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Institute for Public Sector Transformation IPST - Digital Sustainability Lab DSL 19

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En fait : A. Par jugement du 13 avril 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que L._ s'était rendu coupable d'infraction et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 80 jours de détention avant jugement (II), a révoqué les sursis accordés à L._ les 1 er octobre 2008 par le Strafbefehlsrichter Basel-Stadt, 16 octobre 2008 par la Pretura penale del Cantone Ticino Bellinzona et 16 novembre 2009 par le Juge d'instruction de Lausanne et ordonné l'exécution des peines concernées (III), l'a condamné à une amende de 150 fr. et dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution serait de 1 jour (IV), a ordonné la confiscation et la destruction de la drogue séquestrée sous fiche n° 3113 (V) et la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de 1'650 fr. séquestrée sous fiche n° 3254 (VI), dit que les 150 fr. saisis le 31 juillet 2010 en mains de L._ serviraient au paiement de l'amende prononcée au chiffre IV ci-dessus (VII) et mis les frais de justice par 14'826 fr. 45 à la charge du prénommé, ce montant comprenant les indemnités de ses défenseurs d'office par 660 fr. pour Me Krevvata et par 2'100 fr. pour Me Cheseaux, dites indemnités ne devant toutefois être remboursées à l'Etat que pour autant que la situation financière du prévenu le permette (VIII). B. Le 14 avril 2011, L._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 29 avril 2011, L._ a conclu principalement à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 80 jours de détention avant jugement, avec sursis et délai d'épreuve de 5 ans et à ce que les sursis qui lui avaient été accordés les 1 er et 16 octobre 2008 et 16 novembre 2009 ne soient pas révoqués et subsidiairement à l'annulation du jugement précité et au renvoi de la cause au tribunal de première instance pour nouveaux débats et nouveau jugement. Il n’a pas requis l’administration de preuves. Le Ministère public n'a présenté aucune demande de non-entrée en matière, ni aucun appel joint. Par courrier du 22 juin 2011, le Ministère public a conclu au rejet des conclusions de l'appelant et s'est référé intégralement aux considérants du jugement entrepris. Aux débats du 20 mai 2011, l'appelant a confirmé ses conclusions. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Issu d'une famille de deux enfants, L._ est né le 25 août 1985 à Ishan Edo State, au Nigeria, pays dont il est ressortissant. Elevé par ses parents, il a suivi une formation de charpentier. Il a quitté son pays en 2008 pour rejoindre la Suisse, où il a déposé une demande d'asile. Le permis N qui lui a été délivré est échu le 15 septembre 2009; depuis, le prénommé ne bénéficie plus de l'aide d'urgence accordée aux requérants d'asile et dont le montant s'élevait à 400 fr. par mois. Il n'a pas de famille en Suisse et n'a personne à sa charge. Il séjourne dans un foyer à Urdorf, dans le canton de Zurich. L'appelant a été détenu préventivement pendant 80 jours, soit du 17 avril au 5 juillet 2010. Son casier judiciaire comporte trois inscriptions : - 1 er octobre 2008, Strafbefehlsrichter Basel-Stadt, délit contre la LStup, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans; - 16 octobre 2008, Pretura penale del Cantone Ticino Bellinzona, délit contre la LStup, peine pécuniaire de 14 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans, amende 100 francs; - 16 novembre 2009, Juge d'instruction de Lausanne, séjour illégal, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 3 ans, amende 150 francs. 2. 2.1 L._ a séjourné en Suisse sans autorisation du 20 octobre 2009 au 7 septembre 2010, date de sa dernière interpellation. Il a notamment été intercepté en ville de Lausanne les 27 janvier, 31 juillet et 28 août 2010 et en ville de Berne le 7 septembre 2010. Le 31 juillet 2010, il était en possession de 5 euros et de 253 francs. 2.2 Le prévenu a consommé de la cocaïne depuis le mois de septembre 2009 et jusqu'à son arrestation, le 17 avril 2010. 2.3 Parallèlement, il a participé à un trafic de stupéfiants dans lequel il a joué le rôle d'intermédiaire entre son fournisseur et ses clients. Lors de son interpellation du 17 avril 2010, il dissimulait dans son côlon 1'650 fr. emballés dans un finger, argent provenant de son activité de dealer, ainsi que six autres fingers contenant 9,8 grammes net de cocaïne. Le taux de pureté de la drogue saisie et séquestrée était de 30,7 %, ce qui représente une quantité totale de drogue pure de 3 grammes. L._ vendait la drogue au prix de 60 fr. par boulette de 0,5 grammes. La quantité de drogue correspondant aux 1'650 fr. de chiffre d'affaires susmentionnés s'élève ainsi à 13,5 grammes, ce qui représente, au taux de 30,7 %, 4 grammes de cocaïne pure. Ainsi, l'activité délictueuse du prévenu a porté sur une quantité totale de 7 grammes de cocaïne pure.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. Invoquant une violation des art. 42 et 46 CP, l’appelant conteste le refus du sursis à la peine prononcée ainsi que la révocation des sursis précédemment accordés. 3.1 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ( ATF 134 IV 1 c. 4.2.2 pp. 5 s.). Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents ( ATF 134 IV 1 c. 4.2.1 p. 5). Pour p oser le pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral si la décision attaquée repose sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195, c. 3b et les arrêts cités). 3.2 Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2). La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation. A défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve ( ATF 134 IV 140 c. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Lors de l'examen de l'éventuelle révocation du sursis pour une peine privative de liberté, il y a également lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est prononcée avec ou sans sursis. Le juge peut notamment renoncer à révoquer le sursis si une peine ferme est prononcée et, à l'inverse, lorsque le sursis est révoqué, compte tenu de l'exécution de la peine, cela peut conduire à nier un pronostic défavorable. L'effet préventif de la peine à exécuter doit donc être pris en compte ( ATF 134 IV 140 c. 4.5 p. 144). Ainsi, l'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine - celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis - peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (ATF 6B_855/2010 du 7 avril 2011 c. 2.2). 3.3 En l’espèce, l’appelant doit répondre d’infractions à la LEtr et à la LStup. On relèvera tout d'abord qu'il a déjà été condamné à trois reprises pour le même genre d’infractions, à savoir le 1 er octobre 2008 par le Strafbefehlsrichter Basel-Stadt, pour délit contre la LStup, à une peine pécuniaire de 30 jours-amendes à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, le 16 octobre 2008 par la Pretura penale del Cantone Ticino Bellinzona, pour délit contre la LStup, à une peine pécuniaire de 14 jours-amendes à 30 fr. avec sursis pendant deux ans et à une amende de 100 fr. et, enfin, le 16 novembre 2009 par le Juge d’instruction de Lausanne, pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 30 jours-amendes à 10 fr. avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 150 francs. Or, il n'est pas contestable que l'existence d'antécédents pénaux est un point non seulement pertinent mais incontournable du pronostic (TF 6B_510/2010 du 4 octobre 2010 c. 1.2.2). En l'occurrence, ces précédentes condamnations n’ont manifestement eu aucun effet dissuasif sur l’intéressé, qui persiste à maintenir, depuis son arrivée en Suisse en 2008, le même comportement répréhensible, tant en matière de stupéfiants que de séjour illégal. Plus particulièrement, le fait de commettre des infractions semblables dans les délais d'épreuve dont il a bénéficié démontre que la seule menace d'une peine ne suffit pas à le détourner de la récidive. Par ailleurs, l’appelant n’a pas donné l’impression de réaliser la gravité de ses actes, s’agissant d’infractions dans le domaine des stupéfiants dont les conséquences ne sauraient être sous-estimées, notamment au vu des ravages que la drogue provoque au sein de la société. En effet, contrairement à ce qu'il a fait valoir tant dans son appel qu'en plaidoirie, il a persisté, en première instance, à nier la provenance illicite de l’argent qui lui avait été confisqué et à affirmer qu'il ignorait que la consommation de cocaïne était illégale (PV aud. 2 et 3), ce qui tend à démontrer un défaut de prise de conscience. De même, l’appelant ne saurait prétendre ne pas connaître le mécanisme du sursis pour le seul motif qu'il a reçu une éducation modeste et ne comprend pas le français. En effet, il a une formation professionnelle et en est tout de même à sa quatrième condamnation. Enfin, il convient de souligner le mode de vie que mène l'intéressé, lequel est entièrement livré à lui-même et n'a aucune occupation, le foyer dans lequel il réside ne proposant au surplus aucune activité (jugt, p. 1, par. 1). Il résulte de ce qui précède, quant au comportement futur de L._, un pronostic défavorable. Le fait qu'il ait subi, pour la première fois, une détention préventive du 17 avril au 5 juillet 2010, soit pendant 80 jours, qu'il n'ait plus fait l'objet, depuis sa relaxe en date du 15 juillet 2010, d'une quelconque enquête pénale, ni occupé défavorablement les services de police, ou encore le fait qu'il se soit présenté à l'audience de jugement alors même qu'il avait conscience d'encourir une peine ferme ne constituent pas des comportements particulièrement méritoires et sont en tout cas insuffisants pour renverser le pronostic posé. Dans ces conditions, l'opinion du tribunal selon laquelle il existe un risque de récidive est parfaitement fondée. La très forte probabilité de voir l'appelant commettre de nouvelles infractions permet de motiver la formulation d'un pronostic défavorable quant à son comportement futur. Il s'ensuit que le prononcé d’une peine privative de liberté ferme de 6 mois doit être confirmé. 3.4 S’agissant de la révocation des sursis antérieurs, il reste à examiner si le fait que L._ devra exécuter une peine privative de liberté ferme peut apparaître comme suffisant pour le détourner de la récidive. Dans le cas particulier, on peut admettre que l'exécution de la peine privative de liberté de six mois aura un effet d'avertissement et de choc suffisant pour dissuader le prévenu de commettre de nouvelles infractions. En effet, d'une part, la peine à exécuter est d'une durée non négligeable. D'autre part, l'intéressé n'a encore subi aucune incarcération, si ce n’est la détention préventive précitée. En conséquence, il n'y a pas lieu de révoquer les sursis accordés précédemment à l’appelant. 4. En conclusion, l’appel est partiellement admis en ce sens que les précédents sursis accordés à L._ les 1 er et 16 octobre 2008 ainsi que le 16 novembre 2009 ne sont pas révoqués. Il est rejeté pour le surplus. 5. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel sont mis pour moitié à la charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Vu l'ampleur et la complexité de la cause, l'indemnité allouée au défenseur d’office de L._ doit être arrêtée à 1'397 fr. 50, pour la rédaction de la déclaration d’appel et pour la comparution à l’audience, TVA et débours inclus (cf. art. 135 al. 1 et 2 et 422 al. 2 let. a CPP et 2 al. 2 ch. 1 TFJP). L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). La Cour d’appel pénale vu les articles 40, 42 al. 1, 46, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 70, 106 CP; 19 ch. 1 al. 3 à 6 et 19a ch. 1 LStup; 115 al. 1 let. b LEtr; 398 ss CPP, prononce : I. L'appel est partiellement admis. II. Le jugement rendu le 13 avril 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : I. Constate que L._ s'est rendu coupable d'infraction et de contravention à la LStup et d'infraction à la LEtr. II. Condamne L._ à une peine privative de liberté de 6 (six) mois, sous déduction de 80 (huitante) jours de détention avant jugement. III. Renonce à révoquer les sursis accordés à L._ les 1 er octobre 2008 par le Strafbefehlsrichter Basel-Stadt, 16 octobre 2008 par la Pretura penale del Cantone Ticino Bellinzona et 16 novembre 2009 par le Juge d'instruction de Lausanne. IV. Condamne L._ à une amende de 150 fr. (cent cinquante francs) et dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 1 (un) jour. V. Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue séquestrée sous fiche n° 3113. VI. Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs) séquestrés sous fiche n° 3254. VII. Dit que les 150 fr. (cent cinquante francs) saisis le 31 juillet 2010 en mains de L._ serviront au paiement de l'amende prononcée au chiffre IV ce-dessus. VIII. Met les frais de justice par 14'826 fr. 45 à la charge de L._ et dit que ce montant comprend les indemnités de ses défenseurs d'office par 660 fr. pour Me Krevvata et par 2'100 fr. pour Me Cheseaux, dites indemnités ne devant toutefois être remboursées à l'Etat que pour autant que la situation financière du condamné le permette. III. Les frais de la procédure d'appel, par 2'897 fr. 50 (deux mille huit cent nonante-sept francs et cinquante centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 1'397 fr. 50 (mille trois cent nonante-sept francs et cinquante centimes), sont mis pour moitié à la charge de l'appelant, soit 1'448 fr. 75 (mille quatre cent quarante-huit francs et septante-cinq centimes), le solde étant laissé à la charge de l'Etat. IV. L._ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son conseil d'office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

15162f26-2e3a-4c67-8b1a-0e4784097bca

En fait : A. Par jugement du 21 septembre 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte a constaté que G._ s'est rendu coupable d'infraction à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (I), l'a condamné à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs), peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 10 novembre 2006 par le Juge d'instruction de Lausanne (II), a mis les frais de la cause arrêtés à 4'055 fr. 80 (quatre mille cinquante-cinq francs et huitante centimes) à la charge de G._, y compris l'indemnité due à Me Charlotte Iselin, défenseur d'office, dont le montant est arrêté à 2'980 fr. 80 (deux mille neuf cent huitante francs et huitante centimes) TVA incluse (III) et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office, Me Charlotte Iselin, interviendra pour autant que la situation économique de G._ se soit améliorée (IV). B. Le 26 septembre 2011, le Ministère public a formé appel contre ce jugement. Le 30 septembre 2011, G._ a également formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 19 octobre 2011, le Ministère public a conclu à la modification du chiffre II du dispositif du jugement entrepris en ce sens que G._ est condamné à une peine privative de liberté de 90 (nonante) jours et a déclaré ne pas s'opposer à ce que l'appel soit traité en procédure écrite. Par courrier du 24 octobre 2011, G._ a déclaré retirer son annonce d'appel. Par courrier du 17 novembre 2011, G._ a annoncé qu'il n'entendait pas présenter une demande de non-entrée en matière ou déclarer un appel joint et qu'il ne s'opposait pas à ce que l'appel soit traité en procédure écrite. Par mémoire d'intimé du 16 janvier 2012, G._ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l'appel formé par le Ministère public. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. G._ est né le 11 mai 1972 à Nedorime au Kosovo. Il vit en Suisse depuis 1993. A son arrivée, il a déposé une demande d'asile, laquelle a été rejetée en 2000 par les autorités valaisannes. Invité à quitter le territoire suisse, l'intimé s'est caché en Valais durant une année. En décembre 2001, suite à un contrôle de police, il a été refoulé par avion au Kosovo. Il y est resté une année, puis est revenu en Suisse en 2003, d'abord à Bâle, puis dans le canton de Vaud. Mis à part un séjour de 4 ou 5 mois, au Kosovo, de fin 2005 à avril 2006, le prévenu n'a plus quitté la Suisse. G._ a travaillé en Suisse dans le domaine du bâtiment, puis dans les domaines agricoles et viticoles. Aux débats de première instance, il a déclaré travailler comme employé agricole et percevoir pour cette activité un revenu mensuel moyen oscillant entre 2'000 fr. et 3'000 fr., ce salaire lui étant versé en mains propres. Il est marié et a eu un premier enfant le 24 mars 2009. A l'époque du jugement entrepris, son épouse, qui a travaillé dans le domaine du nettoyage, attendait un deuxième enfant pour le mois de novembre 2011 et était en arrêt maladie à cause de sa grossesse. G._ vit avec sa famille, dans un appartement dont le loyer s'élève à 800 fr. par mois. Le casier judiciaire de G._ fait état des inscriptions suivantes: - 13 novembre 2005, Juge d'instruction de Lausanne, 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans (révoqué le 10 novembre 2006) et 500 fr. d'amende, pour délit contre la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; - 10 novembre 2006, Juge d'instruction de Lausanne, 15 jours d'emprisonnement et 500 fr. d'amende, pour séjour illégal et contravention à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. 2. Il est reproché à G._ d'avoir, entre le 1 er novembre 2006 et le 25 mai 2011, date de sa dernière interpellation, séjourné illégalement, sans discontinuer en Suisse, en particulier à Lausanne. Il a également, pendant cette période, exercé une activité lucrative auprès de vignerons ou de maraîchers, par intermittence, sans autorisation. Enfin, à une date indéterminée en 2007, probablement au mois d'août, l'intimé a fait venir en Suisse son épouse, V._, ressortissante kosovare, alors que cette dernière ne disposait d'aucune autorisation. 3. Par ordonnance pénale du 15 juin 2011, le Procureur de l'arrondissement de la Côte a déclaré G._ coupable d'infraction à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 3 (trois) mois (II), a dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 10 novembre 2006 par le Juge d'instruction de Lausanne (III) et a mis les frais de procédure, par 375 fr. à la charge de G._ (IV). G._ a formé opposition contre l'ordonnance pénale précitée.

En droit : 1.1 Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la notification du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour le faire (art. 381 al. 1 CPP) et contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel interjeté par le Ministère public est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 1.2 En vertu de l'art. 406 al. 2 CPP, l'appel peut être traité en procédure écrite lorsque l'appel est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique et que les parties y consentent. En l'espèce, le jugement dont il est fait appel a été rendu par le Tribunal de police, constitué d'un juge unique, et les parties ont consenti à ce que l'appel soit traité en procédure écrite. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. En l'espèce, seule la question du genre de peine est litigieuse. En effet, le Ministère public limite son appel à cette problématique et soutient que la peine infligée à l'intimé doit être privative de liberté et non pas pécuniaire. Dans le cas particulier, la question du genre de peine a pour conséquences d'en soulever trois autres, à savoir celle relative au droit applicable ratione temporis , celle relative à l'application de l'art. 41 CP et celle posée par la jurisprudence européenne citée par le prévenu dans son mémoire d'intimé. 3.1 Les dispositions régissant pénalement le séjour illégal pendant la période concernée par la présente affaire, soit entre le 1 er novembre 2006 et le 25 mai 2011, ont évolué et trois règles régissant la fixation de la peine ont successivement été applicables. Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, l'art. 23 al. 1 LSEE (Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers, RS 142.20) permettait de sanctionner celui qui entre ou réside en Suisse illégalement de l'emprisonnement jusqu'à six mois, peine à laquelle pouvait s'ajouter une amende de 1'000 fr. au plus et seuls les cas de peu de gravité pouvaient être sanctionnés d'une amende seulement. Dans la teneur modifiée de cette disposition en vigueur dès le 1 er janvier 2007, cette infraction était sanctionnée d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus. Enfin, selon l'art. 115 al. 1 LEtr (Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers, RS 142.20), en vigueur depuis le 1 er janvier 2008, quiconque séjourne illégalement en Suisse est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Se référant à l'arrêt 6B_819/2008 du 28 décembre 2008, l'intimé soutient que lorsqu'un séjour illégal s'est déroulé avant le 1 er janvier 2007 et après le 1 er janvier 2008, il n'était pas possible de prononcer une peine privative de liberté parce que l'art. 23 al. 1 LSEE, dans sa version en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre 2007 ne permettait pas de prononcer une telle sanction. Cet argument n'est pas pertinent, dans la mesure où la jurisprudence citée concernait une affaire dans laquelle le séjour illicite réprimé était antérieur à l'entrée en vigueur de la novelle de 2008. En cas de modification d'une loi, selon le principe de l'application immédiate, chacune des lois (la loi ancienne et la loi nouvelle) s'applique dans son domaine. La maxime fondamentale est celle de la non-rétroactivité, qui veut que tout acte soit jugé d'après la loi en vigueur au moment où il a été commis (cf. art. 2 al. 1 CP). Le principe de la lex mitior consacré par l'art. 2 al. 2 CP constitue une exception à celui de la non-rétroactivité. Si cette dernière disposition donne le choix d'appliquer la loi nouvelle ou la loi ancienne à des faits antérieurs au changement de loi, elle ne traite en revanche pas la possibilité de continuer à appliquer la loi ancienne postérieurement à son abrogation. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a déjà refusé d'appliquer à une répétition d'actes punissables commis après l'entrée en vigueur d'une loi plus sévère une loi antérieure plus clémente (ATF 72 IV 132, ATF 114 IV 1; SJ 1999 I 198; dans ce sens cf. CAPE, 31 août 2011, 105/2011). Autrement dit, s'agissant d'un délit continu, il n'est pas contraire à l'art. 2 CP de prononcer une peine privative de liberté lorsque le séjour illicite se poursuit comme en l'espèce au-delà du 1 er janvier 2008 (ATF 135 IV 7; JT 2010 IV 61). 3.2 Il résulte de l'art. 41 al. 1 CP qu'une courte peine privative de liberté ne peut être prononcée qu'à deux conditions, soit lorsque l'octroi d'un sursis est exclu et lorsqu'une autre peine est inexécutable. En l'espèce, il convient de constater que la première condition est réalisée, puisque le refus d'octroyer le sursis n'est pas contesté ni contestable, le pronostic étant à l'évidence défavorable. En ce qui concerne la deuxième condition, vu la situation personnelle du prévenu qui ne bénéficie d'aucune autorisation de séjour et de travail en Suisse, un travail d'intérêt général n'entre pas en considération, l'intéressé pouvant se voir à tout moment expulsé de Suisse. Cette circonstance s'oppose au prononcé d'un travail d'intérêt général (ATF 134 IV 60 c. 3.3, arrêt 6B_819/2008 du 26 décembre 2008 c. 2.3). Si, de jurisprudence constante (notamment ATF 134 IV 60 c. 5 précité), une situation financière précaire, voire même une situation d'indigence, ne constituent pas des motifs justifiant le refus d'une peine pécuniaire, des motifs de prévention spéciale permettent de considérer qu'une peine pécuniaire est inexécutable, en particulier lorsque le prévenu a démontré l'inutilité de telles peine et/ou une volonté de ne pas tenir compte des sanctions prononcées contre lui (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011). De tels motifs existent manifestement en l'espèce. En effet, le prévenu refuse absolument d'admettre l'illicéité de son comportement, se cache pour tenter d'échapper à ses conséquences et continue à affirmer qu'il ne partira jamais. De plus, au regard de ses antécédents, aucune menace de sanction, ni même l'exécution d'une peine d'emprisonnement n'ont pu détourner le prévenu de son comportement délictueux. Dans ces conditions, une peine pécuniaire peut être exclue pour des motifs de prévention spéciale s'agissant d'un condamné qui présente une insensibilité à toute forme de sanction et qui doit par conséquent savoir que ses récidives sont sanctionnées par des peines privatives de liberté. En conséquence, les conditions posées par l'art. 41 CP sont réalisées. 3.3. G._ soutient enfin que la jurisprudence européenne applicable en Suisse dans le cadre des acquis de Schengen s'oppose au prononcé d'une peine privative de liberté. En premier lieu, il convient de relever qu'il ne s'impose à l'évidence pas qu'une jurisprudence de la Cour de justice soit applicable en Suisse sur la base de la mise en œuvre de l'acquis de Schengen. Cette jurisprudence concerne en outre, à tout le moins pour l'essentiel, les mesures de rétention, alors que c'est une sanction pénale qui a été prononcée dans le cas d'espèce. Au surplus, l'intimé ne peut pas être suivi quand il soutient que la peine privative de liberté devrait être le dernier recours dans les cas de séjour illicite et qu'il faudrait privilégier le renvoi effectif. En effet, il omet de tenir compte du fait qu'il est revenu en Suisse après une première expulsion forcée, qu'il se cache depuis des années au point de refuser d'indiquer son adresse aux policiers qui l'interpellent, qu'il n'a pas respecté son ultime engagement de quitter le pays (P. 9) et qu'il assure qu'il ne partira de toute façon jamais. En définitive, l'argumentation de l'intimé faisant fi du fait qu'il ne s'agit pas que d'un séjour illicite, mais d'un séjour illicite postérieur à un retour forcé et à un engagement de quitter le pays auquel s'ajoute, enfin et surtout, une activité lucrative intermittente sans autorisation. A tout le moins au regard de cette dernière, qui n'est pas si intermittente que cela puisqu'elle permet à l'intimé et à sa famille de vivre depuis plusieurs années, la jurisprudence européenne citée n'est pas décisive. 4. Au vu de ce qui précède, l'appel du Ministère public doit être admis et une peine privative de liberté de trois mois prononcée. 4.1 Vu l'issue de la cause, les frais d'appel sont mis à la charge de G._ (art. 428 al. 1 CPP). 4.2 Le conseil de l'intimé, Me Charlotte Iselin, a produit une liste d'opérations effectuées en deuxième instance, pour un montant total de huit heures. Ce total est trop élevé, dans la mesure où le mémoire reprend en totalité des moyens déjà développés en première instance (P. 15 et 24). En conséquence, c'est un montant de 1'026 fr., TVA et débours forfaitaires de 50 fr. compris, correspondant à cinq heures, qui doit être alloué à titre d'indemnité au défenseur d'office de G._ pour la procédure d'appel.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1528228b-12e9-451f-9262-a25baba400e7

En fait : A. Par jugement du 7 avril 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que R._ s’est rendu coupable de vol, brigandage, dommages à la propriété, tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure, recel, violation de domicile conduite en état d’ébriété simple, vol d’usage, conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire, infraction à la Loi fédérale sur les armes, infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), a condamné R._ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, peine complémentaire à celle prononcée le 12 février 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, sous déduction de 12 (douze) jours de détention avant jugement (II), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté prévue sous chiffre Il ci-dessus, portant sur 12 (douze) mois, et a fixé à R._ un délai d’épreuve de 5 (cinq) ans (III), a astreint R._ à une abstinence à toute consommation d’alcool et à une assistance de probation pour la durée du délai d’épreuve fixé sous chiffre III ci-dessus (IV), a condamné R._ à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif étant arrêtée à 3 (trois) jours (V), a dit que R._, J._, G._ et Q._ sont reconnus débiteurs, solidairement entre eux, d’H._ et lui doivent immédiat paiement d’un montant de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de tort moral (XXX), a dit que R._, J._, G._ et Q._ sont reconnus débiteurs, solidairement entre eux, d’H._ et lui doivent immédiat paiement d’un montant de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens pénaux (XXXI), a dit que R._ est le débiteur de W._ et lui doit immédiat paiement à titre de dommages et intérêts des montant de 976 fr. (neuf cent septante-six francs) et 150 Euro (cent cinquante euros) (XXXV), a dit que G._ et R._ sont les débiteurs, solidairement entre eux, de la Commune de [...] et lui doivent immédiat paiement à titre de dommages et intérêts d’un montant de 578 fr. 90 (cinq cent septante-huit francs et nonante centimes) (XXXVI), a arrêté à 9'101 fr. 90, débours et TVA compris l’indemnité allouée à Me Bertrand Demierre, défenseur d’office de R._ (XXXIX), a mis une partie des frais de justice, par 26'235 fr. 80, à la charge de R._, et a dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Bertrand Demierre, étant précisé que R._ sera tenu de la rembourser à l’Etat lorsque sa situation financière le permettra (XLIII). B. Par annonce d’appel du 23 avril 2015, puis déclaration motivée du 26 mai suivant, R._ a formé appel contre ce jugement concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa condamnation à une peine privative de liberté de 12 mois avec sursis complet et le délai d’épreuve fixé à 5 ans. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois dont une partie de la peine portant sur 18 mois est suspendue et le délai d’épreuve fixé à 5 ans, ainsi qu’à la suppression de ses obligations d’abstinence à toute consommation d’alcool et à une assistance de probation pour la durée du délai d’épreuve. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause devant les premiers juges pour nouvelle décision. A titre de réquisition de preuve, il a requis la production de l’ensemble du dossier [...], soit la cause ayant abouti à sa condamnation prononcée le 12 février 2013. Le 10 juillet 2015, le président de la Cour de céans a rejeté la réquisition de preuve au motif qu’elle ne répondait pas aux conditions de l’art. 389 CPP et qu’elle n’apparaissait, au surplus, pas pertinente. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 R._ est né le 27 juillet 1990 à Lausanne. ll est l’ainé d’une fratrie de deux enfants. Ensuite du divorce de ses parents, alors qu’il était âgé de 3 ans, il a beaucoup changé de domicile. En 2006, il a débuté un apprentissage de gestionnaire en logistique, mais a été licencié après six mois en raison de ses nombreuses absences. De 16 à 18 ans, il a intégré différents foyers, mais chacun de ses placements a été un échec. Il s’est retrouvé à plusieurs reprises devant la Justice des mineurs. Peu après sa majorité, R._ a emménagé dans un appartement à Renens et a entamé un apprentissage de monteur électricien qu’il a interrompu après un mois. Engagé ensuite par une entreprise intérimaire, il a exercé des emplois non qualifiés. En 2012, il a quitté la Suisse pour s’installer dans le sud de la France où il a travaillé durant quelques mois. Toutefois, n’ayant pas réussi à trouver des conditions satisfaisantes, il est revenu en Suisse dans le courant de l’année 2013. R._ a une fille, née le 19 novembre 2009, qu’il ne voit pas et pour laquelle il ne verse aucune contribution d’entretien. Il vit actuellement avec son amie chez les parents de celle-ci. Ces derniers tiennent un hôtel-restaurant dans lequel le prévenu travaille en qualité d’aide-cuisinier en échange du gîte et du couvert. L’intéressé ne paye pas d’assurance-maladie. Ses dettes s’élèvent selon lui à environ 100'000 francs. A la mi-mars 2015, il a débuté un suivi psychologique à un rythme hebdomadaire dans le cadre d’une investigation psychiatrique. Depuis juillet 2015, les séances ont lieu tous les 15 jours. Le casier judiciaire suisse de R._ comporte les inscriptions suivantes : - 26 mars 2009, Juge d’instruction Nord vaudois Yverdon, vol, violation de domicile, dommages à la propriété, vol d’usage, circuler sans permis de conduire, violation des obligations en cas d’accident, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, violation des règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 10 fr., sursis à l‘exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, détention préventive 16 jours sursis révoqué le 12.02.2013 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois ; - 12 février 2013, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, vol, dommages à la propriété, violation des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons), opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire (véhicule autom.), violation des obligations en cas d’accident, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, délit selon art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 1 an, traitement ambulatoire 63 CP, détention préventive 36 jours. L’extrait du fichier fédéral des mesures administratives en matière de circulation routière de R._ comporte quatre inscriptions échelonnées entre les années 2009 et 2012 concernant toutes des refus de délivrance du permis de conduire en raison de conduites sans permis, de vols d’usage et de conduites en incapacité (drogue). 1.2 Pour les besoins de la présente cause, R._ a été détenu provisoirement du 24 mai au 4 juin 2012. 1.3 Au cours de l’enquête, le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 22 février 2012 (cf. dossier B1 2/2, P. 82), les experts ont relevé que l’intéressé présentait un trouble de la personnalité se traduisant par des attitudes et des comportements nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement, comme le contrôle des impulsions, la manière de percevoir, de penser et le mode de relation à autrui. Ils ont également retenu une dysthymie, une dépendance à l’alcool ainsi qu’une probable dépendance au cannabis. Ils ont considéré que la capacité du prévenu à apprécier le caractère illicite de ses actes au moment des faits était conservée, mais que sa capacité de se déterminer d’après cette appréciation était restreinte dans une mesure légère. S’agissant du risque de récidive, les psychiatres ont conclu qu’il était présent et que le fait que l’intéressé soit désinséré sans bénéficier d’un traitement psychiatrique adéquat le prédisposait à commettre de nouveaux vols. Pour diminuer ce risque, ils ont ainsi préconisé un traitement ambulatoire psychiatrique et ont indiqué que celui-ci ne serait pas entravé par l’exécution d’une peine privative de liberté. 2. 2.1 A Crissier, le 19 janvier 2011, profitant de l'inattention de T._ qui déchargeait ses courses et plaçait son enfant dans le siège de la voiture, R._ a dérobé son sac à main contenant un porte-monnaie, une carte bancaire, un agenda, deux pochettes Louis Vuitton et divers documents. Le sac à main et son contenu ont été retrouvés et restitués à la lésée. T._ a déposé plainte pénale le 20 janvier 2011. 2.2 A Lausanne, rue du [...], le 15 février 2011 peu après minuit, Q._, J._, G._, R._ et P._ se sont introduits dans l'immeuble sis à l'adresse précitée par la porte arrière que R._ avait ouverte, ont forcé par traction la porte de neuf caves, endommageant les portes et les chambranles, et y ont dérobé dix-huit bouteilles de vin, trois paquets de balles de golf, un combiné de téléphone fixe et un support métallique pour bouteilles. Le butin a été partiellement retrouvé et restitué aux lésés. La Fiduciaire [...] SA a déposé plainte pénale le 20 avril 2011. 2.3 A Lausanne, rue du [...], le 15 février 2011 vers 01h36, Q._, accompagné de J._, a accosté H._ en lui demandant une cigarette. Alors qu’H._ lui avait remis sa dernière cigarette, les prévenus ont exigé qu'il leur en remette davantage et ont commencé à s'énerver. J._ a donné un coup de poing à H._, le faisant chuter. R._, qui se tenait jusque-là à l'écart en compagnie de G._ et de P._, s'est joint à Q._ et J._ pour donner des coups de pied à la tête, au torse et dans le dos d'H._ qui se trouvait au sol. Ce dernier a alors vidé ses poches pour que ses assaillants le laissent tranquille et ceux-ci les ont encore fouillées pour s'assurer qu'elles étaient vides. R._ a ramassé la Mastercard et les deux téléphones portables Nokia et Samsung appartenant à la victime avant de s'éloigner. Après l'avoir relevé, J._ a plaqué H._ contre le mur, G._, qui s'était joint au groupe entre temps, l'a menacé avec une bouteille en la lui mettant contre le front et en disant « tu es sûr que tu n'as plus rien ? Sinon je te la casse sur la tête », avant que J._ ne lui donne un dernier coup de poing au visage. Les prévenus sont partis, emportant avec eux deux téléphones portables, une carte de crédit, 15 à 20 fr. et un porte-cartes contenant divers documents, dont deux cartes bancaires. Les prévenus ont été interpellés sur la place [...] quelques minutes après les faits. La Mastercard et le porte-cartes contenant le restant des documents ont été retrouvés dans le box ayant maintenu R._, alors que les deux téléphones portables ont été retrouvés dans les toilettes du passage sous-voie de la place [...]. Le tout a été restitué au lésé. Ce dernier a souffert d'une fracture de l'arcade zygomatique droite, d'une luxation de la mâchoire, de contusions au visage et dans le dos, et a dû être mis au bénéfice d'un arrêt de travail d'une semaine. H._ a déposé plainte pénale le 15 février 2011. 2.4 Probablement à Donneloye, route [...], à une date indéterminée entre le 23 avril et le 11 mai 2011, R._ a dérobé le GPS TomTom qui se trouvait dans la boîte à gants de la voiture non verrouillée de Z._. Le GPS a été retrouvé au domicile du prévenu et restitué au lésé. Z._ a déposé plainte pénale le 11 mai 2011. 2.5 A Lausanne, place [...], à une date indéterminée en mai 2011, R._ a acheté un iPhone pour un montant de 150 fr. auprès d'un inconnu, tout en sachant que le téléphone portable provenait d'un vol. 2.6 A Lausanne, avenue [...], dans la nuit du 5 au 6 mai 2011, R._ s'est emparé d’une voiture Suzuki Swift non verrouillée au moyen de la clé dissimulée dans l'habitacle. Entre la nuit du 5 au 6 mai et le 27 mai 2011, il l'a conduite à plusieurs reprises, alors qu'il n'est pas au bénéfice d'un permis de conduire. Il a en outre dérobé dans le véhicule une dizaine de CD ainsi que sa clé. La voiture a été retrouvée le 27 mai 2011 à Epalinges et à l'intérieur de celle-ci se trouvaient divers objets appartenant au prévenu. Le véhicule a été restitué à la lésée. La propriétaire du véhicule a déposé plainte pénale le 6 mai 2011. 2.7 A Epautheyres, route [...], dans le nuit du 8 au 9 mai 2011, R._ a dérobé un iPod Nano 8G, quatre paquets de cigarettes et deux CD dans une voiture Skoda Fabia non verrouillée. L'iPod a été retrouvé au domicile du prévenu et restitué au lésé. Le propriétaire du véhicule a déposé plainte pénale le 9 mai 2011. 2.8 A Crissier, rue du [...], dans la nuit du 10 au 11 mai 2011, R._ a forcé la serrure avant droite de la voiture Kia Sorento d'X._, afin de s'introduire et a dérobé un appareil photo numérique Lumimax, un téléphone portable HTC, une oreillette Jabra et un porte-monnaie contenant 120 fr., cinq cartes bancaires et divers documents. Le téléphone portable HTC a été retrouvé au domicile du prévenu et restitué au lésé. X._ a déposé plainte pénale le 11 mai 2011. 2.9 A Cheseaux-sur-Lausanne, chemin [...], le 9 juin 2011, R._ s'est introduit dans le garage privé de N._ et a dérobé dans un véhicule Fiat non verrouillé trois cartes bancaires, un porte-monnaie, la somme de 80 Euro et de 2 fr., trois clés et divers documents. N._ a déposé plainte pénale le 9 juin 2011. 2.10 A [...], dans la nuit du 1 er au 2 novembre 2011, R._ s'est introduit dans le restaurant le « [...] » en soulevant la moustiquaire et en faisant jouer l'espagnolette d'une fenêtre laissée entrouverte. Il a effectué une fouille sommaire des lieux et a dérobé la somme de 500 fr., une bouteille de Bacardi, une bouteille de Chivas, plusieurs paquets de chips et quelques bouteilles de Coca-Cola. Puis, il est ressorti par la porte d'entrée après l'avoir déverrouillée. La propriétaire a déposé plainte pénale le 2 novembre 2011. 2.11 A Cugy, [...], dans la nuit du 3 au 4 mars 2012, R._ a endommagé la serrure de la porte non verrouillée d’un garage privé en tentant de la forcer. Il s'y est introduit et s'est emparé de la voiture Volvo S60 non verrouillée dont la clé se trouvait à l'intérieur. Le prévenu a conduit au volant de ce véhicule, alors qu'il n'est pas au bénéfice d'un permis de conduire. Il a également dérobé dans l'habitacle une paire de lunettes médicales et une serviette. Le véhicule a été retrouvé le 5 avril 2012 à Vallorbe et restitué à l'assurance qui le couvrait. Le propriétaire du garage a déposé plainte pénale le 4 mars 2012. 2.12 A la Croix-sur-Lutry, route [...], le 22 avril 2012, R._, qui se trouvait sous l'influence de l'alcool, s'est emparé de la voiture BMW de F._ au moyen de la clé qu'il avait trouvée en fouillant un autre véhicule stationné à proximité. Il a en outre dérobé dans le véhicule un iPhone 3GS et une paire de lunettes de soleil Ray-Ban. En outre, le prévenu a endommagé la porte avant gauche de la BMW. Entre le 22 avril et le 24 mai 2012, il a conduit au volant de ce véhicule parcourant 3'100 km alors qu'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire. La voiture, endommagée au niveau de la portière côté conducteur, et sa clé ont été retrouvées le 24 mai 2012 à Vucherens, l'iPhone a été retrouvé là où logeait le prévenu. Le tout a été restitué au lésé. F._ a déposé plainte pénale le 22 avril 2012. 2.13 A Aumont, route [...], dans la nuit du 11 au 12 juin 2012, R._ s'est introduit dans le garage privé non verrouillé de W._, a fouillé l'atelier annexé au garage et s'est emparé de la voiture Mitsubishi ASX de la société B._ AG, dont la clé était sur le contact. Le prévenu a conduit ce véhicule alors qu'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire. A l'intérieur du véhicule se trouvaient une paire de lunettes médicales, une paire de lunettes de lecture et 150 Euro en espèces. La voiture et sa clé ont été retrouvées le 12 juin 2012 à Cugy et restituées au lésé. La société B._ AG, par W._, a déposé plainte le 12 juin 2012. 2.14 A Vesin, chemin [...], dans la nuit du 11 au 12 juin 2012, R._ a dérobé une paire de lunettes de soleil Ray-Ban appartenant à C._ qui se trouvait dans un véhicule VW Polo non verrouillé. C._ a déposé plainte pénale. 2.15 A Vesin, [...], dans la nuit du 11 au 12 juin 2012, R._ s'est introduit de manière indéterminée dans le véhicule Toyota 4x4 verrouillé de D._ et y a dérobé une valise contenant diverses affaires personnelles, une manette pour PS3, des écouteurs pour iPhone et un couteau suisse. D._ a déposé plainte pénale le 13 juin 2012. 2.16 A Lausanne, rue [...], le 20 juillet 2012, R._ a inscrit les tags « [...] » avec des sprays noir et argenté sur le sol et contre les murs du bâtiment de l'administration communale. G._ a inscrit le tag « [...] » au moyen d'un spray noir sur un mur du [...]. Des tags « [...] » en noir et rouge et « [...] » en argenté ont également été inscrits par l'un des prévenus sans qu'il soit possible de déterminer lequel. Le Service du logement et des gérances de la Ville de Lausanne a déposé plainte pénale le 30 juillet 2012. 2.17 A Oron-la-Ville, dans la nuit du 30 au 31 juillet 2012, R._ s'est introduit dans le garage de l'immeuble sis route [...] et s'est emparé d’un motocycle Aprilia Pegaso, dont la clé se trouvait dans le garage. Le prévenu a en outre dérobé deux casques, une veste et une paire de gants. Il a conduit ce véhicule alors qu'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire. Le motocycle avec la clé au contact a été retrouvé le 21 septembre 2012 à Vucherens. Le propriétaire du motocycle a déposé plainte pénale le 31 juillet 2012. 2.18 A Bavois, route [...], dans la nuit du 6 au 7 août 2012, R._ a dérobé le porte-monnaie contenant 100 fr. en espèces, plusieurs cartes bancaires et divers documents, qui se trouvaient dans une voiture Audi non verrouillée. Puis, la même nuit, à Cheseaux-sur-Lausanne, le prévenu a tenté de retirer de l'argent dans un bancomat avec l’une des cartes bancaires dérobées sans y parvenir. Le propriétaire du véhicule a déposé plainte pénale le 7 août 2011. 2.19 A Cheseaux-sur-Lausanne, le 13 août 2012, au cours d'une altercation, R._ a sorti un couteau papillon (arme au sens de l'art. 4 al. 1 let. c LArm) alors qu'il n'est pas au bénéfice d'une autorisation pour le port d'une telle arme. Le couteau a été saisi et transmis au Bureau des armes de la Police cantonale. 2.20 A Lausanne, parc [...], le 31 janvier 2011, R._ a vendu 3,2 g de marijuana à L._ (déféré séparément) pour un montant de 50 francs. Le prévenu a été interpellé immédiatement après cette vente et se trouvait en possession de 24 sachets contenant au total 86,1 g de marijuana et d'un sachet contenant 2,9 g de haschich manifestement destinés à la vente. 2.21 A Lausanne, entre le 7 avril 2012, les faits antérieurs étant prescrits, et le 6 septembre 2012, date de son audition, R._ a quotidiennement consommé de la marijuana, à raison de 10 joints par jour, investissant un montant de 450 fr. par mois pour 50 g. Il a en outre admis vendre occasionnellement du shit à des amis pour des montants de 5 à 20 fr., mais n'avoir pas de clientèle et ne pas faire de profit. Le prévenu a été interpellé à diverses occasions : - Place [...], le 23 juillet 2012, interpellé alors qu'il venait de se débarrasser d'un joint de marijuana acheté le jour même sur la place [...] pour 20 fr. à un individu africain ; - à une date indéterminée entre les 6 et 11 août 2012, a acheté un sachet contenant 50 g de marijuana pour la somme de 450 fr. à d’autres individus ; - à Cheseaux-sur-Lausanne, le 14 août 2012, interpellé en possession d'une tête de marijuana ; - à Lausanne, chemin [...], le 6 septembre 2012, interpellé en possession de 3 sachets contenant au total 39 g de shit et d'un sachet contenant 2 têtes de marijuana, achetés pour la somme de 450 francs.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de R._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). 3. A l’audience d’appel, R._ a renouvelé sa réquisition de preuve portant sur la production de l’ensemble du dossier de la cause [...] ayant abouti à sa condamnation prononcée le 12 février 2013. Celle-ci serait nécessaire à la présente instruction afin de pouvoir se prononcer sur la peine d’ensemble à lui infliger. 3.1 Selon l'art. 389 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1). L’administration des preuves n’est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2, let. a), si l’administration des preuves était incomplète (let. b), ou si les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). L'immédiateté des preuves ne s'impose ainsi pas en instance d'appel (TF 6B_78/2012 op. cit. c. 3.1). L'autorité de recours peut notamment refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). 3.2 En matière de peine complémentaire, si l’état de fait du premier jugement est censé être incorporé au nouveau jugement à rendre, cela ne signifie bien entendu pas que le tribunal saisi en second lieu doive rejuger les faits objets du premier jugement. ll suffit que le jugement ait été versé au dossier (Daniel Stoll, in : Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 94 ad art 49 CP). En l’espèce, le jugement du 12 février 2013 figure au dossier de la présente cause (cf. dossier M1, P. 36), ce que l’appelant ne conteste du reste pas, et il n’y a pas lieu à réexaminer l’entier de ce dossier. La production de ce dossier en deuxième instance n’est dès lors pas pertinente. Cette réquisition doit donc être rejetée. 4. L’appelant reproche aux premiers juges une constatation et une appréciation erronées des faits s’agissant des cas 2.3, 2.8, 2.10 retenus ci-dessus ainsi que des cas 21 et 43 de l’acte d’accusation du 28 novembre 2014. 4.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ;RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2). L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Jean-Marc Verniory, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 et les références citées). 4.2 4.2.1 S’agissant du cas 2.3 retenu ci-dessus, l’appelant admet avoir participé au brigandage mais conteste avoir donné des coups à la tête d’H._. En l’espèce, entendu aux débats de première instance, l’appelant s’et déterminé de la manière suivante sur ce cas : « S’agissant du cas n°5 de l’acte d’accusation, j’admets les faits et leur qualification juridique » (jgt. p. 19). Cette déposition a été signée par l’appelant au bas de la page. Il est malvenu d’élever des dénégations postérieures au jugement, les coups à la tête, au torse et dans le dos étant expressément mentionnés dans l’acte d’accusation auquel l’appelant a adhéré. C’est donc à bon droit que le tribunal s’est fondé sur les aveux en audience pour retenir que R._ a porté des coups à la tête de la victime. Le grief doit ainsi être rejeté. 4.2.2 S’agissant du cas 2.8 retenu ci-dessus, l’appelant admet s’être introduit dans la voiture d’X._ et y avoir dérobé divers objets. Il conteste en revanche les dommages à la propriété causés à la serrure du véhicule et fait valoir que l’automobile n’était pas verrouillée. Il plaide qu’aucun élément du dossier ne vient établir que le véhicule n’était pas ouvert et que son mode opératoire habituel consistait à s’introduire dans des véhicules que leurs propriétaires omettaient de fermer à clef. En l’espèce, il est exact que la condamnation pour dommages à la propriété se fonde uniquement sur la plainte du lésé (cf. dossier M1, P. 28) et sur le rapport de police qui la reprend (cf. dossier M1, P. 18 p. 6-7). Néanmoins, en accord avec les premiers juges, aucun élément au dossier ne permet de remettre en cause les déclarations du plaignant. Le grief doit donc être rejeté. 4.2.3 S’agissant du cas 2.10 retenu ci-dessus, l’appelant conteste avoir dérobé la somme de 500 francs. En l’espèce, ces 500 fr. ne ressortent que des déclarations de la plaignante (cf. dossier M3, P. 17). Le jugement motive le verdict de culpabilité sur le fait qu’il n’y a aucun élément qui permette de mettre en cause les déclarations de la plaignante. C’est juste et le mensonge de la lésée ne se présume pas. L’appelant n’a du reste guère été crédible dans ses déclarations en audience lorsqu’il a admis le cas (jgt., p. 31-32), mais a souligné n’avoir volé que des bouteilles d’alcool pour estimer qu’il s’agissait d’un vol d’importance mineure. Dans ces déclarations en cours d’enquête, le 17 janvier 2012, confronté aux résultats du prélèvement ADN qui l’incriminaient, l’appelant a pourtant déclaré : « C’est bizarre, j’ai fait beaucoup de conneries, mais je ne me souviens pas être retourné là-bas » (cf. dossier M3, PV aud. 2, R 4). Les dénégations de R._ apparaissent ainsi fluctuantes et ne peuvent être suivies. Le jugement peut donc être confirmé sur ce point. 4.2.4 L’appelant conteste le cas 21 de l’acte d’accusation selon lequel il s'est introduit au domicile d'K._, à Lausanne, par la fenêtre laissée ouverte après avoir soulevé le store et a dérobé une Xbox 360, 2 manettes et 13 jeux, un iPod, un ordinateur portable MacBook, un programme pour Mac, une paire de lunettes Ray-Ban, une montre Calvin Klein et 550 fr. en espèces. Il s’agit d’un cambriolage commis au préjudice d’K._, qui est un ami de l’appelant chez qui ce dernier se rendait régulièrement, notamment pour jouer à la Playstation. Les premiers juges ont motivé la condamnation de l’appelant sur la base d’empreintes retrouvées sur un meuble et sur le ventail gauche de la fenêtre. Ils ont exposé que si la présence régulière du prévenu chez le lésé permettait effectivement d’expliquer l’empreinte sur le meuble, il n’en allait pas de même de celle retrouvée sur le ventail, qui incrimine R._, de même que les déclarations du lésé. En l’espèce, à l’instar de l’appelant, il faut effectivement constater qu’il ressort de la pièce 15 du dossier M3 que cette empreinte sur le ventail de la fenêtre n’a pas été prélevée chez K._, mais bien sur les lieux d’un vol perpétré dans une auberge à [...] (cas 2.10 retenu ci-dessus). La condamnation ne peut donc se fonder sur cette preuve, puisqu’elle ne concerne pas ce cas. Les seules déclarations du lésé (cf. dossier M3, PV aud. 3) qui mentionne que des témoins auraient vu deux individus portant un pull rayé et que l’appelant portait un pull de ce genre ou que la description donnée par ce témoin de deux rodeurs correspondrait pour l’un au signalement de l’appelant ne suffisent pas à fonder une conviction raisonnable. Partant, R._ doit être libéré de l’infraction de vol pour le cas 21 de l’acte d’accusation. 4.2.5 L’appelant conteste finalement une phrase figurant en p. 85 du jugement concernant le cas 43 de l’acte d’accusation : « R._ s’est rendu coupable de vol d’usage au sens de l’art. 94 chiffre 1 aLCR et de conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis au sens de l’article 95 al. 1 lettre b LCR ». En l’espèce, il s’agit clairement d’une erreur de plume, car c’est bien le coaccusé G._ qui est visé par l’acte d’accusation et qui a du reste admis ce cas. Aucun élément ne permet cependant de considérer que cette erreur aurait pu avoir la moindre conséquence sur la fixation de la peine. Au contraire, la lecture du dispositif du jugement de première instance et l’énumération des dispositions appliquées révèlent que la conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis au sens de l’article 95 al. 1 let b LCR n’a pas été retenue contre R._ (cf. ch. I du dispositif), mais bien contre G._ (cf. ch. XV du dispositif). Ce moyen est donc mal fondé. 5. L’appelant critique la peine qui lui a été infligée. Il soutient que les premiers juges ont retenu à tort qu’il ne s’était pas entièrement expliqué aux débats et qu’ils n’ont pas retenu qu’il avait entamé un suivi psychologique. Il leur reproche également de ne pas avoir suffisamment pris en compte les résultats de l’expertise psychiatrique et d’avoir retenu à sa charge qu’il faisait l’objet d’une nouvelle enquête « en violation manifeste de son droit d’être entendu ». Enfin, il estime que sa peine est trop longue, car elle compromettrait son environnement stable et son travail. 5.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1) 5.2 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que R._ ne s’était pas entièrement expliqué aux débats en fondant leur appréciation sur les dénégations de l’appelant, malgré des preuves accablantes, au sujet du vol commis au préjudice du plaignant K._. Comme démontré précédemment (ch. 4.2.4 ci-dessus), ces dénégations n’étaient pas infondées et les preuves n’étaient pas pertinentes. Néanmoins, les déterminations aux débats de l’appelant trahissent une forte tendance à la minimisation des faits, souvent qualifiés par l’appelant d’importance mineure. La contestation des coups à la tête lors du brigandage, en deuxième instance, va dans le même sens. Le grief du tribunal n’apparait ainsi pas infondé. Concernant le suivi psychologique entamé par l’appelant, les premiers juges l’ont retenu et cet élément ressort de l’état de fait relatif à la situation personnelle de prévenu (jgt, p. 49). Le jugement forme un tout et cette circonstance n’avait pas à être expressément répétée dans l’examen de la culpabilité, ce d’autant plus que l’exécution du suivi psychiatrique prescrit par un précédent jugement n’est guère déterminant dans l’appréciation de la quotité de la peine. Le grief de l’appelant est donc infondé. C’est également à tort que l’appelant reproche au tribunal de n’avoir pas suffisamment pris en compte les résultats de l’expertise psychiatrique. En effet, le jugement tient compte des conclusions de cette expertise, puisque l’appelant est mis au bénéfice d’une responsabilité légèrement diminuée. Le dossier révèle encore que c’est à juste titre que le tribunal a retenu que « le prévenu agit avec le plus profond mépris pour autrui, faisant passer ses intérêts propres avant toute autre considération » et l’explication donnée par l’appelant qui « mu par un sentiment de désespoir et d’abandon cherche une sécurité et un bien-être dans la conduite automobile et les infractions qu’il commet à ce titre » (P.177/1, p. 11) laisse davantage songeur qu’elle ne plaide en faveur d’une atténuation de la peine. La mention d’une nouvelle enquête à l’encontre de l’appelant figure effectivement en page 99 du jugement, non dans les éléments déterminants à charge pour fixer la quotité de la peine, mais dans ceux liés à l’examen du pronostic, dont le tribunal a estimé qu’il n’était pas entièrement défavorable. La mention d’une nouvelle enquête, dont le prévenu a lui-même parlé (jgt., p. 40) est pertinente : il ne s’agit pas ici de préjuger du sort de la cause, mais de prendre en considération la situation de l’auteur au moment de fonder un pronostic. La mention litigieuse échappe donc à la critique. Finalement, l’appelant a estimé que la peine privative de liberté de 24 mois, qui lui a été infligée en sus des 12 mois prononcés par jugement du 12 février 2013, serait trop longue, car elle compromettrait son environnement stable et son travail. ll n’indique cependant pas en quoi une peine privative de liberté aurait des conséquences plus graves pour lui que pour tout autre condamné à ce genre de peine. Il faut notamment retenir, à l’instar des premiers juges, que la culpabilité de l’appelant est lourde. Il s’est livré à de nombreuses activités illicites, dont notamment un brigandage, sur une longue période que les enquêtes pénales ouvertes contre lui, les avertissements du Ministère public et encore une période de détention n’ont pas réussi à arrêter. L’interruption des infractions n’a été due qu’à son départ de Suisse. Malgré son jeune âge, son parcours judiciaire est déjà bien marqué par de nombreuses condamnations devant le Tribunal des mineurs, desquelles il n’a retiré aucun enseignement particulier au vu de son comportement à l’âge adulte. A décharge, il sera retenu sa responsabilité légèrement diminuée que les experts ont attestée. Au vu de ce qui précède, la peine de 24 mois de peine privative de liberté prononcée par l’autorité précédente ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. 6. L’appelant invoque une violation de l’art. 49 al. 2 CP. 6.1 Selon l’art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Lorsque le juge est appelé à sanctionner à la fois des infractions plus anciennes qu’une précédente condamnation et des infractions nouvelles, la jurisprudence prévoit la fixation d’une peine d’ensemble. Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée (TF 6B_455/2013 du 29 juillet 2013 consid. 2.4.1). Le prononcé d'une peine complémentaire suppose que les conditions d'une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont réunies. Une peine additionnelle ne peut ainsi être infligée que lorsque la nouvelle peine et celle qui a déjà été prononcée sont du même genre. Des peines d'un genre différent doivent en revanche être infligées cumulativement car le principe d'absorption n'est alors pas applicable (TF 6B_1082 du 18 juillet 2011 consid. 2.2 et les références citées). 6.2 6.2.1 L’appelant reproche d’abord aux premiers juges de n’avoir pas examiné sérieusement la problématique de « la peine d’ensemble à infliger à l’appelant » et de s’être borné à indiquer qu’« il y a encore lieu de prendre en considération que le tribunal doit prononcer une peine entièrement complémentaire à celle qui a été infligée le 12 février 2013 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois », sans développer davantage ce qui motiverait cette peine intégralement complémentaire. En l’espèce, on peine à comprendre ce grief, car l’appelant ne remet pas en cause que les faits à juger sont antérieurs à sa précédente condamnation et que le genre de peine est identique. C’est donc bien une peine complémentaire qui devait être prononcée par les premiers juges. Ces derniers lui ont infligé une peine privative de liberté de 24 mois de sorte que si toutes les infractions commises par R._ avaient dû être jugées ensemble, il aurait été condamné à une peine d’ensemble de trois ans. 6.2.2 L’appelant fait ensuite valoir que le jugement retiendrait à charge des mêmes circonstances que celles déjà retenues en 2013, soit une persistance dans la délinquance, des antécédents pénaux et une difficulté à assumer ses responsabilités. En l’espèce, si ces circonstances à charge sont également avérées pour les infractions nouvellement à juger, rien n’empêche le juge d’en tenir compte dans l’appréciation de la culpabilité du prévenu. Le jugement n’a pas consacré de violation de l’art. 49 al. 2 CP sous cet angle. 6.2.3 Enfin, l’appelant critique l’astreinte à l’abstinence à l’alcool et à l’assistance de probation imposées par les premiers juges, estimant que ces nouvelles mesures, qui viennent s’ajouter au traitement psychiatrique ambulatoire imposé par le jugement rendu le 12 février 2013, révèleraient que l’autorité intimée n’a pas cherché à compléter le premier jugement, mais bien à punir une seconde fois l’appelant de manière totalement indépendante des premiers juges et en violation du principe ne bis in idem. En l’espèce, ces nouvelles mesures servent à fonder des perspectives favorables permettant d’octroyer le sursis. Le juge saisi en premier lieu ne les avait pas ordonnées, puisqu’il n’avait pas accordé le sursis. Les seconds juges devaient se livrer à un pronostic et examiner à quelles conditions celui-ci pourrait être favorable. C’est ainsi qu’ils ont procédé en fixant les mesures litigieuses en faveur de l’appelant, qui bénéficie désormais du sursis, et non à son détriment comme il semble le prétendre. Il ne s’agit donc ni d’une violation de l’art. 49 al. 2 CP, ni d’une violation du principe ne bis in idem. Ce grief tombe donc à faux. 7. Enfin, l’appelant fait valoir que, si la quotité de la peine qui lui a été infligée devait être confirmée par la Cour de céans, les premiers juges violeraient l’art. 43 al. 2 CP. Il rappelle que le jugement du 12 février 2013 l’a condamné à une peine privative de liberté ferme d’un an et le jugement entrepris à deux ans dont un avec sursis. Sur une peine d’ensemble de 36 mois, il devra ainsi exécuter 24 mois de peine privative de liberté ferme et bénéficier de 12 mois avec sursis, ce qui violerait les règles en matière de sursis. 7.1 7.1.1 Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins; les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). 7.1.2 En cas de concours rétrospectif (cf. art. 49 al. 2 CP précité), la peine complémentaire ne peut être assortie du sursis à l’exécution si la durée totale de la ou des peines infligées auparavant, ajoutée à celle de la peine complémentaire, excède la durée maximale compatible avec l'octroi du sursis. Pareillement, lorsqu'il y a lieu de prononcer une peine partiellement complémentaire, le sursis ne peut être accordé si la partie complémentaire à la ou aux peines précédentes, ajoutée à celles-ci, dépasse la durée maximale compatible avec l’octroi du sursis. Il en va ainsi même si la ou les peines précédentes étaient assorties du sursis à l’exécution et que celui-ci n’est pas révoqué (TF 6B_1082/2010 du 18 juillet 2011 consid. 2.3.1). Le juge peut ainsi fixer une peine complémentaire partiellement assortie du sursis, pour autant que le maximum de la peine compatible avec un tel sursis, soit trois ans, ne soit pas dépassé (Ackermann, in : Basler Kommentar, Strafrecht I, 3 e éd., Bâle 2013, n. 177 et 181 ad art. 49 CP). 7.2 En l’espèce, l’appelant a été condamné à une peine privative de liberté complémentaire de 24 mois dont 12 mois avec sursis. Sur l’ensemble du jugement entrepris et de celui du 12 janvier 2013, R._ est ainsi condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois dont 12 avec sursis. Le plafond de trois ans n’étant pas dépassé, les premiers juges pouvaient ainsi lui accorder un sursis partiel. Cependant, la partie à exécuter ne pouvait excéder la moitié de la peine conformément au maximum prévu par l'art. 43 al. 2 CP. L’appelant étant soumis à une peine privative de liberté de 36 mois, la partie de la peine à exécuter ne pouvait excéder 18 mois. Le grief doit ainsi être admis et l’appelant condamné à une peine privative de liberté complémentaire de 24 mois dont 18 mois avec sursis. La durée du délai d'épreuve n'est au surplus pas contestée. 8. En définitive, l’appel de R._ est partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants qui précèdent. 8.1 L'indemnité de défenseur d'office allouée à Me Bertrand Demierre pour la procédure d'appel sera fixée à 2'378 fr. 15, TVA compris, correspondant à 3h30 d’activité à 180 fr. pour Me Demierre, 13h30 d’activité à 110 fr. pour son avocate stagiaire, 12 fr. de débours ainsi qu’une vacation à 120 fr. pour Me Demierre. 8.2 Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument de jugement, par 2’930 fr., ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d'office de R._, par 2’378 fr. 16, sont laissés à la charge de l’Etat. 8.3 Enfin, il s’avère que le dispositif communiqué après l’audience d’appel contient une erreur de plume concernant l’indemnité due au défenseur d’office dans la mesure où le montant n’avait pas été arrondi. S’agissant d’une erreur manifeste, le dispositif doit être modifié d’office en application de l’art. 83 CP.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

158dbfe7-ba42-49c3-a075-761e5fa587db

En fait : A. Par jugement du 20 août 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, pris acte du retrait de la plainte déposée par [...] (I), a constaté que X._ s’est rendu coupable de brigandage, vol, infractions à la loi fédérale sur les étrangers pour entrée illégale et séjour illégal et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de cinq jours, sous déduction de 243 jours de détention avant jugement et de onze jours de détention supplémentaires au titre de réparation des conditions de détention provisoire illicites subies pendant 22 jours (III), a ordonné le maintien de X._ en détention pour des motifs de sûreté (IV), a pris acte pour valoir jugement d’une reconnaissance de dette signée par X._ à l’égard d’ [...] (V), a dit que X._ est le débiteur d’ [...] de la somme de 200 fr. à titre de réparation du dommage et renvoyé [...] à agir devant le juge civil pour le surplus (VI), a dit que X._ est le débiteur de Q._ de la somme de 2’000 fr. à titre de réparation du tort moral, de 4’619 fr. à titre de réparation du dommage et en remboursement des frais médicaux et de 3'886 fr. 35 à titre de dépens pénaux, TVA comprise (VII), a donné acte à Q._ de ses réserves civiles pour les frais médicaux à venir et pour la perte de gain (VIII), a dit que X._ est le débiteur de [...] de la somme de 737 fr. 50 à titre de de réparation du dommage et renvoyé [...] à agir devant le juge civil pour le surplus (IX), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat pour la couverture très partielle des frais d’enquête de la somme de 56 fr. 05 séquestrée sous fiche n° 497 (X), a levé le séquestre de la somme de huit dollars US sous fiche n° 497 et ordonné la restitution de cette somme à [...] (XI), a arrêté l’indemnité de Me Michaël Stauffacher, en sa qualité de défenseur d’office de X._, à 6’792 fr. 75, débours et TVA compris (XII), a mis une partie des frais par 13'017 fr. 75, y compris l’indemnité allouée sous chiffre XII ci-dessus, à la charge de X._ (XIII) et a dit que l’indemnité de défense d’office allouée à Me Michaël Stauffacher ne sera remboursable à l’Etat de Vaud que si la situation économique de X._ s’améliore (XIV). B. Le 21 août 2015, Q._ a annoncé faire appel du jugement. Le 16 septembre 2015, il a déposé une déclaration d’appel motivée, concluant, avec suite de frais, principalement à la modification du chiffre VII de son dispositif en ce sens que X._ est le débiteur de l’appelant de la somme de 15'000 fr. à titre de réparation du tort moral, de 4'619 fr. à titre de réparation du dommage et de remboursement des frais médicaux et de 3'886 fr. 35 à titre de dépens pénaux, TVA comprise, les autres chiffres du dispositif étant maintenus pour le surplus. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du chiffre VII du dispositif du jugement, la cause étant renvoyée au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir. Le 12 octobre 2015, les parties ont été informées que l’appel sera d’office traité en la forme écrite. La direction de la procédure a ajouté partir du principe que, sous réserve des observations que l’appelant ferait valoir dans les dix jours, il était inutile de lui fixer un délai supplémentaire de mémoire motivé. Le 12 novembre 2015, X._, intimé à l’appel, a conclu, avec suite de frais et dépens (art. 432 CPP [sic]), au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Q._, né le 6 mai 1952, domicilié à [...], travaillait à plein-temps comme chauffeur poids-lourds professionnel. En 2008, il a été victime d’une agression à Orbe, au cours de laquelle il aurait, selon lui, subi des lésions corporelles graves. Etant depuis lors en état d’incapacité, il n’a pas repris le travail. A partir du 12 juillet 2012, il est suivi par la psychiatre Suzette Raharinivo Cochard, pour une psychothérapie et un traitement médicamenteux dispensés en raison de son stress post-traumatique (P. 37/1), comme on le verra plus en détail au chiffre 1.3 ci-dessous. Selon lui, son état s’était quelque peu amélioré en 2013 dans la mesure où il avait pu, avant le dommage survenu le 29 novembre 2014, décrit ci-dessous, exercer une petite activité occupationnelle en transportant des proches et des invalides. 1.2 Le 29 novembre 2014, vers 5h15, au centre d’Yverdon-les-Bains, alors que Q._ avait bu de la bière et du vin (P. 23, p. 2) durant la nuit et qu’il cherchait un taxi pour rentrer chez lui, X._, né en 1984, ressortissant de Sierra Leone, l’a entraîné à l’écart, en le saisissant par la main et en l’attirant vers un lieu situé à l’arrière de la place Bel-Air. Sitôt après, il a asséné un coup de poing au visage de Q._. Sous l’effet du choc, ce dernier a chuté au sol sur le dos. X._ s’est alors assis sur lui et, en dépit de l’absence de résistance de la victime, laquelle demandait à son agresseur de l’épargner, l’a roué de coups de poing au visage et sur le haut du corps, avant de lui dérober environ 100 fr. en petites coupures, un téléphone Samsung Galaxy et une paire de lunettes progressives. Q._ a été acheminé aux urgences de l’Hôpital d’Yverdon-les-Bains. Il ressort d’un rapport établi le 1 er décembre 2014 par l’Unité de médecine des violence de cet hôpital qu’il a présenté en particulier des contusions au visage, des plaies superficielles de la lèvre inférieure, un hématome de la pommette gauche, une tuméfaction du nez, un hématome de l’arcade gauche, une hémorragie conjonctivale gauche et la perte de deux dents artificielles (incisives droites) arrachées de son appareil dentaire. La plaie labiale a été suturée de trois points sous anesthésie locale (P. 23, spéc. p. 5). Les photographies de ces lésions sont annexées à l’audition du plaignant (PV aud. 7, annexes). 1.3 Selon l’attestation délivrée le 17 juin 2015 par la Dresse Raharinivo Chochard, déjà mentionnée, le plaignant est suivi régulièrement à la consultation de cette thérapeute depuis le 12 juillet 2012. Cette praticienne a précisé que le plaignant avait été victime d’une première agression en 2008 avec lésions corporelles, entraînant un stress post-traumatique important, ainsi qu’une incapacité de travail totale; le patient n’avait pas pu reprendre son travail depuis lors. Pour sa part, la seconde agression, soit celle du 29 novembre 2014, a entraîné une recrudescence de ses symptomatologies antérieures, avec angoisses, troubles du sommeil, cauchemars et réminiscences (« flashbacks ») des scènes de son agression; le plaignant souffre d’un sentiment d’insécurité et adopte un comportement d’évitement en devenant méfiant et en évitant de visiter certains lieux par peur d’une nouvelle agression; ces différents troubles perturbent sa vie quotidienne et l’empêchent d’avoir une vie sociale équilibrée; actuellement, ses symptômes montrent encore la persistance d’un état de stress post-traumatique important (P. 37/1). 1.4 Q._ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 2 décembre 2014. Il a pris des conclusions civiles à hauteur de 15'000 fr. en réparation de son tort moral. Il a en outre demandé qu’il lui soit donné acte de ses réserves civiles pour les frais médicaux à venir et pour la perte de gain. 1.5 Le 27 février 2015, le Service des automobiles et de la navigation a prononcé à l’égard de Q._ un retrait de sécurité du permis de conduire en subordonnant la révocation de cette mesure notamment à un suivi régulier de sa stabilité psychique et l’absence de consommation d’alcool problématique (P. 40).

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable, la valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr. (308 al. 2 CPC, par renvoi de l’art. 398 al. 5 CPP). L'appel peut être traité en procédure écrite, dès lors que seules les conclusions civiles, respectivement des indemnités ou la réparation du tort moral, sont attaquées (art. 406 al. 1 let. b et d CPP). 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 Il est incontesté que l’état antérieur, soit les conséquences de l’agression subie par l’appelant en 2008, ne relève pas de la responsabilité de l’intimé, tout comme il est incontesté que l’acte illicite du 29 novembre 2014 engage la responsabilité civile de son auteur. Les premiers juges ont fixé la réparation morale à 2'000 fr., soit un montant nettement inférieur au dédommagement de 15'000 fr. demandé, pour le motif que le demandeur était déjà en situation de stress post-traumatique avant les faits, ceux-ci ayant réalimenté celui-là (jugement, p. 47). En d’autres termes, la part du préjudice lié à l'état antérieur, soit les lésions psychiques durables induites par l’agression de 2008, a été exclue de la fixation du tort moral. 3. 3.1 3.1.1 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les "circonstances particulières" à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé (cf. art. 49 CO). Les lésions corporelles, physiques ou psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale, ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, ou des préjudices psychiques importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la personnalité, peuvent ainsi justifier une indemnité (TF 6B_213/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.1, in SJ 2013 I 169; arrêt 4C.283/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.1.1, reproduit in JdT 2006 I 476 consid. 2 pp. 477 s.; cf. aussi ATF 132 II 117 consid. 2.2.2). S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, prenant par exemple la forme d'une exposition à un risque de mort, d'une longue hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses (TF 4C.283/2005 précité). Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO (cf. TF 4C.283/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.1.1, in JdT 2006 I 476). L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de l’atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à cette atteinte – et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 125 III 269, c. 2a; ATF 118 II 410, c. 2a). Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119; ATF 125 III 412 consid. 2a p. 417; arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97). L'indemnité allouée doit être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704/705 et les arrêts cités). Le juge applique les règles du droit et de l'équité lorsque la loi le charge, comme l'art. 47 CO, de prononcer en tenant compte des circonstances (cf. art. 4 CC). La détermination de la réparation du tort moral relève du pouvoir d’appréciation du juge. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269, précité; ATF 118 II 410, précité). 3.1.2 Comme déjà relevé, la possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une indemnité pour tort moral (ATF 131 III 12 consid. 8 p. 21; ATF 128 II 49 consid. 4.2 p. 54). En l’espèce toutefois, on ne discerne pas de faute concomitante du lésé. L’intimé n’en allègue du reste aucune. En particulier, l’alcool consommé par la victime la nuit des faits n’entre pas en ligne de compte. 3.2 L’appelant invoque d’abord une fausse application de l’art. 47 CO dans la fixation de la réparation morale, l’intensité de ses souffrances n’ayant pas été adéquatement prise en compte par le tribunal correctionnel (déclaration d’appel, ch. III, let. A). Il reproche ensuite aux premiers juges d'avoir appliqué l'art. 44 CO en opérant une réduction de la réparation du tort moral sur la base de l’état antérieur occasionné par l’agression de 2008. L’appelant soutient ainsi que les conditions d’une pleine réparation sont réunies en sa faveur (déclaration d’appel, ch. III, let. B). 3.3 Selon la jurisprudence (TF 4A_77/2011 - 4A_571/2011 du 20 décembre 2011 consid. 3.3.1), un état maladif antérieur peut, selon les circonstances, être pris en considération dans le cadre de l'application des art. 42 à 44 CO. Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle, la jurisprudence distingue d'une part ceux où, du fait de l'état maladif antérieur, le dommage se serait certainement ou très vraisemblablement réalisé même sans l'accident et, d'autre part, ceux où le dommage ne serait selon toute probabilité pas survenu sans l'accident (ATF 131 III 12 consid. 4 pp. 13 s.; ATF 113 II 86 consid. 3b pp. 93 s.). Dans la première hypothèse (prédisposition constitutionnelle indépendante), il faut tenir compte dans le calcul du dommage selon l'art. 42 CO des conséquences patrimoniales d'une atteinte à la santé préexistante qui se serait également produite sans l'événement dommageable; en effet, seul le dommage qui résulte directement de cet événement peut être imputé au responsable, tandis que la part du préjudice liée à l'état préexistant doit être exclue du calcul du dommage réparable (ATF 131 III 12 consid. 4 p. 13; ATF 113 II 86 consid. 3b pp. 93 s.; Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allgemeiner Teil, Band I, Zurich 1995, § 6 n. 11; Schaer, Grundzüge des Zusammenwirkens von Schadenausgleichsystemen, Bâle 1984, n. 350 p. 126). Dans la seconde hypothèse (prédisposition constitutionnelle liée), le responsable sur le plan civil doit se voir imputer l'entier du préjudice même si la prédisposition maladive en a favorisé la survenance ou augmenté l'ampleur; toutefois, une réduction de l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra alors entrer en considération (ATF 131 III 12 consid. 4 p. 13 et les références citées; ATF 113 II 86 consid. 3b pp. 93 s.; TF 4C.402/2006 du 27 février 2007, traduit au JdT 2007 I 543 consid. 5.1). Savoir si une prédisposition constitutionnelle est indépendante ou liée est une question de fait (cf. Rumo-Jungo, Haftpflicht und Sozialversicherung, Fribourg 1998, n. 826 p. 368, note de pied 525). 4. 4.1 En l’espèce, il convient d’opérer une distinction entre les lésions physiologiques et psychiques, respectivement le tort moral réparant les souffrances physiques et celui censé compenser les souffrances psychiques plus importantes, mais se greffant sur des lésions préexistantes durables nécessitant des soins psychiatriques au long cours et générant une incapacité de travail depuis six ans lors des faits de la présente cause. 4.2 Un précédent remontant à 2002, mentionné par la doctrine, comporte certaines similitudes avec la présent espèce (Hütte/Ducksch/Gross, Le tort moral, Une présentation synoptique de la jurisprudence, 3 e éd., Genève/Zurich/Bâle 2006, n° 33, tableau 8/05 – VIII/13). Un dédommagement de 5'000 fr. plus intérêt a été accordé à une victime ayant subi de légères blessures à la tête ayant laissé subsister un état de peur post-traumatique (« Posttraumatische Angstzustände ») avec manifestations de retrait dépressives (« Depressive Rückzüge »), la victime ayant en plus été dépouillée de son sac à main et, ultérieurement, menacée par l’auteur au moyen d’une lettre anonyme. La lésée avait eu besoin d’un traitement psychothérapeutique, mais ses blessures n’avaient pas nécessité de soins. 4.3 L’appelant a subi des lésions corporelles simples, soit pour l’essentiel des plaies au visage qui se sont résorbées en quelques semaines, sans conséquence grave à long terme. Les coups assenés lors de cette agression ont cependant été à la fois nombreux et violents, à telle enseigne qu’ils ont en particulier occasionné à la victime la perte de deux dents avec une plaie labiale. L’attaque doit ainsi être qualifiée de particulièrement brutale sinon de sauvage, comme le montrent les photographies des lésions (PV aud. 7, annexes). Les premiers juges ont au demeurant relevé l’acharnement avec lequel l’auteur s’en était pris au plaignant (jugement, p. 47). L’acte incriminé a du reste été qualifié de brigandage au sens de l’art. 140 ch. 1 al. 1 CP. De plus, les coups, assénés par un homme alors âgé de 30 ans, ont atteint un sexagénaire, la victime étant dans sa 63 e année lors des faits. Les souffrances physiques ont été importantes, compte tenu des lésions décrites par avis médical. En particulier, elles sont sensiblement plus importantes que celles mentionnées par la doctrine précitée. A noter que la perte de dents implantées dans un appareil ne saurait donner lieu à une réparation réduite par rapport à la perte de dents naturelles, le déficit fonctionnel temporaire étant le même dans les deux cas de figure. Le montant de la réparation morale peut être arrêté à 1'500 fr. pour la douleur physique ressentie par la victime. 4.4 En ce qui concerne les lésions psychiques, l’appelant était déjà, lors des faits ici en cause, victime d’un stress post traumatique nécessitant des traitements psychiatriques au long cours et générant une incapacité de travail de très longue durée, soit de six ans lors de l’acte dommageable ici en cause. Selon ses propres allégations, l’agression de 2014 n’a pas créé cet état, mais a uniquement compromis la lente et légère amélioration en réactivant le stress et les angoisses survenus en 2008 (déclaration d’appel, spéc. ch. II, 13-15). On est donc bien en présence d’une prédisposition constitutionnelle, soit d’un état pathologique antérieur à la survenance de l’acte illicite. Il s’agit d’une prédisposition indépendante, car l’atteinte à la santé antérieure s’est réalisée sans l’acte illicite de 2014, lequel n’a fait qu’en augmenter significativement l’importance en raison de la réplication de l’agression originale (cf. Werro, La responsabilité civile, Berne 2011, n° 1270). Enfin, l’origine de la propension de l’appelant à abuser régulièrement de l’alcool, qui a joué un rôle notamment dans le retrait de sécurité de son autorisation de conduire, n’est pas établie comme consécutive à la seconde agression. Il n’est pas davantage étayé que cette propension à la boisson ait exacerbé les souffrances découlant du fait dommageable survenu le 29 novembre 2014. Contrairement au stress post-traumatique séquellaire du fait dommageable de 2008, elle ne constitue donc pas un motif qui commanderait de réduire l’indemnité pour tort moral. L’intensité des angoisses et l’ampleur du repli social qui pèsent sur l’existence et le goût de vivre de l’appelant sont établies par avis médical et justifient la poursuite d’une psychothérapie au long cours. En outre, les premiers juges ont expressément relevé que le plaignant était apparu ému aux débats (jugement, consid. 2.2.b p. 45 in medio), ce qui est un élément de plus témoignant de la durée de ses angoisses. Ces symptômes sont consécutifs au fait dommageable survenu le 29 novembre 2014 dans la mesure où cette symptomatologie a augmenté depuis lors. En tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la réparation de l’accentuation des troubles psychiques préexistants, soit l’intensification et la dégradation d’un stress post-traumatique qui était en voie d’amélioration, peut être fixée à 5'500 francs. Pour les deux atteintes, physique et psychique, consécutives à l’acte illicite du 29 novembre 2014, le tort moral sera ainsi arrêté à 7'000 fr. en capital. 4.5 Conformément à la jurisprudence et en demeurant dans les limites de la conclusion en capital de 15'000 fr., on y ajoutera les intérêts compensatoires (Werro, op. cit., n° 990), au taux de 5 % retenu par la jurisprudence par application analogique de l'art. 73 al. 1 CO (ATF 131 III 12 consid. 9.4 et 9.5, JdT 2005 I 488, SJ 2005 I 113). Quant au moment déterminant pour le calcul de l'indemnité pour tort moral, le Tribunal fédéral a laissé indécise la question controversée de savoir s'il faut retenir la date de l'accident ou le jour du jugement (ATF 118 II 404 consid. 3b/bb, JdT 1993 I 736). La pratique de la Cour civile du Tribunal cantonal retient toutefois la date de l'accident, soit du l’acte dommageable (cf. p. ex. CCIV 9 mai 2014/CO09.018901 consid. XV.a in fine, avec référence à CCIV 27 janvier 2012/16), de sorte que le dies a quo de l’intérêt sera arrêté au 29 novembre 2014. 5. En définitive, l’appel sera admis partiellement. Le jugement attaqué sera modifié en ce sens que l’intimé est le débiteur de l’appelant de 7'000 fr., avec intérêt au taux de 5 % l’an dès le 29 novembre 2014, à titre de réparation du tort moral. Les frais d’appel seront mis à la charge de l’appelant par un sixième et à celle de l’intimé par cinq sixièmes. Outre la mesure dans laquelle chaque partie succombe, respectivement obtient gain de cause en appel, il sera tenu compte de ce que l’appelant obtient gain de cause sur le principe, même s’il succombe partiellement sur ses conclusions chiffrées (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP). En plus de l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d’office de l’intimé pour la procédure d’appel (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP). Pour fixer l’indemnité du défenseur d’office, les opérations utiles à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées dans la procédure d'appel clôturée par le présent arrêt, étant ajouté que le mandataire a bénéficié de la connaissance du dossier acquise jusqu’au prononcé du jugement de première instance, procédure dans laquelle les conclusions civiles litigieuses en appel avaient déjà été formulées. L’objet de l’appel étant restreint, les opérations utiles représentent une durée d’activité de trois heures, pour un unique mémoire d’avocat de deux pages et demie (P. 57) et quelques opérations annexes. Sur la base d’un tarif horaire de 180 fr., l'indemnité allouée au défenseur d’office de l’intimé doit dès lors être arrêtée à 583 fr. 20, débours et TVA compris. L’intimé ne sera tenu de rembourser à l’Etat les cinq sixièmes du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). L’appelant, qui a agi assisté par des conseils de choix, a conclu à l’octroi d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure au sens de l’art. 433 CPP, pour les opérations liées à la procédure d'appel. Il a toutefois omis de chiffrer et de justifier ses prétentions conformément à l’art. 433 al. 2, première phrase, CPP; en particulier, il n’a pas procédé dans le délai de dix jours imparti par l’avis du 12 octobre 2015 de la direction de la procédure. Il ne saurait donc obtenir une telle indemnité (art. 433 al. 2, seconde phrase, CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

161ab20d-c7e7-4e8f-aa0c-957581306f25

En fait : A. Par jugement du 28 mars 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré D._ de l’infraction de lésions corporelles graves par négligence (I), lui a alloué une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, arrêtée à 2'500 fr. (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III). B. Le 4 avril 2013, le Ministère public a formé appel contre ce jugement. Dans sa déclaration d’appel du 19 avril 2013, il a conclu à sa réforme en ce sens que D._ est condamné, pour lésions corporelles graves par négligence, à une peine de soixante jours-amende, à 90 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 1'350 fr., convertible en quinze jours de peine privative de liberté en cas de non paiement fautif, et que les frais de première instance sont mis à la charge du prévenu, les frais d’appel étant laissés à la charge de l’Etat. Le Procureur n'a requis aucune mesure d'instruction Dans le délai imparti, l’intimé D._ a déclaré n’avoir aucun motif de non-entrée en matière et renoncer à un appel joint. A l'audience d'appel, le Procureur a confirmé ses conclusions. Le prévenu a, quant à lui, conclu au rejet de l'appel et à l’allocation d’une indemnité basée sur l’art. 429 CPP. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le 26 juillet 1977 à Chênes-Bougeries (GE), D._, ressortissant suisse, est marié et père de deux enfants nés le 10 octobre 2010. Il travaille comme employé de banque en qualité de gestionnaire dans le négoce international pour le compte de la société [...]. Il perçoit un salaire mensuel net de l’ordre de 10'000 fr., hors bonus. Son épouse a cessé toute activité pour s’occuper de leurs enfants. Les charges mensuelles essentielles de D._ pour toute la famille se composent de 800 fr. de primes d’assurance-maladie, d’environ 2'200 fr. d’impôts et de 4'200 fr. de charges courantes pour la maison dont il est propriétaire. Le casier judiciaire de D._ fait état d’une condamnation, le 12 juin 2012, à une peine pécuniaire de douze jours-amende, à 70 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 700 fr., pour ébriété au volant. 2. Le mardi 11 janvier 2011, vers 19h30, D._ circulait à une vitesse d’environ 50 km/h au guidon de son scooter, phare enclenché, sur l’avenue C.-F. Ramuz, à Pully, en direction est. Il pleuvait et faisait nuit. A la hauteur de l’arrêt de bus de Pierraz-Portay, il a dépassé un bus TL qui était à l’arrêt (ou quasiment à l’arrêt) sur la place balisée, peu avant l’intersection avec le chemin de Champittet. Il a poursuivi sa route sans apercevoir le piéton W._ qui traversait la chaussée de droite à gauche selon le sens de circulation du scooter, sur ou à proximité immédiate du passage de sécurité se trouvant juste à l’est du débouché du chemin de Champittet. Le piéton a été heurté par le scooter et projeté au sol. Il a subi de multiples contusions parenchymateuses ainsi qu’un hématome épidural frontal gauche avec effet de masse ayant nécessité une intervention neurochirurgicale en urgence et à la suite duquel il a sombré dans le coma durant cinq jours. Il a également présenté, en relation avec l’accident, une sévère crise d’épilepsie. Par la suite, il a souffert de troubles de la mémoire et a été en incapacité de travail totale, puis partielle, pendant plusieurs mois. Pour sa part, le prévenu, qui a chuté à la suite du choc, a souffert de contusions, d’égratignures et de douleurs au niveau des dents.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Le Ministère public a, de droit, la qualité pour faire appel, en application de l'art. 381 al. 1 CPP. En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Selon le Ministère public, le premier juge a considéré à tort qu’on ignore tout des circonstances de l’accident, que toutes les hypothèses sont valables et que, partant, il est impossible de déterminer les fautes de circulation qu’aurait pu commettre D._. Il soutient au contraire que le dossier, certes peu étoffé, contient toutefois suffisamment d’éléments pour se forger une conviction et condamner le prévenu pour lésions corporelles graves par négligence. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 3.1.2 L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Jean-Marc Verniory, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références jurisprudentielles citées). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2 3.2.1 Selon l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L’alinéa 2 de cette disposition précise que la poursuite a lieu d’office si la lésion corporelle est grave. La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions: l'existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les lésions. 3.2.2 Est grave au sens de l'art. 125 al. 2 CP la lésion qui répond aux exigences de l'art. 122 CP. Selon cette dernière disposition, constitue notamment une lésion corporelle grave le fait de blesser une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), le fait de mutiler le corps ou un des membres d'une personne, d'avoir causé de façon permanente son incapacité de travail ou son infirmité (al. 2), ou de lui avoir fait subir toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3). 3.2.3 Il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). Pour qu'il y ait négligence, il faut tout d'abord que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir ( ATF 135 IV 56 c. 2.1 p. 64; 133 IV 158 c. 5.1 p. 161 s.; 122 IV 17 c. 2b p. 19 s.). S'agissant en l'espèce d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence ( ATF 122 IV 133 c. 2a p. 135). L'art. 26 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958) prescrit à chacun un devoir de prudence qui lui impose de se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. Selon l’art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. En particulier, avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s’arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s’y engagent (art. 33 al. 2 LCR). La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité (art. 32 al. 1 1 ère phr. LCR). Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Lausanne 1996, n. 6.1 ad art. 32 LCR). Le conducteur qui circule de nuit doit pouvoir s'arrêter sur la distance éclairée la plus courte (cf. ATF 126 IV 91 c. 4a pp. 92 ss). Aux termes de l'art. 3 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962, RS 741.11), le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite ni par la radio ni par tout autre appareil reproducteur de son. Ainsi, le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible et le degré de cette attention doit être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité, les sources de danger prévisibles, etc. (ATF 122 IV 225 c. 2b p. 228). L'attention requise du conducteur implique qu'il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui, et la maîtrise du véhicule exige qu'en présence d'un danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée aux circonstances (ATF 6S.186/2002 du 25 juillet 2002 c. 2.2; Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.4 ad art. 31 LCR). 3.2.4 Selon la jurisprudence, un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non , c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit ( ATF 133 IV 158 c. 6.1 p. 167; 125 IV 195 c. 2b p. 197). Il n'est toutefois pas nécessaire que ce comportement soit la cause unique ou immédiate du résultat ( ATF 116 IV 306 c. 2a p. 310). Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit ( ATF 133 IV 158 c. 6.1 p. 168; 131 IV 145 c. 5.1 p. 147). La causalité adéquate peut cependant être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur ( ATF 133 IV 158 c. 6.1 p. 168; 131 IV 145 c. 5.2 p. 148). 3.3 3.3.1 En l’espèce, la première condition posée par l’art. 125 CP, soit l’existence de lésions corporelles, est réalisée puisque W._ a été blessé lors de l’accident. Le prénommé a subi de multiples contusions et un hématome épidural frontal gauche avec effet de masse, ce qui a nécessité une intervention neurochirurgicale en urgence (pièce 14). Les médecins ont conclu que les lésions constatées et l’évolution neurologique de la victime, qui a sombré dans le coma pendant cinq jours, avaient concrètement mis en danger sa vie (pièce 48). Il n’y a pas de raison de s’écarter de cet avis médical. Par conséquent, c’est à juste titre que le premier juge a retenu que les lésions subies par W._ étaient graves au sens de l’art. 122 al. 1 CP (jugt, p. 10 in fine ), ce que le prévenu, par son conseil, a d’ailleurs admis aux débats d’appel, au contraire de sa position en cours d’enquête (pièce 38). 3.3.2 S’agissant des circonstances dans lesquelles l’accident a eu lieu, le premier juge les a tenues pour douteuses. Il a tout d’abord relevé qu’on ne pouvait rien tirer des déclarations de W._ – entendu comme témoin à l’audience de première instance – puisque celui-ci n’avait aucun souvenir de l’accident (PV aud. 2; jugt, p. 5), pas plus que de celles de D._, dès lors que ce dernier avait toujours affirmé ne pas se rappeler l’accident, son seul et dernier souvenir étant le moment où il avait dépassé le bus qui était à l’arrêt (PV aud. 1, R. 4) ou qui était sur le point de s’arrêter (jugt, p. 4), et que les seules informations que le prévenu avait pu donner à la police sur les lieux étaient celles qui lui avaient été rapportées par des tiers et qui n’étaient par ailleurs pas déterminantes. Ensuite, le premier juge a constaté que le rapport d’accident établi par la police intercommunale n’était d’aucune utilité, dans la mesure où il n’y avait ni marquage de corps, ni relevé de traces de freinage, ni point de choc, ni aucune retranscription des témoignages des personnes présentes au moment de l’accident. Vu l’absence de ces éléments, le tribunal a estimé ne pas pouvoir déterminer à quel endroit le piéton avait traversé la route, ni à quelle vitesse roulait le prévenu au moment du choc, de sorte que ce dernier devait être acquitté au bénéfice du doute. Procédant à sa propre appréciation des faits, la Cour de céans retient ce qui suit. La description par le tribunal des faits jusqu’au moment du dépassement du bus, telle qu’elle ressort des premières déclarations de D._ (pièce 4, p. 2), est correcte. Elle n’est d’ailleurs pas contestée. Il en résulte que ce dernier circulait de nuit et sous la pluie au guidon de son scooter, phare enclenché, sur l’avenue C.-F. Ramuz, à Pully, vers l’est, et qu’à la hauteur de l’arrêt de bus de Pierraz-Portay, peu avant l’intersection avec le chemin de Champittet, il a dépassé un bus TL qui s’était rangé sur sa droite et était à l’arrêt (ou quasiment à l’arrêt) sur la place balisée. S’agissant de la vitesse à laquelle il roulait au moment du dépassement, le prévenu a tout d’abord affirmé qu’elle était "d’environ 50 km/h" ( ibidem ), avant de préciser qu’elle était "inférieure à 50 km/h" (PV aud. 3, ligne 25), ce qu’il a également fait plaider à l’audience d’appel. Quoi qu’il en soit, il est admis qu’il a roulé à une allure adaptée, pas supérieure à 50 km/h, aucun élément au dossier ne permettant de retenir le contraire. Quant à la suite des événements, le prévenu, qui prétend ne pas se souvenir de ce qui s’est passé (jugt, p. 4), a affirmé, lors de sa première audition par la police quelques minutes après l’accident, qu’après avoir dépassé normalement le bus sur sa voie de circulation, W._, qui traversait la chaussée de droite à gauche selon son sens de circulation, "s’[était] lancé à l’avant du bus" sans emprunter le passage piéton, de sorte qu’il (ndlr : le prévenu) n’avait malheureusement pas pu freiner, n’ayant "aucune visibilité vers l’avant de l’angle du bus" (pièce 4, p. 2). L’intimé a ainsi laissé entendre qu’au moment du choc, W._ se trouvait à proximité du premier passage piéton situé avant l’intersection avec le chemin de Champittet. Il est ensuite revenu sur ces déclarations et a affirmé que la victime devait plutôt se trouver "vers le deuxième passage piéton" (PV aud. 1, R. 4), soit celui situé juste à l’est du débouché du chemin de Champittet, ce qu’il a confirmé tant lors de son audition par le Procureur, précisant à cette occasion que "depuis cet endroit, le piéton aurait dû [lui] être visible" (PV aud. 3, lignes 35 à 37), qu’à l’audience de première instance (jugt, p. 4). Enfin, il ressort du croquis établi par la police (annexé au PV aud. 1) que l’emplacement final du piéton, après le heurt, se situe légèrement au-delà du deuxième passage piéton, à l’est de l’intersection. Au vu de ces éléments, on peut, comme le soutient l’appelant, raisonnablement exclure que W._ ait été projeté très loin par le choc provoqué par le scooter, étant précisé que la distance maximale, soit celle séparant l’extrémité de l’arrêt de bus de l’emplacement final du piéton, serait d’environ 15 mètres, comme cela résulte de la vue aérienne des lieux (cf. annexe au PV aud. 4). Une telle distance peut être exclue, compte tenu de la vitesse du scooter telle que retenue ci-avant et des déclarations de l’intimé, qui a finalement affirmé que le piéton devait se trouver, au moment de traverser la chaussée, "à proximité du passage de sécurité situé de l’autre côté du carrefour par rapport à l’arrêt du bus" (PV aud. 3, ligne 35 et 36). A supposer même, comme l’a indiqué dans un premier temps l’intimé (pièce 4, p. 2), que W._ ait débouché sur le passage de sécurité jouxtant l’extrémité est de l’arrêt de bus, juste à l’angle de ce dernier, le piéton se serait alors trouvé à un endroit nécessitant une attention accrue de la part de tout conducteur de véhicule venant dans cette direction. Ainsi, à quelque emplacement que se soit trouvé le piéton au moment où il s’est engagé pour traverser la chaussée, il devait être remarqué et évité par le prévenu. Dépasser un bus à l’arrêt implique une attention soutenue et une vigilance accrue; il en va de même s’agissant d’aborder une intersection ou un passage de sécurité. Ainsi, il n’existe aucun doute raisonnable sur la culpabilité de D._ et on ne saurait, comme l’a fait le premier juge, retenir un doute théorique dans la recherche du déroulement de l’accident. On ne voit en particulier pas dans quel concours de circonstances il serait en l’espèce possible d’exclure que le prévenu ait pu, sans inattention de sa part, ne pas remarquer le piéton qui se trouvait dans son champ de vision, qui plus est dans une zone qui lui imposait un devoir de vigilance accru. Partant, le prévenu n'a pas voué toute son attention à la route, comme il en avait l'obligation conformément à l'art. 3 al. 1 OCR et rien ne l'empêchait de se conformer à son devoir. L'inattention commise lui est donc imputable à faute. 3.3.3 Si le prévenu avait voué toute son attention à la route, il aurait pu et dû, en maîtrisant son scooter correctement, s'arrêter en temps utile et éviter le choc. L'inattention était, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, propre à entraîner un accident du genre de celui qui s'est produit. Le comportement fautif du prévenu était donc bien la cause naturelle et adéquate de l'accident qui a blessé W._. Il n’y a pas lieu d’examiner si ce dernier a commis une faute plus grave, de gravité égale ou moins grave que la négligence de D._, vu l'absence de compensation des fautes en droit pénal (ATF 122 IV 17 c. 2c/bb). Il convient bien plus de relever que la règle de prudence dont la violation est reprochée à l'intimé doit précisément permettre de réagir à la présence inattendue d'une personne ou d'un objet sur la chaussée (TF 6B_1023/2010 du 3 mars 2011 c. 3.2). Le comportement du piéton ne pourrait donc apparaître comme interruptif du rapport de causalité que s'il était établi que celui-ci est apparu dans le champ de vision du prévenu à un moment où il n'était plus en mesure de réagir efficacement, même en roulant à la vitesse adaptée aux circonstances, ce qui n'est toutefois pas le cas en l'occurrence. L’intimé, qui venait de dépasser un bus qui s’était rangé sur sa droite, vraisemblablement pour laisser monter ou descendre des personnes, a abordé une large intersection bordée de chaque côté d’un passage de sécurité et d’un passage piéton. La présence, le soir, vers 19h30, à cet endroit, d’un piéton sur la chaussée, même en dehors du passage piéton, n’apparaît pas exceptionnelle au point de reléguer à l’arrière-plan le rôle causal joué par la faute de l’intimé, qui du reste connaissait les lieux puisqu’il habitait cette rue au moment des faits. Par ailleurs, rien ne permet de retenir que W._ ait eu un comportement imprévisible et gravement imprudent, par exemple en s’élançant soudainement sur la chaussée au moment où le scooter arrivait (TF 6S.287/2004 c. 2.5). Le fait que la victime portait des écouteurs et ait pu, de ce fait, être inattentive au moment de traverser la route, comme le prévenu l’a fait plaider aux débats d’appel, n’est pas de nature à interrompre le rapport de causalité. Cette solution découle de la jurisprudence stricte en la matière, de laquelle il n'y a pas de raison de s'écarter dans le cas d'espèce. 3.4 Par conséquent, D._ doit être condamné pour lésions corporelles graves par négligence au sens de l'art. 125 al. 2 CP, pour avoir enfreint les art. 31 al. 1 et 33 al. 2 LCR ainsi que l’art. 3 al. 1 OCR. 4. Il reste à examiner la peine à infliger au prévenu. 4.1 L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alinéa 2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent à ceux qui devaient être pris en compte selon la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP, à laquelle on peut continuer de se référer ( ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19). Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain ( ATF 134 IV 1 c.. 4.2.2 p. 5). 4.2 En l'espèce, D._, qui en est à sa deuxième condamnation pour infraction à la LCR, a violé son devoir de prudence découlant des règles de la circulation routière. Compte tenu des circonstances, cette négligence peut être qualifiée de faute légère. Par ailleurs, même si une transaction passée hors procès entre les parties a abouti au retrait de la plainte déposée par W._ (pièce 38), le prévenu n’a, au cours de ses auditions, jamais présenté d’excuses formelles à la victime, ni manifesté de regrets, s’évertuant à déclarer que cette dernière n’avait pas de séquelle en relation avec l’accident et que, dès lors, les lésions corporelles devaient être qualifiées de simples. On relèvera d’autre part que l’accident n’est pas resté sans conséquence pour le prévenu, qui a été vraisemblablement choqué, a souffert de contusions et a, depuis lors, décidé de ne plus rouler en scooter (PV aud. 3, ligne 39), ce qui dénote, malgré l’absence d’excuses, une certaine prise de conscience. La cour de céans estime qu’au vu des éléments qui précèdent, une peine pécuniaire de soixante jours-amende, assortie du sursis fixé au minimum légal de deux ans , telle que proposée par le Ministère public, est adéquate. Compte tenu, d’une part, du revenu réalisé par D._, qui s’élève à 10'000 fr., hors bonus, et, d’autre part, de ses charges financières (cf. supra considérant 1, p. 8 in initio ), le prénommé étant père de deux enfants en bas âge, le montant du jour-amende sera arrêté à 130 fr., étant précisé que la Cour d’appel pénale n’est pas liée par les conclusions de l’appelant à cet égard (art. 391 al. 1 let. b CPP). Une amende doit également être infligée à titre de sanction immédiate (art. 42 al. 4 CP); le montant de 1'350 fr., proposé par l’appelant, est également adéquat, au vu des ressources financières du prévenu. En cas de non paiement, cette amende sera convertible en une peine privative de liberté de substitution de dix jours. En définitive, D._ sera condamné à une peine pécuniaire de soixante jours-amende, à 130 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 1'350 fr., convertible en une peine de substitution de dix jours, peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 12 juin 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. 5. En conclusion, l’appel est admis et le jugement attaqué modifié dans le sens des considérants qui précèdent. 5.1 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure de première instance doivent être mis à la charge de D._ (art. 426 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Quant aux frais d’appel, il se justifie, en l’équité, de les laisser à la charge de l’Etat, comme le propose d’ailleurs le Ministère public. 5.2 Vu la condamnation de D._, aucune indemnité de dépens de l'art. 429 CPP ne lui sera allouée .

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

162cad55-aaba-4120-ba28-addb10b76ac8

En fait : A. Par jugement du 19 décembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré A.A._ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples et de rixe (I), constaté qu'A.A._ s’est rendu coupable d’infraction à la Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (II), condamné A.A._ à une peine pécuniaire de 150 (cent cinquante) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs) (III), suspendu l’exécution de la peine pécuniaire prévue au chiffre III ci-dessus et fixé au condamné un délai d’épreuve de 2 (deux) ans (IV), libéré M._ des chefs d’accusation de délit manqué de lésions corporelles graves et de lésions corporelles simples qualifiées (V), constaté que M._ s’est rendu coupable de rixe (VI), condamné M._ à une peine privative de liberté de 8 (huit) mois (VII), renoncé à révoquer les sursis accordés à M._ les 16 septembre 2004 et 2 mai 2007 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (VIII), prolongé de deux ans et six mois la durée du délai d’épreuve accordé à M._ le 2 mai 2007 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (IX), libéré A.S._ des chefs d’accusation de délit manqué de lésions corporelles graves et de lésions corporelles simples qualifiées (X), constaté que A.S._ s’est rendu coupable de rixe (XI), condamné A.S._ à une peine privative de liberté de 7 (sept) mois et dit que cette peine est complémentaire à celle qui lui a été infligée le 3 avril 2009 par la Cour de cassation pénale du canton de Vaud (XII), suspendu l’exécution de la peine privative de liberté prévue au chiffre XII ci-dessus et fixé un délai d'épreuve de 5 (cinq) ans (XIII), astreint A.S._, à titre de règle de conduite durant le délai d’épreuve prévu au chiffre XIII ci-dessus, aux contrôles réguliers de son abstinence aux stupéfiants et à l’alcool (XIV), condamné A.S._ à une amende de 1'000 fr. (mille francs) et dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 10 (dix) jours (XV), libéré B.S._ des chefs d’accusation de délit manqué de lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples qualifiées et de menaces (XVI), constaté que B.S._ s’est rendu coupable de rixe (XVII), condamné B.S._ à une peine privative de liberté de 8 (huit) mois et dit que cette peine est complémentaire à celle qui lui a été infligée le 17 septembre 2010 par la Préfecture de Lausanne (XVIII), renoncé à révoquer le sursis accordé à B.S._ le 26 septembre 2007 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois (XIX), prolongé d’un an la durée du délai d’épreuve accordé à B.S._ le 26 septembre 2007 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois (XX), libéré T._ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, de rixe et de menaces et mis fin à l’action pénale dirigée contre lui (XXI), libéré B.Z._ des chefs d'accusation de tentative de lésions corporelles simples qualifiées (XXII), constaté que B.Z._ s'est rendu coupable de rixe (XXIII), condamné B.Z._ à une peine privative de liberté de 11 (onze) mois et dit que cette peine est complémentaire à celle qui lui a été infligée le 12 décembre 2008 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (XXIV), constaté qu'A.Z._ s'est rendu coupable de rixe (XXV), exempté A.Z._ de toute peine (XXVI), constaté que F._ s'est rendu coupable de rixe (XXVII), condamné F._ à une peine privative de liberté de 10 (dix) mois et dit que cette peine est complémentaire à celles qui lui ont été infligées les 16 février et 16 juillet 2010, respectivement par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois et par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne (XXVIII), suspendu l'exécution de la peine pécuniaire (recte: privative de liberté) prévue sous chiffre XXVIII ci-dessus et fixé au condamné un délai d'épreuve de 5 (cinq) ans (XXIX), astreint F._, à titre de règle de conduite durant le délai d'épreuve prévu au chiffre XXIX ci-dessus, aux contrôles réguliers de son abstinence aux stupéfiants et à l'alcool (XXX), condamné F._ à une amende de 1'000 fr., (mille francs) et dit qu'en cas de non paiement de l'amende, la peine privative de substitution sera de dix jours (XXXI), rejeté les conclusions civiles formulées par A.Z._ contre A.A._, M._, A.S._, B.S._ et T._ (XXXII), rejeté les conclusions civiles formulées par B.Z._ contre B.S._ et T._ (XXXIII). B. B.Z._, A.Z._ et F._ ont déposé une annonce d'appel contre ce jugement, respectivement les 20, 21 et 23 décembre 2011. Dans sa déclaration d'appel motivée du 24 janvier 2012, B.Z._ a conclu à sa libération du chef d'accusation de rixe, toute condamnation étant supprimée et les frais de la cause laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à sa condamnation à une peine pécuniaire assortie du sursis et à la réduction du montant des frais de la cause mis à sa charge. Dans sa déclaration d'appel motivée du 24 janvier 2012, F._ a conclu à sa libération du chef d'accusation de rixe, toute condamnation étant supprimée et les frais de la cause laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à sa condamnation à une peine pécuniaire assortie du sursis pendant un délai d'épreuve de deux ans et à la réduction du montant des frais de la cause mis à sa charge. Dans sa déclaration d'appel non motivée du 24 janvier 2012, A.Z._ a conclu à sa libération du chef d'accusation de rixe et à la fin de l'action pénale dirigée contre lui. Il a également conclu à ce que A.A._ et T._ soient reconnus coupables de lésions corporelles simples qualifiées et de rixe, subsidiairement de lésions corporelles simples et de rixe, à ce que M._, A.S._ et B.S._ soient reconnus coupables de délit manqué de lésions corporelles graves et de rixe, subsidiairement de lésions corporelles simples qualifiées et de rixe, plus subsidiairement encore de lésions corporelles simples et de rixe. Il a enfin requis la condamnation de M._, B.S._, A.S._, T._ et A.A._ au paiement en sa faveur des sommes de 38'459 fr. 60, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 décembre 2011, à titre de perte de gain actuelle, 890'001 fr. 08, avec intérêts à 5% l'an dès le 19 décembre 2011, à titre de perte de gain futur, 10'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 19 décembre 2011, à titre de réparation du tort moral, 1'680 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 19 décembre, à titre de préjudice ménager et enfin de 10'257 fr., à titre de frais d'avocat. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 B.Z._ est né le 6 septembre 1989 à Kirkuk en Irak, pays dont il est ressortissant. Il a émigré en Suisse avec sa famille à l’âge de huit ans et a suivi sa scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de quinze ans. Il a ensuite travaillé dans différents domaines d'activité, notamment dans la menuiserie, dans une entreprise de démolition, comme vitrier, ou encore comme employé temporaire dans une entreprise de grande distribution, ainsi que dans la construction. Il a terminé une formation de cariste et recherche un emploi dans ce domaine. Il vit chez ses parents et perçoit des indemnités de l'assurance-chômage à hauteur de CHF 2'900.- net par mois en moyenne. Au bénéfice d’un permis de séjour de type « F », il a déposé une demande de naturalisation dont la procédure est actuellement suspendue. Il projette de se marier une fois ses ennuis judiciaires terminés. Le casier judiciaire suisse de B.Z._ comporte les inscriptions suivantes : - 02.02.2006, Tribunal des mineurs Lausanne, agression, détention 20 jours ; - 28.09.2006, Tribunal des mineurs Lausanne, agression, dommages à la propriété, détention 45 jours ; - 12.12.2008, Juge d’instruction Lausanne, violation grave des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d’accident, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis de 3 ans, et amende de 750 francs. 1.2 Né le 19 août 1988 à Kirkuk en Irak, A.Z._ est le frère de B.Z._. Arrivé en Suisse à l’âge de neuf ans, il a suivi sa scolarité jusqu’à l’âge de dix-sept ans avant d’effectuer un stage de six mois en cuisine. Au moment des faits objet de la présente affaire A.Z._ travaillait dans un commerce de restauration rapide. En raison, expose-t'il, de ses problèmes de santé en lien avec les évènements qui seront examinés ci-après, il a mis fin à son contrat de travail d’entente avec son patron. Il est depuis sans emploi et bénéficie de l’aide financière de l’Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) qui lui verse un montant mensuel de 380 francs. Il bénéficie également de l’aide financière de ses parents, chez qui il vit. Il n’a ni dettes ni d’économies. Il est célibataire et n’a personne à charge. Son casier judiciaire suisse fait état des condamnations suivantes : - 22.03.2010, Cour de cassation pénale Lausanne, vol, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 20 fr. le jour, avec sursis de 2 ans et 140 fr. d’amende ; - 21.03.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne, violation grave des règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis de 2 ans et 300 fr. d’amende. 1.3 F._ est né le 20 juin 1987 à Rogovo, au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Après avoir été élevé par ses grands-parents dans son pays, il a émigré vers la Suisse à l’âge de onze ans pour y suivre sa scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de quinze ans. N'ayant pas trouvé de place d’apprentissage il a débuté une formation comme peintre en bâtiment. Il a ensuite travaillé comme employé temporaire. Dans le cadre de l’exécution de différentes peines privatives de liberté, pour des condamnations mentionnées ci-dessous, F._ a été mis au bénéfice du régime d’arrêts domiciliaires dès le 22 juin 2011 afin de pouvoir continuer à exercer son métier d'aide-électricien. Il travaille actuellement comme peintre en bâtiment à plein temps pour un salaire/horaire de 32 fr. brut. Il est célibataire, n’a personne à charge et vit toujours chez ses parents à qui il verse 1'000 fr. par mois à titre de contribution aux frais du ménage. Il évalue ses dettes à près de 30'000 francs. Son casier judiciaire suisse comporte les indications suivantes : - 06.04.2006, Juge d’instruction Nord vaudois Yverdon, lésions corporelles simples, dommages à la propriété, délit contre la Loi fédérale sur les armes, emprisonnement 3 mois, avec sursis de 4 ans et amende de 1'000 francs ; - 19.12.2007, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, recel, défaut d’avis en cas de trouvaille, violation des devoirs en cas d’accident, circuler sans permis de conduire, contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 45 jours ; - 16.02.2010, Cour de cassation pénale Lausanne, lésions corporelles simples qualifiées, vol, dommage à la propriété, violation de domicile, recel, violation des règles de la circulation routière, vol d’usage, circuler sans permis de conduire, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 7 mois, amende de 300 francs ; - 16.07.2010, Tribunal de police Lausanne, appropriation illégitime, peine privative de liberté de 15 jours. 2. Le 8 novembre 2008, à 4 heures du matin, à savoir à l'heure de sortie des discothèques, B.Z._ a eu une altercation avec un Sud-Américain devant la discothèque où se trouvaient son frère A.Z._ et son ami F._. A.Z._ a ensuite été averti que son frère se battait et a décidé de le rejoindre en compagnie de F._. Ces deux prévenus ont alors quitté la discothèque où ils se trouvaient et ont rejoint B.Z._ qui était poursuivi par le Sud-Américain. A.Z._ et F._ ont prêté main forte à B.Z._ pour frapper le Sud-Américain, B.Z._ utilisant notamment sa ceinture. Le Sud-Américain s’est retrouvé au sol. C’est à ce moment qu’A.A._ est intervenu avec T._ pour porter secours au Sud-Américain. Cette intervention a eu pour résultat de dégager le Sud-Américain de la position délicate dans laquelle il se trouvait, mais en revanche de retourner la situation contre A.A._, qui s’est retrouvé face aux trois autres prévenus. Il a échangé des coups avec ses adversaires et a notamment été frappé à la tête par B.Z._, qui a utilisé la ceinture qu’il tenait à la main. A.A._ s’est rapidement retrouvé au sol. Voyant la situation tourner défavorablement, T._ est retourné à la discothèque chercher B.A._, le frère d'A.A._. B.A._ a lui-même averti M._ et les trois hommes sont ensuite partis au secours d’A.A._. A.Z._, B.Z._ et F._ ont cessé leurs agissements en voyant les renforts arriver et A.A._ a pu se relever, sans qu’il ait été nécessaire d’avoir recours à la violence. Les deux groupes sont restés à proximité l’un de l’autre et se sont observés. T._ s’est quant à lui occupé d’A.A._ qui saignait. La bagarre a rapidement repris. B.A._ et M._ sont ensuite partis à la poursuite de A.Z._, B.Z._ et d’F._ qui se dirigeaient en direction du rond-point positionné en dessous du pont Bessières et le magasin Globus qui se trouve en contrebas. La bagarre est devenue générale à cet endroit et B.A._ a utilisé sa ceinture. Il est très probable que d’autres individus se soient joints à la bagarre sans que l’enquête ait permis de tous les identifier. Les évènements se sont déroulés à un endroit fréquenté de la ville de Lausanne au moment de la fermeture des discothèques. A.S._ et B.S._ sont arrivés sur les lieux et ont prêté main forte à leur frère M._, en position délicate face à plusieurs autres combattants. Sous leurs coups, plusieurs adversaires ont chuté au sol. Au plus fort de la bagarre, A.Z._ s’est retrouvé à terre et a été roué de coups par un nombre indéterminé de personnes jusqu’à l’arrivée de la police. Les sirènes ont eu pour effet de disperser la foule de curieux et les combattants. 3. Le rapport médical établi le 6 février 2009 par le Service d’orthopédie et de traumatologie mentionne qu’A.Z._ a subi les lésions suivantes : « fracture des 2 os de l’avant-bras gauche, fracture de l’os propre du nez, fracture de la paroi du sinus maxillaire droit et plaie du pavillon de l’oreille gauche avec lésion cartilagineuse ». Les lésions n’ont pas mis en danger la vie d'A.Z._. Les médecins ont estimé que les lésions constatées étaient compatibles avec l’utilisation d’une barre métallique, tel que l’a rapporté l'intéressé. Le prévenu a été hospitalisé du 8 au 11 novembre 2008. Il a subi une opération pour la réduction de ses fractures avec pose de matériel d’ostéosynthèse. Ces plaques seront prochainement enlevées, A.Z._ devant subir une nouvelle opération à cette fin. A.Z._ a produit un certificat médical attestant d’un arrêt de travail du 11 novembre au 10 décembre 2008. Sur le plan psychologique, A.Z._ a également produit un rapport établi le 4 septembre 2010 par le psychologue-psychothérapeute FSP [...], duquel il ressort que ce prévenu souffre d'un état de stress post-traumatique chronique particulièrement grave. Une psychothérapie a été mise en place à partir du 12 mai 2009 et se poursuivait encore en septembre 2010, le psychologue émettant un pronostic réservé (P. 75).

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP) I. Appel de B.Z._ 3. B.Z._ considère que l'état de fait retenu par les premiers juges est erroné et qu'ils ont procédé à une appréciation arbitraire des éléments du dossier pour conclure à sa culpabilité. Il estime que, contrairement à ce qui figure dans le jugement entrepris, les déclarations de T._ n'ont pas été constantes et ne sont pas crédibles. Il soutient enfin que les premiers juges ont procédé à une appréciation sélective des preuves pour conclure qu'il avait frappé A.A._ à la tête avec sa ceinture. Il relève ainsi que les premiers juges ont écarté les déclarations constantes de F._ sans motiver leur position. Il considère enfin que l'art. 133 al. 2 CP aurait dû lui être appliqué dans la mesure où – selon lui – rien ne démontre clairement qu'il aurait fait plus que se défendre et protéger son frère A.Z._. 3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Une solution n'est pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution eût été possible. 3.2 Aux termes de l'art. 133 CP, celui qui aura pris part à une rixe ayant entraîné la mort d'une personne ou une lésion corporelle sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende (al. 1). N'est pas punissable celui qui se sera borné à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants (al. 2). 3.2.1 La rixe constitue une altercation physique entre au minimum trois protagonistes qui y participent activement, laquelle doit avoir entraîné la mort d'une personne ou des lésions corporelles. Elle n'est punissable en tant que telle - et non en tant que voies de fait - que si la bagarre a entraîné la mort d'une personne ou des lésions corporelles. Pour autant, le résultat préjudiciable ne constitue pas un élément objectif de l'infraction, mais une condition objective de punissabilité sur laquelle ne doit pas nécessairement porter l'intention (ATF 106 IV 246 c. 3f). Il sert à cadrer le caractère dangereux de la rixe et, afin de ne pas sanctionner la moindre querelle, circonscrit la répression pénale aux participants à une rixe ayant entraîné la mort d'une personne ou des lésions corporelles (Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, 3 ème éd., nn. 584-585 ad art. 133 CP). Considérant que, en pareilles circonstances, il peut se révéler difficile de prouver qui a tué ou blessé, le législateur a voulu éviter qu'un événement peut-être grave reste sans réaction sociale adéquate (ATF 106 IV 246 c. 3b; Corboz, Les infractions en droit suisse, 3 ème édition, vol. I, nn. 1-2 ad art. 133 CP et les références; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2ème éd., n. 1 ad art. 133 CP). Cela étant, l'acte incriminé ne porte pas sur le fait de donner la mort ou d'occasionner des lésions corporelles, mais sur la participation à une rixe en tant que comportement mettant en danger la vie ou l'intégrité corporelle des participants ou de tiers. Il convient donc de sanctionner chacun des participants indépendamment de sa responsabilité personnelle par rapport à l'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle survenue dans ce contexte (Hurtado Pozo, op. cit., n. 586 ad art. 133 CP). Ainsi, celui qui abandonne le combat avant la réalisation de la condition objective de la punissabilité, à savoir le décès ou la lésion corporelle causés à l'un des participants, peut être sanctionné en application de l'art. 133 CP, cela si sa participation antérieure a stimulé la combativité des assistants de telle sorte que le danger accru auquel ils étaient exposés s'est prolongé bien au-delà du temps de participation de chacun séparément (ATF 106 IV 246 c. 3d). De même, la victime peut-elle être un participant aussi bien qu'un tiers et le blessé qui a participé à la rixe est lui-même punissable à ce titre (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 133 CP et les références). Si l'identification de l'auteur de l'homicide ou des lésions corporelles permet de sanctionner celui-ci, elle ne s'oppose pas à l'application de l'art. 133 CP. En tant que cette disposition réprime la participation à la rixe pour elle-même et non la commission, dans ce contexte, d'un homicide ou de lésions corporelles, elle ne vise pas, sous tous ses aspects, l'acte de celui qui, dans le cadre d'une rixe, porte simultanément atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle d'un autre participant ou d'un tiers. L'art. 133 CP entre ainsi en concours idéal avec les art. 111 ss CP ou 122 ss CP (TF 6B_111/2009 du 16 juillet 2009, consid. 1.2 et les réf. citées). La notion de participation doit être comprise dans un sens large. Il faut ainsi considérer comme un participant la personne qui la déclenche, lorsque l'enchaînement immédiat des événements permet de considérer l'ensemble comme un tout revêtant une unité. Il en va autrement lorsque le déroulement des faits peut être divisé en plusieurs unités d'action (ATF 137 IV 1, JT 2011 IV 238 consid. 4.3). 3.2.2 La loi prévoit un fait justificatif spécial en ce sens que n'est pas punissable l'adversaire qui n'accepte pas le combat et se borne ainsi à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants. On ne peut soutenir de celui qui participe effectivement à la rixe par son engagement physique, mais qui a pour but exclusif de se protéger, protéger un tiers ou séparer les protagonistes, qu'il participe à la rixe. Par son comportement, il ne provoque ni n'alimente le combat d'une quelconque manière. Il n'augmente pas les risques propres à la rixe, voire cherche à les éliminer. Or, la rixe exige une certaine forme de participation, soit un combat actif, effectif et réciproque entre au moins trois personnes. Si l'une des trois ne se bat pas et n'use pas de violence pour repousser l'attaque, il n'y a pas de rixe. Dans un tel cas, on retiendra l'agression, les voies de fait, les lésions corporelles ou l'homicide (ATF 131 IV 150). En pratique, il est fréquent qu'on ne puisse pas établir l'origine de l'altercation et le déroulement exact des faits. Dans ces situations confuses, chaque accusé est enclin à prétendre qu'il n'a fait que se défendre. Cette excuse ne saurait être admise facilement. L'art. 133 CP a précisément été conçu pour ce genre de situation et doit permettre de punir dès que le juge acquiert la conviction que l'accusé a pris part active à la bagarre. Il faut toutefois appliquer l'art. 134 CP et non l'art. 133 CP lorsqu'on peut discerner clairement un groupe d'assaillants et que les personnes agressées n'ont fait que se défendre, à la condition toutefois que la réaction de ces personnes ne dépasse pas par son intensité et sa durée, ce qui était nécessaire pour se défendre (Corboz, op. cit., n. 5 ad art. 133 CP). 3.3 En l'occurrence, sur la base d'une instruction manifestement très approfondie, les premiers juges ont soigneusement analysé la situation et établi un état de fait cohérent. Ils ont retenu en substance que B.Z._ avait été l'élément déclencheur de la bagarre générale, qu'il s'était battu avec un sud-américain, qu'il avait été rejoint par les deux autres appelants qui avaient aussi frappé le sud-américain, que les autres prévenus étaient alors intervenus en renfort, la bagarre devenant générale (jgt., pp. 70-71) et, enfin, qu'il n'était pas possible de déterminer l'identité des personnes, à l'exception d'un prévenu, B.A._, qui a admis les faits mais dont le cas a été disjoint (jgt., p. 73). Contrairement à ce qu'affirme l'appelant, les premiers juges ont exposé pour quels motifs ils fondaient leur analyse factuelle sur les déclarations du groupe des "sud-américains" par rapport à celles des appelants, émaillées de confusions et de contradictions. Ils ont ainsi indiqué que l'appelant et son frère avaient fait mauvaise impression au tribunal en donnant des explications confuses et contradictoires et que leur version de l'agression sans raison ne résistait pas à l'examen déjà au regard du seul témoignage d'un de leurs amis, Q._ (jgt., p. 66). Ces appréciations des premiers juges ne sont pas critiquables. L'appelant et son frère ont en effet commencé par déclarer lors de l'ouverture de l'enquête qu'A.Z._ avait été agressé et qu'il avait téléphoné à son frère pour l'appeler au secours (PV aud. n° 1). Six mois plus tard, A.Z._ a inversé sa version, déclarant au juge d'instruction qu'il était sorti pour voir à l'extérieur ce qui se passait avec son frère (PV aud. n° 12), alors que l'appelant a maintenu qu'il s'était rendu sur place après avoir appris que son frère se faisait taper et afin de le défendre (PV aud. n° 16 et n° 29). Force est de constater que les versions des deux frères ne sont pas constantes, qu'ils se contredisent entre eux et, plus encore, qu'ils sont contredits par des témoins de leur camp, à savoir F._ (PV aud. n° 3, R. 2) et Q._ (jgt., p. 32). Ce n'est qu'aux débats de première instance que B.Z._ a finalement admis avoir participé à la petite bagarre qui est devenue grande (jgt., p. 11), alors que M._, A.S._ et B.S._ ont dès le début admis avoir participé à une bagarre réunissant plusieurs personnes, sans chercher à nier leur participation dans celle-ci. Le seul fait que la bagarre ait débuté avec B.Z._ et non ensuite d'une agression d'A.Z._ par des sud-américains comme prétendu initialement suffit à exclure la théorie de l'agression par ceux-ci et d'une défense proportionnée au sens de l'art. 133 al. 2 CP. La brève interruption mentionnée par les premiers juges (jgt., p 71) n'influe pas sur la qualification dès lors que la bagarre a rapidement repris pour devenir générale et que c'est dans le cadre de celle-ci qu'A.Z._ a été roué de coups par un nombre indéterminé de personnes. On ne comprend pas l'argument de l'appelant s'agissant de la personne qu'il a frappé au début de la bagarre (ch. 3, p. 5 de la déclaration d'appel motivée). Cette personne n'est pas A.A._ (jgt., p. 70) de sorte que la critique n'a pas d'objet. Le reproche "d'argumentation sélective des preuves" ne repose sur aucun grief concret et l'arbitraire invoqué n'est ni substantifié ni démontré. S'il est vrai qu'A.A._ a menti en cours d'enquête, comme l'a relevé l'appelant, cela ne change rien au bien fondé de la convic5tion des premiers juges s'agissant du déroulement des événements et de l'implication de B.Z._. Le fait que, lors de leur première audition, A.A._ et B.A._ n'aient pas déclaré que B.Z._, qu'ils ont identifié comme se trouvant sur place, avait frappé l'un d'entre eux, ce qu'ils ont fait lors de l'audition suivante, ne justifie pas une critique de l'état de fait établi par les premiers juges (PV aud. 22 et 23). Il en va de même du fait, non mentionné par les premiers juges mais sans pertinence ici, que B.Z._ n'ait qu'une alcoolémie de 0,39 g/1000, bien inférieure à celle de tous les autres participants à la bagarre contrôlés ce soir-là (P. 22). Au vu de ce qui précède, on ne peut reprocher aux premiers juges d'avoir retenu que la bagarre initiale avait eu lieu entre B.Z._ et un tiers avant que la présence d'autres personnes ne contribue à ce que la bagarre devienne générale (jgt., p. 68). Ainsi, outre le fait que rien dans l'argumentation factuelle des premiers juges n'est critiquable, il s'impose de constater qu'il n'y a ni erreur ni lacune au sens de l'art. 398 al. 3 CPP. Ces griefs, mal fondés, doivent être rejetés. 4. Condamné à une peine privative de liberté ferme de 11 mois, complémentaire à une peine pécuniaire de 30 jours-amende pour une infraction à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), B.Z._ conclut à titre subsidiaire au prononcé d'une peine pécuniaire assortie du sursis. 4.1 En application de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Ce dernier doit exposer quels éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Le juge ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées). 4.2 En cas de concours rétrospectif partiel, soit lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été commise avant d'autres jugées précédemment (cf. art. 49 al. 2 CP), il faut déterminer d'abord celle pour laquelle la loi prévoit la peine la plus grave. Lorsque l'infraction la plus grave est celle à juger qui a été commise avant le premier jugement, une peine complémentaire (hypothétique) au premier jugement doit être fixée et sa durée augmentée pour tenir compte des actes commis après ce premier jugement. L'élément de la peine d'ensemble relatif à l'acte en concours rétrospectif sera déterminé comme une peine additionnelle à celle déjà prononcée. Cette méthode permet d'appliquer l'art. 49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte du concours rétrospectif (TF 6B_685/2010 du 4 avril 2011, consid. 4.1 et les références citées). Lors de la fixation de la peine dans un tel cas de concours réel rétrospectif, l'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement; concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée. (TF 6B_685/2010 du 4 avril 2011; TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008 c. 3.3.1). 4.3 Lorsque la quotité de la peine est de six mois à une année, la loi prévoit une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire (art. 34 al. 1 et 40 CP). En règle générale, le juge doit donner la préférence à la peine pécuniaire. En effet le principe de proportionnalité commande, en cas de sanctions alternatives, de choisir celle qui porte le moins atteinte à la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement celle qui le frappe le moins durement. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008, consid. 4.1 et la jurisprudence citée; ATF 134 IV 109, JT 2009 I 554, c. 4). Une peine pécuniaire peut être exclue pour des motifs de prévention spéciale (TF 6B_128/2011, du 14 juin 2011, consid. 3.4). 4.4 L’octroi du sursis est subordonné à la condition subjective qu’une peine ferme ne paraisse pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 et 2 CP). Cette dernière condition suppose l’absence d’un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné. Pour déterminer ce qu’il en est, le juge doit procéder à une appréciation d’ensemble de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances de l’acte, les antécédents et la réputation de l’auteur ainsi que les autres éléments permettant de tirer des conclusions quant au caractère, à l’état d’esprit et aux perspectives d’amendement du condamné, de même que la situation personnelle de ce dernier jusqu’au moment du jugement (ATF 134 IV 60 c. 7.2). Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de celui-ci (TF 6B_482/2011 du 21 novembre 2011, consid. 2 et les références citées). 4.5 En l'occurrence, il faut apprécier la quotité de la peine, en tenant compte, outre des critères déjà mentionnés (c. 4.1 ci-dessus), du fait que la peine à prononcer est complémentaire à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis de 3 ans, prononcée le 12 décembre 2008. Les premiers juges ont considéré que la culpabilité de B.Z._ était lourde. Ils ont retenu à sa charge qu'il devait assumer la plus grande part de responsabilité dans cette rixe puisqu'il était à l'origine de la première altercation qui a finalement mis le feu aux poudres, qu'après avoir été rejoint par son frère et F._, il n'avait pas choisi la voie de l'apaisement, faisant au contraire usage de la violence physique – armé de sa ceinture pour frapper ses adversaires - une fois la supériorité numérique acquise en sa faveur. Ils ont également retenu ses antécédents – à savoir deux condamnations à des peines de détentions fermes infligées par le Tribunal des mineurs - qui témoignent de sa capacité à avoir recours à la violence physique de manière gratuite. Les premiers juges ont enfin relevé que l'appelant avait fait la moins bonne impression et qu'il avait nettement compliqué l’instruction par des déclarations aussi contradictoires que mensongères. Aucun élément à décharge n'a été retenu par les premiers juges, qui ont considéré que, pour des motifs de prévention spéciale et compte tenu de ses antécédents, B.Z._ n'ayant manifestement pas su tirer profit des deux peines privatives de liberté fermes prononcées par le Tribunal des mineurs, seule une peine privative de liberté pouvait être prononcée dans le cas d'espèce (jgt., pp. 83-84). Ils ont en outre considéré qu’une peine privative de liberté de douze mois aurait été prononcée par l’autorité qui aurait dû statuer sur l’ensemble des infractions commises par B.Z._ le 12 décembre 2008. Ils ont donc retranché les 30 jours-amende infligés par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne pour déterminer la peine qui doit sanctionner l'appelant dans la présente affaire et ont arrêté la peine privative de liberté à onze mois (jgt., p. 84). Enfin, s'agissant du refus de l'octroi du sursis, les premiers juges l'ont justifié par le fait qu'aucune circonstances particulièrement favorable ne pouvait être mise à l'actif de l'appelant depuis les faits qui lui sont reprochés, qu'il n'a présenté aucune excuse et encore moins formulé de regrets en sorte que les chances d'amendement apparaissent des plus réduites, pour ne pas dire inexistantes (jgt., p. 84). Le raisonnement du tribunal correctionnel ne prête pas le flanc à la critique et la peine globale de 12 mois est adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l'art. 47 CP. Pour des motifs de prévention spéciale, la peine ne peut qu'être privative de liberté. Le pronostic tout à fait défavorable posé par les premiers juges doit être confirmé. En effet, l'appelant en est à sa quatrième confrontation avec la justice en quelques années, son comportement en cours d'enquête et devant les premiers juges démontre qu'il n'a vraisemblablement pas pris conscience de la gravité de ses actes alors qu'il fait l'objet d'une nouvelle enquête pour des faits du même genre. Au vu de ce qui précède, la peine prononcée à son encontre ne peut qu'être ferme. Les griefs, mal fondés, doivent être rejetés. 5. B.Z._ évoque une inégalité de traitement s'agissant de la peine prononcée à son encontre par rapport à celle prononcée à l'encontre de A.S._. 5.1 Selon la jurisprudence, dans le contexte de la fixation de la peine, le recourant peut faire valoir une inégalité de traitement. Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate (TF 6B_29/2011 du 30 mai 2011 c. 3.3.1; ATF 120 IV 136 c. 3a). La référence à un ou deux précédents où des peines plus clémentes ont été prononcées n'est d'ailleurs pas suffisante pour prétendre à l'égalité de traitement (Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.12 ad art. 47 CP et les arrêts cités). En outre, la jurisprudence a affirmé la primauté du principe de la légalité sur celui de l'égalité. Il ne suffit pas que la loi ait été mal appliquée dans un cas pour que l'accusé puisse prétendre à un droit à l'égalité dans l'illégalité (ATF 122 II 446 c. 4a). 5.2 En l'occurrence, les premiers juges ont prononcé à l'encontre de A.S._ une peine privative de liberté de sept mois assortie du sursis pendant cinq ans. Ils ont retenu que – contrairement à l'appelant qui avait fait la moins bonne impression, compliquant l’instruction par des déclarations aussi contradictoires que mensongères - ce prévenu n'était pas à l'origine de la rixe, qu'il n'a pas été condamné dans les cinq ans qui ont précédé les faits objets de la présente cause, sa dernière infraction datant de novembre 2008, qu'il bénéficiait depuis peu de temps d'un régime d'exécution de peine sous forme d'arrêts domiciliaires car il avait trouvé un poste de travail à plein temps et enfin, que son colocataire a fourni de bons renseignements à son sujet (jgt., p. 81). Le raisonnement des premiers juges n'est pas critiquable et doit être confirmé. L’appelant ne peut se prévaloir d’une inégalité de traitement et ce grief, mal fondé, doit être rejeté. L'appel de B.Z._, mal fondé, doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. II. Appel de F._ 6. F._ reproche aux premiers juges de ne pas avoir indiqué pourquoi il n'avait pas été tenu compte de ses déclarations. Sur ce point, il convient de donner acte à l'appelant que le raisonnement développé par les premiers juges pour établir les faits ne mentionne effectivement pas les déclarations de ce dernier (jgt., pp. 66 et 67), quand bien même le contenu de ses déclarations a été résumé (jgt., pp. 65 et 66). En tout état de cause, la prise en compte des déclarations de l'appelant ne change rien à l'établissement de l'état de fait retenu par les premiers juges. En premier lieu, les premières explications données par F._ s'agissant du rôle de B.Z._ et A.Z._ ont été contestées par B.Z._ lui-même lors de sa seconde audition (PV aud. 4, R4). En second lieu, F._ n'a pas confirmé l'une ou l'autre des versions données par A.Z._ et B.Z._, excluant au contraire l'agression gratuite de l'un d'eux puisqu'il a expliqué que, lorsqu'il est arrivé sur place, la bagarre avait déjà commencé et qu'il s'y était mêlé pour défendre ses copains A.Z._ et B.Z._ (PV aud. 13). Un peu plus tard, il a soutenu être intervenu pour séparer A.Z._ de ses agresseurs (PV aud. 31) alors qu'aux débats de première instance, il a soutenu être intervenu pour séparer B.Z._ de ses agresseurs (jgt., p. 13). Au vu de ce qui précède, les premiers juges étaient fondés à ne pas prendre en compte les déclarations de l'appelant au moment d'apprécier la valeur respective des versions de chaque protagoniste. L'appelant ne démontre au surplus pas en quoi l'appréciation des premiers juges serait erronée ou incomplète et l'état de fait qu'ils ont retenu doit être confirmé. Ces griefs, mal fondés, sont rejetés. 7. F._, qui ne nie pas sa qualité de participant à la rixe, soutient toutefois que son intervention n'a été que défensive de sorte que, selon lui, il devrait bénéficier de l'art. 133 al. 2 CP. 7.1 Comme relevé ci-dessus (consid. 3.3), on ne peut soutenir de celui qui participe effectivement à la rixe par son engagement physique, mais qui a pour but exclusif de se protéger, protéger un tiers ou séparer les protagonistes, qu'il participe à la rixe. Selon le Tribunal fédéral, il faut distinguer le cas de celui qui a une attitude purement passive de celui qui a une attitude active, mais défensive (ATF 131 IV 150 c. 2.1.2): quand une personne a une attitude active mais purement défensive ou de séparation, c'est-à-dire distribue des coups, mais exclusivement pour se protéger, défendre autrui ou séparer les combattants, on a alors affaire à une rixe (ATF 94 IV 105). Dans ce sens, la jurisprudence a précisé que du moment où l'art. 133 al. 2 CP accorde l'impunité à celui qui s'est borné à défendre sa personne ou autrui ou à séparer les combattants, elle admet qu'il est aussi un participant au sens de l'art. 133 CP (ATF 106 IV 246 c. 3e). 7.2 En l'espèce, il résulte toutefois des faits retenus que l'appelant n'a pas cessé son comportement violent après être intervenu dans la dispute divisant B.Z._ du "sud-américain". Dans un deuxième temps, il s'en est pris à A.A._ qui intervenait puis, loin de jouer l'apaisement, il a participé à la reprise de la bagarre après une brève interruption (jgt., p. 71). Il apparaît ainsi que son intervention consistant à séparer des combattants permettant d'envisager une exemption de peine au sens de l'art. 133 al. 2 CP n'entre pas en considération. Ce grief, mal fondé, ne peut qu'être rejeté. 8. F._ a été condamné à une peine privative de liberté de dix mois, suspendue avec un délai d'épreuve de cinq ans. Cette peine est complémentaire à des peines privatives de liberté de sept mois et de quinze jours prononcées en 2010. Sans contester la quotité de la peine, il conclut au prononcé d'une peine pécuniaire et requiert la réduction du délai d'épreuve de cinq à deux ans. 8.1 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu'en cas de concours rétrospectif (consid. 4.2), le prononcé d'une peine d'ensemble – et donc d'une peine complémentaire au sens de l'art. 49 al. 2 CP - n'est possible que lorsque plusieurs peines pécuniaires, plusieurs travaux d'intérêt général, plusieurs peines privative de liberté ou plusieurs amendes sont prononcés (ATF 137 IV 57, SJ 2012 I 189 consid. 4.3.1). 8.2 Lorsqu’il accorde le sursis, le juge fixe un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Les critères de fixation de ce délai ne sont pas précisés par la loi. La durée du délai d'épreuve ne saurait être fixée uniquement d'après la durée de la peine ou la gravité de l'infraction. Bien plus, le critère déterminant est le risque de récidive, qui se détermine d’après le caractère du condamné (Favre, Pellet et Stoudmann, op. cit., n. 1.2 ad art. 44 CP; Roth et Moreillon [éd.], Commentaire romand, Bâle 2009, n. 7 ad art. 44 CP). Le juge doit tenir compte des circonstances du cas d’espèce, en particulier de la personnalité et du caractère du condamné ainsi que du risque de récidive; plus ce risque est sérieux et plus le délai d’épreuve sera long (Favre, Pellet et Stoudmann, op. cit., n. 2 ad art. 44 CP). Dans la mesure où la décision est fondée sur tous les éléments pertinents pour le pronostic futur, le juge jouit en la matière d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 128 IV 193; ATF 118 IV 97, JT 1992 I 783 c. 2a; ATF 116 IV 279 c. 2a). 8.3 En l'occurrence, les premiers juges ont retenu que la culpabilité de F._ était aussi lourde que celle de B.Z._. Au vu de ses antécédents et pour des motifs de prévention spéciale, l'appelant ayant déjà été condamné à des peines privatives de liberté par deux fois dans le passé sans que cela ne l'ait encouragé à modifier son comportement, ils ont estimé que seule une peine privative de liberté était à même de sanctionner le comportement de l'appelant (jgt., p. 85). Après avoir considéré que le casier judiciaire de l'appelant militait en faveur d'une peine ferme, les premiers juges ont toutefois octroyé le sursis au regard de la peine en voie d'exécution sous la forme d'arrêts domiciliaires, de la situation professionnelle de l'intéressé et du fait qu'il n'avait plus commis d'infraction depuis trois ans. Afin de prévenir au mieux tout risque de récidive, ils ont prévu un délai d'épreuve maximum, avec contrôle de l'abstinence s'agissant de la consommation de stupéfiants et d'alcool (jgt., p. 86). Les peines privatives de liberté précédemment prononcées à l'encontre de l'appelant excluent le prononcé d'une peine pécuniaire et imposent le prononcé d'une peine privative de liberté (consid. 8.1). Au surplus, le caractère complémentaire de la peine prononcée, correspondant à une peine totale de 17,5 mois, est largement incompatible avec le prononcé d'une peine pécuniaire. Le raisonnement des premiers juges n'est pas critiquable et doit être confirmé. S'agissant de la durée du délai d'épreuve, les premiers juges ont examiné tous les éléments pertinents pour le pronostic futur et n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation. Dès lors qu'ils ont considéré que la situation du prévenu militait en faveur d'une peine ferme et que l'existence d'un pronostic non défavorable n'a été admise qu'après bien des hésitations, c'est à juste titre qu'un délai d'épreuve d'une durée maximale a été fixé. L'appel de F._ mal fondé, doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. III. Appel d'A.Z._ 9. 9.1 A.Z._ reprend en substance les critiques des deux autres appelants s'agissant de la constatation erronée ou incomplète des faits retenus par les premiers juges pour conclure à sa libération du chef d'accusation de rixe. Il conclut également à la condamnation des prévenus A.A._ et T._ pour lésions corporelles simples qualifiées et rixe, subsidiairement pour lésions corporelles simples et rixe, ainsi qu'à la condamnation de M._, A.S._ et B.S._ pour délit manqué de lésions corporelles graves et rixe, subsidiairement pour lésions corporelles simples qualifiées et rixe, plus subsidiairement encore pour lésions corporelles simples et rixe. 9.2.1 Aux termes de l'art. 122 CP, celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d’une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d’une façon grave et permanente (al. 2), celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Il ressort de l'art. 123 CP que celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine (art. 48a). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office, notamment si le délinquant a fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet dangereux. 9.2.2 Le Tribunal fédéral a reconnu que s'il peut être établi que l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou des lésions corporelles, l'infraction d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésions corporelles visées aux art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au sens de l'art. 134 CP (ATF 118 IV 227 c. 5b; TF 6P.41/2006 du 12 mai 2006, consid. 7.3.1). En effet, les infractions d'homicide et de lésions corporelles saisissent et répriment déjà la mise en danger effective de la personne tuée ou blessée lors de l'agression. Dès lors, le concours entre l'art. 134 CP et les art. 111 ss CP ou 122 ss CP n'est envisageable que si, ensuite d'une agression, une personne déterminée autre que celle qui a été tuée ou blessée a été effectivement mise en danger (ATF 118 IV 227 c. 5b). Le concours peut également être envisagé lorsque la personne, qui a été blessées lors de l'agression, n'a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 c. 2.1.2 et les références citées). 9.3 En l'occurrence, les premiers juges ont retenu que si A.Z._ est intervenu, dans un premier temps, pour défendre son frère, son intervention ne s'est toutefois pas limitée à cela. A.Z._ s'en set pris au "sud-américain" alors que cet individu était au sol. Il s'en est également pris à A.A._ et n'a donc pas quitté les lieux une fois son frère sorti de la position délicate dans laquelle il l'avait trouvé. Il a participé activement au conflit. Il n'a pas cherché à séparer des combattants, ni au départ à repousser une attaque dirigée contre lui (jgt., p. 76). Les premiers juges ont également retenu que l'instruction n'a permis d'établir l'identité des auteurs ayant frappé l'appelant, en particulier lorsqu'il était à terre, à l'exception de B.A._, qui a admis les faits en cours d'enquête et dont la cause a été disjointe (jgt., p. 87). A.Z._ reprend en substance les critiques des deux autres appelants sans pour autant démontrer en quoi les faits retenus seraient erronés ou incomplets. L'absence aux débats de B.A._, dont le cas a été disjoint, ne démontre pas de lacune ou d'erreur dans l'établissement de l'état de faits. Comme déjà relevé ci-dessus (consid. 3.3), l'état de fait retenu par les premiers juges n'est ni incomplet, ni erroné. Il n'y a dès lors pas lieu de s'en écarter. S'il est probable que l'un des intimés M._, A.S._ ou B.S._ ait donné de tels coups, il n'existe toutefois pas d'éléments permettant d'imputer à un – ou à plusieurs – d'entre eux des agissement déterminés. La décision des premiers juges de condamner A.Z._ pour rixe et de libérer les intimés de l'accusation de lésions corporelles n'est donc pas contestable. Le grief, mal fondé, doit être rejeté. 10. A.Z._ a requis la condamnation de M._, B.S._, A.S._, T._ et A.A._ au paiement en sa faveur des sommes de 38'459 fr. 60, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 décembre 2011, à titre de perte de gain actuelle, 890'001 fr. 08, avec intérêts à 5% l'an dès le 19 décembre 2011, à titre de perte de gain futur, 10'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 19 décembre 2011, à titre de réparation du tort moral, 1'680 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 19 décembre, à titre de préjudice ménager et enfin de 10'257 fr., à titre de frais d'avocat. Ce grief repose sur la prémisse de l'admission de ses précédents griefs, relatif à un état de fait erroné ou incomplet qui aurait été retenu par les premiers juges. Comme déjà relevé plus haut, la cour de céans fait sien l'état de fait retenu par les premiers juges. Ces derniers ont conclu que l'instruction n'a pas été en mesure d'établir l'identité des auteurs ayant frappé l'appelant, en particulier lorsqu'il était à terre, à l'exception de B.A._, qui a admis les faits en cours d'enquête et dont la cause a été disjointe. Dès lors que les prévenus contre lesquels A.Z._ a pris des conclusions civiles ne peuvent se voir imputer les lésions subies par ce dernier, les premiers juges les ont rejeté dans leur intégralité (jgt., p. 87). S'il est vrai que, de par leur seule participation à la rixe, les intimés ont commis un acte illicite, à savoir la création d'un état de fait dangereux, on ne peut toutefois pas établir de lien de causalité adéquate entre leur participation à la rixe et les blessures subies par l'appelant. Les premiers juges étaient ainsi fondés à intégralement rejeter les conclusions civiles de l'appelant. Ce grief, mal fondé, ne peut qu'être rejeté. L'appel d'A.Z._, mal fondé, doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. 11. En définitive, les appels de B.Z._, d'A.Z._ et de F._ sont rejetés et le jugement entrepris est intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 3'780 francs (art. 422 CPP; art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), doivent être mis par deux tiers des frais communs à la charge d'A.Z._, plus l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 1/6 ème des frais communs à la charge de B.Z._, plus l'indemnité allouée à son défenseur d'office et par 1/6 ème des frais communs à la charge de F._, plus l'indemnité allouée à son défenseur d'office. S'agissant du montant des indemnités allouées aux conseils d'office des appelants et des intimés, outre les listes d'opérations déposées en audience d'appel, la Cour de céans tiendra également compte des difficultés de la cause, de la durée de l'audience d'appel, des déclarations d'appel motivées de B.Z._ et de F._, celle d'A.Z._ n'étant pas motivée, ainsi que du fait que les conseils des cinq intimés n'ont pas eu à rédiger d'écriture et qu'ils connaissaient la cause de manière approfondie pour avoir participé aux débats de première instance. Il y a dès lors lieu d'allouer une indemnité de 2'635 fr. 20 (deux mille six cent trente cinq francs et vingt centimes), TVA et débours inclus, à Me Patricia Michellod, une indemnité de 1’846 fr. 80 (mille huit cent quarante six francs et huitante centimes), TVA et débours inclus, à Me Philippe Chaulmontet, une indemnité de 1’544 fr. 40 (mille cinq centre quarante quatre francs et quarante centimes), TVA et débours inclus, à Me Joël Crettaz, une indemnité de 1'092 fr. 50 (mille nonante deux francs et cinquante centimes), TVA et débours inclus, à Me Patrick Mingard, une indemnité de 1’851 fr. 65 (mille huit cent cinquante et un francs et soixante cinq centimes), TVA et débours inclus, à Me Natasa Djurdjevac Heinzer, une indemnité de 1’407 fr. 20 (mille quatre cent sept francs et vingt centimes), TVA et débours inclus, à Me Marie-Pomme Moinat, une indemnité de 1'207 fr. 45 (mille deux cent sept francs et quarante cinq centimes), TVA et débours inclus, à Me Marcel Paris et enfin une indemnité de 1’188 fr. (mille cent huitante huit francs), TVA incluse, à Me Dan Bally. A.Z._, B.Z._ et F._ ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de leurs conseils d’office prévue ci-dessus que lorsque leur situation financière le permettra. L'Etat supportera le paiement des indemnités d'office versées aux conseils des intimés.

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16562755-79fc-452a-8b74-acf0e87199a3

En fait : A. Par jugement du 4 décembre 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné B.G._ pour escroquerie à une peine privative de liberté de 4 mois (IV). B.G._ a fait appel du jugement précité. Par jugement rendu le 20 mars 2013, la Cour d’appel pénale a rejeté son appel. B. Le 3 juin 2014, B.G._ a déposé une demande de révision à l’encontre du jugement rendu le 20 mars 2013 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, requête qu’il a réitérée par courrier du 24 juin 2014 en reprenant les mêmes arguments. A l’appui de sa demande, il a produit différentes pièces. Il requiert en outre la désignation d’un défenseur d’office pour la procédure de révision. C. Les faits qui ont fondé la condamnation dont la révision est demandée sont les suivants : 1. B.G._ est né en 1963. Il est originaire de la commune de Saanen/ BE. Fils unique, il a suivi une scolarité sans particularité, interrompue pour entreprendre – sans le terminer – un apprentissage d’électricien. Il a ensuite été actif dans d’innombrables sociétés déficitaires qu’il a fondées lui-même ou par l’intermédiaire de prête-noms. Il est marié et père de deux enfants. Sa situation financière est très largement obérée : il fait l'objet de nombreuses poursuites et actes de défaut de biens. 2. A Veytaux, le 17 octobre 2005, B.G._ a souscrit par Internet sur l’e-shop de W._ SA huit appareils et abonnements de téléphonie mobile (cinq au nom de Z._ SA [...] et trois au nom de Z._ SA au nom de S._). Comme le veut l'usage, W._ SA a vérifié si la société Z._ figurait au registre du commerce. Ensuite, elle s'est enquise de savoir si la commande avait été effectuée par une personne autorisée à engager la société. Les contrats de commande mentionnaient le nom de S._, seule personne inscrite au registre du commerce. S._ agissait comme prête-nom, le prévenu comme gérant de fait. Quelques jours plus tard, ce dernier a pris livraison des téléphones mobiles et les a utilisés jusqu’au mois de mai 2006, sans payer les factures correspondantes, accumulant ainsi un arriéré de 8’899 fr. 30 (frais de résiliation et intérêts non compris). Faute de paiement, W._ SA a procédé au blocage des lignes le 5 mai 2006, qui a été immédiatement levé, B.G._ certifiant par téléphone avoir procédé au paiement de 4’229 fr. 65, le 30 mars 2006, et promettant l’envoi d’une preuve du versement. Le 7 juin 2006, après de nombreuses tentatives dilatoires de la part de B.G._, W._ SA a définitivement résilié les accès du prévenu, celui-ci n’ayant jamais rien versé. W._ SA a déposé plainte et s’est constituée partie civile à hauteur d’un montant 9’741 fr., comprenant le montant total des arriérés, ses frais de résiliation (730 fr.) et les intérêts (111 fr. 70).

En droit : 1. 1.1 L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition reprend la double exigence posée à l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1303; TF 6B_310/2011 c. 1.2 et les références citées). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n’en a pas eu connaissance au moment où il s’est prononcé, c’est-à-dire lorsqu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu’ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l’état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné ( ATF 137 IV 59 c. 5.1.2 pp. 66 s; ATF 130 IV 72 c. 1; TF 6B_310/2011 c. 1.2). 1.2 Pour être valides en la forme, les demandes de révision doivent être motivées et adressées par écrit à la juridiction d’appel, les motifs de révision devant être exposés et justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 CPP; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 3 e édition, Schulthess § 2011, n. 2092, p. 679; Niggli/Wiprächtiger, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung Jungenstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 6 ad art. 411 CPP, p. 2731). L’art. 412 al. 2 CPP prescrit que la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la demande de révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. La procédure de non-entrée en matière selon cette disposition est en principe réservée à des vices de nature formelle; il est toutefois également possible de prononcer une décision de non-entrée en matière lorsque les motifs de révision invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés (TF 6B_293/2013 du 19 juillet 2013 c. 3.3; TF 6B_415/2012 du 14 décembre 2012 c. 1.1 et les références citées). 1.3 Une demande de révision contre une ordonnance de condamnation doit être qualifiée d’abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu’il n’avait aucune raison légitime de taire et qu’il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en considération à l’égard d’une ordonnance de condamnation pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l’ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n’avait pas de raison de se prévaloir à celle époque (ATF 130 IV 72 consid. 2.2). Celle jurisprudence s’applique aussi à une procédure de révision régie par le CPP (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011). 2. En l’espèce, B.G._ produit, à l’appui de sa demande de révision, deux pièces, qui, selon lui, prouveraient qu’il aurait agi, à l’époque des faits litigieux, comme employé de Z._ SA et sur procuration de S._ (pièce 122/1). On constate toutefois que ces deux documents sont postérieurs aux faits litigieux de 2005, le contrat de travail datant de 2006 et la procuration de 2007, de sorte qu’on ne saurait les considérer propres à ébranler les faits fondant le jugement contesté. Pour le reste, le requérant se limite à rediscuter du cas, ce qui est irrecevable. Force est ainsi de constater que le requérant n’invoque aucun fait nouveau ou sérieux susceptible d’aboutir à un autre constat que celui des autorités précédentes. Il y a dès lors lieu de refuser d’entrer en matière au sens de l’art. 412 al. 2 CPP, la demande de révision de B.G._ étant manifestement infondée, ce qui rend sans objet la requête d’assistance judiciaire du prénommé. 3. La présente décision sera rendue sans frais.

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En fait : A. Par jugement du 17 janvier 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, libéré C._ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples par négligence, de mise en danger de la vie d'autrui et de violation simple des règles de la circulation (I), constaté que C._ s'est rendu coupable de conduite en état d'ébriété qualifiée, de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, de violation des devoirs en cas d'accident et de conduite d'un véhicule défectueux (II), condamné C._ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 fr. et à une amende de 500 fr. (III), suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et fixé au condamné C._ un délai d'épreuve de deux ans (IV), dit qu'en cas de non-paiement fautif de l'amende par C._, la peine privative de liberté de substitution sera de 8 jours (V), renvoyé C._ à agir par la voie civile à l'encontre de A.Z._ (IX), alloué à C._ la somme de 15'000 fr. à titre d'indemnité de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, montant à la charge de l'Etat (X), et mis une partie des frais de la cause, par 2'850 fr. 60, à la charge de C._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (XII). B. Par annonce d'appel du 19 janvier 2012, puis par déclaration d'appel motivée du 14 février 2012, C._ a attaqué ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire et de violation des devoirs en cas d'accident, à ce qu'il soit reconnu coupable de conduite en état d'ébriété qualifiée et conduite d'un véhicule défectueux et à ce qu'il soit condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 60 fr. et à une amende de 500 francs. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. C._, né le 18 novembre 1971, titulaire d'un CFC de mécanicien et d'un un brevet d’électromécanicien a effectué, en 1999, une école de police et exerce depuis lors la profession de gendarme avec le grade d’appointé. A ce jour, il travaille au poste de gendarmerie d’Orbe où il effectue des tâches administratives pour un revenu mensuel net de 6'200 fr., versé treize fois l’an. Il est propriétaire d’un appartement à Orbe, dans lequel il vit, et dont le coût est de 1'400 fr. par mois. Sa prime d’assurance-maladie, et celle de son fils mineur dont il a la garde, se montent 340 fr. par mois. Ses charges fiscales sont estimées à 450 fr. par mois. Hormis un emprunt hypothécaire de 380'000 fr., le prévenu n’a pas de dettes. Il est également le père d'une fille de treize ans à qui il verse une pension alimentaire mensuelle de 1'050 francs. Il n'assume pas de frais de transport. 2. Le casier judiciaire de C._ est vierge. La procédure administrative introduite à la suite des faits à juger a été suspendue jusqu’à droit connu sur l’issue de l’action pénale. 3. 3.1 A [...], le 13 septembre 2009, C._ et W._, policiers en congé, se trouvaient au [...], établissement fréquenté au même moment par un groupe de motards composé notamment de A.Z._, B.Z._, N._, B._, P._ et S._ Après avoir bu quelques bières, C._ et W._ ont quitté cet établissement. W._ a alors tenu des propos peu élogieux à l’égard du groupe de motards qui se trouvait devant l’établissement. Sentant que la situation devenait tendue en raison de la réaction d’un des membres de ce groupe, les deux prévenus ont pris leur véhicule et se sont rendus à l’extrémité de l’allée sise devant le [...] côté Jura pour évoquer la suite de la soirée. C._ a alors quitté les lieux en empruntant la même allée. Tandis que W._ est resté dans son véhicule occupé qu’il était par son téléphone portable. Parvenu au débouché de cette allée avec la rue des [...],C._ a bifurqué à gauche en direction d’Yverdon-les-Bains et à la hauteur du carrefour rue des [...] - rue de [...], il a fait un tourner sur route pour revenir devant le [...]. Même si C._ a donné des explications pour justifier ce retour, ces dernières n’ont pas convaincu le tribunal qui ne peut s’empêcher de penser qu’il voulait en réalité expliquer leur fait aux motards. Il a alors poursuivi dans cette allée en direction du Jura quand bien même il avait senti un premier coup sur l’arrière droit de son véhicule et remarqué la présence d’un groupe de personnes sur la droite de sa voiture dans son sens de marche. Quelques mètres après l’entrée du [...], il a fait demi-tour pour reprendre la même allée et passer au milieu du groupe de motards. Lors de cet aller-retour dans l’allée sise devant le [...], dans des circonstances non élucidées, son véhicule a été endommagé en plusieurs endroits, comme l’atteste la pièce 22 du dossier. Lors de l’un ou l’autre passage de la Fiat Punto de C._, et dans des circonstances indéterminées, la main gauche de A.Z._ s’est trouvée en contact avec l’arrière gauche du véhicule de C._ et sa main droite avec le capot de ce même véhicule. Après être sorti du bar et avant le départ définitif de C._, A.Z._ a été légèrement blessé dans des circonstances qui demeurent non élucidées. C._ a admis avoir quitté les lieux et conduit son véhicule Fiat Punto jusqu’à son domicile alors même que son pare-brise était étoilé, dommage de nature à gêner la visibilité du conducteur comme cela ressort bien des constatations faites par l’inspecteur L._ dans son rapport et à l'audience, ainsi que des photographies qui figurent sous pièce 23. De la même manière, C._ a concédé que peu après avoir quitté les environs [...], il était passé à proximité d’un contrôle de circulation auquel procédait ses collègues dans la zone « [...] sans s’arrêter pour leur faire part de la mésaventure qu’il venait de vivre. Il a admis que s’il avait agi de la sorte, c’est parce qu’il ne voulait pas se faire contrôler en état d’ébriété, ajoutant que dans la mesure où il n’y avait eu d’après lui que des dégâts matériel il pensait porter plainte le lendemain. Enfin, en ce qui concerne l’état de C._ au moment des faits, l’enquête a permis d’établir qu'il avait un taux d’alcoolémie d’au moins 1,44 gr o/oo lorsqu’il a pris le volant à la sortie du [...] (P 16). Il ne conteste pas cette valeur établie au moyen d'une prise de sang et d'un calcul rétrospectif. C._ a déclaré aux débats qu'il était quasiment à l'arrêt lorsque des coups ont été donnés sur la carrosserie, qu'il avait pris peur et qu'il était parti. 3.2. Pour ces faits, l'intéressé a été reconnu coupable de conduite d'un véhicule défectueux (art. 93 ch. 3 LCR [Loi fédérale sur la circulation routière, RS 741.01]), conduite en état d’ébriété qualifiée (art. 91 al. 1 2 ème phrase LCR), violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), ainsi que de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 al.1 CP ad art. 91a al.1 LCR) et condamné (cf. A). Les infractions de violation des devoirs en cas d’accident et de tentative de dérobade ont été expliquées comme suit par les premiers juges : "[...] il est établi que lorsque C._ est revenu dans l'allée sise devant le [...], son véhicule a été endommagé et notamment que son pare-brise été brisé lorsqu'il a traversé le groupe de motards pour quitter les lieux. Pour le tribunal, il s'agit là d'un accident [...], ce d'autant plus que C._ n'a pas pu fournir d'indications précises sur la façon dont ces dommages ont pu survenir. Il n'est donc pas exclu que ces dommages soient liés à un choc involontaire entre sa voiture et un piéton ou un objet. En sa qualité de policier, le prévenu ne pouvait pas l'ignorer, ce d'autant plus qu'il a admis en cours d'enquête qu'il ne voyait plus grand-chose puisque son pare-brise était bien étoilé. Il aurait donc dû s'arrêter immédiatement. [...]. (jugement, p. 68). Compte tenu des événements qui se sont produits la nuit en question devant le [...],C._ ne pouvait pas non plus ignorer que son état physique aurait été contrôlé si ses collègues ou des membres de la police municipale étaient intervenus [...]. Le prévenu n'a du reste pas caché qu'il n'avait pas appelé la police parce qu'il avait bu. C'est également pour cette raison qu'il ne s'est pas arrêté auprès de ses collègues qui procédaient à un contrôle sur le chemin de son retour à la maison. Le tribunal considère donc que la tentative de dérobade aux mesures tendant à déterminer l'incapacité à conduire [...] est réalisée puisque [...] son état physique a finalement pu être contrôlé [...]" (jugement p. 69).

En droit : 1.1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre un jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP, Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l'appel de C._, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 1.2 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité (al. 3). 2. C._ ne remet pas en cause l'état de fait établi par le tribunal de première instance. Il conteste sa condamnation pour violation des devoirs en cas d'accident et pour tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire. Le Parquet soutient la position de l'appelant. 2.1 L'art. 91a LCR pose que quiconque, en qualité de conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il devait supposer qu'il le serait, ou quiconque se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un examen médical complémentaire ou aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al.1). La dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée. Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux : (1) violer une obligation d'aviser la police, de participer à l'établissement des faits, au besoin en restant sur place pour participer aux constatations nécessaires (art. 56 OCR [ordonnance sur les règles de la circulation routière; RS 741.11]); (2) l'ordre de se soumettre à une mesure d'investigation de l'état d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances (TF du 11 mai 2010 6B_216/2010, c. 3.1). 2.2 L'art. 92 al. 1 LCR prévoit que celui qui, lors d’un accident, aura violé les devoirs que lui impose la présente loi sera puni de l’amende. L'accident entraînant des devoirs au sens de l'art. 92 LCR est celui survenu sur la voie publique et impliquant un véhicule à moteur ou un cycle. Par accident, il faut entendre tout événement dommageable de nature à causer des lésions corporelles à une personne ou une atteinte à une chose (ATF 122 IV 356). Il y a accident au sens de l'art. 92 LCR lorsque des véhicules entrent en collision, lorsqu'un véhicule heurte une personne, un animal ou une chose ou encore lorsqu'un véhicule se renverse ou sort involontairement des limites de la chaussée. Il résulte de la définition donnée qu’il n’est pas nécessaire que l’accident ait entraîné des lésions corporelles ou des dégâts matériels, il suffit qu’une telle conséquence soit possible. L’accident se caractérise en général par une certaine violence qui fait immédiatement songer à l’éventualité de lésions corporelles ou de dégâts matériels. Il doit en outre s'agir d’un accident de la circulation, ce qui suppose qu’il ait lieu sur une voie accessible à la circulation publique et que des véhicules automobiles ou des cycles soient en cause (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3 ème éd., Berne 2010, p. 975 et réf. cit.). Un véhicule est impliqué lorsque se manifestent des dangers particuliers découlant de son utilisation, notion qui est sous-jacente aux prescriptions spéciales de la LCR [...]. Dans ce contexte, la jurisprudence du Tribunal fédéral qui a considéré qu'il n'y avait pas d'accident impliquant des devoirs lorsqu'un automobiliste, après avoir fait "une queue de poisson" à un autre conducteur, sort de sa voiture et brise la fenêtre de l'autre véhicule d'un coup d'épaule. En effet, la manœuvre hasardeuse n'a causé qu'une mise en danger, à l'exclusion de tout dommage, ce qui est insuffisant pour constituer un accident au sens défini et le geste de l'automobiliste colérique n'est en rien lié au danger inhérent à l'usage d'un véhicule (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, Berne 2007, n. 18 ad art. 92 LCR, p. 155, et réf. cit.). Pour que l'infraction à l'art. 92 LCR soit réalisée, il faut encore que l'auteur viole les devoirs que la LCR impose en cas d'accident. Ces devoirs, définis à l'art. 51 LCR, sont différenciés en fonction du type d'accident et du degré d'implication. On distingue les devoirs généraux (art. 51 LCR al.1 et 4), les devoirs en cas de dommages corporels (art. 51 al. 2 LCR), et les devoirs en cas de dommages matériels (art. 56 OCR [ordonnance sur les règles de la circulation routière; RS 741.11]). L'art. 51 al.1 LCR pose qu'en cas d’accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s’arrêter immédiatement. Elles sont tenues d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation. L'obligation de s'arrêter immédiatement est fondamentale (Jeanneret, op. cit. n. 28 ad art. 92 LCR). Enfin, l'infraction peut être commise intentionnellement ou par négligence (art. 100 ch. 1 al. 1 LCR). Le dol éventuel est punissable. 2.3 Ainsi donc, les questions soulevées par l'appel sont liées : s’il n'y a pas de violation des devoirs en cas d'accident, il ne peut pas y avoir de dérobade. Il convient d'examiner en premier lieu si l'infraction à l'art. 92 LCR est réalisée. 2.3.1 Le tribunal de première instance y répond par l'affirmative. En bref, il reproche à l'appelant -qui n'a pas pu fournir d'indication précise quant à l'origine des dommages subis par son véhicule lors des passages sur la route passant devant le [...]- de ne pas s'être arrêté immédiatement pour vérifier que lesdits dommages ne provenaient pas d'un choc avec une personne ou un objet. L'appelant soutient que les dommages subis par son véhicule proviennent de coups donnés délibérément par les autres protagonistes de cette affaire et non d'un choc accidentel. L'instruction n'a pas permis d'établir le contraire et l'existence d'une collision avec des personnes ou des objets n'a pas été établie. Or d’après la jurisprudence citée, un véhicule n'est impliqué dans un accident faisant naître des devoirs (dont la violation est punissable) que lorsque se manifestent des dangers particuliers découlant de son utilisation, ce qui n'est pas le cas lorsque -comme en l’espèce- il reçoit des coups de la part de personnes en colère. Ce geste n'est, en effet, pas lié au danger inhérent à l'usage d'un véhicule (cf. supra, c. 2.2). Dès lors, même si le véhicule de l’appelant a été endommagé, il n’y pas eu d’accident impliquant des devoirs découlant de la LCR. Le recourant n'avait donc pas d'obligation de s'arrêter immédiatement, comme l'exige l'art. 51 al. 1 LCR auquel renvoie l'art. 92 LCR dont les réquisits ne sont pas réunis. 2.3.2 En l'absence de devoirs découlant de la LCR, il ne peut pas y avoir de dérobade au sens de l'art. 91a LCR et c'est sans violer cette disposition que l'appelant, qui ne s'est pas arrêté après les coups portés à son véhicule, a poursuivi sa route jusqu'à son domicile. En conclusion C._ doit être libéré des chefs d'accusation de violation des devoirs en cas d'accident et de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire. 3. Il reste à revoir la quotité de la peine et de l'amende infligées, compte tenu de l'abandon de ces chefs d'accusation, étant précisé que l'appelant ne remet en cause ni les autres infractions retenues à sa charge [conduite d'un véhicule défectueux (art. 93 ch. 2 LCR) et conduite en état d'ébriété qualifiée (art. 91 al.1 2 ème phrase LCR)], ni les points IV à XII du dispositif concernant, notamment, le genre de peine, la valeur du jour-amende, l'octroi et la durée du sursis. 3.1 L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alinéa 2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent à ceux établis par la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP (TF 6B_38/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). 3.2.1 A la charge de C._ on retiendra le concours d'infractions. A charge également, on relèvera qu'en tant que policier expérimenté, l'intéressé a pris le volant dans un état d'ivresse avancée (1, 44 gr ‰), et qu’il a poursuivi sa route avec un pare-brise étoilé réduisant fortement sa visibilité. L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la fixation de la peine et ne constitue pas un élément à décharge (ATF 136 IV I). Compte tenu de la gravité de la faute commise, une peine pécuniaire de 45 jours-amende se justifie. Le genre de peine n'est pas discuté. Il est adéquat. Au regard de l'absence d'antécédents, la peine infligée peut être suspendue (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2 p. 5). Compte tenu de la situation personnelle et professionnelle de l'intéressé, le sursis de deux ans accordé par le tribunal peut être confirmé. 3.2.2 Outre la peine pécuniaire avec sursis, il convient d'infliger une amende à l’appelant pour sanctionner la contravention de conduite d'un véhicule défectueux. Ladite amende sera réduite à 250 fr. pour tenir compte de l'abandon du chef d'accusation de violation des devoirs en cas d'accident. Elle est convertible, en cas de non paiement fautif, en 4 jours de peine privative de liberté de substitution (art. 106 CP; CAPE 7 octobre 2011/61 c. 3.1.3 et réf. cit.). 4. 4.1 En définitive, l'appel doit être admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants. 4.2 Vu le sort de l'appel, les frais de la présente procédure sont laissés à la charge de l'Etat. 5. 5.1 Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a notamment droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Cette indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (Wahlverteidiger) (Wehrenberg/Bernhard, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 12 ad art. 429 CPP, p. 2844 et n. 3 in fine ad art. 436 CPP, p. 2876). L’autorité pénale examine d’office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier (al. 2). 5.2 En l'espèce, l'appelant a fait appel à un défenseur de choix et a requis une indemnité pour ses frais de défense dans la présente procédure. Il convient de faire droit à sa demande, dès lors qu'il a obtenu gain de cause sur les conclusions prises en appel et, qu'au vu des charges retenues contre lui, sa défense justifiait l'intervention d'un avocat. Compte tenu du travail engendré par la présente cause, il convient d'arrêter à 1'620 fr., TVA comprise, le montant à allouer à C._ à titre d'indemnité de l'art. 429 al. 1 let. a CPP.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

16b67edd-076c-4fb4-be74-ee88790911f9

En fait : A. Par jugement du 26 avril 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, reconnu D._ coupable de tentative de meurtre, de mise en danger de la vie d'autrui, d'infraction à la loi fédérale sur les armes, de conduite en état d'ébriété qualifiée et de conduite en état d'incapacité (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 125 jours de détention avant jugement (III), a suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur 30 mois de privation de liberté et a fixé à D._ un délai d'épreuve de quatre ans (IV), a subordonné l'octroi du sursis à la poursuite de la psychothérapie de soutien actuellement en cours, ceci aussi longtemps que l'autorité d'exécution des peines le jugera nécessaire (V), a alloué à J._ ses conclusions civiles, en ce sens que D._ est reconnu son débiteur et lui doit immédiat paiement de la somme de 6'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 15 avril 2011, en réparation de son tort moral, d'une part, et de la somme de 18'391 fr. 85, valeur échue, à titre de juste indemnité au sens de l'art. 433 CPP, d'autre part (VI), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, d'une fourre en plastique contenant des courriers entre D._ et la Commune de [...] (N° 49320), ainsi que de trois DVD supportant les images de l'inspection locale du 23 mai 2011 (N° 49599) (VII), a mis les frais de procédure, par 28'778 fr. 45, à la charge de D._, frais comprenant à hauteur de 4'082 fr. 40 l'indemnité servie à Me Campart désigné d'office au prévenu en début de procédure (VIII) et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité décrite ci-dessus n'interviendra que si la situation financière de D._ le permet (IX). B. Le 2 mai 2012, le Ministère public a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 4 juin suivant, il a conclu à la modification du jugement en ce sens que l'intimé D._ est condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 125 jours de détention provisoire (ch. III du dispositif), et à la suppression des chiffres IV et V du dispositif, à savoir la suppression du sursis partiel, du délai d'épreuve et de la règle de conduite. Le 27 juin 2012, l'intimé a indiqué qu'il n'entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déposer d'appel joint. A l'audience d'appel, l'intimé a fait savoir que sa situation personnelle n'avait pas évolué et qu'il était toujours en recherche d'emploi; il a précisé que c'était par manque de moyens qu'il n'avait pas encore pu indemniser J._, mais qu'il honorerait cet engagement dès qu'il aurait un travail. Il a enfin dit regretter son geste, qualifié par lui de "coup de folie". Il a produit diverses pièces. En plaidoirie, l'appelant a confirmé ses conclusions. L'intimé a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel, une indemnité de 2'800 fr. lui étant allouée pour ses frais de défense en appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Le prévenu D._, né en 1959, est originaire de la province napolitaine. Il est au bénéfice d'une formation de soudeur. En Suisse, il a suivi des cours qui lui ont permis d'obtenir un diplôme équivalent à celui acquis en Italie. Il a été engagé par la Commune de [...] en 1986, d'abord à la voirie, puis, après deux ans d'activité, au Service des eaux. Il a une propension à la boisson. Son casier judiciaire est vierge. Marié, il est père de deux enfants, aujourd'hui majeurs mais encore à sa charge. Son épouse n'a pas de revenu. Les allocations de chômage qu'il perçoit constituent la seule ressource de la famille. 1.2 Au sein du Service des eaux de la commune, le prévenu accomplissait les travaux de toute nature en relation avec la distribution de l'eau. Durant de nombreuses années, il a œuvré avec deux, puis un collègue ayant les mêmes compétences. Ses qualités professionnelles étaient reconnues. En 2000, J._ est arrivé à la tête du service, prenant la succession d'un prédécesseur apprécié du prévenu. Le supérieur de J._ était T._. Le nouveau responsable a changé le style de gestion du service. Des tensions se sont élevées entre lui et ses subordonnés, dont le prévenu. La Municipalité en a eu connaissance et a mis sur pied des séances de conciliation, mais en vain. En 2009, il a été procédé à un audit du service. Les conclusions principales en ont été qu'il y avait lieu de retirer à J._ la compétence de donner des ordres directs à D._, ce qui fut fait (jugement, pp. 44 et 45). Les choses ne s'améliorèrent pas pour autant. En effet, il découlait des compétences respectives des intervenants que J._ avait encore à rencontrer régulièrement le prévenu et l'un de ses collègues pour leur donner des ordres. Le collègue en question a été mis à pied pour faute professionnelle en 2010. Le prévenu s'étant retrouvé désormais seul pour exercer ses tâches, il a adressé à ses supérieurs et à la Municipalité des demandes réitérées tendant à la nomination d'un collègue, lesquelles n'ont toutefois pas été entendues (jugement, p. 45). Au début du mois d'avril 2011, la tension entre le prévenu et J._ est montée encore d'un cran à la suite de divergences concernant la réparation d'une fuite d'une conduite d'eau dans la zone industrielle. Le second a fait grief au premier d'avoir procédé à la réparation provisoire de la conduite. Le prévenu a ressenti cette remarque comme une critique à son égard (jugement, pp. 45 et 46). Le lundi 11 avril 2011, lors d'une séance, le prévenu a tenu des propos incohérents et a fondu en larmes. Le lendemain, après avoir passé la nuit dans les locaux de la voirie, il est apparu épuisé et abattu. Le surlendemain, il ne s'est pas rendu au travail, étant au bénéfice d'un congé-maladie sur la base d'un certificat délivré par son médecin traitant. Du fait de cette absence, il n'a pas pu participer à la séance du Service des eaux tenue le vendredi 15 avril 2011 au matin. Cette réunion était consacrée en particulier à la succession de T._, qui devait quitter le service de la commune l'automne prochain. Celui-ci avait gardé un contact quotidien avec le prévenu depuis le début de la semaine. Il l'a appelé au terme de la séance et lui a donné rendez-vous en début d'après-midi dans un établissement public de [...] (jugement, p. 46). Les deux hommes se sont rencontrés vers 15 heures. T._ a informé son subordonné que l'organisation du service ne serait pas modifiée jusqu'à l'entrée en fonction de son successeur prévue à l'automne. Arrivé au volant de sa voiture depuis son domicile, le prévenu n'était pas dans son état normal et a paru pris de boisson. Il avait en effet bu du vin durant le repas de midi et il a consommé une ou deux bières ainsi que deux alcools forts durant la discussion. Mesuré à 19 h. 25 le jour même, son taux d'alcoolémie était compris entre 0,9 et 1,68 o/oo. L'effet de ces boissons s'est ajouté à celui du Tranxilium consommé par le prévenu durant la matinée sur prescription de son médecin. Il en est résulté un état de confusion et d'instabilité. C'est dans cet état que le prévenu a repris son véhicule pour regagner son domicile. Il s'y est muni d'un couteau papillon et d'un pistolet Lüger Parabellum de calibre 7,65 mm qu'il avait acquis quelques années auparavant. Il a pris également un magasin qu'il a garni de sept cartouches. Il a mis le couteau dans une poche, le magasin plein dans l'autre et a glissé le pistolet dans sa ceinture, avant de se rendre, toujours au volant de sa voiture, au bâtiment du Service des eaux. Il est entré dans l'immeuble peu après 16 h. par la porte principale ouverte et il est monté un étage afin de se retrouver devant la porte réservée au public devant le guichet de service. Cette porte était fermée, vu que le service public s'achève à 16 heures. Une particularité de l'immeuble administratif communal est que l'accès à l'étage supérieur du service se fait par la même cage d'escalier que l'accès public, mais que, pour accéder à la rampe menant du premier au deuxième étage, il faut entrer dans la partie privative réservée au personnel administratif. Cette cage d'escalier permet à celui qui se trouve sur le seuil du premier étage de voir une personne située sur le palier de l'étage supérieur. Constatant que la porte d'entrée aux bureaux administratifs était fermée, alors qu'il voulait rejoindre J._ dans son bureau sis au deuxième étage, le prévenu a introduit le magasin dans le pistolet, qu'il tenait à la main. Il a frappé plusieurs coups sur la porte du personnel, dans l'idée que quelqu'un viendrait lui ouvrir et qu'il pourrait ainsi accéder à l'étage supérieur. Reconnaissant la voix de l'individu qui vociférait, une secrétaire qui se trouvait dans un bureau à proximité a eu l'heureuse initiative de ne pas lui ouvrir (jugement, pp. 47 et 48). Quelques instants plus tard toutefois, J._ et l'un de ses collègues ont quitté le deuxième étage pour s'engager dans l'escalier menant au premier. Immédiatement, le prévenu a invectivé son ex-supérieur et a fait un mouvement de charge, nécessaire pour faire monter une balle dans la chambre à cartouches. J._ a immédiatement pris conscience du danger et est prestement remonté l'escalier afin de rejoindre son bureau au deuxième étage. C'est alors que le prévenu, sans particulièrement viser, a tendu son bras armé en direction de l'endroit où se trouvait J._ et a appuyé sur la détente. Le coup est parti et le projectile s'est fiché dans le plafond. La victime a déclaré qu'au moment du tir, la distance le séparant d'avec le prévenu était d'environ quatre mètres (PV aud. 4, p. 6). La position exacte de la victime à l'instant du tir n'a pu être déterminée lors de la reconstitution (PV aud. 9, p. 4 in fine et p. 5). Aux débats, J._ a indiqué que la trajectoire de la balle était distante de lui de 20 cm (jugement, p 8); la peur ressentie l'a toutefois amené à percevoir plusieurs coups de feu, alors qu'il n'en a essuyé qu'un. Une fois J._ à l'abri à l'étage supérieur, le prévenu l'a invectivé une nouvelle fois et a tiré un autre coup de feu, cette fois en direction de la porte vitrée opaque menant aux bureaux du premier étage. Il avait alors le dessein de pénétrer de force dans les locaux administratifs, le cas échéant pour y retrouver J._. La balle s'est fichée dans le pêne de la porte, qui est restée verrouillée. Le prévenu a tenté alors de tirer une nouvelle fois, vraisemblablement contre la porte. Son arme s'est enrayée, en ce sens que le percuteur n'a pas frappé l'amorce de la cartouche avec suffisamment de puissance pour que le coup puisse partir. Il a fait un mouvement de charge qui a éjecté cette cartouche non tirée, laquelle fut retrouvée sur le seuil. Un autre projectile non tiré a été décelé au même endroit. Le prévenu a alors jeté son arme au sol. La chambre à cartouches était à ce moment vide alors qu'il restait trois balles dans le magasin. Incité par un employé communal, [...], à mettre un terme à ses agissements, le prévenu a redescendu les escaliers et a quitté l'immeuble pour se rendre sur une pelouse située à l'Est du bâtiment. Il était alors dans un état de confusion attesté par l'un de ses collègues. Il a remis son couteau à ce collègue avant d'attendre l'arrivée des gendarmes (PV aud. 2 et 9). Le prévenu a tenté d'expliquer son comportement par un état de tension extrême lié à sa situation professionnelle. Il a exposé qu'il ne voulait pas attenter à la vie ou à l'intégrité corporelle de quiconque, mais seulement attirer l'attention sur sa situation afin de faire avancer les choses. La commune a déposé plainte pour dommages à la propriété, avant de la retirer. Le prévenu a été détenu provisoirement du 15 avril au 17 août 2011, soit durant 125 jours. 1.3 Le prévenu a fait l'objet d'une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 8 août 2011 (P. 83), les Drs [...] et [...], du CHUV, ont posé les diagnostics de trouble anxieux dépressif mixe et utilisation d'alcool nocive pour la santé, sans dépendance éthylique. Les investigations n'ont pas mis en évidence de pathologie psychiatrique sévère ou chronique (psychose ou trouble grave persistant de l'humeur), ni de trouble de la personnalité. Les experts ont mis les faits incriminés en relation avec une colère liée à une utilisation excessive d'alcool, relevant d'un trouble anxieux dépressif mixte préexistant. Bien que disposant de la capacité d'apprécier le caractère illicite de ses actes, la détermination de l'expertisé d'après cette appréciation était perturbée. La diminution de sa responsabilité pénale est légère. Le risque de récidive est considéré comme faible. Il n'y a pas lieu d'envisager un traitement psychiatrique, ambulatoire ou institutionnel au sens des art. 59 ou 63 CP. Entendu aux débats de première instance, le Dr [...] a confirmé le rapport d'expertise. Il a précisé qu'il y avait lieu de distinguer la responsabilité pénale du point de vue psychiatrique et les émotions importantes d'un expertisé qu'il n'appartient pas à l'expert d'évaluer (jugement, pp. 33 à 35). 1.4 Appréciant les faits de la cause, le tribunal correctionnel a acquis la conviction que le prévenu avait été ulcéré par le fait que les choses n'allaient pas changer dans les mois qui allaient suivre, comme le lui avait dit son supérieur et ami T._. C'était, toujours de l'avis du tribunal, sous l'emprise de cette conviction qu'il avait "décidé de frapper un grand coup", même s'il a été retenu, au bénéfice du doute, qu'il n'avait pas le dessein de tuer J._ dès l'instant où il avait quitté T._ et le moment où il s'était retrouvé sur le seuil du premier étage du bâtiment communal. En revanche, les choses ont changé dans une seconde phase : dès que le prévenu a vu l'objet de son ire, J._, il a décidé de tirer dans sa direction. S'agissant du premier coup, le tribunal correctionnel a considéré que, même si le prévenu n'avait pas pris le temps d'une visée précise et qu'il n'était pas un tireur aguerri, il n'en savait pas moins, en agissant de la sorte, qu'il avait de fortes probabilités d'atteindre sa cible. La cour a rappelé à cet égard que la distance séparant le haut du bras armé du prévenu de l'escalier menant au deuxième étage est de l'ordre d'un mètre. Pour ce qui est du coup tiré dans la porte, le tribunal correctionnel a écarté la thèse de la défense selon laquelle ce coup n'avait été tiré que pour attirer l'attention. Bien plutôt, il a estimé que le prévenu avait agi en étant mû par une volonté manifeste de franchir cet obstacle qui le séparait de sa victime. 1.5 Par les faits ci-dessus, le tribunal correctionnel a considéré que le prévenu s'était rendu coupable notamment de tentative de meurtre en concours avec une mise en danger de la vie d'autrui, cette dernière infraction étant retenue aussi bien pour le coup de feu dirigé vers la haut de la cage d'escalier également occupée par un tiers accompagnant J._ qu'en ce qui concerne celui tiré contre la serrure de la porte opaque du premier étage. 1.6 Appréciant la culpabilité du prévenu, la cour l'a tenue pour lourde. A charge, elle a pris en compte le concours d'infractions; le fait que l'intéressé en soit venu à envisager la mort de son ancien supérieur dans l'idée de régler un contentieux avec son employeur, ainsi que le risque, qualifié d'énorme, pris en tirant sur une porte opaque alors même qu'il n'ignorait pas que des collaborateurs se trouvaient derrière la cloison. Cela étant, diverses circonstances ont été retenues à décharge, à savoir : la diminution de sa responsabilité selon l'art. 19 CP; le fait qu'il était possible que le prévenu se fût senti harcelé par son ancien supérieur, à telle enseigne que sa représentation de la réalité ait pu en être déformée réalisant une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 CP; l'état d'agitation et d'émotion dans lequel il se trouvait dans les jours et les heures qui avaient précédé ses actes illicites; l'absence de préméditation, admise au bénéfice du doute, pour ce qui est de la décision de tirer en direction de J._; la prise de conscience de la faute commise; les regrets articulés tout au long de l'instruction et exprimés de manière convaincante à l'audience; la collaboration du prévenu dans l'enquête dès son interpellation. La cour a dès lors considéré qu'une peine privative de liberté encore compatible avec un sursis partiel pouvait entrer en considération. Les conditions d'un tel sursis ont été tenues pour réunies, s'agissant d'un prévenu sans antécédents et dont le risque de récidive est limité à dires d'expert. La majeure partie de la peine a dès lors été assortie du sursis, ce dans les limites posées par l'art. 43 CP. Le sursis a toutefois été grevé de la condition de la poursuite de la psychothérapie de soutien actuellement mise en place et qui devra être poursuivie aussi longtemps que l'autorité d'exécution des peines, renseignée par le thérapeute, le jugera nécessaire.

En droit : 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2. Faisant grief au tribunal correctionnel d'avoir prononcé une peine arbitrairement clémente, l'appelant se prévaut implicitement d’un excès, respectivement d’un abus du pouvoir d’appréciation par les premiers juges dans l'application des art. 22 al. 1 et 47 CP (cf. ci-dessous). Il soutient que la culpabilité de l'intimé justifie une peine privative de liberté de cinq ans. La cour de céans disposant d'un plein pouvoir d'appréciation, sa cognition n'est pas limitée à l'arbitraire. Elle ne doit donc pas se borner à rechercher les éventuelles erreurs du juge précédent, mais prendre sa propre décision selon sa libre conviction (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). Le seul objet de l'appel est la quotité de la peine privative de liberté. 3. D'après l'art. 13 al. 1 CP, quiconque agit sous l’influence d’une appréciation erronée des faits est jugé d’après cette appréciation si elle lui est favorable. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 c. 2b p. 103; ATF 121 IV 49 c. 1b p. 54/55; TF 6B_728/2010 du 1 er mars 2011 c. 2.3.4; 6B_708/2008 du 22 octobre 2008 c. 3.4; 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 c. 2.1.3). 4.1 L'art. 111 CP prévoit que celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées. L'appelant part de la peine minimale de cinq ans prévue à l’art. 111 CP pour un meurtre achevé. Il se réfère ensuite à la jurisprudence fédérale relative à l’art. 22 CP, selon laquelle, en cas de délit manqué, la mesure de l’atténuation dépend notamment de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49, JT 1997 IV 34). Dans l'espèce, sensiblement différente, tranchée par cet arrêt, pour échapper à son arrestation (mobile égoïste), un délinquant avait notamment tiré un coup de pistolet dans le thorax d’un policier, le blessant ainsi au poumon et au foie. La victime n’avait dû sa survie qu’à la promptitude et la qualité de l’assistance médicale. Une peine de sept ans et demi avait été jugée arbitrairement clémente, notamment parce que le résultat mortel n’avait été évité que de justesse; en définitive, une peine inférieure à dix ans apparaissant nettement insuffisante. Dans un arrêt du 18 avril 2011 (ATF 137 IV 113, JT 2011 IV 391, sp. c. 1.4.2 p. 394) traitant du concours entre la tentative de meurtre et les lésions corporelles, le Tribunal fédéral a considéré notamment ce qui suit : « Le fait qu’un bien juridique ait été lésé n’est pas à lui seul déterminant pour l’appréciation de la gravité de l’acte. Ainsi un tir ajusté en direction de la tête de la victime, qui par chance manque celle-ci, peut revêtir la même gravité qu’une tentative de meurtre qui aboutit à des lésions corporelles simples sans mise en danger concrète de la vie. Au stade de la fixation de la peine, il faut ainsi tenir compte du fait que la tentative de meurtre a causé des lésions corporelles, comme des autres circonstances de l’acte. La tentative de meurtre peut être sanctionnée aussi sévèrement que l’infraction consommée puisque le motif d’atténuation de l’art. 22 al. 1 er CP est purement facultatif ». 4.2 Le Ministère public soutient que, dans le cas d’espèce, le résultat a été très proche d’être atteint et que les conséquences possibles des actes ont été graves, ce dont les premiers juges n'auraient pas suffisamment tenu compte. Les conséquences de la tentative au sens de la jurisprudence ne sont pas les risques , mais uniquement les suites effectives , soit concrètes de l'infraction. Or, dans la présente cause, nul n’a été blessé physiquement et les conséquences du comportement incriminé se sont limitées au violent choc éprouvé et à l’effroi ressenti lors des tirs, principalement par la victime J._ et, dans une moindre mesure, par les autres occupants du bâtiment communal. Cette conséquence réduite ne saurait avoir un impact décisif sur la quotité de la sanction. Quant au critère de la proximité du résultat, l’intimé a tiré une seule fois de bas en haut en direction de la victime qui s’enfuyait, un niveau plus haut, en remontant les escaliers. La balle s’est logée dans le plafond; le champ de tir était étriqué. On n’est pas en mesure de déterminer la proximité de la trajectoire de la balle avec les zones vitales du corps de la victime, qui était alors en mouvement. Les photographies sous pièces 66/6 et 9 donnent une idée approximative de la lucarne de tir. Le DVD de la reconstitution, bien que plus précis, ne permet cependant pas pour autant de lever toute incertitude à cet égard. Certes, J._ a déclaré qu’au moment du premier tir, la distance entre le prévenu et lui était d’environ quatre mètres (PV aud. 4, p. 6). Lors de la reconstitution (PV aud. 9, p. 4 in fine et 5), sa position présumable lors de ce tir est apparue plus floue. Il est en tout cas établi qu'il a eu le temps de réaliser le danger et de prendre la fuite en voyant l'intimé braquer son arme et effectuer un mouvement de charge. Aux débats, J._ a indiqué que la trajectoire du projectile était distante de lui de 20 cm (jugement p. 8). Ce propos n'est pas vérifiable en l'absence d’une expertise balistique confirmant ou infirmant l'appréciation de la victime. En l’état, on ne saurait donc considérer au-delà de tout doute raisonnable que la balle, tirée en oblique de bas en haut, ait frôlé la tête ou une autre zone vitale, par exemple le thorax ou le cou, ou que J._ avait déjà quitté la zone que la balle avait traversée. Au bénéfice du doute, on retiendra en faveur du prévenu (art. 10 al. 3 CPP) qu'on ne se trouve pas dans le cas de figure selon lequel c’est de justesse que la victime n’a pas été mortellement atteinte. Le moyen déduit de la grande proximité du résultat non atteint doit donc aussi être rejeté. 4.3 La thèse de l'appelant selon laquelle la tentative est si proche d'un meurtre consommé que sa sanction doit respecter le seuil de peine de l'art. 111 CP ne peut être suivie. 5.1 Cela étant, il reste à trancher la question de la quotité de la peine comme telle, ni la diminution de discernement de l'intimé selon l'art. 19 CP, ni l'erreur sur les faits au sens de l'art. 13 al. 1 CP n'étant contestés. Il doit être relevé que l'expert psychiatre [...], entendu par le tribunal correctionnel, ne s'est pas prononcé sur la détresse, respectivement les émotions susceptibles d'avoir été ressenties par le prévenu lors des faits (cf. jugement, pp. 33 à 35), et pour cause, puisqu'il a exclu par avance que ces facteurs eussent affecté le discernement de l'intéressé (jugement, p. 33). Les premiers juges n'ont pas retenu la détresse profonde au sens de l'art. 48 CP. A juste titre, compte tenu de la disproportion manifeste entre les motifs de l'auteur et le bien juridique auquel il a tenté de porter atteinte. Les deux motifs de réduction de la peine sont donc l'erreur sur les faits et la légère diminution de la responsabilité pénale. Pour le reste, ce n'est que sous l'angle de l'art. 47 CP qu'il sera retenu, avec le tribunal correctionnel, que le prévenu se trouvait dans un état d'agitation et d'émotion dans les jours et les heures qui ont précédé ses agissements délictueux (jugement, p. 53). 5.2 L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des antécédents et de la situation personnelle consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la nécessité de prendre en considération l’effet de la peine sur l’avenir du condamné. S’agissant de ce dernier élément, le Message précise que le juge n’est pas contraint d’infliger la peine correspondant à la culpabilité de l’auteur s’il y a lieu de prévoir qu’une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d’autres infractions (FF 1999 II 1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter sur l’appréciation de la culpabilité du délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence rendue en vertu de l’art. 63 aCP (cf. not. ATF 129 IV 6 c. 6.1; ATF 127 IV 101 c. 2a; ATF 118 IV 21 c. 2b; cf. aussi notamment TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007). 5.3 Il est vrai qu’au vu de l’effet aggravant du concours, de la gravité des infractions commises et de l’importance de la culpabilité consistant à faire usage d’une arme pour résoudre un conflit personnel, la sanction paraît à première vue clémente. Toutefois cette clémence ne procède pas d’un excès, respectivement d’un abus du pouvoir d’appréciation si l’on s’attache aux éléments à décharge énoncés par le jugement. Ceux-ci sont éclairés en particulier par le comportement du prévenu pendant et sitôt après les faits. En effet, il a été décrit, non seulement par les témoins, mais aussi par les policiers venus l’arrêter, comme en pleurs, désorienté, en état de choc. Il n’a pas fait preuve d’acharnement, mais, après les tirs, le cas échéant perturbé par le dysfonctionnement de l’arme, il s’est désisté de tout projet criminel. Il s’est éloigné, quittant le bâtiment. Il s’est soumis immédiatement aux injonctions d’un autre employé communal, [...] (PV aud. 2 et 9), qui s’est fait remettre son couteau. En pleurs, l'intimé a enfin attendu couché sur le sol la prompte arrivée de la police, à laquelle il n’a pas opposé de résistance. Ce comportement n'est pas celui d'un individu mû par une volonté de poursuivre un dessein criminel jusqu'à son terme, mais bien plutôt celui d'un être souffrant et perturbé. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, même si les faits sont graves, la culpabilité du prévenu n'est que moyenne. Par ailleurs, l'intimé, qui est dépourvu de tout antécédent pénal, a pris conscience de la gravité de ses actes, suit assidûment un traitement médical, est bien socialisé et poursuit activement ses recherches d'emploi; une peine privative de liberté d'une quotité supérieure aurait ainsi un effet très défavorable sur son avenir. Une peine privative de liberté de trois ans est ainsi adéquate au vu des facteurs déjà mentionnés, de réduction (erreur sur les faits et diminution du discernement), d'une part, et d'aggravation (concours d'infractions), d'autre part. Cette peine est compatible avec le sursis partiel, dont les conditions ne sont pas contestées par l'appelant en tant que telles. 6. Vu l'issue de la cause, les frais d'arrêt selon l'art. 424 CPP doivent être mis à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). 7. L'intimé, qui obtient entièrement gain de cause, a été représenté en procédure d'appel par un avocat de choix. Conformément à ses conclusions, il a donc droit, à la charge de l'Etat, à une indemnité selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel, étant précisé qu'il a été enjoint par la cour de céans à chiffrer ses prétentions en application de l'art. 429 al. 2, seconde phrase, CPP. Il y a lieu de retenir à ce titre une durée d'activité de huit heures à 250 fr. l'heure pour la préparation de la plaidoirie et un bref procédé écrit (P. 121), plus la durée de l’audience et la vacation y afférente. C'est donc, tout bien pesé, une somme de 2'800 fr. qui doit être allouée. Il y a lieu de réserver d'office la compensation de cette indemnité avec les frais de justice de première instance en application de l'art. 442 al. 4 CPP.

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Substantive Criminal

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16baf4d1-db76-4bba-b220-f2e536ad3b37

En fait : A. Par jugement du 19 juin 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré B._ des chefs d’accusation d’abus de confiance et d’abus du pouvoir de représentation (I), a constaté que B._ s’est rendu coupable de gestion déloyale (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III), a suspendu l’exécution de la peine et fixé au prénommé un délai d’épreuve de deux ans (IV), a dit que B._ est le débiteur d’E._ et lui doit immédiat paiement du montant de 6'000 fr., valeur échue, à titre de dépens pénaux et a renvoyé pour le surplus E._ à agir devant le juge civil (V), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des documents et objets séquestrés sous fiches n° 48267 et 48268 (VI), a mis les frais de la cause, par 7'798 fr., y compris l’indemnité allouée au conseil d’office du plaignant arrêtée à 3'888 fr., TVA comprise, à la charge de B._ (VII) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre VII ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du condamné se soit améliorée (VIII). B. Par annonce du 24 juin 2013, puis déclaration du 23 juillet 2013, B._ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du dispositif précité en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation de gestion déloyale, que les frais de la cause sont mis à la charge d’E._ et que ce dernier est astreint à lui verser une indemnité de 6'000 fr., TVA comprise, pour les dépenses occasionnées par l’exercice de ses droits de procédure. A titre de mesures d’instruction, il a requis le versement au dossier de quatre pièces supplémentaires et l’audition de deux témoins. Par avis du 29 juillet 2013, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à déposer une demande de non-entrée en matière et à déposer un appel joint. Par écriture du 7 août 2013, E._ a déclaré qu’il s’en remettait à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et qu’il renonçait à déclarer un appel joint. Il a conclu au rejet des réquisitions de preuve formulées par l’appelant. Par décision du 23 août 2013, le Président de la cour de céans a rejeté dites réquisitions de preuve. Le 6 septembre 2013, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à intervenir à l’audience d’appel et à déposer des conclusions. Aux débats d’appel, l’appelant a confirmé ses conclusions. L’intimé a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. B._ est né le [...] 1972 en Pologne, pays dont il est ressortissant. Après sa scolarité obligatoire, il a entrepris une formation de technicien en bâtiments et a suivi, pendant son service militaire, des cours de chauffage et de climatisation. Il a travaillé dans le domaine de la construction jusqu’en 1998, puis s’est installé en Allemagne où il a continué cette activité. Arrivé en Suisse en 2003, il a d’abord exercé en qualité de chauffagiste indépendant avant de créer la société H._ Sàrl avec E._. Ensuite de la faillite de cette société, il a repris son activité de chauffagiste indépendant et réalise un salaire mensuel net moyen de 3'500 fr. environ. Le prévenu vit avec son épouse et sa fille majeure dans un appartement dont le loyer mensuel s’élève à 1'388 francs. Sa femme, qui le seconde dans son entreprise, perçoit un salaire mensuel net d’environ 1'300 francs. Sa fille est en première année d’apprentissage et vit presque entièrement à la charge de ses parents. Les primes d’assurance-maladie de la famille s’élèvent à 1'127 francs. L’appelant a une dette de 50'000 fr. en raison d’un prêt contracté auprès d’un ami pour faire face aux difficultés de H._ Sàrl. Il n’a pas d’économies. Son casier judiciaire suisse est vierge. 2. Le 4 juin 2009, E._, associé gérant président, et B._, associé gérant, ont inscrit la société H._ Sàrl au registre du commerce. Cette société disposait d’un compte courant avec signature collective à deux auprès de la Banque Raiffeisen. Début décembre 2009, E._ a constaté que ce compte bancaire n’était plus alimenté par les versements de clients, lesquels l’auraient cependant informés que leurs dettes avaient été réglées. Il a dès lors convoqué son associé en vue d’explications mais ce dernier a contesté toute manoeuvre frauduleuse. Compte tenu de ces évènements, E._ a indiqué à son collègue qu’il n’entendait pas poursuivre sa fonction au-delà de la fin de l’année 2009 et qu’il résiliait son contrat pour janvier 2010. La démission de ce dernier en tant qu’associé gérant a été publiée dans la FOSC du 16 février 2011. Dès décembre 2009, le prévenu, qui oeuvrait seul au sein de la société, a utilisé ses comptes bancaires privés, soit son compte postal, puis dès avril 2010, son compte à la Banque cantonale vaudoise (ci-après : BCV), pour encaisser des montants au nom de H._ Sàrl. Il a ainsi notamment encaissé sur son compte postal, entre le 14 décembre 2009 et le 31 mars 2010, la somme de 46'000 fr. correspondant à des montants facturés par H._ Sàrl. La totalité des sommes encaissées n’a pas été affectée aux besoins de la société et divers montants, notamment les charges sociales, n’ont pas été acquittés. La faillite de H._ Sàrl a été prononcée le 14 juillet 2011. E._ a déposé plainte le 15 avril 2010.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. L’appelant conteste s’être rendu coupable de gestion déloyale. Il estime que les éléments objectifs et subjectifs ne sont pas réalisés. 3.1 Aux termes de l’art. 158 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, en vertu de la loi, d’un mandat officiel ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Sur le plan objectif, l’infraction de gestion déloyale au sens de cette disposition suppose la réalisation de trois éléments : il faut que l’auteur ait eu un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu’il ait violé une obligation qui lui revient en cette qualité et qu’il en soit résulté un dommage; sur le plan subjectif, il faut qu’il ait agi intentionnellement. Le dol éventuel suffit, à la condition qu’il soit strictement caractérisé (Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3 ème éd., n. 13 ad art. 158 CP). Le devoir de gestion implique un pouvoir sur les biens d’autrui comportant une indépendance suffisante, un droit de disposition autonome, une certaine latitude qui caractérise le devoir de fidélité dont la violation est punissable (ATF 123 IV 17 c. 3b). Ce pouvoir peut se manifester non seulement par la passation d’actes juridiques, mais également par la défense, sur le plan interne, d’intérêts patrimoniaux ou par des actes matériels. Il faut cependant que le gérant ait une autonomie suffisante sur tout ou partie de la fortune d’autrui, sur les moyens de production ou le personnel d’une entreprise (ATF 123 IV 17, précité c. 3b; ATF 120 IV 190 c. 2b). La jurisprudence admet que les membres d’organes collectifs qui ne disposent que d’une signature collective puissent être qualifiés de gérants (ATF 105 IV 306 c. 2). Un tel devoir incombe notamment aux organes des sociétés commerciales, soit aux membres du conseil d’administration et à la direction, ainsi qu’aux organes de fait (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, St-Gall 2008, n. 6 ad art. 158 CP; Niggli/Wiprächtiger, Strafgesetzbuch, Basler Kommentar, n. 21 ss ad art. 158 CP; Garbarski, La responsabilité pénale des organes dirigeants des sociétés anonymes, Zurich 2006, p. 282; Donatsch, Aspekte der ungetreuen Geschäftsbesorgung gemäss Art. 158 Ziff. 1 StGB in der Aktiengesellschaft, unter besonderer Berücksichtigung der Delegation von Kompetenzen durch den Verwaltungsrat, in RPS 120/2002, pp. 4 ss). L’infraction de gestion déloyale n’est consommée que s’il y a eu un dommage patrimonial. Ce préjudice doit être en rapport de causalité avec la violation des devoirs (Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 158 CP). Le dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d’une diminution de l’actif, d’une augmentation de passif, d’une non-augmentation de l’actif ou d’une non-diminution du passif, mais aussi d’une mise en danger de celui-ci telle qu’elle a pour effet d’en diminuer la valeur du point de vue économique. Par ailleurs, un préjudice temporaire suffit (ATF 122 IV 279 c. 2a; ATF 121 IV 104 c. 2c; ATF 120 IV 122 c. 6b/bb). Il n’est pas nécessaire que le dommage corresponde à l’enrichissement de l’auteur, ni qu’il soit chiffré; il suffit qu’il soit certain (ATF 123 IV 17 c. 3d). L’infraction est consommée lorsque l’auteur a causé un dommage au patrimoine qu’il devait protéger (Corboz, op. cit., ibid.). Il importe peu que le comportement délictueux soit une action ou une omission (FF 1991 lI 1019), un acte juridique ou un acte matériel (Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 158 CP et les références citées). S’agissant en particulier de la gestion d’une société à responsabilité limitée, les normes applicables ont fait l’objet d’amples modifications par la loi fédérale du 16 décembre 2005 (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce), en vigueur depuis le 1 er janvier 2008. Les art. 809 ss CO précisent les règles sur la gestion et la représentation au sein de la société à responsabilité limitée. Chaque gérant a ainsi le pouvoir de représenter la société sauf disposition spéciale des statuts (art. 814 CO). 3.2 En l’espèce, d’après les statuts de H._ Sàrl, la société devait être conjointement représentée par E._, président des gérants, et B._, gérant (P. 5/1 et P. 72/2 annexe 14). La démission du plaignant a été publiée dans la FOSC du 16 février 2011. lI est établi, et du reste non contesté (PV aud. 2, R. 4 et 5 li. 53 et 54), que le prévenu a encaissé, entre les 14 décembre 2009 et le 31 mars 2010, la somme totale de 46'000 fr. correspondant à des montants facturés par H._ Sàrl et encaissés sur le compte CCP de l’appelant (jgt, p. 20 et 21). Il est établi également que, au 31 décembre 2009, le compte de la société auprès de la Banque Raiffeisen présentait un solde négatif de 20’339 fr. 38 (P. 72/2 annexe 9), circonstance connue de l’appelant (PV aud 5, Ii. 89 et 90). Ce dernier admet également que, dès janvier 2010, il a versé les produits de la facturation de la société sur son compte privé, d’abord sur son compte CCP, puis dès avril 2010, sur son compte BCV. Selon ses explications, il aurait agi ainsi parce qu’il ne pouvait pas utiliser seul le compte de la société auprès de la Banque Raiffeisen (PV aud. 5, Ii. 54 à 56). Les encaissements litigieux ont ainsi été effectués durant la période de gestion commune de H._ Sàrl et le produit de la facturation de cette société n’a pas été versé sur son compte courant, qui devait pourtant être utilisé dans ce but. C’est donc en vain que l’appelant fait valoir qu’il ne pouvait disposer seul du compte au motif allégué que son associé se serait opposé au paiement des factures en souffrance. Dans ces circonstances, il aurait pu obtenir, cas échéant par voie de mesures provisionnelles, le pouvoir de représenter seul la société sur décision judiciaire (art. 815 al. 2 CO). Il a choisi au contraire un procédé illicite consistant à s’approprier sur ses comptes privés le produit de la facturation de la société, de manière à en disposer unilatéralement. Certes, l’appelant affirme qu’il a fait usage de cet argent pour payer les charges de la société. D’abord, il s’agit de ses seules affirmations, qui sont invérifiables en raison du fait même que le prévenu pouvait disposer comme il l’entendait des actifs de la société et qu’une véritable comptabilité pour l’exercice 2010 n’a jamais été établie (cf. P. 57/3). On peut d’ailleurs en douter, dès lors que le bilan intermédiaire pour l’exercice 2010 fait état d’une dette de l’appelant à l’égard de la société d’un montant de 26’943 francs. Ensuite, le premier juge a retenu, de manière convaincante, que le prévenu n’avait pas produit de pièces démontrant que la somme encaissée de la société A._ avait été affectée, comme il l’affirme, à l’acquisition d’outillage (jgt, p. 21). De toute manière, comme on l’a vu, il n’est pas nécessaire que l’auteur agisse dans un dessein d’enrichissement illégitime. Il suffit que, par sa gestion déloyale, il porte atteinte aux intérêts pécuniaires de la société et lui cause un dommage. A cet égard, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que le gérant d’une Sàrl qui mélangeait volontairement les avoirs de la société avec les siens se rendait coupable de gestion déloyale (cf. TF 6B_986/2008 du 20 avril 2009 c. 4). Or, c’est bien ce qui s’est produit en l’espèce. En violant intentionnellement les règles de gestion conjointe, l’appelant a porté atteinte aux intérêts pécuniaires de H._ Sàrl, laquelle a subi un dommage par le découvert définitif – la faillite a été prononcée – qui en est résulté, notamment s’agissant des charges sociales. Il existe donc un lien de causalité évident entre ce découvert et le détournement des montants encaissés indûment, qui auraient permis de couvrir le solde négatif. Par ailleurs, l’appelant a agi intentionnellement, dès lors qu’il a choisi ce mode de faire, précisément pour priver le compte de la société des apports dont il n’aurait pas pu disposer seul. Tous les éléments constitutifs de l’infraction à l’art. 158 ch. 1 CP étant réunis, l’appelant doit être reconnu coupable de gestion déloyale. 4. En définitive, l’appel de B._ est rejeté et le jugement rendu le 19 juin 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne intégralement confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, comprenant l’émolument d’arrêt, par 1’390 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que l’indemnité allouée au conseil d'office d’E._ d’un montant de 1’026 fr., TVA et débours compris, sont mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1 CPP).

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Substantive Criminal

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En fait : A. Par jugement du 29 juin 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté qu’G._ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples à l’égard d’C._ (II) et a dit qu’il devait payer à celui-ci une indemnité de 3'000 fr. pour tort moral (VII). B. Les faits retenus sont les suivants : 1. G._, né en 1983, a été incarcéré à la prison du Bois-Mermet dans la même cellule qu'C._, né en 1958. L'un et l'autre étaient en détention préventive. Le 11 août 2010, le premier a reproché au second d’avoir jeté à la poubelle un vieux sac en plastique qui traînait sur une étagère. Il l’a frappé au visage d’un violent coup de tête. C._ a souffert d’une tuméfaction des régions buccale et parotido-massétériennes gauches, d’une tuméfaction de la lèvre supérieure gauche, de deux plaies muqueuses et de deux lésions muqueuses à la lèvre supérieure gauche, d’une tuméfaction et d’une abrasion à la face endobuccale de la lèvre supérieure gauche, d’une ecchymose à la lèvre inférieure gauche; les dents 12, 13 et 22 ont été atteintes et un bridge avec couronnes céramo-métalliques des dents 13 à 23 a été descellé. Il a déposé plainte le 20 août 2010. Outre une prétention civile portant sur le dédommagement de son préjudice matériel, il a pris des conclusions en réparation de son tort moral à hauteur de 10'000 francs. 2. Par les faits relatés ci-dessus, le tribunal correctionnel a considéré qu'G._ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples au préjudice d'C._. Statuant sur les conclusions civiles du plaignant, les premiers juges ont notamment, s'agissant du tort moral, considéré qu’une indemnité était justifiée en principe, vu la violence du coup, les douleurs que le plaignant avait ressenties et la durée du traitement nécessaire à la réparation dentaire. Néanmoins, C._ ne semblant pas avoir eu besoin d’un soutien psychologique ni d’une médication, ils ont fixé cette indemnité ex aequo et bono au montant de 3'000 francs. C. Le 8 juillet 2011, C._ a annoncé faire appel de ce jugement. Dans sa déclaration d'appel du 18 août 2011, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement en ce sens que l’indemnité qui lui a été allouée est augmentée à hauteur de 10'000 francs. Il a confirmé ses moyens et ses conclusions par écriture du 29 septembre 2011. Le Ministère public et l'intimé G._ ont renoncé à déposer un appel joint. Ils n'ont pas davantage procédé sur l'appel, qui a été d'office traité en la forme écrite (art. 406 al. 1 CPP).

En droit : 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. L'appel est limité aux prétentions civiles, soit même à certaines d'entre elles (art. 399 al. 4 let. d CPP). Le droit de procédure civile applicable au for autorisant l'appel, eu égard à la valeur litigieuse au dernier état des conclusions (art. 308 CPC), il y a lieu d'entrer en matière (art. 398 al. 5 CPP). 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2. L'appelant fait valoir que l'indemnité allouée en réparation de son tort moral est dérisoire au regard des souffrances endurées et du sentiment d'humiliation qui l'habite. Ce faisant, il se prévaut d'une fausse application du droit matériel, s'agissant du caractère équitable de l'indemnité prévue par l'art. 47 CO (cf. ci-dessous). Les faits déterminants ne sont pas contestés. 3.1 En vertu de l’art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. 3.2 Selon la jurisprudence et la doctrine, l’art. 47 CO est un cas d’application de l’action générale en réparation du tort moral prévue par l’art. 49 CO : cela signifie que la victime de lésions corporelles n’a droit à une réparation morale que pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie (ATF 128 II 49c. 4.2; ATF 123 III 204c. 2e, JT 1999 I 9; Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1984, n. 2047 ss, pp. 270 s.; Deschenaux et Tercier, La responsabilité civile, 2ème éd., Berne 1982, n. 24 s., p. 93). On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou psychiques que ressent la personne lésée à la suite d’une atteinte à la personnalité (Tercier, op. cit., n. 2029, p. 267). Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à cette atteinte –, de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la personne concernée, du degré de la faute du responsable, d'une éventuelle responsabilité concomitante du lésé ainsi que de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 II 117 c. 2.2.2; ATF 123 III 306 c. 9b; TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 c. 8.2). Les circonstances particulières visées par l’art. 47 CO résident dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé; s'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses ou durables. Parmi les autres circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent aussi une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants tel qu’un état post-traumatique conduisant à un changement durable de la personnalité (TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 c. 3.2, non publié in : ATF 134 III 97; TF 4A_481/2009 du 26 janvier 2010 c. 6.2; Keller, Haftpflicht im Privatrecht, vol. II, 2ème éd., Berne 1998, p. 132; Guyaz, L'indemnisation du tort moral en cas d'accident, in : SJ 2003 II p. 1ss, spéc. p. 16). Selon Hirsch (Le tort moral dans la jurisprudence récente, in : Werro/Pichonnaz, Le préjudice corporel : bilan et perspectives, Colloque du droit de la responsabilité civile 2009, pp. 264-265), la doctrine admet en principe qu’une atteinte à l’esthétique justifie une indemnité pour tort moral. La jurisprudence citée est ancienne et il n’est pas certain qu’elle reste valable sans changement. Les critiques relèvent que la souffrance morale découlant de l’atteinte esthétique n’atteint pas le niveau d’intensité normalement requis pour l’allocation du tort moral. Si l’atteinte esthétique ne suffit pas en elle-même à l’allocation d’une indemnité pour tort moral, elle devrait pour le moins, si elle s’ajoute à une souffrance justifiant l’allocation d’une indemnité pour tort moral, être prise en compte pour la fixation de cette indemnité. 3.3 La détermination de l’indemnité relève du pouvoir d’appréciation du juge. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269; ATF 118 II 410). La fixation de l’indemnité pour tort moral est une question d’application du droit fédéral. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l’appréciation des circonstances, l’autorité de recours intervient avec retenue, notamment si l’autorité inférieure a mésusé de son pouvoir d’appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d’éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée (ATF 125 III 269, précité; ATF 118 II 140, précité). Toutefois, comme il s’agit d’une question d’équité – et non pas d’une question d’appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d’examen à l’excès du pouvoir d’appréciation – l’autorité de recours examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l’atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l’intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 125 III 269, précité; ATF 123 III 10c. 4c/aa; ATF 118 II 140, précité). Alors que le calcul du dommage se fonde autant que possible sur des données objectives, l'évaluation du tort moral échappe par sa nature à une appréciation rigoureuse, puisqu'elle concerne des valeurs par définition non mesurables. En effet, nul ne peut réellement évaluer la souffrance d'autrui (Werro, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 1271 p. 324). Selon la jurisprudence, le juge ne peut dès lors se fonder sur un tarif préétabli mais doit bien davantage prendre en considération l'ensemble des circonstances. De façon générale, la fixation de la réparation morale devrait s'effectuer en deux phases, la phase objective principale permettant de rechercher le montant de base au moyen de critères objectifs et la phase d'évaluation faisant intervenir les facteurs d'augmentation ou de réduction du tort moral ainsi que les circonstances du cas particuliers tels que la cause de la responsabilité, la gravité de la faute, une éventuelle faute concomitante et les conséquences dans la vie particulière du lésé (ATF 132 II 117 c. 2.2.3; TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 c. 7.3). 3.4 Cité par l’appelant, Hirsch (op. cit., pp. 260 ss) relève que la jurisprudence (du Tribunal fédéral) n’est pas particulièrement abondante. Le Tribunal fédéral considère que l’évaluation de l’indemnité équitable due à titre de réparation morale est principalement du ressort des tribunaux cantonaux et s’impose une retenue particulière s’agissant de revoir l’appréciation de ceux-ci. La jurisprudence est ainsi essentiellement cantonale en pratique. Le Tribunal fédéral veille au maintien d’une certaine cohérence, discute parfois des exemples comparatifs, mais les comparaisons ne le convainquent pas toujours. Il reconnaît que les montants peuvent varier sensiblement. Toujours selon Hirsch (op. cit., pp. 282-283), l’impression semble dominer que la jurisprudence a tendance à augmenter au cours du temps le montant des indemnités pour tort moral. La doctrine l’affirme parfois. S’il y a indéniablement eu une augmentation substantielle ces dernières décennies, la tendance de ces dix dernières années ne permet pas de constater d’augmentation significative. (...) S’agissant des montants importants en tout cas, la jurisprudence des dix dernières années donne plutôt l’impression d’un cadre stable que d’une augmentation des montants. 4.1 En l'espèce, l’appelant fait valoir qu’il n’a, à ce jour, reçu d’autre traitement que la remise d’un « pseudo-dentier » qui endommagerait ses dents saines, parce que le Service pénitentiaire est en litige avec son assurance pour ce qui est des frais de traitement (soit de la prise en charge du dommage matériel). Il aurait dû prendre des calmants jusqu'à ce jour afin de diminuer l’intensité de ses douleurs. Lors de l’audience du Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, au cours de laquelle il avait à être jugé au pénal, il avait eu de la difficulté à s’exprimer et à se défendre correctement, parce qu’il lui manquait des dents. Il continuait à souffrir en se voyant tous les matins dans son miroir. Il vivait tout cela comme une humiliation. Un devis produit en première instance attestait de l’ampleur des opérations qu’il devait subir. L’appelant fait également valoir que l’indemnisation dépend aussi de la faute de l’auteur. Or, c'était pour une peccadille que ce dernier l’avait violemment frappé. 4.2 Les éléments suivants ressortent du dossier, le reste n’étant pas établi : Lorsqu’un médecin du Centre universitaire romande de médecine légale l’a examiné le 13 août 2010, surlendemain des faits, l’appelant se plaignait de ne pas pouvoir ouvrir la bouche, ni donc parler ou s’alimenter; en particulier, faute de pouvoir parler, il n'a répondu que par écrit aux questions qui lui étaient posées. Il a été emmené à la Policlinique dentaire seulement douze heures après les faits. Plusieurs dents ont été extraites. La plaie de la lèvre supérieure n’a pas pu être suturée en raison du délai écoulé (P. 5/1, dossier D). Il ressort d'une coupure de presse versée au dossier (P. 5/5, dossier D) que lorsqu’il a été jugé, le 18 août 2010, l’appelant n’a rien dit, faisant lire ses réponses, écrites, par son avocat, ou répondant par signe, parce qu’il disait souffrir trop pour parler. Lors de son audition du 13 septembre 2010 (pv 4, dossier D), l'appelant a déclaré être « sous traitement d’anti-dépresseurs et de somnifères » et avoir demandé à bénéficier d’une aide psychiatrique. La Policlinique a établi un certificat médical le 5 octobre 2010. Il en ressort les éléments suivants : l'appelant a été vu en consultation les 12 et 24 août, ainsi que les 1 er et 3 septembre 2010. Les dommages qui demeurent sont compensables par des moyens chirurgicaux et prothétiques. Le descellement du bridge et l’impossibilité de le repositionner durablement sur les piliers résiduels sont à l’origine d’un dommage esthétique et d’un déficit fonctionnel de la capacité masticatoire. Le patient dispose d’une prothèse amovible provisoire réalisée le 3 septembre 2010, qui compense temporairement le préjudice esthétique et partiellement le préjudice fonctionnel. Un plan de traitement a été établi, qui prévoit une greffe osseuse, des implants en place des dents 12, 13, 22 et 23 et un bridge des dents 13 à 23 (P. 13, dossier D). Aux débats de première instance, C._ a déclaré qu’il lui avait fallu « quelques jours pour [s’]en remettre », qu’il essayait de se faire soigner depuis douze mois, mais qu’il n’y arrivait pas car il y avait « des problèmes au niveau de l’assurance » (jugement, p. 5). Son avocat a cependant produit un onglet de pièces sous bordereau (P. 87), notamment deux lettres du 11 mai 2011 du Service pénitentiaire qui, eu égard à la lenteur des contacts entre l’assurance du détenu et la Policlinique, a finalement accepté de prendre à sa charge des soins à concurrence du devis, de 22'000 fr. 60. 4.3 Sur le base de ces éléments, on constate que le lésé, âgé de 52 ans au moment de l’agression, présentait alors une dentition qui n’était déjà plus parfaite, puisqu’il portait notamment un pont sur les dents 13 à 23. Trois dents, dont deux déjà « couvertes » par le bridge, ont été atteintes et extraites. L’appelant n’a pas subi d’incapacité de travail, puisqu’il était en détention préventive lors de la survenance du dommage et de ses suites. Il tombe sous le sens que ce n’est pas non plus en prison que l'atteinte à l'apparence physique se fait sentir dans la vie sociale, de sorte que le préjudice esthétique provisoire ne joue pas de rôle dans l’appréciation de ses souffrances. Il n'a été soigné qu'après douze heures d’attente, ce qui représente effectivement une souffrance non négligeable. On peut admettre que l'appelant a eu mal ensuite pendant au maximum un mois, comme cela ressort de de ce qui précède, mais non durant un an comme il le prétend en appel. En effet, aucun certificat médical ni les déclarations de l’intéressé n’établissent qu’il a dû prendre des calmants aussi longtemps. Il n’est pas non plus établi qu’il ait été traumatisé durablement par cet épisode. Enfin, rien ne permet d’affirmer que l’appelant a été condamné plus sévèrement parce qu’il n’a pas pu ouvrir la bouche lors de l'audience de jugement de la cause dirigée contre lui. Un traitement provisoire, fonctionnel et donc relativement satisfaisant, a été mis en place, en attendant le traitement définitif qui a tardé à être dispensé, mais que plus rien n’empêchait au jour du jugement de première instance. La souffrance morale à compenser est donc liée aux souffrances physiques ressenties à la suite de l’agression et au retard du traitement définitif. Si l’on procède selon la méthode en deux temps décrite ci-dessus au c. 3.3. in fine , le montant de base à retenir, pour une blessure à la bouche et la perte de trois dents nécessitant un important traitement orthodontique, pourrait être de l’ordre de 5'000 fr. et non de 10'000 fr., somme qui ne paraît concerner que des cas plus graves. Il en va de même du retard du traitement définitif, dans une mesure modeste, puisqu’il y a tout de même eu un traitement provisoire. D’un autre côté, l’indemnité peut être réduite pour tenir compte de la dentition déjà atteinte et de l'absence d’incapacité de travail. En définitive le montant retenu par les premiers juges tient suffisamment compte de la gravité de l’atteinte. 5. Cela étant, l’appelant se prévaut, à titre de comparaison, de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 21 février 2007 (1P.821/2006). Dans cette affaire, toutefois, le Tribunal fédéral n’a pas été amené à se pencher sur le montant de l’indemnité allouée à la victime, de sorte que l’on ignore comment il a été fixé. Dès lors, l'indemnisation (de 8'000 fr.) allouée par la juridiction cantonale en réparation du tort moral consécutif à diverses lésions corporelles n'a pas été confirmée dans sa quotité par la juridiction fédérale. On peut toutefois relever qu’il s’agissait d’une altercation entre employées d’un bar à champagne : le préjudice esthétique pourrait dès lors avoir joué un rôle dans la détermination de l'indemnisation, s'agissant d'une activité lucrative dont l'exercice est tributaire de l'apparence physique. Il s'ensuit que le cas d'espèce dont se prévaut l'appelant ne lui est d'aucun secours faute d'analogie suffisante. 6. Le jugement dont est appel ne procède donc pas d'une violation du droit privé fédéral. 7. L'appelant succombant entièrement sur ses conclusions, les frais de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1ère phrase, CPP). Outre l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité d’office allouée à son conseil (cf. les art. 136 al. 2 let. c et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP [RSV 312.03.1 ]). Vu l'ampleur et la complexité de la cause, l'indemnité doit être arrêtée à 540 fr. en plus de 43 fr. 20 de TVA, cette indemnité correspondant à trois heure d'activité du conseil (cf. l'art. 135 al. 1 CPP, par renvoi de l'art. 138 al. 1 CPP; TF, 2P.325/2003 du 6 juin 2006). En revanche, il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité au défenseur d'office de l'intimé pour la procédure d'appel, cette partie s'étant limitée à s'en remettre à justice. C._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP, par renvoi de l'art. 138 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

16f620d6-62d8-42d6-8561-3144afa6f38a

En fait : A. Par jugement du 18 septembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré E.E._ des accusations de recel, escroquerie et infraction à la LPTh (Loi sur les produits thérapeutiques du 15 décembre 2000; RS 812.21) (I), l’a condamné pour infraction grave à la LStup (Loi sur les stupéfiants du 3 octobre 1951; RS 812.121), obtention frauduleuse d’une constatation fausse, blanchiment d’argent, contravention à la LPTh, infraction à la LArm (Loi sur les armes du 20 juin 1997; RS 514.54) et conduite sous retrait de permis à 3 ans, 10 mois et 10 jours de privation de liberté, sous déduction de 476 jours de détention avant jugement, et 1'500 fr. d’amende, peine convertible en 15 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement (II), a ordonné le maintien en détention d’E.E._, à titre de mesure de sûreté (III), a ordonné la confiscation, cas échéant la destruction, les sommes d’argent venant en imputation du paiement de l’amende et de celui des frais de justice, des sommes et objets séquestrés sous fiches 56664 et 56667 (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CD selon fiches 57417, 54996 et 56531 (V), a dit qu’E.E._ est débiteur de l’Etat de Vaud de 20'000 fr. à titre de créance compensatrice (VI) et a mis les frais de la cause par 69'526 fr. 55, incluant l’indemnité au conseil d’office par 20'412 fr. (dont 12'400 fr. ont déjà été payés), à la charge d’E.E._, le remboursement à l’Etat de l’indemnité au conseil d’office n’étant exigible que si la situation financière d’E.E._ le permet (VII). Par arrêt du 31 octobre 2014, le Juge de la Chambre des recours pénale a réformé le chiffre VII du dispositif de ce jugement en ce sens que les frais de la cause, par 71'710 fr. 75, incluant l'indemnité à son conseil d'office par 22'596 fr. 20 (dont 12'400 fr. avaient déjà été versés), sont mis à la charge d’E.E._, le remboursement à l'Etat n’étant exigible que si la situation de ce dernier le permet. B. Le 29 septembre 2014, E.E._ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 17 octobre 2014, il a conclu, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de l’infraction de blanchiment d’argent, qu’une peine sensiblement inférieure est prononcée, peine compatible avec l’octroi du sursis partiel, et qu’il est renoncé à toute créance compensatrice. Il a en outre requis l'audition de S._ et de F.E._. Par déclaration d’appel joint du 6 novembre 2014, le Ministère public a conclu à la modification du chiffre IV du jugement entrepris en ce sens que l’arme de poing ERMA-WERKE, n° EP552S, 22 LR, et la boîte de munitions sont confisquées et détruites et que la somme de 40'800 fr. est confisquée. Par courrier du 17 décembre 2014, le Président de céans a rejeté les réquisitions de preuve formulées par E.E._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. E.E._ est né le 19 avril 1988 en Serbie Monténégro. Il est de nationalité suisse. Il vit avec son amie P._ et leur fille âgée de trois ans. Il est venu immédiatement après sa naissance vivre en Suisse où il a fait l’ensemble de sa scolarité. Il a une formation d’informaticien avec maturité professionnelle. Il a créé son entreprise, U._Sàrl, active dans la construction et la rénovation, dont il est l’associé gérant. Son entreprise souffrait d’une forte concurrence et était peu florissante, raison pour laquelle il se serait lancé dans son activité délictueuse. La compagne du prévenu est rentière AI. Le casier judiciaire d’E.E._ fait état de six condamnations : - 18 février 2005, Tribunal des mineurs de Lausanne, peine privative de liberté de 2 jours avec sursis pour agression, sursis révoqué le 31 mars 2006 ; - 31 mars 2006, Tribunal des mineurs de Lausanne, peine privative de liberté de 4 jours avec sursis pour lésions corporelles simples et violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; - 23 juillet 2008, Préfecture de Lausanne, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis de deux ans et amende de 800 fr. pour incapacité de conduire, sursis révoqué le 22 avril 2009 ; - 22 avril 2009, Juge d’instruction de Lausanne, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, pour incapacité de conduire et conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait ; - 23 mars 2010, Juge d’instruction de Lausanne, peine privative de liberté de 30 jours pour délit contre la Loi fédérale sur les armes ; - 24 janvier 2012, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. le jour et amende de 450 fr. pour violation des règles de la circulation routière, incapacité de conduire et contravention selon l’article 19a de la loi sur les stupéfiants. Pour les besoins de la présente cause, E.E._ a été arrêté le 31 mai 2013 et détenu avant jugement jusqu’au 14 avril 2014. Il est passé en exécution anticipée de peine dès le 15 avril 2014. 2. 2.1 A [...] et [...]/FR, en 2011, E.E._ s'est adonné au trafic de haschisch et de marijuana. Il a ainsi vendu au minimum deux kilos de haschisch, qu'il s'était procurés auprès de D._ (déféré séparément) à [...]/AG. Il a vendu ce haschisch par plaques de 100 g au prix de 500 fr. la pièce. Il a de la sorte réalisé un chiffre d'affaires d’au minimum 10'000 francs. En outre, il a vendu au moins cinq kilos de marijuana, qui lui ont aussi été fournis par D._. Il a acquis cette drogue au prix de 7 fr. 50 le gramme au maximum et l'a revendue au prix moyen de 10 fr. le gramme. Il a ainsi réalisé un chiffre d'affaires d’au minimum 100'000 fr. et un bénéfice d’au minimum 12'500 francs. 2.2 A [...] et [...]/BE notamment, entre le 1 er janvier et le 31 mai 2013, E.E._ a acheté, auprès de deux fournisseurs différents, 7.97 kg de marijuana en vue de les revendre. Il a obtenu 1 kg au prix de 7'500 fr. et le solde au prix de 7'000 fr. le kg, étant précisé que 5 kg lui ont été fournis à crédit et qu'à l'époque de son arrestation, il n'avait pas encore eu le temps de rembourser son fournisseur. Il a revendu 5.5 kg de marijuana au prix de 8'500 fr. le kg. Il a ainsi réalisé un chiffre d'affaires de 46'750 fr. et un bénéfice de 7'750 fr. (46'750 – 7'500 – [4,5 x 7'000]). Le solde de la marijuana, soit 2.47 kg, a été saisi le 31 mai 2013 dans le véhicule de la société U._Sàrl immatriculé [...], dans le véhicule du prévenu immatriculé [...] et dans le garage-box de la société précitée sis à [...] à [...]. 2.3 A [...] et [...]/BE notamment, entre le 1 er janvier et le 31 mai 2013, E.E._ a acheté 2.3 kg de pâte d'amphétamine en vue de la revendre. Il a obtenu 300 g de pâte d'amphétamine au prix de 4 fr. le gramme et le solde au prix de 2 fr. 50 le gramme. Il a revendu 500 g de pâte d'amphétamine, soit 300 g au prix de 10 fr. le gramme et 200 g à un prix compris entre 8 et 10 fr. le gramme. Il a ainsi réalisé un chiffre d'affaires de 4'800 fr. et un bénéfice de 3'100 fr. (4'800 – 1'200 – 500). Le solde de la pâte d'amphétamine a été saisi le 31 mai 2013. Ce solde, qui avait séché depuis son acquisition et ne pesait plus que 1'137.6 g net, a été retrouvé : - pour 1'074.8 g dans le véhicule de la société U._Sàrl immatriculé [...]; ces 1'074.8 g contenaient 65.1 g d'amphétamine pure, le taux de pureté de cette drogue variant entre 5.2 et 7.2 % ; - pour 62.9 g chez H._, à [...]; ces 62.9 g contenaient 7.7 g d'amphétamine pure, le taux de pureté de cette drogue variant entre 11 et 13.9 %. Le prévenu a ainsi vendu à tout le moins 10.2 g d'amphétamine pure (200 g à un taux de pureté de 5.2 %) et avait l'intention d'en vendre encore 72.8 grammes. 2.4 A [...] et [...]/BE notamment, entre le 1 er janvier et le 31 mai 2013, E.E._ a acheté 2000 pilules d'ecstasy au prix de 3 fr. la pièce en vue de les revendre. Pendant cette période, il a revendu 600 pilules d'ecstasy au prix de 10 fr. la pièce. Il a réalisé un chiffre d'affaires de 6'000 fr. et un bénéfice de 4'200 francs. Le solde des ecstasies a été saisi le 31 mai 2013 dans le véhicule de la société U._Sàrl immatriculé [...] et dans le garage-box de cette société. 2.5 A [...], entre le 1 er janvier et le 31 mai 2013, E.E._ a vendu, en quatre fois, 40 g de cocaïne à Z._ (déféré séparément) au prix total de 3'600 francs. Il avait obtenu cette drogue au prix total de 2'800 francs. Il a ainsi réalisé un bénéfice de 800 francs. En outre, le 31 mai 2013, 10.1 g de cocaïne ont été saisis dans son véhicule immatriculé [...], alors qu'ils étaient dissimulés dans la console centrale, et 193.3 g ont été saisis dans le garage-box de la société U._Sàrl. Le prévenu s'était procuré cette marchandise en vue de la vendre et l'avait lui-même coupée. Cette drogue, qui avait un taux de pureté compris entre 30 et 54.8 %, contenait 73.3 g de cocaïne pure. Le prévenu a donc vendu 12 g de cocaïne pure (40 g à un taux de pureté de 30 %) et avait l'intention d'en vendre encore 73.3 grammes. Dans le garage-box précité ont également été saisis et séquestrés deux mixers contenant des résidus de cocaïne, un pot en plastique contenant 91 g de bicarbonate de sodium et une balance électronique. Au domicile de [...] du prévenu, un mixer contenant des résidus de cocaïne et deux balances électroniques ont été saisis le 31 mai 2013 et séquestrés. 2.6 A [...], entre le 1 er janvier et le 31 mai 2013, E.E._ a obtenu 47 g de haschisch en vue de les revendre. Cette drogue a été saisie le 31 mai 2013 dans le garage-box de la société U._Sàrl et séquestrée. En outre, pendant la période précitée, le prévenu a remis à H._ un petit morceau de haschisch pour que ce dernier le transmette à un tiers, ce qu’il a fait. 2.7 A [...], entre le 1 er janvier et le 31 mai 2013, E.E._ a obtenu 17 fioles contenant au total 34 ml d'huile de cannabis présentant un taux de THC compris entre 12.2 et 13.5 %. Il les avait acquises en vue de les revendre. Ces fioles ont été saisies le 31 mai 2013 dans le garage-box de la société U._Sàrl et séquestrées. 2.8 A [...], entre le 1 er janvier et le 31 mai 2013, E.E._ a obtenu 3.7 g de MDMA sous forme de cristaux en vue de les revendre. Cette drogue avait un taux de pureté de 73.5 % et représentait ainsi 2.7 g de MDMA pure. Elle a été saisie le 31 mai 2013 dans le véhicule du prévenu immatriculé [...] alors qu'elle était dissimulée dans la console centrale. Durant la même période, le prévenu a acquis, en vue de les revendre, 2.5 g de MDMA sous forme de 10 comprimés triangulaires roses non sécables poinçonnés du logo « Mitsubishi ». Cette drogue avait un taux de pureté de 42 % et représentait ainsi 1.1 g de MDMA pure. Elle a été saisie le 31 mai 2013 au domicile du prévenu. Lors de son interpellation du 31 mai 2013, E.E._ était en possession de la somme de 3'180 fr., qui provenait de son trafic de stupéfiants. 2.9 A [...], entre le 1 er janvier et le 31 mai 2013, E.E._ a dissimulé au domicile qu'il partageait avec son amie la somme de 36'800 fr. provenant de son trafic de stupéfiants, en vue d'entraver l'identification de son origine. Cet argent a été saisi le 31 mai 2013 et séquestré. 2.10 A [...], en avril 2013, E.E._ a prêté une somme de 10'000 fr., qui provenait de son trafic de stupéfiants, à G._, en vue d'entraver l'identification de l'origine de cet argent. 2.11 Début mai 2013, E.E._ a importé en Suisse depuis le Kosovo une quantité importante de produits stéroïdes anabolisants, de produits à effet anabolisant et de médicaments contenant de l'éphédrine. Il s'agissait des produits suivants : Stéroïdes anabolisants : 1. 4 flacons Ster OXlab PROP 100, 10 ml (testostérone) 2. 3 flacons Primplex 100 – Methenolene Enanthate (stéroïdes) 3. 1 flacon Equiplex 200 – Boldénone Undéclénate (stéroïdes) 4. 4 flacons Ster OXlab Helios, 10 ml (stéroïdes) 5. 3 flacons Cecaplex 300, 10 ml – Nandrolone Decanoate (stéroïdes) 6. 3 flacons Tespro, 10 ml, 100 (testostérone) 7. 3 boîtes de Stanozol 10 mg de 100 tablettes 8. 4 boîtes de Trenabolic 10 ml et 1 flacon 9. 3 flacons de Trenaplex A100, 10 ml – trenbolone Acetate 10. 4 boîtes de Clenbuterol Sopharma, 0.02 mg (50 tablettes par boîte) 11. 1 flacon Hulk Genetik de testostérone 300 12. 1 flacon Mastblood 10cc 100 mg/cc – Drostenolone Propionate 13. 1 flacon Testblood Propionate 10cc 100 mg/cc (testostérone) 14. 1 flacon Stanozol Injection 10 ml (stéroïdes) 15. 1 flacon Trenadex Enanthate 200, 10 ml (stéroïdes) 16. 1 boîte de Danabol DS – Methandrostenolone 10 mg 17. 1 boîte contenant 68 pastilles blanches avec inscription MSJ (stéroïdes) 18. 59 fioles en verre de testostérone depo 250 mg/1ml (dont une brisée) et 3 emballages 19. 6 fioles en verre de Mastebolin 1 ml – Drostanolone Propionate 100 mg 20. 1 boîte contenant 77 pastilles blanches avec inscription MSJ (stéroïdes) 21. 1 boîte de Stanozolol 10 mg contenant 76 pastilles 22. 1 plaquette de 9 comprimés Sopharma Bulgaria Produits à effet anabolisant : 23. 5 plaquettes de 10 Clomifene 50 mg 24. 1 boîte de Somatropin 191 AA 100IU 20IU/VIALx5 25. 12 flacons de Somatropin 191 AA 100IU 20IU Médicaments contenant de l'éphédrine : 26. 2 boîtes Epherit 20 db – Efedrin-Hidroklorid 27. 1 boîte de 20 comprimés Epherit 50 mg 28. 1 boîte de 20 db Epherit 50.0 mg contenant 13 pastilles Ces produits étaient essentiellement destinés à être revendus. Ils ont été saisis le 31 mai 2013 et séquestrés. Ils se trouvaient au domicile du prévenu et dans le véhicule de celui-ci immatriculé [...]. 2.12 A [...], entre fin janvier et fin février 2013, E.E._ a acquis, par l'intermédiaire de H._ (déféré séparément), une arme de poing ERMA-WERKE, n° EP552S, 22LR, et une boîte de munitions pour 450 francs. Cette arme et ces munitions ont été saisies par la police le 31 mai 2013 au domicile du prévenu à [...] et transmises au Bureau des armes de la police cantonale. 2.13 A [...], en été 2012, à une date antérieure au 11 août 2012, E.E._, qui savait que son permis de conduire lui avait été retiré pour la période courant entre le 11 août 2012 et le 5 septembre 2013, s'est rendu au Service des automobiles et de la navigation en se faisant passer pour son frère F.E._ et y a annoncé faussement avoir perdu son permis de conduire. Il a ainsi obtenu un duplicata du permis de conduire de son frère muni de sa propre photo. Le prévenu a agi de la sorte dans le but de pouvoir se légitimer lors de contrôles de circulation en se faisant passer pour son frère. Le permis de conduire en question a été saisi le 31 mai 2013 et transmis au Service des automobiles et de la navigation. 2.14 A [...] notamment, entre le 11 août 2012 et le 5 septembre 2013, E.E._ a régulièrement circulé au volant de sa voiture alors qu’il faisait l'objet d'un retrait de permis de conduire. 2.15 A [...], entre 2010 et 2011, E.E._ a reçu de la part de L._ (déféré séparément) une montre Omega Railmaster « Seamaster », d'une valeur d'environ 3'900 fr., qui avait une provenance délictueuse, en remboursement d'une dette. Il se doutait, à tout le moins, que cet objet avait une origine délictueuse ; le numéro de série sur le pont de balancier avait été fraisé et le numéro ne figurait pas sur la corne du boîtier. Cette montre a été saisie le 31 mai 2013 au domicile du prévenu et séquestrée. 2.16 Dans le canton de Vaud, entre avril et mai 2013, E.E._ a produit auprès d'une régie immobilière trois fausses fiches de salaire le concernant pour les mois de décembre 2012, janvier 2013 et février 2013 en vue de tenter d'obtenir en location une maison sise à [...]. Les documents précités indiquaient que le prévenu recevait un salaire mensuel de 5'869 fr. 50 de la part de la société U._Sàrl. Or, en réalité, son activité auprès de cette société ne lui procurait presque pas de revenus.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de E.E._ est recevable. Il en va de même de l’appel joint du Ministère public. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L’appelant soutient que les conditions permettant d’ordonner une perquisition dans les locaux de sa société U._Sàrl n’étaient pas réunies. La mesure serait disproportionnée et n’aurait pas reposé sur un mandat valable, le mandat délivré après coup par le Procureur visant le domicile de F.E._, [...], individu qui n’a aucun lien avec la société locataire d’un box sis à [...] dans lequel de la drogue a été retrouvée. L’appelant conclut ainsi que la preuve recueillie serait inexploitable et ne pourrait fonder l’acte d’accusation, singulièrement les points 2.2 à 2.8 pour lesquels il a été condamné. 3.1 Selon l’art. 241 al. 1 CPP, les perquisitions, fouilles et examens font l’objet d’un mandat écrit. En cas d’urgence, ces mesures peuvent être ordonnées par oral, mais doivent être confirmées par écrit. L’art. 241 al. 2 CPP prévoit que le mandat indique la personne à fouiller ou les locaux, les documents ou les objets à examiner (let. a), le but de la mesure (let. b) et les autorités ou les personnes chargées de l’exécution (let. c). Les mandats de perquisition doivent être rendus par écrit, motivés, signés par l’autorité qui les a prononcés et notifiés aux parties afin que celles-ci puissent le cas échéant faire valoir leurs droits par le biais d’un recours au sens des art. 393 ss CPP. Par référence au « but de la mesure », le mandat devra faire état de l’existence d’une prévention suffisante, soit de « soupçons suffisants qui laissent présumer une infraction » au sens de l’art. 197 al. 1 let. b CPP (Chirazi, Commentaire Romand, Code de procédure pénale, Bâle 2011, nn. 15 et 17 ad art. 241 CPP). Selon la jurisprudence fédérale, la motivation du mandat de perquisition doit contenir une « description des faits poursuivis », interdisant ainsi toute recherche indéterminée de moyens de preuve (« fishing expedition »). Le degré de précision de cette description devra être examinée de cas en cas et permettre un contrôle ultérieur de la mesure de contrainte (TF 1B_726/2012 du 26 février 2013 c. 5.2). En tant que mesure de contrainte au sens de l’art. 196 CPP, la perquisition ne peut être ordonnée que lorsqu’elle est prévue par la loi, que des soupçons suffisants laissent présumer une infraction, que les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères et que la mesure apparaît justifiée au regard de la gravité de l’infraction (art. 197 al. 1 CPP). Une telle mesure peut être prononcée par le Ministère public (art. 198 al. 1 let. a CPP) et suppose en outre qu’une instruction pénale soit ouverte, conformément à l’art. 309 al. 1 let. b CPP (Chirazi, op. cit., nn. 2, 19 et 20 ad art. 241 CPP). 3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que le Procureur a délivré le 31 mai 2013, en urgence, un mandat oral afin d’examiner le contenu d’un box duquel émanait une forte odeur de marijuana (cf. P. 4, p. 7 ; PV des opérations, p. 2). Le locataire de ce box était la société U._Sàrl, représentée par E.E._. La perquisition a permis la découverte de nombreux produits stupéfiants et du matériel de conditionnement (P. 4). Selon les explications de la Procureure en charge du dossier, un mandat de perquisition écrit a été rendu le même jour, comme cela ressort d’ailleurs du procès-verbal des opérations (p. 2) et de la pièce 29/1, mais il ne se trouve pas au dossier. Il est vrai que deux autres mandats de perquisition écrits ont été rendus le 31 mai 2013. Le premier concerne le frère de l’appelant, F.E._, (cf. P. 29/2) et le second E.E._ lui-même (cf. P. 31/2). Il n’est cependant pas possible pour l’appelant de soutenir que le mandat écrit délivré après la perquisition litigieuse par le Procureur visait le domicile de F.E._, individu qui n’a aucun lien avec la société locataire du box où la drogue a été retrouvée. Partant, un mandat oral a été délivré le 31 mai 2013 pour la perquisition du box de la société U._Sàrl. Qu’il ait été motivé ou non ne suffit pas à rendre la perquisition illicite car, au vu de ce qui précède, celle-ci a constitué une mesure juste et proportionnée aux besoins de l’instruction (CREP 29 août 2014/626, JdT 2014 III 201). On ne discerne donc aucune violation des art. 196 ss CPP et les preuves ainsi obtenues sont exploitables. 4. E.E._ invoque une constatation incomplète ou erronée des faits. 4.1 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées). 4.2 L’appelant conteste le prix unitaire de vente des pilules d’ecstasy retenu par les premiers juges. En l’espèce, les déclarations de l’appelant ont été fluctuantes. L’intéressé a expliqué avoir vendu les pilules d’ecstasy à 4 fr. 50 la pièce (PV aud. 1, p. 4 ; PV aud. 2, p. 2), puis à 6 fr. la pièce (PV aud. 12, p. 6 ; PV aud. 15, p. 6). Le témoin Z._ a quant à lui affirmé avoir acheté auprès de l’appelant la pilule d’ecstasy au prix de 20 francs (PV aud. 7, p. 3). L’appelant ayant agi par appât du gain, le prix unitaire de 10 fr. retenu par les premiers juges, correspondant au prix du marché, apparaît adéquat. Ce grief doit par conséquent être rejeté. 4.3 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir écarté sans motif le témoignage de Z._. Lors de sa première audition, ce témoin a déclaré avoir acheté 40 grammes de cocaïne à l’appelant, en plusieurs fois (PV aud. 7). Aux débats de première instance, il est toutefois revenu sur ses propos en admettant l’achat de seulement 10 grammes (jgt., p. 6). Z._ n’a pas formé opposition à l’ordonnance pénale le condamnant pour l’achat de 40 grammes de cocaïne. De plus, l’appelant avait tout le loisir de prendre contact avec ce témoin puisqu’il est sous le régime de l’exécution anticipée de peines depuis le 15 avril 2014, si bien que ces courriers n’étaient plus surveillés et qu’il était libre de téléphoner. C’est donc bien la première version de ce témoin qu’il y a lieu de retenir. Ce moyen doit également être rejeté. 4.4 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir écarté sans réel motif la déclaration de prêt produite à l’audience de jugement s’agissant du cas 2.10. Il ressort des auditions de l’appelant que celui-ci a prêté la somme de 10'000 fr. à G._ (cf. notamment PV aud. 12, p. 12). A aucun moment, l’appelant a prétendu avoir emprunté cette somme à son frère. Il avait bien déclaré que les 10'000 fr. lui avaient été prêtés par un ami (PV aud. 12, p. 12), avant d’admettre que cet argent provenait de son trafic de stupéfiants (PV aud. 15, p. 7). La production d’une déclaration de prêt de son frère (P. 139) juste avant la clôture de la procédure probatoire apparaît comme un ultime moyen de se disculper. Cette « preuve » disculpatoire tardive est invraisemblable et en contradiction avec les aveux mêmes de l’appelant. C’est donc à bon droit que cette dernière version n’a pas été retenue par les premiers juges. 4.5 L’appelant critique le fait que les premiers juges s’en soient tenus aux chiffres de l’accusation, en retenant un bénéfice de 120'000 fr. alors qu’il l’avait estimé à 30'000 francs. Il est vrai que le jugement est succinct sur cette question. Toutefois, il apparaît à l’examen du dossier que le montant de 120'000 fr. était bien envisagé comme chiffre d’affaires réalisé et non bénéfice (cf. acte d’accusation du 20 mai 2014). Il s’agit selon toute vraisemblance d’une erreur de plume du Tribunal correctionnel. C’est effectivement bien un bénéfice de 30'000 fr. qui doit être retenu à charge de l’appelant, bénéfice qu’il a du reste admis aux débats de première instance (cf. jgt., p. 4). Quoi qu’il en soit, contrairement à ce qu’affirme l’appelant, la détermination du bénéfice n’a pas une grande importance dans le cas d’espèce. En effet, la circonstance aggravante tirée de la quantité de drogue vendue est de toute manière réalisée, peu importe donc que celle du métier le soit aussi. De plus, la loi punit de la même peine la vente ou l’offre de stupéfiants. En effet, le bénéfice ou le chiffre d’affaires réalisé ne fait pas à proprement parler de l’incrimination pénale, dès lors que la loi punit sans distinction le comportement de l’auteur qui met sur le marché une substance illicite. Enfin, la créance compensatrice fixée par les premiers juges a été considérablement réduite par rapport au chiffre d’affaires réalisé. Ce moyen est par conséquent infondé. 5. E.E._ conteste la peine qui lui a été infligée, en faisant valoir qu’elle est trop sévère. Il soutient également qu’une peine complémentaire ne pouvait être prononcée. 5.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1). 5.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). Une peine additionnelle ne peut ainsi être infligée que lorsque la nouvelle peine et celle qui a déjà été prononcée sont du même genre. Des peines d'un genre différent doivent en revanche être infligées cumulativement car le principe d'absorption n'est alors pas applicable (TF 6B_1082/2010 du 18 juillet 2011 c. 2.2 et les références citées). 5.3 En l’espèce, la culpabilité d’E.E._ est lourde. Il est apparu comme un commerçant redoutablement organisé opérant dans le trafic de plusieurs sortes de produits stupéfiants, endurci, doué de conscience et de volonté. Il n’a admis l’incrimination pénale qu’au fur et à mesure que les preuves lui étaient apportées par les enquêteurs. Il a agi uniquement par appât du gain, alors qu’il avait par ailleurs créé sa propre entreprise active dans la rénovation d’immeubles. Il n’a au surplus exprimé aucun regret. A charge, il sera encore tenu compte du concours d’infractions et des antécédents, dont le nombre est inquiétant, dès lors que l’appelant n’a que 26 ans. L’activité délictueuse de l’appelant s’étend du 21 juin 2012 au 5 septembre 2013. Conformément à l’art. 49 al. 2 CP, une peine complémentaire à celle du 24 janvier 2012 (50 jours-amende à 30 fr. le jour et 450 fr. d’amende pour infraction grave à la Loi sur la circulation routière et contravention à la LStup) ne pouvait être prononcée, les peines n’étant pas de même genre. Le chiffre II du dispositif du jugement attaqué sera par conséquent rectifié d’office en ce sens. On ne peut toutefois reprocher aux premiers juges d’avoir violé l’art. 47 CP en ayant tenu compte de la peine pécuniaire prononcée le 24 janvier 2012, qui ne pouvait pas être complémentaire. C’est d’ailleurs favorable à l’appelant. Compte tenu de l’ensemble des éléments retenus à charge d’E.E._, la peine privative de liberté de 3 ans, 10 mois et 10 jours prononcée par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée. L'amende de 1’500 fr. réprimant les contraventions est adéquate et peut également être confirmée. Le pronostic quant au comportement futur de l’appelant est clairement défavorable, de sorte que ce dernier ne saurait bénéficier du sursis. 6. Dans son appel joint, le Ministère public reproche aux premiers juges d’avoir violé l’art. 70 al. 1 CP. 6.1 Aux termes de l’art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. 6.2 Dès lors que l’enquête a permis de saisir la somme de 40'080 fr. issue du trafic de drogue, les premiers juges ne pouvaient pas, sans violer l’art. 70 al. 1 CP, ordonner que la somme confisquée soit dévolue à l’Etat en remboursement des frais de justice et de l’amende. Cela reviendrait en effet à enrichir l’appelant alors que le but poursuivi par la confiscation de valeurs patrimoniales est d’ôter toute rentabilité à l’infraction. L’appel joint doit par conséquent être admis et le jugement modifié en ce sens. Il s’ensuit aussi qu’une créance compensatrice ne pouvait être exigée d’E.E._ puisque l’Etat dispose de valeurs patrimoniales à confisquer en vertu de l’art. 71 al. 1 CP. Par conséquent, le chiffre VI du dispositif devra être supprimé. 7. Comme le relève à juste titre le Ministère public dans son appel joint, l’arme de poing ERMA-WERKE, n° EP552S, 22LR, et la boîte de munitions saisies le 31 mai 2013 et transmises au Bureau des armes de la Police cantonale, objet d’un infraction à la LArm, doivent être confisquées et détruites en application de l’art. 69 CP. Le chiffre IV du dispositif du jugement attaqué sera modifié dans le sens qui précède. 8. Au vu de ce qui précède, l’appel d’E.E._ est rejeté et l’appel joint du Ministère public admis. Le jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 18 septembre 2014 est modifié dans le sens des considérants. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge d’E.E._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2’490 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. S’agissant de l’indemnité d’office, Me Raphaël Brochellaz a produit une liste d’opérations faisant état de 13 heures et 30 minutes d’activité (P. 156). Compte tenu de la nature de la cause, de la connaissance du dossier acquise en première instance et des opérations nécessaires à la défense des intérêts de son client, le temps consacré à la présente procédure est trop élevé. Tout bien considéré, il sera tenu compte de 11 heures d’activité. En outre, seules deux vacations seront comptabilisées, un seul entretien avec le prévenu étant justifié pour la préparation de l’audience d’appel. C’est donc une indemnité de 2’423 fr. 50, correspondant à 11 heures à 180 fr., deux vacations à 120 fr. et 24 fr. de débours, plus la TVA, qui doit être allouée au défenseur d’office de l’appelant pour la procédure d’appel. E.E._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra. 9. Le dispositif communiqué après l’audience d’appel est entaché d’une erreur manifeste au chiffre VII du dispositif du jugement attaqué en tant qu’il n’a pas été tenu compte de l’arrêt rendu le 31 octobre 2014 par le Juge de la Chambre des recours pénale (cf. consid. A ci-dessus). En application de l’art. 83 CPP, il sera rectifié d’office.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

16f6b9e9-73e0-484b-89db-39201e80ca49

En fait : A. Par jugement du 10 mars 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré K._ des accusations de recel, d'utilisation frauduleuse d’un ordinateur, d'actes préparatoires à brigandage, de contravention à la LStup et d'infraction à la LCR (I), l'a condamné, pour vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative d’escroquerie, menaces, infraction à la LArm et infraction à la LSEE, à 15 mois de privation de liberté sous déduction de 244 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 22 avril 2004 et 14 septembre 2005 par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, ainsi qu’au paiement des frais, par 40'745 fr. 30 (II), a ordonné le maintien en détention, pour exécution de la peine ci-dessus, de K._ (III) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur de K._, par 4'861 fr. 10, sera exigible pour autant que la situation économique de l’intéressé le permette (IV). B. Les faits retenus sont les suivants : Le prévenu K._, né en 1978, ressortissant du Kosovo, vendeur, est entré en Suisse en 1998 et a déposé une demande d'asile qui a été rejetée le 21 mars 2000. Il a néanmoins bénéficié d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial à la suite de son mariage avec une ressortissante portugaise, dont il est actuellement séparé. Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : une peine de trente jours d'emprisonnement avec sursis et délai d'épreuve de deux ans, prononcée le 29 octobre 1998 par la Bezirkanwaltschaft C-10 de Zurich pour délit contre la LSEE; une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, prononcée le 23 septembre 2002 par la Cour de cassation pénale vaudoise pour délit contre la LStup, rixe, blanchiment d'argent et dénonciation calomnieuse, le sursis étant révoqué; une peine de trois mois d'emprisonnement avec expulsion de trois ans avec sursis et 200 fr. d'amende, peine partiellement complémentaire à celle prononcée par l'arrêt du 23 septembre 2002 précité, prononcée le 22 avril 2004 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour vol (complicité et tentative), violation des règles de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation routière, conduite d'un véhicule défectueux, circulation malgré un retrait ou refus du permis de conduire, infractions à la LCR et vol (complicité); une peine de six mois d'emprisonnement avec expulsion durant cinq ans, prononcée le 14 septembre 2005 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour abus de confiance et dénonciation calomnieuse. L'intéressé a été détenu du 26 septembre au 30 octobre 2006 pour les besoins de la présente enquête. Outre d'autres infractions retenues à sa charge, K._, a été mis en cause pour actes préparatoires à brigandage (art. 260 bis al. 1 et 140 ch. 1 al. 1 CP) en raison des faits suivants (chiffre 4 de l’ordonnance de renvoi rendue le 25 avril 2007 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne) : «A Lausanne, dès le 1 er janvier 2004, les accusés [...], [...] et [...] ont convenu de s’attaquer à une station-service. Sur proposition de [...] qui connaissait les lieux pour s’y rendre régulièrement, la station-service du centre commercial des Crosets à Ecublens a été choisie. Dès lors, les trois accusés ont procédé à plusieurs repérages des lieux. Il était prévu que [...] agresse la caissière alors que les deux autres l’attendraient en voiture. Toutefois, quelques jours avant le départ de [...] pour le Kosovo, le 13 janvier 2004, l’objectif a changé. En effet, sur proposition de l’accusé K._, les quatre accusés ont convenu de s’en prendre à la station-service sise [...], à Lausanne. A une reprise au moins, les accusés se sont rendus sur place pour repérer les lieux. A cette occasion, K._ a indiqué à [...], que la caissière habitait dans un immeuble sis [...], ce qui était exact. Les accusés ont été interpellés avant qu’ils ne passent à l’acte» (Doss. A, procès-verbal d'audition 2-3, 13-17, 20-25, pièce 91/1). Par jugement du 10 décembre 2007, le Tribunal correctionnel de Lausanne a condamné [...], [...], [...] et K._, ce dernier par défaut, notamment pour actes préparatoires à brigandage, les infractions ayant été perpétrées en commun par les quatre accusés. En ce qui concerne ce chef d’accusation, ce jugement indique ce qui suit en page 15 : «Cas n° 4 de l’ordonnance de renvoi. Là aussi, les accusés [...] et [...] admettent les faits qui leur sont reprochés. Entendu en cours d’enquête, [...] les a également admis. Quant à K._, celui-ci les conteste. Les faits en cause peuvent être retenus, les dénégations de K._ ne faisant que peu de poids par rapport aux autres éléments figurant au dossier, en particulier vis-à-vis des déclarations des autres accusés. Il est ainsi notamment établi que [...] devait agresser la caissière à laquelle les quatre accusés entendaient s’attaquer. En audience, l’intéressé n’a d’ailleurs pas contesté le rôle qui lui était assigné. K._, [...], [...] et [...] seront reconnus coupables d’actes préparatoires à brigandage au sens de l’art. 260bis al. 1 ad art. 140 ch. 1 CP.» Sur recours du Parquet, la Cour de cassation pénale a augmenté la peine privative de liberté infligée à [...]j, la faisant passer d’un à deux ans. Il n’y a pas eu d’autres recours. Arrêté en Albanie le 15 août 2010 sur la base d’un mandat d’arrêt international, puis extradé en Suisse et incarcéré à partir du 9 novembre 2010 dans le canton de Vaud, K._ a demandé le relief de ce jugement, ce qui lui a été accordé. A l’audience de jugement du 10 mars 2011, il a à nouveau contesté toute implication dans la préparation de brigandage incriminée. Entendu comme personne appelée à donner des renseignements, [...] a déclaré ne plus se souvenir de rien à la suite d’un accident tout en ajoutant avoir dit la vérité à l’époque car il ne mentait jamais. Il a nié connaître [...] et a précisé qu’il n’appréciait pas K._ et qu'il avait uniquement bu un verre avec lui. Le témoin [...] ne s’est pas présenté à l'audience. En page 12, le jugement dont est appel, en référence à ce même cas 4, comporte les considérants suivants : « b) cas 4 : faits contestés. C’est l’accusation principale, soit les actes préparatoires à brigandage. Il faut rappeler ici que les faits remontent au 1 er janvier 2004, que les co-accusés de l’époque sont désormais jugés et partis sous d’autres cieux, sauf le nommé [...], entendu à ces débats avec le statut incertain et peu pratique de personne appelée à donner des renseignements. Ce monsieur a eu un accident qui a pour effet de relativiser encore les souvenirs de faits qu’il veut oublier, ce qui peut se comprendre ; il ne travaille plus et est désormais rentier AI. L’accusation repose donc sur des témoignages qui contiennent sans doute des mises en cause, relativisées toutefois par d’autres déclarations des intervenants dont certains disent qu’ils ne voulaient pas du prévenu dans leur équipe et/ou qu’ils ne l’aimaient pas. La sécurité de l’établissement d’un état de faits impose la prudence et le Tribunal estime, avec un sens du doute raisonnable, qu’on ne peut, en 2011, construire une version suffisamment étayée pour aller dans le sens d’une condamnation. Les faits sont anciens et les protagonistes n’y sont plus. Il faut acquitter au bénéfice du doute ». Durant l’enquête, K._ a toujours nié avoir été impliqué dans un repérage de station-service en vue d’une agression. Il a affirmé que ceux qui le mettaient en cause mentaient et qu’il avait déjà été mis en cause à plusieurs reprises pour avoir commis des délits, mais qu’au tribunal ses détracteurs revenaient sur leur version (procès-verbal d'audition 18 p. 3, réponse 7). Dans son audition finale, il a avancé que les autres prévenus le mettaient en cause par vengeance « car tout le monde croit que je suis un indicateur de la police » (procès-verbal d'audition 25). Ultérieurement (procès-verbal d'audition 13, p. 3 réponse 4), [...] a confirmé ses dires au sujet du repérage de la station BP de l’avenue [...] à Lausanne en précisant que la reconnaissance s’était poursuivie jusqu’à l’endroit où se trouve les boîtes aux lettres dans l’immeuble que la caissière habite que lui avait montré l’Albanais surnommé LOCO. Le 9 mars 2004 (procès-verbal d'audition 17 p. 1, réponse 2), il a identifié sur une planche de photos annexée au procès-verbal celle (D3) du "grand Albanais" en précisant qu’actuellement celui-ci avait les cheveux courts et des mèches blondes. Les deux hommes ont été confrontés le 18 mars 2004 (procès-verbal d'audition 20). [...] a confirmé à cette occasion l’identification de K._ et l'implication de l'intéressé dans le repérage. Il l’a encore fait dans son audition récapitulative du 19 mars 2004 (procès-verbal d'audition 24 p. 1). L’enquête de police a permis de vérifier, par contrôle auprès du responsable de la station-service en question, qu’une employée qui avait travaillé en janvier 2004 habitait effectivement dans le bâtiment de [...] (pièce 91/1 p. 5). Les enquêteurs ont auditionné [...]. Ce dernier a notamment mis en cause un "grand et mince Albanais aux cheveux teints en blond, mais aux racines noires", que [...], devant partir au Kosovo, avait proposé aux deux autres pour commettre le brigandage, étant précisé que l'intéressé avait déjà repéré une autre station-service à Lausanne. Le repérage s’est déroulé en fin d’après-midi avec le véhicule de [...] qui le conduisait. Après deux passages devant la station, ils sont allés y faire le plein. Tous sont descendus. Pendant que [...] était à la pompe, [...] et le "grand Albanais" sont allés derrière la station voir l’immeuble qu’habitait la caissière selon les dires du "grand Albanais". Par la suite, celui-ci a déclaré que le brigandage pourrait être réalisé un dimanche, le principe étant d’attaquer la caissière à la fin de son service, à son arrivée dans l’immeuble. Le témoin possédait, enregistré dans la mémoire de son téléphone portable, sous la dénomination de "LOCO ALB", le n° de téléphone [...] du "grand Albanais" en question (Procès-verbal d'audition 9, p. 3 réponse 8). Les enquêteurs ont également recueilli les dires de [...], notamment en date du 18 février 2004 (procès-verbal d'audition 14 p. 3, réponse 4). Dans cette audition, au sujet du projet de s’attaquer à des stations-service, l'intéressé a expliqué ce qui suit : « Pour finir, K._ m’a proposé d’aller voir une autre station à Lausanne dans les bas de la ville, vers 2 giratoires sur une route en direction de [...]. K._, [...] et moi sommes allés voir cette station. K._ nous a encore dit que c’était une vieille dame qui prenait l’argent tous les dimanches et qu’il savait où elle habitait. A cette occasion, j’ai fait le plein de ma voiture pendant que K._ et [...] se promenaient dans les alentours. Je ne sais pas ce qu’ils sont allés faire. C’est possible que K._ ait montré à [...] où habitait la dame ». L'auteur de cette déposition a aussi identifié (photo D3) K._ sur la même planche de photos (procès-verbal d'audition 16 p. 1, réponse 2) et confirmé rôle de ce dernier dans le repérage. Confronté à K._ le 18 mars 2004, il a une fois encore maintenu et confirmé ses déclarations (procès-verbal d'audition 22, p. 1 réponse 2). Il a renouvelé cette mise en cause dans son audition finale (procès-verbal d'audition 22). Pour sa part, [...], aussi interrogé, a admis connaître K._ (identifié sur planche photographique, photo D3), qui lui avait fourni une adresse postale et chez lequel il avait parfois dormi (procès-verbal d'audition 11 p. 1, réponses 3 et 15; p. 3, réponse 8). Pour le surplus, il a reconnu avoir discuté avec les trois autres, dont K._, de commettre des vols en agressant des caissières de stations-service tout en niant à titre personnel son intention de commettre de semblables infractions (procès-verbal d'audition 23 p. 1). Dans une affaire de circulation routière sans permis le 20 décembre 2003, K._ disait avoir obtenu les clés du véhicule par l’intermédiaire de son ami [...] (dossier C p. 29). Tous deux ont été impliqués dans une bagarre en septembre 2006 (dossier J, procès-verbal d'audition 5 p. 3, réponse 79 et dossier L). C. Le Ministère public central a annoncé faire appel par écriture du 18 mars 2011, soit en temps utile. Il a déclaré un appel partiel le 8 avril suivant. Il a conclu à ce que la quotité de la peine infligée soit doublée pour être portée à 30 mois de privation de liberté. Contestant la libération du prévenu de l’accusation d’actes préparatoires à brigandage au chiffre 3 let. b des considérants du jugement et au chiffre I du dispositif, l’appelant invoque une constatation incomplète ou erronée des faits, ainsi que l’inopportunité de la décision. L’intimé K._, pourvu d'un défenseur d’office, ne s’est pas déterminé sur l’entrée en matière, pas plus qu'il n’a déposé d’appel joint dans le délai de l’art. 400 al. 3 CPP. D. A l'audience d'appel de ce jour, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives. L'intimé a derechef fait valoir que les déclarations des trois autres l'impliquant dans le repérage résulteraient notamment d’une vengeance parce qu’il aurait la réputation, fausse, d’être un indicateur de police et aussi en raison de leur inimitié à son égard.

En droit : 1.1 Déposé en temps utile et suffisamment motivé, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP). La contestation est limitée à la réalisation des actes incriminés du mois de janvier 2004, à leur qualification juridique et à leurs conséquences quant à la peine à prononcer (art. 399 al. 4 CPP). 1.2 Conformément à la règle de droit transitoire de l’art. 452 al. 1 CPP, la requête de relief présentée en 2010 a été jugée selon l’ancien droit, mais le nouveau jugement a été rendu selon le nouveau droit (art. 452 al. 3 CPP), les auditions effectuées avant le 1 er janvier 2011 conservant leur validité (art. 448 al. 1 CPP). On peut donc s’appuyer sur ces actes de procédure pour juger la cause en appel. 2.1 L’appelant conteste la motivation du jugement entrepris figurant en page 12 ad cas 4. Il soutient que les dépositions en cours d’enquête des comparses [...], [...] et [...] ne comportent aucune contradiction quant à la participation de l'intimé aux actes préparatoires au brigandage et ne laissent aucune place au doute, le prévenu ne leur ayant opposé que des dénégations incertaines, sans pouvoir expliquer sa mise en cause par ses comparses. 2.2 La déposition de [...] est claire. En effet, le procès-verbal d'audition 9, p. 3 réponse 8, précité, met en cause un "grand et mince Albanais aux cheveux teints en blond, mais aux racines noires", dont le signalement correspond à celui de l'intimé. Qui plus est, les circonstances du repérage sont précisément décrites, tout comme il est expressément précisé que le "grand Albanais" était allé derrière la station voir l’immeuble qu’habitait la caissière selon ses indications et que, par la suite, celui-ci avait déclaré que le coup pourrait être réalisé un dimanche, le principe étant d’attaquer la caissière à la fin de son service, à son arrivée dans l’immeuble. Enfin, ce témoin était en relation personnelle avec l'intimé, puisqu'il possédait, enregistré dans la mémoire de son téléphone portable, sous la dénomination de "LOCO ALB", le n° de tél. [...] du comparse en question. 2.3 Ces éléments sont confortés par les dépositions de [...] et de [...]. En effet, ces derniers ont identifié l'intimé sur les planches photographiques qui leur étaient présentées. Le premier nommé a expressément indiqué que l'intimé avait pris une part active au repérage en vue du brigandage et en avait même pris l'initiative en indiquant à ses comparses que l'employée de la station-service était une vieille dame et en précisant à leur intention qu'il savait où elle habitait. Quant au second nommé, il a admis connaître l'intimé et avoir discuté avec les trois autres, dont K._, de commettre des vols en agressant des caissières de stations-service. 2.4 A ceci s'ajoute que les détails livrés par [...] et par [...], qui ont participé à l’opération, ont été répétés et confirmés, tout comme ils ont été maintenus en confrontation et recoupés par la police en ce qui concerne le lieu et la proximité du domicile de la future victime, par une vérification des employés occupés dans ce commerce à l'époque des faits. Enfin, ces deux protagonistes ont fait à cet égard des dépositions auto-incriminatoires qui ont été à l'origine de condamnations notamment à raison de ces faits. Peu importe qu’ultérieurement, en 2011, des variations et des oublis fussent apparus, que ce soit involontairement ou volontairement pour égarer la justice ou encore par crainte de représailles de l’intimé. Au regard de dépositions concordantes d'une telle précision constituant des aveux d'une infraction, l'argument de l'intimé selon lequel les personnes entendues auraient été mues par une inimitié personnelle envers lui n'est pas plausible. 3. Il découle de ce qui précède que, comme l'affirme le Parquet, l’implication de l’intimé dans le repérage de la station-service est manifeste. En accordant le bénéfice du doute sur ce point, les premiers juges ont donc abusé de leur pouvoir d'appréciation au sens de l'art. 398 al. 3 let. a CPP, leur motivation s’avérant manifestement infondée en tant qu’elle retient un doute raisonnable en faveur du prévenu motif pris de l'écoulement du temps et de l'imprécision des dépositions à charge. En définitive, il convient donc d’admettre l’appel en ce qui concerne l’implication de K._ dans cette préparation de brigandage. 4.1 Les faits étant établis, il reste à les qualifier pénalement. Sous la note marginale « Actes préparatoires délictueux », l’art 260 bis CP a notamment la teneur suivante : "1 Est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d’ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l’ampleur indiquent qu’il s’apprête à passer à l’exécution de l’un des actes suivants : ... d. brigandage (art. 140); ... 2 Celui qui, de son propre mouvement, aura renoncé à poursuivre jusqu’au bout son activité préparatoire, sera exempté de toute peine". 4.2 En l’espèce, le plan criminel reconnaissable consistait à attaquer à la sortie de son service une caissière porteuse de la recette de la station-service pour s’en emparer par la force, ce un dimanche alors qu’elle regagnait son domicile (donc hors du champ des caméras de surveillance). Les dispositions concrètes prises par l'intimé, d’ordre à la fois technique et organisationnel, ont consisté dans le repérage à plusieurs, en voiture et à pied, de la station-service et de l’entrée de l’immeuble d’habitation dans lequel logeait l'employée, lieu où le brigandage devait se produire. Un jour de semaine tenu pour favorable (un dimanche) avait même été choisi. Le repérage en question s'inscrivait dans un plan visant à la commission d'un brigandage. Les éléments constitutifs de l'infraction réprimée par l'art. 260bis al. 1 let. d CP sont dès lors réalisés. Pour le reste, on n’est pas en présence d’une renonciation spontanée au sens de l'art. 260bis al. 2 CP, soit d’un désistement récompensé d’une exemption de peine (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 3 ème éd. 2007, n. 2.2 ad art. 260bis CP, p. 624). Toutes les conditions cumulatives de la punissabilité de l’infraction sont donc réunies, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si les comparses de l'intimé avaient prévu, le cas échéant, contrairement à ses attentes, de l'écarter de l'exécution du forfait. 5. Cela étant, il reste à déterminer la quotité de la peine au regard de la totalité des infractions à réprimer, s'agissant d'une peine d'ensemble (art. 49 al. 1 CP). 6.1 L'appelant conclut au prononcé d'une peine privative de liberté globale de 30 mois, soit 15 mois de plus que la peine prononcée. Les premiers juges ont décelé un redressement dans le comportement de l’intimé depuis qu’il s’était établi au Kosovo à la fin de l'année 2006 et dans le fait que son frère l’avait aidé à ouvrir un petit magasin d’alimentation dont il assume la gestion avec sa future épouse, une compatriote. Pour autant, les actes préparatoires d’attaquer une femme âgée pour la dépouiller avec violence induisent une culpabilité importante, alourdie de surcroît compte tenu des antécédents de l'intimé et du fait que le brigandage devait être perpétré en bande. Néanmoins, il faut tenir compte, à décharge, de l’écoulement du temps depuis les faits incriminés, soit plus de sept ans, ainsi que de la stabilisation amorcée depuis lors par l'intimé dans son pays d’origine. Tout bien pesé, porter la peine d'ensemble à 22 mois de privation de liberté paraît suffisant au regard des critères de l'art. 47 CP. 6.2 Il n'y a pas lieu de revoir le refus des premiers juges d'accorder un sursis au regard notamment des antécédents de l'intimé et de l'absence de prise de conscience que son déni exprime. 7. L'appel doit donc être admis dans la mesure ci-dessus. 8. L’appelant obtenant gain de cause sur le principe, les frais de la procédure d’appel doivent être mis à la charge de l’intimé qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Outre les frais d’audience et l’émolument par page (art. 21 TFJP), ces frais comprennent l’indemnité d’office allouée à son conseil (cf. les art. 135 al. 2, et 422 al. 2 let. a et 426 al. 1 CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). L’intervention du conseil s’est limitée pour l'essentiel à la plaidoirie, en une débattue. Au vu des opérations effectuées, l'indemnité allouée au conseil d'office de l'intimé doit être fixée à 1'593 fr., TVA comprise, pour toutes choses. L'intimé ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

16f8a3c5-1893-413c-90fc-5a063546afa3

En fait : A. Par jugement du 5 décembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que B._ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle, de viol et de pornographie (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans (II), a dit que B._ est le débiteur de F._ d’une indemnité pour tort moral de 15'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1 er janvier 2000 (III), a ordonné la confiscation et la destruction, dès jugement définitif et exécutoire, des pièces séquestrées sous fiche n° 14205/13 (P. 27), à l’exception du lot de quatorze photographies représentant F._ à l’âge de 17 ans (inventaire du 02 juillet 2013) produites pour comparaison lors de l’enquête qui pourra être restitué à [...], dès jugement définitif et exécutoire (IV), a alloué à Me Claire Charton, défenseur d’office de B._, une indemnité de 8'980 fr., débours et TVA compris, sous déduction des montants de 4'680 fr. et de 2'032 fr. 85 d’ores et déjà versés les 19 juillet 2013 et 28 août 2014 (V), a alloué à Me Coralie Devaud, conseil d’office de F._, une indemnité de 7'230 fr., débours et TVA compris (VI), a mis à la charge de B._ les frais de la cause, qui s’élèvent à 23'069 fr. 30, y compris les indemnités dues aux conseils d’office, Me Coralie Devaud et Me Claire Charton, fixées sous chiffres V et VI ci-dessus (VII) et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités fixées sous chiffres V et VI ci-dessus ne pourra être exigé de B._ que dans la mesure où sa situation financière s’améliore (VIII). B. B._ a annoncé faire appel de ce jugement le 8 décembre 2014. Le 24 décembre 2014, il a déposé une déclaration d’appel motivée concluant, avec suite de frais et dépens, à la modification du jugement, soit à sa libération des chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol (I/I), au prononcé d’une peine légère fixée à dire de justice (I/II), à la restitution, dès jugement définitif et exécutoire, des pièces séquestrées sous fiche n° 14205/13 à leurs différents propriétaires (I/IV) et à ce que seule une part très modérée des frais de justice est mise à sa charge, le solde étant laissé à celle de l’Etat (I/VII). Subsidiairement, il a conclu à la modification du jugement, soit au prononcé d’une peine légère fixée à dire de justice n’excédant pas trois ans de privation de liberté et dont une partie substantielle est soumise au sursis partiel (II/II), à ce qu’il est dit qu’il est le débiteur de F._ d’une indemnité réduite pour tort moral, dont le montant est fixé à dire de justice (II/III), à la restitution, dès jugement définitif et exécutoire, des pièces séquestrées sous fiche n° 14205/13 à leurs différents propriétaires (II/IV) et à ce que seule une part modérée des frais de justice est mise à sa charge, le solde étant laissé à celle de l’Etat (II/VII). Il a produit une pièce. A l’audience d’appel, le prévenu a déclaré retirer la conclusion I/IV, subsidiairement II/IV de l’appel; il a maintenu ses conclusions pour le surplus. L’intimée F._ et le Parquet ont conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Le prévenu B._ est né en 1964 à [...]. Aîné d’une fratrie de trois enfants, il a été élevé par ses parents dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel. Après sa scolarité obligatoire, il a effectué un apprentissage de monteur en chauffage spécialisé et a obtenu son CFC en 1984. Il a ensuite travaillé dans ce domaine avant de se mettre à son compte en 1986. Il a alors été occupé par I'EPFL durant 10 ans. Il a entrepris, parallèlement, de construire une microturbine durant ses loisirs. A la suite de soucis de santé, il a abandonné son métier. Après une période de chômage et avoir émargé aux services sociaux, le prévenu a obtenu une rente Al à 100 % en 1999 ou 2000. Il n’a plus eu d'activité professionnelle depuis lors. Il déclare consacrer l’essentiel de son temps à un projet associatif destiné à promouvoir des produits énergétiques en faveur des régions défavorisées, ainsi qu’à la conception et à la fabrication d’une turbine pour produire de l’énergie à bas prix. Le prévenu a été marié une première fois avec [...]. Une fille, prénommée [...], âgée de 28 ans, est issue de cette union. Mère et fille habitent en France et le prévenu n’a plus de contact avec elles. Le prévenu et [...] ont divorcé par jugement rendu aux torts exclusifs de l’époux défendeur le 3 mai 1988 par le Tribunal de grande instance de Nanterre, en France. Ce jugement comporte notamment le passage suivant : « Au soutien de sa demande [...] invoque essentiellement l’attitude dominatrice de son époux à son égard, même sur le plan le plus intime; par ailleurs, il tente d’abuser de la sœur de sa femme, âgée de 17 ans. Ces griefs sont établis par les documents produits aux débats (...). » En 1992, le prévenu a rencontré sa seconde épouse, [...], née [...]. Celle-ci avait trois enfants d’une précédente union, à savoir [...], [...] et F._, les deux filles étant nées respectivement le 2 septembre 1980 et le 11 décembre 1986. Le couple et les enfants ont d’abord habité chez [...] à [...], puis, dès mai 1999, à [...], dans la maison propriété des parents du prévenu, sise à [...]. Les époux B._ ont divorcé par jugement prononcé le 26 novembre 2001. Sitôt après, au début de l’année 2002, [...] a quitté cette maison en emmenant l’enfant F._, qui vivait encore avec eux après que les aînés eussent déjà quitté le foyer; en particulier l’aînée avait été priée par son beau-père de partir de la maison lorsqu’elle avait eu 19 ans. En 2006 ou 2007, le prévenu a également déménagé. Il occupe depuis lors un appartement de deux pièces et demie à [...], qu’il loue 900 fr. par mois. Pour l’heure, le prévenu est toujours bénéficiaire d’une rente AI. Cette prestation se monte à 2'571 fr. par mois. Il n’a pas d’autre source de revenu. Il vit seul et n’a personne à charge. Il n’a pas de fortune. Aux débats de première instance, il a mentionné des dettes de plus de 240'000 fr. issues de la faillite de son entreprise. Le prévenu a également expliqué qu’il souffrait de problèmes de santé, en particulier respiratoires, entraînant une médication et de l’asthme. Il s’agirait d’une maladie dégénérative. 1.2 Le casier judiciaire de B._ comporte une inscription, relative à une condamnation à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 500 fr., prononcée le 2 avril 2007 par le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois, pour délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. 2.1 Alors que F._ avait cinq ou six ans, soit en 1992, donc à l’époque où la famille vivait à [...], B._ s’occupait régulièrement de la toilette de l’enfant. Il prenait alors des bains avec elle, écartait les lèvres du vagin de la fillette sous prétexte d’un contrôle de propreté. Il lui demandait également de laver son pénis. F._ a également surpris le prévenu en train de toucher les seins de sa grande sœur, notamment lorsqu’elle faisait la vaisselle seule à la cuisine. 2.2 A [...], en 1999, F._ et sa sœur ont découvert un trou dans le plafond de la salle de bains de la maison de [...]. Cet orifice donnait sur le sol du bureau de B._ situé juste au-dessus. Dès cette découverte, à chaque fois qu’elles allaient se doucher, les soeurs bouchaient le trou, qui était systématiquement redébouché. En particulier, [...] a constaté qu’il arrivait que le bouchon tombât; alors, elle savait que le prévenu était au-dessus et la regardait, ce d’autant qu’elle entendait le plancher du bureau grincer. Pour sa part, F._ a relevé que, lors de ses douches, « on entendait des bruits en dessus » et qu’« [u]ne fois, [elle était] montée et [avait] vu ce fameux trou qui donnait sur la baignoire » (jugement, p. 8). Plus tard, alors que F._ était âgée de 14 ou 15 ans, le prévenu a tourné clandestinement un film vidéo la montrant alors qu’elle prenait sa douche. Ce film, portant le titre, « our family », a été découvert et saisi chez le prévenu dans des circonstances décrites ci-dessous sous chiffre 5. 2.3 Dès 1999, B._ a commencé à commettre des attouchements à connotation sexuelle sur la personne de F._, profitant, au début en tout cas, du fait que [...] quittait la maison familiale d’[...] pour aller travailler de 16h00 à 20h00. Ces actes ont perduré jusqu'à la fin de l’année 2001 au plus tard. Si, la première fois, la victime a résisté, ce ne fut pas le cas quelques jours plus tard, le prévenu la menaçant de faire parvenir à ses camarades de classe la vidéo la représentant sous la douche qu’il avait tournée et dont F._ ignorait l’existence jusqu’alors. Elle n’a pas demandé à voir ce film et ne savait alors pas encore s’il existait réellement. Elle a dit aussi avoir compris à ce moment l'utilité du trou dans la salle de bains. Dès cet instant, le prévenu a progressivement été de plus en plus loin. Dans un premier temps, il s’est livré à divers attouchements sur les parties intimes de F._ à même la peau, lui rasant notamment les poils pubiens en forme de cœur à une reprise. Ensuite, il est allé à réitérées reprises la rejoindre dans sa chambre pendant que [...] dormait, pour la caresser, lui introduire ses doigts dans le vagin et, à deux reprises, la pénétrer avec son sexe couvert d’un préservatif. 2.4 En 2000-2001, B._ a aussi contraint F._ à regarder des films à caractère pornographique, mettant en scène des adultes hommes-femmes. Il en profitait pour procéder à des attouchements d’ordre sexuel à même la peau sur la victime durant le visionnement. 3. En août 2012, un nommé [...] s'est présenté dans les locaux de la police d’[...] (P. 10) afin de faire part de son inquiétude vis-à-vis d'une connaissance, rencontrée la veille à la piscine d'[...], soit un nommé [...]. Selon l’informateur, ce dernier lui aurait parlé de son intention de « vouloir faire justice lui-même ». [...] était un ami de F._. Convoqué au poste, il s’est limité à évoquer des faits qui remonteraient à une quinzaine d'années environ et qui impliquaient une amie, ainsi que sa soeur, qui auraient toutes deux été abusées sexuellement par leur beau-père durant leur enfance. En octobre 2012, [...] a été entendu comme prévenu par les policiers pour avoir, le 5 octobre 2012, donné un coup de poing au visage de B._. Il a dit avoir agi de la sorte parce qu’il ne supportait pas que ce dernier eut abusé sexuellement de ses propres belles-filles, F._ et [...], ce alors qu'elles étaient mineures. Contactées téléphoniquement par la police, ces dernières ont indiqué vouloir porter plainte. 4. F._ a déposé plainte contre B._ le 16 octobre 2012 à raison des faits ci-dessus et s’est portée partie civile. Le même jour, [...] en a fait autant. [...] a relaté divers épisodes d'abus sexuels. Elle a indiqué que ces actes avaient duré environ deux ans, soit de 1994 à 1996, alors qu'elle avait entre 14 et 16 ans. La procédure en relation avec la plainte de [...] a fait l’objet d’une ordonnance de classement rendue le 18 février 2014, motif pris de la prescription. En effet, les faits se seraient déroulés entre 1994 et 1996 et la victime a atteint l'âge de 25 ans révolus le 2 septembre 2005. 5. Une perquisition de police effectuée le 18 octobre 2012 au domicile [...] de B._ à l’issue de sa première audition a mené à la découverte de divers matériels et supports informatiques, ainsi que de cassettes vidéo, de CD et de DVD. Certains supports contenaient en particulier des scènes de pornographie impliquant des animaux. Il s'agissait notamment d'un film qu'il avait enregistré lui-même, représentant des ébats sexuels avec son épouse, auxquels participait le chien du ménage, l’animal léchant le sexe de la femme. Outre la vidéo intitulée « our family », déjà mentionnée, d'autres films, téléchargés via Internet, contenant des scènes de zoophilie, ont été découverts sur les disques durs. Ce matériel informatique et les autres supports déjà mentionnés ont été saisis. 6.1 Durant l’enquête, B._ a contesté toute infraction contre l’intégrité sexuelle de F._, tout comme contre celle de [...] d’ailleurs. Il a prétendu qu'il avait toujours eu une attitude adéquate envers ses belles-filles. Il a formellement contesté leurs déclarations, affirmant même avoir refusé les avances de [...] qui aurait voulu faire l'amour avec lui. Il a dit ne jamais s’être occupé de la toilette intime de ses belles-filles. Il a ensuite expliqué que la pièce située au-dessus de la salle de bains de la villa de la [...] était occupée à l'époque par son père qui en avait fait son bureau, mais que, depuis qu'il y avait emménagé, ce lieu était encombré de divers meubles et objets. Il a affirmé qu'il n'y avait aucun orifice dans le plancher et que les seuls trous se trouvaient à l'opposé de la baignoire. Enfin, il a dit ne jamais être allé dans la salle de bains en présence des filles et a nié les avoir filmées à leur insu. Lors d’une nouvelle audition devant les policiers (PV aud. 7), le prévenu a spontanément expliqué qu'il avait entretenu avec F._ une relation et des rapports sexuels consentis, alors qu'elle avait entre 17 et 17 ans et demi, après le divorce d’avec sa mère. Le prévenu a ainsi précisé que, depuis que F._ avait cinq ans environ, ils se faisaient des « becs sur la bouche », ajoutant que les becs « s[étaient] transformés en baisers amoureux ». Confronté à la vidéo intitulée « our family », déjà mentionnée, le prévenu a expliqué qu’elle représentait l’une de ses anciennes partenaires, alors âgée de 21 ans. Il a précisé qu’il avait rencontré cette jeune femme il y a de nombreuses années et qu’il avait eu une aventure avec elle après son divorce. Il a ajouté qu’il s’agissait d’une certaine [...], alors âgée de 21 ans, d'origine tessinoise et en vacances au camping d'[...]. Il a d'abord dit l'avoir connue en 2007. Cette jeune femme serait venue à son domicile pour acheter de l'herbe et aurait ensuite accepté une relation sexuelle avec lui; c'est alors qu'elle prenait sa douche, et avec son accord, qu'il l'aurait filmée. Pour ce faire, et pour éviter que l'objectif ne soit embué, il aurait mis la caméra dans un carton préalablement percé. Les enquêteurs ont effectué des contrôles au camping depuis 2007, lesquels ont établi qu’aucune famille portant le nom en question n'y avait séjourné au vu des archives, conservées précisément depuis cette même année seulement. Le prévenu a finalement indiqué avoir rencontré cette personne en 2006 (P. 21, p. 11 in fine). Les contrôles menés au niveau national afin d'identifier la prétendue [...] (ou [...], voire [...]) sont demeurés vains. Les enquêteurs n’ont trouvé qu'une [...], née en 1989, et une [...], née en 1978, dont aucune n'habite dans le canton du Tessin, ni n’a l’âge qui pourrait correspondre à celui indiqué par le prévenu. 6.2 F._ s’est reconnue sans réserve sur le film vidéo de la salle de bains déjà mentionné (P. 21, p. 11). Pour sa part, [...] a également reconnu sa fille sur ce film avec une vraisemblance confinant à la certitude (« à 99 % »); elle a remarqué en outre que l’adolescente devait être âgée de 14 ou 15 ans et qu’elle portait un collier similaire à un bijou qu’elle lui avait offert (PV aud. 9, R. 5); F._ a également reconnu ce collier (jugement, p. 8). Enfin, la mère a ajouté que le film avait certainement été tourné au domicile conjugal à [...] (PV aud. 9, R. 5). 7.1 Aux débats de première instance, le prévenu, maintenant ses dénégations, n’a pas varié dans sa position. En particulier, il a affirmé qu’il ne s’était rien passé avec ses belles-filles avant leurs seize ans. Notamment, il a persisté à soutenir ne pas avoir filmé F._, ajoutant que la personne représentée sur le film était sa prétendue partenaire d’alors déjà mentionnée : pour lui, la personne était consciente d’être filmée et il avait mis la caméra « dans un carton pour éviter la buée » (jugement, pp. 11 s.). Ses aveux se sont limités aux actes de pornographie mentionnés sous ch. 2.5 ci-dessus, hormis les contacts intimes buccaux avec la plaignante déjà admis. 7.2 Pour leur part, F._ et [...], cette dernière étant entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements (art. 178 al. 1 let. a CPP), ont confirmé l’intégralité de leurs déclarations. 8.1 Appréciant les faits de la cause, le tribunal correctionnel a écarté les dénégations du prévenu au profit des dépositions de F._ et de [...]. La cour a mis en exergue les concordances des faits rapportés par ces dernières, étant précisé que les intéressées étaient pour le surplus dans l’ignorance, jusqu’à peu avant le dévoilement, de l’existence d’abus sur l’autre. Elle a estimé que les sœurs n’étaient pas mues par le moindre désir d’assouvir une vengeance. En particulier, le dossier n'avait fait ressortir nul raison ou motif qui aurait pu conduire F._, qui a fait une excellente impression à la cour, à mettre en cause le prévenu. Pour sa part, le prévenu est apparu comme doté d’une sexualité tenue pour inhabituelle, si ce n’est insolite, ainsi que d’une personnalité de dominateur ou autoritaire, l’auteur paraissant obtenir des autres ce qu’il veut sans que l’on ne puisse aisément lui résister (jugement, p. 34). Le prévenu est aussi apparu enferré dans ses dénégations mensongères, s’agissant notamment de son assertion selon laquelle c’était inopinément que le chien du ménage avait léché le sexe de son épouse (jugement, p. 35). Les premiers juges ont ajouté que le jugement de divorce français mettait en évidence des éléments troublants du passé du prévenu (jugement, p. 36). Le tribunal correctionnel s’est aussi fondé, même si cet élément était accessoire, sur la conviction affichée des enquêteurs de la brigade spécialisée, qui ont indiqué expressément n’avoir aucun doute quant à la réalité des faits incriminés (P. 21, p. 12). 9. Le tribunal correctionnel a considéré que les infractions poursuivies n’étaient pas touchées par la prescription, hormis celle de pornographie, en tant qu’elle visait les films mettant en scène des adultes hommes-femmes visionnés par le prévenu avec F._ en 2000-2001 (ch. 2.4 ci-dessus). En effet, cette infraction se prescrit par sept ans (art. 97 al. 1 lit. c CP; art. 97 al. 4 CP, a contrario). Après avoir qualifié les faits incriminés, la cour a appliqué les nouvelles dispositions légales réprimant les actes d’ordre sexuel avec des enfants, la contrainte sexuelle et le viol, au titre de la lex mitior . 10. Appréciant la culpabilité du prévenu, le tribunal correctionnel l’a tenue pour lourde. A charge ont été retenus l’absence de regrets ou même de début de compassion pour la jeune adolescente; le fait que l’auteur avait agi par plaisir égoïste et avait abusé d’une adolescente vulnérable et qui l’aimait comme un père, sans en tenir compte; le fait qu’il avait abusé de la confiance des victimes et de l’ascendant, tant affectif que familial ou physique, dont il bénéficiait sur F._; la durée, la fréquence et la progression des actes incriminés, s’agissant en particulier de trois viols au moins; la volonté délictuelle réitérée et inquiétante dont il avait fait preuve; la tendance de l’auteur de se poser en victime, qui n’hésite pas à mettre la faute sur les autres et à évoquer de prétendues sollicitations de la part de ses victimes et à faire état de rapports intimes consentis; le concours d’infractions. A décharge ont été pris en compte l’ancienneté des faits et le parcours de vie de l’auteur, dont la responsabilité a par ailleurs été tenue pour entière.

En droit : 1. Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. La pièce nouvelle produite est en revanche irrecevable (art. 389 CPP, applicable par analogie à la procédure d’appel). 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 2.3 Dans le cas particulier, l’appelant conteste d’abord certains faits retenus par le tribunal correctionnel. Il se prévaut tant de la présomption d’innocence selon l’art. 10 CPP que, implicitement, d’une constatation erronée des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP. 3.2.1 La constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3 CPP, précité, lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2). 3.3.1 C’est en vain que l’appelant se prévaut de l’art. 10 CPP en faisant valoir que le tribunal correctionnel n’a pas pris en compte en sa faveur les variations entre les déclarations récentes des deux sœurs quant aux actes qu’elles ont dit avoir subis, discordances qu’il tient pour significative et qui, selon lui, auraient dû amener l’autorité à éprouver des doutes quant aux actes incriminés. Il est vrai qu’il existe quelques différences entre les récits de l’une et de l’autre des jeunes filles. C’est ainsi qu’elles n’avaient pas le même âge lors des faits rapportés et tenus pour avérés (13 à 15 ans pour l’une et de 14 à 16 ans pour l’autre). De même la progression des actes infligés n’a pas suivi le même cheminement et il y a avait des variations dans les pratiques imposées. Loin de justifier l’existence d’un doute sérieux, ces différences – qui doivent être qualifiées de mineures – démontrent au contraire que les sœurs n’ont pas cherché à construire de toutes pièces un récit pour incriminer l’appelant. Bien plutôt, ces légères différences, naturelles dans des dépositions concernant des actes remontant à plusieurs années, survenus à des moments divers et perpétrés à l’égard de deux victimes, renforcent la crédibilité de l’intimée et de sa sœur. Il ne s’agit donc pas de discordances factuelles. Pour le reste, le tribunal correctionnel n’a pas retenu que les actes d’ordre sexuel pratiqués avec l’intimée, d’une part, et avec la personne appelée à donner des renseignements, d’autre part, aient été à tous égards identiques, même si le jugement insiste – à juste titre – sur des points de convergence pour mettre en exergue le mode opératoire de l’auteur et son attitude à l’égard de la sexualité. 3.3.2 L’appelant fait ensuite valoir qu’un prédateur sexuel tel que celui décrit par les premiers juges n’aurait jamais réussi à mettre fin spontanément à des actes tels que ceux qui lui sont reprochés. Cet argument est inconsistant, dès lors que, si les actes ont cessé, ce n’est qu’en raison du fait que l’intimée a quitté le logement de son beau-père avec sa mère en 2002. On doit ensuite en tirer que ce n’est que sous l’effet de circonstances extérieures, indépendantes de sa volonté, que ses actes de cet ordre ont pris fin, sa victime ne se trouvant plus dans son environnement domestique. Contrairement à ce que fait plaider l’appelant, rien ne permet de retenir qu’il aurait spontanément mis fin à ses agissements. C’est même le contraire qui découle des circonstances. 3.3.3 L’appelant soutient ensuite que c’est en violation de la présomption d’innocence que le tribunal correctionnel a retenu trois pénétrations, respectivement « (...) des viols, répétés au moins 3 fois » (cf. notamment jugement, pp. 41 et 42), alors que l’intimée avait fait état de deux ou de trois pénétrations (cf. ses déclarations aux débats de première instance, jugement, p. 8 in initio). Les premiers juges n’ont pas motivé leur position quant au nombre de viols perpétrés. A défaut de tout élément contraire qui aurait été établi durant l’enquête ou aux débats, de première instance ou d’appel, la présomption d’innocence commande de ne retenir que deux viols au préjudice de l’intimée. 3.3.4 L’appelant fait également plaider que les images de la vidéo représentant une jeune fille sous la douche auraient dû amener le tribunal à penser que ces images pouvaient avoir été tournées avec l’accord de la personne filmée. Comme en a statué le tribunal correctionnel de façon circonstanciée (jugement, pp. 31 s.), s’il est exact qu’on ne peut affirmer que les images aient été prises depuis le plafond, il ne fait pas le moindre doute qu’elles ont été prises sans que la personne filmée ne soit consciente de la prise de vues. Or, F._ a évoqué la présence d’un film tourné à son insu avant même que les policiers ne trouvent les cassettes vidéo chez le prévenu. A cela s’ajoute le fait que la jeune femme mentionnée par l’appelant n’a jamais été retrouvée et, par ailleurs, que la victime s’est plainte que l’appelant l’avait menacée de révéler à ses camarades d’école une vidéo qu’il avait prise d’elle par le trou de la salle de bains, donc à son insu. L’existence de cet orifice est confirmée par [...], qui a même précisé qu’il arrivait que le bouchon qui l’obstruait tombât, de sorte qu’elle savait alors que le prévenu était au-dessus et la regardait, ce d’autant qu’elle entendait le plancher du bureau grincer. Qui plus est, le support visuel est désigné d’un titre, soit « our family », qui tend aussi à démontrer qu’il concernait la famille. Enfin, sa mère a également reconnu la plaignante sur la vidéo, ajoutant qu’elle devait être âgée de 14 ou 15 ans lors de la prise de vues et que le film avait certainement été tourné au domicile conjugal à [...]. Il ne subsiste ainsi pas le moindre doute raisonnable sur le fait qu’il s’agissait bien d’images de la plaignante, prises sans son consentement avant la séparation des époux [...]. 3.3.5 L’appelant conteste la valeur probante des accusations contenues dans le jugement de divorce français (cf. P. 20), prises en compte par les premiers juges dans l’appréciation de sa crédibilité. Il faut toutefois replacer ces éléments dans leur contexte : le tribunal n’a pas retenu que l’appelant avait été condamné en France pour des infractions contre l’intégrité sexuelle de quiconque. Ce que le juge du divorce français a retenu des allégations de l’épouse demanderesse, c’était que la sœur de celle-ci, alors âgée de 17 ans, avait attesté que son beau-frère avait eu plusieurs fois une attitude plus que douteuse à son égard. On ne saurait reprocher aux premiers juges d’avoir mentionné ce fait qui, parmi beaucoup d’autres éléments retenus, peut contribuer, même si de façon très marginale, à exclure l’existence d’un doute sérieux quant au fait que les actes incriminés avaient eu lieu et qu’il en était l’auteur. 3.3.6 L’appelant tire argument du fait qu’il aurait, après avoir, le 5 octobre 2012, reçu un coup de poing d’un ami de l’intimée, soit [...], téléphoné à son ex-épouse pour comprendre les raisons de ce geste. Le fait allégué n’est pas matériellement établi par le dossier. La pièce produite à l’appui de ce moyen (P. 44/2) aurait-elle même été recevable qu’il ne s’agirait pas davantage d’un élément susceptible de susciter un doute. En effet, l’incrédulité de l’appelant aurait pu être feinte. L’argument est d’autant moins relevant que l’appelant a ultérieurement admis lui-même avoir eu une liaison avec la victime alors qu’elle avait 17 ans et que l’on peut comprendre que cette relation, quoique licite en principe, ait pu provoquer la colère de l’ami de l’intimée. 3.3.7 Enfin, l’appelant reproche au tribunal d’avoir donné une importance démesurée à la déposition de la sœur aînée de l’intimée, entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Il est vrai – on y reviendra à propos de la peine – que les faits concernant la sœur aînée sont prescrits et qu’il ne saurait en être tenu compte, même indirectement, dans l’appréciation de la culpabilité de l’appelant. Cela étant, l’appelant fait mine de se méprendre quant à la portée des déclarations de [...]. En effet, leur véracité n’a été appréciée que pour conforter celle des dires de F._. Une fois reconnues véridiques, elles n’ont été prises en compte que pour mettre en exergue l’attitude du prévenu face à la sexualité (jugement, p. 42). A aucun moment, comme on le verra plus en détail au considérant 4.3 ci-dessous, le tribunal correctionnel n’a réprimé des actes commis au préjudice de la sœur aînée de l’intimée. Bien plutôt, il a expressément relevé que ces agissements étaient prescrits. En définitive, il n’y a strictement rien de discutable dans le fait de relater d’une façon complète les faits décrits par la sœur aînée afin d’en tirer les parallèles conduisant à une déclaration de culpabilité s’agissant des faits concernant la sœur cadette. 3.3.8 En définitive, l’appelant ne fournit aucun élément qui justifierait que soient remis en cause l’appréciation des faits des premiers juges, hormis le nombre de viols retenus. Il n’existe pas de doutes sérieux qui justifieraient que l’appelant soit mis au bénéfice de la présomption d’innocence dans une plus large mesure. 4. 4.1 En ce qui concerne le fond, l’appelant ne conteste pas le délai de prescription pris en compte, pas plus qu’il ne soutient que le principe de la lex mitior n’aurait pas été appliqué à bon droit en sa faveur. Il ne critique pas davantage les qualifications des infractions retenues, sa conclusion principale I/I ne se rattachant qu’aux moyens dirigés contre l’état de fait du jugement, déjà tranchés. L’appelant conteste toutefois la quotité de la peine. 4.2.1 L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'al. 2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent à ceux qui devaient être pris en compte selon la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP, à laquelle on peut se référer (ATF 136 IV 55 c. 5.4 p. 59; ATF 134 IV 17 c. 2.1). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il abuse de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.). 4.2.2 Selon l’art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. Cette disposition ne fixe pas de délai. Selon la jurisprudence, l'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 140 IV 145 c. 3.1 et les références citées). Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamné a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (arrêt cité, ibid.). 4.3 Comme déjà relevé, les actes ayant impliqué [...] ne constituent pas l’objet de la répression pénale, limitée aux actes commis au préjudice de l’intimée de 1999 à la fin de l’année 2001 au plus tard, ainsi qu’au délit de pornographie. A cet égard, comme déjà mentionné également, il y a lieu de retenir deux viols plutôt que trois. 4.4 Les éléments à charge sont particulièrement lourds. Les abus ont perduré plusieurs mois; il y a eu une montée en puissance dans la délinquance; les actes impliquant des contacts physiques avec la victime, s’agissant en particulier des viols, sont graves; l’auteur a agi de manière systématique et a fait usage de moyens techniques élaborés pour fouler aux pieds l’intimité de l’adolescente dans la salle de bains; loin de faire preuve du moindre amendement, l’appelant, lorsque mis en face de ses responsabilités par des photos ou une vidéo, n’a rien trouvé de mieux que d’invoquer une liaison consentie avec l’intimée; plus encore, sa tentative de se disculper lors des auditions en produisant des photographies de sa victime afin de tenter de démontrer qu’elle était d’accord d’entretenir des relations intimes avec lui (PV aud. 8 et annexes), ce alors qu’il aurait pu se limiter à nier les faits incriminés, est particulièrement révélatrice du mépris qu’il porte à ses victimes et aux torts qu’il cause; l’auteur a instrumentalisé la jeune fille dont il a convoité les faveurs, sa victime étant rabaissée au rang d’objet; les infractions au préjudice de l’intimée sont en concours (réel et idéal) entre elles et avec celle de pornographie (concours réel); enfin, le prévenu a un antécédent pénal relativement récent, même si la condamnation prononcée en 2007 concerne des faits d’une autre nature et est loin de présenter une exceptionnelle gravité. L’autre élément à charge de poids est constitué par la manière dont l’appelant a acculé sa victime à la dépendance. D’abord, sa menace de diffuser la bande vidéo auprès de camarades d’école de l’adolescente relève du pur et simple chantage, indépendamment du moment auquel la victime a acquis la certitude de l’existence du film. Ensuite, l’auteur a abusé de son statut de beau-père et de logeur, qui, en lui-même, ne peut qu’induire une dépendance envers une mineure vivant dans le ménage. C’est du reste bien pour prendre en compte ce type de situation que la jurisprudence rendue en matière civile dispose que la sphère familiale doit être exempte de tensions érotiques impliquant le beau-père et ses beaux-enfants vivant sous le même toit (ATF 128 III 113 c. 4b). Enfin, l’auteur a mis en œuvre une stratégie consistant, au fil d'abus s'aggravant progressivement, à placer la victime à sa merci en tentant de la compromettre et en lui faisant comprendre qu'on ne la croirait pas si elle parlait, qu'on lui reprocherait sa passivité et que des révélations seraient mal prises par sa mère ou peineraient celle-ci. Ce faisant, l’appelant a placé l’intimée dans un conflit de loyauté et d’allégeance qui a acculé l’adolescente au silence. Aussi bien, ce mode opératoire a été efficace du point de vue de son auteur, puisque le dévoilement des abus reprochés au prévenu trouve son origine dans des circonstances quasiment fortuites, extérieures à l’intimée (cf. ch. 3). Il s’agit ainsi d’un procédé éprouvé, particulièrement raffiné dans sa perversité, qui bat en brèche l’épisode de viol retenu à tort par le tribunal correctionnel dans l’appréciation de la culpabilité. 4.5 A décharge, on ne voit pas, contrairement à l’avis des premiers juges, en quoi le parcours de vie de l’auteur devrait être retenu, faute de tout élément saillant. En particulier, ses problèmes de santé ne constituent pas un tel facteur. Peu importe toutefois, à défaut d’appel joint du Parquet. 4.6 Cela étant, le principal facteur à examiner pouvant être de nature à influencer sur la peine en faveur du prévenu est l’écoulement du temps. Ce facteur peut, suivant les cas, être apprécié à l’aune de l’art. 47 al. 1 CP, donc comme simple facteur à décharge (prise en compte du comportement de l’auteur après l’infraction considérée), ou à celle de l’art. 48 let. e CP, donc au titre de l’atténuation obligatoire de la peine. L’appelant se prévaut expressément de cette norme-ci alors que le tribunal correctionnel a implicitement appliqué celle-là. Sous l’angle de cette dernière disposition, il faut constater, avec l’appelant, que l’on n’est pas loin de la prescription, s’agissant même du délai de quinze ans applicable au crime d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, réprimé par l’art. 187 CP (art. 97 al. 1 let. b CP; ATF 132 IV 1 c. 6.2.1 p. 4). La jurisprudence impose dès lors d’en tenir compte lorsque l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle (ATF 140 IV 145 c. 3.1). En l’espèce, si la séparation du couple a eu pour conséquence de protéger la belle-fille de l’appelant de ses agissements, l’infraction de pornographie retenue exclut que l’on puisse considérer que le prévenu s’est bien comporté depuis lors. Incidemment, son attitude consistant lors du dévoilement des faits à reporter sa faute sur la victime, allant jusqu’à produire des photographies de celle-ci nue alors qu’elle n’avait pas 16 ans (jugement, p. 39), exclut aussi que l’appelant puisse se prévaloir de son bon comportement. 4.7 C’est ainsi une peine privative de liberté de quatre ans qui doit être prononcée compte tenu de la gravité objective et subjective des infractions et de la lourde culpabilité du prévenu. Sa quotité exclut le sursis, même partiel (art. 43 al. 1 CP), objet de la conclusion subsidiaire II/II de l’appel. 5. Il n’y a aucun motif de réduire l’indemnité pour tort moral allouée à l’intimée par le tribunal correctionnel en application implicite de l’art. 49 al. 1 CO (conclusion subsidiaire II/III de l’appel). Le montant octroyé est en effet adéquat au regard de la gravité de l’atteinte illicite portée à la personnalité de la plaignante, préjudice dont les conséquences ne se sont, à dire de témoin, pas encore estompées depuis une douzaine d’années (jugement, p. 10). En particulier, retenir deux viols au lieu de trois ne commande pas de réduction. En effet, le tort moral doit être apprécié surtout au vu des effets à long terme du traumatisme psychologique, ce d’autant que ce préjudice découle d’un vaste complexe d’actes illicites dommageables récurrents qui ne saurait être ramené aux viols. 6. Enfin, il doit être pris acte que l’appelant renonce à prétendre récupérer les fichiers contenant des prototypes, ses conclusions portant sur cet objet ayant été retirées. 7. Les frais d'appel seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe dans la même mesure où l’intimée obtient gain de cause (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent les indemnités allouées à son défenseur d'office et au conseil d’office de l’intimée (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP). L’indemnité du défenseur d’office sera fixée à 2'618 fr. 60, débours et TVA compris, compte tenu d’une durée d’activité totale de douze heures et demie à 180 fr. l’heure et de 174 fr. 60 à titre de débours divers. Pour sa part, l’indemnité du conseil d’office sera fixée à 1'320 fr. 85, débours et TVA compris, compte tenu d’une durée d’activité totale de six heures à 180 fr. l’heure et de 143 fr. à titre de débours divers. L’appelant ne sera tenu de rembourser les indemnités ci-dessus mises à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1711fbd1-393c-41c0-a52d-5f14651d263e

En fait : A. Par jugement du 25 juin 2012 et prononcé présidentiel rectificatif du 9 juillet 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que S._ s'est rendu coupable d'escroquerie, de faux dans les titres et d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse (III), l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 (quinze) mois, peine partiellement cumulative à celle prononcée par le Ministère public du canton de Genève, le 26 septembre 2008 (VI), a suspendu l'exécution de la peine privative de liberté prévue sous chiffre VI ci-dessus et fixé au condamné un délai d'épreuve de 4 ans (VII), a condamné S._ à verser à l'Etat la somme de CHF 20'000.-, à titre de créance compensatrice (IX), renoncé à révoquer le sursis avec délai d'épreuve de 3 ans, accordé à S._ le 26 septembre 2008 par le Ministère public du canton de Genève (X), a renvoyé E._ à agir par la voie civile (XII), a dit que S._ est débiteur de E._ de la somme de CHF 12'000.- (douze mille), à titre de dépens pénaux (XIII), a rejeté les conclusions civiles prises le 18 juin 2012 par R._ (XIV) et a mis les frais de justice, par CHF 3'721,20, à la charge de S._ (XVI). B. Le 4 juillet 2012, E._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 10 septembre 2012, il a contesté son renvoi à agir au civil et a conclu à la modification du chiffre XII du dispositif du jugement précité en ce sens que S._ est condamné à lui verser: - CHF 43'258.60, subsidiairement 26'500 euros, avec intérêt à 5% l'an dès le 2 août 2008; - CHF 43'626.60, subsidiairement 27'000 euros, avec intérêt à 5% l'an dès le 15 août 2008; - CHF 24'321.-, subsidiairement 15'000 euros, avec intérêt à 5% l'an dès le 25 août 2008; - CHF 104'897.-, subsidiairement 65'000 euros, avec intérêt à 5% l'an dès le 26 août 2008; - CHF 22'762.50, subsidiairement 15'000 euros, avec intérêt à 5% l'an dès le 11 octobre 2008. A l'appui de sa déclaration d'appel, E._ a produit cinq extraits d'un site de convertisseur de devises euros en francs suisses aux dates susmentionnées. Le 24 septembre 2012, l'intimé S._ a présenté une demande de non-entrée en matière concluant principalement à l'irrecevabilité et subsidiairement au traitement de l'appel en procédure écrite. Par courrier du 8 octobre 2012, l'appelant a conclu au rejet de la requête d'irrecevabilité et, subsidiairement, à la transmission de la cause à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le 25 octobre 2012, les parties ont été informées par la Cour d'appel que l'appel uniquement dirigé contre le renvoi à agir au civil était recevable et que la procédure écrite s'appliquait. Par écriture du 5 novembre 2012, S._ a conclu à l'irrecevabilité et subsidiairement au rejet de l'appel, ainsi qu'à la condamnation de l'appelant à des dépens d'un montant de 3'317 fr. 50. Il a produit un bordereau de pièces. Le 7 novembre 2012, la Cour d'appel pénale a invité l'appelant a fournir une liste des opérations de son avocat dans la procédure d'appel. Cette liste a été transmise le 13 novembre 2012. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. S._, ressortissant italien, est né le 15 juillet 1963 à St-Aubin, d'une fratrie de trois enfants. Le prévenu a grandi dans la région de Concise où il a suivi l'école obligatoire. Par la suite, il a effectué un apprentissage de dessinateur en machines auprès de l'entreprise C._ à Yverdon, avant d'entreprendre une formation d'ingénieur à Bienne. De 1987 à 1994, S._ a travaillé en qualité de dessinateur pour l'entreprise Y._ SA, au Mont-sur-Lausanne. En 1995, il a crée la société J._ SA dont il était actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration, jusqu'en 2008, année de sa faillite. Actuellement, S._ bénéficie de mandats octroyés par le président du FC W._ par le biais de la société Z._ à Bienne. Cette activité est exercée à mi-temps et lui rapporte des honoraires de l'ordre de 2'500 à 3'500 fr. par mois. S._ fait état de dettes pour 3 à 4 millions, toutes issues de la déconfiture du FC P._ SA et de J._ SA, dans la mesure où le prévenu s'était porté caution solidaire des engagements du club de football. Marié depuis le 8 décembre 2001, S._ vit depuis le 1 er août 2010 dans un appartement à Estavayer-le-Lac. Le loyer mensuel se monte à 1'800 fr., charges comprises. L'épouse du prévenu perçoit actuellement des allocations de l'assurance chômage d'un montant de 2'500 fr. par mois. Le casier judiciaire suisse de S._ comporte l'inscription suivante: - 26.09.2008, Ministère public du canton de Genève, avoir disposé d'un véhicule à moteur sans assurance-responsabilité civile, peine pécuniaire 20 jours-amende à 80 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 3 ans, amende 500 francs. 2. 2.1 S._ a été entraîneur de l'équipe du FC P._ dès 1992, avant de devenir le Président de ce club en 1998. Sous sa présidence, le FC P._ a été promu en ligue nationale B, actuelle Challenge League, en 2004, et s'est maintenu à ce niveau jusqu'en 2006. Toutefois, pour répondre aux exigences de la Swiss Football league, le club a été contraint de se doter d'un nouveau stade. Dès lors, la société FC P._ SA a été inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud, le 12 avril 2006, S._ étant président du conseil d'administration. En outre, un stade, inauguré le 11 mars 2007, a été construit pour un montant de 3'800'000 fr. (P. 19/6). Cela étant, l'investisseur qui devait assurer un financement pour deux millions d'euros n'a pas versé le moindre centime. Le .FC P._ SA et le prévenu se sont dès lors trouvés dans l'obligation de trouver, sans tarder, un nouvel investisseur. FC P._ SA a été déclarée en faillite le 27 août 2009. 2.2 Durant l'été 2008, S._, qui était toujours à la recherche d'un financement de plusieurs millions de francs suisses, a noué des relations contractuelles avec E._. Ce dernier était domicilié en Allemagne et travaillait dans l'immobilier. Dans ce contexte, S._ a convaincu l'appelant de prêter à court terme des fonds au club de football de [...] (FC P._). Dans un premier temps, S._ a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un crédit-relais de courte durée, étant donné que le FC P._ était dans l'attente de l'obtention imminente d'un financement. Se fiant aux explications de S._, E._ a accordé un premier prêt de 26'500 euros en date du 2 août 2008. Le contrat écrit établi à cette occasion prévoyait que le remboursement de ce prêt interviendrait le 31 août 2008 (P. 14/11). Mis en confiance par les explications données par S._ et divers documents attestant l'octroi au FC P._ de subvention (P. 19/1; P. 19/2.1; P. 19/3.1; P. 19.4; P. 19/5 et P. 19/6), E._ a accordé un deuxième prêt de 27'000 euros le 15 août 2008, remboursable le 15 septembre 2008 au plus tard (P. 14/12). S._ a encore relancé E._ pour le convaincre de prêter des fonds supplémentaires au FC P._. Afin de conforter le climat de confiance tissé par ses soins, il a produit un faux document du Service de l'éducation physique et du sport du canton de Vaud du 18 août 2008 dans lequel il était mentionné mensongèrement que la somme de 224'350 fr. serait versée au FC P._ en date du 30 octobre 2008 au plus tard. E._ a alors accepté de prêter 80'000 euros supplémentaire au FC P._. L'appelant a toutefois exigé de formaliser par un acte notarié ses rapports contractuels avec le prévenu et le FC P._ SA. C'est ainsi qu'en date du 22 août 2008, le notaire D._ a instrumenté une convention intitulée "Contrats de prêt et de cessions de créance" (P. 4 et P. 14/14). Ce contrat intègre les deux premiers prêts et régit le troisième de 80'000 euros en prévoyant un intérêt minimal de 5'000 euros (article 2), un intérêt de retard en cas de non remboursement à l'échéance du 4 novembre 2008 (article 3) au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 14.5% (article 4), ainsi qu'une peine conventionnelle de 10% des engagements non exécutés (article 4bis). Enfin l'article 8 prévoit l'application du droit allemand et un for élu au Tribunal de Düsseldorf. Lors de l'instrumentalisation de cet acte, S._ a trompé le notaire D._ en lui taisant le fait que la lettre du Service de l'éducation physique et du sport du 18 août 2008, qui était annexée à cette convention pour en faire partie intégrante, était un faux. En exécution de la convention précitée du 22 août 2008, E._ a remis 15'000 euros à S._ en date du 25 août 2008, étant précisé que l'appelant a formalisé cette opération en concluant un contrat de prêt écrit avec le prévenu et le FC P._ (P. 14/16). Le 27 août 2008, l'appelant a versé au FC P._ SA la somme de 65'000 euros correspondant au solde du contrat de prêt du 22 août 2008 (P. 14/18). En date du 11 octobre 2008, soit avant l'échéance du 4 novembre 2008 pour le remboursement global du prêt, le prévenu a encore déterminé fallacieusement l'appelant à avancer 15'000 euros. Ce dernier a donc conclu un nouveau contrat de prêt avec S._ et le FC P._. Cet acte prévoyait le remboursement de la somme de 15'000 euros et le paiement de 500 euros d'intérêts le 31 octobre 2008. Aucun remboursement n'a été effectué, ni le 31 octobre 2008, ni le 4 novembre 2008. Le 27 août 2009, E._ a déposé plainte contre S._.

En droit : 1. Dans sa requête de non entrée en matière du 24 septembre 2012, S._ soutient que l'appel n'est pas recevable au sens de l'art. 398 CPP pour le motif que le jugement de première instance ne tranche pas les conclusions civiles du plaignant en les allouant ou en les rejetant, mais qu'il renvoie le lésé à agir par la voie civile en application de l'art. 126 al. 2 CPP. 1.1 Aux termes de l'art. 398 al. 5 CPP, si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel. En matière d'appel limité aux seules conclusions civiles, le Message relatif à l'unification du droit de procédure pénale énonce que le tribunal de première instance doit avoir rendu une décision au fond sur les prétentions civiles au moins sur le principe, mais qu'en revanche, si les prétentions civiles ont été renvoyées au tribunal civil, l'appel n'est pas recevable (FF 2005 p. 1298). Sur cette question, Kistler Vianin, adhère au Message, tout en précisant que la décision de renvoi devra alors être attaquée par la voie du recours (in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34, ad art. 399 CPP). Eugster considère lui aussi que l'appel sur conclusions civiles n'est recevable que si le tribunal de première instance a matériellement tranché l'action civile, au moins sur le principe, l'appel nécessitant au préalable un jugement matériel (in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 4, ad art. 398 CPP). A l'inverse, Jeandin et Matz estiment que la décision de renvoyer la partie plaignante à agir au civil fait partie du dispositif du jugement rendu par le tribunal à l'issue des débats. A ce titre, il convient de retenir – contrairement à ce que préconise le Message dont la solution (irrecevabilité de l'appel) reviendrait à imposer la voie du recours (art. 393 ss CPP) pour cet aspect du litige, ce qui pourrait aboutir à une démultiplication des voies de remise en cause d'une même décision au gré des griefs invoqués – que cette décision est susceptible d'un appel aux mêmes conditions que le jugement statuant sur les prétentions civiles (Jeandin/Matz in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, op. cit., n. 18, ad art. 126 CPP). Selon Jeanneret, la partie plaignante pourra aussi interjeter appel à l'encontre d'un jugement pénal qui ne statue pas ou pas complètement sur les prétentions civiles en violation des règles mises en œuvre à l'art. 126 CPP (L'action civile au pénal, in Bohnet (éd.): Quelques actions en paiement, Neuchâtel 2009, n. 108). Schmid déclare également l'appel recevable, en substance parce que le renvoi au civil apparaît dans le dispositif (art. 81 al. 4 let. b CPP) et parce qu'un éparpillement des voies de recours n'est pas souhaitable (in: Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Zurich/Saint-Gall 2009, n. 11, ad art. 126 CPP). Pour Dolge, l'appel est recevable même en cas de renvoi à agir au civil (in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, op. cit., n. 63, ad art. 126 CPP). 1.2 En l'occurrence, il convient d'opter pour la solution préconisée par la doctrine majoritaire, soit la recevabilité de l'appel contre le renvoi à agir au civil eu égard aux arguments développés ci-dessus. On y ajoutera qu'à l'exception de l'indemnisation du défenseur d'office expressément contestable par le défenseur concerné (et non par une partie) par la voie du recours pénal (art. 135 al. 3 let. a CPP), toutes les questions tranchées dans le jugement de première instance au fond, soit ayant clôt la procédure selon la formulation de l'art. 398 al. 1 CPP et se présentant sous la forme d'un prononcé de clôture au sens des art. 80 et 81 CPP, ne peuvent que faire l'objet d'un appel à l'exclusion d'un recours pénal. 1.3 Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'entrer en matière sur l'appel. S'agissant d'un appel dirigé exclusivement contre des conclusions civiles, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. b CPP). 2. 2.1 En vertu de l'art. 398 al. 5 CPP, Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel. Une partie de la doctrine affirme que l'unique condition de recevabilité quant à l'ouverture de l'appel en procédure civile est le dépassement du seuil de valeur litigieuse de 10'000 fr. dans les affaires patrimoniales prévu à l'art. 308 al. 2 CPC (Kistler Vianin, op. cit., n. 34, ad. art. 398 CPP), alors que d'autres auteurs évoquent les conditions de l'appel civil en général et parmi elles notamment celle de la valeur litigieuse (Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 3 ème éd., Zurich 2011, n. 2000). 2.2 En l'espèce, la valeur litigieuse de 10'000 fr. est à l'évidence dépassée. Quant au for, tant une action découlant des contrat de prêts (art. 31 ss CPC) qu'une action fondée sur un acte illicite (art. 36 ss CPC) sont envisageables. Dans la présente cause, comme il en a la possibilité compte tenu du cumul des fondements juridiques de sa prétention, l'appelant a en définitive opté pour une action réparatrice fondée sur l'acte illicite (Haldy, in: Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 36 CPC). La question de l'élection dans le contrat principal d'un for et d'une juridiction en Allemagne devient ainsi sans objet. En matière de réparation d'acte illicite, l'art. 36 CPC prévoit en effet la compétence alternative du tribunal, soit celle du lieu de l'acte ou du résultat, soit celle du domicile du lésé ou du défenseur. De plus, l'art. 39 CPC réserve expressément la compétence du tribunal pénal pour statuer sur les conclusions civiles. La compétence ratione loci et materiae des tribunaux vaudois est donc donnée en l'espèce. Si on considère le domicile du lésé en Allemagne comme un élément d'extranéité, l'art. 129 al. 1 LDIP (Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé; RS 291) fonde la compétence du juge suisse comme lieu des actes ou du résultat et l'art. 133 al. 2 LDIP soumet les prétentions qui en résultent au droit suisse comme droit de l'Etat où l'acte illicite a été commis. 2.3 Compte tenu de ce qui précède, l'action civile jointe s'avère recevable sans restriction, de même que l'appel sur les conclusions civiles. 3. Dans ses conclusions civiles du 17 octobre 2011 (P. 110), le plaignant a demandé non seulement la restitution des capitaux prêtés, convertis en francs suisses, mais également des intérêts au taux contractuel de 14.5% sur 138'500 euros, la peine conventionnelle de 10%, soit 13'350 euros, et, en plus, le capital du dernier prêt de 15'000 euros converti en francs suisses (P. 14/21), capital majoré d'un intérêt forfaitaire de 500 euros. 3.1 Les premiers juges ont renvoyé le plaignant à agir au civil pour les motifs qu'il s'agissait de conclusions en exécution de contrats frauduleux par ailleurs contradictoirement présentés comme nuls par le lésé, qu'un intérêt négatif ne pouvait être alloué faute pour le plaignant d'avoir établi qu'il avait renoncé à d'autres placements comportant les mêmes rémunérations que les capitaux prêtés et enfin parce que l'action civile était contractuellement soumise à une double élection de for et de droit, nécessitant une motivation et un examen approfondis. En définitive, l'absence de motivation suffisamment développée à l'appui des conclusions imposait, en application de l'art. 126 al. 2 let. b CPC, le renvoi du plaignant à agir devant le juge civil (cf. jgt, p. 62). 3.2 L'appelant fait valoir que la réparation induite par le dol contractuel relève d'un dommage négatif, soit de son gain manqué. Toutefois, dans son argumentation, il invoque exclusivement une responsabilité délictuelle (art. 41 CO [Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations); RS 220]) et il se borne dans ses conclusions d'appel à demander la restitution des montants versés et l'intérêt compensatoire de 5% à compter des dates de ses versements (art. 73 al. 1 CO), soit une perte éprouvée (diminution effective de la fortune nette). En l'espèce, cette limitation des créances invoquées ôte tout intérêt au débat sur le fondement de l'obligation de réparer, qui peut d'ailleurs avoir un double fondement délictuel et contractuel. De plus, les montants réclamés dûment documentés et les points de départ des intérêts destinés à compenser le fait que les créances, en principe exigibles dès la survenance de l'évènement dommageable, n'ont pas été payées immédiatement (Bovey, Dommages-intérêts et tort moral, p. 4), sont incontestables, si ce n'est que le versement des 65'000 euros est intervenu le 27 août et non le 26 août 2008 comme indiqué à tort dans les conclusions de l'appel. On est donc en présence d'actes illicites en rapport de causalité naturelle et adéquate avec un dommage établi, ces éléments ressortant du dossier et du jugement pénal de sorte que leur motivation n'est en rien lacunaire. L'art. 126 al. 2 let. b CPP ne trouve donc pas application et l'action civile doit être tranchée au pénal en allouant à l'appelant les montants qu'il réclame. Ces créances doivent être converties en francs suisses (art. 84 CO et 67 al. 1 ch. 3 LP [Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]). A cet égard, l'appelant a produit des formules de conversion d'euros en francs suisses des divers montants remis à diverses dates, ces montants en francs suisses étant repris dans ses conclusions. Les conversions étant exactes, on doit reprendre ces chiffres, sauf en ce qui concerne les 65'000 euros remis le 27 et non le 26 août 2008, le montant converti n'étant pas de 104'897 fr., mais de 104'858 fr., selon le site http://www.fxtop.com recommandé par le Tribunal fédéral, la conversion des devises étant un fait notoire (ATF 135 III 88). 4. En définitive, l'appel de E._ est admis. 4.1 Vu l'issue de la cause, les frais de la présente procédure, par 1'320 fr. doivent être mis à la charge de S._ qui a conclu à l'irrecevabilité de l'appel (art. 428 al. 1 CPP). 4.2 L'appelant a requis une indemnité au titre des dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel d'un montant de 4'163 fr. 40. Compte tenu des opérations effectuées en appel, il convient de fixer à 4'050 fr., TVA et débours forfaitairement fixés à 50 fr. compris, l'indemnité allouée à l'appelant qui a obtenu gain de cause (art. 433 al. let. a CPP).

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1728b2c1-0d78-45a0-89ce-271600f87f63

En fait : A. Par jugement du 2 octobre 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté l’absence aux débats de A._ et a considéré son opposition du 6 mai 2013 comme retirée, l’ordonnance préfectorale du 23 avril 2013 devenant ainsi exécutoire. B. Par annonce du 17 octobre 2013, puis par déclaration du 28 octobre suivant, A._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, la cause étant renvoyée devant l’autorité de première instance pour nouveau jugement. Le Ministère public central a renoncé à déposer des déterminations. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Par ordonnance pénale rendue le 23 avril 2013, le Préfet du district de Nyon a constaté que le prévenu A._ s’était rendu coupable de violation des règles de la circulation routière (I), l’a condamné à une amende de 200 fr. (II), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de deux jours (III) et a mis les frais, par 50 fr., à sa charge (IV). Le prononcé préfectoral retient une violation de l’art. 31 al. 1 LCR, ainsi que des art. 3 al. 1 et 36 al. 3 OCR. 1.2 Le prévenu a formé opposition contre cette ordonnance le 6 mai 2013, ce qui a entraîné son renvoi devant le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte. Par citation du 6 juin 2013, il a été assigné à comparaître personnellement à l’audience du Tribunal de police du 2 octobre 2013, à 9 h 00. Par avis du même jour notifié par le greffe à son défenseur, ce mandataire a été informé de la date et de l’heure des débats de la cause. Le 2 octobre 2013, le Dr [...], médecin généraliste FMH, à [...], a délivré deux avis concernant le prévenu. Le premier, intitulé certificat médical , attestait d’une incapacité de travail totale du patient à la date du 2 octobre 2013; le second, intitulé attestation médicale , relevait que l’intéressé «souffr[ait] d’une maladie aiguë sévère qui l’empêch[ait] de conduire aujourd’hui et de se déplacer hors du domicile» (P. 13/2/7 et 8). Par lettre du 2 octobre 2013 au Président du Tribunal de police, adressée par fax à 14 h 00 et par courrier A, le prévenu a, par son défenseur, relevé notamment ce qui suit : «(...). J’ai l’honneur de vous remettre le certificat médical de mon client attestant de son incapacité à se rendre à l’audience de ce jour. A toutes fins utiles, je précise avoir pris connaissance à la dernière minute de l’état de santé préoccupant de mon mandant et du fait que celui-ci a été amené à consulter en urgence un médecin. Mon avocat-stagiaire, qui était déjà en route, a été informé de ce qui précède par ma secrétaire. Face à cette situation atypique, il semblerait toutefois que tous deux soient partis du principe que l’autre se chargerait de vous contacter pour vous avertir de ce qui précède. Dans tous les cas, je vous prie respectueusement de bien vouloir excuser la non-comparution de mon client à l’audience de ce jour ainsi que la désorganisation que cela a créé auprès de votre tribunal. (...)» (P. 13/2/5). Le prévenu ne s’est pas présenté à l’audience à l’ouverture des débats, ni personne en son nom. De même aucun des certificats médicaux n’était parvenu au Président du Tribunal de police lors de l’audience, pas plus que le prévenu, son défenseur, respectivement le stagiaire de ce mandataire, ne l’avait, à ce moment, informé de la teneur des avis médicaux en question ni, partant, n’en avait déduit un motif de force majeur.

1.3 En droit, le tribunal de police, siégeant dès 9 h 00, a retenu que, vu l’absence aux débats du prévenu, l’opposition devait être considérée comme retirée en application de l’art. 365 al. 4 CPP . L’audience a été levée à 9 h 15. En droit : 1. 1.1 Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 1.2 S'agissant d'un appel dirigé contre une contravention, la procédure applicable est écrite (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressort de la compétence d'un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009, RSV 312.01]). 2. Aux termes de l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné et que l’état de fait est établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 22-23 ad art. 398 CPP). 3. 3.1 En l’espèce, l’appelant fait d’abord valoir une violation de l’art. 356 al. 4 CPP. Il soutient que son absence aux débats était dûment excusée et qu’il était empêché de comparaître, ce qu’il aurait fait savoir sans délai. Indiquant qu’il avait en outre produit, dans les heures qui avaient suivi l’audience, un certificat médical attestant de son incapacité à comparaître, il considère qu’il devrait donc bénéficier de la possibilité d’être à nouveau jugé. 3.2 Aux termes de l’art. 356 al. 4 CPP, si l’opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée. Lorsque l'opposant est le prévenu, sa représentation n'est toutefois possible que si la direction de la procédure n'a pas exigé sa présence (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 pp. 1057 ss, p. 1275). Au surplus, conformément à la jurisprudence, les deux conditions de l’art. 356 al. 4 CPP sont cumulatives et le fait que l’avocat du prévenu soit présent à l'audience pour le représenter ne le dispense pas de fournir un juste motif à sa non-comparution si le tribunal de première instance a exigé sa comparution personnelle. Tel est notamment le cas lorsque le tribunal a mentionné expressément dans le mandat de comparution adressé au prévenu que sa présence était obligatoire et a spécifié les conséquences en cas d'absence par la reproduction du texte de l'art. 356 al. 4 CPP. L’opposant doit alors présenter de justes motifs à son absence (TF 6B_592/2012 du 11 février 2013). 3.3 On peut laisser ouverte la question de l’incapacité de comparaître de l’appelant à l’audience du 2 octobre 2013, même si l’un des certificats médicaux fait état d’une incapacité de travail, notion qui ne se recoupe pas avec celle d’incapacité de comparaître au sens de l’art. 114 al. 1 CPP, et que l’autre certificat fait état d’une incapacité de conduire, ce qui n’exclut pas forcément la possibilité d’être transporté à l’audience. En effet, il faut de toute manière constater que le premier juge a constaté valablement que l’appelant n’était ni représenté ni excusé aux débats. Il résulte de la lettre adressée le 2 octobre 2013 par le mandataire de l’appelant au tribunal de première instance que l’avocat-stagiaire chargé d’assister ce dernier à l’audience était en route pour le tribunal, lorsqu’il avait été avisé par la secrétaire de l’étude que l’appelant consultait un médecin. Selon les explications fournies dans cette lettre, chacun – stagiaire et secrétaire – a cru que l’autre aviserait le tribunal de l’absence du prévenu. Il en résulte donc que le premier juge aurait pu être avisé à temps de l’absence du prévenu aux débats, de sorte que ce magistrat aurait eu la possibilité, conformément à l‘art. 336 al. 3 CPP, d’autoriser le défenseur, ou l’avocat-stagiaire délégué par celui-ci, à représenter le prévenu aux débats, respectivement de les renvoyer. C’est donc également valablement que le premier juge a constaté le défaut du prévenu aux débats sans être excusé et sans se faire représenter. Il appartenait au défenseur de l’appelant ou à l’avocat-stagiaire de se présenter à l’audience à 9 h 00 afin d’expliquer le motif de l’absence du prévenu, plutôt que de laisser le juge dans l’ignorance. Comme les deux conditions posées par l’art. 365 al. 4 CPP – absence d’excuses fournies à l’audience, alors qu’elles auraient pu l’être, et absence de comparution du représentant – sont cumulativement remplies, c’est à juste titre que le premier juge a considéré l’opposition comme retirée en application de cette même norme. Il n’y a en particulier aucun formalisme excessif à exiger la comparution en temps utile du mandataire à l’audience, pour tenir le juge informé du motif de l’absence du prévenu aux débats et permettre, le cas échéant, le jugement de l’affaire avec la représentation de ce conseil ou le renvoi de l’audience, selon l’alternative découlant de l’art. 336 al. 3 CPP. 4. 4.1 L’appelant invoque encore une motivation insuffisante de la décision. 4.2 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), le droit d'être entendu donne notamment à l'intéressé le droit de recevoir une décision suffisamment motivée pour qu'il puisse la comprendre et l'attaquer utilement, s'il le souhaite, et pour que l'autorité de recours soit en mesure, le cas échéant, d'exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, même brièvement, les raisons qui l'ont guidée et sur lesquelles elle a fondé sa décision, de façon que l'intéressé puisse en apprécier la portée et, éventuellement, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 122 IV 8 c. 2c; ATF 121 I 54 c. 2c). Il n'est donc pas nécessaire que les motifs portent sur tous les moyens des parties; ils peuvent être limités aux questions décisives (ATF 133 III 439 c. 3.3). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 c. 2.2; ATF 132 V 387 c. 5.1). Toutefois, la jurisprudence admet qu'une violation de ce droit en instance inférieure puisse être réparée lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 134 I 331 c. 3.1; ATF 133 I 201 c. 2.2). 4.3 En l'espèce, la motivation du premier juge est complète et suffisante. Il a fait état de tous les faits qui avaient été portés à sa connaissance au moment de dicter le procès-verbal et qui étaient nécessaires à l’application de l’art. 365 al. 4 CPP. Comme il s’est référé expressément à cette disposition, on comprend qu’il a retenu que le prévenu avait fait défaut sans être excusé, ce qui était exact au moment de l’audience, avant qu’elle ne soit levée à 9 h 15. 5. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé dans son entier. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Ces frais sont limités à l'émolument, qui se monte à 540 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]).

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172d7800-6f32-4637-b63c-481191a3d95a

En fait : A. Par jugement du 5 juin 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que X._ s’est rendu coupable de pornographie et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), condamné X._ à la peine privative de liberté de 13 mois, avec sursis pendant 4 (quatre) ans, ainsi qu’à une amende de 700 fr., la peine privative de liberté de substitution, en cas de non paiement fautif de l’amende étant fixée à 7 jours (II), imposé à X._ une règle de conduite pour la durée du délai d’épreuve de 4 ans fixée sous chiffre II ci-dessus consistant en un suivi psychiatrique spécialisé sur la problématique sexuelle (III), ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des objets séquestrés sous fiche No 48325 (IV), ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat en vue de sa destruction de l’herbe séquestrée sous fiche No 47828 (V), mis à la charge de X._ les frais de procédure arrêtés à 12'215 fr. 85, y compris l’indemnité allouée à son conseil d’office, l’avocat Fabien Mingard, par 3'000 fr. toutes charges comprises (VI) et dit que l’indemnité allouée sous chiffre VI ci-dessus sera exigible dès que la situation financière de X._ le permettra (VII). B . Par annonce du 5 juin 2013, puis par déclaration d'appel motivée du 27 août 2013, X._ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens, principalement, qu’il est condamné à une peine pécuniaire de 270 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr., avec sursis pendant 4 ans, aucune règle de conduite ne lui étant imposée pour la durée du délai d’épreuve. Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a également attaqué le jugement précité par annonce d'appel du 14 juin 2013, puis par déclaration d'appel joint du 30 septembre 2013. Il a conclu à ce que X._ soit condamné à une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis pendant 4 ans, ainsi qu’à une amende de 700 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif étant fixée à 7 jours, le jugement étant confirmé pour le surplus. Une audience a eu lieu le 22 novembre 2013, au cours de laquelle X._ a été entendu. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Originaire de Saubraz/VD, X._ est né le 25 juillet 1974, à Pompaples/VD. Après s'être séparé, il y a plusieurs années, de son amie [...], le prévenu a vécu seul, sans aucune fréquentation, hormis quelques relations épisodiques. Jusqu'à son licenciement, X._ enseignait le français et l'informatique à des classes de 7 ème à 9 ème , au sein de l’Etablissement primaire et secondaire d’[...]. Ses élèves avaient entre 10 et 15 ans. Son contrat de travail a été résilié avec effet immédiat le 11 novembre 2010 en raison des faits exposés au point 3.1 ci-dessous. Après une suspension de droit de trente-six jours indemnisables pour perte fautive d'emploi, l'intéressé a émargé à l'assurance-chômage jusqu'en juillet 2012. Il a ensuite été entretenu par ses parents, qui lui ont versé 41'200 fr. pour la période du 1 er juillet 2012 au 31 mai 2013, et 3'000 fr. par mois depuis lors. Cette solidarité familiale lui a permis de payer son loyer (1'375 fr. par mois) et ses charges essentielles, soit 485 fr. 65 par mois pour son assurance-maladie, sans dépendre des services sociaux. La situation financière du prévenu est obérée. Il fait l'objet de plusieurs actes de défaut de biens délivrés par l’Office des poursuites du district de Lausanne et accuse des retards dans le paiement de ses impôts. A ce jour, l'intéressé s'emploie, de manière indépendante, à développer des logiciels de soutien scolaire sur Internet, sans toutefois pouvoir les commercialiser. Il ne tire donc aucun revenu de cette activité. 2 . L’extrait du casier judiciaire suisse de X._ est vierge de toute inscription. 3. X._ été renvoyé devant les premiers juges selon acte d’accusation du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne du 4 octobre 2012. La cour de céans s’y réfère, les faits retenus étant correctement établis et non contestés. Elle retient ce qui suit : 3.1 Depuis son domicile à Lausanne, entre le début de l'année 2010 et le 29 août 2010, X._ a téléchargé, via le réseau peer-to-peer aMule, plusieurs milliers de fichiers à caractère pédopornographique. Ainsi, 12'574 fichiers (images et vidéos) ont pu être répertoriés. 3.2 Lors de l'interpellation du prévenu, à son domicile en date du 6 octobre 2010, un sachet de cannabis a été saisi par la police. X._ a reconnu consommer du cannabis à raison d'une à deux fois par semaine. 4. X._ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 5 septembre 2011 (P. 25) complété, à la demande de la défense, le 4 juin 2012 (P. 32), les experts [...] et [...] ont posé le diagnostic d'utilisation nocive pour la santé de cannabis (F12.1). Ils ont relevé que la responsabilité pénale du prévenu était conservée. Examinant le risque de récidive, ils ont noté que, si X._ ne souffrait pas d’un trouble mental constitué, son fonctionnement interne était de nature à l’exposer à un tel risque : il faisait preuve de peu d'empathie pour les souffrances qu'imposaient aux victimes réelles la production du matériel pornographique qu'il consommait; il les voyait comme des personnages de dessin animé, dont l'existence est virtuelle et le sort sans importance; il se voyait plutôt lui-même comme une victime, ses agissements ayant provoqué son licenciement; il ne s'interrogeait pas sur ses propres motivations à cette consommation. Au vu de ces éléments, le bilan des ressources internes de prévention des récidives était plutôt limité. Analysant par ailleurs les facteurs externes de récidive, les experts ont noté que l'exposition à des enfants ou à des personnes vulnérables, pourrait, si elle était limitée, aller dans le sens d'une diminution de ce risque. Sur ces bases, ils ont retenu qu'en raison de sa prise de conscience très partielle du caractère destructeur des actes, le prévenu leur paraissait exposé à commettre de nouvelles infractions du type de celles discutées dans l’expertise. Une psychothérapie spécialisée pouvait cependant participer à diminuer le risque de récidive. Un traitement ambulatoire dans une unité spécialisée dans les problématiques sexuelles paraissait indiqué et avoir des chances de succès, qu'il soit suivi sur un mode volontaire ou imposé. S'agissant de la prise régulière de cannabis, vue comme une consommation abusive significative du comportement de recherche de désinhibition régulièrement montré par le prévenu, elle était indirectement liée à l’acte punissable. Si la toxicophilie à l’égard du cannabis ne constituait pas le point principal d’un traitement à instaurer, l’abstinence au THC représentait un des facteurs pouvant limiter le risque de récidive.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP ; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l'appel de X._ et l'appel joint du Ministère public sont recevables. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). Appel de X._ 3. L’appelant s’en prend à la peine, dans son genre comme dans sa quotité. Il se plaint d’une violation de l’art. 47 CP. 3.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1; ATF 136 IV 55). Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 c. 4; TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 c. 4.1.1). Une peine pécuniaire peut être exclue pour des motifs de prévention spéciale (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.4 ) ou si elle n'est pas exécutable parce qu'elle prive le prévenu du nécessaire, voire de l'indispensable (ATF 134 IV 97 op.cit., c. 5.2.3). 3.2 L’appelant reproche d'abord aux premiers juges d'avoir pris en compte sa qualité d'enseignant comme élément à charge. Il relève que les infractions ont été commises dans un cadre strictement privé et qu’il n’a jamais eu de contact physique avec des enfants, en particulier avec ses élèves. Il souligne que dans le cadre de son activité d’enseignant, il a toujours été irréprochable et qu’aucun grief ne peut lui être fait à ce sujet. Parmi les éléments dont il convient de tenir compte en application de l’art. 47 CP figure la situation personnelle de l’auteur. Dans ce cadre, la situation professionnelle est un élément dont il peut être tenu compte. Les considérations émises à ce sujet par les premiers juges sont pertinentes et la cour de céans y adhère. Le Tribunal a retenu que la culpabilité du prévenu était lourde, qu'en sa qualité d'enseignant, il était tous les jours en contact avec des enfants de 10 à 15 ans, soit de l'âge des victimes – parfois même plus jeunes – des scènes particulièrement odieuses qu'il visionnait, que tout en étant conscient de violer la loi, il était passé outre dans le seul but de rechercher et satisfaire une excitation sexuelle, et que de la part d'un enseignant, ces agissements étaient particulièrement graves et accablants (jugement pp. 12 à 14). La fréquentation professionnelle quotidienne de jeunes enfants par une personne prévenue de pédopornographie est à ne pas douter un élément qui doit être pris en considération dans l’appréciation de la culpabilité. Certes, les renseignements professionnels au sujet du prévenu sont bons et sa qualité d’enseignant n’est pas remise en question. Il n’en demeure pas moins que les actes reprochés prennent un caractère de gravité accru s’ils sont le fait d’un enseignant en contact permanent avec des jeunes. Le jugement entrepris ne prête pas le flanc à la critique sur ce point et c'est en vain que l'appelant se prévaut d'une violation de l'art. 47 CP. Ce premier grief doit donc être écarté. 3.3 L’appelant reproche aussi aux premiers juges d’avoir considéré que sa prise de conscience n’était que partielle et qu'un risque de récidive existait. Le risque de récidive est fondé sur l'avis des experts psychiatres. Certes, le prévenu ne semble plus consommer de cannabis, abstinence qui devrait, de l’avis des experts, limiter le risque de nouveau passage à l’acte. Il en va de même de la limitation de l’exposition du prévenu à des enfants. Le licenciement et la probable impossibilité pour l’intéressé de retrouver un poste dans l’enseignement sont aussi des facteurs réducteurs de risque de récidive. Cependant, X._ n'a pris conscience que de manière partielle, purement intellectuelle et non intériorisée de la gravité de ses actes – il a téléchargé 40'000 fichiers a caractère pédopornographique, dont 12'574 ont été visionnés, et il n'a cessé son activité délictueuse qu'à son interpellation. Pour cette raison, selon les experts psychiatres, il paraît disposé à commettre des infractions du même type que celles examinées dans l'expertise. Les explications fournies par l'intéressé en cours de procédure et devant la cour de céans (cf. procès-verbal p. 3) ne permettent pas de revoir cette appréciation. Le risque de récidive demeure donc bien réel et c'est à tort que l'appelant remet en cause le jugement entrepris sur ce point. Ce second grief tombe également à faux. 3.4 L’appelant tente de comparer son cas à d’autres affaires dans lesquelles une condamnation pour pornographie a été prononcée. Il requiert que sa peine soit convertie en peine pécuniaire, serait-ce même en une peine pécuniaire maximale, comme celle prononcée par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal (CCASS) dans son arrêt le 2 mai 2011 (82), qu'il cite à l'appui de sa demande. Ce moyen est mal fondé. D'une part, l'exercice est vain en raison de l’individualisation des peines et du fait que chaque cas présente des circonstances empêchant la comparaison avec d’autres causes (TF du 30 mai 2011 6B_29/2011 c. 3.3.1 et les références citées). D'autre part, le cas d'espèce n'est pas comparable à celui visé par l'arrêt dont se prévaut l'appelant où le prévenu était vendeur de produits informatiques et non pas enseignant, et où la peine pécuniaire a été jugée "[...] suffisante pour atteindre le but recherché non seulement de punition, mais également de prévention [...]" (cf. p. 9), situation non réalisée en l'espèce, pour les motifs exposés ci-après. 3.5 En procédant à sa propre appréciation de la culpabilité de l’appelant sur la base de l’ensemble des éléments du dossier, la cour de céans retient que la culpabilité de X._ est lourde. A charge, au vu de la profession exercée au moment des faits, elle retient le caractère particulièrement odieux des images téléchargées, ainsi que le mobile détestable et égoïste du prévenu, dont le seul but était de provoquer et satisfaire une excitation sexuelle. A charge toujours, elle relève que par ses agissements, l'intéressé s'est rendu complice de l'exploitation sexuelle de très jeunes victimes; elle retient aussi la durée et l'ampleur de l’activité délictueuse de l'intéressé, qui n'a cessé ses agissements qu'au moment de son interpellation. Enfin, elle retient que les explications données en cours de procédure aux experts psychiatres et à la cour de céans par X._ laissent perplexes. En même temps qu'elles démontrent un manque certain d’empathie, elles révèlent une prise de conscience plus intellectuelle que réellement ressentie. La cour de céans retiendra, à la décharge du prévenu, les renseignements professionnels favorables, les conséquences des actes sur la situation professionnelle, la prise de conscience partielle et les regrets exprimés. Partant, une peine du genre et de la quotité de celle prononcée par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée. 3.6 L’appelant conteste l’instauration d'une règle de conduite fondée sur les art. 44 al. 2 et 94 CP. Il reste à examiner le bien fondé de ce grief. 3.6.1 Dans un arrêt 6B 626/2008 du 11 novembre 2008, le Tribunal fédéral a précisé ce qui suit (cf. c. 6) : "Lorsque le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). L'art. 94 CP prévoit que les règles de conduite portent en particulier sur l'activité professionnelle du condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 c. 2.1 p. 2 s.; 108 IV 152 c. 3a p. 152/153; 106 IV 325 c. 1 p. 327/328 et les arrêts cités). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 107 IV 88 c. 3a p. 89 concernant l'art. 38 ch. 3 aCP). Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 c. 2.2 p. 4). La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychiques. Il est admis en pratique que la règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un traitement psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers (par exemple des contrôles d'urine). Une règle de conduite ordonnant un suivi médical est donc parfaitement admissible. Elle se différencie d'un traitement ambulatoire selon l'art. 63 CP sur plusieurs points. D'une part, elle n'exige pas que le condamné souffre d'un grave trouble mental, soit toxicomane dépendant ou souffre d'une autre addiction; il ne peut être affecté de l'un de ces troubles qu'à un faible degré. En outre, en cas d'échec, la règle de conduite ne peut pas être convertie en une mesure thérapeutique institutionnelle (conformément à l'art. 63b al. 5 CP; STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II: Strafen und Massnahmen, 2e éd., Berne 2006, § 5 N. 79, note de bas de page 143; cf. arrêt du 1er août 1990 du Tribunal fédéral, 6S.244/1990)." 3.6.2 Le jugement entrepris impose à X._ une règle de conduite pour la durée du délai d'épreuve, consistant en un suivi psychiatrique spécialisé sur la problématique sexuelle. Il se fonde en cela sur le point de vue des experts psychiatres qui ont conclu qu'une psychothérapie spécialisée pouvait participer à diminuer le risque de récidive et préconisé un traitement ambulatoire dans une unité spécialisée dans les problématiques sexuelles, traitement qui conserverait les mêmes chances de succès s'il était imposé. La situation personnelle de l'appelant, sa propension à relativiser les conséquences de son comportement, et sa prise de conscience partielle selon les considérants du ch. 3.3. ci-dessus rendent nécessaire la poursuite d'un traitement. 4. Vu ce qui précède, l'appel de X._ doit être rejeté aux frais de son auteur. Appel joint du Ministère public 5. Le Ministère public a requis 15 mois de peine privative de liberté en première instance. Il réitère cette conclusion dans son appel joint. Vu ce qui précède, il ne se justifie pas d'aggraver la peine infligée à X._. L'appel joint du Ministère public sera donc également rejeté. 6. En définitive, le jugement rendu le 5 juin 2013 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne doit être confirmé. 7 7.1 Me Fabien Mingard a requis une indemnité d'office. A l'appui de sa demande, il a produit une liste des opérations faisant état de sept heures vingt d'honoraires, audience non comprise, plus 129 fr. 60 de débours et la TVA. Compte tenu de l'ampleur de la présente procédure et de la connaissance du dossier acquise en première instance, un montant de 1'879 fr. 20 lui sera être alloué à ce titre. Cette somme comprend 9 heures d'honoraires à 180 fr., plus 120 francs de vacation et 8 % de TVA. 7.2 Vu le sort des appels, les frais de seconde instance, incluant l'indemnité d'office due à son mandataire, sont mis par deux tiers à la charge de X._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. X._ ne sera tenu de rembourser à l'Etat les deux tiers de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra.

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En fait : A. Par jugement du 28 avril 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que J._ s’est rendu coupable de violation simple et grave des règles de la circulation routière (I), l’a condamné à 75 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr., et à une amende de 300 fr. convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif (Il) et a mis les frais de la cause à sa charge (III). B. Le 6 mai 2015, J._ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel du 28 mai 2015, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II du dispositif en ce sens que la peine pécuniaire de 75 jours-amende est assortie d’un sursis dont la durée du délai d'épreuve est laissée à l'appréciation de la Cour d'appel. Par déterminations du 24 juin 2015, le Ministère public a conclu au rejet de l'appel, avec suite de frais à la charge du recourant. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. J._, né en 1957, exploite le domaine de [...] comme vigneron-encaveur et, parallèlement, est administrateur de la société [...]. Il gagnait au total 16'500 fr. par mois. En raison de la perte d’un mandat due au futur retrait de permis dont il fera l'objet, il ne percevra plus que 8’000 fr. par mois. Il est marié et son épouse gagne 7'000 fr. par mois. Il est propriétaire de deux immeubles à [...] et [...]. Les charges du couple sont usuelles. Le casier judiciaire du prévenu comporte une inscription : - 28 septembre 2010, Préfecture du district du Jura-Nord vaudois, violation grave des règles de la circulation routière, 10 jours-amende à 70 fr. avec sursis pendant 2 ans et 560 fr. d’amende. Selon le jugement entrepris du 28 avril 2015, il est fait état au fichier ADMAS de deux retraits de permis d’un et de six mois, le deuxième concernant la condamnation de 2010. 2. Le 16 décembre 2014, sur l’autoroute A1, chaussée Lac, dans le district de Nyon, J._, qui circulait au volant de sa voiture sur la voie de gauche à une vitesse comprise entre 110 et 120 km/h, a talonné le véhicule qui le précédait à une distance n’excédant pas 5 mètres, tout en louvoyant sur la chaussée, sur plusieurs centaines de mètres. Dans les mêmes circonstances, il a suivi un second usager de la route à une distance de 2 à 3 mètres, et lui a fait signe, en lâchant le volant des deux mains, de libérer la voie.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de J._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L'appelant conteste le refus de l'octroi du sursis. Il fait valoir que sa condamnation antérieure est ancienne, qu’il a d’emblée admis les faits, qu’il va se voir retirer son permis de conduire et, qu’au regard de ces éléments, le pronostic favorable, présumé, doit l’emporter. 3.1 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s’écarter, qu’en présence d’un pronostic défavorable. Il prime en cas d’incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). En vertu de l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. 3.2 En l'espèce, le premier juge a admis que les conditions objectives du sursis étaient remplies mais a considéré qu’il n’en allait pas de même sur le plan subjectif, vu la réitération du prévenu qui n’avait pas pris au sérieux la condamnation précédente et sa prise de conscience tardive. L'appelant a effectivement admis d’emblée l’essentiel des faits (talonnement, zig zags), ne contestant en première instance que quelques détails comme avoir lâché le volant et la durée du talonnement. Il a évidemment le droit de nier (art. 113 al. 1 CPP) et on ne peut pas en tirer de conclusion. D’ailleurs, le premier juge a effectivement retenu que les faits avaient été d’emblée admis en substance (jgt., p. 11). Lors de son interpellation, le prévenu ne s’est pas véritablement cherché d’excuse. Il a seulement expliqué qu’il était pressé. Certes, il a dit n’avoir mis personne en danger, mais les policiers eux-mêmes, auteurs du rapport de dénonciation, ont relevé que, concrètement, aucun usager ne semblait avoir « été gêné » par les manœuvres du prévenu. A supposer que l’on veuille retenir que ce dernier minimisait initialement sa faute, le Tribunal de police a néanmoins admis qu’il y avait eu, dès lors, une prise de conscience, puisqu’il la considère comme « tardive ». Cette prise de conscience reste opérante. Un antécédent figure au casier judiciaire de l'appelant, qui n’est ni très récent ni très ancien. Le prévenu n’a pas récidivé dans le délai d’épreuve. Il est né en 1957 et a le permis depuis 1976 (P. 4). Il n’y a pas d’autre condamnation à son casier. Il y a certes un premier retrait de permis, d'une durée d'un mois, mais on ignore de quelle époque il date. On peut quoi qu’il en soit considérer l’appelant comme globalement respectueux des lois et pas insensible à un avertissement. La peine pécuniaire totale représente le montant non négligeable de 7’000 francs. Certes, elle correspond aux revenus du prévenu mais n’en garde pas moins un certain caractère dissuasif. En définitive, le pronostic peut encore être considéré comme favorable, de sorte que le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire doit être accordé. Un long délai d’épreuve, d'une durée de quatre ans, sera toutefois fixé. Vu l’octroi du sursis, une amende de 500 fr. à titre de sanction immédiate doit être infligée à l'appelant au sens de l’art. 42 al. 4 CP. L'appel de J._ doit par conséquent être admis en ce sens. 3.3 Pour réprimer la contravention, le premier juge a prononcé une amende de 300 fr., dont le montant n'est pas contesté. Adéquate, cette amende doit être confirmée. Elle s’ajoutera à l’amende prononcée plus haut. 4. En définitive, l'appel de J._ doit être admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 1'060 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être laissées à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP). J._ demande l’allocation de dépens pour la procédure d’appel. Il n’a toutefois ni chiffré ni motivé ses prétentions (art. 429 al. 2 CPP) et les conditions d’application de l’art. 429 CPP ne sont au surplus pas remplies. Or, l’art. 429 CPP exclut qu’une telle indemnité soit allouée dans ces conditions, de sorte que des dépens pénaux de seconde instance ne sauraient lui être alloués.

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En fait : A. Par jugement du 25 septembre 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que T._ s'est rendu coupable de vol, de tentative de vol, de violation de domicile, de tentative de brigandage qualifié et d’infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), condamné T._ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 10 jours de détention avant jugement (III), suspendu l'exécution de la peine privative de liberté prévue au chiffre III ci-dessus et fixé à T._ un délai d’épreuve de 4 ans (IV), condamné T._ à une amende de 300 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif est de 3 jours (V), constaté que C._ s’est rendu coupable de vol, de tentative de vol, de violation de domicile, de tentative de brigandage qualifié, de conduite en état d'incapacité, de vol d’usage, de conduite sans autorisation et d’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants (VII), condamné C._ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 12 jours de détention avant jugement (VIII), suspendu l’exécution d’une partie de la peine prévue sous chiffre VIII ci-dessus, portant sur 24 mois, et fixé à C._ un délai d’épreuve de 4 ans (IX), dit que T._ et C._ sont les débiteurs solidaires de S._ et lui doivent immédiat paiement d’un montant de 10'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 15 novembre 2010, à titre de tort moral (X), renvoyé S._ à agir devant le juge civil s’agissant de ses conclusions en dommages et intérêts (XI), arrêté l’indemnité d’office de Me Isabelle Jaques à 5'230 fr. 35 pour toutes choses et dit que cette indemnité est laissée à la charge de l’Etat (XIII), mis les frais de justice par 23'432 fr. 65 à la charge de T._ et dit que ces frais comprennent l’indemnité d’office de Me Antoine Eigenmann par 10'000 fr., débours et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra (XIV), mis les frais de justice par 15'069 fr. à la charge de C._ et dit que ces frais comprennent l’indemnité d’office de Me Laurent Etter par 8'831 fr. 10, débours et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra (XV). B. Par annonce du 2 octobre 2014, puis par déclaration motivée du 13 novembre 2014, C._ a interjeté appel contre ce jugement en concluant à ce qu'une peine sensiblement moins lourde soit fixée, mais inférieure à 24 mois et assortie d'un sursis intégral et que la tentative de brigandage ne soit pas retenue au rang du ch. 3 al. 3 de l'art. 140 CP mais à un stade moins grave. Par annonce du 1 er octobre 2014, puis par déclaration motivée du 3 novembre 2014, le Ministère public a fait appel de ce jugement en concluant à ce que T._ et C._ soient tous deux condamnés à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 15 fermes, avec sursis pendant quatre ans. Par appel joint du 9 décembre 2014, T._ a conclu à ce qu'il soit constaté qu'il ne s'est pas rendu coupable de tentative de brigandage au sens de l'art. 140 ch. 3 CP, mais à un stade moins grave de la tentative de brigandage et qu'il soit condamné à une peine privative de liberté fixée à dire de justice, mais d'une durée maximale de 18 mois. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 T._, originaire de La Tour-de-Peilz, est né en Roumanie le 6 mai 1990. Il a été adopté à l'âge de 6 mois. Après sa scolarité obligatoire, T._ a débuté plusieurs apprentissages sans les terminer. Il a ensuite exercé plusieurs activités de durée déterminée, avant d'émarger au revenu d'insertion (RI). Après le jugement de première instance, il est revenu vivre chez ses parents et travaille, depuis le 1 er novembre 2014, comme monteur en poêles à pellet chez son ancien maître d'apprentissage. Son salaire horaire est de 20 fr. bruts par mois. Il ne consomme plus de stupéfiants, excepté un joint par mois, et ne prend plus de médicaments. Sa situation financière est toujours obérée. 1.2 Le casier judiciaire de T._ est vierge de toute inscription. 1.3 T._ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans le rapport établi le 19 mai 2014 par le Centre d’Expertises du CHUV (P. 59), les psychiatres ont posé le diagnostic de syndrome de dépendance à des substances multiples (cannabis, benzodiazépines, cf. p. 7) et de traits de la personnalité à conduite d’échec, dépendants et abandonniques. La responsabilité du prévenu par rapport aux faits reprochés dans la présente affaire est qualifiée de légèrement diminuée (cf. p. 11). Le risque de récidive est élevé en matière de consommation de stupéfiants, le prévenu ne voulant pas suivre une thérapie (cf. p. 14). Pour des actes de même nature que ceux qui sont reprochés au prévenu en dehors de la loi fédérale sur les stupéfiants, ce risque demeure présent en cas de reprise de consommation de substances psychotropes et d’absence de stabilité sur le plan professionnel et social (p. 12). Au vu de ces éléments, les experts ont préconisé un traitement ambulatoire spécifiquement dédié au domaine des dépendances, tout en relevant que le prévenu s'y opposait et que cette opposition pouvait compromettre tout progrès thérapeutique (p. 14). 2. 2.1 C._ est né le 24 mai 1990 en France, pays dont il est ressortissant et où il a effectué sa scolarité obligatoire. Il est titulaire d'un permis B. Arrivé en Suisse à la fin de l’année 2008, il a tout d'abord travaillé dans un établissement public, puis dans la restauration où son travail a donné satisfaction. Actuellement au bénéfice du revenu d'insertion (RI) et en recherche d'emploi, C._ attend une réponse de Gastrovaud. Il habite à Yverdon et garde son fils S._, qu'il a eu avec sa compagne. Cette dernière vit à Echallens et travaille à plein temps à Lausanne. Le prévenu ne consomme plus de drogue. Il a remboursé une bonne partie de ses dettes, qui se montent à ce jour à 900 fr. environ. 2.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de C._ ne comporte aucune inscription. D. Les faits suivants sont reprochés à T._: 1.1 En 2010, T._ s’est adonné à la vente de marijuana, drogue issue de ses cultures effectuées en 2009 dans la maison inhabitée de ses grands-parents. Il a ainsi écoulé une cinquantaine de paquets de 3,5 grammes de marijuana, pour un prix de 50 fr. le paquet. 1.2 En gare de Morges, à la place de la Riponne à Lausanne et en d'autres lieux indéterminés, entre les mois de mai 2010 à tout le moins et le 4 mai 2012, date de sa dernière interpellation à ce sujet, T._ s'est adonné à un trafic d'héroïne dont l'ampleur n'a pas pu être établie. Il s'est rendu fréquemment à Genève pour s’approvisionner auprès de dealers auxquels il achetait, à chaque fois, entre 5 et 10 grammes d'héroïne pour un prix compris entre 150 et 180 fr. T._ conditionnait ensuite cette drogue en pacsons de 0,2 gramme qu’il revendait 20 fr. partiellement à des amis ou à des inconnus, réalisant une bénéfice d’environ 70 fr. par gramme d’héroïne vendu. 1.3 . A Morges, à la place de la Gare, le 19 avril 2011 à 17h00, T._ a vendu à B._ et à H._ (déférés séparément) deux pacsons d’héroïne pour un montant total de 150 fr. Interpellé sur le fait, le prévenu a été trouvé porteur de sept sachets d’héroïne d’un poids total de 0.92 gramme. Les sept sachets précités contenant de l'héroïne ont été séquestrés et inventoriés sous fiche n° 49402. 1.4 Le 4 mai 2012, vers 15h15, lors d'un contrôle dans le train n° 1524 reliant Neuchâtel à Genève via Lausanne, T._ a été trouvé porteur de 36 pacsons d’héroïne de 0,2 gramme et de 14 grammes d’héroïne conditionnés en 3 sachets. Ce produit stupéfiant avait été acquis à Bienne. Les 36 pacsons d’héroïne de 0,2 gramme et les 14 grammes d’héroïne conditionnés en 3 sachets précités ont été saisis puis détruits par la police de sûreté le 28 juin 2012, sous contrôle du Chef de la Brigade des stupéfiants. 1.5 En des lieux indéterminés, entre le mois de juillet 2010 (les faits antérieurs étant prescrits) et le 15 novembre 2010, date de son arrestation dans le cadre de la présente procédure, T._ a, en sus de sa consommation régulière de cannabis, consommé de nombreux produits stupéfiants lors de soirées ou sorties, notamment de l’ecstasy, du LSD, de la cocaïne, de l’héroïne, et de la MDMA. 1.6 Entre le 15 novembre 2010 et le 15 juillet 2012, T._ a notamment consommé de l’héroïne en des quantités pouvant atteindre 5 grammes par jour. Il a également consommé de la cocaïne et du cannabis dans des quantités qui n’ont pas pu être déterminées. 1.7 A Lausanne, dans les WC dames sis à la place de la Louve, le 12 juin 2012, vers 10h15, le prévenu T._ a de surcroît été interpellé en possession d’un flacon contenant 21 millilitres de méthadone qu’il avait acheté auprès d’un inconnu pour 5 francs. Le flacon de méthadone a été saisi et détruit par la police. Les faits suivants sont reprochés à C._ : 2.1 Dans le canton de Vaud, à tout le moins entre le mois de septembre 2010 et le 17 novembre 2010, date de son interpellation dans la présente procédure, C._ a écoulé entre 4 et 5 kilos de marijuana auprès de toxicomanes essentiellement de sa connaissance, oeuvrant également et principalement par l'intermédiaire de deux amis prénommés N._ et Z._ auxquels il remettait régulièrement 4 à 4,5 grammes de marijuana pour le prix de 50 francs. C._, outre sa culture personnelle, s’approvisionnait principalement à la place de la Riponne et auprès d’un homme de type africain à Morges à qui il pouvait acheter jusqu’à 100 grammes de marijuana pour 750 francs. Avec ce trafic, C._ a réalisé un chiffre d’affaires évalué à un montant compris entre 20'000 fr. et 25'000 fr., et a réalisé un bénéfice personnel d’environ 5'000 fr. Il a de surcroît remis un pacson de 0,2 gramme d'héroïne à T._ courant novembre 2010. 2.2 En des lieux indéterminés, entre le mois de juillet 2010 (les faits antérieurs étant prescrits) et le 13 février 2011 à tout le moins, date de l’une de ses auditions dans le cadre de la présente procédure, C._ a régulièrement fumé de la marijuana, consommation qui pouvait atteindre 12 à 13 joints par jour. Par ailleurs, entre le début du mois de novembre 2010 et le 17 novembre 2010, C._ a consommé deux à trois fois par semaines des boulettes de cocaïne qu’il achetait pour un prix de 50 fr. à 80 fr. la pièce. Il a en outre consommé de l’héroïne durant les mois précédent le 17 novembre 2010, notamment en compagnie de T._, ainsi que de la MDMA en février 2011 notamment. 2.3 A Ecublens, le 13 février 2011 vers 04h00, C._ a pris place comme passager arrière central dans une voiture qu'il savait dérobée, conduite par W._ (mineur déféré séparément), pour aller faire un tour, sans avoir attaché sa ceinture de sécurité. Arrivé dans un parking de cette localité, C._, qui n'est titulaire d'aucun permis de conduire et qui avait consommé un joint de cannabis la veille vers 23h00, a effectué quelques tours sur le parking au volant du véhicule. Par la suite, alors qu'il avait repris place comme passager arrière et que le véhicule était piloté par W._. C._ n'a pas bouclé sa ceinture de sécurité. L'analyse des échantillons biologiques prélevés sur C._ le jour des faits a révélé une concentration de MDMA de 150 μg/l dans le sang, soit une quantité nettement supérieure à la valeur limite de 15 μg/l, telle que définie à l'article 34 OOCCR-OFROU (Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur la circulation routière du 22 mai 2008 ; RS 741.013.1). Les faits suivants sont reprochés aux deux prévenus : 3.1 A Lausanne, le 15 novembre 2010, en début d’après-midi, T._ et C._ se sont introduits dans les sous-sols de l’immeuble sis à l’avenue Montchoisi n° 25 en forçant une fenêtre au moyen d’un couteau que T._ avait acquis le jour même à Morges. Les prévenus ont ensuite forcé la porte de la cave du plaignant X._ au moyen du couteau ainsi que d’un manche à balai trouvé sur place, endommageant ainsi ladite porte et la serrure. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus sont repartis sans rien emporter. 3.2 A Lausanne, le 15 novembre 2010, entre 12h00 et 15h00, alors que C._ faisait le guet, T._ s’est introduit dans un cabinet de physiothérapie sis à l’avenue Montchoisi n° 21, en décrochant le loquet intérieur droit d’une fenêtre à l’aide d’une baguette en bois trouvée sur les lieux. Une fois à intérieur, il y a dérobé un trophée doré portant les anneaux olympiques. Durant leur fuite, constatant que leur butin n’était pas constitué d’or, T._ l’a abandonné dans les buissons d’une cour. Récupéré le 22 novembre 2010 sur indications de l’intéressé, le trophée a été restitué à sa propriétaire. 3.3 A Lausanne, le 15 novembre 2010, à la rue de Genève n° 85 (appartement n° 84), vers 18h50, T._ et C._, convaincus que de grosses sommes d’argent étaient gardées dans les salons de prostitution, se sont présentés au salon "G._". Ils y ont abordé S._, prostituée, et ont feint d’être intéressés par une prestation sexuelle à trois en tentant d’en négocier le prix. Après avoir appris le tarif de la prestation, T._ et C._, prétendant vouloir prendre du temps pour réfléchir, se sont retirés environ une dizaine de minutes pour peaufiner leur plan, puis sont revenus au salon précité, disant à S._ accepter sa proposition tarifaire. Une fois arrivé à l’intérieur de la chambre – qui était petite, un lit d'une largeur d'un mètre vingt environ occupant l'essentiel de l'espace –T._ en a verrouillé la porte; il a ensuite poussé S._ sur le lit. C._ lui a immédiatement mis la main sur la bouche. T._ a sorti son couteau, dont il a pointé la lame (de neuf centimètres, environ) à vingt centimètres de la gorge de la victime. Se débattant énergiquement pour se soustraire à l'emprise de C._ qui avait toujours la main sur sa bouche, la victime a attrapé la lame du couteau avec sa main et s'est blessée. Elle est ensuite parvenue à appeler P._ qui se trouvait dans l’appartement. Ce dernier est immédiatement intervenu et a cherché à enfoncer la porte à coups de pied. Constatant l’arrivée prochaine d’un tiers, C._, a fui par la fenêtre. Lorsque P._ est finalement parvenu à ouvrir la porte, il a constaté que S._ était aux prises avec T._; elle tenait le poignet de la main armée du prévenu. P._ s’est précipité sur T._. Les deux ont fini par tomber de l’autre côté de la fenêtre où d’autres personnes sont venues lui prêter main forte jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre. C._ a été appréhendé deux jours plus tard, le 17 novembre 2010, à Ballens.

En droit : 1. Interjetés dans les forme et délais légaux contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP), les appels du Ministère public et de C._, ainsi que l'appel joint de T._ sont recevables. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. 3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables. Des doutes abstraits ou théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Il doit s’agir au contraire de doutes sérieux et irrépressibles (ATF 124 IV 86 c. 2). 3.2 3.2.1 T._ reproche au tribunal d'avoir ignoré ses déclarations selon lesquelles il aurait tenu le couteau à au moins trente centimètres de la gorge de la victime. Cet argument ne résiste pas à l'analyse. C._ a indiqué avoir vu la lame du couteau à une vingtaine de centimètres de la gorge de la victime (jugement, p. 5). S._ a dit avoir vu le grand (à savoir, T._) diriger le couteau vers sa gorge. Elle a aussi précisé que le couteau n'avait pas touché sa peau car elle avait pris la lame avec sa main droite (jugement p. 6). Lors de sa première audition, la plaignante avait relevé qu'il lui avait mis le couteau "sous la gorge" (cf. pv-aud-plainte 1, p. 1). Entendu quelques heures après les faits, T._ avait prétendu "que tout était nébuleux, que la fille devait mieux se souvenir que lui, qu'il ne se rappelait pas de lui avoir mis le couteau sous la gorge, mais qu'il ne contestait pas ce qu'elle disait" (cf. pv-aud. 3 p. 3). On doit donc retenir que T._ a tenu le couteau à vingt centimètres de la gorge de la victime. 3.2.2 T._ prétend qu'étant gaucher, il tenait le couteau de la main droite, ce qui prouverait qu'il ne voulait pas s'en servir. Le jugement ne précise pas avec quelle main, le prévenu tenait le couteau. Il est établi que la victime a saisi la lame avec la main droite et qu'elle s'est blessée. Il apparaît aussi que T._ avait une petite blessure à l'annulaire gauche qui n'a pas nécessité de soins, de sorte qu'il semble plutôt avoir tenu le couteau de la main droite. Interrogé par les juges de céans, le prénommé n'a pas fourni d'indications complémentaires. Or le fait de tenir le couteau de la main la plus malhabile n'indique rien sur les intentions de l'auteur; il implique plutôt une prise de risque supplémentaire, les gestes étant moins bien maîtrisés de cette main-là. Ce point n'est donc pas décisif et peut, cela étant, demeurer imprécis. 3.2.3 En définitive, l'état de fait retenu en première instance, non remis en cause pour le surplus, doit être confirmé. 3.3 Les prévenus contestent avoir eu un comportement particulièrement dangereux au sens de l'art. 140 ch. 3 CP. En outre, C._ remet en cause sa qualité de coauteur. 3.3.1 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Le brigandage qualifié est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 ch. 2 CP) et de deux ans au moins si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols ou si sa façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux (art. 140 ch. 3 CP). La notion du caractère particulièrement dangereux, visée par l'art. 140 ch. 3 CP, doit être interprétée restrictivement, dès lors que le brigandage implique, par définition, une agression contre la victime et donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de l'acte et la culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par rapport au cas normal. Cette gravité accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes. Sont des critères déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du brigandage, la façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue de scrupules avec laquelle il a été commis, une exécution froide, une préparation professionnelle et la brutalité dans l'action, le fait de menacer la victime avec une arme et l'importance du butin escompté (ATF 120 IV 113 c. 1c, p. 117; 117 IV 135 c. 1a; 116 IV 312 c. 2d et e). Une mise en danger concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion ne soit nécessaire. La brutalité de l'auteur n'est en revanche pas indispensable (ATF 116 IV 312 c. 2e p. 317). L'implication de plusieurs auteurs est également une circonstance à prendre en considération dans la qualification de l'art. 140 ch. 3 CP (TF 6B_988/2013 du 5 mai 2014 c. 1.4.1 et arrêts cités). Est un coauteur celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante avec d'autres personnes dans la décision de commettre une infraction, dans son organisation ou son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. La coactivité suppose donc une décision commune soit expresse, soit résultant d'actes concluants. Le coauteur doit réellement s'associer soit à la décision, soit à la réalisation, dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. Il faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 c. 2d). Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (al. 1). 3.3.2 Les prévenus ont astucieusement et de manière perfide endormi la méfiance de leur victime pour mieux s'en prendre à elle. Ils l'ont attaquée d'une manière si soudaine et brutale qu'elle s'est retrouvée couchée sur la cigarette qu'elle était en train de fumer. Ils sont ainsi allés directement au contact physique pour mieux la menacer et la faire taire. Ils ont agi dans un endroit extrêmement exigu, où un lit d'un mètre vingt occupait l'essentiel de la place, ce qui rendait l'usage d'une arme particulièrement dangereux. Le couteau dont la lame avait environ 9 cm a été tenu à une vingtaine de centimètres de la gorge de la victime qui s'est débattue de manière désespérée. Elle a cru mourir. Seule et dénudée, elle n'a été libérée que par l'intervention d'un tiers; sa résistance n'a pas incité les prévenus à prendre la fuite, mais elle a au contraire provoqué une recrudescence de violence. T._ a encore tenu l'arme à la main lors de l'intervention d'P._, de sorte que le danger provoqué par l'usage du couteau a été permanent. Par appât du gain, ils ont pris des risques inconsidérés; ils se sont en outre attaqués à une femme qu'ils savaient particulièrement vulnérable démontrant leur absence de scrupule. Le fait qu'ils étaient eux-mêmes en situation précaire au moment des faits ne modifie en rien la qualification de l'infraction. Peu importe qu'ils ne sont pas des professionnels et que par exemple C._ a laissé sur place sa veste avec ses papiers d'identité dès lors que les circonstances concrètes du brigandage conduisent à retenir une gravité accrue. 3.3.3 T._ et C._ ont décidé ensemble de commettre un brigandage et de faire usage d'un couteau. Ils ont agi de concert. Même s'il n'a pas pu tenir cette arme, C._ a participé à toutes les étapes de la préparation et de l'exécution de l'infraction. Devant la cour de céans, il a, au demeurant, reconnu qu' "[...] agresser avec un couteau ou retenir la victime cela revient au même [...]". Il est à l'évidence coauteur. Tel est ce que retient le jugement attaqué, qui sera confirmé sur ce point également. La qualification des autres infractions est conforme au droit et sera confirmée. Elle n'est d'ailleurs pas remise en cause. 4. Il faut encore examiner les peines prononcées. 4.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 c. 6.1 p. 20). Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité sont exposés à l'ATF 136 IV 55. Selon cette jurisprudence, une diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère. En bref, en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit, dans un premier temps, décider sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) (ATF 136 IV 55 c. 5. 7). Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Selon l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine pécuniaire d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l'art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1, cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c.2.3). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3. 1.2; ATF 134 IV 1 c. 4. 2. 2). Lorsqu’il accorde le sursis, le juge fixe un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Les critères de fixation de ce délai ne sont pas précisés par la loi. La durée du délai d’épreuve ne saurait être fixée uniquement d’après la durée de la peine ou la gravité de l’infraction. Bien plus, le critère déterminant est le risque de récidive, qui se détermine d’après le caractère du condamné (A. Kuhn, Commentaire romand, Bâle 2009, n. 7 ad art. 44 CP, p 447). Le juge doit tenir compte des circonstances du cas d’espèce, en particulier de la personnalité et du caractère du condamné ainsi que du risque de récidive; plus ce risque est sérieux et plus le délai d’épreuve sera long (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd. 2007, n. 2 ad art. 44 CP). 4.2 La culpabilité de T._ est lourde. A sa charge, il y a lieu de retenir s'agissant de la tentative de brigandage, la préméditation, la perfidie, l'absence de scrupule et la grande impulsivité dont il a fait preuve en s'attaquant avec un comparse à une femme en situation de grande vulnérabilité de par son activité et qui n’a dû son salut qu’à l’intervention d‘un tiers. On considèrera aussi que pour se procurer un peu d'argent rapidement et facilement, il a pris des risques disproportionnés, la victime ayant pu craindre pour sa vie. A charge encore, on retient le concours d'infractions et on relève que celles commises en violation de la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951; RS 812.121) s'étendent sur plusieurs années. A la décharge on retient qu'à dire d'experts, sa responsabilité était légèrement diminuée au cours des faits incriminés, en raison de ses traits de personnalité et de sa dépendance à diverses substances (cf. supra p. 15), cela même si rien ne permet de retenir que cette consommation ait joué un rôle décisif pour la tentative de brigandage. A décharge toujours, on considère que ce prévenu s'est immédiatement expliqué sur les faits, qu'il s'est excusé, qu'il a déclaré avoir honte de son comportement face à S._, et qu'il s'est engagé à l'indemniser à raison de 50 fr. par mois dès le mois de mai 2015. A décharge enfin, on note qu'il n'a pas d'antécédents, qu'il a retrouvé du travail, qu'il a renoncé à la consommation de drogues dures et de médicaments, et qu'il a cessé tout acte de violence depuis 2010, même s'il a continué par la suite à consommer et dealer. Au vu de ce qui précède, une peine de 24 mois est adéquate pour sanctionner le comportement de T._. Compte tenu des éléments à décharge et de sa prise de conscience, le pronostic n'est pas défavorable (cf. supra c. 4.1). Certes, d'après les experts psychiatres, en dehors des infractions à la LStup, un risque de récidive est présent en cas de consommation de substances psychotropes et d'absence de stabilité sur le plan professionnel et social. Cette situation n'est toutefois plus réalisée à ce jour, puisque le prévenu a cessé toute consommation de drogues dures et de médicaments, qu'il est revenu vivre chez ses parents et qu'il a retrouvé du travail chez son ancien maître d'apprentissage. Au vu de ces éléments, la peine de T._ sera assortie d'un sursis. Le délai d'épreuve est fixé à quatre ans, ce qui paraît suffisant pour amener l'intéressé à s'amender durablement. 4.3 Pour fixer la peine de C._, on relève que c'est lui qui a eu l'idée du brigandage, qu'il est coauteur et qu'il a pleinement adhéré à l'usage de l'arme pour effrayer la victime, même s'il ne l'a pas tenue. Comme son comparse, C._ a agi de manière préméditée, perfide et sans scrupule. Sa responsabilité pénale au moment des actes était entière : il ne consommait pas de drogues dures, si ce n'est de manière festive. Si, comme T._, ce prévenu a porté atteinte à une multitude d'intérêts juridiquement protégés, son trafic de drogues dures a été plus conséquent que celui de T._ alors que, contrairement à son comparse, il n'est pas dépendant à ces substances. A cela s'ajoute qu'il a commis des infractions supplémentaires – en matière de circulation routière – et que sa prise de conscience a été plus tardive que celle de T._ puisqu'il ne s'est expliqué sur ses actes qu'à sa troisième audition. La culpabilité de C._ est dès lors plus lourde que celle de T._. A la décharge de C._, on considèrera son jeune âge, l'absence d'antécédents judiciaires et l'ancienneté des faits. On note aussi l'absence de récidive, et son engagement à dédommager la victime à raison de 200 fr. par mois dès le 1 er mai 2015. Depuis l'audience de première instance, le prévenu a en effet pris conscience de la gravité de ses actes. En revanche, sa paternité ne constitue pas une circonstance dont il faut tenir compte. Au vu de ces éléments, une peine de 30 mois est adéquate pour sanctionner le comportement de C._. Le Ministère public requiert un sursis portant sur 15 mois, arguant que l'intéressé s'était apitoyé sur son sort et s'était opposé à l'idée de devoir indemniser la victime alors que sa situation est précaire (cf. mémoire. p. 3). Or, au vu des éléments à décharge ci-dessus dont certains révèlent une meilleure prise de conscience, une peine ferme de six mois est suffisante pour empêcher C._ de récidiver, le reste de la peine (24 mois) étant suspendu pendant quatre ans. Les peines fixées par le tribunal échappent donc également à la critique. 5. En définitive, les appels du Ministère public et de C._, ainsi que l'appel joint de T._ sont mal fondés et doivent être rejetés, frais à leurs auteurs qui succombent (art. 428 al. 1 CPP). 6. 6.1 D'après la jurisprudence, le tarif horaire de l'avocat d'office est de 180 fr. pour l'avocat breveté et de 110 fr. pour l'avocat-stagiaire, plus les débours et la TVA à 8 % (TF 6B_810/2010 du 25 mai 2011 c. 2.4, et les références citées). Lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais dont il entend s'écarter, il doit avoir au moins brièvement indiqué les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause (CAPE 12 août 2013/192 et réf.). 6.2.1 Me Etter a produit une liste de frais faisant état de 24,2 heures d'honoraires, principalement pour l'élaboration d'un mémoire d'appel, pour la préparation et la participation à l'audience d'appel. Cette prétention doit être revue à la baisse pour tenir compte de la nature de l'affaire et de la connaissance du dossier déjà acquise en première instance. L'indemnité d'office due à ce mandataire pour la procédure d'appel sera donc fixée équitablement à 3'099 fr. 60. Cela correspond, à 15 heures d'honoraires au tarif des avocats brevetés, une vacation à 120 fr., ainsi que 50 fr. de débours et 8 % de TVA. 6.2.2 Me Eigenmann a demandé 2'728 fr. à titre d'indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel. Un montant de 1'877 fr. 30 lui sera alloué à ce titre pour tenir compte du fait que l'affaire a été en grande partie confiée à son avocat-stagiaire, lequel a d'ailleurs plaidé devant la cour de céans. Cette somme se compose de 12h25 d'honoraires au tarif de l'avocat-stagiaire, de 1h30 au tarif de l'avocat breveté, d'une vacation de stagiaire (80 fr.), de 50 fr. de débours et de 8 % de TVA. 6.2.3 Me Jaques a requis 1’212 fr. 30 à titre d'indemnité de conseil d'office de S._ pour la procédure d'appel. La cour de céans lui allouera une indemnité de 936 fr. 90 pour tenir compte du fait que la procédure a été en grande partie confiée à une avocate-stagiaire. Cette somme correspond à une 1h30 d'honoraires au tarif de l'avocat breveté, 4h15 au tarif de l'avocat-stagiaire (soit 2h de préparation et 2h15 d'audience), une vacation d'avocat breveté (120 fr.), 50 fr. de débours et 8 % de TVA. 6.3 Les frais d'appel, par 3'946 fr. 90, y compris l'indemnité d'office allouée au conseil d'office de S._ sont mis à la charge des recourants, à raison d'un tiers chacun (soit [3'010 + 936 fr. 90] x 1/3 = 1'315 fr. 65, arrondi). Dès que leur situation financière le permettra, C._ et T._ seront tenus de rembourser à l’Etat les deux tiers de l’indemnité en faveur de leur défenseur d’office, à savoir, 1'258 fr. 20 pour T._ et 2'066 fr. 40 pour C._, ainsi que le tiers de l'indemnité allouée au conseil d'office de S._ (à savoir, 312 fr. 30 chacun).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

17513ac5-0133-424e-a01c-a9b1b28fc422

En fait : A. Par jugement du 23 mars 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré X._ des infractions de mise en danger de la vie d’autrui et de menaces (I), l’a condamné pour vol, dommages à la propriété, entrave à la circulation routière (recte : publique), entrave au service d’intérêt général, contravention à la loi fédérale sur la circulation routière, infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 8 (huit) mois, peine complémentaire à celle prononcée le 5 novembre 2013 par le Ministère public cantonal Strada et à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté de substitution étant de 3 (trois) jours (II), a renoncé à révoquer le sursis qui lui a été accordé le 23 février 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Côte (III), a ordonné qu’il soit soumis à un traitement psychothérapeutique ambulatoire (IV), a dit que la plainte de [...] est réputée retirée (V), a pris acte de la reconnaissance de dette de X._ en faveur d’K._, par 500 fr. (cinq cents), la solidarité avec B._ étant réservée pour valoir jugement définitif et exécutoire (VI), a donné acte de leurs réserves civiles à l’encontre de X._ à U._, V._, P._, [...] et K._ pour le surplus (VII), a dit que X._ est le débiteur de la Vaudoise Assurance de la somme de 2'237 fr. 70, valeur échue (VIII) et a statué sur les frais et dépens (IX et X). B. Par annonce d’appel du 31 mars 2015, puis par déclaration motivée du 1 er juin 2015 – le jugement motivé ayant été notifié à l’intéressé le 11 mai 2015 –, X._ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de vol et d’entraves au service d’intérêt général et de la circulation publique, qu’il est reconnu coupable de dommages à la propriété, infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et, condamné à une peine proportionnée, assortie du sursis, subsidiairement à un travail d’intérêt général. Il a également conclu à ce que les frais d’instruction, de première instance et d’appel, soient laissés à la charge de l’Etat, et à ce qu’une équitable indemnité lui soit allouée à titre de dépens. X._ a en outre requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire et la désignation d’Aba Neeman en qualité de défenseur d’office. Enfin, à titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition de B._. Par avis du 2 juin 2015, le président de la Cour de céans a informé l’appelant qu'il n'y avait pas matière à nouvelle désignation d'un conseil d'office, la défense d’office valant jusqu'à l'épuisement des instances cantonales. Par courrier du 8 juillet 2015, le président de la Cour de céans a informé l’appelant qu’il rejetait la réquisition de preuve tenant à l’audition de B._, les conditions de l’art. 389 al. 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) n’étant pas remplies. Par courrier du 14 août 2015, X._ a chiffré le montant de l’indemnité réclamée au sens l’art. 429 CPP à 4'374 fr. 96. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 X._ est né le [...] 1972 à Payerne. Il est le cadet d’une fratrie de deux et a été élevé par ses parents, lesquels se sont séparés lorsqu’il était âgé de 15 ans. Il décrit une enfance carencée. Il a débuté sa scolarité à l’école primaire de Payerne avant d’être placé en école spécialisée en raison de troubles dyslexiques et de troubles du comportement. Rapidement, il a adopté des comportements délictueux, principalement des vols et une consommation de drogues dès l’adolescence. Il a été placé dans des centres pour mineurs délinquants, notamment à Valmont et à Prêles, où il a effectué une formation en boulangerie, au terme de laquelle il a obtenu, en 1991, un CFC de boulanger. A sa sortie, du foyer, il a débuté une consommation d’héroïne. S’en sont alors suivies plusieurs incarcérations, ainsi que plusieurs tentatives de désintoxication, qui sont restées sans succès, l’intéressé consommant également de cocaïne. Il s’est marié en 1999 avec la fille d’un co-détenu. Le couple a un enfant, né en 2005, dont le prévenu ne serait pas le père biologique, mais qu’il a toujours considéré comme sa fille. Le couple s’est séparé en 2008. De 2005 environ à 2012, X._ a entretenu une relation sentimentale avec B._. Il est au bénéfice d’une rente AI depuis de nombreuses années. Actuellement, il n’exerce plus son droit de visite et une procédure de modification de jugement de divorce est pendante devant la justice civile. Pour le surplus, il est renvoyé à l’anamnèse concernant le prévenu figurant dans l’expertise psychiatrique (P. 51, pp. 4 et ss). 1.2 Au sujet des antécédents judiciaires de X._, on relèvera que celui-ci a été condamné à cinq reprises par la Justice des mineurs entre 1987 et 1993 pour des vols et des contraventions à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup du 3 octobre 1951 ; RS 812.121). Son casier judiciaire mentionne les condamnations suivantes : - 23 février 2010, Tribunal correctionnel de la Côte, remettre à des enfants des substances nocives, vol, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, violation de secrets privés, menaces, violation de domicile, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis durant 5 ans, subordonné à la condition de la poursuite d’un traitement psychothérapeutique ; - 5 novembre 2012, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi fédérale sur les armes, vol et violation de domicile, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 fr. et amende de 300 francs ; - 5 novembre 2013, Ministère public cantonal Strada, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi fédérale sur les armes, peine privative de liberté de 75 jours. Enfin, X._ a été condamné le 5 juin 2015 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de quarante jours, ainsi qu’à une amende de 200 fr, convertible en deux jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai imparti, peine complémentaire à celle prononcée le 23 mars 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois 2. 2.1 Pour les besoins de la présente cause, X._ a été soumis à une expertise psychiatrique. Au terme de son rapport du 16 avril 2014, le Dr Corrodi a posé les diagnostics de grave trouble de la personnalité de type mixte avec des traits paranoïaques, dépendants et antisociaux, de troubles mentaux liés à l’utilisation d’opiacés et d’autres substances, de syndrome de dépendance, de trouble anxieux généralisé et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère. Selon l’expert, l’intéressé conservait une responsabilité pénale pleine et entière au moment des faits. S’agissant du risque de récidive, il est qualifié d’élevé, compte tenu de l’instabilité psychique marquée, du contexte psychosocial dégradé et de l’impuissance thérapeutique constatée par les médecins de l’unité ambulatoire spécialisée de la Fondation de Nant (UAS). L’expert relève donc qu’il existe un risque important d’actes auto- et hétéro-agressifs impulsifs visant la décharge d’une tension interne insupportable. Compte tenu du fait que le suivi ambulatoire mis en place auprès de l’UAS ne permet pas de stabiliser les troubles psychiatriques et addictologiques de X._, l’expert préconise un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP en vue d’imposer un cadre institutionnel solide et contenant, associé à un suivi psychiatrique, malgré le fait que l’expertisé n’est pas disposé à se soumettre à un tel traitement. En cas d’emprisonnement, l’expert estime que le cadre de la prison associé à un suivi psychiatrique par le Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire (SMPP) est adéquat. A défaut d’emprisonnement, un EMS psychiatrique ayant l’expérience et les moyens de prendre en charge des personnes présentant des conduites antisociales paraît indiqué. Relevant que l’expertisé présentait également une polytoxicomanie, l’expert estime que le soin sur le plan addictologique doit aller de pair avec le soin psychique général et qu’un traitement institutionnel contre les addictions (art. 60 CP) apparaît également nécessaire. 2.2 Dans un rapport du 12 février 2015, l’UAS a exposé que le prévenu suivait toujours son traitement de substitution aux opiacés et sa médication psychotrope. Il participait régulièrement aux entretiens et sa situation psycho-sociale était relativement stable. Il n’avait plus de contact avec sa famille ni sa fille et persistait à consommer des stupéfiants et de l’alcool (P. 76). 2.3 Entendu aux débats de première instance, l’expert psychiatre a maintenu ses conclusions s’agissant de l’évaluation de la responsabilité pénale de l’intéressé. Il a en revanche pris acte de la stabilisation de la situation de l’expertisé depuis le dépôt de son rapport d’expertise et, en particulier, de la poursuite du traitement ambulatoire auprès de l’UAS. Il a expliqué que, dans ces circonstances, un traitement ambulatoire n’apparaissait pas totalement dénué de chance de succès et qu’il serait dès lors inadéquat de prononcer une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP). Il a précisé qu’un traitement ambulatoire ne serait pas entravé par l’exécution d’une peine privative de liberté, même si la prison n’était pas le lieu idéal pour un suivi thérapeutique (jugement du 23 mars 2015, pp. 9 et 10). 3. 3.1 A [...], depuis une fenêtre de son appartement, sis au premier étage de l’avenue [...], le 21 janvier 2012, X._ et B._ ont tiré des billes métalliques et en plastique sur les voitures d’un cortège de mariage, notamment au moyen de fusils à air comprimé (« Soft Air » de la marque Kraken, réplique de modèle AK 47, ou « Soft-Air » M-16) et d’un pistolet à air comprimé (Colt Special Combat). Les impacts ont en majorité touché les pare-brises avant des véhicules, côté conducteur. Certains impacts ont été relevés à hauteur de la tête (Dossier A, P.11, 12, 13 et 15). 3.2 Le 16 février 2012 depuis une fenêtre de son appartement, le prévenu a tiré des billes métalliques sur un trolleybus des transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve (VMCV) à l’aide de son pistolet à air comprimé, un Colt Special Combat. Les tirs ont brisé deux vitres du trolleybus. Ce dernier a dû être immobilisé causant des retards sur la ligne de bus en question. 3.3 Le même jour à [...], X._ était en possession de deux fusils « Soft-Air » de marque Commando et Kraken et un pistolet « Soft-Air » de la marque Colt, modèle Special Combat. Le prévenu détenait également deux couteaux et un push dagger ainsi que des munitions et des recharges de CO2. Les deux fusils et le pistolet sont prohibés. Le prévenu ne disposait pas des autorisations nécessaires afin de posséder ces armes. 3.4 Entre le 21 janvier et le 16 février 2012 à la route [...], arrêt VMCV [...], X._ a perforé un porte-horaire avec un pistolet à air comprimé prohibé, un Colt Special Combat. 3.5 Le 5 février 2013 aux alentours de 17h00, dans le train direct n°1425 en direction d’Aigle, à la hauteur de Montreux, X._ a été contrôlé en possession d’un couteau à lame symétrique prohibé. Le prévenu a déclaré l’avoir acheté pour la somme de 80 fr. à Lausanne (Dossier A, P. 30). 3.6 A Lausanne, chemin [...], le 7 mars 2013 entre 19h00 et 20h00, X._ a sectionné deux câbles reliant deux clés USB à l’ordinateur de [...]. Le prévenu a emporté les deux clés USB. Peu de temps après les faits, à une date inconnue, X._ a menacé [...] par téléphone en lui promettant de lui « casser la gueule » et en lui faisant savoir qu’il était armé et que « quelqu’un allait y passer » (Dossier C, P. 5). 3.7 A Lausanne, à la place [...], le 11 mars 2013, X._ a été interpellé alors qu’il venait de s’injecter une dose de cocaïne. Le prévenu a déclaré à la police qu’il venait de s’acheter la drogue en question moyennant une somme de 70 fr. à la place de la Riponne (Dossier C, P. 13). 3.8 Entre Saint-Maurice et Bex, le 16 mai 2013, aux alentours de 02h00, X._ a été interpellé alors qu’il cheminait sur l’autoroute. Lors du contrôle de police, le prévenu a été contrôlé en possession d’un pistolet à air comprimé prohibé de marque ASG, modèle CZ 75 compact de calibre 4.5 mm, n° 12C57589. X._ portait également sur lui plusieurs cartouches à gaz CO2 et un sachet de billes métalliques. Le prévenu ne détient pas de permis légitimant la possession de cette arme. Cette dernière a été saisie par la police (Dossier B, P. 4 et 5). 3.9 A Lausanne, place [...], le 30 mai 2013, X._ a été contrôlé en possession de 2 morceaux de haschisch d’un poids total de 3.7 grammes et d’un sachet contenant 1.9 grammes de marijuana, destinés à sa consommation personnelle (Dossier C, P. 15). 3.10 A Crissier, Rue [...], le 12 juillet 2013, X._ a pénétré dans l’hôtel sis à cette adresse en compagnie de B._, qui résidait dans l’établissement. En sortant de la chambre de cette dernière, le prévenu a manipulé une arme de poing prohibée, un pistolet à air comprimé, de la marque ASG, genre CZ-75, calibre 4.5 n° 11h33945 (Dossier A, P. 38). X._ ne possédait pas de permis légitimant la possession de cette arme (Dossier A, P. 50). X._ a été contrôlé en possession de cette arme le 18 juillet 2013 (Dossier A, P. 39). 3.11 Sur le perron de la gare de Montreux, le 18 juillet 2013, aux alentours de 21h45, X._ était en possession d’un sachet mini grip contenant 1.5 grammes de haschisch, destiné à sa consommation personnelle (Dossier A, P. 36). 3.12 Dans le train n°1731, en direction de Brig, à la hauteur de Montreux, le 22 août 2013, le prévenu a été contrôlé par la police ferroviaire. A cette occasion, X._ était en possession de 12 doses d’héroïne et d’un sachet mini grip contenant 1 gramme brut de marijuana et 1 gramme brut de haschisch, drogues destinées à sa consommation personnelle (cf. dossier A, P. 40). 3.13 Le 27 septembre 2013, à l’avenue [...] à [...], une perquisition a eu lieu au domicile du prévenu. Lors de celle-ci, une carabine à air comprimé prohibée de la marque Hastan, modèle Striker de calibre 4,5 mm a été découverte et saisie. Le prévenu ne disposait pas de l’autorisation nécessaire afin de détenir cette arme (Dossier A, P. 45). 3.14 Depuis le 5 novembre 2013, date de sa dernière condamnation, le prévenu a consommé quotidiennement du cannabis, à des quantités variables. Durant cette période, X._ a également régulièrement consommé de la cocaïne, de l’héroïne et du LSD.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Les faits du 21 janvier 2012 (lettre C. 3.1 ci-dessus) 3.1 3.1.1 L’appelant conteste d’abord les faits du 21 janvier 2012. Il soutient que les dégâts causés aux véhicules l’auraient été par les projectiles métalliques issus de l’arme utilisée par son amie d’alors, B._, alors qu’il aurait utilisé des projectiles en plastique, lesquels ne seraient pas susceptibles d’occasionner des dégâts aux pare-brises des voitures. Il admet avoir reconnu les faits durant l’enquête, mais il soutient avoir voulu protéger sa compagne du moment, B._. Il soutient que le tribunal de première instance aurait violé la présomption d’innocence en accordant davantage de crédit à la version de B._ qu’à la sienne. 3.1.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, in : Commentaire romand, op cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2). 3.1.3 Il est établi et non contesté que, le 21 janvier 2012, l’appelant a agi de concert avec B._ pour tirer des projectiles sur les voitures d’un cortège de mariage, causant des dégâts aux pare-brises avant des véhicules. L’appelant a même précisé avoir agi de la sorte car il était énervé par l’usage des klaxons (PV aud. 1, R. 10). Lors de cette même audition, il avait indiqué que les deux armes utilisées étaient des fusils « Soft-air ». A l’audience de première instance, il a légèrement modifié ses déclarations, indiquant qu’il avait fait usage de projectiles en plastique avec son arme et que ceux-ci n’étaient pas susceptibles de causer de dégâts aux véhicules du cortège, au contraire des billes métalliques contenues dans l’arme utilisée par B._ (jugement du 23 mars 2015, p. 5), version reprise dans le cadre de sa déclaration d’appel. En l’espèce, il apparaît vain de déterminer quelles armes ont précisément été utilisées par chacun des protagonistes et lequel d’entre eux est l’auteur des différents impacts constatés sur les véhicules endommagés. En effet, ce jour-là, le couple a visé les mêmes cibles au même moment avec des armes à air comprimé. Il ressort des déclarations de X._ lui-même, à l’audience de première instance, que toutes ces armes sont dangereuses et susceptibles de blesser quelqu’un ou de causer des dommages (jugement du 23 mars 2015, p. 5) ; à cet égard, on relèvera que le prénommé a admis être responsable de la moitié des dommages et qu’il s’est reconnu débiteur de la somme de 500 fr. valeur échue en faveur d’K._, sous réserve de la solidarité avec B._, (ibidem). Ainsi, la Cour de céans retiendra, à l’instar des premiers juges, que X._ et B._ ont agi comme coauteurs et il est indifférent de savoir, pour autant que cela soit exact, laquelle des deux armes était munie de projectiles métalliques, dès lors que le dégâts ont été perpétrés par les deux intéressés et que la situation de mise en danger résulte en l’espèce d’un comportant commun imputable aux deux auteurs. 3.2 3.2.1 S’agissant toujours des faits du 21 janvier 2012, l’appelant conteste sa condamnation pour infraction à l’art. 237 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0). Il soutient qu’il n’aurait nullement entravé la circulation publique. 3.2.2 A teneur de l’art. 237 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau ou dans les airs, et aura par là sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’art. 237 ch. 1 CP, qui réprime l’entrave à la circulation publique, s’applique à celui qui, intentionnellement, crée un danger concret pour la circulation routière (cf. Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2007/2011, n. 1.6 in fine et 1.7 ad art. 237 CP). L’intérêt juridiquement protégé par cette disposition est la vie et l’intégrité corporelle des personnes qui se trouvent dans la circulation publique (Corboz, les infractions principales, vol. Il, ch. 2 ad art. 237 CP, p. 152). Outre la circulation publique, les éléments objectifs constitutifs de l’infraction sont une entrave et une mise en danger (Corboz, op. cit., n. 12 ss et 16 ss ad art. 237 CP, pp. 154 s.). Quant à la première, le comportement punissable consiste à empêcher, troubler ou mettre en danger la circulation publique (Corboz, op. cit., n. 12 ad art. 237 CP, p. 154) Pour ce qui est de la seconde, l’entrave à la circulation publique doit causer une mise en danger pour la vie ou l’intégrité corporelle des personnes ; la mise en danger d’une seule personne suffit (Corboz, op. cit., ch. 16 ad. art. 237 CP, p. 155). Il faut cependant que la mise en danger apparaisse concrète, c’est-à-dire qu’une lésion soit sérieusement vraisemblable (Corboz, op. cit., n. 19 ad art. 237 CP, p. 155). Subjectivement, l’intention de l’auteur doit également porter sur la mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle d’au moins une personne ; l’utilisation de l’adverbe “sciemment” dans la disposition exclut le dol éventuel (Dupuis et alii [éd.], Petit commentaire, Code Pénal, Bâle 2012, n. 23 ad art. 237 CP et la référence citée ; Corboz, op. cit., n. 21 ad art. 237 CP). 3.2.3 En l’espèce, il est indéniable qu’en faisant usage d’armes à air comprimé pour viser des véhicules sur la voie publique et les atteindre avec des projectiles dont certains étaient métalliques, causant ainsi de nombreux impacts sur les pare-brises des véhicules (cf. Dossier A, P. 4 à 7), les auteurs ont mis en danger l’intégrité corporelle des usagers de la route. Il aurait suffi d’une fenêtre ouverte ou d’un ricochet de projectile pour blesser sérieusement un conducteur ou une personne à bord. La mise en danger crée par l’appelant était ainsi concrète et il a agi sciemment. En visant avec une arme et en tirant à plusieurs reprises sur des véhicules il a voulu créer cette mise en danger. Les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction sont réalisés et X._ doit être reconnu coupable d’entrave à la circulation publique au sens de l’art. 237 CP. Mal fondé, ce grief doit être rejeté. 4. Les faits du 16 février 2012 (lettre C.3.2 ci-dessus) 4.1 4.1.1 L’appelant conteste également les faits du 16 février 2012 à l’origine de sa condamnation pour entrave aux services d’intérêt général. Il conteste en particulier avoir fait usage du pistolet à air comprimé dont les projectiles métalliques ont brisé deux vitres du trolleybus des transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve (VMCV) et se prévaut, dans ce cas également, de la présomption d’innocence. 4.1.2 Lors de son audition du 16 février 2012, X._ a reconnu avoir tiré sur un bus puis sur une voiture. Il a expliqué qu’il était énervé contre sa compagne, B._, et qu’il voulait se défouler (PV aud. 1, R. 5). Entendue le même jour, cette dernière a confirmé ces explications (PV aud. 2, R. 4). Lors de son audition du 4 septembre 2012 devant le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois, X._ s’est rétracté, exposant qu’il n’aurait jamais tiré sur un bus, mais que c’est B._ seule qui aurait visé le bus depuis la fenêtre du salon alors qu’il se trouvait dans sa chambre à coucher (PV aud. 4, p. 2), version également soutenue dans sa déclaration d’appel. Il explique avoir admis les faits dans un premier temps pour protéger sa compagne d’alors. La Cour de céans considère que les versions concordantes de X._ et de B._ telles qu’elles ressortent de leur audition le jour des faits (PV aud. 1 et 2) emportent la conviction. En effet, quelques heures seulement après les faits, les deux protagonistes ont expliqué que les coups avaient été tirés par X._, lequel était en colère après une dispute au sein du couple. Cette version est crédible et correspond à la personnalité impulsive du prévenu décrite par l’expert psychiatre, ces actes s’apparentant tout à fait à son mode de fonctionnement. Au surplus, l’appelant est un habitué des armes à air comprimé et il ne fait aucun doute que, ce jour là encore, il a fait usage d’une telle arme. En conséquence, les rétractions tardives de l’appelant – qui apparaissent largement dictées une volonté de représailles à l’égard de son ex-compagne – ne sont pas crédibles et on doit retenir que c’est bien X._ qui a tiré sur le bus le 16 février 2012. 4.2 4.2.1 L’appelant conteste ensuite s’être rendu coupable d’entrave aux services d’intérêt général. Il fait valoir qu’un retard de cinq minutes dans l’horaire des autres bus ne constitue pas une telle entrave. 4.2.2 Selon l’art. 239 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger l’exploitation d’une entreprise publique de transports ou de communications, notamment celle des chemins de fer, des postes, du télégraphe ou du téléphone, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger l’exploitation d’un établissement ou d’une installation servant à distribuer au public l’eau, la lumière, l’énergie ou la chaleur, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’art. 239 CP, qui sanctionne l’entrave aux services d’intérêt général, protège l’intérêt public à ce que certaines entreprises fournissent leurs services sans perturbation (ATF 116 IV 44 c. 2a ; ATF 85 IV 224 c. 111.2 ; ATF 72 IV 68). Sont concernées les entreprises publiques de transports ou de communications – telles que celles des chemins de fer, des postes, du télégraphe ou du téléphone – ainsi que les établissements ou installations servant à distribuer au public l’eau, la lumière, l’énergie ou la chaleur. Le comportement punissable consiste à empêcher, troubler ou mettre en danger l’exploitation du service d’intérêt général. Contrairement à ce qui est le cas pour l’art. 237 CP, une mise en danger des personnes ou des choses n’est pas exigée (TF 6B_338/2008 du 7 janvier 2009). Troubler l’exploitation d’une entreprise publique de transport, c’est entraver sa marche normale (Corboz, op. cit, n. 1.1 ad art. 239 CP). Le Tribunal fédéral a retenu une entrave illicite à l’encontre de celui qui maintient abaissée, par des chaînes, une barrière de passage à niveau, en immobilisant le treuil avec une colle instantanée et paralyse ainsi le trafic routier pendant une dizaine de minutes (ATF 119 IV 301). 4.2.3 En l’espèce, le bus dont les vitres ont été atteintes par les projectiles était un bus-école qui ne transportait pas de passagers et qui n’était pas soumis à un horaire. Toutefois, l’élève conducteur et son moniteur ont dû quitter le trolleybus pour se mettre à l’abri (PV aud. 5, lignes 33 à 36). L’immobilisation du bus-école a provoqué un retard d’environ cinq minutes pour les autres bus des transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve (VMCV) de la ligne concernée (PV aud. 5, Iignes 50 a 53). Cette compagnie est indubitablement un service d’intérêt général au sens de l’art. 239 CP. Au surplus, le retard de cinq minutes apparaît suffisant pour retenir une entrave aux services d’intérêt général. Enfin, en tirant avec une arme à air comprimé sur un moyen de transport public, l’appelant ne pouvait ignorer qu’il risquait d’occasionner des perturbations. De toute manière, même à supposer peu importants les retards provoqués par l’activité délictueuse de l’appelant, celui-ci devrait de toute manière être condamné pour infraction à l’art. 239 CP en raison de la mise en danger causée à l’élève conducteur du bus et à son moniteur et pour les mêmes motifs que ceux exposés sous chiffre 3.2.3 ci-dessus. Même si les impacts des projectiles ne se trouvaient pas à proximité immédiate de la cabine du conducteur, ils ont atteint le bus, provoquant ainsi une mise en danger concrète par le risque de ricochet. 5. Les faits du 7 mars 2013 (lettre C.3.6) 5.1 L’appelant conteste enfin sa condamnation pour vol. Il se prévaut du retrait de plainte qui démontrerait « l’aberration des propos du plaignant ». 5.2 Comme l’ont à juste titre relevé les premiers juges, l’appelant a été mis en cause pour ces faits par B._ (dossier C, PV aud. 3, R 8) et par [...] (dossier C, PV aud. 4, R 6) et il a par ailleurs reconnu avoir menacé le plaignant (dossier C, PV aud. 2, R. 5 et 6). A nouveau, ses dénégations ne sont pas crédibles et il doit être reconnu coupable de vol. 6. Pour le surplus, l’appelant ne conteste pas les autres faits retenus à son encontre. En définitive, comme l’ont retenu les juges de première instance, il y a donc lieu de constater que X._ s’est rendu coupable de vol (C.3.6), de dommages à la propriété (C.3.1, C .3.2 et C.3.4), d’entrave à la circulation publique (C.3.1), d’entrave aux services d’intérêt général (C.3.2), de contravention à la Loi fédérale sur la circulation routière (C.3.8), d’infraction à la loi fédérale sur les armes (C.3.3, C.3.5, C.3.8, C.3.10 et C.3.13) et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (C.3.7, C.3.8, C.3.9, C.3.11, C.3.12 et C.3.14). 7. La peine 7.1 L’appelant fait valoir que la peine qui lui a été infligée est excessive. Il relève que la majorité des infractions commises seraient en lien avec le port d’armes sans autorisation valable, qu’il n’aurait pas eu connaissance des restrictions et qu’il aurait pu acquérir ces armes sans grande difficulté dans le commerce. Enfin, il ajoute qu’une peine privative de liberté serait incompatible avec le traitement ambulatoire et qu’un travail d’intérêt général apparaîtrait ainsi plus adéquat. 7.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; 129 IV 6 c. 6.1). 7.3 La culpabilité de X._ est lourde. Il n’a manifestement pas pris conscience de la gravité de son comportement et, au stade de l’appel encore, il tente de se décharger en attribuant ses actes à son ex-compagne. Au surplus, on ne saurait donner aucun crédit à l’argument de l’appelant selon lequel il ignorait qu’il n’était pas autorisé à posséder ces armes, puisque c’est la quatrième fois qu’il est condamné pour de multiples infractions et des récidives en particulier en matière d’infractions à la loi fédérale sur les armes. Contrairement à ce qu’il soutient, sa culpabilité n’est pas fondée uniquement sur la détention de ces armes, mais bien plutôt sur l’usage dangereux qu’il en fait, étant par ailleurs relevé que ses actes sont dictés par des motifs futiles – l’énervement provoqué par le bruit des klaxons d’un cortège matrimonial – et inquiétants, puisque l’intéressé s’en est pris à des transports publics pour « se défouler » à la suite d’une dispute avec sa compagne. A charge, on retiendra encore que X._ a déjà été condamné à plusieurs reprises à des peines privatives de liberté avec et sans sursis, ainsi qu’à un traitement psychothérapeutique. A décharge, il sera tenu compte d’une relative stabilisation de son état depuis fin 2013. Tout bien considéré, une peine privative de liberté de huit mois est donc justifiée pour des motifs de prévention spéciale et apparaît encore mesurée, compte tenu du concours d’infractions. En conséquence, l es conditions d’un travail d’intérêt général ne sont pas réunies, puisque la peine privative de liberté excède six mois (art. 37 al. 1 CP). Le traitement ambulatoire préconisé par l’expert doit être confirmé. A cet égard, contrairement à ce que soutient l’appelant, l’exécution de la peine privative de liberté n’est pas incompatible avec le traitement ambulatoire ordonnée. En effet, l’expert a clairement indiqué à l’audience de première instance qu’un éventuel emprisonnement était compatible avec un suivi ambulatoire, même si la prison n’était pas le lieu idéal pour un suivi thérapeutique (jugement du 23 mars 2015, p. 9). Une amende de 300 fr. sanctionne les contraventions commises, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à trois jours. Enfin, X._ a été condamné par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois le 5 novembre 2012 à une peine pécuniaire ferme et par le Ministère public cantonal Strada le 5 novembre 2013 à une courte peine privative de liberté. La présente peine est donc complémentaire à celle prononcée le 5 novembre 2013 et elle s’ajoute à celle de 2012, qui est d’un autre genre. La peine prononcée par ordonnance du 5 juin 2015 l’a été de manière complémentaire à la peine prononcée par jugement du 23 mars 2015, laquelle est confirmée par le présent arrêt. 8. Le sursis 8.1 L’appelant requiert que la peine prononcée à son encontre soit assortie du sursis. A cet égard, il relève que « des lueurs d’espoir éclairent encore [son] chemin, notamment en ce qui concerne sa vie actuellement sereine et stable » et que, dans ces conditions, seul un pronostic favorable devrait pouvoir être posé s’agissant de son comportement futur. 8.2 Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). 8.3 En l’espèce, le premier juge a exclu le sursis, relevant que le prévenu continuait à consommer des stupéfiants malgré les traitements mis en place. X._ a été condamné à trois reprises entre 2010 et 2013, à des peines comprises entre 2 et 18 mois de privation de liberté. Il a été mis au bénéfice d’un sursis et d’un traitement ambulatoire. Aucun de ces éléments ne l’a dissuadé de poursuivre ses agissements délictueux. Bien au contraire, l’appelant a continué à posséder et à acquérir des armes, ainsi qu’à consommer des stupéfiants. Si l’on peut relever une légère amélioration de sa situation depuis 2012, il ressort néanmoins du rapport de l’UAS du 12 février 2015 que l’intéressé poursuit ses consommations de stupéfiants. Dans ces circonstances, rien ne permet d’exclure une récidive et on est bien loin des circonstances particulièrement favorables qui autoriseraient l’octroi d’un nouveau sursis à l’intéressé (art. 42 al. 2 CP). 9. En définitive, l’appel doit être rejeté. Une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 2'127 fr. 60, TVA et débours inclus, est allouée au défenseur d'office de l’appelant. Il est tenu compte de dix heures de travail au tarif horaire usuel de 180 fr., d'une vacation au tarif forfaitaire de 120 fr., et de débours, par 50 fr., plus la TVA, par 157 fr. 60. Les frais d'appel, par 4’727 fr. 60, constitués de l'émolument de jugement (art. 422 al. 1 CPP), par 2'710 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l'indemnité de défenseur d'office allouée (art. 422 al. 2 let. a CPP), par 2'127 fr. 60, seront mis à la charge des plaignants appelants, solidairement entre eux. L’appelant ne sera ne tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

177d3402-0b34-4438-b2e9-0af3fd3cf5b5

En fait : A. Par jugement du 16 juin 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que K._ s'est rendu coupable de séjour illégal, de violation grave des règles de la circulation routière, de conduite en état d'ébriété et d'infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54), l'a condamné à une peine privative de liberté de 6 mois, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 1 er octobre 2013 par la Cour de céans, ainsi qu'à une amende de 300 fr., a dit qu'à défaut de paiement de l'amende la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours, a renoncé à révoquer la libération conditionnelle accordée le 23 août 2011 par l'Office des juges d'application des peines, a pris acte de conventions entre les plaignants et les prévenus à raison d'autres faits et a statué sur les frais et indemnités d'office dues aux défenseurs. B. Par annonce du 17 juin 2015, puis par déclaration motivée mise à la poste le 17 août suivant, K._ a formé appel contre ce jugement, concluant à sa libération du chef d'accusation d'infraction grave à la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), et à ce que la peine privative de liberté à prononcer pour le solde des infractions n'excède pas deux mois. Interpellé, le Ministère public n'a pas présenté de demande de non-entrée en matière et n'a pas déposé d'appel joint. C. Les faits suivants sont retenus : 1. K._, né le 30 octobre 1985 en Serbie, pays dont il est ressortissant, vit en couple avec [...] qui attend un enfant de lui. Le prévenu a fait l'objet d'une décision de renvoi. Dans la présente procédure, il est poursuivi pour avoir, à Lausanne notamment, du 27 octobre 2011 au 8 janvier 2014, date de sa dernière interpellation, séjourné en Suisse sans être au bénéfice d’une autorisation valable (P. 23 et P. 25). L’intéressé a été condamné à plusieurs reprises, comme on va le voir ci-dessus au chiffre 2. A sa sortie de prison, il a entrepris un apprentissage de poseur de sols sans le terminer. A la date du premier jugement, il travaillait occasionnellement dans son domaine de formation pour le compte de son père, lequel bénéficie d'un permis de séjour. Il était alors entretenu par ses parents et sa compagne. A ce jour, K._[...] de détention administrative de[...] avec des perspectives d'éloignement. 2. 2.1 Le casier judiciaire suisse de l'intéressé fait état des inscriptions suivantes : - 8 mai 2006, Cour de cassation pénale, Lausanne : lésions corporelles simples, emprisonnement 45 jours, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 4 ans ; - 21 mai 2007, Cour de cassation pénale, Lausanne : lésions corporelles simples, brigandage, brigandage (acte de contrainte), extorsion et chantage, extorsion et chantage (exercé des violences), violation des règles de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait, infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière, délit contre la Loi fédérale sur les armes, menaces, peine privative de liberté de 7 ans et 3 mois, complémentaire au jugement du 8 mai 2006 ; libération conditionnelle le 23 août 2011, délai d’épreuve jusqu’au 2 mars 2014 ; - 1 er octobre 2013, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, Lausanne : violation grave des règles de la circulation routière, peine privative de liberté de 4 mois. 2.2 Au fichier ADMAS du prévenu figurent notamment les inscriptions suivantes : - 23 mars 2004, véhicule défectueux, avertissement ; - 26 janvier 2005, retrait de permis pour excès de vitesse du 7 janvier 2005 au 6 avril 2005 ; - 11 août 2005, retrait de permis du 9 avril 2005 au 8 décembre 2005 pour conduite en état d’ébriété et conduite malgré le précédent retrait ; - 28 novembre 2012, retrait de permis du 27 mai 2013 au 26 octobre 2013 pour excès de vitesse et distance insuffisante. 3. La cour de céans retient encore les faits suivants : Entre l'échangeur d'Ecublens et la sortie de Malley, le 24 novembre 2012, K._ a circulé nuitamment au volant d'une voiture sur l'autoroute A1 à très faible allure avant d'accélérer fortement, atteignant au moins 150 km/h, marge de sécurité déduite, alors que la vitesse autorisée était limitée à 100 km/h sur le tronçon concerné. Son excès de vitesse a été constaté par la police au moyen d'un véhicule-suiveur sans système calibré. Interpellé et identifié au chemin du Reposoir à Lausanne, l'intéressé présentait un taux d'alcoolémie de 0,51‰ à 2h45 et de 0,5‰ à 2h47. A Lausanne, route des Plaines-du-Loup, le 8 janvier 2013, vers 22h 15, K._ a été interpellé par la police en possession d’un spray d’autodéfense contenant du CS dont la possession est prohibée pour les ressortissants serbes.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de K._ est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 2.2 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 2.3 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables. Des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective. Une solution n'est pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution eût été possible (CAPE 19 décembre 2013/308 consid. 5b et les références citées). 3. K._ fait valoir que l'excès de vitesse de plus de 50 km/h retenu à son encontre par le jugement attaqué n'aurait pas été constaté à satisfaction de droit, les mesures n'ayant pas été opérées comme le requiert l'Office fédéral des routes (ci-après : l'OFROU) et les Instruction de l'Office fédéral de métrologie (ci-après : les Instructions). Pour se conformer aux Instructions, les gendarmes auraient dû déterminer l'exactitude du compteur de vitesse affichée, puis soustraire la différence entre la vitesse affichée et celle réelle en plus de la marge de sécurité de 15% prévue par voie d'ordonnance, ce qu'ils n'ont pas fait. En outre, les policiers auraient perdu de vue le véhicule suivi. Pour ces motifs, les premiers juges seraient tombés dans l'arbitraire en reconnaissant l'appelant coupable d'une infraction grave à la Loi sur la circulation routière au lieu de le libérer. 4. 4.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 LCR, le Conseil fédéral arrête les prescriptions nécessaires à l'application de cette loi et désigne les autorités fédérales compétentes pour son exécution. Il peut autoriser l'Office fédéral des routes (OFROU) à régler les modalités. En application de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR; RS 741.013). Conformément à l'art. 9 al. 2 OCCR, pour les contrôles effectués à l'aide de moyens techniques, l'OFROU fixe, en accord avec l'Office fédéral de métrologie, les modalités d'exécution et la procédure qui s'y rapporte (let. a) ainsi que les exigences liées aux systèmes et aux genres de mesures et les marges d'erreur inhérentes aux appareils et aux mesures (let. b). L'OFROU fixe les exigences posées au personnel chargé des contrôles et de l'évaluation (al. 3). Cet office a édicté en mai 2008, une ordonnance (Ordonnance de l'OFROU du 22 mai 2008 concernant l'ordonnance sur les contrôle de la sécurité routière; OOCCR-OFROU ; RS 741.013.1). En accord avec l'Office fédéral de métrologie (METAS), elle a encore élaboré des Instructions concernant les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges (ci-dessus : les Instructions). Les art. 6 à 9 OOCCR-OFROU précisent notamment les types de mesures (art. 6 et 7), les marges de sécurité (art. 8) ainsi que les exigences relatives à la documentation des vitesses mesurées (art. 9). L'art. 8 OOCCR-OFROU a fait l'objet de modifications entrées en vigueur le 1 er janvier 2014. L'ancien art. 8 al. 1 er let. g OOCCR-OFROU (en vigueur au moment des faits; RO 2011 5645) réglait deux types de contrôles, soit le contrôle par véhicule-suiveur (muni d'un tachygraphe) et le contrôle par véhicule-suiveur sans système calibré. Il disposait ainsi que devaient être déduites de la vitesse mesurée, en cas de contrôles par véhicule-suiveur, les valeurs indiquées au tableau de l'annexe l et en cas de mesures de vitesse effectuées au moyen d'un véhicule-suiveur sans système calibré 15% pour une valeur mesurée à partir de 101 km/h (ch. 2). Le cas de contrôle par véhicule-suiveur sans système calibré fait désormais l'objet de l'art. 8 al. 1 er let. i OOCCR-OFROU qui reprend, sans modification, les valeurs figurant à l'ancien art. 8 al. 1 let. g ch. 1 à 3 OOCCR-OFROU. Il n'apparaît ainsi pas plus favorable et c'est donc l'ancien droit qui s'applique (art. 2 al. 2 CP). Le chiffre 20 des Instructions (traitant des mesures au moyen d'un véhicule-suiveur sans système calibré) prévoit, à propos de la détermination exacte du compteur de vitesse du véhicule-suivant, que la différence entre la vitesse effective et la vitesse affichée au compteur, déterminée au moyen d'une mesure radar/laser, d'un récepteur GPS de la police ou sur un banc d'essai à rouleaux du service des automobiles ou d'une personne habilitée par l'autorité d'immatriculation, doit être soustraite du dépassement de vitesse constaté, après quoi il convient de déduire encore la marge de sécurité selon l'art. 8 al. 1 er let. g OOCCR-OFROU (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013 ; TF 6B_1177/2013 du 12 mai 2014, 6B_1177/2013, consid. 3. 1). Toutefois, selon la jurisprudence, les Instructions techniques, comme celles concernant les contrôles de vitesse émises le 22 mai 2008 par l'Office fédéral des routes (OOCCR-OFROU), constituent de simples recommandations qui n'ont pas force de loi et ne lient pas le juge (ATF 123 II 106 consid. 2e p. 113 ; ATF 121 IV 64 consid. 3 p. 66). Le juge pénal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des preuves et peut, sur la base d'une appréciation non arbitraire de l'ensemble des éléments à sa disposition, parvenir à la conclusion que le prévenu a circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée alors même qu'elle n'aurait pas été mesurée selon les recommandations émises dans ces Instructions (arrêts 6B_863/2010du 17 janvier 2011 consid. 2.2 in SJ 2011 1265; 1C 345/2007 du 24 janvier 2008 consid. 4. 1, in JdT 2008 l 449). Les Instructions techniques réservent du reste la libre appréciation des preuves par les tribunaux (cf. ch. 21; TF : 6B_1177/2013 du 12 mai 2014, consid. 3. 2). De ce qui précède, il résulte que le simple fait qu'une mesure n'ait pas respecté les prescriptions de l'OOCCR-OFROU ne suffit pas à empêcher toute condamnation. 4.2 En l'espèce, le Tribunal s'est fondé sur le rapport de police du 24 novembre 2012 (Dossier B, P. 4/1), et les indications fournies aux débats par le [...] (jugement, p. 9). Il a retenu que les gendarmes avaient suivi le véhicule du prévenu sans discontinuer, à l'exception d'un bref instant où le véhicule était hors de leur champ de vision, et qu'ils étaient certains que le véhicule arrêté peu après était bien celui qu'ils avaient suivi à vive allure. Par ailleurs, la vitesse à laquelle circulait le prévenu ne pouvant être établie avec exactitude, le Tribunal s'en est tenu à celle de 180 km/h à laquelle, selon la pièce précitée, les agents roulaient pour tenter de le rattraper; il en a déduit une marge de sécurité de 15% conforme aux prescriptions contenues dans l'ordonnance de l'OFROU relatives au contrôle par un véhicule-suiveur. Sur cette base, il a été considéré que le prévenu avait dépassé la vitesse autorisée de plus de 50 km/h dans une zone limitée à 100 km/h, et s'était ainsi rendu coupable d'infraction grave à la LCR, dans sa teneur en vigueur en 2012, soit au moment des faits (art. 90 ch. 2 aLCR). Le rapport de police du 24 novembre 2012 (Dossier B, P. 4/1) relate très clairement les faits. Arrivés à la hauteur du portique RPLP de Lonay, soit aux alentours du kilomètre 62, sur un tronçon rectiligne, les policiers ont été dépassés par deux voitures roulant à très vive allure, soit une BMW blanche dont l'immatriculation débutait par [...]" et une Mercedes noire à plaques du Moyen-Orient. Dans le but de les rattraper, ils ont utilisé la pleine puissance de leur véhicule de service banalisé Subaru Outback (JT 760). Ils n'y sont parvenus qu'au droit du Garage de l'Autoroute, soit peu avant la sortie de Malley, alors que ces deux véhicules étaient quasiment à l'arrêt, sur les voies de circulation, la BMW sur la voie du milieu et la Mercedes sur la voie de gauche. Les policiers ont alors pu entendre très distinctement le moteur de la BMW dont le conducteur faisait monter exagérément les tours, ce qui produisait des détonations provenant des pots d'échappement. Brusquement, alors que les policiers arrivaient à proximité, ces deux conducteurs ont accéléré vivement et les agents ont fait de même. Ils se sont fait rapidement distancer, bien qu'ils aient eux-mêmes atteint une vitesse indiquée à 180 km/h au compteur. Les deux conducteurs se sont séparés au giratoire de la Maladière et les policiers ont choisi de suivre la BMW qui se dirigeait vers le centre ville de Lausanne. Ils sont parvenus à l'interpeller sur le chemin du Reposoir, en Ville de Lausanne, après avoir usé des attributs de police. Le conducteur a été identifié comme étant le prévenu. Il était aviné. Le [...] a confirmé la teneur du rapport de police. Il précise encore que c'est avant l'échangeur que les policiers ont perdu de vue un instant les deux véhicules. Les déclarations de la police sont claires, détaillées, et exemptes de contradictions ou d'incohérences, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter, s'agissant en outre de policiers assermentés. Au sujet de la vitesse, on constate que les policiers avaient accéléré jusqu'à une vitesse indiquée à 180 km/h à leur compteur lorsqu'ils se sont fait distancer, ce qui implique que la voiture de l'appelant circulait à une vitesse supérieure à la leur. Ainsi, lorsque le jugement retient une vitesse de 180 km/h à charge de l'appelant, indépendamment d'une marge d'erreur du compteur, c'est déjà une version favorable. Les premiers juges ont encore fait preuve de prudence en déduisant 15% des 180 km/h, pour arriver implicitement à 153 km/h, ou plus de 150 km/h. Cela n'est pas critiquable et doit être confirmé. 5. 5.1 Les principes fixés par la jurisprudence sous l'égide de l'ancien droit, applicable ratione temporis (art. 2 CP) étaient les suivants (cf. TF 6B_1011/2013 du 13 mars 2014 c. 2.1 in CAPE 11 août 2014/186 consid.3) : "L'infraction réprimée par l'art. 90 ch. 2 aLCR (le nouvel art. 90 al. 2 LCR, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, n'est pas plus favorable) est objectivement réalisée lorsque l'auteur viole grossièrement une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement en danger la sécurité d'autrui; une mise en danger abstraite accrue est toutefois suffisante. Subjectivement, l'infraction suppose un comportement sans scrupule ou gravement contraire aux règles de la circulation. Cette condition est toujours réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière de conduire. En cas d'acte commis par négligence, l'application de l'art. 90 ch. 2 aLCR implique à tout le moins une négligence grossière (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136). Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence, afin d'assurer l'égalité de traitement, a été amenée à fixer des règles précises. Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.1 p. 237 s.; 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss). Le conducteur qui dépasse de manière aussi caractérisée la vitesse autorisée agit intentionnellement ou à tout le moins par négligence grossière. Il existe un lien étroit entre la violation objectivement grave et l'absence de scrupule sous l'angle subjectif, sous réserve d'indices contraires spécifiques. Le Tribunal fédéral a régulièrement nié l'existence de telles circonstances à décharge (cf. arrêt 6B_571/2012 du 8 avril 2013 consid. 3.4 et les références citées)". A défaut de circonstances particulières, ce seuil doit également être appliqué en l'espèce, même si le tronçon en cause est limité à 100 km/h. 5.2 En dépassant de plus de 50 km/h la vitesse autorisée sur l'autoroute, le prévenu s'est rendu coupable d'infraction grave à loi sur la circulation routière au sens de l'art. 90 ch. 2 aLCR. Au demeurant, le fait de rouler quasiment à l'arrêt sur l'autoroute, sans nécessité, de nuit, peut en lui-même également être considéré comme constitutif de violation grave de la LCR, sous la forme de la mise en danger abstrait accru (cf. Jeanneret, Les dispositions pénales de la LCR, notes 27 et 28 ad art. 90 LCR). C'est donc à juste titre que ce chef d'accusation a été retenu. 6. Enfin, la peine fixée par le Tribunal pour sanctionner la violation grave des règles de la circulation routière ainsi que les autres infractions (non contestées) retenues à l'encontre de K._, l'a été dans le respect de règles applicables (art. 42 al. 2, 47, 49 al. 1 et 89 CP) et doit être confirmée. L'intéressé ne la remet d'ailleurs en cause qu'en lien avec une modification en sa faveur du verdict de culpabilité, situation non réalisée en l'espèce. 7. En définitive, l'appel de K._ apparaît mal fondé et doit être rejeté aux frais de son auteur (art. 428 al.1 CPP), ce qui entraîne la confirmation du jugement attaqué. 8. Il reste à statuer sur les frais et les indemnités. 8.1 Compte tenu de l'ampleur de la procédure, de la connaissance du dossier déjà acquise en première instance, il convient d'accorder à Me Alain Vuithier l'indemnité d'office qu'il réclame et de lui allouer 1'466 fr. 65 à ce titre. Ce montant tient compte de 6 heures 36 de travail à 180 fr. d'une vacation d'avocat breveté à 120 francs, de 50 fr. de débours et de 8 % de TVA. 8.2 Vu le sort de l'appel, les frais de seconde instance, par 3'186 fr. 65, y compris l'indemnité d'office ci-dessus, sont mis à la charge de K._ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). K._ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue au chiffre 8. 1 ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1782c295-358e-4a86-8e35-211639d8ca13

En fait : A. Par jugement du 12 octobre 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment constaté que X._ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, de dommages à la propriété, ainsi que de tentative d’incendie intentionnel (III), l’a condamné à une peine privative de liberté de sept mois, l’exécution de dite peine étant suspendue au profit de la mesure de traitement instaurée sous chiffre VI ci-dessous (IV), a révoqué le sursis octroyé le 29 octobre 2010 et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de nonante jours-amende à 40 fr. le jour (V), ordonné une mesure de traitement ambulatoire de l’addiction à l’alcool au sein d’une institution spécialisée aussi longtemps que nécessaire, le traitement n’étant levé que sur préavis favorable d’Evita (VI), admis partiellement l’action civile de la victime H._ et dit que X._ est le débiteur de H._ des montants suivants, valeur échue : - 3'785 fr. 25, à titre d’indemnisation de la perte de gain, sous déduction des indemnités de la SUVA qui pourraient être éventuellement encore perçues pour la période du 31 mars au 31 mai 2011, avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 avril 2011, échéance moyenne; - 7'897 fr. 50, avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 octobre 2012, à titre de dommages et intérêts, y compris l’indemnité visée à l’art. 433 CPP; - 2'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 mars 2011, en indemnisation du tort moral encouru (VII). B. Le 16 octobre 2012, X._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 8 janvier 2013, il a conclu, principalement, à l'annulation du chiffre VII du dispositif précité et, subsidiairement, à la réforme de ce chiffre en ce sens qu'il est le débiteur de H._ d'un montant fixé à dire de justice, mais en tout cas inférieur à 13'682 fr. 75. Le 28 janvier 2013, le Ministère public a annoncé qu’il renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint. Le 13 février 2013, la Présidente de la Cour d'appel pénale a informé les parties que l'appel serait traité d'office en procédure écrite (art. 406 al. 1 let. b CPP) et que sauf objection motivée de la part de l'appelant, la cause serait en état d'être jugée, sans plus ample mémoire au sens de l'art. 406 al. 3 CPP. Dans ses déterminations du 5 avril 2013, H._ a conclu au rejet de l'appel. Dans le délai imparti, le défenseur d'office de l'appelant a produit une liste d'opérations concernant la procédure de seconde instance. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le 9 janvier 1987 à Lausanne, X._, qui a perdu sa mère à l'âge de 11 ans, a suivi sa scolarité obligatoire dans une école spécialisée, avant d'effectuer une formation de menuisier dans un atelier protégé. Actuellement sans emploi, le prévenu est placé sous curatelle de gestion et perçoit une demi-rente d'invalidité à hauteur de 1'100 fr. par mois. Célibataire, il loge dans l'un des deux immeubles dont il est copropriétaire avec sa grand-mère et participe à hauteur de 100 fr. par mois aux charges locatives. Il dispose en outre d'un pécule de 50'000 fr. environ, lié à la vente récente d'un terrain agricole. En cours d'instruction, X._ a été soumis à une expertise psychiatrique, qui a révélé chez lui un trouble mental schizotypique ainsi qu'une intelligence limite, doublés d'une addiction à l'alcool et au cannabis. Dans leur rapport du 30 novembre 2011, les experts ont conclu à une diminution moyenne à importante de la responsabilité pénale du prévenu et ont préconisé un traitement ambulatoire psychothérapeutique des addictions. Le casier judiciaire du prévenu fait état d'une condamnation, le 29 octobre 2010, par le Juge d'instruction du Nord vaudois, à nonante jours-amende à 40 fr., avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de 1'200 fr., pour violation des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété, conduite en état d'incapacité pour d'autres motifs, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d'accident, vol d'usage, circulation sans permis de conduire et contravention à la LStup. 2. X._ a été renvoyé devant les premiers juges selon acte d'accusation du 1 er mai 2012 du Ministère public de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois. La cour de céans se réfère à l'état de fait des premiers juges, correctement établi et non contesté en appel. Elle retient en particulier les éléments suivants : Le 31 mars 2011, vers 19h45, au chemin [...], à [...], [...], accompagné de [...] et X._, s'est rendu au domicile de son ancien bailleur, H._, dans le but de récupérer ses affaires moyennant paiement d’une somme de 450 fr. correspondant à un loyer en souffrance. [...] est resté au volant du véhicule, tandis que [...] et le prévenu se sont présentés à la porte palière du plaignant. A cet endroit, [...] a sonné, tandis que X._ s'est positionné en retrait, sans manifester immédiatement sa présence. Après avoir ouvert la porte, H._ s'est rapidement fâché contre [...], qui prétendait n'être pas en mesure de s'acquitter de son dû. Le ton est monté et le plaignant a refermé sa porte, après avoir fait comprendre à son ancien locataire qu'il entendait exercer un droit de rétention sur ses affaires aussi longtemps que le loyer en retard ne serait pas payé. Le prévenu s'est alors mis à frapper la porte d'entrée de ses pieds, jusqu'à ce que H._ se décide à ouvrir. Celui-ci a repoussé le prévenu, qui est immédiatement revenu à la charge, ce qui a conduit H._ à lui administrer deux coups de poing, dont l'un au moins a atteint X._ et l'a fait chuter. Ce dernier s'est rapidement relevé et a asséné une série de coups à son adversaire, qui a pu, probablement avec l'aide de voisins de palier, se réfugier dans son appartement. H._ a ensuite ouvert la fenêtre de son logement, situé au rez-de-chaussée, pour enjoindre [...] d'emmener le prévenu et quitter les lieux. Dans l’intervalle, X._ est ressorti et a fait mine de s'introduire par la fenêtre ouverte; la victime a alors saisi un sabre décoratif et a fait chuter le prévenu en le frappant au visage avec le fourreau en bois protégeant la lame de l'arme, ce qui lui a permis de fermer sa fenêtre. L'appelant s'est relevé et a brisé la fenêtre, peu avant l'intervention de la police. Suite à cette altercation, H._ a subi une fracture de la dent 35, ainsi qu’une ecchymose jaune violacée, mesurant environ 7 x 5 cm à la partie postéro-interne du tiers supérieur du bras. Il a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 5 avril 2011. Pour ces faits, X._ a été reconnu coupable de lésions corporelles simples et dommages à la propriété. 3. Les premiers juges ont alloué à H._ 2'000 fr. en indemnisation du tort moral, 3'785 fr. 25 à titre d'indemnisation de la perte de gain et 7'897 fr. 50 à titre de dommages et intérêts, ce dernier montant comprenant notamment les frais de déplacements, de parking et de repas à l'extérieur, rendus nécessaires par les actes subis ou l'exercice de ses droits de procédure, ainsi qu'une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure pénale au sens de l'art. 433 CPP. Il a été donné acte de ses réserves civiles à l’intimé pour le surplus. 4. Les frais de première instance, y compris l'indemnité due à son défenseur d'office, ont été mis à la charge de X._. Le tribunal a retenu qu'au vu de sa fortune, le prévenu était en mesure d'assumer ses frais de défense d'office et qu'il n'y avait dès lors pas lieu de réserver leur remboursement à l'Etat.

En droit : 1. 1.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, l’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clôt tout ou partie de la procédure (al. 1). Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d’appel n’examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l’appel (al. 5). L’art. 308 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) prévoit que l’appel en matière civile n’est recevable, dans les affaires patrimoniales, que si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10’000 fr. au moins. En deçà de cette valeur litigieuse, seul le recours de l’art. 319 CPC est ouvert. Ainsi, afin de respecter le droit des parties d’être entendues et le but de l’art. 398 al. 5 CPP, il convient d’admettre que l’appel, en tant que voie de droit ordinaire en matière pénale contre un jugement au fond, est recevable avec, toutefois, un pouvoir d’examen limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits, comme c’est le cas en matière civile (art. 320 CPC; CAPE 11 juillet 2012/180 c. 1 et les références citées). 1.2 En l’espèce, l’appel porte uniquement sur les prétentions civiles. Au vu des conclusions prises, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs. Pour le surplus, l'appel a été interjeté en temps utile par le dépôt d'une annonce puis d'une déclaration d'appel motivée (art. 399 al. 1 et 3 CPP). Compte tenu de l’objet de l’appel, celui-ci est traité en procédure écrite (art. 406 al. 1 let. b CPP). 2. Invoquant une violation des art. 47 et 49 CO, l’appelant conteste, principalement, le versement d’une indemnité pour tort moral faute d’atteinte à la santé de H._ et, subsidiairement, la quotité du montant alloué. 2.1 En vertu de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l’importance de l’atteinte à la personnalité du lésé, l’art. 47 CO étant un cas d’application de l’art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l’application de l’art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d’incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants (TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 c. 3.2, non publié in ATF 134 III 97; 132 Il 117 c. 2.2.2; TF 6B_970/2010 du 23 mai 2011 c. 1.1.2). Des lésions corporelles, même si elles sont objectivement de peu d’importance, justifient en principe l’allocation d’une indemnité pour tort moral lorsqu’elles ont été infligées de manière volontaire dans des circonstances traumatisantes. Cela est d’autant plus le cas lorsqu’elles ont des conséquences psychiques à long terme (TF 6S.334/2004 du 30 novembre 2004 c. 4.2; TF 6S.28/2003 du 26 juin 2003 c. 3.2). Aux termes de l'art. 44 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n’en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l’augmenter, ou qu’ils ont aggravé la situation du débiteur (al. 1). Le Tribunal fédéral considère que la possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une indemnité pour tort moral. Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l'aggravation du dommage; autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt. La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence. La réduction de l'indemnité - dont la quotité relève de l'appréciation du juge - suppose que le comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non , c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit. La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait. Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Il s'agit là d'une question de droit (TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 c. 3.2.1 et les références citées). 2.2 2.2.1 En l’espèce, le plaignant a été agressé par l’appelant, qu’il ne connaissait absolument pas, sur le palier de sa porte. Suite à cette altercation, H._ a subi une fracture de la dent 35, ainsi qu’une ecchymose jaune violacée, mesurant environ 7 x 5 cm à la partie postéro-interne du tiers supérieur du bras (Dossier joint B, pièce 11/1). Lors des débats de première instance, le plaignant a déclaré qu’il avait eu des contusions et des douleurs au poignet, en plus de la dent cassée, qu’il n’avait pas été bien durant un certain temps, soit environ deux mois, durant lesquels il avait ressenti de la peur et une angoisse diffuse, le poussant à s’enfermer chez lui. Il a pu bénéficier d’un bon suivi par son médecin traitant et des conseils donnés par le centre LAVI (jugt, p. 12). Contrairement à ce que prétend l’appelant, le Dr [...] a, dans son certificat du 5 octobre 2012 (pièce 50), attesté que H._ avait bénéficié d’une incapacité de travail du 31 mars au 31 mai 2011 ensuite d’une agression survenue le 31 mars 2011, cette incapacité ayant été prescrite tant dans le cadre de souffrances physiques que morales. Au regard de ces éléments, on ne saurait nier les souffrances physiques et morales subies par le plaignant suite à l’altercation, ce qui justifie l’octroi d’une indemnité pour tort moral. 2.2.2 H._ a été frappé à son domicile, sans motifs et par une personne qu’il ne connaissait pas. Il a reçu plusieurs coups de poing donnés par quelqu’un qui a pratiqué la boxe. Suite à cet épisode, il a subi diverses lésions et souffrances psychiques, qui ont entraîné une incapacité de travail d’une durée de deux mois. On doit toutefois aussi tenir compte du comportement du plaignant lui-même, lequel n’est pas absolument exempt de tout reproche, dès lors que c’est lui qui a frappé le premier son adversaire de deux coups de poing pour le motif qu’il s’était "senti agressé" par le prévenu, comme il l’a expliqué à l’audience de première instance (jugt, p. 11). Au vu de l’ensemble de ces éléments, le montant de 2'000 fr. qui a été alloué à l’intimé ne porte pas le flanc à la critique et peut donc être confirmé. Pour le reste, on peut encore relever que les exemples d’indemnisation fournis par l’appelant sont dénués de toute pertinence, dès lors qu’il s’agit de montants octroyés dans le cadre de la procédure LAVI et que ces montants sont le plus souvent inférieurs à ceux octroyés sur le plan civil dans la mesure où ils sont fixés sur d’autres bases. 3. Invoquant une violation de l’art. 46 CO, l’appelant conteste ensuite devoir verser à H._ la somme de 3'785 fr. 25 à titre d’indemnisation de perte de gain. Il nie l’existence de ce dommage et tout rapport de causalité entre celui-ci et l’incapacité de travail du plaignant. 3.1 Conformément aux principes généraux, le dommage correspond à la diminution involontaire de la fortune nette; il peut consister en une réduction de l'actif, en une augmentation du passif ou dans un gain manqué; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'événement dommageable ne s'était pas produit ( ATF 127 III 73 c. 4, 403 c. 4a; 126 III 388 c. 11a p. 393). Le responsable n'est tenu de réparer que le dommage qui se trouve dans un rapport de causalité adéquate avec l'acte qui fonde sa responsabilité ( ATF 121 III 350 c. 7a p. 357). Pour dire s'il y a causalité adéquate, il faut examiner si le fait en discussion était propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 lI 312 c. 3.3 p. 318; ATF 129 V 402 c. 2.2 p. 405). La causalité adéquate est cependant exclue – on parle alors d'une interruption du rapport de causalité – si une autre cause, qu'il s'agisse d'une force naturelle ou du comportement d'une autre personne, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement en discussion (ATF 133 V 14 c. 10.2 p. 23; ATF 130 III 182 c. 5.4 p. 188; ATF 127 III 453 c. 5d p. 457). Il appartient au lésé de prouver non seulement l'existence et l'étendue du dommage, mais aussi le lien de causalité entre celui-ci et l'événement à la base de son action. Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, l'art. 42 al. 2 CO facilite la charge de la preuve, dans la mesure où il permet au juge de le déterminer équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. Celle-ci doit cependant alléguer et prouver toutes les circonstances permettant et facilitant son évaluation ( ATF 122 III 219 c. 3a p. 221 et les arrêts cités). 3.2 En l’espèce, il résulte des pièces produites par le plaignant que celui-ci a perçu un seul jour d’indemnité de chômage, soit le 1 er avril 2011 (pièce 40/24bis), et qu’il a touché des indemnités de la part de la SUVA dès le 3 avril 2011 (pièce 40/19). Il a ainsi subi un délai d’attente d’un jour sans versement d’aucune indemnité de chômage, ce qui équivaut à une perte financière de 171 fr. 50. Cette perte est en lien de causalité avec les lésions infligées par l’appelant, comme l’atteste le certificat médical du 5 octobre 2012, selon lequel le plaignant a subi une incapacité de travail de deux mois "au décours d’une agression survenue le 31 mars 2011" (pièce 50). La SUVA ayant finalement versé le solde dû au plaignant ensuite de l’opposition de celui-ci à l’encontre de la décision de réduction des indemnités journalières (pièces 40/19 et 61/2, annexe 102), le chiffre VII du jugement attaqué doit être réformé en ce sens que X._ est le débiteur de H._ de la somme de 171 fr. 50, à titre d’indemnisation de la perte de gain, avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 avril 2011, échéance moyenne. 4. L’appelant remet en cause l’existence d’un dommage lié aux frais de repas pris à l’extérieur, les autres postes du dommage invoqué en relation avec "l’exercice des droits dans la procédure" (frais de déplacements, frais de timbre et de téléphone et frais de parking) n’étant pas contestés. Il invoque une violation de l’art. 42 CO. Le Tribunal correctionnel a arrêté en équité à 100 fr. le montant des frais de repas pris à l’extérieur, liés à des déplacements incompatibles avec la prise du repas à domicile. Outre son audition à la gendarmerie d’Oron qui a eu lieu le 5 avril 2011, de 10h15 à 12h15 (Dossier joint B, pièce 1), l’intimé a dû effectuer de nombreux déplacements ensuite de l’agression subie, en particulier de son domicile au CHUV, comme cela résulte du bordereau relatif aux conclusions civiles (pièce 40). Ainsi, il a notamment dû consulter les urgences du CHUV le 1 er avril 2011, de 10h15 à 14h51 (pièce 40/1). Les 4 avril et 5 mai 2011, il a dû retourner au CHUV et ce, également durant la pause de midi, ce qui est attesté par ses billets de parking (pièces 40/3 et 40/10). Le 18 mai 2011, il s’est rendu chez le dentiste durant les heures de repas, soit de 12h00 à 12h30 (pièces 40/12 et 40/13). Le 20 mai 2011, il a encore dû se présenter au CHUV, son billet de parking indiquant, comme horaires, de 11h50 à 13h16 (pièce 40/16). Au regard de ces éléments, on doit admettre que le plaignant a dû, à tout le moins à six reprises, prendre ses repas en dehors de son domicile et ce, en raison des lésions subies le 31 mars 2011. Partant, le montant de 100 fr. fixé en équité par les premiers juges ne porte pas le flanc à la critique. 5. Invoquant une violation de l’art. 433 CPP, l’appelant conteste les frais d’avocat de H._. Il relève, d’une part, qu’il n’a pas à supporter les frais engagés par celui-ci en vue du dépôt d’une opposition auprès de la SUVA et, d’autre part, qu’il convient de tenir compte du tarif horaire de l’avocat-stagiaire s’agissant des opérations effectuées par ce dernier. 5.1 Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, Zürich 2009, n. 6 ad art. 433 CPP). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (Mizel/Rétornaz, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 8 ad art. 433 CPP; Schmid, op. cit., n. 3 ad art. 433 CPP). Sont prises en considération tant l’activité ayant contribué à la condamnation du prévenu que celle ayant servi à l’obtention et la réparation du dommage, pour autant que la partie plaignante n’ait pas été renvoyée à faire valoir cette dernière devant le juge civil (Mizel/Rétornaz, op. cit., n. 10 ad art. 433 CPP; Schmid, op. cit., n. 23 ad art. 433 CPP). 5.2 En l’occurrence, le Tribunal correctionnel a indemnisé les frais d’avocat du plaignant par l’octroi d’un montant de 7'200 fr., TVA et débours compris, sur la base de la note d’honoraires de Me Bernel du 4 juillet 2011, de la liste des opérations de celui-ci pour la période du 1 er juillet 2011 au 19 juillet 2012, ainsi que d’un total de 7 heures 25, au taux horaire de 350 fr., plus TVA, pour tenir compte du temps nécessaire à la préparation de l’audience, à la durée de celle-ci et à la communication du dispositif du jugement. Conformément à la doctrine précitée, on doit admettre que les dépenses relatives à l’opposition déposée auprès de la SUVA peuvent être mises à la charge de l’appelant, dès lors qu’il s’agit de frais nécessaires à la réparation du dommage subi en raison des lésions corporelles qui lui ont été infligées. S’agissant du second grief, il résulte de la motivation du tribunal telle qu’exposée ci-dessus que celui-ci a admis l’intégralité des heures demandées par la partie plaignante, à savoir 4 heures pour la déposition d’une opposition auprès de la SUVA (pièce 40/29), 12 heures 20 pour les opérations de première instance (pièce 40/30) et 7 heures 25 pour la préparation de l’audience de première instance et la durée des débats. Ainsi, on doit tout d’abord relever que les premiers juges ont retenu la totalité des heures (hors liste des opérations) de l’avocat-stagiaire au tarif horaire de 350 fr., ce qui n’est pas justifié. Par ailleurs, la totalité des heures retenues est quelque peu excessive au regard des opérations nécessaires à la cause. Au vu de la difficulté de l’affaire et du travail à effectuer, il convient en effet de réduire d’un tiers le montant tel que figurant dans la liste d’opérations du 19 juillet 2012 et correspondant à 12 heures 20. De plus, les 7 heures 25 pour le travail effectué par l’avocat-stagiaire doit être rémunéré à 200 fr. de l’heure, comme l’admet du reste l’appelant lui-même (appel, p. 10). Ainsi, au total, l’indemnité se monte à 4’777 fr. 90, TVA et débours compris (817 fr. 90 + 2'394 fr. + 1'566 fr.). 5.3 En définitive, c’est un montant de 5'475 fr. 40 (4’777 fr. 90 [frais d’avocat] + 206 fr. 20 [frais de déplacements] +100 fr. [frais de repas] + 5 fr. [frais de timbre et de téléphone] + 50 fr. [frais de parking] + 336 fr. 30 [frais matériels]) qui sera alloué à l’intimé à titre de dommages et intérêts. 6. En conclusion, l'appel est très partiellement admis et le jugement attaqué modifié dans le sens des considérants qui précèdent. 6.1 Vu l'issue de la cause, l e tribunal était fondé à mettre l'entier des frais de la cause à la charge de X._, ce que celui-ci ne conteste pas. 6.2 Les frais de la procédure d'appel, comprenant l'indemnité allouée à son défenseur d'office, arrêtée à 1'659 fr., TVA et débours compris, selon liste des opérations produite à cet effet par son conseil (pièce 63/1), seront mis par deux tiers à la charge du prévenu, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Compte tenu de la donation patrimoniale favorable au prévenu, il n’y a pas lieu de faire de réserve quant au remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur. 6.3 H._ a requis l’octroi de dépens pour la procédure d’appel. Il n’a toutefois ni chiffré ni motivé ses prétentions. Or, l’art. 433 CPP exclut qu’une telle indemnité soit allouée d'office, de sorte qu’il ne sera pas accordé de dépens pénaux de seconde instance à l’intimé.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

17d7eb41-4a7e-418d-81d0-9b9ede82ffaa

En fait : A. Par jugement du 29 novembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, libéré G._ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples, voies de fait, vol, dommages à la propriété et violation de domicile (I), constaté que G._ s’est rendu coupable de tentative de vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, ivresse au volant qualifiée, circulation malgré un retrait de permis de conduire et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l'a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr. (III), ainsi que révoqué le sursis à la peine de 18 mois d’emprisonnement prononcée le 3 juin 2004 par le Tribunal pénal de l'arrondissement du Lac et ordonné l’exécution de la peine (IV). B. Par annonce d'appel du 8 décembre 2011, puis par déclaration d'appel motivée du 4 janvier 2012, G._ a conclu à sa libération des chefs d'accusation de lésions corporelles simples, voies de fait, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de vol et utilisation frauduleuse d'un ordinateur (I) et à la non révocation du sursis à la peine d'emprisonnement de 18 mois prononcée le 3 juin 2004 par le Tribunal pénal de l'arrondissement du Lac (II), le jugement entrepris étant maintenu pour le surplus. Le 27 janvier 2012, le Ministère public s’en est remis à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et a renoncé à déclarer un appel joint. Le 3 février 2012, les parties ont été informées de la composition de la cour et citées à comparaître. Le 7 février 2012, le Ministère public a annoncé sa présence à l'audience fixée. Le 10 février suivant, il a requis l'audition du plaignant D._. Cette requête a été rejetée le 24 février 2012. Une audience s’est tenue le 7 mars 2012, au cours de laquelle G._ a été entendu. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né en 1984 au Portugal, G._ est arrivé en Suisse à l’âge de six ans. Après sa scolarité obligatoire, il a effectué un apprentissage de boulanger sans le terminer. Il a alors occupé plusieurs emplois, avant d’être engagé par [...], le 1 er octobre 2004, comme aide-magasinier. Le prévenu a cessé de travailler au service de cette entreprise pour subir une courte peine de prison. Il a été réengagé par le même employeur par contrat du 8 octobre 2007, pour un salaire brut de 3'900 fr. par mois perçu douze fois l’an. Son décompte de salaire du mois de juillet 2011 fait état d'un revenu brut de 4'050 fr. et net de 3'055 fr., compte tenu d'une saisie de salaire de 400 fr. par mois. L'intéressé, qui vit seul et n'a personne à sa charge, occupe un appartement dont le loyer s’élève à 835 fr. Il paie mensuellement 339 fr. pour son assurance-maladie. 2.1 Au casier judiciaire du prévenu figurent les condamnations suivantes : - 3 juin 2004, Tribunal pénal de l'arrondissement du Lac, 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans, sous déduction de vingt-six jours de détention préventive, et 500 fr. d'amende pour lésions corporelles simples, vol, vol en bande, vol (tentative), vol en bande (tentative), dommages à la propriété, extorsion et chantage, violation de domicile, vol d’usage, utilisation d’un cycle ou cyclomoteur sans droit, circulation sans permis de conduire, usage abusif de permis et de plaques, contravention à la LF sur le transport public et contravention à la LF sur les stupéfiants, sursis non révoqué les 17 mars 2006, 6 septembre 2006 et 21 décembre 2007 et prolongé de deux ans le 22 octobre 2008; - 17 mars 2006, Juge d'instruction du Nord Vaudois, deux mois d'emprisonnement et 100 fr. d'amende pour violation des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié), conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait (véhicule automobile), contravention à l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière; - 6 septembre 2006, Juge d'instruction du Nord Vaudois, 15 jours d'emprisonnement, peine complémentaire au jugement du 17 mars 2006, pour lésions corporelles simples, voies de fait et injure; - 21 décembre 2007, Juge d'instruction du Nord Vaudois, 100 jours-amende à 40 fr. pour violation des règles de la circulation routière et conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié); - 22 octobre 2008, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, deux cent quarante heures de travail d’intérêt général pour recel et contravention à la LF sur les stupéfiants. - Par prononcé préfectoral du 27 octobre 2008, le prévenu a été reconnu coupable d’infraction à la LStup, condamné à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de cinq jours, pour avoir, le 25 septembre 2008, à [...], été interpellé en possession de cinq grammes de chanvre et avoir fumé depuis quelques années en violation de l’article 19a LStup. 2.2 L’extrait du fichier des mesures administratives en matière de circulation routière du prévenu fait état : - d’un retrait du permis prononcé le 22 décembre 2005 d'une durée de trois mois du 30 octobre 2005 au 29 janvier 2006, pour ébriété; - d’un retrait du permis prononcé le 15 septembre 2006 d’une durée de quinze mois du 3 décembre 2005 au 2 mars 2007, pour ébriété, conduite malgré retrait/interdiction et vitesse; - d’un retrait du permis prononcé le 31 juillet 2007 d’une durée indéterminée dès le 22 mai 2007, pour ébriété; - d’un retrait du permis + nouvel examen + psychologue (code 29) prononcés le 14 juin 2010 d’une durée indéterminée dès le 23 juillet 2009, pour ébriété et conduite malgré retrait/interdiction. 3. 3.1. Depuis le mois d'octobre 2007, les faits antérieurs étant prescrits, G._ consomme des joints d'herba cannabis le week-end et investit mensuellement 50 fr. à cet effet. Il prend en outre occasionnellement de la cocaïne. 3.2 Entre le mois de décembre 2008 et le 23 juillet 2009, G._ a conduit à deux ou trois reprises la Peugeot 206 que lui avait prêtée D._, cela malgré un retrait de permis. 3.3 Le 23 juillet 2009, G._ a été contrôlé au volant de la voiture susmentionnée, alors qu'il présentait un taux d'alcoolémie de 1,81 g ‰ (taux le plus favorable au moment critique). 3.4 En mars et avril 2009, G._ a effectué des prélèvements bancaires à l'aide de la carte et du code NIP de G._, cela à l'insu et au préjudice de ce dernier et dans les circonstances exposées ci-après. Entre le 19 décembre 2008 et le 5 avril 2009, D._ a hébergé son ami et collègue de travail G._, qui venait de vivre une rupture sentimentale. Il lui a remis les clés de son logis, avancé de l'argent et prêté sa voiture. En février 2009, D._, qui s'était vu retirer son permis de conduire en raison notamment de problèmes de santé, a demandé au prévenu d'aller lui acheter des victuailles; il lui a remis à cet effet sa carte bancaire et son code NIP. Le prévenu s'est exécuté. Le mardi 7 avril 2009, soit deux jours après le départ de G._, D._ a reçu son relevé de compte bancaire du mois de mars 2009. Occupé à contrôler les mouvements du compte, D._ a constaté que des retraits avaient été effectués à son insu après 21 h. à un bancomat non Raiffeisen à [...] : à savoir, 600 fr. le 8 mars 2009 à 21 h. 18, 800 fr. le 16 mars 2009 à 21 h 03, et 120 fr. le 30 mars 2009 à 21 h 29. D._ a tout de suite appelé la police. Il a également fait bloquer sa carte. Une patrouille est venue chez lui. Après avoir effectué divers contrôles, les agents ont appris à D._ que deux autres retraits avaient eu lieu à des bancomats non Raiffeisen, respectivement le 2 avril 2009 à 19 h 13, à [...] (900 fr.) et à [...] le 3 avril 2009, à 19 h 32 (1'000 fr.). D._ a imputé ces prélèvements à G._, dès lors notamment que ce dernier possédait sa carte bancaire et connaissait son code NIP. Il a donc déposé plainte contre l'intéressé et s'est constitué partie civile le 8 avril 2009. 3.5 Le 3 mai 2009, G._ a forcé la porte de l'appartement de Q._, à [...]. S'étant introduit dans le logement, il l'a fouillé, avant d'être dérangé par R._ et P._, qui se sont interposés, ont alerté la police, et l'ont maintenu en le maîtrisant sans ménagement. Lors de son interpellation par la police, G._ était en possession de 2,2 grammes d'herba cannabis. Cette drogue a été séquestrée. [...]D. Pour l'ensemble des faits exposés ci-dessus, l'intéressé a été reconnu coupable de tentative de vol, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'ivresse au volant qualifiée, de circulation malgré un retrait de permis, ainsi que de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, et a été condamné (cf. A).

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice, et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité . 3. L’appelant conteste être l’auteur des retraits d’argent litigieux. Il prétend que les premiers juges ont procédé à une appréciation arbitraire des faits en établissant un lien entre son arrivée chez le plaignant en décembre 2008 et les retraits litigieux en mars et avril 2009. Le tribunal aurait également erré en considérant, sans fondement, que les prélèvements incriminés lui avaient permis de financer sa consommation de haschisch, de cocaïne et d’alcool. 3.1 Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction, avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). La présomption d’innocence, qui est garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 66_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a). Comme règle d’appréciation des preuves, elle est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 66 831/2009 précité c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). 3.2 En l’espèce, les premiers juges ont longuement exposé pour quels motifs ils avaient écarté la version des faits du prévenu pour retenir qu’il est l’auteur des retraits litigieux (cf. jugement p. 25-26). Certes, comme l’appelant l’affirme, les prélèvements n’ont pas commencé à son arrivée dans l’appartement et il n’est pas établi que lors de ceux-ci sa consommation de stupéfiants ou d’alcool était importante. Mais il n’en demeure pas moins que les autres éléments du dossier établissent qu’il a prélevé ces montants à l’insu du plaignant. En particulier les déclarations de celui-ci, contenues dans sa plainte du 8 avril 2009, et les circonstances du dépôt de celle-ci emportent la conviction. Il en ressort que G._ et D._ étaient collègues de travail. Du 19 décembre 2008 au 5 avril 2009, ce dernier a accueilli chez lui le prévenu. Il lui a remis les clés de son logis. Il lui a prêté de l’argent ainsi que sa voiture. En février 2009, D._ s’était vu retirer son permis de conduire et souffrait de dépression. Il a alors confié sa carte bancaire, ainsi que son code NIP au prévenu, pour qu’il aille lui acheter des victuailles. G._ a confirmé ces faits en précisant qu’il avait notamment acheté du pastis pour le plaignant. Le 7 avril 2009, D._ a reçu son relevé de compte bancaire du mois précédent. En contrôlant les mouvements du compte, il a constaté que des prélèvements avaient été effectués à son insu. Il a aussitôt avisé la police et fait bloquer la carte. Une patrouille s’est rendue à son domicile. Après investigation, la police lui a appris que deux autres prélèvements avaient eu lieu, le premier de 900 fr. le 2 avril 2009 à [...]) et le second de 1'000 fr. le 3 avril 2009 à [...]. Il a déposé plainte le jour suivant. Il n’est pas possible que le plaignant ait oublié, le 7 avril 2009, avoir prélevé 1'900 fr. quelques jours plus tôt, dans des villes où il n’avait pas l’habitude de se rendre pour retirer de l’argent, et pendant une période où il n’avait pas de permis de conduire. En outre, seuls les retraits effectués en fin de journée (entre 19 h 13 et 21 h 29; pièces no 4 et 8) ont été imputés au prévenu, soit aux heures où celui-ci ne se trouvait plus sur son lieu de travail (procès-verbal, pp. 7 et 11). Au demeurant, le plaignant a spontanément admis à l’audience être l’auteur du retrait de 200 fr. effectué le 2 mars 2009 à 15 h 09. Enfin, D._ n’a jamais fait preuve d’agressivité ou de ressentiment à l’égard de G._. Contrairement à ce que soutient le prévenu, le plaignant ne l’a pas dénoncé pour se venger d’avoir été éconduit. S’il est vrai que D._ a été touché par le manque de répondant de G._, il n’en a pas pour autant gardé rancoeur. Aux débats de première instance, il a indiqué de manière constante qu’il considérait le prévenu comme un ami et qu’il ne souhaitait pas l’accabler; il a retiré sa plainte. Il a du reste persisté à envoyer des SMS amicaux au prévenu, même après que celui-ci a quitté l’appartement. Il a également continué à lui prêter sa voiture. C’est d’ailleurs avec le véhicule de D._ que le prévenu a été arrêté le 23 juillet 2009. G._ avait connaissance du code NIP. D’une part, D._ lui l’avait donné, d’autre part, il était facile au prévenu d’en prendre connaissance, puisque le plaignant l’avait inscrit sur un document se trouvant sur la table de la cuisine (procès-verbal, p. 7). Le prévenu a d’ailleurs confirmé avoir vu un document sur la table à manger avec des inscriptions à l’intérieur (procès-verbal, p. 10). Ensuite, seul le prévenu et une voisine avaient les clés de l’appartement de D._, donc accès à la carte bancaire et au code de cette carte. Aucun élément au dossier ne permet d’accabler la voisine, qui n’avait d’ailleurs pas accès à l’appartement durant la nuit (procès-verbal, p.7). Ainsi, c’est à juste titre que les premiers juges ont considéré que les déclarations de D._ étaient crédibles en dépit de quelques imprécisions, le plaignant ayant notamment confondu les villages de [...] et [...] 3.3 Vu ce qui précède, il sied de retenir, avec les premiers juges, que le prévenu est bien l’auteur des retraits incriminés. C’est en outre de manière conforme au droit fédéral que l’appelant a été reconnu coupable d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur au sens de l’art. 147 al. 1 CP. 4. Dans un deuxième moyen, l'appelant conteste s'être rendu coupable de tentative de vol. Il reproche aux premiers juges d'avoir tenu pour décisives les déclarations des témoins R._ et P._, lesquelles ne suffiraient pas à établir les faits reprochés. 4.1 L'appelant a été condamné pour s’être introduit par effraction dans l’appartement de Q._ en vue d'y commettre un vol. Q._ était absent au moment des faits et il a retiré sa plainte en audience. Rien ne lui a été volé. Il suppose que ce sont ses voisins du 1 er étage - des gens de couleur - qui, alertés par le bruit, sont intervenus et ont arrêté le voleur (procès-verbal, p. 4). D'après le rapport préalable du 3 mai 2009 (pièce no 4 du dossier Q._), la police est intervenue ce jour-là pour une bagarre entre le prévenu et deux individus, à la rue de Savoie no 11 à [...] à 22 h 45. Les policiers ont fouillé l'intéressé et ont trouvé 2,2 grammes d'herba cannabis sur lui. Ils ont interrogé P._ et R._, ressortissants cap-verdiens, qui ont indiqué avoir surpris le prévenu dans l’appartement de Q._. Ils l’auraient alors poursuivi et arrêté. La police s'est rendue sur les lieux pour constater que la porte d'entrée avait été forcée et qu'il y avait des traces de fouille. Les meubles avaient été déplacés et les tiroirs étaient ouverts. Ils ont emmené G._ au poste pour l'interroger. Celui-ci leur a expliqué qu'il voulait acheter de la cocaïne à un certain " [...]". Comme ce dernier n'en avait pas, il l'avait envoyé à la rue de Savoie no 11. A cet endroit, P._ et R._ lui avaient vendu une boulette de cocaïne. Puis pour une raison inconnue, ils l'avaient poursuivi pour le tabasser. Lors de sa fuite, G._ avait jeté sa boulette dans une bouche d'égout, à proximité. Entendu par le juge d'instruction le 17 septembre 2009 (pièce no 2), G._ a indiqué : "[...]Je conteste avoir cambriolé l'appartement en question. J'ai voulu acheter une boulette à un dénommé [...] Ce denier m'a dit de passer dans une petite ruelle à côté de la Migros. A cet endroit, j'ai rencontré deux types. Je leur ai acheté une boulette de cocaïne. Au moment de quitter les lieux, ils m'ont sauté dessus en me reprochant d'avoir cambriolé un appartement. Ils m'ont tapé dessus pour m'empêcher de partir et ils m'ont dit qu'ils appelleraient la police. Sachant que les forces de l'ordre viendraient, je me suis débarrassé de la boulette dans une bouche d'égout [...]." Aux débats de première instance, le prévenu a indiqué qu'il devait voir P._ et R._ pour leur acheter de la cocaïne. Il s'était rendu dans l'impasse, et les deux hommes prénommés lui avaient sauté dessus en lui reprochant d’avoir cambriolé un appartement et en lui disant qu’ils allaient appeler la police. Ils l'avaient jeté à terre et frappé. C'était la première fois qu'il voyait ces deux hommes, à qui il voulait acheter de la drogue. Il n'avait pas eu le temps de le faire. Un cambriolage avait eu lieu ce soir-là dans l'appartement de Q._ et on voulait "[...].lui faire porter le chapeau.[...]." (procès-verbal, p. 12). 4.2 Les déclarations du prévenu exposées ci-dessus ne sont pas crédibles. Elles paraissent fantaisistes. En effet, si P._ et R._ étaient des trafiquants de drogue, on voit mal ce qui les aurait incités à porter des accusations contre le prévenu et, surtout, à appeler la police, au risque de se faire eux-mêmes appréhender. En outre, si le prévenu était réellement venu acheter de la cocaïne, on se demande pourquoi il aurait jeté sa boulette de cocaïne tout en gardant le cannabis retrouvé sur lui lors de la fouille. De plus, les indications données par P._ et R._ à la gendarmerie ont permis aux agents de constater qu'il y avait eu tentative de vol dans l’appartement de Q._. Enfin, le fait que ces deux témoins n'aient pas été retrouvés par la police par la suite et qu'ils semblent avoir été de passage en Suisse, qu'ils n'ont ainsi pas pu être réentendus et qu'ils ont procédé à une intervention musclée ne suffit pas à rendre crédible la version des faits du prévenu qui est entachée d'invraisemblance. 4.3 En définitive, et contrairement à ce que plaide en vain l'appelant, c'est à juste titre que le tribunal a tenu pour déterminantes les déclarations d'P._ et R._. Sur cette base, c'est également de manière conforme au droit que G._ doit être reconnu coupable de tentative de vol au sens des art. 22 al. 1 et 139 ch. 1 CP et qu'au vu du retrait de plainte intervenu aux débats de première instance, il a été libéré des chefs d’accusation de dommages à la propriété au sens de l’art. 144 al. 1 CP et de violation de domicile au sens de l’art. 186 CP. 4.4 En définitive, tous les chefs d'accusation retenus contre le recourant doivent être confirmés. 5. Il convient d'examiner la peine infligée à G._. 5.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Ces critères correspondent à ceux développés par la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP, à laquelle on peut se référer. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19). 5.2 En l'espèce l’appelant ne conteste pas la peine prononcée (180 jours-amende à 20 fr. le jour). Celle-ci tient correctement compte des infractions commises, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle. L'autorité de première instance n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l’art. 47 CP. La peine sera donc confirmée. La quotité du jour-amende n'est pas remise en cause et elle ne saurait être revue en défaveur de l'appelant (art. 404 al. 1 et 2 CPP). Fixée à 20 fr. le jour, elle est, au demeurant, faible si l'on tient compte de son salaire net au moment du jugement et de ses charges déterminantes. 6. 6.1 Il reste à examiner si c'est à juste titre que le tribunal a ordonné la révocation du sursis à la peine de 18 mois prononcée le 3 juin 2004 et l'exécution de celle-ci. Aux termes de l’art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à l’art. 49 CP. S’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. II peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Lorsque le juge est appelé à connaître d’un crime ou d’un délit que l’auteur a commis après une précédente condamnation à une peine assortie du sursis, il est également compétent pour statuer sur la révocation de ce dernier (cf. art. 46 al. 3 CP). Il doit donc examiner si les conditions d’une révocation sont réunies, laquelle postule que le crime ou le délit dont il est appelé à connaître ait été commis pendant le délai d’épreuve du sursis antérieur et qu’il y ait dès lors lieu de prévoir que l’auteur commettra de nouvelles infractions (cf. art. 46 al. 1 CP). Cette dernière condition implique l’existence d’un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné (ATF 134 IV 140 c. 4.3 p. 143). Elle correspond donc à l’une des conditions de l’octroi du sursis, de sorte que, comme dans ce dernier cas, le pronostic à émettre doit reposer sur une appréciation d’ensemble de tous les éléments pertinents (arrêt précité, c. 4.4 et les arrêts cités in TF 6B_855/2010 du 7 avril 2011, c. 2.1). Dans l’appréciation des perspectives d’amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d’un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l’octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l’exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L’inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l’exécution de la peine qui en était assortie peut, par l’effet de choc et d’avertissement (Schock-und Warnungswirkung) issu de la condamnation précédente, y compris en ce qui concerne l’aménagement ultérieur de la vie de l’intéressé, conduire à nier l’existence d’un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 c. 4.5 p. 144, spéc. 147 ss). 6.2 A juste titre, le tribunal a posé un diagnostic défavorable s’agissant de la nouvelle peine prononcée (180 jours-amendes à 20 fr.). L’appelant ne conteste, au demeurant, pas le fait que cette peine soit ferme. Le prévenu a été condamné, le 3 juin 2004, à 18 mois avec sursis. Ce sursis n’a pas été révoqué le 17 mars 2006, le 6 septembre 2006 et le 21 décembre 2007. Il a été prolongé de deux ans le 22 octobre 2008. Les faits jugés le 29 novembre 2011 se sont déroulés en mars, avril et mai 2009, soit juste après que ce sursis a été prolongé et que le prévenu a purgé des peines d’emprisonnement, de jours-amendes et de travail d’intérêt général. Toutes ces peines n’ont visiblement eu aucun effet sur lui ou du moins, un effet insuffisant. La nouvelle peine prononcée (180 jours-amende à 20 fr.), même si elle est ferme, ne saurait avoir un effet choc suffisant pour détourner G._ de la récidive, compte tenu des peines purgées précédemment. Celui-ci a réitéré ses comportements délictueux à de nombreuses reprises, sans se soucier des diverses sanctions prises à son égard, dont il n’a manifestement tiré aucun enseignement. Ni l’exécution de courtes peines privatives de liberté, ni la prolongation du sursis à l’exécution d’une peine privative de liberté, pourtant de 18 mois, n’ont dissuadé le recourant de persévérer dans ses comportements répréhensibles. Certes, d'après ses propos à l'audience d'appel, on peut retenir à sa décharge qu'il a cessé de consommer des stupéfiants et qu'il a conservé son emploi. Cela ne suffit toutefois pas à modifier le pronostic défavorable qui doit être posé compte tenu de l'insensibilité à la sanction pénale que l'appelant a démontrée. 7. En définitive, l'appel s'avère mal fondé et doit être rejeté aux frais de son auteur (art. 428 al.1 CPP).

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E n f a i t : A. Par jugement du 8 mai 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté que W._ s’était rendu coupable de tentative de vol, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, actes préparatoires délictueux et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (VIII), l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 215 jours de détention avant jugement au 6 mai 2015, ainsi qu’à une amende de 100 fr. (IX), a dit qu’à défaut de paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution serait d’un jour (XI), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de W._ (XII) et a ordonné la révocation du sursis accordé à W._ le 6 juillet 2012 et l’exécution de la peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. (XIII). W._ a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des accusations de tentative de vol, vol, violation de domicile, actes préparatoires délictueux et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et condamné à une peine privative de liberté n’excédant pas trois mois. Cet appel a été rejeté à la suite de l’audience d’appel du 11 septembre 2015. Le dispositif du jugement de la Cour d’appel a été notifié aux parties le 14 septembre 2015 et le jugement motivé le 23 octobre 2015. B. Par courriers adressés le 22 octobre 2015 tant à l’Office d’exécution des peines, au Juge d’application des peines et au Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, W._, agissant seul, a requis sa mise en liberté pour une durée maximale de deux semaines. A l’appui de sa requête, il exposait que son petit frère était décédé et qu’il souhaitait être auprès de sa famille en cette période de deuil. Le 27 octobre 2015, l’Office d’exécution des peines a transmis ces courriers à la Cour d’appel pénale, comme objet de sa compétence.

E n d r o i t : 1. Aux termes de l'art. 233 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération et sa décision n'est pas sujette à recours. Cette disposition garantit que le prévenu (acquitté ou condamné en première instance) puisse requérir en tout temps sa mise en liberté puisque la demande peut même être formulée auprès de la juridiction d'appel (Logos, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 233 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du CPP, Bâle 2013, n. 4 ad. art. 233). Déposée alors que le jugement rendu en appel n’est pas encore définitif et exécutoire, la requête de W._ est recevable. 2. 2.1 En vertu de l'art. 221 CPP, la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (a); qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (b); qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (c). Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 c. 4.1 p. 170 et les références). Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car le juge de l'action pénale pourrait être enclin à prendre en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention préventive à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 c. 4.1 p. 170 et les arrêts cités). Lorsque le détenu a déjà été jugé en première instance, ce prononcé constitue un indice important quant à la peine susceptible de devoir être finalement exécutée (TF 1B_43/2013 du 1 er mars 2013 c. 4.1 et les références citées). Selon la jurisprudence, le juge de la détention - afin d'éviter qu'il n'empiète sur les compétences du juge du fond - ne tient pas compte de la possibilité éventuelle de l'octroi d'un sursis par l'autorité de jugement (ATF 133 I 270 c. 3.4.3 p. 282). 2.2. En l'occurrence, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné W._ pour l'ensemble des actes qui lui étaient reprochés, estimant sa culpabilité importante. La Cour d’appel a confirmé ce jugement. Le prévenu a au demeurant admis une grande partie des faits retenus à sa charge. Il existe donc des soupçons suffisants au sens de l’art. 221 CPP. 2.3 A la suite du jugement de première instance, W._ a été maintenu en détention pour des motifs de sûreté. Son jeune frère étant décédé le 16 octobre 2015, le prévenu demande aujourd’hui à pouvoir être présent auprès de sa famille pour une quinzaine de jours. Une conduite a déjà été accordée par décision du 20 octobre 2015 afin que le requérant assiste aux obsèques de son frère. Une détention provisoire ou pour des motifs de sûreté fondée sur un risque de réitération exige que le prévenu ait déjà commis des infractions du même genre que celles qu'il y a sérieusement lieu de redouter (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp. 1210-1211). Le terme "infraction du même genre" indique que les infractions précédentes doivent être des crimes ou des délits et que l'infraction redoutée doit être similaire, sans pour autant être identique (Schmocker, op. cit., n. 18 ad. art. 221 CPP; ATF 137 IV 13 c. 3 et 4). Le maintien en détention provisoire respectivement pour des motifs de sûreté se justifie si le pronostic est très défavorable et si les infractions dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5). En l'occurrence, le risque de réitération est concret, compte tenu des antécédents de W._ qui, malgré son jeune âge, a déjà été condamné pour de nombreuses infractions contre le patrimoine: le 6 juillet 2012 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour appropriation illégitime, recel, vol et vol d’importance mineure, à une peine pécuniaire à 90 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant trois ans ainsi qu’à une amende de 400 fr., et le 21 juillet 2014 par le Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois à une peine privative de liberté de 22 mois, avec sursis portant sur 16 mois – peine réduite le 3 décembre 2014 par la Cour d’appel à 20 mois, avec sursis portant sur 14 mois –, ainsi qu’à une amende de 200 fr. pour vol, recel, infractions diverses à l’intégrité sexuelle et différentes infractions à la loi fédérale sur la circulation routière et enfin pour les infractions objets de la présente procédure. Au demeurant, le prévenu n’a pas hésité à commettre de nouvelles infractions alors qu’il était déjà sous le coup d’une enquête pénale. Aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) ne présente en l’état de garanties suffisantes pour pallier le risque de réitération. Enfin, même si cela n’est pas déterminant dès lors que les conditions fixées à l’art. 221 al. 1 let. a à c CPP sont alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 c. 2.4), il n’est pas exclu, au vu de la quotité de la peine prononcée, que W._ se soustraie à l’exécution du jugement rendu à son encontre en prenant la fuite à l’étranger. 2.4 La détention est conforme au principe de la proportionnalité des intérêts en présence (art. 212 al. 3 CPP), compte tenu de la gravité des infractions reprochées au prévenu et de la peine à laquelle il a été condamné (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). 3. En définitive, le maintien en détention de W._ pour des motifs de sûreté se justifie et sa requête tendant à sa mise en liberté doit être rejetée. Les frais du présent prononcé, par 450 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1], seront mis à la charge de W._, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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E n f a i t : 1. Par jugement du 7 octobre 2014, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, notamment, libéré V._ des chefs d'accusation de vol, lésions corporelles simples qualifiées, contrainte et violation de domicile (II), a constaté que V._ s'était rendu coupable de tentative de lésions corporelles graves, abus de confiance, tentative d'extorsion et chantage qualifiés, escroquerie, tentative de contrainte, violation simple des règles de la circulation routière, conduite d'un véhicule défectueux, conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis de conduire, accompagnement d'un élève-conducteur sans remplir les conditions exigées, défaut de restitution de plaques de contrôle retirées, délit contre la Loi fédérale sur la protection des eaux et délit contre la Loi fédérale sur les armes (III), a condamné V._ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 357 jours de détention préventive subie au jour du jugement (IV), a dit que cette peine était partiellement complémentaire à celles prononcées le 6 novembre 2006 par le Juge d'instruction I du Jura bernois-Seeland, le 18 février 2011 par la Cour d'appel pénale de Fribourg, et le 21 juin 2012 par l'Amtsgerichtspräsident Bucheggberg-Wasseramt (V), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de V._ (VI), a révoqué le sursis accordé à V._ le 18 février 2011 par la Cour d'appel pénale de Fribourg et ordonné l'exécution de la peine privative de liberté de 15 mois (VII), a révoqué le sursis accordé à V._ le 30 septembre 2011 par le Ministère public du canton Fribourg et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. le jour (VIII), a révoqué le sursis accordé à V._ le 4 avril 2012 par le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 100 jours-amende à 30 fr. le jour (IX),a révoqué le sursis accordé à V._ le 21 juin 2012 par l'Amtsgerichtspräsident Bucheggberg-Wasseramt et ordonné l'exécution de la peine privative de liberté de 10 mois (X). V._ a formé appel contre ce jugement. A la suite de l'audience d'appel, qui a eu lieu le 19 février 2015, la Cour d'appel pénale a admis partiellement l'appel, le jugement du 7 octobre 2014 du Tribunal criminel étant notamment modifié aux chiffres II, III, IV de son dispositif, qui ont désormais la teneur suivante : "II. libère V._ des chefs d’accusation de vol, lésions corporelles simples qualifiées, tentative de lésions corporelles graves, escroquerie, violation de domicile; III. constate que V._ s'est rendu coupable d’abus de confiance, tentative d’extorsion et chantage qualifiés, tentative de contrainte, violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule défectueux, conduite d'un véhicule automobile malgré le retrait du permis de conduire, accompagnement d'un élève-conducteur sans remplir les conditions exigées, défaut de restitution de plaques de contrôle retirées, délit contre la Loi fédérale sur la protection des eaux et délit contre la Loi fédérale sur les armes; IV. condamne V._ à une peine privative de liberté de 4,5 ans (quatre ans et demi), sous déduction de 357 (trois cent cinquante-sept) jours de détention préventive subis au jour du jugement". Le dispositif du jugement a été notifié aux parties le 20 février 2015. 2. Par lettre du 1 er avril 2015 adressée au Tribunal des mesures de contrainte, V._, agissant seul, a sollicité sa libération provisoire. Ce courrier a été envoyé le 2 avril 2015 au Président de la Cour d'appel pénale comme objet de sa compétence.

E n d r o i t : 1. Aux termes de l'art. 233 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération et sa décision n'est pas sujette à recours. Cette disposition garantit que le prévenu (acquitté ou condamné en première instance) puisse requérir en tout temps sa mise en liberté puisque la demande peut même être formulée auprès de la juridiction d'appel (Logos, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 233 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du CPP, Bâle 2013, n. 4 ad. art. 233). Déposée alors que seul le dispositif du jugement du 19 février 2015, et non sa motivation complète, a été notifié aux parties, la requête de V._ est recevable. 2. 2.1 En vertu de l'art. 221 CPP, la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (a); qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (b); qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (c). Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 c. 4.1 p. 170 et les références). Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car le juge de l'action pénale pourrait être enclin à prendre en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention préventive à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 c. 4.1 p. 170 et les arrêts cités). Lorsque le détenu a déjà été jugé en première instance, ce prononcé constitue un indice important quant à la peine susceptible de devoir être finalement exécutée (TF 1B_43/2013 du 1er mars 2013 c. 4.1 et les références citées). Selon la jurisprudence, le juge de la détention - afin d'éviter qu'il n'empiète sur les compétences du juge du fond - ne tient pas compte de la possibilité éventuelle de l'octroi d'un sursis par l'autorité de jugement (ATF 133 I 270 c. 3.4.3 p. 282) ou d'une libération conditionnelle (ATF 124 I 208 c. 6 p. 215). 2.2 En l'occurrence, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné V._ pour l'essentiel des infractions qui lui étaient reprochées, qualifiant au demeurant sa culpabilité d'extrêmement lourde, l'intéressé étant incapable d'introspection et persistant à se croire victime de l'injustice des autorités, des fonctionnaires ou de ses relations d'affaires pour justifier ses actes. Il en va de même de la Cour d'appel pénale, qui, certes, a admis partiellement l'appel formé par V._ mais s'est borné à le libérer des accusations de tentative de lésions corporelles graves et d'escroquerie et à réduire la peine privative de liberté prononcée de six mois. V._ a d'ailleurs admis une partie des faits retenus à sa charge. Il existe donc des soupçons suffisants au sens de l'art. 221 CPP. 2.3 En l'espèce, le tribunal criminel a maintenu V._ en détention pour des motifs de sûreté, en raison du risque de réitération. Une détention provisoire ou pour des motifs de sûreté fondée sur un risque de réitération exige que le prévenu ait déjà commis des infractions du même genre que celles qu'il y a sérieusement lieu de redouter (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp. 1210-1211). Le terme "infraction du même genre" indique que les infractions précédentes doivent être des crimes ou des délits et que l'infraction redoutée doit être similaire, sans pour autant être identique (Schmocker, op. cit., n. 18 ad. art. 221 CPP; ATF 137 IV 13 c. 3 et 4). Le maintien en détention provisoire respectivement pour des motifs de sûreté se justifie si le pronostic est très défavorable et si les infractions dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5). En l'occurrence, l'appréciation portée par les premiers juges sur ce point est pertinente et doit être confirmée : le risque de réitération est concret au vu des antécédents de V._, du diagnostic psychiatrique résultant de l'expertise à laquelle a été soumise le prévenu – laquelle a conclu à l'existence d'un risque de récidive élevé pour des infractions concernant le droit des personnes, de la circulation routière, dans le cadre de son activité professionnelle, ou encore de la protection de l'environnement (cf. P. 63, ch. 3. 2) – et des échecs des sursis précédemment accordés, de sorte que le maintien en détention de V._ se justifie. Aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) ne présente en l'état de garanties suffisantes pour pallier le risque de réitération, étant au demeurant précisé que l'on doit se montrer particulièrement exigeant lorsque, comme en l'espèce, la sécurité publique est en jeu. A cela s'ajoute - même si cela n'est pas déterminant dès lors que les conditions fixées à l'art. 221 al. 1 let. a à c CPP sont alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 c. 2.4) - qu'il n'est pas exclu, au vu la quotité de la peine prononcée, que V._ se soustraie à l'exécution du jugement rendu à son encontre. 2.4 La détention provisoire doit encore être conforme au principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP), dont le respect doit être examiné au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). En l'espèce, les près de dix-huit mois de détention subis à ce jour par V._ demeurent proportionnés à la peine concrètement encourue par ce dernier. D'ailleurs, à supposer que le jugement rendu par la Cour d'appel pénale fasse l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, la détention provisoire infligée au vu des faits admis (violences) ne sera vraisemblablement pas réduite au point d'atteindre une quotité inférieure à la durée de la privation de liberté déjà subie (ATF 139 IV 270). 3. En définitive, le maintien en détention de V._ pour des motifs de sûreté se justifie et sa requête tendant à sa mise en liberté doit être rejetée. Les frais du présent prononcé, par 630 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1], seront mis à la charge de V._, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

184274ed-6c9f-4b35-907b-3b2859c9e55e

En fait : A. Par jugement du 15 novembre 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné Y._ pour lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d'autrui et dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire à une peine pécuniaire de 180 (cent huitante) jours-amende, le jour-amende étant fixé à fr. 165.- (cent soixante-cinq) avec sursis durant 3 (trois) ans (I), et pour violation simple des règles de la circulation, ainsi qu'à titre de sanction immédiate, à une amende de fr. 3'300.- (trois mille trois cents) et dit que la peine privative de liberté de substitution est de 20 (vingt) jours (II), a dit que Y._ est le débiteur de S._ et lui doit prompt paiement des montants de fr. 8'136.- avec intérêt à 5 % l'an dès le 16 novembre 2011 et fr. 1'000.- avec intérêt à 5 % l'an dès le 1 er mars 2010 (III) et a mis les frais de la cause arrêtés à fr. 3'691.- à la charge de Y._ (V). B. Le 15 novembre 2011, Y._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 25 novembre 2011, il a conclu principalement à ce qu'il soit libéré des chefs d'accusation de lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d'autrui et dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, à ce qu'il soit libéré des chefs d'accusation de violation simple des règles de la circulation routière, à ce qu'il ne soit pas reconnu débiteur de S._ et ne lui doive pas paiement de la somme de 8'136 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 16 novembre 2011 et 1'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1 er mars 2010, à ce que les frais de la cause de première et deuxième instance soient mis à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au tribunal de première instance pour qu'un nouveau jugement soit rendu. Le Ministère public a indiqué, par courrier du 1 er décembre 2011, renoncer à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Y._, marié, est né en 1954. Il a effectué sa scolarité en Suisse et a fait un apprentissage dans le domaine bancaire. Son revenu annuel s'élève à 90'000 fr. brut et il est propriétaire d'une entreprise import-export. Sa couverture d'assurance maladie lui revient à 129 fr. par mois. Il est propriétaire de l'appartement qu'il habite et paie 1'200 fr. par mois de charges pour ce logement. Il est également propriétaire d'un véhicule Audi Quattro R8, dont la valeur à neuf est de l'ordre de 200'000 francs. L'extrait de son casier judiciaire est vierge, de même que celui du fichier ADMAS (registre automatisé des mesures administratives). 2. A Pully, av. de Lavaux, le 28 février 2010, vers 02h00, Y._ a circulé au volant de son véhicule en direction de Lausanne, sur un tronçon limité à 50 km/h, à une vitesse inadaptée. A la hauteur de la station service BP, l'appointé S._ bien visible entre deux éclairages publics et vêtu d'une veste d'uniforme réfléchissante se préparait à procéder à un contrôle de la circulation avec un collègue lorsque son attention a été attirée par le vrombissement du moteur de la voiture de Y._. Il a alors fait signe à ce dernier de s'arrêter en agitant une torche rouge. Y._ a toutefois poursuivi sa route à la même allure, effectuant au dernier moment une manœuvre pour éviter le policier. Ce dernier a fait un bond en arrière afin d'esquiver le véhicule, se tordant ainsi un genou fragilisé par une blessure antérieure. Y._ a ensuite continué son chemin sans décélérer, bien que pris en chasse par la voiture de police, attributs de police enclenchés. Il a semé ledit véhicule en quelques minutes. Y._, qui avait consommé de l'alcool avant de prendre le volant, s'est ainsi dérobé à un contrôle de son état physique.

En droit : 1. 1.1. Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la notification du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour le faire (art. 382 al. 1 CPP) contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de Y._ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 1.2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2. Y._ attaque le jugement dans son intégralité, invoquant une constatation erronée des faits, l'arbitraire et la violation du principe in dubio pro reo. Il conclut à sa libération de tous les chefs d'accusation retenus contre lui. 2.1. L'appelant discerne tout d'abord une contradiction entre, d'une part, l'affirmation du premier juge selon laquelle le policier était visible, en raison notamment de sa veste partiellement réfléchissante (jgt, p. 22) et, d'autre part, les déclarations des policiers affirmant, qu'étant sortis rapidement de leur véhicule, ils n'avaient pas revêtu de gilet réfléchissant (jgt, pp. 5 et 14). Ainsi que cela résulte notamment du procès-verbal d'audition du 13 février 2010 de S._ (cf. pv n° 1, p. 1) et du jugement (cf. jgt, p. 5), il existe deux types de vêtements distincts et l'appelant confond la veste d'uniforme partiellement réfléchissante dont le plaignant était revêtu et le gilet de sécurité jaune dont il n'avait pas eu le temps de s'équiper. L'état de fait du jugement est donc dépourvu de toute contradiction à cet égard. Ce moyen, mal fondé, doit être rejeté. 2.2. L'appelant reproche ensuite au premier juge de s'être écarté de l'affirmation du témoin R._ qui a précisé : "vu depuis l'arrière, la voiture blanche paraissait près du policier" (jgt. p. 18). Il admet qu’une vision arrière ne permet pas d’estimer une distance avec précision, mais soutient que l’appréciation du témoin fournit un ordre de grandeur et que le premier juge ne pouvait pas simplement l’écarter. En l'occurrence, le témoin a déclaré durant l'enquête que, selon lui, le conducteur de l'Audi Quattro R8 n'avait jamais vu le contrôle de police en raison de sa vitesse (cf. procès-verbal n° 5 p. 2 du 17 mars 2010) et à l'audience de jugement que, vu depuis l'arrière la voiture blanche paraissait près du policier et qu'elle roulait vite (jgt, p. 18). Or, le tribunal a expliqué clairement la raison pour laquelle il n'a pas retenu les déclarations de ce témoin ; il a en effet précisé que les constatations avaient été faites depuis l'arrière, sans réelle vision de la scène (jgt, p. 23). En réalité, ce témoignage ne donne pas d’indications utiles sur le temps, nécessairement bref, dont a disposé l’appelant pour dévier sa trajectoire dès l'instant où il a réalisé qu’un piéton se trouvait dans l'axe de son véhicule et le moment où il est parvenu à sa hauteur. Ce moyen doit également être écarté. 2.3. L'appelant conteste ensuite que le policier S._ aurait pu lui faire des signes d’arrêt avec sa torche alors qu’il en était encore distant de plusieurs centaines de mètres (jgt, p. 22). Il s’en prend sur ce point au constat du premier juge qui retient que le brigadier C._ avait auparavant intercepté un véhicule Peugeot dont un phare était défectueux en faisant des signes d’arrêt avec sa lampe (jgt, p. 23). Selon l'appelant, cette Peugeot a été arrêtée par la voiture de police qui la précédait et non par des signaux lumineux visibles exécutés avec une lampe. A l'audience du 15 novembre 2011 (jgt, p. 5), le plaignant a déclaré : "Nous allions procéder à un contrôle de la circulation à la hauteur de la station BP de Pully. Nous étions suivis par un véhicule Peugeot dont un feu ne fonctionnait pas de sorte que mon collègue C._ l’a immédiatement interpellé, tandis que je parquais le véhicule sur les places visiteurs de la station en marche arrière, places qui sont visibles sur la photo 3 produite par le prévenu (véhicule parqué en avant) (...)" . Lors de son audition du 24 mars 2010 (cf. procès-verbal n° 6, p. 1), le témoin C._ a encore déclaré à cet égard : "Accompagné de l’app S._, nous nous apprêtions à débuter un contrôle de circulation, lorsque mon attention s’est portée sur une Peugeot 307 break de couleur grise, laquelle avait le phare droit qui ne fonctionnait plus. J’ai alors intercepté ce véhicule. Simultanément, mon collègue reculait pour garer notre voiture de police au droit de la station (...)." et "La voiture que j’ai contrôlée m’a vu et s’est conformée à mes indications. J’avais une lampe Maglight et je ne portais pas de gilet" (jgt, p. 15). Il résulte ainsi de ces deux dépositions concordantes que c’est bien le policier C._ qui a intercepté la Peugeot en lui faisant signe avec sa torche et non la voiture de police conduite par le plaignant, même si l’éclairage défectueux justifiant le contrôle a apparemment été détecté, soit alors que la Peugeot circulait derrière la voiture de police, soit alors que ce véhicule arrivait en suivant le même trajet que celui que la voiture de police venait d’emprunter. Dans un cas comme dans l’autre, force est de constater que la conductrice de la Peugeot a vu et a obtempéré aux signaux d’arrêt qui lui ont été adressés. Ainsi, ce moyen, mal fondé, doit aussi être rejeté. 2.4. L’appelant fait valoir ensuite que le premier juge a violé le principe in dubio pro reo et qu'il aurait dû, sur plusieurs points, éprouver un doute raisonnable. 2.4.1. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1 ; ATF 127 I 38 c. 2a). Comme règle d'appréciation des preuves, elle est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 28 ad art. 398 CPP). L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de répression n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 135 III 552 c. 4.2 ; TF 1C_517/2010 du 7 mars 2011 c. 2.1). 2.4.2. En l'espèce, l'appelant se contente de mettre en cause divers faits en leur opposant d’autres prétendus faits (par ex : lieu du dépassement du véhicule du témoin R._, éventuel défaut d’alimentation de la torche de S._, absence de signaux d’arrêt, temps insuffisant pour voir le policier, absence de dispositifs de sécurité annonçant le contrôle, non port du gilet de sécurité [cf. déclaration d'appel, pp. 6-7]) qui ne ressortent pas du dossier. Dans la mesure où il ne démontre pas en quoi ces points artificiellement construits auraient dû susciter un doute raisonnable dans l’esprit du premier juge, ils ne peuvent qu'être écartés. 3. Y._ reproche au premier juge d'avoir acquis la conviction qu'il était, au moment des faits litigieux, en train de tester la puissance de son véhicule. Il estime que cette critique est dépourvue de fondement objectif et la qualifie de "préjugés attachés aux grosses voitures" . Le tribunal a estimé que tant les conditions objectives que subjectives de l'art. 129 CP étaient réalisées en l'espèce. Il a acquis la conviction que la nuit des faits, le prévenu roulait à une vitesse supérieure à celle autorisée, qu'il ne pouvait échapper à ce dernier que "foncer, en pleine nuit et à grande vitesse sur un piéton, au volant de son véhicule comportait un risque de danger de mort imminent pour celui-ci" (jgt, pp. 24-25) et finalement qu'il avait décidé d’essayer la puissance de son véhicule sur une route d’ordinaire très fréquentée mais dont la configuration se prêtait particulièrement bien à une grande accélération (deux voies de circulation montantes, chaussées rectiligne et bien éclairée) (jgt, p. 25). 3.1. Se pose toutefois la question de savoir si c'est à juste titre que le tribunal a appliqué l'art. 129 CP ou si, dans le cas d'espèce, il aurait dû retenir une violation de l'art. 90 ch. 2 LCR, soit, principalement, si c'est avec conscience et volonté ou par imprévoyance coupable que l'appelant a failli heurter le policier. 3.1.1. Selon l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. La réalisation de cette infraction implique la réalisation d'un danger de mort imminent, et, une condition subjective particulière : l'absence de scrupules. Le danger de mort imminent, élément constitutif de l'art. 129 CP, suppose d'abord un danger apparaissant comme très possible ou vraisemblable. Le danger doit être concret, soit la probabilité ou le degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé doit exister, sans qu'un taux supérieur à 50% ne soit toutefois exigé (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3 ème édition, Berne 2010, n. 11 ad art. 129 CP). Ensuite, il doit s'agir d'un danger de mort. Enfin, ce danger doit être imminent, c'est-à-dire représenter plus qu'une probabilité sérieuse, le danger de mort apparaissant si probable qu'il faut être dénué de scrupules pour négliger sciemment d'en tenir compte. Un danger de mort imminent, au sens de l'art. 129 CP, n'existe donc pas seulement lorsque la probabilité de tuer autrui est plus grande que celle de pouvoir éviter cette mort, mais aussi déjà lorsque naît un degré de possibilité de mort tel que celui qui sciemment n'en tient pas compte se révèle dénué de scrupules (Pozo, Droit pénal, partie spéciale, Genève 2009 n. 612). Par ailleurs, l'imminence comporte un élément d'immédiateté. Selon la formule de Corboz (op. cit. n. 14 ad art. 129 CP), il faut donc en définitive un risque concret et sérieux qu'une personne soit tuée et pas seulement blessée et que ce risque soit dans un rapport de connexité étroit avec le comportement de l'auteur. 3.1.2. L'infraction réprimée par l'art. 90 ch. 2 LCR est quant à elle objectivement réalisée lorsque l'auteur viole de façon grossière une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement en danger la sécurité d'autrui. Une mise en danger abstraite accrue suffit. Sur le plan de la faute, l'infraction suppose un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation. Cette condition est toujours réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière de conduire, mais peut aussi l'être s'il ne tient absolument pas compte du fait qu'il met autrui en danger; dans cette dernière hypothèse, l'existence d'une négligence grossière ne doit toutefois être admise qu'avec retenue (TF 6B_565/2010 du 21 octobre 2010 c. 3.1 et 3.2 ; ATF 131 IV 133 c. 3.2). La qualification de cas grave au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR correspond à celle de l'art. 16c al. 1 let. a LCR (ATF 132 II 234 c. 3). Indépendamment d'un excès de vitesse, le cas peut être considéré comme objectivement grave pour d'autres motifs, par exemple à raison d'une vitesse inadaptée aux circonstances, au sens de l'art. 32 al. 1 LCR, ayant entraîné une perte de maîtrise du véhicule (TF 6B_282/2009 du 14 décembre 2009, c. 2.1 et les références citées; Weissenberger, Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, note 46 ad art. 90 LCR et les références citées). La création d'un sérieux danger pour la sécurité d'autrui est déjà réalisée en cas de mise en danger abstraite accrue. L'existence d'un danger concret, abstrait ou accru ne dépend pas seulement de la nature de la règle violée. Les circonstances dans lesquelles la violation a eu lieu sont également importantes; la simple possibilité qu'un danger se réalise ne tombe sous le coup de l'art. 90 ch. 2 LCR que si, en raison de circonstances particulières (heure de l'évènement, densité du trafic, conditions de visibilité), la survenance d'un danger concret ou même d'une blessure est très probable (Weissenberger, op. cit., note 48 ad art. 90 LCR et la jurisprudence citée). Subjectivement, l'art. 90 ch. 2 LCR exige une faute grave et, en cas de négligence, un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, découlant à tout le moins d'une négligence grossière. Cette condition est réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière de conduire; mais une négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les autres usagers, en d'autres termes lorsqu'il se rend coupable d'une négligence inconsciente. Dans un tel cas, une négligence grossière ne peut toutefois être admise que si l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence de scrupules et est donc particulièrement blâmable (Jeanneret, Les dispositions pénales de la LCR, note 40 ad art. 90 LCR ; Weissenberger, op. cit., note 49 ad art. 90 LCR et la jurisprudence citée). 3.2. En l'espèce, il est constant que le puissant véhicule en cause a un haut potentiel d’accélération. Les témoins ont décrit sa vitesse comme élevée lors de l’incident et indiqué que le bruit d’accélération produit par son moteur (vrombissement) était audible à longue distance. En revanche, le mobile de l’appelant ne peut pas être déduit des faits. En l'absence d'éléments décisifs de conviction, l'hypothèse d'un essai de puissance ne peut pas, contrairement à ce qu'affirme le jugement, être retenue (jgt, p. 25). Compte tenu de l'heure à laquelle l'incident est survenu (02h00 du matin), soit à un moment où le trafic est peu important sur le tronçon en question, il semble bien plutôt que, circulant à une vitesse inadaptée, l'appelant, faisant preuve d'inattention, n'a pas vu ou vu trop tardivement le policier qui voulait l'intercepter. Il paraît du reste peu vraisemblable que l'appelant, âgé de 56 ans, qui n'a jusqu'à ce jour fait l'objet d'aucune inscription à son casier judiciaire ni au fichier ADMAS, ait soudain intentionnellement foncé sur un policier en voulant forcer le passage, créant ainsi un danger de mort imminent. Cela étant, en conduisant à une vitesse élevée, en évitant de justesse, en raison d'une lourde inattention, le policier qui lui faisait signe de s'arrêter, il est indéniable que l'appelant a mis en danger la sécurité d'autrui, son comportement devant être qualifié de gravement contraire aux règles de la circulation routière. Par conséquent, à défaut d'intention et en se fondant sur les faits les plus favorables au prévenu, la cour de céans écarte l'infraction de mise en danger de la vie de l'art. 129 CP, mais retient que l'appelant s'est rendu coupable d'une violation grave des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR. En outre, violant son devoir de prudence pour ces mêmes motifs de vitesse inadaptée et d'inattention, l'appelant s'est également rendu rendu coupable de lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 125 al. 1 CP et non de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 al. 1 CP, le lien de causalité naturelle et adéquate entre les blessures du plaignant et la faute du prévenu étant établie. L'appel doit donc être admis dans cette mesure. 4. Y._ conteste sa condamnation pour dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire au sens de l'art. 91a LCR. Selon l'art. 91a LCR, quiconque, en qualité de conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il devait supposer qu'il le serait, ou quiconque se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un examen médical complémentaire ou aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En n'obtempérant pas aux signaux clairs du policier S._, et en continuant sa course à une allure telle que les policiers n'ont pas pu l'arrêter, l'appelant s'est intentionnellement dérobé aux mesures de police, mesures auxquelles il devait s'attendre, ayant admis avoir consommé de l'alcool dans les heures précédant l'incident. Sur ce point, l'appel doit être rejeté. 5. Dès lors que les chefs de condamnation sont atténués, la peine pécuniaire fixée par le tribunal doit être réduite (jgt, pp. 26-27). Au regard des infractions commises, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle, il se justifie de la fixer à 150 jours-amende, le montant du jour-amende ayant correctement été arrêté à 165 fr. pour tenir compte de sa situation financière. Pour le surplus, la peine infligée par le tribunal peut être confirmée. 6. L'appelant conteste encore les conclusions civiles allouées au plaignant. 6.1. Le jugement se borne à déclarer justifiées les conclusions civiles de ce dernier (jgt, p. 27). Pour les comprendre, il faut se rapporter à la pièce n° 38 (cf. conclusions civiles adressées au Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, le 14 novembre 2011). Elles comprennent les postes suivants tous alloués en capital avec des intérêts partant du 16 novembre 2011, soit le lendemain du jugement, pour le dommage matériel et du 1 er mars 2010, soit le lendemain du jour des faits, pour le tort moral : - tort moral de 1'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 février 2010 (indemnisant une incapacité temporaire de courir ayant des conséquences sur le travail et la pratique du sport) ; - frais d’avocat (procès compris) de 7'500 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 novembre 2011 (note d’honoraires de 6'802 fr. 90 pour les opérations du 6 août 2010 au 14 novembre 2011, le solde correspondant à l’assistance aux débats du 15 novembre 2011) ; - 484 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 février 2010, soit la contre valeur des trajets effectués entre le domicile d’Oron-le-Châtel et Pully pour se rendre à des séances de physiothérapie (cf. pièces n° 23/1 et 2 et calcul : 11 x 44 km x 1 fr. /km) ; - 152 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 février 2010, soit la contre valeur des trajets effectués entre le domicile d’Oron-le-Châtel et le CHUV pour se rendre à des consultations médicales (cf. pièce n° 23/3 et calcul : 4 X 38 [aller et retour] x 1fr./ km). 6.2. L’appelant soutient tout d'abord que le plaignant aurait commis une faute concomitante en ne s’équipant pas d’un gilet d’intervention. 6.2.1. Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n’en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l’augmenter, ou qu’ils ont aggravé la situation du débiteur (art. 44 al. 1 CO). Dès lors, il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l'aggravation du dommage; autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt (cf. ATF 107 Ib 155 c. 2b; von Tuhr/Peter, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, Band I, Zürich 1979, § 14, p. 108). Pour qu'il y ait lieu à réduction, il est nécessaire que la faute concomitante du lésé ait contribué à la survenance du dommage, c'est-à-dire qu'elle s'insère dans la série causale aboutissant au préjudice (cf. Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2 e éd., Berne 1982, § 7 n. 54, p. 88; Werro, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 2008, n. 13 ad art. 44 CO, p. 306), ou qu'elle augmente l'ampleur du dommage. En l'espèce, le jugement retient que le policier était bien visible entre deux éclairages publics, vêtu d’une veste d’uniforme réfléchissante et qu'il agitait une torche rouge. Au vu de ces éléments, on ne saurait admettre que le policier a commis une faute ayant créé ou augmenté le dommage au sens de l'art. 44 al. 1 CO en ne portant pas de gilet. De toute manière, un policier ne commet pas une faute, de plus grave, en effectuant une prompte interception routière de nuit sans s'être vêtu au préalable d'un gilet, notamment s’il peut légitiment escompter, comme dans les circonstances du cas d'espèce et selon le principe de la confiance, que les usagers de la route s’apercevront à temps de sa présence. 6.2.2. Comme autre facteur de réduction de l’indemnité, l’appelant invoque la prédisposition constitutionnelle, soit dans le cas particulier la contusion rotulienne du genou gauche dont S._ souffrait antérieurement et qui avait justifié sept séances de physiothérapie avant d'aboutir à une récupération notable, ce avant la nouvelle inflammation du tendon rotulien consécutive au saut effectué pour éviter la voiture de l’appelant lui imposant ainsi la reprise du traitement depuis le début (cf. pièce n° 29/2). Il faut admettre ici qu'il s’agit d’une atteinte surajoutée. Le juge ne peut réduire l’indemnité du lésé que lorsqu’il paraît inéquitable de mettre à la charge du responsable la totalité du préjudice en raison d’autres circonstances qui viennent s’ajouter à la prédisposition, soit notamment la disproportion manifeste entre le fait générateur de responsabilité et l’importance du préjudice, la très faible gravité de la faute du responsable ou le fait que le lésé s’expose à une activité risquée (Werro, La responsabilité civile, Berne 2011, 2 ème éd. n° 1271). Outre qu’une partie de la doctrine nie qu’une prédisposition constitutionnelle liée puisse constituer un facteur de réduction (Werro, op. cit. n° 1274), les circonstances de l’espèce ne justifient aucune réduction équitable au vu des comportements respectifs des parties. Par ailleurs, la conclusion en dépens n’est pas disputée et la réparation matérielle n’inclut pas de frais médicaux, vraisemblablement supportés par l’employeur public ou son assurance, mais uniquement deux modestes postes de frais de déplacement. 6.2.3. L’appelant reproche encore à l’intimé de n’avoir pas réduit son dommage, en consultant un cabinet de physiothérapie à Pully alors qu’il est domicilié à Oron-le-Châtel. Ce moyen s’avère dépourvu de pertinence tant il était à l’évidence pratiquement et médicalement judicieux de poursuivre dans le même cabinet les soins de physiothérapie débutés en janvier 2010. On ne saurait donc y voir une violation du devoir de diminuer le dommage. En revanche, dans la mesure où le plaignant a précisé à l'audience d'appel qu'il a effectué un quart de ces trajets lors de ses jours de congé, il y a lieu d'en tenir compte dans le calcul du dommage. Il convient ainsi raisonnablement de réduire ses prétentions de deux tiers et de les fixer respectivement à 161 fr. pour ce qui concerne les trajets de son domicile à Pully et à 51 fr. pour ceux allant de son domicile au CHUV. 6.2.4. Enfin, l’appelant conteste que le lésé ait subi une souffrance ou une douleur morale suffisamment élevée pour justifier une réparation. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 130 III 699 c. 5.1 ; ATF 129 IV 22 c. 7.2). Compte tenu des circonstances de l'incident, des douleurs ressenties par le plaignant, de son incapacité de courir ayant une incidence sur son travail de policier, ainsi que du choc et de la peur éprouvés lors des faits, le premier juge n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en octroyant une indemnité pour tort moral de 1'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1 er mars 2010. 7. En définitive, l'appel de Y._ est partiellement admis en ce sens que celui-ci est libéré des infractions de mise en danger de la vie d'autrui et de lésions corporelles simples, mais qu'il est condamné pour lésions corporelles par négligence, violation grave des règles de la circulation routière et dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire. Les prétentions civiles de S._ sont légèrement réduites dans le sens des considérants. 8. Vu l'issue de la cause, Y._ doit verser au plaignant une indemnité de 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs) pour les dépenses occasionnées pour la procédure d'appel. Les frais de la procédure d'appel, par 2'350 fr., sont mis à la charge de l'appelant par trois quarts, soit un montant de 1'762 fr. 50 (mille sept cent soixante-deux francs et cinquante centimes), le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

185830f3-cb05-4029-a3a4-8867c8822970

En fait : A. Par jugement du 21 septembre 2011, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné L._ (ci-après : L._) pour violation d’une obligation d’entretien à 40 (quarante) jours-amende de 30 fr. (trente francs), avec sursis pendant deux ans (I), déclaré irrecevables les conclusions civiles de A.F._ (ci-après : A.F._) (II), condamné L._ à payer 3'000 fr. (trois mille francs) à A.F._ à titre de dépens pénaux (III), fixé l’indemnité due à Me Alexandre Reil, défenseur d’office de L._ à 2'246 fr. 40, TVA comprise (IV), mis les frais de la cause, arrêtés à 4'696 fr. 40, à la charge de L._ et dit que sur ce montant 2'450. fr. peuvent être recouvrés immédiatement, tandis que les 2'246 fr. 40 restants, ne pourront être réclamés à L._ que lorsque celui-ci sera revenu à meilleure fortune (V). B. Par annonce, puis par déclaration d'appel motivée des 27 septembre et 17 octobre 2011, L._ a interjeté appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation de violation d’une obligation d’entretien, que les frais de justice et d’avocat sont laissés à la charge de l’Etat et qu'aucun dépens n’est alloué à la partie plaignante. A titre de moyens de preuve, l'appelant produit trois pièces censées rendre compte d'une part, de la situation du marché de l'emploi anglais et d'autre part, des difficultés qu'il a rencontrées dans ses recherches d'emploi (pièces no 53/3). Le 31 août 2011, le Ministère public s’est remis à justice s’agissant de la recevabilité de l'appel, et a renoncé à déposer un appel joint. Le 21 novembre 2011, A.F._a déposé une demande de non-entrée en matière et a conclu, à titre subsidiaire, au rejet de l'appel. Par décision du 25 novembre 2011, la direction de la procédure a rejeté la demande de non-entrée en matière deA.F._, au motif que les arguments développés à l'appui de cette demande relevaient du fond. Le 6 décembre 2011, les parties ont été citées à comparaître. Par courrier du 7 décembre 2011, le Ministère public a indiqué qu'il ne comparaîtrait pas en personne à l'audience fixée et a conclu au rejet de l'appel. Le 14 décembre 2011, les parties ont été informées de la composition de la cour. Le 20 décembre 2011, A.F._ a versé à la cause un bordereau de trente pièces (bordereau no 65). Il s'agit de celles précédemment produites par L._ lui-même dans une procédure civile pendante, par lesquelles A.F._ cherchait à démontrer la réalité de ses recherches d'emploi pour la période du 18 juillet 2008 au 27 octobre 2010. Une audience s'est tenue le 13 janvier 2012, au cours de laquelle l'appelant ainsi que A.F._ ont été entendus. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. L._, ressortissant britannique né en 1947, a épousé, en 1993, A.F._ dont il a eu deux filles : B.F._, née en 1994, et C.F._, née en 1996. Cette union a été dissoute par un jugement de divorce rendu le 10 mars 2008 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, entré en force le 8 avril 2008. Le 13 septembre 2010, L._ a épousé P._, avec laquelle, il vit en [...]. Titulaire d’un diplôme universitaire en chimie, L._ a toujours travaillé pour des laboratoires pharmaceutiques ou de diagnostics médicaux. Au début des années 2000, il était établi en Suisse, avec sa femme et ses filles, et travaillait comme directeur général de la filiale suisse d’une société américaine active dans la promotion d’un traitement contre l’hépatite C. Après la dissolution et la liquidation de cette filiale, en 2004, sa famille est restée en Suisse, tandis que L._ est allé au Royaume-Uni occuper un poste de consultant au service de [...] En novembre 2008, il a été licencié pour des motifs économiques. Il est alors resté en [...], où il avait noué une relation avec P._. Il a réactivé dans ce pays une société dormante qui lui appartenait, dont il a transformé la raison sociale en [...]Ltd Il entreprend depuis lors, par le biais de cette société, d’importer au Royaume-Uni des produits de la société allemande [...] Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge de toute inscription. 2. Le jugement de divorce du 10 mars 2008 ratifie une convention du 5 juillet 2007. Par cette convention, L._ s’est engagé à contribuer à l’entretien de ses filles, d’une part, en versant en mains de A.F._, au plus tard le 10 de chaque mois, une somme mensuelle de 750 £ par enfant, allocations familiales en sus, et, d’autre part, en s’acquittant directement des frais d’écolage de ses deux filles, qui fréquentaient des écoles privées anglophones, à concurrence de 42'000 francs par an au maximum. A.F._ En dépit de cet engagement, L._ n'a pas supporté la moindre part de frais d’écolage entre avril 2008 et juillet 2010 inclusivement. En outre, il n'a payé que partiellement la contribution d'entretien, soit quatre fois 1000 £ et une fois 1’320 £ pour la période de novembre 2009 à février 2010, 2’320 £, et trois fois 1'600 fr. pour la période de mars à mai 2010, ainsi que 1'000 £ en juin 2010, 500 £ en août 2010 et 230 £ en septembre 2010 (cf. pièces 48 à 52 du bordereau no 45 produit en première instance). A.F._ a saisi la justice. 3. Renvoyé devant le premier juge, L._ a été appelé à s'expliquer sur ses avoirs et ses possibilités de gain durant la période pénale (avril 2008 à juillet 2010). Il ressort de ses déclarations que [...]Ltd lui versait un salaire fixe de 5'000 £ par mois, et qu'il a cherché du travail pendant qu'il oeuvrait pour le compte de sa société [...], cela notamment avec l'aide de chasseurs de têtes. Ainsi, d'avril 2008 à juillet 2010, le prévenu aurait envoyé des centaines d’offres d’emploi dans l’administration, aux services de santé, dans des universités, dans des sociétés de recherches, ainsi que dans des compagnies pharmaceutiques et de diagnostics. Il aurait exploré tous les niveaux, de directeur général à vendeur. Ses démarches seraient toutefois demeurées vaines en raison de son âge et de sa surqualification. S'exprimant, par ailleurs, au sujet du non-respect de la convention sur effets accessoires du divorce, le prévenu a indiqué que les sommes dues avaient été fixées sur des bases peu claires pour lui car négociées en français. En outre, les montants à payer tenaient compte de revenus projetés. Le prévenu a ajouté que, lorsqu'il travaillait pour le compte de [...], il avait acquis une maison en Angleterre, en copropriété avec son épouse actuelle, pour le prix de 425'000 £. Il ignorait à ce moment-là qu'il allait avoir, plus tard, des difficultés à remplir son obligation d'entretien. Il avait investi 210'000 £ dans ce bien-fonds. Cet argent provenait de la vente de la maison familiale en Suisse et devait lui servir, ainsi qu'à son ex-épouse, à acquérir un logement. L._ a obtenu, en août 2010, la libération d’un fonds de pension dont il était titulaire aux Etats-Unis. Cette opération lui avait rapporté 100'000 $, montant investi dans ce pays en actions et en divers instruments financiers à valeur fluctuante (procès-verbal, pp. 5, 6, et 10). Interpellée, A.F._ déclare n'avoir rien reçu de la part de son ex-mari en relation avec cette opération. Le premier juge a constaté que le prévenu ne s'était pas donné les moyens de respecter ses engagements, notamment parce qu'il avait limité volontairement ses recherches d'emploi. Il a donc reconnu A.F._ coupable de violation d'une obligation d'entretien. Fixant la peine, l'autorité de première instance a retenu, à la charge de l'intéressé, que celui-ci avait fait preuve de mépris à l'égard de ses obligations de père et des décisions de justice. Il a également été tenu compte de l'importance de l'arriéré (plusieurs dizaines de milliers de francs), ainsi que de l'absence d'élément à décharge. Le Tribunal a infligé au prévenu une peine de 40 jours-amende, qu'il a jugée suffisante et adéquate pour sanctionner l'infraction commise. 4. Interpellé par l'autorité de céans, l'appelant a maintenu avoir fait des recherches d'emploi intenses, variées et non limitées au domaine pharmaceutique. Il a ajouté que les pièces produites par l'intimée devant l'autorité d'appel (sous bordereau no 65) ne représentaient qu'une petite partie des postulations qu'il avait faites durant la période pénale. L._ aurait donc postulé à chaque offre que [...] lui signalait, mais n'aurait souvent reçu aucune réponse. En outre, il se serait trouvé dans l'obligation de refuser certaines offres en raison de leur éloignement. Pour le surplus, l'appelant a confirmé avoir investi, en septembre 2008, 210'000 £ dans la maison d'P._, mais a précisé qu'à cette époque, il avait encore un emploi correctement rémunéré et n'était pas conscient des difficultés qu'il rencontrerait dans le futur pour retrouver un travail. Cet investissement répondait d'ailleurs aussi à son besoin de trouver un logement (cf. procès-verbal d'audience, p. 3 et 4).

En droit : 1. 1.1 Déposé en temps utile et contenant des conclusions suffisantes, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0). 1.2 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité. 2. L’appel de L._ porte premièrement sur le principe même de la condamnation pour violation d’une obligation d’entretien. L’appelant reproche au tribunal de première instance d’avoir retenu qu’il n’avait pas fait tous les efforts nécessaires afin de trouver une rémunération lui permettant de subvenir à l’entretien de ses filles, en limitant ses recherches d’emploi à certains postes. L’appelant conteste ces considérations et estime que, sur la base des pièces et des témoignages, le premier juge a fait une appréciation arbitraire des preuves, a abusé de son pouvoir d’appréciation et a démontré une méconnaissance totale du marché de l’emploi, en particulier du marché anglais. 2.1 Aux termes de l’art. 217 al. 1 CP, celui qui n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le délit réprimé par l’art. 217 al. 1 CP présuppose que l’auteur soit tenu à une obligation d’entretien en vertu du droit de la famille (cf. TF 6B_986/2009 du 8 juin 2010, publié aux ATF 136 IV 122, c. 2 in initio ). L’infraction peut être intentionnelle, ou commise par dol éventuel; l’intention suppose que l’auteur ait connu les faits qui fondent son obligation d’entretien et le dol éventuel est réalisé pour autant qu’il en ait accepté l’éventualité et s’en soit accommodé (cf. arrêt précité, c. 2.4. in fine ). Pour déterminer si l’accusé a respecté ou non son obligation d’entretien, il ne suffit pas de constater l’existence d’une obligation d’entretien résultant du droit de la famille, mais il faut encore en déterminer l’étendue. Lorsque la quotité de la contribution d’entretien a été fixée dans le dispositif d’un jugement civil valable et exécutoire, le juge pénal appelé à statuer en application de l’art. 217 CP est, dans la règle, lié par ce montant (ATF 106 IV 36). En revanche, la question de savoir quelles sont les ressources qu’aurait pu avoir le débiteur d’entretien -ce qui relève de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3ème éd.,vol. I, Berne 2010, n. 28 ad art. 217 CP, p. 930)- doit être tranchée par le juge pénal s’agissant d’une condition objective de punissabilité au regard de l’art. 217 CP. La capacité économique de verser la contribution d’entretien se détermine par analogie avec le droit des poursuites relatif au minimum vital (art. 93 LP; ATF 121 IV 272 c. 3c). L’obligation d’entretien visée à l’art. 217 al. 1 CP est violée, d’un point de vue objectif, lorsque le débiteur ne fournit pas, intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à la recevoir, la prestation d’entretien qu’il doit en vertu du droit de la famille (Corboz, op. cit, n. 14 ad art. 217 CP, p. 927). En revanche, on ne peut reprocher à l’auteur d’avoir violé son obligation d’entretien que s’il avait les moyens de la remplir ou aurait pu les avoir (Corboz, op. cit, n. 20 ad art. 217 CP, p. 928). Par là, on entend également celui qui, d’une part, ne dispose certes pas de moyens suffisants pour s’acquitter de son obligation, mais qui, d’autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont offertes et qu’il pourrait accepter (TF 6B_1057/2009 du 17 juin 2010 c.1.2 et les références citées). 2.2. En l’occurrence, le premier juge a retenu que le jugement de divorce, prononcé le 10 mars 2008, ratifie une convention par laquelle L._ s’est engagé à contribuer à l’entretien de ses deux filles d’une part en versant en mains de leur mère, 750 £ par mois et par enfant et, d’autre part en s’acquittant des frais d’écolage des enfants, à concurrence de 42'000 fr. par an au maximum. Ces éléments correspondent aux pièces (pièce 5/1 du dossier de première instance). Il a retenu qu'entre avril 2008 et juillet 2010 inclusivement, L._ n’avait pas supporté la moindre part de frais d’écolage. En outre, de janvier 2009 à juillet 2010, le prévenu n'avait opéré, sur les contributions dues aux enfants, que quatre versements de 1000 £, de novembre 2009 à février 2010 et trois versements de 1'600 fr. entre mars et mai 2010. Le premier juge n'a pas pris en compte que l’appelant avait encore payé 1’320 £ en mars 2010, 1'000 £ en avril et juin 2010, 500 £ en août 2010 et 230 £ en septembre 2010 (cf. pièces 48 à 52 du bordereau no 45 produit en première instance). Quoi qu'il en soit, l'intéressé reste débiteur, pour la période pénale précitée, d'un montant important dû en vertu du droit de la famille. Cela dit, le premier juge a examiné la condition objective de punissabilité rappelée ci-dessus (jugement, p. 19, c.3). Il a discuté de la question de la capacité économique du débiteur d’aliments. Reprenant d’abord les arguments de la plaignante qui soutenait que l’appelant dispose de biens (voilier en bois, moto, etc.) qui lui auraient permis de satisfaire à ses obligations, le tribunal les a écarté les uns après les autres (cf. c.3a), en concluant qu’il n’était pas établi que le prévenu ait disposé, durant la période pénale, d’éléments de fortune qui lui auraient permis de contribuer davantage qu’il ne l’a fait à l’entretien de ses filles. L’appelant ne conteste pas cette conclusion à laquelle le premier juge aboutit. Quant à la question de savoir si le prévenu aurait pu se procurer les moyens de verser davantage que ce qu’il a versé durant la période pénale, le premier juge l’a également examinée (jugement c. 3b). S’agissant de la situation personnelle, il a retenu que le prévenu est né en 1947 on en déduit donc son âge durant la période pénale, soit entre 61 ans en 2008 et 63 ans en 2010 , qu’il est diplômé universitaire en chimie et qu’il a toujours travaillé pour des laboratoires pharmaceutiques ou de diagnostics médicaux. Au début des années 2000, il était directeur général de la filiale suisse d’une société américaine, filiale dissoute et liquidée en 2004. Dès lors, L._ est allé en Angleterre occuper un poste de consultant pour une entreprise dans le même domaine. Il a été licencié pour motifs économiques en novembre 2008. Il a alors réactivé une société dormante qui lui appartenait. Il entreprend depuis lors, par le biais de cette société, dont il a transformé la raison sociale en [...], d’importer au Royaume-Uni des produits de diagnostics de la société allemande [...]. Ces divers éléments, qui résultent des pièces, sont correctement retenus dans le jugement attaqué et ne sont pas remis en cause. Cela étant, on constate que l’activité du prévenu pour sa société lui laissait la possibilité d’exercer en parallèle d’autres activités rémunérées. L’intéressé a d'ailleurs lui-même admis en cours de procédure être toujours à la recherche de tels emplois. S’agissant des motifs invoqués par l’intéressé pour expliquer qu’il ne réussit pas à en trouver (âge, problèmes de santé, surqualification), le premier juge, dans le cadre de son large pouvoir d’appréciation, les considèrent peu convaincants. Le jugement attaqué relève que, si le problème cardiaque qu’a rencontré le prévenu en 2009 avait durablement réduit sa capacité de travail, L._ l’aurait allégué dans la procédure civile pendante entre parties, ce qu’il n’a pas fait. Quant aux recherches d’emploi prétendument intensives, le premier juge relève que ni le prévenu, ni sa nouvelle épouse, entendue comme témoin lors des débats, ne peuvent donner plus que quelques exemples concrets d’entretien d’embauches, ce qui paraît extraordinairement faible comme résultats pour quelqu’un se livrant à des recherches régulières et intensives. Le tribunal relève enfin que les seuls postes pour lesquels le prévenu a obtenu un entretien d’embauche depuis 2008 sont des postes directoriaux et, dans un seul cas, un poste de voyageur de commerce. Ces divers éléments ne relèvent pas d’une constatation inexacte des faits. Ils sont du reste corroborés par les pièces produites devant l'autorité de céans le 20 décembre 2011 par A.F._ (cf. bordereau no 65). Lesdites pièces se rapportent aux recherches d'emploi effectuées par le prévenu durant la période allant du 18 juillet 2008 au 27 octobre 2010. Elles révèlent que les postulations de l'intéressé n'étaient pas intensives, puisque celui-ci avait le temps de faire de la politique (pièces no 14 et 15 du bordereau). Par ailleurs, ni l'âge du prévenu, ni ses problèmes de santé, ni même sa surqualification ont été un véritable obstacle pour trouver un emploi (pièces no 1 à 12 du bordereau). Il apparaît au contraire que l'intéressé a refusé sans motif valable des offres d'emploi qui correspondaient à son profil. On retiendra, à titre d'exemple, le contenu de la pièce no 13 du bordereau, selon laquelle, l'intéressé a décliné un poste de vice-président de vente et marketing pour le motif, au demeurant peu sérieux, que ledit poste se trouvait à Oxford, soit à 145 km de chez lui. Il ressort encore des pièces produites le 20 décembre 2011 par l'intimée que L._ a limité ses recherches à des postes de "top manager" (pièces 16 et 17) et que ses postulations étaient trop sommaires, très peu ciblées, et rédigées en termes généraux (cf. notamment les pièces 20 et 21 du bordereau no 65). Elles étaient donc, par nature, peu efficaces. A cet égard, l'appelant plaide en vain, car il ne prouve pas ses allégations, que le bordereau produit par l'intimée ne contient qu'une petite partie de ses recherches de travail. 2.3 Sur la base de ces éléments, on peut retenir, comme le premier juge, que le prévenu a limité ses recherches à des postes de direction ou à des emplois qui lui permettent d’avoir une activité autonome, et qu'il n'a pas recherché des postes de collaborateur soumis à des directives ou une hiérarchie. Dans le cas contraire, et si ses recherches avaient été plus soutenues et plus sérieuses, l'intéressé aurait obtenu un emploi certes moins rémunéré, mais qui lui aurait permis de contribuer plus qu’il ne l’a fait à l’entretien de ses filles. C’est pour s’être abstenu de rechercher ce genre de postes et de se procurer les revenus qui y sont liés que le premier juge a condamné L._ pour infraction à l’art. 217 CP, ce qui n'est pas critiquable. A cela s'ajoute que l'intéressé a cessé de s'acquitter de ses contributions d'entretien en avril 2008 sans raison apparente. En effet, il n'a perdu son emploi qu'en novembre 2008. En septembre 2008, l'appelant a encore sciemment investi 210'000 £ dans la maison de sa nouvelle épouse, alors qu'il n'ignorait pas qu'il allait perdre son emploi (ce fut le cas deux mois plus tard) et courrerait le risque de connaître des difficultés financières. On relèvera d'ailleurs à l'appui de ce qui précède que, d'après les pièces produites par l'intimée (pièce no 1 du bordereau no 65), L._ recherchait déjà du travail en juillet 2008, soit avant l'acquisition dudit bien-fonds. On reprochera enfin à l'appelant d'avoir encaissé, en août 2010, 100'000 $ du fait de la libération d’un de ses fonds de pension aux Etats-unis, et d'avoir placé l'argent dans des titres à valeur fluctuante, au lieu de remplir ses obligations conventionnelles en faveur de ses filles, en payant à son ex-épouse (à tout le moins en partie) sa dette d'aliments. 2.4 Au vu des faits retenus ci-dessus, le premier juge pouvait avoir acquis la conviction que l'intéressé n'avait pas fourni les aliments qu'il devait en vertu du droit de la famille, quoi qu'il eût pu en avoir les moyens. Les éléments complémentaires rapportés par l'autorité de céans vont d'ailleurs dans le même sens. Son appréciation des faits ne relève donc pas de l'abus ou de l'excès du pouvoir d'appréciation. Vu ce qui précède, c'est en vain que L._ remet en cause sa condamnation pour violation d'une obligation d'entretien. 3. L’appel porte d’autre part sur le principe et la quotité des dépens pénaux alloués à la partie civile alors que ses conclusions civiles ont été déclarées irrecevables. L’appelant soutient que, dès lors que la plaignante n’a pas obtenu gain de cause sur ses conclusions civiles, elle n’avait pas droit à des dépens en application de l’art. 433 CPP, à tout le moins se justifiait-il de réduire leur quotité en cas d’octroi. 3.1 L’art. 433 CPP prévoit que la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (al. 1 let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conforme à l’art. 426 al. 2 CPP (al. 1 let. b). Cette indemnité est due en particulier lorsque la partie plaignante obtient gain de cause, c’est-à-dire lorsque le prévenu est condamné (Mizel/Rétornaz, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 433 CPP). La juste indemnité, qui ne doit pas être confondue avec les prétentions civiles, ne porte que sur les dépenses et les frais exposés en relation avec la procédure pénale. Les frais liés à la défense de la partie plaignante doivent être indemnisés, à savoir ses frais d’avocat, mais également d’autres frais tels que des frais d’expertise privée, voire des contrôles médicaux privés destinés à ménager une preuve liés à une infraction (Mizel/Rétornaz, op. cit, n. 9 ss ad art. 433 CPP). L’indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par un acte de procédure accompli par une autorité pénale est attribuée sur demande de la partie plaignante. 3.2 En l’espèce, le premier juge a retenu que la plaignante avait conclu, avec suite de frais et dépens, à l’allocation d’un montant de 187'148 fr. en capital, à titre d’arriéré de contributions pour la période litigieuse et de frais d’écolage. Il a considéré que les prétentions que la plaignante entend déduire en justice par ses conclusions civiles sont celles-là même qui lui avaient déjà été allouées par le jugement de divorce du 10 mars 2008, qu’elles se heurtent ainsi à l’exception de chosé juge et doivent donc être déclarées irrecevables. En revanche, il a considéré son intervention pénale comme justifiée et lui a accordé de ce fait une indemnité pour ses dépens pénaux de 3'000 francs. Au sujet de la notion de "gain de cause" de la partie plaignante au sens de l’art. 433 al. 1 let a CPP), il faut considérer, avec la doctrine (Mizel/Rétornaz, op. cit, n. 2 ad art. 433 CPP), que tel est déjà le cas dès que le prévenu est condamné. En l’espèce, cette situation est bien réalisée, même si, pour un motif technique d’ailleurs discutable les conclusions civiles ont été jugées irrecevables. La plaignante a donc obtenu gain de cause dans la mesure où, par le dépôt de sa plainte, elle cherchait à faire condamner pénalement l’auteur de l’infraction. Dans cette mesure, le moyen est infondé et doit être écarté. 4. En définitive, l'appel doit être rejeté aux frais de son auteur (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

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Région lémanique

1874a424-a38e-4ecf-b41c-c048fee35a02

En fait : A. Par jugement du 5 août 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a condamné A.D._ pour voies de fait qualifiées, menaces qualifiées et insoumission à une décision de l’autorité à 6 (six) mois de privation de liberté, sous déduction de 99 (nonante neuf) jours de détention avant jugement, avec sursis pendant 3 (trois) ans (I), dit que A.D._ est le débiteur de B.D._ de 4'735 fr. 80 (quatre mille sept cent trente-cinq francs et huitante centimes), à titre de dépens pénaux (II), arrêté l’indemnité due à Me Séverine Berger à 8'046 fr, dont 6'100 fr. ont déjà été payés (III) et mis les frais de la cause, par 23'133 fr. 50 à la charge de A.D._ (IV). B. Par annonce du 6 août 2013, suivie d’une déclaration d’appel motivée du 17 septembre suivant, A.D._ a conclu à la réforme de ce jugement en ce sens qu’il est condamné à une peine pécuniaire de 99 jours-amende avec sursis pendant trois ans, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. par jour. Par courriers des 24 septembre et 4 octobre 2013, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et a renoncé à déposer un appel joint ou des conclusions. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A.D._ est né le 9 octobre 1943 à Lausanne. Il est le père d’un enfant issu d’un premier mariage et de deux enfants, désormais majeurs, de son mariage avec B.D._. Connaissant d’importantes difficultés conjugales, A.D._ et B.D._ vivent séparés depuis août 2011. En février 2012, ils ont signé une convention devant le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, aux termes de laquelle il était notamment prévu que A.D._ verserait une pension de 680 fr. à son épouse et qu’il prélèverait le nécessaire à l’acquisition d’une Volvo V70. A.D._ n’a toutefois pas respecté les engagements pris dans le cadre de cette convention, refusant de payer la pension convenue et opérant d’importants retraits, de plusieurs dizaines de millier de francs, sur les comptes du couple. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 mars 2012, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment fait interdiction à l’intéressé, sous la menace de l’art. 292 CP, d’entrer en contact ou de s’approcher de B.D._, née [...]. Le divorce n’a pas encore été initié, le délai de deux ans de vie séparé n’étant pas encore venu à échéance. A.D._ habite seul dans un logement à [...], dont il est co-propriétaire avec son épouse. Il perçoit une rente AVS et des revenus complémentaires de l’ordre de 4'000 fr. au total et la charge hypothécaire de son logement représente 650 francs. Le casier judiciaire de A.D._ ne comporte aucune inscription. Pour les besoins de la présente cause, A.D._ a été détenu du 28 décembre 2011 au 4 avril 2012, soit durant 99 jours. 2. 2.1.1 Aux alentours du 18 août 2011, A.D._ a menacé son épouse, B.D._, qui venait de lui annoncer sa volonté de se séparer, en lui déclarant : « Si tu prends un avocat, je te tue ». Se trouvant dans une voiture, il a verrouillé les portes et l’a plaquée contre le siège avec ses mains avant de finalement lâcher prise. 2.1.2 Le 27 août 2011, au domicile conjugal, route [...], à [...], au cours d’une discussion portant sur le même sujet, A.D._ a saisi brutalement son épouse et l’a poussée à terre. En tombant en arrière, sa tête a heurté le sol. Elle a en outre souffert de douleurs au coccyx. Après s’être relevée, il l’a plaquée contre une porte en la tenant avec sa main au niveau du cou et lui a demandé : « Qu’est-ce que tu préfères, la strangulation ou le couteau ? ». Plus tard dans la soirée, à une fête de famille, le prévenu a serré fortement le bras de son épouse en l’exhortant à rentrer ensemble au domicile conjugal et a menacé de tout casser si elle ne s’exécutait pas. 2.1.3 Le 28 août 2011, à [...], alors que B.D._ se trouvait sur une place de jeu avec sa petite-fille, le prévenu s’est approché par derrière, lui a agrippé la nuque et lui a serré son collier autour du cou, avant de l’arracher. Sur le chemin du domicile de l’enfant, il a asséné à son épouse un coup de pied au niveau du postérieur. B.D._ a déposé plainte le 1 er septembre 2011. 2.2.1 Le 7 décembre 2011, lors d’une discussion à laquelle l’un des fils du couple, [...], prenait part, A.D._ a sollicité son épouse pour qu’elle revienne au domicile conjugal, lui indiquant à plusieurs reprises qu’à défaut « il ne lui resterait qu’une seule solution et qu’un drame familial se produirait ». 2.2.2 Le 13 décembre 2011, le prévenu a déclaré à B.D._ que s’ils ne reprenaient pas leur relation, « ils allaient mourir ensemble, gazés dans une voiture, dans un garage main dans la main ». 2.2.3 Entre le 20 et le 24 décembre 2011 à tout le moins, à [...] notamment, A.D._ a adressé plusieurs appels téléphoniques et SMS à son épouse, la menaçant, l’intimidant et décrivant des scénarios où ils périraient ensemble. 2.2.4 Le 22 décembre 2011, au cours d’une conversation téléphonique avec son fils, A.D._ lui a indiqué qu’il ne voyait qu’une seule issue si B.D._ ne revenait pas au domicile conjugal, à savoir qu’il la tuerait et qu’il se donnerait ensuite la mort. 2.2.5 Le 26 décembre 2011, [...] et son épouse ont rencontré A.D._ pour une discussion. Au cours de celle-ci, le prévenu a proféré un certain nombre de menaces voilées, affirmant notamment : « Je vais régler mon problème avec B.D._. (...). C’est ma solution. (...). Avec elle, cela ne peut se passer que dans la violence. (...). Je l’aime encore, je la tuerai comme ça on le verra dans les journaux. (...). C’est mon objectif. (...). Je m’en occuperai dès le 1 er janvier. (...). Je vais la poursuivre ». Son fils lui ayant fait remarquer qu’elle allait s’enfuir, il a répondu : « Il y aura toujours une faille. (...). Ce sera deux vies qui s’arrêtent, ça arrive tous les jours, ce n’est pas votre problème ». B.D._ a déposé plainte le 26 décembre 2011. 2.3 Le 1er mai 2012, à [...], A.D._ a envoyé un courrier à son épouse, en dépit de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 12 mars 2012 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne lui interdisant, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’article 292 du Code pénal, de s’approcher à moins de 300 mètres et d’entrer en contact de quelque manière que ce soit avec B.D._. B.D._ a dénoncé A.D._ le 9 mai 2012. 3. A.D._ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 2 mai 2012, les experts posent le diagnostic de trouble de la personnalité et du comportement, sans précision et d’épisode maniaque. Ils évoquent une personnalité de type narcissique, qui fonctionne de manière autocentrée, avec un besoin « excessif d’être admiré et obéi » et relèvent une « impression d’arrogance » et une « tendance à exploiter les autres pour parvenir à ses propres fins ». Lors de l’expertise, le prévenu n’a exprimé ni remords ni culpabilité et se posait en victime dont l’appel à l’aide n’aurait pas été entendu. Les experts considèrent la responsabilité pénale comme moyennement restreinte du fait de l’épisode maniaque, avec une faible capacité à se remettre en question, un risque réel de récidive et un constat que l’intéressé ne semble pas prendre « l’entière mesure de ses troubles psychiques et du risque de réitération d’actes agressifs », au point de préconiser une mesure d’hospitalisation à la sortie de détention, puis à un traitement ambulatoire (P. 58). Dans un rapport complémentaire du 27 août 2012, les experts ont préconisé la poursuite des soins ambulatoires dans lesquels l’intéressé s’était engagé, une hospitalisation ne paraissant plus nécessaire (P. 74). A.D._ s’est effectivement astreint à des consultations et le CHUV a rendu un nouveau rapport, du 4 juin 2013, dont il résulte qu’il a été coopératif « dans le sens où il s’est présenté ponctuellement », ajoutant toutefois que sur le fond « sa coopération a été limitée par sa pathologie même » (P. 83).

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.D._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. Dans un premier grief, l’appelant estime que le premier juge a appliqué à tort l’art. 49 al. 1 CP pour fixer la peine. Il relève que la peine sanctionnant les infractions de voies de fait qualifiées et d’insoumission à une décision de l’autorité d’une part et de menaces qualifiées d’autre part, sont de nature différentes, soit respectivement la peine d’amende pour les premières infractions et la peine privative de liberté pour la dernière, de sorte qu’un concours ne serait pas envisageable. 3.1 L’art. 49 al. 1 CP dispose que, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion; il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction et est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. La condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le principe de l’absorption s’applique seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 c. 4.3). Le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 c. 2c; ATF 116 IV 300 c. 2c/dd; TF 6B_260/2012 du 19 novembre 2012 c. 5.1). Selon l’art. 391 al. 2 CPP, l’autorité de recours ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. 3.2 En l’espèce, le premier juge a renoncé à prononcer une amende pour sanctionner les infractions de voies de fait qualifiées et d’insoumission à une décision de l’autorité. Il a qualifié à tort l’amende de « sanction immédiate » dès lors qu’il s’agit de l’unique sanction possible pour ces infractions. En raison de l’interdiction de la reformatio in pejus rappelée ci-dessus, il n’appartient pas à la Cour de céans de revenir sur ce point en prononçant une amende. Cela ne signifie toutefois pas encore qu’il y a eu violation de l’art. 49 al. 1 CP. En effet, le premier juge devait sanctionner une pluralité de menaces commises à au moins six reprises du 27 août au 22 décembre 2011. L’art. 49 al. 1 CP a donc été appliqué à raison pour le concours réel de menaces. Le premier grief, mal fondé, doit être rejeté. 4. L’appelant conteste ensuite la quotité de la peine, qu’il estime disproportionnée compte tenu de sa culpabilité. Il soutient qu’une peine pécuniaire est suffisante pour le dissuader de récidiver. Il invoque une violation de l’art. 47 CP et la jurisprudence du Tribunal fédéral sur la priorité des peines moins sévères. 4.1.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 4.1.2 En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 c. 4). 4.2 En l’espèce, la culpabilité de A.D._ ne doit pas être relativisée. Les actes qui lui sont reprochés sont d’une gravité rare dans le répertoire des menaces uniquement. A charge, il convient de retenir que durant des mois, l’appelant a fait vivre son épouse dans la terreur. Il a imaginé un nombre extrêmement inquiétant de scénarios homicides (strangulation, arme blanche, asphyxie, ...), évoquant également son suicide pour rendre une issue dramatique encore plus probable. Il a constamment fait état de ses projets homicides, alors même qu’il brutalisait son épouse, ce qui rendait les menaces d’autant plus traumatisantes. Entendue aux débats de première instance, cette dernière a d’ailleurs indiqué qu’elle avait quitté la Suisse depuis sa séparation d’avec l’appelant pour s’installer en France, expliquant que la violence de l’appelant était inacceptable pour elle (jgt., p. 4). Comme ont l’a vu, les infractions de menaces sont en concours. A décharge, il convient de tenir compte de la responsabilité pénale moyennement restreinte (P. 58), des excuses présentées, qui n’ont cependant pas donné au premier juge l’impression d’une prise de conscience marquée (jgt., p. 9), de même que du traitement médical qu’il a volontairement suivi et que l’appelant indique poursuivre à ce jour. La diminution de responsabilité fait toutefois encore apparaître la faute comme moyenne à grave. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’art. 180 CP prévoyant une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de privation de liberté, la peine de six mois prononcée par le premier juge est adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle. S’agissant du genre de la peine, le premier juge a estimé que le comportement de l’appelant demeurait préoccupant, que le constat médical selon lequel il souffre d’une personnalité narcissique ne saurait l’exonérer trop facilement de manquements particulièrement graves, que l’appelant avait séjourné à la Métairie, à Nyon en octobre 2011 (P. 25) sans vouloir toutefois y rester suffisamment longtemps pour que les choses s’améliorent (jgt., p. 9). Il a considéré que ces éléments étaient de nature à laisser subsister un sentiment d’inquiétude, alors que toute la procédure de divorce reste à faire. Pour des motifs de prévention spéciale, il a conclu que seule une peine privative de liberté assortie du sursis serait à même de dissuader l’appelant de récidiver, cette sanction paraissant plus « cadrante » qu’une autre, et plus adaptée au cas d’espèce (jgt., p. 10). Cette appréciation, complète et motivée, doit être suivie, seule une peine privative de liberté ferme étant à même de remplir le but de prévention spéciale. Cette appréciation repose également sur le risque de récidive mis en évidence par les experts. La Cour de céans relève en outre que l’appelant a indiqué n’avoir toujours rien versé à la plaignante pour les dépens mis à sa charge par le premier juge alors qu’ils ne sont pas contestés, démontrant par là la propension à ne pas respecter une décision judiciaire. Par ailleurs, l’effet dissuasif de la peine privative de liberté ressort de l’appel lui-même lorsque l’appelant explique avoir pris conscience de la portée de ses actes et de l’impact qu’ils ont pu avoir sur son épouse durant sa détention. Au vu de ce qui précède, les faits de la présente cause doivent être sanctionnés par une peine privative de liberté de six mois. L’appelant remplissant les conditions du sursis, c’est à raison que le premier juge en a suspendu l’exécution durant trois ans. 5. Dans un dernier grief, l’appelant invoque une violation de son droit d’être entendu. Il soutient que les éléments mentionnés dans le jugement attaqué s’agissant du genre de la peine qui lui a été infligée, ne constituent pas une motivation suffisante pour déroger à la règle selon laquelle la peine pécuniaire prend dorénavant une place principale dans la nouvelle législation et remplace en principe les courtes peines privatives de liberté. Ce moyen frise la témérité, dès lors que le premier juge a consacré une motivation spécifique au choix du genre de peine, dont il résulte clairement que c’est pour des motifs de prévention spéciale que dite peine a été choisie (jgt., pp. 9 et 10). 6. En définitive, l’appel de A.D._ doit être rejeté et le jugement rendu par le Tribunal de police d’arrondissement de Lausanne intégralement confirmé. 7. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel par 1’610 francs (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de A.D._, seront mis à la charge de ce dernier (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Compte tenu des opérations effectuées en appel, il se justifie d'allouer à Me Séverine Berger, défenseur d’office de A.D._, une indemnité de 1'490 fr. 40, TVA et débours inclus, correspondant à 7h30 consacrées à l’exercice de son mandat. A.D._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra .

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En fait : A. Par jugement du 20 juillet 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que G._ s'est rendu coupable d'abus d'autorité (I), condamné G._ à dix jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 90 fr. (II), suspendu l'exécution de la peine de jours-amende et fixé à G._ un délai d'épreuve de deux ans (III), libéré B._ de l'accusation de voies de fait (IV), constaté que B._ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées et abus d'autorité (V), condamné B._ à vingt jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 fr. (VI), suspendu l'exécution de la peine de jours-amende et fixé à B._ un délai d'épreuve de deux ans (VII), donné acte à A._ de ses réserves civiles contre G._ et B._ (VIII), ordonné le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, des objets suivants : deux cassettes VHS de l'audition de A._, versées au dossier sous fiches n° 2099; un spray au poivre, versé au dossier sous fiche n° 2149; onze extraits du journal de police de Lausanne, versés au dossier sous fiche n° 2194; une copie des événements inscrits au SIPOL le 1.1.2006, versée au dossier sous fiche n° 2258; une copie du protocole d'engagement SAE le 1.1.2006, versée au dossier sous fiche n° 2262; une liste des noms des personnes qui figurent sur la planche-photos pièces n° 53/1 du dossier PE09.000989, versée au dossier sous fiche n° 2263; un CD de la démonstration du mégaspray, du 19.7.2012; une veste sprayée lors de la démonstration du mégaspray du 19.7.2012 (IX), arrêté l'indemnité de conseil d'office du plaignant A._, l'avocate Aline Bonard, à 13'300 fr., TVA par 985 fr. 20 et débours compris (X), laissé à la charge de l'Etat l'indemnité de 13'300 fr. allouée à l'avocate Aline Bonard (XI) et mis les frais par 4'612 fr. 20 à la charge de G._ et 4'007 fr. 20 à la charge de B._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (XII). B. Les 26 et 30 juillet 2012, G._ et B._ ont fait appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 22 août 2012, B._ a conclu à sa libération des accusations d'abus d'autorité et de lésions corporelles simples qualifiées, à ce qu'une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP, d'un montant fixé à dire de justice, lui soit allouée et que les frais de la cause soient laissés à la charge de l'Etat. Il a requis l’audition de P._, celle-ci n’ayant jamais pu être entendue en contradictoire et des éléments étant susceptibles de mettre en doute sa crédibilité. Le 27 août 2012, G._ a conclu à sa libération de l'accusation d'abus d'autorité et à ce qu'une indemnité, dont le montant est fixé à dire de justice, lui soit allouée en application de l'art. 429 CPP, les frais de la procédure étant laissés à la charge de l'Etat. Il a requis, à titre de mesures d'instruction, l'audition en qualité de témoin de l'adjudant W._ pour que celui-ci puisse confirmer les indications données lors de la démonstration du 19 juillet 2012, en tant qu’elles concernent le processus de communication dans lequel le responsable d’un fourgon peut être impliqué. Le 12 septembre 2012, le Ministère public a déposé un appel joint et conclu à la modification du jugement entrepris en ce sens que l’indemnité du conseil d’office du plaignant A._, l’avocate Aline Bonard, arrêtée à 13’300 fr., TVA par 985 fr. 20 et débours compris, est mise par moitié, soit 6'650 fr. à la charge de G._ et par moitié, soit par 6'650 fr., à la charge de B._. Par acte du 12 septembre 2012, A._ a déposé un appel joint et conclu à la réforme du jugement attaqué par l’ajout d’un chiffre supplémentaire XIII, en ce sens que G._ et B._ sont reconnus solidairement débiteurs de A._ de la somme de 500 fr. et de Me Aline Bonard de la somme de 11'390 fr., TVA à 8 % en sus, correspondant à la différence entre son indemnité de conseil d’office et les honoraires qu’elle aurait perçus comme conseil privé. La Présidente de la Cour d'appel pénale a, par courrier du 15 octobre 2012, rejeté la réquisition de preuve de G._, tendant à l'audition de W._, les conditions de l'art. 389 CPP n'étant pas réalisées. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. G._ est né le 27 novembre 1970 à Lausanne. A l’issue de sa scolarité obligatoire, il a travaillé pendant cinq ans comme vendeur avant d'effectuer l’école de police à Lausanne. Il a été affecté à Police secours et a connu différents services et unités. A l’époque des faits qui lui sont reprochés, il faisait partie du Groupe d’intervention. Il a quitté la police de Lausanne le 29 février 2012 et a été engagé comme lieutenant à la police de Lavaux le 1 er mars 2012. Il y occupe le poste de chef opérationnel pour un salaire mensuel net de 8’600 fr., treize fois l’an, indemnités comprises, allocations familiales par 400 fr. en sus. Il est marié et père de deux enfants, nés respectivement en 2006 et 2009. Son épouse exerce la profession d'ostéopathe à 50%, pour une rémunération similaire à celle de son époux. Le couple est copropriétaire d’une maison dans l’ouest lausannois dont la valeur immobilière est estimée à environ 750'000 francs, pour une dette hypothécaire de quelque 650'000 francs. Le couple paie environ 3'000 fr. par mois, intérêts hypothécaires, amortissement et charges diverses compris. G._ n’a pas d’autres dettes ni économies. Les acomptes d’impôt du couple s’élèvent à environ 3'000 fr. par mois. Les primes d’assurance-maladie de la famille sont de l'ordre de 800 à 900 fr. par mois. Le casier judiciaire de G._ ne comporte aucune inscription. Les renseignements recueillis à son sujet sont bons. Dans un certificat de travail du 18 juin 2012, son ancien employeur, la Commune de [...], le décrit comme un homme consciencieux, autonome, motivé, à l'aise dans le travail administratif et très engagé dans la stratégie opérationnelle. Entre le 1 er janvier 2003 et le 29 février 2012, il a occupé successivement les fonctions de policier, puis de sous-officier front à Police secours. Il a été engagé avec le grade d'appointé, puis promu au grade de brigadier en 2005, sergent en 2008 et sergent-major en 2011. Il a suivi différentes formations en vue de se perfectionner. Il a notamment suivi une formation continue en éthique appliquée. Au terme d'un cursus réparti sur plusieurs années, il a reçu une certification de l'Université catholique de Louvain (Belgique) le 17 avril 2008. Il s'est également investi dans des groupes de travail internes chargés d'étudier le fonctionnement de Police secours et d'élaborer un code de déontologie pour les policiers lausannois. Il a en outre formé de nouveaux agents. Il a fait preuve d'un engagement élevé et d'une bonne résistance au stress. Sociable, de bonne humeur et à l'aise dans les contacts, il a entretenu de bons rapports de travail avec ses supérieurs et ses collègues. Il a donné entière satisfaction dans l'accomplissement de ses tâches et de ses missions. 2. B._ est né le 15 janvier 1981 à Lausanne. A l'issue de sa scolarité obligatoire, il a obtenu un diplôme de commerce au gymnase du Bugnon, puis fait plusieurs emplois intérimaires. Il a ensuite accompli son école de recrues à Savatan, suivie de l’école de police en 2001. Il est entré à Police secours à Lausanne en 2002 et fait partie du Groupe d’intervention depuis 2004. Il perçoit un salaire mensuel net de 6'300 fr., treize fois l’an, indemnités comprises, allocations familiales en plus. Marié depuis le 17 juillet 2009, il est père de deux enfants nés respectivement en 2010 et 2012. Son épouse travaille comme enseignante à 40 % à Renens. Le couple est propriétaire d’une villa dans la région lausannoise. Ce bien immobilier vaut environ 700'000 fr., pour une dette hypothécaire de 585'000 fr., ce qui représente une charge de 2'300 fr. par mois, tout compris. Les acomptes d’impôt s’élèvent à 983 fr. par mois. Les primes d’assurance-maladie de la famille sont de 800 francs. Pour le leasing de sa voiture, B._ verse 425 fr. par mois. Hormis un montant de l'ordre de 5'000 francs, le prévenu et son épouse n'ont pas d’économies. Le casier judiciaire de B._ est vierge. Les renseignements le concernant sont bons. La feuille d'entretien de collaboration du 11 juillet 2012, qui concerne la période du 27 août 2011 au 11 juillet 2012, le décrit comme un homme autonome et structuré, méticuleux et professionnel, impliqué dans la formation des jeunes, polyvalent et précis dans les aspects techniques. Il représente un élément d'expérience, sur lequel l'encadrement peut aisément s'appuyer. Il s'est fortement impliqué dans la gestion et le développement du matériel, sans toutefois négliger son activité de rue. Il a en outre démontré d'excellentes qualités de formateur, domaine qu'il apprécie. Il jouit également de très bonnes connaissances dans l'ensemble des activités du Groupe d'intervention, terminant avec succès le cours ISP/GI 1. Il a manifesté son intérêt pour la postulation d'adjoint chef de groupe. Dans tous les critères d'évaluation, il répond aux exigences ou les surpasse. Ses points forts sont notamment le discernement, la résistance et l'énergie. Dans le bilan de satisfaction, il se dit satisfait à très satisfait, déplorant uniquement la dégradation importante des relations avec les usagers et l'ambiguïté des missions en lien avec Police secours. Ses objectifs pour 2013 sont la mise en pratique du cours ISP/GI 1 et le cursus ISP/GI 2. 3. A._ est né le 28 août 1989. Le 30 juin 2011, il a obtenu un CFC de nettoyeur en bâtiment. Depuis le 30 juin 2009, il est suivi par la psychologue O._ à Lausanne, en relation avec les événements de la présente cause. Selon une attestation de cette psychologue du 19 juin 2012, A._ souffre d'un trouble de stress post-traumatique. Il se plaint de troubles du sommeil et de cauchemars. Il a fréquemment l'impression d'être suivi et surveillé. Il évite de sortir seul le soir ou de passer dans certains endroits. Il se plaint également de difficultés à respirer, de palpitations, de tremblements, d'impressions d'étouffement et de nausées. Il a constamment une "boule au ventre" quand il croise la police. Il décrit des épisodes de détresse psychologique importants. Dans ces moments, il a pensé à se suicider. Depuis les événements, il se décrit comme très irritable et se plaint de difficultés à se concentrer, de tristesse et de manque de confiance en soi. 4. 4.1 Durant la nuit du samedi 31 décembre 2005 au dimanche 1 er janvier 2006, A._ se trouvait dans une discothèque de la place [...] à [...]. Après la fermeture de l'établissement à 5h le 1 er janvier 2006, il s'est rendu avec des amis à la rue [...], où il a assisté à une bagarre au cours de laquelle l'un de ses amis, [...], disait avoir été frappé. La police est arrivée et s'est livrée à des contrôles. Sous l'influence de l'alcool, M._ s'est opposé au contrôle et a perdu ses nerfs, se mettant à insulter la police, qui a dû faire usage de la force et recourir aux menottes. Assistant à cette scène, A._ a voulu prendre la défense de son ami. Il était alors 5h45. Il a perturbé le contrôle et insulté les policiers, disant notamment " laissez-le, bande d'enculés ". Il vociférait et créait du scandale. Il a en outre craché sur le sol, devant les pieds de l'agent J._. Les agents l'ont fait mettre à terre et l'ont menotté. Au cours de cette interpellation, A._ s'est blessé au menton. Les policiers ont fait monter A._ et M._ dans un fourgon et sont allés à l'hôtel de police, au chemin de [...]. Pendant le transport, au dire de A._, les agents l'auraient frappé à coups de poings et de claques, ce qui l'aurait fait saigner. Au poste, A._ a refusé de donner son adresse et son numéro de téléphone, comme on le lui demandait. Un test à l'éthylomètre effectué à 6h10 a révélé une alcoolémie de 0,85 g ‰. Après une demi-heure environ, vers 6h40, A._ a été relâché. Il a voulu porter plainte, mais les agents ont refusé d'enregistrer sa plainte. Il est alors allé au [...], à la place [...], où il a retrouvé ses amis, dont V._. Sur la place [...], alors qu'il se tenait devant le magasin [...], il a remarqué la présence d'un fourgon de police. Le véhicule était stationné en observation, l'avant dirigé vers le [...]. Il était occupé par les prévenus G._ et B._, ainsi que par le chauffeur S._ et les agents D._ et J._ – ces deux derniers ayant participé à l'interpellation de A._ peu auparavant. A._ a insulté et menacé les agents, disant notamment : " petits cons, vous allez me le payer ". Il a également fait des bras d'honneur. Le fourgon a démarré et s'est rangé à la hauteur de A._. Vers 6h45, le chef du fourgon, G._, a donné l'ordre d'interpeller A._. Des agents sont descendus du véhicule et ont fait monter A._ à bord. Sur instruction de G._, le fourgon a pris la rue [...]. Il a ensuite continué sur le chemin [...], la route [...], la route [...] et la place [...]. Il s'est immobilisé dans le bois [...], entre la place [...] et le premier arrêt de bus sur le chemin [...]. Une fois le fourgon arrêté, A._ a été prié de sortir. Alors qu'il venait de faire quelques pas, il a été hélé par B._, qui lui a dit : " tiens, j'ai oublié ça ". Il s'est retourné et a reçu une giclée de spray au cou, sur la nuque et sur le côté gauche du visage. Entre 6h50 et 7h10 probablement, A._ est redescendu à la place [...], où il a retrouvé ses amis, devant le [...]. Il est allé se rincer les yeux aux toilettes de l'établissement, puis il s'est rendu à l'hôtel de police avec deux de ses amis, V._ et X._, pour déposer plainte. A son arrivée à la réception de l'hôtel de police se trouvait notamment F._, qui était là pour être entendu avec un ami au sujet d'une bagarre qui avait eu lieu dans la nuit. A l'hôtel de police, probablement entre 7h20 et 7h35, des policiers ont pris A._ en charge et lui ont nettoyé les yeux. Au moment de partir, A._ a voulu une nouvelle fois déposer plainte, mais les agents ont refusé de l'enregistrer. Il a fait du scandale et quitté les lieux, très fâché. 4.2 A._ a été dénoncé à la Commission de police de la ville de [...] pour contravention au règlement général de police, selon un rapport établi le 17 janvier 2006 par l'agent D._. Il était reproché à A._ d'avoir troublé l'ordre public, entravé l'action de la police et craché sur la voie publique. A._ et l'agent D._ ont été convoqués par la Présidente de la commission de police le 29 mars 2006. Lors de cette audience, A._ s'est effondré. Il a raconté, en pleurs, qu'il avait été conduit à [...], gazé et laissé seul sur place. Ebranlée par ces déclarations, la Présidente de la commission de police a saisi le Juge d'instruction cantonal le 12 avril 2006. C'est ainsi qu'une enquête a été ouverte, le 18 avril 2006. Entendue le 17 mai 2006, la mère de A._, Q._, a déposé plainte au cours de son audition. Devenu majeur le 28 août 2007, A._ a repris cette plainte à son nom le 6 novembre 2007, lors d'une audition par le juge d'instruction. Il a déposé une nouvelle plainte le 16 janvier 2009. 4.3 Le 14 mai 2008, le Juge d'instruction cantonal a renvoyé B._ devant le Tribunal de police de Lausanne comme accusé de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et abus d'autorité (art. 312 CP). Le 16 janvier 2009, le Tribunal de police de Lausanne a acquitté B._. Le 8 juin 2009, statuant sur recours de A._ et du Ministère public, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a annulé le jugement du 16 janvier 2009 et renvoyé la cause au Tribunal de police de la Côte, à Nyon, pour nouvelle instruction et nouveau jugement (CCASS, 8 juin 2009, n° 230). Le 11 mai 2010, le Juge d'instruction cantonal a renvoyé G._, D._, J._ et S._ devant le Tribunal de police de la Côte comme accusés tous les quatre d'entrave à l'action pénale (art. 305 al. 1 CP), G._, D._ et S._ étant en outre accusés de faux témoignage (art. 307 al. 1 CP), et G._ d'abus d'autorité (art. 312 CP). Le 9 décembre 2010, le Ministère public a déposé devant le Tribunal de police de la Côte une requête d'aggravation tendant à ce que l'accusation soit complétée à l'encontre de B._ par l'infraction de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 3 CP). Cette requête a été versée au procès-verbal. Le 13 décembre 2010, le Tribunal de police de la Côte a acquitté les quatre accusés de tous les chefs d'accusation et rejeté les conclusions civiles de A._. Ce dernier a recouru contre ce jugement auprès du Tribunal cantonal. Le 14 janvier 2011, la Cour de cassation pénale a rejeté son recours A._ a recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral. Le 24 octobre 2011, la Cour de droit pénal a admis son recours, annulé l'arrêt et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision (TF 6B_364/2011). Le 19 décembre 2011, statuant à nouveau, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a admis le recours de A._, annulé le jugement du 13 décembre 2010 du Tribunal de police de la Côte et renvoyé la cause au Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois pour nouveau jugement. Elle a constaté que les acquittements de S._, J._ et D._ n'étaient plus en cause. De même, elle a constaté que l'acquittement pour les infractions de faux témoignage et entrave à l'action pénale pour G._ était définitif. Elle a observé que seules restaient en jeu l'infraction d'abus d'autorité pour G._ et B._, et celle de lésions corporelles simples qualifiées pour B._ (CCASS, 13 décembre 2010, n° 97). Aux débats devant le Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois, les parties ont admis que G._ était renvoyé devant le tribunal de police comme accusé d’abus d’autorité (art. 312 CP) et que B._ était renvoyé comme accusé de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 2 et al. 3 CP), et d’abus d’autorité (art. 312 CP). D. Aux débats d'appel, le témoin S._ ayant fait valoir son droit de refuser de témoigner en application de l’art. 174 al. 3 CPP, la Cour a renoncé à son audition. Le témoin P._ n'a pu être citée à comparaître, son domicile n'ayant pu être déterminé, malgré les recherches effectuées par le greffe.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). L'appel joint doit, quant à lui, être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP). Interjetés dans les forme et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de G._ et B._ sont recevables. Il en va de même des appels joints du Ministère public et de A._. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). I. Appels de G._ et de B._ 3. G._ invoque diverses violations des droits de la défense. 3.1 En premier lieu, il soutient que l’ordonnance de clôture d’enquête du 14 mai 2008 rendue en sa faveur est aujourd’hui définitive et il s’oppose à toute nouvelle décision allant dans un autre sens. Il relève qu’une telle enquête ne pouvait être rouverte et encore moins déboucher sur un autre résultat qu’une libération faute d’élément pertinent nouveau. 3.1.1 La clôture de l'enquête a été ordonnée avant l'entrée en vigueur du CPP. Il convient dès lors d'examiner ce grief au regard des règles qui s'appliquaient sous l'égide du code de procédure pénale vaudois (CPP-VD). Aux termes de l'art. 309 CPP-VD, une enquête close par un arrêt ou une ordonnance de non-lieu pouvait être rouverte, notamment lorsque des indices nouveaux venaient à être découverts (lit. a). L'art. 310 CPP-VD disposait que l'application de l'art. 309 CPP-VD était exclue lorsque l'action pénale était prescrite (lit. a) ou lorsque l'arrêt ou l'ordonnance de non-lieu avait été rendu ensuite d'un retrait de plainte ou d'une conciliation (lit. b). Une instruction close pour un non-lieu ne peut être reprise que si l'on découvre de nouveaux moyens de preuve ou de nouveaux faits à la charge du prévenu. Il s'ensuit que la reprise de l'instruction est subordonnée à des conditions strictes; seuls peuvent justifier la réouverture de l'enquête des faits constitutifs de l'infraction ou des indices de nature à influer sur la détermination d'un point de fait, c'est-à-dire sur l'appréciation des preuves (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 2 ad art. 309 CPP-VD et les références citées). Par ailleurs, le principe de la bonne foi en procédure commande aux parties de faire connaître immédiatement un grief s'agissant notamment de la conduite de la procédure, sous peine de déchéance du droit de s'en prévaloir par la suite (art. 5 al. 3 Cst.; ATF 135 III 334 c. 2.2; ATF 134 V 306 c. 4.2). 3.1.2 Aucun élément ne permet de conclure que l'appelant aurait déjà soulevé ce grief en première instance ou dans les procédures antérieures. Il fait valoir ce moyen pour la première fois devant l’autorité d’appel, de sorte que cette critique, tardive, est irrecevable. En tout état de cause, l'appelant perd de vue qu'une ordonnance de clôture d’enquête n’est pas définitive. En effet, la découverte de nouveaux éléments, en l’occurrence des nouveaux témoignages, permet la réouverture des poursuites pénales. Le grief doit donc être rejeté. 3.2 G._ relève que le jugement du 13 décembre 2010 est définitif et exécutoire en tant qu’il acquitte G._, D._, S._ et J._ des accusations de faux témoignages et d’entrave à l’action pénale, de sorte que les témoignages recueillis en cours d’enquête auprès des trois derniers nommés ne sauraient être écartés sans motifs et la version de P._ préférée à ces témoignages. 3.2.1 Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, le juge donne aux moyens de preuve produits la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité d'un fait. Ainsi, aux yeux du juge, une personne entendue à titre de renseignement peut paraître davantage crédible qu'un témoin assermenté, un témoin davantage que plusieurs, des indices davantage qu'un écrit. Le juge est toutefois tenu de motiver sa décision et de préciser les éléments de fait sur lesquels il a fondé sa conviction (arrêt TF 6B_348/2012 du 24 octobre 2012, c. 1.3). 3.2.2 Le grief de l'appelant est vain au regard du principe de la libre appréciation des preuves et du pouvoir de cognition tant de l’autorité de première instance que de l’autorité de céans, qui procède à sa propre appréciation des preuves au regard des critiques formulées par les appelants. 4. G._ et B._ contestent les faits retenus, à savoir que le plaignant a été déposé dans les bois [...] et non à la route [...], que son éloignement dans cet endroit était destiné à lui servir de leçon et qu’il a été sprayé par B._ après qu’on lui ait ordonné de descendre du véhicule. Ils se plaignent de l’appréciation des preuves effectuée par le premier juge pour retenir ces faits, en critiquant chaque élément retenu à charge et en alléguant que tous les indices à décharge auraient été omis. En substance, les appelants reprochent à l’autorité de première instance d’avoir fondé sa conviction sur les témoignages de P._ et de S._, alors que la confrontation avec ces témoins n’a jamais été possible, ainsi que sur le témoignage de K._, alors que celui-ci ne serait pas crédible, dès lors qu’il a menti sur son contact avec P._. Ils critiquent le témoignage de F._, relevant que celui-ci n’aurait pu faire des observations sur le plaignant qu’en relation avec la première intervention au regard des horaires. Ils relèvent certaines contradictions et invraisemblances dans les déclarations du plaignant, comme par exemple le fait que celui-ci ait pu ouvrir les yeux pour voir le fourgon partir alors qu’il venait de recevoir une décharge de mégaspray, qu’on n’ait pas trouvé de trace orange sur sa veste et qu’aucun témoin, mise à part le plaignant et ses amis, n’ait confirmé la présence de l’intéressé à l’hôtel de police lors de son second passage. Ils contestent que l’on puisse retenir le témoignage de R._, dès lors que celui-ci n’aurait jamais été entendu contradictoirement sur les faits dont il se serait souvenus, ainsi que sur le témoignage d’H._, qui aurait été pollué en raison des discussions qu’il a eues avec ses collègues. Ils relèvent enfin que le témoin V._ n’apporte rien qui crédibilise le plaignant et qu'il se contredit. G._ reproche au premier juge d’avoir omis les éléments qui plaidaient en sa faveur, comme ses qualités personnelles, sa formation continue en éthique appliquée, son honnêteté avérée par la constance de ses explications, les déclarations des témoins J._, D._ et S._, qui avaient tous confirmé que le plaignant avait été déposé à la rue [...], la pratique de l’éloignement enseignée dans les écoles de police et les incohérences du plaignant. Il reproche également au Tribunal de police de s’être fondé essentiellement sur les auditions recueillies en cours d’enquête et en ignorant pratiquement tous les éléments recueillis lors de son audience de quatre jours. B._ reproche au premier juge d’avoir écarté toutes les déclarations des témoins directs des faits et de s’être appuyé sur les rumeurs qui ont circulé à l’hôtel de police. Il critique également le certificat médical produit par le plaignant. 4.1 Aux termes de l’art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le serment, en particulier celui prêté pour l’exercice de leur fonction par les policiers, n’entraîne aucune conséquence particulière en matière d’appréciation des preuves. Cette dernière est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, ad art. 10 n° 34 et les références jurisprudentielles citées). 4.2 Conformément à l'art. 6 par. 3 let. d CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101), tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge. Ce droit ne s'applique pas seulement s'agissant de témoins au sens strict du terme, mais à l'encontre de toute personne qui fait des déclarations à charge, indépendamment de son rôle dans le procès. Il s'agit d'un des aspects du droit à un procès équitable institué à l'art. 6 par. 1 CEDH. Cette garantie exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins (ATF 131 I 476 c. 2.2; ATF 129 I 151 c. 3.1 et les références citées). Ce droit n'est toutefois absolu que lorsque le témoignage litigieux est déterminant, soit lorsqu'il constitue la seule preuve ou pour le moins une preuve essentielle (ATF 131 I 476 c. 2.2; 129 I 151 c. 3.1 et les références citées). L’emploi de dépositions recueillies avant les débats, durant la phase d’enquête, est admissible si le prévenu a disposé d’une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d’en interroger ou faire interroger l’auteur, au moment de sa déposition ou ultérieurement dans le cours de la procédure. Il est également possible de poser des questions par écrit en vue d'un interrogatoire, lors d'une commission rogatoire par exemple (ATF 129 I 151 c. 4.2; ATF 125 I 127 c. 6b; ATF 124 I 274 c. 5b; ATF 118 Ia 330 c. 2b/aa; arrêt Günes c. Turquie du 19 juin 2003, Recueil CourEDH 2003-VII p. 167 ss). Par ailleurs, le juge peut exceptionnellement prendre en considération une déposition faite au cours de l’enquête alors que le prévenu n’a pas eu l’occasion de faire interroger son auteur. Il en est ainsi lorsqu’il n’est plus possible de faire procéder à une audition contradictoire en raison du décès, de l’absence ou d’un empêchement durable du témoin; dans ces cas toutefois, il faut que le prévenu puisse se déterminer sur la déposition, que celle-ci soit examinée avec soin et, enfin, qu’elle soit corroborée par d’autres éléments de preuve, de sorte que la condamnation ne soit pas fondée exclusivement ou de manière déterminante sur cette seule déposition. Cette exception ne vaut cependant pas lorsqu'une confrontation était possible durant l'enquête et apparaissait indiquée parce que le témoin pouvait ne plus être disponible par la suite et lorsque, pour des motifs qui ne sont pas imputables à l'accusé, cette confrontation n'a pas eu lieu et qu'il s'avère ensuite impossible d'y procéder; dans un tel cas, la déposition faite par le témoin en l'absence de l'accusé ne peut être retenue à la charge de ce dernier (ATF 131 I 476 c. 2.2; ATF 125 I 127 c. 6; ATF 124 I 274 c. 5b). 4.3 En l'occurrence, le Tribunal de police a relevé que si l’éloignement de A._ n’était pas contesté, le but poursuivi lors de cette mesure d’éloignement, de même que l’endroit de la dépose et le sprayage du plaignant étaient contestés. Il a toutefois admis que les déclarations du plaignant étaient crédibles en se basant essentiellement sur les éléments suivants : les témoignages de P._, K._, S._, R._ et Z._, tous policiers ou anciens policiers, de F._, présent le 1 er janvier 2006 à la réception de l’hôtel de police, de V._ et X._, amis du plaignant et enfin de H._, éducateur. La Cour de céans reprend à son compte l'analyse du premier juge. Elle retient en premier lieu que A._ a toujours soutenu qu’il avait été déposé dans les bois [...] et non à la route [...], que son éloignement dans cet endroit était destiné à lui servir de leçon et qu’il avait été sprayé par B._ après qu’on lui avait ordonné de descendre du véhicule. Il a également affirmé qu’il avait voulu déposer plainte et s’était rendu à l’hôtel de police, où on lui avait lavé les yeux. Les déclarations du plaignant sont constantes pour l’essentiel et crédibles. Il n'y a pas de raison de croire que l’émotion de A._ était feinte, lorsqu'il s’est effondré devant la Présidente de la commission de police alors qu'il lui a raconté ce qui s’était passé le 1 er janvier 2006, et lors de son audition par la police le 20 juillet 2006. Cette émotion n’est pas due au seul déplacement, mais résulte surtout du sprayage. Il semble peu probable que A._ serait revenu à la police pour déposer plainte et faire du scandale uniquement parce qu’on l’aurait déposé à la route [...]. Il connaissait bien la police. Il savait qu’il était allé trop loin en l’insultant. S’il n’y avait eu que l’éloignement, il s’en serait probablement accommodé. Il y a cependant eu le coup de spray et, pour lui, la police était allée trop loin. 4.3.1 A._ a raconté les événements à des proches. Ainsi, lors de son audition du 17 mai 2006, la mère du plaignant, Q._, a déclaré que son fils lui avait dit qu’il avait injurié les policiers qui l’avaient embarqué dans un fourgon avec 7 policiers sauf erreur, dont une femme. Ils l’avaient emmené jusqu’à un endroit proche de l’arrêt de bus [...], près du [...]. Là, ils l’avaient sorti du fourgon et un policier et une policière l’avaient frappé. Ils l’avaient également sprayé au niveau des yeux et l’avaient laissé sur place malgré ses demandes de le ramener. Il est revenu en ville à pied. Il est descendu jusqu’au [...]. A cet endroit, des personnes ont remarqué qu’il était mal et l’ont accompagné jusqu’à l’hôtel de police où il a voulu déposer plainte, ce que les policiers ont refusé. Ils lui ont toutefois nettoyé les yeux avec de l’eau (PV aud. n° 2, lignes 21 à 32). De même H._, qui a été l’éducateur de référence de A._ entre 2004 et juin 2006, a relevé, lors de son audition du 13 août 2007, qu’il avait peu de souvenirs de l’épisode en question, mais qu’à son retour de vacances de Noël, soit en tout début de l’année 2006, le plaignant lui avait raconté avoir été interpellé de manière musclée par la police à [...]. Il avait précisé avoir été appréhendé pour avoir craché dans la rue à la sortie d’un établissement public le matin de Nouvel An. Le plaignant en avait parlé également à d’autres éducateurs. H._ en avait rediscuté récemment avec ses collègues. Il se souvenait personnellement qu’il lui avait raconté avoir été interpellé, puis conduit par la police dans les bois de Sauvabelin où il avait été relâché et d’où il avait dû rentrer à pied. En revanche, ce témoin ne se souvenait pas que le plaignant lui ait dit avoir été sprayé par la police (PV aud. n° 16, lignes 24 à 33). Lors de l’audience du 18 juillet 2012 devant le Tribunal de police, H._ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a également précisé qu’avant d’être entendu devant le Tribunal de la Côte, il avait parlé de l’affaire avec ses collègues. Dans la discussion, il est ressorti que A._ avait été sprayé. Lui-même n’avait pas le souvenir que le sprayage était dirigé contre le plaignant (jgt p. 20). Ainsi, H._ a pu clairement rapporter l’éloignement du plaignant dans les bois [...]. Certes, il ne s’est pas souvenu si ce dernier avait été sprayé ou pas, cet événement lui ayant été rapporté par des collègues éducateurs. Reste qu’on peut quand même relever que le plaignant avait parlé des événements à d’autres éducateurs du centre et que le témoignage d’H._ tend au final à confirmer la version de la victime, quand bien même celui-ci ne se souvenait pas directement s’il y avait eu sprayage ou non. 4.3.3 Par ailleurs, les déclarations de A._ sont également corroborées par le témoignage de plusieurs de ses copains ou amis, qui étaient présents au [...] le matin du 1 er janvier 2006. Ainsi, V._, lors de son audition du 6 février 2007, a déclaré avoir vu un fourgon de police s’arrêter à la hauteur du plaignant. Ce dernier lui a alors désigné le véhicule et a insulté les policiers. Ceux-ci l’ont interpellé et emmené dans le véhicule qui est parti en direction de la rue de [...]. Environ 20 minutes plus tard, alors qu’il se trouvait toujours devant le [...], il a vu A._ qui descendait les escaliers menant à la Place [...]. Il se tenait le visage dans les mains et criait qu’il avait été frappé et gazé. Avec X._, ils l’avaient emmené à l’intérieur du café pour lui nettoyer les yeux. Ses yeux étaient rouges et son visage irrité (PV aud. n° 12, lignes 21 à 32). Avec X._, ils avaient ensuite emmené A._ à l’hôtel de police où ce dernier voulait déposer plainte. A._ a fait du scandale en injuriant la personne qui se trouvait à la réception (PV aud. n° 14, du dossier joint). V._ a confirmé cette version des faits lors de son audition du 18 juillet 2012 devant le Tribunal de police (jgt., pp. 13-14). De même, X._ a déclaré que le jour en question, alors qu’il se trouvait au [...], le plaignant était arrivé devant l’établissement avec les yeux rouges et des larmes qui coulaient. Il lui a demandé ce qui lui était arrivé et celui-ci lui avait expliqué que les policiers l’avaient interpellé puis emmené dans un fourgon où ils l’avaient frappé avant de le déposer près de la forêt de [...]. Il ne lui avait pas dit où il avait été gazé, mais seulement qu’il l’avait été par les policiers. Il avait constaté que le plaignant avait vraiment les yeux rouges et avait cru qu’il pleurait. Il se tenait les mains devant les yeux et semblait avoir mal. Il bégayait et tremblait. Il était en même temps excité et visiblement choqué par ce qui lui était arrivé. X._ l’avait ensuite accompagné à l’hôtel de police où son copain voulait déposer plainte (PV aud. n° 11). Enfin, lors de son audition du 6 avril 2007, E._ a déclaré avoir vu les policiers mettre le plaignant dans le fourgon, puis avoir revu ce dernier un peu plus tard, soit 20 à 30 minutes, devant le [...], son copain lui ayant alors seulement dit que les policiers l’avaient tapé et gazé. Il a constaté que le plaignant avait les yeux rouges qui lui piquaient, mais n’avait en revanche pas de peine à parler ni à respirer (PV aud. n° 10). Certes, il s’agit de témoignages de copains, voire d’amis du plaignant. Toutefois, leurs déclarations sont crédibles au regard de leur concordance. De plus, ils ne sont pas particulièrement complaisants envers le plaignant et ne comportent pas d’exagération. Enfin, on ne discerne aucun élément – et les appelants n’en allèguent d’ailleurs aucun – susceptible de mettre en doute ces témoignages. 4.3.4 La version du plaignant est également corroborée par plusieurs policiers ou anciens policiers. Dans un courriel du 16 janvier 2009, adressé au conseil du plaignant, P._ a expliqué que sa collègue J._, avait évoqué l'incident avec elle alors qu'elles buvaient un café ensemble. Cette dernière lui aurait dit qu'elle avait été convoquée comme témoin mais qu'un de ses collègues allait être entendu en tant que prévenu. J._ lui a raconté brièvement ce qui s'était passé durant la nuit du 31 décembre au 1 er janvier, notamment l'interpellation de deux jeunes qui ont été embarqués dans le fourgon et menottés. Des injures ont fusé de toute part et "une baffe monumentale" selon les termes de J._ a été donnée malgré le fait que les deux jeunes étaient maîtrisés. Plus tard, les intéressés ont été relaxés et le fourgon a croisé ou suivi le plaignant jusqu'au [...]. J._ a dit que A._ a été embarqué et qu'un policier a donné ou pris la direction des bois [...]. Personne n'a réfuté cette décision, mais tout le monde d'après elle savait ce qui allait probablement arriver au jeune. Elle pensait à une sorte d'opération punitive. J._ s'est justifiée auprès de P._ en disant qu'il faisait "vraiment chier". Arrivés à destination, les policiers ont fait descendre le plaignant. Alors que le fourgon était à l'arrêt ou en léger mouvement, un des policiers a pris le méga-spray et a aspergé le plaignant, alors que ce dernier se trouvait à l'extérieur et n'était pas menaçant. J._ avait prévu d'arranger sa version des faits avec l'agent D._ (P. 5/5). Entendue par le Juge d'instruction les 26 janvier et 4 novembre 2009, P._ a confirmé la teneur du courrier électronique qu'elle avait adressé à Me Bonard (PV aud. n° 1 et PV aud. n° 19 du dossier joint). K._ a, quant à lui, confirmé, lors de ses auditions successives en août et octobre 2009, qu’il avait été fait usage d’un spray au poivre sur une personne qui avait été emmenée dans les bois de [...]. Il n’avait pas été totalement étonné car il existait au sein de police-secours une pratique consistant à conduire les personnes interpellées en un lieu éloignée du centre ville et il arrivait quelques fois qu’ils prennent des coups ou du spray sans que ce soit systématique. J._ avait expliqué qu’elle envisageait d’accorder sa version avec d’autres collègues (PV aud. n° 13 et n° 18 du dossier joint). Lors de l’audience du 17 juillet 2012, K._ a indiqué que des rumeurs avaient circulé au sein de la police au sujet d'une intervention qui s'était mal passé le 1 er janvier 2006 et dans laquelle A._ était impliqué. Cette rumeur faisait état d'un déplacement de l'intéressé dans le bois [...]. Le témoin a ajouté que plus tard, l'affaire a été évoquée au cours d'un café réunissant J._, P._ et lui-même. Au cours de cette conversation, J._ a dit qu'elle ne se faisait pas de souci car les versions avaient été arrangées. Il a également maintenu que J._ avait dit qu'il avait été fait usage d'un spray au poivre sur une personne qui avait été emmenée dans les bois [...]. K._ a indiqué que le fait de déplacer une personne ne l'avait pas étonné, car il s'agissait d'une pratique qu'il connaissait quant il était au service de police secours à [...], déplacement parfois suivi d'un "petit supplément", comme un sprayage. Ce que J._ avait raconté était compatible avec ce qui se faisait et il n'a pas été surpris (jgt., pp. 4 et 5). Certes, les versions de K._ et de P._ sont contradictoires sur la question de savoir si le premier a reçu les confidences directement de J._ autour d’un café (version de K._) ou alors indirectement de P._ qui lui aurait rapporté les propos de J._ (version de P._). Ce point n'est toutefois pas déterminant. En effet, d’une part, il est normal que certains détails ne concordent pas, les dépositions ayant été recueillies bien plus d’une année après les faits. D’autre part, les versions de ces deux agents concordent pour le surplus et on ne discerne aucun motif qui justifierait de mettre en doute leur crédibilité. S._ était le conducteur du fourgon dans lequel A._ avait été emmené. Entendu une première fois par le juge d'instruction le 7 septembre 2006, il a déclaré que le plaignant avait été conduit à la route du Pavement. L'idée était de le ramener plus près de chez lui, mais il y avait eu une nouvelle intervention selon son souvenir. S._ n'avait pas vu ce qui s'était passé quand A._ était sorti du fourgon. Il avait revu le plaignant quelques minutes plus tard, devant le [...]. Il n'avait pas l'air d'avoir été sprayé (PV aud. n° 8 du dossier joint). Lors de sa seconde audition en février 2009, S._ est revenu sur ses premières déclarations, indiquant notamment qu’il avait appris dans la journée ou dans les jours qui avaient suivi l’intervention que A._ avait été sprayé par B._. Il n’avait pas vu ce dernier, mais avait seulement entendu parler d’un spray et qu’ils avaient discuté occasionnellement avec ses collègues présents lors de l’intervention dans les couloirs de l’hôtel de police. Il a affirmé avoir dit à B._ qu’il savait qu’il avait sprayé A._, mais qu’il ne le dirait pas afin de ne pas le mettre dans la gonfle, raison pour laquelle il n’avait pas dit spontanément ce qui s’était passé lors de son audition du 7 septembre 2006. Il ne voulait pas poser de problèmes à un collègue. En outre, il avait croisé A._ un peu plus tard et il n’avait pas l’air de souffrir des effets du spray. Il a regretté fortement de ne pas avoir spontanément dit la vérité lors de sa première audition. Cela le rongeait depuis trois ans et il était content de pouvoir vider son sac. Il a affirmé que toutes les personnes qui avaient participé à l’intervention étaient au courant de ce qui s’était passé. Il a précisé qu’il n’avait jamais été question de ramener le plaignant à son domicile mais bien de l’éloigner du centre. Il ne se souvenait plus s’ils l’avaient laissé au Pavement ou au haut de la route du Signal, mais il lui semblait que c’était plutôt à ce dernier endroit (PV aud. n° 3 du dossier joint). Lors de sa confrontation avec B._ le 24 juin 2009, ce témoin a minimisé ces précédentes déclarations, sans toutefois les remettre en cause. De plus, ses explications sur les raisons de ses remords et sa volonté de ne pas mettre son collègue "dans la gonfle" lors de cette confrontation ne sont absolument pas crédibles et doivent être écartées (PV aud. n° 10 du dossier joint). Enfin, s’agissant du témoignage de P._ on doit relever que celle-ci n’a pas pu être entendue de manière contradictoire. Reste que les déclarations de ce témoin, qui ne constituent qu’un élément parmi beaucoup d’autres, concordent avec les éléments précités et attestent de la véracité de la version du plaignant. Au demeurant, quand bien même ce témoignage devait être écarté, la version du plaignant devrait toujours être retenue au regard de l’ensemble des indices cités au considérant 4. 4.3.5 La version du plaignant est encore confirmée par les éléments suivants : Il existait, à l’époque des faits, une pratique selon laquelle certains individus étaient déplacés sur les hauts de Lausanne, dans les bois [...] notamment, non seulement dans un but de tranquillité publique, mais aussi dans un but punitif. De plus, certaines de ces personnes recevaient des claques ou un coup de spray. Plusieurs policiers ont confirmé cette façon de faire. Plusieurs agents ont également confirmé la rumeur qui avait circulé et selon laquelle une personne était venue la nuit de Nouvel an 2006 pour déposer plainte et voir les policiers qui l’avaient gazé. Ainsi, Z._, agent de police entendu le 20 février 2007, a confirmé qu’une rumeur avait circulé selon laquelle une personne était venue durant la nuit du Nouvel an 2006 pour déposer plainte et voir les policiers qui l’avaient gazé (PV aud. n° 14). R._, policier entendu le 22 janvier 2008, a déclaré qu'il avait appris que le 1 er janvier 2006, entre 6 heures et 8 heures, quelqu’un s’était présenté à l’hôtel de police et qu’on lui avait lavé le visage (PV aud. n° 25). F._ a déclaré qu'il était présent à la réception de l'hôtel de police, le 1 er janvier 2006, pour être entendu avec un ami au sujet d’une bagarre qui avait eu lieu dans la nuit. Il y avait vu un Noir visiblement furieux qui avait craché à plusieurs reprises contre les vitres de la réception, en injuriant la police. Il était grand et assez maigre. Il crachait contre la vitre en disant qu'il en avait "pris plein la gueule". Il ne parlait pas de spray, mais il avait les yeux tout petits, à moitié fermés, et se les frottait. Il avait également des larmes qui coulaient. Manifestement, il avait un problème au niveau des yeux, ce qui révélait, selon F._, qu'il avait reçu du spray au poivre. Il présentait tous les signes d'une personne qui en avait reçu, mais pas forcément en grande quantité. F._ a précisé qu'il avait été instructeur à l'armée et qu'il connaissait les effets du spray au poivre. Dans sa carrière, il avait vu au moins une centaine de personnes qui présentaient "la même tronche" après avoir été sprayées. Il a précisé que lorsqu'il était sorti de l'hôtel de police, il commençait à faire jour (jgt., p. 22; PV aud. n° 24). Ainsi, contrairement à ce que soutient B._, le témoin était bien présent lorsque le plaignant s'est présenté pour la deuxième fois à l'hôtel de police alors qu'il avait été sprayé et non lors de son premier passage à l'hôtel de police, peu après 5h45 alors qu'il s'était fait interpeller par les policiers à la Rue [...] en compagnie de son ami M._. 4.3.6 Si l’on prend en considération l'ensemble des éléments qui précèdent, il n’existe aucun doute sur le fait que A._ a été emmené dans les bois [...], non seulement pour être éloigné d’un endroit « chaud », mais aussi pour y être l’objet d’une leçon et qu’il a été sprayé sans raison à cette occasion. Tout comme le Tribunal de police l'a relevé de manière convaincante (jgt., p. 71), la Cour de céans considère que les éléments invoqués par la défense ne sont pas de nature à remettre en cause la version du plaignant. Les conclusions du premier juge sur ce point ne sont pas critiquables. Pour le reste, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres éléments exposés par les appelants, ceux-ci ne permettant pas de mettre en doute l’appréciation précitée. 4.4 G._ se plaint d’une lacune en ce sens que le jugement ne fait aucun cas de l’intervention pour laquelle il a décidé d’aller en appui dans la région de [...] et pour laquelle il a été alerté alors que le plaignant venait d’être interpellé. Ce grief tombe à faux. En effet, le Tribunal de police a clairement relevé les déclarations du prévenu au sujet de cette intervention (jgt., pp. 72 et 73). Il a toutefois nié l’existence de cette intervention, relevant très justement que le journal de la police (relevés SAE, pièce à conviction n° 2262) ne mentionnait ni trace d’une demande d’appui pendant la période critique, ni intervention dans le secteur de [...], ni annulation de ladite intervention. Par ailleurs, on ne saurait retenir que S._ aurait confirmé cette intervention, ce témoin étant revenu sur ses premières déclarations et ayant confirmé que le plaignant avait été déposé dans les bois de Sauvabelin et non à la route du Pavement (PV aud. n° 3 du dossier joint). 5. Les appelants contestent leur condamnation pour abus d’autorité. G._ estime avoir accompli son devoir dès lors que la mesure d’éloignement s’inscrivait dans sa mission, qu’il lui appartenait de désamorcer une situation qu’il voyait se détériorer et qu’il s’agit d’une mesure admissible, utile, nécessaire et enseignée. Il conteste également la réalisation d’un dessein spécial, à savoir la volonté de nuire. B._ conteste la réalisation de cette infraction au motif que le jet de spray n’aurait jamais eu lieu. 5.1 Aux termes de l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition punit l'abus d'autorité, soit l'emploi de pouvoirs officiels dans un but contraire à celui recherché. Elle protège, d'une part, l'intérêt de l'Etat à disposer de fonctionnaires loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de puissance étatique incontrôlé et arbitraire (ATF 127 IV 209 c. 1b; TF 6S.171/2005 du 30 mai 2005 c. 2.1 et la réf. cit.). Sur le plan objectif, cette infraction suppose que l'auteur soit un membre d'une autorité ou un fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3 CP, qu'il ait agi dans l'accomplissement de sa tâche officielle et qu'il ait abusé des pouvoirs inhérents à cette tâche (Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. II, Berne 2010, n. 1 ss ad art. 312 CP). Cette dernière condition est réalisée lorsque l'auteur exerce de manière illicite le pouvoir qu'il détient en vertu de sa charge, en décidant ou contraignant alors qu'il n'est pas autorisé à le faire, mais aussi lorsque, bien qu'en agissant licitement, il utilise des moyens excessifs (TF 6B_688/2010 du 21 octobre 2010 c. 2.1 et les réf. cit.). Dans un arrêt du 23 août 2001 (ATF 127 IV 209 c. 1a/aa, JT 2003 IV 117), le Tribunal fédéral a admis qu'on ne peut généralement limiter le champ d'application de l'art. 312 CP aux cas où l'utilisation des pouvoirs officiels a pour but d'atteindre un objectif officiel. Selon la Haute Cour, il est indubitable que cette disposition est aussi destinée à protéger les citoyens d'atteintes totalement injustifiées ou en tout cas pas motivées par l'exécution d'une tâche officielle, atteintes commises par des fonctionnaires durant l'accomplissement de leur travail. Ainsi, au moins en matière de violence et de contrainte exercées par un fonctionnaire, l'application de l'art. 312 CP dépend uniquement de savoir si l'auteur a utilisé ses pouvoirs spécifiques, s'il a commis l'acte qui lui est reproché sous le couvert de son activité officielle et s'il a ainsi violé les devoirs qui lui incombent. L'utilisation de la force ou de la contrainte doit apparaître comme l'exercice de la puissance qui échoit au fonctionnaire en vertu de sa position officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire (ATF 114 IV 43; ATF 113 IV 30 c. 1). L'infraction peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 104 IV 22 c. 2). Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel. L'auteur doit avoir conscience de son statut et accepter l'éventualité d'abuser des pouvoirs de sa charge. A cette condition s'ajoute un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou le dessein de nuire à autrui (Corboz, op. cit., n. 9 s. ad art. 312 CP ; TF 6B_688/2010, précité). 5.2 En l’espèce, il ne fait pas de doute que les appelants sont tous deux fonctionnaires au sens de l'art. 110 al. 3 CP, qu'ils disposaient de la puissance publique au moment où ils ont agi et qu'ils ont usé illicitement de la contrainte en profitant des pouvoirs de leur charge. 5.2.1 S'agissant de G._ le déplacement du plaignant à [...] était disproportionné, inapproprié et injustifié. Il ne s'agissait pas ici d'une mesure d'éloignement telle qu'utilisée par la police pour éloigner les fauteurs de troubles, mesure qui dans son principe peut être acceptable, mais d'une expédition punitive. En effet, en procédant non seulement à l’éloignement du plaignant du centre ville, mais en le déplaçant dans les bois, les prévenus ont choisi de punir le plaignant. Ainsi, G._ a porté atteinte de manière illicite à la liberté individuelle et de mouvement de l'intéressé en abusant des pouvoirs de sa charge. Le policier n'a pu conduire A._ en cet endroit que grâce à sa fonction officielle et en profitant de sa position de puissance publique alors que rien ne justifiait cette atteinte à la liberté de mouvement de la personne interpellée. Le comportement de l’appelant remplit les éléments constitutifs objectifs de l'art. 312 CP. En agissant comme il l'a fait, G._ avait conscience de son statut et a accepté l'éventualité d'abuser des pouvoirs de sa charge. Il a agi dans le dessein de nuire au plaignant. En effet, il a voulu donner une leçon au jeune homme et lui montrer ce qu’il en coûtait lorsqu’on insultait la police. Il n’y a pas d’autre explication au fait que l’adolescent a été emmené dans les bois à 7 heures du matin en plein hiver. L’aspect subjectif de l’infraction est par conséquent est également réalisé. En conclusion, on doit admettre, comme le Tribunal de police, que G._ s’est bel et bien rendu coupable d’abus d’autorité au sens de l’art. 312 CP. 5.2.2 Quant à B._, il a sprayé A._. Cette mesure n'était aucunement justifiée par l'exercice de la puissance publique et, ce faisant, l’appelant a abusé des pouvoirs de sa charge. Rien ne justifiait cet acte. B._ avait conscience de son statut et a accepté l'éventualité d'abuser des pouvoirs de sa charge. Il a agi dans le dessein de nuire au plaignant. En effet, il a voulu donner une leçon au jeune homme. Ainsi, le comportement B._ remplit les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'art. 312 CP, de sorte que sa condamnation pour abus d'autorité doit être confirmée. 6. B._ conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées. Il relève qu’on ne sait rien de la gravité de l’atteinte qu’aurait subie le plaignant, ni de l’objet utilisé. 6.1 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain et les atteintes à la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Il vise en particulier toutes les dégradations du corps humain, externes ou internes, à la suite d'un choc ou de l'emploi d'un objet, telles les fractures, les foulures, les coupures et les hématomes. Les voies de fait selon l'art. 126 CP répriment en revanche les actions physiques sur le corps d'autrui qui excèdent ce qui est socialement toléré, sans causer pour autant de lésions au corps ou d'atteintes à la santé. La distinction entre la lésion corporelle et la voie de fait peut être délicate en cas de meurtrissures, d'écorchures, de griffures ou de contusions. Il faut dans ce cas tenir compte de l'importance de la douleur provoquée. Un tel critère comporte toutefois une bonne part d'appréciation (ATF 119 IV 1 c. 4; 25 c. 2 ; ATF 107 IV 40 c. 5c ). L'art. 123 ch. 2 al. 2 CP vise le cas où l'auteur des lésions corporelles simples a fait usage de poison, d'une arme ou d'un objet dangereux. La peine reste l'emprisonnement; la seule différence par rapport à l'infraction de base définie à l'art. 123 ch. 1 CP est que la poursuite a lieu d'office (ATF 127 IV 97 c. 1b). Selon la jurisprudence, le caractère dangereux d'un objet se détermine en fonction de la façon dont il est utilisé (ATF 111 IV 123; ATF 101 IV 285; ATF 96 IV 16). Un objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures que causerait une arme employée dans les mêmes conditions (ATF 96 IV 16 c. 3b). C'est ainsi qu'un porte-plume est un instrument dangereux si l'on frappe la victime au visage avec sa pointe et qu'il ne l'est pas si l'on s'en sert comme d'une baguette (ATF 101 IV 285). D'après la doctrine dominante, l'objet doit être propre à créer un risque de mort ou de lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 CP (Trechsel/Pieth (Hrsg.), Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, Zurich/St. Gallen 2013, n. 8 ad 123; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 5e éd., Berne 1995, n. 27 ad § 3, p. 66; dans ce sens, voir aussi ATF 101 IV 285). La notion d'objet dangereux est vague, de sorte que le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation. A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a retenu la qualification d'objet dangereux notamment pour une chope de bière lancée à la tête d'autrui (ATF 101 IV 285) et pour un patin à glace lorsque l'auteur s'en sert pour frapper avec force la jambe d'une personne (ATF 111 IV 123). L’art. 123 ch. 2 al. 3 CP vise le cas où l’auteur s’en est pris à une personne hors d’état de se défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller. Est "hors d'état de se défendre", celui qui n'est pas en mesure de se soustraire aux effets dommageables des actes dont il est l'objet. Les termes employés par le législateur n'impliquent pas que l'incapacité visée découle de particularités physiques ou psychiques telles que l'âge, la faiblesse corporelle, la maladie ou l'infirmité. La loi n'exige pas non plus que la victime soit hors d'état de se soustraire à n'importe quelle attaque. Il suffit qu'elle ne puisse se défendre avec quelques chances de succès contre son agresseur et contre le dommage dont il la menace (ATF 129 IV 1 c. 3.3). C'est en raison de la bassesse que l'acte révèle chez l'auteur et de la protection dont la victime a particulièrement besoin que le législateur a prévu la poursuite d'office de ce comportement (ATF 85 IV 125 c. 4b). 6.2 En l'espèce, le Tribunal de police a retenu que B._ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 2 et 3 CP en sprayant A._ sans raison. Il avait utilisé un objet dangereux et de surcroît à l’encontre d’une personne sur laquelle il avait le devoir de veiller. En raison du sprayage, le plaignant, qui était mineur au moment des faits, a eu les yeux irrités c'est-à-dire qui ont brûlé durant un laps de temps relativement important et non pas seulement durant quelques secondes. De plus, à ce sujet, il convient de relever les déclarations faites par le Dr. [...], qui a expliqué que l'utilisation du spray au poivre provoque une irritation qui entraîne un spasme intense et incontrôlable des paupières, qui se ferment totalement. Il a indiqué que pour nettoyer les globes oculaires, il était indispensable d'anesthésier les conjonctives, à l'aide d'un spray anesthésiant. Les effets de la substance active sont extrêmement violents sur les muqueuses, c'est-à-dire les yeux, le nez, la bouche et les voies respiratoires (jgt., p. 29). Partant, des brûlures dans une zone aussi sensible que les yeux et nécessitant quarante-cinq minutes de nettoyage à l'eau constituent des lésions corporelles simples et non seulement de voies de fait. Il n’est pas possible de savoir quel spray a été utilisé, ni de quelle manière il l’a été. Partant, il est également impossible de déterminer si le spray en question constitue un objet dangereux au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 2 CP. Cette question peut cependant rester ouverte. En effet, que l’on applique le ch. 2 ou le ch. 1 de l’art. 123, la peine reste la même, la seule différence par rapport à l'infraction de base définie à l'art. 123 ch. 1 CP est que la poursuite a lieu d'office dans le cadre de l’infraction visée par le ch. 2. Or, dans la présente cause, la victime a déposé plainte, de sorte qu’il est sans incidence pratique de retenir l'art. 123 ch. 1 CP ou l'art. 123 ch. 2 CP. Par ailleurs, la contrainte qualifiée peut de toute manière être retenue en application de l’art. 123 ch. 2 al. 3 CP, dès lors que l’acte a été commis à l’encontre d’une personne qui se trouvait en réalité hors d'état de se défendre, à savoir de se soustraire à l’acte au regard notamment de l’imprévisibilité totale de celui-ci et de la présence des autres policiers dans le fourgon. En conclusion, la condamnation de B._ pour lésions corporelles simples qualifiées ne viole pas le droit fédéral et doit être confirmée. 7. Les peines prononcées, respectivement une peine de dix jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 90 fr., assortie du sursis pour un délai de deux ans à l'encontre G._ et une peine de vingt jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 fr., assortie du sursis pour un délai de deux ans à l'encontre de B._, sont adéquates au regard des infractions commises, de la culpabilité des appelants et de leur situation personnelle. Elles peuvent donc être confirmées. 8. En définitive, les appels de G._ et de B._ doivent être rejetés, avec suite de frais et dépens. II. Appel joint du Ministère public 9. Le Parquet soutient que l’indemnité du conseil d’office de A._ doit être mise à la charge des prévenus. 9.1 Les frais afférents à la défense d'office du prévenu condamné sont en principe supportés par l'Etat selon l'art. 426 al. 1 CPP. Cette disposition réserve toutefois l'art. 135 al. 4 CPP selon lequel ces frais doivent être remboursés dès que la situation financière de l'intéressé le lui permet. Les frais relatifs à l'assistance judiciaire de la partie plaignante sont également assumés en premier lieu par l'Etat. L'art. 426 al. 4 CPP prévoit qu'ils ne peuvent être "mis à la charge du condamné que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation économique". Cette disposition n'exclut dès lors pas que ces frais puissent être supportés par le prévenu condamné. La formulation utilisée pourrait cependant laisser penser que tel ne peut être le cas que si l'intéressé dispose de moyens suffisants au moment où l'autorité statue. Une obligation de remboursement en cas d'amélioration ultérieure de sa situation n'est en effet pas expressément réservée par l'art. 426 al. 4 CPP. L'art. 138 al. 1 CPP prévoit toutefois que l'art. 135 CPP s'applique par analogie à l'indemnisation du conseil juridique gratuit de la partie plaignante. Il en va dès lors ainsi de l'obligation du condamné de rembourser les frais engendrés par celle-ci aux conditions de l'art. 135 al. 4 CPP. La doctrine considère également que les conditions matérielles auxquelles le condamné peut être tenu de s'acquitter des frais relatifs à la défense d'office et de ceux de l'assistance judiciaire de la partie plaignante sont identiques (Niklaus Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung (StPO), Praxiskommentar, 2009, n. 12 ad art. 426 CPP; Thomas Domeisen, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2010, n. 19 ad art. 426 CPP). L'art. 426 al. 4 CPP n'exclut ainsi pas que les frais afférents à l'assistance judiciaire de la partie plaignante puissent être mis à la charge du prévenu condamné, leur remboursement ne pouvant toutefois être réclamé que lorsque la situation financière de l'intéressé le lui permet (ATF 6B_112/2012 consid. 1.2). 9.2 Dans le cas d'espèce, on doit considérer que les appelants bénéficient d’une bonne situation financière. En effet, G._ occupe le poste de chef opérationnel et gagne quelque 8'600 fr. par mois, net, treize fois l’an, indemnités comprises, allocations familiales en sus (jgt p. 52). B._ gagne environ 6'300 fr. net par mois, treize fois l’an, indemnités comprises, allocations familiales en sus (jgt p. 53). Les deux prévenus sont tous deux assistés d’un défenseur de choix. Pour le reste, le raisonnement du Tribunal de police selon lequel les appelants ne seraient pas tenus de réparer personnellement le dommage envers le lésé, au motif que seuls l’Etat et les corporations communales répondent du dommage que leurs agents causent à des tiers de manière illicite en application des art. 4 et 5 LRECA (Loi sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents du 16 mai 1961; RSV 170.11) ne saurait être suivi. En effet, cette loi règle uniquement la réparation des dommages causés illicitement ou en violation de devoirs de service dans l'exercice de la fonction publique cantonale ou communale. Elle ne concerne en revanche pas les prévenus dans une procédure pénale quand bien même celle-ci trouve son origine dans un acte accompli en service. En conclusion, l’appel joint du Ministère public doit être admis et le jugement attaqué réformé en ce sens que l’indemnité du conseil d’office du plaignant est mise à la charge de G._ et de B._, solidairement entre eux. III. Appel joint de A._ 11. A._ requiert l’allocation de la somme de 500 fr. pour les pertes de temps dues à sa participation à la procédure, ses frais de déplacements et de repas. 11.1 Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, Zürich 2009, no 6 ad art. 433 CPP). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues. Outre les frais adéquats d’avocat, font également partie des dépenses obligatoires les pertes de temps raisonnables du plaignant – telles la durée des principales audiences et le temps nécessaire pour s’y rendre – dues à sa participation à la procédure, notamment aux débats ainsi que, cas échéant, ses frais de voyage lorsque ceux-ci sont conséquents. Toutefois, seuls les frais d’une certaine importance doivent être remboursés. Il s’ensuit que les inconvénients mineurs ne donnent pas lieu à indemnisation, tels l’obligation de comparaître à une ou deux reprises à des audiences, sous réserve des cas où le lésé est domicilié loin du lieu où l’affaire est jugée (Mizel/Rétornaz, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, ad art. 433 CPP n° 10). 11.2 A._ explique avoir consacré quatre journées entières à participer aux débats de première instance. Il a dû se déplacer de [...] à [...] et retour et prendre quatre repas de midi sur place. Le plaignant chiffre ses prétentions à 500 fr., en alléguant diverses pertes sans toutefois aucunement les démontrer ou les documenter. On ne sait pas s’il a subi des pertes salariales et il ne produit aucun document attestant de ses frais de transports particuliers ou de repas. De plus, comme on l'a vu ci-dessus, seuls les frais d’une certaine importance doivent être remboursés. Compte tenu de ces éléments, il convient de rejeter cette prétention au versement de 500 francs. 12. A._ requiert, pour son avocate, la somme de 11'390 fr. TVA en sus, correspondant à la différence entre son indemnité de conseil d’office et les honoraires qu’elle aurait perçus comme conseil privé. Le plaignant n’a pas été défendu par un avocat de choix, mais a bénéficié de l'assistance judiciaire, soit d'un défenseur d'office. Les frais afférents à la défense d'office sont en principe supportés par l'Etat (art. 426 al. 1 CPP). Partant, le plaignant n'a pas lui-même supporté de frais pour sa défense. Il ne saurait donc prétendre personnellement à une indemnité à ce titre (ATF 138 IV 205 c. 1). En outre, selon l'art. 135 al. 3 CPP, le défenseur d'office peut recourir devant l'autorité de recours contre la décision du ministère public et du tribunal de première instance fixant l'indemnité (let. a) ou devant le Tribunal pénal fédéral, contre la décision de l'autorité de recours ou de la juridiction d'appel du canton fixant l'indemnité (let. b). Dans la mesure où le défenseur d'office est touché dans ses propres droits, il est seul légitimé à se plaindre du montant des honoraires qui lui sont alloués, et non pas le condamné (Niklaus Schmid, Schweizerische Prozessordnung, Praxiskommentar, 2009, n. 5 ad art. 135 CPP; Viktor Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2010, n. 16 ad art. 135 CPP). A._ n'est dès lors pas recevable à se plaindre du fait que le montant de l'indemnité allouée à son défenseur d'office par le premier juge serait trop faible. Le grief est irrecevable. 13. En définitive l'appel joint de A._ est rejeté dans la mesure où il est recevable. 14. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, qui se montent à 4'840 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), doivent être mis par moitié chacun à la charge des prévenus qui succombent, soit par 2'420 fr. à la charge de G._ et par 2'420 fr. à la charge de B._. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3’942 fr. , TVA et débours compris, correspondant à vingt heures consacrées à son mandat et à des débours s'élevant à 50 fr., est allouée à Me Aline Bonard, dont 3'000 fr. à la charge des appelants solidairement entre eux, et 942 fr. (neuf cent quarante deux francs) à la charge de A._. A._ ne sera tenu de rembourser la part de l’indemnité de son conseil d’office, par 942 fr., que lorsque sa situation financière le permettra.

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Substantive Criminal

fr

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18d1dd38-fc0f-4d81-818b-d4d663e1e5ee

En fait : A. Par jugement du 3 juin 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré J._, E._ et B._ du chef d'accusation de violation des règles de l'art de construire (I), constaté que J._, E._ et B._ s'étaient rendus coupables de lésions corporelles graves par négligence (II), condamné J._ à 10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr., avec sursis pendant 2 ans (III), condamné E._ à 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr., avec sursis pendant 2 ans (IV), condamné B._ à 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr., avec sursis pendant 2 ans (V), dit que J._, E._ et B._ devaient solidairement verser à I._ la somme de 8'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral (VI), dit que J._, E._ et B._ devaient solidairement verser à I._ la somme de 20'351 fr. 80 à titre d'indemnité pour ses frais d'avocat (VII), renvoyé pour le surplus I._ à agir devant le juge civil (VIII), dit qu'il n'y avait pas lieu à une indemnité au sens de l'art. 429 CPP concernant J._, E._ et B._ (IX) et mis les frais de la cause, qui s'élevaient au total à 4'410 fr., à la charge de J._, E._ et B._ par un tiers chacun, soit 1'470 fr. chacun (X). B. a) Par annonce du 4 juin 2014 suivie d'une déclaration motivée du 26 juin 2014, E._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération du chef d'accusation de lésions corporelles graves par négligence, ainsi que de toute peine, au rejet de l'intégralité des prétentions civiles d'I._, à l'allocation d'une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP d'un montant à préciser en cours d'instance, mais qui ne serait pas inférieur à 7'000 fr., et à sa libération des frais de procédure. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi du dossier de la cause au Tribunal de police pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Par annonce du 5 juin 2014 suivie d'une déclaration motivée du 26 juin 2014, B._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération du chef d'accusation de lésions corporelles graves par négligence, ainsi que de toute peine, au rejet de l'intégralité des prétentions civiles d'I._, à l'allocation d'une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP d'un montant à préciser en cours d'instance et à sa libération des frais de procédure. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi du dossier de la cause au Tribunal de police pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Par annonce du 5 juin 2014 suivie d'une déclaration motivée du 26 juin 2014 rectifiée par courrier du 6 octobre 2014, J._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération du chef d'accusation de lésions corporelles graves par négligence, ainsi que de toute peine, au rejet de l'intégralité des prétentions civiles d'I._, à l'allocation d'une indemnité pour ses frais d'avocat mise à la charge d'I._ et à sa libération des frais de procédure. Par courrier du 28 août 2014, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a déclaré renoncer à déposer des conclusions. b) Lors des débats de deuxième instance, la conciliation a été tentée sur les conclusions civiles. Elle a abouti par la signature par les parties de la convention suivante : « I. J._, E._ et B._, solidairement entre eux, prennent l’engagement de verser d’ici au 31 octobre 2014 à I._ la somme de 40'000 fr. (quarante mille francs), pour solde de tous comptes et de toutes prétentions, cela sans reconnaissance de responsabilité, du chef de l’accident survenu le 21 novembre 2007. II. I._ retire sa plainte et déclare ne plus avoir aucune prétention à formuler du chef de l’accident survenu le 21 novembre 2007. III. Pour le surplus, chaque partie garde ses frais d’avocat. » J._, E._ et B._ ont déclaré renoncer à toute indemnité au sens de l'art. 429 CPP. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Le prévenu J._, de nationalité suisse, est né le 1 er avril 1946. Marié, il n'a pas d'enfants. Ayant atteint l'âge de la retraite, il travaille actuellement à temps partiel comme co-directeur de l'entreprise C._ SA, ce qui lui procure un revenu mensuel net d'environ 10'000 francs. Son épouse n'exerce pas d'activité lucrative. Le montant total des primes mensuelles d'assurance-maladie pour le couple s'élève à 1'100 francs. J._ s'acquitte d'un montant d'environ 35'000 fr. par année à titre de charges hypothécaires pour son logement, dont il est propriétaire. Il n'a pas d'autres dettes et sa fortune s'élève à environ 150'000 francs. 1.2 Le prévenu E._ est né le 16 août 1959. De nationalité italienne, il est au bénéfice d'un permis d'établissement. Marié, il est père de deux enfants majeurs. Maçon de formation, il travaille au sein de l'entreprise C._ SA depuis plus de vingt ans. Il occupe la fonction de contremaître, pour un salaire mensuel net d'environ 8'000 francs. Son épouse n'exerce pas d'activité lucrative. Son loyer mensuel s'élève à 1'400 fr. et le montant mensuel de sa prime d'assurance-maladie à 350 francs. Il n'a pas de dettes. Il a des économies s'élevant environ à 60'000 francs. 1.3 Le prévenu B._ est né le 31 mai 1954. De nationalité portugaise, il est au bénéfice d'un permis d'établissement. Marié, il est le père de deux enfants majeurs. Il travaille au sein de l'entreprise C._ SA depuis 1989. Il occupe la fonction de chef d'équipe, pour un salaire mensuel net d'environ 4'300 francs. Son épouse n'exerce pas d'activité professionnelle. Son loyer mensuel s'élève à 710 fr. et le montant mensuel de sa prime d'assurance-maladie à 435 francs. Il n'a ni dettes ni économies. 1.4 Les casiers judiciaires des prévenus sont vierges. 2. 2.1 En novembre 2007, la société C._ SA, dont J._ était alors le directeur, exécutait des travaux de génie civil et de maçonnerie sur le chantier " [...]". Le 21 novembre 2007, sur instructions d'E._, employé de la société C._ SA en qualité de contremaître maçon, B._, employé de la même société en qualité de chef d'équipe, a placé plusieurs plateaux en bois entre la dalle en béton d'une villa et le garde-corps d'un échafaudage, afin de former un pont d'une longueur d'environ 2,5 mètres. Il n'a pas installé de barrière latérale de sécurité, alors qu'E._ lui avait demandé de le faire. Le même jour, I._, employé d'une entreprise de ferraillage tierce, travaillait sur ce pont de bois lorsqu'un des plateaux qui le constituaient s'est soudainement brisé, provoquant la chute d'I._ d'une hauteur d'environ trois mètres. 2.2 I._ a immédiatement été acheminé à l'hôpital, où il a été constaté qu'il souffrait d'une fracture intra-articulaire plurifragmentaire déplacée de l'extrémité du radius droit, d'une fracture-arrachement de la styloïde cubitale droite et d'une neuropathie du nerf médian au poignet droit secondaire. Selon rapport médical du 9 décembre 2008, il présentait des risques de dommages permanents, soit une limitation fonctionnelle résiduelle du poignet droit, de possibles douleurs chroniques du poignet et d'un manque de force de préhension de la main droite, susceptibles d'entraîner une incapacité de travail et de nécessiter un reclassement professionnel dans un métier non manuel ou manuel léger. Il a été en incapacité de travail complète jusqu'au 1 er mai 2010. I._ a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 28 juillet 2008.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et dans le délai légal par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de J._, E._ et B._ sont recevables. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. Les appelants contestent principalement leur condamnation pour lésions corporelles graves par négligence. 3.1 Une condamnation pour lésion corporelle grave par négligence au sens de l'art. 125 al. 2 CP suppose l'établissement d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre le comportement imputable à l'auteur et les lésions. Une action est l'une des causes naturelles d'un résultat dommageable si, dans l'enchaînement des événements tels qu'il se sont produits, cette action a été, au regard de règles d'expérience ou de lois scientifiques, une condition sine qua non de la survenance de ce résultat, soit si, en la retranchant intellectuellement des événements qui se sont produits en réalité, et sans rien ajouter à ceux-ci, on arrive à la conclusion, sur la base des règles d'expérience et des lois scientifiques reconnues, que le résultat dommageable ne se serait très vraisemblablement pas produit (ATF 133 IV 158 c. 6.1). Dans le cas d'un délit d'omission improprement dit, la question de la causalité ne se présente pas de la même manière que si l'infraction de résultat était réalisée par commission; il faut procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit; pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 c. 4.4.1) En l'espèce, il faut considérer qu'un lien de causalité naturelle fait défaut. S'agissant tout d'abord de l'acte ou de l'omission qui pourrait être reproché aux appelants, il est constant que la chute d'I._ est consécutive à la rupture de l'un des panneaux de bois constituant le pont d'échafaudage. Comme le Tribunal de police l'a retenu (jugement entrepris, p. 30), l'instruction n'a toutefois pas permis d'établir la raison pour laquelle ce panneau s'est brisé, si bien qu'il y a lieu de retenir l'hypothèse la plus favorable aux appelants, selon laquelle c'est un défaut caché du panneau en question qui a causé la rupture de ce dernier. Le Tribunal de police a cependant considéré qu'on devait reprocher aux appelants l'absence de barrière latérale de sécurité. Après avoir retenu que la pose d'une telle barrière était imposée par les art. 15 ss OTConst (Ordonnance fédérale du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction; RS 832.311.141), il a considéré qu'en présence d'une telle barrière, la victime de l'accident aurait pu s'y accrocher et, selon toute vraisemblance, éviter la chute. La Cour de céans ne partage pas cette appréciation au vu des circonstances concrètes de l'accident. D'une part, I._ n'a pas chuté "latéralement", soit en tombant du bord du panneau, accident qui aurait effectivement été évité en présence d'une barrière latérale de sécurité, mais "verticalement". D'autre part, il est constant que le panneau a cédé brusquement et le Tribunal de police n'a pas suffisamment tenu compte de l'effet de surprise qui a dû résulter du caractère subit de la rupture du panneau. Au vu de ces deux éléments, on ne peut considérer qu'au degré de la très grande vraisemblance, la victime de l'accident aurait évité la chute en s'accrochant à la barrière latérale de sécurité si cette dernière avait existé. En l'absence de lien de causalité naturelle, les appelants doivent être libérés du chef d'accusation de lésions corporelles graves par négligence. 3.2 Il y a également lieu de confirmer l'acquittement des appelants du chef d'accusation de violation des règles de l'art de construire au sens de l'art. 229 CP, acquittement que le Tribunal de police avait déjà prononcé en considérant que dans les circonstances de l'espèce, cette infraction était absorbée par celle de lésions corporelles graves par négligence. La réalisation de cette infraction suppose une mise en danger concrète de la vie ou de l'intégrité corporelle de personnes. Or, en l'espèce, à défaut d'indices fiables en sens contraire, il faut retenir que seul I._ a employé le pont de plateaux en question (cf. jugement entrepris, p. 39), si bien qu'il est l'unique personne qui a pu être concrètement mise en danger. Comme l'accident qui s'est produit n'est pas imputable à l'absence de barrière latérale de sécurité, il faut considérer qu'à défaut d'autres éléments, le caractère concret de la mise en danger n'est pas suffisamment établi, de sorte qu'un acquittement se justifie sur ce point également, sans qu'il soit nécessaire de déterminer dans quelle mesure l'omission d'installer une barrière de sécurité peut être reprochée à l'un ou l'autre des prévenus. 3.3 Compte tenu de l'acquittement complet des trois prévenus, les frais de première instance doivent être laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). En revanche, les appelants ayant expressément renoncé à toute indemnité fondée sur l'art. 429 CPP, le chiffre IX du dispositif du jugement entrepris peut être confirmé. 4. Au vu de ce qui précède, les appels doivent être admis et le jugement entrepris réformé en ce sens que les appelants seront intégralement libérés et que les frais de première instance seront laissés à la charge de l'Etat. Les conclusions civiles du plaignant ayant fait l'objet d'une convention passée au cours des débats de deuxième instance, il y a également lieu de prendre acte pour valoir jugement de cette convention et de réformer le jugement entrepris dans la mesure correspondante. Au vu du sort de la procédure d'appel, les frais de celle-ci, constitués uniquement de l'émolument de jugement (art. 422 al. 1 CPP), par 1'690 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1), seront laissés à la charge de l'Etat. Il n'y a pas matière à indemnisation des prévenus acquittés pour la procédure d'appel non plus, ceux-ci y ayant renoncé.

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Région lémanique

190b0e8e-b37d-40b0-bdae-c555cb32ceac

En fait : A. Par jugement du 8 avril 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que P._ s’est rendu coupable d’injures mais l’a exempté de toute peine (I), l’a condamné pour lésions corporelles simples qualifiées à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le jour-amende étant arrêté à 30 fr., avec sursis durant 4 ans (Il), a renoncé à révoquer le sursis accordé le 14 juin 2011 par le Ministère public du canton du Valais, mais prolongé le délai d’épreuve d’un an (III), rejeté les conclusions civiles prises par W._ (IV) et mis les frais de la cause à la charge de P._ (V). B. Par annonce du 17 avril 2013, puis déclaration d’appel motivée du 13 mai 2013, W._ a recouru contre ce jugement. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à la modification du chiffre IV du dispositif précité en ce sens que P._ est débiteur de W._ de la somme de 1’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 16 juillet 2011, à titre d’indemnité pour tort moral, et de 5’000 fr. à titre de dépens, la plaignante étant renvoyée à agir par la voie civile pour le surplus. Le 17 mai 2013, le Ministère public a déclaré qu’il s’en remettait à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et qu’il n’entendait pas déposer d’appel joint. Dans ses déterminations du 5 juin 2013, P._ a conclu au rejet de l’appel. Le 18 juin 2013, la Présidente de la Cour d'appel pénale a informé les parties que l'appel serait traité d'office en procédure écrite (art. 406 al. 1 CPP). En temps utile, les parties ont déclaré renoncer à déposer des déterminations complémentaires. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. P._ est né le [...] 1960 à [...], en Algérie. Il est ressortissant français et a été élevé dans son pays natal par ses parents. Pratiquant le football, il a suivi l’école jusqu’en terminale en « sport étude ». A 21 ans, il s’est installé en France, pays dans lequel il a travaillé et s’est marié. Il a une fille de 25 ans qui est indépendante. En 2004, il s’est installé en Suisse et possède une formation d’entraîneur dans ce pays. Jusqu’en mai 2013, il a bénéficié des services sociaux et depuis cette date, il travaille en qualité de commercial pour [...] Sàrl, activité pour laquelle il perçoit un salaire de base brut de 4'000 fr. par mois. Son loyer s’élève à 700 fr. et il a des dettes pour un montant de 6'000 francs. Le 13 juillet 2010, il s’est marié avec W._. Son casier judiciaire fait état d’une condamnation le 14 juin 2011 par le Ministère public du canton du Valais, Office régional du Valais central, pour escroquerie et fausse déclaration d’une partie en justice, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 70 fr., avec sursis durant deux ans, ainsi qu’à une amende de 500 francs. 2. P._ a été renvoyé devant le Tribunal de police selon acte d’accusation du 15 février 2013. La cour de céans se réfère à l'état de fait du premier juge, correctement établi et non contesté en appel. Elle retient en particulier les éléments suivants : 2.1 Dès le début du mois de décembre 2010, soit quelques mois après que W._ ait rejoint son époux en Suisse, le mariage des parties est devenu houleux, le couple se disputant régulièrement. Le 16 juillet 2011, à Clarens, une nouvelle dispute a éclaté entre eux. W._, après avoir reçu un coup de pied au niveau de la jambe gauche, s’est dirigée vers le téléphone, dans l’intention d’appeler la police. Le prévenu lui a alors asséné un violent coup de poing sur le haut de l’épaule dans le dos. Il s’est ensuite emparé du combiné et son épouse, qui tentait de le conserver, l’a reçu en plein visage. Cette dernière a finalement réussi à composer le numéro et à entrer en contact avec la police, pendant que son mari la serrait fortement au bras. 2.2 Entre le 5 mai et 16 juillet 2011, le prévenu a régulièrement insulté son épouse, en la traitant notamment de « sale pute », de « sale race de juive maudite » et de « connasse ». Celui-ci a également fait l’objet de propos injurieux de la part de sa femme. 2.3 Le 27 juillet 2011, W._ a déposé plainte contre son mari et s’est constituée partie plaignante. 3. Le lendemain des événements du 16 juillet 2011, W._ a été examinée à l’Hôpital [...]. Un constat pour coups et blessures a été établi le 26 juillet 2011 (cf. P. 7/2). Du 17 juillet 2011 au 4 novembre 2011, la plaignante a été accueillie au Centre d’accueil de [...]. L’attestation du 13 mars 2012 constate l’état dans lequel se trouvait l’intéressée lors de son arrivée au sein de cette institution (P. 18/4). Dès le 29 juillet 2011, la plaignante a bénéficié d’un suivi psychologique. Dans son rapport du 11 août 2011 (P. 7/1), la psychologue a relevé que W._ présentait un stress post-traumatique.

En droit : 1. 1.1 Aux termes de l'art. 398 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clôt tout ou partie de la procédure (al. 1). Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d’appel n’examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l’appel (al. 5). L’art. 308 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) prévoit que l’appel en matière civile n’est recevable, dans les affaires patrimoniales, que si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10’000 fr. au moins. En deçà de cette valeur litigieuse, seul le recours de l’art. 319 CPC est ouvert. Afin de respecter le droit des parties d’être entendues et le but de l’art. 398 al. 5 CPP, l’appel, en tant que voie de droit ordinaire en matière pénale contre un jugement au fond, est recevable avec, toutefois, un pouvoir d’examen limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits, comme c’est le cas en matière civile (art. 320 CPC; CAPE 11 juillet 2012/180 c. 1 et les références citées). 1.2 En l’espèce, l’appel porte uniquement sur les prétentions civiles. Au vu des conclusions prises, la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 francs. Pour le surplus, l'appel a été interjeté en temps utile par le dépôt d'une annonce puis d'une déclaration d'appel motivée (art. 399 al. 1 et 3 CPP). Compte tenu de l’objet de l’appel, celui-ci est traité en procédure écrite (art. 406 al. 1 let. b CPP). 2. Invoquant une violation de son droit d’être entendue et de l’art. 47 CO, l’appelant conteste toute faute concomitante dans le cadre de l’atteinte qu’elle a subie. 2.1 En vertu de l’art. 47 CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [Livre cinquième: Droit des obligations], RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l’importance de l’atteinte à la personnalité du lésé, l’art. 47 CO étant un cas d’application de l’art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l’application de l’art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d’incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants (TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 c. 3.2, non publié in ATF 134 I 97; 132 Il 117 c. 2.2.2; TF 6B_970/2010 du 23 mai 2011 c. 1.1.2). Des lésions corporelles, même si elles sont objectivement de peu d’importance, justifient en principe l’allocation d’une indemnité pour tort moral lorsqu’elles ont été infligées de manière volontaire dans des circonstances traumatisantes. Cela est d’autant plus le cas lorsqu’elles ont des conséquences psychiques à long terme (TF 6S.334/2004 du 30 novembre 2004 c. 4.2; TF 6S.28/2003 du 26 juin 2003 c. 3.2). Aux termes de l’art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n’en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l’augmenter, ou qu’ils ont aggravé la situation du débiteur. La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une indemnité pour tort moral. Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l'aggravation du dommage; autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt. La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence. La réduction de l'indemnité – dont la quotité relève de l'appréciation du juge – suppose que le comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non , c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit. La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait. Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Il s'agit là d'une question de droit (TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 c. 3.2.1 et les références citées). 2.2 En l’espèce, le premier juge n’a certes pas retenu les faits tels que dénoncés aux chiffres 1.1 et 1.2 de l’acte d’accusation. Il a toutefois relevé que le mariage des parties avait été rapidement houleux, que des disputes verbales avaient rapidement émaillé leur quotidien et que lors de ces épisodes, les deux parties pouvaient proférer des injures et se repousser physiquement, sans que l’on puisse retenir que le prévenu eût saisi son épouse par le cou (cf. acte d’accusation ch. 1.1) ou frappée jusqu’à l’évanouissement dans des lieux publics (cf. acte d’accusation ch. 1.2). lI a retenu qu’il était en effet surprenant que les agissements retenus à l’encontre du prévenu se fussent déroulés dans des lieux publics, mais sans témoin et que la plaignante n’eût pas pris de mesures particulières, comme un appel à la police ou un constat médical, alors qu’elle était parfaitement capable de se prémunir contre la violence alléguée, comme elle l’avait d’ailleurs fait le 16 juillet 2011 (jgt, pp. 15). Toutefois, le premier juge a également retenu, qu’à cette dernière date, P._ avait frappé son épouse sur le haut de l’épaule dans le dos et qu’il était également à l’origine des autres marques relevées sur l’appelante. Il a ainsi considéré comme avérés les faits décrits sous chiffre 1.3 de l’acte d’accusation (jgt, p. 16; cf. supra c. 2, p. 4). Par ailleurs, selon le constat médical pour coups et blessures du 26 juillet 2011 (P. 7/2), l’appelante a ressenti, suite à cet épisode, des douleurs au niveau des cervicales et présentait, le 17 juillet 2011, des pétéchies sans lésion cutanée entre la 5 ème vertèbre cervicale et la 2 ème vertèbre thoracique (8 cm de largeur, 9 cm de hauteur), une ecchymose sous orbitaire et de l’arcade sourcilière gauche sur 6 cm, des pétéchies en bandes sur la face antérieure du pli du coude droit et une dermabrasion en virgule sur la face externe de la jambe gauche sur une hauteur de 15 cm, avec un hématome de 10x15 cm. Il ressort de l’attestation du 13 mars 2012 du centre d’accueil de [...] (P. 18/4) que la plaignante était, lors de son arrivée, très ébranlée émotionnellement. Sa voix tremblait et elle ne pouvait retenir ses pleurs. Elle paraissait sous le choc de ce qu’elle était en train de vivre et un soutien psychologique lui a été proposé. Ce centre d’accueil a en outre relevé que les propos de l’intéressée étaient cohérents et que l’état de celle-ci était représentatif des faits rapportés. Dans son rapport du 11 août 2011 (P. 7/1), la psychologue de l’appelante a relevé que cette dernière présentait un stress post-traumatique se traduisant par des troubles du sommeil, des angoisses importantes accompagnées de difficultés à respirer, des palpitations, des tremblements, des sensations d’étouffement, des nausées, des vertiges, des chaleurs et une grande fatigue, avec dans ces moments le sentiment d’être paralysée. Au regard de ces éléments, il est indéniable que le comportement de l’intimé, en date du 16 juillet 2011, a eu pour l’appelante des conséquences physiques et psychiques, justifiant l’octroi d’une indemnité. Au regard des douleurs subies, le montant requis de 1’000 fr. est justifié. On ne discerne en outre aucune faute de la plaignante qui permettrait la réduction de ce montant. Le fait de se disputer au sein d’un couple n’équivaut aucunement à un consentement à des lésions et le fait de vouloir appeler la police, dans le cadre de conflits conjugaux, ne constitue évidemment pas un comportement blâmable justifiant la réduction du tort moral. 3. Invoquant une violation de l’art. 433 CPP, l’appelante réclame une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure pénale. 3.1 Aux termes de l’art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsquele prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (Wehrenberg/Bernhard, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 6 ad art. 433 CPP; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, Zürich 2009, n. 6 ad art. 433 CPP). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d’appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l’exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (Mizel/Rétornaz, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 8 ad art. 433 CPP; Schmid, op. cit., n. 3 ad art. 433 CPP). 3.2 En l’espèce, l’intimé a été condamné pour injure, bien qu’exempté de toute peine pour cette infraction, ainsi que pour lésions corporelles simples qualifiées. En outre, il se voit également condamné à payer à l’appelante la somme de 1'000 fr. à titre de tort moral. Au vu de ces éléments, l’appelante a bien obtenu gain de cause au sens de l’art. 433 CPP. Il convient donc d’examiner le montant de l’indemnité. Il ressort de la liste de frais du 8 avril 2013 (P. 36) que le mandataire de W._ a consacré 65 minutes à cette procédure et son stagiaire 955 minutes. Compte tenu des démarches nécessaires et adéquates pour la défense de la partie plaignante, le nombre d’heures consacré à cette affaire est trop élevé. Au regard des difficultés que présentait la cause, du nombre d’opérations nécessaires (trois audiences pour l’instruction et une audience pour le jugement au fond) et de l’ensemble des circonstances, on peut admettre qu’une dizaine d’heures était justifiée, soit une heure pour l’avocat, au tarif horaire de 230 fr., et 9 heures pour son stagiaire, au tarif horaire de 180 francs. A ce montant, il convient encore d’y ajouter les débours par 688 fr. 20 ainsi que la TVA. La juste indemnité à allouer au conseil de l’appelante doit ainsi être arrêtée à 2’741 fr. 30. 4. En définitive, l’appel doit être admis et le jugement entrepris réformé au chiffre IV de son dispositif dans le sens des considérants qui précèdent. 5. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués de l’émolument d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), seront laissés à la charge de l’Etat. L’appelante a requis l’octroi d’une indemnité équitable pour la procédure d’appel. Elle n’a toutefois ni chiffré ni motivé ses prétentions. Or, l’art. 433 CPP exclut qu’une telle indemnité soit allouée d'office (Wehrenberg/Bernhard, op. cit., n. 12 ad art. 433 CPP; Mizel/Rétornaz, op. cit., n. 13 ad art. 433 CPP), de sorte qu’il ne lui sera pas accordé de dépens pénaux de seconde instance.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

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En fait : A. Par jugement du 3 avril 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a libéré Y._ du chef d’accusation d’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), a constaté qu’X._ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées (II), a condamné X._ à une peine privative de liberté de 6 (six) mois (III), a constaté qu’Y._ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, d’empêchement d’accomplir un acte officiel et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) (IV), a condamné Y._ à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs), et à une amende de 200 fr. (deux cents francs) (V), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende et fixé à Y._ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans (VI), a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement de l’amende de 200 fr. (deux cents francs) serait de 2 (deux) jours (VII), a rejeté les conclusions civiles prises par X._ contre Y._ et les conclusions civiles prises par Y._ contre X._, dépens compensés (VIII), a mis les frais de la cause par 3'865 fr. 05 à la charge d’X._ et par 3'272 fr. 75 à la charge d’Y._ (IX), a dit que la part des frais mis à la charge d’X._ et d’Y._ comprenaient les indemnités servies à leurs conseils d’office, soit, pour Me Habib Tabet 2'642 fr. 40, et pour Me Quentin Beausire 2'658 fr. 40 (X), et a dit que le remboursement à l’Etat des montants correspondant aux indemnités servies aux défenseurs d’office d’X._ et d’Y._ ne serait exigible que lorsque la situation financière de ces derniers se serait améliorée (XI). B. Par annonce d’appel du 4 avril 2014, puis par déclaration motivée du 20 mai 2014, X._ a formé appel contre ce jugement, concluant principalement à ce qu’il soit libéré du chef d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées (I) et que les frais de la cause soient mis à la charge d’Y._, subsidiairement à la charge de l’Etat (II). Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement du 3 avril 2014 et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité de première instance pour nouveau jugement. Par courrier du 11 juillet 2014, le Ministère public a renoncé à déposer des conclusions, se ralliant intégralement aux considérants du jugement du 3 avril 2014. Y._ ne s’est pas manifesté dans le délai qui lui a été imparti pour présenter une demande de non-entrée en matière ou déclarer un appel joint. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. X._ est né le [...] 1966 à Meknes/Maroc, où il a suivi l’école obligatoire. Il a ensuite vécu, toujours dans son pays, de divers emplois dans la restauration. Il s’est marié en 1989 avec une ressortissante française, ce qui lui a permis d’acquérir la nationalité de ce pays. Il est arrivé en Suisse en 1990 avec son épouse. De cette union sont nés trois enfants, âgés aujourd’hui de 20, 17 et 10 ans. Séparé depuis 2003, X._ a divorcé en 2007. Il a cependant gardé contact avec ses enfants. Depuis 2006, il est au bénéfice d’une rente AI complète et perçoit de ce fait un montant de l’ordre de 1'400 fr. par mois, plus des prestations complémentaires à hauteur de 672 francs. Son loyer est entièrement pris en charge par l’AVS et il bénéficie d’un subside partiel pour ses cotisations d’assurance maladie, seul un montant mensuel de 46 fr. 05 étant laissé à sa charge. Il n’est pas astreint au paiement d’une contribution d’entretien pour ses enfants, outre les rentes qui sont versées pour eux par l’AI. Il ne fait état d’aucune fortune, mais invoque des poursuites pour un montant de l’ordre de 1'500 fr. et des actes de défaut de biens pour plus de 15'000 francs. Sur le plan administratif, il est titulaire d’un permis C. X._ est suivi médicalement. Il bénéficie d’un traitement de substitution à la méthadone pour lui permettre d’abandonner sa consommation de stupéfiants. Il est également suivi pour des troubles anxieux. Le casier judiciaire suisse d’X._ comporte les inscriptions suivantes : - 25.11.2004, Juge d’instruction de l’Est vaudois : 30 jours d’emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et amende de 500 fr., pour violence ou menace contre les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation, conduite en état d’ébriété et contravention à la LStup ; - 15.07.2005, Juge d’instruction de l’Est vaudois : 25 jours d’emprisonnement pour recel, vol d’usage, conduite malgré un retrait du permis de conduire et contravention à la LStup. - 08.02.2006, Juge d’instruction de l’Est vaudois : 3 mois d’emprisonnement, sous déduction de 29 jours de détention avant jugement, pour vol et contravention à la LStup ; - 20.12.2006, Juge d’instruction de l’Est vaudois : 15 jours d’arrêt pour vol d’importance mineure, dommages à la propriété et contravention à la LStup ; - 31.07.2008, Juge d’instruction de l’Est vaudois : 720 heures de travail d’intérêt général pour brigandage ; - 01.09.2009, Juge d’instruction de l’Est vaudois : 20 jours de peine privative de liberté pour voies de fait et tentative de vol ; - 30.06.2010, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois : 6 mois de peine privative de liberté pour brigandage, peine complémentaire au jugement du 01.09.2009 ; - 10.11.2010, Juge d’application des peines Lausanne, concernant les condamnations des 01.09.2009, 30.06.2010, libération conditionnelle le 16.11.2010, délai d’épreuve 1 an, assistance de probation, règle de conduite, solde de peine : 3 mois et 24 jours. 2. Le 9 octobre 2012 vers 04h30, à Lausanne, place du Tunnel, une altercation physique a éclaté entre Y._ et X._. Au cours de celle-ci, X._ a poussé Y._ au sol avant de lui asséner un coup de couteau alors que ce dernier se trouvait au sol, le touchant à la fesse droite. Y._ s’est ensuite relevé, a empoigné une bouteille vide trouvée au sol et a poursuivi son agresseur jusque dans les escaliers de la Barre, où il lui a asséné un coup à la tête au moyen de la bouteille. Y._ et X._ ont réciproquement déposé plainte l’un contre l’autre.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’X._ est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L’appelant fait valoir une violation de la présomption d’innocence. 3.1 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). 3.2 L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le serment, en particulier celui prêté pour l’exercice de leur fonction par les policiers, n’entraîne aucune conséquence particulière en matière d’appréciation des preuves. Cette dernière est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Jean-Marc Verniory, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n° 34 ad art. 10 et les références jurisprudentielles citées). 3.3 En l’espèce, l’appelant fait valoir que le seul fait établi est qu’Y._ lui a asséné un coup de bouteille sur le crâne, que son ADN n’a pas été retrouvé sur le couteau, qu’il a perdu connaissance après avoir reçu le coup sur la tête et qu’il ne pouvait ainsi pas donner un coup de couteau et que le témoin a déclaré à la police qu’elle n’avait pas vu le couteau. 3.4 Il est établi que, la nuit des faits, en sortant du bar le « G7 », X._ a accosté Y._ pour lui acheter une boulette de cocaïne. Cela ressort des premières déclarations de l’appelant (PV aud. 1, R. 4) et il n’y a pas lieu de tenir compte de ses dénégations subséquentes. A cet égard, on relèvera par ailleurs que le seul témoin, soit [...] qui a alerté la police la nuit en question et qui habite deux étages au dessus des escaliers de la Barre, a également affirmé avoir entendu les deux hommes parler de « boulette » juste avant l’altercation (jugement du 3 avril 2014, p. 7 in fine ). Tous s’accordent sur le fait que la situation a ensuite dégénéré. Il n’est pas contesté qu’Y._ a frappé X._ sur la tête à l’aide d’une bouteille, ce pourquoi il a d’ailleurs été condamné pour lésions corporelles simples qualifiées. Toutefois, chacun des deux protagonistes a accusé l’autre d’avoir porté le premier coup et d’avoir été porteur du couteau suisse retrouvé sur les lieux par la police. L’appelant soutient qu’Y._ se serait lui-même blessé par accident à la fesse, au moyen du couteau qu’il aurait porté ouvert, dans la poche arrière de son pantalon. Il s’agit donc de déterminer quand et comment Y._ a été blessé à la fesse. S’agissant du déroulement de la bagarre, on retiendra la version d’Y._, selon laquelle il a été « piqué » à la fesse par X._, avant de le poursuivre dans les escaliers de la Barre, de lui asséner un coup de bouteille et de vouloir lui prendre l’arme des mains. En effet, Y._ ne se donne pas particulièrement le beau rôle dans cette version, en ce sens qu’il admet avoir poursuivi l’appelant pour se battre avec lui après avoir reçu un coup de couteau. Ses déclarations sont demeurées constantes sur le sujet, contrairement à celles d’X._ qui ont été fluctuantes et apparaissent peu précises. On relèvera qu’Y._ s’est également plaint d’une blessure à la main. Bien que le dossier ne contienne aucun certificat médical l’attestant, cette plaie est mentionnée par les policiers qui ont vu l’intéressé peu après l’altercation et qui ont subséquemment confronté X._ au fait que le premier nommé souffrait d’une blessure à la main. Toutefois, dès lors que le premier juge n’a pas retenu cette blessure et, faute d’appel du Parquet ou de la victime, il n’appartient pas à la Cour de céans de se prononcer sur ce point. Le couteau suisse rouge que la police a retrouvé tout près du lieu de l’altercation a fait l’objet des prélèvements d’usage, qui ont révélé des traces de sang. Toutefois, les faits s’étant déroulés sous une pluie abondante, la qualité des relevés techniques effectués sur cet objet a été affectée de sorte qu’on ne peut rien en tirer. En revanche, le témoin a déclaré avoir « vu briller une lame dans la nuit » (jugement du 3 avril 2013, p. 7), ce qui implique que le couteau n’est pas resté caché dans la poche de son propriétaire. Interpellée sur le fait qu’elle n’avait pas mentionné de couteau à police, le témoin s’est montrée étonnée, exposant qu’elle avait peut-être dit qu’elle n’avait pas vu qu’il était fait usage d’un couteau. Toutefois, ses déclarations sont par ailleurs précises. Le fait que le témoin ait indiqué avoir aperçu la lame après le coup de bouteille n’est pas incompatible avec la version d’Y._. En effet, le témoin avait précisé à la police qu’elle n’avait pas vu l’entier des faits (P. 4/1, p. 4 in fine ) et il peut donc s’agir du moment où Y._ se serait blessé à la main en essayant de se saisir de l’arme de son opposant. On ne saurait ainsi considérer qu’elle s’est contredite, mais qu’elle a tout au plus complété ses déclarations. Au surplus, dans l’hypothèse soutenue par X._ dans son appel et selon laquelle Y._ se serait blessé tout seul avec un couteau qui se trouvait ouvert dans la poche arrière droite de son pantalon, on ne comprend pas comment l’appelant aurait pu voir ledit couteau. L’appelant a d’ailleurs nuancé ses déclarations le 25 mars 2013 en ne disant pas qu’il avait vu le couteau dans la poche arrière, mais qu’il avait pensé qu’Y._ avait un couteau dans sa poche lorsque celui-ci y avait mis ses mains. Au demeurant, on comprend mal dans la version de l’appelant pour quels motifs Y._ aurait eu un couteau suisse ouvert dans sa poche et comment il aurait pu se blesser profondément le bas de la fesse avec celui-ci. Finalement, on ne voit pas pour quelle raison Y._ aurait agressé son opposant avec une bouteille s’il disposait d’un couteau. Compte tenu de ces éléments, on doit admettre que le couteau était bien en possession d’X._ et non dans la poche d’Y._. En définitive, au vu des déclarations crédibles du témoin qui concordent avec celles d’Y._, il y lieu d’écarter la version des faits de l’appelant dont les déclarations ont été fluctuantes et imprécises. 3.5 L’appelant plaide également la légitime défense, estimant qu’à supposer qu’il ait effectivement pris possession du couteau, il aurait agi en état de légitime défense. Il n’y a, dans le déroulement des faits retenu par la Cour de céans – à savoir qu’X._ a d’abord « piqué » Y._ avec un couteau avant de prendre la fuite – pas de place pour la légitime défense. Toutefois, même à admettre que l’appelant ait répondu au coup de bouteille reçu en donnant un coup de couteau, le fait que la blessure se situe sur la fesse droite signifie que son agresseur lui tournait le dos et ne représentait plus une menace. Ce geste est incompatible avec celui consistant à repousser une attaque. L’appelant ne prétend pas qu’il y aurait eu un corps à corps. Dès lors, aucun fait justificatif ou circonstance diminuant ou excluant la responsabilité ne peut être invoqué. 4. L’appelant, qui concluait à l’acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Examinée d’office par la Cour d’appel selon son propre pouvoir d’appréciation, la peine a été fixée en application des critères légaux à charge et à décharge et conformément à la culpabilité d’X._. Elle doit dès lors être confirmée. Il en va de même de l’appréciation selon laquelle le pronostic quant au comportement futur de l’appelant est clairement défavorable de sorte que ce dernier ne saurait bénéficier du sursis. 5. En définitive, l’appel d’X._ sera donc rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé. Vu l'issue de l'appel, les frais de la procédure d'appel, par 3'634 fr. 60, doivent être mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP). Outre l'émolument par 1’500 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ces frais comprennent les indemnités allouées aux conseils d’office de l’appelant et de l’intimé pour la procédure d’appel (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP). Compte tenu de la courte durée de l’audience d’appel, l’indemnité en faveur du défenseur d’office de l’appelant sera arrêtée, sur la base d’une durée d’activité d’avocat de sept heures à 180 fr. l’heure, en plus de 120 fr. de frais de vacation et 15 fr. de débours, à 1'506 fr. 60, TVA comprise. Celle du conseil d’office de l’intimé sera quant à elle arrêtée, sur la base d’une durée d’activité d’avocat de deux heures à 180 fr. l’heure, en plus de 120 fr. de frais de vacation, à 518 fr. 40, TVA comprise également. L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil d’office de l’intimé prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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19ee8aee-f5ca-49e1-b471-7a752483c6bd

En fait : A. Par jugement du 13 mars 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que V._ s’est rendu coupable de menaces et de tentative de menaces (I), l’a condamné a une peine pécuniaire de 50 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine en lui fixant un délai d’épreuve de deux ans (III), a alloué à C._ et H._ conjointement une indemnité totale de 8'137 fr. 80 à titre de dépens (IV), et a mis les frais de la procédure, par 1'500 fr., à la charge de V._ (V). B. Le 20 mars 2015, V._ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 15 avril 2015, il a contesté l’ensemble de la décision, qualifiant de mensongères les plaintes pour menaces déposées à son encontre. Le 11 mai 2015, H._ et C._ ont principalement conclu au rejet de l’appel et à ce qu’une indemnité à hauteur 1'000 fr. leur soit allouée en raison des dépenses obligatoires liées à leurs frais de défense. Ils ont également conclu à ce que la Cour constate l’irrecevabilité de l’appel pour cause de tardivité. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. V._ est né le 23 février 1959 à Rolle. Il exerce la profession de concierge pour l’entreprise [...], à [...], à un taux d’activité de 50%. Il est au bénéfice d’une rente AI à 50% pour le surplus. Le revenu de son activité lucrative et de sa rente AI s’élèvent à 5'000 fr. brut par mois. Le prévenu est célibataire. Il vit avec sa compagne depuis une trentaine d’années. Le couple a deux enfants majeurs, respectivement âgés de 24 et 21 ans. Leur fils suit actuellement un apprentissage de vendeur et leur fille est sans formation et sans emploi. Tous deux vivent au domicile des parents et sont encore en grande partie à leur charge. Le loyer mensuel du logement familial s’élève à 1'600 francs. La prime d’assurance maladie du prévenu s’élève à 450 fr. par mois, celles de ses enfants majeurs sont prises en charge par les services sociaux. Le prévenu a des dettes à hauteur de 30'000 fr. environ principalement pour des arriérés d’impôts. Il n’a pas de fortune. Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription. 2. A l’époque des faits, les plaignants faisaient ménage commun et habitaient l’appartement au-dessus de celui de V._. Il existait entre le couple et le prévenu de nombreux problèmes de voisinage. A [...], Rue [...], le 19 mai 2013 vers 14 heures, V._, a interpellé son voisin de palier, H._, au motif qu’il faisait trop de bruit, l’a menacé en lui disant « je vais te couper la gorge » et a mimé ce geste de la main.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de V._ du 15 avril 2015, dont l’annonce a été faite le 20 mars 2015, est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. 3. L’appelant conteste l’ensemble du jugement du Tribunal de police du 13 mars 2015 et affirme n’avoir jamais menacé les plaignants. 3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 3.2 Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La menace, tombant sous le coup de l’art. 180 CP, n’est punissable que si elle est grave, c’est-à-dire si elle est objectivement de nature à alarmer ou effrayer la victime (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3 e éd, nn. 12 à 14 ad art. 180 CP). A cet égard, il y a lieu de rappeler que la question de savoir si les menaces étaient graves et propres à avoir l'effet exigé par la loi doit être examinée d'un point de vue objectif. Il ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances. La question de l'effet de la menace doit par ailleurs être examinée en fonction de la sensibilité moyenne de toute personne raisonnable placée dans la même situation (TF 6B_640/2008 du 12 février 2009 et les références citées ; CREP 28 mai 2015/154). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort sont considérées comme des menaces graves (TF 6B_655/2007 du 11 avril 2008 c. 8. 2). Il est généralement admis que si la menace grave a été proférée sans succès parce que la victime n’a été ni effrayée ni alarmée, l’auteur est punissable de tentative de menace (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2013, n. 27 ad art. 180 CP). 3.3 Les faits décrits dans l’acte d’accusation du 4 août 2014 sous chiffre 1, ils ne paraissent pas avoir été instruits à l’audience de jugement. Ils ne seront dès lors pas retenus à l’encontre de l’appelant. 3.4 L’appelant conteste avoir menacé H._ le 19 mai 2013 (cf. ch. 2), mais admet cependant la survenance d’une altercation. Il dit avoir été agacé, car il avait l’impression que le plaignant et le frère de ce dernier se moquait de lui en portugais (jgt., p. 4). En l’espèce, les allégations de H._ sont confirmées par son frère qui était présent lors des faits et qui a déclaré que le prévenu avait utilisé le terme « couper » (PV aud. 7, p. 2). Il ne fait dès lors aucun doute que le geste du prévenu avait pour but d’effrayer le plaignant. Le comportement incriminé peut être considéré comme une menace de mort et qualifié de grave. Néanmoins, H._ a déclaré en audience n’a avoir été que peu effrayé par le comportement du prévenu, ce qui ne permet pas de retenir qu’il ait été alarmé. Les conditions de l’art. 180 CP ne sont ainsi pas entièrement réunies. Par conséquent, c’est à bon droit que le premier juge a retenu que V._ s’était rendu coupable de tentative de menaces. L’appel doit être rejeté sur ce point. 3.5 L’appelant conteste avoir menacé la plaignante le 9 juillet 2013 (cf. acte d’accusation du 4 septembre 2014, ch. 3) et fait valoir que son geste ne représentait pas un pistolet sur la tempe, mais une corne. En l’espèce, C._ a expliqué qu’elle s’était sentie menacée par le geste du prévenu qu’elle a compris comme représentant un pistolet sur une tempe (PV aud. 2, p. 2). La tante de la plaignante, qui était présente ce jour-là, a déclaré que le prévenu avait porté ses doigts au niveau de sa tempe en leur direction de manière menaçante. Elle a ajouté qu’il avait répété ce geste à trois reprises au moins et qu’elle avait eu peur (PV aud. 8, p. 3). V._ a admis ces faits, mais a précisé que ce geste devait être interprété comme une corne et non comme un pistolet. Le prévenu a déclaré à cet effet : « C._ aurait expliqué précédemment à mon épouse que son époux l’avait trompée. Mon geste évoquait ce fait. Je n’aurais jamais fait ce geste si elle n’avait pas eu cette discussion avec mon épouse. » (jgt., p. 4). C._ a d’ailleurs confirmé avoir parlé avec la compagne de V._ et a précisé qu’elle traversait une période difficile avec son mari (jgt., p. 7). Lors de l’audience d’appel, V._ et C._ ont déclaré qu’ils se trouvaient à plusieurs mètres l’un de l’autre au moment des faits. Au vu des versions contradictoires des parties, il n’est pas possible d’affirmer que le geste du prévenu représentait un pistolet sur la tempe et qu’il avait pour but d’alarmer ou d’effrayer volontairement la plaignante. En effet, au vu du contexte, il n’est pas improbable que le prévenu, ayant appris que le mari de la plaignante lui aurait été infidèle, ait mimé une corne à l’intention d’C._. La tante de la plaignante relève d’ailleurs que le prévenu a porté ses doigts en leur direction, ce qui pourrait corroborer l’explication de ce dernier. En outre, les parties étaient éloignées de plusieurs mètres l’une de l’autre au moment des faits, ce qui pouvait porter à confusion, d’autant plus qu’il était 6 heures 30 du matin. Partant, les conditions de l’art. 180 CP n’étant pas réunies, c’est à tort que le premier juge a retenu que V._ s’était rendu coupable de menaces pour les faits du 9 juillet 2013. L’appel doit être admis sur ce point. 4. Il y a lieu d’examiner la quotité de la peine en raison de l’abandon de l’infraction de menaces. 4.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1 ; CREP 10 août 2015/249 c. 5.3.1). S’agissant de la peine pécuniaire, le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (cf. art. 34 al. 2, 2ème phr., CP). En vertu de l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. 4.3 En l’espèce, V._ s’est rendu coupable de tentative de menaces. Sa culpabilité ne doit pas être minimisée dès lors qu’il a tout de même tenté de menacer de mort le plaignant. Certes, ce dernier n’a pas été alarmé, mais il a néanmoins été affecté de telle manière qu’il a décidé de porter plainte. Au regard de l’ensemble de ces éléments et de la situation financière de l’appelant, c’est une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour qui doit être prononcée pour sanctionner le comportement de V._. En outre, le sursis de deux ans accordé par le premier juge paraît adéquat et doit être confirmé. 5. Le premier juge a alloué une indemnité de 8'137 fr. 80 aux plaignants au sens de l’art. 433 CPP. Au vu de l’abandon du chef de culpabilité de menaces à l’encontre du prévenu, il paraît équitable de la réduire à 5'000 francs. Il en va de même des frais de procédure qui seront réduits à 750 francs. 6. En définitive, l’appel de V._ doit être partiellement admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1’690 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis par un quart à la charge de l’appelant qui succombe partiellement (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Les parties plaignantes ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la présente procédure (cf. art. 433 al. 1 let. a CPP). Dans leurs déterminations du 11 mai 2015, elles ont conclu à l’allocation d’une indemnité à hauteur de 1'000 fr. (P. 26), puis lors de l’audience d’appel du 28 septembre 2015, à un montant de 2'079 francs. Au vu de la difficulté de l’affaire et du sort de la cause, c’est un montant de 500 fr. qui doit leur être alloué à ce titre. 7. Le chiffre II du dispositif du 28 septembre 2015 contient une erreur manifeste puisqu'il y est fait mention d'une peine de "20 jours-amende (cinquante)". Conformément à l'art. 83 al. 1er CPP, la Cour de céans est habilitée à corriger d'office les erreurs et contradictions figurant dans le dispositif. Il y a donc lieu de rectifier la mention en toute lettre, soit « (vingt) » en lieu et place de « (cinquante) ».

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19eedc86-d822-4c3f-81a8-ae0b77b54d97

En fait : A. Par jugement du 26 novembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté qu’I._ s’est rendu coupable de violation des règles de la circulation routière (I), l’a condamnée à une amende de 250 fr. (deux cent cinquante francs) (II), a levé le séquestre à fin de garantie sur le montant de 250 fr. (deux cent cinquante francs), quittance n° [...], et a alloué ledit montant de 250 fr. (deux cent cinquante francs) au paiement de l’amende conformément au chiffre II (III) et a mis les frais de la cause, par 400 fr. (quatre cents francs), à la charge d’I._. B. Par annonce du 5 décembre 2014, puis acte du 22 décembre suivant, I._ a formé appel contre ce jugement, concluant à son acquittement et à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Par courrier du 13 janvier 2015, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière ou une déclaration d’appel joint. Par avis du 16 janvier 2015, la Présidente de la Cour de céans a informé les parties que l’appel serait traité en procédure écrite. Elle a également imparti un délai au 29 janvier 2015 à l’appelante pour déposer un mémoire d’appel motivé ou l’informer si son acte du 22 décembre 2014 devait être considéré comme tel. Par courrier du 28 janvier 2015, I._ a informé la Présidente de la Cour de céans que son acte du 22 décembre 2014 devait être considéré comme une déclaration d’appel motivée. Le 10 février 2015, le Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs a indiqué qu’il renonçait à déposer des déterminations. Le 19 février 2015, l’appelante a produit une attestation du garage ayant apposé le film teinté sur les vitres latérales de sa voiture. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. I._, domiciliée en France, est née le [...] 1974 en [...] aux Etats-Unis. Elle est de nationalité américaine. Après avoir suivi une double formation de coiffeuse et maquilleuse, elle exerce la profession de maquilleuse professionnelle de manière indépendante. Elle est mariée et a un enfant de [...] ans. L’appelante perçoit un revenu mensuel de 1'000 à 1'200 euros. Son mari travaille dans le négoce international et réalise un revenu annuel de 150'000 francs. Propriétaires de leur logement, le couple s’acquitte de charges mensuelles allant de 2'500 à 2'700 francs. Ils ont une dette hypothécaire d’environ 500'000 francs. Les primes d’assurances-maladie de la famille s’élèvent à 700 fr. par mois. Le casier judiciaire d’I._ ne comporte aucune inscription. 2. Par ordonnance pénale du 6 mai 2014, le Préfet de Nyon a constaté qu’en date du 9 avril 2014 I._ avait circulé, sur l’autoroute Genève-Lausanne, au volant d’un véhicule immatriculée en France alors que sur les vitres latérales avant était apposé un film teinté. De ce fait, les glaces nécessaires à la visibilité n’étaient plus parfaitement transparentes. La prévenue a été condamnée à une amende de 200 fr., qui a été payée par dépôt lors de l’infraction. Contestant les faits reprochés, la prévenue a formé opposition à cette ordonnance par courrier du 9 mai 2014. Le Préfet a maintenu sa décision et le Ministère public a transmis le dossier de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte.

En droit : 1. 1.1 Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. S’agissant d’un appel dirigé contre une contravention, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressort de la compétence d’un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 31 2.01]). 1.2 Selon l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné et que l’état de fait est établi de manière manifestement inexact ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Kistler Vianin, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22 et 23 ad art. 398 CPP). 2. L’appelante conteste sa condamnation pour violation simple des règles de la circulation routière au motif que son véhicule a toujours été en règle avec la législation française. 2.1 2.1.1 Comme indiqué ci-dessus, en cas d’appel restreint, le pouvoir d’examen de l’autorité d’appel est limité dans l’appréciation des faits à ce qui a été établi de manière arbitraire, la formulation de l’art. 398 al. 4 CPP correspondant à celle de l’art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110) (TF 6B1247/2013 du 13 mars 2014 c. 1 ; TF 6B_362/2012 du 29 octobre 2012 c. 5.2 et les références citées). En revanche, la juridiction d’appel peut revoir librement le droit. 2.1.2 Aux termes de l’art. 29 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958, RS 741.01), les véhicules ne peuvent circuler que s’ils sont en parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils doivent être construits et entretenus de manière que les règles de la circulation puissent être observées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage. L’art. 71a al. 4 OETV (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, RS 741.41) prévoit que les glaces nécessaires à la visibilité du conducteur doivent être parfaitement transparentes, non déformantes et résistantes aux intempéries ; elles doivent conserver une transparence d’au moins 70 % après un long usage. Aucun objet entravant la visibilité du conducteur ou réduisant la transparence à moins de 70 % ne doit être placé sur ces glaces, ni devant ou derrière elles. Font exception les objets prescrits ou prévus par la loi ou ceux mis en place temporairement dans le cadre du service d’ordre (par ex. grilles) ainsi que les systèmes de navigation en dehors du champ de vision prévu à l’al. 1. L’art. 1 al. 5 OETV précise que les véhicules étrangers sont soumis à la présente ordonnance si celle-ci n’outrepasse pas les exigences des conventions internationales ou les règles de droit du pays d’immatriculation. En droit français, l’art. R316-1 du Code de la route précise que tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d’application du présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L’art. R316-3 du Code de la route dispose que toutes les vitres doivent être en substance transparentes telle que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d’application du présent article. Il détermine notamment les conditions d’homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L’art. R412-6 al. 2 du Code de la route mentionne que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Selon une jurisprudence de la Cour de cassation française, produite par l’appelante, le juge de première instance a libéré une conductrice au motif que le dispositif mis en place au moyen des films plastiques de couleur foncée apposés sur les vitres latérales n’entraînait pas à lui seul une réduction du champ de visibilité de la conductrice (Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 mai 2001, 00-87529). En janvier 2015, ensuite d’une hausse de la mortalité sur les routes durant l’année 2014, le Ministre de l’intérieur français a présenté au Conseil national de la sécurité routière (ci-après CNSR) une série de mesures en faveur de la sécurité routière qui devraient être prochainement adoptées. Parmi ces mesures, figure un projet, inspiré d’une recommandation du CNSR de 2013, d’interdire totalement les vitres teintées à l’avant des véhicules afin de garantir le bon contrôle de comportements dangereux. 2.1.3 Aux termes de l’art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son comportement est illicite n’agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l’erreur était évitable. Pour qu’il y ait erreur sur l’illicéité, il faut que l’auteur ne sache ni ne puisse savoir que son comportement est illicite. L’auteur doit agir alors qu’il se croyait en droit de le faire (cf. ATF 129 IV 238 c. 3.1 p. 241). lI pense, à tort, que l’acte concret qu’il commet est conforme au droit. Déterminer ce que l’auteur d’une infraction a su, cru ou voulu et, en particulier, l’existence d’une erreur relève de l’établissement des faits (cf. ATF 135 IV 152 c. 2.3.2 p. 156 ; arrêt 6B_139/2010 du 24 septembre 2010 c. 4.1, in JT 2010 I 576). Les conséquences pénales d’une erreur sur l’illicéité dépendent de son caractère évitable ou inévitable. L’auteur qui commet une erreur inévitable est non coupable et doit être acquitté (art. 21, 1 ère phrase, CP). Tel est le cas s’il a des raisons suffisantes de se croire en droit d’agir (ATF 128 IV 201 c. 2 p. 210). Une raison de se croire en droit d’agir est “suffisante” lorsqu’aucun reproche ne peut lui être adressé parce que son erreur provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur tout homme consciencieux (ATF 98 IV 293 consid. 4a p. 303 ; cf. FF 1999 p. 1814). En revanche, celui dont l’erreur sur l’illicéité est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable, mais verra sa peine obligatoirement atténuée (art. 21, 2 e phrase, CP ; FF 1999 p. 1814). L’erreur sera notamment considérée comme évitable lorsque l’auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant à l’illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 c. 5 p. 126) ou s’il a négligé de s’informer suffisamment alors qu’il savait qu’une réglementation juridique existait (ATF 120 IV 208 c. 5b p. 215). Savoir si une erreur était évitable ou non est une question de droit (cf. ATF 75 IV 150 c. 3 p. 152 ; arrêt 6B_139/2010 du 24 septembre 2010 c. 4.1, in JT 2010 I 576 ; voir aussi arrêt 6P.153/2005 du 26 septembre 2006 c. 17.2). 2.2 Il convient de déterminer si l’appelante avait conscience d’agir de manière illicite en roulant en Suisse avec des vitres teintées. En l’espèce, on doit admettre, à la lecture des diverses déclarations de l’appelante et des pièces figurant au dossier, qu’il existe un doute sur la question de savoir si l’intéressée savait et pouvait savoir que son comportement consistant à rouler avec les vitres teintées était illicite en Suisse. En effet, l’appelante a produit une attestation du garage français ayant posé le film teinté de type transparent sur les vitres latérales avant de son véhicule et le document en question confirme que ledit film était autorisé au regard de la législation française. En outre, il résulte également des allégations de l’intéressée, dont il n’y a pas lieu de douter, qu’étant américaine, elle ne connaît pas les lois françaises, qu’elle a tendance à vérifier avant de prendre des décisions, qu’elle a agi de la sorte avant de faire installer un film teinté sur les vitres de sa voiture ainsi que les publicités de sa société et qu’elle n’aurait jamais procédé de la sorte en cas d’interdiction prévue par la loi. Au regard du comportement de l’appelante, cette dernière semble convaincue de son bon droit et on doit, compte tenu des éléments précités, admettre l’erreur sur l’illicéité. Sur le vu de ce qui précède, l’appelante doit être acquittée de l’infraction de violation des règles de la circulation routière. 3. L’appelante requiert le remboursement des frais encourus et la réparation de son tort moral. 3.1 L’art. 429 CPP prévoit notamment que si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (al. 1 let. a), à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (al. 1 let. b), à une réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (al. 1 let. c). L’autorité pénale examine d’office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier (al. 2). 3.2 En l’espèce, l’appelante n’a pas recouru à l’assistance d’un avocat, de sorte qu’elle ne saurait bénéficier d’une indemnité pour de telles dépenses. De plus, on ne discerne pas d’atteinte grave à sa personnalité du fait de la présente procédure, étant relevé qu’on ne saurait prendre en compte les seuls désagréments inhérents à une poursuite pénale comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez toute personne mise en cause. Par conséquent, une indemnité au sens de l’art. 429 CPP ne saurait lui être allouée. 4. En conclusion, l’appel d’I._ doit être admis et le jugement entrepris réformé en ce sens que cette dernière est Iibérée de l’infraction de violation des règles de la circulation routière, que le séquestre sur le montant de 250 fr. est levé, cette somme étant restituée à l’intéressée et que les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat. Les frais d'appel, par 720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1a251e23-3878-4acb-a38a-8524ea43fa1b

En fait : A. Par jugement du 3 septembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté qu'I._ s'était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière ainsi que de conduite en état d'ébriété qualifiée (I), condamné I._ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 100 fr. le jour et à une amende de 2'000 fr. (II), suspendu l'exécution de la peine pécuniaire pour une durée de 4 ans (III), dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende était arrêtée à 20 jours (IV) et mis les frais de la cause, arrêtés à 1'777 fr. 30, à la charge d'I._ (V). B. Par annonce du 18 septembre 2014 suivie d'une déclaration motivée du 7 novembre 2014, I._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de dépens, à la réforme de celui-ci en ce sens qu'il est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 60 fr. le jour avec sursis pour une durée de 2 ans, ainsi qu'à une amende de 300 francs. Par courrier du 17 décembre 2014, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a conclu au rejet de l'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Le prévenu I._ est né le [...] 1965 en France. Il est actuellement gérant d'une société de conseil en informatique. Depuis le mois d'avril 2014, il perçoit un salaire mensuel net de 9'800 francs. Son loyer mensuel s'élève à 2'200 fr., charges comprises, et sa prime d'assurance-maladie à 480 fr. par mois. Marié mais séparé de son épouse qui a la garde de leurs enfants, il paie 4'500 fr. par mois à titre de contribution d'entretien et a des charges liées à l'exercice de son droit de visite. 1.2 Le casier judiciaire du prévenu comporte l'inscription suivante : - 16.08.2004, Juge d'instruction de l'Est vaudois, conducteur pris de boisson et infractions à la LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS 741.01), 4 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et 600 fr. d'amende. Selon le fichier ADMAS, le prévenu a fait l'objet d'un retrait du permis de conduire entre les 28 mai et 27 juillet 2005. 2. Le 8 septembre 2013 à 22h20, au chemin de Malley, à Lausanne, le prévenu a circulé au volant d'une voiture en état d'ébriété (1,96 ‰); il s'est engagé dans un giratoire sans accorder la priorité à un véhicule qui survenait sur sa gauche, lequel a été contraint de s'arrêter afin d'éviter un accident.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et dans le délai légal par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du prévenu est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. 3.1 L'appel porte exclusivement sur les peines prononcées. S'agissant de la peine pécuniaire assortie du sursis, l'appelant conteste la quotité des jours-amende, le montant du jour-amende et la durée du délai d'épreuve. Il critique également la quotité de la peine d'amende. 3.2 3.2.1 Selon l'art. 91 al. 1 aLCR en vigueur le 8 septembre 2013, quiconque a conduit un véhicule automobile en état d’ébriété, est puni de l’amende (1 re phrase); la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux d’alcool est qualifié (2 e phrase). Est réputé qualifié un taux d'alcoolémie de 0,8 gramme pour mille ou plus (art. 55 al. 6 LCR et art. 1 al. 2 de l'ordonnance du 21 mars 2003 de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière; RS 741.13). Le droit actuel n'est pas plus favorable au prévenu (cf. art. 91 al. 2 LCR). En conduisant avec un taux d'alcool de 1,96 ‰, le prévenu a violé l'art. 91 al. 1 2 e phrase aLCR. 3.2.2 Selon l'art. 90 al. 1 LCR, dont la teneur n'a pas été modifiée depuis l'époque des faits, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. En l'espèce, comme l'a retenu le Tribunal de police, le comportement de l'appelant dans le giratoire est constitutif d'une violation des art. 27 al. 1 LCR, 14 al. 1 et 41b OCR (ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière; RS 741.11). 3.3 Il y a lieu d'examiner en premier lieu la quotité de la peine pécuniaire. 3.3.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Le juge peut s’aider des recommandations de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse (ci-après : CAPS) pour exercer son pouvoir d’appréciation, mais celles-ci ne sauraient l’empêcher de se faire en toute indépendance son propre avis sur la peine qui correspond à la culpabilité du condamné et aux autres circonstances pertinentes au regard de l’art. 47 CP (TF 6B_379/2009 du 22 septembre 2009 c. 1.2 et réf. cit.). Conformément à ces recommandations (édition de mars 2012), il convient de prononcer une peine dès 20 jours-amende pour un taux d’alcoolémie dès 1,2 ‰, dès 30 jours-amende pour un taux d’alcoolémie dès 1,5 ‰ et dès 60 jours-amende de peine pécuniaire pour un taux d’alcoolémie dès 2 ‰. 3.3.2 En l'espèce, l'appelant conclut à ce que la peine pécuniaire de 120 jours-amende prononcée par le Tribunal de police soit ramenée à 50 jours-amende. A titre liminaire, il faut souligner que cette peine doit sanctionner uniquement la conduite en état d'ébriété qualifiée, à l'exclusion de la violation simple des règles de la circulation, qui ne peut être sanctionnée que par le prononcé d'une amende (cf. art. 49 al. 1 CP a contrario). Comme l'a retenu le Tribunal de police, la culpabilité de l'appelant n'est pas négligeable, compte tenu de son alcoolémie, très proche de 2 ‰, et du fait qu'il a un antécédent, à savoir une condamnation prononcée au mois d'août 2004 déjà pour conduite en état d'ébriété. En outre, il est vrai qu'en cours de procédure, l'appelant a quelque peu louvoyé au moment de se déterminer sur les faits qui lui étaient reprochés, ce qui conduit à s'interroger sur le degré de sa prise de conscience. Cela étant, la première condamnation de l'appelant est relativement ancienne, puisqu'elle a été prononcée près de dix ans avant la commission des actes faisant l'objet de la présente cause. En outre, il y a lieu de tenir compte, dans une mesure limitée, de la situation personnelle de l'appelant en septembre 2013. L'appelant et son épouse s'étaient en effet séparés quelques semaines auparavant, en juin 2013. A l'époque des faits, l'appelant était pris dans un conflit conjugal important, ce qui l'avait conduit à s'adonner à la boisson; selon ses déclarations, la présente affaire a été un "électrochoc", qui lui a permis de sortir d'un début d'addiction à l'alcool. Si de telles circonstances ne justifient nullement une atténuation de la peine au sens de l'art. 48 let. c CP, elles doivent avoir une incidence – marginale – sur l'appréciation de la culpabilité de l'auteur. Enfin, une comparaison de l'espèce avec différentes affaires citées par l'appelant (cf. CAPE 17 mars 2014/67; TF 6B_867/2010 du 19 juillet 2011) confirme que la peine prononcée par le Tribunal de police est sévère. Au vu de ce qui précède, la peine pécuniaire doit être ramenée à 90 jours-amende. 3.4 3.4.1 L'appelant conteste également le montant du jour-amende. S'il conclut formellement à ce que celui-ci, fixé à 100 fr. par le Tribunal de police, soit ramené à 60 fr., il évoque le montant de 80 fr. dans la motivation de sa déclaration d'appel (p. 5, ch. 4.3). 3.4.2 Le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 2 e phrase CP). Les principes déduits de cette disposition ont été exposés la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 134 IV 60 c. 6; TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 c. 1 publié in : SJ 2010 I 205), auxquels on peut se référer. Il en résulte notamment que le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu net que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu. La loi mentionne aussi spécialement d'éventuelles obligations d'assistance, familiales en particulier. 3.4.3 En l'espèce, l'appelant dispose certes de revenus confortables, mais il s'acquitte également de contributions d'entretien importantes (cf. ch. 1.1). La prime d'assurance-maladie, de 480 fr. par mois (cf. PV aud. 1, ligne 71), n'a semble-t-il pas été prise en compte par le Tribunal de police. Enfin, il y a lieu de prendre en considération les impôts courants, même si leur montant exact n'a pas été déterminé par l'instruction. Au vu de ce qui précède, le montant du jour-amende retenu apparaît un peu élevé et il doit être ramené à 80 francs. 3.5 La peine pécuniaire prononcée a été assortie du sursis. L'appelant conteste la durée du délai d'épreuve, fixée à 4 ans par le Tribunal de police. 3.5.1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Selon l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Pour fixer la durée de ce délai, le juge doit tenir compte des circonstances du cas d'espèce, en particulier de la personnalité et du caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive; plus ce risque est sérieux et plus le délai d'épreuve sera long (ATF 95 IV 121 c. 1; cf. ég. Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 2 ad art. 44 CP; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e éd. Lausanne 2007 n. 1.2 ad art. 44 CP). 3.5.2 En l'espèce, l'appelant a déjà un antécédent de conduite en état d'ébriété. S'il soutient que son problème d'alcool serait aujourd'hui totalement résolu, force est de constater qu'il ressort des déclarations de l'intéressé que ce dernier a tendance à le minimiser. Dans ces circonstances, il existe un risque de récidive suffisant pour justifier la fixation d'un long délai d'épreuve. Le jugement entrepris ne prête dès lors pas le flanc à la critique sur ce point. 3.6 L'appelant conteste enfin le montant de l'amende prononcée. 3.6.1 Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP (art. 42 al. 4 CP). L'amende prononcée à titre de sanction immédiate contribue à accroître le potentiel coercitif relativement faible de la peine principale avec sursis, dans une optique de prévention générale et spéciale. Il s'agit d'une forme d'admonition à l'adresse du condamné, afin d'attirer son attention sur le sérieux de la situation tout en lui démontrant ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 c. 7.3.1 et les références citées). Dans ce contexte, au plan quantitatif, la sanction ferme doit demeurer secondaire par rapport à la peine pécuniaire principale soumise au sursis, dont elle n'est que l'accessoire. Le juge ne peut donc pas, par ce biais, contourner le principe de l'octroi du sursis à la peine pécuniaire. Selon la jurisprudence, sous réserve d'exceptions non pertinentes en l'espèce, ces exigences ne sont pas respectées lorsque la peine pécuniaire ferme excède dans sa quotité un cinquième de la sanction globale, respectivement un quart de la peine conditionnée au sursis (ATF 135 IV 188 c. 3.4.4; ATF 134 IV 1 c. 7.3; TF 6B_614/2012 du 15 février 2013 c. 6.2). Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000 francs (al. 1); le juge doit fixer l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 3.6.2 En l'espèce, s'agissant d'un cas de récidive, il y a lieu de prononcer une sanction immédiate au sens de l'art. 42 al. 4 CP. Dès lors, même si le Tribunal de police ne l'a pas expressément précisé dans son jugement (cf. cependant ordonnance pénale du 28 mars 2014 valant acte d'accusation), la peine d'amende à prononcer doit, d'une part, tenir lieu de sanction immédiate pour la conduite en état d'ébriété et, d'autre part, sanctionner la violation simple des règles de la circulation routière, à savoir la violation de priorité dans le giratoire, de sorte que la quotité de la peine pécuniaire prononcée avec sursis ne détermine pas le montant maximal de l'amende. La culpabilité de l'appelant n'est pas non plus négligeable s'agissant de la violation simple des règles de la circulation routière, étant rappelé que selon les constatations policières, un accident n'a été évité que parce que le véhicule dont la priorité a été violée est parvenu à s'arrêter à temps. Dans ces circonstances, compte tenu de la situation personnelle et financière de l'appelant, l'amende globale de 2'000 fr. prononcée par le Tribunal de police apparaît adéquate, de même que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende, fixée à 20 jours. 4. En définitive, l'appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués de l'émolument de jugement, par 1'390 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis par moitié, soit 695 fr., à la charge de l'appelant (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1a5723dc-11fb-4eb7-8180-501a0621ee7b

En fait : A. Par jugement du 13 janvier 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment constaté que A.Q._ s’est rendu coupable de tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, agression, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, menaces et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), l’a condamné à 30 mois de peine privative de liberté et à 300 fr. d’amende, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 11 octobre 2013 par le Tribunal des mineurs (II), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution serait de 5 jours (III), a pris acte pour valoir jugement de la convention passée entre A.Q._ et M._ (IV) et a fixé les frais et dépens (VIII à XIII). B. Par annonce du 23 septembre 2015 puis déclaration motivée du 10 février 2015, A.Q._ a interjeté appel contre le jugement précité en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis pendant 5 ans. Subsidiairement, il a conclu à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis partiel, la peine ferme étant de 6 mois. Il a requis l’audition à l’audience d’appel de trois témoins. Le 4 mars 2015, B.Q._ a renoncé à déposer une demande de non-entrée en matière et à déposer un appel joint. Par acte du 5 mars 2015 le Ministère public a déposé un appel joint concluant à ce que A.Q._ soit également reconnu coupable d’agression à raison des faits dénoncés par K._, nonobstant le retrait de plainte de ce dernier, et à ce que la peine infligée au prévenu soit augmentée à trois ans, un sursis étant exclu. Le 9 avril 2015, A.Q._ a déposé une demande de non-entrée en matière sur l’appel joint du Ministère public. Par courrier du 7 mai 2015, la Présidente a rejeté les réquisitions de preuve de l’appelant, soit l’audition aux débats de trois témoins, considérant qu’elles ne répondaient pas aux conditions de l’art. 389 CP. Le 3 septembre 2015, A.Q._ a produit un bordereau de cinq pièces concernant notamment sa situation personnelle. Le 4 septembre 2015, le Ministère public a informé la Cour de céans que A.Q._ faisait l’objet de deux nouvelles procédures, l’une diligentée pour lésions corporelles simples, subsidiairement, agression et l’autre, pour dommages à la propriété. C. Les faits retenus sont les suivants : I. a) A.Q._ est né le [...] à Yverdon. Cadet d’une fratrie de deux garçons, il a grandi dans sa ville natale, où il a effectué sa scolarité. Au terme de celle-ci, il a commencé un apprentissage de cuisinier dans le restaurant de sa mère « [...]» à [...]. Il l’a toutefois interrompu après six mois pour le motif que les horaires et le fait de travailler en famille ne lui convenaient pas. Après un passage de trois ou quatre mois au semestre de motivation à [...], il a commencé un apprentissage de peintre dans l’entreprise de plâtrerie-peinture [...], qu’il a achevé avec succès en juin 2015. Il n’a pas pu être engagé par son maître d’apprentissage ce dernier n’ayant plus assez de travail. A.Q._ s’est inscrit au chômage le 24 août 2015. Il vit actuellement chez sa mère à laquelle il ne verse aucune pension. Sa prime d’assurance maladie est de 260 fr. par mois. Il est en couple avec son amie depuis plus d’une année et a le projet de s’installer avec elle. Le casier judiciaire suisse de A.Q._ mentionne les condamnations suivantes : - 4 juillet 2002, Président du Tribunal des mineurs, réprimande pour entrave au service des chemins de fer ; - 25 juin 2010, Président du Tribunal des mineurs, trois demi-journées de prestations en travail avec sursis pendant un an pour vol d’importance mineure et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Le sursis a été révoqué le 16 août 2011 ; - 16 août 2011, Président du Tribunal des mineurs, trois demi-journées de prestations en travail et une demi-journée de séance d’éducation à la santé pour usage abusif d’un cycle et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants; - 11 octobre 2013, Tribunal des mineurs, huit mois de privation de liberté pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, rixe, vol, recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Il a purgé une partie de la peine en semi-détention et a été libéré conditionnellement le 21 juillet 2014. II. a) Le samedi 13 avril 2013, des amis se sont réunis pour passer la soirée ensemble au domicile de [...], chemin de [...]. Vers 22h30, A.Q._ et les mineurs [...] et [...] (déférés séparément auprès du Tribunal des mineurs) ont sonné à la porte et demandé à entrer, ce qui leur a été refusé. Comme le ton montait, D._ s’est dirigé vers les importuns et leur a poliment demandé de s’en aller. N’appréciant pas cette intervention, [...] a saisi D._ par son maillot et l’a tiré vers l’extérieur. D._ est toutefois parvenu à se dégager de l’emprise de [...] en le repoussant. C’est alors que [...] s’en est pris à lui en le frappant avec son poing au visage. Après avoir chuté, D._ s’est recroquevillé pour se protéger d’une salve de coups de pied et de poing infligée sur le corps et la tête par A.Q._, [...] et [...]. En dernier lieu, il a reçu un violent coup de pied à la tête, laquelle a heurté un mur. Un autre invité, [...], a tenté de séparer les antagonistes. A.Q._ est cependant venu vers lui en tenant dans la main droite une lampe solaire de jardin comprenant un pied rigide d’une longueur de 25 à 30 cm, qui était brisé et donc tranchant. [...] a aussitôt tenté de se retirer, mais il n’y est pas parvenu, car A.Q._ l’a saisi par le pull. [...] a demandé au prévenu pourquoi il le retenait. A.Q._ lui a répondu à plusieurs reprises « ta gueule, je te schlasse ». Il a apposé la pointe coupante de son objet sur la gorge [...], à droite, et l’a légèrement entaillée à cet endroit. Une fois libre, [...] s’est rendu aux toilettes pour essuyer son cou souillé de sang. Entre-temps, D._ s’est relevé et a constaté que [...] tenait un caillou dans une main, [...] une bûche et A.Q._ une lampe de jardin. [...] l’a frappé avec la bûche sur la droite du visage. D._ a saisi une autre bûche pour se défendre. Cet objet lui a toutefois été immédiatement retiré des mains. A.Q._ l’a frappé au visage avec la partie tranchante du pied brisé de sa lampe solaire, tout d’abord de face au niveau de l’œil droit, où il l’a planté, puis avec un mouvement circulaire de haut en bas, lors duquel il l’a une seconde fois touché au visage. A la suite de ces coups, D._ a abondamment saigné. Au moment où F._ a constaté que A.Q._, [...] et [...] s’en prenaient à D._, il est intervenu et a attrapé l’un des auteurs par derrière pour libérer D._. En guise de riposte, [...] et A.Q._ ont brandi des cailloux et menacé de lui éclater la tête. F._ et son camarade [...], qui l’avait rejoint dans l’intervalle, sont toutefois parvenus à rentrer dans la villa avec D._[...]. Au cours de cet épisode, [...] a dit à plusieurs reprises à D._ . « t’es mort, je vais te tuer, t’inquiète pas on va te retrouver ». Pour sa part, A.Q._ lui a déclaré : « je te schlasse et je te tue ». Quant à Dan [...], il a brandi son caillou en disant à D._ : « je vais te tuer, je vais te casser la tête ». Alors qu’il s’apprêtait à quitter les lieux, A.Q._ a encore crié aux lésés et aux autres personnes présentes à la fête : « je vous schlasse tous, j’ai pas peur de le faire ». Avec ses comparses, il s’est mis en outre à taper contre les fenêtres, à renverser les pots de fleurs, à briser une lampe solaire et à lancer des cailloux contre la maison. D._ s’est présenté le 15 avril 2013 à la consultation de l’Unité de médecine des violences, où les lésions suivantes ont été constatées : - au niveau de la tête : quatre ecchymoses, six plaies cutanées superficielles, deux abrasions cutanées, une tuméfaction, une tuméfaction ecchymotiques, une hémorragie sous-conjonctivale et une lésion de la muqueuse de la bouche ; - au niveau du cou : deux zones ecchymotiques, huit discrètes rougeurs cutanées, une rougeur cutanée et deux discrètes abrasions cutanées ; - au niveau du dos : une zone ecchymotique ; - au niveau du membre supérieur droit : une zone d’abrasions cutanées, douze abrasions cutanées et trois plaies cutanées superficielles ; - au niveau du membre supérieur gauche : une zone d’abrasions cutanées. Les médecins ont ajouté que D._ s’était plaint de douleurs à l’œil droit, particulièrement lorsqu’il ferme les yeux, de douleurs aux mouvements oculaires latéraux gauche et droit de l’œil gauche, de céphalées, de douleurs pulsatiles dans la région pariétale droite, de douleurs aux arcades sourcilières gauche et droite, à la face endobuccale de la joue gauche, de douleurs à la déglutition, de douleurs à type musculaire dans la région cervicale antérieure droite et de douleurs dans la région latéro-thoracique droite. Il a en outre fait état de réveils nocturnes, de cauchemars au cours desquels il essaie de se défendre mais ne peut rien faire, ainsi que d’une perte d’appétit. F._ et D._ se sont constitués parties plaignantes, demandeurs au pénal comme au civil, le 14 avril 2013. Ils n’ont pas pris de conclusions civiles. b) A Yverdon-les-Bains, le samedi 1 er juin 2013, vers 2h00, M._, né le [...], a quitté le café « Le [...]» pour se rendre au « [...]», sis à la rue des [...]. Après y avoir dansé et critiqué la musique, il s’est fait sortir de l’établissement par les tenanciers. Il est alors tombé sur un groupe de quatre ou cinq jeunes âgés de 18 à 25 ans, parmi lesquels se trouvaient A.Q._ et [...] (déféré séparément). Il s’est installé avec eux sur un banc situé en face du bar le « [...]» et du « [...]. Il a voulu se confectionner un joint et a sorti de ses affaires une boîte en plastique contenant de l’herbe. Apercevant cet objet, A.Q._ et [...] ont décidé de le lui voler. Ils l’ont ainsi suivi vers la gare et ont commencé à le chambrer, notamment en s’emparant de son chapeau. M._ a voulu récupérer ce dernier et a vainement insisté auprès de A.Q._ et [...] pour qu’ils le lui restituent. Il s’est alors adressé à deux individus qui somnolaient dans un abri du quai séparant les voies 2 et 3, en leur demandant de lui venir en aide. Les intéressés n’ont toutefois pas réagi. Finalement excédé et fatigué par l’attitude de A.Q._ et [...], M._ s’est muni d’un couteau qu’il transportait avec lui et leur a dit que « ça suffisait ». Il a ensuite traversé les voies pour les rejoindre sur le quai principal, où ils s’étaient déplacés entre-temps, et a laissé tomber son couteau à deux reprises, sa forme n’étant à ce moment-là pas optimale. A la vue de cet objet, A.Q._ et [...] se sont emparés de cailloux constituant le ballast des voies ferrées et les ont lancés en direction de M._. Celui-ci a pu les éviter, tout en prenant la fuite en direction du café « [...]» situé non loin de là. Une fois le jet de pierres terminé, il est revenu vers A.Q._ et [...] pour tenter une fois encore de récupérer son chapeau, que [...] avait mis sur sa tête. Lorsqu’il s’est trouvé à quelques mètres d’eux, A.Q._ a subitement jeté un caillou qui l’a atteint. M._ est dès lors parti en courant en direction de la poste pour éviter d’autres jets de pierres, poursuivi à brève distance par les deux comparses. Parvenu à hauteur du passage sous-voie, il a décidé d’affronter [...] et a tenté de le frapper avec ses poings. [...] a toutefois esquivé les gestes de M._ et lui a donné un coup de poing à la tête. M._ est tombé par terre et est demeuré inerte. [...] s’est aussitôt mis à le fouiller et s’est emparé de la boîte renfermant l’herbe, tandis que A.Q._ lui a donné entre deux et quatre coups de pied au niveau de la tête et du torse, alors qu’il était sans connaissance. Des policiers qui patrouillaient non loin de là ont constaté la scène et sont intervenus en demandant aux auteurs de rester sur place. Ceux-ci n’ont toutefois pas obéi à leurs injonctions et se sont enfuis de part et d’autre du bâtiment de la gare, poursuivis par les agents. A.Q._ a pu être rattrapé et interpellé, tandis qu’ [...] a disparu. Selon un rapport établi le 11 juin 2013 par la Dresse [...], médecin de garde auprès des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (EHNV), M._ a consulté le service des urgences le 1 er juin 2013. Il présentait alors une tuméfaction à l’angle de la mandibule gauche et une plaie contuse profonde au niveau de l’os occipital, longue de 6 cm environ. Cette seconde lésion a nécessité la pose de six points de suture. Dans un rapport du 30 septembre 2013, le Dr [...], médecin assistant auprès des EHNV, a confirmé le diagnostic de plaie occipitale, en précisant que cette lésion n’avaient pas mis en danger la vie de M._ et que celui-ci ne présenterait aucune incapacité à long terme. M._ s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal comme au civil, le 7 juin 2013. En raison de ces faits, [...] a été reconnu coupable, par jugement du 13 février 2014 du Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 ad 122 CP) et de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 3 CP). La Cour d’appel du Tribunal cantonal, dans un jugement du 23 mai 2014, a confirmé ces deux qualifications juridiques et ajouté celle d’agression (art. 134 CP). Pour ces faits et pour d’autres infractions, [...] a été condamné à trois ans et demi de peine privative de liberté. Aux débats de première instance, le conseil de M._ a limité les prétentions du plaignant au versement d’une indemnité de 1'500 fr. et les parties ont signé la convention suivante : I. A.Q._ se reconnaît le débiteur de M._ de la somme de 1'500 fr. à titre de réparation du tort moral. Il s’engage à rembourser ce montant par des versements mensuels, le 5 de chaque mois dès le 15 février 2015, de 50 fr. au moins, voire davantage, sur le compte de l’étude de l’avocat Bernard Cron à Genève. Lorsqu’il sera au bénéfice d’un CFC, A.Q._ versera des mensualités supérieures, dont le montant pourra être renégocié avec M._. II. M._ retire la plaine qu’il a formée le 7 juin 2013. Il a été pris acte de cette reconnaissance de dette pour valoir jugement. c) Le samedi 19 octobre 2013, à 6h40, une patrouille de police du Nord vaudois s’est rendue au domicile de la mère de A.Q._, [...], et du concubin de cette dernière, [...], à l’avenue [...] à Yverdon-les-Bains, dans le cadre d’un épisode de violences domestiques. Alors que les policiers se trouvaient sur le pas de la porte de l’appartement en compagnie de [...] (déféré séparément), qui avait accepté de quitter les lieux, son fils [...] a tenté de l’en empêcher pour une raison qui n’a pas été établie. Malgré les tentatives des policiers de le raisonner, [...] n’a pas obtempéré et s’est mis à adopter une attitude de plus en plus agressive à leur égard. Les policiers l’ont dès lors maîtrisé au sol et lui ont menotté les poignets dans le dos, avant de le mettre en position assise afin de pouvoir lui parler et le calmer. Après être resté calme pendant quelques minutes, [...] s’est soudainement levé d’un bond. Il a extrait une matraque télescopique qu’il avait dissimulée sous son pantalon et a armé cet objet, avec lequel il a effectué un balayage malgré les menottes. [...], qui s’était approchée pour lui parler, a reçu un coup qui était destiné à l’agent [...]. Les policiers ont aussitôt tenté de désarmer [...], qui s’est à nouveau montré oppositionnel et a donné plusieurs coups de pieds à l’agent [...]. Il a finalement été maîtrisé et conduit au poste pour la suite des opérations. A.Q._, qui se trouvait dans l’appartement, a tenté d’empêcher l’interpellation de [...]. Pour ce faire, il a agrippé les agents [...] et [...] par la veste pour leur faire lâcher prise. Il a en outre appliqué sa main au niveau du cou de l’un d’eux et l’a repoussé en arrière. Il n’est toutefois pas parvenu à ses fins, car des policiers venus en renfort l’ont maîtrisé. Il a alors traité les policiers de « fils de pute ». Comme il était redevenu calme quelques minutes plus tard, il a été laissé sur place. Les agents [...] et [...] se sont constitués parties plaignantes à l’encontre de [...] le 19 octobre 2013. d) Le dimanche 1 er décembre 2013 vers 4h00 du matin, devant la discothèque « Le [...]» sis à la rue des [...]à Yverdon-les-Bains, [...], mère du prévenu, a engagé la conversation avec R._ et [...]. Contrarié par cette situation, B.Q._ s’est immiscé dans la discussion en insultant les deux Portugais, puis il a asséné un coup de poing au visage de R._ et lui a fait une prise en étranglement. Comme R._ se débattait, B.Q._ l’a frappé sur la tête avec le plâtre qu’il portait à la main droite. Constatant ce qui se passait, A.Q._ est venu prêter main forte à son frère B.Q._. Il a donné un coup de poing au visage de R._, faisant tomber ce dernier par terre. Après s’être agenouillé, il lui a donné de nombreux coups de poing au visage pendant que B.Q._, qui se tenait debout, distribuait des coups de pied sur le corps. Le service de sécurité de l’établissement est arrivé et a mis fin à l’agression. Selon un rapport établi le 2 décembre 2013 par les médecins de l’Unité de médecin des violences, qui ont examiné R._, celui-ci présentait une ecchymose rougeâtre et une abrasion cutanée brunâtre dans la région frontale droite, une ecchymose jaune rougeâtre à l’arcade sourcilière gauche, une ecchymose en lunette jaune violacée plus marquée à l’œil droit, des hémorragies sous-conjonctivales rouge focales de l’œil droit, des hémorragies sous-conjonctivales rougeâtres partielles de l’œil gauche, des abrasions cutanées rougeâtres à la partie inféro-externe du rebord orbitaire gauche, une abrasion cutanée rougeâtre à la partie externe du pavillon de l’oreille gauche et une ecchymose jaunâtre à la partie externe du tiers moyen du bras droit. Dans un rapport du 28 janvier 2014, le Dr [...] a mentionné des hématomes palpébraux et conjonctivaux des deux yeux. R._ s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal comme au civil, le 1 er décembre 2013. Il a maintenu sa plainte aux débats, mais renoncé à prendre des conclusions civiles contre les prévenus. e) Le dimanche 9 février 2014, vers 02h30, sous l’abri des taxis situé devant la gare d’Yverdon-les-Bains, K._ et les six camarades qui l’accompagnaient, attendaient de prendre un taxi pour rentrer chez eux lorsqu’ils ont été abordés par un groupe de quatre personnes au comportement agressif. Il s’agissant de A.Q._, [...] (déféré séparément), [...] (déféré séparément auprès du Tribunal des mineurs) et d’un individu non identifié. [...] s’est approché de K._ et lui a demandé son téléphone cellulaire, que ce dernier lui a remis pour éviter d’avoir des ennuis. [...] a violemment et sans raison projeté cet appareil contre le sol. Un peu plus tard, K._ et ses camarades se sont déplacés sur le parking de la place d’Armes, où A.Q._ et ses acolytes l’ont rejoint. Soudain, [...] a frappé K._ par surprise derrière la nuque, ce qui l’a fait chuter. A.Q._ et [...] ont roué K._ de coups de pied sur le corps et la tête. K._ est malgré tout parvenu à se relever et l’arrivée de la police a mis en fuite ses agresseurs, qui n’ont pas pu être interpellés sur le champ. K._ a souffert d’un traumatisme crânien simple et a présenté des douleurs au niveau des vertèbres cervicales et du pouce gauche. K._ s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal comme au civil, le 9 février 2014. Il a retiré sa plainte aux débats de première instance et renoncé à prendre des conclusions civiles contre A.Q._. f) Entre le 11 octobre 2013 et le 19 septembre 2014, A.Q._ a continué à fumer journellement deux ou trois joints de chanvre, drogue qu’il achète à raison de deux paquets à 50 fr. par mois pour un poids de 3.5 grammes. Entre le 20 septembre 2014 et le 5 janvier 2015, A.Q._ a régulièrement consommé du cannabis en profitant de joints tournants.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit, quant à lui, être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP). Interjetés dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel interjeté par A.Q._ ainsi que l'appel joint déposé par le Ministère public sont recevables. 2 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. Aux débats d’appel, l’appelant a réitéré ses réquisitions tendant aux auditions de [...], son beau-père ainsi que de [...], son éducateur qui l’a suivi depuis le 20 décembre 2011. 3.1 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soi t prise touchant sa situation juridique, de produire des p r euves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur l a décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1 ; ATF 132 Il 485 consid. 3.2 ; ATF 127 I 54 consid. 2b). Le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 c. 5.3 et les références citées). 3.2 Les éléments au dossier sont largement suffisants pour apprécier la situation personnelle de l’appelant et son évolution depuis l’exécution de la peine privative de liberté ordonnée par le Tribunal des mineurs. Le dossier révèle que sur le plan professionnel, l’appelant a été décrit comme un apprenti modèle par son employeur. Ses notes étaient bonnes et il a achevé sa troisième et dernière année d’apprentissage avec succès. Il encore rédigé son travail de fin d’apprentissage sur son expérience de la détention, pour lequel il a obtenu un prix. Sur les plans sentimental et familial, on relèvera une relation amoureuse durable ainsi que le soutien permanent de sa mère, de son frère et de son beau-père. Enfin, il a pleinement indemnisé M._. Le dossier révèle également que deux nouvelles enquêtes ont été ouvertes contre le recourant, l’une pour lésions corporelles simples, subsidiairement agression et l’autre pour dommages à la propriété, pour des faits survenus postérieurement à l’exécution de la peine privative de liberté prononcée par le Tribunal des mineurs. A cela s’ajoute que A.Q._ continue à consommer de la drogue malgré le fait qu’il s’agisse d’une condition à sa libération conditionnelle; il va même sur les réseaux sociaux pour s’en vanter. Ces éléments démontrent l’absence de prise de conscience de l’appelant. Enfin, A.Q._ a longuement été auditionné en appel sur sa situation personnelle. Sur le vu de ce qui précède, la Cour a considéré que les éléments au dossier étaient suffisants pour apprécier la situation personnelle de l’appelant et sa récente évolution. Elle a par conséquent rejeté les réquisitions de l’appelant. 4. Le Ministère public soutient que A.Q._ doit également être reconnu coupable d’agression en raison des faits dénoncés par K._. A.Q._ conteste que le Ministère public puisse remettre en cause son acquittement pour les faits précités dans le cadre d’un appel joint, dès lors que l’appel principal ne concerne pas les faits impliquant K._ et compte tenu du principe de l’interdiction de la reformatio in pejus. 4.1 4.1.1 Le caractère accessoire de l’appel joint implique qu’il n’a pas de portée indépendante par rapport à l’appel principal. Par son objet, l’appel joint n’est certes pas lié à l’appel principal, conformément à ce que prévoit l’art. 401 al. 2 CPP. Son caractère accessoire impose toutefois de prendre en compte quelles parties sont aux prises et justifie une délimitation par rapport aux parties concernées. Lorsque l’appel principal émane de la partie plaignante, le cadre dans lequel l’appel joint est possible sur le plan pénal se détermine en considération des infractions par lesquelles la partie plaignante est directement lésée (cf. art. 115 CP). Les parties concernées par l’appel principal sont ainsi définies et l’appel joint doit se situer dans ce cadre. Le prévenu ne pourrait pas contester dans un appel joint à la suite d’un appel d’une partie plaignante une infraction qui concerne une autre partie plaignante. De même, si le Ministère public forme un appel joint à la suite d’un appel d’une partie plaignante, l’appel joint ne peut porter que sur les infractions qui fondent la qualité de lésée de cette partie plaignante, le cas échéant aussi la peine infligée dès lors qu’elle repose notamment sur les infractions précitées. En revanche, par son appel joint, le ministère public n’est pas habilité à mettre en cause d’autres infractions touchant d’autres parties plaignantes ou sans lien avec la partie plaignante à l’origine de l’appel principal. Le caractère accessoire de l’appel joint serait sinon dépourvu de toute portée. Il ne faut pas perdre de vue que le Ministère public est responsable de l’action publique (cf. art. 16 CPP) et qu’il lui incombe à ce titre de former un appel principal s’il n’est pas satisfait du jugement de première instance (ATF 140 IV 92). 4.1.2 En l’occurrence, l’appel principal émane non pas de K._, ancienne partie plaignante, mais du prévenu. L’appel joint du Procureur se situe donc bel et bien dans le cadre des infractions reprochées à l’intéressé, étant rappelé que l’appel joint n’est pas lié à l’appel principal par son objet (cf. art. 401 al. 2 CPP). De même, un appel joint du Ministère public ne viole pas le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus (cf. art. 391 CPP). Il convient par conséquent d’entrer en matière sur l’appel joint. 4.2 4.2.1 Aux termes de l’art. 134 CP, celui qui aura participé à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l’une d’entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Pour que les éléments constitutifs de l’agression, qui est une infraction de mise en danger, soient réunis, il faut qu’une ou plusieurs des personnes agressées soient blessées ou tuées. Il s’agit là d’une condition objective de punissabilité. Cela signifie que l’auteur se rend passible d’une peine du seul fait de sa participation à l’agression. Par conséquent, il suffit de prouver l’intention de l’auteur de participer à l’agression sans qu’il soit nécessaire d’établir qu’il a voulu donner la mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 135 IV 152 c. 2.1.1 p. 153-154). La poursuite de cette infraction intervient d’office. S’il peut être établi que l’un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause des lésions corporelles, l’infraction de lésions visées par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l’agression au sens de l’art. 134 CP. En effet, l’infraction de lésions corporelles saisit et réprime déjà la mise en danger effective de la personne blessée lors de l’agression. Dès lors, un concours entre les art. 134 CP et 122 ss CP ne peut être envisagé, lorsqu’une seule personne est blessée, que si lors de l’agression, elle n’a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 c. 2.1.2 p. 154 ss). La question d’un concours entre deux infractions ne se pose que si toutes les conditions prévues par les dispositions légales réprimant chacune d’elles sont remplies, soit si elles peuvent toutes deux, individuellement, être sanctionnées. L’absorption d’une infraction par une autre, dans le cas d’un concours imparfait, n’est ainsi envisageable que si l’infraction en principe absorbante est effectivement sanctionnée. Lorsque tel ne peut être le cas, par exemple en l’absence de plainte nécessaire, l’intéressé reste condamnable en vertu de l’infraction en principe absorbée (ATF 96 IV 39 c. 2 p. 41 ; TF 6S.312/2003 du 1 er octobre 2003 c. 1.1 ; TF 6S.628/2001 du 20 novembre 2001 c. 2a). De même lorsque seule l’une des deux infractions entrant théoriquement en concours idéal peut être sanctionnée, un tel concours ne saurait être admis. Seule l’infraction dont toutes les conditions posées par la disposition légale la sanctionnant sont réunies doit être réprimée, ce sans égard quant à la réalisation des conditions éventuellement exigées en plus pour admettre un concours idéal. 4.2.2 L’infraction de lésions corporelles simples ne pouvait pas et n’a d’ailleurs pas été retenue, celle-ci n’étant poursuivie que sur plainte (art. 123 CP) et le lésé ayant retiré la sienne. Dans ces circonstances, on ne saurait parler de concours. En l’occurrence, K._ a souffert d’un traumatisme crânien simple et a présenté des douleurs au niveau des vertèbres cervicales et du pouce gauche. Or, au vu des coups de pied portés par deux personnes sur le corps et à la tête de la victime, alors que celle-ci était à terre, la mise en danger a effectivement dépassé en intensité le résultat des lésions corporelles, de sorte que l’agression entrait de toute façon en ligne de compte. Pour le reste, il ne fait pas de doute que A.Q._ a participé à cette infraction. En effet, d’une part, K._ a déclaré aux débats avoir vu, lorsqu’il était à terre, deux pieds lui donner des coups à la tête de chaque côté. D’autre part, A.Q._ a admis qu’il était sur place au moment des faits, expliquant que [...] et K._ s’étaient empoignés et étaient tombés à terre, ce qui ne correspond toutefois pas à la réalité conformément à la lecture des divers témoignages figurant au dossier. En outre, les témoins [...] , [...] et [...] s’accordent sur le fait que la victime a été frappée par plusieurs auteurs. De plus, il s’agit d’un procédé relativement usité chez l’appelant. Enfin, le rapport de police mentionne que lorsque les agents sont arrivés, ils ont vu deux individus, reconnus comme étant [...] et A.Q._, qui prenaient la fuite, vraisemblablement à leur vue (P. 9, p. 4). Or, on ne voit pas pour quel motif le prévenu aurait pris la fuite, s’il n’avait rien eu à se reprocher. Ainsi, les conditions posées par l’art. 134 CP sont réalisées et A.Q._ doit également être condamné pour agression en relation avec cet épisode. 5. A.Q._ estime que sa peine est excessive. Il relève en particulier qu’il a agi dans la dynamique d’un groupe, qu’il était alcoolisé, qu’il a pris conscience de ses travers et présenté ses excuses, qu’il n’est pas dans un cas de récidive spéciale, qu’il avait 20 ans au moment des faits, qu’il indemnise le plaignant, que sa situation personnelle est des plus encourageante et que l’effet de la peine prononcée sera néfaste sur ses perspectives d’avenir. Le Ministère public considère que la peine doit être fixée à trois ans, l’agression devant être retenue en plus. 5.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1 p. 20) Le jeûne âge ne constitue plus une circonstance atténuante (cf. art. 64 al. 9 aCP, applicable aux auteurs âgés de 18 à 20 ans). Il peut cependant en être tenu compte dans le cadre ordinaire de la fixation de la peine dans la mesure où un auteur peut être immature au-delà de sa majorité (cf. arrêt 6B_762/2009 du 4 décembre 2009 c. 3.3). 5.2 La culpabilité de l’appelant est lourde. La Cour de céans fait entièrement sienne la motivation complète et pertinente des premiers juges telle qu’exposée en pages 25 et 26 du jugement attaqué. Elle relève encore que la peine exécutée en semi-détention n’a pas eu l’électrochoc escompté. De même, malgré la sanction prononcée par le Tribunal de première instance et bien qu’il soit très entouré par sa famille, A.Q._ n’a toujours pas compris. Il n’a pas changé ses relations ni ses habitudes. Au jour de l’audience d’appel, deux nouvelles enquêtes pénales étaient instruites à son encontre. Il consomme toujours du cannabis, alors qu’il s’agit d’une condition à sa libération conditionnelle, et s’en vante sur les réseaux sociaux. A.Q._ est un homme qui semble particulièrement violent et incorrigible. Il a dit regretter ses actes, sans toutefois réellement réussir à expliquer en quoi il les regrettait. Il n’a pas semblé avoir pris conscience de la gravité de son comportement. La seule émotion visible est apparue au moment où il a compris qu’une peine privative de liberté le tiendrait éloigné de son amie. A décharge, en plus de son jeûne âge, on tiendra compte du fait qu’il a indemnisé M._ et présenté des excuses, on peut relever que l’appelant a désormais achevé un apprentissage avec succès. Dans le cadre de sa dernière année d’apprentissage, il a rédigé un travail sur son expérience de la détention et obtenu un prix. Compte tenu de ce qui précède et de l’admission de l’appel joint du Ministère public s’agissant de l’agression commise à l’encontre de K._, une peine privative de liberté de trois ans est adéquate. 6. L’appelant requiert un sursis total. Il explique n’avoir plus commis d’infractions depuis l’exécution de la peine privative de liberté intervenue en février 2014, avoir bénéficié d’une libération conditionnelle et avoir stabilisé sa situation professionnelle. 6.1 Les conditions subjectives auxquelles l’art. 42 CP soumet l’octroi du sursis intégral s’appliquent également à l’octroi du sursis partiel (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1 p. 10). Par conditions subjectives, il faut entendre notamment la condition posée à l’art. 42 al. 2 CP (cf. ATF 134 IV 1 c. 4.2 et 4.2.3 p. 5 ss). Il s’ensuit que l’octroi du sursis partiel est exclu si dans les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de cent huitante jours-amende au moins, sauf s’il justifie de circonstances particulièrement favorables, c’est-à-dire de circonstances propres à renverser la présomption de pronostic négatif attachée à un tel antécédent (TF 6B_390/2010 du 2 juillet 2010 c. 2.1 et les références citées). 6.2 En l’occurrence, l’appelant se voit infliger une peine privative de liberté de 36 mois. Il se trouve ainsi dans le domaine d’application dit autonome de l’art. 43 CP. La gravité de la faute de l’auteur, en tant qu’elle détermine la quotité de la sanction, exclut le sursis complet et justifie déjà, par elle-même, l’exécution d’une partie de la peine (ATF 134 IV 1 c. 5.5.1 p. 14). Avant les faits objet de la présente procédure, l’intéressé a déjà été condamné à quatre reprises entre 2002 et 2013 (cf. supra 1a). Il l’a été, le 11 octobre 2013 en particulier, à huit mois de privation de liberté pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, rixe, vol, recel, infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Il a purgé une partie de la peine en semi-détention et a été libéré conditionnellement le 21 juillet 2014. Les faits sanctionnés dans la présente procédure se sont déroulés entre le 13 avril 2013 et le 9 février 2014 et visent donc également des infractions commises suite à la condamnation du 11 octobre 2013. Ces circonstances attestent du fait que l’intéressé n’est sensible à aucune peine et se moque des autorités. D’ailleurs, dans ce sens, il avait également déclaré au Procureur le 22 août 2013 qu’il avait compris et qu’il ne recommencerait pas. Enfin, les documents produits par le procureur dans le cadre de la présente procédure d’appel attestent que l’intéressé n’a pas cessé, ni même diminué sa consommation de cannabis, qu’il n’a pas peur de la prison et qu’il ne semble pas avoir tiré le moindre enseignement de son parcours judiciaire. Dans de telles circonstances, il n’est pas possible de présager que la seule exécution partielle d’une nouvelle peine privative de liberté suffirait à amender durablement le condamné même en tenant compte des excuses exprimées, des reconnaissances de dette signées et acquittées ainsi que de l’apprentissage désormais achevé. Le sursis partiel est par conséquent exclu. 7. En définitive, l’appel de A.Q._ est rejeté et l’appel du Ministère public est admis, le jugement étant réformé dans le sens des considérants. Vu l'issue de la cause, l'émolument d’appel, par 3’010 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) est mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Conformément à la liste d’opérations produite, celle-ci doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité utile de 16 heures d’avocat, plus une vacation à 120 fr. et 9 fr. d’autres débours, ainsi que la TVA, soit à 3'249 fr. 70. L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1a871c71-ee82-48f9-9beb-d579d76515cf

En fait : A. Par jugement du 8 juillet 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’E._ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, injure et contravention à la LContr (Loi vaudoise sur les contraventions du 19 mai 2009 ; RSV 312.11) (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour étant fixé à 90 fr. et dit que cette peine est entièrement complémentaire à celle qui lui a été infligée le 2 mars 2015 par le Ministère public du canton du Valais (II), l’a également condamné à une amende de 400 fr. et dit qu’à défaut de paiement de l’amende la peine privative de liberté de substitution sera de 4 jours (III), a révoqué le sursis qui lui a été accordé le 9 juin 2010 par le Tribunal de district de Martigny et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 200 jours-amende à 60 fr. le jour (IV) et a mis les frais de justice, par 1'450 fr., à sa charge (V). B. Par annonce du 15 juillet 2015, puis par déclaration motivée du 25 août 2015, E._ a formé appel contre ce jugement, concluant à son annulation pure et simple et à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées et d’injure, qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence et contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions, qu’il est condamné à une peine pécuniaire, la quotité devant être fixée à dire de justice et le montant devant être fixé à 15 fr., qu’il est renoncé à la révocation du sursis accordé le 9 juin 2010 par le Tribunal de district de Martigny, un avertissement devant lui être signifié, et que les frais et dépens sont mis à la charge de l’Etat, solidairement avec la plaignante P._. Par courrier du 9 octobre 2015, le Président de la cour de céans a rejeté les réquisitions de preuve formulées par E._, en application de l’art. 389 CPP. Par courrier du 15 octobre 2015, le Ministère public, se référant entièrement aux considérants du jugement attaqué, a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. E._ est né le [...] 1989 à [...] au Kosovo. Ressortissant de Serbie, il est arrivé en Suisse avec sa famille en 1994. Il est titulaire d’un permis C. Le prévenu a obtenu un CFC de peintre en bâtiment, profession qu’il exerce aujourd’hui, en gain intermédiaire, pour le compte de l’entreprise [...] Sàrl à Sion. Son salaire mensuel est de 3'850 fr., treizième salaire non compris, étant précisé qu’il est rémunéré à l’heure. E._ vit chez ses parents à [...], auxquels il verse un montant de 750 fr. par mois, au titre de participation aux frais du ménage. Ses primes d’assurance maladie se montent à 384 fr. 50 et sa charge d’impôts s’élève à environ 500 fr. par mois. Le prévenu n’a annoncé ni dettes ni fortune. Son casier judiciaire suisse fait mention des inscriptions suivantes : - 9 mars 2009, Office régional du Juge d’instruction du Bas-Valais (St-Maurice), vol d’importance mineure, violation de domicile, dommages à la propriété, incendie intentionnel (dommage de peu d’importance), lésions corporelles simples qualifiées, travail d’intérêt général de 240 heures, sursis partiel à l’exécution de la peine portant sur 120 heures (non révoqué le 7 janvier 2011), délai d’épreuve de 2 ans ; - 9 juin 2010, Tribunal de district de Martigny/St-Maurice, rixe, peine pécuniaire de 200 jours-amende à 60 fr. le jour (complémentaire à la peine prononcée le 9 mars 2009), sursis à l’exécution de la peine (non révoqué les 7 janvier 2011 et 2 mars 2015), délai d’épreuve de 4 ans (prolongé de 2 ans le 3 mai 2013) ; - 7 septembre 2010, Office régional du Juge d’instruction du Bas-Valais (St-Maurice), conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie qualifié), violation des règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 80 fr. le jour, amende de 800 francs ; - 3 mai 2013, Ministère public du canton du Valais (Office régional du Bas-Valais), violation grave des règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 90 fr. le jour ; - 2 mars 2015, Ministère public du canton du Valais (Office central), conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie qualifié), peine pécuniaire de 75 jours-amende à 90 fr. le jour. 2. A Lausanne, rue [...], le 26 octobre 2014 à 01h18, E._, lequel présentait un taux d’alcoolémie de 2,05 g ‰ selon le test de l’éthylomètre effectué à 02h00, et N._ (déféré séparément), qui se trouvait avec sa compagne P._ et L._ sur la terrasse du [...], se sont heurtés par inadvertance. Le prévenu a alors commencé à insulter les prénommés en les traitant de « connards » notamment. Dans le but d’éviter des ennuis, P._ s’est excusée auprès du prévenu au nom de son compagnon et lui a souhaité une bonne soirée. Toutefois, N._ a simultanément répondu à E._ de manière impolie. A cet instant, ce dernier a frappé P._ au front avec la chope en verre qu’il tenait à la main, lui occasionnant une plaie au front en forme de « U », qui a nécessité cinq points de suture, et une tuméfaction ecchymotique discrètement jaunâtre mesurant environ sept centimètres de diamètre dans la région frontale gauche, laquelle a été constatée le lendemain des faits. Suite à cela, N._ s’est interposé entre sa compagne et E._ et une altercation a éclatée. Ces derniers ont été séparés par des agents Securitas de l’établissement, avant que deux policiers n’interviennent afin d’éviter une nouvelle confrontation physique entre les deux individus. Par son comportement, E._ a troublé l’ordre et la tranquillité publics. Le 29 octobre 2014, P._ a déposé plainte pénale.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel d’E._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). 3. L’appelant invoque une violation du principe de la présomption d’innocence et considère que le premier juge a versé dans l’arbitraire, en retenant les faits de la cause à sa charge de manière incomplète et erronée. 3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2). L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Jean-Marc Verniory, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 et les références citées). 3.2 L’appelant reproche au premier juge d’avoir accordé un poids prépondérant aux déclarations de P._ au détriment de sa version des faits et relève qu’il est curieux que seulement deux femmes, qui plus est non identifiées, auraient été témoins de la scène. Il considère qu’il s’agirait d’une affaire devant être jugée uniquement sur la base des déclarations contradictoires de l’appelant et de la plaignante et qu’ainsi, le doute devrait lui profiter. Contrairement à ce qu’allègue l’appelant, le tribunal de police s’est fondé sur plusieurs éléments afin de forger sa conviction tendant au prononcé de sa condamnation. Il a certes fait état des déclarations de P._, en indiquant que celles-ci étaient claires et convaincantes, mais il a aussi précisé que celles-ci permettaient d’expliquer le déroulement des faits de manière logique et qu’elles paraissaient dénuées de tout esprit de vengeance. Le premier juge a également relevé que la prénommée avait immédiatement désigné son agresseur, soit E._, lorsque les agents de police étaient intervenus sur place. De plus, outre les déclarations de la plaignante, la police a recueilli les déclarations de L._, qui accompagnait N._ et la victime cette nuit-là, et les propos de deux femmes se trouvant sur les lieux lors de l’altercation. Les déclarations de ces derniers ont tous corroborés les faits rapportés par la plaignante. Le fait que les policiers n’aient pas estimé nécessaire de relever l’identité des deux femmes précitées est sans incidence. Par ailleurs, comme l’a également mis en évidence le premier juge, la lésion subie par P._, objectivée par un certificat médical, est, là encore, conforme à la version qu’elle a exposée. Enfin, au vu du taux d’alcoolémie que l’appelant présentait et du fait qu’il n’a cessé de répéter, à chacune de ses auditions, qu’il n’avait pas de souvenirs précis du déroulement des faits, on est en droit de douter de la fiabilité et la véracité de ses déclarations. En dernier lieu, il convient d’ajouter que ses antécédents démontrent qu’il a un tempérament bagarreur. Au vu des éléments qui précèdent, on ne peut donner raison à l’appelant lorsqu’il indique que le premier juge a accordé plus de poids aux déclarations de la plaignante, dès lors qu’il s’est fondé sur des éléments complets et pertinents, qui constituent un faisceau d’indices convaincant permettant d’exclure le doute quant au comportement délictueux d’E._. Par conséquent, le tribunal de police n’a pas violé le principe de la présomption d’innocence et c’est à juste titre qu’il a retenu la culpabilité de l’appelant. 3.3 L’appelant reproche également au premier juge d’avoir passé sous silence le fait que N._, l’ami de la plaignante, s’en serait pris physiquement à lui. Il soutient également qu’il n’aurait jamais eu l’intention de frapper P._ à la tête avec son verre, mais qu’il l’aurait heurtée, de manière involontaire, soit par imprévoyance coupable, lorsqu’il se débattait avec le compagnon de cette dernière, arguant ainsi qu’il devrait être condamné pour lésions corporelles simples par négligence. En dernier lieu, E._ conteste avoir traité le groupe de « connards ». Il est vrai que le tribunal de police ne fait pas mention du fait que N._ a asséné un coup de poing au visage de l’appelant. Il indique en revanche dans son jugement que N._ cherchait à en découdre, au point qu’il a dû être amené au sol. On ne voit guère ce que cette omission amène d’utile à la défense de l’appelant, dès lors que le coup de poing asséné au visage de l’appelant a eu lieu après qu’il a agressé P._, objection dont l’appelant ne tient absolument pas compte lorsqu’il soutient que c’est lors de la bagarre avec N._ que sa chope de bière aurait accidentellement heurté le front de la prénommée. Il y a au demeurant lieu d’ajouter que cette version fantaisiste du déroulement des faits ne correspond pas à ce qu’a dit la plaignante, ni à ce qu’a retenu le rapport de police. L’argumentation de l’appelant selon laquelle il devrait être condamné pour infraction de lésions corporelles par négligence n’est dès lors pas convaincante. Enfin, s’agissant de l’injure, elle résulte des déclarations de la victime, de son compagnon ainsi que du témoin L._, de sorte qu’il n’y a pas lieu de remettre son existence en cause, et ce également compte tenu des considérants susmentionnés (cf. 3.2). Au regard de l’ensemble des éléments qui précèdent, force est de constater qu’il ne subsiste pas le moindre doute s’agissant de l’incrimination pénale d’E._. C’est ainsi à juste titre que le Tribunal de police a reconnu E._ coupable de lésions corporelles simples qualifiées et d’injure. En définitive, les moyens sont mal fondés et doivent être rejetés. 4. L’appelant conteste la peine qui lui a été infligée. 4.1 4.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (consid. 2.1 et les références citées), auxquels il peut être renvoyé. 4.1.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). 4.1.3 Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Cependant, conformément à l’art. 19 al. 4 CP, si l’auteur pouvait éviter l’irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l’acte commis en cet état, les alinéas 1 à 3 ne sont pas applicables (actio libera in causa). S'agissant de l'influence d'une alcoolisation sur la responsabilité pénale, la jurisprudence admet qu’une concentration d'alcool de 2 à 3 g ‰ entraîne une présomption de diminution de responsabilité, alors qu'une concentration supérieure à 3 g ‰ pose la présomption d'une irresponsabilité totale (ATF 122 IV 49 consid. 1b, JdT 1998 IV 10 ; ATF 119 IV 120 consid. 2b, JdT 1994 I 779). Il ne s'agit là toutefois que de présomptions qui peuvent être renversées dans un cas donné en raison d'indices contraires (TF 6B_960/2009 du 30 mars 2010, consid. 1.2 et les références citées ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2007, n. 2.4 ad art. 19 CP). 4.2 L’appelant soutient que la peine qui lui a été infligée serait trop sévère, dès lors que la blessure subie par P._ devrait être qualifiée de mineure et qu’elle n’aurait eu aucune séquelle suite à l’incident du 26 octobre 2014. Il allègue en outre qu’en raison du taux d’alcoolémie qu’il présentait au moment des faits, il devrait bénéficier d’une atténuation de peine en application de l’art. 19 al. 2 CP. Le prévenu expose également qu’au vu de sa situation personnelle, le montant du jour-amende devrait être réduit. En l’espèce, la culpabilité du prévenu doit être considérée comme importante. Avec le premier juge, la Cour de céans constate que l’appelant a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des actes de violence physique et qu’il enchaîne les enquêtes pénales et les condamnations de manière régulière depuis quelques années, ce qui démontre son incapacité à se remettre en question et à saisir la gravité de ses agissements. Les faits qui lui sont reprochés en l’espèce sont graves et il n’est pas question de les minimiser, encore moins sous prétexte que la plaignante n’a pas bénéficié d’un arrêt de travail et qu’elle ne présente pas de séquelles. Le déroulement des faits, dont l’origine n’est qu’une légère bousculade, et les injures proférées dénotent de surcroît l’incapacité du prévenu à se maîtriser, même si celui-ci était sous l’influence de l’alcool. Il y aura lieu de tenir compte du concours d’infraction. S’agissant du fait qu’E._ était sous l’influence de l’alcool au moment des faits, il y a tout d’abord lieu de préciser que le tribunal de police a, dans son jugement, pris en considération de manière réduite la consommation excessive d’alcool du prévenu comme élément à décharge lors de la fixation de la peine. Il y a lieu d’ajouter que si ce dernier présentait un taux très légèrement supérieur à 2 g ‰, cela ne veut pas pour autant dire qu’il doit dans tous les cas bénéficier d’une réduction de peine en raison d’une responsabilité restreinte, comme le mentionne la jurisprudence précitée. En effet, il faut relever que le prévenu est au courant de sa problématique de consommation excessive d’alcool, en particulier puisqu’il a déjà été condamné plusieurs fois pour des comportements lors desquels il était en état d’ébriété, mais également dès lors qu’il admet consommer des boissons alcoolisées de manière festive. Il aurait ainsi dû prendre les mesures nécessaires afin de ne pas se mettre dans la situation dans laquelle il s’est retrouvé au moment de l’incident. A cela s’ajoute encore que même si l’appelant ne cesse de répéter, comme on l’a vu, ne pas se souvenir précisément du déroulement des faits, on constate qu’il se souvient parfaitement avoir été frappé par N._. En définitive, il n’y a pas de raison de douter de la responsabilité pénale de l’appelant. Toutefois, à l’instar du premier juge, la cour de céans tiendra également compte de manière réduite de l’état d’ivresse de l’appelant comme seul élément à décharge. Au vu de ce qui précède, la quotité de la peine prononcée par le tribunal de police est adéquate et doit être confirmée. Elle tient en outre compte du caractère entièrement complémentaire de la peine qui lui a été infligée le 2 mars 2015 par le Ministère public du canton du Valais. Cependant, le montant du jour-amende est trop élevé et doit être réduit. En effet, au regard des éléments apportés par l’appelant lors de l’audience d’appel au sujet de sa situation financière et si l’on tient compte du montant du minimum vital majoré de 20%, le montant du jour-amende doit être fixé à 60 francs. En dernier lieu, la contravention commise, au sens de l’art. 25 al. 1 LContr pour avoir enfreint l’art. 26 du Règlement général de Police de la commune de Lausanne, n’est pas contestée par l’appelant. La quotité de l’amende, arrêtée par le tribunal de police à 400 fr., est adéquate. L’amende, dont la peine privative de liberté de substitution sera de quatre jours, doit dès lors être confirmée. 5. L’appelant conteste la révocation du sursis accordé le 9 juin 2010 par le Tribunal de district de Martigny. 5.1 Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à l’art. 49. Il ne peut toutefois prononcer de peine privative de liberté ferme que si la peine d’ensemble atteint une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues à l’art. 41 sont remplies. 5.2 E._ a été condamné une nouvelle fois le 7 septembre 2010 alors qu’il venait d’être mis au bénéfice du sursis, assorti d’un délai d’épreuve de 4 ans. Il a ensuite encore été condamné le 3 mai 2013, puis a commis les faits de la présente affaire le 26 octobre 2014, qui sont du même genre que ceux en lien avec la révocation du sursis. De surcroît, le 2 mars 2015, il a encore été condamné, quand bien même il faisait l’objet d’une procédure pénale pendante. Les sanctions fermes qui ont suivi le prononcé de sa peine le 9 juin 2010 n’ont à l’évidence pas eu l’effet de prévention escompté, si bien que la cour de céans est d’avis que l’appelant est prêt à commettre de nouvelles infractions. Partant, le pronostic étant entièrement défavorable, la révocation du sursis accordé le 9 juin 2010 s’impose. Pour le surplus, il y a lieu de préciser que l’appelant semble perdre de vue, dans son argumentation, que le délai d’épreuve a été prolongé de deux ans lors de sa condamnation du 3 mai 2013. Enfin, au regard des éléments qui précèdent, un avertissement serait sans effet. Le moyen doit être rejeté. 6. Vu l’issue de l’appel, la conclusion tendant à mettre les frais et les dépens à la charge de l’Etat solidairement avec la plaignante P._, est sans objet. 7. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants. Vu le sort de la procédure, les frais d’appel, par 1’830 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis pour quatre cinquièmes, soit par 1'464 fr., à la charge d’E._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. La condamnation d’E._ étant confirmée, il n’y a pas lieu de statuer sur l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP.

Criminal

Substantive Criminal

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En fait : A. Par jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte a déclaré A._ coupable d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (I), l’a condamnée à 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine et lui a imparti un délai d’épreuve de deux ans (III), a alloué à son conseil une indemnité de 1'021 fr. 20 (IV), a mis les frais par 3'315 fr. 80 à sa charge (V) et a dit que le remboursement de l’indemnité fixée sous chiffre IV ne pourra être exigé que si et dans la mesure où sa situation financière devait s’améliorer (VI). B. Le 25 janvier 2013, A._, par son avocat Jean-Pierre Garbade, a annoncé faire appel contre ce jugement. Dans sa déclaration d’appel du 11 février 2013, elle a conclu à l’annulation du jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte du 18 janvier 2013 et à son acquittement ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité de 2'500 fr. pour ses frais d’avocat. Le Ministère public a indiqué s’en remettre à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et précisé qu’il n’entendait pas déposer d’appel joint. C. Avec l’accord de la défense, la direction de la procédure a ordonné que la procédure se déroule en la forme écrite conformément à l’art. 406 al. 2 CPP, A._ résidant à l’étranger et sa présence aux débats n’étant pas indispensable. Dans le délai imparti, Me Jean-Pierre Garbade a déposé un mémoire motivé au sens de l’art. 406 al. 3 CPP. Il conclut à l’annulation du jugement et à l’acquittement de A._ ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité de 3'874 fr. 80 pour ses frais d’avocat. Le Ministère public a renoncé à déposer des déterminations (art. 390 al. 2 CPP). D. Les faits retenus sont les suivants : a) A._ est née le 1 er janvier 1956 à Casablanca au Maroc, pays dont elle est ressortissante. Célibataire, sans enfant, elle est arrivée en Suisse le 1 er mai 1995 au bénéfice d’une carte de légitimation délivrée par le Département des affaires étrangères, renouvelée jusqu’au 23 mars 2007. Elle a sollicité la délivrance d’une autorisation de séjour le 1 er mars 2006, avant l’échéance de son autorisation. L’appelante a relancé le Service de la population (SPOP) le 22 juin 2009 pour qu’il statue sur sa demande, qui a été refusée le 23 mars 2010. Elle a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), qui a rejeté son recours par arrêt du 2 septembre 2010. Le 19 octobre 2010, le SPOP lui a imparti un délai au 19 janvier 2011 pour quitter le territoire suisse, précisant que, sauf circonstances exceptionnelles, ce délai ne serait pas prolongé. A._ a quitté la Suisse en avril 2012, bénéficiant de l’aide au retour. Le casier judiciaire de A._ est vierge.

En droit : 1. L’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (cf. art. 399 al. 1 et 3 CPP). Interjeté dans les formes et délais légaux contre le jugement d’un Tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond. 2. 2.1 Seule est litigieuse la condamnation de A._ pour séjour illégal entre le 19 [recte 20] janvier 2011 et le 18 janvier 2012. 2.2 L’appelante conteste avoir agi avec conscience et volonté dès lors qu’elle pouvait croire de bonne foi, compte tenu des discussions qu’elle avait avec le SPOP, que son délai de départ avait été prolongé. 2.3 Aux termes de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr (Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005; RS 142.20), est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l’expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé. 2.4 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 6B_85/2007, du 3 juillet 2007; TF 6B_482/2010, du 7 octobre 2010 et TF 6B_783/2011, du 2 mars 2012) et la doctrine (Ausländerrecht, Caterina Nägegeli, Nik Schoch, N. 22.35, p. 1115 notamment), une condamnation pour séjour illégal au sens de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr ne peut être prononcée que si le départ de Suisse est légalement possible. En outre, le Tribunal fédéral a rappelé qu’un étranger ne saurait contester que, depuis l’échéance du délai qui lui a été imparti pour quitter la Suisse après le rejet de sa demande d’asile, il réside illégalement dans le pays, faute de toute autorisation d’y séjourner, et que son comportement est donc constitutif de l’infraction réprimée par l’art. 23 al. 1 4 ème phrase LSEE, respectivement par l’art. 115 al. 1 let. b LEtr. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a notamment constaté que l’intéressé s’était délibérément mis dans l’impossibilité de quitter le pays, en omettant toute démarche qui eût permis l’exécution des décisions rendues en matière d’asile. A plus forte raison, ne pouvait-il valablement, dans ces conditions, se prévaloir de sa bonne foi en tentant de faire admettre que son comportement serait licite ou, du moins, que l’intéressé pouvait croire qu’il l’était (TF 6B_504/200, du 21 juillet 2009 c. 1.1). 2.5 En l’espèce, l’appelante est analphabète et ne parle pas le français. Elle a travaillé pendant des années comme employée de maison pour le compte d’une fonctionnaire des Nations Unies, qui l’a licenciée. Elle a engagé des procédures judiciaires contre ses employeurs et a notamment introduit des poursuites, qui ont fait l’objet d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF 5A_513/2010, du 19 octobre 2010), et a déposé une plainte pénale pour usure le 25 août 2011. Elle a récemment obtenu gain de cause dans une procédure ouverte devant la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal (arrêt CPF ML 2013/4 du 19 février 2013). Dans le cadre de son recours auprès de la Cour de droit administratif et public, elle a expressément conclu à ce qu’elle soit autorisée à séjourner en Suisse jusqu’à l’issue des procédures judiciaires en cours. Dans son arrêt du 2 septembre 2010 (réf. PE.2010.0158 c. 4b), la Cour de droit administratif et de droit public du Tribunal cantonal avait pourtant clairement précisé que la présence constante en Suisse de l’intéressée n’était pas nécessaire pour le suivi de la procédure en matière de droit du travail et qu’elle pouvait communiquer avec son avocat depuis son pays d’origine et solliciter un visa d’entrée en Suisse si sa comparution personnelle devait être demandée. C’est au demeurant ce qui s’est passé ensuite de son départ de Suisse en mars 2012. A cela s’ajoute le fait que le départ de Suisse de la prévenue n’était pas impossible. Même si elle a des conditions de vie précaires, sans qu’elle se soit au demeurant expliquée sur ses moyens de subsistance, elle avait pris contact en mars-avril 2010 avec le Service d’aide au retour du SPOP, dont la mission est précisément d’organiser les départs des personnes qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour quitter la Suisse. Elle a à nouveau pris contact avec cette autorité en mars 2011. De l’avis du témoin [...], employé de l’Etat au SPOP à Lausanne (jugement attaqué, p. 6), son départ pouvait à ce moment-là être organisé rapidement dans les semaines qui suivaient. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit au début de l’année 2012 lorsqu’elle est revenue au SPOP pour, cette fois, effectivement organiser son départ. On ne saurait en conséquence retenir que son manque de ressources était un obstacle à son départ de Suisse et que ce départ était objectivement impossible. 2.6 Il convient encore d’examiner si, en raison des contacts qu’elle a eu avec le SPOP durant l’année 2011, A._ pouvait de bonne foi croire que son délai de départ était différé. Dans le courant de l’année 2011, il y a eu plusieurs contacts, principalement entre l’appelante et le Service d’aide au retour, mais également entre l’appelante et son avocat, sans que l’on sache précisément les dates de ces divers rendez-vous et téléphones. Il ressort du dossier que pendant cette période, A._ avait l’intention de quitter la Suisse, mais pas immédiatement, dès lors que des procédures judiciaires étaient en cours et qu’elle souhaitait rester en Suisse jusqu’à leur terme. Elle a d’ailleurs pris contact avec le SPOP en mars 2011 alors qu’elle devait quitter le territoire Suisse le 19 janvier 2011. L’intéressée a ainsi informé le SPOP, dans le cadre de l’aide au retour, que diverses procédures étaient dirigées contre ses anciens employeurs. Son avocat a transmis la plainte pénale pour usure à ce Service le 25 août 2011, soit le jour de son dépôt, mais plusieurs mois après que l’appelante a pris contact avec le SPOP pour discuter de son départ. Ainsi, l’autorité administrative savait, durant toute la période litigieuse où A._ résidait, que son délai de départ était échu et qu’elle souhaitait encore rester en Suisse en raison des procédures judiciaires pendantes, l’une d’entre-elles ayant été initiée une fois le délai de départ largement échu. Pourtant A._ n’a pas déposé de demande d’autorisation ou de tolérance au SPOP pour pouvoir résider en Suisse dans le cadre particulier de l’instruction de sa plainte pénale. 2.8 Vu ce qui précède, on ne saurait retenir, du fait qu’elle souhaitait attendre une décision du Tribunal sur les procédures en cours, qu’il s’agissait d’une demande expresse d’autorisation que le Service d’aide au retour, qui a mission d’organiser les départs, devait transmettre à la division « étrangers » du SPOP. Ce Service n’a en effet pour mission ni de délivrer des autorisations ni de décider des renvois. En outre, cette question venait précisément d’être tranchée définitivement par un Tribunal qui se prononce sur recours contre les décisions du SPOP, de sorte que l’on voit mal comment une tolérance aurait pu lui être accordée, d’autant que la procédure pénale venait tout juste d’être initiée. L’appelante ne pouvait pas ignorer que son séjour était illégal, que le délai de départ était échu et qu’il ne pouvait être prolongé que dans des circonstances exceptionnelles sur lesquelles la CDAP s’était déjà prononcée. Il reste que dans le cadre de son affaire, le SPOP n’a pas été très pressé d’organiser le départ de A._, ni de l’encourager dans cette voie. En particulier, la Cour de céans ne comprend pas pourquoi le SPOP demande une copie de la plainte pénale pour « examiner la situation » en août 2011 alors que précisément la CDAP avait déjà précisé que le départ ne devait pas être différé en raison des procédures judiciaires déjà pendantes (arrêt du 2 septembre 2010 précité), et que le délai de départ était échu le 19 janvier 2011, si ce n’est précisément pour surseoir au départ. On ne peut toutefois pas déduire de cette mansuétude au terme d’une procédure judiciaire qui avait précisément tranché cette question, et alors que seule la date du départ était encore incertaine, que l’autorité administrative avait implicitement autorisé son séjour et qu’elle pouvait de bonne foi croire que son séjour était légal, d’autant qu’elle était en discussion avec le Service qui organise les départs et non avec le Service chargé de délivrer des autorisations ou des tolérances. A cela s’ajoute que, même si A._ est analphabète et qu’elle ne s’exprime pas en français, elle ne pouvait ignorer, compte tenu des nombreuses années qu’elle a passées en Suisse et précisément des procédures qui ont été interjetées pour elle, qu’une tolérance ou une prolongation de délai ne peut être effective que si elle est donnée par écrit. 3. En définitive, l’appel de A._ doit être rejeté. 4. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de A._. Outre l'émolument, qui se monte à 770 fr. (art. 21 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), les frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Compte tenu de la liste des opérations fournies, il convient d’arrêter à 680 fr. 40, TVA et débours inclus, l’indemnité allouée à Me Jean-Pierre Garbade, défenseur d’office de l’appelante (art. 135 al. 1 CPP). La prévenue ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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En fait : A. Par jugement du 6 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, a libéré K._ de l’accusation de recel (I), l’a condamné, pour escroquerie par métier, blanchiment d’argent, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de neuf jours de détention provisoire, et à une amende de 300 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement de l’amende est de trois jours (II), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine qui précède portant sur douze mois et imparti à K._ un délai d’épreuve de trois ans (III), a condamné R._, pour escroquerie par métier, blanchiment d’argent et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, à une peine privative de liberté de dix-huit mois sous déduction de 366 jours de détention provisoire (IV), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine qui précède portant sur douze mois et imparti à R._ un délai d’épreuve de trois ans (V), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté d’K._ (VI), a ordonné la mise en liberté avec effet immédiat de R._ (VII), a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette opérée par R._ à l’égard des hoirs de feu F._, [...], [...] et [...], et dit que R._ est leur débitrice, solidairement avec K._, d’un montant de 180'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 31 octobre 2013 (VIII), a dit que R._ et K._ sont les débiteurs, solidairement entre eux, des hoirs d’F._ de la somme de 13'589 fr. 40, valeur échue, au titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (IX), a donné acte pour le surplus aux hoirs de feu F._ de leurs réserves civiles à l’encontre de R._ et K._ (X), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la quittance séquestrée sous fiche no 2276 et de la comptabilité d’F._, inventoriée sous fiche n° 6023 (XI), a ordonné la confiscation des montants séquestrés sous fiche n° 2271, la levée du séquestre et l’allocation de dits montants aux hoirs de feu F._, [...], [...] et [...], solidairement entre eux (XII), a levé le séquestre sur le CCP 91-377596-0 ouvert au nom de R._ (XIII), a ordonné la confiscation des montants séquestrés sur le CCP 12-509840-4 ouvert au nom de R._ par ordonnance du 1 er novembre 2013 (P. 24/1), la levée du séquestre et l’allocation desdits montants aux hoirs de feu F._, [...], [...] et [...], solidairement entre eux (XIV), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des biens séquestrés sous fiches n° 2277 et 6002 (XV), a statué sur les indemnités des défenseurs d’office de R._ et d’K._ (XVI et XVII) ainsi que sur les frais de la cause (XVIII) et a rejeté les requêtes d’indemnisation de l’art. 429 CPP de R._ et d’K._ (XIX). B. Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a annoncé faire appel de ce jugement le 6 novembre 2014. Il a déposé une déclaration d’appel motivée le 1 er décembre 2014, concluant à sa réforme, principalement en ce sens qu’K._ et R._ sont condamnés à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de la détention provisoire subie, subsidiairement à une peine privative de liberté de trois ans assortie d’un sursis partiel portant sur 18 mois, le premier nommé étant en outre condamné à une amende. [...], [...] et [...]F._, hoirs consorts d’F._, ont annoncé faire appel de ce jugement le 7 novembre 2014. Par déclaration d’appel motivée du 1 er décembre 2014 également, ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement, en ce sens qu’K._ et R._ sont leurs débiteurs solidaires et leurs doivent immédiat paiement de la somme de 322'442 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 31 octobre 2013. Ils ont également conclu à l’allocation des biens et valeurs patrimoniales séquestrés sous fiches 2277 et 6002 ou du produit de leur réalisation. Enfin, K._ a annoncé faire appel le 13 novembre 2014. Par déclaration d’appel du 2 décembre 2014, il a conclu, sous suite de frais et dépens, à son acquittement, à l’annulation des condamnations civiles, à la levée des séquestres et à l’allocation d’une indemnité de l’art. 429 CPP. Dans ses déterminations du 24 décembre 2014, l’intimée R._ a conclu au rejet de l’appel déposé par les hoirs F._. Par prononcé du 7 novembre 2014, le Président de la Cour d’appel pénale a ordonné le maintien de R._ en détention pour des motifs de sûreté jusqu’à droit connu sur l’appel du Ministère public. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1. De nationalité espagnole, née en 1968, la prévenue R._ n’a pas acquis de formation professionnelle mais a longtemps travaillé comme vendeuse dans des boutiques de vêtements. Mariée, elle est mère d’un enfant dont le père a eu la garde lors de la séparation du couple, intervenue au début des années 2000. Elle a bénéficié, jusqu’au début de l’année 2013 semble-t-il, des prestations d’une fondation privée à hauteur de 1'500 euros par mois, pour un total de plus de 100'000 euros. Ces montants lui étaient alloués afin qu’elle mène à bien une formation d’infirmière, qu’elle dit avoir entreprise sans l’avoir terminée. Actuellement, elle n’a ni revenu, ni dettes, ni fortune. La prévenue n’a jamais bénéficié d’un titre de séjour, ni d’un permis de travail en Suisse. Elle a fait l’objet d’une décision de renvoi en date du 28 novembre 2013. Elle a été détenue provisoirement à compter du 6 novembre 2013 en relation avec la présente affaire, soit durant 366 jours à la date du jugement de première instance. A sa sortie de prison, elle entend quitter la Suisse et rejoindre sa famille en Allemagne. Son casier judiciaire suisse est vierge. Il en va de même de ses casiers français, espagnol et allemand. 1.2. De nationalité espagnole, né en 1949, le prévenu K._ a quitté l’Espagne à l’âge de 9 ans, pour gagner le Maroc. Il a suivi sa scolarité à Casablanca. A 16 ans, il est retourné dans sa ville natale, Melilla, où il a exercé diverses activités , notamment dans la restauration et les bazars. Il s’est ensuite établi à Marbella pour travailler derechef dans le secteur de la restauration. Il y a repris un restaurant dont il a été le patron jusqu’en 1987. Après avoir voyagé et commercé en Asie, il a, selon ses dires, été gérant d’une salle de fêtes arabe à Marbella, a fait du commerce, puis a été chauffeur et garde du corps du roi Fahd jusqu’en 2005. Il a ensuite été traducteur pour la Chambre du commerce espagnole, puis a exercé diverses activités dans le négoce et a séjourné à Malaga avant de venir s’établir à Saint-Julien en Genevois (France) avec sa coprévenue. Enfin, il est parti pour la Suisse en 2012, dans des circonstances qui seront décrites plus avant. Il n’a que peu travaillé dans notre pays, se limitant à revendre des objets sur les marchés de Vevey, Villeneuve et Montreux ou à se livrer occasionnellement au commerce de véhicules d’occasion et de carcasses, sans autorisation. Il n’a jamais obtenu de titre de séjour ou de travail en Suisse. Marié deux fois, le prévenu a eu deux enfants avec sa première femme (lesquels vivent actuellement dans la région de Montreux) et trois avec la seconde, Les enfants ont vécu avec leur mère respective dès leur séparation, mais, comme déjà relevé, sa fille [...] l’a rejoint en France, puis en Suisse. Elle a ainsi vécu à Vevey, puis à Clarens, avec son père et la prévenue. A fin 2013, elle est repartie en Espagne vivre auprès de sa mère. Le prévenu n’a pas de fortune, mais des dettes en Espagne pour plusieurs dizaines de milliers d’euros. Depuis son arrivée en Suisse, il prétend avoir réalisé des revenus de l’ordre de 2'000 à 2'500 fr. par mois, en plus des cadeaux qu’il reconnaît avoir reçus de R._ et des autres avantages concédés par cette dernière dans des circonstances décrites plus avant ci-dessous (cf. not. jugement, p. 16). Les gains réalisés par son activité commerciale ont été très modiques. Ses affirmations doivent en effet être relativisées par les dires de ses propres enfants. Ainsi, sa fille [...] a déclaré que son père ne travaillait pas, sauf à faire de temps en temps les marchés (PV aud. 3). Pour sa part, son fils [...] a rapporté que le prévenu lui indiquait souvent n’avoir pas d’argent (PV aud. 5). K._ a été détenu provisoirement du 1 er au 7 novembre 2013. Il a été placé en détention pour des motifs de sûreté le 4 novembre 2014. Aucune inscription ne figure aux casiers judiciaires suisse, français, espagnol et allemand du prévenu. 2.1. En 2013, à une date indéterminée, mais probablement en mai, R._ a été mise en relation par la concierge de son immeuble veveysan avec son voisin F._, surnommé « Tony », ressortissant italien, né en 1930. Ce dernier cherchait alors quelqu’un pour repasser ses chemises. Après avoir repassé ses chemises à quelques reprises, elle a gagné sa confiance. F._ lui a remis plusieurs fois, à titre de prêts, des petites sommes pour un total de quelques centaines de francs pour l’aider financièrement, notamment afin qu’elle s’achète des habits. Par la suite, les montants ont augmenté, pour atteindre à plusieurs reprises des dizaines de milliers de francs, qui étaient remis en espèces à la prévenue parfois à quelques jours d’intervalle. R._ a usé de divers subterfuges, décrits ci-après, pour parvenir à ses fins, ce au cours de nombreux entretiens téléphoniques avec sa victime (plus de 560 au total), passés jusqu’à dix fois par jour sur différents raccordements dont étaient titulaire l’un et l’autre des coprévenus. Elle a aussi souvent rencontré son voisin, chez lequel, outre ses quelques heures de ménage, elle avait l’habitude de dîner. K._ a d’emblée adhéré au projet de sa concubine de soutirer de l’argent au vieillard. Il l’a soutenue à cette fin, lui a mis à disposition des téléphones et l’a même encouragée lorsqu’elle était tentée d’arrêter, lui rappelant alors qu’il nourrissait le dessein d’ouvrir un commerce au Maroc avec le produit des infractions. Qui plus est, il l’a aidée, en vain, à essayer de libérer son compte postal lorsque ce dernier a été bloqué, allant jusqu’à prétendre à l’employée postale que la titulaire gagnait 150'000 fr. par an sur les marchés, ce qu’il savait être faux. Il a également endossé le rôle du Dr Savino, de la manière décrite ci-après. R._ a ainsi prétendu à l’égard d’F._ avoir été agressée par deux femmes, ajoutant qu’elle attendait un dédommagement imminent à hauteur de 525'000 fr. censé devoir être versé par l’avocat des auteurs du préjudice. La prévenue a également prétendu qu’elle avait un cancer à la matrice ou aux ovaires et risquait de mourir si elle n’était pas opérée; F._ a versé 1'000 fr. à cette fin. Elle a en outre soutenu avoir été blessée au cuir chevelu lors de l’agression et qu’elle avait du sang coagulé du côté gauche, sous la peau, ce qui nécessiterait une opération; F._ a versé 51'540 euros à cette fin. Elle a prétendu qu’elle avait du sang coagulé dans le nez, ce qui nécessiterait une opération pour chaque narine; F._ lui a remis 50'000 fr., soit 25'000 fr. pour chaque narine. Elle a dit avoir de l’eau dans le ventre, ce qui nécessiterait trois opérations sous anesthésie, une somme de 25'000 fr. devant être remise à une certaine Francesca, infirmière ou anesthésiste; F._ a versé ce montant. Elle a invoqué un problème urinaire qui devrait être soigné à l’hôpital pour 15'000 fr.; F._ lui a remis ce montant. Elle a prétendu qu’elle risquait de mourir si elle n’était pas opérée et a simulé des douleurs au crâne. Plus encore, elle a reçu à au moins deux reprises entre juillet et septembre 2013, devant F._, des appels d’un soi-disant Dr Savino, personnage fictif dont le rôle était endossé par K._. Son dessein était de se faire remettre de l’argent prétendument destiné à couvrir les soins et les opérations relatifs à ses douleurs crâniennes simulées. Le prétendu médecin traitant de la prévenue a expliqué par téléphone à F._ qu’il ne fallait pas énerver sa pseudo-patiente, car ce n’était pas bon pour son état de santé et que, s’il ne versait pas de l’argent, elle allait s’énerver. R._ a en outre inventé les personnages de Jessica, infirmière, et de Carolina, médecin. De plus, elle a prétendu que son frère était gravement malade en Suisse, qu’il avait le cancer et qu’il avait besoin d’argent pour rentrer en Espagne. F._ a versé 500 fr. à cette fin; par la suite, elle a soutenu que son frère était décédé et qu’elle n’avait pas assez d’argent pour l’ensevelissement, ajoutant qu’à défaut, la dépouille risquait d’être incinérée, ce qui serait incompatible avec sa confession catholique. F._ a versé une somme indéterminée pour éviter une telle issue. La prévenue a aussi prétendu avoir besoin d’argent pour payer le monument funéraire et que, faute de paiement, l’Etat espagnol exhumerait le corps de la tombe. F._ a versé l’argent demandé pour éviter cette issue. La prévenue a organisé un entretien téléphonique entre sa prétendue belle-sœur et F._, lors duquel le décès de son frère et la question du monument funéraire ont été abordés. Dès lors que cette prétendue belle-sœur n’avait prétendument pas les ressources pour se rendre sur la tombe de son défunt mari et n’avait rien à manger, F._ a remis une somme d’argent d’un montant inconnu à la prévenue en faveur du personnage ainsi inventé. La prévenue a aussi prétendu qu’il lui fallait 15'000 fr. pour obtenir un permis d’établissement valable pour une année; F._ lui a remis cette somme. Elle a fait valoir le décès d’une connaissance; requis de l’argent pour le paiement de la garantie d’un studio; invoqué la réparation d’une voiture appartenant à une nièce, prétendument prénommée Eli et prostituée, qui aurait beaucoup de problèmes; expliqué avoir perdu une clé chez un client arabe. F._ a versé 300 ou 400 fr. pour changer la serrure. F._ a cru à la véracité des dires de la prévenue, notamment qu’elle allait mourir s’il ne versait pas l’argent sollicité. En outre, se disant « pris dans un engrenage », il escomptait le remboursement promis par la prévenue et craignait de ne plus récupérer la contre-valeur de ses prêts s’il ne poursuivait pas ses versements (PV aud. 10, R. 6 pp. 4 s., R. 9 p. 5 et R. 16 p. 6). Il espérait notamment le remboursement censé provenir de l’avocat des prétendus agresseurs de la prévenue. Pour lui, il s’agissait de prêts, et non de dons (PV aud. 15, p. 4). 2.2 Ainsi, entre le 10 mai respectivement la première quinzaine de juin et le 21 octobre 2013, la prévenue s’est fait remettre par F._, sous des prétextes fallacieux, un total de 180'000 fr. au minimum selon ses aveux. La victime a tenu un relevé manuscrit relatif à divers montants qu’il considérait avoir remis à la prévenue, avec, pour certains, le motif qui lui avait alors été invoqué, s’agissant notamment des prétendues interventions médicales. Ce décompte totalise 322'442 fr. (P. 131). Lors de son audition du 14 novembre 2013, le plaignant a précisé que, selon ses calculs, c’était un montant d’environ 300'000 fr. qui avait été versé à la prévenue, sans être affirmatif s’agissant de l’exactitude du calcul (PV aud. 10, R. 6 p. 5). Pour leur part, les enquêteurs se sont fondés sur les relevés bancaires de la victime (P. 84 et 85) pour quantifier les montants remis à la prévenue dans leur rapport d’investigations du 28 février 2014 (P. 83). Ils sont parvenus à un sous-total de 91'267 fr. 40 pour les montants prélevés sur les comptes ouverts auprès de la [...] (P. 83 ch. 2.11) et à un sous-total de 140'529 fr. 25 pour les montants prélevés sur les comptes de la [...] (P. 83 ch. 2.12), tenant ainsi pour établi que, de juin à octobre 2013, la victime avait débité ses comptes pour un total de 231'796 fr. 65 en faveur de la prévenue. Aucun retrait significatif en espèces (notamment après ventes de titres) n’avait été effectué sur ces comptes avant le 5 juin 2013 (retrait de caisse de 1'115 fr. 45 de la [...]) respectivement le 11 juin 2013 (retrait de caisse de 1'000 fr. de la [...]); du reste, la victime était décrite par ses proches comme un homme d’ordinaire parcimonieux, ce qui est étayé par les mouvements sur ses comptes pour les périodes antérieures au mois de juin 2013. Avec l’argent ainsi reçu, la prévenue a notamment pu vivre plusieurs mois, étant précisé que ses rémunérations de femme de ménage étaient modiques. Elle a été à même d’acheter un manteau en vison à 16'000 fr. le 14 octobre 2013 (P. 57), d’accueillir sa famille à l’hôtel Astra, à Vevey, pendant plusieurs jours, d’entretenir son concubin et de lui donner de l’argent et des cadeaux, de dispenser des faveurs à la fille de celui-ci, d’envoyer de l’argent en Allemagne et en Espagne et de déposer des montants en espèces sur son CCP. Pour sa part, le prévenu a dépensé l’argent reçu de sa compagne en connaissant l’origine de ces deniers. Il lui a offert des cadeaux, l’a invitée au restaurant et lui a remis la somme nécessaire à l’achat d’un téléviseur, acquis le 2 septembre 2013. N’ayant quasiment pas de ressources, il était entretenu par elle à tout le moins depuis le mois de juin 2013 et a même continué à vivre sur le produit des infractions après l’arrestation de sa concubine. 2.3 F._ a déposé plainte le 25 octobre 2013 et s’est constitué partie civile à raison des faits ci-dessus. Il est décédé durant l’été 2014. Ses fils, [...], [...] et [...]F._, lui ont succédé à la procédure en leur qualité d’héritiers légaux. Ils ont pris des conclusions civiles tendant, avec suite de frais et d’indemnité au titre des dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure, à ce que les prévenus sont leurs débiteurs solidaires de 322'442 plus intérêt à 5 % l’an dès le 31 octobre 2013 à titre de réparation du dommage subi suite aux infractions, à ce que le séquestre tendant au blocage du compte Postfinance de la prévenue soit levé et à ce que le montant séquestrée leur soit restitué, à l’instar du montant de 7'500 fr. séquestré le 30 janvier 2014 sous fiche n° 2271 et des autres biens et valeurs patrimoniales séquestrés sous fiches n° 2277 et 6002 (P. 158). 2.4 A Vevey, entre juin 2013 et le 20 septembre 2013, R._ a transféré en Espagne et en Allemagne 11'983 fr. 54 provenant d’F._, Elle a procédé par diverses agences de la Western Union. Pour sa part, également à Vevey et à une reprise à Montreux, entre juillet 2013 et le 16 octobre 2013, K._ a transféré en Espagne et à une reprise en Allemagne 6'536 fr. 26 provenant pour l’essentiel d’F._. Il a aussi procédé par diverses agences de la Western Union. La somme transférée était d’abord composée de deux versements, l’un de 1'937 fr. 76 et l’autre de 1'924 fr. 52, pour le compte de R._; le solde a été versé en faveur de sa famille. Il connaissait l’origine criminelle des fonds soutirés à F._. 2.5 A Genève, entre janvier et juin 2012 à tout le moins, puis à Vevey et Clarens, entre la fin 2012 et le 6 novembre 2013, date de son interpellation, R._ a séjourné illégalement en Suisse. Elle a en outre exercé sans autorisation une activité lucrative salariée de femme de ménage aux mêmes périodes et lieux. De la fin 2011 à 2012, ainsi qu’entre la fin 2012 et le 1 er novembre 2013, date de son interpellation, K._ a séjourné illégalement en Suisse. Durant les mêmes périodes, il a en outre exercé sans autorisation diverses activités lucratives indépendantes de commerçant. Il a continué à séjourner illégalement depuis le 8 novembre 2013, date de sa libération, au 16 avril 2014, date de son audition récapitulative par le Procureur. Il en a fait de même du 17 avril 2014 au jour de sa nouvelle interpellation. 2.6 Durant les mêmes périodes, à Vevey et Clarens, K._ a consommé trois ou quatre joints de haschisch par semaine. Une boîte contenant 9 g de cette drogue a été retrouvée lors de la perquisition effectuée à son domicile le 1 er novembre 2013.

En droit : I. 1. Interjetés dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). II. Appel d’ K._ 1. Il convient de traiter en premier lieu l’appel d’K._, dont l’admission rendrait partiellement sans objet ceux du Ministère public et des parties civiles. 2. 2.1 L’appelant conteste d’abord certains faits retenus par le tribunal correctionnel. Ainsi, il ne serait pas soutenu financièrement par ses fils majeurs et il ne formerait plus un couple avec sa coprévenue. 2.2 La constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3 CPP, précité, lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 2.3 Pour retenir que le prévenu était soutenu financièrement par ses fils majeurs, les premiers juges se sont fondés sur les déclarations de [...], aux termes desquelles son père ne travaillerait pas, sauf à faire de temps en temps les marchés (PV aud. 3) et sur celles de [...], selon lesquelles son père lui indiquait souvent ne pas avoir d’argent (PV aud. 5). Il est vrai toutefois que ces déclarations ne font pas état du fait que le prévenu serait soutenu financièrement par ses fils majeurs. Elles tendent plutôt à démontrer que le prévenu était entretenu par R._ (PV aud. 3). Quoi qu’il en soit, ce point importe peu en définitive, s’agissant d’un élément de la situation personnelle sans réelle incidence sur le sort de la cause pénale. Quant au fait que les coprévenus formaient un couple, les premiers juges se sont fondés sur plusieurs dépositions concordantes de leurs proches, notamment celles de [...], qui a indiqué qu’elle considérait la prévenue comme sa belle-mère. La cour a également tenu pour probante une conversation téléphonique objet d’une écoute, déjà mentionnée, dont le contenu est éloquent quant à la nature de la relations entre les coprévenus. Les dénégations de l’appelant à ce sujet sont donc vaines et il doit donc être retenu que l’appelant partageait la vie de sa compagne avec laquelle il vivait maritalement et dont il n’ignorait rien des agissements. 2.4.1 L’appelant soutient encore que l’appréciation des preuves des premiers juges serait erronée et arbitraire sur plusieurs points, en particulier s’agissant de prétendues contradictions dans ses déclarations qui n’en seraient pas, de l’examen des appels téléphoniques, de ses relations financières avec sa coprévenue et des constats qu’aurait fait sa fille au sujet des revenus de celle-ci. 2.4.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2). 2.4.3 C’est en vain que l’appelant rediscute séparément chacun des éléments probatoires retenus par les premiers juges pour contester sa culpabilité, en soutenant pour certains faits que sa version serait plausible. Le tribunal de première instance a en effet procédé à une appréciation d’ensemble, en considérant que l’appelant niait en vain être au courant des agissements de sa compagne, cela en raison du train de vie du couple, des cadeaux reçus, des nombreux échanges téléphoniques entre sa compagne et la victime, impliquant en outre l’usage de son propre appareil téléphonique. Le tribunal s’est également fondé sur les mises en cause de la coprévenue formulées clairement aux débats, montrant que l’appelant avait joué un rôle actif dans la commission des infractions, poussant sa compagne à obtenir de nouvelles remises d’argent de la dupe et assumant par ailleurs le rôle factice du médecin. Enfin, les premiers juges ont constaté que l’appelant avait largement profité financièrement des infractions. Tous ces éléments sont pertinents. La Cour d’appel partage dès lors la conviction des premiers juges, malgré les dénégations de l’appelant. Les premiers juges ont donc retenu les faits incriminés sur la base de preuves suffisantes et sans violation de la présomption d’innocence. 3. L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour escroquerie, blanchiment d’argent et infraction à la LEtr, mais il résulte des griefs exposés qu’il conteste en réalité à nouveau les faits, dont on a vu qu’ils étaient établis à satisfaction de droit. Il doit, en particulier, être relevé que l’intéressé connaissait l’origine des fonds qu’il avait transférés, de même qu’il savait, comme chacun, qu’il n’était pas en droit de séjourner ni de se livrer à des activités commerciales en Suisse sans disposer de l’autorisation administrative idoine, du moins passé le délai de séjour de trois mois. Il en va de même concernant la contestation de sa culpabilité, l’appelant n’exposant aucun grief spécifique en relation avec la fixation de la peine. S’agissant des conclusions civiles et des séquestres, l’appelant se fonde également sur un autre état de fait que celui retenu en définitive pour les contester, soit qu’il n’aurait commis aucun acte répréhensible. Il a pourtant été retenu à juste titre qu’il est le coauteur des escroqueries. Pour les mêmes motifs, la demande d’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP doit être rejetée, de même en définitive que l’appel d’K._. III. Appel du Ministère public 1. 1.1 Le Parquet soutient d’abord que le préjudice pénal s’élève à au moins 237'137 fr. sur la base des pièces figurant au dossier, soit essentiellement les décomptes bancaires et le calcul effectué dans le rapport de police. Toutefois, rien ne viendrait en définitive contredire le décompte établi par feu F._, selon lequel le dommage résultant des infractions s’élèverait à 322'442 francs. Ce serait dès lors ce dernier montant qui devrait être retenu. 1.2 Les premiers juges ont retenu que la prévenue s’était fait remettre par la dupe un total d’au minimum 180'000 fr. selon ses aveux, mais probablement plus proche de 246'000 fr. selon les extraits bancaires du plaignant au dossier. Ce sont les extraits des comptes [...] et [...] (P. 84 et 85) qui ont servi aux enquêteurs pour établir les montants remis à la prévenue, soit un sous-total de 91'267 fr. 40 pour les montants prélevés sur les comptes [...] (rapport d’investigations sous P. 83 ch. 2.11) et un sous-total de 140'529 fr. 25 pour les montants prélevés sur les comptes de [...] (P. 83 ch. 2.12). Comme le relève le Ministère public, on peut retenir que les comptes bancaires susmentionnés ont servi exclusivement à la remise des sommes à la prévenue, dès lors qu’aucun retrait significatif en espèces n’avait été effectué avant juin 2013. La victime a ainsi vidé ses comptes bancaires pour remettre, entre juin et octobre 2013, d’importantes sommes en espèces à la prévenue. L’acte d’accusation retenait un total de 322'442 fr. par référence au décompte établi par le plaignant avant son décès (P. 131). Ce montant était plus élevé que le total des retraits bancaires car le plaignant aurait conservé également de l’argent liquide à domicile (jugement en p. 33). Le décompte du plaignant, dont la compréhension est loin d’être évidente (cf. P. 131), n’a toutefois pas en lui-même une valeur probante suffisante. Lors de son audition le 14 novembre 2013, le plaignant a en effet précisé que, selon ses calculs, c’était un montant d’environ 300'000 fr. qui avait été remis à la prévenue, sans être affirmatif s’agissant de l’exactitude de son calcul (PV aud. 10 R. 6 p. 5). Il n’est pas démontré non plus à satisfaction de droit que le défunt aurait conservé d’importants montants en espèces à son domicile. Le prêt de la sœur du plaignant n’est pas non plus documenté de manière suffisante. En définitive, il faut retenir que, si les pièces bancaires ont une valeur probante suffisante pour déterminer le montant du préjudice pénal, on ne saurait aller au-delà, en particulier en se fondant sur le décompte unilatéral établi par le plaignant. Il faut donc fixer ce préjudice à 231'796 fr. en chiffre rond, ce qui correspond aux avoirs bancaires retirés et confirmés par pièces. 2. 2.1 Le Ministère public soutient ensuite que la peine privative de liberté infligée aux intimés en première instance serait insuffisante et qu’elle devrait être portée à trois ans. La culpabilité des prévenus serait en effet très lourde, car ils ont ruiné leur dupe, qui est décédée dans la honte et le dénuement. En outre, ils auraient agi sans scrupules et leur prise de conscience serait minime. 2.2 L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'al. 2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent à ceux qui devaient être pris en compte selon la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP, à laquelle on peut se référer (ATF 136 IV 55 c. 5.4 p. 59; ATF 134 IV 17 c. 2.1). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il abuse de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.). 2.3.1 Comme l’ont relevé les premiers juges, les prévenus n’ont pas hésité à spolier une personne âgée, dont ils ont abusé de la gentillesse et de la faiblesse. Ils ont ruiné les économies d’une vie, gagnées laborieusement par un ouvrier qui souhaitait léguer quelque chose à ses trois fils. Les prévenus ont agi à de nombreuses reprises, avec une énergie criminelle notable, pour assouvir leurs envies de luxe. Leur mobile apparaît ainsi hautement blâmable. La version qu’ils ont présentée durant l’enquête, consistant à faire passer leur victime pour un vieillard libidineux dans le dessein de se soustraire à leur responsabilité, ne vaut pas mieux. En outre, les infractions sont en concours et la plus grave, l’escroquerie par métier, est susceptible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de privation de liberté (art. 146 al. 2 CP). 2.3.2 La timide et tardive prise de conscience de la prévenue, qui a finalement admis en partie les faits aux débats, ne vient à décharge que dans une mesure toute relative, compte tenu d’une version encore minimaliste s’agissant du montant du préjudice. Si la prévenue a eu incontestablement un rôle très actif dans la commission des infractions, le prévenu s’est, pour sa part, montré particulièrement manipulateur, encourageant sa comparse à poursuivre les manœuvres dolosives dans son propre intérêt financier, allant même jusqu’à endosser l’apparence d’un prétendu médecin. Ce faisant, il a trompé activement la dupe en jouant le rôle intellectuellement le plus élaboré. En outre, le prévenu nie les fais contre l’évidence et se montre ainsi incapable de la moindre remise en cause. Ainsi, l’un dans l’autre, si le rôle de la prévenue apparaît prépondérant par l’emprise qu’elle a exercée durant des mois sur la victime, sa prise de conscience permet de retenir une culpabilité identique à la charge des intimés. Il en va de même des crimes et délits retenus en définitive. Cela implique de prononcer une peine identique à l’égard de chaque prévenu. 2.3.3. La peine prononcée en première instance est insuffisante compte tenu de la gravité objective et subjective des infractions et de la lourde culpabilité des prévenus. En outre, comme l’a relevé le Parquet, on ne voit pas, faute d’élément saillant, en quoi les prévenus auraient eu un parcours de vie difficile qui mériterait d’être retenu à décharge. Aucun élément ne doit ainsi être retenu à décharge hormis la timide et tardive prise de conscience de la prévenue déjà mentionnée. Tout bien pesé, c’est une peine privative de liberté de 30 mois qui doit être prononcée. 3. 3.1 Le Ministère public soutient encore à titre principal que la peine infligée à chaque prévenu devrait être ferme et à titre subsidiaire que, si un sursis partiel devrait être accordé, la part ferme de la sanction devrait être de moitié. 3.2 Selon l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3; TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). 3.3 En l’espèce, le pronostic est mitigé, comme l’ont retenu les premiers juges. D’un côté, l’absence d’antécédents des prévenus est un élément de pronostic favorable, mais les versions successives et mensongères qu’ils ont présentées durant l’enquête et, pour partie, aux audiences de première instance et d’appel ainsi que l’absence de réelle prise de conscience rendent nécessaire l’exécution d’une partie substantielle de la peine, dans un but de prévention spéciale. Tout bien considéré, cette part doit être arrêtée à 15 mois pour les deux peines. Il n’y a pas lieu à revoir la durée du délai d’épreuve retenu par les premiers juges, celle-ci devant être fixée à trois ans. IV. Appel de [...]F._ , [...]F._ et [...]F._ 1. 1.1 Les appelants soutiennent en premier lieu que le montant du préjudice résultant des infractions s’élèverait à 322'442 fr. Ce point a déjà été traité dans le cadre de l’appel du Ministère public et il convient de se référer aux considérants y relatifs. Le résultat de l’appréciation des preuves conduit à une admission partielle des griefs. Les intimés doivent ainsi être reconnus débiteurs solidaires des appelants d’un montant de 231'796 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 octobre 2013. 2.2.1 Les appelants s’opposent également à la dévolution à l’Etat des biens séquestrés ou inventoriés sous fiches n° 2277 et 6002. Ils font valoir que toutes les conditions de l’art. 73 CP sont réunies pour que les biens leur soient alloués. En particulier, ils déclarent avoir cédé inconditionnellement à l’Etat une part correspondant à leur créance. 2.2.2 L'art. 73 al. 1 let. b CP prévoit que, si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction, les objets et les valeurs patrimoniales confisqués ou le produit de leur réalisation, sous déduction des frais. L'allocation au lésé est une mesure destinée à faciliter l'indemnisation de celui-ci. Le droit pénal n'a en effet pas uniquement pour but de punir, mais également de permettre le rétablissement des droits des personnes touchées par une infraction (Baumann, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht II, Art. 1-110 StGB, 3 e éd., Bâle 2013, n. 2 ad art. 73 CP). L'art. 73 CP se distingue de la restitution du produit de l'infraction au lésé au sens de l'art. 70 al 1 CP. Il ressort en effet de cette dernière disposition que si les valeurs patrimoniales acquises au moyen d'une infraction peuvent être clairement identifiées, il n'y a pas lieu de les confisquer, celles-ci pouvant être restituées directement au lésé. L'art. 73 CP n'est alors pas applicable. Par contre, si une confiscation au sens de l'art. 70 al. 1 CP est prononcée, et si les valeurs confisquées ne peuvent être restituées au lésé - faute pour celui-ci d'avoir conservé son droit de propriété ou un autre droit réel ou à défaut de suivi évident - les valeurs patrimoniales confisquées conformément à l'art. 70 al. 1 CP peuvent encore être attribuées à ce lésé après leur confiscation au sens de l'art. 73 CP, lequel ne s'applique ainsi qu'à titre subsidiaire par rapport à l'art. 70 al. 1 in fine CP (Hirsig-Vouilloz, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Art. 1-110 CP, Bâle 2009, n. 6 ad art. 73 CP). 2.2.3 En l’espèce, les objets séquestrés dont la dévolution est demandée par les appelants sont des parfums et un téléviseur, dont il est établi qu’ils ont été acquis par les fonds obtenus illicitement (jugement, p. 76). En outre, il est effectivement à craindre que les prévenus ne répareront pas le dommage causé, dès lors que le montant du préjudice est important et que leur situation financière est précaire. Enfin, les lésés ont effectivement cédés à l’Etat la part correspondante de leur créance, ainsi que cela résulte des conclusions écrites déposées à l’audience de première instance par les hoirs (P. 158). Les objets séquestrés sous fiches n° 2277 et 6002 donc être alloués aux parties civiles, solidairement entre elles. V. Les détentions subies depuis le jugement de première instance seront déduites (art. 51 CP). Sachant que R._ a été détenue 366 jours jusqu’à l’audience de première instance et 98 jours depuis lors, sa mise en liberté sera ordonnée pour autant que la prévenue ne soit pas détenue pour une autre cause. Le maintien en détention d’K._ pour des motifs de sûreté sera ordonné afin de garantir l’exécution du jugement, vu l’évident risque de fuite présenté par un étranger n’ayant pas d’attaches suffisantes avec la Suisse (art. 221 al. 1 let. a CPP). VI. En définitive, l’appel du Ministère public et celui des parties civiles sont partiellement admis et le jugement attaqué réformé dans la mesure déjà exposée. Vu l'issue des causes déférées en appel, les frais d'appel seront mis par moitié à la charge d’K._ et par moitié à la charge de R._, laquelle succombe sur ses conclusions libératoires nonobstant sa libération immédiate (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent les indemnité allouées aux défenseurs d'office des prévenus (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP). L’indemnité de chacun des défenseurs d’office sera fixée à 3'942 fr., débours et TVA compris, compte tenu, pour chaque mandataire, d’une durée d’activité de 18 heures à 180 fr. l’heure, plus trois indemnités de déplacement à 120 fr. et 50 fr. de débours, TVA en plus. Les prévenus ne seront tenus de rembourser les indemnités ci-dessus mises à leur charge que lorsque leur situation financière le permettra. Les parties civiles, qui obtiennent dans une large mesure gain de cause sur leurs conclusions, ont été représentées par un conseil de choix. Elles ont requis une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure. Cette prétention a été chiffrée et justifiée conformément aux exigences de l’art. 433 al. 2, 1 re phrase, CPP. Elle doit être allouée, à raison de 2'731 fr. 30, à [...], [...] et [...]F._, solidairement entre eux, à la charge d’K._ et de R._, solidairement entre eux.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1b61e388-4bef-4e9a-a9da-dea3dfe35343

En fait : A. Par jugement du 12 juin 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré W._ des chefs d'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, d'actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes, de contrainte sexuelle et de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (I), a renvoyé X._ à agir devant le juge civil s'agissant de ses prétentions civiles (II), a mis les frais de la cause, par 8'900 fr. 50, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 4'683 fr. 70, TVA comprise, à la charge de W._ (III) a laissé les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante, arrêtés à 7'373 fr. 90, TVA comprise, ainsi que les frais d'interprète, à la charge de l'Etat (IV) et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique de W._ se soit améliorée (V). Statuant le 9 janvier 2013 sur l’appel déposé contre ce jugement par X._, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a confirmé la libération de W._ des chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, d’actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes et de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel. Elle a en revanche constaté que W._ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et l’a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., ainsi qu’à payer à X._ 2'500 fr. à titre de réparation du tort moral. Elle a également suspendu l’exécution de la peine, fixé le délai d’épreuve à 3 ans et imposé au condamné, à titre de règle de conduite, l’obligation de verser chaque mois à X._ un acompte minimal de 100 fr. à valoir sur la créance en réparation morale. Enfin, la Cour d’appel pénale a renvoyé X._ à faire valoir devant le juge civil ses prétentions civiles relatives à ses frais médicaux. W._ a formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre ce jugement, en concluant principalement à sa réforme et à la confirmation du jugement de première instance, subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité cantonale. B. Par arrêt du 5 septembre 2013 (TF 6B_268/2013), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours formé par W._ et annulé le jugement de la Cour d’appel pénale du 9 janvier 2013. La cause a été renvoyée à l’autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants, soit que l'infraction de contrainte sexuelle n'était pas réalisée en l'absence d'une pression psychique s’agissant des actes commis en 2001 ou en 2002 . Par courrier du 26 septembre 2013, les parties ont été informées de la composition de la Cour et invitées à formuler des observations dans un délai au 14 octobre 2013. W._ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet intégral de l'appel, soit à son complet acquittement et au rejet intégral des conclusions civiles, celles-ci étant prescrites. Pour sa part, X._ a conclu, sous suite de frais et dépens, au maintien du chiffre I quater du jugement de la Cour d'appel, soit l’allocation d’un montant de 2'500 fr. à titre de réparation du tort moral, en soutenant que les prétentions civiles n'étaient pas prescrites et que le Tribunal fédéral ne s'était pas prononcé à leur sujet, le recours n'ayant pas spécifiquement visé ce point . Par courrier du 7 novembre 2013, le Président de la Cour d’appel pénale a informé les parties que l’appel serait d’office traité en procédure écrite en application de l’art. 406 al. 1 CPP, les questions litigieuses ne portant plus que sur les conclusions civiles et les frais. C. Les faits établis sont ceux déjà retenus aux pages 8 à 11 du jugement rendu le 9 janvier 2013 par la Cour d’appel pénale, qui ne sont pas contestés. Ils sont reproduits en substance ci-dessous : 1. W._ est né le [...] 1942 à [...] en Afghanistan, pays dont il a la nationalité. Après sa scolarité, il a travaillé dans une banque. Il a d'abord quitté son pays pour un séjour au Pakistan, puis est arrivé en Suisse en 1985 où il a travaillé durant quatre mois avant de cesser son activité en raison de problèmes de dos. Il a dès lors vécu grâce à l'aide de l'association [...]. Titulaire d'un permis C, l’intéressé est aujourd'hui à la retraite. Il vit avec son épouse et ses quatre filles à [...]. Il a en outre deux fils qui vivent à [...]. Tous ses enfants sont majeurs, le plus jeune étant âgé de 28 ans. Le prévenu et son épouse perçoivent une rente AVS de quelque 3'600 fr. par mois. Selon ses dires, il donnerait 2'400 fr. par mois à ses filles pour payer le loyer, sa nourriture et celle de son épouse, ainsi que leurs primes d'assurance-maladie, ses filles gérant toutes ses affaires administratives et financières. Il ignore pour le surplus quel est le montant exact de ses charges. Il n'a ni dettes ni économies. Il a déclaré aux débats de première instance souffrir de diabète, ainsi que de problèmes de dos et de genou. Le casier judiciaire suisse de W._ fait état de la condamnation suivante: - 7 août 2012, Berzirksamt Zurzach, violation grave des règles de la circulation routière, 500 fr. d'amende avec sursis durant un an. 2. Il est reproché à W._ d'avoir pratiqué entre 1997 et 2002 à plusieurs reprises des attouchements sur X._, née le 1 er mars 1985, qui le considérait comme son oncle. X._ et W._ n'ont en réalité qu'un lien de parenté éloigné, la grand-mère de la plaignante et la mère de l'épouse de l'intimé étant des cousines éloignées. La jeune femme appelait le prévenu "mon oncle" par respect envers une personne âgée qu'elle connaissait bien depuis son enfance. L’intimé jouissait au sein de sa communauté d'une position de patriarche, détenteur d'une autorité incontestée notamment sur les femmes et les enfants. 2.1 Ainsi, à [...], au mois de mars 1997, W._, alors qu'il était en visite dans la famille de X._, a embrassé cette dernière sur la bouche, de force, en tenant ses joues avec ses mains, dans l'entrée de l'immeuble où elle habitait. Quelques jours plus tard, le prévenu a plaqué la jeune femme contre le mur du couloir de l'appartement et l'a caressée sur les seins et les fesses, par-dessus les vêtements. Il l'a également embrassée sur la bouche. Ces faits sont pénalement prescrits. 2.2 A [...], durant l'été 2001 ou 2002, alors que X._ était en visite dans la famille de W._, ce dernier s'est approché d'elle alors qu'elle se reposait dans l'une des chambres. Il lui a caressé avec insistance les seins, les fesses et le sexe, par-dessus les vêtements. 2.3 A [...], au mois d'octobre 2009, alors que les familles respectives de W._ et de X._ se trouvaient au casino, l'intimé s'est approché de l'appelante, qui se trouvait à une table anglaise, et s'est assis à côté d'elle. Il a tout de suite posé sa jambe contre celle de X._ et lui a déclaré qu'il l'aimait depuis toujours, qu'elle lui appartiendrait un jour et qu'à la fin du compte, « il l'aurait ». Les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont pas remplies pour ces faits, en tant qu’ils répondent à la qualification de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel. 3. Au mois de mai 2010, X._ a porté plainte contre W._ pour les faits décrits ci-dessus. Elle a expliqué qu'il y avait eu plusieurs autres épisodes, mais que les trois dénoncés étaient les plus graves.

En droit : 1. 1.1 Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (B. Corboz, in : Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF). 1.2 Conformément à l'art. 406 al. 1 let. d CPP, la Cour d'appel pénale a traité l'appel en procédure écrite étant donné que seuls les conclusions civiles, les frais et les indemnités demeurent litigieux dans le cas d'espèce (cf. infra c. 3 et 4). 2. Dans son arrêt du 5 septembre 2013, le Tribunal fédéral a considéré que les conditions d’application de l’art. 189 CP n’étaient pas réalisées pour le motif notamment qu’il n’apparaissait pas que la plaignante avait subi une pression psychique d’une intensité permettant d’admettre que la soumission d’une jeune fille de seize ou dix-sept ans était compréhensible et qu’aucune pression psychique ne pouvait être imputée au prévenu parce qu’elle avait feint de dormir. Ainsi, c onformément au considérant 1.4 de l’arrêt du Tribunal fédéral, l’appelant doit être acquitté du chef d’accusation de contrainte sexuelle (art. 189 CP). 3. Il convient en premier lieu d’examiner l’incidence de ce qui précède sur les conclusions civiles. En effet, d ans la mesure où dans son recours au Tribunal fédéral W._ avait conclu à la confirmation intégrale du jugement de première instance, il faut considérer qu’il avait non seulement contesté sa condamnation pour contrainte sexuelle, mais avait également remis en cause l'allocation des conclusions civiles par la Cour d'appel pénale à X._ . Il sied donc de déterminer si l'acquittement du chef d'accusation de contrainte sexuelle en tant qu’il concernait l'épisode de 2001 ou 2002 (cf. supra, cas 2.2) a une incidence sur les prétentions civiles. 3.1 Conformément à l'art. 398 al. 5 CPP, l'appel ne portant pas uniquement sur les conclusions civiles (appel civil autonome), le présent appel civil accessoire est recevable sans restriction quant à la valeur litigieuse inférieure à la limite de 10'000 fr. énoncée à l'art. 308 al. 2 CPC et sans que le pouvoir d'examen de la Cour d'appel ne soit limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits au sens de l'art. 320 CPC (Jeandin/Matz, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 13 et 14 ad art. 126 CPP ; Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 34 ad art. 398 CPP). 3.2 Au pénal, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (cf. art. 119 al . 2 let . b et 122 al . 1 CPP), ce qui signifie qu'au moment de la déclaration de partie civile, les prétentions civiles doivent se rattacher à une cause juridique résultant d'un ensemble de faits en eux-mêmes constitutifs d'une infraction pénale ( Jeandin/Matz, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 9 ad art. 118 CPP et n. 16 ad art. 122 CPP), mais il n'est en revanche pas nécessaire que l'acte s'avère en fin de compte pénalement punissable. Ainsi, comme l'art. 126 al . 1 let . b CPP le prévoit, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi ( Jeandin/Matz, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 9 et 11 ad art. 126 CPP). 3.3 Aux termes de l’art. 60 CO, l'action en dommages-intérêts – et la prétention en réparation pour tort moral – se prescrit par un an à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne qui en est l'auteur et, dans tous les cas, par dix ans dès le jour où le fait dommageable s'est produit (al. 1) ; toutefois, si les dommages-intérêts dérivent d'un acte punissable soumis par les lois pénales à une prescription de plus longue durée, cette prescription s'applique à l'action civile (al. 2). Cette règle a pour but d'harmoniser la prescription du droit civil avec celle du droit pénal. Pour que l'art. 60 al . 2 CO soit applicable, le comportement à l'origine du dommage doit réaliser les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d'un acte punissable selon le droit cantonal ou fédéral . Le juge civil est lié notamment par une condamnation pénale ou par un prononcé libératoire constatant l'absence d'acte punissable. L'application de la prescription pénale plus longue suppose également que l'infraction visée soit en relation de causalité naturelle et adéquate avec le préjudice donnant lieu à l'action civile. Il faut, de plus, que le lésé fasse partie des personnes protégées par la loi pénale (ATF 136 III 502 c. 6.1). La prescription pénale de plus longue durée ne s'applique pas lorsque la punissabilité de l'auteur a été niée dans la procédure pénale, faute d'un élément objectif ou subjectif ; en revanche, un non-lieu ou un acquittement fondé sur l'extinction de l'action pénale pour cause de prescription ou d'un défaut de plainte n'empêche pas le juge civil d'examiner lui-même librement s'il existe un acte punissable (ibid., c. 6.3.1). 3.4 En l’espèce, s’agissant des prétentions civiles de X._, l’arrêt du 9 janvier 2013 de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, à son considérant 6, a en substance retenu que la prescription de l’action civile était soumise au délai plus long de l’action pénale dans les trois épisodes (1997, 2001-2002 et 2009) et que la partie plaignante, en se constituant partie civile et en chiffrant ses conclusions civiles dans sa lettre adressée le 29 avril 2011 au Ministère public – tout en les précisant ultérieurement en février et juin 2012 – avait interrompu la prescription de l’action civile pour chaque épisode, avant l’échéance du délai propre à chacun (qui arrivait à échéance en mars 2012 pour l’épisode de 1997, en 2016 pour l’épisode de 2001 ou 2002 en rapport avec l’infraction de contrainte sexuelle et en octobre 2012 pour l’épisode de 2009). X._ avait par conséquent fait partir un nouveau délai de prescription en principe égal à celui interrompu, de sorte qu’aucune de ses prétentions civiles n’était prescrite. Le jugement a du reste fixé le montant des conclusions civiles allouées à 2'500 fr., étant précisé qu’elles concernaient uniquement la réparation du tort moral et que la plaignante était renvoyée devant le juge civil pour ce qui était de ses prétentions civiles en matière de frais médicaux. Dans son arrêt du 5 septembre 2013, le Tribunal fédéral a constaté que l'infraction de contrainte sexuelle était exclue en raison du défaut d'un moyen de contrainte, soit d'un élément constitutif. Dès lors, au regard de la jurisprudence précitée concernant l’art. 60 al. 2 CO, on devrait considérer que le délai plus long (15 ans) de prescription de l'action pénale n'est apparemment pas applicable s’agissant des faits de 2001 ou 2002, W._ ayant fait l’objet d’un acquittement. Toutefois, la Haute Cour retient : « Les actes sur lesquels repose la condamnation de W._ se sont déroulés à [...] , au cours de l'été 2001 ou 2002 à l'occasion d'une visite de X._ dans la famille de ce dernier. Alors qu'elle se reposait dans une chambre, W._ s'est approché d'elle et lui a caressé avec insistance les seins, les fesses ainsi que le sexe par-dessus les vêtements. Elle était couchée sur le côté et feignait de dormir, ne bougeant plus car elle était tétanisée. A un moment donné, elle a toutefois eu le réflexe de se lever et de partir, sans que W._ cherche à la retenir. » Selon la jurisprudence (cf. TF 6S.217/2002 du 3 avril 2002 c. 3), profiter du sommeil d'une femme, voire même de son assoupissement dans un demi-sommeil (cf. ATF 119 IV 232 c. 3) pour se livrer sur elle à des actes d'ordre sexuel réalise l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), crime soumis au même délai de prescription pénale que la contrainte sexuelle (art. 189 CP). Comme dans le cas d'espèce X._ n'était certes pas endormie, mais feignait de l'être, le degré de réalisation est celui d'un délit impossible (art. 22 al. 1 CP). Cette qualification pénale n'ayant pas été envisagée auparavant, l'interdiction de la reformatio in pejus exclut une condamnation pénale de ce chef, mais cette interdiction procédurale ne s'étend pas à l'application de l’art. 60 al. 2 CO si bien qu'en définitive la prescription n'est pas acquise nonobstant l'acquittement. En outre, comme exposé ci-avant, le juge civil n’est pas lié si la punissabilité de l’auteur est niée en raison de l’extinction de l’action pénale pour défaut de plainte ou prescription. Dans ces cas, il peut examiner lui-même si l’acte est punissable et fonde des conclusions civiles. A cet égard, s’agissant des actes commis en mars 1997, il ressort du jugement du Tribunal de police du 12 juin 2012, à l’instar de celui de la Cour d’appel pénale du 9 janvier 2013, que le prévenu a bénéficié d’un acquittement pour les chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle en raison du fait que la prescription était acquise, le jugement interruptif ayant été rendu le 12 juin 2012, soit près de trois mois après l’échéance du délai de quinze ans. En ce qui concerne les actes survenus en octobre 2009, W._ a également été libéré du chef d’accusation de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel ; l’infraction de l’art. 198 CP ne se poursuivant que sur plainte, le dépôt de la plainte – non datée mais reçue le 5 mai 2010 par le Juge d’instruction – par X._ a été considéré comme manifestement tardif (cf. art. 31 CP) par le premier juge. Il en résulte que la prescription plus longue de l’action pénale s’applique à la prescription de l’action civile selon l’art. 60 al. 2 CO. Les conclusions civiles de la partie plaignante ne sont en outre pas prescrites, étant rappelé que le dépôt de l’action civile en avril 2011 avait interrompu la prescription. Partant, l’allocation à la partie plaignante de conclusions civiles doit être confirmée. 3.5 S’agissant du montant des conclusions civiles alloué, il y a lieu de confirmer ce que la Cour d’appel avait retenu dans son arrêt du 9 janvier 2013, à son considérant 6.3, dans les termes qui suivent : En matière de fixation de la réparation morale, la jurisprudence (SJ 2012 I 355 c. 6.3.4) a alloué un montant de 20’000 fr. à un enfant de 6 ans dont la mère a été tuée (meurtre), 25'000 fr. à un enfant de 4 ans dont le père a été victime d’un meurtre, 15'000 fr. à un automobiliste victime d’un traumatisme crânio-cérébral et d'une contusion cervicale générant des troubles débouchant sur une incapacité de travail de 8 mois, 20'000 fr. à un automobiliste de 63 ans rendu invalide suite à une fracture ouverte du genou entraînant des douleurs chroniques (cf. aussi Bovey, Dommages-intérêts et tort moral, pp. 19 ss). En référence à ces éléments d’orientation, la prétention de l’appelante en paiement d’un pretium doloris de 10'000 fr. s’avère manifestement excessive. Certes, subjectivement elle a été profondément choquée par les gestes du prévenu et en a conçu de vives angoisses. Cependant, par rapport à d’autres crimes sexuels, l’atteinte causée par le comportement ici en cause – attouchements par-dessus les habits – revêt objectivement une gravité inférieure. De plus, selon les indications médicales produites (P. 15), les troubles de l’appelante nécessitant un traitement psychiatrique s’inscrivent dans un contexte de difficultés d’autonomisation avec sa famille, soit d’un conflit familial, même si le médecin évoque aussi un traumatisme psychique induit par les attouchements et les répercussions des révélations sur les liens familiaux et sociaux. Au regard de l’ensemble de ces éléments, un montant de 2'500 fr. constitue une réparation adéquate. Quant à l’intérêt compensatoire de 5%, le point de départ proposé par la victime, soit le 1er janvier 2003, lendemain du dernier jour possible de l’année 2002 où la contrainte sexuelle a pu se produire, doit être approuvé. L’appelante demande ensuite que l’intimé lui verse 1'564 fr. 54 plus intérêts à titre de frais médicaux non remboursés. Toutefois, comme on l’a vu ci-dessus, les causes du trouble soigné relèvent aussi bien des attouchements que de difficultés familiales pour l’essentiel non imputables au prévenu, sans que le dossier ne permette d’opérer un partage clair entre ces deux causes. Dans ce contexte, c’est à juste titre que l’appelante a été renvoyée à agir au civil, la motivation de ses conclusions ne permettant pas d’opérer cette distinction (art. 126 al. 2 let. b CPP). Il en va de même de la conclusion nouvelle prise à l’audience de jugement relative à tous les frais médicaux non remboursés par 1'483 fr. 15 avec intérêt à 5% l’an dès le 2 décembre 2011 (jgt, p. 18). L’appelante a encore conclu à ce qu’il lui soit donné acte de ses réserves civiles pour la part future (non chiffrable) de ses frais médicaux non remboursés. Le dommage futur est celui qui se produit après le jugement (Werro, La responsabilité civile, 2e édition, Berne 2011, n° 138, p. 46). Il doit être prévisible pour être réparé (Werro, op. cit., n° 988, p. 281), ce qui n’est pas le cas d’un dommage éventuel. En l’espèce, comme on l’a vu, il existe une incertitude quant à la part des frais médicaux directement engendrés par les actes illicites concurrents à ceux issus de difficultés familiales indépendantes. Pour ce motif, il n’y a pas lieu d’allouer le principe d’une réparation future indéterminée dans son pourcentage, mais de confirmer le renvoi de l’appelante à agir au civil. 4. Il convient ensuite d’examiner l’incidence de l’acquittement du chef d’accusation de contrainte sexuelle sur la répartition des frais entre les parties. 4.1 Le Tribunal de police a mis les frais de justice, par 8'900 fr. 50, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 4'683 fr. 70, TVA comprise, à la charge de W._. Comme ces frais de première instance n’étaient pas contestés, ce dernier ayant demandé dans ses écritures la confirmation du jugement de première instance, leur répartition reste inchangée. 4.2 En revanche, il convient de revoir la répartition de la charge des frais d’appel en raison du fait que, dans le cadre de la procédure de deuxième instance, W._ obtient gain de cause en ce qui concerne l’action pénale. En revanche, il succombe s’agissant des griefs relatifs aux conclusions civiles allouées à X._. Partant, il supportera le tiers des frais d’appel, ainsi que le tiers des indemnités d’office de chacune des parties allouées avant le recours au Tribunal fédéral (art. 428 al. 1 CPP). X._ , quant à elle, succombe partiellement ; elle supportera par conséquent les deux tiers des frais d’appel, ainsi que les deux tiers des indemnités d’office de chacune des parties allouées avant le recours au Tribunal fédéral (art. 428 al. 1 CPP ). 5. En définitive, l’appel de X._ doit être partiellement admis. Le jugement du 12 juin 2012 doit ainsi être réformé aux chiffres I et II de son dispositif dans la mesure décrite au considérant 3 ci-dessus, à savoir que W._ est libéré du chef d’accusation de contrainte sexuelle et qu’il doit verser à X._, à titre de réparation du tort moral, la somme de 2'500 francs. En outre, contenant une erreur manifeste, le chiffre V sera rectifié d’office (art. 83 CPP), le jugement étant confirmé pour le surplus. Conformément au considérant 4, les frais de la procédure d’appel avant le recours au Tribunal fédéral, par 7'245 fr., y compris l’indemnité allouée à Me Flore Primault, par 2'945 fr. 15, TVA et débours compris, et celle allouée à Me Nicolas Mattenberger, par 1'509 fr. 85, TVA et débours compris, sont mis par un tiers à la charge de W._ et par deux tiers à la charge de X._. Les frais de la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral, par [...] (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), y compris l’indemnité allouée à Me Flore Primault, par 661 fr., TVA et débours compris, et l’indemnité allouée à Me Nicolas Mattenberger, par 443 fr. 80, et débours compris, sont laissés à la charge de l’Etat. Sur la base des listes des opérations produites (cf. P. 61 et 74), une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'606 fr. 15, TVA et débours compris, est allouée à Me Flore Primault. Cela comprend l’indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel avant l’arrêt du Tribunal fédéral d'un montant de 2'945 fr. 15 et celle d’un montant de 661 fr. pour la procédure d'appel après l’arrêt du Tribunal fédéral. L’indemnité allouée Me Nicolas Mattenberger sur la base de ses relevés (cf. P. 62 et 75) est de 1'953 fr. 65, TVA et débours compris, comprenant l’indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel avant l’arrêt du Tribunal fédéral d'un montant de 1’509 fr. 85 et celle d’un montant de 443 fr. 80 pour la procédure d’appel après l’arrêt du Tribunal fédéral. Enfin, W._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à sa charge de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1c25998d-bf48-4c6b-af97-d8d6f8d12f1f

En fait : A. Par jugement du 19 septembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment libéré N._ des chefs de prévention de lésions corporelles simples et graves par négligence, ainsi que de violation intentionnelle des règles de l’art de construire (VII), a constaté qu’il s’est rendu coupable de violation par négligence des règles de l’art de construire (VIII), l’a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 200 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans (IX) et a mis les frais de la cause par 4'396 fr. 50 à la charge de W._, par 3'370 fr. 60 à la charge de C._ et par 6'887 fr. 80 à la charge de N._ (X). B. Par annonce du 29 septembre 2014, puis par déclaration motivée du 24 novembre suivant, N._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement du chef de prévention de violation par négligence des règles de l’art de construire et à la mise des frais à la charge de l’Etat, subsidiairement à sa condamnation à une peine pécuniaire très sensiblement inférieure, avec sursis pendant 2 ans, et plus subsidiairement à la réduction du montant des frais mis à sa charge. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. N._ est né le [...] 1958 à Neuchâtel. Divorcé, il vit seul à [...] et ne verse plus de contribution d’entretien à son ex-épouse et à leur fils, ce dernier étant majeur et indépendant économiquement. Il a obtenu un CFC de dessinateur-architecte en 1978 et a créé dès 1989 son entreprise, E._Sàrl, active dans le domaine de la construction, dont il est le seul ayant droit économique. Il est également formellement salarié de cette société qui emploie, outre l’intéressé, un architecte, deux dessinateurs et un apprenti. En sus de son entreprise, il détient l’ensemble du capital social de la société P._SA. Par ailleurs, en 2014, il a revendu les parts qu’il détenait dans la société Q._SàrI à hauteur de 28'900 fr. au total. En tant que salarié d’E._Sàrl, le prévenu a déclaré en 2012 à l’intention du fisc un revenu mensuel net de 8'850 francs. Sa déclaration d’impôts 2012 fait encore état d’une fortune conséquente, sous forme de numéraire à hauteur de 40'000 fr. et de participations dans les entreprises précitées à hauteur de 1'251'670 fr., notamment. L’intéressé est encore propriétaire d’un véhicule de luxe de marque Ferrari qu’il n’utilise pas professionnellement, bénéficiant à cet effet du véhicule d’entreprise de marque BMW appartenant à E._Sàrl. N._ est domicilié dans l’immeuble dont il est propriétaire à [...], qui abrite également les bureaux de sa société. Dans la mesure où il ressort de la déclaration d’impôts 2012 que le revenu desdits locaux commerciaux s’élève à 24'000 fr. pour l’année, il n’est pas tenu compte d’une quelconque charge du prévenu à titre de loyer, puisque les intérêts hypothécaires s’élèvent à 1'750 fr. par mois et que le montant des autres charges d’immeuble est vraisemblablement compensé par le loyer perçu pour les locaux commerciaux. Il ne sera pas non plus tenu compte des frais d’entretien de l’immeuble défalqués à hauteur de 40'545 fr. en 2012 dès lors qu’il s’agit pour l’essentiel de frais qui s’amortissent sur une très longue durée, hormis un contrat de maintenance pour un total de 259 fr. par an soit 21 fr. 60 par mois seulement. La prime d’assurance-maladie est de 400 fr. par mois. Les impôts s’élèvent à environ 1'500 fr. par mois sur la base de la dernière déclaration d’impôts, laquelle remonte à 2012. A part une dette hypothécaire, le prévenu a des dettes envers les deux sociétés qu’il détient ainsi qu’envers le fisc sous la forme d’intérêts moratoires pour la période 2010 et d’impôts 2011, pour un total de 371'712 francs. Sans prendre en compte la fortune dont il dispose, N._ peut compter chaque mois sur un montant disponible d’environ 5'750 fr. après couverture de ses charges essentielles. Son casier judiciaire fait état d’une condamnation : - 29 avril 2009, Préfecture de Morges, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 1'000 fr., pour violation grave des règles de la circulation routière. 2. N._, associé gérant au sein de la société E._Sàrl, a dessiné les plans de la villa de B.K._ et D.K._, qui devait être érigée au [...]. Il est ensuite intervenu, dès juillet 2009, en qualité de directeur des travaux. 2.1 Le 16 juin 2010, B.K._ et D.K._ ont emménagé dans leur nouvelle demeure, avec leur fils [...], né moins de trois mois plus tôt, ceci en dépit du fait que des travaux étaient toujours en cours ; le permis d’habiter n’avait du reste pas été délivré par l’autorité compétente. Ce nonobstant, et dès lors que leur précédent contrat de bail arrivait à échéance le 15 juin 2010 sans possibilité de prolongation ultérieure, B.K._ et D.K._ ont pris formellement possession de leur villa à la date précitée lors d’une séance qui s’est déroulée sur place à 14h00, durant de laquelle un état des lieux et des travaux à terminer a été effectué et un protocole de remise des clés établi. Etaient présents à cette réunion B.K._ et D.K._, N._, C._ et W._. Lors de la séance, W._ a indiqué que la cheminée d’évacuation des gaz brûlés n’était pas encore terminée. A l’issue de la réunion, N._, C._ et W._ ont quitté les lieux sans toutefois rendre les utilisateurs attentifs aux risques encourus. N._ a demandé aux maîtres d’état de « régler » le problème du chauffage au plus vite, sans être plus précis quant à la mise en marche ou non de la chaudière, les époux ayant demandé cette mise en fonction en raison des conditions météorologiques. Le personnel de l’entreprise M._ – en l’occurrence C._ monteur en brûleurs pour le compte de ladite société – a mis en fonction l’installation de chauffage à gaz, située dans un local non étanche, bien que la cheminée d’évacuation des gaz brûlés ne fût pas complètement installée. C._ a procédé à cette mise en service à la demande de W._, chauffagiste, qui avait fixé la chaudière au mur un ou deux mois avant la prise de possession des locaux, respectivement terminé les différents raccordements la semaine précédant le 16 juin 2010. Les prénommés ont ainsi concrètement mis en service une installation qui n’était pas terminée, sachant de par leurs qualifications professionnelles, notamment, qu’une initiative de cet ordre était propre à engendrer des risques d’intoxication pour les occupants. Le 16 juin 2010, vers 23h45, la centrale d’engagement de la police cantonale vaudoise a été informée que B.K._ et D.K._, pris de malaises et de céphalées, entre autres, s’étaient réfugiés dans leur garage avec leur fils. Les pompiers dépêchés sur les lieux ont détecté un taux de monoxyde de carbone anormalement élevé dans les étages supérieurs de la villa, qui avait engendré les malaises précités. L’origine de cet incident réside dans le fait que les gaz de combustion produits par la chaudière ont été rejetés en façade, par la cheminée non terminée, ces rejets s’accumulant dans le local de chauffage puis se répandant dans l’habitation vu l’inétanchéité dudit local. Si la famille K._ n’avait pas réagi lors de l’apparition des premiers symptômes, leur intoxication leur aurait très rapidement été fatale. 2.2 Le 1 er février 2011, B.K._ et D.K._ ont déclaré qu’ils entendaient participer à la procédure pénale en tant que demandeurs au pénal et au civil. S’agissant de leurs prétentions civiles, ils ont dans un premier temps conclu à ce que N._, W._ et C._ soient tenus de leur rembourser les frais effectifs subis ensuite de l’intoxication dont ils avaient été victimes, ainsi que 10'000 fr. de tort moral pour chacun d’entre eux et pour leur fils [...]. Le 10 octobre 2012, B.K._ et D.K._ ont cependant trouvé un accord financier avec les assurances responsabilité civile de N._, W._, C._.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de N._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd. Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. Invoquant une violation de l’art. 325 CPP, l’appelant soutient que le premier juge était lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation et que ce dernier ne mentionnait pas les normes qu’on lui reprochait d’avoir violées, de sorte que la négligence ne pourrait pas être retenue. 3.1 L’art. 9 al. 1 CPP dispose qu’une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le Ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Aux termes de l’art. 325 al. 1 CPP, l’acte d’accusation désigne le lieu et la date de son établissement (let. a), le ministère public qui en est l’auteur (let. b), le tribunal auquel il s’adresse (let. c), les noms du prévenu et de son défenseur (let. d), le nom du lésé (let. e), le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f) et les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l’avis du ministère public (let. g). En d’autres termes, l’acte d’accusation doit contenir les faits qui, de l’avis du Ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l’infraction reprochée au prévenu (TF 6B_489/2013 du 9 juillet 2013 c. 1.1). Ces dispositions consacrent la maxime d’accusation, selon laquelle le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu’il puisse s’expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 119 c. 2a ; ATF 120 IV 348 c. 2b). Le principe de l’accusation découle également de l’art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101], droit d’être entendu), de l’art. 32 al. 2 Cst. (droit d’être informé dans les plus brefs délais et de manière détaillée des accusations portées contre soi) et de l’art. 6 par. 3 let. a CEDH ([Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101], droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation) (TF 6B_547/2012 du 26 mars 2013 c. 1.2 ; TF 6B_528/2012 et 6B_572 du 28 février 2013 c. 3.1.2 et les références citées). Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation, mais peut s’écarter de l’appréciation juridique qu’en fait le Ministère public (art. 350 al. 1 CPP ; Schubarth, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art. 350 CPP), à condition d’en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Des vices de moindre importance dans le cadre de ce principe peuvent être corrigés par la juridiction de seconde instance (Schubarth, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 15 ad art. 325 CPP). La saisine de la juridiction de jugement est ainsi limitée aux infractions énoncées dans l’acte d’accusation et cet acte ne peut plus être modifié, sous réserve des exceptions énoncées à l’art. 333 CPP. L’accusation ne peut donc, en principe, plus être modifiée dans le cadre de la procédure judiciaire, en vertu du principe de l’immutabilité, sous réserve des art. 329, 333 et 344 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, Bâle 2013, n. 2). 3.2 En l’espèce, l’argumentation de l’appelant ne peut pas être suivie. On constate d’abord que l’acte d’accusation envisage l’infraction de l’art. 229 CP tant sous l’angle de l’intention (al. 1) que celui de la négligence (al. 2). Il résulte ensuite suffisamment de l’acte d’accusation que l’installation de chauffage a été mise en marche sans que la cheminée permettant l’évacuation des gaz brûlés ne soit complètement installée, que l’appelant le savait et qu’il n’en a toutefois rien dit (cf. lettre C.2.1 supra). De la même manière, il en ressort suffisamment clairement que la mise en danger des habitants découle du fait que les gaz de combustion de la chaudière se sont accumulés dans le local de chauffage avant de se répandre dans l’habitation. Ensuite, quant aux normes citées dans l’acte d’accusation, à savoir les art. 3.1, 4.1.2, 6.2 et 6.9.1 de la directive de protection incendie s’agissant des installations thermiques (Directive 25-03f, état au 26 mars 2003, sous P. 19), elles contiennent notamment des précisions sur les installations thermiques, qui doivent être réalisées de manière à garantir un fonctionnement sans danger, ainsi que sur les conduits de fumée, qui doivent être construits et posés de manière à assurer une évacuation sans danger des gaz de combustion. On relèvera à cet égard qu’une telle directive complète la norme de protection incendie et fixe les exigences et les mesures détaillées de sa mise en œuvre ; les prescriptions de protection incendie visent du reste précisément à protéger les personnes, les animaux et les biens contre les dangers et les effets des incendies et des explosions. Dans ces circonstances, force est d’admettre qu’il y a bel et bien le fondement de l’acte de négligence dans les normes incendies précitées. 4. En relation avec l’infraction de l’art. 229 al. 2 CP, l’appelant plaide une double interruption du lien de causalité, par l’intervention des deux autres prévenus qui auraient dû savoir que leur comportement était de nature à engendrer des risques, d’une part, et par l’intervention de son propre employé qui aurait envoyé un courriel ne correspondant pas à ses instructions, d’autre part. Il fait ainsi valoir qu’on ne pourrait pas lui imputer une responsabilité pénale pour le fait d’un tiers. 4.1 L’art. 229 CP punit celui qui, intentionnellement (al. 1) ou par négligence (al. 2), aura enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et aura par là mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes. La violation des règles de l’art de construire au sens de l’art. 229 CP réprime la création d’un danger collectif contre la vie et l’intégrité des personnes dans le domaine particulier d’activités qu’est la construction. Cette infraction est réalisée lorsque quatre éléments sont réunis : la direction ou l’exécution d’une construction ou d’une démolition, une violation des règles de l’art, une mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle des personnes et un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la mise en danger (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3 e éd., Berne 2010, n. 1 ad art 229 CP). L’infraction ne peut être commise que par une personne qui dirige ou exécute une construction – ou sa démolition – (Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 229 CP). La direction d’une construction consiste à concevoir l’ouvrage, à en déterminer les matériaux, dimensions et formes, à planifier et organiser le travail, choisir les exécutants, leur donner les instructions et recommandations nécessaires ainsi qu’à en surveiller l’exécution. L’exécution d’une construction est l’activité de celui qui accomplit directement le travail. Le cercle des auteurs visés se détermine en fonction du fait qu’ils assument ou non une position de garant ; la doctrine en a dressé une liste dont font notamment partie le directeur des travaux, l’architecte, l’ingénieur, l’entrepreneur, le contremaître ou encore l’ouvrier de chantier (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. ad art. 229 CP). De manière générale, celui qui crée un risque spécifique d’accident doit également assumer la tâche de prévenir ou d’écarter ce risque. Cela vaut manifestement pour le maître d’état qui réalise la construction dangereuse. En ce qui concerne l’architecte ou le directeur des travaux, la réponse est plus nuancée. La réponse à cette question dépend notamment du pouvoir d’ingérence de l’intéressé dans l’exécution du travail par les maîtres d’état, en fonction notamment de la possibilité de leur donner des instructions voire des ordres. Plus le pouvoir d’ingérence de la direction des travaux est grand, plus celle-ci assume-t-elle le devoir corrélatif de s’assurer du respect des règles et mesures de sécurité. Selon les circonstances, c’est en effet à la direction des travaux qu’il appartient de veiller au respect des prescriptions de sécurité, cas échéant d’ordonner telle ou telle mesure correspondante ; il en va en particulier ainsi – quand bien même la vérification de la bien facture du travail effectué par un spécialiste n’est en principe pas un devoir de l’architecte chargé de la direction des travaux – lorsque celui-ci constate la violation d’une prescription élémentaire des règles de sécurité (cf. TF 6B_543/2012 du 11 avril 2013 c. 1.3.3 et les références citées). La violation des règles de l’art consiste à enfreindre les règles édictées par l’ordre juridique en vue d’éviter des accidents liés à une construction ou à une démolition. Il s’agit non seulement des règles destinées à protéger les utilisateurs lorsque la construction sera achevée, mais également des règles assurant la sécurité sur le chantier. Ces règles peuvent émaner d’association privées ou semi-publiques lorsqu’elles sont reconnues ; en l’absence de règles spécifiques, il faut se demander de quelle manière procéderait en pareilles circonstances une personne disposant des connaissances adéquates. L’art. 229 CP sanctionne ainsi également la violation des règles ne résultant pas de prescriptions juridiques, mais résultant d’un enseignement professionnel (Corboz, op. cit., nn. 11-15 ad art. 229 CP les références citées). L’art. 229 CP exige que la violation des règles de l’art ait causé, même par omission, une mise en danger concrète de la vie ou de l’intégrité corporelle. En ce sens, il s’agit d’une infraction de résultat. La mise en danger d’une seule personne suffit. Il n’est pas nécessaire que le cercle des personnes visées soit déterminé à l’avance ; il ne suffit en revanche pas que l’auteur ait seul été mis en danger (Corboz, op. cit., n. 27 ad art. 229 CP). La mise en danger de la vie ou de l’intégrité des personnes doit en outre se trouver dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le comportement de l’auteur. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 138 IV 57 c. 4.1.3). Le rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 c. 5.2). La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 c. 4.4.2 ; ATF 131 IV 145 c. 5.2 ; ATF 122 IV 17 c. 2c/bb). S’agissant de l’élément subjectif, l’infraction intentionnelle requiert, outre la connaissance de la violation d’une règle de l’art ou l’acceptation de cette éventualité, que l’auteur sache en plus qu’il en résultera un danger pour la vie ou l’intégrité corporelle, ce qui revient à vouloir cette mise en danger ; le dol éventuel ne suffit à cet égard pas (Dupuis et al., op. cit., n. 34 ad art. 229 CP ; Roelli/Fleischanderl, in : , n. 45 ad art. 229 CP). Quant à la négligence, elle se conçoit tant au stade de l’inobservation des règles de l’art que de la prise de conscience du danger pour la vie ou l’intégrité des personnes. Il y a en particulier négligence si l’accusé n’a pas eu conscience de ce danger, mais qu’il aurait pu et dû en avoir conscience. La doctrine admet qu’il y a toujours négligence lorsque l’auteur a violé intentionnellement une règle de l’art, mais qu’il croyait par négligence qu’il n’en résulterait aucun danger pour la vie ou l’intégrité corporelle (Corboz, op. cit., n. 35 ad art. 229 CP). 4.2 4.2.1 En l’espèce, le premier juge a estimé que l’infraction de l’art. 229 al. 2 CP pouvait être retenue à l’encontre de N._, considérant d’une part que le prévenu avait bel et bien donné l’instruction de mettre en route la production de chauffage – et non seulement la mise en service de l’installation solaire d’eau chaude comme il le prétendait (cf. jgt, pp. 32-33) – et d’autre part qu’en raison de sa qualité de directeur des travaux appelé à organiser, coordonner et suivre les différentes interventions, ainsi qu’à en vérifier la bienfacture, il avait failli à son devoir de veiller aux prescriptions de sécurité en vigueur, et partant violé les règles de l’art de construire. En particulier, alors même qu’il savait que la cheminée d’évacuation des gaz brûlés n’était pas terminée, il n’avait donné aucune instruction ni procédé à aucune vérification pour s’assurer qu’une telle cheminée, au moins provisoire, serait installée ; il n’avait pas davantage vérifié l’étanchéité du local de chaufferie avant la mise en service du chauffage. Ce faisant, N._ répondait en première ligne de l’inétanchéité du local de chaufferie, qui ne pouvait être imputée aux co-prévenus, mais bien à lui qui avait le devoir de coordonner les travaux ; de plus, si la porte de la chaufferie ne comblait pas entièrement l’embrasure, c’était également à lui qu’il incombait de veiller à la mise en conformité concrète de cet élément avant la mise en service de la chaufferie. Le premier juge s’est notamment référé à l’expertise effectuée (cf. P. 78), laquelle concluait à la co-responsabilité de chacun des trois prévenus, tout en attribuant une responsabilité maximale au directeur des travaux, en insistant sur ses devoirs de contrôle, de vérification, de sécurisation et d’information. Selon le premier juge, la violation des règles de l’art de construire par le prévenu était en outre en lien de causalité avec la mise en danger de la vie des plaignants, qui auraient pu mourir s’ils n’avaient pas réagi aussi rapidement lors de l’apparition des premiers symptômes. Le magistrat a encore considéré que l’intéressé avait agit par négligence – et non avec conscience et volonté – au motif qu’il avait intentionnellement violé une règle de l’art, mais qu’il croyait par négligence qu’il n’en résulterait aucun danger pour la vie ou l’intégrité corporelle de la famille K._. 4.2.2 Cette appréciation est tout à fait complète et pertinente, et il convient de s’y référer. S’agissant de la question de l’interruption du lien de causalité, elle ne se pose pas vu qu’il y a omission fautive de l’appelant s’agissant de ses devoirs. Cette omission fautive résulte des développements opérés par le tribunal de première instance aux pages 32 et 33 du jugement, qui sont convaincants et qui doivent également être approuvés. C'était bien à N._, en tant que directeur des travaux, de veiller à ce que le bâtiment satisfasse aux exigences posées de sorte que son omission de respecter ces règles lui est imputable à faute. Par conséquent, on ne discerne pas quel élément serait de nature à interrompre le lien de causalité entre cette omission fautive et l’accident survenu, la question n’étant à ce titre pas de savoir si les autres prévenus ont ou non commis eux-mêmes une faute, puisque le tribunal les a aussi condamnés. Dans ces circonstances, l’appelant ne saurait dès lors se prévaloir de l'intervention de tiers et les éléments plaidés en relation avec les qualifications professionnelles des co-prévenus, de même que le fait que son employé aurait mal interprété les instructions dans son courriel, tombent à faux. 5. L’appelant soutient que l’infraction de violation des règles de l’art de construire au sens l’art. 229 CP, qui est un délit de mise en danger, s’effacerait devant le délit de lésion, soit celui de lésions corporelles simples par négligence au sens de l’art. 125 CP, dans la mesure où l’existence de lésions retenue par le premier juge exclurait toute mise en danger au sens de l’art. 229 CP ; dans cette mesure, peu importe selon lui qu’il ait été acquitté du chef des lésions corporelles simples faute de plainte à temps. Selon lui, l’infraction de violation des règles de l’art de construire ne pourrait dès lors pas être retenue contre lui. 5.1 Pour ce qui est du concours entre l’infraction de lésion par négligence et la violation par négligence des règles de l’art de construire, une partie de la doctrine admet l’application concurrente de l’art. 229 CP avec l’art. 125 CP si la violation des règles de l’art a effectivement entraîné des lésions, admettant expressément le concours lorsqu’une personne n’a été que blessée alors qu’elle a été mise en danger de mort (Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2011, n. 1.7 ad art. 229 CP). Une autre partie de la doctrine – dite dominante – préconise un concours imparfait entre ces deux dispositions. En ce sens les infractions de lésion que sont les art. 117 et 125 CP absorberaient l’art. 229 al. 2 CP lorsque le résultat est induit par violation des règles de l’art de construire et qu’aucune autre personne n’a été mise en danger que celles tuées, respectivement blessées, tout en réservant expressément le concours idéal pour le cas de figure où la mise en danger irait concrètement au-delà du résultat, à savoir le cas où la personne blessée se serait trouvée en danger de mort, respectivement aurait subi des lésions corporelles graves (cf. Corboz, op. cit., nn. 38-39 ad art. 229 CP et les références citées ; Trechsel/ Christiner-Techsel in : Treschel/Pieth [éd.], Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, 2 e éd., Zurich-St Gall 2013, n. 13 ad. art. 229 CPP ; Roelli/ Fleischanderl in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, 3 e éd., Bâle 2013, n. 54 ad art. 229 CP). Pour sa part, la jurisprudence fédérale a admis le concours idéal entre les art. 125 et 229 CP lorsque la victime a subi une lésion corporelle et qu’en outre sa vie a été mise en danger (cf. ATF 109 IV 125 c. 2, JT 1984 IV 80 ; TF 6B_543/2012 c. 1.3.1). 5.2 5.2.1 En l’espèce, le premier juge a qualifié les lésions subies (notamment céphalées, vertiges, difficultés respiratoires et légère syncope) par les plaignants de lésions corporelles simples. Il a considéré que dans la mesure où l’infraction de l’art. 125 al. 1 CP ne se poursuivait que sur plainte et où les plaignants avaient effectué leur dépôt de plainte le 1 er février 2011 – alors qu’ils avaient connaissance de l’infraction et du cercle des prévenus potentiels dès le 17 juin 2010 –, leur plainte était manifestement tardive, de sorte qu’il existait des empêchements de procéder. Il a donc libéré N._ du chef d’accusation de lésions corporelles simples et graves par négligence (cf. jgt, p. 36 c. 3.2). Pour les motifs qui ont été exposés ci-avant (cf. c. 4 supra), le magistrat a en revanche condamné l’intéressé pour violation par négligence des règles de l’art de construire. 5.2.2 A cet égard, c’est en vain que l’appelant plaide l’application d’un concours imparfait entre les art. 125 CP et 229 al. 2 CP. En effet, il est évident que la question d’un concours – quel qu’il soit d’ailleurs – entre ces deux infractions ne saurait entrer en ligne de compte dans le cas d’espèce, dès lors que seule une des deux infractions a été concrètement retenue à l’encontre de N._. Son grief est donc infondé. 6. L’appelant fait valoir que la peine prononcée à son encontre est plus sévère que celle infligée à ses deux co-prévenus et que la durée du sursis est également fixée à un an de plus. 6.1 6.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Pour fixer la peine, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu’il fonde sa décision sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, lorsqu’il omet de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu’il a abusé de son pouvoir d’appréciation en fixant une peine exagérément sévère, ou excessivement clémente (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; TF 6B 327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1). 6.1.2 Un écart important entre les peines infligées à deux coaccusés, prévenus à raison des mêmes faits, doit être motivé par des circonstances exceptionnelles (ATF 120 IV 136 c. 3b ; TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 c. 2.3.2). De nombreux paramètres interviennent dans la fixation de la peine et les disparités de sanction en cette matière s’expliquent normalement par le principe de l’individualisation de la peine, voulue par le législateur. Ce n’est que si le résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas examinés par la jurisprudence, que l’on peut alors parler d’un véritable abus du pouvoir d’appréciation (ATF 123 IV 49 ; TF 6B_33412 909 du 20 juillet 2007 c. 2.3.2 ; Dupuis et al., op. cit., n. 2a ad art. 47 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.12 ad art. 47 CP). 6.1.3 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 c. 2.1 ; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2 ; TF 6B_348/2014 du 19 juin 2014 c. 2). 6.1.4 Selon l'art. 44 al. 1 CP, lorsque le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (TF 6B_423/2013 du 27 juin 2013 c. 5.1 ; TF 6B_101/2010 du 4 juin 2010 c. 2.1 et les références citées). 6.2 En l’espèce, considérant que la culpabilité de chacun des prévenus devait être appréciée à l’aune de la responsabilité assumée sur le chantier et celle dans la prise de décision ayant conduit à la violation des règles de l’art, le premier juge a retenu que la faute la plus lourde avait été commise par N._. L’intéressé était en effet à l’origine de l’instruction de mettre en route le chauffage, bien que les installations nécessaires à une mise en fonction exempte de risque ne fussent pas terminées. Il répondait également, en sa qualité de directeur des travaux, du défaut de surveillance de la mise en œuvre effective des prescriptions de sécurité, et, en sa qualité de concepteur et de représentant de l’entrepreneur, disposait de la meilleure vue d’ensemble des travaux et était en mesure d’intervenir pour veiller au respect des règles de l’art. Or en dépit ses responsabilités, il s’était entièrement reposé sur l’expérience des maîtres d’état spécialisés. Le premier juge a ainsi prononcé à son encontre une peine pécuniaire de 40 jours-amende, avec un sursis pendant 3 ans. Cette appréciation est pertinente et doit être confirmée. La différence entre la peine prononcée à l’encontre de l’appelant et celles infligées à W._ et C._ se justifie pleinement compte tenu des responsabilités imputables à chacun, du rôle décisif de N._ dans la direction des travaux, de son attitude consistant à rejeter la faute sur les autres ainsi que de la gravité de la mise en danger, étant encore rappelé que les plaignants auraient pu mourir des suites de la mise en installation du chauffage du fait la non-conformité des lieux. Eu égard aux circonstances de l’espèce, la fixation de la durée du délai d’épreuve à trois ans est également conforme au droit fédéral et doit ainsi être confirmée. 7. Enfin, l’appelant soutient que la répartition des frais ne serait pas proportionnelle et que les frais mis à sa charge, à raison de 47% du total, seraient trop élevés dès lors que les trois prévenus ont tous trois été condamnés. 7.1 Conformément à l'art. 418 al. 1 CPP, lorsque plusieurs personnes sont astreintes au paiement des frais, ceux-ci sont répartis proportionnellement entre elles. Cette répartition doit rester la règle, mais on peut toutefois, cas échéant, tenir compte de la gravité de l’infraction imputée à chacun au moment de fixer cette répartition (Crevoisier, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art 418 CPP). 7.2. S’il est évident que l’appelant, condamné, doit supporter une part des frais de première instance (cf. art. 426 al. 1 CPP), une culpabilité plus importante ne peut toutefois justifier des frais plus importants. Les frais ne constituent en effet pas une sanction pénale. Or, en l’espèce, l’infraction retenue est identique pour les trois co-prévenus. Il n’est en outre pas établi que N._ ait causé plus de frais dans le cadre de l’enquête ou aux débats que ses co-prévenus. A cet égard, il faut constater qu’une grande partie des frais découle de l’expertise et il n’apparaît pas que cette expertise ait été plus nécessaire dans le cas de l’appelant que pour les deux autres prévenus. Enfin, on relèvera qu’il n’y a pas de frais propres à l’un des accusés. Dans ces conditions, c’est donc à tort que le premier juge a réparti les frais communs en tenant compte de l’implication différente et de la culpabilité de chacun des prévenus et les a répartis à raison de 47% pour N._, contre 30% pour W._ et 23% pour C._ (cf. jgt, p. 45 c. 5). Il convient dès lors de ramener la part des frais mise à la charge de l’appelant à un tiers du total fixé à 14'654 fr. 90, ce qui réduit sa part à 4'885 francs. La différence qui en résulte sera laissée à la charge de l’Etat, faute de pouvoir être mise à la charge des autres prévenus. 8. En définitive, l’appel de N._ doit être très partiellement admis et le jugement rendu 19 septembre 2014 par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois modifié en ce sens que les frais de première instance seront mis à la charge de celui-là à concurrence d’un montant de 4'885 fr. uniquement. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 2'380 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être mis par quatre cinquièmes, soit par 1'904 fr., à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1c29407b-a307-4c46-88d1-d5a5628bfe67

En fait : A. Par jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré V._ des infractions d’agression, brigandage, dommages à la propriété, extorsion et violation de domicile (I), a libéré K._ de l’infraction de conduite sans permis de circulation et de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC (II), a libéré X._ des infractions d’agression, brigandage et extorsion (III), a constaté que V._ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, vol en bande et par métier, contrainte et tentative de contrainte (IV), a constaté que K._ s’est rendu coupable de vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, recel, violation de domicile, violation grave des règles de la circulation, conduite en état d’incapacité, vol d’usage, circulation sans permis de conduire, usage abusif de permis ou de plaques et contravention à la loi sur les stupéfiants (V), a constaté que X._ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, contrainte, tentative de contrainte, violation de domicile, vol d’usage, circulation sans permis de conduire, circulation sans plaques de contrôle, conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC, usage abusif de permis ou de plaques et infraction à la loi fédérale sur les armes (VI), a condamné V._ à une peine privative de liberté de 8 (huit) mois, avec sursis durant 5 (cinq) ans, sous déduction de 26 (vingt-six) jours de détention provisoire, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 25 mai 2010 par le Tribunal des mineurs de Lausanne (VII), a révoqué la libération conditionnelle accordée à K._ le 4 mai 2010, a ordonné sa réintégration et a dit que la peine formera, avec la peine figurant sous chiffre IX une peine d’ensemble (VIII), a condamné K._ à une peine privative de liberté d’ensemble de 24 (vingt-quatre) mois, dont 12 (douze) mois ferme, le solde de 12 (douze) mois étant assorti d’un sursis de 5 (cinq) ans et à une amende de 400 fr. (quatre cents francs), la peine privative de liberté de substitution étant de 40 jours en cas de non paiement fautif de l’amende, sous déduction de 356 (trois cent cinquante-six) jours de détention provisoire et pour des motifs de sûreté, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 23 novembre 2010 par le Tribunal des mineurs de Lausanne (IX), a condamné X._ à une peine privative de liberté de 32 (trente-deux) mois, dont 16 (seize) mois ferme, le solde de 16 (seize) mois étant assorti d’un sursis durant 5 (cinq) ans, à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 10 fr. et à une amende de 400 fr. (quatre cents francs), la peine privative de liberté de substitution étant de 40 jours en cas de non paiement fautif de l’amende, sous déduction de 294 (deux cent nonante-quatre) jours de détention provisoire et pour des motifs de sûreté, peines partiellement complémentaires et complémentaires à celles prononcées les 18 mars 2010 par l’Office régional du Juge d’instruction du Valais central Sion et 27 mars 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois Vevey (X), a maintenu K._ en détention pour des motifs de sûreté (XI), a maintenu X._ en détention pour des motifs de sûreté (XII), a donné acte de leurs réserves civiles à La Commune de [...],Q._, U._, A._, F._, J._, AA._, BB._ pour [...],CC._SA, L._, DD._SA, Z._ et [...],EE._ (XIII), a pris acte de la reconnaissance de dette, d’un montant de 2'000 fr,. signée par K._ en faveur de B._ (XIV), a dit que X._ est le débiteur des montants suivants, la solidarité avec les coauteurs étant réservées, 675 fr., valeur échue, en faveur de FF._SA, 3'550 fr. 05, valeur échue, en faveur de l’Ecole [...], 500 fr., valeur échue, en faveur de la Fondation [...], 387 fr. 35, valeur échue, en faveur de [...], 927 fr., valeur échue, en faveur de [...], 4'926 fr. 60, valeur échue, en faveur de la Commune de [...], 5'481 fr. 30, valeur échue, en faveur de la Commune de [...] (XV), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat de l’argent et des objets séquestrés sous fiche n° 1903 (PE10.002194) et sous fiches n° 80630 et n° 4308 (PE12.008173) (XVI), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CD séquestrés sous fiche n° 120 (PE11.004603) (XVII), a arrêté les frais à la charge de V._, à 12'998 fr. 80, dont l’indemnité servie à son défenseur d’office, Me Sauteur, par 6'526 fr. 30, TVA et débours compris (XVIII), a arrêté les frais à la charge de K._ à 22'750 fr. 05, dont l’indemnité due à son défenseur d’office, Me von Braun, par 11'601 fr. 35, TVA et débours compris, dont 1'500 fr. ont d’ores et déjà été versés (XIX), a arrêté les frais à la charge de X._ à 34'540 fr. 10, dont l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Tabet, par 17'134 fr. 90, TVA et débours compris (XX) et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités servies aux défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation financière des condamnés s’améliore (XXI). B. Le 29 janvier 2013, V._ a déposé une annonce d'appel. Le 4 février 2013, le Ministère public a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 7 mars 2013, il a conclu à la modification des chiffres II, V, IX et X du jugement en ce sens que K._ est libéré de l’infraction de conduite sans permis de circulation, que K._ s’est rendu coupable de vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, recel, violation de domicile, violation grave des règles de la circulation, conduite en état d’incapacité, vol d’usage, circulation sans permis de conduire, usage abusif de permis ou de plaques, conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC et contravention à la loi sur les stupéfiants, que K._ est condamné à peine privative de liberté d’ensemble de vingt-quatre mois, à une peine pécuniaire de dix jours-amende, le jour-amende étant fixé à 10 fr., et à une amende de 400 fr, que X._ est condamné à une peine privative de liberté de cinquante mois, à une peine pécuniaire de trente jours-amende, le jour-amende étant fixé à 10 fr., et à une amende de 400 fr. (I) et à ce que les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de K._ et X._ par moitié chacun (II). Par courrier du 11 mars 2013, V._ a déclaré retirer son appel. Il a été pris acte du retrait de l'appel le 15 mars 2013. Par déterminations du 5 avril 2013, X._ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Par déterminations du 8 avril 2013, K._ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 K._, ressortissant syrien au bénéfice d'un permis F, est né le 9 septembre 1992 à [...]. Aîné d'une fratrie de cinq enfants, il a été élevé par ses parents, syriens de religion chrétienne. Ceux-ci sont arrivés en Suisse en 1992. Les demandes de naturalisation de la famille ont été rejetées et tous ne disposent que de permis F. La famille de K._ a été suivie par le Service de protection de la jeunesse (SPJ) dès 2005, ainsi que par l'Etablissement Vaudois d'Accueil des Migrants (EVAM). Dès 2006, le prévenu a souffert d'une maladie hématologique grave, qui a entraîné une hospitalisation de six mois et une greffe de moelle osseuse. Intervenue alors qu'il était en huitième année, cette hospitalisation a perturbé la poursuite de son parcours scolaire, qui s'est toutefois soldé par l'obtention d'un certificat VSO en été 2008. Les recherches de places d'apprentissage ont été vaines et le prévenu ne bénéficie aujourd'hui d'aucune formation. Il a été détenu à plusieurs reprises en raison de ses condamnations par le Tribunal des mineurs. Il a également fréquenté des foyers. Il a débuté un pré-stage dans une carrosserie à [...] qu’il n’a pu poursuivre en raison d’un refus de l’EVAM. Il a consulté une psychiatre à [...]. A partir du 3 mai 2010, il a effectué un suivi psychiatrique à la prison de la Croisée à sa demande. Le suivi a duré 6 mois à raison d’une heure tous les quinze jours. Il l’a interrompu car il travaillait seul dans une boutique de vêtements et ne pouvait pas laisser le commerce. Il a indiqué que c’était lui qui mettait fin à ses emplois. A l’audience d’appel, K._ a indiqué qu’il cherchait toujours un apprentissage dans le domaine de la carrosserie. Il travaille actuellement sur appel pour une carrosserie environ trois jours par semaine. Il gagne 120 fr. par jour. Le casier judiciaire de K._ fait l’objet des trois inscriptions suivantes : - 23 mars 2010, Tribunal des mineurs Lausanne, voies de fait, vol par métier et en bande, tentative de brigandage en bande, dommages à la propriété, tentative de violation de domicile, violation de domicile, incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, vol d’usage, circuler sans permis de conduire, circuler sans assurance responsabilité civile, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, délit contre la loi fédérale sur les armes, contravention à la loi fédérale concernant la police des chemins de fer, peine privative de liberté de onze mois assortie d’un traitement ambulatoire, libéré conditionnellement le 30 avril 2010, délai d’épreuve de dix-huit mois ; - 23 novembre 2010, Tribunal des mineurs Lausanne, vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, violation grave des règles de la circulation routière, vol d’usage, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, usurpation de plaques de contrôle et/ou de signes distinctifs pour cycles, peine privative de liberté de vingt-deux jours, peine complémentaire au jugement du 23 mars 2010 du Tribunal des mineurs Lausanne ; - 28 janvier 2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, circuler sans permis de conduire, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans assurance responsabilité civile, usage abusif de permis de permis et/ou de plaques de contrôle, falsification ou contrefaçon de plaques de contrôle et/ou de signes distinctifs pour cycles, usurpation de plaques de contrôle et/ou de signes distinctifs pour cycles, contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, peine pécuniaire de trente jours-amende, à 30 fr. le jour-amende. Le dossier fait état de six autres condamnations par le Tribunal des mineurs. Le fichier ADMAS fait état de cinq inscriptions, dont la dernière, datant du 19 novembre 2010, fait mention d'un refus de délivrer un permis pour une durée indéterminée. K._ a été détenu avant jugement du 30 octobre 2011 au 26 janvier 2012 et du 4 mai 2012 au 3 février 2013. 1.2 X._ est né le 24 octobre 1991 à [...], en Bosnie-Herzégovine, pays dont il est ressortissant. X._ a vécu six mois dans sa région d’origine. Sa mère est partie avec lui en France, à [...], où ils sont restés deux ans. Ils ont été rejoints par le père du prévenu. Tous les trois sont ensuite venus en Suisse, à Zurich, chez un oncle paternel. Ils sont restés un peu moins d’une année, avant d’être placés à [...] où ils ont vécu deux ans avec un statut de requérant d’asile. Ils se sont ensuite installés à [...] quand X._ était âgé de cinq ans. Son père, ancien instructeur dans l’armée serbe, oeuvre en qualité de monteur de fenêtres pour [...] à [...]. Il vit séparé de son épouse. Celle-ci vit à [...] avec ses deux filles cadettes. Le prévenu a de bons contacts avec ses soeurs. Il n’a cependant plus de contact avec son père, puisqu’il a été victime d’humiliations autant de la part de celui-ci que de sa mère, mais surtout de maltraitances physiques, étant battu avec les mains, les poings, avec un bâton et des fils électriques. S’agissant de son parcours scolaire, il a commencé ses deux années d’école enfantine et une année d’école primaire à [...]. Il a terminé sa scolarité obligatoire à [...]. Il a ensuite suivi des stages avec l’aide du SEMO (semestre motivation jeunes) de [...]. Il a fait ainsi un stage de vendeur chez [...] à [...], de peintre en bâtiment chez [...] à la [...], de vitrier chez [...] à [...]. Il a commencé un apprentissage de vendeur chez [...] à [...] qu’il a arrêté après cinq mois. Dans la même période, il subissait les remarques critiques de ses parents, le dévalorisant par rapport à son apprentissage. Ils lui prélevaient d’ailleurs l’argent de celui-ci. Il a ensuite travaillé comme intérimaire au Montreux Jazz Festival et à la Street Parade à Zurich. En été 2010, il a débuté un apprentissage chez [...] à [...], qu’il a également arrêté après quelques mois (cf. dossier joint PE11.004603, PV aud. 10 p.3). Le casier judiciaire de X._ fait état des deux condamnations suivantes : - 18 mars 2010, Office régional du Juge d’instruction du Valais central à Sion, tentative de vol, dommages à la propriété, peine pécuniaire de soixante jours-amende, à 10 fr. le jour-amende, délai d’épreuve de deux ans, amende de 200 francs ; - 27 mars 2012, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, Vevey, lésions corporelles simples, peine pécuniaire de vingt jours-amende, à 30 fr. le jour-amende. Comme ses comparses, le prévenu avait déjà été condamné antérieurement pour des faits semblables à ceux de la présente affaire par le Tribunal des mineurs à plusieurs reprises. Pour les besoins de la cause, X._ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique, confiée au Dr C._. Dans un rapport du 17 septembre 2010, l'expert a relevé que le prévenu ne souffrait d'aucune pathologie psychiatrique. Il a toutefois précisé qu’au vu du jeune âge de l’expertisé, la structure de son développement n’était pas encore fixe et définitive. Il pouvait tout au plus retenir quelques traits de personnalité psychopathique non encore constitutifs d’un trouble de la personnalité dyssociale en raison du développement précoce de X._ engendré par des déplacements géographiques, des changements itératifs du lieu de vie et d’un environnement familial constitué, entre autres, par des maltraitances et des humiliations. L’expert a indiqué que X._ avait pleinement la capacité d’apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer d’après cette appréciation. Il a conclu à une responsabilité entière du prévenu, ainsi qu’à un risque de récidive, qu’il n’a pu quantifier (P. 72). X._ a été détenu avant jugement du 3 février 2010 au 1 er mars 2010 et depuis le 4 mai 2012. 2.1 a) A [...], le 27 octobre 2009, X._ et K._ (mineur déféré séparément) ont pénétré dans le Collège de [...], en découpant une paroi en plexiglas. Ils ont dérobé le coffre-fort, ainsi qu'environ 5'000 fr. en numéraires qu'ils ont dépensé en habits, fêtes et prostituées. Le coffre-fort forcé, une clé de l'établissement, neuf CD-Rom, un emballage cadeau Waterman, un monnayeur, un chargeur pour accumulateur électrique, deux petites boîtes en plastique, divers papier et une pièce de 50 centimes ont été retrouvés à proximité du Collège et restitués au doyen. b) Ces faits sont admis. c) Le lésé a déposé plainte. Il a chiffré ses conclusions civiles à 4'002 fr., sans justificatif, de sorte qu'il lui a été donné acte de ses réserves civiles (P. 49 et 83). 2.2 a) A [...], à la rue [...], entre le 6 et le 7 novembre 2009, X._, V._ (cas traité par le Tribunal des mineurs), K._ et D._ (mineurs déférés séparément) ont pénétré dans le Collège de [...], après avoir découpé le grillage de la fenêtre de la chaufferie, puis se sont introduits dans l'appartement de Q._, concierge, où ils ont endommagé des meubles et emporté deux DVD et deux vestes d'hiver. b) Ces faits sont admis. c) La lésée a déposé plainte, sans prendre de conclusions civiles. 2.3 a) A [...], entre le 7 et le 9 novembre 2009, X._, V._ (cas traité par le Tribunal des mineurs), O._, P._ et D._ (mineurs déférés séparément), se sont introduits dans la buanderie de l'immeuble sis [...] et ont forcé le compteur à prépaiement, contenant 30 fr. ou 40 fr. qu'ils ont dérobés. b) Ces faits sont admis. c) Le lésé a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles à 1'126 fr. 20, sans justificatif, de sorte qu'il en a été donné acte (P. 51 et 85). 2.4 a) A [...]/SO, dans la nuit du 11 novembre 2009, X._ s'est rendu avec GG._, HH._, JJ._ et K._ (déférés séparément) au garage sis à [...] dans le but de dérober des voitures. Après avoir forcé la porte d'accès d'un petit local annexe, ils ont pris diverses clés de véhicules qui se trouvaient dans une caissette. X._, qui n'était pas titulaire d'un permis de conduire, a ainsi pu prendre possession d'une Peugeot 607 stationnée devant le garage et l'a conduite jusqu'à [...], alors que la voiture n'avait pas de plaques d'immatriculation et n'était pas couverte par une assurance responsabilité civile. Il s'est ensuite rendu avec ses complices dans un parking souterrain à la rue de [...] où il a dérobé la plaque d'immatriculation [...], appartenant à KK._, et l'a apposée sur la voiture qu'il venait de voler et avec laquelle il est rentré jusqu'à [...]. Le lendemain, X._, passager, a fait un tour avec cette voiture conduite par K._, puis ils l'ont abandonnée sur un parking où elle a été retrouvée par la police, puis restituée à son propriétaire. b) Ces faits sont admis. c) Le lésé a déposé plainte et s'est constitué partie civile, sans chiffrer ses prétentions. Il lui a été donné acte de ses réserves civiles (Dossier A, PV aud. 20, P. 64). 2.5 a) Entre [...] et [...], dans la nuit du 13 au 14 novembre 2009, X._, accompagné de K._, passager, a conduit la voiture de ce dernier, alors qu'il n'avait pas de permis de conduire. Ils se sont rendus à la Pharmacie de [...], sise à [...], dans laquelle ils se sont introduits, après que K._ ait brisé la fenêtre. Ils ont dérobé les numéraires qui se trouvaient dans la caisse ouverte et se les sont partagés. b) Le prévenu admet les faits, précisant y avoir dérobé 650 fr. (PV aud. 1 p. 2). Au bénéfice du doute, c'est ce montant qui a été retenu. c) Le lésé a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles à 4'000 fr., sans justificatif. Il lui a été donné acte de ses réserves civiles. 2.6 a) A [...], au chemin [...], le 15 novembre 2009, E._, X._ et V._ (cas traité par le Tribunal des mineurs), se sont introduits dans les sous-sols de l'immeuble abritant la pharmacie de la [...], en forçant la porte avec un pied de biche, afin de dévaliser ce commerce. Ils ont été mis en fuite par l'alarme. b) Ces faits sont admis. c) La lésée a déposé plainte et s'est constituée partie civile, mais a renoncé à prendre des conclusions civiles (P. 113). Il lui a été donné acte de ses réserves civiles. 2.7 a) A [...], à l'avenue [...], le 17 novembre 2009, X._, K._, G._ (mineurs déférés séparément) et V._ (cas traité par le Tribunal des mineurs), se sont rendus au magasin [...] à bord d'une voiture que X._ conduisait sans être titulaire d'un permis de conduire. X._ et K._ ont fait fondre une vitre en plexiglas avec un couteau chauffé et ont pénétré dans le commerce pendant que leurs comparses faisaient le guet. Ils ont dérobé quinze téléphones portables neufs dans leur emballage d'origine. X._ a revendu trois de ces natels, dont un pour 100 fr. à E._ qui en connaissait la provenance délictueuse. b) Ces faits sont admis. c) Le lésé a déposé plainte. Il a chiffré ses conclusions civiles à 675 fr., justificatifs à l'appui. Elles lui ont donc été allouées, à la charge de X._, la solidarité avec les coauteurs étant réservée. 2.8 a) A [...], au chemin [...], entre le 20 et le 21 novembre 2009, X._, V._ (cas traité par le Tribunal des mineurs) et S._ (mineur déféré séparément) ont forcé la porte principale et une fenêtre de l'Ecole [...] et ont fracturé une armoire de classement et des tiroirs de meubles. Ils ont emporté la clé de la porte d'entrée principale. b) Ces faits sont admis. c) La lésée a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles à 3'750 fr. 05, montant représentant les frais de réfection du matériel endommagé, y compris la franchise de son assurance. Ces conclusions sont justifiées à hauteur de 3'550 fr. 05 (P. 99). Elles ont été mises à la charge de X._, la solidarité avec les coauteurs étant réservée. 2.9 a) A [...], à la rue [...], entre le 20 et le 23 novembre 2009, X._, V._ (cas traité par le Tribunal des mineurs) et S._ ont pénétré dans la Fondation [...] en forçant une fenêtre et ont emporté un coffre-fort contenant entre 600 fr. et 800 fr., un appareil photographique, du matériel de dessin technique et onze dossiers d'évaluation d'élèves. Ils ont ouvert le coffre en le jetant par terre, se sont partagés le butin, soit 200 fr. chacun, puis ont jeté le coffre dans la rivière « [...]» à [...]. Celui-ci a été retrouvé par un passant et restitué au propriétaire. b) Ces faits sont admis. c) Le lésé a déposé plainte et s'est constitué partie civile. Les conclusions civiles ont été chiffrées à 500 fr., avec pièces justificatives. Elles ont été allouées à la charge de X._, la solidarité avec les coauteurs étant réservée. 2.10 a) A [...], à la rue [...], entre le 23 et le 24 novembre 2009, X._, V._ (cas traité par le Tribunal des mineurs) et S._ ont fracturé une fenêtre et pénétré dans le [...] où ils ont dérobé le tiroir-caisse contenant 300 fr. qu'ils se sont partagés. b) Ces faits sont admis. c) La lésée a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles à 5'850 fr. 75, sans justificatif (P. 89). Il lui en a été donné acte. 2.11 a) A [...], à la rue [...], dans la nuit du 26 au 27 novembre 2009, X._, V._ (cas traité par le Tribunal des mineurs), S._ et R._ (mineure déférée séparément) ont forcé la porte de l'école [...], ainsi que plusieurs meubles et ont emporté de l'argent, à savoir entre 20 fr. et 30 fr., une vingtaine de capsules à café et du petit matériel informatique. b) Ces faits sont admis. c) Le lésé a déposé plainte et s'est constitué partie civile. Des conclusions civiles par 387 fr. 35 ont été prises et justifiées. Elles ont été allouées, la solidarité de X._ avec les autres coauteurs étant réservée. 2.12 a) A [...], à l'avenue [...], dans la nuit du 26 au 27 novembre 2009, X._ a fracturé la porte d'entrée du magasin [...] et s'y est introduit avec V._ (cas traité par le Tribunal des mineurs), R._ et S._. Il ont vidé la caisse et emporté de la nourriture pour chiens. b) Ces faits sont admis, à l'exception de l'ampleur du butin, constitué de monnaie selon X._. Sa version a été retenue au bénéfice du doute. c) Le lésé a déposé plainte et s'est constitué partie civile en indiquant que 1'700 fr. se trouvaient dans la caisse. La plainte a été maintenue sans conclusion civile (P. 88). 2.13 a) A [...], au chemin [...], entre le 27 et le 29 novembre 2009, X._, V._ (cas traité par le Tribunal des mineurs) et D._ se sont introduits dans l'Ecole [...] et ont forcé à coups de pied une porte-fenêtre de la salle des maîtres où ils ont dérobé un projecteur d'une valeur de 999 fr., un téléphone cellulaire d'une valeur de 79 fr., ainsi que 10 francs. b) Ces faits sont admis. c) La lésée a déposé plainte au nom [...] et a chiffré ses conclusions civiles à 2'165 fr., montant représentant les frais de remplacement du matériel dérobé (1'238 fr.) et les frais de réparation de la porte-fenêtre endommagée (927 fr.). Ces conclusions civiles sont justifiées par pièces à hauteur de 927 fr. (P. 92, 93 et 134). 2.14 a) A [...], à la route [...], entre le 29 et le 30 novembre 2009, X._ et S._ ont forcé les portes du garage [...] et ont emporté des clés, une lampe de poche et une paire de gants. b) Ces faits sont admis. c) Le lésé a déposé plainte. A la suite de son décès, la plainte a été reprise par CC._SA, qui a maintenu sa plainte sans prendre de conclusions civiles. 2.15 a) A [...], à la rue [...], dans la nuit du 9 au 10 décembre 2009, X._, LL._ (mineur déféré séparément), O._, S._, P._ et V._ (cas traité par le Tribunal des mineurs), se sont introduits dans le Collège [...] en brisant une vitre et en forçant la porte du préau. Ils ont ensuite cassé plusieurs portes intérieures et ont emporté sept ordinateurs portables, deux natels, un agenda électronique, deux portes-monnaies, 20 fr. et un coffre-fort contenant des pièces de collection. Le coffre-fort a été chargé dans une voiture volée au préalable par LL._ et X._, qui n'avait pas de permis de conduire, l'a conduite jusqu'à un parc situé à proximité où ils ont ouvert le coffre-fort. Trois ordinateurs ont été remis à MM._ (déféré séparément) pour qu'il les revende 400 francs. Ce dernier a gardé 200 fr. et a remis 1'000 fr. à X._, S._ et O._ qui se sont partagés cette somme. b) X._ admet les faits qui lui sont reprochés, sous la réserve qu'il n'a pas lui-même dérobé le véhicule, mais qu'il l'a conduit sachant qu'il avait été précédemment volé. Sa version a été retenue au bénéfice du doute. c) La lésée a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles par 4'928 fr. 60, justifiées par pièces (P. 91). Elles lui ont donc été allouées, la solidarité de X._ avec les coauteurs étant réservées. 2.16 a) A [...], dans la nuit du 9 au 10 décembre 2009, X._, O._, V._ (cas traité par le Tribunal des mineurs) et P._ ont forcé la porte d'entrée du Collège sis à la rue [...], ont fracturé une dizaine de portes de classe et ont dérobé un iMac, un scanner, un appareil photo numérique, un lecteur multicartes et une caméra pour un montant de 1'779 francs. b) Ces faits sont admis. c) La lésée a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles à 7'261 fr. 20, montant représentant le remboursement des dégâts commis (5'481 fr. 30), ainsi que la valeur du matériel dérobé (1'179 fr.). Ces conclusions civiles, justifiées par pièces, ont été allouées à hauteur de 5'481 fr. 30 (P. 91). 2.17 a) A [...], à la rue [...], entre le 12 et le 14 décembre 2009, pendant que V._ faisait le guet, X._ et S._ se sont introduits dans le magasin [...] en fracturant la fenêtre et ont dérobé pour environ 1'500 fr. de marchandise. b) Ces faits sont admis. c) La lésée a déposé plainte le 14 décembre 2009 et s'est constituée partie civile. La plainte a été retirée le 10 janvier 2012 (P. 86). 2.18 a) A [...], à l'avenue [...], le 22 décembre 2009 vers 22h30, V._, H._ et X._, qui se rendaient à la gare avec G._, Y._ et M._ (mineurs déférés séparément), ont croisé L._ qui retournait au club « [...]» après avoir retiré 400 fr. à un distributeur. M._ a adressé la parole à L._ et une altercation s'en est suivie au cours de laquelle M._ a frappé L._. Ces derniers se sont alors empoignés et X._ s'en est mêlé en donnant un coup de poing au visage de L._. Le reste du groupe est alors intervenu et V._ a notamment fait une balayette à L._. Sous l'assaut, ce dernier a chuté et les accusés l'ont roué de coups de pieds et de poings alors qu'il était au sol. Pour se relever, L._ a attrapé la veste de H._ qui lui a asséné deux coups de pied aux cuisses et l'a repoussé violemment afin de le faire lâcher prise. Alors que L._ se faisait frapper, son porte-monnaie est tombé de sa poche et X._ l'a poussé du pied en direction de G._ en lui disant de le prendre, ce que ce dernier a fait. Après s'être réparti l'argent, à savoir 900 fr. (500 fr., ainsi que les 400 fr. précités), les accusés ont jeté le porte-monnaie qui contenait une carte d'identité, un permis de conduire et un permis de conduire provisoire pour remorque. Seule une carte bancaire [...] a été retrouvée et restituée au lésé. L._ a souffert d'hématomes au niveau de l'arcade sourcilière droite et de la fesse gauche, ainsi que de dermabrasions au niveau de la base du nez, du poignet droit et de la rotule (Dossier B, P. 20). b) Ces faits sont admis par V._ et X._ sous les réserves suivantes. Les prévenus n'ont jamais eu l'intention de détrousser la victime en l'agressant. C'est en profitant de l'aubaine, alors que le porte-monnaie se trouvait à disposition que X._ l'a shooté en direction de G._. Seuls ce dernier et X._ se sont partagés son contenu. c) L._ a déposé plainte et s'est constitué partie civile. Il a maintenu sa plainte mais a renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.19 a) A Lausanne, dans la nuit du 3 au 4 février 2011, X._ et V._ se sont rendus en voiture au domicile de W._ sis [...], sous prétexte de régler une dette d’argent, soit 600 fr. que ce dernier devait prétendument à X._. Ils ont été rejoints à cet endroit par N._ qui devait rendre un téléphone portable à W._. Tous trois l’ont attendu dans la voiture. Vers 0h30, lorsque W._, qui rentrait chez lui, a rencontré au bas de son immeuble N._, V._ et X._, ce dernier l'a poussé afin de le faire entrer à l'arrière de la voiture. V._ a pris le volant et ils se sont rendus au bancomat [...] de la gare de [...]. En chemin, X._ et V._ ont dit à W._, lequel était apeuré, qu’ils n’étaient pas venus pour rien et l’ont menacé de le jeter d'un pont et de l'abandonner dans une cave à [...] avec des toxicomanes s'il ne leur donnait pas de l'argent. Arrivés à la [...] de la gare, X._ et V._ ont accompagné W._ au bancomat. Comme il n'a pas réussi à retirer de l'argent, les prévenus lui ont demandé de leur donner tout l’argent qu’il avait sur lui. W._, apeuré, s'est exécuté et a remis à X._ tout ce qu’il possédait, soit la somme de 40 francs. X._ et V._ l'ont ensuite emmené à [...] de [...]. A cet endroit, ils se sont également rendus avec lui au bancomat, mais W._ n'a pas pu retirer de l'argent, son compte étant vide. Les deux prévenus se sont énervés et ont menacé W._, notamment de lui casser la gueule. Pour se sortir de ce mauvais pas, W._ a alors déclaré aux prévenus qu'il disposait d'une autre carte bancaire à son domicile. X._ et V._ l'y ont alors conduit et l'ont attendu en bas de l'immeuble, après lui avoir dit qu’ils avaient de quoi s’en prendre à sa mère et son beau-père. W._ est allé chez lui et a profité de cette occasion pour faire appel à la police, laquelle est arrivée vers 1h25 et a interpellé les deux prévenus et N._. b) Le lésé a déposé plainte le 4 février 2011. Il a retiré cette dernière par déclaration du 24 avril 2011. c) L’enquête a permis d’établir que N._ était resté en retrait durant les faits, si bien qu’une ordonnance de classement a été rendue en sa faveur le 29 décembre 2011; X._ et V._ ont également bénéficié d’un classement pour menaces le 29 décembre 2011 vu le retrait de plainte. 2.20 a) A [...], à la rue [...], entre le 1 er et le 6 octobre 2010, K._ a dérobé les plaques blanches [...] attribuées au motocycle de T._ en accédant dans la cour de l’immeuble et en enlevant la plaque fixée au scooter. Après les avoir apposées sur son propre scooter, un Yamaha MBK, K._ a circulé au volant de cet engin sans être titulaire du permis de conduire et sans que le motocycle soit couvert par une assurance responsabilité civile. b) Ces faits sont admis. c) Le lésé a déposé plainte le 6 octobre 2010. Il l'a retirée en date du 23 novembre 2012 (P. 143). 2.21 A [...], Route [...], dans la nuit du 29 au 30 octobre 2011, K._ et X._ ont brisé la vitre en plexiglas du DD._SA afin de pénétrer dans le local. A l’intérieur, les prévenus ont dérobé la caisse, laquelle contenait environ 1'000 fr., ainsi que les clés de deux Honda Jazz stationnés à l’extérieur, avant de quitter les lieux au volant des ces véhicules. X._ a conduit ce véhicule jusqu’à [...] puis est revenu à [...], alors qu’il ne disposait pas de permis de conduire. Entre [...] et [...], le 30 octobre 2011, vers 4h50, K._, alors qu’il se trouvait au volant de l’une des voitures, n’a pas obtempéré aux injonctions de la police et a pris la fuite. Le prévenu, dépourvu de permis de conduire et sous l’influence de cannabis, a alors conduit à une allure tout à fait inadaptée en direction [...], atteignant une vitesse de 170 km/h, alors que le tronçon était limité à 80 km/h puis 60 km/h. K._ a poursuivi sa route le long d’un canal interdit à la circulation. Il a ensuite circulé à une vitesse inadaptée sur un tronçon limité à 60 km/h puis à 30 km/h et ne s’est pas arrêté à un feu rouge, avant d’être interpellé. Lors de la fouille, le prévenu était en possession d’un sachet contenant des résidus de cannabis. La concentration de THC découverte dans le sang du prévenu était supérieure à la valeur limite définie à l’article 34 OOCCR. b) Ces faits sont admis. c) Le lésé a déposé plainte le 30 octobre 2011. Il a chiffré ses conclusions civiles à 2'045 fr., sans justificatif. Il lui a été donné acte de ses réserves civiles. 2.22 a) A [...], route [...], le 26 février 2012, alors qu’il avait été invité par B._ dans l’appartement de sa mère, Z._, X._ a dérobé la boîte à bijoux de cette dernière, laquelle contenait notamment un tour de cou, un bracelet et des bagues en or. X._ a revendu une partie de ces bijoux pour la somme de 4'700 fr. dans le magasin « [...]» à [...]. X._ a remis une partie des bijoux dérobés à K._ pour qui les revende, ce que ce dernier a fait. b) Ces faits sont admis. c) La lésée a déposé plainte le 5 mars 2012. La plaignante n'a pas chiffré ses conclusions civiles, de sorte qu'il lui a été donné acte de ses réserves civiles (P. 138). 2.23 a) A [...], route [...], le 26 février 2012, alors qu’il avait été invité chez B._, K._ lui a dérobé la somme de 600 francs. b) K._ a finalement admis ces faits aux débats de première instance. Il s'est reconnu débiteur de B._ du montant de 2'000 fr. que celle-ci réclamait (P. 133). c) Elodie Lenoir a déposé plainte le 2 mars 2012. Elle a déclaré retirer sa plainte si le prévenu se reconnaissait débiteur d'un montant de 2'000 fr. (P. 133), ce que le prévenu a fait. 2.24 a) A [...], route [...], entre le 26 février et le 2 mars 2012, K._ a dérobé la nouvelle carte bancaire de B._ dans sa boîte aux lettres et a effectué deux retraits de 1'000 fr. au moyen de celle-ci, une première fois le 1 er mars 2012 à [...] et la seconde le 2 mars 2012 à [...]. b) Aux débats de première instance, le prévenu K._ a admis les faits. Il s'est reconnu débiteur de B._ du montant de 2'000 fr. que celle-ci réclamait (P. 133). c) B._ a déposé plainte le 2 mars 2012. Elle a déclaré retirer sa plainte si le prévenu se reconnaissait débiteur d'un montant de 2'000 fr. (P. 133), ce que le prévenu a fait. 2.25 a) A [...], à la rue [...], le 13 avril 2012, K._ et X._ ont pénétré à l’intérieur de la Bijouterie [...] en démontant la vitrine au moyen d’un outil indéterminé. Ils ont ensuite emporté des bijoux et pris la fuite lors du déclenchement de l’alarme. X._ a revendu une partie de ces bijoux en France pour un montant de 2'800 euros. b) Ces faits sont admis. c) La lésée a déposé plainte le 13 avril 2012. Elle fait valoir des conclusions civiles à hauteur de 20'871 fr. 05, avec intérêt à 5% l'an dès le 13 avril 2012, et à hauteur de 14'450 fr. 40, avec intérêt à 5% l'an dès le 27 juillet 2012 (P. 44 et 45 dossier PE12.008173). Elle a également conclu à ce que des dépens pénaux lui soient alloués. Il a été donné acte de ses réserves civiles. 2.26 a) A [...] notamment, entre le 15 avril et le 4 mai 2012, après avoir dérobé les plaques d’immatriculation [...] sur un véhicule stationné, X._ les a apposées sur son propre véhicule Audi A8 et a circulé avec celui-ci, alors même qu’il ne disposait d’aucune couverture responsabilité civile. b) Ces faits sont admis. 2.27 a) A [...], route [...], le 4 mai 2012, X._ était en possession d’un spray CS sans être titulaire port d’arme. b) Ces faits sont admis. 2.28 a) A [...] notamment, entre la fin de l’année 2009 et le 30 octobre 2011, puis entre fin janvier et le 4 mai 2012, date de son arrestation, K._ a régulièrement fumé des joints de marijuana, investissant entre 100 fr. et 200 fr. mensuellement pour assouvir son vice. Il a notamment acquis environ deux grammes de cette marchandise, destinés à sa consommation personnelle, auprès d’un inconnu, à [...]. b) Ces faits sont admis.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. Le Ministère public reproche aux premiers juges de n’avoir pas reconnu K._ coupable de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile. 3.1 Selon l’art. 96 ch. 2 al. 1 LCR, dans sa teneur au moment des faits, soit en octobre 2010, celui qui aura conduit un véhicule automobile en sachant qu’il n’était pas couvert par l’assurance-responsabilité civile prescrite ou qui aurait dû le savoir s’il avait prêté toute l’attention commandée par les circonstances, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La peine privative de liberté sera cumulée avec une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, l’auteur sera puni d’une peine pécuniaire. 3.2 Les premiers juges ont retenu que K._ a circulé, entre le 1 er et le 6 octobre 2010, au guidon du scooter Yamaha MBK avec une plaque dérobée sans être titulaire du permis de conduire et sans que le motocycle soit couvert par une assurance responsabilité civile. Ces faits sont en outre admis (jgt., p. 55). 3.3 En l’espèce, la Cour de céans constate que ces faits auraient dû être qualifiés de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile, ce que le Tribunal correctionnel a omis de retenir. Ainsi, il convient de prononcer une peine pécuniaire comme le prévoit l’art. 96 ch. 2 al. 1 aLCR. Contrairement à ce qu’affirme l’intimé, les faits constitutifs de l’infraction ne sont pas de peu de gravité et ne peuvent être englobés dans l’amende prononcée par les premiers juges. Partant, il convient d’infliger à K._ une peine pécuniaire de dix jours-amende. Le montant du jour-amende sera fixé à 10 fr., compte tenu de la situation personnelle et économique de l’intimé. Fondé, ce grief doit être admis. 4. L’appelant conclut à ce que la peine de K._ ne soit assortie d’aucun sursis. 4.1 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP (al. 4). Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al. 3). 4.2 Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. Cette dernière ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe – notamment en raison de condamnations antérieures – de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du «tout ou rien». L'art. 43 CP permet alors que l'effet d'avertissement du sursis partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle ordonnée simultanément, un pronostic largement plus favorable pour l'avenir (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.1; ATF 134 IV 1 c. 5.5.2). De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 précité c. 3.1.2; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). Conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus, l'exception du sursis partiel ne se pose qu'en cas de pronostic très incertain. En effet, elle ne peut être admise que si l'octroi du sursis à l'exécution d'au moins une partie de la peine nécessite, à des fins de prévention spéciale, que l'autre partie de la peine soit exécutée, à savoir lorsqu'il existe des doutes très importants au sujet du comportement futur de l'auteur, notamment au vu de ses antécédents. En revanche, en cas de récidive dans les conditions posées par l'art. 42 al. 2 CP, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables. On doit en déduire que la possibilité d'un sursis partiel est nécessairement exclue si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, le sursis ne pouvant être accordé qu'en cas de circonstances particulières favorables (cf. art. 42 al. 2 CP), alors que le sursis partiel n'est envisageable qu'en cas de pronostic incertain ou de doutes très importants au sujet du comportement futur de l'auteur (TF 6B_492/2008 précité c. 3.1.3). Ainsi, en cas de récidive au sens de l'art. 42 al. 2 CP, seules deux hypothèses sont envisageables: soit les circonstances sont particulièrement favorables et le sursis total doit être accordé à l'auteur; soit les circonstances sont mitigées ou défavorables et le sursis, respectivement partiel ou total, est alors exclu ( ibidem ). 4.3 En l'espèce, K._ a été condamné à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois, peine qui est compatible avec l'octroi d'un sursis total ou partiel. Néanmoins, dans les cinq ans avant la commission des infractions faisant objet de la présente procédure, K._ a été condamné par le Tribunal des mineurs de Lausanne le 23 mars 2010 à une peine privative de liberté de onze mois assortie d’une traitement ambulatoire. K._ a été libéré conditionnellement le 4 mai 2010. Il a récidivé, de sorte que cette libération conditionnelle a été révoquée par le Tribunal correctionnel. 4.4 S’appuyant sur l’avis du Professeur André Kuhn (cf. Kuhn, in: Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, ad art. 42 n. 20), K._ soutient que les sanctions qui lui ont été infligées par le Tribunal des mineurs ne peuvent être prises en compte comme des antécédents qui empêcheraient l’octroi d’un sursis. Cette argumentation ne peut être suivie. A l’instar du Ministère public, la Cour de céans constate qu’il est sans importance que la peine privative de liberté soit fondée sur l’art. 25 DPMin (loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs; RS 311.1) ou sur l’art. 40 CP pour que l’art. 42 al. 2 CP soit applicable. Les commentateurs bâlois excluent de prendre en compte les mesures prises dans l’intérêt du mineur, ils ne parlent en revanche pas des peines (cf. Schneider/Garré in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 3 e éd., Bâle 2013, ad art. 42 n. 28 p. 823). L’opinion du Professeur Kuhn, qui ne s’appuie que sur elle-même, se heurte ainsi au texte légal de l’art. 42 CP qui parle de condamnation sans distinguer si celle-ci provient du droit pénal des mineurs ou du droit pénal des majeurs. On ne peut soutenir comme le fait cet auteur que la peine privative de liberté de onze mois prononcée par le Tribunal des mineurs est une sanction qui dépend davantage des besoins éducatifs de l’intimé que de l’acte qu’il a commis et que «les sanctions ainsi infligées ne peuvent donc aucunement être comparées à celles du droit pénal des adultes». Il s’agit au contraire rigoureusement de la même sanction, soit une peine privative de liberté. K._ tombe dès lors sous le coup de l'art. 42 al. 2 CP . 4.5 En outre, pour pouvoir bénéficier du sursis partiel, les circonstances doivent être particulièrement favorables. Tel n'est pas le cas en l'espèce, K._ ayant été condamné par le Tribunal des mineurs pour des infractions de même nature que celles qui ont donné lieu à la présente procédure. A cela s'ajoute, comme l'a relevé l’appelant, que l’intimé compte six autres condamnations prononcées par le même tribunal (jgt., p. 37). On ne se trouve donc pas en présence de circonstances particulièrement favorables, démontrant que l’intimé présente, malgré ses antécédents, de solides garanties de non réitération au cas où le sursis partiel lui serait accordé. Au contraire, malgré ses nombreuses excuses, il a récidivé après avoir été libéré conditionnellement le 4 mai 2010. Les trois mois de détention provisoire subi entre le 30 octobre 2011 et le 26 janvier 2012 ne l’ont une fois encore pas détourné de la délinquance puisqu’il a récidivé seulement un mois après sa libération. Enfin, l’intimé a eu un mauvais comportement à la Prison de la Croisée (jgt., p. 67). En accordant un sursis partiel à K._, le Tribunal correctionnel a violé le droit fédéral en faisant une mauvaise application des art. 42 al. 2 et 43 CP. Il s’impose par conséquent de prononcer une peine privative de liberté ferme à l’encontre de l’intimé. Ce moyen doit ainsi être admis. 5. L’appelant conteste la quotité de la peine infligée à X._. Il requiert une peine privative de liberté de cinquante mois ferme. 5.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_85/2013 précité c. 3.1, ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1 et les références citées). 5.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). En cas de concours rétrospectif partiel, soit lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été commise avant d'autres jugées précédemment (cf. art. 49 al. 2 CP), il faut déterminer d'abord celle pour laquelle la loi prévoit la peine la plus grave. Lorsque l'infraction la plus grave est celle à juger qui a été commise avant le premier jugement, une peine complémentaire (hypothétique) au premier jugement doit être fixée et sa durée augmentée pour tenir compte des actes commis après ce premier jugement. L'élément de la peine d'ensemble relatif à l'acte en concours rétrospectif sera déterminé comme une peine additionnelle à celle déjà prononcée. Cette méthode permet d'appliquer l'art. 49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte du concours rétrospectif (ATF 116 IV 14 consid. 2b p. 17 et les références citées; ces principes développés sous l'ancien droit demeurent applicables après l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal: arrêt du 10 avril 2008, 6B_28/2008, consid. 3.3.2). La condamnation à une peine d'ensemble au sens de l' art. 49 al. 1 CP n'est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le principe de l'absorption s'applique seulement aux peines du même genre. Il en va de même en cas de concours rétrospectif au sens de l' art. 49 al. 2 CP . Il est par conséquent exclu de prononcer une peine privative de liberté, à titre de peine complémentaire, à une peine pécuniaire ordonnée précédemment (ATF 137 IV 57 c. 4.3). 5.3 En l’occurrence, le Tribunal correctionnel a condamné X._ à une peine privative de liberté de trente-deux mois, dont seize mois ferme, le solde de seize mois étant assorti d’un sursis durant cinq ans, à une peine pécuniaire de trente jours-amende à dix francs et à une amende de quatre cent francs. Il a relevé que cette peine était partiellement complémentaire et complémentaire à celles prononcées par l’Office régional du Juge d’instruction du Valais central Sion le 18 mars 2010 et par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois Vevey le 27 mars 2012. La culpabilité de X._ est lourde. A charge, la Cour de céans retiendra qu’il a porté atteinte tant au patrimoine qu’à l’intégrité corporelle d’autrui. Il n’a ainsi pas hésité à menacer verbalement W._ afin de le contraindre à lui remettre de l’argent. L’intimé a outre agi avec lâcheté en frappant L._, alors qu’il se trouvait au sol, avant de lui soutirer son porte-monnaie qui était tombé de sa poche. Le fait que le prévenu récidive quelques jours après l’envoi de lettre d’excuses aux lésés dénote l’absence de prise de conscience et de regrets. Il convient enfin de tenir compte du concours d’infractions. A décharge, il sera tenu compte de sa situation personnelle, en particulier de son enfance difficile, ainsi que de ses aveux. La différence des peines entre les deux condamnés s’explique par le fait que X._ a été condamné pour treize cas supplémentaires, dont des cambriolages, mais également pour lésions corporelles simples qualifiées et contrainte. La culpabilité de ce dernier est donc plus lourde que celle de K._ et justifie une différenciation de peine. Néanmoins, une peine privative de liberté de cinquante mois, telle que requise par le Ministère public, paraît excessive au vu de la peine de vingt-quatre mois prononcée à l’encontre de K._. En effet, les deux intimés sont de jeunes adultes. Tous deux ont une responsabilité pénale entière et ont des difficultés à s’intégrer professionnellement. De plus, K._, qui est un récidiviste, a des antécédents plus chargés que X._ et sa peine est une peine d’ensemble qui englobe une révocation de sa libération conditionnelle accordée le 4 mai 2010. Une peine privative de liberté hypothétique de trente-six mois est adéquate. En application de l'art. 49 al. 2 CP et de la jurisprudence qui s'y réfère (consid. 5.2 ci-dessus), il convient de prononcer une peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 18 mars 2010 (peine pécuniaire de soixante jours-amende) aux cas 2.1 à 2.18 qui font l'objet de la présente procédure, ainsi qu’une peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 27 mars 2012 (peine pécuniaire de vingt jours-amende) pour les cas 2.19 à 2.24 qui font l’objet de la présente procédure pénale. Ces peines seront ainsi englobées dans la sanction à prononcer. La peine privative de liberté de trente-six mois n’est pas entièrement complémentaire avec celle prononcée le 18 mars 2010, si bien qu’il n’a pas lieu de déduire de la peine à prononcer l’intégralité des soixante jours-amende comme le suggère l’appelant. Il est vrai toutefois que la peine prononcée en 2010 englobe tous les faits de la série A, soit les dix-huit premiers cas (cas 2.1 à cas 2.18). La série B est constitutive de contrainte et de tentative de contrainte (cas 2.19 et cas 2.20). La série C de cinq cas de cambriolages et de diverses infractions à la LCR (cas 2.21 à cas 2.24). En rattachant la peine de 2010 à la première série, comme le veut la jurisprudence (ATF 116 IV 14; TF 6B_685/2010), on peut admettre une absorption de deux tiers de cette peine, soit quarante jours-amende. Il faut en revanche déduire de la peine qui a été prononcée les vingt jours-amende infligés en 2012. Ainsi, en partant d’une peine privative de liberté de trente-six mois, il y a lieu de déduire soixante jours, ce qui donne trente-quatre mois et trente jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 10 francs. L’appel du Ministère public est partiellement admis sur ce point. 6. Il reste à examiner si X._ peut être mis au bénéfice d’un sursis. 6.1 Les éléments à prendre en compte pour accorder un sursis ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. consid. 4.1 et 4.2). 6.2 En l'espèce, au vu de la quotité de la peine retenue, seul le sursis partiel est envisageable. La Cour de céans constate que la détention avant jugement subie n’a pas évité la réitération d’autres infractions en cours d’enquête. Toutefois, comme l’a relevé le Tribunal correctionnel, la période de privation de liberté de plusieurs mois peut influencer le comportement futur du prévenu et éviter qu’il ne récidive à nouveau. A cela s’ajoute que X._ est un jeune adulte qui a vécu une enfance malheureuse. Ces derniers éléments permettent d’exclure un pronostic totalement défavorable. Partant, il y a lieu d’assortir la peine du sursis partiel. La peine ferme sera ainsi de dix-sept mois et la partie assortie du sursis de dix-sept mois. Vu l’importance du risque de récidive, le délai d'épreuve sera de cinq ans. 7. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'552 fr. 20, TVA et débours inclus, est allouée à Me Albert von Braun. S’agissant de l’indemnité de Me Habib Tabet, la Cour de céans considère que dix heures, audience compris, étaient suffisantes pour assurer une correcte mission du défenseur d’office. Ainsi, un montant de 2'272 fr. 95, TVA et débours inclus, lui sera alloué. Vu l’issue de la cause, le quart des frais de la procédure d'appel, par 2’607 fr. 20, comprenant l'indemnité allouée à Me Albert von Braun, est mise à la charge de K._. Le quart des frais de la procédure d'appel, par 2'191 fr. 50, comprenant la moitié de l'indemnité allouée à Me Habib Tabet, est mise à la charge de X._. Le solde est laissé à la charge de l’Etat. K._ et X._ ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée à leurs défenseurs d’office que lorsque leur situation financière le permettra .

Criminal

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VD_TC_003

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1c543f84-212d-488f-a076-f9592eb03889

En fait : A. Par jugement du 17 février 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné par défaut T._ pour vol en bande et par métier, utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier, infraction et contravention à LStup (loi fédérale sur 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.12), infraction à LEtr (loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers ; RS 142.20), à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 200 jours de détention provisoire, avec sursis durant quatre ans, et à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant d’un jour (I), a alloué à X._ ses conclusions civiles par 3'000 fr., valeur échue, à l’encontre de T._ (II), a donné acte de leurs réserves civiles à l’encontre de T._ à M._, Z._, P._, N._, V._ et B._ (III), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des objets et valeurs séquestrés sous fiches [...] (IV), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets séquestrés sous fiches [...] (V), a mis les frais de la cause, arrêtés à 25'815 fr. 25, à la charge de T._, incluant l’indemnité due à son défenseur d’office, par 10'875 fr., TVA et débours compris (VI), et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité due au défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière de T._ le permet (VII). B. Par annonce du 26 février 2014, puis par déclaration du 5 mars 2014, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a fait appel de ce jugement, concluant principalement à ce que la peine privative de liberté de 18 mois est entièrement ferme, subsidiairement ferme pour une partie de 8 mois et assortie du sursis pour le solde de 10 mois avec un délai d’épreuve de 4 ans. Une audience d’appel a été fixée le 23 juin 2014. La prévenue, bien que régulièrement citée par la feuille des avis officiels (FAO), ne s’est pas présentée. De nouveaux débats ont été fixés en date du 18 août 2014. Par courrier du 10 juillet 2014, la Procureure a demandé à être dispensée de comparution personnelle. La dispense lui a été accordée le 17 juillet 2014. Le 21 juillet 2014, le Ministère public a déposé ses conclusions écrites. La prévenue ne s’est pas présentée à l’audience du 18 août 2014, bien que régulièrement assignée par FAO. La procédure par défaut a été engagée (art. 407 al. 2 CPP). C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 T._, née en 1991, célibataire, ressortissante de Bosnie-Herzégovine, est issue d’une famille de culture rom qui a vécu successivement en Bosnie, en Suisse, puis à nouveau en Bosnie, puis en France, en Italie, et encore en Suisse depuis environ cinq ans, dans un appartement mis à disposition par I’Etablissement vaudois d’accueil aux migrants (ci-après : EVAM). La famille a demandé l’asile qui lui a été refusé et a dès lors dû quitter le pays. La prévenue n’a ni profession ni activité lucrative ; en Suisse, elle a bénéficié des prestations de l’Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle (ci-après : OPTI), avant d’être exclue à cause de son comportement. En mai 2011, elle a été hospitalisée d’office en raison d’un risque auto-agressif dans le contexte d’une décompensation psychotique. Pour les besoins de la présente cause, elle a été détenue du 24 mars au 14 août 2012 et du 11 décembre 2012 au 4 février 2013. Elle fait l’objet d’un avis de disparition depuis le 20 mars 2013. Son casier judiciaire suisse est vierge. 1.2 La prévenue a été soumise à une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 12 septembre 2012, l’expert a posé le diagnostic de troubles psychotiques non organiques et fonctionnement intellectuel limite probable. Il a cependant ajouté qu’une observation sur plusieurs mois serait nécessaire pour clarifier davantage le diagnostic, et qu’une évolution vers une symptomatologie schizophrénique n’était pas exclue dans l’avenir. Il a considéré que le trouble psychotique n’avait pas altéré les facultés cognitives et volitives de l’expertisée au moment des faits qui lui étaient reprochés, mais qu’en revanche son intelligence limite, qui se manifeste notamment par une immaturité intellectuelle et affective, une capacité d’anticipation diminuée, avait pu influencer ses capacités volitives. Il a donc retenu une responsabilité pénale légèrement diminuée. Il a estimé que le risque de récidive était moyen, les facteurs défavorables étant la précarité sociale, l’absence d’une activité professionnelle et une certaine impulsivité de l’expertisée, mais que l’expérience carcérale marquée par la tristesse et la séparation d’avec sa famille pourrait fonctionner comme un facteur protecteur parce qu’elle semblait avoir permis à l’intéressée de se représenter plus concrètement les conséquences de ses actes, ce qui amenait à pondérer légèrement vers le bas cette estimation. Un traitement aurait « au mieux » un impact « modeste » sur ce risque. 2. 2.1 Le 1 er février 2012, vers la gare de Montreux, T._ a dérobé à A._, dans son sac, un porte-monnaie Cartier contenant notamment une carte d’identité et quatre cartes bancaires. Elle a ensuite tenté sans succès de prélever 500 fr. à un bancomat avec l’une des cartes volées. 2.2 Le 21 février 2012, à la gare d’Aigle, la prévenue et une comparse non identifiée ont observé X._ à un bancomat. Elles ont ensuite volé, dans le sac à dos de cette dernière, son porte-monnaie, qui contenait notamment 140 fr., une carte bancaire et un document comportant le code de celle-ci. La prévenue s’est ensuite rendue à deux bancomats et y a prélevé, grâce à la carte dérobée, un total de 3’000 francs. 2.3 Le 10 mars 2012, à la gare de Montreux, sous le prétexte de l’aider à porter ses bagages, la prévenue et deux comparses ont volé à V._ son sac à main Chanel d’une valeur de 1’500 fr. environ, contenant en outre des cartes bancaires. Jusqu’au 15 mars 2012, la prévenue, au moyen de ces cartes, a fait des achats de luxe dans des boutiques de Montreux et Lausanne pour une valeur de 13'000 euros environ, a encore effectué des achats indéterminés en gare de Bex et Aigle pour 1'100 euros, et enfin a retiré quelque 6'000 euros à des bancomats de Montreux. 2.4 Le 24 mars 2012, dans le train entre Viège et Genève, la prévenue a volé à B._ une valise contenant bijoux, vêtements et articles de voyage. 2.5 Le même jour, dans le train entre Montreux et Lausanne, la prévenue a volé un Iphone à R._, ainsi que 240 euros à un inconnu. 2.6 Du 14 août 2012, date de sa première sortie de prison, au 11 décembre 2012, date de sa deuxième arrestation, la prévenue a séjourné en Suisse sans autorisation. 2.7 Le 8 septembre 2012, dans les locaux de Police Riviera, la prévenue, qui faisait l’objet d’une fouille en raison de son comportement suspect, s’est débarrassée d’un parachute d’héroïne. 2.8 Le 14 novembre 2012, à la gare de Montreux, la prévenue, ainsi que D.Q._, déférée séparément, et vraisemblablement deux autres comparses non identifiées, ont dérobé les porte-monnaie, contenant respectivement 450 fr. et 120 fr., de P._ et de la soeur de celle-ci, N._. 2.9 Le 16 novembre 2012, à la gare de Montreux, la prévenue, ainsi que K._ et B.Q._, déférées séparément, ont volé à Z._ une pochette en tissu qui contenait en particulier une carte de crédit, 200 euros et une paire de lunettes médicales. 2.10 Le 11 décembre 2012, à Vevey, la prévenue et C.Q._, déférée séparément, ont volé à M._ son porte-monnaie contenant notamment 200 fr. et des cartes bancaires. Elles se sont ensuite rendues dans les toilettes du bar [...] pour fouiller et jeter l’objet après y avoir prélevé l’argent liquide. Trouvant leur comportement suspect, le personnel s’est efforcé de les retenir et a appelé la police. La comparse de la prévenue a réussi à prendre la fuite avant l’arrivée des policiers. 3. Une partie de l’argent et des articles dérobés par la prévenue ou achetés par elle grâce à des cartes bancaires volées a été retrouvée en possession de l’intéressée, soit au moment de son arrestation, soit lors de perquisitions, dans l’appartement du Centre EVAM de Bex où elle logeait, et dans sa cellule de prison.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Avant d’examiner l’appel qui ne porte que sur la question du sursis, et dans la mesure où le jugement de première instance retient l’infraction et la contravention à la LStup (cf. supra c. C 2.7), alors que l’acte d’accusation mentionnait l’infraction, subsidiairement la contravention, il y a lieu de modifier d’office, vu les faits, le chiffre I du jugement du 17 février 2014. Seule la contravention à la LStup sera ainsi retenue à l’encontre de T._. 4. Le Ministère public ne conteste que l’octroi d’un sursis, subsidiairement d’un sursis entier. Il soutient que le pronostic pour l’avenir de T._ est nettement défavorable. Il rappelle que la prévenue a récidivé après une première période de détention provisoire de plus de 4 mois, que lors de son second passage en prison, elle s’est fait envoyer par colis, par sa famille, de nombreux articles qu’elle avait acquis au moyen de son activité délictueuse, qu’elle n’a avoué son activité délictuelle que confrontée à des preuves techniques, qu’elle n’a manifesté aucun remords, qu’elle a « disparu » dès sa libération, tandis que sa famille a été refoulée sans elle. Au vu de ces éléments, le Parquet conteste l’avis de l’expert psychiatre selon lequel le risque de récidive serait atténué du fait de l’expérience pénible de la prison et de la séparation d’avec ses proches. 4.1 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. L’art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, respectivement du sursis partiel, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l’absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (TF 6B88/2011 c. 2.1 ; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). En d’autres termes, la loi présume l’existence d’un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste (ATF 135 IV 180 c. 2.1 ; ATF 135 IV 152 c. 3.2.1 ; Kuhn in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42 CP). Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents. Les conditions subjectives permettant l’octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d’amendement, valent également pour le sursis prévu à l’art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis. Le sursis partiel entre en ligne de compte en cas de pronostic hautement incertain (ATF 134 IV 60 c. 7.4). En effet, s’il n’existe aucune perspective que l’auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1). 4.2 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que la condition subjective du sursis – seule litigieuse – était réalisée, mais que le délai d’épreuve devait être d’une durée supérieure au minimum légal pour tenir compte notamment du « risque de récidive mis en lumière par les experts ». Cette appréciation apparaît un peu contradictoire. En effet, la prévenue est ici condamnée pénalement pour la première fois, mais elle est jeune ; elle n’avait que vingt à vingt-et-un ans au moment des faits. Elle est décrite comme immature par l’expert. Elle n’a pas d’activité lucrative autre que la délinquance et a été exclue de l’OPTI en raison de son comportement. Elle multiplie les infractions selon une méthode bien rôdée, manifestement apprise comme l’explique sa comparse B.Q._ lors de son édifiante audition (cf. PV aud. 18, p. 2, où cette dernière explique avoir été présente une dizaine de fois à l’occasion de vols commis par d’autres ; elle était là pour « savoir et apprendre comment voler », étant donc « en formation »). De plus, la prévenue a repris ses agissements illicites immédiatement après avoir passé plus de quatre mois en prison, puisqu’elle est restée en Suisse où elle n’avait pas d’autorisation de séjour, s’est procuré de l’héroïne, et a recommencé à voler. Son incarcération n’a donc eu aucun effet dissuasif sur elle. On peut par conséquent se distancer de l’appréciation du risque de récidive de l’expert psychiatrique qui, en déposant son rapport, n’avait pas connaissance de cette réitération d’actes punissables. Le risque de récidive était qualifié de moyen ; il s’est réalisé. En outre, lors de ses auditions, la prévenue a régulièrement menti et manifestement minimisé son implication, au point que cela en devenait cocasse (cf. PV aud. 4, notamment p. 5, où elle explique qu’elle a acheté des chaussures Armani avec l’argent « du social » et que si celles-ci sont neuves, c’est parce qu’elle les garde pour les grandes occasions). De plus, elle n’a reconnu les faits que si des preuves lui étaient montrées, admettant alors ses mensonges précédents (cf. PV aud. 6, p. 5, où après avoir été informée que V._ avait reconnu son sac Chanel, dérobé le 10 mars 2012, la prévenue a admis avoir « menti jusqu’à présent » et qu’il s’agissait bien du sac de la plaignante). Elle semble aussi un peu manipulatrice (cf. l’audition de H._, surveillant de I’EVAM amoureux d’elle et souhaitant l’épouser [PV aud. 5], dont elle n’avait apparemment rien à faire, le trouvant « un peu bizarre », mais qu’elle se disait prête à épouser parce qu’il est Suisse [pv. aud. 6, pp. 4-5], tandis qu’elle disait à l’expert psychiatre qu’elle ne voulait pas d’un mariage blanc [P. 61] ; cf. encore l’audition du gérant du bar [...] qui raconte la scène de l’interpellation, où la prévenue s’est jetée sur lui, puis à terre, en hurlant qu’on la violentait avant de se calmer et de fumer des cigarettes, voyant que cela ne servait à rien [pv. aud. 11]). Certes, il arrive que la prévenue manifeste parfois certains regrets. Ainsi, elle s’est excusée auprès des policiers après s’être mise violemment en colère au point que l’audition a dû être interrompue (cf. P. 109 et 110, p. 19). Elle a aussi écrit une lettre à la Procureure affirmant que « les bêtises sont finies pour de bon ». On relèvera toutefois que cette lettre date du 31 mai 2012, soit d’une époque antérieure à la récidive (cf. P. 52). Son attitude en procédure, en particulier l’absence de collaboration, n’a pas changé entre la première période de détention et la deuxième. Enfin, on ne sait pas ce que fait la prévenue actuellement, vu son défaut, mais aux dernières nouvelles elle a fait l’objet d’un avis de disparition, ce qui laisse penser qu’elle n’avait pas changé de mode de vie, faisant fi notamment de sa situation de séjour illégale. La prévenue ne manifeste aucune disposition concrète au changement, alors qu’elle a commis des crimes par métier. Tous les facteurs aggravant du risque de récidive signalés par l’expert sont réunis, tandis que le facteur protecteur, en la forme de l’expérience carcérale marquée par la tristesse et la séparation d’avec sa famille, n’en est pas un. Il est évident que la perspective de retourner en prison ou d’être séparée des siens ne fait pas peur à la prévenue. Le pronostic quant à son comportement futur est ainsi défavorable. Par conséquent, les conditions du sursis à l’exécution de la peine ne sont pas remplies. Il résulte de ce qui précède que c’est à tort que les premiers juges ont accordé à T._ un sursis à l’exécution de la peine. Le jugement attaqué doit dès lors être modifié au chiffre I de son dispositif, en ce sens que la peine prononcée est entièrement ferme, ce qui entraîne l’admission de l’appel. 5. En définitive, l'appel du Ministère public doit être admis et le jugement du 17 février 2014 réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 2'204 fr. 40, comprenant l'émolument d’arrêt, par 2'010 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 194 fr. 40 fr., doivent être mis à la charge de T._ (art. 428 al. 1 CPP). T._ ne sera tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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1c5b2adf-c4a7-476c-951c-9c14c1349fd5

En fait : A. Par jugement du 17 juillet 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a libéré B.V._ des accusations de vol par métier, vol en bande et faux dans les titres (I), constaté que B.V._ s’est rendu coupable de vol, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), condamné B.V._ à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 225 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à la peine privative de liberté de 2 mois prononcée le 2 mars 2011 par le Tribunal de police de Genève ainsi qu’à la peine privative de liberté de 93 jours prononcée le 26 novembre 2012 par le Tribunal de police de Genève (III), condamné en outre B.V._ à une amende d’un montant de 300 fr. et dit que la peine de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende est de 3 jours de peine privative de liberté (IV), ordonné le maintien en détention de B.V._ pour des motifs de sûreté (V), donné acte à [...] de ses réserves civiles à l’encontre de B.V._ (VI), ordonné la confiscation et la destruction de la carte d’identité française enregistrée sous fiche de séquestre no 3949 (VII), ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des deux DVD enregistrés sous fiche no 3713 (VIII), mis à la charge de B.V._ l’entier des frais de procédure, qui s’élèvent à 11'648 fr. 25, ce montant comprenant l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Julien Gafner, arrêtée à 5'786 fr. 60, débours et TVA inclus, y compris un premier acompte de 1'717 fr. 20, débours et TVA inclus, versé le 19 septembre 2012 à Me Gafner (IX), dit que B.V._ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office pour autant que sa situation financière le permette (X). B. Par acte du 26 juillet 2013, B.V._ a fait appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 12 août 2013, l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que l’infraction de vol retenue à son encontre ne l’est que pour le chiffre 5 de l’acte d’accusation du 30 avril 2013 et qu’il est libéré des chefs d’accusation no 6 à 11 dudit acte, qu’il est condamné à une peine privative de liberté qui soit inférieure à celle prononcée par l’autorité de première instance, les prétentions de [...] à son encontre étant rejetées et les frais de procédure partiellement mis à sa charge, dans une proportion que justice dira. B.V._ a en outre requis, à titre préjudiciel, que le procès-verbal d’audition du 6 décembre 2012 devant l’inspecteur [...] de la Police judiciaire de la République et Canton de Genève, ainsi que le rapport établi le même jour par ledit inspecteur soient retirés du dossier pénale PE12.006765-LGN. Enfin, B.V._ a requis que l’inspecteur [...] soit interpellé au sujet des numéros de téléphone que ce dernier lui avait soumis lors de son audition du 6 décembre 2012, étant précisé que selon lui trois ou quatre raccordements lui avaient été présentés à cette occasion. Il a également requis que l’inspecteur soit interrogé s’agissant des réponses que l’appelant avait données au sujet de ces raccordements. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. B.V._ est né le 28 juin 1985 à Annaba en Algérie, d’où il est ressortissant. Il est le cadet d’une fratrie de onze frères et sœurs. Il a suivi un apprentissage de mécanicien, domaine dans lequel il a exercé durant trois ans, avant de se rendre à Genève, où il a œuvré comme vendeur au marché de Plainpalais jusqu’à son arrestation, le 14 avril 2012. Dès sa relaxation, en juin 2012, le prévenu a travaillé comme déménageur pour une rémunération de 200 fr. par jour, ainsi que comme agent de sécurité pour des ressortissants saoudiens pour une rémunération de 900 fr. par semaine. Avant d’être à nouveau placé en détention le 29 janvier 2013, B.V._ partageait un appartement avec deux amis et sa part du loyer était de 400 fr. par mois. Il est séparé d’une compagne avec qui il a eu un enfant, âgé d’environ deux ans. Cet enfant serait placé chez la grand-mère maternelle à Fribourg. Le prévenu ne paie pas de pension pour son fils. Il dit n’avoir ni dette ni économie et envisage de s’établir à Annemasse, en France, à sa sortie de prison, auprès d’amis qui peuvent l’aider. Il ne souhaite pas s’éloigner trop de la Suisse en raison de la présence de son fils dans notre pays. Le casier judiciaire de B.V._ comporte les inscriptions suivantes : - 26 octobre 2006 : Ministère public du canton de Genève, infraction à la LStup et infraction à la LSEE, un mois d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans, sursis révoqué le 17 janvier 2007 ; - 7 novembre 2006, Juge d’instruction de Genève, violation d’une mesure de contrainte, 10 jours d’emprisonnement sous déduction de 2 jours de détention préventive, avec sursis pendant 3 ans, sursis révoqué le 17 janvier 2007 ; - 17 janvier 2007, Juge d’instruction de Genève, séjour illégal, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant 3 ans, sursis révoqué le 28 février 2007 ; - 28 février 2007, Juge d’instruction de Genève, violation d’une mesure de contrainte, peine privative de liberté de 40 jours, sous déduction de 6 jours de détention préventive ; - 20 avril 2007, Juge d’instruction de Genève, violation d’une mesure de contrainte, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr., sous déduction de 5 jours de détention provisoire ; - 26 juin 2009, Juge d’instruction de Genève, dommages à la propriété, violation de domicile, délit manqué de vol, contravention à la LStup et séjour illégal, peine privative de liberté de 3 mois, sous déduction de 6 jours de détention provisoire ; - 2 mars 2011, Tribunal de police de Genève, infraction à la LStup et séjour illégal, peine privative de liberté de 2 mois sous déduction de 1 jour de détention préventive ; - 26 novembre 2012, Tribunal de police de Genève, séjour illégal, peine privative de liberté de 93 jours, sous déduction de 93 jours de détention provisoire. Pour les besoins de l’enquête, B.V._ est détenu depuis le 29 janvier 2013 à la prison de La Croisée, où plusieurs sanctions disciplinaires lui ont été infligées suite à son comportement, pour atteintes à l’intégrité physique et à l’honneur, refus d’obtempérer, communication irrégulière et inobservation des règlements et directives. 2. 2.1 Entre le 12 novembre 2010 et le 14 avril 2012, date de son arrestation, B.V._ a consommé de la cocaïne à raison de 0.5 à 1 gramme par jour. Il a également consommé du haschisch à raison de 3 à 5 joints par jour et de l’ecstasy de manière occasionnelle, soit pendant les fêtes. Entre le 7 juin 2012, date de sa relaxation, et le 2 octobre 2012, date de son incarcération, le prévenu a consommé de la cocaïne à raison d’une boulette par week-end environ. Il a également consommé du haschisch à raison d’un joint par jour. 2.2 Entre le 17 juin 2011, les faits antérieurs étant couverts par sa précédente condamnation, et le 14 avril 2012, date de son interpellation, puis entre le 7 juin 2012, date de sa relaxation, et le 2 octobre 2012, date de son incarcération, B.V._ a séjourné en Suisse alors qu’il n’était au bénéfice d’aucune autorisation de séjour. Entre le 17 juin 2011 et le 14 avril 2012, il a travaillé comme vendeur au marché de Plainpalais/GE et comme serveur dans un restaurant à Genève, percevant un salaire compris entre 2'000 fr. et 2'500 fr. par mois pour ces activités. Entre le 7 juin 2012 et le 2 octobre 2012, le prévenu a effectué des déménagements pour lesquels il recevait un salaire de 200 fr. par jour. Il a également travaillé comme agent de sécurité pour des ressortissants saoudiens et était payé 900 fr. par semaine. 2.3 Le 1 er mars 2012, à Bassin, B.V._, en compagnie de deux acolytes non identifiés, a pénétré dans la villa de [...] en brisant une fenêtre et y a dérobé deux ordinateurs portables HP, un IPad 2 et un sac à dos de marque Ferrari. L’ADN du prévenu a été retrouvé sur la fenêtre brisée. [...] a déposé plainte le 1 er mars 2012. 2.4 Le 5 mars 2012, à Nyon, B.V._, en compagnie d’ [...], [...] et [...], a pénétré dans la villa de [...] en forçant la fenêtre de la cuisine et y a dérobé plusieurs montres Swatch, une montre Hublot, des bijoux, 30 paires de lunettes de soleil Gucci, Chanel et Prada, de nombreux sacs à mains Louis Vuitton et Gucci, de l’argent, des vêtements de marque et notamment un manteau en vison et divers documents. Les comparses ont également essayé de desceller le coffre-fort à l’aide de divers outils, en vain. Ils ont été mis en fuite par un voisin. B.V._ a été localisé sur les lieux par son raccordement téléphonique. [...] a déposé plainte. 2.5 Le 6 mars 2012, à Bernex, B.V._ a pénétré par effraction dans la villa de [...] en essayant tout d'abord de forcer la porte d'entrée et celle du sous-sol, puis en brisant une fenêtre avec une pierre. Une fois à l'intérieur, il y a dérobé notamment 1'500 Euros. Le prévenu a été localisé sur les lieux de ce cambriolage par son raccordement téléphonique. [...] a déposé plainte le 10 mars 2012. 2.6 Le 8 mars 2012, A Chambésy/GE, B.V._, accompagné d’ [...]et [...], a pénétré par effraction dans l'appartement de [...] en forçant la porte-fenêtre de la cuisine. Le prévenu et ses acolytes ont été mis en fuite par la plaignante avant d'avoir pu dérober quoi que ce soit. Le prévenu a été localisé sur les lieux de ce cambriolage par son raccordement téléphonique. [...] a déposé plainte le 31 octobre 2012. 2.7 Le 8 mars 2012, à Coppet, B.V._, accompagné d’ [...], a pénétré par effraction dans l'appartement d’ [...] en brisant la fenêtre de la cuisine avec une pierre et y a dérobé un ordinateur portable Toshiba, des vêtements, une paire de lunettes Versace, un casque de moto et deux peaux de léopard notamment. Le prévenu a été localisé sur les lieux de ce cambriolage par son raccordement téléphonique. Les deux peaux de léopard ont été retrouvées lors d'une perquisition d'un appartement situé à Genève et occupé par plusieurs ressortissants maghrébins et dans lequel B.V._ a effectué plusieurs séjours. [...] a déposé plainte le 8 mars 2012. 2.8 Le 12 avril 2012, A Bevaix/NE, B.V._, accompagné de [...], a pénétré par effraction dans la villa de [...] en forçant une fenêtre et y a dérobé de nombreux objets dont notamment des armes, des bijoux, des montres, un ordinateur portable, un IPad et une caméra Sony, pour un montant total de 30'707 francs. Le prévenu a été localisé sur les lieux de ce cambriolage par son raccordement téléphonique. [...] a déposé plainte le 12 avril 2012. 2.9 Le 12 avril 2012, à Bevaix/NE, B.V._, accompagné de [...], déféré séparément, a pénétré par effraction dans la villa de [...] en forçant la porte-fenêtre du salon et y a dérobé de nombreux objets dont notamment des bijoux, une montre Omega et un sac à main Louis Vuitton, pour un montant total de 30'400 francs. Le prévenu a été localisé sur les lieux de ce cambriolage par son raccordement téléphonique. [...] a déposé plainte le 13 avril 2012.

En droit : 1. Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.V._ est recevable. 2. A titre préjudiciel, l’appelant a demandé le retranchement du rapport de renseignements du 6 décembre 2012 (P. 7 dossier B), ainsi que du procès-verbal d’audition daté du 4 décembre 2012 mais relatif à une audition du 6 décembre 2012 figurant sous la même pièce au dossier. A son avis, ces preuves ne sont pas exploitables du fait qu’il n’a pas réellement compris la portée de la signature qu’il a apposée sur le formulaire énonçant ses droits et obligations qui lui a été soumis lors de son audition par la police. Il invoque en ce sens une incompréhension de la langue française et en veut pour preuve ses déclarations, lors de cette même audition : « Vous m’avez bien expliqué mes droits. Je n’ai pas les moyens de faire venir un avocat privé et de le payer ». Selon lui, cette formulation laisse entendre que seul le recours à un avocat de choix lui a été signifié, alors qu’il se trouvait dans un cas de défense obligatoire. Ainsi, il invoque une violation des art. 141 et 159 al. 1 CPP. B.V._ a également requis des mesures d’instruction complémentaires s’agissant de cette même audition du 6 décembre 2012 et des numéros de téléphones qui lui avaient été soumis à cette occasion (comme exposé sous lettre B). 2.1 Selon l’art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves (al. 2). Aux termes de l’art. 159 al. 1 CPP, lors d’une audition menée par la police, le prévenu a droit à ce que son défenseur soit prévenu et puisse poser des questions. Selon l’art. 158 al. 1 let. c CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu’il comprend qu’il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d’office. Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne seront pas exploitables (al. 2). L’art. 130 CPP indique que le prévenu doit avoir un défenseur lorsque la détention provisoire, y compris la durée de l’arrestation provisoire, a excédé les 10 jours (a) ; lorsqu’il encourt une peine privative de liberté de plus d’un an ou une mesure entraînant une privation de liberté (b) ; en raison de son état physique ou psychique ou pour d’autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire (c) ; le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d’appel (d) ; une procédure simplifiée est mise en œuvre (e). Ainsi, la police ou le Ministère public, procédant à l’audition, sont tenus d’informer le prévenu sur son droit à faire appel à un défenseur de choix selon l’art. 129 CPP ou de demander un défenseur d’office lorsqu’il en remplit les conditions prévues à l’art. 132 CPP. Le prévenu peut également remplir les conditions d’une défense obligatoire conformément à l’art. 130 CPP. Dans ce cas, la défense doit être mise en œuvre après la première audition par le ministère public et, en tout état de cause, avant l’ouverture de l’instruction (art. 132 al. 2 CPP). Il n’y a en principe pas de défense obligatoire lors des auditions de police ni avant la première audition par le ministère public (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, Bâle 2013, n. 15 ad. art. 158 CPP). De manière générale, les motifs pour lesquels le prévenu se trouve dans l’obligation d’être pourvu d’un défenseur tiennent à la situation dans laquelle il se trouve au regard de la procédure, de la gravité de la peine encourue, ou encore de sa personne (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 1 ad art. 130 CPP et la référence citée). 2.2 En l’espèce, l’appelant ne prétend pas que les informations concernant son droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d’office ne lui auraient pas été données, puisqu’il a signé le formulaire lui rappelant ses droits avant le début de son audition. Par ailleurs, le procès-verbal précise que les droits du prévenu lui ont été expliqués. Ainsi, la phrase invoquée par B.V._ « je n’ai pas les moyens de faire venir un avocat privé et de le payer » signifie uniquement que le prévenu renonce à faire appel à un défenseur de choix, mais n’implique aucunement qu’il n’aurait pas compris la possibilité de demander un défenseur d’office, l’alternative étant présentée dans le formulaire signé. En second lieu, il convient de relever que lors de l’audition du 6 décembre 2012, les enquêteurs genevois n’avaient connaissance ni des vols commis sur le territoire vaudois par B.V._, ni de la procédure ouverte par les autorités vaudoises à son encontre. Ainsi, le cas de défense obligatoire, selon la gravité de la peine encourue, ne pouvait pas être connu au moment de cette audition, les faits dont l’autorité genevoise avait connaissance ne remplissant pas les conditions de l’art. 130 CPP. Quand bien même il serait admis qu’à cette époque il s’agissait déjà d’un cas de défense obligatoire, le résultat de l’appréciation des preuves ne s’en trouverait pas modifié. En effet, comme on le verra ci-dessous, la relation entre l’appelant et le numéro de téléphone [...], soit avec un des raccordements présents sur les lieux des cambriolages au moment où ceux-ci étaient commis, peut être faite même sans le procès-verbal litigieux. Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’audition de l’appelant du 6 décembre 2012 a été effectuée valablement et le procès-verbal, de même que le rapport y relatif, n’ont pas à être retranchés. Les mesures d’instruction complémentaires requises par l’appelant au sujet des numéros de téléphone que l’inspecteur de police lui avait soumis lors de son audition doivent ainsi être rejetées dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires au sens de l’art. 389 al. 3 CPP. 3. B.V._ conteste les cas de vol par effraction mentionnés sous chiffres 6 à 11 de l’acte d’accusation du 30 avril 2013 qui ont été retenus à sa charge par le juge de première instance. Il expose que cette décision repose uniquement sur le fait que le raccordement téléphonique [...] lui a été attribué. Selon lui, le procès-verbal en question ne reflèterait pas la réalité des questions qui lui ont été posées, car l’inspecteur l’ayant interrogé le 6 décembre 2012 lui avait en réalité fourni de trois à quatre numéros de téléphone. B.V._ n’aurait ainsi pas reconnu avoir possédé ou utilisé le numéro de téléphone portable précité. Il réfute en outre avoir été contrôlé en possession de ce raccordement le 4 février 2012. Il indique encore que le raccordement téléphonique a été retrouvé en possession d’un tiers et s’étonne du fait qu’aucune enquête n’a été menée à l’égard de ce dernier. 3.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 23 mars 2010, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a ; TF 6B_18/2011 du 6 septembre 2011 c. 2.1). 3.2 S’agissant de la participation de l’appelant au cambriolage perpétré le 5 mars 2012 à [...] (cas 6 de l’acte d’accusation du 30 avril 2012), les premiers juges ont fondé leur conviction sur la base d’un faisceau d’indices. En effet, le matériel génétique d’ [...] a été retrouvé sur les lieux. Grâce aux contrôles téléphoniques rétroactifs mis en œuvre sur le téléphone portable de ce dernier, il a été découvert que celui-ci a été en relation à six reprises entre 18h00 et 22h00 avec le raccordement téléphonique portant le no [...], qui, lors d’un contrôle d’identité effectué en février 2012, avait été trouvé en possession de B.V._. Les données fournies ont permis ensuite de localiser ce dernier numéro, qui a activé à l’occasion de chacun de ces appels une antenne située à quelques dizaines de mètres du lieu du cambriolage. Suite à ces constats, la police genevoise a procédé, le 6 décembre 2012, à l’audition du prévenu (PV aud. du 6 décembre 2012). Lors de cette audition, B.V._ a admis connaître [...] et a déclaré utiliser le raccordement téléphonique no [...] mais a précisé avoir prêté ponctuellement ce dernier à une connaissance. Le prévenu est toutefois revenu sur ses déclarations lors de son audition par le procureur, en niant être l’utilisateur du téléphone no [...] et en prétendant avoir été piégé lors de sa première audition. L’inspecteur lui aurait en effet donné plusieurs numéros et le téléphone qu’il aurait admis détenir portait en réalité un numéro se terminant par « [...] », soit un numéro différent. Le premier juge a retenu que ce revirement n’était pas crédible et a relevé que lorsqu’il a admis être le possesseur du numéro de téléphone [...], seul ce numéro avait été présenté à B.V._ par l’inspecteur. En outre, ce même numéro de portable a également échangé plusieurs appels, le soir du 5 mars 2012, avec [...] et [...], dont les téléphones ont également été localisés à [...] et dont le prévenu a admis qu’il s’agissait de connaissances. Enfin, le numéro précité n’a plus été activé depuis le 14 avril 2012, jour de l’arrestation de l’appelant. Quant à l’hypothèse selon laquelle le prévenu aurait prêté son téléphone à un tiers, elle a été retenue parfaitement invraisemblable par le premier juge. 3.3 En réalité, la preuve de la participation de l’appelant aux cambriolages retenus à son encontre repose sur un ensemble d’éléments probatoire. En particulier, les relations entre B.V._ et [...] ont été révélées non seulement par les contrôles téléphoniques effectués lors des faits délictueux – grâce aux signaux émis par une antenne située à quelques dizaines de mètres du lieu du cambriolage – mais encore par l’appelant lui-même, qui a admis le connaître tout en s’empressant d’affirmer, lors de son audition du 6 décembre 2012, ne plus avoir de contacts avec lui en raison d’une dispute. Or, les mesures d’enquête mises en œuvre dans le cadre du cambriolage commis à [...], le 5 mars 2012, ont permis de trouver les traces ADN d’ [...] sur les lieux. Cet élément, ajouté aux déclarations de B.V._, ainsi qu’à la présence sur les lieux du cambriolage du no 079.452.65.67 utilisé par le prévenu, ne laisse pas subsister de doute quant à la participation aux faits de ce dernier. En ce qui concerne les cinq cas de cambriolages commis entre le 6 mars et le 12 avril 2012 (cas 7 à 11 de l’acte d’accusation), il faut encore retenir, qu’en plus des relations avec [...],B.V._ en entretenait également avec [...] et [...], ce qui a été confirmé par les contrôles téléphoniques effectués. S’agissant de [...], les contrôles téléphoniques ont en outre permis d’établir des liens avec l’appelant concernant le cambriolage commis à [...], le 5 mars 2012 (cas 6 de l’acte d’accusation). De surcroît, malgré les dénégations exposées par l’appelant dans sa déclaration d’appel du 12 août 2013, il ressort du rapport de police du 6 décembre 2012 (Dossier B, P. 7) que lors du contrôle d’identité du 4 février 2012, à la rue du Rhône, à Genève, B.V._ a été trouvé en possession du numéro de téléphone utilisé lors des cambriolages. Ce même raccordement téléphonique n’a plus été activé depuis le 14 avril 2012, date de l’arrestation de l’appelant. Enfin, comme cela a déjà été relevé par les premiers juges, une partie du butin a été retrouvée au domicile d’ [...], où l’appelant a effectué plusieurs séjours. Enfin, il existe un lien spatio-temporel étroit entre certains des cambriolages reprochés à l’appelant. En effet, certains cambriolages ont été exécutés en l’espace de quelques jours dans un rayon de quelques kilomètres. Il est également indéniable que le mode opératoire de tous ces cambriolages est identique : entrée par effraction dans un logement pour dérober des bijoux, du matériel informatique et des vêtements et accessoires de valeur. Ainsi, la conviction des premiers juges, que la cour de céans fait sienne, ne repose ainsi pas sur une violation de la présomption d’innocence, mais sur une correcte appréciation des preuves. 4. En définitive, l’appel de B.V._ doit être intégralement rejeté. 5. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, comprenant l’émolument par 1'940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), auquel il convient d’ajouter l’indemnité allouée à Me Julien Gafner à hauteur de 1846 fr. 80 , TVA et débours inclus, seront mis à la charge de B.V._, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). La Cour d’appel pénale appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 69, 139 ch. 1, 144 al. 1, 186 CP, 115 al. 1 let. b LEtr, 19a ch. 1 LStup, 126, 231, 351 et 398 ss CPP prononce : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement rendu le 17 juillet 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif suivant : " I. Libère B.V._ des accusations de vol par métier, vol en bande et faux dans les certificats ; II. Constate que B.V._ s’est rendu coupable de vol, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; III. Condamne B.V._ à une peine privative de liberté de 15 (quinze) mois, sous déduction de 225 (deux cent vingt-cinq) jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à la peine privative de liberté de 2 mois prononcée le 2 mars 2011 par le Tribunal de police de Genève ainsi qu’à la peine privative de liberté de 93 jours prononcée le 26 novembre 2012 par le Tribunal de police de Genève ; IV. Condamne en outre B.V._ à une amende d’un montant de 300 fr. (trois cents francs) et dit que la peine de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende est de 3 (trois) jours de peine privative de liberté ; V. Ordonne le maintien en détention de B.V._ pour des motifs de sûreté ; VI. Donne acte à [...] de ses réserves civiles à l’encontre de B.V._ ; VII. Ordonne la confiscation et la destruction de la carte d’identité française enregistrée sous fiche de séquestre no 3949 ; VIII. Ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des deux DVD enregistrés sous fiche no 3713 ; IX. Met à la charge de B.V._ l’entier des frais de procédure, qui s’élèvent à 11'648 fr. 25 (onze mille six cent quarante-huit francs et vingt-cinq centimes), ce montant comprenant l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Julien Gafner, arrêtée à 5'786 fr. 60 (cinq mille sept cent huitante-six francs et soixante centimes), débours et TVA inclus, y compris un premier acompte de 1'717 fr. 20 (mille sept cent dix-sept francs et vingt centimes), débours et TVA inclus, versé le 19 septembre 2012 à Me Julien Gafner ; X. Dit que B.V._ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office pour autant que sa situation financière le permette." III. La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite. IV. Le maintien en détention de B.V._ à titre de sûreté est ordonné. V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1846 fr. 80 (mille huit cent quarante-six francs et huitante centimes) , TVA et débours inclus, est allouée à Me Julien Gafner. VI. Les frais d'appel, par 3'786 fr. 80 (trois mille sept cent huitante six francs et huitante centimes) y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, par 1'846 fr. 80 (mille huit cent quarante-six francs et huitante centimes) sont mis à la charge de B.V._. VII. B.V._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra .

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1c7fcc42-3c24-40b9-bd17-9c806e8d98c8

En fait : A. Par jugement du 26 février 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que G._ s'était rendu coupable de gestion déloyale et de faux dans les titres (I), condamné G._ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr., et dit que cette peine était partiellement complémentaire à celle infligée le 20 juin 2008 par le Tribunal de police de Neuchâtel et additionnelle à celle infligée le 30 mai 2012 par le Service des contributions du canton de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds (II), renoncé à révoquer le sursis octroyé à G._ le 20 juin 2008 par le Tribunal de police de Neuchâtel, mais prononcé un avertissement et prolongé le délai d'épreuve de deux ans (III), alloué leurs conclusions à R.P._ et B.P._, en ce sens que G._ était reconnu leur débiteur de la somme de 10'275 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1 er juillet 2009 et de la somme de 7'254 fr. 45, TVA et débours compris, à titre de juste indemnité fondée sur l'art. 433 CPP (IV), ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction de la demande de garantie de loyer et du lot de six documents originaux inventoriés respectivement sous fiches n os 48341 et 49375 (V), ordonné la restitution à R._ du lot de documents inventorié sous fiche n o 48355, à l'expiration d'un délai de 20 jours dès la décision en cause définitive et exécutoire (VI), arrêté à 4'828 fr. 10, TVA et débours compris, l'indemnité allouée à Me Christian Favre (VII), mis les frais de la cause, qui incluaient l'indemnité d'office fixée sous chiffre VII ci-dessus, par 12'776 fr. 60, à la charge de G._ et dit que lorsque sa situation financière le permettrait, G._ serait tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité allouée sous chiffre VII ci-dessus (VIII). B. Par annonce du 27 février 2014 suivie d’une déclaration motivée du 8 avril 2014, G._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme aux chiffres I à IV et VIII de son dispositif en ce sens que G._ est libéré des chefs d'accusation de gestion déloyale et de faux dans les titres, qu'il est renoncé à révoquer le sursis octroyé le 20 juin 2008, que les conclusions civiles de R.P._ et B.P._ sont rejetées et que les frais de la cause sont laissés à la charge de l'Etat. A titre de mesure d'instruction, il a requis l'audition en qualité de témoins de B._, C._, Z._ et I._. Par courrier du 9 mai 2014, la présidente de la Cour de céans a rejeté la requête précitée. Lors des débats de deuxième instance, G._ a renouvelé les réquisitions de mesures d'instruction contenues dans sa déclaration d'appel. La plaignante A._ SA a déposé des conclusions écrites, concluant au rejet de l'appel et à la condamnation de G._ au paiement d'une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP. R.P._ et B.P._ ont conclu au rejet de l'appel et au versement d'une indemnité. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 De nationalité suisse, le prévenu G._ est né le [...] 1959 à Neuchâtel. Marié, il vit avec son épouse et ses deux enfants. Typographe de formation, il est actuellement au chômage. Selon le décompte du mois de janvier 2014, il perçoit 9'001 fr. 30. Son épouse ne travaille pas. Il a deux enfants étudiants à charge. Le loyer familial s’élève à 1'800 fr. par mois. Le prévenu recherche aujourd’hui du travail dans le domaine de l’imprimerie et de l’édition. Il a des dettes à hauteur de 400'000 francs. 1.2 Le casier judiciaire du prévenu contient les inscriptions suivantes : - 23.02.2001 : Untersuchungsrichteramt de Soleure, violation grave des règles de la circulation routière et circulation malgré un retrait ou refus du permis de conduire, 10 jours d’arrêt avec sursis pendant 1 an et 1'200 fr. d’amende. - 28.09.2005 : Tribunal d’arrondissement de La Côte, violation grave des règles de la circulation routière, 3 jours d’emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et 520 fr. d’amende. - 20.06.2008 : Tribunal de police de Neuchâtel, faux dans les titres, infraction et contravention à la Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, contravention à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, contravention à la Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, infraction et contravention à la Loi fédérale sur l’assurance-accidents et occupation intentionnelle d’étrangers sans autorisation, 100 jours-amende à 126 fr. avec sursis pendant 4 ans et CHF 500.- d’amende. - 30.05.2012 : Service des contributions du canton de Neuchâtel, soustraction consommée, 26’191 fr. d’amende. 2. 2.1 Le prévenu est devenu le président du club de basketball « [...] » en 2002. Sous sa présidence, R._, venu de Belgique, a été engagé, notamment pour entraîner l'équipe première. 2.2 A Neuchâtel, le 30 mai 2007, le prévenu a adressé à la société M._ SA une demande de garantie de loyer portant sur la somme de 10'275 fr., en apparence relative à un appartement loué par les époux R._ et S._ mais correspondant en réalité à trois appartements et un studio distincts, sur laquelle il a imité la signature du premier nommé et apposé une signature fantaisiste de la seconde. L'un de ces appartements devait être le logement de la famille de R._, tandis que les autres devaient être utilisés par le club de basketball. Après avoir accepté la demande sur la base du document contrefait, la société M._ SA a établi un certificat de garantie de loyer pour le montant précité et l’a adressé en copie aux bailleurs R.P._ et B.P._. A la suite de la résiliation des contrats de bail concernés, R._, qui n’avait jamais sollicité la garantie incriminée, a refusé de donner son accord à sa libération auprès de la société M._ SA, empêchant ainsi R.P._ et B.P._ de se désintéresser au moins partiellement sur plusieurs loyers demeurés impayés. R.P._ et B.P._ ont dénoncé le cas le 26 mars 2010 et ont été admis en qualité de parties civiles à la procédure le 22 octobre 2010. Ils ont élevé des prétentions civiles à hauteur de 10'275 fr. avec intérêts à 5% dès le 1 er juillet 2009. 2.3 A Saint-Sulpice, au mois de février 2008, le prévenu a profité de son activité de directeur de la société A._ SA pour faire verser par cette dernière un montant de 5'000 fr. à l’attention d’un physiothérapeute avec lequel elle n’avait aucun lien. Dans le but de masquer l’opération frauduleuse, G._ a fait en sorte que soit remise à la comptabilité de la société A._ SA une facture censée émaner du praticien concerné, portant mensongèrement sur des travaux de relecture et de correction de la partie médicale d’un guide lié à un projet de l’entreprise. Entre le 9 février et le 24 avril 2009, G._ a en outre fait payer à la société A._ SA cinq factures étrangères à ses activités, totalisant un montant de 29'152 fr. 60. Il s'agit des factures suivantes : - K._ SA, du 30 août 2008, pour un montant de 6'531 fr. 10; - K._ SA, du 31 octobre 2008, pour un montant de 5'367 fr. 00; - K._ SA, du 5 février 2009, pour un montant de 5'457 fr. 90; - K._ SA, du 2 mars 2009, pour un montant de 5'683 fr. 20; - H._, du 17 février 2009, pour un montant de 6'113 fr. 40. La société A._ SA a déposé plainte le 19 mai 2009.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du prévenu est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. L'appelant conteste tout d'abord être l'auteur d'un faux à l'intention de la société M._ SA (cf. ch. 2.2). Il soutient que les éléments mis en évidence par l'instruction ne suffiraient pas pour lui imputer les fausses signatures de la demande de garantie. Selon l'appelant, celle-ci a pu être réellement signée par R._. A l'appui de cette version, l'appelant requiert l'audition de B._, qui aurait personnellement renseigné R._ sur les raisons et les conséquences de sa position de garant pour les locaux du club de basket. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.1.2 Se rend l'auteur de faux dans les titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre (art. 251 CP). Sont notamment des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique (cf. art. 110 ch. 4 CP). L'art. 251 CP vise aussi bien le faux matériel, qui consiste dans la fabrication d'un titre faux ou la falsification d'un titre, que le faux intellectuel, soit la constatation d'un fait inexact, en ce sens que la déclaration contenue dans le titre ne correspond pas à la réalité. Constitue un faux matériel un titre dont l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent. Crée notamment un titre faux celui qui signe un titre au nom d'autrui, alors que ce dernier n'a pas donné de pouvoir de représentation à l'auteur, ceci pour faire croire que le titre émane de cette personne (ATF 128 IV 265; Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, n. 20 ad art. 251 CP). 3.2 3.2.1 Dans le cadre de l'instruction, la demande de garantie litigieuse a été soumise à un expert en écritures. Dans son rapport du 29 novembre 2012 (P. 64/2, p. 7), ce dernier a conclu que la signature censée être celle de R._ ne résultait pas d'un tracé spontané et naturel. Il a examiné l'hypothèse selon laquelle R._ aurait délibérément modifié les caractéristiques de sa signature afin de la contester ultérieurement, mais a estimé que le résultat des examens était peu probable sous cette hypothèse et soutenait au contraire fortement l'hypothèse d'une signature contrefaite par un tiers. Il a toutefois indiqué qu'en raison des caractéristiques de la signature contrefaite, il n'était pas possible de déterminer si c'était l'appelant qui était ou non le véritable auteur de celle-ci. Entendu par la police (PV aud. du 4 mai 2010 annexé à la P. 29), R._ a expliqué qu'à la demande de l'appelant, il avait signé, avec son épouse, le contrat de bail portant sur l'appartement qu'il occupait alors. Il a en revanche catégoriquement nié avoir rempli et signé la demande de garantie de loyer destinée à la société M._ SA. Il a notamment déclaré que la demande de garantie de loyer comportait plusieurs indications erronées, à savoir les professions respectives des époux et le nom de famille de l'épouse, laquelle avait en réalité officiellement conservé son nom de jeune fille. Il n'y a aucune raison de douter de la véracité des allégations de R._, qui sont cohérentes avec les conclusions de l'expertise. Il paraît en effet évident que ce dernier aurait corrigé les erreurs le concernant s'il avait lu et signé le document litigieux. Par ailleurs, on imagine mal que quelques mois après son arrivée en Suisse, un entraîneur rémunéré par un salaire mensuel de 4'500 fr., loyer payé en sus par le club, et père de deux enfants, puisse prendre un engagement portant sur la garantie de loyers pour un total supérieur à 10'000 fr. par mois, alors qu'un seul des quatre logements en cause le concernait. D'autres indices incriminent directement l'appelant. Il est en premier lieu constant que c'est ce dernier qui a rempli le formulaire en cause, seules les signatures étant litigieuses (cf. jugement entrepris, p. 4). Pour le surplus, une fois exclue l'intervention de R._, on ne voit pas qui d'autre que l'appelant pourrait être l'auteur de ces signatures. Il est à ce titre établi que l'appelant a par le passé recouru à des procédés similaires, en ce sens qu'ils impliquaient la création et l'usage de faux, et que ceux-ci ont conduit à des condamnations pénales (cf. P. 76). En outre, l'appelant n'a pas hésité à recourir à tous les moyens possibles pour favoriser coûte que coûte les intérêts du club de basketball dont il était président. Enfin, en janvier 2010, l'appelant a proposé aux bailleurs de procéder aux démarches nécessaires pour obtenir la libération de la garantie de loyer, mais n'a en réalité entrepris aucune démarche effective. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la Cour de céans est convaincue que l'appelant a bien contrefait les signatures en cause. 3.2.2 Parmi les personnes dont l'appelant a requis l'audition, seul B._ était censé être entendu sur ce volet de l'affaire. Face au premier refus de la Cour de céans de procéder à l'audition requise, l'appelant a produit un témoignage écrit de l'intéressé. Selon ce document (dans sa version intégrale : P. 121), B._, qui a également assumé des responsabilités dans le club de basketball, aurait lui-même, à la demande de l'appelant, signé en son nom propre un contrat de bail et une demande de garantie pour un appartement destiné à être utilisé par le club. R._ aurait été démarché par l'appelant en vue d'un engagement similaire et aurait approché B._ pour obtenir des renseignements. Quelques mois plus tard, au cours d'une conversation, R._ aurait déclaré à B._ qu'il avait finalement accepté de prendre l'engagement demandé, mais qu'il avait caché cette décision à son épouse. Ces allégations sont en complète contradiction avec les autres éléments de preuve recueillis. Ces derniers sont pleinement convaincants et ne laissent pas la place au doute pour les raisons déjà exposées, ce qui conduit à dénier toute crédibilité aux déclarations de B._. Les griefs de l'appelant portant uniquement sur les faits retenus, non sur leur qualification juridique, la Cour de céans peut se borner à constater que les actes de l'appelant sont clairement constitutifs de faux dans les titres. Il a en effet déjà été rappelé que la signature d'un titre au nom d'autrui pour faire croire que le titre émane de cette personne est typiquement un cas de création de faux matériel. Pour le surplus, compte tenu de la nature et de la destination du document falsifié, l’appelant avait manifestement le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, respectivement de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite. 3.3 Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de procéder à l’audition en qualité de témoin de B._ et la condamnation de l'appelant pour faux dans les titres doit être confirmée. 4. L'appelant conteste également sa condamnation pour gestion déloyale. 4.1 L'art. 158 ch. 1 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés (al. 1); le cas de la gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (al. 3). L'infraction de gestion déloyale au sens de l'art. 158 ch. 1 CP suppose la réunion de quatre éléments, à savoir un devoir de gestion ou de sauvegarde, la violation de ce devoir, un dommage et l'intention. Seul peut avoir une position de gérant celui qui dispose d'une indépendance suffisante et qui jouit d'un pouvoir de disposition autonome sur les biens qui lui sont remis (ATF 129 IV 124 c. 3. 1; ATF 123 IV 17 c. 3b; ATF 120 IV 190 c. 2b). Ce pouvoir peut se manifester non seulement par la passation d'actes juridiques, mais également par la défense, sur le plan interne, d'intérêts patrimoniaux ou par des actes matériels. Il faut cependant que le gérant ait une autonomie suffisante sur tout ou partie de la fortune d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF 123 IV 17 c. 3b; ATF 120 IV 190 c. 2b). Un tel devoir incombe notamment aux organes des sociétés commerciales, soit aux membres du conseil d'administration et à la direction, ainsi qu'aux organes de fait (cf. Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 158 CP). Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas que l'auteur ait été gérant, ni qu'il ait violé une quelconque obligation de nature pécuniaire à l'endroit de la personne dont il gère tout ou partie du patrimoine. Le terme de gestion déloyale et la définition légale de l'infraction exigent que l'obligation qu'il a violée soit liée à la gestion confiée (ATF 120 IV 190 c. 2b, spéc. p. 193; ATF 105 IV 307 c. 3). 4.2 4.2.1 S'agissant tout d'abord du cas de la facture du physiothérapeute, l'appelant fait valoir que l'instruction n'a pas pu établir qu'il était l'auteur de cette dernière. Comme le Tribunal de police, la Cour de céans peut se borner à constater qu'au vu des éléments au dossier, il apparaît que le physiothérapeute en question n'a jamais procédé à la relecture de brochures, mais que les 5'000 fr. versés étaient en tout cas partiellement destinés à rémunérer des activités déployées en faveur des joueuses du club de basketball (cf. pp. 10, 22 et 23 du jugement entrepris ; cf. ég. PV aud. 3). Les allégations de l’appelant, selon lesquelles il aurait proposé un travail de relecture au physiothérapeute afin de lui fournir « l’aide financière » que celui-ci lui avait demandée (jugement entrepris, p. 6), ne sont pas convaincantes et sont contredites par les éléments du dossier, et plus particulièrement par le témoignage de l’ostéopathe F._. En effet, ce dernier a confirmé avoir uniquement effectué des prestations en faveur du club de basketball. En guise de rémunération, l’appelant lui a proposé un acompte de 5'000 francs. Pour obtenir le paiement de cet acompte, il a été convenu que F._ devait prétendre avoir relu des brochures pour la société A._ SA. F._ a également confirmé qu’il n’avait jamais relu ces brochures et qu’on ne le lui avait pas demandé de le faire (jugement entrepris, p. 10). 4.2.2 Quant aux autres factures, qui portent sur l'organisation de dîners et des frais de traiteur, l'appelant soutient en bref qu'il se serait agi d'une forme de sponsoring indirect du club de basketball par la société A._ SA. En vue d'étayer ses allégations, il a requis l'audition de C._, de Z._ et d'I._. Sur ce point également, les éléments au dossier sont clairs. Dans un courrier du 2 février 2010 (P. 21), l’exploitant de la société K._ SA a indiqué qu’il avait été mandaté par l’appelant, en sa qualité de président du club de basketball, pour livrer des repas au centre de formation des joueuses et préparer des sandwichs pour les manifestations sportives, que l’entreprise avait effectué ces prestations et avait adressé au club de basketball les factures correspondantes, à l’attention de l’appelant. Ces factures n’ayant pas été honorées, l’appelant a pris contact avec la société K._ SA et lui a demandé d’établir de nouvelles factures au nom d’A._ SA, afin de « simplifier les démarches administratives ». Il n’y a pas de raison de douter des explications qui précèdent, qui sont claires et convaincantes. En outre, en cours d’instruction, l’appelant a admis que la facture du restaurant « H._ » concernait sa fête d’anniversaire (P. 68/1, p. 2; cf. ég. P. 24/1) et s’est engagé à rembourser les factures de la société K._ SA (cf. PV aud. 5). De façon générale, les explications de l’appelant au sujet de ces factures se sont révélées variables et mensongères, si bien qu’on ne saurait leur accorder la moindre crédibilité. Dans un message électronique du 28 avril 2009 adressé à plusieurs membres du conseil d’administration (P. 8/2/9), lequel s’inquiétait des dépenses en cause, l’appelant a ainsi assuré que ces factures couvraient des opérations liées à des « brochures communales », expliquant que l’objectif était de renforcer la présence de la société auprès des autorités en invitant des personnalités comme des syndics, des secrétaires communaux ou des responsables de sociétés locales et qu’à cette occasion, une réception avec repas était servie. Ces explications valaient également pour la facture H._, qui aurait concerné une opération similaire dans le canton de Neuchâtel. La version des faits de l’appelant a toutefois changé en cours d’enquête. Finalement, aux débats de première instance, il a déclaré que les factures émises par la société K._ SA concernaient l’organisation d’un coin VIP dans le cadre des matchs de coupe d’Europe de basketball (jugement entrepris, p. 6). Tout en indiquant qu’à son avis, il était « juste » que la société A._ SA s’acquitte de ces factures, au motif que les manifestations concernées comportaient des démarches publicitaires en faveur de produits de cette société, l’appelant a admis que c’était lorsque le club de basketball n’avait plus été en mesure de s’acquitter des factures de ce genre qu’il avait décidé d’effectuer un « transfert de débiteur » (jugement entrepris, p. 6). L’appelant a également admis un « mélange des genres » et avoir parfois manqué « de prudence et de sincérité dans la manière dont les choses ont été amenées à l’actionnaire principal » (jugement entrepris, p. 5). Enfin, on doit relever le comportement surprenant de l’appelant, qui, lorsqu’il a été interrogé par le conseil d’administration de la société A._ SA sur la question des factures en cause, a refusé de répondre et donné sa démission (P. 8/2/9, PV de séance du 14 mai 2009). A l’évidence, il ne s’agit pas du comportement usuel d’une personne qui n’a rien à se reprocher. Au regard de l’ensemble des éléments, on doit admettre que les factures litigieuses ne concernaient en rien l’activité de sponsoring de la société A._ SA, mais bel et bien des dépenses du club de basketball que l’appelant a fait indûment supporter à la société A._ SA. Les faits reprochés à l’appelant ayant été clairement établis, il n’est pas nécessaire de procéder à l’audition de témoins supplémentaires, sur les processus de contrôle de la facturation au sein de la société A._ SA, sur son activité de sponsoring et sur l’atmosphère qui y régnait, ou encore sur l’impact positif que le sponsoring du club de basketball aurait eu sur les activités de la société. 4.2.3 Les conditions de la gestion déloyale sont réalisées. L’appelant assumait la direction générale de la société A._ SA depuis 1999 et avait à ce titre des devoirs de gestion et de sauvegarde des biens de cette société. Par son comportement, il a violé ces devoirs. S’il est vrai qu’il existait bel et bien un contrat de sponsoring entre la société A._ SA et le club de basketball, il n’en demeure pas moins que les factures en cause ne concernaient en rien des activités de sponsoring mais des dépenses du club que l’appelant a réglées en puisant indûment dans les biens de la société dont il était le directeur. Il en va de même de la facture du physiothérapeute, dont les activités n’avaient rien à voir avec la société A._ SA et dont la rétribution n’incombait dès lors nullement à cette dernière. En procédant de la sorte, l’appelant a porté atteinte au patrimoine de la société qu’il dirigeait et il ne pouvait lui échapper qu’il commettait une infraction en se comportant ainsi. 4.2.4 Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de procéder aux auditions de témoins sollicitées et la condamnation de l’appelant pour gestion déloyale doit être confirmée. 5. Le recourant soutient encore que la peine serait excessive et que le sursis aurait dû lui être octroyé. 5.1 5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Si en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 5.1.2 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle, dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 135 IV 180 c. 2.1). 5.2 En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable de gestion déloyale et de faux dans les titres. Il y a par conséquent lieu de tenir compte du concours d’infractions. L’appelant n’a par ailleurs manifesté aucun remords durant la procédure, tentant au contraire de se faire passer pour une victime et mettant en cause d’autres personnes. Il a persisté à nier les faits et à mentir. Il a en outre un casier judiciaire comportant déjà quatre inscriptions. On ne discerne aucun élément à décharge. Au regard de la culpabilité de l’appelant, la sanction prononcée par le Tribunal de police apparaît plutôt clémente. S’agissant du montant du jour-amende, qui n’est pas contesté, il est adéquat au regard de la situation financière du condamné. S’agissant de la question du sursis, le pronostic est clairement défavorable au regard des antécédents de l’appelant, de son comportement tout au long de la procédure et de son absence de prise de conscience quant à l’illicéité de ses agissements. 6. L’appelant conteste enfin les conclusions civiles allouées aux époux R.P._ et B.P._ en se fondant sur l’acquittement du chef d’accusation de faux dans les titres auquel il conclut. Comme l’appel a déjà été rejeté sur ce point, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur ce dernier grief. 7. En définitive, l’appel du prévenu doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé. L'indemnité allouée au défenseur d'office de l’appelant sera fixée à 1'738 fr. 80, TVA et débours inclus, en retenant huit heures de travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr., une vacation au tarif forfaitaire de 120 fr. et des débours par 50 fr., TVA en plus. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 4'198 fr. 80, constitués de l'émolument de jugement, par 2’460 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité du défenseur d’office de l'appelant, par 1'738 fr. 80, TVA et débours inclus, doivent être mis à la charge de ce dernier, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). La société A._ SA, intimée dans la procédure d’appel, a conclu à ce que l’appelant soit condamné à lui verser une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 CPP). Les conditions d’octroi d’une telle indemnité étant réalisées, il y a lieu, sur le principe, de faire droit à cette conclusion. Le montant réclamé par la société A._ SA sur la base de sa note d’honoraires du 4 juillet 2014 est cependant trop élevé. Au vu des caractéristiques de la cause, il sera alloué un montant de 3'207 fr. 60, débours et TVA compris, correspondant à dix heures de travail d’avocat au tarif horaire de 280 fr., à une vacation au tarif forfaitaire de 120 fr. et à des débours, par 50 fr., TVA en plus. Il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité à R.P._ et B.P._, ceux-ci n’ayant ni chiffré leurs prétentions ni même indiqué quelles dépenses la procédure d’appel leur avait occasionnées. La Cour d’appel pénale appliquant les articles 34, 46 al. 2, 47, 49 al. 1 et 2, 158 ch. 1 al. 1, 251 ch. 1 CP et 398 ss CPP, prononce : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement rendu le 26 février 2014 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant : " I. constate que G._ s'est rendu coupable de gestion déloyale et de faux dans les titres; II. condamne G._ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr., et dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle infligée le 20 juin 2008 par le Tribunal de police de Neuchâtel et additionnelle à celle infligée le 30 mai 2012 par le Service des contributions du canton de Neuchâtel de La Chaux-de-Fonds; III. renonce à révoquer le sursis octroyé à G._ le 20 juin 2008 par le Tribunal de police de Neuchâtel, mais prononce un avertissement et prolonge le délai d’épreuve de 2 (deux) ans; IV. alloue leurs conclusions à R.P._ et B.P._, en ce sens que G._ est reconnu leur débiteur : - de la somme de 10'275 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1 er juillet 2009, - de la somme de 7'254 fr. 45, TVA et débours compris, à titre de juste indemnité fondée sur l’art. 433 CPP; V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction de la demande de garantie de loyer et du lot de 6 documents originaux inventoriés respectivement sous fiches n° 48341 et n° 49375; VI. ordonne la restitution à R._ du lot de documents inventorié sous fiche n° 48355, à l’expiration d’un délai de 20 jours dès la présente décision définitive et exécutoire. VII. arrête à 4'828 fr. 10 (TVA et débours compris) l’indemnité allouée à Me Christian Favre; VIII. met les frais de la cause, qui incluent l’indemnité d’office fixée sous chiffre VII. ci-dessus, par 12'776 fr. 60 à la charge de G._ et dit que lorsque sa situation financière le permettra, G._ sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité allouée sous chiffre VII. ci-dessus. " III. Un montant de 3'207 fr. 60 (trois mille deux cent sept francs et soixante centimes) est alloué à A._ SA à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP pour la procédure d’appel, à la charge de G._. IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'738 fr. 80 (mille sept cent trente-huit francs et huitante centimes ), TVA et débours inclus, est allouée à Me Christian Favre. V. Les frais d'appel, par 4'198 fr. 80 (quatre mille cent nonante-huit francs et huitante centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de G._. VI. G._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra . VII. Le présent jugement est exécutoire.

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En fait : A. Par jugement du 5 mai 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné X._ pour brigandage à six mois de privation de liberté avec sursis pendant deux ans, sous déduction d’un jour de détention provisoire (I) et mis une partie des frais par 5'655 fr. 60 (cinq mille six cent cinquante-cinq francs et soixante centimes) à sa charge, montant incluant l’indemnité à son défenseur d’office par 4'333 fr. 10 (quatre mille trois cent trente-trois francs et dix centimes), dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation financière du débiteur le permet (VI). B. Par annonce du 7 mai 2015, suivie d’une déclaration motivée du 28 juin 2015, X._ a formé appel contre ce jugement, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation de brigandage et, subsidiairement, en ce sens qu’il est condamné pour brigandage à une peine pécuniaire fixée à dire de justice, mais qui n’est pas supérieure à 90 jours-amende, assortie du sursis pendant deux ans, sous déduction d’un jour de détention provisoire. Par courrier du 10 août 2015, le Ministère public a indiqué qu’il ne comparaîtrait pas à l’audience et a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. X._ est né le [...] 1976 à Kulagrad, en Bosnie-Herzégovine. Ressortissant de France au bénéfice d’un permis d’établissement, il est marié depuis 2001 à [...] avec qui il a eu une fille, âgée à ce jour de 11 ans. La séparation du couple a été prononcée par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale. Le prévenu est domicilié à Lausanne. Plâtrier-peintre de formation, il exerce aujourd’hui en cette qualité pour le compte de l’entreprise [...]. Selon un contrat de travail du 30 septembre 2015, X._ réalise un salaire de 28 fr. de l’heure. A l’audience d’appel, il a précisé qu’il effectuait 42,5 heures par semaine et que son salaire mensuel était donc de l’ordre de 4'600 francs. Il est astreint à payer une pension alimentaire de 200 fr. par mois pour sa fille. Enfin, il a des dettes pour un montant de l’ordre de 6'000 ou 7'000 francs. Le casier judiciaire de X._ mentionne une condamnation, prononcée le 8 juin 2010 par le Juge d’instruction de Lausanne, à une peine pécuniaire de 28 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 450 fr., pour conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire. 2. A Lausanne, place du Tunnel, le 7 décembre 2010, vers 4h30, X._ et A._ ont injurié K._ devant l’établissement le G7. Ce dernier a alors pris la fuite en direction de la Place de la Riponne. Les deux comparses l’ont poursuivi et rattrapé au niveau de la rue du Tunnel, où K._ a trébuché. Ils l’ont alors plaqué au sol puis tiré derrière des containers ; ils lui ont asséné plusieurs coups de pied au niveau du ventre, avant de s’emparer de son porte-monnaie qui se trouvait dans la poche arrière droite de son pantalon. Le porte-monnaie contenait une carte bancaire, 470 fr. en espèces, un permis de conduire et divers papiers et cartes sans valeur. Ils ont ensuite quitté les lieux en laissant leur victime à terre, non sans lui avoir encore porté quelques coups de pieds. Le porte-monnaie retrouvé en possession d’A._ a été restitué à son propriétaire. Selon les résultats du test de l’haleine effectué à 04h52, X._ présentait un taux d’alcool de 2,74 g pour mille. K._ a déposé plainte le 7 décembre 2010. Il l’a retirée par courrier du 30 avril 2015 (P. 98).

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. X._ conteste s’être rendu coupable de brigandage. Il considère que sa version des faits devrait être préférée à celle du lésé, dès lors que les déclarations de ce dernier n’auraient jamais été constantes, qu’elles seraient en contradiction avec le rapport d’intervention établi le soir des faits, qu’il aurait lui-même toujours nié avoir donné des coups au plaignant et lui avoir volé son porte-monnaie, qu’il n’aurait jamais occupé les autorités pour des actes de violence et qu’il ne pourrait pas non plus être considéré comme coauteur, puisque sa seule intention aurait été de ramener le lésé devant l’établissement le G7. 3.1 3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3, let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.1.2 Aux termes de l’art. 140 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura commis un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins (ch. 1). Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l’auteur a employés (ATF 133 IV 207 consid. 4.2 ; ATF 124 IV 102 consid. 2). Comme dans le cas du vol, l’auteur soustrait la chose, c’est-à-dire, qu’il en prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l’avait précédemment. A la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l’auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d’autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1). Au lieu de la violence, l’auteur peut employer la menace d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle, à l’exclusion d’autres biens juridiquement protégés. La menace doit être sérieuse, même si la victime ne l’a pas crue. Elle peut intervenir par actes concluants. Il importe peu que la victime ait été mise dans l’incapacité de se défendre ; il suffit que l’auteur ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été consommé (ATF 133 IV 207 consid. 4.3). Celui qui passe outre avec violence à la résistance effective de la victime, afin de lui arracher son sac à main, commet un brigandage non pas un vol à l’arraché (ATF 133 IV 207). 3.1.3 Est un coauteur celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante avec d’autres personnes dans la décision de commettre une infraction, dans son organisation ou son exécution, au point d’apparaître comme l’un des participants principaux. La coactivité suppose donc une décision commune soit expresse, soit résultant d’actes concluants. Le coauteur doit réellement s’associer soit à la décision, soit à la réalisation, dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. Il faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d). Ainsi, la contribution du participant principal est essentielle au point que l’exécution ou la non-exécution de l’infraction considérée en dépende (ATF 120 IV 265 consid. 2c). La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1; ATF 125 IV 134 consid. 3a). 3.2 Selon le rapport de police relatif à l’interpellation des prévenus (P. 13 dossier C), le 7 décembre 2010, à 04h25, les agents, alors qu’ils étaient sollicités sur la place du Tunnel pour une intervention, ont remarqué un individu qui se faisait plaquer au sol, puis tirer derrière des containers par deux individus. Les agresseurs ont pris la fuite en direction de la place de la Riponne. Immédiatement, les policiers ont été à la rencontre de la victime, qui leur a expliqué s’être fait voler son porte-monnaie par deux inconnus, en étant rouée de coup de pied et injuriée. Par la suite, la police a interpelé les deux fuyards, qui ont été identifiés comme étant les deux prévenus. A._ leur a spontanément remis ce qu’il venait de dérober, soit un porte-monnaie contenant de l’argent et diverses cartes. A l’Hôtel de police, une présentation derrière une vitre sans tain a été effectuée et le plaignant a formellement reconnu les deux prévenus comme les auteurs de son agression. Il n’y a aucun motif de s’écarter des constatations policières, étant relevé que les agents ont été témoins directs des événements et devaient par ailleurs être les seuls protagonistes sobres au moment des faits. De plus, le contenu du rapport de police est confirmé par les premières déclarations du lésé (PV aud. 1 dossier C). Si ce dernier s’est ensuite rétracté sur le fait qu’il aurait été plaqué au sol en affirmant qu’il aurait chuté, il a toutefois toujours confirmé avoir reçu des coups au sol par deux individus qu’il a pu clairement identifier (PV aud. 4 dossier C). Au demeurant, les agresseurs ont tenu des versions divergentes. Ainsi, A._ a affirmé que X._ avait donné des coups de pied (PV aud. 5 dossier C, lignes 21-22). L’appelant a quant à lui tout d’abord affirmé qu’il n’avait jamais frappé la victime (PV aud. 3, R. 4), avant de revenir sur ses propos en indiquant qu’il ne se souvenait plus s’il avait porté des coups (PV aud. 6 dossier C, lignes 43-44). Au regard de l’ensemble de ces éléments, on doit admettre que les deux protagonistes se sont associés non seulement pour poursuivre la victime mais également pour la frapper, X._ étant mis en cause non seulement par la victime, qui a exposé avoir été frappée par deux individus, mais également par la police et par son comparse, sa version étant au surplus fragilisée par les contradictions contenues dans ses auditions successives. Sur la base de ces faits, les conditions objectives et subjectives du brigandage sont réalisées et les deux prévenus ont bien agi en qualité de coauteurs. En effet, si la décision de commettre le brigandage n’était peut-être pas expresse, les actes commis par chacun ont contribué à sa réalisation ; A._ et X._ se sont manifestement associés pour passer le plaignant à tabac et neutraliser leur victime, avant de lui soutirer son porte-monnaie. Les deux comparses ont ensuite pris la fuite devant la police. L’ensemble des actes et des intentions doit ainsi être attribué aux deux prévenus qui ont agi de concert et X._ doit être reconnu coupable de brigandage. Pour le surplus, comme l’a à juste titre relevé le tribunal de première instance, le retrait de plainte est opérant pour l’accusation d’injure (P. 98). 4. X._ soutient que c’est à tort qu’on lui a infligé une peine privative de liberté en lieu et place d’une peine pécuniaire. 4.1 Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et ATF 134 IV 17 (consid. 2.1 et les références citées), auxquels il peut être renvoyé. 4.1.1 La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité (ATF 134 IV 97 consid. 4, p. 100). Conformément au principe de la proportionnalité, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l’intéressé, respectivement qui le touche le moins durement (ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2, p. 101 ; ATF 134 IV 82 consid. 4.1, p. 85). A cet égard, une peine pécuniaire, qui atteint l’intéressé dans son patrimoine, constitue une sanction plus clémente qu’une peine privative de liberté qui l’atteint dans sa liberté personnelle. La priorité à donner à une peine pécuniaire correspond au demeurant à la volonté du législateur, dont l’un des principaux buts dans le domaine des sanctions a été d’éviter les courtes peines privatives de liberté, qui entravent la resocialisation de l’auteur (ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2, pp 101/102 ; ATF 134 IV 60 consid. 4.3, p. 65). Le choix du type de sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l’adéquation d’une sanction déterminée, de ses effets sur l’auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 consid. 4.2, p. 100 ; ATF 134 IV 82 consid. 4.1, pp 84/85). La situation économique de l’auteur ou le fait que son insolvabilité apparaît prévisible ne constituent en revanche pas des critères pertinents pour choisir la nature de la sanction (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3, p. 104). 4.1.2 En vertu de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Selon la jurisprudence, une concentration d’alcool de 2 à 3 g pour mille entraîne une présomption de diminution de responsabilité, alors qu’une concentration supérieure à 3 g pour mille pose la présomption d’une irresponsabilité totale (ATF 122 IV 49 consid. 1b, pp 50-51 ; ATF 119 IV 120 consid. 2b, pp 123-124). 4.2 L’appelant s’est rendu coupable de brigandage, infraction punissable d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. A charge, on retiendra qu’il persiste à contester les faits, alors qu’il s’en est lâchement et violemment pris à l’intégrité physique d’autrui ; les agresseurs se trouvaient en effet manifestement en position de force dès lors qu’ils se sont mis à deux pour neutraliser le plaignant et le rouer de coups avant de le détrousser et de l’abandonner dans la rue. Au surplus, X._ a été condamné en 2010 à 28 jours-amende. Bien qu’il y ait lieu de tenir compte du fait que cette condamnation a été prononcée pour conduite en état d’incapacité et non pour des actes de violence, la Cour de céans constate que celle-ci n’a manifestement pas eu l’effet de prévention escompté dès lors que l’intéressé a récidivé quelques mois seulement après sa condamnation. Dans ces conditions, une nouvelle peine pécuniaire – sanction qui apparaît dénuée de toute efficacité sur ce condamné – doit donc être exclue. A décharge, on doit retenir que X._ avait des problèmes d’alcool, attestés médicalement, et que son alcoolémie était de 2,74 g pour mille à 04h52. Contrairement à ce que soutient l’appelant, le taux d’alcoolémie de l’appelant ne dépassait vraisemblablement pas les 3 g pour mille au moment des faits, dès lors que le test à l’haleine a été effectué à 04h52, soit moins d’une heure après l’agression et que l’on doit tenir compte d’un taux moyen d'élimination de l'alcool compris entre 0,1 et 0,2 g pour mille par heure. Au surplus, au regard de son comportement, des déclarations qu’il a pu faire à la police le soir des faits et de ses problèmes d’addiction, même au taux élevé d’alcoolémie relevé, le prévenu n’était assurément pas en état d’irresponsabilité. Toutefois, une diminution de responsabilité doit néanmoins être admise (cf. art. 48a CP). Pour le surplus, les faits sont relativement anciens et l’intéressé s’est bien comporté depuis lors. Il a retrouvé du travail et il a indemnisé le lésé. Selon les rapports médicaux, il ne boit plus depuis 2012. Enfin, il a des séquelles psychologiques liées à la guerre en Bosnie. Au regard de l’ensemble des éléments, la peine privative de liberté de six mois prononcée par le tribunal de police est adéquate pour sanctionner le comportement de l’appelant et elle doit être confirmée. 4.3 Tant le principe de l’octroi du sursis que la durée du délai d’épreuve doivent également être confirmés. En effet, au regard en particulier du bon comportement de l’appelant depuis les faits, le pronostic quant à son comportement futur n’est pas défavorable. Quant à la durée du délai d'épreuve, le délai de 2 ans – représentant le minimum légal – prononcé par le Tribunal de police ne prête pas le flanc à la critique. 5. En définitive, l’appel doit être rejeté. Une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 2'127 fr. 60, TVA et débours inclus, est allouée au défenseur d'office de l’appelant. Il est tenu compte de dix heures de travail au tarif horaire usuel de 180 fr., d'une vacation au tarif forfaitaire de 120 fr., et de débours, par 50 fr., plus la TVA, par 157 fr. 60. Les frais d'appel, par 3’627 fr. 60, constitués de l'émolument de jugement (art. 422 al. 1 CPP), par 1’500 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et de l'indemnité de défenseur d'office allouée (art. 422 al. 2 let. a CPP), par 2'127 fr. 60, seront mis à la charge de l’appelant. Celui-ci ne sera ne tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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1c91efc1-cd12-4b79-ae3e-6c32796538b8

En fait : A. Par jugement du 26 juin 2015, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré C._ du chef de prévention d’acte d’ordre sexuel avec des enfants (I), l’a condamné, pour assassinat, lésions corporelles simples qualifiées, tentative de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, vol, dommages à la propriété, escroquerie, tentative d'escroquerie, menaces qualifiées, tentative de contrainte, violation de domicile, contrainte sexuelle, viol, violation du devoir d'assistance et d'éducation, faux dans les titres, infraction à la loi fédérale sur les armes, violations simple et grave des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d’accident et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à la peine privative de liberté à vie, sous déduction de 968 jours de détention avant jugement (II), a ordonné le maintien en détention de C._ pour des motifs de sûreté (III), a constaté qu’il avait subi 13 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que sept jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (IV), a libéré F._ du chef de prévention d’infraction à la loi fédérale sur les armes (IX), l’a condamné, pour tentative d'entrave à l'action pénale et séjour illégal, à une peine privative de liberté ferme de dix mois, sous déduction de 221 jours de détention avant jugement (X), a constaté qu’il avait subi un jour de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné qu’un jour de détention soit déduit de la peine fixée au chiffre X ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (XI), a dit que C._ est reconnu débiteur des parties plaignantes et leur doit immédiat paiement des montants suivants : en faveur de [...] : 60'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 29 octobre 2012, à titre de réparation du tort moral; en faveur des héritiers de [...], soit [...], [...], [...] et A.W._, solidairement entre eux : 60'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 29 octobre 2012, à titre de réparation du tort moral; en faveur d’A.W._ : 40'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 29 octobre 2012, à titre de réparation du tort moral; en faveur de B.W._ : 80'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 29 octobre 2012, à titre de réparation du tort moral, 323'815 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 29 octobre 2012, à titre de perte de gain, 75'328 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 29 octobre 2012, à titre de perte de soutien, et 187'510 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 29 octobre 2012, à titre de préjudice ménager; en faveur de [...], [...] et [...] : 40'000 fr. en faveur de chacun d’entre eux, avec intérêts à 5% l’an dès le 29 octobre 2012, à titre de réparation du tort moral (XII), a arrêté à 30'855 fr. 60, dont 9'600 fr. déjà versés, l’indemnité allouée à Me Carole Wahlen, conseil d’office d’A.W._, à charge de l’Etat (XIX), a mis une part des frais de la cause, par 144'566 fr. 95, montant incluant l’indemnité allouée à Me Laurent Moreillon, son défenseur d’office, par 25'444 fr. 80, à la charge de C._, étant précisé que celui-ci sera tenu de rembourser dite indemnité à l’Etat lorsque sa situation financière le permettra (XXI) et a mis une part des frais de la cause, par 39'242 fr., montant incluant l’indemnité allouée à Me Christophe Tafelmacher, son défenseur d’office, par 31'212 fr., dont 15'500 fr. déjà versés, à la charge de F._, étant précisé que celui-ci sera tenu de rembourser dite indemnité à l’Etat lorsque sa situation financière le permettra (XXIV). B. Par déclaration du 28 juillet 2015, C._ a formé appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la modification des chiffres I, II et XII du dispositif, en ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention d’assassinat, de lésions corporelles simples qualifiées, de tentative de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de vol, de dommages à la propriété, de menaces qualifiées, de tentative de contrainte, de violation de domicile, de contrainte sexuelle, de viol, de violation du devoir d'assistance et d'éducation et d’acte d’ordre sexuel avec des enfants; qu’il est condamné, pour meurtre, escroquerie, tentative d'escroquerie, faux dans les titres, infraction à la loi fédérale sur les armes, violations simple et grave des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d’accident et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté qui n’est pas supérieure à dix ans, sous déduction de 968 jours de détention avant jugement; qu’il est donné acte à A.W._, B.W._, [...] et [...] de leurs réserves civiles à l’encontre de C._. Subsidiairement, il a conclu à la modification des chiffres I, II et XII du dispositif, en ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, de tentative de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de vol, de dommages à la propriété, de menaces qualifiées, de tentative de contrainte, de violation de domicile, de contrainte sexuelle, de viol, de violation du devoir d'assistance et d'éducation et d’acte d’ordre sexuel avec des enfants; qu’il est condamné, pour assassinat, escroquerie, tentative d'escroquerie, faux dans les titres, infraction à la loi fédérale sur les armes, violations simple et grave des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d’accident et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté qui n’est pas supérieure à 15 ans, sous déduction de 968 jours de détention avant jugement; qu’il est donné acte à A.W._, B.W._, [...] et [...] de leurs réserves civiles à l’encontre de C._. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, la cause étant renvoyée au nouveau tribunal de première instance désigné par la Cour de céans pour complément d’instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. Par déclaration du 28 juillet 2015 également, F._ a formé appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la modification du chiffre X du dispositif, en ce sens qu’il est constaté qu’il s’est rendu coupable tentative d’entrave à l’action pénale et qu’il est condamné à une peine privative de liberté à fixer à dire de justice, mais n’excédant pas sept mois, avec sursis pendant deux ans. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, la cause étant renvoyée à une juridiction de première instance. Par déclaration du 12 août 2015, le Ministère public a déposé un appel joint, concluant à la modification du jugement, en ce sens qu’il soit « [c]onstat[é] que F._ s’est également rendu coupable de tentative d’entrave à l’action pénale en sommant P._ de mettre fin à leur conversation téléphonique du 31 octobre 2012 à 23h22 » et à ce qu’il soit « [d]it que ces faits doivent ainsi aussi être pris en compte dans la condamnation pour tentative d’entrave à l’action pénale mentionnée sous le chiffre X du jugement entrepris », le jugement étant confirmé pour le surplus et les frais mis à la charge de F._. Le 22 septembre 2015, F._, intimé à l’appel du Ministère public, a déposé une demande de non-entrée en matière, sur laquelle le Parquet s’est déterminé le 15 octobre suivant. C. Les faits retenus, autant qu’ils sont nécessaires à l’examen des appels, sont les suivants : 1.1 Le prévenu C._, né en 1985 au Kosovo, Etat dont il est ressortissant, est arrivé en Suisse alors qu’il avait onze ou douze ans. Il est au bénéfice d’un permis C. Il est l’aîné d’une fratrie de cinq, composée d’un frère, soit le co-prévenu [...], et de trois sœurs plus jeunes. Etancheur de métier, C._ dit avoir travaillé de 2002 à 2008 dans une entreprise familiale qui aurait périclité. Dès 2008, de son propre aveu, il n’a plus eu envie de travailler et ne l’a plus guère fait. Il a obtenu ses revenus de sources différentes : il a exporté des voitures vers le Kosovo; il demandé et obtenu de l’argent de sa famille, et notamment de la famille de son épouse, ainsi que de la co-prévenue R._, prostituée roumaine, née en 1986, sa maîtresse depuis 2010 et avec qui il envisageait de se marier. Quand il était à court d’argent, le prévenu a pu aussi emprunter, sans guère demander l’avis de sa détentrice, la carte de crédit de sa sœur cadette, [...]. En outre, R._, qui travaillait, a régulièrement remis de l’argent au prévenu, notamment pour permettre à celui-ci de payer des loyers en retard. On verra aussi plus bas que le prévenu a pu escroquer les services sociaux, et tenter d’obtenir de l’argent de banques, avec de faux documents. 1.2 C._ est détenu dans la présente procédure depuis le 1 er novembre 2012. Il séjourne actuellement à la Prison de La Croisée, à Orbe, où il travaille à la buanderie. Son comportement en prison n’est pas bon : il y a eu quelques sanctions disciplinaires, la dernière le 10 juin 2015 pour bagarre et inobservation du règlement (P. 419). Auparavant, il y avait eu plusieurs problèmes, entre mars et mai 2013, dans une prison fribourgeoise, avec agressions verbales et menaces (P. 182/2), d’autres menaces en juin 2013 à La Croisée (P. 192), des discussions indues avec un voisin de cellule à la prison de la Chaux-de-Fonds (P. 279), la prise de mesures de sécurité pour risque d’évasion, que le prévenu conteste (P. 296) et une grève de la faim qui n’a pas duré (P. 324). 1.3 L’extrait du casier judiciaire de C._ fait état d’une condamnation à une peine de trois jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans, prononcée le 30 août 2006 par le Juge d’instruction de Lausanne, pour lésions corporelles simples qualifiées et injure (dossier C, P. 29), d’une part, et d’une autre condamnation à une peine de 20 jours-amende à 10 fr. le jour, prononcée le 20 février 2015 par le Ministère public du canton de Neuchâtel, pour tentative de corruption active, d’autre part. Le rapport de police du 9 octobre 2013 (P. 220/1) mentionne en substance que le prévenu avait été entendu en 2010 dans le cadre d’une commission rogatoire internationale albanaise, notamment pour contrebande d’automobiles, l’enquête concernant aussi le prévenu F._. 1.4 Le prévenu F._, né en 1958, ressortissant kosovar, marié, père de quatre enfants qui vivent au Kosovo, a demandé l’asile en Suisse en 2007, mais ne l’a pas obtenu, le Tribunal administratif fédéral ayant rejeté son recours dirigé contre la décision de refus, en 2011. Il a été au bénéfice d’un livret N pour requérants d’asile, valable jusqu’au 28 août 2015, l’exécution du renvoi étant depuis lors suspendue. Le Tribunal d’arrondissement a obtenu des renseignements du Service de la population (SPOP), dont il est apparu qu’il y avait eu une mauvaise coordination entre l’Office fédéral des migrations (ODM) et le SPOP. En effet, l’ODM, interpellé par le SPOP, avait exposé que le cas du prévenu avait été oublié, pour des raisons découlant semble-t-il d’une homonymie avec au moins un autre étranger. Il ressort en effet d’un courrier du SPOP du 10 janvier 2012 au Ministère public (dossier G, P. 29) qu’un délai au 13 juin 2011 avait été imparti à ce prévenu pour quitter la Suisse, avant que l’exécution du renvoi ne soit une première fois suspendue le 21 novembre 2011. F._ souffre de diabète et vit dans un studio à Vallorbe. Il ne parle pas le français. Il dit être une connaissance aussi bien de la famille d’A.W._ que celle de C._. Quant à ses moyens d’existence, il a été bénéficiaire de l’aide d’urgence. Il a en outre demandé à C._ d’immatriculer des véhicules à son nom, étant ajouté que les voitures auraient ensuite été volées. Le rapport de police (P. 220/1) indique notamment (p. 33) que F._ est signalé au Kosovo depuis le 10 juin 2013 sous la rubrique « mandat d’arrêt » pour avoir été en possession d’une arme illégale. Il a été détenu préventivement du 10 décembre 2012 au 18 juillet 2013. L’extrait du casier judiciaire de F._ fait état d’une condamnation à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, prononcée le 1 er octobre 2008 par le Bezirksamt d’Aarau, pour infraction à la LEtr (incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal). 1.5 C._ était marié avec la plaignante A.W._ en 1985, de même origine que lui, fille d’ [...], décédé en cours de procédure, et sœur cadette de feu [...]. L’épouse est au bénéfice d’un permis C à l’instar de son conjoint. Deux enfants, [...], née le 26 mars 2008, et [...], né le 15 février 2010, sont issus de cette union. La vie de couple des époux a connu des hauts et des bas depuis 2006 et a été marquée par des violences domestiques, des séparations et des reprises de la vie commune. En particulier, le 12 avril 2012, A.W._ s’est réfugiée au Centre d'accueil Malley-Prairie; par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 mai 2012, le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a interdit à C._ de s’approcher de son épouse, de ses enfants ou du foyer; bien que l’épouse ait retiré sa requête lors de l’audience du 15 mai 2012, le Président a maintenu l’interdiction faite à l’époux de s’approcher de ses enfants jusqu’à nouvelle décision après le dépôt du rapport du Service de protection de la jeunesse; les époux ont malgré cela repris la vie commune, avec les enfants. Les violences domestiques ont alors repris. L’épouse a alors à nouveau déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale le 2 octobre 2012 et s’est derechef réfugiée, avec ses enfants, à Malley-Prairie le 4 octobre 2012; le Service de protection de la jeunesse a établi un rapport du 19 octobre 2012, qui a conclu au retrait du droit de garde et au placement en foyer des enfants; l’époux ne s’est pas présenté à l’audience du 25 octobre 2012, bien qu’il en ait été informé; une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale a été rendue le 7 décembre 2012 ensuite de cette audience. Durant le mariage, pendant et hors de la vie commune et y compris après son arrestation, C._ a déployé une intense activité de tyran domestique et familial, décrite aux chiffres 15 et 25 de l’acte d’accusation, lesquels ont la teneur suivante : « 15) Essentiellement à Renens, à leur domicile conjugal sis à la rue [...], entre la mi-mars 2008 et le 12 avril 2012, C._ s’en est, à de très nombreuses reprises, pris physiquement à son épouse A.W._ en la frappant, notamment avec ses mains et ses poings. Il visait le plus souvent le visage de son épouse. Il est aussi arrivé, à plusieurs reprises, à C._ de jeter des objets sur son épouse, comme une télécommande ou un verre. Suite à ces violences, A.W._ a, à plusieurs reprises, eu des marques, notamment des hématomes, au visage et sur d'autres parties du corps. Après la naissance de leurs enfants [...] et [...], nés respectivement les 26.03.2008 et 15.02.2010, ces violences se passaient en la présence de ces derniers. Le prévenu a ainsi mis en danger le développement psychique de ses enfants. Les événements suivants sont, entre autres, survenus: i. A la mi-mars 2008, sur le chemin du retour depuis l’Hôpital de Morges, où A.W._ qui était enceinte de leur fille [...] avait été auscultée par un médecin gynécologue, le prévenu, ne supportant pas que son épouse ait été auscultée par un homme, a giflé cette dernière. Arrivés au domicile conjugal, le prévenu a continué à gifler son épouse et l’a frappée sur le ventre et les jambes avec un pied de tabouret qu’il venait de casser exprès pour la frapper. Il lui a en outre déclaré qu’il préférait que leur fille [...] meure car cette dernière allait devenir comme elle. ii. A leur domicile conjugal, entre le 15 février 2010 et le 12 avril 2012, à une date indéterminée, C._, qui reprochait à A.W._ de faire du bruit en repassant alors qu'il regardait la télévision, a saisi le fer à repasser et a lancé son geste dans l'intention de jeter cet objet sur son épouse. Il a, toutefois, interrompu son geste en constatant la présence d' [...] (Dossier C PV aud. 6), alors compagne de l'un des frères d'A.W._. iii. A leur domicile conjugal, en été 2011, à une date indéterminée, C._ a frappé son épouse au point de lui occasionner trois grands hématomes sur le front, le haut de la poitrine respectivement le dos. iv. A leur domicile conjugal, le 12 avril 2012, vers minuit, C._ a fait irruption dans la chambre à coucher et a giflé son épouse, qui n'était pas sortie de la chambre pour le rejoindre contrairement à ce qu'il lui avait ordonné. Leurs enfants [...] et [...] se sont alors réveillés. Vers 14h30, le prévenu a, à plusieurs reprises, giflé fortement son épouse, qu’il soupçonnait d’adultère. Il lui a dit qu’il allait les brûler avec de l’essence elle et leurs enfants [...] et [...] et qu’il allait étrangler sa famille. Il a ajouté qu’elle ne devait pas s’inquiéter car au plus tard le soir même cela serait fait. Il l’a ensuite serrée au cou avec une main, avant de la lancer sur le canapé. Leurs enfants [...] et [...], qui étaient aux toilettes, criaient en voyant, respectivement entendant, ce qui se passait. A un moment donné, A.W._ est parvenue à repousser le prévenu et à aller rejoindre [...]. Elle a pris les enfants et est allée se réfugier chez leur voisine [...] (Dossier C PV aud. 8). Alors qu'A.W._ était encore sur le pas de la porte de sa voisine, le prévenu l'a rejointe et l’a saisie par le bras. A.W._ est, néanmoins, parvenue à le repousser et est entrée chez [...], où elle s’est enfermée avec ses enfants. (...). 16) A leur domicile conjugal de Renens notamment, entre le 26 mars 2008 et le 12 avril 2012, C._ s’est, à de très nombreuses reprises, adressé à A.W._ en proférant des menaces de mort envers elle, leurs enfants [...] [...] et sa famille à elle. Les événements suivants sont, entre autres, survenus: i. En juin 2008, alors que son épouse A.W._ était au Kosovo, C._ l’a menacée de mort à plusieurs reprises lors de conversations téléphoniques. ii. Entre la fin de l’été 2011 et début 2012, alors qu’ [...] (Dossier C PV aud. 6) était chez eux, le prévenu a dit à A.W._ qu’il était prêt à tuer n’importe qui car il n’aimait pas son épouse ni ses enfants ni lui-même et il a ajouté que si son épouse continuait à parler, elle finirait pendue au milieu du salon avec la langue qui pend. (...). 17) A Renens, entre courant 2010 et le 12 avril 2012, C._ a mis en danger le développement psychique de son fils [...], né le 15.02.2010, en lui apprenant comment tenir une arme de poing pour tuer des gens. Le prévenu a également mis en danger le développement physique de sa fille [...], née le 26.03.2008, en lui faisant, à de nombreuses reprises, boire une boisson énergétique tôt le matin. (...). 18) A leur domicile conjugal de Renens, entre l’été 2010 et le 12 avril 2012, C._, qui faisait vivre son épouse dans un climat de terreur en raison des violences physiques et des menaces de mort qu’il lui faisait endurer depuis plusieurs années, a contraint, à de très nombreuses reprises, A.W._ à entretenir des relations sexuelles complètes avec lui et à lui faire des fellations, alors qu’elle ne le voulait pas. A.W._, qui était entièrement sous la coupe de C._, s’exécutait lorsque ce dernier exigeait d’elle une relation sexuelle complète ou une fellation, car elle avait peur de ses représailles. En effet, lorsqu’elle s'armait de courage et refusait d'entretenir une relation sexuelle avec le prévenu, ce dernier la frappait, lui interdisait de sortir ou de voir sa famille pendant plusieurs jours ou lui cassait son téléphone portable. Elle avait également peur qu’il finisse par mettre ses menaces à exécution et la tue. Parfois, elle a d’abord osé dire non; puis, face à son insistance, elle a cédé, craignant d’être frappée. A plusieurs reprises, il est même arrivé au prévenu d’exiger d’A.W._, qui était à l’extérieur, qu'elle rentre immédiatement chez eux pour avoir une relation sexuelle avec lui; son épouse, qui était entièrement sous sa coupe, obéissait par crainte d’être frappée à son retour au domicile. Depuis avril 2011, les enfants [...] et [...] dormaient avec leur mère alors que leur père sortait la nuit. A son retour, le prévenu exigeait régulièrement de son épouse d’avoir une relation sexuelle avec elle et ceci alors que leurs enfants dormaient à côté d’eux. Il est arrivé, à plusieurs reprises, que leurs enfants se réveillent et les voient entretenir une relation sexuelle. En confrontant leurs enfants à leurs relations sexuelles, le prévenu a mis en danger le développement physique et psychique de ces derniers. (...). 19) Entre le 6 et le 9 mai 2012, C._ a envoyé plusieurs sms menaçants à A.W._, dont il vivait séparé, pour tenter de la contraindre à lui remettre la garde de leurs enfants [...] et [...]. Il s'agit des sms suivants, lesquels étaient écrits en albanais: - 06.05.2012 à 16h41: "Hé écoute moi bien ce que je te dis, si une chose sort d'ici ne dis pas que tu ne savais pas ramène les enfants et part dans les trois vagins de ta mère parce que franchement je vais mal vous le rendre, ne plaisante pas avec les enfants c (sic) est toi qui sait ma fille" et "Oh dit toi aux personnes que je ne peux pas m'approcher de toi à cause de la police ok ma fille à bientôt". - 09.05.2012 à 10h26: "Sale pute de ta mère je vais te niquer". - 09.05.2012 à 16h00: "Je te jure sur dieu ça fait deux jours que je ne suis pas rentré à la maison et je ne rentrerai pas sans les enfants je t'en supplie ramène les gentiment parce que tu les verras plus jamais non non c'est toi qui sait ma chérie". (...). 20) A leur domicile conjugal de Renens, entre courant mai 2012 et le 29 septembre 2012, C._ a, à plusieurs reprises, contraint A.W._, qui avait repris la vie commune avec lui et leurs enfants après un séjour au Centre d'accueil de Malley Prairie à Lausanne, à entretenir des relations sexuelles complètes avec lui et à lui faire des fellations. A.W._ étant toujours sous la coupe du prévenu, ce dernier a agi dans les mêmes circonstances que celles qui prévalaient avant le séjour de son épouse et de leurs enfants au Centre d'accueil de Malley Prairie (cf. ci-dessus sous cas 18). Leurs enfants [...] et [...] ont assisté à plusieurs de ces relations sexuelles. Le prévenu a ainsi mis en danger leur développement physique et psychique. (...). 21) A leur domicile conjugal de Renens, le 29 septembre 2012, C._, qui s’était énervé envers A.W._, à laquelle il reprochait d’avoir une relation intime avec un autre homme, a giflé à deux ou trois reprises cette dernière et l’a menacée de mort en lui disant que de toute façon il ne lui restait pas longtemps à vivre et qu’il attendait uniquement que la situation se régularise avec le SPJ pour s’occuper d’elle. (...). 22) Au Mont-sur-Lausanne, route de la Blécherette 101, dans les locaux du Centre de la Police cantonale, le 28 février 2013, C._, qui avait été acheminé à cet endroit depuis la Prison Centrale de Fribourg où il était détenu avant jugement en vue prendre part à une vision locale et à une reconstitution organisées dans la présente affaire, a déclaré en présence notamment de la direction de la procédure de l'époque que si d'ici le jeudi de la semaine suivante, ses enfants n'étaient pas dans sa famille, la procureure soussignée entendrait encore parler de lui et devrait ouvrir d'autres dossiers. Il a tenu ces propos après avoir fait usage de son droit de refuser de collaborer aux opérations d'enquête prévues pour ce jour-là, lesquelles n'ont dès lors pas pu avoir lieu, et alors qu'il était sur le point d'être ramené en cellule. A l'époque, les enfants [...] et [...] étaient sous la garde du Service de protection de la jeunesse. (...). 23) Depuis la Prison Centrale de Fribourg où il était détenu avant jugement, fin mars 2013, C._ a tenté d'adresser un courrier rédigé en albanais à feu [...], lequel avait le contenu suivant: " Hey [...]! Je suis [...] , écoute-moi bien, tu as une semaine pour envoyer les enfants à la maison. Non non, je te promets, que sans te pardonner je ne laisserais pas" (Dossier A P. 150). Ce courrier, qui a été contrôlé par la direction de la procédure de l'époque, n'a pas été transmis à son destinataire mais versé au dossier de la cause. A l'époque, les enfants [...] et [...] étaient sous la garde du Service de protection de la jeunesse. (...). 24) Depuis la Prison Centrale de Fribourg où il était détenu avant jugement, entre le 1 er et le 19 avril 2013, C._ a adressé à Me Carole WAHLEN, conseil de son épouse A.W._ dans le cadre de la procédure civile les opposant et dans la présente procédure pénale, un message écrit destiné à son épouse, que l'établissement de détention avant jugement précité n'avait pas envoyé à la direction de la procédure de l'époque pour contrôle. Ce message avait le contenu suivant: "Que penses-tu si tu vas dire à A.W._ de venir à l'entretien qu'on a chez le juge et qu'on parle des enfants parce que je te promets que j'ai pas besoin de la voir, mais c'est les enfants qui nous lient. Si elle n'accepte pas de venir chez le juge, dis-lui qu'elle s'occupe plus des enfants et qu'elle les laisse tranquilles qu'ils partent chez ma famille. Si elle laisse les enfants aller dans ma famille, on fait le divorce comme elle veut elle. Moi je ne la force pas, mais que vous sachiez si elle veut continuer chez le juge, qu'elle laisse mes enfants continuer une vie normale, ils ont déjà assez détruit leur vie. Si le juge ne laisse pas les enfants aller dans ma famille, je vais trouver quelqu'un qui va aller vers son père pour les prendre, si les enfants ne sont pas là-bas, lui sait quelle réponse donner car je n'ai pas fait des enfants pour qu'ils restent dans les mains des Suisses. Je t'en prie encore une fois arrête tu as assez trahi les enfants. Qu'elle tarde pas trop car ça sera trop tard" (Dossier A P. 173/3). A l'époque, les enfants [...] et [...] étaient sous la garde du Service de protection de la jeunesse. (...). 25) Depuis la Prison Centrale de Fribourg où il était détenu avant jugement, entre fin avril et début mai 2013, C._ a adressé à Me Carole WAHLEN, conseil d'A.W._ dans le cadre de la procédure civile les opposant et dans la présente procédure pénale, un message écrit destiné à son épouse, que l'établissement de détention avant jugement précité n'avait pas envoyé à la direction de la procédure de l'époque pour contrôle. Dans ce message, le prévenu menaçait A.W._ de mettre en cause sa famille dans le décès de son oncle en s'adressant au fils de ce dernier et à la Justice, si elle et sa famille ne retiraient pas ce qu'ils avaient dit à la police et si [...] ne ramenait pas [...] et [...] chez ses parents à lui; il a ajouté "encore une fois fait pas l'erreur d'aller les voir après le juge ce que vous avez fait aux enfants toute la vie vous m'aurez sur le dos" (Dossier A P. 174/2 et 174/3). A l'époque, les enfants [...] et [...] étaient sous la garde du Service de protection de la jeunesse. » 1.6 Les difficultés conjugales décrites ci-dessus ont pris la forme d’un conflit interfamilial tournant, selon C._, à la guerre des clans entre sa propre famille et sa belle-famille. F._ a, de fait, été investi du rôle de médiateur entre les parties au différend. F._ a effectivement vu feu [...] et [...] à quelques reprises. Il aurait, de sa propre initiative, tenté de trouver un arrangement entre les familles. F._ a indiqué qu’il avait essayé d’arranger les choses et qu’il ne connaissait pas très bien feu [...]. De fait, ce prévenu entretenait moult contacts téléphoniques avec C._, ainsi au mois d’octobre 2012, avec en particulier 19 contacts le 23, 17 le 25 et 17 aussi le 28 du mois (P 220/1 p. 22); en revanche, il n’y avait guère de connexions avec [...]. 1.7 Dans des circonstances demeurées inconnues, C._ a, entre le début de l’année 2012 et le 12 avril de cette même année, acquis un pistolet de calibre .22 Long Rifle de marque Jennings Firearms J-22 ; il la détenait en tout cas en avril 2012, lors de la première intervention de la police au domicile du couple en relation avec les violences domestiques déjà mentionnées. C._ est resté en possession de cette arme de poing jusqu'au 1 er novembre 2012, jour de son arrestation par la police dans les circonstances décrites ci-après. Cette arme a été séquestrée sous fiche n° 56857. Depuis la fin du mois de septembre 2012, outré du départ de son épouse et de ses enfants du domicile conjugal, C._ a décidé de mettre fin aux jours de [...], après avoir, le 28 octobre 2012, constaté que son beau-frère était de retour de vacances avec son épouse B.W._ et ses enfants après une absence d’une semaine; le prévenu a accompli plusieurs repérages aux alentours du lieu de résidence de sa future victime. C._ a en outre préparé sa fuite à venir, en s’assurant de trouver un hébergement à La Chaux-de-Fonds, comme on le verra plus en détail ci-dessous. Dans ce même dessein, il a, entre la fin septembre et la fin octobre 2012, retiré en plusieurs fois la somme de 8'560 fr. sur le compte bancaire n° [...] ouvert au nom de sa sœur [...]. Ce faisant, il a utilisé la carte bancaire et le code que cette dernière lui avait confiés à la fin septembre 2012. A plus long terme, le prévenu nourrissait le dessein de gagner la Roumanie avec R._, ce départ étant prévu pour le 4 novembre 2012. Il avait toutefois dissimulé à sa compagne qu'il souhaitait, en allant à l'étranger, se mettre quelque temps à l'abri après le crime qu'il envisageait de commettre. Pour préparer sa fuite, C._ a renoué le contact avec l’un de ses amis, P._, lequel vivait à l'époque dans un logement sis à la rue [...], à la Chaux-de-Fonds. Le prévenu a eu de nombreux contacts téléphoniques avec lui avant le 29 octobre 2012. Le 24 octobre 2012, il s'est rendu chez son ami et lui a demandé s'il était prêt à l'héberger s'il devait avoir des problèmes avec sa belle-famille. Ayant reçu une réponse affirmative, C._ a ainsi fait en sorte d'avoir, le cas échéant, un endroit où se cacher en attendant de partir en Roumanie. 1.8 Le 29 octobre 2012, C._, muni de son pistolet, a dîné avec sa maîtresse à la Brasserie des Abattoirs, sise à l'avenue du Chablais 28, à Lausanne. Vers 13 h 01, les intéressés sont partis en direction du magasin Aligro sis à Chavannes-près-Renens, le prévenu conduisant la Smart de son amie. Le conducteur a pris la direction de l’enseigne Aligro, et non du magasin Lidl sis à Renens, où il s’approvisionnait régulièrement, pour voir s’il apercevait son beau-frère, domicilié à la rue [...], à Chavannes-près-Renens. Agissant suivant des repérages qu’il avait faits et selon un horaire qu’il savait être celui de [...], il a effectivement vu le véhicule Peugeot 308 de ce dernier, qui circulait en direction du box qu’il louait au n° 45 de l’avenue de la Gare, également à Chavannes-près-Renens. Il a alors a décidé de passer à l’acte. Il a sitôt déposé son amie à un passage piétons sis sur l'avenue de la Concorde en face du magasin Aligro et lui a demandé de l’attendre, avant de l’a reprendre en charge deux minutes plus tard; il est vraisemblable qu’il ait chargé son arme pendant ce temps. Après avoir repris en charge sa compagne, il a fait demi-tour et s'est dirigé vers l'avenue de la Gare, qu'il a empruntée. Après avoir dépassé de plus d'une centaine de mètres l’immeuble abritant le box de voiture loué par son beau-frère, il a stationné sa voiture sur le trottoir. Muni de son pistolet, chargé de six balles et déjà désassuré, il est descendu du véhicule en demandant à nouveau à sa compagne de l'attendre. Il s'est alors rendu au box. Ce local, dans lequel la voiture Mercedes-Benz de [...] était stationnée bâchée par deux couvertures, était ouvert. Ce dernier s’apprêtait à reprendre son activité d’agent de sécurité sur le site Nestec de Vers-chez-les-Blanc. Il avait laissé tourner le moteur de sa voiture Peugeot 308 stationnée devant le box et était à l'intérieur de celui-ci. La Mercedes-Benz n’était distante que de quelque 50 centimètres de la paroi. Le fond du box était obstrué et le local ne comportait pas d’autre issue que l’entrée. [...] était désarmé. A peine arrivé sur les lieux, C._ a sorti son pistolet et a tiré trois coups de feu sur son beau-frère. Un des projectiles a atteint la victime dans le dos (région scapulaire droite) et les deux autres l’ont touchée au côté droit. [...] était soit de dos, et il n’aurait dans cette hypothèse pas vu C._ arriver, soit face à ce dernier, et il se serait alors retourné pour essayer de s’enfuir au fond du box, qui était encombré et sans issue. [...] est décédé très rapidement sur place des suites des lésions thoraciques provoquées par le projectile dont l'orifice d'entrée se situait dans son dos. Ce n’est que vers 15h35 que le corps a été découvert par une habitante de l'immeuble sis à l'avenue de la Gare 45, qui venait stationner son véhicule sur le parking situé près du box; le moteur de la Peugeot du défunt tournait alors toujours. Son acte perpétré, C._ a appelé son frère [...] à 13h23, lui indiquant quelque chose comme « c’est arrivé ». Le prévenu a rejoint son amie et a pris le volant en direction de l'entrée de la jonction autoroutière de Crissier pour se rendre à La Chaux-de-Fonds afin de trouver refuge chez P._. 1.9 Le 30 octobre 2012, dans la matinée, à la demande de C._ qui lui avait été transmise par téléphone par P._, F._ s'est rendu depuis Lausanne à la Chaux-de-Fonds chez ce dernier pour prendre en charge R._ et la ramener à son domicile de Prilly. Chez P._, C._, F._ et R._ ont convenu que cette dernière remettrait certains de ses meubles à F._ afin qu'il les vende pour recueillir de l'argent afin de favoriser la cavale de C._. Ainsi, arrivés au domicile d'R._, cette dernière a remis certains meubles à F._, qui a sitôt entrepris des démarches en vue de les vendre. Au Mont-sur-Lausanne, dans les locaux du Centre de la Police cantonale, le 31 octobre 2012, entre 09h30 et 11h45, alors qu'elle était entendue par la police comme personne appelée à renseignement dans la présente procédure pénale (Dossier A, PV aud. 13), R._ n'a pas répondu de manière conforme à la vérité aux enquêteurs qui cherchaient à interpeller C._ et à élucider l'homicide. En effet, alors qu'elle savait que son amant était chez P._, elle a prétendu ignorer où se trouvait son compagnon. Interrogée sur le dernier contact qu'elle avait eu avec lui, elle a déclaré qu'il remontait au 29 octobre 2012 en début d'après-midi; elle a expliqué qu'après avoir dîné à la Brasserie des Abattoirs, ils s'étaient dirigés vers le magasin Aligro en circulant à bord de sa voiture Smart; elle a ajouté que son compagnon - qui était au volant - l'avait déposée devant le magasin et qu'il était revenu moins d'une minute plus tard pour la conduire devant chez lui à la rue [...], à Renens, avant de repartir au volant de sa voiture sans lui donner d'explications (Dossier A, PV aud. 13, R. 7 p. 3). Elle a ainsi caché l’homicide perpétré par son amant, le fait qu'elle s'était ensuite rendue avec lui chez P._ et son aller-retour entre La Chaux-de-Fonds et la région lausannoise le 29 octobre 2012 en seconde moitié de journée. Entre Prilly et Ecublens, le 31 octobre 2012, en milieu de journée, R._ a fait part à F._ de ce qu'elle avait déclaré à la police lors de son audition effectuée le matin même. Elle a agi afin que ce dernier transmette ces informations à C._. Le jour même, dans l'après-midi, F._ s'est rendu chez P._ pour y rencontrer C._. Il a fait suivre à ce dernier les informations qu'R._ lui avait fournies et lui a donné des conseils quant à la manière de gérer sa fuite. R._ a cherché à savoir où en étaient les investigations en lien avec l'homicide. Le 31 octobre 2012, vers 16 h 30, agissant dans le dessein de renseigner C._, de ralentir ces investigations et de détourner celles-ci de son amant, elle a pris contact téléphoniquement avec l'inspecteur principal adjoint en charge des investigations, en prétendant faussement souhaiter faire des révélations en lien avec l'homicide. A 17h10, des inspecteurs de police se sont dès lors rendus à son lieu de résidence de Prilly, pour la rencontrer. R._ ayant prétexté que son amant pouvait arriver en tout temps comme il détenait une clé de son logement, cette dernière et les inspecteurs se sont rendus dans un restaurant, pour discuter de l’affaire. Arrivés dans l’établissement, R._ a derechef prétendu ne pas avoir eu de contacts avec son compagnon depuis le 29 octobre 2012 en début d'après-midi. A un moment donné, elle a reçu un appel téléphonique. Après cet appel, elle a déclaré faussement aux inspecteurs que son interlocuteur lui avait dit souhaiter la rencontrer à Pully même et qu'elle suspectait que ce dernier pourrait la conduire à C._, raison pour laquelle elle avait fait mine de vouloir le rencontrer. Après plus de deux heures d'entretien, les inspecteurs et l’intéressée ont quitté le restaurant. Sur le chemin du retour, R._ a prétendu de manière contraire à la vérité que des documents qui pourraient servir à retrouver son compagnon se trouvaient dans son véhicule. Les inspecteurs l'ont, dès lors, accompagnée à sa voiture, qu'elle a fait mine de fouiller minutieusement sans rien trouver. Vers 20h00, les inspecteurs l’ont reconduite chez elle. A cet endroit, elle a affirmé faussement redouter que quelqu'un puisse être entré dans son logement pendant son absence et s'y cacher. Elle a ensuite demandé aux inspecteurs de rester chez elle pendant qu'elle s'assurait qu'il n'y avait personne. Après qu'elle ait fait mine de faire cette vérification, les inspecteurs ont quitté les lieux. Le 31 octobre 2012, tard dans la soirée, R._ s'est rendue chez P._ à la Chaux-de-Fonds, pour informer son amant de l'entretien qu'elle avait eu avec les inspecteurs le jour même et notamment du fait que la police ne savait toujours pas où le trouver. Elle a été conduite à cet endroit par F._, qui connaissait le motif de son déplacement dans le Jura neuchâtelois et qui est reparti en direction de Lausanne après l'avoir déposée chez P._. A 23h22, alors qu'F._ était sur le chemin du retour, P._ lui a téléphoné en lui demandant " Tu es où copain ? ". F._, qui craignait que les autorités de poursuite pénale eussent mis sous écoute son raccordement téléphonique et/ou celui de P._ et que la cache de C._ puisse ainsi être découverte, a sommé son correspondant de raccrocher et de ne pas parler au téléphone. A l'époque de ces faits, le raccordement de F._ faisait effectivement l'objet d'une surveillance active avec branchement direct. C._ et R._ ont été interpellés le 1 er novembre 2012, vers 01h40, chez P._. Au Mont-sur-Lausanne, dans les locaux du Centre de la Police cantonale, le 1 er novembre 2012, entre 16h05 et 20h15, alors qu'il était entendu par la police comme personne appelée à renseignement dans la présente procédure pénale (Dossier A, PV aud. 17), F._, qui ignorait que C._ et sa maîtresse avaient été interpellés par la police le même jour en milieu de nuit, n'a pas répondu de manière conforme à la vérité aux enquêteurs. Il a, en effet, affirmé ne plus avoir eu de contacts avec C._ depuis le 28 octobre 2012 (ibid., R. 14 p. 5). Ce faisant, il a agi dans le dessein de ne pas donner d'information permettant d'arrêter ce dernier. 1.10 A Lausanne, [...], dans la nuit du 29 au 30 octobre 2010, C._ est entré sans droit dans les locaux de la confiserie [...] en forçant la porte-fenêtre sise côté terrasse, ce qui a endommagé le pêne et le cadre de cette porte-fenêtre. Une fois à l'intérieur, il a fouillé sommairement les lieux en forçant notamment une caissette. Il a dérobé plusieurs confiseries. Son ADN a été retrouvé sur une chaussette découverte à proximité des lieux. [...] SA a déposé plainte et s'est constituée partie plaignante demandeur au civil le 30 octobre 2010 (Dossier D, P. 5). 2. A Lausanne notamment, entre le 14 juin 2011 et le 20 novembre 2011, F._ a séjourné sur le territoire suisse alors même qu’il était n'était titulaire ni d'un permis d'établissement ni d'un permis de séjour. Il ressort en effet du courrier du SPOP du 10 janvier 2012 au Ministère public (dossier G, P. 29), déjà cité, qu’un délai au 13 juin 2011 avait été imparti à ce prévenu pour quitter la Suisse, avant que l’exécution de son renvoi ne soit suspendue le 21 novembre 2011. 3. Le prévenu C._ a refusé d’être soumis à une expertise psychiatrique. 4. Les premiers juges ont retenu l’ensemble des faits incriminés ci-dessus à l’encontre du prévenu C._, hormis un élément, figurant au chiffre 17 de l’acte d’accusation, relatif au fait que ce prévenu aurait mis en danger le développement physique de sa fille en lui faisant, à de nombreuses reprises, consommer une boisson énergétique tôt le matin. Pour le reste, ils ont estimé que les voies de fait qualifiées antérieures au 26 juin 2012 étaient couvertes par la prescription, étant rappelé que le chef de prévention d’acte d’ordre sexuel avec des enfants, à raison duquel ce prévenu a été libéré, est étranger à la procédure d’appel. Ils ont également retenu l’ensemble des actes incriminés ci-dessus à l’encontre du prévenu F._, à l’exception du fait retenu par l’accusation selon laquelle ce prévenu avait sommé P._ de ne pas parler lors de leur conversation téléphonique du 31 octobre 2012 à 23h22, écarté sans motivation particulière.

En droit : I. 1. Interjetés dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels principaux sont recevables. La question de la recevabilité de l’appel joint restera ouverte pour les motifs figurant au considérant IV ci-après. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 3. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). II. Appel de C._ 1. 1.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 consid. 4.2). 1.2 En l’occurrence, l’appelant soulève en premier lieu le grief d’arbitraire dans l’établissement des faits relatifs à l’homicide, qui ne tiennent pas compte de ses déclarations. 1.2.1 Les premiers griefs de l’appelant concernent sa situation familiale avant l’homicide (appel, p. 5-7). A cet égard, il ne remet cependant en cause aucun des éléments mis en exergue par l’état de fait relaté en pages 71 à 75 du jugement. Il fait valoir en revanche que les premiers juges n’ont pas tenu compte du fait que, dans les familles kosovares, il est d’usage de se référer à un patriarche pour régler les différends même après un séjour en Suisse de quelque 20 ans; qu’à cette fin, l’appelant ne s’entendant pas avec son père, il a mandaté F._, qui aurait rencontré à plusieurs reprises feu [...], père de son épouse; que dans ce contexte, A.W._ aurait été d’accord de donner les enfants à l’appelant, qui, dès lors, n’avait plus aucune raison de préméditer un homicide, mais uniquement, de séquestrer son beau-frère pour amener sa belle-famille à lui remettre ses enfants. La Cour de céans fait siens les faits retenus dans l’exposé de la situation du couple de l’appelant figurant dans le jugement. L’appelant ne le conteste du reste pas. Peu importe dès lors qu’il y ait eu des discussions entre les « chefs de clans ». De même, il n’est pas relevant que, sous l’emprise de la peur (PV aud. de jugement, p. 53), l’épouse ait été amenée à dire qu’elle laisserait les enfants à son mari. Malgré cela, l’appelant était confronté au fait que son épouse s’était à nouveau réfugiée au Centre d'accueil Malley-Prairie et avait saisi la justice civile. Il savait de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 juin 2012 et de la position du SPJ qu’il était illusoire qu’il obtienne la garde des enfants et que même un droit de visite n’était pas acquis. Il avait constaté que le juge civil n’était pas lié par le retrait de requête de l’épouse s’agissant du sort des enfants et pouvait statuer ce nonobstant sur cet objet. Au vu de ces circonstances, il a assurément compris qu’une décision des « chefs de clans » ne lierait pas le juge civil. Dans ce contexte, c’est bien plutôt le projet d’enlever son beau-frère qui n’a aucun sens. A cet égard, l’appelant tente de tirer argument de la date du 29 octobre, qui correspondrait à une fête musulmane importante. Il ajoute qu’il voulait joindre par téléphone ses enfants parce que, normalement, les familles se réunissent ce jour-là. C’est dans ce cadre qu’il aurait eu l’idée d’enlever mon beau-frère. A ce sujet, B.W._ a déclaré qu’en 2012, la fête en question ne tombait pas le 29 octobre, qui était un lundi, mais bien le 26 octobre, qui, cette année, était un vendredi. Elle a ajouté que sa famille était alors au Kosovo et qu’en raison des circonstances, elle se souvenait parfaitement de ces dates. F._ a spontanément indiqué le même jour de semaine lors de son interrogatoire du 1 er novembre 2012 (PV aud. 17, R. 13, p. 5). Il est de fait que le 26 octobre 2012 tombait sur un vendredi, comme B.W._ l’a rétorqué à l’appelant à l’audience de ce jour sans consulter d’agenda. Pour le reste, on ne voit pas en quoi ces considérations religieuses permettraient de porter une autre appréciation sur le prétendu projet d’enlèvement, qui ne peut qu’être tenu pour absurde en toutes hypothèses. D’ailleurs, l’appelant est bien en peine d’expliquer comment cet enlèvement devait conduire au résultat escompté, soit à la remise des enfants, dont l’appelant savait qu’ils n’étaient pas sous la maîtrise de sa belle-famille. Il est au surplus rappelé que l’épouse s’était déjà auparavant réfugiée au Centre d'accueil Malley-Prairie. Or, la sécurisation du foyer ne pouvait qu’être connue de l’appelant, qui a du reste admis, à l’audience d’appel, connaître le fonctionnement de cette institution. Ce grief est dès lors inconsistant. 1.2.2 S’agissant ensuite des faits immédiatement antérieurs à l’homicide, l’appelant invoque la violation du principe in dubio pro reo motif pris de ce que ses explications n’ont pas été reprises par le jugement. Selon lui, il n’a pas planifié un homicide, mais il a pris le jour même la décision de commettre un enlèvement. Mais ses déclarations sont totalement incohérentes. Bien qu’il affirme ne pas avoir alors su que ses enfants séjournaient au Centre d'accueil Malley-Prairie (déclaration d’appel, p. 9, ch. 32), il s’agissait d’enlever [...] « pour l’amener à le faire rencontrer ses enfants, afin qu’il les ramène ou qu’il les reprenne du Centre d'accueil Malley-Prairie pour les amener chez ses propres parents, en exécution de l’accord passé entre [...] et F._ » (ibidem). L’appelant admet s’être livré à des repérages de sa future victime (déclaration d’appel, p. 9, ch. 33), comme il l’avait également avoué aux enquêteurs par les termes suivants : « je suis allé presque tous les jours pour l’observer » (PV aud. 16, ligne 52). Dans ces conditions, on peine à comprendre qu’il nie désormais toute préméditation (déclaration d’appel, p. 9, ch. 34). De même, il apparaît peu cohérent qu’il ait épié sa future victime quasi-quotidiennement, pour ne prendre la décision de la séquestrer que le jour des faits (déclaration d’appel, p. 9, ch. 34). Bien qu’il ait reconnu le repérage durant l’enquête, il estime que c’est arbitrairement que le tribunal criminel a retenu qu’il connaissait les horaires de sa victime (déclaration d’appel, p. 9, ch. 34). L’appelant reconnaît du reste lui-même que ses explications, données seulement lors de l’audience de première instance, selon lesquelles il envisageait de forcer son beau-frère à prendre sa propre voiture pour mettre son plan à exécution et de rencontrer ses enfants « peuvent paraître incohérentes » (sic; déclaration d’appel, p. 10, ch. 38). L’argumentation de l’appelant se borne à rediscuter librement les faits en procédure d’appel et à soutenir la version qu’il a présentée aux débats (jugement, pp. 44-46) sans l’étayer en aucune manière. L’incohérence de ses explications est relevée par l’appelant lui-même. Ses contradictions sont multiples. Sa nouvelle version ne résiste à aucun examen. On ne comprend pas pourquoi, dans sa version, il aurait fait des repérages presque tous les jours si la décision d’enlever son beau-frère aurait été prise le jour même. S’il a fait de si nombreux repérages, et comme sa belle-famille était partie en vacances une semaine avant l’homicide, l’appelant disposait d’environ deux semaines pour comprendre que son projet d’enlèvement ne menait à rien. Il ne pouvait en aucune manière imaginer que la commission d’un crime d’enlèvement plaiderait en sa faveur lors de l’attribution de la garde ou de la fixation des relations personnelles sur ses enfants par le juge civil, dont le prévenu avait déjà pu ressentir les rigueurs. Dans l’idée de ne pas être privé de ses enfants, la version qu’il présente en appel est un parfait non-sens. En revanche, l’explication donnée par les premiers juges, selon laquelle le crime procédait d’une pure et froide volonté de punir sa belle-famille, est parfaitement cohérente avec le déroulement objectif des faits tel qu’il est reconstitué par le jugement. Les griefs – inconsistants – de l’appelant ne remettent ainsi pas en cause l’appréciation de ces faits par les premiers juges. 1.2.3 En relation directement avec l’homicide, l’appelant soutient qu’il est arbitraire que le tribunal criminel ne se soit pas demandé pourquoi il aurait décidé, si l’acte était prémédité, de tirer trois coups de feu dans le box d’un locatif habité par une multitude de personnes, ce d’autant qu’il n’avait aucune raison de le faire puisque la situation avait été définitivement réglée en famille par une prétendue décision coutumière en sa faveur (déclaration d’appel, p. 10, ch. 39-40, et p. 14, ch. 59); en plaidoirie d’appel, il a en outre relevé que le box se trouvait assez proche d’un poste de police. S’agissant du bruit des coups de feu, c’est précisément une caractéristique du calibre .22 Long Rifle que d’être peu sonore. Il était parfaitement prévisible que trois coups de feu tirés dans l’espace confiné d’un box dans lequel, de surcroît, tournait un moteur de voiture, n’éveillent pas l’attention des personnes alentour, comme cela s’est du reste produit. Ce qui précède infirme l’argument de l’appelant déduit du fait que le lieu de l’homicide n’était distant que de quelques dizaines de mètres d’un poste de police. En outre, l’auteur avait préparé sa fuite et s’était organisé pour disparaître rapidement. Même si un passant avait entendu les coups de feu, le temps qu’il réalise ce qui avait pu se passer, l’auteur aurait eu tout loisir de s’éloigner. Pour le surplus, même si l’appelant persiste à faire grand cas de la prétendue décision des chefs de famille, cela n’enlève rien au fait que son épouse était partie avec les enfants et qu’il avait été cité à une audience du juge de la famille; il ne s’est du reste même pas présenté à cette audience pour plaider, comme il soutient désormais qu’il le croyait, que ce prétendu accord de droit coutumier réglait définitivement le litige. Son argument selon lequel il n’avait aucune raison de s’en prendre à son beau-frère ne repose sur rien et est même contredit par les éléments du dossier. En revanche, l’attitude que lui prête le jugement, soit d’avoir été fâché que son épouse ose se rebeller et en appeler au juge, est parfaitement logique. 1.2.4 L’appelant estime ensuite que le tribunal criminel n’aurait pas dû exclure que la victime ait fait, en sa présence, un mouvement « avec son bras, comme pour prendre quelque chose (un pistolet, un téléphone portable, un objet...) » (déclaration d’appel, p. 11, ch. 41-45, spéc. 43) et qu’elle se fût trouvée quasiment face à lui lors du premier coup de feu. Il considère ainsi que ces hypothèses ne sont pas invraisemblables, mais qu’elles n’ont pas été sérieusement prises en compte par les premiers juges, ce en violation de la présomption d’innocence, sans toutefois en tirer de conclusions claires. Certes, ces hypothèses quant à la position de la victime ne sont pas totalement invraisemblables. Néanmoins, peu importe en définitive. En effet, ce qui est constant, et du reste même pas contesté, c’est que [...] était dans son box, à côté de sa voiture, que l’appelant était du côté de l’entrée et que le fond du box était obstrué et que le local ne comportait pas d’autre issue. Dans ces conditions, indépendamment qu’elle se présentait de face, de côté, de dos ou des trois quarts, la victime n’avait aucune chance d’échapper au projet homicide de l’appelant. Celui-ci ne donne aucun indice dans son appel qui expliquerait qu’il ait cru raisonnablement que sa victime allait mettre la main sur une arme. Au contraire, [...] était en habit de travail et s’apprêtait à prendre son poste chez Nestec. On l’imagine mal affublé d’une arme de poing dans ces circonstances. Plus loin, l’appelant revient sur cet argument en expliquant qu’il ignorait que son beau-frère n’était pas armé (déclaration d’appel, p. 13, ch. 54-55). Mais, en réalité, il n’avait aucune raison d’imaginer que tel eut pu être le cas. Au demeurant, même si la question devait vraiment se poser, ce serait alors [...] qui se serait trouvé en état de légitime défense, et non son agresseur. 1.2.5 L’appelant poursuit en posant un certain nombre de questions sur les circonstances entourant sa fuite à La Chaux-de-Fonds. A ce sujet, le tribunal criminel a retenu qu’il avait organisé son séjour chez P._, avec lequel il avait eu de nombreux contacts téléphoniques avant l’homicide (jugement, p. 89) et chez qui il s’était rendu le 24 octobre 2012 pour lui demander de l’héberger. Le jugement rappelle encore que quelques jours avant l’homicide, l’appelant avait retiré 8'560 fr. au débit du compte bancaire de sa sœur. Selon les premiers juges, cet argent était destiné à financer sa fuite (jugement, p. 86), tout comme l’était le produit espéré de la vente des meubles et de la voiture d’R._. L’appelant tente de tirer argument du fait que l’argent n’ait pas été retrouvé, du fait qu’il n’est pas parti à l’étranger et du fait qu’il ne s’est pas débarrassé de son arme (déclaration d’appel, p. 11-12, ch. 47-53). Ses interrogations ne sont pas pertinentes. Il expose certes qu’il a retiré l’argent pour payer des dettes. Cette assertion reste néanmoins gratuite, puisque son auteur ne fournit aucune précision à ce sujet, pas plus qu’il ne justifie avoir agi à l’insu de la propriétaire des fonds. Ses questionnements, purement rhétoriques, ne changent en rien la logique dans sa fuite qui ressort du jugement. L’appelant s’est organisé pour séjourner quelques jours à l’écart. De plus, il s’est muni d’une somme qui n’est pas si dérisoire qu’il le soutient. Le montant de 8'560 fr. retiré peu auparavant était dès lors de toute évidence destiné à financer sa fuite. A cet égard également, l’appelant ne remet pas en cause les éléments factuels qui ont guidé le tribunal criminel dans sa reconstitution des faits déterminants, pas plus qu’il ne conteste les intentions dont il était alors animé. Bien plutôt, il discute librement, sans s’appuyer sur aucun élément, les circonstances objectivement établies qui figurent dans le jugement. De tels moyens ne peuvent être accueillis en procédure d’appel, qui ne tend pas à permettre au plaideur de substituer sans autre sa propre version des faits à celle de l’autorité inférieure, laquelle doit en l’espèce être retenue. 1.2.6 En définitive, le jugement est cohérent, au contraire de la discussion libre à laquelle procède l’appelant. La Cour de céans fait siens les éléments de fait mentionnés à satisfaction de droit par les premiers juges (en particulier en pages 87 à 92 du jugement). Il suffit d’y renvoyer. Ces éléments établissent que l’homicide était prémédité et que l’auteur s’en est pris, pour un motif égoïste, à une victime dont il n’avait pas eu à souffrir et qui n’avait aucune chance d’en réchapper. 2. 2.1 L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour des faits de violence domestique. Poursuivant sa discussion libre, il fait valoir, en bref, que c’est à tort que la tribunal criminel a ajouté foi aux dires de son épouse plutôt qu’à ses dénégations; que cette dernière s’était à un moment donné rétractée, ce qui établirait son inconstance, du reste relevée par le SPJ; que le témoin a été entendu après le meurtre, ce qui lui a donné une mauvaise image de l’appelant; qu’A.W._ a aussi été condamnée pour avoir mordu l’appelant, ainsi que pour une dénonciation calomnieuse à son égard; qu’il est légitime, pour un musulman, de gifler sa femme parce qu’elle a été auscultée par un gynécologue de sexe masculin (appel, p. 14-17). 2.2 Les premiers juges ont largement motivé leur conviction sur ces aspects également (jugement, p. 108-109). Ils ont écarté l’argument du prévenu, selon lequel il s’agissait d’un complot ourdi pour lui nuire, alors qu’il aurait toujours été un bon père et un bon mari, et ils ont réfuté l’explication donnée par le prévenu pour contester les agressions à caractère sexuel dont il lui était fait grief (« pour éviter de violer ma femme, j’en avais une autre en réserve » [sic; PV aud. jugement, p. 36]) en se fondant sur la cohérence et le caractère exempt de contradiction d’A.W._, ainsi que sur le fait qu’un certain nombre d’éléments relatés par celle-ci sont corroborés par des témoignages ou des rapports d’intervenants sociaux. Ils ont ensuite soigneusement décrit le mécanisme qui avait amené A.W._ à se laisser condamner pour dénonciation calomnieuse, l’emprise exercée par C._, ainsi que la soumission de l’épouse. Avec le tribunal criminel, il doit ainsi être retenu qu’il n’y a aucun argument à tirer en faveur du prévenu du fait que la vie conjugale avait repris au printemps 2012, tant ce cas de figure est fréquent dans les situations de violences conjugales. Tel est particulièrement le cas de victimes esseulées et ne sachant pas à qui s’adresser, comme l’était A.W._, qui n’exerçait pas d’activité lucrative et qui était le plus souvent chez elle (jugement, p. 108). Il n’y a pas non plus d’argument en faveur du prévenu du fait qu’en 2006, les époux avaient été condamnés tous deux pour des voies de fait, ceci étant révélateur de ce que l’épouse s’est parfois défendue, à une époque où elle n’avait pas encore d’enfant, et qu’elle n’a plus pu le faire par la suite. L’état de fait retenu est ainsi conforme aux témoignages et aux constatations du SPJ (cf. jugement, ibid. p. 108). A défaut de toute place pour le doute, la Cour de céans le fait donc sien sans restrictions. De même, les qualifications juridiques sont adéquates. Il suffit donc d’y renvoyer. 3. L’appelant conteste les faits à l’origine de sa condamnation pour le cambriolage de la Confiserie [...]. Pour lui, le fait qu’on ait retrouvé une chaussette portant son ADN à proximité du lieu de l’infraction est sans pertinence. Non sans aplomb, il se prévaut de la multitude de ses infractions de tous genres pour souligner que ce serait bien la première et seule fois qu’on y trouverait un cambriolage (déclaration d’appel, p. 17-18, ch. 80-81). Là encore, l’appelant ne conteste pas la matérialité des faits, à savoir que c’est son ADN qu’on a retrouvé sur une chaussette à proximité des lieux. Il est notoire que ce vêtement sert comme un gant lorsqu’il s’agit d’éviter de laisser des empreintes digitales. L’appelant n’explique pas dans quelles circonstances il aurait inopinément perdu sa chaussette à cet endroit durant une nuit de la fin octobre 2010. Accablante, la preuve recueillie ne laisse nulle place au doute. 4. Bref, au vu de ce qui précède, l’état de fait ne prête pas le flanc à la critique. Le jugement ne procède dès lors pas d’une constatation incomplète ou erronée des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP. L’état de fait doit donc être intégralement retenu quant aux actes incriminés. Ce qui précède entraîne le rejet des conclusions en nullité de l’appel. 5. L’appelant conteste la qualification d’assassinat. 5.1 Réprimant le meurtre, l’art. 111 CP dispose que celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées. Réprimant l’assassinat, l’art. 112 CP prévoit que, si le délinquant a tué avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il sera puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins. 5.2 L'assassinat est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; les antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de caractériser la personnalité de l'auteur (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14). Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Le mobile de l'auteur est particulièrement odieux lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération ou voler sa victime; le mobile est aussi particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. Le but - qui se recoupe en grande partie avec le mobile - est particulièrement odieux lorsque l'auteur élimine un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction. Quant à la façon d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime. Il ne s'agit toutefois que d'exemples. L'énumération du texte légal n'est pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique (ATF 117 IV 369 consid. 19b p. 393). C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière de scrupules. Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifeste également le plus complet mépris de la vie d'autrui (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 pp. 64 s. et les réf. doctrinales citées). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 65; ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13 s.). La préméditation est un élément déterminant dans la qualification d'assassinat dans la mesure où elle peut constituer l’indice d’une absence particulière de scrupules de l’auteur (Disch, L’homicide intentionnel, thèse, Lausanne 1999, p. 320). 5.3 Sous l’angle de la réforme, l’appelant fait valoir que, selon sa version des faits, soit un projet d’enlèvement suivi d’un homicide qui n’a pas été planifié, ce serait la qualification de meurtre qui s’imposerait (déclaration d’appel, p. 19, ch. 89). Il a toutefois déjà été exposé (cf. consid. 1.2.2 ss ci-dessus) pourquoi cette version n’est pas crédible. L’appelant résume ensuite longuement les considérations théoriques du Tribunal fédéral (déclaration d’appel, p. 19-20), puis invoque qu’au contraire des cas jugés par la Haute Cour, il a agi dans le cadre d’une grave situation conflictuelle et dans un état de détresse totale face à la procédure judiciaire et à la fuite de son épouse (déclaration d’appel, p. 22, ch. 104-105). On ne discerne cependant pas, dans l’état de fait, un conflit qui l’aurait opposé particulièrement à son beau-frère, moins encore l’origine de la détresse invoquée. En outre, si la belle-famille de l’appelant pouvait nourrir quelque ressentiment à son égard, c’était uniquement en raison de ses propres agissements. Certes, on peut suivre l’appelant lorsqu’il affirme que l’absence particulière de scrupules peut manquer quand l’infraction est déclenchée par une grave situation conflictuelle (ATF 120 IV 265), mais on ne peut en revanche en tirer la conclusion que celui qui est la seule source du conflit puisse échapper à l’aggravante lorsqu’il parachève son œuvre par un homicide. L’appelant invoque encore (déclaration d’appel, p. 23, ch. 111) la jurisprudence selon laquelle une réaction de souffrance fondée sérieusement sur des motifs objectifs imputables à la victime exclut la qualification d’assassinat (ATF 118 IV 122). Or, en l’espèce, si la souffrance est douteuse, il est certain que la cause des dissensions invoquées n’est pas objectivement imputables à la victime, mais bien à l’auteur seul. 5.4 L’appelant conteste ensuite le mobile égoïste retenu par les premiers juges (jugement, p. 130 et 131). Le mobile du crime relève de la volonté de punir sa belle-famille parce que son épouse était partie et en avait appelé au juge, au préjudice d’un innocent ayant pris le parti de sa sœur victime de violences domestiques. Un tel mobile est clairement égoïste. 5.5 Enfin, l’appelant soutient que le motif du tribunal criminel selon lequel la préméditation « saute aux yeux » (jugement, p. 92, 1 er par.) ne satisfait pas aux exigences légales de motivation (déclaration d’appel, p. 23, ch. 108). L’état de fait du jugement est pourtant clair à ce sujet. Il repose en particulier sur les propres déclarations de l’appelant, qui admet avoir épié sa victime presque tous les jours (PV aud. 16, ligne 52, déjà citée). Rapproché des autres éléments déjà mis en exergue, auxquels soit renvoi, cet élément établit la préméditation de l’homicide. 5.6 En résumé, l’argumentation principale de l’appelant tend à se faire passer pour une victime, sans que l’on sache de quoi, pour écarter la qualification d’assassinat. Il échoue dans sa démonstration, qui ne tient pas compte du déroulement des faits. La motivation du jugement (p. 91-92) est par contre pertinente et doit être intégralement reprise. Appréciant les faits de la cause, la cour considère ainsi que la préméditation constitue l’indice d’une absence particulière de scrupules de l’auteur. Rapprochée du mobile purement égoïste du crime, de la froideur et de la détermination avec lesquelles l’acte a été perpétré, ainsi que du mépris de la vie humaine dont il témoigne, elle implique donc la qualification d'assassinat. 6. L’appelant conteste ensuite les qualifications de menaces, contrainte, lésions corporelles, voies de fait qualifiées, viol et violation du devoir d’assistance (déclaration d’appel, p. 24-25). Il soutient que les menaces durant la vie commune n’auraient pas effrayé l’épouse puisqu’elle a tardé à se réfugier en foyer, tout comme les menaces et contraintes perpétrées depuis la prison ne pouvaient effrayer leurs destinataires puis qu’il était dans l’impossibilité de les mettre en œuvre; quant aux autres infractions, en l’absence de constats médicaux, elles devraient être abandonnées. Dans le climat de terreur domestique que l’appelant faisait régner, tout n’était que menaces, lesquelles constituaient même le ciment de son emprise. Cette emprise a déjà été discutée (consid. 2.2 ci-dessus). La lecture des propos et courriers rédigés par l’appelant révèle clairement des menaces graves avec des directives de comportement. Elles sont de durée éternelle (« [...] toute la vie vous m’aurez sur le dos »; cf. ch. 25 de l’acte d’accusation) et font référence à l’intervention de tiers (« [...] je vais trouver quelqu'un qui va aller vers son père pour les [les enfants, réd.] prendre »; cf. ch. 24 de l’acte d’accusation). Partant, l’empêchement lié à l’impossibilité de concrétiser immédiatement la menace tombe à faux. Pour ce qui est des actes de violence physique et sexuelle (déclaration d’appel, p. 25, ch. 124), il en a déjà été question, puisque l’appelant s’en prend en réalité à nouveau aux faits et non à leur qualification juridique en tant que telle. 4 4.1.1 L’appelant critique ensuite la peine de privation de liberté à vie prononcée. Il estime que celle-ci n’est pas suffisamment motivée, revient encore une fois sur l’état de fait qu’il appelle de ses vœux, invoque des regrets non pris en compte à décharge et livre un procès d’intention aux premiers juges, qui auraient prononcé la réclusion à vie faute de disposer d’une expertise qui aurait pu justifier l’internement à vie (déclaration d’appel, p. 25-29). 4.1.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution ( objektive Tatkomponente ). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ( subjektive Tatkomponente ). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ( Täterkomponente ), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 consid. 6.1, p. 21 et les références citées). La peine privative de liberté à vie est la sanction la plus lourde du code pénal (art. 40 CP). Elle constitue le plafond du cadre légal des infractions qui la prévoient, l'assassinat notamment (art. 112 CP). Pour cette raison déjà, une motivation particulièrement complète et précise doit être exigée (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.). Il convient, par ailleurs, de rappeler, dans ce contexte, que les circonstances aggravantes ou atténuantes justifiant l'extension du cadre légal vers le haut ou vers le bas (état de fait qualifié ou privilégié) ne peuvent justifier de nouveau, dans le cadre légal étendu, l'aggravation ou l'allègement de la sanction. La motivation doit ainsi mettre en évidence la mesure particulière dans laquelle ces circonstances sont réalisées dans le cas concret et en quoi elles influencent la quotité de la sanction (ATF 120 IV 67 consid. 2b p. 71 s.; ATF 118 IV 342 consid. 2b p. 347 s.; en matière d'assassinat v. aussi ATF 141 IV 61, spéc. consid. 6.1.3 p. 68; TF 6P.47/2007 du 29 juin 2007 consid. 10). 4.2.1 Le tribunal criminel a longuement motivé la peine (jugement, p. 130-131). Toutes les circonstances pertinentes ont été abordées. Aucun élément à décharge n’a été trouvé, le tribunal tenant la culpabilité du prévenu pour « extrême et, serait-on tenté d’écrire, absolue » (jugement, p. 130), l’auteur ayant, selon ses juges, démontré le même mépris de la vie d’autrui qu’un tueur à gage (ibid.). Les quelques regrets exprimés ont été pris en compte, mais non retenus à décharge, motif pris que ceux-ci, laborieusement prononcées par le prévenu, quand il voulait bien parler, sonnaient faux et étaient pénibles pour les victimes (jugement, p. 131). L'atteinte au bien juridique, en l'espèce la vie, est extrêmement grave. Le mode d'exécution est brutal. Le recourant a agi mû par un mobile revanchard purement égoïste. Il n'a jamais fait état de sa motivation et des buts qu'il poursuivait en tuant la victime. Celle-ci n'a pas eu un comportement pouvant expliquer l'acte du recourant, qui a conservé jusqu'à son geste fatal une pleine liberté de choix entre un comportement licite et un autre interdit par la loi, alors que la victime n’avait, vu la configuration des lieux, aucune chance d’en réchapper. Il a agi avec froideur et détermination. Dans ces conditions, la faute du recourant est objectivement très grave (cf., quant aux critères d’appréciation de la faute en matière d’assassinat, TF 6B_485/2011 du 1 er décembre 2011 consid. 2.3). On ne discerne aucun élément à décharge. En particulier, les regrets prononcés du bout des lèvres à l’audience d’appel apparaissent de pure circonstance. Plus encore, en procédure d’appel, l’appelant persiste à nier l’évidence de la préméditation au profit de la thèse du dessein d’enlèvement, cette fois en tentant de tirer argument d’une prétendue fête religieuse. Cette attitude témoigne de son refus récurrent d’admettre le tort qu’il a causé. Ajoutée aux éléments à charge relevés à juste titre par les premiers juges, elle est de mauvais pronostic. L’ensemble du comportement de l’auteur révèle un refus de se plier aux normes les plus élémentaires. Alliée à une importante propension à la violence, elle est révélatrice de la dangerosité de l’intéressé. On ne voit ainsi pas ce que le tribunal criminel aurait encore dû considérer, et l’appelant ne le précise pas. La motivation des premiers juges, dense et précise, satisfait aux exigences particulières fixées par la jurisprudence en matière de peine privative de liberté à vie déduites du principe général consacré par l’art. 50 CP. Elle doit être adoptée. A juste titre, les premiers juges ont indiqué que l’assassinat suffisait en lui-même à justifier cette peine, de sorte qu’ils n’ont pas eu recours au concours d’infractions (art. 49 al. 1 CP) pour y parvenir (jugement, p. 131). Pour le reste, l’absence d’antécédents de l’auteur, dont l’appelant semble tirer argument, ne constitue pas une circonstance à décharge, mais un facteur neutre, soit une absence d’élément à charge (ATF 136 IV 1). Il doit du reste être précisé que l’auteur a des antécédents, même s’ils sont de peu de gravité rapportés aux actes incriminés dans la présente procédure. 4.2.2 Quant au moyen, de portée très générale, selon lequel la peine privative de liberté à vie reviendrait à faire fi de l’impératif de réinsertion sociale du condamné (déclaration d’appel, p. 28, ch. 141), il ignore la possibilité qui subsiste d’obtenir une libération conditionnelle (art. 86 al. 5 CP). 5. Finalement, l’appelant conteste l’allocation de leurs conclusions civiles aux divers lésés. Il fait valoir que le jugement n’indique pas suffisamment pour quelle raison les chiffres avancés par les parties civiles ont été pris en considération (déclaration d’appel, p. 29, ch.144-147). Il est vrai que la motivation des sommes allouées tient sur une page du jugement (p. 133-134), alors même que les montants en cause sont considérables. Le tribunal criminel explique cependant que les pièces produites à l’appui de l’allocation de ces conclusions sont annexées au jugement (annexe 2). Le calcul du tort moral, des pertes de gain et de soutien, ainsi que le préjudice ménager, y est exposé en détail, sur dix pages motivées : on voit donc sur quel raisonnement les premiers juges se sont fondés. Malgré cela, l’appelant n’articule aucun moyen dirigé contre ces calculs et, partant, susceptible d’expliquer en quoi ils seraient faux. Bien plutôt, comme déjà relevé, la motivation du jugement ressort des conclusions civiles motivées intégrées au jugement, que le tribunal criminel a expressément fait siennes. Pour sa part, l’appelant ne formule aucun argument qui mettrait en lumière une violation du droit de fond. Il suffit dès lors de renvoyer sans autre à la motivation du tribunal criminel. Dans ces circonstances, le grief est à nouveau inconsistant. II. Appel de F._ 1. Contestant la qualification de certains actes incriminés, l’appelant soutient d’abord que deux cas d’entrave à l’action pénale ont été retenus à tort. Il conteste en outre sa condamnation pour infraction à la LEtr. Il estime ensuite la peine trop sévère. Il fait valoir enfin qu’il est digne du sursis complet. 2. 2.1 Concernant l’infraction d’entrave à l’action pénale, réprimée par l’art. 305 CP, il est en premier lieu reproché à l’appelant de s’être rendu depuis Lausanne chez P._ à La Chaux-de-Fonds, le 30 octobre 2012 dans la matinée, à la demande de C._ qui lui avait été transmise par téléphone par P._, pour prendre en charge R._ et la ramener à son domicile de Prilly (cas 6, jugement p. 94). Pour le tribunal criminel, il s’agit d’une tentative d’entrave à l’action pénale. Cette appréciation n’est guère motivée (jugement, p. 100-101), si ce n’est par le fait que F._ a eu de la peine à admettre ce déplacement et qu’il aurait agi « en connaissance de cause ». Avec l’appelant, on peine cependant à discerner en quoi le fait de ramener la compagne de C._ à son domicile vaudois aurait pu avoir pour effet de soustraire qui que ce soit à l’action de la justice pénale, soit de soustraire une personne à une poursuite pénale au sens de l’art. 305 al. 1 CP. L’argument est pertinent, de sorte que l’appel doit être admis à cet égard. 2.2 Toujours dans le même cas, il est reproché à l’appelant d’avoir, à La Chaux-de-Fonds, le 30 octobre 2012 dans la matinée, chez P._, convenu avec ce dernier, C._ et R._ qu’il se ferait remettre certains meubles de la jeune femme pour les vendre afin de favoriser la fuite avec passage en clandestinité de C._. L’appelant a alors entrepris des démarches en vue de vendre ces meubles. Pour l’appelant, R._ voulait donner ses meubles à C._ parce qu’elle voulait déménager et que son amant vivait sommairement dans un logement mis à disposition par l’EVAM. L’appelant tient cette version pour crédible et soutient c’est à tort qu’elle a été écartée sommairement par le Tribunal. Il suffit de se reporter à l’audition d’R._ (PV aud. 33, p. 2, lignes 55-64) pour en déduire qu’elle-même n’a même pas participé à la discussion et qu’elle a seulement « compris de la conversation des trois hommes (...) qu’il était question qu[’elle] donne des meubles à F._ pour le remercier du respect qu’il avait envers [elle] ». Dès lors, ce n’est pas R._ qui a décidé de marquer ce faisant sa gratitude envers l’appelant, mais bien C._. En outre, si l’appelant vivait si modiquement et qu’il avait besoin de meubles, il serait absurde qu’il ait tenté de les vendre, ce qu’il ne conteste pas. Ce n’est sans doute pas là le comportement de celui qui reçoit des meubles en guise de marque de respect. Bien plutôt, l’idée de vente s’inscrit parfaitement dans le projet de départ en Roumanie de l’auteur de l’homicide, fuite qu’il s’agissait de financer sans envisager un retour en Suisse à moyen terme. L’appelant n’est dès lors pas crédible sur ce point, au contraire du jugement, solidement étayé à cet égard. F._ n’ayant pas bénéficié du produit escompté de la vente faute d’aliénation des meubles, c’est ainsi à bon droit que seule la tentative d’entrave a été retenue dans ce cas. 2.3 Il est fait grief à l’appelant d’avoir, le 31 octobre 2012 tard dans la soirée, conduit en voiture R._ à La Chaux-de-Fonds, chez P._, auprès duquel se cachait C._ (cas 13, jugement, p. 97 et 102). Ce trajet n’était pas de nature à soustraire quiconque à la poursuite pénale. Un élément constitutif objectif de l’infraction en cause n’est donc pas réalisé. Le jugement ne motive du reste pas cette appréciation. 2.4 Toujours dans le même cas 13, l’acte d’accusation faisait enfin grief à l’appelant d’avoir sommé P._ de raccrocher et de ne pas parler au téléphone, par crainte d’écoutes policières. L’appelant conteste qu’il s’agisse d’un acte d’entrave. Une lecture attentive du jugement aurait pourtant permis à l’appelant de se convaincre de ce que ce comportement n’a pas été considéré comme pénalement répréhensible (p. 102, ad ch. 13, dernière phrase), ce qui est du reste à l’origine de l’appel joint déposé par le Ministère public sur cette question. Quoi qu’il en soit, sur le fond, on peut suivre le jugement. L’appelant n’avait aucune position de garant qui l’aurait obligé à collaborer activement avec la police. Il n’avait aucun devoir d’amener son interlocuteur à dire quoi que ce soit pour aider l’enquête. Qu’il n’ait peut-être pas favorisé l’enquête n’implique pas qu’il l’ait entravée au sens de l’art. 305 CP, comme l’ont considéré les premiers juges. Cela n’influencera cependant pas la peine, puisqu’encore une fois, ce comportement n’a pas été pris en compte à charge. 2.5 Finalement, et il ne le conteste pas, l’appelant a menti à la police le 1 er novembre 2012, ignorant que C._ avait été arrêté (cas 14, jugement, p. 97-98 et 102). C’est à juste titre que la tentative d’entrave à l’action pénale, sous la forme du délit impossible, a été retenue dans ce cas. En effet, l’auteur entendait soustraire C._ à une poursuite pénale au sens de l’art. 305 al. 1 CP et avait accompli tous les actes propres à mener à cette fin. 3. En ce qui concerne l’infraction à la LEtr, l’appelant fait valoir qu’il n’avait pas de moyen de quitter légalement la Suisse, ne disposant d’aucun document d’identité valable, qu’il ne s’est pas réfugié dans la clandestinité puisqu’il était bénéficiaire de l’aide d’urgence et qu’il a toujours été en contact avec les autorités. Si le Tribunal fédéral a estimé qu’on ne saurait exiger d’un étranger qu’il entre illégalement dans un Etat tiers (TF 2 mars 2012, 6B-783/2011), il a également précisé que, lorsque le séjour perdure parce que l’étranger ne collabore pas à son départ dans les formes légales, son comportement est punissable; dans une telle situation, l’étranger ne peut pas se prévaloir du fait que l’art. 115 al. 2 LEtr réprime la sortie illégale de Suisse pour justifier la poursuite de son séjour, car cette norme ne constitue pas une base légale pour rester légalement en Suisse (TF 7 octobre 2010, 6B_482/2010 consid. 3.2.2). Il ressort en l’espèce de la décision du Comité contre la torture produite au dossier (P. 422/2) que l’Etat partie signale que l’appelant s’était rendu à plusieurs reprises au Kosovo en 2009 pendant que la procédure d’asile était en cours et qu’il avait été contrôlé à plusieurs reprises sur le territoire de cet Etat, se légitimant au moyen d’un passeport du Kosovo (p. 7). Sa collaboration au renvoi était donc inexistante, puisqu’il avait caché ce passeport aux autorités suisses. Peu importe dès lors qu’aucun plan de vol n’ait été établi, comme le soutient l’appelant. L’argument de l’appelant selon lequel il aurait perdu son passeport, du reste échu depuis 2006 et non renouvelé, mais qui aurait été utilisé par un tiers inconnu, ne convainc pas. En effet, il ne repose sur aucun élément tangible. Au reste, la décision précitée ne fait pas mention d’un passeport échu, mais semble au contraire se référer à un document valable, puisqu’utilisé comme titre de légitimation. L’appel est donc mal fondé sur ce point. 4. En définitive, l’appelant s’est rendu coupable de deux tentatives d’entrave à l’action pénale, dont la seconde sous la forme du délit impossible, et d’un séjour illégal portant sur un peu plus de cinq mois. L’appel doit être admis dans cette mesure. Quant à la quotité de la peine, le tribunal criminel a considéré que le prévenu était menteur, retors, d’une grande duplicité et d’une totale amoralité; qu’il n’avait pas dit la vérité avant que les enquêteurs ne la lui mettent sous le nez; qu’il avait contribué à couvrir la fuite d’un assassin, même dans une mesure pénalement modeste, qu’il a poussé l‘ignominie jusqu’à aller présenter ses condoléances à la famille du défunt et en mentant à la police, le même jour, quant à ce qu’il savait pertinemment de l’attitude et des projets de l’assassin; qu’il avait enfreint la LEtr avec persévérance. Les premiers juges ont exclu tout élément à décharge. La cour de céans fait siens ces éléments d’appréciation, ajoutant que ce prévenu, comme bénéficiaire de l’aide d’urgence, a longtemps vécu aux frais de l’Etat même dont il enfreignait les lois. Toutefois, deux cas d’infraction consommée d’entrave à l’action pénale ont été abandonnés, ce qui est d’un certain poids au regard des tentatives seules retenues en plus de l’infraction à la LEtr. La peine prononcée ne saurait donc être maintenue. Procédant à sa propre appréciation à l’aune de l’art. 47 CP en excluant tout élément à décharge et en se référant aux éléments à charge déjà mentionnés, la cour de céans considère, tout bien pesé, que c’est une peine privative de liberté de huit mois qui apparaît adéquate. L’appel doit être admis dans cette mesure également. 5. Se pose encore la question du sursis à l’exécution de la peine. Le pronostic doit être tenu pour entièrement défavorable au regard de l’art. 42 al. 1 CP. En effet, le mode de vie prévenu témoigne d’une propension à la marginalité et au mépris de la loi. C’est ainsi que, tout en ayant été bénéficiaire de l’aide d’urgence, il s’est livré avec C._ à un commerce de véhicules dont tout porte à croire qu’il a été rémunérateur. Il est retourné dans son pays à plusieurs reprises en 2009 au mépris de la procédure d’asile et après une condamnation à une peine pécuniaire avec sursis prononcée en 2008 pour infraction à la LEtr. Il y a donc récidive spéciale en la matière. L’appelant n’a pas contesté être signalé au Kosovo depuis le 10 juin 2013 sous la rubrique « mandat d’arrêt » pour avoir été en possession d’une arme illégale. Plus encore, sa duplicité lors de l’enquête et l’assistance complaisante qu’il a tenté de prodiguer sans rechigner à l’auteur d’un homicide apparaissent révélatrices d’une particulière propension à la délinquance. A cela s’ajoutent son absence de prise de conscience, y compris lors de l’audience d’appel, et son défaut de collaboration à l’enquête. Des infractions récurrentes perpétrées dans de telles circonstances appellent une peine ferme, qui seule paraît nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Dès lors, même si les conditions objectives du sursis sont réalisées, ses conditions subjectives ne le sont pas. IV. Appel du Ministère public La question de la recevabilité de l’appel du Parquet, que l’intimé F._ voudrait voir trancher, n’a pas à être abordée. En effet, l’appel joint doit être rejeté au fond pour les motifs exposés au considérant III.2.4, auxquels il suffit de renvoyer intégralement. V. 1. Vu l'issue des causes déférées en appel, l'émolument d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis à raison de la moitié à la charge de C._ et d’un huitième à la charge de F._, le premier succombant entièrement sur ses conclusions et le second sur une partie des siennes (art. 418 al. 1 et 428 al. 1 CPP). Les frais seront laissés à la charge de l’Etat pour le surplus. En outre, les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office de chacun des prévenus (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). L’indemnité de défenseur d’office du conseil de C._ doit être arrêtée à raison d’une durée d’activité de 35 heures d’avocat, incluant la durée de l’audience d’appel, en plus de deux vacations à 120 fr., dont une fois pour une visite en prison, et de 50 fr. d’autres débours, ainsi que la TVA, soit à 7'117 fr. 20. C._ supportera l’entier de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office. L’indemnité due au conseil de F._ doit être fixée à raison d’une durée d’activité de 16 heures d’avocat (soit 7 heures de rédaction de la déclaration d’appel, 5 heures d’audience d’appel, 2 heures de conférences et téléphones et 2 heures de tâches diverses), de deux vacations, soit une fois 120 fr. et une fois 80 fr. (pour une vacation de stagiaire), en plus de 50 fr. d’autres débours, ainsi que la TVA, soit à 3'380 fr. 40. A noter que le forfait réclamé au titre de courrier ne repose pas sur une durée effective d’activité. F._ supportera la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office. Enfin, les frais d’appel à la charge de C._ comprennent l’indemnité en faveur du conseil d’office de chacune des intimées B.W._ et A.W._ (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). L’indemnité doit être arrêtée à raison d’une durée d’activité de sept heures d’avocat, incluant la durée de l’audience d’appel, en plus d’une vacation à 120 fr. et de 50 fr. d’autres débours, ainsi que la TVA, soit à 1'544 fr. 40, pour le conseil de B.W._. Elle doit l’être à raison d’une durée d’activité de 16 heures d’avocat, incluant la durée de l’audience d’appel, d’une vacation à 120 fr., en plus de 50 fr. d’autres débours, ainsi que la TVA, soit à 3'294 fr., pour le conseil d’A.W._. Les appelants C._ et F._ ne seront tenus de rembourser l’entier, respectivement la moitié, du montant de l’indemnité en faveur de leur défenseur d’office que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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1cd12e99-af92-4a80-849a-8a845d8bc250

En fait : A. Par prononcé du 12 août 2010 (n°LAO/01/10/0002412), le Préfet du District de Lavaux-Oron a condamné X._ à une amende de 60 fr. et au paiement des frais par 50 fr., pour violation simple des règles de la circulation routière, pour avoir, le 28 mars 2010, sur l'autoroute A9, à la hauteur de Belmont-sur-Lausanne, dépassé la vitesse maximale autorisée (100 km/h) de 7 km/h. Par ordonnance pénale du 21 février 2011 (n°LAO/01/11/0000366), le Préfet du District de Lavaux-Oron a condamné X._ à une amende de 60 fr. et au paiement des frais par 50 fr. pour violation des règles de la circulation routière, pour avoir, le 2 octobre 2010, sur l'autoroute A9, Lausanne-Simplon, dépassé la vitesse maximale autorisée (100 km/h) de 8 km/h. Par jugement du 17 février 2012, la Cour d'appel pénale a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les demandes de révision formées les 15 décembre 2011 et 4 janvier 2012 par X._ en relation avec l'affaire LAO/01/10/0002412 et toutes autres affaires pendantes ou ayant fait l'objet d'une condamnation (I) et mis les frais de la cause, par 770 fr. à la charge du requérant (II) (CAPE, 2012/64). B. Par ordonnances du 24 septembre 2012, la Préfecture du District de Lavaux-Oron a ordonné la conversion des deux amendes de 60 fr. précitées en deux jours de peine privative de liberté et mis les frais à la charge de X._. Le 21 janvier 2013, X._ a déposé une nouvelle demande de révision concernant, sur le fond, les mêmes affaires que celles traitées dans le jugement de la Cour d'appel pénale précité, à savoir l'affaire LAO/01/10/0002412 et toute autre affaire pendante ou ayant fait l'objet d'une condamnation. Il a conclu, sous suite de frais et de dépens, à ce que la Cour d'appel pénale constate la nullité absolue et annule les rapports de contravention et les ordonnances de conversion du 24 septembre 2012.

En droit : 1. 1.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 6B_41/2012 du 28 juin 2012 c. 1.1), lorsque, comme en l'occurrence, une personne lésée par un jugement rendu sous l'ancien droit en demande la révision après l'entrée en vigueur du nouveau droit, la demande de révision peut être traitée par la nouvelle juridiction d'appel (art. 21 al. 1 let. b CPP) selon les règles de procédure prévues aux art. 411 ss CPP. Partant, l'art. 412 CPP est applicable à la présente cause. Selon l'art. 412 CPP, la juridiction d'appel examine préalablement la demande de révision en procédure écrite (al. 1). Elle n'entre pas en matière si la demande est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé (al. 2). 1.2 En l'espèce, bien que la nouvelle demande de révision de X._ vise formellement deux ordonnances de conversion, le requérant s'en prend sur le fond aux condamnations qui ont précédé les ordonnances pénales en cause. En outre, les motifs invoqués par le requérant sont absolument les mêmes que ceux qu'il avait fait valoir à l'appui de ses demandes de révision des 15 décembre 2011 et 4 janvier 2012, lesquelles ont été rejetées dans la mesure de leur recevabilité par jugement de la Cour d'appel pénale du 17 février 2012 (CAPE, 2012/64). En effet, il reprend à l'identique les motifs de révision tels qu'il les avait déjà formulés dans sa demande de 4 janvier 2012. Il n'invoque aucun élément ou motif de révision nouveau, par rapport à ses précédentes demandes. 2. En application de l'art. 412 al. 2 CPP, la demande de révision est par conséquent irrecevable, une précédente demande de révision invoquant les mêmes motifs ayant été rejetée le 17 février 2012. Au vu de l'issue de la cause, les frais de la procédure de révision, par 330 fr. (art. 21, par renvoi de l'art. 22 du TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1]) sont mis à la charge de X._ (art. 428 al. 1 CPP).

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1cd30160-3040-4351-83d4-65f4ae4e563c

En fait : A. Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment condamné A.P._ pour meurtre et assassinat à la peine privative de liberté à vie, sous déduction de 877 jours de détention préventive (II). Par arrêt du 29 octobre 2008, la Cour de cassation du Tribunal cantonal a rejeté le recours du condamné contre le jugement précité. Le 13 février 2009, A.P._ a formé recours contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral. Le 25 février 2009, il a en outre déposé une demande de révision devant la Chambre des révisions du Tribunal cantonal. Par ordonnance du 5 mars 2009, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a suspendu l’instruction du recours jusqu’à la décision de la Chambre des révisions du Tribunal cantonal sur la demande de révision. Par arrêt du 23 novembre 2009, la Chambre des révisions du Tribunal cantonal a admis la demande de révision et renvoyé la cause au Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Par ordonnance du 23 décembre 2009, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a prolongé la suspension de l’instruction du recours jusqu’à droit connu sur le rescisoire, y compris sur les recours éventuellement exercés contre le nouveau jugement à intervenir. Par jugement du 18 mars 2010, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment maintenu le chiffre II du jugement rendu le 27 juin 2008 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois, à savoir que A.P._ était condamné pour meurtre et assassinat à la peine privative de liberté à vie, sous déduction de 877 jours de détention préventive (I) et dit que la détention subie depuis le jugement précité était déduite (II). Par arrêt du 4 octobre 2010, la Cour de cassation du Tribunal cantonal a rejeté le recours du condamné contre le jugement du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne. Le 4 janvier 2011, A.P._ a formé recours contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral. Par arrêt du 20 décembre 2011, le Tribunal fédéral a rejeté le deuxième recours du condamné (sous réserve d’un point de détail concernant un aspect civil du dossier), le premier étant devenu sans objet. B. Le 11 mars 2013, A.P._ a formé une demande de révision comportant les conclusions suivantes : « I. La demande de révision pénale présentée par A.P._ du 11 mars 2013 est admise. II. Le jugement de condamnation du 18 mars 2010 est annulé. III. La cause est renvoyée au Tribunal de première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement. IV. Les effets des dispositions dans le jugement du 18 mars 2010 sont suspendus jusqu’aux décisions rescindant et rescisoire. V. Les frais de l’arrêt suivent le sort de la cause. » Il a également produit un onglet de pièces sous bordereau. Le Procureur général, les parties civiles, ainsi que le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, ont été invités à se déterminer. Le Ministère public a conclu au rejet de la demande, aux frais du requérant. La succession B.P._, Q._ et C.P._ ont conclu, avec suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité ou au rejet de la requête. H._, administrateur officiel de la succession de D.P._, ne s’est pas déterminé. Le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a renoncé à se déterminer. Enfin, ces écritures ont été communiquées à A.P._ qui a spontanément répliqué, le 15 avril 2013. C. Au cours de la procédure de révision, A.P._ a requis successivement l’assistance judiciaire, la récusation des juges de céans et des mesures d’urgence. Par courrier du 5 avril 2013, la direction de la procédure a informé A.P._ qu’il n’y avait pas matière à accorder l’assistance judiciaire à ce stade de la procédure et qu’il serait statué définitivement sur la demande d’assistance judiciaire dans le présent jugement. Par prononcé du 9 avril 2013, la cour de céans a écarté la demande de récusation formée par A.P._. Par décision du 24 avril 2013, la direction de la procédure a rejeté la requête de mesures d’urgence, tendant à la suspension des effets du jugement du 18 mars 2010.

En droit : 1. Aux termes de l'art. 453 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit. 1.1 Cet article vise également la révision, que le code classe parmi les voies de recours. Lorsqu'une personne lésée par un jugement rendu sous l'ancien droit en demande la révision après l'entrée en vigueur du nouveau droit, la demande de révision peut être traitée par la nouvelle juridiction d'appel (art. 21 al. 1 let. b CPP) selon les règles de procédure prévues aux art. 411 ss CPP. Les motifs de révision restent, en revanche, ceux qui sont prévus par le droit applicable au moment où la décision soumise à révision a été rendue (TF 6B_41/2012 du 28 juin 2012 c. 1.1; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2009, n. 2 in fine ad art. 453 CPP; également Lieber, in Donatsch/ Hansjakob/ Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 5 ad art. 453 CPP). Cette réserve est toutefois sans portée en l’espèce, dès lors que, s’agissant d’une révision en faveur du condamné, le motif de révision prévu à l’art. 410 al. 1 let. a CPP correspond à celui de l’art. 385 CP, qui n’a d’ailleurs formellement pas été abrogé (cf. Fingerhuth, in Donatsch/ Hansjakob/ Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 1 ad art. 410 CPP; Heer, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Bâle 2011, n. 7 ad art. 410 CPP). La cour de céans est donc compétente pour connaître de la présente requête, en application des nouvelles règles de procédure, dès lors que la Commission de révision pénale a cessé de fonctionner (art. 21 CPP et 14 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; TF 6B_41/2012 du 28 juin 2012 c. 1.2). 1.2 Conformément à l'art. 410 al. 1 let. a CPP, toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision s’il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l’autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation d'une personne acquittée. Selon l’art. 411 CPP, la demande de révision doit être motivée et adressée par écrit à la juridiction d’appel. Lorsqu’elle est fondée sur l’art. 410 al. 1 let. a CPP, elle n’est soumise à aucun délai. 1.3 Il ne fait pas de doute que le requérant, condamné par le jugement du Tribunal criminel du 18 mars 2010, a qualité pour former une demande de révision. En outre, ce jugement est désormais entré en force, le Tribunal fédéral ayant rejeté le recours de A.P._ par arrêt du 20 décembre 2011. Au surplus, motivée et adressée par écrit à la juridiction d'appel compétente (art. 411 al. 1 CPP), la demande de révision est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond (art. 412 al. 2 et 3 CPP). 2. A l’appui de sa demande de révision et dans sa réplique, le requérant a produit divers pièces (P. 962/2 et 980). Il a également sollicité l’audition de B._, alors Juge d’instruction, du Professeur du Centre universitaire romand de médecine légale C._, de l’Inspectrice de l’Identité Judiciaire F._ et de F.P._, un neveu de D.P._. 2.1 Les motifs de révision doivent être exposés et justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 in fine CPP). La juridiction d’appel détermine les compléments de preuve à administrer (art. 412 al. 1 CPP). 2.2 En l’occurrence, l’onglet de pièces produit par le requérant ne contient que deux pièces nouvelles, sous chiffre 2 et 9; les autres pièces figurent au dossier pénal ayant abouti au jugement dont la révision est demandée. Si ces pièces nouvelles sont recevables, la pièce 9 concerne une autre affaire et ne peut donc être d’aucune utilité au requérant. S’agissant des auditions demandées, le requérant n’indique pas sur quels points elles devraient porter. On comprend qu’il entend réexaminer les éléments de faits fondant sa condamnation sur lesquels l’élément nouveau invoqué ferait naître un doute. Ces réquisitions de preuve doivent être rejetées, pour les motifs exposés plus loin. S’agissant de l’audition de F.P._, on peut se demander si cette requête est recevable dans la mesure où le requérant n’entend pas lui poser des questions nouvelles. Cela étant, cette question peut rester ouverte, en l’espèce. 3. A l’appui de sa requête, A.P._ soutient que les déclarations du Juge d’instruction en charge du dossier, B._, diffusées dans l’émission « Zone d’Ombre » démontreraient que D.P._ et T._ auraient été tuées le 30 ou le 31 décembre 2005 et non le 24 décembre 2005. Ce fait serait de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité. 3.1 L’art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d’en demander la révision s’il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l’autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition reprend la double exigence posée par l’art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (cf. Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1303; Fingerhuth, op. cit., n. 54 ss et 61 ss ad art. 410 CPP; Heer, op. cit., n. 46 ss et 65 ss ad art. 410 CPP). Les commentateurs du Code de procédure pénale suisse, se fondant sur le Message, ont précisé que la notion de fait englobe toute circonstance susceptible d’être prise en considération dans l’état de faits du jugement telle que « les indices, l’authenticité d’un document, un faux témoignage ou des révélations postérieures au jugement » (Rémy, Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 10 ad art. 410 CPP). Le fait ou le moyen de preuve doit être sérieux; il doit être propre, sous l’angle de la vraisemblance, à ébranler l'état de fait sur lequel se fonde la condamnation et que, ainsi modifié, celui-ci rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 130 IV 72, c. 1, rés. in JT 2004 IV 160; ATF 122 IV 66, c. 2a et les arrêts cités, rés. in JT 1998 IV 91). Le motif doit donc être concluant, à savoir ébranler les constatations de fait, et causal, à savoir de nature à entraîner une décision plus favorable au condamné (Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 3 e éd., 2011, n. 2096). Selon la jurisprudence, les faits ou moyens de preuve sont inconnus lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit (ATF 137 IV 59 c. 5.1.2). Cette condition n'est pas remplie lorsqu’un élément contenu dans le dossier n'est pas cité et discuté dans le jugement. Le juge n'est pas tenu de mentionner dans son jugement ce qui, sans arbitraire, lui apparaît à l'évidence comme sans pertinence ou non établi. A supposer que le juge motive insuffisamment son jugement ou qu’il fasse à ce sujet une appréciation arbitraire des preuves, il incombe aux parties de le faire valoir en temps utile et dans les formes prévues. On doit partir de l’idée que le juge a pris connaissance des pièces du dossier et des moyens de preuve apportés devant lui lors des débats. Si un élément de preuve n’est pas mentionné dans le jugement ou s’il est mal compris, il s’agit en principe d’un problème d’appréciation des preuves, qui ne peut être soulevé qu’en temps utile et par les voies de droit prévues. L’autorité de chose jugée s’oppose absolument à ce que le grief d’appréciation arbitraire des preuves puisse être soulevé en tout temps (ATF 122 IV 66 c. 2b). Pour que l'on puisse se convaincre qu'un élément de preuve ressortant du dossier est resté inconnu du juge, il faut tout d'abord que cet élément soit à ce point probant, sur une question décisive, que l'on ne puisse imaginer que le juge ait statué dans le même sens s'il en avait pris connaissance. S'il y a matière à appréciation et discussion, cela exclut que l'inadvertance soit manifeste. Cette première condition ne suffit cependant pas, parce que cela permettrait de se plaindre en tout temps d'une appréciation arbitraire des preuves non explicitée. Il faut encore que des circonstances particulières montrent que cette situation est due à l'ignorance du moyen de preuve, et non pas à l'arbitraire. Cette question doit être examinée de cas en cas, en tenant compte, non pas seulement de la teneur du jugement critiqué, mais de l'ensemble des circonstances. Celles-ci doivent faire apparaître à l'évidence que le juge n'a pas eu connaissance d'un moyen de preuve figurant à la procédure. Dans le doute, on doit supposer qu'il a pris connaissance de toutes les pièces du dossier (ATF 122 IV 66 c. 2b; TF 6B_683/2011 du 21 novembre 2011 c. 4.2.1; Heer, op. cit., n. 41 ad art. 410 CPP; Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2009, n. 1594). 3.2 En l’espèce, l’émission « Zone d’Ombre » de la radio-télévision suisse (RTS 1) ayant été diffusée le 18 avril 2012, il s’agit donc bien d’un élément nouveau puisque postérieur au jugement du Tribunal criminel du 18 mars 2010 (pièce produite sous chiffre 2 de l’onglet de pièces). Toutefois, cet élément ne suffit pas à justifier une demande de révision; il faut encore que l’enquête de la journaliste et les informations diffusées dévoilent des faits ou preuves nouveaux qui n’étaient pas connus des juges au moment du deuxième jugement de condamnation et qui pourraient aboutir à une révision du jugement en faveur du requérant. La journaliste de l’émission « Zone d’Ombre » a interrogé le Juge d’instruction B._ sur différents points non élucidés de l’affaire dont les empreintes ensanglantées de main droite et de semelle de chaussure de type « Caterpillar » laissées sur le pull de T._; B._ a expliqué ce qui suit : « Ce qu’il faut se rappeler c’est qu’à la première intervention, on découvre deux femmes, en bas, dans l’escalier. Qui arrive sur place ? Il y a un garde Securitas, il y a un aide-jardinier. Ensuite, arrive police secours, les gendarmes. Tout le monde pense à une intoxication au gaz. Qu’est-ce qui se passe ? Les pompiers ! Vous pensez bien qu’avec le nombre de personnes qui ont dû passer dans ce couloir qui était étroit, qui ont dû enjamber les cadavres, il n’est pas exclu que quelqu’un ait pu toucher un des corps et ne s’en est pas vanté. » (P. 962/2/2, minutes 45:42 à 46:11) Le fait que le Juge d’instruction qui était en charge de l’affaire se soit exprimé dans le cadre d’une émission de télévision est certes nouveau. Toutefois, il ne révèle pas un élément de fait ou de preuve propre à innocenter le requérant. La déclaration du Juge d’instruction n’a pas la portée de « témoignage » que lui prête le requérant : il ne s’agit que d’une hypothèse puisqu’il déclare qu’il « n’est pas exclu que quelqu’un ait pu toucher un des corps »; B._ n’affirme pas savoir qui est l’auteur des empreintes. D’ailleurs, le requérant en est parfaitement conscient, puisque, dans sa réplique, il écrit que B._ « donne (...) son appréciation par une hypothèse ». Le requérant fait valoir que les premiers juges n’ont jamais eu l’occasion de se pencher sur l’hypothèse présentée par le Juge d’instruction. Certes, ils n’ont pas entendu B._ la formuler, mais ils avaient connaissance de l’existence des empreintes, de l’absence d’identification et de la présence des pompiers, de la police, d’un agent de sécurité et de l’aide-jardinier, le jour de la découverte des corps. Ils ont ainsi pu émettre l’hypothèse eux-mêmes. Au demeurant, le fait que les empreintes n’ont pas pu être formellement attribuées au prévenu ne signifie pas qu’il n’en était pas l’auteur, mais bien qu’il n’a pas pu être prouvé que tel était le cas. Les premiers juges ont fait ce raisonnement dans leur jugement (cf. jugement du 18 mars 2010, p. 41). Quoiqu’il en soit, le Tribunal criminel n’a pas considéré comme un élément décisif de la culpabilité du requérant la trace de semelle de chaussure ensanglantée. Il a reconnu qu’il existait des éléments non élucidés. Aujourd’hui encore ces empreintes ne peuvent pas être attribuées avec certitude et la déclaration du Juge d’instruction B._ n’apporte aucun élément décisif. En définitive, cette hypothèse relève du raisonnement et de l’appréciation des preuves et non de preuves qui auraient manqué au dossier. En conséquence, les déclarations du Juge d’instruction B._ dans le cadre de l’émission « Zone d’Ombre » ne constituent pas des éléments de faits ou de preuves nouveaux de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation moins sévère du requérant. 4. Pour le surplus, le requérant rediscute des éléments du dossier connus des premiers juges, pour tenter de convaincre la cour de céans que les meurtres n’ont pas eu lieu à la date retenue par les premiers juges. Cette argumentation ne reposant sur aucun fait ou moyen de preuve nouveaux doit être déclarée irrecevable. Au vu de l’issue de la demande de révision, il n’y a pas lieu de procéder à l’audition des personnes susmentionnées (consid. 2). 5. En définitive, les arguments avancés par A.P._ à l'appui de sa requête ne peuvent pas être qualifiés de moyens de preuve sérieux et nouveaux au sens de l'art. 385 CP. L’état de fait du jugement attaqué n’est donc pas susceptible d’être modifié par les preuves produites par le requérant et sa demande de révision doit être rejetée, dans la mesure où elle est recevable (art. 413 al. 1 CPP). Vu l'issue de la cause, les frais de révision, arrêtés à 1’210 fr. (art. 21 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1], par renvoi de l'art. 22 TFJP), sont mis à la charge du requérant (art. 428 al. 1 CPP). Le requérant doit payer à chacun des intimés qui se sont déterminés, soit la succession de B.P._, Q._ et C.P._, la somme de 300 fr. à titre de dépens (art. 428 al. 1 CPP). 6. Le requérant a demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire. Conformément à l’art. 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), toute personne qui ne dispose pas des ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l’assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l’assistance gratuite d’un défenseur dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. Ces principes ont été repris aux art. 130 et 132 CPP. En l’espèce, la cause était dépourvue de chance de succès. Par ailleurs, l’assistance d’un défenseur d’office est sans objet après le dépôt de la demande de révision. Par conséquent, il convient de rejeter la demande d’assistance judiciaire.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1cd9febe-b98d-4f11-885f-2ed014e6532f

En fait : A. Par jugement du 7 août 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment libéré M._ de l'accusation de brigandage qualifié (I), a constaté que M._ s'est rendu coupable de brigandage, vol d’usage, conduite d'un véhicule malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de conduire, usage abusif de permis et de plaques et infraction à la loi fédérale sur les armes (II), a condamné M._ à quarante-deux mois de peine privative de liberté, sous déduction de 401 jours de détention avant jugement, peine complémentaire à celle de trente mois prononcée le 28 novembre 2012 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois et rectifiée le 6 mars 2013 (III), a libéré N._ de l'accusation de brigandage qualifié (IX), a constaté que N._ s'est rendu coupable de brigandage, vol d’usage, conduite d'un véhicule malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de conduire, usage abusif de permis et de plaques et infraction à la loi fédérale sur les armes (X), a condamné N._ à soixante mois de peine privative de liberté, sous déduction de 401 jours de détention avant jugement (XI), a dit que M._, W._ et N._ sont les débiteurs, solidairement entre eux, des montants suivants : 8'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 juillet 2012, en faveur de Y._, à titre de réparation du tort moral; 8'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 juillet 2012, en faveur de Q._, à titre de réparation du tort moral; 6'400 fr. en faveur de Q._ et H._, solidairement entre eux, pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure; 1'800 fr. en faveur de Y._, pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure; 35'990 fr. 10 en faveur de la F._SA à [...] (XII), a renvoyé H._ à agir devant le juge civil pour le surplus de ses prétentions contre M._, W._ et N._ (XIII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat des biens et objets suivants, séquestrés en cours d'enquête : une barre à mine, deux tournevis et une pince anglaise (P. 34 et 125); un coup de poing américain (P. 110 et 123) (XVII), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, des DVD et CD suivants : un DVD contenant le contrôle téléphonique du raccordement 0041767125028 et un DVD contenant l’extraction du téléphone portable 0041762272259, inventoriés comme pièces à conviction sous fiche n° 52706 (P. 31); deux CD de vidéosurveillance, inventoriés comme pièces à conviction sous fiche n° 13830/12 (P. 46); un CD inventorié comme pièce à conviction sous fiche n° 13939/12 (P. 100); un CD de la station K._ de [...] et un CD de la banque D._ de [...], inventoriés comme pièces à conviction sous fiche n° 14015/12 (P. 131) (XVIII), a arrêté à 6'080 fr. l'indemnité due au défenseur d'office de M._, l'avocate Kathrin Gruber (XIX), a arrêté à 10'700 fr. l'indemnité due au défenseur d'office de N._, l'avocat Jean Lob (XXI), a mis les frais par 31'131 fr. 45 à la charge de M._, 31'384 fr. 20 à la charge de W._ et 33'952 fr. 75 à la charge de N._, indemnités de défenseurs d'office comprises (XXII), a dit que le remboursement à l'Etat des indemnités suivantes, allouées aux défenseurs d'office des prévenus M._, W._ et N._, sera exigible pour autant que la situation économique de ces derniers se soit améliorée : 9'709 fr. 75 alloués au précédent défenseur d'office de M._, l'avocat Alec Crippa; 6'080 fr. alloués au défenseur d'office actuel de M._, l'avocate Kathrin Gruber; 15'930 fr. alloués au défenseur d'office de W._, l'avocate Annik Nicod; 5'170 fr. alloués au précédent défenseur d'office de N._, l'avocat Samuel Pahud; 10'700 fr. alloués au défenseur d'office actuel de N._, l'avocat Jean Lob (XXIII). B. Le 8 août 2013, M._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel du 13 septembre 2013, il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de toutes les accusations relatives au brigandage de la station K._ du 29 février 2012, soit brigandage, vol d’usage et usage abusif de permis et de plaques, et de l’accusation d’infraction à la loi fédérale sur les armes pour les faits du 3 juillet 2012, sa peine étant réduite en conséquence. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à un autre tribunal de première instance pour nouveau jugement. Le 8 août 2013, N._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel du 30 août 2013, il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de l’accusation de brigandage. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit condamné pour complicité de brigandage et que la peine privative de liberté soit inférieure à deux ans. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à un autre tribunal de première instance. Le 26 septembre 2013, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a indiqué qu’il s’en remettait à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel déposé par N._ et qu’il n’entendait pas déposer d’appel joint ni présenter de demande de non-entrée en matière. Le 30 septembre 2013, le Ministère public a déclaré s’en remettre à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel interjeté par M._ et a déposé une déclaration d’appel joint, concluant à la modification du chiffre III du dispositif du jugement attaqué en ce sens que M._ doit être condamné à une peine privative de liberté de soixante-six mois, sous déduction de la détention provisoire subie avant jugement. Le 30 septembre 2013, le Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois s’est déterminé sur un vice de procédure invoqué par les appelants M._ et N._. Il a versé deux pièces au dossier. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 M._ est né le 9 février 1968 à Marsala (Sicile, Italie). Ressortissant italien, il est l'aîné d’une famille de deux enfants et a passé sa jeunesse dans sa ville natale jusqu’à l’âge de 18-20 ans. Il est ensuite allé dans le nord de l’Italie, en Allemagne, en Angleterre et en France, où il a travaillé dans la restauration. Il est en Suisse depuis 2006. Il a travaillé au [...] à [...] et dans d’autres pizzerias, notamment à [...], [...] et [...]. Son dernier emploi était à la pizzeria [...] à [...], où il avait été engagé en février 2012 selon son souvenir. Il gagnait environ 2'800 fr. net, part au treizième salaire comprise. A l'époque de son arrestation, soit le 3 juillet 2012, il habitait à [...], dans un appartement qu'il partageait avec un ami, X._. Il lui donnait 350 fr. pour le loyer. Célibataire, il n'a pas d'enfants à charge et n'a pas d'économies. Il a en revanche des dettes relatives à des frais de justice impayés. Il dit ne pas avoir de projets pour l'avenir et dit ne plus consommer de stupéfiants depuis trois ans. M._ est détenu avant jugement depuis le 3 juillet 2012. Il est en exécution anticipée de peine aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe depuis le 8 mars 2013. Son casier judiciaire mentionne trois condamnations : - 3 août 2009, Juge d'instruction du Nord vaudois, trente jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant deux ans et 450 fr. d'amende pour violation simple des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident, vol d'usage, conduite sans permis ou malgré un retrait, contravention à l'article 143 alinéa 3 OAC et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Le sursis a été révoqué le 28 novembre 2012 par la Cour d'appel pénale de Fribourg; - 6 août 2009, Juge d'instruction de Fribourg, quinze jours-amende à 80 fr. avec sursis pendant deux ans et 800 fr. d'amende pour vol et vol d'usage. Le sursis a été révoqué le 28 novembre 2012 par la Cour d'appel pénal de Fribourg; - 28 novembre 2012, Cour d'appel pénale de Fribourg, trente mois de peine privative de liberté et 300 fr. d'amende avec traitement ambulatoire 63 CP pour vol, tentative de vol, vol d'importance mineure, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, extorsion, violation de domicile, vol d'usage, conduite sans permis ou malgré un retrait, infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. L'arrêt a été rectifié le 6 mars 2013. Cet arrêt a confirmé, quant à la peine, un jugement rendu le 25 novembre 2010 par le Tribunal pénal de la Broye à Estavayer-le-Lac. 1.2 N._ est né le 17 octobre 1987 à Peje (Kosovo). Ressortissant kosovar au bénéfice d'un permis C, il est issu d'une famille de trois enfants et vit en Suisse depuis 1992, date à laquelle il s'est établi avec sa famille à [...] (FR), où il a passé sa jeunesse. Après sa scolarité obligatoire, il a fréquenté une école technique d’informaticien pendant deux ans à [...], mais il a interrompu ses études par manque d'intérêt. Il a alors travaillé comme intérimaire dans le bâtiment et dans l’industrie. Entre 2011 et mars 2012, il a travaillé comme peintre en bâtiment. Sa mère est décédée le 23 mars 2012 des suites d’une maladie qui s'était déclarée en mars 2011. Elle est enterrée au Kosovo. N._ a comme projet de travailler avec son père, trouver une femme et se stabiliser. Il n’a pas d’économies, mais des dettes pour un montant de l'ordre de 50'000 à 60'000 francs. N._ est détenu avant jugement depuis le 3 juillet 2012. Il est en exécution anticipée de peine depuis le 22 mars 2013 aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe. Son casier judiciaire mentionne trois condamnations : - 20 août 2008, Juge d'instruction du Nord vaudois, trente jours-amende à 40 fr. avec sursis pendant trois ans et 800 fr. d'amende pour ivresse au volant qualifiée. Le sursis a été prolongé de dix-huit mois le 13 août 2009. Il a été révoqué le 8 octobre 2009; - 8 octobre 2009, Juge d'instruction de Lausanne, soixante jours-amende à 30 fr. pour ivresse au volant qualifiée, vol d'usage et conduite sans permis ou malgré un retrait; - 28 juillet 2011, Ministère public du Nord vaudois, soixante jours-amende à 30 fr. et 150 fr. d'amende pour violation simple des règles de la circulation et ivresse au volant qualifiée. Au dossier figure un jugement rendu le 14 janvier 2013 par le Tribunal pénal de la Broye à Estavayer-le-Lac contre N._. Ce dernier a été condamné à trente mois de peine privative de liberté pour vol, vol en bande et par métier, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et violation de domicile (P. 179). N._ a interjeté un appel contre ce jugement. L'affaire est pendante devant la Cour d'appel pénale de Fribourg. 2. 2.1 a) Le mercredi 29 février 2012 vers 23 h 55, à [...], M._ et N._ ont pénétré gantés et casqués dans la station-service K._ de [...]. Ils ont ordonné aux quelques clients présents de se coucher au sol, avant de menacer les deux employées au moyen d’une arme de poing que M._ s'était procuré, ce qui leur a permis d’emporter le contenu de la caisse, soit 803 fr. 50. L’une des caissières a par ailleurs été giflée et bousculée. M._ et N._ ont ensuite quitté les lieux au moyen d’un scooter, qui avait été volé entre le 9 et le 20 février 2012 à la rue du [...] à [...]. Ce scooter était muni d’une plaque également volée. b) Le 1 er mars 2012, J._ et R._, employées de la station K._, ont déposé plainte et se sont constituées parties civiles au nom de la société F._Sàrl, exploitante de la station K._. S._ et V._, clients de la station K._ présents au moment des faits, ont déposé plainte et se sont constitués parties civiles le 3 mars 2012. S._ a retiré sa plainte le 5 juillet 2013. I._, propriétaire du scooter, et F._, propriétaire de la plaque volée, ont déposé plainte et se sont constitués parties civiles respectivement le 21 et le 28 février 2012. Ils ont maintenu leurs plaintes, mais renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.2 a) Le mardi 3 juillet 2012 à 14 h 30, à la [...] à [...], M._ et W._, équipés de gants et de casques de motard, ont fait irruption dans le hall de la banque D._. Ils ont d’abord exigé que les clients présents et l’employée de banque H._ se mettent à genoux. M._ a ensuite pointé un pistolet de type SIG P226 en direction de la hanche de l'apprentie Y._, née le 24 avril 1993. Il avait acquis cette arme pour 1'200 fr. quelque temps auparavant. De son côté, W._ a braqué l'apprenti Q._, né le 9 avril 1994, en pointant sa main droite prise dans une attelle noire et en lui donnant un coup à la tête. Les deux prévenus, qui montraient des signes de nervosité, ont pressé Y._ et Q._ de leur remettre de l'argent. Ils se sont emparés de différentes devises et coupures pour un total de l'ordre de 36'000 fr., qu'ils ont mis dans un sac porté par W._, puis ils sont repartis au moyen d’un scooter jaune conduit par M._ et préalablement volé. M._ et W._ ont abandonné leur scooter à quelques centaines de mètres de la succursale et sont montés dans une [...] noire immatriculée [...], parquée à la rue [...] et conduite par N._. Le scénario avait été mis au point les jours précédents par M._, W._ et N._. Peu après 16 heures, le véhicule a été repéré sur un parking de la rue [...] à [...]. Il était immatriculé au nom de B._. La fouille de l'habitacle a permis la découverte d'un casque de motard, de trois cagoules et d'une veste semblable à celle portée par l'un des auteurs du braquage. M._ avait fourni le pistolet, les casques, les cagoules et le scooter. La voiture avait été remise à W._ et N._ par B._ le 1 er juillet 2012. Tant M._ que N._ étaient sous l’effet d’une mesure de retrait du permis de conduire. M._ a été arrêté à son lieu de travail, la pizzeria [...] à [...], vers 18 h 30. N._ a été arrêté quinze minutes plus tard au même endroit. Quant à W._, il a été arrêté le 18 juillet 2012 à son domicile à [...]. Hormis 600 fr. retrouvés sur N._, l'argent n'a pas pu être récupéré. b) La société coopérative Banque D._ de la [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 17 juillet 2012. Elle a demandé qu’on lui donne acte de ses réserves civiles. La F._SA s’est constituée partie civile le 25 mars 2013 et a conclu au versement d'un montant de 35'990 fr. 10, soit 36'590 fr. 10 moins une somme de 600 fr. qui a été retrouvée sur N._, selon convention d'indemnisation avec la banque D._ du 22 août 2012. Y._ et Q._ ont déposé plainte le 18 juillet 2012. Y._ a conclu au versement d'un montant de 10'000 fr. à titre de réparation du tort moral et 1'800 fr. pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Q._ a conclu au versement d'un montant de 10'000 fr. à titre de réparation du tort moral et à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. H._, employée de la banque D._ présente au moment du braquage, a déposé plainte et s’est constituée partie civile le9 août 2012. Elle n'a pas pris de conclusions civiles. T._, client de la banque D._ présent au moment des faits, a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 13 août 2012. Il a retiré sa plainte le 22 juillet 2013. E._, propriétaire du scooter dérobé, a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 14 mars 2012. Il a retiré sa plainte le 29 avril 2013. 2.3 Lors de son interpellation le 3 juillet 2012 à la pizzeria [...] à [...], N._ était en possession d’un coup de poing américain.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). L'appel joint doit, quant à lui, être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP). Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de M._ et N._ sont recevables. Il en va de même de l’appel joint du Ministère public. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3. Les appelants M._ et N._ invoquent une violation de l’art. 78 al. 5 CPP. Ils expliquent que leurs déclarations, retranscrites au procès-verbal d’audience, leur ont été soumises pour signature après les délibérations du Tribunal de première instance. 3.1 Selon l’art. 78 CPP, les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante (al. 1). A l’issue de l’audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa signature au bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés au procès-verbal (al. 5). L’art. 79 al. 2 CPP prévoit que la direction de la procédure statue sur les demandes de rectification du procès-verbal. 3.2 En l’espèce, il ressort des explications fournies par le Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois et des pièces produites que la signature des procès-verbaux d’audience du 7 août 2013 a eu lieu à l’issue des plaidoiries mais avant la clôture des débats (P. 229, 229/1 et 229/2). En effet, le Président a expliqué qu’il n’était pas possible que la signature ait eu lieu lors de la lecture du dispositif, car si cela avait le cas, l’audience de jugement aurait dû excéder quarante minutes, étant précisé que d’une part, W._ avait eu besoin d’un interprète, et que d’autre part, les procès-verbaux des prévenus comportaient six pages au total. En se référant à ses notes d’audience, le Président a relevé que les débats s’étaient terminés vers 11h20, peut-être 11h25, et que plus aucune partie n’avait pris la parole par la suite. Il a cependant noté que l’audience n’avait été levée qu’à 11h40, ce qu’indique d’ailleurs le procès-verbal, et en a déduit que c’était lors de ce laps de temps que les procès-verbaux d’audition avaient été soumis pour approbation aux trois prévenus. Ce n’était pas les déclarations finales des prévenus qui permettaient d’expliquer cette attente de vingt minutes, dans la mesure où aucun d’entre eux n’avait souhaité s’exprimer (cf. PV jgt., pp. 17 et 18). Par ailleurs, la greffière Laura Rossini a le souvenir que la signature des procès-verbaux a eu lieu après les plaidoiries. De même, le Procureur Gabriel Moret s’est souvenu d’un long moment d’attente durant lequel les prévenus relisaient leurs procès-verbaux et il ne situait pas ce moment lors de la lecture du dispositif. Me Annik Nicod, défenseur de W._, s’est également rappelée d’un long moment d’inactivité à la fin des débats. En outre, le procès-verbal ne contient aucune demande de rectification, ni n’expose un motif pour lequel les appelants auraient refusé de signer leurs procès-verbaux. A cela s’ajoute que les appelants étaient assistés à l’audience. Il s’agit ainsi d’une simple informalité qui ne prête à aucune conséquence, les appelants ne contestant pas que les propos retenus dans leurs procès-verbaux d’audition étaient conformes à leurs déclarations. Au demeurant, tout éventuel vice a été réparé à l’audience de ce jour, les appelants ayant confirmé leurs déclarations faites devant le Tribunal de première instance. Partant, ce premier moyen doit être rejeté. 4. M._ invoque une violation de l’art. 147 CPP. Il soutient qu’il ne pouvait pas s’attendre à être accusé du brigandage de la station K._ à [...] et qu’il n’a jamais pu participer à l’instruction. 4.1 En vertu de l’art. 147 al. 1 CPP, les parties ont le droit d’assister à l’administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l’art. 159 CPP. 4.2 En l’occurrence et comme le relève le Ministère public, dès son premier interrogatoire, l’appelant a refusé de s’exprimer sur la braquage de la station K._ (PV aud. 27). Il a persisté dans cette ligne de défense en disant laconiquement qu’il n’avait rien à voir avec ce brigandage (PV aud. 32) et en refusant de sortir de sa cellule pour être entendu (PV des opérations, p. 22). Lors de sa dernière audition du 30 janvier 2013, il a congédié son avocat avant de préciser qu’il n’avait rien à ajouter au sujet du braquage de la station K._ (P. 124 et PV aud. 34). M._ a ainsi eu plusieurs occasions pour s’exprimer sur la braquage de la station K._ qu’il n’a pas saisies. Mal fondé, ce second moyen, qui frise la témérité, doit également être rejeté. 5. M._ conteste avoir commis le brigandage de la station K._ à [...] en compagnie de N._. Il fait grief aux premiers juges de n’avoir pas retenu le témoignage d’C._, qui le mettrait clairement hors de cause, et d’avoir considéré qu’il avait utilisé le scooter volé. Il invoque une violation du principe « in dubio pro reo ». 5.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 5.2 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que le scooter annoncé comme volé dès le 9 février 2012 et utilisé pour le brigandage avait été retrouvé le lendemain des faits à [...], que de l’ADN appartenant à N._ avait également été retrouvé sur les poignées du guidon de ce scooter et que le téléphone portable de N._ avait été repéré entre le 23 février et le 1 er mars 2012 à [...], lieu de vie de M._. Le Tribunal correctionnel a également relevé que M._ et N._ s’étaient déplacés aux mêmes heures et une demi-heure après le braquage de [...] à [...] dans la nuit du 29 février au 1 er mars 2012, que le modus operandi était identique à celui qui sera adopté pour le brigandage de la banque D._, soit l’utilisation d’un scooter, d’une arme de poing, de tenues foncées et de casques de moto, et que la petite taille (165 cm) de l’un des auteurs du braquage avait été constatée par un témoin et correspondait à celle du prévenu M._. De surcroît, les premiers juges ont considéré que pour expliquer le départ précipité de [...] au milieu de la nuit, M._ avait déclaré qu’il fallait mettre cela sur le compte de problèmes professionnels. Or, son contrat le liant à la pizzeria [...] à [...] avait pris fin le 29 février 2012 et il était en congé ce jour-là. Rien ne nécessitait ce déplacement nocturne et précipité. M._ n’avait d’ailleurs pas contesté ce déplacement avec N._, contrairement à ce dernier qui avait déclaré qu’on se trompait de personne. La Cour d’appel pénale reprend à son compte et se réfère à l'analyse complète et convaincante des premiers juges qui ont longuement exposé tous les éléments qui établissent la culpabilité de l’appelant M._. Elle repose en particulier sur des éléments spatio-temporels indiscutables, sur les déclarations contradictoires des deux prévenus et sur l’absence de toute explication cohérente au sujet d’un départ précipité à destination de [...]. Le lien entre l’utilisation du scooter volé et N._ est également établi par une trace ADN. En outre, il ressort des procès-verbaux d’audition que les témoins et victimes ne peuvent donner de précisions sur la taille des agresseurs ou se livrent à une estimation, ce qui est le cas du témoin C._ qui a déclaré que les deux agresseurs devaient mesurer environ 170-175 cm (cf. dossier joint C, PV aud. 5). Le témoin V._ a quant à lui indiqué que l’un des agresseurs « devait être plus petit que l’autre » (dossier joint C, PV aud. 4). Il peut être concédé à la défense que cet indice ne permet pas en soi de confondre l’appelant, tant l’imprécision est maîtresse dans ce genre de situation de stress, de peur et étant rappelé que la plupart des personnes interrogées étaient à terre. Néanmoins, le témoignage de V._ contredit celui de C._, si bien que ce dernier témoignage ne permet pas à lui seul de mettre hors de cause M._. De manière générale, il y a lieu de constater que les témoins n’ont pas été unanimes quant à la description de la taille des prévenus ou de leur sexe. Ainsi, le doute que veut instiller l’appelant en ignorant les autres témoignages n’est pas suffisant. Il admet d’ailleurs lui-même que « la comparaison des tailles n’est cependant nullement pertinente car cette mesure est absolument imprécise » (P. 222/1, p. 4). Enfin, contrairement à ce que prétend l’appelant, il ne lui est pas reproché d’avoir utilisé le scooter volé. En revanche, M._ a admis s’être déplacé de [...] à [...] avec N._ après le brigandage sans fournir la moindre version sérieuse à ce départ précipité. Il est par ailleurs inimaginable qu’après avoir commis ce braquage, N._ se soit rendu chez son ami M._ après minuit pour l’amener sans raison apparente à [...]. Au surplus, l’appelant feint d’ignorer que lui et son comparse se sont déplacés aux mêmes heures et notamment une demi-heure après le braquage, ce qui indique bel et bien qu’ils étaient ensemble avant et après le brigandage. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que M._ était l’un des auteurs du braquage de la station K._ à [...]. Mal fondés, les griefs de l’appelant doivent être rejetés. 6. M._ conteste s’être rendu coupable d’infraction à la loi fédérale sur les armes. Il soutient que l’arme qui a servi au brigandage de [...] avait été fournie par le colocataire de W._ et que ce serait par peur de représailles qu’il n’avait pas dénoncé ce dernier. 6.1 En vertu de l’art. 33 al. 1 let. a LArm, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement et sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. 6.2 En l’espèce, lors de son audition du 3 septembre 2012, l’appelant a affirmé avoir trouvé l’arme dans le véhicule et ne pas savoir d’où elle provenait (PV aud. 27 p. 3). Il a ensuite avoué avoir acheté l’arme pour 1'200 fr. un an et demi avant le brigandage (PV aud. 32 p. 5 et PV aud. 34 p. 3). A l’audience de première instance, il a confirmé avoir procuré l’arme et la détenir depuis longtemps (jgt., p. 8). En prétendant avoir reçu l’arme du colocataire de W._, M._ fournit une version de plus qui ne saurait convaincre la Cour de céans. Il n’avait en effet pas à craindre de W._ puisqu’il ne l’incrimine pas, même dans son ultime version. Partant, c’est à bon droit que le Tribunal correctionnel a retenu que M._ avait acquis et fourni l’arme ayant servi au brigandage de la Banque D._ de [...]. 7. M._ demande une réduction de sa peine. Dans son appel joint, le Ministère public soutient que la peine prononcée le 7 août 2013 par les premiers juges aurait dû revêtir un caractère indépendant, les faits à considérer ayant été commis en 2012, alors que l’arrêt de la Cour d’appel pénale de Fribourg a confirmé, quant à la peine, un jugement datant du 25 novembre 2010. Il conteste en outre la quotité de la peine infligée à M._ et requiert une peine privative de liberté de cinq ans et demi. 7.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 7.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). Selon la jurisprudence, l'existence et la nature (complet ou partiel) d'un concours rétrospectif au sens de l'art. 68 ch. 2 aCP se déterminent en prenant comme référence la date du jugement de première instance rendu dans la première procédure (ATF 138 IV 113 c. 3.4.2; 129 IV 113 c. 1.3). Il y a donc condamnation pour une autre infraction au sens de l’art. 49 al. 2 CP dès l’instant où le jugement est prononcé, car, passé cette étape, le jugement ne peut en principe plus être modifié (ATF 129 IV 113 c. 1.2, JdT 2005 IV 61). 7.3 En l’espèce, M._ a été condamné le 25 novembre 2010 par le Tribunal pénal de la Broye et du Nord vaudois à une peine privative de liberté de trente mois. Cette peine a été confirmée par arrêt de la Cour d’appel pénal de Fribourg du 28 novembre 2012, lequel a été rectifié le 6 mars 2013. L’activité délictueuse de la présente affaire s’est déroulée du 29 février 2012 au 3 juillet 2012, soit après la première condamnation. En prenant en considération l’arrêt de la Cour d’appel pénal de Fribourg et non le jugement de première instance, les premiers juges ont retenu à tort qu’il y avait concours rétrospectif en vertu de la jurisprudence précitée. Il faudra par conséquent ajouter à la peine qui sera prononcée pour les faits de la présente cause, les trente mois prononcés par le jugement précédent. Le jugement attaqué consacre donc une violation de l’art. 49 al. 2 CP et l’appel joint doit être admis pour ce seul motif déjà. 7.4 Il convient d’examiner la peine à infliger à M._. En l’espèce, sa culpabilité est très lourde. A charge, la Cour de céans retiendra que les faits qui lui sont reprochés sont graves. Il a commis deux brigandages sur une période de quatre mois et a porté atteinte tant au patrimoine qu’à l’intégrité corporelle d’autrui. Il n’a ainsi pas hésité à menacer de son arme les employés de la station K._ et de la banque D._, pointant même celle-ci en direction de la hanche de l’apprentie Y._ afin qu’elle lui remette l’argent. L’attitude adoptée par le prévenu au cours de l’enquête et durant les débats de première instance, notamment le fait de refuser d’indemniser les lésés, la banque ainsi que l’assurance, dénote une absence totale de prise de conscience et de regrets. En outre, le prévenu a déjà été condamné pour extorsion avec violence par la Cour d’appel pénale de Fribourg le 28 novembre 2012. En agissant en état de récidive spéciale, le prévenu a démontré qu’il n’avait tiré aucune leçon de cette condamnation. Il a endossé, par son comportement, les caractéristiques du délinquant dangereux et endurci. Il convient enfin de tenir compte du concours d’infractions. A décharge, il sera tenu compte des aveux, certes tardifs, du prévenu s’agissant du braquage de la banque D._. Au vu de la culpabilité du prévenu, de ses antécédents et de sa situation personnelle, une peine privative de liberté de soixante mois est adéquate. 8. N._ conteste avoir participé au braquage de la banque D._ à [...]. Il soutient pouvoir être tout au plus reconnu coupable de complicité de brigandage. 8.1 Les éléments à prendre en considération pour l’appréciation des preuves ont été évoqués ci-dessus (cf. consid. 5.1). 8.2 Commet un brigandage au sens de l’art. 140 CP celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister (ch. 1, 1 ère phrase). D'un point de vue objectif, l'infraction doit porter, à l'instar du vol, sur une chose mobilière appartenant à autrui. Il doit en outre y avoir soustraction de cette chose sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. L'auteur doit s'emparer de la chose qu'il vient de prendre - ou la conserver - par l'emploi d'un moyen de contrainte, en usant de violence, c'est-à-dire par toute action physique immédiate sur le corps de la personne qui doit défendre la possession de la chose. Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion d'autres biens juridiquement protégés, sans qu'il ne soit nécessaire que la victime ait été mise dans l'incapacité de se défendre. La menace doit cependant être sérieuse, même si la victime ne l'a pas crue. Elle peut intervenir par actes concluants, par exemple en exhibant une arme. D'un point de vue subjectif, l'intention, soit la conscience et la volonté (art. 12 al. 2 CP), doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, y compris ceux du vol, et donc notamment sur le moyen de contrainte utilisé, soit la violence ou la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle à l'égard d'une personne ou le fait de la mettre hors d'état de résister. En outre, l'auteur doit avoir le dessein de s'approprier la chose en vue de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (cf. Corboz, Les principales infractions, vol. I, Berne 2010, nn. 1 à 12 ad art. 140 CP, pp. 260 ss, ainsi que la doctrine et la jurisprudence citées), étant précisé que déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir des faits (ATF 135 IV 152 c. 2.3.2). 8.3 Est un coauteur celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante avec d'autres personnes dans la décision de commettre une infraction, dans son organisation ou son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. La coactivité suppose donc une décision commune soit expresse, soit résultant d'actes concluants. Le coauteur doit réellement s'associer soit à la décision, soit à la réalisation, dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. Il faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 c. 2d). Ainsi, la contribution du participant principal est essentielle au point que l'exécution ou la non-exécution de l'infraction considérée en dépende (ATF 120 IV 265 c. 2c). La complicité est définie à l’art. 25 CP comme le fait de prêter assistance. Selon cette disposition, la peine est atténuée à l’égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit. Le complice est donc un participant secondaire; il n'accepte que de prêter assistance. Il n'est pas nécessaire que sa contribution soit une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction. Il suffit que l'assistance soit causale, en ce sens que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation; le complice doit augmenter les chances de succès de l'infraction (ATF 121 IV 109; JT 1996 IV 95). 8.4 En l’espèce, quand bien même N._ n’a pas pénétré dans la banque D._ de [...], il a participé activement au brigandage. En effet, il est clairement mis en cause par ses comparses. W._ a déclaré que N._ était au courant du braquage de la banque, mais avait refusé d’entrer dans l’établissement en raison du fait que tout le monde le connaissait à [...] et qu’il ne voulait pas prendre le risque de se faire reconnaître (PV aud. 28, p. 2). M._ a quant à lui expliqué qu’ils avaient discuté les trois ensemble du braquage (PV aud. 27, p. 3). Ainsi, si N._ s’est cantonné à un rôle de chauffeur, c’était uniquement pour éviter de se faire reconnaître. En outre, N._ a servi d’interprète entre W._ et M._, comme ce dernier ne comprenait pas l’albanais. Il était dès lors au courant de la préparation du brigandage et a décidé d’y participer. Avec son comparse W._, il s’est procuré le véhicule ayant servi à quitter le lieux du brigandage. Il s’est également occupé de trouver un garage pour dissimuler le scooter. Il possédait d’ailleurs la clé de ce garage lors de son interpellation. Les traces ADN de l’appelant ont été retrouvées sur le volant, le levier de vitesse et le frein à main de l’Audi noire, sur le scooter, ainsi que sur l’une des cagoules retrouvées dans le véhicule. Enfin, N._ a reçu une part du butin. Au vu de l’ensemble de ces éléments, la Cour de céans parvient, à l’instar des premiers juges, à la conclusion que N._ a collaboré intentionnellement à la commission du braquage de la banque D._. Son rôle déterminant le fait apparaître comme un participant principal. Par conséquent, l’appelant s’est rendu coupable de l’infraction visée à l’art. 140 CP. Mal fondé, l’appel de N._ doit être rejeté sur ce point. 9. N._ reproche aux premiers juges d'avoir violé l'art. 47 CP en lui infligeant une peine trop sévère en comparaison d’avec ses deux comparses. 9.1 Les éléments à prendre en compte pour la fixation de la peine ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. consid. 7.1). Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, le principe de l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst; cf. ATF 120 IV 136 c. 3a et les arrêts cités). S'il est appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou deux coprévenus ayant participé ensemble au complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée (cf. ATF 121 IV 202 c. 2b; TF 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 c. 4; TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007 c. 4.2.2). A défaut de motifs pertinents, il ne faut pas créer un écart trop important entre deux coprévenus qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux (cf. TF 6B_233/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.2.1). 9.2 En l’espèce, la culpabilité de N._ est très lourde. A charge, la Cour de céans retiendra qu’il a commis, comme son comparse M._, pas moins de deux brigandages en l’espace de quatre mois. S’il n’a tenu que le rôle de chauffeur dans le braquage de la banque D._ à [...], il s’est pleinement associé à la commission de ce délit, seule la crainte d’être reconnu l’ayant fait renoncer à pénétrer personnellement dans la banque. De plus, lors du braquage de la station K._, il n’a pas hésité à menacer les employés de son arme afin de pouvoir emporter son butin. Il convient également de retenir son défaut de collaboration ainsi que son absence de prise de conscience et de regrets, niant obstinément avoir participé au brigandage de la banque D._, malgré des éléments de preuve accablants, et refusant de dédommager les lésés. Le prévenu apparaît également comme un délinquant endurci et dangereux. Enfin, il sera tenu compte du concours d’infractions et des lourds antécédents du prévenu, son casier judiciaire mentionnant trois condamnations entre 2008 et 2011. S’agissant du grief d’inégalité de traitement soulevé par l’appelant, il devient sans objet au vu de la nouvelle peine prononcée à l’encontre de M._ (cf. consid. 7.4). De plus, la culpabilité de l’appelant est plus lourde que celle de W._ que ce soit sous l’angle de l’incrimination pénale, des antécédents et de l’absence de prise de conscience, ce qui justifie le prononcé de peines différentes. Au vu des éléments qui précèdent, la peine privative de liberté de soixante mois prononcée par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée. Mal fondé, le moyen tiré d'une violation de l'art. 47 CP doit donc être rejeté. 10. En définitive, les appels de M._ et N._ sont rejetés et l’appel joint du Ministère public admis. Le jugement du Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois du 7 août 2013 est modifié dans le sens des considérants. 11. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’825 fr. 20, TVA et débours inclus, est allouée à Me Kathrin Gruber et de 2’160 fr., TVA et débours inclus, à Me Jean Lob. La moitié des frais de la procédure d'appel, par 3'550 fr. 20, comprenant l'indemnité allouée à Me Kathrin Gruber, est mise à la charge de M._, l’autre moitié des frais de la procédure d'appel, par 3'885 fr., comprenant l'indemnité allouée à Me Jean Lob, est mise à la charge de N._. M._ et N._ ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée à leurs défenseurs d’office que lorsque leur situation financière le permettra .

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1cf10ac3-58bb-4b0b-b846-18f4b55efc77

En fait : A. Par jugement du 13 février 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré I.E._ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples, voies de fait, injure et menaces (I), a libéré A.E._ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples et voies de fait (II), a donné acte à G._ de ses réserves civiles (III) et a mis une partie des frais par 1'000 fr. à la charge d'A.E._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat, y compris l'indemnité allouée au conseil d'office LAVI de G._, Me Gilles-Antoine Hofstetter, par 5'000 fr. TVA et débours compris (IV). B. Le 21 février 2012, G._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 25 avril 2012, il a conclu principalement à la condamnation d'I.E._ pour lésions corporelles simples, voies de fait, injure et menaces; à la condamnation d'A.E._ pour lésions corporelles simples, voies de fait, injure et menaces et à ce que les deux soient reconnus solidairement débiteurs d'un montant de 3'000 fr. pour tort moral, acte des réserves civiles étant donné pour le surplus à l'appelant. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement entrepris. A titre de mesure d'instruction, il a requis l'audition du témoin "X". Par courrier du 30 avril 2012, le Ministère public a déclaré s'en remettre à justice s'agissant de l'appel déposée par G._ et ne pas déposer d'appel joint. Par courrier du 3 mai 2012, A.E._ et I.E._ ont déclaré renoncer à présenter une demande de non-entrée en matière ou former un appel joint. Par courrier du 22 mai 2012, le Président de la Cour de céans a informé les parties qu'il rejetait le moyen de preuve tendant à l'audition du témoin "X". Par courrier du 24 mai 2012, le Ministère public a déclaré renoncer à comparaître à l'audience du lundi 6 août 2012. A.E._ et I.E._ ont signé le 15 mai 2011 une déclaration acceptant que Me Martin Brechbühl, avocat-stagiaire en l'étude de Me David Moinat, les assiste aux débats d'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 A.E._ est né le 11 janvier 1990 à Zabadani, en Syrie, pays dont il est ressortissant. Il est arrivé en Suisse à l'âge de dix ans. Il est toujours au bénéfice d'un permis F. Sa demande de naturalisation est bloquée depuis quatre ans. Il a interrompu un apprentissage de mécanicien. Il a effectué divers boulots et a travaillé dernièrement deux mois en qualité de livreur sur scooter pour l'entreprise Domino's pizza. Il a réalisé un revenu d'environ 3'000 fr. pour ces deux mois. Il a eu deux accidents de scooter. D'après lui, l'entreprise souhaitait le garder, mais il ne voulait plus monter sur un scooter. Le prévenu travaille actuellement comme livreur auprès de la société [...] pour un salaire de 4'400 fr. par mois. Il verse entre 400 et 500 fr. à l'Etablissement Vaudois d'Accueil des Migrants (ci-après: EVAM) à titre de participation pour le loyer. Ses primes d'assurance-maladie s'élèvent à 430 fr. par mois et sont à sa charge. Il dit ne pas avoir de dettes. L'extrait du casier judiciaire suisse d'A.E._ mentionne une inscription prononcée le 10 mai 2010 par le Juge d'instruction de Lausanne, pour lésions corporelles simples qualifiées, à la peine pécuniaire de trente jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 20 fr., avec sursis pendant deux ans. 1.2 I.E._ est né le 1 er juin 1966 à Zabadani, en Syrie, pays dont il est ressortissant. Il est marié à Y._. Le couple a cinq enfants, dont A.E._, son co-prévenu. Le prévenu est arrivé en Suisse il y a quinze ans. Il est encore au bénéfice d'un permis F. Il a fait une demande de permis C auprès de la commune de Vevey, qui lui aurait promis, selon ses dires, qu'il devrait le recevoir ces prochains mois. Il a travaillé à la demande, jusqu'en janvier environ, pour l'entreprise [...], qui a fermé ses portes depuis lors. Il est actuellement sans emploi et a expliqué qu'il allait constituer une société active dans l'exportation de véhicules d'occasion et dans le ciment. Il espère percevoir pour cette activité un salaire situé entre 5'000 et 10'000 fr. dans un premier temps, et plus après. Actuellement, il perçoit 3'200 fr. par mois de l'EVAM pour lui et sa famille. Le casier judiciaire suisse d'I.E._ fait état d'une condamnation prononcée le 22 février 2006 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, pour lésions corporelles simples, à sept jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans. 2. A Lausanne, le 5 avril 2008, lors d'une cérémonie non religieuse ayant pour but de présenter l'évolution des travaux entrepris dans le Centre islamique sis au passage Montriond 14, G._, lequel s'occupait de manière bénévole de la sécurité des lieux et notamment de l'accès à la mezzanine, a saisi par le bras et fait asseoir un enfant pour le calmer, en raison de son comportement turbulent. Suite à ces faits, il a été pris à partie par le père du petit garçon, I.E._. Après avoir assisté à ce qui s'était passé, ce dernier s'est approché de l'appelant et s'est mis à l'insulter en langue arabe, tout en le menaçant de le frapper en dehors du centre s'il touchait encore à son fils. L'appelant n'a pas prêté attention aux injures et menaces qui étaient proférées à son encontre et est retourné surveiller la mezzanine. I.E._ l'a toutefois suivi tout en continuant à l'insulter en langue arable, avant finalement de s'en aller après que plusieurs personnes sont intervenues afin de le calmer. Plus tard dans la soirée, aux alentours de 20h20, alors que la fête touchait à sa fin, I.E._ a demandé à l'appelant de l'accompagner à l'extérieur du centre afin de discuter de l'incident survenu plus tôt. Alors que les deux précités se tenaient debout l'un en face de l'autre, le fils d'I.E._, A.E._, a soudainement asséné un violent coup de poing derrière la tête de l'appelant, le faisant chuter. Les prévenus ont finalement quitté les lieux à bord d'un véhicule de type BMW. Selon le constat médical établi le 9 avril 2008 par le Dr N. Romain-Glassey de l'Unité de Médecine des Violences, G._ a souffert de contusions au niveau de la tête et de la région cervico-dorsale, ainsi que de douleurs au bras gauche, lesquelles ont été mises en évidence lors d'une consultation en date du 5 avril 2008 au Centre interdisciplinaire des Urgences. Une forte suspicion de cardiomégalie sans signe de décompression cardiaque a également été diagnostiquée, après radiographie du thorax. Un traitement antalgique, anti-inflammatoire non stéroïdien et myorelaxant a été prescrit à l'appelant, lequel a été mis en arrêt de travail à 100% du 6 au 9 avril 2008. Ce dernier a également bénéficié d'un suivi psychiatrique. G._ a déposé plainte le 8 avril 2008.

En droit : 1. 1.1 Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. S'agissant plus particulièrement de la partie plaignante, sa qualité pour recourir n'existe pas uniquement par rapport à la question civile; au pénal, elle est cependant limitée, la partie plaignante ne pouvant pas recourir sur la question de la peine ou de la mesure (al. 2). La sanction prononcée relève en effet des prérogatives du seul ministère public et elle n'influe généralement pas sur le sort des prétentions civiles. La partie plaignante est ainsi admise à recourir contre un jugement pénal en particulier sur la culpabilité qui peut constituer, le cas échéant, un élément déterminant pour l'appréciation de ses prétentions civiles. La partie plaignante n'est en effet pas tenue de faire valoir ces dernières dans le procès pénal et peut agir dans un procès civil séparé; elle a dès lors un intérêt à pouvoir recourir, au pénal, sur l'élément de la faute (Calame, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 11 ad art. 382 CPP). 1.2 En l'espèce, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir (art. 399 al. 1 et 3 et 382 al. 1 CPP) et contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il convient d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 3. G._ soutient que le témoignage de "X" aurait dû être pris en considération par les premiers juges. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu'un tribunal n'a pas la possibilité de vérifier l'origine d'un témoignage, sa véracité n'est pas garantie et le témoignage en question doit être écarté (ATF 116 IA 85). La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ne permet pas non plus de fonder des condamnations sur des témoignages anonymes, si ceux-ci ne sont pas vérifiables (arrêt CEDH Kostovski du 20 novembre 1989, requête n° 11454/85). En l'espèce, on ne sait pas qui est ce témoin, de sorte qu'il est impossible d'en vérifier la crédibilité. Par ailleurs, au regard de ses liens avec la victime et de ses a priori envers les prévenus (cf. PV audition 8, p. 1 lorsque le témoin déclare connaître la famille [...] car celle-ci vient d'une région de la Syrie qui est défavorablement connue des services de police), le témoignage de "X" a à juste titre été écarté par le premier juge. 4. L'appelant conclut à la condamnation d'I.E._ et d'A.E._ pour injure. L'appel doit d'ores et déjà être rejeté lorsqu'il tend à la condamnation d'A.E._ pour injure, ce dernier n'ayant pas été renvoyé pour cette infraction. 4.1 En vertu de l'art. 177 al. 1 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou entité juridique (TF 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 c. 2.2; ATF 128 IV 260 c. 3.1 non publié). Pour déterminer si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens qu'un auditeur ou un lecteur non prévenu devait, dans les circonstances données, lui attribuer (ATF 128 IV 260 c. 3.1 non publié). 4.2 Selon l'acte d'accusation, I.E._ a insulté l'appelant en langue arabe. L'accusation provient du témoin "X" (PV audition 8) et de B._ (PV audition 2), ce dernier parlant d'injure sans autre précision. Le témoin U._ (PV audition 5) fait état d'une discussion entre I.E._ et l'appelant lors de laquelle le prévenu était énervé. Ce dernier admet des insultes réciproques. Les injures provenant du témoin "X" ne peuvent être retenues, ce témoignage ayant été écarté. I.E._ a admis avoir traité l'appelant d'«animal» en réponse à une injure de ce dernier ainsi que de lui avoir dit qu'il avait «le cerveau plus bas que celui de son fils». Se faire traiter d'animal ou d'avoir le cerveau plus bas qu'un enfant n'est pas objectivement attentatoire à l'honneur. Par ailleurs, il est possible, au bénéfice du doute, que ces propos aient constitué des ripostes à des propos tenus par le plaignant. 4.3 Au vu de ce qui précède, l'infraction d'injure n'est pas réalisée. Mal fondé, l'appel doit être rejeté sur ce point. 5. L'appelant soutient qu'I.E._ et qu'A.E._ se sont rendus coupables de menaces. Comme pour l'infraction d'injure (cf. chiffre 3 ci-dessus), l'appel doit être rejeté sans autre examen lorsqu'il tend à la condamnation d'A.E._ pour menaces, ce dernier n'ayant pas été renvoyé pour cette infraction. 5.1 En vertu de l’art. 180 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux conditions. Il faut, d'une part, que l'auteur ait émis une menace grave et, d'autre part, que la victime ait été alarmée ou effrayée. Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, aurait ressenti la menace comme grave (TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 c. 3.1 ; ATF 99 IV 212 c. 1a). 5.2 L'appelant a déclaré qu'I.E._ avait menacé de le tuer s'il touchait encore à son fils (cf. PV audition 1, p. 1; PV audition 9, p. 1). Si des menaces de mort constituent des menaces graves au sens de l'art. 180 al. 1 CP, elles n'ont toutefois pas alarmé ou effrayé le plaignant. En effet, ce dernier a déclaré ne pas avoir prêté attention aux menaces, qu'il avait repris sa place et avait continué son travail (PV audition 1). Par ailleurs, l'appelant a refusé tout arrangement avec les prévenus qui ont offert de le dédommager tant aux débats de première instance que d'appel (cf. jgt., p. 14 c. 2 et p. 3 ci-dessus), démontrant que les prévenus ne lui faisaient pas peur. 5.3 Au vu de ce qui précède, l'infraction de menaces n'est pas réalisée. Mal fondé, l'appel doit être rejeté sur ce point. 6. L'appelant soutient ensuite qu'I.E._ et A.E._ se sont rendus coupables de lésions corporelles simples. Il estime que les lésions qu'il a subies doivent être qualifiées de lésions corporelles simples et non de voies de fait. 6.1 L'appelant a été frappé à la nuque de façon violente par A.E._, ce dernier ayant admis avoir donné un coup de poing à la tête (PV audition 4; PV audition 10). Y.E._, frère d'I.E._ et oncle d'A.E._, donc plutôt favorable aux prévenus, a déclaré le 28 janvier 2009 à la police ce qui suit (PV audition 6, p. 2): "A l'extérieur, ce personnage [le plaignant] a levé le bras droit pour frapper mon frère [I.E._] c'est alors qu'A.E._ s'est interposé et lui a assené plusieurs coups de poings avant que cet homme ne tombe sur le sol en entraînant A.E._ dans sa chute. J'ai rapidement été vers eux, j'ai attrapé A.E._ qui se roulait parterre avec cet homme, par la veste pour le tirer en arrière". Le 2 juillet 2009, Y.E._ édulcore sa version: il ne parle plus que d'un coup donné à l'appelant par A.E._. C'est six mois après sa première audition et l'enquête pénale est aussi dirigée contre lui à ce moment-là. A l'évidence, il s'agit d'un témoignage, sinon de complaisance pour la famille, du moins exculpatoire. Il faut encore tenir compte des témoignages de B._ (PV audition 2) et de O._ (PV audition 7), selon lesquels l'appelant a été pris à partie par I.E._ – le père de l'enfant – lorsqu'il a fait une remontrance à son fils. On constate par ces témoignages qu'I.E._ est énervé et veut en découdre. On n'imagine pas, vu l'état d'esprit du plaignant qui ne prête pas attention aux menaces et aux insultes, qu'il souhaite se battre. Le témoignage de O._ (PV audition 7) va dans ce sens lorsqu'il dit "il semblait vouloir se battre" en parlant d'I.E._ lorsqu'il se trouvait encore dans la mosquée et "il était impassible et avait les mains dans le dos" en parlant de l'appelant. Au vu de ce qui précède, on peut retenir sur la base des témoignages qui corroborent en grande partie les déclarations du plaignant que ce dernier s'est fait frapper par derrière par A.E._, de manière suffisamment forte pour qu'il s'écroule. Il subsiste un doute sur les coups donnés par A.E._, alors que l'appelant était à terre. Seul le témoin "X" en fait état et son témoignage a été écarté. Aucune lésion ailleurs qu'au niveau de la nuque ne ressort du certificat médical. En conséquence, il ne sera pas retenu qu'A.E._ et I.E._ ont donné des coups à G._ alors que ce dernier était à terre. 6.2 Pour le premier juge, les lésions subies par l'appelant sont constitutives de voies de fait. De son côté, l'appelant estime qu'il s'agit de lésions corporelles simples. 6.2.1 Lorsque les lésions représentent de simples écorchures, des meurtrissures légères ou des contusions de peu d'importance, la distinction d'avec les voies de fait peut s'avérer problématique. Dans les cas limites, l'importance de la douleur ressentie par la victime représente un critère distinction décisif (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 8 ad art. 123 CP et les références citées). 6.2.2 D'après le rapport du 5 avril 2008 établi par le Centre interdisciplinaire des Urgences du CHUV (P. 5), le diagnostic est "contusions à la tête et à la région cervico-dorsale", soignées par des anti-douleurs et des anti-inflammatoires. Ce diagnostic est compatible avec les déclarations de l'appelant en ce qui concerne les coups portés à la nuque. Le 6 avril 2008, les douleurs persistent, ce qui nécessite une consultation par l'appelant au CHUV au cours de laquelle un myrolaxant lui est prescrit et il est mis en arrêt de travail du 6 au 9 avril 2008 à 100%. Le 9 avril 2009, le plaignant se plaint toujours de douleurs au crâne, à la nuque, à la colonne vertébrale et au bras gauche. Au vu de ce qui précède, on est éloigné des voies de fait, soit des atteintes physiques qui excèdent ce qui est admis de supporter selon l'usage courant et les habitudes sociales. De plus, le coup a été porté dans une région qui aurait pu engendrer des conséquences graves. 6.3 Il convient ensuite d'analyser le rôle tenu par I.E._, ce dernier n'ayant pas porté personnellement de coup à l'appelant. 6.3.1 Est un coauteur celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante avec d'autres personnes dans la décision de commettre une infraction, dans son organisation ou son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. La coactivité suppose donc une décision commune soit expresse, soit résultant d'actes concluants. Le coauteur doit réellement s'associer soit à la décision, soit à la réalisation, dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. Il faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 c. 2d). Ainsi, la contribution du participant principal est essentielle au point que l'exécution ou la non-exécution de l'infraction considérée en dépende (ATF 120 IV 265 c. 2c). Il faut donc que le rôle de l'intimé ait été indispensable à la réussite de l'entreprise. 6.3.2 En l'espèce, I.E._ n'a pas lui-même infligé des coups à G._. Il souhaitait en découdre avec l'appelant et a joué le rôle décisif dans la désignation de ce dernier comme antagoniste. A.E._ est arrivé sur les lieux et a d'emblée pris le parti d'agresser l'appelant dans le but d'exécuter les velléités belliqueuses de son père. Ensuite, les prévenus ont pris la fuite ensemble. On doit donc admettre qu'I.E._ a participé intellectuellement à l'agression en qualité de coauteur, son comportement ayant été en lien de causalité naturelle et adéquate avec la lésion de l'appelant. 6.4 Compte tenu de ce qui précède, les prévenus se sont rendus coupables de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP. L'appel est admis sur ce point. 7. A.E._ et I.E._ étant condamnés en appel pour lésions corporelles simples, alors que le premier juge les avait acquittés, il convient de fixer d'office la peine (art. 398 al. 2 CPP). 7.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 7.2 D'après l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. La peine complémentaire (ou additionnelle ou supplémentaire; Zusatzstrafe) compense la différence entre la première peine prononcée, dite peine de base (Grundstrafe), et la peine d'ensemble qui aurait été prononcée si le juge avait eu connaissance de l'infraction commise antérieurement (Dupuis et al., op. cit., n. 24 ad art. 49 CP et la jurisprudence citée). 7.3 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 7.4 7.4.1 A.E._ s'en est pris à un homme qu'il ne connaissait pas pour mettre physiquement à exécution les velléités belliqueuses de son père. Son acte a causé une contusion à la tête de l'appelant, lui occasionnant de vives douleurs, un traitement médicamenteux ainsi qu'un arrêt de travail de cinq jours. A charge, il sera tenu compte du fait qu'il a agi activement sans raison valable et qu'il minimise les faits cherchant à mettre la faute sur sa victime. Il sera toutefois donné acte au prévenu des propositions de dédommagement qu'il a faites à l'appelant moyennant un retrait de plainte par ce dernier. Au vu de l'ensemble de ces éléments, le comportement du prévenu est constitutif dans son ensemble d'une faute importante, qu'il convient de sanctionner, sans tenir compte de sa complémentarité, par une peine pécuniaire de 110 jours-amende. Compte tenu de sa situation personnelle et financière, le montant du jour-amende doit être arrêté à 30 francs. Pour tenir compte du concours rétrospectif (art. 49 al. 2 CP), la quotité de la peine sera fixée à 80 jours-amende (110 jours-amende à 30 francs – 30 jours-amende à 30 francs). Cette peine, entièrement complémentaire à celle infligée le 10 mai 2010 par le Juge d'instruction de Lausanne, sera assortie du sursis dont les conditions sont réalisées – un pronostic entièrement défavorable ne pouvant pas être posé – et le délai d'épreuve sera de deux ans. 7.3.2 I.E._ a demandé à A.E._ de s'en prendre à un homme qui avait remis à l'ordre son fils âgé de six ans au moment des faits et qui était turbulent. Le coup porté par A.E._ a causé une contusion à la tête de l'appelant, lui occasionnant de vives douleurs, un traitement médicamenteux ainsi qu'un arrêt de travail de cinq jours. A charge, il sera tenu compte du fait qu'il a agi sans raison valable et qu'il minimise les faits, niant toute responsabilité. Au surplus, le prévenu a déjà été condamné en 2006 pour lésions corporelles simples. A décharge, il sera tenu compte de sa passivité physique et il Iui sera donné acte des propositions de dédommagement qu'il a faites à l'appelant moyennant un retrait de plainte par ce dernier. Au vu de l'ensemble de ces éléments, le comportement du prévenu est constitutif dans son ensemble d'une faute importante. Il sera toutefois tenu compte du fait qu'I.E._, bien que coauteur, n'a pas développé la même intensité criminelle que son fils. Il convient en définitive de sanctionner la faute du prévenu par une peine pécuniaire de 90 jours-amende. Compte tenu de sa situation personnelle et financière, le montant du jour-amende doit être arrêté à 10 francs. Le prévenu a, en 2006, déjà été condamné pour lésions corporelles simples, de sorte que le pronostic quant à son comportement futur est défavorable et il est exclu de lui octroyer le sursis. 8. L'appelant a conclu à une indemnité pour tort moral de 3'000 fr. et qu'il lui soit donné acte de ses réserves civiles pour le surplus. En l'espèce, G._ a souffert de cette agression qui lui a occasionné des douleurs physiques et psychiques. Toutefois, l'appelant souffre de problèmes psychologiques préexistants aux faits dont il se plaint (jgt., p. 17). Compte tenu de ce qui précède et de l'atteinte subie, il convient d'allouer à l'appelant, à la charge des prévenus, solidairement entre eux, une indemnité équitable de 1'000 fr., toutes autres ou plus amples conclusions étant rejetées pour le surplus. 9. En définitive, l'appel de G._ doit être partiellement admis. 9.1 Vu l'issue de la cause, A.E._ et I.E._ supporteront la moitié des frais de première instance, y compris l'indemnité allouée au conseil de G._. Les prévenus ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur du conseil d'office de l'appelant que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). 9.2 Au vu des opérations effectuées en appel, il se justifie d'arrêter à 1'587 fr. 60, TVA et débours compris, l'indemnité allouée au conseil d'office de l'appelant et à 1'350 fr. l'indemnité allouée au défenseur d'office des prévenus. Les prévenus ont conclu au rejet de l'appel. Les frais d'appel (428 al. 1 CPP; art. 20 et 21 TFJP, tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.01), y compris les indemnités allouées au conseil d'office de l'appelant et au conseil d'office des prévenus, seront mis à la charge d'A.E._ et I.E._ pour une moitié chacun. Les prévenus ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur du conseil d'office de l'appelant et de leur défenseur d’office que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1cfde1ad-caa6-416e-a7c4-15788bf7c47a

En fait : A. Par jugement du 18 octobre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté par défaut que P._ s’est rendu coupable d’abus de confiance (I), l'a condamné par défaut à une peine privative de liberté de 24 mois (II), suspendu par défaut l’exécution de la peine et fixé par défaut à P._ un délai d’épreuve de 2 ans (III), dit par défaut que l'intéressé est le débiteur de B._ de la somme de 158'508 fr. 55 avec intérêts à 5% l’an dès le 6 juillet 2009, sous déduction du montant de 95'658 fr. 45, en capital et intérêts, qui lui est restitué selon chiffre VI ci-dessous (IV), dit par défaut que le prévenu est le débiteur de B._ de la somme de 28'350 fr. 20, valeur échue, à titre de dépens pénaux (V), levé par défaut le séquestre portant sur le montant de 95'658 fr. 45, en capital et intérêts, saisi sous fiche no 45133 et ordonné par défaut sa restitution à B._ (VI), mis par défaut une partie des frais de la cause par 6'544 fr. 80 à la charge de P._ et laissé par défaut le solde à la charge de l’Etat (VII). B. Le 27 octobre 2011, P._ a formé appel contre le jugement précité. Par déclaration d’appel motivée du 30 novembre 2011, l’appelant a conclu principalement à sa libération de la prévention d'abus de confiance et, de ce fait, au rejet des conclusions civiles prises à son encontre, à la levée du séquestre ordonné par le juge d'instruction et à ce que les montants séquestrés lui soient restitués. Subsidiairement, il conteste le chiffre II du dispositif concernant la peine, précisant qu'elle ne saurait excéder 18 mois, et le chiffre V concernant les dépens pénaux qui ne sauraient, selon lui, excéder 20'000 francs. Il a également réitéré ses réquisitions de preuve formulées le 2 septembre 2011. Par courrier du 7 décembre 2011, le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a indiqué qu'il s'en remettait à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il n'entendait pas déposer d'appel joint. Par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de B._ a indiqué qu'il s'en remettait à justice, s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il n'entendait pas déposer d'appel joint, ni présenter une demande de non-entrée en matière. Par courrier du 21 décembre 2011, la Présidente de la Cour d'appel pénale a rejeté les réquisitions de mesures d'instruction formulées par l'appelant dans sa déclaration d'appel motivée, indiquant que les conditions de l'art. 389 al. 2 et 3 CPP n'étaient pas remplies. Lors de l’audience de la Cour d’appel pénale du 30 mars 2012, l'appelant ne s'est pas présenté personnellement et a été représenté par son défenseur de choix qui a confirmé les conclusions de sa déclaration d'appel. Quant aux conseils de choix de la partie plaignante, ils ont conclu au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. P._ est né le 11 décembre 1964 au Brésil, pays dont il est ressortissant. Selon les renseignements figurant au dossier, il est titulaire d’un baccalauréat en sciences comptables et a toujours travaillé dans le domaine de la comptabilité. Durant les années 1990 à 1995 environ, le prévenu a travaillé pour la société du père de l’épouse de L._. Il a ensuite travaillé de 1995 à août 2007 pour la société C._ (ci-après: C._), puis est devenu actionnaire et administrateur de cette dernière. Parallèlement, le prévenu gérait une société active dans le domaine de la comptabilité, soit J._ (ci-après: J._). Enfin, le prévenu était également actionnaire à hauteur de 10% de la société plaignante B._ et ce jusqu’en 2009. Il semble qu’actuellement, P._ soit toujours à la tête de la société J._ et qu’il continue à exercer son activité de comptable. Le casier judiciaire suisse de P._ est vierge de toute inscription. Il en va, à première vue, de même de son casier judiciaire brésilien. 2. a) La société plaignante, B._ est une société active dans l’import-export de produits alimentaires constituée selon le droit des Iles Vierges britanniques en tant que « [...]». L._ en est l’un des directeurs, de même que son épouse F._, et dispose du pouvoir d’agir individuellement en son nom. b) La société C._ est une société de services constituée selon le droit brésilien. Elle est notamment dirigée par L._. La société plaignante et la société C._ sont liées depuis de nombreuses années par un contrat de prestations de services. Dans ce cadre, la société plaignante a confié l’exécution de diverses tâches, notamment d’opérations financières, à C._. c) Le prévenu exploite la société J._. Dite société effectuait la comptabilité tant de C._ que de B._ et ce jusqu’en avril 2009. d) H._, société dont le siège est à Genève, s’occupe de questions fiscales et sociétaires pour la société plaignante mais ne règle aucune question opérationnelle pour elle. Le siège de la société plaignante aux Iles Vierges britanniques est situé dans le bâtiment de la société holding H._. Cette dernière n’a aucun lien avec la société C._. e) Il existe enfin également une société M._SA dont le siège est à Lausanne qui a pour but le commerce international de produits alimentaires et agricoles. L._ est l’un de ses organes avec son épouse et la fille de celle-ci. 3. a) P._ a été engagé par la société C._ en 1995. Il était l’un des managers de cette société et, en sa qualité de gestionnaire principal, il gérait tous les paiements, y compris les salaires et les bonus. Dans le cadre de son travail pour C._, le prévenu a été amené à exercer de multiples opérations pour B._ en exécution du contrat de prestations de services dont il a été question ci-dessus. Toutefois, il convient de préciser que P._ n’a jamais été salarié de B._. b) Au fil des ans, au vu des nombreuses tâches exercées par C._ pour la société plaignante et du lien de confiance qui s’était tissé entre le prévenu, L._ et son épouse, les organes de la société plaignante ont accordé au prévenu un droit de signature sur les comptes de cette dernière auprès de trois banques suisses, savoir la D._, l’I._ et le M._, respectivement dès le 18 juin 2003, le 8 janvier 2007 et le 8 mai 2007. P._ a en outre bénéficié d’un accès à l’e-banking de ces trois établissements. Le prévenu a ainsi en particulier bénéficié d’un accès internet direct sur le compte M._ de la plaignante [...] à tout le moins dès le 9 mai 2007. Tant L._ que son épouse, F._, possédaient également un tel accès sur ce compte. c) P._ a perçu un salaire pour son travail au sein de C._ jusqu’à la fin du mois d’août 2007. Par la suite, dès le 2 septembre 2007, il est devenu actionnaire et administrateur de cette dernière société à hauteur d’une faible participation de quelque 0,56%. Le prévenu était également actionnaire de la société plaignante à hauteur d’environ 10%. En septembre 2009, L._ a toutefois racheté ses actions pour un montant d’environ 23'000 USD. d) Le 3 mai 2006, le prévenu avait ouvert une relation bancaire auprès de la R._ à Lausanne, laquelle comprenait trois sous-comptes différents, un en francs suisses, un en dollars américains et le dernier à titre de garantie d’une carte de crédit. Le prévenu est demeuré le seul ayant droit économique de ce compte jusqu’à sa clôture en juin 2009. L’audition aux débats de première instance de X._, qui était à l’époque le responsable de la banque R._ pour la région Lausanne, a permis d’établir que c’était le prévenu qui souhaitait ouvrir un tel compte pour des raisons que le témoin ignore. X._ a encore ajouté que c’était le prévenu qui lui avait demandé l’ouverture de deux sous-comptes, l’un en francs suisses et l’autre en dollars. Il ressort d’une pièce au dossier que les relevés de ce compte devaient être adressés à la société M._SA à Lausanne. L._ disposait pour sa part d’une procuration sur ce compte, laquelle lui permettait en pratique d’effectuer n’importe quelle opération, si ce n’est la clôture du compte. L._ a expliqué que le prévenu souhaitait posséder un tel compte en Suisse pour des raisons fiscales, raison pour laquelle il ne souhaitait pas que ses relevés lui parviennent au Brésil. Pour le surplus, il a indiqué que P._ lui avait confié une procuration afin qu’il puisse, s’il lui arrivait quelque chose dès lors qu’il était atteint à cette époque d’une grave maladie, continuer à assumer à sa place les frais d’hospitalisation en clinique de son fils. 4. a) P._ a utilisé l'accès e-banking sur le compte au M._ no [...] de B._ pour s'approprier sans droit des fonds appartenant à cette société. Il a ainsi transféré indûment, entre le 8 février 2007 et le 25 mars 2009, un montant de 177'709.79 USD en quatorze virements du compte M._ susmentionné de B._ sur le compte no [...] (USD) ouvert le 3 mai 2006 en son nom personnel auprès de la banque R._ de Lausanne. b) Entre le 31 janvier 2007 et le 25 novembre 2008, P._ a transféré une partie des 177'709.79 USD indûment prélevés sur le compte M._ de B._ sur ses deux autres comptes à la R._ qu'il avait ouvert le 23 janvier 2007. Il a ainsi transféré, entre le 30 mars 2007 et le 25 novembre 2008, 40'314.95 USD du compte R._ no [...] sur le compte R._ no [...], en cinq transactions. Le 31 janvier 2007, P._ a transféré 16'161.60 USD du compte R._ no [...] sur le compte R._ no [...]. c) A Genève, le 3 juin 2009, P._ a ouvert deux comptes auprès de la Y._, soit les comptes no [...] (CHF) et no [...] (USD). Il a ensuite clôturé ses trois comptes R._ et viré les soldes sur ses nouveaux comptes genevois. Le compte R._ a été bouclé le 5 juin 2009 et le solde à hauteur de 6'313 fr. 20 a été bonifié sur le compte Y._ no [...]. Le compte no [...] a été bouclé le 4 juin 2009 et le solde à hauteur de 20'148 fr. 30 a été viré sur le compte Y._ no [...]. Le compte no [...] a été bouclé le 4 juin 2009 et le solde de 95'704.85 USD a été viré sur le compte Y._ no [...]. 5. Depuis la fin des relations liant le prévenu aux sociétés susmentionnées, de nombreuses procédures judiciaires ont été entamées au Brésil. Ainsi, une action en dissolution partielle de société et épuration des avoirs a été intentée par le prévenu à l’encontre de C._, réclamant dans ce cadre notamment le remboursement d'un prêt. Le prévenu a également ouvert action à l’encontre de la société C._ dans le cadre d’un conflit de droit du travail qui concerne les périodes précédant le mois de septembre 2007. La société J._ a par ailleurs ouvert action contre C._ en paiement de factures pour un montant de quelque 10'000.- reais.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). En l'espèce, l'appelant conteste principalement l'état de fait qui a été retenu à son encontre ainsi que sa culpabilité (art. 399 al. 4 let. a CPP) et subsidiairement la quotité de la peine qui lui a été infligée (art. 399 al. 4 let. b CPP) ainsi que le montant qui a été alloué à la partie plaignante à titre de dépens (art. 399 al. 4 let. f CPP). 3. L'appelant allègue qu'il n'a pas commis les faits qui lui sont reprochés. Il affirme, au contraire, avoir agi au vu et au su de la société plaignante, plus spécialement de L._ et estime que le seul point déterminant est donc de savoir si ce dernier était au courant des transferts, ce qui était le cas, selon lui. 3.1. La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, également garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a). Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (TF 6B_91/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2). Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent pas à exclure une condamnation. Il doit s'agir au contraire de doutes sérieux et irrépressibles (ATF 127 I 38 c. 2a). 3.2. 3.2.1. Dans un premier moyen relatif à la contestation des faits et de sa culpabilité, l'appelant soutient que le Tribunal de première instance a fondé sa conviction sur des éléments non pertinents, notamment sur le fait qu'il aurait menti à plusieurs reprises, s'agissant de son accès à l'e-banking et des conditions d'ouverture de son compte auprès de la R._. Il estime que le seul point déterminant est de savoir si L._ était au courant des transferts litigieux et que le Tribunal de première instance aurait omis des éléments importants du dossier qui le prouveraient. A cet égard, l'appelant fait valoir que cette autorité n'a pas examiné les différents décomptes bancaires produits par la société plaignante elle-même (par exemple la P. 16/2). Il soutient que les avis de débits du M._ étaient systématiquement envoyés à la société H._ SA, à Genève, liée à la société plaignante, qui ne pouvait dès lors ignorer l'existence des prélèvements. Il ajoute que les paiements litigieux n'ont jamais été cachés puisque c'est lui qui apparaissait comme bénéficiaire des différents versements, que les pièces du dossier en attesteraient. Or, selon lui, aucune pièce du dossier ni aucune déclaration faite en procédure ne permettrait de tenir pour établi que L._ ait été empêché de contrôler ces relevés de compte. Il rappelle, en outre, que le directeur de la société plaignante avait lui-même une procuration sur les comptes bancaires du prévenu en Suisse et aurait ainsi pu récupérer l'argent s'il avait été détourné sans droit. 3.2.2. En l'espèce, le Tribunal correctionnel a examiné successivement divers arguments invoqués par le prévenu. 3.2.2.1. L'appelant a notamment affirmé qu’il ne lui était pas possible de donner directement des ordres à la banque, parce qu’il n’avait pas accès à l’e-banking, ce qui impliquait qu’il y avait forcément un ordre de L._. Il est parfaitement logique que ce point soit examiné en premier lieu parce que si techniquement le prévenu n’avait pas la possibilité matérielle de détourner de l’argent, cela résolvait la question. Il n'est donc pas possible d'affirmer, comme le fait l'appelant, que ses déclarations sur ce point ne sont pas pertinentes. Le fait de savoir s'il prévenu ment sur un élément central du dossier est en outre important dans l’appréciation globale des faits. En l’occurrence les premiers juges ont relevé que le dossier comportait de nombreux éléments, pièces et témoignages, attestant du fait que le prévenu avait bel et bien accès à l’e-banking, alors qu’il avait affirmé le contraire devant le juge d’instruction en date du 15 octobre 2009 (PV aud. 1). Il semblerait que l'appelant admet désormais avoir eu accès à l’e-banking. Dans la négative, on peut confirmer le constat des premiers juges notamment sur la base de la pièce 33/2/2 à laquelle ils font d’ailleurs expressément référence en la décrivant et du témoignage de [...] entendu aux débats de première instance le 9 mai 2011 (jgt, pp. 4 ss). 3.2.2.2. Examinant l’argument suivant du prévenu, celui consistant à dire que L._ avait donné son accord exprès en tout cas oralement, aux virements litigieux, le Tribunal correctionnel a d’abord indiqué qu’il préférait croire les dénégations constantes de l’intéressé que la version du prévenu qui avait menti à plusieurs reprises, soit non seulement au sujet de son accès à l’e-banking mais aussi au sujet des conditions dans lesquelles il avait ouvert son propre compte auprès de la R._. Sur ce dernier point, on constate que devant le juge d’instruction, le prévenu a affirmé avoir ouvert ce compte à la demande de L._ (PV aud. 1). Aux débats, le responsable de la banque R._ qui a procédé à l’ouverture du compte a déclaré que cette démarche était voulue par le prévenu et non "le plaignant" (jgt, p. 14). On peut donc, avec les premiers juges, en conclure que le prévenu a menti sur ce point et que deux constituent bien plusieurs mensonges. Il est vrai qu’on ne peut pas exclure que la démarche ait été suggérée par L._ hors la présence du banquier, comme le relève l’appelant, et que ce mensonge est donc moins flagrant ou essentiel. Quoi qu’il en soit, le premier mensonge subsiste, ce qui donne plutôt envie de croire la plaignante, dont la version des faits apparaît comme la plus crédible. De plus aucune preuve positive qu’une autorisation aurait été donnée expressément à l’une ou l’autre occasion ne figure au dossier, ce qui est de nature à corroborer la version donnée par la plaignante. Ensuite, ainsi que la justement considéré le Tribunal correctionnel, un contrôle des opérations par L._ était invraisemblable et quasiment impossible compte tenu des nombreuses opérations quotidiennes de trading de cette société, du faible montant de chaque détournement pris isolément, des liens de confiance existant entre parties, et du caviardage — réalisé par le prévenu — du nom du bénéficiaire sur certaines pièces, notamment des fiches de paiement. Au vu de ces éléments, l'argument de l’appelant consistant à dire que les relevés parvenaient à la connaissance de L._ est sans pertinence; les premiers juges ne disent pas le contraire mais estiment seulement que cela ne prouve pas qu’un contrôle était effectué. 3.3. 3.3.1. Dans un deuxième moyen, l'appelant tente, comme il l'a fait en première instance, de justifier les prélèvements litigieux et rappelle qu'il était question de prêts à la société ainsi que de frais de voyage et de salaire. Il fait valoir que la situation était complexe, que les activités de C._ et de la société plaignante étaient "imbriquées voire entremêlées". Il requiert diverses mesures d'instruction censées "faire la lumière sur la situation exacte de la société plaignante, en particulier s'agissant des prélèvements de fonds qui seraient partis en direction de la Suisse". Il soutient que "d'autres personnes de la société" auraient "mis à l'abri du fisc brésilien" "des montants importants". Il estime qu'on ne saurait lui faire "reproche [...] de ne pas disposer de [...] pièces justificatives concernant les différentes dépenses qui ont justifié certains transferts", vu son éviction de la société. 3.3.2. En ce qui concerne les justifications fournies par le prévenu à ses prélèvements, le Tribunal correctionnel a considéré notamment qu’une éventuelle créance résultant d’un prêt accordé à C._ ne justifiait pas qu’on se rembourse sur les avoirs de la plaignante, entité juridique distincte; que le prévenu n’avait jamais été salarié de la plaignante et ne pouvait donc prétendre à une rémunération sous quelque forme que ce soit (salaire, frais de voyage, frais de représentation) de cette société et qu’il n’avait d’ailleurs jamais ouvert action contre elle, alors qu’il l’avait fait contre C._; qu’il ne justifiait pas par pièces des dépenses alléguées; que certains des montants en jeu (plus de 20’000 fr.) étaient beaucoup trop importants pour correspondre à des frais effectifs et enfin que le prévenu se contredisait lui-même en affirmant que ses bonus 2008 étaient versés en Suisse, après avoir déclaré qu’ils lui étaient versés au Brésil (cf. jgt, pp. 32 ss). L’appelant ne s’attelle pas à réfuter ces considérations. Il se contente de formuler de vagues accusations d’évasion fiscale, sans exposer de faits clairs. Ses vagues allégations ne sont guère convaincantes; même en admettant qu’il collaborait à une vaste entreprise d’évasion fiscale pour des tiers, rien ne justifie que l’argent finisse dans sa poche: il ne dit pas clairement qu’il aurait droit à une rémunération pour une activité de ce type. S’il s’agit de frais, les arguments des premiers juges restent valables. Le prévenu a affirmé devant le Juge d'instruction (PV aud. 1) que L._ lui aurait demandé d’ouvrir le compte à la R._ pour qu’il dispose d’une carte de crédit, pour payer ses dépenses; dans ce cas il devrait exister des relevés, dont il pouvait produire ou requérir production d’extraits. De surcroît, c’est la société de l'appelant J._ qui établissait la comptabilité de la plaignante; il devrait donc disposer de pièces justificatives. 3.4. 3.4.1. L'appelant fait encore valoir que L._ bénéficie d’une large expérience du monde des affaires, qu’une absence de contrôles est incompatible avec la nature de ses activités, et que dans une "structure aussi réduite" que la plaignante, rien ne pouvait lui échapper. Il ajoute qu'il n'est pas crédible que les différents transferts effectués n'aient pas été remarqués alors qu'ils ont été effectués sur une période de plus de deux ans. 3.4.2. Les arguments de l'appelant ne sont pas convaincants et le raisonnement du Tribunal correctionnel peut être suivi. Ce n’est pas parce qu’une personne est expérimentée en affaires qu’elle ne fait confiance à personne et contrôle tout. L’appelant ne conteste pas l’existence de nombreuses opérations, le faible montant de chaque détournement (sur les pièces 33/2/1 et 35/4 l'on constate que les virements litigieux sont une goutte d’eau dans le total des mouvements), ou le lien de confiance existant. Son affirmation selon laquelle le bénéficiaire des versements n’était jamais masqué est contredite notamment par le témoignage de A._, employé de C._, entendu aux débats de première instance le 9 mai 2011 (jgt, p. 4 ss) et par la pièce 5/2/3. Le Tribunal a retenu ces éléments en les nuançant de façon correcte, en indiquant que "si les transferts n'étaient certes pas dissimulés, les pièces étaient rédigées par le prévenu lui-même et parfois caviardées au niveau du nom du bénéficiaire" (jgt, p. 32). Toutes ces circonstances ne facilitaient pas un contrôle de la plaignante. La procuration accordée à L._ sur les comptes du prévenu ne change rien à ce constat. Vu les liens de confiance existant entre parties, le directeur de la plaignante n’avait aucune raison de s'immiscer dans les affaires du prévenu. On ne peut donc pas suivre l’appelant lorsqu’il affirme que l’absence de précautions prises pour dissimuler les virements litigieux constituerait la preuve que la plaignante connaissait leur existence. Il convient encore de relever que l'appelant n’a été condamné que pour abus de confiance au sens de l'art. 138 CP et non pour escroquerie au sens de l'art. 146 CP. Dans le cas de l'escroquerie, l'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle, c'est-à-dire si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances (cf. notamment TF 6B_22/2011 du 23 mai 2011 c. 2.1.1). Dans le cas de l'abus de confiance, il importe peu de savoir si la plaignante aurait pu ou dû se rendre compte des prélèvements illicites. Si le prélèvement était injustifié, l’infraction de l’art. 138 CP est réalisée. Dans ces circonstances, c’est à juste titre que les premiers juges ont estimé qu’on ne peut pas affirmer que la plaignante, par son inaction, aurait "ratifié" les actes du prévenu. 3.5. En conclusion, la présomption d'innocence n'a pas été violée par les premiers juges, puisqu'ils se sont fondés sur des preuves solides. Les arguments de fait étant mal fondés, les conclusions principales de l'appelant, tendant à son acquittement, au rejet des conclusions civiles et à la restitution de l'argent séquestré, doivent être rejetées. 4. A titre subsidiaire, l'appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée, alléguant que la peine ne saurait excéder 18 mois. Il estime que les critères de l'art. 47 CP n’ont pas été correctement pris en considération. Il soutient que les premiers juges n'ont ainsi pas examiné l'effet de la peine sur son avenir et que c'est également à tort qu'ils ont estimé qu'il aurait profité sans scrupules de la confiance et de l'amitié que lui vouait L._. Il craint que son défaut et ses dénégations aient été retenus comme des circonstances à charge. Enfin, comparant son cas à une autre affaire, il estime que la peine est trop sévère eu égard à la gravité relative de la lésion. 4.1. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères énumérés de manière non exhaustive par l'art. 47 CP correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition, qui conserve toute sa valeur. Ainsi, la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_722/2010 du 17 février 2011 c. 1.2.1 et 1.2.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). L'absence d'antécédents, sauf circonstances exceptionnelles, n'a plus à être prise en compte dans un sens atténuant (ATF 137 IV 313 c. 5.2 non publié; ATF 136 IV 1 c. 2.6.4). En mentionnant l'effet de la peine sur l'avenir du condamné, l'art. 47 CP reprend la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable, en en généralisant l'application à la fixation de toute peine (TF 6B_889/2010 du 24 mai 2011 c. 3.3.1; ATF 128 IV 73 c. 4). La perspective que l'exécution d'une peine privative de liberté puisse détacher le condamné d'un environnement favorable peut ainsi, selon les circonstances concrètes du cas, déployer un effet atténuant et conduire au prononcé d'une peine inférieure à celle qui serait proportionnée à sa culpabilité (TF 6B_889/2010 du 24 mai 2011 c. 3.3.1; ATF 134 IV 17 c. 3.4). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). 4.1.2. Selon la jurisprudence, dans le contexte de la fixation de la peine, le recourant peut faire valoir une inégalité de traitement. Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate (TF 6B_29/2011 du 30 mai 2011 c. 3.3.1; ATF 120 IV 136 c. 3a). La référence à un ou deux précédents où des peines clémentes ont été prononcées n'est d'ailleurs pas suffisante pour prétendre à l'égalité de traitement (Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.12 ad art. 47 CP et les arrêts cités). En outre, la jurisprudence a affirmé la primauté du principe de la légalité sur celui de l'égalité. Il ne suffit pas que la loi ait été mal appliquée dans un cas pour que l'accusé puisse prétendre à un droit à l'égalité dans l'illégalité (ibidem, ATF 122 II 446 c. 4a). 4.2. 4.2.1. En l’occurrence, le Tribunal correctionnel, après avoir rappelé le contenu de l’art. 47 CP, a tenu compte de plusieurs éléments pour fixer la peine à deux ans avec sursis pendant deux ans. L'autorité de première instance a considéré que la culpabilité du prévenu était lourde et a retenu, à charge, l’importance des sommes détournées ainsi que la persistance des agissements délictueux durant deux ans, ces derniers n'ayant cessé qu'en raison du dépôt de la plainte pénale. Elle a également retenu que le prévenu avait exploité sans scrupules la confiance et l’amitié que lui vouait L._ ainsi que le mobile, le prévenu ayant agi par pur appât du gain. Les premiers juges ont encore pris en compte l’absence de prise de conscience de P._ durant l’enquête, celui–ci niant les faits, semant le doute sur la probité de L._ et ne se présentant pas aux audiences, sans excuse valable. Les premiers juges ont indiqué qu'ils ne voyaient guère d'éléments à décharge si ce n'était l’absence d’antécédents. Le Tribunal de première instance a estimé ne pas pouvoir formuler un pronostic défavorable pour l’avenir, compte tenu de l'absence d'antécédents et l'insertion professionnelle de l'intéressé, et a donc assorti la peine du sursis. 4.2.2. L’appelant n’indique pas en quoi la peine, eu égard à l’effet qu’elle aura sur son avenir, devrait être différente. Il ne prétend pas qu’elle devrait prendre une forme différente, concluant seulement à ce qu’elle ne dépasse pas 18 mois. Dans la mesure où cette peine est assortie d’un sursis entier, on ne voit pas quelle différence il y a pour son avenir entre les deux solutions et cet argument n'est dès lors pas pertinent. 4.2.3. L’appelant conteste avoir agi sans scrupules; il estime qu’on ne peut établir quelle a été sa motivation et s’il ressent ou non un sentiment de culpabilité, dans la mesure où il n’a pas été entendu. Sa position en procédure exclurait la possibilité d’exprimer un tel sentiment. Remarquons d’abord que l’appelant ne prétend pas ressentir des remords ou avoir agi dans un autre but que l’appât du gain. Le prévenu a été entendu en cours d'enquête et a contesté les faits, mais il n'a jamais déclaré se sentir coupable. C’est cohérent et si on ne peut pas lui reprocher de nier, il ne peut pas non plus faire valoir que rien ne permet de dire qu’il n’a pas de regrets, les remords ne se présumant pas. Le prévenu a agi au préjudice d’une personne qui l’employait de longue date et qui lui faisait confiance. Il a répété les détournements à son profit sur une longue période et à de nombreuses reprises. Il ne s’est pas arrêté spontanément. S’il a eu des scrupules, le moins qu’on puisse dire est qu’il les a surmontés. Pour le reste, vu le défaut du prévenu, le Tribunal ne pouvait pas deviner ce qu’il a dans la tête et il était donc bien forcé de s’en tenir au dossier. 4.2.4. Contrairement à ce que soutient l'appelant, les premiers juges n’ont pas retenu à charge le fait qu'il a fait défaut ou a nié les faits. Ce qu’ils ont retenu comme circonstance à charge, c’est l’absence de prise de conscience, qui se constate notamment par l’attitude du prévenu en procédure, qui ne se contente pas de nier mais laisse entendre que L._ serait malhonnête, et qui ne se présente pas devant ses juges, et ce sans excuse à faire valoir. Certes, le prévenu a le droit de ne pas collaborer, soit de nier et de ne pas répondre aux citations. Il n’en demeure pas moins qu’aucune prise de conscience ne ressort du dossier et que les sous-entendus figurant dans l’appel au sujet de pratiques d’évasion fiscale, sans allégations précises vérifiables, démontrent que le prévenu n’a pas changé d’attitude. Or, nier n’implique pas nécessairement de mettre en doute la probité de la plaignante. 4.2.5. Les premiers juges n’ont rien rappelé de la situation personnelle du prévenu, qui est décrite au début du jugement. Vu le défaut, ils n’avaient cependant que des renseignements partiels, ce qui limite forcément l'examen. Ce qu’on peut relever, et qui constitue plutôt des circonstances à charge, c’est que le prévenu était loin d’être un jeune homme au moment des faits, qu’il avait une activité lucrative et qu’il n’était donc a priori pas dans le besoin. Il semble toutefois que le prévenu ait eu des problèmes de santé, qu’il envisageait une issue fatale, qu’il avait également un fils hospitalisé et qu’il n’avait pas les moyens de payer les frais médicaux, pris en charge par L._ (jgt., pp. 16 et 27). Cela reste toutefois très vague et l’appelant ne s’en prévaut pas, de sorte qu’on ignore dans quelle mesure ces éléments ont pu jouer un rôle. 4.2.6. Enfin, comparant son cas à une autre affaire dans laquelle le prévenu s'était vu infliger une peine privative de liberté de 23 mois dans le cadre d'une affaire de débâcle financière dont les conséquences pénales étaient, selon ses dires, sans rapport avec la présente cause, l'appelant estime que la peine est trop sévère eu égard à la relative gravité de la lésion. Comme le relève l’appelant lui-même, comparaison n’est pas raison. L’appelant ne peut se prévaloir d’une inégalité de traitement en raison du verdict rendu dans d’autres affaires, chaque cas étant particulier. En particulier, la peine ne se mesure pas strictement au montant détourné, qui est un critère parmi d’autres. 4.3. Au vu de ce qui précède, les premier juge ne se sont pas fondés sur des critères étrangers à l'art. 47 CP et ne sont pas sortis du cadre légal en fixant une peine privative de liberté de deux ans avec sursis pendant deux ans. Au vu des circonstances, la quotité de la peine infligée est adéquate au regard de l'infraction commise – l’art. 138 CP permet de prononcer une peine allant jusqu’à cinq ans – de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d'un abus, ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l'art. 47 CP. Elle sera donc confirmée. 5. A titre subsidiaire, l'appelant conteste encore le montant qui a été alloué à la partie intimée à titre de dépens. Plus précisément, il conteste l'allocation à la plaignante de la somme de 8'350 fr. 20 pour ses frais de voyage et de séjour. Il fait valoir que ces frais ne sont pas établis et qu'ils ne doivent pas être supportés par lui si L._ "a pu profiter de ses déplacements pour traiter d'autres affaires en Suisse ou en Europe". 5.1. 5.1.1. Selon l’art. 433 al. 1 let. a CPP, lorsqu’elle obtient gain de cause, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Les principes généraux du droit de la responsabilité civile s’appliquent à cette prétention: il incombe donc au lésé d’apporter la preuve du dommage et de son ampleur, de même que du lien de causalité naturelle et adéquate selon le degré de la haute vraisemblance entre les dépenses dont l’indemnisation est demandée et la procédure pénale (Mizel/Rétornaz, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 7 ad art. 433 CPP). La "juste indemnité" ne porte que sur les dépenses et les frais exposés en relation avec la procédure pénale. Seules les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante donnent droit à un dédommagement, à l’exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues. La notion de juste indemnité, qui réserve expressément l’appréciation du juge, ne laisse cependant pas toute latitude d’appréciation à l’autorité compétente, mais lui permet uniquement de faire preuve d’une certaine retenue dans l’admission du principe et dans l’évaluation des prétentions qui lui sont adressées (Mizel/Rétornaz, op. cit., n. 8 ad art. 433 CPP). La partie plaignante doit en principe obtenir la condamnation du prévenu au paiement de l’intégralité des honoraires d’avocat, sous réserve de leur proportionnalité. Sont prises en considération tant l’activité ayant contribué à la condamnation du prévenu que celle ayant servi à l’obtention de la réparation du dommage, pour autant que la partie plaignante n’ait pas été renvoyée à faire valoir cette dernière devant le juge civil. Outre les frais d’avocat, font aussi partie des dépenses obligatoires les pertes de temps raisonnables du plaignant — telles la durée des principales audiences et le temps nécessaires pour s’y rendre — dues à sa participation à la procédure, notamment aux débats ainsi que, cas échéant, ses frais de voyage lorsque ceux-ci sont conséquents. Toutefois, seuls les frais d’une certaine importance doivent être remboursés, Il s’ensuit que les inconvénients mineurs ne donnent pas lieu à indemnisation, tels l’obligation de comparaître à une ou deux reprises à des audiences, sous réserve des cas où le lésé est domicilié loin du lieu où l’affaire est jugée (Mizel/Rétornaz, op. cit., n. 10 ad art. 433 CPP). Des frais "destinés à ménager une preuve" peuvent entrer en considération, dans la mesure de leur caractère nécessaire, voire simplement utile (Mizel/Rétornaz, op. cit., n. 11 ad art. 433 CPP). 5.1.2. Selon l’art. 433 al. 2 CPP, la partie plaignante doit justifier ses prétentions. La doctrine estime que si la demande est manifestement documentée de façon insuffisante, l’autorité pénale a le devoir de le signaler. Selon le principe général de l’art. 42 al. 2 CO, lorsque la partie plaignante malgré sa bonne volonté et sa collaboration ne parvient pas à documenter sa demande, il appartient au juge de l’estimer sur la base du dossier (Mizel/Rétornaz, op. cit., n. 13 ad art. 433 CPP). En ce qui concerne les frais d’avocat, la demande d’indemnisation doit indiquer un tarif horaire. Pour éviter de rejeter une demande incomplète sur ce point, la doctrine propose de reprendre l’ancienne pratique du Tribunal fédéral admettant un taux horaire de 220 fr. (Mizel/Rétornaz, op. cit., n. 35 ad art. 429 CPP). 5.2. En l’occurrence, la plaignante a conclu à l’allocation de 28’350 fr. 20 à titre de dépens pénaux. Elle a produit une liste d’opérations comptabilisant 72 heures d’avocat. Selon le jugement (jgt, p. 36), elle a expliqué qu’elle arrêtait les honoraires à 20'000 francs. A ce montant elle aurait ajouté, pour chacun des quatre déplacements de L._ à Lausanne et celui de deux témoins amenés, 1'000 fr. pour les frais de voyage et 500 fr. pour les hôtels et restaurants. Lors de l'audience d'appel, la plaignante a donné des explications détaillées s'agissant des conclusions civiles. L._ a déclaré que le montant de 28'350 fr. 20 comprend 20'000 fr. d’honoraires d'avocat, 6'000 USD soit 5'350 fr. 20 pour six déplacements en avion (quatre déplacements de L._ et deux déplacements de deux témoins) et 3'000 fr. pour six fois 500 fr. de frais de séjour en Suisse. Les premiers juges ont estimé que les seules opérations des conseils de la plaignante, "parfaitement justifiées", légitimeraient l’allocation de 25'200 fr. (soit 72 heures à 350 fr.). Pour le surplus les montants articulés seraient "raisonnables" et correspondraient aux dépenses effectuées, de façon utile, le témoignage des témoins amenés s’étant révélé important. Au vu de ce qui précède, il apparaît que les honoraires d'avocats de 20'000 fr. sont raisonnables et tout à fait justifiés par la procédure pénale qui était longue et complexe. Il en va de même des sommes réclamées pour les frais de séjour et de déplacements des deux témoins et de L._. En effet, ces personnes se sont déplacées du Brésil en Suisse. Le montant de 1'000 fr. réclamé pour les billets d'avion est donc tout à fait raisonnable, d'autant plus que le directeur de la société plaignante a voyagé en première classe et que ce montant ne correspond dès lors pas aux frais réels qui étaient bien plus importants. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'appelant, peu importe que le directeur de la société plaignante ait éventuellement profité de ses déplacements pour traiter d'autres affaires en Suisse ou en Europe, puisque sa présence était indispensable pour la procédure pénale. 6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé dans son entier. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de P._ (art. 428 al. 1 CPP) qui comprennent l'émolument qui se monte à 3'185 fr. 50 (art. 422 CPP; art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]). Quant aux dépens d'appel de l'intimée, qui était assistée de deux conseils et dont le directeur a fait le déplacement depuis le Brésil, il convient de lui allouer le montant de 3'000 francs.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1d056676-eba2-4a51-a580-9f3514209e3c

En fait : A. Par jugement du 6 mars 2015, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que N._ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (I), condamné ce dernier à une peine privative de liberté de 51⁄2 ans sous déduction de 422 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 2 jours (II), constaté que H._ s’est rendu coupable d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (III), condamné ce dernier à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 422 jours de détention avant jugement ainsi qu’à une amende de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende étant fixée à 2 jours (IV). B. Par annonce du 9 mars 2015, puis déclaration motivée du 2 avril 2015, H._ a interjeté appel contre le jugement précité, concluant à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 422 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant fixée à 2 jours. Par annonce du 10 mars 2015, puis déclaration motivée du 2 avril 2015, N._ a interjeté appel contre le jugement précité. Il a conclu à la modification des chiffres I et II du dispositif, en ce sens qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants à l’exclusion de l’aggravation de la bande, de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (I), qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction des jours de détention avant jugement d’appel, ainsi qu’à une amende de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende étant fixée à deux jours (II), et qu’une partie de cette peine portant sur 18 mois est suspendue, un délai d’épreuve lui étant imparti (II bis). N._ a également requis la production de l’ordonnance pénale concernant [...] pour les faits du 12 août 2014, laquelle a été versée au dossier le 5 juin 2015 (P. 243). Le 17 juin 2015, la Présidente de la Cour de céans a ordonné le huis-clos partiel pour l’audience d’appel du 6 juillet 2015. C. Les faits retenus sont les suivants : a) N._ est né le [...] à Lausanne. Il est originaire de Fribourg. Cadet d’une fratrie de deux enfants, il a perdu son père, décédé ensuite d’un accident de chantier alors qu’il était âgé de 8 ans. Le prévenu a accompli sa scolarité obligatoire dans la Commune de Bussigny, avant d’entamer un apprentissage de maçon, qu’il a dû interrompre suite à une blessure. Après une période d’inactivité, il a travaillé durant deux mois pour le site « emploi.ch » mais a rapidement démissionné, cette activité n’étant pas assez lucrative à ses dires. Il a par la suite rejoint l’usine Coop d’Aclens, en qualité d’employé à 50% dans un premier temps, puis de sous-chef à 100%. Le prévenu estimant cette activité trop exigeante et pas assez rémunératrice, il a quitté ses fonctions au mois de septembre ou octobre 2013. Ayant reçu un ordre de marche de l’armée suisse pour le printemps 2014, N._ n’a pas exercé d’autre activité lucrative par la suite. Il dit s’être lancé dans le commerce de stupéfiants pour pouvoir gagner rapidement de l’argent pendant les quelques mois qui lui restaient avant d’intégrer l’armée. Célibataire, N._ est officiellement domicilié à Bussigny chez sa mère. Il déclare n’avoir ni fortune, ni dette. Il précise avoir vécu longtemps grâce aux économies réalisées ensuite de son emploi auprès de la Coop. Il dit être propriétaire du véhicule de marque Nissan qu’il conduisait lors de son interpellation. Ce véhicule est inscrit au nom de sa mère. Dans le cadre de la présente procédure, N._ a été arrêté le 9 janvier 2014 et transféré à la Prison de la Croisée en date du 25 janvier 2014. Durant sa détention dans cet établissement, le prévenu a été impliqué dans les évènements faisant l’objet du cas n°6 de l’acte d’accusation (cf. c. B.c)6) infra). Ensuite de ces faits, il a été transféré à la prison de Sion dès le 1 er septembre 2014. Son casier judiciaire suisse est vierge. b) Originaire de Bussigny-sur-Lausanne, H._ est né le [...]. Il est le cadet d’une fratrie de deux enfants. Après une scolarité obligatoire effectuée dans la Commune de Bussigny, il a débuté, sans l’achever, un apprentissage de plâtrier peintre. Il a également interrompu un apprentissage de vendeur ensuite de démêlés judiciaires qui l’ont mené à subir un mois de détention préventive à la Croisée. A sa sortie de prison, il a occupé divers emplois, avant de mener à terme une formation de coach sportif et d’obtenir un diplôme en 2011. Cette formation a duré quatre mois. H._ a exercé comme coach sportif au Keops Club Fitness de Malley en 2012 et 2013, à un taux d’activité de 50%, ce qui lui a procuré, selon ses dires, un revenu mensuel de l’ordre de 3'500 à 4'000 fr. Il envisageait par ailleurs de s’établir comme coach indépendant à mi-temps également. Le prévenu déclare n’avoir eu aucune autre source de revenu. Avant son incarcération, l’appelant était officiellement domicilié à Bussigny chez sa mère, à laquelle il versait une pension de 500 fr. par mois pour le gîte et le couvert. Il vivait par ailleurs régulièrement chez son amie, [...], à Lausanne, à laquelle il ne versait aucune contribution pour les frais du ménage. Il a déclaré s’être fiancé avec elle, qui l’a soutenu tout au long de l’enquête, et vouloir fonder une famille. H._ a expliqué avoir des poursuites pour environ 30'000 fr., constituées principalement de frais de justice. Il supporte en particulier, solidairement avec les autres responsables d’une bagarre pour laquelle il a été condamné par le Tribunal des mineurs de Lausanne le 18 octobre 2010 notamment pour agression, le poids d’une poursuite collective à hauteur de 15'000 fr. concernant l’indemnisation de la victime. Dans le cadre de la présente procédure, H._ a été arrêté le 9 janvier 2014 et transféré à la Prison du Bois-Mermet le 22 janvier 2014. Lors de son séjour dans cet établissement, il a fait l’objet de nombreuses sanctions disciplinaires : - 2 mai 2014, consommation de produits prohibés, deux jours d’arrêts avec sursis pendant 90 jours ; - 17 juin 2014, inobservation des règlements et directives, refus d’obtempérer, communication irrégulière, deux jours d’arrêts avec sursis pendant 90 jours ; - 3 juillet 2014, atteintes à l’honneur, 15 jours de suppression complète des activités de sports et loisirs ; - 18 juillet 2014, atteintes à l’honneur, inobservation des règlements et directives, refus d’obtempérer, communication irrégulière, 15 jours de suppression complète des activités de loisirs et 4 jours d’arrêts (révocation des sursis des 2 mai 2014 et 17 juin 2014) ; - 4 décembre 2014, fraude et trafic, 7 jours d’arrêts. Le 11 décembre 2014, H._ a été transféré à la prison de la Croisée, pour des motifs de sécurité. Son casier judiciaire suisse fait état des condamnations suivantes : - 8 juin 2010, Juge d’instruction de Lausanne, menaces, peine pécuniaire 20 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 300 fr ; - 18 octobre 2010, Tribunal des mineurs Lausanne, agression, vol, délit contre la Loi fédérale sur les armes, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, crime contre la Loi fédérale sur les stupéfiants, privation de liberté DPMin 5 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, détention préventive 29 jours ; - 16 avril 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, concours, peine privative de liberté 80 jours. Sursis des 8 juin 2010 et 18 octobre 2010 non révoqués. Aux débats d’appel, H._ a déclaré regretter ses actes. Il a notamment expliqué qu’au début de son incarcération il s’était rebellé mais qu’il se tenait désormais correctement en détention. Il a déclaré s’être rendu compte de la gravité de ses actes. Il a ajouté qu’à sa sortie de prison il souhaitait entreprendre une nouvelle formation de coach, laquelle coûterait 10'000 fr. et serait financée par sa mère et son amie. Enfin, il a dit qu’il ne pouvait pas s’exprimer plus avant sur les faits qui lui étaient reprochés en raison de la hiérarchie dans le cadre du trafic. c) 1) Du début de l’année 2013 jusqu’à son interpellation du 9 janvier 2014, N._ a consommé de la marijuana. Selon ses dires, il aurait fumé 2 joints par jour. 2) Le 27 avril 2014, alors qu’il était détenu préventivement à la Prison du Bois-Mermet, H._ a consommé du cannabis. L’analyse toxicologique à laquelle il a été soumis le 29 avril 2014 a révélé qu’il était positif au THC. 3) A partir de la mi-août 2013 à tout le moins, le prévenu H._, surnommé [...], s’est lancé dans un trafic de produits stupéfiants de grande envergure. Son ami, le prévenu N._, s’est lancé dans le trafic en tout cas dès le mois de novembre 2013 et peut être même dès le mois d’octobre 2013. Les précités disposaient de très nombreux téléphones portables, soit 10 pour N._ et 19 pour H._, ainsi que de nombreux numéros d’appels, étant à ce titre précisé que le dernier nommé en tout cas prenait soin d’en changer fréquemment. Ces appareils leur permettaient d’être contactés et de contacter leur nombreuse clientèle, enregistrée dans les répertoires sous des noms fantaisistes ou non identifiables. Ensemble ou séparément, à bord de deux véhicules distincts, et notamment les 27 novembre 2013 et 9 janvier 2014, les prévenus se sont rendus à de nombreuses reprises dans la région bâloise pour s’approvisionner en produits stupéfiants, et particulièrement en marijuana, déplacements lors desquels ils acquéraient à chaque fois entre 10 et 20 kg de cette substance, et peut-être même entre 20 et 30 kg de ce produit s’agissant de H._. Ainsi, il est apparu que H._ s’était en tout cas déplacé dans cette localité à 8 occasions, N._ ayant pour sa part fait état de 5 ou 6 trajets. S’agissant de la marjuana, il a pu être déterminé, principalement par le biais de mises en cause, que H._ a vendu : - à partir de la mi-août 2013 et jusqu’au mois de novembre 2013 environ 22 kg de marijuana à un groupe d’individus domiciliés en Valais, soit [...], [...], [...] et [...] lesquels ont régulièrement entrepris, dans des compositions diverses, des déplacements dans le canton de Vaud pour s’approvisionner directement auprès du prévenu. Les acquéreurs obtenaient en général 500 grammes de marijuana lors de chaque déplacement, parfois 1'000 grammes, pour un prix de 3'750 fr. le demi-kilo, lequel pouvait toutefois ascender à 4'500 fr.; - à partir de l’automne 2013, 10 kilos de marijuana à D._, quantité tenant compte des 4 kilos, dont le taux de THC, effectué sur la base d’un prélèvement de 100 grammes est de 19.1 % (+/- 0.3), remis juste avant son interpellation du 9 janvier 2014 pour la somme de 80'000 fr. environ; - directement ou par l’intermédiaire de G._, à partir de l’été 2013 ou du début de l’automne 2013, 13 kilos de marijuana pour 104'000 francs. Pour sa part, N._ a admis avoir vendu, le 9 janvier 2014 à Vevey, 500 grammes de marijuana à une personne non identifiée et à Lausanne, 500 grammes de marijuana, également à une personne non identifiée. Suite à leurs interpellations respectives au retour d’un trajet à Bâle entrepris dans la matinée, pour lesquels les deux prévenus ont utilisé chacun leur voiture, diverses perquisitions ont été entreprises. De très grandes quantités de produits stupéfiants, destinés à la vente, de l’argent ainsi que du matériel en lien avec leurs activités, ont été découverts, que ce soit dans leurs véhicules ou à leurs domiciles. H._ détenait : - 4'380 fr. à son domicile ; - 25'000 fr. dans la voiture BMW 120 i ; - 262 fr. sur lui ; - 10 kilos de marijuana répartis dans 5 sacs dans le Ford S-Max ; dont le taux de THC, effectué sur la base d’un prélèvement de 100 grammes de têtes de chanvre, est de 17.6 % (+/- 0.5) ; - 7 kilos de marijuana répartis dans 4 sacs dans la BMW 120 i, dont le taux de THC, effectué sur la base d’un prélèvement de 103 grammes, est de 18.8 % (+/- 0.3) ; - 93 g. 4 de haschisch dans la BMW 120 i, dont le taux de THC, effectué sur la base d’un prélèvement de 10 grammes de résine de cannabis, est de 15.9 % (+/- 0.3) ; - 30 g. 1 de cocaïne à son domicile, dont le taux de pureté moyen de 19.1%, la masse pure étant de 4 g. 9 ; - 4 minigrips contenant 5 g. 5 de cocaïne à son domicile, dont les taux de pureté moyens effectués sur deux échantillons est de respectivement 3.2 et 3.1 %, la masse pure étant de 0 g. 1 ; - 1 sachet contenant environ 1'000 ecstasies dans la BMW 120 i, dont le taux de MDMA effectué sur la base d’un prélèvement de 10 comprimés ronds, rouges et poinçonnés du logo Apple, est de 39.7 % (+/- 0.6) ; - 8 sachets contenant 385 ecstasies dans la BMW 120 i, dont les taux de MDMA effectués sur la base de 3 prélèvements de 10 comprimés ronds, rouges et poinçonnés du logo Apple, est de 39.7 % (+/- 0.8), 39.9 % (+/- 0.5) et 42.5 % (+/- 0.8) ; - 2 téléphones portables d’apparence de clés de BMW à son domicile ; - 9 téléphones portables neufs et usagés à son domicile ; - 8 téléphones portables sur lui; 10 cartes Sim Lycamobile/2 dites Swisscom à son domicile. N._ détenait : - 11'958 fr. à son domicile ; - 7'750 fr. dans la Nissan Juke ; - 7.3 kilos bruts de marijuana répartis dans 10 sacs, à son domicile, dont le taux de THC, effectué sur la base d’un prélèvement de 100 grammes de têtes de chanvre, est de 17.7 % (+/- 0.1) ; - 560 grammes de haschisch dans un sac, dans la Nissan Juke, dont le taux de THC, effectué sur la base d’un prélèvement de 100 grammes est de 17.3 % (+/- 0.7%) ; - 2.3 kilos d’ecstasies, soit environ 8'000 pièces, répartis dans 4 sacs, à son domicile, dont les taux de MDMA effectués sur la base de deux prélèvements de 10 comprimés ronds, rouges et poinçonnés du logo Apple, sont de 39.5 % (+/- 0.2) et 40.3 (+/- 0.5) ; - 4'424 grammes nets de speed (amphétamine), dans un frigo, à son domicile, dont les taux d’amphétamine effectués sur la base de 4 prélèvements de 4.9 grammes, 5.4 grammes, 11 grammes et 9.6 grammes, sont de respectivement 23.7 % (+/- 0.6), 22 % (+/-0.1), 23.1 % (+/- 0.5), 24.1% (+/- 0.1) ; - 7 téléphones portables marqués à son domicile ; - 3 téléphones portables sur lui ; - 1 machine à compter les billets à son domicile. 4) H._ a été trouvé en possession de plusieurs armes, acquises et/ou détenues illégalement, lesquelles ont fait l’objet d’une dénonciation du Bureau des armes, soit : - 1 pistolet Erma Werke, PP 452, calibre 22 LR, n° de série 007432, entreposé dans la Ford S-Max ; - 1 pistolet Walther, PP, calibre 7.65 mm, n° de série 982991, entreposé à son domicile ; trouver parterre selon ses dires au début de l’automne 2013 ; - 1 pistolet Ruger, SP 101, calibre 357 mag, n° de série 571-75670, entreposé à son domicile, lequel, appartenant à un tiers selon les dires du prévenu, était munitionné lors de sa découverte ; - 1 pistolet « softair », marque Xiongshang, genre Beretta 92, calibre 6 BB, sans numéro de série, entreposé à son domicile ; - 1 appareil électrochocs, dans la BMW 120 i ; qui aurait été remis au prévenu par un tiers ; - 1 poing américain, dans la BMW 120 i ; acquis par le prévenu à une date indéterminée ; - 1 lot de munitions réparties dans la BMW 120 i, dans la Ford S-Max et à son domicile. Par ailleurs, à une date indéterminée mais en mai 2013 en tout cas, H._ a, à une occasion, fait usage de l’une de ses armes, à savoir le révolver Ruger, lors d’un tir en forêt. 5) N._ a également été trouvé en possession de plusieurs armes, acquises et/ou détenues illégalement, lesquelles ont fait l’objet d’une dénonciation au bureau des armes, soit : - 1 pistolet Sig Sauer, P226, calibre 9 mm para, n° de série U127130, entreposé à son domicile ; munitionné d’une balle, acquis par le prévenu pour la somme de 1'800 fr. dans la rue auprès d’un inconnu ; - 1 pistolet à air comprimé Gamo, PT 90, calibre 4.5 mm, n° de série 04-4c-852814-08, entreposé à son domicile ; - 1 pistolet Umarex, genre Clot 1911, calibre 6 BB, n° de série [...], entreposé à son domicile ; - 1 fusil « softair », sans marque, genre fusil à lunette (sniper), calibre 6 BB, sans numéro de série, entreposé à son domicile ; - 1 bâton tactique télescopique, entreposé dans la Nissan Juke. 6) Le 12 août 2014, vers 11h30, alors qu’ils étaient incarcérés à la Prison de la Croisée à Orbe, N._ et son co-détenu [...] (déféré séparément), s’en sont violemment pris à des agents de détention, que ce soit physiquement ou verbalement, ensuite de la disparition, selon leurs dires, d’un short appartenant au dernier nommé. Durant la matinée, [...] avait d’ailleurs indiqué à ce titre que pour le cas où le short ne lui serait pas restitué d’ici à 11h00, une action serait entreprise. Alors que l’agente [...] ouvrait la porte de la cellule 5203 pour que N._ et [...] puissent se restaurer, ce denier y a donné un grand coup de pied, entraînant de la sorte sa projection contre un mur puis sa chute contre le sol. A ce moment là, l’agent F._ suivi de l’agent B._ ont pénétré dans la cellule pour lui venir en aide. Alors que F._ agrippait [...] pour le bloquer au fond de la cellule, N._, tout comme son co-détenu, lui a porté des coups de pieds et de poings, le faisant tomber à terre. Ses clés, qui étaient attachées à sa ceinture lui ont été arrachées, étant à ce titre précisé qu’elles ont été retrouvées ultérieurement dans l’un des deux coussins. N._ s’en est également pris à B._ en lui assénant des coups au visage. Suite à ces faits, ce dernier a cependant réussi à l’extraire de la cellule. [...] a alors poursuivi ses agissements à l’encontre de F._ en se saisissant d’une chaise, laquelle l’a atteint au niveau du flanc droit, puis de crayons qui avaient été préalablement assemblés avec des lames de rasoirs et du ruban adhésif. Il a finalement pu être sorti, tout comme N._ peu avant, de la pièce. Durant son transfert dans une cellule sécurisée, le prénommé a tenu des propos menaçants à l’encontre du personnel autre que celui mentionné ci-dessus, en déclarant : « on se reverra dehors, je vous tuerai, vous ne savez pas qui je suis, j’ai des contacts et saurai faire venir qui il faut pour vous tuer », tout en concluant en indiquant « n’avoir qu’un seul coup de fil à faire pour faire foutre tout le monde dehors ». F._ a consulté l’hôpital de Saint Loup le jour même, où des radiographies (Rx) des cervicales et du thorax ont été entreprises. Elles se sont révélées sans particularités. Le bilan sanguin était aligné et le stix urinaire propre. F._ a également consulté le service des Urgences de l’hôpital de Fribourg le 14 août 2014. Du rapport établi le même jour, il ressort qu’il présentait des douleurs en C3 et C5, C6 et en paracervicale gauche, une contracture musculaire paracervicale gauche ainsi que des douleurs diffuses costales antérieures basses droites et gauches au niveau des côtes antérieures 4 et 6. Une dermabrasion de 7 cm de long au niveau du thorax inféro-antérieur droit pouvant correspondre au lieu d’impact du pied d’une chaise a également été mise en évidence. En date du 23 septembre 2014, F._ était toujours en arrêt de travail à 100%. Il faisait par ailleurs l’objet d’un suivi psychiatrique auprès de l’hôpital du Nord vaudois. B._ a consulté l’Hôpital de Saint Loup le jour même où des radiographies (Rx) des cervicales ont été entreprises. B._ a également consulté le service des Urgences de l’hôpital de Fribourg le 14 août 2014. Du rapport établi le même jour, il ressort qu’il présentait des douleurs à la palpation cervicale au niveau C2 et à la mobilisation ainsi qu’un hématome périorbitaire droit avec une tuméfaction importante de la joue droite. Le Ct-scan a en outre mis en évidence une tuméfaction des tissus mous au niveau de la face droite. L’impact psychologique important a par ailleurs été mentionné. En date du 23 septembre 2014, B._ était toujours en arrêt de travail à 100%. Il faisait par ailleurs l’objet d’un suivi psychologique ainsi que d’un traitement médicamenteux.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels des prévenus sont recevables. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). I. L’appel de H._ 3. Invoquant une violation de son droit d’être entendu, l’appelant relève que le contexte de faits retenus à son encontre est inspiré des déclarations d’une source confidentielle dont la substance est retranscrite dans le rapport de police, sans toutefois que l’on puisse avoir d’information supplémentaire quant à cette source. Il explique qu’il serait donc parfaitement impossible de déterminer la crédibilité de ces déclarations. Il déplore également ne pas avoir pu être confronté à ce témoin à charge. 3.1. D’après la jurisprudence, le témoin qui reste anonyme ne peut être ni cité, ni interrogé. Son identité n’est pas consignée ; il n’est donc pas exposé aux peines prévues à l’art. 307 CP. Il ne doit dès lors pas être considéré comme un véritable témoin (ATF 116 Ia 85 c. 3b = JT 1992 IV 115). D’après le Code de procédure pénale, le témoignage anonyme n’est admissible que de manière restrictive, soit aux conditions posées par les art. 149 et 150 CPP. L’art 6 ch. 3 let. d CEDH garantit notamment à l’accusé le droit d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge. Le même droit découle sur le plan interne du droit d’être entendu consacré par l’art. 29 al. 2 Cst. Cette garantie vise, d’une part, à empêcher qu’un jugement de condamnation soit rendu sur la base des déclarations d’un témoin sans que l’accusé ait eu, au moins une fois au cours de la procédure, une occasion adéquate et suffisante de mettre en doute le témoignage et de poser des questions au témoin et, d’autre part, à assurer l’égalité des armes entre l’accusation et la défense (ATF 129 I 151 c. 3.1 p. 153/154 et les références citées). Alors que le droit à l’interrogatoire de témoins à décharge est de nature relative, le droit à l’interrogatoire de témoins à charge a en règle générale un caractère absolu (ATF 129 I 151 c. 3.1 p. 154). Ce principe souffre toutefois une atténuation, en ce sens que le droit à l’interrogatoire d’un témoin à charge ne vaut inconditionnellement que si ce témoignage est décisif, c'est-à-dire s’il constitue l’unique ou principal moyen de preuve (ATF 129 I 151 c. 3.1 p. 154 et la jurisprudence citée). Hormis cette exception, l’exercice du droit à l’interrogatoire de témoins à charge ne peut être refusé sur la base d’une appréciation anticipée des preuves ; autrement dit, le juge ne peut, par une appréciation anticipée du témoignage, le tenir pour superflu (ATF 129 I 151 c. 4.3 p. 157). 3.2 Il résulte du préambule du rapport de police (P. 146) que, dans le courant du mois de décembre 2013, celle-ci a obtenu des mises en cause de la brigade des stupéfiants du Valais à l’endroit de H._. Ainsi, quatre jeunes gens domiciliés en Valais, incarcérés pour les besoins de l’enquête, ont reconnu avoir acquis plusieurs kilos de marijuana auprès du prénommé, qu’il surnommait [...]. A la même période, la police a appris, de source confidentielle et bien informée, divers éléments au sujet du trafic de drogue de l’appelant. Suite à ces informations et dans le cadre des surveillances effectuées, la police a remarqué, le 3 janvier 2014, dans le quartier de la [...], un véhicule Nissan correspondant à la description à disposition, équipé de 4 pots d’échappement. Ce véhicule était immatriculé au nom [...], soit la mère de N._. Les contrôles subséquents ont permis d’identifier son conducteur comme étant N._. Au regard de la jurisprudence et des dispositions citées ci-dessus, on ne serait retenir, d’une quelconque manière, les différents éléments provenant du témoignage confidentiel, tels que relatés en page 11 du rapport de police du 29 juillet 2014 (P. 146/1). Ainsi, cette source ne doit être citée et les éléments y relatifs doivent être complètement écartés. En revanche, les autres éléments à disposition, telles que les mises en cause obtenues par la brigade valaisanne et les investigations policières effectuées suite à ces mises en cause sont valables, ce qui n’est au demeurant pas contesté. Par ailleurs, ces indices sont largement suffisants pour fonder la condamnation de l’appelant. En effet, les mises en cause collectées par la police valaisanne relèvent que le trafic de H._ a porté sur la vente de 45 kilos de marijuana ; de plus, lors de la perquisition effectuée à son domicile et la fouille de ses deux véhicules, il a été retrouvé 29'642 fr., 17 kilos de marijuana, 1'385 ecstasies, 93 grammes de haschisch, 35 grammes de cocaïne, 3 armes de poing, 17 téléphones portables et une dizaine de cartes SIM. 4. Invoquant une constatation incomplète des faits, l’appelant soutient que les éléments recueillis durant l’enquête ne permettent pas de conclure qu’il a participé à un trafic d’ecstasies. Il allègue que le seul fait que les prévenus aient détenu des pilules d’ecstasies ne permet pas de conclure qu’il se livrait à un trafic de ce genre au sens de l’art. 19 al. 2 let. b LStup. Il conteste également avoir agi de concert avec N._ dans le cadre du trafic de marijuana. 4.1 4.1.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 4.1.2 La vente et la détention de produits stupéfiants constituent une infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après LStup ; RS 812.121 ; art. 19 ch. 1 al. 4 et 5 LStup). Selon la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup est réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de grave pour un autre motif. Ainsi, lorsque le cas est grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup, il n'y a pas lieu de rechercher s'il doit également être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup. En effet, la suppression de l'une des circonstances aggravantes retenues ne modifie pas la qualification de l'infraction, qui reste grave au sens de l'art. 19 ch. 2 LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine encourue pour cette infraction (ATF 122 IV 265 c. 2c; ATF 120 IV 330 c. 1c/aa). Inversement, la prise en compte d'une circonstance aggravante supplémentaire ne peut conduire à une extension vers le haut du cadre légal plus sévère de la répression (ATF 120 IV 330 c. 1c/aa et les arrêts cités), dans la mesure où le juge, ainsi qu'il le peut, en a tenu compte dans les limites de l'art. 47 CP. 4.1.3 L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par acte concluant la volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs (plus de deux) infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. L'association a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres, de sorte qu'elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d'autres infractions de ce type (ATF 138 IV 158 c. 2; ATF 124 IV 286 c. 2a; ATF 124 IV 86 c. 2b). Du point de vue subjectif, il suffit que l’auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la définition de la bande (ATF 124 IV 286 c. 2a p. 293 s., 86 c. 2b p. 89). Cette qualification suppose un minimum d’organisation (par exemple une répartition des tâches ou des rôles et que la coopération des intéressés soit suffisamment intense pour que l’on puisse parler d’un groupe stable même s’il n’est qu’éphémère (ATF 132 IV 132 c. 5.2 p. 137 et les références citées). 4.2 Lors des perquisitions, la police a trouvé, au domicile de l’appelant 1'385 pilules d’ecstasies, en plus des autres stupéfiants. Elle a également trouvé 8'000 pilules de cette drogue chez N._. La seule détention de drogue est punissable, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de prouver d’éventuelles ventes, contrairement à ce que semble penser l’appelant. La circonstance aggravante de la bande doit être retenue à tout le moins d’agissant du trafic d’ecstasies. D’une part, l’analyse comparative entre les saisies de comprimés d’ecstasie effectuées dans le véhicule de H._ et au domicile de N._ démontre que les comprimés présentaient des caractéristiques physiques (diamètre et couleurs) et chimique (pureté) comparables entre eux. D’autre part, les deux hommes sont les meilleurs amis depuis l’enfance. Par ailleurs, on peut relever les très nombreuses connexions téléphoniques entre les deux accusés ainsi que la présence de contacts communs dans le répertoire de leurs téléphones portables. Enfin, tous deux se sont rendus individuellement ou ensemble à plusieurs reprises à Bâle. Sur le vu de ces éléments, il ne fait pas de doute que les deux appelants formaient une bande. Au demeurant, on peut relever que les premiers juges n’ont finalement pas retenu l’aggravante de la bande pour l’ensemble du trafic, mais uniquement pour celui portant sur les ecstasies et n’ont au surplus pas imputé la totalité de toutes les pièces de ce stupéfiant à chacun des protagonistes, mais uniquement la quantité retrouvée au domicile de chacun d’eux, alors que ces derniers ont pourtant agi en qualité de coauteur affiliés à une bande. On ne saurait toutefois retenir la circonstance aggravante de la bande pour l’ensemble du trafic, en raison du principe de l’interdiction de la reformatio in pejus. Enfin, on peut relever que la circonstance aggravante du métier est de toute manière réalisée pour ce qui concerne la marijuana, ce qui n’est pas contesté par l’appelant, de sorte qu’il est en réalité superflu de se demander si, en plus, le trafic d’ecstasies a été réalisé en bande ou pas et s’il doit être qualifié de grave. 5. Invoquant une violation de l’art. 47 CP, l’appelant considère que la peine qui lui a été infligée est trop élevée. Il relève en particulier qu’il n’a que 23 ans, qu’il souhaite avoir une vie normale, qu’il veut cesser toute activité illégale, qu’il a exprimé des regrets, que la sanction prononcée compromet sévèrement ses chances de réinsertion et que la quantité de drogue aurait dû revêtir une importance déterminante, les circonstances aggravantes n’étant pas réalisées. Il invoque également une violation du principe d’égalité de traitement en relation avec des sanctions prononcées dans d’autres causes ainsi qu’avec la peine infligée à son coaccusé. 5.1 5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1). 5.1.2 En matière de trafic de stupéfiants, même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, la quantité de drogue – à l’instar du degré de pureté de celle-ci – constitue un élément important pour la fixation de la peine, qui perd cependant de l’importance au fur et à mesure que s’éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave au sens de l’art. 19 ch. 2 let. a LStup (cf. ATF 122 IV 299 c. 2c). Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi l’appréciation sera-t-elle différente selon que l’auteur a agi de manière autonome ou comme membre d’une organisation. Dans ce dernier cas, tant la nature de sa participation que sa position au sein de l’organisation doivent être prises en compte. L’étendue géographique du trafic entre également en considération : l’importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à l’intérieur des frontières. S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont poussé l’auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l’appât du gain (TF 6B_2912011 du 30 mai 2011 c. 3.1 ; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 c. 2.3). Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 c. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 c. 2d ; TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1 et les références citées). 5.1.3 S’agissant de la comparaison d’un cas d’espèce avec des affaires qui concernent d’autres accusés ou qui portent sur des faits différents le Tribunal fédéral considère qu’une telle comparaison est d’emblée délicate et qu’il ne suffit pas à l’accusé de citer un ou deux cas pour lesquels une peine particulièrement clémente aurait été fixée pour prétendre avoir droit à une égalité de traitement (ATF 123 IV 49 c. 2 ; ATF 120 IV 136 c. 3a ; TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 c. 2.3.1). En effet, de nombreux paramètres interviennent dans la fixation de la peine, et les disparités de sanction en cette matière s’expliquent normalement par le principe de l’individualisation de la peine voulue par le législateur. Ce n’est que si le résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas examinés par la jurisprudence, que l’on peut alors parler d’un véritable abus du pouvoir d’appréciation (ATF 123 IV 49, TF 6B_33412909 du 20 juillet 2007 c. 2.3.2 ; Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 2a ad art. 47 CP ; Favre, pellet, Stoumann, Code pénal annoté, Lausanne 2011, n. 1.12 ad. Art. 47 CP). 5.2 H._ s’est rendu coupable d’infraction grave à la LStup, de contravention à la LStup et d’infraction à la LArm. Son trafic a porté au minimum sur la vente de 45 kilos de marijuana pour un montant de 360'000 fr. la détention en vue de leur vente de 17 kilos de marijuana, 93 g. 4 de haschich, 35 g. 6 de cocaïne et 1'385 pilules d’ecstasie. Il a agi en qualité d’affilié à une bande s’agissant du trafic d’ecstasies et par métier en ce qui concerne la marijuana. Le trafic a été vaste et la drogue était, dans l’ensemble, d’excellente qualité. H._ a agi par pur appât du gain, lui-même n’étant pas consommateur de drogue à l’époque. Contrairement à ses allégations, il a agi à un échelon assez élevé, de façon autonome et avec son propre réseau de clients. Il était bien organisé et prenait d’importantes précautions, utilisant un grand nombre de téléphones portables et de numéros d’appel et allant jusqu’à remettre des cartes SIM à ses clients pour leurs échanges. Seule l’interpellation de l’appelant a permis de mettre fin à son activité délictueuse. Par ailleurs, la police a également trouvé un véritable petit arsenal de diverses armes et munitions en sa possession. Malgré son jeune âge, son casier judiciaire comporte déjà trois condamnations, dont une du 18 octobre 2010 pour agression, vol, délit contre la LArm, contravention et infraction à la LStup, à une peine privative de liberté de 5 mois avec sursis. H._ a refusé de collaborer tout au long de la procédure. Il y a constamment nié les éléments qui lui étaient soumis. Pendant toute la procédure et jusqu’à la clôture des débats de première instance, il s’est montré arrogant, n’a montré aucune prise de conscience de la gravité de ses actes, ni formulé de regrets, bien qu’il ait déclaré être fatigué de ses démêlés judiciaires. Il a adopté un comportement affligeant en détention, faisant l’objet de multiples sanctions disciplinaires. Les regrets finalement exprimés à l’audience d’appel ainsi que ses déclarations quant à sa prise de conscience n’étaient guère convaincants tant ils semblaient récités. A décharge, on peut retenir le jeune âge de l’intéressé au moment des faits. Comme les premiers juges, on ne saurait accorder le moindre crédit à la nouvelle version de l’appelant selon laquelle il aurait subi d’éventuelles pressions, voire des menaces de ses supérieurs. Sur le vu de ce qui précède, la culpabilité du prévenu est lourde. La peine de 7 ans est toutefois trop sévère en comparaison avec celle de 51⁄2 ans infligée à N._. Une telle différence ne se justifie pas. En effet, le trafic de N._ est tout aussi important que celui de son coaccusé. De plus, contrairement à l’appelant, N._ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Enfin, sa collaboration a été un peu meilleure que celle de son comparse et il n’a pas d’antécédent contrairement à H._. Au regard de ces éléments, la différence de peine d’un an et demi entre les deux prévenus est trop grande. La sanction infligée à H._ doit par conséquent être fixée à 6 ans. 6 L’appel de H._ doit ainsi être partiellement admis, en ce sens que la peine privative de liberté est arrêtée à 6 ans. II. L’appel de N._ 7. L’appelant conteste l’aggravante de la bande. Il soutient que l’enquête n’a jamais permis de tisser des liens suffisants entre les deux prévenus pour justifier cette qualification. Les premiers juges ont retenu l’aggravante de la bande uniquement en relation avec le trafic d’ecstasies. Ce raisonnement ne porte pas le flanc à la critique pour les motifs indiqués ci-dessus (cf. c. 5.2 supra). Il est par ailleurs extrêmement favorable aux appelants, les premiers juges n’ayant pas retenu la bande pour l’ensemble du trafic de stupéfiants des prévenus. 8. L’appelant relève que son activité délictuelle n’est pas documentée, de sorte qu’on ne saurait s’éloigner de ses dires et que seule sa version des faits, plus favorable, doit être retenue. Or, ses déclarations confirment son rôle au bas de l’échelle, des bénéfices de 250 fr. par demi kilo vendu et la seule conservation des stupéfiants pour ses supérieurs dans l’organisation, à l’exclusion de toute vente. 8.1 Les premiers juges ont retenu à la charge de N._, au minimum, la vente de 21 kilos de marijuana, pour un montant de 168'000 fr., la détention en vue de leur revente de 7.3 kilos de marijuana, de 560 grammes de haschich, de 8'000 pièces d’ecstasies et de 4'424 grammes de speed. Sachant que la marijuana se vend à 8'000 fr. le kilo, qu’une pilule d’ecstasie se négocie à 20 fr. et qu’un gramme de speed se vend entre 15 et 20 fr., la marchandise précitée a une valeur de 295'820 francs. Le Tribunal criminel a encore retenu que le prévenu avait dû agir à un niveau assez élevé dans la hiérarchie. 8.2 Cette appréciation ne porte pas le flanc à la critique. Elle est d’ailleurs extrêmement favorable à l’appelant. En effet, lors de son interpellation, N._ détenait 11'958 fr. à son domicile, 7'750 fr. dans sa voiture, 7.3 kilos bruts de marijuana, 560 grammes de haschisch, 2.3 kilos d’ecstasies, soit 8'000 pièces, 4'424 grammes net de speed, 10 téléphones portables et une machine à compter les billets à son domicile. Par ailleurs, lors de sa première audition, il a expliqué s’être rendu à Bâle 5 ou 6 fois pour une quantité de 10 à 20 kilos de marijuana par fois, ce qui représente déjà un minimum de 50 kilos, soit une quantité bien supérieure que celle finalement retenue par les premiers juges. Lors des débats de première instance, il a admis avoir vendu une vingtaine de kilos de marijuana (jugement attaqué, p. 11). On voit que les déclarations de l’appelant sont variables et donc peu crédibles. Au final, c’est la quantité vraiment la plus favorable qui a été retenue. S’agissant du prix de vente, on doit confirmer les chiffres précités et s’écarter des déclarations de l’intéressé, ces dernières n’étant pas crédibles et l’appelant minimisant à l’extrême sa responsabilité. Du reste, ses allégations relatives à son chiffre d’affaires ne concordent pas avec les sommes retrouvées, le train de vie de l’intéressé, qui conduit notamment une grosse voiture et détient des sommes d’argent alors qu’il est sans activité licite, et ses déclarations selon lesquelles il a quitté ses emplois au motif que ceux-ci ne rapportaient pas suffisamment. Sur le vu de ce qui précède, la critique doit être rejetée. 9. L’appelant relève que seul [...] aurait initié le mouvement lors des faits d’août 2014 et nie toute concertation avec le prénommé. La question de savoir si les faits ont été prémédités ou pas et s’il y a eu concertation entre les deux détenus, est dénuée de toute pertinence dans le cadre de l’examen des infractions retenues. Pour le reste, il a été retenu, à juste titre, que l’appelant était loyal à l’égard de [...], ce dernier ayant renforcé son influence sur le prévenu au fur et à mesure de la cohabitation des deux dans la même cellule. Partant, mal fondé, ce grief doit être rejeté. 10. N._ conteste la peine qui lui a été infligée. Il relève que c’est sa participation individuelle à un degré de soumission important qui doit prévaloir, de même que l’unique conservation pour un tiers du speed et des ecstasies. Il souligne également sa bonne collaboration, dès lors qu’il a admis toutes les quantités finalement retenues. Il invoque enfin une violation de l’égalité de traitement. N._ s’est lancé dans un trafic de stupéfiants de grande ampleur, reconnaissant assez cyniquement aux débats de première instance qu’il s’agissait de s’occuper jusqu’à son incorporation dans l’armée et de gagner rapidement de l’argent. Ce prévenu était consommateur régulier, mais exclusivement de marijuana. Il a donc agi par pur appât du gain. Seule son arrestation a mis fin à son activité illicite. Lors de son interpellation, il détenait plus de 7 kilos de marijuana, plus d’un demi kilo de haschisch, environ 8'000 pièces d’ecstasies et plus de 4 kilos de speed, ce qui démontre un trafic diversifié et de grande ampleur. En effet, la quantité de speed que conservait l’intéressé chez lui et qui ne pouvait qu’être destinée à la revente représente, au vu de la pureté de sa substance active, quelque 28 fois la limite fixée pour le cas grave en la matière, soit 36 grammes. En outre, d’après les prélèvements effectués par l’institut de police scientifique, la drogue était dans l’ensemble d’excellente qualité. Il faut encore relever les précautions prises dans le cadre de son trafic par l’appelant, qui multipliait les appareils téléphoniques portables et les numéros d’appel; par ailleurs, N._ gardait à son domicile une arme munitionnée. Lors de l’enquête et aux débats, le prévenu a collaboré de façon minimaliste, adoptant une attitude ergoteuse et arrogante. Il ne semble pas que ce prévenu ait pris conscience de ses actes et mûri, d’autant qu’il n’a pas saisi l’occasion qui lui était donnée aux débats de formuler des regrets. Enfin, on soulignera que N._, qui répond d’un concours d’infractions, s’est illustré en détention par les faits retenus sous cas n° 6 de l’acte d’accusation. Le comportement qu’il a adopté durant sa détention à la prison de la Croisée démontre sa propension à intervertir les rôles en rejetant sur autrui la responsabilité d’une situation qu’il a lui-même créée. On notera d’ailleurs que le prévenu a conclu au rejet pur et simple des conclusions civiles des parties plaignantes. A décharge, on peut retenir son jeune âge lors de ses agissements délictueux et le fait que, depuis son transfert le 1 er septembre 2014 à la prison de Sion, son comportement n’a fait l’objet d’aucune remarque. On ne prendra pas en compte en revanche les excuses présentées aux gardiens de la prison de la Croisée, celles-ci n’apparaissant pas pleinement sincères. 11. En conclusion, l’appel de N._ doit être rejeté. 12. En définitive, l’appel de H._ est partiellement admis, la peine privative de liberté étant réduite à 6 ans. L’appel de N._ est rejeté. Vu l'issue des causes déférées en appel, l'émolument d’appel, par 3’150 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis par moitié, soit 1575 fr. à la charge de N._, par un quart, soit 787 fr. 50 à la charge de H._, le solde, par 787 fr. 50 étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). N._ supportera en outre l’indemnité en faveur de son défenseur d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Celle-ci doit être arrêtée à 3'034 fr. 80 sur la base d’une durée d’activité de 14h00 à 180 fr. l’heure, deux unités de vacation à 120 fr. et 50 fr. au titre d’autres débours, TVA en plus. N._ ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité ci-dessus mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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En fait : A. a) U._, née le 20 mai 1966 en Somalie, pays dont elle est ressortissante, mariée, sans profession, au bénéfice d'un permis C (P. 4/6), a été dénoncée par le Service des automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) le 14 mai 2013, pour avoir présenté à cette entité un permis de conduire somalien contrefait en vue d'obtenir frauduleusement qu'il soit échangé contre un permis de conduire suisse. Ladite dénonciation repose sur un rapport de la police cantonale de sûreté (Identité judiciaire) établi le 30 avril 2013 à la demande du SAN (P. 4/1), qui constate que le permis litigieux est un "faux entier" , l'examen de cette pièce à l'œil nu, puis au macroscope et sous différents éclairages ayant notamment révélé des impressions de fond non centrées par rapport aux pages, des caractères striés horizontalement, de nombreuses fautes d'orthographe dans tout le document – singulièrement dans le nom du titulaire, orthographié [...]" au lieu de "U._" – , et un timbre fiscal vert, contrefaçon réalisée par un procédé d'impression en couleur (P. 4/2). b) Par ordonnance pénale rendue le 1 er novembre 2013 après audition de la prévenue (PV aud. 1 du 17 septembre 2013), la Procureure ad interim de l'arrondissement de Lausanne a déclaré U._ coupable de faux dans les certificats (art. 252 CP) et l'a condamnée à 40 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à 240 fr. d'amende (à titre de sanction immédiate), convertibles, en cas de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti, en 8 jours de peine privative de liberté de substitution. Ont été ordonnés tant la confiscation du permis somalien et son maintien au Service d'identité judiciaire de la police cantonale à des fins didactiques et de comparaison, que la confiscation et la destruction de l'attestation contrefaite au nom du Directeur général du Ministère des transports somaliens du 21 août 2013, ainsi que l'enveloppe l'ayant contenue. Les frais de procédure, fixés à 750 fr., ont été mis à la charge U._. Cette ordonnance pénale mentionnait en outre qu'elle pouvait être attaquée par la prévenue et le Procureur général par la voie de l'opposition dans les dix jours dès sa notification ou communication auprès de l'autorité ayant statué, et qu'à défaut d'opposition dans ce délai, elle était assimilée à un jugement entré en force. c) U._ n'a pas fait opposition dans le délai péremptoire imparti. B. Par requête de révision du 12 mars 2014, U._ a conclu à l'annulation de l'ordonnance pénale du 1 er novembre 2013 et à son acquittement. Sur le fond, elle a soutenu que le permis somalien litigieux n'était pas contrefait et a produit deux pièces à ses dires authentiques, censées démontrer la véracité de cette allégation. Il s'agit d'une attestation du Ministère de l'information, de la communication et du transport du 22 janvier 2014 (P. 4 du bordereau de révision), ainsi que d'une attestation de l'Ambassadeur de la République fédérale de la Somalie à Genève, du 29 janvier 2014 (P. 5 du bordereau de révision).

En droit : 1. 1.1 Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée (art. 410 al. 1 let. a CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), si la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits (al. 1 let. b) ou s'il a été établi dans une autre procédure pénale que le résultat de la procédure a été influencé par une infraction (al.1 let. c). Cette disposition reprend la double exigence posée par l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux. Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n’en a pas eu connaissance au moment où il s’est prononcé, c’est-à-dire lorsqu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu’ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l’état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (CAPE 3 mai 2013/131 c.1.1 et les références citées). Une demande de révision dirigée contre une ordonnance de condamnation doit être qualifiée d'abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition (ATF 130 IV 72 c. 2.3). En revanche, une révision peut entrer en considération à l'égard d'une ordonnance de condamnation pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se prévaloir à cette époque (ibidem). Cette jurisprudence, rendue avant l’entrée en vigueur du CPP, a été confirmée depuis lors (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.3; cf. ég. CAPE 18 juin 2013/157; CAPE 3 mai 2013/131, op. cit.). La juridiction d'appel examine préalablement la demande de révision en procédure écrite (art. 412 al. 1 CPP). Elle n'entre pas en matière si la demande est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé (al. 2). La procédure de non-entrée en matière de l'art. 412 al. 2 CPP est en principe réservée à des vices de nature formelle. Il est toutefois également possible de prononcer une décision de non-entrée en matière lorsque les moyens de révision invoqués apparaissent d'emblée comme non vraisemblables ou mal fondés (CAPE du 5 mars 2014 c. 1.2 et réf.). 1.2 U._ a choisi de ne pas faire opposition à l'ordonnance pénale du 1 er novembre 2014, qui est dès lors assimilable à un jugement entré en force. La requérante a préféré agir ultérieurement par la voie de la révision pour tenter à nouveau de faire authentifier son permis. Elle a produit à cet égard deux pièces (P. 4 et P. 5 du bordereau de révision) censées démontrer qu'elle a bien passé une licence de conduite le 10 mars 1986. Ces attestations ne permettent toutefois pas de remettre en cause les constats faits par la police cantonale de sûreté dans son rapport du 30 avril 2013. En effet, la P. 4 mentionne que la requérante est née le 20 mai 1966, alors que la P. 5 indique le 25 mai U._. En outre ont été reproduites les erreurs dans l'orthographe du nom de la prévenue – désignée comme étant [...] au lieu de U._" – déjà relevées par la police scientifique dans son rapport du 30 avril 2013. Ainsi, les pièces nouvellement produites sont dénuées de valeur probante et ne sauraient être qualifiés de moyens de preuve sérieux au sens exposé ci-dessus, de sorte que demande de révision paraît mal fondée et devrait être rejetée. En tout état de cause, cette demande apparaît abusive dès lors que les faits allégués par U._ en révision auraient pu être révélés dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition. 1.3 Il y a lieu de refuser d'entrer en matière au sens de l'art. 412 al. 2 CPP, le caractère abusif de la demande ayant pour conséquence qu'elle est irrecevable (CAPE 3 mai 2013/131, op. cit., c.1.3). 2. La présente décision sera rendue sans frais (CAPE 3 mars 2013/13; CAPE 5 mars 2014/76).

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En fait : A. Par ordonnance pénale du 17 janvier 2011, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a révoqué le sursis accordé le 15 mars 2010 à X._ par la Préfecture du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut et a condamné l’intéressé à une peine privative de liberté ferme d’ensemble de cent vingt jours pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Faute d’opposition de la part du condamné, cette ordonnance est entrée en force. B. X._, né le 9 janvier 1965 au Kosovo, ressortissant de la République de Serbie, a été interpellé le 21 septembre 2010 par Police Riviera lors d’un contrôle de circulation. Selon ses déclarations, transcrites dans un procès-verbal établi à la même date, il est demeuré en Suisse sans jamais en quitter le territoire, malgré une interdiction d’entrée en Suisse émise par le canton de Zurich le 20 janvier 2001, notifiée le 26 janvier 2005. Il a encore déclaré avoir fait appel à un avocat pour s’occuper de son dossier et ne pas avoir l’intention de quitter la Suisse avant la décision du Tribunal cantonal vaudois. Une carte de sortie lui ordonnant de quitter le pays d’ici au 1 er octobre 2010 lui a été remise. X._ avait notamment été condamné le 15 mars 2010 par la Préfecture de la Riviera-Pays-d’Enhaut à nonante jours-amende à 20 fr. l’unité, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 800 francs. Les faits punissables tels qu’indiqués dans l’ordonnance pénale du 17 janvier 2011 consistent à avoir continué de séjourner illégalement en Suisse, à Vevey, sans être au bénéfice d’un quelconque permis de séjour, du 15 mars 2010, date du dernier jugement, au 21 septembre 2010, date de l’interpellation par Police Riviera. C. Le 23 février 2011, X._ a adressé une demande de révision à la Cour d’appel pénale, en concluant à l’annulation définitive de l’ordonnance pénale. A l’appui de cette demande, il a invoqué une violation du droit d’être entendu, faisant valoir qu’il avait uniquement été interpellé par la police à Montreux en septembre 2010, amené au poste de Clarens, interrogé sur son statut en Suisse, puis laissé aller sans qu’on lui signifie qu’il serait dénoncé pour ces faits. Il a allégué en outre que l’illicéité du séjour sanctionné était erronée, dans la mesure où il avait obtenu un effet suspensif dans le cadre d’une procédure de recours en droit des étrangers, de même que l’annulation d’un délai de départ fixé au 1 er octobre 2010 et le droit de demeurer en Suisse jusqu’à droit connu sur le sort du recours qu’il avait interjeté. Bien que son recours ait finalement été rejeté par arrêt du 11 novembre 2010, un nouveau délai de départ au 29 mars 2011 lui avait alors été imparti, qu’il entendait respecter, et son séjour serait ainsi licite du 15 mars 2010 au 29 mars 2011. A la demande du requérant, Me Gruber lui a été désigné comme défenseur d’office. Invité à se déterminer sur la demande de révision et à produire le dossier du Service de la population (ci-après : SPOP) du requérant dans un délai échéant au 15 mars 2011, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois n’a pas réagi. Le 28 mars 2011, une copie du dossier du SPOP a été versée au dossier par ce dernier. Il en résulte notamment que, le 20 février 2001, l’Office fédéral des étrangers a interdit au requérant d’entrer en Suisse pour une durée illimitée. Cette décision lui a effectivement été notifiée le 26 janvier 2005. A la suite d’un contrôle effectué au début de l’année 2009 dans un établissement public de Vevey où travaillait l’intéressé, le SPOP lui a signifié le 4 juin 2009 qu’un délai d’un mois lui était imparti pour quitter la Suisse. Le 28 septembre 2009, assisté de Me Gruber, le requérant a sollicité du SPOP l’octroi d’un permis humanitaire hors contingent. Le 14 décembre 2009, il s’est annoncé à l’Office de la population de Vevey. Par décision du 13 janvier 2010, le Service de l’emploi a refusé à son employeur l’autorisation de l’employer. Par décision du 20 avril 2010, niant tout cas de rigueur, le SPOP a refusé d’accorder au requérant une autorisation de séjour, sous quelque forme que ce soit, et lui a imparti un délai de départ de trois mois dès la notification de sa décision. Le 27 mai 2010, l’intéressé a interjeté un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : CDAP). Par lettre du 28 mai 2010, le Juge instructeur a notamment indiqué que le recours avait un effet suspensif et que, par conséquent, si la décision attaquée impartissait un délai de départ, celui-ci était provisoirement suspendu. Le 22 septembre 2010, se prévalant de cet effet suspensif, l’intéressé a requis du SPOP l’annulation de la carte de sortie avec délai d’exécution au 1 er octobre 2010 que lui avait délivrée Police Riviera. Par lettre du 24 septembre 2010, le SPOP a confirmé qu’en raison de l’effet suspensif attaché au recours, le requérant était autorisé à demeurer sur le territoire cantonal jusqu’à droit connu sur le recours et que, partant, la carte de sortie ne déployait pas d’effet. Par arrêt du 11 novembre 2010, la CDAP a rejeté le recours et invité le SPOP à fixer un nouveau délai de départ. Dans ses considérants, cet arrêt indique notamment que le requérant serait revenu en Suisse, après son renvoi dans son pays d’origine en 2005 et au mépris de l’interdiction d’entrée en Suisse dont il faisait l’objet. Par lettre du 29 décembre 2010, le SPOP a imparti à ce dernier un nouveau délai au 29 mars 2011 pour quitter la Suisse. Invité à se déterminer sur le dossier du SPOP, comme nouvel élément du dossier de révision, le requérant a fait savoir par son défenseur, le 31 mars 2011, qu’il avait désormais quitté la Suisse et qu’il persistait à affirmer que son séjour en Suisse entre sa demande de permis humanitaire et le rejet définitif de son recours n’était pas illicite.

En droit : 1. Le grief du requérant fondé sur la violation alléguée de son droit d’être entendu par le Ministère public durant la procédure ayant abouti à l’ordonnance pénale relève des voies de droit ordinaire de la procédure pénale. Il s’avère donc irrecevable en procédure de révision. 2. Selon l’art. 410 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), toute personne lésée par une ordonnance pénale entrée en force peut en demander la révision s’il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient inconnus de l’autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. 2.1 Ayant été condamné à une peine privative de liberté, le requérant revêt la qualité de lésé. Comme faits nouveaux inconnus du premier juge, il invoque la procédure d’autorisation de séjour qu’il a introduite, plus précisément la procédure de recours et l’effet suspensif qui en est découlé. Il a donc la qualité pour agir au sens de l’art. 410 al. 1 let a CPP. 2.2 Il convient de déterminer s’il s’agit d’éléments nouveaux et s’ils sont de nature à motiver un acquittement ou une condamnation plus légère. 2.2.1 Le caractère inconnu d’un fait ou d’un moyen de preuve implique que cet élément n’ait pas été soumis à l’autorité inférieure sous quelque forme que ce soit. Si le juge, après examen du fait ou du moyen de preuve, n’en a pas déduit les conclusions qu’il fallait ou n’a pas pris conscience de ce que le fait ou le moyen de preuve devait démontrer, le caractère inconnu du fait respectivement du moyen de preuve n’est pas donné. Le fait survenu après le jugement dont la révision est demandée n’est pas considéré comme inconnu (Rémy, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 10 ad art. 410 CPP ; Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale pp. 1303-1304). En l’espèce, l’ordonnance pénale attaquée est fondée sur le procès-verbal de Police Riviera du 21 septembre 2010, qui indique que le condamné est sous interdiction d’entrée en Suisse notifiée, valable du 20 janvier 2001 au 31 décembre 2099. Au vu de son caractère elliptique et imprécis, la déclaration finale du requérant reproduite dans ce procès-verbal, soit : « j’ai fait appel à un avocat pour s’occuper de mon dossier, je n’ai pas l’intention de quitter la Suisse avant la décision du Tribunal cantonal vaudois », ne permet pas de conclure que le premier juge a su que le requérant avait été mis au bénéfice d’un effet suspensif dans le cadre d’une procédure de recours contre un refus d’autorisation de séjour. On considérera donc que la première condition à la révision, soit la nouveauté du fait ou de la preuve, est réalisée. 2.2.2 Reste à examiner si l’élément nouveau est de nature à justifier un acquittement ou une sanction sensiblement inférieure. Durant la période de séjour illicite selon l’ordonnance pénale, soit du 15 mars au 21 septembre 2010, le requérant a partiellement bénéficié de l’effet suspensif attaché au recours qu’il a interjeté contre le refus de lui accorder une dérogation aux conditions d’admission en vue d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Cet effet suspensif s’est déployé depuis la date de l’envoi du recours, le 27 mai 2010, jusqu’à l’échéance du nouveau délai de départ, le 29 mars 2011, ensuite du rejet du recours. Dans sa lettre du 24 septembre 2010, le SPOP l’a expressément et, le cas échéant, improprement assimilé à une autorisation provisoire de séjour. Quant à la période antérieure courant du 15 mars au 26 mai 2010, durant laquelle la procédure de première instance de demande de permis de séjour était en cours, le requérant sous interdiction d’entrée s’était annoncé à fin 2009 au contrôle des habitants de Vevey et le SPOP ne lui avait pas signifié l’ordre de se rendre à l’étranger pour y attendre l’issue de la procédure. Il en résulte que cette procédure de demande d’autorisation en séjour, dans la mesure où elle a entraîné pour l’étranger concerné l’autorisation ou la tolérance de demeurer dans un canton suisse jusqu’à son issue, est de nature à influer sur l’illicéité du séjour ou plus précisément sur la réalisation de l’élément subjectif de l’infraction, soit la conscience et la volonté d’effectuer un séjour illicite et, partant, sur la condamnation pour séjour illicite. On relèvera toutefois que l’effet suspensif a eu pour effet de paralyser provisoirement le renvoi prévu dans un délai fixé, et non, formellement, de trancher de la licéité du séjour. 2.2.3 En ce qui concerne la question de l’illicéité, il faut encore s’interroger sur la portée de l’interdiction, fédérale, d’entrée en Suisse de durée indéterminée notifiée au requérant en 2005. Selon l’art. 67 LEtr (loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers, RS 142.20), cette interdiction, qui relève des mesures d’éloignement, est prononcée par l’office fédéral, dans les cas graves pour une durée illimitée, et l’autorité qui a pris la décision peut suspendre provisoirement cette interdiction pour des raisons majeures. Pour entrer en Suisse, l’étranger ne doit faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement (art. 5 al. 1 let. d LEtr). Enfin, intitulé « réglementation du séjour dans l’attente d’une décision », l’art. 17 LEtr dispose, à son al. 1, que l’étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d’autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l’étranger et, à son al. 2, que l’autorité cantonale compétente peut autoriser l’étranger à séjourner en Suisse durant la procédure si les conditions d’admission sont manifestement remplies. Le fait de contrevenir aux dispositions sur l’entrée en Suisse est punissable au même titre que le séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a LEtr). Dès lors que l’interdiction d’entrée en Suisse n’a pas été levée, à tout le moins provisoirement, par l’autorité compétente, il est douteux qu’un séjour en Suisse postérieur à une telle interdiction puisse être objectivement légal. Cette question peut toutefois demeurer ouverte en l’état. Il en va de même de la question de savoir si l’infraction que le requérant aurait commise est celle de l’art. 115 al. 1 let. a LEtr (entrée illégale en Suisse) ou celle de l’art. 115 al. 1 let b LEtr (séjour illégal), voire les deux, à moins que la première n’absorbe la seconde si une entrée illicite implique automatiquement un séjour illicite. En effet, compte tenu de la possibilité que l’octroi de l’effet suspensif cantonal débouche sur le constat d’une non réalisation de l’élément subjectif de l’infraction, une condamnation plus légère est envisageable en raison d’un séjour illicite de moindre durée. Il convient ainsi de retenir que la deuxième condition à la demande de révision est réalisée et que la révision est fondée. 3. Quant aux conséquences de l’admission de la requête, la juridiction d’appel peut soit annuler partiellement ou entièrement la décision attaquée, puis renvoyer la cause pour nouveau traitement et nouveau jugement à l’autorité qu’elle désigne, soit rendre elle-même une nouvelle décision si l’état du dossier le permet (art. 413 al. 2 CPP). Comme le principe de la culpabilité est en jeu, une annulation intégrale se justifie. Quant au traitement de la cause, il faut instruire plus précisément sur les circonstances qui ont vu le requérant entrer ou demeurer en Suisse malgré l’interdiction d’entrée, sur l’illicéité de ce comportement, ainsi que sur l’aspect subjectif de l’infraction. Enfin, il conviendra, le cas échéant, d’instruire sur les conditions de vie et les moyens d’existence du requérant. Dans ces conditions, l’état du dossier ne permettant pas de juger, il convient d’annuler entièrement l’ordonnance pénale attaquée et de renvoyer la cause pour nouveau traitement au Ministère public de l’Est vaudois (art. 413 al. 2 let a et 414 al. 1 CPP). 4. Vu l’issue de la cause, les frais de première instance seront fixés par le Ministère public (art. 428 al. 5 CPP). Les frais de révision (art. 20 et 21 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1], par renvoi de l’art. 22 TFJP), comprenant l’indemnité allouée au défenseur d’office du requérant, par 583 fr. 20, (art. 135 al. 1 et 422 al. 2 CPP) seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP par analogie).

Criminal

Substantive Criminal

fr

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VD_TC_003

VD

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1d8bc0d4-1fb5-4724-b6e6-b7fca5d77585

En fait : A. Par jugement du 15 octobre 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré T._ de l’infraction de voies de fait (I); a constaté que T._ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples, d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, de menaces, de contrainte et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II); l'a condamné à 6 mois de peine privative de liberté et à une amende de 200 fr., peine complémentaire à celle prononcée le 22 février 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (III); a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté et fixé un délai d’épreuve de 5 ans (IV); a dit que la peine privative de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende était de 4 jours (V); a révoqué le sursis accordé le 19 février 2008 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne et ordonné l’exécution de la peine privative de liberté de 6 mois (VI); a dit que T._ était le débiteur de R._ pour un montant de 1'000 euros avec intérêts à 5% l’an dès le 18 mai 2011 à titre de dommages et intérêts, pour un montant de 2'000 fr. à titre de tort moral, pour un montant de 5'000 fr. à titre de frais liés à l’intervention de son avocat (VII) et a mis les frais de la cause, par 3'950 fr., à la charge de T._ (VIII). B. Par annonce d'appel du 18 octobre 2013 puis par déclaration d'appel motivée du 26 novembre 2013, T._ a formé appel contre le jugement précité, concluant à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des accusations de lésions corporelles simples, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, de menaces et de contrainte et condamné, pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une amende de 200 fr., les frais de justice étant laissés à la charge de l'Etat, le sursis accordé le 19 décembre 2008 par le Tribunal de l'arrondissement de Lausanne n'étant pas révoqué et aucune indemnité à titre de dommages et intérêts, de tort moral ou de frais liée à l'intervention de son avocat n'étant allouée à R._. Par avis du 9 décembre 2013, le Ministère public a informé la Cour de céans qu'il renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint. Par avis du 21 janvier 2014 à son défenseur, le président a informé l'appelant qu'il refusait de citer le témoin de moralité dont il avait requis l'audition dans son mémoire d'appel, cette mesure d'instruction n'étant pas nécessaire au traitement de celui-ci. Dans une correspondance du 23 janvier 2014 à la Cour de céans, le procureur a annoncé qu'il renonçait à intervenir à l'audience et qu'il concluait au rejet de l'appel. A sa demande, R._ a été dispensée de comparaître personnellement aux débats d'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né à Grenade en 1968, divorcé, T._ a suivi l'école obligatoire aux Caraïbes, travaillant comme artisan sans formation dès la fin de celle-ci. Le prévenu est arrivé en Suisse en 2002. Il y a acquis une formation technique en télécommunication avant de travailler pour divers opérateurs téléphoniques jusqu'à fin 2013. Il est actuellement à la recherche d'un emploi et touche des prestations de l'assurance-chômage. Son loyer s'élève à 727 fr. par mois et ses primes d'assurance-maladie mensuelles sont de 378 francs. Il a un fils de 18 ans en formation à sa charge. Le casier judiciaire suisse de T._ contient les inscriptions suivantes : - 2 octobre 2007, Untersuchungsrichteramt Freiburg, délit contre la Loi fédérale sur les armes, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons), travail d’intérêt général 100 heures, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, 1300 fr. d'amende; - 19 février 2008, Tribunal de police Lausanne, injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces (conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce), insoumission à une décision de l’autorité, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté 6 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 5 ans, peine complémentaire au jugement du 2 octobre 2007 de l'Untersuchungsrichteramt Freiburg, délai prolongé de 2 ans et 6 mois le 27 juin 2011, sursis non révoqué le 22 février 2012; - 27 juin 2011, Staatsanwaltschaft Lenzburg Aarau, contravention à l’art. 19a LStup, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons), peine pécuniaire 10 jours-amende à 70 fr., sursis 3 ans, amende 100 fr., sursis révoqué le 22 février 2012; - 22 février 2012, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, violation des règles de la circulation routière, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire (véhicule automobile) (délit manqué), conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcoolémie qualifié), infraction à l’art. 99 ch. 3 LCR, peine pécuniaire 90 jours-amende à 50 fr., 500 fr. d'amende. 2. Entre le mois de juin 2010 et la fin du mois de novembre 2011, R._ a entretenu une relation sentimentale avec T._. Les parties n’ont jamais fait ménage commun. R._ passait cependant régulièrement du temps au domicile de son ami, à Lausanne. A partir de la fin de l’année 2010 déjà, T._ a adopté un comportement violent à l’encontre de R._, que ce soit physiquement ou verbalement. Plusieurs disputes, ayant notamment donné lieu à une altercation en Allemagne en mai 2011 lors de laquelle le prévenu a détérioré les affaires personnelles de son amie et s’est saisi d’un couteau dans le but de l’effrayer, émaillaient leur couple. Malgré cela, la relation a perduré jusqu’à la fin du mois de novembre 2011, époque à laquelle les jeunes gens se sont quittés. a) Entre la mi-novembre 2011 et la fin du mois de novembre 2011 à tout le moins, T._ a tenu des propos menaçants à l’encontre de son amie en lui disant notamment qu’il allait lui casser les jambes, que sa vie serait foutue et qu’il l’attendrait au tournant. Entre le 24 et le 25 novembre 2011, il lui a également dit qu’il la tuerait. b) Aux alentours des 18 ou 20 novembre 2011, T._ a écrasé la tête de son amie sur le matelas du lit, alors qu’elle lui avait signifié son refus de partir en sa compagnie aux Caraïbes, tout en lui disant qu’il allait la détruire. c) Dans la nuit du 25 au 26 novembre 2011, après qu’ils aient regagné son appartement, T._ a demandé à son amie d’enlever ses boucles d’oreilles afin de se prémunir d’éventuelles traces, lui a assené des grosses gifles la faisant saigner du nez, l'a tapée après qu’elle lui ait dit que compte tenu des circonstances, elle ne voulait pas faire l’amour avec lui. Ensuite, le prévenu a fermé la porte à clé de la chambre à coucher afin d'obliger la jeune femme à rester dans cette pièce et a pris un couteau, sans toutefois la menacer directement avec cet objet, dans le but de lui faire peur et de l’impressionner. R._ a déposé plainte le 14 février 2012. d) Le 18 mai 2011, dans le cadre des faits s’étant déroulés en Allemagne et brièvement exposés ci-dessus, le prévenu s’est emparé sans droit du porte-monnaie de R._, lequel contenait notamment une carte bancaire [...]. Au moyen de celle-ci et dès lors qu’il connaissait le code NIP, il a effectué un retrait de 1'000 euros sur le compte de son amie. e) Du 27 juin 2011, date de sa dernière condamnation pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à la fin de l’année 2011 à tout le moins, T._ a consommé quotidiennement de l’herbe.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement du tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l’appel de T._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 al. 2 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. T._ conteste les faits retenus à sa charge, à l'exception de sa consommation de stupéfiants quotidienne, de l'été à la fin de l'année 2011. L'appelant nie en particulier avoir fait preuve de violence envers R._, soulignant qu'il n'existe aucune preuve de violence physique dans le cas particulier, que les témoins entendus sont tous des proches de la victime et que la photographie figurant au dossier (cf. P. 9) n'a pas été prise à la date indiquée par la plaignante. a) L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). La présomption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 c. 2c ; TF 68_831/2009 du 23 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a ; TF 6B_18/2011 du 6 septembre 2011 c. 2.1). b) S'agissant tout d'abord des coups, les arguments de l'appelant ne résistent pas à l'examen. Comme l'a souligné le premier juge, la plaignante, même si elle était effrayée, a été pondérée dans ses déclarations et s'est montrée crédible aux débats. Le prévenu, qui a admis avoir donné deux gifles à R._ par le passé (cf. PV audience, p. 5), a au demeurant déjà été condamné pour des violences similaires dans le cadre d'une précédente relation. La photo figurant au dossier atteste aussi d'hématomes sur le visage de la victime, les dénégations formulées par le prévenu quant à la date du document étant sans valeur, vu la preuve fournie par la victime sur ce point (P.57/2). S'y ajoutent encore les déclarations de son père qui, quand bien même elles ne suffiraient peut-être pas à elles seules émanant d'un proche, sont corroborées par la photographie prise par le père lui-même à l'époque des faits. De plus, même si les dires des autres témoins sont indirects et ne confirment pas les faits litigieux proprement dits, ils confirment le climat général de violences verbales et physiques que faisait régner le prévenu. Enfin, et même si le traitement psychothérapeutique suivi par la victime n'a commencé qu'après le dépôt de la plainte, il n'est pas exclu de tenir compte du fait que cette dernière a relaté, dans le cadre de son traitement, les violences verbales et physiques dont elle avait fait l'objet. On relèvera en dernier lieu que, les déclarations du témoin S._ sur le caractère "très calme" du prévenu sont contredites par la condamnation précédente dont le prévenu a fait l'objet, par les aveux des gifles infligées par ce dernier et par l'ensemble des autres témoignages, qui s'accordent à décrire le décrire le climat de violence existant au sein du couple. Cela étant, elles n'emportent pas la conviction. Les mêmes motifs valent s'agissant de la contrainte exercée et des menaces formulées envers R._ qui, même si leur contenu et les dates où elles ont été proférées sont relativement peu précis, se fondent sur les déclarations de la plaignante et sont corroborées par le contexte décrit par les témoins. A ce propos, l'éventuelle incohérence des propos de la victime – dans un contexte de femme battue – ne permet nullement de remettre en cause la réalité des faits, comme le voudrait le recourant. En définitive, les divers éléments plaidés par la défense ne permettent pas à la Cour de céans d'exclure la réalité des faits telle qu'elle a été retenue par le premier juge. Il existe en effet un faisceau d'indices suffisants permettant d'acquérir en l'espèce l'intime conviction que les faits ne sont pas discutables et que le principe "in dubio pro reo" n'est pas violé. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le premier juge a retenu les infractions de lésions corporelles simples, de menaces et de contrainte à la charge de T._ dans le cas particulier. c) En ce qui concerne le retrait d'argent opéré en 2011 en Allemagne, l'appelant conteste avoir retiré de l'argent avec la carte de la plaignante à l'insu et avec le désaccord de celle-ci. L'existence du retrait litigieux est établie par pièces (P. 34). Le prévenu a admis, aux débats de première instance, qu'il avait opéré ce retrait avec la carte de la plaignante et le code qu'il connaissait mais a soutenu qu'il avait agi dans ce sens avec l'accord de la plaignante, qu'il avait remboursée (cf. PV débats, p. 5). Les déclarations de la plaignante sur ce point sont constantes alors que, lors de sa première audition sur ce sujet précis, le prévenu a déclaré qu'il n'avait jamais retiré de l'argent avec la carte de la plaignante (cf. PV aud. 7, lignes 102 ss). C'est à juste titre dans ces circonstances que le premier juge a accordé foi aux déclarations de la plaignante, celles-ci étant d'ailleurs corroborées par le fait que le prévenu a des dettes et qu'il a, à d'autres occasions, déjà emprunté de l'argent à R._. Le dessein d'enrichissement illégitime est incontestable et l'assertion selon laquelle le prévenu s'est cru légitimé à retirer l'argent nécessaire n'est pas plausible. L'infraction d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur doit ainsi être retenue à sa charge. 4. L’appelant ne conteste la peine prononcée à son encontre qu'en lien avec les moyens tendant à faire modifier les faits retenus à sa charge. Ceux-ci viennent d'être confirmés. Examinée d’office, la Cour d’appel considère au demeurant que la peine privative de liberté de six mois prononcée a été fixée en application des critères légaux à charge et à décharge et conformément à la culpabilité de T._ (cf. jgt., pp. 13 s.). Elle doit être confirmée. 5. Même sans changement des infractions retenues à sa charge ou modification de la quotité de la peine prononcée à son encontre, l'appelant conteste la révocation du sursis accordé le 19 février 2008 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne. Il fait valoir qu'une telle décision le plongerait dans une situation économique et sociale dont il n'arriverait plus à se relever. a) Lorsque le juge est appelé à connaître d’un crime ou d’un délit que l’auteur a commis après une précédente condamnation à une peine assortie du sursis, il est également compétent pour statuer sur la révocation de ce dernier (cf. art. 46 al. 3 CP). Il doit donc examiner si les conditions d’une révocation sont réunies, laquelle postule que le crime ou le délit dont il est appelé à connaître ait été commis pendant le délai d’épreuve du sursis antérieur et qu’il y ait dès lors lieu de prévoir que l’auteur commettra de nouvelles infractions (cf. art. 46 al. 1 CP). Cette dernière condition implique l’existence d’un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné (ATF 134 IV 140 c. 4.3 p. 143). Elle correspond donc à l’une des conditions de l’octroi du sursis, de sorte que, comme dans ce dernier cas, le pronostic à émettre doit reposer sur une appréciation d’ensemble de tous les éléments pertinents (arrêt précité, c. 4.4 et les arrêts cités in TF 6B_855/2010 du 7 avril 2011, c. 2.1). Dans l’appréciation des perspectives d’amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d’un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l’octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l’exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L’inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l’exécution de la peine qui en était assortie peut, par l’effet de choc et d’avertissement (Schock-und Warnungswirkung) issu de la condamnation précédente, y compris en ce qui concerne l’aménagement ultérieur de la vie de l’intéressé, conduire à nier l’existence d’un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 c. 4.5 p. 144, spéc. 147 ss). b) En l'espèce, T._ a réitéré durant le délai d'épreuve de cinq ans qui lui avait été accordé en février 2008 par le Tribunal de police de Lausanne. Les faits pour lesquels T._ bénéficiait de cette mesure de clémence sont partiellement de même nature que ceux qui l'ont conduit devant le premier juge en octobre 2013. Le prévenu persiste à nier sa responsabilité et toutes les peines prononcées à son encontre ne semblent avoir eu aucun effet dans ce sens. La perspective de devoir exécuter une peine privative de liberté de six mois, ou de se voir infliger une nouvelle peine ferme, ne l'a pas non plus dissuadé de réitérer. C'est à juste titre dans ces circonstances que le premier juge a émis un pronostic défavorable en ce qui le concerne, le conduisant à révoquer le sursis précédemment accordé. Le tribunal de première instance a au demeurant respecté les exigences de la jurisprudence (TF 6B_855/2010 du 7 avril 2011), en examinant le point de savoir si l'exécution de la peine prononcée en 2008, à la suite de la révocation du sursis l'assortissant, serait suffisante pour détourner l'appelant de la commission de nouvelles infractions et ainsi améliorer le pronostic à émettre pour statuer sur la question de l'éventuel sursis de la nouvelle peine à prononcer, qu'il a finalement accordé. 6. Les divers montants accordés à R._ au titre de conclusions civiles et de dépens, dont l'allocation n'est contestée qu'ensuite de l'argumentation tendant à la libération sur le fond, ont au demeurant été correctement fixés par le premier juge et doivent être confirmés. 7. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement du 15 octobre 2013 du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de T._ (art. 428 al. 1 CPP). Ces frais sont constitués d’un émolument de 1'910 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) et de l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Au vu de la nature de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel, il convient d’allouer à Me Jean-Christophe Oberson une indemnité de 1'320 fr., correspondant à 12 heures consacrées par son stagiaire à l’exercice de la défense des intérêts de T._, à laquelle il y a lieu d’ajouter un montant forfaitaire de 80 fr. à titre de vacation et de 50 fr. à titre de débours, en sus de la TVA par 116 fr., soit un montant total de 1'566 fr., TVA et débours compris. T._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra.

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1dbba5c9-1a83-4114-8a03-b1e334fac26a

En fait : A. Par ordonnance pénale du 4 février 2011, le Ministère public de l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné O._, pour violation grave des règles de la circulation routière, à 30 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr., avec sursis pendant trois ans, et à une amende de 450 fr., peine convertible en 15 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l'amende, et a mis les frais de la cause, par 200 fr., à la charge de O._. B. L'ordonnance pénale retient que O._, né en 1990, apprenti électricien, a, le 4 décembre 2010, vers 19 h 10, sur la chaussée Rhône du tronçon Aigle-Villeneuve de l'A9, circulé au volant d'un véhicule automobile sur la voie gauche en faisant des appels de phares abusifs, puis a dépassé par la droite, tout en gardant une distance insuffisante pour circuler en file, soit un écart inférieur à cinq mètres. Il a ensuite accéléré et rattrapé un autre usager, également en dépassement sur la voie gauche, l'a talonné en serpentant de gauche à droite, impatient que la voie se libère. Une fois la voie libre, O._ a à nouveau accéléré fortement pour rattraper un autre usager qu'il a dépassé par la droite. Circulant sur la voie gauche, il a remarqué tardivement la voie de sortie de la jonction d'Aigle, s'est déporté violemment à droite et a traversé les voies de circulation afin d'emprunter la sortie en question, ce sans annoncer ses changements de direction. Il n'a été procédé à aucune arrestation immédiatement après les faits, seuls le numéro d'immatriculation et le type du véhicule ayant été relevés. Entendu par la gendarmerie le 5 décembre 2010, O._ a déclaré que c’est lui qui conduisait le véhicule; auditionné le même jour 35 minutes après, le passager [...], a expressément confirmé cet élément, expliquant qu’il avait alors le bras cassé et ne pouvait conduire. L’ordonnance pénale est entrée en force de chose jugée faute d'avoir fait l'objet d'une opposition. C. Par acte déposé le 3 mai 2011, O._ a fait part au Ministère public de ce qu’il ne conduisait pas le véhicule le jour des faits, mais qu’il avait voulu rendre service en se dénonçant et qu’il reconnaissait avoir commis une grave erreur en s'incriminant. Le 23 mai 2011, Le Parquet a transmis cette requête à la cour de céans comme valant demande de révision et a préavisé favorablement à son acceptation. Il ajoutait qu’il ouvrirait, le cas échéant, une nouvelle instruction contre O._ pour induction de la justice en erreur. Le 1 er juin 2011, les parties ont été informées que la Cour d'appel pénale statuerait sur la requête de révision à huis clos, sans plus amples mesures d’instruction.

En droit : 1.1 La requête de révision a été déposée le 3 mai 2011 contre une ordonnance pénale rendue en février de la même année. Partant, c’est le CPP, entré en vigueur le 1 er janvier 2011, qui s’applique tant à la procédure qu’aux motifs de la révision, à l'exclusion du droit cantonal en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (cf. TF 6B_235/2011 du 30 mai 2011 qui distingue le droit applicable à la procédure et celui applicable aux motifs). 1.2 Le requérant, condamné par l'ordonnance ici en cause, a un intérêt juridiquement protégé à en demander la révision; il a donc qualité pour agir (cf. l'art. 410 al. 1, in initio, CPP). Motivée, la demande de révision est valide en la forme (cf. l'art. 411 al. 1 CPP). La juridiction d'appel est compétente pour statuer sur la demande de révision (art. 21 al. 1 let. b CPP). Il doit donc être entré en matière. 2.1 A teneur de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, toute personne lésée notamment par une ordonnance pénale (art. 352 CPP) peut en demander la révision s’il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient inconnus de l’autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée. 2.2 Définissant plus avant les conditions matérielles de la révision, l'arrêt fédéral précité relève ce qui suit : «L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition reprend la double exigence posée par l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (cf. Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1303 ad art. 417 (actuel art. 410 CPP); [...]). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 130 IV 72 consid. 1 p. 73). Savoir si l'autorité cantonale s'est fondée sur une juste notion de fait ou de moyen de preuve nouveau et sérieux et si la modification, le cas échéant, de l'état de fait sur lequel repose la condamnation est de nature à entraîner une décision plus favorable au condamné relève du droit. En revanche, déterminer si un fait ou un moyen de preuve était effectivement inconnu du juge ressort de l'établissement des faits. Il en va de même de la question de savoir si un fait ou un moyen de preuve nouveau est propre à modifier l'état de fait retenu, puisqu'elle relève de l'appréciation des preuves, étant rappelé qu'une vraisemblance suffit au stade du rescindant (ATF 130 IV 72 consid. 1 p. 73)». 2.3 Dans l’arrêt 130 IV 72, cité ci-dessus, le Tribunal fédéral a précisé que, compte tenu des particularités procédurales de l’ordonnance de condamnation, une demande de révision dirigée contre une telle ordonnance doit être qualifiée d’abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu’il n’avait aucune raison légitime de taire et qu’il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en œuvre par une simple opposition. La juridiction fédérale a en outre considéré ce qui suit (arrêt précité, c. 2.3) : «Une ordonnance de condamnation constitue une proposition de jugement faite à l'accusé. Rendue à la suite d'une procédure simplifiée, elle ne déploie ses effets juridiques qu'en cas d'acceptation manifestée par une absence d'opposition. Si l'accusé refuse la proposition, il lui suffit de former opposition pour ouvrir la procédure ordinaire de jugement (cf. ATF 124 I 76, consid. 2 p. 78; [...]). Ces caractéristiques valent en procédure pénale vaudoise. L'accusé a en particulier la possibilité de ne pas se soumettre à une ordonnance de condamnation en formant dans un délai de dix jours dès sa réception une opposition par simple déclaration écrite (cf. art. 267 du Code de procédure pénale vaudois). L'ordonnance de condamnation présente l'avantage de permettre la liquidation d'affaires pénales de faible voire de moyenne importance par un procédé simple et rapide. Elle est en principe prononcée lorsque les faits paraissent établis ou lorsqu'ils ont été reconnus par l'accusé (...). Comme elle repose sur une procédure simplifiée, certains faits pertinents sont susceptibles d'échapper au juge. C'est notamment pour cette raison que l'accusé peut aisément requérir, en formant opposition, la tenue d'une procédure ordinaire. Dans le cadre de cette dernière, il aura l'occasion de présenter une argumentation complète, tant en fait qu'en droit. La procédure de l'ordonnance de condamnation a ainsi pour spécificité de contraindre l'accusé à prendre position. Une absence de réaction de sa part s'interprète comme un acquiescement. Il doit s'opposer dans le délai prévu à cet effet s'il n'adhère pas à sa condamnation, par exemple parce qu'il entend se prévaloir de faits omis qu'il considère comme importants. Le système serait compromis si, une fois le délai d'opposition échu sans avoir été utilisé, l'accusé pouvait revenir sur l'acquiescement ainsi donné et demander selon son bon vouloir la révision de l'ordonnance de condamnation pour des faits qu'il aurait déjà pu faire valoir dans une procédure ordinaire. Cela reviendrait à tolérer un comportement contradictoire de l'accusé et à détourner le respect du délai d'opposition de sa fonction, soit fixer avec certitude si une ordonnance de condamnation est entrée en force ou non et assurer ainsi la sécurité du droit». 2.4 L'arrêt du 30 mai 2011 précité précise que, s’agissant d’une révision en faveur du condamné, les motifs de révision prévus à l’art. 410 al. 1 let. a CPP correspondent à ceux de l’art. 385 CP. Il doit être précisé que ceux de l’art. 385 CP sont issus de l'ancien art. 397 CP, sous l’empire duquel la jurisprudence publiée aux ATF 130 IV 72 a été rendue. Dès lors que l’ordonnance pénale de l’art. 352 CPP revêt les mêmes caractéristiques que l’ancienne ordonnance de condamnation selon le Code de procédure pénale vaudois (cf. Gilliéron/Killias, dans : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, nn. 1ss ad art. 352 CPP), la jurisprudence mentionnée plus haut (ATF 130 IV 72) est applicable par analogie au prononcé ici en cause, rendu selon le droit de procédure fédéral. 3. Au titre de motif de révision, le requérant fait valoir qu'il n'était pas au volant du véhicule lors des faits incriminés. L’identité du conducteur n’est pas un élément de fait inconnu au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, lequel serait nouvellement parvenu à la connaissance du requérant. En effet, les enquêteurs et l'autorité de condamnation ont instruit le point de savoir qui était au volant et ont retenu les déclarations concordantes des protagonistes, seuls occupants du véhicule lors des faits. Le requérant connaissait alors déjà parfaitement l’identité du conducteur et pouvait l’invoquer dans le cadre de l’opposition (cf. ATF 130 IV 72, c. 2.3, cité au c. 2.3 ci-dessus). Les conditions d'une révision ne sont dès lors pas réunies. Il apparaît bien plutôt que le requérant change sa version des faits une fois qu’il a compris les conséquences administratives des infractions réprimées, soit le retrait temporaire de son permis de conduire. Sa demande doit en conséquence être rejetée. 4. Vu l'issue de la cause, les frais de révision (art. 20 et 21, par renvoi de l'art. 22 du Tarif des frais judiciaires pénaux, TFJP [RSV 312.03.1 ]) doivent être mis à la charge du requérant (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP, applicable à la procédure de révision en vertu de l'art. 416 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1df0294d-5d26-456b-8ccd-11657a523bfe

En fait : A. Par jugement du 1 er février 2013, le Tribunal criminel de l’arrondissement du Nord vaudois a notamment : - constaté que B.S._ s'était rendu coupable de crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d’autrui, agression, tentative de séquestration et enlèvement, infraction à la LStup (Loi sur les stupéfiants; RS 812.121), délit et contravention à la LArm (Loi sur les armes; RS 514.54) (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 460 jours de détention préventive déjà subie et a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (II), l’a en outre condamné à une amende de 300 fr. et fixé la peine privative de liberté de substitution à défaut de paiement à 3 jours (III), - a libéré A.S._ des chefs de prévention de tentative de meurtre, de lésions corporelles graves et conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC (IV), a constaté qu’il s’était rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui, agression, tentative de séquestration et enlèvement, délit et contravention à la LArm, mise à disposition d’un véhicule à un conducteur non titulaire du permis requis ainsi qu’usage abusif de plaques de contrôle (V), l’a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 81 jours de détention préventive déjà subie, a suspendu l’exécution d’une partie de la peine à concurrence de 18 mois et lui a imparti un délai d’épreuve de 5 ans (VI), l’a en outre condamné à une amende de 800 fr. et a fixé la peine privative de liberté de substitution à défaut de paiement à 8 jours (VII), a renoncé à révoquer le sursis octroyé à A.S._ le 27 mai 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne à la peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour et a prolongé le délai d’épreuve d’une durée d’une année à compter du présent jugement (VIII), - a libéré C._ des chefs de prévention de tentative de meurtre, instigation à dommages à la propriété, délit et contravention à la LArm (IX), a constaté qu’il s’était rendu coupable de tentative d’agression, entrée illégale, séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation, conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite en état d’incapacité pour d’autres motifs, conduite sans permis et contravention à la LStup (X), l’a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 74 jours de détention préventive déjà subie, a suspendu l’exécution d’une partie de la peine à concurrence de 6 mois et lui a imparti un délai d’épreuve de 5 ans (XI), l’a en outre condamné à une amende de 300 fr. et a fixé la peine privative de liberté de substitution à défaut de paiement à 3 jours (XII), - a libéré E._ des chefs de prévention de tentative de meurtre, délit à la LArm et contravention à la loi sur l’aide sociale vaudoise (XIII), a constaté qu’il s’était rendu coupable de tentative d’agression, tentative d’escroquerie et contravention à la LStup (XIV), l’a condamné à une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 74 jours de détention préventive déjà subie (XV), l’a en outre condamné à une amende de 100 fr. et a fixé la peine privative de liberté de substitution à défaut de paiement à 1 jour (XVI), a révoqué le sursis octroyé à E._ le 16 juillet 2010 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois et a ordonné l’exécution de la peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 59 jours de détention préventive déjà subie (XVII), - a libéré F._ des chefs de prévention de tentative de meurtre, dommages à la propriété et délit à la LArm (XVIII), a constaté qu’il s’était rendu coupable de tentative d’agression, mise à disposition d’un véhicule à un conducteur non titulaire du permis requis et contravention à la LStup (XIX), l’a condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 30 fr. le jour, sous déduction de 51 jours de détention préventive déjà subie et a suspendu l’exécution de la peine pendant 4 ans (XX), l’a en outre condamné à une amende de 1'000 fr. pour réprimer les contraventions commises ainsi qu’à titre de sanction immédiate et a fixé la peine privative de liberté de substitution à défaut de paiement à 10 jours (XXI), - a statué en outre sur les conclusions civiles, les séquestres, les frais et les indemnités d’assistance judiciaire et de l’art. 429 CPP (XXII à XXXI). B. En temps utile, quatre des cinq prévenus ont fait appel contre le jugement rendu le 1 er février 2013 par le Tribunal criminel de l’arrondissement du Nord vaudois. Le Ministère public a formé des appels joints contre chaque appel. 1. Les 6 février et 20 mars 2013, B.S._ a déposé respectivement une annonce puis une déclaration d’appel motivée. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II du jugement en ce sens que la peine qui lui est infligée est réduite à une quotité compatible avec l’octroi du sursis, sursis accordé à l’appelant. Par appel joint du 15 avril 2013, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel formé par B.S._ et à la condamnation du prévenu à une peine privative de liberté de neuf ans, sous déduction de la détention provisoire et pour des motifs de sûreté subie. 2. Les 4 février et 20 mars 2013, A.S._ a déposé respectivement une annonce puis une déclaration d’appel motivée. A titre de mesures d’instruction, il a requis qu’il soit procédé à une inspection locale à Lucens au domicile de la famille S._, que le témoin B._, oncle de l’appelant, soit entendu, qu’une expertise soit mise en œuvre pour déterminer si le bruit d’une vitre qui se brise peut être confondu avec celui de plusieurs détonations et quelle est la portée de ce bruit. Sur le fond, l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres IV à VI du jugement en ce sens, principalement, qu’il est libéré des infractions de mise en danger de la vie d’autrui, d’agression, de tentative de séquestration et d’enlèvement et de délit et contravention à la LArm et qu’il est condamné à une peine modérée compatible avec le sursis, et subsidiairement qu’il est condamné à une peine privative de liberté compatible avec le sursis. Par appel joint du 15 avril 2013, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel formé par A.S._, à ce que la production d’une attestation d’affiliation du prévenu à la Caisse AVS comme employé d’Y._SA et à sa condamnation à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 81 jours de détention préventive déjà subie, et à ce que le sursis octroyé au prévenu le 27 mai 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne soit révoqué, la peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. devant être exécutée. Par courrier du 11 juin 2013, la direction de la procédure a requis auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS la production de l’attestation de filiation de A.S._ comme employé d’Y._SA, à Moudon. Par courrier du 21 juin 2013, la Caisse cantonale vaudoise a indiqué que l’appelant n’était pas annoncé auprès de leur caisse bien qu’Y._SA soit affiliée. Par courrier du 12 juin 2013, la direction de la procédure a refusé l’inspection locale et la mise en œuvre d’une expertise telles que requises dans la déclaration d’appel du 20 mars 2013, les conditions de l’art. 389 al. 2 CPP n’étant pas réalisées. Elle a cependant donné suite à la réquisition sollicitant l’audition du témoin B._, qui a été cité à comparaître à l’audience du 6 septembre 2013. Par courrier du 5 juillet 2013, ce dernier a toutefois demandé à être dispensé de comparution à l’audience dès lors qu’il serait en vacances à l’étranger à cette date. La dispense lui a été accordée par courrier du 9 juillet 2013. Par courrier du 22 juillet 2013, A.S._ a persévéré dans sa réquisition d’audition du témoin B._ et a en outre sollicité que N._ soit également entendu en qualité de témoin. Invités à se déterminer sur ces nouvelles réquisitions, B.S._ a conclu à leur admission, le Ministère public et E._ et C._ se sont opposés à l’audition de ces deux témoins. Par courrier du 7 août 2013, la direction de la procédure a rejeté les réquisitions de preuves, les conditions de l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas réalisées. A l’audience de ce jour, A.S._ a réitéré ses réquisitions de preuves faites à l’appui de sa déclaration d’appel en ce sens qu’il a demandé à la Cour d’appel pénale de procéder à une inspection locale à Lucens sur les lieux où les faits se seraient produits, d’auditionner comme témoins B._ et N._, ainsi que de mettre en œuvre une expertise pour déterminer si le bruit d’une vitre qui se brise peut être confondu avec celui de plusieurs détonations et quelle est la portée de ce bruit. Par décision incidente prise sur le siège, la Cour a rejeté les conclusions présentées d’entrée de cause. 3. Les 11 février et 20 mars 2013, E._ a déposé respectivement une annonce puis une déclaration d’appel motivée. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres XIV, XV, XVII, XXIV et XXX du jugement du 1 er février 2013 en ce sens qu’il est libéré des infractions de tentative d’agression et de tentative d’escroquerie, qu’il est en conséquence libéré de toute peine privative de liberté, qu’il est renoncé à la révocation du sursis octroyé le 16 juillet 2010 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, que sa demande d’indemnisation fondée sur l’art. 429 CPP est admise et que les frais mis à sa charge sont réduits à dire de justice; enfin, il a conclu à l’allocation des montants de 17'483 fr. 45 à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure et de 14'800 fr. à titre de réparation du tort moral subi en raison de la privation de liberté injustifiée. Le 20 mars 2013, C._ a conclu, par appel joint, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres X, XI, XXIV et XXX du jugement en ce sens qu’il est libéré de l’infraction de tentative d’agression, qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 74 jours de détention préventive, l’exécution de la peine étant suspendue avec un délai d’épreuve de deux ans, que sa demande d’indemnisation fondée sur l’art. 429 CPP est admise et que les frais mis à sa charge sont réduits, à dire de justice; enfin, il a conclu à l’allocation d’un montant de 13'113 fr. à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Le 15 avril 2013, le Ministère public a déposé des appels joints à l’appel formé par E._ et à l’appel joint formé par C._. Il a conclu au rejet des appels et en outre à ce que C._ soit condamné à une peine privative de liberté ferme de 12 mois, sous déduction de 74 jours de détention préventive, qu’E._ soit condamné à une peine privative de liberté ferme de 10 mois, sous déduction de 74 jours de détention préventive. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 B.S._ 1.1.1 B.S._, originaire du Kosovo, est né le 15 mai 1977. Il est arrivé en Suisse à l’âge de 10 ans et a acquis la nationalité suisse lorsqu’il était âgé de 25 ou 26 ans. Il est le troisième enfant d’une fratrie de six. Il vit à Lucens, [...], dans un appartement dont il est propriétaire au dernier étage de l’immeuble acquis initialement en copropriété avec son père, puis constitué en 2010 en propriété par étages. Dans le même immeuble, ses parents et un de ses frères occupent un autre appartement, et les époux J._ se sont portés acquéreurs d’un lot de PPE en juillet 2012. B.S._ s’est marié en 2004 et est père de deux enfants issus de cette union. B.S._ a débuté sa scolarité au Kosovo, avant que sa famille ne s’établisse en Suisse en 1987. Dans notre pays, il a poursuivi sa scolarité avant de l’interrompre, à 15 ans, après avoir été renvoyé de l’école. Puis il a entrepris un apprentissage de peintre en bâtiment au COFOP (Centre d’orientation et de formation professionnelles), à Epalinges, et a obtenu son CFC (Certificat fédéral de capacité) en 1996. Il a ensuite exercé son métier durant environ deux ans, essentiellement en qualité de travailleur temporaire; par la suite, il a œuvré durant onze ans comme manutentionnaire puis comme opérateur sur machines pour le même employeur, [...] à Moudon, avant de recevoir son congé à l’automne 2010 en raison d’arrivées tardives sur le lieu de travail, motif qu’il considère comme injustifié mais qu’il n’a pas combattu judiciairement. Dès décembre 2010, B.S._ a perçu le chômage, en alternance avec des périodes de maladie pour lesquelles il a perçu des indemnités pour perte de gain. Lors de son arrestation le 31 octobre 2011, B.S._ n’avait pas encore retrouvé de travail. Depuis son incarcération, sa famille est soutenue par l’aide sociale vaudoise, son épouse ne travaillant pas. B.S._ assume une charge hypothécaire d’environ 650 fr. par mois pour son logement, outre les primes d’assurance-maladie et les charges usuelles. Il admet avoir des dettes, dont certaines font l’objet de poursuites, à hauteur de 15'000 fr. environ au total. Dans le cadre de la présente affaire, B.S._ est détenu depuis le 31 octobre 2011. A l’audience de ce jour, il a précisé qu’il était en exécution de peine aux Etablissements de la plaine de l’Orbe et qu’il recevait la visite régulière de son épouse et de ses enfants. Le casier judiciaire suisse de B.S._ est vierge de toute inscription. Il a toutefois admis avoir commis, lorsqu’il était adolescent, des vols à l’étalage et par effraction à quatre ou cinq reprises, pour lesquels il a comparu devant le Tribunal des mineurs. 1.1.2 En cours d’enquête, B.S._ a été soumis à une expertise psychiatrique. Selon le rapport du 21 mai 2012 des Dr [...] et [...], du Centre psychiatrique Nord (CPNVD), le diagnostic de jeu pathologique peut être fait à l’endroit de l’intéressé, lequel est toutefois sans lien avec les faits de la cause, nonobstant qu’une dette de jeu serait selon l'expertisé à l’origine de la dispute avec E._. Selon les experts, ce n’est pas le jeu en soi mais la personnalité de l’expertisé qui l’aurait amené à réagir ainsi en situation de stress. Les experts ne retiennent malgré tout aucun trouble de la personnalité présentant un lien avec les faits de la cause, bien qu’ils aient noté la présence de quelques traits impulsifs; ceux-ci peuvent amener B.S._ à certains débordements en situation de stress, mais ne sont néanmoins ni suffisamment envahissants, ni suffisamment permanents pour retenir un trouble constitué de la personnalité émotionnellement labile. Il en va de même de certains traits persécutoires et d’autres, narcissiques, présentés par l’expertisé, qui sont trop peu importants pour entrer dans une catégorie de diagnostic. Les experts ont néanmoins relevé que ces traits narcissiques s’illustraient par une vision un peu grandiose de lui-même, comme par exemple celle d’un homme prenant sur lui de protéger sa famille indépendamment des règles sociales. En conclusion, les experts psychiatres ont reconnu au prévenu B.S._ une responsabilité pleine et entière. Quant au risque de récidive, il a été évalué comme se situant entre les degrés léger et moyen, des infractions du même type que celles qui lui sont reprochées dans la présente affaire n’étant pas exclues. Parmi les facteurs de risque, les experts ont relevé les traits impulsifs en situation de stress, l’absence d’emploi et des difficultés d’introspection. A l’inverse, le vécu douloureux de l’incarcération et l’éloignement d’avec sa famille, en particulier ses enfants, peut jouer un rôle préventif, l’expertisé disant avoir retiré certaines leçons de sa privation de liberté, notamment au plan de la détention d’armes à domicile qu’il dit vouloir exclure à l’avenir et de la nécessité d’appeler la police plutôt que d’agir par lui-même. 1.2 A.S._ A.S._ est né le 6 février 1983. Il est le cinquième de la fratrie et le frère cadet de B.S._. Comme lui, il a d’abord grandi au Kosovo avant de venir en 1987 en Suisse, à Moudon, avec sa famille. Il est au bénéfice d’un permis C. A.S._ s’est marié avec [...], et deux enfants sont issus de cette union. La famille qui vivait encore dans l’appartement des parents à Lucens en février 2013 a déménagé dans le canton de Fribourg, selon les déclarations du prévenu à l’audience de ce jour. Après sa scolarité obligatoire, en 2002 ou 2003, A.S._ a acquis un CFC de gestionnaire de vente et a travaillé une année en cette qualité. Il dit avoir ensuite travaillé un an à Lausanne pour la société [...] (offrant des prestations de trading, notamment monétaire, online), dépendant de la [...]. Ensuite, il a occupé des emplois temporaires avant de retrouver un emploi fixe à temps complet de conseiller en vin auprès de [...], à Lausanne, de 2010 à l’été 2011, soit jusqu’au retrait de son permis de conduire. Son épouse a de son côté travaillé de septembre 2010 à décembre 2011 comme technicienne de surface. Le revenu familial a été complété par l’aide sociale de 2009 à 2011. A l’audience de ce jour, A.S._ a expliqué que son travail en qualité de technico-commercial dans la société Y._SA n’avait duré qu’une semaine car il n’arrivait pas à se concentrer en raison de ce qu’il avait vécu le soir des faits à Lucens. Il dit être suivi par un psychiatre à raison d’une fois par semaine et souffrir d’un état de stress post-traumatique. A ce jour, il n’a pas encore trouvé de travail. Il ne toucherait ni chômage, ni indemnité d’assurance. Il s’occupe des enfants à la maison tandis que son épouse subvient à l’entretien de la famille. A.S._ a des dettes pour un montant avoisinant les 1’600 fr., nonobstant des économies à hauteur de 10'000 francs environ. Enfin, il supporte environ 520 fr. de prime d’assurance-maladie pour toute la famille, le solde étant subsidié. Le casier judiciaire de A.S._ présente les inscriptions suivantes : - 20.02.2006, par le Préfet de Nyon, condamnation à 250 fr. d’amende, avec sursis pendant 1 an, pour délit contre la loi fédérale sur les armes (LArm); - 27.05.2011, par le Ministère public d’arrondissement de Lausanne, condamnation à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 240 fr., pour violation grave des règles de la circulation routière (LCR; RS 741.01). Pour le surplus, le fichier ADMAS fait état des mesures suivantes le concernant : - 02.03.2005, retrait du permis de conduire des véhicules automobiles pour une durée de 1 mois, au motif de la vitesse excessive; - 18.05.2006, retrait du permis de conduire des véhicules automobiles pour une durée de 3 mois, au motif de la vitesse excessive; - 15.03.2007, retrait du permis de conduire des véhicules automobiles pour une durée de 7 mois, au motif de la conduite malgré retrait ou interdiction; - 15.07.2011, nouveau retrait du permis de conduire des véhicules automobiles pour une durée d’un an, au motif de la vitesse excessive. Pour les besoins de l’enquête, le prévenu a été détenu du 31 octobre 2011 au 19 janvier 2012, soit durant 81 jours. 1.3 C._ C._, célibataire, sans enfant, et oncle du co-prévenu E._, est né le 24 novembre 1981 au Kosovo, pays dont il est le ressortissant. Il a effectué toute sa scolarité au Kosovo puis a travaillé dans son pays comme paysagiste. Il y vit toujours, à Verban, où il dit avoir exercé un emploi de paysagiste avant les événements du 31 octobre 2011, qui l’ont atteint dans sa santé au point qu’il ne serait plus en mesure de travailler. En effet, depuis les faits de la cause, C._ souffre des conséquences de l’ablation d’une partie de son poumon gauche, ce qui provoque une diminution de ses capacités physiques et respiratoires et l’empêche d’exercer un travail comportant des efforts physiques. Il souffre en outre de douleurs costales. C._ n’a pas pu se présenter à l’audience de ce jour pour des questions de visas car depuis le 14 octobre 2002, il fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse prononcée pour une durée indéterminée. Pour le surplus, sa situation personnelle n’a pas changé depuis le jugement du 1 er février 2013 auquel il est fait entièrement référence. Le casier judiciaire suisse de C._ fait état d’une condamnation, le 23 janvier 2003, par le Juge d’instruction de l’Est vaudois, à 6 mois d’emprisonnement sous déduction de 77 jours de détention préventive, avec sursis pendant 3 ans, pour entrée illégale en Suisse et contravention à la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers en Suisse (LSEE). Il faut préciser que la transcription de la décision judiciaire au casier est lacunaire puisque la condamnation du 23 janvier 2003 sanctionnait également une infraction à la Loi sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121) en relation avec la vente d’environ 35 g d’héroïne, soit un peu plus de 7 g d’héroïne pure. Quant au fichier ADMAS, il ne fait état d’aucune mesure administrative le concernant. Pour les besoins de l’enquête, C._ a été détenu dans le cadre de la présente cause du 31 octobre 2011 au 12 janvier 2012, soit durant 74 jours. 1.4 E._ E._ est né le 5 août 1984 à Viti, au Kosovo, pays dont il est originaire. Il bénéficie d’un permis d’établissement C en Suisse. Il est l’aîné de six enfants et a grandi au Kosovo jusqu’à l’âge de huit ans, soit jusqu’à ce que sa famille immigre en Suisse et s’installe à Moudon, où il a vécu depuis lors. Il est marié à [...] avec laquelle il est domicilié [...] à Moudon, dans le même logement que ses parents et ses autres frères et sœurs et dont son père est propriétaire. Le couple a deux garçons âgés de 7 et 6 ans. E._ a terminé sa scolarité obligatoire à Moudon et a obtenu un CFC de vendeur puis un diplôme de gérant. Il a exercé cette profession jusqu’en 2009, notamment en qualité de chef de produit à [...], puis en qualité de gérant d’une succursale [...]. Il a été licencié par cette entreprise en raison de sa difficulté à faire face aux exigences de son employeur, lequel plaçait les gérants sous pression et exigeait qu’ils suivent une formation en Allemagne, lors de laquelle il dit n’avoir pas apprécié les méthodes préconisées. Il est depuis lors sans emploi et dépend de l’aide sociale, à l’instar de son épouse, qui ne travaille pas. Selon E._, sa difficulté à se réinsérer professionnellement depuis 2009 serait liée à ses démêlés judiciaires. Pour le surplus, E._ ne s’étant pas présenté à l’audience de ce jour, il est fait référence au jugement de première instance s’agissant de sa situation personnelle. A son casier judiciaire figurent les inscriptions suivantes : - 10.10.2008, condamnation par le Préfet d’Aigle à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 500 fr., pour violation grave des règles de la LCR; - 16.07.2010, condamnation par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 59 jours de détention préventive, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 100 fr., pour brigandage et contravention LStup. Le casier ADMAS d’E._ fait également état de plusieurs inscriptions qui sont les suivantes : - 29.08.2007, retrait du permis de conduire des véhicules automobiles pour une durée de 1 mois, aux motifs de l’inattention et de la conduite d’un véhicule défectueux; - 09.12.2008, retrait du permis de conduire des véhicules automobiles pour une durée de 6 mois, au motif de la vitesse excessive; - 28.09.2009, retrait du permis de conduire des véhicules automobiles pour une durée de 12 mois, aux motifs de la conduite sans permis et de la conduite malgré retrait ou interdiction; - 18.10.2011, retrait du permis de conduire des véhicules automobiles pour une durée de 1 mois, au motif de la vitesse excessive. Pour les besoins de l’enquête, E._ a été détenu du 31 octobre 2011 au 12 janvier 2012 dans la présente cause, soit durant 74 jours. 2. A. Des autres infractions 2.1 A une date indéterminée, dans le courant de l’année 2009, B.S._ a vendu 100 g de marijuana provenant de sa culture indoor installée à son domicile de Lucens à E._, pour un montant de 1'900 francs. La drogue était destinée à la consommation personnelle d’E._. Celui-ci n’a payé que 900 fr. à B.S._ sur le prix de vente dès lors que la marchandise ne donnait pas satisfaction. Le matériel nécessaire à la culture de chanvre a été saisi le 1 er novembre 2011, puis détruit en cours de procédure avec l’accord de B.S._. 2.2 C._ est entré en Suisse au début de l’année 2010 alors qu’il fait l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée en Suisse d’une durée indéterminée qui lui avait été notifiée le 14 octobre 2002, à l’issue d’une période de détention préventive. Il a séjourné en Suisse pendant 3 mois à cette période, tout en travaillant comme ferrailleur. Au début du mois de septembre 2011, C._ est à nouveau entré illégalement en Suisse et y a séjourné jusqu’au 31 octobre 2011 (date de son interpellation). Au cours de cette période, il a également œuvré comme ferrailleur et dans le domaine de la construction. 2.3 Les 4 et 5 juillet 2011, A.S._ a circulé au volant d’une voiture Subaru Impreza non immatriculée et sur laquelle il avait apposé un jeu de plaques attribué à son véhicule Ford Ka. 2.4 Le 31 octobre 2011, C._ a circulé au volant d’un véhicule Mercedes appartenant à la sœur de F._ qui celui-ci lui avait mis à disposition la veille, de Cugy à Moudon, alors qu’il n’était pas titulaire d’un permis de conduire. C._ a en outre circulé au volant de ce véhicule, le même jour, entre Moudon et Lucens, dans le cadre des faits qui seront exposés ci-après, sous l’influence conjuguée de l’alcool et du cannabis. Un taux d’alcool de 1.08 g ‰ a été révélé selon la prise de sang pratiquée à 22h40 le 1 er novembre 2011. L’analyse de sang et d'urine a révélé une concentration de cannabis de 2.8 μg/l, supérieure à la limite de 1.5 μg/l définie par l'OFROU. 2.5 Du mois de novembre 2009 (la consommation antérieure étant prescrite) au mois de septembre 2011, E._ a consommé irrégulièrement du cannabis. Dans le courant du mois d’octobre 2011, il a consommé de la cocaïne et du cannabis. 2.6 Dans le courant du mois d’octobre 2011, F._ a consommé du cannabis et du MDMA. 2.7 Le 22 juillet 2012, dans l’après-midi, A.S._ a laissé le volant d’un véhicule Citroën lui appartenant à [...] pour se rendre avec lui au Casino d’Evian, alors que ce dernier était sous le coup d’une interdiction de conduire depuis le 7 décembre 2011 émise par le canton de Vaud. Les deux hommes ont été interpellés le 22 juillet 2012, à 22h00, à St-Gingolph, en Valais, au poste frontière, à bord dudit véhicule. B. Des événements du 31 octobre 2011 2.8 Le 31 octobre 2011, dans la soirée, à Moudon, E._ a gagné un montant de 5'000 fr. en jouant au Tactilo au bar « [...] ». Il s’est adressé à A.S._, comme il l’avait déjà fait par deux fois dans les mêmes circonstances par le passé, par téléphone, vers 20h00, pour tenter de lui revendre le billet gagnant. Tout en prenant une commission, A.S._ revendait ces billets de loterie à un tiers. Quant à E._, au bénéfice du revenu d’insertion, la transaction était faite dans le but avoué d’éviter d’avoir à déclarer ce montant au service social dont il dépend et pour obtenir rapidement de l’argent cash. Les deux intéressés, n’étant pas parvenus à s’entendre sur le prix de rachat du billet au téléphone, ont alors convenu de se rencontrer pour en discuter. Le billet gagnant a disparu, à tout le moins, l’instruction n’a pas permis d’établir qu’E._ l’aurait encaissé. 2.9 E._ et A.S._ ont initialement fixé le rendez-vous, aux alentours de 20h30, au « [...] », à Moudon, pour discuter du prix de rachat du billet de Tactilo. Ce n’est qu’après qu’E._ a appris que B.S._ accompagnait son frère qu’il a déplacé le lieu du rendez-vous devant le poste de gendarmerie de Moudon, dans le but explicite de se prémunir d’éventuels actes de violence de la part des frères S._. A.S._ et B.S._ ont tous deux admis que B.S._ comptait profiter du gain au Tactilo réalisé par E._ pour encaisser le solde de son ancienne créance de 900 fr. résultant de la vente de cannabis (cf. ch. 2.1 ci-dessus). Une fois sur place, soit devant le poste de gendarmerie, la discussion a très rapidement tourné court, ce qu’ont admis les trois intéressés. B.S._ et A.S._ se sont mis à frapper E._ à coups de poing, puis l’ont mis à terre avant de le frapper à coup de poings et de pieds pendant plusieurs minutes. Aux débats de première instance, les frères S._ n’ont pas contesté avoir chacun eu un rôle actif dans cette bagarre et s’être battus à deux contre un en raison du solde de la dette de cannabis qu’E._ ne voulait pas rembourser. A aucun moment ils n’ont invoqué le fait qu’E._ les aurait initialement provoqués ou frappés. D’ailleurs, le seul qui présentait des lésions à la suite de cette altercation est E._. A.S._ a admis que des coups de pied et des coups de poing avaient été assénés à E._. B.S._ et A.S._, ayant saisi E._ l’un par les jambes l’autre du côté de la tête, ont ensuite tenté de l’enfermer dans le coffre de leur véhicule, une Peugeot 406 coupé, dans le but de l’emmener pour « discuter ». A.S._ a admis que son frère et lui ont ouvert le coffre de la voiture de A.S._ après avoir dit à E._ qu’ils comptaient l’emmener, même contre son gré, chez son père pour régler cette histoire de dette. Les frères S._ ont dû abandonner ce projet, E._ s’étant échauffé et se débattant. E._ a finalement pu s’enfuir et a fait comprendre aux frères S._ que l’affaire n’en resterait pas là. Il a ensuite appelé le 117 au moyen de son portable vers 21h00. Selon la transcription de l’appel téléphonique d’E._ au Centre d’intervention et de transmission de la Police cantonale vaudoise (CET) le 31 octobre 2011 à 20h59, il a expliqué s’être fait agresser violemment par A.S._ et B.S._. Il a fait état de coups de poing et d’un état de choc et a mentionné saigner de la bouche. La transcription note une respiration lourde de l’appelant. Après avoir connu l’âge de l’appelant et le fait que celui-ci connaissait ses agresseurs, l’opérateur a présumé qu’il ne s’agissait que de voies de fait et, dans la mesure où E._ ne sollicitait pas la venue d’une ambulance, l’a renvoyé chez lui en lui demandant de déposer plainte le lendemain à Moudon, le poste de gendarmerie étant fermé à cette heure. Les frères S._ se sont quant à eux rendu au domicile du père d’E._ pour demander le paiement de la créance. Selon le constat de coups et blessures établi le 1 er novembre 2011 par le Dr G._, E._ présentait le 1 er novembre 2011 à 02h35, à la suite des coups de poing et de pied dont il a été victime, une zone érythémateuse d’environ 6x7 cm douloureuse à la palpation avec dermabrasion discrète en bas du dos à droite, des lésions érythémateuses de 6x7 cm douloureuses à la palpation avec dermabrasion discrète un peu au dessous du rebord costal à gauche, au niveau du dos. Il présentait également des douleurs à la palpation au niveau fronto-temporal à gauche en limite du cuir chevelu avec hématome en relief (bosse) de 4x2 cm, une zone douloureuse à la palpation de 3x3 cm dans le cuir chevelu, environ 3 cm au dessus de l’oreille à gauche, sans hématome franc objectivable, une douleur à la palpation en regard de la tête fémorale au niveau de la cuisse gauche, sans lésion objectivable, ainsi qu’une douleur diffuse à la palpation au niveau de l’arrête du nez, sans lésion objectivable. 2.10 Le caractère traumatique des événements pour l’ensemble des protagonistes ainsi que pour les témoins, alertés par des tirs au début de la nuit, a joué un rôle dans la restitution difficile des faits qui suivent. Il est donc vain de chercher à reconstituer intégralement et précisément à la minute près le déroulement des faits. Juste après l’agression d’E._ par les frères S._, vers 21h00, E._, endolori et sonné, a rencontré, par hasard, C._ et F._, qui avaient passé la soirée à boire au « [...]», à Moudon. Ceux-ci ont immédiatement constaté que leur ami était blessé au visage. E._ leur a exposé ce qui s’était passé avec les frères S._, soit qu’il s’était fait tabasser, en raison de la dette de 900 fr., ce qui a provoqué l’énervement de C._. Tous trois ont décidé que l’affaire n’en resterait pas là. Ils se sont alors rendus à Lucens à bord du véhicule Mercedes conduit par C._ (dans l’état décrit sous c. 2.4 ci-dessus, soit sans permis de conduire et sous l’emprise de drogue et d’alcool), F._ occupant la place du passager avant et E._ celle du passager arrière, pour une expédition punitive chez les S._. A bord du véhicule se trouvait un bâton en bois. Pendant le trajet, vers 21h30, E._ a téléphoné à plusieurs reprises à A.S._ pour l’insulter et lui annoncer qu’il se rendait à Lucens, accompagné de deux autres personnes, pour en découdre. Vers 21h50, E._ et ses deux acolytes sont arrivés devant le domicile des S._ sis [...] à Lucens. C._ a arrêté la Mercedes à cheval sur la route [...] et la cour se trouvant à l’arrière de l’immeuble ECA [...] occupé par la famille S._ ainsi qu’à l’arrière de l’immeuble contigu ECA [...] occupé par les époux P._. C._ a alors hurlé en albanais le nom de A.S._, puis des insultes à l’égard de la famille de A.S._, pour le faire sortir, mais en vain. F._ a également hélé A.S._. Voyant que cela n’entraînait aucune réaction, C._ a d’abord convaincu F._ de se munir du bâton en bois qui se trouvait dans la Mercedes, a désigné à son acolyte un véhicule Renault Modus stationné devant la maison et lui a dit de briser la lunette arrière de ce véhicule, ce que F._ a fait. Le bâton, beaucoup plus épais et robuste qu’un manche à balai, de sorte qu’il s’apparente à une batte de baseball, a été abandonné dans l’habitacle. N’obtenant toujours aucune réaction, C._ et F._ ont regagné leur véhicule et les comparses ont quitté provisoirement les lieux en voiture en direction de la gare de Lucens à une allure relativement rapide selon le témoignage de T._, laquelle était sortie au moment où elle a cru entendre un bruit de détonation, juste à temps pour voir la Mercedes s’éloigner. Le bris de la vitre arrière du véhicule Renault Modus a fait un tel bruit que la famille S._, comme le témoin T._, l’ont confondu avec la détonation consécutive au tir d’une arme à feu. Ce n’est en effet que lors de l’intervention policière postérieure à la fusillade qui a suivi qu’il s’est avéré que la vitre arrière du véhicule appartenant aux époux P._ n’avait pas été brisée par un tir d’arme à feu, mais par la projection du bâton en bois manié par F._, que celui-ci avait lâché et abandonné à l’intérieur du véhicule où il a été retrouvé. Après le départ de la Mercedes, de nombreux membres de la famille S._ sont sortis sur la route [...]. C’est à ce moment-là, soit à 21h54, que A.S._ a appelé le CET faisant état de tirs « dans la voiture des voisins et en l’air » et déclarant : « Je suis sûr qu’ils vont revenir. Je ne sais pas quoi faire, si je vais prendre un pistolet quelque part ou quelque chose » (P. 62, appel n°1). Lors de la perquisition du domicile de la famille S._, les policiers ont trouvé une quantité importante d’armes chez eux. Après avoir quitté les lieux, les occupants de la Mercedes ont fait demi-tour aux alentours de la gare de Lucens, afin d’en découdre avec les frères S._. Ils ont ainsi décidé de passer à nouveau devant la maison des S._, à une allure réduite, pour mener à bien l’expédition punitive décidée en amont. Toutefois, celle-ci n’a pas pu être menée à chef en raison des événements qui suivent. Après le téléphone effectué par A.S._ au CET à 21h54 et après s’être munis d’armes à feu, A.S._ et B.S._ sont restés à l’extérieur, d’après eux afin de surveiller les abords des bâtiments. Au moment où le véhicule Mercedes est repassé devant le domicile des S._, vers 22h00, le témoin T._ a noté la présence de plusieurs membres masculins de la famille S._, qui ont crié quelque chose dans leur langue, en particulier A.S._, avant de se disperser. Quelques secondes après, elle a entendu quatre ou cinq coups de feu sans pouvoir discerner ce qui se passait, les événements se déroulant de l’autre côté de la maison S._, soit côté [...]. A.S._, muni d’une arme de poing qui n’a pas été retrouvée, a fait feu en direction de la Mercedes à au moins une reprise. B.S._, qui portait un pistolet Beretta modèle 92S calibre 9 mm dont le numéro avait été limé et dont le magasin était déjà munitionné avec 7 ou 8 cartouches, a lui aussi pointé son arme en direction de la Mercedes et tiré à plusieurs reprises, en direction de l’habitacle, à une distance très proche du véhicule de l’ordre de 1 à 3 mètres, au carrefour entre la route [...] et la [...]. Les investigations des inspecteurs de l’Identité judiciaire (ci-après : ID) ont démontré que les tirs avaient pour l’essentiel eu lieu dans la [...] et que c’est la Mercedes qui avait été prise pour cible. L’un des projectiles a atteint C._ au niveau du mamelon gauche au moment où il roulait dans la [...]; la balle est ressortie dans le dos. Malgré sa blessure, il a continué à conduire. B.S._ est ensuite monté dans un véhicule non identifié arrivé sur la [...] quelques dizaines de secondes après le départ de la Mercedes. Il a demandé au conducteur, également non identifié, de prendre en chasse le véhicule Mercedes. Une course-poursuite s’est alors engagée, à tombeau ouvert. De l’aveu de B.S._, qui avait pris place côté passager avant, il a ouvert la fenêtre de son côté, passé son bras armé dehors et tiré encore quatre ou cinq coups sur la Mercedes qu’ils avaient prise en chasse tandis que celle-ci roulait en direction de la sortie de Lucens pour rejoindre la route principale Berne-Lausanne. Ce serait à la jonction de cette route principale que la vitre arrière de la Mercedes a été brisée par un tir. B.S._ et son chauffeur ont cessé leur course-poursuite, après avoir vidé le chargeur du Beretta, à la hauteur de la dernière sortie pour Moudon en venant depuis Lucens, selon les explications fournies par B.S._ aux débats de première instance. Cette course-poursuite aurait duré environ cinq minutes et les différents protagonistes roulaient à très vive allure. Lors de la course-poursuite, B.S._ a croisé un ou deux autres véhicules sur la voie publique qui venaient en sens inverse. A la suite de sa blessure, C._ s’est évanoui au volant alors que le véhicule se trouvait à la sortie de la localité de Lucens. Ce sont F._ et E._ qui ont dû pallier à son incapacité, l’un en tenant le volant ainsi qu’en appuyant, respectivement relevant la jambe de C._ qui reposait sur la pédale des gaz, l’autre en contribuant à tenir le volant depuis l’arrière et ce durant toute la durée de la course-poursuite. Ce n’est qu’après que F._ et E._ ont constaté l’abandon de la poursuite qu’ils ont pu s’arrêter, placer le corps inerte de C._ sur la banquette arrière et ainsi permettre à E._ de prendre le volant. Après avoir abandonné la course-poursuite, B.S._ a regagné son domicile. La police est arrivée sur les lieux vers 22h30 et B.S._ leur a remis le Beretta dont le chargeur était vide. De son côté, après la fusillade, A.S._ a pris la voiture Volvo V40, habituellement utilisée par l’un de ses frères, pour quitter les lieux alors même que l’on attendait la police à la suite des événements. Selon plusieurs témoins, il est revenu juste avant l’arrivée de la police. Il est fort probable qu’il se soit débarrassé de son arme à cette occasion. Le véhicule Mercedes et ses occupants ont pour leur part été interceptés par des patrouilles de police sur la route de Berne, vers le Chalet-à-Gobet. C._, inconscient, a été acheminé au CHUV. 3. Il ressort du rapport médical du 8 mai 2012 que C._ a subi une plaie transfixiante du thorax gauche par balle, avec point d’entrée sous-mamelonnaire et point de sortie paramédian directement à côté de la colonne vertébrale, une résection chirurgicale d’une portion pulmonaire lobaire inférieure gauche. Ce tableau s’est accompagné d’un état de choc hémorragique. Ces lésions ont gravement mis en danger sa vie. 4. L’enquête a notamment permis de recueillir les informations consignées dans le rapport établi le 22 mars 2012 par l’inspecteur Z._ et listées ci-dessous (P. 133 et 134). 4.1 La recherche systématique d’objets, projectiles, douilles et impacts a permis de découvrir les éléments objectifs suivants : · une douille 9 mm parabellum de marque Gecco au centre de la route [...], au droit de la cour arrière des S._; · quatre douilles 9 mm Luger de marque CBC au centre de la [...], quelques mètres au dessous du portail d’accès principal à la maison S._; · un projectile de calibre et de marque indéterminés dans le passage piéton situé au nord de la [...], en face de la maison S._; · une munition non tirée 9 mm Luger de marque CBC sur la place engravillonnée séparant le côté nord de l’habitation des époux P._ de la route [...], bordée d’un muret surmonté d’arbustes formant une haie le long de la route [...]; · un orifice pouvant correspondre à un impact de balle dans une planche qui se trouvait sur un tas de bois situé devant la menuiserie donnant également sur la cour arrière de la maison S._; · un bâton en bois à l’intérieur du véhicule Renault Modus – propriété des époux P._ – dont la vitre arrière était brisée, sans que la présence d’un impact de balle à l’intérieur ou sur le véhicule n’ait été décelée; · deux impacts, l’un sur un mur et l’autre sur le plafond du passage piéton, à l’endroit où un projectile de calibre et de marque indéterminés (déjà mentionné ci-dessus) a été retrouvé, sans que l’ID ne puisse établir formellement que ces impacts avaient été causés par un projectile d’arme à feu; · des bris de verre, prélevés sur la [...], entre le portail de la maison S._ et les douilles retrouvées au milieu de cette rue; · hormis les impacts et orifices déjà mentionnés, aucun autre orifice ou impact en lien avec l’usage d’une arme à feu n’a été découvert malgré un examen minutieux des lieux effectué en particulier à l’extérieur de la maison S._ et de ses alentours, dans la première partie de la [...] jusqu’à la boulangerie [...] et encore sur la section de la route [...] allant du carrefour avec la [...] jusqu’à la fin du bâtiment abritant la menuiserie. 4.2 L’ID a passé au crible la Mercedes et a mis en évidence que ce véhicule avait été touché à six reprises par des balles, soit les impacts suivants dans l’ordre de marche : · un projectile a traversé le capot et terminé sa course en étoilant le pare-brise avant, sous l’essuie-glace côté conducteur; le projectile est vraisemblablement ensuite tombé du véhicule; · un projectile a passé par la fenêtre du côté conducteur, qui était ouverte – cette fenêtre était descendue aux trois quarts et n’a pas été brisée – pour terminer sa course dans le dossier du siège conducteur sur le côté droit, où il a été retrouvé; · un projectile a traversé et brisé la vitre côté passager arrière gauche, transpercé l’arrière du dossier conducteur et terminé sa course dans le côté gauche du siège du passager avant, où il a été retrouvé; · un projectile a traversé et brisé le pare-brise arrière avant de se ficher dans la plage arrière, sous le feu de stop; le projectile a été retrouvé fragmenté dans le coffre du véhicule; · un projectile provenant selon toute vraisemblance depuis l’arrière gauche du véhicule a ricoché sur le toit de celui-ci et n’a pas été retrouvé; · un dernier projectile a troué le plastique sous le pare-choc arrière, transpercé le logement de la roue de secours et percé celle-ci; il a été récupéré à l’intérieur de la roue de secours. 4.3 L’ID a été en mesure de déterminer la trajectoire de cinq des six tirs ayant atteint le véhicule Mercedes (documentés par un cahier photographique, P. 134) : · selon le rapport du 22 mars 2012, quatre d’entre eux (capot, siège conducteur, arrière des dossiers des sièges avant ainsi que pare-brise arrière) ont pris une trajectoire descendante, le tireur se trouvant proche de la voiture, soit à une distance comprise entre un et trois mètres; · quant au cinquième tir pour lequel la trajectoire a pu être reconstituée, il s’agit de celui ayant terminé sa course dans la roue de secours, qui a été tiré selon une trajectoire horizontale et basse, soit à environ 36 cm du sol; · s’agissant de l’orifice pouvant correspondre à un impact de balle dans une planche retrouvée sur un tas de bois situé devant la menuiserie donnant également sur la cour arrière de la maison S._, l’ID a relevé dans son rapport que malgré une fouille minutieuse de l’endroit, aucun projectile n’avait été découvert, bien que le diamètre de l’orifice soit de 9 mm, ce qui correspond au calibre des différentes armes utilisées dans cette affaire. 4.4 L’ID a elle-même procédé à des comparaisons balistiques, tandis que des examens complémentaires ont été confiés à l’Institut forensique de Zürich, qui ont permis de fournir les informations suivantes : · l’arme de poing de marque Beretta, modèle 92S, calibre 9 mm parabellum, remise par B.S._ à l’arrivée de la police à Lucens, avait un chargeur d’une capacité de dix-sept munitions. Le numéro de série de cette arme était limé et n’a pas pu être révélé; · une comparaison des douilles a été effectuée, qui a établi que les quatre douilles de marque CBC retrouvées sur la [...] avaient été tirées par la même arme, savoir le pistolet Beretta 92S remis par B.S._, tandis que la douille Gecco retrouvée sur la route [...] avait été tirée de façon indubitable par une autre arme, qui n’a pas été retrouvée et pour laquelle aucune correspondance n’a pu être établie avec les cas ouverts de la base de données, recensés par l’Institut forensique de Zürich; · l’ensemble des projectiles retrouvés dans cette affaire, soit y compris celui de calibre et de marque indéterminés retrouvé dans le passage piéton situé au nord de la [...], en face de la maison S._, a été tiré par le pistolet Beretta remis par B.S._; · la douille de 9 mm parabellum de marque Gecco trouvée par la police au centre de la route [...], au droit de la cour arrière de la maison S._, peut être mise en relation directe avec les faits de la cause dans la mesure où la route [...] est fréquentée, de sorte que le passage répété de véhicules l’aurait très vraisemblablement projetée en bordure de chaussée ou l’aurait emportée dans un profil de pneumatique si sa présence n’était pas très récente. En outre, son état de conservation était excellent (aucune trace de rouille ni d’altération chimique du métal), nonobstant le fait qu’elle présentait une légère déformation du tube laiton qui a dû être produite par une pression relativement importante, pouvant s’expliquer par le passage d’un véhicule ou l’écrasement par une personne (P. 179). 4.5 Des prélèvements de traces biologiques ont été effectués sur les douilles et la munition non tirée ainsi que sur le pistolet Beretta remis par B.S._, puis analysés par le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) : · aucun profil biologique exploitable n’a pu être mis en évidence sur les douilles ni la munition; · un profil biologique de mélange a été défini à partir du prélèvement effectué sur le Beretta, composé d’une fraction majoritaire masculine et d’une fraction minoritaire; le profil de la fraction majoritaire peut être mis statistiquement en relation avec le profil ADN de B.S._; · le profil correspondant à la fraction minoritaire n’a pas pu être déterminé; en outre, les profils ADN de A.S._, E._, F._ et C._ peuvent être exclus de cette trace. 4.6 Une recherche a également été effectuée sur les mains de B.S._, A.S._, E._ et F._ au moyen d’un spray Ferro-Trace, lequel révèle en rouge à rose-violet les zones de la peau qui ont été en contact avec des métaux : · une révélation positive a été observée dans la paume des mains de B.S._ ainsi que sur celles de A.S._; · aucune réaction positive n’a été observée sur les mains d’E._ ni sur celles de F._; · les photographies du résultat de ces tests sur les mains de B.S._, respectivement A.S._ ont été produites au dossier de la cause à l’occasion des débats par l’inspecteur Z._. On peut y observer une zone positive dans la paume de la main gauche et quelques endroits de la paume de la main droite de B.S._, ainsi qu’une zone positive dans la paume de la main droite et la partie inférieure de la paume de la main gauche de A.S._. 4.7 Une recherche de résidus de tir a également été effectuée sur la base de prélèvements effectués sur l’ensemble des protagonistes de cette affaire, hormis C._, dont le pronostic vital était engagé, qui a dû faire l’objet d’une prise en charge opératoire urgente et dont les vêtements habillant le buste n’ont pu être récupérés. Une recherche de résidus de tir a également été effectuée dans la Mercedes ainsi que dans deux autres véhicules entrant éventuellement en considération pour avoir participé à la course-poursuite, à savoir la Peugeot 406 grise de A.S._ et la Volvo V40 usuellement utilisée par un de ses frères. Ces prélèvements ont été soumis pour analyse à un laboratoire spécialisé qui a mis en évidence les résultats suivants (cf. P. 67 et 133) : · des résidus spécifiques au tir d'arme à feu ont été retrouvés sur les manches de la veste de F._ tandis que les autres prélèvements effectués sur ses mains, ses sourcils et son front sont restés négatifs; les inspecteurs en ont tiré la conclusion que les résidus provenaient vraisemblablement d’une contamination; · des résidus spécifiques au tir ont été retrouvés sur la main droite, les sourcils, le front et les manches de la veste d’E._, le nombre de particules étant cependant peu important; compte tenu de ce qu’E._ était présent dans la Mercedes lorsque le véhicule a essuyé les tirs, que la fenêtre conducteur de ce véhicule était ouverte et que le tireur était situé à courte distance, les inspecteurs en ont conclu qu’ils ne pouvaient exclure une contamination à l’intérieur de l’habitacle mais que les résultats observés étaient également compatibles avec ceux attendus sur une personne ayant fait usage d’une arme à feu; · les prélèvements effectués sur B.S._ et A.S._ se sont tous avérés positifs, à savoir ceux effectués sur les deux mains, les sourcils, le front et les manches des habits. La quantité de particules spécifiques aux résidus de tir était plus importante chez chacun des frères [...] que celle retrouvée chez les autres protagonistes. Elle était même plus importante sur A.S._ que sur son frère B.S._, en particulier au niveau des sourcils et du front (cf. P. 67, synthèse p. 2); · la présence de résidus de tir n’a pas été détectée ni à l’intérieur ni à l’extérieur des portières conducteur et passager avant de la Peugeot 406; il en est allé de même de la Volvo V40; · la Mercedes a également fait l’objet d’un examen complémentaire de recherche de résidus de tir sur la base de prélèvements effectués le 25 juin 2012, sur le véhicule séquestré, à l’extérieur des portières conducteur et passager et à l’intérieur du véhicule, soit sur la portière, le siège et les montants des zones conducteur, passager avant, arrière gauche et arrière droite. Des particules caractéristiques aux résidus de tir n’ont été détectées que sur le prélèvement effectué à l’intérieur du véhicule dans la zone conducteur, tous les autres prélèvements étant restés négatifs (cf. P. 176 et 179). 4.8 L’inspecteur de l'ID Z._ a été entendu aux débats de première instance. Au sujet des recherches et constatations précitées, il a précisé que le dernier impact dans l’ordre de marche du véhicule Mercedes, soit celui retrouvé à l’arrière et au bas du véhicule et dont le projectile a été retrouvé dans la roue de secours a pu être tiré à plus longue distance. Quant à la trajectoire du tir qui a brisé la vitre arrière du véhicule Mercedes, elle était descendante, ce qui signifie soit que le tireur était proche, soit au contraire qu’il était réellement éloigné du véhicule; en effet, en ce dernier cas, le projectile subit une trajectoire quasiment rectiligne en effectuant une légère courbe vers le bas lorsqu’il perd de la vitesse; compte tenu de ce qui précède, l’inspecteur a estimé que les déclarations des différents protagonistes faisant état du bris de la vitre arrière de la Mercedes durant la course-poursuite et non sur la [...] sont plausibles. Il a précisé qu’il était délicat de tirer des conclusions définitives de la présence ou de l’absence de résidus de tir à un endroit déterminé en raison du caractère volatile du nuage de poudre de résidus produit par le tir, lequel peut se propager à concurrence de plusieurs mètres (2 à 5) dans l’entourage du tireur, en fonction des conditions atmosphériques et de l’environnement plus ou moins confiné dans lequel intervient le tir; la littérature décrit d’ailleurs des cas où une personne située à côté du tireur présente davantage de résidus de tir que le tireur lui-même. L’inspecteur Z._ a en outre estimé que la présence des résidus de tir relevés chez les frères S._ (sourcils, mains et manches), combinée avec le résultat du spray Ferro-Trace, accréditait fortement l’hypothèse que ceux-ci avaient fait usage d’une arme à feu, sans exclure totalement l’hypothèse d’une contamination involontaire, par exemple s’ils étaient très proches ou s’ils se sont passé les armes. Selon l’inspecteur, les traces de contact avec des métaux révélées par le spray Ferro-Trace sur les mains de A.S._ ne peuvent toutefois s’expliquer par un contact, même prolongé, entre les mains de deux protagonistes, comme le fait d’avoir « topé » dans les mains de son frère B.S._, s’il n’a pas tenu d’arme à la main; en ce qui concerne les résidus de tir retrouvés non seulement sur les mains mais aussi à d’autres endroits sur A.S._, un transfert n’est pas possible par le contact manuel précité. L’inspecteur a précisé que le résultat du test au Ferro-Trace pouvait être positif en présence d’un contact suffisant de la main avec un élément en fer, par exemple un portail en fer ou une rampe d’escalier en fer, à condition qu’il n’y ait pas d’éléments recouvrant le fer et le protégeant, comme de la peinture. Il a expliqué que le résultat conjoint de la recherche de résidus de tir et d’application du Ferro-Trace sur la personne de A.S._ pourrait s’expliquer par un scénario dans lequel celui-ci aurait été couché par terre sous la trajectoire de tir de son frère puis aurait touché l’arme utilisée en se relevant, pour autant qu’il n’ait pas été distant de plus de deux à cinq mètres du tireur de façon à se trouver encore dans le nuage des résidus de tir, et qu’il n’ait pas eu la tête enfouie contre le sol vu la présence de résidus de tir sur la face, et notamment les sourcils. Même si la recherche de résidus de tir dans la Mercedes, à la place du passager arrière gauche, n’a rien donné, il est possible que l’occupant de cette place ait été contaminé par son environnement, notamment si cet occupant a passé la tête entre les sièges, mais également si le nuage de poudre est rentré dans l’habitacle lors du bris de la vitre arrière gauche, étant rappelé que dans un milieu confiné, la contamination est probable. La douille Gecco 9 mm parabellum retrouvée sur la route [...] ne peut être confondue avec une douille de munition à blanc - par hypothèse une munition Gecco 9 mm PA - puisque cette douille contenait bel et bien un projectile tiré par une autre arme que le Beretta selon les conclusions conjointes de l’ID et de l’Institut forensique de Zürich. Enfin, la munition complète (douille et projectile) retrouvée dans le gravier près de la maison S._ n’a pas été percutée, de sorte qu’il ne s’agit pas d’un tir raté.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP). 1.2 Interjetés dans les formes et délai légaux par les parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de A.S._, B.S._ et E._ et les appels joint de C._ et du Ministère public sont recevables. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). Le législateur a voulu permettre à la juridiction d'appel d'exercer un très large contrôle sur la cause qui lui est soumise. En effet, l'appel, qui est la voie de recours ordinaire contre les jugements des tribunaux de première instance, produit en principe un effet dévolutif complet et confère à la juridiction d'appel un plein pouvoir d'examen lui permettant de revoir la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 2 CPP). La règle de l'interdiction de la reformatio in pejus ne s'applique pas en l'espèce puisque le Ministère public, détenteur de l'action publique, a formé des appels joints contre le jugement de première instance. 2.2 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 2.3 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). I. L’appel de B.S._ et l’appel joint du Ministère public 3. Les appels concernant ce prévenu sont limités à la culpabilité et à la quotité de la peine. B.S._ demande une réduction de sa peine, tandis que le Ministère public considère la peine privative de liberté de huit ans trop clémente. 3.1 B.S._, qui ne conteste ni les faits retenus, ni les qualifications juridiques qui en découlent, estime que la peine est excessive compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles il a agi. Il invoque à cet égard une fausse application des art. 47 et 48 CP. Il estime en particulier que les considérants des premiers juges relatifs à sa culpabilité ne rendent pas compte de la situation objective dans laquelle il s’est trouvé plongé, alors même qu’il en est fait état dans le corps du jugement consacré à la relation des faits. Il explique qu’il était paniqué lors du deuxième passage de la Mercedes. Il expose avoir vu son frère A.S._ tomber et avoir pensé que les occupants de la Mercedes lui avaient tiré dessus lors du deuxième passage. Il invoque un état de stress intense lorsqu’il a réagi à ce qu’il a cru être une expédition punitive qui mettait en danger sa vie et celle de ses proches. Il plaide donc un état de panique assimilable à une émotion violente au sens de l’art. 48 let. c CP. Le Ministère public soutient dans son appel joint que la culpabilité de B.S._ est écrasante. Il souligne qu’il s’est rendu coupable d’une triple tentative de meurtre commise avec un acharnement peu commun, en concours avec les crimes de mise en danger de la vie d’autrui, d’agression et de tentative de séquestration. Selon le procureur, une peine privative de liberté de neuf ans serait adéquate. 3.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 136 IV 55 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 3.2.1 En ce qui concerne l’état de panique, selon l'art. 48 let. c CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi. L'émotion violente est un état psychologique d'origine émotionnelle, et non pas pathologique, qui se caractérise par le fait que l'auteur est submergé par un sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d'analyser correctement la situation ou de se maîtriser. Elle suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le submerge. L'état d'émotion violente doit être rendue excusable par les circonstances (ATF 119 IV 202 c. 2a; 118 IV 233 c. 2a). N'importe quelles circonstances ne suffisent pas. Il doit s'agir de circonstances dramatiques, dues principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 c. 2a), lequel ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 118 I 233 c. 2b; 107 IV 103 c. 2b/bb). Il doit par ailleurs s'agir de circonstances objectives, de sorte qu'il faut se demander si un tiers raisonnable, placé dans la même situation que l'auteur, se serait trouvé dans le même état (ATF 108 IV 99 c. 3b; ATF 107 IV 103, précité, c. 2b/bb). 3.2.2 D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. En cas de concours, l'aggravation de la peine est obligatoire (ATF 103 IV 225, JT 1978 IV 136). 3.3 En l’espèce, s’agissant des circonstances atténuantes invoquées par l’appelant, il convient de retenir qu’avant le premier passage de la Mercedes à Lucens, soit durant le trajet avec ce véhicule entre Moudon et Lucens, E._ a passé un appel téléphonique à A.S._, pour l’insulter et le menacer, ainsi que son frère, en leur annonçant son arrivée et le fait qu’ils étaient trois. On peut ainsi en déduire que la famille S._ était prévenue et qu’elle n’a pas été prise « par surprise ». L’éventuel état de stress invoqué par B.S._ n’est donc pas consécutif à la surprise et doit dans cette mesure être relativisé. Ensuite, arrivés devant la maison des S._, l’un des trois hommes, soit C._, a hurlé le nom de A.S._, l’insultant et l’appelant à sortir. Lorsque la Mercedes est partie après son premier passage, de nombreux membres de la famille S._, excités, sont sortis sur la route [...], étant persuadés d’être victimes d’une attaque à main armée. Ils s’attendaient pourtant à un deuxième passage de la Mercedes comme cela ressort de l’appel téléphonique passé par A.S._ au CET à 21h54. En outre, entre les deux passages de la Mercedes, B.S._ est remonté chercher une arme à feu. Dès lors, contrairement à ce qu’il affirme, il n’était pas surpris par le deuxième passage de la Mercedes. Lors du second passage de la Mercedes, il est établi que des coups de feu ont été tirés contre ce véhicule, qui était ainsi pris pour cible, alors même que peu avant A.S._ avait appelé la police. Il résulte des investigations de l’ID que ce véhicule a été touché à six reprises par des balles. B.S._ ne s’est pas jeté au sol; il était très proche de la Mercedes. Dans cette riposte provenant du « clan S._ », on voit bien davantage de détermination et d’esprit de revanche que de panique. Il est aussi constant que les deux frères S._ sont restés à l’extérieur après le premier appel effectué par A.S._ au CET, selon eux pour surveiller les abords des bâtiments, au lieu de rester cloîtrés chez eux en attendant l’arrivée de la police, ce d’autant qu’ils se croyaient victimes d’une attaque à main armée. Il est aussi établi que B.S._ a été pris en charge par un conducteur non identifié pour pourchasser la Mercedes. Ces divers éléments ne permettent pas de suivre la thèse de la panique que B.S._ tente de construire. Au contraire des premiers juges qui ont retenu un état de panique initial et momentané, la Cour de céans retient que les frères S._ ont agi avec détermination, ne perdant jamais leur sang froid et ripostant avec force et agressivité. En conséquence, au vu des éléments qui précèdent la circonstance atténuante de l’émotion violente doit être écartée. 3.4 En ce qui concerne la quotité de la peine, la Cour de céans reprend à son compte les développements des premiers juges. B.S._ s'est rendu coupable de crime manqué de meurtre, de mise en danger de la vie d’autrui, d’agression, de tentative de séquestration et enlèvement, d’infraction à la LStup, de délit et de contravention à la LArm. Sa culpabilité est écrasante. Aucun mort n’est certes à déplorer à l’issue de la fusillade et de la course-poursuite, mais ce n’est pas faute pour B.S._ d’avoir oeuvré à la réalisation du risque mortel avec un acharnement peu commun. Il a témoigné d’une absence particulière de scrupules en ne prenant pas en compte le risque qu’il faisait également encourir à des tiers non impliqués dans le conflit. C’est uniquement le hasard ou la chance qui a permis que personne ne perde la vie dans cette affaire; on peine à trouver chez B.S._ une trace de la prise de conscience de la chance extraordinaire qu’il a eue que cette affaire se termine de la sorte. A l’audience d’appel, il a dit réaliser que ce qu’il avait fait été très grave. Il n’a toutefois exprimé aucun regret ni aucune reconnaissance du préjudice occasionné, qu’il s’agisse de sa première victime, E._, ou de la seconde, C._. A charge toujours, on doit tenir compte du concours d’infractions en relevant que ce sont des infractions graves qui concourent entre elles, en elles-mêmes déjà sévèrement réprimées à raison du risque mortel ou du risque de blessure grave qu’elles comportent (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d’autrui, agression). Le comportement de B.S._ se caractérise également par son absence particulière de scrupules. En effet, celui-ci n’a pas hésité à mettre en jeu la vie d’autrui pour un motif bassement pécunier à l’origine de l’agression d’E._ et s’est présenté au domicile du père de celui-ci pour une ultime tentative d’encaisser sa créance – au demeurant illicite. Même si B.S._ croyait ses assaillants armés, sa réaction consistant à s’armer en prévision de leur retour dénote une mentalité détestable et dangereuse. Enfin, l’expertise psychiatrique n’a reconnu aucune diminution de responsabilité à B.S._. Les experts ont par ailleurs noté des difficultés d’introspection ainsi que des traits impulsifs en situation de stress accompagnés de quelques traits persécutoires et narcissiques; ces derniers s’illustrent notamment dans cette affaire, par le désir de protéger sa famille même s’il faut pour cela se mettre en marge des règles de la société. Ces facteurs défavorables sont toutefois, de l’avis des experts, en partie contrebalancés par la confrontation de B.S._ aux conséquences de ses actes et le constat forcé de ce qu’il n’est pas tout puissant, qui peuvent jouer un rôle thérapeutique. A décharge, il faut tenir compte de ce que B.S._ apparaît relativement inséré socialement si l’on tient compte de son parcours professionnel et de la description qu’en a fait un témoin, à savoir d’un membre de la famille S._ ayant bonne réputation. On tiendra encore compte de son attitude correcte durant l’enquête et aux débats, étant précisé que B.S._ s’est relativement rapidement expliqué sur son rôle dans cette affaire, même si ses explications n’étaient pas complètes sur tous les points. A cet égard, il faut relever - sans que cela ne fasse l’ombre d’un doute - que c’est pour ne pas incriminer un proche parent ou allié que B.S._ a choisi de taire l’identité du conducteur du véhicule lui ayant prêté main forte à l’occasion de la course-poursuite. Enfin, on tiendra encore compte du bon comportement de l’intéressé en détention (P. 299/1). Il s’agit toutefois d’une circonstance dont l’importance, mise en perspective avec l’ensemble des éléments, est trop faible pour avoir une incidence significative sur la peine. 3.5 Au vu des éléments à charge et à décharge qui précèdent, le tribunal de céans considère qu’une peine privative de liberté légèrement inférieure aux réquisitions du Ministère public, soit d’une durée de huit ans, est suffisante et adéquate pour réprimer les infractions commises par B.S._, tandis que la contravention à la LArm sera sanctionnée par une amende de 300 fr., convertible en une peine privative de liberté à défaut de paiement d’une durée de trois jours, compte tenu de la situation financière relativement défavorable de l’intéressé. L’appel de B.S._ et l’appel joint du Ministère public doivent donc être rejetés. II. L’appel de A.S._ et l’appel joint du Ministère public 4. A.S._ a demandé à l’appui de sa déclaration d’appel puis en audience d’appel à la Cour d’appel pénale de procéder à une inspection locale à Lucens sur les lieux où les faits se seraient produits, d’auditionner comme témoins B._ et N._, ainsi que de mettre en œuvre une expertise pour déterminer si le bruit d’une vitre qui se brise peut être confondu avec celui de plusieurs détonations et quelle est la portée de ce bruit. 4.1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). L’administration des preuves n’est répétée qu’à des conditions strictes, définies à l’art. 389 al. 2 CPP. En l’espèce, la seule preuve dont la répétition est requise est l’inspection locale à Lucens au domicile de la famille S._. L’appelant ne fait valoir, pour demander la répétition de cette mesure d’instruction, aucun motif tiré de la disposition précitée. En outre, les premiers juges ont procédé, le 16 janvier 2013, à une vision locale sur les lieux de la fusillade (jugement entrepris, p. 90). Le rapport de la police de sûreté du 22 mars 2012 ainsi que les photographies prises par l’Identité judiciaire permette également de visualiser suffisamment les lieux (P. 133 et 134). Ainsi, une nouvelle inspection locale ne se justifie pas. 4.2 L’administration de preuves nouvelles n’est ordonnée que pour autant qu’elle soit nécessaire au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP). A.S._ a sollicité l’audition comme témoin de son oncle B._ pour attester que des soins lui ont été prodigués aux mains après l’incident. Il tente ainsi de remettre en question les résultats du test Ferro-Trace. Toutes les mesures d’instruction alors sollicitées par les parties ont été mises en œuvre lors de l’instruction de la cause par le Procureur et les premiers juges. De nombreux témoins ont ainsi été entendus en cours d’enquête et aux débats de première instance. Le fait que l’oncle du prévenu, dont on peut douter de l’impartialité pour ce seul motif de parenté, se serait souvenu, plus d’un an après les faits, au moment de la lecture du jugement, que des ambulanciers auraient badigeonné les mains de A.S._ au moyen d’un produit désinfectant, est particulièrement peu convaincant. Par ailleurs, le rapport d’intervention de la police intervenue le 31 octobre 2011 sur les lieux mentionne qu’une ambulance a été dépêchée sur place et que le personnel soignant a prodigué des soins à A.S._, lequel présentait une coupure au genou gauche consécutive à une chute (P. 4). Il n’est fait aucune mention de trace de soins sur les mains. Rien ne permet au surplus d’affirmer qu’un désinfectant serait de nature à provoquer un faux résultat positif à un test Ferro-Trace. En conséquence, cette requête doit également être rejetée. 4.3 A.S._ a également sollicité l’audition du témoin N._ au motif qu’il « serait en mesure d’apporter un renseignement essentiel pour l’instruction de la cause ». Ce dernier, ancien complice d’E._, condamné le 16 juillet 2010 pour le brigandage de la station d’essence [...] à Moudon, aurait pris contact avec A.S._ plus d’une année après les faits à la suite du jugement de première instance. N’étant pas sur les lieux de la fusillade le 31 octobre 2011, on ne voit pas quels éléments complémentaires il pourrait apporter à l’enquête. Le prévenu ne les a pas davantage explicités. Au demeurant, la condamnation pour brigandage d’E._ figure sur l’extrait de son casier judiciaire. Ce témoignage peu crédible est donc également sans pertinence. 4.4 A.S._ a encore sollicité l’établissement d’une expertise afin de déterminer si le bruit d’une vitre qui se brise peut être confondu avec celui de plusieurs détonations et quelle est la portée de ce bruit. Cette expertise permettrait selon lui de démontrer que ces bruits diffèrent et ne peuvent être confondus. Une telle expertise ne serait d’aucune utilité dans le cas d’espèce dès lors que l’expérience générale de la vie permet de répondre à une telle question. En outre, une expertise ne pourrait pas répondre de manière catégorique à cette question, pour un cas particulier, de nombreux paramètres, notamment subjectifs, étant en jeu. Il s’agit ainsi d’une question d’appréciation des faits. Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de rejeter les réquisitions de A.S._. 5. L’appel de A.S._ tend principalement à son acquittement des infractions d’agression, de tentative de séquestration et d’enlèvement, de mise en danger de la vie d’autrui et de délit et contravention à la LArm. 5.1 A.S._ conteste en premier lieu les faits tels que retenus par les premiers juges en ce qui concerne l’altercation qui a opposé E._ à B.S._ et à lui-même à Moudon le 31 octobre 2011 vers 20h30. En substance, A.S._ considère que le rôle respectif de chacun des trois protagonistes n’a pas pu être établi et que c’est sans motif suffisant et en violation de la présomption d’innocence que les premiers juges auraient préféré la version d’E._ à la sienne et celle de son frère. Selon lui, la bagarre se serait déroulée en deux phases, la première dans laquelle son frère s’expliquait seul avec E._ pendant que lui serait resté passivement dans la voiture, puis une seconde, où il serait venu prêter main-forte à son frère alors que la bagarre avait éclaté. 5.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les références jurisprudentielles citées). Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). 5.3 Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une agression dirigées contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une infraction de mise en danger, soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des personnes agressées soient blessées ou tuées. Il s'agit là d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression. Par conséquent, il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 118 IV 227 c. 5b). Il ne faut pas que la réaction défensive des personnes agressées dépasse par son intensité ce qui était nécessaire pour se défendre (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 e éd, Berne 2010, n. 6 ad art. 134 CP, p. 205 in initio, et les références citées). Lorsqu'une personne a une attitude purement passive, ne cherche qu'à se protéger et ne donne aucun coup, on ne peut soutenir qu'elle participe à la rixe (ATF 137 IV 1 c. 4.2.2). En effet, celle-ci exige une certaine forme de participation, soit un combat actif, effectif et réciproque entre au moins trois personnes. Si l'une des trois ne se bat pas et n'use pas de violence pour repousser l'attaque, il n'y a pas de rixe. Dans un tel cas, on retiendra l'agression, les voies de fait, les lésions corporelles ou l'homicide (cf. ATF 106 IV 246 c. 3e; ATF 94 IV 105; ATF 70 IV 126). En revanche, quand une personne a une attitude active, mais purement défensive ou de séparation, c'est-à-dire distribue des coups, mais exclusivement pour se protéger, défendre autrui ou séparer les combattants, on a alors affaire à une rixe (ATF 131 IV 150 c. 2.1.2; ATF 94 IV 105). Dans ce sens, la jurisprudence a précisé que du moment où la loi accorde l'impunité à celui qui s'est borné à se défendre (art. 133 al. 2 CP), elle admet qu'il est aussi un participant au sens de l'art. 133 CP (TF 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 c. 2.1.2; ATF 106 IV 246 c. 3e). 5.3.1 La Cour de céans est d’avis comme les premiers juges que A.S._ s’est rendu coupable d’agression notamment au vu du caractère unilatéral de l’attaque et du nombre de participants. Il résulte des propos de A.S._ lui-même (PV aud. 31, lignes 30 ss) qu’il a porté le ou les premiers coups à E._, après que son frère l’a ceinturé. Il a également expliqué qu’E._ est tombé à terre à la suite du ou des coups. Il a admis avoir donné plusieurs coups de pied et coups de poings. Dans leurs déclarations aux débats, chacun des deux frères S._ a reconnu avoir eu un rôle actif dans l’altercation et s’être battus à deux contre un, le motif étant de récupérer un solde de dette de la part d’E._. En outre, il ressort de la transcription de l’appel téléphonique d’E._ au CET le 31 octobre 2011 à 20h59 (P. 70), qu’il a expliqué s’être fait agresser violemment par A.S._ et B.S._. Il a fait état de coups de poing et d’un état de choc et a mentionné saigner de la bouche. La transcription note une respiration lourde de l’appelant. Lors du constat médical établi le 1 er novembre 2011 par le Dr G._, E._ a expliqué au médecin qu’il avait été victime de deux personnes de sa connaissance, lesquelles lui auraient donné des coups de poing et de pied pendant un temps estimé à 10 ou 15 minutes. Il a également indiqué qu’il s’était rapidement retrouvé au sol, recroquevillé sur le côté pour tenter de se protéger des coups reçus un peu partout sur les membres, le dos et la tête (P. 59). Les différentes lésions dont a souffert E._ et leur emplacement (sur son dos et sur sa tête en particulier) sont compatibles avec un tel déroulement des faits. Enfin, à aucun moment, les frères S._ n’ont déclaré qu’E._ les aurait initialement provoqués ou frappés. D’ailleurs, seul E._ présentait des lésions à la suite de cette altercation. Ainsi, ces éléments sont de nature à accréditer la version des faits présentée par E._. 5.3.2 L’appelant A.S._ conteste le fait qu’E._ a déplacé le rendez-vous devant le poste de police par crainte d’actes de violence de la part des frères S._. A ce titre, il convient de rappeler, comme les premiers juges, que A.S._ s’était distingué, dans un épisode passé, par un comportement agressif lorsqu’il s’était présenté au domicile de la famille d’E._ pour encaisser une créance contre le frère d’E._. Il était venu accompagné d’un de ses frères et muni d’une clé à molette et éventuellement d’une barre de fer dans sa voiture, d’après ses propres déclarations (PV aud. 22, R. 7). Ainsi, E._ pouvait à juste titre craindre que la situation ne dégénère sachant que A.S._ n’hésitait pas à régler ses comptes lui-même, en étant prêt à recourir à la force. Il est donc plausible qu’E._ ait déplacé le lieu de rendez-vous devant le poste de police par crainte d’actes de violence des frères S._. En conséquence, au vu des éléments qui précèdent et notamment des déclarations aussi bien d’E._ que de A.S._, des lésions subies par E._ qui constituent un indice supplémentaire d’une attaque unilatérale et non d’une altercation équilibrée, il convient d’admettre avec les premiers juges que A.S._ s’est rendu coupable d’agression. 5.4 A.S._ conteste la tentative de séquestration et d’enlèvement. A l’appui de ce moyen, il soutient que le véhicule utilisé ce soir-là, un coupé Peugeot 406, est un véhicule pratiquement démuni de coffre et qu’il était donc impossible d’y placer un homme. Selon lui, même E._ l’a admis, déclarant qu’il n’aurait pas été possible de l’y placer, sauf à lui casser le dos. 5.4.1 Aux termes de l'art. 183 ch. 1 CP, se rend coupable de séquestration et enlèvement, d'une part, celui qui, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière ou la prive de sa liberté de toute manière, et d'autre part, celui qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, enlève une personne. 5.4.2 En l’espèce, il convient de retenir, avec les premiers juges, que les frères A.S._ ont ouvert le coffre de la voiture de A.S._, une Peugeot 406 coupé, après avoir dit à E._ qu’ils comptaient l’emmener, même contre son gré, chez son père pour régler cette histoire de dette, ce que A.S._ a par ailleurs admis. Les deux frères ont ainsi ouvert le coffre de la voiture dans le but d’y placer E._ pour l’emmener dans un autre lieu, même contre son gré. B.S._ a tenté de le faire basculer dans le coffre et a certes renoncé, mais en raison de la résistance de la victime, qui se débattait, et non parce que le coffre était trop petit. E._ a clairement mis en cause, notamment lors de ses déclarations à l’audience de jugement (jugement entrepris, p. 15), les deux frères S._ pour l’avoir saisi, l’un du côté de la tête et l’autre par les jambes, ce qui l’avait poussé à se débattre et à s’accrocher au hayon pour les empêcher de l’enfermer dans le coffre, avant de prendre la fuite en courant, dans l’intention initiale de rejoindre sa voiture parquée près du cimetière. Quant à l’argument de A.S._ tiré des dimensions du coffre, il n’est pas relevant : d’une part, ce modèle de véhicule est équipé d’un coffre, certes modeste, mais qui n’exclut pas qu’on y place un homme et, d’autre part, quoiqu’il en soit, on est au stade de la tentative et non de l’infraction réalisée. Rien ne permet de retenir que les frères S._ auraient « simulé » une tentative d’enlèvement qu’ils auraient d’emblée su impossible. Ce moyen doit donc être également écarté. En conséquence, les frères S._ ayant tenté de placer la victime dans le coffre du véhicule pour l’emmener dans un autre lieu, sans y parvenir en raison de la résistance opposée par E._, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction de séquestration et d’enlèvement sont réalisés au stade de la tentative. En définitive, l’appel de A.S._ doit être rejeté s’agissant de cette première phase des événements de la soirée du 31 octobre 2011. 6. A.S._ conteste ensuite s’être rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui et délit et contravention à la LArm, en relation avec les faits qui se sont déroulés ultérieurement à Lucens et comprenant la fusillade proprement dite. Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de plusieurs points restés douteux ou non éclaircis au terme de l’instruction. L’argumentation de A.S._ tend à démontrer qu’il n’était pas l’utilisateur de la seconde arme qui n’a par ailleurs pas été retrouvée. Il soutient que E._, F._ et C._ étaient, eux, en possession d’une telle arme lors du premier passage de la Mercedes et ont tiré des coups de feu. Il affirme que lors du deuxième passage de la Mercedes, il a vu le conducteur du véhicule soit C._ brandir une arme à feu dans sa direction. 6.1 A.S._ considère qu’il existe d’importantes contradictions, dans le jugement, à propos des deux passages opérés par la Mercedes et du parcours emprunté par celle-ci entre les deux passages. 6.1.1 A titre préliminaire, il convient de relever, avec les premiers juges, que le déroulement des faits tel qu’il ressort de l’acte d’accusation résulte d’une enquête complexe et minutieuse, laquelle a tenu compte des nombreuses déclarations divergentes de l’ensemble des protagonistes, qu’il s’agisse de l’un ou de l’autre des deux groupes qui se sont opposés, ainsi que des divers témoins oculaires. Ces divergences et ces zones d’ombre n’ont pas échappé aux premiers juges. Ainsi, les premiers juges ont précisé que les témoins oculaires n’ont pas tous vu la même chose, que les protagonistes ont eu de la peine à décrire précisément le déroulement des événements, leur chronologie, leur position au moment des faits. Le caractère traumatique des événements pour l’ensemble des protagonistes ainsi que pour les témoins, alertés par des tirs au début de la nuit, a joué un rôle dans la restitution difficile des faits. Il est dès lors vain de chercher, comme le fait l’appelant, à restituer intégralement et précisément à la minute près le déroulement des faits. 6.1.2 Il est admis et non contesté que le déplacement à Lucens d’E._, C._ et F._ avait pour but d’avoir une explication « musclée » avec A.S._ et B.S._. En effet, le caractère revanchard et punitif de la démarche est attesté par l’état d’énervement qui était celui de C._ et d’E._ ainsi que par au moins un appel téléphonique passé par E._ à A.S._ durant le trajet, pour insulter et menacer les deux frères en leur annonçant leur arrivée et le fait qu’ils étaient trois. Une fois parvenu à Lucens, C._ a arrêté la Mercedes à cheval sur la route [...] et la cour se trouvant à l’arrière de l’immeuble ECA n° [...] occupé par la famille S._ ainsi qu’à l’arrière de l’immeuble contigu ECA n° [...] occupé par les témoins B.P._ et A.P._. L’instruction a établi que C._ a alors hurlé le nom de A.S._ en l’invitant à sortir et, selon toute vraisemblance, également en l’insultant, en albanais. F._ a également appelé A.S._ à sortir. Devant l’absence de toute réaction, C._ s’est énervé et a demandé à F._ de se saisir d’un manche en bois pour briser la vitre arrière du véhicule Renault Modus stationné dans la cour, à proximité immédiate de l’immeuble de A.P._ et B.P._ et dont C._ croyait qu’il appartenait à la famille S._. Selon toute vraisemblance, ce bâton était un manche d’outil vu son épaisseur supérieure à celle d’un balai, et se trouvait soit entre les sièges avant, soit dans le coffre de la Mercedes; les déclarations des occupants de la Mercedes divergent sur ce point mais non sur la présence du bâton dans le véhicule. Selon F._, si le bâton se trouvait à cet endroit, c'est qu'il servait usuellement à frapper les tapis de sol à l’occasion du nettoyage de la Mercedes et l’instruction n’a pas permis d’établir le contraire. Il n’est toutefois pas contesté que C._ connaissait sa présence dans la Mercedes en se rendant à Lucens. Après avoir brisé la vitre du véhicule P._, F._ a regagné l’habitacle de la Mercedes et C._ a démarré immédiatement pour se diriger vers la gare à une allure relativement rapide si l’on en croit les déclarations du témoin T._, laquelle était ressortie au moment où elle a cru entendre deux détonations, juste à temps pour voir la Mercedes s’éloigner. Après avoir quitté les lieux, les occupants de la Mercedes auraient pu regagner Moudon. Toutefois, selon les déclarations concordantes d’E._ et F._, C._ a décidé de faire un deuxième passage alors qu’ils se trouvaient encore à Lucens, à la hauteur de la gare. C’est lors de ce deuxième passage que des coups de feu ont été tirés en direction de la Mercedes. 6.1.3 Cela étant, avec les premiers juges et selon la même chronologie et géographie, la Cour de céans retient les deux passages successifs de la Mercedes à Lucens. Les motifs pour lesquels les occupants de ce véhicule ont varié ou divergé dans leurs dépositions ne sont à cet égard pas déterminants, contrairement à ce que soutient A.S._. Plusieurs témoins oculaires ont pu attester de ces passages et permettre de connaître les deux trajets successivement suivis par la Mercedes. Les divergences dans les déclarations de ses passagers ne constituent donc pas un élément douteux dont les premiers juges auraient dû tenir compte. Ce moyen doit donc être écarté. 6.2 A.S._ se plaint ensuite du témoignage, selon lui mensonger, de O._ lors des débats et du fait que le Tribunal n’en a tiré aucune conséquence. Le jugement contient la déposition de ce témoin, requis par le prévenu B.S._. Ce témoin n’apporte aucun élément décisif sur le déroulement des faits. Comme les premiers juges, on doit retenir que ce témoignage n’est pas probant et qu’il n’est absolument pas nécessaire à la résolution du cas. Le principe énoncé à l’art. 10 al. 2 CPP pose que le juge apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure. Il n’a pas l’obligation d’indiquer pour chaque élément de preuve les raisons pour lesquelles il en écarte certaines au profit d’autres (cf. supra c. 5.2). En l’espèce, il existe suffisamment d’autres preuves pour établir les faits et pouvoir ne pas tenir compte de ce témoignage dispensable. A cela s’ajoute que l’appelant A.S._ ne cherche pas à affirmer que ce témoin aurait participé ou assisté au déroulement des faits. Il n’y a donc en l’espèce rien de critiquable à n’en avoir pas tenu compte. Ce moyen doit aussi être écarté. 6.3 A.S._ reproche aux premiers juges, dans le raisonnement tenu au sujet de l’utilisation d’une seconde arme et dans l’interprétation des investigations balistiques menées, d’avoir abouti à la conclusion qu’il était l’utilisateur de cette seconde arme. Cet appelant expose sa propre appréciation des preuves. 6.3.1 Il ressort de la méticuleuse instruction que le bris de la vitre arrière du véhicule Renault Modus a fait un bruit imposant, que la famille S._, comme le témoin T._, a confondu avec la détonation consécutive au tir d’une arme à feu. Ce n’est en effet que lors de l’intervention policière postérieure à la fusillade qui a suivi qu’il s’est avéré que la vitre arrière du véhicule appartenant aux époux P._ n’avait pas été brisée par un tir d’arme à feu, mais par la projection du bâton en bois manié par F._, que celui-ci avait lâché et abandonné à l’intérieur du véhicule où il a été retrouvé. S’agissant plus précisément du bruit provoqué par le bris de la vitre du véhicule P._, l’appelant a requis une expertise pour déterminer si ce bruit pouvait être confondu avec celui de plusieurs détonations. Cette mesure d’instruction a été refusée (cf. c. 3.4 supra). Cela étant, la grande majorité des témoins habitant le quartier, soit V._, D._ et X._, ont distingué deux sortes de bruits séparés par un intervalle de temps de dix à quinze minutes correspondant selon toute vraisemblance à celui séparant les deux passages de la Mercedes devant la maison de la famille S._. V._ a ainsi fait état d’un premier bruit de pétard, suivi, dix à quinze minutes plus tard, de trois détonations (PV aud. 15, R. 5). D._ a quant à lui entendu une détonation comme un pétard puis, cinq à dix minutes plus tard, quatre ou cinq coups de feu, précisant qu’il lui semblait que ce n’était pas le même bruit sans pouvoir le certifier (PV aud. 17, R. 5). X._ a, pour sa part, d'abord entendu un ou plusieurs bruits/claquements qu’il a déclaré pouvoir assimiler à « des palettes que l’on lance par terre », ce qui l’avait amené à penser à un accident de la circulation, avant de percevoir, environ quinze minutes plus tard, cinq coups de feu tirés irrégulièrement sur une durée de quinze secondes environ (PV aud. 19, R. 5). Quant aux époux P._, ils dormaient au moment des faits et n’ont perçu que partiellement les coups de feu résultant des tirs dans la [...], sur laquelle donne leur chambre à coucher, soit la phase correspondant au deuxième passage de la Mercedes et non au premier. Seul le témoin T._ a dit avoir entendu des détonations lors du premier passage de la Mercedes. Toutefois, son témoignage a pu être influencé par l’appel téléphonique subséquent de A.S._ au CET, à 21h54, dont T._ a perçu la teneur puisqu’elle a été en mesure de restituer son contenu assez précisément lors de son audition (PV aud. 9, R. 5 p. 3, 1 er paragraphe). Cet appel faisant état de tirs « dans la voiture des voisins et en l’air », il est plausible qu’au moment de son audition, T._ a assimilé le bruit qu’elle avait entendu à des détonations provenant de tirs, en faisant inconsciemment le lien entre ces deux éléments. Il est dès lors plus que vraisemblable que le bruit que T._ a pris pour des détonations était en réalité celui produit par le bris de la vitre du véhicule P._. En outre, le bâton en bois a été retrouvé dans la Renault Modus de sorte qu’il y a tout lieu de retenir que c’est au moyen de cet instrument que la vitre arrière du véhicule a été brisée. Par conséquent, la Cour de céans se rallie à l’appréciation des faits telle que retenue par les premiers juges en ce sens qu’aucun élément ne permet de retenir qu E._, F._ et C._ étaient en possession d’une arme à feu. 6.3.2 A.S._ conteste l’interprétation par les premiers juges des résultats des investigations sur les résidus de poudre. En premier lieu, il relève que, sur les cinq protagonistes, seul quatre ont fait l’objet d’une recherche au spray Ferro-Trace et d’un prélèvement de résidus de poudre, C._ y ayant « échappé » en raison du fait qu’il avait été blessé, que le pronostic vital était engagé le concernant et qu’il a dû être hospitalisé d’urgence. A.S._ relève ensuite que l’audition de l’expert scientifique de l’Identité judiciaire, Z._, lors des débats, a mis en évidence qu’aucune conclusion définitive ne pouvait être tirée des résultats constatés, en raison de plusieurs paramètres variables ou incertains (volatilité du nuage de poudre, positions des divers protagonistes au moment des tirs, etc...) et reproche aux premiers juges d’être tout de même parvenus à se forger une conviction malgré cette absence de certitude. Dans le même ordre d’idées, cet appelant invoque cette thèse nouvelle selon laquelle des ambulanciers seraient intervenus après les faits et lui auraient badigeonné un produit désinfectant, circonstance qui ferait perdre toute fiabilité au résultat des tests au Ferro-Trace en ce qui le concerne. 6.3.3 L’instruction a établi de façon certaine que des coups de feu ont été tirés sur le véhicule Mercedes tandis que celui-ci roulait à faible allure. Non seulement le bruit de ces coups de feu a été perçu par tous les témoins oculaires, mais encore les résultats des investigations des inspecteurs de l’Identité judiciaire, qui ont débuté déjà au soir du 31 octobre 2011 pour se poursuivre jusqu’au 1 er novembre suivant sur la scène de crime, ont démontré que les tirs avaient pour l’essentiel eu lieu dans la [...] et que la Mercedes avait été prise pour cible. L’enquête a permis d’établir que deux armes ont été utilisées : une arme de poing de marque Beretta, modèle 92S, calibre 9mm parabellum, remise par B.S._ à l’arrivée de la police à Lucens et une autre arme qui n’a pas été retrouvée et qui n’a pas pu être identifiée. Cette arme non retrouvée a tiré la douille Gecco retrouvée sur la route [...]. Le premier tireur est B.S._. S’agissant du second tireur, il est établi et non contesté que C._ était le conducteur de la Mercedes, il est dès lors peu probable qu’il ait pu simultanément être ce second tireur. Une recherche a été effectuée sur les mains de B.S._, A.S._, E._ et F._ au moyen d’un spray Ferro-Trace, lequel révèle en rouge à rose-violet les zones de la peau qui ont été en contact avec des métaux. Une révélation positive a été observée dans la paume des mains de B.S._ ainsi que sur celles de A.S._. On peut observer, d’après les photographies au dossier, une zone positive dans la paume de la main gauche et quelques endroits de la paume de la main droite de B.S._, ainsi qu’une zone positive dans la paume de la main droite et la partie inférieure de la paume de la main gauche de A.S._. L’observation des révélations au moyen du spray Ferro-Trace sur les mains de A.S._ montrent des zones de contact avec des métaux qui sont davantage compatibles avec la manipulation d’une arme à feu, une main tenant la crosse et l’autre enveloppant le tout pour assurer la stabilité du tir, qu’avec la manipulation du portail ou de la main-courante de l’escalier ou des portes de la prison, avec deux mains, comme tente de l’expliquer cet appelant. Une recherche de résidus de tir a également été effectuée sur la base de prélèvements effectués sur l’ensemble des protagonistes de cette affaire, hormis C._, dont le pronostic vital était engagé, qui a dû faire l’objet d’une prise en charge opératoire urgente et dont les vêtements habillant le buste n’ont pu être récupérés. Il résulte de ces analyses que les prélèvements effectués sur B.S._ et A.S._ se sont tous avérés positifs, à savoir ceux effectués sur les deux mains, les sourcils, le front et les manches des habits. La quantité de particules spécifiques aux résidus de tir était plus importante chez chacun des frères S._ que celle retrouvée chez les autres protagonistes. Elle était même plus importante sur A.S._ que sur son frère B.S._, en particulier au niveau des sourcils et du front (cf. P. 67). A.S._ a certes expliqué s’être trouvé sous la ligne des tirs de son frère B.S._; mais d’une part, sa position au moment des tirs est loin d’être claire, sa version sur le déroulement des faits évoluant tout au long de l’enquête, et d’autre part, même s’il s’était effectivement trouvé sous la ligne de tir, la présence de résidus de tir sur son front et dans ses sourcils est incompatible, selon les précisions données par l’inspecteur Z._, avec la position qu’il dit avoir adoptée, à savoir allongé, face contre terre. Ainsi, le résultat conjoint des tests de recherche de résidus de tir et de l’application du spray Ferro-Trace sur A.S._ est celui attendu d’une personne ayant fait usage d’une arme à feu selon les conclusions des inspecteurs de l’ID. Ce résultat incrimine fortement A.S._. 6.3.4 Malgré ces résultats qui ne laissent subsister aucun doute sur la détention d’une arme à feu par A.S._, ce dernier se défend d’avoir fait usage d’une telle arme et tente d’expliquer le résultat des tests dont il a été l’objet. A.S._ a échafaudé toute une série d’hypothèses pour tenter d’expliquer le résultat de l’application du spray Ferro-Trace sur ses mains. Il a notamment invoqué le fait d’avoir « topé » la main de son frère B.S._, lequel aurait ainsi manifesté son soulagement de ce que la fusillade avait pris fin (cf. PV aud. 3, R. 9); outre que cette explication apparaît opportuniste, elle n’est pas sérieuse, l’inspecteur Z._ ayant confirmé aux débats de première instance qu’un tel geste était insuffisant pour expliquer la révélation d’un contact avec des métaux au moyen du spray Ferro-Trace. A.S._ a également tenté d’expliquer le résultat du test par un contact avec l’arme elle-même, qu’il aurait touchée en disant à son frère, qui l’avait glissée dans son pantalon, de la déposer ailleurs pour ne pas s’exposer à une réaction défensive de la police. A.S._ a toutefois précisé aux débats n’avoir touché que le chien de cette arme et ne l’avoir pas prise en main. En outre, son profil ADN n’a pas été retrouvé sur celle-ci. Dès lors, si tant est que A.S._ a réellement touché le Beretta utilisé par B.S._, ce contact n’explique pas le résultat de l’application de Ferro-Trace sur ses mains. A.S._ a encore fait valoir aux débats devant les premiers juges qu’il pouvait fort bien avoir touché le portail en fer ou la balustrade de l’escalier, également en fer; si un tel contact est éventuellement suffisant pour expliquer le résultat du spray Ferro-Trace, encore faut-il, selon les précisions fournies par l’inspecteur Z._, que le métal n’ait pas été recouvert d’une peinture; or, lors de l’inspection locale, le tribunal de première instance a pu constater que tant le portail que la balustrade de l’escalier permettant l’accès à l’habitation de la famille S._ étaient recouverts d’une peinture verte, de sorte qu’il est peu vraisemblable que le résultat du test au Ferro-Trace puisse s’expliquer par le seul contact de A.S._ avec des éléments de ferronnerie. Quant à la thèse des « ambulanciers et du produit désinfectant » avancée en appel, on doit l’écarter pour plusieurs motifs : elle intervient très tardivement et dans des circonstances invraisemblables. Il ressort du premier rapport de police qu’une ambulance a été dépêchée sur place et que le personnel soignant a prodigué des soins à A.S._, lequel présentait une coupure au genou gauche consécutive à une chute. Il n’y a pas trace de soins apportés aux mains. A cela s’ajoute que la question des tests au Ferro-Trace a été longuement débattue en audience devant les premiers juges. A.S._ a déclaré lors des débats de première instance avoir « réfléchi longuement » au résultat du test. Dans ces conditions, on ne peut que s’étonner du fait que ce prévenu ne se soit pas souvenu, avant sa déclaration d’appel, de cette question de désinfectant. Enfin et surtout, comme déjà mentionné, outre les mains, diverses investigations techniques ont révélé d’autres traces de poudre conséquentes sur ses sourcils, son front et les manches d’habit qu’il portait (P. 133). A l’audience d’appel, A.S._ a encore expliqué que, dans la zone carcérale de la Blécherette, il aurait touché avec les mains plusieurs éléments métalliques, notamment une porte. De nouveau, ces hypothèses présentées plus d’un an après les faits et sans aucune preuve ne peuvent pas être retenues. En définitive, les objections formées par A.S._ dans son appel ne remettent en aucun cas en cause les considérations des premiers juges. Il faut ajouter à ce qui précède que la présence de A.S._ à l’extérieur ne s’explique que par le fait qu’à l’instar de son frère B.S._, il était armé, prêt à tout dans l’hypothèse d’un retour des occupants de la Mercedes, retour d’ailleurs escompté comme en témoigne son appel précédent au CET à 21h54. Admettre, au contraire, que A.S._ se serait exposé sans défense aux tirs de ses assaillants, malgré sa conviction que ceux-ci non seulement reviendraient mais également qu’ils étaient armés, est contraire à toute logique. Or la teneur de l’appel de A.S._ au CET, déclarant qu’il « ne savait pas quoi faire, notamment s’il devait prendre un pistolet quelque part ou quelque chose d’autre » démontre bien qu’il a d’emblée envisagé de se munir d’une arme à feu, comme son frère l’a fait. Au demeurant, à la suite de la perquisition chez les S._, la police a découvert une importante quantité d’armes détenue par ces derniers. A.S._ conteste également les investigations menées par les experts balistiques, sans toutefois apporter le moindre élément permettant de douter de la cohérence du raisonnement des premiers juges, encore une fois longuement exposé. 6.4 En définitive, A.S._ ne parvient, sur aucun des points qu’il reprend, d’ailleurs à plusieurs reprises et de façon finalement confuse, à exposer en quoi les premiers juges auraient procédé à une constatation erronée des faits, puis auraient abusé de leur pouvoir d’appréciation. Au contraire, on doit constater que la motivation de la décision attaquée est particulièrement convaincante. Par conséquent, l’appel de A.S._ doit être rejeté. 7. A.S._ conteste encore sa peine. Il conclut principalement à une peine modérée compatible avec le sursis et subsidiairement à une peine privative de liberté compatible avec le sursis. Dans son appel joint, le Ministère public conteste aussi la quotité de la peine. Il considère principalement que la peine de trois ans infligée est insuffisante vu la gravité des actes reprochés et les infractions retenues. Selon lui, le seul élément à décharge dont les premiers juges ont pu tenir compte a été le fait que ce prévenu était supposé retrouver du travail pour mars 2013, sur la base d’un contrat de travail conclu pour la société Y._SA le 11 décembre 2012, soit quatre mois avant l’entrée en fonction. Le Ministère public considère que le poids donné à ce seul élément, hypothétique au moment de la rédaction de l’appel joint, est disproportionné et que le fait de condamner A.S._ à une peine privative de liberté de trois ans démontre une mansuétude injustifiée. Il demande donc une peine privative de liberté de cinq ans, conforme à ses réquisitions de première instance, subsidiairement, le refus du sursis partiel et la révocation d’un sursis précédent. 7.1 S’agissant du principe de la fixation de la peine selon l’art. 47 CP, il est renvoyé au considérant 3.2 supra. 7.2 La culpabilité de A.S._ est très lourde. Il s'est rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui, d’agression, de tentative d’enlèvement et séquestration, d’infraction et contravention à la LArm, d’usage abusif de plaques de contrôle et de mise à disposition d’un véhicule à un conducteur non titulaire du permis de conduire. Il a commis deux crimes et tenté un troisième, tous sanctionnés d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à cinq ans. Son comportement traduit une absence de scrupules : il n’a eu aucune hésitation à mettre en danger la vie des passants et usagers du domaine public en tirant dans la rue, sous prétexte de se poser en justicier; quant à la façon dont il recouvre certaines créances, en menaçant de passer à tabac ses débiteurs ou en y mettant carrément la main, elle fait preuve d’un mépris intolérable. A charge, il faut tenir compte du concours d’infractions (art. 49 al. 1 CP), mais également des antécédents défavorables de A.S._, qui font état de récidive spéciale dans les domaines de la LCR et de la LArm et de ce que celui-ci peine visiblement à se tenir tranquille bien qu’étant sous le coup d’une enquête pour des faits gravissimes. A cet égard, la procédure pénale l’ayant divisé d’avec son épouse avant classement en application de l’article 55a CP, ainsi que l’affaire en cours dans laquelle il est prévenu de menaces, suscitent le doute sur sa capacité à agir autrement qu’impulsivement et sur un mode agressif pour régler les conflits. Il faut enfin relever, toujours à charge, que A.S._ est une personne intelligente mais sournoise, démontrant une absence totale de remise en question. Les premiers juges avaient perçu les regrets exprimés par celui-ci non comme une véritable remise en question de son propre rôle, mais davantage comme une lamentation sur les conséquences de la procédure pour lui-même. Il ne peut que leur être donné raison. En appel, A.S._ n’a formulé aucun regret, confirmant ainsi son absence d’amendement. A décharge, seule la perspective professionnelle a pu être prise en compte par les premiers juges. Or, il résulte de la pièce 293, requise par le Ministère public et produite par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS en procédure d’appel, ainsi que des déclarations de l’appelant à l’audience d’appel, que cette perspective n’est pas réalisée. En effet, ce dernier n’a travaillé qu’une semaine pour la société Y._SA. Ainsi, aucun élément à décharge ne peut être pris en compte pour la fixation de la peine. L’état de stress post-traumatique allégué n’est pas établi. Au vu de la gravité des faits reprochés à cet appelant et de l’absence d’élément à décharge, la peine infligée à A.S._ doit être aggravée, celle-ci étant fixée à 4.5 ans. Vu la quotité de la peine, A.S._ ne peut pas être mis au bénéfice du sursis partiel (art. 43 CP). A.S._ sera également condamné à une amende de 800 fr. pour sanctionner les contraventions commises à la LArm ainsi qu’à la LCR, amende qui sera convertie en huit jours de peine privative de liberté de substitution à défaut de paiement. 7.3 Il se pose encore la question de la révocation du sursis antérieur. 7.3.1 Lorsque le juge est appelé à connaître d'un crime ou d'un délit que l'auteur a commis après une précédente condamnation à une peine assortie du sursis, il est également compétent pour statuer sur la révocation de ce dernier (art. 46 al. 3 CP). Il doit donc examiner si les conditions d'une révocation sont réunies, laquelle postule que le crime ou le délit dont il est appelé à connaître ait été commis pendant le délai d'épreuve du sursis antérieur et qu'il y ait dès lors lieu de prévoir que l'auteur commettra de nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). Cette dernière condition implique l'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné (ATF 134 IV 140 c. 4.3). Elle correspond donc à l'une des conditions de l'octroi du sursis, de sorte que, comme dans ce dernier cas, le pronostic à émettre doit reposer sur une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents (ATF 134 IV 140 c. 4.4 et les arrêts cités). Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 c. 4.5). 7.3.2 En l’espèce, au vu de l’absence de prise de conscience, le refus d’adopter un autre comportement que l’intervention violente dans les conflits et la réitération en cours d’enquête, seul un pronostic défavorable peut être retenu. Comme déjà mentionné, A.S._ n’a pas montré le moindre regret ni à l’audience de jugement, ni à l’audience d’appel pour les faits qui lui sont reprochés. Il a continué à minimiser son implication dans l’agression et a nié être le deuxième tireur alors que les preuves ne permettent aucun doute sur ce point. En conséquence, le sursis accordé le 27 mai 2011 doit être révoqué. En conclusion, l’appel de A.S._ doit être intégralement rejeté et l’appel joint du Ministère public doit être admis partiellement. III. L’appel d’E._ et l’appel joint du Ministère public 8. L’appel d’E._ tend à son acquittement des infractions de tentative d’escroquerie et de tentative d’agression. Par conséquent, il conclut à ce qu’aucune peine privative de liberté ne soit prononcée et à ce qu’il soit renoncé à la révocation de son sursis. Il conclut aussi à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. 8.1 S’agissant de la tentative d’escroquerie, il conteste que le seuil de la tentative ait été franchi. Il soutient n’avoir fait qu’évoquer son projet relatif au gain sur le Tactilo avec A.S._, qui a refusé d’entrer en matière. Il considère en particulier ne pas avoir remis le billet à ce dernier pour encaissement, ni à quiconque du reste. Cas échéant, c’est selon lui cette démarche qui aurait marqué le commencement d’exécution. A défaut, il soutient que le projet est resté au stade des actes préparatoires. C’est selon lui d’autant plus le cas qu’aucun acte n’a été entrepris à l’égard des services sociaux. E._ ne conteste toutefois pas les faits retenus par les premiers juges. 8.1.2 Se rend coupable d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers (art. 146 al. 1 CP in initio). Sur le plan objectif, l’escroquerie réprimée par l’art. 146 CP suppose en particulier une tromperie astucieuse. Selon la jurisprudence, il y a tromperie astucieuse lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n’est pas possible, ne l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le faire en raison d’un rapport de confiance particulier (TF 6B_114/2013 du 1er juillet 2013 c. 4.1; ATF 133 IV 256 c. 4.4.3, p 264; 128 IV 18 c. 3a p. 20). L’astuce n’est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec le minimum de prudence que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est cependant pas nécessaire qu’elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu’elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d’être trompée. L’astuce n’est exclue que si elle n’a pas procédé aux vérifications élémentaires que l’on pouvait attendre d’elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n’exclut toutefois l’astuce que dans des cas exceptionnels (TF 6B_314/2011 du 27 octobre 2011 c. 3.2.1 et les réf. citées). La jurisprudence admet que se rend coupable d'escroquerie le bénéficiaire de prestations exclusivement accordées aux indigents qui n'informe pas l'autorité compétente d'un élément de fortune non déclaré (TF 6B_689/2010 du 25 octobre 2010 c. 4.3 et les références citées; ATF 127 IV 163; cf. CAPE du 23 août 2013/186). Le caractère astucieux de la tromperie tient à ce que l'autorité ne peut que très difficilement déceler cette fortune (ATF 127 IV 163 c. 2b). La réalisation de l'élément constitutif de l'astuce ne suppose donc pas nécessairement que l'auteur ait produit de faux documents ou dissuadé l'autorité de procéder à des contrôles. Il suffit qu'il ait fourni de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée (TF 6B_409/2007 du 9 octobre 2007). C’est le lieu de signaler que la LASV (Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance vieillesse et survivant; RS 831.10) exige du bénéficiaire qu’il déclare tous ses revenus et gains, obligation qui lui est rappelée dans les formulaires qui lui sont régulièrement remis à cet effet, de sorte qu’en l’absence de déclaration d’un gain, il peut y avoir escroquerie même à défaut d’un comportement plus actif, pour autant que l’assistant social ne soit pas en mesure de vérifier l’obtention du gain dans les comptes ou les documents en sa possession. 8.1.3 En l’occurrence, E._ a admis que le but de la transaction était d’éluder l’obligation de déclarer son gain de loterie aux services sociaux, ce qui lui aurait permis d’éviter que celui-ci ne soit imputé sur les prestations sociales dont il bénéficiait avec sa famille. Le but de la manœuvre était manifestement illicite. Concrètement, il s’agissait d’éviter que le versement du gain n’intervienne sur un compte bancaire, avec le risque que les services sociaux ne s’en aperçoivent. Cette manœuvre n’a pas été possible uniquement en raison du fait que A.S._ n’a pas offert le prix exigé. Il ne fait aucun doute que dans le cas contraire, E._ aurait revendu le billet et n’aurait pas déclaré le gain correspondant aux services sociaux, comme il en avait l’intention. En pareil cas, l’infraction d’escroquerie aurait été achevée, aucun autre acte d’E._ n’étant nécessaire à sa réalisation au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus, qui admet la tromperie par actes concluants. En conséquence, E._ s’est bien rendu coupable de tentative d’escroquerie, en prenant des dispositions pour que le gain réalisé n’apparaisse pas officiellement, dans le but avoué de ne pas avoir à le déclarer. 8.2 S’agissant de la tentative d’agression, E._ soutient qu’en l’absence de mort ou de lésion, cette figure juridique n’existerait pas. A titre subsidiaire, il soutient que C._ et lui n’avaient pas pour but de participer à une agression. Ils n’envisageaient pas l’accomplissement d’actes de violence unilatérale mais tout au plus un échange de coups de part et d’autre, sans possibilité d’en prévoir raisonnablement les conséquences. 8.2.1 L’appelant omet de prendre en considération le fait que l’agression, comme d’ailleurs la rixe définie à l’art. 133 CP, réprime une mise en danger abstraite de la vie et de l’intégrité corporelle. Une action physique de l’auteur n’est pas obligatoire et la doctrine admet la participation psychique, par exemple en excitant ou en encourageant les protagonistes par des cris ou des injonctions (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 e éd., Berne 2010, n. 8 ad art. 134 CP). Quant à la jurisprudence, elle admet que celui qui abandonne le combat avant la réalisation de « la condition objective de la punissabilité », à savoir le décès ou la lésion corporelle causée à un participant, peut être sanctionné en application de l’art. 133 CP et donc à fortiori en application de l’art. 134 CP (ATF 106 IC 246 c. 3d). En outre, la jurisprudence cantonale a admis à plusieurs reprises l’existence d’une tentative dans le cadre d’une expédition punitive qui n’a pas été menée à terme, comme c’est la cas en l’espèce (CCass du 19 mars 2003/192; CCass du 11 août 2003/135). 8.2.2 En l’occurrence, il ressort des déclarations conjointes d’E._ et de F._ que devant l’air abattu de l’appelant et ensuite de ses explications, soit son altercation avec les frères S._, C._ pris de colère a décidé sur le champ de se rendre à Lucens. E._ a admis que lui-même était énervé en raison du sort que lui avaient réservé les frères S._, de sorte qu’il avait adhéré à la proposition. Quant à F._, il avait suivi nonobstant le fait qu’il ne connaissait pas les membres de la famille S._. Le déplacement à Lucens avait pour but d’avoir avec A.S._ et B.S._ une explication « musclée » au sujet de l’agression qui venait de se produire; E._, F._ et C._ s’attendaient en particulier à ce que des coups soient échangés. Le caractère revanchard ou punitif de la démarche est d’ailleurs attesté par l’état d’énervement qui était celui d’E._ et C._ ainsi que par au moins un téléphone passé par E._ à A.S._ durant le trajet, pour insulter et menacer les deux frères en leur annonçant leur arrivée et le fait que – cette fois – ils étaient trois (cf. PV aud. 29, lignes 46 à 57). Il ressort pour le surplus de la manière dont les occupants de la Mercedes ont « pris contact » avec les frères S._ que leur intention n’était pas de discuter civilement du différend qui les opposait, mais bien d’aller à l’affrontement physique. Ensuite, on rappellera qu’une fois sur place et après avoir hurlé vainement le nom des frères S._ dans la rue, C._ a poussé F._ à se saisir du bâton présent dans la Mercedes pour casser la vitre du véhicule appartenant aux époux P._, bâton dont ils n’auraient certainement pas hésité à se servir dans le cas d’un affrontement physique avec les frères S._. En outre, les occupants de la Mercedes, plutôt que de quitter définitivement les lieux, alors que depuis la gare, ils en avaient aisément la possibilité, sont revenus devant le domicile de la famille S._, ce dont on doit déduire la persistance de leur volonté à en découdre. Dans ces circonstances, les prévenus ont pris en compte, à tout le moins au niveau du dol éventuel, la vraisemblance de blessures allant au-delà de simples voies de fait, puisqu’ils étaient munis d’une arme sous la forme d’un bâton, dont on rappelle qu’il ne s’agit pas d’un simple manche à balai, mais d’un objet s’apparentant à une batte de baseball. Or, un tel instrument en mains de trois hommes énervés, avinés pour deux d’entre eux et résolus à en découdre, était de nature à causer des lésions allant au-delà de celles qu’on peut qualifier de voies de fait. Par conséquent, il s’agit d’une attaque unilatérale de plusieurs assaillants contre deux victimes désignées, manifestement susceptible de causer des lésions corporelles simples, qui a échoué uniquement, lors du premier passage, parce que les frères S._ ne sont pas sortis de chez eux avant le départ de la Mercedes et de ses occupants, puis, ensuite du second passage, parce qu’ils étaient la cible de coups de feu. L’infraction de tentative d’agression doit donc être retenue à la charge d’E._, le seuil de la tentative étant manifestement atteint. 8.3 E._ conteste encore la quotité de la peine à laquelle il a été condamné. L’atténuation de la peine étant directement liée à l’acquittement pour tentative d’escroquerie et tentative d’agression, ce point n’a plus d’objet. S’agissant de l’examen de la culpabilité de cet appelant, ce point sera traité ci-après (cf. c. 8.5.1) La conclusion tendant à la renonciation à la révocation du sursis est également sans pertinence dès lors que l’appel est rejeté quant à l’acquittement de la tentative d’escroquerie et tentative d’agression. 8.4 L’appelant requiert encore une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. 8.4.1 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L’autorité pénale peut toutefois réduire ou refuser l’indemnité si le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 430 al. 1 let. a CPP). L’art. 429 CPP s’applique aux voies de recours, y compris l’appel, en vertu de l’art. 436 al. 1 CPP. L’indemnité selon les art. 429 al. 1 let. a CPP et 436 al. 2 CPP concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (Wehrenberg/Bernhard, in Basler Kommentar StPO, 2011, n. 12 ad art. 429 CPP; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2009, n. 7 ad art. 429 CPP). 8.4.2 En l’espèce, une telle indemnité doit être refusée, même si l’appelant a été libéré par les premiers juges du chef d’accusation le plus grave pour lequel il était renvoyé. En effet, il a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure (art. 430 al. 1 let. a CPP). Il s’est rendu avec ses deux comparses à Lucens pour en découdre, chercher l’affrontement et se faire justice personnellement, plutôt que de suivre les conseils que lui avaient donnés la police au moment où il l’a contactée, soit d’attendre le lendemain pour déposer plainte (PV aud. 28). En cela, E._ a violé l’ordre juridique pris dans son ensemble et devait se rendre compte que son comportement provoquerait l’ouverture d’une enquête. Ce seul motif exclu l’octroi d’une indemnité en l’espèce. En définitive, l’appel d’E._ doit être intégralement rejeté. 8.5 Le Ministère public conteste pour ce prévenu la quotité de la peine de huit mois infligée par les premiers juges. Il considère qu’une peine privative de liberté de dix mois serait plus adéquate. 8.5.1 En l’espèce, E._ s’est rendu coupable de tentative d’agression, de tentative d’escroquerie et de contravention à la LStup. Sa culpabilité est importante dans cette affaire puisque, plus que tout autre, il avait la possibilité d’éviter que les événements ne tournent au pugilat : il aurait suffi qu’il suive le conseil de la police de rentrer chez lui pour déposer plainte le lendemain de l’agression dont il venait d’être la victime. C’est d’autant plus vrai si l’on considère ses antécédents et le fait que le délai d’épreuve à la condamnation du 16 juillet 2010 courait toujours. A charge, outre les antécédents, il faut tenir compte de ce que les infractions tentées concourent et enfin du désoeuvrement et de la dérive d’E._. A décharge, on tiendra compte de ce qu’E._ a adopté une attitude correcte durant l’instruction. Toujours à décharge, il faut tenir compte de ce que les infractions en sont restées au stade de la tentative (art. 22 al. 1 CP). 8.5.2 Au vu des éléments qui précèdent et en particulier des antécédents d’E._ ainsi que de sa récidive dans le délai d’épreuve infligé en juillet 2010, les conditions à l’octroi du sursis ne sont manifestement plus remplies et une peine privative de liberté ferme s’impose. Comme le procureur, la Cour de céans est d’avis qu’une peine privative de liberté ferme de dix mois, ainsi qu’une amende de 100 fr. convertible en un jour de peine privative de liberté de substitution à défaut de paiement, sont justifiées pour sanctionner le comportement d’E._. Le pronostic étant clairement défavorable, notamment en raison d’une récidive pendant le délai d’épreuve et l’absence de prise en charge d’E._, le sursis octroyé le 16 juillet 2010 doit être révoqué en application de l’art. 46 al. 1 CP et l’exécution de la peine privative de liberté de douze mois ordonnée, sous déduction des jours de détention déjà exécutés. En définitive, il convient d’admettre l’appel joint du Ministère public. IV. Appel joint de C._ et appel joint du Ministère public 9. L’appel de C._ tend à son acquittement de l’infraction de tentative d’agression, à l’atténuation de sa peine en conséquence, à l’octroi d’un sursis complet et non seulement partiel et à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. 9.1 L’appelant ne conteste pas les faits. En revanche, comme E._, il soutient qu’en l’absence de mort ou lésion la figure juridique de la tentative d’agression n’existerait pas. Il est renvoyé sur ce point au considérant 8.2, ci-avant, qui peut être entièrement repris pour cet appelant. En effet, il n’y a pas lieu de distinguer entre les actes de C._, de F._ et d’E._ puisque chacun d’eux avait la volonté d’en découdre physiquement avec les frères S._ : C._ parce qu’il en avait pris l’initiative, E._ parce qu’il en avait été la victime plus tôt dans la soirée et qu'il a adhéré à cette démarche, ainsi que F._ parce qu’il s’est rallié à la cause d’E._ au point de suivre les instructions de C._ et participer activement à la provocation de l'affrontement. Ils ont donc agi en qualité de coauteurs. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont condamné C._ pour tentative d’agression. 9.2 L’atténuation de la peine et l’octroi d’un sursis complet requis, étant directement liés à l’acquittement pour tentative d’agression, ce point n’a donc plus d’objet. Au surplus, l’appréciation de la culpabilité de C._ sera examinée ultérieurement au considérant 9.4.1 dans le cadre de l’appel joint du Ministère public. 9.3 C._ conclut à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Une telle indemnité doit être refusée. Même si cet appelant a été, comme il le relève, libéré par les premiers juges du chef d’accusation le plus grave pour lequel il était renvoyé, il n’en demeure pas moins qu’il a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure (art. 430 al. 1 let. a CPP). Il s’est rendu avec ses deux comparses à Lucens pour en découdre, chercher l’affrontement et faire justice personnellement à son ami E._, plutôt que de suivre les conseils donnés par la police à ce dernier au moment où il l’a contactée, soit d’attendre le lendemain pour déposer plainte (PV aud. 28). En cela, C._, tout comme E._, a violé l’ordre juridique pris dans son ensemble et devait se rendre compte que son comportement provoquerait l’ouverture d’une enquête. Ce seul motif exclut l’octroi d’une indemnité en l’espèce. En définitive, l’appel de C._ doit être intégralement rejeté. 9.4 Dans son appel joint, le Ministère public conteste l’octroi d’un quelconque sursis pour ce prévenu. A l’appui de ce moyen, il retient une absence de prise de conscience de la part de ce prévenu et un risque élevé de récidive, qui ne laissent présager qu’un pronostic défavorable. 9.4.1 C._ s’est rendu coupable de tentative d’agression, entrée illégale, séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation, conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite en état d’incapacité pour d’autres motifs, conduite sans permis et contravention à la LStup. A l’occasion de ses brefs séjours en Suisse, il a cumulé les infractions en matière de police des étrangers et de circulation routière ainsi que démontré une inquiétante tendance à agir sur un mode autoritaire et agressif. Il a à l’évidence joué un rôle moteur dans le déroulement de la tentative d’agression dont il s’est rendu coupable aux côtés d’E._ et F._, bien que l’offense faite à son neveu ne le concernât pas directement. On ne peut s’empêcher de voir dans son intervention de l’orgueil mal placé, prétexte à des actes de violence marqués du sceau de la vindicte privée. A charge, il faut tenir compte, outre le concours d’infractions (art. 49 al. 1 CP), de ce que C._ a agi en état de récidive spéciale au plan de la police des étrangers, de ce qu’il a adopté une attitude détestable tant avant que pendant et après l’enquête, n’hésitant pas à mentir et à reporter la responsabilité de ses actes sur des tiers pour éviter de les assumer. A l’en croire, il ne serait coupable de rien, ne se serait rendu compte de rien et ne serait que la victime fortuite des frères S._. Il n’a fait preuve d’aucune prise de conscience du rôle qu’il a joué dans le déroulement des événements, alors même que les conséquences potentielles et en particulier l’issue mortelle, à laquelle il n’a échappé que de peu, auraient dû l’inciter à y songer. Il se complaît dans son rôle de victime en mettant en avant une invalidité soi-disant complète bien qu’elle ne soit pas avérée. Son insertion sociale est déficiente, ce qui augure mal d’un comportement futur irréprochable. A décharge, le tribunal de céans tiendra compte de ce que l’état d’alcoolisation de C._ le 31 octobre 2011, sans atteindre le seuil visé par la jurisprudence pour permettre l’application de l’article 19 CP, a sans aucun doute joué un rôle désinhibant sur le prévenu. Toujours à décharge, on retiendra que C._ a subi les conséquences des événements dans sa chair même si là encore, il n’y a pas matière à appliquer l’article 54 CP, faute de lien direct entre l’atteinte corporelle et le comportement de C._ (ATF 137 IV 105, SJ 2012 I 187). 9.4.2 En considérant les éléments à charge et à décharge qui précèdent, sa culpabilité étant lourde, une peine privative de liberté de douze mois, sous déduction de la détention préventive déjà subie, sera infligée à C._. Une sanction d’une autre nature n’est pas envisageable eu égard à l’absence de statut de C._ en Suisse. C._ sera également condamné à une amende en relation avec les contraventions commises à la LCR et à la LStup; son montant sera arrêté à 300 fr. pour tenir compte de la situation personnelle défavorable du prévenu; elle sera convertible en une peine privative de liberté de trois jours à défaut de paiement. 9.4.3 L’art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). Les conditions subjectives permettant l’octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d’amendement, valent également pour le sursis prévu à l’art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable exclut également le sursis. En effet, s’il n’existe aucune perspective que l’auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1). 9.3.2 En l’espèce, les considérants des premiers juges sont ambigus sur cette question. Il convient d’admettre avec le procureur que cet appelant n’a pas pris conscience de la gravité de ses actes, comme déjà mentionné, et que le risque de récidive est élevé. Au regard de ces éléments, des antécédents de l’appelant, mais surtout de son attitude qualifiée de détestable tant avant que pendant et après l’enquête, et du fait que, à l’occasion de ses brefs séjours en Suisse, il a cumulé les infractions en matière de police des étrangers et de circulation routière, le pronostic est clairement défavorable. Le sursis, même partiel, doit donc être refusé. En conséquence, l’appel du Ministère public est admis. 10. En définitive, les appels de B.S._, A.S._, E._ et l’appel joint de C._ sont rejetés. L’appel joint du Ministère public concernant B.S._ est rejeté. L’appel joint du Ministère public s’agissant de A.S._ est partiellement admis. Les appels joints du Ministère public concernant E._ et C._ sont admis. Le jugement de première instance est modifié dans le sens des considérants qui précèdent. Chacun des prévenus succombant, les frais communs de la procédure d'appel, par 7'960 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP), à l’exclusion des frais personnels pour l’indemnité allouée au défenseur d’office, doivent être répartis de manière proportionnée en fonction de leur peine de la manière suivante (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP) : - deux cinquièmes à la charge de B.S._, soit 3'184 fr., - deux cinquièmes à la charge de A.S._, soit 3'184 fr., - un dixième à la charge d’E._, soit 796 fr., et - un dixième à la charge de C._, soit 796 francs. A.S._ supportera l'indemnité allouée à son défenseur d’office pour la procédure d’appel (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP), soit 3'682 fr. 80 pour Me Manuela Ryter Godel. Me Manuela Ryter Godel a indiqué avoir consacré plus de 28 heures à la défense des intérêts de son client pour la procédure d’appel. Au vu de la connaissance déjà acquise du dossier dès l’ouverture de l’instruction, celle-ci ne pouvait se prévaloir encore en procédure d’appel de l’étude du dossier dans de telles circonstances. Le temps consacré à la cause au stade de la procédure d’appel doit donc être réduit à 18 heures et l’indemnité, au tarif horaire de 180 fr., est fixée à 3'240 francs. Les dépens doivent être arrêtés à 120 fr. de déplacement plus 50 fr. pour les autres dépens. Ainsi, l’indemnité allouée au défenseur d’office de A.S._ doit être arrêtée à 3'240 fr., plus 170 fr. à titre de dépens, plus la TVA par 272 fr. 80, soit 3'682 fr. 80 au total. L’appelant A.S._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP; TF 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 c. 5).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1e1fe9c0-7922-4a9e-bddf-30211c5770b4

En fait : A. Par jugement du 23 mai 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a, notamment, condamné A.J._ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et pornographie à une peine privative de liberté de 36 (trente-six) mois, dont 18 (dix-huit) assortis d'un sursis d'une durée de 5 (cinq) ans, sous déduction de 9 (neuf) jours de détention préventive (I) et ordonné que le condamné soit soumis à un traitement ambulatoire (Il). B. Les faits nécessaires à l'examen de la cause sont les suivants : 1. A.J._, né le 19 mai 1962 en Allemagne, est le père de B.J._ né en 1995 et de C.J._ née en 1998. Séparé de la mère des enfants depuis 2002, il exerçait, jusqu'à l'introduction de la poursuite pénale, une garde partagée en ce sens que les enfants vivaient la moitié de la semaine chez lui. Le casier judiciaire suisse d'A.J._ est vierge. Le prévenu a été soumis à une expertise médico-légale psychiatrique confiée aux Drs [...] (expert) et [...] (co-expert) de la [...]. Le diagnostic de "psychose non organique" a été posé (rapport d'expertise du 16 septembre 2010 p. 5; pce no 31). En page 7, les experts ont indiqué que " [...] la psychopathologie dont souffre l'expertisé était bien sectorisée [...] ", qu'elle n’affectait pas ses capacités d'apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer d’après cette appréciation. Au moment des actes incriminés, la responsabilité du prévenu était donc pleine et entière. La psychopathologie du prévenu "[...] explique son goût pour les interdits (pédophilie dans le cas de l'expertisé), mais le rend néanmoins responsable [...]". Au vu de la force des pulsions décrites par le prévenu, de son goût pour la transgression sociale et de sa psychopathologie -considérée comme grave-, le risque de récidive semblait important et concernait le même type d'actes répréhensibles. Le traitement psychiatrique ambulatoire en cours au moment de l'expertise devait être poursuivi (cf. p. 8). 2. Entre l’été et l’automne 2008, A.J._ a imposé à son fils B.J._, alors âgé de treize ans, des caresses à caractère sexuel, l’a masturbé et lui a prodigué des fellations jusqu’à éjaculation. Il a demandé les mêmes gestes à son fils qui s’y est plié sans exprimer son refus. Devant l'autorité de première instance, l'enfant a dit : "[...] je ne pouvais pas les éviter car je me trouvais chez mon père et qu'il venait dans ma chambre, soit après avoir couché ma sœur C.J._, soit le matin avant qu'elle soit réveillée [...]. Pour échapper aux gestes de mon père, il m'est arrivé de dire que je m'étais moi-même déjà masturbé, de sorte qu'il ne me touchait pas. Je n'ai pas marqué mon opposition, sans savoir pourquoi, peut-être parce qu'il s'agissait de mon père. A l'occasion, ce dernier m'a dit de ne pas en parler à ma mère sous prétexte que celle-ci pourrait ne pas comprendre [...]." (cf. procès-verbal, p. 5). En automne 2008, l’enfant a demandé à son père de cesser ses agissements et celui-ci s’est rangé à son souhait durant un certain temps. Entre l’été 2009 et janvier 2010, les caresses, masturbations et fellations réciproques ont recommencé de plus belle, le plus souvent, et notamment la première fois, à l’initiative du prévenu, mais aussi, à quelques reprises, de l’enfant. Père et fils ont en outre regardé, à plusieurs reprises, des films pornographiques sur Internet en se masturbant réciproquement jusqu’à éjaculation. Durant ces deux périodes, les actes se sont répétés à raison de deux fois par jour, entre trois et quatre fois par semaine. 3.

En droit, le Tribunal a condamné l'intéressé pour d'acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), pornographie (art. 197 ch. 1 CP) et contrainte sexuelle. Il a considéré que la contrainte sexuelle était réalisée durant la première période délictueuse (de l'été à l'automne 2008), notamment parce que le prévenu avait exploité son statut d’adulte, son autorité de père, la présence de la petite sœur endormie, et la position de faiblesse de son fils, agressé tous les jours qu'il passait chez son père, au coucher et au réveil; le prévenu avait en outre manipulé son fils en "[...] mêlant habilement amour paternel et amour charnel[...] " (jugement p. 25) et en lui demandant de se taire. La surprise face à l’inceste et à l’homosexualité avait, au demeurant, brisé toute velléité de résistance chez l'enfant. Pour la deuxième période considérée (été 2009 à janvier 2010), cette infraction n'a toutefois pas été retenue, l'enfant sachant désormais qu'il pouvait refuser et que son père se pliait alors à son désir. C. 1. Par déclaration d'appel datée du 9 juin 2011, A.J._ a conclu à sa libération du chef d'accusation de contrainte sexuelle, et à ce qu'il soit mis au bénéfice d'une responsabilité restreinte (I). Il a en outre requis que la peine privative de liberté ne soit pas supérieure à deux ans, sous déduction de la préventive, et assortie d'un sursis que justice dira (II). A titre de mesures d'instruction, il a demandé son audition, ainsi que celle de son fils, au sujet de la fréquence des actes prohibés et de la pression exercée sur l'enfant. Interpellé, le Ministère public a indiqué, le 22 juin 2011, qu'il n'entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni présenter un appel joint. Le 14 juillet 2011, l'autorité de céans a refusé les mesures d'instruction requises par l'appelant. 2. A l'audience du 29 août 2011, Me Lob, défenseur du prévenu, a produit deux certificats médicaux : celui établi le 9 août 2011 par le [...], psychiatre, psychothérapeute à [...] selon lequel l'appelant l'avait consulté à plusieurs reprises depuis le 15 juin 2011 et qu'il était très motivé à s'engager dans un traitement psychothérapeutique, et celui du Professeur [...], chef du Département de psychiatrie à [...] indiquant qu'en dehors des périodes de vacances, A.J._ bénéficiait d'une consultation hebdomadaire, qu'il faisait un effort certain pour comprendre ses actes, et se mettre en situation de ne pas les réitérer. En droit : 1.1 L'appel a été formé à temps; il est formellement recevable. 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3, let. a à c). 2. Se référant aux faits, l'appelant conteste la fréquence des actes retenus par le Tribunal. Il les estime à "une trentaine". A.J._ "[...] je dois bien admettre également que je lui ai mis la pression en le touchant matin et soir chaque fois qu'il était à mon domicile [...] (procès-verbal, p. 7)". L'enfant, lui, avait indiqué que les "séances" avaient lieu matin et soir, tous les jours passés chez son père, et que, durant l'enquête, il avait minimisé les agissements de son père pour le protéger. Ce moyen est donc mal fondé. 3. L’appelant conteste s'être rendu coupable de contrainte sexuelle. Il fait valoir qu’il n’a jamais exercé de pression psychique particulière sur son enfant et qu’il aurait immédiatement cessé ses agissements si son fils lui avait fait part de son désaccord, ce qu’il n’avait jamais fait. 3.1 Aux termes de l'art. 189 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). La contrainte sexuelle est un délit de violence qui suppose en règle générale une agression physique. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a cependant aussi voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l’auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Ainsi, l’infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent, en particulier chez les enfants et les adolescents, induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s’opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de "violence structurelle", pour désigner cette forme de contrainte d’ordre psychique commise par l’instrumentalisation de liens sociaux. Pour que l’infraction soit réalisée, il faut cependant que la situation soit telle qu’on ne saurait attendre de l’enfant victime qu’il oppose une résistance; sa soumission doit, en d’autres termes, être compréhensible. L’exploitation de rapports généraux de dépendance ou d’amitié ou même la subordination comme telle de l’enfant à l’adulte ne suffisent en règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens de l’art.189 CP; TF du 23 juin 2009, 6B_891/2009). 3.2 Dans le cas présent, la victime était âgée de treize ans au début des faits. Il s’agit du propre fils de l’appelant. Il a déclaré, au sujet des actes subis : "[...] je ne pouvais pas les éviter car je me trouvais chez mon père et qu’il venait dans ma chambre, soit après avoir couché ma soeur C.J._, soit le matin avant qu’elle soit réveillée [...]" (procès-verbal, p. 5). Devant les premiers juges, l'adolescent a déclaré ne pas avoir marqué son opposition, sans savoir pourquoi, peut-être parce qu’il s’agissait de son père. B.J._ a indiqué avoir tenté d’échapper aux actes de son père en affirmant qu’il s’était déjà masturbé. Ces fois-là, le prévenu ne le touchait pas. Le prévenu disait à l'enfant de ne pas en parler à sa mère parce qu’elle ne comprendrait pas; il manipulait sa victime, en mêlant habilement amour paternel et amour charnel. En agissant lorsque l’enfant était dans son lit, A.J._ choisissait des moments peu propices à la résistance. En outre, la surprise liée à l’inceste et à l’homosexualité a pu briser toute velléité de résistance. On ajoutera à cela qu’il ressort de l’audition de la victime qu’à l’époque, il ne connaissait la sexualité que par les cours d’éducation sexuelle. Tous ces éléments sont suffisants pour retenir une contrainte : une relation père/fils qui implique pour l’enfant des sentiments d’obéissance mais aussi d’amour et de loyauté; une victime au début de l’adolescence, innocente des choses de l’amour; un enfant agressé alors qu’il est déjà au lit, avec sa petite soeur qui dort à proximité; l'absence de la mère due à la séparation des parents; la demande de silence; la répétition fréquente des demandes, créant l’habitude et une pseudo normalité (relevée par les premiers juges, jugement p. 22); la manipulation mentale en créant la confusion entre amour paternel et amour charnel, en isolant l’enfant (la mère ne pourrait pas comprendre), et en affirmant que la demande vient de l’enfant. Dans de telles circonstances, un enfant de treize ans ne pouvait pas avoir la force morale pour résister. Sa soumission est parfaitement compréhensible. Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction à l'art. 189 CP sont donc réunis. Le fait que le prévenu n’ait pas ordonné à son fils d’obéir ne saurait être l’élément déterminant. Ce grief est infondé. 3.3 Bien que l’appelant, dans son argumentation, conteste seulement avoir utilisé un moyen de contrainte, il semble implicitement soutenir que l’élément subjectif de l’infraction ne serait pas réalisé, en d’autres termes, qu’il n’était pas conscient que son fils n’était pas d’accord et qu’il n’a pas voulu le contraindre. D'après les conclusions des experts psychiatres, l'appelant a une intelligence normale et conservée malgré le diagnostic (pièce no 31 p. 4, bas de la page); il ne peut pas sérieusement laisser entendre qu’il pensait, au moment où il s’en est pris pour la première fois à son fils de treize ans, que celui-ci était d’accord d’avoir des relations de nature sexuelle avec lui, d’une part, et qu’il n’était pas conscient que, vu la situation, l’enfant n’était pas en mesure de s’opposer à lui, d’autre part. Le fait que, dans un deuxième temps, le prévenu n’a pas tenu compte du refus manifesté par son fils, démontre qu’il était prêt à faire usage de la contrainte. L'élément subjectif est donc également réalisé. Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'intéressé a été reconnu coupable de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP. Sur ce point, le jugement entrepris doit être confirmé. 4. L’appelant estime qu’au vu du diagnostic psychiatrique posé, il aurait dû bénéficier d’une responsabilité restreinte au sens de l'art. 19 CP; il soutient que l’expert a conclu à une responsabilité conservée parce qu’il aurait pu parler de ses difficultés et ainsi ne pas passer à l’acte, ce qui ne serait pas correct. Il est vrai que le jugement cite une phrase de l’expertise disant ceci : "[...] il y a une pleine responsabilité car (le prévenu) aurait pu en parler et ainsi ne pas passer à l’acte [...] " (cf. p. 21). Cette phrase doit toutefois être remise dans son contexte. Ce que dit aussi l'expertise, c’est que la psychose se limite à un secteur, qu'elle n’influence ni le discernement ni les compétences sociales du prévenu et que ce dernier a un goût pour la transgression. Le fait qu’il aurait pu en parler signifie ici qu’il était conscient de ce qui se passait, qu’il aurait pu éviter de passer à l’acte en cherchant de l’aide, mais qu’il a choisi de ne pas le faire, par goût de la transgression et parce que cela l’aurait empêché de commettre les actes en cause. Même si on admettait que l’argument de l’expert est peu pertinent ou mal formulé, le prévenu aurait pu et dû requérir une deuxième expertise ou un complément d’expertise, ou encore demander l’audition de l’expert aux débats, ce qu’il a renoncé à faire (pièce no 34), se contentant de déposer une brève attestation de son psychiatre traitant qui n’évoque pas du tout la question litigieuse (pièce no 42). Dans ces conditions, l'autorité de céans ne saurait, sans autre avis médical, retenir une diminution de responsabilité, ce d'autant moins que rien ne permet de douter du bien fondé des conclusions de l’expertise. Ce grief est vain. Il doit être rejeté. Les pièces médicales produites devant l'autorité de céans le 29 août 2011, ne changent rien à ce qui précède. 5. L’appelant demande une réduction de peine comme conséquence de la suppression de la condamnation pour contrainte sexuelle et la diminution de la responsabilité pénale. Dans la mesure où ces moyens sont mal fondés, rien ne justifie une modification de la quotité de la peine (36 mois) qui a été fixée de manière conforme au droit, le Tribunal n'ayant pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Cette peine doit être confirmée. Vu ce qui précède, un sursis total n’entre pas en considération (art. 42 al. 1 CP). 6. En conclusion, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. Vu le sort de l'appel, les frais d’appel (art. 428 al. 1 CPP; art. 20 et 21 TFJP, tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.01) sont mis à la charge de l'appelant, y compris les indemnités allouées à son défenseur d'office (art. 135 al. 1 et 3 CPP) et au conseil d'office de la plaignante (art. 433 al. 1 let. a CPP) calculées selon le tarif prévu par la jurisprudence (ATF 132 I 20; TF du 25 mai 2011 6B_810/2010), plus débours et TVA.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1e6e6692-39c6-4bce-846d-f59691ae23f9

En fait : A. Par jugement du 4 mai 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré B._ du chef d'accusation de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), a constaté qu'il s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (II), a révoqué le sursis accordé le 12 février 2010 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (III), l'a condamné à une peine privative de liberté de 20 (vingt) mois, sous déduction de 232 (deux cent trente-deux) jours de détention préventive avant jugement et dit que cette peine est une peine partiellement complémentaire à celles qui lui ont été infligées les 2 octobre 2009 par le Bezirksamt Aarau et 12 février 2010 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (IV), a ordonné le maintien en détention de B._ pour des motifs de sûreté (V), a dit que la peine prononcée au chiffre IV ci-dessus est une peine d'ensemble qui comprend la peine pécuniaire de 150 jours-amende à 30 fr. prononcée par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 12 février 2010 (VI), a ordonné la confiscation et la destruction de la drogue, des objets et des documents séquestrés sous fiche 1875 (VII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat des montants séquestrés sous fiche 1873 (VIII), a mis les frais de justice par 16'186 fr. 80 à la charge de B._ et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d'office par 6'943 fr. 60, indemnité qui devra être remboursée à l'Etat par le condamné lorsque sa situation financière le permettra (IX). B. Le 11 mai 2011, B._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 8 juin 2011, l'appelant a conclu à ce qu'il soit libéré du chef d'accusation d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, à ce que le sursis octroyé le 12 février 2010 ne soit pas révoqué et à ce qu'il soit condamné à une peine pécuniaire assortie du sursis. Il a requis en outre l'audition du témoin I._ pour être confronté à celui-ci. Dans le délai imparti, le Ministère public a renoncé à déclarer un appel joint et a indiqué s'en remettre à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel formé par B._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. B._, ressortissant africain, est né le 5 mai 1986. Il a rejoint la Suisse en 2009. Dans le cadre d'une enquête pénale jugée en 2010, le prévenu a subi 65 jours de détention avant jugement pour avoir commis des actes identiques à ceux qui lui sont reprochés dans la présente affaire. En janvier 2010, il a été renvoyé en Italie. Il est revenu en Suisse en juin de la même année, selon ses dires, ce qui a toutefois été contredit par plusieurs toxicomanes le mettant en cause dans la présente affaire pour les avoir approvisionnés en cocaïne dès le début de l'année 2010. Il est célibataire et n'a personne à charge. Il n'a aucune attache en Suisse si ce n'est une amie résidant à Montreux, laquelle a donné de bons renseignements sur lui aux débats. Son casier judiciaire suisse comporte les condamnations suivantes : - 02.10.2009, Bezirksamt Aarau, entrée illégale, peine pécuniaire 10 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve de 2 ans ; - 12.02.2010, Juge d'instruction de Lausanne, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, séjour illégal, peine pécuniaire 150 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve de 3 ans, détention préventive de 65 jours. B._ est détenu avant jugement depuis le 15 septembre 2010. 2. Une expertise psychiatrique effectuée 1 er décembre 2010 ordonnée en cours d'enquête a rendu compte d'un " status post-état de stress post-traumatique, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de cocaïne, utilisation nocive pour la santé, de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe et de troubles de l'adaptation, réaction dépressive prolongée". L'expert a considéré que la responsabilité pénale du prévenu était pleine et entière au moment des faits qui lui sont reprochés et que le risque de récidive était élevé. Aucun traitement n'a été ordonné. 3. B._ a déposé une demande d'asile en Suisse le 21 juin 2009 sous une fausse identité. Sa requête a été rejetée et il a été expulsé en Italie le 18 janvier 2010, où il avait demandé asile sous sa véritable identité. Peu après, il a regagné la Suisse clandestinement. Dès cette époque et jusqu'au 15 septembre 2010, il a séjourné illégalement en Suisse. 4. 4.1. Dans la région lausannoise, le prévenu a vendu : - de septembre à novembre 2009, puis entre janvier et septembre 2010, une quarantaine de grammes de cocaïne sous la forme d'une cinquantaine de boulettes de 0,8 g, pour une somme de l'ordre de 5'000 fr., à I._ ; - du début 2010 à septembre 2010, 8 g de cocaïne, conditionnés en 10 boulettes, pour 1'000 fr. à X._, 7,4 g conditionnés en boulettes de 0,8 et 0,5 g, pour la somme totale de 900 fr. à G._ et 10,5 g pour 1'200 fr. à L._ ; - entre mars et mai 2010, 0,8 g pour 80 fr. à U._ ; - au printemps 2010, il a vendu 3,2 g sous forme de 4 boulettes pour 400 fr. à J._ ; - d'avril à septembre 2010, 18,4 g sous forme de 23 parachutes de 0,8 g pièce, pour 2'240 fr., à T._ ; - entre juin et juillet 2010, 3,2 g sous forme de 4 boulettes, pour 400 fr., à Q._ ; - entre juin et septembre 2010, 2 boulettes de 0,9 g pièce, pour 200 fr., à S._ ; - en septembre 2010, 2 boulettes de 0,7 g pièce, pour 180 fr. à V._ ; - en 2010, 2,5 g pour P._. 4.2. Lors de son interpellation survenue à Lausanne, le prévenu a été trouvé porteur d'une dizaine de boulettes de cocaïne et de 800 francs. Une autre boulette de cocaïne a été découverte lors d'une visite domiciliaire. Le taux de pureté de la drogue saisie varie entre 17,3 et 31,1 g. 5. Les sommes de 797 fr. 60 et 26 fr. 35 (soit EUR 20.-) ont été séquestrées le 9 novembre 2010.

En droit : 1. 1.1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 1.2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2. L'appel porte sur la constatation des faits, ainsi que sur la culpabilité et la sanction, B._ contestant certaines mises en cause, ainsi que l'estimation de la quantité de drogue pure dont le commerce lui est imputé. En droit, il conteste la réalisation d'une infraction grave à la LStup. 2.1. 1. L'appelant allègue que le toxicomane I._ qui le met en cause n'est pas crédible parce qu'il a déclaré avoir moins consommé en 2010 qu'en 2009, alors que ses achats effectués auprès du prévenu et dont il fait état sont quantitativement plus importants en 2010 (24 g), qu'en 2009 (16 g) et qu'il n'existe aucun élément accréditant l'idée qu'il se serait fourni auprès d'autres dealers. B._ fait également valoir qu'il a toujours nié avoir été en relation avec ce toxicomane et, comme ce n'est qu'après avoir discuté avec la police qu'il a néanmoins reconnu, le 4 novembre 2010, lui avoir vendu trois fois 0,7 g pour un total de 210 fr., il n'y aurait dès lors pas lieu de tenir compte de ces aveux et qu'il faut, de ce fait, considérer qu'il ne lui a rien vendu. A l'appui de leur conviction, les premiers juges ont mentionné que I._ connaissait le surnom utilisé par le prévenu dans son trafic, qu'il savait que l'appelant avait subi une période de détention avant jugement et qu'il l'avait reconnu sur photo. 2. La crédibilité d'un témoin s'apprécie en fonction de l'ensemble des circonstances et non en fonction du caractère douteux ou avéré d'un seul fait extrait de sa déposition. En l'occurrence, I._ a été identifié, comme les autres toxicomanes ayant mis l’appelant en cause, par l’exploitation de la mémoire du téléphone dont celui-ci était porteur lors de son interpellation et dont il est ressorti que tous deux avaient été 29 fois en communication pendant la période du 6 juin au 18 septembre 2010 (cf. rapport de police du 25 novembre 2010, p. 5). L’appelant a admis qu’il connaissait ce toxicomane dans la mesure où il lui avait téléphoné de nombreuses fois (cf. rapport de police, pv du 4 novembre 2010 et pv d'audition du Juge d'instruction du 30 novembre 2010, p. 1). En plus des motifs de conviction exposés par les premiers juges, il ressort de l’audition de I._ (cf. rapport de police, pv du 8 octobre 2010), alors appelé à fournir des renseignements en vertu de l'art. 178 CPP, qu’il a identifié l’appelant sur une planche photographique comportant les portraits de seize Africains et qu’il a précisé avoir fait sa connaissance dans le bar le " [...] " à Lausanne. Or, il se trouve que l’appelant a admis fréquenter ce bar et y avoir connu plusieurs clients toxicomanes (cf. rapport de police, pv du 4 novembre 2010, p. 2 et 4 et pv du 19 novembre 2010, p. 1). De plus, I._ a non seulement donné l’un des surnoms de l’appelant, soit le "petit", mais il a aussi indiqué que celui-ci lui avait expliqué son absence de deux ou trois mois à fin 2009 - début 2010 par un séjour en Italie. Or, l’appelant admet avoir été refoulé en Italie à cette époque, à l’issue d’une détention du 3 novembre 2009 au 15 janvier 2010 (cf. rapport de police du 25 novembre 2010, p. 12), avant de revenir en Suisse (cf. rapport d'expertise psychiatrique du 1 er décembre 2010, p. 5), ce qui est également confirmé par son amie qui a également évoqué ce séjour italien (jgt., p. 4). 3. En ce qui concerne les quantités, les propos de I._ ne sont entachés d’aucune invraisemblance, son affirmation d’avoir moins consommé en 2010 qu’en 2009 n’étant en rien contredite par des achats totalisant 16 g entre septembre et début novembre 2009, soit une période légèrement supérieure à deux mois et une consommation moyenne de l’ordre de 8 g par mois, et des achats totalisant 24 g de janvier à septembre 2010, soit une période d’environ sept mois et une consommation moyenne de 3,42 g par mois. 4. L’appelant a admis à deux reprises connaître I._ et lui avoir fourni un peu de cocaïne, soit lors de son audition le 4 novembre 2010 par la police (pv., p. 4) en identifiant la photo 6 et lors de son audition du 30 novembre 2010 par le Juge d’instruction (pv., p. 1). L’affirmation de l’appelant selon laquelle ses aveux auprès de la police devraient être retranchés parce qu’ils sont intervenus après discussion avec celle-ci (cf. rapport de police, pv du 4 novembre 2010, p. 2 in fine) est inconsistante. Aucun élément ne permet de se convaincre d’une contrainte policière ou d’usage de procédés ne respectant pas les principes du procès équitable (art. 3 CPP). Au demeurant, l’appelant lui-même se borne à évoquer la discussion dont le procès-verbal d’audition fait scrupuleusement mention et ne précise pas en quoi cette discussion rendrait ses aveux irrecevables. Pour ces motifs, la mise en cause par I._ doit être intégralement retenue. 5. L’appelant invoque encore le principe ne bis in idem (art. 1 CP) en soutenant que les ventes à I._ du deuxième semestre de 2009 ont déjà été sanctionnées par l’ordonnance du Juge d’instruction du 12 février 2010 (p. 6). Cependant, le rapport de police dit le contraire (cf. rapport de police du 25 novembre 2010, p.5), puisqu'il mentionne : " Précisons que cette mise en cause n’a pas figuré dans la précédente affaire de B._" , ce qui se vérifie encore à la lecture du rapport de police du 11 décembre 2009. L'ordonnance en question est fondée sur des mises en cause de toxicomanes qui ne comprennent forcément pas celle de I._ recueillie postérieurement, soit le 8 octobre 2010, et qui ne fait aucune référence à une éventuelle mise en cause antérieure du même dealer pour des faits par hypothèse partiellement identiques. On n’est donc pas en présence de mêmes faits sanctionnés à deux reprises. 6. L’appelant a sollicité une confrontation avec I._. Il ressort du procès-verbal d'audition de ce dernier qu'il a annoncé repartir définitivement le 27 novembre 2010 pour le Chili, son pays d’origine. En première instance, seul le Ministère public avait demandé son audition aux débats, mais il y avait toutefois renoncé lorsqu’il s’est avéré que la citation à comparaître adressée à I._ était revenue avec la mention "le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée". Il n’y a pas lieu de répéter cette preuve en l’absence de motifs au sens de l’art. 389 al. 2 CPP. Du reste, l’appelant n’expose pas en quoi sa confrontation avec ce témoin constituerait une preuve complémentaire nécessaire au traitement de l’appel alors qu’il ne l’a pas requise en première instance (art. 389 al. 3 CPP). Il convient donc de rejeter cette réquisition que l'appelant n'a d'ailleurs pas réitérée à l'audience d'appel. 2.2. S'agissant du toxicomane P._, l’acte d’accusation fait grief au prévenu de lui avoir notamment vendu en 2010 2,5 g de cocaïne pour une somme totale de 600 fr., montant concernant également des ventes aux frères A.Z._ et B.Z._. Dans le procès-verbal de son audition du 4 novembre 2010 avec la police, le prévenu avait en effet identifié ce consommateur par photo et avait avoué lui avoir vendu trois boulettes à un prix d’ami. Le jugement (p. 10) retient que la mise en cause du prévenu par P._ sera retenue telle que présentée dans l’acte d’accusation dès lors que le prévenu ne la conteste pas, l’ayant spécifiquement admise aux débats. Sa déclaration signée à l’audience (jgt., p. 3) énonce notamment : "(...) En revanche, s’agissant du cas P._, j’admets cette mise en cause" . C'est donc non sans témérité que l’appelant revient sur ses aveux, sans donner le moindre motif à ce revirement, se bornant à dire qu’aucun procès-verbal de cet acheteur ne figure au dossier. En réalité, ses aveux formulés durant l’enquête et réitérés aux débats, qui comportaient la précision que le client était un ami qui avait bénéficié d’un prix en conséquence, sont convaincants et ont été retenus à juste titre. 2.3. L'appelant fait valoir que son trafic a porté sur une quantité de cocaïne pure inférieure à la limite jurisprudentielle de la mise en danger de 18 g. Il passe en revue chaque cas retenu à sa charge. 2.3.1. En ce qui concerne, le toxicomane G._, l'appelant revendique à tort une réduction de 1,1 g en partant de la prémisse fausse que le tribunal a retenu une quantité vendue de 8 g. En effet, le volume des ventes a été quantifié à 7,4 g, quantité qui correspond en tous points aux indications données par cet acheteur dans son procès-verbal d'audition du 4 octobre 2010, soit huit achats de 0,8 g et deux achats de 0,5 g. S'agissant des toxicomanes L._ et J._, l'appelant fait valoir qu'il leur a vendu des quantités plus élevées que celles retenues par les premiers juges, soit respectivement 11,2 g au premier et 3,6 g au second. En l'absence d'appel ou d'appel joint du Ministère public, il n'y a toutefois pas lieu de revoir ces quantités. La discussion des cas des toxicomanes I._ et P._ évoquée ci-dessus (cf. c. 2.2.1. et 2.2.2.) confirme que l'appelant a bien vendu 40 g de cocaïne au premier et 2,5 g au second, tel que cela a été retenu par les premiers juges. Cela étant, le volume total brut de cocaïne vendue par le prévenu est de 97,2 g et non de 88,2 g comme indiqué par erreur par les premiers juges (jgt., p. 10), quantité à laquelle s'ajoute la saisie de 7,8 g. 2.3.2. S'agissant du taux de pureté, les premiers juges ont appliqué à la saisie un taux moyen de 24,2 %, le taux des analyses oscillant entre 17,3 et 31,1 %. L'appelant soutient quant à lui qu'il faut appliquer le taux le plus bas de 17,3 %. Il s'avère que des quatre analyses effectuées donnent des taux plus élevés que le taux le plus bas de 17,3 % (cf. avis d'expert du 8 octobre 2010). La méthode appliquée par les premiers juges est donc conforme à la jurisprudence qui admet que l’autorité judiciaire se fonde sur une moyenne, notamment lorsque les stupéfiants commercialisés n’ont pu être saisis (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3 ème éd., tome II, Berne 2010, p. 918 n° 86). Il n’est pas arbitraire de faire de même en présence de stupéfiants analysés présentant des taux différents. Toutefois, au lieu d'opérer une moyenne entre les deux valeurs extrêmes comme l’a fait le tribunal, on ajoutera les quatre valeurs constituant les résultats d’analyse avant d’en faire la moyenne en divisant ce total par quatre. On obtient ainsi 21,72 % et ce taux appliqué aux 7,8 g saisis donne 1,69 g de cocaïne pure. Pour le surplus, s’agissant des stupéfiants qui n’ont pu être saisis, il n’y a pas lieu, comme le soutient l’appelant d’appliquer aux ventes de 2009 et 2010, le taux le plus bas résultant des échantillons saisis lors de l’interpellation dans la mesure où rien n’établit que les stupéfiants ainsi écoulés provenaient du même stock coupé dans la même proportion, mais il se justifie d’appliquer le taux pondéré tiré des statistiques de l’Institut universitaire romande de médecine légale, soit 26,2 % selon le jugement, chiffre que l’appelant ne discute pas. Eu égard à une quantité brute de 97,2 g, on aboutit ainsi à 25,46 g de cocaïne pure qui ajoutés aux 1,69 g précités donnent un total de 27,15 g. La limite de 18 g de cocaïne pure du cas grave est donc largement franchie. 3. L'appelant s'en prend ensuite à la quotité de la peine infligée. Il fait valoir que les premiers juges n'ont pas tenu compte des circonstances de sa vie particulièrement dramatiques, soit de l'assassinat de son père, du suicide de sa mère ou encore de sa séquestration pendant deux ans par des rebelles, éléments devant conduire à réduire sa peine. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères énumérés de manière non exhaustive par l'art. 47 CP correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition, qui conserve toute sa valeur. Ainsi, la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1). 3.2. Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a, en outre, dégagé les principes suivants (cf. TF 6B_969/2010 du 31 mars 2011 c. 3.1 ; TF 6B_922/2010 du 25 janvier 2011 c. 3.3) : Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s’il sait que la drogue est diluée plus que normalement. Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importe de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un simple passeur est ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite. L'étendue géographique du trafic entre également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu’un trafic avec des ramifications internationales. En effet, l’importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l’intérieur des frontières. Le nombre d'opérations constitue également un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un kilo d’héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain. Il faudra enfin tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs. 3.3. En l'espèce, le jugement comporte les déclarations de B._ au sujet notamment des décès de ses parents et de son exil en raison de la guerre (jgt., p. 3). Dans la discussion de la peine, les premiers juges ont fait référence à la précarité de sa situation (jgt., p. 12), exprimant cependant des réserves quant au récit livré par le prévenu sur sa situation personnelle en raison des nombreuses fausses identités dont il a usées et des informations contradictoires qu’il a communiquées aux autorités au sujet de sa provenance et de son parcours (jgt., p.6). Cette appréciation n’est en rien arbitraire, en ce sens que non seulement les déclarations de l’appelant sur sa situation personnelle sont invérifiables, mais surtout elles sont douteuses dès lors qu’il en a livré plusieurs versions distinctes. Dans la mesure où l’expert psychiatre (cf. rapport d'expertise psychiatrique du 1 er décembre 2010) a posé le diagnostic de "status post état de stress post-traumatique et de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe" , la scène traumatisante de la mise à mort de son père n’est vraisemblablement pas mensongère ; l’expert a toutefois estimé que le diagnostic de modification durable de la personnalité qui en résulte, s’il est présent, émerge davantage comme conséquence logique que comme réelle manifestation symptomatique actuelle (cf. rapport d'expertise précité, p. 14 in fine). Ainsi, il convient de relever que la peine d’ensemble infligée de vingt mois de privation de liberté s’avère clémente, ce dans la mesure où elle sanctionne une infraction grave en état de récidive spéciale à la loi fédérale sur les stupéfiants en concours avec une infraction à la loi fédérale sur les étrangers relevant également d’une récidive spéciale, mais également dans la mesure où la culpabilité est taxée de lourde et que la quotité de la sanction inclut une peine antérieure de cinq mois. En tenant compte de toutes les circonstances, y compris du vécu traumatisant de B._, ce quantum doit dès lors être confirmé. 4. Se référant aux déclarations de son amie à son sujet, ténorisées aux débats (jgt., p. 4), l’appelant demande à bénéficier d’un sursis ou à ce que le sursis octroyé le 12 février 2010 ne soit pas révoqué. 4.1. En matière de sursis, l'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (TF 6B_88/2011 du 18 avril 2011 c. 2.1 et les références citées). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 c. 2.1; 135 IV 152 c. 3.1.2 non publié; Kuhn, Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42, p. 438). Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. 4.2. En l'occurrence, il est exact que l'amie de l'appelant a déclaré qu’elle pensait qu’il avait compris la leçon et qu’il ne commettrait plus d’actes semblables. Toutefois, à l’opposé de cette opinion non dépourvue de portée affective, on constate objectivement que l’appelant a repris son trafic de stupéfiants après une période de détention avant jugement et une première condamnation, circonstances qui ne l’ont donc nullement dissuadé d’agir pénalement. En outre, l’expert psychiatre a qualifié le risque de récidive d’élevé (cf. rapport d'expertise psychiatrique du 1 er décembre 2010, p. 14). Enfin, l’appelant a constamment tenté de minimiser ses actes punissables ce qui ne permet pas de se convaincre d’une réelle prise de conscience de sa part. Dans ce contexte, seul un pronostic défavorable peut être formé. Le jugement ne procède donc pas d’une fausse application de l’art. 42 al. 1 CP. A fortiori il en va de même de l’art. 46 al. 2 CP. 5. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être intégralement rejeté et le jugement attaqué confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais de procédure doivent être mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Outre l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité allouée à défenseur d’office (cf. art. 138 et 422 al. 2 let. a CPP ; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP), arrêtée à 2'487 fr. 80, TVA et débours compris. Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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1e73a04a-76c5-44d5-8bff-55b187ff68c9

En fait : A. Par prononcé préfectoral du 22 novembre 2010, la Préfète du district de Lavaux-Oron a constaté que Q._ s'est rendu coupable de violation des règles de la circulation routière (I) condamné ce dernier à une amende de 400 fr. (II), dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 4 jours (III) et mis les frais, par 140 fr., à sa charge (IV). B. Il ressort du prononcé préfectoral précité que Q._ a été dénoncé par la Police cantonale le 11 octobre 2010 pour avoir, le 24 août 2010 à Mézières, toléré l'emploi du véhicule [...] qui n'était pas couvert par une assurance RC, en violation des art. 63 al. 1 et 96 ch. 3 LCR (Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière, RS 741.01). C. Par courrier du 7 février 2012 adressé à la Préfecture du district de Lauvaux-Oron, Q._ a indiqué s'être acquitté du montant de l'amende et des frais en date du 21 décembre 2010 et en a demandé le remboursement au motif que le véhicule incriminé disposait d'une couverture RC depuis le 12 avril 2010. Par courrier du 9 février 2012, la Préfète du district de Lavaux-Oron a informé l'intéressé qu'il avait la possibilité de demander la révision de l'ordonnance pénale selon les conditions des art. 410 et 411 CPP. Par courrier du 14 mars 2012, Q._ a requis la révision de l'ordonnance précitée, faisant valoir, pièces à l'appui, que le véhicule incriminé était en réalité couvert par une assurance RC au moment des faits. Ayant été adressée par erreur au Tribunal cantonal fribourgeois, la demande de révision de l'intéressé a été transmise par le tribunal précité par courrier du 19 mars 2012 à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois comme objet de sa compétence.

En droit : 1. Conformément au régime transitoire prévu pour les décisions judiciaires indépendantes ultérieures, la juridiction d'appel est compétente pour statuer sur la révision d'une ordonnance pénale rendue avant l'entrée en vigueur le 1 er janvier 2011 du Code de procédure pénale suisse (art. 21 al. 1 let. b CPP; Pfister-Liechti, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 451 CPP). 2. 2.1. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition reprend la double exigence posée par l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1303; TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.2 et les références citées). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.2; ATF 130 IV 72 c. 1). 2.2. Une demande de révision dirigée contre une ordonnance pénale doit être qualifiée d'abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en considération à l'égard d'une ordonnance pénale pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se prévaloir à cette époque (ATF 130 IV 72 c. 2.3). Il n'y a pas de motif de revenir sur cette jurisprudence, rendue sous l'empire de l'ancien droit, qui s'applique aussi à une procédure de révision régie par le CPP (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.3). En effet, l'ordonnance pénale de l'art. 352 CPP revêt les mêmes caractéristiques que l'ordonnance de condamnation selon le Code de procédure pénale vaudois et le prononcé préfectoral selon l'ancienne LContr (Loi sur les contraventions du 18 novembre 1969) en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (cf. art. 357 al. 2 CPP). 2.3. En l'espèce, la demande de révision est abusive, car elle repose sur un fait que le requérant connaissait initialement, soit que le véhicule incriminé disposait d'une couverture RC depuis le 12 avril 2010, selon le sceau postal figurant sur la quittance de paiement des primes produites à l'appui de la demande de révision. Il ne s'agit donc pas d'un élément de fait inconnu au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, lequel serait nouvellement parvenu à la connaissance du requérant. Pourtant convoqué par la police, celui-ci n'a pas daigné répondre (rapport de la Police cantonale du 11 octobre 2010, p. 5) comme il n'a pas exercé son droit de demander le réexamen de sa cause dans le délai de 10 jours après notification de l'ordonnance pénale. Il s'est d'ailleurs acquitté de l'amende et des frais de procédure. Il aurait donc dû révéler les faits pertinents qu'il connaissait dans le cadre de la procédure de réexamen de l'art. 70a aLContr et sa requête est aujourd'hui tardive. Il ne saurait en effet être question de permettre aux condamnés de remettre en cause des décisions judiciaires selon les aléas de leur collaboration à l'établissement des faits. Il convient donc de prononcer une décision de non-entrée en matière au sens de l'art. 412 al. 2 CPP, les moyens de révision invoqués apparaissant d'emblée comme irrecevables. 3. Vu l'issue de la cause, les frais de révision, par 550 fr. (art. 21 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1], par renvoi de l'art. 22 TFJP) sont laissés à la charge de l'Etat.

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En fait : A. Par jugement du 12 novembre 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré C._ de l'accusation de lésions corporelles simples (I), a libéré B._ de l'accusation de lésions corporelles simples (II), a condamné A.Z._ pour lésions corporelles simples et agression à six mois de privation de liberté, peine complémentaire à celle infligée le 19 décembre 2011 (III), a dit que C._ est débiteur de G._ de la somme de 1'333 fr. 30, avec intérêt à 5% l'an dès le 28 février 2009 (IV), a dit qu'A.Z._ est débiteur de G._ de la somme de 1'333 fr. 30, avec intérêt à 5% l'an dès le 28 février 2009 (V), a dit que B._ est débiteur de G._ de la somme de 1'333 fr. 30, avec intérêt à 5% l'an dès le 28 février 2009 (VI), a donné acte à G._ de ses réserves civiles (VII), a mis les frais de procédure, par : 6'583 fr. 25 à la charge de C._, lesquels comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office et une part de l'indemnité allouée au conseil d'office de G._, soit un total de 3'981 fr. 60, dont le remboursement ne sera exigible que si la situation financière du débiteur le permet; 4'336 fr. 90 à la charge d'A.Z._, montant comprenant une part de l'indemnité allouée au conseil d'office de G._, soit 1'735 fr. 20, dont le remboursement ne sera exigible que si la situation financière du débiteur le permet; 7'456 fr. 35 à la charge de B._, lesquels comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office et une part de l'indemnité allouée au conseil d'office de G._, soit un total de 4'759 fr. 20, dont le remboursement ne sera exigible que si la situation financière du débiteur le permet (VIII). B. Les 13 novembre et 20 décembre 2012, A.Z._ a déposé respectivement une annonce puis une déclaration d'appel motivée. A titre de mesures d'instruction, il a requis l'audition de [...]. Il a conclu à son acquittement et à ce que les frais des procédures de première instance et d'appel ainsi qu'une équitable indemnité pour ses dépens soient mis à la charge de l'Etat. Par courrier du 8 janvier 2013, le Ministère public s'en est remis à justice quant à la recevabilité de l'appel et n'a pas déposé d'appel joint. G._ s'est déterminé sur l'appel par courrier du 17 janvier 2013. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à son rejet. Par courrier du 24 janvier 2013, le Président de la Cour d'appel pénale a rejeté la réquisition de preuve de l'appelant en considérant que l'administration de cette preuve n'était pas nécessaire au traitement de l'appel. Par courrier du 25 janvier 2013, le Ministère public a indiqué ne pas vouloir intervenir en personne à l'audience d'appel et a renoncé à déposer des conclusions. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A.Z._, né le 6 septembre 1989, à Kirkuk en Irak, pays dont il est ressortissant, est le cadet d’une fratrie de trois enfants. Il a émigré en Suisse avec sa famille à l’âge de huit ans. Il a suivi sa scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de quinze ans. Il a débuté en septembre 2012 un apprentissage de plâtrier-peintre. Son salaire est de 480 fr. par mois. Il n’a pas de dette. Célibataire, il n’a personne à sa charge. Il vit toujours chez ses parents. Il est au bénéfice d’un permis de séjour de type « F ». A.Z._ a fait l'objet de quatre condamnations, à savoir : le 2 février 2006, par le Tribunal des mineurs de Lausanne, pour agression à 20 jours de détention, le 28 septembre 2006, par le Tribunal des mineurs de Lausanne, pour agression, dommages à la propriété à 45 jours de détention, le 12 décembre 2008, par le Juge d'instruction de Lausanne, pour violation grave des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d’accident à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr., avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 750 fr., et le 19 décembre 2011, par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour rixe, à 11 mois de peine privative de liberté, peine complémentaire à la précédente, peine confirmée par jugement du 30 mai 2012 de la Cour d'appel pénale. En outre, deux enquêtes sont actuellement pendantes contre le prévenu, l’une pour faux témoignage et l’autre pour entrave à l’action pénale, d’où une détention provisoire du 4 au 29 août 2012. 2. a) Le 28 février 2009, vers 04h30 du matin, B._ et C._, agents de sécurité de la discothèque le T._, ont été avisés de l'existence d'une altercation impliquant G._ à proximité du vestiaire. Ils l'ont approché et lui ont demandé de quitter les lieux. A ce moment, un individu a aspergé G._ de spray au poivre au visage. B._ et C._ ont alors cherché à expulser de force G._. Ils l'ont saisi par les bras pendant qu'il s'accrochait au comptoir du vestiaire, puis lui ont donné des coups. G._ s'est dégagé et a couru à l'extérieur de l'établissement. Une fois dehors, il a été rejoint par un groupe de personnes. Il a alors reçu un coup de pied au niveau du mollet, qui l'a fait chuter. Une fois à terre, tous les membres de ce groupe l'ont roué de coups de pied et de poing sur tout le corps, notamment au niveau du visage. Ils l'ont également frappé à l'aide de bouteilles et de verres. V._, témoin de l'agression, a expliqué qu'à un moment donné, un des membres de la sécurité avait maintenu la victime au sol en lui appuyant sur les épaules et le torse et avait tiré en arrière sa tête et son corps. A ce moment là, A.Z._ est arrivé vers la victime et lui a donné de très violents coups de pied dans le visage, avec la pointe de ses chaussures. Au vu du déroulement des événements, notamment du fait que personne n'a pu approcher la victime, excepté l'agresseur, V._ a supposé que l'agression était préméditée (PV aud. 2). K._, également témoin de l'agression, a expliqué que les membres de la sécurité restaient autour de G._ et formaient un mur pour que personne ne l'approche. Elle s'est dite choquée par leur comportement inhumain, ne cherchant pas à arrêter les agresseurs et ne s'inquiétant pas de l'état de santé de la victime. Elle a constaté que, lorsque la victime a relevé la tête, elle avait le visage couvert de sang (PV aud. 1). Le témoin N._ a vu le plaignant poursuivi par quatre individus dont deux de la sécurité, avec ensuite un tabassage en règle; il a également été choqué par l’attitude de la sécurité (PV aud. 3). A.Z._, suspecté dès le début de l'enquête, a toujours nié les faits et avoir été présent sur les lieux le jour de l'agression, affirmant ne pas se souvenir de ce qu'il avait fait la nuit du 28 février 2009 (PV aud. 10; Jugement entrepris p. 5). Toutefois, l'enquête a permis d'établir qu'A.Z._ était présent le soir en question au T._. C._, travaillant ce soir-là pour la sécurité du T._, a formellement reconnu A.Z._ comme étant l'un des agresseurs du plaignant (PV aud. 7 et 21). Le directeur de l'établissement, J._, a indiqué avoir appris par l'un des membres de la sécurité qu'A.Z._ était l'agresseur principal (PV aud. 5). Il s'agissait d'un règlement de compte, A.Z._ voulant venger son frère qui s'était fait frapper quelques mois auparavant par un groupe de Latino-américains dont G._ faisait partie (PV aud. 5 et 17). A.Z._ a d'ailleurs raconté, le soir même, à H._, un des membres de la sécurité, qu'un des agresseurs de son frère était dans la boîte de nuit. B._, un autre membre de la sécurité, aurait également confirmé à H._ qu'A.Z._ avait frappé la victime (PV aud. 4). Par la suite, B._ a nié le fait qu'A.Z._ ait frappé G._. Il a toutefois reconnu avoir vu A.Z._ au T._ le soir en question (PV aud. 8). b) G._ a souffert de multiples contusions de la face avec plaie de la paupière supérieure droite, suturée, plaie de la pommette droite, suturée, plaie frontale droite, hématome des lèvres, hématome conjonctival de l'oeil droit et fracture des deux incisives supérieures droites, ainsi que de nombreuses ecchymoses et abrasions au niveau du dos, des bras et des jambes. Il a été évacué en ambulance, puis transporté au CHUV (P. 9). Il a souffert pendant plusieurs mois des suites de son agression et a des séquelles, soit trois cicatrices visibles notamment à l'arcade sourcilière et à la pommette.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Bâle 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. A.Z._ considère que l'état de fait retenu par le premier juge est erroné et que ce dernier a procédé à une appréciation arbitraire des éléments du dossier pour conclure à sa culpabilité. Il conteste avoir été présent le jour de l'altercation et soutient que le dossier ne démontre aucune participation à l'événement du 28 février 2009. 3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2 La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). 3.3 En l'occurrence, le Tribunal de police a retenu que le tabassage de G._ consistait en un acte de vengeance perpétré par A.Z._ à la suite de la rixe survenue le 8 novembre 2008, soit trois mois et demi avant la présente affaire. Il a considéré qu'une fois à l'extérieur de l'établissement, G._ avait rapidement été mis à terre et roué de coups de pied au visage. Au vu des nombreux témoignages, il a considéré qu'A.Z._ était présent le soir en question puisque vu par un membre de la sécurité à qui il avait dit avoir reconnu un des agresseurs de son frère dans l'établissement. S'agissant de savoir si A.Z._ avait participé à l'agression, le premier juge a constaté que G._ a été frappé avec une sauvagerie inouïe par une série de voyous qui demeureront pour la plupart inconnus, mais au nombre desquels figure A.Z._. Selon le premier juge, A.Z._ s'est rendu coupable d'agression et de lésions corporelles simples. Au bénéfice du doute, le premier juge n'a pas retenu qu'A.Z._ était la personne qui avait sprayé G._ à l'intérieur de la discothèque. La Cour de céans reprend à son compte l'analyse du premier juge. En premier lieu, il convient de constater que l’agression elle-même et les lésions corporelles sont avérées. Les photos prises lors de l'arrivée des forces de l'ordre sur les lieux démontrent l'ampleur des blessures subies par G._ au visage (P. 6/2 et 9/2). Le rapport médical du 2 mars 2009 est clair sur la gravité des lésions subies par le plaignant (P. 9/1). Ce dernier a dû être emmené en ambulance au Centre interdisciplinaire des Urgences au CHUV. Il présentait de multiples contusions de la face avec plaie de la paupière supérieure droite, plaie de la pommette droite, plaie frontale droite, hématome des lèvres, hématome conjonctival de l'œil droit et fracture des deux incisives supérieures droites. La seule question factuelle qu’il convient encore de résoudre est celle de savoir si l’appelant était présent ce soir là et s’il a ou non participé à cette agression. On constate à cet égard que C._ a clairement mis en cause l’appelant, à deux reprises à deux ans d’intervalle, tant sur la base de son prénom qu’en le reconnaissant formellement sur photographie (PV aud. 7, R 5; PV aud. 21, R 4 et 5); au vu de la clarté de ces déclarations, il n’est pas déterminant que C._ se soit en partie rétracté lors de l'audition de confrontation du 25 octobre 2011 (PV aud. 23, ll. 52 à 54) et à l’audience de jugement; cette rétractation s'explique par sa peur de représailles de la part du prévenu, mentionnée lors de la première audition déjà. C._ ayant lui-même été mis en cause par le plaignant pour des faits distincts survenus le même soir à l’intérieur de la discothèque, on ne voit pas quel intérêt il aurait à charger indûment l’appelant pour servir la cause du plaignant. A l'audience d'appel, l'appelant a soutenu que du fait de son poids et de sa taille, C._ ne pouvait pas craindre des représailles de sa part. A cet égard, il perd de vue les méthodes d'agression utilisées, notamment la bande, dans lesquelles la différence de taille et de poids n'a pas d'incidence. V._, à qui aucune photo n’a été soumise, a vu une personne de sexe masculin, qui ne faisait pas partie de la sécurité, de type arabe ou turc, arriver en courant vers la victime et lui donner de très violents coups de pied avec la pointe des chaussures dans la figure, d’une façon telle que le témoin a considéré que cela avait été prémédité (PV aud. 2, R 3 et R 5). Le patron de la discothèque, J._, lui aussi très inquiet des représailles pouvant résulter de ses propos, s’est vu rapporter par un autre membre de la sécurité – dont il a préféré taire le nom – que l’agresseur principal était un certain A.Z._, frère d’un "B.Z._" qui s’était fait frapper par un groupe de personnes originaires d'Amérique latine quelques mois auparavant, et qu'il s'agissait d'un acte de vengeance (PV aud. 5, R 3). De plus, H._, membre du service de sécurité, a expliqué à la police avoir vu A.Z._ le soir en question vers 1h30 et 2h. Celui-ci lui aurait dit avoir vu, à l'intérieur de la boîte de nuit, un des auteurs de l'agression de son frère. Après l'agression B._ aurait dit à H._ qu'A.Z._ avait frappé la victime (PV aud. 4, R 6). Il est vrai que B._ conteste avoir tenu les propos que l’on vient de mentionner. Cependant, vu l’ambiguïté, d’ailleurs relevée par les premiers juges, de l’ensemble de ses déclarations, ces dénégations doivent être appréhendées avec réserve. En effet, B._ a en substance expliqué qu'il n’avait pas vu A.Z._ frapper, qu'il est possible qu'il l’ait vu sur les lieux le soir en question, mais ce n’était pas parce qu'il l’avait vu que le prévenu avait frappé. Ces tergiversations doivent être prises avec d'autant plus de réserve que B._ a été parallèlement impliqué dans une autre affaire d’agression survenue au T._ deux mois auparavant, ainsi que dans une autre affaire d’agression survenue en septembre 2010, deux affaires ensuite desquelles il a été condamné en mars 2011 à une peine privative de liberté ferme de 2 ans et demi (P. 92). Enfin, il faut rappeler que le prévenu, déjà condamné dans le passé pour d’autres agressions, avait un sérieux motif de s’en prendre au plaignant, à savoir les graves blessures subies par son frère quelques mois auparavant dans le cadre d’une rixe à laquelle le plaignant avait participé. La vengeance est d'ailleurs attestée par témoins (PV aud. 5 et 17, R 6). Au vu de l’ensemble de ces éléments, la culpabilité d'A.Z._ ne fait aucun doute. Le prévenu était bien présent ce soir là et a participé à titre principal à l'agression de G._. Il n’est pas décisif que la victime n’ait reconnu l’appelant qu’avec un degré de certitude limité à 60%, celle-ci étant à terre et ayant reçu du spray au poivre dans les yeux ce qui l'avait aveuglé. 4. Le premier juge a condamné l'appelant pour agression et lésions corporelles simples. 4.1 Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une agression dirigées contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une infraction de mise en danger, soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des personnes agressées soient blessées ou tuées. Il s'agit là d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression. Par conséquent, il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 118 IV 227 c. 5b). L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 135 IV 152 c. 2.1.1; ATF 134 IV 189 c. 1.1). Aux termes de l'art. 123 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre attente à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). Le Tribunal fédéral a reconnu que s'il peut être établi que l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou des lésions corporelles, l'infraction d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésions corporelles visées aux art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au sens de l'art. 134 CP (ATF 118 IV 227 c. 5b; TF 6P.41/2006 du 12 mai 2006, c. 7.3.1). En effet, les infractions d'homicide et de lésions corporelles saisissent et répriment déjà la mise en danger effective de la personne tuée ou blessée lors de l'agression. Dès lors, le concours entre l'art. 134 CP et les art. 111 ss CP ou 122 ss CP n'est envisageable que si, ensuite d'une agression, une personne déterminée autre que celle qui a été tuée ou blessée a été effectivement mise en danger (ATF 118 IV 227 c. 5b). Le concours peut également être envisagé lorsque la personne, qui a été blessée lors de l'agression, n'a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 c. 2.1.2 et les références citées). 4.2 En l'occurrence, l'appréciation du tribunal peut être suivie. En effet, comme mentionné ci-dessus (c. 3.3), G._ a subi de nombreuses lésions au visage notamment. Si, dans le cas particulier, le plaignant n'a subi que des lésions corporelles simples, la mise en danger créée par les coups qui lui ont été portés a, de manière évidente, dépassé en intensité le résultat intervenu. En effet, le fait d'asséner, en bande, de multiples coups à la tête d'une personne qui ne se défend pas et gît à terre et de frapper plus particulièrement le visage avec la pointe des chaussures est propre à causer des lésions corporelles graves, voire à créer un danger vital. L'ampleur des lésions constatées par l'institut de médecine légale ainsi que l'incapacité de travail de trois semaines en attestent la violence et la gravité. Dans ces conditions et au regard de la jurisprudence exposée, l'infraction d'agression au sens de l'art. 134 CP s'applique en concours avec celle de lésions corporelles simples. C'est donc à juste titre que l'appelant a été condamné à la fois pour agression et pour lésions corporelles. 4.3 L'appelant conteste également l'élément subjectif de l'infraction et soutient n'avoir jamais eu l'intention de causer des lésions corporelles. Dite intention résulte pourtant manifestement des faits retenus plus haut. En effet, des coups de pied donnés dans le visage avec la pointe des chaussures sont précisément destinés à causer des lésions corporelles. En outre, s'agissant d'un règlement de compte, le but était bien de blesser le plaignant pour se venger des blessures qu'il avait causées au frère de l'appelant. Ce grief doit donc être rejeté. 5. L'appelant se plaint du fait que les autres protagonistes de l'agression ont tous été acquittés. Il invoque ainsi une inégalité de traitement. Cette affirmation est fallacieuse. En effet, C._ et B._ ont été reconnus comme étant les auteurs des voies de fait perpétrées à l'intérieur de la discothèque. Ils ont toutefois été acquittés du seul fait que la prescription avait été acquise. Enfin, si les autres participants à l'agression du plaignant à l'extérieur de l'établissement n'ont pas été condamnés, c'est uniquement parce qu'ils n'ont pas été identifiés. Partant, ce grief doit être rejeté. 6. L'appelant conteste la quotité de la peine. 6.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1 er novembre 2012 c. 1.1). S'agissant du comportement de l'auteur postérieurement à l'acte, cet élément doit être pris en considération lors de la fixation de la peine, pour autant qu'il permette des déductions sur l'intéressé et son attitude par rapport à ses actes (arrêt 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.4.2 et les arrêts cités). D'après l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 6.2 D'après l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Il découle de l’article 42 al. 2 CP que le sursis total est exclu sauf circonstances particulièrement favorables si, durant les cinq ans qui ont précédé l’infraction, l’auteur a été condamné, notamment, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Aux termes de l'article 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable et hautement incertain (TF 6B_88/2011 du 18 avril 2011 c. 2.1 et les références citées). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 c. 2.1; 135 IV 152 c. 3.2.1 non publié; Kuhn, Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42 CP). Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. 6.3 En l'espèce, A.Z._ a été condamné par jugement du 19 décembre 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, confirmé le 30 mai 2012 par la Cour d'appel pénale, à une peine privative de liberté de 11 mois complémentaire à celle de 30 jours infligée le 12 décembre 2008. Les juges avaient exposé qu’ils auraient condamné A.Z._ à une peine de 12 mois s’ils avaient eu à juger simultanément des infractions commises le 12 décembre 2008 et des infractions précédentes, raison pour laquelle ils ont prononcé une peine complémentaire privative de liberté ferme de 11 mois. Les faits objets de la présente procédure s'étant déroulés le 28 février 2009, la peine à infliger est complémentaire à celle infligée alors. La culpabilité d'A.Z._ est lourde. Celui-ci s'est rendu coupable de lésions corporelles simples et d'agression. A charge, il convient de tenir compte du fait que l’agression a été préméditée, qu’elle a été exécutée dans un contexte de vengeance et qu’elle l’a été par l’appelant d’une façon particulièrement indigne et cruelle en donnant des coups de pied avec ses pointes de chaussures dans le visage de la victime à terre. Loin de justifier les agissements de l’appelant, les blessures subies par son frère trois mois auparavant dans le cadre d’une rixe auraient plutôt dû rendre le prévenu attentif à la gravité des blessures susceptibles de résulter de ce type de bagarre. A charge, doit également être pris en compte le fait que le prévenu a déjà fait l'objet de deux condamnations pour agression par le Tribunal des mineurs en 2006, sans parler de sa condamnation du 19 décembre 2011 pour rixe. Enfin, l'attitude de l’appelant consistant systématiquement à nier les faits et à rejeter la responsabilité sur des tiers démontre une absence totale de prise de conscience. Aucun élément ne peut être retenu à décharge. Au vu de ce qui précède, si la Cour de céans avait dû connaître de l'ensemble de l'activité délictueuse d'A.Z._, elle l'aurait condamné à une peine de 18 mois de peine privative de liberté. Ainsi, la peine complémentaire de 6 mois, telle que retenue par le premier juge, pour les faits objets de la présente procédure, se justifie. Le pronostic tout à fait défavorable posé par les premiers juges doit être confirmé. En effet, le prévenu en est à sa cinquième confrontation avec la justice en quelques années, son comportement en cours d'enquête et devant le premier juge démontre qu'il n'a vraisemblablement pas pris conscience de la gravité de ses actes; Il persiste à nier les faits et à rejeter la responsabilité sur les tiers. Ainsi, les conditions d'octroi du sursis ne sont manifestement pas réalisées. Au surplus, le fait que l’appelant envisage de se marier n’est pas de nature à renverser le pronostic très défavorable. Les griefs formulés sur ce point, mal fondés, doivent être rejetés. 7. L’appelant conteste encore la répartition des frais et dépens de première instance. Alors que la culpabilité de l'appelant est écrasante et que les autres prévenus ont été acquittés, le premier juge a divisé en trois les frais communs et les dépens. Cette répartition n’est en tout cas pas préjudiciable à l’appelant et l’appel doit être rejeté sur ce point. 8. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement de première instance intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 2'160 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que l'indemnité allouée au conseil d'office de G._, seront mis à la charge d'A.Z._. L'indemnité due à Me Marcel Paris sera arrêtée à 810 fr., TVA et débours compris, selon liste des opérations produite à cet effet par celui-ci. A.Z._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité allouée à Me Marcel Paris que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1edb87e6-f8ea-46d8-8b93-f17ee9a7d73c

En fait : A. Par jugement du 22 avril 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré A._ du chef de prévention de faux dans les titres (I), a constaté que A._ s’est rendu coupable d’escroquerie et de blanchiment d’argent (II), a condamné A._ à une peine privative de liberté ferme de huit mois (III), a dit que A._ doit immédiat paiement à H._ de la somme de 360 fr. à titre de dommages et intérêts (IV), a dit que A._ doit immédiat paiement à R._ de la somme de 360 fr. à titre de dommages et intérêts (V), a dit que A._ doit immédiat paiement à V._ de la somme de 359 fr. à titre de dommages et intérêts (VI), a dit que A._ doit immédiat paiement à La Poste suisse de la somme de 9'531 fr. 55 à titre de dommages et intérêts (VII), a donné acte à C._ de ses réserves civiles à l’encontre de A._ (VIII), a arrêté l’indemnité d’office due à Me Véronique Fontana, défenseur d’office de A._, à 9'280 fr. 20, sous déduction d’une avance de 1'900 fr. d’ores et déjà versée (IX), a mis les frais de la cause, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 12'000 fr. à la charge de A._ (X) et dit que le remboursement de l’indemnité allouée à Me Véronique Fontana ne sera exigible que pour autant que la situation financière de A._ le permette (XI). B. Par annonce du 23 avril 2015, suivie d’une déclaration succinctement motivée du 1 er mai 2015, A._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’une peine pécuniaire soit prononcée à son encontre, assortie du sursis. Il a en outre requis d’être soumis à une expertise psychiatrique à titre de mesure d’instruction complémentaire. Par courrier du 8 mai 2015, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a indiqué qu’il s’en remettait à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et qu’il n’entendait pas déposer d’appel joint. Le 21 mai 2015, le Président de la Cour d’appel pénale a rejeté la requête d’expertise psychiatrique présentée par A._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A._ est né le [...] 1972 à [...], en Argovie et a passé son enfance à [...], en Italie, auprès de sa grand-mère. Après avoir suivi une formation d’informaticien et obtenu un diplôme à Pescara, il a travaillé dans ce domaine en Italie, puis en Suisse depuis 2001. À cette époque, il a toutefois rencontré des problèmes de toxicomanie et n’a plus exercé d’activité, bénéficiant depuis lors de l’aide sociale. Il est célibataire et père de deux enfants, dont l’un est majeur et l’autre mineur. Au moment des faits de la présente cause, il vivait avec une amie à [...]. Depuis l’automne 2014, il vit toutefois auprès de ses parents en Argovie, précisant qu’il y a officiellement déposé ses papiers le 1 er juillet 2015. Il reçoit de l’aide sociale un subside mensuel de 980 fr. étant précisé qu’il n’a encore perçu aucun montant pour les mois de juillet et d’août 2015. À ces indemnités s’ajoutent les bénéfices qu’il retire des ventes d’appareils électroniques qu’il propose sur Internet, dont le montant oscille entre 100 fr. et 500 fr. par mois. À l’audience d’appel, A._ a précisé qu’il regrettait ce qui s’était passé et qu’il s’engageait à rembourser les plaignants dès qu’il aurait de quoi vivre, ajoutant qu’il espérait obtenir un emploi auprès d’un ami dès le mois de novembre 2015. Il a des dettes pour environ 110'000 fr., la moitié faisant l’objet de poursuites et l’autre moitié faisant l’objet d’actes de défaut de biens. Le casier judiciaire suisse de A._ mentionne les quatre condamnations suivantes : - 24 janvier 2003 : Bezirksgericht Zurich, crime contre les stupéfiants, contravention à la LStup, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, escroquerie, faux dans les titres, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, vol d’usage, circuler malgré un retrait ou refus de permis de conduire, contravention à la LF sur les transports publics, emprisonnement 20 mois, amende 300 fr., établissement pour toxicomanes 44 al.1 CP ; - 21 septembre 2004, Bezirksanwaltschaft Zurich, vol, tentative de vol, infractions d’importance mineure, dommages à la propriété, contravention à la LStup, emprisonnement 30 jours avec sursis pendant 5 ans et amende 300 fr. ; - 12 mai 2006, Bezirksgericht Zurich, vol par métier, escroquerie, dommages à la propriété, contravention à la LStup, emprisonnement 90 jours ; - 27 septembre 2006, Bezirksgericht Zurich, vol par métier, escroquerie, dommages à la propriété, contravention à la LStup, emprisonnement 5 mois. 2. Alors qu’il vivait auprès de son amie de l’époque à [...], A._ a régulièrement fait paraître des annonces sur les sites Internet « [...] » et « [...] » afin de vendre des smartphones. Il a admis avoir reçu, respectivement le 15 octobre 2012, la somme de 310 fr. de C._, le 16 octobre 2012, la somme de 360 fr. de H._, le 22 octobre 2012, la somme de 360 fr. de R._ et enfin, le 3 janvier 2013, la somme de 359 fr. de V._. Pour autant, dans les quatre cas, le prévenu n’a pas envoyé aux clients la marchandise qu’ils avaient commandée et ne les pas remboursés, malgré les multiples réclamations de ces derniers, qui ont déposé plainte. 3. Les 2 et 3 mai 2013, A._ s’est rendu dans deux agences de transfert de fonds Moneygram, à Genève et à Lausanne, pour y effectuer, pour le compte de son ami D._ – déféré séparément – quatre transferts d’argent de respectivement USD 3'000, USD 2'000, USD 2'001.01 et USD 2'900.69. A._ a reçu, pour chacune de ces transactions, une commission de 100 francs. Les destinataires étaient des personnes qui lui étaient inconnues, domiciliées en Ukraine, et dont les coordonnées lui avaient été transmises par D._. Il savait pourtant que ce dernier était à la recherche d’un travail et il pouvait dès lors se douter de la provenance douteuse, voire délictueuse des fonds transférés, ce qu’il a d’ailleurs implicitement admis lors des débats de première instance.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Il convient d’examiner en premier lieu la requête d’expertise psychiatrique déposée par l’appelant. 3.1 Aux termes de l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur (ATF 133 IV 145 c. 3.3). Selon le Tribunal fédéral, même des doutes minimes peuvent justifier la nécessité d'une expertise (TF 6S.17/2002 du 7 mai 2002 c. 1 c/cc). La ratio legis veut que le juge, qui ne dispose pas de connaissances spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée, mais que confronté à de telles circonstances, il recourt au spécialiste; constituent notamment de tels indices une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (cf. ATF 116 IV 273 c. 4a; ATF 102 IV 74 c. 1; TF 6B_341/2010 du 20 juillet 2010 c. 3.3.1). Selon l’art. 182 CPP, le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait. Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires (art. 183 al. 1 CPP). L’art. 184 al. 3 CPP garantit le droit des parties d’être consultées sur le choix de l’expert, ainsi que sur les questions d’expertises, et de faire leurs propres propositions. Ce droit, qui relève du droit d’être entendu, porte également sur les questions soumises à l’expert (Vuille, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 9 et 16 ad art. 184 CPP; Donatsch, in : Donatsch/ Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2 e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 36 ad art. 184 CPP). 3.2 En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que l’appelant aurait déjà fait l’objet d’une expertise psychiatrique – ni qu’il aurait demandé à être soumis à une telle expertise – nonobstant quatre condamnations pour des infractions similaires commises entre 2003 et 2006, dont l’une prononcée en janvier 2003 de 20 mois de privation de liberté. On peut donc considérer que l’appelant n’estimait pas nécessaire une telle expertise jusqu’à présent. Surtout, aucun élément au dossier ne fait ressortir des doutes sur sa responsabilité pénale. Le seul fait d’être sous médicaments et méthadone n’est en effet pas en soi de nature à entraîner de tels doutes. On relève d’ailleurs que les auditions de l’appelant tout au long de l’enquête ainsi que devant le Tribunal de première instance ou encore à l’audience d’appel, ne font ressortir aucuns troubles de la conscience et de la volonté s’agissant des faits punissables. L’appelant a d’ailleurs expliqué aux débats de première instance qu’il n’est plus toxicomane (jgt., p. 7). Au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas d’ordonner l’expertise psychiatrique requise par l’appelant. 4. Ayant finalement admis les faits qui lui sont reprochés, l’appelant conteste uniquement la nature de la peine infligée. Il soutient avoir agi sous l’emprise de la drogue et ajoute que sa situation personnelle s’est stabilisée depuis lors, puisqu’il ne consomme plus de stupéfiants, qu’il vit chez ses parents et qu’il espère obtenir un emploi auprès d’un ami dès le mois de novembre 2015. Il relève en outre avoir admis les faits et collaboré avec la justice et explique enfin qu’il regrette ses actes et s’engage à rembourser ses victimes dès qu’il en aura les moyens. Il considère qu’au vu de ces éléments, c’est une peine pécuniaire qui aurait dû être prononcée à son encontre. 4.1 4.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). 4.1.2 Dans le domaine de la petite criminalité, la sanction prononcée est en règle générale la peine pécuniaire (art. 34 CP) et le travail d’intérêt général (art. 37 CP). La criminalité moyenne est quant à elle généralement sanctionnée par la peine pécuniaire et la peine privative de liberté. La peine pécuniaire constitue ainsi la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de l'intention essentielle, qui était au coeur de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 c. 4; TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1). 4.2 En l’espèce, le premier juge a retenu que la culpabilité de l’appelant était importante dans la mesure où il avait agi sans considération pour les consommateurs qu’il avait grugés. À charge, il a retenu la répétition des actes et la durée de l’activité délictueuse, les antécédents, ainsi que le concours d’infractions. À décharge, le premier juge a pris en considération la situation personnelle et financière délicate de l’appelant au moment des faits, son passé de toxicomane et enfin les regrets exprimés aux débats. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le premier juge a considéré que seule une peine privative de liberté entrait en ligne de compte (jgt., p. 15). Cette appréciation des faits, complète et convaincante, ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. La Cour d’appel constate que l’appelant se pose en victime de sa toxicomanie et de sa dépression, faisant valoir qu’il n’a agi qu’en raison de son état de santé. Il explique être suivi pour une dépression et prendre de la méthadone ainsi que de nombreux autres médicaments depuis huit ans (jgt., p. 6), sans toutefois démontrer que son état de santé se serait aggravé depuis le début de sa toxicomanie en 2001. Partant, l’état de santé de l’appelant ne saurait justifier à lui seul ses antécédents pénaux – notamment pour escroquerie – des 24 janvier 2003, 12 mai 2006 et enfin 27 septembre 2006. En outre, contrairement à ce qu’il affirme, l’appelant n’a pas immédiatement admis les faits reprochés, ni collaboré à l’enquête, puisqu’il les contestait encore aux débats de première instance (jgt., p. 7). Enfin, nonobstant ses regrets, répétés en appel, force est de constater que l’appelant n’a rien entrepris pour rembourser ses victimes, alors qu’il vit gratuitement chez ses parents et qu’il bénéficie de l’aide sociale en sus des quelques centaines de francs retirés de son activité de vente sur Internet. Le fait que l’une des victimes aurait refusé sa proposition de remboursement à hauteur de 50 fr. par mois n’empêchait pas l’appelant de proposer aux autres clients grugés de les dédommager, à tout le moins partiellement. Dans le cas d’espèce, une peine pécuniaire n’aurait aucun effet préventif et c’est bien une peine privative de liberté qu’il convient de prononcer. La quotité de la peine, que l’appelant ne conteste au demeurant pas, a été fixée en tenant compte de tous les éléments déterminants de l’art. 47 CP. Elle doit dès lors être confirmée. 5. L’appelant relève que depuis les faits qui lui sont reprochés, sa situation personnelle s’est stabilisée, expliquant qu’il n’est plus toxicomane et qu’il vit chez ses parents. Il considère ainsi qu’il ne présente aucun risque de récidive et que le pronostic posé le concernant est favorable. Il demande dès lors que la peine prononcée à son encontre soit assortie du sursis. 5.1 Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). 5.2 En l’espèce, le premier juge a exclu le sursis au vu des antécédents pénaux du prévenu, pour des infractions contre le patrimoine, ce qui démontrait qu’il n’avait pas pris conscience de ses fautes. Il a également relevé que le prévenu continuait à vendre des appareils électroniques par Internet, de sorte que le risque de réitération était élevé. Cette appréciation ne peut qu’être confirmée. En effet, la Cour d’appel constate que sur les quatre condamnations dont il a fait l’objet, l’appelant a déjà été condamné trois fois pour escroquerie, en 2001 et en 2006, à des peines privatives de liberté fermes de 20 mois, de 90 jours et enfin de 5 mois. Cela ne l’a toutefois pas dissuadé de poursuivre ses agissements délictueux. Or, comme relevé à raison par le premier juge, l’appelant continue de vendre des appareils électroniques sur Internet. Sa situation économique ne s’est pas améliorée, l’appelant évoquant devant la Cour de céans de vagues projets d’embauche par un ami pour novembre 2015. Dans ces circonstances, rien ne permet d’exclure une récidive. Compte tenu de ce qui précède, seul un pronostic défavorable peut être posé, le sursis étant ainsi exclu. 6. En définitive, l’appel de A._ est rejeté et le jugement rendu le 22 avril 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte doit être confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de A._, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1’720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. 7. Aux termes de l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. 7.1 Selon la jurisprudence, le défenseur d'office a droit au remboursement intégral de ses débours ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires perçus par le mandataire plaidant aux frais de son client; pour fixer cette indemnité, l’autorité doit tenir compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés particulières qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que le défenseur d’office y a consacré et de la qualité de son travail, du nombre de conférences, d’audiences et d’instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et, enfin, de la responsabilité qu’il a assumée (TF 6B_745/2009 du 12 novembre 2009 c. 10.1 et les réf. citées). Lorsque le juge fixe le montant des dépens sur la base d'une liste de frais et qu’il entend s'en écarter, il doit alors au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause (TF 5D_45/2009 du 26 juin 2009 c. 3.1; TF 1P.85/2005 du 15 mars 2005 c. 2 et les réf. cit.). L’autorité chargée de fixer la rémunération du défenseur d’office peut se prononcer sur le caractère excessif du temps que celui-ci allègue avoir consacré à sa mission et ne rétribuer que l’activité qui s’inscrit raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du défenseur, à l’exclusion des démarches inutiles ou superflues ou des tâches relevant d’un simple soutien moral ou d’une aide sociale sans rapport avec la conduite du procès pénal; l’avocat doit toutefois bénéficier d’une marge d’appréciation suffisante pour déterminer l’importance du travail qu’exige l’affaire (ATF 109 Ia 107 c. 3b). 7.2 Dans la liste des opérations produite à l’audience d’appel, Me Véronique Fontana a indiqué avoir consacré plus de 9 heures à l’exercice de son mandat, sans toutefois préciser le temps dédié à chacune des opérations figurant dans sa liste. Il incombe donc à la Cour d’appel d’estimer elle-même la durée nécessaire aux interventions durant la procédure d’appel. À ce titre, il sera retenu un total de 6 heures pour le calcul de l’indemnité due au défenseur d’office. Ce calcul tient compte du fait que l’appelant ne conteste que la peine et que la déclaration d’appel n’est que très succinctement motivée. Il convient de retenir en outre une vacation forfaitaire de 120 fr., ainsi que des débours annoncés par 7 francs. L’indemnité allouée à Me Véronique Fontana pour la procédure d’appel sera dès lors arrêtée à 1'303 fr. 50 , TVA et débours inclus. A._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1ee77cbf-c982-436a-9fa8-131f2c532143

En fait : A. Par jugement du 16 mai 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que V._ s'est rendue coupable d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I); l'a condamnée à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 305 jours de détention avant jugement (II); a suspendu l'exécution d'une partie de la peine privative de liberté portant sur 2 ans et lui a fixé un délai d'épreuve de 4 ans (III); a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (IV); a ordonné la confiscation en vue de destruction de la drogue séquestrée sous fiche n° 51311 (X); a ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat de 350 Euros et de 70 Euros, séquestrés en main de V._; de 150 Euros, séquestrés en mains de G._; d'un GPS [...] avec chargeur (X); a levé le séquestre en faveur de V._ en ce qu'il porte sur un IPhone 3 et un trousseau de sept clés (XI); a ordonné le maintien au dossier, au titre de pièces à conviction d'un papier manuscrit avec inscription et de six DVD de contrôles téléphoniques (XIII); a mis les frais de justice, par 32'808 fr. 60, à la charge de V._ et, par 21'756 fr. 45, à la charge de G._, lesquels comprennent les indemnités allouées à leurs défenseurs d'office, Me Amandine Torrent (pour V._), par 5'346 fr., Me Patricia Spack Isenrich (pour G._), par 6'625 fr. 35, et Me Pascal de Preux (pour V._), par 1'119 fr. 95 (XIV); a dit que le remboursement à l'Etat des indemnités allouées au chiffre XIV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de V._ et G._ le permette. B. Les 29 mai 2012 et 25 juin 2012, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a déposé respectivement une annonce, puis une déclaration d’appel. Il a conclu à ce que V._ est condamnée à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention préventive subie. Dans le délai imparti, V._ a renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière et à déposer un appel joint. Dans ce même courrier, elle a requis sa mise en liberté immédiate au sens de l'art. 233 CPP. Par décision du 17 juillet 2012, la direction de la procédure a rejeté la requête de mise en liberté présentée par V._. Par courrier du 14 août 2012, V._ a conclu à l'adoption de la procédure écrite, ce qui lui a été refusé par courrier de la direction de la procédure du 20 août 2012. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. V._ est née le 2 avril 1984 à Kipushi, République démocratique du Congo, au sein d'une famille rwandaise qui y était établie. Dès 1986, elle est retournée vivre au Rwanda. Lorsque la guerre civile y a éclaté en 1994, la prévenue a quitté précipitamment son pays d'origine avec une tante chez qui elle vivait, afin de rejoindre de la parenté établie en Allemagne. Depuis lors, elle est restée dans ce pays où elle a accompli une scolarité primaire et secondaire avant de suivre pendant quelques mois des cours dans une université privée. Par la suite, elle a entrepris avec succès une formation d'employée de bureau. Au jour de son interpellation, la prévenue, célibataire, vivait en colocation. Elle travaillait en qualité d'employée de bureau dans une entreprise pour un salaire mensuel de 900 Euros. De plus, elle prêtait assistance à un ami qui avait ouvert une société de téléphonie, ceci sans toucher de rémunération. Sa situation financière est très modeste, son seul luxe étant une Peugeot 207 en leasing. Elle a quelques dettes liées à un crédit bancaire. Les casiers judiciaires suisse et allemand de V._ sont vierges. 2. Le 17 juillet 2011, vers 14h10, les gardes frontière du poste de Vallorbe ont interpellé une Peugeot 207 aux plaques d'immatriculation allemandes, conduite par sa détentrice, V._, qui était accompagnée d'une passagère, G._. Lors de la fouille du véhicule, il a été retrouvé une quantité de deux kilos brut environ de cocaïne dissimulés sous le siège arrière, à un taux de pureté compris entre 16.3 et 33.7 %. Une fouille approfondie de la conductrice a permis de retrouver en ses mains une feuille manuscrite portant un numéro de téléphone lausannois et une adresse. De plus, l'analyse d'un GPS mobile a mis en évidence la programmation de la même adresse en ville de Lausanne. Dès ce moment-là, une enquête a été diligentée sous la direction du procureur lausannois. L'analyse du téléphone mobile de la conductrice a permis de déterminer que la prévenue avait été en contact régulier avec, d'une part, des personnes connues sur le plan international comme étant des trafiquants de stupéfiants et, d'autre part, des grossistes lausannois. 3. A l'issue d'une rupture sentimentale qui l'a fortement affectée, V._ a fait la connaissance, quelques semaines avant les faits susmentionnés, d'un Africain qu'elle dit ne connaître que sous son surnom de P._. Elle le décrit comme un homme éduqué, élégant et galant. V._ a accepté à cinq reprises, entre le 8 mai et le 3 juillet 2011, d'accompagner P._ entre Amsterdam et la Suisse pour livrer de la cocaïne. Pour le premier voyage, effectué au moyen de la Peugeot 207 de la prévenue, ils se sont rendus à Bâle pour livrer 4 kg de cocaïne. Les quatre voyages suivants les ont amenés à Lausanne pour livrer à chaque fois 2 kg de cocaïne. V._ a ainsi livré 12 kg de cocaïne en compagnie du dénommé P._. Elle a expliqué en cours de procédure qu'elle ignorait le but de ces déplacements, précisant toutefois qu'à chaque reprise son ami portait une valise qu'il remettait à des tiers une fois arrivé à destination. Elle a également indiqué que, pour la première livraison, qui s'est faite hors la présence de P._, elle a dû appeler un tiers qui lui a demandé de la retrouver devant une station essence, puis de le suivre dans une zone industrielle; c'est là que le tiers a pris "quelque chose" dans le coffre de la Peugeot, puis lui a remis une enveloppe pour P._ (PV aud. 8, R 10). Dès ce moment, V._ a assurément compris que les voyages entrepris avec P._ s'inséraient dans un trafic international de drogue et avaient pour seul but la livraison de la marchandise. Enfin, le 17 juillet 2011, V._ a effectué un sixième voyage, uniquement en compagnie de G._, pour livrer 2 kg de cocaïne à Lausanne, qui s'est achevé à la douane de Vallorbe. V._ a reconnu qu'elle savait qu'il s'agissait de transporter de la drogue. Elle n'a pas voulu procéder à ce transport du fait que P._ n'entendait pas y participer. C'est alors qu'un complice de ce dernier l'aurait contrainte de le faire, en tenant des propos menaçants, en particulier à l'égard de sa famille qu'il déclarait connaître. V._ n'a pas été rémunérée en espèce pour son engagement au service de son ami; celui-ci lui offrait des cadeaux onéreux, sous forme de bijoux ou de parfums, que la brièveté de leur liaison n'expliquait pas. G._ a expliqué n'être venue en Suisse qu'une seule fois, soit le jour de son interpellation, dans le but de livrer "quelque chose d'illicite". Elle a accepté d'accompagner V._ afin de recevoir une rémunération, nécessaire au vu de sa situation financière péjorée. Aux débats devant les premiers juges, les prévenues ont minimisé leur rôle, insistant tout particulièrement sur le fait qu'elles ignoraient initialement le fait qu'elles transportaient de la drogue et surtout les quantités retenues par les enquêteurs.

En droit : 1. 1.1 Interjeté dans les forme et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2. L'appel est limité à l'examen de la quotité de la peine (art. 399 al. 3 let. a et al. 4 let. b CPP). Les faits retenus et les infractions constatées par les premiers juges ne sont pas contestés. 3. Le Procureur a conclut à ce que V._ est condamnée à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention préventive subie, au motif que la peine privative de liberté de 3 ans, dont seule une année ferme, est arbitrairement clémente au vu de la participation à l'importation d'une importante quantité de cocaïne brut de V._. 3.1 Le législateur a voulu permettre à la juridiction d'appel d'exercer un très large contrôle sur la cause qui lui est soumise. En effet, l'appel, qui est la voie de recours ordinaire contre les jugements des tribunaux de première instance, produit en principe un effet dévolutif complet et confère à la juridiction d'appel un plein pouvoir d'examen lui permettant de revoir la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 2 CPP). En outre, la règle de l'interdiction de la reformatio in pejus s'applique lorsque le prévenu est seul à recourir. Elle ne saurait faire obstacle à l'aggravation de la peine en l'état, le Ministère public, détenteur de l'action publique, ayant formé appel contre le jugement de première instance. 3.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1 et les références citées). 3.3 En matière d'infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121), le Tribunal fédéral a, en outre, dégagé des principes spécifiques. Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 c. 2 c). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 c. 2d/cc). L'étendue géographie du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières, qui sont surveillées, doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont ainsi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain. Il faudra enfin tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits, qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 c. 2.3; ATF 121 IV 202 c. 2d/aa; ATF 118 IV 342 c. 2d). 3.4 En l'espèce, les premiers juges ont retenu que V._ s'étant rendue coupable d'infraction grave à la LStup. A charge, ils ont considéré que sa culpabilité était lourde dès lors qu'elle a agi à plusieurs reprises, en toute conscience et volonté, prêtant la main, avec un rôle de second plan mais nécessaire, à un vaste trafic international. A décharge, les premiers juges ont estimé que V._ avait fait preuve d'aveuglement, lié à sa relation amoureuse avec son commanditaire. Ils retiennent que lors de la majeure partie des "voyages", ce dernier était présent et elle n'avait qu'un rôle en retrait; lorsqu'elle a émis des réticences à voyager seule, elle a été menacée et s'est soumise aux ordres de son ami et de ses comparses. D'après les premiers juges, une peine de 3 ans avec sursis partiel à l'exécution de la peine pendant 2 ans était compatible avec l'ensemble des circonstances. L'appréciation des premiers juges ne peut pas être suivie, la peine infligée à V._ étant exagérément clémente. En effet, un poids important a été accordé aux circonstances subjectives telles que l'aveuglement amoureux, le rôle de l'intimée sous l'influence de son ami et les réticences exprimées mais convaincues par les menaces de ce dernier et de ses comparses alors même que les premiers juges ont considéré qu'une "sévère peine privative de liberté" s'imposait. Ainsi, la Cour de céans apprécie les faits selon ce qui suit. La culpabilité de V._ est lourde. Elle a livré depuis Amsterdam jusqu'en Suisse une quantité totale de 14 kg de cocaïne entre le 8 mai et le 17 juillet 2011. Toutefois, comme l'ont retenu les premiers juges, la première livraison de quatre kilos intervenue en ville de Bâle ne sera pas mise à la charge de V._. En effet, celle-ci ne savait pas à ce moment là qu'elle transportait de la drogue et qu'elle devait en livrer. Comme rappeler ci-dessus, lors de cette première livraison, qui s'est déroulée en l'absence de P._, une tierce personne a récupéré la marchandise, puis a remis une enveloppe à V._ pour P._. Dès ce moment-là, la prévenue a assurément compris qu'elle prêtait la main à un trafic de drogue, ce qui n'est pas contesté en appel. Elle n'a toutefois pas renoncé à cette activité délictueuse. Il est tenu compte, à charge, que V._ a participé, en toute connaissance de cause, aux cinq livraisons qui ont suivies, soit pour une quantité totale de 10 kg de cocaïne brut à un taux de pureté d'environ 16.3% à 33.7 %. Il est sans importance de savoir que V._ ignorait les détails de la transaction, soit le genre, le poids exact de ce qu'elle livrait. En effet, les coûts de déplacement (hôtel, essence) ainsi que la fréquence des voyages – 5 voyages du 22 mai au 17 juillet 2011 –, démontraient bien que la marchandise livrée avait une valeur importante pour un petit volume et qu'il s'agissait d'un trafic international d'une ampleur vraisemblable. Par son intervention, ce n'est pas moins de 10 kg de cocaïne qui ont été importés en Suisse; le rôle de V._ n'était donc pas négligeable. Elle a en outre acquis la confiance des commanditaires qui l'ont envoyée en l'absence de l'un d'eux pour livrer 2 kg de cocaïne, ce qui représente un chiffre d'affaire important. Enfin, elle a traversé plusieurs frontières en voiture pour se rendre en Suisse. Dès lors, une sévère peine privative de liberté s'impose. A décharge, il sera pris en compte le fait que V._ n'a pas été rémunérée pour son engagement au sein du réseau; elle a toutefois reçu des cadeaux d'une valeur importante que sa brève relation avec P._ ne justifiait pas. La prévenue a également agi avec un certain aveuglement lié à sa relation amoureuse avec son commanditaire. Elle a effectué la majeure partie des voyages avec P._. Lorsqu'elle a émis des réticences à voyager seule, elle a été menacée et s'est soumise aux ordres de son ami et de ses comparses. S'agissant de sa collaboration en cours de procédure, le jugement de première instance fait preuve de contradiction en retenant d'une part qu'elle a fait preuve d'une grande franchise et qu'elle a exprimé des regrets sincères (jugement entrepris pp. 15 s.) et d'autre part qu'elle a minimisé son rôle, en insistant tout particulièrement sur le fait qu'elle ignorait initialement qu'elle transportait de la drogue et, surtout, les quantités retenues par les enquêteurs (jugement entrepris p. 18). En début d'enquête, elle a nié les faits qui lui étaient reprochés, en indiquant qu'elle ne s'était rendue qu'une fois en Suisse auparavant pour des vacances avec son ex-ami; ce n'est qu'une fois mise devant les contradictions entre les preuves et ses déclarations que la prévenue a reconnu s'être rendue à plusieurs reprises en Suisse avec P._ (PV aud. 3, ll. 93-96, p. 3; PV aud. 6, RR. 11 et 12, p. 3). En outre, il est peu vraisemblable que V._ ignore l'identité de P._ au vu de l'étroite relation qu'elle entretenait avec lui. Au vu de ces éléments, une collaboration de la prévenue à l'enquête ne peut pas être retenue. Il sera toutefois tenu compte à sa décharge des regrets sincères exprimés devant les premiers juges et la cour de céans. Enfin, la peine de V._ est exagérément clémente au regard de la pratique en matière de trafic international de stupéfiant et de la peine de 20 mois de peine privative de liberté avec sursis à laquelle a été condamnée G._, qui a effectué 10 mois de détention avant jugement, pour un seul trajet effectué. En conséquence, au regard des infractions commises, de la culpabilité de la prévenue et de sa situation personnelle, il convient de réformer la peine en ce sens que V._ est condamnée à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de la détention avant jugement. 4. En conclusion, l’appel du Ministère public est partiellement admis. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de V._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui s'élève à 1'910 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), les frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires, il convient d'admettre que le défenseur d'office de l'appelant a dû consacrer 6.5 heures à l'exécution de son mandat. L'indemnité sera dès lors arrêtée à 1'170 fr. et 50 fr. de débours, plus la TVA par 97 fr. 60, soit un total de 1'317 fr. 60, TVA et débours compris. La prévenue ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP). La Cour d'appel pénale vu les art. 43 et 44 CP, appliquant les art. 40, 47, 50, 51, 69 ch. 1 et 2 et 70 CP, 19 ch. 1 et 2 LStup et 398 ss CPP prononce : I. L’appel est partiellement admis. II. Le jugement rendu le 6 mai 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux chiffres II et III de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : " I. Constate que V._ s'est rendue coupable d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; II. Condamne V._ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction de 305 (trois cent cinq) jours de détention avant jugement; III. Supprimé; IV. Ordonne le maintien en détention de V._ pour des motifs de sûreté; V. à XIII. Inchangés; XIV. Met les frais de justice, par 32'808 fr. 60 à la charge de V._, et par 21'756 fr. 45 à la charge de G._, lesquels comprennent les indemnités allouées à leurs défenseurs d'office, Me Amandine Torrent (pour V._) par 5'346 fr., Me Patricia Spack Isenrich (pour G._) par 6'625 fr. 35 et Me Pascal de Preux (pour V._) par 1'119 fr. 95; XV. Dit que le remboursement à l'Etat des indemnités allouées au chiffre XIV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de V._ et G._ le permette." III. La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite. IV. Le maintien en détention de V._ à titre de mesure de sûreté est ordonné. V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’317 fr. 60 (mille trois cent dix-sept francs et soixante centimes ) est allouée à Me Amandine Torrent. VI. Les frais d'appel, par 3'227 fr. 60 (trois mille deux cent vingt-sept francs et soixante centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de V._. VII. V._ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra .

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1f510c57-ef61-4798-b868-75d33b54cd10

En fait : A. Dans le cadre de l'instruction pénale ouverte le 22 juillet 2012 contre H._ par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte, le Tribunal des mesures de contrainte, par ordonnance de libération de la détention provisoire au profit d'une mesure de substitution du 28 août 2012, a notamment ordonné, en lieu et place de la détention provisoire, des mesures de substitution à forme: - d'une assignation à résidence en dehors des heures de travail et de cours (selon les indications du maître d'apprentissage, [...]) faite à H._, domicilié [...], à 1170 Puidoux, - d'une obligation de continuer à se soumettre au suivi ambulatoire, y compris la médication prescrite, qui a déjà cours en application du jugement du Tribunal pénal de la Sarine du 17 janvier 2011, - et d'une stricte interdiction de consommer de l'alcool (I). B. Par jugement du 20 mars 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a, notamment, constaté que H._ s’était rendu coupable de lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples qualifiées et d’infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (I), a libéré H._ du chef d'accusation de tentative de meurtre par dol éventuel (II), a condamné H._ à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, assortie d’un sursis partiel sur 15 (quinze) mois, avec délai d’épreuve de 5 (cinq) ans, sous déduction de 320 (trois cent vingt) jours de détention avant jugement et de mesure de substitution en lieu et place de la détention pour des motifs de sûretés (III), a ordonné durant le délai d’épreuve une assistance de probation et imposé, à titre de régie de conduite, la poursuite du suivi ambulatoire qui a déjà cours en application du jugement du Tribunal pénal de la Sarine du 17 janvier 2011 (IV), a ordonné le maintien des mesures de substitution à forme d’une assignation à résidence en dehors des heures de travail et de cours, d’une obligation de continuer à se soumettre au suivi ambulatoire qui avait déjà cours en application du jugement du Tribunal pénal de la Sarine du 17 janvier 2011 et d’une stricte interdiction de consommer de l’alcool (V). C. Le 21 mars 2014, le Ministère public a fait appel contre le jugement précité. Dans sa déclaration d'appel motivée, il a conclu à sa réforme, principalement en ce sens que H._ est reconnu coupable de tentative de meurtre, de lésions corporelles graves et d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions et condamné à 42 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 35 jours de détention provisoire et du quart des jours d'assignation à résidence subi au jour de l'audience d'appel, le maintien des mesures de substitution étant ordonné jusqu'au placement du prévenu en exécution de peine. Le Ministère public a conclu subsidiairement au prononcé d'une peine privative de liberté ferme, fixée à dire de justice. Les parties plaignantes, L._ et M._ ont également formé un appel en temps utile, concluant à la modification des montants qui leur étaient alloués à titre d'indemnité pour tort moral. D. À l'audience de ce jour, le Ministère public et les parties plaignantes ont confirmé les conclusions de leur appel. H._ a conclu, avec dépens, au rejet de l'appel du Ministère public ainsi qu'au rejet des appels des plaignants L._ et M._. Il a également conclu à la levée des mesures de substitution ordonnées. Le Ministère public a conclu au rejet de cette requête et au maintien des mesures de substitution.

En droit : 1. Aux termes de l'art. 233 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération et sa décision n'est pas sujette à recours. Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles (art. 237 al. 4 CPP). L'art. 233 CPP garantit que le prévenu (acquitté ou condamné en première instance) puisse requérir en tout temps sa mise en liberté puisque la demande peut même être formulée auprès de la juridiction d'appel (Logos, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 233 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du CPP, Bâle 2013, n. 4 ad. art. 233). Déposée lors de l'audience d'appel, la requête de H._ est recevable. Il appartient en principe à la direction de la procédure, soit en l'espèce le président de la juridiction d'appel, de statuer sur cette requête. Rien ne s'oppose néanmoins à ce que ce soit la juridiction d'appel in corpore qui statue sur ce point, dans le cadre du jugement sur appel (art. 138 IV 81, c. 2.1), par une décision séparée sur la détention pour motifs de sûreté ou les mesures de substitution notifiée à bref délai (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du CPP, Bâle 2013, n. 5 ad. art. 232 CPP et n. 7 ad art. 237 CPP). 2. En vertu de l'art. 221 CPP – applicable par analogie aux mesures de substitution (art. 237 al. 4 CPP) –, la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (a); qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (b); qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (c). Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 c. 4.1 p. 170 et les références). Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car le juge de l'action pénale pourrait être enclin à prendre en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention préventive à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 c. 4.1 p. 170 et les arrêts cités). Lorsque le détenu a déjà été jugé en première instance, ce prononcé constitue un indice important quant à la peine susceptible de devoir être finalement exécutée (TF 1B_43/2013 du 1 er mars 2013 c. 4.1 et les références citées). Selon la jurisprudence, le juge de la détention - afin d'éviter qu'il n'empiète sur les compétences du juge du fond - ne tient pas compte de la possibilité éventuelle de l'octroi d'un sursis par l'autorité de jugement (ATF 133 I 270 c. 3.4.3 p. 282). 2.1 En l'occurrence, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a condamné H._ pour les actes qui lui étaient reprochés, estimant sa culpabilité importante. Le prévenu ne conteste d'ailleurs pas son implication dans les faits litigieux, seule la qualification juridique étant mise en cause par le Ministère public. Il existe donc des soupçons suffisants au sens de l'art. 221 CPP. 2.2 En l'espèce, les premiers juges ont maintenu les mesures de substitution précédemment ordonnées à l'encontre de H._ en raison du risque de réitération pour le cas où le prévenu venait à consommer à nouveau de l'alcool et à se soustraire à son traitement ambulatoire. Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important; en pareil cas, il y a lieu de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son agressivité (ATF 123 I 268 c. 2e p. 271). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5). En l'occurrence, les antécédents de H._ sont lourds, le prévenu ayant déjà été condamné onze fois pénalement entre juin 2004 et mars 2012, notamment pour incendie intentionnel, brigandage, violence ou menace envers les autorités et les fonctionnaires et vol. En cours d'enquête, H._ a été soumis à une expertise psychiatrique: les Drs V._ et Z._, qui ont procédé à celle-ci, ont posé le diagnostic de trouble mixte de la personnalité (avec traits narcissiques, impulsifs, paranoïaques et antisociaux), un syndrome de dépendance à l'alcool, une utilisation de cannabis et d'autres substances psycho-actives nocives pour la santé, antécédents de troubles mentaux et du comportement lié à l'utilisation de substance psycho-actives (P. 61). Selon les experts, ce trouble, déjà présent au moment des faits litigieux, modifie le regard global que H._ a sur lui-même et sur le monde environnant qui favorise, dans le cas de l'expertisé, des comportements inadaptés dont les comportements impulsifs, agressifs, menaçants, immatures et irresponsables. Pour les experts, le risque de récidive chez le prévenu est élevé du fait du caractère chronique des troubles psychiatriques retenus, de nouvelles infractions de même nature, voire des infractions plus graves pouvant être commises. La Dresse R._, qui s'occupe du traitement ambulatoire de H._, observe en ce qui la concerne que le prévenu semble aujourd'hui [réd: en juin 2014] être dans le déni et ne pas se reconnaître comme délinquant et plutôt motivé à protéger ses intérêts (P. 135). Enfin, le prévenu a lui-même déclaré à l'audience de ce jour ne pas vouloir faire une dépression en raison de ses regrets et avoir la volonté de continuer à vivre sa vie. Cela dénote une absence de prise de conscience. A vu de ce qui précède, l’existence d’un risque de réitération par des crimes ou des délits graves de nature à compromette sérieusement la sécurité d’autrui doit être admise, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si le maintien des mesures de substitution se justifierait également en raison d'un risque de fuite. 2.3 Il convient de relever en dernier lieu que le principe de la proportionnalité des intérêts en présence est respecté, compte tenu de la gravité des infractions reprochées au requérant, de sa culpabilité et de la durée de la peine à laquelle il a été condamné (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). 3. En définitive, le maintien des mesures de substitution ordonnées à l'encontre de H._ se justifie et sa requête tendant à la levée de celles-ci doit être rejetée. Dans la mesure où H._ est parvenu au terme de son apprentissage et qu'il n'a plus à suivre de cours à l'école professionnelle, il convient de préciser le libellé des mesures de substitution en ce sens que l'assignation à résidence est ordonnée en dehors des heures de travail et des démarches de recherches d'emploi nécessaires et validées par l'autorité de probation. Les frais de la présente décision, par 880 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) sont mis à la charge de H._, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1f56ae02-3a2d-4573-a5e6-38729d7ecb0f

En fait : A. Par jugement du 11 octobre 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que J._ s’est rendu coupable de violation simple des règles de la circulation, de violation grave des règles de la circulation, d’ivresse au volant qualifiée, de conduite en état d’incapacité, de conduite d’un cycle en état d’incapacité, de vol d’usage, de circulation sans permis de conduire, de contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), condamné ce dernier à une peine privative de liberté de 7 mois, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 4 septembre 2009 par le Ministère public du canton de Neuchâtel et entièrement complémentaire à celle prononcée par cette même autorité le 2 septembre 2011 (II), ordonné un traitement psychothérapeutique de J._ (III), ordonné la destruction du joint d’herbe cannabis séquestré sous numéro 12719/09 (IV), mis l’entier des frais de la cause, par 10'673 fr. 70, à la charge du condamné, étant précisé que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, l’avocat Laurent Maire et dont le montant s’élève à 2’101 fr. 15 (V) et dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée à l’avocat Laurent Maire sous chiffre V ci-dessus ne sera exigé de J._ que pour autant et dans la mesure où sa situation financière le permettra (VI). B. Le 12 octobre 2011, J._ a formé appel contre le jugement précité. Par déclaration d'appel du 4 novembre 2011, l’appelant a conclu à la modification des chiffres II, III et V du jugement entrepris en ce sens que qu’il est condamné à une peine pécuniaire modérée avec sursis, qu’il n’est pas ordonné un traitement psychothérapeutique à son encontre et que des frais réduits soient mis à sa charge. Par courrier du 16 novembre 2011, le Ministère public a indiqué qu'il n'entendait pas présenter une demande de non-entrée en matière, ni former un appel joint. Par courrier du 5 janvier 2012, l’appelant a produit un bordereau de trois pièces et a confirmé les conclusions de sa déclaration d’appel. Lors de l’audience de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal qui s’est tenue le 16 janvier 2012, l’appelant a confirmé les conclusions de sa déclaration d’appel s’agissant des chiffres II et V du dispositif du jugement, mais a indiqué qu’il ne contestait plus le chiffre III dudit dispositif relatif au traitement psychothérapeutique. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Le prévenu J._ est né le [...] à Paris. Il a été élevé dans cette ville par ses parents jusqu’à l’âge de 8 ans, puis par ses grands-parents auxquels a été confiée l’autorité parentale, puisque son père avait quitté le foyer familial et que sa mère était incapable de s’occuper de lui seule. Ses parents avaient, selon les dires du prévenu, tous deux des problèmes de toxicomanie. Il a effectué sa scolarité obligatoire à Paris avant d’entreprendre un apprentissage de vendeur achevé par un BEP-vente à l’âge de 18 ans. Il est ensuite allé vivre chez sa mère en Suisse à l’âge de 18 ans. Il a travaillé dans un premier temps dans le télémarketing puis dans le domaine de la restauration. Il travaille actuellement dans un restaurant à Neuchâtel en tant que serveur en salle et au bar au « Cercle National ». Il travaille à temps partiel, mais presque à 100%, selon ses dires, et est payé à l’heure. Ses indemnités de chômage représentent le différentiel entre son gain assuré et ce que lui procure cette activité professionnelle. Le prévenu vit actuellement chez sa mère à Auvernier à laquelle il verse chaque mois entre 300 fr. et 500 francs. Il explique devoir la somme de 4'502 fr. 50 à la Zurich Assurance et s’être engagé à rembourser ce montant à raison de 150 fr. par mois. Il doit également un montant de 4'078 fr. 50 aux impôts ainsi que 1'200 fr. en raison de condamnations antérieures. S’agissant de sa dépendance à l’alcool et à la drogue, il voit son psychologue une fois par semaine. 2. Le casier judiciaire suisse de J._ mentionne les condamnations suivantes : - le 16 juin 2005, par le Tribunal de police de Neuchâtel, sept jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans, pour voies de fait, injures et menaces. Le délai d’épreuve a été prolongé à deux reprises, soit d’un an le 29 novembre 2005 par le Tribunal de police de Neuchâtel et d’un an le 10 mai 2007 par le Tribunal de police de Boudry ; - le 29 novembre 2005, par le Tribunal de police de Neuchâtel, 45 jours d’emprisonnement et 1'000 fr. d’amende, pour violation grave des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile et taux d’alcoolémie qualifié), opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire (véhicule automobile), conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons), vol d’usage (famille) et circulation sans permis de conduire ; - le 10 mai 2007, par le Tribunal de police de Boudry, 140 heures de travail d’intérêt général et 300 fr. d’amende pour violation des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile et taux d’alcoolémie qualifié), conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons), conduite d’un véhicule défectueux, vol d’usage, circulation sans permis de conduire et contravention à la LStup ; - le 4 septembre 2009, par le Ministère Public du canton de Neuchâtel, 45 jours-amende à 40 fr. le jour et à 300 fr. d’amende, pour injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à la LStup. Au surplus, par ordonnance pénale du 2 septembre 2011, le Ministère Public du canton de Neuchâtel a condamné J._ à 60 jours-amende à 70 fr. le jour ainsi qu’à une amende de 350 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de quatre jours, pour violence ou menaces contre les fonctionnaires et contravention à la LStup. Cette ordonnance est définitive et exécutoire. Le fichier ADMAS du prévenu comporte les inscriptions suivantes : - le 9 octobre 2003, refus de délivrer un permis d’élève conducteur durant un mois pour conduite sans permis ; - le 2 novembre 2005, retrait du permis d’élève conducteur durant douze mois pour conduite sans permis, ébriété et incapacité de conduire (médicaments) ; - le 26 octobre 2006, refus de délivrer un permis d’élève conducteur pendant quinze mois, pour conduite sans permis, ébriété et inattention ; - le 16 novembre 2009, refus de délivrer le permis d’élève conducteur durant deux ans pour ébriété, conduite sans permis et inattention ; - le 9 mars 2010, interdiction de conduire durant une durée indéterminée pour inattention, alcoolisme-abus d’alcool et toxicomanie. 3. Dans le cadre de la présente affaire, une expertise psychiatrique concernant le prévenu a été mise en œuvre. Un rapport a été établi le 20 juillet 2010. Les experts sont arrivés à la conclusion que l’expertisé souffrait d’un trouble mental, soit un trouble de la personnalité mixte avec traits impulsif, narcissique, accompagné d’une dépendance à l’alcool et au cannabis. Ils ont considéré que ce trouble de la personnalité entraînait des réactions impulsives, sans considération quant aux conséquences et que cette impulsivité était favorisée par la levée de l’inhibition due à la consommation d’alcool et de cannabis. Sur le plan de la responsabilité, la faculté de l’expertisé d’apprécier le caractère illicite de ses actes a été considérée comme entière, la faculté de se déterminer d’après cette appréciation devant en revanche être considérée comme diminuée de manière légère. Les experts sont d’avis que J._ présente un risque de récidive de commettre des infractions en matière LCR. J._ a expliqué lors des entretiens avec les experts que, depuis le dernier accident, il estimait être arrivé à un âge de maturité ne désirant plus commettre les mêmes délits comme par le passé, précisant qu’il avait trouvé une activité professionnelle qui lui donnait une certaine tranquillité et une certaine stabilité. Pour leur part, les experts ont relevé que le prévenu présentait, notamment, une faible tolérance à la frustration, une surestimation de ses capacités avec un sentiment infantile d’invulnérabilité l’amenant à violer systématiquement les règles de la circulation routière et à négliger le contrat social. Selon ces médecins, l’expertisé accepte ses agissements comme ordinaires et il cherche à modifier l’environnement plutôt que lui-même. Ils ont relevé que, malgré plusieurs interventions de la justice, l’expertisé n’avait pas changé son comportement et qu’il ne ressentait pas de culpabilité. Selon eux, J._ n’a pas retiré d’enseignement des sanctions qui lui ont été infligées. Les experts ont préconisé que le prévenu se soumette à un traitement psychothérapeutique ambulatoire, lequel pourrait éventuellement réduire le risque de récidive. Un tel traitement devrait permettre de clarifier les problèmes psychologiques de l’expertisé par rapport aux faits qui lui sont reprochés, en particulier d’amener l’expertisé à une remise en question de lui-même, à une reprise évolutive et à une diminution de son impulsivité. Ils ont souligné que l’expertisé était d’accord d’entreprendre un tel traitement, mais que cela exigeait un important investissement de sa part. Enfin, les experts sont d’avis qu’un tel traitement est compatible avec l’exécution d’une peine privative de liberté. 4. 4.1. Pendant la période du 28 juin 2009 au 6 août 2010, J._ a fumé quotidiennement une dizaine de joints de cannabis. Il a dépensé environ 1’000 fr. par mois pour se procurer cette drogue à Neuchâtel et à Bienne. Le 6 août 2010, le prévenu a été interpellé par la police neuchâteloise alors qu’il était en possession de trois sachets minigrip de marijuana d’un poids total de 6,6 grammes et d’un sachet minigrip de haschisch d’un poids total de 2 grammes. Cette marchandise a été séquestrée et détruite. 4.2. Le 31 août 2009, vers 22h00, J._ a pris dans le sac à main de sa mère, [...], les clés de la voiture de cette dernière. Il a ensuite circulé au volant de ce véhicule entre Auvernier et Yverdon, avant de reprendre la route en direction de son domicile, alors qu’il n’était titulaire d’aucun permis de conduire et qu’il se trouvait sous l’influence conjuguée de l’alcool (taux d’alcoolémie d’au moins 1,16 grammes ‰ au moment des faits) et du cannabis (concentration. moyenne de THC de 9.6 μg/l). Vers 22h40, à la jonction autoroutière d’Yverdon-.Sud, peu avant le tunnel de Pomy, J._ a perdu la maîtrise de sa voiture, qui a dévié à l’extérieur d’une courbe à droite et heurté la glissière de sécurité avec son côté gauche, avant de s’immobiliser sur la voie de droite. Un joint de cannabis a été retrouvé dans le cendrier de la voiture et séquestré sous fiche n° 12719/09, par ordonnance du 27 octobre 2009. 4.3. Le 29 novembre 2009, vers 02h00, à Peseux/NE, J._ a circulé sur la Grand-Rue au guidon d’un cycle Condor sans éclairage, alors qu’il était sous l’influence conjuguée de l’alcool (taux d’alcoolémie d’au moins 1,40 grammes ‰ au moment des faits) et du cannabis (concentration moyenne de THC de 7,7 μg/l). Pédalant les mains dans les poches, l’accusé a fait un écart à gauche au moment où il a été dépassé par un véhicule. Le guidon du vélo a alors percuté le rétroviseur droit de la voiture et le prévenu est tombé sur la chaussée.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). En l'espèce, l'appelant a indiqué qu'il contestait le genre et la quotité de la peine ainsi que les frais de première instance (cf. art. 399 al. 4 let. b et f CPP). Il a renoncé, en audience d’appel, à contester la mesure ordonnée à son encontre (art. 399 al. 4 let. c CPP). 3. J._ soutient que la peine privative de liberté de sept mois qui lui a été infligée est trop sévère. Lors des débats d’appel, il a allégué que la peine prononcée a un caractère dommageable, car elle entraînera la perte de son emploi et il aura des difficultés à retrouver un autre travail en raison de ses nombreux antécédents judiciaires. Il soutient également que la semi-détention ne sera pas compatible avec ses horaires de travail, puisqu’il travaille comme serveur en salle et au bar dans un restaurant. Il fait encore valoir que les infractions commises sont uniquement dues à ses problèmes de drogue et d’alcool et qu’il ne présente aucun risque de récidive si son traitement est couronné de succès. Au vu de ce qui précède, il demande qu’une peine pécuniaire modérée assortie du sursis soit prononcée à son encontre en lieu et place de la peine privative de liberté ferme de 7 mois qui lui a été infligée. Il demande également que les frais de première instance soient réduits. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères énumérés de manière non exhaustive par l'art. 47 CP correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition, qui conserve toute sa valeur. Ainsi, la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_722/2010 du 17 février 2011 c. 1.2.1 et 1.2.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). 3.2. A titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour la criminalité moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de l'auteur. Conformément au principe de la proportionnalité, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1; ATF 134 IV 97 c. 4.2.2). La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de l'intention essentielle, qui était au cœur de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Le principe de la proportionnalité n'oblige toutefois à donner la préférence à la peine pécuniaire ou au travail d'intérêt général que si cette dernière permet de sanctionner la culpabilité de l'auteur de manière équivalente. Dans le cas contraire, le juge peut prononcer une peine privative de liberté (TF 6B_210/2010 du 8 juin 2010; ATF 134 IV 82 c. 4.1). Par ailleurs, conformément à la jurisprudence rendue sur l'art. 41 CP, lorsque le pronostic est défavorable, une courte peine privative de liberté ferme doit être prononcée, car la loi réserve expressément la peine privative de liberté pour cette hypothèse, afin de garantir à l'Etat l'exercice de son droit de répression (ATF 134 IV 60 c. 8.2). Le choix du type de peine doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1; ATF 134 IV 97 c. 4.2). Il faut également tenir compte des antécédents de l'appelant, de la gravité des infractions en cause et du risque de récidive. La situation économique de l'auteur ou le fait que son insolvabilité apparaît prévisible ne constituent en revanche pas des critères déterminants pour choisir la nature de la sanction. En vertu de l'art. 50 CP, le choix de la sanction, comme la quotité et la durée de celle qui est prononcée, doit être motivé de manière suffisante. La motivation adoptée doit permettre de vérifier si les éléments pertinents ont été pris en compte et comment ils ont été appréciés (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). 3.3. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_482/2011 du 21 novembre 2011 c. 2; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 c. 2.1). 3.4. 3.4.1. Dans le cas d'espèce, la culpabilité de J._ est lourde. A charge, il convient de retenir les nombreux antécédents du prévenu qui a déjà été condamné à quatre reprises, dont trois fois pour des faits similaires à ceux faisant l’objet de la présente procédure, soit pour des infractions à la LCR et à la LStup. Force est de constater que J._, qui n’a pas hésité à récidiver en cours d’enquête, n’a pas retiré d’enseignement des sanctions qui lui ont été infligées. Les experts ont considéré que le prévenu ne ressentait pas de culpabilité, acceptant ses agissements comme ordinaires et cherchant à modifier l’environnement plutôt que lui-même. Ainsi le prévenu n’a pas pris conscience de la gravité de ses actes. Il convient également de prendre en considération le concours d’infractions. A décharge, il faut tenir compte de sa responsabilité pénale légèrement diminuée ainsi que de l'enfance carencée. Ces éléments ont été pris en compte par l’autorité de première instance qui a également pris en considération, à juste titre, le fait que la peine infligée était partiellement complémentaire à celle prononcée le 4 septembre 2009 par le Ministère public du canton de Neuchâtel et entièrement complémentaire à celle prononcée par cette même autorité le 2 septembre 2011. D’une manière générale, le premier juge ne s’est pas fondé sur des critères étrangers à l'art. 47 CP et n’est pas sortis du cadre légal en fixant une peine privative de liberté de sept mois. Au vu des circonstances, la quotité de la peine infligée est adéquate au regard des infractions commises – certaines infractions à la LCR étant punissable d’une peine privative de liberté jusqu’à trois ans (cf. art. 90 ch. 2, 91 al. 1 et 2 et 94 LCR) – de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d'un abus, ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l'art. 47 CP. Elle sera donc confirmée. 3.4.2. S'agissant ensuite du genre de sanction, une peine pécuniaire n'est pas envisageable dans le cas présent. En effet, l'appelant a déjà été condamné à quatre reprises, notamment pour des infractions à la LCR, sans compter la dernière condamnation prononcée le 2 septembre 2011 par le Ministère public du canton de Neuchâtel qui est entièrement complémentaire. A teneur du casier judiciaire, le nombre d’infractions commises en état d’incapacité de conduire est effarant et c’est à nouveau pour des faits similaires que l’appelant doit être condamné dans la présente cause. Les peines pécuniaires et le travail d’intérêt général qui lui ont été précédemment infligés - ce dernier n’ayant encore jamais subi de peine privative de liberté puisque la condamnation prononcée le 29 novembre 2005 a été convertie en travail d’intérêt général - ne l'ont pas empêché de commettre à nouveau des infractions. Une peine pécuniaire serait dès lors inefficace, vu l'absence de tout effet dissuasif des peines privatives de liberté déjà prononcées, notamment pour des faits similaires. Au regard des antécédents de l'appelant, de la gravité des infractions en cause et du risque de récidive, une peine pécuniaire ne serait pas adaptée à sa culpabilité. Le pronostic étant défavorable, une peine privative de liberté s'impose et se justifie pour garantir à l'Etat l'exercice de son droit de répression. Dans ces conditions, le prononcé d'une peine privative de liberté au lieu d'une peine pécuniaire ne viole pas le droit fédéral. C'est donc à juste titre que le tribunal de première instance a prononcé, pour des impératifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté. 3.4.3. Pour ce qui est du sursis, un pronostic défavorable s’impose dans le cas présent. Certes, le prévenu suit une thérapie auprès du Drop-in à Neuchâtel depuis le 1 er juillet 2011. Toutefois, force est de constater que les précédentes condamnations n’ont pas eu l’effet escompté, les experts ayant relevé à cet égard que J._ n’avait pas retiré d’enseignement des sanctions qui lui avaient été infligées. L’appelant a en outre récidivé comme en témoigne l’ordonnance pénale rendue le 2 septembre 2011 par le Ministère public du canton de Neuchâtel, son renvoi en jugement ainsi que sa citation aux débats de première instance ne l’ayant pas empêché de commettre des actes répréhensibles. Par ailleurs, les experts considèrent que l’appelant présente un risque de récidive d'infractions en matière LCR. On ne saurait considérer ce risque comme écarté du fait que le prévenu suit depuis peu un traitement psychothérapeutique. Partant, c’est à juste titre, que l’autorité de première instance n’a pas octroyé de sursis à l’appelant, une peine ferme s’imposant au vu du pronostic défavorable qui doit être posé dans le cas d’espèce. Enfin, l'exécution de la peine est compatible avec la mesure ordonnée (art. 63 al. 2 CP, a contrario). 3.4.4. Il sied encore d’ajouter que l'autorité de première instance n'a pas ignoré la situation professionnelle de J._, puisqu’elle a indiqué que la peine prononcée pourra être exécutée sous la forme d’une semi-détention conformément à l’art. 77b CP et qu’elle avait pris des renseignements à ce sujet auprès de l’Office d’exécution des peines du canton de Neuchâtel, auquel le canton de Vaud délèguera l’exécution de la présente peine. Le premier juge a indiqué qu’une semi-détention était compatible avec le travail de serveur de l’appelant, moyennant certains aménagements. On ne saurait donc reprocher au Tribunal de première instance de n'avoir pas attaché une importance particulière à cette circonstance en prononçant une peine privative de liberté ferme de sept mois. Par ailleurs, il convient de souligner que l'effet de la peine sur l'avenir du condamné, en tant qu'élément de prévention spéciale, ne permet que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (TF 6B_889/2010 du 24 mai 2011 c. 3.3.1; TF 6B_445/2010 du 4 octobre 2010 c. 3.2), qui est en l’espèce lourde, comme cela est exposé ci-dessus. La situation professionnelle de l’appelant ne peut donc jouer qu'un rôle limité, ne justifiant aucunement le prononcé d'une peine pécuniaire. En outre, il n'apparaît pas opportun de permettre à l'appelant d'avoir des horaires de travail nocturne dans la restauration, compte tenu de ses problèmes d'alcool, la semi-détention étant compatible avec un travail de jour. Les arguments de l'appelant sont donc mal fondés et doivent être rejetés. Il n’y a dès lors aucune modification des frais de première instance à envisager. Ce grief est également rejeté. 4. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé dans son entier. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de J._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2'240 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Ce dernier a indiqué qu'il avait consacré 7 heures au dossier, temps en audience non compris. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel, il convient d'admettre que le conseil d'office de l'appelant a dû consacrer 9 heures à l'exécution de son mandat et l'indemnité sera dès lors arrêtée à 1'803 fr. 60, TVA et débours inclus (cf. art. 135 al. 1 CPP). L'appelant ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son conseil d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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1f6162f5-a065-41a0-b5db-60a9210e9e67

En fait : A. Par jugement du 28 avril 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que A.G._ s’est rendu coupable d’injure (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. avec sursis pendant deux ans (II), a en outre condamné A.G._ à une amende de 250 fr. à titre de sanction immédiate, convertible en 8 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende (III), a rejeté la conclusion de B.P._ et A.P._ tendant à l’allocation d’une indemnité pour tort moral (IV), a dit que A.G._ est le débiteur de B.P._ et A.P._ de la somme de 3'500 fr. à titre de participation aux frais de procédure (V) et a mis les frais de la cause par 1'300 fr. à la charge de A.G._ (V). B. Par courrier du 7 mai 2015, complété les 8 mai, 21 mai et 14 septembre 2015, A.G._ a déposé un appel contre ce jugement. Il a conclu à son « acquittement total », à l’allocation en sa faveur d’un montant de 10’500 fr. à titre d’indemnité pour « la réparation du dommage corporel », à la charge de A.P._ et de B.P._ et enfin à la condamnation de ces derniers pour fausse déclaration d’une partie en justice au sens de l’art. 306 CP. Par lettre de leur conseil du 29 mai 2015, A.P._ et B.P._ ont renoncé à se déterminer sur l’appel. Ils ont conclu à l’audience d’appel au rejet de celui-ci et à l’octroi d’une indemnité. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 A.G._ est né le [...] 1973 à [...], pays dont il est ressortissant. Il est marié et père de deux enfants majeurs. De 2010 à mi-2014, il a bénéficié de l’aide sociale, avant de créer son entreprise de jardinier paysagiste, activité qui lui procure un revenu mensuel de l’ordre de 3'800 francs. Son épouse ne travaille pas. Son loyer est de 2'255 fr. et les assurances maladies sont couvertes par des subsides. Il a des dettes relatives au démarrage de son entreprise. Le casier judiciaire de A.G._ ne comporte aucune inscription. 1.2 La plaignante B.P._ est la nièce de l’épouse de A.G._. Elle est mariée au plaignant A.P._. Des tensions semblant exister préalablement entre la famille de A.G._ et celle de B.P._ ont été exacerbées en mai 2011, lorsque la fille de A.G._, B.G._, alors âgée de 15 ans et demi, a entretenu une relation amoureuse avec le frère de A.P._, C.P._, de onze ans son aîné. 1.3 Dans le contexte de ces relations conflictuelles, A.G._ a initié plusieurs procédures pénales à l’encontre des plaignants. 1.3.1 La plainte déposée le 14 novembre 2011 par A.G._ contre C.P._, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, a été classée par ordonnance du Ministère public de l’arrondissement de La Côte du 18 juillet 2013, confirmée par la Chambre des recours pénale le 18 novembre 2013 (CREP 18 novembre 2013/696). Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé par A.G._ contre cet arrêt, faute pour celui-ci d’avoir versé l’avance de frais requise (TF 6B_1221/2013 du 6 mars 2014). 1.3.2 Le 19 septembre 2012, A.G._ a déposé plainte contre C.P._ et A.P._ pour tentative de meurtre, à la suite de l’accident de voiture que A.G._ a subi le 8 septembre 2012 à [...] et qui impliquait le véhicule appartenant à A.P._, conduit par C.P._. Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a rendu une ordonnance de classement le 11 juillet 2013, contre laquelle aucun recours n’a été déposé. 1.3.3 Le conflit opposant B.G._ à son père a nécessité à plusieurs reprises l’intervention de la gendarmerie au domicile de A.G._ sans pour autant qu’il y ait eu de suite pénale. Par décision du 10 juillet 2013, et sur préavis du Service de la protection de la jeunesse qui avait été alerté par B.P._, la Justice de paix a retiré à A.G._ et à son épouse le droit de garde sur leur fille B.G._. À ses dix-huit ans, la jeune fille s’est installée chez les plaignants B.P._ et A.P._. Elle a épousé C.P._ au mois de juillet 2015. 1.3.4 Par ordonnance pénale du 7 août 2013, A.P._ – qui avait accueilli chez lui son frère C.P._, en séjour illégal, et lui avait prêté sa voiture alors que ce dernier n’avait pas de permis de conduire – a été condamné pour incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux et mise à la disposition d’un véhicule à une personne qui ne dispose pas du permis de conduire. 2. Le 7 avril 2014, A.G._ a adressé un courrier à B.P._, dans lequel il l’a accusée d’avoir fait « une fausse dénonciation et une tentative d’enlèvement », d’avoir « contribué, insisté et financé pour que l’adulte C.P._ exerce des actes d’ordres sexuels avec l’enfant B.G._ » et d’avoir « manipulé une mineure, détournée, fait croire, faux espoirs, on étant conscient de la gravité de son avenir ». Le 7 avril 2014 encore, A.G._ a adressé un courrier à A.P._, dans lequel il accuse notamment ce dernier d’avoir « soutenu financièrement votre frère pour qu’il puisse enfreindre de nombreuses lois fédérales » et d’avoir « contribué, insisté et financé pour que l’adulte C.P._ exerce des actes d’ordres sexuels avec l’enfant B.G._ ». Le 15 avril 2014, A.P._ et B.P._ ont déposé plainte contre A.G._. Par deux courriers datés du 8 mai 2014 qu’il a adressé aux plaignants A.P._ et B.P._, A.G._ a réitéré les propos tenus dans ses lettres du 7 avril précédent. Une audience de conciliation s’est tenue le 9 septembre 2014 devant le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, en présence des plaignants A.P._ et B.P._, assistés d’un conseil de choix et de A.G._, pour sa part non représenté. La conciliation n’a pas abouti.

En droit : 1. 1.1 Aux termes de l’art. 398 al. 2 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement. L'art. 399 CPP dispose que l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). 1.2 L’appel de A.G._ a été interjeté dans les forme et délai légaux. Ses conclusions relatives à sa culpabilité et aux indemnités qu’il revendique à la charge des plaignants, sont recevables. Il n’en va en revanche pas de même de sa conclusion tendant à la condamnation des plaignants pour fausse déclaration d’une partie en justice au sens de l’art. 306 CP. Formulée à ce stade de la procédure et devant la Cour de céans, cette conclusion, qui se rapporte à des propos tenus lors d’une tentative de conciliation devant le procureur en date du 9 septembre 2014, est irrecevable. En effet, il n’appartient pas à la Cour d’appel pénale de se prononcer sur une éventuelle infraction qui n’a pas fait l’objet d’un jugement de première instance. Cette conclusion est dès lors irrecevable. 2. Aux termes de l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. En premier lieu, l’appelant conteste sa condamnation pour injure, faisant implicitement valoir une mauvaise appréciation des faits par le premier juge. 3.1 3.1.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.1.2 Aux termes de l’art. 177 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3). L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable. L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112 c. 2.1 ; ATF 128 IV 260 c. 3.1 ; TF 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 c. 2.2 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 e éd. 2010, n. 10 s. ad art. 177 CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Logoz, Commentaire du code pénal suisse, partie spéciale I, 1955, n. 2 ad art. 177 CP; Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313, c. 2.1.3 et les références citées). Lorsque l'auteur a allégué des faits attentatoires à l'honneur en s'adressant uniquement à la personne visée et qu'il tombe ainsi sous le coup de l'art. 177 CP, il est admis que sont aussi ouvertes les preuves libératoires selon l'art. 173 ch. 2 et 3 CP, qui excluent la condamnation de l'auteur à une peine (Corboz, op. cit., n. 26 ad art. 177 CP et les auteurs cités). Si l’auteur a émis un jugement de valeur, on admet par analogie qu’il peut apporter les preuves libératoires aux mêmes conditions qu’en cas de diffamation pour ce qui concerne les faits qui fondent son jugement (Corboz, op. cit., n. 27 ad art. 177 CP). L'art. 173 ch. 3 CP dispose que l’auteur d’une diffamation ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. L’admission à la preuve libératoire constitue la règle, de sorte que les conditions d’un refus sont interprétées plutôt restrictivement (cf. Corboz, La diffamation, SJ 1992 p. 629s. en partic. 653). 3.2 En l’espèce, on ne saurait retenir que les affirmations contenues dans les lettres que l’appelant a adressées à A.P._, où il se contente de relater le fait que celui-ci a été condamné pour avoir facilité le séjour illégal de son frère et pour lui avoir prêté son véhicule alors que celui-ci n’avait pas de permis, constituent une injure. Ces faits sont exacts et ont été sanctionnés par une ordonnance de condamnation. Les allégations de l’appelant sont en outre dépourvues de jugement de valeur. Il en va en revanche différemment du reproche formulé par l’appelant aux plaignants d’avoir « contribué, insisté et financé pour que l’adulte C.P._ exerce des actes d’ordre sexuels avec l’enfant B.G._ ». Cette affirmation met en doute l’honnêteté et la moralité des plaignants. Elle relève donc de l’injure au sens de l’art. 177 CP. L’appelant ne saurait en outre se prévaloir d’une preuve libératoire. En effet, il savait que l’enquête pénale ouverte à l’encontre de C.P._ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants avait donné lieu à une ordonnance de classement rendue le 18 juillet 2013, confirmée par la Chambre des recours pénale le 18 novembre 2013 (CREP 18 novembre 2013/696) et qu’en date du 6 mars 2014, le Tribunal fédéral avait déclaré irrecevable son recours contre cet arrêt (TF 6B_1221/2013 du 6 mars 2014). L’appelant ne peut dès lors pas ignorer que son allégation a déjà été considérée comme fausse. Le fait qu’il n’accepte pas l’ordonnance de classement rendue ne change rien sur ce point. Dans ses courriers à B.P._, l’appelant accuse également cette dernière d’avoir fait « une fausse dénonciation et une tentative d’enlèvement », « manipulé un mineure, détournée, fait croire, faux espoirs, on étant consciente de la gravité de son avenir » et il la qualifie de « destructrice » et mentionne « les infractions commises les 9 et 10 juillet 2013 », faisant allusion à un appel téléphonique de B.P._ à la police et à l’intervention de celle-ci qui a conduit le Service de la protection de la jeunesse à demander le retrait du droit de garde sur B.G._ à ses parents. Par ces propos, l’appelant met en doute l’honnêteté de la plaignante et sa moralité, l’accusant notamment d’avoir enfreint la loi pénale, la rendant méprisable en tant qu’être humain. Il n’a pas amené la preuve libératoire de ses allégations de fausse dénonciation, de tentative d’enlèvement ou de manipulation. Il ressort au contraire du dossier que le 10 juillet 2013, la justice de paix a retiré à l’appelant et à son épouse la garde sur leur enfant B.G._, notamment à la suite de l’intervention de la plaignante. L’appelant a agi intentionnellement de sorte que les conditions objectives de l’infraction d’injure sont réunies. Compte tenu de ce qui précède, la condamnation de A.G._ pour injure au sens de l’art. 177 CP est fondée sur une appréciation des faits qui ne prête pas le flanc à la critique. Elle doit être confirmée. 4. L’appelant a été condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 250 fr. à titre de sanction immédiate, convertible en huit jours de peine privative de liberté en cas de non paiement fautif de l’amende. La Cour d’appel pénale, qui n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 391 al. 1 let. b CPP) et jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), est compétente pour examiner d’office l’adéquation de cette peine. 4.1 4.1.1 L’infraction d’injure est punie d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (art. 177 al. 1 CP). 4.1.2 L’art. 34 CP dispose que, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1). Le jour-amende est de 3’000 francs au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende (al. 3). Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende (al. 4). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle que soit la source, car c'est la capacité économique réelle de fournir une prestation qui est déterminante. Constituent des revenus, outre ceux d'une activité lucrative dépendante ou indépendante, notamment les revenus d'une exploitation industrielle, agricole ou forestière, ainsi que les revenus de la fortune (loyers et fermages, intérêt du capital, dividendes, etc.), les contributions d'entretien de droit public ou privé, les prestations d'aide sociale ainsi que les revenus en nature. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu, respectivement pour les indépendants, des frais justifiés par l'usage de la branche. Le principe du revenu net exige que seul le disponible excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en considération, dans les limites de l'abus de droit (ATF 134 IV 60 c. 6 ; TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 c. 1 publié in : SJ 2010 I 205). La loi se réfère, enfin, au minimum vital, dont la portée dans la fixation de la quotité du jour-amende demeure peu claire. On peut cependant conclure des travaux préparatoires que ce minimum vital ne correspond pas à celui du droit des poursuites et que la part insaisissable des revenus (art. 93 LP [Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]) ne constitue pas une limite absolue. S'il fallait, dans chaque cas, établir le minimum vital du droit des poursuites et que seul soit disponible l'excédent, un cercle étendu de la population (personnes en formation, étudiants, conjoints s'occupant du ménage, chômeurs, bénéficiaires de l'assistance sociale, requérants d'asile, marginaux, etc.) serait exclu de la peine pécuniaire. Cela n'était précisément pas la volonté du législateur (TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010, c. 1.1.5). 4.1.3 Aux termes de l’art. 42 al. 4 CP, lorsque la peine prononcée est assortie du sursis, le juge peut infliger, à titre de sanction immédiate, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 CP (al. 4). Conformément à l’art. 106 CP, le montant maximum de l’amende est, sauf disposition contraire de la loi, de 10’000 francs (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de substitution d’un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l’amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). Il résulte de la place de l'art. 42 al. 4 CP dans la loi que la peine privative de liberté ou la peine pécuniaire assorties du sursis a un poids primordial et que la peine pécuniaire ou l'amende sans sursis qui vient s'ajouter ne revêt qu'un rôle secondaire. Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20 %, de la peine principale. Des exceptions sont possibles en cas de peines de faible importance pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les peines combinées, dans leur somme totale, doivent être adaptées à la faute (ATF 135 IV 188 c. 3.4.4 ; ATF 134 IV 1 c. 4.5.2 ; ATF 134 IV 60 c. 7.3.2). 4.2 En l’espèce, le tribunal de première instance a considéré que la culpabilité de l’appelant est importante, retenant comme éléments à charge que ce dernier n’a pris aucunement conscience des faits qui lui sont reprochés et qu’il ne s’est nullement remis en cause, ni n’a manifesté aucun regret. A décharge, le tribunal a tenu compte de l’absence de tout antécédent judiciaire (jgt., p. 12), bien que cet élément ait, sauf circonstances exceptionnelles non réalisées ici, un effet neutre sur la fixation de la peine et n'ait donc pas à être pris en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 c. 2.6.4). La quotité de la peine prononcée, soit 30 jours-amende, est adéquate compte tenu de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle. Il convient de la confirmer. En revanche, le montant du jour-amende, fixé à 30 fr., ne tient pas suffisamment compte de la situation personnelle de l’appelant. Ce dernier, qui a émargé à l’aide sociale durant plusieurs années, n’a débuté une activité indépendante de jardinier paysagiste qu’au milieu de l’année 2014. Cette activité lui procure un revenu mensuel de l’ordre de 3'800 francs. Il est en outre seul à assumer l’ensemble des charges de sa famille, son épouse ne travaillant pas. Au vu de ces circonstances, le montant du jour-amende doit être arrêté à 20 francs. Le montant de l’amende, fixé à 250 fr., convertible en huit jours de peine privative de liberté en cas de non paiement fautif, ne tient également pas correctement compte du caractère accessoire de la peine pécuniaire au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus. La peine principale, prononcée avec sursis, étant en définitive fixée à 30 jours-amendes à 20 fr. le jour, le montant de l’amende peut être arrêté à 150 fr., convertible en deux jours de peine privative de liberté en cas de non paiement fautif. Le jugement de première instance doit être modifié dans ce sens. 5. En définitive, l’appel de A.G._ est partiellement admis en ce sens que le montant du jour-amende est réduit de 30 fr. à 20 fr., alors que le montant de l’amende est réduit de 250 fr. à 150 fr., la peine privative de liberté de substitution, en cas de non paiement fautif de l’amende, passant de huit jours à deux jours. Le jugement est maintenu pour le surplus. Il n’y a pas lieu d’allouer aux plaignants l’indemnité qu’ils ont demandée dans la mesure où ils ne l’ont ni requise ni chiffrée (cf. art. 433 al. 2 CPP). Vu l’issue de la cause, les frais de la présente procédure, uniquement constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être mis par quatre cinquièmes à la charge de A.G._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

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En fait : A. Par jugement du 26 septembre 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré A.A._ des chefs d’accusation de séquestration, enlèvement et contrainte (I), a condamné ce dernier pour empêchement d’accomplir un acte officiel, violations simples et graves des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d’accident et conduite d’un véhicule automobile malgré un retrait de permis à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 16 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 5 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 30 fr., et à une amende de 600 fr. (II), a dit que la peine privative de liberté de substitution sera de 20 jours en cas de non paiement fautif de l’amende (III), a renoncé à révoquer le sursis accordé par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 11 avril 2011 (IV), a arrêté l’indemnité de Me Hüsnü Yilmaz à 7'320 fr. 25, débours et TVA inclus (V), et a mis les frais de la cause par 18'429 fr. 30 à la charge du condamné. B. Par annonce du 30 septembre 2013, puis déclaration motivée du 11 novembre 2013, A.A._ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II du dispositif du jugement, en ce sens, principalement, qu’il est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr. le jour avec sursis durant trois ans pour violation grave des règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule automobile malgré un retrait de permis, à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 10 fr. le jour avec sursis durant 3 ans pour empêchement d’accomplir un acte officiel et à une amende de 300 fr. pour violation simple des règles de la circulation routière ainsi que violation des devoirs en cas d’accident et, subsidiairement, qu’il est condamné à ces mêmes peines sans sursis. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi du dossier à l’autorité inférieure pour nouvelle décision. Par écriture du 22 novembre 2013, le Ministère public a déclaré qu’il n’entendait pas déposer de demande de non-entrée en matière ni d’appel joint. Par avis du 31 janvier 2014, la Procureure a informé la Cour de céans qu’elle ne serait pas présente à l’audience d’appel. Elle a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A.A._ est né le [...] 1991 au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Elevé au sein d’une famille de quatre enfants, il a grandi dans le canton de Vaud où il a suivi sa scolarité. Il n’a pas terminé son apprentissage de plâtrier-peintre et n’est au bénéfice d’aucune formation professionnelle. Dès 2009, il a œuvré comme vendeur ou magasinier dans différents commerces. Depuis le 1 er septembre 2013, il travaille à 50% dans l’épicerie de son frère aîné, activité pour laquelle il perçoit un salaire brut de 2'100 fr. par mois. Il est actuellement à la recherche d’un nouvel emploi à plein temps. Il vit chez ses parents et participe au loyer à hauteur de 600 fr. par mois. Les primes mensuelles de son assurance-maladie s’élèvent à 380 francs. Par ailleurs, il s’acquitte mensuellement d’acomptes de 90 fr. relatifs aux frais résultant de sa condamnation en juillet 2011 et de 100 fr. pour les d’honoraires de son avocat relatifs à une procédure administrative. L’appelant a une dette auprès d’un opérateur téléphonique d’un montant de 1'100 fr. environ. Il n’a pas d’économies. Depuis l’été 2013, il est fiancé à une jeune compatriote avec qui il a le projet de se marier prochainement. A.A._ a occupé le Tribunal des mineurs à huit reprises entre le 14 juillet 2004 et le 7 janvier 2010. Son casier judiciaire suisse fait état des condamnations suivantes : - 30 septembre 2008, Tribunal des mineurs de Lausanne, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, privation de liberté de 2 jours, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 1 an; - 11 avril 2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, dommages à la propriété, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 3 ans, amende de 300 fr., sursis non révoqué le 19 juillet 2011; - 19 juillet 2011, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, violation des règles de la circulation routière, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait, contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 25 jours-amende à 30 fr., amende de 300 francs. Pour les besoins de la présente cause, A.A._ a été détenu du 24 janvier au 8 février 2013, soit durant 16 jours. 2. Durant la soirée du 22 janvier 2013, une dispute familiale est survenue au domicile de la famille [...] à [...]. A cette période, les parents [...] accueillaient encore sous leur toit leurs quatre enfants; toutefois, le fils aîné se trouvait momentanément au Kosovo. Depuis plusieurs mois, l’une des sœurs du prévenu, B.A._, entretenait une relation sentimentale avec E._, ressortissant suisse. Sachant que cette relation serait difficilement acceptée par sa famille, la jeune femme avait envisagé de quitter la Suisse sans en informer personne. Pour ce faire, elle avait donné son congé à son employeur, avant de se confier à sa sœur [...], son poste de travail étant susceptible d’intéresser cette dernière. Troublée, celle-ci n’a pas pu garder cette information pour elle seule et en a parlé à ses parents. La discussion s’est rapidement envenimée, beaucoup d’émotions étant ressenties par les uns et les autres. A.A._ est alors sorti de sa chambre pour voir ce qui se passait. En apprenant la nouvelle, il s’est emporté, a injurié sa sœur, puis s’est jeté sur elle en lui assénant des coups. Il s’est finalement retiré dans sa chambre pour se calmer, après que les membres de sa famille se sont interposés. La discussion a pris fin quelques heures plus tard. Durant la nuit, alors que tout le monde dormait, B.A._ a quitté précipitamment le domicile familial sans rien emporter avec elle et a rejoint son ami qui l’attendait au bas de l’immeuble. Le couple s’est ensuite rendu à Genève où le jeune homme habitait. Au matin, B.A._ s’est rendue à Lausanne pour déposer plainte. Le 23 janvier 2013, en fin de matinée, A.A._, très inquiet de ne pas voir sa soeur au domicile familial, est parti à sa recherche. Pensant qu’elle était peut-être allée à l’hôpital à la suite des coups qu’elle avait reçus le soir précédent, il s’est rendu au CHUV au moyen de la voiture de cette dernière, alors qu’il était sous le coup d’une mesure de retrait de son permis depuis près de 2 ans. Bien qu’on lui ait répondu que sa soeur n’avait pas été admise dans leur service, le prévenu est resté un moment devant l’hôpital pour voir si elle arrivait. Dans le courant de l’après-midi, alors qu’il redescendait du CHUV, A.A._ a reçu un appel de la police cantonale lui demandant de se présenter dans ses locaux pour qu’il soit procédé à son audition à la suite de la plainte déposée par sa sœur. Ce dernier a refusé de répondre à la convocation, indiquant à la police qu’il s’agissait d’une histoire familiale qui ne la regardait pas. Aux environs de 16h15, l’intéressé, qui circulait sur la rue [...] à Lausanne, a été repéré par une patrouille de la gendarmerie. Les policiers ont alors fait demi-tour pour le prendre en chasse. En dépit du klaxon, des feux bleus et du signal « STOP POLICE », le prévenu ne s’est pas arrêté, a accéléré et a obliqué en direction de la rue [...], malgré une interdiction de tourner à gauche, franchissant ainsi une double ligne de sécurité. Arrivé sur l’avenue de [...], il a finalement perdu la maîtrise de son véhicule et a heurté le côté droit de l’automobile d’P._, stationné sur une place de parc. Les policiers ont dépassé par la droite le véhicule de l’appelant et l’ont serré sur la gauche pour l’immobiliser. Le prévenu est alors rapidement sorti de la voiture sans tirer le frein à main et a pris la fuite en courant. Il a été interpellé quelques instants plus tard sur le chemin des [...] alors qu’il sortait par la porte arrière d’un immeuble. Ensuite d’une médiation pénale entre les parties, dans le cadre de laquelle le prévenu a présenté des excuses circonstanciées à sa sœur, B.A._ a retiré sa plainte.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux contre un jugement de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de A.A._ est recevable 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelant considère que la peine privative de liberté prononcée par le premier juge est trop sévère au vu des infractions retenues, qu’il ne conteste pas en appel. Par ailleurs, il estime que le jugement entrepris viole le principe selon lequel la priorité doit être donnée, pour des délits mineurs ou de gravité moyenne, à des peines pécuniaires en lieu et place de peines privatives de liberté. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 3.1.2 La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l’Etat ne peut garantir d’une autre manière la sécurité publique (ATF 134 IV 97 c. 4.2.1 et 4.2.2). Lorsque tant une peine pécuniaire qu’une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes les deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d’accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l’intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu’une peine privative de liberté, qui l’atteint dans sa liberté personnelle (ATF 134 IV 97 c. 4.2.2; ATF 134 IV 82 c. 4.1). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 c. 4.2; ATF 134 IV 82 c. 4.1). 3.2 En l’occurrence, le premier juge a considéré que la culpabilité de A.A._ était lourde. Il a retenu que l’appelant avait déjà été condamné précédemment pour des infractions aux règles de la circulation routière et que son casier judiciaire comportait trois condamnations, sans compter les sanctions prononcées par le Tribunal des mineurs. Par ailleurs, le prévenu avait de manière répétée refusé de donner suite aux injonctions de la police et avait pris la fuite, démontrant qu’il n’avait aucun respect des normes légales. Enfin, le premier juge a relevé que celui-ci avait déjà été condamné par le passé à des peines pécuniaires, des prestations au travail et des amendes, mais que ces sanctions n’avaient eu aucun effet sur lui. Sur la base de ces éléments, le tribunal de police a estimé qu’une peine privative de liberté, dont la quotité excédait le cadre de l’art. 41 CP, s’imposait pour sanctionner les infractions les plus graves. En procédant à sa propre appréciation, la Cour de céans reprend à son compte l’argumentation développée par le premier juge. Au surplus, elle relève que les infractions reprochées à l’appelant, qui sont en concours, sont graves, notamment en matière de circulation routière. Certes, il convient de tenir compte du contexte dans lequel les faits ont eu lieu, à savoir une dispute familiale la veille au soir, la grande émotion de la part de tous les membres de la famille, la disparition provisoire de la sœur, l’inquiétude et la culpabilité du prévenu, sa nervosité lors de ses recherches au CHUV, etc. Néanmoins, l’appelant, alors qu’il ne se trouvait plus sous le coup de l’émotion, a délibérément repris le volant pour quitter l’hôpital, n’a pas hésité à prendre la fuite et à franchir une double ligne au niveau d’un carrefour très fréquenté en plein après-midi, mettant ainsi en danger la sécurité de nombreux piétons. Au vu de l’ensemble de ces circonstances, une peine pécuniaire pour sanctionner les infractions les plus graves ne satisferait pas à l'exigence de prévention spéciale; c’est donc à juste titre que le premier juge a prononcé une peine privative de liberté. Quant à sa quotité, outre les éléments qui précèdent, il convient de tenir compte, à décharge, du fait que le prévenu semble avoir pris conscience de la gravité de ses agissements et que, comme relevé ci-dessous (cf. c. 5.2 infra), sa situation personnelle s’est stabilisée. Ces éléments ne sont toutefois pas de nature à contrebalancer le poids de sa culpabilité. En définitive, la privation de liberté de 6 mois fixée par le premier juge est justifiée et doit être confirmée. 4. L’appelant estime que les montants du jour-amende et de l’amende retenus par le premier juge sont trop élevés au regard de sa situation financière. 4.1 S’agissant de la peine pécuniaire, le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (cf. art. 34 al. 2 2 ème phrase CP). Les principes déduits de cette disposition ont été exposés dans l’ATF 134 IV 60 c. 6, auquel on peut se référer. Quant à la peine d'amende, l'art. 106 al. 3 CP prescrit au juge de fixer celle-ci en tenant compte de la situation de l'auteur, afin que la peine corresponde à la faute commise. 4.2 En l’occurrence, l’appelant vit toujours chez ses parents et n’a personne à sa charge. Compte tenu d’un salaire mensuel brut de 2'100 fr., de charges financières à hauteur de 380 fr. pour l’assurance-maladie et du minimum vital, le montant du jour-amende arrêté par le premier juge est adéquat. Il en va de même du montant de l’amende qui est justifié au regard de la situation financière du prévenu et de la faute commise. 5. Invoquant une violation de l’art. 42 CP, l’appelant soutient que le pronostic le concernant n’est pas défavorable. 5.1 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. Il suffit qu’il n’y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est la règle dont on ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ibid., c. 4.2.1). 5.2 En l’occurrence, le premier juge a retenu que le pronostic ne pouvait pas être favorable, au vu notamment de la situation personnelle du prévenu qui ne serait pas stabilisée. Il a ainsi infligé une peine ferme, renonçant de ce fait à révoquer le sursis précédent, au motif que le complexe de faits était au demeurant différent dans le cas de 2011. Cette appréciation ne saurait être suivie. En effet, contrairement à ce qu’estime le tribunal de police, la situation personnelle du prévenu s’est stabilisée : ce dernier travaille toujours au sein de l’épicerie de son frère et bénéficie d’un encadrement familial, il est à la recherche d’un emploi à plein temps et envisage de se marier courant 2014. Il a également entrepris les démarches nécessaires pour récupérer son permis de conduire. Les relations avec sa sœur se sont améliorées. Par ailleurs, il s’acquitte de manière régulière de ses factures, notamment des frais résultant de sa précédente condamnation. Enfin, la détention provisoire qu’il a subie a eu un réel impact sur le prévenu qui a pris conscience de sa responsabilité. Sur la base de ces éléments, la Cour de céans considère que le pronostic quant au comportement futur de l’appelant n’est pas défavorable. Il se justifie dès lors de suspendre l’exécution des peines prononcées et de fixer le délai d’épreuve au maximum légal, soit à cinq ans. 6. En définitive, l’appel de A.A._ est partiellement admis et le jugement entrepris réformé, en ce sens que l’exécution de la peine privative de liberté de 6 mois et de la peine pécuniaire de 5 jours-amende à 30 fr. est suspendue, le délai d’épreuve étant fixé à cinq ans . Pour le surplus, le jugement de première instance est confirmé. 7. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’910 fr., et de l’indemnité allouée au défenseur d’office de A.A._, par 1'879 fr. 20, TVA et débours compris, sont mis par un tiers à la charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. S’agissant de l’indemnité d’office, Me Hüsnu Yilmaz a produit une liste d'opérations faisant état d’un total de 9 heures et 30 minutes, hors temps d’audience (P. 53). Compte tenu de la nature de la cause et de la connaissance du dossier acquise en première instance, le temps consacré à la présente procédure, notamment aux conférences avec le client ainsi qu’aux recherches juridiques et à l’examen du dossier, est trop élevé. Tout bien considéré, il sera tenu compte d’une heure, respectivement de 40 minutes pour ces deux types d’opérations. En définitive, c'est un montant de 1'879 fr. 20, correspondant à une activité de 9 heures, TVA et 120 fr. de débours compris, qui doit être alloué à Me Hüsnu Yilmaz à titre d'indemnité d'office pour la procédure d'appel. L’appelant ne sera tenu de rembourser un tiers du montant de cette indemnité que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1fadea25-4417-4f83-bcde-a9ae3bdf582f

En fait : A. Par jugement du 20 février 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a ordonné la réintégration d’A._ (I), l’a condamné pour infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et blanchiment d’argent à une peine d’ensemble de 5 ans de privation de liberté, sous déduction de 515 jours de détention avant jugement (II), a ordonné le maintien en détention d’A._ à titre de mesure de sûreté (III), a ordonné la confiscation, cas échéant la destruction de la drogue et des objets sans valeur, les sommes d’argent venant en imputation des frais de justice, des objets séquestrés sous n° 54350, 54348 et 54349 (IV), et a mis une part des frais, par 38'084 fr. 20, à la charge d’A._, montant incluant l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 7'537 fr. 85, dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation financière du condamné le permet (V). B. Par annonce du 21 février 2014, puis déclaration d’appel du 25 mars 2014, A._ a formé appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa libération de tout chef d’accusation, partant à ce qu’il soit constaté qu’il n’a jamais récidivé dans le délai d’épreuve de la libération conditionnelle, qu’il soit immédiatement mis en liberté, que ses objets personnels lui soient rendus et que les frais soient laissés à la charge de l’Etat. Il a outre requis plusieurs mesures d’instruction, dont il sera question ci-dessous, qui ont été rejetées le 6 mai 2014 par le Président de la cour de céans. A l’audience d’appel, A._ a pris une nouvelle conclusion relative à l’indemnisation du fait de sa détention et a confirmé ses conclusions pour le surplus. Pour sa part, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A._ est né le [...] 1965 à [...] au Nigeria, pays dont il est originaire. Il est également connu sous une autre identité, soit [...], né en 1986, ressortissant nigérian. Sous cet alias, il aurait demandé l’asile en Suisse en 2004. Après un séjour en prison de plusieurs années, il aurait été expulsé de la Suisse et refoulé en Espagne, pays où il résiderait depuis 2009. Il s’est marié avec une ressortissante espagnole en 2010. Le casier judiciaire établit au nom de [...] mentionne les condamnations suivantes : - 29 juin 2004, Tribunal des mineurs Lausanne, délit contre la LStup, détention 8 jours, détention préventive 8 jours; - 21 juillet 2004, Tribunal des mineurs Lausanne, délit contre la LStup, détention 8 jours, détention préventive 8 jours; - 4 octobre 2007, Cour de cassation pénale Lausanne, crime contre la LStup, blanchiment d’argent, peine privative de liberté 5 ans, détention préventive 282 jours, remplace le jugement du 17 juillet 2007 du Tribunal correctionnel de l’Est vaudois. Par décision du 18 août 2011, le Juge d’application des peines de Lausanne a accordé la libération conditionnelle au prévenu avec effet au 13 septembre 2011 et a fixé un délai d’épreuve jusqu’au 22 avril 2013. Le solde de la peine était d’un an, sept mois et neuf jours. Pour les besoins de la présente cause, A._ est détenu avant jugement depuis le 24 septembre 2012, soit depuis 515 jours. 2. Fortement soupçonné de s’être livré en région lausannoise à un important trafic de cocaïne en qualité de grossiste qu’il importait notamment depuis l’Espagne en vue de sa revente par centaines de grammes à des revendeurs, l’appelant a été placé sous écoute téléphonique. L’enquête a permis d’établir que ce dernier utilisait trois numéros pour ses activités délictueuses, à savoir les « 077 [...] », « 077 [...] » et « 077 [...] », ce qu’il conteste. L’analyse des conversations téléphoniques interceptées entre le 16 août 2012 et le 23 septembre 2012 ont ainsi permis d’établir, d’une part, que le prévenu avait de nombreux contacts avec des revendeurs de rue africains pour les fournir en stupéfiants et, d’autre part, qu’une livraison de cocaïne était en préparation entre lui et un fournisseur basé en Espagne. Ainsi, le 23 septembre 2012, P._, en provenance de ce pays et qui s’apprêtait à livrer le prévenu, a pu être interpellé en ville de Lausanne. Il a admis être porteur de 75 fingers de cocaïne destinés à un grossiste qu’il devait contacter une fois arrivé en Suisse mais qu’il ne connaissait pas et n’avait jamais vu. N’ayant pu être localisé le même jour, l’appelant a finalement été arrêté le lendemain dans un appartement lausannois où il séjournait depuis quelques jours. Lors de la perquisition de ce logement, la police a notamment découvert, dans la poubelle de la cuisine, une carte SIM découpée en morceaux correspondant au raccordement « 077 [...] ». Lors de son interpellation, le prévenu détenait deux portables ayant les numéros « 076 [...] » et « 076 [...] », également placés sous écoute téléphonique, dont ce dernier ne conteste pas en être l’utilisateur. En substance, l’activité délictueuse suivante a pu être mise en évidence : 2.1 A Lausanne, à tout le moins dans le courant du mois de septembre 2012, A._ a organisé l’arrivée en Suisse depuis l’Espagne de P._ le 23 septembre 2012 chargé par un fournisseur de cocaïne basé en Espagne de lui livrer 75 fingers de cocaïne de 10 gr environ chacun. Compte tenu d’un taux de pureté de 28,2 % ± 1,8 % selon les analyses réalisées, c’est une quantité nette de 198 gr qui devait être livrée. 2.2 A Lausanne, à tout le moins dans le courant du mois d’août 2012 jusqu’au 24 septembre 2012, jour de son interpellation, A._ a vendu une quantité minimum de 80 gr de cocaïne à différents revendeurs. Compte tenu du taux de pureté moyen applicable pour l’année 2012, soit 33 %, c’est un total de 26,4 gr de cocaïne pure que le prévenu a contribué à mettre sur le marché lausannois. 2.3 A Lausanne notamment, entre les mois de février 2011 et le mois d’août 2012, l’appelant a envoyé en Espagne et au Nigeria une partie de l’argent, soit 6'800 fr., qu’il tirait de la vente de cocaïne par le bais de sociétés de transfert d’argent. Les envois étaient destinés à des proches ou des connaissances.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A._ est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (let. a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (let. b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (let. c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. 3.1 L’appelant conteste être le détenteur de la carte SIM relative au raccordement qui l’incrimine le plus, soit le numéro « 077 [...] » et a requis tout d’abord « la présentation de dite carte SIM » ainsi que « l’administration de la preuve scientifique » qu’elle correspond bien à ce numéro. En l’espèce, il résulte non seulement des pièces 122 à 124 du dossier mais également du rapport de police (P. 90/1) que les enquêteurs ont procédé à la reconstitution de la carte SIM trouvée en morceaux dans la poubelle de l’appartement occupé par le prévenu, ce qui a rendu possible la lecture du numéro qu’elle comporte, soit le « 077 [...] ». Les explications de l’inspecteur [...] sont précises sur ce point (jgt., 10). L’appelant soutient ne pas avoir vu les policiers trouver cette carte lors de la perquisition de l’appartement, raison pour laquelle il aurait notamment signé le procès-verbal de perquisition au niveau du chiffre 26 qui liste la carte litigieuse (cf. P. 90/2). Ses contestations sont toutefois vaines : en effet, l’ordre du procureur d’engager des recherches sur l’utilisation de trois numéros de téléphone (P. 26), notamment sur le numéro précité et un autre numéro dont son utilisation par le prévenu n’est pas contestée, est antérieur d’un jour à la perquisition au cours de laquelle la carte litigieuse a été découverte. Il n’est donc pas plausible que la police soit responsable d’une manière ou d’une autre du fait que la carte se trouvait dans cette poubelle. De plus, il est constaté que le prévenu a non seulement signé au niveau du chiffre 26 du procès-verbal de perquisition mais également au bas du formulaire. Pour le surplus, comme on le verra ci-dessous, il existe plusieurs éléments au dossier qui tendent à démontrer que ce dernier était bien le détenteur du numéro litigieux. Sur le vu de ce qui précède, il ne fait de doute que l’appelant soit titulaire du raccordement litigieux et l’administration de la preuve scientifique requise est sans pertinence. 3.2 L’appelant demande une nouvelle audition du dénonciateur, l’inspecteur [...], afin qu’il puisse lui poser des questions complémentaires après traduction de ses réponses, ce qu’il n’aurait pas pu faire à l’audience de première instance malgré une requête allant dans ce sens. En l’espèce, le dénonciateur a été entendu en contradictoire en présence de l’appelant et de son conseil (cf. jgt., pp. 10-11). Le défenseur d’office, qui avait annoncé vouloir poser des questions complémentaires, pouvait le faire. En effet, au dossier figure, outre les pièces 122 à 124 dont il a été question ci-dessus, un rapport de police de 39 pages contenant dans le détail les constatations du dénonciateur. Celui-ci pouvait donc être interpellé aux débats lors de son audition contradictoire. Par ailleurs, si la traduction des réponses au prévenu personnellement – opérée pendant une brève suspension d’audience – avait suscité de nouvelles questions, la défense, dont le procès-verbal ne mentionne pas qu’elle se soit opposée à la libération du témoin, aurait pu le faire si le besoin s’en était fait sentir et demander que le témoin soit rappelé. Enfin, sauf à reprocher implicitement à la police d’avoir planté des preuves – notamment une carte SIM –, ce qui au demeurant ne justifie nullement l’audition du dénonciateur, la défense n’indique pas quels sont les points sur lesquels il serait indispensable d’entendre à nouveau l’inspecteur [...]. Sur le vu ce qui précède, on ne peut considérer ni que l’administration des preuves était incomplète ni qu’une nouvelle audition du dénonciateur soit nécessaire au traitement de l’appel. 3.3 L’appelant a requis une confrontation avec la mule P._. En l’espèce, le prénommé a admis les faits qui lui étaient reprochés, à savoir d’avoir transporté d’Espagne en Suisse les 75 fingers qui se trouvaient dans son estomac lors de son interpellation le 23 septembre 2012. Ce dernier n’est toutefois pas la personne qui a mis en cause l’appelant; il a ainsi déclaré qu’il ne connaissait pas A._ et qu’il ne l’avait jamais vu (PV aud. 3, p. 4), ce qui est vraisemblable dès lors qu’il a été arrêté avant de remettre la marchandise à l’appelant, ensuite d’écoutes téléphoniques antérieures à cette opération de livraison et qui ont permis l’interpellation du prévenu le lendemain. La condamnation de l’appelant n’est donc pas fondée sur des mises en cause de la mule mais uniquement sur des contrôles téléphoniques, sur la découverte chez le prévenu de la carte SIM concernant le raccordement placé sous écoute et sur d’autres éléments du dossier, notamment l’envoi d’argent à l’étranger alors que l’appelant n’exerce aucune activité licite en Suisse et qu’il ne prétend pas en avoir une. L’audition requise par l’appelant n’est donc pas nécessaire au traitement de l’appel. Au surplus, le fait de requérir cette confrontation au stade de l’appel constitue un abus de droit. En effet, l’appelant était assisté d’un conseil lors des débats du 13 décembre 2013. Il lui appartenait donc de demander dite confrontation à ce moment et/ou de faire poser des questions à son coprévenu au travers de son défenseur, ce qu’il n’a pas fait (jgt., p. 5). 3.4 Enfin, l’appelant requiert l’audition des personnes avec lesquelles il est accusé d’avoir eu des contacts téléphoniques et qui ont entraîné sa condamnation pour un trafic de stupéfiants portant sur 80 gr de cocaïne. En l’espèce, ces personnes n’ont pas pu être identifiées. Par ailleurs, la condamnation du prévenu se fonde sur d’autres éléments de preuve, notamment les écoutes téléphoniques et l’envoi d’argent à l’étranger. Les auditions requises sont donc non seulement impossibles à ordonner mais elles ne sont au surplus pas nécessaires au traitement de l’appel. 4. Sur le fond, le prévenu conteste sa condamnation pour infraction à la LStup. Il soutient qu’il ne possède aucun numéro de portable débutant par « 077 », de sorte que les incriminations faites sur la base de ces numéros ne le concernent pas. Il fait en outre valoir des incohérences dans le dossier par rapport aux reproches formulés à son encontre. 4.1 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). 4.2 4.2.1 L’appelant fonde essentiellement son argumentation sur le fait qu’il ne posséderait aucun numéro de portable débutant par « 077 ». Or, il existe plusieurs éléments au dossier qui tendent à démontrent que ce dernier était bien le détenteur des numéros litigieux. S’agissant en particulier du numéro « 077 [...] », qui correspond, comme on l’a vu, à la carte SIM retrouvée en morceaux dans la poubelle du prévenu lors de son interpellation, la mule a expliqué de manière précise avoir obtenu par message ce numéro, soit celui du réceptionnaire de la drogue, que ce dernier l’avait ensuite appelé et lui avait donné les indications nécessaires pour le rencontrer (PV aud. 3, p. 3). Quant au prévenu, il a admis utiliser deux numéros débutant par « 076 » à titre personnel (PV aud. 4, p. 4), notamment le « 076 [...] » pour contacter sa famille (PV aud. 5, p. 2). Or, la carte SIM relative au numéro « 077 [...] » a été insérée dans le même boîtier utilisé pour la carte « officielle » du prévenu (cf. P. 90/1, p. 26; P. 124). De plus, l’appelant a reconnu avoir eu une conversation téléphonique le 22 septembre 2012 à 14h48 depuis son numéro « officiel » sur un raccordement inconnu et expliqué qu’il parlait « d’affaires de famille » (PV aud. 5, réponse 3); il a en revanche nié être l’expéditeur d’un sms adressé quelques minutes avant depuis le numéro « 077 [...] » sur ce même raccordement inconnu et dont le sujet est identique (PV aud. 5, réponse 4). Enfin, une partie des numéros que l’appelant a contacté au moyen de son numéro « officiel » a également été contactée à plusieurs reprises par les trois numéros litigieux débutant par « 077 » (PV aud. 5, question 9). Sur la base des éléments qui précèdent, il n’existe aucun doute sur le fait que le prévenu était bien l’utilisateur des numéros débutant par « 077 », de sorte que les écoutes téléphoniques opérées sur ces raccordements constituent une preuve tangible de l’activité délictueuse qui lui est reprochée. 4.2.2 S’agissant de la livraison de cocaïne qui devait avoir lieu le 23 septembre 2012, il résulte des écoutes téléphoniques opérées sur les numéros « 077 [...]» et « 077 [...] » que l’appelant en était le destinataire si pas le commanditaire (cf. P. 90/1, p. 16 ss). Comme on le verra ci-dessous, les autres éléments du dossier confirment qu’il était revendeur et corroborent donc son besoin de se procurer de la marchandise. Certes, la mule n’a jamais vu l’appelant et il n’y a pas eu d’identification visuelle du prévenu autre celle opérée par les policiers ensuite de leur filature. Toutefois, cette absence d’identification visuelle n’est pas de nature à susciter le moindre doute quant à la culpabilité de l’appelant qui est démontrée tant par les écoutes téléphoniques qui ont notamment permis l’interpellation de la mule que par l’existence même de la marchandise découverte dans l’estomac de celle-ci. 4.2.3 S’agissant du trafic de stupéfiants retenu, il résulte du dossier que l’appelant possédait plusieurs portables et plusieurs numéros, ce qui constitue une constante chez les trafiquants de stupéfiants. Par ailleurs, selon les écoutes téléphoniques opérées sur les numéros de l’appelant, ce dernier était régulièrement contacté par des revendeurs de rue afin qu’il les fournisse (P. 90/1, p. 20 ss). Certes, les échanges téléphoniques sont peu prolixes; cela s’explique toutefois au vu de la professionnalisation du prévenu et de sa précédente condamnation sur la base d’écoutes, d’où la plus grand prudence dans les conversations. Enfin, le résultat des écoutes téléphoniques est corroboré non seulement par la livraison dont il a été question ci-dessus, mais également par le fait que le prévenu, sans activité lucrative, a réussi à envoyer plus de 6’500 fr. en peu de temps au Nigeria et en Espagne, pays d’où est notamment partie la mule. De tels envois ne peuvent s’expliquer autrement que par l’existence d’une activité illicite particulièrement rémunératrice. 4.3 Sur le vu de ce qui précède, la cour de céans parvient à la conviction qu’A._ s’est bien livré à un trafic de stupéfiants portant sur une quantité totale de 830 gr (730 gr + 80 gr), représentant 224,4 gr de cocaïne pure (198 gr + 26,4 gr). Sa condamnation pour infraction à la LStup doit donc être confirmée. 5. L’appelant conteste sa condamnation pour blanchiment d’argent et soutient que les envois d’argent litigieux ne seraient liés à aucune activité délictueuse. 5.1 Se rend coupable de blanchiment d’argent, celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime (art. 305 bis ch. 1 CP). 5.2 En l’espèce, l’enquête a permis d’établir que l’appelant avait envoyé de l’argent en Espagne et au Nigeria pour un montant de 6'800 fr. environ. Or, seule une activité illicite particulièrement rémunératrice, notamment un trafic de stupéfiants, peut justifier de tels envois par une personne sans emploi et qui prétend gagner 500 euros par mois en faisant du commerce (PV aud. 4, p. 3). L’appelant soutient être venu en Suisse avec l’argent trouvé sur lui lors de son arrestation, à savoir 2'919 fr. 50, et qu’une partie des fonds envoyés dans son pays d’origine relèverait du remboursement d’un investissement opéré par un ami du Nigeria qui souhaitait acquérir un bus (PV aud. 4, réponses 22-23). Cette dernière explication est toutefois peu plausible au vu du prix des voitures d’occasion et du coût élevé du transport à organiser une fois un véhicule trouvé. Au surplus, l’ensemble de ses explications n’est pas crédible dès lors qu’elles ne permettent d’entrevoir ni comment le prévenu aurait pu entrer en possession de telles sommes, ni comment il faisait pour vivre en Suisse. Enfin, s’agissant de sa prétendue activité d’import-export avec le Nigeria, il n’est pas plausible que l’appelant se rende en Suisse avec des fonds pour procéder à des achats de matériel, puis qu’il transfère par poste, dans les pays d’où il vient (Nigeria, Espagne), l’argent dont il se serait muni. Sur le vu de ce qui précède, il n’existe aucun doute sur le fait que le prévenu a envoyé à l’étranger une partie de l’argent qu’il tirait de son trafic de drogue, de sorte que sa condamnation pour blanchiment d’argent doit être confirmée. 6. L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle. Cette question sera toutefois examinée d’office dès lors qu’il a conclu à son acquittement. 6.1 6.1.1 Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (c. 2.1 et les références citées), auxquels il peut être renvoyé. En matière de trafic de stupéfiants, le Tribunal fédéral a évoqué les éléments dont il fallait tenir compte plus spécialement dans ses arrêts publiés, auxquels il suffit de se référer (TF 6B_490/2013; TF 6B_85/2013). 6.1.2 Aux termes de l’art. 89 CP, si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (al. 1). Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (al. 2). Si, en raison de la nouvelle infraction, les conditions d'une peine privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à la suite de la révocation, le juge prononce, en vertu de l'art. 49, une peine d'ensemble. Celle-ci est régie par les dispositions sur la libération conditionnelle. Si seul le solde de la peine doit être exécuté, l'art. 86, al. 1 à 4, est applicable (al. 6). 6.2 En l’espèce, la culpabilité d’A._ est extrêmement importante. La cour de céans reprend à son compte les éléments à charge retenus par les premiers juges qui sont adéquats (jgt., p. 21). Au surplus, il est relevé qu’en l’espace de quelques mois, l’appelant s’est adonné à un trafic de stupéfiants portant sur plus 830 gr de cocaïne brute, soit une quantité nette de 220 grammes. De surcroît, il s’agit d’un trafic de grossiste sous un angle international. Par conséquent, face à un trafiquant de drogue professionnel international et qui récidive peu de temps après une lourde condamnation, seul un pronostic très défavorable peut être posé, de sorte que la réintégration du prévenu est nécessaire et adéquate. C’est donc une peine d’ensemble qui doit être prononcée à son encontre (cf. art. 86 al. 6 CP). Sur la base des éléments qui précèdent, une peine privative de liberté de cinq ans, comprenant un an, sept mois et neuf jours de réintégration, sanctionne adéquatement les agissements du prévenu. Au regard du risque de fuite, évident, il s’impose de maintenir le prévenu en détention à titre de sûreté. 7. En définitive, l'appel d’A._ doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé. Vu le rejet de l’appel, la nouvelle conclusion formulée par le prévenu tendant à une indemnisation du fait de sa détention est devenue sans objet. 8. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de l’émolument d’arrêt, par 2’130 fr., et de l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant, par 2’308 fr. 60, TVA et débours compris, doivent être mis à la charge d’A._. Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1fb89be5-eaaf-4eb7-b778-3100318146bc

En fait : A. Par jugement du 12 février 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que M._ s’est rendu coupable de violation grave des règles de la circulation routière (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 25 fr. le jour et à une amende de 500 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine et fixé le délai d’épreuve à deux ans (III), a dit que la peine privative de liberté de substitution sera de 20 jours en cas de non-paiement fautif de l’amende (IV), et a mis les frais de justice à la charge de M._ (V). B. Par annonce d’appel du 18 février 2015, puis par déclaration d’appel motivé du 26 février 2015, le Ministère public a conclu à la modification du chiffre II du dispositif de jugement en ce sens que M._ est condamné à une peine privative de liberté de 9 mois avec sursis pendant 2 ans. Par courrier du 3 mars 2015, Me Valérie Mérinat a été désignée défenseur d’office de M._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. M._, est né le 10 mai 1954 à Lausanne. Il est célibataire, vit seul et n’a pas de charges familiales. Il est rentier AI et perçoit un montant net de 2'570 fr. par mois, qui comprend également des prestations complémentaires et les primes d’assurance-maladie. Son loyer s’élève à 920 fr. par mois, subvention déduite. Il a quelques économies de l’ordre de 3'000 fr. et n’a pas de dettes. Le casier judiciaire de M._ est vierge. Le registre ADMAS mentionne un retrait de permis du 23 octobre 2014 au 22 mars 2015, pour les faits dont il est question dans la présente procédure. 2. Le 12 juin 2014, vers 7h40, à Puidoux, sur la route cantonale, M._ a circulé au volant d’une voiture de sport de 570 chevaux à une vitesse nette de 139 km/h, au lieu des 80 km/h autorisés (+ 59 km/h).

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité à recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. En l’espèce, le Ministère public conteste à la fois le genre et la quotité de la peine prononcée. Il relève que l’excès de vitesse commis est très important et que la peine à prononcer doit être plus sévère. 3.1 L’art. 90 al. 2 LCR prévoit que celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En l’espèce, l’application de cette disposition et la gravité de l’excès de vitesse ne sont pas contestés. 3.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). Le juge peut s’aider des recommandations de la CAPS pour exercer son pouvoir d’appréciation, mais celles-ci ne sauraient l’empêcher de se faire en toute indépendance son propre avis sur la peine qui correspond à la culpabilité du condamné et aux autres circonstances pertinentes au regard de l’art. 47 CP (TF 6B_379/2009 du 22 septembre 2009 c. 1.2 et réf. cit.). Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique et qu’aucune autre sanction ne paraît envisageable (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, Bâle 2012, rem. prél. ad art. 34 ss CP). Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de l'intention essentielle, qui était au coeur de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (cf. ATF 134 IV 97 c. 4; TF 6B_709/2013 du 27 janvier 2014 c. 2; TF 6B_546/2013 du 23 août 2013 c. 1.1). Une peine pécuniaire au sens de l’art. 34 CP, qui atteint l'intéressé dans son patrimoine, constitue une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le sens et le but de la peine pécuniaire ne se résument toutefois pas à la seule privation de moyens financiers, mais résident dans la restriction apportée au standard de vie ainsi qu'aux possibilités de consommation qui en résultent. Le législateur a voulu qu'elle puisse aussi être prononcée à l'encontre d'auteurs dont les revenus sont faibles et même inférieurs au minimum vital, sans quoi il existerait le risque que la peine pécuniaire soit fréquemment considérée comme inadéquate et, partant, remplacée par une peine privative de liberté, ce qui irait à l'encontre d'un postulat fondamental à la base de la révision. Précisément parce qu'elle touche à ce qui leur est nécessaire pour vivre, la peine pécuniaire est d'autant plus sensible pour les auteurs démunis. Sous réserve de la faute de l'auteur ou d'événements imprévisibles, il n'y a cependant pas place pour une peine pécuniaire qui ne puisse être acquittée (ATF 134 IV 97 c. 5.2.3). 3.3 En l’espèce, le casier judiciaire de M._ est vierge. L’intéressé, qui n’a jamais contesté les faits, s’est montré touché par la présente procédure et s’est engagé devant les autorités à ne plus conduire ce véhicule. Au vu de ce qui précède, le prononcé d’une peine privative de liberté ne paraît pas justifié. Une peine pécuniaire réprime en revanche adéquatement l’infraction reprochée et sera suffisamment dissuasive au regard de la situation financière modeste de M._. L’appel du Ministère public doit être rejeté sur ce point. 3.4 En ce qui concerne la quotité de la peine, le Ministère public met en exergue dans sa déclaration d’appel la gravité de l’excès de vitesse en question, relevant que si celui-ci avait été supérieur d’un km/h, l’intéressé serait condamné à une sanction minimale d’un an de peine privative de liberté, et conclut de ce fait au prononcé d’une sanction plus sévère au regard de la peine minimale prévue à l’art. 90 al. 3 et 4 LCR en cas d’excès vitesse supérieur à 60 km/h. Les art. 90 al. 3 et 4 LCR n’étant pas applicables dans la présente procédure, on ne peut raisonner sur la base de ces articles en procédant par le biais d’une règle de trois à l’évaluation de la quotité de la peine à prononcer. Aucun effet de seuil ou de logique ne peut être tiré de cette disposition pour sanctionner des faits relevant de l’art. 90 al. 2 LCR. Les recommandations de la CAPS ne mentionnent d’ailleurs également pas un quelconque effet de seuil à prendre en compte. C’est donc à tort que le Ministère public fait référence aux dispositions précitées pour justifier la sévérité de la quotité de la peine à prononcer. Il n’en demeure pas moins que l’excès de vitesse de M._ est particulièrement grave et que cette gravité n’a pas été suffisamment prise en considération par l’autorité de première instance au moment de la fixation de la peine. M._ a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Il a indiqué devant l’autorité de première instance vouloir voir ce que signifiait une voiture puissante avec 570 chevaux et avoir eu le sentiment d’être seul au monde, voire d’être plus fort que les autres. En outre, l’intimé a adopté son comportement délictueux aux alentours de 7h40, soit une heure à laquelle les usagers de la route sont nombreux. L’ensemble de ces éléments justifient le prononcé d’une peine sévère. A décharge, il sera néanmoins pris en considération de l’engagement du prévenu auprès des autorités pénales à ne plus conduire ce type de véhicule, sa vulnérabilité lors des débats et l’acceptation des sanctions infligées, éléments qui démontrent une certaine prise de conscience de la gravité des faits reprochés. Par conséquent, c’est une peine pécuniaire de 180 jours-amende qui doit être prononcée, peine qui sanctionne de manière adéquate le comportement de l’intéressé. Au vu de la situation financière de M._, le montant du jour-amende de 25 fr., adéquat, doit être confirmé. L’appel doit donc être admis sur le principe. 3.5 Le Ministère public ne conteste pas le sursis octroyé à l’intimé. En effet, tant le principe de l’octroi du sursis que la durée du délai d’épreuve sont conformes aux règles légales et doivent être confirmés. Il en va de même du montant de l’amende prononcée à titre de sanction immédiate qui doit être confirmé. 4. En conclusion, l’appel est partiellement admis en ce sens qu’une peine pécuniaire de 180 jours-amende doit être prononcée à l’encontre de M._ pour sanctionner son comportement, le jugement attaqué étant confirmé pour le surplus. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel seront mis pour un tiers à la charge de M._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 et 428 al. 1 CPP). Outre l’émolument, qui se monte à 1'280 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office de M._, par 810 fr 30, TVA et débours inclus. M._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le tiers du montant de l’indemnité de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). 5. Le dispositif communiqué après l’audience d’appel est entaché d’une erreur manifeste à son chiffre V., dès lors qu’il renvoie au chiffre IV, en lieu et place du chiffre III, s’agissant de l’indemnité prévue en faveur du défenseur d’office. En application de l’art. 83 CPP, il sera rectifié d’office.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1ffa4d19-941d-4520-b709-e43bc6f07eb0

En fait : A. Par jugement du 7 décembre 2012, rectifié par prononcé du 7 février 2013, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a libéré G._ des infractions de tentative de meurtre et de tentative d’assassinat (l), constaté qu’il s’est rendu coupable de tentative de brigandage qualifié, de brigandage qualifié, d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers, d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, et d’infraction à la loi fédérale sur les armes (II), constaté que K._ s’est rendu coupable de complicité de tentative de brigandage et d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers (III), condamné G._ à une peine privative de liberté de onze ans sous déduction de 352 jours de détention avant jugement (IV), condamné K._ à une peine privative de liberté de 30 mois sous déduction de 352 jours de détention avant jugement (V), ordonné le maintien en détention de G._ et de K._ pour des motifs de sûreté (VI), dit que G._ et K._ sont les débiteurs solidaires de O._ d’un montant de 20'000 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 2 décembre 2011, à titre de réparation morale, la répartition interne de cette somme étant de 3'000 fr. à la charge de K._ et de 17'000 fr. à la charge de G._ (VII), dit que G._ est le débiteur de H._ de la somme de 6'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 15 août 2009, à titre de réparation morale et de 6'206 fr. 75 à titre de dépens pénaux, et rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VIII), révoqué le sursis accordé à G._ le 27 août 2010 par la Préfecture de Lausanne (IX), ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches 52940, 52941, 52942 et 52943 et le maintien au dossier des CDs et objets répertoriés sous fiches 52939, 53001 et 53002, à titre de pièces à conviction (X), arrêté l’indemnité d’office de Me Pascal Nicollier à 14’191 fr. 20, montant dont le paiement interviendra sous déduction d’une avance de 7'000 fr. déjà payée (XI), arrêté l’indemnité d’office de Me Georges Reymond à 12'441 fr. 60 (XII), arrêté l’indemnité d’office de Me Axelle Prior à 6'308 fr., montant dont le paiement interviendra sous déduction d’une avance de 3'800 fr. déjà payée (XIII), mis les frais, par 70’320 fr., à la charge de G._, dont l’indemnité de son conseil d’office (XIV), mis les frais, par 40'051 fr. 65, à la charge de K._, dont l’indemnité de son conseil d’office (XV) et dit que les indemnités des conseils d’office des prévenus et de O._ ne seront exigibles de G._ et de K._ que pour autant que leur situation financière le permette (XVI). B. Les 7 décembre 2012 et 8 février 2013, G._ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 26 février suivant, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la modification du jugement en ce sens que la qualification de brigandage qualifié selon le chiffre II du dispositif du jugement porte sur l’art. 140 ch. 2 CP (I), que l’appelant est libéré de l’infraction de tentative de brigandage qualifié retenue au chiffre II du dispositif du jugement concernant le brigandage ayant eu lieu le 15 août 2009 à la station-service Esso située à la rue [...] à Lausanne, subsidiairement qu’il ne devrait s’agir que d’une tentative de brigandage au sens de l’art. 140 ch. 1 CP (II), que la quotité de la peine privative de liberté prévue au chiffre IV dudit jugement soit réduite à dire de justice (III), que l’appelant n’est pas le débiteur de H._ (IV) et que le sursis accordé à l’appelant le 27 août 2010 par la Préfecture de Lausanne est maintenu (V). Par déclaration d’appel joint du 18 mars 2013, le Ministère public a conclu à la modification du jugement en ce sens qu’il soit constaté que G._ s’est rendu coupable de crime manqué de meurtre et qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de douze ans, sous déduction de la détention préventive, les frais d’appel étant mis à la charge du prévenu. A l'audience d'appel, l’appelant a confirmé les conclusions de son appel et a conclu au rejet de l’appel joint; l’intimé et appelant par voie de jonction a conclu au rejet de l’appel principal, a requis et a confirmé les conclusions de l’appel joint. L’intimée O._ a conclu au rejet de l’appel principal et a adhéré à l’appel joint. L’intimée H._ a conclu au rejet de l’appel principal, à la confirmation du montant des conclusions civiles allouées en sa faveur et a requis des dépens d’appel à hauteur de 1'500 francs. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Le prévenu G._, né en 1979, ressortissant tunisien, est arrivé en Suisse en 2001. Il a admis avoir occupé divers emplois au noir et avoir en outre fait usage de diverses identités dans notre pays. Marié en 2005, il est aujourd’hui divorcé et père d’un enfant. Toxicomane à l’héroïne, il a été en traitement de substitution à la méthadone de septembre 2009 à octobre 2011. Il était titulaire du permis B et a bénéficié de l’aide sociale. Son permis B n’a toutefois pas été renouvelé à la suite de son divorce. Pour les besoins de la présente cause, il est détenu depuis le 22 décembre 2011. Sous son identité et ses alias, son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : - une peine de 20 jours d’emprisonnement, avec sursis et délai d’épreuve de deux ans, prononcée le 16 juin 2003 par le Juge d’instruction de Lausanne, pour vol d’importance mineure, délit contre la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers; sursis révoqué le 6 octobre 2004 par le Juge d’instruction de Lausanne; - une peine de 40 jours d’emprisonnement prononcée le 6 octobre 2004 par le Juge d’instruction de Lausanne pour vol et délit contre la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers, peine partiellement complémentaire au jugement du 16 juin 2003; - une peine de 10 mois d’emprisonnement, sous déduction de huit jours de détention préventive, avec sursis à l’exécution de la peine et expulsion pour cinq ans, prononcée le 18 juillet 2006 par le Tribunal correctionnel de Lausanne pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, voies de fait, mise en danger de la vie d’autrui, injure, menaces, séjour illégal, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants; - une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis à l’exécution de la peine et délai d’épreuve de deux ans, prononcée le 12 mars 2007 par le Juge d’instruction de Lausanne pour vol d’importance mineure, voies de fait et séjour illégal; - une peine privative de liberté de 60 jours prononcée le 7 juin 2010 par le Juge d’instruction de Lausanne pour violences ou menaces contre les autorités ou les fonctionnaires, séjour illégal et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; - une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis à l’exécution de la peine et délai d’épreuve de deux ans, et une peine d’amende de 1’200 fr., prononcées le 27 août 2010 par la Préfecture de Lausanne pour délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants. 1.2 Le 2 décembre 2011, vraisemblablement autour de 17 heures, les prévenus G._ et K._, également ressortissant tunisien, se sont retrouvés en compagnie d’un troisième compatriote, R._, à la place de la Riponne, à Lausanne. Le premier et le dernier nommés ont alors eu l’idée de dévaliser le magasin Denner de [...]. Les trois hommes se sont rendus à l’hôtel où logeait G._. Tandis que K._ attendait en bas, les deux autres comparses sont montés dans la chambre de G._, avant de quitter les lieux pour se rendre tous trois à [...]. Une fois les comparses arrivés, G._, probablement avec R._, a déterré un pistolet qu’il avait enterré quelque trois semaines auparavant et qu’il savait munitionné d’une cartouche. Selon ses déclarations, l’arme en question était vieille et défectueuse, ce qu’il avait pu constater en faisant plusieurs essais pour la charger et la décharger, tant le jour où il l’avait cachée que le jour même; en particulier, il a soutenu qu’il lui avait fallu plusieurs essais, en armant le pistolet, pour faire monter vers le canon la balle contenue dans le magasin . Une fois l’arme déterrée, les trois acolytes se sont dirigés vers l’arrière du magasin Denner. R._ et G._ ont enfilé des survêtements foncés. A l’initiative de G._, le premier était muni d’un spray au poivre appartenant au second. Tandis que ces derniers attendaient, K._ s’est rendu à l’arrêt de bus situé à quelque trois mètres de l’entrée du magasin. Vers 18 h 20, K._ se tenant à l’entrée du magasin tout en surveillant l’extérieur et le déroulement des événements en maintenant les portes automatiques ouvertes, G._ et R._ ont pénétré à l’intérieur du commerce. Le premier a ramené sur son visage un bonnet dans lequel il avait fait des trous pour les yeux. Ils ont tous deux sorti leurs armes, à savoir le pistolet pour le premier et le spray au poivre pour le second. R._ s’est dirigé vers une caisse, fermée, et a réclamé la recette du jour à l’employée alors occupée à la compter. Effrayée, celle-ci a actionné l’alarme et a pris la fuite vers l’arrière du magasin. Simultanément, G._ s’est dirigé devant la caisse tenue par O._, qui était debout en train de servir une cliente. Il a pointé son arme dans la direction de l’employée et lui a demandé à plusieurs reprises, de manière déterminée, qu’elle lui remette sa caisse. Tout en lui parlant, il lui a saisi le bras fortement en s’énervant. O._, désemparée, a répondu «attendez». G._ l’a alors lâchée. L’autre caissière ayant disparu, R._ s’est aussi approché de O._ et l’a immédiatement aspergée de spray au poivre, avant de s’enfuir par l’entrée principale, où il a rejoint K._. O._ a eu une réaction de protection de son visage et a mis les mais sur sa figure en se tournant sur sa gauche. Surpris par la giclée intempestive de spray de son acolyte et par le mouvement de la victime, G._ a interprété ce geste comme une tentative d’actionner une alarme. Il a alors pointé son arme en direction de la caissière et fait un mouvement de charge, ce qui, selon ses déclarations, aurait fait partir la balle immédiatement sans qu’il n’appuyât sur la détente. Tiré à très courte distance, le projectile a traversé le corps de la victime de l’aisselle droite à l’omoplate. O._ s’est alors affaissée et G._ a quitté les lieux sans rien emporter. Les trois agresseurs ont disparu en direction des [...]. Ils se sont retrouvés autour de 21 h au domicile d’un tiers. Une violente altercation a alors opposé R._ à G._, le second se défendant d’avoir voulu tirer sur O._ et expliquant que le coup était parti par accident. Par la suite, R._ a disparu, probablement en quittant la Suisse pour la France le soir même. Interrogée par les enquêteurs, sa compagne, [...], a dit avoir alors appris de sa bouche que G._ avait tiré par erreur sur une caissière, le coup étant «parti tout seul». L’arme n’a pas été retrouvée. G._ soutient s’en être débarrassé dans une poubelle (jugement, p. 6 in initio), ce qui paraît peu vraisemblable compte tenu des recherches de police. A dires de médecin, les blessures infligées à O._ n’ont pas mis sa vie en danger; néanmoins, si l’impact de la balle avait été plus médian d’un à deux centimètres, le projectile aurait pénétré la cage thoracique et mis la vie de la victime en péril. O._ a été en incapacité de travail durant 29 jours des suites de ces lésions (P. 171). Elle a déposé plainte le 5 janvier 2012. G._ a nié tout dessein homicide. A l’audience de première instance, en particulier, il a relevé ce qui suit : «Je ne peux pas dire pourquoi je voulais garder une arme chargée. Ce jour-là (le 2 décembre 2011, réd .) je n’étais pas moi-même car j’avais pris des stupéfiants». Il a soutenu qu’alors qu’il avait effectué un mouvement de charge, il ne visait pas la caissière, mais que c’était ce mouvement qui avait provoqué le départ du coup; il a ajouté à cet égard ce qui suit : «Pendant ce mouvement de charge, le canon a bougé et l’arme est partie en direction de O._ alors qu’à l’origine il était pointé vers la vitrine de Denner» (jugement, p. 6 in medio). Le prévenu a en outre prétendu s’être rendu au CHUV le soir des faits pour prendre des nouvelles de la caissière (PV aud. 17, R. 21, p. 9). 1.3 A Lausanne, le 15 août 2009, G._ a pénétré dans la station de service Esso de la rue [...]. Il se trouvait en compagnie d’un autre individu qui n’a pu être identifié. Les quatre caméras de surveillance installées dans le commerce ont filmé les faits, en couleurs, sous divers angles. Les acolytes avaient enfilé une cagoule leur masquant le visage. G._ était muni d’un pistolet factice et son acolyte d’un couteau de cuisine de type couteau à viande, parfaitement visible sur les enregistrements des caméras de surveillance. Les comparses ont menacé l’employée du magasin, H._, au moyen de leurs armes. Ils ont dérobé le montant de la caisse, soit environ 800 fr., ainsi que le téléphone portable de leur victime. Les investigations, menées notamment au moyen d’un chien de police, ont permis de récupérer un magasin d’arme factice, une cagoule de couleur brune, découpée au niveau de la bouche, et une branche de lunettes. Par la suite, la caissière a indiqué que la carrure et la stature de celui de ses agresseurs qui était muni de l’arme de poing (factice) correspondaient à l’apparence de G._. H._ a déposé plainte le 20 août 2009. Depuis ces faits, elle présente des pertes de mémoire et des réminiscences («flash-back») et dit vivre recluse chez elle. Elle a suivi un traitement auprès d’une spécialiste en victimologie, qu’elle a toutefois interrompu. Le prévenu a contesté toute participation à ces faits durant l’enquête et a renouvelé ses dénégations à l’audience de première instance. L’analyse ADN des sécrétions physiologiques présentes sur la cagoule retrouvée à proximité des lieux a mis en évidence un profit ADN de quatre locus sur huit; en revanche, la branche de lunette portait un profit complet, soit de huit locus. De nouvelles analyses, effectuées après le brigandage du magasin Denner, ont permis de rattacher ces prélèvements à G._ avec une vraisemblance confinant à la certitude, étant précisé que l’hypothèse selon laquelle une autre personne que lui aurait porté ces objets était un milliard de fois moins probable que l’hypothèse inverse (P. 68; jugement, p. 10). 1.4 Malgré le non renouvellement de son permis B, le prévenu G._ a continué à séjourner en Suisse entre le 8 juin 2010, lendemain de sa dernière condamnation pour séjour illégal, et le 22 décembre 2011, date de son interpellation. 1.5 A Lausanne notamment, entre le 3 mai 2011, date de sa dernière sortie de prison, et le 22 décembre 2011, G._ a, occasionnellement, vendu de l’héroïne; durant la même période, il a consommé des Dormicums et, plus occasionnellement, de la cocaïne. 2. 2.1 Appréciant les faits de la cause relatés sous ch. 1.2, le tribunal a considéré que G._ n’avait pas l’intention de tuer O._, ni même de tirer sur elle, mais que son seul but était de l’impressionner pour s’approprier le butin alors qu’il pensait qu’elle pouvait être en train d’actionner une alarme. Les premiers juges ont ainsi considéré que le prévenu ne voulait certes pas le départ du coup, mais qu’il n’en était pas moins conscient de ce danger et qu’il l’avait accepté pour le cas où il se produirait. Le tribunal criminel a retenu la qualification de tentative de brigandage qualifié, pour le motif que la vie de la victime avait été mise en danger. Il a écarté celle de tentative d’assassinat, respectivement de tentative de meurtre, faute d’intention homicide, même au stade du dol éventuel. Le tribunal a en outre retenu la qualification d’infraction à la loi fédérale sur les armes. 2.2 Appréciant les faits de la cause relatés sous ch. 1.3, le tribunal a considéré qu’il était tout à fait improbable, en plein mois d’août, qu’un autre individu que le prévenu ait porté la même cagoule et les mêmes lunettes lors du brigandage et qu’elle les ait égarées à proximité des lieux, étant précisé que le fait que les deux profils ADN étaient simples impliquait qu’une seule et unique personne avait porté les deux objets retrouvés à proximité des lieux du brigandage. Qui plus est, la couleur de la cagoule correspondait à celle du vêtement porté par l’un des auteurs sous sa capuche apparaissant sur les enregistrements des caméras de surveillance. Enfin, le signalement du prévenu coïncidait, pour ce qui est de sa carrure et de sa stature, à la description donnée par H._. Partant, le prévenu G._ a, malgré ses dénégations, été tenu pour le co-auteur du brigandage au préjudice de la station-service Esso. Le tribunal criminel a retenu la qualification de brigandage qualifié, pour le motif que le prévenu, en s’associant à un comparse muni du couteau déjà décrit, avait fait usage d’une arme dangereuse au sens de l’art. 140 ch. 2 CP (jugement, p. 37 in medio). 2.3 Appréciant les faits de la cause relatés sous ch. 1.4, le tribunal a considéré que le prévenu s’était rendu coupable d’infraction à la LEtr. 2.4 Appréciant les faits de la cause relatés sous ch. 1.5, le tribunal a considéré que le prévenu s’était rendu coupable d’infraction et de contravention à la LStup. 3. Appréciant a culpabilité du prévenu G._, le tribunal criminel a retenu, à charge, outre ses lourds antécédents, qui comportent déjà des condamnations pour des actes de violence, le fait qu’il était à l’origine du brigandage au préjudice de Denner; qu’il n’avait pas collaboré durant l’enquête en ce qui concerne le brigandage de la station-service Esso; qu’il avait choisi de faire un mouvement de charge pour impressionner la caissière plutôt que de quitter les lieux à la suite de ses complices; la circonstance que la victime ne devait sa survie qu’à un mouvement réflexe de sa part. A décharge ont été pris en compte la toxicomanie du prévenu, les drogues consommées le 2 décembre 2011 ayant pu avoir un effet, d’une part, et les regrets, tenus pour sincères, adressés à O._, d’autre part. La peine a encore été atténuée pour le motif que l’une des infractions, soit le brigandage au préjudice de Denner, était demeurée au stade de la tentative. 4. Statuant sur les prétentions civiles des victimes, les premiers juges ont notamment estimé que H._ subissait des séquelles psychiques du brigandage et qu’elle en était apparue passablement choquée. Partant, ses conclusions civiles, qualifiées de modérées et tenues pour justifiées, lui ont été allouées à la charge de G._.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel principal est recevable. Il en va de même de l’appel joint. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. Il convient d’examiner en premier lieu l’appel d’G._. 3.1. L’appelant soutient en premier lieu qu’il ne saurait être condamné pour brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch. 4 CP dans le cas du brigandage du magasin Denner de [...] (brigandage perpétré avec mise en danger de mort de la victime), mais tout au plus pour brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch. 2 CP (auteur muni d’une arme à feu). 3.1.1 Selon l'art. 140 CP, la gravité du brigandage est définie selon plusieurs niveaux. Cette infraction sera punie d'une peine privative de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 ch. 2 CP). La peine sera de deux ans au moins si l'auteur a agi en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols ou si, de toute autre manière, sa façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux (art. 140 ch. 3 CP). Enfin, le dernier stade d'aggravation est réalisé et la peine minimale sera de cinq ans, si le délinquant a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave, ou l'a traitée avec cruauté (art. 140 ch. 4 CP). La circonstance aggravante de la mise en danger de mort prévue au ch. 4 de l'art. 140 CP doit être interprétée restrictivement en raison de l'importance de la peine, qui est une peine privative de liberté de cinq ans au moins et qui correspond ainsi à la peine du meurtre (art. 111 CP). Selon la jurisprudence, la mise en danger de mort de la victime suppose un danger concret, imminent et très élevé que la mort puisse survenir facilement, même sans la volonté de l'auteur (ATF 121 IV 67 c. 2b). Les circonstances de fait et le comportement concret de l'auteur sont décisifs pour déterminer si la victime a couru un risque réel de lésions mortelles (ATF 117 IV 427 c. 3b; 419 c. 2). En définitive, le danger de mort est réalisé, et partant l' art. 140 ch. 4 CP est applicable, si l'auteur a créé volontairement une situation telle que la mort pouvait survenir indépendamment de sa volonté, par l'effet du hasard, d'un geste incontrôlé de sa part ou d'une réaction de la victime ou d'un tiers (ATF 121 IV 67, précité, c. 2/bb). 3.1.2 L’appel frise la témérité sur cette question. Il suffit, pour s’en convaincre, de se souvenir que la victime ne doit sa survie qu’à un mouvement inopiné de rotation du torse vers la gauche consécutif au sprayage de poivre reçu au visage de la part du complice de l’appelant. Elle a été blessée par une balle tirée à très courte distance, laquelle a traversé son corps par l’aisselle droite pour en ressortir sous l’omoplate. C’est dire qu’objectivement le danger de mort était brûlant vu la proximité d’un poumon, comme l’établit l’avis médical versé au dossier. Le mouvement de charge a été effectué arme chargée et pointée sur la victime. De son propre aveu, l’auteur connaissait les défectuosités de son pistolet, au point même de ne pas le conserver chez lui. Subjectivement, il ne pouvait dès lors ignorer le risque de mort qu’il faisait courir à la caissière. Il a en effet été établi durant l’enquête que la balle pouvait monter du magasin vers le canon et que le prévenu le savait (PV aud 22, R. 9, p. 4). Il s’est ainsi manifestement accommodé, au moins, de l’éventualité du départ du coup, lorsqu’il a accompli le mouvement de charge. Peu importe que, comme il l’affirme, l’appelant avait pour seul dessein celui d’impressionner sa victime. Il a également voulu prendre un risque insensé, connaissant le caractère imprévisible du fonctionnement de l’arme. Il doit ainsi répondre des conséquences, notamment pénales, de la réalisation de ce risque. De jurisprudence constante, une arme chargée prête au tir, manipulée dans un contexte de tension, comme lors de la réalisation d’un brigandage, suffit à créer la mise en danger de mort réprimée par l’art. 140 ch. 4 CP (ATF 117 IV 127 c. 2). L’ Obergericht lucernois a ainsi eu l’occasion de retenir le dol éventuel de mise en danger de mort de la victime dans une situation analogue de brigandage, dans le cadre duquel l’auteur répondait aussi d’un départ accidentel du coup (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2007/2011, ad art 140 CP, n. 4.2 in fine). Enfin, le fait que les lésions subies par la victime n’aient en définitive pas mis en danger la vie de celle-ci, à teneur de certificat médical, est sans pertinence, puisque, ce ne sont pas les lésions qui étaient à l’origine de la mise en danger de mort, mais la situation d’usage d’une arme à feu à proximité de la victime. La circonstance aggravante de l’art. 140 ch. 4 CP n’a ainsi pas été retenue en raison de la gravité des lésions de la victime, autre hypothèse visée par cette disposition, mais bien plutôt en raison de la mise en danger de mort découlant de l’usage de l’arme à feu. Le premier moyen doit en conséquence être rejeté. 3.2 L’appelant conteste ensuite sa participation au brigandage de la station-service Esso et invoque une violation de la présomption d’innocence. Il fait valoir d’abord qu’il s’est ouvertement expliqué pour ce qui est du brigandage du magasin Denner. Il soutient ensuite que la trace de son ADN retrouvée sur une branche de lunettes cassées serait insuffisante pour le condamner et que la victime n’avait pas reconnu sa voix. 3.2.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a; TF 6B_18/2011 du 6 septembre 2011 c. 2.1). 3.2.2 En l’espèce, le tribunal ne s’est pas fondé seulement sur la trace ADN retrouvée sur la branche de lunettes pour condamner l’appelant. Il a également pris en compte les éléments suivants : - C’est l’usage d’un chien de police qui a permis de découvrir non seulement une branche de lunettes cassées, mais également une cagoule de couleur brune, découpée au niveau de la bouche, ainsi qu’un magasin d’arme factice. - Les différentes analyses de ces deux premiers objets ont mis en évidence des traces de profil génétique permettant d’affirmer que c’est la même personne qui a porté la cagoule et les lunettes. A la suite du brigandage du magasin Denner une comparaison des traces avec le profil génétique de l’appelant a pu être effectuée et s’est avérée probante. Du point de vue statistique, il existe une probabilité dérisoire que l’appelant ait pu laisser de telles traces sur ces objets alors même qu’une autre personne les aurait utilisées pour commettre le brigandage (jugement, p. 36 et 37). - La description faite par la victime de la carrure et de la stature de l’auteur du brigandage qui tenait l’arme correspond à celles de l’appelant. Ces éléments sont convaincants et suffisants pour considérer, au-delà de tous doutes importants et irréductibles, que les premiers juges n’ont pas renversé la présomption d’innocence. L’argument selon lequel les objets incriminant l’appelant aurait pu être échangés «dans la zone» lausannoise n’est en tous les cas pas une hypothèse suffisamment sérieuse pour permettre de douter de la participation de l’appelant au brigandage. Il en va de même de l’argument, soulevé à l’audience d’appel, selon lequel il passait dans le quartier pour trouver des livres au débarras et qu’il aurait égaré les effets en question à cette occasion. Quant au fait, dont se prévaut l’appelant, que la caissière avait préalablement désigné d’autres individus comme ayant pu être l’un de ses agresseurs, il est relégué au second plan par la description même donnée par la victime, qui était limitée à la carrure et à la stature de l’auteur du brigandage qui tenait l’arme de poing, à l’exclusion des caractéristiques du visage, et pour cause, puisque les agresseurs étaient masqués. Il ne s’agit donc pas d’un indice irréductible, loin s’en faut, l’élément probant principal étant constitué par les analyses génétiques. La condamnation pour brigandage doit ainsi être confirmée pour ce qui est de l’infraction perpétrée le 15 août 2009. 3.3 L’appelant soutient à titre subsidiaire que le brigandage commis au préjudice de la station Esso ne serait pas qualifié au sens de l’art. 140 ch. 2 CP, dès lors que seule une arme factice a été utilisée. 3.3.1 En vertu de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une arme dangereuse. L'art. 139 ch. 3 al. 3 CP prévoit, quant à lui, que le vol sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse. La notion d'arme dangereuse contenue dans ces deux dispositions est la même. Il suffit que l'auteur se munisse d'une arme prête à l'emploi; il importe peu qu'il ne veuille pas s'en servir. Il faut qu'il s'agisse d'une arme, non pas d'un outil, et si ce n'est pas une arme à feu, il faut encore qu'elle apparaisse dangereuse (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I., n. 17 ad. art. 139 CP). Selon la jurisprudence, est une arme dangereuse tout objet, qui par sa destination peut servir à l'attaque ou à la défense (Favre et alii, op. cit., n. 2.1 ad art. 140 CP). Si un couteau de poche ne constitue pas une arme dangereuse (ATF 117 IV 135 c. 1c), un couteau de cuisine dotée d’une lame de 20 cm de long et de 4 cm de large répond à une telle définition (Favre et alii, op. cit. n. 2.3 ad art. 140 CP et la jurisprudence citée). 3.3.2 Les premiers juges n’ont pas retenu cette circonstance aggravante motif pris de l’utilisation d’une arme factice, mais en raison du couteau de cuisine, genre couteau à viande, visible sur les images des caméras de surveillance, dont faisait usage le complice de l’appelant (jugement en p. 37). Ayant visionné les images des caméras de surveillance de la station-service, la cour de céans considère que le couteau, dont la lame atteint visiblement les dimensions de 20 cm de long et de 4 cm de large précitées (considérant ci-dessus, in fine) et qui est en effet du type de ceux utilisés pour couper la viande, constitue une arme dangereuse au sens légal. En s’associant sans réserve à son comparse, demeuré inconnu à ce jour, l’appelant a voulu et repris à son compte l’usage du couteau et les risques qui en découlaient. Peu importe donc, ainsi que l’ont relevé les premiers juges (jugement, p. 37), que l’arme factice brandie par le prévenu ne réalise pas la circonstance aggravante. Le grief est dès lors mal fondé. 4. L’appelant soutient ensuite qu’il aurait dû bénéficier de la circonstance atténuante du repentir sincère. Il fait valoir qu’il s’est rendu au CHUV le soir même des faits pour voir la victime, qu’il lui a écrit spontanément pour demander pardon, qu’il a émis régulièrement des regrets et qu’il a offert de réparer le dommage en versant chaque mois un montant prélevé sur son pécule. 4.1 Au terme de l'art. 48 let. d CP le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (TF 6B_283/2010 du 16 juillet 2010 c. 4.1; ATF 107 IV 98 c. 1). Le seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas; il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets; un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (TF 6B_283/2010 précité, ibidem ; ATF 117 IV 112 c. 1). Un geste isolé ou dicté par l'approche du procès pénal ne suffit pas. Savoir si le geste du recourant dénote un esprit de repentir ou repose sur des considérations tactiques est une question d'appréciation des faits (TF 6B_841/2008 du 26 décembre 2008 c. 10.2; ATF 107 IV 98 c. 1). 4.2 En l’espèce, à supposer les actes dont se prévaut l’appelant établis, ils ne révèleraient encore pas un comportement désintéressé et méritoire. A part des déclarations d’intention, l’appelant n’a concrètement rien entrepris pour réparer le dommage. Il n’a pas versé le moindre centime à ses victimes, notamment à O._. Il tente toujours de relativiser la gravité de son comportement à leur égard, alors même qu’il persiste à nier toute participation, comme il le fait en ce qui concerne la station-service de [...]. Tout au plus peut-on tenir compte des regrets exprimés dans le cadre de l’appréciation générale de la culpabilité selon l’art. 47 CP, ce que les premiers juges ont fait (jugement, p. 39) et ce qui sera examiné par la cour de céans ci-dessous. 5. L’appelant fait valoir que la peine est excessive. Sa quotité correspondrait selon lui à des cas manqués d’homicide. Il procède également à des comparaisons avec des peines relevées, pour l’essentiel, dans la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de brigandage qualifié selon l’art. 140 ch.4 CP. 5.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution ( objektive Tatkomponente ). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ( subjektive Tatkomponente ). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ( Täterkomponente ), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1). 5.2 La peine maximale envisageable en l’espèce est de quinze ans, compte tenu de l’infraction la plus grave, soit le brigandage qualifié, et du concours d’infractions, la peine devant être atténuée en raison de la tentative, dans un cas de brigandage . Les premiers juges n’ont ignoré aucun des éléments pertinents sous l’angle de l’art. 47 CP. Ils ont retenu, à charge, la dangerosité extrême représentée par le comportement de l’appelant, la pluralité de brigandages, les mauvais antécédents; à décharge, ils ont pris en compte la toxicomanie, l’influence – limitée – de la drogue au moment des faits, la collaboration partielle à l’enquête et les regrets exprimés. La diminution de peine pour le caractère tenté du brigandage de Denner a été jugée très limitée, en raison de la gravité des faits. Il suffit de renvoyer à ces motifs pertinents. La peine est certes sévère, mais cette sévérité est fondée en grande partie sur la gravité des fautes commises. Si l’intention retenue dans l’un des cas de brigandage n’est pas une intention homicide, la prise de risque sanctionnée dans ce cas est trop proche du meurtre par dol éventuel . Au moment de prononcer la septième condamnation du prévenu, la Cour d’appel doit faire le constat que la progression de l’appelant dans la délinquance est des plus inquiétantes. Partant, une peine sévère se justifie pour des motifs de prévention spéciale. Pour le reste, les comparaisons auxquelles procède l’appelant ne conduisent pas à un résultat différent. En effet, il existe divers précédents dans lesquels des brigandages avec mise en danger de mort de la victime ont déjà été sanctionnés par des peines de dix ou huit ans de réclusion. Or, ici, l’appelant est en outre condamné pour un autre cas de brigandage qualifié, en concours avec la LArm, en sus des infractions à la LStup et à la LEtr qui entrent encore en concours. Tout bien pesé, c’est une peine privative de liberté de onze ans qui doit être prononcée, comme en a statué le tribunal criminel. La détention avant jugement doit être déduite. 6. 6.1 L’appelant conteste en dernier lieu la révocation du sursis accordé le 27 août 2010 par la Préfecture de Lausanne. Il soutient que le tribunal n’était pas saisi de cette éventuelle révocation par l’acte d’accusation et qu’il ne pouvait dès lors statuer sur cet objet. Ce grief se fonde en réalité sur la jurisprudence de la Cour de cassation pénale, rendue en application de l’art. 411 let. c CPP-VD, selon laquelle la citation aux débats qui ne mentionne pas la révocation éventuelle du sursis est irrégulière (JT 1983 III 93 et 1980 III 30). Cette jurisprudence a toutefois perdu sa portée depuis l’entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse. En effet, comme la cour de céans en a statué dans un arrêt relativement récent (CAPE du 22 mars 2013/34 c. 4.3), ni l’art. 201 CPP, relatif à la forme et au contenu du mandat de comparution, ni l’art. 326 CPP, relatif aux autres informations de l’acte d’accusation, ne font obligation à la direction de la procédure de mentionner la révocation éventuelle du sursis dans ces actes. Reste le devoir d’informer valablement la défense pour lui permettre d’intervenir efficacement, qui permet également de délimiter l’étendue de la saisine de la juridiction répressive. 6.2 En l’espèce ce devoir d’information a été respecté, la présidente du tribunal ayant informé le comparant qu’il allait être également statué sur la révocation des sursis qui lui avaient été accordés le 12 mars 2007 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne et le 27 août 2010 par la Préfecture de Lausanne (jugement, p. 2). En définitive, tous les moyens de l’appel principal relatifs à l’action pénale doivent être rejetés. 7. L’appelant conteste encore l’allocation de ses conclusions civiles à H._. Ce moyen est toutefois subordonné au bien-fondé de sa conclusion portant sur sa libération de l’accusation de brigandage à raison des faits survenus le 15 août 2009, dont on a cependant vu qu’elle devait être rejetée. L’appel principal doit ainsi être entièrement rejeté. 8. Dans son appel joint, le Ministère public soutient que le prévenu doit également être condamné pour crime manqué de meurtre. L’accusation se fonde sur le fait que le prévenu a choisi de se munir d’une arme chargée pour le brigandage, alors même qu’il disposait d’une arme sans munition à domicile. Or, d’après l’appelant par voie de jonction, il savait également que cette arme ne disposait pas d’une sécurité, respectivement que celle-ci était inopérante. Enfin, toujours de l’avis du Parquet, le seul mouvement de charge ne permettrait pas d’expliquer le départ du coup. Le prévenu aurait donc pressé sur la détente, en assumant ainsi l’éventualité de tuer la caissière. Les premiers juges se sont déclarés convaincus que le départ du coup de feu a été accidentel, soit qu’en faisant le mouvement de charge, le prévenu n’avait pas l’idée de tirer sur la victime (jugement, p. 33). Ils se sont référés aux déclarations de ce dernier, ainsi qu’à celles de son comparse K._ et du témoin [...]. Cette analyse est fondée. D’abord, dès lors que l’arme incriminée n’a jamais été retrouvée, on ne peut rien affirmer au sujet des effets d’un mouvement de charge sur le départ du coup, d’autant que l’arme paraissait défectueuse. Ensuite, même à supposer que ce ne soit pas le mouvement de charge qui ait provoqué le départ du coup, il est possible que le prévenu ait appuyé sur la détente par maladresse, en contractant par exemple ses doigts sur la poignée au moment du mouvement de charge; ses déclarations devant la cour de céans étayent du reste cette hypothèse. Enfin, on ne voit pas pour quel motif le prévenu aurait volontairement fait feu sur la caissière, à un moment du brigandage où il régnait une certaine confusion, l’employée venant d’être sprayée par le comparse, alors que les auteurs voulaient encore s’emparer du butin. Partant, le fait qu’un danger de mort imminent et concret ait existé et ait été accepté par l’auteur n’implique pas pour autant que le prévenu se soit accommodé de la mort éventuelle de la caissière, bien que les deux intentions soient étroitement voisines. En d’autres termes, si le risque mortel a été accepté par le prévenu, la mort en elle-même ne l’a pas été. C’est dès lors à juste titre que les premiers juges ont écarté tout dessein homicide, même au stade du dol éventuel. L’appel joint doit en conséquence également être rejeté. 9. Vu l'issue de chacun des appels, tous deux entièrement rejetés, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge du prévenu à raison des deux tiers et laissés à raison d’un tiers à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Des dépens pénaux, arrêtés à 1'500 fr., doivent être alloués à H._, qui était représentée par un avocat de choix. Outre l'émolument, les frais d’appel comprennent ainsi l’indemnité allouée au défenseur d’office du prévenu et celle allouée au conseil d’office de la plaignante O._, pour les opérations liées à la procédure d'appel (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Vu l'ampleur et la complexité de la cause en appel, l'indemnité allouée au défenseur d'office du prévenu doit être fixée sur la base d'une durée d'activité de dix heures, à 180 fr. l'heure, TVA et débours en sus (art. 135 al. 1 CPP), à hauteur de 2'242 fr. 10. Selon ces mêmes critères, une indemnité de conseil d’office de 1'317 fr. 60, TVA et débours compris, sera octroyée au conseil de l’intimée O._, sur la base d'une durée d'activité de six heures, à 180 fr. l'heure, TVA et débours en sus. Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers du montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil d’office de O._ prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

200b71fd-ec1e-476a-822e-481c4cd53e72

En fait : A. Par jugement du 17 mars 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné M._ pour infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121), séjour illégal et blanchiment d’argent à 5 ans de peine privative de liberté, sous déduction de 750 jours de détention avant jugement (I), a ordonné le maintien en détention de M._ (II), a ordonné le séquestre, la drogue et les objets y relatifs pouvant être détruits, des objets sous fiches 58047, 58046 et 58140, ainsi que le maintien au dossier comme pièces à conviction des objets sous fiches 53550, 53904, 54250, 54549, 54550, 54864, 55268 et 55976, étant par ailleurs précisé que les objets sous fiches 53309 et 53310 ont déjà été traités dans le cadre de l’affaire [...] et crts, réf PE12.006863 (VII), et a mis une part des frais par 125'532 fr. 90 à la charge de M._, montant incluant l’indemnité au conseil d’office par 26'719 fr. 20 TTC dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation financière du débiteur le permet (IX). B. Le 23 mars 2015, M._ a annoncé faire appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 20 avril 2015, il a conclu principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de blanchiment d'argent et condamné pour infraction grave à la LStup et séjour illégal à trois ans de peine privative de liberté, sous déduction de la détention préventive subie, dite peine étant assortie du sursis partiel. A titre de mesure d'instruction, il a requis l'audition en qualité de témoin de W._. Le 11 mai 2015, le Ministère public a formé un appel joint, concluant à la réforme du jugement en ce sens que M._ est condamné à une peine privative de liberté de cinq ans et demi, sous déduction de la détention avant jugement, et que les frais d’appel sont mis à la charge du prévenu. Par lettre du 29 juin 2015, la Présidente a relevé de son mandat Me Paul-Arthur Treyvaud, précédemment désigné en qualité de défenseur d’office de M._, et désigné Me Youri Widmer en remplacement. Par courrier du 3 août 2015, ce dernier a indiqué se référer expressément à la déclaration d'appel déposée par le précédent défenseur du prévenu. Le témoin W._ a été entendu à l'audience d'appel. L'appelant a, par son défenseur d'office, confirmé la conclusion de sa déclaration d'appel tendant à sa libération du chef d'accusation de blanchiment d'argent et a conclu à sa condamnation à une peine privative de liberté raisonnable compatible avec la détention subie. Le Parquet a confirmé les conclusions de son appel joint. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le 17 juin 1971 à Tropoje, en Albanie, pays dont il est ressortissant, M._ est marié et père de trois enfants. Il serait arrivé en Suisse en 2010 et, après être retourné dans son pays durant l’été 2012, il se serait rendu à St-Etienne/F, où il aurait demandé l’asile et aurait perçu une modeste allocation des services sociaux français. Ces dernières années, il aurait, selon ses dires, fait beaucoup de voyages entre la France, la Suisse et l'Albanie, où il possède une maison. Il a expliqué qu'il envoyait régulièrement de l’argent à sa famille, restée au pays. Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : - 6 juillet 2005, Tribunal de police Genève, délit contre la LStup, délit contre la LSEE, emprisonnement 4 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 5 ans, détention préventive 373 jours, expulsion (répercussion abolie) 5 ans ; - 5 octobre 2006, Juges d’instruction Genève, délit contre la LStup, rupture de ban, emprisonnement 1 mois, détention préventive 4 jours ; - 19 décembre 2006, Juges d’instruction Genève, rupture de ban, emprisonnement 20 jours, détention préventive 9 jours. M._ est en détention avant jugement depuis le 26 février 2013, jour de son arrestation. Son comportement en détention paraît bon et il dit vouloir retourner définitivement dans son pays d’origine une fois sa peine purgée. 2. 2.1 Dès mars 2012, une instruction pénale a été ouverte à propos de vendeurs d’héroïne agissant à Lausanne et se ravitaillant à Genève (Opération VELVET 1 – PE12.005228). Des mesures de surveillance téléphonique ont été mises en place et ont abouti à l’interpellation, le 8 mai 2012 à Lausanne, d’ [...], [...] et [...], le 22 mai 2012, de [...] et le 30 mai 2012, de [...]. Ces personnes ont toutes été condamnées en 2012 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne pour infraction grave à la LStup notamment. Sur la base des informations obtenues dans cette enquête, l’instruction s’est poursuivie. Ainsi, le 19 juin 2012, [...] a été interpellé à Genève, alors que les conversations interceptées indiquaient qu’il allait livrer de l’héroïne à un vendeur actif à Lausanne. Le 22 juin 2012, [...] et [...] ont été interpellés alors qu’ils s’apprêtaient à quitter la Suisse (Opération VELVET 2 – PE12.006863). Ils ont été condamnés par jugement du 5 juillet 2013 du Tribunal correctionnel de Lausanne pour infraction grave à la LStup notamment. Les mesures d’investigation ont continué à propos des fournisseurs de ce trafic d’héroïne. Elles ont notamment abouti à l’interpellation, à Genève, le 26 février 2013, des prévenus M._ et J._ (Opération VELVET 3). 2.2 A Genève et Lausanne, entre l’année 2010 et le 26 février 2013, M._ et J._ ont été impliqués dans un important trafic d’héroïne. Les différentes mesures qui ont été ordonnées en cours d’instruction ont permis d’établir que les prévenus avaient eu de nombreux contacts avec différents compatriotes, tous actifs dans ce domaine à Genève, Lausanne ou en France et qui ont fait ou font l’objet d’enquêtes séparées. Après chaque interpellation de compatriotes impliqués dans le trafic d’héroïne, M._ et J._ ont systématiquement changé le numéro de leurs raccordements téléphoniques. Durant la période considérée, M._ a fait usage de plusieurs raccordements téléphoniques différents ( [...], [...], [...], [...], [...] et [...]). Il ressort des enregistrements téléphoniques qu’il utilisait des codes, soit « une main » ou des « leks » pour désigner l’héroïne ou « couleur » pour désigner le produit de coupage. Il s’approvisionnait en héroïne auprès d’un autre réseau de compatriotes albanophones actif à Genève et en France voisine. Les faits suivants ont pu être établis : 2.2.1 A Genève, dans le secteur [...], le 8 décembre 2010, [...] a été interpellé. La fouille des lieux a permis la découverte et la saisie de 352 grammes d’héroïne brute conditionnée dans des sachets sur lesquels l’ADN de M._ a été mis en évidence. L’analyse de ce produit a révélé un taux de pureté compris entre 4.7 % et 10.1 %, soit une masse pure d’héroïne comprise entre 16.54 et 35.55 grammes. La fouille des lieux a également permis la découverte et la saisie de deux lots de produit de coupage, respectivement de 805.7 et 869.6 grammes. L’ADN de M._ a également été découvert sur ce second lot. 2.2.2 A Genève et dans sa région, entre mars 2012 et le 26 février 2013, [...], [...], [...] et [...], tous ressortissants albanais, se sont adonnés à un vaste trafic d’héroïne, notamment en Europe, consistant à fournir ce produit stupéfiant à d’autres trafiquants albanophones (Dossier B [enquête genevoise]). La drogue avait un taux de pureté supérieure à la moyenne, permettant à ces trafiquants de la couper avant de la revendre. Les écoutes téléphoniques opérées sur le téléphone portable de M._ ont permis d’établir que celui-ci était l’un d’eux. 2.2.3 A Genève notamment, le 7 mai 2012, il a envoyé à Annemasse/F un « convoyeur » qui n’a pas pu être identifié et qui était chargé de réceptionner pour lui 400 grammes d’héroïne (poids brut) auprès de [...]. 2.2.4 Les contrôles téléphoniques ont en outre permis d’établir que M._ a été en contact avec de nombreux trafiquants de drogue, dont il a été à la fois fournisseur et intermédiaire. Figurent parmi eux, notamment : - [...], arrêté le 5 mars 2012 à Genève en possession de 267.4 grammes d’héroïne brute ; - [...] et [...], interpellés à Lausanne, à la gare CFF, le 8 mai 2012, à leur retour de Genève en possession de 110 grammes d’héroïne brute ; - [...] et [...], arrêtés le 30 mai 2012 à bord d’un véhicule de marque Opel, immatriculé [...], qui contenait 5 grammes d’héroïne brute. 15 autres grammes brut de cette drogue ont ensuite été découverts sur une aire de repos de l’autoroute reliant Genève à Lausanne ; - [...], interpellé le 19 juin 2012, à Genève, en pleine transaction de 5 grammes d’héroïne brute avec le toxicomane Luis Rocha Simoes (opération VELVET 2). L’analyse de la drogue saisie à cette occasion a révélé un lien chimique avec neuf autres enquêtes lausannoises et genevoises, portant sur près de 13'000 grammes d’héroïne brute, 19 kilos de produit de coupage, 90 grammes de cocaïne brute et 50 grammes de hashish. - [...] et [...], arrêtés à Genève, le 19 février 2013, dans le quartier [...], en possession de 504 grammes d’héroïne brute et de 2'101 grammes de produit de coupage. 2.2.5 A des dates indéterminées, M._ et [...] se sont rencontrés à de multiple reprises à Genève et Annemasse/F et dès le 22 janvier 2013 leurs échanges téléphoniques se sont intensifiés. A Ville-la-Grand/F, le 30 janvier 2013, [...] a été interpellé en possession de 1’391 grammes d’héroïne brute, 90 grammes de cocaïne brute et 413 grammes de produit de coupage, marchandises qu’il conservait pour le compte de M._. La vielle de son interpellation, il avait sollicité de ce dernier qu’il lui apporte trois cartes SIM lors de sa venue à Ville-la-Grand. 2.2.6 A Onex, à la rue [...], entre avril 2012 à tout le moins et le 26 février 2013, M._ a vendu ou remis de l’héroïne à W._, qui lui payait entre 100 et 150 fr. le sachet de 5 grammes. Dès la fin du mois de janvier 2013 à tout le moins, W._ a également sous-loué à plusieurs reprises son appartement au prévenu, qui payait le loyer pour partie en cash et pour partie en héroïne. Le prévenu lui a ainsi vendu ou remis, en tout, 125 grammes d’héroïne (poids brut). 2.2.7 A Onex, le 26 février 2013, M._ a remis 1 kilo de produit de coupage à [...]. Au même endroit et dans la même journée, le contrôle téléphonique direct mis en place sur l’un des raccordements téléphoniques du prévenu a permis d’établir que [...] venait de lui passer une commande de « 4 ». Le prévenu et son client se sont rencontrés dans un magasin de chaussures où ils ont été interpellés en flagrant délit : le prévenu venait de lui remettre 5 sachets contenant un total de 25 grammes d’héroïne brute. L’analyse de ce produit a révélé un taux de pureté de 13 %, correspondant à 3,25 grammes d’héroïne pure. 2.2.8 Toujours à Onex, à la rue [...], le même jour, la perquisition effectuée dans le logement de M._ a permis la découverte et la saisie de 200 grammes d’héroïne brute et de 2 kilos de produit de coupage. L’analyse de la drogue saisie a révélé un taux de pureté entre 5.5 et 13 %, correspondant à une masse pure comprise entre 11 et 26 grammes de drogue pure. 2.2.9 En définitive, l’activité de M._ en matière de stupéfiants a porté sur une quantité totale de 3'399,4 grammes d’héroïne brute, 90 grammes de cocaïne brute et 6'410,6 grammes de produits de coupage. 2.3 A Genève notamment, entre avril 2012 et le 26 février 2013, M._ a transféré vers l’Albanie, via l’agence de transferts de fonds [...], à tout le moins 2'000 euros provenant de son activité délictueuse. 2.4 Entre 2010 et juin 2012, puis entre août 2012 et le 26 février 2013, il a séjourné sur le territoire suisse, notamment à Genève et Lausanne, alors qu’il n’était au bénéficie d’aucune autorisation.

En droit : 1. 1.1 Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit, quant à lui, être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP). Le Ministère public a, de droit, la qualité pour faire appel, en application de l'art. 381 al. 1 CPP. 1.2 En l’occurrence, interjetés dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel interjeté par M._ et l'appel joint déposé par le Ministère public sont recevables. 2. 2.1 L’appelant ne conteste pas sa condamnation pour séjour illégal ni les dates retenues à cet égard. Il ne conteste pas non plus la réalisation de l’infraction grave à la LStup, mais les quantités de drogue retenues, n’admettant en définitive que celle retrouvée à son domicile. Il remet en cause les indices retenus à sa charge et requiert à cet égard l’audition de W._. 2.2 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, également garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 2.3 En l’espèce, afin de respecter le droit à la confrontation de l’appelant, W._ a été entendu par la Cour de céans (p. 3 supra ), de sorte que tout éventuel vice a été réparé à l’audience de ce jour. Le témoin a précisé avoir fait la connaissance du prévenu – qu’il a formellement reconnu en audience – il y a quatre ans et l’avoir logé pendant environ six mois. Pour le reste, il a confirmé ses précédentes déclarations, tant en matière de modalités de paiement du loyer qu’en ce qui concerne la quantité totale d’héroïne reçue de l’appelant, soit 165 grammes ; il a situé la première remise de drogue en été 2011. Ses déclarations sont crédibles. Lors de son audition du 9 juillet 2013, W._, entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, a expliqué que le prévenu lui payait la moitié du loyer, soit 500 fr., avec des grips à 150 fr., soit quatre sachets de drogue de 5 grammes chacun tous les 15 jours (PV aud. 24, R. 10). Ces explications s’accordent parfaitement avec la teneur des conversations téléphoniques entre lui et le prévenu reproduites en pages 19 à 21 du rapport final de police (pièce 407), conversations dont le témoin n’avait pas eu connaissance au moment de son audition. Il ressort en effet de cet enregistrement que W._ était demandeur de « paquets », qu’il a dit à M._ – identifié comme l’utilisateur du numéro de téléphone [...] – que s’il ne pouvait pas les lui procurer, il regarderait ailleurs, qu’il a reçu deux « paquets » pour la dernière semaine de janvier 2013, deux autres pour la première semaine de février, puis trois pour les 15 jours suivants, que le prix du paquet était de 100 fr. et que le paiement du loyer se faisait en partie en argent et en partie en marchandise. A cela s’ajoute que le témoin W._, déféré séparément, a, dès le début, clairement admis la quantité de drogue qui lui avait été remise par le prévenu, et on ne voit pas pour quelle raison il s’incriminerait, n’ayant aucun intérêt à exagérer sa consommation. Le prévenu, quant à lui, a d’abord affirmé qu’il n’avait jamais remis de drogue au témoin et que celui-ci devait le confondre avec une autre personne (PV aud. 26, R. 8), ce qui est en totale contradiction avec les écoutes téléphoniques susmentionnées. Pour le reste, après avoir dit que le témoin W._ n’était tout simplement pas crédible (jugt, p. 6), il n’a, lors de la confrontation, plus formellement contesté les explications données par ce dernier (p. 4 supra ). Au vu de ces éléments, il convient de retenir, avec les premiers juges, que M._ a bien remis ou vendu de l’héroïne à W._ au prix de 100 à 150 fr. le sachet de 5 grammes entre avril 2012 à tout le moins et le 26 février 2013. Quant à la quantité de drogue livrée pendant cette période, elle correspond non pas à 165 grammes, comme l’a retenu le Tribunal sur la base de l’acte d’accusation (jugt, pp. 21 et 27), mais à 125 grammes, dans la mesure où 40 grammes ont été livrés en août 2011 (PV aud 24, R. 10), soit antérieurement à la période incriminée, et doivent donc être déduits. L’état de fait a été rectifié dans ce sens (lettre C.2.2.6 supra ). S’agissant enfin de la période pendant laquelle le prévenu a habité chez W._ en échange du paiement du loyer pour partie en cash et pour partie en héroïne, il convient, à défaut d’enfreindre l’interdiction de la reformatio in pejus , de s’en tenir à ce que les premiers juges ont retenu sur la base de l’acte d’accusation, à savoir que W._ a sous-loué son appartement au prévenu « dès la fin du mois de janvier 2013 », quand bien même il ressort de son témoignage, des écoutes téléphoniques du 5 juin 2012 (PV aud. 24, R. 10 ; pièce 444, classeur 1) et des propos tenus par l’appelant lui-même (PV aud. 25, R. 8 ; p. 4 supra ), que celui-ci aurait logé chez lui déjà bien auparavant. 2.4 Pour le reste, il est erroné de soutenir que la condamnation du prévenu se fonde sur ses mauvaises fréquentations, des photographies de lui avec des trafiquants, le fait qu’il ait fréquemment changé de téléphone et sur ses vagues conversations téléphoniques (appel, p. 4). D’abord, lors de son arrestation, il a été retrouvé dans le logement de M._ 200 grammes d’héroïne, correspondant à une masse pure comprise entre 11 et 26 grammes, ainsi que 2 kilos de produit de coupage, dont le prénommé a finalement admis – après des déclarations évolutives –, qu’ils lui appartenaient. Il a également reconnu que la drogue découverte chez lui était destinée à la vente (PV aud. 11, ligne 44), tout en affirmant par la suite que c’était une tierce personne – dont il a voulu taire le nom – qui l’aurait déposée chez lui, mais qu’il en prenait la responsabilité (jugt, p. 11). Ensuite, des empreintes ADN du prévenu ont été découvertes tant sur des sachets de drogue contenant au total 352 grammes d’héroïne brute et correspondant à une masse pure comprise entre 16.54 et 35.55 grammes, que sur un lot de produit de coupage de 869.6 grammes, retrouvés au domicile d’ [...], à Genève (lettre C.2.2.1 supra ). A cela s’ajoutent les mises en cause d’autres trafiquants ou toxicomanes. W._ a, comme on l’a vu, expliqué que le prévenu était son seul fournisseur d’héroïne, ajoutant qu’il avait mis à disposition de ce dernier sa balance électronique et que l’appelant lui avait même fait tester de la drogue pour savoir si elle était « bonne » (PV aud. 24, R. 12 à 14). [...] a, quant à lui, identifié M._ sur photographie comme étant la personne qui lui avait remis 1 kilo de produit de coupage (lettre C.2.2.7 supra ). La police s’est par ailleurs livrée pendant des années à un travail méticuleux pour démanteler plusieurs réseaux de trafiquants actifs principalement en France et en Suisse. La pièce 443 résume par un organigramme les différentes enquêtes menées par la police. Le lien entre le prévenu et ces différents réseaux est établi non seulement par les divers éléments susmentionnés, mais également par les très nombreuses écoutes téléphoniques, qui ont été soigneusement analysées par les enquêteurs. Celles-ci ne démontrent pas seulement que l’intéressé connaissait des trafiquants, comme il le prétend (appel, p. 4 in fine ), mais qu’il était en contact régulier avec eux en relation avec le trafic de drogue proprement dit. Les nombreux raccordements téléphoniques utilisés par l’appelant et l’utilisation de mots codés, d’usage notoire, tels que « lek » ou « main », pour définir la quantité de drogue constituent des indices à cet égard. Le prévenu est allé jusqu’à dire que c’est « par hasard » qu’il avait côtoyé ces gens (jugt, p. 6 in initio ) et qu’il n’avait eu avec eux que des « discussions banales » (PV aud. 26, R. 45). C’est absolument faux. Les diverses enquêtes lausannoises et genevoises ont permis de relever que le prévenu avait été le fournisseur et l’intermédiaire dans le cadre de plusieurs trafics en lien les uns avec les autres, comme le démontrent les conversations téléphoniques et l’échange de messages avec certains trafiquants, dont [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] (pièces 443 et 444), ainsi que les relevés et contrôles téléphoniques relatés dans le rapport de police du 14 janvier 2013 (dossier joint B, pièce 6, classeur 4), dont il résulte que M._ a été l’un des « clients » d’un vaste réseau de trafiquants albanophones chargé d’organiser la réception et le transport d’héroïne, ce qu’il a fait également par l’intermédiaire d’un « convoyeur » (lettre C.2.2.3 supra ). Il ressort par ailleurs de ses échanges téléphoniques avec [...], interpellé le 30 janvier 2013 en possession de 1’391 grammes d’héroïne brute, 90 grammes de cocaïne brute et 413 grammes de produit de coupage, que cette drogue lui était destinée (lettre C.2.2.5 supra ) ; les écoutes téléphoniques du 26 au 29 janvier 2013 permettent en effet de retenir que le prévenu devait fournir à son interlocuteur des carte SIM et qu’il était question de l’arrivage de marchandise dès lundi 28 janvier 2013 (pièces 407 et 444, classeur 5 ; PV aud. 26, R. 48). Il est par ailleurs significatif que le prévenu changeait souvent de cartes SIM après les interpellations de ses compatriotes (pièce 407). M._ a par ailleurs été interpellé en flagrant délit en date du 26 février 2013 alors qu’il venait de remettre à [...] cinq sachets d’héroïne, après que celui-ci lui eut passé une commande de « 4 » pour « un type en France », comme cela ressort clairement de leur conversation du même jour (pièce 260, p. 18 ; lettre C.2.2.7 supra ). Le prévenu a du reste admis ces faits en cours d’enquête (PV aud. 11, lignes 43 et 44), avant de se rétracter (jugt, p. 6 in fine ). Enfin, on relèvera que le prévenu a persisté à demeurer illégalement en Suisse entre 2010 et juin 2012 puis entre août 2012 et le 26 février 2013, alors qu’il a déjà été condamné à deux reprises pour délit contre la LStup, qu’il est dénué d’autres moyens de subsistance et que certaines des personnes impliquées avec lui ont été condamnées. Tous ces éléments permettent d’établir l’existence d’un trafic d’une grande ampleur, dans le cadre duquel l’appelant n’apparaît pas comme un revendeur de rue, mais comme un fournisseur d’héroïne et intermédiaire venu en Suisse pour organiser l’importation de grandes quantités de drogue, étant précisé que la partie identifiée d’un trafic de cette ampleur ne représente par définition pas la totalité de son effectif, les clients de ce type de trafic n’étant jamais tous identifiés ou entendus (notamment parce que nombre d’entre eux changent régulièrement de raccordements téléphoniques). Sur le vu de ce qui précède, aucune constatation erronée des faits ni violation de l’art. 10 CPP ne peut être reprochée aux premiers juges. L’activité de M._ en matière de stupéfiants a donc porté sur une quantité totale de 3'399,4 grammes d’héroïne brute, 90 grammes de cocaïne et 6'410,6 grammes de produits de coupage. Quant aux taux de pureté, les seules données connues concernent certains échantillons d’héroïne pour lesquels le taux varie entre 4,7 et 13% (lettre C.2.2.1, 2.2.7 et 2.2.8). Si on applique cette fourchette à la quantité globale, cela donne un ordre de grandeur entre 160 et 442 grammes d’héroïne pure. Quoi qu’il en soit, cette quantité de drogue, même au taux le plus faible et même s’il s’agit d’une évaluation et non d’une indication précise, reste très importante et n’infirme en rien la constatation, retenue sur la base des nombreux éléments susmentionnés, selon laquelle l’intéressé a participé à un vaste trafic portant sur une très grande quantité de stupéfiants. Il est donc établi que M._ s’est rendu coupable d’infraction grave à la LStup, la limite du cas grave, fixé à 12 grammes par la jurisprudence (ATF 109 IV 443, JdT 1984 IV 84) étant dans tous les cas largement dépassée. 2.5 L'art. 19 ch. 2 let c. LStup punit d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, l'auteur d'une infraction à la loi si l'auteur se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important (cas grave). Selon la jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire; il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1, rés. in JdT 2005 IV 284; ATF 129 IV 188 consid. 3.1.2, JdT 2004 IV 42). Par chiffre d'affaires, on vise le revenu brut; le gain représente le bénéfice net (ATF 129 IV 253, précité, c. 2.2). Un chiffre d'affaires est important s'il atteint 100'000 fr. (ATF 129 IV 253, précité; ATF 129 IV 188, précité, c. 3.1.3). Quant au gain, il est important s'il atteint 10'000 fr. (ATF 129 IV 253, précité). Le chiffre d'affaires, savoir le revenu brut, ou le gain important, soit le bénéfice net du trafic, doit avoir été réellement obtenu; l'auteur doit donc avoir encaissé le montant correspondant (BJP 2002, n° 288, p. 111). Ces conditions sont réalisées en l'espèce, au vu des quantités de drogue importantes mises sur le marché, du prix moyen retenu pour 5 grammes d’héroïne, entre 100 et 150 fr. (lettre C.2.2.6 supra), et de la longue période pendant laquelle le prévenu a agi. L’argent que celui-ci dit avoir envoyé à sa famille restée au pays, d’un total de 2'000 euros (dont il sera question ci-dessous) et provenant de son trafic est bien inférieur au revenu ou au bénéfice qu’il a pu tirer de son activité. Le prévenu n’est pas crédible lorsqu’il affirme qu’il a travaillé au noir, au vu de ses explications contradictoires à cet égard (PV aud. 11, ligne 103) et du temps qu’il a dû consacrer à l’organisation de son vaste trafic, qui a nécessité de constants déplacements entre la Suisse et la France. C’est d’ailleurs en héroïne qu’il a payé une partie de son loyer à W._. Le fait que ni le chiffre d’affaires ni le gain n’aient pu être déterminés précisément n’est pas pertinent. En effet, le revenu ou le bénéfice tiré d’un tel commerce est généralement utilisé en premier lieu pour couvrir les dépenses courantes des trafiquants et est donc entamé au fur et à mesure. Enfin, le métier suppose que l’auteur soit fixé dans la délinquance et qu’il veuille y rester, ce qui est bien le cas en l’occurrence, puisque rien ne montre que l’appelant avait l’intention de cesser son activité. L’aggravante du trafic par métier retenue par les premiers juge doit donc être confirmée. 3. 3.1 L’appelant nie ensuite s’être rendu coupable de blanchiment d’argent, cette infraction n’étant selon lui étayé par aucun élément précis. 3.2 Aux termes de l'art. 305 bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'acte d'entrave doit être examiné de cas en cas, en fonction de l'ensemble des circonstances. Il doit être propre à entraver l'accès des autorités de poursuite pénales aux valeurs patrimoniales provenant d'un crime, dans les circonstances concrètes. Il n'est pas nécessaire que l'intéressé l'ait effectivement entravé, le blanchiment d'argent étant une infraction de mise en danger abstraite, punissable indépendamment de la survenance d'un résultat (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 p. 191 ; ATF 128 IV 117 consid. 7a p. 131). Tombe sous le coup de l'art. 305 bis CP le placement d'argent provenant d'une infraction qualifiée à la LStup, chaque fois que le mode ou la manière d'opérer ne peut être assimilé au simple versement d'argent liquide sur un compte (ATF 119 IV 241 consid. 1d pp. 244 ss). Est un acte d'entrave notamment le recours au change, qu'il s'agisse de convertir les billets dans une monnaie étrangère ou d'obtenir des coupures de montants différents (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 p. 191). En revanche, un simple versement d'argent provenant d'un trafic de drogue sur un compte bancaire personnel, ouvert au lieu de son domicile et servant aux paiements privés habituels, ne constitue pas un acte d'entrave (ATF 124 IV 274 consid. 4a pp. 278 s.), pas plus que la simple possession ou garde d'argent de provenance délictueuse (ATF 128 IV 117 consid. 7a pp. 131 s.). Commet toutefois un acte d'entrave celui qui conserve de l'argent d'origine criminelle dans son appartement, lorsqu'il résulte des circonstances qu'il a mis ce lieu à disposition pour qu'il serve de cachette provisoire à l'argent (arrêts 6B_1021/2008 du 20 mai 2009 consid. 2; 6S.702/2000 du 14 août 2002 consid. 2.2). 3.3 En l’espèce, il ressort des sms figurant en page 32 du rapport intermédiaire du 14 février 2013 (pièce 258) qu’entre le 30 mai et le 15 juin 2012, M._ a envoyé de l’argent en Albanie via [...]. Au vu de la teneur des messages échangés en date du 10 juin 2012, où il est question du paiement d’un montant de 2'000 euros, vraisemblablement pour des travaux effectués sur sa maison en Albanie, il y a lieu d’arrêter à ce montant l’argent envoyé à sa famille. L’appelant n’est pas crédible lorsqu’il affirme que cet argent « n’était pas en rapport avec le trafic » (jugt, p. 11). Il est établi qu’il s’est livré à son vaste trafic de drogue par métier (consid. 2.5 supra ) et rien ne permet de retenir, comme on l’a vu ci-avant ( ibidem ), que l’argent envoyé à sa famille provenait d’un travail au noir ; il ressort du reste de ses nombreuses conversations téléphoniques, enregistrées à toute heure du jour, notamment dans les semaines qui ont précédé cet envoir, qu’il était régulièrement en contact avec des trafiquants de drogue, et pas avec des potentiels employeurs. C’est d’ailleurs en partie avec de l’héroïne qu’il a payé le loyer à W._. Ses explications selon lesquelles il était l’objet d’un contrat en rapport avec une vendetta, ce qui l’obligeait à voyager et à être particulièrement prudent en ne révélant pas l’identité de ses employeurs (appel, pp. 5 et 6), ne sont pas convaincantes ; il suffit de constater qu’alors qu’il a prétendu avoir quitté l’Albanie parce qu’il était « la cible d’une vengeance » (PV aud. 11, ligne 96), il y est retourné à tout le moins en été 2012, affirmant même – sans que cela ait pu être établi – avoir fait de nombreux voyages dans son pays. Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir que les 2'000 euros transférés par le biais de [...] provenaient bien de son trafic, le fait que depuis son incarcération il envoie régulièrement de l’argent prélevé sur son pécule à sa famille en Albanie (appel, p. 3) n’étant pas de nature à établir que les sommes envoyées précédemment provenaient d’une activité licite. Partant, le moyen, mal fondé, doit être rejeté, de sorte que la condamnation de M._ pour blanchiment d’argent ne peut qu’être confirmée. 4. 4.1 L’appelant conclut à une peine privative de liberté raisonnable compatible avec la détention subie (p. 5 supra ). De son côté, le Parquet conclut à une peine de cinq ans et demi. 4.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1). En matière de trafic de stupéfiants, même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, la quantité de drogue – à l’instar du degré de pureté de celle-ci – constitue un élément important pour la fixation de la peine, qui perd cependant de l’importance au fur et à mesure que s’éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. ATF 122 IV 299 consid. 2c). Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi l’appréciation sera-t-elle différente selon que l’auteur a agi de manière autonome ou comme membre d’une organisation. Dans ce dernier cas, tant la nature de sa participation que sa position au sein de l’organisation doivent être prises en compte. L’étendue géographique du trafic entre également en considération : l’importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à l’intérieur des frontières. S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont poussé l’auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l’appât du gain (TF 6B_29/2011 du 30 mai 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 2.3). Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1 et les références citées). 4.3 En l’espèce, la Cour de céans considère, à l’instar des premiers juges (jugt, p. 29), que la culpabilité de M._ est écrasante. Celui-ci s’est rendu coupable de blanchiment d’argent, de séjour illégal et d’infraction grave à la LStup. Les infractions sont en concours. Les quantités de stupéfiants sont très importantes, dépassant largement la limite du cas grave, et l’activité délictuelle s’est déroulée sur une longue période, n’ayant été interrompue qu’avec l’arrestation du prévenu. A cela s’ajoute que le trafic comportait des ramifications à l’étranger et que le prénommé, qui se déplaçait régulièrement en France et avait recours à des intermédiaires actifs principalement dans ce pays, a été un rouage essentiel de ce trafic, dès lors qu’il a notamment réceptionné et redistribué la drogue, au besoin par le biais de convoyeurs, ne traitant qu’occasionnellement avec le consommateur final. Son mode opératoire était sophistiqué, puisqu’il consistait à utiliser un langage codé et à changer systématiquement de raccordement téléphonique. En outre, le prévenu a poursuivi son activité malgré ses précédentes condamnations, en 2005 et 2006, notamment pour délit contre la LStup, démontrant son mépris pour les décisions de justice. Par ailleurs, le cas est doublement grave puisque l’appelant, dont la venue en Suisse n’a été dictée que par l’organisation de son activité délictuelle, a agi par métier, son trafic étant son unique occupation. Enfin, sa collaboration a été inexistante, de même que sa prise de conscience. A décharge, on retiendra son bon comportement en détention et le fait qu’il envoie son pécule à sa famille. Au regard des éléments qui précèdent, la peine privative de liberté de 5 ans infligée à M._ est adéquate, la très légère réduction de la quantité d’héroïne brute finalement retenue par rapport à celle indiquée dans le jugement attaqué (consid. 2.3 supra ) n’a pas pour effet d’amoindrir la culpabilité de l’appelant et, partant, de diminuer la quotité de la peine privative de liberté. D’autre part, cet te sanction n’est pas excessivement clémente. Il s’ensuit que la peine privative de liberté de 5 ans doit être confirmée. 5. En conclusion, l'appel de M._ ainsi que l’appel joint du Ministère public doivent être rejetés et le jugement attaqué intégralement confirmé . Vu l'issue de la cause et compte tenu du fait que le Ministère public n'est intervenu dans la procédure d'appel que par voie de jonction et que son appel porte sur un seul point, les frais de la procédure d'appel, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant, qui doit être arrêtée à 3'448 fr. 45, TVA et débours compris, selon liste d’opérations produite (pièce 548), seront mis pour trois quarts à la charge de ce dernier, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

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2055c5b8-49f1-4334-844b-fbf5687cd093

En fait : A. Par jugement du 7 juillet 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré P._ des chefs d’accusation de falsification de marchandises par métier, recel et faux dans les certificats (I), constaté que P._ s’est rendu coupable de vol, escroquerie par métier, falsification de marchandises, instigation à faux dans les titres, tentative d’instigation à faux dans les titres et faux dans les titres (II), condamné P._ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction de 78 (septante-huit) jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 20 février 2007 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois (III), révoqué le sursis accordé le 20 juillet (recte : février) 2007 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois et ordonné l’exécution de la peine privative de liberté de 9 (neuf) mois (IV), mis une partie des frais de la cause par 50'883 fr. 45 à la charge de P._ (XLVII), dit en bref que le montant des frais arrêté au chiffre XLVII comprend l’indemnité servie à son conseil d’office, Me E. Chappuis, par 22'183 fr. 20, TVA comprise (LIII). Par jugement du 20 septembre 2012, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a en bref rejeté notamment l’appel formé par P._, confirmé le jugement rendu le 7 juillet 2011 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne le concernant, et mis les frais de la procédure d’appel par moitié des frais communs, ainsi que l’indemnité allouée à son défenseur d’office de 4'406 fr. 40, TVA comprise, soit un total de 8'276 fr. 40 à la charge de P._. Contre ce jugement, P._ a formé recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral. Par arrêt du 1 er juillet 2013 (TF 6B_114/2013), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis partiellement le recours interjeté par P._, en ce sens que le sursis accordé par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois le 20 juillet (recte : février) 2007 à la peine privative de liberté de neuf mois n’est pas révoqué ; elle a renvoyé la cause à la Cour cantonale pour qu’elle statue à nouveau sur les frais de procédure. Pour le surplus, le recours a été rejeté dans la mesure où il était recevable. B. Par avis du 7 août 2013, la Direction de la procédure a imparti un délai au 22 août 2013 à P._ et au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour se déterminer sur les frais de procédure. Les coprévenus et les parties plaignantes ont été informées qu’elles n’étaient pas associées à la procédure, seuls les frais à la charge de P._ étant litigieux. Par courrier du 22 août 2013, la Procureure a conclu que les frais de procédure sont mis à la charge de P._, conformément à la répartition prononcée dans le jugement attaqué, et elle s’en est remise à justice s’agissant de la quotité desdits frais. Par lettre du 22 août 2013, P._ a requis que les frais de la procédure de seconde instance mis à sa charge n’excèdent pas la proportion d’un quart et que les frais de la présente procédure soient intégralement laissés à la charge de l’Etat. C. Il convient pour le surplus de se référer aux faits retenus par la Cour de céans dans son jugement du 20 septembre 2012, qui ne sont pas contestés.

En droit : 1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (B. Corboz, in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF). 2. 2.1 Dans son arrêt du 1 er juillet 2013, le Tribunal fédéral a indiqué que selon l’art. 46 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. En vertu de l’al. 5, la révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l’expiration du délai d’épreuve. Selon la jurisprudence, le point de départ du délai d’épreuve coïncide avec la communication du jugement exécutoire (ATF 120 IV 172 c. 2a). 2.2 La condamnation de P._ à neuf mois de peine privative de liberté prononcée le 20 février 2007 est entrée en force le 30 mars 2007 (jgt p. 262). Cette peine était assortie d’un délai d’épreuve de deux ans, lequel était ainsi échu au 30 mars 2009. Le délai supplémentaire de trois ans prévu par l’art. 46 al. 5 CP est quant à lui venu à échéance le 30 mars 2012. Le jugement de première instance du 7 juillet 2011 a ainsi été rendu antérieurement, à une date où la révocation du sursis n’était pas exclue par l’art. 46 al. 5 CP. Le jugement du 20 septembre 2012 rendu par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, qui se substitue à celui de l’autorité de première instance, est en revanche postérieur à l’échéance de ce délai de sorte que la révocation du sursis accordé le 20 février 2007 n’était plus possible. Il convient en conséquence d’admettre partiellement l’appel de P._ sur ce point et de réformer le jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne du 7 juillet 2011 en ce sens que le sursis accordé le 20 février 2007 n’est pas révoqué et que le chiffre IV du dispositif du 7 juillet 2011 est par conséquent supprimé. S’agissant des frais de première instance, l’admission du moyen invoqué par P._ est ainsi liée à l’écoulement du temps entre le jugement de première instance du 7 juillet 2011 et celui de la Cour d’appel du Tribunal cantonal du 20 septembre 2012. Cela étant, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais de première instance. 3. Il convient de statuer sur les frais de la procédure de seconde instance, l’appelant concluant que les frais mis à sa charge n’excèdent pas la proportion d’un quart. 3.1 Selon l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 3.2 Les moyens de l’appelant liés aux nombreux cas contestés, à sa participation au vol du Giacometti et à la peine principale ont pour l’essentiel été rejetés. Seuls deux cas d’escroquerie et quatre cas de faux dans les titres ont en effet été abandonnés. L’appelant a ainsi perdu sur l’essentiel, de sorte que l’admission du moyen lié à la non révocation du sursis doit amener à une réduction d’un quart des frais mis à sa charge. Partant, les frais de procédure d’appel mis à la charge de l’appelant par 8'276 fr. 40 par jugement du 20 septembre 2012, soit 3'870 fr. correspondant à la moitié des frais communs et 4'406 fr. 40 à titre d’indemnité pour son défenseur d’office sont réduits à respectivement 2'902 fr. 50 et 3'304 fr. 80, soit au total à 6'207 fr. 30. Le solde de ces frais, par 2'069 fr. 10, est laissé à la charge de l’Etat. 4. Le conseil d’office de l’appelant a transmis une liste d’opérations couvrant la période du 7 juillet au 22 août 2013. Elle indique avoir consacré 2h25 à l’exercice de son mandat et réclame un montant de 55 fr. 40 à titre de débours. 4.1 Selon la jurisprudence, lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais dont il entend s'écarter, il doit au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause (TF 5D_45/2009 du 26 juin 2009 c. 3.1; TF 1P.85/2005 du 15 mars 2005 c. 2 et les réf. cit.). Le tarif horaire de l'avocat d'office est de 180 fr. pour l'avocat breveté et de 110 fr. pour l'avocat stagiaire, plus TVA à 8 % et débours (TF 6B_810/2010 du 25 mai 2011 c. 2.4; ATF 132 I 201 c. 8.7). 4.2 Au vu de la nature et de la complexité de la cause, et de la connaissance du dossier obtenue en première instance, le temps consacré à la rédaction de déterminations à la Cour de céans paraît trop élevé. Une indemnité correspondant à 2h est suffisante pour l’exécution correcte du mandat. Il convient d’ajouter à cette indemnité le montant forfaitaire de 50 fr. à titre de débours, rien ne justifiant d’aller au-delà compte tenu des opérations effectuées. C’est donc une indemnité de 442 fr. 80, TVA et débours inclus, qui sera allouée à Me Elisabeth Chappuis s’agissant de la présente procédure. 5. Les frais du jugement de ce jour, par 1'542 fr. 80 (art. 20 al. 1 TFJP – Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1), y compris l’indemnité de 442 fr. 80 allouée à Me Elisabeth Chappuis, sont laissés à la charge de l’Etat. 6. P._ ne sera tenu de rembourser la part de l’indemnité allouée à son défenseur d’office mis à sa charge, par 3'304 fr. 80, que lorsque sa situation financière le permettra.

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En fait : A. Par jugement du 1 er juillet 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment libéré E._ de l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées (I), a condamné E._ pour brigandage qualifié, actes préparatoires délictueux à un brigandage, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 4,5 ans, sous déduction de 216 jours de détention provisoire et de 136 jours de détention en exécution anticipée de peine et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours (II), a condamné J._ pour brigandage qualifié, infraction à la loi fédérale sur les armes, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois ferme, le solde de 18 mois étant assorti d’un sursis durant 5 ans, sous déduction de 266 jours de détention provisoire et de 86 jours de détention en exécution anticipée de peine et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours (V), a ordonné la révocation du sursis accordé à J._ le 6 décembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (VIII), a condamné X._ pour lésions corporelles simples qualifiées et brigandage qualifié à une peine privative de liberté de 5,5 ans, sous déduction de 215 jours de détention provisoire et de 136 jours de détention en exécution anticipée de peine (IX), a ordonné la révocation du sursis accordé le 20 février 2014 à l’encontre de X._ par le Tribunal des mineurs (XI), a constaté que E._, J._ et X._ ont subi respectivement 19, 20 et 19 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné que 10 jours de détention soient déduits de leurs peines, à titre de réparation du tort moral (III, VI et X) et a dit qu’ils sont les débiteurs solidaires de L._ de 4'048 fr. 50 à titre de dommages-intérêts, de 15'000 fr. à titre de tort moral et de 7'655 fr. 50 à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (XIII et XIV). B. a) Par annonce du 7 juillet 2015, puis déclaration motivée du 31 juillet suivant, E._ a formé appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il est également libéré du chef d'accusation d'actes préparatoires délictueux à brigandage et condamné, pour brigandage qualifié, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 3 ans, dont 18 mois ferme, le solde de 18 mois étant assorti d'un sursis pendant 5 ans, sous déduction de la détention d'ores et déjà subie et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours. Par annonce du 7 juillet 2015, puis déclaration motivée du 30 juillet suivant, J._ a formé appel contre le jugement précité, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 mois ferme, le solde de 12 mois étant assorti d'un sursis pendant 3 ans, sous déduction des jours de détention provisoire et de détention en exécution de peine effectués, et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours. Par annonce du 3 juillet 2015, puis déclaration du 10 juillet suivant, X._ a formé appel contre le jugement précité, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il est condamné pour brigandage qualifié à une peine privative de liberté de trois ans, ou toute autre peine moins longue que justice dira, sous déduction de 215 jours de détention provisoire et de 136 jours de détention en exécution anticipée de peine. b) Par courrier du 28 août 2015, la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a transmis à l'autorité de céans une liste de divers objets qui avaient été saisis lors d'une perquisition effectuée le 15 juillet 2014 au domicile de E._ et dont le sort n’avait pas été réglé. Il s'agit d'un bocal contenant 900 fr., d'un « Tupperware » contenant 710 fr., d'un sachet minigrip contenant un solde de marijuana, d'un sachet minigrip contenant un solde de boutures d'herba cannabis séchées, de divers sachets minigrip et de l'emballage d'une balance. Par courrier du 2 octobre 2015, la Présidente de la cour de céans a imparti un délai à E._ pour se déterminer sur le sort de ces objets et donner son accord afin que la Cour d’appel pénale statue sur cette question. Par déterminations du 13 octobre 2015, E._ a indiqué que les montants de 900 fr. et 710 fr. pouvaient être versés à L._ pour valoir acompte sur l’indemnité qui lui était due à titre de tort moral, le solde des objets saisis pouvant être détruit. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. a) Ressortissant portugais, E._ est né le [...] 1995 à Vevey. Il a suivi sa scolarité obligatoire, puis le SEMO à Martigny. Sans formation, il a travaillé comme manutentionnaire et réalisait à ce titre un revenu mensuel net de 3'500 francs. Il souhaite entamer une formation de coach sportif à sa sortie de prison. Lorsqu’il a été interpellé, il disposait de quelques 1'000 fr. d’économies et n’avait pas de dettes. Son casier judiciaire suisse est vierge. Il a déclaré qu’il avait été condamné à des amendes pour avoir commis des cambriolages lorsqu’il était mineur. b) J._ est né le [...] 1993 à Abidjan (Côte d’Ivoire). Ressortissant suisse, il a été élevé par ses grands-parents et son père en Côte d’Ivoire, avant de rejoindre en Suisse, à l’âge de 8 ou 9 ans, sa mère qui l’avait quitté trois ans plus tôt. Il a suivi sa scolarité obligatoire. Sans formation, il a occupé divers emplois. Il n’a pas d’économies et fait l’objet de poursuites. Lorsqu’il a été interpellé, il bénéficiait de l’aide des services sociaux. A son casier judiciaire suisse, figure une inscription : - 06.12.2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, contravention LStup, 120 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant deux ans et 300 fr. d’amende. Par convention signée les 20 et 31 août 2015, J._ a versé à L._ un montant de 4'000 fr., représentant 606 fr. 40 à titre de dommages-intérêts, 2'246 fr. 90 à titre de tort moral et 1'146 fr. 70 à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure. c) Ressortissant serbe, X._ est né le [...] 1994 à Messine (Italie). Il a été élevé en Suisse où il est arrivé à l’âge de trois ans. Il a suivi sa scolarité obligatoire, puis le SEMO, ainsi que des formations dans d’autres centres, notamment sous l’égide de l’AI. Sans formation, il est sans emploi et soutenu financièrement par l’EVAM. Il n’a pas d’économies et fait l’objet de poursuites. A son casier judiciaire suisse figurent quatre inscriptions : - 31.07.2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, obtention frauduleuse de permis, 20 jours-amende à 20 fr., avec sursis durant 2 ans, et 400 fr. d’amende, sursis révoqué le 09.04.2014; - 26.12.2012, Tribunal des mineurs de Lausanne, brigandage, vol d’usage, contravention LStup, privation de liberté DPMin d’un mois, avec sursis durant un an, sursis révoqué le 09.04.2014; - 20.02.2014, Tribunal des mineurs de Lausanne, brigandage, privation de liberté DPMin de 15 jours, avec sursis durant 6 mois ; - 09.04.2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol, utilisation sans droit d’un cycle ou cyclomoteur, peine privative de liberté de 20 jours et amende de 300 francs. 2. a) Entre avril 2012 et le 15 juillet 2014, les faits antérieurs étant prescrits, E._ a acheté et consommé régulièrement de la marijuana à raison de deux joints par jour et dépensé environ 100 fr. par mois pour sa consommation. Durant une période indéterminée jusqu’au 15 juillet 2014, E._ s’est livré à un trafic de marijuana portant sur une quantité qui n’a pas été déterminée. Des plants de chanvre notamment ont été saisis à son domicile lors d’une perquisition le 15 juillet 2014. b) Entre le 24 juillet 2012 et le 15 juillet 2014, les faits antérieurs ayant déjà fait l’objet d’une condamnation, J._ a acheté et consommé régulièrement du cannabis à raison de dix joints par jour, dépensant 500 fr. par semaine environ. Durant une période indéterminée jusqu’au 15 juillet 2014, J._ s’est livré à un trafic de stupéfiants portant sur une quantité de marijuana qui n’a pas été déterminée. Lors d’une perquisition à son domicile le 8 avril 2014, 98.6 g de marijuana notamment ont été saisis. c) A Lausanne, voie du Chariot, le 5 avril 2014 vers 01h30, J._ a été interpellé par la police en possession d’un taser qu’il avait acquis en France. d) A [...], [...], le mardi 3 juin 2014 entre 23h30 et 23h45, E._, J._ et X._ se sont introduits dans le restaurant '' [...]'' par une porte arrière non verrouillée. Ils s’étaient chacun munis préalablement de couteaux de cuisine dont la lame mesurait 15 à 20 cm et portaient des tenues foncées, des gants en latex ainsi que des masques blancs. Une fois à l’intérieur, seul X._ a fait usage de son couteau. Les prévenus ont immédiatement maîtrisé le tenancier du restaurant, L._, qui se trouvait seul dans l’établissement. J._ a poussé la victime qui s’était approchée de la porte. L._ est tombé. X._ lui a alors placé son couteau sous la gorge tout en appuyant un genou sur son torse pour l’immobiliser. Alors qu’il se débattait, X._ l’a blessé au visage et à la main avec son arme. L._ a été ligoté par E._ qui lui a mis des attaches en plastique aux chevilles et aux mains puis l’a bâillonné avec un morceau de scotch. Le tenancier ainsi maîtrisé, J._ et E._ ont fouillé le bar et le comptoir. X._ est resté aux côtés de L._. Il l’a menacé le couteau à la main, en lui disant ''Tais-toi ou je te tue, l’argent, l’argent, l’argent''. J._ ayant découvert un coffre, X._ a exigé du plaignant qu’il en donne le code, mais L._ a répondu qu’il ne le connaissait pas. X._ l’a alors poignardé à la cuisse gauche pour le contraindre à révéler la combinaison. Feignant qu’il était un employé et qu’il ignorait le code, L._ a indiqué aux prévenus qu’il y avait de l’argent dans les verres sur le comptoir et qu’il avait lui-même une certaine somme dans la poche de son pantalon. Après avoir vainement tenté d’ouvrir le coffre, les prévenus se sont emparés de l’argent à leur disposition et ont quitté les lieux en précisant qu’ils reviendraient. Le butin qu’ils ont emporté et partagé est de l’ordre de 5'000 fr. à 6'000 francs. Une fois seul, L._ est parvenu à défaire ses liens et a averti la police. Il a présenté des blessures superficielles aux mains et au front et a souffert d’une blessure à la cuisse qui a nécessité cinq points de sutures intérieurs et dix-neuf extérieurs. Il a en outre souffert d’un syndrome post-traumatique pour lequel il a suivi une pychothérapie. L’idée de ce brigandage revient à E._ qui connaissait les lieux pour y avoir travaillé durant des vacances scolaires. C’est lui également qui a procuré le matériel nécessaire, dont les couteaux de cuisine. Les prévenus ont effectué plusieurs repérages avant leur attaque. Ils s’étaient entendus pour que E._ ne s’exprime pas au cours de leur forfait dès lors que la victime le connaissait. L._ a déposé plainte et s’est constitué partie civile. Il a chiffré ses prétentions à 6'000 fr. et a requis une indemnité pour tort moral de 20'000 francs. e) A Orbe, à la prison de la Croisée entre août 2014 et le 5 février 2015, E._ a élaboré des plans pour un nouveau brigandage (et des vols par effraction chez [...] à [...] ainsi qu’à la pharmacie [...] à [...]). Il avait l’intention de les mettre à exécution une fois relaxé. Il avait ainsi prévu d'intervenir armé, en fin de journée, au commerce [...] de [...][...] à [...], d'attacher la commerçante après l'avoir menacée avec son arme et de prendre la clé du coffre pour y dérober la recette. Il avait dessiné un plan des lieux et planifié l'exécution de ce brigandage. Il connaissait par ailleurs l’endroit car sa mère y avait travaillé. E._ a encore profité de son incarcération pour mettre sur pied un plan d’investissement pour le commerce de cannabis.

En droit : 1. Interjetés dans les forme et délai légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de E._, J._ et X._ sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). 3. Appel de E._ 3.1 L'appelant conteste sa culpabilité s'agissant de l'infraction d'actes préparatoires délictueux à brigandage. Il relève, en bref, qu'il n'existe pas de proximité temporelle entre des actes préparatoires délictueux commis en août 2014 et une hypothétique infraction qui n'aurait toujours pas été commise en juillet de l'année suivante. 3.1.1 L'article 260 bis CP réprime le comportement de celui qui aura pris, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou d'organisation, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprêtait à passer à l'exécution de l'une des infractions exhaustivement énumérées par cette disposition, qui mentionne notamment le brigandage (al. 1 let. d). Sont visés les actes antérieurs à la tentative, c'est-à-dire ceux qui interviennent avant que l'auteur ait commencé à exécuter l'infraction, autrement dit avant qu'il ait franchi le pas décisif sur la voie de sa réalisation, après lequel, sauf circonstances extérieures entravant ou empêchant l'exécution de l'infraction, l'auteur ne revient en général plus en arrière (TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2; ATF 117 IV 395 consid. 3). Une simple intention ou de vagues projets ne suffisent pas. La loi exige que l'auteur ait pris des dispositions concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise réfléchie. Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et à la manière d'agir (TF 6S.447/2004 consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). L'art. 260 bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'article 260 bis CP (TF 6S.447/2004 consid. 2.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'article 260 bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 consid. 2.2 et la doctrine citée). L'art. 260 bis al. 2 CP prévoit que l'auteur sera exempté de toute peine si de son propre mouvement, il a renoncé à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire. Cette disposition implique que l'auteur ait adopté un comportement manifestant qu'il a renoncé à son activité délictueuse, alors qu'il avait la possibilité de la poursuivre, et qu'il l'ait fait de son propre mouvement, c'est-à-dire sur la base d'une motivation interne, quelle qu'en soit la valeur morale, et non pas en raison des circonstances extérieures (ATF 118 IV 366 consid. 3a; ATF 115 IV 121 consid. 2h). Selon la jurisprudence, une exemption entre en considération lorsque l'auteur, qui ne les a pas encore tous menés à chef, renonce de son propre mouvement à exécuter une partie importante des actes préparatoires, mais aussi lorsque, après les avoir tous accomplis, il aura démontré de manière particulière qu'il n'est plus prêt à commettre le délit principal, par exemple en supprimant certains actes préparatifs ou en rendant impossible ou du moins plus difficile la réalisation du délit principal (ATF 118 IV 366 consid. 3a; ATF 115 IV 121 consid. 2h). Par ailleurs, l'auteur qui se contente de renvoyer à plus tard la commission de l'infraction projetée n'y renonce pas définitivement (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 20 ad art. 260 bis CP et la jurisprudence citée). 3.1.2 En l’espèce, alors qu’il était détenu, l’appelant a élaboré des plans pour un nouveau brigandage qu'il prévoyait de mettre à exécution une fois relaxé et a mis sur pied un plan d'investissement pour le commerce de cannabis. Ce faisant, l'appelant a bel et bien accompli des actes préparatoires. En effet, il a dessiné les plans du magasin, expliquant qu'il connaissait la succursale [...] à laquelle il entendait s’attaquer, ainsi que ses arrières. Il a mentionné que c'était bien un cambriolage à main armée qu'il envisageait de commettre, qu'il voulait forcer, en fin de journée, la personne présente, l'attacher, prendre la clé, ouvrir le coffre et partir. Il est évident qu'il a accompli ces préparatifs volontairement. Ainsi, les conditions de l'art. 260 bis CP sont réalisées. En invoquant le temps écoulé sans mise à exécution des plans et l'effet de la détention sur sa personne, l'appelant invoque en réalité le cas d'exemption prévu par la loi, à savoir le désistement. En l'occurrence, on ne saurait admettre que ce dernier a renoncé, de son propre mouvement, à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire, dès lors que les plans ont été trouvés alors qu'il était en détention et qu'il les a conservés dans sa cellule. Ses allégations selon lesquelles il en avait oublié l'existence ne sont pas crédibles, l'intéressé ayant tout d'abord affirmé qu'il n'était pas l'auteur de ces documents. 3.2 L'appelant conteste la peine qui lui a été infligée. Il relève, en bref, qu'il n'a ni prévu, ni participé aux lésions infligées à la victime, qu'il a désormais formulé des excuses sincères et spontanées à cette dernière, qu'il n'a pas d'antécédents judiciaires, qu'il doit être tenu compte de l'effet de la peine sur son avenir et qu'il doit être libéré du chef d'accusation d'actes préparatoires délictueux à brigandage. 3.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1). Le critère de l'effet de la peine sur l'avenir du condamné est mentionné à l'art. 47 al. 1 CP. La perspective que l'exécution d'une peine privative de liberté puisse détacher le condamné d'un environnement favorable peut, selon les circonstances concrètes du cas, déployer un effet atténuant et conduire au prononcé d'une peine inférieure à celle qui serait proportionnée à sa culpabilité (ATF 134 IV 17 consid. 3.4). Cela étant, il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des répercussions sur la vie professionnelle et familiale du condamné. Ces conséquences ne peuvent conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires. Au surplus, l'effet de la peine sur l'avenir du condamné, en tant qu'élément de prévention spéciale, ne permet que des corrections marginales dans la fixation de la peine au regard des autres éléments d'appréciation de la culpabilité et des infractions commises (TF 6B_494/2011 du 4 octobre 2011 consid. 2.3 et les arrêts cités). L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4). 3.2.2 La culpabilité de E._ est importante. Il est à l’origine du brigandage, qu’il a conçu et organisé minutieusement. Il a recruté ses complices et a fourni le matériel nécessaire à leur forfait, notamment des armes. Le concours d'infraction doit être retenu. Aucune véritable prise de conscience n’est apparue aux débats de première instance, l'appelant ayant même affirmé qu’il était prêt à commettre à nouveau de tels actes de violence s’il l’estimait nécessaire pour sa famille. Les premiers juges ont estimé que les excuses qu’il avait formulées aux débats n’étaient que de pure façade. Celles qu’il a adressées par écrit au plaignant dans le cadre de la procédure d'appel arrivent bien tardivement. Son comportement en détention a fait l'objet de multiples sanctions et le rapport de la prison est mitigé. Enfin, contrairement à ce que pense l'appelant, l'absence d'antécédent a un effet neutre, dès lors qu'il s'agit d'un comportement normal. A décharge, il faut tenir compte de sa situation personnelle, de son âge et de ses aveux. Sur le vu de ces éléments, la peine privative de liberté de quatre ans et demi prononcée par le Tribunal correctionnel est adéquate et doit être confirmée. Au regard de la quotité de la sanction, tout sursis est exclu. 3.3 En définitive, l'appel de E._ doit être rejeté. 4. Appel de J._ 4.1 L'appelant conteste sa condamnation pour infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes du 20 juin 1997; RS 514.54). Il nie s'être rendu en France pour acheter un taser et avoir su qu'une telle arme était interdite en Suisse. 4.1.1 4.1.1.1 Aux termes de l'art. 33 al. 1 let. a LArm, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement: sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. 4.1.1.2 Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable. Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir que son comportement est illicite. L'auteur doit agir alors qu'il se croyait en droit de le faire (cf. ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241). Il pense, à tort, que l'acte concret qu'il commet est conforme au droit. Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non coupable et doit être acquitté (art. 21, 1 re phrase, CP). Tel est le cas s'il a des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2 p. 210). Une raison de se croire en droit d'agir est " suffisante " lorsqu'aucun reproche ne peut lui être adressé parce que son erreur provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur tout homme consciencieux. En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable, mais verra sa peine obligatoirement atténuée (art. 21, 2 e phrase, CP; FF 1999 p. 1814). L'erreur sera notamment considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant à l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 consid. 5 p. 126) ou s'il a négligé de s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation juridique existait (ATF 120 IV 208 consid. 5b p. 215). 4.1.2 En l’espèce, J._ a été interpellé par la police en possession d'un taser qui a été saisi. Il a expliqué qu'il ne savait pas très bien pourquoi il avait acheté cet objet en France, que c'était un peu pour s’amuser, qu'il ne l'avait jamais utilisé et qu'il ignorait que ce n'était pas autorisé en Suisse. Contrairement à ce que prétend l'appelant, on doit admettre que ce dernier avait bel et bien conscience de l'illicéité de son comportement, de sorte que l'art. 21 CP n'est pas applicable. En effet, d'une part, l'intéressé a grandi en Suisse, où il a effectué sa scolarité obligatoire. D'autre part, il est allé en France, précisément dans le but d'acheter cette arme qu'il ne pouvait acquérir en Suisse. Ses explications selon lesquelles il ne savait pas très bien pourquoi il avait acheté cet objet à l'étranger et qu'il n'était pas allé en France pour ce motif ne sont absolument pas crédibles. Partant, la condamnation de l'appelant pour infraction à la LArm doit être confirmée. 4.2 L'appelant conteste la peine qui lui a été infligée. En bref, il relève qu'il a immédiatement et pleinement collaboré avec les enquêteurs, que ses excuses sont sincères, que sa prise de conscience est effective, qu'il a eu un comportement plutôt passif dans la préparation, puis le déroulement des événements du 3 juin 2014, que la mise en détention a eu un effet considérable sur lui, qu'il prend son avenir en mains et qu'il se comporte bien en prison. La culpabilité de J._ qui a fait le choix de s’associer à un brigandage où les protagonistes étaient armés de couteaux de cuisine n'est pas négligeable. A sa charge, il convient de retenir le concours d'infraction et son antécédent judiciaire. Les premiers juges ont relevé que s'il avait regretté son acte, sa prise de conscience n'était encore que balbutiante, puisqu'il regrettait surtout pour lui-même, moins pour sa victime. A décharge, il convient de tenir compte de sa situation personnelle, de son jeune âge, de ses aveux et du fait qu'il a présenté des excuses à la victime. On doit également prendre en compte la convention des 20 et 31 août 2015 dans laquelle il a réitéré ses excuses à L._ pour les événements du 3 juin 2014 et lui a versé un montant de 4'000 fr., quand bien même cette somme lui a été avancée par sa famille. Au regard de l'ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois ferme, prononcée par le Tribunal correctionnel est adéquate et doit être confirmée. 4.3 L'appelant conteste la durée du délai d'épreuve. 4.3.1 Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, le juge impartit un délai d'épreuve de deux à cinq ans au condamné dont la peine a été suspendue. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions. La durée doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné ne récidivera pas (TF 6B_101/2010 du 4 juin 2010 consid. 2.1 et les références citées). 4.3.2 En l'occurrence, l'intéressé est en détention pour la première fois. Il a participé à l'enquête et a présenté des excuses. Il a toutefois déjà été condamné à une reprise et sa prise de conscience, comme l’ont retenu les premiers juges, ne semble que balbutiante. On relèvera que son comportement en détention durant la procédure d’appel n’a pas été irréprochable et qu’il a été sanctionné de cinq jours d’arrêt en cellule forte. Au regard de ces éléments, le risque de récidive apparaît relativement élevé, ce qui justifie d'imposer un sursis de longue durée. Le délai fixé au maximum légal par les premiers juges à 5 ans apparaît donc adéquat. 4.4 L'appelant conteste la révocation de son précédent sursis. 4.4.1 Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2). La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143). Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144). L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine - celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis - peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_1165/2013 du 1 er mai 2014 consid. 2.2 et les références citées). 4.4.2 En l'espèce, le pronostic n'est pas défavorable, mais mitigé, l'appelant bénéficiant du sursis partiel. Par ailleurs, il convient de considérer que l'exécution partielle de la nouvelle peine devrait avoir un effet dissuasif suffisant sur lui, ce d'autant plus que c'est la première fois qu’il exécute une peine privative de liberté. Pour ces motifs, il se justifie de renoncer à la révocation du sursis antérieur. 4.5 En conclusion, l'appel de J._ doit être partiellement admis en ce sens que le sursis qui lui a octroyé le 6 décembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois ne sera pas révoqué. L’appel doit être rejeté pour le surplus. 5. Appel de X._ 5.1 Invoquant la violation du principe in dubio pro reo , l’appelant conteste, d’une part, être l’auteur du coup de couteau infligé à L._ et, d’autre part, avoir placé son arme à proximité immédiate de la gorge de celui-ci. 5.1.1 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). 5.1.2 A l’instar des premiers juges, il convient de retenir que c'est bien X._ qui a menacé la victime avec son couteau lors du brigandage et qui l’a blessée avec cette arme. Premièrement, J._ a affirmé que c'est X._ qui tenait un couteau à la main et que seul ce dernier avait sorti son arme lors du brigandage. Deuxièmement, la victime, qui a confirmé qu'il n'y avait eu qu'un seul couteau, a également expliqué qu'elle avait été blessée par le même homme qui l'avait auparavant menacée ; or les protagonistes sont unanimes sur le fait que E._ – qui avait admis à la fin de l’instruction préliminaire être l’auteur du coup de couteau avant de revenir sur ses aveux aux débats de première instance – n'a pas parlé durant le brigandage, puisqu'il connaissait le plaignant. Ensuite, lors de la reconstitution des faits, la victime a précisé que c’était la personne qui était restée à ses côtés qui lui avait asséné le coup de couteau et qui lui avait également fouillé les poches. Or c’est X._ qui surveillait la victime pendant que E._ et J._ s’attelaient à fouiller les lieux à la recherche d’argent. X._ a également reconnu qu’il avait fouillé les poches du plaignant. Enfin, L._ a indiqué que la personne qui l'avait blessé avait un accent qu'elle avait identifié comme étant des Balkans ; or X._ est serbe. L’ensemble des éléments qui précèdent ne laisse place à aucun doute sur le fait que les lésions subies par la victime ont été infligées par X._. L’argument de ce dernier tiré du fait que le plaignant a désigné son agresseur comme étant le plus petit de ses trois assaillants n’est pas déterminant. Si l’appelant est certes plus grand que E._, la description de la victime doit être largement relativisée compte tenu notamment de sa position allongée et de la violence des événements. Il ne fait également aucun doute que X._ a placé son arme sous la gorge de sa victime. J._ a déclaré que X._ menaçait la victime avec le couteau au niveau de la tête. Il a également indiqué que c’est X._ qui avait blessé le plaignant aux mains et au front. X._ a lui-même indiqué qu’il avait mis le couteau sous la gorge de sa victime pour qu’elle reste tranquille, avant de préciser qu’il tenait le couteau à la hauteur de sa gorge avec la main droite (PV audition 13 p. 6 et PV audition 26 p. 3). Lors de la reconstitution des faits, X._ a également montré son geste. Or photographié, celui-ci ne laisse place à aucun doute (P. 83 p. 5 et P. 114 photo n°9). Au vu de ces éléments, il est établi que X._ a placé la lame de son couteau de cuisine à proximité immédiate du cou de L._. 5.2 L'appelant conteste la qualification juridique retenue par les premiers juges. Partant du principe que son appel serait admis s’agissant des faits retenus à sa charge, il requiert l'abandon de la qualification de lésions corporelles simples qualifiées et fait valoir que les premiers juges auraient dû appliquer l’art. 140 ch. 3 CP en sa faveur au lieu de l’art. 140 ch. 4 CP. 5.2.1 5.2.1.1 Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office si le délinquant s'en est pris à une personne hors d'état de se défendre (art. 123 ch. 1 al. 2 CP). Pour que la circonstance aggravante des lésions corporelles simples soit remplie, il faut que la victime n'ait, concrètement, pas la moindre chance de faire face à son agresseur ni aux actes par lesquels ce dernier la menace (ATF 129 IV 1 consid. 3.3, JdT 2006 IV 2). 5.2.1.2 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Les ch. 2 à 4 de l'art. 140 CP envisagent les formes qualifiées de brigandage. En vertu de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse. L'art. 140 ch. 3 CP prévoit une peine privative de liberté de deux ans au moins, si l'auteur a commis le brigandage en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière la façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux. Enfin, l'art. 140 ch. 4 CP prévoit une peine privative de liberté de cinq ans au moins, si l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave ou l'a traitée avec cruauté. La disposition réprimant le cas grave doit être interprétée restrictivement compte tenu notamment de l'importante augmentation du minimum légal de la peine pour l'infraction aggravée par rapport à celui prévu pour l'infraction simple. Cette interprétation restrictive implique que le cas grave ne soit retenu que si l'atteinte subie par la victime est nettement plus lourde que celle qui résulte de l'infraction simple. La menace, la violence et la contrainte font déjà partie des éléments constitutifs de l'infraction simple. La mise en danger de mort de la victime suppose un danger concret, imminent et très élevé que la mort puisse survenir facilement (ATF 121 IV 67 consid. 2b p. 72). Il y aura notamment un danger de mort imminent si l'auteur menace la victime avec une arme à feu chargée et désassurée, dirigée contre elle à courte distance, de sorte qu'un coup peut partir, à chaque instant, même involontairement, et atteindre un organe vital (ATF 117 IV 419 p. 425 et 427) ou si le délinquant, ayant empoigné sa victime, maintient une lame à courte distance de la gorge de celle-ci, d'une manière telle qu'une réaction réflexe de la victime suffirait facilement à provoquer une lésion mortelle (ATF 117 IV 427 consid. 3b p. 428). En ce qui concerne la cruauté, la jurisprudence exige que l'auteur inflige des lésions, des souffrances ou des humiliations inutiles, y prenant même un certain plaisir ou à tout le moins faisant preuve d'une absence particulière de scrupules. Le cas grave implique donc des souffrances qui ne sont pas la conséquence inévitable de la commission de l'infraction de base, mais que l'auteur a fait subir à sa victime par sadisme ou à tout le moins dans le dessein d'infliger des souffrances particulières ou encore par brutalité ou insensibilité à la douleur d'autrui. L'infraction qualifiée n'est pas seulement réalisée si l'auteur est un pervers ou un sadique, mais dès que celui-ci fait preuve d'une cruauté qui ne s'impose pas pour parvenir à consommer l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3c et d, 224 consid. 3 p. 228 et 229 et les arrêts cités). Agit notamment avec cruauté l'auteur qui fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux (cf. art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP). Selon la doctrine, il n'y a pas d'usage si l'auteur porte sur lui l'arme dangereuse ou l'objet dangereux sans toutefois l'utiliser en aucune façon, ni même y faire allusion. Dans ce cas, s'agissant d'un brigandage, c'est l'aggravation prévue au ch. 2 de l'art. 140 CP qui est réalisée. Il n'est cependant pas nécessaire pour que l'on doive considérer que l'auteur a fait usage d'un tel objet qu'il l'emploie pour se livrer à des violences. Il suffit qu'il menace la victime avec l'arme dangereuse ou l'objet dangereux. La victime est alors fondée à craindre d'être tuée ou grièvement blessée, cette angoisse allant au-delà de l'atteinte liée à l'infraction de base (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2002, n. 37 ad art. 189 CP). De même, il a été jugé qu'agit avec cruauté celui qui serre fortement le cou de sa victime et lui inflige des souffrances physiques et psychiques particulières - notamment si elle en vient à craindre pour sa vie - qui ne sont pas nécessaires pour la réalisation de l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3d, 224 consid. 3, p. 229). 5.2.1.3 Selon la doctrine, il y a concours imparfait entre le brigandage (art. 140 CP) et les lésions corporelles simples (art. 123 CP et 125 al. 1 CP), sans parler des voies de fait (art. 126 CP) (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 38 ad. art. 140 CP et les références citées). 5.2.2 En l’espèce, l'appelant s'est non seulement muni d'une arme, mais en a fait usage, portant un coup de couteau à la cuisse de sa victime et lui infligeant des blessures superficielles aux mains et au front. La lésion à la cuisse a nécessité cinq points de sutures intérieurs et dix-neuf points de sutures extérieures. Il s'agit à l'évidence d'une blessure d'une certaine importance. Par ailleurs, l'appelant a placé la lame de son couteau à proximité immédiate du cou de la victime. Il également appuyé un genou sur le torse de celle-ci pour l'immobiliser. Enfin, celle-ci a eu la bouche scotchée. Ainsi, les conditions de l'art. 140 al. 4 CP sont réalisées, en raison non seulement de la mise en danger de la vie de la victime, mais également du traitement cruel qui lui a été infligé. On ne saurait en revanche suivre le raisonnement des premiers juges en retenant également les lésions corporelles simples qualifiées. En effet, celles-ci sont englobées dans la qualification de brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 4 CP. Elles ne sont au demeurant pas distinctes au motif qu'elles auraient été commises après le brigandage. En effet, l'appelant a planté son couteau dans la cuisse du plaignant pour obtenir le code du coffre afin que les comparses puissent s'emparer de l'argent qui s’y trouvait et non pas une fois qu'ils étaient en possession de celui-ci. Partant, l'appelant doit être libéré du chef d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées. 5.3 L'appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée. Sa culpabilité est la plus lourde des trois coaccusés. Il a été extrêmement violent dans le cadre de l'infraction commise avec ses comparses. Né en 1994, son casier judiciaire comporte déjà quatre inscriptions, dont deux pour brigandage. Il a déjà été condamné à des peines privatives de liberté et semble ainsi insensible à toute condamnation et toute sanction. Il persiste à nier les faits. Selon les premiers juges, sa prise de conscience est nulle ; il est apparu plus amusé que concerné par la procédure dirigée contre lui. Il n'a exprimé aucun regret et ses excuses sont apparues de pure forme. Le rapport de détention de la Prison du Bois-Mermet n'est pas particulièrement favorable ; ainsi, il en résulte notamment qu'il a eu de la peine à accepter les règles dictées par les surveillants, qu'il a été souvent malhonnête ou arrogant, qu'il se montrait vite frustré et avait tendance à faire du chantage, qu'il avait régulièrement des sautes d'humeur et qu'il a été sanctionné à trois jours d'arrêts pour avoir été contrôlé positif au THC. Il n'y a pas lieu de tenir compte d'un concours d'infractions, les lésions corporelles étant incluses dans l’aggravante retenue. A décharge, il convient de tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé, de son jeune âge et de ses aveux. Compte tenu de ces éléments, et quand bien même il n’y a pas lieu de tenir compte du concours d’infraction, la peine privative de liberté prononcée par les premiers juges de 5,5 ans est adéquate, celle-ci étant déjà très proche de la peine minimale prévue par l’art. 140 ch. 4 CP. 5.4 En définitive, l'appel de X._ doit être partiellement admis en ce sens qu’il est libéré du chef d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées. Il doit être rejeté pour le surplus. 6. Vu l’accord de E._ et du Ministère public, il convient d’ordonner la confiscation et le versement à L._ des sommes de 900 fr. et 710 fr. saisies le 15 juillet 2015 au domicile de l’appelant, ainsi que la confiscation et la destruction de la drogue et du matériel saisis à la même occasion. 7. Une indemnité de défenseur d'office d'un montant de 3’132 fr., TVA et débours inclus, sera allouée à Me Yan Schumacher selon la liste des opérations qu’il a déposée. Au vu de l’examen du dossier et des opérations nécessaires à la défense des intérêts de leurs clients respectifs, les temps annoncés par Me Raphaël Schindelholz et Me Véronique Fontana apparaissent excessifs, la déclaration d’appel rédigée par cette dernière n’étant par ailleurs pas motivée. En conséquence, une indemnité de 3'164 fr. 40 (correspondant à une activité de 14 heures) sera allouée à Me Raphaël Schindelholz et de 2'386 fr. 80 à Me Véronique Fontana (correspondant à une activité de 10 heures), ces montants comprenant trois vacations, 50 fr. de débours, ainsi que la TVA. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 12'243 fr. 20, constitués en l’espèce de l'émolument d’arrêt, par 3’560 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]) et des indemnités allouées aux défenseurs d’office des appelants seront répartis comme il suit, le solde étant laissé à la charge de l’Etat : - à la charge de E._, un tiers de l’émolument d’appel et l’entier de l’indemnité allouée à son défenseur d’office ; - à la charge de J._, un quart de l’émolument d’appel et les deux tiers de l’indemnité allouée à son défenseur d’office ; - à la charge de X._, un quart de l’émolument d’appel et les deux tiers de l’indemnité allouée à son défenseur d’office. E._, J._ et X._ ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées à leurs défenseurs d’office telles que mises à leur charge ci-dessus que lorsque leurs situations financières le permettront.

Criminal

Substantive Criminal

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VD

Région lémanique

20ac780d-517b-43fa-a7d6-9c45d9f0c055

En fait : 1. R._ a obtenu le brevet d'avocat vaudois en [...]. Il pratique le barreau à [...] depuis son inscription en janvier [...] sans avoir fait l'objet d'une sanction ou d'une mesure disciplinaire. 2. A.G._ a mandaté l'avocat R._ afin de le défendre dans le cadre de l'action en divorce l'opposant à son épouse X._. Le 27 décembre 2010, Me R._ a adressé à D._ un courrier dont la teneur est la suivante: "Vous me savez peut-être consulté par M. A.G._ dans le cadre de son divorce. Selon B.G._, qui l'a rapporté à M. A.G._, vous lui auriez expliqué que son père vous avait avoué vouloir la séparer de sa mère. Vous ne pouvez l'ignorer, puisque vous semblez être une amie proche de Mme X._, que cette procédure de divorce est particulièrement tendue, et que les parents font le maximum – ou devraient le faire – pour éviter d'impliquer B.G._ dans leur conflit. Vos affirmations, au demeurant fermement contestées, sont ainsi parfaitement déplacées et contreproductives vu les efforts consentis par les parties pour trouver une solution amiable à ce divorce, dans l'intérêt de B.G._ notamment. Je ne vois pas bien à quel titre vous vous permettez, pour autant que cela soit avéré, ce genre de propos inutiles et faux dans le cadre d'un divorce qui ne vous concerne absolument pas. Je vous somme de vous tenir à l'écart de ce conflit. Mon mandant se réserve de prendre toute mesure utile, notamment pénale, pour diffamation/calomnie si cela devait se reproduire. Vu son contenu, la présente vous parvient sous pli simple et par recommandé." 3. Le 3 janvier 2011, D._ a dénoncé Me R._ à la Chambre des avocats à raison du courrier précité. Elle a fait valoir qu'elle voyait dans la menace du dépôt d'une plainte pénale formulée par Me R._ une tentative d'intimidation. Me R._ s'est déterminé le 7 janvier suivant. Par décision du 21 janvier 2011, le Président a ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de Me R._ en relation avec l'art. 12 let. a LLCA et confié l'instruction préliminaire de l'art. 54 LPAv à Me Philippe-Edouard Journot, membre de la Chambre des avocats. Entendu par Me Journot le 1 er mars 2011, R._ a expliqué qu'il s'agissait pour lui d'avertir Mme D._ de ce que son mandant contestait les propos qu'il aurait tenus à son égard téléphoniquement et que si cela se devait se reproduire, son mandant déposerait plainte pénale contre elle, ce que ce dernier a finalement fait. Me R._ a précisé qu'il avait dans un premier temps essayé de dissuader son client de procéder pénalement du fait notamment qu'il n'avait aucune preuve que Mme D._ avait parlé à B.G._, ni des propos que celle-là lui avait tenus. Il avait toutefois informé son client que Mme D._ admettait avoir tenu ces propos à B.G._ dans sa dénonciation à la Chambre des avocats et lui avait laissé le soin de décider de la suite qu'il entendait donner à ces aveux. Interrogé sur la question de savoir s'il était conscient que les propos écrits d'un avocat à une partie ou à un tiers pouvaient être mal ressentis compte tenu de la position que tient l'avocat dans un litige, Me R._ a exprimé qu'il en était conscient mais qu'il espérait sincèrement que son courrier éviterait à Mme D._ une plainte pénale de la part de son mandant, qui remettrait inévitablement de l'huile sur le feu. Le 3 mai 2011, le Président de la Chambre a renvoyé Me R._ devant la Chambre des avocats en application de l'art. 54 al. 2 LPAv. Entendu à l'audience de ce jour, Me R._ a exposé ce qui suit: "Je ne suis plus le conseil de M. A.G._. Mon intention à l’époque de l’envoi du courrier litigieux était de calmer le jeu, en présence d’un client qui tenait à déposer plainte pénale. Pour répondre à votre question, je n’ai pas pensé à tenir compte du fait que Mme D._ pourrait être entendue ultérieurement comme témoin ; les tentatives de conciliation dans le cadre de la procédure de divorce étaient en effet bien avancées. J’estime avoir mis toutes les cautèles imaginables, en utilisant le conditionnel et en multipliant les réserves. Ma volonté était double : ne pas remettre de l’huile sur le feu et éviter à cette dame une condamnation pénale alors que je savais que mon client voulait en découdre en ce sens".

En droit : I. a) La procédure de surveillance des avocats relève de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (RS 935.61; ci-après: LLCA) et de la loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11; ci-après: LPAv). A teneur de l'art. 10 LPAv, la Chambre des avocats se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat. b) La LLCA a harmonisé au plan fédéral les règles professionnelles les plus importantes figurant dans les législations cantonales. Les règles déontologiques conservent toutefois une portée juridique, dans la mesure où elles peuvent servir à interpréter et à préciser les règles professionnelles (Message du Conseil fédéral du 28 avril 1999 concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, in FF 1999 VI p. 5355, spéc. p. 5368). L'art. 12 LLCA comporte ainsi un catalogue exhaustif de règles professionnelles auxquelles l'avocat doit se soumettre (ATF 129 II 297, c. 1.1; Message, pp. 5372 et 5373). II. a) La clause générale de l'art. 12 let. a LLCA dispose que l'avocat "exerce sa profession avec soin et diligence". Il doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères et du public en général (ATF 130 II 270 c. 3.2; TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007 c. 5.1; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004, confirmé in TF 2A.448/2003 du 3 août 2004), voire avec la partie adverse (TF 2A.191/2003 précité; Bohnet/Martenet, Le Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1161 p. 500). Selon la jurisprudence, l'avocat est ainsi tenu, de manière toute générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003; ATF 108 Ia 316 c. 2b/bb, JT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JT 1982 I 579; Valticos, Commentaire Romand de la LLCA, n. 6 ad art. 12 LLCA, p. 94). Si l'avocat doit régler son activité en fonction de l'intérêt de son client, il doit à cet effet user des moyens légaux à sa disposition. La confiance placée en la profession et en l'administration de la justice l'impose. L'avocat ne peut assurer la défense des intérêts de son client à n'importe quel prix et par n'importe quels moyens (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1234 p. 524). Des menaces de sanctions pénales non fondées dirigées contre la partie adverse violent l'obligation générale de soin et diligence, dès lors qu'aux yeux du public, les propos tenus par un avocat revêtent une certaine autorité et sont à première vue pris au sérieux, une partie adverse non assistée d'un avocat ne pouvant discerner le caractère éventuellement fantaisiste des menaces dont elle fait l'objet (Valticos, op. cit., n. 65 ad art. 12 LLCA, p. 104). Quant à l'interdiction de contact avec les témoins, est essentiellement proscrite l'influence que l'avocat pourrait exercer sur celui-ci plutôt que le procédé en tant que tel. Si dans certains cas il appartient à l'avocat de rencontrer des témoins potentiels, par exemple afin de se procurer des informations essentielles pour la conduite d'un procès ou pour obtenir des certitudes sur les accusations dont son client pourrait faire l'objet, l'avocat doit demeurer soucieux de l'influence qu'il pourrait exercer, même inconsciemment, et agir avec prudence et retenue (Valticos, op. cit., n. 67 ad art. 12 LLCA, p. 104). b) En l'espèce, l'avocat paraît justifier le ton utilisé dans sa lettre du 27 décembre 2010 par la virulence du litige entre son client et la dénonciatrice. Il expose que son client le pressait de déposer plainte pénale, qu'il a écrit sa lettre dans le but d'éviter à sa destinataire le dépôt d'une telle plainte et qu'il n'avait pas pensé que l'intéressée était susceptible d'être entendue comme témoin dans le cadre de la procédure de divorce de son client. Or, il appartient précisément à l'avocat de réfléchir à la portée de ses actes. S'agissant d'une procédure particulièrement tendue, comme Me R._ l'a d'ailleurs relevé dans son courrier litigieux, et en présence d'un client prêt à en découdre, l'avocat devait envisager que cette personne proche de la partie adverse pourrait être appelée à être entendue comme témoin. Il apparaît plausible, sinon évident, dans une procédure conflictuelle et nonobstant l'existence de pourparlers transactionnels, que le destinataire de la lettre, dès lors qu'il est proche de l'épouse et de l'enfant, est susceptible d'être entendu comme témoin si les pourparlers n'aboutissent pas. L'avocat doit alors envisager les conséquences que sa lettre peut avoir de ce point de vue et modérer son propos. En effet, comme le relève la doctrine précitée, aux yeux du public, les propos tenus par un avocat revêtent une certaine autorité et sont à première vue pris au sérieux. La lettre d'un avocat, envoyée en courrier recommandé, avec la menace d'une plainte pénale, est donc à même de faire peur à son destinataire et, partant, de l'influencer et de l'intimider. Par sa menace, l'avocat muselle ainsi la parole d'une personne dont il sait qu'elle prend fait et cause pour la partie adverse et que son client peut dès lors craindre. Encore une fois, si l'intention de l'avocat n'était ni d'intimider un témoin ni de faire pression sur lui, il ne devait pas moins éviter que son propos puisse être considéré comme tel. Malgré la volonté revancharde de son client, malgré – ou précisément à cause – de la virulence du litige, on doit pouvoir attendre d'un mandataire professionnel qu'il sache faire preuve de retenue et de modération. L'avocat devait réaliser qu'on ne peut utiliser le même ton, les mêmes formules ou menaces dans un courrier adressé à une partie adverse assistée d'un conseil, lequel pourra "traduire" et expliquer la teneur de la correspondance, et dans celui adressé à une tierce personne non assistée, et qu'il convient dès lors de se montrer encore plus prudent à l'égard d'un tiers, susceptible d'être entendu comme témoin. L'avocat doit alors expliquer à son client qu'il peut déposer plainte pénale s'il le souhaite mais que lui-même ne peut menacer le tiers d'une telle plainte. Il peut également écrire au tiers pour le rendre attentif au fait que de difficiles négociations sont en cours et pour le prier de ne pas ajouter de l'huile sur le feu, en lui expliquant que telles ou telles affirmations sont contre-productives et qu'il serait préférable de s'en abstenir. Pour le surplus, il est relevé que Me R._ a déclaré, lors de son audition par le membre délégué de la Chambre, qu'il avait dans un premier temps essayé de dissuader son client de procéder pénalement du fait notamment qu'il n'avait aucune preuve que Mme D._ avait parlé à B.G._, ni des propos que celle-là lui avait tenus. Il a dès lors utilisé la menace de la plainte pénale en sachant qu'il n'y avait pas de preuve des faits invoqués à l'appui d'une telle plainte. Partant, si la Chambre des avocats admet que Me R._ paraît avoir agi avec le souci de bien faire, il n'en a pas moins violé son devoir de diligence. Il a été inapproprié en n'envisageant pas que le destinataire de sa lettre pourrait être entendu comme témoin alors que, vu le contenu des propos reprochés à Mme D._, il était plausible – sinon évident – que cette éventualité entrait en ligne de compte. Il a également été inadéquat par la disproportion du ton utilisé et, plus particulièrement, par la menace expresse de poursuites pénales. Un tel comportement n'est pas admissible de la part d'un avocat, qui doit assurer la dignité de la profession et s'abstenir de tout ce qui peut porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission. Il faut constater, en définitive, que Me R._ a violé la règle professionnelle de l'art. 12 let. a LLCA. III. a) En cas de violation des dispositions qui régissent l'exercice de la profession d'avocat, l'autorité de surveillance peut prononcer des mesures disciplinaires (art. 17 al. 1 LLCA). Les termes utilisés signifient en principe que, dans ce domaine, l'autorité de surveillance dispose d'une certaine marge d'appréciation (Kann-Vorschrift). L'autorité qui a reçu l'annonce de faits susceptibles de constituer une violation des règles professionnelles n'est pas tenue d'ouvrir la procédure, de la continuer et, le cas échéant, de sanctionner les manquements constatés. Elle doit se laisser guider par les intérêts de la profession ainsi que par les exigences de la protection du public et jouit dès lors d'une grande liberté d'appréciation. Mais elle est tenue de respecter l'égalité de traitement, l'interdiction de l'arbitraire, ainsi que le principe de proportionnalité, et doit éviter tout excès ou abus du pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu (Bauer, Commentaire romand de la LLCA, nn. 17-18 pp. 225-226). Les mesures disciplinaires doivent être adaptées aux manquements professionnels qu'elles sont appelées à sanctionner, objectivement et subjectivement. Elles seront prononcées en fonction des circonstances concrètes de la cause et de la situation personnelles de l'avocat poursuivi. A cet égard, l'autorité de surveillance tiendra notamment compte de la gravité de la faute commise, des mobiles et des antécédents de son auteur, à l'importante de principe de la règle violée, à la gravité de l'atteinte portée à la dignité ou à la considération de la profession. Elle ne pourra faire abstraction des conséquences que les mesures disciplinaires sont de nature à entraîner pour l'avocat, en particulier sur le plan économique. Au demeurant, la menace d'une mesure disciplinaire peut jouer un rôle lorsqu'il s'agit d'apprécier s'il existe encore un intérêt à punir (Bauer, op. cit., n. 25 ad art. 227 LLCA, p. 227). Par analogie au droit pénal, l'exemption de peine peut être envisagée lorsque l'infraction est de peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte (ATF 135 IV 130). b) En l'espèce, la Chambre constate avec quelque inquiétude que Me R._, pourtant rendu attentif par l'ouverture de la présente enquête, ne paraît pas réaliser la totale inadéquation du ton et du propos, restant focalisé sur la bonne intention qui était la sienne, et ce même après qu'il ait été entendu par le membre délégué puis par la Chambre des avocats au complet. Me R._ demeure convaincu d'avoir bien agi dans l'intérêt de tous les intervenants mais persiste à ne pas comprendre qu'il aurait dû dire les choses différemment, ce qui ne laisse pas d'inquiéter la cour de céans. Toutefois, il convient de relever, en faveur de Me R._, ses tentatives louables en vue de parvenir à un accord dans le cadre de la procédure au fond et sa volonté de calmer les choses, de même que l'absence de mauvaises intentions à l'encontre de la destinataire de la lettre litigieuse. Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans admet que l'existence même de la procédure disciplinaire et de la présente décision constituent une sanction suffisante, un avertissement formel au sens de l'art. 17 al. 1 let. a LLCA n'apparaissant pas nécessaire. IV. En définitive, la Chambre des avocats constate que Me R._ a violé son devoir de diligence mais renonce en l'état à prononcer une sanction disciplinaire. Les frais de la présente cause comprennent un émolument de 150 fr. pour la procédure disciplinaire, ainsi que les frais d'enquête par 318 francs. Il se justifie de mettre ces frais à la charge de l'avocat R._, dont on doit retenir qu'il a provoqué l'ouverture de l'enquête par son comportement (art. 61 al. 1 er LPAv).

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En fait : A. Par ordonnances pénales du 18 décembre 2012, le Préfet du district de Lavaux-Oron a constaté qu’I._ et K._ se sont rendus coupables d’infraction à la LATC (Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1984, RSV 700.11) (I), les a condamnés à une amende de 500 fr. chacun (II), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution serait de 5 jours (III) et a mis les frais à leur charge, par 50 fr. chacun (IV). Les prévenus ont fait opposition contre ces ordonnances. Le Préfet a, par courrier du 21 décembre 2012, décidé de maintenir ses ordonnances pénales, de sorte que le dossier a été transmis au Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois par avis du Ministère public central du 18 janvier 2013. Par jugement du 24 avril 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré I._ et K._ de l’accusation d’infraction à l’art 130 LATC (I), a dit que l’Etat de Vaud est le débiteur d’I._ et K._, solidairement entre eux, d’une indemnité à titre de l’art. 429 CPP d’un montant de 18'000 fr. (III) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (III). Par jugement du 26 juin 2013, le Président de la Cour d’appel pénale a admis l’appel du Ministère public, a reconnu I._ et K._ coupables d’infraction à la LATC, les a condamnés à une amende de 500 fr. chacun, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 5 jours, et a mis les frais de la procédure d’appel à leur charge, chacun par moitié . Par arrêt du 27 mars 2014 (TF 6B_942/2013), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours d’I._ et K._, a annulé le jugement attaqué et a renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision, le recours étant déclaré irrecevable pour le surplus. B. Dans le délai imparti à cet effet, les parties se sont déterminées sur les suites de cet arrêt. Se référant à sa déclaration d’appel et aux considérants du jugement du Président de la cour de céans du 26 juin 2013, le Ministère public a relevé qu’il n’appartenait pas au juge pénal d’ordonner des mesures d’instruction destinées à renverser les constatations faites dans la procédure administrative et a conclu au rejet des réquisitions de preuve des prévenus. Ceux-ci ont, dans leurs déterminations du 19 mai 2014, requis, outre la mise en œuvre d’une expertise – déjà demandée en première instance –, l’audition de plusieurs témoins et ont produit deux pièces sous bordereau (pièce 30/1). Ils ont conclu à leur acquittement pur et simple et à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Par courrier du 21 mai 2014, ils ont produit un relevé des opérations de leur conseil, ainsi qu’une note d’honoraires au nom de [...] (pièces 31/1 et 31/2). C. Les faits établis sont ceux déjà retenus aux pages 3 à 5 du jugement rendu le 26 juin 2013 par l’autorité de céans, le Tribunal fédéral ne les ayant pas remis en cause. Ils sont reproduits ci-dessous : « 1. Ressortissants suisses, I._ et K._ sont respectivement nés les 29 mars 1961 et 22 août 1965. Mariés et sans enfant, ils exercent la profession d’architecte au sein du même bureau, soit [...] Sàrl. Ils retirent chacun de cette activité un revenu mensuel net qu’ils estiment entre 4'000 fr. et 5'000 francs. Ils disposeraient d’une fortune d’environ un million de francs. Ils n’ont pas de dettes. Leur casier judiciaire est vierge. 2. 2.1 Le 21 février 2008, la commune de C._ a délivré un permis de construire autorisant la construction de neuf logements contigus et ving-quatre places de parc sur la parcelle n° [...] de ladite commune à [...], propriétaire de ladite parcelle. Ce permis de construire mentionnait, sous conditions particulières communales, notamment ce qui suit : " - Les directives de protection incendie AEAI (ndlr : Association des établissements cantonaux d’assurance incendie), remises en annexes, font intégralement partie du présent permis de construire. - Les murs de soutènement seront réalisés en pierre (type "mur de vigne")." Deux permis de construire supplémentaires ont été délivrés les 22 janvier 2009 et 16 août 2010, le premier à [...] et le second aux prévenus, devenus entre-temps propriétaires de la parcelle en cause. Les intimés, qui n’étaient pas les auteurs des plans initiaux, ont assuré la direction des travaux, lesquels ont débuté le 9 juin 2010, et ont vendu les lots de copropriété entre août 2011 et janvier 2012. Le 7 décembre 2011, [...], maître-ramoneur officiel mandaté par la commune, a procédé au contrôle des installations de chauffage et a constaté que celles-ci n’étaient pas conformes aux prescriptions légales, notamment en matière de police du feu. Par courrier du 10 janvier 2012, il a adressé aux prévenus son rapport, accompagné des directives de protection incendie AEAI. Par e-mail du 16 janvier 2012 à la commune de C._, I._ a contesté les conclusions dudit rapport, faisant valoir que les conduits de fumée étaient en façade et non à l’intérieur du bâtiment et que, par conséquent, les prescriptions auxquels le maître-ramoneur faisait référence ne s’appliquaient pas en l’espèce. Ensuite du rapport que lui a transmis le bureau technique [...], la Municipalité de C._ a, par courrier du 20 mars 2012, sommé les prévenus d’effectuer, dans un délai au 30 avril 2012, les mises en conformité suivantes : " - Les murs de soutènement doivent être réalisés en pierre, type mur de vigne; - Un relevé de l’état des chemins communaux après les travaux est exigé (...); - Les conduits de fumée des 9 chauffages à gaz doivent être dans une gaine homologuée EI 60 à l’intérieur de l’avant-toit; - Au passage du toit, un chevêtre d’au minimum 50 mm est obligatoire. Les espaces vides doivent être obturés au moyen d’un matériau incombustible (enchevêtrement)." Par lettre du 21 mars 2012, les prévenus ont informé la Municipalité qu’en dehors des exigences du permis de construire, ils "ne procéder[aient] pas aux modifications demandées puisque sans fondement". Le 29 mars 2012, la Municipalité de C._ a dénoncé les prévenus au Préfet du district de Lavaux-Oron "pour non respect des directives de protection incendie de l’AEAI (installations thermiques)". Par courrier du 5 juin 2012, la Municipalité, se référant à sa sommation du 20 mars 2012, a accordé aux intimés un ultime délai au 20 juin 2012 pour exécuter les mises en conformité requises. Par e-mail du 6 juin 2012, les prévenus ont répondu qu’"en dehors des points 1 et 2, qui seront exécutés quand les entreprises seront disponibles", ils n’effectueraient pas les travaux demandés concernant les cheminées, car celles-ci respectaient, selon eux, les prescriptions AEAI. Par courrier du même jour, ils ont fait valoir, par l’intermédiaire du conseil qu’ils ont consulté entre-temps, Me Paul Marville, que les dénonciations de la Municipalité étaient infondées et que cette dernière manifestait par là "une volonté injustifiée de noircir [leur] réputation". Le 8 juin 2012, la Municipalité a derechef dénoncé les intimés au Préfet, pour contravention à l’art. 130 LATC. Conformément au point 2 du courrier de la Municipalité du 20 mars 2012, le relevé de l’état de la route après les travaux a été effectué le 25 juin 2012. A l’audience du Préfet du 22 novembre 2012, les prévenus, assistés de leur conseil, ont expliqué que les travaux concernant le mur de soutènement seraient exécutés au plus tard le 31 mars 2013. Ils ont en revanche contesté toute violation des normes liées aux conduits de fumée pour des motifs identiques à ceux exposés dans leur e-mail du 16 janvier 2012 ».

En droit : 1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (B. Corboz, in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF). 2. a) Dans son arrêt du 27 mars 2014, le Tribunal fédéral a déclaré le recours d’I._ et de K._ irrecevable en tant qu’il portait sur leur condamnation à l’art. 130 LATC relative à l’habillage des murs. La condamnation des prénommés pour ce motif ne peut dès lors qu’être confirmée, de sorte que c’est à tort que ceux-ci concluent, dans leurs déterminations du 19 mai 2014, à leur acquittement pur et simple (pièce 30, p. 3). S’agissant en revanche de leur condamnation fondée sur le non-respect des directives de protection incendie concernant les gaines de conduits de fumée, le Tribunal fédéral a indiqué que l’autorité d’appel ne pouvait pas se distancer des faits retenus en première instance sans expliquer en quoi les mesures d’instruction requises en première instance par les prévenus – et qui n’avaient pas été administrées – étaient dénuées de pertinence par rapport à la question des directives techniques, alors qu’elle en admettait la violation. Il était ainsi impossible pour la Haute cour de retenir que l’autorité d’appel aurait procédé à une appréciation anticipée des preuves exempte d’arbitraire. b) Le droit d’être entendu garanti constitutionnellement comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. La jurisprudence admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 c. 5.3 et les références citées). c) En l’espèce, les intimés ont requis en première instance, outre l’inspection locale à laquelle a procédé le Tribunal de police, deux auditions, la première de [...], comme spécialiste de l’Association suisse des conduites de fumée et d’évacuation, et la seconde de [...], comme expert (pièce 7). Le premier juge a répondu le 22 mars 2013 que ces réquisitions étaient rejetées en l’état, mais seraient réexaminées aux cours des débats (pièce 9). Le procès-verbal du jugement de première instance ne contient toutefois aucune mention à cet égard. C’est l’opportunité de ces mesures d’instruction qui doit être examinée conformément à l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral. Ces mesures d’instruction doivent être distinguées des autres réquisitions qui sont contenues dans les déterminations des intimés du 19 mai 2014 concernant d’autres témoins et qui, elles, sont proscrites par l’art. 398 al. 4 in fine CPP aux termes duquel aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Quant aux deux pièces produites sous bordereau du même jour (pièce 30/1), elles correspondent aux pièces 5 (cf. pièce 10 du bordereau des intimés du 14 septembre 2012 du dossier de la préfecture) et 8/21 du dossier, déjà produites. La contravention à l’art. 130 LATC retenue à l’encontre des intimés pour ne pas avoir respecté les directives de protection incendie AEAI selon les conditions posées dans le permis de construire délivré repose sur le rapport du maître-ramoneur [...] du 10 janvier 2012, selon des constats effectués sur les lieux le 7 décembre 2011 (pièce 1 du bordereau des intimés du 14 septembre 2012 ad pièce 5). Ce rapport indique que les conduits de fumée des neuf chauffages à gaz doivent être dans une gaine homologuée El 60 (icb), qu’au passage du toit, les espaces vides doivent être obturés au moyen d’un matériau incombustible et qu’en l’occurrence, ces deux points n’étaient pas respectés lors du contrôle des installations. Ces conclusions sont parfaitement claires et elles ont été faites par un homme du métier, dont l’une des fonctions est de procéder officiellement au contrôle de la conformité des installations avec les normes de sécurité. Le rapport du maître-ramoneur a donc une valeur probante suffisante et il n’y a aucune raison de prendre l’avis d’un expert ou d’ordonner l’audition d’autres personnes du métier. Une inspection locale n’est pas plus utile, puisque le maître-ramoneur a fait ses constats sur les lieux. Les constatations de fait de l’autorité de céans selon lesquelles les intimés n’ont pas respecté les directives de protection incendie indiquées dans le permis de construire doivent être en conséquence confirmées et les mesures d’instruction requises rejetées par appréciation anticipée des preuves, le dossier étant complet avec le rapport précité. 3. Il en résulte que le dispositif du jugement d’appel rendu le 26 juin 2013 doit être confirmé. Les frais de la procédure d’appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral, par 720 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1] ), doivent être laissés à la charge de l’Etat. Compte tenu de l’admission de l’appel du Ministère public et de la condamnation des intimés pour infraction à la LATC, il n’y pas lieu d’allouer à ces derniers une indemnité de l’art. 429 CPP.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

215e4fe8-6945-4d14-b747-c922e41d75b3

En fait : A. Par jugement du 13 novembre 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré V._ du grief d’opposition à une mesure visant à déterminer l’incapacité de conduire (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de conduite en état d’ébriété qualifiée, d’infraction à la loi fédérale sur la circulation routière et d’infraction à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de soixante jours-amende, le jour-amende étant fixé à 90 fr., et à une amende de 900 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de dix jours (III), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé à V._ un délai d’épreuve de trois ans (IV), a révoqué le sursis accordé le 10 octobre 2011 par le Regionalgericht Bern-Mittelland et a ordonné l’exécution de la peine de cinquante jours-amende à 90 fr. le jour prononcée par cette autorité (V), a mis une partie des frais de la cause, par 1'100 fr., à la charge du prévenu, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (VI), et a dit qu’il n’y a pas matière à indemnité au titre de l’art. 429 CPP (VII). B. Le 21 novembre 2013, V._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 4 décembre 2013, il a conclu à la réforme du chiffre VII du dispositif du jugement attaqué en ce sens qu’une indemnité au titre de l’art. 429 CPP lui est allouée à hauteur de 14'040 francs. Il a en outre conclu à une indemnité à évaluer pour la procédure d’appel. Son défenseur a produit, à l’appui de l’appel, diverses listes d’opérations effectuées entre août 2012 et novembre 2013. Dans le délai imparti, le Ministère public a annoncé s'en remettre à justice quant à la question de la recevabilité de la déclaration d'appel et a renoncé à déposer un appel joint. Le 23 décembre 2013, le Président de la cour de céans a informé les parties que l'appel serait traité d'office en procédure écrite (art. 406 al. 1 let. d CPP). Par courrier du 3 janvier 2014, soit dans le délai imparti à cet effet, l’appelant a déclaré renoncer à déposer un plus ample mémoire au sens de l’art. 406 al. 3 CPP, puis il a fait parvenir à la cour de céans un courrier complémentaire daté du 6 janvier afin d’invoquer un "argument supplémentaire". Par lettre du 10 janvier, le Ministère public a renoncé à déposer des déterminations. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le 24 février 1965 à Binche, en Belgique, pays dont il est ressortissant, V._, marié et père de deux enfants de 13 et 17 ans, est médecin de profession. Il travaille à 80 % pour le compte d’une start-up et perçoit un salaire annuel brut d’environ 120'000 francs. Il consacre le reste de son temps à sa société [...] afin d’en éviter la faillite, société dans laquelle il a investi ses 2 ème et 3 ème piliers et dont il affirme ne retirer aucun revenu. Son épouse travaille également à 80 % pour un revenu mensuel de 4'000 francs. Les charges mensuelles essentielles de V._ se composent de 1'980 fr. de loyer, de 550 fr. de primes d’assurance-maladie et de 750 fr. de leasing. Il a une dette d’impôt d’un montant de 25'000 fr. qu’il amortit à raison de 1'500 fr. par mois. Il n’a pas d’économies. Son casier judiciaire comporte l'inscription suivante : - 11.10.2011, Regionalgericht Bern-Mittelland, conducteur de trouvant dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie qualifiée), tentative d’opposition ou de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, peine pécuniaire 50 jours-amende à 90 fr., sursis à l’éxécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 1’350 francs. Le fichier ADMAS concernant le prévenu fait état de deux retraits de permis, l’un de quatre mois, du 1 er novembre 2009 au 28 février 2010, pour ébriété et vitesse, et l’autre d’une année, du 28 octobre 2012 au 27 octobre 2013, pour ébriété. 2. 2.1 Par ordonnance pénale du 13 août 2012, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné V._ à une peine pécuniaire de nonante jours-amende, le jour-amende étant fixé à 90 fr., pour opposition ou dérobade à une mesure visant à déterminer l’incapacité de conduire et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, et a révoqué le sursis accordé le 10 octobre 2011 par le Regionalgericht Bern-Mittelland. Les faits suivants ont été retenus à l’appui de cette ordonnance : "A Montreux, avenue des Alpes, le 31 mai 2012, vers 01h50, V._ a attiré l’attention d’une patrouille de police alors que son véhicule automobile était stoppé sur la voie de circulation. Alors que le véhicule de police arrivait à sa hauteur, le conducteur a pris la route avec peine en direction de l’avenue de Belmont. Il a été interpellé peu après. V._ ne faisait pas usage de la ceinture de sécurité. Son état physique étant sujet à caution, la police a tenté de le soumettre à un test à l’éthylomètre, en vain. Le précité a dès lors été acheminé à l’Hôpital [...] pour être soumis à une prise de sang. A cet endroit, il a adopté une attitude excitée/irritée et a refusé de se soumettre à la prise de sang ordonnée". Le prévenu a formé opposition à cette ordonnance par courrier du 18 août 2012. 2.2 V._ a ensuite été mis en cause pour avoir, le 28 octobre 2012, vers 18h35, à Crassier, circulé au volant de son véhicule automobile en état d’ébriété (taux d’alcoolémie qualifié de 0,93 g o/oo) et sans être porteur de son permis de conduire. 2.3 Après avoir repris et joint les deux causes, le Ministère public a décidé de maintenir son ordonnance du 13 août 2012, a dressé un acte d’accusation englobant les deux cas et a renvoyé le prévenu devant le Tribunal de police de l’Est vaudois. 2.4 Dans son jugement du 13 novembre 2013, ledit tribunal a considéré, en relation avec les faits exposés dans l’ordonnance pénale, que les explications de V._ selon lesquelles celui-ci n’avait pas refusé la prise de sang mais seulement souhaité que le prélèvement se fasse ailleurs que sur la main, soit dans le pli du coude, étaient corroborées par les attestations médicales figurant au dossier et qu’elles étaient donc crédibles. Il a relevé à cet égard qu’à l’hôpital, après que l’appelant eut indiqué que le prélèvement ne se faisait pas de manière adéquate, on s’était contenté d’abandonner la procédure, sans même proposer à l’intéressé d’effectuer le prélèvement dans le pli du coude, comme ce dernier l’avait demandé. Il a encore précisé que rien au dossier ne permettait de retenir que les policiers, face aux explications du prévenu une heure après l’échec du prélèvement, lui auraient proposé de le reconduire à l’hôpital pour procéder à la prise de sang et que celui-ci aurait refusé. Le tribunal de police a dès lors libéré V._ de l’accusation d’opposition à une mesure visant à déterminer l’incapacité de conduire; il a en revanche confirmé sa condamnation pour infraction (contravention) à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, pour avoir enfreint l’art. 3a al. 1 de cette ordonnance (port de la ceinture de sécurité), et a retenu, s’agissant des faits survenus le 28 octobre 2012 (c. 2.2 supra ), une conduite en état d’ébriété qualifiée et une infraction à la loi fédérale sur la circulation routière.

En droit : 1. Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l'occurrence, interjeté en temps utile et suffisamment motivé, l'appel est recevable (art. 399 al. 3 CPP). Celui-ci étant limité à la question de l’indemnité de l’art. 429 CPP, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. d CPP). 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L’appelant soutient que, compte tenu de son acquittement partiel "large", il aurait droit à une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, indemnité qu’il chiffre à 14'040 fr. pour ses frais de défense de première instance. 3.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Ces considérations valent mutatis mutandis lorsque le tribunal refuse d'allouer une indemnité au prévenu en cas de procédure se soldant sans condamnation (TF 6B_331/2012 du 22 octobre 2012 c. 2.3 et les références citées). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Chapuis, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, op. cit., n. 2 ad art. 426 CPP). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement ( ATF 119 Ia 332 c. 1b p. 334; 116 Ia 162 c. 2d p. 171). L'acte répréhensible n'a pas à être commis intentionnellement. La négligence suffit, sans qu'il soit besoin qu'elle soit grossière ( ATF 109 Ia 160 c. 4a pp. 163 s.). L'acte répréhensible doit en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci. Tel est notamment le cas lorsque le comportement du prévenu était propre à faire naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon d'un comportement punissable justifiant l'ouverture d'une enquête pénale ( ATF 116 Ia 162 c. 2c p. 170). Enfin, une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (TF 6B_331/2012 précité c. 2.3 et les références citées). Sur la base des principes précités, la jurisprudence a régulièrement admis qu'un comportement contraire à l'ordre juridique peut, sans violation de la présomption d'innocence, être retenu pour justifier la mise à charge des frais, respectivement le refus d'indemnité, même si l'action pénale pour l'infraction correspondante n'a pas abouti à une condamnation (cf. arrêts 6B_143/2010 du 22 juin 2010 c. 3.1; 1P.584/2006 du 22 décembre 2006 c. 9.3; 1P.543/2001 du 1er mars 2002 c. 1.2). 3.2 En l’espèce, V._ fait valoir qu’on ne peut lui reprocher, en relation avec les faits survenus dans la nuit du 31 mai 2012, aucun comportement qui aurait provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou qui l’aurait compliquée au sens de l’art. 430 al. 1 let. a CPP (appel, ch. 19, p. 7). Contrairement à ce que soutient le prénommé, le fait qu’il ait été libéré de l’infraction d’opposition à une mesure visant à déterminer l’incapacité de conduire n’implique pas nécessairement l’absence d’un comportement illicite et, partant, l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, comme on vient de le voir (c. 3.1 supra ). Il y a donc lieu de déterminer si le conducteur en question a commis une faute à l’origine de l’enquête, ce qui est le cas s’il est établi qu’il a conduit en état d’ébriété au sens de l’art. 91 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958; RS 741.01), même si son taux d’alcoolémie n’a pas été mesuré et qu’il n’a pas été accusé de cette infraction. On relèvera sur ce point que la preuve de l’ébriété peut être rapportée par d’autres moyens que la mesure du taux d’alcoolémie dans le sang, par exemple par examen médical ou par témoignages (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 3 ème éd., Lausanne 1996, n. 2.4 ad art. 91 LCR; Jeanneret, Les dispositions pénales de la LCR, Berne 2007, nn. 24 et 82 ad art. 91 LCR); d’ailleurs, l’art. 55 al. 4 in fine LCR réserve expressément "tout autre moyen" que la prise de sang permettant de prouver l’incapacité de conduire. En l’occurrence, il ressort du rapport de police du 10 juin 2012 (pièce 4, p. 2), intitulé "rapport ivresse", que dans la nuit du 31 mai 2012, vers 01h00, V._ a attiré l’attention d’une patrouille de police alors que son véhicule automobile était "stoppé sur la voie de circulation", que lorsque le véhicule de police est arrivé à sa hauteur, le conducteur "a pris la route avec peine" en direction de l’avenue de Belmont, que sa conduite était "hésitante", qu’au moment de son interpellation, il semblait "être pris de boisson", qu’il "vacillait même assis sur son siège" et que lorsqu’il est sorti de la voiture, il "titubait et son haleine sentait fortement l’alcool". Il résulte encore de ce rapport que "tout au long de la procédure, M. V._ a eu une attitude des plus déplaisantes" et qu’il "tenait des propos compris de lui seul". Dans l’ordre de prise et d’analyse annexé audit rapport figurent, à la rubrique "Symptôme constaté par la police", l’indication "Ivresse au volant" et, à la rubrique "Brève description des faits", la phrase "Notre attention a été attirée par la conduite hésitante de ce dernier. M. V._ avait fait preuve de mauvaise fois ( sic ) en soufflant dans l’éthylomètre en soufflant insuffisamment". Le rapport médical établi le jour même des faits mentionne notamment une amnésie quant à l’événement, une odeur d’alcool, une expression verbale volubile et, en ce qui concerne les tests d’attention, que celle-ci était "chancelante" au test de Romberg et que la démarche était "incertaine"; le médecin assistant a conclu à une incapacité de conduire "élevé[e]". On relèvera à ce propos que la précision apportée par ce médecin dans son courrier du 21 décembre 2012 selon laquelle il ne confirmait pas le contenu de son rapport ne concerne que le refus de la prise de sang indiquée au terme dudit rapport, mais ne remet pas en cause ses constatations quant à une forte incapacité de conduire de l’intéressé (pièce 19). Les déclarations que l’appelant a faites au sujet de sa consommation d’alcool le jour des faits (PV aud. 1), soit une demi-bouteille de vin rouge lors du repas à 20h47 et un verre de whisky au bar du [...] peu avant le contrôle, sont manifestement incompatibles avec l’état décrit par les policiers et la conclusion du médecin. En définitive, les constatations des policiers sur la conduite automobile incohérente et hasardeuse de V._, soit sa claire difficulté à piloter, sur ses pertes d’équilibre tant assis que debout, la forte odeur d’alcool qui émanait de lui, associées au constat et à la conclusion du médecin assistant d’une forte incapacité de conduire et aux déclarations manifestement fausses du prénommé au sujet de sa consommation d’alcool convergent à se persuader que celui-ci était indubitablement pris de boisson lorsqu’il a conduit cette nuit-là. Ce faisant, le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure pénale à son encontre au sens de l’art. 430 al. 1 let. a CPP. Peu importe que le premier juge n’ait pas invoqué cette disposition, contrairement à ce que soutient l’intéressé (appel, ch. 19, p. 7). Peu importe également que ce dernier, alors qu’il était dénoncé non seulement pour opposition à une mesure visant à déterminer l’incapacité de conduire mais également pour une "suspicion d’ébriété ou d’ivresse" (pièce 4, p. 4), n’ait pas été mis en accusation pour conduite en état d’ébriété en relation avec ces faits. Il résulte de ce qui précède que les conditions posées par la jurisprudence pour justifier un refus d'indemnité sans violer la présomption d'innocence (c. 3.1 supra ) sont réalisées. Le tribunal pouvait donc, sans violer les art. 429 et 430 CPP, refuser d'accorder à l'appelant une indemnité de première instance. Celui-ci ne peut pas non plus prétendre à une indemnité d'appel. Cela étant, force est de constater que le comportement du prévenu se trouve en lien de causalité avec les frais de justice engagés dans la présente cause et que, dès lors, le Tribunal de police aurait dû faire supporter à l'appelant l'entier des frais d'enquête et de jugement, ce que l'autorise à faire l'art. 426 al. 2 CPP. Toutefois, faute d’appel du Ministère public, la cour de céans ne peut pas revoir le jugement sur ce point (art. 404 CPP). 4. En conclusion, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de V._ (art. 428 al. 1 CPP).

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En fait : A. Par jugement du 1 er octobre 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment constaté que P._ s’est rendu coupable d’homicide par négligence, instigation à induction de la justice en erreur, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d’accident et conduite sous retrait de permis (I), condamné P._ à une peine privative de liberté de deux ans et à une amende de 500 fr., la peine privative de substitution étant de cinq jours (II), dit que P._ est le débiteur des montants suivants à titre de tort moral, avec intérêts à 5% l’an dès le 14 septembre 2011 : 40'000 fr. pour A.F._, 40'000 fr. pour K._, 15'000 fr. pour B.F._, 10'000 fr. pour M._ et 10'000 fr. pour G._ (V), pris acte de la reconnaissance de dettes signées en page 29 du procès-verbal pour valoir jugement (VI), fixé l’indemnité servie à Me Xavier Diserens, par 10'044 fr., TVA et débours comprise et l’indemnité servie à Me Tiphanie Chappuis, par 9'621 fr. 70, TVA et débours compris (VII), mis les frais de la cause, arrêtés à 34'104 fr., y compris l’indemnité servie à Me Martine Rüdlinger par 13'138 fr., TVA et débours compris, dont 5'800 fr. d’ores et déjà versés, à la charge de P._ (VIII) et dit que le remboursement de l’indemnité fixée à son conseil d’office ne sera exigible que si la situation financière de P._ le permet (IX). B. Par annonce d’appel du 3 octobre 2013, suivie d’une déclaration d’appel motivée du 8 novembre 2013, P._ a contesté ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation d’homicide par négligence et reconnu coupable d’instigation à induction de la justice en erreur, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d’accident et conduite sous retrait de permis (I), qu’il est condamné à une peine de travail d’intérêt général, subsidiairement à une peine privative de liberté fixée à dire de justice, avec sursis (II), les plaignants étant au surplus renvoyés à faire valoir leurs prétentions contre lui devant le juge civil (III). Par courrier du 5 décembre 2013, K._ a renoncé à déposer un appel joint et s’en est remis à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel déposé par P._. Les plaignants, A.F._, B.F._, M._ et G._ ont renoncé à déposer un appel joint. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. P._ est né le [...] à [...], [...] au [...], pays où il a grandi avec ses 5 frères et sœurs. A l’issue de sa scolarité obligatoire, il a suivi une formation de barman et a travaillé dans ce métier jusqu’en mai 1986. Il est ensuite venu en Suisse pour y travailler comme barman, puis dans la restauration. A la suite des faits de la présente cause, il a toutefois démissionné de son emploi. Depuis le jugement du 1 er octobre 2013, il a trouvé un emploi de nettoyeur à temps partiel dans des bâtiments à raison de cinq heures par semaine, rémunéré à hauteur de 25 francs bruts de l’heure. Il est marié et a un enfant majeur. L’extrait du casier judiciaire de P._ fait état des condamnations suivantes : - 30 novembre 2005, Juge d’instruction Est vaudois, 20 jours d’emprisonnement, conduite sans permis; - 17 octobre 2006, Juge d’instruction Est vaudois, 2 mois d’emprisonnement, conduite sans permis; - 09 juin 2010, Juge d’instruction Est vaudois, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 francs, conduite sans permis. - 25 janvier 2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, circulation sans permis de conduire, 90 jours-amende à 30 francs. Il résulte en outre de l’ordonnance de condamnation rendue le 30 novembre 2005 que P._ avait déjà été condamné auparavant à trois reprises entre 1997 et 2003, dont à une reprise pour infraction à la LCR. L’extrait du fichier ADMAS mentionne quatre mesures administratives prononcées à l’encontre de P._, soit un avertissement prononcé le 10 octobre 1995, un retrait du permis de conduire durant trois mois avec obligation de prendre des cours d’éducation routière prononcé le 9 septembre 1996 et un retrait de permis avec interdiction de conduire prononcé le 14 juin 1997. 2.1 Le 13 septembre 2011 vers 19h40, P._ circulait sur la route de transit Lausanne/St-Maurice, en direction de Lausanne, nonobstant le fait qu’il était sous retrait de permis. Le véhicule qu’il conduisait appartenait à Q._, lequel lui avait remis les clés du véhicule en connaissant l’existence du retrait et avait pris place sur le siège passager. 2.2 A la hauteur d’Aigle, alors qu’il longeait un quartier d’habitation protégé par un talus sur sa droite et une pommeraie suivie d’un champ sur sa gauche, P._ est arrivé - à une vitesse indéterminée mais inférieure à la vitesse maximale autorisée de 80km/h - au débouché du chemin [...]. Conversant avec le passager Q._, il n’a pas prêté l’attention nécessaire à la route. Il a ainsi été surpris par la présence sur la chaussée de deux enfants venant de sa gauche, qui se suivaient à faible distance, soit J._, âgée de 10 ans et Z._, âgée de 9 ans, traversant rapidement la route en dehors d’un passage protégé. P._ a pu éviter la collision avec J._. Par contre, malgré un freinage d’urgence et une tentative d’évitement, l’avant gauche de la voiture conduite par le prévenu a percuté le corps de Z._, laquelle fut projetée quelques mètres plus loin sur la chaussée. Souffrant en particulier d’un traumatisme craniocérébral sévère, d’une contusion hémorragique intraparenchymateuse au niveau lenticulaire gauche, de fractures du vertex du crâne bilatérales et d’une contusion pulmonaire latéro-basale droite, Z._ est décédée le 24 septembre 2011 à 13h35, des lésions traumatiques causées par l’accident. A.F._, K._, B.F._, G._ et M._ ont porté plainte et se sont constitués partie civile. 2.3 Tout de suite après les faits, Q._ a, avec l’accord de P._, repris le volant et déplacé le véhicule sur le bord droit de la chaussée sans opérer de marquage préalable. 2.4 Toujours avec l’accord de P._, Q._ a déclaré mensongèrement aux policiers intervenus sur place qu’il était le conducteur du véhicule impliqué dans l’accident. La vérité est apparue aux enquêteurs le 21 septembre 2011, rendant impossible toute mesure visant à établir un éventuel état d’incapacité de conduire de P._ au moment de l’accident. D. À l’audience d’appel, P._ a déclaré être responsable de l’accident et a présenté des excuses aux plaignants. Il a retiré ses moyens d’appel liés à l’infraction d’homicide par négligence, dont il se reconnaît désormais coupable et a renoncé à ses conclusions concernant le renvoi des prétentions civiles devant le juge civil. Il a confirmé ses conclusions d’appel pour le surplus.

En droit : 1. Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de P._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelant ne conteste plus sa responsabilité dans l’accident survenu 13 septembre 2011 et admet sa condamnation pour homicide par négligence, instigation à induction de la justice en erreur, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d’accident et conduite sous retrait de permis. Il conteste toutefois la quotité de la peine prononcée par les premiers juges, qu’il estime « extrêmement » sévère. Il soutient avoir été très affecté par les conséquences de son comportement et invoque le bénéfice de l’art. 54 CP. Il soutient en outre qu’un travail d’intérêt général suffirait à le punir. 3.1 3.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 136 IV 55 ; ATF 134 IV 17 c. 2.1.; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1). Le comportement de l’auteur postérieurement à l’acte constitue un élément à prendre en compte lors de la fixation de la peine, pour autant qu’il permette d’en tirer des déductions, sur l’intéressé et son attitude par rapport à ses actes (TF 6B_203/ 2010 du 27 mai 2010 c. 5.3.4). 3.1.2 L’art. 54 CP dispose que si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Cette disposition a été reprise de l'ancien art. 66bis CP dont les principes demeurent valables. L'art. 54 CP, qui s'applique dans des situations exceptionnelles, exige que les conséquences de l'acte pour son auteur aient été importantes. Le critère déterminant est qu'au vu de la culpabilité de l'auteur et des conséquences directes de son acte, la sanction pénale apparaisse à ce point inadéquate que le simple sentiment de justice impose de renoncer à toute peine. La mort d'un proche, compagnon de vie durant de longues années, est l'exemple type d'un cas d'application possible de cette disposition. Les conséquences de l'acte sont celles qu'endure l'auteur de l'acte lui-même et non les effets de l'acte sur son entourage (ATF 137 IV 105, JT 2011 IV 378; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2007, n. 1.2 et 1.3 ad art. 54 CP). Lorsque l'application de l'art. 54 CP n'est pas d'emblée exclue, le juge doit d'abord apprécier la culpabilité de l'auteur conformément à l'art. 47 CP, sans égard aux conséquences que l'acte a entraînées pour celui-ci, puis mettre en balance la faute commise et les conséquences subies. Si cet examen révèle que l'auteur a déjà été suffisamment puni par les conséquences de son acte et qu'une autre sanction ne se justifie plus, il renoncera à prononcer une peine. Il se peut toutefois qu'une exemption totale n'entre pas en considération, mais que l'importance de l'atteinte directe subie par l'auteur justifie de réduire la quotité de la peine, que le juge devra alors atténuer en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (TF 6B_111/2009 du 16 juillet 2009, c. 3.2). 3.2 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que la culpabilité de P._ est lourde. Ils ont retenu à charge ses lourds antécédents, son caractère égoïste, l’atteinte qu’il a porté au bien juridique protégé le plus important de notre ordre juridique, la vie, qui plus est d’une enfant, le manque de prise de conscience réelle de sa responsabilité et d’empathie pour la famille de sa victime, sa persistance à se poser en victime ainsi que le concours des infractions. A décharge, ils ont tenu compte de la situation personnelle du prévenu et de la convention partielle sur intérêts civils conclues aux débats. Les premiers juges ont conclu que seule une peine privative de liberté entrait en considération et que la peine devait être ferme, le pronostic étant défavorable faute pour le prévenu d’avoir pris conscience de la gravité de ses actes et compte tenu de ses nombreux antécédents en matière de LCR (jgt., p. 51 et 52). Comme les premiers juges, la Cour de céans considère que la culpabilité de l’appelant est lourde. En effet, si la faute de circulation à l’origine du décès est certes de gravité moyenne, il y a toutefois lieu de tenir compte à charge des autres infractions commises, nombreuses et graves, en particulier la conduite sous retrait de permis, qui est un délit susceptible d’une peine privative de liberté de 3 ans au maximum, cela depuis le 1 er janvier 2005. Sous cet angle déjà, l’appelant, qui est condamné pour la sixième fois pour ce motif, dont deux fois à des peines privative de liberté fermes, a montré une telle insensibilité à la sanction pénale jusqu’à commettre l’irréparable, que la sévérité dont se sont prévalus les premiers juges apparaît entièrement justifiée. A décharge, la Cour de céans prendra également en compte l’admission, quoi que tardive, de sa responsabilité par l’appelant dans la survenance de l’accident. En outre, le déplacement du véhicule, sanctionné par la violation des devoirs en cas d’accident, et l’induction de la justice en erreur montrent l’appelant sous un jour très défavorable. Il en va de même de ses dénégations jusqu’à l’audience d’appel. Toutes ces circonstances à charge l’emportent à l’évidence sur l’atteinte que prétend avoir subi l’appelant, qui paraît surtout se lamenter sur son sort et vouloir se poser, de manière indécente, en victime. L’application de l’art. 54 CP est dès lors clairement exclue. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments seule une peine privative de liberté est envisageable pour des motifs de prévention spéciale. P._ ayant reconnu sa responsabilité dans l’accident aux débats de deuxième instance, ce qui laisse entrevoir un début de prise de conscience, il se justifie de réduire quelque peu la peine prononcée en première instance. 4. A titre subsidiaire, dans le cas où une peine privative de liberté devait être prononcée à son encontre, l’appelant requiert l’octroi du sursis. Il met en avant sa collaboration tout au long de la procédure pénale ainsi que les deux condamnations dont il a fait l’objet au cours des cinq dernières années, soit les 9 juin 2010 et 25 janvier 2011, respectivement à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. et à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 francs. Il considère qu’en l’absence d’un pronostic défavorable, c’est une peine assortie du sursis qui devrait lui être infligée. 4.1 Aux termes de l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de cent quatre-vingt jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP (al. 4). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 c.4.4.2; TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008, c.2.2 et la jurisprudence citée). 4.2 En l’espèce, comme on l’a vu, c’est la sixième fois que l’appelant est condamné pour des infractions de circulation routière. Les condamnations ont été prononcées en 2003, 2005, 2006, 2010 et la dernière fois en 2011, soit quelques mois avant l’accident mortel. C’est donc en vain que, sur le plan de ses antécédents, l’appelant ne fait état que des deux dernières condamnations prononcées. Le pronostic apparaît clairement défavorable, compte tenu de la propension durable à ne pas respecter les règles de circulation routière. En outre, l’appelant a persisté longtemps à nier sa responsabilité dans l’accident, selon des versions successives servies après avoir déterminé son passager à induire les autorités de poursuite pénales en erreur. La prétendue prise de conscience n’est ainsi que très incomplète. Partant, le refus du sursis doit être confirmé. 5. En définitive, l’appel de P._ est partiellement admis en ce sens que la peine privative de liberté prononcée à son encontre est réduite de deux ans à vingt mois. Le jugement rendu le 1 er octobre 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé pour le surplus. Il n’y a pas lieu de modifier le sort des frais de première instance dès lors que l’issue de l’action pénale est inchangée, l’appelant n’obtenant gain de cause que très partiellement sur la quotité de la peine qui lui infligée. 6. Vu le sort de la cause, les frais de la procédure d'appel seront mis par quatre cinquième à la charge de P._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Outre l'émolument, qui se monte à 2'130 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office et celles allouées aux conseils d’office des plaignants. 7. Me Martine Rüdlinger a produit une liste d'opérations effectuées en deuxième instance, pour un montant total de 20 heures et 30 minutes. 7.1 Selon la jurisprudence rendue en matière de dépens, qui s'applique aux indemnités dues au défenseur d'office, la décision par laquelle le juge fixe le montant des dépens n'a en principe pas besoin d'être motivée, du moins lorsque celui-ci ne sort pas des limites définies par un tarif ou une règle légale et que des circonstances extraordinaires ne sont pas alléguées par les parties (ATF 111 Ia 1 c. 2a; ATF 93 I 116 c. 2). En revanche, il en va différemment lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais; s'il entend s'en écarter, il doit alors au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause (TF 5D_45/2009 du 26 juin 2009 c. 3.1; TF 1P.85/2005 du 15 mars 2005 c. 2 et les réf. cit.). 7.2 La liste des opérations produite par Me Martine Rüdlinger fait état de nombreux courriers dont la durée de rédaction a été fixée de manière schématique, sans lien pour certaines avec la durée réelle. Partant, le temps consacré à l’exercice de son mandat tel qu’il est mentionné dans sa liste d’opérations est trop important. Tout bien considéré, il convient d’admettre que le défenseur du prévenu a dû consacrer 16 heures à l’exercice de son mandat. Il y a en outre lieu d’ajouter une indemnité de déplacement de 120 fr. ainsi qu’un montant de 100 fr. à titre de débours. En définitive, c’est une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'348 fr., TVA et débours inclus, qui doit être allouée à Me Martine Rüdlinger. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel est allouée par 2'181 fr. 60 (deux mille cent huitante et un francs et soixante centimes), TVA et débours inclus, à Me Xavier Diserens, et par 2’257 fr. 20 (deux mille deux cent cinquante sept francs et vingt centimes), TVA et débours compris, à Me Tiphanie Chappuis. P._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le quatre cinquième de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office ainsi que des indemnités allouées aux conseils d’office des plaignants, que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). 8. Enfin, il s’avère que le dispositif communiqué après l’audience d’appel contient une erreur de plume dans la mesure où il indique que P._ est notamment débiteur d’un montant de 10'000 fr. à titre de tort moral en faveur de B.F._, en lieu et place du montant de 15'000 fr. alloué par le Tribunal correctionnel au chiffre V de son dispositif. S’agissant d’une erreur manifeste, le dispositif doit être modifié d’office en application de l’art. 83 CP.

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En fait : A. Par jugement du 1 er juin 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré I._ des accusations de contrainte sexuelle, abus de la détresse et contravention à la Loi fédérale sur les professions médicales (I); a constaté qu'I._ s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (II); l'a condamné à une peine privative de liberté de deux ans et cinq jours, dont neuf mois à titre ferme et le solde avec sursis pendant cinq ans, peine complémentaire à celles infligées le 27.02.2006 par le Juge d'instruction de Lausanne et le 8.10.2009 par le Juge d'instruction de la Côte (III). B. En temps utile, I._ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu'il est acquitté de tout chef d'accusation et libéré de toute peine, de toute mesure ainsi que de toute condamnation à des dommages-intérêts. Il a requis l'audition de divers témoins ainsi que la réalisation de deux expertises destinées notamment à établir si S._ était ou non incapable de discernement au moment des faits. S._ n'a présenté ni demande de non-entrée en matière ni appel joint. Le 25 juillet 2011, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a déclaré ne pas présenter de demande de non-entrée en matière et a renoncé à déposer un appel joint. Par courrier du 28 juillet 2011, le Président de la Cour d'appel pénale a informé I._ que toutes ses réquisitions de preuve étaient rejetées, les conditions de l'art. 389 al. 2 CPP n'étant pas réunies. Le 16 août 2011, I._ a réitéré sa demande de mesures d'instruction complémentaire. Le 18 août 2011, le Ministère public a conclu au rejet de la demande de mise en œuvre de l'expertise psychiatrique de la plaignante S._ faite par l'appelant. Par courriers des 19 et 25 août 2011, le Président de la Cour d'appel pénale a confirmé son refus d'ordonner les mesures d'instruction requises par I._. A l'audience du 23 septembre 2011, l'appelant a renouvelé par voie incidente sa requête de mesure d'instruction. Dite requête, ne répondant pas aux conditions de l'art. 389 CPP et n'apparaissant par ailleurs pas pertinente, a été rejetée par la Cour. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. I._ est né en 1957 à Fribourg. Il est divorcé depuis 1997 et père de quatre enfants, dont deux partiellement à sa charge bien que majeurs. Depuis son divorce, il est suivi par le Dr P._, psychothérapeute à Lausanne. Ce praticien voit l'appelant comme un patient souffrant d'un état dépressif anxieux récurrent, avec une certaine fragilité personnelle et qui connaît, par phases irrégulières, des problèmes liés à sa consommation d'alcool. L'objectif de ces rencontres entre l'appelant et son thérapeute est de permettre au premier de mettre des limites entre les enjeux professionnels et les enjeux médicaux, ainsi qu'entre l'identité personnelle et l'identité médicale. En effet, selon le Dr P._, I._ a une tendance au surinvestissement dans son activité professionnelle, sans toutefois que cela n'entraîne une altération de sa responsabilité pénale. Au bénéfice d'un diplôme fédéral de médecine générale, I._ a travaillé comme médecin généraliste à Vidy-Med. Il a toutefois quitté cet établissement pour ouvrir son cabinet à Lausanne à la suite de la présente affaire, plus spécialement d'une suspension d'autorisation de pratiquer infligée le 9 juillet 2008 pour une durée de six mois, sanction qui a été exécutée durant le second semestre de l'année 2009. I._ dit percevoir un revenu mensuel oscillant entre 10'000 fr. et 12'000 fr. et s'acquitter de pensions alimentaires pour un montant de 4'400 fr. par mois. Le casier judiciaire d'I._ fait mention de deux condamnations portant sur des violations des règles de la circulation routière, à savoir une peine d'emprisonnement de 25 jours et une amende de 2'000 fr. prononcée le 27 février 2006 par le Juge d'instruction de Lausanne, ainsi qu'une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 60 fr. le jour et une amende de 300 fr. prononcée le 8 octobre 2009 par le Juge d'instruction de La Côte. 2. S._ est née en 1968. Victime d'abus sexuels à l'époque de l'enfance et en plein mal-être, elle a consulté I._ dès 1992 pour des problèmes de médecine générale. Au cours de ces consultations, elle lui a fait savoir qu'elle avait été victime d'un viol alors qu'elle était âgée de 6 ans. L'appelant lui a proposé une liste de psychiatres qu'elle n'a finalement pas consulté. I._ a alors fait savoir à S._ qu'il avait suivi une formation de deux ans de psychiatrie, qu'il était qualifié pour traiter les personnes abusées et qu'il était prêt à la prendre en charge. C'est ainsi qu'il lui a proposé une thérapie à base de jeux de rôles, lui faisant signer un "contrat thérapeutique" le 25 octobre 1994, l'a suivant jusqu'à fin 2006. Très rapidement, I._ a nourri à l'égard de sa patiente des sentiments ambigus, sachant qu'elle était extrêmement faible du point de vue psychologique et qu'il avait créé un lien de dépendance d'elle envers lui. Il a notamment admis aux débats de première instance que S._ était incapable de refuser un acte dépassant un cadre thérapeutique normal de soins. 2.1 Entre juillet 1995 et fin 1999, I._ a profité, lors d'une dizaine de séances de jeux de rôles, de commettre divers attouchements à caractère sexuels sur S._. Ainsi, au motif de lui faire revivre le viol de l'intérieur afin de ne pas développer un syndrome de "compulsion de répétition", I._ prenait le rôle du violeur et demandait à sa patiente de s'asseoir sur ses genoux. Dans cette position, à chaque fois qu'il passait son bras par-dessus les épaules de S._, I._ lui touchait les seins. Il profitait également de lui mettre les mains sur le haut des cuisses, sans toutefois toucher le pubis. 2.2 Entre 1995 et 2003, I._ prenait régulièrement S._ dans ses bras "pour la réconforter". En 2002 ou en 2003, alors qu'il l'enlaçait, il en a profité pour lui caresser le dos, à même la peau, durant près de cinq minutes. Il lui a déclaré que son geste devrait lui "faire chaud en bas". Reprenant le concept du "débriefing psychologique" I._ y a ajouté des actes à caractère sexuel, à savoir des fessées qu'il a administré en décembre 1996, juillet 1998 et les 6 et 7 juin 2002 à S._, sous le couvert d'actes symboliques exécutés dans le cadre d'une "sexothérapie". Toujours sous le couvert d'actes symboliques, I._ a fait subir à S._ deux touchers vaginaux les 11 octobre 1996 et 11 décembre 1999. La plaignante a précisé qu'en 1996, elle avait indiqué à l'appelant qu'elle avait été incommodée par le caractère d'un gynécologue qu'elle venait de consulter. Elle ressentait une douleur au bas-ventre et I._ a alors procédé au premier toucher vaginal. Concernant le toucher qui s'est produit en décembre 1999, la plaignante a précisé que l'appelant l'avait convaincue – aux cours des séances journalières, samedi compris, qui avaient précédé - que cette opération lui permettrait de se sentir moins "sale", la prenant dans ses bras et la rassurant en lui disant qu'elle était "à la fois la petite fille de six ans amenée au docteur par ses parents et la femme qui prenait soins de son enfant intérieur". Convaincue par I._ qu'il s'agissait de son dernier espoir pour se "sortir du viol", S._ ne s'est pas opposée aux instructions données par l'appelant, à savoir enlever ses habits du bas et se coucher sur le dos sur le lit d'examen. I._ a mis un gant un latex à sa main droite dont il a enduit les doigts de lubrifiant. Il a posé sa main gauche sur le bas-ventre de S._ et a introduit deux ou trois doigts dans son vagin. Après avoir tourné les doigts à l'intérieur à plusieurs reprises, il les a sorti en déclarant avoir "enlevé le zizi du violeur". Il a réintroduit ses doigts pour les tourner à nouveau dans le vagin de la plaignante tout en déclarant qu'il était en train de "nettoyer", Il les a ressorti et a demandé à S._ s'il y "avait encore quelque chose". La plaignante ayant déclaré qu'elle ne savait pas, I._ a introduit une troisième fois ses doigts dans le vagin de sa patiente pour "vérifier". Au terme de ses agissements, I._ a pris S._ dans ses bras pour la "féliciter". 2.3 Au début de l'année 2004, I._ a pris S._ dans ses bras et lui a ensuite posé ses deux mains sur les seins, par dessus ses habits. Il a laissé ses mains sur la poitrine de sa patiente pendant une minute, nonobstant le fait que cette dernière lui a dit, en reculant, qu'elle ne voulait pas d'un tel geste. 2.4 Entre janvier et mars 2004, I._ a expliqué à S._ qu'il devait pratiquer un autre acte symbolique à des fins de "purification". Il lui a ainsi demandé d'enlever ses habits du haut et de s'asseoir sur le lit de consultation. Il a pris de l'eau tiède et a massé les seins de S._, à mains nues, pendant deux à trois minutes. De manière générale, l'appelant s'est immiscé dans la vie privée de S._ au point de s'inviter à la cérémonie lors de laquelle cette dernière a été consacrée pasteure ou d'être sollicité pour corriger le courrier que la plaignante entendait adresser à son entourage (cf. jgt., p. 31). I._ était d'ailleurs conscient du fait que S._ était en situation de dépendance vis-à-vis de lui (cf. jgt., p. 5) et qu'elle était incapable de repousser ou de s'opposer à un acte dépassant un cadre thérapeutique normal de soins (cf. jgt., p. 26). La plaignante a déclaré aux débats de première instance qu'avec le recul, elle avait le sentiment d'avoir été mise dans un état de dépendance, l'appelant critiquant son entourage, sa famille et son employeur de l'époque. Elle a relevé qu'I._ l'avait ainsi isolée et qu'elle avait accepté les actes symboliques qu'il lui proposait "par désespoir de ne pas guérir" et qu'il ne lui venait pas à l'esprit de lui dire non car elle voulait guérir (cf. jgt., p. 6). S._ a déposé plainte contre I._ le 24 mars 2009. 3. I._ était le médecin de famille de J._ depuis 1992. En 2001, cette dernière lui a fait part qu'elle avait été victime de viols dans sa jeunesse. Profitant de la fragilité psychologique de sa patiente, I._ a entamé une "thérapie" à base de jeux de rôle, de "débriefing" et de "sexothérapie" dont le schéma est identique à celui dont a été victime S._. 3.1 Ainsi, toujours sous le couvert d'actes dits thérapeutiques, I._ a régulièrement demandé à J._ de se déshabiller et de l'enlacer, profitant de ces moments pour lui caresser le dos. 3.2 Entre 2001 et 2007, I._ a proposé à J._ et "pratiqué" une "opération symbolique" visant à "extirper le mal de son corps". Pour ce faire, il lui a demandé de s'allonger sur le lit de consultation, en position gynécologique et il lui a introduit un couteau suisse (lame fermée) dans le vagin. Les actes commis par I._ sur ses patientes, S._ et J._ n'ont aucune justification médicale ou thérapeutique reconnue par le corps médical.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), l'appel de I._, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 3. L'appelant estime que l'état de faits retenu par les premiers juges n'est pas complet quant à sa formation médicale, qui a été orientée vers le domaine psychiatrique, ainsi que vers celui de la sexologie, ce qui expliquerait - selon lui - son investissement particulier envers des patientes présentant des traumatismes psychiques importants, consécutifs notamment à des abus sexuels. Il conteste enfin avoir cherché à maintenir coûte que coûte son emprise sur S._. 3.1 Le jugement de première instance retient que l'appelant a suivi deux années de formation en psychiatrie, ce qui est attesté par le Prof. [...] (jgt., p. 33-34). L'état de faits du jugement consacré à la situation personnelle de l'appelant, en particulier son cursus et sa situation professionnels, n'est dès lors ni incomplet, ni erroné. Les premiers juges ont en outre relevé qu'I._ avait proposé une liste de psychiatres à sa patiente (cf. jgt., p. 26). Il n'est donc pas nécessaire de compléter le jugement, en particulier sur le point de savoir pour quelles raisons la plaignante n'a finalement pas consulté d'autres psychiatres avant la Dresse L._. Les griefs, mal fondés, doivent être rejetés. 3.2 L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir laissé entendre, en retenant que S._ l'avait consulté dès 1992, que cette plaignante avait suivi une psychothérapie continue entre 1992 et 2006. On relève toutefois que le jugement entrepris, reprenant sur ce point l'ordonnance de renvoi, retient ce qui suit : "Dès 1992, la plaignante S._ a consulté I._ pour des problèmes relevant de la médecine générale. Dans le cadre de ces consultations, en 1994, S._ a fait savoir à son médecin qu'elle avait été victime d'un viol, alors qu'elle était âgée de 6 ans. I._ lui a proposé une liste de psychiatres que la plaignante n'a finalement pas pu consulter. L'accusé lui a alors fait savoir qu'il avait fait deux ans de psychiatrie, qu'il était qualifié pour traiter des personnes abusées et qu'il était disposé à la prendre en charge" (cf. jgt., p. 26). Ces faits correspondent aux éléments du dossier, notamment aux déclarations de la plaignante (cf. pv. audit. 1, lignes 30 ss). En conséquence, il n'est pas nécessaire de compléter le jugement sur ce point. Ce moyen, mal fondé, ne peut qu'être rejeté. 3.3 I._ reproche aux premiers juges de n'avoir pas suffisamment tenu compte des déclarations faites par son thérapeute le Dr P._ aux débats de première instance. Ce grief est toutefois infondé dans la mesure où le tribunal a retenu l'essentiel de ce qu'a dit ce témoin, en particulier le surinvestissement professionnel de l'appelant. Quant au pronostic favorable émis par le Dr P._, les premiers juges ont clairement indiqué les raisons pour lesquelles ils tempéraient ce pronostic (cf. jgt., p. 24 et 25). Leur motivation est convaincante et ne peut qu'être suivie. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 4. I._ a admis les faits reprochés dans leur matérialité, tout en contestant leur qualification juridique. Il affirme notamment que S._ n'était pas dans un état d'incapacité de résistance au sens de l'art. 191 CP au moment des faits incriminés. 4.1 Aux termes de l'art. 191 al. 1 CP, se rend coupable de l'infraction visée par cette disposition celui qui, sachant qu’une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d’ordre sexuel. L'auteur doit, en premier lieu, commettre un acte d'ordre sexuel sur sa victime. Il doit en outre profiter du fait que la victime est incapable de discernement ou de résistance. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes. Une personne est incapable de discernement au sens de l'article 191 CP si, au moment de l'acte, elle n'est pas en état de former sa volonté et de s'y tenir. Elle est incapable de résistance si elle se trouve dans un état qui, concrètement, l'empêche de s'opposer aux visées de l'auteur. La cause de cet état peut avoir une origine physique ou psychique, peu importe que cette incapacité soit durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut notamment résulter d'une grave atteinte à sa santé psychique, d'une alcoolisation massive ou des effets d'une drogue. Toutefois, dans les deux cas (incapacité de discernement ou de résistance), il faut que l'incapacité soit totale et qu'elle existe au moment de l'acte (ATF 119 IV 230, c. 3a, JT 1995 IV 111). Si l'inaptitude n'est que partielle, par exemple en raison d'un état d'ivresse, la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 119 IV 230 précité). Il y a abus lorsque l'auteur profite de l'incapacité de se défendre de la victime (ATF 133 IV 49 c. 7.2, et la jurisprudence citée, résumé au JT 2009 IV 17). C’est en connaissance de cause, c’est-à-dire en se rendant compte de l’état de la victime, que l’auteur a profité de l’impuissance de cette dernière à se défendre (FF 1985 II 1093; voir aussi ATF 103 IV 165 résumé au JT 1978 IV 148; CCASS, 6 octobre 2008, no 381 et CCASS, 3 juin 2008, n o 214, qui se rapportent à des actes commis par des thérapeutes). 4.2 Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de l'art. 191 CP une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2002, n. 6 ad art. 187 CP; Donatsch, Strafrecht III, 9e éd. 2008, p. 459). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 63). Selon la doctrine, une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits constitue un acte d'ordre sexuel (Corboz, op. cit. n. 11 ad art. 187 CP; Maier, in Basler Kommentar, Strafrecht, 2e éd. 2007, n° 31 ad art. 189 CP; Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 6e éd. 2003, § 7 n. 14). 4.3 En l'occurrence, les premiers juges ont notamment retenu que S._ et J._ s'étaient trouvées dans un état d'incapacité totale de résistance face à leur médecin, parlant notamment d'une "véritable captation de toute volonté, d'une espèce de lavage de cerveau ou d'envoûtement, avec pour conséquence, l'annihilation de toute forme de possibilité de résistance, ce dernier terme étant pris dans son sens psychique et non physique" (cf. jgt., p. 36ss). La cour de céans relève toutefois plusieurs éléments qui sont en contradiction avec le raisonnement tenu par le tribunal de première instance. Ainsi, l'appelant a déclaré lors des débats de première instance concernant la plaignante S._ qu'à plusieurs reprises, il avait pensé le traitement fini et que c'était à chaque fois cette dernière qui le rappelait pour une nouvelle consultation (cf. jgt., p. 5). Pour sa part, S._ a déclaré, également lors des débats de première instance, qu'elle pensait qu'I._ était dépassé et qu'il estimait que le meilleur pour elle était qu'il la prenne dans ses bras pour la consoler des malheurs qu'elle évoquait (cf. jgt., p. 5). Elle a en outre précisé, à propos du toucher vaginal commis en 1999, qu'il avait été évoqué à plusieurs reprises et présenté comme une opération ayant une valeur d'acte symbolique (cf. jgt., p. 17). On retient également qu'avant chaque acte symbolique, l'appelant a toujours expliqué de manière détaillée à S._ les démarches qu'il allait entreprendre ainsi que leur "motivation thérapeutique" avant d'obtenir son consentement, ce que la plaignante n'a d'ailleurs pas contesté. Enfin, on retient qu'en 2004, alors qu'I._ avait posé ses deux mains sur les seins de S._, par-dessus les habits, cette dernière s'était reculée et lui avait dit qu'elle ne voulait pas d'un tel geste (cf. jgt., p. 28). Quant à J._, il ressort du dossier que I._ a procédé de la même manière avec cette patiente qu'avec S._. J._ a indiqué au magistrat instructeur qu'il n'y avait pas eu de contrainte ou de pression de la part de l'appelant en qui elle avait une confiance totale, dans une période de fragilité psychologique. Elle a ajouté qu'avec le recul elle n'aurait pas accepté ce mode de thérapie, et plus singulièrement le toucher vaginal pratiqué avec un couteau suisse fermé. J._ a estimé qu'elle était dans un état de dépendance et a indiqué en conclusion qu'elle s'était "sentie violée une deuxième fois" (cf. PV d'audit. 5). 4.4 Par conséquent, la situation de S._ et de J._ n'est pas comparable à celle tirée de la jurisprudence rappelée plus haut. Elles n'ont, en effet, pas été surprises par les actes symboliques effectués par l'appelant et à tout le moins S._ a pu exprimer son refus dans certains cas. Compte tenu de ce qui précède, la cour de céans retient que S._ et J._ ne présentaient pas une incapacité totale de résistance au moment des faits incriminés. L'appel doit être admis sur ce point et I._ libéré du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur des personnes incapables de discernement ou de résistance au sens de l'art. 191 CP. Il reste à examiner si ses agissements ne tombent pas sous le coup d'une autre disposition, l'accusation portant notamment sur l'infraction de contrainte sexuelle. 5. I._ affirme qu'au moment d'accomplir les faits qui lui sont reprochés, il n'avait pas l'intention d'assouvir une pulsion sexuelle, son seul objectif étant – selon lui – l'amélioration de l'état de santé de ses patientes. 5.1 Aux termes de l'art. 189 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). L'infraction de contrainte sexuelle est intentionnelle. Comme pour le viol, le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter le caractère sexuel de son acte, ce qui généralement va de soi (Corboz, op. cit., nn. 23-24 ad art. 189 CP et n. 11 ad art. 190 CP). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Il n'est pas nécessaire que la victime soit totalement hors d'état de résister, il faut cependant qu'une pression considérable soit exercée. Par de telles pressions, on vise notamment les situations où la victime est mise hors d'état de résister par une situation qui lui apparaît sans espoir, sans que le recours à la force physique, à la menace ou à la violence ne soit une condition de réalisation de l'infraction (FF 1985 II 1091). Ainsi, l’infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, rendant les victimes incapables de s’opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de "violence structurelle", pour désigner cette forme de contrainte d’ordre psychique commise par l’instrumentalisation de liens sociaux (ATF 131 IV 107 c. 2.2). Une appréciation individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment typiques, tels que la personnalité de la victime, son âge ou sa situation familiale précaires, tout comme le caractère de l'auteur et son éventuelle position dominante, ainsi que l'existence de liens d'amitié ou de nature professionnelle entre les parties (ATF 128 IV 106 c. 3a/bb; ATF 124 IV 154 c. 3b). 5.2 En l'occurrence, la motivation des premiers juges décrit une situation de contrainte au sens de l'art. 189 CP. On relève notamment à propos de S._, que durant les trois semaines qui ont précédé le toucher vaginal de décembre 1999, les consultations étaient journalières, samedi compris (cf. jgt., p. 17) et que, de manière générale, l'appelant s'est immiscé dans la vie privée de la plaignante au point de s'inviter à la cérémonie lors de laquelle cette dernière a été consacrée pasteure ou d'être sollicité pour corriger le courrier que la plaignante entendait adresser à son entourage (cf. jgt., p. 31). I._ était d'ailleurs conscient du fait que S._ était en situation de dépendance vis-à-vis de lui (cf. jgt., p. 5) et qu'elle était incapable de repousser ou de s'opposer à un acte dépassant un cadre thérapeutique normal de soins (cf. jgt., p. 26). La plaignante a déclaré aux débats de première instance qu'avec le recul, elle avait le sentiment d'avoir été mise dans un état de dépendance, l'appelant critiquant son entourage, sa famille et son employeur de l'époque. Elle a relevé qu'I._ l'avait ainsi isolée et qu'elle avait accepté les actes symboliques qu'il lui proposait "par désespoir de ne pas guérir" et qu'il ne lui venait pas à l'esprit de lui dire non car elle voulait guérir (cf. jgt., p. 6). Ces éléments permettent de conclure que l'accord que la plaignante S._ a donné à I._ pour les actes symboliques accomplis durant la thérapie, en particulier les touchers vaginaux d'octobre 1996 et de décembre 1999 ainsi que le lavage des seins à mains nues avec de l'eau tiède en mars 2004, était vicié. Par conséquent, la cour de céans conclut qu'I._ a exercé sur S._ des pressions psychiques au sens de l'art. 189 CP. Par ailleurs, les premiers juges ont retenu à juste titre qu'I._ était conscient de l'état de dépendance de S._ vis-à-vis de lui. Il savait en outre que cette patiente avait développé des sentiments amoureux à son égard et que son état de santé la mettait dans un état de faiblesse (cf. jgt., p. 30). Les premiers juges ont également relevé la répétition des consultations ayant donné lieu à des propositions de traitement par actes symboliques complètement insensés et dénués de toute justification thérapeutique, le fait que S._ avait une confiance naturelle envers son médecin et qu'enfin elle devait rendre compte à ce dernier sur ses fréquentations et même lui présenter les personnes avec qui elle projetait d'avoir, ou aurait eu, des relations intimes. Selon eux, ces éléments ont, sans aucun doute possible, contribué à isoler la plaignante sur le plan psychique (cf. jgt., p. 37). Le même état de dépendance vis-à-vis d'I._ peut être constaté concernant J._. On relève, sur ce point, qu'I._ avait conçu en mai 2007 un brouillon que J._ a recopié et dans lequel elle était censé décrire la thérapie suivie auprès de lui de manière relativement positive, avec la conclusion que le traitement lui a été bénéfique (cf. jgt., p. 35). L'appelant a d'ailleurs admis de ce lien de dépendance, relevant que J._ avait fait sur sa personne "un transfert d'ordre sentimental, la réciproque n'étant pas vraie" (cf. jgt., p. 7). Enfin, I._ ne conteste pas le caractère clairement sexuel des actes qui lui sont reprochés. Or, comme cela ressort de la jurisprudence rappelée ci-dessus (consid. 5.1), le mobile de l'attouchement est indifférent, dans la mesure où l'absence d'intention de satisfaire une pulsion sexuelle n'est pas déterminante. En revanche, la contrainte doit être intentionnelle, voire commise par dol éventuel, en ce sens que l'auteur sait qu'il impose un acte d'ordre sexuel et le veut, respectivement l'accepte. 5.3 Il ressort de ce qui précède que les éléments constitutifs, tant objectifs que subjectifs, de l'infraction à l'art. 189 CP sont réunis. I._ doit dès lors être reconnu coupable de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP pour les "actes symboliques" décrits plus haut auxquels il a soumis S._ et J._. 6. Les premiers juges ont infligé à l'appelant une peine privative de liberté de deux ans et cinq jours, dont neuf mois à titre ferme et le solde avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu'une interdiction d'exercer toute forme de psychothérapie pour une durée de cinq ans. Cette condamnation visait une autre infraction que celle retenue par la cour de céans. Le cadre légal est cependant le même quant aux sanctions qui peuvent être infligées à l'auteur des infractions visées à l'art. 189 CP et à l'art. 191 CP. En outre, les critères déterminants consacrés à l’art. 47 CP ont été correctement examinés par les premiers juges. La sanction initialement arrêtée est justifiée au regard des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle doit donc être confirmée. 7. L'appelant conteste devoir des dommages et intérêts à la plaignante S._. Dans la mesure où sa culpabilité est confirmée et que les actes qu'il a commis ont indéniablement causé une souffrance à la plaignante, il est justifié de maintenir le montant fixé à 20'000 fr. par les premiers juges au titre d'indemnité pour tort moral. 8 . En définitive, l'appel est partiellement admis en ce sens qu'I._ est libéré du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance au sens de l'art. 191 CP. Il est en revanche reconnu coupable de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP. 9. Compte tenu des opérations effectuées en appel, il se justifie d'arrêter les indemnités des avocats d'office à 2'721 fr. 60, TVA comprise, pour Me Nicolas Gillard et à 1'584 fr, TVA comprise, pour Me Antonella Cereghetti-Zwahlen (cf. l’art. 135 al. 1 CPP; TF 2P.325/2003 du 6 juin 2006). Les frais de la procédure d'appel arrêtés en application des art. 21 et 23 TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1 ), y compris les indemnités allouées aux défenseurs d'offices, sont mis à la charge de l'appelant.

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21ab2779-6662-4971-a295-757b49febfae

En fait : A. a) Par ordonnance pénale du 1 er décembre 2011 (AM11.018390-GALN), le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a condamné M._, pour conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété qualifié et contravention à l’art. 143 ch. 3 al. 1 OAC (Ordonnance fédérale du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière ; RS 741.51), à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 40 fr. le jour. Il lui était reproché d’une part d’avoir conduit le 1 er octobre 2011 à 06h40 sur [...] alors qu’il avait un taux d’alcoolémie de 0.97 g ‰ et d’autre part de n’avoir pas requis dans les délais son changement d’adresse dans son permis de conduire auprès de l’autorité compétente. Cette ordonnance pénale a été notifiée au prévenu à son domicile, soit à [...]. Le pli recommandé contenant l’ordonnance précitée est revenu en retour avec la mention « non réclamé » à l’échéance du délai de garde, le 9 décembre 2011. Une copie de l'ordonnance pénale du 1 er décembre 2011 a néanmoins été transmise à M._ sous pli simple le 23 décembre 2011, le Procureur ayant précisé dans un courrier joint que cet envoi ne faisait pas courir un nouveau délai de recours ou d'opposition (P. 6). Aucune opposition à l’ordonnance pénale précitée n’a été formée par l’intéressé. Par décision du 6 février 2012, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) a ordonné le retrait de permis de conduire de M._ pour une durée de 1 an, soit du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012. Il ressort du dossier que dans le cadre de cette procédure, l’intéressé, qui était assisté de l’avocat [...], s’est déterminé par courrier du 1 er février 2012 sur le préavis du SAN du 8 novembre 2011 concernant la sanction administrative envisagée (cf. P. 16 du bordereau annexé à la demande de révision). b) Par ordonnance pénale du 18 septembre 2012 (AM12.013161-GALN), le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a condamné M._, pour avoir conduit malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 40 fr. le jour. Il lui était reproché d’avoir circulé le 22 juin 2012 à 08h30 sur [...], alors qu’il était sous le coup d’une mesure de retrait de son permis de conduire. Cette ordonnance pénale, qui mentionne notamment l’antécédent du 1 er décembre 2011, a été régulièrement notifiée au prévenu. Celui-ci n’a pas formé d’opposition. Par décision du 3 septembre 2012, le SAN a ordonné le retrait de permis de conduire de M._ pour une durée indéterminée, dès le 22 juin 2012. c) M._ a encore été condamné le 30 janvier 2014 par le Untersuchungsamt Altstätten du canton de St-Gall, pour conduite malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à 80 fr le jour. Il lui était reproché d’avoir circulé le 31 août 2013 à 11h00 sur [...] alors qu’il était sous le coup d’une mesure de retrait de son permis de conduire. Assisté de l’avocat [...], le prévenu a formé opposition à cette ordonnance pénale, mais a finalement indiqué la retirer (cf. P. 3 et P. 4 du bordereau annexé à la demande de révision). Par décision du 10 décembre 2013, le SAN a ordonné le retrait de permis de M._ pour une durée indéterminée, dès le 31 août 2013. B. Par requête du 25 juin 2015, M._, par l’entremise de son défenseur de choix, a demandé la révision des ordonnances pénales du 1 er décembre 2011 et du 18 septembre 2012, concluant principalement à leur réforme en ce sens qu’il est libéré de toute accusation liée à la conduite d’un véhicule en état d’ébriété et à la conduite sans permis. Subsidiairement, il a conclu au renvoi des causes au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour nouvelles décisions dans le sens des considérants, respectivement pour nouvelles décisions après instruction.

En droit : 1. 1.1 L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Dans cette hypothèse, la demande de révision n'est soumise à aucun délai (art. 411 al. 2 CPP). Cette disposition reprend la double exigence posée à l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1303 ; TF 6B_310/2011 c. 1.2 et les références citées). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n’en a pas eu connaissance au moment où il s’est prononcé, c’est-à-dire lorsqu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu’ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l’état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 137 IV 59 c. 5.1.2 ; ATF 130 IV 72 c. 1 ; TF 6B_310/2011 c. 1.2). 1.2 Pour être valides en la forme, les demandes de révision doivent être motivées et adressées par écrit à la juridiction d’appel, les motifs de révision devant être exposés et justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 CPP ; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 3 e éd., Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 2092 ; Heer, in : Niggli/Heer Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 6 ad art. 411 CPP). L’art. 412 al. 2 CPP prescrit que la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la demande de révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. La procédure de non-entrée en matière selon cette disposition est en principe réservée à des vices de nature formelle; il est toutefois également possible de prononcer une décision de non-entrée en matière lorsque les motifs de révision invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés (TF 6B_293/2013 du 19 juillet 2013 c. 3.3; TF 6B_415/2012 du 14 décembre 2012 c. 1.1 et les références citées). 1.3 Une demande de révision contre une ordonnance de condamnation doit être qualifiée d’abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu’il n’avait aucune raison légitime de taire et qu’il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en considération à l’égard d’une ordonnance de condamnation pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l’ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n’avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (ATF 130 IV 72 c. 2.2, qui conserve toute sa portée sous l'empire du CPP ; cf. également TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.3). 2. En l’espèce, le requérant conteste formellement avoir été au volant d’un véhicule automobile le 1 er octobre 2011, plaidant l’usurpation de son identité par le dénommé [...]. Ce motif invoqué est toutefois tardif dans la mesure où il repose sur des faits que M._ aurait pu révéler dans le cadre d’une procédure ordinaire mise en œuvre par la voie de l’opposition et qu’il n’avait aucune raison légitime de taire. A cet égard, il faut considérer que le requérant a eu connaissance à fin 2011-début 2012 au plus tard du fait qu’il était sous le coup d’une procédure pénale. En effet, si le pli recommandé contenant l’ordonnance pénale du 1 er décembre 2011 adressé au prévenu à son domicile à [...] est revenu en retour, une copie de l’ordonnance pénale lui a toutefois été envoyée par courrier simple ensuite. Il ressort en outre du dossier que par décision du 6 février 2012 – notifiée au conseil du requérant de l’époque, l’avocat [...] –, le SAN a ordonné le retrait de permis de conduire de M._ à la suite du délit à la LCR réprimé par l’ordonnance pénale précitée. La décision administrative relate notamment les faits incriminés. Elle mentionne également que l’administré a pu se déterminer sur la sanction administrative envisagée. On y lit en particulier à la deuxième page, sous la rubrique Observations , que l’autorité a pris note des « observations déposées par lettre du 1 er février 2012 » et qu’il n’est « pas possible de réduire [la durée de la mesure, qui correspond au minimum légal], même en présence d’un besoin professionnel ». Dans ces conditions, il faut admettre que si le requérant entendait contester les faits fondant l’ordonnance pénale du 1 er décembre 2011, il lui appartenait d’agir à ce moment là par la voie ordinaire de l’opposition, en invoquant par exemple les motifs qu’il fait présentement valoir devant la Cour de céans. Sa demande de révision est ainsi abusive. Par surabondance, il convient de relever que la deuxième ordonnance pénale du 18 septembre 2012, qui mentionne l’antécédent du 1 er décembre 2011, a été régulièrement notifiée au requérant – ce qu’il ne conteste pas. L’intéressé s’est soumis à cette ordonnance alors qu’il aurait pu également la contester dans le cadre de la procédure ordinaire, en présentant d’emblée au Ministère public ses arguments, notamment ceux découlant de son allégation selon laquelle un tiers aurait usurpé son identité. En application de l’art. 412 al. 2 CPP, il n’y a dès lors pas lieu d’entrer en matière sur la demande de révision formée par M._ contre les ordonnances pénales des 1 er décembre 2011 et 18 septembre 2012. 3. En définitive, la demande de révision présentée par M._ est irrecevable. Vu l’issue de la cause, les frais de révision, par 770 fr. (art. 21 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), par renvoi de l'art. 22 de cette loi), seront mis à la charge du requérant.

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En fait : A. Par jugement du 10 octobre 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que E._ s’est rendu coupable de brigandage (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de vingt quatre mois, sous déduction de 194 jours de détention avant jugement (II), suspendu l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur 18 mois et fixé à E._ un délai d’épreuve de trois ans (III), constaté que K._ s’est rendu coupable de brigandage (IV), l’a condamné à une peine privative de liberté de vingt quatre mois, sous déduction de 194 jours de détention avant jugement (V), suspendu l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur 18 mois et fixé à K._ un délai d’épreuve de trois ans (VI), constaté par défaut que X._ s’est rendu coupable de brigandage qualifié (VII), l’a condamné par défaut à une peine privative de liberté de trente mois (VIII), suspendu par défaut l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur 18 mois et fixé à X._ un délai d’épreuve de quatre ans (IX), pris acte pour valoir jugement sur les conclusions civiles, de la convention passée entre E._ et Q._ le 4 juin 2013 (X), pris acte pour valoir jugement sur les conclusions civiles, de la convention passée entre K._ et Q._ le 3 septembre 2013 (XI), ordonné la confiscation et la destruction du sac rouge « Autofit » avec une sangle anthracite séquestré sous fiche n° 50154 (XIII), dit que les CD-ROM inventoriés sous fiches n° 50188 et 50189 sont laissés au dossier à titre de pièces à conviction (XIV), arrêté à 3'900 fr. TTC l’indemnité allouée à Me Sylvie Cossy, sous déduction d’une avance de 3'900 fr. déjà versée en cours de procédure, et à 6'950 fr. TTC l’indemnité allouée à Me Vincent Demierre, défenseurs d’office successifs de E._ et dit que lorsque sa situation financière le permettra, E._ sera tenu de rembourser à l’Etat dites indemnités (XV), arrêté à 8'200 fr. TTC l’indemnité allouée à Me Robert Fox, défenseur d’office de K._, sous déduction d’une avance de 3'900 fr. déjà versée en cours de procédure et dit que lorsque sa situation financière le permettra, K._ sera tenu de rembourser à l’Etat dite indemnité (XVI). B. Par annonce d’appel du 16 octobre 2013, suivie d’une déclaration d’appel motivée du 19 novembre suivant, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne s’est opposé à ce jugement. Il a conclu à sa réforme, en ce sens que E._ et K._ sont reconnus coupables de brigandage qualifié, qu’ils sont condamnés à une peine privative de liberté de trente mois, sous déduction de 194 jours de détention avant jugement, que X._ est reconnu, par défaut, coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de brigandage qualifié, qu’il est condamné par défaut à une peine privative de liberté de 36 mois, le jugement entrepris étant confirmé pour le surplus. Les prévenus, E._, K._ et X._ ont renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière s’agissant de l’appel du Parquet ou à déposer un appel joint. Le plaignant Q._ en a fait de même. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 E._ est né le [...] à [...]. Il est ressortissant du [...] et bénéficie d’un permis de séjour C. A l’issue de sa scolarité obligatoire dans son pays d’origine, il a fréquenté une école de commerce pendant deux ans, avant son incorporation forcée à l’armée lorsque la guerre a éclaté. Il a déserté et a fui son pays pour venir en Suisse la première fois en 1991. Après un retour au pays en 1992, E._ est revenu en Suisse en 1993 pour s’y établir durablement. Marié depuis 2003 et père de deux enfants, nés respectivement en juillet 2007 et février 2009, il vit avec sa famille dans un appartement de trois pièces et demi à [...]. De 2003 à 2010, il a travaillé comme sommelier au restaurant [...] à [...], d’où il a été licencié à la suite des faits de la présente cause. Depuis le 1 er mai 2013, il travaille pour le compte de la fondation [...] en qualité d’employé de cafétéria à plein temps, pour un salaire mensuel brut de 4'500 francs. Il n’a pas de fortune et présente des dettes à hauteur d’environ 20’000 francs. Le casier judiciaire suisse de E._ est vierge. Pour les besoins de la présente cause, E._ a été détenu avant jugement du 7 avril au 17 octobre 2011, soit pendant 194 jours. Le 31 janvier 2013, E._ a adressé une lettre d’excuses au plaignant Q._, par l’intermédiaire de son avocat. Il ressort du rapport établi le 9 avril 2013 par la Fondation vaudoise de probation, que, depuis sa sortie de prison, E._ vit une situation familiale stable, son couple étant très soudé. Les efforts soutenus de l’intéressé pour retrouver un emploi ont été salués, de même que son professionnalisme, sa motivation, sa politesse et son investissement. La conseillère de probation a relevé que E._ avait été profondément affecté par la détention provisoire ainsi que par la séparation d’avec son épouse et ses enfants, qu’il saurait mettre toutes les chances de son côté pour réussir sa réinsertion socioprofessionnelle et que les regrets qu’il avait émis donnaient également à penser qu’il avait compris ses erreurs et qu’il ne commettrait pas de nouveaux actes délictueux. 1.2 K._ est né le 9 février 1983 à Prishtina, en Serbie et Monténégro. Il est originaire de ce pays et bénéficie d’un permis de séjour C. Arrivé en Suisse en 1985, il a suivi toute sa scolarité obligatoire, puis un apprentissage de peintre-automobile qu’il a terminé avec succès. Il a ensuite travaillé dans diverses carrosseries de la région. Il a été licencié par son employeur à la suite de son arrestation pour les faits de la présente cause. Après avoir vainement tenté de retrouver un emploi stable dans son domaine et avoir été pris en charge par le Service de probation, K._ travaille dans l’entreprise de son père depuis le 1 er avril 2014, en qualité de nettoyeur parqueteur à plein temps, pour un salaire mensuel brut de 4'000 francs. Il est marié, a un enfant, né en mai 2008, et vit avec sa famille dans un appartement d’une pièce et demi à Lausanne. Il n’a pas de fortune et fait l’objet de poursuites pour un montant d’environ 50'000 francs. Le casier judiciaire suisse de K._ est vierge. Pour les besoins de la présente cause, K._ a été détenu avant jugement du 7 avril au 17 octobre 2011, soit pendant 194 jours. Le 31 janvier 2013, K._ a adressé une lettre d’excuses au plaignant Q._, par l’intermédiaire de son avocat. 1.3 X._ est né le [...] à [...], pays dont il est originaire et où il vit actuellement. Sa compagne est la sœur des épouses respectives de E._ et de K._. A l’époque des faits de la présente cause, il résidait en Suisse où il était temporairement accueilli par K._. Le casier judiciaire suisse de X._ est vierge. 2. Une semaine avant le 22 juin 2010, E._, K._ et X._ ont décidé de dérober l’argent se trouvant dans le coffre-fort de l’établissement [...] à [...] et de partager le butin. Ils entendaient profiter du fait que E._ y travaillait comme serveur et se sont répartis les rôles de la manière suivante : X._ devait entrer dans l’établissement après sa fermeture, se rendre, muni d’un couteau à steak, dans le bureau de l’établissement au moment où le chef de salle, Q._, rangeait la recette du jour dans le coffre-fort et le contraindre à lui remettre le contenu dudit coffre-fort. E._, qui a décrit à X._ les lieux et les voies de fuite possibles afin que ce dernier puisse s’orienter facilement à l’intérieur et trouver rapidement le bureau où se trouvait le coffre-fort, devait faire entrer son comparse dans l’établissement par la porte de service. K._ a, quant à lui, procuré à X._ un bas pour que se dernier puisse cacher son visage et une sangle en nylon devant servir à attacher le chef de salle. K._ devait en outre attendre le retour de X._ au volant de la voiture de son employeur à proximité de l’établissement afin qu’ils prennent la fuite une fois leur forfait accompli. Le soir du 21 juin 2010, K._ et X._ sont allés manger dans l’établissement [...], dans lequel E._ travaillait ce soir-là. Les trois comparses ont alors décidé que X._ allait entrer dans l’établissement par la porte arrière. Environ 30 minutes avant la fermeture du restaurant K._ et X._ ont regagné le véhicule que K._ avait emprunté à son employeur de l’époque pour y attendre le téléphone de E._ qui devait les avertir du moment où X._ pourrait intervenir. C’est ainsi que le 22 juin 2010, vers 1h, E._ a téléphoné à K._ afin de l’informer de la fermeture de l’établissement et que X._ pouvait le rejoindre. Il a ouvert la porte arrière de l’établissement à ce dernier et l’a conduit au premier étage où se trouvait le coffre-fort, avant de retourner en salle pour y terminer son service. X._ s’est caché au premier étage pour y attendre l’arrivée d’Q._ avec la recette de la journée. Lorsque ce dernier a placé la recette dans le coffre-fort, X._ l’a rejoint, lui a dit « chut » en faisant le geste. Il a brandi le couteau à steak devant Q._, qui s’était mis en position de défense en levant ses deux bras devant son visage avec les poings fermés. X._ l’a blessé au niveau des mains, que la victime avait ouvertes entre-temps, en faisant avec le couteau un geste de haut en bas dans sa direction , tout en lui disant « l’argent, l’argent ». Q._ lui a alors remis la clé du coffre-fort et, obéissant à l’ordre de X._, s’est allongé sur le ventre. X._ lui a ligoté les mains derrière le dos au moyen de la sangle que K._ lui avait fournie auparavant. Il a ensuite ouvert le coffre-fort grâce aux indications d’Q._ et y a pris l’argent, soit la somme d’environ 16'000 fr., qu’il a mis dans un sac. En entendant la présence d’autres employés dans l’établissement, X._ a tenté en vain de prendre la fuite par une fenêtre du local à malt situé sur le même étage que le bureau. N’étant pas parvenu à sortir de l’établissement, il a dû abandonner le butin et son masque dans ledit local, avant de se cacher pour éviter les employés qui bloquaient les sorties de l’établissement en attendant l’arrivée de la police. X._ est finalement parvenu à prendre la fuite et à rejoindre K._ qui l’attendait pour quitter les lieux. Q._ a souffert de coupures aux mains. Il a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 22 juin 2010. Le 13 avril 2011, le lésé [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile. Par courrier du 29 janvier 2013, le lésé a déclaré maintenir sa plainte mais renoncé à prendre des conclusions civiles. D. Aux débats d’appel, Me Gonzalez Pennec a déclaré représenter son client absent, X._, et expressément renoncé à une suspension de la cause et à la fixation d’une nouvelle audience en application de l’art. 366 CPP.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). Le Ministère public a la qualité pour recourir en application de l'art. 381 al. 1 CPP. Interjeté en temps utile et suffisamment motivé, l'appel est recevable (cf. art. 399 al. 1 et 3 CPP). 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. Le Ministère public considère que E._ et K._ doivent tous deux également être condamnés pour brigandage qualifié, dès lors qu’ils savaient que leur comparse X._ se munirait d’un couteau à steak pour commettre les actes qu’ils avaient planifiés ensemble. 3.1 L’art. 140 CP dispose que Celui qui aura commis un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amendes au moins. Celui qui, pris en flagrant délit de vol, aura commis un des actes de contrainte mentionnés à l’al. 1 dans le but de garder la chose volée encourra la même peine (ch. 1). Le brigandage sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins, si son auteur s’est muni d’une arme à feu ou d’une autre arme dangereuse (ch. 2). L'art. 140 CP institue une gradation dans la gravité du brigandage, en fonction du danger créé. Le premier niveau est atteint lorsque l'auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 ch. 2 CP). Cette disposition vise le cas de celui qui, pour commettre un brigandage, emporte avec lui une telle arme, sans pour autant s'en servir, par exemple à des fins d'intimidation (ATF 110 IV 77). Les circonstances aggravantes définies aux chiffres 2 à 4 de l'art. 140 CP constituent des circonstances dites réelles qui confèrent à l'acte une gravité objective plus grande et qui influent en conséquence sur le sort de tous les participants, à condition qu'ils les connaissent. Ainsi, le coauteur et le complice d'un brigandage sont passibles de la même sanction que les auteurs, même si un seul de ceux-ci réalise une des circonstances aggravantes, lorsque ce comportement relève de la décision dont l'infraction est le fruit. 3.2 En l’occurrence, les premiers juges ont considéré que les déclarations de E._ et K._, selon lesquelles à aucun moment l’utilisation d’une arme n’avait été voulue, ni même envisagée, étaient concordantes et n’avaient jamais varié sur ce point. Considérant que l’instruction n’avait pas permis d’établir le contraire, ils n’ont, au bénéfice du doute, pas retenu la circonstance aggravante de l’art. 140 ch. 2 CP à l’encontre de E._ et K._ (jgt., p. 26). La Cour d’appel ne peut toutefois retenir cette appréciation. Comme le soutient le Ministère public, ont doit au contraire admettre que E._ et K._ savaient que leur comparse X._ se munirait d’un couteau pour maîtriser Q._. Cette conviction repose sur le fait que le brigandage a été précisément organisé entre les trois prévenus. Ils se sont répartis les rôles et ont préparé le matériel nécessaire. Ainsi, K._ a préparé le bas dont X._ s’est revêtu pour cacher son visage, ainsi que la sangle utilisée par ce dernier pour ligoter le plaignant. E._ a renseigné X._ sur la configuration des lieux et la personnalité de la victime. Au regard de l’organisation mise au point, on ne voit pas que les trois comparses auraient pu omettre la manière dont le chef de salle devait être maîtrisé afin de pouvoir dérober le butin. La thèse selon laquelle les prévenus auraient prévu une sangle pour attacher leur victime, sans penser aux moyens de la maîtriser, n’est pas crédible. La Cour retient également que tout au long de la procédure, E._ et K._ n’ont cessé de minimiser leurs rôles et de reporter l’entier de la responsabilité sur X._. Ainsi, ils ont tout d’abord nié toute implication dans le brigandage, jusqu’à ce que les charges à leur encontre deviennent accablantes (mises en cause, trace ADN). Ils ont alors reconnu leur participation à un simple vol, ce qui n’est absolument pas crédible conformément à l’appréciation des premiers juges (jgt., pp. 24-25). Par ailleurs, les déclarations de E._ et K._ ont été fluctuantes quant aux moyens de maîtriser Q._ afin de pouvoir s’emparer de l’argent. Les 7 et 13 avril 2011, K._ a ainsi déclaré qu’il était uniquement prévu que X._ entre dans le bureau, attache les mains de la victime et s’empare de l’argent (PV aud 14, p. 5 ; PV aud 17, p. 5). Aux débats de première instance, il est partiellement revenu sur ses déclarations en disant que X._ lui avait demandé une sangle au cas où et que pour lui il n’était pas pensable que son comparse allait ligoter quelqu’un (jgt., p. 11). Quant à E._, il a déclaré le 13 avril 2011 avoir dit à ses coprévenus qu’Q._ était petit et qu’il avait l’air de se laisser faire ; il a ajouté ce jour-là que X._ lui avait expliqué qu’il allait se masquer, attacher la victime et s’emparer de l’argent (PV aud. 18, pp. 4 et 6). Le 7 avril 2011, E._ avait pourtant prétendu qu’il ignorait que X._ se masquerait (PV aud. 16, p. 2). Lors des débats de première instance, E._ a déclaré « Nous ne pensions pas non plus devoir ligoter Q._. Nous pensions qu’il allait se laisser faire et qu’il n’y aurait pas de violence. » (jgt., p. 9). Les variations dans les explications des prévenus témoignent du fait que ces derniers ne cherchent pas à contribuer à l’établissement de la vérité mais à minimiser leur responsabilité. Les déclarations de E._ et K._ ne sont pas crédibles lorsqu’ils affirment que leur plan d’action se fondait uniquement sur la petite taille et le caractère peureux de leur victime ; d’une part, ils savaient qu’il y avait d’autres employés dans l’établissement ; d’autre part, les trois comparses avaient prévu que X._ agirait seul pour maîtriser Q._ et le contraindre à donner l’argent. X._ devait dès lors avoir un moyen de persuasion, en l’occurrence un couteau. Au vu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de retenir la circonstance aggravante de l’art. 140 ch. 2 CP à l’encontre de E._ et de K._ et de les reconnaître coupables de brigandage qualifié au sens de cette disposition. L’appel est admis sur ce point. 4. Invoquant une violation de l’art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 1 CP, le Ministère public reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées à l’encontre de X._. 4.1 Aux termes de l’art. 123 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 1). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office notamment si le délinquant a fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet dangereux (ch. 2 al. 1). Selon la doctrine, il y a concours imparfait entre le brigandage (art. 140 CP) et les lésions corporelles simples (art. 123 CP et 125 al. 1 CP), sans parler des voies de fait (art. 126 CP), lorsque ces dernières sont la conséquence nécessaire des actes de violence utilisés pour mettre la victime hors d’état de résister, tel n’étant toutefois pas le cas lorsque l’auteur fait preuve d’une brutalité inutile (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 38 ad. art. 140 CP et les références citées). 4.2 En l’espèce, les premiers juges ont relevé que les circonstances dans lesquelles Q._ avait été blessé étaient peu claires et que l’état de fait contenu dans l’acte d’accusation n’était pas suffisamment caractérisé. Ils ont dès lors retenu que les lésions corporelles simples pouvaient être englobées dans la notion de violence contenue dans la définition du brigandage, de sorte qu’elles devaient être absorbées par l’art. 140 CP (jgt., p. 26). La Cour de céans fait sienne cette analyse qui ne prête pas le flanc à la critique. Il ressort en effet des déclarations de Q._ que lorsqu’il a vu X._ derrière lui alors qu’il plaçait la recette dans le coffre-fort, il s’est mis en position de défense, les deux bras levés devant son visage, pensant que son agresseur n’était pas armé. Il a vu que son agresseur tenait un couteau et a alors ouvert ses mains pour montrer qu’il ne voulait pas se battre. A ce moment, X._ a fait un geste avec le couteau de haut en bas dans la direction de Q._ en disant « l’argent, l’argent », blessant ce dernier aux mains (PV aud. 2, p. 2). Compte tenu de ces circonstances, on doit admettre que les blessures infligées par X._ à Q._ sont la conséquence nécessaire des actes de violence utilisés pour le mettre hors d’état de résister. Les premiers juges ont dès lors retenu à juste titre que les lésions corporelles étaient englobées dans l’infraction de brigandage qualifié. Le grief, mal fondé, doit être rejeté. 5. Le Ministère public requiert à l’encontre de E._ et de K._, le prononcé d’une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction des 194 jours de détention avant jugement que les deux prévenus ont subi. 5.1 5.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 5.1.2 Il ressort de l’art. 43 CP que le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1). La question doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les antécédents, la réputation et la situation personnelle de l'auteur ainsi que les circonstances de l'infraction (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (TF 6B_488/2010 du 4 octobre 2010 c. 3.1; ATF 134 IV 1 c. 5.6; Dupuis et alii, op. cit., n. 11 ad art. 43 CP et les références citées). 5.2 En l’espèce, outre les éléments à charge et à décharge retenus par les premiers juges (jgt., p. 28), il y a lieu de tenir compte de l’admission partiel de l’appel du Parquet s’agissant de la circonstance aggravante du brigandage au sens de l’art. 140 ch. 2 CP, retenue à l’encontre de E._ et de K._. La Cour de céans retiendra également à charge le fait que les prévenus ont, tout au long de la procédure, persisté à rejeter la responsabilité sur leur comparse absent. A décharge, il y a lieu de relever les excuses que les deux prévenus ont présentées durant la procédure ainsi qu’aux débats d’appel, qui semblent sincères. Au vu de l’ensemble de ces éléments, c’est une peine privative de liberté de 26 mois qui doit être prononcée à l’encontre de E._ et de K._. Cette quotité est adéquate au regard de l’infraction commise, de leur culpabilité et de leur situation personnelle. E._ et K._ sont des délinquants primaires. Chacun d’eux a, en outre, un projet de réinsertion professionnelle. Partant, il y a lieu de suspendre l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur 20 mois, le délai d’épreuve étant fixé à trois ans. 6. En définitive, l’appel du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne est partiellement admis en ce sens que E._ et K._ sont reconnus coupable de brigandage qualifié et condamnés à une peine privative de liberté de 26 mois, sous déduction de 194 jours de détention avant jugement, l’exécution d’une partie de la peine portant sur 20 mois, étant suspendue. Le jugement rendu le 10 octobre 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé pour le surplus. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 2'460 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), doivent être mis par un tiers à la charge de E._ et par un tiers à la charge de K._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Il convient d’allouer une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’210 fr. 70, TVA et débours inclus, à Me Robert Fox, d’un montant de 1’767 fr. 95, TVA et débours inclus, à Me Vincent Demierre, d’un montant de 1'210 fr. 20, TVA et débours inclus, à Me Matthieu Genillod et d’un montant de 1’321 fr. 90, TVA et débours inclus, à Me Lise-Marie Gonzalez Pennec. E._ et K._ ne seront tenus de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de leur défenseur d’office respectif que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

21e22c31-8924-4c58-b3b6-f72b64ec9154

En fait : A. Par jugement du 11 février 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté qu'B._ s’est rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et d’injures (I), condamné B._ à une peine pécuniaire de quarante-cinq jours amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 francs, avec sursis pendant deux ans (II), condamné B._ à une amende de 500 fr. et dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté substitution sera de 25 jours (III), dit qu'B._ est le débiteur d’Z._ d’un montant de 500 fr. valeur échue, à titre de réparation du tort moral (IV), et mis les frais de la cause arrêtés à la somme de 770 fr. à la charge d’B._ (V). B. Par annonce du 12 février 2013, puis par déclaration d’appel non motivée du 1 er mars 2013, B._ a conclu à sa libération des infractions d’injure (177 CP) et de violence ou de menace contre les autorités et les fonctionnaires (285 CP), ainsi qu’à l’annulation des chiffres I à V du dispositif. A titre subsidiaire, il a conclu à son exemption de peine. B._ n’a pas formulé des réquisitions de preuve, mais il a demandé, préalablement, à ce que des débats soient ordonnés et à ce qu’il soit autorisé à présenter des nouveaux moyens de preuve (sans les spécifier) dans le cadre de la procédure d’appel. Un délai au 20 mars 2013 lui a été imparti pour conformer son appel aux exigences de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0) en indiquant en particulier ses preuves. Le 20 mars 2013, l’appelant a répondu que son appel était global et il a produit neuf témoignages écrits portant sur son caractère et sa moralité (tout en offrant le cas échéant de faire témoigner les signataires à l’audience d’appel), ainsi qu’un certificat médical relatif à l’interruption volontaire de grossesse qu’a subie sa femme en octobre 2012. Le 25 mars 2013, Ministère public a indiqué s’en remettre à justice quant à la recevabilité de l’appel et ne pas déposer d’appel joint. Le plaignant a fait de même le 15 avril 2013. Le 25 avril 2013, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel interjeté, ainsi que des moyens de preuves proposés, dont la pertinence lui paraissait discutable s’agissant de témoignages déjà recueillis ou émanant de personnes sans lien avec l’épisode litigieux. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. B._ est né le 23 mai 1980 au Cameroun, d’où il est originaire et où il a suivi sa scolarité obligatoire. Dans son pays, le prévenu a travaillé comme instructeur dans un club de Taekwendo, puis comme agent de sécurité à l’aéroport de Yaoundé. Après avoir vécu en France pendant six mois comme touriste, le prévenu s’est établi en Suisse où il séjourne depuis 2006 et bénéficie d’un permis B. Employé par la société [...], puis par [...] à Signy de mars 2009 à juin 2010, il a émargé à l’assurance-chômage jusqu’en mai 2011. Il officie régulièrement comme pompier de milice à Nyon où son responsable l’a aussi chargé de l’entretien du matériel. Pour cette activité, il perçoit un salaire de 700 fr. par mois au plus. Titulaire depuis peu d’un brevet de moniteur de fitness, il n’a pas trouvé d’emploi en rapport avec cette qualification. Par lettre du 10 avril 2013, [...] l’a engagé comme agent de sécurité payé à l’heure. B._ n’a pas encore débuté cette activité, mais suit une formation de base pour laquelle [...] lui a versé, à mi-mai 2013, un salaire de 300 francs. Le 25 juillet 2008, le prévenu a épousé [...]. Le couple a un enfant né en novembre 2009 et habite un appartement au loyer mensuel de 1'400 francs. L’épouse travaille à plein temps comme assistant manager et perçoit un salaire mensuel brut de 5'400 francs. Le prévenu n’a ni dette, ni fortune. 2. Le casier judiciaire B._ est vierge. 3. Le 1 er février 2010, entre 16 h et 16 h 30, à la gare CFF à Nyon, B._ s’est présenté au guichet de [...] pour envoyer 2'000 fr. au Cameroun par le biais de Western Union (PV aud. 1 et P. aud. 4). [...] lui a posé des questions sur l’origine et la destination des fonds. Z._ n’a pas répondu clairement. L’employée a insisté, le ton est monté et [...] a été traitée de « Vieille pétasse mal baisée » (PV aud. 1et jugement p. 6). Le chef d’équipe Z._ ayant suivi la conversation et ayant entendu les paroles dirigées contre sa collègue, est intervenu pour tenter d’expliquer une nouvelle fois à Z._ qu’au vu du montant déjà versé, il ne serait pas entré en matière sans justificatif. Il s’est notamment référé aux directives internes. Toujours fâché, le prévenu a demandé à voir ces règles. Z._ lui a répondu qu’elles étaient verbales. En colère (PV aud. 5), B._ l’a traité de «connard». Passant devant les guichets, les collaborateurs de sécurité des CFF, [...], [...] et [...] (ci-après : les grands frères) ont perçu que le ton montait (jugement pp. 10 à 14 et PV aud. 5). [...] a invité ses collègues à surveiller ce qui allait se passer. Voyant que le prévenu était très énervé, ils se sont approchés et lui ont demandé de se calmer, puis ils l’ont emmené pour éviter que la situation ne dégénère (PV aud. 5). Avant de quitter la salle d’attente, B._ a menacé Z._ en mimant un étranglement (jugement p. 10 ; PV aud. 5; PV aud. 1). [...] lui a alors dit que les menaces n’étaient pas « la meilleure chose à faire », car cela pouvait se retourner contre lui (PV aud. 5). Une fois calmé, le prévenu a dit aux grands frères qu’il ne se sentait pas compris. [...] a eu l’impression qu’il avait ressenti du racisme (PV aud. 5 p. 1). [...] a été « impressionnée et secouée » par l’attitude d’B._. Quant à Z._, qui travaillait à la gare de Nyon depuis six ans et avait déjà vu l’intéressé opérer des transferts, c’était la première fois qu’il vivait une telle situation. Il a pris les menaces au sérieux, notamment en raison de la virulence de la scène. Le 4 février 2010, l’épouse du prévenu a envoyé le montant prévu à son beau-père au Cameroun. L’envoi a été fait au guichet à Nyon à son nom, sans difficulté. 4. Le prévenu admet avoir traité Z._ de « connard » , mais nie avoir injurié [...] et avoir proféré des menaces.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), le jugement d'un tribunal ayant clôt la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a lieu d'entrer en matière. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; ATF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. B._ demande à être libéré des chefs d’accusation d’injure et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Il soutient que si injures il y a, elles ont été provoquées par l’attitude des intimés (art. 177 al. 2 CP). Il soutient que l’art. 285 CP n’est pas applicable dès lors que l’activité de transfert d’argent n’entre pas dans les fonctions des employés CFF. 3.1 Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible (art. 177 al. 2 CP). L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou entité juridique. Le juge ne peut faire usage de la faculté que lui réserve l'art. 177 al. 2 CP que si l'injure a consisté en une réaction immédiate à un comportement répréhensible de l'injurié, lequel peut consister en une provocation ou en tout autre comportement blâmable (TF 6B_602/2009 du 29 septembre 2009, c. 2 et réf. cit.). 3.1.1 L’appelant a admis avoir traité Z._ de « connard », mais a nié avoir tenu les propos de «vieille pétasse mal baisée» à l’encontre de [...]. Or le chef d’équipe de celle-ci, Z._, a confirmé l’avoir entendu parler ainsi à [...] (jugement p. 6) et le témoin [...] se souvient d’insultes (jugement p. 10). D’après les déclarations concordantes des employés CFF et des grands frères, le prévenu était très énervé, voire hors de lui : il se sentait humilié. [...] a précisé qu’il avait «pété un câble» (PV aud. 5 p. 1). L’appelant ne dit donc pas la vérité quand il prétend avoir gardé son sang froid et être resté calme (jugement pp. 10 à 15). Les intimés et les grands frères n’avaient aucune raison de vouloir lui nuire (PV. aud. 3, p. 2). On voit donc mal pour quelle raison ils auraient inventé les propos litigieux. Vu ce qui précède, on retiendra que le prévenu a perdu son sang froid et a injurié [...] dans les termes précisés par Z._. La version de l’appelant selon laquelle il aurait cédé à une provocation raciste n’est, au demeurant, pas établie, la plainte qu’il a déposée contre Z._ et [...] pour discrimination raciale et dénonciation calomnieuse ayant été définitivement classée (cause PE10.031577). En définitive, l’analyse du premier juge quant à l’authenticité de la version des deux employés CFF doit être partagée. 3.1.2 [...] n’a pas déposé plainte contre le prévenu. L’art. 59 LTV (loi sur le transport des voyageurs du 20 mars 2009, RS 745.1), intitulé « poursuite d’office » a la teneur suivante : Les infractions prévues par le code pénal sont poursuivies d'office lorsqu'elles sont commises contre les personnes suivantes dans l'exercice de leurs fonctions : a) les employés des entreprises qui disposent d'une concession ou d'une autorisation selon les art. 6 à 8; b) les personnes qui exécutent une tâche à la place d'un employé visé à la let. a. Les CFF étant, de notoriété publique, au bénéfice d’une concession, les injures proférées à l’encontre de l’employée CFF [...] se poursuivent d’office dès lors que celle-ci exerçait sa fonction. Peu importe la tâche à laquelle elle était alors occupée. En effet, la nature de l’occupation, qu’il s’agisse de change, de nettoyages, de conseils d’agence de voyage, de transfert d’argent à l’étranger ou de vente de titre de transport, ne réalise pas le critère légal de la fonction (de service) exercée par l’employé d’une entreprise concessionnaire de transport de voyageurs. L’intéressé répond donc également de l’injure adressée à cette employée. 3.1.3 Les preuves libératoires de la vérité et de la bonne foi sont exclues s’agissant d’injures formelles. En effet, les mots « connard » et « pétasse » sont de pures expressions de mépris, c’est-à-dire non associées à des faits susceptibles d’être prouvés (Dupuis et alii; Petit commentaire du Code pénal n° 22 ad art. 177 CP p. 1038 : l’art. 173 al. 2 et 3 CP concernant la preuve libératoire est applicable par analogie). 3.1.4 Il faut examiner si, comme le plaide l’appelant, une exemption de peine au sens de l’art. 177 al. 2 et 3 CP – conduite provocante et répréhensible de l’injurié ou riposte immédiate à une injure de l’injurié – est envisageable. B._ s’est mis en colère parce que les employés CFF ont voulu, en lui posant des questions, vérifier la provenance licite de l’argent qu’il entendait transférer au Cameroun, puis parce qu’ils ont refusé l’opération, car ils éprouvaient des doutes sur sa régularité au vu notamment de l’importance et de la fréquence des transferts déjà effectués par l’intéressé et de son attitude non collaborante. Ce questionnement et ce refus n’étaient ni illicites, ni offensants ou humiliants en tant que tels. Le site de la Western Union (P. 33/4/4) indique en effet expressément que « dans certains cas et quel que soit le montant de la transaction, l’agent peut demander des documents et informations supplémentaires concernant la profession de l’émetteur, la provenance des fonds et la raison du transfert». La brochure explicative de la Western Union comporte un passage similaire (P. 40). Les formulaires d’envoi d’argent mentionnent au regard de la signature du client la déclaration qu’il est le propriétaire légitime des biens (P. 42 du dossier de l’enquête pour discrimination raciale). Les agents sont formés à l’analyse et à la détection des risques et disposent du manuel Western Union, ainsi que du manuel concernant la Loi sur le blanchiment d’argent, tous deux édités par les CFF (P. 43 du dossier de l’enquête pour discrimination raciale). Quant au ton, gestes et propos, il n’est pas établi qu’Z._ aurait jeté le document d’identité de l’appelant sur la tablette du guichet, comme celui-ci l’a prétendu. De plus, le caractère méprisant d’un tel geste n’est pas établi, dès lors qu’il aurait pu s’agir d’un simple geste d’agacement consécutif aux propos coléreux et agressifs de l’appelant et se situant au moment de la fermeture du guichet pour couper court aux attaques verbales. Enfin, un tel geste, à supposer qu’il se soit produit, ne présenterait pas une intensité suffisante pour être assimilé à une injure ou à une conduite répréhensible justifiant de proférer l’injure « connard ». S’agissant des propos prêtés par l’appelant à [...] qui lui aurait dit : « Nous savons tous comment vous les Africains faites pour gagner votre argent», leur réalité n’a pas été établie, ce qui a conduit, le 4 octobre 2012, au classement de l’enquête pour discrimination raciale. Cette décision retient que l’appelant, ayant alors effectué trente transactions totalisant 18'078 francs, avait atteint la limite financière à partir de laquelle les collaborateurs du guichet doivent investiguer au sujet de la provenance des fonds et de l’arrière plan économique. En définitive, on ne saurait retenir à la charge des agents CFF un comportement répréhensible ou une première injure autorisant une exemption de peine. 3.2.1 D’après l'art. 285 al. 1 première phrase CP, celui qui, usant de violence ou de menace aura empêché une autorité, un membre d’une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu’ils y procédaient, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’art. 285 al. 1 deuxième phrase CP, qui assimile les employés CFF à des fonctionnaires, est entré en vigueur le 1 er janvier 2010 (Dupuis et alii; Petit commentaire du Code pénal n° 5 ad art. 285 CP, p. 1695), soit peu avant les faits de la présente cause qui se sont déroulés le 1 er février 2010. 3.2.2 En l’espèce, il y a bien eu entrave à des actes de service, dès lors qu’en provoquant une scène tapageuse d’une dizaine de minutes devant les guichets, mêlant injures à menaces, l’appelant a perturbé, retardé ou gêné l’accomplissement d’actes entrant dans les fonctions officielles, soit le service de la clientèle au guichet. En l’espèce, la réalité des gestes et paroles menaçants proférés à l’encontre des deux employés CFF au cours de la scène incriminée ressort des déclarations du plaignant et des grands frères. Djilali Saddiki qui lui a fait savoir que « [...] les menaces n’étaient pas la meilleure chose à faire, car cela pouvait se retourner contre lui », (PV aud. 5). [...] a vu que [...] avait été « impressionnée et secouée » par l’attitude d’B._ (jugement p. 12). Le plaignant Paillard a pris les menaces au sérieux notamment à cause de la virulence de la scène (PV aud. 5 p. 1). 3.3 Les chefs de condamnation retenus par le premier juge doivent donc être confirmés. 4 . L’appelant demande à être exempté de toute peine, toutefois ni l’art. 177 al. 2 CP, ni les art. 52 à 54 CP ne sont applicables. 4.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; arrêt 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1). Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 c. 4; arrêt 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 c. 4.1.1). Une peine pécuniaire peut être exclue pour des motifs de prévention spéciale (TF du 14 juin 2011, 6B_128/2011, c. 3.4) ou si elle n'est pas exécutable parce qu'elle prive le prévenu du nécessaire, voire de l'indispensable (ATF 134 IV 97 c. 5.2.3). Le droit au sursis s'examine selon les critères posés à l'art. 42 CP qui ont été rappelés dans l'arrêt publié aux ATF 135 IV 180 c. 2.1. Il y est renvoyé. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 c. 4.2.2). 4.2.1 A la charge d’B._, on considèrera que celui-ci a perdu ses nerfs face aux questions pourtant légitimes que lui posait [...] en ne faisant que son travail dans le respect des directives de l’entreprise publique. A charge encore, on retiendra le concours d’infractions. Ses débordements ne sont pas admissibles, quel qu’ait pu être son ressenti au moment des faits. L’absence d'antécédent judiciaire est un élément neutre (ATF 136 IV 1). Pour contrebalancer les éléments qui précèdent, on retiendra, sur la base des témoignages de moralité, que l’intéressé est bien intégré et qu’il fait en général montre d’une personnalité aimable et engagée. On tiendra aussi compte de l’impact négatif qu’a eu la présente procédure sur la vie familiale et professionnelle du prévenu. Enfin, la peine infligée ne devra pas entraver la réinsertion en cours. Au vu de ces éléments, et dès lors qu’on ne se trouve pas dans un cas de prévention spéciale, une peine de 45 jours-amende à 10 fr. est adéquate pour sanctionner le comportement de l’intéressé. La valeur du jour-amende est réduite au minimum de 10 fr. pour tenir compte de la situation économique précaire du prévenu au moment du jugement (ATF 116 IV 4 c. 3a et ATF 135 IV 180 c. 1. 4). Cette peine doit être assortie d’un sursis pendant deux ans, le pronostic n’étant pas défavorable. 4.2.2 L’art. 42 al. 4 CP prévoit que le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 CP. Cette norme étant potestative, la cour de céans renoncera à infliger à B._ une amende en tant que sanction immédiate, en ayant à l’esprit que l’enquête et la condamnation ont déjà des conséquences pénibles pour lui. 5. On relèvera, enfin, qu’une réparation morale se justifie sur le principe (art. 49 al. 1 CO ; ATF 130 III 699 c. 5.1 ; ATF 129 IV 22 c. 7.2 ; TF 6B_256/2009 du 24 juillet 2009, c. 1.1) dès lors qu’on peut admettre, au vu de la violence de la scène, des propos tenus et des menaces proférées, que le comportement du prévenu a pu faire naître chez le plaignant un sentiment de crainte et d’insécurité. Z._ n’ayant toutefois pas démontré avoir été durablement affecté par les conséquences de cette affaire, le montant de 500 fr. octroyé à la partie plaignante en première instance doit être confirmé. 6. En définitive, l’appel d’B._ doit être partiellement admis et le jugement attaqué modifié en ce sens que l’appelant est condamné à une peine de 45 jours amende à 10 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans. 7. Il reste à statuer sur les frais et les indemnités. 7.1 . 1 En audience d’appel, Me Alain-Valéry Poitry, avocat de choix, a requis une indemnité de l’art. 429 al.1 let. a CPP d’un montant de 13'728 francs, TVA et débours compris, somme correspondant à 28 heures d’avocat en première instance au tarif horaire de 250 francs et à six heures en seconde instance au tarif de 300 francs à l’heure. Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Une telle indemnité n’est cependant pas due en l’espèce, dès lors que la condamnation a été confirmée. 7.1.2 Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). Selon un arrêt 1B_475/2011 du 11 janvier 2012 de la I ère Cour de droit public du Tribunal fédéral, l’art. 433 CPP impose au plaignant de chiffrer ses prétentions. La maxime d'instruction ne s'applique en effet pas à l'égard de la partie plaignante : celle-ci doit demeurer active et demander elle-même une indemnisation (c. 2.2 et réf. cit.). Aucune indemnité de l’art. 433 CPP n’est dès lors allouable au plaignant Paillard qui n’a pas fait valoir de prétention chiffrée et qui n’a pas justifié sa prétention. 7.2 Vu le sort de l’appel, les frais de la procédure d'appel doivent être mis par deux tiers à la charge d’B._ (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

2252c7e0-a1ec-41fd-8800-f562b99fdbb5

En fait : 1. a) A.S._ et B.S._, se sont mariés le [...]. Deux filles sont issues de cette union, D.S._ et C.S._, nées respectivement les [...] 1996 et [...] 1999. Suite à des difficultés conjugales, les parties se sont séparées à la fin de l'année 2011. A.S._ a consulté Me J._ et B.S._ a confié la défense de ses intérêts à Me V._. Les parties ont convenu que les filles du couple vivraient auprès de leur mère dans le domicile familial. La contribution d'entretien due à la famille a également été réglée d'un commun accord, sans que les parties signent de convention écrite. Le 6 octobre 2014, Me V._ a informé Me J._ du fait que c'était désormais Me Z._ qui assistait B.S._. b) Le 6 janvier 2015, A.S._, assisté de Me J._, a adressé au Tribunal d'arrondissement de Lausanne une demande unilatérale en divorce. Le 26 février 2015, B.S._, assistée de Me Z._, a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant à ce que A.S._ contribue à l'entretien des siens par le biais d'une contribution mensuelle de 20'000 fr. à titre superprovisionnel et d'au moins 29'000 fr. à titre provisionnel, allocations familiales en sus, dès le 1 er janvier 2015. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 mars 2015, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a dit que A.S._ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, d'une contribution mensuelle de 20'000 fr., allocations familiales en sus, dès le 1 er février 2015. Cette ordonnance a été complétée le 10 mars suivant pour préciser que la contribution d'entretien serait due sous déduction des éventuels montants qu'aurait versés A.S._ à B.S._ pour son entretien dès le 1 er février 2015. Par nouvelle ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 mars 2015, le président a précisé que A.S._ contribuera à l'entretien de Leah et B.S._ par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1 er février 2015, d'une contribution mensuelle de 20'000 fr., allocations familiales en sus, sous déduction de tous montants versés à B.S._ par A.S._ ainsi que par les sociétés [...] et [...]. c) Le 6 mai 2015, D.S._, assistée de son conseil d'office Z._, a adressé au Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne une requête de conciliation, concluant à ce que A.S._ lui verse dès le 1 er novembre 2014 une contribution d'entretien mensuelle de 5'000 fr., jusqu'à la fin de ses études. 2. Lors de l'audience de mesures provisionnelles et d'avis au débiteur qui s'est tenue le 29 mai 2015 dans la cause opposant A.S._ à B.S._, A.S._ a conclu, par le biais de son conseil, à ce qu'il soit constaté que Me Z._ et tout autre avocat de son étude ne sont pas autorisés à représenter et défendre B.S._ et C.S._ dans le cadre de la présente procédure (I), à ce que les actes judiciaires déposés postérieurement à sa constitution de mandataire de D.S._, mais au plus tard le 13 avril 2015, soient retranchés du dossier (II) et à ce que l'audience soit renvoyée jusqu'à droit connu quant à la possibilité pour Me Z._ et tout autre associé de son étude de pouvoir représenter dans la présente procédure B.S._ et C.S._ (III). Me Z._ a conclu au rejet de ces conclusions. Par gain de paix, il a toutefois offert de solliciter d'être relevé de son mandat d'office dans la cause en aliments initiée par D.S._ contre A.S._, tout en conservant le mandat conféré par B.S._. Me J._ a maintenu ses conclusions. Statuant immédiatement, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a décidé de transmettre d'office à la Chambre des avocats comme objet de sa compétence la requête formée par Z._ tendant au constat de l'incapacité de postuler de l'avocat Z._ et suspendu l'instruction des causes en divorce et alimentaire jusqu'à droit connu sur la capacité de postuler de Me Z._. Par décision du 4 juin 2015, sur requête de Me Z._, la présidente du tribunal civil l'a relevé de sa mission de défenseur d'office de D.S._ dans la cause en action alimentaire l'opposant à A.S._. Par déterminations du 10 juin 2015, Me Z._ a conclu au rejet de la requête formulée par A.S._. Me J._ s'est déterminé pour son client le 15 juin 2015. Les parties ont encore déposé des observations le 23 juin 2015.

E n d r o i t : I. La Chambre des avocats est saisie d'une requête visant à statuer sur la capacité de postulation de Me Z._ dans la cause en divorce opposant A.S._ et B.S._ et dans la cause alimentaire opposant D.S._ à A.S._. a) La loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (RS 935.61; ci-après: LLCA) fixe les principes applicables à l'exercice de la profession d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles professionnelles auxquelles l'avocat est soumis (art. 12 LLCA). Chaque canton désigne une autorité chargée de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur son territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud, c'est la Chambre des avocats qui est l'autorité compétente (art. 9 al. 1 LPAv [loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat, RSV 177.11]). Elle se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat (art. 10 al. 1 LPAv). b) Lorsqu'un avocat accepte ou poursuit la défense d'intérêts contradictoires en violation de l'obligation énoncée à l'art. 12 let. c LLCA, il doit se voir dénier par l'autorité la capacité de postuler (ATF 138 II 162 c. 2.5.1). L'interdiction vise à assurer la bonne marche du procès, notamment en s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa capacité de défendre son client (ATF 138 II 162 c. 2.5.2) La LLCA ne désignant pas l'autorité compétente habilitée à empêcher de plaider l'avocat dans un tel cas, les cantons sont compétents pour la désigner. Dans le canton de Vaud, la Chambre des avocats admet sa compétence sur la base de l'art. 10 al. 1 LPAv (CAVO 12 janvier 2015/2). II. a) Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c LLCA prévoit que celui-ci doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé (let. c). L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêt est une règle cardinale de la profession d'avocat, qui découle de l'obligation d'indépendance ainsi que du devoir de diligence de l'avocat (TF 2C_889/2008 du 21 juillet 2009 c. 3.1.3; Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, Berne 2009, n. 1395 p. 576). Elle vise à garantir la bonne marche du procès, notamment en s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa capacité de défendre une partie, respectivement en évitant qu'il puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse, acquises lors d'un mandat antérieur, au détriment de celle-ci (ATF 138 II 162 c. 2.5.2). Elle contribue ainsi également au respect par l'avocat de son secret professionnel (Grodecki/Jeandin, Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêt, in SJ 2015 II 107, p. 110). Il y a conflit d'intérêts chaque fois que quelqu'un se charge de représenter ou de défendre les intérêts d'autrui et est amené à ce titre à prendre des décisions qui sont susceptibles d'entrer en conflit avec ses intérêts propres ou avec ceux de tiers dont il assume également la représentation ou la défense (Le Fort, Les conflits d'intérêts, in Défis de l'avocat au XXIe siècle, Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominiquer Burger, Genève 2008 p. 180, cité in Grodecki/Jeandin, op. cit., p. 111). Le code suisse de déontologie aborde le conflit d'intérêt en relation avec des mandats simultanés dans la même affaire ou à raison de mandats antérieurs, l'avocat ne devant accepter un nouveau mandat si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé ou lorsque la connaissance des affaires d'un précédent client pourrait porter préjudice à ce dernier (art. 12 et 13 CSD). Un conflit d'intérêts peut ainsi survenir dans trois situations: la double représentation simultanée, les mandats opposés qui se succèdent dans le temps et les intérêts propres de l'avocat (Chappuis, La profession d'avocat, Tome I, 2013, pp. 88-89; Grobecki/Jeandin, op. cit., pp. 113-115). L'avocat a donc en particulier le devoir d'éviter la double représentation, c'est-à-dire le cas où il serait amené à défendre les intérêts opposés de deux ou plusieurs parties à la fois, car il n'est alors plus en mesure de respecter pleinement son obligation de fidélité et son devoir de diligence envers chacun de ses clients (TF 1B_376/2013 du 18 novembre 2013 c. 3; Chappuis, op. cit., p. 71). Un risque théorique et abstrait de conflit d'intérêt ne suffit pas: le risque doit être concret (ATF 135 II 145 c. 9.1; ATF 134 II 108 c. 4.2). Le conflit d'intérêt est concret lorsqu'il ne résulte pas simplement d'une réflexion théorique sur les intérêts juridiques en présence. Il faut que les données du cas d'espèce fassent apparaître un risque réel de conflit (Chappuis, Les conflits d'intérêts de l'avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions jurisprudentielles et législatives récentes, in Pichonnaz/Werro, La pratique contractuelle, 2012, p. 85). Dès lors, si les circonstances concrètes du cas retenues par le juge ne permettent pas de déduire l'existence d'un conflit d'intérêt, rien ne s'oppose au cumul de mandats litigieux (Grodecki/Jeandin, op. cit., p. 124). b) La capacité de postuler de Me Z._ est contestée au motif qu'il est le conseil de l'épouse dans la procédure en divorce initiée par le mari et qu'il a – brièvement – représenté la fille majeure dans la procédure en aliment contre son père. Le requérant soutient qu'il en résulte un conflit d'intérêts et que Me Z._ ne peut poursuivre la défense de B.S._, nonobstant sa renonciation au mandat de D.S._. De manière générale, dans le cadre des procédures matrimoniales, il est admis que l'avocat puisse représenter l'un des conjoints et les enfants mineurs. Il est également admis que le conjoint peut continuer à représenter l'enfant devenu majeur en cours de procédure (TF 5A_959/2013 du 1 er octobre 2014 c. 7.2; 5A_216/2009 du 14 juillet 2009 c. 5.1). La jurisprudence reconnaît donc que l'accession de l'enfant à la majorité ne fait pas naître de facto un conflit d'intérêt. En l'espèce, B.S._ a consulté Me V._ dès la fin de l'année 2011, alors que ses filles C.S._ et D.S._ étaient encore mineures. Les parties, toutes deux assistées d'un mandataire professionnel, sont parvenues à régler les modalités de leur séparation sans signer de convention écrite et sans recourir aux mesures protectrices de l'union conjugale. Me V._ agissait ainsi pour B.S._ et pour ses deux filles mineures, dès lors que la mère en avait la garde. Lorsque Me Z._ a repris le mandat de défense des intérêts de B.S._ en octobre 2014, D.S._ était encore mineure, de sorte qu'il représentait également ses intérêts. Lorsque la procédure de divorce a été ouverte, D.S._ avait atteint l'âge de la majorité, de sorte qu'elle a dû ouvrir une action alimentaire distincte contre son père. Dans ce cadre, elle a consulté Me Z._. Ce mandat est ainsi intervenu dans la continuité de la défense qu'il assurait, avant le 8 novembre 2014, en faveur de B.S._ et de ses deux filles mineures. Il convient de relever à ce stade que A.S._ n'a jamais invoqué de conflit entre les intérêts de la mère et de ses filles lorsque celles-ci étaient toutes les deux mineures, pas plus qu'il n'invoque aujourd'hui de conflit entre les intérêts de B.S._ et de sa fille C.S._. Or la situation de C.S._ et de D.S._ n'a pas changé, puisqu'elles vivent toutes les deux auprès de leur mère et ne bénéficient pas de leur autonomie financière. Les deux procédures en cause sont ainsi parallèles et se fondent sur des éléments semblables, les intérêts de la mère et de l'enfant majeure habitant avec elle demeurant communs. Lorsqu'il a accepté de représenter D.S._ dans l'action alimentaire l'opposant à son père, Me Z._ ne défendait donc pas des intérêts opposés et il n'était pas tenu de renoncer à son mandat. Dès lors qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêt à défendre B.S._ et sa fille D.S._, il n'y en a pas non plus à continuer de défendre B.S._ alors qu'il a renoncé à son mandat de conseil d'office de D.S._. Le requérant soutient que l'avocat pourrait utiliser dans un dossier des faits qu'il a appris dans l'autre dossier. Il fait également valoir qu'un avocat distinct serait plus neutre et qu'il est souhaitable que sa fille "s'affranchisse" des préceptes de vie et de l'exemple que veut lui donner sa mère. Ce n'est toutefois pas l'avocat qui est responsable de l'éventuelle influence de la mère sur sa fille, mais le fait que toutes deux vivent ensemble, se parlent et échangent sur les procédures en cours. La présence de deux avocats différents n'empêchera pas la mère et sa fille de partager des informations, notamment sur la situation financière du requérant. Là encore, la convergence des intérêts entre la mère et sa fille, avec laquelle elle fait ménage commun, exclut l'admission d'un conflit d'intérêt. Le requérant soutient également que le conflit d'intérêt est concret car son épouse et sa fille aînée requièrent des contributions d'entretien dont il soutient qu'elles dépassent ses revenus. L'argument est toutefois dénué de pertinence, dès lors que ses revenus sont contestés par l'une et l'autre partie. Il s'agit d'une question de fond que le juge devra trancher dans le cadre du divorce et de l'action alimentaire. On ne saurait y voir un indice de conflit d'intérêt. Par ailleurs, la subsidiarité de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant majeur par rapport à celle due au conjoint et aux enfants mineurs peut être relativisée en l'espèce. En effet, la situation financière des parties est très favorable, de sorte que le paiement d'une contribution d'entretien en faveur de la mère et de la fille mineure n'empêchera pas le père de subvenir également à l'entretien de sa fille majeure. Par surabondance, on notera que s'il y avait un conflit d'intérêts à ce que Me Z._ représente la mère et sa fille majeure, ce conflit porterait essentiellement préjudice aux intérêts de ses clientes. Or, si l'avocat agissant dans une situation de conflit d'intérêt ne peut se retrancher derrière le consentement de ses clients (Chappuis, La profession d'avocat, op. cit., p. 94), le fait que D.S._ ne se plaigne pas que Me Z._ continue à défendre B.S._ après avoir renoncé à son mandat tend en l'espèce à démontrer que la mère et la fille partagent des intérêts communs et sont en accord sur les procédures ouvertes. En définitive, on ne saurait admettre que Me Z._ se soit retrouvé confronté à un conflit d'intérêt en défendant B.S._ dans l'action en divorce et D.S._ dans l'action alimentaire les opposant au requérant. Me Z._ n'était pas tenu de renoncer à son mandat de conseil d'office de D.S._ et sa capacité de postuler dans la cause en divorce ne saurait lui être déniée. III. En définitive, la requête déposée par A.S._ le 29 mai 2015 est rejetée. Il est dès lors constaté que Me Z._ peut continuer à représenter B.S._ et sa fille mineure C.S._ dans le cadre de l'action en divorce opposant B.S._ à A.S._. Les frais de la décision, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du requérant A.S._ (art. 1 al. 2 litt. a du règlement du 19 février 2008 sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, par délégation, RSV 177.11.4).

Public

Public Administration

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Région lémanique

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En fait : A. Par jugement du 18 octobre 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que J._ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 50 (cinquante) jours, sous déduction de 33 jours de détention avant jugement, peine complémentaire à celles prononcées contre lui le 24 juin 2010 par le Juge d'instruction de Lausanne ainsi que les 2 mars et 7 avril 2011 par le Ministère public de Lausanne (II), a ordonné le maintien au dossier comme pièce à conviction du CD séquestré sous n° 49036 (III), a mis les frais de procédure, arrêtés à 6'319 fr. 25, à la charge de J._, frais comprenant, par 3'000 fr. hors TVA, l'indemnité servie à Me Rubli, conseil désigné d'office (IV) et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité qui précède n'interviendra que si la situation financière de J._ le permet (V). B. Le 24 octobre 2012, J._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 12 novembre 2012, il a conclu à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et que les frais de procédure, y compris l'indemnité de son défenseur d'office, sont laissés à la charge de l'Etat. Il n'a pas requis l'administration de preuves. Par courrier du 19 novembre 2012, le Ministère public a annoncé qu'il renonçait à déclarer un appel joint. Il n'a pas présenté de demande de non-entrée en matière. Par lettre du 4 décembre 2012, il a conclu à la confirmation de la peine prononcée à l'encontre de J._ et s'est référé intégralement au jugement de première instance. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. J._ est né le 15 juillet 1986 en Irak, pays dont il est ressortissant. Il a quitté son pays d'origine en 2007 pour venir s'installer en Suisse, où il a déposé une demande d'asile en décembre 2007 qui a été rejetée. Il est toutefois resté dans notre pays, ce qui lui a valu d'être condamné en 2011 pour infraction à la LEtr. Il affirme avoir ensuite rejoint un oncle domicilié en Italie, s'estimant menacé des suites de la présente affaire, et être revenu en Suisse en avril 2012. Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : - 07.07.2008, Strafgerichtspräsident (in) Basel-Stadt, faux dans les titres et contravention à la Loi fédérale sur le transport public, peine pécuniaire 14 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans, amende 50 fr., détention préventive 3 jours, sursis révoqué le 30.11.2009 par le Bezirksstatthalteramt Arlesheim; - 30.11.2009, Bezirksstatthalteramt Arlesheim, vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, peine pécuniaire 50 jours-amende à 90 fr., détention préventive 22 jours, peine partiellement complémentaire au jugement du 07.07.2008 du Strafgerichtspräsident (in) Basel-Stadt; - 24.06.2010, Juge d'instruction de Lausanne, vol d'usage, circuler sans permis de conduire, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans assurance responsabilité civile, peine pécuniaire 20 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 3 ans, amende 450 fr., peine complémentaire au jugement du 30.11.2009 du Bezirksstatthalteramt Arlesheim, sursis révoqué le 02.03.2011 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne; - 02.03.2011, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (taux d'alcoolémie qualifiée), vol d'usage, circuler sans permis de conduire, peine privative de liberté 110 jours, amende 200 fr., peine partiellement complémentaire aux jugements des 07.07.2008 du Strafgerichtspräsident (in) Basel-Stadt, 30.11.2009 du Bezirksstatthalteramt Arlesheim et 24.06.2010 du Juge d'instruction de Lausanne, peine d'ensemble avec le jugement du 24.06.2010 du Juge d'instruction de Lausanne; - 07.04.2011, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, violation des règles de la circulation routière, circuler sans permis de conduire, circuler sans assurance responsabilité civile, peine privative de liberté 5 jours, amende 300 fr., peine complémentaire au jugement du 02.03.2011 du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Interpellé à la mi-septembre, J._ a depuis lors entièrement purgé la peine à laquelle il a été condamné par le premier juge dans le cadre de la présente affaire. Au moment de l'audience d'appel, il était incarcéré à la prison de la Croisée pour l'exécution de deux précédentes peines (pièce 39; p. 3 ci-avant). 2. Le 2 janvier 2010, dans le magasin [...] sis au chemin [...], à Lausanne, une altercation a éclaté entre J._, alors employé dudit magasin, et S._, qui était accompagné d'une, voire de deux personnes, dont son ami F._. Au cours de la bagarre, le prévenu, dans l'intention de se défendre d'une attaque de la part de S._, a saisi et brandi un couteau en direction de son adversaire, le blessant au bras gauche. Ce dernier a pris la fuite dans la boucherie attenante au magasin. J._ l'a poursuivi et a cassé avec le pied la porte en verre séparant les deux commerces, se blessant à la jambe. Il a pris la fuite à l'arrivée de la police, quelques minutes plus tard. Le jour même des faits, S._ s'est rendu aux urgences du CHUV, où ses plaies ont été suturées. Il n'a pas gardé de séquelles de ses blessures. Il a porté plainte le 17 mai 2010, mais a renoncé à toutes prétentions civiles. J._ a, quant à lui, retiré la plainte qu'il avait déposée le 15 janvier 2010.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les forme et délai légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. J._ conteste avoir blessé le plaignant. Il n'aurait jamais brandi de couteau. C'est lui qui aurait été agressé. Il fait valoir qu'il n'est pas possible d'établir ce qui s'est réellement passé le 2 janvier 2010, de sorte que le tribunal a, en le condamnant, abusé de son pouvoir d'appréciation et ainsi violé le principe in dubio pro reo . 3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 3.2 En l'espèce, le premier juge a fondé sa conviction à la fois sur les déclarations du témoin F._ en cours d'enquête (PV aud. 3) et sur le constat médical du 15 septembre 2010 (pièce 9/1). Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. En effet, le constat médical précité atteste de deux plaies suturées, l'une "en-dessous du coude", l'autre sur "la face dorsale de l'avant-bras gauche", qui auraient été provoquées par un objet tranchant (cf. ég. les photographies de la pièce 9/2). Or, les lésions documentées s'accordent avec les déclarations du témoin F._, qui a rapporté l'agression au couteau à la police et a clairement situé le point d'impact au niveau du coude (PV aud. 3, R. 5). On ne voit du reste pas quel intérêt ce témoin aurait eu à charger mensongèrement le prévenu. Il n'a pas non plus exagéré les faits, puisqu'il a spontanément affirmé que l'appelant, qui "gesticulait dans tous les sens avec son arme blanche", ne l'avait pas menacé ( ibidem ). S'il est vrai que la victime n'a pas pu dire, lors de la consultation au Service des urgences du CHUV, si les plaies avaient été provoquées par le couteau de l'appelant ou par le verre de la vitrine cassée (pièce 9/1, p. 3), il a toutefois clairement fait état d'une agression au couteau et c'est cette même agression au couteau qui a été vue par le témoin précité, ce qui permet d'exclure une plaie superficielle due au verre brisé. Les déclarations que le plaignant a faites aux urgentistes quant à l'origine de ses blessures démontrent au surplus qu'il n'a pas exagéré les faits. A cela s'ajoute que l'appelant lui-même – avant de se rétracter à l'audience de première instance – a reconnu qu'il avait "des couteaux dans la main ( sic )" (PV aud. 4, ligne 31), ce qui coïncide avec les déclarations du plaignant (PV aud. 2, R. 3, p. 2). Ensuite, l'appelant ne saurait se plaindre du fait que le tribunal a admis qu'il s'était trouvé seul face à plusieurs adversaires (jugt, p. 14); cette circonstance, qui n'est pas "une nouvelle version des faits" (appel, p. 3, ch. 6) mais correspond à ce que le prévenu lui-même a soutenu en audience (jugt, p. 6), lui est plutôt favorable, puisque le tribunal en a tiré argument pour retenir la défense excusable (jugt, p. 14, c. 3b). Si les propos du témoin F._ quant à l'origine de l'altercation et à l'implication de plusieurs personnes dans la bagarre sont imprécis (PV aud. 3, R. 2) et ont à l'évidence été écartés par le tribunal (appel, p. 3, ch. 5), rien ne s'oppose, dans le cadre de la libre appréciation des preuves, à ne retenir qu'une partie de ses déclarations (ATF 120 Ia 31 c. 3, spéc. p. 39). De surcroît, la version de J._ a été fluctuante et contradictoire sur des points de fait essentiels. En effet, après avoir affirmé qu'il avait cassé la vitre avec une chaise et que S._, après l'avoir blessé avec un couteau, s'était rendu dans la boucherie attenante au magasin pour saisir un couteau de boucher (pièce 4/1), il a précisé devant le Juge d'instruction qu'il avait brisé la vitre en question avec le pied et que c'est avec le couteau de boucher que son adversaire l'avait blessé (PV aud. 4, lignes 13, 19 et 20), avant de soutenir une troisième version des faits devant le tribunal de police selon laquelle il aurait reçu un coup de couteau alors qu'il était par terre, à l'extérieur du magasin, cette fois-ci face à quatre personnes qui auraient ensuite pris la fuite (jugt, p. 6). Or, il est difficilement imaginable que le prévenu ait pu résister à quatre agresseurs, tout comme il est inconcevable qu'il se soit mis à poursuivre le plaignant qui se serait réfugié dans la boucherie, "un gros couteau" à la main (ibidem). Les explications fantaisistes de J._ et ses contradictions flagrantes ne résultent pas tant du fait qu'il "n'a pas un souvenir très précis de l'altercation" (jugt, p. 13) – circonstance dont le prévenu ne s'est d'ailleurs jamais prévalu – mais bien plutôt de sa tentative désespérée de se disculper en rejetant la faute sur le plaignant. Au demeurant, si cette prétendue amnésie, qui ne l'a cependant pas empêché de construire sa version des faits devant le premier juge jusque dans les moindres détails, peut se comprendre plus de deux ans et demi après les événements litigieux, elle ne saurait en revanche être invoquée pour justifier la version rocambolesque qu'il a fournie dans sa plainte, déposée moins de deux semaines après les événements en cause, et en contradiction avec ses propres déclarations devant le Juge d'instruction, quelque sept mois plus tard. Enfin, le fait que le prévenu ait fui après la bagarre (cf. le rapport de police du 26 juillet 2010, pièce 8, p. 2 in initio ; cf. ég. PV aud. 3, R. 2 et PV aud. 1, R. 2), contrairement à qu'il a toujours prétendu, constitue également un indice en sa défaveur. En définitive, l'ensemble des constatations observées ci-avant, l'attitude de J._, ses propos exagérés et peu crédibles, le témoignage de F._ et les lésions documentées permettent d'exclure tout doute sérieux quant au fait que le prévenu s'est coupé à la jambe en brisant la vitre qui sépare les deux commerces et qu'il a blessé le plaignant avec un couteau alors que ce dernier n'était pas armé. Le fait que le déroulement exact de cette dispute n'ait pas pu être déterminé n'est pas relevant. Le premier juge en a d'ailleurs largement tenu compte en appliquant l'art. 16 al. 1 CP. 3.3 Au vu de ce qui précède, on ne discerne pas de doutes sérieux sur l'existence des faits retenus plus haut. Mal fondé, le moyen tiré d'une violation du principe in dubio pro reo doit donc être rejeté. 4. 4.1 L'appelant ne discute pas la peine, dès lors qu'il conclut à son acquittement. Il faut néanmoins s'assurer de son caractère adéquat. On relèvera que se saisir, pour des motifs futiles (jugt, p. 14 in initio ), d'un couteau et s'en servir dans une bagarre constitue une faute grave dénotant, sur le plan subjectif, un comportement dénué de tout scrupule pour l'intégrité corporelle d'autrui. Par le jeu de l'art. 16 al. 1 CP (jugt, p. 14), la faute peut toutefois être qualifiée de moyenne. A cela s'ajoutent les mauvais antécédents du prévenu, ses constantes dénégations, l’absence d’une quelconque prise de conscience et le fait qu'il a systématiquement rejeté la faute sur la victime. On ne discerne pas d'éléments à décharge proprement dits. Partant, une peine privative de liberté de cinquante jours, atténuée en application de l'art. 16 al. 1 CP (jugt, p. 15) et qui tient compte de la complémentarité de cette sanction, se justifie en l'occurrence. Le choix de la peine n'est pas non plus critiquable. Il suffit de constater qu'à l'époque des faits, l'appelant avait déjà subi vingt-cinq jours de détention préventive et deux condamnations – en quatorze mois seulement – à des peines pécuniaires avec et sans sursis ainsi qu'une amende et que lors de sa deuxième condamnation il avait vu son précédent sursis révoqué, ce qui ne l'a pas dissuadé pour autant. En outre, il a récidivé en cours d'enquête. Enfin, malgré les trente-trois jours de détention préventive subis avant l'audience de première instance qui auraient dû le faire réfléchir sur les conséquences de ses actes, il a nié, devant le premier juge, l'agression au couteau qui lui était reprochée et a persisté dans ses arguments devant la cour de céans, même après avoir entièrement purgé la peine (p. 3 ci-avant). Il est allé jusqu'à mentir sur son parcours délictueux en Suisse, prétendant avoir quitté notre pays "quelques semaines après la bagarre" et n'y être revenu qu'en avril 2012 (jugt, p. 7), alors que son casier judiciaire fait état de deux condamnations pour des faits survenus pendant cette même période. Au vu de ces éléments, le pronostic est entièrement défavorable et l'on ne voit pas qu'une peine pécuniaire ou un travail d'intérêt général puisse détourner le prévenu de la récidive. L'art. 41 CP est donc applicable. 4.2 Le tribunal était par ailleurs parfaitement fondé à mettre les frais de la cause à la charge de J._ (art. 426 al. 1 CPP). 5. En conclusion, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé , étant précisé que la détention subie depuis le jugement de première instance sera déduite des peines infligées à ce jour, le prévenu se trouvant, lors de l'audience d'appel, en exécution de peine en rapport avec des condamnations précédentes (pièce 39; p. 3 ci-avant). 5.1 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel comprenant l'indemnité allouée à son défenseur d'office, arrêtée à 2008 fr. 80, TVA et débours compris, seront mis à la charge du prévenu. 5.2 J._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

2276c061-f540-42ec-b093-f6f737038049

En fait : A. Par jugement du 24 octobre 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte a constaté que S._ s’est rendu coupable de contravention au Règlement sur la gestion des déchets de la Commune de Nyon (I), condamné S._ à une amende de 200 fr., peine convertible en trois jours de peine privative de liberté en cas de non paiement fautif de l’amende (II), et mis les frais de la procédure devant le Tribunal, par 400 fr., à la charge de S._. B. Par annonce d’appel du 25 octobre 2013, suivie d’une déclaration d’appel motivée du 13 novembre 2013, S._ a contesté sa culpabilité dans les faits qui lui étaient reprochés et a conclu à ce que la condamnation soit annulée (I), à ce que tous les frais de procédure soient mis à la charge du Service des travaux et environnement de Nyon (II), à ce que le Service des travaux et environnement de Nyon soit condamné au versement d’une indemnité de 400 fr. pour « le tort causé ainsi que le temps perdu par la défense » (III), et à ce que Monsieur P._, président de la commission de police de Nyon, soit entendu en qualité de témoin lors de l’audience d’appel (IV). Par courrier du 22 novembre 2013, la Présidente de la Cour d’appel pénale a informé S._ que l’appel serait traité d’office en procédure écrite conformément à l’art. 406 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). S._ a déposé un mémoire d’appel par le 8 décembre 2013. C. Les faits retenus sont les suivants : 1) S._ est né le 1 er octobre 1968, à Fribourg. Célibataire, il est domicilié dans un appartement dont il est locataire, sis chemin d’Eysins 34, à Nyon. Au bénéfice d’une formation d’employé de commerce, il n’exerce actuellement aucune activité lucrative. Après avoir perçu des indemnités de l’assurance-chômage, il émarge au revenu d’insertion (RI), ce depuis deux ans environ. Son casier judiciaire est vierge. 2) Le 7 février 2013, S._ a déposé un sac à ordure de couleur noire non officiel dans un conteneur, ce qui a fait l’objet d’un rapport de dénonciation établi le 11 février 2013 par un agent de la Commune de Nyon, K._.

En droit : 1. a) Selon l'art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de S._ est recevable. 2. a) S'agissant d'un appel dirigé contre une contravention, la procédure applicable est écrite (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressort de la compétence d'un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 , RSV 312.01]). Selon l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné et que l’état de fait est établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Kist Vianin, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22-23 ad art. 398 CPP). b) En l’espèce, seule une contravention au Règlement sur la gestion des déchets de la Commune de Nyon ayant fait l’objet de l’acc usation et du jugement de première instance, l’appel est restreint aux motifs de l’art. 398 al. 4 CPP. 3. L’intéressé conteste les faits qui lui sont reprochés. Dans son mémoire d’appel, il se prévaut d’une constatation erronée des faits, ainsi que d’une absence de preuve pouvant justifier sa condamnation. En particulier, l’appelant soutient que l’enveloppe portant ses nom, prénom et adresse, soi-disant découverte dans un sac à ordures non-conforme, déposé dans un conteneur situé devant son domicile, censée l’incriminer, ne figure au dossier que sous forme de photocopie. Il remet en cause le témoignage de l’agent de la voirie, K._, qui a déclaré avoir vu personnellement l’enveloppe précitée, qu’elle lui avait été apportée par l’employé qui avait ouvert le sac. Selon l’appelant, il serait arbitraire de donner plus de valeur au témoignage d’un agent communal, fût-il assermenté, plutôt qu’à sa version des faits, le premier juge violant ainsi le principe in dubio pro reo . Il requiert l’audition du Président de ola Commission de police. 3.1 La constatation des faits est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 3.1.2 Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées au dossier ou lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (TF 1B_449/2011 du 20 septembre 2011 c. 2.1 et réf. cit.). 3.1.3 Sur la notion d'arbitraire, on peut renvoyer aux principes maintes fois exposés par le Tribunal fédéral (voir par ex: ATF 137 I 1 c. 2.4 p. 5; 136 III 552 c. 4.2 p. 560 ; 135 V 2 c. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 c. 5.4 p. 148; 133 I 149 c. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (TF 6B_43/2012 du 27 août 2012, c. 1). 3.1.4 La présomption d’innocence, qui est garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves (cf. également, art.10 CPP al. 1 à 3). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF du 25 mars 2010 6B_831/2009 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. (TF 6B_43/2012 du 27 août 2012, c. 2 et réf. cit.) Un jugement de culpabilité peut reposer, à défaut de témoignages oculaires ou de preuves matérielles irréfutables, sur des indices propres à fonder la conviction du tribunal (Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 3ème éd., 2011, n. 579 et réf. cit.). 3.2 En l’espèce, l’appelant n’indique pas sur quels faits il entend interroger le Président de la Commission de police. Cette audition n’apparaît pas utile. Entendu aux débats de première instance en qualité de témoin, le chef d’exploitation de la voirie de la Commune de Nyon K._ a confirmé avoir vu personnellement l’enveloppe retrouvée par un employé dans un sac non-conforme déposé dans un conteneur. Dans ces circonstances, l’argument consistant à dire que l’enveloppe figurant au dossier n’est pas l’original tombe à faux. En effet, le témoin K._, qui a eu le document entre ses mains, en a confirmé l’existence. Au surplus, à l’instar du premier juge, il sied de rappeler qu’en matière de preuves, les réquisits légaux n’imposent pas le maintien des preuves matérielles au dossier (jgt; p. 10). Le témoin a précisé que le prévenu était le destinataire de l’enveloppe et que le sac provenait du conteneur sis devant le domicile de l’intéressé. Ainsi, si l’appelant persiste à soutenir qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction qui lui est reproché, il ne donne aucune raison justifiant de s’écarter du témoignage de l’agent K._, qui n’a pas de raison de mentir et est donc crédible. En particulier, aucun élément au dossier ne laisse à penser qu’un tiers aurait glissé l’enveloppe litigieuse dans un sac poubelle non-conforme dans le seul but de lui causer un préjudice. Compte tenu des éléments qui précèdent, le premier juge pouvait acquérir l’intime conviction que les faits s’étaient déroulés comme décrits plus haut et estimer que S._ s’était bien rendu coupable de contravention au Règlement sur la gestion des déchets de Nyon. Les griefs d’arbitraire et de violation du principe in dubio pro reo doivent être rejetés. Pour le surplus, l’appelant ne conteste pas la quotité de l’amende à laquelle il a été condamné, qui est adéquate. 4. En définitive, l’appel de S._, en tous points mal fondé, doit être rejeté aux frais de son auteur (art. 428 al. 1 CPP). Par voie de conséquence, la demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP doit également être rejetée. Vu l’issue du litige, les frais de la cause, par 630 fr. (art. 21 TFJP, [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant.

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En fait : A. Par ordonnance de condamnation du 30 avril 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a condamné A._ pour ivresse au volant qualifiée et contravention à l'OAC (Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et véhicules à la circulation routière, RS. 741.51) à une peine de 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., avec sursis pendant trois ans ainsi qu'à une amende de 800 fr., convertible en 16 jours de peine privative de liberté en cas de non paiement fautif. Le 29 janvier 2010, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a rendu une décision d'interdiction de conduire pour une durée de trois mois, soit du 8 novembre 2009 (date de l'infraction) au 7 février 2010. B. Le 13 mars 2012, A._ a adressé à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal une demande de révision, concluant à l'annulation de l'ordonnance de condamnation rendue le 30 avril 2010, à l'allocation d'une indemnité de 3'000 fr. pour les frais de défense pénale, à l'allocation d'une indemnité de 1'000 fr. pour la réparation du tort moral et à ce que les frais de la procédure de révision soient laissés à la charge de l'Etat. En substance, A._ fait valoir qu'il n'a pas commis les infractions décrites dans l'ordonnance de condamnation rendue à son encontre le 30 avril 2010. Il dit avoir été victime d'un vol en 2008 dans un établissement public lors duquel on lui a dérobé son porte-monnaie qui contenait son permis de conduire italien, ses documents d'identité ainsi qu'une Postcard. Il aurait signalé ce vol à la police, mais aucune trace de plainte ne figure au dossier. L'ordonnance de condamnation qui mentionnait A._ c/o B._, chemin des Ecoliers 8, 1163 Etoy a été retournée à l'expéditeur avec la mention "non réclamé" (P. 10 du dossier PE09.028229). La décision d'interdiction de conduire du 29 janvier 2010 mentionne la même adresse. Dans une lettre adressée au SAN le 10 septembre 2010, A._ expose, en résumé, qu'il ne connaît nullement de B._, qu'il n'a jamais habité à Etoy, qu'il réside depuis le 1 er janvier 2008 à la rue du [...] à Lausanne et qu'il n'est pas en possession d'un véhicule, sachant que son permis de conduire italien ne lui permet pas de circuler sur le territoire suisse. Cette lettre fait suite à une nouvelle enquête ouverte ensuite d'une infraction commise le 4 avril 2010 à Lausanne lors de laquelle le conducteur, se légitimant sous le nom d'A._, pilotait son véhicule en état d'ivresse qualifié, sous l'effet de produits stupéfiants et alors qu'il se trouvait sous le coup d'une mesure de retrait de son permis de conduire. On voit sous P. 4 du dossier PE10.007742 que le conducteur donne à nouveau pour adresse "B._, Ch. des Ecoliers 8, à 1163 Etoy". Lors de son audition devant le juge d'instruction, le conducteur interpellé a avoué s'être légitimé sous le nom d'A._, sa véritable identité étant R._, né le 26 mai 1979, domicilié à Avenches. Par ordonnance de condamnation du 22 mars 2011, le procureur de l'arrondissement de Lausanne a condamné R._ pour dénonciation calomnieuse, conduite en état d'ébriété qualifiée, conduite en état d'incapacité, circulation malgré un retrait du permis de conduire et contravention à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les produits psychotropes, RS. 812.121) (Dossier PE10.007742). Il ressort d'une note du procureur versé au dossier pénal PE10.007742 qu'en date du 12 janvier 2011, A._ s'est présenté au SAN afin de leur indiquer faire l'objet de poursuites en relation avec une condamnation pour des faits commis le 8 novembre 2009 (PE09.028229), soit la condamnation objet de la révision. Le requérant aurait averti le SAN qu'il n'avait jamais reçu la décision pénale y relative et que, par recoupement, l'auteur ne pouvait être que R._ qui avait admis dans une enquête postérieure (PE10.007742) avoir usurpé son identité. Par lettre du 19 janvier 2011, le SAN a informé A._ que la procédure administrative était annulée pour ce qui concerne la deuxième enquête (PE10.007742) et qu'une demande de révision était nécessaire pour faire annuler les décisions pénales et administratives découlant de la première enquête (PE09.028229). Dans son préavis du 3 avril 2012, le Ministère public central considère que les faits nouveaux invoqués par A._ paraissent suffisamment sérieux pour justifier l'admission de la demande de révision, mais qu'il conviendrait de renvoyer la cause au Ministère public de l'arrondissement de la Côte pour qu'il détermine si A._ a bel et bien été victime d'une usurpation d'identité le 8 novembre 2009 en procédant notamment à l'audition de R._. Pour le surplus, il conclut au rejet de la demande d'indemnité en réparation du tort moral présentée par le requérant.

En droit : 1. Conformément au régime transitoire prévu pour les décisions judiciaires indépendantes ultérieures, la juridiction d'appel est compétente pour statuer sur la révision d'une ordonnance pénale rendue avant l'entrée en vigueur le 1 er janvier 2011 du Code de procédure pénale suisse (art. 21 al. 1 let. b CPP; Pfister-Liechti, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 451 CPP). De plus, en relation avec l'unification de la procédure pénale suisse, la seule solution praticable s'avère donc être l'application, à toutes les procédures de révision, dès le 1 er janvier 2011, des art. 410 ss CPP (Pfister-Liechti, op. cit., n. 9 ad art. 452 CPP). 2. A._ fait valoir qu'il n'a pas commis les infractions décrites dans l'ordonnance de condamnation rendue à son encontre le 30 avril 2010, mais que son identité a été usurpée par R._ et conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée. 2.1 L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition reprend la double exigence posée à l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1303; TF 6b_310/2011 c. 1.2 et les références citées). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.2; ATF 130 IV 72 c. 1). Une demande de révision dirigée contre une ordonnance de condamnation doit être qualifiée d'abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en œuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en considération à l'égard d'une ordonnance de condamnation pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se prévaloir à cette époque (ATF 130 IV 72 c. 2.3). Il n'existe aucun motif susceptible de remettre en cause cette jurisprudence qui s'applique également à une procédure de révision régie par le CPP (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.3). 2.2 Aux termes de l'art. 413 al. 2 CPP, si la juridiction d'appel constate que les motifs de révision sont fondés, elle annule partiellement ou entièrement la décision attaquée et renvoie la cause pour nouveau traitement et nouveau jugement à l'autorité qu'elle désigne (let. a) ou rend elle-même une nouvelle décision si l'état du dossier le permet (let. b). 2.3 En l'espèce, A._ ignorait qu'une enquête pénale avait été dirigée contre lui ensuite de faits commis le 8 novembre 2009, n'ayant pas reçu l'ordonnance de condamnation comme, d'ailleurs, la décision administrative du SAN qui reprenait la même adresse (fausse) donnée par le conducteur lors de son interpellation. Avec le Ministère public, il faut admettre que l'on est en présence de faits nouveaux. Ces faits sont suffisamment sérieux pour justifier l'admission de la demande de révision. Le complément d'enquête suggéré par le Ministère public central n'apparaît pas nécessaire. En effet, on observe d'abord que le mode opératoire utilisé par l'usurpateur est identique: c'est chaque fois la même adresse qui est donnée, soit une indication qui ne figure par sur les documents présentés (permis de conduire, carte d'identité). Il s'agit du même auteur. On voit ensuite que les signatures sont totalement dissemblables si l'on compare celle d'A._ au bas de la lettre du 10 septembre 2010 adressée au SAN (P. 3 à l'appui du bordereau des pièces accompagnant la demande de révision) et celle figurant au bas du procès-verbal d'audition du 8 novembre 2009 (PV 1 du dossier d'enquête PE09.028229). Enfin, R._ a lui-même admis devant le magistrat instructeur s'être faussement légitimé du nom d'A._. Ces indices sont plus que suffisants pour admettre sans plus ample examen la demande de révision. 2.5 Compte tenu de ce qui précède, l'ordonnance de condamnation du 30 avril 2010 doit être annulée et A._ libéré des chefs d'accusation d'ivresse au volant qualifiée et de contravention à l'OAC. 3. A._ conclut à une indemnité pour ses frais de défense de 3'000 fr. et à l'allocation d'un montant de 1'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral. Cette dernière prétention doit être rejetée. Le requérant n'établit nullement avoir subi une atteinte particulièrement grave à sa personnalité (art. 429 al. 1 let. c CPP) en raison de cette procédure pénale qui ne l'a d'ailleurs nullement entravé. En effet, de son propre aveu, il ne disposait pas de véhicule à l'époque du retrait de permis, de sorte que la mesure administrative n'a eu aucun effet sur lui et il ignorait avoir été l'objet d'une enquête et d'une condamnation. S'agissant des frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP), la prétention est justifiée dans son principe, dès lors que le requérant doit être acquitté des chefs d'accusation fondant l'ordonnance de condamnation. Toutefois, le montant de 3'000 fr. est trop élevé vu la nature de la cause qui ne présentait pas de difficultés juridiques particulières. Au final, ce sera une indemnité d'un montant de 2'000 fr. qui sera allouée au requérant et mise à la charge de l'Etat. 4. Vu l'issue de la cause, les frais de révision seront laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP).

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En fait : A. Par jugement du 6 novembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que Z._ s'est rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière (I), l’a condamné à une amende de 300 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende sera de trois jours (II) et a mis les frais de justice, par 400 fr., à la charge de Z._ (III). B. Z._ a annoncé faire appel de ce jugement le 14 novembre 2014. Il a déposé une déclaration d’appel motivée le 8 décembre 2014. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la modification du jugement en ce sens que le prévenu est libéré de tout chef d’accusation, les frais de première instance étant laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, le dossier étant renvoyé à l’instance inférieure pour nouvelle décision et nouveau jugement dans le sens des considérants. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Né en 1971, le prévenu Z._, marié, père de trois enfants mineurs, vendeur de profession, réalise un salaire mensuel net de 4'460 francs. Sa charge d’impôt est minime et il bénéficie de subsides pour le paiement des primes d’assurance-maladie de sa famille. Son épouse ne travaille pas. Son casier judiciaire est vierge de toute inscription, de même que le registre ADMAS. 1.2 Il est fait grief au prévenu d’avoir, à La Tour-de-Peilz, alors qu’il circulait au volant de sa voiture le 26 avril 2014, omis d’accorder la priorité au motocycle qui survenait sur sa gauche dans le giratoire sur lequel il s’était engagé. Il ressort du rapport de police établi le jour des faits, complété par des photographies prises sur les lieux, que, vers 19 h 30, le prévenu circulait sur l’avenue de Traménaz, en direction de Montreux, à une vitesse d’environ 30 à 40 km/h selon ses dires. Alors qu’il s’engageait dans le giratoire reliant l’artère en question à l’avenue des Baumes, il n’a toutefois pas aperçu un motocycle qui circulait sur l’avenue des Baumes en direction du giratoire. Une collision s’ensuivit entre l’avant gauche de la voiture et l’avant du scooter. Le scootériste a été projeté au sol. Il a souffert de douleurs à la nuque et à une cheville. Le rapport de police du 26 avril 2014 indique notamment ce qui suit : «(...) Le véhicule de M. Z._ se trouvait immobilisé au centre du giratoire peu après le «Cédez le passage» de l’av. de Traménaz. Le motocycle se trouvait couché sur le côté gauche, dans le centre du giratoire, vers la roue avant gauche de la moto. (...) Divers débris, provenant des deux véhicules, étaient épars sur la chaussée. Une trace de freinage, d’une longueur de 4,90 mètres, laissée par le motocycle, était visible sur la chaussée, dans le giratoire (...)». Il ressort d’un rapport de police complémentaire établi le 19 juillet 2014 à la demande du Préfet que la vitesse du scooter était d’environ 30 km/h lors du freinage, au vu de la longueur de la trace qu’il avait laissée et du temps de réaction de son conducteur. Ce rapport contient en particulier ce qui suit : «(...) il est à relever que suite au choc avec l’auto, le scooter est venu s’appuyer contre cette dernière puis a chuté au sel en coinçant le pied du conducteur. Si ce dernier était arrivé à une vitesse plus élevée, il est fort probable qu’il aurait été propulsé du motocycle ou aurait chuté plus lourdement sur la chaussée. De plus, les dégâts sur le motocycle sont relativement minimes, démontrant qu’il n’y a pas eu un choc d’une extrême violence, qui aurait pu indiquer que ce dernier arrivait à une vitesse élevée. (...)». 1.3 Le prévenu conteste les faits incriminés. Comme il l’a fait devant le Préfet, il soutient avoir voué toute son attention à la route et à la circulation, ajoutant que l’accident serait dû au fait que le motocycliste serait entré dans le giratoire à vive allure alors qu’il y était déjà lui-même engagé. 2. Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a notamment considéré qu’en évaluant la vitesse du scooter au moment de l’accident, soit du freinage, le rapport de police établi à la demande de l’autorité préfectorale contredisait la thèse du prévenu selon laquelle le motocycliste avait brusquement surgi dans le giratoire alors que lui-même y était déjà engagé. Qui plus est, toujours selon le premier juge, la configuration des lieux imposait au conducteur d’être particulièrement attentif aux abords du giratoire, dès lors que l’usager prioritaire n’était visible qu’au dernier moment.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. L’appel relève de la procédure écrite, dès lors qu’il ne porte que sur une contravention (art. 406 al. 1 let. c CPP). Par identité de motif, il ressortit à la compétence du juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP). 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). Toutefois, lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit; aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite (art. 398 al. 4 CPP). 3. 3.1 L’appelant soutient d’abord qu’il a été condamné au terme «d’une instruction sommaire, incomplète et exclusivement à charge». Il conteste intégralement «la constatation manifestement inexacte des faits», le tribunal de police étant parti «d’une hypothèse mathématiquement impossible» retenant les faits du rapport de police «manifestement inexacts sur différents points». Il se livre ensuite à sa propre estimation de la vitesse du scooter (déclaration d’appel, let. A ch. 1) et analyse la position respectivement la trajectoire des véhicules et de la trace de freinage (déclaration d’appel, let. A ch. 2). 3.2 Par ces moyens, l’appelant reproche au premier juge une constatation manifestement inexacte des faits au sens de l’art. 398 al. 4 CPP. Ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97, p. 941). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1). 3.3 L’appelant se méprend manifestement sur la portée de l’art. 398 al. 4 CPP. En effet, pour retenir que le prévenu avait commis une faute de circulation, le premier juge s’est fondé sur le rapport initial et le rapport complémentaire de la police pour retenir que la vitesse approximative du motocycliste au moment du freinage était de 30 km/h au vu de la longueur de la trace de freinage et du temps de réaction. Ces éléments contredisaient ainsi la thèse du prévenu selon laquelle le motocycliste aurait brusquement surgi dans le giratoire alors que le prévenu y était déjà engagé. Le premier juge a donc considéré que le prévenu n’avait pas été suffisamment attentif lorsqu’il s’est engagé dans le giratoire, ne respectant par ailleurs pas la priorité de l’autre usager de la route. L’appelant n’entreprend pas de démontrer en quoi cette appréciation des preuves serait arbitraire. Il se borne en effet à opposer sa propre appréciation des preuves, en procédant à sa propre estimation de la vitesse du scooter et en rediscutant les constats retenus dans les rapports de police. De cette manière, il n’apporte pas une critique du jugement suffisante, dans le cadre de l’appel restreint de l’art. 398 al. 4 CPP, mais procède de manière appellatoire. Au demeurant, le dénonciateur ne s’est pas seulement fondé sur une estimation de la vitesse du scooter, mais également sur la dynamique de l’accident, en constatant notamment que les dégâts auraient été plus importants si le motocycliste avait circulé à vive allure (rapport complémentaire du 9 juillet 2014, p. 2) et l’appelant ne conteste pas cet élément. En outre, le calcul de l’appelant n’apporte aucun élément décisif, dès lors qu’il parvient, pour une vitesse supposée de 30 km/h, à une distance de freinage de 4,4 m, alors que celle mesurée sur les lieux de l’accident est très proche, soit 4,9 mètres. Or, le coefficient de freinage variant d’un véhicule à l’autre, une faible variation de ce coefficient explique à elle seule la prétendue différence entre la distance relevée et celle calculée. Enfin, mais cela relève déjà d’un examen trop large de l’appel au regard des limites posées par l’art. 398 al. 4 CPP, la position des véhicules dans le giratoire, telle qu’elle apparaît sur une photographie annexée au rapport complémentaire, montre que le prévenu n’a pas respecté la priorité de l’autre usage, puisque le scooter accidenté se trouve au centre et à l’intérieur du giratoire. Ainsi, à supposer recevable, le premier moyen d’appel doit être rejeté. 4. 4.1 L’appelant fait ensuite valoir que le premier juge n’a pas respecté les principes de présomption d’innocence. Il soutient que sa version des faits serait compatible avec les constatations objectives, pour en déduire qu’il aurait dû à tout le moins bénéficier du doute. Il ajoute qu’à défaut, seule une expertise aurait éventuellement permis d’établir sa responsabilité. 4.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2). 4.3 Contrairement à ce que soutient l’appelant, le premier juge s’est fondé sur des éléments probatoires suffisants pour le condamner (cf. ci-dessus, c. 3.3). Au demeurant, une expertise n’était pas nécessaire pour établir les responsabilités dans l’accident, dès lors que la trace de freinage relevée, la position respective des véhicules et les dégâts constatés, corroborés par les photographies versées au dossier, permettaient de retenir au-delà de tout doute raisonnable que l’appelant avait circulé sans vouer une attention suffisante à la circulation et sans respecter la priorité du motocycliste dans le giratoire. 5. L’appel doit dès lors être rejeté. Vu l'issue de l’appel, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge du prévenu, qui succombe (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP).

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234ba5ba-0532-4925-85ff-3783a932e7d2

En fait : A. Par jugement du 13 novembre 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré C.B._ des infractions de tentative de viol et de contrainte sexuelle (I), a condamné C.B._ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et viol à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, dont 6 (six) mois ferme, le solde de 24 (vingt-quatre) mois étant assorti d'un sursis durant 2 (deux) ans, sous déduction de 9 (neuf) jours de détention provisoire (II), a dit que C.B._ est le débiteur de L._ et lui doit immédiat paiement des montants suivants: 15'000 fr., valeur échue, à titre d'indemnité pour tort moral, et 550 fr., valeur échue, à titre de dommages et intérêts (III), a rejeté les conclusions civiles prises par J._ (IV), a dit que les DVDs séquestrés sous fiche 1888 (Dossier B) et 1858 seront conservés au dossier à titre de pièces à conviction (V), a mis une partie des frais de la cause arrêtés à 20'000 fr. à la charge de C.B._ comprenant les indemnités dues à Me Disch par 6'011 fr. 25 et à Me Jaccottet Tissot par 6'393 fr. 60, TVA et débours compris, et laissé le solde à la charge de l'Etat dont l'indemnité due à Me Meuwly, par 5'095 fr. 65, TVA et débours compris (VI), et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité servie au défenseur d'office du condamné et défenseur d'office LAVI de L._ ne sera exigé que si la situation financière du condamné s'améliore. B. Le 23 novembre 2012, C.B._ a formé appel contre ce jugement. Dans sa déclaration d'appel motivée du 19 décembre 2012, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que, principalement, il est libéré des infractions d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de viol (I), qu'il est libéré de toute indemnité en faveur de L._ (II), que les frais sont laissés à la charge de l'Etat (III) et que le chiffre VII du jugement attaqué est annulé (IV), subsidiairement, à ce qu'il est condamné à une peine privative de liberté de deux ans assortie du sursis durant deux ans, sous déduction de neuf jours de détention provisoire (V) et que la moitié au plus des frais de la cause sont mis à sa charge (VI). Le 7 janvier 2013, le Ministère public a déclaré renoncer à former un appel joint et a annoncé qu'il prendrait position lors de l'audience des débats. Il a requis de la cour de céans le visionnement du DVD de l'audition vidéo de la plaignante du 29 octobre 2009. Par courrier du 14 janvier 2013, L._ a indiqué ne pas former d'appel joint et requis l'audition de sa mère en qualité de témoin. Cette réquisition de preuve a été rejetée par avis du 18 janvier 2013. Par lettre du 7 mars 2013, le Président de céans a admis la demande de dispense de comparution personnelle déposée par L._ le 5 mars 2013. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 C.B._ est né le [...] 1984 à [...], au Kosovo, pays dont il est originaire. Cinquième d’une famille de six enfants (trois garçons et trois filles), il a été élevé par ses parents à Pristina. Il a suivi sa scolarité dans son pays jusqu’à l’âge de 16 ans. Il a ensuite travaillé comme paysagiste dans sa région, avant de venir en Suisse, au bénéfice d’un visa Schengen. Lors de son premier séjour en Suisse en 2005, il aurait travaillé au noir, avant d'être invité par les autorités à regagner son pays. Il s’est marié avec S._ deux mois après son retour en Suisse en 2008. Ce mariage lui a permis d'obtenir un permis B. Les époux n’ont pas d’enfant et ne font ménage commun que depuis qu’ils vivent à [...], soit après l’ouverture de la présente instruction. Auparavant, C.B._ louait un studio aux [...] et son épouse logeait dans un autre appartement. Depuis son arrivée, respectivement son retour en Suisse, le prévenu est employé comme aide cuisinier au restaurant M._ aux [...]. Depuis le 22 décembre 2012, il fonctionne de fait comme chef de cuisine en remplacement de celui qui occupait le poste. Selon ses dires, il perçoit pour cette activité un salaire mensuel net de 5'000 fr., treize fois par an. Il travaille à l’entière satisfaction de son employeur, ce dernier faisant état d'un travail de qualité et d'une disponibilité exemplaire (P. 73, annexe 3; P. 94). Son employeur l'a décrit comme un “garçon très sexe”, intéressé par les filles et comme un “dragueur qui n’a pas sa langue dans sa poche”. Selon ses dires, C.B._ aurait déjà eu une relation sexuelle consentie avec une extra sur son lieu de travail (PV aud. 7, p. 3). Le casier judiciaire de C.B._ est vierge. 1.2 L._ est née le [...] 1994. Elle a fréquenté jusqu'en 4 ème une école privée française en internat. Par la suite, elle a commencé un apprentissage qu'elle a finalement interrompu en raison de problèmes de santé. Ses parents sont divorcés. En 2009, elle vivait chez son père et sa belle-mère en France. Quant à sa mère, elle est partie vivre avec son beau-père en Martinique au cours de l'été 2009. L._ est parente de Q._, l'un des tenanciers du restaurant M._. Lorsqu'elle était plus jeune, elle s'est plusieurs fois rendue dans cet établissement accompagnée de sa mère. Ensuite des faits, L._ a rencontré divers problèmes de santé et bénéficié d'un suivi psychosocial auprès de l'institution [...] à [...] (P. 19, annexe 1). Depuis le 19 décembre 2012, elle est hospitalisée à la Clinique [...], établissement d'accueil et de soins en psychiatrie générale pour adultes et en psychiatrie infanto-juvénile (P. 88). Les témoins entendus en cours de procédure l'ont décrite comme une fille discrète, réservée, voire introvertie (PV aud. 7, p. 3; PV aud. 11, li. 18 ss; PV aud. 12, li. 17 ss). 2. Le 28 octobre 2009 après 22h00, C.B._ a invité L._ et J._, née en 1995, qui étaient en stage au restaurant M._, à faire un tour en voiture. Après avoir décliné l'offre, L._ est finalement partie avec le prévenu et son cousin, P._, en direction de [...]. Après quelques minutes, C.B._ a arrêté le véhicule vers une station-service, a demandé à son cousin de prendre le volant et s'est placé à l'arrière. Durant ce trajet, l'appelant a embrassé L._ et l’a touchée par-dessus et par-dessous ses vêtements. Son cousin a alors garé le véhicule sur une place de parc devant le Restaurant [...] à [...] entre 22h30 et 23h00 avant de sortir et de s’éloigner. Le prévenu, qui n'a pas expressément demandé à sa victime de lui prodiguer une fellation, a attiré la tête de cette dernière vers son entrejambe, sans se dénuder. Il a ensuite continué à embrasser la jeune fille et à la toucher malgré son refus. Il l’a finalement allongée sur le dos sur la banquette arrière et s’est couché sur elle. Ne pouvant plus bouger, L._ a finalement lâché prise. Le prévenu lui a baissé son jeans et l’a pénétrée d’abord avec ses doigts et ensuite avec son sexe et sans préservatif. Après cela, C.B._ a appelé son cousin, qui a regagné le véhicule et tous les trois sont retournés au restaurant M._, le prévenu enjoignant encore à la victime de ne parler à personne de ce qui venait de se passer. Le 29 octobre 2009, L._ a déposé plainte. 3. Le 18 février 2010, un rapport médical a été établi par le Département de gynécologie obstétrique et génétique médicale du CHUV. Les médecins ont indiqué que "l'examen gynécologique était compatible avec l'anamnèse d'abus sexuel sachant que la patiente avait déjà eu un rapport sexuel complet antérieur" (P. 23, p. 2). Le rapport d'expertise du 15 avril 2010 réalisé par le laboratoire [...], centre de génétique et pathologique à Lausanne, a mis en évidence sur le slip de la plaignante, à côté du profil Y minoritaire de C.B._, un autre profil masculin sexuel majoritaire (P. 27). D. Au l'audience d'appel, la Cour a informé l'appelant qu'elle avait visionné le DVD de l'audition vidéo de la plaignante du 20 octobre 2009. C.B._ a confirmé ses déclarations faites à l'audience de première instance et exposé sa situation personnelle. Il a par ailleurs produit une attestation relative à sa situation professionnelle actuelle (P. 94). Le Ministère public a déposé trois pièces (P. 95). En se fondant sur ces documents, il a expliqué qu'un certain nombre de spermatozoïdes présents sur un vêtement pouvait résister à un lavage en machine et se transférer entre plusieurs articles (P. 95/2 et 95/3). Au surplus, il a conclu au rejet de l'appel.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de C.B._ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. C.B._ conteste sa condamnation pour viol. Il invoque une violation de la présomption d'innocence. Selon lui, plusieurs éléments permettraient de douter raisonnablement des refus clairement exprimés par L._. 3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 3.1.1 C.B._ énumère plusieurs éléments de fait qu'il considère comme établis (cf. recours, p. 4). Toutefois, plusieurs de ces éléments ne sont pas corrects. a) Ainsi, il n'est pas exact d'affirmer que la plaignante a accepté, sans résistance, ni contrainte, l'invitation à aller faire un tour en voiture. En effet, l'intimée a décliné l'offre à deux reprises avant de céder à l'insistance du prévenu et à ses propos lénifiants (PV aud. 2, p. 2; PV aud. 6, rép. 2; P. 95/1, min. 2:00). Il sied de rappeler que cette dernière a d'emblée refusé d'aller boire un verre après son service, qu'elle a fait semblant de ne pas entendre les appels du prévenu et qu'elle n'est finalement retournée vers lui qu'après l'intervention d'un autre employé. A ce moment, elle lui a une nouvelle fois dit qu'elle n'avait pas confiance et qu'elle ne souhaitait pas y aller seule (PV aud. 2, p. 2; P. 95/1, min. 2:00; PV aud. 6, rép. 2). b) Plus tendancieux encore, l'appelant soutient qu'un flirt a eu lieu durant le trajet entre L._ et lui. Au contraire, la cour relève que tout dans les explications de la plaignante démontre qu’elle s’est comportée de manière prudente, réservée et correcte (PV aud. 2, p. 2; P. 95/1). Par ailleurs, la version du prévenu ne concorde pas avec la réticence manifestée par celle-ci avant de monter dans la voiture. Aucun élément au dossier ne permet ainsi de douter de son comportement. Les considérations des premiers juges à ce sujet sont pertinentes et doivent par conséquent être confirmées (cf. jgt., p. 30). c) Enfin, se fondant sur le témoignage de son cousin notamment (PV aud. 5), C.B._ soutient qu'après les faits, les trois passagers sont retournés au restaurant où ils ont pris un verre. Il sous-entend ainsi que L._ n'aurait pas eu l'air choquée ou traumatisée. Cette affirmation est toutefois contredite tant par les déclarations de la plaignante que celles de J._, les deux filles ayant d'emblée déclaré que L._ était entrée la première dans le restaurant, qu'elle n'était visiblement pas bien et qu'elles s'étaient éloignées pour parler (PV aud. 2, p. 3; PV aud. 6, p. 2). C’est donc à raison que le jugement attaqué n'a pas retenu qu’après les faits, la plaignante aurait eu une attitude normale. 3.1.2 L’appelant soutient ensuite que la jeune fille ne s'est pas plainte auprès du cousin de C.B._, alors qu'elle aurait eu l'occasion de le faire. La dénonciation serait ainsi intervenue dans un contexte qui ne laissait rien présager ce qui aurait pu être vécu, tant pour le prévenu que pour son cousin. Cette argumentation ne saurait être suivie, dès lors que la jeune fille a exprimé à plusieurs reprises son désaccord et que ses tentatives de repousser son agresseur sont établies. Cela résulte des déclarations convaincantes de cette dernière qui ont été constantes, claires et cohérentes tout au long de la procédure, au contraire de celles du prévenu. A quelques détails près, son récit a été le même, aussi bien lorsqu'elle s'est confiée à J._ et Q._ (PV aud. 6, p. 2 sv; PV aud. 7, p. 2), qu'aux autorités (PV aud. 2; jgt., p. 6 ss). Contrairement à la plaignante, l'appelant n'a admis les faits qu'avec réticence et progressivement. Ses explications relatives au préservatif prétendument utilisé lors de l'acte, sur ce qui s'est passé après les faits et enfin, sur la présence de son cousin, sont confuses et incohérentes. Le fait que L._ ne se soit pas plainte auprès de P._ est ainsi sans importance. Cela s'explique de surcroît par sa personnalité réservée et par le fait que le prévenu lui a intimé de ne rien dire. Les considérations des premiers juges à cet égard sont pertinentes, si bien que le cour de céans peut les reprendre à son compte (jgt., p. 30 ss). 3.1.3 Pour remettre en cause la crédibilité de l'intimée, l’appelant se fonde ensuite sur les prétendus problèmes rencontrés dans le passé par cette dernière en matière de sexualité, ainsi que sur l’analyse ADN qui a révélé sur son slip du matériel sexuel masculin autre que celui de l’appelant. S'agissant du premier élément, la cour relève qu'il résulte d’un témoignage indirect, soit celui de Q._ (PV aud. 7, p. 2; jgt, p. 15) et qu'il n’est, au demeurant, pas déterminant dans le présent contexte de faits. Quant aux traces ADN, il sied de rappeler que les premiers juges n’ont pas omis de discuter de ce point (jgt., p. 31). Comme eux, et nonobstant les explications du Procureur aux débats d'appel, il convient d'admettre qu'il n'existe pas d'explication valable. Toutefois, la cour considère que la présence d'un profil masculin sexuel majoritaire n’est pas déterminant, dans la mesure où des traces ADN attribuées à l'appelant ont bien été retrouvées sur le sous-vêtement de l'intimée. Ainsi, le fait que L._ ait pu avoir une éventuelle relation sexuelle avant les faits ne disculpe aucunement le prévenu. De surcroît, ces éléments n’entachent pas la crédibilité supérieure accordée aux déclarations de la plaignante. 3.1.4 Enfin, contrairement à ce que soutient l’appelant, et en dépit des propres déclarations de la plaignante selon lesquelles " quand [elle] a peur [elle] est paralysée et n’arrive rien à dire et rien à faire " (jgt., p. 7), il est suffisamment établi (cf. notamment c. 3.1.2) que son opposition a été manifestée à réitérées reprises et de façon claire. 3.2 Compte tenu de ce qui précède, il n'existe aucun doute sur le fait que L._ a clairement exprimé, par le geste et la parole, son refus d'avoir une relation sexuelle avec l'appelant. Ce dernier ne pouvait donc l'ignorer. Mal fondé, l'appel doit donc être rejeté sur ce point. 3.3.1 Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP (Code pénale suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), se rend coupable de viol celui qui notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le crime réprimé par l'art. 190 CP (comme celui sanctionné par l'art. 189 CP) est une infraction de violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 c. 2b; TF 6B_267/2007 du 3 décembre 2007 c. 6.3). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire, notamment le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 c. 1.2; TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007 c. 6.2). S'agissant de la pression psychique visée par l'art. 190 CP, elle doit être importante. Certes, la loi n'exige pas que la victime soit totalement hors d'état de résister. L'effet produit sur la victime doit cependant être grave et atteindre l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 131 IV 167 c. 3.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un viol, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment typiques (ATF 128 IV 97 c. 2b; ATF 128 IV 106 c. 3a/bb; ATF 124 IV 154 c. 3b). L'infraction de viol est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 190 CP). 3.3.2 En l'occurrence, il est établi (cf. c. 3.2) que l'appelant est passé outre le désaccord clairement exprimé de la plaignante pour la contraindre, en usant de violence, à subir un acte sexuel. Il s'est en effet imposé à elle par la force physique en se couchant sur elle. Par ailleurs, il faut également tenir compte du contexte dans lequel les faits se sont déroulés, à savoir le jeune âge de la victime, le fait qu'elle se soit trouvée à l'arrière d'une voiture trois portes, alors qu'il faisait nuit et qu'elle ne connaissait pas la région. Par conséquent, il y a lieu de reconnaître C.B._ coupable de viol, les éléments constitutifs de l'art. 190 CP étant réalisés. 4. L'appelant conteste avoir commis des actes d'ordre sexuel avec une enfant, au motif qu'il ne connaissait pas l'âge de la plaignante et qu'au vu de l'apparence de cette dernière, sa minorité sexuelle n'était pas flagrante. 4.1 L'art. 187 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans. Cette infraction suppose la réalisation des trois éléments constitutifs suivants: une victime âgée de moins de 16 ans et dont la différence d'âge avec l'auteur excède trois ans, un acte d'ordre sexuel et un comportement délictueux typique (la commission, l'incitation ou association) (Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 10 ad art. 187; Corboz, op. cit., n 5 ss ad art. 187). L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L'intention doit porter non seulement sur le caractère sexuel de l'acte, mais aussi sur le fait que la victime est âgée de moins de seize ans et que la différence d'âge est supérieure à trois ans (Corboz, op. cit., n. 28 ad art. 187; Dupuis et alii, op. cit., n. 40 ss ad art. 187). Une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 CP est envisageable. Dans la mesure où l'erreur porte sur l'âge de la victime (cf. art. 187 ch. 4 CP), l'auteur est punissable même en cas de négligence (Corboz, op. cit., n. 28 ad art. 187; Dupuis et alii, op. cit., n. 40 ss ad art. 187). 4.2 En l'espèce, la plaignante a déclaré que le prévenu lui avait demandé son âge la veille des faits et qu'elle lui avait répondu avoir 15 ans et aller sur ses 16 ans (PV aud. 2, p. 3; jgt., p. 7). Sur ce point également, la cour n'a pas de raison de douter des déclarations de la jeune fille. A cela s'ajoute que le prévenu la connaissait depuis plusieurs années, qu'il l'avait rencontrée à plusieurs reprises en présence de sa mère au restaurant alors qu'elle s'y rendait lorsqu'elle avait 10 ou 11 ans (PV aud. 2, p. 3; jgt., p. 7 et 9). Sur la base de ces éléments, C.B._ savait donc que L._ n'avait pas encore 16 ans. Par ailleurs, il ressort clairement de l'audition vidéo du 29 octobre 2009 que l'apparence physique de la jeune fille correspond bien à son âge et qu'une méprise à ce sujet peut être exclue. Mal fondé, ce moyen doit également être rejeté et C.B._ doit être reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec une enfant. 5. C.B._ requiert une réduction de la quotité de la peine infligée par les premiers juges. L'appelant soutient en premier lieu que sa culpabilité devrait être relativisée, en raison du comportement de la victime qui, selon lui, n'était pas " aussi prude et naïf que le jugement le laisse croire " (P. 79/1, p. 7). Toutefois, cette argumentation doit d'emblée être écartée compte tenu de ce qui est exposé plus haut. Au surplus, l'appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte d'autres éléments que sa situation personnelle, tel l'écoulement du temps depuis les faits et l'effet de la peine sur son avenir. 5.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 136 IV 55 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). L'art. 47 CP permet de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Le juge doit ainsi éviter les sanctions qui pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable. Sous réserve de ce que prévoient les dispositions relatives au sursis, cette considération de prévention spéciale n'autorise que des tempéraments marginaux, l'effet de la peine devant toujours rester proportionné à la faute (TF 6B_207/2007 et les références citées). Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur a remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois pas excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 5.2 En l'espèce, la cour de céans retient que la culpabilité de C.B._ est lourde. A charge, il convient de retenir le concours entre les art. 187 et 190 CP, dans la mesure où les biens juridiquement protégés sont distincts (cf. ATF 124 IV 154). Cela n'est, au demeurant, pas contesté par l'appelant. Par ailleurs, le prévenu a agi avec ruse, de manière préméditée et dans un contexte sordide, les faits s'étant produits de nuit, sur le parking d'un restaurant, dans une région étrangère à la plaignante et en présence de deux individus plus âgés qu'elle. A l'instar des premiers juges, il convient de retenir que la mise en confiance a été perfide, l'appelant jouant de ses relations avec son employeur, soit un proche de L._. Malgré son âge et le fait d'être marié, il n'a pas hésité à s'en prendre à une jeune fille, en insistant pour que cette dernière monte dans la voiture et pour avoir une relation sexuelle avec elle. Par ailleurs, l'attitude froide et indolente adoptée par ce dernier tout au long de la procédure indique qu'il n'a pas pris conscience de la gravité de ses actes. A cet égard, on rappellera que ses agissements ont eu des conséquences très lourdes pour la plaignante, qui est actuellement hospitalisée en milieu psychiatrique. Le prévenu n'a, de surcroît, exprimé aucun regret ni excuse à l'endroit de sa victime. Comme seuls éléments à décharge, la cour retient la bonne situation professionnelle et familiale du prévenu. Toutefois, ces éléments ne sont pas suffisants pour réduire la culpabilité de ce dernier. En outre, dans la mesure où les faits remontent à octobre 2009, les conditions pour retenir la circonstance atténuante de l’écoulement du temps ne sont pas réalisées. Enfin, l'effet de la peine sur l'avenir de l'appelant ne saurait à l'évidence justifier une réduction de sa culpabilité. 5.3 Compte tenu de ce qui précède, une peine privative de liberté de 30 mois est adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. 5.4 D'après l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute. En l'occurrence, au vu de la quotité de la peine retenue (cf. c. 5.3), seul le sursis partiel est envisageable. Les conditions pour son octroi étant réalisées, la partie ferme de la peine sera de six mois, le solde étant assorti d'un sursis pendant deux ans, sous déduction de neuf jours de détention provisoire. 6. L'appelant conteste la répartition des frais résultant du jugement attaqué. En l'espèce, il ressort de la liste de frais que le total des débours et des émoluments de première instance se chiffre à 33'976 fr. 20. De ce montant, il convient de déduire l'indemnité due au défenseur d'office de J._ par 5'095 fr. 65, ce qui représente 28'880 fr. 55. Ainsi, la différence entre le montant mis à la charge du prévenu et celui laissé à la charge de l'Etat, par 8'880 fr. 55, tient largement compte de la libération du prévenu dans le cas de J._ et du fait que l'essentiel des opérations d'enquête et du jugement sont intervenus indépendamment du nombre des plaignantes concernées. Dans ces circonstances, quand bien même elle n'est pas détaillée ni motivée, la répartition des frais telle qu'opérée par les premiers juges est justifiée et doit être confirmée. 7. En définitive, l'appel formé par C.B._, mal fondé, doit être rejeté et le jugement de première instance intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel comprenant l'émolument de 2'460 fr., l'indemnité du conseil d'office de L._, par 1'475 fr. 60, TVA et débours compris, correspondant à 12 heures (au tarif horaire de 110 fr. en usage pour les avocats-stagiaires), ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant, par 2'393 fr. 80, TVA et débours compris, sont mis à la charge de C.B._ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l'Etat les indemnités dues aux défenseurs d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

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238ae93e-6375-4016-a55c-47c2fc5d0802

En fait : A. Par jugement du 26 janvier 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré X.Z_ du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), a constaté qu’il s’était rendu coupable de viol (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de trente mois (III), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine, portant sur quinze mois, et fixé au condamné un délai d’épreuve de cinq ans (IV), a alloué ses conclusions civiles à R._ et dit que le prénommé était son débiteur de la somme de 12'000 fr. à titre de tort moral et de 5'400 fr., sous déduction de l’indemnité d’office versée à son conseil par 3'487 fr. 30, à titre de dépens pénaux, le dommage supplémentaire étant réservé (V), et a mis une part des frais de justice, arrêtés à 8'133 fr. 30, à la charge de l’intéressé, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (VII). B. Le 26 janvier 2011, X.Z_ a formé appel contre le jugement précité. Par déclaration d’appel motivée du 22 février 2011, il a conclu principalement à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté de deux ans au maximum, que l’exécution de la peine est entièrement suspendue et que le montant du tort moral dû à la partie plaignante est réduit à 8'000 fr., subsidiairement à l’annulation dudit jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouveau jugement. A titre de réquisition de preuves, il a demandé l’audition de différents témoins. Le 16 mars 2011, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a annoncé qu’il renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint. Par décision du 24 mars 2011, la juridiction d’appel a rejeté la réquisition d’audition de témoins présentée par l’appelant. Aux débats du 1 er juin 2011, l’appelant a confirmé ses déclarations faites devant le tribunal de première instance, ainsi que ses conclusions. L’intimée et le Ministère public ont conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. X.Z_, ressortissant turc né en 1985, est arrivé en Suisse vers l’année 2002 pour y rejoindre son frère Y.Z_. Sa demande d’asile ayant été rejetée, il a séjourné quelque temps en France avant de revenir vivre chez son frère à Lausanne. Il a été renvoyé administrativement dans son pays en décembre 2007, alors qu’il envisageait de se marier avec M._. Ce mariage a finalement été célébré en Turquie en février 2009. Au mois de septembre de la même année, le prévenu a obtenu son autorisation de séjour lui permettant de s’installer en Valais auprès de son épouse. Le casier judiciaire du prévenu fait état d’une condamnation le 30 novembre 2004 par le Bezirksamt de Schwyz pour dommages à la propriété à une amende de 300 fr., avec sursis pendant un an. 2. Le soir du 25 novembre 2007, M._ et R._, alors amies intimes respectives des frères X.Z_ et Y.Z_, se sont rencontrées dans une discothèque à Malley. Alors qu’elle dansait, R._, qui avait bu passablement d’alcool, a perdu l’équilibre et s’est cognée le bras gauche contre un tabouret de bar. Au terme de la soirée, les deux jeunes femmes ont décidé de passer la nuit au domicile de leurs compagnons, à Lausanne. L’intimée s’est installée dans la chambre d’Y.Z_ et M._ dans celle du prévenu. De son côté, le prévenu a passé la soirée avec des amis, durant laquelle ils ont consommé beaucoup d’alcool. Alors que l’intimée dormait sur le dos, le prévenu est entré dans la chambre qu’elle occupait et s’est couché sur elle. Il lui a saisi les poignets et lui a répété : « N’aie pas peur, c’est moi ». Se rendant compte à ce moment qu’il s’agissait du prévenu et non de son frère, la jeune femme a voulu protester. Le prévenu l’en a empêchée en plaquant sa main sur sa bouche et lui a répété plusieurs fois : « T’as pas peur, je te fais pas mal ». Sentant qu’elle voulait se débattre, il lui a bloqué le bras gauche et a maintenu son sein gauche avec force. Il lui a alors baissé le slip et l’a pénétrée vaginalement, sans préservatif, avant d’éjaculer en elle. Deux jours plus tard, l’intimée a téléphoné au prévenu, qui s’est excusé en expliquant qu’il avait bu. Ce dernier l’a ensuite rappelée quelques minutes plus tard en niant avoir eu une quelconque relation sexuelle avec elle. 3. Selon un constat médical établi le 28 novembre 2007, l’intimée a souffert de lésions traumatiques avec tuméfaction de la joue gauche avec état inflammatoire, d’un hématome sous-cutané étendu du sein gauche dans le cadran externe (8 cm), d’une tuméfaction sous-cutanée et d’hématomes sous-cutanés des deux avant-bras et des poignets. L’intimée a remis aux enquêteurs le slip qu’elle portait le soir des faits. Les examens pratiqués ont révélé que les traces de sperme retrouvées sur celui-ci présentaient les mêmes caractéristiques que le profil ADN du prévenu.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.1 Bien que l’appelant expose que son appel porte essentiellement sur la quotité de la peine et le sursis partiel, ce que semblent confirmer les conclusions en réforme, il soutient par ailleurs qu’il n’y a pas de preuve que les relations sexuelles qu’il a eues avec la partie plaignante n’étaient pas consenties. Il dit ne pas se souvenir des faits lui-même, faisant valoir qu’il aurait pu mal interpréter un geste ou une parole de l’intimée, dès lors que sa perception de la réalité était altérée par son alcoolisation. Quand bien même ces arguments paraissent remettre en cause la réalisation de l’infraction, les conclusions en réforme sont clairement limitées et expliquées de surcroît par l’appelant. Il y a donc lieu de considérer que ce dernier admet qu’il y a eu viol. A toutes fins utiles, ses arguments seront néanmoins examinés ci-dessous. 2.2 L’appelant estime qu’il n’y a pas de certitude quant au déroulement des faits. Il relève que l’intimée avait elle-même beaucoup bu et pris des médicaments, et qu’il est surprenant qu’à son réveil, elle ait parlé normalement avec M._ « comme si de rien n’était ». Il rappelle qu’elle était tombée la veille des faits et qu’elle avait pu se blesser à cette occasion, mais qu’elle n’avait consulté un médecin que trois jours après et que l’absence de photos des lésions ne permettait pas d’en déterminer l’origine. Il soutient que les excuses qu’il a présentées au téléphone pouvaient tout aussi bien concerner une relation sexuelle consentie, de sorte que ses dénégations de toute relation sexuelle pouvaient s’expliquer autrement que par la volonté de cacher un viol. Même si l’intimée admet avoir été ivre et sous médicaments au moment des faits, rien au dossier ne permet de penser que cela a altéré sa perception de la réalité. Il est d’ailleurs parfaitement compréhensible qu’elle n’ait pas souhaité se confier à la fiancée de son violeur (cf. PV d’audition n° 5). La partie plaignante ne paraît pas vindicative et semble surtout avoir attendu des excuses. En outre, une chute, même contre un tabouret, explique difficilement la localisation des hématomes observés, si ce n’est photographiés, par un médecin. Enfin, si l’intimée avait entretenu des relations consenties avec le prévenu, on ne voit pas pourquoi celui-ci aurait eu besoin de lui présenter des excuses. Ainsi, la motivation du premier juge fondée sur les déclarations de la victime, jugées crédibles au vu de leur constance, corroborées par les constatations médicales et non contredites par d’autres éléments du dossier, doit être confirmée. 3. L’appelant estime que la peine privative de liberté infligée ne devrait pas excéder deux ans et qu’elle devrait être assortie d’un sursis complet. 3.1 Aux termes de l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le critère essentiel à prendre en considération est la gravité de la faute, que le juge doit évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment de ceux qui ont trait à l'acte commis, à savoir le résultat de l'activité illicite, le mode d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les mobiles, de même que ceux qui concernent l'auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle ainsi que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 129 IV 6 c. 6.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; TF 6B_1029/2010 du 18 avril 2011 c. 2.1 et les arrêts cités). Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité sont exposés à l'ATF 136 IV 55 (JT 2010 IV 127), qui s'écarte de la jurisprudence antérieure, développée notamment à l'ATF 134 IV 132 (JT 2009 IV 3). Selon la nouvelle jurisprudence, une diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 c. 5.5, 5.6 et 6.1 ; cf. également TF 6B_1092/2009 du 22 juin 2010). En bref, le juge doit décider, dans un premier temps, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute, puis, dans un second temps, déterminer la peine hypothétique correspondant à cette faute (TF 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 c. 3.1.2 et les références citées). L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 3.2 Les arguments pouvant avoir un impact sur la quotité de la peine sont les suivants : 3.2.1 L’appelant conteste spécifiquement les violences qui auraient accompagné le viol. Selon lui, la victime s’est blessée en tombant contre un tabouret de bar dans la discothèque où elle se trouvait peu avant les faits. Il ressort en effet du dossier que l’intimée a déclaré s’être cognée le bras gauche contre un tabouret de bar (cf. PV d’audition n° 5). L’épouse du prévenu a affirmé quant à elle que l’intimée était tombée par terre (cf. PV d’audition n° 4). Tout cela n’explique toutefois pas la localisation et l’importance des hématomes observés sur la victime, soit sur le sein gauche, de 8 cm, les deux avant-bras et les poignets, ni de la tuméfaction de la joue. Le tribunal a retenu ces violences en raison du fait qu’elles ont été décrites de manière constante par la partie plaignante, qui a été jugée crédible, et que le prévenu a d’abord admis les faits par téléphone, en présence d’une témoin (cf. jugement p. 8), puis reconnu, aux débats, que « les faits [avaient] pu se passer tels qu’ils sont décrits par l’ordonnance de renvoi ». Ce raisonnement est cohérent et doit dès lors être suivi. 3.2.2 L’appelant fait ensuite valoir qu’il était massivement alcoolisé au moment des faits, se prévalant à cet égard de différents témoignages ainsi que du rapport établi par l’expert [...] au sujet de son alcoolémie. Il estime donc qu’il y a lieu de retenir une responsabilité fortement restreinte. Le tribunal a rappelé que l’expertise privée produite par le prévenu n’était pas déterminante dans la mesure où elle reposait sur des indications factuelles fournies par la défense et non prouvées concernant la quantité d’alcool consommée. Il a également rappelé qu’à supposer que l’alcoolémie calculée fût avérée, elle ne faisait qu’entraîner une présomption réfragable d’atténuation de responsabilité, laquelle pouvait être renversée en l’absence d’indices concrets d’ébriété. Or, en l’occurrence, précisément, tous les témoins s’étaient accordés à dire que le prévenu avait l’air normal et qu’il était au surplus habitué à consommer d’importantes quantités d’alcool. Les premiers juges ont cependant admis, au bénéfice du doute, que l’alcool avait joué un rôle et fait application de l’art. 19 CP en retenant une légère diminution de responsabilité pénale. Il ressort du témoignage de l’épouse du prévenu que, le matin des faits, ce dernier avait emporté une bouteille de vin vers 9 h et que son discours à ce moment était cohérent. Plus tard dans la matinée, son épouse lui avait envoyé un sms pour lui rappeler un rendez-vous. Le prévenu était alors retourné à l’appartement pour lui dire de ne pas s’inquiéter à ce sujet. Il était revenu ensuite se coucher « ivre mort » (cf. PV d’audition n° 4 et jugement p. 10). Un deuxième témoin a déclaré pour sa part qu’il avait passé la soirée précédant les faits avec trois amis, dont le prévenu, au cours de laquelle ils avaient mangé et bu, sans que la quantité précise d’alcool puisse être déterminée. Le prévenu et les autres invités étaient ensuite sortis après minuit et revenus vers 5 h 30 - 6 h, « passablement ivres ». Le témoin a dit avoir discuté avec le prévenu et ne pas se souvenir que celui-ci ait été incohérent ou incapable d’articuler. A quatre reprises, ce dernier était sorti pour passer chez lui, dont une pour ramener une bouteille de vin de grande contenance ; il tenait debout et n’avait pas besoin d’aide. Vers midi, le témoin l’avait raccompagné en le soutenant pour le mettre au lit. Il a précisé qu’il n’était « pas exclu » que le prévenu ait pu boire au moins deux litres de vin, après son retour le matin (cf. jugement pp. 5-6). Enfin, un troisième témoin entendu à l’audience de jugement a déclaré qu’avant ces événements, le groupe d’amis comprenant le prévenu avait déjà bu quatre ou cinq carafes de bière de cinq litres chacune. Le témoin a ajouté qu’il faisait souvent la fête avec le prévenu et qu’ils buvaient toujours autant d’alcool. Vers 7 h ou 8 h, le prévenu était selon lui dans un état physique « normal » (cf. jugement p. 13). Force est de constater que la consommation d’alcool de l’appelant ne peut être déterminée précisément, mais que celui-ci a paru cohérent jusqu’au moment où il est allé se coucher, ne tenant plus debout. Il ressort implicitement de l’état de fait du jugement que le viol a eu lieu durant la matinée, entre le retour du prévenu et de ses amis de leur virée vers 5 h 30 – 6 h et midi, moment où le prévenu s’est couché alors qu’il ne tenait plus debout, à l’occasion de l’un de ses quatre passages à son appartement. Au vu de ces éléments le raisonnement du tribunal est pertinent et ne prête pas le flanc à la critique. Il y a dès lors lieu d’admettre que l’alcool a joué un rôle, ce qui tend à réduire la faute du prévenu. 3.2.3 L’appelant reproche encore au tribunal d’avoir « minimisé voire écarté les éléments permettant de douter de la version » de l’intimée. Selon lui, les premiers juges ont accordé trop d’importance aux propos « maladroits » qu’il a tenus à l’égard de la victime et à son intention affichée de déposer plainte contre elle pour calomnie. Ils auraient estimé à tort qu’il n’y avait aucune prise de conscience, alors que ses dénégations seraient dues au fait qu’il ne se souvenait tout simplement pas des événements. L’appelant rappelle en outre qu’il est revenu en Suisse sans craindre les conséquences de ses actes, ce qui démontre selon lui sa sincérité et sa bonne conscience, qu’il n’a aucun antécédent et qu’il s’est bien intégré en Valais auprès de son épouse et de son employeur. Pour fixer la peine, le tribunal a considéré que l’acte était odieux et le mobile – assouvir une pulsion sexuelle – « purement égoïste ». Il a constaté que le prévenu s’en était pris à l’amie de son frère, dans le lit de ce dernier, à quelques mètres seulement de sa propre amie. Les premiers juges ont ensuite relevé que son attitude postérieure aux faits ne plaidait pas en sa faveur, dès lors qu’il avait non seulement nié les événements et dénigré sa victime, mais également affirmé qu’il était évident que celle-ci mentait et que, face à une preuve matérielle, il lui avait prêté des machinations visant à le mettre en cause. Selon eux, les regrets exprimés par l’intéressé concernaient davantage sa propre situation que les torts causés à l’intimée. Eu égard aux détails donnés sur le déroulement de la nuit en question par le prévenu, le tribunal n’a pas ajouté foi à sa prétendue amnésie sur le seul « détail » du viol. Il a déduit de tout cela que la prise de conscience était bien modérée. Le seul élément à décharge retenu était la diminution de responsabilité due à la consommation d’alcool. En définitive, le pronostic était défavorable mais il y avait lieu d’admettre que l’exécution d’une partie de la peine serait « de nature à amener une prise de conscience ». Les éléments pris en compte par le tribunal sont pertinents. L’appelant se prévaut à tort d’une absence d’antécédents. Certes, la condamnation figurant à son casier judiciaire porte sur tout autre chose et est de peu de gravité, mais il s’agit tout de même d’une infraction commise intentionnellement. Le tribunal n’a pas rappelé au moment de fixer la peine la situation personnelle de l’intéressé, mais il y a lieu d’admettre qu’il avait à l’esprit ces éléments, décrits au début du jugement, qui forme un tout. Il est vrai qu’il aurait pu tenir compte à décharge du fait qu’à la suite de ces événements, qui remontent au mois de novembre 2007, le prévenu semble s’être bien comporté. Cela étant, cet élément à décharge ne saurait justifier à lui seul une peine inférieure à celle qui a été prononcée et qui est loin d’être sévère pour un viol avec violence, malgré une diminution légère de responsabilité. 3.2.4 Pour le surplus, la version des faits de l’appelant n’étant pas retenue, celui-ci ne saurait s’en prévaloir pour réclamer une peine plus légère. Le prévenu a dénigré sa victime de façon méprisante, en la ridiculisant, et le fait qu’il se soit excusé au téléphone démontre qu’il se souvient des événements. Ses mensonges sont donc cyniques et non dus à sa culture ou à sa langue. Rien ne permet d’affirmer que le tribunal a accordé trop de poids à cet élément. Quant au fait que le prévenu est revenu en Suisse « la conscience tranquille », il dénote à l’évidence une absence de prise de conscience. 3.3 Dans ces circonstances, rien ne justifiant une réduction de peine, l’octroi du sursis complet n’entre pas en considération (cf. 42 al. 1 CP). 4. L’appelant conteste l’indemnité pour tort moral accordée à la victime, qu’il estime excessive. 4.1 L’art. 49 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220) dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques, ou psychiques comme c’est le cas en l’espèce, consécutives à l’atteinte subie par la victime et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1 ; ATF 129 IV 22 c. 7.2 ; TF 6B_256/2009 du 24 juillet 2009, c. 1.1). Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime. 4.2 L’appelant fait valoir que l’état psychique de l’intimée était déjà affaibli par un passé douloureux et qu’elle n’avait pas paru traumatisée directement après les faits, de sorte qu’il n’est pas établi qu’il serait responsable de son état psychologique actuel. Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, ce n’est pas parce qu’une femme est dépressive ou prend des anti-dépresseurs ou anxiolytiques qu’elle souffre moins du viol dont elle a été victime. Bien au contraire, sa capacité de résilience sera moindre que celle d’une femme pouvant mobiliser toutes ses ressources psychiques. Différents témoins et avis médicaux ont d’ailleurs confirmé l’impact de cet événement sur l’intimée. Quoi qu’il en soit, le tribunal a tenu compte à juste titre, « dans une certaine mesure », du fait que cette dernière était déjà affectée au préalable de certains troubles, notamment dépressifs. Il ressort en outre d’un arrêt du Tribunal fédéral du 10 octobre 2003 (6S.334/2003) que les montants alloués pour tort moral en cas de viol entre 1990 et 1995 se situaient généralement entre 10'000 et 15'000 fr., voire exceptionnellement à 20'000 fr. Depuis 1998, des montants de 15'000 à 20'000 fr. ont régulièrement été octroyés en cas de viol et d'actes d'ordre sexuel, et parfois même des montants plus élevés. La somme allouée en l’espèce est donc tout à fait dans la cible s’agissant d’une victime présentant déjà des troubles psychiques avant la commission de l’infraction. 5. Il découle de ce qui précède que l'appel, mal fondé, doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais de procédure doivent être mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Outre l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité allouée au conseil d’office de la partie plaignante (cf. art. 138 et 422 al. 2 let. a CPP ; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]). Vu l'ampleur et la complexité de la cause, l'indemnité doit être arrêtée à 583 fr. 20 (cf. art. 135 al. 1 CPP).

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23a4f381-5eaf-4d2b-a0ae-24055c8d800e

En fait : A. Par jugement du 6 octobre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré O._ du chef d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées (I), a ordonné la restitution de la carabine 22, sans culasse, n° [...] J.G. Anschüts GmbtH, saisie au domicile d’O._, sous réserve d’une décision administrative contraire (II) et a mis l’entier des frais de la cause par 850 fr. à la charge d’O._ (III). B. Par annonce du 7 octobre 2014, puis déclaration motivée du 15 octobre suivant, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens que l’intimé est condamné pour lésions corporelles simples qualifiées à une peine privative de liberté de deux mois. Par décision du 21 octobre 2015, le Président de la Cour de céans a désigné un défenseur d’office au prévenu. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. O._ est né le [...] 1950 à Lausanne. Il exploite un atelier d’architecture à Nyon. Il réalise ainsi un revenu de 3'500 fr. à 4'000 fr. par mois. Il fait l’objet de nombreuses poursuites, saisies et actes de défauts de biens pour plus de 500'000 francs. Ses charges mensuelles s’élèvent à environ 3'000 francs. Le prévenu vit en concubinage depuis 1989 avec E._. Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : - 1 er septembre 2006, Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte, détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, inobservation par un tiers des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite, 2 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et 200 fr. d’amende ; - 4 mai 2009, Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, contravention à la Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, 120 heures de travail d’intérêt général avec sursis pendant trois ans et 200 fr. d’amende, peine partiellement complémentaire au jugement du 1 er septembre 2006 du Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte, sursis révoqué le 29 août 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte ; - 29 août 2012, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, délit contre la Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, peine privative de liberté de 6 mois, peine d’ensemble avec le jugement du 4 mai 2009 du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte. Le 3 novembre 2014, O._ a encore été condamné par ordonnance pénale à une peine privative de liberté de 120 jours pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. 2. Le 6 avril 2014, lors d’une dispute à leur domicile sis [...] à [...], O._ a asséné plusieurs coups de poing au visage de E._. Selon le constat de coups et blessures établi le 7 avril 2014 par le Dr D._ de l’Hôpital de zone de [...], E._ a souffert d’une tuméfaction – hématome hémiface gauche, d’une ecchymose commissure labiale gauche, d’une ecchymose pli nasolabial gauche, d’une ecchymose mandibule en regard parasymphyse gauche inférieur, d’une ecchymose en regard du tiers latéral de l’os malaire et angle oculaire latéralement, d’une hyperhémie conjonctivale gauche et d’une ablation de la dent 35 (P. 4/2). E._ a déposé plainte pénale le 6 avril 2014, mais l’a retirée par courrier du 5 mai 2014 (P. 6).

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. A l’audience d’appel, la victime E._ a demandé la suspension provisoire de la procédure pénale en application de l’art. 55a CP. 3.1 L’art. 55a al. 1 CP prévoit qu’en cas de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2, al. 3 à 5 CP), de voies de fait réitérées (art. 126 al. 2, let. b, b bis et c CP), de menaces (art. 180 al. 2 CP) ou de contrainte (art. 181 CP), le ministère public et les tribunaux peuvent suspendre la procédure si la victime est le partenaire ou ex-partenaire hétérosexuel ou homosexuel de l'auteur et que l'atteinte a été commise durant la période de ménage commun ou dans l'année qui a suivi la séparation (let. a, ch. 3) ou si la victime ou, lorsqu’elle n’a pas l’exercice des droits civils, son représentant légal le requiert ou donne son accord à la proposition de suspension (let. b). La procédure est reprise si la victime ou, lorsqu’elle n’a pas l’exercice des droits civils, son représentant légal révoque son accord, par écrit ou par oral, dans les six mois qui suivent la suspension (art. 55a al. 2 CP). En l’absence de révocation de l’accord, le ministère public et les tribunaux ordonnent le classement de la procédure (art. 55a al. 3 CP). La suspension de la procédure vise uniquement à permettre de corriger, dans un certain nombre de cas d’infractions bien déterminées, les incidences négatives que pourrait avoir sur la victime l’exécution de la procédure pénale. En l’occurrence, l’élément prépondérant est l’intérêt de la victime. Aussi la procédure ne doit-elle être suspendue qu’avec le consentement de celle-ci. Toutefois, l’autorité compétente ne doit pas prendre sa décision avec des « œillères » (d’où la formule potestative). Il lui appartient, bien plutôt, de déterminer, dans chaque cas, si l’intérêt public que présente la poursuite pénale ne l’emporte pas sur l’intérêt privé qu’a la victime à ce que la procédure soit suspendue (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2011, n. 1.1 ad art. 55a CP et les références citées). 3.2 En l’espèce, la requête de suspension de la procédure pénale présentée par la victime est motivée par sa peur de se retrouver démunie et sans logement si son compagnon devait être condamné à une peine privative de liberté ferme (PV audience d’appel, p. 3). Malgré les motivations de la requérante, la Cour de céans estime que l’intérêt public à la condamnation du prévenu prime sur la volonté de la victime. En effet, les faits retenus (cf. c. 2 supra) ne constituent pas une banale dispute conjugale, mais bien plutôt une agression au vu des blessures rapportées dans le constat médical, la poursuite pénale étant ainsi nécessaire pour des motifs de prévention spéciale. Au vu des ces éléments, la requête de suspension de procédure a donc été rejetée à l’audience d’appel. 4. Le Ministère public soutient que l’infraction commise par l’intimé se poursuit d’office et que le retrait de plainte de E._ était par conséquent inopérant. 4.1 L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP. Cette disposition protège l’intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d’exemples, la jurisprudence cite l’administration d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas d’autres conséquences qu’un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 c. 1.1 ; ATF 119 IV 25 c. 2a p. 26 ; ATF 107 IV 40 c. 5c p. 42 ; ATF 103 lV 65 c. 2c p. 70). Aux termes de l’art. 123 ch. 2 al. 5 CP, la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office, si l’auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que l’atteinte ait été commise durant cette période ou dans l’année qui a suivi la séparation. 4.3 En l’espèce, O._ et E._ vivent en concubinage depuis de nombreuses années (P. 4/1, p. 5). Par ailleurs, les lésions corporelles ne sont pas contestées. Tous les éléments objectifs et subjectifs d’une infraction se poursuivant d’office sont par conséquent réunis. Peu importe dès lors que les violences n’aient pas été commises à réitérées reprises comme l’a retenu le Tribunal de police. 5. Le Ministère public requiert la condamnation d’O._ à une peine privative de liberté de 2 mois. 5.1 5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s. ; 129 IV 6 c. 6.1). 5.1.2 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. Il suffit qu’il n’y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est la règle dont on ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ibid., c. 4.2.1). 5.2 En l’espèce, la présente condamnation du prévenu est la cinquième en moins de dix ans. L’infraction retenue présente une gravité certaine. Quoi qu’il en dise, l’intimé a frappé fort au visage, comme en atteste le nombre de tuméfactions et ecchymoses (P.4/2). Non content de cette violence, il a encore asséné un ultime et violent coup de poing, brisant une dent de la victime. Sa version édulcorée selon laquelle il n’aurait donné que des claques peut être écartée sans la moindre hésitation. Sa culpabilité n’est donc pas légère. Sur la base de ces éléments et compte tenu du fait qu’il s’agit de la première condamnation pour une infraction contre l’intégrité physique, une peine pécuniaire de 60 jours-amende réprime adéquatement les agissements du prévenu. Au vu de la situation financière de ce dernier, le montant du jour-amende doit être arrêté à 20 francs. Enfin, la peine pécuniaire prononcée doit être ferme. En effet, compte tenu des précédentes condamnations du prévenu, de la violence avec laquelle il a agi et de l’absence de prise de conscience complète, seul un pronostic défavorable peut être posé quant à son comportement futur. 6. En définitive, l’appel du Ministère public doit être partiellement admis et le jugement entrepris modifié, en ce sens qu’O._ est condamné pour lésions corporelles simples qualifiées à 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 francs. Vu l’issue de la cause, les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1'580 fr., et de l’indemnité allouée au défenseur d’office du prévenu, par 1'830 fr. 60, TVA et débours inclus, sont mis par deux tiers à la charge d’O._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers de l’indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

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VD

Région lémanique

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En fait : A. Par jugement du 16 janvier 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que Y._ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé au prénommé un délai d’épreuve de 2 ans (III), a donné acte à Q._ de ses réserves civiles à l’encontre de Y._ (IV), a mis une partie des frais de la cause par 7’371 fr. 25 à la charge de Y._, y compris l’indemnité allouée au conseil d’office de Q._ par 1’911 fr. 60 (V), et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre V ci-dessus ne pourra être exigé du condamné que dans la mesure où sa situation financière le permettra (VI). B. Par annonce du 20 janvier 2014, puis déclaration motivée du 12 février 2014, Y._ a formé appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de dépens, à son acquittement, les frais de justice étant mis à la charge de l’Etat. Par avis du 14 mars 2014, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas intervenir à l’audience d’appel et qu’il renonçait à déposer des conclusions. A l’audience d’appel, le prévenu a conclu à l’allocation de dépens d’un montant de 18'828 fr. 10 et a confirmé ses conclusions pour le surplus. Pour sa part, Q._ a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1 . Y._ est né le [...] 1956 au Sénégal, pays dont il est originaire. Il y a vécu jusqu’à l’âge de 22 ans et y a suivi sa scolarité obligatoire ainsi qu’une formation dans le domaine de la couture. Il a ensuite travaillé dans ce secteur d’activité pendant 16 ans en Côte d’Ivoire. Dès 1993, il est venu à plusieurs reprises en Suisse pour confectionner des tenues pour des spectacles. Il s’est finalement établi dans notre pays en 1997. Il est actuellement titulaire d’une autorisation d’établissement de type C. Il s’est marié en 1999 et vit avec son épouse, qui ne travaille pas, ainsi que leur fille, née en 1998. Le loyer de l’appartement familial se monte à 700 fr. par mois, charges comprises. La prime d’assurance-maladie du prévenu est de l’ordre de 300 fr. par mois. Ce dernier ignore le montant de la prime d’assurance-maladie de sa fille. Il travaille à plein temps chez [...] à [...] en qualité d’opérateur et réalise pour cette activité un revenu mensuel net moyen de 4'400 fr. versé 13 fois l’an. Il se rend à son travail en voiture. Il a des dettes pour un montant total de 25'000 à 30'000 fr. concernant un crédit pour une voiture qu’il rembourse à raison de 553 fr. par mois. Il n’a plus de poursuites. Le casier judiciaire de Y._ est vierge. En date du 22 décembre 2011, le prénommé s’est vu infliger un avertissement par le Service des automobiles pour fautes de circulation. 2. Le 20 octobre 2010 vers 05h00, au terme de sa nuit de travail effectuée à [...],Y._ a pris en charge son collègue W._ dans sa voiture et a emprunté la route cantonale pour regagner son domicile sis à [...]. Vers 05h15, à la sortie de la localité de [...], alors qu’il discutait avec son passager, il s'est soudainement trouvé en face de Q._, qui se tenait debout sur la route avec les bras écartés, et l’a violemment percutée avec son pare-chocs. Cette dernière a basculé contre le pare-brise de l'automobile, avant d’être projetée sur la voie opposée où elle est retombée, grièvement blessée. Au moment des faits, l’appelant roulait à une vitesse comprise entre 60 et 65 km/h sur un tronçon rectiligne limité à 80 km/h, sans éclairage public et à visibilité étendue. Il n’a pas pu exclure qu’il avait ses feux de route enclenchés. Q._ a souffert d'un polytraumatisme qui a mis sa vie en danger. Elle a été hospitalisée du 20 octobre 2010 au 20 janvier 2011 (P. 25). Les analyses ont démontré que la victime présentait un taux d'alcoolémie de 2.27 grammes pour mille le 20 octobre 2010 à 07h00 (P. 6). Pour sa part, Y._ n'était pas sous l'influence de l'alcool ou de drogues au moment de l'accident (P. 18 et 19).

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Y._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelant considère que le premier juge s’est livré à une appréciation erronée des faits en retenant qu’il était distrait au moment de l’accident raison pour laquelle il n’avait pas vu la plaignante. Selon lui, d’autres facteurs pouvaient entrer en ligne de compte pour expliquer que la victime ne pouvait être aperçue qu’à la dernière seconde, notamment un comportement aberrant de cette dernière, vêtue de vêtements foncés, déambulant sur un trottoir dépourvu d’éclairage et se jetant sous un véhicule afin de le stopper ou mettre fin à ses jours. L’appelant se réclame de témoignages qui disent de lui qu’il est un conducteur prudent, une personne honnête et consciencieuse. Enfin, il fait également grief au premier juge d’avoir apprécié de manière erronée les faits en retenant qu’il roulait avec le mauvais éclairage et se prévaut à cet égard d’une violation du principe in dubio pro reo . 3.1 3.1.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.1.2 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). 3.2 En l’espèce, au moment des faits, il faisait nuit et il pleuvait. L’accident s’est toutefois produit sur un tronçon rectiligne avec une visibilité parfaitement dégagée des deux côtés de la route (cf. P. 10, cahier photographique). La voiture a heurté le piéton par la gauche dans son sens de marche. Le bord droit de la chaussée est bordé d’une étendue d’herbe, le bord gauche d’un trottoir. Le bord gauche est dépourvu de tout obstacle qui permettrait de masquer un piéton à la vue d’un automobiliste. Ainsi, compte tenu de la configuration des lieux, l’appelant aurait dû apercevoir la victime s’il avait été attentif à la route. Il convient à cet égard de rappeler les exigences légales en la matière, selon lesquelles le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence (cf. art. 31 al. 1 LCR [Loi fédérale sur la circulation routière, RS 741.01]); en particulier, il doit veiller à ce que son attention ne soit pas distraite (cf. art. 3 al. 1 OCR [Ordonnance sur les règles de la circulation routière, RS 741.11]), ce qui implique du conducteur qu’il soit en mesure de parer aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité corporelle et qu’en présence d’un danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée aux circonstances (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Lausanne 1996, n. 2.4 ad art. 31 LCR). En outre, il ressort du dossier que la victime ne portait pas de vêtements sombres, du moins pas un pantalon foncé mais un jeans bleu clair (P. 31/1). Elle était donc visible. Il s’ensuit que si l’appelant ne l’a vue qu’un ou deux mètres avant le choc, alors que, comme il l’a admis lors de sa première audition (PV aud. 2), les feux de croisement de son véhicule étaient enclenchées, c’est soit qu’il était inattentif à la route (art. 31 LCR et 3 OCR), soit qu’il roulait trop vite vu les circonstances (cf. art. 32 LCR et 4 OCR : le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité, à savoir 50 mètres avec les feux de croisement, TF 6S.287/2004 du 24 septembre 2004 c. 2.4), soit qu’il aurait dû enclencher les feux de route de son véhicule de manière à disposer d’une visibilité plus étendue (100 mètres au minimum selon l’art. 74 OETV [Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, RS 741.41]). En l’espèce, le premier juge a retenu que le prévenu, outre son inattention, avait commis une faute en circulant avec le mauvais éclairage, soit avec les feux de croisement. Dans sa déclaration d’appel, Y._ soutient, pour la première fois, qu’il ne peut pas exclure avoir roulé avec les feux de route. Toutefois, la question liée au type d’éclairage peut rester indécise en définitive, dès lors que quelque soit l’hypothèse retenue, il subsiste une faute de circulation fondant la négligence en lien de causalité avec le dommage. En effet, si l’appelant, comme il le soutient, ne pouvait pas utiliser les feux de route en raison du virage qui s’annonçait, il devait alors réduire sa vitesse de manière à l’adapter aux circonstances. Si l’on admet que sa vitesse n’était pas inadaptée, il ne pouvait alors que voir la victime car cela suppose qu’il pouvait s’arrêter sur la portion visible de sa trajectoire. S’il n’a pas pu le faire, c’est qu’il était inattentif. Dès lors, même si une faute relative au type d’éclairage ne devait pas être retenue, l’inattention du prévenu n’en serait que renforcée. Ainsi, à supposer que l’on puisse reprocher à l’appelant d’avoir circulé avec le mauvais éclairage, l’inattention apparaît alors plus importante, de sorte que cela n’a pas davantage d’incidence sur sa culpabilité. Enfin, l’accident s’est déroulé alors que la piétonne était sur la chaussée. Il n’a pas pu être établi toutefois si, à l’approche du véhicule, la victime se trouvait sur le trottoir ou déjà sur la chaussée. Cela est cependant sans pertinence dans la mesure où l’appelant a déclaré n’avoir jamais vu la piétonne avant les deux mètres la séparant de son véhicule (PV aud. 2, p. 2). En d’autres termes, il n’a fait valoir aucune autre thèse que celle de la piétonne qui apparaît soudainement de nulle part deux mètres avant l’impact (cf. PV aud. 2, p. 2 et jgt., p. 8: « elle est arrivée de nulle part », « elle a surgi sur le côté comme un oiseau »), hypothèse invraisemblable. Or, comme le retient le premier juge, l’appelant aurait dû apercevoir la piétonne, soit parce qu’elle se trouvait sur le trottoir, sur la route ou encore, ce qui paraît toutefois peu vraisemblable, couchée sur la chaussée. S’il ne l’a pas vue, c’est qu’il était inattentif à la route, ce qui fonde la faute. Sur le vu de ce qui précède, on ne discerne aucune appréciation erronée des faits ni violation de la présomption d’innocence. Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté. 4. Le prévenu se plaint d’une violation de l’art. 125 CP. Sans contester la gravité des lésions subies par Q._, il fait valoir une rupture du lien de causalité en raison du comportement de cette dernière qui s’est délibérément jetée sous son véhicule. 4.1 Pour que les lésions corporelles par négligence soient retenues, il faut que les lésions se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le comportement de l’auteur. Le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat si le comportement de l'auteur était propre, selon une appréciation objective, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 c. 5.1 et les arrêts cités). La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 c. 5.2 et l'auteur cité). La causalité adéquate suppose une prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant l'auteur agir dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement considéré aura très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même il ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails. L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 c. 5.1). La causalité adéquate peut cependant encore être exclue, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte revête une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 131 IV 145 c. 5.2 et les arrêts cités; 122 IV 17 c. 2c/bb). 4.2 En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, l’accident est survenu à la sortie d’une localité sur un tronçon bordé d’un trottoir; la route en question relie deux localités. Dans ces circonstances, la présence d’un piéton sur la chaussée proche d’une localité, même au petit matin, n’avait rien de si exceptionnel qu’elle puisse reléguer à l’arrière-plan la faute du prévenu. Ce dernier pouvait compter sur cette éventualité. Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté. 5. Enfin, Y._ se prévaut du principe de la confiance en matière de circulation routière. 5.1 Le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet à l'usager, qui se comporte réglementairement, d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 118 IV 277 c. 4a; 104 IV 28 c. 3; 99 IV 173 c. 3b). Seul celui qui s'est comporté réglementairement peut invoquer le principe de la confiance. Celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une attention accrue. Cette limitation n'est cependant plus applicable lorsque la question de savoir si l'usager a violé une règle de la circulation dépend précisément de savoir si et dans quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager (ATF 120 IV 252 c. 2d/aa; 100 IV 186 c. 3). 5.2 En l’espèce, comme retenu ci-dessus, le prévenu a violé les règles de la circulation routière. Il ne peut donc pas se fonder sur le comportement de la partie plaignante pour invoquer le principe de la confiance. Mal fondé, son grief doit être rejeté. 6. L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle. Ce point sera toutefois examiné d'office, dès lors qu’il a conclu à son acquittement. 6.1 Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (c. 2.1 et les références citées), auxquels il peut être renvoyé. 6.2 En l’occurrence, il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation du premier juge qui est adéquate. Au regard des éléments à charge et à décharge retenus en première instance, la peine pécuniaire de 15 jours-amende correspond à la culpabilité de Y._. Au vu de sa situation financière, notamment de son revenu mensuel et de ses charges (cf. lettre C ch. 1 supra), le montant du jour-amende doit être arrêté à 50 francs. En l’absence d’un pronostic défavorable, la peine sera assortie du sursis pendant deux ans. 7. En définitive, l’appel de Y._ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé. 8. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’500 fr., et de l’indemnité allouée au conseil d’office de la partie plaignante, par 1'555 fr. 60, TVA et débours inclus, sont mis à la charge de Y._.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

23f8fd3f-b665-4816-a23f-a90fd04bc258

En fait : A. Par jugement du 12 juin 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré A.T._ du chef d’accusation d’escroquerie (IV), constaté que A.T._ s’est rendu coupable d’abus de confiance, de faux dans les titres et de violation d’une obligation d’entretien (V), condamné A.T._ à une peine privative de liberté de six mois, peine partiellement complémentaire à celles prononcées par le Tribunal de district de Sion le 13 juillet 2006, le Tribunal cantonal du Valais le 3 octobre 2006, l’Office régional du Juge d’instruction du Valais central le 15 novembre 2006 et la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois le 9 août 2007 (VI), révoqué le sursis accordé à A.T._ par le Tribunal du district de Sion le 13 juillet 2006 et ordonné l’exécution de la peine d’emprisonnement de trente jours (VII), renoncé à révoquer le sursis accordé à A.T._ par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois le 9 août 2007 (VIII), mis à la charge de A.T._ une part des frais de justice arrêtée à 20'817 fr. 65, comprenant les indemnités allouées à Me Germond par 1'326 fr., à Me Savoy par 7’543 fr. 85 et à Me Von Braun par 7'387 fr. 20 (XIX). B. Par annonce d’appel du 13 juin 2012, puis déclaration motivée du 19 juillet suivant, A.T._ a fait appel contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation d’escroquerie et de violation d’une obligation d’entretien, qu’il est condamné pour abus de confiance et faux dans les titres à une peine privative de liberté de six mois, avec sursis total et que le sursis qui lui a été accordé par le Tribunal du district de Sion le 13 juillet 2006 n’est pas révoqué, les frais d’appel étant laissés à la charge de l’Etat. Il a produit une copie des offres de services qu’il a effectuées entre janvier 2006 et décembre 2009 (P. 282). Le Ministère public a renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A.T._ est né le [...] à [...]. Il a été élevé avec ses frères et sœurs. Au bénéfice d’un diplôme d’ingénieur en mécanique, complété par divers cours post-grade, il a travaillé au service d’ [...] durant quelques années, puis de la société [...] SA à Sion entre 1995 et 2002 avant de se mettre à son compte. Il n’a depuis lors plus eu de revenus réguliers, vivant notamment de l’aide de différents membres de sa famille et de montants touchés illicitement, pour lesquels il a été condamné en 2007. Le 8 août 2008, il a toutefois été engagé comme responsable d’affaires pour l’entreprise [...] SA à Martigny pour un salaire mensuel de 8'000 francs. Ce contrat a été résilié le 21 août 2008 et A.T._ a été engagé dès le lendemain, soit le 22 août 2008, en qualité de vendeur pour l’entreprise [...], pour une rémunération mensuelle de 7'000 fr., 13 e salaire en sus. Il exerce actuellement l’activité de chauffeur, à la demande. Son revenu imposable était de 7'600 fr. en 2008, 46'000 fr. en 2009, et de 48'000 fr. en 2010. Divorcé depuis 2005 de C.T._, il est père de trois enfants, nés en 1996, 1998 et 2001. Par jugement de divorce du 2 novembre 2005, le Tribunal de Sierre a condamné A.T._ au versement de contribution d’entretien à hauteur de 3'350 fr. par mois. Aux débats d’appel du 3 octobre 2012, il a déclaré avoir versé de juin à août 2012, une pension de 300 fr. à 500 fr. par mois (400 fr. en moyenne) à l’Office de recouvrement et d’avances des pensions alimentaires du canton du Valais (ci-après : l’ORAPA). Le casier judiciaire de A.T._ fait état des condamnations suivantes : - 19 juin 2002, Bezirksanwaltschaft D-2 Zürich, violation grave des règles de la circulation routière, amende 800 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 1 an ; - 13 juillet 2006, Tribunal de district de Sion, violation d’une obligation d’entretien, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, emprisonnement 30 jours, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende 200 francs ; - 3 octobre 2006, Tribunal cantonal du Valais Sion, violation grave des règles de la circulation routière, conducteur pris de boisson, circuler malgré un retrait ou refus du permis de conduire, usage abusif de permis et de plaques (délit manqué), faux dans les certificats (tentative), infractions à la LF sur la circulation routière, emprisonnement 3 mois, amende 500 fr., peine complémentaire au jugement du 13 juillet 2006 Tribunal de district de Sion ; - 15 novembre 2006, Office régional du Juge d’instruction du Valais central Sion, conducteur pris de boisson, emprisonnement 15 jours, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 600 francs. Révoqué le 9 août 2007 par la Cour de cassation pénale Lausanne ; - 9 août 2007, Cour de cassation pénale Lausanne, escroquerie, escroquerie (délit manqué), faux dans les titres, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié), peine privative de liberté 24 mois, dont sursis à l’exécution de la peine 18 mois, délai d’épreuve 4 ans, peine partiellement complémentaire au jugement du 13 juillet 2006 Tribunal de district de Sion, au jugement du 3 octobre 2006 Tribunal cantonal du Valais Sion et au jugement du 15 novembre 2006 Office régional du Juge d’instruction du Valais Central Sion. 2. 2.1 Entre juin 1995 et décembre 1997, A.T._ s’est vu accorder plusieurs crédits par son frère jumeau, B.T._, qui travaillait au sein de la F._ (ci-après : la F._). Ces prêts ont été accordés par un supérieur hiérarchique de B.T._ sur la base d’informations fausses mentionnées par ce dernier dans les documents internes à la banque quant aux biens immobiliers proposés en garantie et aux revenus de A.T._. Dans l’incapacité d’assumer les charges hypothécaires, ce dernier s’est laissé convaincre par B.T._ de contracter de nouveaux emprunts pour acquérir des immeubles et dégager des liquidités afin de payer les intérêts des crédits en cours. En contrepartie des services de son frère, A.T._ a versé à ce dernier des commissions dont le montant total n’a pu être déterminé, mais qui s’élèvent à tout le moins à plusieurs milliers de francs par crédit octroyé (PV aud. 10 R. 9). Les faits sont prescrits lorsqu’ils concernent les prêts hypothécaires indûment obtenus les 27 juin, 11 août, 17 octobre, 7 novembre 1995, 9 février, 3 avril et 14 août 1996. 2.1.1 Le 12 février 1997, A.T._ a demandé à son frère d’établir une demande de crédit hypothécaire de 400'000 fr., pour le financement partiel de l'achat et de la rénovation d’une maison villageoise de trois appartements à [...] (parcelle n° [...]). Sur la fiche technique interne à la banque, B.T._ a indiqué une valeur intrinsèque de 720'000 fr., pour ce bien immobilier, après plus-value entraînée par les travaux de rénovation dont il a estimé le coût à 467'000 francs. Il a également indiqué que A.T._ apporterait des fonds propres à hauteur de 27'000 fr., et que le prix d’achat était de 50'000 francs. Fondé sur ces informations, le supérieur hiérarchique de B.T._ a autorisé le prêt en date du 19 février 1997. A.T._ a acquis le bien-fonds au mois de mai 1997 pour un montant de 40'000 fr au lieu des 50'000 fr. annoncés. La majeure partie de l’argent emprunté a été investie pour payer les intérêts hypothécaires de la villa de A.T._, [...] à [...] et divers travaux de rénovation dans cette maison, et non pour les travaux annoncés sur la maison villageoise à [...] (parcelle n° [...]). Pour ces faits, A.T._ a été condamné pour abus de confiance. 2.1.2 Par courrier du 23 décembre 1997 intitulé « Avenant à notre confirmation de crédit datée du 21 novembre 1997 », la F._ a proposé à A.T._ et C.T._ de consolider leur compte courant débiteur n° [...] sous forme d’un prêt hypothécaire de 80'000 fr. garanti par la villa « [...] » à [...]. Sur la fiche technique relative à ce prêt, B.T._ a faussement indiqué que le volume de cette maison était de 1'400 m3, alors qu’il n’est en réalité que de 1'250 m3. Il a en outre surévalué la valeur de la villa à 1'035'000 francs. Le montant de 80'000 fr. a été crédité sur le compte n° [...] le 29 janvier 1997. Ce compte a ensuite été débité de divers montants pour un total de 59'778 fr. 15 entre le 30 décembre 1997 et le 23 avril 1998, opérations dont la justification n’a toutefois pas été établie. Le 4 septembre 2003, la F._ a dénoncé le prêt hypothécaire susmentionné. Le 15 février 2006, l’Office des poursuites de Sierre a délivré à la F._ un acte de défaut de biens contre A.T._ à hauteur de 76'666 fr. 35 en lien avec ce crédit, montant du dommage que cette banque estime avoir subi. Pour ces faits, A.T._ a été condamné pour faux dans les titres. 2.1.3 Le 12 mai 1998, B.T._ a établi une demande de crédit de 100'000 fr. en faveur de la société R._ SA, en vue de procurer à celle-ci un fonds de roulement et des liquidités, indiquant faussement sur ce document interne que la société avait été inscrite au registre du commerce sous le nom de H._ SA, que J._ et P._ en étaient actionnaires et que son chiffre d’affaires pour 1999 devait avoisiner les 250'000 francs. B.T._ a admis cette demande en y apposant son visa le 17 juillet 1998. En réalité, la société R._ SA, devenue S._ SA, puis S._ SA en liquidation, a été inscrite au registre du commerce le 26 février 1999 et n’y a jamais figuré sous le nom de H._ SA. Elle n’a jamais eu pour actionnaires J._ et P._ et n’existait pas, ou à tout le moins n’était pas inscrite au registre du commerce à la date de la demande de crédit, soit en mai 1998. Aucune société ne figure au registre précité sous la raison sociale N._ SA. L’offre de crédit adressée le 17 juillet 1998 par la F._ à la société précitée a été acceptée par celle-ci le 30 juillet 1998, sous la signature de A.T._. Elle mentionnait faussement que le montant du prêt accordé serait utilisé comme fonds de roulement et liquidités de la société, alors que la contre-valeur de ce crédit a été affectée au dépassement occasionné par un transfert de fonds effectué le 6 juillet 1998 par le débit du compte F._ n° [...] au nom de N._ SA. R._ SA a été dissoute par suite de faillite le 19 janvier 2006, faillite suspendue faute d’actifs, puis clôturée le 29 mars 2006. Le dommage de la F._ s’élève à 76'760 fr. 80, montant du solde débiteur du compte n° [...] au nom de la société précitée auprès de la banque au jour de la faillite. Le 11 juin 2007, la BCV a déposé plainte, respectivement contre B.T._ et contre A.T._. Pour ces faits, A.T._ a été condamné pour abus de confiance. 2.2 A [...], le 24 décembre 1997, A.T._ a apposé, au bas des deux pages du courrier susmentionné de la F._ (ch. 2.1.2) son paraphe, ainsi que les initiales « [...] » correspondant au prénom et au nom de jeune fille de C.T._, à l’insu de celle-ci, pour valoir approbation de cette proposition. B.T._, qui avait apporté ce document à son frère A.T._, l’a vu agir comme décrit plus haut. A.T._ a également apposé les initiales de C.T._, toujours à l’insu de celle-ci, sur les documents suivants, en lien avec ce crédit hypothécaire : - courrier de la F._ du 29 décembre 1997 (Dossier joint B ; P. 5/1/14) ; - ordre permanent du 24 décembre 1997 (Dossier joint B ; P. 5/1/15) ; - quatre « acte(s) de cession en propriété et à fin de garantie d’un titre hypothécaire » (Dossier joint B ; P. 5/1/16 à 19) ; - courrier de la F._ du 5 juillet 2000 (Dossier joint B ; P. 5/1/20). Pour ces faits, A.T._ a été condamné pour faux dans les titres. 2.3 Par jugement de divorce rendu le 2 novembre 2005 par le Tribunal de Sierre, A.T._ a été condamné à verser d’avance, le premier de chaque mois, à son ex-épouse C.T._, la somme de 1'000 fr. à titre de contribution mensuelle pour son entretien, contribution due pour une période de deux ans suivant l’entrée en force dudit jugement. Le prénommé devait également contribuer à l’entretien mensuel de chacun des trois enfants du couple, nés respectivement le 24 juin 1996, le 16 juin 1998 et le 30 avril 2001, en versant d’avance, le premier de chaque mois, en mains de la mère : - 950 fr. par enfant jusqu’à l’âge de 6 ans révolus, - 1'050 fr. par enfant de l’âge de 7 ans à l’âge de 12 ans révolus, - 1'150 fr. par enfant de l’âge de 13 ans jusqu’à la majorité. Enfin, A.T._ s’est engagé à continuer à contribuer à l’entretien des trois enfants à raison de 1'150 fr. par mois chacun, jusqu’à la fin de leur formation, si, à leur majorité, ils n’avaient pas encore acquis de formation appropriée. Entre le 13 juillet 2006, date de sa dernière condamnation par le Tribunal de Sion pour violation d’obligation d’entretien (Dossier A, P. 113) et le 13 novembre 2008, date de sa dernière audition en lien avec la plainte de l’ORAPA du 18 juin 2007, A.T._ n’a rien versé à titre de contribution aux pensions alimentaires susmentionnées, accumulant de ce fait un arriéré pénal de 231'145 fr. 05 (Dos. A, P. 95/2), alors qu’il en avait à tout le moins partiellement les moyens. Le 14 juin 2004, C.T._ a donné mandat-procuration à l’ORAPA aux fins de recouvrer la créance de pensions alimentaires . L’ORAPA, au nom de C.T._, a déposé plainte le 18 juin 2007. Pour ces faits, A.T._ a été condamné pour violation d’une obligation d’entretien. C. Compte tenu des explications données par A.T._, l’audience d’appel qui s’est tenue le 3 octobre 2012 a été suspendue pour un délai de six mois, de manière à permettre à ce dernier de poursuivre les pourparlers transactionnels en cours avec l’ORAPA. L’audience a été reprise le 22 avril 2013 pour être suspendue une seconde fois, la Cour de céans accordant à A.T._ un délai échant au 26 avril 2013 pour que ce dernier lui adresse une copie du versement de 50'000 fr., en faveur de l’ORAPA, puis une copie du retrait de plainte dudit office. Faute pour A.T._ d’avoir procédé au dit versement, une nouvelle audience s’est tenue le 17 juin 2013.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP). Interjeté par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.T._ est recevable. L’appelant ne remet pas en question sa condamnation pour abus de confiance et faux dans les titres. Seule la violation d’une obligation d’entretien est contestée. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 3. L’appelant admet ne pas avoir respecté son obligation d’entretien envers son ex-épouse et ses enfants, mais soutient toutefois que cette carence ne serait pas fautive. Il reproche aux premiers juges d’avoir apprécié les faits de manière erronée en concluant qu’il avait les moyens de subvenir à sa famille et que sa carence est fautive. Il a produit une copie des offres de services qu’il a effectuées entre janvier 2006 et décembre 2009 pour démontrer que cette appréciation serait erronée (P. 282). 3.1 Aux termes de l'art. 217 al. 1 CP, celui qui n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le délit réprimé par l'art. 217 al. 1 CP présuppose que l'auteur soit tenu à une obligation d'entretien en vertu du droit de la famille (TF 6B_986/2009 du 8 juin 2010, publié aux ATF 136 IV 122, c. 2 in initio ). La question de savoir quelles sont les ressources qu'aurait pu avoir le débiteur d'entretien – ce qui relève de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3 e éd., 2010, n. 28 ad art. 217 CP) – doit être tranchée par le juge pénal s'agissant d'une condition objective de punissabilité au regard de l'art. 217 CP. L'infraction peut être intentionnelle, ou commise par dol éventuel; l'intention suppose que l'auteur ait connu les faits qui fondent son obligation d'entretien et le dol éventuel est réalisé pour autant qu'il en ait accepté l'éventualité et s'en soit accommodé (ATF 136 IV 122 c. 2.4 in fine). D'un point de vue objectif, l'obligation d'entretien est violée lorsque le débiteur ne fournit pas intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à la recevoir, la prestation d'entretien qu'il doit en vertu du droit de la famille (CORBOZ, op. cit., n. 14 ad art. 217 CP). En revanche, on ne peut reprocher à l'auteur d'avoir violé son obligation d'entretien que s'il avait les moyens de la remplir ou aurait pu les avoir (CORBOZ, op. cit., n. 20 ad art. 217 CP). Par là, on entend celui qui, d'une part, ne dispose certes pas de moyens suffisants pour s'acquitter de son obligation, mais qui, d'autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont offertes et qu'il pourrait accepter (ATF 126 IV 131 c. 3a; Message du 26 juin 1985 concernant la modification du code pénal et du code pénal militaire, FF 1985 II 1070). Se met ainsi fautivement dans l’incapacité de payer, une personne travaillant en qualité d’indépendant qui refuse de passer à un statut de salarié, celui qui est empêché de poursuivre une activité rémunérée régulière du fait de ses agissements illicites, celui qui opte pour une occupation instable ou encore celui qui omet de faire valoir des prétentions d’assurances sociales auxquelles il aurait droit (Dupuis et alllii, Petit commentaire du Code pénale, Bâle 2012, n. 18 ad art. 217). La capacité économique du débiteur de verser la contribution d'entretien se détermine par analogie avec le droit des poursuites relatif au minimum vital (art. 93 LP; ATF 121 IV 272 c. 3c). 3.2 En l’occurrence, les premiers juges ont retenu que A.T._, qui se targue d’être titulaire de nombreux diplômes d’ingénieur, d’une licence de pilote et d’un permis de conduire professionnel, ne travaille plus qu’occasionnellement comme chauffeur depuis plusieurs années et ne pourvoit à son propre entretien que grâce à l’aide de ses proches. Ils ont relevé que l’appelant a abandonné une activité salariée et correctement rémunérée dans des circonstances peu claires pour se mettre à son compte, sans succès et que s’il semble certes avoir ensuite recherché un emploi, il n’a pas convaincu d’avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour retrouver une activité lui permettant, au moins partiellement, de pourvoir à l’entretien de ses enfants. Les premiers juges ont conclu que l’appelant semblait avoir décidé de ne pas verser un centime à sa famille, ce depuis la séparation, retenant en outre qu’il était responsable tant de sa situation financière obérée que des inscriptions figurant à son casier. Enfin, rien n’indique que l’appelant, âgé de 48 ans, ne bénéficierait pas de sa pleine capacité de travail et ne pourrait ainsi pas trouver une activité même subalterne lui procurant un revenu régulier (jgt., p. 122). L’analyse des premiers juges est convaincante et doit être suivie. La Cour relève qu’il est en effet surprenant qu’une personne bardée de diplômes ne puisse absolument rien trouver sur le marché du travail et cela depuis plusieurs années. En outre, elle constate que le 8 août 2008, l’appelant a été engagé comme responsable d’affaires pour l’entreprise [...] SA à Martigny pour un salaire mensuel de 8'000 francs (P. 282/3 p.30). Dit contrat a été résilié par l’employeur le 21 août suivant (P. 282/3 p.31) et l’appelant a été engagé dès le 22 août 2008 par la maison [...] en qualité de vendeur pour un salaire mensuel de 7'000 fr., 13 e salaire en sus (P. 282/3 p. 29). L’appelant a dès lors lui-même démontré, par les pièces qu’il a produites, qu’il pouvait trouver du travail et que sa carence est fautive au sens de l’art. 217 CP. Partant, l’appréciation des faits opérée par les premiers juges n’est nullement erronée. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 4. Sans contester ni la nature, ni la quotité de la peine prononcée à son encontre, l’appelant requiert toutefois qu’elle soit assortie du sursis complet. 4.1 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Dans ce dernier cas, la présomption d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances particulièrement favorables, soit des circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 c. 4.2.3). Le fait que l'auteur ait omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (art. 42 al. 3 CP) est également un indice à prendre en compte dans l'établissement du pronostic (ATF 134 IV 1 c. 4.2.4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'émission du pronostic visé par l'art. 42 CP (ATF 134 IV 140 c. 4.2). 4.2 En l’espèce, les premiers juges ont relevé, à juste titre, que lorsque l’appelant a commis les dernières infractions objets de la présente procédure, soit en octobre 2008, il avait fait l’objet quelques mois auparavant d’une condamnation à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois, dont dix-huit assortis d’un sursis de quatre ans. Ils ont également relevé que, hormis la première condamnation de 2002, toutes les peines prononcées à l’encontre de l’appelant sont des peines d’emprisonnement et que les sursis qui lui ont été accordés ont pratiquement tous été révoqués. C’est donc dire qu’il a régulièrement trahi la confiance qui a pu lui être accordée par le passé. Ils ont en outre retenu qu’aucune circonstance particulièrement favorable ne permettait de surseoir à l’exécution de la peine, les infractions à juger n’étant pas sans rapport avec les infractions antérieures (jgt., p. 127). Aucune circonstance particulièrement favorable ne peut en effet être constatée : les conditions de vie de l’appelant ne se sont pas modifiées de manière particulièrement positive. Enfin, mis à part les versements effectués à hauteur de quelques centaines de francs, entre juin et octobre 2012 (P. 290/1 et 290), et nonobstant la reconnaissance de dette qu’il a signée en faveur de l’ORAPA le 16 mai 2012 (P. 290/2), l’intéressé n’a pas fait ce qu’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour rétablir la situation. Partant, l’appréciation des premiers juges ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. L’octroi du sursis est dès lors exclu. 5. L’appelant requiert qu’il soit renoncé à la révocation du sursis qui lui a été accordé par le Tribunal du district de Sion le 13 juillet 2006. 5.1 Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. La révocation du sursis dépend des infractions commises dans le délai d'épreuve, lesquelles permettront d'établir un pronostic favorable ou défavorable (ATF 134 IV 140 c. 4.2). Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation; à défaut, le juge doit renoncer à celle-ci (ATF 134 IV 140 c. 4.3). Lorsqu'il s'agit de fixer le pronostic, le juge doit également tenir compte de l'effet dissuasif que peut exercer la nouvelle peine, si elle doit être exécutée; il en va de même s'agissant de l'effet de l'exécution d'une peine, à la suite de la révocation d'un sursis accordé précédemment. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 c. 4.5). L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2). 5.2 En l’occurrence, les premiers juges ont relevé que l’appelant avait récidivé de manière spéciale dans le délai d’épreuve accordé par le Tribunal de district de Sion le 13 juillet 2006. Il avait en effet été condamné, notamment pour violation d’une obligation d’entretien, à une peine d’emprisonnement de trente jours avec sursis pendant trois ans et a persisté à ne pas subvenir à l’entretien de sa famille. Les premiers juges ont retenu que l’appelant ne semblait pas prêt de modifier cet état de fait, la seule piste évoquée étant celle d’une éventuelle modification du jugement de divorce. Ils ont considéré que ces éléments justifiaient la révocation du sursis précédemment octroyé (jgt., p. 128). Là encore, la Cour d’appel pénale adhère à l’analyse des premiers juges. Elle relève que A.T._ n’a cessé de faire des promesses s’agissant de son obligation d’entretien vis-à-vis de ses enfants, sans jamais toutefois les tenir malgré les délais qui lui ont été accordés. Ainsi, à ce jour, et nonobstant les deux suspensions d’audience dont il a bénéficié durant la procédure d’appel, A.T._ n’a toujours pas remboursé sa dette auprès de l’ORAPA. La Cour de céans estime que par cette attitude, l’appelant laisse craindre qu’il persistera dans son refus d’honorer ses engagements vis-à-vis des siens. Le pronostic est ainsi très défavorable. Seule la révocation du sursis accordé le 13 juillet 2006 est à même de faire comprendre à l’appelant qu’il ne peut se soustraire impunément à ses obligations familiales. 6. Vu l'issue de la cause, l'appel de A.T._ est rejeté et le jugement rendu le 12 juin 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé. Les frais de la procédure d'appel, par 2'850 fr., doivent être mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

242755a3-74e5-41dd-8abe-ec5e6f2f97ea

En fait : A. Par jugement du 21 juillet 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a constaté que X._ s’était rendu coupable de blanchiment d’argent, d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction de 247 (deux cent quarante-sept) jours de détention provisoire et de 331 (trois cent trente-et-un) jours d’exécution anticipée de peine (II), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (III), l’a en outre condamné à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant fixée à 3 (trois) jours (IV), a statué sur les séquestres et les pièces à conviction (V, VI et VII), a mis à la charge de X._ les frais de la cause, par 29'503 fr. 65 (vingt-neuf mille cinq cent trois francs et soixante-cinq centimes), comprenant l’indemnité allouée à son actuel défenseur d’office, Me Loïc Parein, arrêtée au montant de 3'625 fr. 90 (trois mille six cent vingt-cinq francs et nonante centimes) (débours et TVA compris), ainsi que celle allouée à son précédent défenseur d’office, Me Sophie Rodieux, arrêtée au montant de 11'077 fr. (onze mille septante-sept francs) (débours et TVA compris), cette dernière indemnité ayant d’ores et déjà été versée (VIII) et a dit que le remboursement à l'Etat des indemnités fixées sous chiffre VIII ci-dessus ne pourrait être exigé de X._ que si et dans la mesure où sa situation financière s’améliorerait (IX). B. Par courriers des 22 et 31 juillet 2014, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte, respectivement X._, ont déposé une annonce d’appel. Le jugement motivé a été notifié aux parties le 25 juillet 2014. Le 29 juillet 2014, le Ministère public a retiré son annonce d’appel. Le 14 août 2014, X._ a déposé une déclaration d’appel motivée contre ce jugement (P. 75), concluant à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté n’excédant pas trois ans, sous déduction des jours exécutés sous forme de détention provisoire et d’exécution anticipée de peine (I), à ce que la peine prononcée soit assortie d’un sursis partiel dans une mesure définie en cours d’instance (II) et à la confirmation des chiffres I et IV à IX du jugement (III). Au titre de mesure d’instruction, il a requis que l’Institut de police scientifique de Lausanne soit interpellé afin de connaître le taux de pureté moyen de la cocaïne pour la période comprise entre 2011 et 2012. Par courrier du 22 août 2014, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a annoncé qu'il s'en remettait à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il renonçait à déclarer un appel joint (P. 77). Aux débats, l’appelant a confirmé ses conclusions et le Ministère public a conclu au rejet de l’appel. La Cour de céans, faisant suite à la réquisition de preuve formulée par l’appelant, a versé au dossier deux tableaux des degrés moyens de pureté de la cocaïne, le premier établi par le Groupe de chimie forensique SGRM pour l’année 2011 (P. 80) et le second établi par l’Unité de toxicologie et chimie forensique du CHUV pour les années 2001 à 2013 (P. 81). C. Les faits retenus sont les suivants : 1. X._ est né le 1 er janvier 1992 au Nigeria. Ressortissant de ce pays, il est le deuxième d’une fratrie de trois enfants. Arrivé au terme de sa scolarité, il est demeuré sans formation et sans emploi. En 2009, il a quitté son pays d’origine pour se rendre en Espagne, en passant par le Maroc. Il est arrivé en Suisse en 2010 et a déposé une demande d’asile le 31 janvier 2010. Il est resté deux mois au Centre d’enregistrement de Vallorbe avant d’être transféré au Centre EVAM de Valmont. Une décision de non-entrée en matière a été rendue le 10 mars 2010, date à laquelle son renvoi de Suisse a été prononcé. Le 12 mars 2010, le prévenu a déposé un recours contre cette décision, lequel a été rejeté par décision du 22 mars 2010. Dès cette date, il a séjourné en Suisse de manière illégale, résidant la plupart du temps au Centre de Valmont, sans exercer d’activité licite. Sur le plan personnel, le prévenu est célibataire, sans enfant. Il est connu des autorités espagnoles sous l’identité de [...] (ou [...]), ressortissant du Ghana, né le 6 juillet 1985. Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune inscription. Dans le cadre de la présente affaire, X._ a été placé en détention provisoire le 20 décembre 2012. Le 22 août 2013, il est passé en régime d’exécution anticipée de peine. 2. 2.1 Entre le 22 mars 2010 et le 18 décembre 2012, date de son interpellation, X._ a séjourné illégalement en Suisse, son recours contre la décision de non-entrée en matière sur sa demande d’asile ayant été rejeté. 2.2 A Lausanne, à l’avenue de Valmont 32, dans le Centre EVAM, dans le courant du mois de septembre 2011, à une date indéterminée, X._ s’est fait avancer par le dénommé V._ (ressortissant du Nigeria qui a quitté la Suisse le 29 mai 2012), cinq œufs de cocaïne représentant environ 140 grammes de ce produit, dans le but de les revendre. 2.3 Peu avant la fin du mois de septembre 2011, à une date indéterminée, X._ a vendu à B._ (qui a quitté la Suisse le 13 décembre 2011), ressortissant du Nigeria logeant à l’époque dans le même centre que lui, l’un des œufs de cocaïne, représentant environ 30 grammes de ce produit, pour la somme de 2'150 francs. 2.4 A Lausanne, à l’avenue de Valmont 32, dans le Centre EVAM, le 4 octobre 2011, lors de la perquisition effectuée par la Police Municipale de Lausanne, les quatre œufs de cocaïne restant, destinés à la vente et représentant 115,8 grammes de ce produit, ont été découverts dans l’armoire, fermée à clé, de X._. L’analyse d’échantillons de cette cocaïne a révélé une pureté moyenne de cocaïne de 52%. 2.5 A Morges, notamment, entre le début de l’année 2011 et le 18 décembre 2012, date de son interpellation, X._ a vendu à des tiers 596,3 grammes de cocaïne, soit 1021 boulettes de ce produit, réalisant ainsi un chiffre d’affaires d’environ 83'400 francs. 2.6 L’enquête a permis d’établir que le prévenu X._ avait envoyé, en Afrique, avec l’aide d’une connaissance, la somme de 1'400 euros, via une agence de transfert de fonds, argent provenant de son trafic de stupéfiants. Il n’a pas été possible de déterminer ce que X._ avait fait, pour le surplus, avec son bénéfice. 2.7 Par ailleurs, durant cette période, X._ a consommé régulièrement de la cocaïne, à raison de 0,2 à 0,4 grammes par fin de semaine.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. En premier lieu, l’appelant fait valoir qu’en cours d’enquête, les consommateurs ont été entendus en qualité de personnes appelées à donner des renseignements et non en qualité de prévenus, qu’ils n’avaient dès lors pas l’obligation de dire la vérité, qu’ils n’encouraient aucune sanction au terme de leur audition et qu’ils n’avaient pas intérêt à ce que leur consommation exacte soit établie, si bien qu’il aurait fallu s’en tenir à ses propres déclarations pour quantifier ces ventes. 3.1 L’art. 178 let. f CPP confère la qualité de personne appelée à donner des renseignements à celui qui a le statut de prévenu dans une autre procédure, en raison d'une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider. Aux termes de l’art. 181 al. 2 CPP, les autorités pénales attirent l'attention des personnes appelées à donner des renseignements qui ont l'obligation de déposer ou qui s'y déclarent prêtes sur les conséquences pénales possibles d'une accusation calomnieuse, de déclarations visant à induire la justice en erreur ou d'une entrave à l'action pénale. 3.2 Contrairement à ce que soutient l’appelant, l’audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements n’affaiblit nullement la portée probante des mises en cause ainsi recueillies, puisque, d’une part, de fausses déclarations peuvent entraîner des poursuites pénales et que, d’autre part, ce type d’audition est précisément réservé aux personnes susceptibles d’avoir le statut de prévenu dans une autre procédure en raison d’une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider, en l’espèce la consommation de stupéfiants. Au surplus, si les consommateurs n’ont peut-être qu’un intérêt restreint à minimiser leurs consommations – lesquelles pourraient leur être opposées dans le cadre d’une autre procédure –, ils n’en ont en tout cas aucun à charger le prévenu. Ce grief doit donc être rejeté. 4. L’appelant se plaint ensuite d’une violation du principe de la présomption d’innocence et d’arbitraire dans l’appréciation des preuves. 4.1 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). 4.2 L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Jean-Marc Verniory, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n° 34 ad art. 10 et les références jurisprudentielles citées). 4.3 L’appelant conteste d’abord la quantité totale de drogue retenue par les juges de première instance. En particulier, il fait valoir que les connexions ressortant des contrôles téléphoniques effectués ne permettraient pas de retenir les quantités indiquées dans le premier jugement et qu’il y aurait lieu de prendre en compte un ratio de quatre connexions nécessaires pour l’aboutissement d’une seule transaction. En particulier, il conteste les quantités de drogues vendues aux époux B.G._ et A.G._ – qu’il estime à 10 grammes au lieu des 40, 5 grammes retenus –, à Z._ – qu’il estime à 100 grammes au lieu des 276 grammes retenus – et à Q._, auquel il prétend ne jamais avoir vendu de cocaïne. En l’espèce, l’affirmation de la prétendue règle des quatre communications téléphoniques pour assurer une transaction ne repose sur rien et ne constitue à l’évidence pas un fait objectif, au contraire des dépositions des consommateurs. En particulier, selon la déposition de A.G._ (PV aud. 10), celui-ci aurait acheté environ trois « petites boulettes » (0,3 grammes) ou deux « grandes boulettes » (0,7 grammes) par semaine entre le début de l’année 2012 et décembre 2012, soit entre 0,9 et 1,4 grammes par semaine. La déposition du prénommé est claire et détaillée, notamment sur les lieux de livraison, la bonne qualité du produit, les prix pratiqués en fonction de la taille des boulettes et le grande nombre de boulettes – une trentaine – que le revendeur stockait dans sa bouche. B.G._ a confirmé que son mari se fournissait auprès de X._ – qu’elle a formellement identifié sur une planche photographique –, et elle a indiqué qu’il lui était arrivé de consommer de la cocaïne que son mari avait achetée auprès de ce dernier (PV aud. 11). La quantité de 40,5 grammes finalement retenue par le tribunal de première instance constitue le niveau inférieur d’une quantité reconstituée par calcul tenant compte de la fréquence d’achat de boulettes sur la période indiquée (0,9 gramme par semaine pendant 45 semaines). S’agissant de Q._, l’appelant conteste lui avoir vendu de la cocaïne pour le motif qu’aucune connexion téléphonique entre eux n’aurait pu être mise en évidence. Or, à la lecture de la déposition de Q._, on constate que celui-ci n’avait pas de téléphone à son nom, mais qu’il utilisait soit des cabines publiques, soit des téléphones de tiers. Entre début novembre 2012 et fin 2012 ou début 2013, il a notamment utilisé le téléphone portable de N._ (PV aud. 16, R. 5) dont le numéro apparaît à 63 reprises dans le rétroactif de l’un des téléphones du prévenu (P. 44/2). De plus, la déposition de Q._ est également claire, détaillée, convergente avec d’autres dépositions et convaincante ; il a notamment expliqué que le prévenu vendait de « petites boulettes » de 0,3 gramme à 50 fr. et des « grosses boulette » de 0,7 gramme à 100 francs. Il a déclaré avoir acheté environ pour 400 fr. de cocaïne par semaine – ce qui représente entre 2,4 grammes et 2,8 grammes par semaine vu le prix des boulettes – soit un total compris entre 19,2 grammes et 22,4 grammes. Depuis novembre 2013, il aurait à nouveau acheté personnellement cinq ou six boulettes à 50 fr. et il aurait demandé une dizaine de fois à N._ d’aller chercher des boulettes à 50 fr. pour lui auprès du prévenu, soit un total de quinze boulettes au minimum, représentant 4,5 grammes de cocaïne. Enfin, Q._ a formellement identifié X._ sur une planche photographique (PV aud. 16, R. 7). Au vu de ces éléments, il y a lieu de retenir que l’appelant a bien vendu de la cocaïne à Q._ et que les calculs effectués lors de son audition sont corrects. L’appelant admet enfin avoir vendu 100 gramme de cocaïne à Z._, mais il conteste lui avoir vendu 276 grammes pour le même motif que le volume des ventes indiquées par cet acheteur devrait être divisé par quatre en raison du prétendu ratio des quatre communications téléphoniques nécessaires à l’aboutissement d’une transaction. Comme déjà dit, cette pseudo règle ne repose sur rien et ne constitue à l’évidence pas un fait objectif, alors que l’audition de Z._ est parfaitement convaincante et se recoupe sur certains points avec d’autres dépositions, en particulier sur le prix des boulettes (les « boulettes cadeaux » de 0,3 grammes valant 50 fr. et le prix des « grosses boulettes » de 0,7 grammes s’élevant à 100 fr.). Au vu de ces éléments, il s’impose donc de retenir la base de l’estimation des achats et cadeaux dont Z._ a fait état, soit 165 grammes après déduction – au bénéfice du doute – des achats antérieurs au 1 er octobre 2011 dès lors qu’aucun des autres toxicomanes de la région n’a mis en cause le prévenu pour la période antérieure à la perquisition du 4 octobre 2011. Enfin, dans son audition récapitulative du 25 avril 2013, l’appelant avait admis les quantités de drogue vendues à A.G._, à Q._ et à Z._ (PV aud. 19, lignes 39 à 47). En définitive, les griefs, inconsistants, de l’appelant sur le volume de ses ventes aux toxicomanes doivent être écartés et la vente de 400 grammes de cocaïne brute pour la période allant d’octobre 2011 à son arrestation le 18 décembre 2012 doit être confirmée. 4.4 L’appelant soutient ensuite que c’est à tort que les juges de première instance ont appliqué aux 400 grammes de cocaïne vendus le taux de pureté de 52% résultant de l’analyse du solde des 140 grammes retrouvés le 4 octobre 2011 dans son armoire du centre EVAM de Valmont. Selon lui, c’est le taux moyen des saisies annuelles qui devrait être appliqué. 4.4.1 Selon la jurisprudence, pour déterminer si le cas est objectivement grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup, c’est-à-dire s’il y a mise en danger de la santé de nombreuses personnes, il faut prendre en considération la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l’infraction, qui est seule décisive (TF 6B_637/2007 du 15 février 2008 c. 3.3.1; TF 6P.99/2003 du 9 décembre 2003 c. 3.3.4; ATF 121 IV 193 c. 2b/aa p. 196). En principe, on procédera à l’analyse de la drogue saisie. Si cet examen est impossible, dans son appréciation des preuves, le juge peut, en l’absence d’autres éléments, par exemple si aucun témoin n'a pu se prononcer sur la qualité de la marchandise, admettre sans arbitraire que la drogue était d’une qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à l’époque et au lieu en question (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3ème éd., vol. II, Berne 2010, pp. 917 et 918). 4.4.2 En l’espèce, l’appelant a admis qu’il confectionnait lui-même ses boulettes, tout en précisant qu’il ne coupait pas la drogue car sinon les clients se plaignaient (PV aud. 2, R. 10). Lors de son audition du 25 avril 2013, X._ a toutefois déclaré qu’en 2012, il se fournissait par petites quantités auprès d’autres dealers dans la rue et que la qualité de la drogue n’était pas la même que celle retrouvée dans son casier de l’EVAM, car celle qu’il achetait dans la rue était déjà coupée, ce qui n’était pas le cas de la cocaïne retrouvée dans son casier (PV aud. 19, spéc. lignes 78-88). Il ressort des auditions de certains des consommateurs que la drogue fournie par l’appelant était de bonne qualité – sauf à quelques rares reprises – et que X._ était connu pour vendre de la bonne marchandise (PV aud. 1, R. 3 ; PV aud. 10, R. 6 ; PV aud. 16, R. 6 ; PV aud. 17, R. 6). Il résulte de ces témoignages que l’appelant avait la réputation de fournir un produit de qualité et qu’il a fourni un tel produit sauf à de très rares occasions où la cocaïne livrée a suscité des réclamations. Il ressort également du rapport de police établi dans l’affaire du casier (dossier B, P. 15 p. 4) que V._, le prétendu fournisseur de cette cocaïne pure à 52 % selon l’appelant, était en réalité son client dès lors qu’il détenait de la drogue en plus petites quantités et bien davantage coupée. Il en découle que le retour de V._ en Afrique n’aurait pas interrompu la source d’approvisionnement, d’origine inconnue en réalité. Enfin, concernant la marge bénéficiaire réalisée en 2012, l’appelant a indiqué s’enrichir de 450 fr. en vendant 5 grammes, soit un bénéfice de 90 fr. par gramme (PV aud. 5, lignes 54-55). Une pareille marge paraît peu compatible avec la vente d’un produit de basse qualité. Il ressort de l’ensemble des indices que l’appelant disposait à fin 2011 d’un approvisionnement de cocaïne pure à 52 %, que des éléments objectifs ne permettent pas de conclure au tarissement de cet approvisionnement, que son intérêt de dealer était de se procurer un produit aussi pur que possible, que la drogue qu’il a vendue en 2012 était en principe de bonne qualité, qu’il a toujours contesté couper cette cocaïne tout en admettant l’avoir conditionnée en boulettes et que sa vente lui a permis de réaliser un bénéfice net de 90 fr. par gramme. Ce tableau permet de se convaincre que X._ a effectivement vendu une cocaïne particulièrement pure, si bien qu’il est justifié de lui appliquer le taux de pureté ressortant de la saisie effectuée en automne 2011. Ce grief doit donc également être rejeté. 5. L’appelant ne conteste pas les faits constitutifs des infractions de blanchiment d’argent (cf. chiffre 2.6 ci-dessus), de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (cf. chiffre 2.7 ci-dessus) et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (cf. chiffre 2.1 ci-dessus) si bien que ceux-ci ne seront pas discutés. 6. L’appelant conteste en revanche la peine prononcée et requiert l’octroi d’un sursis partiel. 6.1 Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et ATF 134 IV 17 (c. 2.1 et les références citées), auxquels il peut être renvoyé. Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a, en outre, dégagé les principes suivants. Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 c. 2c p. 301; 121 IV 193 c. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 c. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle. À cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 c. 2b p. 301). Il faudra encore tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 c. 2d/aa p. 204; ATF 118 IV 342 c. 2d p. 349). 6.2 La faute de X._ est lourde. Contrairement à ce qu’il soutient dans son appel, l’ampleur du trafic ne saurait être relativisée. En effet, celui-ci a porté sur une quantité de drogue pure quinze fois supérieure au seuil de 18 grammes prévu pour le cas grave de l’art. 19 ch. 2 let. a LStup. Au surplus, le taux de pureté de la drogue commercialisée était particulièrement élevé et le prévenu ne pouvait ignorer que des quantités de drogue de cette qualité étaient susceptibles de mettre en danger la vie de nombreuses personnes. Le nombre de clients identifiés – soit onze personnes – est déjà important. S’il n’a pas d’antécédents pénaux en Suisse, il a poursuivi son activité délictuelle pendant plus d’une année après la perquisition intervenue le 4 octobre 2011 dans sa chambre du Centre EVAM. Il a agi dans un dessein de lucre et il a d’ailleurs réalisé un chiffre d’affaires qui lui a notamment permis de financer son mode de vie et d’envoyer de l’argent dans son pays. Enfin, il y a lieu de tenir compte du concours d’infractions. A la décharge de l’appelant, il convient de retenir qu’il est lui-même consommateur et qu’une partie, certes infime, de son trafic lui a permis de financer sa propre consommation. A l’instar des premiers juges, on prendra également en compte les regrets exprimés en cours d’enquête et le fait que son comportement en détention est bon, que son travail en atelier s’est révélé efficace, qu’il a respecté les directives et qu’il s’est bien intégré au groupe. Au regard de ces éléments, la peine privative de liberté de quatre ans infligée à X._ est adéquate et doit être confirmée. La détention avant jugement doit être déduite. 6.3 S’agissant du sursis partiel, l’art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Au vu de la quotité de la peine prononcée à X._, supérieure à la limite prévue par l’art. 43 CP, il ne peut pas bénéficier d’un sursis partiel. Au surplus, il y a lieu de constater que le pronostic à poser quant au comportement futur de l’appelant serait de toute manière manifestement défavorable compte tenu notamment de la poursuite de son trafic durant plus d’une année après l’intervention de police en octobre 2011, seule son arrestation y ayant mis un terme. 6.4 Enfin, tant l'amende de 300 fr. que la peine privative de liberté de substitution de trois jours réprimant la contravention à la LStup – qui ne sont au demeurant pas contestées – sont adéquates et doivent être confirmées. 7. En conclusion, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de X._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument d’arrêt par 2’570 fr., ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 1’544 fr. 40, TVA et débours compris, selon la liste d’opérations produite (P. 82). Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP).

Criminal

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VD_TC_003

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En fait : A. Par jugement du 10 mai 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné J._ pour escroquerie, faux dans les titres et faux dans les certificats à 45 (quarante-cinq) jours de privation de liberté, peine complémentaire à celle infligée le 13 janvier 2010 par la Cour suprême du canton de Berne (II); a renoncé à révoquer le sursis accordé à J._ le 26 juillet 2006 par le Tribunal de police de Lausanne (III); a mis les frais de la cause par 5'264 fr. 80 à la charge de J._ (VII); et dit que, sur les frais visés au chiffre VII, le montant de 2'834 fr. concernant J._ ne serait dû que pour autant que sa situation financière se soit améliorée (VIII). B. En temps utile, J._ a interjeté appel contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à 45 jours de peine pécuniaire, la quotité du jour amende étant laissée à discrétion de la justice. A titre subsidiaire, il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de 45 jours assortie du sursis, la durée du délai d'épreuve étant laissée à discrétion de la justice. Le 13 juillet 2011, le Ministère public a renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière et n'a pas déposé d'appel joint. Par courrier du 11 août suivant, il a conclu à l'admission de l'appel et a renoncé à comparaître à l'audience d'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. J._ est né en 1981 au Congo. Marié depuis novembre 2008, il au bénéfice d’un permis B et vit avec son épouse à Rolle. Le couple attend un enfant dont la naissance est prévue pour le mois de décembre 2011. Il travaille depuis mars 2009 comme ouvrier chez Cremo, au Mont-sur-Lausanne, pour un salaire mensuel brut de 4'560 fr., versé douze fois l’an. Son épouse travaille comme secrétaire juridique dans une étude de notaire à plein temps et perçoit de cette activité un salaire mensuel brut d’environs 5'500 francs. J._ n’a pas de poursuite. Il a quelques dettes personnelles (leasing, etc...) qu'il amortit. Durant son temps libre, J._ fonctionne comme pompier volontaire dans le corps des sapeurs de Rolle. Ses interventions, relativement fréquentes, sont rémunérées par une solde oscillant entre 300 et 800 fr., versée tous les trois mois. Le casier judiciaire de J._ fait état de douze condamnations entre janvier 2002 et janvier 2010, à savoir : - 30 janvier 2002, Juges d’instruction Fribourg, appropriation illégitime, vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur (tentative ; complicité de tentative), emprisonnement 2 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, détention préventive 3 jours. - 25 avril 2006, Gerichtskreis VIII Bern-Laupen, Bern, délai d’épreuve prolongé, délai d’épreuve 1 an. - 21 mars 2002, Juges d’instruction Fribourg, dénonciation calomnieuse, contravention à la LF sur les stupéfiants, emprisonnement 1 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans ; peine complémentaire au jugement du 30.01.2002 Juges d’instruction Fribourg. - 15 mars 2006, Juges d’instruction Fribourg, non révoqué. - 25 avril 2006, Gerichtskreis VIII Bern-Laupen Bern, délai d’épreuve prolongé, délai d’épreuve 1 an. - 11 août 2010, Cour suprême du canton de Berne, Berne, non révoqué. - 10 février 2006, Juge d’instruction de Lausanne, lésions corporelles simples, menaces, délit contre la LF sur le séjour et l’établissement des étrangers, emprisonnement 3 mois. - 28 février 2006, Gerichtskreis VIII Bern-Laupen, Bern, vol, violation de domicile, emprisonnement 20 jours. - 15 mars 2006, Juges d’instruction Fribourg, recel, délit contre la LF sur les stupéfiants, délit contre la LF sur le séjour et l’établissement des étrangers, circuler sans permis de conduire, emprisonnement 40 jours, détention préventive 3 jours ; peine complémentaire au jugement du 10.02.2006 Juge d’instruction de Lausanne ; peine partiellement complémentaire au jugement du 30.01.2002 Juges d’instruction Fribourg ; peine partiellement complémentaire au jugement du 21.03.2002 Juges d’instruction Fribourg. - 26 juillet 2006, Tribunal de police Lausanne, lésions corporelles simples, menaces, séjour illégal, lésions corporelles simples, emprisonnement 70 jours, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, détention préventive 4 jours. - 13 janvier 2010, Cour suprême du canton de Berne, Berne, délai d’épreuve prolongé, délai d’épreuve 1 an 6 mois. - 13 janvier 2010, Cour suprême du canton de Berne, Berne, entrée illégale, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié), conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons), circuler sans permis de conduire, contravention à la LF sur les stupéfiants, peine pécuniaire 60 jours-amende à 100 fr., dont sursis à l’exécution de la peine 35 jours, délai d’épreuve 4 ans, amende 700 fr., remplace le jugement du 08.06.2009 Arrondissement judiciaire II Bienne-Nidau, Bienne. 2. Dans la région lausannoise notamment, entre octobre 2007 et juillet 2008, W._ a organisé un système permettant d’obtenir des abonnements téléphoniques et des téléphones portables gratuits liés à ces abonnements, en envoyant des connaissances, notamment J._, conclure des abonnements auprès de différents opérateurs sous de faux nom en présentant des pièces de légitimation falsifiées. Par ce stratagème, des conversations téléphoniques impayées pour un montant de 1'540.55 fr. ont été réalisées au préjudice de Orange, pour un montant de 3'961 fr. 40 au préjudice de Swisscom, pour un montant de 6'232 fr. au préjudice de Sunrise Communications AG et enfin pour un montant de 15'123 fr. 15 au préjudice de TELE2. Entre octobre 2007 et février 2008, J._ a ainsi utilisé à six reprises le permis C de O._ pour établir, sous cette identité usurpée, six abonnements de téléphonie mobile, respectivement deux abonnements auprès de Orange, un abonnement auprès de Swisscom, un abonnement auprès de Sunrise Communications AG et enfin deux abonnements auprès de TELE2. J._ a intégralement admis les faits, soutenant toutefois qu'il n'avait pas agi pour le compte de W._. O._ et Swisscom ont porté plainte.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l'occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux, l'appel est recevable. 2. L'appelant ne conteste pas les faits incriminés ni leur qualification juridique. Il considère, en revanche, que les premiers juges ont abusé de leur pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine, dressant un profil à charge, sans tenir compte des éléments à décharge pourtant mentionnés durant l'instruction. 2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1 et les références citées). 2.2 En l'occurrence, les premiers juges ont retenu à charge de l'appelant ses antécédents judiciaires, ainsi que le fait qu'il n'a pas dévoilé l'identité du "toucheur", refusant d'incriminer W._. Les premiers juges ont interprété ce refus comme un signe que l'appelant avait gardé quelques mauvaises fréquentations et certains de ses mauvais réflexes (cf. jgt., p. 38). A décharge, ils ont retenu que le comportement fautif de J._ n'avait duré qu'une période relativement limitée et qu'il avait fait des aveux clairs en ce qui concerne les faits qui lui sont reprochés. Il convient également de retenir à décharge le rapport de renseignements généraux duquel il ressort que l'appelant est qualifié de travailleur et d'autonome par son employeur, lequel se déclare satisfait de ses services et d'autre part que sa moralité est bonne (P. 85/2). Enfin, il y a lieu de tenir compte du fait que l'appelant n'a plus de poursuite et qu'il va bientôt être père de famille. 3. L'appelant soutient que les premiers juges ont également abusé de leur pouvoir d'appréciation lorsqu'ils ont choisi le type de peine à infliger et qu'ils en ont arrêté la quotité. 3.1 L'art. 41 CP prévoit que le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l’exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s’il y a lieu d’admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d’intérêt général ne peuvent être exécutés (al. 1). Le juge doit motiver le choix de la courte peine privative de liberté ferme de manière circonstanciée (al. 2). Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique (Mazzucchelli, Strafrecht I, 2 ème éd., Bâle 2007, n. 11 ad art. 41 CP). Cela résulte du principe de la proportionnalité, mais également de l'intention essentielle, qui était au cœur de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêts, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions (ATF 134 IV 82 c. 4.1; ATF 134 IV 60 c. 4.3). Ainsi, pour pouvoir prononcer une peine privative de liberté de moins de six mois, trois conditions cumulatives doivent être remplies. Il faut premièrement que les conditions de l'art. 42 CP concernant le sursis à l'exécution de la peine ne soient pas réunies. Il faut deuxièmement, respectivement troisièmement, qu'il y ait lieu d'admettre que la peine pécuniaire ainsi que la peine de travail d'intérêt général ne peuvent pas être exécutées par le condamné. Si une seule des trois conditions au prononcé d'une peine de moins de 6 mois en vertu de l'art. 41 CP n'est pas réalisée, une telle peine ne peut pas être prononcée (CASS, 28 juin 2010 n° 256 c. 2). Si le juge prononce une peine privative de liberté au détriment d'une peine pécuniaire, la seule mention d'une culpabilité importante et d'antécédents lourds est insuffisante au regard des exigences de motivation déduites de l'art. 50 CP (TF 6B_289/2009 du 16 septembre 2009, c. 2.7.2). Aux termes de l'art. 37 al. 1 CP, à la place d’une peine privative de liberté de moins de six mois ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut ordonner, avec l’accord de l’auteur, un travail d’intérêt général de 720 heures au plus. 3.2 En l'occurrence, les premiers juges ont sanctionné le comportement de J._ par une courte peine privative de liberté de 45 jours. Ils ont considéré que l'exécution de différentes courtes peines fermes d'emprisonnement puis la menace de devoir en subir une autre n'avait pas dissuadé l'appelant de se lancer dans la commission de nouvelles infractions (cf. jgt., p. 38). La cour de céans relève toutefois que les derniers actes répréhensibles commis par l'appelant se sont produits il y a trois ans. Depuis, il a régularisé sa situation en matière de police des étrangers, il est marié depuis 2008 et il sera bientôt père. Enfin, l'appelant a trouvé un emploi stable et il est manifestement apprécié par son employeur. Ces éléments sont autant d'indices de sa bonne intégration au sein de la société et permettent de pronostiquer qu'il ne commettra plus d'acte illicite. Au surplus, rien ne permet de conclure que l'appelant ne pourrait exécuter une peine pécuniaire ou une peine de travail d'intérêt général. Compte tenu de ce qui précède, il convient de conclure que les conditions d'application de l'art. 42 CP ne sont pas réunies et qu'une courte peine privative de liberté ne se justifie dès lors pas ici. Ce moyen, bien fondé, doit être retenu et l'appel admis sur ce point. L'appelant ayant donné son accord, il sera condamné à une peine de travail d'intérêt général (art. 37 al. 1 CP), dont la quotité correspondra à celle que le premier juge a voulu infliger. La journée de travail d'intérêt général comprenant 4 heures, la peine est arrêtée à 180 heures. 4. L'appelant conteste le pronostic "tout à fait défavorable" retenu par les premiers juges. Il fait référence à l'évolution très positive qu'il estime avoir suivie ces trois dernières années et qui permettrait, selon lui, de conclure à un pronostic favorable et d'assortir la peine du sursis. 4.1 Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (TF 6B_88/2011 du 18 avril 2011 c. 2.1 et les références citées). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 c. 2.1; 135 IV 152 c. 3.1.2 non publié; Kuhn, Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42, p. 438). Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (ATF 135 I 91 c. 1.1 non publié; ATF 134 IV 1 c. 4.2.1; ATF 128 IV 193 c. 3a). 4.2 Dans le cas d'espèce, les premiers juges ont retenu que l'appelant avait été condamné à six reprises au moment des faits, la dernière condamnation avec sursis, et qu'une septième condamnation avait été prononcée depuis les faits de la présente cause. Ils ont relevé que l'exécution de différentes courtes peines fermes d'emprisonnement, puis la menace de devoir en subir une autre, n'avaient en rien dissuadé l'appelant de se lancer dans la commission de nouvelles infractions (cf. jgt., p. 38). Ils ont ainsi conclu que le pronostic était tout à fait défavorable et que la peine à infliger devait être ferme. La cour de céans salue le revirement remarquable que l'appelant a opéré dans sa situation personnelle, déjà mentionné plus haut (cf. consid. 3.2), alors qu'il aurait pu persévérer dans la délinquance. Cette évolution positive ne suffit toutefois pas à renverser le pronostic défavorable qui résulte de ses antécédents judiciaires. Les premiers juges n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation sur ce point. Ce moyen, mal fondé, doit être rejeté. 5. En définitive, l'appel de J._ est partiellement admis, en ce sens qu'il est condamné à une peine ferme de travail d'intérêt général. Le dispositif notifié aux parties le 19 octobre 2011 mentionne par erreur une peine de 45 jours de travail d'intérêt général alors qu'une telle peine ne s'exprime qu'en heures (art. 37 al. 1 CP). Cette inadvertance manifeste est dès lors corrigée d'office en ce sens que J._ est condamné à une peine ferme de 180 heures (cent huitante) de travail d'intérêt général. L'appel est rejeté pour le surplus. 6. Obtenant partiellement gain de cause, les frais de la procédure d'appel par 3'132 fr. 20 (trois mille cent trente deux francs et vingt centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, doivent rester à la charge de l'Etat, Compte tenu des opérations effectuées il se justifie d'arrêter à 1'552 fr. 20 (mille cinq cent cinquante deux francs et vingt centimes), TVA comprise, l'indemnité allouée au conseil d'office de l'appelant (cf. l’art. 135 al. 1 CPP; TF 2P.325/2003 du 6 juin 2006). J._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra.

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2480314f-c1e1-4425-9717-b37bf73c68e6

En fait : A. Par jugement du 5 mars 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment libéré X._ du chef de prévention de tentative de meurtre (I), a constaté que X._ s’était rendue coupable de tentative de lésions corporelles simples qualifiées, de lésions corporelles simples qualifiées, de tentatives de voies de faits qualifiées, de voies de faits qualifiées et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamnée à une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 169 jours de détention avant jugement au 4 mars 2015 et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 5 jours (III et IV), a ordonné que X._ soit soumise à un traitement institutionnel de l’art. 59 CP et à un traitement institutionnel de l’art. 60 CP (V), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (VI), a mis une partie des frais de la cause par 16'751 fr. 15 à la charge de X._, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office Me Thierry de Mestral, par 9'855 fr. 50, le solde étant laissé à la charge de l’Etat, cette indemnité ne pouvant être exigée de la prévenue que dans la mesure où sa situation financière se serait améliorée (IX et X). B. Par annonce du 16 mars 2015, puis déclaration motivée du 7 avril 2015, X._ a interjeté appel contre ce jugement en concluant principalement à sa libération pour l’ensemble des chefs d’accusation, subsidiairement à une réduction de peine, avec sursis et sans mesures, et plus subsidiairement encore à l’annulation du jugement. A titre de mesures d’instruction, il a requis, l’audition de V._, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique complémentaire et l’audition de deux témoins. Par décision du 30 avril 2015, la direction de la procédure a rejeté les requêtes précitées. A l’audience d’appel, X._ a réitéré ses réquisitions de preuve. Elle a donné son accord pour que celles-ci soient traitées dans le jugement au fond. Le Ministère public ne s’y est pas opposé. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. La prévenue est née le [...] 1969. Au terme de sa scolarité obligatoire, suivie jusqu’à l’âge de 16 ans, elle a effectué un pré-apprentissage de commerce qu’elle n’a pas terminé. Elle a ensuite débuté une formation d’éducatrice de la petite enfance qu’elle n’a pas non plus achevée, en raison d’une situation personnelle difficile. C’est en effet à cette époque qu’elle a quitté le domicile familial, suite à une mésentente avec sa mère. Elle a alors fait la connaissance de son futur mari et a sombré dans la toxicomanie. La prévenue a travaillé dans la vente, notamment pour son père ainsi qu’en qualité d’indépendante. Avant son incarcération, elle bénéficiait du revenu d’insertion. En raison de multiples problèmes de santé, elle est suivie médicalement de longue date. Séparée de son mari, elle a fait état de dettes pour plus de 100'000 fr. Selon extrait des registres (8a LP) de l’Office des poursuites du Jura - Nord vaudois du 17 décembre 2014, elle était sous le coup de poursuites pour un montant total de 3'198 fr. 20. Selon registre des actes de défaut de biens de la même date, elle faisait l’objet d’actes de défaut de biens pour 77'036 fr. 95. Depuis le 6 décembre 2013, X._ est sous le coup d’une mesure de curatelle de portée générale. La prévenue a été soumise à une expertise psychiatrique qui a débouché sur un rapport du 13 février 2015 (P. 77). Les experts ont retenu les diagnostics suivants : - trouble mixte de la personnalité à traits émotionnellement labiles et paranoïaques ; - troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, syndrome de dépendance, avec traitement de substitution et - troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives multiples (benzodiazépines, amphétamines, cocaïne, alcool), syndrome de dépendance, actuellement abstinente en environnement protégé. Dans ses conclusions, le rapport d’expertise qualifie le trouble de la personnalité et la dépendance comme graves. Ces troubles entraînent une tendance à rechercher et rejeter des relations fusionnelles, une interprétativité et projectivité, parfois une confusion de la temporalité et des rôles (agresseur-agressé) débouchant sur des actes impulsifs. La consommation de toxiques engendre pour sa part une désinhibition. Les experts retiennent une diminution de responsabilité légère voire moyenne en prenant en considération l’effet des toxiques. Le risque de récidive a été qualifié d’important dans des circonstances relationnelles (surtout fusion/rupture) particulières qui engendrent des cercles vicieux problématiques (consommation de toxiques, traumatisme). S’agissant du traitement susceptible de diminuer le risque de récidive, le rapport d’expertise préconise un traitement de type socio-thérapeutique et/ou corporel idéalement en milieu institutionnel, soit dans une institution spécialisée pour la toxicomanie. Entendu à l’audience, le Docteur Immanuel Weber a confirmé les conclusions de son rapport d’expertise. Il a exposé qu’il était très difficile de définir avec précision le traitement le plus approprié à la prévenue et que s’il avait préconisé une institution spécialisée pour la toxicomanie, c’était parce que d’après ses connaissances c’était uniquement ces établissements qui prenaient en charge les gens avec un lourd passé de dépendance. Il a clairement indiqué qu’on ne pouvait pas dissocier les différents problèmes de X._ et que ses troubles mentaux et ses problèmes de dépendance s’influençaient l’un l’autre. 2. Au casier judiciaire de la prévenue, figurent les inscriptions suivantes : - 9 novembre 2006, Tribunal correctionnel, 7 mois d’emprisonnement, exécution de la peine suspendue au profit d’un traitement ambulatoire de l’article 63 CP pour lésions corporelles simples, tentative de lésions corporelles simples qualifiées, injure et violences ou menaces contres les autorités et les fonctionnaires. La mesure a été abrogée par décision du 15 juillet 2009. ; - 20 février 2009, Juge d’instruction de Lausanne, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 20 fr. pour délit et contravention à la LStup ; - 23 février 2009, Juges d’instruction Genève, peine pécuniaire de 300 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans pour délit contre la LStup ; - 24 avril 2012, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 20 fr. pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. On relève encore que la prévenue avait déjà été condamnée à des peines privatives de liberté, avec ou sans sursis, à trois reprises entre 1997 et 1999 (P. 7 pp. 6 et 7). Ces condamnations ne figurent toutefois plus à son casier judiciaire. Pour les besoins de la cause, X._ est détenue depuis le 17 septembre 2014. 3. 3.1 A son domicile de [...] et en d’autres lieux, entre le 1 er janvier 2012 (la consommation antérieure est prescrite) et le 17 septembre 2014 (date de son interpellation), X._ a régulièrement consommé de la cocaïne et occasionnellement de l’héroïne. 3.2 V._ et X._ ont fait ménage commun dans un appartement sis à [...], rue du [...], dès le 26 janvier 2012. Très rapidement, la cohabitation est devenue houleuse et ils ont eu de nombreuses disputes. La prévenue a eu fréquemment recours à divers objets pour s’en prendre physiquement à V._. Les épisodes suivants ont été mis en lumière par l’enquête : 3.2.1 Au domicile commun, à une date indéterminée entre le 26 janvier 2012 et le 17 septembre 2014, X._ a aspergé V._ avec un produit chimique indéterminé. Celui-ci s’est protégé avec un duvet, qui a été troué. 3.2.2 Au domicile commun, à une date indéterminée, durant la même période, X._ a projeté de l’eau bouillante provenant d’un chauffe-eau sur son compagnon, ce qui l’a brûlé derrière la tête. 3.2.3 Au domicile commun, à des dates indéterminées durant cette période, la prévenue s’est approchée de V._ une machette à la main ou avec un spray pour imperméabiliser les chaussures ou encore de la laque à cheveux dont elle avait approché une source de chaleur afin de produire des flammes à proximité de V._. 3.2.4 Au domicile commun, le 12 septembre 2014, entre 21h00 et minuit, X._, prise d’un accès de colère, s’est approchée de V._, qui était avachi en train de regarder la télévision, avec un couteau à steak qu’elle cachait. Elle est arrivée face à lui et celui-ci s’est mis en position assise de peur de recevoir des coups de pied. La prévenue a alors pris son élan en levant son bras au-dessus de sa tête avant d’asséner un coup de couteau en direction du thorax de V._. Ce dernier a eu le réflexe de se protéger avec son bras droit et a été blessé à la main. Il s’est prodigué les premiers soins et s’est présenté au service des urgences de l’hôpital de [...] le 15 septembre 2014. 3.2.5 Au domicile commun, le 17 septembre 2014, vers 08h30, X._ a réveillé V._ à coups de pied car elle ne trouvait pas ses médicaments. Elle lui a ensuite saisi sa main blessée (cf. c. 3.2.4 ci-dessus) et l’a tordue. Tout en vociférant, elle est allée chercher une poêle à frire à la cuisine avec laquelle elle a frappé son compagnon sur le haut du corps, avec suffisamment de force pour enfoncer le côté droit de cet objet. X._ s’est en outre emparée d’un fer à repasser avec lequel elle a frappé V._ au visage. Celui-ci s’est présenté immédiatement après ces événements au guichet de la gendarmerie de [...], le visage ensanglanté. L’examen pratiqué le 17 septembre 2014 sur V._ au Centre universitaire romand de médecine légale (P. 27) a mis en évidence les éléments suivants : une plaie suturée d’aspect contus au niveau du front, deux plaies linéaires suturées au niveau de l’espace interdigital des 4 e et 5 e doigts de la main droite, trois plaies linéaires superficielles au niveau de la paume de la main droite, une tuméfaction ecchymotique du nez, surmontée de petites plaies superficielles de taille millimétrique, des dermabrasions d’aspect frais à récent au niveau de la joue gauche, du coude droit, de la main gauche et du genou droit, des lésions croûteuses d’aspect récent au niveau de l’avant-bras gauche. V._ a déposé plainte le 17 septembre 2014.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de X._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Il convient en premier lieu de revenir sur les réquisitions de preuve sollicitées à nouveau par l’appelante à l’audience d’appel. 3.1 Sans en faire la réquisition de preuve formelle, l’appelante se plaint du fait que V._ n’a été entendu que par les enquêteurs, alors qu’il est à la base des accusations portées contre elle. Le Tribunal de première instance ne pouvait de ce fait se fier à cette seule audition pour se forger une conviction. L’appelante n’a jamais demandé d’être confrontée à son compagnon durant l’instruction. Elle n’a pas davantage réagi lorsqu’il ne s’est pas présenté aux débats de première instance. L’appelante était assistée d’un défenseur d’office lors des débats du 5 mars 2015 ; il lui appartenait donc de demander dite confrontation à ce moment, ce qu’elle n’a pas fait (jgt., p. 2). Le fait de requérir cette confrontation au stade de l’appel constitue un abus de droit. Au surplus, la conviction du Tribunal ne repose pas tant sur les déclarations du plaignant que sur des éléments objectifs, tels que le rapport d’investigation du 19 septembre 2014 (P. 12), duquel il ressort notamment que le plaignant avait le visage ensanglanté lorsqu’il s’est présenté au poste de gendarmerie de [...] le 17 septembre 2014, le rapport de la police de sûreté du 6 octobre 2014 (P. 35) ainsi que le rapport médical du CURML du 6 octobre 2014 (P. 27). Une nouvelle audition de V._ ne permettrait pas de modifier la conviction de la Cour. Partant, en application de l’art. 389 al. 3 CPP, il ne se justifie pas d’administrer cette preuve complémentaire. 3.2 L’appelante sollicite la mise en œuvre d’un complément d’expertise en vue de répondre principalement à la question de savoir si un traitement institutionnel est recommandable même en l’absence de l’adhésion de l’intéressée au projet ou si, dans de telles circonstances, un traitement ambulatoire ne serait pas préférable. L’expertise psychiatrique déposée le 13 février 2015 préconise un traitement de type socio-thérapeutique et/ou corporel en milieu institutionnel. En présence d’un lourd passé de dépendance, ce sont les institutions spécialisées pour le traitement d’addictions qui sont les plus adéquates. Selon l’expert, ces propositions thérapeutiques institutionnelles resteraient indiquées même en cas de refus de l’intéressée, car elles tiendraient mieux compte de son « intérêt en terme de pronostic vital et d’épanouissement personnel et, indirectement, des intérêts des personnes qui la côtoient » (P. 77 p. 23 § (4 + 5.4)). A l’audience de première instance, l’expert psychiatre a précisé que les chances de succès du traitement étaient naturellement liées à l’adhésion du patient au suivi (P. 77 pp. 22 à 26 ; jgt., p. 7). Au vu de ce qui précède, l’expertise est parfaitement claire et répond à la question de l’appelante. Par ailleurs, il convient de préciser que, sur demande du Procureur, l’expert a été entendu à l’audience de première instance et que la prévenue, assistée de son défenseur, avait dès lors tout loisir de lui poser des questions. Partant, il ne se justifie pas d’ordonner de complément d’expertise. 3.3 Enfin, l’appelante requiert l’audition de [...] et d’ [...] en qualité de témoins. L’appelante ne dit pas en quoi l’audition de ces témoins est nécessaire au traitement de l’appel, ni ne précise l’objet de leur audition. Par ailleurs, ces témoignages n’avaient pas été demandés en première instance. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de les entendre en procédure d’appel. Partant, cette réquisition de preuve doit également être rejetée. 4. L’appelante invoque une appréciation incomplète des faits, les premiers juges se fondant, selon elle, uniquement sur les déclarations de V._ pour forger leur conviction. 4.1 4.1.1 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 28 ad art. 398 CPP). L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de répression n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 135 III 552 c. 4.2 ; TF 1C_517/2010 du 7 mars 2011 c. 2.1). 4.1.2 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 4.2 Comme déjà indiqué ci-dessus (cf. c. 3.1), cette critique est vaine. Pour forger leur conviction, les premiers juges disposaient de constats policiers (P. 4, 12, 35 et 35/1) et de constatations médicales (P. 27). On relève également que la prévenue, si elle minimise ses actes, ne rejette pas en bloc les accusations de son compagnon. L’expertise psychiatrique (P. 77) et le casier judiciaire permettent quant à eux de situer le niveau de violence dont est capable la prévenue. Le Tribunal de première instance a parfaitement analysé les preuves au dossier et s’est montré mesuré dans l’appréciation juridique des faits, en écartant notamment la tentative de meurtre au profit de lésions corporelles simples qualifiées, au motif justement que hormis les déclarations de V._, le dossier ne contenait aucun élément permettant de démentir la version des faits de la prévenue. Le Tribunal a en outre retenu des voies de fait qualifiées quand le Procureur envisageait des lésions corporelles simples qualifiées. C’est dire que le Tribunal n’a pas perdu de vue le contexte particulier de cette affaire, tel que mis en avant par l’appelante sous chiffre 3.1 et 3.2 (recte : 3.3) du mémoire d’appel et la part de doute présente dans ces affaires de violence conjugale. Au reste, l’appelante ne démontre pas en quoi le jugement serait incomplet, puisqu’elle se borne, abusivement, à dire que V._ n’a pas été entendu. 4.3 Le premier moyen doit être rejeté. 5. 5.1 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir ordonné une mesure institutionnelle sur la base d’un rapport d’expertise « biaisé ». Le rapport d’expertise, qui compte 28 pages, est détaillé et complet. L’expert a été entendu au Tribunal de première instance et il a confirmé la teneur de son rapport. Pour l’expert, l’évidence médicale est un placement en institution, tel que cela ressort du rapport (P. 77 pp. 25 à 26, pt 4.1 à 4.3) et des débats de première instance (jgt., p. 7). Le rapport est limpide et ne laisse aucune place à l’interprétation. Le traitement ambulatoire, qui n’est d’ailleurs pas recommandé par l’expert, a déjà été ordonné par le passé (jugement du Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, du 9 septembre 2006) et s’est soldé par un échec. L’intrication des troubles mentaux et des problèmes de dépendance aux stupéfiants est telle pour l’appelante (jgt., p. 7), que c’est à bon droit que le Tribunal a ordonné une double mesure institutionnelle comme le permet l’art. 56a al. 2 CP. Il appartiendra ainsi à l’Office d’exécution des peines de placer l’appelante dans l’institution la plus appropriée en cours d’exécution de la mesure, en accord avec le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP). L’appelante soutient que l’expert l’aurait « prise en grippe », car il aurait refusé de lui rendre le salut qu’elle lui adressait à l’entrée et à la sortie de l’audience de première instance. Cette assertion est sans fondement et à supposer que cela soit vrai, rien ne permet d’en déduire que l’expert avait un parti pris contre l’expertisée. 5.2 La mesure institutionnelle doit donc être confirmée. 6. Enfin, l’appelante conteste la quotité de la peine, jugée trop sévère. 6.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). 6.2 La culpabilité de X._ est lourde. Elle s’en est prise à plusieurs reprises à son compagnon au moyen de tous les objets qui lui passaient sous la main et elle a multiplié les actes de violence sur une relativement courte période. Le fait que la prévenue ait eu une relation très houleuse avec V._ et que ce dernier se soit probablement également livré à des actes de violence sur elle ne permet pas d’excuser les actes de la prévenue ou d’en minimiser l’importance. L’appelante ne soutient d’ailleurs pas qu’elle devrait bénéficier d’une circonstance atténuante au sens de l’art. 48a CP. A décharge, il sera tenu compte d’une diminution de responsabilité légère à moyenne à dires d’experts. Le parcours de vie difficile de X._, sa situation de santé, sa vulnérabilité et sa fragilité seront également pris en considération. Procédant à sa propre appréciation, la Cour d’appel considère que la peine privative de liberté de quatorze mois prononcée par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée. 7. Une erreur de plume s'est glissée au chiffre II du dispositif du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, en ce sens que la prévenue ne s’est pas rendue coupable de tentative de voies de faits qualifiées, ce que le dispositif omet de constater. Le dispositif sera par conséquent modifié d'office. 8. En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée. Vu l'issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l'émolument de jugement, par 1’940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que des frais d’expertise, par 7'000 fr., et de l’indemnité allouée au conseil d’office de X._, par 2'089 fr. 10, qui correspond à dix heures à 180 fr. et 134 fr. 35, plus TVA, sont mis à la charge de l’appelante qui succombe. X._ ne sera tenue de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

24c3e875-55bd-444c-a884-b9d8b349f2b2

En fait : A. Par jugement du 5 mai 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté qu’X._ s’était rendue coupable d’escroquerie, d’infraction à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, et d'infraction à la Loi vaudoise sur l’exercice de la prostitution (Il), révoqué le sursis accordé à X._ par le Juge d’instruction de Lausanne le 19 mars 2003 et prolongé par le Juge d'instruction de l'Est lausannois le 18 janvier 2006 (III), condamné X._ à une peine privative de liberté d’ensemble de 9 (neuf) mois (IV), condamné X._ à une peine pécuniaire de 15 (quinze) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 15 fr. (quinze francs) (V), condamné X._ à une amende de 500 fr. (cinq cent francs), et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de cette amende sera de 5 (cinq) jours (VI), dit que ces peines étaient partiellement complémentaires à celle prononcée par le Juge d’instruction de Lausanne le 17 juillet 2007 (VII), donné acte au S._ de ses réserves civiles à l'encontre d'X._ (VIII). B. En temps utile, X._ a déposé une annonce, puis une déclaration d’appel. A titre principal, elle a conclu à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’elle est également libérée des chefs d’accusation d’escroquerie, d’infraction à la LEtr (loi fédérale du 16 mai 2005 sur les étrangers; RS 142.20) et à la LPros (loi du 30 mars 2004 sur l’exercice de la prostitution; RSV 943.05) et condamnée uniquement pour infraction à la LSEE (loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers; RS 142.20) à une peine pécuniaire d’une durée modeste, pour un jour-amende fixé à 15 fr ., le sursis n’étant pas révoqué, subsidiairement à une amende, éventuellement après administration des moyens de preuve complémentaires requis (II). A titre subsidiaire, elle a requis l’annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause au Tribunal de première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants (III). A titre de moyens de preuve complémentaires, l'appelante a produit une liasse de pièces et a requis l'audition de sa mère, de son ancien ami intime, ainsi que de tout autre témoin dont elle s'est réservée de requérir l'audition à titre de témoin amené. Interpellé, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a indiqué, le 28 juin 2011, qu'il n'entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint. Une audience a été fixée au 31 août 2011, à laquelle l'appelante et la partie civile ont été citées à comparaître. Une copie de cette citation a été adressée au Ministère public. Le 3 août 2011, le Ministère public a fait savoir à la Cour de céans qu'il n'entendait pas comparaître en personne à l'audience fixée, ni déposer des déterminations. A l'audience du 31 août 2011, l'appelante a été entendue. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. La prévenue X._ est née le 3 novembre 1972 au Cameroun, pays dont elle a la nationalité. Après sa scolarité obligatoire, elle a entrepris une formation de coiffeuse dans son pays natal. La prévenue est arrivée en Suisse le 20 janvier 1993 pour y rejoindre sa mère. Elle s'est mariée en 1994 avec un ressortissant suisse et a dès lors obtenu un permis B. Elle a divorcé en 1999 après qu'elle a appris que son époux avait abusé de sa fille. Entre 2000 à tout le moins, et fin 2010, X._ s'est adonnée à la prostitution dans divers salons ou logements, ainsi qu'on le verra ci-dessous. Devant l'autorité de première instance, elle a prétendu n'avoir réalisé, dans son dernier salon, que quelques centaines de francs par mois grâce à des clients occasionnels et avoir vécu grâce à l'aide de sa mère. Pour le surplus, son loyer de 1'800 fr. par mois, et ses primes d'assurance-maladie mensuelles, de 400 fr., ne seraient pas payés. Sa situation financière est obérée. Ses dettes s'élèvent, selon ses dires, à plus de 100'000 fr., auxquels s'ajoutent des arriérés de loyers, à hauteur de quelque 77'000 francs. Devant l'autorité d'appel, elle a expliqué travailler comme escort. La prévenue a trois enfants, âgés respectivement de 23, 21 et 14 ans. Son fils mineur est actuellement placé par le Service de protection de la jeunesse dans un foyer, et elle le reçoit les week-end ainsi que durant les vacances scolaires. Les deux aînés, majeures, sont indépendantes financièrement. En première instance, l'intéressée a indiqué qu'elle avait des problèmes familiaux et d'alcool, pour lesquels elle n'était toutefois pas suivie. 2. Au casier judiciaire suisse d’X._ figurent les inscriptions suivantes : - 19 mars 2003, Juge d’instruction de Lausanne, escroquerie, escroquerie (délit manqué), utilisation frauduleuse d’un ordinateur, faux dans les titres, emprisonnement 5 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 4 ans, délai d'épreuve prolongé le 18 janvier 2006 par le Juge d’instruction de l’Est vaudois ; - 18 janvier 2006, Juge d’instruction Est Vaudois Vevey, exercice illicite de la prostitution, délit contre la LF sur le séjour et l’établissement des étrangers, emprisonnement 1 mois; - 17 juillet 2007, Juge d’instruction de Lausanne, tolérer l’emploi d’un véhicule défectueux, disposer d’un véhicule à moteur sans assurance-responsabilité civile, peine pécuniaire 15 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 300 francs. 3. A [...] notamment, entre le 27 novembre 2006 et le 28 juillet 2010, X._ a séjourné et travaillé sur le territoire helvétique sans être au bénéfice des autorisations nécessaires et ce en dépit d’une précédente condamnation pour des faits similaires. Cette activité lucrative lui a ainsi rapporté environ 1'500 fr. par mois. A [...], entre le 19 mai 2007 et le 28 juillet 2010, X._ s'est occasionnellement adonnée à la prostitution dans un appartement loué par sa mère, sans toutefois déclarer ce dernier à l’autorité compétente. X._ a bénéficié du Revenu d’insertion (ci-après : RI) par l’intermédiaire du Centre [...] entre janvier et juin 2008 et a ainsi touché un montant total de 14'580 frX._ a signé mensuellement des déclarations aux termes desquelles elle a certifié n'avoir aucun revenu. Elle a ainsi toujours affirmé au centre social ne percevoir aucun revenu. Le 4 juin 2008, elle a également signé une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle ne percevait aucun revenu en provenance d'une activité salariée ou indépendante.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et les délais légaux contre un jugement de première instance ayant clos la procédure, l'appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. S'agissant de la période du 27 novembre 2006 au 28 juillet 2010, durant laquelle il lui est reproché d'avoir séjourné et travaillé en Suisse sans autorisation, l’appelante fait grief au premier juge d’avoir appliqué à la fois l'ancienne LSEE et l'actuelle LEtr pour sanctionner l’infraction commise. Elle estime qu’elle aurait dû être sanctionnée uniquement d’une peine pécuniaire, soit celle prévue par l'ancienne réglementation, seule applicable ratione temporis dès lors qu'il s'agissait de sanctionner un délit continu (art. 98 let. c CP), réalisé sitôt accompli le premier acte délictueux. Pour le séjour illégal de l'appelante et le travail sans autorisation qu'elle a effectué durant la période du 27 novembre 2006 au 31 décembre 2007, le Tribunal, en application du principe de la lex mitior , a considéré que la prévenue avait enfreint l’art. 23 al. 1 LSEE (plus favorable que la LEtr), selon lequel cette infraction était passible d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus. Il a, en revanche, appliqué la LEtr, en vigueur depuis le 1 er janvier 2008, pour sanctionner le séjour et l'activité illicites de la période du 1 er janvier 2008 au 28 juillet 2010. Cette dernière loi prévoit, à son art. 115 al. 1, une peine privative de liberté d'un an au plus ou une peine pécuniaire. L'appréciation du Tribunal ne porte pas le flanc à la critique. En effet, en cas de modification d’une loi, selon le principe de l’application immédiate, chacune des lois (la loi ancienne et la loi nouvelle) s’applique dans son domaine. La maxime fondamentale est celle de la non-rétroactivité, qui veut que tout acte soit jugé d’après la loi en vigueur au moment où il a été commis (cf. art. 2 al. 1 CP). Le principe de la lex mitior consacré par l’art. 2 al. 2 CP constitue une exception à celui de la non-rétroactivité. Si cette dernière disposition donne le choix d’appliquer la loi nouvelle ou la loi ancienne à des faits antérieurs au changement de loi, elle ne traite en revanche pas de la possibilité de continuer à appliquer la loi ancienne postérieurement à son abrogation. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a déjà refusé d’appliquer à une répétition d’actes punissables commis après l’entrée en vigueur d’une loi plus sévère une loi antérieure plus clémente (ATF 72 IV 132,114 IV 1; SJ 1999 I 198). Le grief doit donc être rejeté. 4. L’appelante conteste s’être adonnée à la prostitution illégale de mai 2007 à novembre 2009. Elle affirme que dès lors qu'elle a arrêté de se prostituer durant plusieurs mois, soit entre le début l’année 2008 et le mois d'octobre 2009, l’action pénale est prescrite, de sorte qu'elle doit être libérée de toute infraction à la LPros. Lors des débats de première instance, l’appelante a expliqué qu’elle avait arrêté de se prostituer entre le début de l’année 2008 et le mois d’octobre 2009, que, pendant cette période, elle avait vécu grâce à l’aide de sa mère et à un montant perçu de son assurance auto de 9’400 fr. et que, dès le mois de novembre 2009, elle avait à nouveau exploité un salon, annoncé cette fois. Cette dernière version des faits, reprise dans le cadre de l’appel, n’est pas crédible. En effet, lors de ses auditions des 31 juillet, 1 er octobre et 4 décembre 2008 (pièces no 1, 2 et 3), la prévenue a toujours admis qu’elle avait continué à se prostituer occasionnellement dans l’appartement de [...]. Il n'y a pas de motifs de s'écarter des déclarations constantes qu'elle a faites à cet égard en cours d’enquête. Le fait qu'elle ait changé de version des faits à l'audience de première instance, et qu'elle soit revenue sur ses aveux, ne modifie pas cette appréciation, son revirement apparaissant bien plutôt avoir été inspiré par des considérations tactiques. Dans ces conditions, on doit admettre que la prévenue s’est bien adonnée à la prostitution dans l’appartement [...] du 19 mai 2007 à tout le moins jusqu’à l’ouverture de son salon [...] en novembre 2009. L’infraction à la LPros n’est donc pas prescrite et le grief doit être rejeté. 5. L'appelante conteste avoir perçu un revenu mensuel net de l’ordre de 1’500 fr., durant les périodes auxquelles elle était au bénéfice de l’assistance sociale ou du RI. L'intéressée nie s'être rendue coupable d'escroquerie, aux motifs qu'elle n'a jamais voulu s'enrichir, qu'elle n'a pas perçu de revenus durant la période concernée et que l'astuce fait défaut, l'autorité administrative ne s'étant pas renseignée en saisissant le fisc ou en procédant à une enquête. 5.1 Aux termes de l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. 5.1.1 L’astuce est réalisée non seulement lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n’est pas possible, ne l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le faire, par exemple en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; 128 IV 18 c. 3a p. 20). L’astuce n’est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec le minimum de prudence que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est pas nécessaire, pour qu’il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu’elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question n’est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu’elle pouvait pour éviter d’être trompée. L’astuce n’est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu’elle n’a pas observé les mesures de prudence élémentaires que commandaient les circonstances (ATF 128 IV 18 op. cit. c. 3a p. 20). 5.1.2 L’escroquerie n’est consommée que si l’acte de disposition de la victime cause à cette dernière ou à un tiers un dommage. Le dommage est réalisé lorsque l’on se trouve en présence d’une lésion du patrimoine sous la forme d’une diminution de l’actif, d’une augmentation du passif, d’une non-augmentation de l’actif ou d’une non-diminution du passif. Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant, de même qu’une mise en danger entraînant une diminution de valeur d’un point de vue économique (arrêt 6B_597/2010 du 22 décembre 2010 c. 2.5 et arrêts cités). L’enrichissement de l’auteur ou d’un tiers n’est en revanche pas une condition objective de punissabilité (cf. ATF 119 IV 210 c. 4b p. 214). Lorsque l’acte litigieux consiste dans le versement par l’Etat de prestations prévues par la loi, il ne peut y avoir escroquerie consommée que si le fait sur lequel portait la tromperie astucieuse et l’erreur était propre, s’il avait été connu par l’Etat, à conduire au refus, conformément à la loi, de telles prestations. Ce n’est en effet que dans ce cas, lorsque les prestations n’étaient en réalité pas dues, que l’acte consistant à les verser s’avère préjudiciable pour l’Etat et donc lui cause un dommage. A défaut de dommage, il n’y a pas escroquerie consommée. Seule une tentative au sens de l’art. 21 CP peut être envisagée à charge de l’auteur (ATF 128 IV 18, c. 3b p. 21). Selon l’art. 31 de la LASV (Loi sur l'action sociales vaudoise du 2 décembre 2003, RSV 850.051), la prestation financière est composée d’un montant forfaitaire et d’un supplément correspondant au loyer effectif dans les limites fixées par le règlement (aI. 1). La prestation financière est accordée dans les limites d’un barème établi par le règlement, après déduction des ressources du requérant, de son conjoint ou partenaire enregistré ou de la personne qui mène de fait une vie de couple avec lui et de des enfants à charge (al. 2). Une franchise est prise en compte lors de la déduction de ces ressources lorsque celles-ci proviennent d’une activité lucrative, à condition que cette activité ne constitue pas une mesure d’insertion professionnelle. Le règlement fixe les modalités et le montant de la franchise (al. 3). L’art. 25 RLASV précise qu’une franchise représentant Ia moitié des revenus provenant d’une activité lucrative, à l’exception des gratifications, 13 ème salaire ou prime unique, est accordée au requérant, à son conjoint, à son partenaire enregistré ou concubin (al. 1). Elle s’élève à 200 fr. au maximum pour une personne seule et à 400 fr. au maximum pour un couple dont les deux membres travaillent ou pour une famille monoparentale avec plus d’un enfant (al. 2). Pour une famille monoparentale avec plus d’un enfant, le revenu provenant d’une activité lucrative qui dépasse 400 fr. est pris en compte intégralement pour le calcul de la franchise, jusqu’à concurrence de la limite fixée au second alinéa de cet article (al. 3). L’art. 26 RALSV prévoit qu’après déduction de la franchise, le solde des ressources du requérant, de son conjoint de son partenaire enregistré ou concubin faisant ménage commun avec lui et de ses enfants à charge est porté en déduction du montant alloué au titre du RI (aI. 1). Aux termes de l’art. 36 LASV, la prestation financière, dont l’importance et la durée dépendent de la situation particulière du bénéficiaire, est versée complètement ou en complément de revenus ou encore à titre d’avance remboursable sur des prestations d’assurances sociales ou privées et d’avances sur pensions alimentaires. L’art. 38 LASV précise que la personne qui sollicite une prestation financière ou qui en bénéficie déjà fournit des renseignements complets sur sa situation personnelle et financière (al. 1). Elle autorise les personnes et instances qu’elle signale à l’autorité compétente, ainsi que les établissements bancaires ou postaux dans lesquels elle détient des avoirs, sous quelque forme que ce soit, les sociétés d’assurance avec lesquelles elle a contracté, et les organismes d’assurances sociales qui lui octroient des prestations, celles détenant des informations relatives à sa situation financière, à fournir les renseignements, et documents nécessaires à établir son droit à la prestation financière (al. 2). En cas de doute sur la situation financière de la personne qui sollicite une aide ou qui en bénéficie déjà, l’autorité compétente peut exiger de cette dernière qu’elle autorise des personnes ou instances nommément désignées à fournir tout renseignement relatif à établir son droit à la prestation financière (al. 3). Elle signale sans retard tout changement de sa situation pouvant entraîner la réduction ou la suppression de ladite prestation (al. 4). 5.1.3 Du point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime, un résultat correspondant n’étant cependant pas une condition de l’infraction (ATF 119 IV 210, op. cit. c. 4b p. 214). 5.2 Dans le cadre des déclarations faites à la police le 31 juillet 2008, puis devant le juge d'instruction le 1 er octobre 2008, l'appelante a déclaré qu'elle estimait gagner environ 1'500 fr. par mois. Lors des débats de première instance, puis dans le cadre de son appel, elle a affirmé que le montant mentionné lui avait été suggéré par la police, puis le juge instruction. Encore une fois, cette dernière version des faits semble avoir été dictée par des considérations tactiques, de sorte qu'elle doit être écartée. On doit en l'occurrence admettre que l'appelante a bel et bien réalisé des revenus de l'ordre de 1'500 fr. par mois, dès lors que les premières déclarations de l'intéressée ont eu lieu peu après la période concernée, et qu'elles sont constantes et crédibles. Le fait qu'elle ait des dettes et que sa situation soit précaire ne permet pas d'infirmer la réalisation d'un tel revenu au vu de la modicité du montant susmentionné. Le fait qu'elle ait changé à plusieurs reprises de salon et que ses enfants aient été placés dans des foyers ne permet pas davantage de mettre en doute de manière sérieuse la réalité des revenus, ces événements pouvant s'expliquer de multiples façons. De ces éléments, il ressort qu'il y a bel et bien eu tromperie de la part de l'appelante. X._ reproche en vain aux services sociaux de ne pas avoir saisi le fisc et de ne pas avoir procédé à une enquête. En effet, en présence des déclarations claires signées par l'appelante, de sa déclaration sur l'honneur et au regard de son activité, on ne pouvait exiger de l'autorité administrative qu'elle procède à d'autres vérifications et notamment qu'elle s'enquiert des pièces justificatives. L'élément constitutif de l'astuce est réalisé. En réalité l'appelante, en trompant systématiquement les services d'aide sociale sur son activité lucrative et les revenus réalisés, a profité du fait qu'elle savait que sur la base des questionnaires mensuels et des pièces produites, les services en question renonceraient à procéder à de plus amples vérifications au vu du nombre de demandes qui leur sont adressées. Dans ces conditions, peu importe que les services sociaux n'aient pas tout entrepris pour éviter la tromperie. L'élément constitutif de l'astuce est bien réalisé. De même, la réalité du dommage subi par l'Etat est établie. En effet, s'il avait connu les revenus que l'intéressée tirait de son activité de prostituée, il aurait refusé, à tout le moins en partie, les montants octroyés. Ainsi, la tromperie astucieuse a mis l'administration dans l'erreur et cette erreur l'a amenée à verser des prestations indues. Dans ces conditions, la condamnation de l'appelante pour escroquerie ne viole pas le droit fédéral. 6. Pour le reste, l'appelante n'a contesté ni la sanction infligée, ni la révocation du précédent sursis. 7. En définitive, l'appel apparaît mal fondé et doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation du jugement entrepris. 8. Vu le rejet de l'appel, l'appelante supportera également les frais de la procédure d'appel (art. 428 al. 1 CPP), fixés en application de l'art. 21 du tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010 (TFJP; RSV 312.03.1).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

2519b098-f638-4f43-99de-95103ee1c6af

En fait : A. Par jugement du 7 juillet 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré F._ du chef d’accusation de contrainte sexuelle (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, de tentative de viol et d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 274 jours de détention avant jugement (III), a constaté que F._ a été détenu durant neuf jours dans des conditions de détention illicite et dit que cinq jours seront déduits de la peine prononcée sous chiffre III, en compensation du tort moral subi (IV), a ordonné le maintien en détention pour des raisons de sûreté de F._ (V), a ordonné le maintien au dossier comme pièces à conviction d’un CD contenant les appels au 117 de [...] et de [...] séquestré sous fiche n° 58839, ainsi que d’un CD contenant les données des CTR du natel du prévenu et un DVD contenant les données de l’extraction de ce même natel séquestrés sous fiche n° 58944 (VI), a dit que F._ est le débiteur de [...] de la somme de 5'000 fr. à titre de réparation du tort moral et renvoyé [...] à agir devant les tribunaux civils pour le surplus de ses conclusions (VII), a arrêté l’indemnité du conseil d’office de [...], Me Laure-Marine Bonnard, à 5'083 fr. 35, TVA et débours compris (VIII), a arrêté l’indemnité du défenseur d’office de F._, Me Loïc Parein, à 5'176 fr. 75, TVA et débours compris (IX), a mis les frais, par 28'071 fr. 45, à la charge de F._ (X), a dit que l’indemnité de Me Loïc Parein, défenseur d’office de F._, ne sera remboursable par celui-ci que si ses moyens financiers le lui permettent (XI) et a dit que l’indemnité de Me Laure-Marine Bonnard, conseil d’office de [...], ne sera remboursable par F._ que si ses moyens financiers le lui permettent (XII). B. Le 20 juillet 2015, F._ a annoncé faire appel. Le 17 août 2015, il a déposé une déclaration d’appel motivée, concluant, avec suite de frais et dépens, à la modification du jugement, principalement en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de lésions corporelles simples et de tentative de viol, une indemnité de 450 fr. lui étant versée. Subsidiairement, il a conclu à ce que neuf jours soient « déduits de la peine prononcée en compensation du tort moral ». Par lettre du 24 août 2015, F._ a déclaré ne plus contester le principe de sa condamnation et limiter son appel à la question de l’indemnisation de sa détention subie dans des conditions illicites. Il a ainsi conclu principalement au versement d’une indemnité de 450 fr. à ce titre, subsidiairement à ce que neuf jours soient déduits de la peine privative de liberté prononcée. Le 13 novembre 2015, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel. Le 19 novembre suivant, le prévenu a maintenu les conclusions réduites de son appel. C. Les faits nécessaires au traitement de l’appel sont les suivants : Le prévenu F._ a été incarcéré du 6 au 16 octobre 2014 dans la zone carcérale du Centre de la Blécherette; il a été constaté qu’il avait été détenu dans des conditions illicites durant neuf jours. A ce jour, il purge la peine de trois ans prononcée le 7 juillet 2015.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. L'appel peut être traité en procédure écrite, dès lors que seules des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaquées (art. 406 al. 1 let. d CPP). En effet, l’appelant a expressément limité sa contestation à ces objets en déclarant ne plus mettre en cause le principe de sa condamnation. 2. 2.1 L’appel ne concerne que les modalités de réparation du tort moral subi en raison de la détention provisoire subie par le prévenu dans des conditions illicites. Le constat de ces conditions illicites et la durée de cette détention (neuf jours) ne sont pas litigieux. L’appelant fait valoir, en bref, que l’art. 431 CPP ne prévoit pas la possibilité de réparer une mesure de contrainte illicite autrement que par le versement d’une juste indemnité. Ainsi, une réduction de peine ne serait pas envisageable lorsque le prévenu, qui a subi une mesure de détention dans des conditions illicites, conclut, comme en l’espèce, seulement à l’octroi d’une indemnité. 2.2 Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle, notamment de l'art. 3 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101]), ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être au moins partiellement réparée par une décision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1; ATF 140 I 125 consid. 2.1; ATF 138 IV 81 consid. 2.4). En fonction des circonstances de l'espèce, le juge du fond peut également être amené à réduire la peine ou à octroyer une indemnisation (ATF 140 I 125 consid. 2.1; TF 1B_129/2013 du 26 juin 2013 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'indiquer qu'en présence d’un séjour dans des conditions de détention illicites similaires à celles du cas d'espèce, un constat ne constituait pas à lui seul une réparation suffisante (ATF 140 I 246 consid. 2.5.2). Dans cette affaire, il a considéré que le montant de 50 fr. que le détenu avait réclamé par jour de détention dans des conditions illicites n’était pas exagéré et a alloué, pour les onze jours suivant les 48 premières heures, qui correspondaient à la durée maximale de détention dans les cellules des locaux de gendarmerie ou de police prévue dans la législation vaudoise (cf. art. 27 LVCPP), une indemnité pour tort moral, laquelle n'était pas compensable avec d'éventuels frais de justice mis à la charge du prévenu (ATF 140 I 246 consid. 2.6.1). Le Tribunal fédéral a cependant précisé – comme il l’avait déjà fait à l’ATF 140 I 125 consid. 2.1 et TF 1B_129/2013 consid. 2.3. précités) - que l'indemnisation pécuniaire admise dans le cas dont il était saisi ne signifiait pas d’une manière générale qu’une autorité cantonale saisie d’une problématique similaire ne puisse envisager une autre forme de réparation, à l’instar de ce qui prévalait pour une violation du principe de la célérité, en se référant à l'ATF 133 IV 158 (ATF 140 I 246 consid. 2.6.2). Dans l’arrêt paru à l’ATF 133 (consid. 8), le Tribunal fédéral a fait découler de la violation du principe de célérité des conséquences sur le plan de la peine, en indiquant que le plus souvent, la violation de ce principe conduisait à une réduction de la peine, parfois même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio dans des cas extrêmes, à une ordonnance de non-lieu. En outre, si la Cour européenne des droits de l'Homme alloue parfois à la partie lésée par une violation de la CEDH une "satisfaction équitable" au sens de l'art. 41 CEDH prenant la forme d'une indemnité pécuniaire (cf. p. ex. arrêt CEDH M.G. c. Bulgarie du 25 mars 2014, n° 59297/12, par. 99 ss), elle a déjà eu l'occasion d'indiquer qu'il était envisageable que le droit national prévoie une réparation prenant la forme d'une réduction de la peine (mitigation of sentence), à condition que celle-ci soit associée à une reconnaissance claire de la violation conventionnelle et que la réduction de la peine soit opérée d'une manière expresse, mesurable et suffisamment individualisée (arrêt CEDH Ananyev et autres c. Russie du 10 janvier 2012, n° 42525/07 et 60800/08, par. 225). En bref, sur le principe, aussi bien la jurisprudence du Tribunal fédéral que celle de la Cour européenne des droits de l'Homme n'excluent pas une réparation prenant la forme d'une réduction de peine. Une indemnisation sous forme de réduction de peine est en conséquence possible, d’autant que la réparation n’est pas fondée sur l’art. 49 CO. Le Tribunal cantonal vaudois a ainsi considéré que la réduction de peine devait être préférée à une indemnisation financière, la liberté ayant une valeur bien plus importante qu’une quelconque somme d’argent (CAPE 8 octobre 2015/387 consid. 2.2; CAPE 24 octobre 2014/248 consid. 11.2; CAPE 21 octobre 2014/274 consid. 5.3; cf. également CREP 12 décembre 2014/827, publié au JdT 2015 III 108; CREP 30 juillet 2014/526 consid. 2b et les références citées). La Cour d’appel pénale a ajouté qu’il n’appartenait pas au prévenu de choisir le mode de réparation qui lui convenait. Le fait qu’il ait requis la réparation du tort moral sous la forme d’une indemnité pécuniaire ne lie pas le juge pénal qui demeure libre d’envisager une autre forme de réparation, l’art. 431 CPP constituant une lex specialis à l’art. 58 CPC (CAPE 11 juin 2015/155). Ainsi, on doit confirmer que, lorsqu’elle est possible, la réparation en nature doit prendre le pas sur une réparation financière, la liberté constituant un bien plus précieux que l’argent (jugements et arrêts cantonaux précités). 2.3 Se fondant sur la doctrine (Parein, Réflexion sur la réduction de peine en cas de détention illicite, in : Revue de l’avocat 4/2015 pp. 166-170), l’appelant rétorque que, même si la Cour européenne des droits de l’homme a admis le principe de la réparation sous forme de réduction de peine, l’art. 431 CPP ne prévoit pas cette possibilité, de sorte qu’il y a lieu de s’en tenir au texte clair de cette disposition. 3. 3.1 L’art. 431 al. 1 CPP dispose que, si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral; cette disposition, dont le texte est clair, ne mentionne pas la possibilité de réduire la peine. En outre, le Message du Conseil fédéral relatif à l’unification de la procédure pénale du 21 décembre 2005 (FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1314) est muet sur ce point. Il n’en demeure pas moins que le Tribunal fédéral a à plusieurs reprises transposé les exigences de réparation prévues à l’art. 41 CEDH liées à une violation de la CEDH directement en droit suisse, alors même qu’aucune disposition interne ne le prévoyait (cf. notamment la jurisprudence en matière de violation du principe de célérité et également ATF 136 I 274, JdT 2010 IV 153 consid 2; arrêt CEDH Jusic c. Suisse du 2 décembre 2010, p. 17; Aemisegger, in : Europäische Ebene, Probleme bei des Umsetzung der EMRK durch die Schweiz, in Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen, Festschrift für Tobias Jaag, 2012, pp. 579 ss, spéc. pp. 591-592 et jurisprudence citée). Dans ces circonstances, on doit considérer que le texte de l’art. 431 CPP n’exclut pas une réparation sous forme de réduction de peine, si les conditions posées par la jurisprudence européenne en la matière (cf. arrêt CEDH Ananyev précité) sont, comme en l’espèce, remplies. Enfin, le principe de la subsidiarité de l’indemnisation sur l’imputation de la peine a été posé par le législateur à l’art. 51 CP de manière claire. Le TF a ainsi précisé (ATF 133 IV 150) qu’un jugement violerait l’art. 51 CP s’il prescrivait une indemnisation à raison d’une détention avant jugement subie à tort, alors même qu’il est possible et d’ailleurs requis d’imputer cette détention avant jugement sur la peine à prononcer dans le contexte d’une nouvelle procédure. Partant, le juge est fondé à réduire la peine lorsque le prévenu conclut uniquement à réparation sous la forme du versement d’une indemnité. 4. Subsidiairement, l’appelant conclut à une réduction de sa peine de neuf jours de détention, soit une déduction équivalente à la durée de la détention subie dans des conditions illicites. S'agissant du rapport entre le temps passé en détention dans des conditions illicites et la réduction de la peine, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a considéré qu'une réduction de peine quantitativement équivalente au nombre de jours passés en détention n'était pas appropriée, l'incarcération étant en effet justifiée dans son principe. Pour tenir compte de la pénibilité accrue d'une telle détention, elle a admis qu'une réduction d'un jour de peine pour deux jours de détention dans des conditions illicites au-delà des premières 48 heures était adéquate (CAPE 12 novembre 2015/423 consid. 2.1 in fine; CAPE 24 octobre 2014/248 consid. 2.2; CAPE 21 octobre 2014/274 consid. 5.3; CAPE 10 octobre 2014/300 consid. 2.2). Conformément à ces principes, on ne saurait déduire un jour de détention par jour de détention subie dans des conditions illicites, dès lors que ce n’est pas l’incarcération de l’appelant en elle-même qui était injustifiée, mais uniquement les conditions dans lesquelles elle s’est déroulée. Partant, la réduction de la peine privative de liberté opérée par les premiers juges de cinq jours à titre de réparation du tort moral s’avère adéquate également et doit être confirmée. 5. En définitive, l’appel sera rejeté. Vu l'issue de la cause, l'émolument d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Celle-ci doit être arrêtée sur la base de la liste des opérations produite, soit une activité de trois heures et 23 minutes d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (609 fr.) et 144 fr. 60 d’autres débours comprenant 12 fr. 60 de photocopies, 12 fr. d’affranchissements et une vacation à 120 fr., ainsi que la TVA, soit à 813 fr. 90 au total. L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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En fait : A. Par jugement du 16 juin 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte a condamné T._ pour violation simple des règles de la circulation routière (I) à une amende de 400 fr. (II), la peine privative de liberté de substitution étant de 4 jours (III), et a mis les frais de la cause, par 1'125 fr., à la charge de T._ (IV). B. Par annonce du 17 juin 2015, puis par déclaration du 3 août 2015, T._ a fait appel contre ce jugement en concluant principalement à sa libération du chef d’accusation de violation simple des règles de la circulation routière, et subsidiairement à l’exemption de toute peine. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. T._, née en 1961, suissesse, travaille comme téléphoniste et réalise un revenu mensuel net de 5'500 francs. Elle est célibataire et déclare n’avoir ni fortune, ni dette. Elle possède toutefois une maison pour laquelle elle paie des intérêts hypothécaires à hauteur de 750 fr. par mois. Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription. 2. Le 23 juillet vers 07h30, T._ s’est engagée dans un giratoire de la route de [...] sans remarquer la présence du cycliste Q._ qui arrivait sur sa gauche. L’intéressée a coupé la route au cycliste et l’a heurté avec l’avant gauche de son véhicule provoquant ainsi sa chute. Q._ a souffert d’une fracture du col fémoral et d’une contusion lombaire.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al 1 CPP), l’appel est recevable. S’agissant d’un appel dirigé contre un jugement ne portant que sur une contravention, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressort de la compétence d’un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; RSV 312.01]). 2. Selon l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné et que l’état de fait est établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Kistler Vianin, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22 et 23 ad art. 398 CPP). 3. 3.1 L’appelante invoque une violation des art. 27 al.1 LCR (loi fédérale sur la circulation routière, RS 741.01) et 41b al. 1 OCR (ordonnance sur les règles de la circulation routière, RS 741.11). 3.2 En vertu de l’art. 27 al. 1 LCR, chacun doit se conformer aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques. L'art. 41b al. 1 OCR précise qu'avant d'entrer dans un carrefour à sens giratoire, le conducteur doit ralentir et accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire. Cette règle définit, d'une part, quel usager de la route est prioritaire dans un giratoire et impose, d'autre part, à tout conducteur - débiteur de priorité ou non - de ralentir à l'entrée d'un rond-point. Cette obligation constitue une exigence de prudence particulière qui s'impose à tout véhicule s'engageant sur un giratoire (TF 1C_346/2012 du 29.01.2013 et les références citées). 3.3 En l’espèce, l’appelante ne conteste pas avoir coupé la route au cycliste. Elle estime toutefois avoir respecté les obligations légales posées par les articles susmentionnés et relève qu’elle ne pouvait en aucun cas voir arriver le cycliste en raison d’une « végétation foisonnante » à l’endroit de l’accident qui limitait ainsi son champ de vision. Or, la règle de l’art. 41b al. 1 OCR commande justement une exigence de prudence particulière et on devait attendre de l’intéressée une prudence encore plus accrue si elle estimait les conditions de visibilité atténuées. De plus, il ressort du rapport de gendarmerie que le jour de l’accident, les conditions météorologiques étaient bonnes et que la vue était étendue. Dans ces circonstances, il faut retenir que l’appelante a fait preuve d’inattention en s’engageant dans le giratoire et a ainsi violé les art. 27 al. 1 LCR et 41b al. 1 OCR. L’appel est rejeté sur ce point. 4. 4.1 T._ demande à être exemptée de toute peine. 4.2 Selon l’art. 100 ch. 1, 2 ème phrase, LCR, le juge peut exempter l’auteur de l’infraction si on ne peut lui reprocher qu’une faute de très peu de gravité. Le cas de très peu de gravité est un cas bagatelle où même une amende très modérée « de principe » apparaîtrait choquante parce que manifestement trop dure et non appropriée ; il y a lieu de retenir un tel cas de manière restrictive et effectuer une appréciation objective et subjective des circonstances (Bussy/Rusconi et alii, Code suisse de la circulation routière commenté, 4 ème éd., Bâle 2015, n. 2.5 ad. art. 100 ch. 1 LCR ; TF 6B_299/2011, c. 3. 4 ; ATF 124 IV 184, c. 3a). Cet article suppose la réunion de quatre conditions cumulatives, soit que la faute apparaisse particulièrement légère au regard de l’ensemble des circonstances extérieures que sont notamment la vitesse, les conditions de la route et du trafic, que l’auteur ait eu des motifs suffisants de transgresser la loi, qu’il ait eu la certitude, dans les circonstances données, que son comportement contraire aux règles ne pouvait mettre quiconque en danger, l’infraction paraissant purement formelle, et qu’objectivement personne n’ait été mis en danger ou blessé (Jeanneret, Les dispositions de la Loi sur la circulation routière, Berne 2007, pp. 489 ss). 4.3 En l’espèce, le comportement fautif de l’appelante a causé des lésions importantes à l’intégrité physique de Q._. En effet, celui-ci a été emmené à l’hôpital directement après l’accident, soit le 23 juillet 2013, et en est sorti une semaine après. Il ressort d’ailleurs du rapport médical du 28 janvier 2014 que les lésions subies par Q._ (cf. consid. C. 2. supra) lui ont valu la pose d’une prothèse totale de la hanche droite (P. 10). Une exemption de peine au sens de l’art. 100 ch. 1, 2 ème phrase, LCR paraît manifestement exclue dans le cas d’espèce. L’appel est rejeté sur ce point. 5. 5.1 L’appelante invoque l’art. 52 CP. 5.2 Selon cet article, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Ces conditions sont cumulatives. 5.3 En l’espèce, comme déjà mentionné auparavant, les conséquences de l’infraction ne sont pas peu importantes au vu des lésions subies par Q._. Cette disposition ne trouve ainsi pas application. L’appel est rejeté sur ce point. 6. 6.1 L’appelante invoque l’art. 53 let. b CP. 6.2 En vertu de cette disposition, lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine pour autant que l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur pénalement soient peu importants. 6.3 En l’espèce, l’intérêt public à poursuivre l’auteur pénalement est ici important et cela même si l’on peut donner acte à l’appelante du bon comportement qu’elle a adopté après l’accident. Bien qu’elle ait immédiatement prêté assistance au lésé et gardé contact avec lui pour s’enquérir de son état de santé, ce dernier a tout de même été sérieusement blessé. D’ailleurs, même si le cycliste a déposé plainte que tardivement, il a démontré un intérêt à la poursuite pénale parfaitement justifié, au vu des blessures qu’il a subies. L’amende de 400 fr. infligée à l’appelante, tient largement compte de son bon comportement après la survenance de l’accident et de ses bons antécédents. La condamnation infligée par le premier juge s’avère adéquate et sera donc confirmée. 7. En définitive, l’appel est manifestement mal fondé et doit être rejeté, sans qu’il y ait lieu d’inviter les autres parties à déposer une réponse (cf. art. 390 al. 2 CPP par renvoi de l’art. 406 al. 4 CPP). 8. Vu l'issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l'émolument de jugement, par 540 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), sont mis à la charge de l’appelante, qui succombe.

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En fait : A. Par jugement du 15 août 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que E._ s’était rendu coupable de tentative de meurtre par dol éventuel, d’agression, de lésions corporelles simples qualifiées et d’infraction à la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de sept ans, sous déduction de 278 jours de détention avant jugement (II); a ordonné le maintien en détention de l'intéressé pour garantir l’exécution de la peine prononcée (III); a dit que E._ était débiteur d’S._ de la somme de 20'000 fr., valeur échue, au titre de réparation pour tort moral et a mis sa part des frais de la cause par 31’131 fr. 35 à la charge de E._, comprenant l’indemnité de 14'414 fr. 90 due à Me Prior (XX). B. E._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 18 avril 2011, il a conclu à la réforme des chiffres I, II, XIV et XX de son dispositif en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de tentative de meurtre, agression, mise en danger de la vie d'autrui et lésions corporelles graves; qu'il est constaté qu'il s'est rendu coupable de rixe, de lésions corporelles simples qualifiées et d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; qu'il est condamné à une peine privative de liberté, fixée à dire de justice, n'excédant pas trois ans, sous déduction de la détention effectuée avant jugement; qu'il est dit qu'il est le débiteur d'S._ d'une somme fixée à dires de justice, mais sensiblement inférieure à 20'000 fr., valeur échue, au titre de réparation pour tort moral et qu'il est dit que les frais de justice mis à sa charge, et comprenant les honoraires de son avocat d'office sont réduits dans une proportion fixée à dires de justice. Il a également requis plusieurs mesures d'instruction qui ont été rejetées par le Président de la Cour d'appel pénale. Le 26 avril 2011, le Ministère public et S._ ont annoncé qu’ils renonçaient à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint. A l'audience du 15 août 2011, l'appelant a confirmé les conclusions prises dans ses écritures. S._ et le Ministère public ont conclu au rejet de l'appel. Pour le surplus, les réquisitions de preuves de l'appelant ont été rejetées, ne répondant pas aux conditions de l'art. 389 CPP et n'apparaissant pas pertinentes. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. E._ est né le 31 octobre 1970 en Algérie. Il a très tôt quitté l’école pour travailler dans différents domaines aussi variables que le commerce et le bâtiment. Il a vécu à Paris de 1990 à 2003 où il subvenait à ses besoins grâce à de petits trafics, notamment de vente de haschisch. Le 1 er septembre 2003, il a déposé une demande d’asile en Suisse. Par décision du 21 janvier 2004, définitive et exécutoire dès le 27 février 2004, sa demande d’asile a été rejetée, et son renvoi de Suisse ordonné, pour le motif qu'il avait fait de fausses déclarations. Il n’a pas pu être refoulé dans son pays d’origine dès lors que son identité paraissait fausse, ce qui interdisait la délivrance d’un laissez-passer. Son casier judiciaire français comporte les inscriptions suivantes : - 18 juin 1993 : Tribunal correctionnel de Paris, quatre mois d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’interdiction du territoire français pour vol et entrée ou séjour irrégulier d’un étranger en France; - 3 décembre 1993 : Tribunal correctionnel de Paris, quatre mois d’emprisonnement et interdiction du territoire français pendant dix ans pour pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction ainsi que deux mois d’interdiction pour prise du nom d’un tiers entraînant une inscription à son casier judiciaire; - 2 juillet 1994 : Tribunal correctionnel de Paris, cinq mois d’emprisonnement et interdiction du territoire français pendant dix ans pour pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction; - 4 juillet 1995 : Tribunal correctionnel de Paris, cinq mois d’emprisonnement et interdiction du territoire français pendant dix ans pour pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction; - 9 mai 1996 : Chambre des appels correctionnels de Paris, un an d’emprisonnement et interdiction du territoire français pendant dix ans pour violence commise en réunion suivie d’incapacité supérieure à huit jours et pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction. Au casier judiciaire suisse de E._ figurent les inscriptions suivantes : - 3 octobre 2003 : Juges d’instruction Genève, vol, 20 jours d'emprisonnement avec sursis durant trois ans; - 12 novembre 2003 : Juge d’instruction de Lausanne, vol, sept jours d'emprisonnement avec sursis durant deux ans; - 22 février 2005 : Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois, vol, dommages à la propriété, brigandage, six ans de réclusion, expulsion (répercussion abolie) quinze ans. 2. A Lausanne, le 29 mai 2010 vers 01h30, après avoir consommé de l'alcool à la place Chauderon, S._ et R._, accompagnés de quatre à six personnes dont J._, Y._ et un prénommé [...], se sont dirigés à pied vers le centre ville. A la hauteur de la Migros Metropole, ils ont été abordés par un groupe d’hommes d’origine magrébine composé de V._, E._, H._, D._ et B._. V._, s’en est pris verbalement à R._ qu'il connaissait et avec lequel il avait eu un différend le jour précédent. V._ a pris R._ par les oreilles et a approché sa tête de celle de son antagoniste avant de le repousser. V._ a admis qu’à ce moment-là il avait " pété les plombs ", ce qui explique son comportement agressif à l’égard de R._, qui n’a pas réagi. Pratiquement simultanément, E._ a donné un coup de poing à J._ qui portait à la main une bouteille de vodka, puis il a cassé cette bouteille sur le crâne de R._ qui lui tournait le dos de trois-quarts. H._, quant à lui, a déployé une matraque télescopique et a frappé R._ au-dessus de l’oreille gauche. Celui-ci s’est mis à saigner et S._ est intervenu pour porter secours à R._ avec les mains en avant et en criant aux agresseurs de ne pas lui faire de mal. H._ l’a alors frappé avec sa matraque télescopique sur la tête, ce qui a fait reculer S._ de quelques pas et l'a fait tomber à terre. A ce moment, la plupart des membres du groupe auquel appartenait l'appelant se sont sauvés en courant. E._ s’est, quant à lui, précipité sur S._ et lui a donné trois coups au moins au moyen du tesson formé du goulot cassé de la bouteille de vodka, lui causant trois entailles, l’une sous l’oreille gauche et les deux autres de part et d’autre du cou. E._ a ensuite rejoint son groupe une dizaine de secondes plus tard. Aucun des participants du groupe dans lequel se trouvait E._ n’a été blessé. S._ et R._ ont porté plainte. 3. S._, qui a perdu beaucoup de sang, a été examiné par le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML). Dans son rapport du 14 juin 2010, les lésions suivantes ont notamment été constatées : " Tête, cuir chevelu et visage : - au niveau de la région pariétale du cuir chevelu, presque sur la ligne médiane, une plaie suturée, difficilement visualisable en raison de la présence des cheveux, collés par du sang séché, - au niveau de la région temporale gauche, une plaie à bords nets, suturée, qui continue dans le pavillon auriculaire, le canal auditif externe, le lobule et le long de la face latérale gauche du cou, en se dirigeant vers l’avant. Cette plaie mesure en tout environ 16 cm de long et est fermée par des points de suture, à l’exception de sa partie terminale (face latérale gauche du cou) qui mesure 3 cm de long, - au niveau de la joue gauche, trois abrasions/plaies superficielles linéaires, couvertes de croûtelles, dont la plus grande mesure 1,3 cm de long. (...) Cou : - au niveau de la face antérolatérale gauche, partant sur la ligne médiane, une plaie à bords nets, suturée, rectiligne, horizontale, qui mesure 6,5 cm de long, - au niveau de la face antérolatérale droite, une à éventuellement deux plaies à bords nets, superposées, arciformes, suturées, associées à des croûtelles. La plus grande d’entre elles mesure 8 cm de long. ". Les médecins ont souligné que la vie d'S._ avait été potentiellement mise en danger en raison de la localisation des lésions, notamment de celles situées au niveau du cou. 4. En cours d'instruction, E._ a commencé par nier les faits en soutenant avoir passé la soirée du 28 au 29 mai seul dans un parc (PV n° 7, PV n° 9) avant d'admettre qu'il avait, après avoir frappé J._ et R._, utilisé un tesson de bouteille pour frapper au hasard dans le but de se défendre et d'éloigner les protagonistes de la bagarre qui l'entouraient (PV n° 17; PV n° 26; PV n° 28; jgt, p. 26).

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. E._ remet en cause les faits retenus par le tribunal de première instance et fait valoir qu'en application du principe in dubio pro reo, seules les infractions de rixe et de lésions corporelles simples qualifiées pouvaient être retenues à son encontre. Selon lui, on ne saurait se convaincre, sans se livrer à une appréciation arbitraire des preuves, de la véracité des explications fournies par S._, R._, J._ et Y._. 3.1 La constatation est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, également garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), l’art. 6 par. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, RS 0.101) et l’art. 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques, RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge pénal ne peut pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé s'il existe, sur la base d'un examen objectif de la situation, des doutes quant à l'existence de ce fait. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent pas à exclure une condamnation. Il doit s'agir au contraire de doutes sérieux et irrépressibles (ATF 124 IV 86 c. 2a; 120 Ia 31 c. 2c). En matière d’appréciation des preuves et d’établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (Kistler Vianin, op. cit., n. 28 ad art. 398 CPP). L’appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de répression n’a manifestement pas compris le sens et la portée d’un moyen de preuve, s’il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d’un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 136 III 552 c. 4.2; TF 1C_517/2010 du 7 mars 2011 c. 2.1). 4. E._ reproche tout d'abord au tribunal d'être tombé dans l'arbitraire en retenant, pour fonder la qualification d'agression, que lors des faits le groupe dont faisait partie S._ n'était pas à l'origine de l'altercation et qu'il était resté passif. Il soutient qu'il s'agissait en réalité d'une bagarre lors de laquelle des coups ont été distribués de toutes parts. 4.1 Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers a trouvé la mort ou subi une lésion corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. A la différence de la rixe (cf. art. 133 CP), qui suppose un assaut réciproque ou une bagarre plus ou moins confuse à laquelle plusieurs personnes prennent part activement (cf. ATF 131 IV 150 c. 2), l'agression se caractérise comme une attaque unilatérale de deux personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui restent passives ou se contentent de se défendre. Pour que l'on puisse parler d'une attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées n'aient pas eu elles-mêmes, au moment de l'attaque, une attitude agressive, impliquant que le déclenchement de la bagarre, en définitive, dépendait surtout du hasard, et qu'elles aient par la suite conservé une attitude passive ou alors uniquement cherché à se défendre. En revanche, si leur réaction défensive dépasse par son intensité et sa durée ce qui était nécessaire pour se défendre, l'agression peut se transformer en rixe (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 6 ad art. 134 CP). Lorsqu'une personne a une attitude purement passive, ne cherche qu'à se protéger et ne donne aucun coup, on ne peut soutenir qu'elle participe à la rixe. En effet, celle-ci exige une certaine forme de participation, soit un combat actif, effectif et réciproque entre au moins trois personnes. Si l'une des trois ne se bat pas et n'use pas de violence pour repousser l'attaque, il n'y a pas de rixe. Dans un tel cas, on retiendra l'agression, les voies de fait, les lésions corporelles ou l'homicide (ATF 106 IV 246 c. 3e; ATF 94 IV 105; ATF 70 IV 126). 4.2 En l'espèce, les premiers juges ont relevé qu'aucun membre du groupe auquel appartenaient S._ et R._ n'a frappé l'un ou l'autre des prévenus, en particulier l'appelant. Il est établi qu'V._, qui dit avoir " pété les plombs " ce jour là, était très énervé et a commencé à s'en prendre à R._ en le prenant par les oreilles sans qu'il n'y ait eu de provocations de sa part (PV n° 3 p. 2; PV n° 22, p. 1). En effet, ce dernier voulait uniquement savoir pour quelles raisons V._ était fâché avec lui. Selon V._, c'est au moment où il a saisi R._ par la tête que tout a dégénéré (jgt, p. 17). Presque simultanément, H._ a déployé une matraque télescopique et a frappé R._ au-dessus de l’oreille gauche, le faisant saigner, avant de frapper sur la tête d'S._, qui tentait d'intervenir, et d'essayer de l'atteindre une seconde fois sans y parvenir (jgt, p. 19). Quant à E._, il a admis avoir donné un coup de poing à J._ qui portait à la main une bouteille de vodka, l'avoir brisée sur le crâne de R._. L'appelant a également reconnu s'être servi du goulot cassé de la bouteille de vodka pour infliger les blessures mises en évidence par le CURML sur la personne d'S._. Au vu du déroulement des faits, il ne fait aucun doute que les coups ont été donnés de manière unilatérale par les membres du groupe auquel appartenait E._. Qu'une partie des protagonistes utilise le terme de " bagarre " pour décrire les faits ne suffit pas à établir qu'il y aurait eu un échange de coups. Le tribunal a également exclu à bon droit qu'S._ avait tenté de frapper les prévenus avec un sac rempli de bouteilles et de cannettes de bière qui aurait fini par terre. En effet, cet objet, dont la présence est contestée, n'est pas visible sur les images vidéo et n'a fait l'objet d'aucun constat par les policiers arrivés sur place. Quoi qu'il en soit, cet élément ne saurait être tenu pour déterminant dans la mesure où une éventuelle tentative d'S._ de repousser les agresseurs de R._, en lançant un sac rempli de bouteilles et de canettes dans leur direction, pour autant qu'elle soit avérée, ne saurait témoigner d'une attitude active propre à la rixe. Au regard de ces éléments, c'est à juste titre que les premiers juges ont admis qu'il ne s'agissait pas d'une bagarre, ni d'un assaut réciproque, mais d'une attaque unilatérale, soudaine et violente, de plusieurs personnes sur d'autres individus qui n'ont pas eu de comportement belliqueux. Si la situation a rapidement dégénéré, c'est par la seule faute du groupe de E._, qui de surcroît était armé, celui-ci n'ayant subi aucune attaque préalable de la part de l'autre groupe. Il est établi que le groupe dont faisait partie S._ n'a fait que tenter de se protéger. Force est ainsi de conclure qu'il n'y a aucune constatation erronée des faits dans le jugement querellé et que c'est à juste titre que E._ a été reconnu coupable d'agression et non de rixe. 5. Le recourant conteste sa condamnation pour tentative de meurtre. Selon lui, il n'a pas visé S._ et n'a fait que se défendre en tentant d'éloigner les personnes qui l'encerclaient en effectuant des balayages avec le tesson de bouteille. Alléguant n'avoir pas envisagé ni accepté la mort de la victime, il soutient que seules des lésions corporelles simples qualifiées pouvaient être retenues à son encontre. 5.1 Le dol éventuel, qui est une forme d'intention, est réalisé lorsque l'auteur envisage le résultat illicite ou, autrement dit, le tient pour possible, mais agit néanmoins, s'en accommodant au cas où il se produirait, même s'il ne le souhaite pas (TF 6B_105/2009 du 22 mai 2009 c. 2.1 et les arrêts cités). 5.2 La gravité des lésions infligées à S._ et la mise en danger de la vie de celui-ci sont constantes. L'imputabilité à l'appelant des coups de tesson de bouteille donnés, qui repose notamment sur ses aveux, n'est pas discutable. Il est établi que E._, après avoir donné un coup de poing à J._, s'est emparé de la bouteille de vodka tenue par celui-ci et l'a brisée sur la tête de R._. Avec le tesson de bouteille qui lui est resté en main, il a frappé S._ et l'a tailladé à plusieurs reprises au niveau du cou, à droite et à gauche. Personne d'autre n'a été blessé lors des faits. Il ne ressort pas des témoignages que l’appelant s’est soudainement retrouvé seul face à ses adversaires. Il est vrai que E._ a été le dernier à rejoindre son groupe, mais une dizaine de secondes seulement après les autres, selon les déclarations de H._ (jgt, p. 19), ce qui ne permet pas de considérer qu'il était isolé. De surcroît, les protagonistes de l'autre groupe ne lui faisaient courir aucun danger. Les autres prévenus n'ont d'ailleurs pas été empêchés de prendre la fuite d'une quelconque manière que ce soit. Au moment où E._ a frappé S._, celui-ci venait de recevoir un coup de matraque télescopique sur le crâne de la part de H._, il saignait, avait reculé de plusieurs pas sous l'effet du choc et était tombé en arrière (cf. PV n° 18, p. 2). Quant à J._, après avoir reçu un coup de poing sur la figure et lâché la bouteille de vodka, il est parti tout de suite après en compagnie d'un de ses amis et d'un Ethiopien (jgt, p. 32). Enfin, R._, qui venait de recevoir une bouteille sur la tête et un coup de matraque télescopique, saignait beaucoup (jgt, p. 30) et s'est plié en deux pour se protéger (PV n° 14, p. 2). En outre, c'est à bon droit que le tribunal a retenu que S._ était tombé à terre. En cours d'instruction, E._ a déclaré qu'il ne se souvenait pas si la victime était au sol ou debout lorsque il l'a frappée (PV n° 26, p. 1) avant de se rétracter (PV n° 28, p. 2) et de dire qu'il n'avait pas donné de coup de bouteille à une personne qui était à terre. Enfin, tant R._, S._ et H._ (PV n° 18, p. 1; PV n° 19, p. 2; PV n° 24, p. 1) ont déclaré que la victime avait reculé de quelques pas avant de tomber à terre après avoir reçu un coup de matraque télescopique. Au vu de ce qui précède, contrairement à ce qu'il prétend, E._ ne s'est pas retrouvé seul au milieu d'un groupe de personnes menaçantes et a adopté une attitude défensive. Au contraire, tout comme il avait donné un coup de poing à J._, cassé une bouteille sur la tête de R._, il a continué son action en s'en prenant directement à S._ en le visant au visage et au cou comme cela ressort des déclarations de S._ (PV n° 14, p. 2; jgt, p. 30) S._ (jgt, p. 14), V._ (PV n° 3, p. 2; PV n° 21, p. 1) et B._ (PV n° 20, p. 2). Enfin, la localisation des blessures d'S._ atteste que les coups de tesson de bouteille ont été donnés avec précision et ne sauraient être le fruit du hasard. Les premiers juges ont retenus à bon droit que l'appelant savait ce qu'il faisait vu la partie du corps ciblée, les gestes effectués, la localisation et l'importance des blessures et la connaissance par E._ du fait que le cou contient des organes vitaux. Au vu du comportement de l'appelant, le risque encouru par la victime n'était pas circonscrit à des lésions corporelles, mais présentait le risque d'une issue mortelle. E._ ne pouvait en effet ignorer qu'en donnant à plusieurs reprises des coups avec un objet tranchant comme un tesson de bouteille en visant précisément le cou, qui comporte des organes vitaux (artères carotides, veines jugulaires), il prenait le risque de blesser mortellement S._ en l'égorgeant. Il est néanmoins passé à l'acte, s'accommodant ainsi du résultat possible de son comportement, à savoir de causer la mort de la victime, même s'il ne le souhaitait pas. Les conditions d'une tentative de meurtre par dol éventuel sont ainsi réalisées. 6. Les moyens développés par l'appelant en page 13 de sa déclaration d'appel supposent l'admission des moyens précédents, à savoir la requalification des faits en rixe et lésions corporelles simples qualifiées. Ceux-ci étant rejetés, l'appel n'a plus d'objet sur ces points. 7. En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué, confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais du présent jugement selon l'art. 424 CPP doivent être mis à la charge de l'appelant. Outre l'émolument, ces frais comprennent les indemnités d’office allouées aux conseils de l'appelant et d'S._ (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1 ]). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité due à son défenseur d'office sera exigible pour autant que la situation économique de E._ se soit améliorée (ATF 135 I 91 c. 2.4). La Cour d’appel pénale, en application des articles 12 al. 2, 21 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 111, 123 ch. 1 et 2, 134 CP; 398 ss CPP, prononce : I. L'appel est rejeté. II. Le jugement rendu le 3 mars 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant : " I. Constate que E._ s’est rendu coupable de tentative de meurtre par dol éventuel, d’agression, de lésions corporelles simples qualifiées et d’infraction à la Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers. Il. Condamne E._ à une peine privative de liberté de 7 (sept) ans, sous déduction de 278 (deux cent septante-huit) jours de détention avant jugement. III. Ordonne le maintien en détention de E._ pour garantir l’exécution de la peine prononcée. IV. Constate que H._ s’est rendu coupable d’agression, de lésions corporelles simples qualifiées, d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, de violation simple des règles de la circulation, de conduite sans permis de conduire et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. V. Condamne H._ à une peine privative de liberté de 16 (seize) mois, sous déduction de 238 (deux cent trente-huit) jours de détention avant jugement, dite peine comprenant le solde de 4 (quatre) jours (libération conditionnelle du 23 juillet 2010 révoquée), ainsi que les 90 (nonante) jours-amende transformés en 90 (nonante) jours de peine privative de liberté en révocation du sursis du 19 mai 2009 du Juge d’instruction de La Côte. VI. Suspend l’exécution d’une partie de la peine portant sur 8 (huit) mois et fixe au condamné un délai d’épreuve de 3 ans. VII. Ordonne le maintien en détention de H._ pour garantir l’exécution de la peine prononcée. VIII. Condamne H._ à 500 fr. d’amende (cinq cents francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende étant fixée à 10 (dix) jours. IX. Constate que V._ s’est rendu coupable d’agression, de tentative de vol d’usage, de dommages à la propriété, de vol et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. X. Condamne V._ à une peine d’ensemble privative de liberté de 6 (six) mois, sous déduction de 88 (huitante-huit) jours de détention avant jugement, dite peine comprenant la peine restante de 4 (quatre) mois et 15 (quinze) jours (révocation de la libération conditionnelle octroyée le 25 janvier 2010). XI. Condamne V._ à une amende de 100 fr. (cent francs) et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende sera de 2 (deux) jours. XII. Constate que D._ s’est rendu coupable de vol et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. XIII. Condamne D._ à une peine privative de liberté de 20 (vingt) jours, sous déduction de la détention préventive subie, ainsi qu’à une amende de 100 fr. (cent francs), et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende sera de 2 (deux) jours. XIV. Dit que E._ est débiteur d’S._ de la somme de 20'000 fr. (vingt mille francs), valeur échue, au titre de réparation pour tort moral. XV. Dit que H._ est débiteur d’S._ de la somme de 8'000 fr. (huit mille francs), valeur échue, au titre de réparation pour tort moral. XVI. Dit que V._ est débiteur d’S._ de la somme de 2'000 fr. (deux mille francs), valeur échue, au titre de réparation pour tort moral. XVII. Homologue pour valoir jugement la reconnaissance de dette de 1’419 fr. 35 ttc, valeur échue, souscrite le 10 mars 2011 par V._ en faveur du CHUV. XVIII. Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue séquestrée sous fiches no 47128 et 47525. XIX. Ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à conviction d’un DVD, fiche no 47287, d’un CD-R, fiche no 47288 et d’un CD vidéo, fiche no 47281. XX. Met sa part des frais de la cause par 31’131 fr. 35 à la charge de E._, comprenant l’indemnité de 14'414 fr. 90 due à Me Prior. XXI. Met sa part des frais de la cause par 9’962 fr. 85 à la charge de H._, comprenant l’indemnité de 3’438 fr. 50 due à Me Kalbfuss et à Me Maire par 581 fr. 05. XXII. Met sa part des frais de la cause par 10'798 fr. 80 à la charge de V._, comprenant l’indemnité de 6’210 fr. due à Me Chappuis et à Me Gilliéron par 1’800 fr. XXIII. Met sa part des frais de la cause par 9’601 fr. 35 à la charge de D._, comprenant l’indemnité de 7’900 fr. 40 due à Me Capt. XXIV. Laisse le solde des frais à la charge de l’Etat. XXV. Dit que le remboursement à I’Etat des montants alloués aux conseils d’office ne sera dû que pour autant que la situation économique des condamnés le permette. ". III. La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite. IV. Le maintien en détention de E._ à titre de sûreté est ordonné pour autant que de besoin. V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'162 fr. 55 (trois mille cent soixante-deux francs et cinquante-cinq centimes), TVA comprise, est allouée à Me Axelle Prior. VI. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'026 fr. (mille vingt-six francs), TVA comprise, est allouée à Me Jean Lob. VII. Les frais d'appel, par 6'538 fr. 55 (six mille cinq cent trente-huit francs et cinquante-cinq centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office et au conseil d’office d'S._ (cf. ch. V et VI) sont mis à la charge de E._. VIII. E._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les montants prévus sous chiffres V et VI ci‐dessus que lorsque sa situation financière le permettra .

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

25411ee4-1fd0-4dd3-b3fe-3b5aa6fe1fd0

E n f a i t : 1. a) O._SA était propriétaire de la parcelle n° [...] sise sur la commune d' [...]. Elle y a fait construire un immeuble de quatre appartements et cinq garages et a constitué le 25 février 2008 une propriété par étages, la PPE S._. Elle a ensuite vendu trois des quatre unités de PPE à W._, L._ et M._. Elle est restée propriétaire de la quatrième unité. b) Me B._, agissant pour la PPE S._, a déposé le 17 janvier 2014 auprès du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois une requête en inscription d'une hypothèque légale à l'encontre d'O._SA pour garantie des charges de copropriété impayées par cette dernière. Par décision du 31 mars 2014, la Présidente du Tribunal a ordonné l'inscription provisoire d'une hypothèque légale pour garantie des charges de copropriété impayées pour les années 2011-2012. Le 9 décembre 2014, Me B._ a déposé contre O._SA une nouvelle demande d'inscription d'hypothèque légale pour sa cliente afin de garantir les charges impayées de l'exercice comptable 2013-2014. c) Par demande adressée le 13 janvier 2015 à la Chambre patrimoniale cantonale, Me B._, agissant pour les copropriétaires W._ et L._, a actionné O._SA en paiement des défauts de la chose vendue. 2. Par courriers du 9 juillet 2015, Me B._ a requis la Chambre des avocats de statuer sur sa capacité de postuler et sur celle de son confrère Me J._, conseil d'O._SA, dans le cadre des procédures opposant leurs clients, soit de dire s'ils se trouvent en situation de conflit d'intérêts. Par déterminations du 21 août 2015, Me J._ a d'une part contesté se trouver en conflit d'intérêts et, d'autre part, requis que Me B._ soit sommé de se dessaisir immédiatement de ses mandats l'opposant de près ou de loin, directement ou indirectement, à O._SA. Il a notamment produit à l'appui de sa requête les pièces suivantes: - un courriel adressé le 11 janvier 2010 par F._ à Me B._ "au sujet de la rentrée des Epoux L._, dans l'immeuble [...] à [...] et dont la plupart des déclarations son complètements fausses ou erronées" et qui propose à son destinataire d'en parler à l'occasion; - la réponse par courriel de Me B._ du même jour qui propose à F._ un entretien et qui précise ce qui suit: "Nous aurons l'occasion de converser du cadre élargi de nos interventions dans ce dossier et d'un autre en tous le cas. Je relève pour conclure que les parties adverses ne sont autres que les époux L._ et non [...], ce qui me donne, en cas de besoin, la marge de manœuvre nécessaire pour vous assister. Je suis d'avis que dans un premier temps le fait qu'un avocat n'apparaisse pas est un avantage (...)."; - un courrier d'O._SA du 8 juin 2012, indiquant à [...], c/o Me J._, la liste des contacts établis au sujet de la vente du dernier appartement de la S._ et mentionnant notamment [...] et B._. B._ s'est encore spontanément déterminé par écriture du 30 septembre 2015. Par avis du 9 octobre 2015, la Vice-présidente de la Chambre des avocats a informé les parties que la Chambre disposait d'éléments suffisants pour rendre une décision dans les deux affaires les opposant. Me B._ a transmis une nouvelle écriture à la Chambre des avocats le 20 novembre 2015.

E n d r o i t : 1. 1.1 La Chambre des avocats est saisie de requêtes visant à statuer sur la capacité de postulation de Mes B._ et J._ dans le cadre des procédures opposant leurs clients. Par demandes du 9 juillet 2015, Me B._ a requis qu'il soit statué d'une part sur sa capacité de postuler, contestée par Me J._, et d'autre part sur la capacité de postuler de celui-ci. Par déterminations du 21 août 2015, Me J._ a demandé que Me B._ soit sommé de se dessaisir immédiatement de ses mandats opposant ses clients à O._SA. Dès lors que les parties et les procédures visées par ces requêtes sont les mêmes, il convient de trancher, dans une seule décision, la capacité de postuler de chaque avocat. 1.2 La loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (RS 935.61; ci-après: LLCA) fixe les principes applicables à l'exercice de la profession d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles professionnelles auxquelles l'avocat est soumis (art. 12 LLCA). Chaque canton désigne une autorité chargée de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur son territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud, c'est la Chambre des avocats qui est l'autorité compétente (art. 9 al. 1 LPAv [loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat; RSV 177.11]). Elle se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat (art. 10 al. 1 LPAv). 1.3 Lorsqu'un avocat accepte ou poursuit la défense d'intérêts contradictoires en violation de l'obligation énoncée à l'art. 12 let. c LLCA, il doit se voir dénier par l'autorité la capacité de postuler (ATF 138 II 162 c. 2.5.1). L'interdiction vise à assurer la bonne marche du procès, notamment en s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa capacité de défendre son client (ATF 138 II 162 c. 2.5.2). La LLCA ne désignant pas l'autorité compétente habilitée à empêcher de plaider l'avocat en matière civile, les cantons sont compétents pour la désigner. Dans le canton de Vaud, la Chambre des avocats admet sa compétence sur la base de l'art. 10 al. 1 LPAv (CAVO 12 janvier 2015/2). 2. Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c LLCA prévoit que celui-ci doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé. L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêt est une règle cardinale de la profession d'avocat, qui découle de l'obligation d'indépendance ainsi que du devoir de diligence de l'avocat (TF 2C_889/2008 du 21 juillet 2009 c. 3.1.3; Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, Berne 2009, n. 1395 p. 576). Elle vise à garantir la bonne marche du procès, notamment en s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa capacité de défendre une partie, respectivement en évitant qu'il puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse, acquises lors d'un mandat antérieur, au détriment de celle-ci (ATF 138 II 162 c. 2.5.2). Elle contribue ainsi également au respect par l'avocat de son secret professionnel (Grodecki/Jeandin, Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêt, in SJ 2015 II 107, p. 110). Il y a conflit d'intérêts chaque fois que quelqu'un se charge de représenter ou de défendre les intérêts d'autrui et est amené à ce titre à prendre des décisions qui sont susceptibles d'entrer en conflit avec ses intérêts propres ou avec ceux de tiers dont il assume également la représentation ou la défense (Le Fort, Les conflits d'intérêts, in Défis de l'avocat au XXIe siècle, Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique Burger, Genève 2008 p. 180, cité in Grodecki/Jeandin, op. cit., p. 111). Le code suisse de déontologie aborde le conflit d'intérêt en relation avec des mandats simultanés dans la même affaire ou à raison de mandats antérieurs, l'avocat ne devant accepter un nouveau mandat si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé ou lorsque la connaissance des affaires d'un précédent client pourrait porter préjudice à ce dernier (art. 12 et 13 CSD). Un conflit d'intérêts peut ainsi survenir dans trois situations: la double représentation simultanée, les mandats opposés qui se succèdent dans le temps et les intérêts propres de l'avocat (Chappuis, La profession d'avocat, Tome I, 2013, pp. 88-89; Grodecki/Jeandin, op. cit., pp. 113-115). L'avocat a donc en particulier le devoir d'éviter la double représentation, c'est-à-dire le cas où il serait amené à défendre les intérêts opposés de deux ou plusieurs parties à la fois, car il n'est alors plus en mesure de respecter pleinement son obligation de fidélité et son devoir de diligence envers chacun de ses clients (TF 1B_376/2013 du 18 novembre 2013 c. 3; Chappuis, op. cit., p. 71). Un risque théorique et abstrait de conflit d'intérêt ne suffit pas: le risque doit être concret (ATF 135 II 145 c. 9.1; ATF 134 II 108 c. 4.2). Le conflit d'intérêts est concret lorsqu'il ne résulte pas simplement d'une réflexion théorique sur les intérêts juridiques en présence. Il faut que les données du cas d'espèce fassent apparaître un risque réel de conflit (Chappuis, Les conflits d'intérêts de l'avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions jurisprudentielles et législatives récentes, in Pichonnaz/Werro, La pratique contractuelle, 2012, p. 85). 3. Capacité de postuler de Me B._ 3.1 Me B._ représente d'une part la PPE S._ dans le cadre d'une procédure en recouvrement des charges de PPE et, d'autre part, deux des copropriétaires de la PPE, soit W._ et L._, dans une procédure en paiement des défauts de la chose vendue. Les deux procédures sont dirigées contre O._SA. Dans sa requête du 9 juillet 2015, Me B._ requiert que sa capacité de postuler soit examinée en rapport avec le fait qu'il représente d'une part la PPE S._ et, d'autre part, deux copropriétaires à titre individuel. Me J._ conteste la capacité de postuler de Me B._ au motif qu'il serait intervenu par le passé en tant que conseil pour le compte d'O._SA: F._, ancien représentant de la société, aurait fait appel aux services de Me B._ afin d'agir contre les époux L._. Or, Me B._ défend aujourd'hui L._ dans la procédure dirigée contre O._SA. Me B._ pour sa part conteste avoir été le conseil d'O._SA. Il a admis avoir rencontré F._, mais a expliqué qu'il était à l'époque des faits le conseil de [...]. 3.2 L'existence d'une propriété par étages fait naître une sorte de société légale, appelée communauté, regroupant tous les propriétaires d'étages. Sans être une personne morale, cette communauté a une capacité juridique partielle qui ne peut s'exercer que dans le cadre de son but corporatif, c'est-à-dire l'administration de l'immeuble constitué en propriété par étages dans la mesure où cette gestion relève de la sphère commune des propriétaires d'étages. Dans cette mesure, elle acquiert en son nom certains avoirs, telles les contributions des copropriétaires aux charges communes (art. 712l al. 1 er CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]), et peut participer, activement et passivement, à des procès ainsi qu'à des poursuites (art. 712l al. 2 CC; cf. CCiv 24 janvier 2003/525 et les références citées). La PPE S._ est donc légitimée pour agir en paiement des charges de copropriété contre un de ses copropriétaires. Dès lors que la loi prévoit expressément cette possibilité, il ne saurait bien évidemment y avoir de conflit d'intérêts à agir contre un copropriétaire qui est en quelque sorte également représenté au sein de la PPE. Le fait que le copropriétaire soit amené le cas échéant à prendre en charge les frais d'avocats et de justice à raison de l'action ouverte contre lui en proportion de sa part sur l'immeuble n'y change rien. En effet, en tant que copropriétaire soumis aux décisions de l'assemblée générale de la PPE, il doit se laisser imputer ces charges (cf. CACI 14 août 2015/420; CREC I 22 janvier 2010/46). Me B._ ne se trouve dès lors pas en conflit d'intérêts en actionnant O._SA pour le compte de la PPE. 3.3 L'action en garantie des défauts de la chose appartient pour sa part exclusivement à l'acheteur ou au maître de l'ouvrage. Les parts de propriété par étage ne sont pas vendues à la communauté, mais aux différents copropriétaires, de sorte que chaque copropriétaire dispose de sa propre action en réduction du prix sur la base de son contrat avec le vendeur ou l'entrepreneur (TF 4A_326/2009 du 12 octobre 2009 c. 4). Lorsque des défauts affectent des parties communes, un copropriétaire peut exercer seul son action en garantie pour ces défauts également (TF 4C.151/2005 du 29 août 2005 c. 4.2.3; CACI 26 janvier 2015/50). En l'espèce, Me B._ agit en garantie des défauts pour deux copropriétaires de la PPE personnellement contre la venderesse, laquelle se trouve être également O._SA. Cela étant, on ne discerne pas quel conflit il y a entre les intérêts de la PPE en paiement des charges de copropriété et ceux des copropriétaires W._ et L._ en réparation des défauts de la chose vendue. Les intérêts des parties dans ces deux procédures ne sont pas opposés. Pour le surplus, on ne voit pas que Me B._ soit restreint dans sa capacité à défendre une partie à raison de secrets qu'il aurait appris de l'autre partie. Il convient au demeurant de remarquer qu'un conflit d'intérêts à raison de ces deux mandats a été reproché par Me J._ à Me B._ dans le cadre des procédures civiles. Dans ses déterminations du 21 août 2015, Me J._ n'a toutefois pas repris cet argument, se fondant uniquement sur le fait que Me B._ aurait défendu O._SA par le passé pour requérir la cessation de ses mandats. En tous les cas, aucun conflit d'intérêts ne peut être retenu à l'encontre de Me B._ du fait qu'il défend simultanément la PPE S._ et les copropriétaires W._ et L._ dans deux procédures distinctes. 3.4 Pour le surplus, Me B._ conteste avoir été le conseil d'O._SA. Il ressort des pièces produites par Me J._ que Me B._ a été contacté par F._ en rapport avec "la rentrée des époux L._" dans la S._, qu'il a rencontré l'intéressé et qu'il a été contacté au sujet de la vente du dernier appartement de la PPE. Ces éléments ne permettent toutefois pas de considérer que Me B._ a été le conseil d'O._SA. On ignore en effet quelle suite a été donnée à la première prise de contact entre Me B._ et F._. Les courriels produits ne sont dès lors pas déterminants et le fait que les prénommés se sont rencontrés n'est pas suffisant pour admettre que Me B._ a eu connaissance d'informations qui relèvent du secret professionnel et qu'il existe un risque concret de conflit d'intérêts. Eu égard à ce qui précède, il doit être constaté qu'aucun conflit d'intérêts n'empêche Me B._ de poursuivre ses mandats de conseil de la PPE S._ d'une part, d'W._ et de L._ d'autre part. 4. Capacité de postuler de Me J._ 4.1 Me B._ soutient que Me J._ ne peut représenter sa cliente O._SA à la fois en qualité de venderesse des lots de PPE et de copropriétaire pour les charges de la copropriété. Il soutient en particulier que la défense simultanée par Me J._ de ces deux aspects péjore les intérêts de sa cliente O._SA. Me J._ rappelle qu'il ne défend qu'une seule et même partie dans le cadre d'une affaire ayant plusieurs volets. Il fait valoir que tous les éléments connus dans le cadre de la défense de sa cliente en tant que venderesse l'auraient également été s'il n'avait été son conseil qu'en sa qualité de copropriétaire. 4.2 L'interdiction du conflit d'intérêts découle de l'obligation d'indépendance de l'avocat et de celle de préserver le secret professionnel. Elle vise à assurer que l'avocat puisse défendre son client sans restriction liée à la prise en compte d'autres intérêts que ceux de son client ou à l'interdiction d'utiliser des informations acquises dans le cadre d'un autre mandat. En l'espèce, Me J._ ne défend pas des intérêts opposés puisqu'il est le conseil d'une seule et unique cliente dans le cadre de différentes procédures. C'est O._SA qui a la double qualité de venderesse et de copropriétaire et le fait de confier les procédures à différents avocats n'y changerait rien. En effet, O._SA est une partie et il est évident qu'à ce titre, elle serait libre de communiquer les informations acquises dans une procédure à l'avocat qui l'assisterait dans l'autre procédure. Partant, Me J._ n'est nullement confronté à un conflit d'intérêts en défendant sa cliente dans plusieurs procédures. 5. En définitive, les requêtes déposées par Mes B._ et J._ sont rejetées. Il est constaté que Me B._ peut continuer à représenter la PPE S._ dans la procédure en recouvrement des charges de la PPE d'une part, W._ et L._ dans la procédure en garantie des défauts de la chose vendue d'autre part, les deux procédures étant dirigées contre O._SA. Il est également constaté que Me J._ peut continuer à représenter sa cliente O._SA dans les procédures précitées. Les frais de la décision s'élèvent à 500 fr. (art. 1 al. 2 litt. a du règlement du 19 février 2008 sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, par délégation; RSV 177.11.4) et sont mis à la charge de Me B._ par 250 fr. et de Me J._ par 250 fr. également.

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