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@@ -995,3 +995,14 @@ La garantie revente suite à un évènement personnel ou familial ne peut être
995
  L’activité de baby-sitting (à laquelle nous assimilons le soutien scolaire par cours particuliers) exercée par vos enfants ou vous-même relève donc de votre contrat.
996
  ATTENTION : si vous êtes assistante maternelle, nourrice agréée ou assistant familial, vous devez souscrire l’option « Activités rémunérées »."
997
  "Mon enfant effectue un stage en entreprise. Est-il couvert par la garantie responsabilité civile privée ?","Si, dans le cadre d’un stage en entreprise, votre enfant est déclaré personnellement responsable, la garantie lui est acquise, y compris pour les dommages causés aux biens qui lui sont confiés par l’entreprise. Cette garantie n’est pas seulement accordée pour vos enfants mais pour toute personne ayant la qualité d’assuré. Cependant, les dommages au matériel automoteur confié ne sont couverts que lorsque ces dommages ne résultent pas d’un accident de la circulation sur la voie publique."
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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  L’activité de baby-sitting (à laquelle nous assimilons le soutien scolaire par cours particuliers) exercée par vos enfants ou vous-même relève donc de votre contrat.
996
  ATTENTION : si vous êtes assistante maternelle, nourrice agréée ou assistant familial, vous devez souscrire l’option « Activités rémunérées »."
997
  "Mon enfant effectue un stage en entreprise. Est-il couvert par la garantie responsabilité civile privée ?","Si, dans le cadre d’un stage en entreprise, votre enfant est déclaré personnellement responsable, la garantie lui est acquise, y compris pour les dommages causés aux biens qui lui sont confiés par l’entreprise. Cette garantie n’est pas seulement accordée pour vos enfants mais pour toute personne ayant la qualité d’assuré. Cependant, les dommages au matériel automoteur confié ne sont couverts que lorsque ces dommages ne résultent pas d’un accident de la circulation sur la voie publique."
998
+ "Les dommages causés par les animaux sont ils couverts par la garantie responsabilité civile privée ?","Dans le cadre de la garantie responsabilité civile privée nous indemnisons à votre place les dommages causés par les animaux domestiques qui vous appartiennent ou dont vous avez la garde lorsque ces dommages engagent votre responsabilité.
999
+ Si vous faites garder à titre occasionnel et bénévole vos animaux domestiques, les personnes assurant la garde sont également assurées lorsqu’elles sont responsables de dommages causés par vos animaux. Nous prenons également en charge les frais de visite vétérinaire y compris le coût des évaluations comportementales que vous engagez lorsque vos animaux ont mordu une personne n’ayant pas la qualité d’assuré au titre du contrat.
1000
+ Ne sont pas assurés :
1001
+ - les dommages causés par les chiens dangereux selon les termes des articles L211-12 à L211-16 du code rural et de la pêche maritime ainsi que les frais de visite vétérinaire et le coût des évaluations comportementales.
1002
+ - les dommages causés par les chevaux en action d’équitation (montés, attelés, longés, etc…)."
1003
+ "Je pratique un sport, suis-je couvert ?","Dans le cadre de la garantie responsabilité civile privée nous indemnisons à votre place l’ensemble des dommages dont vous êtes responsable dans le cadre de vos activités sportives et de loisirs.
1004
+ Ne sont toutefois pas assurés les dommages survenus au cours :
1005
+ - des sports aériens, du pilotage d’appareils aériens, et l’aéromodélisme motorisé hors catégorie A non utilisé à des fins de loisir et non utilisé conformément à la réglementation en vigueur,
1006
+ - de la chasse ou sur le trajet pour s’y rendre ou en revenir (sauf chasse sous-marine),
1007
+ - de toute activité sportive ou physique pratiquée dans le cadre d’un club ou d’un groupement sportif agréé conformément à l’article L. 121-4 du Code du Sport,
1008
+ - du pilotage d’un voilier de plus de 5,05 mètres ou d’un bateau ou engin nautique à moteur, nécessitant pour sa conduite, un permis de navigation (nous pouvons vous proposer un contrat spécifique)."