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@@ -914,12 +914,64 @@ Pour ces objets à risque de vol, la garantie « Vol » est limitée au capital
914
  "Quelle est la limite de garantie des frais de réparation des conduites intérieures endommagées par le gel au titre du renfort Evènements Climatiques","La limite de garantie des frais de réparation des conduites intérieures endommagées par le gel au titre du renfort Evènements Climatiques est 7 180 €"
915
  "Quelle est la limite de garantie des surconsommations d’eau","La limite de garantie des surconsommations d’eau est de 1 000 €, et 3 000 € pour les frais de recherches de fuite et frais de réparation des conduites"
916
  "Quelle est la limite de garantie des cas de vandalisme à l’extérieur des bâtiments","La limite de garantie des cas de vandalisme à l’extérieur des bâtiments est de 23 550 €"
917
- "En cas de vol par une personne de ma famille, suis-je couvert ?"," Les vols commis par votre conjoint, vos ascendants, descendants, ou par d’autres personnes
918
  habitant avec vous ne sont pas assurés"
919
  "En cas de vol par mon colocataire, suis-je couvert ?","Les vols commis par les colocataires entre eux ne sont pas assurés"
920
- "On a volé mes skis dans mon casier, suis-je couvert ?", " Les biens déposés dans des casiers à skis situés dans des locaux à usage commun de plusieurs occupants ne sont pas assurés"
921
  "On a volé des objets à risque de vol dans une dépendance de mon habitation principale, suis-je couvert ?","Les objets à risque de vol (voir définition) situés dans les dépendances et locaux attenants sans communication directe avec l’habitation principale ne sont pas assurés"
922
  "On a volé des biens dans un local partagé, suis-je couvert ?","Les biens déposés dans des locaux à usage commun de plusieurs occupants ne sont pas assurés"
923
  "On a volé les biens d'un de mes invités, suis-je couvert ?"," Les objets à risque de vol (voir définition) appartenant à vos invités ne sont pas assurés"
924
  "On a volé des biens alors que j'étais chez mois, suis-je vouvert ?"," Le vol commis par introduction ou maintien clandestin c’est-à-dire vol à votre insu alors que
925
- vous étiez présents à l’adresse indiquée aux conditions particulières ne sont pas assurés"
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
914
  "Quelle est la limite de garantie des frais de réparation des conduites intérieures endommagées par le gel au titre du renfort Evènements Climatiques","La limite de garantie des frais de réparation des conduites intérieures endommagées par le gel au titre du renfort Evènements Climatiques est 7 180 €"
915
  "Quelle est la limite de garantie des surconsommations d’eau","La limite de garantie des surconsommations d’eau est de 1 000 €, et 3 000 € pour les frais de recherches de fuite et frais de réparation des conduites"
916
  "Quelle est la limite de garantie des cas de vandalisme à l’extérieur des bâtiments","La limite de garantie des cas de vandalisme à l’extérieur des bâtiments est de 23 550 €"
917
+ "En cas de vol par une personne de ma famille, suis-je couvert ?","Les vols commis par votre conjoint, vos ascendants, descendants, ou par d’autres personnes
918
  habitant avec vous ne sont pas assurés"
919
  "En cas de vol par mon colocataire, suis-je couvert ?","Les vols commis par les colocataires entre eux ne sont pas assurés"
920
+ "On a volé mes skis dans mon casier, suis-je couvert ?", "Les biens déposés dans des casiers à skis situés dans des locaux à usage commun de plusieurs occupants ne sont pas assurés"
921
  "On a volé des objets à risque de vol dans une dépendance de mon habitation principale, suis-je couvert ?","Les objets à risque de vol (voir définition) situés dans les dépendances et locaux attenants sans communication directe avec l’habitation principale ne sont pas assurés"
922
  "On a volé des biens dans un local partagé, suis-je couvert ?","Les biens déposés dans des locaux à usage commun de plusieurs occupants ne sont pas assurés"
923
  "On a volé les biens d'un de mes invités, suis-je couvert ?"," Les objets à risque de vol (voir définition) appartenant à vos invités ne sont pas assurés"
924
  "On a volé des biens alors que j'étais chez mois, suis-je vouvert ?"," Le vol commis par introduction ou maintien clandestin c’est-à-dire vol à votre insu alors que
925
+ vous étiez présents à l’adresse indiquée aux conditions particulières ne sont pas assurés"
926
+ "Qu'est-ce que l'option Revente - évènements personnels ou familiaux","Si vous avez souscrit la garantie « Revente - évènements personnels ou familiaux », nous vous indemnisons de la perte financière que vous subissez lorsque vous revendez votre bâtiment d’habitation et ses dépendances situées à la même adresse, de façon précipitée à la suite d’un des évènements suivants, vous atteignant en tant que propriétaire des biens, ou atteignant votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs :
927
+ • divorce ou révocation d’un pacs, prononcé dans les 5 ans qui suivent l’achat de ces biens assurés, c’est-à-dire la signature de l’acte par lequel vous en êtes devenu propriétaire ; si la vente intervient pendant la procédure de divorce et avant le jugement définitif, l’indemnité sera versée sur présentation de cet acte de jugement,
928
+ • naissance multiple,
929
+ • décès à la suite d’un accident,
930
+ • invalidité permanente consécutive à un accident dès lors que :
931
+ - l’invalidité entraîne une mobilité réduite rendant nécessaire le recours permanent à une assistance mécanique ou animale et que cette invalidité est incompatible avec les caractéristiques de votre habitation,
932
+ ou
933
+ - que le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 % ; dans ce cas le taux d’invalidité est fixé par le médecin expert MMA dès la consolidation c’est à dire lorsque les séquelles de l’accident sont irréversibles. L’expert se réfère au barème indicatif des déficits fonctionnels publié par le Concours Médical.
934
+ La mise en jeu de la garantie est subordonnée aux conditions suivantes :
935
+ • l’évènement doit survenir plus de 9 mois après la souscription de la garantie lorsqu’il s’agit d’un divorce, d’une révocation de pacs ou d’une naissance multiple,
936
+ • la vente du bien, c’est-à-dire l’acte de vente définitif, doit résulter de l’impact de cet événement sur la vie personnelle ou familiale de l’assuré : changement de domicile ou acquisition d’un bien adapté aux nouveaux besoins et intervenir pendant la période de garantie,
937
+ • la vente ne doit pas être effectuée entre conjoints ( y compris après divorce) concubins ou personnes liées par un PACS (y compris après séparation), ascendants, descendants, collatéraux."
938
+ "Qu'est-ce que l'option Revente - événements extérieurs","Si vous avez souscrit la garantie « Revente - événements extérieurs », nous vous indemnisons de la perte financière que vous subissez lorsque vous revendez votre bâtiment d’habitation et ses dépendances situées à la même adresse à la suite :
939
+ • soit d’une expropriation du bâtiment d’habitation assuré, soit d’une proposition de rachat, émanant de l’Etat, d’une collectivité publique ou d’un organisme habilité à protéger un intérêt public,
940
+ • soit de l’installation d’une nouvelle activité ou de la construction d’un ouvrage à caractère industriel, commercial, collectif d’habitation, public ou associatif, entraînant une nuisance avérée, constatée par notre expert, cette nuisance présentant un caractère olfactif , visuel ou sonore, dès lors que l’installation ou la construction à l’origine de cette nuisance se situe, à vol d’oiseau, à la distance maximum suivante du bâtiment d’habitation assuré :
941
+ - 1 000 mètres si l’habitation est située dans une commune de moins de 1 000 habitants,
942
+ - 500 mètres si l’habitation est située dans une commune de 1 000 à 5 000 habitants,
943
+ - 300 mètres si l’habitation est située dans une commune de 5 001 à 10 000 habitants,
944
+ - 100 mètres si l’habitation est située dans une commune de plus de 10 000 habitants.
945
+ La mise en jeu de la garantie « Revente - événements extérieurs » est subordonnée aux conditions suivantes :
946
+ • en cas d’expropriation, ou de proposition de rachat, la publication de l’avis d’ouverture d’une enquête d’utilité publique ou la notification individuelle d’une information équivalente émanant de l’autorité expropriante ou dont émane l’offre de rachat, doit être postérieure de plus de 9 mois à la souscription de la garantie,
947
+ • en cas de nuisance, si l’installation ou la construction a fait l’objet d’un permis de construire, l’affichage en mairie du permis de construire doit être postérieur de plus de 9 mois à la souscription de la garantie,
948
+ • la vente du bien, c’est-à-dire l’acte de vente définitif, doit résulter de l’impact de cet événement sur la vie personnelle ou familiale de l’assuré : changement de domicile ou acquisition d’un bien adapté aux nouveaux besoins et intervenir pendant la période de garantie,
949
+ • la vente ne doit pas être effectuée entre conjoints (y compris après divorce), concubins ou personnes liées par un PACS (y compris après séparation), ascendants, descendants, collatéraux."
950
+ "Dans quels cas la garantie optionnelle REVENTE SUITE À UN ÉVÉNEMENT EXTÉRIEUR ne s'applique pas ?","La garantie ne peut être mise en jeu à la suite :
951
+ • de l’installation d’antennes téléphoniques, d’aérodromes, d’aéroports ou d’héliports, d’éoliennes,
952
+ • de la revente d’une dépendance située à une autre adresse que le bâtiment d’habitation,
953
+ • de la revente de biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et des châteaux et biens assimilés."
954
+ "Dans quels cas la garantie optionnelle REVENTE SUITE À UN ÉVÈNEMENT PERSONNEL OU FAMILIAL ne s'applique pas ?","La garantie ne peut être mise en jeu à la suite :
955
+ • d’une tentative de suicide ou d’un suicide,
956
+ • d’un accident aérien, sauf si vous êtes simple passager sur un vol commercial,
957
+ • d’un fait de guerre civile ou étrangère,
958
+ • d’un acte de terrorisme, un sabotage ou un attentat dans la mesure où vous avez pris une part active à l’évènement incriminé ou si vous vous êtes exposé délibérément à ses conséquences,
959
+ • d’un accident imputable à l’ivresse (taux d’alcoolémie excédant celui prévu par le Code de la Route ou par tout autre texte qui y serait substitué) ou à l’usage de stupéfiants, de produits toxiques ou de médicaments, en dehors de toute prescription médicale ou en quantité non prescrite,
960
+ • de la pratique d’un sport à titre d’amateur licencié ou de professionnel, comportant l’utilisation d’un engin à moteur lors d’entraînements, de démonstrations ou de compétitions,
961
+ • de la revente d’une dépendance située à une autre adresse que le bâtiment d’habitation,
962
+ • de la revente de biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et des châteaux et biens assimilés,
963
+ • de la revente d’un mobile-home."
964
+ "Quels sont les cas où la garantie optionnelle revente ne peut pas s'appliquer ?","La garantie revente suite à un évènement extérieur ne peut être mise en jeu à la suite :
965
+ • de l’installation d’antennes téléphoniques, d’aérodromes, d’aéroports ou d’héliports, d’éoliennes,
966
+ • de la revente d’une dépendance située à une autre adresse que le bâtiment d’habitation,
967
+ • de la revente de biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et des châteaux et biens assimilés.
968
+ La garantie revente suite à un évènement personnel ou familial ne peut être mise en jeu à la suite :
969
+ • d’une tentative de suicide ou d’un suicide,
970
+ • d’un accident aérien, sauf si vous êtes simple passager sur un vol commercial,
971
+ • d’un fait de guerre civile ou étrangère,
972
+ • d’un acte de terrorisme, un sabotage ou un attentat dans la mesure où vous avez pris une part active à l’évènement incriminé ou si vous vous êtes exposé délibérément à ses conséquences,
973
+ • d’un accident imputable à l’ivresse (taux d’alcoolémie excédant celui prévu par le Code de la Route ou par tout autre texte qui y serait substitué) ou à l’usage de stupéfiants, de produits toxiques ou de médicaments, en dehors de toute prescription médicale ou en quantité non prescrite,
974
+ • de la pratique d’un sport à titre d’amateur licencié ou de professionnel, comportant l’utilisation d’un engin à moteur lors d’entraînements, de démonstrations ou de compétitions,
975
+ • de la revente d’une dépendance située à une autre adresse que le bâtiment d’habitation,
976
+ • de la revente de biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et des châteaux et biens assimilés,
977
+ • de la revente d’un mobile-home"