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Language and Translation Technology Team 15

NNBG will receive difference payments based on its metered output up to a maximum level of output (‘cap’), which will be set in the CfD.

Dans le cadre du CEC, les fournisseurs agréés sont solidairement responsables de toute obligation découlant du contrat, et la contrepartie du contrat n'est responsable que dans la mesure où des fonds ont lui été transférés par les fournisseurs agréés ou par le gouvernement britannique.

The restructuring plan is based on macroeconomic assumptions as provided by the European Commission (the ‘Commission’) in Appendix I as well as regulatory assumptions.

Cet engagement sera respecté séparément pour chaque type d'emprunteur lié (salariés, actionnaires, dirigeants, entités publiques, partis politiques).

Access should be restricted to nominated personnel only

L'accès doit être réservé au personnel désigné

Bulgaria has notified to the Commission the isolation of an influenza A virus of subtype H5N1 Asian strain collected from a clinical case in wild birds.

La Bulgarie a notifié à la Commission que la souche asiatique du sous-type H5N1 du virus de l'influenza A avait été isolée à partir d’un cas clinique chez les oiseaux sauvages.

‘prefabricated chimneys (storey height elements), flue liners (elements or blocks), multi-shell chimney (elements or blocks), single walled chimneys blocks, kits of free standing chimneys and attached chimneys, chimney terminals

«Cheminées préfabriquées (éléments de hauteur d’étage), revêtements de conduits (éléments ou blocs), cheminées à parois multiples (éléments ou blocs), blocs de cheminées à paroi simple, équipements de cheminées autoportantes et de cheminées adossées et fixées sur mur extérieur, terminaux de cheminée

See, for example, the judgment of the Court of Justice in Joined Cases C-261/01 and C-262/01 Belgium v Eugene van Calster, Felix Cleeren and Openbaar Slachthuis NV [2003] ECR I-12249.

Voir par exemple arrêt de la Cour du 21 octobre 2003, Belgique/Eugene van Calster, Felix Cleeren et Openbaar Slachthuis NV, C-261/01 et C-262/01, Rec. 2003, p. I-12249.

T + 17

Description au niveau à 8 chiffres

“Empty” permits will be allocated on the basis of the shares of vehicles registered in the Member States in the transit traffic through Switzerland of vehicles with a laden weight between 7,5 and 28 tonnes.

Les autorisations “véhicules à vide” sont attribuées en fonction de la part des véhicules immatriculés dans les États membres dans le total des véhicules d'un poids en charge compris entre 7,5 et 28 tonnes qui effectuent des trajets de transit à travers la Suisse.

In order to limit the impact of the harm caused to the fruit and vegetables sector, this Regulation should cover a period starting on 26 May 2011.

Afin de limiter les incidences des dégâts causés au secteur des fruits et légumes, il importe que le présent règlement couvre une période commençant le 26 mai 2011.

The Commission duly informed the authorities of the PRC, the exporting producers and traders in the PRC, the importers in the Union known to be concerned and the Union industry of the initiation of the investigation.

La Commission a dûment informé de l'ouverture de l'enquête les autorités de la RPC, les producteurs-exportateurs et les négociants de ce pays, les importateurs de l'Union notoirement concernés ainsi que l'industrie de l'Union.

The Commission shall, on behalf of the Community, conclude the necessary contracts to ensure the operational nature of these components.

La Commission conclut au nom de la Communauté les contrats nécessaires pour garantir le caractère opérationnel de ces éléments.

On 23 December 2013, the Council adopted Decision 2013/798/CFSP.

Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC.

The production and marketing of fruit and vegetables should fully take into account environmental concerns, including cultivation practices, management of waste materials and disposal of products withdrawn from the market, in particular as regards protection of water quality, maintenance of biodiversity and the upkeep of the countryside.

La production et la commercialisation des fruits et légumes devraient intégrer pleinement les préoccupations d'ordre environnemental, au niveau tant des pratiques culturales que de la gestion des matériels usagés et de l'écoulement des produits retirés du marché, notamment en ce qui concerne la protection de la qualité des eaux, le maintien de la biodiversité et l'entretien du paysage.

Box, wooden, natural wood, ordinary

Caisse palette en bois

It is appropriate that regulatory action in respect of certain chemicals taken pursuant to Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council [3], Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council [4] and Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council [5] be taken into account.

Il convient de prendre en compte les mesures réglementaires concernant certains produits chimiques prises en vertu des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 1107/2009 [3], (UE) no 528/2012 [4] et (CE) no 1907/2006 [5].

By occupation

Par profession

As explained in recitals (25) and (37) of the provisional Regulation, the vast majority (between 75 % and 85 %) of the Union sales by Hansol Paper and Artone were sales to related parties destined for conversion into small rolls.

En outre, le groupe Hansol a critiqué le fait qu'en ce qui concerne les ventes par l'intermédiaire de parties liées, la marge de dumping ait été calculée sur la base des données d'un seul transformateur lié et non à partir des données des quatre transformateurs liés.

If no, please provide the reasons justifying other period

Dans la négative, veuillez fournir les raisons qui justifient une périodicité différente.

Supplementary documentation to substantiate applications for staff members awarded a total remuneration of EUR 1000000 or more

Documents complémentaires à fournir à l'appui des demandes concernant les membres du personnel auxquels une rémunération totale égale ou supérieure à 1000000 EUR a été accordée

Also after the completion of the programme, Spain continued to implement structural reforms, including a reform of the insolvency framework, the completion of the banking sector restructuring, the public administration reform and the creation of an independent fiscal council.

En ce qui concerne les dépenses, l'avancement de la date de la clôture de l'exercice budgétaire de l'administration centrale, adopté le 14 juillet, peut contribuer à contenir la progression des dépenses au second semestre de 2016.

Selection of crisis prevention and management measures

Sélection des mesures de prévention et de gestion des crises

It shall review the risk-management framework at least annually.

Il réexamine le cadre de gestion des risques au moins une fois par an.

Where the law of the home Member State requires a claim to be lodged in order for it to be recognised or provides for compulsory notification of a reorganisation measure to creditors whose habitual residence, domicile or head office is situated in that Member State, the competent authorities of the home Member State or the administrator shall also inform known creditors whose habitual residence, domicile or head office is situated in another Member State, in accordance with Article 281 and Article 283(1).

Lorsque la législation de l'État membre d'origine exige la production d'une créance en vue de sa reconnaissance ou prévoit la notification obligatoire d'une mesure d'assainissement aux créanciers ayant leur résidence habituelle, leur domicile ou leur siège social dans cet État membre, les autorités compétentes de l'État membre d'origine ou l'administrateur informent également les créanciers connus qui ont leur résidence habituelle, leur domicile ou leur siège social dans un autre État membre, conformément à l'article 281 et à l'article 283, paragraphe 1.

Recognised health status

Statut sanitaire reconnu

However, as evidenced by the minutes produced by the Hearing Officer for Trade DG, the Commission stated before the end of the hearing that it would have to clarify this issue, which it did in a further note for information of 13 July 2012 that was sent to the parties which participated in the hearing and was placed in the non-confidential file for consultation by all interested parties.

Toutefois, ainsi qu’en témoigne le procès-verbal produit par le conseiller-auditeur pour la direction générale du commerce, la Commission a déclaré avant la fin de l’audition qu’elle devrait éclaircir cette question, ce qu’elle a fait dans une nouvelle note d’information du 13 juillet 2012 qui a été envoyée aux parties ayant participé à l’audition et qui a été versée au dossier non confidentiel pour consultation par toutes les parties intéressées.

writing a computer program using a specialised programming language,

compétences informatiques pour écrire un programme informatique au moyen d’un langage de programmation spécialisé,

Since January 2015, the current Commission has held 478 Citizens' Dialogues across all Member States, also in cooperation with institutional partners such as the European Parliament, national Parliaments, the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee.

Depuis janvier 2015, la Commission actuelle a organisé 478 dialogues avec les citoyens dans tous les États membres, en concertation également avec des partenaires institutionnels, tels que le Parlement européen, les parlements nationaux, le Comité des régions et le Comité économique et social européen.

Council Regulation (EC) No 510/2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs [1]‘MELTON MOWBRAY PORK PIE’

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [1]«MELTON MOWBRAY PORK PIE»

Those reports indicate that a number of Member States in the euro area are well on track with migration rates for SCT currently close to 100 %.

Ces rapports indiquent que la migration est bien engagée dans un certain nombre de pays membres de la zone euro, dans lesquels le taux de migration pour les virements SEPA est actuellement proche de 100 %.

Done at Brussels, 24 June 2010.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2010.

It should also be recalled that the environmental aid guidelines are based on the general principle of ‘the polluter pays’, and that every interpretation of the guidelines should strictly comply with this underlying principle.

Il convient également de rappeler que l'encadrement des aides à l'environnement est basé sur le principe général du «pollueur-payeur» et que toute interprétation de cet encadrement doit impérativement respecter ce principe.

The Council hereby authorises the PSC to take relevant decisions on the setting-up of a Committee of Contributors, should third States provide significant military contributions.

Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées concernant l'établissement d'un comité des contributeurs, au cas où des États tiers apporteraient des contributions militaires significatives.

This is without prejudice to the possibility for an EFTA State to re-notify a measure extending beyond the time limit set by the EFTA Surveillance Authority decision authorising the aid scheme.

Il n'en est pas moins possible pour un État de l'AELE de notifier à nouveau une mesure se prolongeant au-delà du délai fixé par la décision de l'Autorité de surveillance AELE autorisant le régime d'aide.

The legal and factual circumstances which justified granting the authorisation to apply a derogation have not changed and are still relevant.

Les éléments de droit et de fait qui ont justifié l’octroi de l’autorisation d’appliquer la dérogation n’ont pas changé et continuent d’être applicables.

An asset can also be exchanged for another asset as shown in the example, where EUR 51,9 million of Asset A in nominal value are replaced with EUR 75,5 million of Asset C in nominal value to cover the liquidity provided and the accrued interest under all refinancing operations.

Un actif peut également être échangé avec un autre, comme le montre l’exemple, où EUR 51,9 millions de l’actif A en valeur nominale sont remplacés par EUR 75,5 millions de l’actif C en valeur nominale pour couvrir les liquidités fournies et les intérêts courus dans le cadre de l’ensemble des opérations de refinancement.

Not permit any crew member to perform any activity during take-off, initial climb, final approach and landing except those duties required for the safe operation of the aeroplane;

n’autorise pas un membre d’équipage à se livrer à une quelconque activité pendant le décollage, la montée initiale, l’approche finale et l’atterrissage, à l’exception des tâches requises pour assurer la sécurité de l’exploitation de l’avion;

Administrative and financial penalties which are effective, proportionate and dissuasive may be imposed on applicants by the authorising officer, in accordance with Article 96.

Des sanctions administratives et financières d'un caractère effectif, proportionné et dissuasif peuvent être appliquées aux demandeurs par l'ordonnateur, dans les conditions prévues à l'article 96.

The SEC can exercise these powers not only in respect of credit rating agencies, but also in respect of other persons involved in credit rating activities.

La SEC est habilitée à exercer ces pouvoirs non seulement à l'égard des agences de notation mais également vis-à-vis d'autres personnes impliquées dans les activités de notation de crédit.

In accordance, the liability of each guarantor may be proportionate to the share of their contribution to PRIMA.

Les dernières activités à financer, y compris les derniers appels à propositions relevant des programmes de travail annuels concernés, sont lancées au plus tard le 31 décembre 2024.

‘exhaust system’ means the combination of the exhaust pipe, the expansion box, the exhaust silencer and pollution control device(s);

«système d’échappement» l’ensemble formé par le tuyau d’échappement, le pot de détente, le silencieux et le ou les dispositifs antipollution;

For the purposes of assessing the competitive effects of licence agreements it may therefore be necessary to define the relevant product market(s) as well as the relevant technology market(s) [27].

Le marché de technologies en cause comprend les droits sur technologie concédés et leurs substituts, c'est-à-dire d'autres technologies considérées par les preneurs comme interchangeables avec les droits sur technologie concédés ou substituables à ces derniers, en raison de leurs caractéristiques, des redevances dont ils font l'objet et de l'usage auquel ils sont destinés.

Any such authorisation should take into account and reflect the specific situation, including the nature of the collection and its purposes, and Member States should ensure that a system is in place for monitoring collectors and collections.

Toute autorisation de ce type devrait prendre en compte et refléter la situation spécifique, notamment la nature de la collection et sa finalité, et les États membres devraient veiller à la mise en place d'un système pour la supervision des collectionneurs et des collections.

Documents and particulars supporting the application for such a change shall be supplied to the competent authorities those documents and particulars shall also be supplied to the applicant where they concern the applicant’s part of the Active Substance Master File.

Les documents et renseignements à l’appui d’une telle modification sont fournis aux autorités compétentes; ces documents et renseignements sont également fournis au demandeur lorsqu’ils concernent sa partie du dossier permanent de la substance active.

the exchange of information among Member States on the results achieved with the technical material;

l’échange d’informations entre États membres concernant les résultats atteints grâce au matériel technique;

The maximum number of days on which a fishing vessel flying the flag of Portugal and carrying on board fishing gear, mentioned in points 3(a) of Annex IIB to Regulation (EC) No 41/2007 and not subject to any of the special conditions listed in point 7.1 of that Annex may be present in ICES Divisions VIIIc and IXa excluding the Gulf of Cadiz, as laid down in Table I of that Annex, shall be amended to 237 days per year.

Le nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de pêche battant pavillon du Portugal et détenant à bord des engins de pêche mentionnés au point 3 a) de l’annexe II B du règlement (CE) no 41/2007 et non soumis à l’une des conditions spéciales énumérées au point 7.1 de cette annexe peut être présent dans les divisions CIEM VIII c et IX a à l’exclusion du golfe de Cadix, conformément au tableau I de cette annexe, est modifié et porté à 237 jours par an.

The light source(s) shall fit easily into the headlamp.

La ou les sources lumineuses doivent pouvoir être montées facilement dans le projecteur.

This year, a penalty of EUR 289 applies to Luxembourg.

Cette année, cette pénalité s’applique au Luxembourg pour un montant de 289 EUR.

the first subparagraph of Article 160(1) shall be replaced by the following:

L’article 160, paragraphe 1, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:

Following disclosure of the confidential information and the dumping calculations, Jinan Meide also made submissions outside of deadlines set for that purpose, which were nevertheless considered.

À la suite de la communication des informations confidentielles et des calculs relatifs au dumping, Jinan Meide a également présenté, après l'expiration des délais prévus, des observations qui ont néanmoins été prises en compte.

In order to address those concerns, the Company was asked to provide a price list broken down by different qualities and clients but refused to do so and alleged that it concerned confidential information for products not covered by measures.

Afin de répondre à ces préoccupations, il a été demandé à la société de fournir une liste de prix ventilée par qualité et par client; la société a toutefois refusé, estimant qu’il s’agissait d’informations confidentielles concernant des produits non couverts par les mesures.

In exceptional cases, if certain costs (other than labour costs) used to produce fixed assets cannot be calculated separately (e.g. use of the holding’s tractor) and if these expenses are then included under costs, an estimate of all these costs used to produce fixed assets is to be entered in heading 181 (Other products and receipts).

Exceptionnellement, s’il n’est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d’immobilisations (autres que les frais de main-d’œuvre), tels que l’utilisation du tracteur de l’exploitation, et si ces coûts sont alors inclus dans les charges, la valeur estimée de l’ensemble de ces coûts de production d’immobilisations est indiquée sous la rubrique 181 («autres produits et recettes»).

Also included is space passenger transport and payments made by an economy in order to have its residents included on the space vehicles of another economy.

Cette sous-rubrique couvre aussi les transports de passagers dans l’espace et les paiements effectués par une économie pour que ses résidents puissent utiliser les vaisseaux spatiaux d’une autre économie.

Definition of tiers for activity data

Définition des niveaux applicables pour les données d’activité

Its report shows that some of the actions needed to redress the situation of the company in relation to compliance with relevant safety standards still have to be completed, particularly for its aircraft of type Boeing B-747 and Airbus A-310.

Il ressort du rapport de mission que certaines actions nécessaires pour remédier à la situation de la compagnie en ce qui concerne le respect des normes de sécurité applicables doivent encore être mises en œuvre, notamment pour les aéronefs Boeing B-747 et Airbus A-310.

‘within-day capacity’ means capacity offered and allocated after the closure of the day-ahead capacity auctions with respect to that day;

«enchère ascendante» une enchère au cours de laquelle un utilisateur du réseau indique pour quelles quantités il enchérit pour des paliers de prix définis, qui sont annoncés séquentiellement;

This basic parameter specifies the manner in which the attributing railway undertaking shall generate security elements for the distribution of its products.

Le présent paramètre fondamental spécifie la méthode de génération des éléments de sécurité, pour la distribution de ses produits, par l’entreprise ferroviaire d’attribution.

Sodium 1-(carboxymethyl)-4,5-dihydro-1(or 3)-(2-hydroxyethyl)-2-tridecyl-1H-imidazolium hydroxide

Hydroxyde de sodium et de 1-(carboxyméthyl)-4,5-dihydro-1(ou 3)-(2-hydroxyéthyl)-2-tridécyl-1H-imidazolium

On 13 June 2017, the Commission and the Member States received the scientific opinion from the Authority, which concluded that, on the basis of the data presented, a cause and effect relationship has not been established between the consumption of a CHO:P ratio ≤ 1.8 on an energy basis consumed in the context of an energy-restricted diet and the reduction of body weight.

Le 13 juin 2017, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, laquelle a conclu que les données fournies n'avaient pas permis d'établir un lien de cause à effet entre la consommation d'un taux CHO:P ≤ 1,8 en valeur calorique dans un régime hypocalorique et la réduction du poids corporel.

Article 126 and 154 FR

Articles 126 et 154, RF

Group Braeburn

Groupe Braeburn

Example study designs consist of repeated dosing with unlabelled test chemical, followed by a single radiolabelled dose on day 14, or repeated dosing with radiolabelled test chemical and sampling at days 1, 7 and 14 for determination of metabolite profiles.

Ces études peuvent par exemple consister à administrer des doses répétées d’une substance d’essai non marquée, puis une dose unique radiomarquée le 14e jour, ou des doses répétées d’une substance d’essai radiomarquée et des échantillonnages les 1er, 7e et 14e jours pour déterminer le profil des métabolites.

In order to allow national regulatory authorities to meet the objectives set out in the Framework Directive and the Specific Directives, in particular concerning end-to-end interoperability, the scope of the Framework Directive should be extended to cover certain aspects of radio equipment and telecommunications terminal equipment as defined in Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity [10] and consumer equipment used for digital television, in order to facilitate access for disabled users.

Afin de permettre aux autorités réglementaires nationales d’atteindre les objectifs fixés dans la directive «cadre» et les directives particulières, notamment en ce qui concerne l’interopérabilité de bout en bout, le champ d’application de la directive «cadre» devrait être étendu pour couvrir certains aspects des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications définis dans la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité [10], ainsi que les équipements utilisateurs pour la télévision numérique, pour faciliter l’accès des utilisateurs handicapés.

the type and design of the AEBS;

le type et la conception de l’AEBS;

(RS)-1-[(2,2-dimethylpropanoyl)oxy]ethyl (INNCN)

(RS)-1-[(2,2-diméthylpropanoyl)oxy]éthyle (DCINC)

However, the perspective of students on the effectiveness of entrepreneurship projects and programmes has not yet been taken into account.

Lors du déroulement du projet, la Commission devrait tenir compte de l’avis en la matière du groupe d’experts chargé de fournir des avis sur des moyens efficaces d’investir dans la santé.

The legal basis for the State Housing Agency was laid down in Article 2 of the Act.

L'office national du logement était fondé sur l'article 2 de la loi.

Chemical and physical characteristics and end-uses of the product concerned and of the new product types mentioned in the request

Caractéristiques chimiques et physiques et utilisations finales du produit concerné et des nouveaux types de produit mentionnés dans la demande

The Union has adopted Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems [4].

L'Union a adopté la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres [4].

Dumping margin of Chinese exporting producers without MET

Producteurs-exportateurs chinois bénéficiant du SEM

Total EC consumption based on captive and non-captive sales (pieces)

Consommation totale CE fondée sur les ventes captives et non captives (unités)

EFSA scientific report (2008) 159.

Rapport scientifique de l’EFSA (2008) 159.

Expenditure in connection with interpreting at meetings, translation and reproduction of documents shall be borne by the Community, with the exception of expenditure in connection with interpreting or translation into or from Croatian, which shall be borne by Croatia.

Les dépenses relatives à l’interprétation en séance, ainsi qu’à la traduction et à la reproduction des documents sont supportées par la Communauté, à l’exception de celles relatives à l’interprétation ou à la traduction vers la langue croate ou à partir de celle-ci, qui sont supportées par la Croatie.

a natural or legal person not subject to supervision under this Directive or Directives 85/611/EEC, 92/49/EEC, 2002/83/EC, 2005/68/EC or 2006/48/EC.

si le candidat acquéreur est une personne physique ou morale qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu de la présente directive ou des directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 2002/83/CE, 2005/68/CE ou 2006/48/CE.

in Article 10, the introductory phrase is replaced by the following:

À l’article 10, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

‘water flow limiting device’ means a technical device limiting water flow to a given volume and allowing a higher water flow only where activated by the user for a chosen period of time within a single use;

«limiteur de débit d’eau» un dispositif technique limitant le débit d’eau à un certain volume et permettant un débit d’eau plus élevé seulement lorsqu’il est activé par l’utilisateur pour une durée déterminée dans le cadre d’une utilisation unique;

There is no automatic mechanism concerning its extension.

La prolongation de la garantie n’a aucun caractère automatique.

in Swedish ”Detta fiskfoder, som exporteras till EU inom ramen för en förmånskvot, innehåller inte tillsatser av gluten utöver det gluten som förekommer naturligt i den spannmål som kan ingå i fiskfodret.” ’

(SV) ”Detta fiskfoder, som exporteras till EU inom ramen för en förmånskvot, innehåller inte tillsatser av gluten utöver det gluten som förekommer naturligt i den spannmål som kan ingå i fiskfodret.” »

‘… Regulations (EEC) No 1381/87, (EEC) No 2847/93, (EC) No 1627/94, (EC) No 850/98, (EC) No 1434/98 and (EC) No 2187/2005 (1).’;

«… aux règlements (CEE) no 1381/87, (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94, (CE) no 850/98, (CE) no 1434/98 et (CE) n° 2187/2005 (1).»

The Commission examined the proportion of the parts imported from China in the total value of the parts of the assembled product, as laid down in Article 13(2)(b) of the basic Regulation.

La Commission a examiné la part des pièces importées de Chine dans la valeur totale des pièces du produit assemblé, conformément à l'article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base.

‘The following Articles shall be inserted between Articles 62 and 63 of the Protocol of the Statute of the Court of Justice:’;

«Entre les articles 62 et 63 du protocole sur le statut de la Cour de justice sont insérés les articles suivants:»,

Validate ‘Notification for information’

Validation d’une «Notification pour information»

In addition, the competent authority may specify any written commitments to be undertaken by the applicant, in particular as regards:

De plus, l'autorité compétente peut préciser, le cas échéant, tout engagement écrit devant être pris par le demandeur, notamment en ce qui concerne:

adoption of and changes to the Rules of Procedure, Financial and Internal Rules;

adoption et modification du règlement de procédure, du règlement financier et du règlement intérieur;

Part of the project concerns the extension of hall 1 and the extension of hall 3 in a north-westerly as well as a south-easterly direction.

Une partie du projet se rapporte au prolongement du hangar 1, ainsi qu'au prolongement du hangar 3 dans les directions nord-ouest et sud-est.

viscosimetric method based on decrease of viscosity produced by action of endo-1,4-beta-xylanase on the xylan containing substrate (wheat arabinoxylan) at pH 3,5 and 55 °C.

méthode viscométrique fondée sur la diminution de la viscosité résultant de l’action de l’endo-1,4-bêta-xylanase sur le substrat contenant du xylane (arabinoxylane de blé) à pH 3,5 et à 55 °C.

Pursuant to Article 1(3) of Part I of Protocol 3: ‘The EFTA Surveillance Authority shall be informed, in sufficient time to enable it to submit its comments, of any plans to grant or alter aid. ….

Les aides au fonctionnement à finalité régionale ne peuvent relever de l'article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord EEE que si elles sont accordées pour remédier à des handicaps spécifiques ou permanents rencontrés par les entreprises qui exercent des activités économiques dans des régions défavorisées.

Approves the closure of the accounts of the European Network and Information Security Agency for the financial year 2007;

approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2007;

The application shall contain:

La demande comprend:

The fuel consumption, expressed in litres per 100 km (in the case of petrol (E5/E10), LPG, ethanol (E85) and diesel (B5/B7)), in m3 per 100 km (in the case of NG/biomethane and H2NG) or in kg per 100 km (in the case of hydrogen) is calculated by means of the following formulae:

La consommation de carburant, exprimée en litres par 100 km [dans le cas de l’essence (E5/E10), du GPL, de l’éthanol (E85) et du gazole (B5/B7)], en m3 par 100 km (dans le cas du GN/biométhane et du GN-H2) ou en kg par 100 km (dans le cas de l’hydrogène), est calculée au moyen des formules suivantes:

By way of derogation from Article 14, the competent authorities in the Member States as listed in Annex III may authorise the release of certain frozen funds or economic resources, if the following conditions are met:

Par dérogation à l'article 14, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe III peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

By letter of 26 July 2013 [4], the Republic of Slovenia submitted additional information to the Commission.

Par lettre du 26 juillet 2013 [4], la République de Slovénie a communiqué des informations supplémentaires à la Commission.

Hash of the tyre input data and input information axle 3 …’;

le point 3.1.4 est remplacé par le texte suivant:

On 14 January and 2, 6 and 23 February 2004.

Les 14 janvier, 2, 6 et 23 février 2004.

SNCB is said to have financed these measures exclusively from its own resources, without mobilising State resources in any way.

La SNCB aurait financé ces mesures exclusivement au moyen de ses ressources propres, sans mobiliser d'une quelconque manière des ressources étatiques.

This will permit to evaluate if all sectors contributing to the total catch, are included in the survey.

Les informations relatives au traitement des données se trouvent dans le tableau 5A du plan de travail.

It should be able to issue certification specifications and guidance material, along with other detailed specifications and guidance material, and to make technical findings and issue certificates or register declarations, as required.

À cet égard, il convient de préciser que les services qui augmentent les signaux émis par les satellites des constellations principales du GNSS aux fins de la navigation aérienne, tels que ceux fournis par l'opérateur du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) et par d'autres prestataires, devraient être considérés comme des services GTA/SNA.

7 Member states

7 États membres

Under that plan the debt to the Social Security Office was to be settled in the form of: (i) repayment of PLN 3890000 using the loan from the Enterprise Restructuring Fund and (ii) deferral of a further PLN 1364600.

Dans le cadre de ce plan, les dettes à l'égard du ZUS devaient être apurées i) par le versement d'un montant de 3890000 PLN au moyen de ressources fournies par le Fonds de restructuration des entreprises et ii) par le report du paiement des dettes restantes, d'un montant de 1364600 PLN.

The first two digits of the type-approval number indicate that the approval was granted in accordance with the requirements of Regulation No 132 in the form amended by this series.

Lorsqu'un système à régénération continue comme défini ci-dessus offre aussi une possibilité de régénération active, les critères d'évaluation indiqués au paragraphe 4.6 de la présente annexe doivent être appliqués.

Плевен whether or not followed by sub-region and/or smaller geographical unit

Плевен suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique