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En fait : A. Par jugement du 31 janvier 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré Q._ du chef d'accusation de violation de domicile (I), a constaté qu'il s'est rendu coupable de vol, de tentative d'escroquerie et d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq mois, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 12 mai 2010 par le Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland, Zweigstelle Flughafen (III), a constaté que X._ s'est rendue coupable de tentative d'escroquerie (IV), l'a condamnée à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., avec sursis pendant deux ans (V), a donné acte de ses réserves civiles à I._ (VI) et a statué sur un séquestre et sur les frais de la cause (VII et VIII). B. Par jugement du 31 mai 2011, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a rejeté l'appel formé par Q._ et X._ et confirmé le jugement rendu par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne. C. Le 12 septembre 2011, Q._ et X._ ont déposé un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Ils ont invoqué l'arbitraire dans l'établissement des faits, la mauvaise application de l'art. 146 CP (défaut d'astuce) et la violation de l'art. 41 CP, concluant à leur libération du chef d'accusation de tentative d'escroquerie. D. Par arrêt du 16 mars 2012, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours et annulé l'arrêt rendu le 31 mai 2011 par la Cour de céans. La cause a été renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. La Haute Cour a considéré en substance que X._ et Q._ devaient être acquittés de l'infraction de tentative d'escroquerie et qu'il y avait lieu d'infliger une nouvelle peine à Q._ en tenant compte de cette libération partielle et en examinant les conditions de l'art. 41 CP. E. Le 28 mars 2012, la Cour de céans a invité les parties à faire valoir leurs observations et réquisitions d'ici le 12 avril 2012. Par courrier du 30 mars 2012, le Ministère public a déclaré qu'il n'entendait pas déposer des déterminations. Par courrier du 12 avril 2012, Me Theurillat s'est référé à l'arrêt du Tribunal fédéral et a produit deux bordereaux de pièces relatifs aux situations financières de X._ et Q._. Par courrier du 19 avril 2012, le Ministère public a annoncé qu'il renonçait à comparaître à l'audience d'appel du lundi 4 juin 2012. Par courrier du 25 avril 2012, I._ a déclaré ne pas avoir de réquisition particulière et a demandé à être dispensée de comparaître à l'audience d'appel. Au surplus, elle a conclu à des dépens à hauteur de 500 francs. Le 26 avril 2012, le Président de la Cour de céans a dispensé I._ de comparaître personnellement à l'audience d'appel. F. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Q._ est né le 24 décembre 1976 à Uige en Angola, pays dont il est ressortissant. Il est arrivé en Suisse à l'âge de 22 ans et s'est marié avec X._ le 11 juin 2010. Ils ont deux enfants en commun, nés le 19 septembre 2004 et le 12 mai 2010. D'une précédente relation, l'appelant a un troisième enfant, né le 12 janvier 1999, qui vit avec le couple. Actuellement sans permis de séjour, Q._ est dans l'attente d'une décision sur regroupement familial, cette procédure étant en l'état bloquée jusqu'à droit connu sur le sort de la présente cause. Au vu de son statut en Suisse, l'appelant n'exerce aucune activité professionnelle et n'a pas droit à des prestations d'assurance-chômage. Il dépend financièrement de son épouse qui perçoit un salaire net de 4'170 fr. 50 par mois. En ce qui concerne sa formation professionnelle, l'appelant a expliqué avoir fait un préapprentissage de mécanique automobile, avoir travaillé comme aide mécanicien et avoir effectué une formation en mécanique générale. Il a déclaré faire l'objet de poursuites pour un montant estimé entre 5'000 et 10'000 francs et faire l'objet d'actes de défaut de biens en relation avec ces poursuites. Le casier judiciaire de Q._ comporte dix inscriptions concernant principalement des infractions contre le patrimoine. 1.2 X._ est née le 28 novembre 1984 à Boma en République démocratique du Congo, pays dont elle est ressortissante. Elle est arrivée en Suisse en 2000. Elle est titulaire d'un permis B depuis début 2008 et est dans l'attente d'un permis C, la procédure étant actuellement bloquée jusqu'à droit connu sur le sort de la présente cause. Mariée le 11 juin 2010 à Q._, elle est mère de deux enfants comme il est mentionné sous chiffre 1.1 ci-dessus. Opératrice en horlogerie chez GB Microfab à Ecublens et au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée, elle perçoit un salaire mensuel net de 4'170 fr. 50 et, cas échéant, des aides ponctuelles des services sociaux. Selon les indications données par l'appelante, elle est imposée à la source à raison de 50 fr. à 100 fr. par mois. Pour faire garder ses enfants, elle a recours à une maman de jour. Le loyer mensuel de l'appartement qu'elle occupe avec son mari, l'enfant de ce dernier et leurs deux enfants communs est de 1'740 francs. L'assurance-maladie est subsidiée. Le casier judiciaire suisse de X._ est vierge. 2. Le 28 mars 2008, X._ a acquis un véhicule de type BMW X5 pour la somme de 26'000 francs. Ledit véhicule présentait 132'000 km au compteur. N'étant pas titulaire d'un permis de conduire, l'appelante a financé cet achat par 14'000 fr., le solde ayant été payé par son ami intime Q._, lequel s'est avéré être le conducteur principal du véhicule. A l'acquisition du véhicule, deux clés originales ont été remises à l'appelante, respectivement à Q._. Par la suite, l'une d'entre elles aurait été égarée par l'appelant lors d'un déménagement à la fin de l'année 2008 ou au début de l'année 2009. Le 7 avril 2008, à Renens, X._ a souscrit une police d'assurance pour véhicule à moteur, incluant notamment les risques responsabilité civile, et casco partielle (vol) auprès de la compagnie d'assurances I._. 3. Le 7 octobre 2009, Q._ s'est rendu à Paris au volant du véhicule en question, où il devait séjourner pour quelques jours afin de rencontrer des amis. Le 9 octobre suivant, l'appelant a déposé plainte auprès d'un agent de police judiciaire à Paris, indiquant s'être fait subtiliser la voiture dans la nuit du 7 au 8 octobre 2009 alors qu'il l'avait garée dans la rue. La veille, il aurait déjà fait part de cette disparition à X._, laquelle était restée en Suisse. Le 16 octobre 2009, à Crissier, X._ a rempli et signé une déclaration de sinistre "vol de véhicule". A ce titre, elle a entre autre indiqué que le vol s'était produit à Paris et que lors des faits, la BMW X5, qui était notamment équipée d'un GPS, affichait 140'000 km au compteur. 4. Des vérifications entreprises par la suite par la compagnie d'assurances I._, il est apparu que le 18 août 2008, la voiture affichait 141'954 km au compteur, le 7 janvier 2009 142'012 km alors que le 8 juillet 2009, elle indiquait 155'092 km. Le dernier enregistrement relevé sur l'une des clés originales remise par l'appelante était de 145'349 km. Selon la compagnie d'assurances, la différence de kilométrage relevée entre le 16 octobre 2009 au moment de la restitution de la clé lors de l'annonce du sinistre et le 8 juillet 2009, date correspondant à la facture d'entretien du garage, ne s'explique que si la deuxième clé a continué à être utilisée, contrairement aux déclarations des appelants. I._ a dénoncé le cas le 17 novembre 2009 et s'est constituée partie civile, dans la mesure où elle émettait de sérieux doutes sur la réalité du sinistre déclaré le 16 octobre 2009. 5. Au surplus, il est reproché à Q._ de s'être rendu coupable de deux vols et d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. G. Aux débats d'appel, Q._ a déclaré être disposé et apte à accomplir la peine qui pourrait lui être infligée sous forme de travail d'intérêt général.

En droit : 1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (B. Corboz, in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF). 2. Dans son arrêt du 16 mars 2012, le Tribunal fédéral a considéré que la Cour de céans avait violé le droit fédéral en condamnant X._ et Q._ pour tentative d'escroquerie. La Haute cour a estimé que le mensonge des recourants, consistant à indiquer un faux kilométrage dans la déclaration de sinistre, était aisément décelable par la compagnie d'assurances et ne pouvait être qualifié d'astucieux. En ce qui concerne la peine infligée à Q._, le Tribunal fédéral a considéré que la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois avait confirmé la peine privative de liberté de cinq mois sans examiner la seconde condition de l'art. 41 CP, violant ainsi les exigences de motivation posées à l'art. 41 al. 2 CP. 3. Le Tribunal fédéral a invité la Cour de céans à acquitter X._ et Q._ de l'infraction de tentative d'escroquerie et à infliger une nouvelle peine à Q._, en tenant compte de sa libération de la tentative d'escroquerie et des remarques figurant au considérant 3 de son arrêt. 3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente); du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 20, TF 6B_271/2011 du 31 mai 2011 c. 2.2.2, TF 6B_722/2010 du 17 février 2011 c. 1.2.2). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1, ATF 129 IV 6 c. 6.1 et les références citées). 3.2 Selon l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés. L'art. 41 al. 1 CP prévoit deux conditions cumulatives. 3.2.1 Il faut d'abord que les conditions du sursis à l'exécution de la peine ne soient pas réunies. Il en va ainsi, conformément à l'art. 42 CP, lorsqu'une peine ferme paraît nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Lorsque l'auteur a fait l'objet de condamnations durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, il faut en outre qu'il n'existe aucune circonstance particulièrement favorable au sursis (art. 42 al. 2 CP). 3.2.2 La seconde condition reflète la subsidiarité de la peine privative de liberté. Le juge ne peut prononcer une peine privative de liberté de moins de six mois que s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés (art. 41 al. 1 CP).Pour pouvoir émettre un pronostic, le juge doit fixer dans les grandes lignes la peine pécuniaire susceptible d'être prononcée. Le nombre de jours-amende et leur montant unitaire doivent être déterminés selon les critères prévus par l'art. 34 CP. C'est seulement sur la base de la peine pécuniaire ainsi déterminée que le juge pourra poser son pronostic (ATF 134 IV 60 c. 8.2, arrêt 6B_541/2007 du 13 mai 2008 c. 7.1). Dans son appréciation, le juge doit se pencher par avance sur les questions d'exécution et tenir compte des possibilités offertes par les art. 35 et 36 CP. Il doit aussi prendre en considération la situation du condamné sur le plan de la police des étrangers (ATF 134 IV 60 c. 8.3 p. 79 ; arrêt 6B_541/2007 du 13 mai 2008 c. 7.2). Le juge doit apprécier si l'intéressé est disposé à effectuer un travail d'intérêt général, mais aussi s'il y est apte et en est capable. L'impossibilité doit être liée à la personne du condamné, et non pas à des facteurs extérieurs tels que l'absence de place de travail d'intérêt général. Par exemple, le condamné peut être incapable d'accomplir un travail d'intérêt général compte tenu notamment de son emploi du temps, ou lorsqu'il le refuse (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 4 ad art. 41). En outre, le prononcé d'un travail d'intérêt général n'est justifié qu'autant que l'on puisse au moins prévoir que l'intéressé pourra, le cas échéant, après l'exécution, poursuivre son évolution en Suisse (arrêt 6B_541/2007 du 13 mai 2008, c. 4.2.4). 3.2.3 Le juge doit motiver le choix de la courte peine privative de liberté ferme de manière circonstanciée (art. 41 al. 2 CP). Il ne lui suffit pas d'expliquer pourquoi une peine privative de liberté ferme semble adéquate, mais il devra également mentionner clairement en quoi les conditions du sursis ne sont pas réunies, en quoi il y a lieu d'admettre que la peine pécuniaire ne paraît pas exécutable et en quoi un travail d'intérêt général ne semble pas non plus exécutable ( ATF 134 IV 60 c. 8.4 p. 80). 3.3 En l'espèce, Q._ a commis deux vols pour un montant total de 1'537 fr. 40 et s'est rendu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. A charge de l'appelant, il convient de tenir compte du concours d'infractions, de ses nombreux antécédents et du fait qu'il s'est obstiné dans la négation des faits, sauf lorsqu'il était totalement acculé. Il n'existe guère d'élément à sa décharge; il sera néanmoins tenu compte de la modicité des infractions à sanctionner. La culpabilité de l'appelant doit en conséquence être qualifiée de moyenne. Compte tenu des antécédents très défavorables de l'appelant qui a commis à réitérées reprises des infractions contre le patrimoine et qui a été condamné à ce titre à dix reprises en neuf ans, le pronostic quant à son comportement futur est clairement défavorable et il est exclu de lui octroyer le sursis. Au vu de ce qui précède et dans la mesure où l'appelant vit aux crochets de son épouse, une peine pécuniaire n'est pas envisageable. Dès lors, l'appelant sera condamné à du travail d'intérêt général, type de peine qu'il a dit être prêt et apte à effectuer. Compte tenu des infractions à sanctionner, de la culpabilité et des lourds antécédents de l'appelant, 200 heures de travail d'intérêt général paraissent adéquates. 4. Q._ et X._ doivent être libérés du chef de prévention de tentative d'escroquerie. Toutefois, les déclarations mensongères dont ils ont été les auteurs constituent une faute civile au sens de l'art. 40 LCA (loi fédérale sur le contrat d'assurance, RS 221.229.1), de sorte que, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, un tel comportement est de nature à provoquer l'ouverture d'une procédure pénale et les frais qu'elle entraîne. En conséquence, les frais de première instance seront laissés à la charge des appelants. 6. Au vu de ce qui précède, l'appel, bien fondé, doit être admis. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP). Au surplus, il sera donné acte de ses réserves civiles à I._.

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En fait : A. Par jugement du 29 avril 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que Q._ s’était rendu coupable de vol d’importance mineure (I), l’a condamné à une amende de 500 fr., peine complémentaire à celle prononcée par le juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne le 22 octobre 2010 (II), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 25 jours (III), a dit que Q._ était débiteur de O._ de la somme de 130 fr. (IV) et a mis les frais de la cause, par 1'525 fr., à la charge de Q._ (V). B. Les faits retenus sont les suivants : A Lausanne, entre le 15 et 20 juin 2010, Q._, né en 1971, ressortissant algérien, a dérobé le porte-monnaie de O._ contenant 130 fr. et quelques documents. Le 30 août 2010, le lésé a déposé plainte et a requis l’allocation d’un montant de 130 fr. à titre de dommages et intérêts. Il s'est limité à ces conclusions civiles, confirmant, par ce même procédé, ne pas avoir d'autres prétentions. C. O._ a déposé une annonce, puis une déclaration d’appel contre le jugement précité. Il a requis l'allocation, au titre de dommages et intérêts, d'un montant total de 280 fr., en faisant valoir que le montant alloué en première instance ne couvrait pas les frais d’une nouvelle carte d’identité et le prix du porte-monnaie dérobé. Il a également déposé une nouvelle plainte pour des menaces qui auraient été proférées par le prévenu à son encontre à la sortie de l’audience du tribunal de police. Invité à se déterminer, l'intimé Q._ n'a pas procédé.

En droit : 1. L'appel peut être traité en procédure écrite, seules les conclusions civiles étant attaquées (art. 406 al. 1 let. b CPP). L'annonce et la déclaration d’appel ont été déposées en temps utile; cet acte-ci est motivé à satisfaction (art. 399 al. 1 et 3 CPP). L’appelant réclame l’allocation d’un montant, partiellement supplémentaire, de 280 fr. à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice découlant de l'infraction réprimée par le jugement entrepris. La contestation est ainsi suffisamment circonscrite (art. 399 al. 4 let. d CPP). Cela étant, la loi pose d'autres conditions à la recevabilité d'un appel. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, l’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clôt tout ou partie de la procédure (al. 1). Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d’appel n’examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l’appel (al. 5). L’art. 308 CPC, auquel renvoie cette dernière disposition, prévoit que l’appel en matière civile n’est recevable, dans les affaires patrimoniales, que si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins. 3.1 En l’espèce, l’appel porte, comme déjà relevé, uniquement sur les conclusions civiles. Or, le montant de 10'000 fr. n’est manifestement pas atteint dans le cas particulier, la partie plaignante réclamant la somme de 280 fr., alors qu’elle a requis et obtenu 130 fr. en première instance. Partant, l’appel est irrecevable pour ce motif déjà. Quoi qu'il en soit, il l'est également pour un autre motif. En effet, en première instance, l'appelant s'est limité à prendre des conclusions civiles à hauteur de 130 fr., confirmant ne pas avoir d'autres prétentions. Or, dans le cadre d'un appel, l'art. 317 al. 2 CPC prévoit qu'une demande ne peut être modifiée que si les conditions posées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Cette dernière condition n'est manifestement pas réalisée dans le cas particulier. 3.2 Cela étant, la question se pose de savoir si la voie du recours au sens des art. 319 ss CPC est alors ouverte à la partie plaignante. La doctrine n’est pas unanime à ce sujet. Certains auteurs estiment en effet que la voie du recours est ouverte (Goldschmid/Maurer/Sollberger, Kommentierte Textausgabe zur Schweizerischen Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007, Berne 2008, p. 394), alors que d’autres considèrent qu’il n’y a pas de motifs d’ouvrir au lésé une voie de recours par adhésion à la procédure pénale, le texte légal, à savoir le CPP, ne prévoyant précisément pas cette voie de droit (Schmid, Grundzüge der Rechtsmittel der Schweizerischen Strafprozessordnung, dans : Recht 2010 Heft 6, p. 226). En l’état, la question peut rester ouverte, dès lors qu’un appel est irrecevable pour les motifs indiqués ci-dessus (cf. supra c. 2.1 in initio) et qu’un éventuel recours devrait de toute manière être écarté en application de l’art. 326 al. 1 CPC. En effet, selon cette disposition, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. Or, en l’espèce, la partie plaignante a augmenté ses prétentions dans son appel, de sorte que ses conclusions accrues sont irrecevables au regard de la disposition précitée. 4. L'appelant, partie plaignante à la présente la procédure, déclare également déposer une nouvelle, plainte, ce pour des menaces proférées par l'intimé à la sortie de l’audience de première instance. Il n’y a pas lieu d’examiner cette question, dès lors qu’elle n’a pas fait l’objet du jugement entrepris, et pour cause, puisqu'elle concerne des faits postérieurs à son prononcé. En application de l’art. 302 al. 1 CPP, il convient toutefois de transmettre d'office le courrier de l’appelant au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne comme objet de sa compétence. 5. Au vu de ce qui précède, l’appel est irrecevable. Bien que l'appelant succombe (art. 428 al. 1, seconde phrase, CPP), il n'y a pas lieu de mettre à sa charge les frais de la présente procédure. En effet, le plaideur, rentier AI et en traitement psychiatrique, doit être réputé indigent, à telle enseigne que l’autorité pénale est fondée à remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer (cf. l'art. 425 CPP).

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En fait : A. Par jugement du 11 mars 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que V._ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle (I), a condamné V._ à une peine pécuniaire de 100 (cent) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 fr. (soixante francs), et a suspendu l’exécution de cette peine, avec un délai d’épreuve de 2 (deux) ans (II), a condamné en outre V._ à titre de sanction immédiate à une amende de 1'200 fr. (mille deux cent francs), convertible en 20 (vingt) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende (III), a dit que V._ doit payer à A.X._ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de tort moral (IV), a dit que V._ doit payer à A.X._ la somme de 545 fr. (cinq cent quarante-cinq francs) à titre de dommages-intérêts (V), a dit que V._ doit payer à A.X._ la somme de 9'130 fr. 20 (neuf mille cent trente francs et vingt centimes) à titre d’indemnité pour ses frais de procédure (VI), a mis les frais de la cause, par 11'329 fr. (onze mille trois cent vingt-neuf francs), à la charge de V._, montant qui comprend l’indemnité due à Me Alain-Valéry Poitry, défenseur d’office, par 6’518 fr. (six mille cinq cent dix-huit francs) (VII), et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée à Me Alain-Valéry Poitry sera exigible si la situation économique de V._ le permet (VIII). B. V._ a formé appel contre ce jugement à l’issue de l’audience par déclaration consignée au procès-verbal. Par déclaration d’appel non motivée du 2 avril 2013, il a conclu à son acquittement et à la suppression des chiffres I à VII du dispositif. L’appelant a en outre requis en matière de preuves le retranchement du procès-verbal d’audition n°2, l’audition des témoins G._ et B._, ainsi que l’inspection locale du sous-sol du bâtiment sis [...] à [...]. Par courrier du 5 avril 2013, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte s’en est remis à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et a renoncé à déposer un appel joint. Le 9 avril 2013, A.X._ s’en est remis à justice s’agissant de l’entrée en matière de l’appel et a indiqué qu’elle n’entendait pas déposer d’appel joint. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Le 22 avril 2013, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions de preuves en audition de témoins et en inspection locale formulées par l’appelant, ainsi que la requête en retranchement de procès-verbal. Le 24 avril 2013, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a indiqué qu’il n’entendait pas intervenir en personne à l’audience d’appel et qu’il renonçait à déposer des conclusions. A l'audience du 20 juin 2013, l'appelant a renouvelé ses réquisitions de preuves. Celles-ci ont été rejetées par décision incidente. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 V._ est né le 20 août 1973 à [...], au Portugal, pays dont il est ressortissant. Au terme de son école obligatoire, il a travaillé durant plusieurs années dans la menuiserie et la coupe de bois. Arrivé en Suisse en 1993, dans le canton de Berne, le prévenu a travaillé durant quatre ans comme ouvrier agricole, puis durant deux ans comme peintre en bâtiment. En 1999, il s'est installé dans le canton de Vaud, où il a travaillé comme bûcheron puis, dès 2002, comme gypsier-peintre. Il exerce toujours cette activité. Le prévenu s'est marié en 1994 avec O._. Il a deux enfants nés en 1999 et 2009. Il habite avec sa famille dans un appartement dont le loyer s'élève à 1'640 fr. par mois avec les charges. Les primes d'assurance-maladie de la famille se montent à 460 fr. par mois. Le prévenu perçoit un salaire mensuel net de 4'600 francs. Son épouse assure une conciergerie pour un salaire mensuel de 700 francs. Le prévenu n’a pas de dettes, ni de fortune particulière. Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. 2.1 A [...], au chemin [...], dans le sous-sol d’un bâtiment en construction, le 22 février 2011, vers 15h00, V._, peintre en bâtiment, à la suite d’un jeu avec A.X._, née le 24 juillet 1993, apprentie, consistant à s’enduire de mastic, notamment le visage, est arrivé derrière cette dernière, l’a enlacée et l’a entraînée dans une pièce vide, non loin de la cage d’escaliers. Le prévenu a éteint la lumière et fermé la porte de cette pièce et a collé A.X._ dans l’un des coins tout en la maintenant par les deux bras et en tentant de la déshabiller. A.X._ s’est débattue et a essayé de pousser le prévenu en mettant ses pieds contre le mur, sans succès. V._ a tenté d’écarter la jaquette que A.X._ portait sur son long T-shirt, en vain. Il a alors passé sa main par l’encolure du T-shirt, a tiré et écarté le soutien-gorge de A.X._ et lui a caressé les seins à même la peau. Le prévenu a allumé la lumière pour voir la poitrine de A.X._ et a tenté de l’embrasser sur la joue. A.X._ a quitté la pièce tout en insultant V._. 2.2 B.X._, agissant en tant que représentante légale de sa fille, A.X._, mineure au moment des faits, a déposé plainte le 24 février 2011 (cf. notamment PV aud. 1 et P. 7). 2.3 Le premier juge a alloué à A.X._, à la charge du prévenu, une indemnité pour tort moral d'un montant de 2’000 francs.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de V._ est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. V._ conteste sa condamnation pour contrainte sexuelle et conclut à son acquittement. Il reproche au premier juge d’avoir retenu la version des faits de la victime et d’avoir considéré qu’il lui avait touché la poitrine avec la main. 3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 3.3 D'après l'art. 189 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L'auteur fait usage de violence lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la victime afin de la faire céder. Elle suppose une application de la force physique plus intense que ne l’exige l’accomplissement de l’acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Point n’est besoin toutefois que la violence atteigne un certain degré, comme la présence de lésions corporelles, ou encore que la victime soit mise hors d’état de résister. Il arrive en effet q’une résistance apparaisse inutile. Il suffit de prouver que l’emploi de la force physique était efficace dans le cas d’espèce (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, ad art. 189 n. 17 et les références citées). Pour que la contrainte soit réalisée, il faut que l'auteur ait créé une situation de contrainte dans un contexte donné, ce qui ne suppose toutefois pas que celle-ci soit à nouveau générée pour chacun des actes. Il suffit que la victime ait dans un premier temps opposé de la résistance dans la mesure où elle pouvait le faire et que par la suite l'auteur réactualise sa contrainte de manière à pouvoir abuser encore de sa victime (ATF 131 IV 107 consid. 2.4 p. 111 s.). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment typiques (ATF 128 IV 97 consid. 2b p. 99, 106 consid. 3a/bb p. 111). Par acte d’ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui, qui tend à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un des participants au moins (Dupuis et alii, op. cit., ad art. 187 CP n. 18). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 c. 1.1; TF 6B_7/2011 du 15 février 2011 c. 1.2; TF 6B_777/2009 du 25 mars 2010 c. 4.3 ). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, a été considérée comme un acte d’ordre sexuel par le Tribunal fédéral (ATF 118 II 410; TF 6S.117/2006 du 9 juin 2006 c. 2.1). L’infraction de contrainte sexuelle est intentionnelle. 3.4 En l’espèce, le premier juge a procédé à une analyse minutieuse des versions de V._ et A.X._ et a forgé sa conviction avec rigueur. Il a retenu que l’appelant avait donné plusieurs versions des faits, contrairement aux déclarations de la victime qui ont toujours été constantes. Il a en outre considéré que le témoignage de N._, confirmé par les déclarations de la mère de la victime (PV aud. 1 p. 1), accréditait de manière déterminante la version de A.X._ et faisait perdre toute crédibilité à celle de V._ (cf. jgt., p. 26 à 31). La Cour de céans reprend donc à son compte l’analyse circonstanciée du Tribunal de police. Au surplus, la Cour de céans relève que A.X._ n’avait aucune raison d’inventer une pareille histoire lui causant autant de tracas. Elle a en effet dû se justifier auprès de son employeur, continuer à travailler sur les chantiers où elle croisait l’appelant et se soumettre à une thérapie en raison du traumatisme subi. L’appelant soutient que A.X._ a porté de telles accusations à son encontre de peur de se faire licencier. Cette argumentation est futile. Si A.X._ craignait cette issue, elle n’aurait pas expliqué que les événements survenus avaient débuté par un simple jeu consistant à se mettre du mastic sur le visage, puisque de telles déclarations risquaient de desservir sa cause. A cela s'ajoute que les troubles psychologiques que A.X._ a présentés suite aux faits litigieux, soit un stress post-traumatique, une trichotillomanie, soit le fait de s’arracher les cheveux, ainsi que des nausées matinales pouvant également être présentes le dimanche soir (jgt, p. 6), s'accordent avec sa version des faits. La Cour de céans constate par ailleurs que, contrairement à ce qu’il soutient, la culpabilité de V._ n’est pas uniquement fondée sur les aveux faits au cours de sa première audition par la police (PV aud. 2), qu’il a fermement contestés par la suite. Il ressort en effet des débats de première instance que sa déposition transpire le mensonge, l’invraisemblance chronologique et l’incohérence. Aucun élément ne vient en outre accréditer les propos de l’appelant. Il n’a ainsi pas pu expliquer les insultes de la victime après les événements ou les menaces qu’il a proférées envers S._ et indirectement envers N._ s’ils révélaient ce qui s’était passé avec A.X._. Enfin, V._ s’évertue à mettre en évidence le comportement douteux de la victime, ainsi que ses tenues provocantes. Or, il a été établi que le jour de l’agression, A.X._ portait un T-shirt et une jaquette, vêtements non décolletés, qui ne sauraient être qualifiés de provocants. De plus, l’habillement et le comportement juvénile de la victime sur les chantiers sont sans portée sur les agissements reprochés à l’appelant. Ainsi, le témoignage de Q._, alléguant que la victime avait eu quelques disputes avec d’autres collaborateurs de l’entreprise et qu’elle portait parfois des tenues provocantes sur les chantiers, s’avère sans pertinence. En définitive, fondée sur l'ensemble de ces éléments, l'appréciation du tribunal, qui a retenu la version de la victime, n'est ni incomplète, ni erronée. Elle ne relève pas davantage, d'une façon plus générale, d'un abus de pouvoir d'appréciation des preuves. Les faits retenus en première instance doivent donc être confirmés. 3.5 Le Tribunal de police a retenu, à bon droit, que V._ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle. En effet, en faisant usage de sa force physique pour porter A.X._ du couloir de l’immeuble jusqu’à une pièce adjacente et en l’immobilisant, malgré une résistance certaine, l’appelant a pu passer la main dans l’encolure de son T-shirt, écarter son soutien-gorge et lui toucher les seins. L’appelant n’a pas touché la poitrine de la victime par inadvertance ou par jeu, mais bien pour satisfaire une pulsion sexuelle. Dans le même élan, il a d’ailleurs allumé la lumière pour contempler les seins de la jeune fille. Il a également tenté de l’embrasser sur la joue. Les agissements de V._ ne sont donc pas furtifs et ont duré un certain temps. Les déclarations du témoin N._, selon lesquelles le col du T-shirt de A.X._ était baissé au point de rendre visible presque l’entier de sa poitrine et la présence de rougeurs autour de son cou (PV aud. 3, p. 2), de même que les déclarations de sa mère, selon laquelle elle présentait un cou « tout rouge » environ deux heures après l’agression (PV aud. 1 p. 1), démontrent bien l’intensité, la force et la détermination avec laquelle l’appelant a agi. V._ a donc bien contraint A.X._, par la violence, à subir un acte d’ordre sexuel. Partant, les éléments constitutifs de l’art. 189 CP sont réunis et la condamnation de l’appelant pour contrainte sexuelle doit être confirmée. 4. Il appartient encore à la Cour de céans d'examiner la peine infligée en première instance (art. 404 al. 2 CPP). 4.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_85/2013 précité c. 3.1, ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1 et les références citées). 4.2 En l’espèce, la culpabilité de V._ est importante. A charge, il convient de retenir que l’appelant a agi avec égoïsme et lâcheté en tentant de profiter d’une jeune fille, âgée de dix-sept ans au moment des faits et apprentie au sein de l’entreprise qui l’employait. Pris d’une pulsion sexuelle non maîtrisée, il a dérapé, puis, paniqué par les conséquence pénales, sociales, professionnelles et familiales de son comportement, il a adopté tout au long de la procédure une défense axée sur le déni de l’acte d’ordre sexuel et le dénigrement de la victime. A décharge, seront pris en considération l’absence d’antécédents et le fait que l’acte reproché apparaît comme un cas isolé dans un parcours de vie par ailleurs exempt de reproches. Compte tenu de tous ces éléments, la peine pécuniaire de cent jours-amende, à 60 fr. le jour-amende, est adéquate et doit être confirmée. L'octroi du sursis de deux ans doit également être confirmé dans la mesure où l'appelant en remplit les conditions. Il va de même de l’amende infligée à titre de sanction immédiate. Enfin, la quotité de l'indemnité pour tort moral allouée, qui n'a pas été attaquée en elle-même en appel, ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. 5. En définitive, l'appel de V._ est rejeté, le jugement rendu le 11 mars 2013 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte étant intégralement confirmé. 6. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de V._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2'020 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel, il convient d'allouer au défenseur d’office de V._ une indemnité arrêtée à 2’073 fr. 60, TVA et débours inclus. L'indemnité pour les frais de la procédure d'appel allouée au conseil d'office de A.X._ sera fixée à 1'000 fr., TVA et débours inclus. V._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3a2165db-692b-44b3-85f9-9205f5d6f55d

En fait : A. Par jugement du 3 décembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, notamment, libéré P._ des chefs de prévention de recel et usage abusif de permis et de plaques (I), a constaté que P._ s'était rendu coupable de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel, assistance à évasion et infraction à la loi fédérale sur les armes (II) et l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 462 jours de détention avant jugement au 3 décembre 2014 (III), a libéré I._ des chefs de prévention de vol, dommages à la propriété, recel, violation de domicile et usage abusif de permis et de plaques (V), a constaté qu'I._ s'était rendu coupable d'incendie intentionnel, assistance à évasion et infraction à la loi fédérale sur les armes (VI) et l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 462 jours de détention avant jugement au 3 décembre 2014, peine complémentaire à celles infligées le 29 août 2013 par le Tribunal de la Gruyère et le 1 er septembre 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte (VII), a statué sur les conclusions civiles, les pièces à conviction et le séquestre (IX, X, XI et XII) et mis une partie des frais de la cause à la charge des condamnés à raison de 44'959 fr. 15 pour P._, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office Me Yann Oppliger, par 17'016 fr. 50, et de 45'217 fr. 05 pour I._, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office Me Georges Reymond, par 18'694 fr. 80 (XIII). B. Par annonce du 18 décembre 2014, puis par déclaration motivée du 8 janvier 2015, le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois a formé appel contre le jugement précité. Il a conclu à la modification des chiffres I, II, III, V, VI et VII de son dispositif en ce sens que P._ est aussi reconnu coupable d'usage abusif de permis et de plaques, qu'il est condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de la détention subie avant jugement, qu'I._ est également reconnu coupable de vol, dommages à la propriété, violation de domicile et usage abusif de permis et de plaques, et qu'il est condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de la détention subie avant jugement, le jugement rendu le 3 décembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois étant confirmé pour le surplus. Par acte du 8 janvier 2015, I._ a déposé un appel joint concluant à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu'il est également libéré de l'accusation d'incendie intentionnel et qu'il est condamné à une peine compatible avec l'octroi d'un sursis partiel. Le 22 janvier 2015, P._ a déposé un appel joint, concluant à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu'outre les infractions de recel et d'usage abusif de permis et de plaques, il est aussi libéré des accusations d'incendie intentionnel et d'infraction à la loi fédérale sur les armes et condamné à une peine privative de liberté de 36 mois au plus, dont 18 mois fermes, le solde étant assorti du sursis partiel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Ressortissant roumain né en 1974, sans domicile connu ni titre de séjour dans notre pays, P._ est arrivé pour la première fois en Suisse en 1998. A cette époque, il a été placé en détention préventive pour avoir commis des cambriolages avant d'être expulsé vers son pays d'origine. Le 3 décembre 2002, le Tribunal pénal de la Gruyère l'a condamné par défaut, notamment pour vol en bande et par métier, à quatre ans et quatre mois de réclusion. Dans l'intervalle, le prévenu a voyagé dans divers pays d'Europe, en Espagne et en Italie notamment, où il dit avoir été incarcéré en raison de la condamnation prononcée en Suisse. En raison des faits de la présente cause, il a été arrêté le 29 août 2013. Il est en détention depuis lors, en exécution anticipée de peine depuis le 4 septembre 2014. Il a demandé le relief de la condamnation par défaut du 3 décembre 2002 et, par jugement du 29 août 2013, il a été libéré de l'intégralité des charges retenues à son encontre, au bénéfice de la prescription. Le casier judiciaire italien de P._ fait état d'une condamnation prononcée le 30 avril 2012 à cinq mois de réclusion et 120 Euros d'amende. Sur le plan personnel, P._ se dit marié et père d'une fille adolescente. 2. Ressortissant roumain né en 1971, sans domicile connu ni titre de séjour dans notre pays, I._ est entré en Suisse en 1998 pour commettre des cambriolages. Placé en détention, il s'est évadé et a été condamné par défaut le 3 décembre 2002 par le Tribunal pénal de la Gruyère, notamment pour vol en bande et par métier, à six ans et quatre mois de réclusion. Par la suite, il a été incarcéré en France et en Allemagne, de 2002 à 2004, puis en Belgique, en Allemagne et en Suisse, de 2006 à 2013. I._ a été arrêté le 29 août 2013 en raison des faits de la présente cause. Il est en détention depuis lors, en exécution anticipée de peine depuis le 18 juillet 2014. Il a demandé le relief de la condamnation prononcée par défaut le 3 décembre 2002 et le Tribunal pénal de la Gruyère l'a condamné le 29 août 2013 pour vol en bande et par métier, à quatre mois de peine privative de liberté avec sursis pendant deux ans, sous déduction de 316 jours de détention provisoire. Le 1 er septembre 2014, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a condamné I._ pour vol à une peine privative de liberté de trois mois, peine entièrement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal pénal de la Gruyère. Sur le plan personnel, le prévenu se dit divorcé, sans enfant. 3. Au printemps 2013, P._ et I._ se sont rendus en France pour y rencontrer K._ (déféré aux autorités françaises). Il s'agissait d'organiser et de préparer l'évasion des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO) des détenus U._, condamné pour séquestration et enlèvement, brigandage qualifié et incendie intentionnel, et B._, membre de l'organisation des "Pink Panthers" condamné pour brigandage qualifié, tous deux anciens compagnons de détention d'I._, conformément à un plan que K._, qui avait lui-même été détenu aux EPO entre avril 2006 et février 2007, avait conçu à l'époque, plan comportant même une liste du matériel nécessaire (cf. P. 17). K._ était un ami d'U._ et était en contact téléphonique avec lui. Pour réaliser le plan d'évasion, K._, P._ et I._ devaient notamment se procurer trois véhicules. a) C'est ainsi que, dans la nuit du 3 au 4 juillet 2013, à [...],P._ a cambriolé, avec un comparse non identifié, la villa d'M._, les voleurs arrachant le cylindre de la porte principale, puis endommageant le montant de la porte, avant de dérober notamment un trousseau de clés et une paire de lunettes de vue et de quitter les lieux au volant du véhicule VW Passat appartenant au lésé, qui a déposé plainte. b) Dans la nuit du 4 au 5 juillet 2013, à [...],P._ et I._ se sont introduits par effraction, à l'aide d'outils indéterminés, dans la villa d'L._. Ils ont arraché le cylindre de la porte d'entrée avant de s'emparer des clés d'une Skoda Octavia, ce qui leur a permis de quitter les lieux avec ce même véhicule. L._ a déposé plainte. c) Dans la nuit du 8 au 9 juillet 2013, à [...] (FR), P._, avec un comparse non identifié, a pris les clés d’un fourgon Nissan Cabstar E 110 dans un abri de l’entreprise appartenant à N._, avant de s'emparer du véhicule lui-même, qui contenait en outre 200 kg d’acier. Le lésé a déposé plainte. d) Dans la nuit du 11 au 12 juillet 2013, à [...], la villa de F._ a été cambriolée par P._; le cylindre de la porte d’entrée a été arraché. Ont été dérobés deux montres, un collier, un appareil photographique, un lecteur dvd, entre 300 et 400 fr. dans une enveloppe et deux porte-monnaie contenant des cartes. Plainte a été déposée. e) Le 25 juillet 2013, P._, I._ et K._ sont venus en Suisse depuis la France, avec le fourgon Nissan et les voitures Skoda et VW dérobés précédemment. Ils sont arrivés aux abords des EPO vers 19 h 35. Ils ont fracturé le portail du pénitencier en utilisant le fourgon comme bélier. Ils se sont ensuite approchés du grillage d’enceinte bordant le terrain de sport de la prison. P._ a hissé une échelle sur le pont basculant du fourgon et l’a appuyée contre la clôture, pour escalader celle-ci. Il a ensuite mis en place une deuxième échelle de l’autre côté, pour permettre à U._ et B._ de s’évader. Pendant que ceux-ci sortaient, K._ a bouté le feu au fourgon, et I._ a tiré des coups de feu en rafales avec un fusil mitrailleur pour couvrir la fuite des détenus. Le groupe a quitté les lieux dans la voiture Skoda, qui a été retrouvée carbonisée à Gex (France) le 17 août 2013. U._ a été arrêté en Valais le 28 août 2013. Les prévenus et B._ ont été arrêtés le 29 août 2013, dans un chalet de location aux Paccots, alors qu’ils s’apprêtaient à quitter les lieux (P. 25). La VW Passat volée précédemment a été retrouvée dans un parking de la localité. Elle était munie des plaques [...], propriété de C._, qui avaient été dérobées dans la nuit du 25 au 26 août 2013 à [...] (ZH). Dans le coffre du véhicule se trouvait un bidon rempli d’essence (P. 25).

En droit : 1. 1.1 Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public et les appels joints d'I._ et de P._ sont recevables. 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, JugendStrafprozessordnung, 2 e éd. Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 2. Le Ministère public estime tout d'abord que c'est à tort que le tribunal a libéré I._ des accusations de vol, de dommages à la propriété et de violation de domicile dans le cadre des cambriolages commis entre les 3 et 12 juillet 2013. 2.1 Les premiers juges ont retenu à cet égard, sur la base des déclarations de P._, que celui-ci était accompagné du seul K._ lors des faits, aucun élément objectif ne permettant de considérer qu'I._ avait participé au vol des voitures, ni qu'il s'était associé à la décision d'en voler du seul fait que le groupe préparait une évasion. Ils en ont conclu que l'intéressé ne pouvait pas être considéré comme coauteur de ces infractions. 2.2 Le Parquet conteste cette appréciation. Il fait tout d'abord valoir que K._ ne pouvait pas être présent lors du vol commis dans la nuit du 4 au 5 juillet 2013, dès lors que les contrôles téléphoniques rétroactifs l'ont localisé à Chartres. Ainsi, dans la mesure où il est établi que K._ ne pouvait pas avoir pris part "physiquement" à ce cambriolage et que deux personnes étaient nécessaires pour commettre celui-ci – une pour conduire le véhicule de transport et une pour conduire le véhicule volé –, le comparse de P._ ne pouvait, de l'avis du Ministère public, être que I._, puisque P._ n'avait jamais eu de contacts, en lien avec les infractions qui lui sont reprochées, avec d'autres personnes. D'une façon générale, P._ aurait largement préféré charger K._, jugé en France, que son compatriote, présent à ses côtés dans la procédure, les deux prévenus partageant la même langue et le même passé de cambrioleur. Le même raisonnement vaut, de l'avis du Parquet, pour les autres cas tant les circonstances de la présente affaire et la commission commune et passée de cambriolages justifient de retenir que P._ et I._ ont systématiquement agi de concert durant les premières nuits du mois de juillet 2013. 2.3 En l'occurrence, il ressort du rapport de synthèse (P. 83, p. 12) que le téléphone de K._ a été localisé à Chartres, soit à son domicile, durant la nuit du 4 au 5 juillet 2013 où la Skoda a été dérobée. P._ ment – ou se trompe – lorsqu'il affirme, comme aujourd'hui encore lors des débats, qu'il a volé ce véhicule en compagnie de K._. Cela étant, il est logique de considérer que c'est I._ qui a participé avec lui à ce cambriolage: la présence de deux personnes était nécessaire, I._ et P._ avaient déjà commis des vols ensemble par le passé et l'enquête n'a pas révélé la participation d'un autre comparse à ce projet d'évasion. Sa présence physique sera donc retenue pour ce vol. Si, pour le surplus, on peut soupçonner la présence de I._ lors du vol de la Passat commis entre les 3 et 4 juillet 2013 ou celui du fourgon qui a eu lieu dans la nuit du 8 au 9 juillet 2013, on ne peut écarter sur ce point un doute raisonnable, qui doit profiter à l'accusé, la présence de K._ dans ces cas restant en effet possible. Quant au dernier vol, commis durant la nuit du 11 au 12 juillet 2013, il est atypique dès lors qu'il n'entre pas dans le schéma "utilitaire" du projet d'évasion, le groupe disposant déjà des trois véhicules dont il avait besoin selon le plan établi par K._. Il n'est pas exclu que I._ ait été présent lors de ces faits mais cela reste une présomption qui, en l'état du dossier, ne peut être prouvée. 2.4 Le Ministère public estime que, même si I._ n'était pas physiquement présent lors de ces divers cambriolages, il devrait être considéré comme coauteur de ces faits puisque l'évasion a été planifiée dans les détails par les trois comparses, y compris s'agissant du vol de plusieurs véhicules, et qu'il est établi que I._, en particulier, a conduit tant la Skoda que la VW. Est un coauteur celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante avec d’autres personnes dans la décision de commettre une infraction, dans son organisation ou son exécution, au point d’apparaître comme l’un des participants principaux. La coactivité suppose donc une décision commune soit expresse, soit résultant d’actes concluants. Il n’est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n’est pas non plus nécessaire que l’acte soit prémédité; le coauteur peut s’y associer en cours d’exécution. Ce qui est déterminant c’est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l’infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 c. 2.3.1; ATF 130 IV 58 c. 9.2.1, JT 2004 I 486; ATF 125 IV 134 c. 3a, ATF 120 IV 136 c. 2b; ATF 120 IV 265 c. 2c/aa). Il faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 c. 2d). Ainsi, la contribution du participant principal est essentielle au point que l’exécution ou la non-exécution de l’infraction considérée en dépende (ATF 120 IV 265 précité c. 2c). En l'occurrence, le plan d'évasion – imaginé dans ses moindres détails par K._ (cf. P. 17) – prévoyait notamment le vol de deux voitures et d'un plus gros véhicule. Il ressort aussi du dossier qu'I._ a séjourné chez K._ plusieurs semaines avant l'évasion et qu'il a recruté P._ pour l'assister. Ce dernier a au demeurant affirmé que I._ savait que les voitures seraient volées (cf. jgt, p. 8). Le jour de l'évasion, les prévenus et K._ sont venus en Suisse en convoi, avec les trois véhicules. I._, qui admet que l'évasion était discutée depuis longtemps et qu'il a entendu K._ dire qu'il fallait voler une camionnette (cf. jgt, p. 5), a ainsi clairement adhéré au plan global impliquant de se procurer plusieurs véhicules, étant d'ailleurs admis qu'il a physiquement participé à soustraction de l'un d'entre eux au moins. Il a aussi contribué à mettre sur pied ce plan en recrutant P._ et, après l'évasion, il a conduit la Passat. Dans ce contexte, il faut admettre, avec le procureur, qu'I._ doit être considéré comme coauteur dans le cadre des deux vols de véhicules Passat et Nissan, même si sa présence physique n'est pas attestée lors de ces faits. On ne retiendra en revanche pas à sa charge le cambriolage commis durant la nuit du 11 et 12 juillet 2013, dès lors qu'il n'entre pas dans le schéma du plan d'évasion. I._ sera donc reconnu coupable de vol, de dommages à la propriété et de violation de domicile dans les cas décrits sous chiffres 3a, b et c ci-dessus. 3. Le Ministère public estime que c'est à tort que P._ et I._ ont été libérés de l'accusation d'incendie intentionnel s'agissant du sort réservé à la Skoda. Il est d'avis que tous les protagonistes étaient d'accord sur le fait que chaque véhicule utilisé lors de l'évasion devait être brûlé pour effacer toute trace. Il relève aussi qu'aucune protestation n'a été formulée à propos de l'incendie du fourgon et que le même sort était prévu pour la Passat puisqu'un bidon d'essence se trouvait dans le coffre. Le Parquet souligne enfin que la Skoda a certainement été incendiée aux premières heures suivant la fuite, avant que le groupe ne se sépare, puisqu'U._ a confié à un tiers qu'"ils avaient abandonné cette petite voiture dans une forêt après y avoir mis le feu" (cf. PV aud. 9, p. 6). Les appelants joints estiment pour leur part qu'ils ne sauraient être considérés comme coauteurs de l'incendie du fourgon, allumé par K._. Ils font valoir que cet acte n'a pas été décidé à l'avance, qu'eux-mêmes étaient occupés à autre chose et qu'ils n'avaient aucun moyen de se désolidariser des "dérapages" de leur comparse. P._ précise encore qu'il n'était qu'un exécutant dans cette affaire et qu'il n'a ni organisé, ni commis cet incendie. 3.1 Ces deux moyens doivent être examinés ensemble. En effet, il n'est pas établi que l'un ou l'autre des prévenus aurait personnellement mis le feu à l'un ou l'autre des véhicules litigieux. Il est vraisemblable que K._, qui a consulté pour des brûlures dès le lendemain de l'évasion, est bien celui qui a bouté le feu aux deux engins. Il reste à déterminer si les prévenus peuvent à cet égard être considérés comme coauteur par association. La définition de la coaction a été rappelée plus haut et il suffit d'y renvoyer (cf. ch. 2.4). Pour brûler efficacement – c'est-à-dire rapidement et complètement – un véhicule, il faut utiliser un produit accélérant. En l'espèce, la violence avec laquelle le fourgon a brûlé – ce dont atteste la photographie figurant au dossier (cf. annexe ad PV aud. 5) –, la rapidité du feu – dont ont témoigné les agents de détention ayant assisté à l'évasion –, les brûlures subies par K._ et la présence d'un bidon d'essence dans le coffre de la Passat démontrent qu'un accélérant a bien été utilisé. L'incendie du fourgon pendant l'évasion, puis de la Skoda après la fuite, et la présence d'essence dans le troisième véhicule, prouvent qu'il était prévu de faire disparaître toutes les traces et que le premier incendie n'a pas constitué un "dérapage" de K._, inattendu pour les prévenus. P._ a d'ailleurs déclaré, à propos du fourgon, qu'il savait que K._, qui ne voulait pas laisser de trace, avait l'idée de le brûler (cf. jgt, p. 8). De même, I._ a admis savoir que la Passat devait être incendiée (cf. jgt, p. 5). Dans ces circonstances, les prévenus ne pouvaient ignorer que les choses se passeraient de la même manière pour tous les véhicules. Enfin, puisqu'un accélérant avait été apporté, cela signifie que les incendies étaient préparés et donc prémédités. Il ne fait ainsi pas de doute que cette manière de procéder a été décidée à l'avance, comme tout le reste, l'ensemble de l'opération ayant été soigneusement réfléchie, conçue puis exécutée. Elle profitait aussi aux prévenus, puisqu'elle avait pour but d'effacer toute trace des auteurs, et elle correspondait à leur philosophie puisqu'ils n'ont pas collaboré à l'enquête, admettant tout au plus tout ou partie des faits qui leur étaient reprochés, sans jamais fournir un renseignement utile aux enquêteurs. Il est difficile de dire, au vu du dossier, si les prévenus étaient présents lors de la destruction de la Skoda, comme c'était le cas pour le fourgon. Leur présence effective lors de la destruction des véhicules importe néanmoins peu. Ce qui est déterminant, c'est que cette mesure faisait partie d'un plan global préparé à l'avance, dans lequel chacun avait son rôle à jouer. En l'occurrence, la répartition des rôles démontre que tout a été soigneusement organisé, et non que les prévenus n'étaient pas d'accord. Ceux-ci n'ont au demeurant jamais exprimé leur réticence à l'égard de ces incendies, qui leur profitaient aussi. En définitive, la condamnation des prévenus pour l'incendie du fourgon doit être confirmée. Les intéressés doivent aussi être considérés comme des coauteurs s'agissant de l'incendie de la Skoda. Le recours du Ministère public doit être admis dans ce sens et les appels joints de P._ et d'I._ rejetés sur ce point. 4. Le Ministère public considère encore que c'est à tort que le tribunal a libéré les prévenus de l'infraction d'usage abusif de permis ou de plaques au sens de l'art. 97 al. 1 let. a LCR. "Faire usage" signifie, pour les plaques, l'apposition de celles-ci sur un véhicule et la circulation avec celui-ci. Le stationnement sur la voie publique d'un véhicule muni de plaques qui ne lui sont pas destinées tombe également sous le coup de cette disposition (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 4 e éd. Bâle 2015, n. 1.2 ad art. 97 et les réf. cit.). En l'occurrence, les plaques litigieuses ont été dérobées entre le 25 et le 26 août 2013 et retrouvées le 29 aux Paccots, sur la Passat, lors de l'intervention policière qui a conduit à l'arrestation des prévenus. Ceux-ci s'apprêtaient à quitter les lieux, leurs sacs étaient prêts et la Passat était le seul véhicule qu'ils avaient à leur disposition. I._ a admis qu'il savait que les plaques zurichoises avaient été apposées sur ce véhicule (cf. jgt, p. 7). On ignore cependant qui y a procédé, I._ et P._ n'étant pas seuls à se trouver aux Paccots après l'évasion, et on ne sait pas non plus si, durant les quelques jours séparant le vol et l'arrestation des prévenus, la voiture a été utilisée, notamment pour faire des courses. Le trajet qu'a fait I._ au pays de Gex au volant de la Passat pour récupérer P._ et B._, et dont se prévaut le Parquet, est situé par la police avant le 18 août 2013 (cf. P. 83, p. 10), soit à une période antérieure au vol des plaques. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le tribunal n'a pas retenu l'infraction de l'art. 97 al. 1 let. a LCR à la charge d'I._ et de P._. Mal fondé, le moyen doit être rejeté. 5. P._ fait grief au tribunal d'avoir retenu l'infraction de l'art. 33 LArm à sa charge. Il conteste sur ce point l'appréciation des premiers juges – qui ont considéré que les deux prévenus étaient coauteurs de cette infraction dès lors qu'ils savaient qu'une arme avait été emportée et qu'il en serait fait usage – et soutient qu'il ignorait qu'il serait fait usage d'une arme lors de l'évasion. En l'occurrence, P._ n'était pas le possesseur de l'arme de type kalachnikov utilisée lors de l'évasion: aucune trace de son ADN n'a été retrouvée sur cet engin (P. 51). Lors de l'arrestation, l'arme se trouvait dans un sac contenant également deux cagoules, dont l'une portait l'ADN d'I._ et l'autre celui de P._. Quand bien même il ne semble pas qu'il s'agisse du sac de ce dernier (cf. PV aud. 24, p. 4, où il admet être propriétaire du sac n° 1), le prévenu ne pouvait ignorer que l'un des comparses détiendrait une arme à feu lors de l'évasion: cela figure clairement sur la liste du "matériel nécessaire" élaborée par K._, dont P._ avait connaissance. Cela étant, c'est à juste titre que le tribunal l'a considéré comme coauteur d'infraction à la LArm et l'appel joint doit être rejeté sur ce point. 6. Le Ministère public estime que ce sont des peines plus lourdes qui doivent sanctionner le comportement des prévenus. Il requiert le prononcé d'une peine de six ans à l'encontre d'I._ et de cinq ans à l'encontre de P._, mettant en exergue l'extrême minutie de l'opération commando menée par les prévenus, leurs très mauvais antécédents et, de surcroît pour I._, l'extrême arrogance dont il a fait preuve durant l'enquête et lors des débats. Les prévenus souhaitent quant à eux le prononcé de peines plus clémentes, qui soient compatibles avec l'octroi d'un sursis partiel. 6.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). 6.2 En l'occurrence, I._ doit être reconnu coupable de vol, de dommages à la propriété et de violation de domicile, en sus des infractions d'incendie intentionnel, d'assistance à évasion et d'infraction à la LArm qui avaient déjà été retenues à sa charge en première instance. Les infractions sont en concours réel (art. 49 CP). Sa culpabilité est extrêmement lourde, le prévenu n'ayant pas hésité à jouer un rôle central dans l'évasion du 25 juillet 2013, qui s'apparentait à une véritable opération commando, dont le plan avait été minutieusement préparé. I._ n'a aucun regret, expliquant avoir agi par amitié et selon ses propres critères moraux. Ses antécédents sont mauvais. Le prononcé d'une peine privative de liberté de cinq ans se justifie en ce qui le concerne. L'octroi d'un sursis, même partiel, n'entre pas en ligne de compte. Quant à P._, ce sont les infractions de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel, assistance à évasion et infraction à la loi fédérale sur les armes qui sont retenues à sa charge. Elles sont en concours. Sa culpabilité est lourde, même s'il a occupé une position hiérarchique subalterne dans l'équipe qu'il composait avec K._ et I._. Il a agi principalement par appât du gain car il devait être payé pour sa participation. Même s'il n'a pas d'antécédents en Suisse, en raison de la prescription, il est connu des autorités pénales d'autres pays d'Europe et n'a manifestement tiré aucune enseignement de ses précédents séjours en prison. A décharge doivent être retenus ses aveux et ses regrets, dont la reconnaissance de dette signée en faveur de l'une des lésées est la manifestation concrète. Au vu de l'ensemble des circonstances, le prononcé d'une peine privative de liberté de quatre ans et demi se justifie pour P._. Cela étant, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur l'octroi d'un éventuel sursis. 7. En définitive, l'appel du Ministère public doit être partiellement admis. Les appels joints de P._ et d'I._ doivent être rejetés. Le jugement sera réformé dans le sens des considérants. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel communs, constitués de l'émolument de jugement, par 2'160 fr. (art. 422 al. 1 CPP; 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront supportés à raison de deux cinquièmes, soit 864 fr., par P._ et à raison de deux cinquièmes, soit 864 fr., par I._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Sur la base de la liste des opérations produite par Me Oppliger, l'indemnité allouée au défenseur d'office de P._ sera fixée à 3'015 fr., vacations comprises, auquel il convient d'ajouter 241 fr. 20 pour la TVA, ce qui représente un montant total de 3'256 fr. 20. Cette indemnité sera supportée à raison des quatre cinquièmes, par 2'604 fr. 95, par P._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. L'intéressé ne sera toutefois tenu de rembourser à l'Etat les quatre cinquièmes de l'indemnité allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra. Sur la base de la liste des opérations produite par Me Reymond, l'indemnité allouée au défenseur d'office d'I._ sera fixée à 2'450 fr., débours compris, plus la TVA, par 196 fr., ce qui représente un montant total de 2'646 francs. Cette indemnité sera supportée à raison des quatre cinquièmes, par 2'116 fr. 80, par I._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. L'intéressé ne sera toutefois tenu de rembourser à l'Etat les quatre cinquièmes de l'indemnité allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3a3d41b9-ad5f-4b62-bbcc-d747ed5d2a6f

En fait : A. Par jugement du 9 mars 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré L._ du chef d’accusation de voies de fait (I), constaté qu'il s'était rendu coupable de lésions corporelles graves et de lésions corporelles simples qualifiées (II), l'a condamné à quinze mois de peine privative de liberté, sous déduction de 19 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant quatre ans (III), confisqué le cutter et les ceintures séquestrées sous fiche n° 3153 en vue de leur destruction (IV), dit que L._ était débiteur de A.P._ d’un montant de 10’000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 mars 2009, au titre du tort moral subi (V) et donné acte de ses réserves civiles pour le surplus à A.P._ (VI). B. Les faits retenus par l’autorité de céans sont les suivants : 1. A la sortie de la discothèque [...], J._ et M._ sont descendues à la hauteur du garage [...], où elles se sont assises sur un muret, en attendant notamment les frères [...], soit A.P._ et C.P._. L._, T._ et Z._ descendaient la Rue St-Martin en direction du Flon, tout en discutant. A un certain moment, T._ et Z._ ont remarqué que L._ n’était plus avec eux. Ils se sont retournés et l’ont vu discuter avec J._ et M._. Le prévenu s’est en effet arrêté à la hauteur de ces dernières pour discuter et leur proposer d’aller boire un verre. Comme il était insistant, J._ a haussé le ton pour lui dire de partir. C.P._ est alors descendu, en titubant, rejoindre le groupe. Au même moment, T._ et Z._ sont remontés. C.P._ s’est mis entre L._ et J._. Une altercation verbale, puis physique a débuté entre les deux protagonistes et C.P._ s'est retrouvé à terre. Très rapidement, entendant son amie élever la voix et voyant son frère au sol, A.P._ est descendu rejoindre le groupe. C.P._ et L._ ont ôté leur ceinture, suivi par B.P._ qui en a fait de même. Les protagonistes se sont alors donnés des coups de ceinture avec les boucles. Tant L._ que B.P._ avaient la volonté de se battre. C.P._, compte tenu de son état d’ébriété avancée et de sa peine à rester debout, n’a pas dû être des plus véhément. Selon Z._ notamment, il serait retombé par la suite et aurait même perdu ses chaussures. T._ et Z._ ne sont pas physiquement intervenus. L._ et B.P._ ont continué à se battre sur la route et aussi en tournant autour des voitures parquées. J._ a appelé la police. Celle-ci est intervenue assez rapidement, arrivant toutes sirènes enclenchées, ce qui n'a cependant pas arrêté le prévenu, ni B.P._. A un certain moment, la boucle de la ceinture de L._ a été arrachée. Z._ a alors discrètement donné un cutter au prévenu, qui l’a pris. Tous ces événements se sont déroulés à la hauteur du garage [...]. Après un échange de coups, les protagonistes sont tombés à terre et ont perdu leurs ceintures. Ayant perdu sa ceinture et constatant qu’il faisait difficilement face à son assaillant, L._ a alors pris la fuite et s'est mis à courir en direction de [...]. B.P._ l’a poursuivi. A un moment donné, L._ s’est retourné, en pivotant sur sa droite, et, dans le mouvement, a donné un coup de cutter au visage de son poursuivant. Il lui a ensuite donné un second coup de cutter dans le dos, avant de prendre la fuite et de jeter son arme. 2. A.P._ a souffert d’une rupture de l’oeil droit et d’une plaie transfixiante de la paupière supérieure et inférieure de l’oeil droit s’étendant sur la région malaire et sur le radix du nez, ainsi que de plaies simples de l’omoplate droite, du cuire chevelu gauche et de la pulpe de l’annuaire droit. L’oeil droit est perdu. L’origine de la plaie constatée à l’omoplate droite est une plaie franche avec une légère contusion en regard de celle-ci. C. En temps utile, A.P._ a annoncé faire appel de ce jugement. Dans sa déclaration d’appel du 2 mai 2011, il a conclu, principalement, à ce que le chiffre V du jugement soit modifié en ce sens que L._ est débiteur de A.P._ d’un montant de 50’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 14 mars 2009, au titre du tort moral subi. Subsidiairement, il a demandé l’annulation du jugement et le renvoi de la cause au Tribunal de première instance pour nouveau traitement et nouvelle décision. Par courriers du 20 juin 2011, les parties ont été informées que la cause serait traitée en procédure écrite. En outre, la requête d'audition de W._ a été rejetée. Par acte du 4 juillet 2011, A.P._ a indiqué qu'il se référait à sa déclaration d'appel motivée du 2 mai 2011. Dans ses déterminations du 17 août 2011, L._ a conclu au rejet de l'appel.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). Interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 1.1 Aux termes de l’art. 398 al. 5 CPP, si un appel ne porte que sur des conclusions civiles, la juridiction d’appel n’examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l’appel. Tel est le cas en l’occurrence au regard de l’art. 308 CPC, la valeur litigieuse étant supérieure à 10’000 francs. 1.2 L’art. 382 al. 1 CPP précise que toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. En l’occurrence, la victime, qui s’est constituée partie plaignante et qui conteste le montant qui lui a été alloué par les premiers juges à titre d’indemnité pour tort moral, a un intérêt au sens de la disposition précitée, de sorte que la qualité pour recourir doit lui être reconnue. B.P._ ayant clairement mentionné qu’il s’attaquait à la question de la réparation du tort moral (art. 399 al. 4 let. f CPP), un éventuel effet réformatoire ne pourra porter que sur cet élément (Kistler Vianin, op. cit., n. 2 ad art. 408 CPP). 1.3 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2. Se plaignant d’une constatation erronée des faits, l’appelant conteste qu’il était encore en possession de sa ceinture lorsque L._ lui a asséné un coup de cutter dans l’oeil. Il a requis à ce sujet l’audition de W._. 2.1 Les premiers juges ont retenu qu’à partir d’un certain moment, L._ a dû se sentir dépassé par les événements, raison pour laquelle il a demandé à [...] de faire quelque chose et qu’il est parti en courant en direction du haut de la rue St-Martin. Ils ont considéré qu’à partir de ce moment-là, le prévenu a manifesté son intention de fuir, certes tardivement, et que A.P._ a alors poursuivi son adversaire, parce qu’il voulait continuer à se battre. Ils ont relevé que le poursuivant avait toujours une boucle et continuait à frapper L._ dans le dos, alors que celui-ci n’avait plus de boucle à sa ceinture. Ils ont enfin constaté que L._, poursuivi de près par A.P._, qui continuait de le frapper, s’est retourné et a donné un coup de cutter au visage de son poursuivant. 2.2 En l’espèce, il y a lieu d’examiner le fait contesté, cet élément pouvant avoir une incidence sur la gravité de la faute commise par la victime et, par conséquent, sur le montant réclamé à titre de réparation morale. La version des parties divergent à ce sujet. L._ a déclaré qu'il courrait pour échapper à la partie plaignante et son frère. B.P._ lui donnait des coups de ceinture dans le dos. A un moment, il a pivoté sur sa droite en faisant un geste transversal avec son bras droit (jgt, pp. 4‐5). Quant à B.P._, il a relevé qu'à un certain moment, au milieu de la rue, sa ceinture et celle de L._ se sont enlacées et sont tombées à terre. Il ne l'avait donc plus quand le prévenu lui a donné un coup de cutter (jgt, pp. 22-23). Par ailleurs, les témoignages ne permettent pas de déterminer laquelle de ces deux versions devrait être retenue. D’une part, le témoin W._, qui a été entendu par la police le 14 mars 2009 et qui ne connaît aucune des personnes impliquées dans cette affaire, a notamment déclaré ce qui suit : " Après avoir reçu le coup de ceinture, les deux personnages ont eu un échange de coups et ils ont fini par terre. Ensuite, j’ai vu que celui qui avait donné le coup de ceinture est parti en prenant la fuite en direction du haut de la rue St-Martin. Juste après, les agents de Police-secours sont arrivés et j’ai pu leur indiquer la direction de fuite de la personne qui a donné le coup de ceinture. Quelques minutes après, j’ai vu que vos collègues avaient interpellé le bon personnage. J’ai également désigné à vos collègues les deux ceintures qui se trouvaient sous une ceinture (sic), à proximité de l’endroit où ils sont tombés " (PV n° 1). Ainsi, il résulte davantage de ces déclarations que les protagonistes auraient bel et bien perdu leurs ceintures lorsqu’ils sont tombés, soit avant que L._ ne prenne la fuite. D’autre part, les autres témoins entendus dans le cadre de cette affaire ne donnent aucune information susceptible de pouvoir trancher cette question de fait. Dans ces conditions, on doit admettre que les éléments au dossier - et en particulier les déclarations des parties et les divers témoignages - ne permettent pas d’établir que la victime était encore en possession de sa ceinture et frappait le prévenu au moyen de celle-ci lorsqu’elle s’est mise à poursuivre L._ et a reçu le coup de cutter. Partant, en application de l’art. 8 CC, il sied de considérer que la victime n’était plus en possession de sa ceinture au moment des faits. Cela étant, il n’y a pas lieu de procéder à l’audition de W._ dans le cadre de la procédure d’appel, ce témoin ayant déjà été entendu lors de l’instruction et le plaignant obtenant gain de cause sur le fait contesté. 3. Invoquant une violation des art. 44 et 49 CO, l’appelant réclame une indemnité de 50’000 fr. pour tort moral. Il estime tout d’abord que le montant alloué est trop faible au regard de la gravité des lésions, des limitations fonctionnelles et des séquelles esthétiques subies. Il nie ensuite l’existence d’un lien de causalité entre une éventuelle faute qu’il aurait commise et le résultat qui est intervenu, ce qui exclurait une réduction de l’indemnité. 3.1 L’art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 3.1.1 L’ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l’atteinte subie par la victime et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1; 129 IV 22 c. 7.2). Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et il évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime. S’il s’inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 129 IV 22 c. 7.2 et les arrêts cités). S’agissant du montant de l’indemnité, toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d’autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d’orientation utile (ATF 130 III 699 c. 5.1; 125 III 269 c. 2a). 3.1.2 La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d’une faute concomitante, résultant de l’art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d’une indemnité pour tort moral (ATF 131 III 12 c. 8; 128 II 49 c. 4.2). Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l’on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l’aggravation du dommage; autrement dit, si le lésé n’a pas pris les mesures qu’une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt (cf. ATF 107 lb 155 c. 2b; von Tuhr/Peter, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts I, p. 108). Pour qu’il y ait lieu à réduction, il est nécessaire que la faute concomitante du lésé ait contribué à la survenance du dommage, c’est-à-dire qu’elle s’insère dans la série causale aboutissant au préjudice (cf. Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2 ème éd. 1982, n° 54 p. 88; Werro, in Commentaire romand, 2003, n° 13 ad art. 44 CO p. 306), ou qu’elle augmente l’ampleur du dommage. Conformément à l’art. 8 CC, appliqué par analogie, il incombe au responsable qui l’invoque de prouver la faute concomitante du lésé (cf. ATF 112 lb 446 c. 4d). 3.2 L’appelant a reçu un coup de cutter au visage ainsi qu’un autre dans le dos. Il a souffert d’une rupture de l’oeil droit et d’une plaie transfixiante de la paupière supérieure et inférieure de l’oeil droit s’étendant sur la région malaire et sur le radix du nez, ainsi que de plaies simples de l’omoplate droite, du cuire chevelu gauche et de la pulpe de l’annuaire droit. L’oeil droit est perdu. Selon un rapport subséquent du CHUV du 6 août 2009, l’origine de la plaie constatée à l’omoplate droite est une plaie franche avec une légère contusion en regard de celle-ci. Selon un certificat médical établi le 13 octobre 2010 par le Dr [...], médecin associé à l’hôpital ophtalmique Jules-Gonin, l’appelant présentait un remaniement majeur de son segment antérieur de l’oeil droit, suite à un traumatisme. Il existait également une atrophie débutant de ce globe oculaire. Etant donné l’aspect actuel, il semble justifier au praticien précité de tenter la mise en place d’un verre sciéral (prothèse fine en résine faite après moulage), qui permettrait de mieux protéger l’oeil restant atrophique et donnerait aussi un meilleur aspect. En cas d’intolérance, la seule solution serait alors une éviscération. De telles prothèses sont réalisées sur mesure et sont facturées 2’000 francs. Elles ont une durée de vie d’au moins six ans et nécessitent un polissage gratuit tous les six mois. Lors des débats de première instance, la victime a déclaré qu’elle pensait toujours à ce qui s’était passé, que c’était resté gravé dans sa mémoire, qu’il avait honte des marques et mettait tout le temps des lunettes noires, même la nuit. Il a parfois des troubles à l’oeil gauche, lorsqu’il lit. Il n’a plus pu exercer son métier de tatoueur depuis les faits. Il a été aux services sociaux jusqu’en juillet 2010, lorsque son permis B a été révoqué. Il est actuellement en détention préventive dans le cadre d’une enquête instruite pour vol, selon ses explications. Il a présenté une demande de prestations AI, demande qui a été rejetée au motif qu’il ne s’est pas présenté aux différentes convocations de l’office. Lors des débats devant le Tribunal correctionnel, [...], qui n’est plus l’amie intime de la victime, tout en étant restée en bon terme avec elle, a déclaré que A.P._ avait beaucoup changé, qu’il pleurait facilement, qu’il n’avait plus d’appétit, qu’il ne prenait plus plaisir à voir ses amis, ni à avoir une activité. Elle a encore expliqué qu’il avait dû cesser son activité de tatoueur qui était toute sa vie et qu’il avait commencée à 14 ans, qu’il avait de la peine à se regarder dans le miroir, qu’il avait honte et pleurait. Au regard de l’ensemble de ces éléments, il apparaît que les souffrances de la victime, encore jeune, sont très importantes et ne sauraient en aucun cas être minimisées. Reste que A.P._ supporte également une part de responsabilité dans le cadre des événements et qu’il a bel et bien commis une faute en relation avec le préjudice subi. En effet, lorsqu’il a vu que L._ courait en direction de l’entrée de [...][...] et que, par là, il manifestait son intention de fuir, il a décidé de le suivre pour continuer de se battre, alors qu’il aurait été aisé de le laisser partir, ce qui aurait mis un terme au conflit. Il est évident qu’en agissant de la sorte la victime n’a pas pris les mesures appropriées afin d’éviter le dommage, mais l’a au contraire favorisé. Le comportement de la victime consistant à pourchasser un fuyard pour pouvoir poursuivre une bagarre, est en relation de causalité naturelle et adéquate avec le résultat qui est intervenu. Il apparaît toutefois que la gravité de la faute commise est moindre que celle retenue par les premiers juges, le fait que la victime ait été armée d’une ceinture n’ayant pas pu être établi et le fardeau de la preuve à ce sujet incombant à celui qui invoque les facteurs de réduction. Compte tenu de l'ensemble des éléments ayant concouru à l'accident, le facteur de réduction lié au comportement de la victime ne doit pas être surestimé. Dès lors, il faut admettre que la faute concurrente de A.P._ doit être qualifiée de légère et justifie une réduction de l'indemnité pour tort moral de l'ordre d'un tiers, soit 33 %. En ce qui concerne le montant de l'indemnité, un arrêt du Tribunal fédéral mentionne que la perte complète d'un œil implique une indemnisation de base de l'ordre de 30'000 fr. (Alexandre Guyaz, L'indemnisation du tort moral en cas d'accident, in SJ 2003 II 1, p. 28 et la référence citée). Selon la pratique judiciaire répertoriée, pour la période courant de 2003 à 2005, on peut se fonder sur un montant ordinaire oscillant entre 30'000 fr. et 35'000 francs pour la perte d'un œil (Hütte/Ducksch/Guerrero, Die Genugtuung, Eine tabellarische Übersicht über Gerichtsentscheide aus den Jahren 1990-2005, 3 ème éd., Stand : August 2005, affaires jugées entre 2003 et 2005, p. VIII/25 in fine ). Au regard de l’ensemble des éléments précités, il sied de considérer que l'allocation d'une indemnité pour tort moral d'un montant, avant réduction, de 30'000 paraît adéquate. 3.3 Quant à la référence à la LAA à laquelle procède l’appelant, elle est dénuée de toute pertinence et il n'appartient pas à la cour de céans d'examiner cette question. Outre que le calcul de l’indemnité de l’atteinte à l’intégrité dans l’assurance-accidents obligatoire est le même pour tous, ce qui ne saurait être le cas en matière de responsabilité civile, le montant finalement alloué est proche de celui prévu par la LAA. 3.4 En définitive, en tenant compte de la réduction d'un tiers, l'indemnité pour tort moral allouée à A.P._ sera de 20'000 fr. (30'000 x 0.666). 4. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être partiellement admis et le jugement attaqué modifié à son chiffre V en ce sens que L._ est débiteur de A.P._ d’un montant de 20’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 14 mars 2009, au titre du tort moral subi. Le jugement entrepris est maintenu pour le surplus. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à raison d'un sixième à la charge de A.P._ et de deux sixièmes à la charge de L._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité d'office allouée aux conseils d'office de l'appelant et de l'intimé (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). B.P._ et L._ ne seront tenus de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de leurs conseils d'office prévues ci-dessus que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3a4de084-d4f1-4a29-8e83-a63abeb008a3

En fait : A. Par jugement du 28 mai 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que D._ s’est rendu coupable de circulation au volant d’un véhicule automobile en état d’ébriété (taux qualifié) (I), condamné D._ à douze jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 fr., avec sursis durant deux ans et à une amende de 420 fr., peine convertible en sept jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende (II) et mis les frais de la cause, par 1'982 fr. 60, à la charge de D._ (III). B. Par annonce d’appel du 29 mai 2013, puis déclaration motivée du 20 juin suivant, D._ a fait appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il n’est condamné que pour ivresse simple au sens de l’art. 91 al. 1 première phrase LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS 741.01), la peine étant réduite à une simple amende fixée à dire de justice. Subsidiairement, il a conclu à la réduction de la peine infligée à dire de justice, ainsi que la réduction des frais de justice de première instance mis à sa charge, les frais de procédure d’appel étant laissés à la charge de l’Etat. Le Ministère public a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. D._ est né le 12 septembre 1962 à Cully. Il est divorcé et père de deux enfants, pour lesquels il paie deux pensions alimentaires s’élevant à 1'700 fr. au total. Il exerce la profession d’œnologue et perçoit de cette activité un salaire mensuel net moyen de 6'178 francs. Il est en outre propriétaire d’immeubles qui lui ont procuré, pour l’année 2012, un revenu mensuel moyen de 1'507 francs. Ses dettes hypothécaires s’élèvent à 650'000 francs. Il a d’autres dettes pour un montant de 150'000 francs. Le casier judiciaire de D._ et le fichier ADMAS sont vierges de toute inscription. 2. Le 10 juillet 2012, vers 01h30, D._ circulait à [...], sur la route de [...], en état d’ébriété (taux qualifié de 0,81 g ‰ masse). Lors de son interpellation, la police a constaté que D._ sentait l’alcool. Elle a dès lors procédé à deux tests à l’éthylomètre qui ont donné pour résultat, le premier, un taux d’alcoolémie de 0,84 g ‰ et le second de 0,83 g ‰. Une prise de sang a ensuite été exécutée et confiée au Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML) qui a déterminé un taux d’alcool moyen de 0,86 g/kg et un intervalle de confiance compris entre 0,81 et 0,91 g/kg (analyse du 19 juillet 2012, P. 4). Une nouvelle analyse a été effectuée par l’Institut de Chimie Clinique sur le même échantillon de sang, qui a déterminé une valeur moyenne de 0,94 g/kg avec un intervalle de confiance compris entre 0,89 et 0,99 g/kg (analyse du 5 septembre 2012, P. 9 et 20). Enfin, sur injonction du premier juge, l’Institut de Chimie clinique a analysé le deuxième échantillon de sang prélevé sur D._ et a déterminé un taux d’alcool moyen de 0,89 g/kg avec un intervalle de confiance compris entre 0,84 et 0,94 g/kg (analyse du 24 mai 2013, P. 37 et 39).

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP). Interjeté par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de D._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 3. L’appelant ne conteste pas avoir conduit en état d’ébriété. Il conteste en revanche le taux d’alcoolémie retenu par le premier juge, considérant en substance que les résultats des trois analyses de sang et des deux éthylomètres effectués ne seraient pas probants, la marge d’erreur de 0,05 g/kg préconisée par l’Office fédéral des routes (ci-après : l’OFROU) étant selon lui insuffisante. Il estime qu’au bénéfice du doute, le premier juge aurait dû prononcer une condamnation pour ivresse simple et non qualifiée. 3.1 a) La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 23 mars 2010, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a ; TF 6B_18/2011 du 6 septembre 2011 c. 2.1). b) Selon l'art. 1 de l'ordonnance du 21 mars 2003 de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière (RS 741.13), un conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu'il présente un taux de 0,5 ‰ ou plus ou que son organisme contient une quantité d'alcool entraînant un tel taux d'alcoolémie (état d'ébriété). Dans une telle hypothèse, l'incapacité de conduire est admise indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool (art. 55 al. 6 LCR). Il s'agit d'une présomption légale irréfragable (Philippe Weissenberger, Kommentar zum Strassenverkehrgesetz, Zürich/St. Gallen 2011, n. 7 ad art. 55 LCR, n. 19 ad art. 91 LCR; Yvan Jeanneret, Les dispositions pénales de la loi sur la circulation routière, Berne 2007, n. 19 ad art. 91 LCR). Selon l'art. 55 al. 1 LCR, les conducteurs de véhicule peuvent être soumis à un alcootest. Cette disposition confère ainsi à la police le droit d'effectuer des contrôles systématiques de l'air expiré, à savoir même en l'absence d'indice d'ébriété (Message du Conseil fédéral du 31 mars 1999 concernant la modification de la LCR, FF 1999 p. 4139). L’art. 11 OCCR (ordonnance sur le contrôle de la circulation routière du 28 mars 2007 ; RS 741.013) dispose que le contrôle effectué au moyen de l'éthylomètre peut avoir lieu au plus tôt 20 minutes après la dernière consommation d'alcool (al. 1 let. a). Les contrôles doivent être effectués au moyen d'éthylomètres qui permettent des mesures dans une fourchette correspondant à un taux d'alcool dans le sang de 0,10 à 3,00 pour mille (al. 2 let. b) et qui convertissent le taux d'alcool mesuré dans l'haleine (mg/l) avec un facteur de 2000 en taux d'alcool mesuré dans le sang (g/kg) (al. 2 let. c). Il y a lieu d'effectuer deux mesures. Si elles divergent de plus de 0.10 pour mille, il convient de procéder à deux nouvelles mesures. Si la différence dépasse de nouveau 0,10 pour mille et s’il y a des indices de consommation d’alcool, il y a lieu d’ordonner une analyse de sang (al. 4). c) L’OFROU, en exécution de l'art. 9 al. 2 OCCR, a édicté une ordonnance du 22 mai 2008 concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (ci-après: OOCCR-OFROU; RS 741.013.1) qui contient des dispositions d'exécution de l'OCCR (art. 1 OOCCR-OFROU). L'art. 20 de cette ordonnance dispose qu'aucune déduction ne sera faite aux valeurs mesurées à l'aide de l'éthylomètre. En outre, l’OFROU a émis le 22 mai 2008 des « instructions concernant la constatation de l’incapacité de conduire dans la circulation routière ». Dans sa teneur au 1 er septembre 2008, le ch. 5 de l’annexe 2 de ces instructions – qui traite des exigences requises pour les laboratoires chargés de déterminer l’alcoolémie – relève qu’il convient de déduire 0,05 g/kg aux valeurs moyennes d’alcoolémies égales ou inférieures à 1,00 g/kg. Selon cette annexe, il y a 95% de probabilité pour que la vraie valeur soit dans l’intervalle de confiance indiqué. Mais il reste 5% de probabilité pour qu’elle soit en dehors de cet intervalle. L’annexe 5 de ces instructions concerne les « Procédures Statistiques de Contrôle de Qualité Interne pour l’Analyse de l’Ethanolémie, Rapport à la Commission sur l’Alcoolémie, Mars 2000 ». Selon cette annexe, pour trouver une valeur moyenne d’éthanolémie, il faut procéder à 4 mesures, avec deux méthodes différentes. Il faut en outre s’assurer avec une probabilité d’au moins 95% que la valeur vraie de leur moyenne est comprise dans l’intervalle de plus ou moins 0,05 g/kg. d) Le Tribunal fédéral considère que lorsque l’analyse de sang a pu être effectuée à satisfaction scientifique, le juge ne saurait d’après le système légal lui préférer un autre moyen de preuve. La primauté de l’analyse de sang déduite de l’art. 55 al. 2 LCR signifie en particulier que le juge est tenu de respecter le cadre défini par l’analyse de sang, autrement dit les valeurs minimale et maximale d’alcoolémie qu’elle fixe. En revanche, les dispositions précitées n’imposent en elles-mêmes pas au juge de retenir l’alcoolémie la plus faible mentionnée dans l’analyse. Le droit fédéral n’interdit pas en effet au juge, du moins lorsque l’écart entre les valeurs minimale et maximale d’alcoolémie figurant dans l’analyse est large, de prendre le cas échéant en compte un autre moyen de preuve susceptible de préciser, dans le cadre défini par l’analyse, l’alcoolémie au moment déterminant (ATF 129 IV 290 c. 2.7). 3.2 La consommation d’alcool du prévenu à un taux supérieure de 0,8 g ‰ est établie, tant par les analyses sanguines que par les autres éléments du dossier. En effet, la police a indiqué que l’appelant sentait l’alcool lors de son interpellation. Les deux tests à l’éthylomètre ont, en outre, indiqué des taux de 0,84 ‰ à 01h34 et de 0,83 ‰ à 01h36. Une prise de sang a été effectuée à 2h10 et le CURML a indiqué que la valeur inférieure de l’intervalle de confiance de l’éthanolémie mesurée est de 0,81 g/kg et la valeur supérieure de l’intervalle de 0,91 g/kg. Afin de tenir compte du temps écoulé depuis la dernière consommation, le CURML a toutefois considéré qu’au moment critique, la concentration d’alcool était située au moins entre 0,81 g/kg et 1,24 g/kg. La contre expertise confiée à l’Institut de Chimie clinique a mis en évidence, pour le même échantillon, un taux d’alcool moyen de 0,94 g/kg, soit un taux compris entre 0.89 g/kg et 0.99 g/kg. Enfin, l’analyse effectuée d’office sur le deuxième échantillon a mis en évidence un taux compris entre 0.84 g/kg et 0.94 g/kg, soit un taux moyen de 0.89 g/kg. Dans ces circonstances, il est exclu que le taux d’alcool dans le sang de l’appelant puisse être inférieur à la limite de 0,8 g ‰. Le fait que, selon l’annexe 5 des instructions concernant la constatation de l’incapacité de conduire dans la circulation, il y a 95% de probabilité que la vraie valeur soit dans l’intervalle de confiance indiqué n’y change rien. Au demeurant, cette marge d’erreur n’est pas forcément favorable à l’appelant. En outre, rien ne permet de dire que les deux laboratoires, agréés par l’OFROU, n’ont pas respecté les règles de l’art et en particulier les instructions de cet office. Ainsi, face à 5 mesures qui indiquent toutes un taux supérieur à 0,8 ‰, aucun doute raisonnable ne subsiste et ne permet de retenir un taux inférieur. Le premier juge était dès lors fondé à retenir une ivresse qualifiée à l’encontre de l’appelant. Ce grief ne peut qu’être rejeté. 4. L’appelant se plaint du fait qu’aucun examen médical n’aurait été fait, ceci en violation de l’art. 15 OCCR. Cette question peut être laissée ouverte, dès lors que l’ivresse qualifiée est quoiqu’il en soit établie. 5. A titre subsidiaire, l’appelant demande une réduction de la peine prononcée à son encontre. 5.1 Aux termes de l’art. 91 al. 1 LCR quiconque a conduit un véhicule automobile en état d’ébriété, est puni de l’amende. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux d’alcool est qualifié (art. 55 al. 6 LCR). Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17; ATF 129 IV 6; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012). Le juge peut s’aider des recommandations de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse (ci-après : CAPS) pour exercer son pouvoir d’appréciation, mais celles-ci ne sauraient l’empêcher de se faire en toute indépendance son propre avis sur la peine qui correspond à la culpabilité du condamné et aux autres circonstances pertinentes au regard de l’art. 47 CP (TF 6B_379/2009 du 22 septembre 2009 c. 1.2 et réf. cit.). 5.2 En l’occurrence, la culpabilité de l’appelant n’est pas négligeable. A charge, il faut retenir que D._ a conduit son véhicule en état d’ivresse qualifiée et que malgré le résultat de cinq analyses concluant à un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g ‰, il a persisté à minimiser sa consommation, s’estimant en outre plus à même d’évaluer sa propre consommation d’alcool que les scientifiques des laboratoires. Il n'y a pas d'élément à décharge, l'absence d'antécédent judiciaire étant un élément neutre (ATF 136 IV 1). Le premier juge a prononcé une peine de 12 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 francs. La quotité de la peine est adéquate au regard de l’infraction commise, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle. Elle est en outre conforme aux recommandations de la CAPS, selon lesquelles il convient de prononcer une peine dès dix jours-amende pour un taux d’alcoolémie dès 0,8 ‰. La peine sera donc confirmée. 6. L’appelant a requis la réduction des frais de première instance mis à sa charge, au motif que si la première analyse sanguine avait abouti à un taux d’alcoolémie semblable aux deux suivantes, il ne l’aurait pas contestée. 6.1 Aux termes de l’art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné. L’art. 422 CPP dispose que les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés (al. 1), étant précisé que les débours consistent notamment dans les frais d’expertise (al. 2 let. c). 6.2 En l’espèce, l’appelant n’a pas admis la première analyse, plus favorable et qui a d’ailleurs été retenue par le premier juge. Au vu de la position stratégique de défense adoptée par l’appelant, aucune opération d’enquête n’était inutile. On ne saurait dès lors retenir que ce dernier a été induit en erreur par la première mesure de son taux d’alcoolémie. Partant, aucun motif ne justifie de laisser une partie des frais de première instance à la charge de l’Etat. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 7. En définitive, l’appel de D._ doit être rejeté et le jugement rendu le 28 mai 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois intégralement confirmé. Vu le sort de l'appel, les frais d'appel qui se montent à 1'500 fr. (art. 422 CPP; art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de D._ (art. 428 al. 1 CP).

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3a789384-0144-44c8-af05-c2db4393d45a

En fait : A. Par ordonnance pénale du 5 septembre 2012, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X._ coupable d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers, RS 142.20) et l’a condamné à une peine de cinq jours-amende, le jour-amende étant fixé à 20 fr., avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 100 fr., peine convertible en cinq jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement de l’amende. Il a également mis les frais par 200 fr. à la charge du condamné. B. L’ordonnance pénale retient notamment que X._ a été interpellé le 20 juillet 2012 sans autorisation de séjour sur le territoire helvétique. Il ressort du rapport établi par la Police Municipale de Lausanne, qu’au moment de son interpellation le 20 juillet 2012 à 20h53, X._ faisait l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée en Suisse qui n’avait toutefois pas pu lui être notifiée. Interrogé par la police, il a expliqué avoir grandi en Equateur avec sa famille, y avoir suivi l’école obligatoire et une formation d’informaticien pendant une année. Il a ensuite refusé de répondre aux questions de la police, mais il a signé le rapport selon lequel il prenait acte du fait qu’il était sans autorisation de séjour et qu’une carte de sortie émanant du Service de la population et des étrangers lui était remise lui ordonnant de quitter la Suisse avant le 31 juillet 2012. Il n’a pas indiqué de domicile ou d’adresse à laquelle une décision pouvait lui être notifiée. Par courriers des 19 mars et 5 mai 2014, le Secteur recouvrement du Service juridique et législatif du Canton de Vaud lui a adressé la facture relative aux frais de procédure. C. Par requête du 27 mai 2014, X._ a demandé à la Cour d’appel pénale de procéder au « réexamen » de son dossier, exposant qu’il n’était pas au courant qu’il allait devoir payer des frais pénaux alors qu’il est en possession d’un permis espagnol et qu’il habite à Lausanne depuis le 4 octobre 2013 avec sa femme qui est de nationalité espagnole et qui est en possession d’un permis B. Il a produit plusieurs pièces.

En droit : 1. 1.1 X._ n’a pas précisé la voie par laquelle il entendait attaquer l’ordonnance pénale rendue à son encontre. Celle-ci doit en principe être contestée par la voie de l’opposition (art. 354 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Cette dernière doit être déposée dans un délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance pénale (art. 354 al. 1 CPP). A cet égard, le Code de procédure pénale suisse prévoit que, à défaut d'une adresse postale valable, lorsque le lieu de séjour du destinataire est inconnu et qu'il n’a pas pu être déterminé en dépit des recherches qui peuvent raisonnablement être exigées, l’ordonnance pénale est réputée notifiée même en l’absence d’une publication dans la Feuille des Avis Officiels (art. 88 al. 1 et 4 CPP). En l’espèce, l’ordonnance pénale du 5 septembre 2012 a donc été valablement notifiée à X._ qui n’a pas fourni d’adresse à la Police lors de son interpellation. Ainsi, si son courrier devait être considéré comme une opposition, celle-ci serait manifestement tardive. La cour de céans examinera donc si le courrier en cause peut être considéré comme une demande de révision recevable. 1.2 Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée (art. 410 al. 1 let. a CPP), si la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits (al. 1 let. b) ou s'il est établi dans une autre procédure pénale que le résultat de la procédure a été influencé par une infraction (al. 1 let. c). Une demande de révision dirigée contre une ordonnance de condamnation doit être qualifiée d'abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition (ATF 130 IV 72 c. 2.3). En revanche, une révision peut entrer en considération à l'égard d'une ordonnance de condamnation pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se prévaloir à cette époque (ibidem). Cette jurisprudence, rendue avant l’entrée en vigueur du CPP, a été confirmée depuis lors (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.3; cf. ég. CAPE 18 juin 2013/157; CAPE 3 mai 2013/131). La juridiction d'appel examine préalablement la demande de révision en procédure écrite (art. 412 al. 1 CPP). Elle n'entre pas en matière si la demande est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé (al. 2). La procédure de non-entrée en matière de l'art. 412 al. 2 CPP est en principe réservée à des vices de nature formelle. Il est toutefois également possible de prononcer une décision de non-entrée en matière lorsque les moyens de révision invoqués apparaissent d'emblée comme non vraisemblables ou mal fondés (TF 6B_310/2011 précité c. 1.6; cf. ég. TF 6B_415/2012 du 14 décembre 2012 c. 1.1). 1.3 En l’espèce, X._ conteste la mise à sa charge des frais de l’ordonnance du 5 septembre 2012. Dès lors que le Code de procédure pénale prévoit que le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné (art. 426 CPP), on doit considérer que l’intéressé conteste sa condamnation. Lors de son interpellation, X._ n’a pas indiqué être en Suisse comme touriste. Au contraire, il a signé un document selon lequel il prenait note qu’il séjournait dans notre pays sans autorisation et il a accepté la carte de sortie émanant du SPOP qui lui a alors été remise. Aujourd’hui, à l’appui de sa demande de révision, il produit une copie d’un certificat d’inscription au Service de la population et des étrangers de Lausanne, daté du 10 février 2014, qui atteste de ce qu’il est régulièrement inscrit au contrôle des habitants en résidence principale depuis le 4 octobre 2013, ainsi qu’une copie de son permis espagnol, valable jusqu’au 13 septembre 2016, mais qui n’indique pas de date de délivrance. Aucun de ces documents ne permet donc d’établir que l’intéressé bénéficiait d’un titre de séjour en Suisse en juillet 2012. 2. En définitive, X._ ne fait valoir aucun moyen de preuve modifiant le bien-fondé de sa condamnation et sa demande de révision est irrecevable. Vu l'issue de la cause, les frais de révision (art. 21, par renvoi de l'art. 22 du TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1 ]) sont mis à sa charge (art. 428 al. 1 CPP).

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En fait : A. Par jugement du 31 août 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a constaté que J._ s'est rendu coupable d'actes d'ordre sexuels avec des enfants, de tentative d'actes d'ordre sexuels avec des enfants, de contrainte sexuelle, de contrainte et de viol (I), condamné J._ à une peine privative de liberté de trente mois, sous déduction de cinq jours de détention avant jugement (II), suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur dix-huit mois et fixé au condamné un délai d'épreuve de trois ans (III), dit que cette peine est complémentaire à celles prononcées le 18 septembre 2003 par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois et le 20 mars 2008 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois (recte : le 20 avril 2009 par le Tribunal de police de Genève et le 28 avril 2011 par le Ministère public du canton du Jura) (IV), renoncé à révoquer les sursis accordés le 18 septembre 2003 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois et le 20 mars 2008 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois (recte : le 20 avril 2009 par le Tribunal de police de Genève et le 28 avril 2011 par le Ministère public du canton du Jura) (V), dit que J._ est le débiteur d'P._ d'une indemnité pour tort moral de 20'000 fr., valeur échue (VI), dit qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à P._ (VII), dit que J._ est le débiteur de N._ d'un montant de 2'231 fr. 60, à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (VIII), alloué à Me Jean-Philippe Heim, conseil d'office d'P._, une indemnité de 5'448 fr., débours et TVA compris (IX), alloué à Me Dimitri Gianoli, défenseur d'office de J._, une indemnité de 11'307 fr. 60, débours et TVA compris, ses droits issus de l'art. 135 al. 4 CPP au regard d'une défense privée à un tarif de 350 fr. l'heure étant réservé (X), mis à la charge de J._ les frais de la cause, qui s'élèvent à 25'311 fr. 60 y compris les indemnités dues aux conseils d'office, Me Jean-Philippe Heim, par 5'448 fr., et Me Dimitri Gianoli par 11'307 fr. 60, débours et TVA compris (XI) et dit que le remboursement à l'Etat des indemnités fixées sous chiffres IX et X ci-dessus ne pourra être exigé de J._ que si et dans la mesure où sa situation financière s'améliore (XII). B. Par annonce d'appel du 6 septembre 2012, puis déclaration d'appel motivée du 22 octobre suivant, J._ s'est opposé à ce jugement. Il a conclu à son acquittement, au rejet de toutes les conclusions civiles et à la mise des frais et d'une indemnité équitable au sens de l'art. 429 CPP à la charge de la partie plaignante. J._ a en outre présenté diverses réquisitions de preuves. Par courrier du 26 octobre 2012, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte s'en est remis à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et a renoncé à déposer un appel joint. Par leur conseil, P._ et son père, N._, ont indiqué renoncer à présenter une demande de non-entrée en matière ou à déposer un appel joint. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 J._ est né le 18 septembre 1961, à Genève. Il a suivi sa scolarité obligatoire à Carouge et a effectué une formation interne à la poste comme facteur avant de travailler comme chauffeur-livreur et aide-magasinier auprès d'une entreprise à Genève. Entre 1986 et avril 2008, il a travaillé comme aide horticulteur au service des Hôpitaux universitaires de Genève, interrompant toutefois cette activité pour des raisons de santé. Depuis, il perçoit des indemnités journalières de la SUVA pour un montant net 174 fr. 80. J._ s'est marié une première fois en mars 1987 avec H._, de qui il a divorcé en octobre de la même année. Il s'est remarié en 1990 avec Q._ avec laquelle il a eu une fille, [...], née le 13 janvier 1992. Séparé depuis juillet 1997, le couple a divorcé en 1998. Entre 1997 et 2003, J._ a fréquenté trois ou quatre femmes avec qui il a vécu avant de rencontrer F._ en 2003, par le biais d'une messagerie internet de rencontres. Cette dernière a eu deux enfants d'un précédent mariage avec N._, soit P._, née le 20 septembre 1993 et [...], né le 26 février 1997. J._ et F._ se sont mariés le 24 septembre 2004 et on vécu, avec P._ et [...], à [...], puis à [...] dès juin 2005 et finalement à [...] dès août 2007, jusqu'à la séparation du couple survenue fin 2008. J._ a alors vécu durant deux ans chez une amie à [...] avant de retourner vivre à nouveau avec F._ dès le mois de juin 2009. A Noël 2009, P._ est allée vivre auprès de son père. Entre mars et avril 2010, J._ a été hospitalisé à la clinique de la SUVA à Sion. Durant le mois de mai suivant, il a vécu chez une amie qu'il a connue sur un site internet de rencontres. Il a ensuite été hébergé quelques semaines chez F._ avant de s'engager dans une nouvelle relation amoureuse qui a duré de juin 2010 à janvier 2012. J._ loge actuellement seul dans un appartement à [...] pour un loyer de 760 francs. Il paie une contribution d'entretien de 600 fr. par mois à F._, alors que la pension mensuelle due à sa fille [...], actuellement majeure et aux études, s'élève à 900 francs. Le 13 juillet 2012, le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires a requis de la SUVA toute indemnité dépassant le minimum vital de J._ afin de recouvrir la contribution d'entretien due à sa fille, l'intéressé ayant indiqué avoir eu des dettes à hauteur de 80'000 fr. et précisé faire l'objet depuis longtemps d'une saisie de salaire pour un montant de 1'700 francs. Le casier judiciaire de J._ fait état des deux condamnations suivantes : - 20.4.2009, Tribunal de police, Genève, violation d'une obligation d'entretien, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 3 ans; - 28.4.2011, Ministère public du canton du Jura, Porrentruy, circuler sans assurance responsabilité civile, contravention à l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière, peine pécuniaire 5 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 3 ans, amende 300 francs. 1.2 Les parents de P._ ont divorcé en 1999 et sa garde, ainsi que celle de sa sœur cadette, [...], ont été confiées à la mère. Après le déménagement de la famille à [...] en 2005, alors qu'elle était âgée de 12 ans, P._ a souffert de crises d'angoisse et est devenue très agressive tant physiquement que verbalement avec sa mère et son beau-père. Inquiété par cette situation, N._ s'est adressé à la Justice de paix en janvier 2006. Entre novembre 2006 et novembre 2009, P._ et sa sœur ont bénéficié d'une mesure de surveillance éducative au sens de l'art. 307 CC. Elève introvertie et très souvent absente, P._ a rencontré d'importantes difficultés scolaires. Dès 2002, elle a été suivie par une psychologue scolaire, en particuliers durant l'année scolaire 2008-2009. A l'initiative de son père, elle a également bénéficié, dès le mois de mars 2010, d'une thérapie auprès d'une kynésiologue, C._, qu'elle a rencontrée à huit reprises. 2.1 A [...], dans le courant de l'année 2005, aux alentours de midi, J._ s'est rendu dans la cuisine du logement familial où se trouvait P._. Il s'est alors positionné derrière elle, l'a prise dans ses bras et lui a caressé la poitrine par-dessus les habits. La jeune fille a alors fait appel à sa sœur cadette, prétextant un problème dans la cuisine. J._ a aussitôt cessé ses agissements. 2.2 A [...], durant le courant de l'année 2005, à l'occasion d'une fête de famille, J._ s'est rendu à la salle de bain où se trouvait P._. A cet endroit, il a tenté d'embrasser la jeune fille qui a manifesté son opposition en tournant la tête. J._ ayant remarqué la présence d'un voisin en regardant par la fenêtre, a mis un terme à ses agissements. 2.3 A [...], entre octobre et novembre 2005, alors qu'ils étaient seuls en début de soirée, J._ a rejoint P._ qui se trouvait dans la chambre parentale. Cette dernière lui a demandé ce qu'il voulait, ce à quoi il lui a répondu qu'il ne voulait rien. J._ a alors cherché à prendre sa belle-fille dans ses bras. Cette dernière a réagi en lui disant qu'elle ne voulait pas, trouvant cela anormal. J._ lui a alors intimé l'ordre de se taire tout en lui disant que cela allait bien se passer. Apeurée, P._ n'est pas parvenue à crier. J._ l'a déshabillée de force et lui a donné un coup au visage au niveau de la pommette gauche, alors que la jeune fille tentait de se débattre. Pendant que J._ s'est lui-même dévêtu, ne gardant qu'un t-shirt, P._ a cherché à se protéger en se couvrant à l'aide de son duvet. J._ est alors revenu vers la jeune fille, son sexe en érection et, après avoir retiré violemment le duvet, l'a pénétrée vaginalement. Tétanisée, P._ n'a pas réagi. Pleurant et encore choquée au retour de sa mère à la maison, elle n'a pas osé lui avouer ce qui venait de se produire de crainte de lui faire de la peine. 2.4 Quelques mois après les faits, lors d'une dispute avec son beau-père, ce dernier l'a saisie par les cheveux et a déclaré que si elle parlait à quelqu'un de ce qui s'était passé, il agirait de la même manière avec sa sœur. Compte tenu de ces menaces, P._ a gardé secret les agissements de son beau-père jusqu'en mai 2010. Lors d'un entretien avec la psychologue scolaire, P._ a alors confié avoir été maltraitée par son père, avant de revenir sur ses déclarations pour dire qu'elle avait été victime d'abus sexuels, sans pour autant mentionner le nom de leur auteur. Peu après cet entretien, elle a finalement confié ce que J._ lui avait fait subir à l'épouse de son père, avec qui elle avait développé un lien de confiance particulier. N._ a déposé plainte, au nom de sa fille P._, contre J._ le 4 juin 2010. D. Aux débats d'appel, J._ a renouvelé sa requête de mesure d'instruction par voie incidente; dite requête a été rejetée par la Cour d'appel.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). Interjeté dans les forme et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de J._ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. J._ conteste être l'auteur des infractions retenues et invoque la constatation incomplète et erronée des faits, ainsi qu'un abus du pouvoir d'appréciation des premiers juges. Il fait valoir que le jugement minimise les difficultés de comportement de P._ tels qu'elles résulteraient du dossier de la justice de paix. Le tribunal aurait retenu à tort les déclarations de la mère de P._ selon lesquelles elle aurait constaté un changement d'attitude lorsque sa fille avait 12 ou 13 ans. Ce serait également de manière erronée que les premiers juges se sont fondés sur les déclarations contradictoires de P._ s'agissant du fait d'avoir retardé ses révélations pour ne pas faire souffrir sa mère. En définitive, l'appelant considère que les premiers juges ont accordé trop de poids aux déclarations "idéales" de F._. 3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a). 3.2 En l'occurrence, les premiers juges se sont fondés sur de nombreux éléments probatoires pour asseoir leur conviction. Ils se sont ainsi d'abord référés aux déclarations de la victime dont le récit est apparu clair, crédible et dépourvu d'animosité ou d'exagération. Sur la vidéo de l'audition, P._ apparaît sincèrement émue et ancre son récit dans une narration contextuelle qui renforce la crédibilité de ses affirmations. Les premiers juges ont vu les accents de sincérité dans les propos tenus (jgt., pp. 43-44). Il en va de même des juges de la Cour d'appel, qui ont visionné l'enregistrement de l'audition. Lorsque l'appelant considère que la victime aurait déposé de manière contradictoire, en expliquant qu'elle avait tardé à dénoncer les abus sexuels pour épargner sa mère, il ne remet en cause qu'une partie infime des déclarations contestées, qui plus est sur un aspect secondaire. Ainsi, le fait que le couple constitué de sa mère et de son beau-père ne s'entendait pas déjà avant les faits incriminés n'empêchait pas que P._ ait souhaité ménager sa mère en ne révélant pas les abus. Aucune des circonstances évoquées par l'appelant n'est suffisante pour infirmer le constat que les mises en cause de la plaignante sont crédibles. Les premiers juges se sont ensuite fondés sur le fait que la victime est apparue crédible auprès de tous les intervenants, y compris ceux qualifiés professionnellement pour apprécier la véracité d'un récit d'abus sexuels (jgt., p. 44). A cet égard, les déclarations de la mère de la victime, dont les premiers juges mentionnent qu'elle a d'abord réagi en disant que les abus étaient "impossibles", n'ont pas été "idéalisées" et l'appelant se trompe lorsqu'il affirme que le jugement ne retiendrait qu'un soutien inconditionnel de la mère envers la fille. Là encore, ce n'est de toute manière pas l'appréciation de la mère qui est décisive au sujet de la façon dont les tiers ont perçu la crédibilité de la victime. Le tribunal n'a pas non plus ignoré les difficultés de comportement de P._. Bien au contraire, le jugement relate longuement l'évolution du comportement de la jeune fille, telle qu'elle résulte des différents documents figurant au dossier de la justice de paix (jgt., pp. 40 à 42). Les premiers juges ont considéré sur cette base que les crises rencontrées par l'enfant puis par l'adolescente renforcent la crédibilité du récit. Comme ils le relèvent, les signes de souffrance psychique sont à mettre en relation avec l'expérience d'une sexualité forcée et bien trop précoce (jgt., pp. 46-47). Cette appréciation est pertinente et doit être suivie. Enfin, le raisonnement des premiers juges ne s'arrête pas là. Ils ont en effet confronté leur appréciation avec les éléments liés au prévenu et ont constaté que rien dans les déclarations de l'appelant ne permettait d'imaginer une mise en cause abusive de la victime. Les premiers juges ont également mis en évidence les comportements à tout le moins singuliers de l'appelant en matière de sexualité et de relations avec les femmes (jgt., pp. 47-49). Cette appréciation est là encore adéquate. Compte tenu de ce qui précède, le jugement, qui retient les faits tels que décrits dans l'acte d'accusation, ne contient aucune constatation incomplète ou erronée au sens de l'art. 398 al. 3 CPP, ni aucune violation de la présomption d'innocence. 4. La condamnation de l'appelant pour actes d'ordre sexuels avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuels avec des enfants, contrainte sexuelle, contrainte et viol étant confirmée, il appartient encore à la Cour de céans d'examiner la peine infligée en première instance (art. 404 al. 2 CPP), l'appelant ayant conclu subsidiairement à une peine plus clémente. 4.1 a) Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1 er novembre 2012 consid. 1.1). S'agissant du comportement de l'auteur postérieurement à l'acte, cet élément doit être pris en considération lors de la fixation de la peine, pour autant qu'il permette des déductions sur l'intéressé et son attitude par rapport à ses actes (arrêt 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.4.2 et les arrêts cités). b) D'après l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Le principe d'aggravation ne s'applique toutefois que lorsque plusieurs peines du même genre sont prononcées. Des peines d'un genre différent doivent être infligées de manière cumulative. Le tribunal ne peut ainsi prononcer une peine privative de liberté d'ensemble que s'il aurait prononcé dans le cas concret une peine privative de liberté pour chaque acte pris isolément. Ces conditions s'appliquent aussi pour la formation de la peine complémentaire en cas de concours rétrospectif. Le deuxième juge est lié par la première décision entrée en force en ce qui concerne le genre de la peine. La formation de la peine d'ensemble selon l'art. 49 CP est ainsi régie par le principe de la proportionnalité. Dans le cas du concours rétrospectif, le deuxième juge n'a pas la compétence de modifier le genre de la peine de la première décision entrée en force. En appliquant par analogie ces principes à la procédure selon l'art. 46 al. 1 2 ème phrase CP, la modification de la peine est exclue – en particulier au détriment du condamné (ATF 137 IV 249, JT 2012 IV 205 c. 3.4.2 et les références citées). 4.2 En l'espèce, la Cour de céans reprend à son compte les éléments à charge et à décharge retenus par les premiers juges, énumérés conformément à l'art. 47 CP, pour conclure que la culpabilité de l'appelant est lourde (jgt., p. 53). La peine privative de liberté de 30 mois est ainsi adéquate et doit être confirmée, étant précisé toutefois que cette peine n'est pas complémentaire à celles prononcées les 20 avril 2009 et 28 avril 2011, qui sont d'un genre différent. Le dispositif du jugement doit dont être rectifié d'office sur ce point. S'agissant de la quotité de l'indemnité pour tort moral allouée à la victime, qui n'a pas été attaquée en elle-même en appel, elle ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. 5. En définitive, l'appel de J._ est rejeté, le jugement rendu le 31 août 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte étant confirmé. 6. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de J._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2'130 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais; s'il entend s'en écarter, il doit alors au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause (TF 5D_45/2009 du 26 juin 2009 consid. 3.1; TF 1P.85/2005 du 15 mars 2005 consid. 2 et les réf. cit.). Le défenseur d'office de l'appelant a produit une liste d'opérations effectuées en deuxième instance, soit du 3 septembre 2012 au jour de l'audience d'appel, pour un total de 43 heures et 10 minutes. Ce total est manifestement exagéré, dès lors qu'il était déjà conseil en première instance et que tous les arguments soulevés en appel ont déjà été plaidés en première instance. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel, il convient d'admettre que le défenseur d'office de l'appelant a dû consacrer 15 heures à l'exécution de son mandat. Un montant forfaitaire de 120 fr., doit en outre être alloué à titre de remboursement des frais de déplacements (arrêt CREP 151/2013 du 25 février 2013, consid. 3 et les références citées). L'indemnité sera dès lors arrêtée à 3'099 fr. 60, TVA et débours inclus (cf. art. 135 al. 1 CPP). J._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra .

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3ab0a4bf-343a-4447-ab41-dda4f7e25ac5

En fait : A. Par jugement du 9 avril 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré Z._ des griefs d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, abus de confiance, violation simple des règles de la circulation routière et conduite d'un véhicule non immatriculé (I), condamné Z._ pour vol, escroquerie, escroquerie par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance RC, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, infraction à la loi fédérale sur les étrangers, à la peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois sous déduction de 233 (deux cent trente-trois) jours de détention provisoire (II), dit que la peine est complémentaire à la sanction infligée le 14 août 2009 par le Juge d’instruction de Lausanne (III), alloué leurs conclusions civiles à l'encontre de Z._ à V._ par 460 fr. et à I._ par 36'769 fr. (IV), levé le séquestre sur les objets séquestrés, mais ordonné leur maintien au dossier à titre de pièces à conviction (V), mis les frais par 45'182 fr. 85, y compris les indemnités servies à ses défenseurs d'office par 9'703 fr. 10 pour Me Claude-Alain Boillat et 3'110 fr. 40 pour Me Gilles Miauton, à la charge de Z._ (VI) et dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité servie aux défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation financière du condamné s’améliore (VII). B. Le 10 avril 2013, Z._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 2 mai 2013, il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du chiffre II du dispositif du jugement en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté qui ne soit pas supérieure à vingt mois, peine dont l’exécution sera suspendue partiellement, un délai d’épreuve de cinq ans étant imparti. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. A l’audience d'appel, à laquelle I._ a été dispensée de comparaître, l’appelant a confirmé ses conclusions. Le Ministère public a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Z._ est né en 1984 au Portugal. Il est arrivé en Suisse avec sa famille pendant la petite enfance. Il a suivi sa scolarité obligatoire à [...]. Il dit avoir accompli plusieurs formations, en particulier dans le domaine de l'informatique. Il a ouvert l'entreprise N._SA en 2002, laquelle a fait faillite peu après. Il a tenté de poursuivre son activité commerciale en association avec son parrain, J._, sans figurer dans le Registre du Commerce. A la fin de l'année 2008, il aurait eu une activité de courtier immobilier en Grande-Bretagne qui lui aurait assuré un revenu mensuel de l'ordre de 20'000 fr. pendant quelques mois. Il travaille depuis le 1 er janvier 2012 pour une entreprise suisse allemande de distribution de chaussures, [...], et perçoit un salaire mensuel de 5'400 fr. brut. S’agissant de ses charges, Z._ verse environ 500 fr. par mois à ses parents pour ses frais d’entretien et paye environ 200 fr. par mois pour son assurance-maladie. Il possède un compte bancaire au Portugal où il a environ 15'000 euros. Le prévenu est célibataire mais envisage d’emménager avec son amie, qui a déjà un enfant, et de fonder une famille. Z._ n’a à ce jour versé aucun montant à son parrain qu’il doit rencontrer au mois de septembre pour établir un plan de paiement de sa dette. Il n’a rien versé non plus à V._ et à I._. Il fait l’objet de nouvelles poursuites pénales, dont les plaignants sont J._ et L._, pour des infractions contre le patrimoine. Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : - 27 septembre 2002, Juge d'instruction de Fribourg, vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour abus de confiance et infraction aux règles de la LCR ; - 3 août 2003, Juge d'instruction de Lausanne, 700 fr. d'amende avec sursis pendant deux ans pour violation grave des règles de la circulation ; - 14 août 2009, Juge d'instruction de Lausanne, trente jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis pendant deux ans pour abus de confiance. Huit retraits du permis de conduire figurent au fichier ADMAS. Dans le cadre de la présente affaire, Z._ a été détenu préventivement du 24 novembre 2009 au 14 juillet 2010. 2. Z._ a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel selon acte d’accusation du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois du 1 er mai 2012. La Cour de céans s’y réfère, dans la mesure où les faits relatés ne sont pas contestés par l’appelant. Pour le reste, elle retient les faits suivants. 2.1 Depuis son domicile lausannois principalement, entre le 11 mars 2008 et le 8 septembre 2008, Z._ a passé commande de marchandises diverses, respectivement tenté de passer commande, sur les sites Internet de nombreuses sociétés en utilisant des données de cartes de paiement, dont il n'était pas titulaire et qu'il s'était procurées. Il n’a jamais honoré les factures des biens livrés dont il a joui ou qu’il a revendus. L’appelant a utilisé les données de quatre cartes de crédit [...] et d’une carte de crédit I._ de Q._. Afin de se soustraire au paiement de factures, déjouer les contrôles des sociétés venderesses et obtenir de celles-ci qu’elles persistent à livrer leurs biens malgré les arriérés de factures, Z._ a utilisé de fausses identités, en combinant différents éléments de son patronyme ou en utilisant des patronymes dérivés de ceux de ses proches, ou l’identité de tiers à leur insu. Il a encore utilisé de fausses adresses email ou postales, de fausses références téléphoniques et fait livrer les marchandises en plusieurs endroits. 2.2 S'agissant de l'utilisation des données des quatre cartes de crédit [...]: 2.2.1 Entre les 11 mars et 8 septembre 2008, Z._ a effectué sur Internet huit achats, d'une valeur totale de 300 fr. 65, et cinquante-sept tentatives d'achats, pour un montant de 7'763 fr. 25, auprès des sociétés G._SA, A._, H._ et T._. 2.2.2 Le 17 avril 2008, Z._ a commandé par Internet auprès de la société E._ un billet d'avion pour le vol [...] du 5 juin 2008 d'un montant de 107.24 euros. Lors de la réservation, le prévenu a employé les coordonnées " [...]". Ce billet a été commandé pour le passager "M. [...]" et a été utilisé. 2.2.3 Le 22 mai 2008, Z._ a commandé par Internet auprès de la société E._ des billets d'avion pour les vols [...] du 2 juin 2008 et [...] du 27 juin 2008 pour un montant de 466 fr. 70. Il s'est acquitté du paiement à hauteur de 97 fr. 75 en utilisant les données d'une des cartes de crédit [...]. Lors de la réservation, le prévenu a utilisé les coordonnées " [...]". Les billets ont été commandés pour les passagers " [...]" et n'ont pas été utilisés. 2.3 S'agissant de l'utilisation des données de la carte de crédit I._ de Q._ : 2.3.1 A une date indéterminée entre le 17 avril et le 5 juin 2008, après avoir passé commande auprès de la société E._ dans les circonstances décrites sous chiffre 2.2.2 ci-dessus, Z._ a effectué sur Internet des modifications de sa réservation pour un montant de 93.50 euros. 2.3.2 Le 27 mai 2008, il a effectué par Internet des achats auprès des sociétés S._, O._ et C._ pour des montants de respectivement 2'472 fr., 2'899 fr. et 6'870 francs. 2.3.3 Le 28 mai 2008, il a effectué un achat par Internet auprès de la société D._ pour un montant de 4'249 francs. 2.3.4 Entre les 28 mai et 2 juin 2008, Z._ a effectué neuf commandes de marchandises sur le site Internet de la société G._SA pour un montant total de 5'121 francs. Quatre commandes, dont le montant total s'élève à 2'172 fr., ont finalement été livrées. Une commande a été livrée au nom de J._. Les trois autres commandes ont été livrées au nom de W._. 2.3.5 Le 29 mai 2008, agissant pour le compte d'une connaissance qui devait se rendre urgemment au Portugal, soit R._, Z._ a commandé par Internet auprès de la société E._ un billet d'avion pour les vols [...] du 6 juin 2008 et [...] du 15 juin suivant pour un montant de 351 fr. 35. Lors de la réservation, il a utilisé les coordonnées " [...]". Il a ensuite remis à R._ son titre de transport. Le dernier nommé a payé en espèces à Z._ la valeur des billets d'avion et les a utilisés. 2.3.6 Le 31 mai 2008, Z._ a effectué des achats par Internet auprès de la société F._ pour un montant de 1'019 fr., auprès de la société B._GMBH pour un montant de 3'899 fr., auprès de la société Y._ pour un montant de 399 fr. et auprès de la société P._ pour des montants de 109 fr., 100 fr., 10 fr. et 80 francs. 2.3.7 Le 3 juin 2008, Z._ a commandé sur le site Internet de la société E._ des billets d'avion pour les vols [...] du 6 juin 2008 et [...] du 7 juin suivant pour un montant de 102.93 livres sterling, ainsi qu’un billet d'avion pour le vol [...] du 7 juin 2008 pour un montant de 129.44 livres sterling. Lors de ces réservations, il a utilisé les coordonnées " [...]". Les billets ont été commandés pour le passager " [...]". Le même jour, Z._ a effectué deux achats consécutifs par Internet auprès de la société S._ pour des montants de 5'050 fr. et 1'752 francs. 2.3.8 Le 3 juin 2008, Z._, inscrit sous l'identité " [...]", a effectué une commande de matériel informatique sur le site Internet de l'entreprise AA._ pour un montant de 2'371 fr. 50. La marchandise a été livrée le 6 juin 2008 à [...], et réceptionnée par un dénommé K._. 2.3.9 Le 4 juin 2008, Z._ a effectué un achat pour un montant de 189 fr. auprès de la [...], exploitée par X._, son amie intime au moment des faits. 2.3.10 Le 5 juin 2008, Z._ a effectué, par téléphone, une commande de matériel informatique auprès de la société AA._ pour un montant de 2'681 fr. 45. La marchandise a été livrée à l'adresse fribourgeoise mentionnée sous chiffre 2.3.8 ci-dessus. Le même jour, il a tenté d'effectuer un achat par Internet auprès de la société BB._ pour un montant de 1'999 francs. 2.3.11 Le 11 juin 2008, Z._ a tenté de passer une commande auprès du site Internet de la société AA._ pour un montant de 2'681 fr. 45, sans toutefois parvenir à conclure la transaction. Compte tenu de l'impossibilité d'utiliser ce moyen de paiement, l'appelant a contacté par téléphone la société vendeuse qui a exigé le prépaiement de la marchandise pour que celle-ci soit livrée. Z._, se présentant comme " [...]", a alors fait parvenir par télécopie à la société AA._ un récépissé postal attestant faussement du paiement d'un montant de 2'681 fr. 45 écrit en chiffres manuscrits, alors que le montant effectivement payé par l’intéressé au moyen de ce bulletin n'était que de 1 fr. 45. La marchandise a ainsi été livrée le 13 juin 2011 à l'adresse fribourgeoise mentionnée sous chiffre 2.3.8 ci-dessus. 2.3.12 Le 12 juin 2008, Z._ a tenté d'effectuer par deux fois des achats pour des montants de 10 fr. sur le site Internet de la société P._. 2.3.13 Le 17 juin 2008, il a tenté de passer deux commandes sur le site Internet de la société F._ pour des montants de 1'020 fr. et 167 francs. 2.3.14 Le 25 juin 2008, Z._ a tenté d'effectuer un achat par Internet auprès de la société S._ pour un montant de 3'487 fr. ainsi qu'un achat d'un montant de 384 fr. sur le site Internet de la société E._.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Z._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. lnvoquant une constatation erronée des faits, l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir nié l’existence d’U._, pourtant attestée par plusieurs témoignages et pièces au dossier, et de lui avoir ainsi imputé la paternité de l’ensemble des opérations frauduleuses. Il relève des problèmes dans quatre transactions, problèmes qui, couplés aux témoignages précités, attesteraient non seulement que des tiers passaient des commandes, mais également que lui-même n’a pas bénéficié de toutes les commandes. 3.1 Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe de la présomption d’innocence est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple. 3.2 L’appelant nie être l’auteur de la totalité des faits décrits sous les chiffres 2.1 et 2.2 de l’acte d’accusation du 1 er mai 2012 (cf. supra consid. 2.2 et 2.3) et les impute à son ancien comptable, U._. Les premiers juges ont toutefois acquis la conviction que le prévenu était bien l’auteur de ses actes et que U._ n’existait pas. 3.2.1 Comme les premiers juges, on doit admettre que l’appelant est effectivement l’auteur de tous les faits recensés sous les chiffres 2.1 et 2.2 de l’acte d’accusation et ce pour les motifs suivants. L’appelant ment et on ne peut accorder aucun crédit à ses déclarations. En effet, au cours de l’instruction, l’intéressé a tout d’abord affirmé que tous les actes décrits ci-dessus étaient imputables à U._, dont il était lui-même une victime (cf. PV aud. 2). Par la suite, il a admis qu’il avait menti en ce qui concernait son comptable, que ce dernier lui avait effectivement proposé des billets d’avion et qu’il avait juste bénéficié des actions frauduleuses de son comptable, tout en sachant qu’il s’agissait de délit (cf. PV aud. 11). Dans le cadre de la procédure au fond, l’appelant a admis que toutes les commandes passées avec des compagnies aériennes étaient son fait, qu’il avait utilisé des cartes de crédit sur lesquelles il n’avait pas de droit et des références qui n’étaient pas les siennes, qu’il savait que les créances ne seraient pas honorées et que les références des cartes bancaires lui avaient été remises par U._ qui lui avait expliqué leur origine illicite. Il a ainsi admis sa responsabilité pour les cas n° 2.2.2, 2.3.1, 2.3.5, 2.3.7, 2.3.9 et précisé avoir agi à la demande de son comptable pour le cas n° 2.3.11. Ainsi, on constate que l’appelant a menti tout au long de la procédure, pour finalement n’admettre que les transactions faites auprès des compagnies aériennes, qu’il ne pouvait au demeurant plus nier, son nom figurant sur les billets utilisés ou d’autres personnes l’ayant mis en cause pour ces cas. Par ailleurs, plusieurs éléments accusent directement l’appelant. En effet, diverses commandes ont été livrées chez des proches de l’intéressé. Ainsi, une commande a été livrée chez J._, parrain de l’appelant (cas n° 2.3.4). D’autres commandes ont été livrées à W._, dont les déclarations mettent clairement en cause le prévenu (PV aud. 4; cas n° 2.3.4). W._ a en effet expliqué que l’appelant lui avait demandé s’il pouvait profiter de son adresse pour se faire livrer de la marchandise car il n’était pas souvent chez lui. Les déclarations de R._ mettent également en cause l’appelant, ce dernier lui ayant remis un billet E._ (cf. PV aud. 5; cas n° 2.3.5). D’autres marchandises ont aussi été livrées directement chez l’appelant (cas n° 2.2.2, 2.2.3, 2.3.5, 2.3.7), ce qui met d’ailleurs à néant la thèse selon laquelle il se serait fait escroquer par son comptable. De plus, la carte de crédit de Q._ a été utilisée à une reprise dans le commerce de l’amie de l’appelant, laquelle ne connaît aucun U._. C’est donc bien l’appelant qui était en possession de la carte de crédit de Q._. En outre, l’appelant a admis qu’il lui arrivait souvent d’utiliser ses différents noms de famille, afin de ne pas être reconnu et ainsi pouvoir faire des achats, et avoir utilisé plusieurs adresses différentes (cf. PV aud. 11 p. 3), ce qui correspond au procédé utilisé dans le cadre des escroqueries qui lui sont reprochées. Enfin, comme l’ont retenu à juste titre les premiers juges, le dénommé U._ n’a aucune existence concrète. En effet, un comptable laisse des traces écrites. Or, il n’apparaît dans aucun fichier informatique de l’appelant. De plus, U._ n’a jamais pu être retrouvé et la carte d’identité fournie par l’appelant était une fausse (cf. PV aud. 11 p. 3). Ainsi, l’hypothèse du prévenu escroqué ou celle du rôle secondaire tenu par ce dernier doit de toute évidence être écartée au regard de l’ensemble des éléments précités. Il ne fait pas de doute que le prévenu revêt la qualité d’auteur principal. Pour le reste, la qualification juridique des infractions n’est, à juste titre, pas contestée. 4. L’appelant se plaint de la quotité de la peine infligée. 4.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 c. 6.1 p. 20). 4.2 L’appelant estime que sa peine est trop sévère. Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de ses aveux, de ses regrets, des efforts consentis en vue du remboursement de ses victimes et de l’écoulement du temps. Il explique travailler et vouloir désormais améliorer sa situation personnelle et professionnelle. L’appelant s’est rendu coupable de vol, escroquerie, escroquerie par métier, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, faux dans les titres, conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC et infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Il répond de nombreuses infractions en concours. Son activité délictuelle a été intense et a duré plusieurs mois. Il a porté atteinte à tout patrimoine à sa portée, s’en prenant même aux proches qui lui faisaient confiance. Il a une responsabilité pénale entière. On ne saurait tenir compte de ses quelques aveux tardifs, sa participation à la procédure pouvant au contraire être qualifiée de médiocre. En effet, il a persévéré à nier les faits, même devant la Cour de céans, avant de finalement n’admettre que les cas qu’il ne pouvait décemment plus nier au regard des éléments qui l’accusaient. On ne discerne pas davantage d’excuses, rien n’ayant été protocolé à ce sujet en première instance. Il a des antécédents judiciaires. Il a reconnu des dettes, notamment envers son parrain, J._, et X._, mais n’a pas encore versé le moindre centime à ses victimes en réparation du dommage causé au motif que son salaire serait relativement modeste. Il n’a toutefois aucune charge particulière et réalise un salaire mensuel de 5’400 francs. Il possède également près de 15'000 euros sur un compte bancaire au Portugal. Certes, les infractions reprochées à l’appelant sont relativement anciennes. On ne saurait toutefois appliquer l’art 48 let. e. CP, les conditions de cette disposition n’étant pas réalisées. Par ailleurs, l’appelant fait I’objet de nouvelles enquêtes pour des infractions contre le patrimoine. Il bénéficie cependant de la présomption d’innocence. Au regard de l’ensemble de ces éléments, la nature et la quotité de la peine infligée par les premiers juges doivent être confirmées. 5. L’appelant conteste le refus de tout sursis. Il explique qu’un sursis partiel lui permettrait de poursuivre sa réinsertion sociale tout en lui signifiant qu’il a encore des comptes à rendre à l’autorité pénale en cas de mauvais comportement. 5.1 Selon l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L’octroi du sursis peut également être refusé lorsque l’auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnement l’attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou amende selon l’art. 106 CP (al. 4). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s’il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 5 c. 4.2.1; ATF 128 IV 193 c. 3a; 118 IV 9 c. 2b). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable. Il prime en cas d’incertitude (cf. 134 IV 5 c. 4.2.2). L’art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). Les conditions subjectives permettant l’octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d’amendement, valent également pour le sursis prévu à l’art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable exclut également le sursis. En effet, s’il n’existe aucune perspective que l’auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1 p. 10). En revanche, les conditions objectives des art. 42 et 43 CP ne correspondent pas: les peines privatives de liberté jusqu’à une année ne peuvent être assorties du sursis partiel; une peine de 12 à 24 mois peut être assortie du sursis ou dû sursis partiel; le sursis complet à l’exécution d’une peine privative de liberté est exclu, dès que celle-ci dépasse 24 mois alors que jusqu’à 36 mois, le sursis partiel peut être octroyé (ATF 134 IV 1 c. 5.3.2 p. 11). Lorsque la peine privative de liberté est d’une durée telle qu’elle permette le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans au plus, l’octroi du sursis au sens de l’art. 42 est la règle et le sursis partiel l’exception. Cette dernière ne doit être admise que si, sous l’angle de la prévention spéciale, l’octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l’autre partie. La situation est comparable à celle où il s’agit d’évaluer les perspectives d’amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu’il existe ‐ notamment en raison de condamnations antérieures – de sérieux doutes sur les perspectives d’amendement de l’auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l’issue de l’appréciation de l’ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains le dilemme du « tout ou rien ». L’art. 43 CP permet alors que l’effet d’avertissement du sursis partiel autorisé, compte tenu de l’exécution partielle ordonnée simultanément, un pronostic largement plus favorable pour l’avenir. Encore faut-il que l’exécution partielle de la peine apparaisse incontournable pour améliorer les perspectives d’amendement. Tel n’est pas le cas, lorsque la combinaison d’une amende au sens de l’art. 42 al. 4 CP avec le sursis apparaît suffisante sous l’angle de la prévention spéciale. Le tribunal doit examiner préalablement cette possibilité (ATF 134 IV 1 c. 5.5.2 p. 14). 5.2 Certes, l’appelant explique avoir désormais un travail fixe et vouloir stabiliser sa situation personnelle et professionnelle. Il a d’ailleurs une nouvelle amie avec qui il envisage de vivre et de fonder une famille. Reste que l’appelant a déjà trois inscriptions à son casier judiciaire et que de nouvelles informations pénales sont diligentées contre lui pour le même genre d’infractions. Il a persisté à nier les faits tout au long de la procédure. Il n’a donc aucunement pris conscience de la gravité de ses actes et ce, malgré les deux cent trente-trois jours de détention provisoire exécutés. Enfin, il n’a rien entrepris pour dédommager ses victimes, alors qu’il a un salaire moyen, des économies et peu de charges. Au regard de ces éléments, le pronostic est défavorable, de sorte qu’aucun sursis, même partiel, ne peut être accordé. 6. En définitive, l’appel formé par Z._ est rejeté et le jugement rendu le 9 avril 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé. Par ailleurs, le chiffre III du dispositif doit être supprimé d’office, dans la mesure où la peine n’est pas complémentaire à la sanction infligée le 14 août 2009 par le Juge d’instruction de Lausanne. 7. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de Z._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2’570 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel, il convient d'allouer au défenseur d’office de l’appelant une indemnité arrêtée à 2'080 fr. 10, TVA et débours inclus. Z._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3b5f7067-ad73-4a62-aa72-ef1a6c32f036

En fait : A. Par jugement du 24 septembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré S._ des chefs de prévention de tentative de lésions corporelles graves et de tentative de lésions corporelles simples qualifiées (I), a constaté qu'il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, vol, tentative de brigandage, dommages à la propriété d’importance mineure, extorsion qualifiée, injure, tentative de contrainte, violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol d’usage d’un véhicule automobile et conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire (II), a révoqué la libération conditionnelle accordée à S._ le 25 avril 2013 et ordonné sa réintégration (III), a condamné S._ à une peine privative de liberté d’ensemble de 44 mois, sous déduction de 209 jours de détention avant jugement au 23 septembre 2014, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. et à une amende de 200 fr., peine partiellement complémentaire à celle infligée le 28 novembre 2013 par le Ministère public du canton du Valais (IV), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 20 jours (V), a ordonné à toutes fins utiles le maintien en exécution anticipée de peine de S._ (VI), a ordonné la poursuite du traitement psychiatrique ambulatoire déjà entrepris (VII), a dit que S._ est le débiteur de H._ et lui doit immédiatement paiement de la somme de 339 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 20 février 2014, et renvoyé H._ à agir devant le juge civil pour le solde de ses prétentions (VIII), a renvoyé P._, G._ et F._ à agir devant le juge civil contre S._ (IX), a mis une partie des frais de la cause par 23'781 fr. 20 à la charge de S._, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office Me Philippe Ciocca par 9'747 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat (X), a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre X ci-dessus ainsi que celle d’ores et déjà versée à son précédent défenseur d’office Me Yann Jaillet ne pourra être exigé de S._ que lorsque sa situation financière se sera améliorée et le permettra (XI). B. Le 2 octobre 2014, S._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 17 octobre 2014, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté des chefs d'accusation de tentative de brigandage, extorsion qualifiée, injure et tentative de contrainte et condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 24 mois, les autres peines étant inchangées. Aux débats, le Ministère public a conclu au rejet de l'appel interjeté par S._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. S._ est né le 21 février 1990 en République démocratique du Congo, pays dont il est originaire. Il y a vécu jusqu’à l’âge de 12 ans passant la plupart du temps avec ses grands-parents, sa mère étant arrivée en Suisse deux avant lui. Il a été traumatisé par la violence d'un père alcoolique et par les atrocités de la guerre dans son pays. Dès son arrivé en Suisse, le prévenu a immédiatement été confronté à des difficultés en tous genres, scolaires notamment. Il a poursuivi sa scolarité en Suisse jusqu’à la 7 ème année. Il a ensuite tenté, sans succès, d’entreprendre des formations, notamment dans le domaine de la maçonnerie. Il a exercé différentes activités, la dernière en date dans un restaurant pour un revenu mensuel de 1'500 francs. Le prévenu est père de deux filles âgées respectivement de 6 ans et de 6 mois environ. N’étant pas marié avec la mère de ses enfants, il souhaiterait les reconnaître. Il bénéficie d’une rente AI et de prestations complémentaires dont le versement a été suspendu. Il a des dettes dont même son curateur n’a pas été en mesure de préciser le montant. Il est au bénéfice d’une autorisation temporaire de séjour. Il est suivi en prison par le Service de Médecine et de Psychiatrie Pénitentiaires (SMPP). Dans le cadre de précédentes enquêtes, S._ a été soumis à des expertises psychiatriques. A l’occasion d’un premier rapport du 27 mai 2009 (P. 24), les diagnostics de trouble de la personnalité dyssocial et de retard mental léger avaient été posés. Le trouble de la personnalité avait été qualifié de grave et influençant massivement le comportement du prévenu depuis de nombreuses années. Une diminution de responsabilité légère à moyenne avait été retenue et le risque de récidive avait été qualifié d’élevé. Les experts préconisaient un traitement institutionnel pour que l'intéressé puisse bénéficier de l’encadrement nécessaire afin d’accomplir son projet de réinsertion socioprofessionnel. Vu l’âge du prévenu, les experts préconisaient un placement en maison d’éducation au travail. Enfin, il ressort de ce rapport que S._ a dû faire face à des difficultés dès son jeune âge et qu’il a ainsi fréquenté plusieurs foyers et centres psychiatriques. A l’occasion d’une nouvelle expertise du 10 août 2011 (P. 25), les diagnostics précités ont été confirmés, l’expert retenant en plus le diagnostic de dépendance à l’alcool. Une diminution de responsabilité légère à moyenne a aussi été retenue et le risque de récidive a été à nouveau qualifié d’élevé. Le rapport d’expertise préconisait également un placement dans une institution socioéducative telle qu’une maison d’éducation au travail, même s’il reconnaissait les bénéfices du traitement ambulatoire entrepris en détention. Le casier judiciaire de S._ mentionne les condamnations suivantes : - 28 mai 2008, Tribunal des mineurs de Lausanne, privation de liberté de 3 jours pour brigandage, utilisation sans droit d’un cycle ou cyclomoteur, circuler sans permis de conduire et contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière ; - 1 er avril 2010, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, Yverdon, peine privative de liberté de 24 mois, amende de 100 fr. et mesures institutionnelles pour jeunes adultes pour voies de fait, vol, infractions d’importance mineure (vol), brigandage, dommages à la propriété, injure, menaces, contrainte, violation de domicile, faux dans les certificats, circuler sans permis de conduire et délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, peine partiellement complémentaire au jugement du 28 mai 2010 du Tribunal des mineurs de Lausanne ; par décision de l’Office des juges d’application des peines du 22 novembre 2010, la mesure ordonnée a été abrogée et S._ a été mis au bénéfice de la libération conditionnelle avec délai d’épreuve d’un an et assistance de probation pour la peine restante de 3 mois et 20 jours à la suite de l’abrogation de la mesure. Cette libération conditionnelle a été révoquée le 19 décembre 2011 ; - 19 décembre 2011, Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel, peine privative de liberté de 20 jours et amende de 400 fr. pour vol ; - 19 décembre 2012, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, Lausanne, peine privative de liberté de 30 mois et traitement ambulatoire de l’art. 63 CP pour brigandage, injure, violation des règles de la circulation routière, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire et contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants, peine complémentaire à celle infligée le 19 décembre 2011. En date du 25 avril 2013, le prévenu a été mis au bénéfice de la libération conditionnelle dès le 26 avril 2013, avec délai d’épreuve d’un an, assistance de probation et règles de conduite sous la forme d’un traitement ambulatoire, la peine restante étant de 11 mois et 18 jours. Cette libération conditionnelle concernait les jugements des 1 er avril 2010, 19 décembre 2011 et 19 décembre 2012. Le délai d’épreuve a été prolongé pour six mois en date du 28 novembre 2013, S._ se voyant en outre infliger un avertissement; - 28 novembre 2013, Ministère public du canton du Valais, Office régional du Valais central, Sion, peine privative de liberté de 4 mois et une amende de 500 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d’accident, conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle et circuler sans assurance-responsabilité civile. S._ est détenu depuis le 27 février 2014. Il est en exécution anticipée de peine depuis le 26 juin 2014. 2. 2.1 Dans la nuit du 15 au 16 juin 2013, à [...], au sortir de la discothèque [...], S._, accompagné de K._ (déféré séparément), s’en est pris à un groupe de trois personnes composé de F._, P._ et G._. S._ a dans un premier temps traité ces trois personnes de « fils de pute ». Il a ensuite saisi G._ par les habits avant de le secouer et de lui tenir les propos suivants : « donne-moi ton argent, fils de pute ». S._ a ensuite asséné plusieurs coups de poing au visage, au torse et sur les bras de G._, avant de le mordre à l’index de la main droite. Lorsque ce dernier s’est retrouvé à terre, S._ lui a encore administré des coups de poing et de pied. Simultanément, il lui a fait les poches, en vain. Enfin, lorsque P._ a tenté de s’interposer pour venir en aide à G._, il a été saisi au col par S._ et a pris de la part de ce dernier un coup de pied dans la cheville droite. Dans le même temps, S._ a dit à P._ : « fils de pute, connard, je vais niquer ta race ». G._ a souffert de multiples contusions au visage, au thorax et à l’épaule droite. Le 16 juin 2013, F._, P._ et G._ ont déposé plainte et se sont constitués parties civiles 2.2 Le 22 juin 2013 vers 01h00, sur la Place [...] à [...], pendant la fête de la musique, une altercation est survenue entre S._ et J._. En substance, S._ a tenté de se faire passer pour un agent de sécurité et a exigé de J._ qu’il quitte les lieux, injonction à laquelle ce dernier a refusé de donner suite dès lors qu’il se trouvait sur le domaine public. Suite à cela, S._ a saisi J._ par le bras et l’a poussé à plusieurs reprises afin que ce dernier quitte les lieux. Une personne non identifiée a ensuite saisi furtivement J._ par le cou, avant que S._ ne le saisisse par le t-shirt, de manière à le faire tomber au sol. J._ a souffert de différentes ecchymoses et de diverses érosions sur les membres inférieurs et supérieurs du corps. Il a déposé plainte et s’est constitué partie civile en date du 4 juillet 2013. 2.3 Le 17 août 2013 vers 1h00, Rue [...] à [...], alors qu'U._ rentrait à son domicile, S._ a lancé un verre en sa direction, à la hauteur de la tête. Le verre en question s’est finalement brisé en frappant le sol. U._ s’est alors retourné, ensuite de quoi S._ a couru dans sa direction et lui a asséné plusieurs coups de poing et plusieurs gifles. Pendant l’échauffourée, U._ est tombé au sol. Son t-shirt a été déchiré. U._ a présenté deux hématomes sans tuméfaction sur le sommet de la tête, sensibles à la palpation, un hématome sous-orbitaire droit avec douleurs à la palpation, des douleurs à la palpation des articulations temporo-mandibulaires, une sensibilité à la traction des oreilles et un hématome à la face antérieure de l’avant-bras gauche. Le 17 août 2013, U._ a déposé plainte et s’est constitué partie civile. 2.4 Entre fin janvier et le 27 février 2014, S._ a agi en qualité d’intermédiaire à quatre ou cinq reprises pour des transactions portant sur des sachets minigrip de marijuana. L’intéressé était commissionné, pour chaque client amené, en argent ou en marchandise. 2.5 Entre le 19 et le 21 février 2014, S._ a consommé de la marijuana, à raison d’un joint par jour. 2.6 Le 20 février 2014, entre 13h50 et 14h10, à la gare [...], S._ s’est adressé à H._, ce dernier ayant prétendument dérobé de l’argent à son ami V._. Son objectif était alors de s’emparer du téléphone portable de H._, de manière à ce que V._ puisse « se refaire » suite au vol dont il avait prétendument été victime. Concrètement, S._ a demandé 200 fr. à H._, tout en exigeant que celui-ci lui présente son téléphone portable. Au même moment, S._ a déclaré qu’il le frapperait et qu’il allait s’endormir. Compte tenu du contexte, H._ s’est exécuté, non sans informer S._ du code d’accès de son téléphone, ceci toujours sous la pression de ce dernier. Au moment où H._ quittait les lieux, S._ lui a dit que s’il se rendait à la police, il le « défoncerait ». Le jour même, H._ a déposé plainte et s’est constitué partie civile. 2.7 A [...], rue [...], le 7 février 2014, entre 15h00 et 16h00, S._, agissant de concert avec N._ et R._ (déférés séparément), s’est introduit dans un appartement qui n’était pas verrouillé. Après avoir fouillé les lieux, le prévenu a fait main basse sur un ordinateur portable Acer, qui a été revendu, un sac à dos, ainsi que sur les clés d’un véhicule Renault Clio. Le prévenu a ensuite dérobé ce véhicule, puis l’a conduit, en l'absence de permis de conduire valable. Le véhicule a été retrouvé le 15 février 2014 à [...], Place [...], sur le trottoir. M._ a déposé plainte le 14 mars 2014 et s’est porté partie civile.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de S._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L'appelant invoque une constatation incomplète ou erronée des faits s'agissant du cas décrit sous chiffre 2.1 ci-dessus. 3.1 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées). 3.2 En l'espèce, la version des faits de l'appelant peut être écartée sans la moindre hésitation. Elle est contredite non seulement par les trois dépositions claires et concordantes des plaignants, mais également par les déclarations des comparses de l'appelant, K._ et C._, le premier indiquant que l'appelant avait cherché la bagarre (PV aud. 5, p. 3) et le second que l'appelant avait plus frappé que son adversaire et que des injures avaient été échangées (PV aud. 6, p. 2). L’argument de l’appelant selon lequel les plaignants ne pouvaient pas comprendre les prétendues injures qu’il aurait proférées tombe ainsi à faux. C'est donc bien les faits tels que décrits dans l'acte d'accusation qui doivent être retenus. D'ailleurs, à la fin de son audition devant le tribunal correctionnel, l'appelant a précisé que « j’étais bourré si bien que je ne peux savoir ce qui s'est passé » (jgt., p. 8), ce qui démontre encore, si besoin était, que sa version est essentiellement destinée à s'exonérer de toute responsabilité pénale. Il n’y a en conséquence aucune appréciation erronée des faits de la part des premiers juges. Il en résulte que l'appelant a frappé à réitérées reprises G._, lui a intimé l'ordre de lui donner son argent et lui a fait ensuite les poches, ce qui réalise tous les éléments constitutifs de la tentative de brigandage. Les injures entrent en concours avec l'infraction de brigandage, les biens juridiques protégés étant différents. 4. 4.1 L'appelant conteste l’appréciation des preuves s'agissant du cas décrit sous chiffre 2.6. 4.1.1 En l’espèce, l’appelant prétend qu’il voulait récupérer l’argent qui lui était dû, car il aurait prêté 300 fr. à un ami V._, que le plaignant H._ aurait dérobé à celui-ci (jgt., p. 9). Toutefois, en cours d’enquête, l’appelant a admis les faits, précisant avoir menacé de gifler le plaignant s’il ne donnait pas son téléphone, avoir vu qu’il avait peur de lui et lui avoir dit qu’il lui casserait les dents s’il avertissait la police (PV aud. 12, p. 3). Il a par ailleurs reconnu que la version des faits du plaignant était exacte (ibid.). Entendu au sujet des circonstances de l’extorsion au préjudice de H._, V._ n’a pas confirmé la version de l’appelant et a au contraire expliqué que le plaignant aurait dérobé de l’argent à l’appelant lui-même (PV aud. 14, pp. 3 s.), ce qui discrédite tant la version de ce dernier que celle de V._ et montre que les comparses tentent de trouver une justification pour contester le dessein d’enrichissement illégitime portant sur l’appropriation du téléphone portable. Les faits retenus en première instance doivent en conséquence être confirmés. 4.2 L’appelant conteste sa condamnation pour extorsion qualifiée et tentative de contrainte. 4.2.1 Selon l'art. 156 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). Si l'auteur a exercé des violences sur une personne ou s'il l'a menacée d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, la peine sera celle prévue à l'art. 140 (ch. 3). Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte à son patrimoine ou à celui d'un tiers. Dans le cas aggravé (156 ch. 3 CP), les moyens de contrainte sont les mêmes que ceux du brigandage (TF 6B_356/2012 op. cit. c. 1.2.2). L’élément déterminant est la possibilité pour la victime d'empêcher le résultat par son refus. Ainsi, dans le cas d'une extorsion, l'auteur est, au moins en partie, tributaire de la participation de la victime. Si cette dernière refuse, elle s'expose à la réalisation de la menace ou à la violence, mais préservera son patrimoine (TF 6B_356/2012 c. 1.2.3). 4.2.2 Aux termes de l’art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 4.2.3 En l’occurrence, l’appelant a menacé H._ de s’en prendre à son intégrité corporelle s’il ne lui remettait pas son téléphone portable, avec lequel il s’est enrichi. Les éléments constitutifs de l’infraction d’extorsion qualifiée sont par conséquent réalisés. Il en va de même de la tentative de contrainte, l’appelant ayant menacé le plaignant de le frapper s’il portait plainte. Le concours entre l’extorsion qualifiée et la tentative de contrainte est réalisé sous sa forme réelle, l’infraction d’extorsion étant achevée au moment de la nouvelle menace, qui poursuit un autre but que l’enrichissement illégitime. Partant, les griefs de l’appelant doivent être rejetés. 5. L’appelant conteste la peine qui lui a été infligée, en faisant valoir qu’elle est trop sévère. 5.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1). 5.2 En l’espèce, la culpabilité de S._ est lourde. Les infractions commises sont multiples et les faits graves. A charge, il faut retenir le concours d’infraction, les nombreux antécédents de l’appelant âgé de seulement 24 ans et une propension de plus en plus inquiétante à la violence, malgré le prononcé de plusieurs peines substantielles. Ses dénégations et récidives dénotent une absence de prise de conscience. En outre, la pluralité de mesures mises en place jusqu’à aujourd’hui n’a malheureusement montré que très peu de résultat. Seul un suivi ambulatoire en détention paraît encore nécessaire, ce que l’appelant ne semble pas contester. A l’instar des premiers juges, on ne peut donc croire l’appelant lorsqu’il prétend vouloir passer à autre chose, entreprendre une formation et s’occuper de sa famille. A décharge, il sera tenu compte de la diminution de responsabilité légère à moyenne constatée par les experts. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté d’ensemble de 44 mois prononcée par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée. Il en va de même de la peine pécuniaire de 10 jours-amende, à 10 fr. le jour, sanctionnant l’injure. L'amende de 200 fr. réprimant les contraventions est adéquate et peut également être confirmée. Le pronostic quant au comportement futur de l’appelant est clairement défavorable, de sorte que ce dernier ne saurait bénéficier du sursis. 6. En définitive, l'appel de S._ doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de S._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2'050 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. S’agissant de l’indemnité d’office, Me Philippe Ciocca a produit une liste d’opérations faisant état de 26 heures et 36 minutes d’activité (P. 101). Compte tenu de la nature de la cause, de la connaissance du dossier acquise en première instance et des opérations nécessaires à la défense des intérêts de son client, le temps consacré à la présente procédure est trop élevé. La déclaration d'appel n'étant pas motivée et l’avocat ayant plaidé que 15 minutes lors de l’audience d’appel, il sera tenu compte de 8 heures d’activité. C’est donc une indemnité de 1'684 fr. 80, correspondant à 8 heures à 180 fr., et une vacation à 120 fr., plus la TVA, qui doit être allouée au défenseur d’office de l’appelant pour la procédure d’appel. Ce dernier ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3b7ce9c8-ad09-46be-919a-915035be856d

En fait : 1. Me C._, titulaire du brevet d'avocat, est inscrit au registre cantonal des avocats [...]. Il a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires en 2008 et 2011 par l'Autorité de surveillance des avocats [...]. Le 11 septembre 2008, il a été sanctionné par un avertissement pour violation de l'art. 12 let. c LLCA, du fait qu'il aurait, selon ses dires, refusé de répondre à un confrère qui lui faisait grief d'avoir mal défendu un client. Le 13 septembre 2011, il a été sanctionné par un blâme pour violation de l'art. 12 let. a LLCA. Entendu sur les raisons de cette sanction, il a expliqué qu'on lui a reproché de n'avoir pas géré un mandat avec suffisamment de diligence, alors qu'il estimait intervenir à titre informel. 2. Me C._ a été consulté par Q._ alors qu'elle était dans l'attente de la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. Dès lors qu'elle était au bénéfice de l'assistance judiciaire, Me C._ lui a expliqué qu'il n'était pas évident de changer de conseil d'office et que l'octroi de l'assistance judiciaire dépendrait de sa situation financière. Par courrier du 26 mai 2011, Me C._ a confirmé les termes de leur discussion en précisant le point suivant: "(...) Enfin, je vous confirme que j'accepte le mandat d'assistance judiciaire pour autant que je sois désigné en cette qualité, mais je vous confirme également que je facturerai mes prestations non couvertes par l'assistance judiciaire, étant précisé qu'il vous appartiendra de me régler ces montants lorsque votre situation financière vous le permettra. (...)". Un appel ayant été déposé par la partie adverse contre la décision de mesures protectrices de l'union conjugale, Q._ a demandé au Juge délégué de la Cour d'appel civile à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire et que Me C._ lui soit désigné en qualité de conseil d'office. Par décision sur appel du 6 octobre 2011, remplacée par la décision du 7 octobre 2011, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a admis la requête d'assistance judiciaire de l'intimée Q._, Me C._ étant désigné conseil d'office avec effet au 15 juillet 2011 dans la procédure d'appel qui l'opposait à [...] et a fixé à 2'818 fr. 80, TVA et débours compris, l'indemnité d'office allouée à Me C._ Le 10 octobre 2011, Me C._ a transmis à sa cliente la décision d'assistance judiciaire lui octroyant 2'818 fr. 80, TVA et débours compris, à titre d'indemnité d'avocat d'office, ainsi que le relevé détaillé de ses activités du 26 mai au 5 octobre 2011 et son "mémoire de frais et honoraires" pour la même période. Dans ce même pli, il a précisé à sa cliente que "conformément à la loi, le mémoire d'honoraire d'office vient en déduction du mémoire d'honoraires et frais de l'avocat, à charge pour vous de régler la différence en fonction de vos disponibilités financières", le solde en sa faveur étant de 6'139 fr. 80. Q._ a exprimé son désaccord par courrier du 12 octobre 2011. Me C._ a répondu le 17 octobre 2011 à Q._ par un courrier dont la teneur est la suivante : " (...) A la lecture des documents que je vous ai transmis, vous constaterez que j'ai passé 27h20 à la défense de vos intérêts et que la Cour d'appel m'a rémunéré pour un peu moins de 15h, de sorte que même au tarif de CHF 180.- l'heure, il subsiste un manco de CHF 2'250.- hors frais et TVA. Par ailleurs, le Code de procédure dispose que si vous avez droit à l'heure actuelle à l'assistance judiciaire, il vous appartiendra de payer la différence à votre mandataire avec les tarifs usuels de CHF 300.-/heure lorsque votre situation le permettra, ce qui sera à l'évidence le cas lorsqu'il aura été procédé à la liquidation du régime matrimonial. (...) Vous comprendrez aisément, dans tous les cas, qu'il ne m'est pas possible de défendre vos intérêts de la manière qui a été la mienne pour un montant de CHF 2'800.- seulement. (...)". Le 13 octobre 2011, Q._ a informé le Juge délégué de la Cour d'appel civile de la situation en lui demandant conseil. Le Juge délégué lui a répondu par courrier du 14 octobre 2011 lui expliquant que, pour l'activité déployée allant du 15 juillet au 5 octobre 2011, Me C._ était défrayé uniquement par l'indemnité de l'assistance judiciaire pour autant qu'il n'ait pas, dans un autre contexte et pour d'autres motifs, exercé une plus ample activité dans ses intérêts. Il a en outre précisé que, s'agissant de l'activité antérieure au 15 juillet 2011, celle-ci n'étant pas couverte par l'assistance judiciaire, il se justifiait que Me C._ lui réclame des honoraires. 3. Après avoir porté le cas devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats [...] qui l'a informé que Me C._ n'était pas inscrit à l'Ordre, Q._ a dénoncé le cas, le 31 octobre 2011, auprès de l'Autorité de surveillance des avocats du canton de [...]. Par lettre du 7 novembre 2011, le Président de l'Autorité de surveillance des avocats du canton de [...] a transmis à la Chambre des avocats comme objet de sa compétence la dénonciation formulée à l'encontre de l'avocat C._. Me C._ s'est déterminé par courrier du 12 décembre 2011. Il a expliqué avoir indiqué à Q._ qu'une partie de ses activités ne serait pas prise en charge par l'assistance judiciaire et qu'il lui appartiendrait dès lors de les supporter. Il a en outre précisé que sa démarche avait pour but de respecter le devoir d'information dans la mesure où, lors de la liquidation du régime matrimonial, Q._ devrait lui régler le solde du mémoire d'honoraires. Au vu de la situation, il a renoncé à toute rémunération supplémentaire en raison de sa "profonde déception d'avoir été trahi dans la confiance" qu'il avait placée en Q._. Le 15 décembre 2011, le Président de la Chambre des avocats a ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de Me C._ et confié l'instruction préliminaire prévue à l'art. 54 al. 1 LPAv à Me Maryse Jornod. Le 18 janvier 2012, le membre délégué de la Chambre des avocats a entendu Me C._. Celui-ci a admis avoir commis une erreur en mélangeant dans une seule note d'honoraires les diverses activités effectuées pour la cliente et en lui indiquant qu'il avait le droit de lui réclamer la différence entre l'indemnité reçue et les honoraires réels. Il a dit regretter son comportement maladroit. Il a rappelé avoir expliqué à sa cliente qu'un certain nombre d'opérations ne concernaient pas le dossier de mesures protectrices de l'union conjugale, notamment celle portant sur l'affaire pénale ouverte par celle-ci et celles portant sur le futur divorce des parties. Il a relevé que les dossiers étaient complexes et volumineux, de sorte qu'il a dû fournir un travail important et effectuer divers déplacements, et que, malgré cela et les montants confortables alloués en audience d'appel à sa cliente, le juge a également accordé à celle-ci le bénéfice de l'assistance judiciaire, a écarté du calcul de nombreuses opérations et minimisé le nombre d'heures effectuées avant le 15 juillet 2011. Enfin, Me C._ a précisé que dès qu'il a réalisé que la cliente contestait sa note d'honoraires, il lui a proposé une rencontre pour en conférer et pour examiner avec elle l'éventuelle continuation du mandat dans le cadre du futur divorce. 4. Par décision du 27 janvier 2012, le Président de la Chambre a renvoyé Me C._ devant la Chambre des avocats en application de l'art. 54 al. 2 LPAv. Interpellée (art. 16 al. 2 LLCA), l'Autorité de surveillance des avocats [...] a renoncé à formuler des observations. Me C._ a été entendu ce jour par la Chambre des avocats.

En droit : I. a) La procédure de surveillance des avocats relève de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (RS 935.61; ci-après: LLCA) et de la loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11; ci-après: LPAv). A teneur de l'art. 10 LPAv, la Chambre des avocats se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat. b) La LLCA a harmonisé au plan fédéral les règles professionnelles les plus importantes figurant dans les législations cantonales. Les règles déontologiques conservent toutefois une portée juridique, dans la mesure où elles peuvent servir à interpréter et à préciser les règles professionnelles (Message du Conseil fédéral du 28 avril 1999 concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, in FF 1999 VI p. 5355, spéc. p. 5368). L'art. 12 LLCA comporte ainsi un catalogue exhaustif de règles professionnelles auxquelles l'avocat doit se soumettre (ATF 129 II 297 c. 1.1; Message, pp. 5372 et 5373). II. a) La clause générale de l'art. 12 let. a LLCA dispose que l'avocat "exerce sa profession avec soin et diligence". Cette disposition constitue une clause générale qui ne se limite pas aux rapports professionnels de l'avocat avec ses clients, mais aussi avec les autorités et ses confrères. Elle permet d'exiger de l'avocat qu'il se comporte correctement dans l'exercice de sa profession afin de préserver la confiance du public (FF 1999 p. 5331, spéc. p. 5368). L'avocat doit, de manière toute générale, assurer et maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003; ATF 108 Ia 316 c. 2b/bb, JT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 c. 6b, JT 1982 I 579). La violation du devoir de diligence suppose toutefois l'existence d'un manquement significatif aux devoirs de la profession (TF 2C_379/2009 du 7 décembre 2009, c. 3.2). Il appartient en particulier à l'avocat de rendre compte à son client, à première demande, non seulement sur la conduite du mandat et l'évolution du dossier, mais aussi au sujet de toute circonstance susceptible de concerner le client, en particulier s'agissant des frais et honoraires (TF 2C_452/2011 du 25 août 2011, c. 5.1). b) La dénonçante reproche à Me C._ de lui réclamer le paiement de la différence entre sa note d'honoraires pour son activité devant la Cour d'appel déployée entre le 26 mai et 5 octobre 2011 et l'indemnité d'office perçue pour l'activité intervenue entre le 15 juillet et le 5 octobre 2011. Comme tout mandataire, l'avocat est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat. L'autorité de surveillance n'a pas à examiner la justesse et l'opportunité des démarches du mandataire. Une mesure disciplinaire ne s'impose que lorsque la violation du devoir de diligence porte atteinte à la confiance placée dans l'avocat et sa profession (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 2713 p. 1085). L'avocat n'est pas autorisé à réclamer à la personne qu'il assiste une rémunération pour la partie de ses honoraires non couverte par l'indemnité et, le cas échéant, par les dépens (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1753, p. 721). Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire n'est pas lié à l'avocat d'office par une obligation de rémunération. Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272) ne comporte pas d'exception à cette règle, y compris lorsque la situation financière du justiciable s'améliore ultérieurement. Dans une telle situation, il peut uniquement être amené à rembourser l'Etat (art. 123 CPC) (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1754, p. 722). Ainsi, la facturation d'honoraires à un client au bénéfice de l'assistance judiciaire, même si le montant reçu de l'Etat ne couvre pas l'entier des honoraires en question, et en prévoyance d'une amélioration de la capacité contributive du bénéficiaire, constitue une violation des devoirs professionnels qui mérite d'être sanctionnée disciplinairement (TF 2C_452/2011 du 25 août 2011, c. 5.1; TF 2C_379/2009 du 7 décembre 2009, c. 3.1; TF 2A.183/2004 du 26 juillet 2004, c. 2.3). Il faut réserver, toutefois, le cas d'opérations effectuées dans des affaires tout à fait distinctes ainsi que le cas d'opérations antérieures à l'octroi de l'assistance judiciaire. En l'espèce, Me C._ a facturé des honoraires à sa cliente, Q._, au bénéfice de l'assistance judiciaire. Les honoraires facturés concernent tous le dossier en matière matrimoniale de Q._. Ils représentent une somme considérable, soit 6'139 fr. 80. Me C._ a facturé globalement des honoraires pour toutes les opérations effectuées, dont à déduire le montant de l'indemnité versées au titre de l'assistance judiciaire. Il a maintenu sa position malgré les protestations de sa cliente et les doutes émis par le Juge délégué de la Cour d'appel civile. Ce n'est que devant le Conseil de discipline qu'il a admis ses erreurs en faisant valoir qu'il s'agissait d'une maladresse. Dans ces conditions, il ne peut de bonne foi soutenir qu'il se serait trompé en établissant une seule note pour les opérations effectuées dans divers dossiers. En outre, la lettre du 17 octobre 2011 en réponse à la protestation de sa cliente et dans laquelle il précise que "Par ailleurs, le Code de procédure dispose que si vous avez droit à l'heure actuelle à l'assistance judiciaire, il vous appartiendra de payer la différence à votre mandataire avec les tarifs usuels de CHF 300.-/heure lorsque votre situation le permettra, ce qui sera à l'évidence le cas lorsqu'il aura été procédé à la liquidation du régime matrimonial", démontre bien qu'il ne s'agit pas d'une maladresse de sa part. Me C._ a ainsi violé les devoirs de l'avocat en facturant des honoraires à sa cliente au bénéfice de l'assistance judiciaire, en anticipant l'amélioration de la capacité contributive de sa cliente à la suite de la procédure de divorce à intervenir. En effet, dès lors que Q._ remplit les conditions de l'assistance judiciaire, Me C._ ne peut pas demander la rémunération de ses honoraires pour les activités déjà prises en charge par l'Etat, soit du 15 juillet au 5 octobre 2011. Enfin, Me C._ pouvait recourir contre la décision de taxation de l'assistance judiciaire, s'il estimait insuffisante l'indemnité allouée. Ce qu'il n'a pas fait en l'espèce. Mais, il ne saurait en aucun cas facturer tout ou partie de la différence à sa cliente. Tout au plus doit-on consentir à Me C._ qu'il était licite de facturer des opérations pour la période antérieure à l'octroi de l'assistance judiciaire soit du 26 mai au 15 juillet 2011. Ces opérations ne représentent toutefois pas plus que cinq heures de travail d'après la note d'honoraires. Me C._ a expliqué qu'il n'avait pas conclu dans son mémoire de réponse à l'appel à ce que sa cliente soit mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. Q._ l'aurait demandé par elle-même à l'audience d'appel, demande admise par le Juge délégué de la Cour d'appel civile. Si Me C._ souhaitait agir en tant que conseil de choix uniquement et non en qualité de conseil d'office, il aurait dû être plus clair lors du premier entretien avec sa cliente. Il a d'ailleurs admis, dans la lettre du 17 octobre 2011, accepter un mandat relevant de l'assistance judiciaire. Il ne pouvait, en aucun cas, demander à sa cliente de lui payer la différence entre l'indemnité perçue de l'assistance judiciaire et sa note d'honoraires. Il résulte de ce qui précède que les agissements de Me C._ à l'égard de sa cliente Q._ constituent une violation de son devoir de diligence découlant de l’art. 12 let. a LLCA. III. a) L'art. 17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction définitive de pratiquer. Le droit disciplinaire est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21; Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2178 p. 888 et les références citées; Montani/Barde, La jurisprudence du Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996 p. 345, spéc. p. 347, pp. 363 ss; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 354; Muller, Le principe de la proportionnalité, in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui de l’opportunité (Montani/Barde, ibid.). La mesure prononcée doit tenir compte, de manière appropriée, de la nature et de la gravité de la violation des règles professionnelles. Elle doit se limiter à ce qui est nécessaire pour garantir la protection des justiciables et empêcher les atteintes au bon fonctionnement de l'administration de la justice. Il y a lieu de déterminer le but que la sanction disciplinaire doit atteindre dans le cas particulier et de choisir la mesure qui est apte, nécessaire et proportionnée à cette fin (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 2183-2184 p. 890). La règle de la proportionnalité met ainsi en balance la gravité des effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public. L'autorité tiendra compte d'éléments objectifs, soit de l'atteinte portée à l'intérêt public, et de facteurs subjectifs, comme par exemple des motifs qui ont conduit l'intéressé à violer ses obligations (Montani/Barde, op. cit., pp. 349-350). La sanction disciplinaire vise d’abord à amener l’avocat en cause à avoir à l’avenir un comportement conforme aux exigences de la profession (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21). b) En l'espèce, Me C._ a manqué à son devoir de diligence envers sa cliente en lui facturant des honoraires en sus de l'indemnité de l'assistance judiciaire perçue pour la même période d'activité. Celui-ci a persisté dans sa position malgré la contestation de sa cliente et la lettre du 14 octobre 2011 du Juge délégué de la Cour d'appel civile dont une copie lui a été transmise. Ce n'est que devant l'autorité disciplinaire que Me C._ a admis ses erreurs et ensuite de la première intervention du président de celle-ci qu'il a renoncé aux honoraires litigieux. S'agissant de ses antécédents, Me C._ a déjà été sanctionné disciplinairement à deux reprises par l'Autorité de surveillance des avocats [...] par un avertissement en 2008 et un blâme en 2011. La sanction de 2011 était consécutive à une violation de son devoir de diligence (art. 12 let. a LLCA). Au regard de l'ensemble de ce qui précède, il y a lieu de considérer qu'un blâme suffit à réprimer la faute disciplinaire commise. IV. Les frais de la cause, comprenant un émolument de 300 fr. ainsi que les frais d'enquête, par 424 fr., sont arrêtés à 724 francs. Ils sont mis à la charge de l’avocat C._ (art. 61 al. 1 LPAv).

Public

Public Administration

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VD

Région lémanique

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En fait : A. Par jugement du 9 mars 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré E._ des chefs de prévention d’injure et de menaces (I), a constaté qu’il s'est rendu coupable de voies de fait qualifiées et de violation d’une obligation d’entretien (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 100 fr. le jour et suspendu l’exécution de cette peine avec un délai d’épreuve de 2 ans (III), l’a condamné en outre à une amende d’un montant de 1'200 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est de 12 jours (IV), a rejeté les conclusions en dommages-intérêts et tort moral prises par U._ et S._ à l’encontre d’E._ (V), a mis à la charge d’E._ une partie des frais de la cause, réduite à 2'000 fr. (VI), a dit qu’E._ doit verser immédiatement à U._ la somme de 5'000 fr., débours et TVA compris, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (VII) et a rejeté toutes autres conclusions en versement d’une indemnité prises par les parties (VIII). B. Le 10 mars 2015, E._ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 2 avril 2015, il a conclu principalement à sa libération de l'infraction de voies de fait qualifiées, à ce qu’il soit exempté de toute peine s'agissant de la violation d'une obligation d'entretien, au rejet de la mise à sa charge des frais de première instance et des dépens alloués à U._. Subsidiairement, il a conclu à une réduction de la peine. Par appel joint du 20 avril 2015, U._ et S._ ont conclu à ce qu'E._ soit en outre reconnu coupable de lésions corporelles simples, d'injure et de menaces ainsi qu'à l'allocation de leurs conclusions civiles. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. E._ est né le [...] 1976, à Moscou, en Russie. Ressortissant suisse, originaire de Genève, il est au bénéfice d’une formation d’économiste et travaille pour la banque [...]. Dans le cadre de cette activité, il perçoit un salaire mensuel net de l’ordre de 12'000 fr. par mois, auquel s’ajoute un bonus variable. En 2012, sa rémunération annuelle, bonus compris, s’élevait à plus de 240’000 francs. Le prévenu et la plaignante U._ se sont rencontrés il y a plus de dix ans. Ils se sont mariés en 2008 et se sont séparés en octobre 2012. Les époux vivent sous le régime des mesures protectrices de l’union conjugale depuis lors. Les charges du prévenu comprennent notamment le loyer de son appartement, qui s’élève à 3'800 fr., ainsi que la pension alimentaire qu’il verse pour l’enfant qu’il a eu d’une précédente union et qui vit en Russie. Le prévenu a des dettes fiscales pour un montant de 100'000 francs. Aucune inscription ne figure au casier judiciaire suisse du prévenu. 2. 2.1 A [...], au domicile commun, le 15 janvier 2013, lors d’une dispute, E._ a saisi le poignet gauche de son épouse U._, dont il était déjà séparé, et l’a violemment secouée, en tentant d'arracher la montre qu’elle portait. U._ a souffert d’une perforation d’un ligament du poignet gauche et a bénéficié d’un traitement conservateur par immobilisation du poignet au moyen d’une attelle. Elle n’a toutefois présenté aucun hématome ou tuméfaction. 2.2 Entre le 1 er octobre 2012 et le 1 er février 2013, E._ n’a pas versé à U._ la contribution mensuelle de 3'000 fr. à laquelle il était astreint selon le prononcé du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte du 28 février 2013, accumulant ainsi un arriéré de 12'000 francs.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d'E._ est recevable. Il en va de même de l'appel joint interjeté par U._ et S._. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L'appelant principal conteste s'être livré à des voies de fait sur son épouse. U._ et S._ ont conclu à ce que le prévenu soit en outre condamné pour lésions corporelles simples s'agissant des faits qui se seraient déroulés au mois de janvier 2013. 3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 28 ad art. 398 CPP). L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de répression n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 135 III 552 c. 4.2 ; TF 1C_517/2010 du 7 mars 2011 c. 2.1). 3.2 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 c. 1.4 ; ATF 119 IV 25 c. 2a). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 c. 1.2 ; ATF 119 IV 25 c. 2a; 117 IV 14 c. 2a). La gifle, les coups de poing ou de pied, les fortes bourrades avec les mains ou les coudes, les projections d’objets durs et d’un certain poids, l’arrosage de la victime au moyen d’un liquide et le fait d’ébouriffer une coiffure soigneusement élaborée constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 5 ad art. 126 CP). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut se révéler délicate. Il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. La question de savoir si l’atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s’apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d’espèce (ATF 117 IV 14 c. 2a ; Dupuis et al., op. cit., n. 6 ad art. 126 CP). 3.3 En l'espèce, dans sa plainte le 15 janvier 2013, U._ a expliqué qu’en juillet 2012, durant une dispute, l’appelant l’avait violemment secouée en la tenant par les poignets (P. 4, p. 4). L’appelant admet s’être disputé avec son épouse ce jour-là mais conteste fermement les voies de fait. Les faits décrits par la plaignante ont été confirmés par sa mère, S._, lors des débats de première instance (jgt., p. 5). Or, entendue lors du dépôt de plainte de sa fille, S._ avait affirmé n’avoir jamais vu l’appelant frapper celle-ci hormis lors de leur dispute du 15 janvier 2013 (P. 4, p. 7), épisode qui sera traité ci-dessous. Celle-ci n’a par ailleurs jamais fait mention de cet incident dans sa plainte du 14 février 2013 (P. 12). Les déclarations de ce témoin, qui n’est autre que la mère de la plaignante, doivent ainsi être considérées avec prudence. En l’absence de certificat médical, le premier juge ne pouvait forger sa conviction sur les seules déclarations de la plaignante. Faute d’éléments suffisants, l’infraction de voies de fait ne peut être retenue à l’encontre d’E._, le doute devant profiter à l’accusé. Celui-ci doit ainsi se voir libérer de cette infraction s’agissant des événements du mois de juillet 2012. L’appel d’E._ doit être admis sur ce point. 3.4 S’agissant des événements du 15 janvier 2013, la plaignante U._ a exposé, dans sa plainte du même jour, que son époux, dont elle était séparée, avait tenté d’arracher la montre qu’elle portait au poignet en l’a saisissant et en tirant sur celui-ci ; elle avait ressenti de très fortes douleurs (P. 4, p. 4). Selon sa mère, qui aurait assisté à la dispute, le prévenu aurait attrapé U._ au poignet gauche et l’aurait violemment secouée (P. 4, p. 7). L’appelant conteste les faits. Le certificat médical du 17 janvier 2013 produit au dossier fait état de douleurs au poignet gauche, d’origine traumatique, qui pourraient avoir été causées par les faits décrits par la plaignante (P. 7). Un certificat médical complémentaire du 28 janvier 2013 atteste d’une perforation d’un ligament du poignet gauche ; ce second certificat a été délivré ensuite d’une IRM effectuée le 24 janvier 2013 (P. 10). Les témoignages au dossier, même si celui de S._ doit être considéré avec prudence, les certificats médicaux ainsi que l’intervention de la police au domicile des époux font que, pris dans leur ensemble, la version des faits d’U._ doit être retenue, quand bien même le point de savoir si le prévenu a simplement saisi le poignet ou s’il a essayé d’arracher la montre de la plaignante peut rester ouvert. Quant à la qualification juridique de la lésion subie. On constate que la plaignante a fait, 48 heures après les faits, état de douleurs auprès du médecin, lequel n’a pas observé d’hématome ou de tuméfaction, tout en précisant qu’une lésion ligamentaire n’était pas forcement accompagnée de telles manifestations (P. 33). Ces douleurs étaient en outre d’origine traumatique et un traitement conservateur par immobilisation du poignet au moyen d'une attelle a été nécessaire. Rien ne permet de dire que la lésion plus sérieuse constatée deux semaines après les faits serait une lésion spontanée ou qu’elle aurait une cause étrangère à la dispute des époux du 15 janvier 2013. Contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, l’intervention chirurgicale subie par la plaignante en décembre 2010 (cf. PV aud. 2, p. 3) n’est en effet en aucun cas un élément décisif. Au vu du déroulement des événements décrits ci-dessus, il ne fait aucun doute que la lésion ligamentaire constatée le 28 janvier 2013 était une conséquence de l’incident du 15 janvier 2013. Au vu de l’importance de la lésion et de la douleur provoquée, ce ne sont pas des voies de fait mais bien des lésions corporelles simples qu’il convient de retenir. Il s’ensuit que l’appel d’E._ doit être rejeté et l’appel joint admis sur ce point. 4. S._ reproche au premier juge d'avoir libéré le prévenu des infractions d'injure et de menaces. 4.1 Se rend coupable d’injure au sens de l’art. 177 al. 1 CP celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur. Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 4.2 En l'espèce, dans sa plainte du 14 février 2013, S._ a exposé qu’E._ l’avait injuriée, lui avait craché au visage et l’avait menacée de mort (P. 12). Ce dernier conteste fermement les faits. En l’absence de témoin ayant assisté à la dispute entre la plaignante et son gendre, force est donc de constater, à l’instar du premier juge, qu’on ne peut privilégier une version au détriment d'une autre. Le prévenu ne peut ainsi se voir reprocher les infractions d’injure et de menaces, le doute devant lui profiter. L’appel de S._ doit par conséquent être rejeté. 5. L'appelant ne conteste pas sa condamnation pour violation d’une obligation d’entretien mais demande à être exempté de toute peine sur ce point. 5.1 D’après l'art. 52 CP, si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Lorsque la décision d’exemption de peine est prise dans le cadre d’un jugement, cette décision prend la forme d’un verdict de culpabilité dépourvu de sanction (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 7 ad art. 52 CP). Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que l’exemption de peine suppose que l’infraction soit de peu d’importance, tant au regard de la culpabilité de l’auteur que du résultat de l’acte. L’importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification. Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de l’auteur (ATF 135 IV 130 c. 5.3.2). 5.2 En l’espèce, on ne voit pas en quoi les dettes fiscales, dont U._ serait responsable, ainsi que le nouvel emploi de cette dernière seraient susceptibles d’influencer sur la culpabilité du prévenu. Les dettes seront liquidées avec le régime matrimonial au moment du divorce et ne peuvent justifier une mauvaise volonté dans le paiement de la pension. Le fait que la plaignante ait retrouvé un emploi pouvait en outre entraîner une modification des mesures protectrices de l’union conjugale, modification qui a au demeurant été ordonnée en ce sens que la contribution d’entretien de celle-ci a été supprimée dès le mois de mars 2013. Toutefois cela ne pouvait justifier une cessation unilatérale des paiements de la contribution d’entretien de la part du prévenu. Par ailleurs, celui-ci avait fourni d’autres explications sur la raison du non-paiement de la pension alimentaire durant l’enquête. Ainsi, la culpabilité d’E._ et les conséquences de son acte n’étant pas de peu d’importance, aucune exemption de peine n'entre en considération au sens de l’art. 52 CP. 5.3 Il y a lieu d’examiner la quotité de la peine en raison de la condamnation d'E._ pour lésions corporelles simples et de l’abandon de l’infraction de voies de fait qualifiées. 5.3.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1). En vertu de l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. 5.3.2 En l'espèce, E._ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples et de violation d'une obligation d'entretien. Sa culpabilité est moyenne. Il a fait preuve de violence envers son épouse, ce qui ne peut être banalisé. L’omission de s’acquitter de la contribution d’entretien s’est en outre portée sur une période de quatre mois pour un montant total de 12'000 francs. A décharge, il sera tenu compte du fait que le prévenu s’est acquitté quelques mois plus tard de sa dette alimentaire. Au regard de l’ensemble de ces éléments et de la situation financière de l’appelant, c’est une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 100 fr. le jour, qui doit être prononcée pour sanctionner le comportement d’E._. L'octroi du sursis de deux ans, adéquat, doit être confirmé. L’amende de 1'200 fr. sanctionnant les voies de fait qualifiées, infraction abandonnée, doit être supprimée. Une amende de 800 fr. à titre de sanction immédiate sera en revanche infligée au prévenu au sens de l’art. 42 al. 4 CP. 6. E._ étant condamné pour lésions corporelles simples et violation d'une obligation d'entretien, ses conclusions portant sur le sort des dépens alloués à U._ et des frais de première instance deviennent sans objet. 7. U._ conteste le rejet de ses prétentions civiles. 7.1 En vertu de l'art. 399 al. 4 CPP, quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir notamment (d) les prétentions civiles ou certaines d'entre elles; (f) les frais, les indemnités et la réparation du tort moral. La déclaration d'appel fixe de manière définitive l'objet de l'appel, en ce sens que l'appelant ne peut plus élargir sa déclaration d'appel à d'autres points au-delà du délai de vingt jours pour déposer la déclaration d'appel (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 21 ad art. 399 CPP). La question de la modification des conclusions en appel n’étant pas abordée par le CPP, il y a lieu d'appliquer par analogie les règles de la procédure civile. Selon l'art. 317 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), les conclusions ne peuvent être modifiées en appel que si les conditions fixées à l'art. 277 al. 1 CPC sont remplies – soit qu'il y ait connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC; Jeandin, CPC commenté, 2011, nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC). 7.2 En l’espèce, U._ a déposé ses conclusions civiles le 5 mars 2015 (P. 45). A cette occasion, elle a notamment conclu à l’allocation d’une somme de 2'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 15 janvier 2013, à titre de réparation morale et à ce que tout éventuel dommage matériel complémentaire soit réservé. Dans sa déclaration d’appel joint du 20 avril 2015, elle a conclu à l’admission de ses conclusions civiles (P. 53). En vertu des art. 399 al. 4 CPP et 317 al. 2 CPC, les conclusions tendant au versement d’une indemnité de 5'000 fr. à titre de réparation morale ainsi qu'au paiement d'une somme de 15'630 fr. à titre de dommage matériel, prises à l’audience d’appel, ne reposent pas sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux. Tardives, elles doivent par conséquent être déclarées irrecevables. En conséquence, seules les conclusions prises par la plaignante dans sa demande du 5 mars 2015 seront examinées. 7.3 7.3.1 Selon l’art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. Aux termes de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. 7.3.2 Ensuite du comportement de l’appelant, U._ a souffert d’une perforation d’un ligament du poignet gauche qui a nécessité un traitement conservateur. Il se justifie ainsi de lui allouer un montant de 1'000 fr. à titre de réparation du tort moral. S'agissant du dommage matériel occasionné, il sied de faire droit aux conclusions d'U._ et de la renvoyer à agir par la voie civile contre E._. L’appel d’U._ doit par conséquent être partiellement admis sur ce point. 8. S._ conteste le rejet de ses prétentions civiles ainsi que des dépens. Son appel joint étant entièrement rejeté, c’est à juste titre que le premier juge a refusé d’entrer en matière sur l’allocation de ces indemnités. 9. En définitive, l’appel d'E._ doit être partiellement admis, l'appel joint d'U._ partiellement admis et l'appel joint de S._ rejeté. Le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte du 9 mars 2015 doit être modifié dans le sens des considérants. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 2’240 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis par trois cinquièmes à la charge d'E._, par un cinquième à la charge d’U._ et par un cinquième à la charge de S._ (art. 428 al. 1 CPP). L’intimée et appelante par voie de jonction U._ demande l’allocation de dépens pour la procédure d’appel. Elle n’a toutefois ni chiffré ni motivé ses prétentions (art. 433 al. 2 CPP). Or, l’art. 433 CPP exclut qu’une telle indemnité soit allouée dans ces conditions, de sorte que des dépens pénaux de seconde instance ne sauraient lui être alloués. L’intimée et appelante par voie de jonction S._ demande également l’allocation de dépens pour la procédure d’appel. Au vu du rejet de son appel joint, aucune prétention ne lui sera octroyée (cf. art. 433 al. 1 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3b99e399-a23b-4485-b587-4c55a38be2b8

En fait : A. Par jugement du 24 mai 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que A.J._ s'est rendue coupable de violation par négligence de son devoir d'assistance et d'éducation ainsi que d'enlèvement de mineur (I), l'a condamnée à une peine pécuniaire de septante-cinq jours-amende à 20 fr. le jour, sous déduction de quarante-deux jours de détention préventive subie (II), a donné acte de ses réserves civiles à B.J._ (III), a arrêté l'indemnité de Me Christian Favre, défenseur d'office, à 18'711 fr. 40 (IV), a dit que A.J._ ne sera tenue de rembourser à l'Etat de Vaud l'indemnité versée à Me Christian Favre que pour autant que sa situation financière le permette (V) et a mis les frais de la cause, par 34'388 fr. 10, à la charge de A.J._, y compris l'indemnité de défense d'office visée sous chiffre IV ci-dessus, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. B. Le 25 mai 2012, A.J._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 12 octobre 2012, elle a conclu principalement à la réforme du jugement précité en ce sens qu'elle est libérée de l'infraction de violation du devoir d'assistance et d'éducation et que, pour ce qui concerne l'art. 220 CP, il est renoncé à toute peine en application de l'art. 54 CP et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au tribunal de première instance pour nouveaux débats et nouveau jugement. Elle a produit à l'appui de son appel un bordereau de pièces (pièce 199/2), dont la plupart figurent déjà au dossier, et a requis une nouvelle expertise psychiatrique la concernant. C. Par jugement du 13 février 2013, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l’appel formé par A.J._ en ce sens qu’elle a réduit la peine pécuniaire à 60 jours-amende à 10 fr. le jour et a suspendu l’exécution de la peine pendant trois ans. D. Le 13 mai 2013, A.J._ a formé recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, concluant à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu’elle est libérée du chef d’accusation de violation par négligence du devoir d’assistance et d’éducation et qu’une peine pécuniaire inférieure à 60 jours-amende lui est infligée. E. Par arrêt du 29 octobre 2013, le Tribunal fédéral a admis le recours, en ce sens que le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l’autorité cantonale pour qu’elle libère la recourante de la prévention de violation du devoir d’assistance et d’éducation et fixe une nouvelle peine. Une indemnité de 3'000 fr. a été allouée à A.J._ à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral, mise pour moitié à la charge du canton de Vaud et pour moitié à la charge de B.J._. F. Par courrier du 14 novembre 2013, les parties ont été informées de la composition de la Cour et invitées à formuler des observations ou des réquisitions dans un délai au 29 novembre 2013. Les parties ont renoncé à se déterminer. A.J._ a requis que la cause soit traitée en procédure écrite ou, à défaut, sa dispense de comparution personnelle aux débats d’appel. Par courrier du 9 décembre 2013, les parties ont été invitées à se déterminer sur la requête de A.J._ tendant à ce que la procédure soit écrite. Par courrier du 27 décembre 2013, N._ a refusé un traitement de l’appel en procédure écrite et a requis la tenue des débats. Le 7 février 2014, les parties ont été informées de la date des débats et A.J._ a été dispensée de comparaître. G. Les faits établis sont ceux déjà retenus aux pages 3 à 9 du jugement rendu le 13 février 2013 par la Cour d’appel pénale, le Tribunal fédéral n’ayant pas critiqué ceux-ci, mais seulement leur appréciation. Ils sont reproduits ci-dessous: « 1. 1.1 Née le [...] 1965 à [...], en Pologne, A.J._ est l'aînée de deux enfants. Elle a vécu la majeure partie de sa vie en Suède avec sa famille, pays dont elle est ressortissante. Au terme de sa scolarité obligatoire, elle a effectué une formation d’aide infirmière. A l'issue de sa formation, elle a travaillé quelque temps en Suisse dans sa profession, puis elle est retournée en Suède pour entreprendre et achever une formation d'ébéniste, domaine dans lequel elle s’est révélée douée. Elle est ensuite revenue en Suisse pour y exercer sa nouvelle profession. A cette même époque, elle s'est mariée avec un ressortissant suisse, mais le couple, qui n'a pas eu d'enfants, a divorcé deux ans plus tard. La prévenue est restée en Suisse et a tenté de vivre de son métier d’ébéniste comme indépendante. Rencontrant des problèmes financiers liés à des difficultés d’encaissement, elle est repartie en Suède, où elle a complété sa formation par une maîtrise lui ouvrant les portes de l’enseignement, avant de revenir en Suisse et d’oeuvrer comme maîtresse socio-professionnelle auprès d’adolescents en difficulté. La prévenue, qui affirme avoir des économies mais pas de revenus, vit actuellement dans sa maison en Suède avec son compagnon, qui assume ses dépenses. Elle a entrepris une reconversion professionnelle comme éducatrice de la petite enfance et envisage de transformer son habitation en crèche, projet pour lequel elle aurait obtenu un crédit de 200'000 fr. et qui est financé en grande partie par son ami (pièce 212/23bis). 1.2 Au début des années 2000, la prévenue a rencontré le plaignant N._, avec lequel elle s’est rapidement installée dans le canton de Genève. Elle est tombée enceinte en 2003 et a donné naissance à A.J._ le [...] 2004, ce qui l'a semble-t-il amenée à mettre un terme à la formation qu'elle avait entreprise environ une année auparavant en vue de faire valider en Suisse sa maîtrise en ébénisterie. En raison de difficultés dans le cadre, notamment, de l'éducation de leur enfant, le couple s'est séparé au début de l'année 2005. N._ a saisi l'autorité tutélaire genevoise afin d'obtenir un droit de visite sur son fils, exposant que la prévenue refusait de lui laisser leur enfant hors de sa présence. Par ordonnance du 11 janvier 2006, le Tribunal tutélaire de Genève a instauré un droit de visite progressif en faveur du père de B.J._ ainsi qu'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. Sur recours de A.J._, l'Autorité de surveillance des tutelles de Genève a, en date du 8 mars 2006, confirmé cette décision, se fondant, d'une part, sur les rapports du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) de Genève des 19 décembre 2005 et 1 er mars 2006 relevant l'omniprésence de la mère et, d'autre part, sur l'attitude surprotectrice et parfois intrusive de cette dernière constatée par les intervenants de la Clinique de pédiatrie durant l'hospitalisation pour observation de l'enfant du 18 janvier au 2 ou 3 février 2006 et dénoncée au Tribunal tutélaire; cette hospitalisation avait été recommandée par la pédiatre de l'époque, la Dresse ...][...], ensuite d'un problème pondéral sous forme de stagnation du poids de l'enfant qui, aux dires de ce médecin, entendue par le Tribunal tutélaire, inquiétait la prévenue. Le 11 mai 2006, après avoir appris que A.J._ avait résilié son bail, la Présidente du Tribunal tutélaire de Genève l'a informée de l’ouverture d’une enquête en limitation de son autorité parentale et lui a signifié une interdiction de quitter la Suisse avec l’enfant. La prévenue est toutefois partie avec son fils quelques jours avant l’audience et s’est installée en Suède, à proximité de la frontière norvégienne, semble-t-il, dans une maison acquise avec ses économies. En juin 2007, N._ a obtenu, par voie de mesures provisoires, de pouvoir voir son fils un week-end par mois. Les autorités suédoises ont ensuite retiré la garde de B.J._ à la mère et placé l'enfant en institution, puis dans une famille d'accueil de mai à août 2008, date à laquelle B.J._ est arrivé en Suisse sous la garde de son père, dont le domicile avait été désigné comme lieu de résidence de l'enfant. De retour en Suisse, ce dernier, âgé de quatre ans, présentait d'importants problèmes de comportement : il criait beaucoup, refusait toute contrainte, ne s'alimentait qu'au biberon, dormait mal et n'était pas propre. Chargé de vérifier les conditions d'accueil de l'enfant auprès de son père sur mandat de l'Office fédéral de la justice, le SPJ vaudois a, dans son rapport du 17 juin 2008, estimé que l'accueil était possible dans les meilleurs délais et a préconisé l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative pour assister le père dans ses démarches thérapeutiques et pour protéger l’enfant dans les relations personnelles avec la mère. Le comportement de l'enfant s'est très rapidement amélioré. Par jugement du 6 novembre 2008, le Tribunal de première instance du Värmland (Suède) a attribué la garde exclusive de B.J._ à son père (le droit suédois ne distinguant pas droit de garde et autorité parentale) et instauré un droit de visite en faveur de la mère, à raison d'une semaine par mois, soit du premier lundi du mois jusqu'au lundi suivant, assorti de contacts téléphoniques réguliers. 2. 2.1 A la fin du mois de novembre 2008, N._ a, par e-mail, manifesté son intention d'annuler le droit de visite de A.J._ censé s'exercer dès le lundi 1 er décembre suivant, au motif que celle-ci n'avait pas fourni de garanties suffisantes quant au bon déroulement du droit de visite. Face au refus de N._ de lui confier l'enfant, A.J._ s'est rendue le mardi 2 décembre 2008 à [...], à la sortie de la crèche fréquentée par son fils, en s'adjoignant les services de ...][...], mercenaire résidant en France dont l'activité principale consiste à rechercher et rapatrier des enfants. Vers 13h30, pendant que ...][...], épouse de N._, qui était allée chercher B.J._ à la crèche, installait sa propre fille, âgée de trois mois, dans sa voiture et que B.J._ attendait d'être pris en charge de l'autre côté du véhicule, la prévenue, profitant de la situation, a appelé son fils, l'a pris dans ses bras et s'est enfuie en courant, avant de monter dans l'automobile de ...][...]. Ce dernier a aussitôt conduit l'appelante et son fils jusqu'à un embranchement autoroutier et s'est fait remettre quelques centaines d'euros comme rétribution pour sa participation. La prévenue a alors pris le volant d'un véhicule et a rejoint son ami, ...][...], en France, avant d'entreprendre, avec lui et son enfant, le voyage jusqu'à son domicile en Suède, voyage qu'ils ont effectué en deux jours, en partie en voiture et en partie en bateau, et au cours duquel ils se sont arrêtés à plusieurs reprises pour se ressourcer et s'amuser. N._ a déposé plainte le 2 décembre 2008. Le 9 décembre 2008, il est allé rechercher B.J._ en Suède, qui lui a été remis par les services sociaux de Strömstad, après que ceux-ci eurent pris contact avec la prévenue par le biais de l'Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants de l'Office fédéral de la justice. 2.2 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mars 2009, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud a limité l'exercice du droit de visite de A.J._ à un week-end par mois, a imposé son exercice en Suisse exclusivement et a ordonné la remise, à cette occasion, des papiers d'identité de la prénommée au plaignant. Le 25 avril 2009, vers 10h00, N._, son épouse et leur fille se sont rendus au collège de ...][...] avec B.J._ pour que A.J._ puisse le prendre en charge jusqu'au lendemain à 18h00. Cette dernière avait au préalable déclaré qu'elle s'installerait à l'Hôtel ...][...], à ...][...], dans le canton de Genève, où elle avait réservé une chambre à son nom. Elle s'est donc présentée au rendez-vous en compagnie de ...][...], a recueilli son enfant, qu'elle a installé dans une poussette, et s'en est allée. La prévenue ne s'est toutefois pas rendue à l'hôtel précité, mais a franchi la frontière pour s'établir à Rumilly, en France voisine, où elle avait planifié de vivre dans la clandestinité afin de ne pas se voir retirer son enfant. Elle a notamment éteint son téléphone portable pour éviter d'être localisée et n'a pas répondu aux appels de N._, qui, s'inquiétant du sort de B.J._, a porté plainte le 26 avril 2009. En outre, pour communiquer avec un cercle restreint de connaissances, elle a envoyé des courriels en utilisant plusieurs adresses Internet afin de brouiller les pistes. Durant son séjour en France, la prévenue a privé son fils de l'autonomie dont il aurait dû bénéficier de façon croissante en fonction de son âge : elle lui a donné le biberon, l'a déplacé en poussette et l'a suralimenté, voyant dans la prise de poids une garantie absolue de bonne santé. Elle s'est en outre rendue à l'Hôpital [...] Val d'Aoste, en Italie, dans le but de soumettre l'enfant à des examens médicaux destinés à confirmer le pronostic de trouble autistique posé par les médecins suédois et obtenir ainsi des certificats médicaux qu'elle envisageait d'utiliser sur le plan juridique pour démontrer que l'éducation prodiguée par le plaignant à l'enfant était inadéquate et ainsi récupérer la garde sur ce dernier. De retour en Suisse, B.J._, qui avait pris plus de deux kilos en un mois, ne savait plus manger seul et avait régressé dans son comportement. Le 10 juin 2009, A.J._ a été interpellée par la police française dans un parc public de la ville d'Annecy. N._ s'est rendu sur place quelques heures plus tard et a pu récupérer l'enfant. La prévenue, dont le casier judiciaire est vierge, a été détenue à titre extraditionnel du 10 juin au 2 juillet 2009, puis à titre préventif du 3 au 21 juillet 2009, soit pendant 42 jours au total. A la suite de ces faits, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois, statuant sur recours contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du Juge de paix du 11 mars 2009, a, par arrêt du 26 juin 2009, limité l'exercice du droit de visite de A.J._ dans les locaux du Point Rencontre, à raison de deux heures par mois au maximum, et a dit que le plaignant restait tenu des modalités téléphoniques prévues par le jugement suédois du 6 novembre 2008. Par décision du 21 décembre 2009, le Länsstyrelsen Värmland a constaté que l'enquête sociale suédoise ayant abouti au retrait du droit de garde de l'appelante et à son attribution au plaignant avait été inadéquatement menée, les qualités de la mère n'ayant notamment pas été instruites. Malgré ces irrégularités, le jugement du 6 novembre 2008 précité a été confirmé par arrêt sur appel des tribunaux suédois d'août 2010. 3. En cours d'instruction, A.J._ a été soumise à une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 29 janvier 2010 (pièce 101), confirmé et précisé lors de son audition par le premier juge, le Dr ...][...], médecin associé du Secteur psychiatrique Nord, a posé le diagnostic de trouble de la personnalité de type paranoïaque, pathologie psychiatrique qu'il a qualifiée de grave, chronique et probablement en voie de péjoration. Il a précisé que le trouble se manifeste sous forme d’un caractère soupçonneux et une tendance envahissante à déformer les événements pour leur donner une coloration hostile ou méprisante, d’un sens tenace et combatif de ses propres droits, hors de proportion avec la réalité, d’une tendance à surévaluer sa propre importance se traduisant par des attitudes de perpétuelle référence à soi-même et d’une préoccupation par des explications à type de conspiration concernant les événements extérieurs. Selon l'expert, cette pathologie s’installe à la fin de l’adolescence ou au début de l’âge adulte et peut échapper, durant les premières années, à un œil profane. Le trouble altère l’organisation de la pensée comme le fonctionnement des personnes qui en sont atteintes. L’expert a estimé que l’expertisée était en proie à un tel délire probablement depuis son accouchement et a émis l’hypothèse d’une psychose post-partum qui se serait chronifiée. Selon l'expert, chez la prénommée, ce délire organise son existence autour de deux ou trois idées interdépendantes, à savoir la malveillance de son ex-compagnon, la maladie de son fils et l’exclusivité des aptitudes à s’occuper de son fils malade, qu’elle détient. Le fait que A.J._ ne reconnaisse pas sa maladie (anosognosie) est constitutif de sa pathologie. En outre, la prénommée présente une alexithymie, soit l’incapacité à accéder à ses propres émotions et aux émotions d’autrui. L’expert a dit imaginer que A.J._ avait dû se trouver fort empruntée face à un nourrisson dont elle ne pouvait interpréter correctement le comportement, la conduisant à projeter sur lui ses incompétences communicationnelles. C’est ce mécanisme qui serait à la base de la conviction délirante d’une maladie chez l’enfant. L’expert a encore souligné que les enlèvements (au sens commun du terme) reprochés à l’expertisée s’apparentaient à des attitudes masochiques qui anéantissent ses efforts pour récupérer la garde de son fils. Il a relevé en outre qu’il était possible que ce soit l'attitude de l’expertisée qui engendre chez l’enfant des troubles du comportement et a émis l’hypothèse que dans la représentation psychotique du monde par l’expertisée, la relation fusionnelle avec l’enfant devait lui paraître préférable à toute autre. S'agissant de sa responsabilité pénale, l’expert a retenu une diminution moyenne de la faculté de la prénommée d’agir par rapport à son appréciation – conservée – de la situation. Il a indiqué que le risque de récidive était élevé, la substitution de son propre système de valeurs par A.J._ empêchant que celle-ci reconnaisse toute décision de justice qui n’irait pas dans son sens. Selon lui, même si, compte tenu de l’anosognosie de l’expertisée, il n’y a pas lieu d’ordonner une quelconque mesure, il faut toutefois protéger le mineur contre le risque de récidive par un encadrement adéquat du droit de visite (lieu de rencontre neutre et présence d’un tiers pour veiller à la sécurité de l’enfant). Entendu à l'audience du 23 mai 2012, le Dr ...][...], en réponse aux questions du conseil de l'appelante, a confirmé le diagnostic posé, précisant que la maladie était déjà assez active en 2004, mais que le retrait de la garde de l’enfant en 2008 avait certainement induit une péjoration de l’état de santé de A.J._. Interpellé sur la question du degré d'intention de la prénommée quant à un éventuel manquement de ses devoirs éducatifs, l’expert a expliqué que A.J._, si elle n’avait pas délibérément voulu nuire à son fils, n’avait pas moins eu conscience que certains comportements pouvaient porter préjudice à ce dernier et qu’elle avait néanmoins opté pour une autre priorité, à savoir démontrer la malveillance ou l’incompétence du père de l’enfant. Il a motivé cette appréciation par le fait que la prénommée n’était pas dénuée de sens commun ni de connaissances, notamment en lien avec son ancienne profession d’aide soignante et de maître socio-éducatif pour adolescents en difficulté. Il a encore précisé que durant les premières années de la vie de B.J._, l'expertisée ne disposait pas des ressources qui lui auraient permis de reconnaître les besoins de l’enfant, ni de reconnaître cette lacune et rechercher l’aide de tiers, mais que lorsque l'enfant avait grandi et que des tiers avaient mis l'accent sur le besoin d'une autonomie accrue de ce dernier, elle aurait pu douter au moins un peu de ses propres convictions puisqu'il restait, malgré certains avis médicaux allant dans le sens de ses idées, une toute petite place pour l'autodétermination. 4. Enfin, le dossier comporte un certain nombre de pièces produites par les parties; on relèvera notamment : - le certificat suédois (non daté) de l'assistante sociale ...][...] et du psychologue ...][...], qui, se rapportant au comportement de A.J._ et de B.J._ lorsque ce dernier a fréquenté l'école maternelle en fin 2006, indique que la prévenue "est conséquente dans [son] éducation et elle est une bonne mère pour B.J._" et qu'elle "le traite [de manière] approprié[e] au niveau de son développement" (pièce 199/2.3); - le certificat médical de l'hôpital suédois de Strömstad du 18 juin 2008, confirmé par celui du même établissement du 5 septembre 2008 (pièce 199/2.7), posant le diagnostic de trouble du spectre autistique et faisant état "des difficultés évidentes" chez B.J._, difficultés auxquelles sa mère tente "aussi bien que possible" de faire face "pour aider B.J._ dans son développement (pièce 139/1.6); - l'attestation du Dr ...][...] du 24 juillet 2008 décrivant la prévenue comme une mère "très soucieuse quant à la santé de son fils et à son bon développement" et "très impliquée et très concernée par les problèmes de santé physiques et psychologiques de son fils" (pièce 139/1.3); - le certificat médical de la Dresse ...][...] du 17 septembre 2008 retenant une baisse de poids chez l'enfant et une croissance de sa taille qui "ne suit pas la courbe espérée" (pièce 139/1.8); - le rapport médical de la Dresse ...][...] du 1 er octobre 2008 faisant état de troubles de sommeil et de l'alimentation de B.J._, "suspects d'une origine neuropsychiatrique" (pièce 139/1.4); - le rapport médical de ce même médecin du 24 novembre 2008 qui, se rapportant aux notes de la Dresse ...][...] du 9 septembre 2008, indique, en sus des troubles précités, une suspicion d'autisme et propose une prise en charge spécifique de l'enfant (pièce 139/1.5); - le rapport médical du Prof. ...][...] du 3 mars 2009 attestant d'une évolution favorable de B.J._ qui doit être associée non pas à un autisme dit du développement, tel que diagnostiqué par les médecins suédois, mais à des symptômes autistiques liés à une condition environnementale particulière, avec syndrome de Münchhausen by proxy (pièces 143/1B et 182/2); - le certificat médical de la Dresse ...][...] du 10 août 2009 évoquant un trouble autistique avec un niveau cognitif dans la norme et des retards du langage (pièce 139/1.7); - le rapport de ce même médecin du 22 décembre 2009 (pièce 178, annexe) faisant état d'un trouble du développement, sans toutefois le qualifier de trouble autistique; - le certificat médical de la Dresse ...][...] du 12 mai 2011 qualifiant la prévenue de mère en parfaite santé et soucieuse du bien-être de son enfant (pièce 139/1.2); - le rapport médical du Dr ...][...] du 20 septembre 2011 faisant état de symptômes pseudo-autistiques chez l'enfant, d'un très probable syndrôme de Münchhausen by Proxy, lié par définition à la relation de la mère avec son fils, et du progrès rapide de ce dernier tant au niveau du langage que sur le plan relationnel (pièce 143/1D); - le rapport d'évaluation (non daté) de la psychologue ...][...] fondé sur des examens effectués les 20 octobre et 17 novembre 2011 et concluant à un trouble de l'attachement plutôt qu'un trouble d'ordre autistique (pièce 174/1); - les divers témoignages des voisins et connaissances de A.J._ la décrivant notamment comme "la meilleurs maman que B.J._ puisse avoir", "aimante et pleine de sollicitude pour son enfant", "très à l'écoute" de ce dernier et qui fait "un travail formidable" (pièces 139/1.10, 178 [annexes], 199/2.13 à 199/2.19). 5. Le premier juge a reconnu A.J._ coupable de violation par négligence de son devoir d'assistance ou d'éducation au sens de l'art. 219 al. 2 CP en relation avec les événements survenus en décembre 2008, à l'occasion de l'exercice de son droit de visite, et en raison de l'enlèvement de l'enfant au printemps 2009. L'infraction d'enlèvement de mineur réprimée par l'art. 220 CP n'a été retenue qu'en ce qui concerne les faits de 2009. Le tribunal a relevé que les conditions d'application de cette disposition n'étaient pas réalisées s'agissant des événements de décembre 2008, parce que l'intéressée, même si elle avait fui avec son fils en Suède, avait respecté les modalités d'exercice du droit de visite imposées dans le jugement suédois du 6 novembre 2008, l'enfant ayant pu être restitué dans le délai fixé par ce jugement; il a ajouté que le plaignant n'était pas fondé à se prévaloir de la violation des droits que lui confère la garde de B.J._ puisqu'il avait lui-même violé de façon répétée le droit de visite accordé à la prévenue. 6. A l'audience d'appel du 13 février 2013, le père a indiqué que désormais B.J._ fréquente une école spécialisée. Il est en 2 ème primaire et paraît bien progresser. Sa mère, qui a confirmé que son fils allait mieux, a admis qu'elle était soulagée de savoir qu'il était chez son père et sa belle-mère ».

En droit : 1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (B. Corboz, in : Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF). 2. a) Conformément au considérant 2.3 de l’arrêt du Tribunal fédéral, l’appelante doit être acquittée de l’infraction de violation du devoir d’assistance et d’éducation. Il convient par conséquent d’examiner l’incidence de ce qui précède sur la quotité de la peine et la répartition des frais. b) Selon l’art. 220 CP, celui qui aura soustrait ou refusé de remettre un mineur à la personne qui exerce l’autorité parentale ou la tutelle sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En l’espèce, le 25 avril 2009 à 10h00, A.J._ a, conformément à l’exercice de son droit de visite, recueilli son fils, dont elle devait prendre soin jusqu’au lendemain 18h00, heure à laquelle se terminait ce droit de visite. Toutefois, au lieu de se rendre, comme convenu, dans un hôtel de Plan-les-Ouates, elle a franchi la frontière pour s’établir à Rumilly, en France voisine, où elle avait planifié de vivre dans la clandestinité. Elle n’a plus répondu aux appels de N._ et a envoyé à ses connaissances des courriels en utilisant plusieurs adresses Internet afin de brouiller les pistes. Elle a été interpellée dans un parc public de la ville d’Annecy par la police française le 10 juin 2009, soit 46 jours plus tard. c) Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1 et les références citées). Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2 p. 5). En l’espèce, la culpabilité de A.J._ est moyenne. A charge, on retiendra la durée de l’enlèvement, soit environ 46 jours, durant lesquels elle n’a donné aucune nouvelle au père de l’enfant très inquiet et a tout fait pour ne pas qu’on la retrouve. S’agissant de sa prise de conscience, A.J._ a certes déclaré lors de la première audience d’appel qu’elle se rendait compte que N._ et son épouse s’occupaient bien de B.J._ et qu’elle était soulagée qu’il soit chez eux plutôt qu’avec elle en raison de sa reconversion professionnelle. Ce début de prise de conscience concerne toutefois uniquement le fait que l’appelante se rend compte que N._ n’est pas nuisible à B.J._. On ne voit cependant pas le début d’une prise de conscience que les actes qu’elle a commis sont préjudiciables à l’enfant et elle n’a exprimé aucun regret à ce sujet. A décharge, on retiendra la situation personnelle difficile de l’appelante et l’atténuation de sa responsabilité pénale (P. 101, p. 15). Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, une peine pécuniaire de 45 jours-amende doit être prononcée à l’encontre de A.J._. La quotité du jour-amende doit être arrêtée à 10 fr. compte tenu de ses revenus. Au vu de l’absence d’antécédents de la prévenue et du fait que l’exercice du droit de visite a lieu chaque mois au Point Rencontre, le risque de récidive peut être considéré comme faible. Il convient dès lors d’assortir la peine pécuniaire du sursis. Le délai d’épreuve sera fixé à trois ans, au vu de la très relative prise de conscience et de la fragilité psychologique de l’appelante. 3. a) Le Tribunal de première instance a mis les frais de justice, par 34'388 fr. 10, à la charge de A.J._, y compris les indemnités de son conseil d’office par 18'711 fr. 40. Ayant été libérée du chef d’accusation de violation du devoir d’assistance et d’éduction, il convient d’examiner si ces frais doivent être néanmoins mis entièrement à sa charge. b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Ces considérations valent mutatis mutandis lorsque le tribunal refuse d'allouer une indemnité au prévenu en cas de procédure se soldant sans condamnation (TF 6B_331/2012 du 22 octobre 2012 c. 2.3 et les références citées). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Chapuis, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, op. cit., n. 2 ad art. 426 CPP). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 Ia 332 c. 1b p. 334; 116 Ia 162 c. 2d p. 171). L'acte répréhensible n'a pas à être commis intentionnellement. La négligence suffit, sans qu'il soit besoin qu'elle soit grossière (ATF 109 Ia 160 c. 4a pp. 163 s.). L'acte répréhensible doit en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci. Tel est notamment le cas lorsque le comportement du prévenu était propre à faire naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon d'un comportement punissable justifiant l'ouverture d'une enquête pénale (ATF 116 Ia 162 c. 2c p. 170). Enfin, une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (TF 6B_331/2012 précité c. 2.3 et les références citées). Sur la base des principes précités, la jurisprudence a régulièrement admis qu'un comportement contraire à l'ordre juridique peut, sans violation de la présomption d'innocence, être retenu pour justifier la mise à charge des frais, respectivement le refus d'indemnité, même si l'action pénale pour l'infraction correspondante n'a pas abouti à une condamnation (cf. arrêts 6B_143/2010 du 22 juin 2010 c. 3.1; 1P.584/2006 du 22 décembre 2006 c. 9.3; 1P.543/2001 du 1er mars 2002 c. 1.2). c) En l’espèce, le fait que A.J._ est libérée de l’infraction de violation du devoir d’assistance et d’éducation ne constitue qu’une libération partielle de la poursuite pénale. La procédure pénale a en effet débuté à la suite de la plainte pénale déposée le 2 décembre 2008 par N._. Même s’il s’agissait de l’exercice d’un droit de visite, les circonstances dans lesquelles ces faits se sont produits, et principalement le fait que la prévenue a fait appel à un homme de main et qu’elle s’est enfuie en courant avec l’enfant, constituent un acte violent. Ensuite, le comportement inadéquat de l’appelante au printemps 2009, à savoir donner le biberon à son fils de cinq ans, le promener en poussette ou encore le suralimenter, ne constituent pas une infraction pénale, puisqu’ils ont été commis sur une brève période et n’ont ainsi pas mis en danger le développement de l’enfant, notamment eût égard au fait que le comportement de ce dernier s’améliorait très vite lorsqu’il reprenait ses habitudes et ses points de repère, ne laissant alors pas de séquelles durables. Ces agissements sont toutefois à l’évidence constitutifs d’une violation du devoir d’éducation au sens de l’art. 302 CC. A cela s’ajoute encore le fait que, dès les premiers mois de B.J._, la prévenue a mis en danger son développement en empêchant tout contact entre l’enfant et son père. Des mesures tutélaires ont été indispensables, sous la forme d’abord d’une surveillance des relations personnelles, la mère étant omniprésente, surprotectrice et intrusive. En outre, en 2006, alors qu’elle avait appris que l’autorité tutélaire allait ouvrir une enquête en limitation de l’autorité parentale et lui avait signifié une interdiction de quitter la Suisse, elle s’est installée en Suède, empêchant tout contact entre B.J._ et son père pendant de très nombreux mois. Ces manquements répétés pendant de nombreuses années ont menacé le développement de l’enfant et constituent ainsi un comportement contraire à l’ordre juridique suisse. Ils ont entraîné l’ouverture de la procédure pénale et expliquent l’ampleur que celle-ci a prise. Dans ces circonstances, il convient de mettre l’intégralité des frais de première instance, par 34'388 fr. 10, à la charge de A.J._. 4. A l’audience du 31 mars 2014, l’appelante a conclu à l’allocation d’une indemnité de 800 fr. pour frais de défense pour la procédure après Tribunal fédéral, ainsi qu’à une indemnité pour détention illicite de 200 fr. par jour si la peine fixée à dire de justice est inférieure à 42 jours. a) Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Cette indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205). L’autorité pénale examine d’office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier (al. 2). Les dépenses à rembourser au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP sont essentiellement les frais de défense. Cette disposition transpose la jurisprudence selon laquelle l’Etat ne prend en charge ces frais que si l’assistance était nécessaire compte tenu de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires de l’avocat étaient ainsi justifiés (ibidem). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’allocation d’une indemnité pour les frais de défense selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP n’est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l’art. 130 CPP. Elle peut être accordée dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable compte tenu de la complexité de l’affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 138 IV 197 c. 2.3.5). A la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 novembre 2013 (TF 6B_392/2013), le Tribunal cantonal a adopté le 18 février 2014 une modification du tarif des frais judiciaires pénaux (RSV 312.03.1; FAO du 28 février 2014, p. 3), entrée en vigueur le 1 er avril 2014. Dès lors, s'agissant de la quotité de l'indemnité à allouer, l’indemnité visée par l’art. 429 al. 1 let. a CPP doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (TF 6B_392/2013 du 4 novembre 2013, c. 2.3). En l’espèce, le défenseur de l’appelante a produit une liste d’opérations couvrant la période du 6 novembre 2013 au 31 mars 2014, pour une durée totale de 1h55 au tarif horaire de 330 fr., à laquelle il a ajouté 120 fr., arrivant ainsi à un total de 812 fr. 70 francs, TVA et débours compris. Il a arrondi ce montant à 800 francs. La Cours de céans considère toutefois qu’au vu des opérations effectivement nécessaires à cette seconde audience et de la relative simplicité de la cause, c’est une indemnité arrondie de 520 fr., TVA et débours compris, qui doit être allouée à A.J._ au titre de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Cette indemnité comprend environ 1h25 d’honoraires d’avocat à 250 fr. de l’heure et 120 fr. de vacation à l’audience d’appel, plus débours et TVA, ce qui correspond aux frais occasionnés par l’exercice raisonnable des droits de A.J._ dans la procédure d’appel pour la période annoncée. L’appelante étant condamnée à 45 jours-amende, soit 3 jours de plus que le nombre de jours de détention subis, il n’y a pas lieu de statuer sur une éventuelle indemnité pour détention illicite. 5. En définitive, l’appel de A.J._ doit être partiellement admis en ce sens qu’elle est libérée du chef d’accusation de violation du devoir d’assistance et d’éducation et la peine prononcée est réduite de 60 à 45 jours-amende, le montant du jour-amende étant maintenu à 10 francs. Le jugement de première instance est confirmé pour le surplus. L'appelante obtient gain de cause s’agissant de la libération du chef d’accusation de violation du devoir d’assistance et d’éducation. Les frais de la procédure d’appel avant le recours au Tribunal fédéral, par 8’656 fr., y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 3'966 fr., doivent être mis à la charge de l’appelante à hauteur d’un quart, soit par 2'164 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Les frais de la procédure d’appel qui s’est tenue après l’arrêt du Tribunal fédéral, par 2’270 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), doivent être laissés à la charge de l’Etat. A.J._ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le quart de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 CPP).

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En fait : A. Par jugement du 7 février 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a condamné K._, pour infraction à la LEtr, infraction et contravention à la LStup, à une peine d'ensemble de 60 jours de privation de liberté, sous déduction de 32 jours de préventive, et au paiement des frais, par 600 fr., dont à déduire 150 fr. (séquestre 47974) en imputation des frais de justice (I), a révoqué le sursis accordé à K._ le 15 septembre 2010 par la Préfecture de Lausanne (II), a ordonné la confiscation et la destruction de la drogue séquestrée sous fiche n° 47974 (III) et a ordonné le maintien en détention d'K._ à titre de mesure de sûreté (IV). B. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 K._, né en 1988, ressortissant de Guinée-Bissau, est arrivé en Suisse en janvier 2010. Il a déposé une demande d'asile, qui a été frappée de non-entrée en matière. Depuis le 9 mars 2010, il n'a plus de statut légal. Sans domicile fixe en Suisse, il n'est pas davantage autorisé à exercer une activité lucrative. Par prononcé du 4 août 2010, annulé et remplacé par un prononcé du 15 septembre suivant, la Préfecture de Lausanne l'a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à 1'200 fr. d'amende, pour infraction à la LEtr et contravention à la LStup. Selon une ordonnance immédiatement exécutoire rendue le 11 août 2010 par le Juge de paix de l'arrondissement de Lausanne, l'intéressé fait l'objet d'une interdiction de pénétrer dans le canton de Vaud. Consommateur de marijuana, il a été interpellé le 26 octobre 2010 à Lausanne, en possession de quatre sachets de ce stupéfiant, dont il en avait proposé deux à la vente, pour un gramme au total, à un policier en civil. Les quatre sachets et une somme de 150 fr., dont il était porteur lors de son arrestation, ont été séquestrés. 1.2 Par ordonnance du 18 novembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, statuant par défaut, a déclaré K._ coupable d'infraction à la LEtr, ainsi que d'infraction et de contravention à la LStup (I), a révoqué le sursis octroyé le 15 septembre 2010 par la Préfecture de Lausanne (II), a fixé la peine d'ensemble à 60 jours de privation de liberté et à une amende de 400 fr., convertible en quatre jours de peine privative de liberté de substitution (III), a ordonné la confiscation et la destruction des quatre sachets de marijuana inventoriés sous fiche n° 47974 (IV) et a mis les frais, par 600 fr., dont à déduire 150 fr. déjà versés (séquestre 47974), à la charge d'K._ (V). L'accusé a formé opposition. Audience a été tenue le 31 janvier 2011, avant que les débats ne fussent suspendus en vue de faciliter le refoulement de l'intéressé, auquel il s'était dit d'accord de collaborer. Le 3 février 2011, agissant sous la plume de son conseil, l'accusé a fait savoir qu'il était d'accord de purger la peine de 60 jours de privation de liberté; il sollicitait en revanche le remboursement du montant de 150 fr. qui avait été séquestré en ses mains comme étant de provenance illicite. 2. Confirmant la peine prévue par l'ordonnance de condamnation, à laquelle le prévenu s'était ralliée, le tribunal de police a considéré que la somme séquestrée pouvait être conservée en imputation des frais de justice indépendamment même de sa provenance et nonobstant l'impécuniosité du prévenu. Le jugement précise en particulier qu’on ne voyait pas pourquoi cette somme ne pourrait pas être conservée en imputation des frais de justice, même si elle ne proviendrait pas d’un acte illicite. C. En temps utile, K._ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens que le montant de 150 fr., séquestré sous fiche n° 47974, est restitué à l'appelant, le jugement attaqué étant confirmé pour le surplus. Le Ministère public s'est rallié aux motifs du jugement entrepris. L'appelant a renoncé à déposer un mémoire motivé.

En droit : 1. L'appel est, selon sa déclaration, limité au sort des valeurs en espèces séquestrées (cf. l'art. 399 al. 4 let. c et f CPP). La déclaration d'appel comportant une motivation suffisante, il doit sans autre être entré en matière sur l'unique point attaqué (cf. l'art. 404 al. 1 CPP). L'appelant fait valoir que seul un montant versé à titre de caution peut servir à payer les frais de justice, à l'exclusion d'un montant séquestré, du moment que le montant ne provient pas d'un acte illicite et qu'il s'agit d'une valeur patrimoniale insaisissable au vu de l'indigence notoire de la partie. 2.1 Il doit être statué sur le sort des valeurs et objets séquestrés au plus tard dans la décision finale (Lembo/Julen Berthod, dans : Kuhn/Jeanneret, Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, note 12 ad art. 267 CPP). L’art. 268 CPP permet notamment de séquestrer le patrimoine d’un prévenu dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir les frais de procédure (art. 268 al. 1 let. a, in initio, CPP). 2.2 Le séquestre prévu à l’art. 268 CPP peut porter sur toutes les valeurs du prévenu, y compris celles qui n’ont pas de lien avec l’infraction (op. cit., ibid., note 6 ad art. 268 CPP). Il s’agit d’un droit de rétention en faveur de l’Etat et d’un séquestre analogue au séquestre de l’art. 271 LP en faveur de l’Etat (cf. op. cit., ibid., note 2 ad art. 268 CPP). Le séquestre en couverture des frais est destiné à couvrir les conséquences financières prévisibles que le prévenu aura à supporter, soit précisément le paiement des frais de procédure (op. cit., ibid., note 3 ad art. 268 CPP). Un tel séquestre a un caractère essentiellement provisoire : les biens séquestrés sont maintenus à la disposition de l’Etat dans l’attente de l’exécution du jugement (op. cit., ibid., note 4 ad art. 268 CPP). Pour statuer sur la proportionnalité de sa décision à ce propos, l’autorité pénale doit disposer de suffisamment d’indices lui permettant de douter du recouvrement des frais auxquels le prévenu sera condamné (op. cit., ibid., note 12 ad art. 268 CPP). 3. En l’espèce, le jugement se réfère expressément à la notion de séquestre. En effet, le terme, mis entre parenthèses au ch. I du dispositif, est énoncé en relation avec les frais de justice, desquels la contre-valeur des espèces séquestrées est déduite en vertu du même chiffre. Partant, les 150 fr. à imputer sur les frais de justice ne peuvent qu'être ceux qui avaient été séquestrés dans le cadre de l’enquête, à laquelle se réfère le jugement. On ne saurait dès lors suivre l'appelant lorsqu'il reproche au premier juge de ne pas avoir statué sur le sort du montant séquestré. Bien plutôt, la décision d’imputation entre dans le cadre de ce qui est prévu par la loi : l’art. 268 CPP constitue une base légale topique pour procéder, en faveur de l’Etat, au séquestre, soit à la rétention de valeurs mobilières en couverture des frais de procédure mis à la charge du prévenu. 4. Cela étant, autre est la question du bien-fondé de la décision à l'aune de l’art. 268 al. 2 et 3 CPP au vu des circonstances du cas d'espèce. En effet, lors du séquestre, l’autorité pénale tient compte du revenu et de la fortune du prévenu et de sa famille (art. 268 al. 2 CPP). Les valeurs patrimoniales insaisissables selon les art. 92 à 94 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite sont exclues du séquestre (art. 268 al. 3 CPP). 4.1 Le critère déterminant est l'impécuniosité future présumable du prévenu selon le droit de la poursuite pour dettes et de la faillite, auquel renvoie l'art. 268 al. 3 CPP (cf. ci-dessus). L’appelant se prévaut implicitement des art. 92 à 94 LP. Ces dispositions excluent du séquestre les revenus insaisissables ou relativement insaisissables qu'elles protègent (cf. l'art. 268 al. 3 CPP). Sont notamment insaisissables les rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO, diverses rentes relevant des assurances et de la prévoyance sociales, ainsi que de la réparation morale selon le droit de la responsabilité civile (cf. art. 92 LP, notamment les ch. 7 à 10 de l’al. 1). Il en va de même, dans la mesure estimée nécessaire à l’entretien du débiteur et de sa famille, des revenus du travail et des contributions d’entretien qui ne sont pas insaisissables en vertu de l’art. 92 LP (art. 93 al. 1 LP). 4.2 Il ressort du dossier que l’appelant est sans statut légal depuis la non-entrée en matière opposée à sa demande d'asile et qu'il se trouve même en instance de refoulement. Dépourvu de permis de travail, il n’a aucun revenu licite issu d'une activité lucrative. Partant, il doit être présumé que ses seuls gains, dont on ignore toutefois la quotité, sont acquis illégalement, en particulier dans le cadre du trafic de stupéfiants pour lequel il a notamment été condamné et auquel il ne conteste pas se livrer. Dans ces conditions, le recouvrement des frais de justice est illusoire. De même, l’appelant ne peut se prévaloir du minimum vital garanti par l’art. 93 LP aux travailleurs et aux bénéficiaires de contribution d’entretien au sens du droit de la famille. Il ne bénéficie pas davantage de l’une des rentes insaisissables énumérées exhaustivement à l’art. 92 LP. Dès lors, au seul bénéfice très probablement des prestations d’urgence pour requérants déboutés, il ne peut exciper des dispositions de la LP pour échapper au séquestre décidé selon l’art. 268 CPP. C'est donc à juste titre que le premier juge a ordonné le séquestre de la somme de 150 fr. saisie par devers l'appelant lors de son interpellation. Ce séquestre couvre le paiement des frais de justice selon l'art. 268 al. 1 let. a CPP. 4.3 D'office, il doit être constaté que la peine privative de liberté a été exécutée par l'appelant. Partant, la déduction de la détention préventive n'a plus d'objet. 5. Au vu de ce qui précède l'appel doit être rejeté. Le ch. I du dispositif du jugement entrepris doit toutefois être modifié, soit complété d'office en application de l'art. 404 al. 2 CPP, dans le sens des considérants (c. 3 et 4.2 in fine et 4.3 ci-dessus). Vu l'issue de la cause, les frais d'arrêt selon l'art. 424 CPP doivent être laissés à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Outre l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité d’office allouée à son conseil (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). L’intervention du conseil s’est limitée à la rédaction de l'appel, hormis le procédé par lequel la partie a déclaré renoncer à déposer un mémoire. Vu l'ampleur et la complexité de la cause, l'indemnité doit être arrêtée à 180 fr., plus TVA, cette indemnité correspondant à une heure d'activité du conseil (cf. l'art. 135 al. 1 CPP; TF, 2P.325/2003 du 6 juin 2006). K._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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En fait : A. Par jugement du 1 er mai 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment condamné N.R._ pour violation simple des règles de la circulation routière, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d’accident et conduite malgré le retrait du permis de conduire (I) à 100 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr., avec sursis pendant quatre ans (II et III) et à une amende de 600 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de six jours (II et IV). B. Le 8 juin 2015, le prévenu a fait appel, concluant à son acquittement. Il a requis l’audition, comme témoins, de son père B.R._ et d’K.C_. Par courrier du 29 juin 2015, la direction de la procédure a rejeté ces réquisitions. Le Ministère public a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Né en 1979, N.R._, célibataire, sans enfant, vit toujours chez ses parents. Durant quinze ans, jusqu’au printemps 2015, il a travaillé comme courtier dans le bureau d’assurance de son père. Depuis lors, il perçoit le revenu d’insertion qui se monte à 740 fr. par mois. Il ne participe pas au loyer, mais paie son assurance maladie par 304 fr., assurances complémentaires comprises. Il aurait pour environ 35'000 fr. de dettes. 1.2 Son casier judiciaire mentionne trois condamnations à de petites peines pécuniaires et/ou amendes. En 2007, il a été condamné pour infraction et contravention à la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR du 19 décembre 1958, RS 741.01), pour violation grave des règles de la circulation et violation des devoirs en cas d’accident, notamment ; en 2012, pour infraction à la Loi sur les armes (LArm du 20 juin 1997, RS 514.54) et contravention à la Loi sur les stupéfiants (LStup du 3 octobre 1951, RS 812.121) ; et le 10 mars 2014 pour fabrication de fausse monnaie – le prévenu avait fabriqué des billets de 20 fr. avec la photocopieuse du bureau de son père. Quant à l’extrait du fichier ADMAS, il fait état de neuf mesures, dont huit retraits de permis, depuis 1998. 2. Le mardi 18 mars 2014, vers 23h35, à [...], chemin [...], le prévenu a circulé au volant d’une automobile de marque BMW, prêtée à son père par un garagiste, alors qu’il faisait l’objet d’un retrait de permis depuis le 14 février 2014 pour une durée indéterminée. Il a perdu la maîtrise du véhicule, qui a heurté la barrière de sécurité du pont surplombant une sortie d’autoroute. Sous l’effet du choc, l’essieu avant et les roues avant de la voiture se sont pliés, et des barreaux de la barrière ont été arrachés et projetés à plusieurs dizaines de mètres sur la chaussée en contrebas. Le prévenu a quitté les lieux sans aviser le lésé ou la police. Son état physique n’a ainsi pas pu être contrôlé.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 3. Le prévenu conteste les faits. Il invoque le principe in dubio pro reo et une appréciation arbitraire des preuves. Il n’y aurait pas de preuve qu’il était, lui plutôt qu’un gitan inconnu passant par là, le conducteur du véhicule accidenté. Il reproche aux enquêteurs de n’avoir pas envisagé d’autres pistes que celle de sa culpabilité. Enfin, les conditions de l’accident prouveraient que l’auteur roulait à tombeau ouvert et ne savait pas conduire, contrairement à l’appelant. 3.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, in : Commentaire romand, op cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Le principe de l'appréciation des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme par exemple des rapports de police (TF 1P_283/2006 du 4 août 2006 c. 2.3). Toute force probante ne saurait en revanche d'emblée être déniée à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires sur les constatations ainsi transcrites (TF 6S_703/1993 du 18 mars 1994 c. 3b ; CREP 8 janvier 2013/10). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2). 3.2 En l’occurrence, l’enquête a commencé ainsi (P. 4) : le 18 mars 2014, vers 23h25, la police a été appelée pour un véhicule accidenté à Lutry. Lorsque les policiers sont arrivés sur les lieux, il n’y avait personne, si ce n’est un dépanneur, appelé par l’épouse de B.R._, sur le point de remorquer la BMW en question. Il n’y avait pas de trace d’effraction sur la voiture, qui comportait des plaques immatriculées au nom de B.R._, dont l’épouse aurait affirmé au dépanneur que la voiture avait été volée et qu’ils n’avaient plus les clés pour la ramener chez eux. Les policiers se sont alors rendus au domicile de la famille B.R._. B.R._ a ouvert une fenêtre pour leur demander ce qu’ils voulaient. Bien que les agents lui eussent expliqué les motifs de leur présence, il a refusé de les laisser entrer, faute de « mandat », et il a refermé sa fenêtre. C’est alors que son épouse est arrivée ; elle venait de raccompagner à leur voiture un couple d’amis. Elle a prétendu n’être pas au courant et n’avoir jamais appelé de dépanneur. Elle a promis aux policiers de revenir avec son mari, ce qu’elle n’a toutefois pas fait. Comme les agents attendaient devant la fenêtre du salon, ils ont entendu B.R._ dire à son épouse qu’il appellerait le Commandant Chollet le lendemain matin, qu’ils ne pourraient rien contre lui parce que les « flics à Chollet » étaient des « bobets ». Ils ont essayé le téléphone, sans succès. Ils ont aussi aperçu N.R._ et l’ont interpellé, mais le prévenu n’a pas répondu – alors qu’il avait entendu – (cf. PV aud 4 p. 3). Le mercredi 19 mars 2014 à 9h00, B.R._ s’est présenté dans les locaux de la police pour annoncer le vol de la voiture. Vu les circonstances, il a fait l’objet d’une audition formelle (PV aud. 1). Il a expliqué que, le 19 mars 2014, vers 18h30, son garagiste lui avait amené la BMW dont il est question. La voiture était parquée dans le garage de sa maison, porte ouverte, ou devant la maison. B.R._ a laissé les clés sur un petit meuble à l’entrée de l’habitation, dont la porte n’était pas verrouillée. Ce soir-là, les parents du prévenu recevaient à manger le couple M.C_ et K.C_. Le prévenu est arrivé vers 22h00 et s’est attablé avec les autres. Après avoir mangé, il est sorti, vers 23h00, pour faire du jogging. A son retour, après un quart d’heure ou une demi-heure, il a signalé à son père que la BMW avait disparu. Pensant à une plaisanterie, B.R._ a demandé à son épouse d’aller à la recherche de l’engin. Mère et fils sont rapidement revenus dire que la voiture avait été retrouvée mais accidentée. Les époux ont fait le nécessaire pour appeler un dépanneur. B.R._ a enfin indiqué que, s’il n’avait pas répondu à la police la veille au soir, c’était parce qu’il n’avait « rien à leur apporter de plus sur le moment » et voulait « rester au calme pour mettre à plat la situation ». Il a admis avoir des soupçons quant à l’auteur de l’accident, mais n’a pas souhaité indiquer contre qui. Dans l’après-midi, B.R._ a envoyé un courriel au Commandant Chollet en indiquant avoir des soupçons contre « deux personnes de type méditerranéen » qui étaient passées à son domicile vers 15h00 et à qui il avait refusé de vendre son Audi S3, parquée devant la maison. Les policiers ont convoqué N.R._, par courrier recommandé, pour le 26 mars 2014 à 9h00, sans succès. Ils ont réussi à le joindre par téléphone après moultes tentatives. Le prévenu a déclaré n’avoir jamais reçu le mandat. Il a promis de venir le même jour à 19h00, mais il a ensuite appelé la centrale pour dire qu’il ne viendrait pas. Le même jour, soit le 26 mars 2015, les policiers ont entendu le dépanneur (PV aud. 2), qui a confirmé avoir été contacté vers 23h15 par O.R._. Vers 19h50, Z._ s’est spontanément présenté à la police (PV aud. 3), exposant avoir reçu, le samedi 22 mars 2014, des confidences d’un B.R._ fort soucieux à cause de son fils. En bref, l’accident avait été causé par N.R._, qui avait pris la voiture pour la parquer un peu plus loin et ensuite laissé les clés au contact. B.R._ ne voulait pas le dénoncer mais ne savait plus comment gérer les problèmes que lui causait son toxicomane de fils. Le 26 mars 2014, les policiers ont conclu ainsi leur rapport (P. 4) : « tous les éléments obtenus lors de notre enquête semblaient désigner M. N.R._ comme étant l’auteur de cet accident. Toutefois, comme aucun élément déterminant ni témoignage direct ne viennent étayer cette thèse, il nous est impossible de dénoncer l’intéressé. » N.R._ a finalement été entendu par la police le 3 avril 2014 (PV aud. 4). Il a contesté être l’auteur de l’accident. Il a affirmé que c’était lui, et non sa mère, qui avait trouvé la BMW. Il a été réentendu par le (greffier du) Procureur le 14 juillet 2014 (PV aud. 5). Il a refusé de s’expliquer davantage. Le 11 août 2014, Z._ a écrit à la police pour « invalider [ses] précédents dires », expliquant qu’il n’avait fait qu’émettre des suppositions et qu’il ne pouvait pas confirmer les faits, « n’étant pas sur place au moment de l’évènement » (P. 6/3). Le Procureur a ensuite réentendu B.R._ (PV aud. 6). Ce dernier a refusé de répondre à la question portant sur ses éventuelles confidences à Z._. Entendu à son tour, le couple M.C_ a raconté que le prévenu était revenu de son jogging après un quart d’heure ou une demi-heure, tout transpirant et stressé ou paniqué, annoncer la disparition de la voiture. O.R._ était alors sortie après avoir pris les clés de la voiture sur un meuble près de l’entrée – selon K.C_, qui n’est toutefois pas formelle sur ce point. Aux débats du Tribunal de police, le prévenu a déclaré qu’il avait été présent toute la soirée avec ses parents et leurs amis et qu’il s’était aperçu de la disparition de la voiture en sortant faire son jogging et non en revenant. Il a ajouté être un excellent conducteur, fréquentant des circuits et pas « du genre à faire un accident pareil », les retraits de permis résultant d’excès de vitesse. Il pensait se souvenir que son père avait dit avoir vu des gens rôder dans le quartier quelques jours avant le vol et qu’il en avait même parlé à la police. 3.3 Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier juge a considéré que la culpabilité du prévenu ne faisait aucune doute, parce que l’auteur des faits avait utilisé la clé de la voiture, que les parents étaient occupés avec des invités, que seul le prévenu s‘était absenté pour revenir tout transpirant et paniqué environ quinze minutes plus tard, que la thèse de la culpabilité d’un gitan de passage n’était étayée par rien et que les soupçons étaient confirmés par le témoignage de Z._. Si l’appelant a rapidement été suspecté, c’est parce que tout le désignait, les circonstances des faits, le comportement de ses parents et le sien : O.R._ a menti sur son téléphone au dépanneur, B.R._ a refusé de répondre aux questions embarrassantes, refusé d’ouvrir à la police alors qu’il était censé s’être fait dérober un véhicule qui ne lui appartenait même pas, dit à son épouse que la police ne pouvait rien contre eux et essayé de faire jouer ses relations en adressant au Commandant de la police un mail faisant état de soupçons bien commodes qu’il n’a pas osé répéter en audition formelle. Le prévenu aussi refuse de collaborer et présente une version de la soirée différente de celle du couple M.C_ pour tenter de se donner un alibi. Il n’y a rien qui corrobore la thèse de la culpabilité d’une personne venue de l’extérieur. L’hypothèse d’un tiers assez audacieux pour dérober discrètement des clés et une voiture dans une maison occupée, mais assez maladroit pour avoir un accident quelques centaines de mètres plus loin est tout de même moins vraisemblable que celle de la culpabilité du prévenu. La perte de maîtrise peut parfaitement s’expliquer par le fait que le prévenu avait bu du vin, ce qu’il admet et par la vitesse que le prévenu admet apprécier. Il est bien commode de désigner un vague gitan, voire un enfant de gitan comme l’a laissé entendre le prévenu au Tribunal de police. B.R._, lors de sa première audition, a confirmé avoir des soupçons, et a pourtant refusé de dire contre qui ; il aurait pourtant pu, là, répéter ce qu’il avait écrit dans son mail au Commandant, ou simplement faire état de la présence dans le quartier de gitans. Il ne l’a pas fait, ce qui démontre bien le peu de sérieux de ces accusations, manifestement proférées dans l’espoir illusoire de détourner l’attention de ceux qu’il considère comme des « bobets » dans une autre direction. En l’état de l’enquête, rien ne justifiait donc que la police relève les empreintes sur le volant comme l’aurait voulu l’appelant. Le prévenu a déjà, par le passé, été condamné pour avoir violé ses devoirs en cas d’accident. Cela démontre qu’il n’est pas un aussi bon conducteur qu’il veut bien le faire croire et qu’il n’assume pas non plus les conséquences de ses actes, contrairement à ce qu’il a affirmé devant le premier juge. 4. L’appelant a sollicité la réaudition de B.R._ et K.C_. Ceux-ci ont été entendus en cours d’enquête en présence du conseil du prévenu et de son père (PV aud. 6 et 7). Les conditions d’une réaudition (art. 389 al. 2 CPP) ne sont pas remplies. L’appelant ne tente même pas de démontrer le contraire. Il n’avait d’ailleurs sollicité aucune mesure d’instruction devant le Tribunal de police (P. 12). 5. L’appelant reproche au premier juge d’avoir fondé sa conviction sur le témoignage de Z._, « preuve illégale ». Tout d’abord, on ne voit pas en quoi cette preuve serait « illégale ». Il s’agit d’un témoignage spontané, dont il s’agit d’apprécier la crédibilité. Ce témoignage porte, non sur l’accident et le délit de fuite – le témoin ne prétend pas y avoir assisté – mais sur des confidences qui lui ont été faites par B.R._. Or, réentendu une seconde fois, ce dernier n’a pas osé nier avoir fait des confidences : il a refusé de répondre à la question. Z._, dans sa rétractation, ne nie pas avoir reçu des confidences, mais dit seulement avoir dû mal les comprendre. Le témoignage est d’autant plus crédible qu’il est parfaitement cohérent avec le reste du dossier. Le prévenu paraît immature et enclin aux bêtises qui causent des ennuis à ses parents : il vit chez ceux-ci qui l’entretiennent au moins en partie ; il a travaillé jusqu’à récemment pour son père ; il a utilisé la photocopieuse du bureau pour fabriquer de faux billets de banque ; il a vraisemblablement réussi de cette façon à dégoûter son père de l’aider puisqu’il dit que leurs relations sont tendues et qu’il est à l’aide sociale depuis quelques mois ; il « fait jeune » selon le témoin K.C_ et il semble avoir un problème de toxicomanie (il a été condamné pour contravention à la LStup et B.R._ aurait mentionné une toxicomanie à Z._). Quoi qu’il en soit, le premier juge n’a pas fondé sa conviction sur ce seul élément, qui ne constituait que la dernière pièce du puzzle, qui s’emboîtait parfaitement avec le reste du dossier. 6. Non contestée en soi, mais examinée d’office, la peine de 100 jours-amende avec sursis sanctionnant les délits, en concours, est adéquate et peut être confirmée, eu égard aux antécédents, notamment. La quotité du jour-amende de 20 fr. est correcte pour une personne à l’aide sociale, mais qui bénéficie aussi de l’aide financière de ses parents. L’amende, fixée à 600 fr., sanctionne la contravention – la perte de maîtrise – et tient également lieu de sanction immédiate pour les délits, la peine pécuniaire avec sursis n’étant pas suffisamment dissuasive. Son montant est adéquat. 7. En conclusion, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument de jugement, par 2’742 fr 50 (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1] ; 11 pages à 110 fr. et 400 fr. d’audience) seront mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Conformément à la liste d’opérations produite, celle-ci doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité de cinq heures d’avocat, y compris l’audience d’appel, plus une vacation à 120 fr. et 5 fr. d’autres débours, ainsi que la TVA, soit à 1'132 fr. 50. L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

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En fait : A. Par jugement du 10 septembre 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que T._ s'est rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, de dommage à la propriété, d'infraction et de contravention à Loi fédérale sur les armes (I), a condamné T._ à une peine privative de liberté d'un an avec sursis pendant trois ans (II), a pris acte, pour valoir jugement civil définitif et exécutoire, de la transaction passée au procès-verbal de l'audience du 10 septembre 2012 entre N._ et T._ (III), a ordonné la confiscation, respectivement la destruction, des objets séquestrés en cours d'enquête et dont la liste figure dans les considérants (IV), a mis les frais de justice, par 10'549 fr. 45 à la charge de T._, lesquels comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Regina Andrade Ortuno par 3'240 fr. (V) et dit que le remboursement de l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre V ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de T._ le permette (VI). B. Le 12 septembre 2012, le Ministère public a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration motivée du 10 octobre 2012, il a conclu à sa réforme, en ce sens que T._ est condamné à une peine privative de liberté de trois ans, l'exécution d'une partie de la peine, portant sur deux ans, étant suspendue pour une durée de trois ans. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Originaire d'Italie, T._ est né le 22 juin 1990 à Morges. Il a effectué un apprentissage de maçon et obtenu son certificat de capacité le 30 juin 2011. Depuis le 5 mars 2012, il est employé comme constructeur métallique auprès [...] SA et réalise un salaire mensuel de l'ordre de 4'000 francs. Il habite actuellement à Morges mais travaille la semaine à Zürich. A l'époque des faits, il vivait à Lausanne chez sa mère et son jeune frère de huit ans son cadet. Le casier judiciaire de T._ fait mention d'une condamnation le 11 janvier 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., assortie d'un sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 240 francs. 2. 2.1 Au cours de l'été 2010, dans le quartier des Pâquis à Genève, T._ a acquis un pistolet calibre 7.65 de marque FND ainsi que les minutions correspondantes auprès d'un inconnu pour un montant de 400 fr., alors qu'il ne disposait pas du permis correspondant. Cette arme aurait été acquise pour protéger sa mère de son ancien compagnon qui était physiquement violent avec elle. 2.2 Le soir du 22 novembre 2010, N._, qui habitait le logement en-dessus de celui occupé par T._ et sa famille, a organisé une fête chez lui en compagnie d'une dizaine de convives. Lors de cette soirée, T._ est allé une première fois se plaindre du bruit auprès de son voisin. Un peu plus tard, le calme n'étant pas revenu, le prévenu est monté une nouvelle fois, muni de son arme, s'est placé dans l'angle de la porte d'entrée et a tiré deux coups de feu à une hauteur comprise entre 100 et 150 centimètres. Connaissant la configuration des lieux, il s'est positionné en diagonale pour tirer afin de viser le mur du couloir. Les balles blindées ont traversé la porte, ont ricoché contre le mur du corridor et fini leur course dans le hall, traversant pratiquement l'appartement dans toute sa longueur. 2.3 Le 29 novembre 2010, N._ a déposé plainte et s'est constitué partie civile (PV aud. 1). D. À l'audience du 11 janvier 2013, le Ministère public a confirmé ses conclusions. T._ T._ s'en est remis à justice, en concluant toutefois au prononcé d'une peine clémente assortie du sursis. Il fait valoir, en tant que circonstances atténuantes, avoir agi sous le coup de la colère due à une injustice et son repentir sincère.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). En l'occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour le faire (art. 381 al. 1 CPP) et contre un jugement d'un tribunal ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel formé par le Ministère public est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. L'appel ne porte que sur la quotité de la peine, le Ministère public faisant valoir que celle prononcée est beaucoup trop clémente au vu des circonstances de la cause. Il reproche au Tribunal correctionnel d'avoir retenu que l'intimé n'avait pas tiré dans la porte à hauteur d'homme. 3.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1 er novembre 2012 c. 1.1). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). 3.1.2 Selon l'art. 48 let. c CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi. L'émotion violente est un état psychologique d'origine émotionnelle, et non pas pathologique, qui se caractérise par le fait que l'auteur est submergé par un sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d'analyser correctement la situation ou de se maîtriser. Elle suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le submerge. L'état d'émotion violente doit être rendue excusable par les circonstances (ATF 119 IV 202, c. 2a; 118 IV 233, c. 2a). N'importe quelles circonstances ne suffisent pas. Il doit s'agir de circonstances dramatiques, dues principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202, c. 2a), lequel ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 118 I 233, c. 2b; 107 IV 103, c. 2b/bb). Il doit par ailleurs s'agir de circonstances objectives, de sorte qu'il faut se demander si un tiers raisonnable, placé dans la même situation que l'auteur, se serait trouvé dans le même état (ATF 108 IV 99, c. 3b; 107 IV 103, précité, c. 2b/bb). 3.1.3 Au terme de l'art. 48 let. d CP le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (TF 6B_283/2010 du 16 juillet 2010 c. 4.1; ATF 107 IV 98 c. 1). Le seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas; il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets; un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (TF 6B_283/2010 ibidem ; ATF 117 IV 112 c. 1). Un geste isolé ou dicté par l'approche du procès pénal ne suffit pas. Savoir si le geste du recourant dénote un esprit de repentir ou repose sur des considérations tactiques est une question d'appréciation des faits (TF 6B_841/2008 du 26 décembre 2008 c. 10.2; ATF 107 IV 98 c. 1). 3.1.4 D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. En cas de concours, l'aggravation de la peine est obligatoire (ATF 103 IV 225, JT 1978 IV 136). 3.2.1 En l'espèce, s'agissant des circonstances atténuantes, quand bien même T._ rencontrait, à l'époque des faits, des difficultés familiales et professionnelles, qu'il avait passé une journée pénible au travail occupé à des tâches ingrates et qu'il était excédé par les bruits récurrents générés par ses voisins, la colère qui en est résultée n'est pas encore excusable au regard de ces circonstances qui ne présentaient pas un caractère dramatique au point d'entraîner, chez quelqu'un de raisonnable, une telle colère. Néanmoins, il convient d'en tenir compte dans le cadre de l'appréciation de la culpabilité selon l'art. 47 CP. Par ailleurs, T._ a commencé à réparer le tort qu'il a causé. Il a non seulement payé le remplacement de la porte endommagée à la gérance [...] pour un montant de 985 fr. (P. 48), mais rembourse également, depuis le mois d'octobre 2012, les honoraires de l'avocat de N._ d'un montant de 6'800 francs par mensualités de 500 fr. (jgt., p. 3). Toutefois, comme le premier jugement le souligne (jgt., p.11), les remords et les excuses présentées sont intervenus relativement tard et ne sont pas exceptionnels. Par ailleurs, ce n'est que lorsqu'on lui a soumis des faits incontestables que le prévenu est passé aux aveux. Par conséquent, si le comportement de l'intimé a été favorable, il ne dénote toutefois pas un sacrifice personnel particulièrement remarquable au sens de l’art. 48 let. d CP. Il sied néanmoins d'en tenir compte dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP. 3.2.2 A charge, le tribunal de première instance a retenu l'incroyable risque représenté par le comportement délictueux et l'attitude détestable de l'intimé au début de l'enquête, lorsqu'il a tenté de nier les faits contre l'évidence (jgt., p. 11). A décharge, il a retenu que l'intimé, préoccupé par des soucis familiaux, avait agi alors qu'il était excédé par les bruits des voisins et que les interventions successives de la police n'avaient eu que peu d'effet. Il a en outre relevé que l'intimé avait payé la réparation de la porte de N._ et qu'il avait conclu une transaction avec ce dernier pour l'indemniser (jgt., p. 11). La cour de céans peut reprendre à son compte ces critères de fixation de la peine. Si l'on se retrouve assurément au bas de l'échelle des peines sanctionnant une mise en danger par arme à feu, il est indéniable également que l'auteur a agi dans des circonstances très particulières, en cédant à la colère. Comme l'ont souligné les premiers juges, la faute apparaît lourde avant tout par l'extrême danger représenté par les deux coups de feu tirés dans la porte. Ce contexte justifie le prononcé d'une peine privative de liberté et non d'une peine pécuniaire, sanction également prévue en cas de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP). En outre, il faut admettre, avec l'appelant, que c'est à tort que les premiers juges ont retenu que l'intimé n'avait pas tiré à hauteur d'homme. Il résulte en effet des faits, qui ne sont pas contestés, que les deux balles ont traversé la porte à une hauteur comprise entre 100 et 150 centimètres (jgt., consid. 2.2; P. 11, p. 2). Cela implique une trajectoire susceptible d'atteindre directement le torse ou les organes vitaux d'une personne de taille moyenne. Mais cette seule considération ne doit pas conduire à l'admission de l'appel, dès lors que les premiers juges ont, quoiqu'il en soit, retenu à charge une prise de risque insensée. Ce constat doit également être nuancé, dans la mesure où T._ n'a pas tiré de face, mais s'est mis de côté et que les tirs allaient du haut vers le bas (P. 11, p. 2 et P. 12; PV d'aud. 3, p. 5; PV d'aud. 4, li. 25). Par ailleurs, le prévenu a également déclaré s'être assuré avant de tirer que personne ne se trouvait directement derrière la porte (PV d'aud. 4, p. 3). Comme élément à charge, le Tribunal correctionnel a également omis de mentionner le concours d'infractions. Il résulte toutefois du dispositif du jugement qu'ils ont fait application de l'art. 49 CP, de sorte qu'il faut admettre qu'ils ont eu à l'esprit cette circonstance aggravante au moment de fixer la peine. A cet égard, s'agissant de l'acquisition de l'arme, ils ont indiqué, à décharge, que l'intimé avait agi de la sorte pour protéger sa mère qui était menacée par un compagnon violent. C'est donc bien la culpabilité pour l'ensemble des délits les plus graves qui peut être relativisée. 3.3 En définitive, si le comportement de T._ à l'origine de la mise en danger apparaît comme dépourvu de scrupules, il n'en va pas ainsi pour l'auteur lui-même. Au regard des éléments au dossier, l'intimé paraît avoir mesuré la gravité de son acte. Il a par ailleurs adopté le comportement qu'on attendait de lui pour réparer le dommage, s'est stabilisé professionnellement et affectivement, et a débuté un suivi thérapeutique. Au vu de l'ensemble des circonstances, une peine privative de liberté d'un an réprime adéquatement la faute de T._, compte tenu de sa culpabilité et de sa situation personnelle. 4. Conformément à l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au moins ou de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. En l'espèce et eu égard à ce qui précède (cf. consid. 3.3), il convient d'admettre, à l'instar des premiers juges, que le pronostic quant au comportement futur de T._ est favorable. Une peine ferme n'est ainsi pas nécessaire pour le détourner de commettre de nouvelles infractions et la peine précitée doit être assortie d'un sursis durant trois ans. 5. En définitive, l'appel du Ministère public doit être rejeté et le jugement de première instance confirmé dans son intégralité. 6. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel comprenant l'émolument de 1'800 fr. (art. 21 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) et l'indemnité allouée au défenseur d'office de T._ par 1'098 fr. 90, TVA et débours compris, sont laissés à la charge de l'Etat.

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En fait : A. Par jugement du 1 er juin 2012, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte a libéré P._ du chef d'accusation de meurtre (I), a ordonné la relaxation de ce dernier (II), a donné acte de leurs réserves civiles à C.C._, B.C._, M.F._, E.F._ et T._ (III), a dit que la question des éventuelles indemnités à forme de l'art. 429 CPP sera traité ultérieurement (IV) et a laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat (V). Par jugement du 29 novembre 2012, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a admis les appels du Ministère public ainsi que de C.C._, B.C._, M.F._, E.F._ et T._ tendant à la condamnation de P._ pour meurtre et a condamné ce dernier à une peine privative de liberté de 16 ans. Par arrêt du 26 septembre 2013 (TF 6B_200/2013), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de P._, a annulé le jugement entrepris en tant qu’il arrête la durée de la privation de liberté à 16 ans et a renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision, le recours étant rejeté pour le surplus. B. Par avis du 4 novembre 2013, le Président de la Cour d’appel pénale a informé les parties que la suite de la procédure serait traitée en procédure écrite, ce à quoi ces dernières ne se sont pas opposées. Par courrier du 2 décembre 2013, P._ a requis la récusation des juges ayant siégé antérieurement à l’arrêt du Tribunal fédéral, à savoir J._, B._ et Q._.

En droit : 1. Aux termes de l'art. 58 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande dans ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles (al. 1). La personne concernée prend position sur la demande (al. 2). En application de l'art. 59 CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f, est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par la juridiction d'appel (al. 1 let. c). La décision est rendue par écrit et doit être motivée (al. 2). 2. Se fondant sur un arrêt du 24 juin 2010 de la Cour européenne des droits de l’homme (affaire Mancel et Branquart c/ France, n° 22349/06), le requérant soutient qu’une deuxième décision prise par un tribunal identique dans sa composition ne présenterait pas des garanties suffisantes d’impartialité, dans la mesure où cette même autorité s’est déjà prononcée sur la question de la culpabilité et de la fixation de la peine. 2.1 En l’espèce, il convient d’emblée de relever que l’arrêt dont se réclame le requérant n’est pas topique. En effet, à ce stade de la procédure, il ne s’agit plus pour l’autorité d’appel de se déterminer sur le principe de la culpabilité du prévenu mais de prononcer une sanction pénale. Par conséquent, il ne saurait y avoir de parti pris quant à la nouvelle décision à rendre. 2.2 2.2.1 Dans un arrêt du 14 mars 2013 (TF 6B_24/2013 c. 2.2 et 2.3), le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer sur un cas identique. Dans cette affaire, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal avait confirmé une peine de réclusion à vie. Ensuite d’un recours, le Tribunal fédéral a considéré que les éléments n’étaient pas suffisamment explicités pour prononcer une peine maximale et a de ce fait renvoyé la cause à l’autorité inférieure, qui a maintenu sa précédente sanction en complétant son jugement. Saisi d’un deuxième recours, le Tribunal fédéral a considéré que la réclusion à vie ne se justifiait pas et a fixé le cadre de la peine entre 18 et 20 ans. Sur la base de cet arrêt, la cour cantonale a finalement prononcé une peine privative de liberté de 20 ans, sanction qui a été confirmée par l’autorité supérieure. Dans deux des trois cas, ce sont les mêmes juges cantonaux qui ont siégé. Sans formellement demander la récusation de ces magistrats, le défenseur du prévenu a relevé, lors de l’audience d’appel, que ces derniers devaient se récuser spontanément. Statuant sur ce point, la Haute Cour a retenu ce qui suit : « Conformément à l'art. 56 CPP, hormis d'autres cas qui n'apparaissent pas devoir entrer en considération en l'espèce (let. a et c à e), toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser, notamment, lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin (let. b) ou lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention (let. f). En cas de renvoi, la participation à la nouvelle décision d'un juge ayant déjà statué sur celle qui a été annulée ne prête pas le flanc à la critique sous l'angle des garanties conventionnelles et constitutionnelles. On peut attendre du juge qu'il conserve son objectivité et son impartialité, d'autant qu'il est tenu par la décision de l'autorité supérieure ( ATF 131 I 113 c. 3.6). Il n'en va pas différemment après plusieurs renvois (TF 4A_381/2009 du 16 octobre 2009 c. 3.2.1 et 3.2.2, in : Pra 2010 n° 35 p. 253). Pour ce motif déjà, faute de démontrer le moindre indice de prévention autre que la participation à la précédente décision de la cour cantonale, le grief est infondé (TF 6B_24/2013 c. 2.2) . [...] Par ailleurs, dans son arrêt du 29 juin 2012, la cour de céans a relevé que, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la peine infligée au coaccusé du recourant en particulier, seule entrait en considération une peine de 18 à 20 ans de privation de liberté pour sanctionner le seul assassinat. La cour cantonale a ainsi été invitée à exercer souverainement le pouvoir d'appréciation étendu que lui confère l'art. 47 CP dans le cadre défini par l'arrêt de renvoi, en prenant encore en considération les autres infractions en concours. Dans un tel contexte, le choix, par un magistrat, de la peine la plus sévère entrant en considération, ne constitue que l'exercice, au niveau individuel, de ce même pouvoir d'appréciation et ne révèle donc pas non plus l'existence d'une prévention face à l'accusé. Le grief est infondé (TF 6B_24/2013 c. 2.3) ». 2.2.2 En l’occurrence, le Tribunal fédéral a demandé à la Cour d’appel pénale de statuer à nouveau sur la question de la quotité de la peine dans des limites précises, à savoir 12 à 15 ans (TF 6B_200/2013 c. 12.4, p. 36 in fine). Force est dès lors de constater que la jurisprudence précitée (cf. supra c. 2.2.1) est pleinement applicable dans le cas d’espèce, étant précisé qu’hormis la participation des magistrats J._, B._ et Q._ au premier jugement, le requérant ne fait valoir aucun grief personnel à leur encontre qui pourrait faire craindre l’existence d’une prévention. 2.3 En définitive, manifestement mal fondée, la demande de récusation présentée par P._ doit être rejetée sans autre échange d’écritures (art. 406 al. 4 CPP par renvoi à l’art. 390 al. 2 à 4 CPP). 3. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure de récusation, constitués de l’émolument d’arrêt, par 550 fr., et de l'indemnité allouée au défenseur d'office, fixée à 650 fr. 40, TVA et débours compris, sont mis à la charge du requérant (art. 59 al. 4 CPP). S’agissant de l’indemnité réclamée par Me Disch, on précisera que la liste des opérations produite par ce dernier fait état d’un total de 5 heures et 33 minutes (P. 594/1). Compte tenu de la nature de la présente affaire et des opérations nécessaires à la procédure de récusation, le temps consacré notamment à la conférence avec le client, à l’étude du dossier ainsi qu’aux diverses correspondances paraît trop élevé. Tout bien considéré, il convient de tenir compte d’une durée de 30 minutes pour ces trois types d’opération. Par conséquent, c’est un montant de 650 fr. 40, correspondant à 3 heures et 10 minutes d’activité, TVA et 32 fr. 20 de débours compris, qui doit être alloué à Me Disch à titre d’indemnité d’office pour la procédure de récusation. Le requérant ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de cette indemnité que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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En fait : A. Par jugement du 21 octobre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté qu'E._ s'était rendu coupable d'enregistrement non autorisé de conversations (I), condamné E._ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (II), suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et fixé au condamné un délai d'épreuve de 2 ans (III), ordonné la confiscation et la destruction des trois clés USB séquestrées sous fiche n° 56687 (IV) et mis les frais de la cause, arrêtés à 1'175 fr., à la charge d'E._ (V). B. Par annonce du 10 novembre 2014 suivie d'une déclaration motivée du 26 décembre 2014, E._ a formé appel contre ce jugement, concluant en substance à son acquittement, avec suite de frais. A titre de mesures d'instruction, il a requis d'être confronté à Q._. Il a enfin demandé la désignation d'un défenseur d'office. Par acte du 30 janvier 2015, Q._ a en substance conclu au rejet de l'appel. Par ordonnance du 11 février 2015, la Présidente de la Cour de céans a refusé de désigner un défenseur d'office à l'appelant. Par déterminations du 20 février 2015, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a conclu à la confirmation de la peine prononcée. A l'audience d'appel, à laquelle E._ et Q._ ont comparu, E._ a déposé un acte par lequel il a en substance conclu à l'allocation d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP d'un montant de 300 francs, auquel devait s'ajouter un montant laissé à l'appréciation de la Cour de céans destiné à indemniser le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale. Il a en outre conclu à ce que les frais de la procédure de première instance soient laissés à la charge de l'Etat. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Le prévenu E._, de nationalité suisse, est né le [...] 1977 au Togo. Il est, depuis l'année 2014, étudiant en droit à l’Université de Genève et travaille à titre accessoire comme surveillant d’une salle de sport. Payé 23 fr. de l’heure, il estime travailler environ 11 heures par mois. Son salaire lui est versé trimestriellement. Son loyer s’élève à 564 fr. par mois. Il a fait une demande de bourse, actuellement en cours d’examen. Il est au bénéfice de l’aide sociale, dont il perçoit environ 1’700 fr. par mois, somme sur laquelle est prélevé son loyer. Divorcé, il vit seul. Il n’a pas d’enfant à charge mais verse 350 fr. par mois à sa mère, qui vit au Togo. Son assurance maladie est intégralement subsidiée par l’OCC. Il assume des frais de transports mensuels de l'ordre de 400 francs. Son casier judiciaire comporte l'inscription suivante : - 20.10.2008 : Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, 40 heures de travail d’intérêt général avec sursis pendant deux ans. 2. Le 17 décembre 2013, le prévenu a procédé à l’enregistrement d’une conversation téléphonique entretenue avec Q._, cheffe d’agence auprès de la Caisse cantonale de chômage, agence de Renens. Le 9 janvier 2014, Q._ a déposé plainte pénale.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du prévenu est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. 3.1 L'appelant admet la matérialité des faits qui lui sont reprochés. Il soutient cependant qu'il aurait eu un motif justificatif rendant son comportement licite, respectivement qu'il était fondé à penser qu'il pouvait se prévaloir d'un tel motif justificatif. 3.2 3.2.1 Selon l'art. 179ter CP, se rend coupable d'enregistrement non autorisé de conversations celui qui, sans le consentement des autres interlocuteurs, aura enregistré sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prenait part (al. 1), celui qui aura conservé un enregistrement qu'il savait ou devait présumer avoir été réalisé au moyen d'une infraction visée à l'al. 1, ou en aura tiré profit, ou l'aura rendu accessible à un tiers (al. 2). 3.2.2 L'art. 17 CP, qui définit l'état de nécessité, dispose que quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent et impossible à éviter autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants. S'agissant de l'infraction d'enregistrement non autorisé de conversations, il peut y avoir une sorte d'état de nécessité dans le domaine de la preuve lorsqu'une personne commet une infraction par téléphone et que la production de l'enregistrement permet d'éviter que le prévenu ne conteste ultérieurement les propos dont on l'accuse (Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 20 ad art. 179bis CP et n. 8 ad art. 179ter CP). Selon l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du CP ou d'une autre loi. La jurisprudence et la doctrine admettent l'existence de faits justificatifs extralégaux, en particulier celui de la sauvegarde d'intérêts légitimes. Celle-ci concerne des situations proches de l'état de nécessité et repose sur des conditions relativement analogues (cf. ATF 129 IV 6 c. 3.3; Dupuis et al., op. cit., n. 36 ad art. 14 CP). Ce fait justificatif s'interprète restrictivement et s'envisage comme une ultima ratio (Dupuis et al., op. cit., n. 36 ad art. 14 CP et les références citées). Il présuppose en principe que les moyens de droit aient été utilisés et les voies de droit épuisées préalablement (ibidem). Un acte en soi typique et ordinairement illicite peut être justifié par la sauvegarde d'intérêts légitimes si le comportement considéré représente un moyen strictement nécessaire et proportionné par rapport au but poursuivi. L'acte considéré doit constituer la seule issue possible et les intérêts lésés ou mis en danger doivent manifestement revêtir une importance moindre face aux intérêts que l'auteur entend sauvegarder (ATF 134 IV 216 c. 6.1; Dupuis et al., op. cit., n. 36 ad art. 14 CP et les références citées; pour un cas d'application : CCASS 8 août 2001/352). Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. 3.3 En l'espèce, l'appelant a enregistré une conversation téléphonique avec la plaignante sans le consentement de cette dernière. Il s'agissait d'un acte délibéré. Les conditions objectives et subjectives de l'enregistrement non autorisé de conversations sont ainsi réunies. L'appelant a été en relation avec la plaignante en tant qu'administré prétendant à des prestations de chômage. Il reproche à la plaignante de ne l'avoir pas suffisamment soutenu, notamment dans le cadre de ses démarches contre un employeur, à la suite d'un licenciement dont il a été victime. L'enregistrement litigieux n'était cependant pas nécessaire pour défendre les droits de chômeur de l'appelant, dans la mesure où d'éventuelles décisions défavorables de la plaignante pouvaient faire l'objet d'une contestation, ce que l'appelant savait faire, puisqu'en 2012, il avait obtenu gain de cause contre la Caisse de chômage en faisant opposition à l'une des décisions de cette dernière (cf. annexes à la P. 21). L'appelant a au surplus globalement démontré qu'il était capable de défendre sa cause auprès des autorités, y compris en exigeant de la plaignante une décision formelle et en recourant pour déni de justice (P. 6/1 et 13). En d'autres termes, il était possible d'écarter le danger d'une perte du droit au chômage autrement qu'en procédant à des enregistrements illicites et l'appelant le savait. Dans la procédure d'appel, le prévenu soutient en outre que la plaignante aurait auparavant tenu des propos diffamatoires à son encontre, dans le cadre d'une conversation en tête à tête dans le bureau de l'intéressée, de sorte qu'il aurait été fondé à procéder à l'enregistrement litigieux de la conversation téléphonique ultérieure. Il ne s'est toutefois nullement plaint de ce qui précède lorsqu'il a été entendu pour la première fois par le Ministère public; il s'est borné à évoquer le manque de soutien de la plaignante dans le cadre de ses démarches à l'encontre d'un ancien employeur, ainsi que le fait qu'elle avait exigé de lui la production d'un jugement motivé du Tribunal des prud'hommes (cf. PV aud. 1). Il ressort en outre du dossier que l'appelant a utilisé l'enregistrement litigieux d'une part à l'appui d'une demande de prestations formée auprès de la Caisse cantonale de chômage et d'autre part à l'appui d'une plainte pénale faisant état d'un comportement trop autoritaire, mais non de propos injurieux (cf. P. 4, 5 et 7). Il s'agit donc d'une nouvelle allégation, qui n'est pas crédible et qui ne saurait dès lors excuser le comportement de l'appelant. Au vu de ce qui précède, l'appelant ne peut se prévaloir d'aucun motif justificatif, ni d'une erreur de fait sur ce point, de sorte que sa condamnation pour enregistrement non autorisé de conversations doit être confirmée. 4. L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle. Ce point devant toutefois être examiné d'office, la Cour de céans considère que l'appréciation du Tribunal de police est conforme à la loi, voire clémente s'agissant de l'octroi du sursis eu égard à l'antécédent pénal et à l'attitude de déni de l'appelant. Une modification au détriment de l'appelant étant exclue en l'espèce (cf. art. 391 al. 2 CPP), la peine prononcée doit être confirmée. 5. En définitive, l’appel du prévenu doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués de l'émolument de jugement, par 1'170 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge du prévenu, qui succombe (art. 426 al. 1 CPP). La Cour d’appel pénale appliquant les articles 34, 42 al. 1, 47, 179ter CP et 398 ss CPP, prononce : I. L'appel est rejeté. II. Le jugement rendu le 21 octobre 2014 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant : " I. constate qu'E._ s'est rendu coupable d'enregistrement non autorisé de conversations; II. condamne E._ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs); III. suspend l'exécution de la peine pécuniaire et fixe au condamné un délai d'épreuve de 2 (deux) ans; IV. ordonne la confiscation et la destruction des trois clés USB séquestrées sous fiche n° 56687; V. met les frais de la cause, arrêtés à 1'175 fr. (mille cent septante-cinq francs), à la charge d'E._. " III. Les frais d'appel, par 1'170 fr., sont mis à la charge d'E._. IV. Le présent jugement est exécutoire.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3c432f76-256d-465e-977b-4ef2b38e487c

En fait : A. Par jugement du 11 octobre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré W._ des accusations de lésions corporelles graves par négligence et de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (I), constaté que ce dernier s'est rendu coupable de violation des devoirs en cas d'accident (II), condamné l'intéressé à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 2 jours (III), renoncé à révoquer le sursis octroyé le 28 mars 2007 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (IV), donné acte à N._ de ses réserves civiles à l'encontre de W._ (V), alloué à ce dernier une indemnité à titre de dépens réduits, à la charge de l'Etat, arrêtée à 4'000 fr. (VI) et mis une partie des frais, par 1'000 fr., à la charge de l'intéressé, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (VII). B. Le 19 octobre 2011, N._ a formé appel contre le jugement précité. Par déclaration d’appel motivée du 10 novembre 2011, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, à la modification du chiffre I du jugement entrepris (implicitement du chiffre II également) en ce sens que W._ est reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence. Elle a également requis un délai pour "la production de pièces médicales complémentaires et de photographies, une expertise telle que celle requise en vain en première instance (jugement en page 10), une expertise médicale sur l'ampleur des lésions vertébrales et le mécanisme traumatique à leur origine, et enfin l'audition de témoins, notamment des témoins 2 et 3 de la liste du 14 avril 2001 (recte: 2011) (B._ et M._)". Par courrier du 16 novembre 2011, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a indiqué qu'il s'en remettait à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il n'entendait pas déposer d'appel joint. Par courrier du 5 décembre 2011, le conseil de W._ a requis qu'il ne soit pas entré en matière sur l'appel formé par N._. Il a soutenu que l’appel est irrecevable au motif que l’appelante ne dispose d’aucun intérêt juridiquement protégé à faire appel, dès lors qu’elle a obtenu acte de ses réserves civiles en première instance. Par courrier du 20 décembre 2011, le Ministère public a indiqué qu'il s'en remettait à la justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il n'entendait pas déposer d'appel joint. Par courrier du 10 février 2012, le Président de la Cour d'appel pénale a informé les parties qu'il entrait en matière sur l'appel au sens de l'art. 403 al. 4 CPP. Lors de l'audience de la Cour d'appel pénale du 8 mai 2012, l'appelante a confirmé ses conclusions. Quant à l'intimé, il a conclu au rejet de l'appel. C. D'emblée, il sied de rappeler que la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (cf. art. 404 al. 1 CPP). Dans le cadre de la procédure d'appel, N._ demande la modification du jugement attaqué en ce sens que le prévenu est également condamné pour lésions corporelles graves par négligence. Le jugement n'est pas contesté pour le surplus. Ainsi, seuls les faits relatifs à la prévention de lésions corporelles graves par négligence seront exposés, la Cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait retenu par le Tribunal correctionnel. 1. W._ est né le 21 mars 1956 et est ressortissant suisse. Au bénéfice d’une formation de serrurier, il a travaillé en dernier lieu comme indépendant dans la rénovation d’appartements. Cette activité a périclité avant de cesser en 2010, faute de mandats et en raison de l’état de santé défaillant de l’intéressé. Celui-ci est en effet au bénéfice de trois quarts de rente d’invalidité et recevait 1’337 fr. par mois. Il ne perçoit actuellement plus cette rente, en raison de ses carences administratives, qui l’ont aussi conduit à une mise sous curatelle volontaire, Pierre Cochand ayant été désigné comme son curateur. Il a demandé à ce que son invalidité soit reconnue à 100%. La procédure est en cours. Actuellement sans revenus, le prévenu émarge aux services sociaux, qui payent son loyer mensuel de 1’430 francs. Il est marié, mais vit séparé de son épouse. En outre, il ne vit plus avec R._, présente au moment des faits litigieux, depuis plus d'un an. Père d’un enfant majeur aux études, il ne contribue plus à son entretien et a négligé de demander une rente complémentaire. Il fait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour plus de 120’000 francs. Il est un navigateur expérimenté: il est au bénéfice d’un permis A de bateau à moteur depuis 1974 et d'un permis B de bateau avec passagers depuis 1999. Il a été employé pendant dix ans au transport de passagers sur les bateaux solaires "Aquarel" d'Ouchy et a piloté des navettes catamarans pour Expo02. Le casier judiciaire de W._ mentionne la condamnation suivante: - 28 mars 2007, Juge d’instruction de Lausanne, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire, huit jours-amende à 100 fr. avec sursis pendant trois ans, et 790 fr. d’amende. 2. Au large de Lutry, le 21 juillet 2009, vers 17h45, W._ a invité R._, sa compagne d’alors, et N._, collègue de celle-ci, sur le bateau à moteur de son épouse pour suivre les évolutions du voilier “Alinghi”. Ce jour-là, le lac était calme et les conditions atmosphériques bonnes. Toutefois, il y avait des vaques provoquées par les nombreuses embarcations venues voir "Alinghi", soit une centaine de bateaux principalement à moteur, compte tenu de la vitesse d'"Alinghi", sans compter les bateaux de la CGN dont le sillage est important. Le plan d’eau était ainsi chaotique aux abords d'"Alinghi"; il y avait une sorte de clapot croisé. Le prévenu n'était pas en état d'ivresse au moment des faits. Donnant des leçons de navigation à sa compagne, W._ a voulu lui montrer comment il fallait manoeuvrer pour traverser une vague. Avant d'accélérer pour franchir la vague, il a prié ses passagères de s'asseoir et de bien se tenir. Il a dès lors accéléré pour déjauger l’avant de son bateau et a pris de trois quarts une vague provoquée par un bâtiment de la CGN. Le prévenu, qui était seul aux commandes, naviguait à ce moment à une vitesse de l’ordre de 20 à 25 km/h, la manette des gaz à mi-course. Le prévenu a été surpris par une lame croisée qu’il n’a vue qu’au dernier moment, de sorte que le franchissement de la vague s’est avéré plus brutal que prévu. N._, qui était assise sur une banquette avant latérale gauche et se tenait, a été propulsée en l’air et est retombée lourdement lorsque le bateau a tapé le creux de la vague, ce qui lui a provoqué un craquement et une forte douleur au niveau de la colonne vertébrale. Le prévenu a appelé une ambulance, mais n’a pas avisé la police. N._ a déposé plainte et s’est constituée partie civile. 3. Selon les différents rapports produits lors de l'instruction (P. 7, 15, 44 et 45) et ceux produits dans le cadre de la procédure d'appel (P. 64), la plaignante a souffert d’une fracture-tassement du mur antérieur de la vertèbre L1 qui a provoqué une cyphose de cette vertèbre d’environ 15 degrés (P. 15). Elle a été hospitalisée du 21 au 29 juillet 2009. Elle a été immobilisée dans un corset plâtré pendant deux mois puis dans un corset 3 points pendant le troisième mois, soit pendant un mois. Des séances de physiothérapie ont été prescrites par les médecins du CHUV dès le 3 décembre 2009. La plaignante a subi une incapacité de travail à 100% jusqu'à la fin de l'année 2009; elle a ensuite repris le travail à 50% le 4 janvier 2010 et à 100% dès le 1 er février 2010. Toutefois, en raison d'une recrudescence des douleurs, un traitement antalgique, qui avait été arrêté au mois de novembre 2009, a été repris le 2 mars 2010 et le médecin a reconduit l'arrêt de travail à cette même date à 60%. Il ressort du certificat médical du Dr K._, médecin traitant de la plaignante, que cette dernière a à nouveau nécessité un arrêt de travail à 100% du 4 octobre 2011 au 18 avril 2011 (recte: 2012) (P. 44). Lors de l'audience d'appel du 8 mai, N._ a expliqué avoir repris son activité professionnelle à 100% dès le 5 avril 2012, mais qu'elle avait été licenciée le 31 janvier 2012. Selon le rapport du Dr K._ du 7 octobre 2011, elle suivait toujours un traitement antalgique à cette date. Toutefois, lors de l'audience d'appel, elle a précisé qu'elle avait arrêté de prendre des anti-douleurs depuis qu'elle ne travaillait plus. Elle a également déclaré ne plus pouvoir faire de sport depuis l'accident alors qu'avant elle se déplaçait souvent à pied, faisait du bateau et du ski nautique. Il ressort du rapport du Dr D._ du 9 octobre 2011 (P. 45) que la fracture de la première vertèbre lombaire est purement traumatique et résulte de l'accident du 21 juillet 2009 (P. 45, p. 2). Il relève que l'appelante souffrait de limitations fonctionnelles diverses et que la valeur d'atteinte à l'intégrité physique de cette dernière est de 35% (P. 45, p. 11). Il ajoute que le pronostic de la fracture traumatique de la première vertèbre lombaire est mauvais à moyen terme comme à long terme (P. 45, p. 12).

En droit : 1. L’intimé soutient que l’appel est irrecevable au motif que l’appelante ne dispose d’aucun intérêt juridiquement protégé à faire appel, dès lors qu’elle a obtenu acte de ses réserves civiles en première instance. 1.1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). 1.2. En vertu de l’art. 382 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (al. 1). La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée (al. 2). La doctrine dominante admet que la partie plaignante, pour autant qu’elle soit directement touchée par une infraction (art. 115 CPP) et qu’elle se soit constituée comme "demandeur au pénal" (art. 119 al. 2 let. a CPP), peut recourir sur la question de la culpabilité. En effet, cette question peut constituer un élément déterminant pour l’appréciation de ses prétentions civiles qu’elle n’est pas tenue de faire valoir dans le procès pénal et peut faire valoir dans un procès civil séparé ; elle a ainsi un intérêt à pouvoir recourir, au pénal, sur l’élément de la faute (Calame, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 11 ad art. 382 CPP; Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessordnung, 2009, n. 1462; Piquerez / Macaluso, Procédure pénale suisse, 3 e éd, 2011, n. 1912; Ziegler, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 4 ad art. 382 CPP). L’art. 391 al. 2 CPP, qui ne limite pas la reformatio in pejus au seul Ministère public, et l’art. 407 al. 2 CPP, qui mentionne expressément un appel de la partie plaignante portant sur la culpabilité, parlent en outre en faveur de cette interprétation. 1.3. En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). En l'espèce, l'appelante conteste certains éléments de l’état de fait retenus par le tribunal de première instance ainsi que la question de la culpabilité de l’intimé s’agissant de l’infraction de lésions corporelles graves par négligence qu’elle estime réalisée dans le cas particulier (art. 399 al. 4 let. a CPP). Dès lors que l'appelante a ainsi clairement limité son appel en application de l'art. 399 al. 4 CPP, il n'y a pas lieu d'examiner les autres infractions, soit celle de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice dont l’intimé a été libéré et celle de violation des devoirs en cas d'accident pour laquelle il a été condamné à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 2 jours. Il en va de même s'agissant de la non révocation du sursis octroyé le 28 mars 2007 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne et du fait que les premiers juges ont donné acte de ses réserves civiles à N._ à l'encontre de W._. 3. L’appelante conteste d’abord certains éléments de l’état de fait retenus par les premiers juges, à savoir l’alcoolémie de l’intimé au moment des faits, le comportement de ce dernier à la direction de l’embarcation, les conditions de navigation, la vitesse de l’embarcation et son adéquation à ces conditions ainsi que la nature du choc ayant conduit aux lésions constatées. 3.1. 3.1.1. La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 3.1.2. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, également garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a). Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (TF 6B_91/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2). Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent pas à exclure une condamnation. Il doit s'agir au contraire de doutes sérieux et irrépressibles (ATF 127 I 38 c. 2a). 3.2. L’appelante soutient d’abord que le prévenu était ivre au moment des faits. L’appelante allègue que le prévenu et son amie avaient bu du vin blanc avant de prendre le lac, que pendant la sortie ils avaient bu une bouteille de rosé à deux, elle-même n’en ayant pris qu’un verre pour trinquer, et que vers 17h00, retournés au port de Lutry pour se rafraîchir, ils avaient bu chacun un pastis, avant de repartir sur le lac (P. 4, p. 3; PV aud. 5; jgt, p. 5). Pour sa part, le prévenu a indiqué avoir bu un verre de rosé sur le bateau, la bouteille n’ayant pas été terminée, et un verre de pastis acheté ensuite au port (PV aud. 1). Aux débats, il a confirmé cette consommation, contestant avoir bu plus que cela (jgt, p. 4). Quant au témoin R._, elle a indiqué qu’ils avaient bu une bouteille de rosé à trois, dont le prévenu n’avait pris qu’un verre, et que ce dernier et elle-même avait également consommé un demi-pastis à quai avant de repartir sur le lac (PV aud. 2). Aux débats, elle a confirmé ses déclarations (jgt, p. 8), précisant qu’ils avaient en effet commandé deux "pignols" à Lutry, un "pignol" signifiant pour elle un "demi-pastis". Enfin, les témoins B._ et M._, ambulanciers intervenus pour prendre en charge la plaignante, n’ont pas remarqué que le prévenu aurait été sous l’influence de boissons alcooliques (PV aud. 3 et 4). Il résulte de ce qui précède que l’on doit retenir la version du prévenu, qui lui est plus favorable conformément au principe de la présomption d'innocence prévu notamment à l'art. 10 CPP, selon laquelle il avait au moment des faits bu un verre de rosé et un pastis. Cette version est confirmée par R._. Ce témoignage peut être retenu. En effet, si elle était son amie au moment des faits, elle ne l’était plus au jour des débats de première instance. De plus, les ambulanciers n’ont pas constaté que le prévenu ait été alcoolisé. Enfin, il n’y a pas eu de contrôle de police. Dans ces conditions, au vu des faibles quantités d’alcool ingurgitées, rien ne permet de retenir que le prévenu était inapte à naviguer ce jour-là. L’appréciation des premiers juges n’est pas arbitraire et peut donc être confirmée sur ce point. 3.3. L'appelante remet également en question le comportement du prévenu à la direction de l’embarcation. L'argument de l'appelante, qui n'est du reste pas développé, est difficilement compréhensible. Elle veut peut-être critiquer le fait que l'intimé apprenait à son amie à diriger le bateau alors que cette dernière n'avait pas de permis d'élève navigatrice (PV aud. 7, p. 2). Cela n'est toutefois pas relevant dès lors qu'il n'est plus contesté que c'est l'intimé qui pilotait au moment de l'accident. Il convient cependant d'ajouter un fait que les premiers juges n'ont pas relaté dans le jugement entrepris: le prévenu, avant d’accélérer pour franchir la vague, a prié ses passagères de s’asseoir et de bien se tenir. Il l’a indiqué lui-même (PV aud. 1, p. 2; PV aud. 6, p. 1) et c’est confirmé par le témoin R._ (PV aud. 2 p. 2; PV aud. 7, p. 2). Pour les mêmes motifs qu’exposés ci-dessus, ce fait doit donc être retenu, même s’il est contesté par l’appelante. 3.4. L'appelante conteste également l'état de fait du jugement de première instance s'agissant des conditions de navigation. A cet égard, les premiers juges ont retenu que le plan d’eau était inconfortable ce jour-là, mais que l’on ignorait pour le surplus tout des conditions de navigation et de l’état du lac. Cette affirmation est inexacte. Il ressort en effet du dossier que ce jour-là, si le lac était calme et les conditions atmosphériques bonnes, il y avait des vagues provoquées par les nombreuses embarcations venues voir "Alinghi", soit une centaine de bateaux principalement à moteur compte tenu de la vitesse d’"Alinghi", sans compter les bateaux de la CGN dont le sillage est important; le plan d’eau était ainsi chaotique aux abords d’"Alinghi"; il y avait une sorte de clapot croisé (P. 21 p. 3; PV aud. 1 p. 2; PV aud. 2, p. 2; PV aud. 6, p. 1; PV aud. 7, p.2; jgt, p. 9). 3.5. L'appelante conteste la vitesse de l’embarcation retenue par les premiers juges. L'autorité de première instance a retenu une vitesse de l’ordre de 20 à 25 km/h, la manette des gaz étant à mi-course, ce qui correspond aux déclarations du prévenu (PV aud. 1, p. 2; PV aud. 6, p. 1). L'appelante soutient que la vitesse était élevée car la manette des gaz était à fond. Le témoin R._ est d’avis que la manette était à mi-gaz (PV aud. 2, p. 2; PV aud. 7, p. 2). Faute d’éléments probants, on doit retenir les déclarations du prévenu, qui lui sont plus favorables en vertu du principe exprimé à l'art. 10 CPP. L’appréciation des premiers juges doit donc être confirmée sur ce point. 3.6. L'appelante conteste finalement l'état de fait de première instance s'agissant de la nature du choc ayant conduit aux lésions constatées. A nouveau, l'argument de l'appelante n'est pas développé sur ce point et l'on ne saisit pas vraiment ce qui est contesté. Il ressort du jugement que N._ a été projetée en l’air lors du franchissement de la vague et qu’elle est retombée lourdement. Il n'y a rien à exposer de plus sur ce point, mis à part que le prévenu a confirmé avoir vu l’appelante décoller de son siège (jgt, p. 4). 3.7. Il convient finalement, bien que ce point ne soit pas soulevé par l'appelante, de compléter l'état de fait en ce sens que l'intimé est un navigateur expérimenté. En effet, il est en possession d'un permis A de bateau à moteur depuis 1974 et permis B de bateau avec passagers depuis 1999. En outre, il a été employé dix ans au transport de passagers sur les bateaux solaires d’Ouchy et sur le lac de Morat pour Expo02 (PV aud. 1, p. 3 in fine; jgt, p. 14). 4. L'appelante soutient que les éléments objectifs et subjectifs de l'infraction de lésions corporelles graves par négligence au sens de l'art. 125 al. 2 CP sont réunis en l'espèce et que l'intimé aurait dû être condamné également pour cette infraction. En vertu de l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d’office (al. 2). L’infraction de lésions corporelles graves par négligence, prévue par l'art. 125 al. 2 CP, consiste dans le fait de causer à autrui, par négligence, des lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP. Il est réalisé lorsque trois éléments sont réunis: une négligence commise par l'auteur, une lésion corporelle grave subie par la victime et un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la lésion (TF 6B_639/2011 du 5 décembre 2011 c. 2.1). 4.1. Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Pour qu'il y ait négligence, il faut donc, d'une part, d'un point de vue objectif, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, d'un point de vue subjectif, il n'ait pas prêté l'attention ou fait les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (TF 6B_639/2011 du 5 décembre 2011 c. 2.1; ATF 135 IV 56 c. 2.1). 4.1.1. Dans les domaines d'activité régis par des dispositions légales, administratives ou associatives reconnues, destinées à assurer la sécurité et à éviter des accidents, le devoir de prudence comprend en particulier le respect de ces dispositions (TF 6B_639/2011 du 5 décembre 2011 c. 2.1 ; ATF 122 IV 133 c. 2a et les arrêts cités). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible (Corboz, Les infractions en droit suisse, Volume I, 3 e éd., Berne 2010, n. 4 ad art. 125 CP, p. 148). Il faut donc se demander si l'auteur pouvait prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement concret des événements. Cette question s'examine en suivant le concept de la causalité adéquate. L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la situation personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités (ATF 136 IV 76 c. 2.3.1; ATF 135 IV 56 c. 2.1;ATF 134 IV 255 c. 4.2.3). 4.1.1.1. L'incident du 21 juillet 2009 a eu lieu à bord d'un bateau, si bien qu'il convient de se référer en l'espèce aux dispositions légales relatives à la navigation. Aux termes de l’art. 22 LNI (Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure, RS 747.201), sous le titre "Devoir général de vigilance", le conducteur du bateau doit prendre toutes les précautions que commandent le devoir général de vigilance et la pratique de la navigation pour éviter de mettre en danger des personnes, de causer des dommages aux choses des tiers, d’entraver la navigation et de troubler l’environnement. Selon l’art. 5 let. a ONI (Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses, RS 747.201.1), sous le titre "Devoir général de vigilance", le conducteur s’assure que la navigation sur le plan d’eau est possible sans danger. Il adapte la route aux conditions locales et prend toutes les mesures de précaution que commande le devoir de vigilance, en vue notamment d’éviter de mettre en danger ou d’incommoder des personnes. Enfin, l’art. 4 al. 1 Rnav (Règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976, RSV 747.01.1), sous le titre "Devoir général de vigilance", prévoit que même en l’absence de prescriptions dans le présent règlement et de toute autre disposition applicable, les conducteurs doivent prendre toute les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et les règles de la pratique courante, en vue notamment d’éviter de mettre en danger des personnes. 4.1.1.2. Les premiers juges ont considéré qu’il n’était pas déraisonnable ni imprudent de franchir à une vitesse de 20 à 25 km/h le sillage d’une unité de la CGN malgré le clapot généré par de nombreuses embarcations. En l’espèce, ce n’est pas tellement sous l’angle de la vitesse en elle-même, comme semblent le penser les premiers juges, que le comportement du prévenu doit être examiné, mais sous l’angle de la manœuvre entreprise elle-même. A cet égard, on relèvera que c’est volontairement que le prévenu a décidé de celle-ci. Il a voulu montrer à sa compagne comment on devait franchir une forte vague. Il a dès lors demandé à ses passagères de s’asseoir et de bien se tenir, a mis les gaz pour déjauger le bateau et a visé une vague provoquée par le passage d’un bateau de la CGN, dans le contexte d’un plan d’eau chaotique en raison du nombre élevé de bateaux. Le choc a fait décoller l’appelante de son siège malgré le fait qu’elle avait été avertie de la manœuvre. Le prévenu l’explique par le fait que le choc a été plus violent qu’il ne l’attendait en raison d’une vague croisée qu’il n’avait pas vue, admettant toutefois que les vagues croisées sont des phénomènes courants lorsque les bateaux sont nombreux. On ne peut dès lors que constater qu’en opérant volontairement une manœuvre, sans nécessité aucune, dont il savait qu’il en résulterait un choc pour ses passagères et dont il pouvait se douter qu’il pourrait être violent en raison du risque de vagues croisées, le prévenu, navigateur expérimenté, n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour éviter de mettre en danger des personnes et a dépassé clairement les limites du risque admissible inhérent à une navigation ordinaire. Il a donc violé son devoir de vigilance découlant des règles de la navigation au sens des art. 22 LNI, 5 let. a ONI et 4 al. 1 Rnav ainsi que les devoirs de la prudence au sens de l’art. 125 CP. 4.1.2. Ainsi qu’indiqué plus haut, en plus de la violation des règles de prudence, il faut en second lieu, pour qu'il y ait négligence, que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 c. 4.2.3 et les références citées; Corboz, op. cit., n. 8 ad art. 125 CP, p. 150). Autrement dit, il faut que l’auteur n’ait pas déployé l’attention et les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir. Navigateur expérimenté, le prévenu a entrepris, sans nécessité aucune, une manœuvre dont il savait qu’elle pouvait avoir des conséquences dangereuses pour ses passagères puisqu’il les a averties de bien se tenir, s’attendant à un choc d’une certaine violence. Partant, l'intimé a commis une violation fautive des règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible, rien n'empêchant l'intimé de se conformer à ses devoirs. Il y a donc bien eu une négligence au sens de l'art. 12 al. 3 CP de la part de l'intimé. 4.2. L’infraction prévue à l'art. 125 al. 2 CP suppose encore que la victime ait subi une lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 CP. 4.2.1. Selon l'art. 122 CP, est punissable de lésions corporelles graves, celui qui aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger, aura mutilé le corps d’une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d’une façon grave et permanente, ainsi que celui qui aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. Il y a notamment lésions corporelles graves si l'auteur, par négligence, mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un organe important. Il faut donc qu'il y ait ablation, sévère dégradation ou mise hors d'état de fonctionner d'une partie importante du corps humain (Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 122 CP, p. 124). Un membre ou un organe important est mutilé si sa fonction fondamentale est gravement atteinte; une gêne durable, mais légère ne suffit pas (ibidem; ATF 129 IV 1 c. 3.2, JT 2006 IV 2). Comme membre ou organe important, la doctrine admet la main, le pied ou le genou. La jurisprudence n'a pas exclu de prendre en considération les conséquences psychiques de la blessure (ibidem). Les lésions sont également graves si l'auteur a causé une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes. Il y a incapacité de travail permanente si le lésé n'est plus dans un état qui lui permette d'exercer son travail habituel. Si une reconversion professionnelle est possible, mais implique des sacrifices, on peut admettre qu'il y a incapacité de travail si, dans l'appréciation, les sacrifices paraissent importants. Dans tous les cas le trouble doit être permanent, c'est-à-dire qu'il doit être durable et non limité dans le temps; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 122 CP, p. 125). La liste prévue pas la loi n'étant pas exhaustive, on peut ajouter d'autres situations comparables, notamment le fait de causer plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'incapacité de travail (Corboz, op. cit., n. 12 ad art. 122 CP, p. 126; ATF 124 IV 53). 4.2.2. En l'espèce, il ressort des différents rapports produits tant lors de l'instruction que dans le cadre de la procédure d'appel (P. 7, 15, 44, 45 et 64) que l'appelante a été hospitalisée pendant neuf jours et a été immobilisée dans un corset pendant trois mois. La plaignante a subi une incapacité de travail à 100% jusqu'à la fin de l'année 2009, elle a ensuite repris le travail à 50% le 4 janvier 2010 et à 100% dès le 1 er février 2010. Toutefois, en raison d'une recrudescence des douleurs, le médecin a reconduit l'arrêt de travail le 2 mars 2010 à 60%. La plaignante a ensuite à nouveau subi un arrêt de travail à 100% du 4 octobre 2011 au 18 avril 2012. Lors de l'audience d'appel du 8 mai, elle a expliqué avoir repris son activité professionnelle à 100% dès le 5 avril 2012, mais avoir été licenciée le 31 janvier 2012. Elle ne peut plus faire de sport depuis l'accident alors qu'avant elle se déplaçait souvent à pied, faisait du bateau et du ski nautique. Elle a ajouté que ses douleurs l'empêchaient de bien dormir la nuit. En outre, il ressort des différents rapports qu'elle a dû suivre un traitement antalgique ainsi que faire de nombreuses séances de physiothérapie. Par ailleurs, selon le rapport du Dr D._ du 9 octobre 2011 (P. 45), l'appelante souffre de limitations fonctionnelles diverses et la valeur d'atteinte à l'intégrité physique de cette dernière est de 35%. Il a ajouté que le pronostic de la fracture traumatique de la première vertèbre lombaire était mauvais à moyen terme comme à long terme. Au vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute que les lésions subies par N._ sont graves en raison de l'atteinte subie à sa colonne vertébrale, des nombreux mois d'incapacité de travail et des longues souffrances, celle-ci ayant dû faire de la physiothérapie et suivre un traitement antalgique pendant plusieurs mois. Elle n'est en outre plus en mesure d'exercer son travail habituel, ni de pratiquer du sport. Il s’agit d’une gêne durable et non limitée dans le temps dès lors que son intégrité physique est atteinte à raison de 35% et que le pronostic de la fracture traumatique est mauvais à moyen terme comme à long terme. 4.3. Il convient en dernier lieu d'examiner si la négligence commise par l'intimé est en relation de causalité avec les lésions subies par la victime. 4.3.1. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 c. 6.1; ATF 125 IV 195 c. 2b). Lorsque la causalité naturelle est donnée, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 c. 6.1 ; ATF 131 IV 145 c. 5.1; Corboz, op. cit., n. 7 ad art. 125 CP, p. 149). La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (TF 6B_543/2011 du 7 octobre 2011 c. 2.2.3 ; ATF 131 IV 145 c. 5.2). La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (TF 6B_543/2011 du 7 octobre 2011 c. 2.2.3 ; ATF 134 IV 255 c. 4.4.2). 4.3.2. En l'espèce, il n'est pas contestable que le comportement de l’intimé est à l'origine de l'accident et donc des lésions subies par l’appelante. S’il n’avait pas entrepris sa manœuvre, l’appelante n’aurait pas été blessée. D'ailleurs, le Dr D._, dans son rapport du 9 octobre 2011, affirme que la fracture de la première vertèbre lombaire de la plaignante résulte de l'accident du 21 juillet 2009 (P. 45, p. 2). La causalité naturelle est ainsi réalisée. S’agissant de la causalité adéquate, en ayant effectué de manière volontaire une manœuvre qui a provoqué un choc violent et fait décoller l’appelante de son siège, l’intimé a adopté un comportement de nature, selon le cours ordinaire des choses et selon l'expérience générale de la vie, à entraîner les lésions dorsales subies par N._. Ce d’autant plus qu’aucun reproche ne peut être fait à l’appelante qui n’a pas eu un comportement fautif, mais qui a au contraire respecté les consignes reçues. 4.4. En conclusion, il résulte de ce qui précède que les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction prévue à l’art. 125 al. 2 CP sont réalisés dans le cas d’espèce. L’intimé doit dès lors être reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence. 5. En vertu de l'art. 408 CPP, lorsque la juridiction d’appel entre en matière, elle rend un nouveau jugement qui remplace le jugement de première instance. Dans la mesure où l’intimé n’est plus libéré de l’infraction de lésions corporelles graves par négligence mais est reconnu coupable de cette infraction, la Cour de céans fixe une nouvelle peine. 5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 5.2. A titre de sanctions, le Code pénal fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour la criminalité moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Le choix du type de peine doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1; ATF 134 IV 97 c. 4.2). Il faut également tenir compte des antécédents de l'appelant, de la gravité des infractions en cause et du risque de récidive. La situation économique de l'auteur ou le fait que son insolvabilité apparaît prévisible ne constituent en revanche pas des critères déterminants pour choisir la nature de la sanction. 5.3. Concernant la quotité du jour-amende, l'art. 34 CP prévoit que le juge fixe le nombre de jours-amende en fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1) et leur montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 5.4. En l’espèce, la faute commise par l’intimé est de gravité moyenne. A charge, il convient de retenir un antécédent judiciaire, W._ ayant été condamné le 28 mars 2007, par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne, pour infraction à la LCR, soit conduite en état d'incapacité, à huit jours-amende à 100 fr. avec sursis pendant trois ans, et 790 fr. d’amende. A décharge, il faut tenir compte de la situation personnelle du prévenu qui est un peu précaire. Au vu de ce qui précède, l’intimé doit être condamné à une peine pécuniaire conformément à la jurisprudence susmentionnée et au principe de proportionnalité. Un travail d'intérêt général n'entre pas en ligne de compte pour une personne en cours de procédure AI. Une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. le jour est adéquate au regard de l’infraction commise, de la culpabilité de l'intimé, de sa situation personnelle et de sa mauvaise situation financière, ce dernier émargeant aux Services sociaux et faisant l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour plus de 120'000 francs. 5.5. En vertu de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser, sur le plan subjectif, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_482/2011 du 21 novembre 2011 c. 2 ; ATF 134 IV 1 c. 4.4.2). En l'espèce, la peine infligée à l'intimé de 30 jours-amende à 10 fr. le jour sera assortie d’un sursis avec un délai d’épreuve de deux ans. En effet, les conditions à l’octroi du sursis sont réunies dans le cas d’espèce ; aucun pronostic défavorable ne saurait être émis à l’encontre de W._. Une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour le détourner d’autres crimes ou délits. 6. En vertu de l’art. 428 al. 3 CPP, si l’autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l’autorité inférieure. En l’espèce, ainsi que l’avaient retenu les premiers juges, le prévenu a droit à une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour la procédure de première instance. Cette indemnité avaient été fixée à 4'000 fr. par le Tribunal correctionnel compte tenu du fait qu’il avait été libéré des deux principales infractions qui lui étaient reprochées, mais condamné toutefois pour une contravention. En deuxième instance, l’intimé a été condamné pour lésions corporelles graves par négligence. Partant, il n’est libéré finalement que d’un chef de prévention, soit de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Il convient dès lors d’allouer la somme de 1'000 fr. à l’intimé pour ses dépens de première instance. Pour le même motif, il se justifie de mettre à sa charge une plus grande partie des frais de première instance, que l’on arrêtera à 3'851 fr., en lieu et place des 1'000 fr. initialement retenus, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. 7. En définitive, l'appel de N._ doit être admis et le jugement attaqué modifié aux chiffres I, II, III, VI et VII de son dispositif, en ce sens que W._ est libéré de l'accusation de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (I), qu’il est reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence et de violation des devoirs en cas d'accident (II), qu’il est condamné à 30 jours-amende, à 10 francs le jour, avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 100 francs, la peine privative de liberté de substitution étant de 2 jours (III), qu’il lui est alloué une indemnité à titre de dépens réduits, à la charge de l'Etat, arrêtée à 1'000 francs (VI) et qu'une part des frais, arrêtée à 3'851 fr., est mise à la charge de W._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (VII). Le jugement est confirmé pour le surplus. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de W._ (art. 428 al. 1 CPP) qui comprennent l'émolument qui se monte à 3'010 fr. (art. 422 CPP; art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]). Quant aux dépens d'appel de l’appelante (cf. art. 433 CPP), dont le conseil de choix a indiqué avoir consacré deux heures à la préparation de l’appel, il convient de lui allouer le montant de 1’000 fr., correspondant à quatre heures au tarif horaire de 250 francs.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3c967f58-9360-4af1-94c5-93459a9dfc53

En fait : A. Par jugement du 9 juin 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré A.Q._ du chef d’accusation d’inceste (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois (III), a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté et fixé à A.Q._ un délai d’épreuve deux ans (IV), a dit que A.Q._ est débiteur de B.Q._ de 10'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral et de 40'000 fr. à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (V), a mis les frais de justice, par 18'979 fr. 30, à la charge de A.Q._ (VI) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VII). B. Par déclaration du 10 juillet 2015, A.Q._ a formé appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens des deux instances, principalement à la modification des chiffres II à VII du dispositif, en ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, de toute peine et de tout frais, que les chiffres II à VII du dispositif sont supprimés, qu’une indemnité de 50'234 fr. 80 lui est allouée pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure au titre de ses frais de défense de première instance et qu'une indemnité de 5'000 fr. lui est octroyée au titre de réparation morale. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, la cause étant renvoyée à un nouveau tribunal de première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. Par déclaration du 4 août 2015, le Ministère public a déposé un appel joint, concluant à la modification du chiffre III du dispositif du jugement, en ce sens que le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de trois ans, dont 30 mois assortis d’un sursis de deux ans. A l’audience d’appel, A.Q._, confirmant les conclusions de sa déclaration d’appel motivée du 10 juillet 2015, s’est au surplus référé aux conclusions chiffrées déposées à l’audience, tendant à l’octroi d’une indemnité de 47'677 fr. 45 et de 6'400 fr., au titre des dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure pour la première et la seconde instances cantonales respectivement, en sus de 10'000 fr. de réparation du tort moral. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Le prévenu A.Q._, né en 1949, est instructeur militaire à la retraite. Avant de devenir un militaire de carrière, il a été instituteur de 1970 à 1979. Il a aussi donné les cours de l’école du dimanche. Il a été marié une première fois et un fils, prénommé [...], est issu de cette union en 1974. Celui-ci est pilote de ligne et a lui-même des enfants. En deuxièmes noces, le prévenu a épousé [...], qui avait déjà une fille, [...] (devenue entretemps [...]), née en 1986. Le couple a eu une fille, B.Q._, née le 24 décembre 1998. Les relations se sont ensuite fortement dégradées. Les époux se sont séparés quelques mois en 2006, puis définitivement en 2009. Le prévenu n’a pas pu exercer son droit de visite sur l’enfant B.Q._, les parents se renvoyant la responsabilité de cette situation. Actuellement, le prévenu a une nouvelle amie qui a elle-même une fille adolescente. Le casier judiciaire de A.Q._ mentionne deux condamnations prononcées en 2008 pour des ivresses au volant. 2.1 A.Q._ est prévenu des faits suivants qu’il conteste : vers 2002 ou 2003, soit alors que B.Q._ était âgée de trois ou quatre ans, au domicile familial [...], le prévenu aurait forcé sa fille à se déshabiller en lui répétant « déshabille-toi ». Lorsque tous deux auraient été nus, sur un lit, il aurait touché le sexe et la poitrine de l’enfant puis introduit son pénis dans son vagin. A d’autres occasions, il aurait léché le sexe de sa fille. 2.2 Cette accusation repose sur l’enquête dont il résulte les éléments suivants : Vers le mois de juin 2010, B.Q._, sous le sceau du secret, a révélé à une camarade de classe qu’elle avait été violée par son père alors qu’elle était âgée de 7 ans (PV aud. 5). Ces confidences se sont petit à petit répandues parmi les élèves, leurs parents, les professeurs et la direction de l’école, qui en a informé la police en février 2011. B.Q._ a été entendue formellement par la police le 22 février 2011 (PV aud. 2). Elle a déclaré qu’à une seule reprise, lorsqu’elle avait trois ans, son père l’avait violée. Réentendue aux débats de première instance, elle a déclaré qu’elle avait des images « très claires » et qu’elle était convaincue de ce qu’elle avait dit à la police. Elle a dit ne pas avoir d’autre souvenir. C.Q._ a été entendue à son tour (PV aud. 1) et a déposé plainte contre son mari. Elle a expliqué qu’après avoir été informée des révélations de sa fille, elle avait repensé à deux épisodes anciens auxquels elle n’avait à l’époque pas prêté une attention particulière. A une occasion, sa fille, alors âgée de trois à quatre ans, et qui portait encore des couches, avait saigné dans ses Pampers. Une autre fois, son aînée [...] lui avait dit que B.Q._, qu’elle était en train de changer, lui avait déclaré que son père « la léchait toujours ». C.Q._ en avait parlé avec son mari, qui s’était mis en colère. Réentendue aux débats (jugement, p. 3), la mère a ajouté notamment ce qui suit : « Je voyais parfois des taches sur les pampers et n’ai pas fait autrement attention ». Interrogée sur les déclarations de sa mère, [...] (PV aud. 8 et jugement, p. 12), a confirmé que sa demi-sœur lui avait dit une fois quelque chose comme « ça me fait mal ici », en montrant son sexe. Elle lui avait aussi dit que son « papa la léchait ». Elle a ajouté qu’elle ne se souvenait pas des mots exacts mais que tel était le sens du propos. Elle avait répété ces révélations à sa mère. Il y avait ensuite eu une dispute entre parents. Interrogé à ce sujet à l’audience d’appel, le prévenu a dit n’avoir aucun souvenir d’un tel incident. Le 24 février 20111, B.Q._ a été examinée par une gynécologue du CHUV, qui n’a constaté aucune lésion ou marque particulière, mais qui n’en a pas moins ajouté ce qui suit : « (...) ce qui ne prouve toutefois pas qu’il n’y ait rien eu au vu de la rapidité de cicatrisation à cet âge-là ». Une expertise familiale, confiée à la Fondation de Nant, a été déposée le 24 avril 2012 dans la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale opposant les époux A.Q._ (P. 51). Les experts ne se sont pas prononcés sur la problématique des abus, mais on peut en retenir que B.Q._ est perturbée par l’intense conflit de ses parents, « dans lequel elle se sent impliquée, se positionnant comme protectrice de sa mère et se plaçant entre les parents durant les disputes ». L’enfant a ainsi une image très négative de son père, qui lui provient de sa mère (expertise, pp. 5 s.). Une expertise de crédibilité de l’enfant a été confiée au Département de psychiatrie du CHUV. Dans son rapport du 19 septembre 2013 (P. 78), la Dresse [...], Cheffe de clinique, a notamment considéré ce qui suit (p. 26) : « (...) nous estimons le discours de B.Q._ crédible concernant le traumatisme. Par contre, au vu des connaissances actuelles, il est possible que B.Q._ ait mal interprété les flashs et images. En effet, lors du traumatisme, B.Q._ n’avait pas les capacités intellectuelles pour le comprendre et ce travail n’a pu se faire que dans l’après-coup, au moment de la réémergence des souvenirs ». Réentendu aux débats, l’expert a confirmé son rapport. Elle a notamment précisé ce qui suit : «B.Q._ est crédible, elle croit ce qu’elle dit, mais je ne peux pas vous dire quel est le traumatisme à l’origine. On n’est pas dans le cas d’un faux souvenir. Il y a des flashes et des images auxquels l’enfant a essayé de donner un sens » (jugement, p. 14). 3. Les premiers juges ont estimé que les souvenirs de l’enfant étaient crédibles, notamment parce que rien n’indiquait qu’elle avait l’intention de nuire à son père, ou qu’elle était instrumentalisée par sa mère, qu’elle avait présenté des symptômes de stress post traumatique et qu’elle allait mieux depuis la révélation des faits. Ils ont aussi mentionné, comme indices de la réalité des faits, les incidents rapportés par C.Q._ et [...]. Ils se sont dès lors dit convaincus que le prévenu avait « touché sa fille » mais, « au bénéfice d’un très faible doute », ils n’ont pas retenu l’acte sexuel proprement dit, estimant qu’il pouvait « s’agir de l’introduction d’un doigt ou de caresses appuyées » (jugement, p. 30).

En droit : I. 1. Interjetés l’un et l’autre dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 3. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). II. Appel de A.Q._ Il convient d’examiner en premier lieu l’appel principal. 1. 1.1 L’appelant estime que les conclusions de l’expert [...] ont été interprétées de manière erronée par les premiers juges. Il souhaite que cet expert, déjà entendu aux débats, soit réentendu pour « cas échéant clarifier » ses conclusions. 1.2 Les mesures d’instruction sont répétées aux conditions de l’art. 389 al. 2 CPP uniquement, disposition à laquelle il suffit de renvoyer. 1.3 En l’occurrence, l’appelant ne soutient pas que les éléments qui figurent au dossier (rapport d’expertise et procès-verbal de l’audition aux débats) seraient ambigus. Il n’avait d’ailleurs pas sollicité de complément d’expertise ou de deuxième expertise. Une réaudition de l’expert est donc inutile. 2. 2.1 Comme moyen de nullité, l’appelant fait valoir que les actes qui lui sont reprochés ne peuvent être que le fait d’une personnalité pathologique. Il en déduit qu’une expertise psychiatrique aurait dû être ordonnée. 2.2 Selon la jurisprudence relative à l'art. 13 al. 1 aCP (qui conserve sa valeur sous l’angle de l’art. 20 CP), le juge doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'il éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, il aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'il se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur (ATF 133 IV 145 consid. 3.3; 132 IV 29 consid. 5.1). A titre d'exemple de tels indices, la jurisprudence mentionne une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou encore l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a; 102 IV 74 consid. 1b). Les doutes doivent porter sur la personne du prévenu, et résulter d’éléments du dossier le concernant, et non de la nature même de l’accusation (TF 6B_669/2007 du 16 janvier 2008 consid. 3.2). 2.3 Dans le cas particulier, le grief est mal fondé a u vu de cette jurisprudence. En effet, aucun élément du dossier ne permet de penser que le prévenu souffre d’une pathologie mentale, s’agissant d’un homme bien intégré et sans antécédent en matière d’infraction contre l’intégrité sexuelle. 3. Contestant les faits, l’appelant invoque le doute. 3.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 consid. 4.2). 3.2.1 L’appelant relève d’abord que rien dans sa personnalité, son comportement ou sa réputation, notamment, ne le désigne comme capable des faits qui lui sont reprochés. L’appelant est prévenu d’actes d’ordre sexuel graves sur un enfant de trois à quatre ans. Or rien au dossier ne permet de penser qu’il éprouve une attirance sexuelle pour les enfants impubères. Les enquêteurs n’ont retrouvé aucun matériel pédopornographique chez lui. Ses intérêts en matière de sexualité vont ailleurs (cf. P. 18, historique des sites pornographiques consultés). Le prévenu a fait carrière dans l’armée après avoir été instituteur. Il s’intéresse à l’histoire militaire et est du reste en train de rédiger une thèse universitaire dans ce domaine, promise à être intitulée « [...] » (cf. le curriculum vitae produit sous P. 109/1). Au vu de son mode de vie, on ne saurait retenir qu’il recherche spécialement le contact avec des enfants dans sa profession ou ses loisirs, dans lesquels la chose militaire occupe une position prépondérante (cf. les articles de presse divers produits sous P. 109/2). Ces centres d’intérêts sont à l’opposé de ce qui est couramment observé chez les pédophiles, qui ont une propension à organiser leur existence de manière à être au contact récurrent d’enfants et d’adolescents. D’âge déjà avancé, le prévenu n’a aucun antécédent pénal en matière d’infractions contre les mœurs de quelque type que ce soit. Personne ne s’est jamais plaint avant cette affaire de ce qu’il aurait eu un comportement inadéquat vis-à-vis d’un enfant, ni même d’un adulte d’ailleurs, ce alors même qu’il a, comme déjà relevé, exercé la profession d’instituteur durant plusieurs années, soit de 1970 à 1979 (P. 109/1). Il a participé à l’éducation de sa belle-fille [...] sans qu’aucun événement inquiétant ne soit signalé. Il a aussi des petits-enfants et aucun problème n’a jamais été évoqué en relation avec eux, pas plus qu’avec la fille adolescente de sa nouvelle amie. Certes, le prévenu semble un père peu investi et insuffisamment conscient de son rôle, tant vis-à-vis de son fils [...] (jugement, p. 8) que de sa fille B.Q._ (P. 51, p. 5). Dans ces conditions, il serait insolite, sinon contraire à l’expérience générale, que subitement, et jamais depuis, le prévenu, âgé de plus de 50 ans, abuse d’un jeune enfant, qui plus est de sa propre fille. Les premiers juges ont estimé que c’était « sans doute » « dans un contexte de grande solitude affective » que le prévenu s’en était pris à sa fille. Il s’agit d’une hypothèse peu crédible. Le grief est ainsi bien fondé, mais pas déterminant à lui seul pour fonder un doute. 3.2.2 Ensuite, s’agissant de l’accusation de pénétration ou de « caresse appuyée », l’appelant fait valoir qu’elle ne repose que sur une résurgence de souvenirs chez l’enfant; que, selon la littérature scientifique, il peut s’agit de faux souvenirs; que la crédibilité de l’enfant, attestée par l’expert, ne signifie pas véracité des allégations; qu’en l’espèce l’enfant a été confrontée au conflit entre ses parents, qui a pu être à l’origine du traumatisme; qu’elle ne présente pas certains symptômes attendus chez l’enfant abusé; que l’expert de crédibilité émet des réserves sur la réalité des faits; que l’expertise familiale réalisée dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale émet des doutes sur l’existence d’abus; que les premiers juges eux-mêmes ont ressenti des doutes puisqu’ils n’ont pas retenu l’acte sexuel proprement dit. S’agissant de l’accusation d’avoir léché le sexe de l’enfant, l’appelant fait valoir que B.Q._ n’a rien dit à ce sujet; que l’accusation repose sur le témoignage de [...], qui réinterprète a posteriori des propos de sa demi-sœur. 3.2.3 Tout d’abord, rien ne permet de douter des conclusions de l’expertise de crédibilité. Cela permet de retenir que l’expertisée est crédible, par quoi il faut entendre sincère, soit de bonne foi. En d’autres termes, B.Q._ ne ment pas et elle est convaincue de ce qu’elle dit, étant précisé que l’objet de l’expertise est le discours de l’enfant et non la véracité des faits incriminés. Les développements de l’expertise et le raisonnement des premiers juges, sur ce point, sont corrects. On peut aussi retenir de l’expertise de crédibilité, qui se fonde notamment sur les symptômes présentés par l’enfant et son évolution actuelle, que l’expertisée a bien subi un traumatisme à l’époque dont elle parle. Il reste toutefois à déterminer l’origine de ce traumatisme. Les premiers juges ont considéré pouvoir se fier aux souvenirs clairs de l’enfant. Pourtant, ils n’ont pas retenu la pénétration clairement affirmée par l’expertisée. Ils ont donc admis qu’elle pouvait se tromper, comme l’a rappelé d’ailleurs l’expertise de crédibilité qui évoque, comme hypothèses, « la vision de ses parents en train d’avoir des relations sexuelles, vision de matériel pornographique ou autre » (P. 78, p. 21). On ne peut donc exclure l’hypothèse que le traumatisme ait une autre cause que des abus. Les seuls autres indices sur lesquels repose la condamnation sont les épisodes relatés par C.Q._ et [...]. Avec les premiers juges, on peut tenir pour vraisemblable que, malgré le conflit conjugal, ces témoins ne mentent pas pour ce qui est de l’essentiel des faits. Si l’on peut légitimement nourrir quelques doutes quant à C.Q._, [...] apparaît tout à fait nuancée et crédible. Cela étant, il n’en demeure pas moins que leur mémoire peut avoir été influencée par les révélations de l’enfant et, pour la mère, par la très mauvaise image qu’elle avait et a encore de son mari. L’absence de réaction d’une mère dont la fille saignerait dans sa couche (les taches mentionnées ne pouvant avoir d’autre origine au vu du contexte de la déposition; cf. jugement, p. 3) est pour le moins insolite; une consultation médicale paraîtrait en pareil cas appropriée. La mère est toutefois restée inactive. Quant à avoir été « léchée » par son père, l’enfant n’en a aucun souvenir. La déposition de [...] est très vague à ce sujet. De surcroît, à l’époque, l’épisode relaté n’avait eu aucune suite, si ce n’est une dispute entre parents. Il est certes surprenant que le prévenu dise ne pas se souvenir de cette altercation; on ne peut toutefois exclure qu’il soit sincère, vu les disputes fréquentes du couple. De plus, les propos rapportés sont en soi peu logiques, dès lors que lécher fait rarement mal. Là encore, [...] a pu mal comprendre, ou B.Q._ a pu mal interpréter une situation ou utiliser un mot pour un autre, ce qui apparaît d’autant plus plausible vu son âge à l’époque. En définitive, les éléments retenus à charge apparaissent insuffisants pour tenir comme établi, au-delà du doute raisonnable, que le traumatisme subi par B.Q._ est dû à des d’actes d’ordre sexuel commis sur elle par son père. En tel cas, la présomption d’innocence commande l’acquittement. 4. L’appel principal doit dès lors être admis. Le prévenu doit être libéré des fins de la poursuite pénale et B.Q._ renvoyée à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. d CPP). Enfin, vu la libération du prévenu des fins de la poursuite pénale, les frais de justice seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 et 426 al. 1, a contrario, CPP), à défaut de tout motif permettant de les mettre à la charge du prévenu (art. 426 al. 2 CPP). III. Appel joint Le Ministère public conteste la libération du prévenu de l’accusation d’avoir pénétré sa fille. Il demande que ce fait soit retenu et la peine alourdie en conséquence. Le bénéfice du doute doit profiter au prévenu sur ce point également. Sur ce point, le jugement peut être confirmé. Il s’ensuit le rejet de l’appel joint. IV. 1. En définitive, l’appel du prévenu sera admis et l’appel joint du Ministère public rejeté. 2. Vu l'issue des causes déférées en appel, l'émolument d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera laissé à la charge de l’Etat (art. 423 CPP), l’appelant principal obtenant entièrement gain de cause au sens de l’art. 428 al. 1 CPP. 3. L’appelant principal requiert une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP au titre de l’activité de son défenseur de choix de 47'677 fr. 35 pour la première instance et de 6'400 fr. pour la deuxième instance. Il a chiffré ses prétentions conformément à l’art. 429 al. 2 CPP. Il a consulté deux avocats de choix mais dit ne demander indemnisation que pour les honoraires et débours d’un seul. Le tarif horaire appliqué est de 370 fr. (P. 111), plus TVA, ce qui permet par calcul de déduire que sa prétention porte sur environ 135 heures de travail, pour les deux instances. Une telle durée est excessive. Le dossier n’est pas très épais. Il n’est pas complexe, puisqu’il s’agit exclusivement d’une question d’appréciation. Il convient de préciser, quant à la procédure d’appel, que le défenseur a pu dans une large mesure profiter de la connaissance du dossier acquise auparavant, ce qui a sensiblement réduit la durée d’activité utile. Il y a ainsi lieu d’allouer une durée de 60 heures pour l’instruction et la première instance, au tarif horaire de 350 fr. (incluant la TVA), soit 21'000 fr., et 15 heures pour la procédure d’appel, soit 5'250 francs. 4. L’appelant principal conclut en outre à une réparation du tort moral fondée sur l’art. 429 al. 1 let. c CPP, à hauteur de 10’000 francs. Il se prévaut, pièces à l’appui, du fait qu’un article de presse a été écrit à son sujet et qu’il souffre d’un état dépressif en raison de l’accusation infamante qui était portée contre lui. L’état maladif allégué est certes mentionné par un avis du médecin traitant du prévenu (P. 111/11). Toutefois, l’avis rattache l’état dépressif au divorce conflictuel du prévenu, et non à la procédure pénale. Pour autant, il n’en reste pas moins que l’article de presse produit (P. 111/12) est de nature à porter une atteinte particulièrement grave à la personnalité du prévenu au sens de la norme topique. En effet, si le prévenu n’est mentionné que de manière indirecte dans la publication produite, il n’en est pas moins identifiable par son entourage professionnel. L’intéressé en est apparu affecté à l’audience d’appel. Il y a dès lors matière à indemnisation. Quant à la quotité du dédommagement, une indemnité de 2'000 fr. est adéquate.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3cd65b08-7e74-49ff-9636-9b0717244721

En fait : A. Par jugement du 14 juin 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que Q._ s'était rendu coupable de tentative de contrainte et faux dans les titres (I); l'a condamné à une peine pécuniaire de 210 (deux cent dix) jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 20 fr. (II); a suspendu l'exécution de la peine et fixé à Q._ un délai d'épreuve de trois ans (III), a alloué à la plaignante la somme de 1'000 fr. (mille francs), valeur échue, à titre d'indemnité pour tort moral et dit que Q._ en est le débiteur (IV); a alloué à la plaignante la somme de 2'161 fr. 60 (deux mille cent soixante et un francs et soixante centimes), valeur échue, à titre de dépens pénaux et dit que Q._ en est le débiteur (V); a mis les frais de la cause par 8'582 fr. 50, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 2'376 fr., TVA comprise, à la charge de Q._ (VI), a dit que le remboursement à l'état de l'indemnité au conseil d'office allouée au chiffre VI ne serait exigible que pour autant que la situation de Q._ le permette (VII) et que l'indemnité d'office due au conseil de la plaignante, arrêtée à 3'766 fr. 30 (trois mille sept cent soixante six francs et trente centimes) est laissée à la charge de l'Etat (VIII). B. En temps utile, Q._ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs d'inculpation de tentative de contrainte et de faux dans les titres et que les conclusions civiles de la plaignante sont rejetées. Par acte du 7 septembre 2011, A.H._ a déclaré faire un appel joint. Elle a conclu à la réforme du jugement de première instance en ce sens que Q._ est reconnu son débiteur et lui doit paiement immédiat de la somme de 5'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 10 octobre 2007, à titre de tort moral. Le Ministère public n'a déposé ni demande de non-entrée en matière, ni appel joint et a renoncé à comparaître personnellement à l'audience d'appel. Au surplus, il a conclu au rejet de l'appel déposé par Q._ et à la confirmation de la peine prononcée à son encontre. Par courrier du 4 novembre 2011, A.H._ a requis – par son conseil – d'être dispensée de comparution personnelle à l'audience d'appel. Q._ ne s'y étant pas opposé, le président a accordé à A.H._ une dispense de comparution personnelle à l'audience d'appel. Le 22 novembre 2011, Q._ a présenté des réquisitions de preuves, à savoir un complément d'expertise graphologique de la reconnaissance de dette objet du litige, ainsi que l'audition de P._, C._ et F._ au titre de témoins. Par courrier du 24 novembre 2011, A.H._ a conclu au rejet de la requête de complément d'expertise. En date du 24 novembre 2011, le président a rejeté les réquisitions de preuves présentées par Q._. A l'audience du 2 décembre 2011, Q._ a, par voie incidente, renouvelé sa requête de mesures d'instruction. Dite requête, ne répondant pas aux conditions de l'art. 389 CPP et n'apparaissant par ailleurs pas pertinente, a été rejetée par la Cour. Rapport soit à ce jugement incident et infra consid. 2 et 4.1. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Q._ est né en septembre 1967 en Serbie, pays dont il est ressortissant. Il est marié et père de quatre enfants dont trois sont encore à sa charge. Il est arrivé en Suisse en 1989 comme étudiant et a travaillé comme chauffeur de poids lourd saisonnier puis, dès 1996, comme manœuvre sur des chantiers, ceci jusqu'à la survenance d'un accident en 1998. Q._ est depuis lors suivi par le Dr [...], médecin généraliste, qui a attesté que ce patient présente une atteinte à sa santé psychique depuis 1999, qui a entraîné une invalidité et qui nécessite un traitement médicamenteux. Q._ est au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité à laquelle s'ajoute des prestations complémentaires. Il dispose d'un montant mensuel de 4'700 fr. pour subvenir aux besoins de sa famille. Il reçoit en outre une aide au logement. Le loyer de l'appartement familial s'élève à 1'800 fr, charges comprises. Son assurance maladie et celles de ses enfants à charge sont subsidiées. Q._ ne paie pas d'impôt et il a des dettes ainsi que des actes de défaut de bien à hauteur d'environ 100'000 francs. Le casier judiciaire suisse de Q._ fait état d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de 15 jours avec sursis pendant deux ans et à une amende de 400 fr., prononcée le 5 octobre 2005 par le Juge d'instruction de Lausanne pour violation des règles de la circulation routière (conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire). 2. Le 16 novembre 2006, à Lausanne, Q._ a imité la signature de A.H._ sur un document par lequel cette dernière l'autorisait à louer un appartement à la Vallée de Joux. Le 12 décembre 2006, Q._ a établi une reconnaissance de dette sur laquelle figurait une fausse signature au nom de A.H._ par laquelle cette dernière se reconnaissait débitrice de Q._ pour un montant de 205'000 francs. S'appuyant sur ce document, Q._ a introduit le 10 octobre 2007, à Lausanne, une première poursuite pour dette infondée contre A.H._, pour un montant total de 205'000 francs. Cette dernière a alors fait opposition. Le 15 septembre 2009, à Lausanne, Q._ a fait notifier un second commandement de payer à A.H._, toujours pour un montant de 205'000 fr, plus intérêt à 5% l'an dès le 1 er janvier 2008. A.H._, qui fait l'objet de poursuites infondées pour un montant total de 428'764 fr. 10, a à nouveau formé opposition. A.H._ a déposé plainte contre Q._ le 9 novembre 2009. Une expertise graphologique a été ordonnée par le juge d'instruction le 16 avril 2010, en vue d'établir l'authenticité de la signature figurant sur la reconnaissance de dette du 12 décembre 2006. Il ressort notamment des conclusions de l'expert M._ que A.H._ n'est pas l'auteure de la signature figurant sur le document du 12 décembre 2006. Pour ces faits, Q._ a été reconnu coupable de tentative de contrainte et faux dans les titres et a été condamné à une peine pécuniaire de 210 jours-amende à 20 fr. le jour.

En droit : 1.1 Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit, quant à lui, être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP). Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de Q._, suffisamment motivé aux débats d'appel au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond. Il en va de même de l'appel joint déposé par A.H._. 1.2 A.H._ a sollicité une procédure écrite, dans la mesure où elle ne conteste que le montant des conclusions civiles qui lui a été alloué en première instance (art. 406 al. 1 lit. b CPP). Compte tenu, toutefois, des conclusions de l'appel principal, s'agissant de l'appréciation des faits, la procédure orale s'impose. I. Appel de Q._ 2. Q._ considère qu'un complément d'expertise graphologique aurait permis d'établir l'auteur du corps du texte de la reconnaissance de dette contestée et, partant, l'auteur de la signature. Sur ce dernier point, il estime que l'art. 398 al. 2 CPP devrait l'emporter sur la règle générale de l'art. 389 CPP. L'art. 398 al. 2 CPP définit le pouvoir de cognition de l'autorité d'appel. L'art. 389 CPP définit quant à lui à quelles conditions l'administration des preuves est répétée, la règle étant que les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance ne sont pas réadministrées par l'autorité de recours (art. 389 al. 1 CPP et al. 2 a contrario). Il ressort de la systématique de la loi que l'art. 389 CPP s'impose à l'art. 398 al. 2 CPP. L'aret. 389 CPP fait en effet partie des dispositions générales qui régissent la procédure de recours lato sensu (recours, appel, révision). En outre, en tant que l'une (art. 389 CPP) règle le sort des compléments de preuve et l'autre (art. 398 al. 2 CPP) l'étendue du pouvoir d'examen de ces preuves par l'autorité d'appel, l'art. 398 al. 2 CPP ne fait pas figure de lex specialis comme le prétend l'appelant. Pour le surplus, il est renvoyé au jugement incident du 24 juillet 2009, par lequel le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée le 10 juin 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, relatif aux faits survenus le 16 novembre 2006 (cf. infra consid. 4.2). Mal fondé, ce moyen doit être rejeté. 3. Q._ reproche au premier juge d'avoir conclu à sa culpabilité alors même qu'elle aurait dû, selon lui, prononcer son acquittement au bénéfice du doute. Il considère en effet que les déclarations de la plaignante ne sont pas crédibles, cette dernière ayant menti sur l'existence d'une relation amoureuse entre elle et lui, ce que la juge avait implicitement admis, alors qu'elle a considéré, sans motiver sa position, que la plaignante disait la vérité lorsqu'elle affirmait ne pas avoir signé la reconnaissance de dette litigieuse. 3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). 3.2 La présomption d'innocence, qui est garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a). 3.3 En l'occurrence, le premier juge a fondé sa conviction que Q._ s'est rendu coupable de faux dans les titres sur les conclusions claires et précises de l'expertise graphologique, selon lesquelles la signature apposée sur la reconnaissance de dette litigieuse n'est pas celle de la plaignante. Il a également retenu que le mensonge de la plaignante, s'agissant de sa relation amoureuse avec l'appelant, pouvait se comprendre d'un point de vue culturel et compte tenu de sa position de femme mariée. Cela ne signifiait cependant pas pour autant que les faits invoqués par la plaignante, s'agissant de la reconnaissance de dette litigieuse, n'étaient pas crédibles. Le premier juge a en outre retenu que dans les deux signatures litigieuses, le prénom de la plaignante n'était pas orthographié comme dans les signatures de références fournies par A.H._, que les deux fausses signatures étaient issues de la même main et que le nom de jeune fille de la plaignante figurait sur le document litigieux, alors qu'elle était déjà mariée depuis trois ans et qu'elle n'a jamais utilisé ce nom dans les signatures de références. Le juge de première instance a enfin relevé que le témoignage de l'époux de la plaignante était crédible s'agissant de diverses "arnaques" que le couple avait subi de la part du prévenu et que les deux documents litigieux ont uniquement profité à Q._ (cf. jgt., p. 17 et 18). La cour de céans considère que le raisonnement du premier juge ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmé. Il est étayé et fondé sur une analyse minutieuse d'une expertise irréprochable et ne consacre aucune violation du principe in dubio pro reo. Au plan du droit, la reconnaissance de dette litigieuse est un faux matériel portant sur un titre suffisamment probant pour emporter la mainlevée d'une opposition devant le juge de la poursuite. L'infraction de faux dans les titres est dès lors avérée. Ce grief, mal fondé, ne peut qu'être rejeté. 4. Q._ a été condamné à une peine pécuniaire de 210 jours-amende à 20 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans. Il demande à être libéré de toute peine. 4.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Ce dernier doit exposer quels éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il lui appartiendra, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, de déterminer dans quelle mesure il y a lieu de tenir compte des divers facteurs de la peine (JT 2010 IV 127). Le juge ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées). Aux termes de l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). 4.2 En tant que l'argumentation de Q._ se fonde sur la prémisse d'une admission de son premier moyen, elle est vouée à l'échec. En revanche, l'appel est fondé lorsqu'il porte sur la condamnation ayant trait aux événements du 16 novembre 2006. Il ressort des pièces du dossier que ce cas fait partie d'une enquête référencée sous cote PE08.007378 dans laquelle le juge d'instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu confirmée, sur recours de la plaignante par le Tribunal d'accusation vaudois par arrêt du 24 juillet 2009 (arrêt TACC du 24 juillet 2009 n° 518). Il s'ensuit que la condamnation de l'appelant sur ce point de l'acte d'accusation viole le principe ne bis in idem. Il se justifie ainsi de revoir la quotité de la peine. Pour les motifs retenus par l'instance inférieure, que la Cour d'appel fait siens, la culpabilité de Q._ doit être qualifiée de moyenne (cf. jgt., p. 19). En effet, le constat de culpabilité n'a pas à être sensiblement modifié dans la mesure où l'admission de l'appel porte sur un point minime de l'acte d'accusation. En tenant compte de tous les éléments à charge et à décharge retenus par le premier juge, qui sont complets et convaincants, la quotité de la peine sera en définitive arrêtée à 180 jours-amende. 5. En définitive, l'appel de Q._ est partiellement admis, en ce sens que la peine pécuniaire est réduite de 210 à 180 jours-amende à 20 fr. le jour. II. Appel joint de A.H._ 6. A.H._ a limité son appel au montant de l'indemnité qui lui a été alloué pour tort moral en première instance. Elle relève que le premier juge n'a pas pris en considération qu'elle était toujours suivie par le Dr W._ et que, faisant l'objet d'une poursuite pour un montant de plus de 400'000 fr., elle n'avait pu obtenir l'autorisation de faire venir sa famille en Suisse, ni n'avait pu changer d'appartement. Elle conclut à l'allocation d'un montant de 5'000 fr. à titre de réparation du tort moral. 6.1 L'art. 47 du Code des obligations du 30 mars 1911 (CO; RS 220), étant un cas particulier de l'action générale en réparation du tort moral prévue à l'art. 49 CO, le lésé n'a droit à une réparation que pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie (Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1982, pp. 270 ss., n. 2047 ss). On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou psychiques que ressent la personne lésée à la suite d'une atteinte à sa personnalité. L'art. 49 al. 1 CO exige une atteinte d'une certaine gravité, dépassant la mesure de ce qu'une personne doit normalement supporter sans recourir au juge, que ce soit sur le plan de la durée des souffrances ou de leur intensité (Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2 ème éd., Berne 1982, p. 93, nn. 24 s.; Tercier, op. cit., p. 267, n. 2029, et pp. 279 ss, nn. 2047 ss; Tercier, La réparation du tort moral: crise ou évolution?, in Mélanges Deschenaux, Fribourg 1977, pp. 307 ss, spéc. p. 313, ch. 3). Alors que le calcul du dommage se fonde autant que possible sur des données objectives, l'évaluation du tort moral échappe par sa nature à une appréciation rigoureuse, puisqu'elle concerne des valeurs par définition non mesurables. En effet, nul ne peut réellement évaluer la souffrance d'autrui (Werro, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 1271 p. 324). Selon la jurisprudence, le juge ne peut dès lors se fonder sur un tarif préétabli mais doit bien davantage prendre en considération l'ensemble des circonstances. De façon générale, la fixation de la réparation morale devrait s'effectuer en deux phases, la phase objective principale permettant de rechercher le montant de base au moyen de critères objectifs et la phase d'évaluation faisant intervenir les facteurs d'augmentation ou de réduction du tort moral ainsi que les circonstances du cas particuliers tels que la cause de la responsabilité, la gravité de la faute, une éventuelle faute concomitante et les conséquences dans la vie particulière du lésé (ATF 132 II 117 c. 2.2.3; TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 c. 7.3). Comme il s'agit d'une question d'équité – et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation – il faut examiner librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 130 III 699 c. 5.1, JT 2006 I 193, SJ 2005 I 152; ATF 129 IV 22 c. 7.2; ATF 125 III 269 c. 2a, SJ 1999 I 431). Les facteurs de réduction des art. 43 et 44 CO sont applicables par analogie à l'indemnité pour tort moral (ATF 131 III 12 c. 8 ; ATF 128 II 49 c. 4.2; Werro, in Commentaire romand, 2003, n. 16 ad art. 49 CO, p. 345). Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l'aggravation du dommage ; autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt (cf. ATF 107 Ib 155 c. 2b ; von Tuhr/Peter, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts I, § 14 p. 108). Pour qu'il y ait lieu à réduction, il est nécessaire que la faute concomitante du lésé ait contribué à la survenance du dommage, c'est-à-dire qu'elle s'insère dans la série causale aboutissant au préjudice (cf. Deschenaux/Tercier, op. cit., p. 88, n° 54; Werro, in Commentaire romand, 2003, n° 13 ad art. 44 CO p. 306), ou qu'elle augmente l'ampleur du dommage. On précisera encore que la réparation a un caractère compensatoire, à l'exclusion de toute fonction pénale, et que la gravité de la faute ne joue un rôle que dans la mesure où elle rend encore plus douloureuses les circonstances qui ont entouré la survenance de l'atteinte, aggravant ainsi l'intensité des douleurs dont souffre la victime (Tercier, op. cit., spéc. pp. 314 s., II.1.a et p. 325, ch. 2.1). 6.2 En l'espèce, il est indéniable que A.H._ a été durablement harcelée et que ce harcèlement l'a déstabilisée au point qu'elle a dû consulter un médecin. Sur le principe donc, il est justifié de lui allouer un montant au titre de réparation du tort moral. A.H._ a obtenu en première instance un montant de 1'000 francs. Il faut retenir que le comportement de la plaignante n'est pas exempt de reproches, dès lors que la relation adultère que les parties ont entretenue explique, sans excuser, les assiduités largement inadmissibles de Q._. C'est là un facteur de réduction du montant de l'indemnité demandée. S'il est établi que, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, A.H._ est encore suivie par un thérapeute, il ne s'agit que d'une inexactitude factuelle qui ne permet pas de modifier le montant alloué à titre d'indemnité. Il est en effet difficile de faire la part des choses entre le conflit dans lequel A.H._ s'est forcément trouvée en tant que femme mariée et le comportement de Q._, celui-là aggravant celui-ci. Au vu de l'ensemble de ces considérations, le montant de 1'000 fr., alloué à A.H._ n'apparaît pas inéquitable et doit être maintenu. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 7. En définitive, l'appel joint de A.H._ est rejeté. Le montant de 1'000 fr., alloué à titre de tort moral par le tribunal de première instance, est confirmé. 8. Q._ obtenant très partiellement gain de cause et A.H._ étant déboutée, les frais d'appel par 2'130 fr., sont mis par moitié à la charge de Q._, soit 1'065 fr (mille soixante cinq francs), par un quart à la charge de A.H._, soit 532 fr.50 (cinq cent trente deux francs et cinquante centimes), le solde étant laissé à la charge de l'Etat. L’indemnité du défenseur d’office de Q._, par 1'803 fr. 60 (mille huit cent trois francs et soixante centimes), débours et TVA compris, est mise à la charge de ce dernier à raison de trois quarts, soit 1'352 fr.70 (mille trois cent cinquante deux francs et septante centimes), le solde étant supporté par l’Etat. L’indemnité du défenseur d’office de A.H._, par 1'803 fr. 60 (mille huit cent trois francs et soixante centimes), débours et TVA compris, est mise à la charge de Q._ par moitié, soit 901 fr. 80 (neuf cent un francs et huitante centimes) le solde étant mis à la charge de A.H._.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3d16edf8-b037-45a9-b3b1-1b63b695039d

En fait : 1. R._, né en [...], a obtenu le brevet d'avocat vaudois en [...]. Il pratique le barreau à [...] depuis le [...] 2005 sans avoir fait l'objet d'une sanction ou d'une mesure disciplinaire. 2. a) Q._ a mandaté l'avocat Me R._ afin de le défendre, ainsi que douze autres des quatorze coaccusés composant l'association J._, dans le cadre d'une enquête pénale instruite sur plainte de D._SA pour violation de domicile, soit l'occupation des immeubles [...], propriété de la plaignante. Me R._ a été désigné défenseur d'office de ces treize mandants le 2 octobre 2006. Il leur a déclaré qu'il adopterait la même stratégie de défense pour tous les coaccusés, visant l'acquittement, tout en leur précisant qu'il ne pouvait le garantir. Une audience devant le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a été agendée au 26 janvier 2009. Peu avant cette audience, Me R._ a annoncé à Q._ et B._ qu'il estimait ne plus pouvoir plaider l'acquittement en ce qui les concernait, tout en maintenant la stratégie envisagée initialement concernant les autres coaccusés. Il en a informé les deux intéressés par courriel du 15 janvier 2009, faisant valoir que leurs chances d'obtenir une libération sur l'accusation de violation de domicile étaient inexistantes ou proches de l'être, qu'il était inutile de plaider l'acquittement en leur faveur mais qu'il convenait plutôt d'invoquer des circonstances atténuantes. Lors de l'audience du 26 janvier 2009, les parties ont signé une convention prévoyant le versement en faveur de D._SA de 14'000 francs par neuf coaccusés – dont Q._ et B._ – contre le retrait de la plainte pénale. Par prononcé du 12 mars 2009, le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de plainte de D._SA, mis fin à l'action pénale contre les coaccusés s'agissant du chef d'accusation de violation de domicile et libéré Q._ et B._ du chef d'accusation de contrainte, subsidiairement tentative de contrainte. Il a fixé l'indemnité d'office due à Me R._ à un montant réduit à 10'652 fr. 40, mis une part des frais de justice, par 5'561 fr. 15 à la charge de Q._ et une autre part, par 2'780 fr. 55, à la charge de B._, le solde restant à la charge de l'Etat. b) En mars 2008, Me R._ s'est intéressé à suivre des cours à [...], où travaillait B._ en qualité de collaboratrice spécialisée. Celle-ci lui a donné des informations par mail le 6 mars 2008, en précisant "sympa de vous croiser dans ce cadre". Me R._ lui a répondu que le monde était petit et un échange de courriels s'en est suivi, les parties s'enquérant mutuellement de savoir si elles allaient bien. Me R._ a répondu qu'il était en train de reconstruire sa vie et aimait ce sentiment, Mme B._ a répliqué qu'elle lui souhaitait de s'approcher de qui il était, qu'elle savait qu'il était de signe astrologique scorpion comme elle car elle avait visité son site internet et a poursuivi sur des considérations générales sur ce thème. Me R._ lui a demandé le 12 mars suivant si elle lui donnerait des cours, à quoi Mme B._ a répondu par la négative. L'échange s'est ensuite interrompu jusqu'en septembre 2008, période à laquelle Me R._ a participé à des cours auprès de [...]. Dès ce moment, il a échangé un grand nombre de courriels et textos avec B._, dont certains sont mentionnés ci-après. Le 30 septembre 2008, Me R._ a informé B._ par courriel qu'il avait le sentiment d'avoir perdu son temps durant les deux journées de cours suivis et l'interrogeait sur le point de savoir si cela valait la peine de continuer. Mme B._ lui a répondu professionnellement. Ensuite, Me R._ a enchaîné les courriels en lui disant notamment qu'elle était une "rigolote"; Mme B._ lui a déclaré qu'elle était sérieuse mais tentait de ne pas trop se prendre au sérieux; Me R._ lui a dit qu'ils étaient "le contraire"; Mme B._ lui a demandé s'il était léger dans la vie et Me R._ lui a répondu qu'il était un libertin. Les parties ont échangé encore quelques courriels de nature personnelle puis Me R._ lui a proposé de partager un repas que sa correspondante a refusé, "préférant en rester à des échanges mails épisodiques" et le priant de ne pas le prendre mal. Me R._ lui a demandé ce qu'elle craignait et Mme B._ ce qu'il attendait. Me R._ a précisé qu'il vivait en couple et ne souhaitait que son amitié. Après des considérations personnelles, B._ a finalement accepté son invitation. Me R._ lui a encore demandé si son côté libertin l'effrayait, à quoi B._ lui a répondu que non mais qu'elle ne souhaitait pas de libertinage. Le 22 octobre suivant, Me R._ lui a écrit qu'elle était ravissante et Mme B._ l'a remercié de son compliment, tout en lui précisant qu'elle n'était pas libre et ne souhaitait pas de rapports de séduction. Me R._ et B._ ont partagé un repas en décembre 2008. Ils se sont encore adressés quelques messages à l'occasion des vœux de fin d'année puis les échanges ont cessé. 3. Le 23 janvier 2009, Q._ a dénoncé Me R._ au bâtonnier de l'ordre des avocats vaudois. Il reproche à Me R._, d'une part, d'avoir changé de stratégie peu avant l'audience de jugement devant le tribunal de police et, d'autre part, d'avoir adressé à B._ des courriels et textos inconvenants. Q._ paraît expliquer le revirement de stratégie dans le cadre de l'affaire pénale par le fait que Mme B._ aurait refusé ses avances. Le 27 janvier suivant, le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a également dénoncé au Président de la Chambre des avocats Me R._, sur la base du courrier adressé au Bâtonnier le 23 janvier précédent. Le 2 février 2009, le Président de la Chambre des avocats a décidé d'ouvrir une enquête disciplinaire à l'encontre de Me R._ et confié l'instruction préliminaire de l'art. 54 LPAv à Me Philippe-Edouard Journot. Le membre délégué a entendu Me R._ le 27 février 2009, Q._ le 3 mars suivant et B._ le 10 mars 2009. La conciliation a été tentée, le 23 mars 2009, en vain. Me R._ a expliqué, s'agissant du changement de stratégie, qu'il avait toujours mentionné comme objectif l'acquittement, tout en précisant qu'il ne pouvait le garantir. Il avait toutefois reçu en janvier 2009 les états comptables de l'Association J._ pour les exercices 2004 et 2005, qu'il avait requis à plusieurs reprises. A la lecture de ces documents, il avait jugé opportun de ne pas les produire au tribunal pour ne pas porter préjudice à Q._ et B._. Il avait dès lors dû reprendre l'analyse du dossier au vu des éléments dégagés par l'instruction et avait décidé une nouvelle stratégie de défense. Concernant l'échange de correspondances avec Mme B._, il a expliqué qu'en qualité de chargé de cours auprès de [...], il avait été invité à s'inscrire aux modules tendant à l'obtention du brevet fédéral de Formateur d'adultes dispensé par [...]. A cette occasion, Mme B._ lui avait appris qu'elle travaillait à [...] en qualité de collaboratrice spécialisée. Les échanges de courriels et textos avaient dès lors débuté. Ils avaient été échangés hors contexte professionnel. A l'occasion d'un repas au "Pur" au mois de décembre 2008, ils avaient convenu de se revoir après l'audience à intervenir. Q._ a fait valoir que Me R._ ne lui avait jamais expliqué les raisons de son changement de stratégie et qu'il n'avait pu en débattre avec lui. B._ a confirmé que Me R._ s'était inscrit à un cours à [...], qu'il avait suivi deux jours de cours, à l'occasion desquels elle l'avait croisé à une reprise. Il l'avait alors interpellée par courriel pour lui dire qu'il perdait son temps. Il avait ensuite cessé de suivre ce cours. Mme B._ a également déclaré ce qui suit : "Ensuite, Me R._ m'a adressé les courriels que vous connaissez. Il m'a également sollicitée pour manger avec lui. J'ai d'abord refusé puis accepté. Je me suis dit qu'étais (sic) peut-être parano et qu'il souhaitait connaître ses clients. Nous avons mangé ensemble le vendredi avant Noël au "Pur". Nous avons parlé de l'affaire pénale. Me R._ m'a également parlé de lui. Je n'étais pas à l'aise avec les courriels et sms que Me R._ m'envoyait mais je n'osais pas réagir trop brutalement car c'était notre avocat." B._ a adressé au membre délégué des déterminations le 29 avril 2009 et Q._ le 30 avril suivant. Me R._ a également déposé des observations le 22 juin 2009, ainsi qu'un bordereau de pièces. 4. Le 24 septembre 2009, le Président de la Chambre a renvoyé Me R._ devant la Chambre des avocats en application de l'art. 54 al. 2 LPAv. Me R._ a déposé des déterminations le 8 janvier 2010 et a renoncé à être entendu par la Chambre des avocats.

En droit : I. a) La procédure de surveillance des avocats relève de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (RS 935.61; ci-après: LLCA) et de la loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11; ci-après: LPAv). A teneur de l'art. 10 LPAv, la Chambre des avocats se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat. b) La LLCA a harmonisé au plan fédéral les règles professionnelles les plus importantes figurant dans les législations cantonales. Les règles déontologiques conservent toutefois une portée juridique, dans la mesure où elles peuvent servir à interpréter et à préciser les règles professionnelles (Message du Conseil fédéral du 28 avril 1999 concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, in FF 1999 VI p. 5355, spéc. p. 5368). L'art. 12 LLCA comporte ainsi un catalogue exhaustif de règles professionnelles auxquelles l'avocat doit se soumettre (ATF 129 II 297, c. 1.1; Message, pp. 5372 et 5373). II. a) La clause générale de l'art. 12 let. a LLCA dispose que l'avocat "exerce sa profession avec soin et diligence". Il doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères et du public en général, voire avec la partie adverse (TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004; TF 2A.448/2003 du 3 août 2004). Selon la jurisprudence, l’avocat est tenu, de manière toute générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (arrêt du Tribunal fédéral du 31 juillet 2003 dans la cause 2A.151/2003 ; ATF 108 Ia 316 c. 2b/bb, JT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JT 1982 I 579). L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat qui remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et en la profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1165 p. 502). L'indépendance de l'avocat, face à l'Etat et à tout tiers, est fondamentale pour la garantie des droits du justiciable. Cette indépendance, et l'interdiction de tout conflit d'intérêt qui en découle, s'expriment en particulier sous l'angle du devoir de diligence, par l'interdiction de toute atteinte au principe du libre choix de l'avocat (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1174 p. 505). b) Dans sa dénonciation, Q._ reproche notamment à Me R._ d'avoir changé de stratégie peu avant l'audience de jugement devant le Tribunal de police. Me R._ avait informé ses clients, en dernier lieu par courrier du 2 décembre 2008, qu'il allait viser un acquittement, sans toutefois pouvoir le garantir. Début janvier, il a reçu la comptabilité 2004-2005 de l'association J._, qu'il avait requise à plusieurs reprises. Ayant pris connaissance de ces pièces, il a constaté qu'il y avait, selon lui, quelques irrégularités qui auraient pu nuire à la défense de ses clients Q._ et B._. Il a dès lors renoncé à produire ces pièces et décidé de changer de stratégie les concernant. Le reproche formulé par le dénonçant concerne l'appréciation de la conduite d'un mandat. Comme tout mandataire, l'avocat est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat. L'autorité de surveillance n'a toutefois pas à examiner la justesse et l'opportunité des démarches du mandataire. Une mesure disciplinaire ne s'impose que lorsque la violation du devoir de diligence porte atteinte à la confiance placée dans l'avocat et sa profession (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2713 p. 1085), lorsque l'avocat viole de manière intentionnelle ou gravement négligente son devoir de diligence au sens de l'art. 398 al. 2 CO (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1202 p. 514). En l'espèce, comme le retient l'ordonnance de renvoi, le comportement de Me R._ n'apparaît pas critiquable. Il semble au contraire que l'avocat a agi avec soin et diligence en ne produisant pas des documents qui pouvaient nuire à l'un ou l'autre de ses clients. Quant au conflit d'intérêt qui a surgi entre ses différents clients lorsque Me R._ a décidé de changer de stratégie, il ne pouvait apparaître en début de mandat. On ne saurait dès lors considérer que Me R._ a violé son devoir de diligence en conseillant un changement de stratégie à Q._ et B._. c) Il est également reproché à Me R._ d'avoir adressé à sa cliente B._ des messages très personnels, pressants et répétés, par courriel et texto. Celle-ci a indiqué qu'elle n'était pas à l'aise avec les messages que lui adressait Me R._ mais qu'elle n'osait réagir trop brutalement car il était son avocat. Me R._ conteste absolument avoir utilisé sa qualité d'avocat pour obtenir de sa cliente une relation qu'elle ne souhaitait pas mais n'osait pas refuser. Il soutient être resté dans les limites de la bienséance, s'être incliné devant la volonté de Mme B._ de ne pas accepter ses avances, n'avoir poursuivi avec elle que la relation que celle-ci avait voulu avoir et d'avoir convenu avec elle de mettre cette relation entre parenthèse jusqu'à la fin de l'affaire pénale. Si les relations personnelles entre un avocat et sa cliente ne sont pas interdites, elles ne doivent pas mettre l'avocat en situation de perdre son indépendance ou la cliente en situation de ne plus oser rompre la relation personnelle ou professionnelle. Dès le moment où l'une des parties se trouve – ou peut se trouver – dans l'embarras, la relation personnelle pose problème. En l'espèce, B._ a répondu, régulièrement et sur des sujets personnels, aux courriels et sms de Me R._. Les parties ont ainsi échangé plusieurs mails en mars puis n'ont plus aucun contact jusqu'en septembre, période à laquelle Me R._ a suivi des cours à [...], institut auprès duquel travaille Mme B._. Les échanges ont alors repris et se sont intensifiés. A un moment donné, Me R._ a proposé à sa correspondante de partager un repas et celle-ci a refusé, "préférant en rester à des échanges de mails épisodiques" et le priant de ne pas le prendre mal. Me R._ lui a demandé ce qu'elle craignait, lui a dit qu'il ne voulait que son amitié, lui a demandé si son côté libertin l'effrayait, lui a écrit qu'elle était ravissante et lui a demandé s'il lui plaisait. Mme B._ lui a précisé qu'elle n'était pas libre et ne souhaitait pas de rapports de séduction. Il ressort de la lecture de ces différents mails et sms que Me R._ a continué à écrire à sa cliente des messages d'ordre privé, ressortant du "badinage" comme il l'a admis lui-même dans ses déterminations du 22 juin 2009, alors que celle-ci lui avait signifié qu'elle était prise et qu'elle ne désirait pas de "libertinage" ou de rapport de séduction. Si Me R._ n'entendait pas faire pression sur Mme B._, on ne saurait exclure que sa cliente ait pu se sentir mal à l'aise face à ces échanges et n'ait pas osé y répondre aussi fermement qu'elle l'aurait voulu. Ces messages, envoyés durant une procédure en cours, pouvaient en effet donner l'impression qu'il utilisait sa qualité d'avocat pour essayer d'obtenir de sa cliente une relation d'ordre privé qu'elle ne souhaitait pas mais qu'elle n'osait pas refuser – en tout cas pas clairement et abruptement – de peur qu'il se désintéresse de sa cause. Un tel comportement est inapproprié de la part d'un avocat, qui doit assurer la dignité de la profession et s'abstenir de tout ce qui peut porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission. Les messages envoyés nonobstant le refus signifié par la cliente étaient précisément de nature à porter atteinte à la considération et à la confiance que la cliente devait pouvoir avoir en son avocat. Cela était d'autant plus inadmissible qu'il s'agissait d'un mandat d'office et que la cliente n'avait pas le choix de l'avocat. III. Compte tenu de l'ensemble des faits constatés, il est établi que Me R._ a violé son devoir de diligence découlant de l’art. 12 let. a LLCA. Ce manquement doit être sanctionné sur le plan disciplinaire. a) Le droit disciplinaire est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21 ; Montani/Barde, La jurisprudence du Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996 p. 345, spéc. p. 347, pp. 363 ss ; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 354 ; Muller, Le principe de la proportionnalité, in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui de l’opportunité (Montani/Barde, ibid.). La proportionnalité doit ainsi guider l’autorité disciplinaire dans le choix de la sanction, laquelle doit être adaptée à l’infraction. L'autorité tiendra compte d’éléments objectifs, soit de l’atteinte portée à l’intérêt public, et de facteurs subjectifs, comme par exemple des motifs qui ont conduit l’intéressé à violer ses obligations (Montani/Barde, op. cit., pp. 349-350). L'art. 17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction définitive de pratiquer. La sanction disciplinaire vise d’abord à amener l’avocat en cause à avoir à l’avenir un comportement conforme aux exigences de la profession (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21). A cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que les peines légères, comme l’avertissement, la censure et l’amende sont prévues pour des cas bénins ou qui ne portent pas atteinte à la crédibilité de l’avocat (ATF 106 Ia 100). b) En l'occurrence, Me R._ a failli à son devoir de diligence. On doit toutefois tenir compte du fait que si sa cliente lui a exprimé à plusieurs reprises qu'elle ne souhaitait pas de libertinage ou de rapport de séduction, elle a aussi entretenu en partie les échanges personnels qui ont eu lieu. Sa faute doit dès lors être qualifiée de légère. Au regard de l'ensemble des circonstances, il y a lieu d'infliger à Me R._ la peine de l'avertissement. IV. Les frais de la cause, comprenant un émolument ainsi que les frais d'enquête, par 1'140 fr., s'élèvent au total à 2'640 francs. Il n'y a toutefois pas lieu de mettre l'entier de ces frais à la charge de Me R._ dès lors que la dénonciation qui a donné lieu à l'enquête disciplinaire était excessive au regard des faits qui ont finalement été retenus à charge du dénoncé. C'est ainsi un montant arrêté à 1'500 fr. qui doit être mis à charge de Me R._, qui voit admis le principe d'une violation de ses devoirs professionnels (art. 61 al. 1 LPAv).

Public

Public Administration

fr

VD_TC

VD_TC_005

VD

Région lémanique

3d6c3b83-78a7-447f-9980-328b3f7af45b

En fait : A. Par jugement du 18 octobre 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte a, notamment, libéré Z._ des chefs d'accusation de dommages à la propriété, violation de domicile et actes préparatoires de brigandage (VI), constaté qu'il s'est rendu coupable de vol, usurpation de fonction, vol d'usage et mise à disposition d'un véhicule à un tiers sous le coup d'un retrait de permis (VII), l'a condamné à une peine privative de liberté de 3 mois sous déduction de 11 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de défaut de paiement de l'amende étant de 2 jours, peines complémentaires à celle prononcée par le Ministère public de l'arrondissement de la Côte le 28 mars 2011 (VIII), suspendu l'exécution de la peine privative de liberté prévue au chiffre VIII ci-dessus au profit d'un traitement ambulatoire, mesure ordonnée en lieu et place du traitement institutionnel des addictions ordonné par le Tribunal correctionnel de la Côte le 1 er juin 2011 (IX), renoncé à révoquer les sursis accordés par la Préfecture de Nyon, le 30 octobre 2009 et par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte le 28 mars 2011 (X), donné acte à Z._ de ce qu'il s'est reconnu débiteur de F._, du montant de 150 fr. et, en tant que de besoin, l'a condamné à payer à F._ le montant en question, valeur échue (XII), ordonné la confiscation et la destruction des deux grammes de marijuana, ainsi que la confiscation et la dévolution à l'Etat des deux bouteilles de vin séquestrées sous fiches n°46445 et 13010/10 (XIII), dit que les frais de procédure s'élèvent à 27'426 fr. 80, incluant les indemnités allouées à ses défenseurs d'office Mes Alain Brogli et Sabrina Lampo, par 2'936 fr. 70 – étant précisé qu'une autre indemnité de 1'500 fr. a déjà été payée à Me Alain Brogli et Krystel Paschoud, et a mis ces indemnités, à concurrence de 5'128 fr. à la charge de Z._ (XIV), dit que Z._ ne sera tenu de rembourser à l'Etat les indemnités allouées à ses défenseurs d'office que pour autant que sa situation financière le permette (XV). B. Le 24 octobre 2012, le Ministère public a annoncé faire appel contre ce jugement. Par déclaration motivée du 11 janvier 2013, il a conclu à la modification du chiffre IX du dispositif, frais à la charge de l'Etat, selon le libellé suivant : " suspend la peine privative de liberté prévue au chiffre VIII ci-dessus au profit d'un traitement ambulatoire dans le sens des considérants ", estimant qu'il fallait supprimer la seconde partie de la phrase :" mesure ordonnée en lieu et place du traitement institutionnel des addictions ordonné par le Tribunal correctionnel de La Côte le 1 er juin 2011, dans le sens des considérants ", le Tribunal correctionnel n'ayant pas la compétence de prendre une telle décision. Interpellé par la Cour de céans le 15 janvier 2013, l'intimé a renoncé à déposer une demande de non-entrée en matière ou un appel joint. Il a précisé qu'il donnait d'ores et déjà son accord à une procédure écrite. Portant exclusivement sur des points de droit et des mesures, l'appel a été soumis à la procédure écrite (cf. art. 406 al. 1 let. a et e CPP). Le Ministère public ayant déjà déposé une écriture motivée, il ne lui a pas été fixé de nouveau délai de mémoire (cf. art. 406 al. 3 CPP). Le 27 février 2013, Me Alain Brogli a déclaré que son client Z._ se ralliait à la position développée par le Ministère public dans sa déclaration d'appel motivée et a déposé une liste détaillée de ses opérations d'appel. L'intimé a en outre produit un jugement du Juge d'application des peines du 22 février 2013 lui accordant une libération conditionnelle de la condamnation du 1 er juin 2011, à la condition toutefois qu'il se soumette à un suivi alcoologique et à un traitement psychiatrique ambulatoires pendant la durée du délai d'épreuve. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Z._ est né le 13 mai 1990 à Genève. Ses parents se sont séparés lorsqu’il avait un an et il a alors vécu à Préverenges puis à Lausanne avec sa mère et celui qui est ultérieurement devenu son beau-père. A 17 ans, il est parti vivre à Gland avec son père, qui avait également eu une fille d'une femme dont il est aujourd'hui divorcé. Après sa scolarité obligatoire, il a entrepris un apprentissage de paysagiste qu’il a arrêté 6 mois avant les examens. Il est sans activité professionnelle et perçoit 224 fr. par mois pour un travail dans un atelier protégé, ainsi que 240 fr. de forfait, le reste étant payé par le Service pénitentiaire. Célibataire, il n'a personne à sa charge. 2. 2.1 Le casier judiciaire de Z._ fait état des condamnations suivantes : - le 30 octobre 2009 par la Préfecture de Nyon, pour délit contre la LF sur les armes le 1 er octobre 2009, à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, ainsi qu’à une amende de 150 fr.; - le 28 mars 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, pour délit contre la LF sur les stupéfiants et contravention à la LF sur les stupéfiants du 15 février au 15 avril 2009, concours, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, ainsi qu’à une amende de 500 fr., peine complémentaire au jugement du 30 octobre 2009 de la Préfecture de Nyon; - le 1 er juin 2011 par le Tribunal correctionnel de La Côte, pour mise en danger de la vie d'autrui, lésions corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux), lésions corporelles simples, injure et menaces le 15 mai 2010, concours, à une peine privative de liberté de 24 mois, exécution de la peine suspendue, traitement institutionnel des addictions 60 CP, sous détention de 302 jours de détention préventive. 2.2 Il n'a pas d'inscription au fichier ADMAS. 3. Pour les besoins de la présente cause, Z._ a été détenu provisoirement du 1 er au 11 janvier 2010, soit pendant 11 jours. 4. 4.1 Dans le cadre d'une précédente affaire jugée par le Tribunal correctionnel de la Côte le 1 er juin 2011, une expertise psychiatrique a été mise en œuvre. Dans leur rapport du 7 septembre 2010 (P. 46), les experts ont posé le diagnostic de syndrome de dépendance à l’alcool, trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, consommation de cannabis, utilisation nocive pour la santé, et réaction dépressive liée à des facteurs de stress (emprisonnement). Ils ont considéré que les deux premiers troubles mentaux ainsi mis en évidence pouvaient être considérés comme graves. La dépendance à l'alcool, déjà présente au moment des faits reprochés, pouvait amener à un comportement désinhibé et agressif aggravé par la présence des tendances agressives de la personnalité de l’expertisé. S’agissant de la responsabilité du prévenu au moment des faits, les experts ont estimé que la capacité d’apprécier le caractère illicite de ses actes était restreinte de façon légère et la capacité à se déterminer était restreinte de façon moyenne; dans un complément d’expertise, ils ont précisé que la diminution de la responsabilité pouvait être qualifiée de moyenne. Les experts ont estimé que le risque de récidive était élevé en raison du trouble de la personnalité et dépendait de la capacité à rester abstinent à long terme; les infractions nouvelles pourraient être de même nature que celles commises. A la question de savoir s’il existait un traitement des troubles mentaux susceptible de diminuer le risque de récidive, les experts ont répondu par l’affirmative, exposant qu’un long séjour dans un cadre protégé et thérapeutique pourrait aider à maintenir l’abstinence à l’alcool, qu'en ce qui concernait le trouble de la personnalité, des thérapies ambulatoires pouvaient être proposées et qu'elles nécessiteraient par ailleurs le plein engagement de l’expertisé; celui-ci était d’accord pour une telle démarche. Sous l’angle du traitement des addictions, les experts ont exposé que l’expertisé présentait une dépendance à l’alcool, que l’acte punissable était en relation avec cette addiction et qu’une prise en charge institutionnelle pourrait aider à maintenir l’abstinence à l’alcool et prévenir le risque de nouvelles infractions; il semblait nécessaire d'ordonner un traitement institutionnel et pour la prise en charge du trouble de la personnalité, une démarche motivée par l'expertisé était souhaitable; une importante motivation et implication de sa part étaient requises pour ces démarches. Concernant la question du concours entre plusieurs mesures, les experts ont exposé que la démarche institutionnelle pour la problématique d’alcool serait à privilégier. Le Tribunal correctionnel de la Côte a, le 1 er juin 2011, notamment condamné Z._ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 302 jours de détention avant jugement et, fondé sur les conclusions des experts, suspendu l'exécution de cette peine au profit d'un traitement institutionnel. Le 16 mars 2011, Z._ a intégré la Fondation des Oliviers sur un mode volontaire. En mai 2012, l'équipe éducative de la Fondation des Oliviers a relevé que Z._ avait fait un énorme travail d'acceptation de sa maladie psychique et qu'il avait su trouver les ressources nécessaires pour redimensionner son projet de vie. Il avait pris conscience de ses aptitudes et capacités et pris en compte qu'il faudrait plus de temps avant d'envisager une formation. Il s'était en outre stabilisé au niveau de sa consommation de produits psychotropes et la plupart des objectifs déterminés dans le plan d'exécution de la mesure étaient en cours d'acquisition ou atteints. Depuis le 1 er juin 2012, en accord avec l'Office d'exécution des peines, Z._ a pu bénéficier d'un appartement protégé au sein de la Fondation des Oliviers, les conditions de base de son placement dans ladite fondation restant toutefois inchangées. Le conseiller socio-pédagogique de Z._ a estimé qu'il avait gagné en maturité, constatant que l'intéressé avait fait le travail nécessaire pour comprendre son parcours de vie et les raisons qui l'avaient amené à devoir exécuter des sanctions pénales, ce qui lui permettait d'opérer des choix utiles à son équilibre social. Le 22 février 2013, notamment sur la base d'un rapport d'évolution favorable concernant la situation personnelle de Z._ établi le 22 novembre 2012 par les Drs [...] et [...], de la section "Minkowski" de la Fondation des Oliviers, le Juge d'application des peines a libéré conditionnellement Z._ de la mesure institutionnelle ordonnée le 1 er juin 2011, à la condition toutefois qu'il se soumette à un suivi alcoologique et à un traitement psychiatrique ambulatoires pendant la durée du délai d'épreuve (P. 93/3). 5. Entre le 23 et le 26 décembre 2009, à Gland, Z._ et R._ ont subtilisé à L._, amie intime de Z._, la clé permettant l'accès à la cave de l'immeuble où elle habitait. Ils ont forcé la porte en bois de la cave de F._ et se sont emparés de bouteilles d'alcool. Le 26 décembre 2009, à Gland, Z._, sachant que son ami R._ venait de dérober un véhicule quelques instants plus tôt et conduisait sans permis et sous l'influence de l'alcool, l'a rejoint et s'est installé dans le véhicule comme passager. A Prangins, R._ circulait à une vitesse supérieure à celle autorisée. Il a rattrapé puis suivi un véhicule privé conduit par l'appointé [...]. R._ a immobilisé ensuite le véhicule devant l'hôpital de Prangins où la police a interpellé les deux comparses. Dans la nuit du 31 décembre 2009 au 1 er janvier 2010, à Gland, dans l'appartement de L._, Z._ et R._ ont consommé de l'alcool. Z._ a subtilisé les clés de voiture appartenant à L._ et les a données à R._ qui, toujours sous le coup d'un retrait de permis de conduire, a pris le volant alors qu'il était sous l'influence de l'alcool et de médicaments. Munis de trois couteaux de cuisine, ils se sont rendus en ville de Nyon afin de se procurer de l'argent, notamment auprès de revendeurs de stupéfiants. A la gare de Nyon, les deux intéressés se sont fait passer à deux reprises pour des policiers, ont procédé à des fouilles de jeunes gens et leur ont subtilisé notamment de l'argent et un sachet de marijuana. Ils ont ensuite stationné le véhicule de L._ en empruntant à contresens une rue à sens unique malgré le panneau idoine sis à cet endroit. La police les a alors interpellés.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (cf. art. 399 al. 3 CPP). Le Ministère public a, de droit, la qualité pour recourir, soit pour interjeter appel (cf. art. 381 al. 1 CPP). Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP), l'appel du Ministère public, suffisamment précis au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. 2. 2.1 Dans son appel, le Ministère public conclut en substance à la modification du chiffre IX du dispositif, frais à la charge de l'Etat, en ce sens que le traitement ambulatoire ordonné ne doit pas se substituer au traitement institutionnel mis en place en 2011 . 2.2 Selon l'art. 26 al. 1 let. a LEP, sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle. Dès lors, ce dernier statue notamment sur l'octroi ou le refus de la libération conditionnelle (art. 62d CP, art. 64b CP et art. 86 CP). 2.3 2.3.1 En l'espèce, le Ministère public fait valoir qu'en dehors de l'hypothèse de l'échec d'une mise à l'épreuve dans le cadre d'une libération conditionnelle, la substitution d'un traitement ambulatoire à un traitement institutionnel ordonné dans un précédent jugement n'est pas de la compétence du Tribunal correctionnel, soit de l'autorité de jugement au fond, mais bien de la compétence de l'Office d'exécution des peines en cas de concours de mesures et de la compétence du Juge d'application des peines en cas de levée ou d'interruption des mesures préconisées. Tel n'est en revanche pas le cas du traitement ambulatoire. En effet, aux termes de l'article 63 al. 2 CP, si la peine n’est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d’un traitement ambulatoire, l’exécution d’une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l’exécution d’une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l’exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d’une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. Dès lors, dans le jugement attaqué, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte était fondé à ordonner la suspension de la peine au profit d'un traitement ambulatoire. Quant à la question litigieuse de savoir s'il pouvait également se prononcer sur la substitution du traitement ambulatoire institutionnel ordonné dans le jugement du 1 er juin 2011, il faut se placer dans la situation du condamné en traitement institutionnel. Les progrès réalisés par Z._ commandent d'alléger ou de supprimer le traitement institutionnel. L'étape suivante est en principe la libération conditionnelle de la mesure au sens de l'art. 62 CP, avec le cas échéant un traitement ambulatoire imposé par le juge comme règle de conduite (cf. art. 62 al. 3 CP). Dans le canton de Vaud, hormis la compétence réservée par l'art. 89 CP au juge du fond en cas de sanction d'une nouvelle infraction, la libération conditionnelle relève du Juge d'application des peines (cf. art. 26 al. 1 let. a LEP). L'Office d'exécution des peines a pour mission de lui proposer le cas échéant l'octroi de la libération conditionnelle, assortie éventuellement d'une règle de conduite (cf. art. 22 al. 2 let. d et e LEP). Cette décision a d'ailleurs été prise le 22 février 2013. 2.3.2 L'autre hypothèse, peu probable dans le cas d'espèce, est celle de la levée de la mesure au sens de l'art. 62c CP lorsque la durée légale maximale de la mesure est atteinte et qu'une libération conditionnelle n'est pas envisageable, le juge ayant alors la possibilité d'ordonner une autre mesure à la place de l'exécution de la peine (cf. art. 62c al. 3 CP). Dans le canton de Vaud, cette compétence judiciaire appartient également au Juge d'application des peines (cf. art. 28 al. 4 let. d LEP). 2.3.3 Quant à la collision des deux mesures institutionnelle et ambulatoire ordonnées par le jugement du 1 er juin 2011 et le jugement attaqué, l'art. 6 al. 2 O-CP-CPM prévoit que si, lors de l’exécution, il y a concours de plusieurs mesures thérapeutiques au sens des art. 59 à 61 et 63 CP, qui sont différentes, l’autorité compétente ordonne l’exécution de la mesure la plus urgente ou la plus appropriée et suspend l’exécution des autres; s’il se révèle que plusieurs des mesures en concours sont aussi urgentes ou appropriées les unes que les autres, l’autorité compétente ordonne leur exécution conjointe à condition qu’il existe un établissement approprié. Il s'agit donc bien d'une question d'exécution qui n'incombe pas au juge de la condamnation. 3. L'appelant a par conséquent raison lorsqu'il soutient que, faute de compétence, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte ne pouvait pas supprimer le traitement institutionnel ordonné dans le jugement du 1 er juin 2011 pour le remplacer par un traitement ambulatoire. Bien fondé, ce moyen doit être admis. Au demeurant, les considérants du jugement dont est appel réservant cette compétence à une autre autorité que le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte, le Ministère public aurait pu tenter de requérir une rectification (art. 83 CPP) du dispositif, au lieu de faire appel. 4. En définitive, l'appel du Ministère public doit être admis. 5. Les frais de la procédure d'appel se montent à 1'210 fr. (cf. art. 20 al. 1 TFJP – Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1). Z._ ayant conclu à l'admission de l'appel, ces frais devront être laissés à la charge de l'Etat (cf. art. 428 CPP). Me Sabrina Lampo, avocate-stagiaire de Me Alain Brogli, défenseur d'office de l'intimé, prétend à une indemnité de 639 fr. 65 pour la procédure d'appel, soit l'équivalent de 5h23 de travail plus TVA. La liste d'opérations produite comporte d'abondantes et fréquentes recherches, notamment au stade de l'annonce d'appel, alors que la cause n'en justifiait pas et qu'il s'agissait vraisemblablement d'une familiarisation, non indemnisable, avec la procédure pénale. C'est donc, une indemnité de 237 fr. 60, correspondant à 2h00 plus TVA, qui sera allouée au défenseur de Z._, ce montant suffisant amplement à rémunérer le travail effectué dans la présente procédure.

Criminal

Substantive Criminal

fr

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VD

Région lémanique

3d763e8b-b7f3-4606-87d0-752a605e8b90

En fait : A. Par jugement du 24 juin 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré Q._ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, contrainte, dénonciation calomnieuse et violation simple des règles de la LCR (I), a constaté que Q._ s’est rendu coupable de conduite en état d’ébriété qualifiée, d’opposition aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, de conduite sous retrait de permis, d’infraction à la LArm et à la LStup ainsi que de contravention à la LStup (II), a condamné Q._ à une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 22 jours de détention avant jugement, et à une amende de 500 fr. (III), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine portant sur 7 mois et a fixé au condamné un délai d’épreuve de 5 ans (IV), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 10 jours (V), a renoncé à révoquer le sursis octroyé à Q._ le 1 er mars 2007 par le Tribunal VIII de Bern-Laupen (VI), a arrêté à 1'566 fr. l’indemnité due à Me Mathias Burnand, montant demeurant à la charge de l’Etat (VII), a pris acte, pour valoir jugements civils définitifs et exécutoires, des conventions passées au procès-verbal de l’audience du 24 juin 2013 (VIII), a ordonné la confiscation, cas échéant la destruction ou la remise au Bureau des armes de la police, des objets sous fiches 47304, 48286 et 49214, la somme de 3'000 fr. venant en imputation des frais de justice (IX), et a mis les frais de la cause par 13'489 fr. 15 à la charge de Q._ (X). B. Par annonce du 24 juin 2013, puis déclaration motivée du 23 juillet 2013, Q._ a formé appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens, principalement, qu’il est libéré des fins de la poursuite pénale en relation avec l’art. 91a LCR et condamné à une peine intégralement assortie du sursis et, subsidiairement, qu’il est condamné à une peine d’emprisonnement de six mois au maximum. Le 12 août 2013, le Ministère public a déposé un appel joint contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais, à sa réforme en ce sens que le sursis accordé à Q._ le 1 er mars 2007 par le Tribunal VIII de Bern-Laupen est révoqué et l’exécution de la peine ordonnée. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Ressortissant italien au bénéfice d’un permis C, Q._ est né le 21 août 1976 à Lausanne. Il habite à Vevey et est célibataire. Selon ses dires, il serait le père d’un enfant dont la paternité n’a pas encore été établie. Le prévenu faisait partie des P._, avant d’en avoir été exclu. Il travaille à temps partiel en qualité de représentant pour la société [...] Sàrl et perçoit un salaire brut de 2'400 francs. Occasionnellement, il exerce également comme agent de sécurité pour des boîtes de nuit ou des salles de concert. Pour l’ensemble de ces activités, il réalise un revenu mensuel net d’environ 3'500 francs. Le prévenu est également au bénéfice d’une formation de naturopathe. Il a le projet d’entreprendre une nouvelle formation dans l’ébénisterie. Il a des dettes dont le montant exact n’est pas connu, mais qui avoisineraient 40'000 francs. Son loyer s’élève à 1'000 francs par mois. Le casier judiciaire suisse de Q._ comporte les inscriptions suivantes : - 10 novembre 2003, Juges d’instruction Fribourg, escroquerie (délit manqué), induction de la justice en erreur, emprisonnement 25 jours, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans; - 1 er mars 2007, Gerichtskreis VIII Bern-Laupen, délai d’épreuve prolongé, délai d’épreuve 1 an; - 1 er mars 2007, Gerichtskreis VIII Bern-Laupen, conduite en incapacité de conduire, conduite d’un véhicule défectueux, peine pécuniaire 35 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende 1'400 fr.; - 14 janvier 2009, Bezirksamt Brügg, délai d’épreuve prolongé, délai d’épreuve 1 an et 6 mois. - 14 janvier 2009, Bezirksamt Brügg, violation grave des règles de la circulation routière (commis à réitérées reprises), peine pécuniaire 30 jours-amende à 50 francs. Selon l’extrait du fichier ADMAS, le prévenu a fait l’objet de plusieurs mesures de retrait du permis de conduire. Pour les besoins de la présente cause, Q._ a été détenu provisoirement du 11 au 22 décembre 2009, puis du 13 au 22 novembre 2012, soit pendant 22 jours. 2. 2.1 Le 9 décembre 2009, à Lausanne, le prénommé a conduit un véhicule, malgré le fait qu’il se trouvait sous le coup d’une mesure de retrait du permis de conduire valable du 13 mai 2009 au 12 juillet 2010. 2.2 Le 11 décembre 2009, à Crissier, la police a retrouvé dans la maison où logeait Q._ un poing américain ainsi qu’un pistolet stylo Erma [...]. 2.3 Le 28 mars 2010, vers 23h35, à Pratteln, Q._ a fait l’objet d’un contrôle de police alors qu’il se trouvait dans un véhicule immatriculé au nom de O._, stationné sur un parking. Le contrôle d’alcoolémie réalisé au moyen d’un éthylomètre a révélé un taux de 1,21 o/oo à 23h40. Par la suite, l’intéressé a refusé de se soumettre à une prise de sang. Ce dernier était en outre sous le coup d’une mesure de retrait du permis de conduire valable du 13 mai 2009 au 12 juillet 2010. 2.4 Le 4 mai 2010, vers 11h35, à Lausanne, le prévenu a conduit un véhicule immatriculé au nom de O._, alors qu’il se trouvait sous le coup d’une mesure de retrait du permis de conduire valable du 13 mai 2009 au 12 juillet 2010. 2.5 Le 30 octobre 2010, vers 19h10, à Lausanne, Q._ a circulé au guidon d’un motocycle Buell, alors qu’il se trouvait depuis le 4 mai 2010 sous le coup d’une mesure de retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée. 2.6 Le 13 novembre 2010, vers 05h45, à Prilly, le prévenu a été interpellé par la police alors qu’il circulait au volant d’une voiture. Ce dernier était sous le coup d’une mesure de retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée depuis le 4 mai 2010. Le prévenu a accepté de se soumettre à un premier contrôle d’alcoolémie réalisé au moyen d’un éthylomètre qui a révélé un taux de 1,23 o/oo, avant de refuser le second et de s’opposer à une prise de sang. Par ailleurs, la police a découvert en sa possession un poing américain. Lors de la fouille du véhicule, la police a également trouvé huit sachets contenant une quantité totale nette de 2 kg de marijuana. Cette drogue d’une teneur en THC comprise entre 12 et 13,6 % a été cultivée par le prévenu et était destinée à la vente. En outre, dans le casier de l’appelant situé dans les locaux de l’organisation P._, la police a retrouvé deux têtes de chanvre destinées à la consommation personnelle du prévenu. 2.7 Le 11 février 2011, entre Epalinges et Savigny, Q._ a circulé au guidon de sa moto, alors qu’il était depuis le 4 mai 2010 sous le coup d’une mesure de retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée. 2.8 Le 28 janvier 2012, le prénommé a pris le volant de son véhicule pour se rendre à Clarens, alors qu’il était sous le coup d’une mesure de retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée depuis le 11 mai 2011. 2.9 Entre le 24 juin 2010 et le 13 novembre 2010, à Savigny, le prévenu a régulièrement consommé de la marijuana.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délai légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP ; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l'appel de Q._ et l'appel joint du Ministère public sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). I. Appel de Q._ 3. L’appelant conteste en premier lieu sa condamnation pour opposition aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire au sens de l’art. 91a LCR en ce qui concerne les cas n° 3 et 6 de l’acte d’accusation (cf. c. 2.3 et 2.6 supra). Sans contester les faits retenus, il soutient que, dans chacun de ces deux cas, il ne s’est pas opposé au contrôle de son alcoolémie au moyen d’un éthylomètre, de sorte que l’art. 91a LCR, en référence avec l’art. 55 al. 3 lit. b LCR, ne saurait trouver application, ni, par conséquent, être retenu en concours avec l’art. 91 LCR. 3.1 3.1.1 L’art. 91 LCR, qui traite des conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire, prévoit ce que suit : est puni de l’amende quiconque conduit un véhicule automobile en état d’ébriété (al. 1 let. a). E st puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine (al. 2 let. b ; cf. art. 55 al. 6 LCR). Selon l’art. 91a al. 1 LCR, qui traite des entraves aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu’il le serait, ou quiconque s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but. Quant à l’art. 55 LCR, consacré au constat de l’incapacité de conduire, il dispose ce qui suit : les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest (al. 1). Une prise de sang sera ordonnée (al. 3) si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire (let. a) ou si elle s’oppose ou se dérobe à l’alcootest ou si elle fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but (let. b). L’Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance le taux d’alcool à partir duquel les conducteurs sont réputés être dans l’incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d’ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l’alcool; elle définit le taux d’alcool qualifié (al. 6). Sur la base des dispositions précitées, le Conseil fédéral a édicté l’OCCR (Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière, RS 741.013) qui a été modifiée le 11 mai 2011 et qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 2012 s’agissant des articles applicables à la présente cause, à savoir les art. 10 ss OCCR (Section 2 : Contrôle de la capacité de conduire), dont le texte est identique dans leur version au moment des faits. Selon l’art. 10 OCCR, la police peut utiliser des appareils de test préliminaire pour déterminer s’il y a eu consommation d’alcool (al. 1). Si le résultat du test préliminaire révèle la présence d’alcool ou que la police a renoncé à utiliser un appareil de test préliminaire, elle procède à un contrôle au moyen d’un éthylomètre (al. 5). Dans ce dernier cas, conformément à l’art. 11 al. 4 OCCR, il y a lieu d’effectuer deux mesures. Si elles divergent de plus de 0,10 pour mille, il convient de procéder à deux nouvelles mesures. Si la différence dépasse de nouveau 0,10 pour mille et s’il y a des indices de consommation d’alcool, il y a lieu d’ordonner une analyse de sang. S’agissant de l’analyse du sang, l’art. 12 al. 1 let. c OCCR stipule qu’elle doit être ordonnée notamment lorsqu’il n’est pas possible de procéder à un test préliminaire ou à un contrôle au moyen de l’éthylomètre et qu’il existe des indices accréditant une incapacité de conduire. Dans ces situations, la police est notamment tenue d’informer la personne concernée qu’une prise de sang sera ordonnée en cas de refus de coopérer à un test préliminaire ou au contrôle au moyen de l’éthylomètre (art. 13 al. 1 let. c OCCR). 3.1.2 S’agissant du cas n° 3, il découle des faits, non contestés, que lors de son interpellation du 28 mars 2010 par la police bâloise, le prévenu a été soumis à un contrôle d’alcoolémie au moyen d’un éthylomètre, avant de contester et de refuser de collaborer, y compris de se soumettre à une prise de sang (cf. dossier B, P. 6). En ce qui concerne le cas n° 6, lors de son interpellation du 13 novembre 2010 par la gendarmerie vaudoise, le prévenu a été soumis à un premier test, effectué au moyen d’un éthylomètre portatif, avant de refuser le second test prévu par la procédure, puis de refuser aussi la prise de sang ultérieure (cf. dossier G, P. 20). Il découle donc de ce qui précède que, dans les deux cas, la procédure prévue aux art. 10 ss OCCR n’a pas pu être conduite régulièrement en raison de l’opposition de l’intéressé. Il importe peu que le seul contrôle effectué dans chacun des deux cas ait constitué Ie test préliminaire mentionné par l’art. 10 al. 1 et 5 OCCR ou la première des deux mesures à l’éthylomètre prévues à l’art. 11 al. 4 OCCR; le prévenu s’est en effet opposé à la suite de la procédure légale de contrôle, ce qui justifiait d’ordonner une prise de sang sur la base de l’art. 12 al. 1 let. c OCCR. Par conséquent, en s’opposant aux contrôles prévus par l’OCCR, le prévenu s’est rendu coupable de l’infraction visée par l’art. 91a LCR. Au surplus, il est rappelé que dans ce type de situation, la police est tenue d’informer les intéressés de la procédure à suivre et des conséquences en cas de refus, ce que l’appelant ne pouvait au demeurant pas ignorer compte tenu de son expérience. Mal fondé, l’appel de Q._ doit être rejeté sur ce point. 3.2 S’agissant du concours entre les art. 91 LCR et 91a LCR, celui-ci est reconnu par la jurisprudence (CAPE 12 mars 2013/63 c. 5.4.1) et la doctrine, même s’il y a divergence dans cette dernière au sujet de sa nature (cf. Jeanneret, Les dispositions pénales de la LCR, Berne 2007, n. 71 ad art. 91a LCR, notamment et les références citées sous notes de bas de page n° 100 et 101). Il s’agit d’un concours réel. En effet, les intérêts juridiques protégés par ces dispositions, soit la sécurité de la circulation s’agissant de l’art. 91 LCR et la bonne administration de la justice en ce qui concerne l’art. 91a LCR, ne sont pas les mêmes. Par conséquent, dans la mesure où il est établi que le prévenu s’est rendu coupable de ces deux infractions, le concours doit être retenu. Mal fondé, l’appel de Q._ doit également être rejeté sur ce point. 4. 4.1 L’appelant critique la fixation de la peine. Il considère d’abord que le tribunal correctionnel n’a pas suffisamment tenu compte de certaines circonstances. Tout en ne contestant pas les infractions à la LArm, à la LStup et à la LCR, il soutient que les premiers juges auraient mal apprécié le caractère peu grave de ces infractions. 4.1.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 4.1.2 En l’occurrence, contrairement à ce qu’affirme le prévenu, les premiers juges ont pris en considération ce qui suit : - S’agissant des infractions à la LArm (cas n° 2 et 6 de l’acte d’accusation), ils ont relevé qu’une éventuelle contravention était prescrite. Quant à l’infraction, elle porte sur un poing américain et un pistolet stylo (jgt., p. 18). - S’agissant des infractions à la LStup, dans le cas n° 6, les premiers juges ont écarté la thèse soutenue par le prévenu, soit celle de la simple consommation. Ils ont relevé que la drogue saisie était en grande quantité (soit 2 kg net de marijuana) et qu’elle était conditionnée pour la vente. Par ailleurs, ils ont tenu compte de la prescription pour les faits antérieurs au 24 juin 2010 s’agissant de la contravention à la LStup dans le cas n° 11 (jgt., pp. 18). - S’agissant des infractions à la LCR, outre les cas d’ivresse déjà discutés ci-dessus (cf. c. 3.1.2), les premiers juges ont notamment relevé les cas admis par le prévenu. Ils ont indiqué les raisons pour lesquelles ils écartaient les explications invraisemblables de l’intéressé dans le cas n° 3 et retenaient la version du policier dénonciateur dans le cas n° 5 (jgt., p. 18). Il résulte de ce qui précède que l’appréciation à laquelle s’est livrée le Tribunal correctionnel est convaincante et n’est en rien contredite par les éléments du dossier. Par conséquent, en procédant à sa propre appréciation des preuves, la cour de céans ne peut que confirmer, par adoption de motifs, celle opérée par les premiers juges. 4.2 L’appelant se plaint ensuite de la quotité proprement dite de la peine. Il plaide sa situation personnelle, en particulier le redressement opéré par rapport à son ancien cercle de motards et considère qu’une peine de 14 mois est disproportionnée. 4.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les références citées, auxquels on peut se référer. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale. 4.2.2 En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable de deux ivresses au volant, de deux entraves à la prise de sang, de sept conduites malgré un retrait de permis, de deux infractions à la LArm ainsi que d’une infraction et contravention à la LStup. Il doit ainsi répondre de plusieurs infractions en concours. Son activité délictuelle a été multiple, intense et s’est prolongée sur plus d’une année, dans plusieurs domaines distincts. Par ailleurs, il y a eu plusieurs conduites avec un taux d’alcoolémie important. Cette activité délictueuse ne saurait être relativisée et les tentatives de l’appelant de la minimiser restent infructueuses. Il convient en outre de retenir ses antécédents pénaux déjà bien étoffés. A décharge, il sera tenu compte de l’évolution personnelle favorable présentée par l’intéressé, en particulier de son abstinence. Ce dernier a en effet changé de fréquentations, de mode de vie et a trouvé un emploi. Il semble ainsi avoir amorcé une prise de conscience de la gravité de son comportement. Au regard de l’ensemble de ces éléments, la quotité de la peine prononcée par les premiers juges s’avère légèrement trop sévère. En définitive, une privation de liberté de 12 mois réprime adéquatement les agissements du prévenu. 5. L’appelant estime qu’il devrait bénéficier du sursis complet. 5.1 Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. Cette dernière ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie (ATF 134 IV 1 c. 5.5.2, p. 14). La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97; TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.3.1). Lorsqu'il existe - notamment en raison de condamnations antérieures - de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du «tout ou rien». L'art. 43 CP permet alors que l'effet d'avertissement du sursis partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle ordonnée simultanément, un pronostic largement plus favorable pour l'avenir. (ATF 134 IV 1 précité c. 5.5.2, p. 14). Un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s’il n’existe aucune perspective que l’auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.2 et les références citées). 5.2 En l’espèce, depuis les derniers faits litigieux, le prévenu a connu une évolution favorable et semble vouloir donner un nouveau départ à sa vie. Toutefois, tant ses précédentes condamnations que la détention provisoire subie ne l’ont pas empêché de récidiver à de nombreuses reprises. Par ailleurs, il fait actuellement l’objet d’une nouvelle procédure pénale pour lésions corporelles. Au regard de l’ensemble de ces éléments, le pronostic doit être tenu pour mitigé, de sorte que l’appelant ne peut bénéficier que du sursis partiel. Il convient dès lors de suspendre l’exécution de la peine privative de liberté pendant 6 mois et de fixer le délai d’épreuve au maximum légal, soit à 5 ans. II. Appel joint du Ministère public 6. Le Ministère public estime que le sursis de 3 ans octroyé au prévenu le 1 er mars 2007 aurait dû être révoqué et l’exécution de la peine pécuniaire ordonnée. Il considère que les multiples récidives en cours d’enquête, en particulier en matière d’infractions aux règles de la circulation routière commises dans le délai d’épreuve accordé en 2007, a fortiori prolongé en 2009, démontrent que l’intéressé n’est pas digne de la confiance que les autorités pénales avaient placée en lui. De plus, le Ministère public considère que l’argument de la mauvaise situation financière, retenu par les premiers juges pour renoncer à la révocation du sursis, n’est pas pertinent s’agissant d’un prévenu qui a bénéficié d’un avocat de choix tout au long de la procédure. 6.1 Aux termes de l’art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à l’art. 49 CP (al. 1). S’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement (al. 2). La révocation du sursis dépend des infractions commises dans le délai d’épreuve, lesquelles permettront d’établir un pronostic favorable ou défavorable (ATF 134 IV 140 c. 4.2). Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation; à défaut, le juge doit renoncer à celle-ci (ibid., c. 4.3). Lorsqu’il s’agit de fixer le pronostic, le juge doit également tenir compte de l’effet dissuasif que peut exercer la nouvelle peine, si elle doit être exécutée; il en va de même s’agissant de l’effet de l’exécution d’une peine, à la suite de la révocation d’un sursis accordé précédemment. L’inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l’exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l’existence d’un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ibid., c. 4.5). L’existence d’un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu’elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d’un sursis antérieur, ne peut faire l’objet d’un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine — celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l’avait été antérieurement avec sursis — peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d’exécuter l’autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d’ordonner ou non l’exécution de l’autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision sûr ce point, de manière à ce que l’intéressé puisse au besoin la contester utilement et l’autorité de recours exercer son contrôle (TF 68_855/2010 du 7 avril 2011 c. 2.2). 6.2 En l’occurrence, les premiers juges ont retenu que, « dans le même esprit bienveillant » que celui ayant prévalu à l’octroi d’un sursis partiel à la nouvelle peine, ils pouvaient renoncer à révoquer le sursis accordé en 2007 « dès lors qu’il concerne une peine pécuniaire et que la situation financière de l’intéressé est mauvaise » (jgt, p. 20). Au vu de la jurisprudence précitée, seul un pronostic défavorable peut justifier une révocation, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (cf. c. 5.2 supra). La cour de céans est d’avis que le fait d’octroyer un sursis partiel sur la base d’un pronostic mitigé d’une part et, par voie de conséquence, que le prévenu devra exécuter une partie de sa peine d’autre part, permet de considérer que la révocation du sursis précédent ne s’impose pas, malgré les récidives pendant le délai d’épreuve. Par conséquent, mal fondé, l’appel joint du Ministère public doit être rejeté. 7. En définitive, l’appel de Q._ doit être partiellement admis et l’appel joint du Ministère public rejeté. Le jugement entrepris sera réformé aux chiffres III et IV de son dispositif, en ce sens le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, l’exécution de cette peine étant suspendue pendant 6 mois. Pour le surplus, le jugement de première instance est confirmé. 8. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel comprenant l’émolument d’arrêt, par 2’350 fr., sont mis par un tiers à la charge de Q._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3d8c0e88-2488-4922-b338-a6bf9c0a554c

En fait : A. Par jugement du 8 avril 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré A._ des chefs de prévention de tentative de vol en bande, de tentative de dommages à la propriété et de tentative de violation de domicile (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de vol en bande et par métier, de dommages à la propriété, de violation de domicile, de séjour et de travail illicites en Suisse, ainsi que de vol d’usage d’un véhicule, en concours (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 118 jours de détention avant jugement et de 11 jours supplémentaires à titre de réparation du tort moral encouru à l’occasion de conditions de détention illicites (III), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (IV), a statué sur le sort des séquestres (XII à XIV), a statué sur les frais et indemnités (XV à XVIII). B. Par annonce du 13 avril 2015, puis par déclaration motivée du 22 juin 2015, A._ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est reconnu coupable de séjour et travail illégitime (I), qu’il est condamné à une peine correspondant au peu de gravité des infractions constatées (II), qu’il est libéré de tous les autres chefs de prévention pour lesquels il était renvoyé (IV), qu’une indemnité de 73'000 fr., valeur échue, lui est allouée, en application de l’art. 429 litt. c CPP (IV), et que l’entier des frais de la cause le concernant soit laissé à la charge de l’Etat (V). Par courrier du 26 juin 2015, [...] a présenté une demande de non-entrée en matière. Le 29 juin 2015, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et a indiqué qu’il n’entendait pas déposer d’appel joint. C. Les faits retenus sont les suivants : a) A._, né le [...] à Ferizaj, Kosovo, dont il est originaire, est marié à [...], laquelle réside en France, à [...]. Il n’a pas d’enfant. Il a déclaré avoir effectué dans son pays d’origine la totalité de sa scolarité, primaire et secondaire, de même qu’une année d’université en agriculture. Il aurait arrêté ses études en 2004 et aurait ensuite travaillé au Kosovo dans la restauration avant de rejoindre la France, puis, dès juillet 2013, la Suisse. Il a expliqué ne pas être resté en France auprès de son épouse en raison du fait qu’il ne souhaitait pas attendre l’issue de la procédure administrative tendant à l’octroi d’un permis de séjour dans ce pays. Il dit avoir préféré venir en Suisse, malgré le fait qu’il ne disposait pas davantage de titre de séjour dans ce pays. Il a expliqué que depuis juillet 2013, il avait travaillé pour son frère [...], administrateur d’une entreprise de construction, sous la raison sociale [...], à [...]. Dans le cadre de la présente affaire, A._ a été détenu du 23 février 2014 au 20 juin 2014, soit durant 118 jours. Sur ces 118 jours, il en a passé 23 en zone carcérale, soit 21 dans des conditions de détention illicites, après déduction des 48 premières heures de détention licite en application de l’art. 224 al. 2 CPP. Depuis le 20 juin 2014, il est détenu aux EPO, en exécution d’une précédente condamnation. Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes : - 8 avril 2008, Préfecture de Lausanne, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’une amende de 400 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière ; - 23 avril 2010, Préfecture du Jura-Nord vaudois, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, révoqué le 12.08.2013 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, ainsi qu’une amende de 180 fr. pour entrée illégale en Suisse ; - 12 août 2013, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, peine privative de liberté de 2 ans, sous déduction de 157 jours de détention avant jugement, pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile. Le casier judiciaire français de A._ comporte en outre l’inscription suivante : - 15 octobre 2010, Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, amende de 100 Euros et confiscation prononcée, pour conduite d’un véhicule sans permis. Enfin, l’extrait du fichier ADMAS du recourant recense les inscriptions suivantes : - 13 mars 2008, prononcé d’interdiction de faire usage du permis étranger pour une durée de trois mois, en raison d’une vitesse excessive ; - 17 décembre 2010, nouvelle interdiction de faire usage du permis étranger pour une durée d’un mois, pour vitesse excessive ; - 5 septembre 2012, troisième interdiction de faire usage du permis étranger pour une durée d’un mois, pour vitesse excessive. b) Entre le 13 décembre 2013 et le 23 février 2014, K._ a commis de nombreux cambriolages dans les cantons de Vaud, de Genève et du Jura en agissant avec des comparses. S’agissant des cambriolages commis dans le canton de Genève, K._ a notamment agi avec A._. Les prévenus et leurs comparses se déplaçaient sur les lieux à cambrioler en circulant à bord de véhicules, qui leur servaient également pour transporter leur butin. A l’époque des faits, K._ habitait en France et venait en Suisse pour commettre ses méfaits ; quant à A._, qui séjournait illégalement en Suisse, il habitait Genève. Les prévenus ont été interpellés par la police le 23 février 2014 à 02h15 à Genève suite à deux cambriolages qu’ils venaient de commettre dans des commerces vaudois. I. Les cas suivants sont retenus à la charge de A._ : 1) (Cas I/4 page 21 du jugement attaqué, point 4 de l’acte d’accusation) A Le Lignon/GE, [...][...], entre le 30 janvier 2014 vers 17h30 et le 31 janvier 2014 vers 06h30, K._, A._ et un ou des comparses non identifiés à ce jour sont entrés par effraction dans les locaux de la [...] en escaladant un muret et en forçant la fenêtre au moyen d’un outil plat. Le coffre-fort a notamment été forcé. Les auteurs ont dérobé des biens pour un montant total de 5'903 fr. 46. [...] SA, par [...], a déposé plainte pénale le 3 février 2014 et l’a retirée le 2 mars 2015, sans condition ni conclusions civiles (P. 136). 2) (Cas I/5 page 22 du jugement attaqué, point 5 de l’acte d’accusation) A Plan-les-Ouates/GE, [...], entre le 14 février 2014 à 18h00 et le 15 février 2014 à 03h19, K._, A._ et [...] (déféré séparément) sont entrés par effraction dans l’établissement [...] en brisant la vitre extérieure du bureau du directeur de l’établissement. Une fois à l’intérieur, les auteurs ont pu rejoindre le bureau adjacent et forcer par pesées la porte qui donne accès à tout l’établissement. Ils ont dérobé notamment une caissette noire contenant environ 100 francs. [...] a déposé plainte le 17 février 2014 et a déclaré la maintenir le 17 février 2015, sans conclusions civiles (P. 136). 3) (Cas I/7 page 24 du jugement attaqué, point 7 de l’acte d’accusation) A Carouge/GE, [...], le 16 février 2014, entre 00h00 et 02h40, K._, A._ et [...] (déféré séparément) sont entrés par effraction dans l’entrepôt sis à cet endroit. Pour ce faire, ils ont arraché le cylindre de la porte d’accès principale, qu’ils ont forcée. Ils ont ensuite parcouru l’entier du bâtiment en visitant les dépôts n°[...] à [...]loués ou sous-loués à différentes sociétés, chaque dépôt n’étant séparé à l’intérieur de la halle que par un grillage d’environ 2m de haut, et y ont dérobé les biens suivants : - au préjudice de [...]: un kway et une remorque à vélo, qui a été retrouvée le jour même endommagée à proximité de l’avenue [...] et a été restituée au lésé ; - au préjudice de [...] : un coffre-fort contenant 4'151 fr. 65 en espèces, 1'441 fr. 50 en timbres-poste, un livre de caisse, des tickets et des quittances ; En outre, les dommages suivants ont aussi été occasionnés par les prévenus et leur comparse : - au préjudice de [...]: diverses portes de halles, de bureaux, du local d’archives et d’armoires ont été forcées et la vitre du bureau du magasinier a été cassée, le montant total de ces dégâts étant estimé à 5'000 fr. ; - au préjudice de [...]: une fenêtre de la verrerie des toits, la fenêtre en double vitrage du bureau et le store intérieur ont été endommagés, plusieurs meubles et tiroirs ont été forcés. [...] n’ont pas déposé plainte. [...], par [...], a déposé plainte le 20 février 2014 et a déclaré la maintenir le 11 février 2015, sans conclusions civiles (P. 136). [...], par [...], a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante demandeur au civil le 17 février 2014. Il n’a donné aucune suite à l’interpellation du tribunal, ce qui n’équivaut cependant pas au retrait de la plainte, de sorte que celle-ci est considérée comme maintenue, sans conclusions civiles. 4) (Cas I/8 page 26 du jugement attaqué, point 8 de l’acte d’accusation) A Villars-Ste-Croix, [...], le 22 février 2014, vers 22h30, K._, A._, [...] (déféré séparément) et [...] (déféré séparément) ont brisé la vitre de la porte d’entrée de l’entreprise [...], sont entrés dans les locaux de cette entreprise et ont emporté un coffre-fort contenant environ 400 fr. ainsi qu’un véhicule de livraison Citroën Berlingo, immatriculé VD [...], appartenant à ladite entreprise et dont les clés se trouvaient dans un bureau de l’entreprise. [...], par [...], a déposé plainte et s’est constituée partie plaignante demandeur au civil le 23 février 2014 et a déclaré la maintenir le 2 mars 2015, sans conclusions civiles (P. 136). 5) (Cas I/9 page 27-28 du jugement attaqué, point 9 de l’acte d’accusation) A Chavannes-près-Renens, [...], le 23 février 2014, vers 01h00, A._, K._, [...] (déféré séparément) et [...] (déféré séparément) sont entrés par effraction dans le magasin [...] en brisant la vitre de ce commerce. Ils ont emporté environ 200 cartouches de cigarettes, avant de quitter les lieux avec le butin à bord du véhicule dérobé chez [...]. Ce véhicule étant muni d’un système de géolocalisation, les prévenus ont pu être localisés puis interpellés à Genève. [...] se trouvait dans le véhicule susmentionné en compagnie de [...] qui a réussi à prendre la fuite. Quant à A._ et K._, ils ont été interpellés dans un autre véhicule immatriculé VD [...]. [...], représentant [...], a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante demandeur au civil le 23 février 2014. La plainte a été maintenue le 16 février 2015 et des conclusions civiles ont été formulées par 5'000 fr. correspondant à la franchise d’assurance laissée à la charge de l’entreprise (P. 136). 6) (Cas III/1 page 35 du jugement attaqué, point 3/1 de l’acte d’accusation) A Genève notamment, entre début juillet 2013 et le 23 février 2014, date de son interpellation, le prévenu A._ a séjourné sur le territoire suisse alors qu’il était dépourvu de permis d’établissement et de permis de séjour en Suisse. En outre, il a travaillé comme peintre en bâtiment alors qu’il n’était titulaire d’aucune autorisation de travailler en Suisse.

En droit : 1. Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. 3.1 En premier lieu, l’appelant invoque la présomption d’innocence selon l’art. 10 CPP s’agissant des cas I/4, I/5 et I/7. Il explique que la preuve de sa présence par contrôles téléphoniques rétroactifs aux environs et aux heures des vols ne constituerait pas un lien objectif suffisant entre les actes délictueux et sa participation à ceux-ci. 3.2 3.2.1 La constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3 CPP, précité, lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2). 3.2.3 S’agissant du cas I/4 (jugement attaqué, p. 21), K._ a été impliqué par son ADN (P. 83/1) et a reconnu sa participation. Dans son audition du 21 mai 2014 (PV aud. 8, D.5, p. 2), A._ a admis connaître le prénommé. Dans la nuit du cambriolage contesté, à 3h13, le numéro de téléphone [...], soit le numéro du téléphone portable personnel de l’appelant, trouvé en sa possession lors de son arrestation (P. 43 p. 4 ; P. 96 p. 4), et dont il a admis qu’il s’agissait de son appareil (PV aud. 8 D. 7 p. 3 in fine ), est entré en communication avec le numéro [...] qui active le même relais et qui apparaît également notamment dans les cambriolages des cas I/1 et 1/2 (P. 96 p. 6), mais aussi dans ceux commis la nuit du 22 au 23 février 2014 (P. 43 p. 6). L’implication de l’appelant ne repose ainsi pas, comme il le soutient, uniquement sur la base d’un contrôle téléphonique rétroactif (ci-après: CTR). Elle résulte d’un faisceau d’indices, soit sa proximité spatiale et temporelle puisqu’il se trouvait, au moment du cambriolage, aux environs de 3h00 du matin, à 350 mètres du lieu de l’infraction, de ses liens avec le cambrioleur K._ impliqué dans ce vol et dans d’autres cas, notamment ceux ayant débouché sur leur arrestation et où leur association a dûment été établie, et de sa communication durant le vol avec le cambrioleur porteur du téléphone répondant au [...] dont l’enquête a établi qu’il était impliqué dans des cambriolages, en particulier dans le cadre de la présente affaire et qui se trouvait également sur le lieu du délit (P. 96 p. 6 ch. 2). La convergence de ces éléments à charge exclut tout doute raisonnable. En particulier, l’appelant n’est pas crédible lorsqu’il soutient qu’il se trouvait dans son logement [...] durant cette nuit. Si cela pourrait expliquer la raison de sa présence dans ce secteur, cela n’explique ni la relation avec un voleur de la bande, ni la corrélation entre l’heure de l’appel et l’horaire du cambriolage. Partant le cas I/4 doit être retenu à la charge de A._. 3.2.4 S’agissant du cas I/5 (jugement attaqué, p. 22), K._ a été impliqué par son ADN (P. 83/1) et a reconnu sa participation. L’ADN de [...] a également été retrouvé sur le lieu du cambriolage (ibidem). L’appelant a admis connaître [...] puisqu’il a expliqué être allé le chercher à Crissier le 23 février 2014 (PV aud. 14 p. 2 in fine ). La nuit du 14 au 15 février 2014, soit celle du cambriolage à Plan-les-Ouates, A._ a été en communication téléphonique à deux reprises avec [...], soit à 2h14 puis à 3h30 (P. 96/7), étant précisé que l’antenne activée par le téléphone de l’appelant se situait à moins d’un kilomètre de l’école cambriolée. L’implication de l’appelant pour ce cas résulte ainsi d’un ensemble d’éléments soit : sa proximité spatiale, moins de 1'000 mètres, et sa proximité temporelle, les appels téléphoniques aux environs de 2h15 et de 3h30 durant la nuit du cambriolage, avec le cambrioleur [...] dont la participation est indubitable. Ainsi, la présence de A._ à cet endroit ne s’explique pas par la proximité de son domicile, mais bien par le rôle qui lui était assigné au sein de la bande, à savoir assurer la logistique et en particulier le transport et le guet. Dans ce cas également, la convergence des éléments à charge exclut tout doute raisonnable. 3.2.5 S’agissant du cas I/7 (jugement attaqué, p. 24), K._, impliqué par son ADN, a admis sa participation. Le téléphone de l’appelant a été localisé cette nuit-là, au moment même du cambriolage soit entre 23h50 et 1h36, à une centaine de mètres des lieux du délit. Le téléphone de [...] a également été localisé à cet endroit la nuit en question où il a activé une antenne située à une centaine de mètres et il a communiqué avec A._ entre 0h42 et 2h24 (P. 96 p. 9). Vu ce qui précède, l’implication de l’appelant dans ce cambriolage résulte de sa proximité spatiale : il se trouvait à Carouge; de sa proximité temporelle : il a eu des contacts téléphoniques au moment des vols soit entre minuit et 1h30; et de ses communications durant les vols avec le cambrioleur [...], lui aussi à une centaine de mètres des lieux. Partant, aucun doute n’est possible et ce cas doit également être retenu à la charge de A._. 3.2.6 L’appelant conteste encore avoir participé au cas I/8 (jugement attaqué, pp 26 et 27). Son implication dans ce cambriolage repose sur de nombreux éléments. Tout d’abord, il a été désigné comme participant par K._, qui a confirmé que cette nuit-là ils étaient tous partis de Genève ensemble pour venir à Lausanne, y compris l’appelant. Le prénommé a encore précisé qu’ils avaient volé le fourgon pour y mettre les cartouches de cigarettes volées chez [...] (cf. cas I/9) parce que le véhicule de A._ n’offrait pas assez de place pour y loger l’outillage et le butin (PV aud. 12 R. 8 p. 6 ; PV aud. 15 p. 4 II. 121 à 127). A._ a également été mis en cause, pour ce cas, par [...], qui a déclaré s’être rendu ce soir-là à Genève avec K._ et y avoir rencontré l’appelant pour aller ensemble avec un quatrième larron effectuer les vols, en précisant qu’ils s’étaient déplacés sur le site du premier cambriolage au moyen du véhicule d’entreprise dont disposait l’appelant (PV aud. 16 pp 2 et 3). A cela s’ajoutent les CTR qui établissent là encore une proximité spatio-temporelle démontrant la présence de l’appelant sur les lieux de ce cambriolage au moment où il a été commis. L’interpellation des voleurs, dont A._, à bord de deux véhicules se déplaçant de concert à Genève en vue de faire une halte dans le même parking du [...], de décharger le butin du vol commis chez [...] et d’en ressortir, a été possible grâce au système de géolocalisation équipant le véhicule Citroën Berlingot volé à [...]. On rappellera encore la présence dans le véhicule d’entreprise au nom de [...], conduit par A._ la nuit en question, de vêtements identifiés comme ayant servi à K._ à l’occasion de cambriolage (P. 43 ; P. 48 ; PV aud. 12 p. 7 R 14). L’abondance de ces preuves qui se recoupent ne laisse aucune place au doute quant à la participation de l’appelant à ce délit. On rappellera en outre que celui-ci a menti en début d’enquête en déclarant être venu seul à Genève pour chercher ses compatriotes à Lausanne, alors que l’analyse des CTR a démontré qu’en réalité, ils s’étaient tous déplacés conjointement de la région genevoise à la région lausannoise et retour (P. 4 ; P. 43). Partant, c’est à juste titre que les faits décrits sous cas I/8 ont été retenus à la charge de A._ par les premiers juges. 3.2.7 S’agissant du cas I/9 (jugement attaqué pp 27 et 28), il faut tout d’abord relever que A._ avait déjà cambriolé ce commerce et avait été condamné pour cela en 2010. Il connaissait donc les lieux. Ensuite, K._ l’a mis en cause en expliquant que le premier nommé était sur le parking d’ [...] entrain de l’attendre dans sa voiture durant le cambriolage (PV aud. 12; PV aud. 15 p. 4) ; quant à [...], il a dit que l’appelant était présent lors du premier cambriolage, mais pas lors du second (PV aud. 16 p. 3), sans toutefois pouvoir indiquer clairement où il se serait rendu. De toute manière, les contrôles téléphoniques établissement la participation de A._ à cette expédition de vol de Genève à l’Ouest lausannois et retour dans le véhicule de son entreprise dans laquelle ont été retrouvés des vêtements dont certains des voleurs étaient habillés (P. 43 p. 10). Il est également prouvé que le voleur portant le numéro 1 (dont le visage est partiellement masqué par une capuche, est semblable à celui de l’appelant selon la photo n°5 annexée au PV aud. 8) portant un blouson aux manches claires a participé aux deux vols selon les photos figurant au dossier (P. 43 p. 11). L’appelant soutient que le blouson aux manches claires n’était pas le sien puisqu’un individu, identifié par la police genevoise comme étant le dénommé [...], était porteur de ce vêtement (P. 50 p. 147). Cet argument est toutefois sans portée, puisque, comme on l’a vu, les cambrioleurs ont agi en bande et avaient des vêtements de travail interchangeables, dont certains ont été retrouvés dans la voiture au moment de l’arrestation de la bande. De toute manière, cet élément n’est pas déterminant, au vu des autres éléments incriminant A._ pour ce cas, à savoir les mises en causes de K._ et de [...], l’analyse des CTR, selon les motifs exposés sous chiffre 3.2.6. En outre, la présence de l’appelant sur le parking d’ [...], probablement pour y faire le guet, résulte de la vidéosurveillance (P. 75 p. 4, P. 96 p. 4, P. 43 pp. 9 et 11), à la lumière des mises en cause émanant du coprévenu K._ et du comparse [...]. Enfin, les informations données par l’appelant pour expliquer sa présence dans la région la nuit en question sont farfelues. Il a prétendu qu’il s’y était rendu sur appel de [...] parce qu’il ne connaissait pas la route conduisant à Genève, ni celle menant à la frontière française (PV aud. 14 p. 3). Partant, les faits objet du cas I/9 seront également retenus à l’encontre de A._. 3.2.8 Cas III/1 page 35 du jugement attaqué, point 3/1 de l’acte d’accusation. L’appelant ne conteste pas ce cas. 4. L’appelant ne développe aucun grief en ce qui concerne la qualification des infractions retenues, les circonstances aggravantes et la peine. La Cour de céans fait ainsi entièrement sienne la motivation complète et pertinente des premiers juges telle qu’exposée en pages 35 à 41 du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP). Partant, la peine privative de liberté de 24 mois, est adéquate et correspond aux principes légaux et à la culpabilité du prévenu, récidiviste. Cette peine n’est d’ailleurs pas critiquée en tant que telle mais seulement au regard de la contestation d’une partie des faits. Elle doit être confirmée. 5. En définitive, l'appel de A._ est rejeté, le jugement rendu le 8 avril 2015 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne étant intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de A._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2’050 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Au vu de la complexité de la cause et des opérations annoncées, il convient d'allouer au défenseur d’office de A._ une indemnité arrêtée à 1'879 fr. 20., TVA et débours inclus, qui correspond au montant réclamé. A._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). .

Criminal

Substantive Criminal

fr

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Région lémanique

3de0a326-3244-42fc-8094-3ff506b258aa

En fait : A. Par jugement du 6 mars 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné E._ pour violation simple des règles de la circulation routière, tentative d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire et violation des devoirs en cas d'accident, à une peine pécuniaire de 80 jours, le jour-amende étant fixé à 75 fr., avec sursis pendant 2 ans (I), l'a condamné à une amende à titre de sanction immédiate de 1'125 fr., peine convertible en 15 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif (II), et a mis les frais de la cause par 1'279 fr. 60 à sa charge (III). B. En temps utile, E._ a déposé une annonce, puis une déclaration d’appel. Il a conclu principalement à ce qu'il soit acquitté, subsidiairement à ce que le jugement du 6 mars 2012 soit réformé en ce sens qu'il est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours, le jour-amende étant fixé à 35 fr., avec sursis pendant deux ans et à une amende à titre de sanction immédiate de 500 francs. Dans le délai imparti, le Ministère public s'en est remis à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et a renoncé à déposer un appel joint. Il a conclu au rejet de l'appel formé par E._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. E._ est né le 22 septembre 1989 à Montreux. Il a été élevé par sa mère à Blonay et y a suivi sa scolarité. Il vit actuellement chez son père à Saint-Légier. Il souffrirait de troubles bipolaires diagnostiqués après la survenance des faits qui lui sont reprochés. Il a obtenu un CFC d'employé de commerce et travaille actuellement pour la Vaudoise Assurances depuis février 2012. Son revenu mensuel est d'environ 4'000 francs. Sa prime d'assurance-maladie s'élève à 357 fr. 25 par mois. Il a un leasing à hauteur de 343 fr. 05 pour sa voiture dont il a usage à titre professionnel également. Il participe aux frais de logement à hauteur de 500 fr. par mois. Ses impôts se sont élevés à 5'779 fr. 55 pour l'année 2010. Son casier judiciaire ainsi que le fichier ADMAS sont vierges. 2. Le 11 juin 2011 au soir, E._ est allé manger chez un ami à Clarens où il a laissé son véhicule, avant de se rendre en taxi à la discothèque "[...]" à Montreux. Au cours de la soirée, il a consommé plusieurs verres d'alcool. Il a quitté la discothèque le 12 juin 2011 aux alentours de 4h30. Il a pris un taxi depuis la discothèque à Clarens pour aller récupérer sa voiture. Sur le chemin de son domicile, au volant de son véhicule, il a percuté une clôture de jardin ainsi qu'une haie. A la suite de l'accident survenu aux environs de 5h00, il a conduit sa voiture jusqu'à son domicile. Il s'est ensuite couché sans avertir la police. Le 12 juin à 9h20, la police a reçu un appel d'une personne qui l'a informée des dégâts, en précisant que le véhicule responsable n'était plus sur place, mais que la plaque d'immatriculation se trouvait toujours sur les lieux de l'accident. La police a ainsi pu retrouver le détenteur du véhicule, soit E._, et s'est rendue à son domicile. Le véhicule fortement endommagé à l'avant et dépourvu de cette plaque d'immatriculation a été retrouvé devant le domicile du prévenu. Celui-ci dormait encore quand la police est arrivée. E._ sentait fortement l'alcool au moment de son interpellation. Le taux d'alcool dans le sang était compris entre 1.70 et 1.88 g/kg à 10h10 au moment du prélèvement. Son alcoolémie au moment critique s'élevait au moins à 2.12 g/kg (P. 4).

En droit : 1. 1.1 Interjeté dans les forme et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2. E._ conteste les faits tels que retenus par le premier juge et invoque une violation de la présomption d'innocence. 2.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 2.1.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). La présomption d'innocence, également garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a). Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (TF 6B_91/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a). Un faisceau d'indices peut toutefois suffire (Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 3 ème éd., 2011, n. 574). 2.1.2 Dans certains cas, le fardeau de la preuve incombe au prévenu. Ainsi lorsque le prévenu invoque des faits favorables susceptibles d'exclure sa culpabilité ou de l'amoindrir, il doit en apporter la preuve car il devient lui-même demandeur en opposant une exception à l'action publique, conformément à l'adage reus in excipiendo fit actor (Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 553 s.). Il en résulte que si le prévenu estime que certaines preuves peuvent le disculper, il lui incombe d'en requérir lui-même l'administration (TF 6P.90/2003 du 2 septembre 2003 c. 2.1.5). 2.2 En l'espèce, l'appelant conteste avoir été au volant de son véhicule. Il a expliqué qu'une personne, qu'il aurait rencontrée le soir même en discothèque mais dont il ne connaît pas le nom et qui mesure 10 cm de moins que lui, aurait pris le volant pour le raccompagner; lui-même se serait allongé sur la banquette arrière. L'appelant a précisé que l'inconnu aurait causé l'accident. E._ a en outre affirmé n'avoir pas voulu prendre les coordonnées de cette personne afin de ne pas lui causer de soucis, sachant qu'elle risquait un retrait de permis de conduire. Cette personne serait ensuite rentrée à pied chez elle car tous les taxis étaient occupés. A l'audience de la Cour de céans, l'appelant a indiqué n'avoir retrouvé aucune trace de cette personne qui s'est évaporée dans la nature. 2.2.1 Le Tribunal de première instance a retenu qu'E._ était bel et bien au volant de son véhicule le matin des faits. A l'appui de sa conviction, il a exposé que le siège avant conducteur du véhicule était réglé à la taille du prévenu, en se référant au rapport de police qui constatait qu'une personne de taille inférieure n'aurait pas pu atteindre le fond du pédalier tout en tenant le volant (P. 4, p. 2). Le premier juge a considéré qu'il était incompréhensible que le prévenu n'ait pas pris l'identité de son conducteur du matin alors même que ce dernier avait sérieusement endommagé sa voiture, sans parler de la barrière et des plantations du voisin. Il a estimé que la version des faits présentée par l'appelant n'était pas crédible dans la mesure où l'inconnu, qui n'avait pas consommé d'alcool ce soir-là, n'avait rien à craindre de la police. Enfin, d'après le Tribunal de police, E._ travaillant dans le domaine des assurances, il ne pouvait pas lui échapper que les dommages occasionnés à son véhicule allaient lui être imputés alors qu'ils auraient pu être pris en charge par l'assurance du soi-disant conducteur. 2.2.2 L'appréciation du premier juge ne prête pas le flanc à la critique. La version du déroulement des faits présentée par E._ est rocambolesque. Elle est dictée, à l'évidence, par la crainte d'un retrait de permis de conduire. On observe encore, qu'allongé sur la banquette arrière, l'appelant ne pouvait pas guider l'inconnu qui ne connaissait pas le chemin du retour. Le fait que l'appelant n'ait pas pris l'identité de l'inconnu pour ne pas lui nuire n'est pas non plus crédible. Premièrement, comme l'a relevé le premier juge, E._ travaillant dans le domaine de l'assurance ne pouvait pas ignorer que les dommages occasionnés allaient lui être imputés alors qu'ils auraient pu être pris en charge par l'assurance du prétendu inconnu. Deuxièmement, si le soi-disant inconnu était effectivement sobre, il ne risquait pas de se voir retirer son permis de conduire. Au demeurant, l'appelant ne peut pas davantage se prévaloir du fait qu'il était incapable d'apprécier la situation au moment des faits et qu'il n'aurait pas pensé à prendre les coordonnées de l'inconnu en raison de son important taux d'alcool dans le sang. En effet, le prétexte avancé de ne pas compromettre l'inconnu démontre précisément une forme de lucidité et de réflexion qui ne concorde pas avec un état de fatigue et d'imprégnation alcoolique. Enfin, l'allégation selon laquelle tous les taxis étaient occupés, obligeant l'inconnu à rentrer à pied à Vevey, n'est également pas plausible, ce d'autant moins que quelques minutes auparavant, l'appelant avait pris un taxi pour aller chercher sa voiture stationnée à Clarens. Enfin, E._ n'a entrepris aucune démarche pour retrouver ce soi-disant inconnu et n'a requis l'administration d'aucune pièce complémentaire afin d'étayer sa version des faits alors même que la possibilité de le faire lui a été donnée (P. 13). Au vu des éléments qui précèdent, les faits sont suffisamment établis et le premier juge n'a pas violé la présomption d'innocence en retenant qu'E._ était bel et bien au volant de son véhicule au moment de l'accident. 3. L'appelant conteste s'être rendu coupable de tentative d'opposition ou de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire. 3.1 Selon l'art. 91a LCR (Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS 741.01), quiconque, en qualité de conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il devait supposer qu'il le serait, ou quiconque se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un examen médical complémentaire ou aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'art. 51 LCR réglemente les devoirs en cas d'accident. Dans ce cas, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement (al. 1). Lorsque l'accident n'a causé que des dommages matériels, l'auteur doit avertir tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse et, s'il ne peut pas entrer en contact avec le lésé, informer sans délai la police (al. 3). La dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée (ATF 120 IV 73 confirmé à l'ATF 124 IV 175). Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux: (1) l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destinée à l'établissement des circonstances de l'accident et est concrètement possible; (2) l'ordre de se soumettre à une mesure d'investigation de l'état d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010, c. 3.1). Pour dire si une mesure d'investigation de l'état d'incapacité du conducteur était hautement vraisemblable, il faut analyser l'ensemble des circonstances concrètes de nature à amener un policier attentif à soupçonner que l'usager de la route était pris de boisson. Les indices d'ébriété peuvent résulter des circonstances de l'accident (conduite en zigzag, accumulation de fautes de circulation, faute grossière ou inexplicable). En l'absence de signes d'ivresse et de dégâts importants, les circonstances de l'accident tiennent un rôle déterminant pour apprécier la haute vraisemblance de la prise de sang. Car en pareil cas, plus l'accident peut s'expliquer par des circonstances indépendantes du conducteur – conditions climatiques, configuration des lieux –, moins on saurait conclure à une haute vraisemblance (TF 6S.435/2001 du 8 août 2001 c. 2 e ; Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, Berne 2007, n. 28 ad art. 91a LCR). Enfin, l'infraction peut être commise intentionnellement ou par négligence (art. 100 ch. 1 al. 1 LCR). Le dol éventuel est punissable. Il y a tentative si le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas (art. 22 CP). 3.2 En l'espèce, E._ au volant de son véhicule a endommagé la barrière et la haie de son voisin. A aucun moment il n'a pris le soin d'informer immédiatement le lésé, en lui laissant son nom et ses coordonnées, ou la police, de l'accident, alors que le devoir lui en incombait (art. 51 al. 3 LCR). L'appelant savait très bien que son taux d'alcool était élevé au moment de l'accident et qu'il risquait un retrait de permis. De plus, il n'a donné aucune explication claire sur la survenance de l'accident, la cause de celui-ci demeurant incompréhensible. Ce n'est que grâce à l'appel d'un inconnu et à la plaque d'immatriculation retrouvée sur les lieux de l'accident qu'il a été possible pour la police de remonter jusqu'à l'appelant. Au demeurant, la police a constaté dans son rapport que l'appelant était fortement alcoolisé et qu'une forte odeur émanait de sa chambre et que lorsqu'elle lui a demandé de la suivre, E._ a trouvé différents prétextes, tel que repasser son pull, afin de perdre du temps. Au vu de ces éléments, il y a lieu de confirmer l'appréciation des premiers juges selon laquelle E._ a violé les devoirs en cas d'accident et a tenté de se dérober aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire. 4. L’appelant conteste la peine infligée. 4.1 La fixation de la peine est régie par l'art. 47 CP, qui correspond à l'art. 63 aCP et à la jurisprudence y relative qui garde donc sa valeur. Selon l'art. 50 CP, le juge doit motiver sa décision de manière suffisante. Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 1 c. 4.2.1; ATF 128 IV 193 c. 3a). L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alinéa 2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent à ceux établis par la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP (TF 6B_38/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). 4.2 Concernant la quotité du jour-amende, l'art. 34 CP prévoit que le juge fixe le nombre de jours-amende en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1) et leur montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). Selon la jurisprudence (ATF 134 IV 60 c. 6), le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle que soit la source, car c'est la capacité économique réelle de fournir une prestation qui est déterminante. Constituent des revenus, outre ceux d'une activité lucrative dépendante ou indépendante, notamment les revenus d'une exploitation industrielle, agricole ou forestière, ainsi que les revenus de la fortune (loyers et fermages, intérêt du capital, dividendes, etc.), les contributions d'entretien de droit public ou privé, les prestations d'aide sociale ainsi que les revenus en nature. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu, respectivement pour les indépendants, des frais justifiés par l'usage de la branche. Le principe du revenu net exige que seul le disponible excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en considération, dans les limites de l'abus de droit. La loi se réfère, enfin, au minimum vital, dont la portée dans la fixation de la quotité du jour-amende demeure peu claire. On peut cependant conclure des travaux préparatoires que ce minimum vital ne correspond pas à celui du droit des poursuites et que la part insaisissable des revenus (art. 93 LP [Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]) ne constitue pas une limite absolue. S'il fallait, dans chaque cas, établir le minimum vital du droit des poursuites et que seul soit disponible l'excédent, un cercle étendu de la population (personnes en formation, étudiants, conjoints s'occupant du ménage, chômeurs, bénéficiaires de l'assistance sociale, requérants d'asile, marginaux, etc.) serait exclu de la peine pécuniaire. Cela n'était précisément pas la volonté du législateur (TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010, c. 1.1.5). 4.3 4.3.1 En l'espèce, l’appelant s’est rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière, tentative d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire et violation des devoirs en cas d'accident. Tout au long de la procédure, il n'a fait preuve d'aucun amendement ni de prise de conscience. Au contraire, il a persisté dans la dénégation. Il a inventé l'histoire de l'inconnu dans le seul but d'échapper à un retrait du permis de conduire. Ainsi, la peine de 80 jours-amende prononcée par le premier juge est adéquate au regard du concours des infractions commises, de l'ivresse caractérisée et de l'absence totale de prise de conscience déduite des dénégations. 4.3.2 S'agissant de la quotité du jour-amende, celle-ci ne prête pas le flanc à la critique. E._ perçoit un revenu mensuel d'environ 4'000 fr. et vit chez son père à qui il paye 500 fr. par mois pour les frais du ménage. Au vu du peu de charges que supporte l'appelant, la fixation du jour-amende à 75 fr. n'est pas excessive. Il est rappelé qu'il n'y a pas lieu de tenir compte du loyer et des dettes somptuaires pour le calcul du jour-amende. En définitive, la quotité de la peine et du jour-amende est confirmée au vu des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant, de sa situation personnelle et de l’effet de la peine sur son avenir. 5. Enfin, l'appelant conteste le montant de l'amende à titre de sanction immédiate. 5.1 Conformément à l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. Ce type de peine entre surtout en ligne de compte lorsqu'on souhaite accorder à l'auteur de l'infraction l'exécution avec sursis de la peine pécuniaire ou privative de liberté; toutefois, dans certaines situations, on aimerait lui infliger une sanction dont il se souviendra en lui imposant une peine pécuniaire dont il doit s'acquitter, ou une amende (ATF 135 IV 188 c. 3.3, JT 2011 IV 57). Il s'agit d'une forme d'admonition à l'adresse du condamné afin d'attirer son attention sur le sérieux de la situation tout en lui démontrant ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 c. 7.3.1). Le cumul des peines sert ici des buts de prévention spéciale. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire assortie du sursis sont d'importance prépondérante, tandis que la peine pécuniaire cumulée sans sursis et l'amende n'ont qu'une signification secondaire. La peine cumulée ne doit pas conduire à une aggravation de la peine globale ou au prononcé d'une peine supplémentaire. Elle permet uniquement de prononcer une sanction appropriée aux faits et à l'auteur tout en restant dans les limites d'une peine adaptée à la culpabilité de l'auteur (ATF 135 IV 188 c. 3.3 et la réf. cit.; cf. ég. TF 6B_61/2010 du 27 juillet 2010, c. 5). Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20%, de la peine principale; des exceptions sont possibles en cas de peines de faible importance pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique (ATF 135 IV 188 c. 3.4.4). La règle selon laquelle la peine accessoire de l’art. 42 al. 4 CP ne doit pas dépasser 20% se calcule sur le total des deux peines cumulées, soit l'addition de la peine suspendue et de la peine ferme infligée à titre de sanction immédiate calculées en jours et non pas en francs (ATF 135 IV 188 c. 3.4.4). 5.2 En l'espèce, E._ a été mis au bénéfice du sursis, les conditions d'octroi étant réalisées. En sus de la peine pécuniaire avec sursis, le premier juge a condamné E._ à une amende de 1'125 fr. à titre de sanction immédiate. Cette peine se justifie du fait que l'appelant n'a montré aucune prise de conscience. Le montant de l'amende représente moins de 16% de la peine totale, respectivement moins de 20% de la peine principale, soit une proportion admise par la jurisprudence. L'amende prononcée doit dès lors être confirmée. 6. En définitive, l'appel, mal fondé, est rejeté et la décision du Tribunal de première instance intégralement confirmée. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, comprenant l'émolument du présent jugement, par 1'720 fr. (art. 21 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge d'E._ (art. 428 al. 1 CPP). La Cour d’appel pénale appliquant les articles 34, 42, 47, 49, 106 CP; 90 ch. 1, 91 al. 1, 2 e phrase, 22 CP ad 91a al. 1, 92 al. 1 LCR; et 398 ss CPP prononce : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement rendu le 6 mars 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant : " I. Condamne E._ pour violation simple des règles de la circulation routière, tentative d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire et violation des devoirs en cas d'accident, à une peine pécuniaire de 80 (huitante) jours, le jour-amende étant fixé à 75 fr. (septante-cinq francs), avec sursis pendant 2 ans; II. Condamne E._ à une amende à titre de sanction immédiate de 1'125 fr. (mille cent vingt-cinq francs), peine convertible en 15 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif; III. Met les frais de la cause, par 1'279 fr. 60, à la charge d'E._". III. Les frais d'appel, par 1'720 fr. (mille sept cent vingt francs) sont mis à la charge d'E._. IV. Le présent jugement est exécutoire.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

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3e595d4d-01da-49bc-87bf-2297e17b95b8

En fait : A. Par jugement du 27 octobre 2011 et par prononcé rectificatif du 9 novembre suivant, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de [...] a libéré B._ des accusations de voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, omission de restitution de permis et plaques de contrôle et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (I), constaté qu'B._ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, menaces, menaces qualifiées, ivresse au volant qualifiée, circulation malgré le retrait du permis de conduire, usage abusif de permis ou de plaques, incitation au séjour illégal, emploi d’étrangers sans autorisation et infraction à la loi fédérale sur les armes (II), révoqué le sursis assortissant la condamnation à vingt heures de travail d'intérêt général, prononcée le 25 septembre 2007 par le Juge d'instruction de Fribourg contre B._ (III), condamné B._ à la peine d'ensemble de vingt mois de peine privative de liberté, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 9 juin 2008 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois et à celle prononcée le 29 mai 2009 par le Juge d'instruction de Fribourg (IV), révoqué le sursis assortissant la condamnation prononcée le 11 octobre 2006 par le Juge d'instruction du Nord vaudois contre B._ et ordonné l'exécution de la peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement (V), ordonné le placement immédiat d'B._ en détention pour des motifs de sûreté (VI), pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette signée à l'audience du 26 octobre 2011 par B._ en faveur de [...] ainsi libellée : "[...]Je prends note que mon épouse [...] conclut au versement d’un montant de 1'000 fr. en réparation du tort moral. Je l’accepte et me reconnais débiteur de ce montant, que je verserai dans un délai au 31 décembre 2011[...]" (VII), dit qu'B._ est le débiteur de G._ des montants suivants : - 6’000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 14 juillet 2008 à titre de réparation du tort moral ; - 500 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1 er mars 2010 à titre de dédommagement pour ses frais de déplacement et la perte de gain;- 1'851 fr. à titre de dépens pénaux pour la période du 14 juillet 2008 au 7 juin 2009; (VIII ), ordonné la confiscation et la destruction d'une barre de musculation, séquestrée en cours d'enquête et transmise au responsable des séquestres de la Police cantonale fribourgeoise, et d'un poing américain, séquestré en cours d'enquête et remis au Bureau des armes de la Police cantonale fribourgeoise (IX), ordonné la confiscation et la destruction d'un bâton tactique télescopique, saisi le 18 décembre 2008 et déposé au Bureau des armes de la Police cantonale vaudoise (X), fixé l'indemnité du défenseur d'office d'B._, l'avocat Stefan Disch, à 6'500 fr., TVA et débours compris (XI), constaté que l'indemnité du premier conseil d'office de la plaignante [...], l'avocate Irène Schmidlin, a été fixée par prononcé du 10 décembre 2010 à 1'270 fr. 35 (XII), fixé l'indemnité du second conseil d'office de la plaignante [...], l'avocate Elisabeth Chappuis, à 3'776 francs, TVA et débours compris (XIII), fixé l'indemnité de conseil d'office du plaignant G._, l'avocate Christine Magnin, à 5'452 fr., TVA et débours compris, pour la période du 8 juin 2009 au 27 octobre 2011 (XIV), dit que les indemnités des avocates Irène Schmidlin, Elisabeth Chappuis et Christine Magnin sont laissées à la charge de l'Etat (XV), mis les frais de la cause par 15’724 fr. 60 à la charge d'B._ (XVI), dit que le remboursement à l'Etat des indemnités de 648 fr., 151 fr. 20 et 432 fr. du premier défenseur d'office d'B._, l'avocat-stagiaire Sébastien Thüler, seront exigibles pour autant que la situation d'B._ se soit améliorée (XVII), dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 6'500 fr. du second défenseur d'office d'B._, l'avocat Stefan Disch, sera exigible pour autant que la situation d'B._ se soit améliorée (XVIII). B. Par annonce d'appel du 1 er novembre 2011, puis par déclaration d'appel motivée du 30 novembre suivant, B._ a fait appel de ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des infractions de lésions corporelles simples et d’ivresse au volant qualifiée (II) et qu'il est condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de 12 mois au maximum, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 9 juin 2008 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois et à celle prononcée le 25 septembre 2009 (recte : le 29 mai 2009) par le Juge d’instruction de Fribourg (III). Se déterminant le 6 décembre 2011, le Ministère public a renoncé à déposer une demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint. Le 12 décembre 2011, G._ a contesté le chiffre 1 de la déclaration d'appel et a soutenu que l'appelant était bien l'auteur des coups et blessures qu'il avait subies durant la nuit du 13 au 14 juillet 2008. Le 20 décembre 2011, les parties ont été citées à comparaître. Le 19 janvier 2012, G._ a produit la convention qu'il avait passée le 18 janvier 2012 avec B._. Il en ressort quB._ s'est excusé pour les coups assénés à G._ dans la nuit du 13 au 14 juillet 2008 et pour les conséquences de ce geste, qu'il s'est reconnu débiteur à concurrence de 7'500 fr. des montants alloués à G._ au chiffre VIII du dispositif du jugement attaqué pour son tort moral, son dommage, sa perte de gain et ses dépens pénaux, le plaignant renonçant à toute autre prétention à ce titre, et qu'il a accepté d'assumer les frais d'appel éventuellement mis à la charge de G._. Du fait de la convention précitée et du versement par B._ de 7'500 fr. en exécution de celle-ci le 19 janvier 2012, G._ a expressément déclaré retirer sa plainte, déposée contre B._ le 14 juillet 2008. Une audience s'est tenue le 20 janvier 2012, B._ a été entendu. L'appelant s'est d'emblée référé à la convention passée le 18 janvier 2012 avec le plaignant et au retrait de plainte qui s'en est suivi. Il a déclaré maintenir son appel et, par substitution de motifs, l'entier de ses conclusions. Il a admis les faits qui lui sont reprochés s'agissant des événements qui se sont déroulés dans la nuit du 13 au 14 juillet 2008, en lien avec G._ et a confirmé pour le surplus ses déclarations faites en cours d'instruction et lors de l'audience de première instance. Au sujet de ses antécédents B._a indiqué que, par jugement du 9 novembre 2011 à ce jour définitif, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne l'avait condamné à une peine privative de liberté de deux mois pour des faits remontant à novembre 2009 (faux dans les certificats). S'agissant enfin de ses projets d'avenir, il a expliqué qu'à sa sortie de prison, il se rendrait au [...] au chevet de sa mère malade et effectuerait par ailleurs des démarches administratives en vue de l'obtention d'une autorisation de séjourner en Suisse. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. B._, ressortissant du Kosovo, né le 6 février 1982, marié, père d'un fils, est venu en Suisse en 1999 comme demandeur d'asile. Placé d’abord à [...], puis à [...], il a acquis une formation de plâtrier-peintre et a travaillé de ce métier jusqu'au moment où il a été victime d'un accident qui a entraîné une période d'incapacité de travail, en été 2009. Le prévenu a été incarcéré préventivement du 10 novembre au 4 décembre 2009 dans le cadre d’une enquête pénale ouverte à la suite d’événements qui se sont produits dans une discothèque à Lausanne. Il est ensuite passé en exécution de peine pour une condamnation confirmée le 9 juin 2008 par la Cour de cassation pénale vaudoise. Sorti de prison le 25 septembre 2010, il s'est retrouvé sans travail, ni revenu, et s'est rendu en France, à [...], pour vivre aux crochets d'une amie. L'intéressé ne paie ni loyer, ni impôts, ni assurance-maladie. Il ne verse pas de pension alimentaire. Il n'a pas d’économies, mais des dettes à hauteur de 30'000 fr. environ. Il est actuellement détenu à la Prison du [...] 2. Le casier judiciaire suisse d'B._ fait état de sept condamnations antérieures à celle prononcée le 9 novembre 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne : - 7 mars 2003, Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois, deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour lésions corporelles simples et menaces; - 2 juin 2003, Juge d'instruction du Nord vaudois, quinze jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour cession d'un véhicule à un conducteur sans permis de conduire et facilitation d'un séjour illégal; - 6 avril 2005, Cour de cassation pénale vaudoise, cinq jours d'emprisonnement et 50 fr. d'amende pour violation grave des règles de la circulation et contravention à l'OAC; - 11 octobre 2006, Juge d'instruction du Nord vaudois, quarante-cinq jours d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans et 100 fr. d'amende pour séjour illégal et contravention à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; - 25 septembre 2007, Juge d'instruction de Fribourg, vingt heures de travail d'intérêt général avec sursis pendant deux ans et 1'200 fr. d'amende pour ivresse au volant qualifiée; - 9 juin 2008, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, douze mois de peine privative de liberté pour agression, recel d'importance mineure, violation grave LCR, ivresse au volant simple et qualifiée; - 29 mai 2009, Juge d'instruction de Fribourg, nonante-deux heures de travail d'intérêt général pour conduite sous retrait de permis et usage abusif de permis et de plaques. L'extrait du fichier fédéral des mesures administratives en matière de circulation routière (ADMAS) concernant B._ fait état de deux avertissements pour vitesse en 2001, ainsi que, pour la période de 2002 à 2008, de quatre retraits de permis pour inattention, ivresse, vitesse et usage d'un véhicule défectueux. 3. 3.1 Le samedi 2 août 2008 à 5 h 15, B._a été interpellé alors qu'il circulait d' [...] à [...] au volant de la voiture [...] au nom de l'entreprise [...], en étant pris de boisson et malgré un retrait de permis. Auditionné à 5 h 30 par le Juge d'instruction du Nord vaudois au sujet des boissons alcooliques qu'il avait consommées, B._ a indiqué avoir mangé une pizza à [...] vers 22 h, sans boire de l'alcool durant le repas, avant de se rendre à [...] où se déroulait une manifestation. A cet endroit, il aurait bu une bière de 3 dl vers 3 h 00. Vers 4 h 30, il regagnait son domicile lorsqu'il a été interpellé par la police (Dossier E, pièce no 1, procès-verbal d'audition du 2 août 2008, p. 2; réponse à la question no 4). D'après le rapport de gendarmerie établi le 4 août 2008 à l'attention du juge d'instruction (Dossier E, pièce no 4 pp. 2 à 4), le test à l'éthylomètre fait état de 0,90 ‰ à 6 h 00 (test 1) et 0,83 ‰ à 6 h 02 (test 2) et mentionne que l'intéressé aurait bu une bière entre 3 h 00 et 4 h 00 du matin. Il en ressort également qu'une prise de sang a été faite à 6 h 40 le samedi 2 août 2008. Sur la base de ces éléments, l'Institut de chimie clinique de Lausanne a calculé comme suit le taux d'alcoolémie de l'intéressé (Dossier E, pièce no 7) : Résultat analytique Taux d'alcoolémie compris entre 0,71 et 0.81 g/kg Valeur moyenne 0.76 g/kg Détermination du taux d'alcool au moment critique Valeur inférieure du taux d'alcoolémie 0.71 Heure de la dernière consommation d'alcool 3 h 30 Moment critique 5 h 15 Heure de la prise de sang 6 h 40 Poids de la personne 100 kg Consommation d'alcool entre l'événement et la prise de sang néant Calcul du taux Valeur inférieure du taux d'alcoolémie 0.71 Correction pour l'élimitation + 0.12 Correction pour l'alcool consommé entre les faits et la prise de sang -0.00 Le taux d'alcool au moment critique s'élevait au moins à : 0.83 g/kg Ce taux d'alcoolémie de 0,83 ‰ a été retenu par les premiers juges, qui ont condamné B._ pour d'ivresse au volant qualifiée au sens de l'art. 91 al. 1 2 ème phrase et 55 al. 6 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958; RS 141.01). 3.2 On retiendra également les éléments nouveaux révélés en procédure d'appel, à savoir que G._ a retiré sa plainte contre B._, et que ce dernier a fait l'objet d'une condamnation postérieure au jugement présentement examiné.

En droit : 1. 1.1 Déposé en temps utile et contenant des conclusions suffisantes, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0). 1.2 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité. 2. 2.1 Dans son appel, B._ conteste la version des faits retenue par les premiers juges pour le reconnaître coupable de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP. Il revient sur ses dénégations par convention du 18 janvier 2012 où il admet être l'auteur des coups portés à G._ dans la nuit du 13 au 14 juillet 2008, s'excuse et accepte de dédommager la victime. Ladite convention a été produite le 19 janvier 2010 par G._ qui, le même jour, a retiré sa plainte contre B._ Il y a lieu de prendre acte de ce retrait de plainte qui intervient alors que le jugement entrepris n'est pas encore exécutoire (art. 33 al. 1 CP) et qui entraîne, pour l'appelant, la fin de la poursuite pénale pour l'infraction à l'art. 123 ch. 1 CP qui ne se poursuit que sur plainteB._ doit donc être libéré de ce chef d'accusation et son appel doit être admis sur ce point. 2.2 L’appelant conteste ensuite partiellement les faits retenus pour le condamner pour ivresse au volant qualifiée. En réalité, il limite sa contestation aux éléments sur lesquels s’est fondé l’Institut de chimie clinique pour procéder au calcul rétrograde du taux d’alcoolémie. Dans son calcul, cet institut a retenu 3 h 30 comme heure de la dernière consommation d’alcool, sur la base des déclarations de l’intéressé. Or, l’appelant, se fondant sur le rapport de police du 5 août 2008 (dossier E, pièce 4, p. 2), observe que ce document mentionne la consommation d’une bière de 3 dl entre 3 h 00 et 4 h 00. Il relève que cette mention provient de ses déclarations et que celles-ci sont incompatibles avec le taux effectivement mesuré au moment de la prise de sang. Dès lors, selon lui, de deux choses l’une : soit on doit admettre que ses déclarations sont exactes et on ne peut pas le condamner pour ivresse au volant pour avoir bu une bière de 3dl, soit on admet que ses déclarations sont fantaisistes et il n’est pas question de procéder à un calcul scientifique en se basant sur les indications données. Il soutient que tout porte à croire qu’il a consommé de l’alcool jusque peu avant de prendre la route à [...]; le lieu où il a été intercepté par la gendarmerie se situant à une dizaine de minutes de là, il est, à ses yeux, hautement probable qu’il ait consommé de l’alcool moins d’une heure avant la prise de sang. Il n’y aurait donc pas lieu d’ajouter une quelconque correction pour l’élimination. Partant, il ne se serait rendu coupable tout au plus que d’une ivresse simple, contravention aujourd’hui prescrite. L’argumentation de l’appelant ne saurait être retenue. L’indication horaire de la dernière consommation d’alcool ressort de ses propres déclarations, qu'il a signées lors de son interpellation (dossier E, pièce no 1, procès-verbal d'audition no 1, p. 2, réponse 4) : l'appelant a bu une bière de 3dl, vers 3 h 00 et vers 4 h 30, il regagnait son domicile lorsque la police l'a interpellé au volant de sa voiture. Cela n’exclut pas d’autres consommations alcooliques avant. Le contexte décrit par B._ dans cette même pièce il indique avoir participé à une manifestation nocturne à [...] après avoir pris un repas à [...] rend une telle consommation vraisemblable. En outre, figurent au dossier les taux d’alcoolémie mesurés à l’éthylomètre à 06 h 00 et 06 h 02 (dossier E, rapport de gendarmerie établi le 4 août 2008, pièce no 4, p. 2) et le taux fourchette résultant de la prise de sang à 06 h 40 (dossier E, pièce no 4, p. 3). Retenant ces éléments, le calcul auquel s’est livré l’Institut de chimie clinique le 11 août 2008 rapporté en détail ci-dessus, au demeurant conforme aux normes légales en la matière, repose sur des bases fiables et n'est pas critiquable. Le taux d'alcoolémie pris en compte par les premiers juges, qui se fonde sur ce calcul, ainsi que sur les déclarations du prévenu, est correct et ne procède pas d’une appréciation erronée des faits, ni ne relève d’un excès ou d’un abus du pouvoir d’appréciation. L'appel est donc mal fondé sur ce point. 3. 3.1 L’appelant s'en prend à la quotité de la peine, qu'il estime disproportionnée par rapport aux infractions réprimées. Il soutient que certains éléments importants à décharge n’ont pas été retenus par les premiers juges ou en tout cas de manière insuffisante. Il se réfère notamment au redressement qu’il dit avoir opéré depuis sa détention de novembre 2009 à septembre 2010, ainsi qu’au fait qu’il s’est présenté spontanément devant les premiers juges bien qu’il habite à l’étranger. Il ajoute que la décision attaquée ne tient pas compte de l’effet dissuasif qu’aura sur lui l’exécution des peines ensuite de la révocation de deux sursis. A l'audience d'appel, B._ s'est en outre référé à ses aveux et aux excuses écrites adressées au plaignant par convention du 18 janvier 2012. Il invoque également l'effet bénéfique de son incarcération pour des motifs de sûreté à la Prison du Bois-Mermet et ses désirs d'en finir avec son activité délictueuse. 3.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères, énumérés de manière non exhaustive par cette disposition, correspondent à ceux fixés par l’art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition, qui conserve donc toute sa valeur (ATF 134 IV 17 c. 2.1). L’art. 47 CP confère un large pouvoir d’appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédé!al en fixant la peine que s’il sort du cadre légal, il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d’appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV c. 6.1 et les réf. citées). Lors de la fixation de la peine, le juge doit également tenir compte des circonstances atténuantes énumérées à l'art. 48 CP et de la circonstance aggravante du concours prévue à l'art. 49 CP. Selon l'al. 1 de cette disposition, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si, comme en l'espèce, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre. En revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions, les peines doivent être prononcées de manière cumulative (arrêt 6B_460/2010 du 4 février 2011 c. 4.3.1 destiné à publication, in TF du 19 juillet 2011, 6B_867/2010; c. 1.1.2). 3.3 Dans le cas présent, le prévenu s’est rendu coupable d’infractions nombreuses et de diverses natures. A raison, les premiers juges ont qualifié sa culpabilité de lourde. Les critères rappelés plus haut (à savoir, les éléments à charge le casier judiciaire, la récidive malgré des peines avec sursis et à décharge les excuses et les conventions passées avec les victimes) ont bien été pris en considération, y compris le redressement opéré par l’intéressé vis-à-vis de son épouse depuis sa sortie de prison (jugement, p. 32). Les premiers juges n’ont en aucune façon abusé de leur pouvoir d’appréciation Cela étant, une peine privative de liberté d'ensemble de quatorze mois est adéquate si l'on tient compte des éléments nouveaux apparus en deuxième instance, soit d'une part de l'abandon du chef d'accusation de lésions corporelles simples (soit de l'infraction la plus grave selon les premiers juges), et d'autre part de la nouvelle condamnation dont l'appelant a fait l'objet en novembre 2011. Cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 9 juin 2008 par la Cour de cassation pénale vaudoise et à celle prononcée le 29 mai 2009 par le Juge d'instruction de Fribourg, ainsi qu'entièrement complémentaire à celle fixée le 9 novembre 2011 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne . L'appel est donc partiellement admis sur ce point, l'appelant ayant requis que la peine privative de liberté de vingt mois prononcée par les premiers juges soit réduite à un maximum de 12 mois. 4. Enfin, formulée au stade de la procédure d'appel, la réquisition subsidiaire et finale tendant à la mise en oeuvre d’une expertise psychiatrique dans "[...]l’hypothèse où la Cour d’appel n’estimerait pas qu’une réduction sensible de la peine se justifie[...]" est tardive (art. 389 al. 2 CPP), voire sans objet. 5. En définitive, l'appel doit être partiellement admis dans le sens des considérants. Vu le sort de l'appel, les frais de seconde instance, fixés à 4'626 fr. 80, seront supportés par B._ à raison de deux tiers (art. 428 CP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Ces frais comprennent l’indemnité d’office allouée à Me Stefan Disch, défenseur d’office, par 2'386 fr. 80 (deux mille trois cent huitante-six francs et huitante centimes), TVA et débours compris.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3e7d4578-82d2-49bd-91c4-75e703d4082f

En fait : A. Par jugement du 8 juillet 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré R._ du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse (I). B. Le 5 septembre 2011, le Ministère public a déposé une déclaration d'appel concluant, avec suite de frais, à la réforme du jugement précité en ce sens que R._ est déclarée coupable de dénonciation calomnieuse et condamnée à 80 jours-amende à trente francs, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 900 fr., convertible, en cas de non paiement fautif, en 30 jours de peine privative de liberté de substitution. Le 1 er novembre 2011, R._ a requis l'audition du témoin [...], infirmier en psychiatrie. Le Président de l'autorité de céans a rejeté cette requête, les conditions pour effectuer un complément d'instruction en seconde instance n'étant pas remplies. Une audience s'est tenue le 9 décembre 2011, au cours de laquelle R._ a été entendue. Par l'intermédiaire de son défenseur d'office, elle a conclu au rejet de l'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Née le 4 avril 1982 au [...], l'appelante a été adoptée à l’âge de 6 ans par les époux R._ originaire de [...]. Selon ses explications, elle aurait été violée dans son pays natal à l'âge de 4 ans par un proche, puis en Suisse par son père adoptif, jusqu'à 13 ans. A cet âge, elle a été placée dans un foyer où elle a vécu jusqu'à 24 ans. Souffrant de schizophrénie, R._ est sous tutelle; elle est rentière AI et bénéficie d'un suivi psychiatrique depuis plusieurs années. A ce sujet, il ressort du certificat médical établi le 1 er mars 2011 par le département [...] que, dans le contexte de plusieurs facteurs de stress impliquant sa vie sentimentale, l'intéressée a présenté une exacerbation de sa symptomatologie psychotique associant ambivalence (plainte déposée le jour du viol et retirée quelques jours plus tard), interprétativité, ruminations et angoisse envahissante, qui l'a amenée à effectuer un tentamen médicamenteux le 27 juillet 2010, pour lequel elle a été brièvement hospitalisée. Ont alors été observés d'autres signes de décompensation psychotique, qui se sont atténués, puis amendés dès le 10 août 2010, grâce à l'adaptation du traitement psychotrope, et du cadre de prise en charge (pièce 15). 1.2 Le casier judiciaire suisse de la prévenue est vierge. 2. De juin 2009 à juillet 2010, R._ a entretenu une liaison sentimentale N._. Le 15 juillet 2010, R._ s'est rendue à l'Hôtel de police pour déposer une plainte pénale contre son ami prénommé. A cette occasion, elle a exposé que ce dernier l'avait contrainte à plusieurs reprises, entre la fin du mois de juin et le 14 juillet 2010, à entretenir des relations anales avec lui. Le 14 juillet 2010, N._ lui aurait téléphoné tôt le matin pour lui demander s'il pouvait venir chez elle, car il avait consommé de l'alcool. R._ avait accepté. N._ était arrivé rapidement sur les lieux. N._ se serait alors couché sur le lit du salon et aurait demandé à la prévenue, qui se tenait assise à ses côtés, de faire l'amour. R._ avait refusé parce qu'elle avait ses règles. N._ lui aurait dit que ce n'était pas grave, et qu'ils allaient le faire par derrière. R._ n'en avait pas vraiment envie, mais devant les supplications de son ami et comme elle avait peur de lui, elle aurait accepté sans se débattre. N._ l'aurait allongée sur le lit, lui aurait enlevé tous ses vêtements, l'aurait maintenue sur le ventre et l'aurait sodomisée. La prévenue avait crié pour qu'il arrête. N._ n'aurait pas obtempéré; il lui aurait, au contraire, dit de se taire et l'aurait pénétrée encore plus profondément. Après l'acte, le prénommé se serait endormi, tandis que R._ serait restée éveillée en se sentant "[...] vraiment mal psychiquement [...]" (pièce 9). Le 16 juillet 2010, l'affaire a été attribuée au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne. Celui-ci a demandé à la police cantonale d'interpeller et d'entendre N._ (pièce 4). Par lettre du 19 juillet 2010 adressée au Juge d'instruction, R._ a retiré sa plainte. Pour justifier ce retrait, elle a exposé qu'N._ ne l'avait pas violentée et qu'elle avait consenti à l'acte sexuel qui avait eu lieu le 14 juillet 2010. Elle a aussi indiqué qu'au moment du dépôt de sa plainte, elle avait oublié de prendre ses médicaments depuis deux jours, et qu'elle avait inventé toute cette histoire parce qu'elle aimait toujours son petit ami et craignait de ne plus le revoir. Elle a encore écrit qu'elle sortait avec N._ depuis une année, que ce dernier ne lui avait jamais fait de mal, et que "[...] sa conscience ne lui permettait pas d'envoyer un innocent en prison [...]" (pièce 5). Le 21 juillet 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a fait savoir à la police que R._ avait retiré sa plainte (pièces 6 et 8). Entendue par la police le lendemain (22 juillet 2010) en qualité de prévenue de dénonciation calomnieuse, R._ a indiqué qu'elle avait honte d'avoir dénoncé son ami et qu'elle regrettait de ne pas s'être adressée d'abord à son médecin, plutôt qu'à la police et à la justice. Elle a précisé que les relations sexuelles vaginales ou anales qu'elle avait eues avec N._ étaient toujours consenties et que celui-ci ne l'avait "[...] jamais obligée [...]". Elle a confirmé avoir déposé une plainte contre N._ parce qu'elle avait oublié de prendre ses médicaments pendant deux jours et parce qu'elle avait peur de ne plus le revoir ou l'entendre au téléphone. Elle avait retiré cette plainte lorsqu'elle avait pris conscience de ce que risquait son ami. Elle avait vu des prisons à la télévision et ne souhaitait pas voir N._ rester dans une pièce comme celle-là sans pouvoir en sortir, à cause des "[...] choses fausses [...]" qu'elle avait racontées (procès-verbal d'audition no 1). Considérant le retrait de plainte, et constatant, en bref, que R._ avait inventé les faits qu'elle avait dénoncés, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a rendu, le 31 janvier 2011, une ordonnance de non-entrée en matière dans l'enquête dirigée contre N._. Par ordonnance pénale du 4 février 2011, il a condamné R._ pour dénonciation calomnieuse. Saisi sur opposition, le tribunal de première instance a interrogé R._ au sujet des faits reprochés. Au cours des débats du 8 juillet 2011, celle-ci a indiqué avoir dit plusieurs fois à son ami qu'elle ne voulait pas avoir des relations anales. Or, le 14 juillet 2010, N._ l'avait forcée psychologiquement; il l'avait "[...] adouci (sic) [...]". Comme elle avait encore des sentiments pour lui, elle ne s'était pas opposée à ce qu'il la sodomise. Se sentant " [...] abusée [...]",R._ avait porté plainte contre son ami, sans réaliser, à ce moment-là, la gravité des faits qu'elle dénonçait. Quand elle avait dit à son ami qu'elle l'avait dénoncé, celui-ci s'était montré gentil et "[...] doux comme un agneau [...]"; il lui avait dit qu'elle avait été consentante. Touchée par cette attitude et un peu confuse, R._ l'avait cru et avait retiré sa plainte, car elle ne voulait pas que son ami ait des ennuis avec la justice. Elle ignorait, au moment de son retrait de plainte, que le contexte allait se retourner contre elle (cf. procès-verbal d'audience p. 3).

En droit, le tribunal a libéré R._ du chef d'accusation de dénonciation calomnieuse en retenant, notamment, que "[...] dans l'esprit de la prévenue et selon la représentation des événements qu'elle s'est faite, N._ n'était pas innocent au moment où elle a déposé plainte contre lui [...]" (jugement, p.10). 3. Devant l'autorité de céans, R._ a confirmé toutes ses déclarations antérieures. En droit : 1. 1.1. Interjeté dans les formes et délais légaux contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP, Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l'appel est recevable. 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3, let. a à c). 2. Le Ministère public conclut à ce que R._ soit condamnée pour dénonciation calomnieuse. L’art. 303 ch. 1 al. 1 CP sanctionne d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 2.1 Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une personne la commission d’un crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité (ATF 132 IV 20 c. 4.2, p. 25). Plus précisément, la communication attaquée doit imputer faussement à la personne dénoncée des faits qui, s’ils étaient avérés, seraient constitutifs d’un crime ou d’un délit. En effet, la qualification juridique inexacte de faits fidèlement rapportés ne portant pas atteinte à l’administration de la justice, à laquelle il incombe de connaître les définitions légales, elle ne tombe pas sous le coup de l’art. 303 ch. 1 al. 1 CP (TF du 23 novembre 2009, 6B_677/2009 et les références citées). Pour que la dénonciation constitue une infraction, l’art. 303 CP exige que l’auteur sache qu’il dénonce un innocent. Il s’agit d’une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 76 IV 244), de sorte que l’auteur peut objecter n’avoir pas su le dénoncé innocent en invoquant sa bonne foi (ATF 72 IV 74 c. 1 in fine, p. 76). En revanche, dès qu’il est établi que l’auteur sait la personne dénoncée innocente, les preuves libératoires de la vérité ou de la bonne foi n’ont aucun sens et sont, partant, exclues. Le dol éventuel suffit en revanche quant à l’intention de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83; 80 IV 120). Déterminer ce que l’auteur sait, veut ou l’éventualité à laquelle il consent relève de l’établissement des faits (TF du 23 novembre 2009, 6B_677/2009 et les références citées). 2.2 En l'espèce, la prévenue a dénoncé des faits susceptibles de relever à tout le moins de contrainte. Lors du retrait de plainte survenu le 19 juillet, soit quatre jours plus tard, elle a exposé qu'elle retirait sa plainte parce que sa conscience ne lui permettait pas d'envoyer un innocent en prison. Entendue le 23 juillet, elle a expliqué à la police qu'elle avait vu des prisons à la télévision, qu'elle ne voulait pas que son ami y aille pour des choses fausses qu'elle avait racontées et que toutes les relations sexuelles qu'ils avaient entretenues étaient consenties. A l'audience du tribunal de police, R._ a encore une fois modulé ses déclarations en expliquant avoir été le 14 juillet "[...] forcée psychologiquement à entretenir des relations anales [...]" et avoir porté plainte parce qu'elle estimait avoir été abusée, avant de retirer celle-ci car elle ne voulait pas que son ami ait des problèmes avec la justice. Ainsi, à plusieurs reprises, la prévenue a expliqué qu'elle n'a pas voulu de relations anales et qu'elle y a été contrainte, à tout le moins psychologiquement. Elle a ensuite retiré sa plainte après que son ami s'était montré gentil avec elle car elle ne voulait pas qu'il aille en prison. Autrement dit, elle a culpabilisé. Cela ne change rien au fait que l'ensemble de ses déclarations fait ressortir les éléments d'une contrainte sexuelle, s'agissant à tout le moins des éléments objectifs d'une telle infraction. Il en résulte que la prévenue était fondée à dénoncer son ami et que dite dénonciation n'est pas calomnieuse faute pour la prévenue de savoir que la personne dénoncée était innocente. Le fait d'avoir ultérieurement retiré sa plainte ensuite des regrets éprouvés ne suffit pas à remplacer les conditions objectives de punissabilité de la dénonciation. Les conditions subjectives de punissabilité ne sont pas remplies non plus. Compte tenu de l'état psychologique de la prévenue, schizophrène et dépressive, sous médicaments pour des décompensations psychotiques associant ambivalence et interprétativité et à l'AI, il est compréhensible que la prévenue a vécu les événements du 14 juillet comme une contrainte sexuelle, quand bien même une accusation de ce type n'aurait peut-être pas tenu à la rigueur du droit. La prévenue ne saurait donc être considérée comme ayant été "convaincue" de l'innocence de son ami, au sens où l'exige la jurisprudence citée plus haut; tout au plus a-t-elle dans un deuxième temps voulu lui éviter de subir les conséquences d'une déclaration de culpabilité éventuelle, ce qui n'est pas la même chose. 3. Les éléments constitutifs de l'infraction de dénonciation calomnieuse n'étant pas réunis, le premier juge n'a pas violé le droit fédéral en libérant R._ de ce chef d'accusation. 4. Vu ce qui précède, l'appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. 5. Vu le sort de l'appel, les frais de seconde instance, par 2'306 fr. (deux mille trois cent six francs), y compris l'indemnité due au défenseur d'office de R._, arrêtée à 1'026 fr. (mille vingt-six francs), TVA incluse, doivent être laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP). La Cour d’appel pénale, vu l'art. 303 CP, appliquant les art 135, 398 ss, 428 al. 1 CPP prononce : I. L'appel est rejeté. II. Le jugement rendu le 8 juillet 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant : " I. LIBERE R._ du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse ; II. LAISSE les frais de justice, qui comprennent une indemnité de CHF 1'728.-, TVA incluse, en faveur du défenseur d’office de R._, à la charge de l’Etat." III. L'indemnité due au défenseur d'office de R._, Me Xavier Diserens, est arrêtée à 1'026 fr. (mille vingt-six francs), TVA incluse. IV. Les frais d'appel, par 2'306 fr. (deux mille trois cent six francs), y compris l'indemnité due au défenseur d'office, sont laissés à la charge de l'Etat. V. Le présent jugement est exécutoire.

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3eb37d24-62db-4090-805b-a36bacabd236

En fait : A. Par jugement du 3 août 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que A.N._ s’était rendu coupable de violation d’une obligation d’entretien (I), a condamné A.N._ à une peine privative de liberté de 2 mois (II), a renoncé à révoquer le sursis accordé à A.N._ le 19 avril 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (III), a dit que A.N._ était le débiteur du Service de prévoyance et d’aide sociales (ci-après : SPAS) et lui devait immédiat paiement de la somme de 29'210 fr. (IV) et a mis les frais de justice, par 1'150 fr., à la charge de A.N._ (V). B. Par annonce du 6 août 2015, puis par déclaration motivée du 28 août 2015, A.N._ a formé appel contre ce jugement en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine de travail d’intérêt général. Il a sollicité la désignation d’un défenseur d’office. A l’appui de son appel, il a notamment produit un certificat médical établi le 24 août 2015 par son médecin généraliste, le Dr [...], dans lequel celui-ci atteste que A.N._ ne présente aucune contre-indication médicale à un travail d’intérêt général. Par décision du 1 er septembre 2015, le Président de la cour de céans a refusé de désigner un défenseur d’office à A.N._, la cause étant simple et ne présentant pas de difficultés que le prévenu ne puisse surmonter seul. Par courriers du 4 septembre 2015, le Ministère public a annoncé qu’il s’en remettait à justice s’agissant de l’appel déposé par A.N._, qu’il renonçait à déposer un appel joint et qu’il ne participerait pas à l’audience du 4 novembre 2015. A sa demande, le SPAS a été dispensé de comparaître à l’audience du 4 novembre 2015. A l’audience d’appel, A.N._ a précisé qu’il contestait uniquement le genre de la peine à exécuter, et non le principe de sa condamnation, tout en indiquant qu’il était d’accord d’effectuer un travail d’intérêt général. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le [...] 1954 à [...],A.N._ s’est marié une première fois le [...] 1998 avec B.N._. De cette union est née C.N._, le [...] 1998. Aujourd’hui remarié à [...],A.N._ vit avec son épouse dans un appartement à [...]. Professionnellement, A.N._ exploite la raison individuelle [...], qui importe des produits agricoles dénués de composants chimiques pour les revendre en Suisse. Son loyer s’élève actuellement à 2'450 fr. par mois, charges comprises, et sa prime d’assurance maladie obligatoire à 336 fr. 30 par mois. Son casier judiciaire comporte les mentions suivantes : - 27 février 2008, Juge d’instruction du Nord vaudois, conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcoolémie qualifié), peine pécuniaire 20 jours-amende à 20 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, et amende 600 fr. (31 mai 2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, non révoqué), - 19 avril 2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violation d’une obligation d’entretien, peine pécuniaire 30 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans (concours). 2. Par jugement du 8 octobre 2008, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé le divorce de A.N._ et de B.N._, et ratifié la convention sur les effets accessoires du divorce signée le 23 mai 2008 par les époux, par laquelle A.N._ s’engageait notamment à verser à B.N._, d’avance et par mois, une contribution d’entretien en faveur de sa fille C.N._ de 600 fr. jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, puis de 650 fr. jusqu’à sa majorité ou la fin des études régulièrement suivies par celle-ci. Depuis le 19 avril 2011, date de sa dernière condamnation, A.N._ ne s’est plus acquitté de la pension due en faveur de sa fille C.N._, hormis deux versements sporadiques de 400 fr. et de 200 fr. en janvier et en mars 2012, et un versement de 250 fr. le 30 juillet 2015, alors que sa situation lui aurait permis de s’acquitter de cette obligation, à tout le moins partiellement. Depuis lors, A.N._ n’a entrepris aucune démarche en vue d’obtenir une modification du jugement de divorce précité alors même qu’il s’estimait incapable de payer son dû. Au bénéfice d’un mandat-procuration de B.N._, le SPAS a déposé plainte le 17 décembre 2014, plainte qu’il n’a pas retirée à l’audience de jugement. 3. Le bilan de l’entreprise de A.N._ de l’année 2013 laisse apparaître un chiffre d’affaires de 77'188 fr. 80 et des charges de 63'095 fr. 27, soit un bénéfice de 14'093 fr. 53 pour tout l’exercice. Quant au bilan 2014, il mentionne un chiffre d’affaires de 130'673 fr. 10 et des charges de 123'567 fr. 33, soit un bénéfice annuel, après déduction des amortissements, de 4'322 fr. 20. L’entreprise individuelle [...] que le prévenu dit exploiter depuis toujours a été radiée du Registre du commerce du canton de Vaud en janvier 1996.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.N._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). 3. L’appelant ne conteste pas que les éléments constitutifs de l’infraction de violation d’obligation d’entretien, réprimée par l’art. 217 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), sont réalisés. Il s’en prend uniquement au genre de la peine, sollicitant une peine de travail d'intérêt général en lieu et place d'une peine privative de liberté. Il fait valoir qu’il travaille pour sa propre entreprise, que l’exécution d’une peine de deux mois d’emprisonnement anéantirait tous les efforts entrepris pour son activité professionnelle, que son épouse, sans travail, ne pourrait pas assumer leurs charges et que, selon son médecin, il n’y a pas de contre-indication médicale à ce qu’il effectue un travail d’intérêt général. 3.1 3.1.1 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire, ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés. A titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour la criminalité moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de l'intention essentielle, qui était au coeur de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 ; TF 6B_546/2013 du 23 août 2013 consid. 1.1). 3.1.2 En application de l’art. 37 al. 1 CP, à la place d’une peine privative de liberté de moins de six mois ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut ordonner, avec l’accord de l’auteur, un travail d’intérêt général de 720 heures au plus. Ainsi, toute personne dont la culpabilité justifierait une condamnation à six mois de privation de liberté ou à 180 jours-amende au plus peut en principe être condamnée, si elle accepte ce genre de peine et s’il n’est pas nécessaire de prononcer une peine privative de liberté ferme, à fournir un travail d’intérêt général (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.2). Cette peine tend à favoriser, à des fins de prévention spéciale, le maintien de l’auteur dans son milieu social, en le faisant compenser l’infraction par une prestation personnelle en faveur de la communauté plutôt que par une privation de liberté ou une peine pécuniaire (ibidem, consid. 6.3.2). Dès lors, le prononcé d’un travail d’intérêt général n’est justifié qu’autant que l’on puisse au moins prévoir que l’intéressé pourra, cas échéant après l’exécution, poursuivre son évolution en Suisse. En effet, la réparation en faveur de la collectivité locale ainsi que le maintien du réseau social de l’intéressé sont l’essence même de la peine de travail d’intérêt général. Quand il est d’avance exclu que l’étranger demeure en Suisse, ce but ne peut être atteint. Aussi, lorsqu’au moment du jugement déjà, le condamné ne dispose d’aucun droit de demeurer en Suisse ou lorsqu’il est établi qu’une décision définitive a été rendue sur son statut en droit des étrangers et qu’il doit quitter la Suisse, le travail d’intérêt général ne constitue pas une sanction adéquate et est donc exclu (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.4 ; TF 6B_709/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2 ; TF 6B_262/2012 du 4 octobre 2012 consid. 1.3.2 ; TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 consid. 3.5.2). 3.1.3 S’agissant de la peine pécuniaire selon l’art. 34 CP, elle peut être exclue pour des motifs de prévention spéciale (TF 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 3.3 ; TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 consid. 3.4) ou si elle n'est pas exécutable parce qu'elle prive le prévenu du nécessaire, voire de l'indispensable (ATF 134 IV 97 c. 5.2.3). La seule absence de revenus de l’auteur ne permet toutefois pas d’exclure ce genre de sanction ; bien plutôt, l’impécuniosité de l’auteur ne doit avoir d’effet que sur le montant du jour-amende, dont la jurisprudence fixe le minimum à dix francs (ATF 135 IV 180 consid. 1.4.2 ; ATF 134 IV 60 consid. 6.5.2). 3.1.4 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; TF 6B_348/2014 du 19 juin 2014 consid. 2). 3.2 En l'espèce, le premier juge a infligé à l’appelant une courte peine privative de liberté de deux mois. Vérifiée d'office, la quotité de la peine – non contestée – est modeste et adéquate. La Cour de céans fait siennes par adoption de motifs les considérations du premier juge à cet égard. En effet, l’appelant n’a presque rien payé pour sa fille pendant plus de quatre ans et n’a pas cherché à améliorer ses revenus, ce alors même qu’il avait déjà été condamné pour les mêmes faits le 19 avril 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois et que ses rentrées, manifestement supérieures à celles résultant de la comptabilité obscure de son entreprise tenue par son épouse, lui auraient permis de verser à tout le moins une partie de la contribution d’entretien de sa fille. L’appelant n’a nullement tiré leçon de sa précédente condamnation ni pris conscience de ses responsabilités de père. Il y a donc récidive spéciale. Les trois versements modestes effectués durant ces quatre dernières années ne changent rien à ce constat. Dans ces circonstances, la quotité de la peine, qui ne paraît pas particulièrement sévère au regard des éléments à charge et à décharge, peut être confirmée. La cour de céans ne discerne en outre aucune circonstance favorable, de sorte qu’un sursis à la nouvelle peine, qui n’est d’ailleurs pas explicitement demandé par l’appelant, n’est pas envisageable. Quant au genre de la peine, la cour de céans constate, tout comme le premier juge, que la peine pécuniaire avec sursis infligée au prévenu en 2011 s’est révélée totalement inefficace et que le fait d’alourdir encore ses charges financières ne l’aiderait pas à mieux s’acquitter de ses obligations d’entretien de père. Une peine pécuniaire s’avère donc exclue. Il convient enfin d’examiner la demande de l’appelant tendant au remplacement de sa peine privative de liberté de deux mois par un travail d’intérêt général. Considérant l’âge du prévenu, ses problèmes de santé et l’impossibilité pour lui de se reconvertir professionnellement, le premier juge a retenu qu’un travail d’intérêt général n’était pas envisageable. L’appelant considère qu’il est capable d’effectuer un travail d’intérêt général et son médecin généraliste, le Dr [...], n’y voit aucune contre-indication médicale. Eu égard à l’ensemble des circonstances, la cour de céans estime que rien ne s’oppose à ce que l’appelant, qui n’a que 61 ans, soit condamné à une peine de travail d’intérêt général, le choix de cette peine présentant l’avantage pour le prévenu de pouvoir exécuter sa peine tout en poursuivant son activité professionnelle au sein de son entreprise et en s’assurant un revenu régulier lui permettant de contribuer à l’entretien de sa fille. La journée de travail d’intérêt général correspondant à 4 heures, il convient d’arrêter la peine à 240 heures de travail d’intérêt général en remplacement des 60 jours de peine privative de liberté. Le jugement de première instance doit ainsi être modifié dans ce sens. 4. En définitive, l’appel interjeté par A.N._ doit être admis et le jugement du 3 août 2015 réformé au chiffre II de son dispositif dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Au vu de ce qui précède, il n’y a pas matière à l’allocation de dépens.

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3eb462cc-01e4-445e-99fa-b0a073bc5c47

En fait : A. Par jugement du 25 janvier 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a constaté que F._ s'est rendu coupable de violation simple des règles de la circulation, de conduite en état d'incapacité, d'infraction à la loi fédérale sur la circulation routière, de contravention OAC et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), condamné ce dernier à 40 heures de travaux d'intérêt général et à 500 fr. d'amende (II), dit qu'en cas de non paiement fautif de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 5 jours (III), renoncé à révoquer les sursis octroyés les 17 avril 2009 par le Strafgerichtspräsident (in) Basel-Stadt et 15 mai 2009 par les Juges d'instruction de Fribourg (IV), mis les frais de la cause, par 3'515 fr. 30 à la charge de F._, y compris l'indemnité destinée à son défenseur d'office arrêtée à 950 fr. d'honoraires, 250 fr. de débours et 96 fr. de TVA (V) et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité due à son conseil d'office ne sera exigé que pour le cas où la situation financière de l'intéressé s'améliorerait (VI). B. Le 30 janvier 2012, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a formé appel contre le jugement précité. Par déclaration d’appel motivée du 20 février 2012, le Ministère public a conclu à la modification des chiffres II et IV du jugement entrepris en ce sens que F._ est condamné à 120 heures de travaux d'intérêt général et à 500 fr. d'amende et que les sursis octroyés le 17 avril 2009 par le Strafgerichspräsident (in) Basel-Stadt et le 15 mai 2009 par le Juge d'instruction de Fribourg soient révoqués. Il a également demandé que les frais de deuxième instance soient mis à la charge de F._. Par courrier du 19 mars 2012, le défenseur d'office de l'appelant a indiqué qu'il renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et qu'il n'entendait pas déposer d'appel joint. Lors de l’audience de la Cour d’appel pénale du 3 mai 2012, le Ministère public a confirmé les conclusions de sa déclaration d'appel. Le défenseur d'office de l'intimé a, quant à lui, conclu au rejet de l'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. F._ est né le [...] à Nancy en France et est un ressortissant français au bénéfice d’un permis B. Célibataire, il vit en concubinage et est domicilié au [...]. Il est père de trois enfants, nées en 1996, 1998 et 2003, qui vivent avec leur mère en France, à laquelle il verse une pension de 700 fr. par mois. Il est installateur thermique de profession. Après avoir subi son dernier retrait de permis de conduire, l'intéressé travaille depuis le mois de septembre 2011 en tant que chauffagiste indépendant. Il travaille à l'heure actuelle à un pourcentage réduit, soit à environ 30% à 40% par mois. Ses dettes avoisinent 11'000 fr., dont 8'000 fr. environ font l’objet de poursuites. 2. Le casier judiciaire suisse de F._ mentionne les condamnations suivantes : - 17 avril 2009, Strafgerichtspräsident (in) Basel-Stadt, lésions corporelles simples, contrainte (délit manqué), violation grave des règles de la circulation routière (à réitérée reprises), 180 jours-amende à 100 fr. avec sursis pendant 2 ans et 2'000 fr. d’amende; - 15 mai 2009, Juges d’instruction Fribourg, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait du permis de conduire, 100 jours-amende à 110 fr. (recte: 30 jours-amende à 110 fr. avec sursis pendant 3 ans) et 1’500 fr. d’amende, peine complémentaire au jugement du 17 avril 2009 du Strafgerichtspräsident (in) Basel-Stadt. Quant au fichier ADMAS, il indique les mesures suivantes: - retrait du permis de conduire (recte: interdiction de faire usage du permis étranger) du 2 avril au 1 er juillet 2009 pour vitesse; - retrait du permis de conduire (recte: interdiction de faire usage du permis étranger) du 1 er juin au 30 septembre 2009 pour vitesse; - retrait du permis de conduire (recte: interdiction de faire usage du permis étranger) du 15 février au 14 mai 2010 pour vitesse; - interdiction de conduire et traitement psychologique dès le 30 août 2011 pour incapacité de conduire (drogue). 3. Le 9 février 2011 à 07h42 à Chardonne, F._ a circulé, sans motif valable, sur le Chemin [...], chemin dont l'accès est réservé aux riverains, malgré la présence d'une signalisation ad hoc. De plus, il n'était pas porteur de son permis de conduire français, document qu'il n'avait pas échangé contre un permis de conduire suisse, bien que résidant en Suisse depuis le mois de septembre 2007. Le contrôle de son état physique a permis de révéler que F._ conduisait un véhicule automobile alors qu'il était sous l'influence du cannabis, drogue qu'il a consommée le soir précédent son interpellation ainsi que le matin même. II apparaît que les autorités de Chardonne tolèrent l’usage du Chemin [...] par certains habitants du [...] mais pas par d’autres. Cette situation pouvait induire le prévenu en erreur, mais il lui incombait, comme nouveau citoyen de [...], de se renseigner sur ce qu’il était en droit ou non de faire. S’agissant de son permis de conduire, les autorités fribourgeoises ont égaré le document français, de sorte que le prévenu n’est évidemment plus en mesure de le présenter ni de le faire convertir en permis suisse. Il n’en demeure pas moins que le prévenu n'a pas fait toutes les démarches que l’on pouvait attendre de lui, notamment auprès des autorités françaises, pour réparer la perte de son permis.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délai légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel du Ministère public, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). En l’espèce, l’appel a pour objet la quotité de la peine et la question de la révocation des sursis précédents. 3. Le Ministère public considère que la peine infligée par le Tribunal de police est trop clémente au vu des circonstances de la cause. Il demande que le prévenu soit condamné à 120 heures de travaux d'intérêt général, en lieu et place de 40 heures de travaux d'intérêt général, et à 500 fr. d'amende. 3.1. Aux termes de l' art. 37 al. 1 CP , à la place d'une peine privative de liberté de moins de six mois ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut ordonner, avec l'accord de l'auteur, un travail d'intérêt général de 720 heures au plus. Ainsi, toute personne dont la culpabilité justifierait une condamnation à six mois de privation de liberté ou à 180 jours-amende au plus peut en principe être condamnée, si elle accepte ce genre de peine et s'il n'est pas nécessaire de prononcer une peine privative de liberté ferme, à fournir un travail d'intérêt général (ATF 134 IV 97 c. 6.3.3.2). 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères énumérés de manière non exhaustive par l'art. 47 CP correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition, qui conserve toute sa valeur. Ainsi, la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_722/2010 du 17 février 2011 c. 1.2.1 et 1.2.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 3.3. En l'espèce, le prévenu s’est rendu coupable d'infraction à la LCR (Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière, RS 741.01) en ayant conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouvait dans l’incapacité de conduire (art. 91 al. 2 LCR), de contraventions à la LCR, plus précisément de violation simple des règles de la circulation (90 ch. 1 LCR) et de conducteur qui n'a pas été porteur des permis ou des autorisations nécessaires (99 ch. 3 LCR), de contravention à l'OAC (Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, RS 741.51) en n'ayant pas changé à temps son permis de conduire français en permis de conduire Suisse (art. 147 ch. 1 OAC) et de contravention à la LStup (Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes, RS 812.121) en ayant consommé du cannabis (art. 19a ch. 1 LStup). Le premier juge a considéré que la culpabilité de F._ était légère, relevant que son comportement répréhensible relevait plus de la négligence que de l'intention, en tout cas s'agissant des contraventions en matière de circulation routière. Il a estimé qu'une amende de 500 fr. était adéquate pour sanctionner les contraventions en matière de circulation routière et celle relative à la consommation de cannabis. Quant à la conduite en état d'incapacité, il a considéré qu'une peine de 40 heures de travaux d'intérêt général était suffisante pour sanctionner cette infraction. A cet égard, le premier juge a pris en compte les antécédents du prévenu comme élément à charge et l'admission de l'essentiel des faits ainsi que la bonne impression faite aux débats à décharge. Contrairement à ce que retient le premier juge, la faute de l'intimé ne saurait être qualifiée de légère. En effet, les antécédents de l'intéressé n'ont pas été assez pris en compte comme élément à charge par le premier juge. En l'espèce, F._ a déjà été condamné pour des infractions de même nature le 17 avril 2009 par le Strafgerichtspräsident (in) Basel-Stadt, soit notamment pour violation grave des règles de la circulation routière (à réitérée reprises) et le 15 mai 2009 par les Juges d’instruction du canton de Fribourg pour conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait du permis de conduire, peine complémentaire au premier jugement. Le fichier ADMAS indique également que trois mesures ont été prises à l'encontre de l'intimé avant les faits qui lui sont reprochés dans la présente procédure. Il lui a, en effet, été interdit à trois reprises de faire usage de son permis étranger en raison d'excès de vitesse, soit du 2 avril au 1 er juillet 2009, du 1 er juin au 30 septembre 2009 et du 15 février au 14 mai 2010. A décharge, le prévenu a reconnu les faits qui lui sont reprochés et a fait bonne impression lors des débats de première et de deuxième instance. Malgré les éléments à décharge précités, la culpabilité du prévenu est moyenne en raison de ses antécédents en matière de circulation routière. La peine de 40 heures de travaux d'intérêt général pourrait se justifier s'il s'agissait d'une première condamnation. Ce n'est toutefois pas le cas en l'espèce et la peine apparaît de ce fait trop clémente. Il convient dès lors de prononcer une peine de 80 heures de travaux d'intérêt général qui est adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité du prévenu et de sa situation personnelle. On ne saurait aller au-delà de 80 heures, dans la mesure où le prévenu a également été condamné à une amende de 500 fr., qui n'a du reste pas été contestée par l'appelant, et qui doit être confirmée. 4. Le Ministère public conteste encore le fait que le juge de première instance n'ait pas révoqué les sursis antérieurs du prévenu. Il fait valoir que les nouvelles infractions commises par F._ l'ont été durant le délai d'épreuve imparti par les deux condamnations précédentes. Il estime que les sursis antérieurs doivent être révoqués puisqu'un pronostic favorable ne peut être émis compte tenu du fait que les deux précédentes condamnations n'ont pas détourné le prévenu de la récidive, qui plus est dans le même type d'infractions. 4.1. En vertu de l' art. 46 CP , si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49. Il ne peut toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues à l'art. 41 sont remplies (al. 1). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2). La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné peut justifier la révocation. Cette condition correspond à l'une des conditions d'octroi du sursis, de sorte que, comme dans ce dernier cas, le pronostic à émettre doit reposer sur une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels les circonstances de l'acte, les antécédents et la réputation de l'auteur ainsi que les autres éléments permettant de tirer des conclusions quant au caractère, à l'état d'esprit et aux perspectives d'amendement du condamné, de même que la situation personnelle de ce dernier jusqu'au moment du jugement (TF 6B_855/2010 du 7 avril 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 140 c. 4.3; ATF 134 IV 60 c. 7.2). A défaut d'un pronostic défavorable, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (TF 6B_163/2011 du 24 novembre 2011 c. 3.2; ATF 134 IV 140 c. 4.2 et 4.3). Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (TF 6B_458/2011 du 13 décembre 2011 c. 4.1; ATF 134 IV 140 c. 4.5). 4.2. En l'espèce, les nouvelles infractions ont été commises le 9 février 2011, soit pendant le délai d'épreuve assortissant les précédentes condamnations du Strafgerichtspräsident de Bâle du 17 avril 2009 et des Juges d'instruction du canton de Fribourg du 15 mai 2009. Il a, de surcroît, à nouveau commis des infractions de même nature que celles faisant l'objet des précédentes condamnations, soit des infractions à la LCR. Toutefois, il convient de relever que le Ministère public fait une lecture incorrecte du jugement. Il y a certes eu deux sursis précédents, mais la seconde peine est complémentaire à la première. L'intimé n'a donc pas trompé par deux fois la confiance du juge. De plus, la présente condamnation ne sera pas assortie du sursis. Selon la jurisprudence susmentionnée, le juge doit prendre en considération, pour estimer le risque de récidive, l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercée si elle est exécutée. En l'espèce, l'exécution de la peine de 80 heures de travaux d'intérêt général aura un effet dissuasif suffisant sur l'intimé, justifiant de renoncer à la révocation des sursis antérieurs. Dans ces conditions, le premier juge n'a pas violé l'art. 46 CP en ne révoquant pas les sursis accordés précédemment au bénéfice de la peine ferme qu'il a infligée. Mal fondé, le moyen doit être rejeté. 5. En définitive, l'appel du Ministère public doit être partiellement admis et le jugement attaqué modifié au chiffre II de son dispositif en ce sens que F._ est condamné à 80 heures de travaux d'intérêts général et à 500 fr. d'amende. Les frais de la procédure d'appel seront, en équité, laissés à la charge de l’Etat. Outre l'émolument, qui se monte à 1'500 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d'office du prévenu (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Ce dernier a indiqué qu'il avait consacré 6 heures 55 au dossier, hors audience, de sorte qu'il convient de lui allouer une indemnité de 1'458 fr., TVA et débours inclus (cf. art. 135 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3ee82ef9-7fef-4443-a827-7d8c6b96692b

En fait : A. Par jugement du 16 juillet 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois a notamment libéré X._ du chef de prévention de violation de l’article 7 du Règlement de police d’Yverdon-les-Bains (I), a constaté qu’X._ s’était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière (Il), a condamné X._ à une amende de 40 fr., la peine privative de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 1 jour (III), a rejeté la conclusion en indemnité au titre de l’article 429 CPP (IV) et a mis une partie des frais par 450 fr. à charge d’X._ (V). Le jugement motivé a été notifié le 31 juillet 2014. B. Par annonce du 28 juillet 2014, puis par déclaration du 15 août 2014, X._ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu à l’annulation des chiffres II, III, IV et V du jugement et à son acquittement. Il a en outre demandé que les frais de première et de deuxième instance soient laissés à charge de l’Etat et qu’une indemnité au titre de l’article 429 CPP lui soit allouée pour la première et la deuxième instance. Par avis du 22 août 2014, la Présidente de la Cour de céans a informé les parties que l’appel serait traité en procédure écrite et qu’il relevait de la compétence d’un juge unique. Un délai a été imparti à l’appelant pour déposer un mémoire motivé. Par courrier du 8 septembre 2014, le Ministère public a indiqué qu’il s’en remettait à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et qu’il n’entendait pas déposer d’appel joint. Par mémoire motivé déposé dans le délai prolongé au 10 octobre 2014, X._ a développé ses moyens et confirmé ses conclusions. Il a précisé ses conclusions en relation avec l’indemnité 429 CPP, en ce sens que l’indemnité s’élève à 4'180 fr. pour la première instance et à 1'986 fr. 70 pour la deuxième instance. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. X._ est né le 7 décembre 1975 à Yverdon-les-Bains. Il s’est marié le 7 décembre 2013 avec J._. Il n’a pas d’enfants mais les deux enfants de son épouse, issus d’un premier lit, vivent au sein de la communauté conjugale. Le prévenu a effectué sa formation de gendarme dans le Canton de Vaud en 2000, avant d’exercer de 2001 à 2005 au centre d’intervention d’Yverdon-les-Bains. Par la suite, il a été agent d’assurance avant d’être engagé, depuis le 1 er avril 2013, en qualité de gendarme pour l’Etat de Neuchâtel. Il réalise un revenu mensuel net de 5'945 fr. 75, treize fois l’an, plus les indemnités de nuit. Entendus en qualité de témoins, J._, épouse du prévenu, et M._, voisin du couple au moment des faits, ont décrit l’intéressé comme quelqu’un de droit. Son épouse a précisé qu’il n’était pas « soupe au lait » mais qu’il n’était pas non plus quelqu’un de calme. M._ a quant à lui indiqué que le prévenu était quelqu’un de convivial et d’intègre. Le casier judiciaire d’X._ est vierge. 2. Samedi 15 juin 2013, à 09h03, lors d’un contrôle du stationnement effectué sur le parking de la place d’Armes à Yverdon-les-Bains, côté Théâtre Beno Besson, l’appointé [...], assistant de police, a constaté que le véhicule immatriculé VS [...], de marque Renault et de couleur noire, était stationné sur un emplacement pour motos. Il a donc déposé une amende d’ordre (n°[...]) sur le véhicule. Peu après, le propriétaire du véhicule, X._, s’est approché de l’assistant de police et il lui a demandé d’annuler l’amende d’ordre exposant que le marquage au sol n’était pas lisible et que, de là où il venait, il ne pouvait pas voir le panneau indiquant que le stationnement était réservé aux deux-roues. L’assistant de police a refusé d’entrer en matière et X._ a alors déclaré qu’il réfléchissait « comme un singe ». Au moment de quitter le parking, le prévenu a encore ajouté à l’attention de l’assistant de police : « Vous êtes un âne et vous en avez la couleur ».

En droit : 1. 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’X._ est recevable. 1.2 S'agissant d'un appel dirigé contre une contravention, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressort de la compétence d'un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01]). 1.3 Selon l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné et que l’état de fait est établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22 et 23 ad art. 398 CPP). 2. L’appelant conteste sa condamnation pour violation simple des règles de la circulation routière, relevant en substance que le marquage au sol était défectueux et qu’il ne pouvait pas voir le signal d’indication. 2.1 Aux termes de l’art. 90 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS741.01), celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. L’art. 79 OSR (Ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 ; RS 741.21) prévoit que les cases de stationnement peuvent être marquées partout où un plan de parcage déterminé doit être créé pour compléter la signalisation (al. 1) ; les cases de stationnement sont délimitées par des lignes continues. A la place des lignes continues, on peut utiliser un marquage partiel. Les marques sont blanches; pour les cases situées dans la «zone bleue», elles sont bleues et pour celles qui ne sont destinées qu'à un cercle déterminé de personnes, elles sont jaunes. Les cases de stationnement blanches ou bleues peuvent également être indiquées par un revêtement particulier qui se distingue nettement de la chaussée (al. 1 bis ) ; là où sont délimitées des cases de stationnement, les véhicules doivent stationner uniquement dans les limites de ces cases. Les cases de stationnement ne doivent être utilisées que par les véhicules des catégories pour lesquelles elles ont été dimensionnées; la signalisation est régie par l'art. 48 al. 11 (al. 1 ter ). Selon le chiffre 254 let. a de l’annexe à l’Ordonnance sur les amendes d’ordre du 4 mars 1996 (OAO ; RS 741.031), stationner un véhicule sur une case de stationnement ou sur un revêtement clairement indiqué si cette aire de stationnement, compte tenu de la signalisation, n'est pas destinée à cette catégorie de véhicule (art. 79 al. 1 bis et 1 ter OSR) est passible d’une amende d’ordre de 40 fr., lorsque la durée du dépassement est inférieure à deux heures. Le Tribunal fédéral a admis la validité d’un signal interdisant la circulation à certaines catégories de véhicules, placé à quelques mètres de la zone interdite (ATF 126 IV 48, JT 2000 I 429, c. 2b). 2.2 En l’espèce, X._ a parqué son véhicule sur une place de stationnement réservée aux motocycles, non loin de l’horodateur destiné aux usagers des places de stationnement des automobiles. A l’instar du premier juge, on doit constater que le marquage au sol était peu précis (P. 6/2). On distingue toutefois à gauche du véhicule du prévenu un marquage partiel montrant une place dont la largeur ne saurait être assimilée à une place pour voiture. La comparaison avec le véhicule du prévenu stationné juste à côté, montrait clairement qu’il n’aurait pas la capacité de se trouver à l’intérieur du marquage. A l’évidence, il s’agissait d’une place pour moto. En outre le panneau indiquant la zone réservée aux motocycles se trouvait juste sur la gauche du véhicule du côté du conducteur. Certes, depuis la place de stationnement privilégiée par le prévenu, le conducteur ne pouvait pas voir ce qui était inscrit de l’autre côté du panneau d’indication. Toutefois, l’existence même du panneau ne pouvait en aucun cas lui échapper et en se rendant à l’horodateur – comme il l’a fait puisqu’il s’est acquitté de son stationnement – l’appelant avait clairement la faculté d’observer ce panneau et de comprendre son erreur (P. 4/3). Il ressort de ce qui précède que même si le marquage au sol était peu visible, l’attention de l’appelant aurait dû être attirée par le fait qu’il n’était pas parqué à l’intérieur des marques et par l’existence d’un panneau dont il aurait dû voir les indications lorsqu’il se trouvait, en plein jour, à l’horodateur situé à quelques mètres seulement dudit panneau. Le cumul de ces éléments ne pouvait échapper à une personne normalement attentive. Le premier juge a retenu que l’infraction avait été commise par dol éventuel. Cette appréciation est peut-être sévère et on peut considérer que l’appelant n’a pas agi par dol éventuel, mais qu’il s’est montré négligent en ne prêtant pas attention à la signalisation cumulée qui se trouvait à cet endroit. Cette distinction n’a toutefois aucune importance en ce qui concerne la réalisation de l’infraction puisque l’article 100 al.1 LCR prévoit que, sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable. Or, l’article 90 al.1 LCR n’exclut pas la négligence. La condamnation de l’appelant pour violation simple des règles de la circulation (art. 90 al. 1 LCR), ainsi que l’amende de 40 fr. sont dès lors conformes au droit fédéral et doivent donc être confirmées. L’appel sera donc rejeté sur ce point. 3. L’appelant considère que dans la mesure où il a été acquitté du chef de prévention de violation de l’article 7 du Règlement de police d’Yverdon-les Bains, il aurait dû recevoir une indemnité au sens de l’article 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0). 3.1 Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Cette indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205 c. 1). Les dépenses à rembourser au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP sont essentiellement les frais de défense. Cette disposition transpose la jurisprudence selon laquelle l’Etat ne prend en charge ces frais que si l’assistance était nécessaire compte tenu de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires de l’avocat étaient ainsi justifiés (ibidem). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’allocation d’une indemnité pour les frais de défense selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP n’est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l’art. 130 CPP. Elle peut être accordée dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable. Cela ne dépend pas forcément de la gravité de l’infraction en cause. On ne peut pas partir du principe qu’en matière de contravention, le prévenu doit supporter en général seul ses frais de défense. Autrement dit, dans le cadre de l’examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l’infraction et de la complexité de l’affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (cf. ATF 138 IV 197 c. 2.3.5). S’agissant d’une contravention à la LCR, dans le cadre d’une affaire qui ne présentait aucune difficulté ni en fait ni en droit et dont l’impact était limité dès lors que le recourant ne risquait plus un retrait de permis, le Tribunal fédéral a considéré que l’indemnisation d’un avocat au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP ne se justifiait pas (TF 6B_563/2012 du 1 er novembre 2012 ; voir dans le même sens CAPE 15 mai 2012/132, CAPE 19 avril 2013/101). L’indemnisation suppose que tant le recours à un avocat que l’activité déployée par celui-ci sont justifiés. Dans les cas juridiquement simples, l’activité de l’avocat doit se limiter au minimum, soit tout au plus à une simple consultation (ATF 138 IV 197 c. 2.3.5). En l’espèce, l’appelant était accusé de deux contraventions, passibles toutes deux d’une peine d’amende relativement modique. Le recours à un avocat n’était en tous cas pas raisonnable s’agissant de l’infraction de parcage, qui ne pouvait avoir aucune incidence sur le permis de conduire, voire sur la situation professionnelle de l’appelant. La question de l’infraction prévue à l’article 7 du règlement de police d’Yverdon-les-Bains est un peu plus délicate. L’appelant a été libéré de cette infraction par le juge de première instance. Il s’agit toutefois dans ce cas également d’une simple contravention et la question du caractère raisonnable de l’appel à un avocat se pose également. Cependant le recourant est gendarme de profession et une procédure disciplinaire aurait été ouverte contre lui à la suite de ces faits. On peut admettre que dans ces conditions, il lui ait semblé nécessaire de faire appel à un avocat. Toutefois, l’avocat aurait dû se limiter au minimum compte tenu de l’enjeu pénal et de la simplicité de la cause. On aurait dès lors pu au maximum admettre une consultation et la présence à l’audience, soit trois heures d’activité environ. Cependant, la question de l’application de l’article 430 CPP se pose dans le cas particulier. 3.2 Selon l’article 430 al. 1 let. a CPP, le juge peut réduire ou refuser l’indemnité ou la réparation du tort moral lorsque le prévenu a provoqué fautivement l’ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condamnation d’un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d’innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4novembre 1950, RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n’est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l’ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s’il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Ces considérations valent mutatis mutandis lorsque le tribunal refuse d’allouer une indemnité au prévenu en cas de procédure se soldant sans condamnation (TF 6B_331/2012 du 22 octobre 2012 c. 2.3 et les références citées). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l’imputation des frais ou le refus d’une indemnité, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l’ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d’une application par analogie des principes découlant de l’art. 41 CO (Chapuis, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 426 CPP). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 la 332 c. lb ; ATF 116 la 162 c. 2d). L’acte répréhensible n’a pas à être commis intentionnellement. La négligence suffit, sans qu’il soit besoin qu’elle soit grossière (ATF 109 la 160 c. 4a). L’acte répréhensible doit en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec l’ouverture de l’enquête ou les obstacles mis à celle-ci. Tel est notamment le cas lorsque le comportement du prévenu était propre à faire naître, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le soupçon d’un comportement punissable justifiant l’ouverture d’une enquête pénale (ATF 116 la 162 c. 2c). Sur la base de ces principes généraux, la jurisprudence admet que la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais peut se fonder sur l'art. 28 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (TF 1B_21/2012 du 27 mars 2012 c. 2.4). Selon cette disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). L'honneur, comme partie intégrante de la personnalité en droit civil, est une notion clairement plus large que l'honneur protégé pénalement par l'art. 173 CP (ATF 129 III 715 c. 4.1 ; TF 5A_445/2010 du 30 novembre 2010 c. 3.1). Il y a atteinte à la personnalité notamment lorsqu'une personne est touchée dans son honneur, à savoir dans la considération morale, sociale ou professionnelle dont elle jouit (ATF 127 III 481 c. 2b/aa ; ATF 106 II 92 c. 2a). Pour juger si une déclaration est propre à entacher une réputation, il faut utiliser des critères objectifs et se placer du point de vue du citoyen moyen, en tenant compte des circonstances, en particulier du contexte dans lequel la déclaration a été émise (ATF 135 III 145 c. 5.2 et les références citées). En l’espèce, il ressort des faits retenus dans le jugement que l’appelant a dit à l’assistant de police qu’il s’était comporté comme un âne dont il avait la couleur. Il lui a également dit qu’il réfléchissait comme un singe. Si le tribunal de première instance a retenu que ces paroles ne constituaient pas des injures, il a relevé à juste titre qu’elles étaient inadéquates. Ces considérations étaient en effet de nature à porter atteinte à la considération tant personnelle que professionnelle de l’assistant de police. Ainsi, X._ a violé l’art. 28 CC et un tel comportement – qui viole indéniablement l’ordre juridique suisse – était propre à faire naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon d'un comportement punissable justifiant l'ouverture d’une instruction pénale. Ainsi, il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité et l’appel doit être rejeté sur ce point également. 4. Il résulte de ce qui précède que l’appel d’X._ doit être rejeté et le jugement du 16 juillet 2014 confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués du seul émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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3f7790e9-bcec-4c45-8847-b42f4f154116

En fait : A. Par jugement du 20 juillet 2011, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a admis l'opposition formée par le Ministère public à l'ordonnance de condamnation du 7 septembre 2010 (I), a libéré T._ des chefs d'accusation d'escroquerie et de contravention à la loi sur l'action sociale vaudoise (II) et a mis les frais d'enquête, par 450 fr., à la charge de T._, le solde, y compris l’indemnité due à son défenseur d’office, Maître Pezuela, par 2'821 fr. 90, étant laissé à la charge de l’Etat (III). B. Les faits retenus sont les suivants : 1. Le prévenu T._, né en 1970, marié, père de quatre enfants, a vécu de divers travaux de manutention après avoir dû interrompre un apprentissage de monteur sur voies au cours de sa première année de formation. Il a des poursuites en cours à hauteur de 1'911 fr. 25 et des actes de défaut de biens pour un montant total de 187'499 fr. 15. Deux inscriptions figurent à son casier judiciaire, à savoir : une peine de cinq jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, et 200 fr. d'amende, prononcée le 30 août 2004 par le Juge d'instruction du Nord vaudois pour violation simple et grave des règles de la circulation routière et violation des devoirs en cas d'accident; une peine de trente jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et 500 fr. d'amende, prononcée le 25 octobre 2007 par le même magistrat pour incapacité de conduire et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. 1.2 A Yverdon-les-Bains, du 1 er mars 2001 au 31 juillet 2007, le prévenu a perçu 230'615 fr. 35 de prestations sociales au titre de l'aide sociale vaudoise, du revenu minimum de réinsertion et du revenu d'insertion. Pendant cette même période, il a travaillé au service d'une entreprise de transport, réalisant des revenus pour un montant total de 86'983 fr. 85. Cette activité et, partant, les revenus qui en étaient issus, n'a été annoncée ni au Centre social régional d'Yverdon-Grandson, ni à celui de Cossonay-Orbe-La Vallée. 1.3 Le 22 octobre 2007, le Centre social régional de Cossonay-Orbe-La Vallée a rendu une décision de restitution de prestations indûment touchées à l'égard du prévenu pour un montant total de 93'807 fr. 55. Cette décision est entrée en force. Le Service de prévoyance et d'aide sociales a déposé plainte pénale contre le prévenu le 20 mars 2009. L'ordonnance de condamnation rendue le 7 septembre 2010 par le Juge d'instruction du Nord vaudois a été frappée d'opposition par le Ministère public. 2. Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a considéré que les éléments constitutifs de l'escroquerie n'étaient pas réalisés, faute d'astuce. Il a en effet estimé que les autorités administratives auraient pu et dû contrôler les revenus issus de l'activité lucrative du prévenu, ce en lui demandant des relevés de son compte bancaire et en se renseignant auprès de la caisse de compensation AVS compétente. En effet, aucun revenu n'avait été perçu par l'intéressé à la fois de la main à la main et sans être déclaré à l'AVS. C. Le 27 juillet 2011, le Ministère public a annoncé faire appel de ce jugement. Dans sa déclaration d'appel du 29 août suivant, il a conclu à la modification du jugement en ce sens que T._ est déclaré coupable d'escroquerie et qu'il est "condamné à une peine privative de liberté (sic) de 360 jours-amende à 20 fr. (...) le jour-amende", avec sursis pendant quatre ans, et à ce que les frais d'enquête et de jugement de première instance soient mis à sa charge, les frais de la procédure d'appel était laissés à la charge de l'Etat. Le Ministère public a retenu que le montant perçu de manière illicite s'élevait à environ 90'000 francs. En fait, il a distingué d'une part le revenu non déclaré obtenu au service d'[...] pour un total de 81'050 fr. 85 (13'554 fr. de janvier 2002 à mars 2003; 10'393 fr. d'avril à août 2003; 16'514 fr. 75 de mai à décembre 2005; 40'589 fr. 10 de janvier 2006 à juillet 2007) et d'autre part des prestations de chômage indues pour la somme de 9'384 fr. (de juillet à décembre 2004). A l'audience d'appel, l'intimé a confirmé ses déclarations faites devant le Tribunal de police, ajoutant que sa situation personnelle ne s’était pas modifiée depuis le jugement de première instance, hormis qu'il projette de travailler sur appel au service d’une société de déménagements. Pour l’heure, il est toujours assisté, avec une retenue mensuelle de 70 fr. Son épouse travaille et gagne, suivant les cas, de 1'000 à 1'500 fr. par mois. Il n’a pas de véhicule. Ses dettes sont inchangées depuis l’audience de première instance; il s’agit d’un crédit bancaire. La représentante du Centre social régional a indiqué que le prévenu avait, jusqu’à présent, depuis la décision administrative du 22 octobre 2007, remboursé, sous forme de retenue, la somme de 1’890 francs. Le Ministère public a confirmé les conclusions de son appel. L'intimé a conclu au rejet de l'appel. Le Service de prévoyance et d'aide sociales a renoncé à s'exprimer.

En droit : 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. l'art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 1.2 Aux termes de l’art. 398 al. 2 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). Selon l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c). 2. Dans la mesure où il conteste la qualification retenue sous l'angle de l'art. 146 CP, l'appelant excipe d'une fausse application du droit matériel par le tribunal de police. Ce moyen relève de l'art. 398 al. 3 let. a CPP. 3. Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, a astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'a astucieusement confortée dans son erreur et a de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3 p. 264; 128 IV 18 c. 3a p. 20). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 c. 5.2 p. 81). Ces principes sont également applicables en matière d'aide sociale (cf. notamment ATF 127 IV 163, résumé in : Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, 3 ème éd., Lausanne 2007, n. 1.16 ad art. 146 CP; TF 6B_22/2011 du 23 mai 2011 c. 2.1). L'autorité agit de manière légère lorsqu'elle n'examine pas les pièces produites ou néglige de demander à celui qui requiert des prestations les documents nécessaires afin d'établir ses revenus et sa fortune, comme par exemple sa déclaration fiscale, une décision de taxation ou des extraits de ses comptes bancaires. En revanche, compte tenu du nombre de demandes d'aide sociale, une négligence ne peut être reprochée à l'autorité lorsque les pièces ne contiennent pas d'indice quant à des revenus ou à des éléments de fortune non déclarés ou qu'il est prévisible qu'elles n'en contiennent pas (arrêts 6B_576/2010 du 25 janvier 2011 c. 4.1.2; 6B_689/2010 et 6B_690/2010 du 25 octobre 2010 c. 4.3.4; cf. également arrêts 6B_409/2007 du 9 octobre 2007 c. 2.2 et 6B_558/2009 du 26 octobre 2009 c. 1.2). L'arrêt du 23 mai 2011 précité précise (c. 2.2) que l'engagement pris par l'allocataire de prestations d'assistance de fournir tous les renseignements utiles concernant sa situation personnelle et financière ainsi que toute modification de celle-ci n'est pas simplement moral, mais concrétise une obligation légale, s'agissant en l'espèce du droit social genevois. La question est alors de déterminer l'étendue du devoir d'information imposé au bénéficiaire par le droit cantonal (cf. Favre, Pellet et Stoudmann, op. cit., n. 1.18 ad art. 146 CP). Dans le dernier arrêt cité, le Tribunal fédéral a confirmé que l'autorité n'avait pas de motif de douter de la véracité des indications qui lui étaient fournies par le requérant. En l'absence d'indice lui permettant de suspecter une modification du droit du recourant à bénéficier des prestations servies, elle n'avait dès lors pas à procéder à des vérifications particulières. Il ne peut ainsi nullement en être déduit que l'autorité d'assistance aurait fait preuve de négligence du seul fait qu'elle n'a pas procédé, compte tenu des éléments en sa possession, à une enquête auprès du recourant ou d'autres autorités. Qui plus est, l'appelant ne pouvait ignorer l'impossibilité pour l'autorité de procéder à des vérifications pour chaque demande qui lui est soumise, et il n'est ainsi pas déterminant qu'il n'ait pas recouru à un édifice de mensonges. Ainsi, le Tribunal fédéral a considéré que, l'autorité n'ayant pas fait preuve de légèreté, c'était sans violer le droit fédéral que l'autorité cantonale avait admis l'existence d'une astuce. 4. En l'espèce, la question déterminante pour la qualification des faits incriminés est celle de savoir si l'intimé a fait preuve d'astuce au sens de l'art. 146 CP en dissimulant à l'autorité administrative d'assistance les revenus issus de son activité lucrative auprès d'[...], par 81'050 fr. 85, et les indemnités de chômage perçues par 9'384 francs. Le prévenu ne conteste pas avoir bénéficié indûment de ces montants, mais soutient que l'escroquerie n'est pas réalisée faute d'astuce. 4.1 Tel est toutefois bien le cas au vu de la jurisprudence ci-dessus, s'agissant en tout cas des revenus tirés du travail. En effet, l'intimé n'a jamais annoncé cette activité. En celant les revenus qui découlaient de cette activité lucrative, il a commis un mensonge par omission. Or, les divers formulaires d'allocation des prestations qu'il avait successivement remplis mentionnaient expressément l'obligation de renseigner incombant au requérant, ce conformément à la législation applicable (art. 48 de la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005; art. 38 de la loi sur l'action sociale vaudoise [LASV, 850.051], en vigueur depuis le 1 er janvier 2006; art. 14 du règlement d'application de la loi du 25 septembre 1996 sur l'emploi et l'aide aux chômeurs, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). En outre, les salaires étaient versés de la main à la main, de sorte que la production des relevés bancaires de l'intéressé n'était pas de nature à permettre de découvrir ces revenus non déclarés. Certes, les gains en espèces avaient été déclarés à la caisse de compensation AVS à laquelle était affilié l'employeur, si bien que les revenus en question ont été inscrits au crédit des comptes individuels de cotisations de l'assuré. Néanmoins, on ne peut, en l'absence d'indices concrets de fraude, exiger des services sociaux qu'ils demandent à intervalles réguliers des extraits des comptes individuels de cotisations de chacun de leurs milliers de requérants ou même d'allocataires, ce lors de toute nouvelle demande ou à chaque changement supposé de la situation patrimoniale de l'intéressé. Un tel procédé serait en effet contraire aux impératifs d'une bonne gestion administrative, ce que le prévenu ne pouvait ignorer. Or, en l'espèce, il n'y avait précisément aucun motif connu de l'autorité d'assistance qui aurait dû l'inciter à des mesures d'instruction complémentaires, surtout d'une telle ampleur. En effet, à défaut de tout élément matériel particulier, rien ne permettait concrètement de soupçonner l'intimé de fraude. Il s'ensuit que l'on ne saurait soutenir que, par son attitude, la dupe aurait consenti à son préjudice patrimonial. Il y a donc eu tromperie astucieuse. Les éléments constitutifs de l'escroquerie sont ainsi réalisés et l'intimé s'est rendu coupable de cette infraction. La libération du prévenu du chef d'accusation d'escroquerie procède dès lors d'une fausse application du droit fédéral par le premier juge au sens de l’art. 398 al. 3 let. a CPP. 4.2 En ce qui concerne en revanche les indemnités de chômage perçues à tort à concurrence de 9'384 fr., la cour de voit pas que l'autorité administrative ait pu ignorer leur versement, s'agissant en définitive également d'une prestation sociale. En tout cas, l'instruction n'a pas établi à cet égard que le comportement du prévenu puisse être qualifié d'escroquerie. Ce montant ne sera donc pas retenu à titre de préjudice pénal. 5. Cela étant, il y a lieu de statuer sur la peine. 5.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Ces critères correspondent à ceux développés par la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP, à laquelle on peut se référer (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19). 5.2 Un premier élément déterminant pour apprécier la culpabilité de l'intimé est le montant indûment perçu, soit la différence entre les prestations d'assistance, d'une part, et les revenus issus de l'activité lucrative, d'autre part. Comme déjà relevé, le produit de l'escroquerie doit être fixé à 81'050 fr. 85. La somme indûment perçue est significative. De surcroît, et il s'agit d'un second élément à charge, l'intimé a agi de manière récurrente durant une longue période. A décharge, le prévenu a non seulement admis sa dette en restitution de prestations indues, mais a encore présenté des regrets. Les montants qu'il a remboursés à ce jour, à hauteur de 1'890 fr., l'ont été par compensation avec des prestations en cours, conformément à la décision administrative de restitution du 22 octobre 2007. Il paraît avoir pris conscience de la gravité de ses agissements, même s'il n'a pas effectué d'autres paiements en remboursement. Au vu de ces éléments, la peine requise de 360 jours-amende ne tient pas suffisamment compte des regrets et de la relative bonne socialisation de l'intimé, ainsi que du remboursement en cours. Une peine pécuniaire de 300 jours-amende est adéquate. Cette peine est entièrement complémentaire à celle prononcée le 25 octobre 2007 par le Juge d’instruction du Nord vaudois (art. 49 al. 2 CP). Pour ce qui est de la situation personnelle et économique de l'auteur, déterminante pour le montant du jour-amende selon l'art. 34 al. 2 CP, le prévenu est toujours à l'aide sociale et sa situation est obérée. Au vu de ces circonstances, le montant du jour-amende doit être fixé au minimum de 10 fr. prévu par la jurisprudence pour les personnes les plus démunies (ATF 135 IV 180 c. 1.4.2). 5.3 Enfin, le prévenu remplit les conditions tant objectives que subjectives du sursis. Vu la durée significative durant laquelle il a agi et l'importance des montants indûment perçus, le délai d'épreuve sera fixé à trois ans (art. 44 al. 1 CP). 6. En application de l'art. 426 al. 1 CPP, les frais de justice de première instance, y compris l’indemnité due au défenseur d’office du prévenu, par 2'821 fr. 90, doivent être mis à la charge du prévenu, qui est condamné. 7. L'appel doit donc être admis et le jugement attaqué modifié dans la mesure décrite ci-dessus. 8. L'intimé a conclu au rejet de l'appel. Il succombe entièrement sur ses conclusions. Partant, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Ces frais comprennent l'indemnité de son défenseur d’office pour la procédure d’appel, laquelle doit être arrêtée à 1'479 fr. 60, TVA comprise, au vu de l'ampleur des opérations effectuées. L'intimé ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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Région lémanique

3f7ab055-576b-4d6e-ad4d-451892366568

En fait : A. Par jugement du 15 octobre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré N._ coupable de lésions corporelles par négligence et l’a condamné à une peine de 5 jours-amende de 80 fr., avec sursis pendant deux ans (I), a renoncé à révoquer le sursis qui lui avait été accordé le 9 mars 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (II), a donné acte à P._, en sa qualité de détenteur de l’autorité parentale de M._, de la réserve de ses prétentions civiles contre le prévenu N._ (III), a mis les frais, par 2'650 fr. à la charge de ce dernier (IV), l’a condamné à payer à P._ une indemnité de 9'500 fr. au titre de l’art. 433 CPP (V) et a dit qu’il n’y avait pas lieu d’indemniser N._ au titre de l’art. 429 CPP (V). B. Par annonce du 23 octobre 2015 puis déclaration motivée du 18 novembre suivant, N._ a formé appel contre ce jugement en concluant notamment, avec suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de l’accusation de lésions corporelles par négligence et qu’une indemnité de 4'000 fr. lui est allouée au titre de l’art. 429 CPP. Le 15 janvier 2015, le Président de la Cour de céans a dispensé P._ de comparaître personnellement à l’audience d’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : a) N._ est né le [...] à Aarau. Il est originaire de [...]. Divorcé, il est père d’une fille actuellement aux études. Après avoir suivi pendant deux ans des cours à la Haute école d’Etude commerciale de St-Gall, il a été directeur administratif de diverses cliniques jusqu’en 2003. Il a eu ensuite une activité indépendante, de 2003 à 2007. Dès 2007, il a été directeur-adjoint de [...] (ci-après l’Institut), école privée de [...]qui reçoit en internat des jeunes filles de 10 à 25 ans, essentiellement originaires du Moyen-Orient. En février 2010, il est devenu directeur de l’Institut. Il l’est resté jusqu’en septembre 2012. N._ est actuellement au chômage. b) Le 27 juin 2012, vers 18h30, dans les locaux de l’Institut, M._, élève âgée de 12 ans, a heurté la porte vitrée d’une porte-fenêtre. L’une des deux vitres du double vitrage s’est cassée et les débris ont blessé l’enfant. La porte-fenêtre se trouvait dans une petite cuisine accessible aux élèves, où se trouvait un distributeur automatique de boissons, et elle donnait accès à une terrasse sur laquelle les élèves étaient autorisés à se rendre et dans laquelle se trouvaient des containers servant de salles de cours. Elle avait le même aspect que la porte-fenêtre par laquelle elle a été remplacée (P. 24). Elle ne comprenait qu’un seul battant. Elle était constituée d’un châssis métallique peint, de quelques centimètres de largeur, et d’un double vitrage parfaitement transparent et incolore. Il n’y avait pas de croisillons, ni de soubassement ni de montant. La poignée de la porte était discrète. Il est établi qu’aucun marquage, par exemple au moyen de bandes autocollantes, n’avait été apposé sur la vitre de la porte-fenêtre. c) Il ressort du certificat médical établi le 28 juin 2012 par l’Hôpital du [...](P. 5), que M._ a souffert de profondes lésions de la face, sans lésions vasculonerveuses, d’une longue plaie frontale, d’une longue plaie de la joue droite, paranasale et allant de la lèvre supérieure, au niveau de la commissure – ces lésions ayant nécessité des sutures cutanées à points séparés –, d’une entaille simple du muscle orbitulaire de la lèvre supérieure, d’une plaie du menton à droite jusqu’à la commissure labiale, d’une plaie à la lèvre gauche près de la commissure, d’une plaie de 2 cm au niveau de l’épaule et d’une plaie de 3 cm au niveau du coude gauche.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de N._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. 3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles par négligence. 3.2 Selon l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende (al. 1). Si la lésion est grave, l'auteur sera poursuivi d'office (al. 2). D’après l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Ainsi, deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur ait d'une part violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 c. 4.2.3 p. 262; ATF 133 IV 158 c. 5.1 pp. 162 s.). Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents; à défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158 c. 5.1 p. 162). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible (ATF 136 IV 76 c. 2.3.1 p. 79; ATF 135 IV 56 c. 2.1 p. 64; ATF 134 IV 255 c. 4.2.3 p. 262). C'est en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de prudence (ATF 135 IV 56 c. 2.1 p. 64; ATF 133 IV 158 c. 5.1 p. 162; ATF 122 IV 145 c. 3b/aa p. 147). En second lieu, pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable (TF 6B_614/2014 et les références citées; ATF 135 IV 56 c. 2.1 p. 64; ATF 134 IV 255 c. 4.2.3 p. 262; ATF 129 IV 119 c. 2.1 p. 121). En outre, il faut encore qu’il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir de prudence et les lésions subies par la victime. En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si l’accomplissement de l’acte commis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s’est produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l’analyse des conséquence de l’acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 p. 265 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 167 ; ATF 117 IV 130 consid. 2a, spéc. P. 133). L’existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance; autrement dit, elle n’est réalisée que lorsque l’acte attendu ne peut être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure très vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a, p. 185). La causalité adéquate est donc exclue lorsque l’acte attendu n’aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu’il serait simplement possible qu’il l’eût empêché (Graven, L'infraction pénale punissable, Berne 1995, p. 92). 3.3 En l’espèce, il n’y a pas de violation du devoir de prudence. Il résulte certes des directives vaudoises de 2002 concernant les constructions scolaires que tous les éléments vitrés exposés à des chocs sont sécurisés ou présentent des garanties de haute résistance, par exemple les vitrages situés dans la zone d’entrée du bâtiment. Il faut noter toutefois qu’il s’agit de directives relatives à la construction des bâtiments, et rien ne permet d’affirmer qu’elles sont applicables telles quelles à des bâtiments anciens. En outre, quand bien même permet-elle d’accéder à la terrasse, la porte-fenêtre de la toute petite cuisine ne peut être assimilée à la zone d’entrée du bâtiment. Ces directives ne suffisent donc pas à fonder la violation d’un devoir de prudence. Il résulte par ailleurs des directives du Service de protection de la jeunesse en matière d’accueil collectif parascolaire invoquées par le plaignant, que les portes-fenêtres des anciennes constructions doivent être munies d’une barrette de sécurité sur une hauteur de 100 cm. Néanmoins, on ne saurait assimiler un pensionnat de jeunes filles à de l’accueil parascolaire de jour. Les exigences très élevées contenues sur de nombreux points dans ces directives en témoignent. La loi vaudoise sur l’accueil de jour des enfants (LAJE; RSVD 211.22) ne qualifie d’ailleurs d’enfants que ceux qui n’ont pas douze ans. Le Service a attesté, dans le cadre de l’enquête, qu’il n’existait aucune norme de sécurité au niveau fédéral concernant spécifiquement les portes vitrées. Interpellée en cours d’enquête, l’association vaudoise des écoles privées a attesté qu’elle n’avait émis aucune directive ou recommandation en lien avec la construction des établissements scolaires privés, a fortiori en lien avec les vitrages et les portes vitrées. Des rapports d’audit étaient en outre effectués chaque année en vue d’une certification ISO et on n’y trouve aucune critique en ce qui concerne les verres des fenêtres; il n’y a dans le dernier rapport, de mai 2012, qu’une critique qui concerne le sens d’ouverture des issues de secours, sans pertinence dans le cadre de la présente affaire. Les prescriptions diverses concernant la sécurité au travail dans diverses entreprises, notamment en matière d’hôtellerie et de restauration produites par la partie plaignante aux débats d’appel concerne les relations entre employeurs et employés dans le cadre des entreprises; elles ne sont pas transposables telles quelles au directeur d’école et ne peuvent fonder une violation par celui-ci des règles de la prudence. 3.4 Au surplus, contrairement à l’opinion des premiers juges, la Cour d’appel ne constate pas l’existence d’une faute du directeur, lequel ne peut se voir reprocher un « manque d’efforts blâmable ». Le Service de protection de la jeunesse, qui doit délivrer à ce type d’établissement une autorisation d’exploitation, a eu l’impression, lors de la visite opérée sur place à cette fin, que le prévenu se souciait de la sécurité de ses pensionnaires et de son personnel. Les témoins entendus aux débats l’ont confirmé. Avant de délivrer l’autorisation que l’on vient de mentionner, le Service de protection de la jeunesse doit vérifier que les conditions de sécurité sont respectées (art. 23 al. 3 du règlement d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants [RLAJE; RSVD 211.22.1]) et on ne saurait, une fois cette vérification opérée, retenir à la charge du directeur de l’institution un manque d’effort blâmable sur des points qui n’auraient pas été relevés dans le cadre de ce contrôle. La certification ISO 9002 délivrée à l’établissement par un organisme qui a notamment attesté de manière expresse l’absence d’un quelconque problème en lien avec les portes-fenêtres exclut elle aussi qu’on puisse retenir un manque d’effort blâmable de la part du prévenu. La question de savoir s’il existe à l’encontre du propriétaire une responsabilité causale au sens de l’art. 58 CO n’a pas à être tranchée ici. Sous l’angle pénal il n’y a pas d’inattention ou de manque d’effort blâmable de la part du Directeur et, partant, pas de faute. 4. 4.1 N._ requiert une indemnité de 2'000 fr. pour la procédure de première instance (jugement attaqué, p. 12). 4.1.2 Aux termes de l’art. 429 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a) ; une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) ; une réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c). 4.1.3 En l’espèce, N._ a été libéré de l’infraction de lésions corporelles par négligence. Une indemnité de 2'000 fr., lui sera donc allouée pour ses frais de procédure en première instance, à la charge de l’Etat. 4.2 N._ requiert également une indemnité de 2'000 fr. pour la procédure d’appel. 4.2.1 Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et que le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). Dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 CPP, étant précisé que cette renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale (ATF 138 IV 248 c. 4.2.1, JT 2013 IV 191 ; TF 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 c. 2.1). Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne opèrent en effet une distinction entre la partie plaignante ( Privatklägerschaft ; accusatore privato ) et le plaignant ( antragstellende Person ; querelante ). Ainsi, la condition d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s'applique qu'au plaignant. En revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante, à qui les frais peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248 c. 4.2.2, JT 2013 IV 191 ; TF 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 c. 2.1). La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte, mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 c. 4.2.3, JT 2013 IV 191 ; TF 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 c. 2.1). La jurisprudence a toutefois précisé que les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure que dans des cas particuliers (ATF 138 IV 248 c. 4.4.1, JT 2013 IV 191 ; TF 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 c. 2.1). 4.2.2 Selon l'art. 432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Cette disposition constitue le pendant de l’art. 427 al. 2 CPP, qui régit les conditions dans lesquelles les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant (ATF 138 IV 248 c. 5.3). La jurisprudence résumée ci-dessus est donc applicable par analogie (TF 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 c. 3.1). 4.2.3 En l’espèce, N._ a obtenu gain de cause puisqu’il a été libéré de l’infraction de lésions corporelles par négligence, laquelle se poursuit sur plainte. L’indemnité requise de 2'000 fr. lui sera entièrement allouée et sera mise à la charge de P._ au vu des considérants qui précèdent. 5. En définitive, l’appel de N._ doit être admis et le jugement entrepris modifié, en ce sens que le prénommé est libéré du chef d’accusation de lésions corporelles par négligence. Les frais de la présente procédure, constitués du seul émolument d’arrêt, par 1'690 fr. (mille six cent nonante francs), seront mis à la charge de P._, pour les même motifs qu’exposés ci-dessus (cf. consid. 4.2.1).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3f99ef3f-9602-4d52-84a7-8f8600197515

En fait : A. Par jugement du 24 octobre 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a constaté que E._ s'est rendu coupable de vol en bande et par métier et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (I), condamné E._ à une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de 298 jours de détention avant jugement (II), ordonné le maintien en détention de E._ (III), dit que E._ est le débiteur d'W._ de la somme de 4'850 francs, de [...] de la somme de 10'000 francs, G._ de la somme de 1'000 francs, de X._ de la somme de 2'070 francs, de P._ de la somme de 6'800 francs, de B._ de la somme de 5'000 francs, de N._ de la somme de 1'720 francs, de L._ de la somme de 4'700 francs, de A._ de la somme de 570 francs, dV._ de la somme de 4'920 francs, d'C._ de la somme de 3'000 francs, de S._ de la somme de 8'000 francs, valeurs échues, à titre de dommages-intérêts (IV), donné acte de ses réserves civiles à H._ plaignant (V), arrêté le montant de l'indemnité d'office due à Me Gillard, avocat, à 10'363 francs (VI), ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat des montants séquestrés sous fiche n° 3558 (VII), dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre V ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de E._ se soit améliorée (VIII), mis à la charge de E._ les frais de la cause arrêtés à 13'679 fr. 20 (IX). B. Par annonce du 5 novembre 2012 et par déclaration du 26 novembre 2012, E._ a fait appel de ce jugement en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de deux ans, sous déduction de la détention avant jugement, subsidiairement à ce que le chiffre II du dispositif soit annulé et la cause renvoyée à l'autorité de première instance pour nouveau jugement. Par lettre du 28 novembre 2012, la direction de la procédure a désigné Me Fabien Mingard comme avocat d'office de E._ en remplacement de Me François Gillard. Le 5 décembre 2012, le Ministère public a renoncé à déposer un appel joint et s'en est remis à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel. Une audience a été tenue le 25 janvier 2013, au cours de laquelle l'appelant a été entendu. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. E._, de nationalité française, né le 13 mars 1986 à Marseille, est célibataire. Au terme de sa scolarité obligatoire, il a effectué divers stages, notamment dans une société d'électricité. Après avoir suivi une formation d'aide-cuisinier en cours d'emploi sans obtenir un certificat de capacité, l'intéressé a trouvé un travail dans ce domaine; il a été engagé, le 18 novembre 2011, pour une durée indéterminée par la [...], pour un revenu mensuel brut de 1'365 Euros. Devant le premier juge, il a encore produit une proposition d'embauche comme aide-monteur dans une société d'élévateurs à Martigues pour un salaire mensuel brut de 1'529,83 Euros (P. 125). Avant d'être incarcéré, le prévenu vivait chez ses parents qu'il aidait financièrement. Il versait 20 Euros par mois pour sa Mutuelle et possédait un véhicule. 2. 2.1 Le casier judiciaire suisse de E._ est vierge. 2.2 Son casier judiciaire français fait état des condamnations suivantes : - Tribunal pour enfants de Marseille, 12 juin 2002, placement dans un établissement d'éducation ou de formation jusqu'à sa majorité, pour dégradation du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, violence aggravée par trois circonstances, suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours, dégradation ou détérioration grave d'un bien appartement à autrui; - Tribunal pour enfants de Marseille, le 12 novembre 2003, 200 Euros d'amende et liberté surveillée jusqu'à sa majorité pour vol en réunion; - Tribunal correctionnel de Marseille, le 4 janvier 2005, 9 mois d'emprisonnement, dont 7 avec sursis, pour vol aggravé par deux circonstances, escroquerie, rébellion; peine exécutée ; - Tribunal correctionnel de Tarascon, le 29 mars 2005, 6 mois d'emprisonnement pour vol en réunion; peine exécutée; - Tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2006, 4 mois d'emprisonnement dont 3 avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour vol en réunion, escroquerie (récidive); peine exécutée, révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve; - Tribunal correctionnel de Marseille 10 juillet 2007, 3 mois d'emprisonnement et 500 Euros d'amende, pour refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, suspension du permis de conduire pendant 6 mois; peine exécutée; - Juge d'application des peines du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 20 septembre 2007, révocation totale du sursis accordé le 29 mars 2005; - Tribunal correctionnel de Marseille, 16 mars 2009, 5 mois d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, pour refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou d'infirmité, et conduite d'un véhicule sans permis; peine exécutée; - Tribunal correctionnel de Marseille, 29 mai 2009, 400 Euros d'amende pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, amende payée; - Tribunal correctionnel de Marseille, 20 septembre 2010, 200 Euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants. 2.3 L'intéressé est incarcéré depuis le 31 décembre 2011. 3. E._ a été renvoyé devant les premiers juges selon acte d’accusation du Procureur de l’arrondissement de la Côte du 29 juin 2012. La cour de céans se réfère dans son intégralité à l'état de fait établi par l'autorité de première instance, celui-ci n'étant pas contesté par les parties. Elle retient pour l'essentiel les éléments suivants : 3.1 A Morges, dans la succursale de la banque UBS, le 7 mai 2011, vers 11 h 00, le prévenu E._, accompagné du dénommé " [...]", s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où O._, née le 10 juin 1926, utilisait sa carte bancaire. L'intéressé a mémorisé le code de O._ lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 9'000 francs. 3.2 A Montreux, à l’avenue du Casino 41, dans la succursale de la banque UBS, le 7 mai 2011, vers 13 h 30, E._, accompagné du dénommé " [...]", s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où W._, née le 28 juin 1939, utilisait sa carte bancaire. Le prévenu a mémorisé le code W._, lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 4’850 francs. 3.3 A Montreux, à l’avenue du Casino 41, dans la succursale de la banque UBS, le 7 mai 2011, vers 14 h 00, E._, accompagné du dénommé " [...]", s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où [...], né le 24 mai 1923, utilisait sa carte bancaire. E._ a mémorisé le code [...] lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 10'000 francs. 3.4 A Nyon, dans le centre commercial La Combe, dans la succursale de la banque UBS, le 28 mai 2011, vers 15 h 30, E._ s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où G._, née le 15 mars 1927, utilisait sa carte bancaire. Le prévenu a mémorisé le code G._ lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 5'000 francs. Le dénommé [...]" attendait E._ dans la voiture. 3.5 A Neuchâtel, à la Place Pury 4, dans la succursale de la banque UBS, le 29 mai 2011, vers 14 h 15, E._, accompagné de [...] (déférée séparément) et de [...] (déférée séparément), s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où K._, né le 10 avril 1935, utilisait sa carte bancaire. Le prévenu E._ a mémorisé le code de K._, lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 1'130 francs. 3.6 A Peseux, à la Place de la Fontaine 4, dans la succursale de la banque UBS, le 29 mai 2011, vers 10 h 45, E._, accompagné de [...] et [...], s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où X._, né le 1 er avril 1940, utilisait sa carte bancaire. E._ a mémorisé le code de X._, lui a dérobé sa carte bancaire, et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 2’070 francs. 3.7 A Peseux, à la Place de la Fontaine 4, dans la succursale de la banque UBS, le 29 mai 2011, vers 14 h 45, E._, accompagné de [...] et [...] s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où P._ né le 6 juin 1930, utilisait sa carte bancaire. E._ a mémorisé le code de P._, lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 8'800 francs. 3.8 A Neuchâtel, à la Place Pury 4, dans la succursale de la banque UBS, le 10 septembre 2011, vers 13 h 20, E._, accompagné du dénommé [...]", s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où le client B._, né le 5 janvier 1934, utilisait la carte bancaire d' [...], lequel lui avait remis une procuration. E._ a mémorisé le code de B._, lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 5’000 francs. 3.9 A Yverdon-les-Bains, à la rue de Neuchâtel 1, dans la succursale de la banque UBS, le 10 septembre 2011, vers 14 h 45, E._, accompagné du dénommé " [...]", s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où [...], née le 10 janvier 1950, utilisait sa carte bancaire. Le prévenu E._ a mémorisé le code d’ [...] et lui a dérobé sa carte bancaire. Lorsqu’ [...] a demandé aux personnes présentes d’appeler la police, E._ lui a restitué sa carte bancaire et a quitté les lieux avec son comparse. 3.10 A Monthey, dans la succursale de la banque UBS, le 11 septembre 2011, E._, accompagné du dénommé " [...]", s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où la cliente N._, née le 5 août 1937, utilisait sa carte bancaire. E._ a mémorisé le code de N._, lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 1’720 francs. 3.11 A Neuchâtel, à la Place Pury 4, dans la succursale de la banque cantonale neuchâteloise, le 1 er novembre 2011, E._, accompagné de [...], s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où L._, née le 24 mars 1926, utilisait sa carte bancaire. E._ a mémorisé le code de L._, lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 4’700 francs. 3.12 A Nyon, dans la succursale de la banque UBS, le 2 novembre 2011, vers 08 h 15, E._, accompagné de [...] s’est rendu dans le local des distributeurs à billets de ladite banque alors que D._, né le 1 er juillet 1934, utilisait sa carte bancaire. E._ a mémorisé le code de D._, lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué, à l’aide de celle-ci, des retraits frauduleux pour un montant de 4'500 francs. 3.13 A Fribourg, à la rue St-Pierre, dans la succursale de la banque UBS, le 18 novembre 2011, vers 09 h 00, E._, accompagné du dénommé " [...]" et du dénommé [...]", s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où A._ née le 20 février 1940, utilisait sa carte bancaire. Le prévenu E._ a mémorisé le code de A._, lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant de 1'300 francs. 3.14 A Prilly, à la route de Cossonay 2, dans la succursale de la banque UBS, le 19 novembre 2011, entre 14 h 00 et 14 h 30, E._, accompagné du dénommé " [...]" et du dénommé " [...]", s’est rendu vers les distributeurs à billets alors que KK._, née le 14 avril 1941, utilisait sa carte bancaire. Le prévenu E._ a mémorisé le code de KK._, lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 1'920 francs. 3.15 A Vevey, le 19 novembre 2011, vers 12 h 30, dans la succursale de la banque UBS, E._, accompagné du dénommé " [...]", s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où V._, née le 25 mars 1946, utilisait sa carte bancaire. E._ a mémorisé le code V._, lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 4'920 francs. 3.16 A Morges, à la Grand’Rue 102, dans la succursale de la banque UBS, le 19 novembre 2011, vers 15 h 40, E._, accompagné du dénommé " [...]" et du dénommé " [...]", s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où C._, née le 8 juillet 1943, utilisait sa carte bancaire. Le prévenu E._ et ses comparses ont distrait la cliente pour lui dérober sa carte bancaire et lui ont demandé de refaire à nouveau son code, lui faisant croire que sa carte avait été "avalée" par le distributeur à billets. Le prévenu E._ et ses comparses ont ensuite quitté les lieux et ont effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 3'030 francs. 3.17 A Nyon, le 20 novembre 2011, dans la succursale de la banque UBS, vers 10 h 50, E._, accompagné du dénommé " [...]" et du dénommé " [...]", s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où S._, né le 12 avril 1961, utilisait sa carte bancaire. Le prévenu E._ a mémorisé le code de S._, lui a dérobé sa carte bancaire et a effectué des retraits frauduleux pour un montant total de 8'000 francs. 3.18 A Peseux, à la Place de la Fontaine 4, dans la succursale de la banque UBS, le 31 décembre 2011, vers 09 h 00, le prévenu E._, accompagné du dénommé " [...]", s’est rendu dans le local des distributeurs à billets où [...], née le 18 mars 1942, utilisait sa carte bancaire. E._ et son comparse ont tenté de distraire la cliente et de lui faire composer à nouveau son code, sans succès. Le prévenu E._ et son comparse ont quitté les lieux. En définitive, cette activité délictueuse a rapporté, en huit mois, la somme de 75'940 francs au prévenu et à ses comparses, butin qu'ils se sont partagé et qu'ils ont en grande partie dépensé (PV aud. 5 pp. 2 et 3).

En droit : 1. Interjeté en temps utile et dans les formes, l'appel de E._ est recevable [art. 399 al. 1 et 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0)] . 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Aux débats d'appel, l'appelant a abandonné ses griefs fondés sur le caractère erroné et incomplet des faits, sur la non prise en compte de ses aveux, et sur la motivation insuffisante du jugement. Ces points n'ont dès lors plus à être examinés (art. 404 al. 1 CPP et TF 6B_841/2011 du 7 mai 2012 c. 1). L'examen du présent litige se bornera à la question de la peine, dont l'intéressé a requis qu'elle soit réduite à deux ans, sous déduction de la détention subie. 3.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1). 3.1.2 Lors de la fixation de la peine, le juge doit également tenir compte de la circonstance aggravante du concours prévue à l'art. 49 CP. Selon l'al. 1 de cette disposition, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si, comme en l'occurrence, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre (TF 6B_687/2010 du 19 juillet 2011, c. 1.1.2). 3.2 En l'espèce, si l’on donne acte à l’appelant qu’il n’a pas commis de brigandage pour s’approprier le patrimoine d’autrui, le vol est un crime qui est caractérisé ici par les circonstances aggravantes de la bande (les protagonistes formaient une équipe stable, soudée et bien organisée ; ATF 132 IV 132, c. 5.2), du métier (18 cas en 8 mois pour un chiffre d'affaire de plus de 75'000 fr.; ATF 129 IV 188 = JT 2004 IV 42), et du concours (art. 49 al.1 CP) avec l'infraction définie à l'art. 147 CP. L’infraction commise, mais surtout sa répétition, et le butin obtenu permettent de dire que, pris dans son ensemble, l’acte est grave. S’ajoute à cela le caractère lâche que supposait la perpétration des vols : on choisit des proies faciles (des personnes âgées) et on agit par la ruse (en les distrayant, en feignant de relever une défaillance technique). La circonstance aggravante du métier trahit l’intensité de la volonté délictuelle de ce prévenu qui sévit malgré le soutien de sa famille (jugement p. 17), et dont la seule motivation est l'appât du gain. Le mobile est vil. E._ est ancré dans la délinquance : il est venu en Suisse poursuivre – jusqu'à son arrestation – l'intense activité délictueuse déjà déployée dans son pays. Au vu de son casier judiciaire français, l'appelant a, en effet, commis une dizaine d'infractions, dont une bonne moitié contre le patrimoine. Il a déjà sévi avant sa majorité et a récidivé malgré les peines prononcées contre lui. Ces éléments, très négatifs, sont toutefois contrebalancés par les aveux du prévenu, ainsi que par les témoignages de moralité de son frèrQ._, qui le décrivent comme une personne extrêmement influençable, mais aussi non violente et non réfractaire au travail (jugement pp. 8 et 9; P. 125). A décharge toujours, on relèvera le comportement de l'intéressé après l’acte, en particulier, sa bonne collaboration avec la police (jugement, p. 19), ses excuses écrites et verbales, le dédommagement apporté aux victimes (jugement p. 17), ainsi que ses regrets. Ces éléments, positifs, méritent d'être considérés, davantage qu'ils ne l'ont été par les premiers juges. A décharge enfin, il sied de retenir aussi les propos tenus par l'intéressé aux débats d'appel qui dénotent sa prise de conscience de la nature des actes présentement jugés. Au vu des éléments à charge et à décharge, une peine privative de liberté ramenée à 36 mois, sous déduction de la détention subie, est adéquate. Cette peine, contrairement à ce que l'appelant a plaidé en audience, n'est pas plus sévère que celle prononcée dans des affaires semblables (CAPE 2013/10 du 8 janvier 2013). Le sursis, total ou partiel (art. 42 et 43 CP) est exclu dès lors qu'au vu des antécédents, de la personnalité de l'intéressé et l'intensité de son activité délictueuse, le pronostic est défavorable (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1, op. cit.). L'appelant ne conclut d'ailleurs pas à ce que la peine soit assortie d'un sursis. 3.3 L'appel de E._ doit donc être partiellement admis et le jugement entrepris modifié au chiffre II de son dispositif dans le sens de ce qui précède. 4. Au vu de l'intensité de l'activité délictueuse déployée par l'intéressé, ainsi que de ses antécédents judiciaires, il existe un risque concret de réitération que seul le maintien en détention permet d'écarter efficacement (art. 221 al. 1 CPP). E._ restera donc incarcéré pour des motifs de sûreté. 5. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 2'240 fr., y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office de E._, 1'328 fr. 40, (soit, 6 heures à 180 francs, plus 100 fr. de frais de trajet et 50 fr. de débours et 8% de TVA) doivent être mis par deux tiers (3'568 fr. 40 X 2/3 = 2'378 fr. 95) à la charge de E._, le solde, par 1'189 fr. 45, étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP). L'appelant ne sera tenu de rembourser à l'Etat les deux tiers de indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP) .

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3fcd4739-f771-4d56-8d7f-0af43cbd7688

En fait : A. Par jugement du 7 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que F._ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait, dommages à la propriété, injure, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un acte officiel, contravention à l’art. 25 de la Loi sur les contraventions et contravention à l’art. 19a ch. 1 de la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), l'a condamné a une peine privative de liberté de 16 (seize) mois, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 fr. (vingt francs) le jour et à une amende de 200 fr. (deux cents francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 10 (dix) jours (II), a révoqué le sursis octroyé à F._ le 21 octobre 2009 par le Tribunal de police de Lausanne et ordonné l'exécution de la peine (IV), a statué sur les pièces à conviction, l'indemnité due au défenseur d'office et les frais de la cause (V à VII). B. Par annonce du 10 novembre 2014 puis déclaration motivée du 10 décembre 2014, F._ a formé appel contre le jugement précité, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des accusations de voies de fait, de violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires et de dommages à la propriété, la peine privative de liberté qui lui est infligée étant inférieure à seize mois. L'appelant a conclu subsidiairement à l'annulation du jugement entrepris. Au titre de mesures d'instruction, l'appelant a requis que le rapport d'expertise psychiatrique ordonné dans le cadre de l'enquête PE14.022174-JRC soit versé au dossier de la cause, dès qu'il serait rendu. La Dresse D._, psychiatre FMH à [...], a rendu son rapport le 28 février 2015. Cette pièce a été versée au dossier le même jour (P. 45/2). Lors des débats, le Ministère public a conclu au rejet de l'appel, sous réserve de la question de la qualité de R._ pour déposer plainte au nom du kiosque Z._, au sujet de laquelle il a déclaré s'en remettre à justice. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né en 1981 et originaire de la République démocratique du Congo, F._ est détenteur d'un permis C. Il a occupé des emplois de déménageur ou de magasinier jusqu'en 2013, période où il s'est retrouvé au chômage. Il a encore pu travailler auprès de la Ville de Lausanne durant l'été 2013, avant d'être à nouveau au chômage. Il n'a pas retrouvé de travail jusqu'à son arrestation et sa mise en détention, le 23 octobre 2014, dans le cadre d'une autre enquête pénale en cours. F._ dit avoir perçu 2'000 fr. du chômage avant son arrestation. Il avait son domicile officiel chez un ami, à qui il payait la moitié du loyer, par 600 fr. mensuel. Sa prime d'assurance maladie est de 300 fr. par mois. Le prévenu n'a pas de fortune et estime ses dettes à 20'000 francs. Le casier judiciaire suisse de F._ comporte une inscription, savoir une condamnation prononcée le 21 octobre 2009 par le Tribunal de police de Lausanne pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait, injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, opposition aux actes de l'autorité, peine privative de liberté de six mois, sursis à l'exécution de la peine durant 4 ans, sous déduction de 7 jours de détention préventive. Il ressort en outre de ce jugement que le prévenu a été condamné le 14 septembre 1999 par le Procureur général de Genève pour dommages à la propriété et violation de domicile à 15 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant trois ans. 2. a) A Lausanne, au matin du 18 juin 2011, au cours d’une dispute conjugale, F._ a insulté son épouse, M._, en lui disant : "tu es diabétique, tu es une merde, tu ne sers à rien". Il lui a ensuite saisi la tête avec ses deux mains et l’a projetée au sol, à l’endroit même où il venait de briser des verres. Là, il l’a maintenue et secouée sur les bris de verre, lui a tapé la tête contre le sol et lui a serré le cou sans cependant qu’elle ne manque d’air. Finalement, après quelque trois minutes, il s’est relevé, s’est emparé d’une bouteille et, alors que son épouse était encore accroupie, l’a brisée sur le côté gauche de son occiput. M._, qui a perdu connaissance durant une dizaine de secondes, a souffert d’un traumatisme crânio-cérébral, de dermabrasions au niveau des cuisses et de plaies dans la région occipitale, à l’épaule gauche et au 4 ème doigt de la main droite, ces deux dernières ayant nécessité la pose de points de suture. Elle a en outre subi une fracture d'un 5 ème doigt de la main droite. Le prévenu a admis les faits et, aux débats de première instance, a présenté ses excuses à son épouse. M._ a maintenu sa plainte mais a renoncé à prendre des conclusions civiles. b) A Lausanne le 21 mai 2012, au cours d’une discussion relative aux attentats du 11 septembre 2001, F._ a dit à Y._ qu’il "n’aimait pas les américains et que si on lui donnait une fois l’occasion de tuer un américain, il le ferait". Y._ lui a alors demandé : "comme je suis un américain, tu veux donc me tuer", ce à quoi F._ lui a répondu par l’affirmative. En outre, F._ a saisi d’une main Y._ au visage, au niveau des joues, lui causant une égratignure de quelque 5 cm. Y._ a déposé plainte. Il n'a pas pris de conclusions civiles. c) A Lausanne le 22 novembre 2012 au matin, dans les locaux de l’Office régional de placement (ci-après: ORP), F._ s’est présenté à la réception où il a demandé à pouvoir rencontrer immédiatement son conseiller ORP et le responsable de secteur en précisant que si cette exigence n’était pas satisfaite, il "tuerait tout le monde". C’est dans ces conditions que Q._ et O._ sont venus chercher F._ et l’ont conduit dans un bureau. A cet endroit, F._ leur a, notamment, dit : "vous êtes des porcs", "des porcs ! Vous comprendrez plus tard", "Dieu est grand", "il faudra que vous assumiez ce qui se passe aujourd’hui, moi je l’assumerai", "J’ai perdu mon travail, ma femme et mon logement, j’ai plus rien et vous avez tout. Bientôt tu sauras ce que c’est de ne plus rien avoir". Il a également affirmé "Dieu m’a fait comme je suis pour mieux casser des têtes", tout en donnant deux violents coups de poing sur le bureau du chef d’office. d) Entre le 7 novembre 2011 – les faits antérieurs étant prescrits – et le 21 novembre 2013, date de sa dernière audition sur ce genre de comportement, F._ a fumé quotidiennement de la marijuana en quantité non établie. e) A Lausanne le 26 février 2013, alors qu’il se présentait à la déchetterie de Perraudettaz dans un camion en compagnie de deux autres employés de l’entreprise [...], F._ s’est vu refuser la possibilité d’y décharger des déchets par le préposé et renvoyé à se rendre à Malley. N’acceptant pas cette contrariété, F._ s’est énervé et s’en est pris verbalement, en usant de propos injurieux notamment, tant au préposé à la déchetterie qu’à une usagère d’un certain âge qui lui suggérait de se calmer. Face à cette situation et afin d’éviter que la situation ne dégénère, H._, policier en congé, est intervenu en demandant au prévenu de se calmer. F._ s’est dirigé vers lui agressivement, l’a poussé à deux reprises avec force et l’a menacé du poing. Alors qu'H._ se légitimait au moyen de sa carte de police, F._ est entré dans une plus grande rage encore. Il s’est approché d'H._ à très courte distance, a tenté de lui asséner un coup de tête au visage puis l’a à nouveau poussé. Malgré qu’un de ses collègues de travail fût intervenu pour tenter de le calmer, F._ s’est collé à H._ tout en le traitant notamment de "fils de pute" et de "saloperie de flic" et en le menaçant de mort. Alors que sa victime voulait prendre ses distances, F._ l’a suivi et lui a asséné deux coups de tête à l’arrière du crâne. Après l’arrivée d’une patrouille de police requise dans l’intervalle et alors qu'H._ se dirigeait vers la sortie de la déchetterie en vue de quitter les lieux, F._ s'est positionné devant son véhicule et en a frappé le capot moteur avec ses mains, occasionnant des dommages à la peinture. H._ a déposé plainte. Il n'a pas pris de conclusions civiles. f) A Lausanne le 16 août 2013, s’étant vu signifier de se placer dans la file d’attente alors qu’il avait passé la barrière d’interdiction du kiosque Z._ pour se faire servir avant les clients qui faisaient la queue, F._ a injurié R._, employé dudit commerce, en le traitant de "fils de pute" et en lui disant "je vais niquer ta mère". Il a ensuite quitté le commerce avant d’y revenir quelques minutes plus tard, puis y a endommagé une barrière métallique en la forçant. R._, en son nom et pour le compte du Z._, a déposé plainte et s'est constitué partie civile. Il n'a néanmoins par formulé de prétentions chiffrées. g) A Lausanne le 16 août 2013, lors des événements qui se sont déroulés dans le kiosque Z._ et qui sont relatés ci-dessus, F._ s'en est également pris verbalement à un deuxième employé, C._, en le traitant de "fils de pute" et en lui disant "je vais niquer ta mère" tout en le suivant à l’extérieur du commerce. Il l’a ensuite bousculé. Alors que sa victime le repoussait, F._ l’a une nouvelle fois poussé sur son côté droit, provoquant sa chute, puis a quitté les lieux tout en l’insultant à nouveau. C._ a déposé plainte. Il n'a pas pris de conclusions civiles. h) Toujours le 16 août 2013, peu après les événements décrits sous lettres f et g ci-dessus et alors que la police avait été requise au kiosque Z._, les agents dépêchés sur place ont fait stopper le bus dans lequel F._ était monté. Après que F._ en fut sorti et qu’il vociférait, les policiers ont décidé de mettre en place une confrontation avec le personnel du kiosque. Dans cette attente, F._ s’est fortement énervé, s’est mis à gesticuler en hurlant qu’il souhaitait être emmené à l’Hôtel de police, et a injurié le sgtm V._, l’app. B._ et l’agt K._, en leur disant "Bande de porcs, vous êtes des fils de porcs, vos mères sont des truies". Constatant que tout dialogue était impossible, que la colère du prévenu ne faisait qu’augmenter et qu’il se montrait de plus en plus agressif, les policiers ont décidé de l’entraver pour le conduire dans les locaux de police. Alors qu’il était sommé à plusieurs reprises de mettre ses mains contre un mur pour ce faire, F._ a catégoriquement refusé de s’exécuter. Il a ensuite opposé de la résistance aux agents qui l’avaient saisi, en bloquant ses bras contre son corps et en faisant des mouvements de gauche à droite avec le haut de son buste. Acheminé au sol, il a persisté dans sa résistance en bloquant à nouveau ses bras contre lui, empêchant toute saisie jusqu’à ce qu’il soit fait usage de spray au poivre sur son visage. L’attitude de F._ a perturbé l’ordre et la tranquillité publics Formellement identifié par le personnel du kiosque, F._ a été acheminé à l’Hôtel de police où, alors qu’il était décontaminé suite à l’usage du spray au poivre, il a menacé l’appointé B._ et l’agent K._ en leur disant "Une fois que j’aurai les yeux ouverts, je vais vous reconnaître et vous retrouver dans la rue. Je ne vous dis pas ce que je vais vous faire car c’est un secret". Les trois policiers ont déposé plainte. Ils ont renoncé à prendre des conclusions civiles.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de F._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. Invoquant la présomption d'innocence, l'appelant conteste certains faits retenus à sa charge. 3.1 Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 3.2 En ce qui concerne le cas retenu sous chiffre 2 de l'acte d'accusation, le prévenu conteste avoir frappé Y._ au visage et lui avoir causé une égratignure au niveau des joues. Cela étant, il considère qu'il doit être libéré de l'accusation de voies de fait. En l'occurrence, le prévenu a lui-même expliqué, lorsqu'il a été entendu par la police peu après les faits, qu'il avait saisi Y._ entre les deux joues avec sa main gauche et qu'il pensait que c'était à ce moment-là que l'ongle de son pouce avait dû le griffer (cf. dossier B/PV aud. 2, ad R4). Il a confirmé ses déclarations devant le procureur (cf. dossier B/PV aud. 3, lignes 27ss). Le témoin G._, qui a vu les deux hommes se bousculer, a au demeurant affirmé que F._ n'avait pas frappé Y._, mais qu'il l'avait repoussé des deux mains (cf. dossier B/PV aud. 4, l. 70 et 75). Dans ces circonstances, mettre en lien l'égratignure subie par Y._ avec l'altercation et le geste évoqué du prévenu relève de l'évidence. L'appréciation faite sur ce point par le premier juge ne peut qu'être confirmée et le moyen de l'appelant rejeté. 4. En lien avec le cas retenu sous chiffre 3 de l'acte d'accusation, l'appelant fait valoir que c'est à tort que le tribunal a retenu l'infraction de l'art. 285 CP à sa charge. Il estime ne pas avoir contraint les fonctionnaires à faire un acte entrant dans leur fonction, dès lors qu'il a uniquement obtenu des représentants de l'ORP une entrevue afin de s'expliquer. Il conteste également tout lien temporel entre l'acte officiel et l'acte incriminé. 4.1 Aux termes de l'art. 285 al. 1 CP, celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Un des comportements typiques envisagé par cette disposition consiste à contraindre une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire à faire un acte contre son gré. C'est le cas lorsque l'auteur force une personne à accomplir un acte officiel. Pour que l'infraction soit consommée, il faut que l'acte ait été totalement accompli. Sous cet angle, il s'agit d'une infraction de résultat. La notion de contrainte correspond à celle développée à propos de l'art. 181 CP. L'auteur doit ainsi avoir attenté de façon illicite au droit d'autrui de se déterminer librement à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Le caractère illicite de la contrainte peut découler du fait que le moyen utilisé est disproportionné par rapport au but visé, que le moyen utilisé est contraire au droit ou encore que le moyen utilisé, bien que conforme au droit et visant un but légitime, constitue, eu égard aux circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 12 ad. art. 285 CP). Pour que l'art. 285 CP soit applicable, il suffit, en fonction de la ratio legis de cette disposition, que la violence ou la menace soit motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement; il faut un rapport temporel étroit entre l'acte officiel et l'acte incriminé (Corboz, op. cit., nn. 16 et 17 ad art. 285 CP). 4.2 En l'espèce, F._ a exigé de rencontrer immédiatement son conseiller ORP et le responsable du secteur en menaçant de tuer tout le monde, ce qui a conduit Q._ et O._, employés de l'ORP, à le conduire dans un bureau. Ceci exposé, il ne fait pas de doute que les deux employés précités ont agi dans le cadre de leur fonction et que cette rencontre, obtenue sous la menace, entrait dans le cadre de leurs activités. L'énumération faite par le prévenu des diverses tâches des fonctionnaires des ORP, fondées sur les différentes lois qu'il cite, est à cet égard sans pertinence. Enfin, le lien entre les menaces et les vociférations, et le fait qu'il en est découlé que F._ a obtenu un rendez-vous, résulte des déclarations du prévenu lui-même qui, devant le procureur, s'est exprimé ainsi: "Je constate que le fait de demander gentiment ne marchait pas. J'ai haussé le ton et ça a marché" (PV aud. n° 3, lignes 47 s.). Mal fondé, le moyen ne peut donc qu'être rejeté et le jugement confirmé sur ce point également. 5. En lien avec les faits retenus sous chiffre 6 de l'acte d'accusation, l'appelant soutient que l'infraction de dommages à la propriété ne saurait être retenue à sa charge, dès lors qu'aucun élément probatoire ne vient attester d'un dommage d'une part, que R._ n'a pas la qualité de plaignant d'autre part. 5.1 Selon l'art. 144 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'objet de l'infraction est une chose, à savoir un objet corporel, que celui soit mobilier ou immobilier. De façon générale, l'art. 144 CP vise tout comportement tendant à causer un dommage, qui peut consister soit dans une atteinte à la substance de la chose, soit dans une atteinte à sa fonctionnalité. Le principe, recouvrant l'ensemble des hypothèses, est que le comportement délictueux doit causer un changement de l'état de la chose qui n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un intérêt légitime. L'infraction est intentionnelle. Le dol éventuel suffit (Dupuis, op. cit., nn. 3, 11 et 16 ad art. 144 CP). 5.2 En l'occurrence, les faits sont attestés par les images des caméras de surveillance du kiosque, dont un DVD des enregistrements effectués le 16 août 2013 figure au dossier : sa lecture permet de constater, via la caméra 7, qu'à 16h08, F._ a cassé la barrière litigieuse; avant son passage, elle est intacte mais pas après. A cela s'ajoute le témoignage du gérant du kiosque (cf. dossier D/PV aud. 1), qui va dans le même sens, de sorte que le dommage commis par le prévenu ne fait pas de doute. 5.3 L'appelant conteste que R._ ait la qualité pour porter plainte dans le cas particulier. La personne habilitée pour porter plainte au nom de la personne morale se détermine selon la structure interne de celle-ci. En principe, il s'agit de l'organe chargé de veiller sur les intérêts par l'infraction et qui est inscrit au registre du commerce (Stoll, in: Commentaire romand, Droit pénal I, Bâle 2009, n. 31 ad art. 30 CP). En l'occurrence, R._ est le gérant adjoint du kiosque Z._ du Flon où se sont déroulés les faits. Ce commerce dépend du réseau X._, sans que l'on connaisse toutefois la forme juridique de cette entité, qui n'est pas inscrite au Registre du commerce. Lors du dépôt de la plainte, R._ a indiqué agir en tant que représentant qualifié du kiosque : rien ne permet de remettre en cause cette qualité, qui n'a jamais été contestée jusqu'alors. D'ailleurs, R._ a été entendu lors des débats de première instance sans que personne ne remette en cause son statut. Le moyen, invoqué au demeurant tardivement, doit être rejeté. 6. L’appelant ne conteste la peine prononcée à son encontre qu'en lien avec les moyens tendant à obtenir son acquittement de certaines infractions retenues à sa charge. Or, l'ensemble de celles-ci sont confirmées. Examinée d’office, la Cour d’appel considère au demeurant que la peine prononcée a été fixée en application des critères légaux à charge et à décharge et conformément à la culpabilité de F._ (cf. jugement, p. 21). Aucun élément contraire ne ressort pour le surplus de la récente expertise psychiatrique versée au dossier (P. 45/2), qui n'a retenu l'existence d'aucun trouble mental chez l'expertisé et souligné que le risque de récidive était élevé dans le cas particulier. La peine prononcée par les premiers juges doit ainsi être confirmée, sous réserve de la peine de substitution liée au non paiement fautif de l'amende, qui, fixée à dix jours, résulte d'une erreur manifeste et doit être rectifiée d'office en ce sens qu'elle sera arrêtée deux jours. 7. En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé, sous réserve de la rectification d'office du chiffre II du dispositif quant à la quotité de la peine de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel seront supportés par F._ (art. 428 al. 1 CPP). Ces frais comprennent l'émolument de jugement, par 1'830 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1], ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office (art. 135 al. 2 CPP; art. 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP). L'avocat Fischer indique avoir consacré, hors audience de ce jour, 12 heures 30 à la défense des intérêts de F._. Ce temps est quelque peu surévalué, de sorte qu'un total de 8 heures sera retenu. C'est ainsi des honoraires à hauteur de 1'440 fr. qu'il convient d'allouer à Me Fischer, montant auquel s'ajouteront trois vacations, par 360 fr., les débours, par 50 fr., et la TVA, par 148 fr., ce qui représente un total de 1'998 francs.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

3fe901aa-209c-478b-8f85-76078d249a1a

En fait : A. Par jugement du 5 juin 2015, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté qu’A._ s’est rendu coupable d’infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 [LStup] ; RS 812.121) (I), l’a condamné à sept ans de privation de liberté, sous déduction de 502 jours de détention avant jugement, et à 200 fr. d’amende, la peine privative de liberté de substitution étant de deux jours (II), a constaté que le condamné a subi six jours de détention dans des conditions illicites et déduit trois jours supplémentaires de la peine à titre de réparation morale (III), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (IV), a statué sur les séquestres (V, VI et VII) et a arrêté l’indemnité allouée à Me Claude Nicati et mis les frais de la cause à la charge d’A._ (VIII et IX). B. Par annonce d’appel du 8 juin 2015, puis par déclaration motivée du 6 juillet 2015, A._ a formé appel contre ce jugement, concluant à ce qu’il plaise à la Cour d’appel pénale de, principalement, l’acquitter « de la prévention d’infraction à la LStup commise à Bussigny-près-Lausanne notamment le 26 avril 2013 en relation avec U._ » et « à Lausanne le 2 juillet 2013 en relation avec Q._ », le reconnaître coupable « d’infraction à la LStup dans le cadre de la saisie à la douane du Col-France le 20 janvier 2014 » et de « contravention à la LStup pour avoir occasionnellement consommé des produits stupéfiants en Suisse », et le condamner « à une peine n’excédant pas trois à quatre ans de détention, dont à déduire la détention préventive déjà effectuée », et ce avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause en première instance « au sens de la présente motivation et des conclusions prises ». Par déclaration du 29 juillet 2015, le Ministère public a formé un appel joint, concluant à ce que la peine soit portée à huit ans. C. Les faits de la cause sont en résumé les suivants : 1. Le prévenu est un ressortissant nigérian né en 1982. Jeune adulte, il a quitté son pays d’origine pour chercher à l’étranger de meilleures conditions de vie. Après quelques pérégrinations, il a atterri en Espagne où il s’est installé et est désormais officiellement domicilié. Il a travaillé dans les domaines de la construction et du nettoyage. Parallèlement, sous un pseudonyme, il a déposé en 2009 une demande d’asile en Suisse, qui a été rejetée. Sur le plan personnel, il a épousé en 2010 une Espagnole et le couple a eu un enfant. Le prévenu ne vit cependant pas avec son épouse. Il entretient une relation avec une compatriote, qui est par ailleurs impliquée dans les faits de la présente cause. Il a été arrêté le 20 janvier 2014. Il est en détention depuis lors. Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription. 2. 2.1 Le 26 avril 2013, U._ a été interpellé à Bussigny-près-Lausanne alors qu’il venait d’importer d’Espagne de la cocaïne, pour un poids total de 163,5 grammes, soit 73,3 grammes de drogue pure, compte tenu d’un taux de pureté variant entre 27,7 et 75,2 %. Il en avait une partie sur lui, qu’il était sur le point de livrer à un grossiste. La perquisition menée à son do micile à [...] a permis la découverte du reste. Cette marchandise, destinée à être écoulée sur le marché suisse, lui avait été fournie par le prévenu, qui avait organisé le transport en Suisse. 2.2 Le 2 juillet 2013, Q._ a été interpellé à Lausanne alors qu’il prenait livraison, en provenance d’Espagne, de 30 fingers de cocaïne, pour un poids total d’environ 300 grammes, soit 179,4 grammes de drogue pure, compte tenu d’un taux de pureté variant entre 23,1 et 71 %. Cette marchandise, destinée à être écoulée sur le marché suisse, lui avait été fournie par le prévenu, qui s’était chargé d’organiser le transport en Suisse. 2.3 Le 20 janvier 2014, le prévenu a été interpellé à la douane suisse du Col-France, commune du Locle, alors qu’il transportait depuis l’Espagne vers la Suisse, pour partie dans son organisme et pour partie dans son véhicule, 141 fingers de cocaïne représentant un poids total d’environ 2'390,3 grammes, soit 1'580,8 grammes de drogue pure, compte tenu d’un taux de pureté variant entre 28,7 et 73,7 %. 2.4 Entre juillet 2013 et le 20 janvier 2014, à l’occasion de ses passages en Suisse, le prévenu a quotidiennement consommé de la marijuana.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A._ est recevable. Il en va de même de l’appel joint du Ministère public. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. L’appelant conteste une partie des faits retenus à sa charge. Il conteste notamment être le fournisseur d’U._ et de Q._. En d’autres termes, il ne reconnaît que les faits pour lesquels il a été pris en flagrant délit et la consommation de marijuana, qu’il considère comme « anecdotique ». Il estime que les éléments de preuve à son encontre sont insuffisants. 3.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Le principe de l'appréciation des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme par exemple des rapports de police (TF 1P_283/2006 du 4 août 2006 consid. 2.3). Toute force probante ne saurait en revanche d'emblée être déniée à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires sur les constatations ainsi transcrites (TF 6S_703/1993 du 18 mars 1994 consid. 3b ; CREP 8 janvier 2013/10). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 consid. 4.2). 3.2 En l’espèce, le dossier comporte deux volets, soit le dossier neuchâtelois (P. 5), dont l’enquête a démarré le 20 janvier 2014 après l’arrestation, en flagrant délit, du prévenu, et le dossier vaudois (opération Lagune), dont l’enquête avait démarré longtemps auparavant, et qui portait sur un vaste trafic de cocaïne entre l’Espagne et la Suisse, impliquant plusieurs fournisseurs basés en Espagne, leurs clients grossistes en Suisse, ainsi que diverses mules faisant le lien entre les deux. Les surveillances téléphoniques ont permis des saisies de drogue pour plus de quatre kilos (P. 24, p. 211), parmi lesquelles les saisies en mains de la mule U._ et du grossiste Q._, qui démontrent le bien fondé des conclusions des enquêteurs. Il résulte de ces écoutes téléphoniques que l’importation de cocaïne par U._, le 26 avril 2013, a été organisée par le fournisseur « K [...] » utilisant le numéro de téléphone espagnol 0034 [...] (P. 24, pp. 30 à 40). Le contenu de ces conversations n’est pas douteux puisque leur écoute a permis aux policiers d’interpeller U._ et de saisir la marchandise, pour partie sur lui et pour partie dans son logement. Sur la base de plusieurs indices, la police a compris que le prévenu était « K [...] » (P. 32). Elle s’est notamment fondée sur l’interpellation du prévenu alors qu’il était en possession du téléphone ayant contenu la carte SIM correspondant au numéro précité, les correspondances des localisations du téléphone avec les déplacements annoncés par le prévenu, l’arrestation de ce dernier à la douane du Locle, utilisée par « K [...] » lors de ses venues en Suisse, et la correspondance d’une trace ADN retrouvée sur la drogue saisie en mains d’U._. Le prévenu a d'ailleurs admis être l’utilisateur du numéro précité (PV aud. 2). Son ADN a en outre été retrouvé sur le nœud du sac alimentaire fermant un finger saisi lors de la perquisition au domicile d’U._ (P. 21/1 ; P. 24, p. 157). Comme un finger est composé, de l’extérieur vers l’intérieur, de scotch blanc transparent, puis d’un sac alimentaire noué brûlé (P. 21/1, p. 2), l’emplacement de cette trace ADN permet de considérer que le prévenu a fabriqué ou ouvert ce finger. Ce dernier, comme plusieurs autres, comportait en outre, fixé par un petit morceau de scotch, un papier comportant l’inscription « PR ». Il résulte des écoutes des conversations téléphoniques, des aveux d’U._ et de la comptabilité saisie en son appartement (P. 11, p. 40), que cette marque signifie que ces fingers étaient destinés au grossiste « P [...] », alias O._, également arrêté au cours de l’opération Lagune. L’implication du prévenu ne fait donc aucun doute. Le prévenu ne conteste pas cette trace ADN mais ne fournit cependant aucune explication qui l'exonérerait. Il résulte également des écoutes téléphoniques que « K [...] », utilisateur du numéro espagnol précité, a organisé, le 2 juillet 2013, une livraison à Q._, par l’intermédiaire de la coursière W._ ; Q._ et W._ ont été interpellés en possession de la marchandise (P. 13/1, p. 76 ; P. 32, pp. 10 et 11 ; P. 48). Comme dans le cas précédent, les fingers portaient des marques. De plus, cette drogue avait un profil chimique identique à celle saisie le 26 avril 2013 en mains d’U._ (P. 24, p. 157). Toujours au sujet de cette livraison, il ressort du dossier que le prévenu est venu à Genève le 2 juillet 2013, où il a éteint son téléphone espagnol (P. 32, p. 10 ; P. 48). Q._ a ensuite eu des contacts avec son fournisseur qui utilisait désormais un numéro suisse, soit le 077 [...]; l’interprète de la police a déclaré reconnaître la voix du prévenu à l’écoute des conversations. On peut dès lors raisonnablement en conclure que ce dernier a lui-même amené la drogue à Genève et l’a transmise d'une manière ou d'une autre à W._, afin que celle-ci aille la livrer à Q._ à Lausanne. Selon les écoutes, le prévenu devait ensuite rentrer en Espagne en prenant l’avion à Bâle (P. 32, p. 11). Or, le 3 juillet 2013, il a été contrôlé à la gare de Bâle, dans le train en provenance de Lausanne, et a déclaré qu’il allait prendre l’avion pour Madrid (P. 5, p. 199 ; PV aud. 3, p. 3). Sur la base de ces éléments, là encore l’implication du prévenu est claire. 4. Se fondant sur les seuls faits qu’il admet, le prévenu soutient n’être qu’une mule et non un fournisseur, « voire la tête pensante du trafic » comme le retiendrait le Tribunal de première instance. Il fait valoir que s’il était haut placé dans le trafic, il n’aurait jamais pris le risque de transporter lui-même de la drogue, en particulier plus qu’il n’était capable d’en avaler, l’organisme étant la seule cachette sûre. A aucun moment l’autorité de première instance n’a considéré le prévenu comme étant la tête pensante du trafic. Le prévenu a en revanche été considéré comme un « fournisseur ayant pour but de ravitailler le plus grand nombre possible de grossistes dans les meilleurs délais », qui a « agi à réitérées reprises dans le cadre d’un trafic international de stupéfiants bien organisé et pendant plusieurs mois » et qui était « mû par le simple appât du gain » (jgt., p. 28). Ces considérations sont fondées. Il résulte de l’enquête que plusieurs fournisseurs en Espagne, parmi lesquels le prévenu, ravitaillaient des grossistes en Suisse par l’envoi de plusieurs mules par semaines. On ne voit pas en quoi cette position de fournisseur serait incompatible avec le fait que le prévenu opère lui-même, à l’occasion, des transports. En effet, on peut tout à fait imaginer qu’il n’avait parfois pas de mule à disposition, ou qu’il préférait économiser le prix du salaire du transporteur, ou que des transports effectués précédemment avec succès lui ont donné l’impression que les risques d’être pris étaient minimes. Les écoutes téléphoniques confirment cette observation puisque dans l’une d’elles, « K [...] », alias le prévenu, annonce son intention d’effectuer personnellement une livraison (P. 13/1, p. 87). On rejoint le constat des policiers, selon lequel le prévenu pouvait « tant fonctionner comme organisateur de transport de cocaïne que comme transporteur en venant directement en Suisse, évitant ainsi de nombreux frais liés au transporteur » (P. 32, p. 12). 5. Le Ministère public estime que la circonstance aggravante de la bande (art. 19 al. 2 let. b LStup) aurait dû être retenue. Il fait valoir que le prévenu faisait partie d’un réseau international de trafiquants nigérians présentant un degré d’organisation particulièrement élevé. 5.1 Selon l’art. 19 al. 2 LStup, le cas est grave notamment lorsque l’auteur agit comme affilié à une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b). L’affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s’associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même si elles ne sont pas encore déterminées (ATF 135 IV 158 consid. 2). Cette jurisprudence s’applique aussi en matière de stupéfiants (ATF 132 IV 132 consid. 5.2). 5.2 Tout le dossier démontre que les trois importations qui font l’objet de la présente affaire ne sont pas des actes isolés mais s’inscrivent dans un trafic particulièrement actif et portant sur des quantités de grammes « à trois chiffres ». Cette enquête a fait découvrir aux policiers un nouveau système dans lequel les grossistes s’associent pour faire leurs commandes à plusieurs fournisseurs en Espagne, mutualisant ainsi les risques de perte. Les livraisons doivent être partagées mais sont plus fréquentes. Le prévenu a été un des fournisseurs de ce réseau bien organisé. Ce trafic a impressionné les policiers, qui ont conclu en ces termes leur rapport de synthèse : « pas de doute, au sein de la Brigade des stupéfiants de la Police de Lausanne, il y aura un avant et un après Lagune. Jamais nous n’avions mis sur écoute un réseau d’une telle ampleur, avec des ramifications aussi vastes, une telle organisation et autant d’arrivées de transporteurs de cocaïne. Les éléments constitutifs du trafic en bande et par métier (...) sont réunis sans équivoque par leur professionnalisme, leur capacité à réagir et à s’adapter à nos actions ainsi que leur partage des frais et des risques notamment en répartissant leur marchandise sur plusieurs transports. On peut d’ailleurs légitimement se demander si l’on n’est pas dans un cas correspondant au CP 260ter. (...) cette affaire aura permis d’interpeller 19 personnes, de saisir environ 4'280 grammes de cocaïne et plus de 25'000 francs. L’enquête a permis de révéler que l’entier du trafic portait sur plus de 23,5 kilos de cocaïne » (P. 24, p. 211). On lit également ce constat d’impuissance : « en quelque sorte, ce n’est donc pas l’arrestation des prévenus qui a mis fin à l’enquête mais l’épuisement de nos propres ressources » (P. 24, p. 12). Dans le cas d’espèce, et comme dans la plupart des cas de trafic de stupéfiants, les trafiquants ont plusieurs téléphones, cloisonnent leur utilisation en fonction de leurs destinataires (vie privée, vie professionnelle, contacts dans leur pays, contacts à l’étranger, etc.), changent fréquemment d’appareils et de cartes SIM, parlent en langage codé, utilisent des chauffeurs, des coursiers et des mules. Les trajets sont rôdés et adaptés à la situation (transports de drogue par voie terrestre en raison de l’absence de contrôle douaniers et retours en avion). Les livraisons se suivent à un rythme soutenu dans plusieurs villes de Suisse. Les quantités sont importantes et les niveaux de pureté élevés. Malgré les écoutes téléphoniques, ce n’est qu’après l’arrestation du prévenu, par pur hasard, à la douane du Col-France, que les policiers ont compris qui était « K [...] ». Les trafiquants – pratiquement tous Nigérians – ne collaborent pas ou peu. On en sait donc finalement peu sur leur fonctionnement, ce qui fait dire aux premiers juges que la circonstance de la bande « n’est pas suffisamment caractérisée » (jgt., p. 28). Si la bande paraît réalisée du côté des grossistes lorsqu’ils opèrent leur commande (P. 24, p. 10), on ne sait pas si de leur côté, les fournisseurs travaillaient ensemble. Il y avait plusieurs fournisseurs sollicités alternativement, dont deux principaux, un nommé B._ et « K [...] », alias le prévenu. Les policiers exposent à ce sujet que « certaines conversations ont démontré le lien entre ces deux fournisseurs mais la nature exacte de leur relation n’a pas pu être clairement établie » (P. 24, p. 15). Au vu de ce qui précède, le jugement de première instance doit être confirmé sur ce point. En outre, la qualification de cas grave est déjà acquise, l’infraction portant sur une quantité de stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes (art. 19 al. 2 let. a LStup). Une seconde qualification comme cas grave résultant de la bande n’influerait dès lors plus sur le cadre légal de la peine, mais uniquement sur la fixation de celle-ci dans le cadre prévu pour le cas grave, de sorte que sa portée serait modeste (TF 6S.398/2006 du 2 novembre 2006). 6. Le prévenu conteste la quotité de la peine. Il fait valoir qu’il est un délinquant primaire, qu’il a certes été condamné en Espagne pour des violences commises sur sa compagne (P. 62), mais qu’il s’agirait d’un arrangement destiné à obtenir à celle-ci un permis de séjour de « femme battue ». Se fondant sur les seuls faits qu’il admet, il relève qu’il n’a agi qu’à une occasion, pour un gain modeste de 3'000 francs. Comparant son affaire avec des précédents, il estime qu’une peine de trois à quatre ans aurait été plus adéquate. La peine de sept ans compromettrait sa réinsertion. De son côté, le Ministère public estime que la peine est trop clémente, eu égard aux éléments à charge « retenus à juste titre ». 6.1 L'art. 47 al. 1 CP, applicable en matière d’infractions à la LStup par renvoi de l’art. 26 LStup, prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'al. 2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il abuse de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.). En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup ; ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; TF 6B_632/2014 du 27 octobre 2014 consid. 1.2 et les références citées). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF 6B_632/2014 précité consid. 1.2). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_632/2014 précité consid. 1.2 ; TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1 et les références citées). Il faudra encore tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_567/2012 du 18 décembre 2012 consid. 3.2 et les références citées). 6.2 L’absence d’antécédents – discutable dans le cas d’espèce, mais peu importe – est un élément neutre pour la fixation de la peine. Elle ne pourrait jouer un rôle que dans l’examen des conditions du sursis, si la quotité de la sanction était compatible avec cette mesure de clémence. Dans la mesure où il ne fait pas de doute que le prévenu n’a pas agi à une seule reprise, son deuxième argument tombe à faux. C'est bien dans trois importations qu'est impliqué le prévenu. Enfin, pour répondre au dernier argument de l'appelant, on rappellera que la comparaison des causes est rarement pertinente. Elle l’est d’autant moins en l’espèce que l’arrêt cité, soit la référence 2C_901/2014, rendu par la II e Cour de droit public du Tribunal fédéral, ne porte pas sur la question de la peine mais sur un refus de prolongation de titre de séjour, et qu’il en ressort incidemment que la prévenue n’avait qu’un rôle de mule. En l’espèce, le prévenu n’était pas une « mule » mais un fournisseur, disposé à se déplacer à l’occasion, livrant des quantités importantes à des grossistes en Suisse. Il ne collabore pas, niant l’évidence. S’il n’a jamais été arrêté, il est déjà un criminel professionnel et endurci. Il ne fait montre d’aucun repentir. En outre, alors qu’il dispose d’un titre de séjour en Espagne et affirme avoir légalement un travail dans ce pays, il s’est lancé dans le trafic de stupéfiants, ce qui démontre bien qu’il était uniquement mû par l’appât du gain facile et important et non par l’absence de perspectives d’avenir. Il est dès lors malvenu de se plaindre que la peine nuit à sa réinsertion. Enfin, il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire durant sa détention (P. 51). Comme les premiers juges, l’on peine à trouver un élément à sa décharge. Sur le vu de ce qui précède, la peine de sept ans de privation de liberté prononcée par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée. 7. En définitive, l’appel d’A._ et l’appel joint du Ministère public doivent être rejetés et le jugement attaqué intégralement confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel doivent être mis par trois quarts à la charge d’A._ (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Outre l’émolument d’arrêt, par 2’240 fr., ces frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 3'317 fr. 75, TVA et débours compris, selon la liste d’opérations produite (P. 77). Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 et 426 al. 4 CPP). La Cour d’appel pénale appliquant les articles 40, 47, 50, 51, 69, 70 et 106 CP ; 19 al. 1 let. b, c, d et g et al. 2 let. a et 19a al. 1 LStup ; 398 ss CPP, prononce : I. L’appel et l’appel joint sont rejetés. II. Le jugement rendu le 5 juin 2015 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant : " I. constate qu’A._ s’est rendu coupable d’infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; II. condamne A._ à une peine privative de liberté de 7 (sept) ans, sous déduction de 502 (cinq cent deux) jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 200 fr. (deux cents francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende étant fixée à 2 (deux) jours ; III. constate qu’A._ a subi 6 (six) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne que 3 (trois) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II. ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ; IV. ordonne le maintien en détention d’A._ pour des motifs de sûreté ; V. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat du montant de 2'459 fr. 20 séquestré sous fiche n°57975 ; VI. ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n°57852 ; VII. ordonne le maintien au dossier en tant que pièces à conviction des CD inventoriés sous fiche n°57894 ; VIII. arrête à 12'754 fr. 70, débours et TVA inclus, l’indemnité allouée à Me Claude Nicati, défenseur d’office d’A._, étant précisé que celui-ci sera tenu de rembourser dite indemnité à l’Etat lorsque sa situation financière le permettra ; IX. met une partie des frais de la présente cause, qui incluent l’indemnité d’office allouée à Me Claude Nicati, par 40'903 fr. 65, à la charge d’A._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. " III. La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite. IV. Le maintien en détention d’A._ à titre de sûreté est ordonné. V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'317 fr. 75 , TVA et débours inclus, est allouée à Me Claude Nicati. VI. Les frais d'appel, par 5'557 fr. 75, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par trois quarts à la charge d’A._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. VII. A._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre V. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra .

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4016db54-c42c-4264-8b28-7c7d5a9f6711

En fait : A. a) A Lausanne, le 24 novembre 2009, alors qu’il conduisait un véhicule prêté par un ami, E._ n’a pas respecté un signal d’interdiction d’obliquer à gauche et a franchi une ligne de sécurité. Interpellé par la police, il n’a pu présenter aucun permis de conduire. Le 26 novembre 2009, la police municipale de Lausanne a dénoncé ce cas au Juge d’instruction et au Service des automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN). Par décision du 6 janvier 2010 le SAN a constaté que E._ avait conduit un véhicule à Lausanne le 24 novembre 2009, sans être titulaire d’un permis de conduire, et lui a signifié une interdiction de conduire de durée indéterminée, mesure (de sécurité) exécutoire dès sa notification et emportant retrait d’éventuel permis d’élève conducteur, ainsi que de tout permis international ou étranger. Cette décision administrative, qui n’a pas fait l’objet d’une procédure de réclamation, précisait qu’elle pourrait être révoquée en cas de réussite des examens théorique et pratique de conduite ou en cas de présentation d’un permis de conduire national valable. b) Le 23 mai 2011, E._ a été interpellé par les garde-frontières alors qu’il conduisait la voiture de son épouse à [...]. Il a présenté un permis de conduire libanais et deux permis internationaux, mais les contrôles ont révélé que le permis étranger était sous « blocage » depuis le 6 janvier 2010, l’intéressé ne s’étant pas présenté au SAN avec son permis étranger pour régulariser la situation. Par ordonnance pénale du 19 juillet 2011, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a condamné E._ à une peine de quinze jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr., avec sursis pendant deux ans et aux frais par 400 fr., pour avoir conduit sans permis de conduire (art. 95 ch. 2 LCR). c) Par décision du 28 septembre 2011, le SAN a révoqué la mesure de sécurité prononcée le 6 janvier 2010. Il s’est fondé sur un examen de l’Identité judiciaire du 25 juillet 2011, ainsi que sur une attestation d’authenticité établie le 24 août 2011 par l’autorité libanaise qui avait émis le permis de conduire de E._. Le permis de conduire libanais ainsi que les deux permis de conduire internationaux ont été restitués à E._, celui-ci étant autorisé à conduire à réception de la décision de restitution tout en étant invité à échanger son permis libanais contre un permis suisse après s’être soumis à une course de contrôle pratique. Après avoir réussi l’examen pratique le 21 octobre 2011, E._ a présenté, le 26 octobre suivant, une demande écrite d’un permis de conduire suisse, catégorie B, sur la base d’un permis de conduire étranger. Il a obtenu un permis de conduire suisse le 4 novembre 2011. B. Le 24 mai 2013, E._ a demandé la révision de l’ordonnance pénale du 19 juillet 2011 en ce sens qu’il est libéré de toute infraction et que la condamnation est radiée du casier judiciaire. A la demande du Président de la Cour de céans, le SAN a transmis une copie des pièces essentielles de son dossier. Les parties, qui en pu en prendre connaissance, n’ont pas réagi dans le délai de déterminations qui leur avait été imparti.

En droit : 1. La requête de révision et l’ordonnance pénale attaquée sont postérieures à l'entrée en vigueur du CPP. Il s'ensuit que les règles de compétence et de procédure des art. 410 ss CPP s'appliquent (Pfister-Liechti, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 9 ad art. 451 CPP). Pour être valides en la forme, les demandes de révision doivent être motivées et adressées par écrit à la juridiction d’appel, les motifs de révision devant être exposés et justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 CPP; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 3 e éd., Schulthess § 2011, n. 2092 ad art. 411 CPP et Niggli et Wiprächtiger, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung Jungenstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 6 ad art. 411 CPP). La requête déposée le 24 mai 2013 par E._ remplit les exigences de forme de l'art. 411 CPP. 2. Le requérant soutient que la décision de révocation du 28 septembre 2011 constitue un moyen de preuve invoqué à l’appui d’un fait juridique nouveau au sens de l’art. 410 al. 1 let. a CPP. Il fait valoir que la décision de révocation aurait un effet ex tunc au 6 janvier 2010 dans la mesure où son permis de conduire libanais était authentique dès le début et lui donnait le droit de conduire durant la période d’interdiction. 2.1.1 L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Dans cette hypothèse, la demande de révision n'est soumise à aucun délai (art. 411 al. 2 CPP). Cette disposition reprend la double exigence posée à l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (FF 2006 1303 ad. art. 417 [actuel art. 410 CPP] ; Fingerhuth, in Donatsch/ Hansjakob/ Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 1 ad art. 410 CPP; Heer, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Bâle 2011, n. 7 ad art. 410 CPP). Par « faits » au sens de l’art. 410 CPP, il faut entendre toute circonstance susceptible d’être prise en considération dans l’état de fait qui fonde le jugement, ce qui comprend tout événement matériel ou produit par l’activité humaine, même celui auquel la loi attache un effet juridique, à la condition qu’elle joue un rôle dans la qualification juridique, dans la fixation de la peine ou l’octroi du sursis ( Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2007/2011, n. 1.3 ad art. 385 CP ; Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 17 ad art. 410 CPP ; Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 e éd., Bâle 2008, n. 2.2 ad art. 455 CPP-VD, pp. 549 – 550). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Le Message à l’appui du CPP fédéral précise que la révision ne doit pas servir à rattraper un moyen de droit oublié et énumère comme faits nouveaux des indices, l’authenticité d’un document, un faux témoignage, des révélations, etc... (FF 2005 1303). Un fait survenu après le jugement dont la révision est demandée n’est pas considéré comme inconnu de l’autorité inférieure (FF 2005 1304 ; Rémy, in Commentaire romand, op., cit., n. 10 ad art. 410 CPP; Message, FF 2006, p. 1303 ; dans le même sens ad ancien droit, De Montmollin, La révision pénale selon l'art. 397 CPC et les lois vaudoises, thèse 1981, p. 124). Les faits nouveaux sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de faits sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 130 IV 72 c. 1). 2.1.2 L’art. 95 ch. 2 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01) disposait - dans sa teneur au 1 er janvier 2011 - que quiconque a conduit un véhicule automobile alors que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou interdit d’utilisation sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Aux termes de l’art. 42 OAC (Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976; RS 741.51), les conducteurs en provenance de l’étranger ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s’ils sont titulaires d’un permis de conduire national valable (al. 1 let. a) ou d’un permis de conduire international valable, prescrit soit par la Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile, soit par la Convention du 19 septembre 1949 ou celle du 8 novembre 1968 sur la circulation routière, présenté avec le permis national correspondant (al. 1 let. b). Sont tenus d'obtenir un permis de conduire suisse les conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger qui résident depuis plus de douze mois en Suisse sans avoir séjourné plus de trois mois consécutifs à l'étranger (al. 3bis let. a). 2.2 En l’espèce, la question principalement soulevée par le requérant porte en réalité non pas sur l’authenticité de son permis de conduire libanais, mais bien sur la licéité ou l’illicéité de la conduite automobile entre le 6 janvier 2010 et le 28 septembre 2011. L’examen des pièces du dossier produit par le SAN démontre que, contrairement à ce qu’il a déclaré aux policiers le 23 mai 2011, le requérant séjournait en Suisse au bénéfice d’un permis N, soit le permis délivré aux requérants d’asile en attente d’une décision sur leur demande, en novembre 2009 déjà. Lors de son interpellation le 24 novembre 2009, il n’a pas été en mesure de présenter un permis de conduire, de sorte que la décision d’interdiction de conduire du 6 janvier 2010 a été valablement prononcée en application de l’art. 42 al. 1 let. a OAC. Le requérant ne s’y est d’ailleurs pas opposé dans le délai imparti à cet effet. Lors de son interpellation par les garde-frontières le 23 mai 2011, le requérant conduisait ainsi en Suisse depuis plus de 12 mois sans avoir séjourné plus de trois mois à l’étranger (dossier SAN, dénonciation du 26 novembre 2009). Il était dès lors tenu de faire les démarches pour échanger son permis de conduire libanais et obtenir un permis de conduire suisse (art. 42 al. 3bis let. a OAC). Le requérant n’a ainsi pas respecté une interdiction de conduire valablement prononcée le 6 janvier 2010, de sorte que sa condamnation le 19 juillet 2011 était fondée en application de l’art. 42 al. 1 let b OAC. La révocation de l’interdiction de conduire prononcée le 28 septembre 2011 par le SAN, en raison de la régularisation de sa situation par le requérant en 2011, ne pouvait chronologiquement être connue du juge pénal lorsqu’il a rendu son ordonnance de condamnation le 19 juillet 2011. Elle ne constitue donc pas un fait nouveau au sens de l’art. 410 al. 1 let. a CPP, un jugement pénal n’ayant pas à être modifié en raison de circonstances postérieures à la condamnation (Favre et alii. op. cit., n. 1.10 ad art. 385 CP). Du reste, le requérant ne s’est pas opposé à la décision du 6 janvier 2010. Or, le Tribunal fédéral a rappelé que lorsque un recours à la juridiction administrative eût été possible mais que l'accusé ne l'a pas formé, le juge pénal n’examine pas la légalité administrative de la décision et limite son examen à la violation manifeste de la loi et à l'abus manifeste du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 246 c. 2.2). S’agissant de l’authenticité du permis libanais du requérant, certifiée en septembre 2011, cet élément apparaît certes nouveau. Elle ne rend cependant pas pour autant licite la conduite du requérant au moment de son interpellation le 23 mai 2011. En effet, contrairement à ce que ce dernier soutient, l’interdiction de conduire prononcée le 6 janvier 2010 n’était pas fondée sur la non authenticité de son permis libanais, mais sur le fait que le 24 novembre 2009, il n’a produit aucun permis de conduire et n’a pas pu justifier de sa capacité de conduire. Il appartenait au requérant, qui se savait titulaire d’un permis de conduire libanais, de le produire en temps utile. Le requérant ne l’a pas fait et a continué de conduire en Suisse, nonobstant la décision du 6 janvier 2010. La révocation ultérieure de cette interdiction de conduire en raison de la régularisation de sa situation en 2011 n’y change rien. La question de l’authenticité du permis de conduire libanais du requérant n’aurait de toute manière en rien influé sur la décision du juge pénal lorsqu’il a prononcé son ordonnance le 19 juillet 2010, seul étant déterminant le fait que le requérant a continué de circuler nonobstant une interdiction de le faire, valablement prononcée le 6 janvier 2010. Il en résulte que l’authenticité du permis libanais du requérant, certifiée en septembre 2011, ne constitue pas un fait nouveau de nature à ébranler les constatations de faits sur lesquelles se fonde la condamnation au sens de l’art. 410 al. 1 let. a CPP. Compte tenu de ce qui précède, même si la décision du 28 septembre 2011 emploie le verbe « révoquer » au lieu « d’annuler », aucun effet rétroactif ne saurait lui être attribué. Elle précise d’ailleurs que le requérant n’aura le droit de conduire qu’à réception de « la présente ». Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 3. En définitive, la demande de révision de E._, manifestement infondée, doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable. 4. Au vu de l'issue de la cause, les frais de révision, par 770 fr. (art. 21 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1], par renvoi de l'art. 22 de cette loi), doivent être mis à la charge de E._.

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Région lémanique

401d0513-159f-4daa-bb1d-e1f864a9be4a

En fait : A. Par jugement du 3 juin 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que Q._ s’est rendu coupable de vol (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé au condamné un délai d’épreuve de 2 ans (III), a dit que Q._ doit immédiat paiement à la plaignante T._ de la somme de 6'207 fr. 45 avec intérêt à 5% l’an dès le 28 septembre 2009, toutes autres ou plus amples conclusions de la plaignante étant rejetées (IV), a dit que les tickets de caisse inventoriés sous fiche numéro 47321 et 47166 sont laissés au dossier à titre de pièces à conviction (V), a mis les frais de justice par 2'625 fr. à la charge de Q._ (VI), a arrêté l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Flore Primault, à 2'064 fr. (VII) et a dit que dès que sa situation le permettra, Q._ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée sous chiffre VII ci-dessus, ainsi que l’indemnité de 3'587 fr. 75 allouée le 25 janvier 2013 (VIII). B. Par annonce du 7 juin 2013 puis par déclaration motivée du 23 juillet 2013, Q._ a fait appel contre ce jugement et a conclu à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation de vol. Le 13 août 2013, T._ a indiqué à la Cour qu’elle n’entendait pas déposer de demande de non-entrée en matière ou déposer un appel joint. Le 26 août 2013 et le 27 août 2013, les parties ont été informées de la composition de la Cour et citées à comparaître. Le 9 septembre 2013, le Ministère public a informé la Cour qu’il renonçait à comparaître et qu’il se référait aux considérants du jugement du tribunal de police du 3 juin 2013. Il a conclu à la confirmation de la peine prononcée contre Q._. A l’audience d’appel, T._ a conclu avec dépens au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : Q._ est né le 2 juin 1980 d'une fratrie composée de quatre frères et deux sœurs, à Mont-de-Marsan, en France, pays dont il est ressortissant. Le prévenu a été élevé par ses parents dans son pays d’origine. A l’issue de sa scolarité obligatoire, il a fréquenté l’université jusqu’en 2005, obtenant une licence qu’il n’a toutefois jamais validée. En 2006, à Bayonne, il a fréquenté une école hôtelière et a obtenu un diplôme. Il a dès lors travaillé dans la restauration pour divers établissements publics en France. Il est ensuite venu en Suisse, en septembre 2008, poursuivant sa carrière dans le domaine. Titulaire d’un permis B, il a oeuvré dès le 1 er juillet 2009 dans l’établissement [...], à Lausanne, géré par T._, en qualité de remplaçant du chef de rang. A la suite des faits dont il sera question ci-dessous, il a été licencié, avant de retrouver un poste dans l’établissement [...]. Il a par la suite été transféré au restaurant [...], pour ensuite reprendre du service à La [...] en mai 2010. Depuis juin 2012 il travaille pour [...] où il perçoit un salaire mensuel brut de 4'950 francs. Q._ vit avec son ami, [...], dans un appartement subventionné dont le loyer mensuel est de 374 francs [...], au bénéfice d’une rente AI de l'ordre de 2'000 fr., s'acquitte seul du loyer. Pour le surplus, Q._ et son ami ont des comptes séparés, mais payent les factures du concubin en cas de besoin, notamment lors des sorties. Q._ assume les autres frais courants du ménage (téléphone, électricité, nourriture, etc.), ainsi que ses factures personnelles, notamment son assurance maladie (340 fr. par mois) et les frais liés à ses sorties et achats de vêtements. Actuellement, il est propriétaire d’un véhicule Renault Espace. Le casier judiciaire suisse de l’intéressé ne comporte aucune inscription. b) Entre le 27 août et le 27 septembre 2009, à Lausanne, durant les vacances des exploitants, Q._ s’est vu confier la gestion des caisses et le versement des recettes à la banque. On lui a remis le code du coffre où chaque sommelier venait déposer sa caisse en fin de service. Durant la période précitée, Q._ a soustrait la somme de 6'207 fr. 45 (P. 8) au préjudice de son employeur, qui a déposé plainte pénale le 30 novembre 2009.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP). 1.2 Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Q._ est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. 3.1 L’appelant conteste les faits qui lui sont reprochés. Il affirme qu’il n’est pas possible de déterminer avec certitude que de l’argent aurait disparu, et que le manco qui lui est reproché résulterait en réalité d’une erreur de comptabilisation. Subsidiairement, il fait valoir qu’un autre que lui pourrait être le coupable. 3.2 Au moment des faits, le fonctionnement du restaurant « [...] » était, de manière générale, le suivant : plusieurs serveurs assuraient le service. Chacun disposait d’une clé lui permettant d’enregistrer les commandes dans la caisse commune, et d’une bourse avec un fonds de caisse lui appartenant. Chaque soir, à la fin du service, chaque serveur introduisait sa clé dans la caisse pour obtenir le montant de sa recette. Il remplissait un décompte de caisse (P. 14/4), formule indiquant le chiffre d’affaires réalisé, dont à déduire notamment les montants encaissés par cartes de crédit et tickets restaurants ainsi que les achats effectués. Ce décompte lui permettait de calculer le montant qu’il devait trouver en liquide dans sa caisse. Le serveur glissait dans une enveloppe, l’argent, son décompte et toutes les pièces justificatives qui prouvaient les déductions du cash. L’enveloppe était glissée par une fente dans le coffre du bureau. A la fin de chaque journée, la caisse était remise à zéro par le responsable, soit le gérant ou, durant la période litigieuse, par le prévenu; deux tickets étaient imprimés, l’un récapitulant la recette totale du jour et la recette par serveur (cf. fiche de pièce à conviction n°47321, P. 15), l’autre récapitulant les paiements effectués par cartes de crédit (P. 36/9 à 36/12). Cette bande de contrôle était aussi placée dans le coffre. Le responsable de ces opérations vérifiait ensuite, dans le coffre, que les montants versés par les serveurs correspondaient à leurs décomptes de caisse. Selon le prévenu, cela a toujours été le cas durant sa suppléance (PV aud. n. 4, p. 1, lignes 21-22). Les serveurs, qui pouvaient glisser leurs enveloppes dans la fente du coffre, n’en avaient pas le code et ne pouvait donc rien en retirer. Ensuite, le responsable se connectait sur l’ordinateur du restaurant, protégé par le mot de passe « [...]», dont les employés n’avaient pas connaissance, à l’exception des exploitants et du prévenu, et introduisait toutes les données dans un tableau excel qui, par une formule automatique préprogrammée, calculait le total des recettes en cash. Ce total devait coïncider avec le montant effectivement présent dans le coffre-fort et, par conséquent, à verser à la banque. Une fois le tableau rempli, les décomptes de caisse des serveurs étaient, selon la pratique, jetés et l’argent liquide était apporté à la banque. Le responsable complétait enfin la rubrique « versé » (à la banque) dans le tableau excel. Les montants versés devaient correspondre aux montants figurant dans la colonne « cash ». Quant aux tickets restaurant, ils étaient glissés dans une enveloppe, accessible à tous ceux qui venaient dans le bureau. Les autres pièces justificatives (par exemple les quittances d’achats de fournitures) étaient aussi conservées. 3.3.1 En l’espèce, durant leurs vacances, les exploitants ont laissé la gestion de la caisse à Q._. F._ avait préparé à l’avance deux tableaux excel, dans deux documents distincts, le premier pour le mois d’août et le second pour le mois de septembre. La formule de calcul était intégrée dans chacun d’eux. Le prévenu ne disposait pas des données enregistrées pour les jours d’août précédant sa suppléance. L’appelant a effacé la formule de calcul et recalculé les totaux avec une calculatrice puis introduit les résultats manuellement. Il affirme l’avoir fait par inadvertance. A leur retour de vacances, les exploitants se sont aperçus du problème et, en réintroduisant la formule, ils ont découvert que, durant le mois de septembre, les montants des colonnes « cash » et « versé » étaient à plusieurs reprises inférieurs à ce qu’ils auraient dû être (P. 8). Quant aux pièces justificatives, elles correspondaient aux comptes du prévenu. F._ a alors convoqué Q._ pour lui indiquer qu’elle avait constaté des erreurs au niveau des montants saisis dans la colonne « cash ». Elle lui a présenté un tableau excel sur lequel elle avait apporté les modifications nécessaires. Les nouvelles valeurs calculées et inscrites dans la colonne cash étaient supérieures aux anciennes. F._ en a déduit que l’appelant n’avait pas versé systématiquement l’entier de la recette en espèces du jour et en avait empoché une partie. Aux débats d’appel, F._ a expliqué que pour effacer une formule de calcul, il fallait effacer ce qui figure dans la case équation. De plus, elle avait préparé les tableaux pour deux mois. Or la formule a été effacée dans les deux tableaux, ce qui signifie que l’appelant a dû faire des mauvaises manipulations dans ces deux documents, puisqu’ils n’étaient, aux dires de F._ pas liés entre eux. 3.3.2 Q._ a constamment déclaré qu’il n’avait pas constaté d’erreurs dans les décomptes de caisse des employés et le cash remis (PV aud. n. 4). Aux débats d’appel, il a pourtant admis avoir vérifié toutes les pièces justificatives. Avec les premiers juges, la Cour d’appel pénale ne peut dès lors que constater que si la somme déposée par le serveur dans le coffre correspondait à celle mentionnée sur le décompte de caisse, seul le prévenu, qui, on le rappelle, détenait, à l’exclusion de tous les autres employés, sous réserve des exploitants en vacances, le code du coffre et le mot de passe de la session informatique, disposait de la maîtrise des avoirs à porter en banque. Il est dès lors le seul à avoir pu se servir dans le cash de l’établissement où il était employé. Q._ justifie le manco constaté par le fait qu’il aurait commis une mauvaise manipulation informatique qui avait eu pour conséquence d’effacer l’ensemble de la colonne « versé » puis des erreurs de calculs. Cet argument n’est pas crédible. D’une part, le nombre d’erreurs commises par le prévenu paraît trop élevé pour admettre qu’il a simplement agi par mégarde, qui plus est avec une calculatrice pour effectuer des opérations simples comme des additions et des soustractions; ce n’est en effet pas moins de 12 erreurs qui auraient été commises en 26 jours. D’autre part, l’erreur de manipulation tendant à la suppression de la formule aurait dû être commise deux fois, par inadvertance, soit une fois pour le mois d’août et une fois pour le mois de septembre. 3.3.3 L’appelant émet l’hypothèse qu’un tiers aurait subtilisé des tickets restaurant et falsifié les comptes. Le tableau excel contient douze colonnes, avant le résultat « cash ». La première contient la recette totale; les cinq suivantes les paiements par carte de crédit. Ces six premières colonnes sont vérifiables au moyen des tickets imprimés en fin de journée, qui figurent au dossier. Quatre colonnes concernent des bons ou équivalents de tickets restaurant ; les deux dernières colonnes concernent les achats et fournisseurs. Ces montants sont à déduire du total des recettes « liquides » et sont censés être justifiés par pièces. Il est vrai que s’agissant des tickets restaurant, F._ a précisé qu’ils avaient un numéro de série mais qu’il n’y avait pas de moyen de détecter s’ils étaient utilisés deux fois. Toutefois, si on suit le recourant (déclaration d’appel, p. 8), une personne aurait pu entrer dans le bureau, subtiliser des tickets restaurant, qui n’ont pas tous la même valeur, calculer le montant correspondant aux tickets prélevés, s’introduire ensuite dans l’ordinateur après avoir deviné le mot de passe, trouver le fichier excel et modifier les valeurs saisies dans la colonne « tickets restaur. » afin que son action de ne se remarque pas. Cette hypothèse doit être écartée tant elle est invraisemblable. Au vu des éléments qui précèdent, force est de constater que l’on peut raisonnablement exclure toutes autres hypothèses que celle d’un vol de la part du prévenu. 5. a) Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). b) La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_85/2013 précité c. 3.1, ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1 et les références citées). c) En l’espèce, la culpabilité de Q._ n’est pas négligeable. Le prévenu ne s’est pas contenté de nier. Au contraire, il a tenté d’incriminer les organes de la plaignante en suggérant des malversations. A cela s’ajoute que le montant subtilisé par le prévenu est relativement élevé au vu de la courte période durant laquelle il a agi. A décharge, on rappellera que Q._ est un délinquant primaire et qu’il est dans une situation financière modeste. Compte tenu de ces éléments, la peine de 90 jours-amende à 30 fr. le jour-amende est adéquate et correspond aux principes légaux et à la culpabilité du prévenu. Cette peine, assortie du sursis pendant deux ans, est suffisante pour détourner le prévenu de nouveaux actes délictueux. Elle n’est d’ailleurs pas contestée en tant que telle. 6. En définitive, l'appel de Q._ est rejeté, le jugement rendu le 3 juin 2013 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne étant intégralement confirmé. 6.1 Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de Q._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1'910 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel, il convient d'allouer au défenseur d’office de Q._ une indemnité arrêtée à 1'995 fr. 85, TVA et débours inclus. Q._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). 6.2 Conformément à l'art. 433 CPP la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (al. 1 let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2 (al. 1 let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s’acquitte pas de cette obligation, l’autorité pénale n’entre pas en matière sur la demande (al. 2). En l’espèce, la plaignante s’est contentée de produire la liste des opérations effectuées par son conseil pour la procédure d’appel, sans toutefois chiffrer et justifier le montant des dépens pénaux réclamés. La Cour de céans ne peut dès lors pas entrer en matière.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

40488d9e-2ef4-49ea-9023-8c6bfe4bab61

En fait : A. Par jugement du 26 juin 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, libéré P._ des chefs de prévention de contrainte et de vol d’usage d’un véhicule automobile (II), a pris acte du retrait des plaintes déposées par [...], [...], [...] pour la [...] et la Commune de Vevey (III), a constaté qu’P._ s’est rendu coupable d’appropriation illégitime, de vol en bande et par métier, de vol par métier, de brigandage qualifié, de dommages à la propriété, de violation de domicile, de violation des règles de la circulation routière, de conduite en présence d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine, de conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, d’infraction à la loi fédérale sur la circulation routière, d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l’art. 19a LStup (IV), l’a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de cinq jours (IX), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre IX ci-dessus, portant sur 20 mois, et fixé à P._ un délai d’épreuve de quatre ans (X), a renoncé à révoquer les sursis accordés les 3 janvier 2012 et 12 octobre 2012 à P._ par le Ministère public du Canton de Fribourg (XI), a pris acte pour valoir jugement des reconnaissances de dette et engagements de remboursement souscrits par P._ à l’égard de [...] et de l’Office du tourisme d’Estavayer-le-Lac, dont la teneur était la suivante : «P._ se reconnaît débiteur de [...] de la somme de 360 fr. (trois cent soixante francs) à titre de dommages-intérêts et s’engage à rembourser cette somme par le versement d’un montant mensuel de 50 fr. (cinquante francs) à première réquisition. P._ se reconnaît solidairement avec K._ débiteur de l’Office du tourisme d’Estavayer-le-Lac de la somme de 750 fr. 55 (sept cent cinquante francs cinquante-cinq) à titre de dommages-intérêts et s’engage à rembourser ce montant par le versement d’un montant mensuel de 50 fr. (cinquante francs) à première réquisition » (XIII), a renvoyé la partie plaignante [...] à agir devant le juge civil (XIV), a arrêté l’indemnité de l’avocat Joël Crettaz, en sa qualité de défenseur d’office d’P._, à 4'296 fr. 80, débours et TVA compris (XVII), a mis une partie des frais, par 10’920 fr. 05, y compris l’indemnité allouée sous chiffre XVII ci-dessus, à la charge d’P._ (XIX), et a dit que l’indemnité de défense d’office allouée à l’avocat Joël Crettaz ne sera remboursable à l’Etat de Vaud que si la situation économique d’P._ s’améliore (XXI). B. Par déclaration du 29 juillet 2015, P._ a formé appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa modification, en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 20 mois et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de cinq jours (ch. IX du dispositif), d’une part, et que « l’exécution de la peine privative de liberté (...) est suspendue dans sa totalité », le délai d’épreuve étant de quatre ans (ch. X du dispositif), d’autre part. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Né le 13 avril 1992 en Bosnie-Herzégovine, Etat dont il est ressortissant, le prévenu P._ est arrivé en Suisse à l’âge de deux ans. Depuis 2009, il a travaillé dans plusieurs entreprises dans différents domaines, notamment la cuisine, le lait, le bâtiment, la poste, puis comme chauffeur-livreur. Il a eu des périodes sans activité, notamment celle pendant laquelle il a commis les faits qui lui sont reprochés. Après une période au bénéfice de l’aide sociale, il travaille actuellement chez [...], au dépôt, pour un salaire horaire brut de 26 fr. 99, soit pour une rétribution de l’ordre de 3'200 fr. par mois, susceptible de varier quelque peu en fonction du travail. Il s’agit d’un contrat de mission au sens des art. 319 ss CO conclu entre [...] et le prévenu. Le travailleur commence son activité vers 17 heures, les jours ouvrables. En fin de semaine, il lui arrive d’œuvrer comme plâtrier-peintre dans l’entreprise d’un cousin, ce qui lui rapporte 250 fr. par jour d’activité. P._ vit avec sa compagne, avec laquelle il a une fille de quatre ans. Pour l’instant, il ne paie pas de loyer, car les concubins occupent un appartement appartenant aux parents de sa compagne. Le prévenu estime qu’il devra s’acquitter d’un loyer d’environ 1'000 fr. à 1'200 fr. dès qu’il en aura les moyens financiers. Après avoir connu une période de chômage, la mère de son enfant est en deuxième année d’apprentissage dans la restauration. La pension alimentaire en faveur de l’enfant s’élève à 400 francs. L’Office des poursuites opère une saisie mensuelle de 400 fr. sur le salaire du débiteur d’aliments, qui paie la pension pour sa fille lorsqu’il en a la possibilité, en main de l’autorité fribourgeoise compétente. Le prévenu nourrit le projet de louer un appartement pour vivre avec son enfant et sa compagne. Actuellement, il paie un loyer de 600 fr. à sa belle-mère. Il n’a pas encore commencé à rembourser les lésés au bénéfice desquels il avait signé les reconnaissances de dette mentionnées dans le dispositif du jugement ci-dessus. Le prévenu impute sa délinquance antérieure à sa consommation de cocaïne (entamée durant l’été 2013, comme on le verra plus en détail au ch. 2.14 in fine ci-dessous) et de cannabis. Il dit avoir « tout arrêté depuis huit à dix mois » après en avoir parlé à son amie et s’efforcer de renoncer également à sa consommation de tabac. Il prétend avoir rompu avec son précédent cercle d’amis. Pour l’heure, il recherche une activité professionnelle s’exerçant le jour. Il a l’espoir de décrocher un travail dans le montage des échafaudages. 1.2 Le casier judiciaire d’P._ mentionne les condamnations suivantes : - une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 50 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, et une amende de 500 fr, prononcées le 3 janvier 2012 par le Ministère public du Canton de Fribourg, pour violation grave des règles de la circulation; - une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, prononcée le 12 octobre 2012 par le Ministère public du Canton de Fribourg, pour violation d’une obligation d’entretien; - une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 12 octobre 2012, prononcée le 24 mars 2014 par le Ministère public du Canton de Fribourg, pour violation d'une obligation d’entretien. En matière de circulation routière, P._ a en outre fait l’objet des mesures administratives suivantes : - refus de délivrer un permis du 13 avril 2010 au 12 octobre 2010 pour conduite sans permis et vol d’usage, prononcé le 13 juillet 2009; - retrait plus prolongation de la période probatoire du 11 février 2012 au 10 mars 2012 pour vitesse, prononcé le 16 janvier 2012; - annulation du permis probatoire plus délai d’attente plus psychologue pour une durée indéterminée pour ébriété, prononcée le 11 décembre 2014. 1.3 P._ connaissait un nommé K._, ressortissant albanais, né en 1989, qui a été déféré avec lui pour répondre de certains des actes ci-après. 2.1 A Payerne, le 27 septembre 2013, vers 17 h 35, [...] s’est rendu dans le Kiosque [...]. Après avoir réglé ses achats, il a quitté les lieux en oubliant son porte-monnaie sur le comptoir. P._, venu acheter des cigarettes et voyant ce porte-monnaie, a sciemment déposé son propre portefeuille sur celui du plaignant afin de se l’approprier et s’est emparé des 220 fr. qu’il contenait. [...] s’est porté partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 16 octobre 2013, prenant des conclusions civiles par 360 francs. 2.2 A Estavayer-le-Lac, entre le 7 et le 8 octobre 2013, K._ a forcé la porte de l’Office du Tourisme avec un tournevis. Il est ensuite entré dans les locaux en compagnie d’P._. Un troisième comparse, également présent, est quant à lui resté à l’extérieur. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus ont pris la fuite en emportant l’argent qui se trouvait dans une caissette non verrouillée, soit environ 1'890 francs. L’Office du tourisme d’Estavayer-le-Lac s’est constituée partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 8 octobre 2013, prenant des conclusions civiles par 750 fr. 55. 2.3 A Payerne, dans la nuit du 10 au 11 octobre 2013, P._ a pénétré dans les locaux de la société [...] en passant par une porte qui n’était pas verrouillée. Une fois à l’intérieur, il a forcé la porte du bureau à l’aide d’un outil plat et a fouillé sommairement les lieux, avant de s’enfuir en emportant son butin soit deux ordinateurs portables, deux disques durs, un cadenas d’ascenseur, une clé d’ordinateur, deux souris, un câble et la caisse contenant 531 fr. 30. Il était accompagné d’un comparse (déféré séparément), qui est demeuré à l’extérieur. [...] s’est constituée partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 11 octobre 2013. Le 2 avril 2015, elle a toutefois retiré sa plainte. 2.4 A Payerne, dans la nuit du 15 au 16 octobre 2013, P._ a donné deux tournevis à K._ afin que celui-ci puisse forcer la porte palière de l’Office du tourisme d’Estavayer-Payerne. Les prévenus sont ensuite entrés. Le premier est resté dans la réception pour faire le guet pendant que le second fouillait les bureaux. Ce dernier a forcé une armoire et y a dérobé environ 500 fr. en billets et monnaie. Après avoir quitté les lieux, P._ aurait reçu 60 fr. de la part de son comparse. Estavayer-Payerne Tourisme s’est porté partie plaignante demandeur au pénal le 16 octobre 2013, prenant des conclusions civiles par 750 fr. 55. 2.5 A Payerne, dans la nuit du 20 au 21 novembre 2013, K._ a fracturé le cylindre de la porte principale de l’agence [...]. Il est ensuite entré, alors qu’P._ est resté à l’extérieur pour faire le guet. Une fois à l’intérieur, le premier nommé a fouillé les lieux et a dérobé le fond de caisse qui se trouvait dans une pochette rouge dans un tiroir, soit environ 400 francs. L’ [...] s’est constitué partie plaignante demandeur au pénale et au civil le 21 novembre 2013. Le 5 mars 2015, elle a retiré sa plainte. 2.6 A Payerne, dans la soirée du 8 décembre 2013, K._, P._ et un tiers ont forcé la porte d’un salon de coiffure avec un tournevis. La vitre de la porte d’entrée s’est bruyamment fendue, provoquant la fuite prématurée des auteurs. 2.7 A Payerne, dans la soirée du 8 décembre 2013, K._, P._ et un tiers ont forcé la porte de l’agence [...] avec un tournevis. K._ est entré dans les bureaux en compagnie du troisième comparse. Après avoir sommairement fouillé les lieux, les deux prévenus ont rejoint P._, demeuré à l’extérieur, sans rien emporter. L’ [...] s’est constituée partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 9 décembre 2013. Le 5 mars 2015, elle a retiré la plainte. 2.8 A Payerne, le 8 décembre 2013, vers 22 h 05, K._ a forcé la porte principale de l’armurerie [...], puis est entré dans le bâtiment, accompagné d’P._ et d’un tiers. Malgré le déclenchement de l’alarme, les prévenus ont tenté de forcer le tiroir-caisse à l’aide d’un tournevis. Ils ont finalement quitté les lieux sans rien emporter. [...] s’est porté partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 8 décembre 2013, renonçant à prendre des conclusions civiles. 2.9 A Payerne, le 8 décembre 2013, vers 22 h 20, K._ et P._ ont forcé la porte de la boutique [...] à l’aide d’un outil plat. Un troisième comparse s’est contenté de faire le guet depuis le trottoir d’en face. Une fois les deux prévenus à l’intérieur, l’alarme s’est déclenchée et a provoqué leur fuite. Ils ont malgré tout eu le temps de s’emparer d’une veste, d’une paire de gants, de deux chandails, ainsi que de l’argent déposé dans le tiroir-caisse, soit environ 120 francs. Plus tard dans la soirée, P._ et le troisième comparse déjà mentionné ont voulu retourner à la boutique. Constatant la présence d’un Securitas, ils ont finalement continué leur chemin. [...], exploitante du commerce, s’est portée partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 9 décembre 2013, renonçant à prendre des conclusions civiles. 2.10 A Payerne, le 24 décembre 2013, vers 21 h 35, K._ et P._ ont tenté de forcer la porte du laboratoire de la boulangerie [...], sans y parvenir, dans le dessein de commettre un vol. Ils ont endommagé le cadre de la porte. Agissant en tant que représentant de la boulangerie [...], [...], s’est porté partie plaignante demandeur au pénal le 25 décembre 2013, sans prendre de conclusions civiles. 2.11 A Payerne, le 6 août 2014, vers 3 h 15, K._ et P._ sont montés à l’appartement où logeait [...] avec l’intention d’obtenir de lui de la cocaïne et de l’argent. Ils étaient accompagnés de plusieurs amis avec lesquels ils avaient consommé de l’alcool. Ces derniers sont restés, en tout cas au début, au pied de l’immeuble. Après que le maître des lieux a ouvert la porte, les deux comparses ont forcé le passage et son entrés dans l’appartement. Ils ont fouillé les lieux, endommageant du mobilier, et ont fait main basse sur le porte-monnaie d’ [...], qui contenait 50 francs. Rejoints par un troisième comparse (déféré séparément), ils se sont en outre emparés d’une carte d’identité, d’un abonnement demi-tarif, ainsi que de divers papiers sans valeur. Ils ont également pris le téléphone portable de l’amie de l’occupant du logement, [...]. Cette chose mobilière a toutefois ultérieurement été restituée à sa propriétaire par l’intermédiaire d’un tiers. Lors de l’intrusion, [...] s’est retrouvée seule face aux trois hommes qui tenaient tous un couteau ou un cutter en main. K._ ayant crié qu’elle cachait la cocaïne « dans ses seins » (sic), le troisième comparse lui intima de leur montrer sa poitrine. Terrorisée, la victime a obtempéré et retiré sa chemise et son soutien-gorge. Profitant d’un moment d’inattention des trois hommes, elle a sauté par la fenêtre du premier étage. Elle s’est brisé la cheville dans sa chute. [...] et [...] se sont portés parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil le 6 août 2014. 2.12 A Payerne, le 5 août 2014, vers 3 h 50, P._ a emprunté la voiture VW Polo de [...], à l’insu de ce dernier, et l’a conduite pour rentrer à son domicile, alors qu’il était sous l’influence de l’alcool et sans être porteur de son permis de conduire. L’analyse de sang a révélé un taux d’alcoolémie de 0,93 g o/oo (taux le plus favorable). 2.13 A Lucens, au lieu-dit Bramafan, route Lausanne-Berne, le 20 octobre 2014, vers 15 h 30, P._ a conduit une voiture Honda Logo à la vitesse de 101 km/h, alors même qu’elle est limitée à 80 km/h à cet endroit, dépassant ainsi la vitesse prescrite de 21 km/h (marge de sécurité déduite). Le prévenu était sous le coup d’une décision de retrait de son permis de conduire depuis le 5 août 2014. 2.14 Dans la région de Payerne notamment, entre juin 2012 (l’éventuelle consommation antérieure étant prescrite) et le 9 octobre 2014, date de sa dernière audition, P._ a consommé de la marijuana de manière récurrente. Il a notamment déclaré en fumer pratiquement quotidiennement et se fournir pour un budget mensuel de 250 fr. auprès d’un certain [...], domicilié à Payerne. Il estime lui avoir acheté une quantité totale d’environ 300 grammes. Il reconnaît également avoir vendu un ou deux joints pour une dizaine de francs à des amis pour les dépanner et servir d’intermédiaire pour des tiers ne sachant pas où s’approvisionner. En outre, le prévenu a déclaré avoir reçu 100 grammes de chanvre de la part d’un Albanais de Payerne à qui il doit 600 francs. Sur cette marchandise, il en a vendu 20 grammes sous forme de sachets de quatre grammes à 50 fr. la pièce et a consommé le reste. Il a ainsi réalisé un bénéfice de 250 francs. Enfin, de l’été 2013 au début du mois de février 2014, il a consommé de la cocaïne à raison de deux ou trois fois par semaine.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 3. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). 4. 4.1.1 L’appelant conteste la quotité de la peine privative de liberté, qu’il voudrait compatible avec le sursis ordinaire. Il se prévaut de deux circonstances atténuantes, à savoir l’ascendance (art. 48 let. a ch. 4 CP) et le repentir sincère (art. 48 let. d CP). 4.1.2 Parmi les diverses circonstances qui peuvent réduire la faute, le Code pénal mentionne l'ascendant d'une personne à laquelle l'auteur devait obéissance ou de laquelle il dépendait (art. 48 let. a ch. 4 CP). S’il est constaté, cet élément de l'état de fait diminue la faute de l’auteur, ce qui entraîne une peine plus clémente; on parle alors d’atténuation obligatoire de la peine (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/ Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 1 ad art. 48 CP). 4.1.3 L’appelant soutient qu’il n’a fait que suivre son comparse K._ qui était le meneur. Le tribunal correctionnel n’a toutefois pas méconnu ce rôle subordonné en indiquant, en page 51 du jugement, qu’P._ avait certes eu un rôle de suiveur lorsqu’il agissait en bande, mais qu’il n’en avait pas moins eu un rôle très actif dans les infractions contre le patrimoine. Pour le surplus, la circonstance atténuante plaidée en appel ne se limite pas à l’ascendance, puisque la définition légale exige encore, soit un devoir (légal) d’obéissance, soit une dépendance (Dupuis et alii , op. cit., nn. 15 et 16 ad art. 48 CP). La dépendance nécessite que l’infraction ait été commise à l’instigation de la personne dont l’auteur dépend, ce qui implique une pression ou une influence d’une certaine intensité, de nature à dépasser ce qui arrive normalement dans la vie de tous les jours, sans toutefois constituer un ordre (ATF 102 IV 237, JdT 1978 IV 36). L’appelant a parfois agi seul, ainsi dans le cas décrit au ch. 2.6. Qui plus est, il a, toujours dans ce cas, lui-même formé une bande avec d’autres comparses. S’il a agi en bande avec K._ pour perpétrer la plupart des infractions et que celui-ci en était le meneur, on ne discerne toutefois pas pour autant une dépendance caractérisée de l’appelant à l’égard de son comparse. Partant, le moyen d’appel déduit de l’art. 48 let. a ch. 4 CP ne peut qu’être rejeté. 4.2.1 Selon l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé. Celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste pas un repentir sincère, il s'inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas d'indulgence particulière (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99; TF arrêt 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 5). Le seul fait qu'un délinquant a passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (ATF 117 IV 112 consid. 1 p. 113 s.; TF arrêt 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 5). En revanche, des aveux impliquant le condamné lui-même et sans lesquels d'autres auteurs n'auraient pu être confondus, exprimés spontanément et maintenus malgré des pressions importantes exercées contre l'intéressé et sa famille, peuvent manifester un repentir sincère (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). La bonne collaboration à l'enquête peut, par ailleurs, même lorsqu'elle ne remplit pas les conditions d'un repentir sincère, constituer un élément favorable pour la fixation de la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP. Un geste isolé ou dicté par l'approche du procès pénal ne suffit pas (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99). 4.2.2 L’appelant reprend les éléments à décharge déjà énumérés en page 51 du jugement, soit : - les excuses à la victime [...], - les reconnaissances de dette signées comportant des engagements de versement d’acomptes mensuels, - la collaboration à l’enquête relativement bonne avec un aveu constituant, dans un cas (ch. 2.10), la seule preuve de son implication, - la prise de conscience, l’expression de regrets et la proclamation qu’il ne comparaîtra plus en justice. Ces faits ont été pris en compte à décharge sous l’angle de l'art. 48 let. d CP, mais ils n’atteignent pas, par leur intensité, le degré d’un comportement particulièrement méritoire du repentir sincère. En effet, les excuses présentées ne l’ont été que tardivement, tout comme les réparations offertes. En outre, le prévenu n’a, comme il l’a admis à l’audience d’appel, pas encore commencé à dédommager les lésés au bénéfice desquels il avait signé des reconnaissances de dette, ce alors même qu’il dispose d’un emploi stable, qu’il complète le revenu qui en découle par des travaux accomplis en fin de semaine et que son loyer est modique. Ces circonstances excluent tout repentir sincère faute d’actes réparateurs effectifs antérieurs à l’audience d’appel accomplis au prix de sacrifices. Partant, le moyen d’appel déduit de l'art. 48 let. d CP ne peut qu’également être rejeté. 5. 5.1.1 Critiquant la quotité de la peine privative de liberté à l’aune de l’art. 47 CP, l’appelant fait valoir que la différence de peine de dix mois entre la sienne et celle de K._ est trop réduite au vu de leurs actes punissables respectifs. 5.1.2 Selon la jurisprudence, il est possible d’invoquer, dans le cadre d’un recours en réforme pour violation de l’art. 47 CP, le fait que la peine infligée consacre une inégalité de traitement (ATF 116 IV 292 consid. 2, JdT 1992 IV 104). Toutefois, en raison des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, notamment des données personnelles, la comparaison est d’emblée délicate lorsqu'elle porte sur des affaires et des accusés différents (ATF 120 IV 136 consid. 3a; ATF 116 IV 292, précité). Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.; cf., au regard de l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). S'il est appelé à juger les co-auteurs d'une même infraction ou deux co-prévenus ayant participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss; TF 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine; TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007 consid. 4.2.2). En effet, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le principe de l'individualisation de la peine et le large pouvoir conféré par la loi au juge du fait dans la fixation de celle-ci conduisent nécessairement à une certaine inégalité dont le législateur s'est accommodé. Les diverses pondérations entre les critères déterminants sont notamment la conséquence de la libre appréciation des preuves par le juge du fait et de l'important pouvoir dont il dispose. De ce point de vue, il faut considérer que même des cas identiques ou semblables se différencient en général de manière importante en ce qui concerne les points déterminants pour la mesure de la peine. Pour ces raisons, une inégalité dans la fixation de cette dernière ne suffit en elle-même pas pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Aussi longtemps que la sanction se cantonne dans les limites légales du champ pénal, qu'elle se fonde sur toutes les considérations essentielles et qu'elle n'excède pas le pouvoir du juge, les différences dans sa fixation doivent être considérées comme une conséquence inhérente à notre système juridique (Wiprächtiger/Keller, in : Niggli/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, Art. 1-110 StGB, 3 e éd., Bâle 2013, n. 203 ad art. 47 CP, et les réf. citées). Les comparaisons sont souvent établies avec des peines infligées à des auteurs impliqués dans des cas prétendument semblables. De telles comparaisons n'aboutissent en général pas à une modification de la sanction (Wiprächtiger/Keller, op. cit., n. 212 ad art. 47 CP), pour les raisons évoquées. Ainsi, si la prise en compte d'une inégalité de traitement est en principe adéquate, elle ne sera opérante qu'exceptionnellement, la comparaison avec les peines prononcées étant généralement stérile, dans la mesure où il existe presque toujours des circonstances objectives ou subjectives dont le juge doit tenir compte dans chaque cas et qui le conduisent à individualiser la peine (ATF 116 IV 292, précité, JdT 1992 IV 104). La référence à un ou deux précédents où des peines clémentes ont été prononcées n’est d’ailleurs pas suffisante pour prétendre à l’égalité de traitement (ATF 114 Ib 238; CCASS, NE, 6 mars 1992, RJN 1992 p. 119). La jurisprudence a affirmé la primauté du principe de la légalité sur celui de l’égalité. Il ne suffit pas que la loi ait été mal appliquée dans un cas pour que l’accusé puisse prétendre à un droit à l’égalité dans l’illégalité (ATF 122 II 446 consid. 4a; ATF 124 IV 44 consid. 2c; TF arrêt 6S.270/2005, du 25 septembre 2005). Néanmoins, l'idée de ne pas créer un écart trop important entre deux co-prévenus qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150 consid. 2b p. 154). Ainsi, l'exigence d'égalité s'apprécie notamment au regard de ce qui est comparable, notamment les activités et les rôles respectifs des co-prévenus dans la perpétration commune d'infractions. 5.2 Dans le cas particulier, K._ a été condamné à une peine privative de liberté 40 mois ferme avec une révocation de sursis partiel portant sur 18 mois, alors que l’appelant a été condamné à 30 mois de privation de liberté, dont dix mois fermes. L’appelant s’est rendu coupable d’une appropriation illégitime (portant sur un porte-monnaie contenant 200 fr.), de vol en bande et par métier dans plusieurs cas (butin de 1'890 fr., 531 fr. 30, 500 fr., 400 fr. et 120 fr.) et d’un brigandage qualifié (butin de 50 fr.). Dans ce dernier cas, les auteurs s’étaient munis de couteaux, ce qui implique une peine privative de liberté minimale de un an. L’appelant s’est en outre rendu coupable de dommages à la propriété (portes forcées ou endommagées), de violation de domicile et de divers délits à la LCR. Hormis l’appropriation illégitime au préjudice de [...] (ch. 2.1) et la tentative de cambriolage perpétrée dans la nuit du 10 au 11 octobre 2013 (ch. 2.3), les infractions (en concours) réprimées par une peine privative de liberté ont été commises par les deux comparses agissant en bande, parfois de concert avec un tiers au moins, étant précisé que les infractions en matière de LCR et de LStup ont été réprimées séparément d’une peine d’amende. Les infractions commises avec K._ sont non seulement les plus nombreuses, mais aussi les plus graves. Pour sa part, K._ a en outre été condamné, notamment, pour divers cambriolages, consommés ou tentés, commis avec un tiers, dans la nuit du 7 au 8 décembre 2013 (ch. 2.7 et 2.8 de l’acte d’accusation), ainsi que le 13 janvier 2015 (ch. 2.14 de l’acte d’accusation) et le 27 juillet 2014 (ch. 2.18 de l’acte d’accusation), ainsi que d’un épisode de vol par métier (ch. 2.16 de l’acte d’accusation) et, à une reprise, d’injure et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (ch. 2.15 de l’acte d’accusation). Il a de surcroît joué un rôle de meneur dans les infractions commises en bande avec l’appelant, notamment en faisant preuve d’une particulière brutalité lors de l’intrusion dans le logement d’ [...] le 6 août 2014. Enfin, il n’a, contrairement à l’appelant, guère collaboré à l’enquête. Ces facteurs commandent assurément une peine d’une quotité supérieure, mais pas dans une mesure hautement significative. Pour le surplus, les deux prévenus n’ont pas une grande différence d’âge et ont des parcours de vie semblables. La gravité respective des infractions (réprimées par une peine privative de liberté) commises par l’un et l’autre des prévenus est à la mesure de l’écart entre les peines prononcées. La peine privative de liberté prononcée à l’encontre de l’appelant – qui est la seule dont a à connaître la Cour de céans – ne procède pas d’une violation de l’égalité de traitement entre prévenus. 6. 6.1.1 Toujours sous l’angle de la quotité de la peine privative de liberté, l’appelant demande que sa peine soit fixée à 20 mois. Il expose qu’il travaille la nuit, de sorte qu’une semi-détention (art. 77b CP) ne pourrait pas lui permettre de conserver son activité lucrative principale actuelle. Son contrat de mission auprès de [...] (P. 97) prévoit effectivement, à partir de fin mai 2015, un travail de préparateur de commandes/cariste à raison de 34 heures par semaine en moyenne et un début d’activité à 16 h, comme l’appelant l’a confirmé (à une heure près) à l’audience d’appel. 6.1.2 Pour fixer la quotité de la peine privative de liberté à trente mois les premiers juges, tenant la culpabilité du prévenu pour lourde, ont retenu les éléments à charge et à décharge résumés ci-après (jugement, p. 51). A charge, le concours d’infractions, la réitération en cours d’enquête, les antécédents judiciaires et administratifs de l’auteur en matière de LCR, qui démontrent qu’il rechigne à respecter les règles de la circulation routière, et le fait que comme son comparse, il n’a fait aucun cas des victimes de ses forfaits, cumulant les infractions contre le patrimoine dans le seul dessein égoïste de financer sa consommation de drogue et son train de vie. En particulier, la terreur et l’humiliation infligées à [...], décrites par l’intéressée à l’audience de première instance (jugement, p. 5), montrent le manque total d’égards que le prévenu a eu pour ses victimes. Le tribunal correctionnel a ajouté qu’P._ avait certes eu un rôle de suiveur lorsqu’il agissait en bande, mais il n’en avait pas moins été très actif dans les infractions contre le patrimoine. A ces éléments, on peut ajouter, comme cela a été établi lors de l’audience d’appel, que le prévenu n’a pas commencé à dédommager ses victimes en exécution des engagements pris, alors même qu’il dispose d’un emploi stable et de revenus complémentaires acquis en fin de semaine, ce qui témoigne, de manière accrue, de son désintérêt. A décharge, ont été prises en compte les excuses présentées par l’appelant à l’audience de première instance à [...], étant toutefois à nouveau relevé qu’elles ne l’ont été que tardivement, ainsi que les reconnaissances de dette comportant un engagement de remboursement par acomptes mensuels. La collaboration du prévenu durant l’instruction a finalement été tenue pour relativement bonne. Sa situation familiale paraît stable et lui a permis de ne pas retomber dans la délinquance depuis les derniers faits qui lui sont reprochés, soit depuis octobre 2014. Il a également trouvé un travail, peu avant l’audience de première instance. Il a exprimé des regrets, indiquant au tribunal correctionnel qu’il n’entendrait plus parler de lui (jugement, p. 18). Les premiers juges ont ainsi estimé qu’il semblait avoir pris conscience de la gravité de ses actes. Ces éléments favorables constatés en première instance ont été confirmés à l’audience d’appel. Ainsi, l’appelant a conservé son travail dans l’intervalle. Il a en outre accompli de louables efforts pour ne plus consommer de drogue et dit avoir rompu avec son précédent cercle d’amis. 6.2 La réduction de dix mois demandée par l’appelant excède largement les limites des peines d’une quotité encore proche du sursis selon la jurisprudence développée sous l’ancien droit, soit jusqu’à trois mois de plus que la peine maximale compatible avec un plein sursis (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2007/2011, n. 9 ad art. 47 CP). Toutefois, le TF a expressément exclu la transposition de cette jurisprudence dans le nouveau droit, dans la mesure où l’art. 47 CP énonce expressément comme critère de fixation de la peine l’effet de celle-ci sur l’avenir du condamné (Dupuis et alii , op. cit., n. 8 ad art. 47 CP). Au vu de la culpabilité, après pesée des éléments tant à charge qu’à décharge, la peine privative de liberté de trente mois doit être confirmée. 7. Cela étant, autre est la question de la part de la peine privative de liberté devant être assortie du sursis. 7.1 Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute (al. 1); la partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins; les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). 7.2 De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10; cf. aussi arrêts 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1; 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3). En effet, le critère des perspectives d’amendement s'applique également pour le sursis partiel, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable exclut également le sursis. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 précité consid. 5.3.1, p. 10). En revanche, les conditions objectives des art. 42 et 43 CP ne correspondent pas: les peines privatives de liberté jusqu'à une année ne peuvent être assorties du sursis partiel; une peine de 12 à 24 mois peut être assortie du sursis ou du sursis partiel; le sursis complet à l'exécution d'une peine privative de liberté est exclu, dès que celle-ci dépasse 24 mois alors que jusqu'à 36 mois, le sursis partiel peut être octroyé (arrêt précité consid. 5.3.2, p. 11). Pour statuer sur la suspension partielle de l’exécution d’une peine, le juge doit tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette notion de faute correspond à la culpabilité telle que définie à l’art. 47 al. 2 CP (ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.3). 7.3 En l'espèce, la quotité de la peine privative de liberté ne permet que le sursis partiel. Disant poser un pronostic favorable, les premiers juges ont en réalité émis un pronostic mitigé en accordant un sursis partiel, pour le motif que les éléments de bon pronostic retenus n’avaient pas été soumis à l’épreuve du temps. En revanche, ils n’ont pas révoqué deux sursis assortissant des peines pécuniaires, pour le motif que la part ferme de la peine privative de liberté infligée aurait un effet dissuasif suffisant (jugement, p. 53). Les éléments de bon pronostic retenus par les premiers juges ont depuis lors été confirmés à l’épreuve du temps. En effet, comme déjà relevé, l’appelant a conservé son travail, dit de manière convaincante avoir abandonné la drogue et semble vouloir tourner le dos à la délinquance, ce dont témoigne également le fait qu’il prétend avoir rompu avec son précédent cercle d’amis. En outre, il vit dans des conditions familiales stables. De fait, il n’a plus retenu défavorablement l’attention des autorités depuis lors, ce qui étaye ses dires. Comme élément à décharge on peut aussi retenir le jeune âge de l’auteur. En effet, ayant eu 23 ans révolus en avril 2015, l’appelant appartient encore à la catégorie des jeunes adultes (art. 61 CP), même si, dans le cas d’espèce, la relation entre le jeune âge et de graves troubles du développement n’est pas établie par expertise. Cela étant, un élément de mauvais pronostic est, comme déjà indiqué également, le fait qu’il n’a pas commencé à dédommager ses victimes alors même qu’il en avait la possibilité. Ces éléments de bon pronostic, qui se sont vérifiés depuis l’audience de première instance, doivent mener à une augmentation de la part de peine assortie du sursis. Reléguant au second plan le facteur défavorable mentionné ci-dessus, ils permettent même de fixer au minimum légal, soit à six mois, la part de peine à exécuter. En effet, la part de peine ferme permet de poser un pronostic relativement favorable vu l’effet de choc et de semonce ( Schock- und Warnungswirkung ; cf. ATF 134 IV 140 consid. 5.3) qu’elle implique, qui est suffisant. Il y donc lieu de suspendre l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur 24 mois. La durée du délai d’épreuve n’est pas contestée. 7.4 Pour le reste, il incombe à l’appelant d’obtenir et d’occuper un emploi s’exerçant la journée, s’il souhaite se voir offrir la possibilité d’exécuter sa peine privative de liberté en semi-détention. 8. Vu l'issue de l'appel, l'appelant n'obtenant gain de cause que partiellement, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à sa charge à raison des trois quarts, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP). Outre l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d’office du prévenu pour la procédure d’appel (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP). Les frais de première instance doivent rester à la charge du prévenu. Pour fixer l’indemnité du défenseur d’office, les opérations utiles à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées dans la procédure d'appel clôturée par le présent arrêt, étant ajouté que les mandataires (avocat breveté et stagiaire) ont bénéficié de la connaissance du dossier acquise jusqu’au prononcé du jugement de première instance. L’objet de l’appel étant restreint, les opérations utiles représentent une durée d’activité de deux heures et demie d’avocat breveté et onze heures d’avocat stagiaire, y compris la durée de l’audience d’appel, en plus des 11 fr. 70 de débours seuls mentionnés à ce titre par la liste d’opérations. L'indemnité allouée au défenseur d’office du prévenu doit dès lors être arrêtée à 1'924 fr. 25, débours et TVA compris. L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts du montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

40af4ca0-4401-4a6c-9b70-ae97f9bde74e

En fait : A. Par jugement du 20 mars 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a constaté que P._ s’était rendu coupable de lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples qualifiées et d’infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (I), a libéré P._ du chef d'accusation de tentative de meurtre par dol éventuel (II), a condamné P._ à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, assortie d’un sursis partiel sur 15 (quinze) mois, avec délai d’épreuve de 5 (cinq) ans, sous déduction de 320 (trois cent vingt) jours de détention avant jugement et de mesure de substitution en lieu et place de la détention pour des motifs de sûretés (III), a ordonné durant le délai d’épreuve une assistance de probation et imposé, à titre de règle de conduite, la poursuite du suivi ambulatoire qui avait déjà cours en application du jugement du Tribunal pénal de la Sarine du 17 janvier 2011 (IV), a ordonné le maintien des mesures de substitution à forme d’une assignation à résidence en dehors des heures de travail et de cours, d’une obligation de continuer à se soumettre au suivi ambulatoire qui avait déjà cours en application du jugement du Tribunal pénal de la Sarine du 17 janvier 2011 et d’une stricte interdiction de consommer de l’alcool (V), a dit que P._ était débiteur de F._ des sommes suivantes : - 327 fr. (trois cent vingt-sept) avec intérêts à 5% l’an dés le 23 juillet 2012 à titre de dommages-intérêts; - 40 fr. (quarante) avec intérêts à 5% l’an dés le 1 er janvier 2013 à titre de dommages-intérêts; - 550 fr. (cinq cent cinquante) avec intérêts à 5% l’an dès le 1 er janvier 2013 à titre de dommages-intérêts; - 68 fr. 40 (soixante-huit et quarante centimes) avec intérêts à 5% l’an dès le 15 août 2012 à titre de dommages-intérêts; - 240 fr. (deux cent quarante) avec intérêts à 5% l’an dès le 13 juillet 2013 à titre de dommages-intérêts; - 12’500 fr. (douze mille cinq cents) avec intérêts à 5% l’an dès le 23 juillet 2012 à titre d’indemnité pour tort moral; - 13'305 fr. (treize mille trois cent cinq) à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure sous déduction de l’indemnité due à son conseil d’office au titre de l’assistance judiciaire et a donné acte à F._ de ses réserves civiles pour le surplus (VI); a dit que P._ était débiteur de C._ des sommes suivantes: - 150 fr. (cent cinquante) avec intérêts à 5% l’an dès le 23 juillet 2012 à titre de dommages-intérêts; - 150 fr. (cent cinquante) avec intérêts à 5% l’an dès le 1 er janvier 2013 à titre de dommages-intérêts; - 696 fr. (six cent nonante-six) à titre de dommages-intérêts; - 5’000 fr. (cinq mille) avec intérêts à 5% l’an dès le 23 juillet 2012 à titre d’indemnité pour tort moral; - 3’000 fr. (trois mille) à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure sous déduction de l’indemnité due à son conseil d’office au titre de l’assistance judiciaire et a donné acte à C._ de ses réserves civiles pour le surplus (VII); a arrêté l’indemnité due à Me Isabelle Jaques, conseil d’office de F._, à 7'769 fr. 95 (sept mille sept cent soixante-neuf et nonante cinq centimes) (VIII); a arrêté l’indemnité due à Me Isabelle Jaques, conseil d’office de C._ à 1684 fr. 80 (mille six cent huitante-quatre et huitante centimes) (IX); a arrêté les frais de la présente cause à 39’922 fr. 20 (trente-neuf mille neuf cent vingt-deux et vingt centimes), y compris les indemnités allouées à Me Julien Lanfranconi, selon prononcé séparé du 20 février 2014, par 11’820 fr. 60 (onze mille huit cent vingt et soixante centimes) et à Me Isabelle Jaques, par 7’769 fr. 95 (sept mille sept cent soixante-neuf et nonante-cinq centimes) et 1‘684 fr. 80 (mille six cent huitante-quatre et huitante centimes) et les a mis à la charge de P._ (X), a dit que P._ ne serait tenu de rembourser à l’Etat la part mise à sa charge des indemnités de son défenseur d’office et du conseil d’office de F._ et C._ que lorsque sa situation financière le permettrait (XI). B. a) Par annonce du 21 mars 2014, puis déclaration d'appel du 14 avril 2014, la Procureure de l'arrondissement de La Côte a formé appel contre le jugement précité, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il est constaté que P._ s'est rendu coupable de tentative de meurtre, de lésions corporelles graves et d'infraction à la loi sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions et qu'il est condamné à 42 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 35 jours de détention provisoire et du quart des jours d'assignation à résidence subi au jour de l'audience d'appel, le maintien des mesures de substitution étant ordonné jusqu'au jour du placement du prévenu en exécution de peine et les frais d'appel supportés par P._. Subsidiairement, le Ministère public a conclu que la peine à intervenir, à supposer qu'elle soit compatible avec l'octroi d'un sursis partiel, soit dans tous les cas ferme. P._ a conclu, avec dépens, au rejet de l'appel du Ministère public. F._ et C._ ont déclaré s'en remettre à justice s'agissant de l'appel du Ministère public. b) Par annonce du 21 mars 2014, puis par déclaration d'appel motivée du 14 avril 2014, F._ et C._ ont également formé appel contre le jugement du 20 mars 2014. Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'une indemnité de 25'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 juillet 2012 est allouée à F._ pour tort moral et qu'une indemnité de 10'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 juillet 2012 est allouée à C._ pour tort moral, le jugement étant maintenu pour le surplus. P._ a conclu, avec dépens, au rejet des appels de F._ et C._. c) Aux débats d'appel, P._ a déposé une requête tendant à la levée des mesures de substitution. Le Ministère public a conclu au rejet de cette requête et au maintien de des mesures de substitution ordonnées. Par décision du 10 juillet 2014, notifiée aux parties le 14 juillet 2014, la Cour d'appel a rejeté la requête de P._ tendant à la levée des mesures de substitution ordonnées le 28 août 2012 par le Tribunal des mesures de contrainte et confirmées le 20 mars 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte (I), a maintenu les mesures de substitution ordonnées en date du 28 août 2012 par le Tribunal des mesures de contrainte en ce sens qu'elle ordonnait, en lieu et place de la détention provisoire, des mesures de substitution à forme: - d'une assignation à résidence en dehors des heures de travail et des démarches de recherches d'emploi nécessaires et validées par l'autorité de probation faite à P._, domicilié rue [...], à [...] Lausanne, - d'une obligation de continuer à se soumettre au suivi ambulatoire, y compris la médication prescrite, qui avait déjà cours en application du jugement du Tribunal pénal de la Sarine du 17 janvier 2011, - et d'une stricte interdiction de consommer de l'alcool (II), et a dit que les frais de la décision, par 880 fr. (huit cent huitante francs), étaient mis à la charge de P._ (III). C. Les faits retenus sont les suivants : 1. a) Ressortissant suisse né en 1980 à Guatemala City, P._ vit dans notre pays depuis l'an 2000. Il est le père d'une petite fille, [...], âgée de 5 ans, mais vit séparé de sa mère. Le prévenu vient d'achever un apprentissage de gestionnaire du commerce de détail auprès de N._ Gmbh et d'obtenir son certificat fédéral de capacité. Son contrat auprès de l'entreprise qui l'a formé prenant fin le 31 juillet 2014, il est à la recherche d'un emploi pour la suite et a déjà pris contact avec l'ORP dans ce sens. P._ est au bénéfice de l'assurance-invalidité. b) Le casier judiciaire du prévenu mentionne les condamnations suivantes: - 08.06.2004 : Juges d’instruction de Fribourg, conducteur pris de boisson, vol d’usage, dommages à la propriété, emprisonnement 60 jours, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 4 ans, amende Fr. 1000.-, délai d’épreuve prolongé de 1 an le 15 avril 2008; - 18.04.2005 : Juges d’instruction de Fribourg, opposition aux actes de l’autorité, violation des règles de la circulation routière, emprisonnement 7 jours, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 150 francs; - 15.07.2005 : Juges d’instruction de Fribourg, violation des règles de la circulation routière, arrêts 5 jours; - 07.04.2006 : Juges d’instruction de Fribourg, incendie intentionnel (dommage de peu d’importance), emprisonnement 7 jours, amende 500 francs; - 23.03.2007 : Juges d’instruction de Fribourg, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, brigandage (délit manqué), dommages à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété, infractions d’importance mineure (appropriation illégitime), contravention à la Loi fédérale sur le transport public, travail d’intérêt général 160 heures, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 5 ans, travail d’intérêt général 160 heures, amende 800 fr., peine partiellement complémentaire au jugement du 7 avril 2006. Sursis révoqué le 17 janvier 2011; - 01.10.2007 : Juges d’instruction de Fribourg, vol (délit manqué), dommages à la propriété, contravention à la Loi fédérale sur le transport public, travail d’intérêt général 40 heures, amende 200 francs; - 15.04.2008 : Juges d’instruction de Fribourg, contravention à la Loi fédérale sur le transport public (commis à réitérées reprises), dommages à la propriété, travail d’intérêt général 80 heures, amende 1'000 francs; - 11.02.2009 : Juges d’instruction de Fribourg, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, travail d’intérêt général 40 heures, amende 200 francs; - 17.01.2011 : Tribunal pénal de la Sarine, brigandage (délit manqué), travail d’intérêt général 200 heures, traitement ambulatoire (art. 63 CP), sous déduction d’un jour de détention préventive; - 15.04.2011 : Ministère public du canton de Fribourg, dommages à la propriété, travail d’intérêt général 40 heures, amende 200 francs, peine complémentaire au jugement du 17 janvier 2011; - 01.03.2012 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, voies de fait, injure, peine pécuniaire 15 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, amende 300 francs. P._ a subi 35 jours de détention avant jugement. Par décision du 28 août 2012, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné en lieu et place de la détention provisoire des mesures de substitution à forme : - d’une assignation à résidence en dehors des heures de travail et de cours; - d’une obligation de continuer à se soumettre au suivi ambulatoire, y compris la médication prescrite, qui a déjà cours en application du jugement du Tribunal pénal de la Sarine du 17 janvier 2011; - d’une stricte interdiction de consommer de l’alcool. Le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation des mesures de substitution susmentionnées à plusieurs reprises. Au jour de l'audience de première instance, P._ avait ainsi été soumis à ces mesures de substitution durant 569 jours. c) Dans le cadre de l’enquête, P._ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique (P. 61). Selon les conclusions de l’expert, le prévenu présente un trouble de la personnalité mixte (avec traits narcissiques, impulsifs, paranoïaques et antisociaux), un syndrome de dépendance à l’alcool, une utilisation de cannabis et d’autres substances psycho-actives nocives pour la santé, antécédents de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substance psycho-actives. Ces troubles psychiques sont qualifiés de "graves" en raison de la nature chronique du trouble de la personnalité et de l’influence de ce trouble sur le fonctionnement global de l’expertisé dans son environnement familial, social et professionnel. De même, la problématique addictive est de nature chronique et par ailleurs, accentue les traits de la personnalité pathologiques. Ce trouble de la personnalité modifie le regard global qu’a l’expertisé sur lui-même et sur le monde environnant qui dans le cas de l’expertisé favorise des comportements inadaptés dont les comportements impulsifs, agressifs, menaçants, immatures et irresponsables. Ce trouble était par ailleurs déjà présent au moment des faits reprochés. Quant à la responsabilité du prévenu, l’expert a indiqué que P._ restait capable d’apprécier le caractère illicite de son acte. En revanche, la capacité de se déterminer d’après cette appréciation était limitée du fait de l’intoxication aiguë à l’alcool au moment des faits reprochés. Une diminution de responsabilité pénale d’un degré léger à moyen a été retenue. Pour l’expert, le risque de récidive chez le prévenu est élevé du fait du caractère chronique des troubles psychiatriques retenus chez l’expertisé dont le trouble de la personnalité mixte et le syndrome de dépendance à l’alcool. Le risque de passage à l’acte est particulièrement élevé lors des abus de substances psycho-actives. De nouvelles infractions pourraient être de même nature que les infractions commises ou même plus graves. L’expert a préconisé la poursuite du traitement ambulatoire sous forme de traitement obligatoire auprès de la Dresse S._. Selon l'expert, l’exécution d’une peine privative de liberté n’empêcherait pas la poursuite d’un traitement ambulatoire. d) P._ est pris en charge par la Dresse S._ depuis juillet 2011, à la suite du mandat qui lui a été confié par le Service d'application des sanctions pénales et des prisons du canton de Fribourg d'exécuter le traitement ambulatoire prévu dans le dispositif du jugement du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine du 17 janvier 2011. Lors d'un échange téléphonique du 24 juin 2014 avec la Fondation vaudoise de probation, qui est en charge du suivi de la mesure de substitution, la Drsse S._ a fait part à l'agent de probation des observations suivantes: "depuis quelque temps, l'intéressé [réd: P._] semble être dans le déni, quelque peu hors sujet, comme s'il était dans un autre monde ou s'il avait consommé. En outre, il ne se reconnaît pas en tant que délinquant et semble plutôt motivé à protéger ses intérêts. Enfin, il ne semble pas se faire trop d'inquiétude quant à la suite alors que l'échéance de son jugement en appel est proche" (cf. P. 135). A l'audience de ce jour, P._ a déclaré consulter la Dresse S._ toutes les deux semaines depuis deux ans, parlant de tout avec elle, y compris de sa violence et de son passé. Interpellé par la procureure plus précisément au sujet des déclarations de la Dresse S._ mentionnées dans la pièce 135, P._ a expliqué avoir dit à ce médecin qu'il ne voulait pas faire une dépression autour de ses regrets et qu'il entendait continuer à vivre sa vie. Il a ajouté qu'il considérait ce qui s'était passé à Paléo comme horrible, mais que ce n'était pas pour autant qu'il voulait aller en hôpital psychiatrique ou en prison. 2. a) A Nyon, au Paléo Festival, sur la P’Lasse, devant le caveau, le 22 juillet 2012, vers 3 heures 30, une discussion au sujet de la Suisse a débuté entre le prévenu P._ et F._, bénévole au festival. Le ton est monté et F._ a bousculé à plusieurs reprises P._ avec son torse. Le prévenu l'a alors insulté en anglais et s’est éloigné de lui avant de s’en approcher à nouveau. Alors que P._ revenait vers F._, ce dernier lui a demandé de faire la paix et lui a tendu la main. P._ est reparti, sans lui avoir serré la main, toujours très énervé, en parlant en anglais et en espagnol. Lorsque le prévenu est revenu une deuxième fois vers F._, ce dernier lui a à nouveau tendu la main, tout en déclarant à ses amis, restés en retrait, qu’il fallait y aller pour éviter la bagarre. A cet instant, P._ a sorti un couteau de sa poche et a fait un mouvement de haut en bas en direction du visage de F._. Ce dernier, touché au niveau du nez et de la joue, a reculé de plusieurs mètres. C._, qui se trouvait à côté de son cousin F._, s’est interposé entre les deux hommes pour éviter que le prévenu ne s’en prenne à nouveau à son cousin. P._ s’est alors dirigé vers C._, son couteau à la main, et a tenté de l’atteindre au niveau du thorax. C._ a réussi à se tourner et a été touché sous l’omoplate gauche. P._ a ensuite quitté les lieux en courant. C._ a été acheminé à l'Hôpital J._ où sa plaie a fait l'objet de cinq points de suture (cf. jgt, p. 25). Selon le certificat médical du 8 août 2012, les faits ont occasionné chez C._ une plaie superficielle de 4 cm de long au niveau basi-thoracique postérieure gauche (P. 28). Interpellé par la procureure sur le point de savoir quel organe aurait été touché si le couteau avait pu traverser les côtes ou si le coup avait été donné, au même niveau, mais au niveau du thorax et, dans ces dernières hypothèses, si la vie de C._ aurait été gravement mise en danger, le médecin a répondu en ces termes dans son rapport complémentaire du 6 novembre 2013 (P. 109): "La version de M. C._ mentionnant un glissement de la lame sur ses côtes est plausible, bien que d'autres éléments hypothétiques puissent être évoqués pour expliquer le fait que la lame n'ait pas pénétré au-delà des côtes: force d'impact, angle d'incision, mouvement de la victime, affûtage de la lame, etc. Quant à votre question concernant l'hypothèse que des organes internes puissent être touchés lors d'une plaie pénétrante, l'évidence force à répondre affirmativement. Les organes potentiellement concernés sont tous ceux contenus dans la cage thoracique; la liste est longue. Quant à l'hypothèse d'un risque vital, elle découle de ce qui précède. Je tiens cependant à souligner que ces hypothèses et généralités sur les blessures pénétrantes sont sans aucun rapport avec le constat médical objectif dressé lors de l'évaluation de M. C._ aux urgences de l'Hôpital J._ le 22 juillet 2012". C._ a consulté une psychologue, Patricia Demierre-Berberat, depuis le 17 septembre 2013. Dans le rapport médical qu'elle a établi le 20 février 2014, elle fait état des symptômes suivants: des flash-backs évoquant les scènes traumatisantes, une augmentation de l'appétit avec une importante prise de poids (10kg), des évitements, de l'irritabilité, une diminution de la patience et une hypervigilance dans certains lieux publics. Les émotions présentes sont l'angoisse, la colère, la frustration ainsi que des sentiments d'injustice et de déception (P. 120/1). F._, dont la blessure était plus profonde, a été transporté au Centre Hospitalier W._ pour y être opéré. Selon le rapport établi le 2 août 2012 par le Service ORL et de chirurgie cervico-faciale, il présentait "une plaie transfixiante au niveau de la pointe du nez avec une coupure transversale à travers la pyramide nasale touchant le septum nasal sur le tiers antérieur, plaie nette d'environ 20 cm de long avec 3 cm de profondeur" (P. 30/1). Selon le rapport du 14 mai 2013 de ce même service, les séquelles à long termes se posent principalement sur les plans esthétique et psychologique, l'atteinte fonctionnelle étant, quant à elle, peu importante (P. 84/1). Dans leur rapport du 10 octobre 2013 (cf. P. 108/1), les médecins ont fait état des conclusions suivantes: "Monsieur F._ présente une cicatrice bien visible au niveau du tiers moyen de la face, cette dernière présentant un axe perpendiculaire aux plis naturels de la peau. La cicatrice porte un préjudice esthétique certain dont le patient semble s'accommoder à l'heure actuelle. Le patient ne présente pas de gêne fonctionnelle hormis une hypoesthésie de la pointe du nez, subjectivement peu invalidante. D'un point de vue esthétique, l'indication à une tentative de correction de la cicatrice pourrait être envisagée dans le futur. Néanmoins, l'orientation de cette dernière constitue un facteur de mauvais pronostic en vue d'une amélioration esthétique optimale. Le patient semble cependant satisfait du résultat actuel et nous recontactera si une révision chirurgicale devait être envisagée. Le reste du status ORL est dans les normes". F._ souffre aujourd'hui encore d'une perte de sensibilité au bout du nez et de problèmes d'odorat. Sa cicatrice, bien visible, continue à le déranger. Il n'a à ce jour pas entrepris de traitement psychologique spécifique, hormis une séance d'hypnose. Il compte reprendre contact avec une thérapeute une fois son service militaire terminé (cf. jgt, p. 23). b) Le 26 juillet 2012 à Puidoux, lors d'une perquisition à l'endroit où P._ était domicilié à l'époque, un coup de poing américain appartenant à ce dernier a été découvert. Le Bureau des armes a dénoncé le prévenu en date du 22 novembre 2012 (P. 60).

En droit : I. Recevabilité 1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre un jugement du tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l’appel du Ministère public ainsi que les appels de F._ et de C._ sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 al. 2 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). II. Appel du Ministère public 1. Le Ministère public reproche aux premiers juges d'avoir considéré, s'agissant du coup porté à C._, que seule l'infraction de lésions corporelles simples qualifiées, et non celle de tentative de meurtre, devait être retenue à la charge de P._, dès lors que, selon eux, un doute subsistait quant à la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction. Selon la procureure, c'est bien de tentative de meurtre qui doit répondre P._, l'ensemble des éléments constitutifs de cette infraction étant à ses yeux réunis au vu de l'ensemble des circonstances dans lesquelles le prévenu a infligé un coup de couteau à C._. 1.1 Selon la jurisprudence, il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 c. 1.4.2; 131 IV 100 c. 7.2.1). La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant suffisant. Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2 CP, 1 ère phrase). L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP, 2 nde phrase). Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte (art. 12 al. 3 CP, 1 ère phrase). L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP, 2 nde phrase). Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l’auteur d’un crime ou d’un délit qui agit intentionnellement (art. 12 al. 1 CP). La doctrine et la jurisprudence distinguent le dessein (ou dol direct de premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel (cf. p. ex. Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, n. 10 ad art. 12 CP et les références citées). Ces trois formes correspondent à un comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2 CP (ibidem). Il y a dessein lorsque l’auteur prévoit les conséquences de son acte et cherche précisément à les produire (Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 12 CP). Le dol simple qualifie la situation où l’auteur ne s’est pas fixé pour but de commettre l’infraction et considère le résultat comme indifférent ou indésirable, mais s’en accommode car il s’agit du moyen de parvenir au but recherché (Dupuis et al., op. cit., n. 14 ad art 12 CP). Enfin, le dol éventuel, qui correspond à l’hypothèse visée à l’art 12 al. 2 CP, 2 nde phrase, implique l’indifférence de l’auteur quant à la réalisation de l’infraction, de telle sorte qu’il doit dans son for intérieur approuver celle-ci ou y consentir (cf. Dupuis et al., op. cit., n. 15 ad art. 12 CP). L’auteur envisage le résultat dommageable et s’en accommode, voire l’accepte comme tel (ibidem). Un dol éventuel peut être réalisé même si l’auteur ne souhaite pas le résultat envisagé ou lorsque le résultat dommageable s’impose à l’auteur de manière si vraisemblable que son comportement ne peut raisonnablement être interprété que comme l’acceptation de ce résultat (Dupuis et al., op. cit., n. 16 ad art. 12 CP et les références citées). Déterminer ce qu’une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constations de faits. Est en revanche une question de droit, celle de savoir si l’autorité cantonale s’est fondée sur une juste conception du dol éventuel et si elle l’a correctement appliquée au vu des éléments retenus (ATF 135 IV 152; 125 IV 242 c. 3c). S’agissant de la distinction entre dol éventuel et négligence consciente, alors que celui qui agit par dol éventuel s'accommode du résultat dommageable pour le cas où il se produirait, celui qui agit par négligence consciente escompte – ensuite d'une imprévoyance coupable – que ce résultat, qu'il envisage aussi comme possible, ne se produira pas (ATF 137 IV 1 c. 4.2.3; 135 IV 152 c. 2.3.2; ATF 133 IV 9 c. 4.1; 130 IV 58 c. 8.3; 125 IV 242 c. 3c; 119 IV 1 c. 5a). La distinction entre ces deux notions peut parfois s'avérer délicate, notamment parce que, dans les deux cas, l'auteur est conscient du risque de survenance du résultat. En l'absence d'aveux de la part de l'auteur, la question doit être tranchée en se fondant sur les circonstances extérieures, parmi lesquelles figurent la probabilité, connue de l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont élevées, plus l'on sera fondé à conclure que l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat. Peuvent aussi constituer des éléments extérieurs révélateurs les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 133 IV 9 c. 4.1; 130 IV 58 c. 8.4; 125 IV 242 c. 3c; cf. ég. Dupuis et al., op. cit., n. 19 à 21 ad art. 111 CP). Quoi qu'il en soit, la nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d’un point de vue objectif est sans pertinence pour juger si le prévenu s’est rendu coupable de tentative de meurtre. En effet, celle-ci peut être réalisée alors même que les éléments objectifs de l’infraction font défaut. Il n’est ainsi pas même nécessaire que l’intimé soit blessé pour qu’une tentative de meurtre soit retenue dans la mesure où la condition subjective de l’infraction est remplie (cf. arrêt 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 c. 2.2.4). 1.2 En l'espèce, il est établi que C._ n'a été que blessé, la lésion qu'il a subie n'étant au demeurant que superficielle, comme cela résulte des certificats médicaux et des photographies figurant au dossier (cf. P. 28,107 et 109). Selon les réponses données par le médecin aux questions complémentaires posées par la procureure (P. 109), les blessures auraient toutefois été graves, voire la vie de la victime mise en danger, si la lame avait pénétré plutôt que de glisser sur une côte. Reste toutefois à déterminer quelle était la véritable intention du prévenu au moment où il a fait usage de son couteau, soit de savoir si P._ a voulu blesser ou si, au contraire, il a voulu – ou s'est accommodé du risque de – tuer C._. Lors de sa première audition par la police, le 25 juillet 2012, P._ a d'emblée admis avoir fait un premier geste en direction de la tête de F._, faisant un mouvement vers le haut en diagonale en balayant devant lui. Il s'est rendu compte qu'il avait touché le jeune homme (PV aud. 7, p. 3). Il a dit s'être senti agressé et avoir voulu éloigner ses agresseurs (PV aud. 8, ll 56-58). P._ a aussi admis avoir fait un deuxième geste avec son couteau, sans toutefois diriger son arme dans une direction particulière et sans se rendre compte qu'il avait blessé une autre personne à cette occasion (PV aud. 7, p. 3; jgt, p. 4). Selon C._, le prévenu a au contraire clairement dirigé son couteau en direction de son thorax et ce n'est que parce qu'il s'est retourné qu'il n'a été blessé qu'au niveau des côtes (cf. PV aud. 4, p. 2; PV aud. 17, p. 3; jgt, p. 8). Face à ces versions divergentes, il convient de relever que le prévenu n'est pas crédible lorsqu'il affirme qu'il n'a pas senti avoir touché une autre personne au moment où il a utilisé son couteau pour la deuxième fois. On sait que le prévenu estimait se trouver dans une situation dans laquelle il devait se défendre. Or, lorsque P._ a fait usage de son couteau, F._ cherchait à faire la paix avec lui et lui tendait la main. Malgré cela, P._ a choisi d'agir non pas par la fuite ou la menace, mais par l'attaque. C'est ainsi qu'il a asséné un premier coup de couteau, de façon particulièrement dangereuse, sans le moindre scrupule, causant des lésions corporelles graves à F._. Il est manifeste que le deuxième coup de coup de couteau, qu'il a infligé à C._ quelques instants plus tard, l'a été alors que les conditions ne s'étaient pas modifiées et que le prévenu ne pouvait que se sentir d'autant plus en danger qu'il savait qu'il avait blessé F._, qui hurlait non loin. Donner un coup de couteau dans ces circonstances révèle une intention non pas de faire peur mais bien de s'en prendre à l'intégrité de son adversaire putatif, qui s'était interposé entre le prévenu et la première victime pour la protéger. A cet égard, les déclarations de C._, tant durant l'enquête qu'aux débats, sont constantes, précises et mesurées. Elles sont au demeurant corroborées par les déclarations des témoins [...] (PV aud. 5, p. 2) et [...] (PV aud. 10, p. 2). Et le fait que [...] qui, comme le relève le tribunal, ait dit que C._ avait sauté sur l'agresseur pour le calmer (PV aud 3, p. 2) ne modifie en rien cette appréciation. En effet, le fait que C._ se soit interposé entre P._ et son cousin n'est pas contesté et l'affirmation de [...] sur ce point ne donne aucune indication quant à la direction du coup. Dans cette mesure, son témoignage n'est pas déterminant. Cela étant, il ne fait pas de doute que P._ a frappé C._ à hauteur du thorax et, même s'il n'a pas voulu en soi causer la mort de sa victime, il s'est accommodé d'un résultat qui aurait pu être mortel si le geste d'esquive de C._ n'avait pas eu pour conséquence que le coup ne provoque en définitive qu'une blessure superficielle. Cela étant, c'est à juste titre que le Ministère public soutient qu'en appréciant les faits dans leur ensemble, P._ doit être condamné pour tentative de meurtre. L'appel doit donc être admis sur ce point. 2. Vu la modification des qualifications juridiques intervenue, il appartient à la Cour de céans de fixer la peine à infliger à P._. 2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de la situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale. Pour fixer la peine, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers à la loi, omet de prendre en considération des éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d’appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 lV 6 c 6.1). Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité sont exposés à I’ATF 136 IV 55 (= JT 2000 IV 127). Selon cette jurisprudence, une diminution de la responsabilité au sens de l’art. 19 CP ne constitue qu’un critère parmi d’autres pour déterminer la faute liée à l’acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction de la peine n’est que la conséquence de la faute plus légère. En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l’expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l’auteur doit être restreinte sur Ie plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l’appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l’auteur (Täterkomponente) ainsi qu’en raison d’une éventuelle tentative selon l’art. 22 aI. 1 CP (ATF 136 IV 55 c. 5.7, JT 2000 IV 127; TF 6B_356/2012 du 1er octobre 2012 c. 3.2; TF 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 c. 2.2.2). 2.2. En l'espèce, P._ s'est rendu coupable de tentative de meurtre, de lésions corporelles graves et d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les minutions. Comme le souligne le Ministère public, la culpabilité du prévenu est très importante et les faits litigieux d'une extrême violence, P._ n'ayant pas hésité à s'en prendre d'abord à une personne qui lui tendait la main, en la blessant gravement, puis à prendre le risque d'en tuer une autre, en dirigeant son couteau en direction de son thorax. A cet égard, les motifs que P._ a donnés pour expliquer son geste, son attitude à se poser en victime, sont empreints de narcissisme et rendent le comportement du prévenu encore plus inacceptable. En déclarant aux débats de ce jour ne pas vouloir faire une dépression autour de ses regrets et continuer à vivre sa vie, le prévenu n'a fait que confirmer le sentiment exprimé par les premiers juges, donnant au tribunal l'impression qu'il n'avait pas réellement pris conscience de la gravité des infractions qu'il avait commises. Cette attitude de déni a aussi été relevée récemment par la Dresse S._, qui assure le suivi du traitement ambulatoire (cf. P. 135). A charge, il convient aussi de tenir compte du fait que le prévenu s'est rendu à une manifestation publique en étant porteur d'un couteau; à cet égard, le fait qu'il se soit rendu à Paléo après une journée travail, sans prendre le temps de se changer, ne constitue pas une excuse car, comme il l'a admis lui-même, P._ est rentré chez lui après son travail, a mangé et bu une bière avant de prendre la décision de sortir: même s'il ne changeait pas de vêtements, rien ne l'empêchait donc de laisser son couteau à la maison, tout simplement en vidant ses poches. S'ajoutent encore à cela la fuite après les faits – quand bien même le prévenu s'est spontanément rendu à la police quelques jours plus tard –, ses nombreux antécédents et le risque de récidive élevé mis en relief dans le cadre de l'expertise. Les éléments à décharge tiennent à la formation professionnelle achevée en 2014, aux excuses présentées aux plaignants et à sa responsabilité pénale restreinte de manière légère à moyenne. Cette diminution de responsabilité tient essentiellement au trouble de la personnalité et au syndrome de dépendance à l'alcool dont souffre le prévenu, sans qu'il n'y ait lieu d'accorder une importance prépondérante à l'alcoolémie que présentait P._ au moment des faits: on ignore en effet quel était véritablement son taux d'alcoolisation lorsqu'il s'en est pris à F._ et à C._ et, quoi qu'il en soit, celle-ci ne l'a pas empêché de fuir en courant une fois les agressions commises. Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, la peine privative de liberté de 42 mois, telle que proposée par le Ministère public est justifiée, et doit être prononcée à l'encontre de P._. Vu sa quotité, l'octroi d'un éventuel sursis ne se pose pas. 2.3 Le Ministère public conteste en dernier lieu la manière dont les jours d'assignation à résidence ont été pris en compte au titre de mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté. Il estime que la réduction de 50% opérée par les premiers juges est excessive et que celle-ci devrait se limiter à 25%, quatre jours d'assignation à résidence correspondant à un jour de détention. 2.3.1 Selon l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. La notion de détention avant jugement est définie par l'art. 110 al. 7 CP, qui suppose une privation de liberté d'une certaine durée que la doctrine et la jurisprudence fixe à plus de trois heures (cf. Jeanneret, in Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 1 ad art. 110 al. 7 CP). S'agissant des mesures de substitution, l'imputation n'est pas automatique. Toutefois, selon les circonstances, la jurisprudence admet qu'une mesure présentant une restriction analogue à la détention avant jugement soit assimilée à celle-ci, impliquant alors une imputation totale ou partielle si la restriction à la liberté, quoi que significative, n'est pas analogue à la privation totale de liberté qu'implique la détention avant jugement (ATF 124 IV 1 c. 2a; ATF 113 IV 118). La doctrine admet que ces principes doivent s'appliquer également lorsque qu'une surveillance électronique au sens de l'art. 237 CPP est mise en œuvre à titre de mesure de substitution à la détention avant jugement (Jeanneret, op. cit. n. 10 ad art. 110 CPP; Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, Zurich 2012, ch. 530, p. 355 s.). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 140 IV 174 c. 2.4; ATF 121 IV 303). 2.3.2 En l'espèce, les premiers juges ont considéré que l'imputation des jours subis à raison de l'assignation à résidence devait être opérée à raison de 50% : ainsi, deux jours à domicile correspondaient à un jour de détention. Comme le relève le tribunal, la limitation à la liberté personnelle résultant de l'assignation à résidence pour une longue durée n'est pas anodine : en l'espèce, le prévenu n'a le droit de sortir que pour aller travailler, sur la base d'un horaire strictement déterminé, et pour se rendre, après autorisation, à des rendez-vous précis tels que médecin ou avocat. Il s'agit d'une restriction notable à sa liberté personnelle, notamment si l'on tient compte du fait qu'il ne peut en principe y avoir de sorties les jours autres que les jours de travail. Le fait que P._ ait pris quelquefois des libertés d'horaire, dont on peut admettre qu'elles demeurent bénignes, n'est pas déterminant. Dans ces circonstances, l'imputation des jours d'assignation à résidence, telle qu'admise par les premiers juges à raison d'un jour de détention pour deux jours d'assignation à résidence, doit être confirmée et l'appel du Ministère public rejeté sur ce point. Dans la mesure où, au jour du jugement de première instance, P._ avait subi 35 jours de détention avant jugement et 569 jours d'arrêts domiciliaires, l'imputation se fera à raison de 35 jours de détention avant jugement et de 285 jours au titre de mesure de substitution en lieu et place de la détention pour des motifs de sûretés. III. Appel de F._ et C._ 1. F._ et C._ contestent les montants qui leur ont été alloués à titre de réparation de leur tort moral, qu'ils estiment insuffisants. F._ fait valoir que cette indemnité doit s'élever à 25'000 fr. en ce qui le concerne. Quant à C._, il requiert l'octroi d'un montant de 10'000 fr. à ce titre. 2. 2.1 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 117 c. 2.2.2; 123 III 306 c. 9b). L'art. 47 CO prescrit au juge de tenir compte de "circonstances particulières" pour allouer une somme pour tort moral. Ces circonstances particulières doivent consister dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé; parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants tel qu'un état post-traumatique conduisant à un changement durable de la personnalité (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 c. 8.2 et les références). La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation du juge. (cf. ATF 132 II 117 c. 2.2.3 p. 120). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1; ATF 129 IV 22 c. 7.2). Toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d’autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d’orientation utile (ATF 130 III 699 c. 5.1; 125 III 269 c. 2a). 2.2 En l'occurrence, F._ souffre d'une cicatrice bien visible au centre du visage, dans un axe perpendiculaire aux plis naturels de la peau; cette lésion sera très vraisemblablement permanente. A cela s'ajoutent une hypoesthésie de la pointe du nez, une diminution de l'odorat et les impacts psychologiques subis par F._, qui reste marqué par l'agression qu'il a subie. Au vu de l'ensemble des circonstances, l'octroi d'une indemnité pour tort moral à hauteur de 20'000 fr. se justifie. Il convient de relever à cet égard que la référence que les premiers juges ont faite aux montants fixés dans le cadre de l'application de la loi sur l'aide aux victimes (LAVI) n'est pas pleinement justifiée, dès lors que, si la notion de réparation morale est la même dans le cadre de la LAVI que dans celui de la responsabilité civile, les montants dus au titre de la LAVI sont réduits par rapport à ceux alloués en droit civil (S. Converset, Aide aux victimes d'infractions et réparation du dommage, Genève 2009, pp. 149 et 253 ss). Quant à C._, il conserve une cicatrice apparente dans le dos, qui reste sensible, et demeure affecté sur le plan psychologique, pour lequel il a requis un soutien dès décembre 2013, la psychologue consultée faisant état de flash-backs évoquant les scènes traumatisantes, une augmentation de l'appétit, une importante prise de poids, des évitements, de l'irritabilité, une diminution de la patience et une hypervigilance dans certains lieux publics (P. 120/1). Compte tenu de ce qui précède, l'indemnité allouée par les premiers juges est légèrement insuffisante et, au vu de l'ensemble des circonstances, il se justifie de l'arrêter à 8'000 francs. IV. En définitive, les appels doivent être partiellement admis et le jugement réformé dans le sens des considérants. P._ a subi 112 jours d'assignation à résidence entre le jugement de première instance et l'audience de ce jour. C'est ainsi 56 jours qui devront être imputés à ce titre sur sa peine, conformément à la clé de répartition confirmée ci-dessus (cf. ch. II, 2.3.2 supra). Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués en l'espèce de l'émolument de jugement, par 3'230 fr. (art. 422 al. 1 CPP; 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), et de l'indemnité due au conseil d'office de F._ et C._ pour la procédure d'appel, par 2'877 fr. 10, débours et TVA compris, doivent être mis à la charge de P._, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). P._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité allouée au conseil d’office de F._ et C._ que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

40cf5de2-803d-4a1f-8a6d-1f22ea55d9eb

En fait : A. Par jugement du 9 février 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que A.B._ s'est rendue coupable de violation de domicile (I), condamné A.B._ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 10 (dix) francs et à une amende de 100 (cent) francs avec peine privative de liberté de substitution de 10 (dix) jours (II), suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et accordé à A.B._ un délai d'épreuve de deux ans (III), dit que A.B._ est débitrice de N._ de la somme de 1'000 (mille) francs, valeur échue, à titre de dépens (IV) et mis les frais de justice par 1'000 (mille) francs à la charge de A.B._. B. Le 15 février 2012, A.B._ a formé appel contre ce jugement. Dans sa déclaration d'appel motivée du 6 mars 2012, elle a contesté l'entier du jugement, concluant implicitement à son acquittement. Elle a requis l'usage d'un détecteur de mensonges pour procéder à l'audition de divers témoins et du plaignant. Elle a également requis d'être entendue par un psychologue de criminalité (sic) et d'être soumise, elle aussi, au détecteur de mensonges. Par courrier du 15 mars 2012, le Ministère public a renoncé à déposer un appel joint et n'a pas fait de demande de non-entrée en matière, s'en remettant à justice quant à la recevabilité de l'appel. Le 30 mars 2012, le plaignant a renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière et n'a pas déposé d'appel joint. Par courrier du 4 avril 2012, le Président a notamment rejeté les réquisitions de preuves de l'appelante, au motif qu'elles n'étaient pas conformes à l'art. 389 CPP. Par lettre du 23 avril 2012 de son conseil, N._ a fait connaître ses conditions de retrait de plainte. Le plaignant et son conseil, Me Manuela Ryter Godel, ont été dispensés de comparution à l'audience d'appel. A l'audience d'appel, la conciliation a échoué. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A.B._ est née le 22 février 1960 à Zdrimci, en Bosnie Herzégovine. Elle est divorcée et n'a pas d'enfant à charge. Habitant à Bienne, elle travaille comme soignante et gère un centre de méditation. Ses revenus mensuels oscillent entre rien et 2'000 francs. Le casier judiciaire suisse de A.B._ est vierge de toute inscription. 2. À L'Abbaye, le 9 août 2009, peu avant minuit, A.B._ s'est introduite dans l'appartement de N._, dont la porte n'était pas fermée à clé. De retour chez lui, il a demandé à plusieurs reprises à A.B._ de quitter les lieux. Elle a d'abord refusé de s'exécuter, insistant pour que la police soit avisée, avant de finalement quitter les lieux. N._ a déposé plainte le 24 août 2009 et a pris des conclusions civiles à l'encontre de A.B._ à concurrence de 2'000 fr, avec intérêt à 5% l'an dès le 5 avril 2009, à titre d'indemnité pour tort moral, et de 1'000 francs, à titre de dépens pénaux. A.B._ a contesté le bien-fondé de ces prétentions.

En droit : 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de A.B._ est recevable. 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2. A.B._ contestant sa condamnation, il convient d'examiner si elle s'est rendue coupable de violation de domicile. 2.1 Aux termes de l'art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera,sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le droit au domicile ainsi protégé appartient à celui qui détient le pouvoir de disposer des lieux, en vertu d'un droit réel ou personnel ou encore d'un rapport de droit public. La violation de domicile peut revêtir deux formes: soit l'auteur pénètre dans les lieux contre la volonté de l'ayant droit, soit il y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par l'ayant droit. Dans la première hypothèse, l'infraction est consommée dès que l'auteur s'introduit contre la volonté de l'ayant droit dans le domaine clos. Il y a intrusion illicite aussitôt que l'auteur pénètre dans un local sans l'autorisation de celui qui a le pouvoir d'en disposer. La seconde hypothèse vise le cas où l'auteur se trouve déjà dans les lieux et qu'il n'y a pas pénétré contre la volonté de l'ayant droit. L'infraction est alors commise lorsque l'auteur ne quitte pas les lieux, malgré l'ordre intimé en ce sens par l'ayant droit (TF 6B_95/2010 du 17 mai 2010, consid. 1.2 et les références citées). La volonté de l'ayant droit d'autoriser l'accès peut être manifestée oralement, par écrit, par geste ou résulter des circonstances. Dans ce dernier cas, il faut examiner si la volonté de l'ayant droit était suffisamment reconnaissable en fonction des circonstances (ATF 128 IV 81 c. 4a et les références citées). 2.2 En l'occurrence, le tribunal de police a retenu que l'appelante s'est introduite au domicile de N._ sans y être invitée, en l'absence de ce dernier et alors que leur relation était terminée depuis plusieurs mois. Le premier juge a retenu que l'appelante ne pouvait se croire autorisée à entrer au seul motif que la porte n'était pas fermée à clé. Le fait que l'appelante avait averti le plaignant de son intention de se rendre à son domicile n'y change rien et elle ne pouvait déduire du silence de l'intéressé qu'il consentait à sa venue. Le tribunal a, en outre retenu que l'infraction de violation de domicile était également réalisée au motif que A.B._ avait refusé de quitter les lieux malgré l'injonction du plaignant (jgt., p. 8). Les conclusions du tribunal de police, conformes à la jurisprudence fédérale citée plus haut, ne prêtent pas le flanc à la critique et doivent être confirmées. En s'introduisant chez le plaignant en son absence et en refusant de quitter les lieux alors que ce dernier le lui a demandé à plusieurs reprises, l'infraction visée à l'art. 186 CP est en effet doublement réalisée: une première fois lorsque A.B._ a pénétré sans droit dans l'habitation du plaignant, car elle ne pouvait déduire des circonstances qu'elle avait été autorisée à le faire par l'ayant droit; une seconde fois alors qu'elle est demeurée sur les lieux au mépris des injonctions répétées du plaignant de quitter son appartement. L'appelante doit donc être reconnue coupable de violation de domicile. Le grief, mal fondé, ne peut qu'être rejeté. 3. La culpabilité de l'appelante étant établie, il convient d'examiner si la peine qui lui a été infligée, soit 30 jours-amende à 10 fr., assortie du sursis pendant deux ans et une amende de 100 fr., est conforme au droit. 3.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Conformément à l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 3.2 En l'occurrence, le tribunal de police a retenu à charge l'entêtement de A.B._ à vouloir continuer à s'immiscer dans la vie de N._. Le premier juge a retenu à décharge l'absence d'antécédents jgt., p 8), bien que le Tribunal fédéral considère que, sauf circonstances exceptionnelles, cet élément n'a plus à être pris en considération dans un sens atténuant (136 IV 1 c. 2.6.4). Le montant du jour-amende a été fixé en tenant compte de la situation économique de l'appelante et un pronostic favorable, permettant l'octroi du sursis, a été posé dans la mesure où cette dernière s'était engagée à ne plus contacter N._ (jgt., p. 9). Au vu de l'ensemble de ces éléments, la peine prononcée est adéquate au regard de l'infraction commise, de la culpabilité de l'appelante et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d’un excès ou ni d'un abus du pouvoir d’appréciation du premier juge et elle doit être confirmée. 4. En définitive, l'appel de A.B._ est rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de A.B._, par 1'060 fr. (art. 422 CPP; art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

40fb88fa-af3a-4e78-a1c4-559a1619374f

En fait : A. Par jugement du 3 septembre 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que R._ s’est rendu coupable de recel, faux dans les certificats, séjour illégal, infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), a condamné R._ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 278 jours de détention avant jugement (II), a condamné le prénommé à une amende de 300 fr. et dit qu’en cas de non paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours (III), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de R._ (IV), a statué sur les séquestres ordonnés (V à VIII), a mis les frais de la cause par 26'075 fr. 35, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office par 7'808 fr. 45, TVA comprise, à la charge de R._ (IX) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IX ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique du condamné se soit améliorée (X). B. Par annonce du 9 septembre 2013, puis déclaration du 9 octobre 2013, R._ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est reconnu coupable d’infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et qu’il est condamné à une peine privative de liberté de deux ans, sous déduction de 278 jours de détention avant jugement. Il a en outre conclu à l’allocation d’une indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure et à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge de l’Etat. Dans le délai imparti, le Ministère public a déclaré qu’il s’en remettait à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et qu’il n’entendait pas déposer d’appel joint. Par fax des 30 octobre, 23 et 24 décembre 2013, l’Office d’exécution des peines a adressé à la Cour de céans une copie des décisions prises les 14 octobre, 18 et 20 décembre 2013 à l’encontre de l’appelant. Le 6 janvier 2014, R._ a produit différentes pièces concernant son identité. A l’audience d’appel, la cour de céans a informé les parties qu’au vu de l’instruction et des pièces produites, elle se proposait de reconnaître que l’identité du prévenu était celle de B._, né le [...] 1993. Aux débats, l’appelant a confirmé ses conclusions. Le Ministère public a pour sa part conclu à l’admission partielle de l’appel sur la question du recel et à son rejet pour le surplus. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Ressortissant portugais, B._ est né le [...] 1993 à Gabou en Guinée-Bissau. Il a été élevé dans son pays d’origine par sa grand-mère et a suivi l’école coranique en arabe jusqu’en cinquième année, avant de travailler en qualité de maçon. En février 2009, il a rejoint son père qui habitait au Portugal depuis plusieurs années. A cette période, ses deux parents vivaient de manière séparée dans ce pays. Ne trouvant pas d’emploi, le prévenu a quitté le Portugal en mai 2009 pour s’installer en Suisse où il a déposé une demande d’asile le 19 mai 2009 (P. 42). Dans cette requête, il s’est identifié comme étant R._, ressortissant de Guinée-Bissau, né le [...] 1991. Malgré le rejet de sa demande, le prévenu est resté en Suisse, notamment à Lausanne ainsi qu’à Zürich chez sa copine portugaise. En août 2011, il a obtenu la nationalité portugaise par le biais du regroupement familial. Par la suite, il a travaillé occasionnellement en Suisse comme maçon. Pour cette activité, il était rétribué 10 fr. l’heure ou 100 fr. la journée. Le prévenu souffre de diabète et d’asthme. Outre l’alias de R._, B._ est également connu des autorités sous l’identité de [...], né le 5 janvier 1992. Le casier judiciaire établi au nom de R._ ne fait état d’aucune condamnation. B._, alias R._, est détenu avant jugement depuis le 30 novembre 2012, soit depuis 278 jours. Il exécute sa peine de façon anticipée à la Prison de la Tuilière depuis le 27 mars 2013. En cours de détention, il a fait l’objet de sept sanctions disciplinaires pour refus d’obtempérer, communication irrégulière, inobservation des règlements et directives, atteintes à l’honneur et au patrimoine ainsi que fraude et trafic. 2. 2.1 A Lausanne, entre mai 2009 et le 30 novembre 2012, B._, alias R._, a vendu au moins 1'346,4 g de cocaïne à divers toxicomanes pour un chiffre d’affaires minimum de 132'780 francs. En détail, il a vendu à tout le moins : - entre mai 2009 et octobre 2012 : entre 822 g et 1’131 g de cocaïne à P._ pour un montant de 74'683 fr. à 103'971 fr.; - entre 2010 et novembre 2012 : entre 14,5 g et 15,8 g de cocaïne à V._ pour un montant d’environ 1'360 fr.; - entre mai 2009 et novembre 2012 : entre 78 et 112 boulettes de cocaïne, soit entre 54,6 g et 78,4 g, à C._ pour un montant de 6'240 fr. à 11'200 fr.; - entre l’été 2009 et novembre 2012 : environ 200 boulettes de cocaïne, soit entre 140 g et 160 g, à G._ pour un montant de 16'000 fr. à 20'000 fr.; - entre fin 2009 et novembre 2012 : 114 et 126 boulettes de cocaïne, soit entre 114 g et 126 g, à [...] pour un montant de 9'120 fr. à 12'600 fr.; - entre novembre 2010 et novembre 2012 : entre 100 et 150 boulettes de cocaïne, soit entre 70 g et 105 g à [...] pour un montant de 10'000 fr. à 15'000 fr.; - entre début 2011 et octobre 2012 : 50 boulettes de cocaïne, soit 35 g, à [...] pour un montant de 4'000 fr. à 5'000 fr.; - entre début 2011 et novembre 2012 : entre 77 et 92 boulettes de cocaïne, soit entre 47,9 et 8,4 g, à [...] pour un montant de 5'700 fr. à 7'200 fr.; - entre mai 2012 et novembre 2012 : entre 30 et 36 boulettes de cocaïne, soit entre 18 g et 25,2 g, à [...] pour un montant de 3'000 fr. à 3'600 fr.; - entre juin 2012 et novembre 2012 : 30 boulettes de cocaïne, soit 25 g, à [...] pour un montant de 2'000 fr.; - entre juin 2012 et novembre 2012 : 15 boulettes de cocaïne, soit environ 12 g, à [...] pour un montant de 1'500 fr.; - entre le 20 et le 21 octobre 2012 : 3 ou 4 boulettes de cocaïne, soit entre 2,4 g et 3,2 g, à [...]. En outre, 41,3 g de cocaïne, destinés à la vente, ont été retrouvés au domicile du prévenu. Compte tenu d’un taux de pureté moyen de 36,75 % (voir les statistiques établies par la Société suisse de médecine légale pour les années 2009 à 2012 relatives à des quantités de cocaïne oscillant entre 10 et 100 g; cf. www.sgrm.ch), la quantité totale de 1'387,7 g de cocaïne vendue ou destinée à la vente correspond à environ 510 g de cocaïne pure. 2.2 A Lausanne notamment, à compter de la décision rejetant sa demande d’asile du 19 mai 2009, soit à une date indéterminée mais vraisemblablement quelques semaines après le dépôt de la requête, jusqu’en août 2011 au plus tard, B._, alias R._, a séjourné en Suisse alors qu’il ne bénéficiait d’aucune autorisation. 2.3 A Lausanne, entre mai 2010 et le 30 novembre 2012, B._, alias R._, a quotidiennement consommé de la marijuana et hebdomadairement de la cocaïne.

En droit : 1. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B._, alias R._, est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. De manière générale, l’appelant reproche aux premiers juges une appréciation erronée des faits. 3.1 Il y a constatation incomplète des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2.1 Le premier point de contestation a trait à la situation personnelle du prévenu ainsi qu’à son identité. Les premiers juges ont en effet retenu l’identité déclinée par l’appelant lors du dépôt de sa demande d’asile, soit R._, né le 1 er janvier 1991, ressortissant de Guinée-Bissau (jgt., pp. 8-9). Procédant à sa propre appréciation, la Cour de céans relève ce qui suit : Dès le début de l’instruction, l’appelant s’est identifié comme étant B._, né le 10 octobre 1993 (PV aud. 2, li. 34 ss). Ses déclarations quant à son identité ont en définitive peu varié : tant devant l’autorité d’instruction que devant les premiers juges, le prévenu a soutenu avoir grandi en Guinée-Bissau avant de rejoindre son père au Portugal dans le courant de 2009 et de venir en Suisse en mai 2009 (PV aud. 1, p. 2; PV aud. 2, li. 24; PV aud. 15, p. 3; PV aud. 17, li. 34 et 56). Il a en outre expliqué avoir demandé l’asile sous une fausse identité non seulement parce que son père avait refusé de lui donner ses papiers à la suite d’une dispute, mais également pour trouver du travail. La demande d’asile s’explique donc par le fait qu’en 2009, le prévenu n’avait pas encore la nationalité portugaise, mais uniquement celle de Guinée-Bissau. A l’audience d’appel, il a une nouvelle fois confirmé avoir vécu sans discontinuer dans son pays d’origine jusqu’à son départ pour le Portugal début 2009. Il a également décliné l’identité de son père et de sa mère. Les trois pièces produites en appel, notamment les cartes d’identité portugaises établies au nom de ses parents, viennent étayer ses déclarations. La cour de céans a également pu constater des ressemblances entre le visage de l’appelant et la photographie figurant sur les cartes d’identité séquestrées. Pour le surplus, contrairement à ce qui a été retenu par les premiers juges, aucun élément au dossier ne permet de soutenir que l’appelant ne parle pas le portugais. Enfin, pour les motifs exposés ci-après (cf. c. 3.2.3 infra), on ne saurait se baser sur les trois témoignages attestant la présence du prévenu avant mai 2009. Sur la base de ces éléments, la cour de céans acquiert la conviction que le prévenu a été sincère quant à son identité et à sa situation personnelle, notamment quant aux circonstances dans lesquelles il est arrivé en Europe, puis obtenu la nationalité portugaise. Il convient dès lors de reconnaître que l’appelant est bien B._, né le 10 octobre 1993 en Guinée-Bissau, ressortissant portugais. 3.2.2 L’appelant conteste sa condamnation pour faux dans les certificats. Il soutient que les données figurant sur le passeport portugais séquestré, établi au nom de B._, sont conformes à la réalité. Compte tenu de ce qui précède (cf. c. 3.2.1 supra), l’appréciation des premiers juges sur ce point (jgt., p. 15) ne peut être suivie. Par conséquent, l’appelant doit être libéré du chef d’accusation de faux dans les certificats. 3.2.3 L’appelant, qui ne remet pas en cause sa condamnation pour infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, conteste avoir séjourné illégalement en Suisse avant 2009 et ne pas y avoir été autorisé. Pour fonder leur appréciation, les premiers juges se sont référés aux déclarations de trois témoins, à savoir P._, V._ et C._, qui ont formellement reconnu et identifié l’intéressé et l’ont mis en cause pour leur avoir vendu de la drogue avant mai 2009 (jgt., p. 14). La cour de céans relève toutefois ce qui suit : - S’agissant de P._, celle-ci a déclaré avoir connu le prévenu en 2005 et lui avoir acheté de la cocaïne entre 2005 et 2007 à raison de 270 fr. par week-end, soit 3 boulettes d’un gramme chacune (PV aud. 12, p. 2; PV aud. 19, li. 61 ss). Il s’agit toutefois de l’unique mise en cause pour cette période. En outre, force est de constater que le prévenu aurait été extrêmement jeune en 2005, pour se rendre coupable de trafic de stupéfiants, puisqu’il avait 12 ans à l’époque. - S’agissant de C._, celui-ci a indiqué avoir fait la connaissance du prévenu en 2008 ou 2009 (PV aud. 5, p. 2). Il existe donc un doute quant à la date de cette rencontre. - Enfin, selon le rapport de dénonciation du 30 novembre 2012, V._ aurait rencontré l’appelant en 2007. Ces derniers se seraient ensuite perdus de vue jusqu’au printemps 2012 (P. 5). Pour sa part, le prévenu a finalement admis avoir rencontré l’intéressée en 2010 et lui avoir vendu les quantités de cocaïne retenues (jgt., p. 4). Il existe donc un doute quant à l’année de leur rencontre. Ainsi, ces trois témoignages ne sauraient être retenus sans autre pour soutenir que le prévenu se trouvait en Suisse avant 2009. Au surplus, il est rappelé que ce dernier a fermement contesté, tout au long de la procédure, sa présence pendant la période litigieuse. Par ailleurs, il a admis l’intégralité des ventes de cocaïne qui lui étaient reprochées, à l’exception des mises en cause de P._ pour la période antérieure à 2009 (PV aud. 17, p. 2). Enfin, ses autres acheteurs réguliers ont déclaré avoir été en contact avec lui dès l’année 2009 au plus tôt. Compte tenu de ce qui précède, on ne saurait retenir que le prévenu se trouvait en Suisse avant 2009. Par conséquent, à compter de la décision rejetant sa demande d’asile – le prévenu ayant déclaré en avoir eu connaissance (jgt., p. 4) – jusqu’en août 2011 au plus tard, B._, alias R._, a séjourné en Suisse alors qu’il ne bénéficiait d’aucune autorisation. 3.2.4 L’appelant conteste les quantités de drogue retenues, en particulier les mises en cause de P._. En l’occurrence, il est établi que le prévenu est arrivé en Suisse en mai 2009 seulement (cf. c. 3.2.3 supra). Il n’a donc pas pu se livrer à un trafic de stupéfiants à une période antérieure. On ne saurait dès lors tenir compte de la mise en cause de P._ pour les ventes de cocaïne prétendument intervenues entre 2005 et 2007, portant sur un total de 312 g, à savoir 3 boulettes d’un gramme chacune par week-end (PV aud. 12, p. 2; PV aud. 19, li. 61 ss). Pour le reste, l’appelant a admis l’intégralité des autres quantités vendues (PV aud. 17, p. 2). Au surplus, il est relevé que, contrairement aux débats de première instance lors desquels le prévenu a nié tout trafic entre février et fin 2011 (jgt., p. 4), les quantités afférentes à cette période ne sont plus contestées en appel. Il est cependant rappelé que huit clients réguliers de l’intéressé l’ont mis en cause pour des ventes en 2011. 4. L’appelant conteste sa condamnation pour recel. Il soutient que l’infraction préalable de vol fait défaut, dès lors que le lésé, frère de l’auteur, n’a pas déposé plainte. 4.1 Aux termes de l’art. 160 ch. 1 CP, celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si l'infraction préalable est poursuivie sur plainte, le recel ne sera poursuivi que si cette plainte a été déposée (al. 2). Cette disposition implique que la chose ait été obtenue au moyen d’une infraction préalable constituant notamment une infraction contre le patrimoine (Dubuis et al., Petit commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 11 ad art. 160 CP). Si l’infraction préalable n’est poursuivie que sur plainte, le recel ne sera poursuivi que si cette plainte a été déposée. Ainsi, il faut que la plainte nécessaire pour rendre poursuivable l’infraction préalable soit déposée, afin que le recel ne soit pas poursuivi dans un cas où l’infraction préalable ne pourrait pas l’être (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3 e édition, Vol. I, Berne 2010, nn 2 à 7 ad art. 139 CP et la doctrine citée). 4.2 En l’espèce, avec l’appelant, il convient de constater que le lésé, frère de l’auteur, n’a pas déposé plainte contre ce dernier. Or, conformément à l’art. 139 ch. 4 CP, le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n’est poursuivi que sur plainte. A défaut d’infraction préalable, le prévenu ne peut être reconnu coupable de recel et doit, en conséquence, être libéré de ce chef d’accusation. 5. L’appelant conteste la quotité de la peine qu’il estime trop sévère. 5.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1 ; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1 ; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1) ( c. 2.1; c. 6.1; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1). En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte de la quantité de drogue; même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, la quantité constitue un élément essentiel, qui perd cependant de l'importance au fur et à mesure que s'éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi l'appréciation sera différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation doivent être prises en compte. L'étendue géographique du trafic entre également en considération : l'importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 c. 2.3; TF 6S.21/2002 du 17 avril 2002 c. 2c). Le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (TF 6B_85/2013 ibid.; ATF 121 IV 202 c. 2d/aa; ATF 118 IV 342 c. 2d). 5.2 En l’espèce, malgré l’abandon des chefs d’accusation de recel et de faux dans les certificats, la culpabilité de B._, alias R._, demeure très lourde. Les infractions, qui sont en concours, sont graves. Le trafic de stupéfiants a porté sur une quantité importante de drogue, soit 510 g de cocaïne pure. Par pur appât du gain, il s’est livré à un trafic d’une grande ampleur, en n’hésitant pas à relancer ses clients et à les fidéliser par des cadeaux. La régularité avec laquelle il a agi, ainsi que la durée de son activité illicite, démontrent également sa détermination criminelle. Le prévenu n’a par ailleurs exprimé aucun regret quant à ses agissements, ce qui dénote une absence totale de prise de conscience. En outre, bien qu’il ait admis en fin d’enquête la majeure partie des faits, sa collaboration en cours de procédure n’a pas été bonne. A décharge, il convient de prendre en considération le jeune âge du prévenu au moment des faits, en particulier sa minorité, le fait qu’il soit un délinquant primaire ainsi que sa situation personnelle et économique précaire. Sur le vu de ce qui précède, la peine privative de liberté prononcée par les premiers juges s’avère trop sévère. En définitive, une privation de liberté de 3,5 ans sanctionne adéquatement les agissements du prévenu. 6. Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être partiellement admis et le dispositif du jugement de première instance modifié en ce sens que B._, alias R._, est libéré des chefs d’accusation de recel et de faux dans les certificats, et qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 3,5 ans. 7. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 2’240 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant, par 1'836 fr. 60, TVA et débours compris, sont mis par moitié à la charge de B._, alias R._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Ce dernier ne sera tenu de rembourser à l'Etat la moitié du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

4152d96c-44d3-49ef-85cb-414c757ac919

En fait : A. Par jugement du 16 décembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré N._ des chefs d’inculpation de falsification de marchandises et de faux dans les titres (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de recel (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., sous déduction de 8 jours de détention avant jugement (III), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire de 180 jours-amende et fixé à N._ un délai d’épreuve de 2 ans (IV), a dit que N._ est le débiteur et doit immédiat paiement à K._SA d’un montant de 9'797 fr. 70 à titre de dépens pénaux (V), a statué sur les séquestres (VI, VII et VIII) et a statué sur l’indemnité due au défenseur d’office de N._ et sur les frais (IX, X, XI et XII). B. Par annonce du 19 décembre 2014, puis par déclaration du 27 janvier 2015, N._ a formé appel contre ce jugement, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’inculpation de recel, qu’aucune indemnité n’est allouée au conseil de K._SA et que les frais de procédure ne sont pas mis à sa charge. Subsidiairement, il conclut à la réforme du jugement en ce sens que l’indemnité allouée au conseil de K._SA est réduite à un montant de 7'272 fr. 70. En toute hypothèse, il conclut à ce que le séquestre portant sur la montre K._SA en vue de garantir le paiement de l’indemnité allouée à la lésée et des frais de justice soit levé, cette montre lui étant restituée. Dans ses déterminations du 9 mars 2015, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a conclu au rejet de l’appel, se référant entièrement aux considérants du jugement attaqué. Le 24 mars 2015, l’appelant a requis l’audition de [...] en qualité de témoin. Cette réquisition de preuve a été rejetée par avis du Président de la Cour d’appel pénale le 27 mars suivant. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. N._ est né le [...] 1968 à [...], en Belgique. Il est arrivé en Suisse avec sa famille, à l’âge de 6 mois. Il a suivi sa scolarité dans le canton de Vaud jusqu’à son certificat de fin d’études. Il a entrepris un apprentissage de mécanicien sur automobiles, mais il n’a pas obtenu de CFC. Par la suite, il a été actif durant environ 8 ans dans le domaine mécanique, avant de se consacrer à la vente d’automobiles pendant une bonne dizaine d’années. Il a toujours été passionné de montres, ce qui l’a conduit à se diriger vers le commerce de ce type d’objets à partir de 1998 environ. En 2004, il a créé, avec son associé [...], une échoppe à l’enseigne de [...] ; cette société a été liquidée en 2011. Depuis 2013, le prévenu travaille à nouveau en qualité d’indépendant dans le domaine du commerce de voitures, de montres et d’objets d’art, mais exerce surtout comme courtier, en raison individuelle. Cette activité lui procure un revenu d’environ 40'000 fr. par année. N._ a épousé [...] en 2001. De cette union est née une fille, [...], en 2003. Son épouse travaille en qualité de secrétaire au service de l’Etat de Vaud pour un revenu mensuel net d’environ 3'200 francs. Le loyer de la famille est de 2'400 fr., l’assurance-maladie pour tous ses membres coûte au total environ 700 fr. par mois et les acomptes d’impôts s’élèvent à 500 francs. Enfin, le prévenu a des dettes d’impôts pour environ 35'000 fr. et ne dispose d’aucune fortune. Le casier judiciaire de N._ ne comporte aucune inscription. 2. 2.1 A Rolle et à Genève, entre 2007 et octobre 2010, N._ a acheté sept montres auprès de J._ (déféré séparément), lequel les avait obtenues auprès de son beau-frère [...] (également déféré séparément). Ce dernier, qui était horloger au sein de la manufacture Y._SA, sise à Neuchâtel, avait confectionné ces montres avec des pièces usagées dérobées sur son lieu de travail. Lesdites montres, qui n’avaient ni papiers ni boîtes et dont le prévenu savait qu’elles avaient été confectionnées avec des pièces usagées dérobées à Y._SA, ont été payées par N._ de la main à la main à un prix de 60% inférieur à celui des montres originales. Y._SA a déposé plainte le 3 décembre 2009. Parmi les montres précitées se trouvaient notamment : - une montre [...] ; cette montre a été rachetée par [...], collaborateur d’Y._SA, auprès du magasin [...] et a été produite par la plaignante en cours de procédure ; - une montre [...] ; cette montre a été saisie chez le prévenu lors des perquisitions des 2 et 3 novembre 2010 ; - une montre [...] ; cette montre a également été saisie chez le prévenu lors des perquisitions des 2 et 3 novembre 2010 ; - une montre [...] ; cette montre a été retrouvée chez [...] (déférée séparément), à laquelle le prévenu avait revendu cette montre au prix de 5'000 fr. ; - une montre [...] ; cette montre a été ramenée à la police par le prévenu en cours d’enquête. 2.2 En un lieu indéterminé, en octobre 2010, N._ a acheté, auprès de Q._ (déféré séparément) ou d’un individu non identifié, deux montres K._ d’une valeur marchande totale de 46'300 fr., dont il savait qu’elles avaient une provenance délictueuse. Il a en particulier acquis une montre [...] au prix de 8'000 fr. et une montre [...] au prix de 6'000 fr., lesquelles avaient été dérobées à la manufacture K._SA, à [...] dans le canton de Genève. K._SA a déposé plainte le 1 er février 2011. Retrouvées au domicile du prévenu le 3 novembre 2010, les montres précitées ont été restituées à K._SA, le 15 février 2012. 3. Dans le cadre de l’instruction, une montre K._ [...] a également été séquestrée au domicile du prévenu. Il s’avère que la traçabilité de cette montre n’a pu être établie dans la manufacture K._SA en raison d’un changement de système informatique intervenu en 2009.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de N._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd. Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelant, qui reconnaît qu’il aurait dû se montrer plus prudent lors de l’acquisition des montres de marque Y._ et K._, conteste avoir su que celles-ci étaient de provenance délictueuse, et partant s’être rendu coupable de recel. Il soutient brièvement qu’il n’aurait eu aucune raison de douter de leur provenance délictueuse, dans la mesure où il faisait entièrement confiance aux vendeurs, soit à J._ pour les montres Y._, et à Q._ pour montres K._. Il soutient ainsi que seule une négligence pourrait lui être reprochée et relève que celle-ci n’est pas punissable sous l’angle de l’art. 160 CP. 3.1 L’art. 160 ch. 1 CP prévoit que celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu’un tiers l’avait obtenue au moyen d’une infraction contre le patrimoine sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le comportement délictueux consiste à accomplir l’un des trois actes de recel énumérés limitativement par cette disposition, à savoir l’acquisition, dont la réception en don ou en gage ne sont que des variantes, la dissimulation et l’aide à la négociation d’une chose dont l’auteur sait ou doit présumer qu’un tiers l’a obtenue au moyen d’une infraction contre la patrimoine (ATF 128 IV 23 c. 3c). Cette dernière notion s’entend de manière large. Elle ne se limite pas aux seules infractions figurant au titre 2 de la partie spéciale du Code pénal, mais s’étend à toutes celles dirigées contre le patrimoine d’autrui (cf. ATF 127 IV 79 c. 2b ; TF 6B_728/2010 du 1 er mars 2011 c. 2.2). Le point de savoir si l’auteur du délit préalable a été poursuivi ou puni est sans pertinence. Il suffit que l’acte initial réalise les conditions objectives d’un comportement pénalement répréhensible (ATF 101 IV 402 c. 2). Comme en matière de blanchiment (cf. art. 305 bis CP), la preuve stricte de l’acte préalable n’est pas exigée. Il suffit que la valeur patrimoniale soit issue avec certitude d’un délit contre le patrimoine. Le recel peut se concevoir même lorsque l’auteur de l’acte préalable est inconnu, si la preuve peut être rapportée que le possesseur actuel d’une chose ne peut l’avoir acquise que d’un voleur inconnu (ATF 120 IV 323 c. 3d ; TF 6B_141/2007 du 24 septembre 2007 c. 3.3.3). Enfin, le recel est une infraction intentionnelle, mais il suffit que l’auteur sache ou doive présumer, respectivement qu’il accepte l’éventualité que la chose provienne d’une infraction contre le patrimoine. Il en va ainsi lorsque les circonstances suggèrent le soupçon de la provenance délictueuse (ATF 129 IV 230 c. 5.3.2). Une connaissance précise de l’infraction préalable, des circonstances entourant sa commission ou de l’auteur de cette dernière n’est pas nécessaire (ATF 119 IV 242 c. 2b ; ATF 101 IV 402 c. 2b). Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 135 IV 152 c. 2.3.2 ; ATF 133 IV 9 c. 4.1 ; ATF 131 IV 1 c. 2.2 et les arrêts cités). Il y a en revanche négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance coupable, c'est-à-dire pour n'avoir pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle, a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte (cf. art. 12 al. 3 CP). 3.2 En l’espèce, les deux cas reprochés à l’appelant sont similaires, sinon identiques. 3.2.1 S’agissant des montres Y._, le prévenu en a acheté sept à J._, qui les avait lui-même acquises auprès de son beau-frère [...] qui était horloger auprès du fabricant de montres et qui avait confectionné lesdites montres avec des pièces usagées volées à son employeur (cf. lettre C.2.1 supra). Se fondant sur les déclarations de J._ qui était apparu crédible et sincère, le premier juge a retenu que, pour un professionnel de la montre, N._ savait que les montres qu’il avait achetées, sans papiers, étaient plus que douteuses, et partant qu’il devait présumer que de tels objets étaient de provenance illicite (cf. jgt, c. 2b p. 16). Cette appréciation est pertinente et doit être suivie. Tout d’abord, c’est à juste titre que le premier juge a retenu les déclarations du témoin plutôt que les dénégations du prévenu. J._ a en effet expliqué pendant l’enquête et a confirmé aux débats de première instance qu’il avait dit au prévenu que les montres Y._ étaient assemblées avec des pièces récupérées indûment à la manufacture, de sorte qu’il tenait pour évident que N._ savait ou devait savoir que ces montres n’étaient pas en ordre et qu’il s’agissait en définitive de montres « tombées du camion » (cf. notamment P. 5, pp. 135 et 182 ; jgt, p. 4). Les déclarations de ce témoin sont d’ailleurs corroborées par plusieurs éléments, qui devaient à l’évidence éveiller les soupçons de l’appelant. En particulier, le prix de vente de ces montres de luxe était inférieur de plus de la moitié (60%) au prix de magasin, ce qui n’est pas usuel dans ce marché du luxe. Ces montres étaient également dépourvues d’écrin et n’étaient accompagnées d’aucun document, comme d’un certificat de garantie. En outre, au moment des faits, N._ était actif dans le domaine de la commercialisation des montres de luxe depuis 1998, ce commerce représentant d’ailleurs l’essentiel de son activité ; il n’a cependant jamais fait de vérifications sur ses acquisitions, alors même que précédemment, soit en 2007, il avait déjà été confronté à des montres Y._ volées (cf. P. 5, p. 142). Enfin, le fait que les sept montres aient été acquises auprès du même acheteur rend encore moins crédibles les dénégations du prévenu. Ainsi, dans les circonstances de l’espèce, N._ avait toutes les raisons de douter de la provenance licite des montres qu’il acquérait et il devait à tout le moins avoir de sérieux soupçons quant à leur origine délictueuse. Pour ces motifs, l’appelant, qui plaide le manque de diligence, ne peut valablement invoquer le fait qu’il croyait que les montres litigieuses provenaient de ventes internes et que, dans le cadre de ce type de ventes, il serait commun que les papiers soient conservés par le vendeur, pour en déduire qu’il n’avait pas à suspecter une quelconque provenance délictueuse de ces objets lors de leur achat. Bien plutôt, les conditions d’acquisition devaient à tout le moins susciter chez lui quelques interrogations. Il ressort en effet du dossier que lors de ventes internes, les prix de vente sont de l’ordre de 40% inférieurs – et non 60% – à la valeur vénale réelle ; on précisera encore à toutes fins utiles que les manufactures, à l’instar d’Y._SA, interdisent à leurs employés d’écouler ensuite les montres acquises à ces occasions (cf. P. 5, p. 193). Il s’ensuit en définitive que, même si l’on s’en tenait uniquement à la version de l’appelant, on ne saurait retenir que ses agissements ne résultent que d’une imprévoyance coupable, dans la mesure où, faut-il encore le rappeler, il est douteux, voire peu envisageable, qu’un professionnel du commerce de montres ne puisse pas présumer de la provenance illicite de sept montres, d’origine non déterminée, vendues très en dessous de leur prix et sans emballage, ni documents de garantie. 3.2.2 Pour ce qui est des montres K._, l’appelant a acquis deux d’entre elles pour un prix correspondant au tiers de leur valeur vénale réelle, auprès d’un ancien horloger de la manufacture (cf. lettre C.2.2 supra). Considérant d’une part que le prévenu en tant que commerçant professionnel n’ignorait pas la valeur de ces montres et d’autre part qu’il avait admis sans se poser de questions l’hypothèse que ces objets provenaient d’une infraction, le premier juge a retenu que N._ s’était bien rendu coupable de recel (cf. jgt, c. 2e p. 18). Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit également être approuvée. Ici encore, l’appelant ne saurait invoquer le seul manque de diligence. Alors qu’il bénéficiait de solides connaissances dans le domaine des montres de luxe, il a quand même acquis les montres litigieuses à une valeur trois fois inférieure à leur valeur réelle, sans certificats de garantie – lesquels seraient prétendument restés chez le vendeur, selon le prévenu. Dans un tel contexte, il n’est ainsi pas possible de retenir que N._ n’ait pas accepté l’éventualité d’une provenance illicite de ces objets, se satisfaisant du résultat. Le fait qu’il ait par la suite restitué ces montres à K._SA n’est à ce titre pas pertinent. Enfin, à l’instar des montres Y._, l’argument des ventes internes ne lui est d’aucun secours, étant encore relevé que lors de la transaction avec Q._, celui-ci n’était plus employé de la manufacture. 3.3 Il résulte de ce qui précède que l’appelant savait ou, alors à tout le moins, devait présumer que les montres acquises provenaient d’infractions contre le patrimoine, de sorte que les conditions de l’art. 160 ch. 1 CP sont remplies. Par conséquent, la condamnation de N._ pour recel ne viole pas de droit fédéral et doit être confirmée. 4. L’appelant, qui concluait à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Eu égard aux éléments à charge et à décharge retenus par le tribunal de police (cf. jgt, c. 3 pp. 19-20), la peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, infligée à N._ est au surplus conforme aux exigences de l’art. 47 CP et réprime adéquatement ses agissements. 5. L’appelant conteste le séquestre ordonné sur la montre K._ [...] (cf. lettre C.3 supra) Il relève que cette montre, qui lui appartient, n’est pas le produit d’une infraction. De ce fait, il en requiert la restitution pour procéder lui-même à la vente, hors d’une procédure d’enchères, en vue de s’acquitter des frais de procédure, ainsi que des prétentions civiles allouées à K._SA. 5.1 5.1.1 Aux termes de l’art. 69 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation d’objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la sécurité de personnes, la morale ou l’ordre public. L’application de cette disposition est subordonnée à l’existence d’un objet qui compromet la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public, ainsi qu’à l’établissement d’un lien de connexité entre cet objet et l’infraction. Lorsque ces conditions sont remplies, le juge doit ordonner d’office une confiscation de sécurité (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 2 ad art. 69 CP). La mise hors d’usage ou la destruction des objets confisqués n’est envisageable que dans la mesure où il n’y a pas de revendication possible du lésé ou d’un tiers, et que l’objet compromet la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public. Il s’agit d’éviter que la mise en circulation de ces biens ne permette la commission d’autres infractions (Dupuis et al., op. cit., n. 22 ad art. 69 CP). 5.1.2 Le séquestre en couverture des frais (cf. art. 263 al. 1 let. b CPP) vise à mettre sous séquestre des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers notamment lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités. L'art. 268 CPP précise que le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir les frais de procédure et les indemnités à verser (al. 1 let. a), ainsi que les peines pécuniaires et les amendes (al. 1 let. b). Lors du séquestre, l'autorité pénale tient compte du revenu et de la fortune du prévenu et de sa famille (al. 2). Les valeurs patrimoniales insaisissables selon les art. 92 à 94 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1) sont exclues du séquestre (al. 3). Ce séquestre peut porter sur tous les biens et valeurs du prévenu, même ceux qui n'ont pas de lien de connexité avec l'infraction, aux fins d’en assurer la dévolution à l’Etat pour garantir le paiement des peines pécuniaires et autres frais de procédure et d’exécution des peines que la procédure pénale a fait naître à la charge du prévenu (Lembo/Julen Berthod, in : in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. n. 14 ad art. 263 CPP ; Bommer/Goldschmid, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 50 ad art. 263 CPP et n. 1 ad art. 268 CPP). 5.2 A titre liminaire, il convient de relever que la confiscation des montres Y._ ordonnée par le premier juge (cf. chiffre VII du dispositif du jugement attaqué) doit être approuvée, la condamnation pour recel de l’appelant étant confirmée. Les cinq montres en question sont non seulement le résultat d’une infraction (cf. art. 155 CP) puisqu’elles sont constituées des pièces falsifiées, mais elles ont également servi à la commission de l’infraction de recel ; elles doivent donc être confisquées et détruites en application de l’art. 69 CP. Concernant le maintien du séquestre ordonné sur la montre K._, le premier juge a fondé cette mesure sur le fait que cette montre, qui n’était l’objet d’aucune infraction, devait permettre de garantir le paiement des frais de procédure et des indemnités conformément à l’art. 263 al. 1 let. b CPP (cf. jgt, c. 4c p. 21). En l’occurrence, un séquestre en couverture des frais s’avère justifié. Malgré le fait que l’on ne connaît pas la valeur réelle de la montre saisie, on doit constater, en tout état de cause, que l’appelant a des dettes et n’a pas de fortune (cf. jgt, p. 13). Si la peine pécuniaire a certes été prononcée avec sursis et si l’appelant n’a pas été condamné à une amende, il s’est toutefois vu mettre les frais de procédure de première instance, par 7'836 fr., à sa charge, frais auxquels il conviendra d’ajouter une part des frais d’appel. Compte tenu de ce qui précède, les conditions d’un séquestre au sens de l’art. 263 al. 1 let. d CPP sont bien réalisées, de sorte que la confiscation prononcée sur la montre K._ doit dès lors être confirmée. Si un solde positif résulte de la réalisation de l’objet confisqué, ce solde devra être restitué à l’appelant sans que la possibilité d’un tel solde ne constitue en soi une raison suffisante pour exclure la confiscation. 6. L’appelant conteste le montant de 9'797 fr. 70 alloué à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CP à K._SA, faisant valoir qu’il devrait être réduit de 2'525 francs. Il soutient que la partie plaignante ne pourrait prétendre en définitive qu’au remboursement de la somme de 7'272 fr. 70 au total. 6.1 Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu’elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2 (let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d’appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l’exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (TF 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 c. 3.1.1 ; TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012 c. 2.2 et les références citées). Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante. En d’autres termes, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante raisonnable (TF 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 c. 2.1 et les références citées). L'indemnité visée par l'art. 433 al. 1 CPP doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense, de sorte à couvrir l'entier des frais de défense usuels et raisonnables ; lorsqu'un tarif cantonal existe, il doit être pris en considération pour fixer le montant de l'indemnisation. Il sert de guide pour la détermination de ce qu'il faut entendre par frais de défense usuel (TF 6B_561/2014 du 11 septembre 2014 c. 2.2.1 ; TF 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 c. 2.3). Tel est le cas dans le canton de Vaud depuis le 1 er avril 2014 par l’adoption d’un nouvel art. 26a TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale ; RSV 312.03.1) qui énonce les principes applicables à la fixation des indemnités allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de l'assistance d'un avocat dans la procédure pénale. Cette disposition prévoit que l'indemnité pour l'activité de l'avocat est fixée en fonction du temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure, de la nature des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat. Il est de 160 fr. pour l'activité déployée par un avocat stagiaire (al. 3). Dans les causes particulièrement complexes ou nécessitant des connaissances particulières, le tarif horaire déterminant peut être augmenté jusqu'à 400 fr. (al. 4). 6.2 En l’espèce, le premier juge a considéré que l’indemnité réclamée par K._SA était justifiée dans son principe, la partie plaignante étant légitimée à poursuivre la procédure pénale afin d’obtenir la condamnation de l’auteur d’une infraction, même si les conclusions civiles avaient déjà été réglées. Le magistrat a estimé en outre que l’ampleur de l’activité déployée paraissait adéquate, tout comme les tarifs pratiqués, de sorte qu’il a alloué à la plaignante une indemnité d’un montant de 9'797 fr. 70, à la charge de N._ (cf. jgt, p. 20). A cet égard, si le principe de l’octroi d’une indemnité n’est pas contesté, il faut en revanche examiner la pertinence du montant alloué. Dans cette mesure, il n’est pas nécessaire de raisonner avec l’appelant sur la base des dispositions de la LPAv/GE (loi genevoise du 26 avril 2002 sur la profession d’avocat ; RSG E 6 10), mais au regard des dispositions du CPP (cf. c. 6.1 supra). Il s’avère que l’indemnité allouée correspond à la note d’honoraires produite le 12 décembre 2014 par le conseil de la partie plaignante (P. 50), à laquelle le premier juge a ajouté trois heures d’audience au tarif horaire de 300 francs. Il ressort en particulier de cette note que les honoraires facturés varient en fonction des collaborateurs de l’étude, étant comptabilités notamment à 300 fr. de l’heure pour l’activité de l’avocat-stagiaire et à 650 fr. pour le chef d’études (avocat breveté). Or, dans une affaire telle que la présente espèce, qui ne présentait guère de difficultés particulières, les honoraires facturés sont trop élevés, s’agissant tant du tarif horaire que du nombre d’heures facturés : outre que l’intervention de plusieurs conseils d’une même étude ne peut justifier la facturation plusieurs fois de l’étude du dossier, rien ne justifie en l’occurence de s’écarter du maximum de la fourchette définie à l’art. 26 a TFIP, à savoir 350 fr. pour l’avocat et 160 fr. pour son stagiaire. Compte tenu du fait que l’appelant admet payer un montant maximal de 7'272 fr. 70, il convient de s’en tenir à ces conclusions, la Cour d’appel ne pouvant aller en dessous des conclusions qu’il a prises. 7. En définitive, l’appel de N._ doit être partiellement admis et le jugement rendu 16 décembre 2014 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne modifié à son chiffre V en ce sens que l’indemnité allouée à K._SA, à la charge de N._, est arrêtée à un montant de 7'272 fr. 70. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 3'937 fr. 45 (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être mis par trois quarts, soit par 2'953 fr. 10, à la charge de N._ (art. 428 al. 1 CPP) et par un quart, soit 984 fr. 35, à la charge de K._SA, qui a conclu au rejet de l’appel. Outre l'émolument, qui se monte à 2'160 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office de N._. S’agissant de l’indemnité du défenseur d’office de N._, la liste d’opérations produite (cf. P. 72) mentionne une activité de 22 heures et 25 minutes, dont 3 heures et 35 minutes par l’avocat breveté et 18 heures et 50 minutes par l’avocat-stagiaire, sans toutefois préciser le détail pour chaque opération. Ce temps allégué apparaît, compte tenu des caractéristiques de la cause, de la connaissance du dossier acquise en première instance et de certaines opérations (nombreux courriels, recherches juridiques), manifestement excessif. Il convient par conséquent de retenir un total de 11 heures et 35 minutes d’activité déployée, temps d’audience compris, dont 3 heures et 35 minutes au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté et 8 heures au tarif horaire de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire, ainsi qu’une vacation à 120 fr. et des débours à 15 fr. 80, avec en sus la TVA. L’indemnité allouée à Me Antoine Eigenmann est ainsi arrêtée à 1'777 fr. 45, TVA et débours compris (1'510 fr. [630 + 880].- + 120 fr. [vacation] + 15 fr. 80 [débours] + 131 fr. 65 [TVA]). S’agissant de l’indemnité au sens de l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel requise par K._SA, il convient des formuler les remarques suivantes. Dans la mesure où l’appel du prévenu est rejeté sur la question de la culpabilité, mais admis sur la question de l’indemnité de l’art. 433 CPP, chaque partie obtient gain de cause pour la moitié. Il y a ainsi lieu de compenser les dépens, de sorte qu’au final il n’est pas alloué d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel. Enfin, N._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

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VD_TC_003

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415b65d7-0ec7-4eb0-9e6e-440a69ab8f24

En fait : A. Par jugement du 19 juin 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a constaté qu'D._ s'est rendu coupable de violation des règles de la circulation, conduite dans l'incapacité de conduire (taux d'alcoolémie qualifié), tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, état défectueux des véhicules, vol d'usage, conduite sans autorisation, circulation sans permis de circulation et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), a condamné D._ à une peine privative de liberté ferme de 7 mois et à une amende de 1'500 fr. convertible en cas de non paiement fautif en 30 jours de peine privative de liberté de substitution, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 19 août 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois (II), mis les frais par 5'195 fr. 65, y compris l'indemnité au défenseur d'office arrêtée à 1'737 fr. 70, débours et TVA compris, à la charge d'D._ (III) et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité au défenseur d'office ne sera exigé que si la situation financière du condamné s'améliore (IV). B. Contre ce jugement, D._ a déposé une annonce d'appel du 20 juin 2012, puis une déclaration d'appel du 5 juillet 2012, par laquelle il a conclu à sa libération de l’accusation de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité à conduire, la peine privative de liberté ferme prononcée étant ramenée à six mois. Interpellé, le Ministère public a considéré que le jugement attaqué ne prêtait pas le flanc à la critique. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le 29 avril 1978, de nationalité suisse, D._ est divorcé et père d’un enfant de 10 ans. Il est à la recherche d’un emploi depuis quelques mois. Il bénéficie du revenu d’insertion (RI) et habite toujours chez son père à qui il verse une pension de 400 fr. par mois. Son assurance-maladie est subsidiée. Le prévenu fait l'objet d'un retrait de permis de conduire pour une durée indéterminée. Il s'apprête commencer un stage à [...] à la [...], centre de formation au travail. 2.1 Le casier judiciaire d'D._ comporte six condamnations : - 31 juillet 2002, Préfecture de Lausanne, violation grave des règles de la circulation routière, 710 fr. d’amende avec sursis durant 1 an; - 11 août 2006, Juge d’instruction de Lausanne, violation des règles de la circulation routière, conducteur dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie qualifié), infraction à l’art. 99 al. 3 LCR et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, 20 jours d’emprisonnement avec sursis durant deux ans et 1'000 fr. d’amende; - 30 octobre 2007, Juge d’instruction de Lausanne, violation d’une obligation d’entretien, 90 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant deux ans, peine partiellement complémentaire au jugement du 11 août 2006; - 19 décembre 2008, Juge d’instruction de l’Est vaudois, délit contre la loi fédérale sur le service civil, 15 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant deux ans, sursis révoqué; - 5 mai 2010, Juge d’instruction de l’Est vaudois, délit contre la loi fédérale sur le service civil, 30 jours-amende à 30 fr.; - 19 août 2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violation des règles de la circulation routière, conducteur dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie qualifié), violation des devoirs en cas d’accident, vol d’usage, conduite sans permis ou malgré un retrait, 120 jours-amende à 20 francs. 2.2 Le fichier ADMAS de l'intéressé comporte trois inscriptions : - retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée dès le 4 avril 2006 pour ébriété et inobservation des signaux; - retrait du permis de conduire du 16 juin 2011 au 15 juin 2012 pour conduite malgré un retrait; - retrait du permis de conduire du 6 août 2011 au 5 août 2012 pour ébriété, conduite malgré un retrait et vol d’usage. 3.1 A [...]), le 6 août 2011, D._ a circulé au volant de son véhicule alors qu'il se trouvait en état d'ébriété (3,05 ‰), et nonobstant une mesure de retrait de permis de conduire effective depuis le 4 avril 2006 pour une durée indéterminée. Il a en outre circulé sans plaques de contrôle. 3.2 Le dimanche 2 octobre 2011, vers 15 heures, D._, qui avait dérobé les clés de la voiture de son père, a circulé au volant de ce véhicule sans permis et en état d'ébriété (2,61 ‰ [...] et [...]. Arrivé au débouché de [...],D._ a tourné à gauche. Ayant mal négocié son virage, il a percuté l'avant gauche de l'automobile conduite par W._. Immédiatement après ce choc qui n'a fait que des dégâts matériels, le prévenu s'est arrêté et a communiqué ses coordonnées au lésé. Les deux parties sont parvenues à s'arranger à l'amiable et ont renoncé à appeler la police. [...], également pris de boisson et non titulaire du permis, l'intéressé s'est rendu à pied en direction d [...] où il a été interpellé. 3.3 [...], au domicile [...]déféré séparément), le 2 octobre 2011, vers 01h00, D._ a fumé un joint de marijuana. 3.4 Le prévenu a admis les faits qui précèdent, pour lesquels il a été condamné (cf. A).

En droit : 1. Déposé en temps utile et contenant des conclusions suffisantes, l'appel d'D._ est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0). 2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. L’appelant conteste s'être rendu coupable de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire. Les autres chefs d'accusation retenus contre lui ne sont pas remis en cause. 3.1 Selon l’art. 91a LCR (Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS 741.01), quiconque, en qualité de conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il devait supposer qu’il le serait, ou quiconque se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un examen médical complémentaire ou aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 3.2 Cette disposition prévoit trois hypothèses alternatives, à savoir l’opposition, la dérobade, et l’entrave à la constatation de l’alcoolémie. a) L’opposition suppose que la mesure ait été ordonnée et que l’intéressé l’ait refusée. Une telle situation n'est pas réalisée dans le cas présent. b) La dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d’accident. En effet, ce n’est qu'en cas d’accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements s’avèrent nécessaires, que l’on peut dire que le conducteur devait s’attendre avec une haute vraisemblance à ce qu’une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée. Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux : (1) l’auteur doit violer une obligation d’aviser la police en cas d’accident, alors que cette annonce est destinée à l’établissement des circonstances de l’accident et est concrètement possible (condition objective); (2) l’ordre de se soumettre à une mesure d’investigation de l’état d’incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances (condition subjective) (ATF 124 IV 175; TF 6b_216/2010 du 11 mai 2010, c. 3.1) L’art. 51 LCR réglemente les devoirs en cas d’accident. Il prévoit qu'en cas d’accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s’arrêter immédiatement. Elles sont tenues d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation (al. 1). Selon l'alinéa 3 de cette disposition, si l’accident n’a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police (al. 3). Comme le relève d'ailleurs l’appelant (mémoire p. 3), la deuxième condition de l’art. 91a LCR (soit, la vraisemblance du contrôle de l’aptitude à la conduite) est à l’évidence réalisée. La première (soit l'obligation d'appeler la police) ne l'est en revanche pas. Le conducteur en état d’incapacité n’a en effet aucune obligation de se dénoncer spontanément et on ne peut lui reprocher d’avoir quitté les lieux d’un accident que s’il avait l’obligation juridique d’y rester (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 2010, n. 21 ad art 91a LCR, p. 964). Ainsi, lorsque les dégâts matériels ont pu être immédiatement annoncés au lésé et que le lésé ne veut pas appeler la police comme le lui permet l’art. 56 al. 2 OCR (ordonnance sur les règles de la circulation routière; RS 741.11), le conducteur peut s’en aller sans tomber sous le coup de l’art. 91a LCR, même s’il devait objectivement s’attendre à ce qu’une prise de sang soit ordonnée, si la police avait eu connaissance de l’accident (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, art. 90 à 103 LCR, n. 27 ad art. 91a LCR, p. 133; cf. également n. 33 à 35 pp. 135-136). S'agissant de dommages matériels, le prévenu a rempli ses obligations résultant de l'art. 51 al. 3 LCR dès lors qu'immédiatement après l'accident, il s'est arrangé à l'amiable avec le lésé, ce qu'attestent plusieurs pièces du dossier et en particulier le témoignage de [...] (PV audition no 1 du 2 octobre 2011, p. 2). En outre, le lésé W._ a renoncé à appeler la police aux motifs que le prévenu avait immédiatement reconnu par écrit sa responsabilité dans l'accident et dès lors qu'il n'y avait aucun blessé (P. 11 p. 5). L'élément objectif de la dérobade n'est pas réalisé. c) L’art. 91a al. 1 LCR distingue encore l’hypothèse de la mise en échec de la constatation de l’incapacité de conduire. On vise ici tout autre comportement qui empêche cette constatation au moment pertinent par la mesure spécifique du constat. C'est le cas de l’auteur qui, après avoir conduit, s’empresse de boire de l’alcool avant tout examen de manière à empêcher de reconstituer son taux d’alcoolémie au moment où il conduisait. C'est aussi le cas de l’auteur qui dérobe, intervertit ou détruit la veinule contenant le sang ou l’urine prélevée par le médecin (Berbard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 2010, op. cit. n. 29-33 ad art. 91a LCR, p. 967). Or on ne saurait reprocher un tel comportement au prévenu. 3.3 L'appel est donc bien fondé sur ce point, et le jugement entrepris doit être réformé en ce sens qu'D._ doit être libéré de l'infraction de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire. 4. Il convient de fixer à nouveau la peine en tenant compte de l'abandon de cette infraction. 4.1 D'après l'art. 47 al. 1 CP, la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alinéa 2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (ATF 134 IV 17, précité, c. 2.1). Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). 4.2 En l'espèce, le prévenu a été condamné à six reprises, dont trois fois pour des infractions à la LCR. D'après son fichier ADMAS, il a fait l'objet de trois retraits de permis de longue durée, pour conduite en état d'ébriété, conduite malgré un retrait, et conduite sans observer les signaux. L'intéressé a récidivé en matière de circulation le 2 octobre 2011 alors qu'il venait de se faire condamner pour des infractions similaires le 19 août 2011. Il a circulé à plusieurs reprises avec des taux d'alcoolémie très importants faisant courir des dangers sérieux à la sécurité publique. L'intéressé apparaît comme un individu qui viole sans scrupule de nombreuses dispositions légales et se montre insensible aux sanctions prononcées contre lui. Il n'y a pas d'élément à décharge. En considération de ce qui précède, seule une peine privative de liberté s'impose, ce que l'appelant ne conteste pas. Il demande que sa peine (fixée à sept mois par le Tribunal) soit réduite à six mois pour tenir compte de l'abandon de l'infraction de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire. Cette quotité est adéquate au regard de la culpabilité d'D._. Le pronostic est défavorable pour ce prévenu qui n'a pas pris conscience de la gravité de ses actes, même s'il manifeste le désir de se resocialiser en s'apprêtant à commencer un stage la [...]. La peine sera donc ferme. 5. En définitive, l'appel d'D._ est bien fondé et doit être admis, ce qui entraîne la réforme du jugement entrepris dans le sens des considérants. 6. Vu le sort de l'appel, les frais de seconde instance, y compris l'indemnité du défenseur d'office, doivent être laissés à la charge de l'état. La Cour d’appel pénale appliquant les articles 40, 47, 49 ch. 1 et 2, 106 CP; 90 ch. 1, 91 al. 1 2 ème phrase, 93 ch. 2 al. 2, 94 ch. 1 al. 1, 95 al. 1 let. b et e 96 ch. 1 al. 1 LCR; 96 OCR; 19a ch. 1 LStup; 398ss CPP, prononce : I. L'appel d'D._ est admis. II. Le jugement rendu le 19 juin 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif, qui est désormais le suivant : " I. constate qu' D._ s'est rendu coupable de violation des règles de la circulation, conduite dans l'incapacité de conduire (taux d'alcoolémie qualifié), état défectueux des véhicules, vol d'usage, conduite sans autorisation, circulation sans permis de circulation et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; II. condamne D._ à une peine privative de liberté ferme de 6 (six) mois et à une amende de fr. 1'500.- (mille cinq cents) convertible en cas de non paiement fautif en 30 (trente) jours de peine privative de liberté de substitution, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 19 août 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est lausannois; III. met les frais par fr. 5'195.65, y compris l'indemnité au défenseur d'office arrêtée à fr. 1'737.70, débours et TVA compris, à la charge d' D._; IV. dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité au défenseur d'office ne sera exigé que si la situation financière du condamné s'améliore." III . Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel, d'un montant de 798 fr. 45 (sept cent nonante-huit francs et quarante-cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me François Magnin. IV . Les frais d'appel, y compris l'indemnité du défenseur d'office, sont laissés à la charge de l'Etat.

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En fait : A. Par jugement du 31 janvier 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que X._ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, d’injure, de menaces, de violation de domicile et de contravention à la LF sur les stupéfiants (I), l’a condamné à six mois de peine privative de liberté et à une amende de 300 fr. (II), a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende est de trois jours (III), a renvoyé R._ à agir devant le juge civil (IV) et a mis les frais par 1'912 fr. à la charge de X._ (V). B. Le 31 janvier 2014, X._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 10 mars 2014, il a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, d'injure, de menaces, de violation de domicile et de voies de fait, qu'il est condamné à une amende pour sanctionner la contravention à la LStup et qu'il lui est alloué une indemnité de l'art. 429 CPP d'un montant d'environ 14'000 fr. pour ses frais d'avocat de première et deuxième instance. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en outre requis l'audition de R._. Le 17 avril 2014, le Ministère public a renoncé à déposer des conclusions motivées, adhérant entièrement aux considérants du jugement attaqué. Il a conclu au rejet de l’appel interjeté par X._. Par courrier du 14 mai 2014, X._ a sollicité l’audition de plusieurs témoins. Le 22 mai 2014, le Président de la Cour d’appel pénale a rejeté les réquisitions de preuve formulées par l'appelant. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le 15 juillet 1966 à [...], X._ est ressortissant algérien, au bénéfice d’un permis C. Divorcé deux fois, il ne verse aucune pension à ses ex-épouses et vit en concubinage avec H._. Le prévenu exerce la profession de peintre en bâtiment indépendant depuis 2005 et réalise un revenu mensuel net compris entre 4'000 et 6'000 francs. Il participe au loyer à hauteur de 500 fr. par mois. Son assurance-maladie lui coûte environ 438 fr. par mois. Il n’a ni dettes, ni fortune. Le casier judiciaire suisse de X._ comporte les inscriptions suivantes : - 12 février 2004, Tribunal correctionnel de Lausanne, lésions corporelles simples qualifiées, 4 mois d’emprisonnement avec sursis durant 2 ans, délai d’épreuve prolongé d’un an le 16 janvier 2009, sursis non révoqué; - 16 janvier 2009, Cour de cassation pénale à Lausanne, lésions corporelles simples qualifiées, infractions à la LCR, contravention à la LStup, 150 jours-amende à 40 fr. et 1'500 fr. d’amende; - 19 février 2010, Juge d’instruction de l’Est vaudois, violation grave des règles de la circulation routière, 120 heures de travail d’intérêt général; - 17 décembre 2010, Juge d’instruction de l’Est vaudois, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait, 60 heures de travail d’intérêt général; - 22 février 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, usure, incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal, contravention à la LStup, 90 jours-amende à 30 fr. et 300 fr. d’amende, peine partiellement complémentaire au jugement du 17 décembre 2010. En outre, par jugement du 26 novembre 2013, X._ a été condamné par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est Vaudois à une peine privative de liberté de 300 jours, sous déduction d’un jour de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 500 fr. pour tentative de contrainte, violation de domicile, conduite de véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, infraction à la LF sur les armes et contravention à la LStup. Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel pénale par arrêt du 19 mars 2014. Il fait actuellement l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. 2. 2.1 Début septembre 2012, X._ et R._ ont eu une altercation à l’Hôtel [...] au sujet d’une dette d’environ 300 fr. – correspondant à trois boulettes de cocaïne – que ce dernier avait envers le prévenu. Enervé, X._ a empoigné son débiteur et lui a donné deux gifles. Des tiers ayant prêté l’argent de la dette, le prévenu a pu encaisser le montant de sa créance et s’est éloigné. 2.2 A Lausanne, [...], le 9 septembre 2012, X._ s’est rendu à l’Hôtel [...] où résidait R._. Il a pénétré de force dans la chambre, a saisi ce dernier au cou en effectuant une forte pression et lui a donné plusieurs coups de poing au visage ainsi qu’un coup de coude à la tempe. Il a ensuite sorti un couteau de sa poche et, tout en maintenant R._ contre le mur, a appuyé la lame sous son œil et sur sa joue gauche. Il a également placé la lame sur son cou, a menacé de l’ « égorger » et lui a donné plusieurs coups sur la tête avec le manche du couteau. Il a ensuite continué à le frapper de ses poings et de ses genoux sur l’ensemble du corps, le faisant chuter sur le lit. Puis, il lui a dit : « A partir de maintenant je ne vais plus te frapper, ça, c’est un avertissement. La prochaine fois que tu dis quelque chose sur moi, je vais te tuer ». Durant toute l’agression, X._ a insulté R._, le traitant notamment de « fils de pute » et le menaçant en lui disant : « je vais te tuer », « je vais tuer ta famille » et « tu veux que je viole ta copine devant toi ? ». R._ a subi une coupure superficielle de 1 cm de long à l’extrémité interne de l’arcade zygomatique et à la paupière inférieure gauches, une tuméfaction de l’arcade zygomatique, de l’articulation temporo-mandibulaire gauches et du côté gauche de la mandibule, ainsi qu’une ecchymose au bras droit, une autre au bras gauche, des discolorations à l’abdomen et des plaies cicatrisées aux jambes. Il a déposé plainte le 11 septembre 2012. 2.3 A Lausanne, à des dates indéterminées en 2012 et à plusieurs reprises, X._ a consommé de la cocaïne à l’Hôtel [...].

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de X._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L’appelant conteste en premier lieu la qualification des infractions retenues à son encontre par le premier juge s’agissant de l’événement décrit sous le point 2.1, dont les faits ne sont pas contestés. Toutefois, les griefs invoqués par l’appelant sont dépourvus de pertinence dès lors que ces faits ne lui ont jamais été pénalement reprochés puisqu’ils ne sont pas mentionnés dans l’ordonnance pénale du 24 mai 2013 faisant office d’acte d’accusation ensuite de l’opposition formée le 31 mai 2013 par X._. Ce premier moyen doit par conséquent être rejeté. 4. Invoquant une appréciation erronée des preuves et une violation du principe in dubio pro reo , l’appelant conteste l’intégralité des faits retenus à son encontre s’agissant de l’événement survenu le 9 septembre 2012 décrit sous le point 2.2. Il reproche au premier juge d’avoir écarté ses dénégations, le témoignage de H._, ainsi que de s’être appuyé sur le constat médical pour préférer à sa propre version celle du plaignant et du témoin E._. 4.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 4.2 L’appelant soutient d’abord que le plaignant aurait menti parce qu’il n’aurait pas immédiatement déposé plainte pénale. Il explique que toute personne placée dans les circonstances de l’agression décrite par le plaignant se serait empressée de s’adresser à la police. En l’espèce, il y a lieu de remettre les choses dans leur contexte. R._ est un toxicomane qui évolue dans la marginalité. Vivant lui-même dans l’illicéité, son premier réflexe n’a pas été celui de réclamer la protection de la police et de devoir admettre le cas échéant des points embarrassants comme sa propre consommation ou une forme d’implication dans un trafic, voire même simplement acquérir la réputation fâcheuse dans son milieu d’être un indicateur de la police. Sa première intention était ainsi de ne pas déposer plainte et de ne pas faire constater ses lésions superficielles, avec l’espoir qu’il n’y aurait pas de suite et que l’agresseur se contenterait de la leçon qu’il lui avait donnée. Toutefois, les raisons du dépôt de plainte « tardif » ressortent du constat médical établi par l’Unité de Médecine des Violences du CHUV. Selon cet écrit, le plaignant a décidé de porter plainte lorsque, deux jours après les faits, quelqu’un a frappé à sa porte de manière violente et saisi la poignée pour essayer d’entrer. R._ a eu alors très peur et quitté l’hôtel (P. 6/2). Ces constatations ont été corroborées par le témoin E._, ex-amie du plaignant, qui a expliqué que la peur de ce dernier était importante (jgt., p. 7). Il ne saurait donc être fait grief au plaignant d’avoir déposé plainte deux jours après l’agression. Ce premier moyen, mal fondé, doit être rejeté. 4.3 L’appelant soutient ensuite que R._ aurait menti lorsqu’il a affirmé qu’il connaissait de vue son agresseur alors qu’une altercation à propos d’une dette d’argent venait de les opposer. En réalité, ces termes ne visaient qu’à expliquer le fait de n’avoir pas d’autres renseignements à livrer à la police que le prénom, la commune de domicile, l’origine, l’âge, le signalement physique, la taille, la corpulence, la chevelure et le mode usuel de locomotion (cf. PV d’audition-plainte 1). Dans un milieu de marginaux, ce n’est pas parce qu’on s’est heurté à son créancier que l’on devrait tout savoir de celui-ci. L’argument est donc sans portée et on ne saurait inférer de ces mots une quelconque appréciation décisive de la crédibilité du plaignant. Ce grief doit ainsi être rejeté. 4.4 L’appelant prétend également que R._ aurait menti en déclarant qu’il lui avait dérobé un montant de 520 fr. lors de l’agression. En l’espèce, il est vrai que la plaignant a « corsé » sa plainte d’un vol fictif avant de rectifier ses déclarations lors de son audition du 15 janvier 2013 (cf. PV aud. 5, p. 2). Ce mensonge destiné tant à taire l’altercation relative au paiement de la cocaïne qu’à disposer d’un motif étayé pour escroquer les services sociaux n’enlève rien à la véracité du récit du plaignant, confirmé par le témoin E._, quant à l’attaque subie. Mal fondé, ce moyen doit être rejeté. 4.5 L’appelant soutient que le plaignant aurait menti en déclarant que son amie avait crié durant l’agression alors que personne dans l’hôtel n’a été interpellé par des cris. En l’espèce, de la part d’une femme choquée, traumatisée et apeurée, il a pu s’agir d’un petit cri de peur ou de surprise et non d’un hurlement que l’isolation phonique ou les bruits provenant des autres chambres de l’établissement auraient très bien pu étouffer. Quoi qu’il en soit, le détail que constituent ce cri et le fait qu’il n’aurait pas suscité de réaction ne sont en rien incompatibles avec le déroulement de la scène décrite par R._. Mal fondé, ce grief doit être rejeté. 4.6 L’appelant prétend encore que le témoignage d’E._ ne saurait être considéré comme crédible, dès lors que, soit les rapports entre le plaignant et ce témoin seraient des rapports d’argent, ce qui impliquerait que le témoignage aurait été acheté, soit il s’agirait d’une relation amoureuse authentique et alors le témoin aurait nécessairement dû faire appel à la police ou conseiller au plaignant de faire un constat médical. E._ a été entendue à trois reprises durant la procédure et a confirmé avoir assisté à l’agression de R._ par l’appelant (cf. PV aud. 4 et 10 ; jgt., pp. 7 s.). Elle a corroboré les déclarations du plaignant quant au déroulement de l’agression, en particulier au sujet de la lame de couteau plaquée sur le cou de ce dernier, des nombreux coups reçus, de l’excitation de l’agresseur menaçant et injuriant sans cesse, ainsi que de l’intervention apaisante d’un tiers. Sur ce dernier point, le plaignant a précisé que c’était un certain U._ qui est intervenu à la fin de l’altercation pour calmer X._. Ces deux versions ont été confortées par le témoignage de S._, ex-amie de U._, qui a déclaré que ce dernier lui avait expliqué que le prévenu s’était battu avec R._ et qu’il avait ridiculisé celui-ci devant sa copine qui était présente (PV aud. 6, p. 2). A cela s’ajoute qu’E._ a déclaré que le jour de l’agression le prévenu était habillé comme un Securitas, constat qui a également été relevé par d’autres lésés dans une affaire où X._ a été condamné par le Tribunal de l’Est vaudois, puis par la Cour d’appel pénale, pour des faits qui ont également eu lieu le 9 septembre 2012. Circonstance qui rend d’autant plus crédible la version d’E._. En outre, rien au dossier n’indique que le témoignage d’E._ aurait été acheté. Au contraire, n’étant plus liée à R._, elle n’avait aucun motif de comploter à l’encontre du prévenu. Si elle a confirmé les déclarations du plaignant, elle s’est cependant écartée de sa version des faits s’agissant du prétendu vol d’espèces. Comme on l’a déjà évoqué, la réaction à la violence subie ne devait pas forcément se traduire en un appel précipité à la police. A la lecture des déclarations convaincantes et sincères d’E._, il n’y a pas lieu de s’écarter de sa version des faits, commune à celle du plaignant. Ce grief doit par conséquent être rejeté. 4.7 L’appelant fait grief au premier juge de n’avoir pas retenu le témoignage de sa compagne H._, duquel il ressort qu’il était avec elle lorsque R._ a été agressé. En l’espèce, deux incohérences affaiblissent la force de ce témoignage. Premièrement, on ne discerne pas pourquoi le prévenu aurait revêtu une tenue de Securitas en sortant du repas de famille organisé par sa concubine au lieu de conserver son habillement dominical pour aller récupérer une créance à [...] pour finalement revenir chez lui. Deuxièmement, l’appelant a lui-même déclaré s’être rendu à l’Hôtel [...] le soir en question (PV audition-plainte 1, p. 2). De plus, si véritablement il avait passé la soirée chez lui après une journée passée en famille à fêter le diplôme obtenu par le fils de sa concubine, il s’en serait souvenu de concert avec cette dernière et n’aurait pas manqué de soulever ce point durant l’enquête. Partant, c’est à juste titre que le premier juge a écarté le témoignage de H._. 4.8 L’appelant soutient encore que le certificat médical ne corroborerait pas l’agression dont le plaignant se dit être victime. En l’occurrence, les constatations médicales ont été effectuées le 14 septembre 2012, soit le cinquième jour suivant l’agression du 9 septembre 2012. Les mêmes traces ont été relevées lors d’une consultation le 11 septembre 2012 aux urgences du CHUV (cf. P. 6/2). L’écoulement du temps a forcément atténué certaines traces. Des coups ont été portés au corps à corps, donc sans amplitude accentuant la frappe. Le constat met en rapport la quinzaine de traces relevées avec le récit de la victime. En particulier, la coupure à la pommette gauche par la pointe du couteau appuyée fortement sous l’œil gauche a été identifiée. Il n’y a donc aucune contradiction manifeste entre le constat et la version du plaignant. Ce grief doit être rejeté. 4.9 Ainsi, la conviction du premier juge quant à l’authenticité de la version des faits retenues ne peut être que partagée. En effet, les déclarations d’E._, celles du témoin indirect S._ et le constat médical corroborent la description de l’agression telle que relatée par le plaignant. En outre, on relèvera que l’appelant a déjà été condamné à deux reprises pour lésions corporelles simples et qu’il a été condamné récemment en première et en seconde instance pour avoir voulu encaisser une créance de manière musclée auprès d’un débiteur handicapé en le menaçant d’une arme à feu. Ces faits se sont déroulés l’après-midi du 9 septembre 2012, soit quelques heures seulement avant que l’appelant ne se rende dans la chambre d’hôtel de R._. Compte tenu des faits retenus, la condamnation du prévenu pour lésions corporelles simples, injure, menaces et violation de domicile doit être confirmée. La contravention à la LF sur les stupéfiants, réprimant sa consommation de cocaïne, non contestée, est également bien fondée. 5. L’appelant ne conteste expressément ni le genre, ni la quotité de la peine. Il y a cependant lieu de statuer d'office sur ces points. 5.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 5.2 En l’espèce, la culpabilité de X._ est importante. A charge, il faut retenir le concours d’infraction. L’appelant, pour des motifs futiles, s’est est pris violemment au plaignant. Les antécédents de l’appelant, qui ne comprennent pas le jugement non définitif du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois confirmé le 19 mars 2014 par la Cour d’appel pénale, à savoir notamment les deux condamnations pour lésions corporelles simples qualifiées, démontrent qu’il se complaît dans la violence lorsqu’il s’agit de régler un différent avec autrui. Ses dénégations dénotent une absence totale de prise de conscience. Il n’y a aucun élément à décharge. L’arrêt de la Cour d’appel pénale du 19 mars 2014 n’étant pas définitif, une peine complémentaire n’est pas envisageable. Compte tenu de ces éléments, la peine privative de liberté de six mois prononcée par le premier juge est adéquate et doit être confirmée. Le pronostic quant au comportement futur de l’appelant est clairement défavorable, de sorte que ce dernier ne saurait bénéficier du sursis. L’amende sanctionnant la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants doit également être confirmée. 6. En définitive, l’appel de X._ doit être rejeté et le jugement attaqué entièrement confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués du seul émolument d’arrêt, par 2’020 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), sont mis à la charge de X._ (art. 428 al. 1 CPP). L'indemnité pour les frais de la procédure d'appel allouée à R._ sera fixée à 1'278 fr. 10, TVA et débours inclus.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

41cb8042-be28-456b-9400-2ba1501536b3

En fait : A. Par jugement du 8 mai 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté que S._ s’est rendu coupable de tentative de vol, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, actes préparatoires délictueux et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (VIII), l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 215 jours de détention avant jugement au 6 mai 2015, et à une amende de 100 fr. (IX), a constaté qu’il a subi onze jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que six jours de détention soient déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre IX ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (X), a dit qu’à défaut de paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera d’un jour (XI) a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de S._ (XII), a ordonné la révocation du sursis accordé à S._ le 6 juillet 2012 et l’exécution de la peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. (XIII), a constaté que Q._ s’est rendu coupable de tentative de vol, vol, dommages à la propriété, violation de domicile et complicité d’actes préparatoires délictueux (XVIII), l’a condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, le montant du jour amende étant fixé à 35 fr., sous déduction d’un jour de détention avant jugement (XIX), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé à Q._ un délai d’épreuve de deux ans (XX), a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette solidaire signée le 5 mai 2015 par S._ en faveur de [...] (XXI), a renvoyé [...] à agir par la voie civile contre L._ et S._ (XXII), a renvoyé [...] à agir par la voie civile contre S._ (XXIV), a renvoyé J._ à agir par la voie civile contre L._, S._ et Q._ (XXV), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des 130 fr. et des 506 fr. 70 séquestrés sous pièce 19 du dossier D et fiche de séquestre no 14807/14 (XXVI), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des CD et DVD qui y figurent déjà sous fiches nos 14768/14, 14803/14 et 14831/14 (XXVII), a mis une partie des frais de la cause à la charge des condamnés, à savoir par 21'246 fr. 80 pour L._, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Simon Perroud, par 10'862 fr. 40, par 20'496 fr. 70 pour S._, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me David Métille, par 13'754 fr., par 13'747 fr. 20 pour G._, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Véronique Fontana, par 11'872 fr. 20, et par 9'179 fr. 35 pour Q._, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Julien Gafner, par 6'746 fr. (XXVIII), et a dit que le remboursement des indemnités des défenseurs d’office fixées au chiffre XXVIII ci-dessus ne pourra être exigé des condamnés que si et dans la mesure où leur situation financière se sera améliorée et le permettra (XXIX). B. Par déclaration du 9 juin 2015, Q._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa modification, en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de tentative de vol, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, complicité d’actes préparatoires délictueux ainsi que de toute peine, les conclusions civiles de [...] étant rejetées. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Il a également conclu à l’allocation d’une indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant de 1’000 francs. Par déclaration du 11 juin 2015, S._ a également formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation (recte : à sa modification), en ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention de tentative de vol, vol, violation de domicile, actes préparatoires délictueux et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et condamné à une peine privative de liberté n’excédant pas trois mois, sa libération immédiate étant ordonnée. Il a également conclu à l’allocation en sa faveur d’une indemnité de 550 fr. en lieu et place d’une imputation de six jours de détention provisoire. Il a réitéré sa requête d’expertise psychiatrique. Par lettre du 27 juillet 2015, la direction de la procédure a rejeté cette réquisition. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1.1 Né le 21 mai 1992 au Cap-Vert, pays dont il est originaire, le prévenu S._ y est resté jusqu’à l’âge de quatre ans. Il est ensuite allé vivre au Portugal et est arrivé en Suisse à l’âge de seize ans. Il a alors été scolarisé durant deux ans en classe d’accueil, puis a suivi un préapprentissage sans toutefois trouver de place d’apprentissage. Il ressort de différents tests pratiqués en 2010 par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture qu’il avait un Q.I. total de 67, si bien que son niveau d’intelligence global était nettement inférieur à la moyenne. S._ a toutefois pu bénéficier d’un emploi auprès de [...], à [...], dans le cadre de mesures mises en place par l’assurance-invalidité. En raison de ses démêlés avec la justice pénale et d’absences répétées au travail sans explications, son contrat a été résilié pour le 31 août 2014. Il bénéficiait avant son incarcération d’une rente de l’assurance-invalidité de l’ordre de 2'000 fr. par mois. L’octroi de cette rente a toutefois été suspendu à partir du 1 er février 2015 en raison de la privation de liberté de l’assuré. S._ est titulaire d’une autorisation d’établissement de type C. Selon un extrait des registres des poursuites délivré le 12 janvier 2015, il faisait à cette date l’objet d’une poursuite pour un montant de 362 fr. 30 et un acte de défaut de biens avait été délivré pour une somme de 87 fr. 10. Sur le plan personnel, il est célibataire. 1.1.2 Le casier judiciaire de S._ comporte une inscription, relative à une condamnation à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, et à une peine d’amende de 400 fr., prononcée le 6 juillet 2012 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour appropriation illégitime, recel, vol et vol d’importance mineure. Il ressort également du dossier que S._ a été condamné le 21 juillet 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à une peine privative de liberté de 22 mois et à une amende de 200 fr., pour de vol, recel, actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des enfants commis en commun, vol d’usage, circulation sans permis de conduire, conduite d’un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Assortie du sursis partiel pour une durée de 16 mois, avec un délai d’épreuve de trois ans, cette peine était partiellement complémentaire à celle prononcée le 6 juillet 2012 par le Ministère public du Nord vaudois. Au surplus, le jugement du 21 juillet 2014 a révoqué le sursis accordé le 6 juillet 2012 par le Ministère public du Nord vaudois et ordonné l'exécution de la peine de nonante jours-amende à 30 fr. le jour-amende. Par décision du 3 décembre 2014, la Cour d’appel pénal a rectifié d'office le dispositif de ce jugement, en supprimant le caractère complémentaire de la peine, et l’a confirmé pour le surplus. 1.1.3 Pour les besoins de la présente cause, S._ est détenu depuis le 4 octobre 2014, y compris onze jours en zone carcérale. 1.2.1 Né le 23 février 1992, au Portugal, pays dont il est originaire et où il a suivi sa scolarité, le prévenu Q._ a été élevé par sa grand-mère. Il a obtenu un CFC d’électro-mécanicien. Arrivé en Suisse il y a quatre ans environ, il bénéficie d’une autorisation de séjour de type B. Il effectue actuellement une mission de durée indéterminée auprès de [...], à [...]. Il perçoit un salaire horaire brut de 29 fr. 63, jours fériés, vacances et treizième salaire compris. Il a estimé son revenu mensuel net à un montant compris entre 3'500 et 4'000 francs. Célibataire, il vit avec son frère dans un appartement dont le loyer est de 850 fr., charges comprises. Selon un extrait des registres des poursuites délivré le 12 janvier 2015, il faisait à cette date l’objet de poursuites pour un montant total de 906 fr. 50 et des actes de défaut de biens avaient été délivrés à ses créanciers pour un montant total de 3'340 fr. 15. 1.2.2 Le casier judiciaire de Q._ est vierge. 1.2.3 A la suite de son interpellation, le 4 octobre 2014, ce prévenu a été privé de liberté durant un jour. 2.1 A Yverdon-les-Bains, rue [...], le 7 février 2014, entre 15h et 16h, S._ et L._, accompagnés de deux comparses déférés séparément, se sont introduits dans un appartement. Après avoir fouillé les lieux, les comparses ont fait main basse sur un ordinateur portable ACER, qui a été revendu, un sac à dos, ainsi que les clés d’un véhicule Renault Clio. [...], lésé, a déposé plainte et s’est porté partie civile le 14 mars 2014. 2.2 Dans le courant du mois de mai 2014, L._, S._, G._ et Q._ ont prévu de dévaliser au moyen de spray au poivre un kiosque aux Tuileries-de-Grandson, lieu que connaissait S._ dès lors qu’il travaillait alors auprès de [...], entreprise située aux abords immédiats, et que sa tante vivait à proximité du kiosque en question. Le plan nécessitait un chauffeur, un éclaireur et deux hommes qui passeraient à l’action. Il était prévu que ces deux acolytes entrent dans le kiosque cagoulés, munis d’un spray au poivre qui serait utilisé pour asperger le vendeur ou la vendeuse, puis dérober l’argent de la caisse ou d’autres valeurs comme des cigarettes, avant de prendre la fuite en voiture. Les quatre comparses se sont ainsi déplacés depuis Yverdon-les-Bains jusqu’aux Tuileries-de-Grandson. Accompagné des trois autres acolytes durant tout le trajet, G._ conduisait le véhicule Mercedes A 140 de son père. Les prévenus avaient emporté le matériel nécessaire pour réaliser leur forfait. Ils s’étaient ainsi munis de gants de médecin en latex blanc, de deux cagoules, ainsi que d’un spray au poivre acheté préalablement par S._ et L._ dans une armurerie d’Yverdon-les-Bains. Durant le trajet, en particulier, tous les occupants de la voiture avaient connaissance du plan; ils en avaient parlé et tous avaient compris de quoi il retournait. Une fois arrivés sur place, ils ont décidé d’effectuer un repérage des lieux. Dans ce dessein, Q._ est descendu du véhicule en premier, en éclaireur, et s’est rendu en direction du kiosque. Il avait pour mission de contrôler s’il y avait des clients à l’intérieur du commerce et de vérifier l’assertion de S._ selon laquelle il n’y avait pas de caméra. Il est allé acheter de la marchandise dans le kiosque, puis est revenu vers le véhicule pour informer ses comparses que rien de s’opposait selon lui à l’opération envisagée. S._ et L._ sont alors sortis du véhicule et se sont dirigés vers le kiosque. Ils avaient enfilé des gants et dissimulé leur visage au moyen d’une cagoule et en remontant leurs capuches. Le dernier nommé était porteur du spray au poivre. Les deux autres comparses attendaient dans le véhicule. Dissuadés par la présence de clients dans le commerce, L._ et S._ ont renoncé à passer à l’acte, sans même s’approcher de l’entrée du magasin, puis sont remontés à bord du véhicule d’G._, lequel a démarré, puis quitté les lieux avec ses trois comparses. Les quatre prévenus se sont ensuite rendus en voiture à la laiterie de Villars-Burquin, lieu que connaissait également S._ pour avoir travaillé à proximité de ce commerce. Ils avaient l’intention d’effectuer un repérage dans le dessein d’y commettre un crime similaire à celui qu’ils avaient envisagé au préjudice du kiosque. Q._ est sorti du véhicule et s’est dirigé vers l’entrée de la laiterie pour vérifier la présence de caméras et est revenu vers le véhicule. Les comparses ont remis leur forfait à plus tard et quitté les lieux. 2.3 A Gressy, le 16 juin 2014, entre 20h30 et 21h00, les prévenus G._, S._ et L._, accompagnés d’au moins deux acolytes déférés séparément, se sont rendus au refuge de la localité dans des véhicules différents avec d’autres de leurs amis. A un moment donné, les comparses, qui étaient au moins six ou sept, ont cassé la porte d’entrée du refuge à coups de pied, puis se sont introduits dans les locaux pour y dérober des objets ou valeurs. Une fois à l’intérieur, ils ont forcé la trappe menant au grenier au moyen d’un manche de pelle, ainsi que d’un support d’ustensiles, objets qui se sont cassés. Ils ont quitté les lieux sans rien emporter. [...], pour la Commune de Gressy, lésée, a déposé plainte le 16 juin 2014 et s’est porté partie civile. 2.4 A Yverdon-les-Bains, dans la nuit du 10 au 11 juillet 2014, S._, agissant de concert avec deux comparses déférés séparément, a forcé les portes de conteneurs sur des chantiers au moyen d’outils pour y dérober des objets ou valeurs. Les cas suivants sont retenus à charge : 2.4.1 A la rue de la Jonction, les trois comparses ont forcé les portes de deux conteneurs de chantier au moyen d’une massette, puis sont entrés pour y dérober des objets ou valeurs. Seul un trousseau de clés a été emporté dans le dessein d’ouvrir d’autres conteneurs. Il a été retrouvé sur l’un des comparses au moment de son interpellation, puis restitué à son propriétaire. [...], pour l’entreprise [...], lésée, a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 11 juillet 2014. 2.4.2 A la rue de la Jonction toujours, les trois comparses ont forcé trois autres conteneurs, propriété de l’entreprise [...]. Une serrure et un cadenas ont été arrachés et un cadre de porte a été endommagé. Après avoir fouillé les lieux, les comparses ont dérobé un montant de 70 fr., que S._ a glissé dans sa sacoche. Seul un montant de 50 fr. a été retrouvé sur l’intéressé par la suite. [...], pour l’entreprise [...], lésée, a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 11 juillet 2014. 2.4.3 Au chemin de la Roselière – rue de la Jonction, les trois comparses, agissant toujours de concert, ont forcé la porte d’un autre conteneur, propriété de l’entreprise [...]. Une fois à l’intérieur, ils ont dérobé deux marteaux, deux jeux de tournevis, un ciseau à bois, deux pinces multiprises et deux lampes de poches. Le butin n’a pas été retrouvé. [...], pour l’entreprise [...], lésée, a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 11 juillet 2014. 2.4.4 A la rue St-Roch, les trois comparses se sont introduits dans un conteneur de l’entreprise [...], dont ils ont trouvé la clé en soulevant le store. A l’intérieur, ils ont dérobé la somme de 90 francs. Seul un montant de 80 fr. a été découvert dans les effets de S._. Une serrure a été endommagée lors de cette intrusion. [...], pour [...], lésée, a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 11 juillet 2014. 2.5 Le 4 octobre 2014, dans la soirée, L._, S._ et Q._ se sont rendus à [...] dans le dessein d’y commettre des vols. Ils savaient qu’une rencontre de football avait lieu dans la localité et espéraient que cela leur permettrait d’accéder aux vestiaires jouxtant le terrain de sport sans attirer l’attention de quiconque. Agissant de concert, les trois comparses ont pénétré dans un vestiaire laissé ouvert et emporté un porte-monnaie contenant 580 fr., appartenant à [...], arbitre de football. S._ a glissé ces coupures dans sa sacoche après que Q._ les lui eut remises. Le porte-monnaie vide a été retrouvé dans une poubelle à proximité des lieux. [...], lésé, a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 4 octobre 2014. A l’audience de première instance, il a confirmé que c’était la somme de 580 fr. en espèces qui lui avait été dérobée le soir en question. Il a précisé qu’il s’agissait de montants qu’il avait encaissés pour les rencontres qu’il avait arbitrées depuis un mois environ (jugement, p. 7). 2.6 Au même endroit, le même jour, les trois mêmes comparses, agissant de concert, ont tenté de fracturer la fenêtre d’un autre vestiaire, celui des joueurs, à l’aide d’un piquet métallique trouvé à proximité pour y dérober des objets ou des valeurs. Les comparses ont été mis en fuite. L’imposte de la fenêtre du vestiaire a été endommagée par leurs agissements. Q._ et S._ ont été interpellés peu après ces faits. Un montant de 506 fr. 70 a été retrouvé sur ce dernier au moment de son interpellation. Pour sa part, L._ est parvenu à s’enfuir. [...], pour le FC [...], lésé, a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 5 octobre 2014. 2.7 A Yverdon-les-Bains et en d’autres lieux, du 4 juin 2014 (la période précédente de consommation ayant été sanctionnée) au 4 octobre 2014 (date de son interpellation), S._ a consommé de manière récurrente de la marijuana.

En droit : I.1. Interjetés l’un et l’autre dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 3. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). II. Appel de S._ 1. Il convient d’examiner en premier lieu l’appel de S._. 1.1 L’appelant conteste sa condamnation pour actes préparatoires à brigandage. Il fait valoir que l’organisation et la planification des actes incriminés étaient insuffisantes pour appliquer l’art. 260 bis CP. En outre, toujours selon lui, aucun moment n’avait été défini pour passer à l’action. A titre subsidiaire, il demande à être exempté de toute peine en application de l’art. 260 bis al. 2 CP. 1.2 L'art. 260 bis CP réprime le comportement de celui qui aura pris, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou d'organisation, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprêtait à passer à l'exécution de l'une des infractions exhaustivement énumérées par cette disposition, qui mentionne notamment le brigandage (al. 1 let. d). Sont visés les actes antérieurs à la tentative, c'est-à-dire ceux qui interviennent avant que l'auteur ait commencé à exécuter l'infraction, autrement dit avant qu'il ait franchi le pas décisif sur la voie de sa réalisation, après lequel, sauf circonstances extérieures entravant ou empêchant l'exécution de l'infraction, l'auteur ne revient en général plus en arrière (TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 c. 2.2; ATF 117 IV 395 c. 3; ATF 111 IV 155 c. 2b). Une simple intention ou de vagues projets ne suffisent pas. La loi exige que l'auteur ait pris des dispositions concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise réfléchie. Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et à la manière d'agir (TF 6S.447/2004 c. 2.2; ATF 111 IV 155 c. 2b). L'art. 260 bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 c. 2.2; ATF 111 IV 155 c. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'article 260 bis CP (TF 6S.447/2004 c. 2.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'article 260 bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 c. 2.2 et la doctrine citée). L’art. 260 bis al. 2 CP prévoit que l’auteur sera exempté de toute peine si, de son propre mouvement, il a renoncé à poursuivre jusqu’au bout son activité préparatoire. Cette disposition implique que l’auteur ait adopté un comportement manifestant qu’il a renoncé à son activité délictueuse, alors qu’il avait la possibilité de la poursuivre, et qu’il l’ait fait de son propre mouvement, c’est-à-dire sur la base d’une motivation interne, quelle qu’en soit la valeur morale, et non pas en raison des circonstances extérieures (ATF 118 IV 366 c. 3a; ATF 115 IV 121 c. 2h). Selon la jurisprudence, une exemption entre en considération lorsque l’auteur, qui ne les a pas encore tous menés à chef, renonce de son propre mouvement à exécuter une partie importante des actes préparatoires, mais aussi lorsque, après les avoir tous accomplis, il aura démontré de manière particulière qu’il n’est plus prêt à commettre le délit principal, par exemple en supprimant certains actes préparatifs ou en rendant impossible ou du moins plus difficile la réalisation du délit principal (ATF 118 IV 366 c. 3a; ATF 115 IV 121 c. 2h). Par ailleurs, l’auteur qui se contente de renvoyer à plus tard la commission de l’infraction projetée n’y renonce pas définitivement (Dupuis/ Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 20 ad art. 260 bis CP et la jurisprudence citée). 1.3 Le tribunal correctionnel a motivé de manière complète et convaincante son appréciation de faits. C’est dès lors en vain que l’appelant prétend que les préparatifs du brigandage du kiosque étaient très sommaires et par conséquent insuffisants. En effet, les rôles avaient été répartis, le matériel réuni (gants, cagoules et spray au poivre) et l’objectif défini. Les prévenus ont ainsi agi selon un plan précis. Il s’agissait plus que d’un vague projet. Pour le reste, l’appelant a renoncé au projet exclusivement en raison de la présence de clients dans le commerce, comme l’expliquent de manière convaincante les premiers juges (jugement, p. 45). Seules des circonstances extérieures ayant mené à l’abandon du plan, on ne saurait donc parler d’une renonciation de l’appelant à poursuivre jusqu’au bout son activité préparatoire qui serait due à son propre mouvement. L’appelant ne peut dès lors pas bénéficier d’une exemption de peine. Le moyen déduit de l’art. 260 bis al. 2 CP doit donc être rejeté. 2. 2.1 L’appelant conteste sa condamnation à raison de l’effraction du refuge de Gressy. Se prévalant de la présomption d’innocence, il fait valoir qu’il n’avait aucune intention de dérober quoi que ce soit dans le cabanon et que c’est à tort que les premiers juges se sont fondés sur les déclarations du prévenu L._ pour le condamner. 2.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2). 2.3 Les premiers juges ne se sont pas seulement fondés sur les déclarations d’L._ pour condamner l’appelant, mais en outre sur le fait que les prévenus avaient également forcé la trappe permettant d’accéder au grenier du refuge, pour retenir qu’ils avaient l’intention de dérober un bien, le cas échéant, s’ils avaient trouvé quelque chose d’intéressant. Ce fait démontre que les comparses n’ont pas forcé la porte du refuge dans le seul dessein de s’y abriter, respectivement de s’y reposer. L’accusation de tentative de vol a donc été retenue sur la base de preuves suffisantes et sans violation de la présomption d’innocence. 3. 3.1 L’appelant conteste également sa condamnation à raison des faits survenus dans la soirée du 4 octobre 2014 dans les vestiaires du club de football d’ [...]. Il plaide à nouveau l’absence d’intention de commettre un vol. Il se prévaut des déclarations de l’autre appelant et de la différence entre la somme dérobée en espèces à [...] et celle retrouvée en sa possession au moment de son interpellation, pour relever une incohérence qu’aurait omis d’examiner le tribunal correctionnel. 3.2 A nouveau, la conviction des premiers juges est amplement et sainement motivée. L’appelant n’est pas crédible un instant dans ses dénégations. Sa présence sur les lieux, la découverte d’une somme importante sur lui et la description faite de sa personne par un témoin d’un jeune homme de couleur, de corpulence assez forte, à proximité immédiate des lieux (jugement, pp. 49 s., avec renvoi à PV aud. 2 du dossier joint E) sont autant d’éléments probatoires devant entraîner sa condamnation. Pour le surplus, le moyen déduit en plaidoirie du montant excessif des coupures alors insérées dans le porte-monnaie se limite à des considérations générales. Il n’emporte pas la conviction, le plaignant ayant expliqué qu’il s’agissait de rémunérations de ses prestations d’arbitre de football lors de rencontres récentes, ce qui accrédite le montant dérobé. 4. L’appelant précise que la peine qui lui a été infligée n’est pas en soi contestée. Dans la mesure où il ne fonde la réduction de la peine que sur l’abandon de certaines charges, les griefs sont dès lors sans objet. 5. Enfin, l’appelant demande une indemnisation en espèces plutôt qu’en nature pour la durée de sa détention illicite. 5.1 Dans un arrêt récent (ATF 140 I 246), le Tribunal fédéral a considéré qu’une réparation morale d’un montant de 50 fr. par jour de détention dans des conditions illicites, suivant les premières 48 heures (cf. art. 27 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]), n’était pas exagérée (c. 2.6.1). Il a toutefois laissé ouverte la question de savoir si la réparation pouvait prendre la forme d’une réduction de peine (c. 2.6.2), comme en matière de violation du principe de la célérité (cf. ATF 133 IV 158 c. 8). La Cour européenne des droits de l'homme a admis qu'en cas de traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; RS 0.101), une réduction de peine pouvait constituer une forme de réparation appropriée, à condition de reconnaître la violation de manière suffisamment claire et d'accorder réparation en réduisant la peine de façon expresse et mesurable (arrêt CourEDH Ananyev et autres c/Russie du 10 janvier 2012, § 225; cf. également : Conseil de l’Europe, Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes, 2013, pp. 29-30). S'agissant du rapport entre le temps passé en détention dans des conditions illicites et la réduction de la peine, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a considéré que la privation de liberté en cas d’incarcération entièrement injustifiée est en principe indemnisée 200 fr. le jour; quant à la détention justifiée dans son principe, mais illicite dans son exécution, elle est généralement indemnisée 50 fr. le jour, l’atteinte étant en effet moindre. Dans cette mesure, la Cour a estimé qu’une réduction de peine quantitativement équivalente au nombre de jours passés en détention n’était pas appropriée, l’incarcération étant en effet justifiée dans son principe. Ainsi, en tenant compte de la proportion qui existe entre ces deux types d’indemnisation, la Cour de céans a retenu que le montant de 50 fr. correspondrait à un demi-jour de réduction de peine et a donc admis qu’une réduction d’un jour de peine pour deux jours de détention au-delà des premières 48 heures était adéquate pour prendre en compte la pénibilité accrue d’une telle détention (cf. CAPE 21 octobre 2014/274 c. 5.3; CAPE 10 octobre 2014/300 c. 2.2; CAPE 24 octobre 2014/248 c. 11.2). 5.2 Le jugement de première instance concrétisant les principes rappelés ci-dessus, il n’y a aucune raison d’accéder à la demande de l’appelant. III. Appel de Q._ 1. 1.1 L’appelant conteste toute participation aux actes préparatoires délictueux et sa condamnation pour complicité d’infraction à l’art. 260 bis CP. Faisant valoir qu’il ignorait les intentions des autres passagers du véhicule dans lequel il avait pris place lors des faits incriminés, il se prévaut des déclarations d’G._, conducteur de la voiture, qui aurait indiqué qu’il ne devait pas être impliqué. Selon l’appelant, les mises en cause de ses prétendus comparses ne seraient pas suffisantes pour le condamner. Il persiste à affirmer qu’il n’était pas présent dans le véhicule, lorsqu’il a fait halte à Villars-Burquin à proximité de la laiterie. L’état de fait retenu par les premiers juges serait ainsi arbitraire et violerait le principe in dubio pro reo . 1.2 Comme déjà relevé au sujet de l’appel de S._, le tribunal ne s’est pas seulement fondé sur les mises en cause des comparses de l’appelant Q._ pour retenir que ce dernier avait participé aux faits incriminés contestés, mais également sur les déclarations d’un témoin, qualifié de neutre, qui a fait une description des événements correspondant aux faits décrits dans l’acte d’accusation (jugement, p. 41). Ce témoignage confirme qu’il y avait bien quatre personnes impliquées dans le projet de brigandage, à savoir un individu « de type européen » au volant, alors qu’un autre individu « de même type » était sorti de la voiture pour se diriger vers le kiosque, « suivi par deux hommes, de type africain (...) » (PV aud. 3, R. 5, p. 2). Pour le reste, le déroulement des faits, y compris le rôle de l’appelant, est confirmé par les aveux d’ L._et de S._. Ce n’est certainement pas la version fluctuante d’G._ qui cherchait également à se disculper, qui permettrait de faire douter de la version retenue en première instance. Il n’y a donc aucune violation de la présomption d’innocence. Le premier moyen doit être rejeté. 2.1 L’appelant conteste également toute responsabilité dans la commission des faits délictueux survenue aux vestiaires du club de football d’Yvonand dans la soirée du 4 octobre 2014. 2.2 Ces faits ont déjà été examinés ci-dessus (consid. I.3). En particulier, un témoignage permet de retenir que trois personnes se comportaient de manière suspecte sur les lieux et que l’un deux, identifié comme étant l’appelant, avait pénétré dans les vestiaires jouxtant le terrain de football (dossier E, PV aud. 2 et 3, spéc. PV aud. 3, R. 7). Les déclarations d’L._ confirment que c’est Q._ qui est entré dans le vestiaire et qui a donné l’argent à S._ (jugement, p. 14). La participation de l’appelant au vol est ainsi établie à satisfaction de droit. On ne discerne dès lors aucune violation de la présomption d’innocence ou fait arbitraire. IV. En définitive, les appels sont rejetés. Vu l'issue des causes déférées en appel, l'émolument d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis à la charge des appelants, qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), par moitié chacun en application de l’art. 418 al. 1 CPP. Les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office de chacun des prévenus (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Celle-ci doit être arrêtée à raison d’une durée d’activité de 13 heures et demie d’avocat, incluant la durée de l’audience d’appel, plus deux vacations à 120 fr. et 50 fr. d’autres débours, ainsi que la TVA, soit à 2'937 fr. 60, pour le défenseur de S._. Elle doit l’être à raison d’une durée d’activité sept heures et trois-quarts d’avocat, incluant la durée de l’audience d’appel, plus une vacation à 120 fr. et 50 fr. d’autres débours, ainsi que la TVA, soit à 1'690 fr. 20, pour le défenseur de Q._. Les appelants ne seront tenus de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de leur défenseur d’office respectif que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). L’intimé [...] a réclamé une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 al. 1 CPP). A ce titre, comparant non assisté, il conclut à l’allocation de la contrevaleur d’une journée de travail et de ses coûts de transport en voiture depuis Zurich et retour pour comparaître à l’audience. Les frais de transport doivent être arrêtés sur la base du billet de train Zurich-Lausanne aller-retour, seconde classe, dont il est notoire que le prix se monte à 146 fr., les tarifs CFF étant publiés en ligne. Les appelants sont débiteurs de ce montant, valeur échue, solidairement entre eux (art. 418 al. 2 CPP). Pour le reste, la Cour de céans considère que, bien que l’intimé travaille comme salarié, puisqu’il a dû demander congé pour comparaître à l’audience, sa perte de gain n’est pas pour autant établie à satisfaction, dès lors qu’il a pu être payé par son employeur au titre de son obligation légale de comparaître (art. 324 al. 1 CO).

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En fait : A. Par jugement du 22 mai 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a reçu l’opposition formée par B._ contre l’ordonnance pénale rendue le 8 mai 2012 par le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause PE11.015659 (I); reconnu B._ coupable de violation grave des règles de la circulation et l’a condamné à 62 jours-amende de 60 fr. (chacun) (II); mis les frais de la cause arrêtés à 900 fr. à la charge de B._ (III); dit qu’il n’y a pas lieu à indemniser B._ au titre de l’art. 429 CPP (IV). B. Le 3 juin 2013, B._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 27 juin 2013, il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation d’infraction grave aux règles de la circulation, qu’il est condamné pour infraction simple aux règles de la circulation, qu’il est condamné à une peine avec sursis, qu’une indemnité de 5'500 fr. lui est allouée au titre de l’art. 429 CPP et que les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Par courrier du 19 juillet 2013, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois s’en est remis à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et a renoncé à déposer un appel joint. Le 14 août 2013, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas intervenir en personne et qu’il renonçait à déposer des conclusions, le jugement étant sainement et amplement motivé. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. B._ est né en 1986. Il est célibataire, sans charges de famille. Mécanicien sur automobiles et gérant d’une discothèque, il réalise un revenu mensuel net de 5'000 fr., commissions non comprises. S’agissant de ses charges, B._ paye 220 fr. par mois d’assurance-maladie, environ 1'000 fr. d’impôts et 1'340 fr. de loyer par mois. Son casier judiciaire est vierge. En revanche, selon le fichier ADMAS, il a fait l’objet des mesures administratives suivantes en matière de circulation routière : - 25.11.2003 : avertissement pour excès de vitesse ; - 26.10.2004 : avertissement pour excès de vitesse, avec cours d’éducation routière ; - 18.04.2005 : retrait de permis d’un mois pour avoir circulé sans respecter la distance de sécurité ; - 26.09.2005 : retrait de permis de sept mois pour excès de vitesse avec perte de maîtrise ; - 25.01.2007 : retrait de permis d’un an pour fatigue et bref assoupissement ; - 25.05.2011 : avertissement pour excès de vitesse. 2. Le 30 mars 2012, vers 02h30 du matin, à [...], une patrouille de gendarmerie a décidé de suivre une voiture, de marque [...], qui s’engageait sur la voie d’accès à la chaussée [...] de l’A9, soit en direction du Valais. Une fois engagés sur l’autoroute, les gendarmes ont suivi ce véhicule à une distance qu’ils estiment, au départ, à quelque 200 mètres. Sur le tronçon situé entre le terme de la voie d’entrée et le radar fixe (km 41.590), soit sur environ 1'000 mètres, le véhicule a roulé au maximum à 120 km/heure. Sitôt après, il a augmenté fortement son allure. Les gendarmes ont fait de même. Cependant, en utilisant la puissance maximale de leur véhicule, soit en atteignant au maximum une vitesse au compteur comprise entre 230 et 240 km/h, les gendarmes ne sont pas parvenus à rattraper ce véhicule. Au contraire, ils ont constaté que le véhicule les distançait. Peu avant la place de ravitaillement du [...], le véhicule a dépassé un poids lourd. Sitôt après, aux environs du km 46, le véhicule a ralenti. Dès lors, il a pu être rejoint et son conducteur, interpellé en la personne de B._.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. L’appelant conteste l’état de fait retenu par le tribunal. Il invoque une appréciation arbitraire des preuves. Il reproche au premier juge d’avoir préféré les déclarations du dénonciateur aux siennes et fait valoir que seule une contravention à la loi sur la circulation routière pourrait lui être reprochée. 3.1 Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe de la présomption d’innocence est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple. 3.2 L’appelant soutient qu’il n’a jamais dépassé la vitesse de 140 km/heure. Le premier juge a été d’un autre avis en retenant la version des deux gendarmes qu’il a jugée parfaitement crédible. Le premier juge a relevé que ces deux gendarmes ont, de manière concordante, déclaré avoir aperçu le véhicule de B._ s’engager rapidement sur la voie d’accès à la chaussée [...]. Comme ils se trouvaient à quelque 200 mètres de lui, ils ont pu le suivre sans accélérer fortement pour combler leur retard. On doit relever à cet égard que l’appelant fait une fausse lecture du rapport de dénonciation du 5 avril 2012. Sur la base des pièces au dossier (P. 4 et P. 12), les agents se trouvaient bien à 200 mètres de l’appelant et non à 400 mètres du poursuivi lorsqu’ils ont aperçu son véhicule. Les gendarmes ont ensuite expliqué avoir poursuivi le prévenu sur l’autoroute, lequel a accéléré après le km 41.590, correspondant à l’emplacement du radar fixe. Ils n’ont pas pu rattraper l’appelant, malgré une vitesse se situant entre 230 et 240 km/heure. Au contraire, la distance augmentait. Ce n’est qu’après le km 46 que le véhicule a réduit son allure et que les agents ont pu interpeller B._. Le gendarme R._ a aussi déclaré qu’il lui était déjà arrivé, lors de courses urgentes, de circuler à plus de 200 km/h et qu’il avait eu le même sentiment de vitesse lors de cette course poursuite (jgt., p. 5). Par ailleurs, l’appelant ne prétend pas qu’il y ait eu d’autres véhicules sur sa voie lors de la poursuite, à l’exception d’un camion. Une confusion entre deux véhicules est dès lors impossible. Il ne fait donc aucun doute que l’appelant a accéléré dès le km 41.590 jusqu’à atteindre une vitesse de plus de 200 km/h, ce que lui permettait aisément son véhicule de marque [...], dont la fiche technique indique une vitesse maximale de 301 km/h (http://fr.wikipedia.org/wiki/Audi_R8_(voiture_de_route)). Ce premier moyen doit être rejeté. 3.3 L’appelant reproche au premier juge de n’avoir pas retenu le témoignage de H._. Selon ce témoin, l’appelant aurait circulé à une « vitesse normale » sur le trajet incriminé. H._ était la passagère du véhicule poursuivi et l’amie intime du prévenu à l’époque des faits. Le premier juge n’a pas ignoré ce témoignage mais a préféré les déclarations de deux gendarmes assermentés qui n’ont jamais eu affaire à l’appelant auparavant. Il s’agit là d’une saine appréciation des preuves, ce d’autant plus que les agents n’avaient aucun intérêt à inventer de tels faits; ils patrouillaient et ont aperçu fortuitement le comportement routier d’un automobiliste qui prenait des libertés avec le code de la route et ont décidé de le suivre. Le fait que H._ ait confirmé son témoignage à l’audience de première instance n’y change rien. Elle avait déjà témoigné dans un sens favorable à l’appelant et tout revirement de sa part l’exposait à une dénonciation pour faux témoignage. Il importe donc peu qu’elle n’était plus l’amie intime de l’appelant au moment de l’audience. Partant, c’est à juste titre que le témoignage de H._ n’a pas été retenu. Ce grief est infondé. 3.4 L’appelant conteste le témoignage du gendarme R._, lequel ne se fonderait sur aucun élément objectif quant à la vitesse dénoncée. Il voit une contradiction dans le fait de prétendre que le véhicule de l’appelant n’avait pas cessé de distancer celui des gendarmes, mais qu’ils l’avaient malgré tout rattrapé. Il ressort du rapport de police du 5 avril 2012 et des déclarations de R._ à l’audience de première instance que lorsque le véhicule du prévenu roulait à une vitesse de plus de 200 km/h, il distançait celui des gendarmes. Ce n’est qu’après avoir dépassé un camion que B._ a réduit sa vitesse et que les gendarmes ont pu le rattraper (cf. P. 4 et jgt., pp. 5-6). Il n’y a aucune contradiction dans ce témoignage. Ce moyen doit également être rejeté. 3.5 L’appelant fait grief au Tribunal de police de s’être fondé sur une jurisprudence « boiteuse » du Tribunal fédéral pour admettre une vitesse excessive alors qu’un étalonnage du véhicule des gendarmes n’avait pas été effectué dans les vingt-quatre heures suivant son interpellation. 3.5.1 Les instructions techniques édictées par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière constituent de simples recommandations qui n'ont pas force de loi et ne lient pas le juge (cf. ATF 123 II 106 c. 2e p. 113). Le juge pénal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des preuves et peut, sur la base d'une appréciation non arbitraire de l'ensemble des éléments à sa disposition, parvenir à la conclusion que le prévenu a circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée alors même qu'elle n'aurait pas été mesurée selon les recommandations émises dans ces instructions (TF 6B_568/2012 du 16 novembre 2012 c. 1.3; TF 6B_763/2011 du 22 mars 2012 c. 1.4; TF 6B_863/2010 du 17 janvier 2011 c. 2.2). Une marge de 15% entre la vitesse constatée et celle finalement retenue permet de tenir compte d'une manière plus que généreuse des potentielles erreurs de mesure dans un cas où un excès de vitesse est constaté sur la base du témoignage de policiers se fondant sur la lecture du compteur de vitesse de leur véhicule (TF 6B_568/2012 du 16 novembre 2012 c. 1.3; TF 6B_863/2010 du 17 janvier 2011 c. 2.2.1; TF 1P.90/2006 du 13 avril 2006 c. 3.2). 3.5.2 En l'espèce, le premier juge s'est fondé sur les déclarations des deux gendarmes qui avaient poursuivi et intercepté le véhicule de l’appelant. Ceux-ci ont déclaré avoir roulé à la vitesse maximale de leur véhicule, soit entre 230 et 240 km/h au compteur, sans réussir à rattraper l’appelant sur 4.5 kilomètres (du km 41.590 au km 46). Il résulte de la jurisprudence citée ci-dessus que le Tribunal de police pouvait retenir sans arbitraire l’existence d'un dépassement de vitesse en se fondant sur les seules déclarations concordantes des agents assermentés, basées sur la lecture du compteur de vitesse de leur véhicule. Le fait que le véhicule de police n’ait pas été étalonné dans les vingt-quatre heures n’y change donc rien. En déduisant une marge de sécurité de 15% préconisée par la jurisprudence, la vitesse du véhicule de l’appelant s’élevait à tout le moins à 195 km/heure. Par rapport à la vitesse maximale autorisée de 120 km/h, l’excès de vitesse est de l’ordre de 75 km/heure. Ce grief est dès lors infondé. 4. L’appelant conteste sa condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière. Il fait valoir que la faute qu'il a commise est légère et que seule l'infraction de violation simple des règles de la circulation peut être retenue à sa charge. 4.1 Selon l'art. 90 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 2). L'infraction réprimée par l'art. 90 ch. 2 LCR est objectivement réalisée lorsque l'auteur viole de façon grossière une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement en danger la sécurité d'autrui. Une mise en danger abstraite accrue suffit. Sur le plan de la faute, l'infraction suppose un comportement sans scrupule ou gravement contraire aux règles de la circulation. Cette condition est toujours réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière de conduire, mais peut aussi l'être s'il ne tient absolument pas compte du fait qu'il met autrui en danger; dans cette dernière hypothèse, l'existence d'une négligence grossière ne doit toutefois être admis qu'avec retenue (TF 6B_565/2010 du 21 octobre 2010 c. 3.1 et 3.2; ATF 131 IV 133 c. 3.2). La qualification de cas grave au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR correspond à celle de l'art. 16c al. 1 let. a LCR (ATF 132 II 234 c. 3). Selon une jurisprudence constante, le seuil de gravité en matière d'infraction à la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR) est considéré comme atteint en cas de dépassement de la vitesse égal ou supérieur à 35 km/h quand la vitesse est limitée à 120 km/h sur les autoroutes (TF 6B_568/2012 du 16 novembre 2012 c. 1.3; ATF 132 II 234 c. 3.2 p. 238; 124 II 259 c. 2b p. 261 ss; 123 II 106 c. 2c p. 113). 4.2 Au vu de l'état de fait retenu par le premier juge et par la Cour de céans, l'infraction de violation grave des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR est objectivement réalisée. En effet, l’appelant a manifestement dépassé la vitesse maximale autorisée de plus de 35 km/heure. Partant, la condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière doit être confirmée. 5. L’appelant se plaint de la quotité de la peine infligée. 5.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 c. 6.1 p. 20). 5.2 L’appelant s’est rendu coupable de violation grave des règles de la circulation routière. Sa culpabilité est importante. Il n’a pas hésité à mettre en danger la sécurité d’autrui en roulant à une vitesse largement supérieure à la vitesse maximale prescrite, quand bien même son interpellation s’est produite de nuit à un moment où il y avait peu de trafic. Même si la vitesse du véhicule de l’appelant n’a pas pu être mesurée avec exactitude, l’excès de vitesse doit être qualifié de massif. Il a fait preuve d’une attitude désinvolte face à ses actes, niant avoir roulé à une telle vitesse, dans l’objectif d’échapper à une lourde sanction. Enfin, bien que son casier judiciaire soit vierge, l’appelant a de nombreux antécédents judiciaires de mesures administratives en matière de circulation routière. Au regard de l’ensemble de ces éléments, la peine de soixante-deux jours-amende prononcée par le premier juge est adéquate et doit être confirmée. La valeur du jour-amende doit être fixée à 60 fr. pour tenir compte de la situation personnelle et économique du prévenu. 6. L’appelant conteste le refus du sursis. Il explique qu’il a tiré la leçon de ses erreurs du passé et qu’il n’a plus commis d’excès de vitesse justifiant un retrait de permis de conduire depuis presque sept ans. 6.1 Selon l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L’octroi du sursis peut également être refusé lorsque l’auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnement l’attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou amende selon l’art. 106 CP (al. 4). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s’il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 5 c. 4.2.1; ATF 128 IV 193 c. 3a; 118 IV 9 c. 2b). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable. Il prime en cas d’incertitude (cf. 134 IV 5 c. 4.2.2). L’art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). Les conditions subjectives permettant l’octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d’amendement, valent également pour le sursis prévu à l’art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable exclut également le sursis. En effet, s’il n’existe aucune perspective que l’auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1 p. 10). 6.2 B._ a fait l’objet, entre 2003 et 2011, de trois avertissements pour excès de vitesse et de trois retraits de permis. Il a également suivi des cours d’éducation routière. Malgré toutes ces mesures administratives et les amendes les accompagnant, il a commis une violation crasse des règles de la circulation routière. Il a ergoté et n’a nullement pris conscience de ses fautes en banalisant son passé de conducteur. Au regard de ces éléments, le pronostic est défavorable. Seul le prononcé d'une peine ferme permettra de faire comprendre à l'appelant qu'aucune récidive en matière de circulation routière n’est tolérée. 7. La condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière étant confirmée, les conclusions de l’appelant tendant à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP et à la libération du paiement des frais de la cause sont sans objet. 8. En définitive, l’appel formé par B._ est rejeté et le jugement rendu le 22 mai 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé. 9. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 1’720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de B._ (art. 428 al. 1 CPP).

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41f99317-fc45-414c-a224-563f101c0203

En fait : A. Par jugement du 16 mai 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a pris acte du retrait de plainte de T.H._ et libéré B._ du chef d’accusation de violation de domicile (I), constaté que B._ s'était rendu coupable de vol et d’infraction à la LEtr (loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers; RS 142.20) (II), condamné B._ à une peine privative de liberté de 120 jours, sous déduction de 56 jours de détention avant jugement (III), ordonné la confiscation de la sacoche, du Nokia 1650 IMEI n° 353514029215509, du Nokia 2330c-2 IMEI n° 3552248038623738, du short brun et vert, du tabac à rouler et du briquet, de l’eau de toilette « Axe », de l’eau de toilette « Hugo Boss », de la clé USB TDK 32 Gb, de la paire de lunettes de soleil brun et vert Lacoste, de la paire de lunettes de soleil « Police » noire et de l’étui noir et orange, des 28 fr. 30, des 7 euros 39 et des diverses pièces saisies et séquestrées sous fiche n° 366, la dévolution à l’Etat des deux sommes d’argent et la destruction des autres objets (IV), fixé à 2’794 fr. 40, débours et TVA compris, dont 1'004 fr. 40 lui avaient déjà été versés, l’indemnité allouée à Me Alexa Landert, défenseur d’office de B._ (V), mis les frais de procédure, arrêtés à 6'547 fr. 50, incluant l’indemnité fixée au ch. V. ci-dessus, à la charge de B._ (VI) et dit que B._ ne serait tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office mise à sa charge conformément au ch. VI ci-dessus que pour autant que sa situation financière le permette (VII). B. Par annonce du 20 mai 2014 suivie d’une déclaration motivée du 11 juin 2014, B._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de vol et qu'il est condamné à une peine pécuniaire sur la base de la LEtr. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi du dossier de la cause au Tribunal de police pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu dans le sens des considérants. A titre de mesures d'instruction, B._ a requis qu'A._ soit entendu en qualité de témoin par la Cour de céans et qu'une planche photo sur laquelle apparaîtraient plusieurs suspects de type magrébin soit soumise à B.H._. Par courrier du 8 juillet 2014, le Ministère public a conclu au rejet de l'appel. Par courrier du 15 juillet 2014, la Cour de céans a rejeté les mesures d'instruction requises par B._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Le prévenu B._ est né le [...] 1979 à [...], en Tunisie, Etat dont il est ressortissant. Il a déposé une demande d'asile en Suisse, qui a été rejetée. Il est célibataire et sans enfants. Il n'a pas de revenus et est entretenu par le foyer dans lequel il réside. 1.2 Le casier judiciaire du prévenu comporte les inscriptions suivantes : - 04.05.2013 : Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, vol (tentative), dommages à la propriété, violation de domicile et séjour illégal, 70 jours-amende à 20 fr. avec sursis pendant 2 ans et 400 fr. d'amende; sursis révoqué le 28 août 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte. - 26.05.2013 : Ministère public du canton de Genève, dommages à la propriété, vol (tentative) et séjour illégal, 40 jours-amende, sous déduction d'un jour de détention provisoire, avec sursis pendant trois ans; sursis révoqué le 28.08.2013 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte. - 28.08.2013 : Ministère public de l'arrondissement de La Côte, recel et séjour illégal, 60 jours de peine privative de liberté. 1.3 Pour les besoins de la présente cause, le prévenu a été détenu provisoirement du 14 septembre au 8 novembre 2013, soit pendant cinquante-six jours. 2. 2.1 Entre le 17 avril 2013 et le 14 septembre 2013, le prévenu a séjourné en Suisse sans autorisation. La période de séjour illégal du 17 avril au 20 août 2013 a fait l'objet d'une condamnation antérieure. 2.2 Le 14 septembre 2013, entre 1h30 et 3h30, le prévenu et son comparse A._ ont pénétré dans une maison sise au Mont-sur-Rolle, durant le sommeil des propriétaires, à savoir T.H._ et son épouse. Ils sont entrés par la porte d'entrée, qui n'était pas verrouillée. Ils ont emporté avec eux un iPhone 4 noir 32 GB avec sa fourre, un iPhone 4S 16 GB, 500 fr. en diverses coupures, une montre Tissot, une montre Revue Tommen, un collier en argent, une bague en or, une bague en argent large, une paire de lunettes de soleil Hugo Boss dans un étui et deux paquets de cigarettes. T.H._ a déposé plainte pénale le 14 septembre 2013. Il a retiré sa plainte par courrier du 23 mars 2014.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et dans le délai légal par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B._ est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. L'appelant conteste uniquement sa condamnation pour vol, en soutenant qu'il ne serait pas l'auteur du cambriolage qui lui est reproché. Il soutient que le Tribunal de police ne disposait pas des éléments de fait nécessaires pour retenir que tel était le cas. 3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2 En l'espèce, il est constant que la maison des époux H._ a été cambriolée la nuit du 14 septembre 2013. La nuit en question, vers 3h05, alors que B.H._, fils des lésés, empruntait en voiture un pont à proximité de la maison de ceux-là, il a vu deux hommes qui marchaient sur le trottoir. S'étonnant de la présence de ces personnes à cette heure avancée de la nuit, il a noté qu'il s'agissait de deux hommes de type magrébin, d'une taille d'environ 1m75, d'un âge compris entre 20 et 40 ans, tous deux habillés en foncé. En arrivant chez ses parents, B.H._ a remarqué que la porte d'entrée était grande ouverte. Il a réveillé ses parents et le cambriolage a été constaté. Soupçonnant les deux personnes qu'il avait croisées, B.H._ a essayé de les retrouver. Il s'est rendu en voiture au centre-ville de Rolle, plus particulièrement à la gare, à deux reprises. Lors de son deuxième passage, il a vu deux hommes sur le quai en direction de Genève, qu'il a identifiés comme ceux qu'il avait croisés auparavant. Il a averti la police. A 4h30, cette dernière a procédé à l'arrestation des deux hommes, à savoir l'appelant et A._. B.H._ a déclaré à la police qu'il était "formel" sur le point de savoir si les personnes sur le quai de la gare étaient bien celles croisées précédemment sur le pont (PV aud. 3, réponse 5, p. 3 in fine). Interrogé sur son emploi du temps de la journée du 13 septembre 2013 et de la nuit qui a suivi (cf. PV aud. 1, réponse 6), l'appelant a prétendu avoir pris le train à Lausanne en direction de Genève, où se trouvait son foyer. Sous l'emprise de l'alcool, il serait descendu à la gare de Rolle pour accompagner des tiers, qui se rendaient en discothèque. Lui-même serait resté à la gare, où il aurait rencontré A._ "par hasard", étant précisé que l'instruction a cependant établi qu'ils logeaient tous deux dans le même foyer. Il seraient restés ensemble à la gare jusqu'à leur arrestation. Pour sa part (cf. PV aud. 4, réponse 6), A._ a déclaré être également descendu à la gare de Rolle par hasard et sous l'emprise de l'ivresse. Il y aurait bu des bières puis se serait assoupi sur un banc d'un quai de la gare. A son réveil, il aurait découvert un sac contenant des objets, qu'il se serait appropriés. Il aurait rencontré l'appelant à une heure indéterminée et serait resté en sa compagnie jusqu'à son arrestation. Les explications fournies par l'intéressé et par A._ sur les motifs de leur présence à Rolle, respectivement en gare de Rolle, apparaissent d'emblée particulièrement embrouillées et dénuées de toute crédibilité une fois confrontées aux autres éléments au dossier. Lors de son arrestation, A._ a en effet été trouvé en possession de 500 fr., d'un iPhone et de deux bagues faisant partie des objets dérobés chez T.H._ (P. 5, p. 5). Des recherches avec un chien ont permis de découvrir le reste du butin dans une poubelle sur le quai de gare où ont été arrêtés l'appelant et A._ (ibidem). Au vu du caractère fantaisiste des explications qu'A._ a tenté de fournir pour se justifier et dès lors qu'il a été reconnu par B.H._ comme étant l'un des hommes croisés sur le pont à proximité de la maison cambriolée, son implication dans le cambriolage doit être tenue pour acquise. S'agissant de l'appelant, il faut également considérer que sa participation au cambriolage est démontrée. On rappelle que l'intéressé avait déjà été condamné quelques mois auparavant pour des faits de tentative de vol et de violation de domicile. En l'espèce, l'appelant a lui aussi été identifié par B.H._ comme l'un des hommes "du pont", alors qu'il prétend ne pas avoir quitté la gare, où il serait soi-disant resté "constamment" (PV aud. 1, réponse 6) en compagnie d'A._, dont l'implication dans le cambriolage est établie. Contrairement à ce que l'appelant soutient, le fait que le butin ait été retrouvé d'une part sur la personne qui l'accompagnait et d'autre part dans une poubelle à proximité de l'endroit de leur arrestation contribue également à renforcer les soupçons à son encontre. Au vu de ce qui précède, il ne subsiste pas de doutes raisonnables et, comme le Tribunal de police, la Cour de céans est convaincue de l'implication de l'appelant dans le cambriolage en cause. 4. L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle. Ce point devant toutefois être examiné d'office, la Cour de céans considère que l'appréciation du Tribunal de police est conforme à la loi, aussi bien quant au choix de la peine et de sa quotité que quant au refus du sursis. Le Tribunal de police a en particulier correctement tenu compte des antécédents de l'appelant. Celui-ci, qui a systématiquement recouru au mensonge dans la présente procédure pénale, n'a pas hésité à commettre les actes qui lui sont aujourd'hui reprochés alors qu'il avait déjà été condamné à trois reprises en quelques mois pour des faits de même nature. 5. En définitive, l’appel du prévenu doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 2'903 fr. 45, constitués de l'émolument de jugement, par 1'280 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité du défenseur d’office de l'appelant, par 1'623 fr. 45, TVA et débours inclus, doivent être mis à la charge de ce dernier, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

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VD

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En fait : A. Par jugement du 28 septembre 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté que N._ s’était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière, de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire et de violation des devoirs en cas d’accident (II), condamné N._ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. et à une amende à titre de sanction immédiate de 800 fr., convertible en 16 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif (III), suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et imparti à N._ un délai d'épreuve de deux ans (IV), mis les frais, par 1'350 fr., à charge de N._ (V). B. Par annonce et déclaration d'appel des 3 et 26 octobre 2011, N._ a fait appel de ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des infractions de violation des devoirs en cas d’accident et de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, la sanction étant réduite à une amende fixée à dire de justice. Le 9 novembre 2011, le Ministère public a renoncé à déposer un appel joint et s'en est remis à justice quant à la recevabilité de l’appel principal. Le 21 novembre 2011, le Président de l'autorité de céans a informé les parties de la composition de la cour et les a citées à comparaître. Par courrier du 25 novembre 2011, le Ministère public a indiqué qu'il renonçait à comparaître. Pour le surplus, il a conclu au rejet de l'appel en se référant aux considérants du jugement entrepris. Une audience s'est tenue le 21 décembre 2011, au cours de laquelle l'appelant a été entendu. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 N._, ressortissant suisse né le 21 juillet 1953, célibataire, vivant seul, exerce la profession de physiothérapeute indépendant à [...]. Partiellement incapable de travailler à la suite d'une opération de l’épaule, il perçoit actuellement des indemnités journalières représentant un revenu mensuel de 5'000 francs. En hoirie avec son frère, il est propriétaire de quelques terrains agricoles. Il fait l'objet de poursuites, notamment pour des arriérés d'impôts. Son loyer lui revient à 1'300 fr. par mois et il paie mensuellement 300 fr. à 400 fr. pour ses primes d'assurance-maladie. 1.2 Le casier judiciaire de N._ est vierge de toute inscription, de même que l'extrait le concernant du fichier des mesures administratives en matière de circulation routière. 2. Le 16 juillet 2010 vers 21 h 15, à [...],N._ a pris le volant de sa voiture qui était garée sur le parking des [...], l'avant en direction du Centre espagnol. En démarrant, il s'est fourvoyé dans les commandes, si bien qu'il a avancé au lieu de reculer. Ce faisant, son véhicule a escaladé une bordure bétonnée et a heurté une première fois la façade du Centre espagnol, puis une seconde fois, tandis que N._ tentait encore de manœuvrer. A la suite de ces chocs, le prévenu a enclenché la marche arrière, sans raison apparente, a reculé sur une distance de trente mètres environ, jusqu'à ce qu'il heurte la porte avant droite d'une voiture appartement à J._ et correctement stationnée sur une case. Il a ensuite avancé de cinq à six mètres. I._, gérant du Centre espagnol, qui avait été alerté par les impacts contre le mur de l'immeuble et s'était rendu sur le parking, a vu la scène. Il a décidé d'intervenir. Il a extrait le prévenu de sa voiture après avoir serré le frein de stationnement et lui avoir retiré la clé de contact. La propriétaire du véhicule endommagé, J._, est arrivée à son tour sur les lieux de l'accident. Elle y a trouvé N._, qu'elle connaissait. Comme elle s'approchait, celui-ci lui a demandé si c’était bien son véhicule qu'il venait d'emboutir. J._ a répondu par l'affirmative. N._ lui a proposé de prendre en charge les dégâts. Il s'est finalement arrangé à l'amiable avec la lésée avant de repartir à pied jusqu'à son domicile sans donner à J._ son adresse, sans vérifier si la façade de l'immeuble du Centre espagnol avait été endommagée, sans chercher à savoir qui était, le cas échéant, le propriétaire de l'immeuble, et si ce dernier souhaitait faire appel à la police. Appelée sur place vers 21 h 30 par des tiers, probablement des témoins de la scène, la Police cantonale (l'appointé [...] a entendu le même soir les témoins I._ et T._, ainsi que la lésée J._, rappelée téléphoniquement sur les lieux. Les témoins prénommés ont décrit les manœuvres hasardeuses de l'intéressé, en relevant qu'il leur avait paru ivre. J._ a indiqué que N._ avait l'air fatigué, qu'il avait embouti sa voiture, mais qu'ils s'étaient arrangés à l'amiable, qu'il était parti et qu'elle l'avait accompagné sur une courte distance, car elle ne savait pas où il habitait. Le soir des faits, la police a cherché à contacter N._. Ne l'ayant pas trouvé malgré ses recherches, elle a glissé une convocation dans sa boîte aux lettres. Il s'agissait, en fait, de celle de son cabinet de physiothérapie, situé dans une autre rue que celle de son domicile. Le lundi 19 juillet 2010, N._ s'est rendu au Centre espagnol pour s'arranger avec le propriétaire des lieux. Il s'est également rendu au poste de police où il a été interrogé. H._ H._, propriétaire de l'immeuble du Centre espagnol, a attesté, par une lettre du 26 septembre 2011 rédigée, par le conseil du prévenu, qu'il a contresignée, qu'aucun dommage n'avait été provoqué à la façade de son bâtiment lors de la manœuvre 16 juillet 2010. Devant l'autorité de céans, N._ a précisé qu'il avait regagné son domicile après l'accident, qu'il imputait ses pertes de maîtrise à de fausses manipulations des commandes en raison d'un changement de véhicule et que sa situation personnelle n'avait pas changé depuis la date du jugement de première instance.

En droit : 1. 1.1 Déposé en temps utile et contenant des conclusions suffisantes, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0). 1.2 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité. 2. L'appelant soutient que le premier juge a violé le principe in dubio pro reo en tenant pour établi qu'en violation de ses devoirs, le prévenu ne se serait pas arrêté immédiatement après l'accident si I._ n'était pas intervenu. 2.1 D'après l'art. 92 LCR (loi fédérale sur la circulation routière; RS 741.01), est punissable celui qui, lors d'un accident, aura violé les devoirs imposés par le droit de la circulation routière. Ces devoirs sont définis à l'art. 51 LCR. L'art. 51 al. 1 LCR prévoit qu'en cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. L'obligation de s'arrêter immédiatement est fondamentale (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, Berne 2007, n. 28 ad art. 92 LCR). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne accusée d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité du prévenu pour établie uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité, ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF du 11 mai 2010 6B_216/2010, c.1.1.1 et c.1.1.2, ainsi que la jurisprudence citée). 2.2.1 N._ soutient qu'il n'avait pas l'intention de continuer sa route après l'accident. Le 19 juillet 2010, il a expliqué que, voyant I._ s'avancer vers lui, il lui avait déclaré ne plus être en état de conduire car il était trop énervé et qu'il avait remis spontanément ses clés de contact (pièce 1). Le 5 octobre 2010, il a indiqué qu'après l'intervention de I._, il avait quitté l'habitacle parce qu'il n'avait plus l'intention de continuer à circuler (pièce 2). Aux débats de première instance, il a précisé que, I._ ayant coupé le contact et enlevé la clé, il était de son côté, sorti de son véhicule, avait récupéré, sur le trousseau de clés, celles de son domicile et avait rendu la clé de contact à I._ (procès-verbal, p. 3). Les témoins ayant assisté à la scène entendus le même soir ont exposé une autre version des faits. I._ a déclaré qu'après avoir touché la façade du Centre espagnol et embouti la voiture de J._, N._ avançait encore, c'est pourquoi il avait décidé d'intervenir. Il a donc ouvert la portière du côté conducteur, serré le frein à main et pris la clé de contact. Ensuite, il a fait sortir N._ de sa voiture, avant de garer celle-ci (pièce 4, p. 4). T._ a confirmé ce qui précède en précisant que I._ avait "[...] sauté [...]" dans le véhicule du prévenu, stoppé celui-ci et retiré la clé de contact (pièce 4, p. 5). Cerner l’intention précise de l’appelant est malaisé. On peut tenir pour avéré que N._ était dans un état cotonneux aux yeux de J._, il était fatigué; pour les témoins, il semblait ivre (pièce 4) . Il est aussi établi que son véhicule était en mouvement. Pour le surplus, on ne peut pas déterminer si le prévenu voulait fuir ou se parquer à proximité, ni non plus si le tiers est intervenu pour éviter de nouveaux heurts lors de manoeuvres tamponneuses ou pour prévenir une échappée. Au bénéfice du doute, on retiendra que l’appelant ne cherchait pas à s’esquiver au demeurant, il n’a pas lutté contre l’intervention de I._ d'Alves , mais que, hagard, il est resté sur sa lancée de faire mouvement ou d’effectuer des manœuvres, sans plus ample analyse. On écartera donc une intention de fuite ou de départ à ce moment-là et on admettra une intention de s’arrêter sur l’aire de l’accident, soit à proximité immédiate de la voiture qui venait d’être endommagée. 2.2.2 S’il y a doute sur l’intention de l’appelant de quitter l’aire de l’accident après avoir heurté le véhicule de J._, il n’y en a toutefois pas en ce qui concerne sa volonté de ne pas s’arrêter immédiatement après avoir heurté le mur du Centre espagnol. En effet, N._ a poursuivi ses manœuvres en marche avant et en marche arrière, avant de percuter le véhicule J._ L'appelant ne s'est pas arrêté immédiatement, comme l'exige l'art. 51 al. 1 LCR. La contravention est donc pleinement réalisée à l’issue de cette phase. 3. L'appelant conteste s'être rendu coupable de violation des devoirs en cas d'accident en ne donnant pas son adresse à J._ et en quittant les lieux sans s'enquérir, auprès du propriétaire ou de son ayant droit, de l'état du mur du Centre espagnol, ni se signaler. 3.1. L'art. 51 al. 3 LCR dispose que lorsque comme en l'espèce l'accident n'a causé que des dommages matériels, l'auteur doit avertir tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse et, s'il ne peut pas entrer en contact avec le lésé, informer sans délai la police (al. 3). La jurisprudence exige que l'avis soit aussi rapide que les circonstances le permettent (ATF 91 IV 22). Le but de cette règle est de permettre au lésé de faire valoir sa réclamation à la bonne adresse (Bussy/Rusconi, LCR annotée Lausanne 1996 p. 490). L’exigence est stricte (Jeanneret, op. cit. n. 106 ad art. 92 LCR), seule la communication de l’adresse (habitation) remplit le devoir légal. Les indications périphériques permettant de localiser le responsable sont insuffisantes. Enfin, comme l'indique la lettre de la loi, le dommage matériel doit être un dommage effectif. Sur le plan subjectif, tant l’intention que la négligence sont punissables, en application de l’art. 100 ch. 1 LCR. 3.2.1 En l'espèce, N._ admet ne pas avoir transmis son adresse à J._ après l'accident. Il soutient cependant que ce renseignement était facile à se procurer dans une petite ville comme [...], du moins en ce qui concerne l’emplacement de ses locaux professionnels. On constate toutefois que même la police ignorait son adresse privée. Pour remplir complètement l’obligation d’annonce, l’appelant devait donc communiquer ses coordonnées complètes à J._, au besoin vérifier en questionnant cette dernière qu'elle la connaissait, ce qu'il n'a pas fait. Son omission relève de la négligence et cette négligence est punissable (art. 100 ch. 1 LCR). L'appelant invoque une erreur sur l'illicéité (art. 21 CP). Son erreur éventuelle ne porte toutefois pas sur l’illicéité (le caractère punissable de l'omission; art. 21 CP), mais sur les faits (la connaissance de son adresse par la lésée; art. 13 CP). Or, une éventuelle erreur sur les faits aurait pu être dissipée par une simple question à J._ aux fins de vérifier si elle savait où il habitait. L’art. 13 al. 2 CP est donc applicable. Cette disposition prévoit que quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. Tel est bien le cas en l'espèce, au vu de l'art. 100 ch. 1 LCR. L'erreur invoquée n'a donc pas de portée libératoire. 3.2.2 L'intéressé affirme encore qu'il n'avait aucun devoir particulier à l'égard du propriétaire de l'immeuble, car l'accident n'a objectivement pas causé de dommage matériel. En l'espèce, l'attestation sommaire du propriétaire du 26 septembre 2011 (pièce 19) confirme l'absence de dommage. Le moyen est fondé. En effet, la réalisation de la contravention sous la forme d’une violation du devoir d’informer le lésé n'est pas possible en l’absence de dommage effectif. 4. Il reste à examiner si, comme il le demande, le prévenu peut être libéré de l'infraction de dérobade aux mesures visant à établir l'incapacité à conduire. 4.1 Selon l'art. 91a LCR, quiconque, en qualité de conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il devait supposer qu'il le serait, ou quiconque se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un examen médical complémentaire ou aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al.1) La dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée. Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux : (1) l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destinée à l'établissement des circonstances de l'accident et est concrètement possible; (2) l'ordre de se soumettre à une mesure d'investigation de l'état d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances (arrêt TF du 11 mai 2010 6b_216/2010, c. 3.1). 4.2.1 En l’occurrence, la réalisation de la seconde condition (envisager la vraisemblance d'une investigation) ne fait aucun doute au vu des circonstances : conducteur sortant d’un établissement public, multipliant les pertes de maîtrise, ainsi que les heurts, et effectuant des manoeuvres chaotiques, incontrôlées et dangereuses. La police aurait manifestement ordonné un contrôle du taux d’alcoolémie ou un examen médical de l’aptitude à la conduite. 4.2.2 La première condition (violer une obligation d'aviser la police, de participer à l'établissement des faits, au besoin en restant sur place pour participer aux constatations nécessaires [art. 56 OCR ordonnance sur les règles de la circulation routière; RS 741.11]) est également réalisée. Si malgré les dégâts matériels portés à sa voiture, J._ n'a pas entrepris d’aviser la police, de sorte qu'il n’y avait pas accident justifiant un avis à la police au sens de l’art. 51 LCR (Jeanneret, op. cit. n. 27 ad art. 91 a LCR) pour ce cas, il en va différemment de la première phase de l’accident, soit les chocs contre la façade du Centre espagnol, susceptibles de l’avoir endommagée. Pour ces faits, la police a été alertée téléphoniquement par des tiers, vraisemblablement par le témoin I._, exploitant du centre. Or, l’appelant a quitté les lieux sans attendre, donc sans vérifier si l’immeuble avait été endommagé, sans savoir qui était, le cas échéant, le lésé, et s’il souhaitait faire appel à la police. Le prévenu n'a donc pas du tout collaboré à l’établissement des faits, cela en violation de l’art. 56 al. 2 OCR, ce qui suffit pour constater une violation des devoirs en cas d’accident permettant l’application de l’art. 91a LCR (Jeanneret, op. cit. n. 25 ad art. 91a LCR). 5. Vu ce qui précède, le jugement entrepris retient à juste titre que l'intéressé s'est rendu coupable de violation des devoirs en cas d'accident et de dérobade aux mesures tentant à déterminer l'incapacité de conduire, ainsi que de violation simple des règles de la circulation routière. 6. La peine fixée par le premier juge (soit, 30 jours-amende à 50 fr. avec sursis pendant deux ans et une amende de 800 fr. convertible en 16 jours de peine privative de liberté de substitution) est adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d'un abus, ni d'un excès du pouvoir d'appréciation. Elle sera donc confirmée. 7. En définitive, l'appel doit être rejeté. Vu le sort de l'appel, les frais de seconde instance, totalisant 1'500 fr. (mille cinq cents francs) doivent être mis à la charge de N._.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

4243faf5-0d40-4dfa-8e46-36b2bf187bf6

En fait : A. Par jugement du 9 décembre 2011, rectifié le 14 décembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré B._ du chef d’accusation de tentative de lésions corporelles graves (IV), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’agression et de lésions corporelles simples (XIV), l’a condamné à une peine privative de liberté de six mois (XV), a suspendu l’exécution de cette peine et lui a fixé un délai d’épreuve de trois ans (XVI), a révoqué le sursis octroyé à B._ le 20 juillet 2009 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne et ordonné l’exécution de cette peine (XVII), a dit que L._, R._, Q._ et B._ sont les débiteurs solidaires de W._ du montant de 10'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 janvier 2010, à titre d'indemnité pour tort moral, la quote-part de B._ en cas de recours interne étant de 900 fr. (XIX), a dit que L._, R._, Q._ et B._ sont les débiteurs solidaires de G._ du montant de 10'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 janvier 2010, à titre d'indemnité pour tort moral, la quote-part de B._ en cas de recours interne étant de 900 fr. (XX), a dit que L._, R._, Q._ et B._ sont les débiteurs solidaires de W._ du montant de 289 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 janvier 2010, à titre de réparation de son dommage matériel, la quote-part de B._ en cas de recours interne étant de 0 fr. (XXI), a dit que L._, R._, Q._ et B._ sont les débiteurs solidaires de W._ du montant de 189 fr. 90 avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 janvier 2010, à titre de réparation de son dommage matériel, la quote-part de B._ en cas de recours interne étant de 0 fr. (XXII), a mis une partie des frais, par 9'539 fr. 15, à la charge d’B._, comprenant l’indemnité de son défenseur d’office par 5'371 fr. 90 (XXV) et a dit que le remboursement à l'Etat des indemnités allouées aux conseils d'office d'L._, R._, Q._ et B._ ne sera dû que pour autant que leur situation financière respective le permette (XXVI). B. Le 19 décembre 2011, B._ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel du 10 janvier suivant, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa modification en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation d’agression et de lésions corporelles simples, toute condamnation étant supprimée, et que le sursis octroyé le 20 juillet 2009 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne est maintenu, l'exécution de la peine n'étant pas ordonnée, d'une part, et en ce sens qu'il est intégralement libéré de toutes conclusions civiles prises à son encontre par les intimés G._ et W._, d'autre part, le montant des frais de première instance mis à sa charge étant réduit en conséquence. L'appelant a confirmé ses conclusions à l'audience de ce jour. Le Ministère public, d'une part, ainsi que G._ et W._, d'autre part, ont conclu au rejet de l'appel, ces derniers avec suite de frais et dépens. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Le prévenu B._, né en 1979, ressortissant de la République dominicaine, est arrivé en Suisse en 2004. Divorcé, il est père d'un enfant. Il a enchaîné divers emplois, comme aide de cuisine, peintre en bâtiment et nettoyeur. Il a en outre été occupé de mars à août 2009 comme agent de sécurité pour la discothèque La Bomba , à Lausanne. Il a été victime d'un accident professionnel en octobre 2011 qui entraîne toujours une incapacité de travail; il perçoit des indemnités journalières de l'ordre de 2'500 fr. par mois après déduction notamment d'une saisie de salaire. Il est titulaire d'un permis de séjour B. Son casier judiciaire comporte une inscription, relative à une peine de 12 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis et délai d'épreuve de deux ans, prononcée le 20 juillet 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour lésions corporelles simples et menaces, les infractions étant en concours. A dires de témoin, "[c]'est quelqu'un de calme, pas agressif", que le témoin n'a "jamais vu se bagarrer depuis trois ans qu'(il) le (connaît)" (déposition de [...], jugement, p. 20 in fine). 1.2 L._, R._ et Q._, tous trois également ressortissants de la République dominicaine, nés respectivement en 1991 pour les deux premiers et en 1990 pour le troisième, font, à dires de témoin, "partie d'une bande de Sud-Américains qui ont pour habitude de semer le trouble lors de soirées", étant ajouté qu'"il ne faut en tout cas pas les provoquer car cela dégénère très vite" (déposition de l'agent de sécurité [...], jugement, p. 12, 2 e à 4 e lignes depuis le bas). R._ a un frère cadet, T._, mineur au moment des faits. 1.3 A Lausanne, rue St-Martin, le samedi 9 janvier 2010 vers 5 h, W._, né en 1992, s'est dirigé vers la discothèque La Bomba en compagnie de plusieurs amis, dont G._, né en 1991. T._, qui sortait de l'établissement, a donné un coup de pied dans le dos de W._. La victime s'est retournée et a alors été frappée au visage par le même individu. Elle s'est défendue et les deux protagonistes se sont empoignés. R._ est par la suite accouru pour prêter main-forte à son frère cadet. Il était accompagné d'L._, de Q._ et d'B._. Ils se sont mis à rouer W._ de coups de poing et de coups de pied sur tout le corps. Les amis de la victime sont intervenus pour essayer de calmer la situation et de séparer les protagonistes. G._ a alors été frappé au visage par R._, puis par d'autres individus. Il s'agissait d'L._ et de Q._. Par la suite, G._ a été poussé contre une paroi métallique et également roué de coups de poing et de coups de pied sur tout le corps par ces mêmes individus. L._ a donné plusieurs coups de couteau à W._, avant d'en asséner à G._. Tous les agresseurs ont alors pris la fuite, à l'exception d'B._, qui leur a dit de partir. W._ a subi notamment une plaie de la région lombaire gauche, une plaie de 6 cm de profondeur à la fesse droite et une plaie de 7 cm de profondeur au niveau du tiers moyen de la cuisse gauche, ainsi que de multiples abrasions cutanées et ecchymoses sur diverses parties du corps. Pour sa part, G._ a présenté une plaie de la région dorso-lombaire droite, une plaie dans la région latéro-thoracique droite sur 10 cm de profondeur avec transgression du péritoine et création d'un pneumothorax à droite, ainsi que des fractures parcellaires des dents 11 et 12 et diverses autres lésions de moindre importante (tuméfactions, ecchymose et une abrasion cutanée). La vie d'aucune des victimes n'a toutefois été mise en danger (jugement, p. 43). L'une et l'autre, particulièrement choquées, conservent des séquelles psychiques des infractions (jugement, p. 59), même si G._ a indiqué à l'audience d'appel que, moralement, cela va mieux. W._ et G._ ont chacun déposé plainte et ont pris des conclusions civiles en réparation de leur préjudice matériel et de leur tort moral respectifs à l'encontre des quatre prévenus majeurs, solidairement entre eux. Mineur lors des faits, T._ a été déféré séparément. Faisant valoir qu'il s'était limité à tenter de calmer les protagonistes, B._ a contesté toute infraction. Il a en particulier soutenu qu'il n'était intervenu dans la bagarre que pour essayer de séparer les protagonistes et de calmer les choses (PV aud. 10, R. 4, p. 2). Il a aussi prétendu qu'il n'était resté que deux à trois minutes sur place avant de retourner au bar (PV aud. 10, R. 3, p. 2). Il a dit connaître le père ou la mère de chacun des autres prévenus et ne pas comprendre pourquoi Q._, dont il connaît la mère, le met en cause. Il se prévaut en particulier du fait qu'il avait ramené à l'agent de sécurité de la discothèque un magnum de vodka afin d'éviter que cet objet ne soit utilisé comme arme dans la bagarre (PV aud. 10, R. 3, p. 2; PV aud. 17, R. 3, p. 2; jugement, p. 16 et c. II.4.4., p. 46). Entendu comme témoin, l'agent de sécurité [...] a confirmé aussi bien le fait matériel en question que l'intention du prévenu lors de la remise de la bouteille (PV aud. 18, R. 5, p. 2). Il a maintenu cette déposition aux débats (jugement, p. 12); il a précisé que l'intéressé "était avec sa copine" (ibid.) et qu'il était alors calme, précisant qu'"il faut dire qu'il a travaillé en boîte" (ibid., p. 13 in fine). Egalement entendu comme témoin durant l'enquête, le témoin [...], qui accompagnait les victimes lors des faits, a identifié T._, R._, L._ et Q._ comme étant au nombre des agresseurs. Il a cependant ajouté qu'il y avait un cinquième assaillant, à savoir "celui qui disait qu'il faisait partie du staff de la sécurité" (PV 3, R. 7, p. 3). A l'audience, il a confirmé que l'appelant était sur les lieux, même s'il a dit ne pas savoir ce qu'il avait fait. Il a en outre relevé qu'il était "possible" que le membre de la sécurité avec lequel il avait discuté était l'appelant, même s'il ne pouvait "vraiment pas l'assurer" (jugement, pp. 10 et 11). Durant l'enquête, puis à l'audience, W._ a identifié R._, L._ et Q._ comme étant au nombre de ses agresseurs. Il n'a pas reconnu B._ sur une planche photographique (PV aud. 12, R. 14, p. 4) et a précisé à l'audience qu'il ne savait pas si ce prévenu était présent (jugement, p. 24). Il a ajouté que les trois agresseurs nommément désignés l'avaient "frappé avec les poings et les pieds alors (qu'il s'était) mis en boule par terre" (jugement, p. 24). Il a dit ignorer l'origine de l'altercation (jugement, pp. 24 in fine et 25 in initio). Egalement entendu durant l'enquête, G._ n'a pas désigné le prévenu B._ comme figurant parmi ses agresseurs (PV 11, R. 12, pp. 3 s., spéc. 4 in initio). Il a cependant précisé à l'audience qu'il était sûr d'avoir vu un homme avec une casquette rouge sur les lieux, mais qu'il ne saurait dire ce que cet individu a fait, ni reconnaître son visage (jugement, p. 27 in initio); la présence d'un individu coiffé de la sorte qui a sauté sur G._ a été confirmée par W._ (jugement, p. 25, 2 e par.). G._ a en revanche identifié R._ et Q._ comme étant parmi ses agresseurs, ces deux individus ayant été ultérieurement rejoints par deux autres personnes, qu'il n'a pu désigner. Lors de l'agression, après avoir d'emblée perdu ses lunettes sous l'effet d'un coup de poing à la figure asséné par R._, il a été plaqué contre une palissade par ce même individu alors qu'il était en train de chercher ses lunettes par terre; deux personnes étaient encore venues et avaient essayé de le faire tomber à plusieurs reprises (jugement, p. 26). Répondant à la question du conseil de l'un des prévenus, il a fait savoir qu'il avait perdu ses lunettes et ne voyait "plus rien" (jugement, p. 27 in fine). Il a précisé qu'il s'agissait d'une agression gratuite dont il n'avait toujours pas compris l'origine (jugement, p. 27, 3 e et 4 e lignes). 2. Appréciant les faits de la cause, le tribunal correctionnel a tenu pour établi que le prévenu B._ avait donné des coups à W._, écartant ses dénégations (jugement, c. II.4.4., p. 46). En particulier, la cour a d'abord retenu que ce prévenu était mis en cause par R._ pour avoir asséné des coups de poing et des coups de pied à W._ et pour l'avoir fait chuter en le cognant contre un arbre, avant de lui donner encore des coups de pied (PV aud. 14, R. 3, p. 3). R._ a confirmé ses dires à l'audience (jugement, p. 6), en précisant qu'il avait vu B._ donner des coups de poing et des coups de pied à celle des victimes qui était décrite comme la plus maigre des deux, soit W._. Il a ajouté qu'B._ n'était pas avec le reste de la bande lors du déclenchement de l'agression, mais qu'il se trouvait alors dans la discothèque et qu'il n'avait rejoint le groupe que pendant la bagarre (ibid.). La cour a ensuite retenu que Q._ avait également déclaré que le prévenu B._ s'en était pris à W._, lui assénant des coups de poing et des coups de pied (PV aud. 6, R. 11, p. 3; PV aud. 15, R. 3, p. 2). Il a confirmé ses déclarations aux débats, sous la seule réserve qu'il n'avait vu l'intéressé ne donner que des coups de pied à W._ (jugement, p. 15). Toujours d'après les premiers juges, ces faits ont été tenus pour confirmés par W._ (PV aud. 12, R. 3, p. 2).

3. En droit, les premiers juges ont d'abord retenu que le prévenu B._ s'était rendu coupable d'agression et de lésions corporelles simples, les infractions ainsi qualifiées étant en concours. Ils ont ensuite statué sur la quotité de la peine, sur le sursis assortissant la sanction prononcée, puis sur la révocation du sursis antérieur (jugement, p. 57), ainsi que sur les conclusions civiles. En droit : 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.1 L'appelant invoque un défaut de motivation du jugement, arguant que les premiers juges se sont bornés à reproduire l'ordonnance de renvoi sans discuter les moyens qu'il a soulevés. On ne saurait le suivre, même si les différentes versions des faits ont été plus longuement discutées pour les autres prévenus que pour l'appelant. Le jugement indique en effet clairement que les explications pas crédibles du prévenu sont écartées en raison des mises en cause constantes de R._ et Q._. Peu importe quoi qu'il en soit, la Cour d'appel jouissant d'un plein pouvoir d'examen. 2.2 Niant toute participation aux faits incriminés, l'appelant conclut à son acquittement. Il fait valoir qu’aucun témoin entendu en cours d’enquête ne l'a formellement reconnu; que les victimes ne l’ont jamais formellement identifié ni mis en cause; que le témoin [...], entendu en cours d’enquête puis aux débats, a confirmé que l'appelant était sur place, mais qu’il ne savait pas ce que ce dernier avait fait (jugement, p. 10) et qu’il ne l’avait pas vu frapper (jugement, p. 11.); que le témoin [...] a confirmé que l'appelant lui avait donné la bouteille de vodka afin d’éviter qu’elle ne serve comme arme, qu’il était calme (jugement, p. 13), qu’il était resté sur place après la bagarre et qu’il se trouvait avec sa copine (jugement, p. 12). Il excipe aussi du fait qu'il a oeuvré comme agent de sécurité et qu'il est âgé de quelque dix ans de plus que les autres prévenus. Les qualifications des infractions ne sont pas contestées, pas plus que ne le sont la quotité de la peine et la révocation du sursis. La question litigieuse est ainsi celle de savoir si l'appréciation des premiers juges procède d'une constatation incomplète ou erronée des faits au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP. 3.1 Il est incontesté que l'appelant se trouvait sur les lieux et qu'il est intervenu dans la bagarre. On veut bien lui donner acte de ce qu'il a remis un magnum de vodka au chargé de sécurité de l'établissement devant lequel l'altercation a eu lieu. Il prétend que ce geste ne peut que témoigner d'une intention d'apaisement de sa part. Toutefois, il aurait tout aussi bien pu agir dans le dessein de se débarrasser d’un objet dangereux, ce en étant animé de la volonté d’en découdre. A défaut de toute vraisemblance prépondérante, cet élément n'est donc pas déterminant, que ce soit à charge ou à décharge. Il en va de même de l'âge de l'intéressé par rapport à celui des autres prévenus. En effet, on ne voit pas en quoi une différence d'âge d'une petite douzaine d'années, même liée au fait que l'intéressé connaissait le père ou la mère de chacun de ses coprévenus, ne pourrait qu'impliquer le statut de mentor apaisant à l'égard de jeunes adultes déchaînés que seul un compatriote plus âgé aurait pu ramener à l'ordre. Il en va de même du fait que l'appelant se trouvait en compagnie de son amie. Nul ne prétend que ce prévenu ait pris l'initiative de la bagarre; il n'est en effet arrivé sur les lieux qu'après le déclenchement de l'altercation. Le fait qu'il a été décrit comme étant calme n'est toutefois pas par principe de nature à exclure sa participation active dans les phases ultérieures des agressions contre l'une et l'autre des victimes. Pour ce qui est enfin de la déposition du témoin de moralité [...], selon laquelle l'appelant est quelqu'un "de calme, pas agressif", que le témoin n'a "jamais vu se bagarrer depuis trois ans qu'(il) le (connaît)", elle est infirmée par l'antécédent pénal du prévenu. 3.2 Interpellé à l'audience d'appel sur le fait que pendant l'enquête il a déclaré ne jamais avoir été condamné (PV aud. 10, R. 2, p. 1), le prévenu a affirmé ne pas être au courant de sa condamnation dont il apprenait à l'instant l'existence. Rendu attentif au fait que la révocation du sursis à cette condamnation faisait l'objet de son appel et que, lors de sa dernière audition (PV aud. 17 du 19 février 2010, R. 23, p. 5), il avait admis avoir commis des infractions [la première fois, il s'agissait d'un malentendu avec un copain et la seconde fois, il s'est fait frapper, s'est défendu et une plainte a été déposée contre lui], il s'est borné à exposer qu'il s'était rendu au Flon où il avait appris que la plainte avait été retirée. Il n'a ainsi fourni aucune explication sur les motifs pour lesquels il avait commencé par nier avoir précédemment commis des infractions, et il a maintenu contre toute logique apprendre ce jour avoir été condamné, apparaissant en conséquence particulièrement peu crédible. 3.3 Cela étant, l'appelant soutient que c'est à tort que les premiers juges ont ajouté foi aux dépositions de R._ et de Q._. Ce qui est toutefois déterminant, c'est qu'il a formellement été mis en cause par des coprévenus qui n'avaient, au vu du dossier, aucun intérêt à l'incriminer. En effet, il n'est pas établi, ni même allégué, qu'il existerait un différend entre les intéressés. En présence de dépositions explicites accablantes à leur égard, impliquer l'appelant ne leur permettait en effet pas pour autant d'être disculpés. En outre, leurs dépositions sont constantes et concordantes. On donnera toutefois acte à l'appelant de ce que la crédibilité des deux comparses peut paraître sujette à caution sur un plan général, s'agissant en particulier de celle de Q._, qui a menti quant à son propre rôle. Il n'en demeure pas moins qu'aucun élément du dossier ne vient infirmer ces mises en cause. 3.4.1 L'appelant se prévaut de lacunes, voire de discordances dans les dépositions des victimes. Il oublie cependant d'abord l'état psychologique dans lequel elles se trouvaient lors des faits, s'agissant surtout de W._, qui a été le premier à être agressé et qui était à terre, roué de coups, notamment de pied, au point qu'il n'a pas même immédiatement perçu qu'il venait de recevoir le premier coup de couteau (jugement, p. 24 in medio). Du reste, chacune des victimes a conservé des séquelles psychiques des infractions. On ne saurait à l'évidence attendre de victimes placées dans une telle situation qu'elles conservent un souvenir précis et exhaustif de l'ensemble des faits. 3.4.2 L'appelant omet ensuite les conditions objectives dans lesquelles étaient placées les victimes, s'agissant d'une agression à cinq heures du matin, après une nuit de fête. Si G._ n'a pas reconnu l'appelant, il n'en reste pas moins qu'il n'a pas davantage identifié L._, dont la participation à l'agression est pourtant établie et qui était même le seul auteur des coups de couteau. A noter que cet intimé est porteur de lunettes, comme la cour de céans a du reste pu le constater à l'audience. Il ne les portait pas lors des faits, et pour cause, puisqu'elles étaient tombées au sol à la suite d'un coup de poing. Par la suite, il avait été plaqué contre une palissade, alors qu'il était en train de chercher ses lunettes par terre, avant d'être simultanément agressé par plusieurs individus ayant rejoint R._ et Q._ en constituant une mêlée. On ne saurait attendre de lui qu'il conserve le souvenir de la physionomie de chacun de ses agresseurs dans de telles conditions. Ce qui précède s'applique à plus forte raison à W._, qui s'était mis en boule par terre alors qu'il était roué de coups de poing et de pied. Dans de telles conditions, donc placé en situation aussi précaire, il aurait été insolite qu'il ait été en mesure de désigner tous ses agresseurs. On ne peut dans ces circonstances tirer argument du fait que les victimes n'ont pas formellement reconnu l'appelant. 3.5 L'appelant excipe enfin de l'imprécision de certains témoignages. On ne saurait toutefois attendre des témoins qu'ils décrivent avec précision le rôle de chaque protagoniste. Il s'agit en effet d'une agression soudaine et gratuite, dont personne encore aujourd'hui n'a compris la cause, agression particulièrement violente et qui a donné lieu à une mêlée d'une dizaine de personnes en fin de nuit. Dans ce type d'affaires, les déclarations ne sont jamais précises. Il n'en demeure pas moins que le témoin [...], qui a été entendu le jour des faits, s'il n'a reconnu que T._, R._, L._ et Q._ comme étant au nombre des agresseurs, n'en a pas moins ajouté qu'il y avait un cinquième assaillant, à savoir "celui qui disait qu'il faisait partie du staff de la sécurité" (PV 3, R. 7, déjà citée). Or, précisément, l'appelant avait travaillé pour l'établissement en question comme agent de sécurité. On peut concevoir qu'il ait tenté d'en faire état en affectant une attitude détachée une fois la bagarre terminée. Sachant que le vigile en fonction lors des faits, à savoir [...], n'a pas été mis en cause, on ne voit guère à qui d'autre que l'appelant le témoin pouvait se référer, même s'il n'a pas identifié ce prévenu sur la planche photographique. Entendu par les premiers juges, le témoin [...], après avoir confirmé que l'appelant était sur les lieux, s'est limité à dire ne pas savoir ce que celui-ci avait fait, tout en relevant qu'il était "possible" que le membre de la sécurité avec lequel il avait discuté eut été l'appelant, même s'il ne pouvait "vraiment pas l'assurer". Ce témoignage nuancé, même s'il ne met pas directement en cause l'appelant, ne le disculpe pas pour autant. 3.6 A noter surtout qu'aucun témoin n'exclut la participation active de l'appelant de manière positive, c'est-à-dire en affirmant avoir été en sa compagnie hors de la mêlée, respectivement en ne l'ayant vu que tenter d'apaiser la situation, ce durant toute la durée des agressions. De même, aucun témoin ne confirme le rôle modérateur que l'appelant prétend avoir eu. En outre, le fait que ce prévenu ait incité les comparses à fuir avant l'arrivée de la police ne témoigne pas de sa bonne foi. Dans ces circonstances, il convient de s'en tenir aux déclarations des deux coprévenus qui le mettent clairement en cause. 3.7 L'état de fait du jugement est donc complet; il n'est pas entaché d'erreurs, ni de contradictions, ni même de doutes. La condamnation du prévenu pour agression et lésions corporelles simples doit ainsi être confirmée. L'appelant ne conteste pas la peine privative de liberté de six mois avec sursis, qui ne prête au demeurant pas le flanc à la critique. Il ne remet pas en cause la révocation du sursis accordé le 20 juillet 2009 qui s'impose, le prévenu ayant récidivé pendant le délai d'épreuve dans la même catégorie d'infractions. La réparation du tort moral et du dommage matériel entre les prévenus tient compte de leur rôle respectif dans l'agression. Enfin, les frais de première instance doivent être mis à la charge du prévenu condamné (art. 426 al. 1, 1 ère phrase, CPP). L'appel doit dès lors être rejeté. 4. L'appelant succombant entièrement sur ses conclusions, les frais de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Ces frais comprennent l'indemnité de son défenseur d’office et celle du conseil d'office commun des intimés G._ et W._, pour la procédure d'appel. Au vu de la complexité de la cause et de l'ampleur des opérations effectuées par chacun des conseils, la première doit être arrêtée à 1'972 fr. 05, TVA et débours compris, et la seconde à 1'046 fr. pour les deux intimés, TVA et débours compris également. L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil d'office des intimés prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

426188fc-b716-4ad0-b26a-632a35202639

En fait : A. Par jugement du 13 décembre 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que A.R._ s'était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière (I), l'a condamné à 500 fr. d'amende (II), a dit qu'à défaut de paiement de l'amende la peine privative de liberté de substitution serait de cinq jours (III) et a mis les frais par 1'200 fr. à sa charge (IV). B. Les 18 décembre 2012 et 10 janvier 2013, A.R._ a déposé respectivement une annonce d'appel et une déclaration d'appel motivée. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa libération de toute accusation et à ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat. Par courrier du 28 janvier 2013, le Ministère public n'a pas présenté de demande de non-entrée en matière et s'en est remis à justice sur cette question. Par courrier du 20 février 2013, A.R._ a confirmé que sa déclaration d'appel déposée le 10 janvier 2013 devait être considérée comme motivée et a renoncé à produire une écriture complémentaire pour la procédure écrite. Par courrier du 26 février 2013, le Ministère public n'a pas souhaité déposer d'observation, se bornant à relever que la greffière du Greffe des Affaires de masse du Ministère public, qui avait procédé à l'audition de A.R._, lui avait trouvé une grande ressemblance avec le conducteur photographié par l'appareil radar. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A.R._ est né le 28 mars 1972 à Lausanne. Enfant unique, il a été élevé par ses parents à Promasens et à Fey. A l'issue de sa scolarité obligatoire, il a effectué un apprentissage de mécanicien chez [...]. Après avoir obtenu son CFC, il a changé d'orientation professionnelle et a travaillé comme conseiller en personnel chez [...]. En 2002, il a commencé à travailler pour l'entreprise [...] AG à Zürich en qualité d'éclairagiste, activité qu'il exerce encore actuellement. Depuis 2006, il partage sa vie avec A.F._, avec laquelle il a eu une fille, [...], née le [...] 2011. A.R._ perçoit un salaire fixe de 7'500 fr. brut et reçoit en outre des bonus et des commissions. Pour l'année 2012, il a estimé son revenu net à environ 100'000 fr., soit quelque 8'300 fr. par mois. Il est propriétaire d'une villa à Fey qu'il occupe avec sa compagne et sa fille. La dette hypothécaire est de l'ordre de 800'000 francs. Les coûts de sa maison s'élèvent à environ 2'000 fr. par mois. A.R._ n'a pas d'autres dettes. Sa prime d'assurance maladie est supérieure à 200 fr. par mois, pour une franchise de 2'500 francs. Ses impôts sont de l'ordre de 15'000 fr. à 20'000 fr. par année. Le casier judiciaire suisse et le fichier ADMAS de A.R._ sont vierges. 2. Le vendredi 11 novembre 2011, à 8h57, un radar a flashé, sur la route secondaire 414c entre Fey et Echallens, un conducteur au volant de la voiture Audi A4 Avant, immatriculée VD 398'771, propriété de la société [...] AG et attribuée à A.R._. La vitesse du véhicule a été mesurée à 109 km/h, sous déduction d'une marge de sécurité de 4 km/h, soit une vitesse nette de 105 km/h, sur un tronçon limité à 80 km/h. Le contrôle a été effectué au moyen d'un système immobile CES Laser surveillé par un personnel spécialisé, mais sans poste d'interception. Entendu par la police puis par le Ministère public, A.R._ a expliqué qu'il était effectivement le conducteur régulier du véhicule flashé, mais qu'il s'agissait de la voiture familiale et qu'ainsi plusieurs membres de sa famille, soit sa compagne, son père et son "beau-père", conduisaient parfois également cette voiture. Il a indiqué ne pas savoir qui conduisait la voiture au moment de la contravention et ne pas reconnaître la personne sur la photographie (PV aud. 1 et 4). A l'audience de jugement, il a affirmé : "Après en avoir discuté avec les personnes qui étaient présentes le jour de l'infraction, je suis aujourd'hui formellement sûr de ne pas être l'auteur de l'infraction" (jugement entrepris, p. 3). La compagne du prévenu, A.F._, a également été entendue par le Ministère public. Elle a confirmé que l'Audi A4 était la voiture familiale. Le cliché du radar lui ayant été soumise, elle a répondu ne pas pouvoir identifier le conducteur tout en précisant qu' "on peut clairement distinguer qu'il ne s'agit pas d'une femme au volant" (PV aud. 2). Le père du prévenu, B.R._, interrogé par le Ministère public sur la photographie du radar du 11 novembre 2011, ne s'est pas reconnu sur le cliché sans pouvoir reconnaître le conducteur (PV aud. 3). A.R._ a également produit une photographie de son "beau-père" B.F._ (P. 8).

En droit : 1. 1.1 Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l'occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable, il a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 1.2 S'agissant d'un appel dirigé contre une contravention, la procédure applicable est écrite (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressort de la compétence d'un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 , RSV 312.01]). Il est par ailleurs admis que le juge unique qui a la compétence de revoir le bien fondé d'une contravention est aussi compétent pour juger des effets accessoires, à savoir la quotité de la peine et les frais. 2. A.R._ soutient qu'il n'était pas au volant de sa voiture quand celle-ci a été flashée. Il fait valoir que la photographie prise par le radar ne permet pas de le reconnaître et qu'un de ses proches séjournant chez lui le 11 novembre 2011 était également susceptible de conduire le véhicule ce jour-là. Il invoque la violation du principe de la présomption d'innocence en tant que règle sur l'appréciation des preuves. 2.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 2.2 La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 c. 2.1.1; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 c. 2.1.1; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, l'appréciation des preuves se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence. Selon la jurisprudence, le conducteur d'un véhicule automobile ne saurait se voir condamner à une infraction de la loi fédérale sur la circulation routière que s'il est établi à satisfaction de droit qu'il est bien l'auteur de cette infraction. Autrement dit, le juge ne peut prononcer une telle condamnation que s'il a acquis la conviction que c'est bien l'intéressé qui a enfreint les règles de la circulation. Lorsqu'une infraction a été dûment constatée, sans cependant que son auteur puisse être identifié, l'autorité ne saurait se borner à présumer que le véhicule était piloté par son détenteur, sauf à ce dernier à rapporter la preuve qu'il l'était en réalité par un tiers. Lorsque l'auteur d'une infraction constatée ne peut être identifié sur-le-champ, le juge peut certes, dans un premier temps, partir de l'idée que le détenteur du véhicule en question en était aussi le conducteur au moment critique. Mais dès lors que cette version est contestée par l'intéressé, il lui appartient d'établir sa culpabilité sur la base de l'ensemble des circonstances, sans franchir les limites de l'arbitraire. S'il arrive à la conclusion que le détenteur, malgré ses dénégations, est bien le conducteur fautif, la condamnation est fondée. Il ne suffit pas au détenteur d'invoquer le droit au silence ou le droit de ne pas s'auto-incriminer pour échapper à une sanction lorsque sa culpabilité n'est pas douteuse. Lorsque l'accusé fait des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations. Le droit de se taire interdit au juge de fonder une condamnation exclusivement ou essentiellement sur le silence du prévenu, ou sur son refus de répondre à des questions ou de déposer. En revanche, ce droit n'interdit pas de prendre en considération le silence du prévenu dans des situations qui appellent assurément une explication de sa part, pour apprécier la force de persuasion des éléments à charge; à cet égard, le droit de se taire n'a donc pas de portée absolue. Pour apprécier si le fait de tirer de son silence des conclusions défavorables au prévenu est contraire à l'art. 6 CEDH, il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances et rechercher dans chaque cas si les charges de l'accusation sont suffisamment sérieuses pour appeler une réponse. Le juge de la cause pénale ne peut pas conclure à la culpabilité du prévenu simplement parce que celui-ci choisit de garder le silence. C'est seulement si les preuves à charge appellent une explication que l'accusé devrait être en mesure de donner, que l'absence de celle-ci peut permettre de conclure, par un simple raisonnement de bon sens, qu'il n'existe aucune explication possible et que l'accusé est coupable (cf. TF 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 c. 2.1.2 et 2.1.3 et réf. cit.). 2.3 En l'occurrence, le premier juge a constaté que A.R._ était le conducteur régulier de l'Audi A4 et qu'il en était le détenteur bien qu'une société zurichoise en soit civilement propriétaire. Il a observé que la photographie du conducteur (P. 4) correspondait à celle d'un homme, ce qui excluait A.F._, et qu'elle ressemblait au visage plutôt fin et allongé du prévenu. Le tribunal a noté la divergence des versions présentées par le prévenu en cours de procédure qui avait d'abord prétendu ignorer qui avait conduit la voiture pour affirmer plus d'une année après les faits qu'il n'était assurément pas au volant sans que les motifs de sa conviction ne soient explicités ou reposent sur un évènement précis. Le premier juge a relevé que le père du prévenu ne s'était pas reconnu et n'avait pas identifié le conducteur. Quant au "beau-père", dernière personne ayant pu être au volant du véhicule, le Tribunal a relevé deux incohérences. D'une part, il lui a paru étonnant que le prévenu se souvienne avec certitude une année plus tard que son "beau-père" était venu en train contrairement à son habitude, alors que A.R._ n'a pas été en mesure pendant toute l'enquête de donner des détails sur son emploi du temps et celui de sa famille dans la matinée du 11 novembre 2011. D'autre part, il lui a paru surprenant que le "beau-père" commette un excès de vitesse de 25 km/h au volant d'une voiture qui n'est pas la sienne, qu'il n'a probablement pas l'habitude de conduire puisqu'il voyage pratiquement toujours avec son véhicule lorsqu'il vient à Fey et qu'il conduise alors qu'il semble éviter de le faire à la mauvaise saison. Pour ces motifs, le premier juge a considéré que A.R._ était bien l'auteur de la contravention. La Cour de céans reprend à son compte l'analyse du premier juge. En effet, A.R._ a expliqué que les membres de sa famille soit son amie, son père et son beau-père étaient susceptibles d'avoir conduit ce véhicule ce jour-là (PV aud. 1 et 4). Au vu de la photographie, bien qu'elle ne soit pas d'une grande précision, on peut d'emblée exclure une femme ce qu'a également relevé A.F._ (PV aud. 2). Ensuite, tant la greffière du Greffe des Affaires de masse du Ministère public qui avait procédé à l'audition du prévenu que le premier juge ont constaté une grande ressemblance entre A.R._ et la photographie. L'évolution de la version des faits présentée par l'appelant paraît surprenante; la Cour de céans rejoint le premier juge sur ce point. L'appelant a d'abord indiqué ignorer qui avait conduit la voiture (PV aud. 4) pour ensuite affirmer avec certitude, à l'audience de jugement, qu'il n'était pas au volant. Cette affirmation ne repose toutefois que sur une discussion intervenue avec ses proches et ne se fonde sur aucun évènement précis qui l'aurait exclu comme auteur de la contravention. Le père du prévenu n'a pas identifié le conducteur affirmant qu'il ne s'était pas reconnu. En outre, il n'existe pas de ressemblance physique entre l'homme apparaissant sur le cliché pris par le radar et la photographie de B.F._, produite au dossier (P. 8). Ensuite, comme l'a relevé le premier juge, il paraît surprenant que la mémoire soit parue si claire au prévenu sur le fait que son "beau-père" était venu en train plus d'un an après les faits alors qu'il n'a plus aucun souvenir du déroulement de la journée. Enfin, il est surprenant que B.F._ commette un excès de vitesse de 25 km/h au volant d'une voiture qui n'est pas la sienne et qu'il n'a probablement pas l'habitude de conduire puisqu'il voyage pratiquement toujours avec son véhicule lorsqu'il va chez sa fille et son "beau-fils". Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il ne subsiste pas de doute raisonnable quant à la culpabilité de A.R._. En conséquence, c'est à bon droit que le tribunal a retenu qu'il s'était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière. 3. En définitive, l'appel de A.R._ doit être rejeté et le jugement attaqué entièrement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 720 fr. (art. 21 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) doivent être mis à la charge de l'appelant (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

429eb608-8ab9-4b27-9684-c90841758941

En fait : A. Par jugement du 30 juin 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté que V._ s'est rendue coupable d'injure, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d'empêchement d'accomplir un acte officiel, de contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et de contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions (I), l'a condamnée à 480 heures de travail d'intérêt général (II) et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 5 jours (III), a renoncé à révoquer le sursis qui lui avait été accordé le 30 octobre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et prolongé le délai d'épreuve d'un an et demi (IV) et a mis les frais de justice à sa charge (VI). B. Le 10 juillet 2015, V._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 6 août 2015, elle a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'elle est libérée de toute accusation et qu'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP lui est allouée. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause au tribunal de première instance pour complément d'instruction dans le sens des considérants. Par courrier du 26 octobre 2015, le Ministère public a conclu au rejet de l'appel, se référant intégralement au jugement entrepris. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. V._, ressortissante du Kosovo née en 1979, est arrivée en Suisse avec sa famille alors qu'elle était encore enfant. Elle a achevé sa scolarité en Suisse. Elle a un CFC d'employée de commerce avec maturité professionnelle intégrée et s'est aussi perfectionnée dans le domaine de la comptabilité. Après avoir occupé divers emplois, elle s'est installée comme fiduciaire indépendante en 2012. En 2014, elle a rencontré quelques difficultés, qui l'ont conduite à demander l'aide des services sociaux. Dans le courant de l'année 2015, elle a réalisé un revenu compris entre 4'000 et 6'000 fr. par mois. Depuis le mois d'août, elle a repris des cours du soir dans la perspective de commencer des études de droit. Elle bénéficie d'une bourse qui complète ses revenus. Sur le plan personnel, elle s'est mariée au Kosovo en février 2015 et son mari est venu la rejoindre en Suisse le 25 novembre 2015. Celui-ci est associé-gérant d'une entreprise de paysagisme et perçoit pour l’instant, en attendant de commencer à travailler, un petit revenu provenant de son investissement. Le casier judiciaire de la prévenue comporte deux inscriptions : - 10 avril 2006, Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, dommages à la propriété, 500 fr. d'amende ; - 30 octobre 2012, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menaces, 20 jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et 400 fr. d'amende. 2. 2.1 Le 28 mai 2014, vers 23 h 05, à Lausanne, [...],V._ a été interpellée en possession de deux joints de marijuana. Un bol contenant un mélange de tabac et de marijuana a en outre été trouvé à proximité. 2.2 Le 29 mai 2014, vers 00 h 05, à Lausanne, [...], une patrouille de police a tenté de contrôler l'identité de V._, parce qu'elle correspondait au signalement d'une femme qui avait, dans la soirée précédente, bouté le feu à des catalogues à la rue [...]. Fortement alcoolisée, la prévenue s'est montrée agressive envers les policiers. Elle gesticulait, une canette à la main. Un des agents lui a demandé de la poser. Elle a refusé et s'est mise à hurler, tout en continuant à gesticuler. Les agents l'ont amenée au sol pour lui passer des menottes, mais elle s'est débattue pour les en empêcher. Ils l'ont ensuite emmenée au poste de police. Durant son transfert, la prévenue a tenté de leur donner des coups de pieds. 2.3 Le 16 décembre 2014, vers 22 h 32, à Lausanne, [...],V._, une fois de plus sous l'influence de l'alcool, hurlait des propos incompréhensibles dans la rue, ce qui attirait l'attention des passants. Des agents de police sont intervenus et lui ont demandé à plusieurs reprises de cesser ses agissements et de présenter ses papiers. La prévenue a refusé et a traité le premier lieutenant T._ de « grand connard ». Elle a été menottée et amenée à l'Hôtel de police. A cet endroit, il a été ordonné qu'elle soit soumise à une fouille complète. Elle a refusé d'obtempérer aux injonctions de l'agent L._. Elle a fait semblant de lui jeter des cartes au visage. Lorsque la policière lui a saisi le bras droit, elle lui a donné un coup à la tempe gauche, puis l'a saisie par les cheveux et le col de son pull, et l'a traitée de « salope ». Elle a refusé de se soumettre à un éthylotest et à l'Identiscan, et a continué à injurier les agents de police. T._ et L._ ont déposé plainte le même jour.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de V._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). 3. Invoquant une violation du principe in dubio pro reo , l'appelante, s'agissant des faits du 28 mai 2014 (cf. consid. C. 2.1 ci-dessus), conteste être la propriétaire de cette marchandise. Elle fait valoir qu'elle discutait avec deux toxicomanes et qu'elle leur avait seulement prêté un bol et fourni du tabac pour qu'ils puissent rouler plus facilement leurs joints (P. 11 ; jgt., p. 6). Lorsqu'un agent de police s'était approché, elle leur aurait « bêtement » pris des mains les joints pour tenter de les faire passer pour ses propres cigarettes roulées de tabac. Le rapport de police (P. 6), que la prévenue a refusé de signer, affirme que celle-ci a d'abord avoué être la propriétaire de la marchandise avant de se rétracter et de refuser de répondre sur la provenance de la marchandise. Le premier juge a préféré ajouter foi au rapport de police qu'aux dénégations de la prévenue. L'appelante conteste ce postulat. Elle soutient que sa version des faits aurait pu être prouvée par la production des images d'une caméra de surveillance. Elle fait valoir que sa requête était suffisamment légitime pour que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal annule une ordonnance de classement de sa propre plainte contre la police. 3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552 consid. 4.2). 3.2 En l'espèce, les allégations de l'appelante au sujet d’une caméra de surveillance sur les lieux de son interpellation ne ressortent pas du présent dossier. On veut bien croire que la Chambre des recours pénale a donné raison à la prévenue sur ce point mais on ne sait pas quelle suite cet arrêt a eu. Dans la présente cause, la prévenue n'a pas sollicité la production de ces images, à supposer qu’elles existent. D'une façon générale, les déclarations d'agents assermentés doivent être considérées comme ayant une force probante accrue, par rapport à celle des prévenus qui ont un intérêt à mentir. L'appelante n'apporte pas le début d'un indice que sa propre version des faits serait la bonne. De plus, on remarquera que la prévenue a affirmé que son contact avec des toxicomanes avait eu lieu vers 17 ou 18 heures (jgt., p. 6) et que les policiers avaient mis un terme « à cet aimable pot & conversation » vers 20 heures (P. 14). Or, le rapport ne mentionne pas la présence ni la fuite de tiers et indique que l'intervention a eu lieu vers 23 h 05. Si ces toxicomanes avaient fui la police comme le prétend la prévenue, il est logique de penser qu’ils auraient au moins emporté les joints qu'ils avaient dans les mains. Les explications de la prévenue ne sont pas très convaincantes. Quoi qu'il en soit, la simple détention de stupéfiants étant punissable (art. 19 al. 1 let. d LStup), la condamnation de la prévenue pour contravention à la LStup est justifiée et doit être confirmée. 4. 4.1 S'agissant des faits qui se sont déroulés le 29 mai 2014 (cf. consid. C. 2.2 ci-dessus), l'appelante s'étonne de divers détails du rapport de police et semble ainsi émettre des doutes sur le bien-fondé des soupçons d'incendie dont elle faisait l'objet et donc du contrôle d'identité lui-même. Elle affirme cependant qu'elle ne se serait pas opposée au contrôle d'identité : « tout au plus aurait-elle demandé aux agents de pouvoir finir rapidement sa canette de bière fortement entamée ». Elle soutient que la suite de l'intervention de la police a été disproportionnée, que c'est cette intervention qui a causé le trouble à l'ordre public et non son comportement, qu'elle a subi une fracture d'un doigt et que la police aurait une « dent » contre elle. Elle rappelle qu'elle avait demandé des images de vidéosurveillance et reproche au procureur de n'avoir pas donné suite à cette requête. Elle s'étonne aussi qu'aucune prise de sang n'ait été ordonnée au vu du résultat de l'éthylomètre. 4.2 Il ressort du rapport des policiers que le signalement de la prévenue leur avait été donné par un agent Securitas. Leurs soupçons reposaient donc sur une base réelle et non un ressentiment préexistant vis-à-vis de la prévenue. Les agents avaient ainsi une bonne raison de faire subir à la prévenue un contrôle d'identité. On peut d'ailleurs ajouter qu'aux débats de première instance, l'intéressée a admis qu’elle avait ce soir-là, à la rue [...], bouté le feu, non à des catalogues, mais à des billets de banque (jgt., p. 6). L'appelante ne conteste pas avoir eu un comportement non collaborant – puisqu'elle plaide qu'il est dû à l'intervention policière – ni avoir refusé de poser sa canette – puisqu'elle plaide qu'elle a demandé à pouvoir finir sa bière. Evidemment, elle ne saurait sérieusement soutenir que boire de l'alcool constituait une priorité par rapport à un contrôle de police ; la réaction des agents était justifiée. Au vu de ces éléments, il n'y a aucune raison de mettre en doute le contenu du rapport de police selon lequel la prévenue gesticulait, hurlait et se débattait, ce qui a eu le double effet de troubler l'ordre public et de rendre plus difficile l'intervention des policiers. L'appelante n'a pas sollicité formellement de mesures d'instruction tendant à la production d'images de vidéosurveillance montrant l'intervention de la police. On ignore s'il en existe. Une prise de sang ne se justifiait pas nécessairement, l'ivresse n'étant pas une infraction en soi. Il s'agit d'une mesure de contrainte à laquelle la prévenue se serait certainement opposée, vu son attitude générale non collaborante. Il n'est pas certain qu'elle aurait pu lui être imposée. Enfin, la question de savoir si la prévenue a été blessée durant cette intervention – ce qui n'est pas établi, la première attestation médicale datant du 11 juin 2014 et les photos produites n'étant pas datées (P. 26) – est sans intérêt. La prévenue, si elle se plaint que les policiers « se permettent de mentir, tabasser, sauter sauvagement sur des passants » (P. 14), n'a jamais fait un récit construit et crédible affirmant qu'elle aurait été frappée délibérément par les policiers. Il ressort du dossier que la prévenue, après son passage au poste de police, a été transférée au CHUV (P. 12), où elle a d'ailleurs dû à nouveau faire l'objet de mesures de contention en raison de son agressivité. Si elle avait vraiment été « tabassée », un certificat médical serait présent au dossier. Ainsi, la blessure, si blessure il y a eu, serait plutôt imputable à l'attitude de la prévenue qui se débattait. En définitive, la condamnation pour contravention à la loi vaudoise sur les contraventions, pour avoir enfreint l'art. 26 du Règlement général de police de la commune de Lausanne, autrement dit trouble à l'ordre public, et empêchement d'accomplir un acte officiel est fondée et doit être confirmée. Les qualifications juridiques ne sont d'ailleurs pas contestées. 5. Pour les mêmes faits, la prévenue fait valoir qu'au vu du résultat de l'éthylomètre (2,78 g ‰), et de l'absence de fiabilité de ces appareils selon un article de journal qu'elle produit, il faudrait admettre, au bénéfice du doute, que son imprégnation alcoolique avait pu être de 4,09 g ‰ et donc la libérer en raison d'une irresponsabilité totale. 5.1 Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Cependant, conformément à l’art. 19 al. 4 CP, si l’auteur pouvait éviter l’irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l’acte commis en cet état, les alinéas 1 à 3 ne sont pas applicables ( actio libera in causa ). S'agissant de l'influence d'une alcoolisation sur la responsabilité pénale, la jurisprudence admet qu’une concentration d'alcool de 2 à 3 g ‰ entraîne une présomption de diminution de responsabilité, alors qu'une concentration supérieure à 3 g ‰ pose la présomption d'une irresponsabilité totale (ATF 122 IV 49 consid. 1b, JdT 1998 IV 10 ; ATF 119 IV 120 consid. 2b, JdT 1994 I 779). Il ne s'agit là toutefois que de présomptions qui peuvent être renversées dans un cas donné en raison d'indices contraires. L'état psychopathologique est décisif. Il faut examiner le comportement de l'auteur avant, pendant et après la commission de l'acte (TF 6B_960/2009 du 30 mars 2010 consid. 1.2 et les références citées ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2007, n. 2.4 ad art. 19 CP). Enfin, on ne doit pas tenir compte de l'altération de responsabilité en cas d' actio libera in causa , même par négligence (art. 19 al. 4 CP). 5.2 En l’espèce, le fait que certains appareils ne soient pas fiables, selon l'article de journal produit, ne signifie pas pour autant qu'aucun appareil n'est fiable et qu'il faudrait donc, au bénéfice du doute, systématiquement admettre que les prévenus sont nettement plus – ou moins, selon le type de procédure – alcoolisés que la mesure effectuée. Il n'y a aucun élément concret, dans le cas présent, qui justifierait de douter du résultat de l'éthylomètre, en l’absence d’une deuxième mesure divergeant de la première. La prévenue ne prétend par ailleurs pas ne se souvenir de rien, ni que son comportement a été inhabituel, aberrant ou incompréhensible ; au contraire, elle soutient qu'elle s'est parfaitement comportée et que c'est la police qui s'est acharnée contre elle sans autre raison qu'un ancien ressentiment. Il résulte en outre de la lecture du dossier que la prévenue avait déjà eu affaire à la police pour des abus de substance et leurs conséquences (cf. P. 14, où elle reconnaît des antécédents de consommation de stupéfiant sur la voie publique et de « chute d'un mur et condamnation pour trouble à l'ordre public »). Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute qu’en buvant de l'alcool de manière excessive, la prévenue savait qu’elle pouvait avoir des comportements inadéquats de ce type. Il ne se justifie dès lors pas de tenir compte d'une responsabilité restreinte, encore moins de retenir une irresponsabilité totale non établie. 6. 6.1 L'appelante conteste aussi les faits qui se sont déroulés le 16 décembre 2014 (cf. consid. C. 2.3 ci-dessus). Elle aurait été interpellée, fouillée et brutalisée sans juste motif, n'aurait importuné personne, n 'aurait pas refusé de présenter ses papiers mais seulement « indiqué (...) qu'elle finissait de rouler sa cigarette » avant cela et n'aurait jamais agressé les policiers mais n'aurait fait que se défendre. Elle soutient que les injures auraient été proférées « en état de légitime défense », qu'il n'y aurait aucune preuve et que les déclarations des policiers ne sauraient avoir plus de valeur que celles de n'importe quel autre plaignant sauf à créer des professions privilégiées. 6.2 En ce qui concerne ce dernier argument, il convient de distinguer entre les situations où les policiers agissent ès qualités, et sont les victimes d'infractions relativement bénignes et courantes dans le cadre et en raison de leurs fonctions, et les situations où les policiers sont, à titre privé, victimes ou en conflit avec des tiers. Dans celles-ci, l'argumentation de l'appelante est fondée. En revanche, comme déjà dit plus haut, dans les premières, on doit admettre que l'agent de police, assermenté, bénéficie d'une crédibilité accrue et que, pour douter de sa version des faits, des indices concrets sont nécessaires. On ne saurait suivre l'appelante lorsqu'elle voit un indice de l'inanité de la dénonciation dans le fait que les policiers ne mentionnent nommément aucun tiers dérangé par son comportement. Lorsqu'un ivrogne fait bruyamment scandale dans la rue, la police est en droit d'apprécier si son attitude trouble la tranquillité publique et cas échéant d'intervenir pour que cela cesse, sans avoir à attendre qu'une personne vienne formellement s'en plaindre. De même, le fait que l'agent L._ n'ait pas conservé la touffe de cheveux qui lui a, selon elle, été arrachée, n'est pas déterminant, d’autant plus que la mèche était petite selon la plaignante (dossier joint, P. 5). Quoi qu'il en soit, l'acte d'accusation ne reproche pas spécifiquement à la prévenue d'avoir arraché une touffe de cheveux mais simplement d'avoir saisi l'agent par les cheveux. C'est encore en vain que l'appelante se plaint que les « enregistrements vidéos pourtant requis au stade de l'enquête et au stade de l'opposition, soit devant l'autorité de première instance, n'ont jamais été visionnés, a fortiori produits au dossier ». S'il est vrai qu'elle a dit « je vous laisse regarder les vidéos » (PV aud. 1), elle n'a en revanche pas sollicité formellement de mesures d'instruction tendant à la production d'images de vidéosurveillance, que ce soit durant l'enquête (P. 25), à l'audience de première instance (jgt., p. 10) ou auprès de la cour de céans. On ignore si des images existent et seraient, cas échéant, encore disponibles. Hormis le rapport de police, le dossier contient un constat médical de l'Unité de Médecine des Violences du CHUV, où la prévenue s'est présentée le 19 décembre 2014. Le médecin a dressé une liste de petites ecchymoses « en rapport avec les faits (...) selon les dires de l'intéressée » (P. 26/4). Il ne se prononce cependant pas à ce sujet. Il résulte notamment du récit fait par la prévenue au médecin du CHUV qu'elle avait passé la soirée du 16 décembre 2014 dans un bar et avait bu un total de 2 litres de bières et 2 cl de rhum, que lorsqu'on lui a demandé ses papiers elle a exprimé le souhait de pouvoir terminer de rouler une cigarette, qu'au poste de police, elle a insulté les agents qui n'ont pas répondu, et qu'elle a refusé de se soumettre à un test d'alcoolémie. Sur le vu de ces éléments, on ne peut qu'ajouter foi au contenu du rapport de police. Au vu de la quantité d'alcool absorbée, il est tout à fait vraisemblable que la prévenue ait troublé l'ordre public. Comme elle tardait à répondre au contrôle d'identité, la conduire au poste était une réaction logique. Enfin, la police est en droit de fouiller une personne appréhendée pour assurer la sécurité des personnes (art. 241 al. 4 CPP). La prévenue, n'admettant pas le bien-fondé de cette intervention, a non seulement refusé d'obéir, mais elle a injurié les agents et s'est débattue, selon elle, montrée violente, selon ceux-ci. N'ayant pas fait l'objet d'une attaque illicite, elle ne peut pas invoquer la légitime défense pour justifier ses actes de violence (qu'elle nie par ailleurs, n'étant pas à une contradiction près). Les infractions d'injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à la loi vaudoise sur les contraventions sont réalisées et doivent être confirmées. Les qualifications juridiques ne sont d'ailleurs pas contestées. 7. L'appelante reproche au premier juge d'avoir refusé de renvoyer l'audience pour entendre son médecin, qui aurait pu témoigner des lésions subies en mai et décembre 2014, et de leur lien avec l'intervention de police. Elle conclut à l'annulation du jugement. Pour les motifs indiqués plus haut, l'audition du médecin ne changerait rien au sort de la cause. C'est donc à bon droit que le Tribunal de police a rejeté cette réquisition. Au demeurant, si cette audition était nécessaire, l'appelante aurait pu demander qu'elle soit effectuée par la Cour d'appel, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, ce qu’elle n’a pas fait. Une annulation pour ce motif est en tous les cas exclue. 8. L’appelante, qui concluait à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Examinée d’office par la Cour d’appel selon son propre pouvoir d’appréciation, la peine, consistant en 480 heures de travail d'intérêt général, que l'appelante a accepté de faire (jgt., p. 10), a été fixée en application de critères adéquats à charge, soit en particulier ses antécédents et son attitude de déni obstiné, et à décharge ainsi que conformément à la culpabilité de V._. Elle doit dès lors être confirmée. Il en va de même de l’appréciation selon laquelle le pronostic quant au comportement futur de l’appelante est défavorable, de sorte que le travail d'intérêt général sera ferme. L'amende, qui sanctionne trois contraventions, est en outre adéquate au regard des revenus de la prévenue. 9. Au vu de ce qui précède, l’appel de V._ doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués du seul émolument d'arrêt, par 1'830 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de V._ (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

42a2274d-55d9-46bb-9d28-1cbb36be262b

En fait : A. Par jugement du 22 août 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné K._ pour dommages à la propriété à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 francs, avec sursis durant deux ans (I), condamné K._ à une amende à titre de sanction immédiate de 450 fr. et dit qu'en cas de non paiement fautif de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 15 jours (II), donné acte de ses réserves civiles à E._ (III) et mis les frais de la cause arrêtés à 1'800 fr. à la charge de K._. B. 1. En temps utile, K._ a déposé une annonce, puis une déclaration d’appel. Il a conclu principalement à ce qu'il soit acquitté, subsidiairement à ce que le jugement du 22 août 2011 soit annulé et la cause renvoyée en première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu et très subsidiairement à ce qu'il soit condamné pour dommages à la propriété à une peine de 20 jours-amende, le montant du jours-amende étant fixé à 10 fr., avec sursis durant deux ans, aucune sanction immédiate n'étant prononcée pour le surplus. L'appelant a également demandé l'audition de deux témoins. Dans le délai imparti, le Ministère public a renoncé à déposer des déterminations. Par acte du 18 octobre 2011, E._ a formé en temps utile un appel joint. Elle a conclu à l'allocation d'une indemnité au sens de l'art. 433 al. 1 CPP fixée à dire de justice, le montant des honoraires d'avocat étant précisé ultérieurement. Dans le délai imparti, le Ministère public a informé qu'il s'en remettait à justice pour le surplus. Dans un courrier du 24 novembre 2011, le Président de la Cour de céans a informé les parties que les mesures d'instructions requises par K._ ne seraient pas ordonnées, la procédure probatoire de première instance étant complète. 2. a) Une audience s'est tenue le 11 janvier 2012 au cours de laquelle Me François Magnin, représentant sa mandante E._ dispensée de comparution personnelle, a retiré l'appel joint. K._ a réitéré d'entrée de cause l'assignation des deux témoins. La Cour a rejeté la requête incidente. Le prévenu ayant été entendu, les parties sont finalement convenues d'une suspension de la cause pour conclure une transaction mettant fin à l'action pénale. Un délai aux parties a été fixé au 15 février 2012 pour indiquer la suite à donner à la procédure. b) Aucun accord n'ayant été trouvé entre les parties, l'audience suspendue le 11 janvier 2012 a été reprise le 19 mars 2012. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. K._ est né le 29 décembre 1964, à Dôle en France, pays dont il est ressortissant. Il est marié à [...]. Il est actuellement domicilié à Saint-Génis-Pouilly, en France. Il n'a pas d'activité lucrative, en raison d'une incapacité de travail pour dépression. Il a confirmé à l'audience du 11 janvier 2012 être aidé par sa famille en particulier par son père et son frère qui lui remettent de l'argent pour se "débrouiller", notamment pour payer ses intérêts hypothécaires sur son bien immobilier et celui de son épouse qui s'élèvent à 2'052 euros par mois, amortissement compris. Il ne perçoit plus d'indemnité chômage et n'a pas fait de demande tendant à obtenir le RMI en France car il estime ne pas y avoir droit. Son casier judiciaire en Suisse est vierge. 2. Le 30 décembre 2009, K._ s'est rendu au domicile de son amie, E._, afin de récupérer des affaires personnelles, à la suite de leur séparation intervenue la veille. Celle-ci lui a déposé ses affaires sur la terrasse, ne voulant pas qu'il rentre chez elle. Ayant constaté qu'il manquait une veste avec ses clés, il lui a demandé de les lui rendre. Devant le refus d'E._ de lui ouvrir la porte, celle-ci craignant des violences, K._ a brisé la baie vitrée de la terrasse et endommagé le store à lamelles.

En droit : 1. Interjeté dans les forme et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2. L’appelant soutient que les constatations de fait du jugement sont incomplètes ou erronées. 2.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 2.2 Pour retenir les faits à la charge de l'appelant, le premier juge s'est fondé sur les constatations du brigadier [...] et les déclarations de l'appointé [...] au sujet des dégâts. L'appelant tente de discréditer ces preuves, en invoquant le fait que la plaignante n'aurait en réalité jamais réparé les dégâts, que l'appointé C._ ne pouvait préciser si la vitre avait été fendue ou brisée ou encore que le brigadier [...] serait trop affirmatif. Enfin, selon l'appelant, le journal de police aurait dû comporter des indications au sujet de l'étendue des dégâts. La Cour de céans peut se borner en l'espèce à constater que la motivation du premier juge au sujet de l'existence des dégâts est adéquate. Il lui était loisible de se fonder sur les constatations du brigadier J._, d'ailleurs protocolées en page 5 du jugement entrepris, en elles-mêmes suffisantes, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner pourquoi le journal de police ne contiendrait pas plus d'informations ou pourquoi la plaignante n'a pas fait réparer les dégâts, cette dernière affirmant avoir répercuté la moins-value correspondante sur le prix de vente de son appartement. De même, il est indifférent pour le sort de la cause que l'appointé C._ n'ait pas de souvenirs précis à ce sujet, confirmant toutefois l'existence de dégâts. S'agissant des photos produites par l'appelant à l'audience du 19 mars 2012, celles-ci ne comportent aucune date. De plus, les faits litigieux se sont produits le 30 décembre 2009, soit en plein hiver. Les photos produites ont manifestement été prises durant une autre période et sont ainsi dépourvues de toute valeur probante. C'est donc à juste titre que le premier juge a retenu que K._ s'était rendu coupable de dommages à la propriété. 3. L'appelant soutient que, compte tenu de sa situation financière obérée, le premier juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant le montant du jour-amende à 30 fr. ce montant ne pouvant dépasser 10 francs. 3.1 Concernant la quotité du jour-amende, l'art. 34 CP prévoit que le juge fixe le nombre de jours-amende en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1) et leur montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). Selon la jurisprudence (ATF 134 IV 60 c. 6), le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle que soit la source, car c'est la capacité économique réelle de fournir une prestation qui est déterminante. Constituent des revenus, outre ceux d'une activité lucrative dépendante ou indépendante, notamment les revenus d'une exploitation industrielle, agricole ou forestière, ainsi que les revenus de la fortune (loyers et fermages, intérêt du capital, dividendes, etc.), les contributions d'entretien de droit public ou privé, les prestations d'aide sociale ainsi que les revenus en nature. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu, respectivement pour les indépendants, des frais justifiés par l'usage de la branche. Le principe du revenu net exige que seul le disponible excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en considération, dans les limites de l'abus de droit. La loi se réfère, enfin, au minimum vital, dont la portée dans la fixation de la quotité du jour-amende demeure peu claire. On peut cependant conclure des travaux préparatoires que ce minimum vital ne correspond pas à celui du droit des poursuites et que la part insaisissable des revenus (art. 93 LP [Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]) ne constitue pas une limite absolue. S'il fallait, dans chaque cas, établir le minimum vital du droit des poursuites et que seul soit disponible l'excédent, un cercle étendu de la population (personnes en formation, étudiants, conjoints s'occupant du ménage, chômeurs, bénéficiaires de l'assistance sociale, requérants d'asile, marginaux, etc.) serait exclu de la peine pécuniaire. Cela n'était précisément pas la volonté du législateur (TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010, c. 1.1.5). Si l'auteur renonce volontairement à travailler ou à être mieux rémunéré, le juge prend en compte le revenu présumé que l'on est en droit d'attendre de lui ou celui qu'il réalisait avant l'infraction (FF 1999 pp. 1787 ss, spéc. p. 1824; ATF 134 IV 60 c. 6.1). 3.2 En l'espèce, le premier juge n'a pas pu examiner la situation financière du prévenu, qui n'a produit à l'audience aucune pièce à ce sujet. Le premier juge a dû se contenter des affirmations de l'appelant selon lesquelles il ne percevait plus d'indemnité de chômage depuis le mois de juin 2011. Le premier juge a toutefois retenu une capacité de gain de l'appelant de 3'800 euros par mois compte tenu des indemnités de chômage versées en 2011. A la demande du président de la Cour de céans, l'appelant a produit quelques documents concernant sa situation financière (P. 57). Il a déclaré avoir renoncé volontairement à l'aide des services sociaux, se privant ainsi d'une source de revenus. Il bénéficie toutefois de l'aide de sa famille. Il convient également de souligner que l'appelant possède une formation d'ingénieur et que son revenu en 2009 s'élevait à 140'000 fr. brut par an. S'agissant de son état de santé, l'appelant était au bénéfice d'un arrêt de travail jusqu'au 31 décembre 2011. Il n'a produit aucun document attestant d'une incapacité de travail encore existante, ni aucun certificat médical au sujet de son état de santé actuel. L'appelant n'est pas démuni. Il est propriétaire d'une maison en France et s'acquitte des intérêts hypothécaires et des amortissements à raison de 2'052 euros par mois. Il reçoit certainement aussi de l'aide pour ses autres charges. La Cour de céans retient en définitive que K._ serait en mesure de travailler, compte tenu de son état de santé et de sa formation professionnelle. C'est ainsi à juste titre que le premier juge a retenu une capacité de gain de 3'800 euros par mois. Ainsi, le premier juge n'a pas violé le droit en fixant le jour-amende à 30 francs. L'appel doit également être rejeté sur ce point. 4. Enfin, l'appelant conteste le prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate. 4.1 Conformément à l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. Ce type de peine entre surtout en ligne de compte lorsqu'on souhaite accorder à l'auteur de l'infraction l'exécution avec sursis de la peine pécuniaire ou privative de liberté; toutefois, dans certaines situations, on aimerait lui infliger une sanction dont il se souviendra en lui imposant une peine pécuniaire dont il doit s'acquitter, ou une amende (ATF 135 IV 188 c. 3.3, JT 2011 IV 57). Il s'agit d'une forme d'admonition à l'adresse du condamné afin d'attirer son attention sur le sérieux de la situation tout en lui démontrant ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 c. 7.3.1). Le cumul des peines sert ici des buts de prévention spéciale. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire assortie du sursis sont d'importance prépondérante, tandis que la peine pécuniaire cumulée sans sursis et l'amende n'ont qu'une signification secondaire. La peine cumulée ne doit pas conduire à une aggravation de la peine globale ou au prononcé d'une peine supplémentaire. Elle permet uniquement de prononcer une sanction appropriée aux faits et à l'auteur tout en restant dans les limites d'une peine adaptée à la culpabilité de l'auteur (ATF 135 IV 188 c. 3.3 et la réf. cit.; cf. ég. TF 6B_61/2010 du 27 juillet 2010, c. 5). Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20%, de la peine principale; des exceptions sont possibles en cas de peines de faible importance pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique (ATF 135 IV 188 c. 3.4.4). 4.2 L'appelant ne montrant aucune prise de conscience, une sanction immédiate est justifiée. En l'espèce, le premier juge a prononcé une amende de 450 francs, ce qui représente environ 40% de la peine totale, respectivement 75% de la peine principale, soit une proportion nettement supérieure à ce que prévoit la jurisprudence. Il convient ainsi de réduire l'amende à 180 francs. L'appel doit dès lors être admis sur ce point. 5. La plaignante requiert le montant de 2'338 fr. à titre de dépens pénaux pour la procédure d'appel. 5.1 L’art. 433 CPP prévoit que la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (al. 1 let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (al. 1 let. b). Cette indemnité est due en particulier lorsque la partie plaignante obtient gain de cause, c’est-à-dire lorsque le prévenu est condamné (Mizel/Rétornaz, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 433 CPP). La juste indemnité, qui ne doit pas être confondue avec les prétentions civiles, ne porte que sur les dépenses et les frais exposés en relation avec la procédure pénale. Les frais liés à la défense de la partie plaignante doivent être indemnisés, à savoir ses frais d’avocat, mais également d’autres frais tels que des frais d’expertise privée, voire des contrôles médicaux privés destinés à ménager une preuve liés à une infraction (Mizel/Rétornaz, op. cit, n. 9 ss ad art. 433 CPP). L’indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par un acte de procédure accompli par une autorité pénale est attribuée sur demande de la partie plaignante. 5.2 En l'espèce, la plaignante a obtenu gain de cause. Elle a produit, à l'audience du 19 mars 2012 (P. 61), une note d'honoraire faisant état de 6 heures à 350 fr. de l'heure, dont une 1h10 pour l'audience de ce jour, et des frais et débours s'élevant à 65 fr. pour les opérations effectuées du 27 septembre 2011 à ce jour. L'audience de ce jour ayant durée 21 minutes, il convient de réduire le temps estimé pour celle-ci. Les honoraires sont donc fixés à 1'925 francs, soit 5h30 à 350 francs. Il convient dès lors d'admettre des dépens à hauteur de 1'990 fr. (1'925 fr d'honoraires plus 65 fr. de frais et débours), plus la TVA par 159 fr. 20, soit un total de 2'149 fr. 20 qui seront mis à la charge de l'appelant K._. 6. Vu la mesure dans laquelle l'appelant succombe sur ses conclusions, les frais de la procédure d'appel selon l'art. 428 CPP doivent être mis à sa charge à raison des trois quarts, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Les frais comprennent l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) qui se monte à 2'200 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]). Les frais de deuxième instance à la charge de l'appelant sont ainsi arrêtés à 1'650 francs. La Cour d’appel pénale appliquant les art. 34, 42, 47, 50, 106, 144 al. 1 CP; 398 ss et 433 CPP prononce : I. L’appel est partiellement admis. II. Le jugement rendu le 22 août 2011 par le Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois est modifié comme il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : " I. Condamne K._ pour dommages à la propriété à une peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente francs), avec sursis durant 2 (deux) ans; II. Condamne K._ à une amende à titre de sanction immédiate de 180 fr. (cent huitante francs) et dit qu'en cas de non paiement fautif de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 6 (six) jours; III. Donne acte de ses réserves civiles à E._; IV. Met les frais de la cause arrêtés à 1'800 fr. à la charge de K._." III. L'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel, arrêtée à 2'149 fr. 20 (deux mille cent quarante-neuf francs et vingt centimes), est allouée à E._ à charge de K._. IV. Les frais d'appel, par 2'200 fr. (deux mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant à raison des trois-quarts, soit 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs). V. Le présent jugement est exécutoire.

Criminal

Substantive Criminal

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VD_TC_003

VD

Région lémanique

42a3591a-617c-4a14-ae64-14cc628178e4

En fait : A. Par jugement du 17 août 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré W._ de l'accusation de vol (I), constaté que W._ s'est rendu coupable de vol par métier et violation du secret des postes et télécommunications (II), l'a condamné à trente-six mois de peine privative de liberté, sous déduction de 69 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle de neuf jours d'emprisonnement et 600 fr. d'amende, prononcée le 18 juin 2003 par le Juge d'instruction de Lausanne (III), suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur vingt-quatre mois et a fixé à W._ un délai d'épreuve de trois ans (IV), levé le séquestre n ° 3048 et ordonné la restitution à X._ de 56'300 euros, 4'800 livres sterling et 5'000 francs (V), dit que W._ est le débiteur de X._ de la somme de quatre cent quatre mille neuf cent nonante-sept francs, sous déduction des montants restitués après levée du séquestre n° 3048 (VI), donné acte à X._ de ses réserves civiles contre W._ pour le surplus (VII), mis les frais par 16'989 fr. à la charge de W._ (VIII), dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 330 fr. due au premier défenseur d'office de W._, l'avocate stagiaire Béatrice Hurni, sera exigible pour autant que la situation économique de W._ se soit améliorée (IX) et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 3'024 fr. due au second défenseur d'office de W._, Me Jean-Pierre Bloch, sera exigible pour autant que la situation économique de W._ se soit améliorée (X). B. En temps utile, W._ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois assortie du sursis et qu'il n'est pas reconnu débiteur de X._ de la somme de 404'997 francs. Par courrier du 13 octobre 2011, X._ a annoncé renoncer à présenter une demande de non-entrée en matière ou à déposer un appel joint. Le Ministère public n'a déposé ni demande de non-entrée en matière, ni appel joint. Aux débats d'appel du 8 décembre 2011, X._ a admis que W._ devait être reconnu coupable d'avoir causé un préjudice de 401'393 fr., représentant 134 cas de vols et non 173 cas de vols, comme retenu dans le jugement de première instance. C. Par jugement du 8 décembre 2011, la Cour d’appel pénale rejeté l’appel, modifié d’office le chiffre VI du jugement de première instance en ce sens que W._ est le débiteur de X._ de 401'393 fr., sous déduction des montants restitués après levée du séquestre no 3048, mis les frais de la procédure d’appel à la charge du prévenu par 2'130 fr., dit que W._ devait verser à X._ la somme de 5'000 fr. à titre de dépens et arrêté l’indemnité du conseil d’office du prévenu à 1'900 francs. D. Saisi par le prévenu, le Tribunal fédéral, par arrêt du 11 juin 2012, a partiellement admis le recours du prévenu, annulé le jugement de la Cour d’appel du 8 décembre 2001 et renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants (TF 6B_126/2012). E . De nouveaux débats d’appel ont eu lieu le 13 septembre 2012. Le prévenu a confirmé les conclusions prises antérieurement. F. Les faits retenus sont les suivants : 1. W._ est né le 10 septembre 1961 au Maroc, pays dont il est ressortissant. Il y a suivi sa scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de 17 ans pour ensuite travailler dans le commerce de son père à Casablanca. A 21 ans, il a quitté le Maroc pour voyager en Angleterre, en Scandinavie, en Libye et en Italie. Entre 1985 et 1998, il a fait plusieurs allers et retours entre l'Italie et la Suisse avant de venir s'installer dans notre pays. Il s'est marié et a eu deux enfants, nés respectivement en septembre 1999 et en avril 2002. Du début de l'année 1999 au 31 juillet 1999, W._ a travaillé comme auxiliaire au centre de tri de la Poste à Daillens, qui venait d'ouvrir à l'époque. Le 1 er août 1999, il a été engagé comme manutentionnaire et logisticien par la Poste avec un contrat de travail fixe, son salaire étant d'environ 4'000 fr. net par mois. Son couple a connu des difficultés conjugales en 2002-2003 et s'est séparé pendant quelques mois, avant de reprendre la vie commune en 2003. W._ est actuellement sans emploi et perçoit le revenu d'insertion qui lui garantit un montant minimum de l'ordre de 3'200 fr. par mois, dont est déduit le revenu net de son épouse qui oscille entre 900 fr. et 1'200 francs par mois. La famille vit dans un appartement à Lausanne, dont le loyer s'élève à 830 francs. W._ ne paie ni assurance maladie, ni impôt. Il dit n'avoir aucun bien immobilier, ni aucune épargne hormis un solde créancier équivalant à quelques 3'000 fr., sur un compte en banque au Maroc. S'agissant de ses dettes, il doit environ 3'000 fr. à la Cornèr Banca SA à Lugano. Le casier judiciaire de W._ fait état d'une condamnation à neuf jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et d'une amende de 600 fr., prononcé le 18 juin 2003 par le Juge d'instruction de Lausanne pour violation simple des règles de la circulation routière et ivresse au volant. Pour les besoins de la présente cause, W._ a été mis en détention préventive du 25 février au 4 mai 2009, soit durant soixante-neuf jours. 2. Lorsqu'il travaillait pour X._ à Daillens, les horaires de W._ étaient irréguliers. Il travaillait ainsi parfois de jour, parfois de nuit. Ses tâches étaient très variées, à savoir sortir les colis arrivés par train ou camion et les déposer sur une bande où ils étaient ensuite scannés avant d'être acheminés par une glissière à une place de tri. Une autre tâche consistait à conduire les chariots de colis à des wagons ou des camions, où ils étaient chargés après avoir été triés, en vue de leur acheminement aux différents centres de distribution. Parfois, W._ fonctionnait comme chef de parc de tri et devait alors coller des étiquettes de destinations sur les chariots. Il lui arrivait aussi de remplir les conteneurs avec des rollbox chargées de colis triés. Il pouvait en outre être appelé à trier les envois encombrants, ou trier les colis après qu'ils étaient tombés dans la glissière, en fonction de leur destination. W._ a profité des tâches qui lui étaient confiées pour dérober pendant son travail des plis contenant des billets de banques, francs ou euros en général. Ainsi, entre le 17 avril 2003 et le 25 février 2009, date de son arrestation, le prévenu a soustrait à 134 reprises un pli contenant des billets de banque pour un montant total de 675'810 fr., causant un préjudice à X._ de 401'393 francs. Pour l'ensemble de ces faits W._ a été reconnu coupable de vol par métier et violation du secret des postes et télécommunications.

En droit : 1. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2. Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 juin 2012 seule demeure litigieuse la fixation de la peine. 3. W._ relève qu'il a été libéré pour 39 cas de vols, qu'il est sans emploi et que son épouse va vraisemblablement demander le divorce. Il considère qu'au vu de ces éléments, il a déjà été suffisamment puni et que la peine prononcée par les premiers juges est trop sévère. Il requiert le prononcé d'une peine privative de liberté de deux ans et demi, dont six mois fermes. 3.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Ce dernier doit exposer quels éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il lui appartiendra, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, de déterminer dans quelle mesure il y a lieu de tenir compte des divers facteurs de la peine (JT 2010 IV 127). Le juge ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées). En application de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi à la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al. 3). Le sursis partiel est exclu si la peine privative de liberté dépasse trente-six mois (ATF 134 IV 1 c. 5.3.2). 3.2 En l'occurrence, W._ a été condamné par les premiers juges à une peine privative de liberté de trente six mois, dont vingt-quatre mois avec sursis pendant trois ans, sous déduction de soixante-neuf jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle de neuf jours d’emprisonnement et 600 fr. d’amende prononcée le 18 juin 2003 par le Juge d’instruction de Lausanne. Cette peine sanctionnait cent septante-trois vols représentant un montant total de 757’188 francs. La Cour d’appel pénale a pour sa part retenu que le prévenu s’était rendu coupable de cent trente-quatre vols pour une somme totale de 675'810 francs. Il s’agit donc de fixer une peine sanctionnant ces derniers faits. La culpabilité de W._ est lourde. A la charge de l'appelant, la Cour retiendra la durée de son activité délictueuse, près de six ans, l’intensité de cette activité qui a porté sur cent trente-quatre vols, le fait qu'il a agi par appât du gain et de manière sournoise, trahissant son employeur qui lui avait fait confiance. Il faut également retenir que seule son arrestation a mis un terme à ses agissements. Le montant du butin obtenu est en outre très important, soit 675'810 francs. De plus, l'appelant n'a pas pris conscience de la gravité de ses actes, minimisant l'ampleur de son activité illicite, se lamentant sur son sort et se posant en victime. Enfin, W._ n'a proposé aucun dédommagement à la plaignante. Il y a encore concours d'infractions. Il n’y aucun élément à décharge si ce n’est une situation personnelle aujourd’hui difficile. Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, une peine privative de liberté d’une durée de 36 mois est adéquate. L’abandon de 39 vols sur 173 retenus par les premiers juges, ce qui représente environ 10% du préjudice total, ne justifie pas à lui seul, au regard de l’ensemble des éléments à charge, la diminution d’une peine au demeurant plutôt clémente. Elle sera partiellement complémentaire à celle de neuf jours d'emprisonnement et d'une amende de 600 fr., prononcée le 18 juin 2003 par le Juge d'instruction de Lausanne. La détention provisoire sera déduite. Pour le surplus, le prévenu n’ayant qu’un antécédent de peu de gravité, les conditions d’un sursis partiel sont réalisées. La peine privative de liberté de trente-six mois est ainsi assortie du sursis sur une part de vingt-quatre mois. La part de peine privative de liberté ferme sera dès lors fixée à douze mois. Une durée inférieure ne serait pas de nature à détourner l'appelant de la commission de nouvelles infractions, au vu du manque de prise de conscience de sa part, déjà relevé plus haut. 4. En définitive, l'appel est rejeté et le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est intégralement confirmé. 5. Les frais d’appel de l’audience de ce jour, par 1'390 fr., sont mis à la charge de W._, ceux de l’audience du 8 décembre 2011 étant laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). W._ doit verser à X._ une indemnité de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens. Compte tenu notamment du temps consacré, de la relative importance de l'affaire et du résultat obtenu, une indemnité de défense d’office, par 2’504 fr. 80, débours et TVA compris, est allouée à Me Jean-Pierre Bloch. Le Tribunal fédéral ayant annulé le jugement rendu le 8 décembre 2011 par la cours de céans, seule l'indemnité correspondant à la présente procédure d'appel, par 604 fr. 80, est mise à la charge de W._. W._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité de 604 fr. 80 en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra .

Criminal

Substantive Criminal

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42a8dabb-78f4-4b92-b7d8-8814f00cb870

En fait : A. Par jugement du 2 décembre 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a condamné G._ pour viol et contrainte sexuelle à 3 ans de privation de liberté (I), a arrêté l’indemnité due à Me Dumoulin à 4'136 fr. 40 pour toute chose, à la charge de l’Etat (II), a mis les frais, par 20'095 fr. 60 à sa charge, ce montant incluant l’indemnité due à Me Bloch, défenseur d’office, par 4'665 fr. 60, dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que lorsque la situation financière du débiteur le permet (III). B. Par annonce du 10 décembre 2013, puis par déclaration motivée du 27 janvier suivant, G._ a formé appel contre ce jugement en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des accusations portées contre lui. Il requiert en outre une nouvelle audition de la plaignante. Par décision du 25 février 2014, le Président a désigné Me Jean-Philippe Dumoulin comme conseil d’office de A.D._. Le 25 février 2014, Les parties ont été informées de la composition de la Cour. Le 20 mars 2014, le Président a informé G._ que la mesure d’instruction sollicitée serait effectuée dans le cadre des débats d’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : a) G._, ressortissant italien, est né le 1 er juin 1965 à Kasserine, en Tunisie. Il y a grandi avec ses parents au sein d’une famille nombreuse et y a effectué sa scolarité. Après avoir travaillé quelques années en Tunisie, le prévenu a quitté son pays pour se rendre en Italie où il oeuvrera beaucoup au noir, notamment comme électricien. En 1998, il s’est marié à [...], qui vit actuellement à Rome avec leur fille, née en 1999, avec laquelle l’appelant dit avoir de réguliers et bons contacts. G._ est venu en Suisse en 2006 pour y chercher du travail. En mars 2007, le prévenu est victime d’une chute le laissant, selon lui, partiellement invalide. Sa demande AI a été refusée. Un recours contre cette décision n’est pas exclu, le délai pour agir n’étant pas échu au moment de l’audience d’appel. Il émarge aux services sociaux. Selon ses dires, il est au bénéfice d’un permis B. Le casier judiciaire suisse de G._ est vierge. b) Au mois d’avril 2007, A.D._, alors âgée de 25 ans et qui souffrait de dépression, a rencontré X._. Cette dernière lui a alors présenté le prévenu G._, lequel était à même, selon les dires de cette connaissance, de soigner ses maux et son mal être par une médecine alternative, traditionnelle et issue de sa religion. Dès le mois de juin 2007, A.D._, qui s’est laissée convaincre par les talents de guérisseur qui lui avaient été vantés, s’est rendue à plusieurs reprises au domicile de G._, sis dans le quartier [...] à [...] puis au chemin de [...], d’abord accompagnée de X._, puis seule. Lors de ces rendez-vous, que G._ monnayait entre 50 fr. et 100 fr., A.D._ a indiqué s’être fait draguer par ce dernier, lequel lui aurait par ailleurs demandé sa main. A une reprise, alors qu’elle se trouvait seule chez lui, G._ a demandé à A.D._ d’entretenir une relation sexuelle avec lui. Celle-ci, qui se trouvait à ce moment là assise sur un canapé, a refusé. L’appelant l’a alors tirée par le bras, ce qui l’a fait basculer sur le matelas où il avait pris place. Il l’a alors maintenue à cet endroit, utilisant une main pour lui tenir les deux bras remontés au-dessus de sa tête et l’autre pour la déshabiller complètement. G._ a ensuite descendu le pantalon de la tenue tunisienne blanche qu’il portait puis l’a violemment pénétrée vaginalement. Par la suite, il l’a encore sodomisée. Il n’a pas fait usage de préservatif et a éjaculé en elle. Suite à ces faits, l’appelant a déclaré à A.D._, qui était tétanisée et qui pleurait, qu’il allait réparer son erreur en l’épousant. Compte tenu de cet engagement, A.D._ l’a revu pendant un mois et demi environ, à raison de 2 à 3 jours par semaine. Lors de ces rencontres, elle a accepté d’entretenir des relations sexuelles avec lui, convaincue qu’ils allaient se marier. G._ n’a finalement plus donné de ses nouvelles à la plaignante qui a cherché en vain à le contacter. L’état de santé de A.D._ s’est alors fortement dégradé, l’empêchant notamment de passer ses examens de fin d’apprentissage et l’amenant à consulter, à tout le moins dès le début de l’année 2008, divers spécialistes, auxquels elle a fait état de l’évènement traumatique subi. A l’audience d’appel elle a confirmé se trouver encore en arrêt maladie et être toujours suivie par un psychologue en relation avec cette affaire. Dès qu’elle ira mieux, elle compte reprendre des études de sociologie.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de G._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 2. a) Tout d’abord, l’appelant fait grief aux premiers juges d’avoir procédé à une appréciation erronée des faits en retenant qu’il était un menteur lorsqu’il a soutenu ne jamais avoir rencontré sa victime et ne pas se faire passer pour un guérisseur. b) La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler Vianin, in Khun/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). c) En l’espèce, la constatation des premiers juges échappe à toute critique. A.D._ a décrit son agresseur en fournissant des détails précis sur sa corpulence, son métier et son lieu de résidence (PV aud. 1 p. 3, R5). Elle a également évoqué le fait qu’il avait une ou deux dents en or (PV aud. 2 p. 1, R2). Elle l’a également formellement reconnu sur les planches photographiques qui lui ont été présentées par la police (PV aud. 6 p. 1, R2). Enfin, elle explique avoir aperçu deux signes distinctifs à savoir les dents en or déjà évoquées ainsi qu’un tatouage sur l’épaule (PV aud. 9 p. 4, lignes 103ss). Il s’est avéré que G._ avait effectivement une tache dépigmentée sur le bras gauche qui correspondait à un tatouage effacé et lorsqu’il a ouvert la bouche il a été constaté des dents en argent (PV aud. 9 p. 4, lignes 112ss). A cela s’ajoute que le témoin X._ a confirmé le mal être de la plaignante et l’intention de celle-ci d’aller voir un guérisseur prénommé « [...]» qui habitait le quartier [...]. Elle explique également s’être rendue chez lui, en compagnie de la plaignante (PV aud. 4 p. 2). Elle l’a reconnu sur les planches photographiques qui lui ont été soumises par la police (PV aud. 7 p. 3, R8). Le témoin W._ affirme également avoir consulté l’appelant en qualité de guérisseur, en précisant que s’il n’avait jamais eu de gestes déplacés à son égard, il avait essayé de lui faire des avances. Ce dernier témoin a également confirmé que G._ recevait ses clients à la [...] puis dans le quartier de [...]. Elle l’a également identifié sur la planche photographique (PV aud. 8 p. 3, R11). Ces témoignages démontrent que G._ ment lorsqu’il affirme ne pas connaître A.D._ et ne pas agir en qualité de guérisseur. Il ne fait dès lors aucun doute que, contrairement à ce qu’affirme G._, il connaissait A.D._ bien avant l’audition de confrontation du 14 juin 2011. Partant, ce grief doit être rejeté. 3. Ensuite, étant admis que le prévenu connaissait la plaignante, se pose la question de savoir s’il s’est bien rendu coupable de contrainte sexuelle et de viol. a) Aux termes de l'art. 189 al. 1 CPP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En application de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans. Les infractions de contrainte sexuelle et de viol sont intentionnelles. En matière de viol, le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter le caractère sexuel de son acte, ce qui généralement va de soi (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3 ème édition, Berne 2010, nn. 23-24 ad art. 189 CP et n. 11 ad art. 190 CP). L'art. 189 CP vise à réprimer de manière générale la contrainte en matière sexuelle. Le viol (art. 190 CP) constitue une lex specialis pour le cas où la victime est une femme et qu'il lui est imposé l'acte sexuel proprement dit. Un concours réel est cependant concevable si l'acte sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en particulier lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (ATF 122 IV 97 c. 2a). Les éléments constitutifs de la contrainte sexuelle sont considérés comme des infractions avec violence et doivent ainsi être considérés en principe comme des actes d'agression physique. Il va par conséquent de soi que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, à un acte analogue à l'acte sexuel ou à un autre acte d'ordre sexuel ne saurait être qualifié de contrainte sexuelle (Esther Omlin, Intersubjektiver Zwang und Willensfreiheit, Thèse Bâle 2002, p. 96). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment typiques (ATF 128 IV 106 c. 3a/bb). L'auteur fait usage de violence lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la victime afin de la faire céder. Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106, précité, c. 3a/bb; 122 IV 97 c. 2b). La pression psychique (créée par un état de contrainte engendré par l'auteur) visée par les art. 189 et 190 CP doit être d'une certaine intensité. Certes, la loi n'exige pas que la victime soit totalement hors d'état de résister. L'effet produit sur la victime doit toutefois être grave (ATF 128 IV 97 c. 2b/aa, JT 2004 IV 123; ATF 131 IV 107 c. 2.4) et atteindre l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 128 IV 97, précité, c. 3a). La pression psychique a certainement l'intensité requise lors de comportements laissant craindre des actes de violence à l'encontre de la victime ou de tiers (Stefan Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2ème éd. 1997, n. 6 ad art. 189 CP). On pense notamment à des menaces de violence contre des proches ou, dans des relations de couple, à des situations d'intimidation qui se perpétuent en raison d'expériences de violence antérieures, de tyrannie permanente ou de perpétuelle psycho-terreur, situations dans lesquelles il n'est point besoin de nouvelles menaces ou de nouveaux actes de violence pour soumettre la victime (ATF 131 IV 167, JT 2007 IV 101, p. 104 et les références citées). b) Tout comme les premiers juges, la Cour d’appel a acquis la conviction que A.D._ a été victime de viol et de contrainte sexuelle. On rappellera ici que A.D._, déjà fragile psychologiquement, est allée trouver G._ pour qu’il l’aide à supporter son mal être. Lorsqu’ils se sont retrouvés seuls, elle a refusé la proposition qu’il lui a faite d’entretenir des relations sexuelles. Celui-ci l’a alors fait basculer sur lui, l’a déshabillée en la maintenant de force et l’a violemment pénétrée vaginalement avant de la sodomiser. L’appelant fait grand cas des imprécisions de la victime. Toutefois, force est de constater que la plaignante a toujours donné la même version des faits et les troubles psychiques graves qu’elle a subis depuis lors indiquent également qu’elle a dit la vérité. C’est en tout cas le sentiment qu’elle a donné aux médecins qu’elle a rencontrés (P. 9; P. 11; P. 16; P. 96; P. 99; P. 104 ; P. 106/2; P. 110/5; P. 123). La multiplication de pathologies et de comportements à risques évoquent un traumatisme, conséquence du comportement qu’elle expose. Les quelques imprécisions qui émaillent ses déclarations ne permettent nullement de parvenir à la conclusion que l’acte sexuel n’a pas été imposé. Il faut relever que la victime n’a pas varié dans le récit de l’agression et tant dans ses auditions que dans ses écritures, l’appelant ne démontre strictement rien à ce sujet. Les nombreux certificats médicaux (jugement attaqué, p. 14), notamment celui du 21 novembre 2013 du Centre des Toises (P. 123), permettent sans doute aucun de relier l’état post-traumatique de la victime à une agression sexuelle. Ce rapport indique en outre que compte tenu de l’importance et de l’intensité des symptômes, le délai de 3 ans pour déposer plainte est compréhensible. A cela s’ajoutent le témoignage de sa sœur B.D._, qui confirme avoir été informée du viol dont A.D._ a été victime au printemps 2007, alors qu’elle passait des examens d’apprentissage; relevant notamment son changement de caractère depuis les faits (PV aud. 11); et le témoignage de sa mère, C.D._, qui a également précisé les changements constatés sur le caractère de sa fille (PV aud. 12). Il est assez logique de constater que toutes les conséquences dramatiques que vit la plaignante prennent leur source dans un évènement traumatisant, soit un viol. La Cour relève également le témoignage de X._ qui dit avoir reçu un appel téléphonique de l’appelant lui disant que ce que pourrait lui dire A.D._ à son égard n’était pas vrai, alors qu’aucune plainte n’avait encore été déposée. L’appelant se perd en conjecture (déclaration d’appel, p. 9), en tentant de suggérer que l’état post-traumatique pourrait provenir de l’éducation très stricte que la victime a reçue et de ses relations familiales. Si effectivement la victime s’est trouvée déracinée lors de sa venue en Suisse et certainement déprimée, il ne s’agit pas encore d’un état post-traumatique tel que décrit par les médecins. L’ensemble des éléments qui précèdent emportent la conviction de la Cour d’appel et permet d’affirmer que ce n’est pas la thèse absurde de l’appelant disant ne pas connaître A.D._ et être victime d’un complot, qui est le seul élément à fonder sa condamnation comme il le prétend. Au contraire, tous les témoignages et les certificats médicaux vont dans le sens des faits décrits dans la plainte déposée par A.D._ pour viol et contrainte sexuelle. Mal fondé, ce grief doit être rejeté. 5. Enfin, l’appelant souligne que la victime a également soulevé la thèse du complot. Ce qu’a dit la victime, c’est qu’elle soupçonnait son amie X._ de l’avoir jetée dans les griffes de son agresseur. Dans tous les cas, ce soupçon est totalement étranger à la présente affaire. Ce grief doit également être rejeté. 6. A l’audience d’appel, G._ a produit deux certificats médicaux (P. 136 et 137). Le premier, daté du 23 décembre 2013, a été rédigé par la Dresse [...], médecin chirurgien à Rome. Dans ce document, ce médecin certifie que l’appelant présente un pénis complètement tordu à droite. Le second, daté du 7 janvier 2014, a été rédigé par le Dr [...], médecin à Lausanne. Dans ce document, ce médecin atteste que l’appelant présente une anomalie congénitale sur le plan anatomique, soit la verge courbée en déviation D. Ces documents ne sont toutefois pas déterminants pour le sort de la cause. La Cour constate notamment que cette anomalie congénitale n’empêche pas G._ d’avoir des relations sexuelles, puisqu’il est le père d’un enfant. A cela s’ajoute que si la plaignante n’a pas fait état de ce détail morphologique, c’est que les conditions dans lesquelles elle a subi l’acte sexuel ne lui ont pas forcément laissé la possibilité de le constater. Certes, la plaignante a entretenu d’autres relations sexuelles avec l’appelant ensuite de l’agression sexuelle. Les certificats médicaux qui ont été produits ne permettent pas de soutenir que l’anomalie congénitale dont est affublé l’appelant soi forcément remarquable pour sa partenaire. 7. a) L’appelant a été condamné à une peine privative de liberté de 3 ans entièrement ferme. Le parquet requiert, comme en première instance, une peine avec sursis partiel. Dans la mesure où l’appelant a conclu à l’acquittement, la Cour peut revoir la peine. b) Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). c) Aux termes de l’art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1). La question doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les antécédents, la réputation et la situation personnelle de l'auteur ainsi que les circonstances de l'infraction (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). c) En l’espèce, la culpabilité de G._ est très lourde. A charge, on retiendra que le comportement dont il a fait preuve est abject et choquant puisqu’il n’a pas hésité à utiliser une femme jeune, naïve et totalement inexpérimentée comme un jouet sexuel. Il s’entête à nier connaître la plaignante et à crier au complot, sous-entendant qu’elle serait une menteuse et une comploteuse, démontrant ainsi une absolue absence de prise de conscience et un refus total d’admettre la moindre responsabilité. A décharge, il y a toutefois lieu de tenir compte du fait qu’il s’agit d’un délinquant primaire âgé de 49 ans, qui n’a pas commis d’infraction depuis 2007. Cela justifie que la peine soit assortie d’un sursis partiel, portant sur dix-huit mois, la Cour considérant que l’exécution d’une partie de sa peine aura sur lui un effet dissuasif suffisant. Le délai d’épreuve sera fixé à deux ans, pour tenir compte du temps déjà écoulé depuis la commission des infractions. 8. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et G._ condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, une partie de cette peine portant sur 18 mois étant suspendue et un délai d’épreuve de deux ans étant fixé au condamné. Au vu des listes des opérations fournies, une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'808 fr. , TVA et débours inclus, est allouée à Me Jean-Pierre Bloch et une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 1'968 fr., TVA et débours inclus, est allouée à Me Jean-Philippe Dumoulin. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 6’796 fr., y compris les indemnités dues à Mes Jean-Pierre Bloch, par 2'808 fr. et Jean-Philippe Dumoulin, par 1'968 fr., sont mis par moitié, soit 3’398 fr., à la charge de G._, le solde, par 3’398 fr., étant laissé à la charge de l’Etat.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

431f9e5e-8771-4026-a0fb-1b95e77f6d7a

En fait : A. Par jugement du 7 mai 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que D._ s’est rendu coupable de violation simple des règles de la circulation (I), l’a condamné à une amende de 400 fr. (quatre cents), peine complémentaire à celle prononcée à son encontre le 30 septembre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (Il), dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 4 (quatre) jours (III) et mis l'entier des frais de la procédure, par 850 fr. (huit cent cinquante), à la charge de D._ (IV). B. Par annonce d'appel du 11 mai 2012, puis par déclaration d'appel du 4 juin 2012, D._ a contesté ce jugement notifié le 16 mai 2012. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de violation simple des règles de la circulation, les frais de procédure étant laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a requis le renvoi de l'affaire en première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement. A titre de moyen de preuve, il a sollicité la mise en œuvre d'une expertise. Cette dernière réquisition a été rejetée par la direction de la procédure. Le 28 juin 2012, le Ministère public a renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint. Le même jour, les parties ont été informées de la composition de la cour et citées à comparaître. Une audience s'est tenue le 14 août 2012, au cours de laquelle l'appelant a confirmé ses déclarations antérieures. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Originaire du Portugal, D._, né le 14 septembre 1986 à [...], est titulaire d'un permis C. Il vit en couple avec V._ et travaille comme mécanicien automobile chez Auto secours au Mont-sur-Lausanne pour un salaire mensuel de 5'500 fr., treizième mois compris. Depuis le début du mois de juin 2012, D._ vit dans une maison mise à disposition par le père de son amie, à [...], pour un loyer mensuel de 1'000 francs. Le prévenu paie 379 fr. par mois pour son assurance-maladie. Il fait l'objet de poursuites pour un montant de 20'000 fr. et n'a pas de fortune. 2. Le casier judiciaire suisse de D._ mentionne que celui-ci a été condamné, le 30 septembre 2011, pour recel, par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, à une peine de vingt jours-amende de 70 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 350 francs. Il y est également fait état d'une enquête pénale ouverte le 14 octobre 2011 contre l'intéressé par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, pour abus de confiance (PE11.012766-VFE). 3.1 Le 3 mai 2011, peu après minuit, D._ se trouvait sur l'autoroute A1 et roulait en direction de Berne au volant d'une Dacia Duster. Il était suivi par son amie, V._, qui conduisait une Fiat Palio. Les prénommés circulaient, feux de croisement enclenchés, en file, sur la voie de droite, à une allure voisine de 110 à 120 km/h. L'intéressé ne portait pas la ceinture de sécurité. La route était sèche. La visibilité était bonne. Arrivé peu avant la place de ravitaillement de Bavois où l'artère nationale décrit une courbe à grand rayon à droite, en descente, D._ a remarqué tardivement l'Alpha Roméo 147 conduite normalement sur ladite voie, à une vitesse d'environ 95 km/h, par R._. Malgré un brusque freinage, le prévenu n'a pas pu éviter que l'avant de sa voiture ne vienne heurter l'arrière de celle de R._. V._, qui circulait à une distance de 30 mètres, n'a pas pu éviter le choc avec l'automobile de son ami et l'a embouti par l'arrière. Sous l'effet des chocs, qui ont eu lieu quasiment en même temps, l'auto de R._ s'est immobilisée en travers de la chaussée, à cheval sur la voie d'accès à la place de ravitaillement de Bavois et la voie droite, l'avant en direction des Alpes. Celle du prévenu s'est arrêtée à quelque 200 mètres de l'accrochage, sur la voie d'accès à la place précitée, dans le sens de marche, tandis que la voiture de V._ est restée en travers des voies de circulation, l'avant vers les Alpes. 3.2 Pour ces faits, le prévenu a été condamné par une ordonnance pénale rendue le 6 septembre 2011 par le Préfet du Jura-Nord vaudois, à laquelle il a fait opposition. La procédure administrative entreprise à son encontre en raison des mêmes faits par le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a été suspendue jusqu'à l'issue du procès pénal. 3.3. Saisi sur opposition à l'ordonnance préfectorale précitée, le Tribunal de police a interpellé le prévenu. Celui-ci a nié toute responsabilité dans la survenance de l'accident incriminé. Il a prétendu avoir été surpris par la manœuvre de R._ qui aurait quitté la bande d'arrêt d'urgence à 60 km/h pour se rabattre soudainement à 50 mètres devant lui. Il aurait alors planté sur les freins. Occupé à cette manœuvre, il aurait été percuté par le véhicule de son amie, V._, qui le suivait. Ce choc aurait propulsé sa voiture en avant et l'aurait fait entrer en collision avec la voiture de R._. Au sujet du fait que la Dacia Duster qu'il pilotait était plus endommagée à l'avant qu'à l'arrière, l'intéressé a expliqué que les véhicules actuels étaient conçus pour se déformer à l'avant en cas de choc, et qu'il avait lui-même renforcé, avec du bois et du métal, l'arrière de cette Dacia (procès-verbal pp. 3 et 4). La thèse de D._ n'a pas convaincu le Tribunal de police. Fondé sur le rapport de la police cantonale du 10 mai 2011, ainsi que les photos montrant les dommages causés à la Dacia Duster conduite par le prévenu, le premier juge a retenu que l'accident était imputable à D._, qui n'avait pas été attentif à la route et à la circulation, et avait perdu la maîtrise de son véhicule. Le prévenu a donc été reconnu coupable de violation simple des règles de la circulation (cf. A).

En droit : 1. Déposé en temps utile et contenant des conclusions suffisantes, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0). 2. D._ invoque des constatations inexactes et contradictoires des faits, et une violation des art. 31 al. 1 LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS 741.01) et 3 al. 1 OCR (Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière; RS 714.11). Il reprend la version des faits qu'il avait fait valoir en première instance et qu'aucun élément ne permet à ses dires d'infirmer. Il ajoute qu'en l'absence de données scientifiquement étayées, le premier juge ne pouvait pas, sans tomber dans l'arbitraire, retenir que l'accident lui était imputable. 2.1 2.1.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 2.1.2 Selon l’art. 31 al. 1 LCR, conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Aux termes de l’art. 3 al. 1 OCR le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son, ni par un quelconque système d’information ou de communication. Ainsi, le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible. Le degré de cette attention doit être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la visibilité, les sources de danger prévisibles, etc. (ATF 122 IV 225 c. 2b p. 228). L’attention requise du conducteur implique qu’il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité corporelle ou les biens matériels d’autrui, et la maîtrise du véhicule exige qu’en présence d’un danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée aux circonstances (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, 3ème édition, 1996 Lausanne, art. 31 LCR n° 2.4). 2.2 L’appelant explique qu’il roulait, au moment des faits litigieux, à une vitesse d’environ 110km/h sur l’autoroute, que le véhicule qui le précédait roulait à quelque 60 km/h, sur la bande d’arrêt d’urgence, et que celui-ci s’est rabattu soudainement à 50 mètres devant lui. Ces allégations ne sauraient être considérées comme des faits établis. En effet, on doit admettre que le véhicule qui le précédait, conduit par R._ roulait normalement sur la piste de droite de l’autoroute et non pas sur la bande d’arrêt d’urgence et ce à une vitesse d’environ 95 km/h. Ces faits ressortent des allégations de la prénommée, dont on a aucun motif de s’écarter, et qui sont par ailleurs confirmées par sa fille. De plus, V._, amie de l’appelant, a également indiqué ne pas avoir remarqué de véhicule qui circulait sur la voie de gauche, ni sur la bande d’arrêt d’urgence, ni enfin sur la voie d’accès à la place de ravitaillement de Bavois (Rapport de la police cantonale du 10 mai 2011 pp. 4 et 5). 2.3 L’appelant conteste avoir perdu la maîtrise de son véhicule. Il soutient que c’est parce qu’il a été percuté par derrière par la voiture pilotée par son amie V._, qui le suivait, que son engin a été propulsé en avant, pour emboutir la voiture qui le précédait. En l’espèce, on doit bel et bien admettre que l’appelant a été inattentif. En effet, il n’a remarqué que tardivement le véhicule qui le précédait. Dans les conditions de circulation telles que retenues ci-dessus et qui sont en réalité des circonstances tout à fait ordinaires prévalant sur l’autoroute, l’appelant, s’il avait été suffisamment attentif, aurait soit pu freiner à temps – sans devoir effectuer le freinage brusque ou d’urgence auquel il s'est livré selon ses propres allégations confirmées par celles de son amie –, soit alors déboîter pour devancer le véhicule de R._, ce qui aurait été possible dès lors qu’il n’y avait personne sur la voie de gauche. En devant procéder à un freinage d’urgence, alors que le véhicule qui le précédait roulait à 95 km/h et que lui-même circulait à 110 km/h, on ne peut que retenir que l’appelant a été inattentif à la circulation, ce d’autant plus que les conditions étaient bonnes, à savoir que cette nuit-là, la visibilité était étendue, la route était sèche et il faisait beau. Partant, l’appelant a violé les art. 3 OCR et 31 al. 1 LCR. Un complément d'instruction sous la forme d'une expertise est dès lors inutile. 3. 3.1 L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alinéa 2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent à ceux établis par la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP (TF 6B_38/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10'000 fr. (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 3.2 En l'espèce, la culpabilité de l'intéressé ne peut pas être qualifiée de légère, dès lors qu'il a provoqué un accident de la circulation routière dont les conséquences auraient pu être fatales. En outre, l'appelant a montré quelques difficultés à admettre ses torts, persistant à vouloir rendre plausible un état de fait plus favorable. Sans perdre de vue que le présent jugement est de nature à influer sur la décision administrative à intervenir et qu'un retrait de permis s'avèrera lourdement handicapant pour le prévenu, la sanction infligée doit faire réfléchir l'intéressé sur le fait qu'il n'est pas à l'abri d'une erreur sur la route et qu'il lui incombe, comme à tout un chacun, de tout faire pour maîtriser son véhicule. Au regard de l'ensemble de ces éléments, la peine infligée – qui est complémentaire à celle prononcée par le Ministère public le 30 septembre 2011 – est clémente et ne peut donc qu'être confirmée. 4. En conclusion, l’appel doit être rejeté. L’appelant, qui succombe, supportera les frais de la présente procédure.

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4321a31b-c687-47fb-b8c2-61469d1d69f8

En fait : A. Par jugement du 31 janvier 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que F._ s'était rendu coupable de tentative de contrainte (I), condamné F._ à la peine pécuniaire de soixante (60) jours amende, avec sursis pendant deux ans, le montant du jour amende étant arrêté à 250 francs (II), donné acte de leurs réserves civiles à A._, B._ et P._ (III), et mis le frais de la cause, par 1'000 francs, à la charge de F._ (IV). En substance, ce jugement retient qu’en faisant notifier un commandement de payer à la société J._ portant sur un montant de 300’000 fr. plus intérêts indiquant comme cause de l’obligation "dommage et intérêt pour tort moral et diffamation- litige [...]" (pièce no 63), le prévenu a voulu faire pression sur son administrateur/actionnaire principal, B._, et l’entraver dans sa liberté de décision, dans la mesure où la société pouvait être mise en péril par la poursuite engagée, ce qui réalisait l’infraction de contrainte (181 CP), mais que le résultat n’ayant pas été atteint puisque la procédure pénale engagée contre le prévenu pour escroquerie était allée à son terme, seule la tentative devait être retenue. En revanche, le recours par le prévenu à des commandements de payer à l’encontre tant de A._ (pièce no 21) que des époux B._ (pièce no 63) ne peut être considéré comme constitutif de (tentative de) contrainte, des poursuites entre parties en litige civil qui se révèlent infondées par la suite étant monnaie courante et ne constituant pas systématiquement un moyen de pression illicite. B. 1. Contre ce jugement, les plaignants A._, B._ et P._, d’une part, le prévenu F._, d’autre part, ont interjeté appel. Les premiers demandent les modifications suivantes : [...] 1. F._ est reconnu coupable de tentative de contrainte à l'égard du commandement de payer notifié à M. A._, des commandements de payer notifiés aux époux B._ ainsi que du commandement de payer notifié à la société J._. 2. La peine pécuniaire doit être refixée dans la mesure de l'augmentation de culpabilité de F._. 3. F._ supportera l'entier des frais du procès. 4. F._ est condamné à verser aux parties plaignantes des dépens à hauteur de 3'500 francs. [...] Le second conclut à ce que le dispositif du jugement attaqué soit réformé comme suit : [...] 1. Libère F._ de toute accusation; 2. [supprimé] 3. [supprimé] 4. Laisse les frais de la cause à la charge de l'Etat. [...] 2. Le 28 mars 2011, F._ a déposé une demande de non-entrée en matière sur l'appel interjeté par les plaignants B._, P._ et A._. La Cour de céans a décidé de statuer sur les appels formés par les plaignants et le prévenu ce qu'elle leur a fait savoir par un courrier du 15 avril 2011. 3. 3.1 Le prévenu a produit l'extrait du Registre du Commerce concernant la société J._, société ayant son siège social à Genève et dont le capital actions est de 150'000 francs. Il en ressort qu'B._ est inscrit comme administrateur président avec signature individuelle (Extrait Internet du 14 février 2011; pièce no 74); Les plaignants B._, P._ et A._ ont versé au dossier une copie de l'acte de vente à terme et du pacte d'emption instrumenté le 26 janvier 2006, passé entre d'une part [...] SA (vendeur), représentée par F._, et, d'autre part [...] (acheteur) relatif à la vente de l'immeuble sis sur la parcelle no 1014-5 de [...] (pièce no 71), dont le prix a été fixé à 1'006'000 fr. (pièce no 71). 3.2 La production des pièces suivantes a été ordonnée : - le dossier concernant le prêt hypothécaire accordé à P._ et B._ pour l'achat de leur appartement à [...], en mains du Crédit Agricole Financements (Suisse) SA à Lausanne (pièces no 84/1, 84/2 et 84/3). Le plan de financement révèle que J._ n'était pas partie prenante au crédit de construction accordé à B._ et P._, lequel était garanti initialement par une cédule hypothécaire, ainsi que le nantissement de deux polices d'assurance-vie, puis lors de sa consolidation, par la même cédule hypothécaire (pièces no 84/1, 84/2 et 84/3); - La comptabilité de J._ pour les années 2004 à 2008 en mains d'B._. Elle fait état d'un chiffre d'affaires de 600'000 fr. à 700'000 fr. Elle montre que cette société n'a mis en gage aucun de ses actifs et qu'il n'y a pas de cautionnement (pièce no 82/1 et 82/2). 4. Une audience s'est tenue le 3 juin 2011 au cours de laquelle les appelants ont été entendus. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Le prévenu F._ est né le 7 mars 1958. Au bénéfice d’une formation d’actuaire et d’un diplôme HEC, il a d’abord oeuvré dans le domaine informatique avant de s’occuper d’affaires immobilières dès 1985. Depuis une dizaine d’années, il travaille avec la société [...] SA dont il est devenu, en 2006, l’administrateur, avec signature individuelle. La société est active dans le conseil en gestion d’entreprises commerciales et financières, exécution de mandats dans ce domaine, analyse en matière d’investissements ainsi que toutes opérations de courtage, acquisition et prise de participations dans toutes entreprises. 2. Le casier judiciaire de F._ est vierge. 3. A Genève, [...] et Carouge successivement les 6 mars 2006, 27 juin 2007 et 2 janvier 2008, dans le but de les entraver dans leurs démarches au sujet de griefs soulevés à son encontre à la suite de la vente d’appartement dans [...] l’accusé F._ en sa qualité de promoteur a, par l’intermédiaire de sa société [...] SA, fait notifier, respectivement à A._ et aux époux B._ ainsi qu’à la société de ce dernier J._, des commandements de payer, d’un montant respectivement de 94’295 fr. à titre de frais de rupture du contrat du 8 octobre 2005 et 300'000 fr. de dommages et intérêts pour tort moral et diffamation. A._, P._ et B._ ont déposé plainte respectivement les 17 août 2006 et 22 mars 2007. Par ordonnance de renvoi du 30 mars 2010, le prévenu a été renvoyé pour contrainte devant le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, qui a rendu le jugement entrepris. 4. Il sied de retenir avec le premier juge que F._ est personnellement à l'origine des poursuites litigieuses; il était le seul décideur de la société [...] SA; il s'occupait et gérait les affaires de façon autonome. Les poursuites litigieuses ont toutes été décidées et émises par lui, alors même qu'elles sont libellées au nom de la société (jugement, p 27). Au demeurant, le complément d'instruction mené devant la Cour de céans ne permet pas d'exclure que les litiges qui ont opposé le prévenu aux plaignants aient eu des répercussions négatives sur les activités de celui-ci ou celles de sa société [...] SA. Cet éventuel dommage ne peut cependant pas être imputé à J._, qui a toujours été tenue en dehors des relations d'affaires entre le prévenu et les plaignants (pièce no 84/1, 84/2 et 84/3).

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délais légaux contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP, Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), les appels sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. Appel des plaignants 3.1 Les appelants A._ et les époux B._ demandent d'abord que la culpabilité du prévenu soit aggravée et que l'infraction de tentative de contrainte soit étendue aux deux commandements de payer qui leur ont été notifiés personnellement. F._ considère que sur ce point, l'appel devrait être déclaré irrecevable, faute d'intérêt juridiquement protégé. Selon l’art. 382 al. 1 CPP, a qualité pour recourir toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification du jugement. Cet intérêt juridique se détermine en fonction du dispositif de l’acte juridictionnel exclusivement (Richard Calame, Commentaire Romand du code de procédure pénale suisse ad art. 382, n° 4, et les références citées). Si la partie plaignante peut être admise à recourir sur la question de la culpabilité, c’est pour contester, le cas échéant l’élément de la faute, qui peut être déterminant pour l’appréciation de ses prétentions civiles (cf. Richard Calame, op. cit., n. 11). A teneur du dispositif, F._ a été reconnu coupable de tentative de contrainte et il a été donné acte aux plaignants de leurs réserves civiles. Ce dispositif a une portée plus large que les motifs du jugement qui eux, se limitent à constater que la tentative de contrainte a été commise en relation avec le commandement de payer notifié à J._. Dans la mesure où elle s'en prend aux motifs du jugement entrepris, l'aggravation de la culpabilité demandée par les plaignants serait sans incidence sur le jugement attaqué puisqu'en cas d’admission du recours, le ch. I du dispositif constatant que le prévenu s’est rendu coupable de tentative de contrainte ne pourrait être modifié, pas davantage que les autres chiffres du dispositif. En effet, on ne saurait parler dans un dispositif de "tentatives" de contrainte, la constatation portant sur l’infraction en tant que telle indépendamment de son éventuelle réitération. Dans le cas présent, on ne peut cependant exclure que l'aggravation sollicitée puisse avoir un impact sur les conclusions civiles des plaignants. Les recourants ont donc un intérêt juridiquement protégé à ce qu'il soit entré en matière sur cette conclusion. 3.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 c. 2b; 106 IV 125 c. 2a) ni que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 c. 2a). Il peut également y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa victime "de quelque autre manière” dans sa liberté d’action; cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive; n’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas; il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d’un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action; il s’agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la Ioi (ATF 119 IV 301 c. 2a et les références citées). Selon la jurisprudence, la contrainte n’est contraire au droit que si elle est illicite. Une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs; cette dernière hypothèse est en particulier réalisée lorsqu’il n’y a pas de rapport entre l’objet de la menace et l’exigence formulée (ATF 106 IV 125 c. 3a, ATF 105 IV 120 c. 2b, ATF 101 lV47 c. 2b et les arrêts cités). Réclamer le paiement d’une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l’on est victime d’une infraction) constituent en principe des actes licites; celui qui, étant victime d’une infraction, menace de déposer une plainte pénale afin d’obtenir la réparation du préjudice subi ne commet pas une contrainte au sens de l’art. 181 CP; l’illicéité n’apparaît que si le moyen utilisé n’est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif; tel est le cas en particulier si l’objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d’obtenir un avantage indu (ATF 115 IV 207 c. 2b/cc, ATF 101 IV 47 c. 2b, ATF 96 IV 58 c.1; ATF 87 IV 13 c. 1). Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l’objet d’un commandement de payer d’une importante somme d’argent est, à l’instar, d’une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de Ia perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, cas échéant, donc à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Certes, faire notifier un commandement de payer lorsqu’on est fondé à réclamer une telle somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d’agir correctement par exemple dans sa profession est clairement abusif, donc illicite (cf. ATF 115 III 18 c. 3, 81 c. 3b et SJ 1987 p.156 ss). Il est donc concevable qu’une tentative de contrainte soit réalisée lorsqu’un commandement de payer d’un montant important est notifié, que le poursuivi allègue que la créance est manifestement inexistante et que le procédé a pour but de pousser le poursuivi à adopter un certain comportement. En l'espèce, le premier juge n’a pas retenu de tentative de contrainte en relation avec les commandements de payer notifiés aux plaignants personnellement, dès lors que, notamment, on ne pouvait pas tenir pour constant que la créance alléguée par le prévenu était manifestement inexistante. A cet égard, les appelants ne sauraient rien tirer de la pièce no 71 (acte de vente à terme et pacte d'emption instrumenté le 26 janvier 2006) nouvellement produite. En effet, si la vente au nouvel acquéreur a bien porté - comme pour les époux A._ - sur l’appartement et les deux places de parc intérieures (pièce no 6/5 et 71 ch. Il), le prix de vente de 1’006’000 fr. stipulé dans l’acte de vente à terme et pacte d’emption (pièce no 71, ch. III/ 3) est inférieur au total stipulé dans le contrat de réservation avec les époux A._ (955'000 + 2 x 28'000 = 1’011'000 fr.), sans compter qu’il englobe "la part du lot vendu au fond de rénovation de l’immeuble", part dont on ignore à combien elle se chiffre. Cette pièce n’infirme en tous les cas pas les déclarations du prévenu aux débats de première instance, qui soutenait que l’appartement avait été revendu "pour le même prix que ce qui était prévu avec le plaignant A._" (cf. jugement p. 22). C’est dès lors à juste titre que le tribunal a considéré, sur la base des éléments recueillis, qu’il n’était ainsi pas en mesure d’affirmer "que toute créance est manifestement inexistante et qu’une action civile faisant suite à l’annulation du contrat de réservation signé par les parties serait vouée à l’échec" (jugement, p. 29). Il en va de même en ce qui concerne les époux B._, à l’égard desquels le tribunal n’a pas exclu que le prévenu ait pu subir un dommage suite aux procédures qu'ils ont introduites contre lui (plainte pour escroquerie, séquestre pénal, etc.) qui se sont soldées par un échec. C’est là aussi à juste titre que le premier juge a considéré qu’il n’était pas en mesure d’affirmer "que la créance alléguée est manifestement inexistante ou que son montant soit exorbitant compte tenu des pertes évoquées par le prévenu ou par les témoins" (jugement, p. 30). Dans le cas présent, la poursuite engagée à l'encontre des plaignants n'était ainsi pas illicite. Elle ne saurait constituer un cas de contrainte. Le jugement entrepris doit donc être confirmé sur ce point. 3.3 Les appelants demandent ensuite que la quotité de la peine infligée à F._ soit revue dans le sens d’une aggravation et que la totalité des frais soit mise à la charge du prévenu. Leur appel est irrecevable sur ces deux points. Ils ne sont en effet pas légitimés à s'en prendre à la peine infligée au prévenu (art. 382 al. 2 CPP). Quant aux frais, ils ont été mis exclusivement à la charge de ce dernier. 3.4 Les appelants demandent enfin que le prévenu soit condamné à leur payer la somme de 3’500 fr. à titre de dépens pénaux. Sur ce point, le tribunal a estimé que la conclusion des plaignants ne respectait pas les exigences formelles de l’art. 433 al. 2 CPP (jugement p. 32). Les appelants invoquent une violation du droit et ils ont un intérêt juridiquement protégé à le faire. Leur appel est recevable sur ce point. Selon l’art. 433 al. 1 let. a CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause. Selon l’al. 2 de cette même disposition, la partie plaignante doit cependant chiffrer et justifier ses prétentions, à défaut de quoi l’autorité pénale n’entre pas en matière sur la demande. En l’espèce, le prévenu a été condamné pour tentative de contrainte, de sorte que l’on doit considérer que les plaignants ont obtenu gain de cause, au sens de la disposition précitée. Sur le principe, ils avaient donc droit à des dépens pénaux. Toutefois, ils n’ont ni chiffré, ni justifié leur prétention en dépens; s’en remettant "à l’appréciation du Tribunal" (jugement, p. 14), tout en concluant "à l’allocation de pleins dépens pénaux" (jugement, p. 16). Selon la genèse de la loi, sur ce point (FF 2006 II p. 1057 ss, spéc. p 1315 ad art. 441 du projet), la partie plaignante doit respecter cette double exigence avant la fin de la procédure, faute de quoi elle perd ses droits. La péremption n’intervient cependant que si la partie plaignante a eu la possibilité de faire valoir ses prétentions au cours de la procédure. En cette matière, la maxime officielle ne s’applique pas, sous réserve du respect du principe du procès équitable (cf. Griesser, in Donatsch et alii, n. 4 et 5 ad art. 433 CPP, pp. 2083-2084). La doctrine considère que la péremption ne pourra intervenir que dans les cas clairs, soit lorsque le lésé aura eu la possibilité de faire valoir ses prétentions (Mizel et Rétornaz, n. 13 ad art. 433 CPP, p. 1900). Les auteurs précités préconisent que l’autorité pénale ait l’obligation "de rendre attentive la partie plaignante à son droit à une juste indemnité pour ses dépenses obligatoires, comme à son devoir de chiffrer et de documenter celles-ci" et de lui signaler que sa demande est "manifestement documentée de manière insuffisante" spécialement lorsque "le lésé n’aura pas d’avocat". Ils qualifient l’obligation faite à la partie de "devoir de coopération et de documentation de la partie demanderesse, mais non pas d’une non-application pure et simple de la maxime officielle". Ils ajoutent que "lorsque celle-ci, malgré sa bonne volonté, ne parvient pas à documenter sa demande ou à la chiffrer précisément, il appartient au juge d’estimer l’indemnité sur la base du dossier". En l’espèce, les plaignants étaient assistés d’un mandataire professionnel. Celui-ci a expressément pris des conclusions tendant d’une part à la condamnation du prévenu et à l’allocation de pleins dépens pénaux, d’autre part à ce qu’il soit donné acte aux plaignants de leurs réserves civiles. On ne se trouve dès lors pas dans le cas où il y aurait eu impossibilité pour la partie lésée de faire valoir ses prétentions, de les chiffrer et de les documenter. Cela d’autant moins que les appelants chiffrent dans leur déclaration d'appel prétention en dépens à 3'500 fr. ce qu'il leur était loisible de faire en première instance. De surcroît, les appelants ne se plaignent pas, à ce propos, d’une fausse application de la loi ou d’un excès de formalisme de la part du tribunal. La seule question est en définitive de savoir si le premier juge devait attirer spécialement l’attention des plaignants, respectivement de leur conseil, sur le fait que leur demande était insuffisante sur ce point, voire s’il devait statuer nonobstant ces insuffisances sur la base du dossier. En l’absence de tout moyen soulevé dans ce sens par les appelants, il convient appliquer la loi de manière stricte, comme l’a fait le premier juge en refusant d'entrer en matière sur cette prétention et de rejeter l'appel sur ce point. L'appel des plaignants doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. 4. Appel de F._ 4.1 L’appelant fait valoir qu’il pouvait se sentir légitimé à intenter une poursuite à l’encontre de la société J._ dans la mesure où il avait compris que les biens de son client B._ étaient constitués dans sa société, dont il était l’actionnaire unique, et où les actions de celle-ci avaient fait office de garantie pour l’emprunt hypothécaire effectué par les époux B._ en vue de l’acquisition de leur appartement. Il soutient, par surabondance, que même s’il n’était pas fondé à introduire une telle poursuite, les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte ne seraient pas réalisés, compte tenu des procédures injustifiées et des moyens d’action exercés par les plaignants à son encontre et à l’encontre de sa société [...] SA. 4.1.1 En l'espèce, on peut tenir pour constant que J._ n'avait aucun rapport avec l'acquisition de l'appartement des époux B._, qui était un bien immobilier destiné au logement privé de cette famille. J._ n'a à aucun moment été évoquée ou n'est devenue partie dans le processus d'acquisition de cet immeuble. Elle n'est pas davantage intervenue en qualité de garante, caution ou prêteuse dans cet achat, comme le démontre le dossier concernant le prêt hypothécaire accordé à P._ et B._ pour l'achat de leur appartement à [...], en mains du Crédit Agricole Financements (Suisse) SA à Lausanne dont la production a été requise par l'autorité de céans en application de l'art. 389 CPP. Le plan de financement révèle que le crédit de construction accordé à B._ et P._ était garanti initialement par une cédule hypothécaire et le nantissement des polices d'assurance-vie du couple, puis, lors de sa consolidation, par la même cédule hypothécaire (pièces no 84/1, 84/2 et 84/3). F._ invoque en vain avoir entendu qu’B._ avait investi tous de ses fonds dans cette société et qu’il se justifiait dès lors de la poursuivre pour garantir ses prétentions en cas d’insolvabilité du plaignant. Cet argument ne convainc pas. En effet, comme le retient à juste titre le jugement attaqué (jugement p. 30), F._ est au bénéfice d’une licence HEC; il est actif dans l'économie depuis de nombreuses années. Ainsi, il ne pouvait ignorer que, s’agissant d’une société anonyme, les biens de l’entreprise sont distincts de ceux de son directeur ou actionnaire. Il en est d’autant plus conscient qu’il est lui-même locataire d’une maison propriété de sa société [...] SA. J._ ne saurait donc en aucune façon être reconnue débitrice d'un dommage qu'aurait subi le prévenu dans ses relations contractuelles avec les époux P._. Pour ce cas, le moyen utilisé est donc sans rapport avec la prestation demandée et la créance alléguée est manifestement inexistante. Pour le surplus, le montant du commandement de payer (300'000 fr.), pour une société dont le chiffre d'affaires était à l'époque de 600'000 fr. (pièces no 82/1 et 82/2), est objectivement de nature à l'entraver dans la marche de ses affaires de façon sérieuse, voire même à mettre en péril sa survie. Il s’agit également et indiscutablement d’une menace propre à inciter ses responsables, son administrateur ou son actionnaire principal, à céder à la pression subie, ce que F._ ne pouvait ignorer. En l’espèce, on retiendra avec le premier juge que le prévenu, lui-même responsable d’une société anonyme de taille modeste, a agi avec conscience et volonté, ou du moins, a accepté l’éventualité que le procédé illicite employé entraverait son destinataire et en particulier B._ dans sa liberté de décision, dans la mesure où J._ pouvait être mise en péril par la poursuite engagée. F._ invoque en vain avoir voulu se prémunir contre l’insolvabilité d’B._. Dans le contexte évoqué, il sied de retenir que le procédé avait exclusivement pour but d’impressionner B._ et de lui faire abandonner ses prétentions personnelles à l’encontre du prévenu. 4.1.2 F._ fait valoir que la notification d'un commandement de payer à la société de son cocontractant était un moyen proportionné par rapport aux "[...] pénibles procédures judiciaires qu'B._ lui avait préalablement imposées [...]". Cet argument est dénué de fondement. En effet, si l’on peut comprendre une certaine réaction de défense du prévenu, le comportement incriminé s’inscrivant dans un contexte de litiges, il n'en reste pas moins que le procédé utilisé constituait un moyen de pression abusif et qu'il n'était pas dans un rapport raisonnable avec le but visé. Certes, le résultat n’a pas été atteint puisque en particulier la procédure pénale est allée à son terme. La contrainte est donc réalisée sous forme d’une tentative, B._ ayant poursuivi les procédures engagées (jugement p. 31). Pour le surplus, l'appelant ne se plaint pas de la quotité de la peine qui lui a été infligée. Celle-ci n'apparaît au demeurant pas excessive et ne sort pas du cadre du pouvoir d'appréciation du tribunal en matière de fixation de la peine (art. 47 CP). 4.1.3 Vu ce qui précède, la conclusion de l'appelant tendant à son acquittement, de même que sa conclusion tendant à ce que les frais de première instance soient mis à la charge de l'Etat sont sans fondement. 5. En définitive, les appels doivent être rejetés, ce qui entraîne la confirmation du jugement entrepris. 6. Vu le sort des appels, les frais d'appel (art. 428 al.1 CPP; art. 20 et 21 TFJP, tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.01) sont mis par moitié à la charge de l'appelant prévenu, et par moitié à la charge des appelants plaignants, solidairement entre eux.

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En fait : A. Par jugement du 4 mars 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré J._ du chef d'accusation de conduite en état d'ébriété qualifiée (I), constaté que J._ s'était rendu coupable d'infraction grave et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, de conduite en état d'ébriété, de violation simple des règles de la circulation, de circulation sans permis de conduire et de circulation sans permis de circulation (II), révoqué le sursis accordé par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 18 juin 2008 (III), condamné J._ à une peine privative de liberté d'ensemble de 14 mois, partiellement complémentaire à celle prononcée par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 18 juin 2008, sous déduction de 23 jours de détention avant jugement (IV), suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur huit mois et fixé au condamné un délai d'épreuve de cinq ans (V), condamné J._ à une amende de 1'000 fr. (VI), dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de dix jours (VII), ordonné la confiscation et la destruction des objets et stupéfiants séquestrés sous fiches nos 44264, 44354, 47113, 45208 (VIII), ainsi que la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes d'argent séquestrées sous fiches nos 44354 et 47717 (IX), mis les frais de justice, par 15'095 fr. 85, à la charge de J._ et dit que ces frais comprennent les indemnités allouées à des défenseurs d'office successifs, par 2'847 fr. 25 pour Me Laurent Maire et par 1'721 fr. 60 pour Me Yan Schumacher, dites l’indemnités devant être remboursées à l'Etat dès que la situation du condamné le permettra (X). B. Les faits retenus sont les suivants : 1. Le prévenu J._, né en 1978, ressortissant français, s'est établi en Suisse en 1992 en compagnie de sa mère, qui avait immigré de France dans notre pays après son divorce. Après l'achèvement de sa scolarité obligatoire, l'intéressé a suivi les cours d'une école privée. Par la suite, il a perçu des indemnités de chômage avant de passer quelque six mois aux Etats-Unis. Il a entamé un apprentissage d'employé de commerce en août 1996, qu'il a interrompu afin d'accomplir ses obligations militaires en France, puis d'occuper divers emplois dans la région parisienne. Revenu en Suisse en juin 1999, il a travaillé comme vendeur jusqu'en octobre suivant, avant de percevoir des prestations de l'aide sociale et d'occuper divers emplois de durée limitée. Par la suite, il a effectué une formation d'agent de voyage dans une école privée, suivie d'un stage conduit de juillet 2004 à janvier 2005. A partir du 1 er février 2010, il a travaillé durant quelques semaines comme représentant de commerce pour l'entreprise [...], à Martigny (VS), rémunéré à la commission. Il vient d'être engagé pour un stage auprès d'un nouvel employeur. Il touche en outre le revenu d'insertion en sus de subsides pour son assurance-maladie. 2. Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : une condamnation à onze mois d'emprisonnement prononcée le 2 mai 2001 par le Tribunal de district de Martigny/St-Maurice pour dénonciation calomnieuse, délit contre la LStup et contravention à la LStup; une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis à l'exécution de la peine et délai d'épreuve de trois ans, et une peine d'amende de 600 fr., prononcées le 18 juin 2008 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, pour menaces et injure. Il ressort en outre du dossier que, par jugement du 28 octobre 1999, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement, avec sursis et délai d'épreuve de deux ans, pour lésions corporelles simples, voies de fait, vol, injure, entrave au service d'intérêt général, contravention à la loi sur le transport publique et contravention à la loi sur les toxiques. Pour les besoins de la présente cause, le prévenu a été détenu du 5 au 27 mars 2009, soit durant 23 jours. 3. A Lausanne, entre septembre 2008 et mars 2009, le prévenu a vendu 5,5 kg de marijuana à un tiers, déféré séparément, pour la somme de 57'750 fr., la drogue ayant été achetée à Bienne et à Fribourg pour 51'750 fr. Durant la même période, il a vendu à d'autres tiers 2,4 kg de marijuana pour un montant de l'ordre de 30'000 fr., la drogue ayant été acquise pour 22'320 fr. Il a été interpellé à Fribourg le 29 janvier 2009 en possession de 1,5 kg de marijuana qu'il destinait à la vente. A Lausanne aussi, entre août 2007 (les consommations antérieures étant prescrites) et le 5 mars 2009, le prévenu a consommé de la marijuana à raison de deux ou trois joints par jour. A Lausanne encore, le 4 août 2009, à 22 h 15, il a conduit le scooter de sa mère alors qu'il présentait un taux d'alcoolémie compris entre 0,66 et 0,69 o/oo. Il a en coupé la route à un automobiliste et traversé la ligne blanche de l'avenue de Beaulieu vers le Pont Chauderon. Il n'est pas titulaire d'un permis de circulation pour scooter, ce qui ne l'a pas empêché de reprendre le guidon du même véhicule à Lausanne le 4 novembre 2009. 4. Le prévenu a fait l'objet d'une expertise psychiatrique dans le cadre de la présente cause. Dans leur rapport du 28 juin 2010, les experts ont posé les diagnostics de trouble schizotypique et de syndrome de dépendance au cannabis, utilisation continue. Ils ont retenu que la capacité de l'expertisé d'apprécier le caractère illicite de son acte était conservée, tandis que sa capacité de se déterminer d'après cette appréciation était restreinte dans une mesure légère. Toujours à dires d'expert, le risque de récidive d'actes délictueux de même nature est présent et est potentialisé en cas de poursuite des consommations des toxiques. Le trouble psychique est, toujours selon les experts, susceptible de faire l'objet d'un traitement ambulatoire sans qu’une incarcération éventuelle ne nuise aux chances de succès du traitement. Cependant, les experts ont relevé que l'intéressé était très réticent quant à un tel suivi, même si, dans le dernier entretien, il avait paru souhaiter un tel traitement, essentiellement par peur de retourner en prison. 5.

En droit, les premiers juges ont considéré notamment que le prévenu s'était rendu coupable de violation grave de la LStup, son gain issu du trafic de marijuana dépassant 10'000 fr. pour se situer à 14'280 fr. Le sursis assortissant la peine pécuniaire de 30 jours-amende prononcée le 18 juin 2008 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a été révoqué sous la forme d'une peine d'ensemble d'une autre nature, réprimant la globalité des faits incriminés dans les deux procédures, hormis les contraventions à la LStup et abstraction faite de l'amende infligée par le précédent prononcé. Les conditions du sursis ordinaire n'ont pas été tenues pour réalisées, faute pour ses conditions subjectives d'être, toujours de l'avis de la cour, entièrement données. 6. Tant la défense que l'accusation ont requis du tribunal correctionnel qu'un traitement ambulatoire soit ordonné. A cet égard, les premiers juges ont considéré qu'il apparaissait que le prévenu n'était pas à ce jour en condition d'entamer sérieusement un quelconque traitement. En effet, ses réticences ont été tenues pour de nature à entraver toute thérapie, pour les motifs qu'il n'avait entrepris à ce jour aucune démarche concrète pour débuter les traitements, alors qu'il en avait la possibilité, d'une part, et qu'une peine privative de liberté n'entraverait pas un éventuel traitement ambulatoire, d'autre part. C. Le Ministère public central a annoncé faire appel par écriture du 7 mars 2011, soit en temps utile. Il a déclaré un appel partiel le 11 avril suivant. Il a conclu à ce qu'un traitement ambulatoire soit ordonné à l'égard du prévenu en relation avec les troubles psychiques et l'addiction dont celui-ci souffre, ce traitement étant à mettre en œuvre par l'intermédiaire du Département de psychiatrie du CHUV. Le prévenu J._, pourvu d'un défenseur d’office, a, le 11 mars 2011, soit également en temps utile, déposé une annonce d'appel. Dans sa déclaration d’appel du 13 avril 2011, il a demandé la mise en œuvre à son encontre d'une mesure sous la forme d'un traitement ambulatoire psychiatrique et des addictions au sens de l'art. 63 CP, d'abord, qu'il soit renoncé à révoquer le sursis accordé par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 18 juin 2008, ensuite, et qu'il soit condamné à une peine privative de liberté clémente, inférieure à 14 mois, assortie d'un sursis total et d'un délai d'épreuve inférieur à cinq ans et, subsidiairement, dans la mesure où il serait condamné à une peine privative de liberté ferme, à ce que la peine privative de liberté soit suspendue au profit de l'exécution du traitement ambulatoire. D. A l'audience d'appel de ce jour, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives. Le Parquet a cependant précisé ne pas s’opposer à l’admission de l’appel du prévenu pour ce qui est de la révocation du sursis et a ajouté qu'il en allait de même pour ce qui est de la quotité de la peine, mais aux conditions suivantes : 1. que la peine soit d’au moins douze mois ; 2. que la durée du sursis (délai d’épreuve) ne soit pas inférieure à cinq ans ; 3. que soit prononcée une sanction immédiate sous forme d’une peine de jours-amende ferme. L'appelant J._ a produit un bordereau de pièces, dont il ressort notamment qu'il avait été reçu en consultation par un psychiatre lausannois le 10 juin 2011 et qu'un nouveau rendez-vous avait été pris auprès de ce même praticien le 6 juillet suivant. De même, il a établi avoir pris rendez-vous au centre de consultation du Département de psychiatrie du CHUV pour le 7 juillet suivant. Il a en outre produit une décision administrative le mettant au bénéfice d'une mesure de type "transition-emploi" au titre du revenu d'insertion pour la période du 4 juillet au 3 novembre 2011; il s'agit d'une activité auprès d'une association vouée à la promotion de l'énergie hydraulique dans la vallée de l'Orbe. En droit : 1.1 Suffisamment motivé, l'appel du Parquet est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP). La contestation est limitée au refus du tribunal correctionnel de prononcer un traitement ambulatoire en sus de la peine privative de liberté (art. 399 al. 4 CPP). 1.2 Le Ministère public a, de droit, la qualité pour recourir, soit pour interjeter appel, en application de l'art. 381 al. 1 CPP. 1.3 De même, l'appel de J._ est recevable; motivée en plaidoirie, sa contestation est limitée, outre le refus de prononcer un traitement ambulatoire, à la révocation du sursis, à la quotité de la peine privative de liberté, au refus du sursis total et subsidiairement à la question de la suspension de la peine privative de liberté au profit de l'exécution du traitement ambulatoire. 1.4 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (al. 3) : violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a); constatation incomplète ou erronée des faits (let. b); inopportunité (let. c). 2.1 Les faits déterminants ne sont pas contestés. Il doit d'abord être statué sur la conclusion, commune aux deux parties, tendant à ce qu'un traitement ambulatoire soit ordonné. En effet, cette question est, comme on le verra ci-après, de nature à influer sur d'autres points attaqués. 2.2 En vertu de l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, qu'il est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire si, d'une part, l'acte punissable est lié à ce trouble mental ou à cette addiction et si, d'autre part, il est à prévoir que le traitement détournera l'auteur d'autres infractions en relation avec son état. Cette mesure doit être ordonnée lorsqu'une peine ne peut écarter à elle seule le danger que l'auteur commette d'autres infractions en relation avec son état (cf. art. 56 al. 1 let. a CP), mais sans qu'il soit pour autant nécessaire de prévoir une mesure thérapeutique institutionnelle (cf. art. 56a al. 1 CP). Il y a cependant lieu de renoncer à ordonner cette mesure s'il apparaît que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulterait pour l'auteur serait disproportionnée au regard de la vraisemblance et de la gravité des nouvelles infractions qui sont à craindre de lui (cf. art. 56 al. 2 CP). 2.3 En l'espèce, le prévenu présente, à dires d'expert, à la fois un trouble mental et une toxico-dépendance, ainsi qu'une activité délictuelle qui est liée à ces affections; toujours à dires d'expert, il paraît évident qu’une peine privative de liberté ne suffira pas à prévenir un risque de réitération tenu pour patent. Les premières conditions d'un traitement ambulatoire sont donc remplies. La seule question qui reste ouverte est dès lors celle de prévoir si le traitement litigieux est de nature à détourner l’auteur d’autres infractions. L’expertise exigée par l’art. 56 al. 3 CP figure au dossier et préconise un traitement ambulatoire à des fins de prévention. Il reste à déterminer si d'autres éléments juridiquement déterminants font obstacle à une telle mesure. Le motif des premiers juges selon lequel l’exécution d’une peine privative de liberté n’entraverait pas un traitement ambulatoire n’est pas déterminant faute de trouver appui dans l'art. 63 CP. Il ne s’agit en effet pas de l’un des critères légaux applicables au moment de se prononcer sur le principe du traitement ambulatoire, mais seulement d’un élément décisif pour trancher la question, juridiquement distincte, de la suspension de l’exécution de la peine pendant le traitement ambulatoire. Le fait que le prévenu n’ait pas entamé de traitement pendant l’enquête, mais ne s'y soit résolu qu'après l'audience du tribunal correctionnel, n’est pas décisif non plus à l'aune de la norme ici topique. Il s’agit en effet d'un indice de plus que le pronostic est largement défavorable. Or, précisément, le caractère défavorable du pronostic est une indication en faveur du traitement ambulatoire, et non un élément qui y fait obstacle a priori. Quoi qu'il en soit, de fait, le prévenu a obtenu une prise en charge psychiatrique auprès d'un médecin en pratique privée, d'une part, et auprès du CHUV, d'autre part, ce qui étaye l'indication à des mesures thérapeutiques selon les avis préalables des thérapeutes consultés. Certes, le prévenu paraît peu motivé (expertise, p. 22 in medio) et il est vraisemblable qu'il ne se prête désormais à des mesures thérapeutiques que dans l'espoir d'échapper à une nouvelle incarcération. Peu importe toutefois. Il faut bien plutôt constater que l’exécution d’une peine privative de liberté de l’ordre de cinq mois (vu la suspension partielle ordonnée et compte tenu de l'imputation de la détention préventive) ne suffira pas à corriger un pronostic qui est en l’état défavorable à dires d'expert. Partant, il doit être retenu que le traitement ambulatoire est la seule chance de détourner le prévenu de la délinquance. Les conditions légales pour que soit ordonné un traitement ambulatoire sont donc réunies. 2.4. Le refus de tout traitement ambulatoire par les premiers juges procède dès lors d’un abus de leur pouvoir d’appréciation, respectivement même d'une fausse application du droit fédéral, soit de l'art. 63 CP. Il y a ainsi lieu d'ordonner un traitement ambulatoire du prévenu en relation avec les troubles psychiques et l’addiction dont il souffre, les appels étant admis dans cette mesure. 3. Cela étant, il doit être statué sur la quotité de la peine, puis sur la révocation du sursis. La question du sursis à la nouvelle peine et celle de la suspension de la sanction à la faveur du traitement ambulatoire sera traitée ultérieurement. 3.1 La qualification des infractions à réprimer n'est pas contestée. Hormis les violations de la LCR, relativement peu importantes par rapport à l'ensemble des faits incriminés, l'auteur s'est rendu coupable d'infractions à la LStup. Les contraventions à cette loi, soit la consommation de stupéfiants, ont été réprimées séparément par une amende. Le prévenu s'est aussi livré au trafic de marijuana. L'art. 19 ch. 2 let c. LStup punit d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, l'auteur d'une infraction à la loi si l'auteur se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important (cas grave). Selon la jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire; il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253, c. 2.1, rés. in JT 2005 IV 284; ATF 129 IV 188, c. 3.1.2, JT 2004 IV 42). Par chiffre d'affaires, on vise le revenu brut; le gain représente le bénéfice net (ATF 129 IV 253, précité, c. 2.2). Un chiffre d'affaires est important s'il atteint 100'000 fr. (ATF 129 IV 253, précité; ATF 129 IV 188, précité, c. 3.1.3). Quant au gain, il est important s'il atteint 10'000 fr. (ATF 129 IV 253, précité). Le chiffre d'affaires, savoir le revenu brut, ou le gain important, soit le bénéfice net du trafic, doit avoir été réellement obtenu; l'auteur doit donc avoir encaissé le montant correspondant (BJP 2002, n° 288, p. 111). Ces conditions sont réalisées en l'espèce, s'agissant d'un trafic ayant permis à son auteur de réaliser un chiffre d'affaires de plus de 100'000 fr. et d'encaisser un bénéfice net de 14'280 fr. 3.2 Le prévenu a commis de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve de la condamnation prononcée à son encontre le 18 juin 2008. Les premiers juges ont considéré que, vu le pronostic partiellement défavorable devant être posé, il y avait matière à révoquer le sursis accordé par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne. La peine privative de liberté a cependant été prononcée sous la forme d'une peine d'ensemble (d'une nature différente), vu qu'elle inclut la peine dont le sursis a été révoqué, au lieu d'être prononcée en sus de celle-ci. En outre, la sanction a été réduite pour tenir compte de la diminution de discernement du prévenu. Ces différents aspects doivent être examinés successivement. 3.3 Pour ce qui est de la quotité de la peine, le siège de la matière est à l'art. 47 CP, dont les principes sont applicables notamment à la répression des infractions à la LStup. 3.4 Pour ce qui est de la révocation du sursis, le siège de la matière est à l'art. 46 al. 1 CP, au moins une infraction ayant été commise durant le délai d'épreuve imparti par le prononcé du 18 juin 2008. La question déterminante est celle de savoir si l’exécution de la nouvelle peine ne pourrait pas rendre cette révocation inutile dans la mesure où elle détournerait l'auteur de la délinquance. Dans un arrêt du 30 août 2007 (6B_296/2007), le Tribunal fédéral a considéré que la révocation du sursis ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l’épreuve au sens de l'art. 45 CP; dans cette appréciation, il y a toutefois lieu de tenir compte de la peine ferme prononcée pour la nouvelle infraction. Cet examen doit être cumulé avec celui consistant à se demander si, précisément, la révocation d’un sursis éventuel à une peine précédente n’aurait pas pour conséquence de supprimer le caractère défavorable du pronostic s’agissant de la nouvelle peine (cf. arrêt précité, sp. c. 2.3). 3.5 S'agissant de la diminution de la responsabilité pénale (art. 19 al. 2 CP), le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55, traduit au JT 2010 IV 127), considéré que le tribunal n'est pas tenu d'indiquer en chiffres ou en pourcentage la manière dont il a pris en considération les différents critères de fixation de la peine, s'agissant en particulier de la responsabilité de l'auteur. Vu les limites de la psychiatrie légale, la pratique a développé une tripartition pragmatique sous la forme d'une atténuation légère, moyenne ou grave de la responsabilité. Le juge n'est pas lié par l'avis de l'expert (cf. arrêt précité, c. 5.6, et les références). En présence d’une diminution de la responsabilité, et en modification de la jurisprudence actuelle (cf. ATF 134 IV 132, JT 2009 IV 3), le juge doit, pour parvenir à une fixation de la peine compréhensible, procéder comme suit: dans un premier temps et sur la base des constatations de fait de l’expert, il faut décider dans quelle mesure la responsabilité de l’auteur est diminuée sous l’angle juridique et comment cela se manifeste globalement sur l’appréciation de la culpabilité. Il faut qualifier la faute d’ensemble et, en tenant compte de l’art. 50 CP, indiquer expressément dans le jugement comment il faut partir d’une gradation de réductions selon le degré de gravité. Il faut ensuite, dans un deuxième temps et à l’intérieur du cadre légal de la peine, déterminer celle (hypothétique) qui correspond à cette faute. La peine ainsi obtenue peut ensuite, le cas échéant, être encore modifiée dans un troisième temps pour tenir compte de composants importants de l’acte, ainsi par exemple en raison d’une simple tentative au sens de l’art. 22 al. 1 CP (arrêt du 8 mars 2010 précité, c. 5.7). 3.6 Lorsque la révocation du sursis revêt, comme en l'espèce, la forme d'une peine d'ensemble, la doctrine et la jurisprudence parlent alors de concours réel, lequel a en outre un caractère rétrospectif pour autant qu'il s'agisse de prendre en compte au moins une infraction antérieure à la précédente procédure. L'ancien art. 68 CP laissait dans l'ombre la question de la nature de la peine à fixer. Selon la jurisprudence, il convenait de fixer une peine d'ensemble (ATF 127 IV 106; 116 IV 14). La jurisprudence rendue sous l'ancien art. 68 CP à propos du concours rétrospectif partiel garde son actualité (cf. Ackermann, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2 éd., 2007, art. 49, n. 76 ss). Le principe en la matière est de fixer la peine d'ensemble de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (cf. ATF 127 IV 196, c. 2 p. 107; 116 IV 14, c. 2b p. 17 et les références citées; TF 6B_28/2008 du 19 avril 2008; 6B_685/2010 du 4 avril 2011). 4.1 Le cas d'espèce présente la particularité d'une application conjointe des principes ci-dessus. Ainsi, il faut combiner les principes généraux en matière de fixation de la peine à ceux applicables à la peine complémentaire, à la diminution de la responsabilité et à la peine d’ensemble prononcée au titre de la révocation du sursis précédent. 4.2 D'abord, les seuls faits concernés par le concours rétrospectif partiel sont les actes de consommation de marijuana retenus depuis le mois d'août 2007 (et qui a pris fin en mars 2009), lesquels n'ont pas fait l'objet de la condamnation prononcée le 18 juin 2008 dans la mesure où il lui étaient antérieurs. Or, s’agissant d’une contravention, une amende séparée a à juste titre été prononcée. Le concours rétrospectif partiel n’entre donc pas en compte au moment d’apprécier la quotité de la peine principale. 4.3 Pour ce qui est, ensuite, de la peine à prononcer, la diminution de la responsabilité est établie par expertise; les premiers juges n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en retenant une diminution légère. Sous l'angle de l'art. 47 CP, le jugement entrepris énonce les éléments à charge et à décharge (p. 12). Ceux-ci sont pertinents. Au surplus, aucun élément déterminant au regard de l'art. 47 CP n'a été omis, respectivement ne s'est vu conférer une portée excessive ou insuffisante. Il suffit dès lors de renvoyer aux motifs des premiers juges. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, y compris de la diminution légère de responsabilité, les premiers juges n’ont à l'évidence pas abusé de leur pouvoir d’appréciation, large en la matière, en fixant la quotité de la peine privative de liberté réprimant les nouvelles infractions à 13 mois, soit quelque peu au-dessus de la réquisition du Parquet. Il doit en particulier être relevé que le prévenu s'est livré au trafic de marijuana durant une longue période, avec une énergie soutenue, en retirant de son activité délictueuse un gain considérable, à la hauteur de ses investissements. Seule son arrestation a permis de mettre fin à ses agissements. Les conditions du cas grave selon l'art. 19 ch. 2 let. c LStup précité sont, comme déjà relevé, réunies, ce abstraction faite même de la marijuana saisie sur la personne du prévenu lors de son interpellation, drogue qui était destinée à la vente. Pourtant, la peine privative de liberté n'est supérieure que de peu au minimum légal applicable au cas grave, ce qui s'explique essentiellement par la diminution de responsabilité du prévenu déjà mentionnée, après qu'il y a par ailleurs concours avec d'autres infractions. Pour le reste, les thérapies qu'il s'est finalement décidé à entreprendre et la "transition-emploi" dont il bénéficie depuis le 4 juillet 2011 ne sont pas de nature à modifier l'appréciation de sa culpabilité au regard des conditions permettant à l'autorité d'appel de substituer son appréciation à celle des premiers juges (art. 398 al. 3 CPP, précité). 4.4 Pour ce qui est de la révocation du sursis précédent, la question déterminante est celle du pronostic selon l'art. 46 al. 1 CP. Il est constant que le prévenu se complait dans la délinquance de manière récurrente et fait preuve de peu d'introspection quant au caractère illicite de ses agissements. Il est exposé à la réitération à dires d'expert. On ne peut dès lors considérer en l’état que l’exécution de la peine qui fait l'objet du présent arrêt soit de nature à détourner le prévenu de la délinquance, à telle enseigne qu'une révocation soit hors de propos. Dans ces circonstances, c’est, vu le caractère tout à fait défavorable du pronostic, à juste titre que les premiers juges ont révoqué le sursis. 4.5 Une fois le sursis révoqué, les premiers juges ont fixé une peine d’ensemble au sens de l’art. 46 al. 1, 2e phrase CP. Ils ont ainsi porté la peine totale à 14 mois, soit la quotité de 13 mois déjà mentionnée, augmentée de 30 jours, soit d'un mois, pour la peine concernée par la révocation du sursis. Ce faisant, ils n’ont pas non plus abusé de leur pouvoir d’appréciation, vu l'importante latitude conférée par la norme topique, s'agissant d'une faculté ( Kann-Vorschrift ) déléguée au juge. L’appel doit donc être rejeté sur ce point. 5.1 Il y ensuite lieu de statuer sur la conclusion de l'appel du prévenu portant sur l'octroi du sursis complet, soit ordinaire. Les normes topiques ont été énoncées à satisfaction par les premiers juges (jugement, pp. 10 à 12), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. L'art. 42 al. 2 CP est inapplicable. En effet, la plus ancienne des infractions à réprimer dans la présente procédure et à prendre en compte sous l'angle de l'art. 42 CP remonte au mois de septembre 2008. Elle est ainsi postérieure de plus de cinq ans au jugement du 2 mai 2001, étant précisé que les contraventions à la LStup commises depuis le mois d'août 2007 ne sont pas déterminantes à cet égard. Le pronostic à poser sous l'angle de l'art. 42 al. 1 CP est très défavorable, sachant que le comportement du prévenu dénote un certain degré de désinsertion sociale et professionnelle, une introspection difficile, de la méfiance et des idées de persécution, une exposition à des facteurs déstabilisants, un manque de soutien personnel, une anxiété importante, ainsi que des projets professionnels difficilement réalisables (cf. expertise, pp. 21-22). 5.2 Mais peu importe en l’espèce. Sous l'empire des anciennes dispositions générales du code pénal, il était de jurisprudence constante que l'octroi du sursis (art. 41 aCP) n'entrait pas en considération si une mesure de sûreté était ordonnée en application de l'art. 43 ou 44 aCP. La même règle valait également pour le traitement ambulatoire. Comme le prononcé d'une mesure supposait nécessairement l'existence d'un risque de récidive, il était en effet impossible d'appliquer l'art. 43 ou 44 CP et, en même temps, de poser un pronostic favorable permettant l'octroi du sursis. Dans un arrêt du 2 mars 2009 (6B_268/2008), le Tribunal fédéral a statué qu'il en va toujours ainsi sous le nouveau droit. Si les conditions d'application de l'une ou l'autre des mesures prévues aux art. 56 ss CP sont remplies, le pronostic déterminant pour l'octroi du sursis est nécessairement négatif, puisque le prononcé de ces mesures suppose un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 let. a CP; cf. aussi ATF 135 IV 180, c. 2.1 à 2.3; Schwarzenegger/Hug/Jositsch, Strafrecht II, 8ème éd., 2007, p. 132 n° 2.21 § 6). Il résulte de ce qui précède que le traitement ambulatoire requis par les deux parties n’est pas compatible avec le sursis (ordinaire) lui aussi requis par le prévenu. Cela étant, les motifs des premiers juges sont déduits de l'appréciation, découlant de l’expertise, selon laquelle le prévenu était très réticent à un suivi psychiatrique et que, quoi qu'il en soit, l’exécution d’une peine privative de liberté n’entraverait pas un traitement ambulatoire. Vu le traitement ambulatoire ordonné, un sursis complet n’entre donc pas en considération et l’appel doit être rejeté sur ce point. Comme la situation de J._ ne saurait être aggravée en l'absence d'un appel du Ministère public sur ce point, le sursis partiel octroyé à concurrence de huit mois ne sera, nonobstant ce qui précède, pas remis en cause ici. 6. Vu les particularités de la cause, la situation inquiétante du prévenu telle qu’elle ressort de l’expertise et le risque important de réitération, le tribunal n’a pas non plus abusé de son pouvoir d’appréciation en fixant à cinq ans, soit au maximum légal (art. 44 al. 1 CP), la durée du délai d’épreuve pour le sursis partiel octroyé. Il faut en effet encourager l’appelant, qui ne subira qu’une brève peine privative de liberté, à poursuivre jusqu’à son terme un traitement ambulatoire qui, à l’évidence, est susceptible de se prolonger au-delà de l'élargissement de l'intéressé. L’appel doit ainsi être rejeté à cet égard également. 7.1 A titre subsidiaire, le prévenu conclut à la suspension de l’exécution de la peine privative de liberté pendant le traitement ambulatoire. Au sens de l’art. 63 al. 2 CP, une telle suspension ne peut être prononcée que si le traitement ambulatoire n’est pas compatible avec l’exécution de la peine. La suspension de l’exécution de la peine ne peut ainsi intervenir que lorsque l’exécution de la peine privative de liberté compromettrait sérieusement les réelles chances de succès du traitement. La suspension de l’exécution n’est qu’une faculté laissée au juge, qui devra tenir compte de toutes les circonstances, notamment des chances de succès concrètes du traitement, de l’effet qu’on peut escompter de l’exécution de la peine ainsi que de la nécessité ressentie par le corps social de réprimer les infractions (cf. Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet, Code pénal I, Partie générale – art. 1-110 CP, Bâle 2008, nn. 9 et 11 ad art. 63 CP; Quéloz/Munyankindi, dans : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Bâle 2009, n. 7 ad art. 63 CP). 7.2 En l’espèce, le prévenu présente un risque de réitération notable, mis en exergue par l'expertise. Vu l’importance des quantités de marijuana écoulées, on doit considérer qu’il présente un danger significatif pour autrui et pour la santé publique. Il ne s’est nullement préoccupé de commencer quelque traitement que ce soit avant le jugement de première instance. Les experts considèrent que l’exécution de la peine n’influera pas négativement sur le traitement; ainsi, ils ne décèlent pas expressément de facteur dont on pourrait déduire que l'incarcération entraverait définitivement la réinsertion du prévenu (cf. réponse à la question 5.5, p. 27). Enfin, la propension de l’appelant à entreprendre ce traitement apparaît relativement mitigée, puisque tardive et mue par la crainte d'une nouvelle incarcération. Ces facteurs diminuent d’autant les chances de voir aboutir ce traitement. Dans ces conditions, il ne se justifie pas de suspendre l’exécution de la part de six mois de la peine privative de liberté à concurrence de laquelle le sursis n’a pas été accordé. Partant, l’appel doit aussi être rejeté sur ce point, les premiers juges n'ayant pas excédé sur ce point non plus leur pouvoir d'appréciation. 8. L'appel du Ministère public doit donc être admis; celui de J._ doit l'être dans la mesure décrite ci-dessus (c. 2.4) et doit être rejeté pour le surplus. Le jugement est confirmé pour le surplus 9. Vu l'issue de la cause, les frais d'arrêt selon l'art. 424 CPP doivent être laissés à raison des deux tiers à la charge de l’appelant J._, qui succombe dans une large mesure (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Outre l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité d’office allouée à son conseil pour les opérations liées à la procédure d'appel (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). L’intervention du conseil, commis par défaut du précédent conseil par écriture du 30 août 2010 du Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, a consisté, en procédure d'appel, en la rédaction de l'annonce et de la déclaration d'appel, ces actes étant dépourvus de motivation; celle du stagiaire s’est limitée pour l'essentiel à la plaidoirie, en une débattue. A cet égard, la liste produite par le conseil à l'audience d'appel comprend, pour partie, des opérations relevant de la procédure de première instance. Celles-ci ont déjà été indemnisées et ne sauraient dès lors l'être à nouveau, étant précisé que le jugement n'est pas contesté pour ce qui est de l'indemnité au défenseur d'office. Vu l'ampleur et la complexité de la cause en appel, l'indemnité allouée au conseil d'office de l'intimé doit être fixée sur la base d'une durée d'activité d'une heure pour l'avocat, par 180 fr. l'heure, TVA en sus, et d'une durée de cinq heures pour l'avocat-stagiaire, par 110 fr. l'heure, TVA en sus également (cf. l'art. 135 al. 1 CPP; TF 2P.325/2003 du 6 juin 2006). Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

43421b1a-dd61-46a8-aa47-9f4a48712dfe

En fait : A. Par jugement du 9 septembre 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré N._ des accusations d’abus de confiance, soustraction d’une chose mobilière, dommages à la propriété, violation de domicile, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis (I), constaté que N._ s’est rendu coupable de vol (II), condamné N._ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr. le jour-amende et suspendu l’exécution de cette peine avec un délai d’épreuve de deux ans (III), condamné en outre N._ à une amende de 800 fr. à titre de sanction immédiate, convertible en une peine privative de liberté de substitution de 20 jours en cas de non paiement fautif (IV), renoncé à révoquer le sursis accordé le 31 octobre 2008 par le Juge d’instruction du Nord vaudois (V), renvoyé la plaignante Z._ à agir devant le juge civil pour ce qui concerne ses conclusions civiles à l’encontre de N._ (VI), dit que les frais de la cause, qui s’élèvent à 6'228 fr. 85 comprennent l’indemnité au défenseur d’office de N._, Me Mathias Eusebio, arrêtée au montant de 4'028 fr. 85, débours et TVA compris (VII), mis une partie des frais de la cause, par 4’671 fr. 65 à la charge de N._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (VIII), dit que N._ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, pour autant que sa situation financière le lui permette (IX) et rejeté les conclusions de N._ tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure (X). B. Par annonce d’appel du 10 septembre 2013, suivie d’une déclaration motivée du 4 octobre suivant, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a contesté ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens que N._ est reconnu coupable de conduite d’un véhicule malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, et condamné à une peine privative de liberté de trois mois, le sursis accordé le 31 octobre 2008 par le juge d’instruction du Nord vaudois étant révoqué. Z._ a annoncé faire appel contre ce jugement par acte du 13 septembre 2013. Elle a toutefois déclaré retirer son appel par courrier du 24 octobre suivant. N._ a déposé un appel joint le 12 novembre 2013. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement de première instance en ce sens qu’il est condamné à une peine pécuniaire de cinq jours-amende à 40 fr. le jour, la peine étant assortie du sursis pendant deux ans. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. N._, né le 29 novembre 1982, travaille comme automaticien pour un salaire mensuel net d’environ 4'400 francs. Il vit en concubinage à Yverdon-les-Bains. Son amie n’exerce pas d’activité lucrative mais s’occupe des deux enfants du couple, des jumeaux nés en 2012. Les charges de la famille comprennent 1'100 fr. de loyer, 350 fr. d’assurance maladie et 500 fr. de frais de transport. N._ a des dettes pour environ 54'000 francs. Le casier judiciaire de N._ fait état des trois condamnations suivantes : - 21 avril 2005, Préfecture de Cossonay, violation grave des règles de la circulation routière, 1'300 fr. d’amende ; - 2 juin 2006, Juge d’instruction du Nord vaudois, vol d’usage, conduite malgré un retrait de permis, 30 jours d’emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et 1'000 fr. d’amende, sursis révoqué le 31 octobre 2008 ; - 31 octobre 2008, Juge d’instruction du Nord vaudois, violation grave des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire, 60 jours-amende de 60 fr avec sursis pendant 5 ans et 1'200 fr. d’amende. 2. Le 17 août 2012, dans un magasin [...] à Yverdon-les-Bains, N._ a dérobé de la marchandise pour une valeur de 320 fr. 60, soit des produits cosmétiques, alimentaires et pour nourrissons.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). L’appel joint doit, quant à lui, être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d’appel (art. 400 al. 3 CPP). Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable. Il en va de même de l’appel joint de N._. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. Le Ministère public reproche au premier juge d’avoir libéré N._, au bénéfice du doute, de l’accusation de conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, considérant que rien ne permettrait de penser que T._, bien qu’en conflit avec le prévenu, aurait menti. Il indique que cette personne n’a pas fait l’objet d’une procédure pour induction de la justice en erreur et qu’aucun élément du dossier ne permettrait de mettre en doute ses déclarations. 3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 3.2 Selon l’acte d’accusation, le prévenu aurait, en janvier 2011, effectué un aller-retour entre La Sarraz et Savièse au volant d’un véhicule automobile, alors qu’il faisait l’objet, depuis le 3 août 2008, d’un retrait de permis pour une durée indéterminée. Le tribunal de police, au bénéfice du doute, n’a pas retenu ces faits, contestés par le prévenu. Il a considéré que le seul élément de preuve apporté par le Ministère public était une déclaration de T._ qui était en conflit avec le prévenu. Il y a lieu de préciser que l’accusation portait initialement sur d’autres faits, dont se plaignait la société Z._ dirigée par T._. En substance, cette société, qui exploite un garage, avait engagé N._. Ce dernier lui aurait confié, pour réparation, la voiture d’une connaissance. Le propriétaire aurait refusé de payer le prix trop élevé selon lui et le garage aurait refusé de restituer la voiture. Un jour, la voiture a disparu. La société plaignante a accusé N._ d’être à l’origine de cette disparition. C’est ce qui a valu à ce dernier les accusations d’abus de confiance, soustraction d’une chose mobilière, dommages à la propriété et violation de domicile, dont il a été libéré en première instance. La lecture des procès-verbaux d’audition permet en outre de constater que le litige entre la société plaignante et le prévenu dépasse ces événements. A la fin de son audition, T._ a exposé tous les griefs qu’il a contre son désormais ancien employé, y compris ceux qui ne sont que des soupçons, avec l’intention manifeste de faire la démonstration de la malhonnêteté de l’intéressé (PV aud. 2, L. 110 à 117) qui l’avait lui même mis en cause (PV aud. 1, R. 6 ; PV aud. 3, L. 65 à 72 et 82 à 91). C’est à cette occasion qu’il a affirmé que le prévenu aurait conduit malgré un retrait de permis. Dans ces circonstances, c’est à juste titre que le premier juge a considéré que les déclarations de T._ n’étaient pas impartiales, et que, faute d’autres preuves de l’événement litigieux, la conduite malgré le retrait du permis n’était pas établie à satisfaction de droit (jgt., p. 19). Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 4. Le Ministère public fait valoir qu’il y a récidive en matière d’infraction à la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01) et soutient que le sursis accordé le 31 octobre 2008 doit dès lors être révoqué. 4.1 Aux termes de l’art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à l’art. 49 CP (al. 1). S’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement (al. 2). La révocation du sursis dépend des infractions commises dans le délai d’épreuve, lesquelles permettront d’établir un pronostic favorable ou défavorable (ATF 134 IV 140 c. 4.2). Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation; à défaut, le juge doit renoncer à celle-ci (ibid., c. 4.3). Lorsqu’il s’agit de fixer le pronostic, le juge doit également tenir compte de l’effet dissuasif que peut exercer la nouvelle peine, si elle doit être exécutée; il en va de même s’agissant de l’effet de l’exécution d’une peine, à la suite de la révocation d’un sursis accordé précédemment. L’inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l’exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l’existence d’un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ibid., c. 4.5). L’existence d’un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu’elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d’un sursis antérieur, ne peut faire l’objet d’un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine — celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l’avait été antérieurement avec sursis — peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d’exécuter l’autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d’ordonner ou non l’exécution de l’autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision sûr ce point, de manière à ce que l’intéressé puisse au besoin la contester utilement et l’autorité de recours exercer son contrôle (TF 68_855/2010 du 7 avril 2011 c. 2.2). 4.2 En l’occurrence, le grief du Parquet repose sur la prémisse de l’admission de son précédent moyen, de sorte qu’il devient sans objet. Il est cependant vrai que le prévenu a commis un vol, soit un délit, en 2012, dans le délai d’épreuve accordé le 31 octobre 2008. La révocation du sursis est par conséquent possible. Le Tribunal de police a cependant renoncé à révoquer ce sursis au motif que l’infraction commise était sans rapport avec la précédente condamnation (jgt., pp. 20-21). L’appelant ne remet pas en cause ce raisonnement qui peut être suivi. 5. Le genre et la quotité de la peine prononcée sont contestés, tant par le Ministère public que par le prévenu. Le Ministère public estime qu’au vu des infractions commises et des antécédents de N._, la peine prononcée devrait être privative de liberté. Il relève qu’une précédente peine pécuniaire n’avait pas eu d’effet dissuasif et que le pronostic serait défavorable, de sorte que la sanction ne devrait pas être assortie du sursis. Quant à N._, il conteste la quotité de la peine prononcée qu’il estime disproportionnée au vu de sa culpabilité et conclut au prononcé d’une peine de 5 jours-amende, le montant du jour-amende étant maintenu à 40 francs. 5.1 a) L'art. 47 CP dispose que, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 136 IV 55 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). b) A titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour la criminalité moyenne. La peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de l'intention essentielle, qui était au coeur de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 c. 4; TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1). c) Conformément à l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 (al. 4). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). La combinaison de peines prévue par l'art. 42 al. 4 CP se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au condamné doit attirer son attention sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 c. 7.3.1). L’amende infligée au condamné poursuit ainsi les mêmes buts qu’une peine privative de liberté : l’amendement du coupable, l’expiation de la faute et un effet de prévention générale (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 ème éd. 2007, n. 3.2 ad art. 106 CP). 5.2 En l’espèce, le grief du Ministère public s’agissant du genre de la peine se fonde sur la prémisse de l’admission de son grief principal. Son rejet rend ainsi ce moyen sans objet. Le prévenu s’est rendu coupable de vol au sens de l’art. 139 ch. 1 CP. Cette disposition prévoit que l’auteur de cette infraction est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le tribunal de police a considéré que le comportement du prévenu était « fort peu reluisant », que les vols en grande surface contraignaient les détaillants à mettre en place de coûteux dispositifs de surveillance, ce qui provoquait l’augmentation des prix au détriment de tous les consommateurs. Il a rappelé que le prévenu n’avait pas hésité à agir alors qu’il avait déjà plusieurs condamnations pénales à son passif, et qu’il était donc inexcusable. A décharge, il a retenu que le butin dépassait de peu le seuil de l’infraction d’importance mineure, et que le prévenu avait eu des difficultés financières à la naissance de ses jumeaux. Il a estimé que le pronostic était favorable, les antécédents pénaux étant d’un genre différent et le prévenu ayant acquis situation professionnelle stable et sens des responsabilités, de sorte que la peine pouvait être assortie du sursis, avec un délai d’épreuve de deux ans. A titre de sanction immédiate, le premier juge a infligé au prévenu une amende de 800 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 20 jours (jgt., p. 20). La Cour de céans retient en outre à décharge le fait que le magasin [...] n’a pas déposé de plainte pénale à l’encontre de N._, que pris en flagrant délit, ce dernier a immédiatement payé la marchandise soustraite – soit des produits de consommation courante notamment pour ses enfants - ainsi qu’une « amende » encaissée par le personnel de sécurité (dossier B, P. 4/1 et 6), de sorte que les frais de surveillance sont ici indemnisés. Le prévenu a tout de suite déclaré que c’était la première fois qu’il agissait de la sorte et qu’il avait honte (dossier B, P. 6). A l’époque, il était sans travail et dans l’attente du premier versement de l’assurance chômage, vivant de ses économies (dossier B, P. 8). Enfin, le père de N._, entendu comme témoin aux débats de première instance, a affirmé que ce dernier menait une vie exemplaire depuis plus de deux ans (jgt., p. 11). Compte tenu des éléments à charge et à décharge évoqués ci-dessus, la Cour de céans retient que la culpabilité de N._ est modérée. Une peine de 10 jours-amende à 40 fr. est adéquate au regard de l’infraction commise, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle. S’agissant de l’octroi du sursis, le grief du Ministère public reposant encore une fois sur la prémisse de l’admission de ses précédents moyens, est sans objet. Le pronostic étant favorable, la peine doit être assortie du sursis pendant trois ans. Enfin, le prévenu ayant réparé le dommage causé et exprimé des regrets, aucun motif de prévention ne justifie d’ajouter une amende à titre de sanction immédiate. Il convient dès lors de réformer le jugement de première instance dans ce sens. 7. En définitive, l’appel du Ministère public de l’arrondissement de La Côte est rejeté. L’appel joint déposé par N._ est partiellement admis, en ce sens que la peine prononcée à son encontre est réduite à 10 jours-amende à 40 francs. Le jugement du Tribunal de police rendu le 9 septembre 2013 est modifié dans le sens des considérants. 8. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). Ces frais sont constitués d’un émolument de 2'240 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) et de l’indemnité allouée au défenseur de N._. Le conseil du prévenu a indiqué avoir consacré 10h30 à l’exercice de son mandat en procédure d’appel. Il a en outre mentionné un montant de 340 fr. - dont 306 fr. de frais de déplacements - à titre de débours (P. 45). L’indemnité due au défenseur d’office ne comprend pas seulement un montant représentant ses honoraires, mais également le remboursement de ses débours dans la mesure où ceux-ci ne dépassent pas ce qui est nécessaire à l’exécution de sa mission (JT 2002 III 204; ATF 122 I 1; ATF 117 Ia 22, c. 4b). S’agissant des frais de déplacement, ceux-ci sont indemnisés forfaitairement à concurrence de 120 fr. pour les avocats et de 80 fr. pour les avocats stagiaires, ce forfait valant pour tout le canton et couvrant autant les kilomètres que le temps du déplacement aller et retour (Juge unique CREP du 11 juin 2013/375; Juge unique CREP du 26 décembre 2012/844 c. 3c/bb; Note 6.6 du Procureur général sur la fixation et le calcul des indemnités des conseils d'office du 17 janvier 2012). Il y a également lieu de préciser que les frais courants, notamment de photocopies et de téléphones, font partie des frais généraux de l'avocat et ne peuvent en principe être facturés en sus (CAPE 1 er juillet 2013/139). Il est en revanche admis que les frais de port font partie des débours, dès lors qu'ils correspondent à une opération déterminée ayant provoqué une dépense précise et que de tels frais ont été détaillés (CREC, 8 décembre 2009, n. 248/II). Au vu de ce qui précède et compte tenu de la nature de la cause et des opérations nécessaires pour la défense des intérêts du prévenu, il convient d’allouer à Me Mathias Eusebio une indemnité de 1'890 fr., correspondant à 10h30 consacrées à l’exercice de son mandat, à laquelle il y a lieu d’ajouter un montant forfaitaire de 120 fr. à titre de vacation et de 50 fr. à titre de débours, en sus de la TVA par 164 fr. 80, soit un montant total de 2’224 fr. 80, TVA et débours compris.

Criminal

Substantive Criminal

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En fait : A. Par jugement du 1 er juin 2011, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que G._ s'était rendu coupable de voies de fait, contrainte et violation grave des règles de la circulation (I), condamné G._ à une peine pécuniaire de cent-cinq jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à vingt francs et à une amende de trois cents francs (II), dit qu'en cas de non paiement fautif de l'amende la peine privative de liberté de substitution sera de quinze jours (III), dit que G._ est reconnu débiteur de J._ et lui doit immédiat paiement de mille francs à titre de réparation du dommage subi et deux cents francs à titre d'indemnité pour tort moral (IV), et mis l'entier des frais de la cause, par 2'200 fr., à la charge de G._ (V). B. Par annonce, puis par déclaration d'appel du 6 juillet 2011, G._ a contesté ce jugement dans son ensemble et a conclu à son acquittement. Se déterminant le 14 juillet 2011, le plaignant J._ a maintenu ses déclarations et a contesté les allégations de G._. Interpellé, le Ministère public a, le 19 juillet 2011, indiqué qu'il renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière ou un appel joint. Par pli du 17 août 2011, le Ministère public a fait savoir qu'il renonçait à comparaître à l'audience fixée et a conclu à la confirmation du jugement attaqué. Le 6 septembre 2011, l'appelant s'est encore déterminé au sujet des faits de l'affaire. Il a communiqué une liste de personnes qui seraient d'accord de l'accompagner à l'audience du 20 septembre et de témoigner de sa bonne foi. Par courrier du 9 septembre 2011, le Président de la Cour de céans a fait savoir à G._ que la cour d'appel renonçait à entendre des témoins. Une audience s'est tenue le 20 septembre 2011, au cours de laquelle le prévenu et le plaignant ont été entendus. C. Les faits nécessaires à l'examen de la cause sont les suivants : 1. G._, né le 18 février 1977, célibataire, travaille comme menuisier indépendant. Il ressort des indications fournies en première instance, confirmées devant l'autorité de céans que l'appelant n’a pas de domicile fixe, vit de temps à autre chez une amie et passe le reste de son temps à travailler. Il déclare un revenu annuel de 7'000 fr. toutes charges payées. Le loyer de son atelier se monte à 1’500 fr. par mois, il ne paie pas d’assurance-maladie et a des dettes pour un montant de l’ordre de 10'000 fr., notamment pour des prétentions civiles non payées. Au casier judiciaire de G._ figurent les condamnations suivantes : - par la Préfecture de Cossonay, le 1 er mars 2005, une amende de 650 francs, avec sursis pendant un an, pour violation grave des règles de la circulation routière; - par le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois à Yverdon-les Bains, le 29 mars 2007, une peine pécuniaire de 10 jours-amendes à 50 fr. pour lésions corporelles simples et voies de fait. Le fichier fédéral des mesures administratives en matière de circulation routière comporte les inscriptions suivantes concernant le prévenu : - un retrait de permis de conduire d’une durée d’un mois et demi prononcé le 26 avril 1999 pour vitesse, inattention et véhicule défectueux; - un retrait de permis de conduire d’une durée de deux mois, accompagné de cours d’éducation routière, prononcé le 1 er octobre 2001 pour inattention; - un retrait de permis de conduire d’une durée de trois mois prononcé. le 29 septembre 2005 pour vitesse. 2. Le lundi 12 avril 2010, vers 10 h 30, sur l’autoroute Genève/Lausanne, à proximité de Crissier, l’appelant, qui roulait sur la voie de circulation menant vers Ouchy, a serré latéralement contre le véhicule conduit par J._ sur la voie gauche de la double piste menant en direction de Lausanne, contraignant celui- ci à se déplacer sur la droite. J._ a été surpris. Il a ralenti et a fait un signe de la main à l'attention de G._ lui signifiant qu'G._ s’est rabattu devant lui et a freiné brusquement, provoquant une importante décélération. Il a ensuite continué en louvoyant sur sa piste et en donnant des coups de frein. A la jonction de Cossonay, alors que J._ était arrêté au giratoire se trouvant au terme de la voie de sortie, le prévenu est arrivé derrière rapidement. J._ a fait un tour complet du giratoire et a pris la direction de Sullens, toujours suivi par le prévenu. Il s’est ensuite placé sur la place de co-voiturage, à gauche de la chaussée. L'appelant a stoppé son véhicule devant celui du plaignant; il en est sorti, a pris dans le coffre un serre-joint, s’est approché de l’autre voiture, a frappé sur le pare-brise à l’aide de son outil, s’est porté à la hauteur du conducteur et a frappé avec le serre-joint de haut en bas contre la vitre de la portière, qui s’est brisée. Ayant lâché l’outil, il a introduit le haut de son corps dans l’habitacle, a donné à J._ un coup sur le menton, l’a pris par le cou avec sa main droite et a cherché à retirer la clé de contact avec sa main gauche. Ce faisant, il a brisé ladite clé. Il s’en est allé ensuite tranquillement après avoir lancé sur le siège du passager le bout de clé qui lui était resté dans la main.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et les délais légaux contre un jugement de première instance ayant clos la procédure, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0). Il est suffisamment motivé au sens de l’art 399 al. 3 let. a CPP, l'appelant ayant indiqué qu'il attaquait le jugement dans son entier. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. G._ remet en cause les faits retenus par le tribunal de première instance et conteste sa culpabilité, de même que sa condamnation. La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire Romand du code de procédure pénale suisse, n. 19 ad art. 398 CPP, p. 1775). 3.1 Dans le cas présent, en l'absence de rapport de police, de témoin oculaire ou d'autre pièce à conviction, les faits reposent uniquement sur les déclarations des parties. 3.1.1 Interrogé par la police, J._ a reconnu son agresseur (procès-verbal d'audition du 8 octobre 2010, pièce no 4). Des indications constantes fournies par le plaignant durant l'enquête (rapports de la police cantonale de Lausanne des 12 avril et 25 mai 2010, pièces no 1 et 2), devant l'autorité de première instance (procès-verbal p. 5) et la Cour de céans (détermination du 14 juillet 2011 et audience du 20 septembre 2011, procès-verbal p. 4), découle la version des faits finalement retenue dans le jugement attaqué et rappelée plus haut. 3.1.2 Interpellé au sujet des faits qui lui sont reprochés, G._ a, quant à lui, présenté plusieurs versions différentes. Le 26 mai 2010, devant le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, il a contesté la totalité des affirmations du plaignant (pièce no 3). Devant le même magistrat, il a expliqué, le 21 juin 2010, qu'ayant roulé à moto du 9 au 13 avril 2010, il ne pouvait pas être l'auteur des faits reprochés (pièce no 5). Un mois plus tard, le 23 juillet 2010 (pièce no 6), il a remis en cause tous les faits de l'affaire et indiqué ne pas connaître le plaignant. Selon lui, J._ serait un menteur et un chauffard qui croit que la route lui appartient et méprise les règles de la circulation. Dans son appel du 6 juillet 2011, le prévenu a admis avoir circulé en voiture le 12 avril 2010. Il a toutefois précisé qu'il n'avait pas louvoyé et qu'il roulait calmement pour rejoindre son atelier; la manœuvre périlleuse serait le fait du plaignant qui l'aurait poursuivi en faisant des démonstrations de force avec sa puissante voiture. J._ s'étant arrêté, il a, lui aussi, stoppé sa voiture. Il s'est saisi un serre-joint dans le coffre en se disant "[...] on ne sait jamais ! [...]". S'étant approché du véhicule du plaignant, il a vu que la vitre avant gauche était en partie ouverte. Il aurait accroché cette vitre avec le serre-joint qu'il tenait dans sa main droite, et l'aurait cassée. Ensuite, G._ aurait donné "[...]une baffe[...]" au plaignant, sur la joue gauche. Il aurait aussi tenté de prendre à J._ sa clé de contact -sans la casser-, afin que ce dernier cesse de le poursuivre. Dans un courrier ultérieur du 6 septembre 2011, G._ a contesté avoir cassé la vitre et la clé de contact. Il a nié avoir frappé le plaignant, et voulait pour preuve que celui-ci n'avait pas présenté de traces de coups. Pour le surplus, il a maintenu que c'était le plaignant qui était l'auteur des manœuvres dangereuses effectuées sur l'autoroute; il a aussi invoqué sa bonne foi en donnant le nom de plusieurs personnes censées en témoigner. 3.2. Confronté à deux versions diamétralement opposées, le premier juge explique avoir acquis la conviction que celle du plaignant correspondait à la réalité, car ses déclarations étaient constantes, convaincantes et dignes de foi, alors que les propos du prévenu paraissaient fantaisistes (cf. jugement, pp. 9 et 10). Cette analyse n'est pas contestable si l'on considère les propos tenus par l'appelant en cours d'enquête et devant le premier juge (cf. supra 3.1.1). La nouvelle version des faits (tout aussi changeante et contradictoire) que l'appelant présente à l'autorité de céans ne permet pas de remettre en cause cette appréciation. Dans son appel, G._ admet avoir donné une gifle au plaignant, avoir essayé de lui prendre la clé de contact (sans la casser), et avoir brisé accidentellement la vitre avant gauche du véhicule; il maintient que le seul responsable des manœuvres de circulation en cause est le plaignant. Il nuance fortement ses précédentes déclarations dans un courrier du 6 septembre 2011 où il indique que le plaignant est un menteur, et précise ne pas l'avoir poursuivi, ne pas l'avoir frappé, et n'avoir cassé ni sa vitre, ni sa clé de voiture. Il finit par confirmer, devant l'autorité de céans, les faits décrits les 6 juillet et 6 septembre 2011 (audience du 20 septembre 2011, procès-verbal, p. 3) en perdant de vue que ceux-ci ne sont pas concordants. Dans ces circonstances, on retiendra, avec le premier juge, la version des faits telle qu'elle résulte de l'ordonnance de rendue par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois et des déclarations constantes et convaincante du plaignant et on écartera celle de l'appelant, qui apparaît peu fiable et entachée de contradictions. On relèvera encore que le tribunal a suffisamment justifié sa conviction (jugement pp. 9 et 10) et que sa motivation ne relève pas d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation. C'est donc en vain que l'appelant remet en cause les faits incriminés. Sur ce point, son appel apparaît mal fondé et doit être rejeté. 3. En frappant le plaignant au menton sans causer de lésion corporelle, ni d'atteinte à la santé, l'appelant s'est rendu coupable de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP. Sur l'autoroute Lausanne/Genève, G._ a serré latéralement J._, en l'obligeant à se déplacer sur la droite. Il a ensuite accéléré, s'est placé devant lui, a louvoyé et donné des coups de freins, contraignant sa victime à une forte décélération. Effectuées sur un tronçon où la vitesse est élevée, les manœuvres incriminées étaient particulièrement dangereuses pour le prévenu et pour les autres usagers. Cette attitude tombe sous le coup des 90 ch. 2 LCR (Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS 741.01; violation grave des règles de la circulation) et 181 CP (contrainte). C'est donc sans violer le droit fédéral que le tribunal a retenu ces chefs d'accusation à l'encontre deG._, lequel, cela étant, conteste en vain sa culpabilité. 4. Au demeurant, la peine prononcée, dans sa nature et sa quotité, est adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d’un abus ni d’un excès du pouvoir d’appréciation dont jouit l’autorité de première instance, laquelle n’a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l’art. 47 CP. A cet égard, on relèvera, l'absence d'éléments à décharge. A charge, on retiendra le concours d'infractions et les antécédents de l'intéressé. On considèrera aussi l'attitude détestable de G._, qui a nié l'évidence, s'est perdu dans des versions contradictoires, a tenté de faire passer le plaignant pour un menteur, a proféré des menaces à peine voilées devant le juge de première instance, et s'est montré agressif devant la justice. La peine prononcée par le premier juge sera donc confirmée. Enfin, compte tenu des antécédents et du caractère de l'intéressé, le tribunal pouvait refuser le sursis (art. 42 CP), le pronostic étant défavorable. 5. L'appelant n'ayant pas remis en cause les montants octroyés à J._ à titre de réparation du dommage et de réparation du tort moral, la Cour de céans pourrait renoncer à examiner cet aspect du litige (art. 404 al. 1 CPP). En tout état, il n'y a pas lieu de modifier le jugement entrepris, dont l'argumentation est convaincante sur ce point : pour fixer le dommage, il a été a tenu compte de la franchise de l'assurance restant à la charge du plaignant; en outre, au vu de l'esprit et de l'attitude du prévenu, la victime pouvait avoir été marquée par les faits incriminés (cf. jugement, p. 12 et 13). 6. C'est également à juste titre que le tribunal a mis les frais de première instance à la charge du prévenu condamné (art. 426 al. 1 CPP). 7. En définitive, l'appel doit être rejeté aux frais de son auteur (art. 428 al.1 CPP; art. 20 et 21 TFJP, tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.01).

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En fait : A. Par prononcé du 5 août 2011, le Président du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de plainte et ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre Q._ (I) et a mis les frais de la cause, par 750 fr., à la charge de Q._ (II). B. Le prononcé a été envoyé aux parties pour notification le 22 août 2011. Par lettre du 25 août 2011, Q._, agissant par son conseil, a invité le Président à "annuler" cette condamnation aux frais; elle contestait tout comportement civilement répréhensible. Invité par lettre du greffe du 30 août 2011 à préciser si cet écrit devait être "considéré comme un recours contre le prononcé", Q._ a déposé un appel le 2 septembre 2011. L’appelante a précisé ultérieurement ne pas vouloir déposer de plus ample écriture. Elle a conclu à ce que les frais soient mis à la charge de l’Etat ou, subsidiairement, à la charge de D._ et de M._ solidairement ou, plus subsidiairement, répartis par moitié entre les parties. Elle a produit des pièces, soit des extraits téléchargés depuis la toile internet, relatifs aux termes «méthodes de gangster» et des copies d’articles de presse usant de cette expression. La cause, limitée aux frais (art. 406 al. 1 let d CPP), a été traitée en procédure écrite. Le Ministère public ne s’est pas déterminé sur le fond. Les parties plaignantes, intimées à l'appel, ont conclu, avec dépens, au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : Par ordonnance du 14 décembre 2010, Q._ a été renvoyée devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme prévenue de diffamation. Il lui était fait grief d'avoir publié un article paru le 10 janvier 2010 dans le journal [...], décrivant le comportement d’M._, président et administrateur-délégué de D._, par le titre « M._ : des méthodes de gangster». Par convention du 31 mai 2011 (P. 26), les consorts M._ et D._ ont notamment retiré leur plainte pénale; les trois parties ont requis la ratification de leur accord pour valoir jugement et que la cause soit rayée du rôle, chaque partie gardant ses frais et renonçant à l’allocation de dépens. Le 8 juillet 2011, le Président du Tribunal d'arrondissement a invité les parties à se déterminer sur la question des frais de justice (P. 27). Q._ s’en est remise à l’appréciation du juge (P. 28). Les parties plaignantes se sont référées à la clause de la convention prévoyant que chaque partie gardait ses frais. Quant à la condamnation aux frais, le Président a considéré que la prévenue libérée avait eu un comportement répréhensible du point de vue du droit civil en faisant publier l'article de presse incriminé et que ce comportement était en lien de causalité avec les frais de justice engagés. Partant, il a fait application de l’art. 426 al. 2 CPP en mettant les frais de la cause à la charge de la prévenue.

En droit : 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. l'art. 399 CPP) contre le prononcé d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable, étant précisé que la réception de la décision par l'appelante est intervenue au plus tôt le 23 août 2011. 1.2 Aux termes de l’art. 398 al. 2 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). Selon l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c). 2. En cas d’acquittement, les frais sont en principe à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). L’art. 426 al. 2 CPP aménage cependant une exception à la règle : le prévenu acquitté peut devoir supporter tout ou partie des frais s’il a agi de façon illicite ou fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. Cette imputation des frais au prévenu libéré nécessite qu’il ait adopté un comportement fautif ou blâmable au regard du droit civil, c’est-à-dire qu’il ait violé une norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l’ordre juridique suisse dans son ensemble. La faute doit être objective et ne se limite pas à contrevenir à l’éthique. Selon le principe de la causalité des frais, le prévenu doit être à l’origine des frais pour que ceux-ci lui soient imputables (Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005, FF 2005 p. 1310 ; Chapuis, dans : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n° 2 ad art. 426 CPP). 3. En l'espèce, il faut déterminer si, en usant des termes « méthodes de gangster » dans la publication concernée, l'appelante a commis une faute civile et, dans l'affirmative, si cette faute est à l’origine des frais de la procédure pénale. 3.1 Le droit à l’honneur relève des droits de la personnalité. L’honneur externe se rapporte aux qualités nécessaires à une personne pour être respectée dans son milieu social et englobe en conséquence le droit à jouir d’une considération non seulement morale, mais aussi sociale, en particulier le droit à l’estime professionnelle et économique (Jeandin, dans : Pichonnaz/Foëx [éd.], Code civil I, Commentaire romand, Bâle 2010, n° 36 ad art. 28 CC). La protection civile assurée par l’art. 28 CC est ainsi plus étendue que la protection assurée par la loi pénale qui se restreint à la défense de la réputation morale de l’homme honorable. La diffusion par voie de presse de nouvelles, de textes ou de dessins qui blessent autrui dans son honneur constitue un comportement civilement illicite, lésant le droit de la personnalité protégé à l’art. 28 CC, dans la mesure où cela constitue un comportement dommageable violant des injonctions ou interdictions écrites ou non écrites de l’ordre juridiques destinées à protéger le bien juridique lésé. Il en va notamment ainsi lorsque la personne visée dans la publication est discréditée dans l’esprit des lecteurs (ATF 95 II 481, JT 1971 I 226). 3.2 L’appelante soutient que l’expression « méthodes de gangster » ne serait pas attentatoire à l’honneur, d'une part, parce qu’elle viserait le comportement humain et non l’homme comme tel et, d'autre part, parce qu’elle serait largement utilisée dans la presse écrite sans qu’il n'en découle des procédures civiles. L’atteinte civile à l’honneur peut se produire de plusieurs manières, notamment sous la forme de jugements de valeur. Peu importe le mode d’expression ou la tournure. Il suffit que le citoyen moyen soit induit à penser que le lésé manque de l’une ou l’autre des qualités qui constituent l’honneur (Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1984 n° 482). Le Petit Robert définit le mot gangster par membre d’un gang, bandit, ayant un grand rapport de sens avec crapule, escroc, truand, voleur. Le gangstérisme désigne les activités criminelles des gangsters, soit du banditisme. A l’évidence tout lecteur moyen de la publication incriminée était censé comprendre que le comportement visé, donc l’entreprise ou l’homme qui l’avait adopté, était celui d’un gangster, soit d’un criminel, voire d’un délinquant déployant ses activités dans le crime organisé et n’hésitant pas à recourir à la violence armée, selon la représentation commune des délinquants professionnels de l’époque de la prohibition aux Etats-Unis d'Amérique du Nord. Utilisés dans une recherche d’effet de choc pour titrer par un jugement de valeur négatif un article dénonçant le comportement d’un employeur à l’égard de ses employés, ces termes relèvent manifestement d’une atteinte civilement illicite à l’honneur. En effet, ils portent atteinte à l’honneur en imposant à l’esprit l’image d’un délinquant méprisable et dépourvu de tous scrupules pour parvenir à ses fins. Dès lors qu’il s’agit d’un jugement de valeur inutilement blessant, il s’avère illicite sans qu’il soit nécessaire de vérifier s’il repose sur des faits exacts (Barrelet/Werly, Droit de la communication, Berne 2011 n° 1611). De même, contrairement à ce que fait valoir l'appelante, il est sans portée que ces termes soient utilisés dans des articles de presse, notamment dans des commentaires de politique internationale ou encore dans la presse syndicale. En effet, d’abord, l’illicéité civile peut exister sans être dénoncée, ni constatée judiciairement. Ensuite, la stigmatisation des rapports de force ou du recours à la force dans les rapports internationaux s’apprécie différemment. Enfin, ce n’est pas parce qu’une atteinte à la personnalité serait banale et commune, par exemple une injure courante, qu’elle serait civilement licite pour autant. 3.3 Au surplus, il est incontesté que la procédure pénale clôturée par le prononcé entrepris trouve son origine dans la publication de l'appelante. La condition du rapport causal entre le comportement incriminé et les frais judiciaires consentis est donc réalisée. 3.4 En définitive, l’appelante a bien commis un acte civilement illicite qui a été à l’origine de la procédure pénale. Dès lors, sa condamnation aux frais doit être confirmée dans son principe. Au surplus, les frais ne sont pas contestés dans leur quotité. 4. L’appelante, qui succombe, supportera les frais de l’appel (art. 428 al. 1 CPP). Les parties plaignantes consortes, assistées d’un avocat, n’ont ni chiffré, ni justifié leur prétention en une juste indemnité pour leurs frais de défense obligatoire due par l’appelante. Partant, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur leur conclusion en allocation de dépens (art. 433 al. 2 CPP).

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En fait : A. Par jugement du 7 avril 2014, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l’Est vaudois a, notamment, condamné U._ pour infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi fédérale sur les étrangers à une peine privative de liberté de 66 (soixante-six) mois, sous déduction de 391 jours de détention provisoire et à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant d’un jour, peine partiellement complémentaire à celles des 11 décembre 2006 du Juge d’instruction de l’Est vaudois et 31 janvier 2012 du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois et partiellement additionnelle à celle du 3 août 2010 du Juge d’instruction de Lausanne (III), maintenu U._ en détention pour des motifs de sûreté (IV), mis les frais de la cause, par 20'954 fr. 90 à la charge d'E._, incluant l’indemnité de Me Dang par 8'592 fr. 45, TVA et débours compris, par 21'145 fr. 75 à la charge d’U._, incluant l’indemnité de Me Miauton, par 8'833 fr. 30, TVA et débours compris (IX) et dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité aux défenseurs d’office ne serait exigé que si la situation financière des condamnés le permettait (X). B. Par annonce du 10 avril 2014, puis déclaration motivée du 12 mai 2014, U._ a interjeté appel contre le jugement précité, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté qui n'est pas supérieure à 40 mois. Le recourant a conclu, subsidiairement, à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouveau jugement dans le sens des considérants. A titre de mesure d'instruction, U._ a requis l'audition de K._. Cette requête a été rejetée le 9 juillet 2014 par la direction de la procédure. Le 3 juin 2014, le Ministère public a déposé un appel joint, concluant à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu'U._ est condamné à une peine privative de liberté de 7 ans. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Ressortissant mauritanien né en 1972, U._ explique avoir été élevé par ses parents et avoir neuf frères et sœurs, ainsi que des demi-frère et demi-sœurs. Il a suivi l'école jusqu'aux environs de 15 ans et a reçu une formation dans la couture et dans la navigation. U._ est arrivé en Suisse en 2004, où il a obtenu un permis N. Il a tout d'abord travaillé pour l'American College durant un mois avant de trouver un emploi aux Diablerets pour la discothèque "La Pote", établissement public pour lequel il a travaillé de 2006 à 2009. C'était une activité régulière, pour laquelle il gagnait quelque 2'000 fr. par mois, mais qu'il a cessée en raison du départ du gérant. Par la suite, le prévenu a occupé divers petits jobs. Aux débats, U._ a expliqué qu'il aimerait bien rentrer dans son pays d'origine mais qu'il ne l'a pas fait en raison des problèmes rencontrés là-bas par sa famille. Le casier judiciaire suisse d'U._ fait état des condamnations suivantes: - 11.12.2006, Juge d’instruction de l’Est vaudois, lésions corporelles simples, vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, 20 jours d’emprisonnement avec sursis durant deux ans; - 03.08.2010, Juge d’instruction de Lausanne, LSEE, 120 jours-amende à 20 fr., avec sursis durant deux ans, sursis révoqué; - 31.01.2012, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, LEtr, contravention LStup, peine privative de liberté de 180 jours, amende de 100 francs. 2. a) Entre 2006 et son arrestation en 2013, U._ a à tout le moins acquis et vendu 910 grammes de cocaïne, qui peuvent être détaillés de la manière suivante: - E._ : 310 g entre 2011 et mars 2013 - [...] : 65 g entre mai 2011 et mars 2013 (PV aud. 13 : 72 g x 90 %) - [...] : 33.6 grammes sur deux ans (PV aud. 14) - [...] : 7 g sur un an (PV aud. 20) - [...] : une quantité indéterminée de boulettes entre mars 2012 et mars 2013, sans que l’on ne puisse établir la quantité (PV aud. 22) - [...] : 8 g entre octobre 2012 et mars 2013 (PV aud. 18) - K._ : 36.4 g entre 2006 et 2008 (PV aud. 27, ad réponse 6). - W._ : 450 g entre 2008 et 2012 à raison de 3 boulettes par semaine, sous déduction de 6 mois durant lesquels l'intéressé est retourné en Italie. Le taux de pureté de la drogue était de à 27.3% pour toute la période considérée, taux fondé sur les analyses de la drogue trouvée en possession d'U._ et dont le taux de pureté est plus favorable que le taux moyen pour les années considérées. La quantité de drogue pure trafiquée a ainsi été de 248.43 grammes. b) Entre le mois de décembre 2010 (la consommation antérieure étant prescrite) et le 13 mars 2013 (date de son arrestation), à l’exception du 4 décembre 2011 (objet d’une condamnation du 31 janvier 2012), U._ a consommé de la cocaïne de manière festive, à raison de quelques boulettes par semaine. c) Entre le 10 décembre 2009 (l’infraction antérieure ayant fait l’objet d’une précédente condamnation) et le 13 mars 2013, à l’exception du 4 décembre 2011 (objet d’une condamnation du 31 janvier 2012), U._ a séjourné en Suisse sans être au bénéfice d’une autorisation.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre un jugement du tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l’appel d'U._ et l'appel joint du Ministère public sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 al. 2 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Invoquant tout d'abord une constatation erronée des faits, l’appelant conteste la durée retenue pour son trafic, relevant qu’il n’a commencé son activité délictueuse que dans le courant 2010 et non dès 2006 comme l'ont retenu les premiers juges. A ce sujet, il se réfère aux témoignages de divers toxicomanes et requiert l’audition de K._, qui serait le seul à l’impliquer dès 2006. 3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2 En l'occurrence, les premiers juges ont retenu que les principales activités de l’appelant s'étaient déroulées entre 2011 et 2013 (cf. jgt attaqué p. 17 et 18). lIs ont toutefois également admis, en se fondant sur les témoignages des clients de l’intéressé, que ce dernier avait vendu 33.6 g de cocaïne entre 2009 et 2011 à [...], 36.4 g entre 2006 et 2008 à K._ et 450 g entre 2008 et 2012 à W._. L’appréciation du Tribunal criminel ne porte pas le flanc à la critique. Certes, la majeure partie des toxicomanes incrimine l’appelant pour son trafic entre 2011 et 2013. Ce seul élément, tout comme les déclarations de l’intéressé, ne permettent toutefois pas d’exclure les mises en cause pour un trafic antérieur. En effet, d’une part, les écoutes téléphoniques n’ont porté que sur 6 mois, soit entre septembre 2012 et mars 2013, de sorte que les questions formulées aux personnes appelées à donner des renseignements, à savoir les toxicomanes entendus, ont porté essentiellement sur cette période. D’autre part, les mises en cause de K._ et W._ sont claires et précises quant aux dates du trafic et aucun élément ne permet de douter de leur crédibilité. Ainsi, K._ a expliqué, lors de son audition du 13 juin 2013, avoir connu l’appelant environ huit ans auparavant, lui avoir acheté de la drogue de l’été 2006 à la fin de l’année 2008 et savoir que cela faisait un moment que son fournisseur trafiquait (cf. PV aud 27, ad réponse 6) . W._ a admis quant à lui qu’il se fournissait auprès de U._ depuis son arrivée en Suisse, soit vers 2008 (cf. PV aud. 11, ad réponse 5; PV audience, p. 7). Pour le reste, il n’y a pas lieu de procéder à une nouvelle audition de K._. Ce témoin a en effet déjà été confronté à l’appelant, ses déclarations sont claires et convaincantes et on ne voit pas ce que pourrait apporter une audition supplémentaire, qu'U._ n'a d'ailleurs pas requise lors des débats de première instance. 4. U._ se plaint de la quotité de la sanction qui lui a été infligée, qu'il considère ne pas devoir dépasser 40 mois de privation de liberté. Quant au Ministère public, c'est une peine privative de liberté de 7 ans qu'il voudrait voir prononcée contre U._. 4.1 Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (c. 2.1 et les références citées), auxquels il peut être renvoyé. Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a, en outre, dégagé les principes suivants. Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 c. 2c; ATF 121 IV 193 c. 2b). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 c. 2d). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle. À cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 c. 2b). Il faudra encore tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 c. 2d/aa; ATF 118 IV 342 c. 2d; TF 6B_567/2012 du 18 décembre 2012 c. 3.2 et les références citées). 4.2 En l'espèce, U._ s'est rendu coupable d'infraction grave et de contravention à la LStup (Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes, RS 812.121) ainsi que d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr (Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers, RS 142.20). 4.2.1 L’appelant reproche tout d'abord aux premiers juges de ne pas avoir examiné sa liberté de décision tout au long de son activité délictueuse et les conditions de sa vie au quotidien. Ce grief tombe à faux. En effet, le Tribunal criminel a expressément tenu compte, à décharge, de la situation personnelle de l’appelant, qui ne s'est pas modifiée entre 2004 et 2013. Par ailleurs, l’intéressé n’était pas privé de toute ressource, dès lors qu’il a travaillé de 2006 à 2009 aux Diablerets et qu'il a, par la suite, occupé régulièrement de petits jobs. Requérant d'asile et titulaire d'un permis N dès son arrivée en Suisse, il bénéficiait aussi de l’aide de I’EVAM. De plus, rien ne permet d'affirmer qu'il n'avait pas la possibilité de regagner son pays d'origine. 4.2.2 Pour le reste, la culpabilité d'U._ est lourde, les quantités de drogue trafiquées – soit 248.43 grammes de drogue pure – importantes et seule l'arrestation de l'appelant a mis fin à un trafic mis en place sur plusieurs années, par seul appât du gain. Il résulte aussi des mises en cause du co-prévenu E._ qu'U._ avait un nombre de clients importants (PV aud 6, réponses 6 et 7 et PV aud 7, p. 2, l. 34 s.). A charge, s'ajoutent aussi l'âge de l'appelant, ses antécédents judiciaires et le concours d'infractions. A décharge, il convient de retenir, comme les premiers juges, la situation personnelle du prévenu et son bon comportement en prison. L'ensemble de ces éléments conduit à admettre que la peine de 66 mois prononcée par les premiers juges, peine partiellement complémentaire à celles des 11 décembre 2006 du Juge d’instruction de l’Est vaudois et 31 janvier 2012 du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois et partiellement additionnelle à celle du 3 août 2010 du Juge d’instruction de Lausanne, est adéquate et doit être confirmée. 5. En définitive, l'appel d'U._ et l'appel joint du Ministère public doivent être rejetés et le jugement attaqué intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de l’émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), par 1'500 fr. (mille cinq cents francs) et de l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant, par 1'749 fr. 60, TVA et débours compris, doivent être mis pour deux tiers à la charge d'U._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP). Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers du montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). La Cour d’appel pénale appliquant les art. 40, 47, 49, 51, 69, 70, 106 CP, 19 ch.1 et 2 let. a, 19a ch.1 LStup, 115 al.1 let. b LEtr et 398 ss CPP, prononce : I. L’appel d'U._ est rejeté. II. L'appel joint du Ministère public est rejeté. III. Le jugement rendu le 7 avril 2014 par le Tribunal criminel de l'Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant : " I. et II. inchangés; III. condamne U._ pour infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi fédérale sur les étrangers à une peine privative de liberté de 66 (soixante-six) mois, sous déduction de 391 jours de détention provisoire et à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant d'un jour, peine partiellement complémentaire à celles des 11 décembre 2006 du Juge d’instruction de l’Est vaudois et 31 janvier 2012 du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois et partiellement additionnelle à celle du 3 août 2010 du Juge d’instruction de Lausanne; IV. maintient U._ en détention pour des motifs de sûreté; V. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des objets et valeurs séquestrés sous fiches n° 1628 et 1629; VI. ordonne la confiscation et la destruction des stupéfiants saisis sous fiches n° 1628 et 1629; VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets séquestrés sous pièce 75; VIII. inchangé; IX. met les frais de la cause, - par 20'954 fr. 90 à la charge d’E._, incluant l’indemnité de Me Dang par 8'592 fr. 45, TVA et débours compris; - par 21'145 fr. 75 à la charge d’U._ incluant l’indemnité de Me Miauton, par 8'833 fr. 30, TVA et débours compris; X. dit que le remboursement à l’Etat de l'indemnité aux défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation financière des condamnés le permet." IV. La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite. V. Le maintien en détention d'U._ à titre de sûreté est ordonné. VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'749 fr. 60 (mille sept cent quarante-neuf francs et soixante centimes ), TVA et débours inclus, est allouée à Me Gilles Miauton. VII. Les frais d'appel, par 3'249 fr. 60, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par deux tiers, soit par 2'166 fr. 40, à la charge d'U._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. VIII. U._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch. VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra .

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En fait : A. Par jugement du 15 mai 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment constaté que K._ est pénalement irresponsable (I), l’a libéré des chefs de prévention de tentative de meurtre, lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées (II), lui a ordonné de se soumettre à un traitement psychothérapeutique ambulatoire (III), a renvoyé B.T._ et C.T._ à agir par la voie civile (IV), a ordonné la confiscation et la destruction de l’objet séquestré (V) et a laissé l’entier des frais de la cause à la charge de l’Etat, y compris les indemnités allouées aux avocats d’office des parties (VI). B. Par annonce du 21 mai 2014, puis déclaration motivée du 16 juin suivant, C.T._ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa modification en ce sens qu’il est constaté que K._ est son débiteur et lui doit immédiatement paiement des montants suivants : 475'883 fr. à titre de perte de gain, 67'993 fr. 60 à titre de dommage ménager et 10'000 fr. à titre de tort moral, plus intérêts à 5 % l’an dès le 19 mars 2012. Subsidiairement, elle a conclu à ce qu’elle soit renvoyée à agir par la voie civile s’agissant de la quotité de la perte de gain, du dommage ménager ainsi que de la perte de rente, le condamné étant « reconnu responsable des préjudices qu’elle a subis consécutivement à l’agression dont elle a été victime ». Le 9 juillet 2014, K._ a présenté une demande de non-entrée en matière. Par avis du 31 juillet 2014, les parties ont été informées que la demande de non-entrée en matière, vu sa motivation, allait être considérée comme un mémoire tendant au rejet de l’appel. Par écritures des 18 et 25 août 2014, les parties ont déposé des déterminations complémentaires. Les 24 septembre et 1 er octobre 2014, les conseils des parties ont produit leur liste d’opérations. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 K._ est né le [...] 1981 au Portugal, pays dont il est ressortissant. Après y avoir suivi sa scolarité obligatoire, il y a travaillé dans différentes usines. Dès l’âge de 18 ans, il a œuvré en qualité de chauffeur livreur, puis comme chauffeur d’autobus et enfin, comme chauffeur international. Il s’est installé en Suisse en 2008, où il a toujours exercé une activité de chauffeur poids lourd. Au début de l’année 2014, il était au chômage et percevait des indemnités d’environ 3'600 fr. net par mois. Selon ses dires, il allait être engagé comme grutier dans une entreprise du canton de Fribourg. Pour cette activité, il devait percevoir un salaire mensuel brut de 6'900 francs. Il avait prévu de louer un studio dans les locaux de cette entreprise pour un loyer mensuel de 700 francs. En mai 2014, il vivait seul dans un appartement en colocation et versait une participation au loyer de 700 fr. par mois. Sa prime d’assurance-maladie mensuelle s’élève à 275 francs. Il rembourse un crédit de 10'000 fr. à raison de 250 fr. par mois. Son casier judiciaire suisse est vierge. Pour les besoins de la cause, K._ a été détenu provisoirement du 19 mars au 19 décembre 2012, soit durant 276 jours. En cours d’enquête, le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 24 septembre 2012, les experts ont retenu le diagnostic de trouble psychotique aigu polymorphe, sans symptôme schizophrénique. Ils ont considéré que l’expertisé était irresponsable au moment des faits. 2. 2.1 A Yverdon-les-Bains, dans l’immeuble locatif sis à la rue [...], le 19 mars 2012, aux alentours de 19h00, K._ a menacé avec un couteau son ex-petit amie, qui était venue lui rendre visite à son domicile, et l'a poursuivie tandis qu’elle s’enfuyait dans les escaliers de l’immeuble. Tenant toujours son couteau à la main, il est ensuite entré dans un appartement au 3 ème étage occupé par B.T._ et sa belle-fille, C.T._. Surprise par cette intrusion, la première lui a intimé l'ordre de quitter les lieux. Ce dernier s’est toutefois avancé jusqu'au milieu du salon, puis en passant près d’elle, lui a asséné un premier coup de couteau à la tête, qui lui causé une estafilade au niveau du cuir chevelu, et un deuxième coup, qui a provoqué une profonde plaie au niveau de l'épaule gauche. Remarquant la présence de C.T._, qui se trouvait également dans l'appartement, K._ s'est retourné contre elle et l'a frappée à la tête avec son couteau. La lame s’est brisée et est restée figée dans le cuir chevelu de celle-ci. Après ces agressions, le prévenu a quitté les lieux en lâchant le manche du couteau et s’est introduit dans un appartement au 4 ème étage inoccupé par ses habitants à ce moment. C’est en ces lieux que la police l'a interpellé. 2.2 Si B.T._ s’est immédiatement annoncée comme victime et a été prise en charge médicalement, C.T._, en revanche, est restée cachée sous des couvertures dans l’appartement de sa belle-mère; elle n’a pas signalé à la police qu’elle avait été aussi agressée; elle n’a pas non plus consulté de médecin. Si elle a agi de la sorte, c’est parce qu’elle craignait d’être refoulée vers la France où elle risquait l’expulsion, sa demande d’asile ayant été rejetée. B.T._ n’a pas évoqué la présence de sa belle-fille lorsqu’elle a été entendue en cours d’enquête. Quant au prévenu, ses propos étaient confus. Le 24 avril 2013, après avoir obtenu un permis de séjour en France, C.T._ a déposé plainte contre K._ et s’est constituée partie civile. Par courrier du 14 mars 2014, elle a conclu à l’allocation des montants suivants : 475'883 fr. à titre de perte de gain, 67'993 fr. 60 à titre de dommage ménager et 10'000 fr. à titre de tort moral, plus intérêts à 5% l’an dès le 19 mars 2012.

En droit : 1. 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de C.T._ est recevable 1.2 Aux termes de l'art. 398 al. 5 CPP, si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d’appel n’examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l’appel. L’art. 308 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) prévoit que l’appel en matière civile n’est recevable, dans les affaires patrimoniales, que si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10’000 fr. au moins. Tel est le cas en l’occurrence, dès lors que l’appel ne porte que sur des prétentions civiles et qu’au vu des conclusions prises, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs. 1.3 Dans la mesure où il s’agit d'un appel portant exclusivement sur des prétentions civiles, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. b CPP). 1.4 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité (al. 3). 2. L’appelante reproche tout d’abord au premier juge de n’avoir pas statué sur ses conclusions civiles. Considérant que les faits sont clairs et qu’elle a chiffré et suffisamment motivé ses prétentions civiles, elle soutient que le juge aurait dû trancher ces dernières « au moins dans leur principe ». 2.1 En cas de procédure contre un irresponsable, le tribunal statue sur les conclusions civiles dans son jugement prononçant l’irresponsabilité du prévenu (art. 375 al. 2 CPP). La partie plaignante peut être renvoyée à agir par la voie civile aux conditions de l’art. 126 al. 2 et 3 CPP. 2.2 En l’espèce, le tribunal a constaté que l’atteinte à la capacité de gain et le dommage ménager n’étaient pas établis, la plaignante ne travaillant pas avant les faits, et que faute d’intention, il n’y avait pas de place pour une responsabilité objective, d’autant moins que la situation financière de K._ n’était pas favorable. L’art. 54 CO constituant le fondement de la responsabilité objective des personnes incapables de discernement, il faut admettre que le premier juge a bien statué sur les conclusions civiles de la partie plaignante qui, vu les motifs retenus, auraient logiquement dû être rejetées. Mal fondé, ce premier moyen doit ainsi être rejeté. 3. L’appelante conteste ensuite l’appréciation du premier juge sur le fond. Elle estime avoir suffisamment établi ses prétentions civiles et considère que les conditions de l’art. 54 CO sont réunies. Toutefois, avant de passer en revue ce moyen, il convient de se pencher sur les objections soulevées par l’intimé. 3.1 Le prévenu conteste tout d’abord les faits. Il soutient que C.T._ n’a jamais été présente dans l’appartement le 19 mars 2012 et qu’elle n’a donc pas pu été agressée par lui. Le doute provient du retard de la plaignante à signaler les faits. Cela étant, ce retard a été expliqué. De plus, C.T._ a remis à la police la lame du couteau qui n’avait jamais été découverte, seul le manche ayant été retrouvé sur le lieu de l’agression; cette lame était couverte de sang séché qui, après analyse, s’est révélé le sien; son sang a également été retrouvé sur la manche du couteau. La plaignante présentait par ailleurs deux cicatrices sur le crâne, jugées compatibles avec son récit par le médecin légiste. Enfin, et même si ses déclarations doivent être retenues avec circonspection vu l’état de confusion dans lequel il se trouvait au moment de son interpellation, le prévenu a déclaré admettre les faits. Dans ces conditions, il faut admettre, avec le premier juge, que les faits sont avérés. 3.2 Faisant valoir que l’appelante a déposé plainte et s’est constituée partie civile plus d’an après les faits, l’intimé soutient ensuite que les prétentions civiles de celle-ci sont prescrites. 3.2.1 Selon l’art. 60 CO, l'action en dommages-intérêts se prescrit par un an à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne qui en est l'auteur et, dans tous les cas, par dix ans dès le jour où le fait dommageable s'est produit (al. 1). Toutefois, si les dommages-intérêts dérivent d'un acte punissable soumis par les lois pénales à une prescription de plus longue durée, cette prescription s'applique à l'action civile (al. 2). Pour que l'art. 60 al. 2 CO soit applicable, le comportement à l'origine du dommage doit réaliser les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d'un acte punissable selon le droit cantonal ou fédéral (ATF 136 III 502 c. 6.1). Le lésé connaît suffisamment le dommage lorsqu’il apprend, relativement à son existence, sa nature et ses éléments, les circonstances propres à fonder et à motiver une demande en justice (ATF 131 III 61 c. 3.1.1). Le lésé n’est pas admis à différer sa demande jusqu’au moment où il connaît le montant absolument exact de son préjudice, car le dommage peut devoir être estimé selon l’art. 42 al. 2 CO (ATF 131 III 61 c. 3.1.1; ATF 111 II 55 c. 3a). Le dommage est tenu pour suffisamment défini lorsque le lésé détient assez d’éléments pour être en mesure de l’apprécier (ATF 111 II 55 c. 3a; ATF 109 II 433 c. 2). Lorsque l’ampleur du préjudice dépend d’une situation qui évolue, le délai de prescription ne court pas avant le terme de cette évolution. Tel est le cas notamment du préjudice consécutif à une atteinte à la santé dont il n’est pas possible de prévoir d’emblée l’évolution avec suffisamment de certitude (ATF 112 II 118 c. 4; ATF 108 lb 97 c. 1c). En particulier, la connaissance du dommage résultant d’une invalidité permanente suppose que, selon un expert, l’état de santé soit stabilisé sur le plan médical et que le taux de l’incapacité de travail soit fixé au moins approximativement; le lésé doit en outre savoir, sur la base des rapports médicaux, quelle peut être l’évolution de son état (TF 4A_289/2008 du 1 er octobre 2008 c. 4, non publié in ATF 134 III 591; TF 4C.151/1999 du 1 er septembre 1999 c. 2). Le délai de prescription part du moment où le lésé a effectivement connaissance du dommage, et non de celui où il aurait pu découvrir l’importance de sa créance en faisant preuve de l’attention commandée par les circonstances (ATF 111 II 55 c. 3). Le lésé doit agir conformément aux règles de la bonne foi et se procurer les informations complémentaires nécessaires à l’ouverture d’une action dès qu’il connaît les éléments essentiels de son dommage (Werro, Commentaire romand, CO I, n. 17 ad art. 60 CO; ATF 109 II 443 c. 2; TF 2C.3/2005 du 10 janvier 2007 c. 5.1). Vu la brièveté du délai de prescription d’un an, on ne saurait se montrer trop exigeant à ce sujet à l’égard du créancier (ATF 74 II 34); suivant les circonstances, un certain temps doit encore lui être laissé pour lui permettre d’estimer l’étendue définitive du dommage, seul ou avec le concours de tiers (ATF 96 II 41 et les arrêts cités). Lorsque le fait dommageable cause plusieurs postes de préjudice dont la victime a connaissance à divers moments, la prescription ne commence à courir qu’à partir de la connaissance suffisante du dernier poste (Christophe Müller, La responsabilité civile extracontractuelle, Bâle 2013, n. 759). Quant à la connaissance de l’auteur du dommage, il s’agit de la personne contre laquelle l’action en responsabilité pourrait être engagée. Cette connaissance n’est pas acquise dès l’instant où le lésé présume que la personne en cause pourrait devoir réparer le dommage, mais seulement lorsqu’il connaît les éléments propres à fonder et à motiver une demande en justice contre elle (ATF 96 II 39 c. 2a; ATF 111 II 55 c. 3a; ATF 112 II 118 c. 4; ATF 114 II 253 c. 2a). Par ailleurs, il n’y a pas encore de « connaissance » au moment où le lésé aurait pu découvrir la personne de l’auteur en faisant preuve de l’attention commandée par les circonstances, et ce à tout le moins s’il n’est pas renseigné sur les éléments essentiels de sa prétention (ATF 111 lI 55 c. 3a). La prescription est interrompue notamment lorsque le créancier fait valoir ses droits par une poursuite ou une action (art. 135 ch. 2 CO). La constitution de partie civile au procès pénal interrompt la prescription quand elle intervient avec la précision requise; la prescription n’est pas déjà interrompue lorsque le lésé déclare dans l’enquête pénale qu’il fera valoir ses prétentions civiles devant le tribunal ou quand il demande acte de ses réserves civiles lors des débats; il doit au contraire chiffrer devant les autorités répressives l’indemnité ou conclure à la constatation du fondement juridique de cette indemnité (TF 5C.184/2006 du 9 janvier 2007). 3.2.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que l’acte du prévenu n’est pas punissable subjectivement, de sorte le délai ordinaire de l’art. 60 al. 1 CO est applicable. L’appelante a déposé plainte pénale et s’est constituée partie civile le 24 avril 2013, mais n’a pris des conclusions civiles précises que le 14 mars 2014 (P. 85). lI reste dès lors à définir le dies a quo du délai et examiner si la prescription est acquise dans le cas d’espèce. En l’occurrence, s’agissant de la connaissance de l’auteur du dommage, la plaignante savait qui l’avait agressée. Elle ne connaissait certes pas son nom avant les faits, mais a dû le connaître très rapidement ou, à tout le moins, aurait pu le connaître en déposant plainte, comme l’a fait B.T._. En effet, le jour des faits, sa belle-sœur a été entendue par la police et, à cette occasion, le nom de l’auteur a été prononcé (PV aud. 2). Quant à la connaissance du dommage, la lésée soutient avoir développé des troubles psychiques lourds et invalidants sitôt après les faits. En effet, dans ses conclusions civiles du 14 mars 2014 (P. 85/1), elle a indiqué souffrir depuis lors de fréquents maux de tête et éprouver de fortes angoisses qui la réveillaient la nuit (p. 4). Les certificats médicaux produits, datant de 2014, retiennent un état de stress post-traumatique chronifié (cf. la lettre du 8 mars 2014 de la psychologue LAVI, qui évoque un état stable, P. 85/2, et le rapport d’examen du 27 avril 2014 de la Dresse [...], qui relaie les plaintes selon lesquelles les troubles persistent depuis deux ans, P. 91/1). Il faut ainsi admettre que l’intensité des maux de la plaignante est constante depuis leur origine. Or, pour protéger son statut de clandestine (cf. dossier joint, PV aud. 1, p. 3), la lésée a choisi de ne pas révéler aux autorités policières, judiciaires ou médicales jusqu’au 24 avril 2013 qu’elle avait été victime de lésions le 19 mars 2012. Elle a consulté la psychologue LAVI de mai à septembre 2013. Se pose dès lors la question de savoir si cette dernière s’est confortée aux règles de la bonne foi et, le cas échéant, si elle a aggravé son dommage en s’abstenant de faire soigner ses atteintes psychiques résultant de l’agression. Il n’est pas exclu que la plaignante ait connu l’étendue de son dommage avant le 14 mars 2014, et que ses prétentions soient ainsi prescrites. Au demeurant, la Dresse [...] a associé l’état de stress post-traumatique de la lésée à l’insécurité de sa situation quotidienne (« celle-ci avait en effet peur de rentrer en France croyant y risquer une expulsion »), ainsi qu’à la précarité de sa vie en asile de nuit de novembre 2013 à mars 2014 (P. 91/1). A ces éléments, il faut ajouter l’emprisonnement de son mari en France jusqu’en octobre 2012 (cf. dossier joint, PV aud. 1, p. 2). Là également, se pose la question de l’impact de ces circonstances sur les atteintes alléguées par l’appelante. S’agissant de la portée incapacitante des troubles, il résulte des certificats médicaux que l’appelante était incapable de travailler au printemps 2014. On peut supposer qu’il en allait de même auparavant, les symptômes n’ayant pas évolué. Pour l’avenir, les médecins ne sont pas unanimes. En effet, selon la Dresse [...] (P. 91/1), il n’est pas possible de dire si la plaignante pourra un jour retravailler. Quant au Dr [...], dans un certificat médical du 27 avril 2014 (P. 91/2), il a confirmé « les taux d’invalidité permanents ». Toutefois, ce certificat – rédigé en vue de l’audience de jugement et se prononçant expressément sur certains allégués des conclusions civiles de l’appelante, notamment pour confirmer des taux d’incapacité – paraît dépourvu de toute force probante. Enfin, la psychologue LAVI, qui ne s’est pas prononcée expressément sur la question, a indiqué que « les risques d’une détresse psychique chronique étaient bien présents » et qu’« il était probable que les séquelles de l’état de stress post-traumatique de sa patiente aient pu conduire à une modification durable de la personnalité », mais que « vu la brièveté de son suivi, il n’était alors [ndlr : à la fin des consultations en septembre 2013] pas possible de préjuger de la durée du traitement et encore moins des troubles ». Enfin, s’agissant des tâches ménagères, les Dr [...] et [...] ont retenu des degrés d’incapacité différents. Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que, faute d’expertise notamment, il existe de nombreuses incertitudes quant aux atteintes subies par la lésée, en particulier s’agissant de leur évolution et de leur portée incapacitante. Dans ces conditions, il faut admettre que la question de la prescription appelle une instruction complexe qui ne saurait être exigée de la Cour de céans (cf. art. 126 al. 3 CPP). L’appelante doit dès lors être renvoyée à agir devant le juge civil. Pour des motifs de cohérence et parce que les mêmes questions se posent pour chacun des postes du préjudice allégué, il se justifie de renvoyer la plaignante à agir par la voie civile pour l’ensemble de ses prétentions. 4. En définitive, l’appel de C.T._ doit être rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé. 5. Compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’320 fr., de l’indemnité allouée au conseil d’office de C.T._, par 2'087 fr. 55, TVA et débours compris, et celle allouée au défenseur d’office de K._, par 1’468 fr. 10 fr., TVA et débours compris, doivent être laissés à la charge de l’Etat. S’agissant des indemnités réclamées par les avocats d’office selon les listes d’opérations produites (P. 107/1 et 108/1), il est précisé que les frais relatifs aux photocopies ne seront pas être pris en compte, ceux-ci étant inclus dans les frais généraux.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

4387339b-1307-4622-ba46-2a09cd4bf496

En fait : A. Par jugement du 2 décembre 2014 (rectifié par prononcé du 9 décembre suivant), le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté qu’A.M._ s’est rendue coupable de lésions corporelles simples et de voies de fait (I), l’a condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-amende et à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende étant de deux jours (II), a suspendu l’exécution de la peine et fixé à A.M._ un délai d’épreuve de deux ans (III), a constaté que B.M._ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples (IV), l’a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (V), a suspendu l’exécution de la peine et fixé à B.M._ un délai d’épreuve de deux ans (VI), a renvoyé la partie plaignante B.N._ à agir devant le juge civil (VII), a dit que B.M._ et A.M._ sont solidairement débiteurs de B.N._ à titre de dépens pénaux (indemnité pour la défense) de la somme de 10'000 fr. (VIII), a arrêté l’indemnité de Me Thierry de Mestral, en sa qualité de défenseur d’office d’A.M._ et de B.M._, à 6'344 fr. 95, débours et TVA compris (IX), a mis une partie des frais, par 4'290 fr. 05, y compris la moitié de l’indemnité allouée sous chiffre IX ci-dessus, à la charge de B.M._ (X), a mis une partie des frais, par 4'290 fr. 05, y compris la moitié de l’indemnité allouée sous chiffre IX ci-dessus, à la charge d’A.M._ (XI) et a dit que l’indemnité de défense d’office allouée à Me Thierry de Mestral ne sera remboursable à l’Etat de Vaud que si la situation économique des condamnés s’améliore (XII). B. A.M._ et B.M._ ont annoncé faire appel de ce jugement le 9 décembre 2014. Ils ont déposé une déclaration d’appel motivée le 22 décembre 2014. Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, à la modification du jugement, respectivement à son annulation, en ce sens que la prévenue A.M._ est libérée des chefs d’accusation de lésions corporelles simples et de voies de fait et que le prévenu B.M._ est libéré du chef d’accusation de lésions corporelles simples, le jugement étant « annulé », à l’exception du chiffre IX de son dispositif, et les intimés A.N._ et B.N._ étant les débiteurs solidaires des appelants de la somme de 17'500 fr. à titre de dépens pénaux. Subsidiairement, les appelants ont conclu au renvoi de la cause à un autre tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Au titre de réquisitions de preuve, les appelants ont demandé une inspection locale, une « contre expertise, non seulement pneumologique, mais aussi du point de vue des allergies », ainsi que la production, par l’intimée B.N._, de son dossier médical, y compris les opérations du 4 juillet 2014. Le 17 février 2015, le Président de la Cour d’appel pénal a rejeté les réquisitions de preuve des appelants. Les appelants ont confirmé leurs conclusions à l’audience d’appel. Les intimés ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris. L’examen des réquisitions de preuve, renouvelées par les appelants, a été joint au fond. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né en 1959 au Portugal, le prévenu B.M._, employé de commerce, était au chômage en avril 2013. Il touchait alors un revenu de 4'100 fr. par mois. Il a quitté la Suisse pour le Costa Rica le 15 août 2014, avec son épouse, la prévenue A.M._, née en Italie en 1967. A cette époque, A.M._ percevait 1'700 fr. par mois de l’assurance perte de gain. Les époux A.M._ ont chacun un casier judiciaire vierge. 2.1 Les époux B.M._ étaient propriétaires d’un appartement avec terrasse, en part de propriété par étages, sis au chemin [...], à [...]. Ils ont vendu leur appartement le 15 août 2014. En 2011 et 2012, ils avaient pour voisins les époux A.N._ et B.N._, dont le logement faisait partie de la même propriété par étages. Les deux couples étaient en conflit depuis longtemps pour des motifs divers. Ces désaccords impliquaient également d’autres copropriétaires. 2.2 Par courrier du 12 mai 2011, les époux A.N._, agissant par leur mandataire, ont fait savoir au conseil des époux B.M._ que ceux-ci devaient cesser de brûler des bougies à la citronnelle, pour le motif que cette substance serait nocive à la santé de B.N._. Etait annexé à cette lettre un certificat établi le 4 mai 2011 par le Dr [...], spécialiste FMH en pneumologie, médecin traitant de B.N._, dont il ressortait que cette dernière « souffr[ait] d’un asthme chronique sévère (...) nécessitant un traitement fortement dosé inhalé continu ». Ce praticien a ajouté que « (...) les exacerbations [pouvaient] faire suite à l’inhalation de particules volatiles chimiques et organiques » et que « dans ce contexte, la qualité de l’air de son voisinage [devait] être préservée » (P. 5/1). Dans l’après-midi du dimanche 24 juin 2012, A.M._ et B.M._ ont allumé une bougie à l’essence de citronnelle et l’ont déposée sur leur terrasse. Vers 13 h 30 ou 14 h, B.N._, qui se trouvait sur sa propre terrasse en compagnie de nombreuses personnes pour fêter l’anniversaire de son fils, a senti l’odeur de la citronnelle diffusée par la bougie de ses voisins. Elle est donc rentrée un moment, avant de rejoindre ses convives à l’extérieur. C’est alors qu’elle a ressenti des palpitations cardiaques, ce qui l’a incitée à retourner à l’intérieur pour vérifier sa tension et ses pulsations. Selon elle, son pouls a alors atteint 120 à 130 pulsations par minute. Au terme de ce contrôle qui n'a rien révélé de particulier, B.N._ est ressortie en passant par une porte-fenêtre située à proximité de la propriété des prévenus. Elle disposait toutefois d’une voie plus éloignée de la terrasse de ses voisins pour accéder à son jardin. Elle a aussitôt respiré une « grosse bouffée » de citronnelle qui lui a « fouetté le visage ». Comme elle s'est sentie mal, des personnes présentes l'ont aidée à se coucher sur un lit, après quoi elle a fait appel aux urgences. C'est ainsi qu'elle a été examinée sur place, puis transportée en ambulance jusqu'à l'hôpital de St-Loup pour y bénéficier de soins complémentaires. Elle a pu regagner son domicile le soir même (PV aud. 2). Dans un certificat établi le 6 juillet 2012, le Dr [...] a rapporté avoir examiné B.N._ les 27 juin et 2 juillet 2012 « à la suite d'une exacerbation aiguë sévère de son asthme après exposition à des vapeurs chimiques » ayant imposé son hospitalisation d'urgence à l'hôpital de Saint-Loup le 24 juin 2012. Ce praticien a relevé la « présence d'une dermohypodermite étendue au membre supérieur droit secondaire à la mise en place d'un cathéter nécessitant une antibiothérapie de dix jours, avec impotence fonctionnelle pendant cette période » (P. 6). Le Dr [...] a précisé, dans son rapport du 9 novembre 2012, qu'au cours de l'été 2012, l'état respiratoire de sa patiente était resté instable malgré un traitement inhalé hautement dosé et pris très correctement et régulièrement. Il persistait alors une toux, une dyspnée à l'effort et une gêne trachéale dès que cette patiente était exposée à la fumée de bougies à la citronnelle, dont l'odeur constante l'incommodait fortement et mettait en danger sa santé (P. 14, annexe 6). Enfin, dans un certificat daté du 23 août 2013, ce pneumologue a indiqué que sa patiente était de plus en plus gênée par les émanations chimiques de citronnelle dans son environnement; son asthme s'était nettement aggravé au retour des vacances et le traitement inhalé avait dû être augmenté à des posologies maximales pour maintenir les débits ventilatoires qui s’étaient objectivement altérés (P. 23/1). B.N._ s'est constituée partie plaignante, au pénal comme au civil, le 20 juillet 2012 (PV aud. 2). Les prévenus ont contesté que la plaignante soit allergique à la citronnelle, l’accusant même d’avoir simulé son malaise du 24 juin 2012. Admettant avoir pris note que l’avocate de la plaignante les avait avisés, par courrier du 12 mai 2011, que sa mandante était allergique à la citronnelle, B.M._ a relevé que, « jusqu’à nouvel ordre » l’avocate n’était pas médecin. Suivi par son épouse, il a dit ne pas croire à l’existence de l’allergie alléguée à défaut de certificat médical (cf. not. PV aud. 3, lignes 24-29). Lors de leur audition du 17 avril 2013, les époux ont déclaré qu’ils faisaient brûler « pratiquement tous les jours », respectivement « tous les jours » des bougies à la citronnelle et qu’ils continueraient à la faire (PV aud. 3, lignes 36-37; PV aud. 4, lignes 54-55). A.M._ a ajouté que, si la plaignante était allergique, il lui appartenait de se protéger, mais que les prévenus, eux, avaient le droit de brûler des bougies à l’essence de citronnelle à l’extérieur (PV aud. 3, lignes 34-35 et 72; PV aud. 4, lignes 33-34). Selon le rapport des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois du 24 juin 2012, la plaignante a été hospitalisée en raison d’une crise d’asthme et d’une crise d’angoisse; il était précisé que la plaignante avait été prise en charge alors qu’elle mangeait dans le jardin et après avoir inhalé de la citronnelle, substance qui l’avait fait réagir au niveau bronchique (P. 6 en annexe au mémoire de conclusions civiles déposé le 18 juillet 2014 sous P. 50). Dans un compte-rendu du 9 novembre 2012, le Dr [...] a précisé que la plaignante souffrait d’asthme depuis l’enfance et qu’elle était suivie à sa consultation depuis 1999; que cet asthme était très réactif aux inhalations de particules volatiles chimiques et/ou organiques; qu’il avait constaté qu’alors que l’asthme de la plaignante était parfaitement stable, l’exposition à la citronnelle avait rapidement entraîné des symptômes de bronchite et de rhinite; qu’à la suite de l’hospitalisation, d’importantes difficultés respiratoires avec hypoxémie avaient nécessité des investigations, dont un CT scan thoracique, qui n’avaient pas mis en évidence d’autres cause que l’inhalation de vapeurs chimiques (P. 14, annexe 6). Dans un certificat du 12 novembre 2014, ce médecin a constaté que l’état de santé respiratoire de la plaignante s’était bien amélioré à partir du début du mois de septembre précédent, avec amélioration des capacités fonctionnelles; la patiente présente une normalisation de la prise médicamenteuse, après l’arrêt de l’exposition aux vapeurs de citronnelle dégagées par ses voisins à partir du 15 août 2014 (P. 62/3). A l’audience de première instance, le pneumologue [...], entendu en qualité de témoin, a confirmé la teneur de ses certificats médicaux. Il a précisé que sa patiente présentait des crises d’asthme depuis l’âge de onze ans et que cette affection l’avait contrainte à abandonner son métier de coiffeuse « en raison d’intolérance à des produits chimiques et à des particules ». Il a ajouté que, depuis qu’il la suit, la plaignante avait été hospitalisée à deux reprises pour des crises d’asthme. Il a précisé qu’elle mesurait ses débits ventilatoires avec un instrument toute l’année et que, lorsque ses débits ventilatoires étaient trop bas, elle consultait; ses mesures étaient toujours confirmées par celles faites au cabinet médical. Les symptômes sont la toux, une respiration légèrement sifflante et des malaises; quand elle va bien, elle n’a aucun symptôme. Quant à la consultation qui avait donné lieu au certificat médical du 6 juillet 2012, le Dr [...] a expliqué qu’il y avait eu des examens excluant une cause infectieuse ou allergique, de sorte qu’en l’absence d’autres causes décelables, il avait conclu à ce que l’inhalation des vapeurs de citronnelle était une cause très probable des symptômes compte tenu de l’histoire clinique de la patiente. Il a été décelé chez cette dernière une intolérance aux produits chimiques vaporisés, sensibilité qui est très connue chez elle. En outre, les bougies parfumées peuvent causer des réactions chez les personnes sensibles et peuvent déclencher des crises d’asthme ou les aggraver. L’état asthmatique de la plaignante la rend sensible aux substances chimiques par phénomène irritatif. En ce qui le concerne, on ne peut pas remettre en cause les symptômes survenus le 24 juin 2012. Le médecin a ajouté que la plaignante n’aurait pas été hospitalisée de la sorte si elle n’avait pas été exposée aux vapeurs de la citronnelle. En ce qui concerne le certificat médical du 23 août 2013, il a précisé que la plaignante mesurait ses débits ventilatoires deux fois par jour, de jour en jour, de sorte que l’on pouvait suivre son état en vacances ou dans son environnement. Il a déclaré que l’état de stress lié à son conflit de voisinage pouvait aussi avoir aggravé son asthme. Egalement entendu comme témoin, l’un des copropriétaires, [...], a indiqué s’être livré à un « test » ayant consisté à faire brûler une bougie à la citronnelle chez les prévenus en leur absence et alors que les plaignants se trouvaient dans leur jardin. Il a constaté que ces émanations n’avaient pas suscité de réaction de la plaignante. Il en a déduit que, pour lui, « le véritable problème était la haine entre voisins » (jugement, p. 13). 2.3 A Penthalaz, le 24 juillet 2012, lors d'une séance des copropriétaires portant sur des problèmes d'inondation, le ton est monté entre les époux B.M._ et un autre couple, d'une part, et les autres personnes présentes, parmi lesquelles A.N._, d'autre part. Celui-ci a insulté celle-là en italien en la traitant de « merde » (« sei una stronza »). A un moment donné, excédée, A.M._ a donné une gifle à A.N._. A.N._ s'est constitué partie plaignante le 3 août 2012. A.M._ conteste avoir giflé le plaignant tout en admettant l’avoir touché au niveau de la joue. Entendue à l’audience de première instance en qualité de témoin, [...], administratrice de la copropriété à l’époque des faits, a déclaré que les protagonistes échangeaient des mots en langue italienne, que les propos et l’agressivité de part et d’autre lui avaient fait dire qu’il s’agissait de grossièretés et qu’à un moment donné la prévenue avait giflé le plaignant. Elle a précisé que la gifle n’était pas violente. Le copropriétaire déjà mentionné, [...], a exposé qu’il y avait de fortes tensions entre la famille A.M._ et la sienne, d’une part, et les familles A.N._ et [...], d’autre part. Il a indiqué qu’il y avait eu des échanges d’insultes et que la prévenue avait eu un geste de la main qui avait touché le plaignant, mais pas très fort. Le témoin a ajouté que ce geste agressif se situait dans le haut du corps, sans pouvoir donner davantage de précisions. 3. Appréciant les faits de la cause résumés sous chiffre 2.2 ci-dessus, le tribunal de police a estimé que, selon les avis médicaux au dossier, le fait de brûler une bougie à la citronnelle dans le voisinage de la plaignante était dangereux pour la santé de celle-ci, ce dont les prévenus avaient été informés. Ce comportement est d’ailleurs dangereux en présence d’un grand nombre de personnes souffrant d’asthme et intolérantes aux vapeurs chimiques. Toujours de l’avis du premier juge, les certificats et rapports médicaux attestent en outre tous du lien de causalité entre l’inhalation de la citronnelle et la crise d’asthme de la plaignante, laquelle est particulièrement sensible aux produits chimiques vaporisés. Pour ce qui est de l’intention, le tribunal de police a relevé que le dol éventuel était suffisant et qu’en l’espèce il était avéré, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction de lésions corporelles simples étant ainsi réalisés. Appréciant les faits de la cause résumés sous chiffre 2.3 ci-dessus, le premier juge a considéré que le témoignage de [...] était plus probant que celui de [...], dès lors que ce témoin-là n’était pas au nombre des copropriétaires qui étaient en litige à l’époque, alors ce témoin-ci était opposé aux plaignants et rangé du côté des prévenus dans les différents litiges qui avaient opposé les parties. En outre, [...] n’avait pas pu être précis sur la localisation du geste de la plaignante, alors que [...] avait été claire dans ses propos. La peine pécuniaire sanctionne les lésions corporelles simples, alors que la peine d’amende réprime les voies de fait.

En droit : 1. Interjeté dans les forme et délais légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 2.3 Dans le cas particulier, le dossier permet de statuer en l’état, de sorte qu’il y a lieu de se fonder sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance, conformément au principe consacré par l’art. 389 al. 1 CPP. En effet, les faits matériels, établis durant l’enquête et aux débats de première instance, ne sont pas contestés; les actes incriminés et leurs conséquences sont établis à satisfaction de droit. La cour considère ainsi qu’il n’y a pas lieu de procéder à une inspection locale, ni à mettre en œuvre la « contre expertise » requise par les appelants ou à ordonner production, par l’intimée, de tout ou partie de son dossier médical. Les requêtes incidentes des appelants doivent donc être rejetées. 3. 3.1 Dans un premier moyen de fond portant sur les éléments constitutifs de l’infraction de lésions corporelles simples, les appelants font valoir qu’il n’y aurait pas de causalité naturelle, ni, à plus forte raison, adéquate, entre les émanations d’essence de citronnelle et les symptômes présentés par l’intimée. Ils ne sauraient donc s’être rendus coupables de cette infraction. 3.2 Aux termes de l’art. 123 CP, celui qui, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé (que celles mentionnées à l’art. 122 CP, qui réprime les lésions corporelles graves, réd .) sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Les éléments constitutifs de l’infraction réprimée par l’art. 123 CP sont au nombre de quatre, à savoir : objectivement, un comportement dangereux, des lésions corporelles simples et un rapport de causalité, ainsi que, subjectivement, l’intention; à cet égard, le dol éventuel suffit (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/ Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, nn. 2 et 12 ad art. 123 CP). Cette disposition protège ainsi également la santé; le fait de provoquer ou d’aggraver un état maladif, voire d’en retarder la guérison, se conçoit aussi comme des lésions corporelles, qui doivent être qualifiées de simples si la pathologie demeure bénigne (Dupuis et alii . [éd.], op. cit., n. 7 ad art. 123 CP). 3.3 La question du caractère illicite de l’acte consistant à faire délibérément brûler une bougie diffusant une essence à proximité d’une personne se disant sensible à ces effluves peut rester indécise. C’est en effet, davantage un problème de lien de causalité naturelle qui se pose. Certes, la Cour dispose d’un rapport médical. Mais ce rapport n’a pas valeur d’expertise puisqu’il émane du médecin traitant de l’intimée. Surtout, le Dr [...] n’a pas expressément exclu que l’hospitalisation de l’intimée ait été due à un autre facteur que les émanations de vapeurs de la bougie à la citronnelle. Selon ce médecin, ces émanations constituent une cause très probable (certificat du 6 juillet 2012) mais pas une condition sine qua non du résultat (cf. notamment ATF 133 IV 158 c. 6.1). Or la causalité est naturelle lorsque le comportement de l’auteur est une des conditions sine qua non du résultat (même jurisprudence). A cet égard, le témoignage émanant de [...] (supra, p. 11) exclut que la cause de l’hospitalisation de l’intimée provienne des émanations de la bougie des appelants. 3.4 Qui plus est, les appelants ont affirmé faire brûler des bougies à la citronnelle chaque jour, ou presque. Faute de circonstance particulière, on peine dès lors à comprendre pourquoi une crise d’asthme suffisamment sévère pour justifier une hospitalisation serait survenue justement ce 24 juin 2012 du fait d’émanations de citronnelle à l’exclusion de toute autre journée estivale. Il découle de ce qui précède que, non seulement l’intimée est allergique à d’autres essences qu’à la citronnelle, mais encore qu’elle ne présente pas de décompensation pulmonaire à chaque inhalation d’effluves de citronnelle. On ne saurait donc exclure tout autre allergène dans l’environnement immédiat de l’intéressée le jour des faits. Or, il n’est pas allégué que les appelants auraient répandu d’autres substances que de la citronnelle. Au demeurant, on ne peut non plus exclure que la crise d’asthme ait pu être due à un facteur de tension découlant des conflits entre voisins. En effet, le Dr [...] a expressément précisé que « [l]’état de stress [pouvait] aussi aggraver son asthme (de la plaignante, réd .) » (jugement, p. 8). De surcroît, sans contester l’allergie de la plaignante, le copropriétaire ayant pratiqué le « test » déjà mentionné a déduit de l’absence de réaction de l’intéressée que « (...) le véritable problème était la haine entre voisins » (jugement, p. 13). Partant, la causalité naturelle entre le comportement incriminé et l’atteinte subie par la plaignante n’est pas établie à satisfaction de droit. Par surabondance, cette causalité serait-elle même donnée en fait qu’elle ne saurait être tenue pour adéquate en droit. En effet, le rapport causal a été interrompu par l’acte de l’intimée consistant, alors même qu’elle se savait allergique, à utiliser une porte-fenêtre située à proximité du jardin des appelants plutôt que d’emprunter une issue plus éloignée des effluves incriminées (cf. ATF 134 IV 255 c. 4.4.2 pp. 265 s. et les références). Les appelants doivent donc être libérés du chef de prévention de lésions corporelles simples. Il s’ensuit que la question de leur éventuelle volonté partagée d’allumer la bougie est sans objet. Par identité de motifs, les prétentions civiles de la plaignante doivent être rejetées faute de dommage qui serait en rapport causal avec l’acte des appelants. 4. 4.1 L’appelante conteste s’être rendue coupable de voies de fait. Elle ajoute qu’elle devrait être libérée quand bien même la gifle qu’elle aurait assénée serait établie. Elle fait valoir qu’elle se serait, dans cette hypothèse, limitée à répondre immédiatement à une injure qui lui avait été adressée par l’intimé. Contrairement à ce que fait valoir l’appelante quant à l’appréciation des faits du tribunal de police, l’existence de la gifle est établie par le témoignage de [...]. Il suffit, à cet égard, de renvoyer à l’appréciation du premier juge, qui emporte pleinement la conviction (jugement, p 22). Il y a donc eu voies de fait, infraction dont l’appelante, qui a agi avec conscience et volonté, doit être déclarée coupable. 4.2 Les témoins [...] et [...] ont affirmé que le geste incriminé faisait suite à un échange verbal très agressif, tenu en langue italienne, entre les deux protagonistes. Certes, aucun des témoins n’apparaît comprendre cette langue. Toutefois, le témoin [...] a indiqué que les propos et l’agressivité de part et d’autre lui avaient fait dire qu’il s’agissait de grossièretés. Les appelants ne le contestent du reste pas sérieusement. Les graves désaccords entre copropriétaires sont par ailleurs établis. L’appréciation de ce témoin découle à l’évidence de la posture des interlocuteurs et de leurs intonations verbales. Elle est crédible. Il doit ainsi être retenu en fait que l’appelante n’a fait que répondre immédiatement à une injure de son vis-à-vis. Dans un tel cas de figure, il y a lieu de faire application de l’art. 177 al. 3 CP. L’appelante doit ainsi être exemptée de toute peine nonobstant la déclaration de culpabilité. 5. Quant aux points accessoires, la partie plaignante succombe à l’action pénale. Elle ne saurait dès lors avoir droit à des dépens de première instance (art. 433 al. 1 CPP). La part des frais de première instance concernant le prévenu, y compris la moitié de l’indemnité du défenseur d’office commun des appelants, sera laissée à la charge de l’Etat, ce prévenu obtenant entièrement gain de cause (art. 423 al. 1 et 428 al. 1 CPP). Pour tenir compte de la déclaration de culpabilité, qui implique que la prévenue succombe pour partie au sens de l’art. 428 al. 1 CPP, une part des frais de première instance, par 500 fr., sera mise à la charge de celle-ci. Le solde des frais et la moitié de l’indemnité allouée au défenseur commun des époux seront laissés à la charge de l’Etat. 6. Les conclusions de l’appel sont admises entièrement pour ce qui est de B.M._ et en grande partie pour ce qui est d’A.M._. Pour leur part, les intimés succombent dans une large mesure, dès lors qu’ils ont conclu au rejet de l’appel. Vu la mesure dans laquelle les appelants obtiennent gain de cause, les frais de la procédure d'appel seront mis à la charge d’A.N._ et de B.N._, solidairement entre eux (art. 418 al. 2 CPP), à raison des trois quarts; les frais seront en outre mis pour un huitième à la charge de B.N._, vu la déclaration de culpabilité prononcée à son égard. Le solde des frais sera laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office commun des appelants, pour les opérations liées à la procédure d'appel (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP). A l’audience d’appel, le défenseur d'office des appelants a produit une liste d’opérations faisant état d’une durée d’activité de trois heures et douze minutes, hors la durée de l’audience (P. 79). Le 16 avril 2015, soit après avoir reçu le dispositif du présent jugement, il a adressé au greffe de céans une nouvelle liste d’opérations, destinée à remplacer la précédente (P. 82). Il a indiqué avoir constaté que la liste précédente ne contenait pas la totalité des opérations effectuées dans le dossier. La nouvelle liste comporte une durée d’activité de 21 heures et 25 minutes, hors la durée de l’audience. Autant la durée d’activité mentionnée par la première liste est adéquate, autant celle de la seconde ne l’est pas. La lecture de la première liste ne révèle aucune erreur manifeste de son auteur. La cause déférée en appel était des plus simples et le mandataire pouvait bénéficier de la connaissance du dossier acquise en première instance. En outre, les enjeux du litige sont de peu de poids, même en considérant le conflit de voisinage dans son ensemble. En effet, les appelants ont déménagé à l’étranger après avoir vendu leur logement depuis les faits litigieux. Quoi qu’il en soit, l’essentiel est ailleurs. En effet, il n’existe aucune base légale qui permettrait de rectifier le dispositif d’un jugement qui serait erroné du fait exclusif d’une erreur d’une partie respectivement de son représentant. Telle n’est en particulier pas la finalité de l’art. 83 CPP, qui ne tend qu’à permettre une correction des erreurs manifestes du juge ou du greffier, par exemple en matière de calcul (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, Bâle 2013, n. 3 ad art. 83 CPP). Cette norme n’étant pas applicable faute d’être topique, il n’y a pas lieu à interpeller les intimés (art. 83 al. 3 CPP). Aussi bien, la Cour se fondera sans autre sur la première liste produite, étant ajouté que l’audience d’appel a duré 27 minutes. L'indemnité allouée au défenseur d'office des appelants doit en définitive être fixée sur la base de la durée d'activité annoncée aux débats, soit quatre heures à 180 fr. l'heure (art. 135 al. 1 CPP), plus une unité de débours à 120 fr., soit à un total de 907 fr. 20, TVA comprise. L’intimée B.N._ ne sera tenue de rembourser à l’Etat la part de l’indemnité mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

438ed98e-be20-4ac1-91ca-7c808c8e8187

En fait : A. Par jugement du 3 septembre 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que J._ s’est rendu coupable de vol d’importance mineure, vol, recel, circulation sans permis de circulation, usage abusif de plaques, violation simple des règles de la circulation et conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de six mois et à une amende de 450 fr. (II), a dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 6 octobre 2010 par le Ministère public de Neuchâtel et complémentaire à celles prononcées les 5 juillet 2011 par le Ministère public de l’Est vaudois et 23 septembre 2011 par le Ministère public de Lausanne (III), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de quinze jours (IV), a renvoyé [...] et [...] à agir civilement contre J._ s’agissant de leurs conclusions en dommages et intérêts (V), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat du montant de 3'450 euros séquestrés sous fiche n° 13104/10 (VI), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat d’un pantalon John Galliano AUP216T AP113B, couleur 790, taille 50, et d’un pantalon jeans Dolce&Gabbana G3113D-9062, taille 48, séquestrés sous fiche n° 13104/10 en couverture d’une partie des frais de justice mis à la charge du prévenu (VII), a ordonné la confiscation et la destruction de la pince coupante métallique et des deux sacs comprenant un dispositif d’isolation contre les anti-vol des commerces séquestrés sous fiche n° 13104/10 (VIII), a alloué à Me Jean Lob, défenseur d’office de J._, une indemnité de 4'104 fr., débours et TVA compris (IX), a mis les frais de la cause par 12'447 fr. 50, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre IX ci-dessus, à la charge de J._ (X) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du prévenu sous chiffre IX ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée et le permette (XI). B. Le 9 septembre 2013, J._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 13 septembre 2013, il a conclu à sa libération du chef d'accusation de conduite d’un véhicule automobile sans permis, à la réduction de la peine qui lui a été infligée à quatre mois de privation de liberté et à la restitution des pantalons John Galliano et Dolce&Gabbana séquestrés sous fiche n° 13104/10 . Par courrier du 23 septembre 2013, le Ministère public a annoncé qu’il s’en remettait à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel déposé par J._ et qu’il renonçait à déclarer un appel joint. Par lettre du 4 octobre 2013, il a conclu au rejet de l’appel et s'est référé intégralement au jugement de première instance. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né en 1978 à Kinshasa, en République démocratique du Congo, pays dont il est ressortissant, J._ est l’aîné d’une fratrie de deux enfants. Jusqu’à l’âge de 8-9 ans, il a été élevé par ses parents et, après le décès de ceux-ci, par son oncle paternel. Il n’a pas suivi de scolarité, ni effectué une formation. Au mois d’avril 1996, il est arrivé en Suisse et y a déposé une demande d’asile, qui a été rejetée en juillet 1996. Son renvoi ayant été prononcé en février 1997, le prévenu est retourné dans son pays. Au début de l’année 1998, il est revenu en Suisse, où il a tout d’abord séjourné de manière illicite avant de déposer une nouvelle requête d’asile, qui a également été rejetée. Il a pu bénéficier du regroupement familial en raison de son mariage avec une ressortissante suisse en août 2003 et un enfant est né de cette union le 4 décembre 2008. Actuellement, un recours contre la décision cantonale de renvoi de Suisse prononcée à son encontre est pendant devant la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (pièce 49/1). Le prévenu travaille comme aide de salle d’opération à l’Hôpital [...], site de [...]x. Il gagne un salaire net d’environ 3'000 fr. par mois, impôts à la source déduits, versé treize fois l’an. Le loyer de l’appartement qu’il occupe avec sa famille s’élève à 1'250 fr., charges comprises, et ses primes d’assurance maladie se montent à 230 fr. par mois. Il a des dettes pour 70'000 fr. et n’a, selon ses dires, pas d’économies. Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : - 25.08.2003, Juge d’instruction de Lausanne, faux dans les certificats, contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière, amende 800 fr.; -22.09.2004, Bezirksgericht Bülach, vol, emprisonnement 10 mois, libération conditionnelle le 30.11.2004, délai d’épreuve 3 ans, libération conditionnelle révoquée le 10.07.2008 par le Bezirksgericht Uster; - 13.01.2005, Cour de cassation pénale Lausanne, vol, rupture de ban, emprisonnement 2 mois, expulsion (répercussion abolie) 3 ans, sursis à l’exécution de la peine, peine complémentaire au jugement du 22.09.2004 du Bezirksgericht Bülach; - 10.07.2008, Bezirksgericht Uster, vol, vol par métier et en bande, peine privative de liberté 9 mois, libération conditionnelle le 18.03.2009, délai d’épreuve 1 an, assistance de probation; - 06.01.2009, Bezirksamt Brugg, violation de domicile, peine pécuniaire 20 jours-amende à 50 fr.; - 06.10.2010, Ministère public du canton de Neuchâtel, vol, peine pécuniaire 25 jours-amende à 15 fr.; - 05.07.2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circulation sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, peine pécuniaire 30 jours-amende à 30 fr.; - 23.09.2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait (véhicule automobile), peine pécuniaire 30 jours-amende à 30 francs. Le fichier des mesures administratives en matière de circulation routière (ADMAS) du prévenu (pièce 8) fait état de trois retraits de permis, d’un mois en 2011 pour excès de vitesse, de six mois également en 2011 pour conduite malgré retrait/interdiction et de quatre mois en 2012 – ce dernier étant valable du 8 septembre 2012 au 7 janvier 2013 –, prononcés respectivement les 7 janvier 2011, 25 août 2011 et 12 mars 2012. 2. 2.1 Le 17 juillet 2010, au magasin [...] à l’avenue de [...] à Moudon, J._ a dérobé, en deux temps, deux bouteilles de parfum « One Million » de Paco Rabane, d’un montant total de 278 francs. 2.2 Le 17 septembre 2010, à la parfumerie [...] à Bulle, il a rassemblé huit bouteilles de divers parfums dans un rayon. Il a ensuite quitté le magasin pour y revenir peu après avec un sac dans lequel il a placé la marchandise, avant de quitter la parfumerie. Les bouteilles de parfum, d’une valeur totale de 960 fr., ont été revendues par le prévenu pour le prix de 25 fr. la pièce. 2.3 Le même jour, J._ s’est rendu à [...], à la pharmacie [...], et a caché six parfums dans sa veste, avant de quitter le magasin. Les bouteilles de parfum, d’une valeur totale de 696 fr., ont été revendues par le prévenu pour le prix de 25 fr. la pièce. 2.4 Le 7 décembre 2010 vers 16h30, J._ a été interpellé à la route des Colondailles à Montreux, alors qu’il avait stationné un véhicule Hummer H2 sur une place de parc privée. Les plaques [...], apposées sur cette voiture, étaient attribuées à un véhicule Toyota, dont le permis de circulation avait été annulé le 12 novembre 2010. Le prévenu a présenté une attestation d’assurance RC valable, mais n’a pas été en mesure de fournir le permis de circulation du Hummer. 2.5 Le 10 décembre 2010, vers 11h15, il s’est rendu dans le magasin [...] à Thoune et a dérobé six pantalons pour homme d’une valeur totale de 1'199 fr. 30, qu’il a dissimulés dans un sac doublé de papier d’aluminium. Il a été interpellé peu après par une patrouille de police. La marchandise dérobée a été restituée au lésé. 2.6 Le 31 décembre 2010, en fin de matinée, J._ a accompagné [...] à la parfumerie [...] à Bulle. Tandis que le prévenu attendait dans la voiture, son amie a dérobé trente-trois parfums, pour un montant total de 1'904 fr. 18. Le prévenu est ensuite rentré à son domicile de Montreux, où [...] a déposé son butin dans le but de le revendre. J._ a accepté de garder cette marchandise pour son amie alors qu’il en connaissait la provenance délictueuse. Seuls trois parfums ont été retrouvés et restitués au lésé. 2.7 Le 21 septembre 2012, à 21h06, à Mézières, route de Servion, alors qu’il était sous le coup d’une mesure de retrait de son permis de conduire pour une durée de quatre mois, prononcée le 12 mars 2012 et valable du 8 septembre 2012 au 7 janvier 2013, J._ a circulé au volant d’un véhicule automobile qui lui avait été prêté à une vitesse de 66 km/h (marge de sécurité déduite) au lieu des 50 km/h autorisés. 2.8 J._ était encore mis en cause pour avoir volé, entre le 1 er octobre 2009 et le 15 janvier 2010, deux pantalons, l’un de marque John Galliano et l’autre de marque Dolce&Gabbana, d’une valeur totale de 1'060 fr., dans le magasin [...] AG à Zürich. Le tribunal a toutefois libéré le prévenu du chef de prévention de vol pour ces faits, mais a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des deux pantalons, séquestrés sous fiche n° 13104/10 (pièce 10), en couverture d’une partie des frais de justice mis à la charge du prénommé. 3. Chacun des lésés a déposé plainte en temps utile et l'a maintenue, à l'exception des magasins [...] et [...] AG, qui l’ont retirée. Le tribunal a en outre renvoyé [...] et [...] à agir civilement contre le prévenu s’agissant de leurs conclusions en dommages et intérêts. 4. En cours d'instruction, J._ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 4 mars 2013 (pièce 43), les experts ont posé le diagnostic de trouble mixte de la personnalité, caractérisé par un mépris des normes, des règles et des contraintes sociales, une tendance à fournir des justifications plausibles pour expliquer un comportement à l’origine d’un conflit entre lui-même et la société, ainsi qu’une difficulté à maintenir durablement des relations alors qu’il n’existe pas de difficulté à les établir. Ils ont par ailleurs mis en évidence des traits de personnalité narcissique, caractérisés par une tendance à se considérer comme unique et à attendre un traitement de faveur. Ils ont expliqué que ce trouble de la personnalité, qui, sur le plan clinique, n’était pas considéré comme grave, était déjà présent au moment des faits reprochés. Ils n’ont préconisé aucun traitement des troubles mentaux, précisant qu’il n’y avait pas d’éléments cliniques en faveur d’une cleptomanie. S’agissant de sa responsabilité pénale, les experts ont retenu que J._ conservait la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte et de se déterminer d’après cette appréciation. Ils ont conclu à une responsabilité conservée. Quant au risque de récidive, ils ont souligné que l’influence de ce trouble de la personnalité sur le comportement de l’expertisé se traduit par une incapacité à tirer un enseignement des expériences, notamment des sanctions, et lui permet de commettre de nouveaux délits malgré le risque (sous-entendu d’une sanction pénale et d’une expulsion du territoire suisse) qu’il encourt. Ils ont relevé sur ce point que le prévenu avait récidivé à plusieurs reprises et que si, au moment du jugement en mars 2009 (du Juge d’application des peines [pièce 9]), il avait mis en avant ses responsabilités familiales et son souhait de les assumer, il avait toutefois commis de nouveaux délits qu’il tente de banaliser, essayant par ailleurs de se déresponsabiliser. Un rapport complémentaire a été rendu le 13 mai 2013 (pièce 51), au terme duquel l’expert a confirmé son appréciation au sujet du risque de récidive et son diagnostic. Il a par ailleurs mis en évidence le fait qu’à la suite du prononcé de mise en œuvre du complément d’expertise, le prévenu avait tenté de prendre contact avec lui en l’appelant à six reprises en l’espace de quinze minutes sur son téléphone portable, ce qui démontrait que l’intéressé avait une tolérance très faible à la frustration et qu’il n’y avait chez lui aucune acquisition d’une maturité supplémentaire.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. J._ ne conteste pas les faits exposés sous chiffres 2.1 à 2.6 ci-avant (pp. 11 et 12) correspondant aux cas n° 2 à 7 de l’acte d’accusation du 3 juillet 2012 et repris dans le jugement (pp. 9 et 10) – au contraire de sa détermination durant l’enquête –, ni leur qualification juridique. S’agissant des faits – non contestés – survenus le 21 septembre 2012 faisant l’objet de l’acte d’accusation complémentaire du 14 février 2013 et repris sous chiffre 2.7 ci-dessus (p. 12), l’appelant admet l’infraction de violation simple des règles de la circulation pour l’excès de vitesse commis, mais conteste en revanche celle de conduite d’un véhicule automobile malgré un retrait du permis de conduire retenue par le premier juge. Il soutient à cet égard que la décision de retrait du permis de conduire, valable pour une durée de quatre mois, soit du 8 septembre 2012 au 7 janvier 2013, prononcée le 12 mars 2012 par le Service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN), ne lui a pas été valablement notifiée et qu’il n’en avait dès lors pas connaissance au moment des faits. 3.1 Conformément à une jurisprudence constante, le fardeau de la preuve de notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (TF 6B_955/2008 du 17 mars 2009 c. 1 et les arrêts cités). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi ( ATF 103 V 63 consid. 2a). 3.2 En l’espèce, il ressort de la décision de retrait du permis, datée du 12 mars 2012, que celle-ci a été notifiée à "Monsieur J._ C/° [...], Avenue de [...], 1004 Lausanne" (pièce 60/17). Par courrier du 16 janvier 2013, le SAN a expliqué que ladite décision avait été retirée à la poste le 29 mars 2012, à 16h55 (pièce 60/4). Le prévenu fait valoir qu’à cette époque, il n’habitait plus à cette adresse. Ces explications sont crédibles. Elles sont corroborées par la pièce 70/2, d’où il résulte que l’intéressé avait déménagé, en 2011, du no [...] au no [...] de l’avenue de [...]. Par ailleurs, au moment de l’excès de vitesse commis le 5 décembre 2011 et ayant conduit au retrait de son permis, l’appelant n’avait pas été intercepté par la police mais avait fait l’objet d’un contrôle radar, de sorte qu’on ne peut retenir qu’il devait s’attendre à recevoir un pli recommandé. On ne saurait dès lors faire grief à l’appelant de n’avoir pas communiqué à temps son changement d’adresse au service en question (Dossier C, PV aud. 2, lignes 49 à 51) ou de n’avoir pas fait suivre son courrier à la nouvelle adresse. Du reste, sur le document annexé au bulletin d’amende d’ordre, complété et signé par le prévenu le 12 janvier 2012, l’appelant avait indiqué qu’il habitait à l’avenue de [...] (comme il l’a d’ailleurs ensuite expliqué à la police [Dossier C, PV aud. 2, lignes 45 à 47]), ce qui ne pouvait échapper au SAN, puisque ce document figurait au dossier (pièce 60/22). Au vu de ces éléments et faute de pouvoir déterminer qui a retiré le recommandé adressé au prévenu et si le pli lui a ou non été transmis, il faut considérer, sur la base des explications de ce dernier, que la décision du 12 mars 2012 ne lui a pas été valablement notifiée, contrairement à ce qu’a retenu le premier juge (jugt, p. 16 in initio ). 3.3 Autre est la question, qui relève aussi de l’établissement des faits (TF 6B_560/2013 du 29 août 2013 c. 2.1; ATF 135 IV 152 c. 2.3.2), de savoir si lorsque, le 21 septembre 2012, il a circulé à Mézières, J._ savait qu’il était sous le coup d’une mesure de retrait de son permis de conduire. Il ressort de l’extrait du registre ADMAS (Dossier C, pièce 8) que le prénommé en était, à l’époque, à son troisième retrait de permis, les deux précédents retraits, d’une durée d’un mois pour le premier pour excès de vitesse et de six mois pour le deuxième pour conduite malgré retrait/interdiction du permis, ayant été prononcés respectivement les 7 janvier et 25 août 2011. L’appelant a fait recours contre ce deuxième retrait et la décision sur réclamation du SAN lui a été envoyée le 16 août 2012 (Dossier C, pièce 7/2). Par conséquent, au moment où, un mois plus tard, il a fait l’objet du contrôle radar à Mézières, il savait qu’il avait des ennuis avec le SAN. D’ailleurs, à la mi-septembre 2012, soit quelques jours avant l’excès de vitesse ayant conduit à l’ouverture de l’enquête, il s’est spontanément rendu au SAN pour annoncer qu’il avait "perdu" son permis, comme cela résulte de ses déclarations à la police du 23 novembre 2012 (Dossier C, PV aud. 1, R. 3). Il admet lui-même qu’à cette occasion la personne qui l’a reçu au guichet lui a expliqué qu’il était sous retrait de son permis de conduire et qu’une lettre lui avait été transmise à son ancienne adresse ( ibidem ). Or, le conducteur qui se rend auprès de l’administration parce qu’il a perdu son permis, qui se voit répondre qu’il n’a pas le droit à un duplicata et qui repart sans ce document, ne peut prétendre de bonne foi qu’il pensait avoir le droit de conduire jusqu’à réception d’une décision écrite. A cela s’ajoute que l’épouse du prévenu, qui, selon les déclarations de ce dernier (Dossier C, PV aud. 1, R. 2), avait emprunté le véhicule utilisé lors de l’excès de vitesse du 21 septembre 2012 et qui l’avait elle-même prêté à son mari pour se rendre à Moudon, n’a pas hésité à attester, dans la formule d’identification du conducteur responsable, que son identité à elle correspondait à celle du conducteur au moment de l’infraction (Dossier C, pièce 8, annexe). Cette attestation, datée du 7 novembre 2012, ne s’explique pas autrement que par le fait qu’elle savait que le prévenu n’avait pas le droit de conduire; or, si elle en avait elle-même connaissance, c’est que son mari le lui avait dit; d’ailleurs, ce n’est que lorsque les policiers, à réception de ladite attestation, l’ont contactée pour lui dire que l’image figurant sur la photo radar correspondait à celle d’un homme, que l’épouse du prévenu a dit que c’était "certainement" ce dernier qui conduisait, comme cela résulte du rapport de police du 28 novembre 2012 (Dossier C, pièce 4). Enfin, on relèvera que déjà en 2011, lorsque le permis lui a été retiré pour la deuxième fois pour avoir circulé sans permis, l’appelant a prétendu qu’il ne savait pas qu’il faisait l’objet d’une interdiction de conduire (Dossier C, pièce 7/2, p. 2 in initio ). Cet argument, qui s’est d’ailleurs révélé infondé ( ibidem ), est lié au mode de fonctionnement du prévenu, décrit dans le rapport d’expertise comme une personne manifestant un mépris des normes, des règles et des contraintes sociales, avec une tendance à se déresponsabiliser (pièce 43), constatations qui ont été confirmées par l’expert dans son rapport complémentaire (pièce 51) – d’ailleurs requis par l’intéressé (P. 45) – et dont il n’y a pas de motif de s’écarter, contrairement à ce qu’a fait valoir ce dernier en première instance (jugt, p. 4). Au vu de ces éléments, J._ ne saurait prétendre qu’il ignorait, lors de l’excès de vitesse du 21 septembre 2012, qu’il était sous le coup d’un retrait de son permis et qu’il lui était dès lors interdit de conduire, ce qui justifie une condamnation pour conduite d’un véhicule malgré un retrait du permis au sens de l’art. 95 al. 1 let. b LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958, RS 741.01). Le moyen, mal fondé, doit donc être rejeté. 4. Le prévenu ne conteste pas la peine en tant que telle, ni son caractère ferme, mais conclut à sa réduction uniquement dans l’optique de l’admission de son précédent moyen. Or, dans la mesure où l’infraction de conduite d’un véhicule malgré un retrait du permis doit être confirmée, comme on l’a vu ci-avant, il n’y a pas lieu de revenir sur l’appréciation de la fixation de la peine par le premier juge. Il suffit de constater que la sanction est conforme à la loi, y compris s’agissant du concours rétrospectif, qu’elle correspond à la culpabilité du prévenu et qu’elle doit être confirmée. 5. L’appelant conteste en outre la décision du premier juge d’ordonner la confiscation et la dévolution à l’Etat des deux pantalons séquestrés sous fiche n° 13104/10 afin de couvrir une partie des frais de justice mis à sa charge en application de l’art. 268 al. 1 let. a CPP. 5.1 Selon cette disposition, le patrimoine d’un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir les frais de procédure et les indemnités à verser. L’alinéa 4 précise que les valeurs patrimoniales insaisissables selon les art. 92 à 94 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP; RS 281.1) son exclues du séquestre. Selon l’art. 92 al. 1 ch. 1 LP, les objets réservés à l’usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, sont insaisissables en tant qu’ils sont indispensables. 5.2 En l’espèce, il est constant que les deux pantalons en question, qui constituent un élément du patrimoine, ne sont pas le produit d’une infraction (pièce 21), comme l’a à juste titre constaté le tribunal de police (jugt, p. 15, par. 2). Or, l’art. 268 CPP précité permet le séquestre du patrimoine d’un prévenu même si les éléments concernés du patrimoine n’ont pas de lien de connexité avec l’infraction (Lembo/Julen Berthod, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 268 CPP). La question à trancher est donc celle de savoir si les pantalons en question sont exclus du séquestre en application de l’art. 92 al. 1 ch. 1 LP. L’appelant fait valoir que tel est le cas. Il omet toutefois de mettre en évidence qu’il s’agit de pantalons de marque coûteuse, d’une valeur totale de 1'060 fr. (pièce 14), ce qui est un prix exorbitant pour un père de famille qui gagne 3'000 fr. par mois, étant précisé que les explications du prévenu selon lesquelles il aurait une maîtresse très riche en France qui lui donnerait entre 2'000 et 3'000 euros par mois (PV aud. 5, R. 5, p. 2 in fine ) ne sont pas crédibles et doivent être écartées. Ces pantalons ne sont donc pas indispensables au sens de l’art. 92 al. 1 ch. 1 LP et c’est à juste titre qu’ils ont été séquestrés en couverture des frais de justice. Mal fondé, le moyen doit dès lors être rejeté. 6. En conclusion, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé . 6.1 Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de J._ (art. 428 al. 1 CPP). Ils comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, qui, vu la durée des débats d’appel et compte tenu du fait que la présente affaire ne présente pas de difficultés particulières, doit être arrêtée à 1'112 fr. 40, TVA et débours inclus, correspondant à cinq heures. 6.2 Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

43a354a0-b85f-4d36-8669-ee8afc506034

En fait : A. Par jugement du 21 novembre 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré C._ du chef d'accusation d'usure (I), a constaté que C._ s'est rendu coupable d'abus de confiance, d'infraction grave à la Loi sur la circulation routière et de circulation malgré le retrait du permis de conduire (II), a condamné C._ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 fr., sous déduction de 7 jours de détention avant jugement (III), a suspendu l'exécution de la peine précitée et imparti au condamné un délai d'épreuve de 2 (deux) ans (IV), et a mis une partie des frais de justice, par 6'350 fr. 40, sous déduction de l'avance de frais de 1'641 fr. 75, soit 4'708 fr. 65, à la charge de C._ (V). B. Le 28 novembre 2012, C._ a formé appel contre ce jugement. Dans sa déclaration d'appel motivée du 21 décembre 2012, il a conclu, principalement, à sa réforme en ce sens qu'il n'est pas reconnu coupable de conduite malgré le retrait de son permis de conduire et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Le Ministère public n'a présenté ni demande de non-entrée en matière ni appel joint. Par courrier du 26 février 2013, le Président de la cour de céans a requis auprès de l'Office de la circulation routière et de la navigation de Fribourg la production du dossier administratif complet de C._. Le 1 er mars 2013, ledit office a communiqué trois pièces, dont l'extrait de la Feuille des avis officiels (ci-après: FAO) n° 12 du 26 mars 2010 (P. 62). C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Fils unique, né le [...] 1986 à Lausanne, C._ est d'origine hongroise et de nationalité suisse. Ensuite du divorce de ses parents, il a vécu avec sa mère à Lausanne, où il a effectué sa scolarité obligatoire. En août 2002, il a débuté un apprentissage d'employé de commerce qu'il a abandonné en 2005 sans obtenir de CFC. Entre 2005 et 2006, le prévenu a travaillé en qualité de courtier auprès de la société [...] SA à Vevey. Il a ensuite œuvré, du 1 er septembre 2006 au 23 juillet 2008, comme conseiller clients privés au service externe auprès de l'agence générale à Lausanne de la [...]. En cours d'emploi, C._ a suivi avec succès la formation de base technique et vente offerte par cette entreprise (P. 50). Selon son certificat de travail du 23 septembre 2008 (P. 50), le prévenu a eu diverses responsabilités et su mettre à profit son savoir professionnel et une bonne expérience. Il y est décrit comme persévérant, autonome et efficace, ce dernier ayant fourni de très bonnes prestations dépassant les attentes de son employeur, tant sur la qualité que sur la quantité de son travail. Cette société a également attesté du fait que le prévenu se montrait serviable et respectueux, et qu'il entretenait des très bonnes relations avec ses collègues et ses supérieurs. A cette époque, le revenu de C._ oscillait, selon ses dires, entre 5'000 fr. et 6'000 fr. nets par mois. A la mi-juillet 2008, il a mis fin à son contrat de travail par abandon de poste. Pour les besoins de l'enquête, le prévenu a été détenu du 25 au 31 juillet 2008. Après sa libération provisoire, il s'est installé à Budapest (Hongrie) chez ses grands-parents. Jusqu'à la fin de l'année 2011, il a continué à naviguer entre ce pays et la Suisse, où sa mère est toujours domiciliée. Durant cette période, C._ n'a pas fait grand-chose de son propre aveu, étant entretenu par ses grands-parents. Au début de l'année 2012, il a été engagé en qualité de courtier en assurances par la société [...] Sàrl, qui a son siège à [...]/VS et un bureau à Lausanne. Au début de cette activité, le prévenu, qui avait un statut d'employé, ne bénéficiait pas d'un salaire fixe, mais était uniquement rémunéré à la commission. Selon ses dires, il n'est devenu productif qu'à partir de l'automne 2012. Il a ainsi perçu environ 3'000 fr. nets à la fin du mois de septembre 2012 et 4'138 fr. à la fin du mois d'octobre 2012. A l'heure actuelle, C._ est sans emploi et est aidé par des amis. Il envisage de monter sa propre société de courtage. Selon les renseignements fournis par ce dernier en cours d'instruction, il n'a ni dettes ni fortune. Depuis l'été 2008, C._ est en couple avec [...], ressortissante hongroise. Il est le père d'un enfant, né le 24 septembre 2009. Actuellement, il s'active pour obtenir le regroupement familial aux fins de s'installer en Suisse avec sa compagne et son fils. Le père de C._ est décédé en 2010. Celui-ci aurait, selon ses dires, commis des abus de confiance notamment en Suisse, infractions pour lesquelles il aurait été jugé et aurait purgé une peine privative de liberté alors que le prévenu était âgé entre 14 et 16 ans. Le casier judiciaire de C._ est vierge. Son fichier ADMAS et les pièces produites par la commission fribourgeoise des mesures administratives en matière de circulation routière (ci-après: CMA) font état des mesures suivantes (P. 62): - 5 janvier 2011, décision de retrait du permis de conduire pour une durée de douze mois, du 10 novembre 2010 au 9 novembre 2011, pour infraction grave commise le 10 novembre 2010, - 7 janvier 2010, décision de retrait du permis de conduire pour une durée de six mois, du 7 juillet 2010 au 6 janvier 2011, pour dépassement de la vitesse autorisée sur autoroute de 69 km/h, infraction grave commise le 6 décembre 2009, - 8 janvier 2009, décision de retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois, du 7 juillet au 6 août 2009, pour infraction légère commise le 8 juin 2008, - 27 juin 2006, décision de retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois, du 24 décembre 2006 au 23 janvier 2007, pour infraction moyennement grave commise le 15 février 2006. 2. 2.1 A Lausanne, le 30 juin 2008, P._ a confié à C._ une voiture BMW X6 qu'il souhaitait essayer. Ce dernier a conservé le véhicule et l'a vendu en Hongrie pour un montant de 10'000 francs. Cette voiture a été retrouvée à Malaga (Espagne), au cours de l'année 2009. Aucune information supplémentaire n'a pu être obtenue des autorités espagnoles. Le 16 juillet 2008, P._ a déposé plainte au nom de A._ SA. Cette société a été radiée du registre du commerce ensuite de faillite le 26 novembre 2009. 2.2 A Lausanne, le 4 juillet 2008, I._ a confié quatre montres de marque d'une valeur totale de 60'000 fr. à S._, à charge pour lui de les vendre. Celui-ci les a remises à C._ qui devait les photographier pour tenter de les vendre à des clients potentiels. Le prévenu a conservé ces montres. S._ et I._ ont déposé plainte le 15 juillet 2008, sans toutefois prendre de conclusions civiles formelles. 2.3 Sur l'autoroute A1, entre Chiètres/FR et Estavayer-le-Lac/FR, le 6 décembre 2009 vers 8h00, C._ a circulé au volant d'une voiture Audi A5 à une vitesse de 189 km/h, marge d'erreur déduite, au lieu de la vitesse maximale autorisée à cet endroit de 120 km/h. Il a versé une somme de 1'614 fr. 75 comme garantie d'amende (dossier C, P. 6 ss). 2.4 A Lausanne, notamment du 1 er novembre au 10 novembre 2010, date de son interpellation, C._ a circulé au volant d'une voiture, alors qu'il était sous le coup d'une mesure d'interdiction de conduire sur territoire suisse valable du 7 juillet 2010 au 6 janvier 2011 en raison de l'excès de vitesse susmentionné (cf. c. 2.3). La décision administrative de la CMA faisant état du retrait de son permis de conduire a été envoyée le 7 janvier 2010, par pli recommandé, à l'adresse hongroise du prévenu. Le courrier, qui n'a pas pu lui être notifié, est revenu en retour. La décision a dès lors été publiée dans la FAO n° 12 du 26 mars 2010 (P. 16/2, 16/3 et 62). 3. À l'audience du 18 mars 2013, C._ a confirmé ses conclusions. Il a exposé sa situation personnelle actuelle et a en outre déclaré savoir qu'en cas d'excès de vitesse important, le permis de conduire était retiré.

En droit : 1. Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l'occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour le faire (art. 382 al. 1 CPP) et contre un jugement d'un tribunal ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel formé par C._ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. C._ conteste sa condamnation pour conduite malgré le retrait de son permis. A l'appui de son appel, il invoque une constatation erronée des faits au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP. Il reproche aux premiers juges d'avoir considéré, à tort, qu'il avait refusé le pli recommandé contenant la décision de retrait du permis de conduire que lui avait adressé la CMA. 3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2 En l'espèce, il ressort des pièces au dossier que la cour ne dispose que d'une copie de la décision de retrait du permis qui a été envoyée le 7 janvier 2010, par pli recommandé, à l'adresse hongroise de l'appelant (P. 16/3 et 62), et de l'extrait de la FAO n° 12 du 26 mars 2010 dans laquelle a été publiée ladite décision (P. 16/2 et 62). On peut ainsi déduire de cette publication que la notification par voie postale n'a pas abouti. Par ailleurs, dans ses lettres d'accompagnement des 2 décembre 2010 et 1 er mars 2013, l'autorité administrative fribourgeoise ne soutient pas qu'il y ait eu une autre notification que celle opérée dans la FAO (P. 16/1 et 62). De surcroît, les raisons et les circonstances de l'échec de la notification n'ont pas été exposées par cette dernière, quand bien même le juge d'instruction en charge du dossier avait requis que tout document prouvant une telle notification lui soit transmis (P. 15). Compte tenu ces considérations, c'est à tort que les premiers juges ont retenu que le pli recommandé contenant la décision du retrait de permis avait été refusé par l'appelant, dès lors que ni l'existence d'une notification en Hongrie, ni le refus d'une telle notification ne sont établis. 4. C._ fait valoir que les éléments constitutifs de l'infraction de conduite d'un véhicule malgré un retrait de permis ne sont pas réalisés. 4.1 La disposition régissant pénalement cette infraction au moment des faits, soit entre le 1 er et le 10 novembre 2010, a été modifiée au 1 er janvier 2012. Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, l'art. 95 ch. 2 aLCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958, RS 741.01) stipule que quiconque a conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou interdit d'utilisation sera puni d'une peine privative de liberté pour trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En cas de modification d'une loi, selon le principe de l'application immédiate, chacune des lois (la loi ancienne et la loi nouvelle) s'applique dans son domaine. La maxime fondamentale est celle de la non-rétroactivité, qui veut que tout acte soit jugé d'après la loi en vigueur au moment où il a été commis (cf. art. 2 al. 1 CP applicable au droit pénal accessoire selon l'art. 333 CP). Le principe de la lex mitior consacré par l'art. 2 al. 2 CP constitue une exception à celui de la non-rétroactivité. Dans le cas d'espèce, la teneur de l'art. 95 ch. 2 aLCR (cf. art. 95 al. 1 let. b LCR) n'a connu aucune modification fondamentale, si bien qu'on appliquera la disposition en vigueur au moment des faits. 4.2 L'art. 95 ch. 2 aLCR est une forme qualifiée de l'infraction consistant à conduire sans être au bénéfice d'un permis de conduire, l'élément aggravant découlant du fait que le conducteur ne se soumet pas à une décision lui refusant ou lui retirant son permis. Par retrait du permis, on entend toute décision prise par l'autorité compétente de retirer une autorisation conduire précédemment octroyée (Yves Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, Berne, 2007, n. 68 et 72 ad art. 95 LCR). S'agissant de l'élément cognitif, il faut admettre que la conscience n'existe qu'à partir du moment où l'auteur a effectivement pris connaissance de la décision, ce qui exclut notamment le recours à une publication ou à la théorie de la notification fictive consécutive à l'écoulement du délai de garde d'un envoi LSI que son destinataire refuse ou néglige de chercher au bureau de poste. S'agissant de la volonté, elle sera présente à chaque fois que l'auteur prend le volant sur la voie publique en sachant que son permis a été retiré (Jeanneret, op. cit. , n. 80 ad art. 95 LCR et les références citées; ATF 119 IV 238 c. b; TF 6S_233/2002 du 11 juillet 2002 c. 1.3 et 1.4). Cependant, celui qui refuse une notification en sachant qu'elle contient une décision de retrait, tout en acceptant de courir le risque de ne pas pouvoir y donner suite, commet une infraction à l'art. 95 ch. 2 aLCR par dol éventuel (Jeanneret, op. cit. , n. 81 ad art. 95 LCR et les références citées; cf. ATF 119 IV 238 c. 2c). En l'espèce, tel qu'indiqué ci-dessus (cf. c. 3.2), le refus par l'appelant de la notification de la décision du retrait de son permis n'a pas été établi. Par conséquent, on ne saurait considérer que ce dernier a agi de manière intentionnelle, du moins par dol éventuel. 4.3.1 Selon l'art. 100 ch. 1 LCR, sauf disposition contraire de la loi, la négligence est aussi punissable. Cette règle permet la répression non seulement de l'intention mais également de la négligence en cas de conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis (ATF 117 IV 302; JT 1992 IV 795). La négligence correspond à la notion définie à l'art. 18 al. 3 CP: elle suppose une imprévoyance coupable qui portera soit sur le fait de ne pas penser que le résultat pourrait se produire (négligence inconsciente), soit sur le fait de penser qu'elle ne se produira pas (négligence consciente). Il y a imprévoyance coupable lorsque l'atteinte au bien juridique protégé qui est objectivement imputable à l'auteur ne se fût produite si ce dernier avait exercé la diligence dont il pouvait et devait raisonnablement faire preuve, compte tenu des circonstances objectives, soit en comparaison avec ce qu'aurait fait un individu diligent, et subjectives, soit au regard des données individuelles de l'auteur (Jeanneret, op. cit. , n. 7 ad art. 100 LCR). Dans le cas d'un retrait de permis, l'auteur peut être victime d'une erreur sur les faits lorsqu'il n'a pas connaissance de la décision ordonnant le retrait. Toutefois, son erreur est évitable, lorsque celui-ci conduit en croyant, à tort, que son permis lui a été restitué. En effet, dans ce domaine, on est en droit d'attendre de lui qu'il se renseigne auprès de l'autorité en cas de doute (Jeanneret, op. cit. , n. 83 ad art. 95 LCR; ATF 117 IV 302 c. bb; JT 1992 IV 798). Ainsi, lorsque l'auteur savait ou pouvait savoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances que le permis lui avait été retiré ou refusé, il tombe sous le coup de l'art. 95 ch. 2 LCR (ATF 117 IV 302 ibid. ; JT 1992 IV 798). 4.3.2 En l'espèce, quand bien même les raisons de la notification infructueuse de la décision du retrait de permis n'ont pu être établies, il existe une série d'éléments permettant d'affirmer que l'appelant pouvait se rendre compte que son permis devait lui être retiré: - La cour de céans constate tout d'abord que C._ a suivi avec succès une formation en matière de prestations d'assurance – portant notamment sur un cours relatif aux assurances véhicules à moteur – auprès de la [...] (P. 50). Contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'est donc pas un citoyen lambda, mais un agent en assurances qualifié qui devait disposer, selon toute vraisemblance, de certaines connaissances, au moins basiques, en matière de circulation routière et plus particulièrement, de retrait du permis de conduire. - Il sied ensuite de relever que le permis de conduire de C._ lui a été retiré pour une durée d'un mois, une première fois en 2006, puis une deuxième fois en 2009. Le système relatif aux sanctions administratives ne lui était donc pas inconnu et il devait savoir, du moins se douter, que l'excès de vitesse commis le 6 décembre 2009 pouvait aboutir à une nouvelle mesure, sous la forme d'un retrait. - S'agissant de cette infraction, la cour constate qu'il ne s'agit pas d'un cas de bagatelle, l'appelant ayant commis un excès de vitesse très important. Compte tenu de sa gravité particulière, il pouvait raisonnablement s'attendre à un nouveau retrait de son permis, en sus du paiement de la garantie d'amende (dossier C, P. 6 ss). A cet égard, on notera que le prévenu a déclaré lui-même en audience d'appel savoir qu'en cas d'excès de vitesse important, le permis de conduire était retiré (cf. p. 3). - Enfin, on relève que lors du contrôle routier du 10 novembre 2010, C._ a d'emblée déclaré être titulaire d'un permis de conduire hongrois, mais ne pas l'avoir sur lui (dossier D, PV aud. 1; jgt. du 21 novembre 2012, p. 12). Il n'a toutefois pas indiqué aux policiers qu'il disposait également d'un permis de conduire suisse. Cet élément constitue un indice supplémentaire tendant à démontrer que ce dernier souhaitait éviter la saisie de ce document. Compte tenu de ce qui précède, C._ devait se rendre compte qu'une mesure portant sur le retrait de son permis de conduire allait être prononcée ensuite de l'excès de vitesse commis le 6 décembre 2009. Dans ces conditions, il lui appartenait de prendre toutes les mesures utiles, notamment en se renseignant auprès des autorités compétentes, afin de savoir s'il faisait l'objet d'une sanction administrative particulière. Par conséquent, il doit être reconnu coupable d'infraction à l'art. 95 ch. 2 aLCR. A cet égard, la cour souligne l'importance de la négligence commise qui est crasse au point de se confondre avec le dol éventuel, la distinction avec la négligence consciente étant parfois délicate (ATF 136 IV 76 c. 2.3.1). Le grief de C._ s'avère ainsi mal fondé et l'appel doit être rejeté. 5. 5.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1 er novembre 2012 c. 1.1). 5.2 En l'espèce, la cour de céans considère que C._ ne s'est pas rendu coupable d'infraction à l'art. 95 ch. 2 aLCR par dol éventuel, mais par négligence. Dans ces circonstances, s'agissant de la fixation de la peine, il convient en principe de tenir compte de la faute moins grave de celui qui a agi par négligence (ATF 117 IV 302 c. cc; JT 1992 IV 799). Toutefois, dans le cas particulier et comme indiqué ci-dessus (cf. c. 4.3.2), la négligence confine au dol éventuel, si bien qu'aucune réduction de la culpabilité du prévenu ne se justifie. La cour de céans retient que la culpabilité de C._ est importante. Elle reprendre à son compte les critères de fixation de la peine retenus par les premiers juges qui sont justifiés, et non contestés au surplus. A charge, elle relève que les actes de l'appelant, qui sont en concours, sont graves. En particulier, le fait de prendre le volant, alors que ce dernier pouvait se douter que son permis lui avait été retiré, est une infraction loin d'être banale. Par ailleurs, la collaboration de l'appelant n'a pas été bonne en début d'instruction, celui-ci ayant nié contre toute évidence une partie des faits. A décharge, la cour tient compte de l'âge relativement jeune de C._ au moment des faits ainsi que de la mauvaise influence qu'ont pu avoir le passé de son père et certaines fréquentations. Il est également pris en considération ses aveux spontanés relatifs à d'autres infractions et les regrets exprimés aux débats. Par ailleurs, le prévenu semble amorcer une prise de conscience de la gravité de ses actes et vouloir se détourner définitivement de toute activité délictueuse, en se consacrant à sa vie de famille et à ses projets professionnels. Par conséquent, et nonobstant le nouveau raisonnement de la cour consistant à retenir la négligence en lieu et place du dol éventuel, une peine pécuniaire de 180 jours-amende réprime adéquatement la faute de l'appelant, peine qui reste, au demeurant, extrêmement clémente au vu de l'ensemble des faits réprimés. Eu égard à la situation financière et personnelle de l'appelant, la quotité du jour-amende arrêtée par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté. La détention avant jugement sera déduite de la peine. En outre, dans la mesure où les conditions objectives et subjectives sont remplies, l'exécution de la peine sera suspendue et un délai d'épreuve de deux ans sera imparti au prévenu. 6. En définitive, l'appel formé par C._, mal fondé, doit être rejeté et le jugement de première instance intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, comprenant l'émolument par 1'720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge de C._ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

43ccbf3a-c046-440e-b87a-9fbca36b0938

En fait : A. Par jugement du 2 mars 2015, le Tribunal police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que W._ s'est rendu coupable de violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, d'infraction à la LEtr (loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers; RS 142.20) et de contravention à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes; RS 812.121) (I), condamné W._ à une peine privative de liberté ferme de 180 jours et à une amende de 200 fr. (II), dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution est de deux jours (III) et mis les frais de la cause, par 600 fr., à la charge de W._ (IV). B. Par annonce du 3 mars 2015 suivie d’une déclaration motivée du 26 mars 2015, W._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération du chef d'accusation de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, à la réduction de la peine prononcée, à l'allocation d'indemnités chiffrées en cours d'instance, au titre de frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. b CPP et au titre de réparation du tort moral au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, ainsi qu'à la mise des frais de la cause à la charge de l'Etat; subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi du dossier de la cause au Tribunal de police pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants du jugement à intervenir. W._ a requis la mise en œuvre de mesures d'instruction. Par courrier du 15 avril 2015, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions de preuves que comportait la déclaration d'appel. A l'audience d'appel, W._ a précisé les conclusions de son appel en ce sens que c'est un montant de 500 fr. qu'il réclame au titre d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Le prévenu W._ est né le [...] 1984 à Oran, en Algérie. Selon ses déclarations, sa véritable identité serait [...], né le [...] 1979. A l'âge de neuf ans, il est parti en Allemagne avec ses parents, un frère et une sœur. Un autre frère et une autre sœur sont nés en Allemagne. Le prévenu y a effectué neuf années de scolarité obligatoire. A l'âge de dix-neuf ans, il est retourné quelques mois à Oran, avant de partir en France, où il a travaillé comme employé agricole. Il est arrivé en Suisse en 2000, sans être au bénéfice d'une autorisation de séjour, et y réside illégalement depuis lors. A son arrivée en Suisse, le prévenu s'est installé à Lausanne. Il déclare avoir suivi une formation d'aide-cuisinier dans un restaurant à Ecublens et avoir obtenu un diplôme au terme de cette formation. Il n'a plus travaillé depuis cette date. Au jour de l'audience de première instance, le prévenu, célibataire et sans enfant, vivait à Lausanne avec sa fiancée, dans un appartement dont le loyer était pris en charge par les services sociaux, lesquels assumaient également les primes d'assurance-maladie du prévenu. Ce dernier recevait en outre chaque mois un montant de l'ordre de 300 à 400 euros, ou parfois jusqu'à 1'000 euros, de la part de sa famille qui vit en Allemagne et en France; il ne déclare pas ces montants aux services sociaux. A l'audience d'appel, il a exposé qu'il était en prison jusqu'au 4 juin 2015, en exécution d'une peine prononcée le 12 novembre 2013 (cf. ch. 1.2 infra). 1.2 Le casier judiciaire du prévenu comporte les inscriptions suivantes : - 14.04.2005 : Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, vol, dommages à la propriété, menaces, contravention à la LStup et violation d'une mesure de contrainte en matière de droit des étrangers, 14 mois d'emprisonnement; - 03.05.2006 : Juge d'instruction de Lausanne, contravention à la LStup et violation d'une mesure de contrainte en matière de droit des étrangers, 30 jours d'emprisonnement; - 10.03.2008 : Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, remise à des enfants de substances nocives, actes d'ordre sexuel avec un(e) enfant, infraction à Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers, infraction et contravention à la LStup, 4 mois de peine privative de liberté et 200 fr. d'amende; - 03.03.2011 : Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, vol et contravention à la LStup, 20 jours de peine privative de liberté; - 12.09.2011 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, séjour illégal, 100 jours de peine privative de liberté; - 23.11.2011 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, menaces et séjour illégal, 3 mois de peine privative de liberté; - 24.05.2012 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, séjour illégal et infraction à la LArm (loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; RS 514.54), 40 jours de peine privative de liberté; - 06.08.2012 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, séjour illégal, 20 jours de peine privative de liberté; - 27.08.2013 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, rixe, infraction à la LArm et séjour illégal, 120 jours de peine privative de liberté; - 12.11.2013 : Ministère public cantonal STRADA, vol, violation de domicile et séjour illégal, 180 jours de peine privative de liberté. 2. 2.1 Entre le 13 novembre 2013 et le 26 mai 2014, le prévenu a séjourné en Suisse alors qu'il n'était pas autorisé à le faire. 2.2 Occasionnellement, le prévenu a consommé de la cocaïne. Il a notamment acquis, en date du 23 mai 2014, 15 grammes de ce produit auprès d'un tiers, produit qu'ils ont ensuite consommé ensemble. 2.3 Le 26 mai 2014, à Orbe, le prévenu s'est mis à vociférer en direction d'une patrouille de gendarmerie, de manière provocatrice. Il a été interpellé par deux agents puis acheminé au poste de police d'Orbe. Là, les agents ont vainement tenté de le raisonner. Le prévenu s'est jeté à deux reprises en direction de l'un des agents, avant de tenter de le mordre. Il a pu être repoussé une première fois, avant d'être maîtrisé et mis au sol. Après avoir été entravé au niveau des jambes, il est alors devenu plus virulent encore, déclarant notamment ce qui suit "Je suis un terroriste, Allah akbar, je suis fou, quand je vais ressortir en 2015, vous allez voir, vous n'avez qu'à m'emmener à Guantanamo, je n'ai pas peur, il n'y a que les montagnes qui ne se rencontrent pas, vous allez apprendre à me connaître, le dernier, je l'ai envoyé dans le coma, Allah akbar!". Il a enfin déclaré à l'un des intervenants qu'il allait le "crever".

En droit : 1. Interjeté dans les formes et dans le délai légal par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du prévenu est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. 3.1 L'appelant conteste en premier lieu sa condamnation pour violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, fondée sur les faits décrits au ch. 2.3 ci-dessus. Il se prévaut de la présomption d'innocence. 3.2 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.3 En l'espèce, l'appelant conteste avoir tenté de mordre l'un des agents de police; il n'aurait pas non plus déclaré qu'il allait "crever" l'un d'eux; enfin, il aurait été mis au sol et frappé par l'un des agents de police au moyen d'un "poing américain". Tout d'abord, contrairement à ce que soutient l'appelant, on ne peut considérer que ses dénégations s'agissant des actes visés au ch. 2.3 revêtiraient d'emblée une certaine crédibilité en raison du fait qu'il admet les autres actes qui lui sont reprochés (ch. 2.1 et 2.2), ce d'autant que la matérialité de ces derniers n'est de toute manière guère contestable au vu du dossier. Force est de constater que l'appelant a multiplié les déclarations invraisemblables et contradictoires au cours de la procédure. Entendu par le Ministère public le jour des faits, il a admis avoir crié "C'est moi le voleur!" à la police, en tentant d'expliquer son attitude par le fait qu'il entendait s'en prendre physiquement à un tiers, lequel lui aurait volé des affaires. Interpellé par le Ministère public au sujet d'un hématome qu'il avait à l'œil droit, l'appelant a ensuite déclaré avoir été frappé, sans pouvoir expliquer de quelle manière; il a indiqué avoir été mis au sol, puis entravé aux jambes, mais ne s'est pas explicitement plaint du comportement des forces de police. Dans le courrier par lequel il a fait opposition à l'ordonnance pénale initialement rendue par le Ministère public (P. 7), il s'est longuement exprimé sur les faits, mais n'a nullement fait mention d'une quelconque violence policière. Enfin, à l'audience de première instance, il a cette fois soutenu qu'un agent, hors la présence de ses collègues, l'aurait frappé au moyen d'un poing américain. L'appelant a en outre tenté de soutenir que c'était lui qui avait sollicité l'intervention des forces de l'ordre, avant de se raviser et d'admettre que c'était bien la tenancière de l'établissement public où il se trouvait qui avait appelé la police. L'appréciation globale des déclarations de l'appelant ne peut que conduire à la conclusion que celui-ci n'est nullement crédible. Au contraire, les explications confuses de l'appelant devant le Ministère public corroborent la version des forces de police, lesquelles ont souligné l'état d'excitation extrême dans lequel se trouvait l'appelant lors de leur intervention (cf. P. 4). Enfin, les antécédents pénaux de l'appelant, qui a déjà fait l'objet de dix condamnations pénales, notamment pour menaces et rixe, confirment que l'intéressé est susceptible d'entretenir avec autrui les rapports agressifs décrits dans le rapport de dénonciation. En définitive, à la suite du Tribunal de police, la Cour de céans est convaincue que les faits se sont déroulés de la manière décrite par les forces de police. L'appelant soutient que des contradictions entre deux rapports de police des 26 mai (P. 4) et 12 juin 2014 (P. 9) mettraient en question la crédibilité des policiers impliqués. Ce grief ne convainc pas. Il apparaît tout d'abord que le second rapport porte exclusivement sur la saisie d'armes prohibées; il ne revient en revanche pas sur les faits de violence et de menaces sur agents évoqués dans le premier. Ensuite, on ne discerne aucune contradiction significative entre ces rapports; en particulier, on ne voit pas en quoi le fait qu'un tiers a déclaré que le poing américain saisi ne lui appartenait pas (P. 4) serait contradictoire avec le fait que la police est parvenue à la conclusion que cette arme appartenait en réalité à l'appelant (P. 9). Enfin, la discussion de ce point est sans rapport direct avec les faits de la cause, dans la mesure où il n'a été reproché à l'appelant ni de s'être servi d'une arme ni d'avoir commis une quelconque infraction à la LArm. 4. 4.1 L'appelant soutient également que la peine prononcée serait excessive. Il fait valoir que ses condamnations passées auraient essentiellement trait à des infractions à la LEtr et à des contraventions à la LStup. Il aurait en outre exprimé des remords et émis le souhait de mener une vie à l'écart de la délinquance. 4.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 4.3 En l'espèce, le Tribunal de police a pris en compte adéquatement les éléments à charge et à décharge pour fixer la peine. Ainsi, s'agissant de l'infraction à la LEtr et de la contravention à la LStup, l'appelant a une nouvelle fois récidivé après avoir fait l'objet de plusieurs condamnations similaires, la première remontant à près de dix ans. En outre, s'il déclare avoir cessé toute consommation de produits illicites depuis le 16 mai 2014, l'appelant n'a semble-t-il pris aucune disposition s'agissant de sa situation de séjour en Suisse. L'infraction de violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires revêt également un certain degré de gravité et, comme l'a à juste titre souligné le Tribunal de police, confirme que l'appelant est ancré dans la délinquance. En effet, contrairement à ce que celui-ci soutient, il a par le passé été condamné non seulement pour des infractions de police des étrangers ou à la législation sur les stupéfiants, mais également pour de nombreuses autres infractions portant sur toutes sortes de biens juridiques protégés. On relèvera notamment les condamnations pour vol, infraction à la LArm, remise de substances nocives à des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, menaces et rixe. Quant aux remords exprimés, on ne saurait leur accorder de crédit, compte tenu du fait que la présente condamnation constitue la onzième. Le caractère ferme de la peine prononcée n'est pas spécifiquement contesté par l'appelant. La Cour de céans peut se borner à constater qu'au vu des antécédents de l'intéressé, notamment de la condamnation du 12 novembre 2013 à 180 jours de peine privative de liberté, l'octroi du sursis ne peut entrer en considération qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (cf. art. 42 al. 2 CP), lesquelles font manifestement défaut en l'espèce. De même, les antécédents de l'appelant conduisent à considérer qu'est seule adéquate la condamnation à une peine privative de liberté (cf. ATF 134 IV 97 c. 4.2; ATF 134 IV 82 c. 4.1). Au vu de ce qui précède, la peine prononcée par le Tribunal de police est adéquate et doit être confirmée. 5. En définitive, l'appel du prévenu doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. Sur la base de la liste des opérations produites, l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant pour la procédure d'appel sera fixée à 1'738 fr. 80, montant qui correspond à l'indemnisation de cinq heures et trente minutes de travail d'avocat breveté, au tarif horaire de 180 fr., de trois heures de travail d'avocat-stagiaire, y compris la participation à l'audience d'appel, au tarif horaire de 110 fr., et de trois vacations, au tarif forfaitaire de 80 fr. par vacation, plus des débours forfaitaires, par 50 fr., et la TVA. Les frais de la procédure d'appel, par 3'238 fr. 80, constitués de l'émolument de jugement, par 1'500 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et de l'indemnité de défense d'office, par 1'738 fr. 80, seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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En fait : A. Par jugement du 6 novembre 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que M._ s’est rendu coupable de pornographie (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours amende, le jour amende étant fixé à 30 francs, sous déduction de 10 jours de détention préventive, et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixé à 10 jours (II), suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé au condamné un délai d’épreuve de deux ans (III), rejeté la demande d’indemnité pour tort moral (IV), constaté que la clef USB séquestrée sous fiche n° 1739 a été détruite (V), arrêté l’indemnité du défenseur d’office de M._ à 3'690 fr. d’honoraires, 277 fr. de débours et 317 fr. 35 de TVA (VI), mis les frais de la cause, par 7'242 fr. 95 à la charge de M._, y compris l’indemnité de son défenseur d’office (VII) et dit que les frais de défense d’office ne seront supportés par M._ que si sa situation financière le permet (VIII). B. Par annonce d’appel du 11 novembre 2013, suivie d’une déclaration d’appel motivée du 4 décembre suivant, M._ a contesté ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à son acquittement du chef d’accusation de pornographie et à l’allocation en sa faveur d’un montant de 3'000 fr. à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Il a motivé de manière plus détaillée ce montant dans un courrier du 11 mars 2014. Dans ses déterminations du 24 janvier 2014, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. M._ est né le [...] à [...], au [...], où il a grandi. Il est ressortissant français et au bénéfice d’un permis de séjour en Suisse de type B. Il a entrepris des études de médecine qu’il a interrompues après quatre ans sans obtenir de diplôme. Il a alors travaillé en qualité de guide touristique et comme directeur de camps de vacances. Il s’est établi en France en 2001 après avoir obtenu le poste de directeur d’un centre aéré à [...]. De septembre 2006 à juin 2007, il a travaillé auprès de l’école [...] à [...] comme responsable de l’internat. Dès septembre 2007, il a partagé la direction de l’école [...] à [...] avec C._, propriétaire des lieux. Il en est devenu le directeur à la fin du mois de juillet 2008, les bâtiments demeurant propriété de C._. En raison de divergences entre M._ et son associé, l’école a fait faillite en juin 2009. Depuis, M._ a enchaîné les contrats de durée déterminée, alternés avec des périodes d’inactivité durant lesquelles il a bénéficié de l’aide des services sociaux. A ce jour, il est toujours à la recherche d’un emploi en Suisse et a accepté un emploi saisonnier en Grèce, vivant pour l’essentiel de ses économies. Il est célibataire et sans enfants. Aux débats de première instance, il a déclaré avoir des économies d’environs 3'000 fr. ainsi que des dettes évaluées entre 400'000 fr. et 500'000 fr. en lien avec la faillite de l’école [...]. Ses factures d’assurance s’élèvent à 397 fr. par mois. Les casiers judiciaires suisse et français de M._ sont vierges de toute inscription. Pour les besoins de la présente cause M._ a été détenu pour des motifs de sûreté du 9 au 18 décembre 2008, soit durant dix jours. 2. Entre le 16 mars et le 18 avril 2008, alors qu’il était responsable de l’internat de l’école [...] à [...], M._ a copié en une ou plusieurs fois sur sa clef USB, des images de pornographie enfantine qu’il avait trouvées dans un ordinateur de la salle d’informatique de l’école. Ces images consistaient en 130 clichés de petites filles nues, photographiées dans des positions suggestives ou érotiques, image qui sont fréquemment rencontrées sur des sites pédophiles. D. M._ ne s’est pas présenté à l’audience d’appel, nonobstant sa convocation dûment notifiée. Son défenseur d’office, Me Matthieu Genillod, a confirmé représenter son client durant la procédure d’appel. Il a par ailleurs indiqué que la situation personnelle de M._ n’avait à sa connaissance pas changé depuis le jugement de première instance.

En droit : 1. Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie qui a qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de M._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelant reproche au premier juge d’avoir usé arbitrairement de son pouvoir d’appréciation et d’avoir constaté les faits de manière incomplète et erronée. Il soutient avoir transféré les photos litigieuses sur une clef USB afin de conserver la preuve de ces téléchargements et dans une démarche exclusivement éducative, sans aucune connotation sexuelle. Il estime dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne relèvent pas de la pornographie au sens de l’art. 197 ch. 3 CP. 3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple. Aux termes de l’art. 197 ch. 3 CP, celui qui aura fabriqué, importé, pris en dépôt, mis en circulation, promu, exposé, offert, montré, rendu accessibles ou mis à la disposition des objets ou représentations visés au ch. 1, ayant comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des enfants, des animaux, des excréments humains ou comprenant des actes de violence, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le Tribunal fédéral a jugé que le procédé technique selon lequel la copie était effectuée et la nature du support de l'information n'étaient pas pertinents pour cerner la notion de fabrication. Il en a déduit, en matière de documents numériques, que l'enregistrement électronique, respectivement la copie ciblée, pour une certaine durée de représentations pornographiques sur un disque dur d'un ordinateur, une disquette, un CD-rom, un DVD ou un autre support de données constitue aussi un cas de fabrication. Enfin, ces principes s'appliquent également, selon cet arrêt, en cas de téléchargement (download) des représentations pornographiques sur les supports de données de l'utilisateur lui-même (TF 6B_289/2009 du 16 septembre 2009, c. 1.2 et les réf. citées). L'infraction de pornographie est une infraction intentionnelle (art. 197 ch. 3 CP; art. 12 al. 1 CP), c'est-à-dire qu'elle doit être commise avec conscience et volonté; le dol éventuel suffit (art. 12 al. 2 CP). 3.2 En l’occurrence, le premier juge a retenu qu’après avoir nié que la clef USB sur laquelle les photographies litigieuses étaient enregistrées lui appartenait (PV aud. 2), l’appelant a fini pas admettre que tel était le cas lorsque les enquêteurs lui ont indiqué que des fichiers portant son nom figuraient sur ce support informatique (PV aud. 4). En téléchargeant ces images, il avait l’intention de confronter les enfants qu’il estimait responsables à ces images (PV aud. 7). Fondés sur ces déclarations, le premier juge a conclu que M._ envisageait de confronter les enfants qu’il estimait responsables du téléchargement d’images pédophiles à ces images, dans un but « éducatif » dévoyé (jgt., cons. 2). Les faits retenus par le premier juge correspondent aux déclarations de l’appelant. Or, contrairement à ce que soutient le prévenu, les témoins entendus n’ont pas confirmé ses déclarations ; ainsi l’informaticien I._ ne fait pas allusion à des problèmes précédents, se contentant uniquement d’expliquer avoir déjà relevé l’existence précédemment d’images tendancieuses, mais qu’il ne décrit pas comme pornographiques (PV aud. 5, p. 2). Quant à la directrice de l’école, C._, elle a notamment déclaré que, contrairement à ce qu’affirme l’appelant, les ordinateurs disposaient de filtres parentaux et qu’elle ne se souvient pas que l’informaticien lui aurait parlé d’images pornographiques trouvées précédemment dans les ordinateurs (jgt., p. 7). Par ailleurs, la Cour de céans constate que les déclarations de l’appelant, selon lesquelles il aurait téléchargé les images litigieuses uniquement dans le but de confronter les élèves qu’il croyait responsables avec ces images, ne sont corroborées par aucun élément du dossier. Elle ne sont, en outre, pas crédibles, dans la mesure où des enfants ou des adolescents seraient plutôt enclins à télécharger des images pornographiques impliquant des adultes et non d’autres enfants. Il y a également lieu de relever la situation sexuelle trouble de l’appelant (PV aud. 2, p. 2 ; PV aud. 7, p. 4), ainsi que la réticence avec laquelle il a finalement admis être le propriétaire de la clef USB et avoir téléchargé les images en cause, bien qu’il se déclare « nul » en informatique. Enfin, il est établi que l’appelant a intentionnellement copié les images pornographiques sur sa clef USB (jgt., p. 6). La jurisprudence rappelée ci-dessus, n’exigeant pas de l’auteur un dessein de transmettre la pornographie dure à autrui, le seul fait que l’auteur accomplisse un des comportements typiques prévus par l’art. 197 ch. 3 CP suffit déjà sur le plan subjectif, même s’il n’agit qu’en vue de son usage personnel. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Cour d’appel pénale a acquis la conviction que l’appelant a téléchargé les images pornographiques pour son propre usage. Par ailleurs, quand bien même l’appelant aurait téléchargé les images en cause pour confondre les élèves, version qui, comme on l’a dit, n’est pas crédible, M._ ne peut se prévaloir d’avoir agi dans le cadre d’un devoir de fonction et revendiquer l’application de l’art. 14 CP en sa faveur. En effet, comme l’a relevé à raison le premier juge, aucune disposition légale n’autorise un enseignant ou un directeur d’école à copier des images pédophiles pour confronter des élèves mineurs à celles-ci. Partant, les éléments, tant objectifs que subjectifs, constitutifs de l’infraction de pornographie au sens de l’art. 197 ch. 3 CP sont bien réalisés et la condamnation de M._ pour ce chef d’accusation doit être confirmée. La peine infligée, qui n’est pas contestée, est adéquate au regard de l’infraction commise, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle. Le premier juge n’a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l’art. 47 CP pour en arrêter la quotité (jgt., p. 14). Elle doit dès lors être confirmée. 4. M._ a conclu, en cas d’admission de son appel, à l’allocation d’un montant de 3'000 fr., à titre de réparation du tort moral subi à la suite des dix jours de détention provisoire purgés entre le 9 et le 18 décembre 2008. Ce moyen repose sur la prémisse de son acquittement. Il est dès lors sans objet. 5. En définitive, l’appel déposé par M._ est intégralement rejeté. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 1’280 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), auxquels il convient d’ajouter l’indemnité allouée à son défenseur d’office, doivent être mis à la charge de M._ (art. 428 al. 1 CPP) Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’900 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée à Me Matthieu Genillod. M._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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En fait : A. Par jugement du 18 septembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que X._ s’était rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 45 (quarante-cinq) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs), a dit que cette peine était entièrement complémentaire à celle prononcée le 2 avril 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne (II), et a mis les frais de justice par 1'600 fr. à la charge de X._. B. Par annonce du 26 septembre 2014, puis déclaration motivée du 24 octobre 2014, X._ a formé appel contre ce jugement, en concluant principalement à sa réforme en sens qu’il soit reconnu coupable de voies de fait et condamné à une amende de 300 fr., peine complémentaire à celle prononcée le 2 avril 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Par annonce du 26 septembre 2014, puis déclaration motivée du 26 octobre 2014, le Ministère public a également formé appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que X._ soit condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs), cette peine étant entièrement complémentaire à celle prononcée le 2 avril 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 X._ est né le [...] 1966 à Sousse, en Tunisie. Il est arrivé en Suisse en 1992. Divorcé, il est astreint à une contribution d’entretien dont il ne s’acquitte pas. Sur le plan financier, il est au bénéfice du revenu d’insertion à hauteur de 1'110 fr. par mois. Son loyer et ses primes d’assurance-maladie sont payés par l’Etat. X._ vit seul. Il a de nombreuses dettes. Sur le plan administratif, il est titulaire d’un permis C. A l’audience d’appel, il a précisé qu’il suivait actuellement une mesure de réinsertion auprès de l’ORP. 1.2 Le casier judiciaire suisse de X._ comporte les inscriptions suivantes : - 04.03.2005 , Amtsgerichtspräsident Solothurn-Lebern, deux mois d’emprisonnement, exécution de la peine suspendue au profit d’un traitement ambulatoire (art. 44 al. 1 CP), pour conducteur pris de boisson, mesure abrogée en 2012, peine suspendue exécutée ; - 11.05.2010, Juge d’instruction de Lausanne, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, pour violation des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcoolémie qualifié) et conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons) ; - 26.10.2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 4 ans, amende de 900 fr., pour voies de fait et menaces, sursis révoqué le 2 avril 2014 ; - 16.12.2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. le jour, peine complémentaire à celle du 26 octobre 2011, pour vol et recel ; - 2.04.2014, Tribunal de police Lausanne, lésions corporelles simples, dommages à la propriété, injure, menaces, insoumission à une décision de l’autorité, peine pécuniaire 150 jours-amende à 10 fr., amende 500 francs. 2. Le 20 septembre 2013, le véhicule FIAT Doblo, immatriculé [...] appartenant à X._ était parqué au chemin du Trabandan à Lausanne, dans une zone de chantier dans laquelle la signalisation indiquait qu’il était interdit de se parquer après 07h00. A 07h03, l’aspirant Y._ a amendé ce véhicule. Vers 7h25, X._ est arrivé près de son véhicule. Constatant qu’il avait été amendé, il a demandé à Y._ de lui retirer cette amende. Devant le refus de ce dernier, X._ a déplacé son véhicule puis est revenu vers l’aspirant en tenant l’amende dans la main. Il l’a alors frappé avec les paumes de ses mains au niveau du thorax, puis l’a encore repoussé. Y._ a failli tomber. Il a appelé des secours par radio, avant que X._ ne quitte les lieux en courant sur le chemin du Vanil, endroit où il a été perdu de vue par Y._ qui a déposé plainte le 10 octobre 2013.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de X._ et du Ministère public sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Tant l’appel de X._ que celui du Ministère public ne portent que sur la qualification de l’infraction et/ou la peine. Les faits tels que retenus dans le jugement ne sont pas contestés. 3.1 L'art. 285 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent. Cette disposition réprime ainsi deux infractions différentes, la contrainte contre les autorités ou les fonctionnaires, d'une part, les voies de fait contre ceux-ci, d'autre part. La contrainte peut consister à obliger de manière illicite l’autorité ou le fonctionnaire à accomplir un acte. Il s’agit toutefois d’une infraction de résultat : le moyen de contrainte illicite doit amener l’autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu’il n’aurait pas eu au moment en question s’il avait eu toute sa liberté de décision (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, n. 10 ad art. 285 CP ; dans le même sens voir Dupuis & al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 11 ad art. 285 CP). S’agissant des voies de fait contre une autorité ou un fonctionnaire, il y a lieu de relever que la définition des voies de faits correspond à celle de l’art. 126 CP. Pour le surplus, pour entrer dans le cadre de l’infraction décrite à l’art. 285 CP, il faut que l’auteur se livre à celles-ci pendant que l’autorité ou le fonctionnaire procède à un acte entrant dans ses fonctions. Dans un tel cas, il n’est pas exigé que l’auteur essaie d’empêcher l’acte officiel ; il peut s’agir d’une pure réaction de colère, sans aucun espoir de modifier les cours des événements (Corboz, op. cit., n. 17 ad art. 285 CP). S’agissant de la simultanéité des actions, il convient de ne pas donner une interprétation trop restrictive à l’art. 285 CP au risque de conduire à des résultats choquants. A cet égard, Corboz cite justement le cas du conducteur irascible qui, voyant qu’un contrôleur du stationnement vient de mettre une fiche sur le pare-brise de son véhicule se précipite sur lui et le frappe. Il suffit donc, en fonction de la ratio legis, que la violence soit motivée par l’acte officiel et qu’elle se produise immédiatement, sans qu’il y ait à examiner à quel moment l’acte officiel doit être tenu pour accompli (ibidem). Enfin, l'infraction visée par l'art. 285 CP est intentionnelle (cf. Corboz, op. cit., n. 19 ad art. 289 CP). 3.2 En l’espèce, le prévenu, qui reconnaît avoir poussé le fonctionnaire à deux reprises au niveau du thorax, fait valoir, d’une part, que la violence qui lui est reprochée n’a pas été exercée immédiatement après l’acte et, d’autre part, que ses actes ne sont pas intervenus avant l’exécution de l’acte officiel. Il faut reconnaître avec le prévenu que l’amende avait été apposée sur le pare-brise de son véhicule bien avant que celui-ci ne pousse le fonctionnaire. Il y a également lieu de lui donner acte du fait que, malgré son comportement, le prévenu n’a obtenu aucun résultat de la part du fonctionnaire, puisque celui-ci n’a pas retiré l’amende. Toutefois, X._ ne conteste pas avoir poussé le fonctionnaire à deux reprises avec les paumes, risquant de faire chuter celui-ci. Il convient encore d’examiner la condition de la simultanéité entre l’agression et l’acte officiel. A cet égard, et contrairement à ce que soutient le prévenu, l’acte officiel qu’il convient de prendre en compte n’est pas celui consistant à amender le véhicule, mais celui qui aurait consisté, si le fonctionnaire y avait consenti, à annuler l’amende. En effet, l’amende ayant été déposée plus de vingt minutes avant l’arrivée du prévenu sur les lieux, il était manifestement trop tard pour empêcher le fonctionnaire de la déposer (P. 6/1). Toutefois, comme l’a encore rappelé Y._ à l’audience d’appel, il avait encore la compétence de retirer l’amende au moment où X._ l’a agressé. Le prévenu gardait donc l’espoir que le fonctionnaire revienne sur sa décision et annule l’amende. Il a d’ailleurs persisté dans cette volonté en s’adressant, quelques jours plus tard, par écrit, directement à la police de Lausanne (P. 6/2). Au vu de ces éléments, il y a lieu de retenir qu’au moment où X._ a poussé Y._, se rendant coupable de voies de faits, ce fonctionnaire était bien en mesure de procéder à un acte officiel entrant dans le cadre de ses fonctions et dont le prévenu espérait la réalisation, à savoir l’annulation de l’amende. La simultanéité des actions doit donc être reconnue. Sur le vu de ce qui précède, les griefs soulevés par le prévenu sont mal fondés et doivent être rejetés. 4. X._ et le Ministère public contestent la quotité de la peine, le premier la jugeant trop sévère, le second trop clémente. 4.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 4.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). Le cas – normal – de concours réel rétrospectif se présente lorsque l'accusé, qui a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle ( Zusatzstrafe ), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée (TF 6B_455/2013 du 29 juillet 2013 c. 2.4.1 et les références citées). Le prononcé d'une peine complémentaire suppose que les conditions d'une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont réunies. Une peine additionnelle ne peut ainsi être infligée que lorsque la nouvelle peine et celle qui a déjà été prononcée sont du même genre. Des peines d'un genre différent doivent en revanche être infligées cumulativement car le principe d'absorption n'est alors pas applicable (TF 6B_1082/2010 du 18 juillet 2011 c. 2.2 et les références citées). 4.2 En l’espèce, X._ s’en est pris physiquement à un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions dans le but, futile, d’influer sur un acte officiel en sachant parfaitement qu’il avait adopté un comportement fautif. Sa culpabilité est importante à cet égard. Ses antécédents sont défavorables. Toutefois, à sa décharge, on retiendra que l’agression s’est limitée à pousser à deux reprises le fonctionnaire avec la paume de ses mains. En application de l'art. 49 al. 2 CP, la peine qu’il convient de prononcer dans le cadre de la présente cause est entièrement complémentaire à la peine de 150 jours-amende prononcée le 2 avril 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne. Pour l’ensemble des infractions commises, la peine globale hypothétique doit être fixée à sept mois (soit 210 jours-amende). La peine prononcée le 2 avril 2014 étant de 150 jours-amende, la peine complémentaire sera arrêtée à 60 jours-amende. Le montant du jour-amende sera quant à lui arrêté à 10 fr. pour tenir compte de la situation personnelle et financière du condamné. Enfin, c’est à raison que le premier juge a considéré que le pronostic était défavorable et que la peine devait être ferme. En effet, la suspension de la peine apparaît dénuée d’efficacité chez ce condamné qui a déjà bénéficié d’un sursis par le passé – lequel a été révoqué – et chez lequel même les condamnations à des peines fermes n’ont pas eu l’effet dissuasif que l’on était en droit d’attendre. 5. En définitive, l’appel de X._ doit être rejeté, celui du Ministère public partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués du seul émolument d’arrêt, par 1’390 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de X._.

Criminal

Substantive Criminal

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Région lémanique

4456ae00-0b15-4fb2-80f8-02da868e8372

En fait : A. Par jugement du 30 août 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré H._ du chef d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui (I), pris acte du retrait de plainte de Q._ à l'encontre de H._ et ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre ce dernier pour lésions corporelles simples (II), pris acte pour valoir jugement des engagements souscrits par H._ en faveur de Q._ figurant en page 3 du procès-verbal (III), mis les frais de la cause, par 2'875 fr., à la charge de H._, y compris l'indemnité de son défenseur d'office par 1'500 fr., TVA et débours compris (IV) et dit que l'intéressé ne sera tenu de rembourser le montant de l'indemnité de son défenseur d'office par 1'500 fr. que si sa situation financière d'améliore (V). B. Par déclaration d'appel motivée du 12 septembre 2011, H._ a formé appel contre le jugement précité et a conclu à l'annulation des chiffres IV et V du dispositif du jugement et à ce que les frais de la cause, y compris l'indemnité de défenseur d'office de première instance et d'appel soient mis à la charge de l'Etat de Vaud et de Q._ à raison de moitié chacun. Par courrier du 22 septembre 2011, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a indiqué qu'il s'en remettait à la justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il n'entendait pas déposer d'appel joint. Par acte déposé le 13 octobre 2011, intitulé "Demande de non entrée en matière", Q._ a conclu au rejet de l'appel interjeté par H._, à ce que les frais soient mis à la charge de ce dernier et qu'une indemnité pour les dépens lui soit allouée. Par courrier du 28 octobre 2011, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a confirmé s'en remettre à la justice sur le sort de la cause. Par courrier du 3 novembre 2011, H._ s'est déterminé sur l'acte déposé par Q._ le 13 octobre 2011 et a notamment conclu à ce que la demande de non-entrée en matière soit déclarée irrecevable, respectivement rejetée avec suite de frais et dépens à charge de ce dernier. Par courrier du 17 novembre 2011, le Président de la Cour d'appel pénale a indiqué aux parties que la demande de non-entrée en matière déposée le 13 octobre 2011 par le conseil de Q._ n'en était en réalité pas une au sens de l'art. 403 al. 1 CPP, au vu de l'argumentation développée et des conclusions prises. Il a informé les parties que les mesures nécessaires à la poursuite du traitement de l'appel allaient dès lors être prises (art. 403 al. 4 CPP) et que l'appel, ne portant que sur les frais, serait traité en procédure écrite en application de l'art. 406 al. 1 let. d CPP. Par courrier du 17 novembre 2011, adressé au défenseur d'office de H._, le Président de la Cour d'appel pénale a imparti un délai au 5 décembre 2011 à ce dernier pour déposer un mémoire motivé. Par courrier du 22 novembre 2011, le conseil de Q._ a indiqué que l'intitulé de son acte du 13 octobre 2011 était inadéquat et a conclu au rejet de l'appel interjeté par H._, à ce que les frais soient mis à la charge de ce dernier ou de l'Etat de Vaud et qu'une indemnité pour les dépens soit allouée à Q._. Par courrier du 25 novembre 2011, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a indiqué qu'il n'entendait pas déposer de déterminations circonstanciées. Par courrier du 5 décembre 2011, le défenseur d'office de H._ a indiqué que l'écriture du 12 septembre 2011 valait mémoire motivé au sens de l'art. 406 al. 3 CPP. Invités à se déterminer sur le mémoire motivé de H._, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois et le conseil de Q._ se sont référés à leurs déterminations précédentes, soit celles du 25 novembre 2011 pour le Ministère public et celle du 13 octobre 2011 pour le conseil de l'intimé. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. H._ est né le [...]. Sous tutelle, il bénéficie d’une rente Al s’élevant à 2’500 fr. par mois. Il est actuellement suivi au Centre de compétences en psychiatrie et psychothérapie (ci-après: CCPP) à Martigny. Une expertise réalisée par les Hôpitaux Universitaires de Genève, Institut Universitaire de Médecine Légale, le 22 janvier 2002, qui a été confirmée par les médecins du CCPP par lettre du 11 août 2011, a indiqué que le prévenu souffre d’une schizophrénie paranoïde et d’un syndrome de dépendance aux substances psychoactives (cannabis, alcool, cocaïne, héroïne, benzodiazépines). Le traitement a été entrepris spontanément par le prévenu qui espère maintenant une réinsertion professionnelle en qualité de cuisinier. 2. A la gare de Vevey, le 3 décembre 2009, vers 19h00, H._ a aperçu Q._ auquel il en voulait à la suite des agissements de ce dernier à son égard ainsi qu’à celui de trois de ses frères et soeurs. H._ a donné un coup de pied à Q._ dans le dos ainsi qu’un coup de poing au visage. Q._ a été déséquilibré et est tombé sur le dos sur les rails. Un train approchait de la gare sur la voie parallèle. Q._ a déposé plainte, plainte retirée aux débats, un accord étant intervenu entre les parties.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de H._, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). En l'espèce, l'appel de H._ porte uniquement sur sa condamnation aux frais de procédure, y compris l'indemnité due à son défenseur d'office (cf. art. 399 al. 4 let. f CPP). 3. Conformément à l'art. 406 al. 1 let. d CPP, l'appel est traité en procédure écrite étant donné que seuls les frais sont attaqués par l'appelant dans le cas d'espèce. 4. L'appelant conclut à l'annulation des chiffres IV et V du jugement entrepris et demande que les frais de la cause, y compris l'indemnité due à son défenseur d'office pour la procédure de première instance et d'appel, soient mis à la charge de l'Etat de Vaud et de Q._ à raison d'une moitié chacun. Il fait valoir que, s'agissant des infractions punissables sur plainte, soit en l'occurrence l'infraction de lésions corporelles simples, le plaignant a retiré sa plainte contre le versement de 1'000 fr. et a renoncé à l'allocation de dépens et à la participation des frais. Le jugement serait toutefois muet sur ce point. Il allègue en outre que, en ce qui concerne l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui, des frais ne sauraient être mis à sa charge puisqu'il a été libéré de ce chef d'accusation pour le motif que les conditions d'application de l'art. 129 CP n'étaient pas réunies. 4.1. En vertu de l'art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d’office; l’art. 135 al. 4 CPP est réservé (al. 1). Lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (al. 2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH, qui interdit de condamner aux frais un prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. La condamnation aux frais, fondée sur la seule commission de l'infraction pénale, ne doit pas constituer une sanction pénale déguisée (TF 6B_986/2010 du 8 août 2011 c. 2.1). La condamnation aux frais d'un prévenu acquitté ou mis au bénéfice d'un non-lieu et le refus de lui allouer une indemnité à titre de dépens ne sont admissibles que si l'intéressé a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, peut être déterminant (TF 6B_986/2010 du 8 août 2011 c. 2.1 ; ATF 120 Ia 147 c. 3b; ATF 119 Ia 332 c. 1b). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (TF 6B_99/2011 du 13 septembre 2011 c. 5.1.2; ATF 119 Ia 332 c. 1b; Chapuis, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 426 CPP). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ibidem). La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (TF 6B_99/2011 du 13 septembre 2011 c. 5.1.2). Le juge doit donc se référer aux principes généraux de la responsabilité délictuelle et fonder son prononcé sur des faits incontestés ou déjà clairement établis. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (TF 6B_99/2011 du 13 septembre 2011 c. 5.1.2; ATF 116 Ia 162 c. 2c). 4.2. Dans le cas d'espèce, l'existence des coups donnés par H._ est admise et celui-ci a en outre admis aux débats de première instance avoir "poussé" le plaignant (cf., jgt. p. 5). Il est avéré, et au surplus non contesté, que la chute de Q._ sur les rails, en découle. Peu importe que la chute soit accidentelle et qu'elle n'ait pas été voulue: elle est la conséquence directe des coups et de la poussée qui, eux, étaient voulu. Les actes de l'appelant peuvent être qualifiés de civilement répréhensibles. Il ne fait pas de doute que, par son comportement, H._, a provoqué la procédure pénale ouverte à son encontre. En outre, la faute civile du recourant est en relation de causalité avec l'ouverture de l'enquête pénale ainsi qu'avec les frais qu'elle a entraînés. Dans ces circonstances, il convient de mettre les frais de la cause à sa charge en application de l'art. 426 al. 2 CPP s'agissant de l'infraction de lésions corporelles simples pour laquelle un retrait de plainte est intervenu. En ce qui concerne l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui - pour laquelle le prévenu a été acquitté pour le motif que les conditions objectives et subjectives de cette infraction n'étaient pas réunies – on ne peut retenir que l'ouverture de l'enquête pour ce chef d'accusation soit en lien de causalité avec la violation par le prévenu d'une norme de comportement du droit civil. Il convient dès lors de mettre les frais de première instance par moitié à la charge de H._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Il n'est pas envisageable de mettre une partie des frais à la charge du plaignant comme l'allègue l'appelant. En effet, outre le fait que l'art. 427 CPP ne permet de ne mettre à la charge du plaignant que les frais causés par les conclusions civiles et qu'il n'y en a pas eu en l'espèce, il est exclu de mettre les frais à la charge du plaignant lorsque, comme en l'occurrence, l'affaire a été transigée. L'appel est donc partiellement admis en ce sens que la moitié des frais de première instance, y compris la moitié de l'indemnité allouée à son défenseur d'office, sont mis à la charge de H._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 5. L'appelant n'invoque pas une violation de l'art. 425 CPP. La Cour de céans examinant le droit d'office dans le cadre des points attaqués du jugement, soit en l'espèce sur les frais, il convient d'examiner s'il n'existe un motif de réduire les frais de première instance ou de surseoir au paiement. 5.1. L'art. 425 CPP dispose que l'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure. Elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer. S'il appartient à l'autorité d'exécution de fixer les modalités de paiement des frais sur demande de la personne astreinte à s'en acquitter (par exemple en fixant des acomptes mensuels en fonction des revenus du débiteur), la décision de réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la partie concernée appartient en premier lieu à l'autorité de jugement en vertu de l'art. 425 CPP (Chapuis, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art. 425 CPP; Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 2 ad. 425 CPP). Le CPP impose au juge de se poser la question de l’incidence de la mise à la charge du condamné des frais sur sa réinsertion sociale et également du rôle des frais par rapport à la peine, ceux-ci ne devant pas être perçus comme une peine déguisée (Basler Kommentar, op. cit., n. 3 ad. 425 CPP; Schmid, Handbuch des Schweizerischen Strafprozessrechts, Zürich 2009, n. 1781 p. 815). Lorsque les frais liés à une affaire sont élevés ou paraissent disproportionnés, l'autorité de jugement a un large pouvoir d'appréciation pour juger en équité s'il convient d'appliquer l'art. 425 CPP (Chapuis, op. cit., n. 1 ad art. 425 CPP). Pour fixer le montant des émoluments ainsi que des débours, l’autorité peut prendre en compte la situation financière de la personne astreinte à les payer (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1310). Cette disposition ne limite toutefois pas les possibilités de réduction ou de remise au seul motif de la situation financière de la personne astreinte au paiement. C'est la situation de la personne en général (personnelle, familiale, comme procédurale) qui peut être à l'origine d'une telle décision de l'autorité de jugement (Chapuis, op. cit., n. 3 ad. art. 425 CPP). Ce n’est notamment pas aux proches de subir les conséquences de la condamnation. 5.2. En l'espèce, la première juge a considéré que l'appelant, qui a succombé, devait supporter l'entier des frais de la cause, y compris les frais de son défenseur d'office. Elle n'a pas examiné la question de l'application de l'art. 425 CPP. S'agissant la situation financière de l’appelant, ce dernier est à l'assurance-invalidité et touche une rente mensuelle s'élevant à 2'500 fr. (cf. P. 5). Il n'a pas de dettes (cf. P. 30). On ne saurait donc considérer que la situation financière de l’appelant est obérée. Les frais de première instance, y compris l'indemnité de son défenseur d'office, s'élèveront, compte tenu de l'admission partielle de l'appel, à 1'437 fr. 50, soit à 750 fr. pour son défenseur d'office. Le solde sera laissé à la charge de l'Etat. Le montant réclamé à l'appelant n'est dès lors pas excessif compte tenu de l'infraction poursuivie sur plainte. Dans ces circonstances, une réduction des frais pénaux ne s’impose pas. On ne discerne en outre pas de motif qui imposerait de surseoir au paiement des frais. 6. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être partiellement admis et le jugement attaqué modifié à son chiffre IV en ce sens que la moitié des frais de première instance, y compris la moitié de l'indemnité de son défenseur d'office, sont mis à la charge de H._, soit par 1'437 fr. 50, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Le chiffre V sera également modifié en conséquence en ce sens que H._ ne devra rembourser la moitié du montant de l'indemnité de son défenseur d'office fixée au chiffre IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra. Le jugement entrepris est maintenu pour le surplus. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis par moitié à la charge de H._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1'210 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité d'office allouée au défenseur de l'appelant (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Au vu de la complexité de la cause et de la procédure d'appel, il convient d'admettre que le défenseur d'office de l'appelant a dû consacrer 3 heures à l'exécution de son mandat et l'indemnité sera dès lors arrêtée à 583 fr. 20, TVA comprise (cf. art. 135 al. 1 CPP). Partant, les frais d’appel se montent au total à 1'793 fr. 20, qui seront mis par moitié à la charge de H._, soit par 896 fr. 60, le solde, par 896 fr. 60, étant laissé à la charge de l’Etat. L'appelant ne sera tenu de rembourser à l'Etat la moitié du montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). En raison de sa conclusion tendant à ce que des frais de première instance soient mis à la charge du plaignant, l'appelant aurait en outre été condamné à payer des dépens à celui-ci si ce dernier les avait chiffrées, ce qui n'est pas le cas (cf. art. 433 al. 2 CPP). Partant, il n'est pas alloué d'indemnité à titre de dépens à Q._.

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44ca5c57-01b9-4492-b54c-8f986199d6f0

En fait : A. Par prononcé du 24 juillet 2015, le Président du Tribunal d’arrondissement de la Côte a mis fin à l’action pénale dirigée contre O._ (I) et a mis les frais de la cause par 1'775 fr. à sa charge (II). B. Par annonce et déclaration motivée du 5 août 2015, O._ a formé appel contre ce prononcé, concluant à sa modification en ce sens que les frais de justice sont laissés à la charge de l’Etat. Dans le délai imparti, le Ministère public a annoncé s'en remettre à justice quant à la recevabilité de la déclaration d'appel et renoncer à déposer un appel joint. Le 21 août 2015, le Président a informé les parties que l'appel serait traité en procédure écrite. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Ressortissant portugais, O._ est né en 1970 à Marco De Canaves. 2. Par ordonnance du 28 mai 2014, O._ a été renvoyé devant le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte dans le cadre d’une affaire instruite d’office et sur plainte de son épouse, Z._, pour lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées pour des faits qui se seraient déroulés le 23 juin 2013. Selon l’acte d’accusation, le prévenu aurait injurié son épouse en la traitant de « pute » et l’aurait menacée en lui disant qu’elle ne méritait qu’une chose : être frappée. O._ l’aurait ensuite saisie des deux mains au niveau du cou afin de l’étrangler à un tel point qu’elle aurait eu la sensation d’étouffer, puis lui aurait asséné un coup de tête sur le front ainsi qu’un coup de poing au niveau de la pommette gauche et de la cuisse. Enfin, alors que Z._ lui disait qu’elle irait déposer plainte, son mari lui aurait répondu qu’elle ne pourrait pas le faire car il la tuerait avant. 3. A l’occasion des débats du 8 janvier 2015, une convention a été passée entre O._ et Z._ par laquelle O._ a confirmé les déclarations qu’il avait faites en cours d’enquête, a exprimé ses regrets et a présenté ses excuses à son épouse (I). Z._ a donné son accord à la proposition de suspension de la procédure pour une durée de six mois en application de l’art. 55a CP (II). Elle n’a pas révoqué son accord dans le délai imparti à cet effet, de sorte qu’un classement au sens de l’art. 55a al. 3 CP a été prononcé et les frais de la cause ont été mis à la charge d’O._.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’O._ est recevable. L’appel relève de la procédure écrite, dès lors qu’il porte uniquement sur la question des frais (art. 406 al. 1 let. d CPP). 2. 2.1 L’appelant fait valoir que sa culpabilité n’est avérée que pour l’infraction de voies de fait qui ne justifiait pas « une procédure de l’ampleur de celle qui s’est déroulée ». En outre, son comportement ne serait pas fautif, car il s’explique par la provocation dont il aurait été l’objet. Enfin, le versement de 1'500 fr. de frais de justice serait disproportionné par rapport au comportement qui peut lui être reproché. 2.2 Selon l’art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. Un prévenu libéré ne peut être condamné au paiement des frais de procédure que si, par un comportement juridiquement critiquable, il a provoqué la procédure pénale dirigée contre lui ou s’il en a entravé le cours. La condamnation aux frais d’un prévenu ou d’un accusé libéré ne résulte pas d’une responsabilité pour une faute pénale mais d’une responsabilité proche du droit civil, née d’un comportement fautif. Il est compatible avec les art. 32 al. 1 Cst. et 6 al. 2 CEDH de mettre les frais à la charge d’un prévenu libéré qui, d’une manière engageant sa responsabilité civile, a manifestement violé une règle de comportement qui peut découler de l’ordre juridique suisse dans son ensemble et a provoqué ainsi l’ouverture d’une enquête pénale ou compliqué celle-ci (ATF 116 Ia 162 c. 2d et 2e). Le juge doit fonder son prononcé sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 c. 2a in fine). La condamnation d’un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais viole en revanche la présomption d’innocence lorsqu’elle laisse entendre directement ou indirectement que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées ou qu’il aurait commis une faute pénale (TF 6B_87/2012 c. 1.2 ; TF 1B_12/2012 du 20 février 2012 c. 2 et les références citées). 2.3 En l’espèce, l’appelant ne conteste pas avoir adopté un comportement illicite, puisqu’il admet que les violences commises au préjudice de son épouse seraient, à défaut de classement de la procédure, constitutives de voies de fait. Ce constat suffit pour retenir qu’il a provoqué l’ouverture de la procédure pénale et contrairement à ce qu’il soutient, l’existence d’autres violences plus graves découlant des coups et d’une strangulation n’étaient pas nécessaires à l’exercice de la poursuite pénale, les voies de fait contre le conjoint se poursuivant également d’office (art. 126 al. 2 let. b CP). De toute manière, les autres éléments figurant au dossier démontrent que le comportement civilement répréhensible de l’appelant ne s’est pas limité aux seules violences qu’il admet dans sa déclaration d’appel. Il résulte en particulier du rapport médical du CHUV, secteur psychiatrique Ouest, du 22 juillet 2013 que l’appelant a porté atteinte à la personnalité de son épouse (art. 28 CC) de diverses manières, en la menaçant et en la dénigrant (P. 12). Les frais de justice ont donc été mis à juste titre à sa charge. Enfin, le montant des frais de justice n’apparaît pas disproportionné et n’aurait, quoi qu’il en soit, pas été différent pour instruire l’épisode de violence auquel l’appelant reconnaît avoir participé. 3. L’appel doit en conséquence être rejeté. Les frais de la procédure d’appel sont arrêtés à 550 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

452d7dc7-24e4-4a56-b54e-c34f64c585ac

En fait : A. Par jugement rendu le 6 juillet 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a libéré Z._ du chef de prévention de lésions corporelles simples (I) a constaté qu'il s'était rendu coupable d'agression, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, conduite d'un véhicule sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de plaques et infraction à la loi fédérale sur le service civil (II), a condamné Z._ à une peine privative de liberté de 18 mois, a suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur 12 mois et a fixé un délai d'épreuve de 5 ans (III), a condamné le prévenu à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour, a dit que cette peine est complémentaire à la peine prononcée le 8 décembre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (IV) a révoqué le sursis accordé le 24 juillet 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et a ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 150 jours-amende à 20 fr. le jour-amende (V), a révoqué le sursis accordé le 8 décembre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour-amende (VI), a dit que Z._ doit verser à la Commune de [...] la somme de 697 fr. 45 à titre de dommages et intérêts (VII), a dit que Z._ doit verser à [...] la somme de 145 fr. 80 à titre de dommages et intérêts et a renvoyé celui-ci à agir devant le juge civil à l'encontre du condamné pour le surplus (VIII), a renvoyé [...] AG à agir devant le juge civil à l'encontre de Z._ (IX), a alloué à Me Laurent Fischer, défenseur d'office de Z._, une indemnité d'un montant de 3'135 fr. débours et TVA compris (X), et a mis à la charge de Z._ les frais de la cause, par 8'492 fr. 65, montant qui comprend l'indemnité d'office due à Me Laurent Fischer (XI). B. Par annonce du 7 juillet 2015, puis p ar déclaration du 23 juillet 2015, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens que Z._ est condamné à une peine privative de liberté ferme de 18 mois, et à ce que les frais de la procédure d'appel soient mis à la charge du prévenu. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Z._ est né le [...] à [...]. Il est célibataire et père d'un enfant. Il réside à [...] dans le squat " [...]". Après son certificat d'études secondaires, il a débuté un préapprentissage dans une droguerie, puis a travaillé pendant une année dans un fastfood et ensuite auprès d'un horticulteur. Il est alors parti vivre pendant deux ans à Berlin. De retour en Suisse, il a débuté plusieurs formations sans les mener à leur terme. Depuis lors, il a vécu dans différents squats où il passe ses journées à bricoler et à faire quelques heures de travail ici et là. Il a déclaré percevoir un revenu d'insertion (RI) à hauteur de 870 fr. par mois et chiffre ses dépenses mensuelles à 400 francs. Il a également expliqué qu'il recevait des prestations pour son fils de 4 ans qu'il a reconnu. Il n'effectue pas de recherches d'emploi. Son casier judiciaire mentionne les condamnations suivantes : - 29 août 2011 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, vol d'importance mineure, violation de domicile, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 20 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve de 2 ans, amende de 300 fr., sursis révoqué le 2 septembre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, - 24 juillet 2012 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, peine pécuniaire de 150 jours-amende à 20 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve de 5 ans, prolongé de 2 ans et 6 mois le 2 septembre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, - 2 septembre 2013 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, vol d'importance mineur, dommages à la propriété, violation de domicile, contravention selon l'art. 19a LStup, peine pécuniaire de 75 jours-amende à 20 fr., sous déduction de 8 jours de détention préventive, peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 29 août 2011 et 24 juillet 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, - 8 décembre 2013 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve de 2 ans. 2. 2.1 A Montreux, dans l'enceinte du [...], le 10 juillet 2013 vers 02h15, Z._, qui se trouvait sous l'influence de l'alcool et qui était passablement agité, a fait l'objet d'un contrôle par les forces de l'ordre, lors duquel il a refusé de s'identifier tout en créant du scandale. Il s'est ensuite jeté sur un agent de sécurité et il a tenté de donner des coups dans le dos du personnel de sécurité, de sorte qu'il a été amené au sol et menotté. Ensuite, alors que [...], chef d'unité auprès de la Police [...], l'avait saisi par le bras et par l'épaule pour l'aider à se relever, Z._, après avoir accumulé en bouche salive et sang, a pris son élan et lui a craché une importante glaire au visage, qui l'a atteint le policier aux yeux et dans la bouche. 2.2 A [...], au Centre commercial [...], magasin [...], le 31 août 2013 vers 13h20 , Z._, accompagné de M._ (déféré séparément), a dérobé quatorze poutres de bois qui étaient entreposées à l'arrière du négoce. Il a ensuite chargé ce matériel dans un fourgon, de modèle Mercedes-Benz MB 100, lui appartenant, et il a quitté les lieux sans s'acquitter de la somme de 348 fr. 60, correspondant à la valeur de la marchandise emportée. Les contrôles d'usage ont révélé que le fourgon appartenant à Z._ n'était plus couvert par une assurance-responsabilité civile depuis le 19 juillet 2013 et que les plaques d'immatriculation [...], correspondant à une voiture de modèle Honda Civic, y étaient apposées. 2.3 A [...],Z._, qui avait été astreint à servir auprès de la Fondation « [...] » entre le 9 septembre 2013 et le 11 octobre 2013, n'est pas retourné à son poste dès le 19 septembre 2013 et ce, malgré l'injonction du centre régional du service civil de Lausanne. 2.4 A [...], [...], au droit du [...], le 26 septembre 2013 vers 20h45, Z._ a été interpellé alors qu'il circulait au volant du véhicule automobile de modèle Mercedes-Benz MB 100, dépourvu d'assurance-responsabilité civile et sur lequel il avait apposé les plaques de contrôle [...], à l'avant, et [...], à l'arrière, qui étaient attribuées à d'autres véhicules automobiles. 2.5 A Morges, [...], entre la fin septembre et le 3 octobre 2013, Z._, accompagné d'E._, de N._ et d'O._ (déférés séparément), a occupé illicitement la maison appartenant à [...]. Il a également fait un trou dans le toit inférieur, d'une surface de 50 cm X 50 cm. 2.6 A Nyon, [...], le 15 octobre 2014 vers 23h15, alors qu'il venait de quitter les locaux de police où il avait été retenu, Z._ s'est dirigé vers des véhicules de police en stationnement. Il a alors cassé le rétroviseur du véhicule automobile, de marque BMW, modèle X1, immatriculé [...], d'une manière indéterminée. 2.7 Devant le squat situé à la [...] à [...], le 14 avril 2015 vers 04h50, Z._, qui avait aperçu B._ en train de briser les vitres de son véhicule, l'a violemment frappé à coups de pied et de poing sur tout le corps pendant une vingtaine de minutes dans le but de lui casser une côte, jusqu'à l'arrivée de F._ et d'H._ (déférés séparément), notamment, qui se sont également mis à le frapper. B._, qui a été hospitalisé du 14 au 17 avril 2015 dans le service de chirurgie de l'Hôpital [...], a souffert d'un traumatisme crânien avec hémorragie temporale gauche extra-crânienne, d'un hématome périorbitaire droit, d'une fracture nasale, d'une lésion oculaire sous forme d'érosion cornéenne droite et hyposphagma bilatérale, d'énopthalmie de l'oeil gauche, d'un hématome sous-conjonctival droit, de multiples plaies au visage, d'une fracture ostéophytaire de la 5 ème vertèbre cervicale, d'une fracture du processus transverse à gauche de la 3 ème vertèbre lombaire et d'une fracture des côtes 11 et 12 postérieures droites, selon rapport médical du 26 mai 2015 du Dr. [...], médecin-chef à l'Hôpital [...].

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public de l'arrondissement de La Côte est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Le Ministère public conteste l'octroi d'un sursis partiel à l'intimé. Il fait valoir que les premiers juges ont posé un pronostic défavorable quant au comportement futur du prévenu, en se fondant sur ses antécédents, ses récidives en cours d'enquête et son absence de prise de conscience. C'est ce même constat qui a dicté la révocation de deux précédents sursis. Dans ces circonstances, la suspension d'une partie de la peine n'était pas possible et pas conforme à l'art. 43 CP. 3.1 Selon l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l'art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi TF 66_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; TF 66_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 66_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). 3.2 Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5). Ainsi, un critère déterminant pour juger du risque de réitération et, partant, pour poser le pronostic prévu par la loi est celui de l'effet de choc et d'avertissement issu de la condamnation précédente, y compris en ce qui concerne l'aménagement ultérieur de la vie de l'intéressé; s'il est avéré, un tel effet constitue un facteur favorable — même s'il n'est pas déterminant à lui seul — dans l'examen du pronostic (cf. ATF 134 IV 140 consid. 5.3). 3.3 Les premiers juges ont posé un pronostic défavorable quant au comportement futur du prévenu, en retenant que ce dernier ne supportait pas la frustration, qu'il inversait les rôles, qu'il avait des antécédents pénaux, qu'il avait récidivé en cours d'enquête, qu'il n'avait aucun projet socioprofessionnel, qu'il n'y avait pas de prise de conscience réelle malgré les excuses et les regrets exprimés et qu'enfin les précédentes peines pécuniaires étaient restées sans effet sur lui. Ils ont également relevé que les conditions du sursis au sens de l'art. 42 CP n'étaient pas remplies, ce qui, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, suffirait déjà à exclure un sursis partiel. Ils ont toutefois considéré que le prévenu n'avait subi jusqu'à présent qu'une brève période de détention de 8 jours dans le cadre de la cause jugée le 2 septembre 2013 et que l'exécution de quelques mois de prison pourrait encore avoir un impact sur son comportement (jgt., p. 29). Ils ont raisonné comme le permet la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de révocation du sursis et ont considéré que l'exécution d'une partie de la peine prononcée pouvait suffire pour donner au prévenu une ultime chance de se reprendre en main. Ils ont d'ailleurs relevé à cet égard choisir cette solution "bien que le pronostic quant au comportement futur (réd : du prévenu) ne soit pas favorable", ce qui peut également signifier que le pronostic est mitigé. En d'autres termes, le choix de l'exécution d'une partie de la peine pourrait exclure un pronostic entièrement défavorable. La solution choisie par les premiers juges n'est pas compatible avec la jurisprudence rendue en application des art. 42 et 43 CP, puisque le pronostic doit reposer non pas sur l'exécution d'une partie de la peine, mais sur les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement, soit des éléments inhérents à l'auteur et non au choix de la sanction. Il y a dès lors lieu de procéder à cet examen. En l'espèce, le pronostic à poser quant au comportement futur de l’appelant est à tout le moins mitigé. Son casier judiciaire comporte quatre condamnations comprises entre 2011 et 2013 dont deux pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. De plus, tout au long de la procédure, le prévenu s'est montré contestataire et a minimisé ses actes. En audience d'appel, il a d'ailleurs déclaré "Je trouve incroyable de me retrouver devant une cour d'appel pour avoir volé des poutres et commis quelques broutilles". Toutefois, il ressort aussi des déclarations du prévenu qu'il cherche à atteindre une certaine stabilité. Il a en effet équipé la maison qu'il occupe dans le but de recevoir son fils plusieurs fois par semaine lorsque la mère de l'enfant travaille et il va reprendre son service civil dès janvier 2016 (p. 3). Au vu des efforts du prévenu, il n'apparaît pas que le pronostic quant à son comportement futur soit totalement défavorable, si bien, qu'un sursis partiel peut encore lui être octroyé. Néanmoins, au vu du peu d'amendement dont il fait preuve et de ses nombreuses récidives, il se justifie d’augmenter la part ferme de la peine au maximum prévu par la loi, c’est-à-dire la moitié. Par contre, la fixation de la durée du délai d'épreuve à 5 ans ne prête pas le flanc à la critique et sera donc maintenue. 4. En définitive, l’appel est partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de l'émolument de jugement par 1'500 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et de l'indemnité allouée au défenseur d'office du prévenu, fixée à 734 fr. 40, soit un total de 2'234 fr. 40, sont mis par moitié à la charge de Z._, par 1'117 fr. 20, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Z._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra. A cet égard, le chiffre V du dispositif du 20 novembre 2015 contient une erreur manifeste puisqu'il indique que Z._ devra payer l’entier de l’indemnité allouée à Me Laurent Fischer. Conformément à l'art. 83 al. 1 CPP, la Cour de céans peut corriger d'office les erreurs et contradictions figurant dans le dispositif. Il y a donc lieu de rectifier le chiffre V du dispositif en ce sens : « Z._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra ».

Criminal

Substantive Criminal

fr

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VD

Région lémanique

45a48504-3e7f-412a-b85d-ff01cd48abd9

En fait : A. Par jugement du 7 septembre 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré X._ des chefs d’accusation de tentative de vol et contrainte sexuelle (I), a constaté qu'il s'était rendu coupable de viol, contravention et infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (II), a révoqué les sursis qui lui ont été octroyés le 27 octobre 2009 par les Juges d’instruction de Genève et le 10 mai 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (III), l'a condamné à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois, sous déduction de 173 jours de détention avant jugement, peine d'ensemble, et à une amende de 200 fr. (IV), a dit qu’en cas de non-paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution serait de deux jours (V), a alloué à A._ une indemnité pour tort moral de 10'000 fr. et des dépens de 10'000 fr. et a dit que X._ était son débiteur des sommes précitées (VI), a réservé le droit de subrogation de l’Etat de Vaud (Centre LAVI) à hauteur de 7'804 fr. 10 (VII), a ordonné la confiscation et la destruction de la drogue séquestrée sous fiche 140 et le maintien au dossier du CD enregistré sous fiche 135, à titre de pièce à conviction (VIII), a mis les frais par 24'418 fr. 80, sous déduction de 120 fr., y compris l’indemnité d’office de Me Amédée Kasser arrêtée à 8'894 francs, à la charge de X._ (IX), a dit que ce dernier ne serait tenu de rembourser cette indemnité que pour autant que sa situation financière le permette (X) et a ordonné son maintien en détention à titre de sûreté (XI). B. X._ et le Ministère public ont chacun annoncé faire appel contre ce jugement, respectivement les 12 et 14 septembre 2012. X._ a retiré son appel. Par déclaration d'appel motivée du 9 octobre 2012, le Ministère public a conclu à la réforme du chiffre IV du jugement en ce sens que X._ est condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de la détention avant jugement, et à une amende de 200 fr., amende partiellement complémentaire à la peine infligée le 10 mai 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Il n’a pas requis l’administration de preuves. L'intimé n'a ni présenté de demande de non-entrée en matière ni formé d'appel joint dans le délai qui lui avait été imparti. A l'audience d'appel, à laquelle A._ et son conseil ont été dispensés de comparaître, le Procureur a confirmé ses conclusions. Le prévenu a conclu au rejet de l'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le 1 er janvier 1991 en République de Guinée, pays dont il est ressortissant, X._ est arrivé en Suisse en 2009, en passant par l’Italie. Il vivrait seul depuis l’âge de douze ans et n'aurait pas d'autre famille que sa mère, avec qui il entretiendrait des contacts téléphoniques, et une personne qu’il assimile à un frère et habitant New York. A son arrivée en Suisse, le prévenu a déposé une demande d’asile qui a été rejetée au mois d’août de la même année. Il a été depuis lors sommé de quitter notre pays à plusieurs reprises, ce qu'il s'est toujours refusé de faire. Actuellement, il est hébergé par l’EVAM, où il reçoit un repas par jour mais pas d’argent. Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : - 27.10.2009, Juges d'instruction de Genève, délit contre la LStup, peine pécuniaire 30 jours-amende à 30 fr., sous déduction de 8 jours de détention préventive, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 3 ans; - 10.05.2011, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, lésions corporelles simples, séjour illégal et contravention à la LStup, peine pécuniaire 120 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 4 ans, amende 450 francs. Dans le cadre de la présente affaire, X._ est détenu avant jugement depuis le 19 mars 2012. 2. 2.1 Le 18 décembre 2011, entre 2h45 et 3h00, à Lausanne, A._ et son amie S._, qui étaient toutes deux alcoolisées, ont rencontré à la gare du LEB, sis à la place de l’Europe, X._ et W._. A l’initiative des deux garçons, elles se sont rendues ensuite en leur compagnie au parc de Montbenon. A cet endroit, S._ et X._ se sont assis sur un banc, alors qu’A._ et W._ étaient sur un autre banc distant de quelque 10 à 15 mètres et un peu caché du premier. Pendant qu'ils étaient sur le banc, W._ a touché les seins et les fesses d'A._, sans que celle-ci ne s'y oppose fermement. Une demi-heure plus tard, ils ont décidé de se rendre dans le parking de Montbenon pour se réchauffer. De son côté, X._ a fourni à S._ de la cocaïne qu’elle a consommée. Il admet avoir également consommé de la cocaïne cette nuit-là mais plus tard et hors la présence des trois autres protagonistes. A un moment donné, S._ s'est retrouvée à terre, sans savoir précisément comment. X._ s'est alors couché sur elle et l'a tenue, en tentant de l'embrasser contre son gré. S._ l'a repoussé avec force et a réussi à se dégager. Elle s'est ensuite relevée et est partie à la recherche d'A._. Ne la trouvant pas, elle est rentrée chez elle. X._ a, quant à lui, rejoint W._ et A._ dans le parking de Montbenon. Il s'est alors immédiatement approché de cette dernière, a descendu son pantalon et a tenté de la pénétrer; la victime a réussi à remonter son pantalon et à le repousser. Le prévenu est toutefois revenu à la charge et, malgré le refus de la jeune femme, l'a à nouveau déshabillée et pénétrée. Finalement, la victime a réussi à repousser son agresseur et s'est rhabillée. Elle s'est alors dirigée vers la gare et a été recueillie en larmes et sous le choc par un agent de sécurité, avant d'être acheminée au CHUV. 2.2 Le 6 mars 2012, à Lausanne, le prévenu a été trouvé en possession de 14,6 grammes de marijuana, répartis en douze sachets. 2.3 Entre le 10 mai 2011, date de sa dernière condamnation, et le 19 mars 2012, à Lausanne notamment, X._ a consommé de la marijuana à raison d'une à deux fois par jour, profitant de la générosité d'amis. 2.4 Du 30 décembre 2010 au 6 août 2011, date de sa première interpellation, puis du 23 février 2012 au 19 mars 2012, X._ a séjourné en Suisse malgré le rejet de sa demande d'asile en août 2009 et bien qu'il ait été enjoint de quitter le pays à trois reprises.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Le Ministère public a, de droit, la qualité pour faire appel, en application de l'art. 381 al. 1 CPP. En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. Le Ministère public fait valoir que si c'est à juste titre que le tribunal correctionnel a révoqué les deux précédents sursis assortissant les peines pécuniaires de trente et cent vingt jours-amende à 30 fr. le jour infligées au prévenu en 2009 et 2011, une peine d'ensemble ne pouvait en revanche pas être prononcée. Avant de trancher cette question (cons. 3.2), il convient au préalable d'examiner s'il se justifie de révoquer les précédents sursis (art. 404 al. 2 CPP). 3.1 Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. La révocation du sursis dépend des infractions commises dans le délai d'épreuve, lesquelles permettront d'établir un pronostic favorable ou défavorable (ATF 134 IV 140 c. 4.2). Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation; à défaut, le juge doit renoncer à celle-ci (ATF 134 IV 140 c. 4.3). Lorsqu'il s'agit de fixer le pronostic, le juge doit également tenir compte de l'effet dissuasif que peut exercer la nouvelle peine, si elle doit être exécutée; il en va de même s'agissant de l'effet de l'exécution d'une peine, à la suite de la révocation d'un sursis accordé précédemment (ATF 134 IV 140 c. 4.5). En l'espèce, X._ a déjà été condamné à deux reprises, la première fois en octobre 2009, pour délit contre la LStup, et la deuxième fois en mai 2011, pour lésions corporelles simples, séjour illégal et contravention à la LStup. Or, la perspective sérieuse de devoir subir deux peines pécuniaires d'un total de cent cinquante jours-amende à 30 fr. le jour n'a eu aucun effet dissuasif sur l'intéressé, puisque celui-ci a persisté dans la délinquance. Il est en effet demeuré en Suisse, malgré le rejet de sa demande d'asile en août 2009, a consommé régulièrement de la drogue et, à une occasion en tout cas (cons. 2.1 ci-avant), a remis de la cocaïne à une tierce personne. A cela s'ajoute qu'il ne souhaite aucunement quitter la Suisse, alors qu'il est requis de s'en aller (jugt, p. 4 in fine ). En outre, l'intimé, qui a manifesté une nette progression dans la perpétration des infractions, a, tant en cours d'enquête qu'aux débats de première instance (jugt, pp. 4 ss.), contesté la plupart des faits qui lui étaient reprochés. Ce n'est qu'à l'audience d'appel qu'il les a expressément admis (p. 3 ci-avant), ce qui paraît dénoter une certaine prise de conscience, que tend d'ailleurs à confirmer son retrait d'appel (pièce 60). Toutefois, cette prise de conscience est très relative, puisque, malgré la détention préventive de près de neuf mois subie jusqu'à ce jour, qui lui a donné l'occasion de réfléchir sur ses agissements, l'intéressé n'a pas exprimé la moindre excuse ou émis le moindre regret en raison des faits litigieux, en particulier envers sa victime A._. Il convient encore de souligner le mode de vie que mène X._, qui est entièrement livré à lui-même, n'a aucune attache dans notre pays et est sans occupation. Dans ces conditions et dès lors que le prénommé s'oppose à son refoulement, le pronostic est entièrement défavorable et l'exécution d'une peine privative de liberté ferme ne saurait avoir un effet de choc suffisant pour le dissuader de commettre de nouvelles infractions. Il s'ensuit que la révocation des précédents sursis doit être confirmée. 3.2 Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 137 IV 249 [et non 349 comme mentionné à tort par le Ministère public dans son appel], JT 2012 IV 205 c. 3.4.2 et les références citées), en cas de révocation du sursis, il est contraire à la ratio legis de l'art. 46 al. 1 CP de modifier une peine antérieure (exécutoire) au détriment du condamné. En l'occurrence, le tribunal a révoqué les précédents sursis et prononcé une peine privative de liberté d'ensemble englobant les peines pécuniaires antérieures (jugt, p. 24, par. 2). Ce faisant, il a converti les peines antérieures en une sanction plus sévère, ce qui est prohibé. Par conséquent, l'exécution des peines pécuniaires de trente jours-amende et cent vingt jours-amende à 30 fr. le jour prononcées respectivement le 27 octobre 2009 par les Juges d'instruction de Genève et le 10 mai 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne doit être ordonnée, la peine privative de liberté n'ayant plus un caractère de peine d'ensemble. Ce moyen est donc bien fondé et doit être admis. 4. Le ministère public conclut ensuite à ce que X._ soit condamné à une peine privative de liberté de trois ans. 4.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1 et les références citées). 4.2 En l'espèce, X._ doit répondre de viol, contravention et infraction à la LStup et infraction à la LEtr. On retiendra, à charge, la gravité objective des infractions commises, le viol étant passible, à lui seul, d'une peine privative de liberté d'une année minimum (art. 190 al. 1 CP), le concours d'infractions, les mauvais antécédents, le défaut de collaboration du prénommé, qui n'a cessé, s'agissant des faits survenus le 18 décembre 2011, de mettre la faute sur le comportement de la jeune femme (PV aud. 5, p. 3; jugt, p. 5), ses mensonges répétés et ses dénégations en cours d'enquête et à l'audience de première instance. Parmi les éléments à décharge, on tiendra compte de la prise de conscience – certes relative et bien tardive – (cons. 3.1 ci-avant) du prévenu. Les premiers juges ont en outre retenu la situation de "misère intellectuelle et sociale" de l'intimé. Or, cet élément – non contesté – doit être relativisé, dès lors que l'intéressé, qui savait avoir été condamné à deux reprises auparavant et n'avoir "pas le droit d'être en Suisse" (jugt, p. 4 in fine ), a persisté dans la délinquance. L'attitude qu'il a eue en cours d'instruction et aux débats de première instance compense d'ailleurs largement cette jeunesse difficile et douloureuse. Si, selon les premiers juges, le prévenu a, de manière générale, "du mal à reconnaître les limites qui lui sont posées et qu'il ne sait manifestement pas à quel moment il faut s'arrêter" (jugt, p. 23), il ne pouvait toutefois ignorer, en l'occurrence, qu'A._ n'était pas consentante à l'acte sexuel, vu le comportement de cette dernière et son refus répété, ce qui ressort des déclarations claires et précises de la victime qui, contrairement à celles de l'intimé, n'ont jamais varié (PV aud. 1 et 10; jugt, pp. 7 et 8). Dans ces circonstances et au vu de la gravité des actes commis, dire que le prévenu n'a pas voulu "fondamentalement faire du mal" à la victime est choquant (jugt, p. 23 in fine ) et cet élément ne saurait être retenu. Enfin, si l'on peut admettre qu'en suivant, de nuit, deux inconnus dans un parc public de Lausanne, les deux jeunes femmes, âgées de 18 et 19 ans au moment des faits, ont fait preuve d'une certaine imprudence, on ne saurait toutefois leur reprocher d'avoir adopté un comportement provocateur (jugt, p. 24); d'ailleurs, le tribunal n'a à juste titre pas retenu que l'intimé avait été induit en tentation grave par la conduite de la victime au sens de l'art. 48 let. b CP. Au reste, A._ n'était pas toute seule le soir en question, mais avec sa copine S._, ce qui explique une certaine prise de risque. Si A._ a eu une attitude ambiguë à l'égard de W._, acceptant de le suivre dans le parking après avoir subi des attouchements à caractère sexuel de sa part (jugt, p. 7 in fine ; cf. ég. les déclarations de S._, selon laquelle son amie "aurait pu flirter avec W._" [jugt, p. 11]), on ne discerne en revanche aucun comportement ambivalent de la victime envers X._, qui aurait autorisé ce dernier à penser qu'elle était "disponible pour une relation sexuelle", comme l'a retenu le tribunal (jugt, p. 24). A cela s'ajoute, comme on l'a vu, qu'A._ s'est opposée à l'acte sexuel, ce qui ne pouvait échapper à l'intimé. A l'évidence, les premiers juges ont accordé un poids trop important au comportement des jeunes femmes dans la fixation de la peine. On ne peut en effet s'expliquer autrement pourquoi un viol consommé, entrant en concours avec des délits commis par un délinquant qui n'en est pas à sa première condamnation pénale et qui ne peut faire valoir aucune circonstance atténuante légale, se traduit par une peine de dix-neuf mois (déduction faite des peines précédentes englobées à tort dans la peine principale [cons. 3.2 ci-avant]). En définitive, compte tenu de tous les éléments qui précèdent, une peine de vingt-quatre mois est adéquate; la peine requise par le Ministère public, qui ne tient pas compte de la prise de conscience manifestée par l'intimé aux débats d'appel, paraît trop sévère. Comme on vient de le voir (cons. 3.1 ci-avant), le pronostic est défavorable et la révocation des précédents sursis ne suffit pas à renverser ce pronostic, ce qui exclut un sursis, même partiel. Enfin, la quotité de l'indemnité pour tort moral allouée ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. 5. En conclusion, l'appel est partiellement admis en ce sens qu'il convient d'ordonner l'exécution des peines pécuniaires de trente et cent vingt jours-amende à 30 fr. le jour prononcées les 27 octobre 2009 par les Juges d'instruction de Genève et 10 mai 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et d'infliger à X._ une peine privative de liberté de vingt-quatre mois. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel comprenant l'indemnité allouée à son défenseur d'office, arrêtée à 1'360 fr. 80, TVA comprise, selon liste des opérations produite à cet effet par son conseil, seront mis à la charge du prévenu (art. 428 al. 1 CPP), celui-ci ayant conclu au rejet de l'appel. X._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

45e84ebf-ffc7-4712-8197-cc2adf5fa786

En fait : A. Par jugement du 10 juillet 2013, rectifié le 30 juillet 2013, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté par défaut que A._ s'est rendu coupable de vol en bande et par métier, de dommages à la propriété, de violation de domicile, d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers, de violation grave des règles de la circulation, de vol d’usage, de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC, d’usage abusif de permis ou de plaques et de soustraction de plaques (I), l’a condamné par défaut à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 306 jours de détention avant jugement (II), a dit que A._ est débiteur de [...] de la somme de 800 fr. (III), a rejeté toute autre ou plus ample conclusion civile (IV), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des montants de 130 fr. et de 10 Deutschmark séquestrés sous n° 46301 (V), a ordonné la confiscation et la destruction du téléphone portable séquestré sous fiche n° 46301 (VI), a ordonné le maintien au dossier à titre de preuve du CD séquestré sous fiche n° 43376 (VII), a arrêté l’indemnité de Me Jean-Philippe Heim, défenseur d’office de A._, à 3'450 fr. 15, TVA et débours compris, et dit que le remboursement à l’Etat de cette indemnité ainsi que de l’indemnité de Me David Violi, d’un montant de 2'000 fr., sera exigible dès que la situation financière de A._ le permettra (VIII) et a mis les frais de la cause, par 13'635 fr. 30, à la charge du condamné et laissé le solde à la charge de l’Etat (IX). B. Le 22 juillet 2013, A._, agissant par son défenseur d’office, a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 23 août 2013, il a conclu principalement à la réforme des chiffres I à VII et IX du dispositif du jugement en ce sens que la procédure est classée, subsidiairement à la réforme des mêmes chiffres du dispositif en ce sens que la procédure est suspendue, la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance en vue d’être jugée quand le prévenu pourra être cité valablement à l’audience de jugement, et, plus subsidiairement, à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le 17 septembre 2013, le Ministère public a présenté une demande de non-entrée en matière sur l’appel. Pour le cas où la cour de céans entrerait néanmoins en matière, il a conclu à son rejet. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Le prévenu A._, né en 1969, ressortissant moldave, a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois par acte d’accusation dressé le 2 avril 2012 par le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois comme prévenu de vol en bande et par métier, de dommages à la propriété, de violation de domicile, d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers, de violation grave des règles de la circulation, de vol d’usage, de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile, d’usage abusif de permis ou de plaques et de soustraction de plaques. Il lui est reproché notamment d’être entré illégalement en Suisse au cours du mois de juillet 2008, puis d’avoir, jusqu’au 12 août 2008 et en séjournant illicitement dans notre pays, commis divers cambriolages, consommés ou non, avec des comparses, ainsi que d’avoir dérobé et indûment utilisé un véhicule appartenant à [...]. Arrêté le 12 août 2008, le prévenu a été détenu préventivement sans discontinuer durant 306 jours dans la présente cause. Un défenseur d’office, en la personne de Me Jean-Philippe Heim, a été désigné au prévenu au titre de la défense obligatoire le 3 septembre 2010 (P. 60). A._ a été expulsé en Moldavie sitôt après le terme de sa détention provisoire (PV aud. 21, lignes 41-42). Aucune adresse à l’étranger, notamment en Moldavie, ne figure au dossier. 2. Lorsqu’il a reçu la convocation à l’audience de débats initiale, agendée au 26 mars 2013, le défenseur d’office du prévenu a, par écriture du 20 décembre 2012, demandé à être dispensé de comparaître. Il a invoqué le fait qu’il n’avait jamais eu le moindre contact avec son client et que sa présence à cette première audience était en conséquence inutile (P. 71). La demande de dispense a été admise par la direction de la procédure le 14 janvier 2013 (P. 78). Le prévenu a été cité à comparaître par voie édictale à l’audience du tribunal correctionnel, soit par notification effectuée dans la Feuille des avis officiels (FAO). Il n’a pas comparu personnellement, pas plus qu’il n’a été représenté par son défenseur d’office. De nouveaux débats ont dès lors été fixés au 19 juin 2013; la Présidente a alors écrit au Ministère public et au défenseur d’office du prévenu qu’ils étaient d’office dispensés de comparaître, sauf objection dans les dix jours (P. 80). Elle a dans un deuxième temps confirmé par écrit la date de l’audience au Ministère public et au défenseur du prévenu. Ce faisant, elle a leur a confirmé qu’ils étaient d’ores et déjà dispensés de se présenter, et leur a fixé un délai pour le dépôt de déterminations écrites (P. 82). Le prévenu a à nouveau été cité à comparaître par voie édictale, soit par avis parus dans les éditions de la FAO des 21 et 24 mai 2013. Par procédé du 7 juin 2013, le Parquet a requis une peine de privative de liberté de trois ans et demi (P. 83). Dans des déterminations du 10 juin 2013, le défenseur du prévenu a demandé le classement de la procédure, faute pour son client d’avoir été cité et de pouvoir l’être, subsidiairement la suspension de la procédure, plus subsidiairement une peine modérée assortie du sursis (P. 84). Le prévenu n’a pas davantage comparu à l’audience du tribunal correctionnel du 19 juin 2013, pas plus qu’il n’a été représenté par son défenseur d’office. Le tribunal correctionnel a dès lors statué par défaut.

En droit : 1. 1.1 L’appel a été interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP). Seuls des points de droit devant être tranchés, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. a CPP), comme déjà indiqué par la direction de la procédure par son avis adressé aux parties le 12 novembre 2013 (P. 95). 1.2 A l’appui de sa requête de non-entrée en matière, le Parquet fait valoir que le défenseur d’office du prévenu n’avait, de son propre aveu, jamais pu recevoir d’instructions de la part de son client, donc non plus des instructions en vue du présent appel. Cette argumentation relève toutefois de l’examen de l’appel, et non de l’entrée en matière. Il doit néanmoins être relevé, toujours quant à la conclusion en non-entrée en matière du Parquet, qu’on ne saurait écarter l’appel faute d’instructions du client à son mandataire d’office dans un cas de défense obligatoire concernant un prévenu cité par voie édictale alors que le défenseur n’avait jamais eu de contact avec son client, qu’il ne peut manifestement en avoir, de surcroît alors que l’appel porte sur la possibilité pour le tribunal de passer au jugement par défaut dans une telle situation. Qui plus est, comme le relève le défenseur d’office, il ne serait guère cohérent, après que le greffe du tribunal d’arrondissement lui eut communiqué une copie du jugement rendu par défaut, de lui contester la légitimation pour interjeter appel de ce même jugement; un tel procédé contreviendrait en effet à la protection de la bonne foi. 1.3 L'appel est donc recevable et il doit être entré en matière sur ses moyens. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 Le jugement frappé d’appel dans la présente procédure, laquelle a débuté sous l’empire de l’ancien droit, a été rendu par défaut. Le nouveau droit, soit le Code de procédure pénale suisse, entré en vigueur le 1 er janvier 2011, est en principe applicable (art. 448 al. 1 CPP), en particulier dans ce cas de figure (art. 452 al. 1, a contrario, et al. 3, 1 re phrase, CPP). Selon l’art. 366 al. 1 et 2 CPP, si le prévenu, dûment cité, ne comparaît pas aux débats de première instance, le tribunal fixe de nouveaux débats et cite à nouveau le prévenu ou le fait amener; il recueille les preuves dont l'administration ne souffre aucun délai (al. 1). Si le prévenu ne se présente pas aux nouveaux débats ou ne peut y être amené, ils peuvent être conduits en son absence. Le tribunal peut aussi suspendre la procédure (al. 2). A teneur de l’art. 366 al. 4 CPP, la procédure par défaut ne peut être engagée qu'aux conditions suivantes : (a) le prévenu a eu suffisamment l'occasion de s'exprimer auparavant sur les faits qui lui sont reprochés et (b) les preuves réunies permettent de rendre un jugement en son absence. D’après l’art. 368 al. 1 CPP, si le jugement rendu par défaut peut être notifié personnellement au condamné, celui-ci doit être informé sur son droit de demander un nouveau jugement au tribunal dans les dix jours, par écrit ou oralement. Si la demande est valide, la direction de la procédure fixe de nouveaux débats (art. 369 al. 1 CPP). L’art. 370 al. 1 CPP prévoit que le tribunal rend un nouveau jugement. Selon l’art. 370 al. 2 CPP, lorsque le nouveau jugement entre en force, le jugement rendu par défaut, les recours interjetés contre celui-ci et les prononcés déjà rendus dans la procédure de recours deviennent caducs. L’art. 371 al. 2 CPP dispose qu’un appel n’est recevable que si la demande de nouveau jugement a été rejetée. 2.3 La question préalable, à trancher d’office, est celle de savoir si le prévenu est fondé à interjeter appel d’un jugement rendu par défaut sans qu’une demande de nouveau jugement n’ait été déposée. Au regard de la systématique légale, l’art. 371 al. 2 CPP a pour finalité d’éviter que l’appel ne soit traité avant une demande de nouveau jugement, ce afin qu’il ne puisse être statué à nouveau au titre du relief sur une cause faisant par ailleurs l’objet d’un appel. En l’espèce, il n’y a pas eu de demande de nouveau jugement et, d’ailleurs, le délai pour demander un nouveau jugement n’a pas même commencé à courir, faute de notification personnelle au prévenu (cf. Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 3 e éd., Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 1859). Le motif d’irrecevabilité de l’art. 271 al. 2 CPP n’est donc pas donné de ce seul fait. A cela s’ajoute d’ailleurs que le tribunal correctionnel n’a pas mentionné cette voie de droit lors de la notification au défenseur du prévenu. Ainsi, quand bien même l’appel est-il, dans la systématique du Code de procédure pénale, assurément subsidiaire au relief (op. cit., n° 2064), cette subsidiarité n’implique pas pour autant l’irrecevabilité de l’appel dans un tel cas de figure. A tout le moins doit-il en être ainsi lorsque, comme en l’espèce, l’appel ne porte ni sur les faits, ni sur la peine, mais uniquement sur la question de procédure de savoir si le tribunal était autorisé ou non à passer au jugement par défaut. 3. 3.1 L’appelant soutient d’abord que la citation à comparaître aurait dû lui être notifiée conformément à l’art. 201 al. 1 CPP et que, faute d’une notification valable au regard de cette disposition, le tribunal ne pouvait passer au jugement par défaut, un mandat de comparution notifié par voie édictale ne pouvant déployer d’effet. 3.2 L’art. 201 al. 1 CPP prévoit que tout mandat de comparution du ministère public, des autorités pénales compétentes en matière de contraventions et des tribunaux est décerné par écrit. En dérogation au principe ci-dessus, l’art. 88 al. 1 CPP dispose toutefois que la notification a lieu dans la Feuille officielle désignée par le canton ou la Confédération (a) lorsque le lieu de séjour du destinataire est inconnu et n'a pas pu être déterminé en dépit des recherches qui peuvent raisonnablement être exigées, (b) lorsqu’une notification est impossible ou ne serait possible que moyennant des démarches disproportionnées ou (c) lorsqu'une partie ou son défenseur n'a pas désigné un domicile de notification en Suisse, alors qu'ils ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège à l'étranger. Selon l’art. 88 al. 2 CPP, la notification est réputée avoir eu lieu le jour de sa publication. L’art. 88 CPP est applicable à toute communication de la direction de la procédure au sens de l’art. 87 CPP, y compris donc les citations à comparaître. 3.3 Selon la systématique légale, notamment à la lumière de l’art. 366 al. 4 CPP, la procédure par défaut est une exception par rapport à la règle de la comparution personnelle du prévenu; il ne peut être dérogé au principe qu’à des conditions énoncées exhaustivement, que le législateur a voulues restrictives. De même, la notification édictale est une exception par rapport à la règle de l’assignation écrite, à laquelle il ne peut être dérogé qu’à des conditions légales énoncées tout aussi exhaustivement, en particulier par l’art. 88 al. 1 CPP. Il s’ensuit que, si la présence du prévenu aux débats est considérée comme essentielle, de sorte que le tribunal est tenu d’entreprendre toutes les démarches que l’on peut raisonnablement exiger de lui aux fins d’assurer la présence personnelle du prévenu (cf. Thalmann, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 17 ad art. 366 CPP), il n’en reste pas moins que ce principe ne saurait imposer la citation écrite selon l’art. 201 al. 1 CPP au détriment de toute autre forme de notification. En effet, ce mode d’assignation ne saurait concerner les prévenus dont le lieu de séjour est inconnu et ne peut raisonnablement être déterminé. En d’autres termes, l’exigence découlant de l’art. 201 al. 1 CPP trouve alors ses limites. Bien plutôt, la règle de la citation écrite du prévenu en vue de sa comparution personnelle ne prévaut que dans les limites posées, notamment, par l’art. 88 al. 1 CPP, une notification édictale étant dès lors licite dans les cas de figure exceptionnels visés par cette dernière disposition (cf. Macaluso/Toffel, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 5 ss ad art. 88 CPP; Chatton, ibid., n. 6 ad art. 202 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, Bâle 2013, nn. 4 ss ad art. 88 CPP). La notification édictale n’est ainsi pas qu’une faculté : l’autorité pénale doit impérativement, lorsque les conditions en sont remplies, procéder à la notification par voie édictale (cf. Chatton, loc. cit., et les auteurs cités). 3.4 La présente affaire concerne un prévenu à l’époque sans domicile ni résidence habituelle connus et qui a été renvoyé en Moldavie «quelques jours» après sa dernière audition, du 11 juin 2009, soit dès le terme de sa détention provisoire (PV aud. 21, lignes 41-42). Ressortissant moldave, venu directement de son pays, il est probable qu’il y ait à tout le moins sa résidence habituelle. Il n’a cependant laissé aucune adresse à l’étranger. Dans ces circonstances, on ne voit guère quelles recherches auraient raisonnablement pu être entreprises pour tenter de déterminer une adresse de notification en Moldavie, d’autant que le défenseur d’office désigné en septembre 2010, soit quelque deux ans et demi déjà avant la seconde audience de débats fixée selon l’art. 366 CPP, n’a jamais eu le moindre contact avec son client. Les conditions posées par l’art. 88 al. 1 let. a CPP sont ainsi réunies. Il faut donc admettre, avec le Ministère public et le Tribunal correctionnel, que les notifications édictales adressées au prévenu sont régulières. 3.5 Pour le reste, rien ne peut être tiré en l’espèce de l’obligation d’élire domicile en Suisse pour les personnes qui n’y résident pas (cf. les art. 87 al. 2 et 88 al. 1 let. c CPP). En droit fédéral, cette obligation n’a été introduite que par le Code de procédure pénale suisse, donc postérieurement à l’expulsion du prévenu seulement. Si le code de procédure vaudois, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010, prévoyait certes une obligation similaire (art. 48 CPP-VD), les conséquences d’une violation de cette obligation étaient toutefois subordonnées à l’avis de l’autorité selon lequel les parties ne pourraient alors se prévaloir d’une informalité (art. 48 al. 1, in fine, CPP-VD). Or, cet avis n’a pas été donné en l’espèce. Il est dès lors sans objet d’examiner les éventuelles conséquences d’un défaut d’élection de domicile suisse selon le droit cantonal, celui-ci serait-il même applicable par dérogation aux art. 448 al. 1 et 452 al. 3, 1 re phrase, CPP. Il suffit donc de constater que les notifications édictales adressées au prévenu sont valides selon l’art. 88 al. 1 let. c CPP tout comme elles le sont d’après l’art. 88 al. 1 let. a CPP. On pourrait certes s’interroger sur l’opportunité qu’il y avait, pour le tribunal correctionnel, à dispenser le défenseur d’office du prévenu de comparaître à la seconde audience avant même que ce mandataire ne le demande. Toutefois, cette question ne peut avoir de conséquence sur le sort de l’appel. En effet, le défenseur d’office ne s’est pas opposé à cette dispense, mais s’est bien plutôt déterminé par écrit, sur la procédure et sur le fond, dans le délai qui lui avait été fixé à cette fin par la direction de la procédure, sans demander à pouvoir compléter cette détermination lors des débats; il n’a pas non plus comparu à ces débats, dont il connaissait la date, et ne peut se prévaloir de son absence à l’appui des conclusions qu’il prend en appel. 3.6 Il faut enfin rappeler que, lorsque le présent arrêt lui sera notifié, le prévenu disposera en principe de la faculté de demander un nouveau jugement, dans les dix jours dès dite notification (art. 368 al. 1 CPP), puisqu’aucun point de fond n’est en cause dans la présente procédure. 4. 4.1 L’appelant soutient en outre qu’un jugement par défaut serait exclu par principe dans une affaire dans laquelle le prévenu n’avait jamais été entendu en présence d’un avocat. Il résulte de l’art. 366 al. 4 CPP, déjà cité, qu’un jugement par défaut n’est envisageable que si le prévenu a eu suffisamment l’occasion de s’exprimer auparavant sur les faits qui lui étaient reprochés et si les preuves réunies permettent de rendre un jugement en son absence. Ces conditions sont cumulatives. La première de ces deux conditions (art. 366 al. 4 let. a CPP) n’est pas remplie lorsque le prévenu avait déjà disparu lors de l’ouverture de la procédure ou si ses droits de la défense n’avaient pas été assurés efficacement; il s’agit d’assurer ici le droit d’être entendu du prévenu défaillant et son droit à un procès équitable (Thalmann, op. cit., nn. 35 et 38 ad art. 366 CPP). La seconde condition est que les preuves réunies soient suffisantes pour permettre un jugement en l’absence du prévenu (art. 366 al. 4 let. b CPP). Dans le cas particulier, le prévenu a été entendu à neuf reprises, en présence d’un interprète de langue roumaine, dont à deux occasions par le juge d’instruction et les autres fois par la police de sûreté (PV aud. 3, 5, 6, 9, 12, 16, 17, 18 et 21), en dernier lieu le 11 juin 2009 (PV aud. 21), soit avant la désignation du défenseur d’office. Les auditions ont été menées de façon approfondie, si ce n’est exhaustive. Ces actes de procédure conservent leur validité après l’entrée en vigueur du nouveau droit le 1 er janvier 2011 (art. 448 al. 2 CPP). Le prévenu a admis une partie des faits. Il a donc pu faire valoir ses droits conformément à l’art. 366 al. 4 let. a CPP nonobstant le défaut d’assistance d’un avocat. Au surplus, sous l’angle de l’art. 366 al. 4 let. b CPP, les preuves retenues à charge par le tribunal correctionnel sont suffisantes pour les autres faits incriminés et rien n’aurait justifié une plus ample instruction. 4.2 Peu importe enfin – sous l’angle de l’ordre constitutionnel, donc indépendamment du droit intertemporel de procédure pénale – que le prévenu n’ait à l’époque pas été assisté d’un avocat, son défenseur d’office n’ayant été désigné qu’en 2010. Ce qui est déterminant, c’est bien plutôt, comme déjà relevé, que l’intéressé ait pu s’expliquer devant un magistrat indépendant dans des conditions échappant à toute critique quant au respect de ses droits fondamentaux. 4.3 En définitive, c’est à juste titre que les premiers juges ont statué par défaut. Manifestement mal fondé, l’appel doit ainsi être rejeté sans interpellation du Ministère public (art. 390 al. 2, a contrario, CPP). 5. Vu l'issue de l’appel, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge du prévenu (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Outre l'émolument, les frais d’appel comprennent ainsi l’indemnité allouée au défenseur d’office du prévenu, pour les opérations liées à la procédure d'appel (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Vu l'ampleur et la complexité de la cause en appel, l'indemnité allouée au défenseur d'office du prévenu doit être fixée sur la base des listes d’opérations produites (P. 89 et 94/3), soit compte tenu d'une durée d'activité de 4,58 heures, à 180 fr. l'heure, TVA en sus, mais débours compris (art. 135 al. 1 CPP), à hauteur de 890 francs. Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

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VD

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45eb1753-3f55-4b61-90e5-ca41afad8ed5

En fait : A. Par sentences municipales rendues les 13 et 14 mai 2009, 17 novembre 2009 ainsi que les 15 janvier, 2 février, 26 mai, 15 novembre, 22 novembre et 8 décembre 2010, regroupées sous n° 2259743, 2259744 et 2195935, G._ a été condamné par la Commission de police de Lausanne à des amendes d'un montant total de 2'240 fr. ainsi qu'au paiement des frais par 380 fr. pour violations simples des règles de la circulation routière, pour avoir, du 14 avril 2008 au 31 août 2010, commis de nombreuses contraventions aux règles relatives au stationnement ainsi que plusieurs excès de vitesse en ville de Lausanne. Par prononcé (n° LAO/01/10/0002412) du 26 août 2010, le prénommé a en outre été condamné par le Préfet du district de Lavaux-Oron à une amende de 60 fr. et au paiement des frais par 50 fr. pour violation simple des règles de la circulation routière, pour avoir, le 28 mars 2010, sur l'autoroute A9, à la hauteur de Belmont-sur-Lausanne, dépassé la vitesse maximale autorisée (100 km/h) de 7 km/h. B. G._, né le 14 juin 1963, administrateur, n'a ni formé opposition contre les sentences municipales de la Commission de police de Lausanne ni demandé le réexamen du prononcé préfectoral dans les délais impartis. Par ordonnances du 11 janvier 2012, la Commission de police de Lausanne a converti les amendes impayées, d'un montant total de 2'160 fr., en une peine privative de liberté de substitution globale de 15 jours. Une procédure de conversion de l'amende de 60 fr. qui lui a été infligée par la Préfecture de Lavaux-Oron est actuellement en cours. C. Par demandes des 15 décembre 2011 et 4 janvier 2011 ( recte : 2012), G._ a requis la révision du prononcé préfectoral et des sentences municipales susmentionnées. Il a conclu à l'annulation "des ordonnances pénales sans opposition établies contre le prévenu concernant les affaires [précitées] (...) et toute autre affaire pendant ( sic ) ou ayant fait l'objet d'une condamnation". Sur demande de la cour de céans, la Préfecture de Lavaux-Oron et la Commission de police de Lausanne ont produit, respectivement les 23 janvier et 6 février 2012, une copie des dossiers concernant le prévenu. Le Ministère public central et le Préfet du district de Lavaux-Oron ont chacun déclaré renoncer à se déterminer dans le délai imparti. Par déterminations du 6 février 2012, la Présidente de la Commission de police de Lausanne a conclu au rejet des demandes de révision formées par G._.

En droit : 1. Conformément au régime transitoire prévu pour les décisions judiciaires indépendantes ultérieures, la juridiction d'appel est compétente pour statuer sur la révision d'une ordonnance pénale rendue avant l'entrée en vigueur le 1 er janvier 2011 du Code de procédure pénale suisse (art. 21 al. 1 let. b CPP; Pfister-Liechti, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 451 CPP). 2. 2.1 Au plan formel, une demande de révision doit être motivée et adressée par écrit à la juridiction d'appel. Les motifs de révision doivent être exposés et justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 CPP). Cela signifie que le recourant doit indiquer les points de la décision qu'il attaque, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuves qu'il allègue (art. 385 CPP, applicable à la demande de révision; cf. sur ce point Calame, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ss ad art. 385 CPP). Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière (art. 385 al. 2 CPP). Le dépôt d'une demande de révision ne produit en principe pas d'effet suspensif (Calame, op. cit., n. 1 ad art. 387 CPP). 2.2 L'art. 412 CPP prévoit que la juridiction d'appel examine préalablement la demande de révision en procédure écrite (al. 1). Elle n'entre pas en matière si la demande est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé (al. 2). Si la juridiction d'appel entre en matière sur la demande, elle invite les autres parties et l'autorité inférieure à se prononcer par écrit (al. 3). Elle détermine les compléments de preuves à administrer et les compléments à apporter au dossier et arrête des mesures provisoires, pour autant que cette décision n'incombe pas à la direction de la procédure en vertu de l'art. 388 (al. 4). Selon le message du Conseil fédéral, la révision ne permet d’examiner un jugement que si certaines conditions formelles et matérielles sont réunies et la procédure de l’examen préalable sert avant tout à constater si les motifs invoqués à l’appui de la demande de révision sont vraisemblables (cf. Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1305 ad art. 419 [actuel art. 412 CPP]). Celle-ci doit contenir – sous peine d’irrecevabilité – des conclusions, indiquer les motifs de révision et tous les faits ou moyens de preuve sur lesquels elle se fonde. Uniquement lorsque ces conditions sont remplies et s’il existe une des causes de révision limitativement énumérées à l’art. 410 al. 1 CPP, la juridiction d’appel est tenue de procéder à un examen provisoire de la demande en révision. Le défaut manifeste de motivation a pour conséquences la non-entrée en matière de la juridiction d'appel (Rémy, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 411 CPP et nn. 2 et 4 ad art. 412 CPP). Il n'est, en outre, pas exclu de prononcer une décision de non-entrée en matière lorsque les moyens de révision invoqués apparaissent d'emblée comme non vraisemblables, l'économie de la procédure le commandant. En effet, si la situation est évidente, il n'y a pas de raison que l'autorité requière des déterminations (art. 412 al. 3 CPP) pour ensuite rejeter la demande (art. 413 al. 1 CPP; CAPE, 18 juillet 2011, n° 92). 2.3 L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Dans cette hypothèse, la demande de révision n'est soumise à aucun délai (art. 411 al. 2 CPP). L'art. 410 al. 1 let. a CPP reprend la double exigence posée à l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (cf. FF 2006 1303 ad. art. 417 [actuel art. 410 CPP]). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (TF 6B_235/2011 du 30 mai 2011 c. 3.2 et les références citées; TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.2 et les références citées). 2.4 En l'espèce, s'agissant de la recevabilité des deux demandes de révision, on remarquera de prime abord que celles-ci désignent, d'une part, les décisions dont la révision est demandée uniquement par leurs références administratives et, d'autre part, se limitent à évoquer "toute autre affaire pendant ( sic ) ou ayant fait l'objet d'une condamnation". Or, cette motivation est insuffisante. En effet, la motivation d'une demande de révision doit au moins permettre à la Cour d'appel de comprendre la condamnation dont la révision est demandée et ce, sans instruction d'office. A cela s'ajoute qu'aucun motif de révision au sens de l'art. 410 CPP ne résulte de l'argumentation du requérant. Celui-ci fait valoir qu'il n'était pas au volant des véhicules en question au moment des infractions. Or, il s'agit d'un fait qu'il connaissait initialement, qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition aux sentences municipales et par une demande de réexamen du prononcé préfectoral dans les délais qui lui étaient impartis (cf. sur ce point ATF 130 IV 72 c. 2.3, applicable par analogie aux prononcés préfectoraux). G._ n'a jamais formé opposition en temps utile, ceci alors qu'il a, à chaque fois, été rendu attentif au délai d'opposition à respecter, et que, de par ses fonctions successives de juriste, responsable juridique et directeur (cf. Décision du 27 mai 2010 de la Caisse d'assurance-chômage, p. 1, produite sous bordereau du 31 octobre 2011 dans le dossier n° LAO/01/10/0002412), il ne pouvait ignorer les conséquences de l'inaction de sa part dans le délai imparti. Si le prénommé n'avait aucun contrôle sur les véhicules, qui – si l'on en croit ses explications – étaient immatriculés sans son consentement, et si, comme il le soutient (requêtes de révision, p. 2), il ne connaissait pas le conducteur au moment des infractions, rien ne l'empêchait, dans un premier temps, de former opposition contre les décisions litigieuses et de se renseigner ensuite sur le conducteur de la voiture en cause. C'est d'ailleurs ce qu'il a fait en mentionnant, dans deux de ses oppositions (tardives), le nom du conducteur en question (cf. affaires n° 2154827 et 2152548 sous dossier n° 2195935); il affirme du reste lui-même, en page 2 de ses requêtes, avoir pu donner par la suite les noms et adresses des responsables de toutes les infractions pour lesquelles il a été condamné. Le comportement consistant, systématiquement, à ne pas contester son statut de conducteur puis à invoquer à ce sujet un fait soi-disant nouveau est en tout état de cause constitutif d'un abus de droit (cf. ATF 130 IV 72 précité; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e édition, Lausanne 2007, n. 1.8 ad art. 385 CP). Pour les motifs susmentionnés, la recevabilité des deux demandes de révision formées par G._ paraît douteuse, étant précisé, afin d'être complet, que le fait que la requête du 15 décembre 2011 n’ait pas été adressée à la bonne autorité reste sans préjudice pour son auteur, un acte ne pouvant être considéré comme non valable du seul fait que l’autorité appelée à en connaître a été désignée incorrectement (TF 6B_764/2010 du 14 avril 2011). 2.5 Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner plus en détail la question de la recevabilité desdites demandes de révision, celles-ci devant de toute façon être rejetées au fond. Selon la jurisprudence précitée, une révision peut entrer en considération à l'égard d'une ordonnance de condamnation pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se prévaloir à cette époque (ATF 130 IV 72 c. 2.3). Or, en l'occurrence, l'argumentation principale développée par le requérant selon laquelle il n'était pas au volant des véhicules en cause au moment des faits litigieux ne constitue pas un motif de révision, puisque, comme on l'a vu ci-avant, il s'agit d'un fait qu'il connaissait initialement et qu'il aurait pu invoquer à temps en formant opposition contre les sentences municipales. Quant à la demande de révision du 4 janvier 2012, elle est dirigée contre un prononcé préfectoral qui aurait pu faire l'objet d'un réexamen, puis d'un appel devant le Tribunal de police, la procédure préfectorale offrant une possibilité suffisante d'être entendu et de faire valoir ses moyens (cf. art. 70a et 74 de la Loi sur les contraventions du 19 mai 2009, aLContr, RSV 312.11, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010; pour le nouveau droit, la procédure d'opposition prévue à l'art. 354 CPP est applicable). De surcroît, le requérant n'a pas réagi aux différentes sommations qui lui ont été envoyées, ni à la lettre du préfet du 14 octobre 2011 lui impartissant un délai pour justifier la détérioration de sa situation financière. Les autres griefs invoqués par G._ en pages 3 et 4 de ses demandes de révision ne constituent pas non plus des motifs de révision, mais des motifs de fond que le prénommé aurait dû soulever dans la procédure d'opposition. Or, celui qui renonce à faire valoir ses moyens à temps ne peut exciper de la procédure de révision pour soutenir qu'il n'aurait pas été entendu, que la décision litigieuse serait arbitraire ou que l'autorité aurait violé son pouvoir d'appréciation. Au demeurant, l'intéressé n'expose nulle part quels sont les faits ou moyens de preuve nouveaux de nature à motiver un acquittement. 3. En définitive, mal fondées, les deux demandes de révision présentées par G._, pour autant qu'elles soient recevables, sont rejetées. Vu l'issue de la cause, les frais de révision (art. 21 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1], par renvoi de l'art. 22 TFJP) sont mis à sa charge (art. 428 al. 1 CPP). Le rejet des requêtes de révision rend sans objet la requête d'effet suspensif.

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4626ba45-24f0-450a-be6f-9c004536e6ec

En fait : A. Par jugement du 5 février 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré Q._ du chef d’accusation d’opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité à conduire (I), constaté qu’Q._ s’est rendu coupable de conduite en se trouvant dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie qualifié) et de violation des règles de la circulation routière (II), condamné Q._ à 50 (cinquante) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 90 francs, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 1'530 francs, peine convertible en 17 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende (III), mis les frais de la présente cause, par 715 fr. 90, à la charge d’Q._ le solde étant laissé à la charge de l’Etat (IV). B. Par annonce du 13 février 2013, puis par déclaration motivée du 6 mars 2013, Q._ a fait appel de ce jugement en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à 10 jours-amende à 90 francs et que la peine privative de liberté de substitution fixée en cas de non-paiement fautif de l’amende le soit à dire de justice. Par pli du 27 mars 2013, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel avec suite de frais. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Q._ né le 27 juin 1963, travaille comme responsable de l’exploitation des métros lausannois depuis 2008. Divorcé, le prévenu est père de deux enfants majeurs, dont l’un, encore apprenti, vit avec lui. Son revenu mensuel net s’élève à 9'650 francs, et ses charges courantes à 5'500 fr. par mois environ. 2. Le casier judiciaire suisse Q._ est vierge de toute inscription. 3. Le dimanche 29 avril 2012, [...],Q._ a circulé sous l’influence de l’alcool au volant de la voiture de tourisme immatriculée [...] Arrivé vers 5 h 50 à [...], il s’est arrêté à trois ou quatre mètres d’une intersection, en face d’une boulangerie qui ouvrait à six heures. En attendant l’ouverture de ce commerce, il s’est endormi derrière le volant de sa voiture, le moteur en marche (PV aud. 2 p. 1). A cet endroit, vers 6 h 15, l’intéressé a été réveillé par une patrouille de gendarmerie qui avait remarqué le véhicule arrêté [...] (P. 6 p. 2). Après avoir identifié le prévenu à l’aide de son permis de conduire, les policiers lui ont demandé s’il avait bu. Q._ a répondu par l’affirmative (P. 4). Ils lui ont alors demandé de souffler dans l’éthylomètre, ce que l’intéressé a fait à deux reprises. Les deux tests effectués ont révélé un taux d’alcoolémie de 1, 05 ‰ à 6 heures 19, respectivement 1,09 ‰ à 6 h 21 (annexe à la P. 6). Au vu de ces données, les policiers ont amené le prévenu au [...] pour la suite de la procédure (PV aud. 2 et P. 6). Sur place, Q._ a refusé de se soumettre à la prise de sang, en se prévalant du non-respect de son droit à être mis au bénéfice d’un défenseur d’office (P. 4 et P. 6). En raison des faits qui précèdent, Q._ a été condamné, par ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement de la Côte du 29 juin 2012, pour violation des règles de la circulation routière, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire et conduite en état d’incapacité, à 70 jours amende à 90 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 1'980 francs, convertible, en cas de non-paiement fautif, en 22 jours de peine privative de liberté de substitution. Renvoyé devant le premier juge à la suite de son opposition à cette ordonnance, Q._ a été en bref libéré de l’infraction d’opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité à conduire et sa peine a été réduite en conséquence.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP ; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l’appel d’Q._ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Conformément à l’art. 42 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958, RS 741.01), le conducteur doit veiller à ne pas incommoder les usagers de la route et les riverains, notamment en provoquant du bruit, de la poussière, de la fumée ou des odeurs qu’il peut éviter; il devra veiller le plus possible à ne pas effrayer les animaux. Selon l’art. 34 al. 2 OCR (ordonnance sur les règles de la circulation routière ; RS 741.11), même lors d’une courte halte, le moteur du véhicule doit être arrêté, sauf si le démarrage risque d’en être retardé. En l’espèce, l’intéressé a commis une violation simple des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 ch. 1 LCR en laissant tourner son moteur à l’arrêt. En effet, les art. 42 al. 1 LCR et art. 34 al. 2 OCR servent notamment à préserver la pureté de l’air et à lutter contre le bruit d’une manière générale. Il n’est pas nécessaire, pour qu’ils soient applicables, que des personnes se trouvent à proximité du véhicule à moteur. Ainsi, le fait de laisser tourner le moteur d’une voiture à l’arrêt, pour en assurer le chauffage, comme l’a fait le prévenu dans le cas présent (PV aud. 2 p. 1), constitue une incommodité et doit donc être évité (ATF 101 IV 324). lI s’agit d’une contravention entraînant le prononcé d’une amende. Q._ s’est rendu en outre coupable de conduite en état d’ébriété qualifiée au sens de l’art. 91 al. 1 2ème phrase LCR, infraction qui est sanctionnée par une peine privative de liberté de trois au plus ou d’une peine pécuniaire. 4. Le prévenu ne remet pas en cause les chefs d’accusation retenus contre lui. Son appel ne porte que sur la peine. 4.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; arrêt 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1). Le juge peut s’aider des recommandations de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse (ci-après : CAPS) pour exercer son pouvoir d’appréciation, mais celles-ci ne sauraient l’empêcher de se faire en toute indépendance son propre avis sur la peine qui correspond à la culpabilité du condamné et aux autres circonstances pertinentes au regard de l’art. 47 CP (TF 6B_379/2009 du 22 septembre 2009 c. 1.2 et réf. cit.). Conformément à l’art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 CP. Dans ce contexte, au plan quantitatif, la sanction ferme doit, toutefois, demeurer secondaire par rapport à la peine pécuniaire principale soumise au sursis, dont elle n’est que l’accessoire. Sa fonction consiste, notamment, sous l’angle de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer l’effet coercitif modéré de la peine pécuniaire avec sursis, par un signal concret (Denkzettelfunktion). Le juge ne peut donc, par ce biais, contourner le principe de l’octroi du sursis à la peine pécuniaire. Selon la jurisprudence, sous réserve d’exceptions non pertinentes en l’espèce, ces exigences ne sont pas respectées lorsque l’amende excède dans sa quotité 1/5 de la sanction globale, respectivement 1/4 de la peine conditionnée au sursis (ATF 135 IV 188 c. 3.4.4 p. 190 s; TF 6B_614/2012 15 février 2013). Le droit au sursis s'examine selon les critères posés à l'art. 42 CP qui ont été rappelés dans l'arrêt publié aux ATF 135 IV 180 c. 2.1. Il y est renvoyé. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 c. 4.2.2). 4.2.1 La culpabilité dQ._ est particulièrement lourde. A charge, on retiendra que le prévenu a circulé au volant de sa voiture en état d’ivresse qualifiée, (1, 05 ‰ et 1, 09 ‰). Q._ était en outre si fatigué qu’il s’est endormi en quelques minutes dans son véhicule à l’arrêt. Contrairement à la majorité des cas de conducteurs retrouvés endormis et encore ivres dans leur véhicule, Q._ ne s’est pas arrêté parce qu’il voulait renoncer à la conduite – ce qu’il aurait dû faire au vu des circonstances (art. 31 al. 2 LCR) – mais parce qu’il attendait l’ouverture d’une boulangerie. Il avait donc prévu d’accomplir encore le trajet de cette boulangerie à son domicile [...]). La peine sera, partant, fixée en fonction de l’importance de cette inaptitude et non seulement compte tenu du taux d’alcoolémie. Il n'y a pas d'élément à décharge, l'absence d'antécédent judiciaire étant un élément neutre (ATF 136 IV 1 ). 4.2.2 Au vu de ces éléments, Q._ doit être condamné à 50 jours-amende à 90 francs, la valeur du jour-amende, – qui tient compte de la situation économique de l'intéressé au moment du jugement – n’étant pas remise en cause. Cette peine sera assortie d'un sursis, le pronostic n'étant pas clairement défavorable (art. 42 CP). Un délai d'épreuve de deux ans s'avère en outre suffisant pour prévenir tout risque de récidive (art. 44 CP). 4.2.3 Pour tenir compte de l’effet coercitif modéré de la peine pécuniaire avec sursis fixée ci-dessus, il sied d’infliger à Q._ une amende à titre de sanction immédiate au sens de l’art. 42 al. 4 CP, dont la quotité sera fixée à 900 francs. Pour le surplus, une amende contraventionnelle de 180 francs sanctionnera le comportement consistant à laisser tourner le moteur à l’arrêt (art. 90 LCR). L’amende globale de 1'080 francs (900 fr. + 180 fr.) dont le prévenu est débiteur, est convertible, en cas de non paiement fautif, en une peine privative de liberté de substitution de 12 jours. 4.3 En définitive, l’appel dQ._ doit être très partiellement admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants. 5. 5.1 Vu le sort de la cause, les frais d’appel, qui se montent à 1'280 francs, sont mis par deux tiers, soit par 853 fr. 35, à la charge dQ._ (art. 428 al. 1 CPP). Le solde est laissé à la charge de l’Etat. 5.2 Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L’autorité pénale examine d’office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre celui-ci à les chiffrer ou à les justifier (al. 2). A l’audience d’appel, Me Denis Weber, défenseur de choix Q._, a produit une liste des opérations faisant état d’un total de 1'693 fr. 45, débours et TVA inclus, pour ses frais de première et seconde instance (période du 12 juillet 2012 au 6 mars 2013). Il n’avait pas pris de telles conclusions en première instance et le premier juge n’a pas examiné cette question, comme il aurait dû le faire d’office (TF 6B_472/2012 du 13 novembre 2012). La violation par l'autorité de jugement de l'examen d'office auquel elle était tenue selon l'art. 429 al. 2 CPP ne prive pas le recourant de son droit à une indemnisation (même arrêt). Un tel droit n’est cependant pas ouvert ni en première instance ni en appel, dès lors que le prévenu succombe sur l’essentiel.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

464f6365-92f9-4575-a7dc-9b91e7dc14a7

En fait : A. Par jugement du 2 avril 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné K._, pour violation d'une obligation d'entretien, à trois mois de privation de liberté et au paiement d'une part des frais, par 1'225 fr. (I), et a dit qu'K._ est débiteur du Service de prévoyance et d'aide sociales de 8'855 francs (II). B. Le 12 avril 2012, K._ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 17 mai suivant, il a conclu principalement à l'annulation du jugement, subsidiairement à sa modification en ce sens qu'il est libéré des fins de la poursuite pénale, respectivement qu'il est condamné à une peine d'une quotité inférieure à celle prononcée par le tribunal de police. Le Ministère public s'en est remis à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et n'a pas déposé d'appel joint. Il a renoncé à comparaître à l'audience d'appel et a conclu au rejet de l'appel par adoption des motifs du tribunal de police. L'appelant a confirmé ses conclusions à l'audience d'appel de ce jour. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Né en 1964, le prévenu K._ est ingénieur de formation. Il n'exerce plus d'activité lucrative depuis la faillite de son entreprise, dissoute par voie de faillite par prononcé rendu le 15 avril 2011 par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte. Le prévenu ne perçoit pas de prestations d'assurances sociales ou d'assistance. Il est père de trois enfants, à savoir une fille née le 10 mars 1994, un autre enfant domicilié en Argovie et un troisième enfant, âgé de huit ans, avec la mère duquel il vit. C'est cette personne qui subvient entièrement à ses besoins. Le prévenu a eu un accident à la cheville droite en 1986. Il souffre en outre de problèmes psychiques. Il ne s'estime, pour l'heure, pas apte à une réinsertion professionnelle et ne suit pas de traitement médical. Il ressort d'un extrait des registres de l'Office des poursuites du district de l'ouest lausannois libellé le 19 mai 2011 qu'il fait l'objet de poursuites en cours pour 38'307 fr. 15 et que des actes de défaut de biens ont été délivrés à son encontre à hauteur de 2'310 fr. 80 (P. 9). Son casier judiciaire comporte une inscription, relative à une condamnation prononcée le 16 mai 2002 par le Tribunal d'arrondissement de La Côte pour conducteur pris de boisson et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, les infractions étant en concours, à une peine d'emprisonnement d'un mois, avec sursis de deux ans à l'exécution de la peine, d'une part, et à une amende de 700 fr., d'autre part. 1.2 L'intéressé ne voit plus la mère de sa fille aînée. Il est astreint à des aliments en faveur de cet enfant par convention du 10 juin 1999 ratifiée par jugement rendu le 29 juillet 1999 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, définitif et exécutoire depuis le 26 août suivant (P. 5/1), ainsi que par jugement sur faits nouveaux rendu le 23 novembre 2006 par cette même autorité statuant sur l'action de la créancière, définitif et exécutoire dès le 18 janvier 2007 (P. 5/2). La pension alimentaire était payable dès le 1 er juillet 1999 d'avance le premier jour de chaque mois jusqu'à la majorité de l'enfant, en main de la mère, [...]. Au 1 er octobre 2009, elle s'élevait à 350 fr. par mois. La créancière d'aliments a cédé ses droits au Service de prévoyance et d'aide sociales (P. 5/3), soit au Bureau de recouvrement des pensions alimentaires (BRAPA). Le BRAPA a déposé plainte le 6 avril 2011. Il a pris des conclusions civiles à hauteur de 7'126 fr. 20 en capital. Selon l'acte d'accusation valant ordonnance de renvoi rendu le 16 août 2011 par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, le solde d'aliments impayés s'élevait à 6'300 fr. au 22 juillet 2011. 1.3 L'audience du tribunal de police a été suspendue le 6 septembre 2011 "pour examiner l'évolution de la situation" (jugement, p. 3). A l'audience de reprise de cause du 2 avril 2012, il est apparu que la dette s'était accrue faute de paiement du prévenu. Le BRAPA a produit un décompte (P. 19). Le plaignant a requis que l'accusation soit étendue au montant définitif de 8'855 fr. (représentant les aliments impayés à ce jour), ce dont le prévenu a pris acte (jugement, p. 6). De son côté, l'appelant n'a entrepris aucune démarche pour faire évoluer sa situation. 2. Appréciant les faits de la cause, le premier juge a retenu que le prévenu s'était rendu coupable de violation d'une obligation d'entretien, étant précisé que la créancière d'aliments avait atteint sa majorité durant la procédure, le 10 mars 2012. 3. Pour ce qui est de la culpabilité du prévenu, le tribunal de police a considéré que l'intéressé n'avait entrepris aucune démarche pour faire modifier le jugement l'astreignant à la pension ici en cause, en dépit de son argumentation selon laquelle il a des ennuis de santé, ce qu'il ne documente au demeurant pas. Il aurait dès lors failli à son obligation légale de gagner sa vie, si modestement que ce soit, qui lui incombait en sa qualité de débiteur d'aliments. Pour ce qui est de l'abandon de ses relations personnelles avec sa fille, il n'y avait, toujours de l'avis du premier juge, aucune explication valable justifiant son inaction. Ainsi, la culpabilité du prévenu a été tenue pour non négligeable, l'attitude coupable étant revendiquée et assumée. De l'avis du tribunal de police, si l'on peut reconnaître que le parcours du débiteur n'avait pas forcément été simple et que quelqu'amertume pouvait se concevoir, on ne saurait admettre une telle mauvaise volonté, même si le montant finalement impayé n'est pas encore très important. A cette réserve près, aucun élément n'a été retenu à décharge. Quant au genre de la sanction pénale, une peine pécuniaire a été tenue pour inappropriée pour sanctionner un prévenu insolvable et qui entretient son insolvabilité. Un travail d'intérêt général a été jugé inconcevable pour quelqu'un qui se prétend en butte à des problèmes de santé.

En droit : 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2. Il convient d'abord d'examiner les moyens en nullité de l'appel, dont l'admission éventuelle est de nature à priver d'objet ses conclusions en modification. Se réclamant de l'ordre constitutionnel, l'appelant fait valoir que son droit d'être entendu a été violé durant l'enquête et par le tribunal de police. Il ressort du dossier que, lors de son audition devant le Procureur le 12 mai 2011, l’appelant a été informé de ses droits, notamment de celui d’être défendu par un avocat, ce qu’il n’a toutefois pas souhaité en indiquant expressément qu'il était "en mesure de (se) défendre seul pour l'instant" (PV 1, p. 1, lignes 22 à 24). Rien n’indique que le dossier ne lui a pas été remis en consultation. Le Procureur lui a donné connaissance de la plainte du Service de prévoyance et d'aide sociales (PV 1, p. 1, lignes 27 à 29). On ne décèle dès lors aucune violation des droits constitutionnels du prévenu de la façon dont l’instruction a été menée. Pour ce qui est du déroulement de l’audience, tel qu’il ressort du procès-verbal (jugement, pp. 2 à 6), on constate que l’appelant ne s’est plaint d’aucune irrégularité, que l’ordonnance de renvoi lui a été lue (jugement, p. 3), qu’il a produit des pièces (jugement, p. 3) et que l’audience a été suspendue le mardi 6 septembre 2011 pour permettre au prévenu de produire les pièces complémentaires utiles à l'examen de l'évolution de la situation. Un délai au 25 février 2012 lui a été imparti à cet effet (jugement, p. 3). A la reprise de l’audience, l’appelant n’a formulé aucune objection quant au déroulement de la procédure. Les faits ont été examinés et il a été interrogé sur sa situation personnelle, ses déclarations ayant été protocolées (jugement, p. 5). L’accusation a été étendue au montant définitif des pensions en souffrance (jugement, p. 6). Le prévenu en a pris acte et a pu s’exprimer en dernier, conformément à l'art. 347 al. 1 CPP (jugement, p. 6). Le procès-verbal, établi conformément aux exigences de l'art. 77 CPP et qui seul fait foi, ne révèle aucune violation des droits de la défense durant la procédure de première instance. Partant, le moyen de nullité doit être rejeté et il y a lieu d'entrer en matière sur les conclusions en modification du jugement. 3.1 Sur le fond, l’appelant conteste le décompte du BRAPA et fait valoir que sa carence n’est pas fautive au sens de l’art. 217 CP. Avant de statuer sur la punissabilité de la carence dans son principe, il doit d'office être déterminé si des aliments échus sont demeurés impayés, en d'autres termes si un dommage a été causé à la créancière alimentaire. 3.2 Le tribunal de police a retenu que les jugements rendus en application du droit de la famille astreignaient le prévenu au versement d'aliments en faveur de sa fille aînée à hauteur de 350 fr. par mois jusqu'à la majorité de l'enfant. Ces éléments sont conformes aux jugements civils versés au dossier (P. 5/1 et 5/2). Le BRAPA est au bénéfice d’une cession de la créancière d’aliments et est donc subrogé dans les droits de celle-ci jusqu'à due concurrence des pensions avancées. Le décompte produit à l’audience par le plaignant (P.19) repose sur les jugements en question, qui sont définitifs et exécutoires. Il est complet et détaillé pour la période litigieuse. En particulier, il tient compte des versements effectués par l’appelant en 2010 qui ont trait au règlement d’une poursuite antérieure (cf. P. 5/5). De manière plus générale, il apparaît que l’appelant n’a jamais contesté le bien-fondé des créances cédées au BRAPA (P. 4). Il ne démontre d’ailleurs pas en quoi ces décomptes seraient faux, mais se borne à contester qu’un tel décompte ait une quelconque valeur. Le seul élément déterminant à cet égard est que le BRAPA a pleinement justifié ses prétentions civiles, ce qui fonde, ipso facto, le dommage au sens de l’art. 217 CP. 4.1 Aux termes de l’art. 217 al. 1 CP, celui qui n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 4.2 Le délit réprimé par l’art. 217 al. 1 CP présuppose que l’auteur soit tenu à une obligation d’entretien en vertu du droit de la famille (cf. TF 6B_986/2009 du 8 juin 2010, publié aux ATF 136 IV 122 c. 2 in initio ). L’infraction peut être intentionnelle, ou commise par dol éventuel; l’intention suppose que l’auteur ait connu les faits qui fondent son obligation d’entretien et le dol éventuel est réalisé pour autant qu’il en ait accepté l’éventualité et s’en soit accommodé (cf. arrêt précité, c. 2.4. in fine ). Pour déterminer si l’accusé a respecté ou non son obligation d’entretien, il ne suffit pas de constater l’existence d’une obligation d’entretien résultant du droit de la famille, mais il faut encore en déterminer l’étendue. Lorsque la quotité de la contribution d’entretien a été fixée dans le dispositif d’un jugement civil valable et exécutoire, le juge pénal appelé à statuer en application de l’art. 217 CP est, dans la règle, lié par ce montant (ATF 106 IV 36). En revanche, la question de savoir quelles sont les ressources qu’aurait pu avoir le débiteur d’entretien relève de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3ème éd., vol. I, Berne 2010, n. 28 ad art. 217 CP, p. 930). Elle doit être tranchée par le juge pénal, s’agissant d’une condition objective de punissabilité au regard de l’art. 217 CP. La capacité économique de verser la contribution d’entretien se détermine par analogie avec le droit des poursuites relatif au minimum vital (art. 93 LP; ATF 121 IV 272 c. 3c). L’obligation d’entretien visée à l’art. 217 al. 1 CP est violée, d’un point de vue objectif, lorsque le débiteur ne fournit pas, intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à la recevoir, la prestation d’entretien qu’il doit en vertu du droit de la famille (Corboz, op. cit, n. 14 ad art. 217 CP, p. 927). En revanche, on ne peut reprocher à l’auteur d’avoir violé son obligation d’entretien que s’il avait les moyens de la remplir ou aurait pu les avoir (Corboz, op. cit, n. 20 ad art. 217 CP, p. 928). Par là, on entend également celui qui, d’une part, ne dispose certes pas de moyens suffisants pour s’acquitter de son obligation, mais qui, d’autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont offertes et qu’il pourrait accepter (TF 6B_1057/2009 du 17 juin 2010 c. 1.2 et les références citées). L’art 217 CP s’applique en effet aussi à celui qui se met fautivement dans l’incapacité de payer. Tel est le cas d’une personne travaillant en qualité d’indépendant qui refuse de passer à un statut de salarié et qui, si elle le faisait, gagnerait sensiblement plus d’argent (ATF 126 IV 131 c. 3b, JT 2001 IV 55); c’est aussi le cas de celui qui omet de faire valoir des prétentions d’assurance sociale auxquelles il aurait droit (TF 6S.111/2005 du 2 février 2006). 4.3 Sous réserve de versements ayant trait à des poursuites antérieures, l’appelant ne s’est jamais acquitté de la pension courante à sa fille aînée, restant ainsi devoir 8'855 fr. au titre d'aliments au jour de l'audience de reprise de cause. L’obligation d’entretien est violée non seulement lors que le débiteur n’a pas fourni la prestation, mais également lorsqu’il l’a fournie qu’en partie ou avec retard, sous réserve du retard occasionnel, ce qui n’est pas le cas d’espèce (Dupuis/Geller/ Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 14 ad art. 217 CP). Il ne pouvait échapper à l’appelant qu’il devait verser une pension à sa fille. Or, il n'a payé les aliments que sporadiquement. Ce comportement entre dans les prévisions de l’art. 217 CP. Cela étant, il reste à savoir si l’appelant avait les moyens de fournir des prestations ou aurait pu les avoir. Lorsqu’il a été entendu par le Procureur, il a déclaré qu’il touchait 3'500 fr. brut environ jusqu’à la fin de l'année 2008, puis 80 % de ce revenu (2'800 brut /2'425 fr. net) dès lors et jusqu’au mois d'octobre 2010, puis 1'292 fr. 60 net du 1 er octobre au 31 décembre 2010. Depuis cette date, l’appelant a déclaré ne plus travailler en raison de problèmes de santé (PV 1, p. 2, lignes 39 s.). Comme il l'a indiqué aux débats de première instance et confirmé à l'audience d'appel, il ne suit aucun traitement médical (jugement, p. 5). Il ressort du dossier que l’accident qui lui cause des douleurs quotidiennes remonte selon lui à 1986 (PV 1, p. 3). On peut observer que les séquelles de cet accident ne l’ont pas empêché de travailler jusqu’à fin décembre 2010 et que l'appelant n'en allègue pas l'aggravation depuis lors. Le relevé de compte du BRAPA du 4 avril 2011 (P. 5/5) établit que la pension n’a jamais été versée à temps. Les seuls paiements ont été effectués au titre du règlement de poursuites antérieures. Ainsi, le 18 octobre 2005, l’appelant a versé un montant de 5'250 fr., alors que la créance cédée au BRAPA s’élevait à cette date à 9'100 francs. Puis, les paiements ont été plus ou moins réguliers jusqu’au mois de septembre 2009. Le BRAPA a dû néanmoins intenter une poursuite pour la période du 1 er décembre 2004 au 30 juin 2009. Dès le 1 er octobre 2009, l’appelant n’a plus versé la pension, d'où l’objet de la plainte. Or, en octobre 2009, l’appelant percevait encore 2'450 fr. net par mois, selon ses déclarations. Il n’avait peut-être pas les moyens de payer l’intégralité de la pension, vu notamment les poursuites en cours à son encontre. Il n'en reste pas moins que, dans les faits, il n’a rien versé et n’a pas entrepris de modifier sa pension postérieurement au jugement du 23 novembre 2006. On observera à cet égard qu’en 2005, l’appelant déclarait à l’autorité fiscale des revenus mensuels de 2'200 fr. (jugement sur faits nouveaux précité, sous P. 5/2, p. 18). Or, le 18 octobre de la même année, il a versé séance tenante 5'250 fr. au BRAPA, soit l’équivalent de 15 mensualités de pension à 350 fr. le mois. On peut ainsi considérer qu’avec un salaire un peu supérieur (2'425 fr. par mois), l’appelant pouvait honorer, du moins partiellement, son obligation d’entretien envers sa fille aînée, en tout cas jusqu’au mois d’octobre 2010. Sa carence est ainsi fautive. Par surabondance, elle l’est de toute manière si l’on considère que le débiteur d'aliments a, pour une durée prolongée, grossièrement failli à mettre en valeur la pleine mesure de sa capacité de gain. Le tableau dressé de l’appelant par le premier juge est en effet celui d’un homme qui ne voit pas la nécessité de se réinsérer dans une activité lucrative, pas plus qu'il n'en éprouve l’envie. Comme l'intéressé l'a confirmé à l'audience d'appel, il se plaint d’être souffrant, mais il n’entreprend rien pour se guérir et ne documente pas ses affections (jugement p. 9). Il renonce en effet à suivre un traitement médical, ainsi qu'à entreprendre des démarches auprès de l’AI, même s'il dit avoir pris contact avec la SUVA (PV 1, p. 2, ligne 41). Il a renoncé à faire modifier la contribution d'entretien passé le jugement sur faits nouveaux du 23 novembre 2006. En revanche, il n’est pas avare de critiques : il s’entretient dans ses idées fausses l'exonérant de toute responsabilité (jugement p. 8 et 9). Quant à ses aptitudes professionnelles, il doit être relevé que l'appelant est né en 1964 et est ingénieur de formation. Il démontre, du moins en procédure, qu’il est capable d’exposer son point de vue à l'appui de ses intérêts. Au surplus, on ne voit guère comment l'arthrose post-traumatique à la cheville droite séquellaire de l'accident de la circulation survenu en 1986 entraverait un emploi sédentaire du type de celui qu'un ingénieur est réputé pouvoir occuper, même si l'appelant n'invoque qu'une incapacité physique partiellement invalidante (déclaration d'appel, 5 e page, non numérotée, 3 e paragraphe). Les photocopies de clichés radiographiques, datant du 20 février 1989, produites à l'audience d'appel pour documenter les séquelles post-traumatiques n'y changent donc rien. Du reste, en 2006 déjà, le juge civil relevait ce qui suit : "(...) le défendeur (...) pourrait certainement augmenter ses revenus en abandonnant son exploitation des entreprises héritées de feu son père" (P. 5/2 p. 19, dernier paragraphe). Ainsi, étant même admis que l'appelant ne disposait pas de moyens suffisants pour s’acquitter de l'entier des aliments dus, il n'en reste pas moins qu'il a délibérément omis les occasions de gain qui lui étaient offertes et qu’il pouvait saisir. Partant, son l'incapacité de payer procède de causes qui doivent lui être imputées à faute. La condamnation de l’appelant pour violation d’une obligation d’entretien ne viole donc pas le droit fédéral. Elle doit dès lors être confirmée dans son principe. 5. Cela étant, il doit être statué sur la peine, également critiquée. 5.1 Pour ce qui est de la quotité de la sanction, la faute doit être appréciée au regard de l'art. 47 CP. L'étendue du dommage est un premier élément d'appréciation. Certes, le préjudice causé à la créancière d'aliments et au cessionnaire est relativement modique. Mais la pension l’est aussi, ce qui relativise la portée ce cet élément. La carence du débiteur s'est étendue durant une période prolongée et les aliments n'ont été versés que de manière sporadique, avant de ne plus l'être du tout, ce qui constitue un deuxième facteur d'appréciation. La culpabilité de l’appelant, qui n’a aucunement pris conscience de ses fautes, est lourde, même si son parcours n'avait pas forcément été simple et que quelqu'amertume pouvait se concevoir. Le premier juge a ainsi tenu compte de tous les éléments énoncés par l’art. 47 CP. Ceux pris en compte, tant à charge qu'à décharge, sont complets et pertinents. La peine prononcée se situe dans le cadre légal. Il reste à en déterminer le genre. 5.2.1 A titre de sanctions, le CP fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour la criminalité moyenne. La peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de l'intention essentielle, qui était au coeur de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 c. 4; TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 c. 4.1.1). 5.2 . 2 Le premier juge a prononcé une courte peine privative de liberté. Le pronostic quant à l'efficacité préventive d'une sanction autre qu'une privation de liberté est défavorable. En effet, l’appelant n’entend strictement rien changer à son comportement et n'a démontré aucune volonté de réparer le dommage de quelque mesure que ce soit. De surcroît, une peine sous la forme de jours-amende rendrait la sanction symbolique vu l'impécuniosité qu'entretient le prévenu (cf. TF 6B_217/2007 du 14 avril 2008, c. 2.1.5 et références citées, BJP 2007 n°190; ATF 134 IV 60 c. 6.5.2 p. 72; ATF 135 IV 180 c. 1.4.2). La question d’un travail d'intérêt général ne se pose au surplus pas, le prévenu s'y étant expressément opposé à l'audience d'appel compte tenu de son état de santé. La peine prononcée doit donc également être confirmée quant à son genre. Quant à sa quotité, elle ne procède pas davantage d'un abus du pouvoir d'appréciation, comme déjà relevé (c. 5.1). 6. L'appelant succombant entièrement sur ses conclusions, les frais de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Ces frais sont limités à l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP; art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), l'intimé BRAPA, dispensé de comparaître, n'ayant pas procédé sur l'appel.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

466bd505-91a3-4b9a-a06a-0c5c383e32bd

En fait : A. Par jugement par défaut du 14 août 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté par défaut que R._, prévenu de délit contre la Loi fédérale sur les stupéfiants, d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, de conduite malgré un retrait du permis de conduire, de violation simple des règles de la circulation routière, de conduite d’un véhicule en état d’incapacité, de conduite sans autorisation, de circulation sans permis de circulation et de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile, est irresponsable au sens de l’art. 19 CP (I), a ordonné par défaut en faveur de R._ un traitement institutionnel des troubles mentaux au sens de l’art. 59 al. 2 CP (II), a ordonné le maintien en détention de R._ pour des motifs de sûreté (III), a ordonné la confiscation et la destruction du couteau automatique transmis au Bureau des armes (IV), a ordonné la confiscation et la destruction d’une boîte blanche contenant 16,10 grammes d’amphétamine, de deux sachets contenant 6,34 et 7,5 grammes d’amphétamine, quantités correspondant au solde de stupéfiants non transmis pour analyse à l’ESC et séquestrés sous fiche n° 13875/12 (V), a ordonné la confiscation et la destruction d’un emballage « aromat » contenant 7,3 grammes de marijuana, d’un porte-monnaie et d’un sachet contenant 5,2 grammes de marijuana séquestrés sous fiche n° 13849/12 (VI), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièce à conviction d’un CD contenant les extractions des téléphones portables de R._ séquestré sous fiche n° 13876/12 (VII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat du montant de 2542 fr. 30 séquestré sous fiche n° 13849/12 (VIII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat du montant de 1’500 fr., en couverture d’une partie des frais de justice mis à la charge de R._ (IX), a alloué à Me Laurent Gilliard, défenseur d’office de R._, une indemnité de 1'991 fr. 95, débours et TVA compris (X), et a mis une partie des frais de la cause par 1'500 fr. à la charge de R._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (XI). B. R._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 4 septembre 2013, il a conclu à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’un traitement ambulatoire en vertu de l’art. 63 CP est institué. Par ordonnance du 19 novembre 2013, le Président de la Cour d’appel a ordonné l’expertise psychiatrique de R._. Le 20 février 2014, les Dresses F._ et W._ ont rendu le rapport d’expertise psychiatrique de l’intéressé. Les 6 mars et 7 avril 2014, le Procureur et R._ ont indiqué qu’ils n’avaient pas d’observations à formuler sur ce rapport. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. R._ est né en 1966. Après le divorce de ses parents, il a vécu avec sa mère. A l’âge de 18 ans, il a commencé un apprentissage de vendeur à [...] de [...], apprentissage qu’il a arrêté au bout d’une année. Il n’a pas acquis de nouvelle formation. Par la suite, il a travaillé comme poseur d’affiches. Depuis 1988, il est sans activité professionnelle et a émargé durant de nombreuses années aux services sociaux. Il est actuellement au bénéfice d’une rente AI entière. Il perçoit également des prestations complémentaires. La rente AI et les prestations complémentaires s’élèvent à environ 2'400 fr. par mois. Il vit seul dans un appartement à [...] dont le loyer s’élève à 850 francs. Il bénéfice d’un subside complet pour ses primes d’assurance maladie et a des dettes. Son casier judiciaire mentionne une condamnation : - 22 janvier 2002, Tribunal correctionnel de La Côte, Nyon, délit contre la LF sur les stupéfiants, contravention à la LF sur les stupéfiants et dommages à la propriété, mesure ambulatoire 43 et 44 CP, abrogée le 30 septembre 2009 par l’Office des juges d’application des peines, Lausanne. L’extrait du fichier des mesures administratives en matière de circulation routière fait état d’un retrait du permis pour une durée indéterminée dès le 17 août 1988 pour toxicomanie, retrait prononcé le 2 août 1988. R._ est détenu dans le cadre de la présente affaire depuis le 16 août 2012. 2. Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants 2.1 Vente, courtage, achat et culture de cannabis A [...], en 2009, R._ a cultivé 82 plants de chanvre, représentant un poids total d'environ 500 grammes de marijuana. Il a vendu une partie de sa récolte à des tiers en retirant un bénéfice de 5'000 fr. environ. Entre mars 2009 et mars 2011, Q._ (déféré séparément à Neuchâtel) a régulièrement véhiculé R._ pour qu’il s’approvisionne en stupéfiants à [...] et à [...]. En échange de ce service, R._ a joué les intermédiaires entre ses fournisseurs et Q._. Durant cette période, R._ a ainsi procuré à Q._ les quantités suivantes : - entre 3'000 grammes et 4'318 grammes de haschisch ; - entre 2'000 grammes et 3'294 grammes de marijuana, le tout au prix moyen de 10 fr. 50 le gramme, soit un investissement de 79'926 francs. Le bénéfice retiré par R._ n’a pas pu être déterminé. Durant la même période, R._ a acheté à son fournisseur pour son propre compte les mêmes quantités qu’il a procurées à Q._ soit : - entre 3'000 grammes et 4'318 grammes de haschisch ; - entre 2'000 grammes et 3'294 grammes de marijuana, le tout au prix moyen de 10 fr. 50 le gramme, soit un investissement de 79'926 francs. A [...], à des dates indéterminées dans le courant 2011, R._ a vendu à des connaissances du cannabis, à tout le moins à une vingtaine de reprises, pour un montant total de 1'000 francs. 2.2 Vente de méthamphétamines et amphétamines A [...], au cours de l’année 2009, R._ a vendu à Q._ 150 grammes de speed (amphétamine), dont le taux de pureté était de 12%, au prix de 36 fr. le gramme, réalisant un chiffre d’affaires de 5'400 francs. A [...], à la fin de l’année 2010, R._ a vendu à Q._ 30 amphétamines thaïes au prix de 30 à 35 fr. pièce, soit un chiffre d’affaires de 900 fr. au minimum, ainsi que du MDMA en quantités minimes. A son domicile de [...], à des dates indéterminées en 2011, R._ a vendu à tout le moins à une dizaine de reprises des sachets de méthamphétamine pour 100 fr. à des individus non identifiés, ce qui représente un chiffre d’affaires total de 1'000 francs. A [...], le 16 août 2012, R._ a été interpellé par les gardes-frontières. La fouille de son véhicule a permis de découvrir 58,2 grammes bruts de méthamphétamines destinés à la revente, ainsi que 12,5 grammes de marijuana séchée, le tout caché dans la console centrale dudit véhicule. Un couteau à ouverture à une main a en outre été retrouvé en possession de R._, ainsi qu’un paquet de cigarettes contenant des sachets minigrips vides servant à conditionner la méthamphétamine. Le prévenu était encore porteur de 13 cartes SIM au moment de son interpellation. Le même jour, lors de la perquisition effectuée à son domicile, il a été découvert 1,3 gramme supplémentaire de méthamphétamine, ainsi que du matériel téléphonique. L’analyse effectuée par l’Ecole des sciences criminelles sur les cristaux et la poudre découverts dans le véhicule ainsi qu’au domicile du prévenu a révélé qu’il s’agissait de méthamphétamine, d’un taux de pureté variant entre 26.5 % (± 3.2) et 76.5 % (± 0.4), soit 15.91 grammes nets de cette substance. 2.3 Consommation de stupéfiants A son domicile de [...] notamment, depuis avril 2010 (la consommation antérieure est prescrite) et jusqu’à la date de son interpellation le 16 août 2012, R._ a consommé quotidiennement du cannabis, à raison de 1 à 3 joints de marijuana ou de haschisch. Pendant la même période, il a également consommé une vingtaine de pilules thaïes acquises lors de soirées techno à [...] ou à [...], quelques extasies et occasionnellement des amphétamines. Lors de la perquisition effectuée à son domicile de [...] le 15 mars 2012, 15.4 grammes de marijuana destinés à sa consommation ont été saisis, puis détruits. 3. Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière 3.1 R._ a fait l’objet d’une décision de retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée depuis le 2 août 1988. A [...] notamment, entre le 1 er janvier 2010 et le 31 décembre 2010, à deux ou trois reprises, R._ a circulé au volant d’un véhicule automobile alors qu’il était sous retrait. 3.2 A des dates indéterminées, entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, à une dizaine de reprises, R._ a circulé au volant d’un véhicule automobile alors qu’il était sous retrait. Plus particulièrement, le 14 mars 2011, vers 3h00, à [...]/AG, R._ a été interpellé sur une aire d’autoroute alors qu’il dormait dans une voiture de marque [...], moteur enclenché. Le prévenu avait quitté [...] en voiture le jour précédent vers 17h00 et avait consommé un joint de cannabis avant de s’endormir sur cette aire d’autoroute vers 22h00. Selon les contrôles effectués, R._ était sous l’influence des amphétamines et des méthamphétamines au moment de la conduite. Il était en outre en possession de 11,75 grammes de haschisch destinés à sa consommation, qui ont été saisis et détruits. 3.3 A [...] notamment, à des dates indéterminées entre le 1 er janvier et le 16 août 2012, R._ a régulièrement circulé au volant d’un véhicule automobile alors qu’il fait l’objet d’un retrait du permis, notamment pour aller faire ses courses. En particulier, le 16 août 2012, vers 14h45, à [...], R._ a été contrôlé par les gardes-frontière au Col de [...] (cf. cas 3.2 ci-dessus), alors qu’il circulait depuis [...] au volant d’un véhicule automobile de marque [...] de couleur violette non immatriculé et non assuré en responsabilité civile depuis le 21 mai 2012. L’analyse de sang et d'urine a révélé une concentration d’amphétamine de 60 μg/l, supérieure à la limite de 15 μg/l définie par l'OFROU et une concentration de méthamphétamine de 238 μg/l, supérieure à la limite de 15 μg/l définie par l'OFROU. Elle a également révélé une consommation de cannabis mais dans une concentration inférieure à la limite définie par l’OFROU. R._ était donc sous l’influence d’amphétamine et de méthamphétamine lorsqu’il a circulé en voiture le jour en question. 4. 4.1 Dans le cadre de l’affaire pénale jugée en 2002 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Côte, R._ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 19 juin 2001, complété le 16 juillet 2001, les Drs N._, médecin adjoint, et L._, médecin assistante, du Secteur psychiatrique [...] du canton de Vaud ont posé le diagnostic de « schizophrénie paranoïde chez un patient avec utilisation nocive pour la santé de cannabis, cocaïne et alcool et difficultés liées à une enfance malheureuse ». Selon les experts, le prévenu avait la capacité, mais partiellement, d’apprécier le caractère illicite de ses actes. En revanche, il n’avait pas la faculté de se déterminer d’après cette appréciation. Le risque de récidive était important. Les médecins n’ont pas estimé l’internement nécessaire, ni d’ailleurs l’hospitalisation. En revanche, ils ont considéré qu’un traitement médicamenteux neuroleptique, avec un suivi psychothérapeutique et un soutien social, était souhaitable. En cas de privation de liberté, le traitement devrait se poursuivre, mais ses chances de succès ne seraient pas notablement amoindries par l’exécution de la peine. 4.2 Dans le cadre de la présente procédure, R._ a été soumis à une nouvelle expertise psychiatrique. Le 1 er mars 2013, les Dresses F._, médecin agréée, et W._, cheffe de clinique adjointe, du Centre de Psychiatrie [...] ont rendu un rapport partiel d’évaluation. Elles ont précisé que cette évaluation n’était pas une expertise et ne pouvait pas répondre aux questions posées, en raison du refus du prévenu de collaborer à plus d’un entretien. Selon les expertes, le prévenu avait la capacité d’apprécier le caractère illicite de ses actes. En revanche, elles n’étaient pas en mesure de déterminer si sa capacité de se déterminer d’après cette appréciation était partiellement ou totalement abolie en lien avec l’altération de ses capacités volitives par la pathologie schizophrénique. Elles n’avaient pas non plus pu aborder les questions en rapport avec le risque de récidive, faute de clarification possible de l’état psychique du prévenu au moment des faits. Enfin, elles ont confirmé la nécessité d’une prise en charge psychiatrique régulière vu la présence d’une décompensation psychotique active chez le prévenu. 4.3 Le 19 novembre 2013, le Président de céans a ordonné une nouvelle expertise psychiatrique, respectivement un complément de l’expertise du 1 er mars 2013. Dans leur rapport d’expertise du 20 février 2014, les expertes confirment le diagnostic de schizophrénie paranoïde, actuellement décompensée probablement de façon chronique, ainsi qu’une utilisation nocive pour la santé de multiples substances psycho-actives. Ce diagnostic repose chez l’expertisé sur des idées délirantes (trafic de drogue, lieu d’habitation, complot de l’Etat). Son ancrage au réel en est fortement altéré. Lors des entretiens, le prévenu reconnaît clairement l’illégalité des actes commis et le danger qu’ils représentent pour autrui. Les médecins estiment que la capacité d’apprécier le caractère illicite de ceux-ci était préservée chez l’appelant au moment des faits. Par contre, il se sentait manipulé par des forces extérieures l’obligeant à commettre des actes, dictés par des idées et perceptions délirantes liées à sa maladie décompensée. Ses capacités volitives étaient mues par un déterminisme pathologique dicté par la schizophrénie. Sa capacité de se déterminer d’après son appréciation était, au moment des faits, nulle. Les expertes concluent ainsi à une irresponsabilité de l’expertisé. Concernant le risque de récidive, les expertes indiquent que celui-ci était étroitement lié à l’évolution de la maladie de R._ et à l’imprévisibilité de ses idées délirantes. S’il est décompensé, le risque de récidive paraît élevé. Il le sera dans une moindre mesure si l’expertisé est cadré, correctement traité, limitant ainsi les manifestations délirantes de sa pathologie et les actes illicites qui y sont liés. Dans ce sens, pour diminuer un tel risque, il est nécessaire d’offrir à R._ un cadre de soins adéquat pour stabiliser sa grave pathologie psychotique. Les expertes expliquent que si par le passé le traitement ambulatoire contraint l’a aidé à se sentir mieux, il n’a pas suffi à le stabiliser de manière suffisamment étayante pour prévenir la rechute et la récidive d’actes illicites en lien avec des idées délirantes. Elles préconisent ainsi un traitement institutionnel selon l’art. 59 CP, constitué non seulement de l’administration d’un traitement neuroleptique de manière régulière et sur le long terme, mais aussi d’un suivi psychiatrique régulier ainsi que d’une prise en charge globale au niveau du contexte de vie et des activités de l’expertisé. Il est nécessaire que ce traitement puisse avoir lieu dans un milieu ouvert, tel un foyer, avec une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les troubles mentaux de ce type.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de R._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L’appelant fait grief aux premiers juges d’avoir fait une mauvaise application de l’art. 59 CP et de s’être écartés des conclusions des experts s'agissant du choix de la mesure. 3.1 Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). La dangerosité de l'auteur constitue une condition pour le prononcé de mesures. Les règles posées par la jurisprudence à ce jour peuvent être reprises (TF 6B_457/2007 du 12 novembre 2007 c. 5.2). Présente ce caractère le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. A cet égard, il convient de ne pas perdre de vue qu'il est par définition aléatoire et difficile d'évaluer le degré de dangerosité d'un individu. Mais, s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo" n'est pas applicable (ATF 127 IV 1 c. 2a). 3.2 Le prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle selon l’art. 59 CP suppose un grave trouble mental au moment de l’infraction, lequel doit encore exister lors du jugement. Outre l’exigence d’un grave trouble mental, l’art. 59 aI. 1 CP suppose que l’auteur ait commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu’il soit à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce dernier (let. b). Il doit être suffisamment vraisemblable que le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du risque que l’intéressé commette de nouvelles infractions. La seule possibilité vague d’une diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315 op. cit. c. 3.4.1; TF 6B_77/2012 du 18 juin 2012; TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 c. 2.1). La loi ne précise pas ce qu’elle entend pas trouble « grave », c’est la jurisprudence qui a défini cette notion. Selon la jurisprudence, toute anomalie mentale du point de vue médical ne suffit pas. Seuls certains états psychopathologiques d’une certaine importance et seules certaines formes relativement lourdes de maladies mentales au sens médical peuvent être qualifiés d’anomalies mentales au sens juridique (TF 6B_784/2010 précité c. 2.1). En d’autres termes, il faut que la structure mentale de l’intéressé s’écarte manifestement de la moyenne par rapport aux autres sujets de droit, mais plus encore par rapport aux autres criminels (Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal], FF 1999 p. 1812). La référence à la gravité du trouble mental ne correspond pas à une description quantitative du dérangement psychique, mais signifie uniquement que le trouble mental doit être significatif sur le plan psychiatrique comme sur le plan juridique (TF 6B_77/2012 précité). Au lieu d'un traitement institutionnel, le juge ordonne un traitement ambulatoire à la double condition que l'auteur a commis un acte punissable en relation avec cet état et qu'il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce même état (art. 63 al. 1 CP). 3.3 Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 133 II 384 c. 4.2.3; ATF 129 I 49 c. 4; ATF 128 I 81 c. 2). Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 539 c. 3.2). 3.4 En l’espèce, en l’absence d’expertise psychiatrique actualisée, les premiers juges ont considéré qu’un traitement ambulatoire, préconisé par les Drs N._ et L._ dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 19 juin 2001, n’avait pas de sens puisque le prévenu refusait de suivre le traitement proposé au sein de l’unité psychiatrique de la prison de la Tuilière et était insuffisant compte tenu de la grave pathologie dont souffrait R._, du lien entre cette pathologie et les actes illicites commis et du risque de récidive important. Ils ont ainsi prononcé un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 al. 2 CP. Contrairement au Tribunal correctionnel, la Cour de céans est parvenue à compléter l’instruction par une expertise psychiatrique, dont le rapport a été rendu le 20 février 2014, de sorte que le bien-fondé de la mesure prononcée par les premiers juges pourra être examinée au regard de cette nouvelle pièce du dossier. 3.5 Il convient en premier lieu de constater que le prononcé d'une mesure est justifié, ce que l’appelant ne conteste pas. Il ressort en effet du rapport d'expertise du 20 février 2014 que l'appelant est susceptible de commettre de nouvelles infractions et que ce risque était lié à l'évolution de sa maladie et à l'imprévisibilité de ses idées délirantes (P. 77, p. 8). Selon les expertes, il est nécessaire, pour diminuer le risque de récidive, d'offrir à l'appelant un cadre de soins adéquat (P. 77, p. 9). Les deux premières conditions de l'art. 56 al. 1 CP sont ainsi réunies. S'agissant de la troisième condition, il convient d'examiner si le prononcé d'un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP était justifié. Il ressort du rapport d'expertise du 20 février 2014 que le recourant souffre d'une schizophrénie paranoïde, décompensée probablement de façon chronique, ainsi que d'une utilisation nocive pour la santé de multiples substances psycho-actives. Cette pathologie entraîne des accès aigus d'idées délirantes, d'hallucinations, avec une désorganisation de la pensée et du comportement suivis de périodes de stabilité. Les expertes ont considéré que ce trouble était grave et observé qu'il était déjà présent au moment des faits (P. 77, pp. 7 ss). Cette dernière constatation est confirmée par le rapport d'expertise du 19 juin 2001, selon lequel l'appelant souffrait déjà à cette époque d'une schizophrénie paranoïde (P. 16/1, p. 7), et par les rapports de la Dresse Masson (P. 44, pp. 13 ss). En outre, la capacité de l'appelant d'apprécier le caractère illicite de ses actes était préservée au moment des faits. En revanche, sa capacité de se déterminer d'après son appréciation était nulle dans la mesure où il se sentait manipulé par des forces extérieures l’obligeant à commettre des actes, dictés par des idées et perceptions délirantes liées à sa schizophrénie. Les expertes ont ainsi conclu à une irresponsabilité du prévenu (P. 77, p. 8). Partant, il est indéniable que ce dernier souffre d’un grave trouble mental, déjà présent au moment de la commission des faits. S’agissant du risque de récidive, comme l'on a évoqué ci-dessus, celui-ci était étroitement lié à l'évolution de la maladie de l’appelant. Les expertes ont préconisé un traitement institutionnel pour diminuer ce risque. Dans leur rapport, on lit notamment ce qui suit : « il était nécessaire d'offrir à M. R._ un cadre de soins adéquat pour stabiliser sa grave pathologie psychotique. Si, par le passé, le traitement ambulatoire contraint l’a aidé à se sentir mieux, il n’a pas suffi à la stabiliser de manière suffisamment étayante pour prévenir la rechute et la récidive d’actes illicites en lien avec des idées délirantes. Nous préconisons alors un traitement institutionnel selon l’art. 59 CP, qui sera constitué non seulement de l’administration d’un traitement neuroleptique de manière régulière et sur le long terme, mais aussi d’un suivi psychiatrique régulier et d’une prise en charge globale au niveau du contexte de vie et des activités de l’expertisé. Il est nécessaire que ce traitement puisse avoir lieu dans un milieu ouvert, tel un foyer, avec une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les troubles mentaux de ce type. Ce cadre offrirait à M. R._ l’étayage nécessaire à sa pathologie pour espérer une stabilisation de ses symptômes et une meilleure compréhension de sa pathologie, en vue d’un réinsertion progressive dans la société » (P. 77, p. 9). Au regard de ces éléments, la Cour de céans constate que le prononcé d’un traitement institutionnel est la seule mesure apte à réduire le risque de commission de nouvelles infractions. En effet, un traitement ambulatoire avait déjà été mis en place le 22 janvier 2002 par le Tribunal correctionnel de La Côte, sans succès toutefois, dans la mesure où l’appelant avait refusé de se soumettre à un tel traitement dès la levée du caractère obligatoire du suivi en 2009 et a récidivé peu de temps après dans des infractions du même genre. Il faut dès lors admettre, avec les experts et les premiers juges, qu’un traitement ambulatoire n’est pas suffisant pour empêcher l’appelant de récidiver en relation avec son état psychotique. Ce dernier représente un danger pour autrui, il a besoin de soin et d'une prise en charge dans un cadre strict. Le choix d'un traitement institutionnel s'avère ainsi approprié. Les conditions posées par les 56 al. 1 et 59 al. 1 à 3 CP sont ainsi réalisées. Il s’ensuit que le traitement institutionnel prononcé par le premier juge doit être confirmée. 4. En définitive, l’appel de R._ doit être rejeté et le jugement attaqué entièrement confirmé. Vu l'issue de la cause et l’irresponsabilité de l’appelant, les frais d'appel seront laissés à la charge de l’Etat (art. 419 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2’450 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, les frais de l’ordonnance du 19 novembre 2013, par 200 fr., ainsi que les frais liés à la réalisation de l’expertise psychiatrique, par 5'000 francs. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel, il convient d'allouer au défenseur d’office de l’appelant une indemnité arrêtée à 2’415 fr, TVA et débours inclus.

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46be59b8-94ad-411e-b3b1-0d8f969cf8f7

En fait : A. Par jugement du 12 février 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que V._ s’est rendue coupable d’insoumission à une décision de l’autorité (I), l’a condamnée à une amende de 800 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende sera de huit jours (II), et a mis les frais de justice, par 925 fr., à la charge de V._ (III). B. Par annonce du 17 février 2015, suivie d’une déclaration motivée du 5 mars suivant, V._ a formé appel contre ce jugement, prenant les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens : « 1. L’appel est admis. 2. En conséquence, le jugement pénal du 12 février 2015 est annulé. 3. En conséquence, les pièces requises dans cet appel seront réclamées et un délai raisonnable sera fixé à W._ SA pour produire les informations requises. 4. En conséquence, l’Office des poursuites du District de Lavaux-Oron réclamera un certificat d’actions à V._ après avoir reçu la nouvelle valeur fiscale produite par W._ SA (information requise). 5. En conséquence, les infractions pénales poursuivies d’office dont le procureur M. Karim Ben Amor et Mme Julie Jéquier ont pris connaissance seront dénoncées au Ministère public et les auteurs de ces infractions pénales seront enfin interrogés. 6. En conséquence, tous les frais liés à cette affaire seront mis à la charge du fisc ou à la charge de la société W._ SA, rue [...], case postale [...], [...] et les frais de V._ pour le travail réalisé depuis juin 2014 lui seront remboursés. » À l’appui de son appel, V._ a produit un bordereau de pièces. Elle a en outre requis, à titre de mesures d’instruction, la production de l’inventaire complet des titres de [...] SA et de [...] SA, ainsi que l’établissement de la véritable valeur fiscale de l’action de W._ SA. Par courrier du 26 mars 2015, le Ministère public a déclaré qu’il renonçait à déposer une demande de non-entrée en matière et un appel joint. Par avis du 15 avril 2015, la Présidente a informé les parties que l’appel était traité d'office en procédure écrite et que s’agissant d’une contravention, la cause était de la compétence d’un juge unique. Elle a en outre imparti à V._ un délai au 1 er mai 2015 pour compléter, le cas échéant, sa déclaration d’appel. Aucune écriture n’a été déposée dans ce délai. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. V._ est née le [...] 1950. Célibataire, elle a deux enfants aujourd’hui majeurs. Ayant atteint l’âge de la retraite en juillet 2014, elle perçoit pour seul revenu une rente AVS mensuelle d’un montant de 2'022 fr. et ne souhaite pas demander des prestations complémentaires. Expulsée de son appartement le 28 novembre 2014, elle vit depuis lors à [...] auprès du père de ses enfants. Elle a déclaré ne payer aucune facture hormis celles de téléphone et celles relatives à son véhicule. Le casier judiciaire suisse de V._ fait état d’une condamnation prononcée par la Cour de cassation du Tribunal cantonal le 4 novembre 2010, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis durant deux ans. 2. Le 28 juin 2013, dans le cadre des poursuites n os [...] et [...], d’un total de 64'645 fr. 15, plus accessoires, l’Office des poursuites de Lavaux-Oron a adressé à V._ un procès-verbal de saisie portant sur vingt-trois actions de W._ SA, d’une valeur estimative de 72'031 fr. 40, arrêtée sur la base de la valeur fiscale au 31 décembre 2011. V._ est en effet titulaire de cent actions nominatives non cotées en bourse de cette société, active dans le domaine de l’immobilier, que son beau-père décédé le 5 juin 2003 lui a léguées. Elle a contesté notamment la valeur fiscale de 3’131 fr. 80 par action qui a été prise en considération par l’office. Par prononcé du 10 décembre 2013, le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance en matière de poursuites pour dettes et faillites, a rejeté la plainte déposée par V._ contre cette décision du 28 juin 2013. Dans son arrêt du 3 mars 2014 (CPF 3 mars 2014/8), la Cour des poursuites, autorité supérieure de surveillance, a rejeté le recours interjeté par la prénommée et confirmé le prononcé précité. Elle a notamment considéré qu’il serait déraisonnable de faire procéder à une expertise pour estimer les titres non cotés en bourse, ce qui implique une analyse de toute la comptabilité de la société en cause, dans la mesure où il existe une estimation fiscale. Enfin, le 16 mai 2014, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé par V._ contre cet arrêt (TF 5A_191/2014). 3. Par lettre du 24 juin 2014, l’Office des poursuites de Lavaux-Oron a constaté que malgré ses diverses demandes, il n’était toujours pas en possession du certificat constatant les actions que V._ détient dans la société W._ SA et que la réalisation de ces titres devait intervenir, le Tribunal fédéral ayant statué. Il l’a priée de lui transmettre le certificat d’actions, indiquant « qu’à défaut, nous serons contraints de vous dénoncer pénalement pour les infractions aux dispositions des articles 169 et 292 du code pénale suisse ». Le texte de l’art. 292 CP est reproduit au pied de ce courrier. Le 27 juin 2014, V._ a refusé de fournir le certificat d’actions requis, de sorte que l’Office des poursuites de Lavaux-Oron l’a dénoncée au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 17 juillet 2014. Par ordonnance pénale du 28 octobre 2014, le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois a reconnu V._ coupable de l’infraction d’insoumission à une décision de l’autorité et l’a condamnée à une amende de 800 fr., convertible en huit jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif dans le délai imparti. V._ s’est opposée à cette ordonnance par courrier du 5 novembre 2014. À l’audience qui s’est tenue le 12 février 2015 devant la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, V._ a confirmé – comme elle l’avait fait au cours de la procédure – qu’elle refusait de remettre à l’Office des poursuites de Lavaux-Oron le certificat d’actions qu’elle détenait tant que cette autorité n’aurait pas procédé à l’estimation de la véritable valeur desdites actions.

En droit : 1. 1.1 Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté en temps utile et dans les formes contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 1.2 Le jugement de première instance et l'appel concernant uniquement une contravention, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause est de la compétence d'un membre de la cour d'appel statuant comme juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009, RSV 312.01]). 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité (al. 3). Lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite (al. 4). L’appel restreint de l’art. 398 al. 4 CPP a été prévu pour les cas de peu d'importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 22 et 23 ad art. 398 CPP). 2.2 En l’espèce, l’appelante a requis, à titre de mesures d’instruction, la production de l’inventaire complet des titres de [...] SA et de [...] SA, ainsi que l’établissement de la véritable valeur fiscale de l’action de W._ SA. Le jugement entrepris a trait uniquement au refus de l’appelante de se soumettre à une injonction de l’autorité de poursuite. L’appel est dès lors restreint à l’examen des conditions de réalisation de l’infraction d’insoumission à une décision de l’autorité au sens de l’art. 292 CP. Les réquisitions de l’appelante sortent ainsi du cadre du présent appel de sorte qu’on ne saurait y donner suite. 3. L’appelante évoque notamment le litige successoral qui l’oppose à son beau-frère, s’agissant de la valeur des actions de W._ SA qu’elle détient, afin d’expliquer les raisons pour lesquelles elle n’a pas transmis à l’office le certificat d’actions. 3.1 Aux termes de l’art. 292 CP, celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d’une amende. Cette infraction suppose que le comportement ordonné par l'autorité soit décrit avec suffisamment de précision pour que le destinataire sache clairement ce qu'il doit faire ou ce dont il doit s'abstenir, et partant quel comportement ou omission est susceptible d'entraîner une sanction pénale (ATF 124 IV 297 c. 4d). Cette exigence de précision est une conséquence du principe "nullum crimen sine lege" de l'art. 1 CP (cf. ATF 127 IV 119 c. 2a et les références citées). L'insoumission à une décision de l'autorité n'est punissable que si la commination a été signifiée sous la menace de la peine prévue par cette disposition. La notification de l'injonction doit indiquer avec précision les sanctions auxquelles le destinataire s'expose s'il n'obtempère pas. Il ne suffit pas de se référer à l'art. 292 CP ou de parler de sanctions pénales. Il faut indiquer précisément qu'une insoumission est, en vertu de l'art. 292 CP, passible de l'amende (ATF 105 IV 248 c. 1; voir également ATF 131 IV 132 c. 3 ; ATF 124 IV 297 c. 4e). Lorsqu’une injonction relève du droit administratif au sens large, le juge pénal ne peut pas revoir la légalité de cette décision si une autorité judiciaire a contrôlé la légalité de l’injonction (ATF 121 IV 31 c. 2a ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 e éd, Berne 2010, n. 11 ss ad art. 292 CP). 3.2 En l’espèce, la décision du 24 juin 2014 de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron décrit précisément le comportement exigé de l’appelante. Il reproduit également intégralement le texte de l’art. 292 CP, de sorte que l’on doit admettre que l’appelante savait que si elle n’obtempérait pas, elle s’exposait à une peine d’amende. En outre, par décision du 8 février 2013, l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron a confirmé la saisie des actions de la société W._ SA et a sommé l’appelante de les mettre à sa disposition. Le procès-verbal de saisie du 28 juin 2013, qui constate que ces certificats d’actions n’ont pas été produits, a fait l’objet d’une plainte de l’appelante, qui a été rejetée le 10 décembre 2013 par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance en matière de poursuites pour dettes et de faillites. Le recours déposé par l’appelante contre cette décision a été rejeté par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal le 3 mars 2014. Enfin, le Tribunal fédéral, saisi d’un recours de l’appelante, a déclaré celui-ci irrecevable. Ainsi, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, la Cour d’appel pénale ne peut pas revoir la légalité de l’injonction du 27 juin 2014 dans le cadre de la présente procédure, dès lors que cette question a été examinée précédemment dans le cadre d’une procédure qui s’est achevée au Tribunal fédéral. A fortiori, elle ne saurait se prononcer sur d’autres procédures judiciaires et en particulier le litige successoral qui oppose l’appelante à son beau-frère ou sur des infractions pénales qui n’auraient pas été poursuivies. Partant, notamment les arguments de l’appelante relatifs à l’estimation de la valeur des actions de W._ SA qu’elle détient ne peuvent être examinés dans le cadre du présent appel. 4. L’appelante reproche au Procureur de ne pas lui avoir désigné un défenseur d’office. 4.1 En dehors des cas de défense obligatoire au sens de l’art. 130 CPP, la direction de la procédure ordonne une défense d’office si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et si l’assistance d’un défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts (art. 132 al. 1 let. b CPP). Ces deux conditions sont cumulatives (Harari/Aliberti, in : Kuhn/ Jeanneret [éd.], op. cit., n. 55 ad art. 132 CPP). Une personne est indigente lorsqu’elle n'est pas en mesure d'acquitter les frais du procès sans avoir recours à des moyens qui lui sont nécessaires pour subvenir à ses besoins élémentaires et à ceux de sa famille (ATF 128 I 225 c. 2.5.1). La deuxième condition s'interprète à l'aune des critères mentionnés à l'art. 132 al. 2 et 3 CPP. Aux termes de l’art. 132 al. 2 CPP, une défense d’office aux fins de protéger les intérêts du prévenu indigent se justifie notamment lorsque l’affaire n’est pas de peu de gravité et qu’elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter. En tout état de cause, une affaire n’est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d’une peine privative de liberté de plus de quatre mois, d’une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende ou d’un travail d’intérêt général de plus de 480 heures (art. 132 al. 3 CPP). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point décisif est toujours de savoir si la désignation d'un avocat d'office est objectivement nécessaire dans le cas d'espèce. A cet égard, il faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la complexité des questions de fait et de droit, des particularités que présentent les règles de procédure applicables, des connaissances juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie adverse est assistée d'un avocat et de la portée qu'a pour le requérant la décision à prendre, avec une certaine réserve lorsque sont en cause principalement ses intérêts financiers (ATF 128 I 225 c. 2.5.2 ; TF 1B_359/2010 du 13 décembre 2010 c. 3.2). En revanche, dans les « cas bagatelle » – soit, selon le Tribunal fédéral, ceux dans lesquels il ne risque qu'une peine de courte durée ou une amende –, le prévenu n'a pas, même s'il est indigent, de droit constitutionnel à la désignation d'un défenseur d'office gratuit (Harari/Aliberti, op. cit., n. 67 ad art. 132 CPP ; ATF 128 I 225 c. 2.5.2). 4.2 En l’espèce, l’affaire est de peu de gravité du fait que l’appelante a été condamnée à une amende. Par ailleurs, l’affaire pénale ne présente pas de difficulté sur le plan des faits et du droit, l’objet du litige étant circonscrit aux conditions de réalisation de l’art. 292 CP. Partant, les conditions de l’art. 132 CPP ne sont pas réunies et c’est à juste titre que le Procureur n’a pas désigné d’avocat d’office à l’appelante. 5. En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé. Exceptionnellement, le présent jugement est rendu sans frais.

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En fait : A. Par jugement du 13 février 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré T._ des chefs de prévention de tentative de contrainte et infraction à la loi fédérale sur les armes (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de tentatives de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, vol, brigandage, dommages à la propriété, extorsion qualifiée, contravention à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de 290 jours de détention avant jugement au 12 février 2014, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 8 février 2013 par le Ministère public du Nord vaudois (III), l’a condamné en outre à une amende de 300 fr. et a dit que la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours (IV), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté d’T._ (V), a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette à hauteur de 8'000 fr. signée par T._ en faveur d’P._ à titre de réparation du tort moral subi (VI), a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette à hauteur de 1'500 fr. signée par T._ en faveur d’J._ à titre de réparation du tort moral subi, a dit qu’T._ est le débiteur et doit immédiat paiement à J._ du montant de 405 fr. 70 à titre de réparation de son dommage matériel et a renvoyé J._ à agir devant le juge civil pour le surplus (VII), a renvoyé les plaignants N._, G._ et C._ SA à agir par la voie civile (VIII), a ordonné la confiscation et la destruction du sachet contenant des graines et du sachet plastique ayant contenu du cannabis séquestrés respectivement sous fiches n°14227/13 et 14219/13 (IX), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à convictions des CD et disques optiques qui y figurent déjà, respectivement sous fiches n°14226/13 et 14219/13 (X), a dit qu’T._ est le débiteur d’P._ et lui doit immédiat paiement du montant de 4'025 fr. 15 à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP (XI), a arrêté l’indemnité du conseil d’office du plaignant J._ à 1'559 fr. 50, débours et TVA compris (XII), a arrêté l’indemnité du défenseur d’office d’T._ à 12'163 fr. 40, débours et TVA compris (XIII), a mis une partie des frais de la cause par 35'244 fr. 35, frais de conseil et de défense d’office compris, à la charge d’T._ (XIV), a dit que les indemnités de conseil et de défense d’office, arrêtées sous chiffres XII et XIII, ci-dessus ne devront être remboursées à l’Etat par T._ que lorsque sa situation financière se sera améliorés et le permettra (XV). B. Par annonce d’appel du 21 février 2014, puis par déclaration motivée du 11 mars 2014, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens qu’T._ est également condamné pour agression et infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions à une peine privative de liberté de cinq ans. Par annonce d’appel du 24 février 2014, puis par déclaration motivée 24 mars 2014, T._, par l’intermédiaire de son défenseur, a également formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de dommages à la propriété et de tentatives de lésions corporelles graves et qu’il est condamné à une peine privative de liberté n’excédant pas trois ans, peine partiellement suspendue conformément à l’art. 43 CP et assortie de règles de conduite. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 T._ est né le 4 mai 1994 en France. Il a vécu les trois ou quatre premières années de sa vie en Afrique. Ensuite sa famille s’est établie à Lugano, puis à Bienne, avant de passer quelques temps en France et au Sri Lanka. Ces divers déménagements s’expliquent par la profession de son père, architecte pour la Croix Rouge. Le prévenu s’est établi en Suisse à l’âge de treize ans et y a terminé sa scolarité obligatoire. Ne trouvant pas de place d’apprentissage, il est parti travailler six mois avec son père en Afrique. A son retour à Yverdon-les-Bains, il n’est toujours pas parvenu à trouver une place d’apprentissage. T._ a des dettes de l’ordre de 1'600 francs. Son casier judiciaire mentionne les condamnations suivantes : - 29 juin 2011, Tribunal des mineurs de Lausanne, 5 jours de privation de liberté, avec sursis durant un an, pour ivresse au volant, vol d’usage et circulation sans permis de conduire ; - 27 juillet 2011, Tribunal des mineurs de Lausanne, 3 jours de privation de liberté, avec sursis durant un an, pour voies de fait, dommages à la propriété et délit contre la loi fédérale sur la navigation intérieur (vol d’usage) ; - 8 février 2013, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, peine privative de liberté de 30 jours, pour vol. T._ a également été condamné à trois autres reprises par le Tribunal des mineurs, mais conformément à l’art. 366 al. 3 CP, celles-ci ne figurent pas au casier judiciaire de l’intéressé : - 26 mai 2008, 2 demi-journées de prestations personnelles à subir sous forme de travail pour dommages à la propriété ; - 10 octobre 2008, 6 demi-journées de prestations personnelles à subir sous forme de travail, avec sursis durant un an, pour incendie intentionnel, vol d’usage d’un cyclomoteur et conduite d’un cyclomoteur sans permis de conduire ; - 11 octobre 2010, 3 demi-journées de prestations personnelles à subir sous forme de travail pour dommages à la propriété. Pour les besoins de la cause, T._ a été détenu provisoirement du 13 mars au 14 mai 2013, puis dès le 1 er juillet 2013. Il exécute sa peine de façon anticipée depuis le 12 mars 2014. En cours d’exécution de peine, il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour communication irrégulière. 1.2 En cours d’enquête, alors qu’il n’avait commis qu’une partie des faits retenus à son encontre, le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique (P. 35). Dans son rapport du 10 mai 2013, l’experte a expliqué ne pas pouvoir retenir formellement un trouble psychiatrique. Elle a relevé que l’expertisé présente des aspects de personnalité dyssociaux qui ne sont encore pas suffisamment caractérisés, notamment en raison du jeune âge. La responsabilité pénale du prévenu est pleine et entière. S’agissant du risque de récidive, il est qualifié d’élevé. Pour diminuer ce risque, l’experte préconise d’astreindre T._ à une psychothérapie afin d’essayer de remobiliser quelque chose de psychique en lui, de travailler ses failles narcissiques, son lien à autrui et l’aider à se confronter aux aspects de lui qui le blessent tels que son sentiment de vide et d’inutilité pour l’aider à se construire autrement qu’en déchargeant ses émotions et ses échecs dans des actes illicites. 2. 2.1 Le 26 août 2012, à Yverdon-les-Bains, une bagarre a éclaté mêlant de nombreuses personnes dont T._. Voulant prêter main forte à l’un de ses amis, le prévenu s’est muni d’une bouteille en verre et a tenté de la casser sur la tête de S._ mais sans succès, la bouteille étant tombé par terre. Il l’a aussitôt récupérée et a asséné un nouveau coup sur la tête de sa victime, qu’il a ainsi blessée. Selon le rapport médical, S._ a présenté une plaie pariétale au niveau du cuir chevelu qui a suscité un point de suture. S._ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 16 août 2012. 2.2 A la patinoire du Littoral à Neuchâtel, le 1 er janvier 2013, T._ a subtilisé le porte-monnaie de N._ dans le sac à dos de ce dernier. N._ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 23 janvier 2013. 2.3 En date du 21 janvier 2013, à Yverdon-les-Bains, un spray-gel CS 70 % a été découvert sur le prévenu, lors d’un contrôle de voiture, dans laquelle il se trouvait avec un ami. Un poing américain a également été découvert. 2.4 A Yverdon-les-Bains, le 24 février 2013, T._ a fortement appuyé sur une vitre du tambour donnant accès au Centre commercial Coop Bel-Air dans le but d’activer son système de fermeture et sortir rapidement du bâtiment. Sous son poids, l’un des panneaux en verre, d’une dimension de 104 × 197 cm, s’est brisé. C._ SA a déposé plainte le 2 mars 2013 et s’est constitué partie civile. 2.5 Le 8 mars 2013, P._, agent de sécurité du Centre commercial Coop Bel-Air à Yverdon-les-Bains, a constaté la présence d’T._ qui se roulait un joint accompagné de cinq personnes devant l’entrée de l’établissement. Il a demandé à l’appelant de quitter le périmètre de la Coop. Devant son refus, l’agent de sécurité a insisté tout en posant sa main gauche sur le joint de l’appelant. Irrité par cette attitude, T._ est venu en direction d’P._ d’une façon agressive et a tenté de l’attraper par le col. Simultanément, les comparses de l’appelant se sont approchés de l’agent de sécurité en triangle. Se sentant menacé, ce dernier a sorti son bâton tactique afin de maintenir le groupe à distance. Il a entrepris de faire appel à la police, mais n’en a pas eu le temps, car T._ l’a contourné et lui a asséné un coup de poing sur la tête qui l’a déséquilibré. Dans sa chute, P._ a tenté de s’agripper à un banc mais l’appelant l’en a empêché en lui assénant rapidement un deuxième coup de poing à la tête, qui l’a mis à terre. Alors que l’agent de sécurité était au sol, T._ lui a donné un troisième coup de poing à la tête lui faisant ainsi perdre conscience. Malgré que sa victime ne bougeait plus, il a continué à la frapper en lui donnant plusieurs coups de pied violents à la tête. Selon les médecins, P._ a notamment été victime d’un traumatisme crânio-cérébral, d’une contusion faciale et d’une subluxation de la dent 21. Il a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 9 mars 2013. 2.6 Le 9 mars 2013, T._ et deux camarades se trouvaient à la rue des Pêcheurs à Yverdon-les-Bains pour y consommer de l’alcool et écouter de la musique. A cet endroit se trouvait un autre groupe de jeunes. Sans motif déterminé, l’un des camarades de l’appelant s’en est pris à l’un des jeunes. T._ est intervenu en disant aux autres personnes de ne pas s’en mêler. Malgré cette mise en garde, G._ a donné un coup de pied au niveau de la nuque au camarde d’T._. Voyant cela, l’appelant a donné un coup de poing au visage de la jeune fille, qui est tombée à terre. Les deux groupes se sont alors battus sans qu’aucune blessure n’ait été constatée après la rixe. G._ a été touchée au niveau du front, du côté droit, ce qui lui a causé une croûte de la taille d’une pièce d’un franc. Le 12 mars 2013, elle a déposé plainte et s’est constituée partie civile. 2.7 A Yverdon-les-Bains, le 1 er juin 2013, J._ s’est assis sur un banc où se trouvaient T._ et ses amis. Il a sorti de ses affaires une boîte en plastique contenant de l’herbe et s’est confectionné un joint. Apercevant cela, l’appelant et l’un de ses camarades ont décidé de lui voler cette boîte. Ils ont alors suivi J._ jusque vers la gare et l’ont importuné en lui subtilisant son chapeau. J._ a insisté auprès des deux jeunes hommes pour que son chapeau lui soit restitué mais en vain. Excédé, il a sorti un couteau et a traversé les voies pour rejoindre les individus sur le quai principal. N’étant pas en possession de tous ses moyens, il a laissé tomber son couteau à deux reprises. A la vue de cet objet, T._ et son ami ont ramassé des cailloux constituant le ballast des voies ferrées et les ont lancés en direction d’J._, qui a pu les éviter en prenant la fuite. Peu après, J._ est revenu pour tenter une fois encore de récupérer son chapeau que l’appelant avais mis sur sa tête. Lorsqu’il s’est trouvé à quelques mètres d’eux, le camarade de l’appelant a lancé un caillou qui l’a atteint. J._ est alors parti en courant poursuivi par les deux jeunes. A la hauteur du passage sous-voies, il a décidé d’affronter T._ en tentant de le frapper avec ses poings. L’appelant a esquivé les coups de son adversaire et lui a asséné un coup de poing à la tête qui l’a immédiatement mis à terre. T._ s’est aussitôt mis à fouiller la victime pendant qu’elle était inerte et s’est emparé de sa boîte renfermant l’herbe, tandis que son camarade lui a donné quatre coups de pied au niveau de la tête et du torse malgré son absence de réaction. N’obtempérant pas aux injonctions des policiers les ayant aperçus, les deux comparses se sont enfuis. Il ressort du rapport médical que J._ a consulté le service des urgences le soir même et qu’il présentait notamment une tuméfaction à l’angle de la mandibule gauche ainsi qu’une plaie contuse au niveau de l’os occipital profonde et longue de 6 cm environ, qui a nécessité la pose de six points de suture. Le 7 juin 2013, J._ a déposé plainte et s’est constitué partie civile. 2.8 Le 29 juin 2013, à la gare d’Yverdon-les-Bains, T._ accompagné de I._, Z._ et Q._ ont exigé des mineurs L._ et E._ qu’ils vident leurs poches et les ont fouillés tout en leur mettant la pression pour que ces derniers n’opposent pas de résistance. Z._ a contraint E._ à lui remettre sa sacoche et à se rendre avec lui jusqu’au postomat de la gare pour y retirer 100 francs. Pour sa part, l’appelant s’est emparé du haut-parleur bluetooth de L._ puis il a obtenu que E._ l’accompagne à un bancomat pour y retirer une deuxième fois 100 francs. Q._ a, quant à lui, subtilisé le téléphone portable de E._ et le collier en argent que portait L._. Avant de pouvoir s’en aller L._ et E._ ont été menacés de se faire taper s’ils déposaient plainte. Le jour même, L._ et E._ ont déposé plainte et se sont constitués parties civiles, mais les ont retirées le 4 juillet 2013. Lors de perquisitions domiciliaires effectuées chez T._ puis chez ses camarades, les objets enlevés aux mineurs ainsi que les deux billets de 100 fr. ont été retrouvés. 2.9 De l’été 2011 à l’été 2013, T._ a consommé du cannabis à raison de quatre à cinq joints par semaine et investi une cinquantaine de francs par semaine à cet effet.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), tant l'appel de T._ que celui du Ministère public sont recevables. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Il convient d’examiner en premier lieu l’appel du condamné. L’appelant conteste d’abord qu’il s’est rendu coupable de dommages à la propriété dans le cas 2.4 ci-dessus, faute d’intention dolosive, même par dol éventuel. Les dégâts causés l’auraient été par négligence. 3.1 De jurisprudence constante, il y a dol éventuel lorsque l’auteur tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait, même s’il ne souhaite pas le résultat envisagé (art. 12 al. 2 ; ATF 137 IV 1 c. 4.2.3; 135 IV 152 c. 2.3.2 ; 133 IV 9 c.4.1 ; 130 IV 58 c. 8.2 = JT 2004 I 486). Le juge doit se déterminer au vu des circonstances de l’espèce. Le dol éventuel peut être retenu au regard des éléments révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté, comme la probabilité connue par l’auteur de la réalisation du risque, l’importance de la violation du devoir de prudence, ses mobiles et la manière dont il a agi. En effet, il n’est pas rare que l’intention doive être déterminée, alors que les auteurs n’ont fait aucun aveu à ce propos ou ne sont pas précisément prononcés sur cette question (ATF 134 IV 26 c. 3.2.2). 3.2 En l’espèce, l’appelant a reconnu être l’auteur des dégâts occasionnés à la porte du centre commercial et a précisé avoir agi seul. Le panneau de verre s’est brisé sous l’effet de la pression exercée par le prévenu (P. 59), qui a agi de la sorte pour passer par la vitre centrale sans attendre l’ouverture de l’entrée principale du tambour (PV aud. 34, R. 3). Un témoin a expliqué que les dégâts avaient été commis par un coup de pied donné dans la vitre (PV aud. 32, R. 3). Le prévenu a pris la fuite après ces faits (P. 59). Les dégâts résultent donc d’un comportement intentionnel consistant en quelque sorte à forcer le mécanisme d’ouverture de la vitre pour passer l’entrée dans le tambour plus rapidement. La prise de risque est évidente, s’agissant d’exercer une force sur un panneau vitré, selon un usage de la porte qui n’est pas prévu à cet effet. En outre, le prévenu a montré la conscience de l’illicéité de son comportement en prenant la fuite. Le délit de dommages à la propriété est ainsi réalisé à tout le moins par dol éventuel. 4. L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour tentative de lésions corporelles graves pour le cas 2.7 ci-dessus. Il fait valoir qu’il n’est pas établi qu’il ait voulu provoquer chez sa victime une lésion corporelle grave, aucun résultat de la sorte n’ayant en l’espèce été constaté. La loi prévoyant déjà l’utilisation d’un objet dangereux à l’art. 123 ch. 2 al. 2 CP, c’est cette qualification qui aurait dû être privilégiée. 4.1 Les infractions de lésions corporelles peuvent être commises par dol éventuel, élément subjectif qui est réalisé lorsque l’auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s’il ne le souhaite pas, parce qu’il s’en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 135 IV 152 c. 2.3.2 ; 130 IV 58 c. 8.2 ; ATF 125 IV 242 c. 3c). Déterminer ce qu’une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constations de faits. Est en revanche une question de droit, celle de savoir si l’autorité cantonale s’est fondée sur une juste conception du dol éventuel et si elle l’a correctement appliquée au vu des éléments retenus (ATF 125 IV 242 c. 3c). 4.2 En l’espèce, les premiers juges se sont fondés sur l’importance du risque généré par le comportement délictueux pour retenir l’intention d’infliger des lésions graves. Ils ont pris en considération les caractéristiques des projectiles lancés (du ballast ramassé au bord de la voie de chemin de fer), soit des pierres relativement lourdes, la zone visée du corps de la victime et la faible distance entre les auteurs et cette dernière. Cette appréciation est adéquate. On peut relever d’abord que le prévenu est également condamné dans un autre cas pour tentative de lésions corporelles graves pour avoir infligé de violents coups de pied dans la tête d’une autre victime gisant inconsciente sur le sol (cas 2.5 ci-dessus). Tout comme dans le cas ici contesté, la détermination de l’intention de l’auteur ne réside pas sur ses aveux, mais sur l’importance du risque assumé. Comme pour les coups de pied administrés, chacun sait que le comportement reproché, lancer des cailloux en direction du haut du corps et de la tête, est susceptible d’engendrer des blessures graves de nature à mettre en danger la vie ou défigurer de manière grave la personne qui reçoit un tel projectile, en particulier s’il atteint la victime à la tête. Compte tenu de la violence déployée, encore confirmée par l’acharnement qui a suivi lorsque, dans un deuxième temps, les auteurs ont rattrapé la victime et l’ont rouée de coups jusqu’à ce que cette dernière gise inconsciente sur le sol, l’intention d’infliger des lésion graves ne fait aucun doute, à tout le moins par dol éventuel. Comme la victime n’a en définitive subi que des lésions corporelles simples, l’infraction est demeurée au stade de la tentative. En définitive, dans les deux cas où le prévenu a déployé une grande violence et a laissé sa victime inconsciente sur le sol, l’infraction de tentative de lésions corporelles graves est réalisée. 5. L’appelant critique enfin la quotité de la peine prononcée et fait valoir que son jeune âge n’a pas été suffisamment pris en compte. Une peine avec un sursis partiel serait suffisante pour le sanctionner adéquatement, en tenant compte des impératifs de prévention spéciale et dans le but de ne pas faire obstacle à sa resocialisation. 5.1 a) Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). b) Aux termes de l’art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1). La question doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les antécédents, la réputation et la situation personnelle de l'auteur ainsi que les circonstances de l'infraction (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). 5.2 En l’espèce, la culpabilité d’T._ est très lourde. Pour des motifs futiles, il a commis plusieurs infractions à l’intégrité corporelle de tiers d’une violence certaine. Malgré une première période de mise en détention provisoire et les sérieux avertissements du procureur, il n’a pas hésité à récidiver et ne s’est même pas conformé au suivi du traitement psychiatrique auquel il était astreint. Il a ainsi démontré une totale absence de prise de conscience. Le tribunal de première instance a ainsi retenu de manière adéquate les éléments à charge. A décharge, il n’a pas ignoré le jeune âge du prévenu au moment de le condamner (jgt., p. 34) et a également pris en considération la relativement bonne collaboration du prévenu à l’établissement des faits, même s’il avait tendance à minimiser sa responsabilité au fur et à mesure des auditions. De plus, même s’il fallait envisager une peine privative de liberté encore compatible avec un sursis partiel, le pronostic est absolument défavorable. Les antécédents comme mineur et le risque de récidive qualifié d’élevé par les experts (jgt., p. 17) en attestent. Les courtes périodes de détention avant jugement n’ont pas suffi à détourner le prévenu d’une délinquance inquiétante. L’exécution de la totalité de la peine s’impose donc. 6. Il convient d’examiner ensuite l’appel du Ministère public. Le procureur soutient en premier lieu que le prévenu aurait dû être condamné pour infraction et non contravention à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions. Il fait valoir que l’intimé aurait dû se renseigner pour savoir si le spray d’autodéfense dont il avait fait l’acquisition était autorisé selon la législation en vigueur en Suisse, d’autant qu’il avait fait cette acquisition à l’étranger. 6.1 Aux termes de l’art. 13 al. 1 CP, quiconque agit sous l’influence d’une appréciation erronée des faits est jugé d’après cette appréciation si elle lui est plus favorable. Selon l’art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son comportement est illicite n’agit pas de manière coupable ; encore faut-il que cette erreur n’ait pas été évitable. La jurisprudence n’admet que très restrictivement l’erreur sur l’illicéité, qui correspond à l’erreur de droit sous l’ancien code. Dans un arrêt publié aux ATF 128 IV 201 (SJ 2002 I 441), le Tribunal fédéral a rappelé ce qui suit : « Pour retenir une erreur de droit, il faut que l’auteur ait agi en se croyant de bonne foi légitimé à le faire, ignorant que le comportement adopté était illicite. (...) L’ignorance du caractère illicite d’un comportement déterminé est indispensable, mais pas suffisante pour être mis au bénéfice d’une erreur de droit. Il faut encore que l’auteur ait eu des « raisons suffisantes » pour croire qu’il agissait légalement. En d’autres termes, l’auteur ne doit pas avoir failli à l’obligation, dictée par les circonstances et par sa situation personnelle, de s’assurer qu’il était en droit d’agir comme il l’a fait. (...) Une erreur ne peut donc être retenue lorsque l’auteur avait un doute, ou aurait dû avoir un doute sur la licéité de son comportement et qu’il s’est malgré tout abstenu de prendre les précautions nécessaires. ». L’appréciation erronée de la situation ne doit pas être admise à la légère par le juge et il appartient à celui qui se prévaut de cette appréciation de prouver les circonstances de fait qui l’expliquent (ATF 93 IV 81). L’erreur sur les faits peut porter non seulement sur un élément constitutif objectif de l’infraction, mais également sur un fait justificatif ou une circonstance exerçant une influence sur la peine. La différence entre l’erreur sur les faits et l’erreur sur l’illicéité a été examinée dans l’ATF 129 IV 238 (JT 2005 IV 87). Le Tribunal fédéral a relevé que la délimitation entre erreur sur les faits et erreur de droit ne dépend pas du fait que l’appréciation erronée concerne une question de droit ou des faits illicites. Il s’agit de qualifier d’erreur sur les faits, et non d’erreur de droit, non seulement l’erreur sur les éléments descriptifs, mais également l’appréciation erronée des éléments normatifs. Celui qui, par exemple, en raison d’une appréciation erronée, ignore que la chose acquise sous réserve de propriété reste une chose appartenant à autrui, ne peut pas avoir l’intention de commettre un abus de confiance. Ainsi, celui qui apprécie de façon erronée un élément constitutif d’une infraction pénale agit également sous l’emprise d’une erreur sur les faits et donc sans intention. Il faut ainsi retenir que les erreurs sur tous les éléments constitutifs d’une infraction qui impliquent des conceptions juridiques entrent dans le cadre de l’erreur sur les faits, indépendamment de la matière juridique concernée. Par conséquent, l’application de l’art. 13 CP, qui définit l’erreur sur les faits, ne peut pas être d’emblée exclue au motif que le recourant s’est trompé sur une question d’ordre pénal. 6.2 Le jugement attaqué retient que l’intimé ne savait pas que l’acquisition d’un spray au poivre était illégale. Le Ministère public ne remet pas en cause cette appréciation des faits, qu’il faut donc retenir sur le plan factuel. Le spray incriminé, acheté en France, n’était toutefois pas un spray au poivre, mais un spray contenant du CS, gaz prohibé par l’art. 1 OArm (Ordonnance sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions du 2 juillet 2008 ; RS 514. 541). Il faut donc déterminer si l’intimé doit être mis au bénéfice d’une erreur sur les faits, et le cas échéant condamné pour sa négligence (art. 13 al. 2 CP), ou s’il s’est trompé sur la licéité de son comportement, auquel cas il aurait dû procéder à des vérifications supplémentaires. A teneur du jugement, l’intimé ne s’est pas trompé sur la licéité de l’acquisition d’un spray contenant du CS, mais a cru acheter un spray au poivre. Il s’agit donc bien d’une erreur sur les faits, soit d’une erreur sur l’un des éléments descriptifs du spray et c’est à bon droit que les premiers juges ont fait l’application de l’art. 13 al. 2 CP, l’art. 33 al. 2 LArm prévoyant la punissabilité, comme contravention, des infractions commises par négligence. Le premier moyen du Ministère public doit donc être rejeté. 7. Le procureur soutient ensuite que l’intimé aurait dû également être condamné pour agression dans le cas 2.7 ci-dessus, dès lors que cette infraction entre en concours avec les lésions corporelles lorsque la mise en danger a dépassé en intensité le résultat intervenu. 7.1 Le Tribunal fédéral a reconnu que s’il peut être établi que l’un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou des lésions corporelles, l’infraction d’homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésions corporelles visées aux art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l’agression au sens de l’art. 134 CP (ATF 118 IV 227 c. 5b ; TF 6P.41/2006 du 12 mai 2006, c. 7.3.1). En effet, les infractions d’homicide et de lésions corporelles saisissent et répriment déjà la mise en danger effective de la personne tuée ou blessée lors d’agression. Dès lors, le concours entre l’art. 134 CP et les art. 111 ss CP ou 122 ss CP n’est envisageable que si, ensuite d’une agression, une personne déterminée autre que celle qui a été tuée ou blessée a été effectivement mise en danger (ATF 118 IV 227 c. 5b). Le concours peut également être envisagé lorsque la personne, qui a été blessée lors de l’agression, n’a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 c. 2.1.2 et les références citées). 7.2 En l’espèce, le moyen développé par l’appelant est fondé et doit être admis. En effet, la victime a été rouée de coups et frappée alors qu’elle était inconsciente sur le sol. En outre plusieurs coups sévères ont été infligés à la tête. La mise en danger a donc dépassé en intensité le résultat sous forme de lésions corporelles simples. 8. Le Parquet conteste également la libération dont a bénéficié l’intimé du chef d’accusation de tentative de contrainte pour le cas 2.8 ci-dessus. Il soutient que tous les auteurs auraient menacé les victimes de les retrouver et de les taper s’ils déposaient plainte. 8.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 8.2 Contrairement à ce que soutient l’accusation, il ne résulte pas clairement du procès-verbal d’audition de E._ (PV aud. 18) que tous les auteurs des actes de brigandage et d’extorsion auraient en outre proféré des menaces de représailles s’il déposait plainte. Les menaces évoquées dans cette audition concernent indistinctement les menaces ayant permis la réalisation des infractions principales contre le patrimoine et celles de représailles. La victime indique d’ailleurs ne pas pouvoir dire précisément ce que chacun aurait déclaré. Dans son audition ultérieure (PV aud. 28, R. 4), ce plaignant ne mentionne spécifiquement que les propos du prénommé Q._. Quant à L._, s’il est exact qu’il met en cause tous les comparses (« ils nous ont dit que si nous portions plainte, ils allaient nous retrouver », PV aud. 19), il ne mentionne spécifiquement aucune menace de l’intimé. Les premiers juges ont donc fait application correcte du principe de la présomption d’innocence, même s’il s’agit d’un cas limite. De toute manière, dès lors que l’intimé est déjà condamné, dans ce même complexe de faits, pour des infractions plus graves comportant l’usage de la contrainte et que les victimes ont déposé plainte le même jour, montrant ainsi l’absence de toute influence des propos incriminés, la condamnation supplémentaire pour tentative de contrainte ne jouerait qu’un rôle insignifiant dans la fixation de la peine. 9. Enfin, le Ministère public demande que la peine soit portée à cinq ans. 9.1 Les éléments à prendre en compte pour la fixation de la peine ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. consid. 5.1). 9.2 Dès lors que la Cour de céans fixe à nouveau la peine en appel selon son appréciation, il n’est pas obligatoire de l’augmenter, même s’il faut admettre le moyen portant sur l’agression. Au vu de la culpabilité du prévenu, de ses antécédents et de son jeune âge, la peine de trois ans et demi prononcée par le Tribunal correctionnel est suffisante. On peut se référer à cet égard aux considérants sous chiffre 5.2. 10. En définitive, l’appel de T._ est donc rejeté et celui du Ministère public n’est que très partiellement admis sans conséquence toutefois sur la peine prononcée. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel constitués de l’émolument d’arrêt, par 2'900 fr., et de l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 3'553 fr. 20, sont mis par moitié à la charge de T._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. T._ n e sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à sa charge de l’indemnité allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

47f6b22b-6e73-4336-8e18-fa282cc0ee4e

En fait : 1. M._, né en [...], a obtenu le brevet d'avocat [...] en [...]. Il pratique le barreau à [...] depuis le [...] 1994. Au terme d'une procédure initiée en 1996, la cour plénière du Tribunal cantonal a, par décision du 23 décembre 1997, ordonné la radiation administrative de l'avocat M._ à la suite d'une condamnation pénale pour crime manqué d'extorsion et recel par le Tribunal correctionnel du district de Lausanne le 5 mars 1997. Le Tribunal fédéral a rejeté, par arrêt du 29 avril 1998, le recours déposé par Me M._ contre la décision du Tribunal cantonal vaudois. La mesure de radiation a pris effet au 2 juin 1998, date de la publication de la décision dans la Feuille des avis officiels. Le 1 er mai 2002, M._ a obtenu sa réinscription au registre cantonal des avocats vaudois. Par décision du 19 mai 2008, M._ a été condamné par la Chambre des avocats à une amende de 3'000 fr. pour violation de l'art. 12 let. a et h LLCA. Il lui était reproché d'avoir caché à sa cliente l'encaissement d'une somme d'argent auprès de la partie adverse, de n'avoir pas de compte clients et de percevoir sur ses comptes personnels l'argent leur revenant. La cour de céans avait au surplus retenu que "les manquements reprochés à Me M._ dans le cadre de son mandat [étaient] aggravés d'une part par le fait qu'il [avait] également tenté de dissimuler la date réelle de l'encaissement de la créance au membre de la Chambre chargé de l'enquête disciplinaire et, d'autre part, parce qu'il [avait] récidivé dans la violation de ses obligations professionnelles". Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours. 2. a) Z._, ressortissante allemande domiciliée à [...] en Allemagne, est titulaire de plusieurs comptes auprès du Crédit Suisse Lausanne, comptes sur lesquels sont déposés des fonds et titres issus de la succession d'un cousin de sa mère, R._, décédé à la fin de l'année 1976. La sœur de Mme Z._, X._, était également héritière de M. R._ mais préférait ne pas apparaître dans les comptes pour des raisons politiques, car elle était à l'époque domiciliée dans l'ex-RDA. De son vivant, R._ avait confié la gestion de ses comptes à Me L._. A son décès, c'est ce dernier qui a continué à gérer les comptes de l'héritière Z._. Lorsque Me L._ est décédé en décembre 1997, le mandat de gestion des comptes a été confié à Me M._. Z._ a ainsi été cliente de M._ depuis 1998. Le mandat consistait à gérer ses comptes et dépôts bancaires au Crédit Suisse. S'agissant des pouvoirs conférés à Me M._, Mme Z._ a indiqué, dans le cadre de l'enquête pénale dont il sera question plus bas, qu'elle avait d'abord laissé à Me L._ des pouvoirs identiques à ceux que feu R._ lui avait confiés pour gérer ses comptes et qu'ensuite, Me M._ avait simplement repris le mandat que gérait son prédécesseur. Elle a précisé qu'ils n'avaient pas signé de documents particuliers délimitant les pouvoirs de gestion. Selon elle, Me M._ devait simplement continuer à gérer les fonds, comme le faisait Me L._ (pv audition 5 novembre 2009). Me M._ a confirmé qu'il n'existait pas de mandat écrit. Entendu par le juge d'instruction, il a expliqué qu'il avait rencontré la plaignante et sa sœur après le décès de son associé et que celles-ci lui avaient fait part de leur intention de continuer à lui confier la gestion des fonds avec le concours d'un conseiller du Crédit Suisse. Il n'avait jamais reçu d'instructions sur le type de gestion qu'elles souhaitaient (pv audition 18 novembre 2009). Z._ a expliqué au juge d'instruction qu'elle avait posé la question des honoraires à Me M._, lequel lui avait répondu que tout était réglé. Elle partait donc de l'idée que l'étude s'en occupait et retenait automatiquement les honoraires. Elle n'avait jamais été informée, oralement ou par écrit, du montant des honoraires qui étaient perçus ou d'un quelconque tarif horaire (pv audition 5 novembre 2009). Me M._, pour sa part, a déclaré qu'il était convenu qu'il prélève chaque année à intervalles réguliers ce qui lui était dû. Il a précisé qu'il n'y avait jamais eu d'échange d'information concernant les avoirs du compte ou les honoraires en raison du fisc allemand. Il n'avait pas non plus établi de notes d'honoraires pro forma . Ses honoraires étaient calculés en fonction du temps consacré au mandat d'une part et des performances du portefeuille d'autre part (pv audition 18 novembre 2009). b) Dans le cadre du mandat de gestion de Me M._, différents comptes ont été ouverts au Crédit Suisse pour sa cliente, sur lesquels un pouvoir de signature a été confié à Me M._, soit : - un compte en francs suisses n° [...] ouvert le 12 avril 2000 (p. 7/1/1); - un compte en euros n° [...] ouvert le 30 novembre 2001 (p. 7/3/1); - un dépôt titres n° [...] ouvert dès 2000 (p. 7/6). c) Le 30 avril 2003, Me M._ a procédé à un retrait en liquide d'un montant de 300'000 fr. sur le compte en francs suisses de sa cliente (p. 7/1/7, 7/2/1). Le 6 mai suivant, il a conclu avec le Crédit Suisse un crédit lombard d'un montant équivalent (p. 7/1/7, 11/15). A chaque échéance du crédit lombard, un nouveau crédit du même montant était contracté, et ce jusqu'en décembre 2006 (p. 11/15 à 11/23). Des intérêts étaient débités mensuellement sur le compte. En octobre 2004, lors d'un séjour en Suisse, Z._ et sa sœur ont rencontré le responsable du Crédit Suisse en présence de Me M._. En examinant les relevés de comptes, elles ont constaté une diminution du capital de 300'000 fr. et posé des questions concernant l'opération intitulée "Festvorschuss" du 19 janvier 2004 portant sur un montant de 300'000 francs. La plaignante et sa sœur ont déclaré que Me M._ leur avait expliqué que les montants correspondants étaient utilisés pour faire des placements avec des rapports beaucoup plus intéressants que le dépôt sur un compte courant en francs suisses. Les sœurs [...] affirment qu'elles ont alors décidé de retirer la procuration bancaire à Me M._ et de confier les pouvoirs de gestion à la banque. Une nouvelle relation portant n° [...] a été ouverte et des documents en allemand signés (p. 7/23). Une procuration, en langue française, a également été signée en faveur de Me M._ (idem). Les sœurs [...] soutiennent qu'elles pensaient avoir signé une procuration en faveur de la banque. Cette relation n'a toutefois jamais été activée. La plaignante a indiqué qu'elle n'entendait pas retirer toute procuration à Me M._. Elle souhaitait seulement qu'il n'ait plus de pouvoir de gestion sur les comptes du Crédit Suisse (pv audition Z._ et X._ du 5 novembre 2009). Me M._ conteste toute révocation de sa procuration par sa cliente. d) Le 26 juillet 2007, Me M._ a rencontré sa cliente et lui a remis un relevé de fortune valeur au 19 juillet 2007 ne laissant apparaître que les placements et non les engagements en liquidité (p. 7/31). La lecture de ce décompte laissait entrevoir l'existence de valeurs pour un total de 622'207 francs. Ce décompte était toutefois tronqué dans la mesure où le décompte original remis à Me M._ mentionnait également des engagements pour un montant de 380'403 fr., soit une relation bénéficiaire à concurrence de 241'818 fr. seulement (p. 7/30). Interpellé par le juge d'instruction lors de son audition le 18 novembre 2009, Me M._ a admis avoir supprimé lui-même la mention des passifs du document remis par la banque. Il a déclaré avoir agi ainsi afin de rassurer les sœurs [...] et ne pas les inquiéter en leur montrant qu'il y avait des passifs importants. Il a déclaré que c'était la seule fois où il avait procédé de la sorte. Le 18 janvier 2010, Me M._ a expliqué à nouveau qu'il souhaitait que sa cliente ait une vision des actifs seulement, car il ne voulait pas qu'elle soit déçue en voyant le document montrant les passifs. En sus, il ne voulait pas qu'elle sache qu'une opération avec des chinois n'avait pas encore été finalisée contrairement à ce qui était prévu. Il soutient qu'elle avait connaissance du crédit lombard. Il a également répété que c'était la seule fois où il avait tronqué un document bancaire afin de le présenter à Mme Z._. Le juge d'instruction lui a toutefois présenté un autre document bancaire daté du 30 septembre 2004 tronqué et surligné et un autre document du 4 août 2003 où aucun passif ne figurait. Me M._ a indiqué l'avoir fait pour la même raison, soit pour rassurer sa cliente quant à l'évolution de sa fortune. e) Dès le mois de novembre 2007, K._, responsable à cette époque de la relation de la cliente au Crédit Suisse, s'est inquiété de l'évolution des comptes. Il s'en est suivi différents échanges entre le prénommé et Me M._. Le 7 mars 2008, Me M._ lui écrivait un courrier (p. 7/38) dont il ressort ce qui suit: "1. Madame Z._ a contribué à l'achat de droits d'édition et d'un projet éditorial en Chine par le biais d'une société italienne (T._), dont je suis le président. 2. Un accord avec F._Group a été signé en 2006: je vous en remets une copie. 3. La deuxième phase de l'opération, qui vient de se concrétiser, a pour finalité ultime la vente de droits éditoriaux détenus par une société de Hong Kong, S._Ltd (également contrôlée par le soussigné) au groupe éditorial F._Group, via le ministère de l'information et de la culture chinois. 4. Je ne suis pas autorisé pour l'heure à vous transmettre les documents contractuels en question. La plus-value dégagée est cependant très importante et sera réalisée à brève échéance. Il va de soi que je vous en informerai immédiatement. Au vu de ces éléments et du tout prochain dénouement positif de l'opération, il me serait agréable que vous m'accordiez un nouveau délai au 30 avril 2008 afin de procéder à la couverture de la relation en objet." Le 6 juin 2008, Me M._ informait le Crédit Suisse d'un virement prévu le lundi suivant (p. 7/40). Il écrivait par ailleurs "je vous remercie en outre, pour des raisons de confidentialité, de vous abstenir de correspondre avec ma cliente en Allemagne, ce qui n'a d'ailleurs jamais été fait depuis que la relation a été ouverte au CS". Z._ a fait valoir que le 5 août 2008, à l'occasion d'un séjour à Interlaken, elle s'est rendue à l'agence locale du Crédit Suisse. Elle a alors constaté que son compte se trouvait en fort débit et a procédé à la révocation de la procuration bancaire de Me M._ (p. 7/42). Il résulte d'un courrier du Crédit Suisse du 19 janvier 2009 que l'ensemble des comptes de Mme Z._ présentait un découvert total estimé à 56'854 fr. 78 (p. 7/44). Interpellé par Me F._, conseil de Mme Z._, Me M._ lui a adressé le 23 janvier 2009 une lettre (p. 7/45) dont la teneur est notamment la suivante: "6. Dans l'optique d'accroître de manière significative le patrimoine de Mme Z._ sur le long terme et me prévalant de la confiance accordée, j'ai décidé de réaliser une forme d'investissement particulièrement intéressante sur le marché chinois, par le biais d'une société italienne que je préside. Ledit investissement a abouti dans la signature d'un accord avec un groupe éditorial chinois de premier plan, F._Group, à fin 2006. La vente de droits éditoriaux à ce groupe s'est concrétisée au début de cette année, à Shangai. Les premiers règlements seront effectués dès le 1 er mars 2009. 7. En substance et pour résumer de manière claire, l'apport initial de Mme Z._ a été de fr. 300'000.-. A ce montant doivent s'ajouter des frais globaux de fr. 100'000.-. Le retour sur investissement se chiffre à fr. 650'000.-, soit 250'000.- de gain net sur neuf ans, équivalent à un intérêt annuel net en faveur de Mme Z._ de 9,25 % sur la période concernée. (...) 9. En tout état de cause l'investissement en objet s'est révélé particulièrement favorable à Mme Z._, même si, j'en conviens, il a été légèrement retardé dans sa concrétisation. Il va de soi toutefois qu'afin de régulariser la situation à l'encontre de la banque et d'éviter de nouveaux désagréments à votre mandante, je m'engage personnellement à verser la somme actuellement en découvert selon lettre du 19 janvier du CS (fr. 57'000.-) d'ici au 27 février prochain. Successivement, mais au plus tard le 15 avril 2009, l'on s'attellera au règlement du solde revenant à Mme Z._, soit fr. 593'000.-- Il est vraisemblable que ce virement aura lieu encore courant mars." Me M._ n'a toutefois effectué aucun versement sur le compte de Mme Z._. f) Il résulte des pièces produites que l'état de la fortune, s'agissant du dépôt n° 0425-244844-15, a été le suivant (p. 7/6/1 à 7/6/10): - 31 décembre 2000 1'054'015.- - 31 décembre 2001 807'357.- - 31 décembre 2002 562'416.- - 31 décembre 2003 541'254.- - 31 décembre 2004 569'389.- - 31 décembre 2005 601'807.- - 31 décembre 2006 682'540.- - 31 décembre 2007 88'541.- - 31 décembre 2008 47'738.- - 23 septembre 2009 74'287.- Les valeurs du dépôt titre ont été massivement réalisées entre 2007 et 2008 pour solder le crédit lombard qui n'était plus couvert (p. 7/6/8 et 7/6/9). Le solde du compte en francs suisses n° [...] a pour sa part varié de 4'237 fr. 95 le 12 avril 2000 à – 60'089 fr. 92 le 30 septembre 2008. Quant à celui du compte en euros, il était de 5'307.32 euros le 30 novembre 2001 et de – 23'466.34 euros le 30 septembre 2008. Me M._ a expliqué cette diminution du capital par plusieurs facteurs, soit premièrement des pertes en bourse entre 2002 et 2007; deuxièmement des retraits effectués par les sœurs [...] à hauteur de 200'000 fr.; troisièmement des honoraires de gestion qu'il prélevait, à hauteur de 1.5 % du capital géré, à titre de frais de gestion fixes; quatrièmement des honoraires prélevés suite aux conseils d'ordre successoral prodigués à Mme Z._ dans le cadre de la gestion de la succession de M. R._; enfin, cinquièmement, des investissements effectués dans le cadre de l'opération chinoise ainsi que des honoraires et frais importants qui y étaient attachés (notamment trois déplacements en Chine et la venue en Italie des investisseurs chinois pour une dizaine de jours en janvier 2006). Me M._ a admis qu'il n'avait pas dit à sa cliente comment il calculait ses honoraires: il y avait à son sens un accord tacite qui l'autorisait à prélever ses honoraires selon le mode décrit (pv audition 18 janvier 2010). Me M._ a produit un décompte des retraits qu'il a opérés sur les comptes Crédit Suisse de sa cliente. Il ressort de ce décompte, confirmé par les pièces produites par la plaignante, que Me M._ a retiré les montants suivants à titre d'honoraires et participation aux frais de l'opération chinoise : CHF EUROS - 2000 honoraires 1997-1999 12'000.- - 2000 honoraires 16'000.- - 2001 honoraires 30'000.- - 2002 honoraires et participation aux frais opérations chinoises 24'700.- - 2003 honoraires et participation aux frais opérations chinoises 10'000.- - 2004 honoraires et participation aux frais opérations chinoises 3'000.- - 2005 honoraires et participation aux frais opérations chinoises 4'000.- 27'140.- - 2006 honoraires et participation aux frais opérations chinoises 1'540.- 15'003.20 - 2007 honoraires et participation aux frais opérations chinoises 50'000.- 15'286.43 Total : 151'240.- 57'429.63 Le 19 juillet 2002, Me M._ a au surplus donné l'ordre à la banque de payer un montant de 7'800 fr. en faveur de deux personnes dont il s'est avéré par la suite qu'elles étaient héritières de la succession de feu L._ et qu'il s'agissait dès lors d'une erreur. En 2005, il a prélevé 19'310 USD qui ont été remis à T._ à Hong Kong. En 2006, c'est 25'000 euros et 42'000 USD qui ont été prélevés et remis à V._ pour être réinvestis dans l'opération chinoise. 3. a) Le 30 septembre 2009, Z._ a déposé plainte pénale contre M._ (p. 6). Le Juge d'instruction du canton de Vaud a ouvert une enquête, entendu la plaignante et sa sœur le 5 novembre 2009 et Me M._ le 18 novembre 2009. Interrogé sur le sort des 300'000 fr. prélevés sur le compte de sa cliente, Me M._ a déclaré ce qui suit: "Je confirme avoir investi CHF 300'000.- provenant du compte des sœurs [...] dans T._, dont je suis actionnaire. Cela doit apparaître dans les comptes de la société. Ces comptes se trouvent en Italie, je m'engage à vous les produire. Je pense que cela apparaît dans les comptes comme un financement extérieur. Je ne suis pas en mesure de vous dire de quelle manière cela a été comptabilisé." Par décision du même jour, le juge d'instruction a inculpé M._ d'abus de confiance, de gestion déloyale et de faux dans les titres. Le 18 janvier 2010, Me M._ a tenu au juge d'instruction les propos suivants: "Contrairement à ce que je vous ai dit à ma première audition, les CHF 300'000.- n'ont pas été investis dans T._. Si je vous avais dit cela, c'était par manque de temps pour expliquer tout le mécanisme de l'opération. J'étais également stressé et sous le choc de la visite domiciliaire à mon étude. Je sais que vous avez mentionné à plusieurs reprises T._ et je n'ai pas relevé qu'il s'agissait en fait de S._Ltd, j'ai fait une erreur car j'étais troublé par les événements. (...) Aujourd'hui, je suis sûr que cet argent a été investi chez S._Ltd". Me M._ a encore expliqué qu'il avait remis en mains propres, sans reconnaissance de dette ou autre titre attestant de la remise de fonds, les 300'000 fr. à V._, qui les avait reversés à S._Ltd. Il a précisé qu'il avait confiance en M. V._ et que les chinois lui avaient demandé d'être discrets. Le montant de 300'000 fr. avait servi à acheter les droits éditoriaux qui devaient ensuite être revendus avec un bénéfice aux éditeurs chinois. Il a indiqué qu'il s'agissait d'un prêt et que Mme Z._ devait faire un bénéfice de 100'000 francs. Afin de garantir la discrétion demandée par les chinois et considérant que S._Ltd était un partenaire de confiance, l'accord n'avait pas été passé par écrit. Me M._ a précisé qu'il avait également investi 200'000 fr. dans cette opération à titre personnel, que l'opération était entièrement basée sur la confiance et que la seule garantie pour ses clientes, c'était "lui et son patrimoine". Me M._ a affirmé que le bénéfice de l'opération chinoise avait déjà été versé à la société S._Ltd dont il était actionnaire à 49 %. Il était prévu que le retour sur investissement soit versé à Me M._ pour Mme Z._ et lui-même une fois certaines questions fiscales réglées. b) Le 17 mars 2010, dans le cadre de l'enquête pénale, le Juge d'instruction du canton de Vaud a entendu K._, responsable de la relation bancaire d'Z._ auprès du Crédit Suisse depuis mars 2007. Celui-ci a expliqué avoir rencontré la cliente en 2008, lorsque celle-ci a voulu retirer de l'argent lors d'un passage dans la région d'Interlaken et qu'il lui a été répondu que c'était impossible. La cliente ne pouvait croire que le compte était à découvert, faisant valoir qu'elle avait environ 600'000 fr. sur son compte. Elle lui a présenté des documents qui ne correspondaient pas aux standards du Crédit Suisse, soit le relevé de fortune valeur au 19 juillet 2007 (p. 7/31). La cliente ignorait qu'il y avait un crédit lombard. Elle a également été surprise que Me M._ aie une procuration sur ce compte car elle était persuadée qu'il n'en avait plus. K._ a encore précisé ce qui suit: "Me M._ venait presque toujours pour retirer de l'argent, ce qui nous forçait à vendre des positions. Il nous disait que de l'argent allait bientôt rentrer car une "affaire importante", ce sont ses mots, était sur le point d'aboutir. Pour vous répondre, il avait expliqué qu'il s'agissait d'une affaire en relation avec la Chine et qu'un contrat devait être signé. Je suis allé à son étude afin qu'il me montre ledit contrat. Il m'a alors montré quelque chose qui ressemblait à un contrat. Il me semble qu'il était libellé en chinois. (...) Me M._ m'a dit que la cliente était au courant. Il a présenté les choses de telle manière que j'ai compris que la cliente était la personne qui réalisait l'affaire et qu'il était également son représentant dans le cadre de cette affaire. Je précise que Me M._ nous avait dit que, pour des raisons de confidentialité, il était impossible de contacter sa cliente. (...) Lorsque j'ai à nouveau rencontré Mme Z._, je lui ai demandé pourquoi nous ne pouvions pas la contacter. Elle m'a dit qu'elle n'avait jamais demandé à ne pas être contactée et était surprise de la situation. Elle a également été extrêmement surprise lorsque j'ai mentionné le contrat avec la Chine et a répondu qu'elle n'avait aucune affaire en cours en Chine." Le juge d'instruction a également entendu [...], employé auprès du Crédit Suisse d'avril 2002 à janvier 2007, période durant laquelle il s'est occupé de la relation bancaire de Mme Z._. La gestion du compte devait être axée sur la sécurité. La cliente souhaitait avant tout la conservation du capital. [...] se souvient d'une rencontre en octobre 2004 avec la cliente, sa sœur et Me M._ mais pas s'il a été question de révoquer la procuration de Me M._. 4. a) Le 10 décembre 2009, le Juge d'instruction du canton de Vaud a informé le Président de la Chambre des avocats de l'ouverture d'une enquête pénale à l'encontre de M._ et de son inculpation. Le 5 janvier 2010, le Président de la Chambre des avocats a indiqué à Me M._ qu'il avait décidé l'ouverture d'une enquête disciplinaire à son encontre et confié son instruction à Me Philippe-Edouard Journot, membre de la Chambre. Le 7 janvier suivant, il a imparti à Me M._ un délai au 18 janvier 2010 pour produire les pièces justifiant les retraits opérés sur les comptes bancaires de Mme Z._ ainsi que les pièces ou tout autre élément informant Mme Z._ de ces retraits. Dans le délai imparti, Me M._ a produit un "résumé des activités effectuées pour Z._ de 1997 à 2007", un "descriptif des retraits opérés sur les comptes de Mme Z._ au Crédit Suisse", ainsi qu'un bordereau de pièces comprenant notamment les justificatifs de frais payés par Me Delco en 2005, 2006 et 2007 en relation avec l'investissement en Chine. b) Le 19 janvier 2010, M._ a été entendu par la Chambre des avocats. Il résulte ce qui suit de son audition: "Me M._ soutient qu'il n'était pas limité dans la gestion des comptes de sa cliente par des instructions. Il a dès lors considéré que ses investissements en Chine entraient dans le cadre du mandat assez large qui lui avait été confié. Il fait valoir qu'en 2003, il a informé de manière générale les sœurs [...] d'un investissement à l'étranger, mais que celles-ci n'ont pas demandé de détails. Il a expliqué le peu de communications entre eux par le fait qu'il ne voulait ni téléphoner ni envoyer des courriers au domicile de sa cliente, celle-ci craignant le fisc allemand. Me M._ conteste formellement les affirmations de la plaignante et de sa sœur selon lesquelles elles auraient résilié sa procuration sur les comptes en 2004. Il admet qu'il a commis des erreurs, qu'il a trop fait confiance à ses interlocuteurs chinois et qu'il a pris des risques excessifs. Il réalise qu'il a omis de prendre certaines précautions, puisqu'il n'a aucun contrat écrit et aucune preuve formelle. Il admet également avoir eu de la peine à assumer les conséquences de son comportement vis-à-vis de sa cliente, d'où notamment les pièces tronquées. Me M._ soutient toutefois avoir agi de bonne foi et dans l'intérêt de sa cliente, afin de lui faire réaliser un gain substantiel. Interpellé, il déclare qu'il n'y pas d'autres mandats de gestion du type de celui-là. Me M._ expose qu'il est en pourparlers avec la plaignante afin de régler l'affaire au fond. Il conclut à ce qu'il ne soit pas suspendu et à ce qu'il soit sursis jusqu'à la fin des procédures civiles et pénales pour qu'une décision soit prise en matière disciplinaire. Si une suspension provisoire devait être prononcée, il conclut très subsidiairement à ce qu'elle ne soit pas publiée." Par décision du même jour, la Chambre des avocats a ordonné la suspension provisoire de l'avocat M._ jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure disciplinaire. Le 9 mars 2010, M._ a recouru contre cette décision et le 24 mars suivant, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a retiré au recours son effet suspensif. Le 26 mars 2010, Me M._ a renoncé à la pratique du barreau avec effet immédiat. M._ a retiré son recours le 19 avril 2010. c) Le 3 mars 2010, le membre délégué de la Chambre a entendu Me M._, assisté de son conseil. Me M._ a notamment déclaré ce qui suit: "A partir de ma première entrevue avec Mme Z._, j'ai toujours été autorisé par celle-ci à prélever au fur et à mesure mes honoraires compte tenu des activités déployées en sa faveur. Je précise que je n'ai jamais documenté mes notes d'honoraires dès lors que ma mandante ne souhaitait pas disposer de documents parce qu'elle était en Allemagne et ne souhaitait avoir aucun type de communication, ni écrit, ni oral, à ce sujet. Toutefois, à chaque rencontre avec Mme Z._, elle pouvait être renseignée sur l'évolution de ses comptes, y compris sur mes honoraires, et elle ne manquait pas de se renseigner à ce sujet. (...) S'agissant plus particulièrement de l'opération chinoise, je lui ai expliqué ainsi qu'à sa sœur qu'il s'agissait d'acquérir puis de revendre des droits éditoriaux en Chine. Plus précisément, j'ai informé ma cliente que son investissement s'élevait à 300'000 fr. et que le retour sur investissement était prévu en 2006 à concurrence de 200'000 fr. en plus des 300'000 fr. investis. Ni ma mandante ni sa sœur n'ont formulé une quelconque objection à cette opération. Je confirme avoir retiré en liquide du compte de Mme Z._ le 30 avril 2003 un montant de 300'000 fr. pour le remettre de main à main à M. V._. Je confirme n'avoir reçu aucune quittance de M. V._. Pour moi, l'opération s'inscrivait dans le cadre de mon mandat de gestion des avoirs de Mme Z._. Elle a été effectuée sous cette forme car il existait une relation de confiance avec nos partenaires chinois dont M. V._ était un représentant. En outre je connaissais bien M. V._. Je me suis assuré personnellement que l'argent remis à M. V._ avait été reversé par ce dernier sur un compte auprès de Citigroup à Londres au nom de S._Ltd pour être investi dans l'opération chinoise, ce que j'ai également pu vérifier comme ayant été exécuté. (...) une nouvelle procuration a bien été signée en octobre 2004 par Mme Z._ et Mme X._ en ma faveur. Je ne me souviens pas des raisons pour lesquelles cette procuration a été signée ce jour-là mais ce que je peux affirmer c'est que pour moi les relations que j'avais avec Mme Z._ n'ont pas changé et devaient se poursuivre. (...) C'est Mme Z._ qui a signé le contrat de crédit lombard le 26 juillet 2007. Je sais qu'elle conteste sa signature. (...) J'ai toujours considéré avoir agi dans le cadre et dans le respect du mandat qui m'était confié par Mme Z._. J'admets toutefois avoir pris quelques risques excessifs et avoir manqué de précautions s'agissant notamment des documents (quittances, etc). Cela étant, j'ai toujours été convaincu du succès des investissements opérés pour le compte de Mme Z._ et je le demeure." Le 22 mars 2010, la conciliation a été tentée en présence du conseil d'Z._ et de Me M._, assisté. Des propositions ont été formulées en vue du règlement du litige, que les parties se sont engagées à examiner. Aucune conciliation n'a finalement abouti entre les parties. d) Par décision du 6 octobre 2010, le Président a décidé de renvoyer M._ devant la Chambre des avocats en application de l'art. 54 al. 2 LPAv. Le 8 décembre 2010, M._, par le biais de son conseil, a déposé un mémoire accompagné de pièces et a déclaré qu'il renonçait à être entendu par la Chambre des avocats. L'intéressé fait valoir que l'opération chinoise apparaît en soi cohérente et raisonnable, qu'elle a bien existé, qu'il a déployé toute son énergie pour qu'elle aboutisse, qu'elle est bien venue à chef, qu'il y a associé sa cliente avec le sincère espoir qu'elle réalise un bénéfice substantiel et que s'il n'a rien reçu, ce n'est pas le fait de ses cocontractants, mais de ses propres partenaires qui semblent l'avoir floué. M._ invoque qu'il a consulté le 22 mars 2010 un psychothérapeute, lequel a diagnostiqué un trouble dépressif et anxieux mixte dans un contexte de difficultés professionnelles ayant abouti au dépôt d'une plainte pénale (certificat du Dr [...] du 6 août 2010). M._ se réfère en outre au courrier du Dr [...] du 6 décembre 2010, selon lequel "cette symptomatologie était vraisemblablement déjà présente depuis plusieurs années avant que le patient me consulte. Elle est susceptible d'avoir partiellement entravé la gestion de ses affaires, tant sur le plan professionnel que privé." M._ invoque son état de santé pour illustrer la manière dont il s'est récemment comporté dans le cadre de l'exécution de l'accord transactionnel mis sur pied, accord qui prévoyait la remise à Z._ d'un certain montant provenant de la succession de son père en échange d'un retrait de plainte et d'une quittance. M._ explique qu'il avait reçu de sa famille le montant prévu et que pourtant, "aux abois, menacé de faillite par d'autres créanciers, mis sous pression par le fisc, craignant les réactions de son épouse, il en est arrivé à verser aux créanciers et au fisc l'argent reçu plutôt que de le remettre à Mme Z._". Me M._ a notamment produit à l'appui de son mémoire les pièces suivantes: - une procuration en allemand signée le 12 avril 2000 par Z._ en faveur de M._ pour la relation bancaire n° [...]; - une procuration en français signée le 6 octobre 2004 par Z._ et Z._ en faveur de M._ pour la relation bancaire n° [...], soit celle qui n'a jamais été activée; - les certificats médicaux précités du Dr [...] des 6 août et 6 décembre 2010; - un accord établi le 19 janvier 2010 entre un créancier italien et M._ selon lequel celui-ci se reconnaît débiteur de 60'000 euros; - un courrier de l'agent d'affaire [...] adressé le 5 novembre 2010 à M._, dont il résulte que Me M._ a emprunté au client de l'agent d'affaires 150'000 euros selon convention du 24 août 2009, qu'il n'en a remboursé que 40'000 euros malgré son engagement de rembourser avant le 15 octobre 2009 et qu'il est dès lors mis en demeure de payer le solde d'ici au 10 novembre 2010; - sept ordres de débits à exécuter entre le 15 novembre et le 1 er décembre 2010 depuis un compte de M._ portant sur les sommes de 40'000 fr. et 13'100 fr. en faveur d'un créancier à Lutry, 90'506 fr. 05 en faveur de l'administration fédérale des finances, 31'829 fr. 40, 27'699 fr. 30, 20'559 fr. 25 et 14'096 fr. en faveur du département des finances à Lausanne. Dans le libellé du bordereau de piècesM._ fait valoir qu'il a remboursé 60'000 euros à son créancier italien et 40'000 euros à son créancier suisse en octobre 2010, en sus des montants résultants des ordres de débits produits.

En droit : 1. a) Le 1 er juin 2002 est entrée en vigueur la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 (RS 935.61; ci-après : LLCA). Cette nouvelle loi a pour but de réaliser la libre circulation des avocats en Suisse et, corollairement, d'unifier certains aspects de l'exercice de la profession, notamment en matière de règles professionnelles et de surveillance disciplinaire (TF 1A.223/2002 du 18 mars 2003 et 2A.418/2002 du 4 décembre 2002; FF 1999 p. 5331 ss, sp. 5335 et 5336). Les faits qui sont reprochés au dénoncé se sont déroulés de 2000 à 2009, soit sous l'empire de l'ancien droit pour une moindre part (loi vaudoise du 22 novembre 1944 sur le barreau; ci-après: LB) et sous l'empire de la LLCA et de la loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11; ci-après: LPAv) pour l'essentiel. Il s'agit dès lors de déterminer le droit applicable. b) Sauf disposition contraire, les nouvelles règles de procédure doivent être appliquées dès leur entrée en vigueur à toutes les affaires pendantes, que les faits à établir soient postérieurs ou antérieurs à la nouvelle loi (ATF 123 V 280, c. 4; ATF 112 V 356, c. 4a; ATF 111 V 46, c. 4; Knapp, Précis de droit administratif, 4 ème éd., Bâle 1991, n. 594 p. 123; Moor, Droit administratif, tome I, 2 ème éd., Berne 1994, n. 2.5.2.3, p. 171). La compétence et la procédure de surveillance relèvent dès lors de la LLCA et de LPAv. c) Quant au droit de fond, il n'y a en principe pas de rétroactivité dans l'application des lois. En droit administratif, la situation doit être appréciée différemment: dès l'entrée en vigueur du nouveau droit, celui-ci s'applique. Cette règle vaut en général pour les situations durables et le régime des autorisations (Moor, op. cit., n. 2.5.2.3 p. 170-174). En revanche, elle ne vaut pas pour la sanction d'un comportement (Moor, op. cit., n. 2.5.2.3 p. 171). Dans un tel cas, l'interdiction de la rétroactivité demeure. En l'espèce, la majeure partie des faits se sont déroulés sous l'empire du nouveau droit, de sorte que l'art. 17 LLCA s'applique pour ceux-ci. Il convient de constater, au demeurant, que l'art. 42 aLB permettait au Tribunal cantonal de prononcer des peines disciplinaires en grande partie similaires, en particulier le retrait du droit de pratiquer. II. La loi sur la libre circulation des avocats s'applique aux titulaires d'un brevet d'avocat qui pratiquent, dans le cadre d'un monopole, la représentation en justice en Suisse (art. 2 al. 1 LLCA). Elle régit l'ensemble de leur activité professionnelle, que celle-ci relève de la représentation ou du conseil (François Bohnet, Droit des professions judiciaires [cité: Professions judiciaires], 2008, no 16). Les avocats en question lui sont donc soumis également lorsqu'ils agissent dans le cadre d'un contrat de fiducie, comme exécuteurs testamentaires, gérants de fortune ou mandataires à l'encaissement (TF 2C_889/2008 du 21 juillet 2009, c. 2.1; Walter Fellmann, in Kommentar zum Anwaltsgesetz, 2005, no 6 ad art. 12; Bohnet/Martenet, Le Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1119 p. 486). En l'absence de définition légale précise, les contours de la profession d'avocat varient ainsi selon les situations visées. Une définition très large est retenue en matière disciplinaire, dès lors qu'il s'agit de protéger le public et de préserver la réputation et la dignité de la profession (TF 4P.275/2004 du 22 décembre 2004, c. 3). De nombreux actes de l'avocat peuvent ainsi être visés par une procédure disciplinaire pourvu qu'ils soient accomplis par l'avocat dans le cadre de son activité professionnelle (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2061). En l'espèce, il est manifeste que l'activité de gestion de fortune faisant l'objet du mandat relève de la profession d'avocat et qu'elle a été exercée en cette qualité. M._ ne le conteste d'ailleurs pas. Elle est dès lors soumise à la LLCA. III. a) L'art. 12 LLCA impose notamment à l'avocat le respect des règles professionnelles suivantes: il exerce sa profession avec soin et diligence (let. a), il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé (let. c), il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine (let. h) et lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus (let. i). Ces règles professionnelles peuvent être réunies en deux grands groupes qui se rejoignent: les devoirs qui découlent du principe de l'indépendance de l'avocat (let. c) et ceux qui trouvent leur fondement dans la confiance placée dans l'avocat et qui se rattachent à son devoir de diligence. Le devoir de diligence (let. a) est en effet compris comme une obligation-cadre, qui renvoie à diverses obligations plus spécifiques de l'avocat (let. h et i notamment) (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 1104 et 1105, pp. 481-482). aa) L'obligation de diligence permet d'exiger de l'avocat qu'il se comporte correctement dans l'exercice de sa profession afin de préserver la confiance du public (FF 1999 p. 5331, spéc. p. 5368). Il doit, de manière toute générale, assurer et maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003; ATF 108 Ia 316 c. 2b/bb, JT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 c. 6b, JT 1982 I 579). L'avocat viole notamment son devoir de diligence à l'égard de son client s'il gère son dossier de manière gravement déficiente, s'il viole son devoir d'information ou s'il présente une note d'honoraires excessive (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1201 p. 514). bb) L'obligation faite à l'avocat d'éviter les conflits d'intérêts est l'une des facettes du principe d'indépendance, ainsi qu'une expression du devoir de diligence de l'avocat. Devant défendre les intérêts de son client, l'avocat doit veiller à ne pas se laisser influencer par ses intérêts personnels (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1395 p. 576 et 1449 p. 592). Il doit être indépendant de son client, tant matériellement que moralement. Par indépendance matérielle, on vise en particulier l'indépendance économique: l'avocat ne doit pas être le créancier ou le débiteur de son client, s'il en résulte une atteinte à sa liberté de décision. L'avocat ne doit pas accepter de se faire avancer de l'argent à titre de prêt personnel par un client (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 1367-1368 p. 566). cc) L'art. 12 let. h LLCA énonce que l’avocat a le devoir de conserver séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine. Cette disposition est destinée à garantir que l'avocat puisse, comme il en a le devoir, rendre compte en tout temps des valeurs qu’il détient pour le compte de son client et qu’il soit en mesure de les lui restituer sans délai à première demande. dd) Aux termes de l'art. 12 let. i LLCA, l'avocat informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus. En vertu du principe de la bonne foi au stade précontractuel, puis de son devoir de fidélité, l'avocat doit renseigner son client sur tous les éléments importants pour lui permettre d'apprécier la situation à laquelle il fait face. Les modalités de la facturation en font partie. L'avocat fera part à son client du mode de rémunération envisagé – tarif horaire, forfait, prise en compte du résultat obtenu -, de la fréquence de la facturation, des délais de paiement et de son souhait de bénéficier de provisions (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1776 p. 730). Selon la jurisprudence, c'est seulement dans des cas extrêmes qu'une violation de l'art. 12 let. i LLCA peut justifier une sanction disciplinaire (TF 4A_561/2008 c. 2.6.5 ; voir aussi la décision genevoise du 18 mai 2004 in SJ 2007 II 287). b) Le 30 avril 2003, Me M._ a prélevé en liquide un montant de 300'000 francs sur le compte de sa cliente, qu'il a transmis à un tiers sans aucun document écrit en retour, signature de contrat, quittance ou reconnaissance de dette. Afin de s'assurer ce prélèvement, il a contracté avec le Crédit Suisse, au nom de sa cliente, un crédit lombard d'un montant correspondant. Me M._ soutient qu'il a informé sa cliente et sa sœur de cet investissement à l'étranger, mais qu'elles n'ont pas demandé de détails. Il n'y a toutefois aucun élément au dossier qui atteste du fait qu'il ait effectivement informé sa cliente du prélèvement, de l'opération d'investissement envisagée et du crédit lombard contracté. Quant à l'opération menée, Me M._ a tenu des propos contradictoires au juge d'instruction: dans un premier temps, il a indiqué que l'argent avait été investi dans T._, dont il est actionnaire. Lors de l'audition suivante, il a expliqué avoir remis l'argent en mains propres à V._, afin d'être investi dans S._Ltd. S'agissant d'une opération dans laquelle il prétend avoir investi les 300'000 francs de sa cliente et 200'000 fr. lui appartenant en propre, par le biais d'une société T._ dont il est actionnaire et de S._Ltd, également contrôlée par lui-même (lettre du 7 mars 2008 et audition du 19 janvier 2010), on peut toutefois s'étonner du fait qu'il se soit "trompé" dans ses explications. L'opération mise sur pied devait selon toute vraisemblance être suffisamment connue de Me M._ pour que le stress d'une audition ne lui en fasse pas oublier les mécanismes et, surtout, ce qu'il avait fait de la somme en question. On notera également que Me M._ a indiqué à Me F._ dans son courrier du 23 janvier 2009 que le retour sur investissement de Mme Z._ se chiffrait à 650'000 fr., soit un gain net de 250'000 fr. sur neuf ans, compte tenu de l'apport initial et des frais. Le 18 janvier 2010, il a expliqué que les 300'000 fr. de sa cliente représentait un prêt et qu'elle devait faire un bénéfice de 100'000 francs. Depuis, Me M._ a déposé une "note sur l'opération chinoise", étayée de plusieurs pièces. Les documents produits ne suffisent toutefois pas à établir la réalité de l'opération. L'existence même de l'affaire n'est toutefois pas l'élément central des reproches formulés à l'encontre de Me M._: en effet, en admettant que l'opération ait véritablement eu lieu, l'essentiel reste que l'avocat a engagé des fonds financiers conséquents, qui ne lui appartenaient pas, sans avoir informé sa cliente et requis son accord préalable, sans documentation et sans garantie d'aucune sorte. Si Me M._ a effectivement investi personnellement 200'000 fr. et si l'opération s'est déroulée comme il l'a expliqué, on doit retenir qu'il a en plus mêlé ses propres intérêts financiers à ceux de sa cliente par ce versement personnel et en agissant par le biais de sociétés lui appartenant,. A ce jour, on ignore tout de l'issue de l'opération en question: la cliente n'a pu récupérer ni le montant de base de 300'000 fr., ni le remboursement des frais occasionnés par l'opération, ni a fortiori le retour sur investissement. M._ soutient que l'opération est venue à chef, mais que s'il n'a rien reçu, ce n'est pas en raison de ses cocontractants qui ont versé ce qu'ils devaient, mais de ses propres partenaires, "dont le temps qui passe donne de plus en plus à penser qu'ils pourraient l'avoir floué". Aucun élément au dossier ne vient toutefois attester du fait que l'opération a bien été réalisée et que le montant de la transaction a été versé. Si c'est effectivement le cas, la confiance que Me M._ a accordé à ses propres partenaires au point de ne pas requérir de quittance ou signature de contrat n'en est que plus coupable, s'agissant encore une fois de fonds qui ne lui appartenaient pas et dont il devait sauvegarder la substance. c) En juillet 2007, Me M._ a remis à sa cliente un relevé bancaire ne laissant apparaître que les actifs, pour une valeur totale de 622'207 fr., alors que l'original comportait également des engagements en liquidités pour une somme de 380'403 francs. Me M._ a admis avoir délibérément supprimé la mention des passifs afin de rassurer les sœurs [...] sur l'état de leur fortune, car il ne voulait pas qu'elles sachent que l'opération avec les chinois n'avait pas encore été finalisée. Le dénoncé a également déclaré que c'était la seule fois où il avait tronqué un document bancaire, avant de se voir présenter deux autres documents, datant de 2003 et 2004, également tronqués. Il a alors admis l'avoir fait pour les mêmes raisons, à savoir rassurer sa cliente. Dès 2003, M._ a ainsi délibérément caché à sa cliente, en falsifiant des pièces bancaires, l'état réel de ses fonds. Alors que son mandat consistait précisément dans la gestion de ses comptes, il a trompé sa cliente en lui cachant les effets de cette gestion. On ne saurait en outre adhérer aux arguments de l'avocat qui soutient que sa cliente avait connaissance de l'opération. En effet, si tel était le cas, on voit mal pourquoi il aurait eu besoin de tronquer les comptes. Même si l'on devait admettre qu'il avait effectivement informé sa cliente de l'existence d'une opération à l'étranger, celle-ci n'en connaissait manifestement pas les tenants et les aboutissants, les modalités d'engagement de cette somme et les frais encourus. Il convient également de constater que selon [...], responsable de la relation bancaire d'Z._ au Crédit Suisse, la gestion du compte devait être axée sur la sécurité. La cliente souhaitait avant tout la conservation du capital. Il paraît dès lors plus que douteux que la cliente ait été mise au courant de l'opération chinoise et aie accepté une telle prise de risque. d) Me M._ a prélevé durant près de dix ans des montants conséquents à titre d'honoraires et "frais de participation à l'opération chinoise". Ses dossiers ne comportent toutefois aucune note d'honoraires concernant sa cliente Z._, alors qu'il a prélevé pour les années 1997 à 2007 les montants de 151'240 francs et 57'429.63 euros. Il a également prélevé à l'attention de T._ et V._, en 2005 et 2006, les sommes de 61'310 USD et 25'000 euros. Ces prélèvements pour des sommes aussi importantes n'ont jamais, à aucun moment, fait l'objet d'informations écrites à la cliente ou de notes au dossier. Interrogée, Z._ a reconnu qu'elle était partie de l'idée que l'étude retenait automatiquement les honoraires. Cela étant, elle n'avait jamais été informée, oralement ou par écrit, du montant des honoraires perçus et du tarif horaire appliqué. Me M._ a d'abord déclaré qu'il n'y avait jamais eu d'échange d'information concernant tant les honoraires que les avoirs du compte (pv audition du 18 novembre 2009) et qu'il n'avait pas non plus établi de notes d'honoraires pro forma . Il a expliqué que c'était par discrétion, à cause du fisc allemand. Il soutient toutefois dans son mémoire du 8 décembre 2010 que sa cliente "vérifiait les retraits opérés par son avocat au titre d'honoraires et de contribution aux frais et ne trouvait rien à y redire". Ces informations sont contradictoires. L'assertion selon laquelle la cliente vérifiait les retraits opérés par son avocat paraît douteuse: en effet, si tel était le cas, la cliente aurait eu connaissance de sa situation bancaire et Me M._ n'aurait pas eu besoin de tronquer des documents bancaires. Au demeurant, puisque la cliente a transmis au juge d'instruction la pièce 7/30, soit l'état du compte du 19 juillet 2007 tronqué, et que ce magistrat a en outre séquestré 2 autres pièces tronquées, il apparaît que Me M._ montrait à sa cliente des documents bancaires manifestement choisis. Cela étant, il lui aurait été loisible de lui produire des notes d'honoraires ou de frais, même si elle ne devait pas les emporter avec elle en Allemagne. Me M._ a expliqué que les prélèvements opérés concernaient d'une part des honoraires de gestion correspondant à 1,5 % du capital géré, des honoraires comptabilisés à la suite de conseils d'ordre successoral et, enfin, des honoraires et frais liés à l'opération chinoise. Ces explications sont toutefois insuffisantes à convaincre de la réelle destination – et justification – des fonds. Il convient en effet de relever que le compte dépôt s'élevait à 1'054'015 fr. au 31 décembre 2000 et à 807'357 fr. au 31 décembre 2001. Des frais de gestion par 1,5 % auraient donc dû s'élever pour l'année 2001 à un montant se situant entre 15'810 et 12'110 francs. Or, Me M._ a perçu pour l'année 2001 un montant de 30'000 fr. à titre d'honoraires, alors qu'il a perçu 16'000 fr. en 2000 et que les activités effectuées pour l'année 2001 apparaissent bien moins importantes en 2001 qu'en 2000. Les honoraires perçus n'apparaissent ainsi justifiés par aucune pièce. Au reste, si Me M._ calculait effectivement ses honoraires selon les bases qu'il a indiquées, ces calculs devaient s'opérer à un moment donné par écrit (honoraires de gestion + comptabilisation des heures de conseil + frais de l'opération chinoise) et on ne voit pas pourquoi ces notes n'auraient pas été conservées au dossier. e) Me M._ a clairement excédé les pouvoirs qui lui étaient confiés. Il a prélevé arbitrairement des honoraires surfaits sur les comptes de sa cliente, quand il le voulait et comme il le voulait, sans jamais l'en informer. Il a utilisé ces comptes en vue d'un investissement hasardeux qui l'intéressait au premier chef, puisqu'il prétend avoir lui-même investi 200'000 fr. et agi par le biais de deux sociétés dont il était actionnaire. Il a caché à sa cliente la nature et le montant de cet investissement, voire son existence même. Il a falsifié des documents pour cacher ses activités. Il s'est servi dans les comptes de sa cliente pour financer, à tout le moins en partie, des dépenses conséquentes liées à cet investissement (voyages en Chine pour deux ou trois personnes en business class, hôtel 5 étoiles, dépenses courantes de repas et boissons, voyage en Italie pour dix jours de personnes en provenance de Chine) sans jamais en donner connaissance à sa cliente d'aucune manière. Il a agi sans prendre aucune précaution dans la transaction chinoise puisqu'il a remis, de la main à la main, sans aucune quittance, une somme de 300'000 fr. ne lui appartenant pas à une tierce personne en laquelle il prétend simplement avoir eu confiance. A la gravité de ces actes s'ajoute que les explications données par l'intéressé sont fluctuantes, contradictoires et souvent peu crédibles. Me M._ invoque sa bonne foi, son inexpérience et sa naïveté. Devant de tels manquements et compte tenu des propos changeants du dénoncé, il n'est toutefois pas possible d'y croire. Au vu des honoraires perçus et de l'investissement chinois opéré en partie – si ce n'est en totalité – dans son intérêt personnel ou dans celui des sociétés dont il est actionnaire, Me M._ a fait surtout preuve d'un incroyable appât du gain, n'hésitant pas à prendre des risques inconsidérés pour parvenir à ses fins. En effet, le simple fait de requérir une quittance contre remise d'une somme de 300'000 fr. ne relève pas de l'expérience professionnelle mais du simple bon sens et de la conscience de ses devoirs professionnels à l'égard des fonds financiers de sa cliente. Compte tenu de l'ensemble des faits constatés, il est établi que Me M._ a violé les règles professionnelles découlant de l'art. 12 let. a, c, h et i LLCA et que ces violations sont très graves. M._ admet l'essentiel des faits qui lui sont reprochés et concède avoir violé ses obligations professionnelles. Il reconnaît même que ses manquements sont graves. Il requiert toutefois que la sanction disciplinaire ne dépasse pas l'interdiction temporaire de pratiquer au sens de l'art. 17 al. 1 let. d LLCA. IV. a) L'art. 17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction définitive de pratiquer. A noter que l'art. 42 LB prévoyait que les peines applicables aux avocats en cas d'infraction à la loi ou de violation de leurs devoirs professionnels ou de la promesse qu'ils avaient solennisée étaient l'avertissement, la censure, l'amende jusqu'à mille francs, la suspension pour deux ans au maximum et le retrait du droit de pratiquer. Les sanctions prévues par l'ancien et le nouveau droit sont pratiquement similaires, à l'exception de l'amende. Les conditions matérielles de l'interdiction définitive de pratiquer n'ont pas été modifiées par rapport à l'ancien droit cantonal (art. 42 aLB qui prévoyait le retrait du droit de pratiquer comme sanction la plus grave aux manquements aux devoirs professionnels de l'avocat; cf. TF 2P.194/2004 du 23 mars 2005 c. 1.2 ). Le droit disciplinaire est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21 ; Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2178 p. 888 et les références citées; Montani/Barde, La jurisprudence du Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996 p. 345, spéc. p. 347, pp. 363 ss ; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 354 ; Muller, Le principe de la proportionnalité, in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui de l’opportunité (Montani/Barde, ibid.). La mesure prononcée doit tenir compte, de manière appropriée, de la nature et de la gravité de la violation des règles professionnelles. Elle doit se limiter à ce qui est nécessaire pour garantir la protection des justiciables et empêcher les atteintes au bon fonctionnement de l'administration de la justice. Il y a lieu de déterminer le but que la sanction disciplinaire doit atteindre dans le cas particulier et de choisir la mesure qui est apte, nécessaire et proportionnée à cette fin (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 2183-2184 p. 890). La règle de la proportionnalité met ainsi en balance la gravité des effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public. L'autorité tiendra compte d'éléments objectifs, soit de l'atteinte portée à l'intérêt public, et de facteurs subjectifs, comme par exemple des motifs qui ont conduit l'intéressé à violer ses obligations (Montani/Barde, op. cit., pp. 349-350). A cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que les peines légères, comme l’avertissement, la censure et l’amende sont prévues pour des cas bénins ou qui ne portent pas atteinte à la crédibilité de l’avocat. La suspension temporaire est prévue pour des situations plus graves qui entament la crédibilité de l’avocat (ATF 106 Ia 100). Elle poursuit encore un but de prévention spéciale, soit dissuader l'auteur de violer à nouveau les règles professionnelles. Quant à l'interdiction définitive de pratiquer, elle est la mesure disciplinaire la plus lourde et tend à protéger le public et les justiciables (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 2170.2171 pp. 885-886). L'interdiction - temporaire ou définitive – de pratiquer n'est en principe admissible qu'en cas de récidive, lorsqu'il apparaît que des mesures moins incisives ne sont pas aptes à amener la personne concernée à respecter les règles professionnelles (TF 2P.318/2006 du 27 juillet 2007 c. 12.1). L'interdiction définitive n'entre en ligne de compte, sous réserve de situations très particulières, qu'après un avertissement ou un blâme au moins, sauf si la faute commise reflète une mentalité incompatible avec l'exercice de la profession d'avocat et si l'appréciation de l'ensemble de l'activité professionnelle antérieure fait apparaître comme insuffisante une autre sanction pour assurer un comportement correct à l'avenir (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2172 p. 886). Le Tribunal fédéral a admis que, du moment que rien ne laisse supposer que l'avocat pourrait se comporter de manière correcte à l'avenir, la sanction la plus sévère ne paraît pas disproportionnée (TF 2P.194/2004 du 23 mars 2005, c. 3.4). L'autorité de surveillance doit tenir compte du comportement passé de l'avocat en cause, mais également du comportement de l'avocat dans la procédure (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2187 p. 891). Avant de prononcer une mesure telle qu'une interdiction de pratiquer, spécialement si elle est définitive, il y a lieu d'examiner si l'avocat concerné a pris conscience de la nécessité de modifier son comportement ainsi que de la gravité de ses actes et, le cas échéant, s'il a adapté son comportement suite à des sanctions antérieures. L'incapacité actuelle d'un avocat, pour quelque raison que ce soit, de respecter les règles professionnelles figurant à l'art. 12 LLCA peut aussi être prise en compte et justifier une sanction (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2189 p. 892). L'état de santé de l'avocat, qui peut engendrer une certaine agressivité ou irritabilité chez celui-ci, ne devrait en principe pas constituer une circonstance atténuante lors de la fixation de la sanction disciplinaire. Il appartient à l'avocat de supporter les conséquences d'un tel état (Bohnet/Martenet, op. cit., n.2191 p. 892). b) Avant la présente procédure, l’avocat M._, a déjà occupé les autorités pénale et disciplinaire: au terme d'une procédure disciplinaire initiée en 1996, M._ a fait l'objet d'une radiation administrative. Le jugement du Tribunal correctionnel du 5 mars 1997, par lequel Me M._ a été condamné pour crime manqué d'extorsion et recel, retenait que l'attitude de l'accusé ne trouvait comme seule justification que le désir de faire passer ses intérêts financiers avant toute considération de probité. M._ a obtenu sa réinscription le 1 er mai 2002 et il a prélevé le montant de 300'000 fr. sur le compte de sa cliente moins d'une année plus tard, soit le 30 avril 2003. Le 19 mai 2008, soit postérieurement à l'essentiel des faits qui sont reprochés à Me M._, il a en outre été condamné par la Chambre des avocats à une amende de 3'000 fr. pour violation de l'art. 12 let. a et h LLCA. Me M._ avait caché à sa cliente l'encaissement d'une somme d'argent auprès de la partie adverse, il n'avait pas de compte clients et percevait sur ses comptes personnels l'argent leur revenant. Il résulte de ce qui précède que le comportement inadéquat de M._, qui privilégie ses intérêts financiers et les mêle à ceux de ses clients, n'est malheureusement pas un cas isolé mais résulte bien plus d'une pratique, d'une manière de fonctionner. Malgré la condamnation pénale de 1997 et la suspension administrative qui s'en est suivie, Me M._ a persisté dans la violation de ses obligations professionnelles, manifestement par intérêt purement financier. Il a ainsi montré qu'il n'était pas capable de tirer la leçon de ses erreurs et d'exercer son métier dans le respect strict de ses obligations. Les faits qui sont reprochés à M._ dans la présente procédure disciplinaire sont d'une gravité certaine. Le seul fait, pour un avocat, de prélever la somme de 300'000 fr. sur le compte de sa cliente, sans l'informer et requérir son accord préalable, et remettre cet argent de la main à la main à un tiers sans quittance ou garantie constitue en soi une violation crasse des devoirs professionnels et reflète une mentalité incompatible avec l'exercice de la profession d'avocat. Ajoutés à ce fait, les autres reproches formulés à l'encontre de M._ montrent que celui-ci n'a pas les aptitudes et le caractère nécessaires à la pratique du métier d'avocat. M._ invoque son état de santé, soit son trouble dépressif et anxieux. Un tel état ne saurait constituer une excuse valable à ses actes. L'avocat est tenu de veiller aux intérêts de ses clients et au respect de ses obligations professionnelles. Si son état de santé ne lui permet plus de le faire, il doit en tirer les conséquences et prendre les décisions qui s'imposent pour ne pas léser ses clients. Un état dépressif ne saurait au demeurant expliquer et excuser les manquements constatés, qui ont duré plusieurs années. L'inexpérience et la légèreté également invoquées par M._ ne permettent pas non plus d'atténuer la responsabilité de l'intéressé: si celui-ci était trop inexpérimenté pour gérer les fonds de sa cliente, il était de son devoir de refuser le mandat. Au demeurant, le fait de ne pas prélever de l'argent sur le compte de sa cliente sans autorisation et de requérir des garanties ou une quittance lorsqu'on remet 300'000 fr. à un tiers relève non pas de l'expérience mais du simple bon sens. M._ exprime ses regrets et présente ses excuses à son ancienne cliente. Il reconnaît ses erreurs et promet à Z._ de lui rembourser ce qu'il lui doit, soit au moyen de l'argent qu'il espère toujours recevoir des chinois, soit aux moyen de ce qui lui est encore dû sur la succession de son père. Pourtant, alors qu'il a fait l'objet d'une mesure de retrait provisoire de pratiquer, alors qu'une procédure disciplinaire est en cours à son encontre, alors qu'il est renvoyé devant la Chambre des avocats à raison de ces faits, M._ prétend avoir versé le montant provenant de la succession de son père aux créanciers et au fisc alors qu'il avait un accord qui prévoyait la remise à sa cliente de ce montant en échange d'un retrait de plainte et d'une quittance. M._ fait valoir qu'il a fait cela car il était "aux abois, menacé de faillite par d'autres créanciers, mis sous pression par le fisc, craignant les réactions de son épouse". Il aurait ainsi acquitté, en plusieurs versements, les sommes de 100'000 euros et 53'100 fr. à des créanciers et de 184'690 fr. au fisc, dont 90'506 fr. 05 en faveur de l'administration fédérale des finances. M._, malgré ses promesses, malgré la gravité de la situation, persiste à privilégier sa situation personnelle au détriment de sa cliente qu'il a trompée. L'importance des sommes versées à des créanciers et au fisc atteste au reste de deux éléments, à savoir que M._ a trompé sa cliente et l'autorité disciplinaire durant la procédure, qui a duré plus d'une année, et qu'il se trouve dans une situation financière particulièrement dramatique. En effet, entendu par la Cour de céans le 19 janvier 2010 et par le juge délégué le 3 mars suivant, M._ n'a jamais évoqué la gravité de sa situation financière. Il a participé à la procédure de conciliation et laissé entrevoir la possibilité d'indemniser sa cliente au moyen de l'argent hérité de son père décédé alors que ses dettes excluaient tout règlement. Il ressort des pièces produites par M._ qu'il a emprunté 150'000 euros en août 2009, soit avant le dépôt de la plainte pénale par Z._. Il n'en a remboursé que 40'000 euros malgré son engagement de rembourser avant le 15 octobre 2009. Il a encore signé le 19 janvier 2010 un accord dans lequel il se reconnaissait débiteur d'un tiers de 60'000 euros. Il aurait payé dernièrement des montants totalisant 184'690 fr. au fisc, dont 90'506 fr. 05 en faveur de l'administration fédérale des finances. Ce dernier montant, qui correspond manifestement à des arriérés de TVA, représente dès lors plus d'un million d'honoraires et touche l'activité de plusieurs années. La situation patrimoniale de M._ est donc grave depuis plusieurs années. Malgré cela, l'intéressé a trompé l'autorité disciplinaire et son ancienne cliente en laissant entrevoir une indemnisation possible alors qu'elle ne l'était pas et qu'il le savait. Aujourd'hui, M._ promet encore qu'il va rembourser ce qu'il doit à Z._. La procédure disciplinaire a toutefois démontré qu'il n'est pas possible de croire dans les promesses de M._. En outre, celui-ci est manifestement endetté et on ignore quelles sont les dettes qui restent éventuellement dues à d'autres créanciers. Au vu des honoraires et "frais de l'opération chinoise" prélevés chez sa cliente et des dettes contractées par M._, celui-ci a manifestement prétendu depuis longtemps à un train de vie nettement supérieur à ce qu'il pouvait se permettre vu ses gains. Pour suivre ce train de vie, l'intéressé a gravement nui aux intérêts financiers de sa cliente. Il convient de remarquer que l'art. 8 LLCA pose comme condition personnelle le fait que l'avocat ne fasse pas l'objet d'acte de défaut de biens. Cette exigence de solvabilité cherche à protéger les clients de l'avocat, dans la mesure où celui-ci se voit confier des fonds (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 621 p. 276). Si M._ ne fait apparemment pas l'objet d'actes de défaut de biens, il se trouve toutefois "aux abois, menacé de faillite par d'autres créanciers, mis sous pression par le fisc". C'est là le signe manifeste que M._ n'est pas en mesure de pratiquer en tout indépendance, dans le respect des intérêts de ses clients et de tous ses devoirs professionnels. Tous les actes qui sont reprochés à M._ traduisent des défauts de caractères qui sont totalement incompatibles avec la profession d'avocat. M._ n'est ni honnête ni fiable. Sa situation financière est dramatique et les faits démontrent qu'il n'a plus aucune indépendance face aux intérêts pécuniaires de ses client et qu'il poursuit uniquement ses intérêts propres au détriment de ceux de ses mandants. Le comportement de M._ est grave et dangereux. Il ne constitue pas un cas isolé mais relève d'une pratique. M._ n'a manifestement pas les compétences, la mentalité compatibles avec la profession d'avocat. L'intérêt public commande dès lors à l'autorité de surveillance de prendre une mesure qui soit non seulement propre à sanctionner l'avocat fautif, mais surtout à protéger le public. En l'état, au vu des antécédents et des faits qui font l'objet de la présente procédure, l'interdiction définitive de pratiquer est la seule sanction permettant de protéger les justiciables. Toute autre sanction, en particulier une interdiction temporaire de pratiquer de deux ans (maximum prévu par l'art. 17 LLCA), apparaît nettement insuffisante pour assurer un comportement correct à l'avenir. Quant à l'intérêt privé de l'intéressé à pouvoir continuer à pratiquer la profession d'avocat, s'il est certes important du point de vue économique, il n'en demeure pas moins incompatible avec l'intérêt public en jeu et ne saurait prévaloir (TF 2P.194/2004 du 23 mars 2005, c. 3.4) . On notera, par surabondance, que Me M._ a admis avoir tronqué volontairement des pièces bancaires pour cacher à sa cliente l'état des passifs. Cela étant, il reconnaît implicitement, à tout le moins sur le principe, le faux dans les titres. Or, du fait qu'une condamnation pénale apparaît ainsi probable, M._ ne justifiera plus des conditions personnelles d'inscription au registre au sens de l'art. 8 al. 1 let. b LLCA. c) L'art. 17 al. 2 LCA permet de cumuler l'amende à l'interdiction de pratiquer. Compte tenu de la gravité de la sanction et de la situation financière précaire de M._, la Chambre des avocats renonce à prononcer en sus une amende. V. Il résulte de ce qui précède que M._ se voit interdire de pratiquer le métier d'avocat en application de l'art. 17 al. 1 let. e LLCA. Il n'y a pas lieu à désignation d'un avocat suppléant en application de l'art. 64 LPAv, M._ ayant renoncé depuis plusieurs mois à la pratique du barreau. L'art. 65 LPAv prévoit que la décision du retrait du droit de pratiquer peut être publiée. La publication, qui n'est pas prévue par la LLCA, n'est pas une sanction mais une information. Compte tenu du fait que M._ a renoncé à la pratique du barreau il y a plusieurs mois, que sa renonciation a été publiée et que les autorités de surveillance des autres cantons seront avisées une fois la présente décision définitive et exécutoire (art. 18 LLCA), il n'est pas nécessaire d'ordonner la publication de l'interdiction de pratiquer. Les frais de la cause, comprenant un émolument par 2'000 fr. ainsi que les frais d'enquête, par 780, sont arrêtés à 2'780 francs. Ils sont mis à la charge de l’avocat M._ (art. 61 al. 1 er LPAv).

Public

Public Administration

fr

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VD

Région lémanique

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En fait : 1. L._, né en [...], a obtenu le brevet d'avocat [...] en [...] et est inscrit au registre cantonal des avocats vaudois depuis [...]. Par décision du 9 février 2006, la Chambre des avocats a constaté que Me L._ avait violé ses obligations de diligence et d'indépendance et a en conséquence prononcé à son encontre la peine disciplinaire de l'avertissement. Il était alors reproché à Me L._ d'avoir pratiqué la représentation en justice sans avoir demandé au préalable son inscription au registre cantonal, puis d'avoir continué à agir pour ses clients en justice alors que sa requête d'inscription avait été rejetée pour des problèmes liés à son indépendance. La Chambre avait également retenu que Me L._, alors qu'il travaillait toujours pour le compte de son employeur, avait représenté ses intérêts en tant qu'avocat indépendant. Le 5 novembre 2013, la Chambre des avocats a sanctionné disciplinairement Me L._ par un blâme pour avoir violé son obligation de soin et diligence (art. 12 let. a LLCA [loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats; RS 935.61]). Me L._, mettant en doute la teneur d'un rapport médical concernant sa cliente, avait exigé la suppression des passages contestés en menaçant les auteurs du rapport de poursuites pénales s'ils n'obtempéraient pas. Il avait ensuite effectivement déposé plainte pénale pour diffamation. Les médecins concernés ayant à leur tour déposé plainte pénale contre Me L._ pour contrainte, celui-ci avait réagi par une nouvelle plainte pénale, contre les médecins et contre leur avocat personnellement pour dénonciation calomnieuse. 2. a) A._, actuellement résidente d'un EMS, était auparavant locataire d'un appartement sis rue [...], à [...]. Elle partageait son appartement avec N._. Le 20 janvier 2015, la bailleresse a résilié le contrat de bail à loyer d'A._ pour le 30 juin 2015. A._ a dès lors consulté Me L._ pour examiner les possibilités de contester la résiliation du bail. Elle a finalement accepté le congé et intégré, dès le 17 février 2015, un EMS à [...]. Le 20 février 2015, Me L._ a adressé à sa cliente une note d'honoraires finale d'un montant de 644 fr. 40. Interpelé par Me P._, curateur d'A._, Me L._ a écrit le 23 février 2015 qu'il ne comprenait pas les raisons pour lesquelles il devrait faire valoir ses honoraires auprès de N._. Il a précisé qu'A._ l'avait consulté et rencontré le 26 janvier 2015 car elle souhaitait contester la résiliation de son contrat de bail, qu'un dossier avait été ouvert et qu'elle avait ensuite décidé d'accepter la résiliation. b) Par courrier du 2 mars 2015, Me P._ a requis N._, au vu de la résiliation du bail d'A._, de libérer l'appartement qu'il occupait rue [...], à [...], dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 30 avril 2015. Le 23 mars 2015, Me L._ a adressé à Me P._ un courrier concernant "Monsieur N._ – contrat de sous-location, appartement sis [...], à [...]". Il a fait valoir que son client contestait devoir quitter l'appartement pour le 30 avril 2015, car on l'avait autorisé à y rester jusqu'au 30 juin 2015. Par lettre du lendemain, Me P._ a contesté l'existence d'un contrat de sous-location entre A._ et N._. Par courrier adressé le 24 avril 2015 à Me P._, Me L._, pour son client N._ _, a fait valoir qu'un contrat de sous-location avait été conclu et qu'il existait tant qu'aucune résiliation valable ne lui avait été notifiée. Le 28 avril 2015, Me P._ a fait notifier à N._ une résiliation de bail pour le 30 juin 2015. Le 28 mai 2015, Me L._, agissant pour N._, a adressé à la Commission de conciliation en matière de baux à loyer du district de Lausanne une requête de conciliation contre A._. Il a conclu à l'inefficacité de la résiliation, à la prolongation du contrat de sous-location, subsidiairement au paiement d'une indemnité de 48'000 francs. Par lettre du 11 juin 2015, Me P._ a requis Me L._ de se dessaisir du mandat de N._ consistant à attaquer en justice sa précédente cliente A._. 3. Par courrier du 15 juin 2015, L._ a sollicité la Chambre des avocats de bien vouloir se déterminer sur l'existence d'un éventuel conflit d'intérêt qu'il aurait à défendre son client N._ dans la procédure dirigée contre A._, défendue par son curateur P._. Me P._ s'est déterminé par écriture du 16 juin 2015 et a déclaré dénoncer Me L._ à la Chambre des avocats. Par courrier du 17 juin 2015, Me L._ a informé la Chambre des avocats qu'il maintenait sa position selon laquelle il n'existait aucun conflit d'intérêt dans la mesure où A._ n'était plus cliente de son étude, mais qu'il se dessaisissait néanmoins du mandat confié par N._. Par décision du 6 juillet 2015, le Président de la Chambre des avocats a ouvert une enquête disciplinaire contre L._. Le même jour, il a confié l'instruction préliminaire de l'art. 54 al. 1 er LPAv (loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat; RSV 177.11) à Me Christine Marti. Une séance de conciliation s’est tenue le 31 août 2015 devant le membre instructeur, en présence de Mes L._ et P._. Il ressort notamment ce qui suit de cette séance : "Me L._ explique qu'il a été consulté, dans un premier temps, par Monsieur N._ et Madame A._. La première consultation par les deux a eu lieu en janvier 2015, apparemment pour discuter d'un placement à des fins d'assistance. Me L._ a toujours considéré qu'il était consulté par les deux parties. Interpellé sur la question de savoir pourquoi il s'était permis, alors qu'il s'estimait être consulté à la fois par Madame A._ et par Monsieur N._, d'ouvrir action contre Madame A._ au nom de Monsieur N._, il donne des explications confuses et peu convaincantes: il ne s'occupait pas personnellement du dossier, sa stagiaire a préparé les écritures et il les a signées sans se rendre compte de la problématique du conflit d'intérêt. Me L._ précise qu'il a résilié le mandat immédiatement après avoir pris conscience du conflit d'intérêt. Il explique à plusieurs reprises qu'il n'avait pas une bonne maîtrise du dossier car il ne s'occupe pas personnellement des dossiers de «cas sociaux»." A l'issue de la séance, Me P._ a expliqué qu'il était satisfait du désistement de Me L._ et qu'il ne se considérait plus comme dénonciateur. Par décision du 27 août 2015, le Président de la Chambre a renvoyé Me L._ devant la Chambre des avocats en application de l'art. 54 al. 2 LPAv pour violation éventuelle de l'art. 12 lit. c LLCA. Me L._ a été entendu par la Chambre des avocats le 29 octobre 2015. A cette occasion, Me L._ a produit le time-sheet de ses opérations effectuées pour A._ du 26 janvier au 20 février 2015 et pour N._ du 27 avril au 26 juin 2015. Il a en outre déposé des déterminations le 16 novembre 2015.

En droit : 1. La procédure de surveillance des avocats relève de la LLCA et de la LPAv. La LLCA fixe les principes applicables à l'exercice de la profession d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles professionnelles auxquelles l'avocat est soumis (art. 12 LLCA). Chaque canton désigne une autorité chargée de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur son territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud, c'est la Chambre des avocats qui est l'autorité compétente (art. 9 al. 1 LPAv). Elle se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat (art. 10 al. 1 LPAv). 2. 2.1 Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 LLCA prévoit que celui-ci doit exercer son activité professionnelle avec soin et diligence (let. a), en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité (let. b) et éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé (let. c). La clause générale de l'art. 12 let. a LLCA dispose que l'avocat "exerce sa profession avec soin et diligence". Elle permet d'exiger de l'avocat qu'il se comporte correctement dans l'exercice de sa profession afin de préserver la confiance du public (FF 1999 p. 5331, spéc. p. 5368). Il doit, de manière toute générale, assurer et maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003; ATF 108 Ia 316 c. 2b/bb, JT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 c. 6b, JT 1982 I 579). Selon la jurisprudence, l’avocat doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères et du public en général (ATF 130 II 270 c. 3.2; TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007 c. 5.1; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004, confirmé in TF 2A.448/2003 du 3 août 2004), voire avec la partie adverse (TF 2A.191/2003 précité; Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, Berne 2009, n. 1161 p. 500). L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêt est une règle cardinale de la profession d'avocat, qui découle de l'obligation d'indépendance ainsi que du devoir de diligence de avocat (TF 2C_889/2008 du 21 juillet 2009 précité, c. 3.1.3; Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1395 p. 576). Elle vise à garantir la bonne marche du procès, notamment en s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa capacité de défendre une partie, respectivement en évitant qu'il puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse, acquises lors d'un mandat antérieur, au détriment de celle-ci (ATF 138 II 162 c. 2.5.2). Elle contribue ainsi également au respect par l'avocat de son secret professionnel (Grodecki/Jeandin, Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêt, in SJ 2015 II 107, p. 110). Il y a conflit d'intérêts chaque fois que quelqu'un se charge de représenter ou de défendre les intérêts d'autrui et est amené à ce titre à prendre des décisions qui sont susceptibles d'entrer en conflit avec ses intérêts propres ou avec ceux de tiers dont il assume également la représentation ou la défense (Le Fort, Les conflits d'intérêts, in Défis de l'avocat au XXIe siècle, Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique Burger, Genève 2008 p. 180, cité in Grodecki/Jeandin, op. cit., p. 111). Le code suisse de déontologie aborde le conflit d'intérêt en relation avec des mandats simultanés dans la même affaire ou à raison de mandats antérieurs, l'avocat ne devant accepter un nouveau mandat si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé ou lorsque la connaissance des affaires d'un précédent client pourrait porter préjudice à ce dernier (art. 12 et 13 CSD). Un conflit d'intérêts peut ainsi survenir dans trois situations: la double représentation simultanée, les mandats opposés qui se succèdent dans le temps et les intérêts propres de l'avocat (Chappuis, La profession d'avocat, Tome I, 2013, pp. 88-89; Grobecki/Jeandin, op. cit., pp. 113-115). L'acceptation d'un mandat contre un ancien client pose une double problématique: le devoir de fidélité et le secret professionnel. Avant d'accepter un mandat contre un ancien client, l'avocat devra ainsi apprécier différents critères, tels que la nature, l'importance et la durée de l'ancien mandat, les connaissances acquises par l'avocat sur son ancien client, le temps qui s'est écoulé entre les deux causes ainsi que l'existence d'un lien de connexité entre celles-ci. Plus le nouveau mandat se situe dans un laps de temps relativement proche du précédent et s'inscrit dans un complexe de faits identiques, et plus le client pourra considérer que la constitution de son ancien avocat à son encontre revêt un caractère choquant et qu'il en résulte une situation de conflit d'intérêts. Une prudence particulière s'impose dès lors à l'avocat: il en va de sa crédibilité, de sa fonction et de son rôle vis-à-vis des clients, du public et du pouvoir judiciaire (Valticos, Commentaire Romand de la LLCA, nn. 174-176 ad art. 12 LLCA). 2.2 En l'espèce, Me L._ a été consulté en janvier 2015 par A._ afin d'examiner la possibilité de contester la résiliation de son bail à loyer. Celle-ci a finalement admis la résiliation et emménagé le 17 février 2015 dans un EMS. Le mandat de Me L._ a dès lors pris fin et une note d'honoraires finale a été adressée au curateur de la cliente le 20 février suivant. Le 23 mars 2015, Me L._ a écrit à Me P._ au nom et pour le compte de N._, en soutenant qu'il habitait dans l'appartement d'A._ en vertu d'un contrat de sous-location. Pour son client N._, il a adressé à la Commission de conciliation en matière de baux à loyer une requête dirigée contre A._, représentée par son curateur, afin de contester la résiliation de bail notifiée à son client. En acceptant de défendre N._ contre son ancienne cliente A._, près d'un mois après la résiliation du mandat et dans le même complexe de faits que celui pour lequel il a été consulté par cette dernière, il est évident que Me L._ s'est mis dans une situation de conflit d'intérêts. L'existence de ce conflit était éminemment reconnaissable et devait amener Me L._ à refuser d'entrée de cause le mandat d'avocat de N._, sans attendre l'éventuelle demande ou réaction de Me P._. Me L._ fait valoir dans ses déterminations du 16 novembre 2015 que l'existence d'un conflit d'intérêts ne lui est pas apparue dans un premier temps en raison "du caractère très particulier de cette affaire". Il explique qu'il a été consulté en janvier 2015 par A._ et par N._ afin d'obtenir une prolongation du contrat de bail, que des discussions en ce sens avec Me P._ ont échoué et qu'A._ souhaitait que N._ puisse rester dans son appartement au-delà du 30 juin 2015. Il convient d'abord de relever qu'il paraît douteux que Me L._ ait été consulté par A._ et N._. Dans sa lettre du 23 février 2015 à Me P._, Me L._ a d'ailleurs contesté devoir faire valoir ses honoraires auprès de N._. Dans sa requête du 15 juin 2015 à la Chambre des avocats, il a en outre expliqué qu'il avait été consulté en janvier par A._. Quoi qu'il en soit, même si les explications de Me L._ sur ce point sont peu convaincantes, le fait qu'il ait été consulté par A._ seule ou par A._ et N._ ne change rien au fait qu'il a en définitive accepté d'agir contre son ancienne cliente, à raison du même complexe de faits que celui pour lequel celle-ci l'avait consulté. Partant, Me L._ a clairement violé son obligation professionnelle d'éviter tout conflit d'intérêts. 4. 4.1 L'art. 17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction définitive de pratiquer. Le droit disciplinaire a principalement pour but de maintenir l’ordre dans la profession, d’en assurer le fonctionnement correct, d’en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers cette profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient manquer des qualités nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent pas, au premier plan, à punir le destinataire, mais à l’amener à adopter à l’avenir un comportement conforme aux exigences de la profession et à rétablir le fonctionnement correct de celle-ci (TF 2C_448/2014 du 5 novembre 2014, c. 4.2). Le droit disciplinaire est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21 ; Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2178 p. 888 et les références citées; Montani/Barde, La jurisprudence du Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996 p. 345, spéc. p. 347, pp. 363 ss ; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 354 ; Muller, Le principe de la proportionnalité, in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui de l’opportunité (Montani/Barde, ibid.). La mesure prononcée doit tenir compte, de manière appropriée, de la nature et de la gravité de la violation des règles professionnelles. Elle doit se limiter à ce qui est nécessaire pour garantir la protection des justiciables et empêcher les atteintes au bon fonctionnement de l'administration de la justice. Il y a lieu de déterminer le but que la sanction disciplinaire doit atteindre dans le cas particulier et de choisir la mesure qui est apte, nécessaire et proportionnée à cette fin (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 2183-2184 p. 890). L'autorité de surveillance dispose d'une certaine marge d'appréciation (Kann-Vorschrift): elle n'est pas tenue d'ouvrir la procédure, de la continuer et, le cas échéant, de sanctionner les manquements constatés. Elle doit se laisser guider par les intérêts de la profession ainsi que par les exigences de la protection du public et jouit dès lors d'une grande liberté d'appréciation. Mais elle est tenue de respecter l'égalité de traitement, l'interdiction de l'arbitraire, ainsi que le principe de proportionnalité, et doit éviter tout excès ou abus du pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu (Bauer, op. cit., nn. 17-18 pp. 225-226). 4.2 En l'espèce, le comportement de Me L._ était propre à entraver la confiance que le public doit avoir dans la profession d’avocat. Il revêt une certaine gravité, dans la mesure où Me L._ n'a reconnu que tardivement ce que son comportement avait de contraire à ses obligations professionnelles. En effet, Me L._ fait valoir que, suite au courrier de Me P._ du 11 juin 2015, il a spontanément soumis le cas à la Chambre des avocats. Dans sa requête du 15 juin suivant, Me L._ a toutefois fait valoir que de son point de vue, il n'existait aucun conflit d'intérêt "vu qu'actuellement, notre étude ne traite plus aucun mandat en faveur de Madame A._". A ce stade et malgré l'interpellation de Me P._, Me L._ niait encore l'existence d'un conflit d'intérêt au motif que les deux mandats n'étaient pas concomitants. L'argument démontre une méconnaissance de l'obligation légale et déontologique de l'avocat d'éviter tout conflit d'intérêt. Si la lettre paraît avoir été rédigée par l'avocate-stagiaire de Me L._ au vu du "rapport d'affaire" ou time-sheet produit par celui-ci, il n'en reste pas moins que Me L._ a signé ce courrier rédigé par sa stagiaire, destiné à l'autorité chargée de la surveillance des avocats. La teneur de ce courrier lui est dès lors imputable et il est inquiétant que Me L._, chargé de former sa stagiaire également sur les règles déontologiques de la profession, ait confirmé par sa signature les propos précités. Me L._ relève également qu'après avoir pris connaissance de la dénonciation de Me P._ du 16 juin 2015, il a immédiatement mis fin à son mandat. Dans son courrier du 17 juin, Me L._ précisait toutefois à la Chambre qu'il maintenait sa position selon laquelle il n'existait aucun conflit d'intérêt, mais se dessaisissait du mandat "afin d'économiser des échanges d'écritures inutiles". En définitive, ce n'est que lorsqu'il a été entendu par le membre instructeur que Me L._ paraît avoir saisi ce que son comportement avait de contraire à son obligation professionnelle d'éviter tout conflit d'intérêts. Le temps mis par Me L._ pour reconnaître sa faute est inquiétant. Les explications qu'il a données tant au membre instructeur qu'à la Chambre de céans lors de son audition le 29 octobre 2015 le sont également. En effet, Me L._ a déclaré au premier qu'il ne s'occupait pas personnellement des dossiers de "cas sociaux", puis exposé à la Chambre qu'il acceptait des dossiers dans des domaines de compétence qu'il ne maîtrisait pas afin de former ses stagiaires. La manière désinvolte de traiter tant ses clients que ses stagiaires, à qui il n'accorde ni le suivi ni les conseils nécessaires à la formation, est choquante. On relèvera encore, par surabondance, que Me L._ a facturé à son client N._ ses opérations devant la Chambre des avocats, dont il ressort du time-sheet qu'elles ont été effectuées par l'avocate-stagiaire, ce qui est doublement inadmissible. Au vu de ce qui précède, le comportement de Me L._ est inquiétant et grave. A cela s'ajoute qu'il a déjà été puni disciplinairement d'un avertissement en 2006 et d'un blâme en 2013. A sa décharge, la Chambre de céans retient toutefois que Me L._ lui a immédiatement soumis la question de sa capacité de postuler lorsque Me P._ a soulevé le problème. Après hésitation, elle décide dès lors de ne prononcer à son encontre qu'un avertissement pour sanctionner son comportement. 5. Les frais de la cause, comprenant un émolument ainsi que les frais d'enquête, par 176 fr., sont arrêtés à 700 francs. Ils sont mis à la charge de l’avocat L._ (art. 61 al. 1 er LPAv).

Public

Public Administration

fr

VD_TC

VD_TC_005

VD

Région lémanique

48123338-2ced-4933-abc8-47621642406a

En fait : A. Par jugement du 1 er février 2013, le Tribunal criminel de l’arrondissement du Nord vaudois, notamment : - a libéré G._ des chefs de prévention de tentative de meurtre, d’instigation à dommages à la propriété, de délit et contravention à la LArm (loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions ; RS 514.54) (IX), a constaté qu’il s’était rendu coupable de tentative d’agression, d’entrée illégale, de séjour illégal et d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation, de conduite en état d’ébriété qualifiée, de conduite en état d’incapacité pour d’autres motifs, de conduite sans permis et de contravention à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121) (X), l’a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 74 jours de détention préventive déjà subie et a suspendu l’exécution d’une partie de la peine à concurrence de 6 mois et lui a imparti un délai d’épreuve de 5 ans (XI), l’a en outre condamné à une amende de 300 fr. et a fixé la peine privative de liberté de substitution à défaut de paiement à 3 jours (XII) ; - a libéré E._ des chefs de prévention de tentative de meurtre, de délit à la LArm et de contravention à la loi vaudoise sur l’aide sociale (XIII), a constaté qu’il s’était rendu coupable de tentative d’agression, de tentative d’escroquerie et de contravention à la LStup (XIV), l’a condamné à une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 74 jours de détention préventive déjà subie (XV), l’a en outre condamné à une amende de 100 fr. et a fixé la peine privative de liberté de substitution à défaut de paiement à un jour (XVI), a révoqué le sursis octroyé à E._ le 16 juillet 2010 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois et a ordonné l’exécution de la peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 59 jours de détention préventive déjà subie (XVII) ; - et a statué en outre sur les conclusions civiles, les séquestres, les frais et les indemnités d’assistance judiciaire et de l’art. 429 CPP (XXII à XXXI). B. Statuant le 6 septembre 2013 notamment sur les appels déposés par E._ et par G._, ainsi que sur les appels joints formés par le Ministère public contre ce jugement, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a rejeté l’appel d’E._ et admis l’appel joint du Ministère public le concernant ; elle a réformé le jugement attaqué en ce sens qu’elle a augmenté la peine privative de liberté à 10 mois ferme, sous déduction de 74 jours de détention préventive déjà subie. Elle a également rejeté l'appel joint de G._ et admis l'appel joint du Ministère public le concernant, réformant le jugement attaqué en ce sens qu'elle a refusé le sursis, même partiel. Pour le surplus, elle a maintenu le jugement de première instance pour chacun des prévenus (CAPE 6 septembre 2013/201). Le 27 janvier 2014, E._ et G._ ont formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement cantonal. Par arrêt du 10 novembre 2014, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis les recours formés par E._ et par G._ et annulé le jugement de la Cour d’appel pénale du 6 septembre 2013 en ce qu’il retenait l’infraction de tentative d’agression. La cause a été renvoyée à l’autorité cantonale pour nouvelle décision « sur ce point et les questions en découlant », soit en l’occurrence les peines – et non les frais et les indemnités, le recours ayant été rejeté pour le surplus sur ces points (TF 6B_101/2014). Par courrier du 25 novembre 2014, les parties ont été informées de la composition de la Cour et invitées à formuler des observations dans un délai au 1 er décembre 2014. Tant les appelants que le Ministère public ont déclaré ne pas s’opposer à une procédure écrite (cf. P. 320 et 321). Le 21 janvier 2015, E._ a conclu à ce que la peine, pour l’autre infraction qui subsiste, n’excède pas 90 jours-amende et que le sursis du 16 juillet 2010 ne soit pas révoqué. Pour sa part, G._ a conclu à ce que la peine, pour les autres infractions qui subsistent, n’excède pas 6 mois de privation de liberté et soit assortie du sursis. Le Ministère public a requis que les faits soient requalifiés en tentative de lésions corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP, comme il l’avait déjà fait dans son appel joint (cf. P. 282), et a conclu au maintien des peines. C. Les faits établis sont ceux retenus aux pp. 31-43 du jugement rendu le 6 septembre 2013 par la Cour d’appel pénale, qui ne sont pas contestés. Ils s’inscrivent toutefois dans le cadre plus large de toute une série d’événements qui ont abouti à la condamnation d’autres prévenus. Dans cette mesure, il convient de s’y référer sans pour autant les reproduire dans leur entier ; on se bornera à exposer la situation personnelle des prévenus, ainsi qu’à donner un résumé des faits qui leur sont reprochés. 1. 1.1 E._ est né le [...] 1984 à [...], au [...], pays dont il est originaire. Il bénéficie d’un permis d’établissement C en Suisse. Il est l’aîné de six enfants et a grandi au Kosovo jusqu’à l’âge de huit ans, soit jusqu’à ce que sa famille immigre en Suisse et s’installe à [...], où il a vécu depuis lors. Il est marié à [...]. Le couple a deux garçons âgés de 9 et 8 ans. Le prévenu, avec sa famille, vit dans le même immeuble que ses parents et ses autres frères et sœurs, dont son père est propriétaire. Le prévenu est titulaire d’un CFC de vendeur et d’un diplôme de gérant. Il a exercé cette profession jusqu’en 2009, notamment en qualité de chef de produit à [...], puis en qualité de gérant d’une succursale [...]. Il a été licencié par cette entreprise en raison de sa difficulté à faire face aux exigences de son employeur, lequel plaçait les gérants sous pression et exigeait qu’ils suivent une formation en Allemagne, lors de laquelle il dit n’avoir pas apprécié les méthodes préconisées. Selon E._, sa difficulté à se réinsérer professionnellement après 2009 serait liée à ses démêlés judiciaires. Il a alors été sans emploi, la famille émargeant à l’aide sociale, l’épouse ne travaillant pas non plus. Depuis le mois de septembre 2014, il travaille pour la société [...] et perçoit un revenu net moyen de l’ordre de 4'700 francs. Le casier judiciaire d’E._ fait état des condamnations suivantes : - 10.10.2008, Préfet d’Aigle, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 500 fr., pour violation grave des règles de la LCR ; - 16.07.2010, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 59 jours de détention préventive, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 100 fr., pour brigandage et contravention à la LStup. L’extrait du fichier ADMAS concernant E._ fait également état de plusieurs mesures qui sont les suivantes : - 29.08.2007, retrait du permis de conduire des véhicules automobiles pour une durée de 1 mois, pour inattention et conduite d’un véhicule défectueux ; - 09.12.2008, retrait du permis de conduire des véhicules automobiles pour une durée de 6 mois, pour vitesse excessive ; - 28.09.2009, retrait du permis de conduire des véhicules automobiles pour une durée de 12 mois, pour conduite sans permis et conduite malgré retrait ou interdiction ; - 18.10.2011, retrait du permis de conduire des véhicules automobiles pour une durée de 1 mois, pour vitesse excessive . Pour les besoins de l’enquête, E._ a été détenu du 31 octobre 2011 au 12 janvier 2012, soit durant 74 jours. 1.2 G._, célibataire, sans enfant, et oncle d’E._, est né le [...] 1981 au [...], pays dont il est ressortissant. Il a effectué toute sa scolarité dans son pays d’origine, puis y a travaillé comme paysagiste. Il y vit toujours, à [...], où il dit avoir exercé un emploi de paysagiste avant les événements du 31 octobre 2011, qui l’ont atteint dans sa santé au point qu’il ne serait plus en mesure de travailler. En effet, depuis les faits de la cause, il souffre des conséquences de l’ablation d’une partie de son poumon gauche, ce qui provoque une diminution de ses capacités physiques et respiratoires et l’empêche d’exercer un travail comportant des efforts physiques. Il souffre en outre de douleurs costales. Il fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse prononcée pour une durée indéterminée. Le casier judiciaire suisse de G._ fait état d’une condamnation, le 23 janvier 2003, par le Juge d’instruction de l’Est vaudois, à 6 mois d’emprisonnement sous déduction de 77 jours de détention préventive, avec sursis pendant 3 ans, pour entrée illégale en Suisse et contravention à la LSEE (loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers ; RS 1 113). Il faut préciser que la transcription de la décision judiciaire au casier est lacunaire puisque la condamnation du 23 janvier 2003 sanctionnait également une infraction à la LStup en relation avec la vente d’environ 35 grammes d’héroïne, soit un peu plus de 7 grammes d’héroïne pure. Quant au fichier ADMAS, il ne fait état d’aucune mesure administrative le concernant. Pour les besoins de l’enquête, G._ a été détenu du 31 octobre 2011 au 12 janvier 2012, soit durant 74 jours. 2. 2.1 Au début de l’année 2010, G._ est entré en Suisse alors qu’il faisait l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée en Suisse d’une durée indéterminée qui lui avait été notifiée le 14 octobre 2002. Il a séjourné en Suisse pendant 3 mois, tout en travaillant comme ferrailleur. Au début du mois de septembre 2011, le prévenu est à nouveau entré illégalement en Suisse et y a séjourné jusqu’au 31 octobre 2011, date de son interpellation. Au cours de cette période, il a également œuvré dans le domaine de la construction, notamment comme ferrailleur. 2.2 Du mois de novembre 2009 (la consommation antérieure étant prescrite) au mois de septembre 2011, E._ a consommé irrégulièrement du cannabis. Dans le courant du mois d’octobre 2011, il a consommé de la cocaïne et du cannabis. 2.3 Le 31 octobre 2011, G._ a circulé de [...] à [...] au volant d’un véhicule de marque [...] appartenant à la sœur de W._, que celui-ci avait mis à sa disposition la veille, alors qu’il n’était pas titulaire d’un permis de conduire. Il a en outre circulé au volant de ce véhicule, le même jour, entre [...] et [...], dans le cadre des faits qui seront exposés ci-après (cf. lettre C.2.4.2 infra), sous l’influence conjuguée de l’alcool et du cannabis. Un taux d’alcool de 1.08 g ‰ a été révélé par la prise de sang pratiquée à 22h40 le 1 er novembre 2011. L’analyse de sang et d'urine a révélé une concentration de cannabis de 2.8 μg/l, supérieure à la limite de 1.5 μg/l définie par l'OFROU (ordonnance fédérale de l'OFROU du 22 mai 2008 concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière ; RS 741.013.1). 2.4 2.4.1 Le 31 octobre 2011, dans la soirée, à [...],E._ a gagné un montant de 5000 fr. en jouant au [...] dans un bar. Il a alors pris contact par téléphone avec une connaissance, B.N._, pour tenter de lui revendre le billet gagnant. Le procédé devait permettre à E._ d'éviter de déclarer ce montant aux services sociaux dont il dépendait et d'obtenir plus rapidement de l'argent liquide. Les deux intéressés ont convenu de se rencontrer pour discuter du prix de rachat. Un rendez-vous a été fixé devant le poste de gendarmerie de [...], endroit choisi par E._ pour se prémunir d'éventuels actes de violence de la part de B.N._ et de son frère, C.N._, qui l'accompagnait. 2.4.2 Sur place, la discussion n'a finalement pas porté sur la remise du billet de [...], mais sur une ancienne dette de 900 fr. qu’E._ avait à l'égard de B.N._. Presque immédiatement, B.N._ et son frère C.N._, se sont mis à frapper E._ à coups de poing, puis l'ont mis à terre avant de le frapper à coups de poing et de pied pendant plusieurs minutes. Ils l'ont ensuite saisi et ont tenté de l'enfermer dans le coffre de leur véhicule dans le but de l'emmener discuter chez son père. E._ a finalement pu s'enfuir. Après s'être échappé, E._ a appelé le 117 au moyen de son téléphone portable. Son appel a été enregistré. L'opérateur de la police a toutefois présumé qu'il s'agissait de voies de fait uniquement et a renvoyé E._ chez lui en lui demandant de déposer une plainte le lendemain au poste de police de [...]. Peu après 21 heures, E._, endolori et sonné, a rencontré G._ et W._, qui avaient passé la soirée à boire au « [...]», à [...]. Il leur a exposé ce qui s'était passé avec les frères B.N._. Tous trois ont décidé que l'affaire n'en resterait pas là. Ils se sont alors rendus à [...] à bord du véhicule de marque [...] conduit par G._, qui était sans permis de conduire et sous l’emprise de drogue et d’alcool (cf. lettre C.2.3 supra), pour une expédition punitive chez les B.N._. Dans le véhicule se trouvait un bâton en bois. Durant le trajet, E._ a téléphoné à B.N._ pour lui annoncer qu'il se rendait à [...], accompagné de deux autres personnes, pour en « découdre ». Vers 21h50, arrivé devant le domicile de la famille B.N._ à [...],G._ a hurlé le nom de B.N._ et des insultes en [...]. Personne n'est toutefois sorti. G._ a alors convaincu W._ de casser la vitre d'un véhicule parqué, qu'il pensait appartenir à la famille B.N._, au moyen du bâton en bois se trouvant dans leur véhicule. W._ s'est exécuté, puis a abandonné dans l'habitacle de la voiture le bâton en bois. Les trois hommes ont regagné leur véhicule et ont alors quitté les lieux en voiture en direction de la gare de [...]. Un peu plus tard, les trois prénommés sont revenus à bord de leur véhicule en direction de la maison des frères B.N._, afin d’en découdre. Ils ont passé à proximité de ce logement à une vitesse réduite. Alors qu'ils circulaient ainsi, B.N._, muni d'une arme de poing qui n'a pas été retrouvée, a fait feu en direction de la voiture de marque [...] à au moins une reprise. Quant à C.N._, qui portait un pistolet Beretta 92S calibre 9 mm, il a lui aussi pointé son arme en direction de la voiture et a tiré à plusieurs reprises contre l'habitacle à une distance très courte du véhicule, de l'ordre de un à trois mètres. G._ a été atteint au niveau de la poitrine, mais a néanmoins réussi à continuer à conduire. C.N._ est ensuite monté dans un véhicule non identifié, arrivé quelques dizaines de secondes après le départ de la voiture de marque [...]. Cette dernière a été prise en chasse et une course-poursuite s'est engagée, à tombeau ouvert. Quatre à cinq coups de feu ont encore été tirés sur la voiture de marque [...] qui a été touchée à plusieurs reprises. La course-poursuite a cessé une fois le chargeur de l’arme vide.

En droit : 1. 1.1 Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Corboz, in : Commentaire de la LTF, 2 e éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 107 LTF). 1.2 Avec l’accord des parties, les appels ont été traités en procédure écrite (cf. art. 406 al. 2 CPP). 2. Dans son arrêt du 10 novembre 2014, le Tribunal fédéral a considéré que l’infraction d’agression, y compris la tentative, était exclue pour l’expédition punitive à [...] dès lors que la condition objective de punissabilité de la lésion faisait défaut, seul l’un des agresseurs, G._ , ayant subi des blessures à la suite des tirs contre le véhicule qu’il conduisait, à l’exclusion d’un membre de la famille B.N._ . Ainsi, selon le considérant 2.3 de l’arrêt du Tribunal fédéral, les appelants doivent être acquittés du chef d’accusation de tentative d’agression (art. 22 ad 134 CP). 3. Conformément aux réquisitions du Ministère public, il convient d’examiner si les faits peuvent être qualifiés de tentative de lésions corporelles simples qualifiées (art. 22 ad 123 ch. 2 al. 1 CP). 3.1 3.1.1 Aux termes de l’art. 123 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux (ch. 2 al. 1). 3.1.2 Selon l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 c. 1.4.2 ; 131 IV 100 c. 7.2.1). La délimitation entre les actes préparatoires, en principe non punissables (sous réserve de l'art. 260 bis CP), et le commencement d'exécution, constitutif d'une tentative inachevée punissable peut s'avérer délicate. D'après la jurisprudence, il y a commencement d'exécution dès que l'auteur accomplit un acte qui représente, dans son esprit, la démarche ultime et décisive vers la réalisation de l'infraction, celle après laquelle il n'y aura en principe plus de retour en arrière, sauf apparition ou découverte de circonstances extérieures compliquant trop ou rendant impossible la poursuite de l'entreprise (ATF 131 IV 100 c. 7.2.1). La distinction entre les actes préparatoires et ceux constitutifs d'un début d'exécution de l'infraction doit être opérée au moyen de critères avant tout objectifs. Le seuil à partir duquel il y a tentative ne doit pas précéder de trop longtemps la réalisation proprement dite de l'infraction. En d'autres termes, le commencement direct de la réalisation de l'infraction exige des actes proches de l'infraction tant du point de vue du lieu que de celui du moment (TF 6B_101/2014 ; ATF 131 IV 100 c. 7.2.1 ; ATF 117 IV 395 c. 3). Dans l’arrêt 6B_54/2011, le Tribunal fédéral a admis l’existence d’une tentative punissable de contrainte pour un auteur qui s’est adjoint des complices, muni d’une balle de baseball puis rendu au domicile de sa future victime, dans le but de récupérer l’argent qu’elle lui devait sous la menace. II a considéré qu’en se rendant au domicile de cette personne, l’auteur avait accompli l’acte décisif vers la réalisation de l’infraction, et que c’était uniquement en raison de l’absence de ce tiers, donc d’une circonstance extérieure, que l’infraction n’a pas été réalisée ou, du moins, n’a pas abouti à une tentative achevée de contrainte. II a émis des considérants similaires dans un arrêt 6B_38/2011 concernant un auteur qui, avec des complices, s’était rendu au domicile de sa future victime dans le but de le contraindre, par la menace, à lui céder son bar. 3.2 En l’occurrence, il ressort des faits que les prévenus, accompagnés de W._, se sont rendus au domicile des frères B.N._ pour en découdre, dans une voiture qui contenait un bâton. Ils ont appelé B.N._ pour l’avertir de leur arrivée. Sur place, ils l’ont encore hélé dans l’espoir de le faire sortir, sans succès. Dès lors, G._ a convaincu W._ de prendre le bâton et de briser la lunette arrière d’une voiture parquée devant l’immeuble. Après cela, le bâton a été abandonné dans l’habitacle du véhicule. Les prévenus sont repartis en voiture puis, après un tour, ont repassé devant la maison des B.N._. Au vu de ce qui précède, on pourrait considérer qu’il y a un début d’exécution de l’infraction de lésions corporelles. En revanche, il ne paraît pas possible de retenir un début d’exécution de lésions corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP. Rien ne permet de dire que les auteurs avaient l’intention d’utiliser le bâton pour se battre. A cet égard, il ne ressort pas du dossier que cet objet aurait été emmené spécifiquement pour l’expédition punitive. Lorsqu’ils ont hélé B.N._, aucun des comparses n’avait l’objet en main ; c’est par frustration qu’ils ont brisé la vitre d’une voiture parquée. Le bâton a ensuite été abandonné dans le véhicule stationné dont la vitre venait d’être brisée. S’agissant des lésions corporelles simples, elles sont punissables uniquement sur plainte, contrairement aux lésions qualifiées. Or il ne ressort pas du dossier que l’un des frères B.N._ aurait déposé plainte. 3.3 Il s’ensuit dès lors qu’E._ et G._ doivent purement et simplement être libérés pour le cas 2.4.2, d’une part parce que les conditions de l’infraction de tentative de lésions corporelles simples qualifiées ne sont pas réunies (art. 123 ch. 1 al. 2 CP) et d’autre part parce qu’il existe un empêchement de procéder concernant l’infraction de tentative de lésions corporelles simples (art. 30 ss et 123 ch. 1 al. 1 CP). 4. Dans la mesure où le chef d’accusation de tentative d’agression ne peut plus être retenu et qu’aucune autre infraction n’entre en ligne de compte, il reste à examiner la question de la fixation de la peine pour chacun des appelants (cf. c. 4.2 infra concernant E._ et c. 4.3 infra concernant G._). 4.1 4.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peiné sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 4.1.2 S’agissant de la peine privative de liberté, sa durée est en générale de six mois au moins et de 20 ans au plus (art. 40 CP). Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire (art. 34 CP), ni un travail d'intérêt général (art. 37 CP) ne peuvent être exécutés. Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique, partant qu’une autre sanction n’est pas envisageable (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, Bâle 2012, rem. prél. ad art. 34 ss CP). Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (cf. ATF 134 IV 97 c. 4 ; TF 6B_709/2013 du 27 janvier 2014 c. 2 ; TF 6B_546/2013 du 23 août 2013 c. 1.1). 4.1.3 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 c. 2.1 ; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2 ; TF 6B_348/2014 du 19 juin 2014 c. 2). La présomption d’un pronostic favorable, respectivement du défaut d’un pronostic défavorable, ne s’applique en revanche plus dans l’hypothèse visée par l’art. 42 al. 2 CP, la condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances particulièrement favorables, soit des circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 c. 4.2.3). 4.1.4 En vertu de l' art. 46 CP , si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1, 1 re phr.). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2, 1 re phr.). La commission d’un crime ou d’un délit durant le délai d’épreuve n’entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation. A défaut d’un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l’épreuve (ATF 134 IV 140 c. 4.2 et 4.3). Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 c. 4.5 ; TF 6B_1165/2013 du 1 er mai 2014 c. 2.1 et 2.2 ; TF 6B_458/2011 du 13 décembre 2011 c. 4.1). Ainsi, un critère déterminant pour juger du risque de réitération et, partant, pour poser le pronostic prévu par la loi est celui de l'effet de choc et d'avertissement issu de la condamnation précédente, y compris en ce qui concerne l'aménagement ultérieur de la vie de l'intéressé ; s'il est avéré, un tel effet constitue un facteur favorable – même s'il n'est pas déterminant à lui seul – dans l'examen du pronostic (cf. ATF 134 IV 140 c. 5.3). 4.2 E._ 4.2.1 En l’espèce, l’appelant reste coupable de tentative d’escroquerie et de contravention à la LStup. Si on peut considérer que ces faits ne sont pas très graves, d’autant moins que la tentative d’escroquerie consistant à vendre un billet gagnant de loterie pour cacher aux services sociaux dont il dépendait un gain de 5'000 fr., n’a pas abouti, il n’en demeure pas moins que la culpabilité subjective d’E._, qui a récidivé en matière de crimes contre le patrimoine un an après une précédente condamnation, est lourde. Il convient de tenir compte, à charge, de ses antécédents, dont un très sérieux. A décharge, on retiendra que le prévenu a adopté une attitude convenable durant l’instruction et le fait que l’infraction d’escroquerie en est restée au stade de la tentative. Au vu de ces éléments, une peine ferme s’impose – ce qui n’est pas contesté – les conditions à l’octroi du sursis n’étant manifestement pas remplies faute de circonstances particulièrement favorables à l’intéressé (cf. art. 42 al. 2 CP). S’agissant du genre de peine, seule une peine privative de liberté entre en considération, une peine pécuniaire devant être exclue pour des motifs de prévention spéciale (cf. TF 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 c. 3.3 ; TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.4), dès lors que l’appelant ne prend manifestement pas au sérieux les condamnations dont il fait l’objet. Tout bien considéré, une peine privative de liberté de 4 mois, sous déduction de détention provisoire subie, est adéquate. 4.2.2 L’amende pour la contravention à la LStup ne prête pas le flanc à la critique et peut donc être maintenue. 4.2.3 L’examen de la condition du sursis pour la révocation au sens de l’art. 46 al. 1 et 2 CP conduit à retenir que le pronostic quant au comportement futur de l’appelant est défavorable. En effet, l’expédition punitive du 31 octobre 2011 dont E._ est libéré, mais dont les faits ne sont pas contestés, constitue la preuve que ses tendances à la violence n’ont pas disparu, de sorte qu’une récidive d’infractions graves est manifestement à craindre. De plus, on relèvera que le casier judiciaire de l’appelant comporte deux condamnations et que l’intéressé a récidivé durant le délai d’épreuve en commettant de nouvelles infractions contre le patrimoine, alors qu’il avait déjà subi 59 jours de détention avant jugement. On peut par conséquent exclure que la seule exécution de la nouvelle peine suffira à renverser le pronostic. Le fait que sa situation personnelle aurait considérablement évolué ne change rien à ce constat. Dans ces conditions, les juges de première instance n'ont pas violé l'art. 46 CP en révoquant le sursis accordé le 16 juillet 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois. La révocation de ce sursis doit par conséquent être confirmée. 4.3 G._ 4.3.1 L’appelant reste coupable de plusieurs délits contre la LEtr (entrée illégale, séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation), de diverses infractions à la circulation routière (conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite en état d’incapacité pour d’autres motifs, conduite sans permis) ainsi que de contravention à la LStup. A charge, il faut retenir le concours d’infractions, la récidive spéciale au plan de la police des étrangers et le fait que le prévenu a adopté une attitude détestable pendant l’enquête. A décharge, on tiendra compte du fait qu’il a subi les conséquences des événements dans sa chair. Compte tenu de ces éléments, on peut dès lors arrêter la peine privative de liberté à 6 mois, sous déduction de la détention provisoire déjà subie. G._ ne conteste pas le genre de peine. On précisera tout de même qu’il s’agit du seul type de peine entrant en ligne de compte eu égard aux antécédents de l’intéressé en Suisse et à son attitude. 4.3.2 Cette peine sera assortie du sursis complet, dès lors qu’il faut retenir que le pronostic n’est pas défavorable (cf. art. 42 al. 1 CP). Certes, il y a une récidive en matière de police des étrangers, mais l’antécédent est ancien (2003). Un long délai d’épreuve de 5 ans s’impose toutefois compte tenu des circonstances. 4.3.3 L’amende pour les contraventions commises est adéquate, de sorte qu’elle peut être maintenue. 5. La répartition des frais de première instance telle qu’opérée par les premiers juges (cf. jgt, c. 5.2 p. 180) doit être confirmée. En effet, dans la mesure où les griefs formulés par les appelants à ce sujet ont été rejetés par le Tribunal fédéral, qui a considéré que le comportement d’E._ et de G._ – à l’instar de celui de leurs co-prévenus – était à l’origine de l’action pénale (TF 6B_101/2014 c. 4.4), la mise à leur charge des frais de procédure (art. 426 al. 2 CPP), à raison de 10% pour chacun, ne prête pas le flanc à la critique, l’acquittement de l’infraction de tentative d’agression n’ayant aucune incidence sur ces considérations. Il en va de même, en application de l’art. 430 al. 1 let. a CPP, du refus de toute indemnité de l’art. 429 CPP. 6. En définitive, les appels d’E._ et de G._ doivent être partiellement admis. Le jugement du 1 er février 2013 doit ainsi être réformé aux chiffres IX, X, XI, XIII, XIV et XV de son dispositif dans la mesure décrite au considérant 4 ci-dessus, à savoir d’une part qu’E._ est libéré du chef d’accusation de tentative d’agression et qu’il est condamné à 4 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 74 jours de détention provisoire déjà subie, et d’autre part que G._ est également libéré du chef d’accusation de tentative d’agression et qu’il est condamné pour le surplus à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 74 jours de détention provisoire déjà subie, avec sursis pendant 5 ans. 6.1 Les frais de la procédure d’appel avant le recours au Tribunal fédéral, par 7'960 fr., à l’exclusion des frais personnels pour l’indemnité allouée au défenseur d’office, avaient été mis à concurrence d’un dixième, soit 796 fr., à la charge d’E._ et d’un dixième, soit de 796 fr., à la charge de G._ (CAPE 6 septembre 2013/201 c. 10). En raison du fait que, dans le cadre de la procédure de deuxième instance, E._ et G._ obtiennent gain de cause en ce qui concerne leur acquittement de l’infraction de tentative d’agression, il convient de revoir la répartition de la charge de ces frais. L’appel d’E._ avait une plus large portée que celui de G._ puisque le premier contestait aussi la tentative d’escroquerie. Partant, vu le sort de la cause, il convient de réduire la part à la charge d’E._ à 500 fr. et celle à la charge de G._ à 250 francs. 6.2 Les frais de la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral, par 2'200 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

4840729d-0fc5-437e-bf27-611ccd7c61d7

En fait : A. Par jugement du 22 avril 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que T._ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, de voies de fait, d’injure, d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication et de menaces (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 120 jours (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (III), a ordonné la mise en œuvre d’une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 60 CP (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets figurant sous fiche n° 56'279 (V) et a mis les frais de la cause, par 16'274 fr. 10, à la charge de T._ et dit que ces frais comprennent les indemnités versées à son défenseur d’office, Me Xavier Rubli, par 3'434 fr. 40 et 2'700 fr., débours et TVA compris, dites indemnités devant être remboursées par le condamné à l’Etat dès que sa situation financière le permettra (IV; recte : VI). B. Le 1 er mai 2015, T._ a annoncé faire appel du jugement. Il a déposé une déclaration d’appel motivée le 17 juin 2015, concluant, avec suite de frais et dépens de deuxième instance, à sa modification en ce sens qu’il est reconnu coupable d’injure, d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication et de menaces, qu’il est condamné à une peine de travail d’intérêt général n’excédant pas 300 heures, subsidiairement à une peine pécuniaire de 75 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à dire de justice, et qu’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP est ordonné en lieu et place d’une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 60 CP. Il a requis qu’une seconde expertise (psychiatrique) soit diligentée. Le 26 juin 2015, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel. Le 6 juillet suivant, il a conclu implicitement à son rejet. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Né en 1956 à Lausanne, le prévenu a suivi une formation de dessinateur en génie civil. Il a passablement voyagé à l’étranger, notamment en Asie et en Amérique du Sud, occupant différents postes non qualifiés durant ses séjours en Suisse. Le prévenu a rencontré des problèmes d’alcool dès l’année 2008, avec des complications liées à un éthylisme chronique. Il a subi plusieurs périodes d’hospitalisation psychiatrique dans le cadre d’alcoolisation aiguë. Il bénéficie actuellement des prestations en espèces de l’assurance-invalidité depuis 2011, ainsi que de prestations complémentaires allouées par les services sociaux. Il dispose de son propre logement, dont le loyer est pris en charge au titre des prestations complémentaires. Le prévenu n’a personne à charge, mais déclare s’occuper de sa mère, âgée de 92 ans. Il suit actuellement un traitement ambulatoire contre son addiction à l’alcool et à l’intention de poursuivre cette thérapie sur le même mode. L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions suivantes : - 3 mai 2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, les infractions étant en concours, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 20 fr. le jour, avec sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de deux ans, amende de 200 fr., sursis révoqué par l’Untersuchungsamt Uznach, Zweigstelle Flums, le 27 septembre 2011; - 27 septembre 2011, Untersuchungsamt Uznach, Zweigstelle Flums, exhibitionnisme, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de trois ans, amende de 200 fr., sursis révoqué le 20 novembre 2012 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne; - 20 novembre 2012, Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces, peine de travail d’intérêt général de 200 heures, peine d’ensemble avec le jugement du 27 septembre 2011 de l’Untersuchungsamt Uznach, Zweigstelle Flums. 1.2 T._ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 10 mars 2015, les experts ont diagnostiqué un syndrome de dépendance à l’alcool et un trouble de la personnalité émotionnellement labile. Ils ont relevé que le prévenu s’était présenté en état d’alcoolisation aux entretiens (chute dans la salle d’attente et endormissement sur son siège). Il ressort de l’anamnèse de l’expertisé qu’à l’âge de 19 ans, l’intéressé s’était livré sur une longue période à des actes d’exhibitionnisme. Ce comportement avait justifié une consultation psychiatrique durant plusieurs années. Le prévenu aurait été victime d’abus sexuels durant son enfance. Les experts ont indiqué que la dépendance à l’alcool du prévenu, qualifiée de « sévère », se caractérisait en particulier par une consommation répétée, difficile à contrôler et associée à un désir puissant de prendre la substance. Les experts ont relevé que la consommation répétée et continue d’alcool à des doses nocives pour la santé avait provoqué chez lui des atteintes au foie. Ils n’ont pas exclu des dommages cérébraux. Les infractions sont « en relation avec (l’) addiction ». Les experts ont estimé que la responsabilité pénale du prévenu était restreinte dans une mesure moyenne, en raison de ses troubles psychiatriques. Ils ont considéré que le risque de récidive était non négligeable. Enfin, ils ont recommandé la mise en œuvre d’un traitement institutionnel pour le traitement des addictions, dirigé contre la dépendance à l’alcool. A ce sujet, ils ont précisé ce qui suit : « L’expertisé n’a pas le projet d’atteindre une consommation modérée d’alcool ni une abstinence. Il ne souhaite pas non plus être traité en milieu institutionnel. Il est à prévoir qu’il ne collaborera pas à une telle proposition. Toutefois, les effets d’une abstinence décrits plus haut peuvent être atteints en grande partie même si celle-ci est imposée, pour autant qu’une telle mesure dure. Une telle situation permettrait de mieux définir pour la suite les possibilités réelles d’une prise en charge thérapeutique à moyen terme » (P. 54, spéc. p. 18). 1.3 Le prévenu entretient de manière récurrente des relations conflictuelles avec son entourage, en particulier ses amis et ses voisins. Aussi bien, la condamnation prononcée le 20 novembre 2012 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne réprime déjà des infractions commises au préjudice de son voisinage. Les déclarations des plaignants (cf. ch. 2 ci-après) sont systématiquement concordantes s’agissant du comportement adopté par le prévenu à leur encontre. Elles attestent de l’attitude agressive et inappropriée de l’intéressé, qui agit de la même manière dès qu’il ressent le moindre rejet ou la moindre forme de désintérêt à son égard. Cette problématique s’inscrit directement dans sa pathologie psychiatrique. Elle se manifeste de manière particulièrement exacerbée lorsque l’auteur se trouve sous l’effet de l’alcool. Les comportements incriminés, décrits ci-après, s’inscrivent en effet dans des périodes d’alcoolisation. 2.1 A Lausanne, au chemin [...], entre le 20 mars 2013 et le 20 juin 2013, le prévenu a menacé de mort [...], né le 31 décembre 1942. Vers la mi-juin 2013, le prévenu l’a traité, notamment, d’« enculé », ainsi que de « connard » et lui a lancé « je vais en finir avec toi salopard ». Le 20 juin 2013, le prévenu a abordé [...] alors que celui-ci vidait sa boîte aux lettres. D’emblée, il a proféré à son endroit les mêmes injures et lui a déclaré « je vais en finir avec toi ». Il lui a ensuite donné des coups de poings au visage et sur le haut du corps. Il lui a aussi asséné des coups de pieds dans les parties génitales en particulier. Il l’a saisi au cou d’une main tandis que, de l’autre, il lui tirait violemment les cheveux, a vidé sur lui le contenu de la canette de bière qu’il tenait à la main, l’a aplatie puis a frappé [...] à la tête avec cet objet. Ensuite de ces faits, la victime a présenté un saignement de la lèvre inférieure gauche et a eu une dent cassée. Elle a également souffert au niveau de l’os à la base du pouce de sa main gauche et a eu des touffes de cheveux arrachées. 2.2 A Lausanne, entre le 24 juin 2013 et le 11 juillet 2013, le prévenu a importuné [...] en lui adressant de nombreux SMS au contenu injurieux et menaçant, singulièrement 13 messages jusqu’au 7 juillet 2013. A Lausanne aussi, entre le 25 juin 2013 et le 8 juillet 2013, le prévenu a importuné [...] en lui adressant de nombreux SMS au contenu identique. Il a agi de même, dans la capitale vaudoise encore, entre le 26 juin 2013 et le 29 juillet 2013, au préjudice de [...]. A Lausanne encore, dans le courant du mois d’août 2013, le prévenu a importuné téléphoniquement [...] de jour et de nuit. A Lausanne, entre le 28 juillet 2013 et le 28 octobre 2013, le prévenu a importuné [...] par des appels au contenu injurieux. Le 26 octobre 2013, le prévenu s’est présenté au domicile de ce dernier, sis à [...], et a sonné à la porte. [...] a ouvert et est sorti sur le palier en disant au prévenu qu’il ne pouvait pas rester là. Le prévenu a vertement réagi à ces propos, en donnant un fort coup, respectivement une gifle, à [...] à la tempe gauche. Ensuite des faits, la victime a subi un état de choc au cours duquel elle a temporairement présenté une aphasie ainsi qu’une absence de sensation aux doigts de sa main droite. Enfin, à Lausanne, entre le 23 novembre 2013 et le 14 avril 2014, le prévenu a importuné [...] en lui adressant plus de 250 SMS au contenu injurieux et menaçant. 2.3 [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] ont déposé plainte.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3. 3.1 L’appelant requiert d’abord, à titre de mesure d’instruction (art. 399 al. 3 let. c CPP), la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Il avait demandé cette mesure d’instruction par voie incidente aux débats de première instance déjà (art. 107 al. 1 let. e CPP, par renvoi de l’art. 405 al. 1 CPP), de sorte que cette réquisition, renouvelée aux débats d’appel, est recevable (art. 389 al. 1 CPP, applicable à la procédure d’appel au titre de disposition générale; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, Bâle 2013, n. 4 ad art. 405 CPP). Selon l'art. 189 CPP, une nouvelle expertise doit être ordonnée si l'expertise est incomplète ou peu claire (a), si plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (b) ou si l'exactitude de l'expertise est mise en doute (c). 3.2 Le fait que l’appréciation des experts n’aille pas dans le sens des conclusions de l’appelant n’est pas en soi une raison de douter de la validité de l’expertise et, partant, d’en ordonner une nouvelle, ni même de faire compléter par ses auteurs le rapport déjà déposé. Au vrai, l’appelant ne remet pas en cause les éléments factuels sur lesquels se sont fondés les experts pour se prononcer, en particulier, quant à la mise en œuvre d’une mesure thérapeutique institutionnelle. Il se limite bien plutôt à solliciter un autre avis psychiatrique, en faisant valoir, sans étayer plus avant ses moyens, que le rapport serait « incomplet et à certains égards sibyllin (...) » (déclaration d’appel, p. 5, ch. 16). La Cour de céans ne décèle cependant ni insuffisance, ni contradiction dans l’expertise, qui dresse une anamnèse complète du prévenu, pose un diagnostic et en tire les déductions qui s’imposent s’agissant en particulier du discernement de l’intéressé et des mesures dont il pourrait faire l’objet. Entendu aux débats de première instance, l’expert [...] a confirmé la teneur de l’expertise en expliquant pour quelles raisons un traitement institutionnel devait être mis en place et était préférable à une thérapie ambulatoire. Confirmé de la sorte sans réserve, le rapport d’expertise est ainsi clair et complet. Une nouvelle expertise serait dès lors à l’évidence contraire à l’économie de la procédure, singulièrement aux réquisits de l’art. 189 CPP. Partant, il doit être statué en l’état du dossier. 4. Dans un deuxième moyen, l’appelant soutient, en relation avec le cas [...], qu’en l’absence de preuves formelles de lésions corporelles simples, le doute devait lui profiter, avec suite de libération (y compris, implicitement, de l’infraction de voies de fait). En fait de preuves, une canette de bière et une touffe de cheveux ont été séquestrées. Le plaignant a immédiatement pris contact avec la police et leur a montré la blessure qu’il avait à la lèvre en expliquant comment s’était déroulée l’altercation. Les deux objets séquestrés corroborent le récit du plaignant. L’appelant soutient la thèse de la bagarre. Le plaignant, qui était dans sa 71 e année lors des faits, est physiquement diminué. On l’imagine mal se battre avec un homme plus jeune que lui qui est complètement alcoolisé. L’appelant soutient la thèse de la vengeance. De fait, les locataires de son immeuble pâtissent depuis des années de son comportement (cf. P. 8) et le plaignant n’a jamais déposé plainte contre lui avant l’agression et cela même s’il a reçu, comme d’autres, des messages téléphoniques injurieux et des insultes verbales. On ne discerne donc aucun mobile de vengeance qui aurait pu mener le plaignant à agir. La condamnation de l’appelant à raison de ces faits ne viole pas le principe in dubio pro reo , codifié à l’art. 10 CPP. 5. L’appelant conteste ensuite sa condamnation en relation avec le cas [...]. Il reconnaît avoir envoyé des SMS injurieux à maintes reprises à cette plaignante mais dit s’être trompé de personne, soit de numéro d’appel. Il est vrai que le faux numéro composé par inadvertance ne réalise pas l’intention (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 e éd, Berne 2010, n. 8 ad art. 179 septies CP). Mais tel n’est pas le cas en l’espèce. Il ressort en effet des faits – admis par l’appelant – que la victime a reçu 13 messages injurieux et menaçants entre le 24 juin 2013 et le 7 juillet 2013 et quantité d’autres encore jusqu’au 11 juillet 2013, ce qui est un premier motif excluant l’inadvertance, tant il est vrai qu’il est invraisemblable de se tromper plus de 13 fois de numéro d’appel en 18 jours, même pour un alcoolique chronique. Du reste, la plaignante suppose que l’auteur a eu son numéro par son site internet professionnel (PV aud. 2, p. 1). Or, de fait, les premiers SMS se réfèrent expressément à l’activité de la plaignante, soit celle de [...]. Cette mention exclut également toute erreur. Pour le reste, l’acharnement dont a fait preuve l’auteur est établi par la brièveté des intervalles séparant certains messages, ainsi ceux du 11 juillet 2013 envoyés, d’abord, à 11 h 20 et, ensuite, à 12 h 12 (P. 9). Ces éléments permettent de retenir la méchanceté ou l’espièglerie au sens de l’art. 179 septies CP (ATF 121 IV 137). Pour le reste, les messages dénotent quasiment tous des velléités de violence et certains expriment même des menaces de mort. Aussi bien, [...] a expliqué dans sa plainte qu’elle était sérieusement alarmée, au point, notamment, d’avoir peur lorsqu’elle était seule à l’extérieur et d’avoir dû éloigner de Lausanne ses enfants, alors âgés de quatre et neuf ans (cf. le complément de plainte sous PV aud. 4). Il y a donc menaces au sens de l’art. 180 CP. Enfin, il y a aussi injure (art. 177 CP), l’atteinte à l’honneur de la plaignante découlant du caractère outrageusement dénigrant de certains messages à l’égard de la plaignante comme personne. Le prévenu ne conteste du reste pas la qualification de ces derniers actes en tant que telle, à savoir pour ce qui est du contenu objectif des SMS incriminés. La condamnation de l’appelant doit donc être confirmée. 6. L’appelant conteste enfin les faits retenus au titre du cas [...]. Ce plaignant a rapporté avoir reçu un violent coup à la tempe, ce qui l’avait rendu aphasique durant un certain temps, car il souffrait d’un problème à la tête (dérivation cérébrale ventriculaire). A la lecture de l’audition-plainte de [...] (PV aud. 6), nul doute n’est permis, ce d’autant plus que ce plaignant était un ami de l’appelant et que celui-là avait laissé à celui-ci plusieurs chances d’amendement avant de déposer plainte. La condamnation de l’appelant à raison de ces faits ne procède donc pas d’une violation de la présomption d’innocence. Au vu de ce qui précède, tous les faits incriminés doivent être retenus à la charge de l’appelant. 7. L’appelant conclut à une diminution de la quotité de la peine (déclaration d’appel, ch. 12). Cette conclusion est cependant expressément subordonnée à l’admission, au moins partielle, de celles portant sur l’état de fait, dont on a cependant vu qu’elles devaient être entièrement rejetées. La diminution de la quotité de la peine ne se conçoit dès lors pas pour ce seul motif. 8. 8.1 Cela étant, la peine doit être vérifiée d’office pour le surplus. 8.1.1 Les art. 47 et 50 CP codifient la jurisprudence relative à la fixation et à la motivation de la peine rendue en application de l’art. 63 aCP, laquelle conserve ainsi sa valeur, de sorte qu’on peut s’y référer (cf. ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les arrêts cités). 8.1.2 Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. 8.1.3 Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité ont été développés à l’arrêt publié aux ATF 136 IV 55, déjà mentionné. Partant de la gravité objective de l’acte, le juge doit apprécier la faute. Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d’apprécier la faute en relation avec l’acte. Le législateur mentionne plusieurs critères, qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu’il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens de l’art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de la jurisprudence antérieure (ATF 134 IV 132 c. 6.1), il s’agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de la peine n’est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 c. 5.5). Le juge dispose également d’un large pouvoir d’appréciation lorsqu’il détermine l’effet de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l’ensemble des circonstances. II peut appliquer l’échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à une faute grave en raison d’une diminution légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d’une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité, sans lui attribuer une signification trop vaste (ATF 136 IV 55 c. 5.6). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l’expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l’auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l’appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l’art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un second temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison, notamment, de facteurs liés à l’auteur (ATF 136 IV 55 c. 5.7). 8.2 Procédant à sa propre appréciation, la Cour d’appel pénale considère qu’une peine de 120 jours de privation de liberté réprime adéquatement la faute de l’appelant qui bénéficie d’une responsabilité moyennement diminuée. Il s’ensuit que la peine infligée par les premiers juges est adéquate. La nature de la sanction l’est aussi. Le pronostic est défavorable. Il ne peut que l’être puisque l’appelant lui-même admet d’être traité en raison de son addiction à l’alcool, même s’il conteste tout impératif d’abstinence totale; or la nécessité d’un traitement exclut que le pronostic puisse être favorable. Au reste, l’appelant ne conclut pas à l’octroi du sursis, à juste titre au demeurant. Pour le reste, une peine de travail d’intérêt général est exclue. En effet, une telle sanction a déjà été infligée sans avoir eu l’effet de prévention spéciale espéré, tant il est vrai que la peine de 200 heures prononcée le 20 novembre 2012 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne pour des faits analogues à ceux ici en cause n’a pas détourné l’auteur de la délinquance, qui plus est de la récidive spéciale s’agissant des infractions d’injure, d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication et de menaces. Du reste, l’appelant, rentier de l’assurance-invalidité, est sans activité pérenne, ce qui permet de douter qu’il dispose d’une aptitude totale à accomplir un travail d’intérêt général d’une durée significative. Une peine exprimée en jours-amende (sauf pour ce qui est des injures qui ne sont punies que de jours-amende) ne se conçoit pas pour des raisons de prévention spéciale, l’auteur ayant des antécédents dans le même type de délits. Une courte peine privative de liberté (art. 41 CP) est dès lors indiquée, ce d’autant plus, comme on le verra, qu’un traitement institutionnel s’impose également. 8.3.1 En effet, l’appelant a besoin d’être traité pour sa dépendance éthylique, ce qu’il ne nie du reste pas par principe. Il conclut cependant au prononcé d’un traitement ambulatoire selon l’art. 63 CP à l’exclusion de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée par le premier juge en application de l’art. 60 CP. 8.3.2 Selon l’art. 60 al. 1 CP, lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes : l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction (a) et il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction (b). 8.3.3 Il ressort de l’expertise que les délits commis par le prévenu l’ont été en relation avec son addiction, ce qui n’est pas contesté. Celle-ci est le facteur principal à l’origine des actes incriminés, reléguant au second plan le trouble de la personnalité présenté par ailleurs par l’auteur, de sorte qu’il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction. Les conditions légales cumulatives autorisant un traitement institutionnel sont dès lors réunies. Cela étant, il reste à voir si une mesure moins incisive serait également à même d’attendre le but visé, auquel cas elle devrait être préférée. A cet égard, un traitement ambulatoire ne permet pas, à dires d’expert, de parvenir à juguler la dépendance éthylique de l’auteur. La thérapie actuellement suivie par le prévenu sur un mode ambulatoire procède certes d’une intention louable, mais il n’en reste pas moins que les consultations n’ont débuté qu’après le prononcé du jugement entrepris; de plus, le traitement médicamenteux allégué à l’audience d’appel n’a pas encore débuté et l’on ne voit pas pour quel motif il n’aurait pas pu être entrepris à tout le moins immédiatement après la précédente condamnation déjà. Ces éléments ne modifient donc en rien le constat des experts. Il en va d’autant plus ainsi qu’à l’audience d’appel encore, l’intéressé a expressément fait savoir qu’il n’entendait pas renoncer à toute consommation d’alcool, l’abstinence étant, selon lui, de nature à restreindre sa liberté personnelle et sa vie sociale. L’attitude équivoque ainsi mise en évidence, relevant du déni partiel, constitue une entrave objective à une thérapie ambulatoire. Elle a été mise en exergue par le rapport d’expertise et par l’expert psychiatre à l’audience de première instance, le spécialiste ayant alors indiqué que le prévenu « ne v[oulai]t pas véritablement changer les choses par rapport à sa consommation d’alcool » (jugement, p. 17 in fine). Entièrement confirmées à l’audience de première instance par le Dr [...], les conclusions de l’expertise ne prêtent ainsi pas à discussion. Contrairement à ce qu’il soutient, l’appelant bénéficie depuis des années d’un traitement ambulatoire. Or l’abus éthylique commence fatalement par une consommation que l’alcoolique se croit en mesure de maîtriser. Le risque pénal découlant de l’alcoolisation est d’autant plus élevé si, à l’instar de l’appelant, l’intéressé revendique de continuer à boire et s’il lui est difficile de contrôler sa consommation. Il s’ensuit que ce traitement ne permet pas de le mettre à l’abri de la réitération, singulièrement de la récidive spéciale, elle-même provoquée par les abus d’alcool. Ces éléments rendent actuellement vain tout traitement ambulatoire. Le fait qu’il n’y ait pas eu de récidive en cours de procédure n’y change rien, tout comme les soins que le prévenu prodigue à sa mère. Il s’ensuit que l’addiction du prévenu ne peut être traitée que dans une institution spécialisée, soit dans un cadre institutionnel au sens de l’art. 60 CP, à l’exclusion de toute autre mesure moins incisive. 9. En définitive, l’appel sera rejeté. Vu l'issue de la cause, l'émolument d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Conformément à la liste d’opérations produite, celle-ci doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité utile de 13 heures d’avocat, plus une vacation à 120 fr. et 20 fr. d’autres débours, ainsi que la TVA, soit à 2'678 fr. 40. L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

486e561d-19df-431e-ad62-e38d1e800614

En fait : A. Par jugement du 12 juin 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné G._ pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile à trois ans et demi de privation de liberté, sous déduction de 570 jours de détention avant jugement (IV), a ordonné son maintien en détention, à titre de mesure de sûreté (V), a condamné A._ pour vol, recel et infraction à la LArm à huit mois de privation de liberté, sous déduction de 25 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant trois ans (IX), a révoqué le sursis accordé à A._ le 17 septembre 2010 par le Préfet de Lavaux-Oron et ordonné l’exécution de la peine (X) a donné acte de leurs réserves civiles à [...] SA, [...], [...], [...], [...], [...] et [...] (XI), a dit que N._, G._ et D._ sont solidairement débiteurs de [...], de 615 fr. 90, de [...], de 200 fr., d’ [...], de 200 fr. et de [...], de 744 fr.10 (XII), a mis à la charge de G._ une part des frais par 24'488 fr. 85 (XV) et a mis à la charge d’A._ une part des frais par 12'995 fr. 35, montant incluant l’indemnité allouée à son défenseur d’office par 3'823 fr. 20, le remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur n’étant exigible que si la situation financière d’A._ le permet (XVII). B. G._ et A._ ont chacun déposé une annonce d’appel contre ce jugement, respectivement les 13 et 14 juin 2013. Par déclaration d’appel du 18 juillet 2013, G._ a conclu à sa réforme en ce sens qu’il est condamné pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile à trois ans de privation de liberté, dont dix-huit mois ferme et dix-huit mois avec sursis pendant cinq ans, sous déduction de la détention avant jugement, et que le chiffre V du jugement attaqué est annulé. Dans cette même écriture, il a en outre requis la désignation de Me Lob en qualité de défenseur d’office pour la procédure d’appel, requête à laquelle le Président de la cour de céans a fait droit par courrier du 23 juillet 2013. Par déclaration d’appel du 5 août 2013, A._ a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’il est condamné à une peine pécuniaire, fixée à dire de justice, avec sursis pendant trois ans, une partie des frais fixée à dire de justice étant mise à sa charge. Le 27 août 2013, le Ministère public a déposé un appel joint, concluant à la modification du jugement en ce sens que G._ est condamné à une peine privative de liberté de quatre ans. Par lettre du 18 septembre 2013, G._ a requis qu’un rapport de comportement soit établi sur son compte par la Prison de La Chaux-de-Fonds et celle de la Croisée, à Orbe. Il a été donné suite à cette requête et tant la Direction de la Prison de la Chaux-de-Fonds que celle de la Croisée ont produit leur rapport par courriers respectifs des 2 et 17 octobre 2013 (pièces 395 et 396). L’audience d’appel s’est tenue le 14 novembre 2013. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Né en 1979 au Kosovo, d’où il est ressortissant, G._, marié et père d’une fille de deux ans, est venu en Suisse comme requérant d’asile et a habité, jusqu’à son incarcération le 21 novembre 2011, au centre EVAM à Lausanne, où sa famille réside toujours. Il a travaillé dans notre pays d’octobre 2009 à juin 2011, avant de faire l’objet d’une interdiction de travailler et de séjourner en Suisse. Il persiste à demeurer sur le territoire helvétique, en dépit de décisions administratives exécutoires, affirmant qu’il est en danger s’il retourne au Kosovo, pays dans lequel son père aurait été assassiné et dans lequel sa sécurité ne serait pas assurée. Il a bénéficié, du 9 juin au 25 octobre 2011, d’un suivi auprès d’une psychologue, au rythme d’une séance par semaine ou tous les quinze jours, en raison d’un stress post-traumatique (pièce 360). Dans le cadre de la présente affaire, il a été placé en détention à la Prison de la Croisée le 22 novembre 2011, d’où il s’est évadé dans la nuit du 20 au 21 octobre 2012 avec cinq autres personnes. Arrêté quelques heures plus tard, il a réintégré ledit établissement, où il a subi quinze jours d’arrêts disciplinaires, avant d’être transféré, le 5 novembre 2012, à la Prison de La Chaux-de-Fonds, où il a également été sanctionné, le 29 janvier 2013, d’une amende disciplinaire de 200 fr., dont 150 fr. avec sursis pendant trois mois, pour avoir possédé et utilisé un téléphone portable dans sa cellule. Le 22 août 2013, il a à nouveau été transféré à la Croisée, où il purge actuellement sa peine. Malgré les sanctions disciplinaires subies par l’intéressé, son comportement en détention a été qualifié de bon, tant avec le personnel de surveillance qu’avec ses co-détenus (pièces 395 et 396). Le casier judiciaire suisse de G._ ne comporte aucune inscription. 1.2 Né en 1987 au Kosovo, d’où il est aussi ressortissant, A._, célibataire et sans enfant, est au bénéfice d’un permis B. Il a travaillé comme coffreur pour un salaire mensuel net de 3'850 francs. Il est actuellement au chômage et perçoit 2'800 fr. d’indemnités par mois (pièce 400; p. 4 supra ). Son casier judiciaire comporte l'inscription suivante : - 17.09.2010, Préfecture du district de Lavaux-Oron, violation grave des règles de la circulation routière, 20 jours-amende à 40 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans, amende 400 francs. Dans le cadre de la présente affaire, A._ a effectué vingt-cinq jours de détention préventive. 2. G._ est l’auteur de quarante-trois cambriolages et dix tentatives de cambriolages commis entre le 13 septembre et le 21 novembre 2011, date de son interpellation, dans le canton de Vaud, en particulier à Lausanne, Prilly et Yverdon-les-Bains. Les vols ont été commis dans des villas, des appartements, des commerces, des sociétés ou entreprises commerciales, des caravanes et des kiosques. Le prénommé a toujours agi en compagnie de D._ et, mis à part quelques cas, de N._. Les comparses pénétraient dans les locaux en forçant ou fracturant une porte, une fenêtre ou un porte-fenêtre. Lorsque les locaux étaient protégés par une alarme, ils sont parvenus à la neutraliser, excepté à une reprise où ils ont été mis en fuite par le déclenchement de l’alarme et ont quitté les lieux sans pouvoir pénétrer dans le logement. Le butin, qui porte sur des dizaines de milliers de francs, se composait principalement de sommes d’argent, de coffres-forts, de bijoux, d’appareils électroniques et d’autres objets. 3. 3.1 A._ a participé au dernier des cambriolages susmentionnés, en servant de chauffeur. Ainsi, le 21 novembre 2011, il a conduit en voiture G._, D._ et N._ à Echandens, [...], où ceux-ci se sont introduits par effraction dans la villa de [...] et ont dérobé 2'610.- CAD et 420.- GBP. A._ a récupéré ses comparses en voiture une fois leur forfait commis. Les prévenus ont été arrêtés par la police le lendemain et le butin a été retrouvé au domicile de G._ le même jour. 3.2 De septembre à novembre 2011, A._ a reçu de la part de D._ et N._ plusieurs objets provenant des différents cambriolages précités (cf. not. cas 6, 22 et 30 de l’acte d’accusation [jugt, pp. 20, 25 et 28]). Il stockait la marchandise à son domicile pendant plusieurs semaines avant que ses comparses ne viennent la récupérer. Lors de la perquisition effectuée au domicile d’A._ le 22 novembre 2011, plusieurs objets dérobés ont été découverts, notamment des ordinateurs et des montres. 3.3 Le 5 septembre 2011, à Lausanne, avenue de [...],A._ a été interpellé par la police en possession d’un bâton tactique prohibé. Le 22 novembre 2011, à Bussigny-près-Lausanne, rue de [...], la police a retrouvé au domicile d’A._ et dans son véhicule automobile un bâton tactique, un coup de poing américain et un couteau à ouverture automatique prohibés. A ces deux occasions, les armes ont été saisies et transmises au Bureau des armes de la police cantonale.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit, quant à lui, être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP). Le Ministère public a, de droit, la qualité pour faire appel, en application de l'art. 381 al. 1 CPP. En l’occurrence, interjetés dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de G._ et A._, ainsi que l'appel joint déposé par le Ministère public, sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). I. Appel de G._ 3. L’appelant se plaint tout d’abord de n’avoir pas été soumis à une expertise psychiatrique, comme il l’avait requis le 14 décembre 2012 et aux débats de première instance (jugt, pp. 7 ss), déclarant toutefois s’en remettre à justice sur la nécessité d’en ordonner une, dès lors qu’il serait le cas échéant soumis à la prolongation de sa détention préventive. Il fait valoir sur ce point que sa consommation de drogue et d’alcool, qui serait consécutive au décès de son père et à la décision du Service de la population lui interdisant de travailler, ainsi que l’état de stress post-traumatique qu’il présentait pendant la période litigieuse, documenté par le rapport de sa psychologue du 7 juin 2013 (pièce 360), auraient dû faire douter de sa pleine responsabilité. 3.1 Aux termes de l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. Selon la jurisprudence, l'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur. Constituent de tels indices, une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental. En matière de stupéfiants, une légère ivresse induite par la consommation de drogue ne suffit pas à susciter des doutes sérieux quant à la pleine responsabilité de l'auteur. N'est significative qu'une ivresse moyenne ayant entraîné une nette perturbation de la conscience, de la faculté volitive ou de la capacité de réagir. Le seul fait que l'auteur s'adonne à la consommation de drogue ne suffit pas à faire douter de sa pleine responsabilité, lorsqu'il n'est pas établi que cette consommation a eu les incidences qui viennent d'être décrites lors de l'accomplissement de l'acte reproché (TF 6B_418/2009 du 21 octobre 2009 c. 1.2 et les références citées). 3.2 En l’espèce, les premiers juges ont constaté qu’aucune drogue n’avait été retrouvée chez l’appelant et que celui-ci n’aurait consommé, selon ses propres déclarations (PV aud. 26, ligne 246), qu’un demi-joint par jour sur une période de quelques semaines (jugt, p. 39). Ils ont par ailleurs relevé que les allégations concernant une vendetta dont la famille de l’appelant aurait été victime au Kosovo n’avaient pas été retenues par le Tribunal administratif fédéral, statuant en dernière instance sur le renvoi de l’intéressé du territoire suisse. Ils ont estimé que, de toute manière, un état de stress post-traumatique ne justifiait pas à lui seul la mise en œuvre d’une expertise (jugt, p. 9). Cette appréciation est adéquate . Rien n’indique que l’intéressé a présenté des signes de toxicodépendance durant la période litigieuse. Sa consommation de haschisch a été modérée et passagère et son mode de vie n’était pas focalisé sur la prise de stupéfiants. Il n'a pas souffert d'isolement, préservant en particulier ses liens sociaux, et a été à même de continuer à organiser ses affaires. Si, comme il l’a expliqué, sa consommation de drogue et d’alcool, qui le "ravageait" (PV aud. 26, ligne 242), était consécutive à la douloureuse perte de son père et au retrait de son autorisation de séjour, cela ne l’a toutefois pas empêché de travailler occasionnellement au noir pendant la période litigieuse (PV aud. 26, lignes 244 et 245). Le produit de ses activités n'était d’ailleurs pas affecté à la stricte satisfaction de sa consommation de drogue, pas plus que celui provenant des vols, comme l’appelant l’a d’ailleurs lui-même relevé (PV aud. 26, ligne 249 et 250). Après son arrestation, sa préoccupation n'a du reste pas été de se sevrer d'une prétendue addiction à la drogue ou à l’alcool, mais de maintenir les contacts avec sa femme et sa fille et d'envisager sereinement sa vie future (pièce 395, p. 2; cf. ég. p. 3 supra ); la seule référence à des soins médicaux qui lui auraient été prodigués en prison concernent "des problèmes somatiques sans gravité particulière" (pièce 395, p. 3). Au reste, l’appelant n'explique pas en quoi sa consommation de drogue aurait influencé son comportement lors des infractions commises. De même, on ne distingue rien de suffisant dans les allégations de l’appelant ou dans le dossier qui permette d’envisager une perturbation de la conscience, de la faculté volitive ou de la capacité de réagir . Comme on l'a vu, le seul fait que le prévenu se soit adonné à la prise de drogue, fût-elle associée à la prise d’alcool, ne suffit pas à faire douter de sa responsabilité pénale . D’ailleurs, l’intéressé a expressément admis avoir commis un certain nombre de cambriolages sans être sous l’influence de la drogue ou de l’alcool (PV aud. 19, R. 7; PV aud. 26, lignes 54 et 65). Le fait que l’appelant présentait un stress post-traumatique (pièce 360) ne suffit pas non plus à faire douter de sa responsabilité pénale, sauf à considérer que toute personne passant "une période difficile" et souffrant de "dépression", selon les termes utilisés par l’intéressé (PV aud. 19, R. 22, p. 7 in initio ; PV aud. 26, ligne 247), aurait une responsabilité diminuée. Par ailleurs, on constatera, contrairement à ce qu’a indiqué la psychologue dans son rapport du 7 juin 2013 (pièce 360, R. 7), que le suivi psychothérapeutique dont l’appelant a bénéficié du 9 juin au 25 octobre 2011 à une fréquence d’une séance par semaine ou tous les quinze jours n’a pas été interrompu par son incarcération, puisque celle-ci est intervenue le 22 novembre 2011, soit un mois plus tard. On doit plutôt considérer que l’appelant a renoncé à ce traitement pour s’adonner entièrement à son activité illicite à la manière d’un professionnel. En effet, depuis le 25 octobre 2011, il a perpétré des vols quasiment quotidiennement, allant jusqu’à en commettre cinq le même jour (cf. par exemple les cas 10 à 14 [jugt, pp. 21 et 22]). Au vu des éléments qui précèdent, on ne peut pas considérer qu'au moment de la commission des infractions, le psychisme ou les facultés mentales de G._ ont été altérés par la consommation de stupéfiants ou par son état post-traumatique et il n’était donc pas nécessaire d’ordonner une expertise psychiatrique. Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté. 4. L’appelant fait ensuite valoir que la peine qui lui a été infligée est excessive au regard de celle prononcée à l’encontre de N._. Dès lors que, selon lui, sa culpabilité n’est pas plus importante que celle de ce co-prévenu, il devrait également bénéficier d’un sursis partiel. 4.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1 et les références citées). Un écart important entre les peines infligées à deux co-accusés, prévenus à raison des mêmes faits, doit être motivé par des circonstances exceptionnelles (ATF 120 IV 136 c. 3b; TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 c. 2.3.2). Si toutefois le juge estime que le coauteur a été condamné à une peine trop clémente, il n'a pas droit à une "égalité de traitement dans l'illégalité" (ATF 135 IV 191 c. 3.3). S'agissant de la comparaison du cas d'espèce avec des affaires qui concernent d'autres accusés ou qui portent sur des faits différents, la question est plus délicate. Selon le Tribunal fédéral, il ne suffit pas à l'accusé de citer un ou deux cas pour lesquels une peine particulièrement clémente aurait été fixée pour prétendre avoir droit à une égalité de traitement (TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 c. 2.3.1; ATF 123 IV 49 c. 2; ATF 120 IV 136 c. 3a). En effet, de nombreux paramètres interviennent dans la fixation de la peine et les disparités de sanction en cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation de la peine, voulue par le législateur. Ce n'est que si le résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas examinés par la jurisprudence, que l'on peut alors parler d'un véritable abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2007 c. 2.3.2; ATF 123 IV 49; Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 2a ad art. 47 CP; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2011, n. 1.12 ad art. 47 CP). 4.2 En l’espèce, l’écart entre la peine infligée à l’appelant et celle de N._ n’est pas important. Certes, celui-ci est également condamné pour infraction à la LEtr, mais la situation des prévenus n’est en réalité pas différente à cet égard, puisque l’appelant est condamné à quitter la Suisse, mais s’y refuse (jugt, p. 16; cf. ég. p. 3 supra ). Ensuite, si G._, au contraire de N._, ne s’est pas rendu coupable de faux dans les certificats, il a en revanche été impliqué dans un nombre plus élevé de cambriolages, alors que l’infraction de faux dans les certificats – commise par son comparse afin de faciliter son entrée en Suisse (cas n° 60, jugt, p. 38) – apparaît en comparaison totalement secondaire et, en soi, d’une gravité moindre. A cela s’ajoute, comme l’ont relevé les premiers juges, que N._, qui a admis la moitié des vols qui lui sont reprochés, soit vingt-deux sur quarante-quatre (jugt, p. 11), s’est montré beaucoup plus collaborant que l’appelant, qui n’a reconnu que onze cas sur cinquante-trois ( ibidem ), a invoqué des pertes de mémoire, a persisté à minimiser les faits et s’est retranché derrière l’excuse de la drogue. C’est également à juste titre que les premiers juges ont constaté, à l’inverse, s’agissant de l’appelant, que rien ne justifiait qu’il tombe dans une délinquance à large échelle, compte tenu de l’aide qu’il recevait de l’EVAM, au contraire du co-prévenu (jugt, p. 41); en effet, selon la jurisprudence, l'importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée et, partant, sa faute (ATF 127 IV 101 c. 2a). Ces distinctions concernant la culpabilité des intéressés justifient donc la différence de sanctions retenue par le tribunal. S’agissant de la fixation de la peine, la Cour d’appel pénale, procédant à sa propre appréciation, retient, parmi les éléments à charge, le concours d'infractions, le nombre important de cambriolages commis par l’appelant en seulement deux mois, la détermination et l’efficacité dont il a fait preuve dans ses agissements, son mobile, soit l’appât du gain, ses dénégations et le fait que seule son arrestation a mis fin à ses actes, rien, pas même la naissance de sa fille le 1 er novembre 2011 (PV aud. 26, lignes 144 ss), ne l’ayant dissuadé de poursuivre son activité. D’autre part, on ne discerne pas d’éléments à décharge, si ce n’est des aveux partiels (jugt, p. 11) et des excuses tardives exprimées en fin d’instruction (PV aud. 26, ligne 270) et réitérées aux débats d’appel (p. 3 supra ). Le bon comportement en détention, dont font état les rapports de la direction de la Prison de La Chaux-de-Fonds du 2 octobre 2013 (pièce 395) et de la Croisée du 17 octobre 2013 (pièce 396), doit être relativisé, compte tenu de l’attitude manipulatrice reprochée à l’intéressé par les responsables de la Prison de La Chaux-de-Fonds et des deux sanctions disciplinaires dont il a fait l’objet, dont une pour évasion, étant relevé que les explications fournies par G._ aux débats selon lesquelles s’il a fui de la Croisée en octobre 2012 c’était pour assister à l’anniversaire de sa fille (p. 3 supra ) ne sont pas crédibles, dès lors qu’à l’époque, il recevait régulièrement des visites de cette dernière (pièce 395, p. 3). Contrairement à ce que fait valoir l’appelant, le stress post-traumatique dont il a souffert consécutivement au décès de son père et au retrait de son permis de séjour et de son autorisation de travailler n’est pas de nature à accroître sa sensibilité à la peine de manière telle qu'il justifierait une atténuation de celle-ci (sur les conditions permettant une telle atténuation, cf. TF 6B_626/2009 du 3 novembre 2009 c. 2.2 et 6S.120/2003 du 17 juin 2003 c. 2.2). Ce trouble, qui existait déjà avant l’activité délictueuse, ne l’a d’ailleurs pas empêché de commettre les faits qui lui sont reprochés. Etant rappelé que les circonstances qu’il invoque n’ont pas justifié une expertise psychiatrique, comme on l’a vu (c. 3.2 supra ), l’appelant n’explique pas en quoi ces éléments seraient susceptibles de faire apparaître sa culpabilité moins lourde et de réduire la sanction. Enfin, l'absence d'antécédents a, sauf circonstances exceptionnelles, inexistantes en l’espèce, un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 c. 2.6.4), ce que semble oublier l’intéressé (appel, p. 3 in fine ). Compte tenu de tous ces éléments, la cour de céans est d’avis que la peine privative de liberté de trois ans et demi prononcée par les premiers juges se justifie. Mal fondé, le moyen tiré d'une violation de l'art. 47 CP doit donc être rejeté. 4.3 Enfin, G._ prétend à une application de l'art. 43 CP, soit à l'octroi d'un sursis partiel. Selon lui, la peine privative de liberté de trois ans et demi prononcée à son encontre devrait être réduite à trente-six mois afin qu'il puisse bénéficier d'un éventuel sursis partiel (appel, p. 4). Sous l’ancien droit pénal général, le Tribunal fédéral avait considéré qu’il convenait de tenir compte de la limite supérieure des peines au-delà de laquelle le sursis ne pouvait pas être accordé lors de la fixation de la peine, lorsque la durée de la peine envisagée n’était pas nettement supérieure à cette limite et que les conditions du sursis étaient réalisées. Selon la jurisprudence, cette pratique n’a plus sa place dans le nouveau droit, dans la mesure où le législateur a clairement prévu que lorsque la peine prononcée dépasse trois ans, elle est incompatible avec l'octroi d'un sursis partiel, même si elle n’excède que de peu la limite en cause (TF 6B_445/2010 du 4 octobre 2010 c. 3.2 et la référence à l’ATF 134 IV 17 c. 3.5; TF 6B_710/2007 du 6 février 2008 c. 3.3.1). La peine de trois ans et demi prononcée à l'encontre du recourant est donc incompatible avec l'octroi du sursis. Elle ne peut qu'être ferme. 5. En définitive, l’appel de G._ doit être rejeté. II. Appel joint du Ministère public 6. Le Ministère public considère que la peine infligée à G._ est trop clémente. Il conclut à ce que celui-ci soit condamné à une peine privative de liberté de quatre ans (jugt, p. 14). A l’appui de son appel joint, il a fait valoir, aux débats, trois arguments. Premièrement, il a relevé que les aveux que G._ avait faits à l’audience du 11 juin 2013 (jugt, p. 11) étaient "stratégiques et minimalistes". Les aveux sont certes tardifs, mais pas totalement inexistants; il en va de même des excuses, exprimées en fin d’instruction (PV aud. 26, ligne 270) et réitérées aux débats d’appel (p. 3 supra ). A cela s’ajoute que si le prénommé n’a admis, devant les premiers juges, que onze cas sur cinquante-trois et que pour le reste il s’en est "remis à justice" (jugt, p. 11), il n’a fait appel que sur la peine, reconnaissant ainsi implicitement l’intégralité des faits qui lui sont reprochés, ce qui dénote une certaine prise de conscience de ses actes. Deuxièmement, le Ministère public a invoqué l’attitude du prénommé en détention. Il est vrai que celui-ci a fait l’objet de deux sanctions disciplinaires, dont une pour évasion, mais aussi bien la direction de la Prison de La Chaux-de-Fonds que celle de la Prison de la Croisée, qui, pendant plus de deux ans au total, ont pu observer l’intimé dans son quotidien, ont fait état d’un bon comportement de ce dernier, tant avec le personnel de surveillance qu’avec ses co-détenus, malgré un "côté manipulateur" et "une certaine tendance à vouloir s’immiscer dans les problèmes des autres" (pièces 395 et 396). Par ailleurs, si l’intéressé a, dans un premier temps, refusé de travailler par peur de rencontrer certains détenus, comme il l’a expliqué à l’audience (p. 3 supra ), il a ensuite accepté, manifestant une attitude positive face au travail qui lui est confié. Enfin, le Ministère public a indiqué que G._ avait récidivé en cours de procédure, poursuivant son activité délictueuse après avoir été interpellé par la police en flagrant délit de vol le 3 octobre 2011 (cas n° 4 de l’acte d’accusation) et alors qu’il savait qu’une enquête était en cours (Dossier B, pièce 2 [PV aud. du 3 octobre 2011]). Certes, c’est le cas, mais cet élément n’a pas échappé au Tribunal correctionnel, qui a relevé que seule l’arrestation de l’intéressé avait mis fin à ses agissements (jugt, p. 41). En définitive, la cour de céans estime que les éléments soulevés par le Ministère public ne justifient pas une augmentation de la peine prononcée par les premiers juges, qui, comme on l’a vu ci-avant (c. 4.2), apparaît adéquate et doit être confirmée. Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté et, avec lui, l’appel joint du Ministère public. III. Appel d’A._ 7. A._, qui ne remet pas en cause la révocation du sursis prononcée au ch. X du dispositif du jugement, conteste la peine privative de liberté de huit mois qui lui a été infligée. Il soutient que les premiers juges n’ont pas suffisamment pris en compte le fait qu’il avait admis tous les faits, que le recel reproché ne constitue qu’un comportement passif qui ne lui a procuré aucun avantage matériel et qu’il est un délinquant primaire. Il persiste à nier avoir proposé à ses comparses un lieu de cambriolage et soutient que l’acte d’accusation ne lui en fait pas le reproche. En outre, le choix de la sanction sous forme d’une peine privative de liberté ne répondrait pas, selon lui, à un impératif réel de prévention spéciale, au contraire de ce qu’ont retenu les premiers juges. 7.1 Les principes régissant la fixation de la peine ont déjà été exposés dans le cadre de l'examen de l'appel de G._, de sorte qu'il suffit de s'y référer (c. 4.1 supra ). 7.2 La culpabilité d’A._, qui répond d’un concours d’infractions, est lourde. Le prénommé, qui en est à sa deuxième condamnation pénale, n’a certes commis qu’un seul vol, comme il l’invoque dans son appel (p. 4 in fine ), et peu importe qu’il ait proposé ou non à ses comparses le lieu du cambriolage, dès lors qu’il ne conteste pas sa condamnation comme coauteur, étant précisé que la formulation figurant dans l’acte d’accusation pour le cas 55, soit « les trois prévenus ont été amenés sur les lieux du cambriolage par A._ », peut aussi signifier que ce dernier a déterminé l’endroit où serait commis le vol. De toute manière, son autre participation comme receleur de la bande montre bien que l’appelant n’a pas eu qu’un rôle ponctuel dans un cas, contrairement à ce qu’il plaide dans sa déclaration d’appel. A cela s’ajoute que pendant la période litigieuse, il a récidivé en matière d’infraction à la LArm (cas 61 et 62); en effet, alors qu’un bâton tactique lui avait été saisi le 5 septembre 2011, un objet similaire ainsi qu’un coup de poing américain et un couteau à ouverture automatique ont été trouvés en sa possession le 22 novembre suivant et saisis. Seule son interpellation a mis fin à ses activités délictueuses. La cour de céans retient, à décharge, une certaine collaboration pendant l’enquête, dans la mesure où l’intéressé s’est expliqué sur les infractions qui lui sont reprochés dès sa première audition (PV aud. 2). Enfin, la prise de conscience de l’appelant est toute relative, dès lors qu’il a toujours minimisé ses agissements (PV aud. 25, lignes 39 ss, 95 ss et 119 ss), faisant par ailleurs preuve d’une mémoire sélective et allant jusqu’à affirmer, à l’audience de jugement du 11 juin 2013 (p. 12), qu’il ignorait l’illicéité de la possession d’un bâton tactique, alors même qu’une arme similaire lui avait été saisie deux mois auparavant. Au vu de ces éléments, une peine équivalant à huit mois paraît correcte. 7.3 Il reste la question du choix de la peine. D'après la conception de la nouvelle partie générale du code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté , qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (TF 6B_262/2012 du 4 octobre 2012 c. 1.3 et les références citées; 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 c. 4.1.1; 6B_994/2009 du 24 juin 2010 c. 1.1; ATF 134 IV 97 c. 4.1 pp. 100 à 102 et les références citées). En l’espèce, compte tenu de la culpabilité d’A._ et des divers éléments susmentionnés (c. 7.2 supra ), le choix de la peine privative de liberté plutôt que de la peine pécuniaire ne prête pas le flanc à la critique. On soulignera la collaboration minimaliste du prénommé, la pluralité des infractions commises et leur diversité. A cela s'ajoute que la peine pécuniaire avec sursis infligée le 17 septembre 2010 n’a eu aucun effet, puisque, dès l’année suivante, l’appelant a récidivé en commettant plusieurs délits entre septembre et novembre 2011. Dans ces conditions, une peine pécuniaire peut être exclue pour des motifs de prévention spéciale. Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu’être rejeté. 8. A._ critique en dernier lieu la répartition des frais. Il considère comme inéquitable d’avoir à supporter la moitié des frais de ses co-prévenus, alors qu’il a commis un nombre nettement moins important de délits, délits qui n’ont pas nécessité, et loin s’en faut, toutes les opérations d’une vaste enquête portant sur une multitude de cas de vols. 8.1 Conformément à l'art. 418 al. 1 CPP, lorsque plusieurs personnes sont astreintes au paiement des frais, ceux-ci sont répartis proportionnellement entre elles. Cette répartition doit rester la règle, mais on peut toutefois, cas échéant, tenir compte de la gravité de l’infraction imputée à chacun au moment de fixer cette répartition (Crevoisier, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art 418 CPP). 8.2 En l’occurrence, i l est vrai que compte tenu du nombre de délits imputés aux co-prévenus de l’appelant, la répartition à raison de 2/7 ème pour les auteurs "principaux" et 1/7 ème pour l’appelant retenue par les premiers juges (jugt, p. 43) ne respecte pas pleinement le principe de la proportionnalité, si l’on considère que l’acte d’accusation comporte soixante-deux cas et que l’appelant est concerné par quatre d’entre eux (cas 55, 56, 61 et 62). La proportion de 1/14 ème paraît plus juste, de sorte que les frais de première instance mis à la charge de l’appelant peuvent être réduits de moitié à 4'586 fr., auxquels s’ajoute l’indemnité du défenseur d’office en première instance, soit 3'823 fr., ce qui totalise 8'409 fr. 20, la différence étant laissée à la charge de l’Etat. Le moyen est donc bien fondé et doit être admis. 9. En conclusion, l’appel d’A._ est très partiellement admis en ce sens que les frais judiciaires de première instance mis à sa charge sont réduits à 8'409 fr. 20, montant comprenant l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Il est rejeté pour le surplus. L'appel de G._ et l’appel joint du Ministère public sont, quant à eux, entièrement rejetés. 9.1 Vu l’issue de la cause et compte tenu du fait que le Ministère public n'est intervenu dans la procédure d'appel que par voie de jonction et que son appel porte uniquement sur un point, les frais d'appel doivent être mis par moitié à la charge de G._ et par un quart à la charge d’A._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Dans la mesure où le défenseur ne s’est pas déterminé sur l’appel joint du Ministère public (p. 5 supra ), G._ supportera en outre l’entier de l’indemnité allouée à son défenseur d’office pour la procédure d'appel, arrêtée à 3'294 fr., TVA et débours compris, selon liste d’opérations (pièce 402), et A._ la moitié de l'indemnité versée à son défenseur d'office, arrêtée à 2'386 fr. 80, TVA et débours compris, selon liste d’opérations (pièce 401), le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 9.2 G._ et A._ ne seront tenus de rembourser à l’Etat la part mise à leur charge des indemnités allouées à leurs défenseurs d'office que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

48a0de41-d4ce-433e-af07-176cfa294ed0

En fait : A. Par jugement rendu le 6 août 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté par défaut que J._ s’est rendu coupable de vol, de violation de domicile, d’escroquerie par métier et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier (II), l'a condamné par défaut à une peine privative de liberté de trois ans sous déduction de 54 jours de détention avant jugement (III), dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 16 octobre 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de la Côte, Morges (IV), admis les conclusions civiles de L._ et dit que J._ est son débiteur du montant de 79'946 fr., valeur échue, à titre de réparation du dommage (V), admis les conclusions civiles de [...] et dit que J._ est son débiteur du montant de 35’520 fr., valeur échue, à titre de réparation du dommage (VI), admis partiellement les conclusions civiles [...] et dit que J._ est son débiteur du montant de 8’000 fr., valeur échue, à titre de réparation du dommage (VII), ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des trois CD CTR inventoriés sous fiche 13040/10 (VIII), alloué à Me Alain Dubuis, défenseur d’office de J._, une indemnité de 3'834 fr., débours et TVA compris (IX), alloué à Me Romain Jordan, précédent défenseur d’office de J._, une indemnité de 2'624 fr. 40, débours et TVA compris (X), mis une partie des frais de la cause par 18’143 fr. 40, à la charge de J._, y compris l’indemnité allouée à ses défenseurs d’office, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (XI), dit que le remboursement à l’Etat par J._ de l’indemnité allouée à ses défenseurs d’office, Me Romain Jordan et Me Alain Dubuis ne pourra être exigé de J._ que dans l’hypothèse où sa situation financière se sera améliorée et le permettra (XII). B. Par annonce du 16 août 2013, puis déclaration du 5 septembre suivant, J._ a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme, en ce sens qu’il est condamné pour vol, violation de domicile, escroquerie et utilisation frauduleuse d’un ordinateur à une peine privative de liberté fixée à dire de justice mais d’au maximum 12 mois avec sursis durant 3 ans et que les conclusions civiles de L._ sont rejetées. A titre de mesure d'instruction complémentaire, l’appelant a requis par voie de commission rogatoire, tout document attestant des gains réalisés au Casino [...]. Par lettre du 7 novembre 2013, la direction de la procédure a rejeté cette requête, ladite mesure d’instruction n’étant pas nécessaire au traitement de l’appel (cf. art. 389 al. 3 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0). C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Ressortissant français, le prévenu, J._, est à né Langres le 30 décembre 1974; il est le septième enfant d’une fratrie de dix. Il a été placé, à l'âge de neuf ans, dans des établissements spécialisés pour des problèmes d’élocution, avant, d'intégrer, à quinze ans, un foyer à Grenoble, où il a appris le métier de cuisinier. Il a effectué son service militaire, puis a travaillé de ce métier. Marié et père de quatre enfants, l'intéressé vit à Dijon avec sa famille. Il a bénéficié, durant l'enquête, du revenu minimum d'insertion (RMI) français. On ne dispose pas d'autres renseignements sur sa situation personnelle, le prévenu n'ayant pas comparu aux débats d'appel. 1.2 1.2.1 Le casier judiciaire suisse de J._ fait état des condamnations suivantes : - 5 novembre 2001, Tribunal de police du Locle, 4 mois d’emprisonnement, sous déduction de 9 jours de détention préventive, pour vol, dommages à la propriété et utilisation frauduleuse d’un ordinateur; - 16 octobre 2012, le Ministère public de l’arrondissement de la Côte, 13 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant trois ans, et amende 500 fr., pour conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule autom., taux alcoolémie qualifié) et contravention à la loi sur la vignette routière. 1.2.2 Le casier judiciaire français du prévenu mentionne les condamnations suivantes : - 4 avril 1991, Tribunal pour enfants de Dijon, 10 mois d’emprisonnement avec sursis, pour vol, escroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses, vol (tentative); sursis révoqué de plein droit, peine exécutée le 7 avril 1998; - 25 mai 1994, Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Dijon, 6 mois d’emprisonnement, pour vol, peine exécutée le 15 mars 1996; - 17 octobre 1994, Tribunal correctionnel de Dijon, suspension de permis de conduire pendant 6 mois à titre principal, pour refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur; - 20 juin 2001, Tribunal correctionnel de Dijon, 10'000 FF d’amende, pour importation non déclarée de marchandise prohibée et détention sans autorisation d’arme ou munition de catégorie 1 ou 4; - 18 février 2002, Tribunal correctionnel de Dijon, 2 mois d’emprisonnement, pour violence sur officier public ou ministériel suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion, peine exécutée le 4 avril 2002; - 9 février 2003, Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Dijon, 8 mois d’emprisonnement, pour vol avec violence n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail et escroquerie (tentative), un décret de grâce collective du 12 juillet 2005 avec remise d’un mois de la peine privative de liberté, peine exécutée le 20 mars 2006. 1.2.3 J._ a été détenu avant jugement du 22 avril au 14 juin 2010, soit durant 54 jours. 2. 2.1 A [...], le 6 novembre 2006, J._ s’est introduit clandestinement dans le logement de [...] par la porte palière. Il y a dérobé un porte-monnaie et un portefeuille contenant notamment une carte de compte [...], une [...] et une carte Visa [...], toutes trois au nom de [...] 2.2 Le même jour, J._ a pris contact téléphoniquement avec [...] en se faisant passer pour un soi-disant [...] employé de l’UBS SA. Il lui a alors déclaré que des transformations avaient eu lieu sur certains distributeurs automatiques de billets et qu’il avait ainsi besoin des numéros de ses cartes bancaires et de ses codes NIP. Lors de cette conversation, [...] s’est rendu compte que son porte-monnaie avait disparu. J._ lui a alors prétendu proposé de s’occuper des formalités et [...] a communiqué les codes NIP de ses trois cartes. Peu après, J._ a une nouvelle fois téléphoné à [...] en alléguant que son porte-monnaie et son portefeuille avaient été déposés à la banque par la police. Il a ajouté qu’il était allé les déposer dans la boîte aux lettres de [...], mais a déclaré devoir garder les cartes jusqu’au lendemain 7 novembre 2006, jour où il détruirait celles-ci en présence de [...]. Après cet appel téléphonique, [...] a effectivement retrouvé dans sa boîte aux lettres son porte-monnaie et son portefeuille qui ne contenaient pas les cartes dérobées. Le lendemain, 7 novembre 2006, J._ a repris contact téléphoniquement avec [...] en prétendant que suite à un empêchement, il devait reporter au 8 novembre 2006 le rendez-vous prévu à dessein de détruire les cartes de cette dernière. Entre le [...] J._ a effectué, au moyen des trois cartes soustraites à [...], huit retraits d’argent pour un montant total de 24'000 fr. Il a aussi fait six tentatives de retrait d’argent, qui se sont révélées infructueuses. Excepté le porte-monnaie et le portefeuille susmentionnés, le butin n’a pas été retrouvé. La lésée [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 8 novembre 2006; elle est décédée le 17 janvier 2009. 2.3 A [...] 1, le 6 décembre 2006, entre 15h50 et 16h15, J._ s’est introduit clandestinement dans le logement de R._ par la porte palière non verrouillée. Il y a dérobé sa carte Maestro [...], qui se trouvait dans son sac à main. Le butin n’a pas été retrouvé. La lésée R._ a déposé plainte le 6 décembre 2006. 2.4 Le même 6 décembre 2006, à Lausanne, rue Centrale, entre 15h50 et 16h15, J._ a pris contact téléphoniquement avec R._ en se faisant passer pour un employé de la BCV. Après s’être enquis de sa satisfaction des services de cette banque, il lui a demandé si elle voulait garder le même code NIP et l'a priée de le lui confirmer. Se méfiant, R._ a refusé de le lui communiquer malgré son insistance. Peu après, cette dernière a constaté le vol de sa carte bancaire et l’a fait bloquer. Puis J._ a tenté, en vain, de retirer des espèces avec la carte soustraite à R._ à un distributeur automatique de billets sis à l’adresse précitée. La lésée R._ a déposé plainte le 6 décembre 2012. Le 16 avril 2012, elle a maintenu sa plainte, mais a renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.5 A Yverdon-les-Bains,[...], le 20 mai 2007, entre 11h00 et 13h15, J._ s’est introduit clandestinement dans le logement de [...] par la porte palière non verrouillée. Il y a dérobé un porte-monnaie renfermant 200 fr., un abonnement de bus mensuel, une carte d’assurée CSS établie au nom de [...], divers papiers, ainsi qu’une carte bancaire d’épargne [...] au nom de [...]. Le butin n’a pas été retrouvé. 2.6 Le lendemain, 21 mai 2007, J._ a contacté téléphoniquement [...] en se faisant passer pour un employé de l’UBS SA succursale d’Yverdon-les-Bains. Il a prétendu qu’une dame avait trouvé et rapporté sa carte bancaire au guichet de la banque en question. Il lui a proposé de lui faire une nouvelle carte et de la lui envoyer. Il a alors obtenu de [...] le code NIP de la carte bancaire dérobée. A 16h56, à Yverdon-les-Bains, rue de Neuchâtel 1, J._ et un comparse non identifié à ce jour ont effectué un retrait d’argent d’un montant de 3'000 fr. au moyen de la carte bancaire soustraite à [...]. Le butin n’a pas été retrouvé. La lésée [...] a déposé plainte le 22 mai 2007. Elle est décédée. 2.7 [...], entre le 26 juillet et le 2 août 2007, J._ s’est introduit clandestinement dans le logement de L._. Dans un tiroir de son bureau, il a dérobé deux cartes bancaires de l’UBS SA et deux cartes bancaires de la BCN, toutes quatre au nom de L._, ainsi que les codes pour les cartes émises par l’UBS SA. 2.8 A Berne, à Bienne/BE, à Lausanne, rue Centrale, et au Locle/NE, entre le 26 juillet et le 2 août 2007, J._ et son comparse ont effectué, au moyen des deux cartes bancaires de l’UBS SA soustraites à L._, vingt retraits d’argent pour un montant total de 79'946 francs. Le butin n’a pas été retrouvé. La lésée L._ a déposé plainte le 2 août 2007. L._ maintenu sa plainte par déclaration du 11 avril 2012 et a pris des conclusions civiles par 79'946 fr. 2.9 A[...], le 13 août 2007, J._ s’est introduit clandestinement dans le logement de [...] par la porte palière non verrouillée. Il a dérobé dans le porte-monnaie de [...], une carte Maestro [...] ainsi qu’une [...], toutes deux au nom de la lésée, avec leurs codes NIP respectifs, lesquels se trouvaient également dans le porte-monnaie. Le butin n’a pas été retrouvé. 2.10 A Yverdon-les-Bains, Ste-Croix et Lausanne, entre les 13 et 18 août 2007, J._ et son comparse ont effectué, au moyen des cartes dérobées à [...], treize retraits d’argent pour un montant total de 35'520 fr. Le butin n’a pas été retrouvé. La lésée [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 23 août 2007. 2.11 A [...], le 13 août 2007, entre 15h00 et 15h45, J._ s’est introduit dans la maison de Z._ par la porte de la cave non verrouillée. Il a dérobé dans son sac à main une carte [...], [...], une carte UBS [...], une carte [...] une carte Raiffeisen [...] et une carte [...] toutes six au nom de Z._ ainsi qu’un agenda papier. Le butin n’a pas été retrouvé. La lésée Z._ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 20 août 2007. Par déclarations du 24 avril 2012, Z._ a maintenu sa plainte, mais a renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.12 Le 13 août 2007, J._ a contacté par téléphone Z._ en se faisant passer pour un employé de l’UBS SA. Il a tenté, sous de fallacieux prétextes, de lui soutirer ses codes NIP, en vain. Puis, le jour même, à Yverdon-les-Bains, rue de Neuchâtel 1, le prévenu et son comparse ont tenté d’effectuer des retraits d’argent liquide avec les cartes dérobées à Z._, aussi en vain. Les cartes UBS subtilisées ont été avalées par le distributeur automatique de billets, suite aux tentatives de retraits avec de faux codes. La lésée Z._ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 20 août 2007. 2.13 A [...] 4, le 1 er décembre 2007, entre 10h00 et 13h20, J._ s’est introduit dans l’appartement non fermé à clé d’[...]. A l’entrée de celui-ci, J._ a subtilisé le porte-monnaie de cette dernière, qui était posé sur une commode. Le porte-monnaie contenait une carte bancaire UBS de retrait, une carte bancaire [...] de retrait, toutes deux au nom d’[...], ainsi que 420 fr. Le butin n’a pas été retrouvé. 2.14 Le 1 er décembre 2007, J._ a contacté téléphoniquement [...] en se faisant passer pour un employé de l’UBS SA. Il a prétendu que la banque allait changer les cartes et qu’elle devait donner le code NIP de sa carte, ceci afin de faciliter la procédure. [...] lui a donné son code NIP. A Chêne-Bourg, entre le 1 er et le 3 décembre 2007, J._ a effectué, au moyen des deux cartes dérobées à [...] deux retraits d’argent pour un montant total de 10'000 fr. Le butin n’a pas été retrouvé. La lésée [...] a déposé plainte le 3 décembre 2007. Par déclaration du 23 avril 2012, elle a maintenu sa plainte et a pris des conclusions civiles par 10'000 francs. 2.15 A [...], le 22 mars 2010, entre 10h45 et 12h30, J._ s’est introduit clandestinement et sans effraction au domicile d’[...]. A cet endroit, il a dérobé une carte de [...] une carte PostFinance et une carte bancaire [...] [...], toutes trois au nom d'[...], dans le porte-monnaie. Le butin n’a pas été retrouvé. 2.16 Le même jour (22 mars 2010), vers 12h00, J._ a contacté téléphoniquement [...] se présentant comme un employé de la banque Raiffeisen. Il lui a demandé les codes NIP de ses deux cartes Visa Raiffeisen et Postfinance, afin de soi-disant régler un problème informatique. Devant l’insistance de J._, [...] a fini par lui communiquer les codes NIP des deux cartes précitées. Peu après, entre 12h30 et 13h09, à Meyrin, au Centre commercial de Meyrin, av. de Feuillasse 24, J._ a effectué, au moyen des cartes Visa Raiffeisen et PostFinance dérobées à [...], cinq retraits d’argent pour un montant total de 3'000 francs. La lésée [...] a déposé plainte le 22 mars 2010, ainsi qu’un complément de plainte le 23 mars 2010; elle a toutefois retiré ses plaintes le 4 avril 2012.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de J._ est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L'appelant conteste sa culpabilité dans les cas 2.1 à 2.8, 2.11, 2.12, 2.15 et 2.16. Il invoque une violation de la présomption d'innocence. Il soutient que le tribunal de première instance ne se serait livré à aucune analyse des cas d’espèce, qu’il n'aurait été condamné que sur la base de généralités, essentiellement, voire uniquement sur la base des modes opératoires et de son train de vie. Les premiers juges auraient suivi les conclusions du rapport de police qui comporterait des a priori inadmissibles à son sujet. En outre, dans les cas concernant les plaignantes Z._ (ch. 2.11 et 2.12) et [...] (ch. 2.5 et 2.6), le fait que le complice non identifié qui a agi avec lui dans les cas qu'il reconnaît avoir commis au préjudice la plaignante [...] puisse être le même que dans les cas précités (ch. 2.5, 2.6, 2.11 et 2.12) ne suffirait pas à le tenir pour impliqué. Dans les cas concernant les plaignantes [...] et R._, la correspondance avec son allure générale (de l'individu vu sur les photos) ne serait pas non plus probante, de même que l'utilisation d'un bancomat situé à quelques dizaines de mètres d’un autre dont il a fait usage frauduleusement. Enfin, pour les infractions commises au préjudice de L._ (ch. 2.7 et 2.8) et d' [...] (ch. 2.15. et 2.16), le manque de preuve serait patent. En définitive, seule une condamnation dans les cas admis serait possible (mémoire p. 14). 3.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101) et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Lorsque l'appréciation des preuves est critiquée en référence au principe in dubio pro reo , celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire. On peut renvoyer sur cette notion aux principes maintes fois exposés par le Tribunal fédéral. En bref, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable pour qu'il y ait arbitraire. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. C'est ainsi à l'accusation d'établir la culpabilité du prévenu, et non à celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence (TF 6B_543/2013 du 13 décembre 2013, c.1.1. et les références citées). 3.2 Contrairement à ce que soutient l’appelant, les premiers juges ne se sont pas contentés de généralités sur le mode opératoire et sur le train de vie de celui-ci pour le condamner; ils se sont fondés sur une appréciation d’ensemble des preuves, leur conviction étant dûment motivée en pages 19 à 21 du jugement entrepris. Ils se sont ainsi d’abord assurés, par la vérification des séjours dans notre pays et par l’examen des relevés téléphoniques permettant de localiser l’appelant, qu’il se trouvait bien en Suisse aux dates des infractions retenues contre lui (cf. p. 19). Ils ont à ce sujet également écarté le témoignage de complaisance de l’épouse en motivant leur choix : à juste titre (P. 18 pp. 55 et 123), ils ont constaté que les dires de cette dernière ne pouvaient pas être tenus pour probants, car ils étaient en contradiction avec des éléments établis (cf. p. 20). Si les premiers juges ont relevé l’analogie du mode opératoire, ils ont également constaté que, dans certains cas, comme celui concernant [...], le prévenu avait été reconnu sur photographie par son épouse, ce qui ressort du dossier (P. 18 p. 125). Or, durant les débats de première instance, ce cas était contesté. Dans d’autres cas, les photographies ne permettaient certes pas une identification, mais un rapprochement avec l’appelant par l’allure générale de la personne qui agit au bancomat, le visage de ce dernier étant systématiquement dissimulé par une casquette et un mouchoir ou des lunettes (jugement p. 20). Contrairement à ce que plaide l’appelant, le fait que le témoin Aziz Faik ait été peu catégorique au sujet de cette ressemblance importe peu, dès lors que la cour était en mesure de se forger sa propre appréciation en examinant les différentes photos figurant sous P.18 (dossier genevois) et P. 32 (dossier vaudois et neuchâtelois). Enfin, le tribunal a souligné que le train de vie de l’appelant était incompatible avec ses revenus licites en se référant aux indications données en cours d'enquête (PV aud. 2 du 26 avril 2010 p. 2); il n'a pas cru le prévenu au sujet de ses prétendus gains à la loterie ou au casino dès lors qu'ils n'étaient pas démontrés par les éléments au dossier (jugement p. 21). Les premiers juges ont donc suffisamment démontré pour quels motifs ils avaient écarté les dénégations de J._. De toute manière, la cour de céans n’est pas liée par cette motivation, au demeurant suffisante des premiers juges et peut se forger sa propre conviction. Elle n’est en l’espèce pas différente de celle de l’autorité de première instance pour les motifs exposés ci-après. Le mode opératoire est en réalité bien plus spécifique que celui retenu par les premiers juges sous la forme de vols avec retraits ultérieurs d’espèces par usage frauduleux des cartes bancaires dérobées. En réalité la particularité du mode opératoire réside pour la plupart des cas dans le fait d’obtenir par téléphone, en se faisant passer pour un employé de banque, les codes d’accès bancaires de la personne âgée à qui les cartes avaient été dérobées auparavant. Or, dans l’un des cas admis par l’appelant (2.14), le prévenu a procédé de la sorte. Le champ des auteurs potentiels s’en trouve considérablement réduit. C’est donc dans ce contexte déjà très particulier du mode opératoire qu’il faut prendre en considération la valeur probante des photographies qui montrent une personne ayant la même corpulence et le même aspect physique général que le prévenu, un doute raisonnable ne pouvant déjà à ce stade que se concevoir si le prévenu ne semble avoir aucun rapport avec ce type d’infractions. Or, outre les cas admis, les casiers judiciaires suisse et français de l’appelant montrent qu’il est un voleur et un escroc de longue date, qu’il vit de ses méfaits et que ses explications sur ses gains sont en réalité ridicules. Enfin, quoi qu’en dise l’appelant, il est possible de faire des rapprochements temporels et géographiques entre les différents cas pour asseoir sa conviction. Ainsi en est-il des cas concernant les lésées [...] et R._ commis dans la région lausannoise à la fin de l'année 2006, et ceux commis au préjudice de [...], L._, [...] et Z._ dans le Nord vaudois et le canton de Neuchâtel entre mai et août 2007. A titre d’exemple peut on ainsi relever que le 13 août 2007, l’appelant s’est introduit clandestinement dans le logement de [...] à Yverdon, effectuant ensuite des retraits bancaires frauduleux entre les 13 et 18 août 2007, faits qui sont admis. Or, le 13 août 2007, Z._ s’est également fait dérober ses cartes bancaires dans sa maison à Yverdon et a aussi été contactée ensuite pour fournir ses codes bancaires. Il est ainsi évident que, malgré ses dénégations, l’appelant est également l’auteur des faits décrits sous ch. 2.11 et 2.12. De la même manière, on peut faire un rapprochement géographique dans le cas de la plaignante [...], l’appelant ayant été appréhendé le 24 mars 2010 après une surveillance par la police genevoise à Meyrin, dans le centre commercial où avait eu lieu deux jours plus tôt les retraits d’argent frauduleux au préjudice de ladite plaignante (P.18 en page 11 et 12). En résumé, la commission par l’appelant des infractions retenues dans le jugement attaqué ne fait aucun doute. Il ne suffit pas, comme il le voudrait, de séparer l’analyse des éléments probants de chaque cas pour constater qu’il n’existe pas en soi, dans chaque cas, d’éléments suffisants pour l’incriminer, mais il faut constater au contraire, sur la base d'une analyse d’ensemble, que sa participation aux différents délits exposés dans l'acte d'accusation est établie à satisfaction de droit. Les pièces produites en appel, au sujet de gains réalisés auprès d'établissements de la Française des Jeux, ne sont pas de nature à modifier cette appréciation. A l'exception d'un montant de 1'998 euros, ils ont en réalité été réalisés par l'épouse du prévenu, à des périodes qui ne se recoupent que très partiellement avec celles des infractions et alors même que l'appelant séjournait parfois en Suisse. En outre, les gains ainsi obtenus sont d'un montant notablement inférieur aux produits des infractions. Les documents invoqués n'ont donc pas, et loin s'en faut, une valeur probante permettant de remettre en question l'ensemble des éléments retenus ci-dessus. 3.3 L’appelant conteste la circonstance aggravante du métier pour les infractions d’escroquerie et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, mais sur la base d’un état de fait différent de celui qui doit être en définitive retenu, soit qu’il ne se serait rendu coupable de ces infractions que dans deux cas ([...] et [...]). Le tribunal a au contraire retenu à juste titre que l’appelant avait pu vivre en Suisse de nombreux mois du produit de ses nombreuses infractions, alors que ses revenus licites étaient durant ces périodes insignifiants. La circonstance aggravante du métier est à l’évidence réalisée (ATF 129 IV 253 c. 2.2; ATF 129 IV 188 = JT 2004 IV 42; ATF 123 IV 113 c.2). 3.4 En définitive, les chefs d'accusation retenus contre J._ par l'autorité de première instance – vol, escroquerie par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, violation de domicile – doivent être confirmés. 4. 4.1 L’appelant conteste encore la quotité de la peine, le refus du sursis et l’allocation des conclusions civiles. Comme pour le moyen précédent, il lie ses griefs à l’admission du premier. 4.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1; ATF 136 IV 55). Le droit au sursis s'examine selon les critères posés à l'art. 42 CP qui ont été rappelés dans l'arrêt publié aux ATF 135 IV 180 c. 2.1. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 c. 4.2.2). 4.3 La peine arrêtée par les premiers juges doit être confirmée. Les infractions de l’appelant consistant à profiter de la faiblesse et d’une certaine naïveté des personnes âgées pour s’enrichir et dépenser parfois son butin futilement sont détestables. Les antécédents suisses et français sont nombreux. L’appelant apparaît comme un délinquant professionnel cynique et efficace dont l'activité délictuelle n'a pris fin qu'avec son arrestation. Il persiste à nier les faits, et renonce à comparaître aux audiences auxquelles il est pourtant régulièrement cité. Le sursis est absolument exclu, dès lors que rien dans les perspectives d’avenir ne permet d’imaginer que l'intéressé se détournera durablement de la commission d’autres infractions contre le patrimoine. 4.4 Quant aux conclusions civiles accordées à L._, elles doivent être confirmées, le Tribunal les ayant accordées à cette plaignante dès lors qu'elles reposaient sur les pièces produites (jugement p. 23). Elle ne sont d'ailleurs contestées que parce que l’appelant conteste être l’auteur de l’acte illicite en lien avec ces prétentions, et c’est le contraire qui a été retenu. Le moyen doit donc également être rejeté. 5. En définitive, l'appel de J._ doit être rejeté aux frais de son auteur. 5.1. Vu le sort de l'appel, les frais de la présente procédure sont entièrement mis à la charge de J._ qui succombe (art. 428 al.1 CPP). 5.2 Me Alain Dubuis produit une liste des opérations faisant état de 16 heures. Il convient de lui allouer un montant de 1'900 fr. 80, correspondant à 16 heures au tarif de l'avocat stagiaire (110 fr.) plus 8 % de TVA. J._ ne sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat que lorsque sa situation financière le permettra (art. 125 al. 4 CPP)

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En fait : A. Par jugement du 23 août 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que N._ s'est rendu coupable de vol par métier (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 8 (huit) mois, sous déduction de 34 (trente-quatre) jours de détention avant jugement, et dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle qui a été prononcée contre lui le 23 septembre 2008 par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord-Vaudois (II), a pris acte pour valoir jugement des reconnaissances de dettes signées par N._ en faveur de S._ par 1'850 fr. (mille huit cent cinquante), valeur échue, U._ par 900 fr. (neuf cents), valeur échue, H._ par 950 fr. (neuf cent cinquante), valeur échue, T._ par 2'000 fr. (deux mille), valeur échue, Restaurant " C._" par 1'900 fr. (mille neuf cents) et 300 Euros (trois cents), valeur échue, D._, par 2'725 fr. (deux mille sept cent vingt-cinq), valeur échue (III), a dit que N._ est le débiteur de W._ et lui doit immédiat paiement d'un montant de 3'281 fr. 20 (trois mille deux cent huitante et un francs et vingt centimes) et a donné acte au plaignant de ses réserves civiles pour le surplus (IV), a mis les frais de justice par 9'139 fr. 70 à la charge de N._ et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office Me Monnier, par 2'780 fr. 75, indemnité qui devra être remboursée à l'Etat dès que la situation financière du condamné le permettra (V). B. Le 31 août 2011 N._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivé du 31 octobre 2011, N._ a conclut à la réforme du jugement précité en ce sens que le vol commis à la Q._ n'est pas retenu à sa charge, les conclusions civiles de W._ étant dès lors rejetées, et qu'il est condamné pour vol à une peine de travail d'intérêt général. Le Ministère public n'a présenté ni demande de non entrée en matière, ni déclaration d'appel joint. Par courrier du 8 décembre 2011, le Ministère public a indiqué ne pas entendre intervenir en personne à l'audience d'appel. S'agissant des faits et des qualifications juridiques retenus, il s'est intégralement référé à l'argumentation exposée dans le jugement de première instance, concluant implicitement au rejet de l'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. N._ est né le 26 octobre 1962 à Besançon. Il est originaire de France et d’Acquarossa au Tessin. Après avoir accompli sa scolarité obligatoire en France, il a suivi son père au Tessin ensuite du divorce de ses parents. Il a travaillé comme cuisinier et a vécu plusieurs années à Zürich avant de s’établir définitivement dans le canton de Vaud. Il vit seul et n’a personne à charge. La situation financière de N._ est obérée. Il est sans emploi et bénéficie de l’aide de la fondation vaudoise de probation qui lui verse CHF 950.- par mois. Il est à la recherche d’un emploi comme cuisinier. Son loyer et ses primes d’assurance-maladie sont prises en charge. Son casier judiciaire fait état de deux condamnations, à savoir une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis, délai d’épreuve 3 ans (sursis révoqué le 23 septembre 2008), prononcée le 11 avril 2008 par le Juge d’instruction de La Côte Morges pour vol, une peine privative de liberté de 120 jours prononcée le 23 septembre 2008 par le Juge d’instruction Nord vaudois Yverdon pour vol par métier. Ensuite de sa condamnation du 23 septembre 2008, N._ a été libéré conditionnellement le 28 novembre 2008. Le délai d’épreuve a été fixé à un an. En cours d’enquête, N._ a été détenu du 20 novembre au 23 décembre 2010, soit durant 34 jours au total. 2. A Lausanne, entre le 27 mai 2008 et le 28 août 2010, N._ a dérobé à maintes reprises de l'argent au préjudice d'établissements publics, notamment en y dérobant les bourses des sommelières, réalisant ainsi des gains lui permettant de couvrir une part substantielle de ses besoins et lui ont procuré en 2010 un revenu largement supérieur aux prestations dont il bénéficiait auprès des services sociaux. Le prévenu n'a pas caché qu'il dépensait les sommes dérobées pour s'offrir les services de prostituées et pour consommer du champagne en discothèque. 2.1 Le 27 avril 2010, N._ a dérobé la bourse de la sommelière du bar [...] sis à la [...], laquelle contenait environ 1'000 francs. Le prévenu a admis les faits et a déjà remboursé à la plaignante la somme de 100 francs. Il s'est reconnu débiteur de la plaignante pour un montant de 900 francs. 2.2 Le 30 avril 2010, il a dérobé la bourse de la sommelière du bar H._ sis à la rue [...], laquelle contenait environ 950 francs. N._ a admis les faits et a signé une reconnaissance de dette pour ce montant en faveur de la plaignante. 2.3 Le 27 mai 2010, N._ a dérobé la bourse de la sommelière du bar [...] sis à l'avenue [...], laquelle contenait environ 2'000 francs. Le prévenu a admis les faits et a déjà remboursé la plaignante à hauteur de 150 francs. En audience de première instance, il a signé une reconnaissance de dette pour un montant de 1'850 fr. en faveur de la plaignante. 2.4 Le 19 juin 2010, N._ a dérobé la somme d'environ 3'500 francs dans le tiroir-caisse du bar T._ sis à l'avenue [...]. Dans la mesure où le plaignant a été indemnisé à hauteur de 1'500 fr., le préjudice qu'il a subi s'élève à 2'000 francs. Le prévenu a admis les faits et il s'est reconnu débiteur de cette somme en faveur du plaignant. 2.5 Le 28 août 2010, il a dérobé la bourse de la sommelière du restaurant C._ sis à la rue du [...], laquelle contenait environ 1'900 fr. et 900 euros. N._ a admis les faits et s'est reconnu débiteur de ces montants en faveur de la plaignante. 2.6 Le 5 novembre 2010, entre 23h50 et 23h55, il a dérobé une bourse de sommelier dans la Q._, laquelle contenait un montant de 3'400 francs. 2.7 Le 6 novembre 2010, entre 00h05 et 00h30, dans l'établissement [...], sis à la rue [...]N._ a dérobé une bourse de sommelier, laquelle contenait un montant d'environ 3'000 francs. Il a admis avoir commis ce vol. 2.8 Le 20 novembre 2010 vers 00h15, dans le restaurant G._ le prévenu a dérobé une bourse de sommelier contenant environ 2'000 francs. Interpellé peu après par la police, il a restitué le butin au commerce lésé. Il convient de préciser qu'après avoir contesté – dans un premier temps - son implication dans certains des cas de vols énumérés ci-dessus, N._ les a finalement admis dans leur intégralité, à l'exception du vol commis le 5 novembre 2010 au préjudice de la Q._. 3. Pour l'ensemble de ces cas, N._ a été reconnu coupable de vol par métier et a été condamné à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de trente-quatre jours de détention avant jugement.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délai légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de N._, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. N._ conteste en partie les faits retenus par le premier juge. Il considère que ce dernier a conclu à tort à son implication dans le vol survenu le 5 novembre 2010 à la Q._. Il fait valoir que les deux employés, intéressés à l'issue de la procédure, peuvent s'être trompés en l'identifiant. Il soutient que ce n'est pas parce qu'il avait menti s'agissant du vol commis au restaurant C._ qu'il était forcément l'auteur du vol commis à la Q._, arguant du fait qu'il n'est pas logique de commettre un deuxième vol de bourse de sommelier immédiatement après un premier. Selon lui, ce vol lui a été imputé "dans le lot" des autres vols qu'il a admis avoir commis, sur la base de son identification faite de manière peu crédible par les témoins et en violation du principe de la présomption d'innocence. 3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). La présomption d'innocence, également garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a). Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (TF 6B_91/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a). Un faisceau d'indices peut toutefois suffire (Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 3 ème éd., 2011, n. 574). 3.2 En l'occurrence, il n'y a certes pas de preuve matérielle proprement dite ou de témoignage direct s'agissant du vol commis le 5 novembre 2010 à la Q._. Le Tribunal a toutefois fondé sa conviction sur un faisceau d'indices suffisant, à savoir que deux employés de la Q._ ont déclaré aux débats être certains d'avoir déjà vu l'appelant dans leur établissement comme client, contrairement à ce que ce dernier a affirmé, que durant l'enquête l'appelant avait également contesté de la même manière un vol de bourse commis dans le restaurant C._ avant de finalement l'admettre, confondu par un prélèvement ADN et qu'enfin, l'appelant se trouvait à proximité de la Q._ à l'heure incriminée puisqu'il a dérobé une autre bourse de sommelier au [...] de la rue [...] quelques minutes plus tard (cf. jgt., p. 14). Si les éléments sur lesquels reposent la conviction du premier juge peuvent se discuter lorsqu'ils sont pris isolément, l'appelant perd de vue que cette conviction repose sur l'ensemble de ceux-ci, auxquels on peut encore en ajouter un quatrième à savoir que le vol de bourse de sommelier est la spécialité de l'appelant. Au surplus, les deux témoins qui l'ont reconnu ne pouvaient avoir de soupçon au sujet de l'appelant qu'ils ont simplement identifié comme un client de l'établissement concerné, alors que ce dernier a toujours affirmé n'y être jamais allé (cf. jgt., p. 7). Au vu de ce qui précède, la constatation des faits retenue par le premier juge n'est ni incomplète, ni erronée au sens de l'art. 398 CPP. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 4. N._ soutient que le premier juge a cumulé à charge la circonstance aggravante du concours et celle du métier, ce qui est contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral ((ATF 116 IV 121 c. 2b). Par son grief, l'appelant fait vraisemblablement allusion au fait que le premier juge a indiqué, dans la motivation relative à la peine, que les infractions commises sont en concours au sens de l'art. 49 al. 1 CP (cf. jgt., p. 16). Cette mention n'est cependant qu'une maladresse rédactionnelle sans conséquence sur la peine. En effet, le premier juge n'a retenu contre l'appelant que l'aggravante du métier pour l'ensemble des vols commis par l'appelant (cf. jgt., p. 13 et 15). Cette circonstance est à l'évidence réalisée, ce que l'appelant ne conteste d'ailleurs pas. Il est en effet sans revenu autre que l'assistance sociale et il a agi à neuf reprises sur une période, hors le premier cas qui date de 2008, d'avril à novembre 2010 pour un butin de 17'850 fr. (sans compter le butin de 2'000 fr. réalisé en 2008), ce qui correspond à plus de 2'200 fr. par mois. Ainsi, dans la mesure où le tribunal n'a retenu que le vol par métier dans son dispositif, ce grief est mal fondé et doit être rejeté. En tout état de cause, à supposer que le premier juge ait retenu à charge le concours d'infractions lors de la fixation de la peine, la Cour d'appel peut revoir librement la sanction (art. 398 al. 2 CPP) selon ce qui sera précisé plus loin, sous chiffre 5.3 et 5.4. 5. N._ estime que le premier juge aurait dû prononcer à son encontre une peine de travail d'intérêt général en lieu et place d'une peine privative de liberté, afin de faciliter sa réinsertion dans la société. 5.1 L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alinéa 2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent à ceux établis par la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP (TF 6B_38/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). 5.2 A titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour la criminalité moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Conformément au principe de la proportionnalité, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1; ATF 134 IV 97 c. 4.2.2). Le principe de la proportionnalité n'oblige toutefois à donner la préférence à la peine pécuniaire ou au travail d'intérêt général que si cette dernière permet de sanctionner la culpabilité de l'auteur de manière équivalente. Dans le cas contraire, le juge peut prononcer une peine privative de liberté (ATF 134 IV 82 c. 4.1; ATF 134 IV 60 c. 8.2). Le choix du type de peine doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1; ATF 134 IV 97 c. 4.2). Il faut également tenir compte des antécédents de l'appelant, de la gravité des infractions en cause et du risque de récidive. La situation économique de l'auteur ou le fait que son insolvabilité apparaît prévisible ne constituent en revanche pas des critères déterminants pour choisir la nature de la sanction (TF 6B_210/2010 du 8 juin 2010 c. 2.2). 5.3 En l'occurrence, le premier juge a retenu à charge de N._ qu'il avait des antécédents et qu'il n'avait pas hésité à récidiver et à mentir alors qu'il faisait l'objet d'une enquête pénale. Il a commis neuf vols pour un butin de près de 20'000 fr., s'en prenant à des travailleurs modestes qui ont dû assumer intégralement la perte financière de leur employeur, seule son arrestation ayant permis de mettre un terme à son activité délictueuse (cf. jgt., p. 16 et 17). Ce genre d'agissement est particulièrement méprisable et dénote d'une absence de scrupules. A décharge, le premier juge a retenu les excuses formulées aux débats et vis-à-vis des personnes lésées, les reconnaissances de dettes signées en leur faveur, ainsi que les remboursements effectués et la volonté manifestée dans ce cadre de réparer les préjudices causés (cf. jgt., p. 17). La circonstance du métier impliquant une peine allant de 90 jours-amende à dix ans de peine privative de liberté (art. 139 al. 2 CP), et compte tenu de ce qui précède, la peine privative de liberté de huit mois prononcée par le premier juge peut être qualifiée de relativement peu sévère et ne procède en tout cas pas d'un abus ou d'un excès de son pouvoir d'appréciation, abstraction faite de toute référence à l'art. 49 al. 1 CP. La quotité de la peine infligée est adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle doit être confirmée. 5.4 Vu la quotité de la peine prononcée, le travail d'intérêt général réclamé par l'appelant n'entre pas en considération (art. 37 CP). Pour des motifs de prévention spéciale, une peine pécuniaire, au surplus non demandée par l'appelant, n'entre pas en compte non plus. Le grief, mal fondé, doit être rejeté. 6. En définitive, l'appel de N._ est intégralement rejeté et le jugement de première instance confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de N._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1'610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité d'office allouée par 664 fr. 80, TVA comprise, au conseil de l'appelant (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). N._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra.

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En fait : A. Par jugement du 28 mars 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que S._ s’est rendu coupable de contravention à la Loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants (I), a condamné S._ à une amende de 200 fr. (deux cents francs) et a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement de l’amende est de 4 (quatre) jours (II), a mis les frais de la procédure devant le Préfet dans la cause [...], arrêtés à 50 fr., à la charge de S._ (III) et a mis les frais de la procédure d’opposition par 700 fr. à la charge de S._. B. Le 15 avril 2013, S._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 13 mai 2013, il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement et à ce qu’une indemnité de 1'000 fr. lui soit allouée, subsidiairement, à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Il a en outre sollicité la désignation d’un défenseur d’office pour la procédure d’appel. Par courrier du 16 mai 2013, le Président de céans a rejeté la requête de nomination d’un défenseur d’office formulée par S._. Par courrier du 28 mai 2013, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint. Le 6 juin 2013, la R._ a déposé une demande de non-entrée en matière. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il ne soit pas entré en matière sur la déclaration d’appel formée par S._. Par avis du 13 juin 2013, le Président de céans a informé les parties que l'appel sera traité en procédure écrite et a imparti à l’appelant un délai au 28 juin 2013 pour déposer un mémoire motivé. Le 28 juin 2013, l'appelant a produit un mémoire d'appel motivé, reprenant pour l'essentiel le contenu de sa déclaration d'appel du 13 mai 2013. Par courrier du 8 juillet 2013, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations et qu’il se référait aux considérants du jugement entrepris. Par déterminations du 18 juillet 2013, la R._ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel formé par S._ et à la confirmation du jugement rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne. Elle a produit un bordereau de pièces. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. S._ est né le 14 juin 1963. Marié et père d’une fille, il exerce la profession d’administrateur de sociétés. Il administre actuellement une cinquantaine de sociétés. S’agissant de sa situation financière, S._ a volontairement cédé l’entier de ses revenus en vue de rembourser une dette de 800'000 francs. Dès lors, il vit de l’aide financière de son épouse qui est coiffeuse. Outre différentes enquêtes en cours, le casier judiciaire de S._ mentionne les condamnations suivantes : - 16 juin 2006, Tribunal cantonal du Valais Sion, escroquerie (complicité), escroquerie (délit manqué), emprisonnement 3 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 4 ans ; - 16 avril 2012, Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, Neuchâtel, non révoqué ; - 9 juillet 2010, Cour correctionnelle Genève, escroquerie par métier, faux dans les titres, abus de confiance, diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers, peine privative de liberté 27 mois, sursis à l’exécution de la peine 13 mois, délai d’épreuve 5 ans, détention préventive 675 jours, peine complémentaire au jugement du 16 juin 2006 Tribunal cantonal du Valais Sion ; - 23 septembre 2011, Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, Neuchâtel, délit contre la LF sur l’assurance-vieillesse et survivants, contravention à la LF sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, délit contre la LF sur l’assurance-accidents, délit contre la LF sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, peine pécuniaire 10 jours-amende à 120 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 500 francs. 2. 2.1 S._ a été administrateur, dès le 29 juillet 2008, puis administrateur liquidateur dès le 26 août 2010, de la société A._SA devenue A._SA en liquidation depuis le 26 août 2010. Le 6 décembre 2011, la R._ a adressé à A._SA en liquidation le formulaire de déclaration de salaire. Le 3 février 2012, la R._ a adressé à la société précitée un rappel puis, le 13 février 2012, une sommation, avant de lui signifier une menace de plainte pénale et de taxation d’office par courrier du 5 mars 2012. Selon inscription manuscrite sur le courrier de menace de plainte pénale et taxation d’office, un délai au 15 mai 2012 a été requis par fax adressé le 19 avril 2012 par S._ à la R._. Le 10 mai 2012, la R._ a dénoncé pénalement A._SA en liquidation, ainsi que toute personne physique, pour contravention et violation des art. 87 al. 2 LAVS et 36 al. 2 RAVS. Le 26 juin 2012, S._ a transmis à la R._ les formulaires idoines par fax, un timbre humide du destinataire attestant de la réception à la date précitée. 2.2 Par ordonnance pénale du 6 juin 2012, le Préfet de Lausanne a constaté que S._ s’est rendu coupable d’infraction à la LAVS (I), a condamné celui-ci à une amende de 600 fr. (II), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de six jours (III), et a mis les frais, par 50 fr., à sa charge (IV). S._ a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance pénale préfectorale. Il a été entendu par le Préfet qui a dressé un procès-verbal le 11 février 2012, dont il ressort ce qui suit: « Entendu en audience du 10 octobre 2012, S._ a fait valoir que la société A._SA ayant été d’office déclarée dissoute, selon l’extrait du Registre journalier du commerce du 26.08.2010 dont nous joignons copie à la présente, il n’avait plus le droit d’avoir du personnel en 2011 sous la raison sociale A._SA en liquidation, donc plus de salaires à verser en 2011 ». 2.3 Par ordonnance pénale du 17 août 2012, le Préfet a réduit l’amende à 200 francs. Le prévenu a formé opposition à l’encontre de cette nouvelle ordonnance pénale préfectorale. Le Préfet a décidé de maintenir sa décision et a transmis le dossier de la cause à l’autorité de première instance en vue des débats. A l’audience du Tribunal de police du 28 mars 2013, S._ a indiqué qu’il contestait avoir omis de fournir les renseignements à la R._, précisant qu’il les avait transmis le 1 er février 2012.

En droit : 1. 1.1 Selon l'art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de S._ est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond. 1.2 S'agissant d'un appel dirigé contre une contravention, la procédure applicable est écrite (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressort de la compétence d'un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009, RSV 312.01]). Il est par ailleurs admis que le juge unique qui a la compétence de revoir le bien fondé d'une contravention est aussi compétent pour juger des effets accessoires, à savoir la quotité de la peine et les frais. 1.3 Selon l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné et que l’état de fait est établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Kistler Vianin, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22-23 ad art. 398 CPP). En l’espèce, seule une contravention à la législation sur l’assurance vieillesse et survivants a fait l’objet de l’accusation et du jugement de première instance, de sorte que l’appel est restreint. Les preuves, soit les pièces produites par l’intimée à l’appui de ses déterminations par bordereau du 18 juillet 2013, sont toutefois recevables, dès lors qu’il s’agit non pas de preuves nouvelles, mais de copies d’écrits déjà produits en première instance. 2. L’appelant se plaint d’une appréciation erronée voire inexacte de l’établissement des faits, d’arbitraire dans l’appréciation des faits et des preuves en tant que le premier juge aurait procédé à un renversement du fardeau de la preuve, d’une violation du principe de la présomption d’innocence et du principe in dubio pro reo . 2.1 Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 2.2 Il y a constatation incomplète des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). En matière d’appréciation des preuves et d’établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (Kistler Vianin, op. cit., n. 28 ad art. 398 CPP). L’appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de répression n’a manifestement pas compris le sens et la portée d’un moyen de preuve, s’il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d’un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 136 III 552 c. 4.2). 2.3 La jurisprudence déduit du droit d’être entendu, garantie par l'art. 29 al. 2 Cst., notamment le droit de s'exprimer avant qu'une décision ne soit prise, celui d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 129 II 497 consid. 2.2). L’obligation de motiver le jugement est l’un des composants du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi qu’une exigence naturelle et fondamentale d’une saine administration de la justice puisqu’elle impose aux juges de justifier leurs décisions. Le but de la motivation est de permettre au justiciable de comprendre les raisons qui ont conduit le tribunal à prendre cette décision et lui permettre de décider éventuellement d’interjeter ou non un recours contre cette décision; l’autorité de recours peut également, grâce à la motivation, exercer son contrôle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, Bâle 2013, n. 2 ad art. 82 CPP). 2.4 En vertu de l’art. 88 LAVS (loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants du 20 décembre 1946; RS 831.10), celui qui viole son obligation de renseigner en donnant sciemment des renseignements inexacts ou refuse d’en donner (al. 1), celui qui s’oppose à un contrôle ordonné par l’autorité compétente ou le rend impossible de toute autre manière (al. 2), celui qui ne remplit pas les formules prescrites ou ne les remplit pas de façon véridique (al. 3), celui qui utilise systématiquement le numéro AVS, ne prend pas de mesures au sens de l’art. 50g al. 2 let. a (al. 4), sera puni d’une amende, à moins qu’il ne s’agisse d’un cas prévu à l’art. 87 al. 3 (al. 5). Selon l’art. 36 RAVS (Règlement sur l’assurance vieillesse et survivants du 31 octobre 1947; RS 831.101), les décomptes des employeurs comprennent les indications nécessaires à la mise en compte des cotisations et à leur inscription dans les comptes individuels des assurés (al. 1). Les employeurs doivent fournir le décompte des salaires dans les 30 jours qui suivent le terme de la période de décompte (al. 2). La période de décompte comprend une année civile. Si les cotisations sont versées selon l’art. 35 al. 3, la période de décompte correspond à la période de paiement (al. 3). La caisse de compensation établit le solde entre les acomptes versés et les cotisations effectivement dues, sur la base du décompte. Les cotisations encore dues doivent être versées dans les 30 jours à compter de la facturation. Les cotisations versées en trop sont restituées ou compensées (al. 4). 2.5 En l’espèce, il ressort du dossier que l’appelant n’a pas fourni les pièces en temps utile. Comme le relève à juste titre le premier juge, les pièces de l’appelant sont parvenues à la R._ le 26 juin 2012 (cf. timbre humide, P. 13 p. 2) et non le 1 er février 2012. En effet, si tel avait été le cas, l’appelant n’aurait pas demandé une prolongation au 15 mai 2012 sur l’avis que la R._ lui a adressé le 5 mars 2012 pour transmettre les documents requis (P. 13 p. 31). C’est tout autant en vain que l’appelant affirme que la notification de la sommation n’a pas été prouvée. La demande de prolongation manuscrite est la preuve matérielle que S._ a reçu la sommation de l’intimée. Sinon, il n’aurait pas sollicité la prolongation de délai pour produire les pièces. En outre, il n’y a pas de renversement du fardeau de la preuve. En produisant la copie du fax du 5 mars 2012 sur lequel figure la mention manuscrite de la demande de prolongation de délai du 19 avril 2012 pour le 15 mai 2012 de l’appelant, la R._ a apporté la preuve que la sommation avait été régulière et que sa dénonciation était fondée (cf. P. 13 p. 31 correspondant à la P. 4 du bordereau de réponse de l’intimée). Par ailleurs, la production de la preuve des notifications des plis n’était pas nécessaire puisque la demande de prolongation par l’appelant du délai pour fournir les renseignements atteste du fait qu’il savait que l’intimée lui réclamait des renseignements. La production des pièces requises par l’appelant était également inutile, le premier juge disposant de tous les éléments pour se fonder une conviction. Le Président de céans ne discerne pas davantage une violation du droit d’être entendu de l’appelant, le droit d’être entendu n’étant pas synonyme du droit d’être suivi dans son argumentation. De plus, c’est en vain que l’appelant prétend que la motivation du jugement est insuffisante, preuve en est que ce dernier a pu l’attaquer en toute connaissance de cause. Enfin, l’appelant soutient que le tribunal de police a fait preuve de formalisme excessif en le condamnant alors qu’il avait remis les documents sollicités. Ce grief tombe à faux puisque que S._ ne s’est exécuté que le 26 juin 2012 après avoir reçu un rappel de l’intimée le 3 février 2012, une sommation le 13 février 2012 et une menace de plainte pénale et de taxation d’office le 5 mars 2012 et après avoir été condamné par ordonnance pénale préfectorale du 6 juin 2012. Partant, les griefs soulevés par l’appelant sont infondés et doivent être rejetés. 2.6 Le Tribunal de police a retenu, à bon droit, que S._ s’est rendu coupable de la contravention des art. 88 LAVS et 36 RAVS. En effet, S._ n’a fourni les documents requis à la R._ que par fax du 26 juin 2012. Ainsi, ce n’est qu’après la première condamnation du Préfet par ordonnance pénale du 6 juin 2012 que l’appelant s’est exécuté. Sur le plan subjectif, l’appelant savait qu’il devait fournir des renseignements à l’intimée et avait conscience qu’un refus l’exposait à une poursuite pénale. Il n’a malgré tout pas donné suite aux multiples rappels de l’intimée. L’intention ne fait donc aucun doute. La condamnation de l’appelant pour contravention à la Loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants doit donc être confirmée. 3. Il appartient encore au Président de céans d'examiner la peine infligée en première instance (art. 404 al. 2 CPP). 3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Aux termes de l’art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de 10'000 francs. En vertu de l'art. 106 al. 3 CP, le juge fixe l'amende ainsi que la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise. Selon la jurisprudence relative à l’art. 48 al. 2 aCP, applicable à l’art. 106 al. 3 CP, le juge doit tenir compte du revenu de l’auteur et de sa fortune, de son état civil et de ses charges de famille, de sa profession et de son gain professionnel, de son âge et de son état de santé, ainsi que de l’économie réalisée par la commission de l’infraction (ATF 129 IV 6 c. 6, JdT 2005 IV 215; Dupuis et alli, Petit commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 7 ad art. 106 CP). 3.2 En l’espèce, le premier juge a retenu à juste titre que la culpabilité de S._ pouvait être qualifiée de légère. Le montant de l'amende, soit 200 fr., qui sanctionne un refus de donner suite à l’injonction d’une caisse par une personne empreinte de mauvaise foi et à l’attitude « à la limite de l’acceptable », est adéquat. 4. En définitive, l'appel de S._ doit être rejeté et le jugement attaqué entièrement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 1’080 fr. (art. 21 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) doivent être mis à la charge de l'appelant (art. 428 al. 1 CPP). Il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité à la R._, dans la mesure où elle ne l’a pas chiffrée (cf. art. 433 al. 2 CPP) et qu’elle a agi seule dans sa propre cause.

Criminal

Substantive Criminal

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VD

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En fait : A. Par jugement du 6 juillet 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré S._ des accusations de lésions corporelles graves, lésions simples qualifiées et mise en danger de la vie d'autrui (I), reconnu ce dernier coupable de tentative de meurtre (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 247 jours de détention avant jugement (III), ordonné à toutes fins utiles le maintien de l'intéressé en détention pour des motifs de sûreté (IV), alloué partiellement ses conclusions à E._, en ce sens qu'S._ est reconnu son débiteur de la somme de 5'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 3 novembre 2010, en réparation de son tort moral (V), ordonné la confiscation en vue de destruction du couteau séquestré sous fiche de séquestre 48977 (VI), ordonné le maintien au dossier, au titre de pièce à conviction, du CD sous fiche de séquestre 48772 (VII), mis les frais de procédure, à hauteur de 21'765 fr. 95, à la charge d'S._, frais comprenant en particulier l'indemnité servie au conseil de ce dernier, soit 4'452 fr. versés à Me Jean-Pierre Bloch, ainsi que l'indemnité servie à Me Jérôme Campart, conseil désigné à E._ en application de la LAVI, par 2'192 fr. 40 (VIII), dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité servie à Me Jean-Pierre Bloch n'interviendra que si la situation financière d'S._ le permet (IX). B. Le 15 juillet 2011, S._ a formé appel contre le jugement précité. Par déclaration d'appel motivée du 5 août 2011, l'appelant a conclu à la modification du chiffre III du dispositif du jugement en ce sens qu'il est condamné, pour tentative de meurtre, à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 247 jours de détention avant jugement, dite peine étant assortie d'un sursis partiel de 18 mois, le jugement étant maintenu pour le surplus. Il s'est en outre réservé le droit de faire entendre un témoin. Le Ministère public n'a pas présenté une demande de non-entrée en matière, ni n’a déposé d'appel joint. E._ n'a pas déposé d'appel joint et s'en est remis à la justice sur la recevabilité de l'appel. Lors de l’audience de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal qui s’est tenue le 6 septembre 2011, le conseil de l’appelant a confirmé les conclusions de sa déclaration d’appel du 5 août 2011. Le Ministère public a conclu au rejet de l'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. S._ est né le 1 er février 1985 à Mogadiscio en Somalie, pays d'où il est originaire. A l'issue de sa scolarité, il s'est marié et a eu deux enfants qui sont aujourd'hui âgés de 8 et 5 ans. L'intéressé est arrivé en Suisse en 2007 et y a déposé une demande d'asile. Au moment des faits qui lui sont reprochés, le prévenu vivait dans un appartement mis à sa disposition par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants et bénéficiait de l'aide financière accordée par cette institution, à raison de 360 fr. par mois. Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge. 2. S._ a donné rendez-vous à E._ le 2 novembre 2010, vers 14h35, à la place Bel-Air à Lausanne. Le prévenu s'était muni d'un couteau de cuisine. Lors de l'arrivée d'E._ au lieu convenu, S._ était en train de discuter avec trois autres ressortissants somaliens, soit X._ et Y._ ainsi qu'un troisième individu non identifié. S._ s'est alors séparé du groupe pour intercepter E._. Une bagarre a immédiatement éclaté entre le prévenu et le plaignant qui ont échangé d'abord des coups à mains nues. Puis, S._ a sorti le couteau de sa poche et a asséné neuf coups au moyen de cette lame à E._, notamment à la nuque, à l'abdomen et au dos. X._ et Y._ les ont rejoint afin de les séparer. S._ a alors laissé tomber son couteau et a tenté de prendre la fuite, mais s'est fait interpeller par la police près du lieu de son forfait. Au moment des faits, le taux d'alcoolémie du prévenu était nul. Un témoin a par ailleurs déclaré que S._ était tout à fait normal lorsqu'il s'est attaqué au plaignant. La responsabilité du prévenu était donc, au moment d'agir, pleine et entière. Il ressort du rapport du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale établi le 10 novembre 2010 qu'E._ a subi neufs plaies au couteau. Lors de son admission au Service de chirurgie viscérale, le plaignant a été traité pour un hémopneumothorax gauche, une plaie pénétrante du flanc gauche avec effraction abdominale, une plaie du membre supérieur droit, une plaie cervicale droite et six plaies dorsales. Selon le rapport du 25 janvier 2011 du Centre hospitalier universitaire vaudois, les lésions subies par le plaignant ont mis gravement sa vie en danger, étant donné que ce dernier a souffert d'un pneumothorax et d'une plaie jusque dans l'abdomen. E._ est aujourd'hui totalement remis, ceci après une période d'hospitalisation de six jours aux urgences et de longs mois de cicatrisation. Aucune séquelle, hormis quelques cicatrices, n'est relevée. S'agissant des motifs qui ont poussé le prévenu à agir de la sorte, il ressort des diverses déclarations intervenues pendant l'instruction et aux débats qu'il était contrarié par les propos dénigrants tenus par le plaignant au sujet de son amie somalienne qu'il entendait épouser. Il est également probable qu'S._ ait soupçonné E._ d'avoir voulu entretenir une relation avec la jeune femme. C'est dans ces circonstances que le prévenu a fixé un rendez-vous au plaignant afin d'en découdre et qu'il s'est muni d'un couteau de cuisine.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). En l'espèce, l'appelant a indiqué qu'il contestait uniquement la quotité de la peine qui lui a été infligée (cf. art. 399 al. 4 let. b CPP). Il ne conteste pas l'état de fait tel qu'il a été retenu par l'autorité de première instance, ni la qualification juridique des faits. 3. L'appelant fait valoir un seul grief. Il soutient que les premiers juges n'ont pas suffisamment tenu compte de la brièveté de l'intention d'homicide et du fait que la victime a totalement récupéré et lui a complètement pardonné. Lors de l'audience d'appel, il a précisé que le pardon de la victime était un élément culturel qui devait être pris en considération. Au vu de ces éléments, l'appelant considère que le tribunal de première instance lui a infligé une peine trop sévère et qu'il aurait dû le condamner à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de la détention subie avant le jugement, avec sursis partiel de 18 mois. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères énumérés de manière non exhaustive par l'art. 47 CP correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition, conserve ainsi toute sa valeur. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_722/2010 du 17 février 2011 c. 1.2.1 et 1.2.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). En ce qui concerne le caractère répréhensible de l'acte, cet élément ne concerne pas les mobiles de l'auteur, mais la façon dont celui-ci a déployé son énergie criminelle et perpétré son forfait. Cette composante de la culpabilité se déduit uniquement de la commission de l'acte et non de la personnalité de l'auteur (Queloz/Humbert, in Roth/Moreillon, Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 30 ad art. 47 CP). Pour apprécier cet élément, le juge doit évaluer le comportement reproché compte tenu de l'ensemble des circonstances; par exemple, dans un délit de violence, il faut se demander quel est le genre et l'intensité de la contrainte ou de la menace utilisée par l'auteur (ibidem, n. 33 ad art. 47 CP). S'agissant de l'intensité de la volonté délictuelle, elle peut se mesurer à la liberté de décision dont jouit l'auteur. Plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée et partant sa faute (Queloz/Humbert, op. cit., n. 26 ad art. 47 CP). Pour ce faire, le juge examinera les circonstances qui ont amené l'auteur à agir. L'intégration sociale de l'auteur est propre à peser sur la formation de sa décision délictuelle. En effet, le milieu, les moeurs et les conventions culturelles, s'ils sont très différents du pays d'accueil et que l'auteur ne réside pas dans celui-ci depuis longtemps, peuvent altérer son appréciation de la situation et constituer un fait atténuant. Toutefois, l'auteur n'en retirera aucun bénéfice s'il savait que l'acte incriminé était également punissable dans son pays d'origine (Queloz/Humbert, op. cit., n. 27 ad art. 47 CP). Il convient de garder à l'esprit que, dans les tous les cas, ce n'est pas une culture que l'on juge, mais un acte et son auteur; l'identité et les conventions culturelles ne sont qu'un élément à prendre en consideration parmi les motivations de l'auteur et qui peuvent expliquer son geste (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.5 ad art. 47 CP; ATF 127 IV 10 c. 1d, JT 2003 IV 102). Pour ce qui est des motivations et des buts de l'auteur, autrement dit des mobiles selon la terminologie utilisée par l'art. 63 aCP, le juge doit mettre en balance les raisons qui ont incité l'auteur à violer la loi pénale et le sacrifice qui pouvait être exigé de lui dans la poursuite de ses propres intérêts (Queloz/Humbert, op. cit., n. 37 ad art. 47 CP). Un but égoïste ou un mobile de vengeance est considéré comme un critère à charge pour fixer la sanction à l'intérieur du cadre de la peine (ibidem, n. 43 ad art. 47 CP). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). 3.2. En l'espèce, les premiers juges ont considéré que la culpabilité d'S._ était lourde. Ils ont retenu que le prévenu ne pouvait faire valoir aucune circonstance atténuante et que le motif, soit la jalousie, était futile si bien qu'une sévère peine privative de liberté s'imposait. L'autorité de première instance a, toutefois, tenu compte des circonstances particulières du crime commis au sein d'une communauté qui a ses propres règles et du pardon octroyé par le plaignant au prévenu comme circonstance atténuante. S'agissant des éléments à charge, il convient de retenir, comme l'ont très justement fait les premiers juges, que la culpabilité de S._ est lourde. En effet, il résulte des faits que le prévenu a asséné neuf coups de couteau au plaignant lui infligeant un pneumothorax et une plaie jusque dans l'abdomen, lésions qui ont mis sa vie en danger. Au moment d'examiner l'intention d'homicide, le tribunal a correctement relevé la violence et la répétition des coups portés dans des zones vitales. Par ailleurs, le mobile de l'auteur, soit la jalousie et/ou la vengeance, est futile et doit être considéré comme un critère à charge ainsi que l'ont retenu les premiers juges. Aussi, le fait que l'intention de meurtre n'aurait duré que quelques secondes "au paroxysme de l'altercation", comme le soutient l'appelant, n'est pas décisif. Plus que la durée de l'intention délictuelle, c'est l'intensité de la faute et l'acharnement de l'auteur ainsi que la futilité du mobile qui permettent d'aboutir au constat que la culpabilité du prévenu est lourde. Le comportement d'S._ lors de la procédure doit également être pris en considération. Ce dernier a démontré une faible prise de conscience de la gravité de ses actes et n'a pas collaboré en cours d'enquête, reconnaissant seulement au moment de sa déclaration finale qu'il s'était muni d'un couteau de cuisine le jour même des faits. Par ailleurs, il faut également tenir compte du fait que la responsabilité pénale de l'appelant était entière, contrairement à ce que ce dernier a prétendu jusque devant la Cour de céans, son taux d'alcoolémie étant nul au moment des faits. Concernant les éléments à décharge, les premiers juges ont pris en compte la différence culturelle de l'appelant et le pardon octroyé par le plaignant au prévenu comme circonstance atténuante. Par ailleurs, S._ ne soutient pas, à juste titre, qu'il y aurait eu une erreur sur l'illicéité au sens de l'art. 21 CP. En outre, ainsi que l'indiquent la doctrine et la jurisprudence susmentionnées, les conventions culturelles peuvent altérer l'appréciation de la situation par l'auteur et constituer un fait atténuant uniquement si ce dernier ne savait pas que l'acte incriminé était également punissable dans son pays d'origine. Ce n'est manifestement pas le cas en l'espèce. En effet, le témoin F._ a confirmé qu'à l'évidence le fait de donner des coups de couteau à autrui n'était pas autorisé en Somalie. Le tribunal de première instance a donc fait preuve de clémence en retenant comme circonstance à décharge l'élément culturel, intervenu de surcroît après les faits. L'autorité de première instance a également retenu, comme circonstance atténuante, le fait que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction de meurtre ne s'est pas produit, en d'autres termes qu'il s'agissait d'une tentative au sens de l'art. 22 al. 1 CP. Le dispositif du jugement attaqué confirme que cette disposition a été appliquée en faveur de l'appelant. Compte tenu du nombre de coups portés dans des zones vitales, il faut admettre la grande proximité du résultat homicide, ce qui exclut une atténuation importante de la peine. En effet, la réduction de la peine doit être d'autant plus faible que le résultat de l'infraction est proche et que les conséquences de l'acte commis sont graves (TF 6B_973/2009 du 26 janvier 2010 c. 4.1; ATF 127 IV 101 c. 2b; ATF 121 IV 49 c. 1b). Sans la circonstance atténuante du degré de réalisation de l'infraction (cf. art. 22 al. 1 CP), la peine aurait dû être comprise entre cinq et vingt ans conformément à l'art. 111 CP. Ainsi, en fixant la peine privative de liberté à quatre ans, le tribunal a largement pris en considération les circonstances à décharge. D'une manière générale, les premiers juges ne se sont pas fondés sur des critères étrangers à l'art. 47 CP et ne sont pas sortis du cadre légal en fixant une peine privative de liberté de quatre ans. Au vu des circonstances, la quotité de la peine infligée est adéquate au regard de l'infraction commise, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d'un abus, ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l'art. 47 CP. Elle sera donc confirmée. Au vu de ce qui précède, le grief, mal fondé, doit être rejeté. Il convient encore de préciser que la détention subie depuis le jugement de première instance sera déduite, en application de l'art. 51 CP. 4. En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé dans son entier. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge d'S._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1'800 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité d'office allouée au conseil d'office de l'appelant (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Ce dernier a indiqué qu'il avait consacré 5 heures 30 au dossier, temps en audience compris, et que ses débours se montaient à 50 francs. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel, une indemnité de 1'220 fr. 40, TVA et débours inclus (cf. art. 135 al. 1 CPP) se justifie. L'appelant ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son conseil d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

49829f17-9530-4cb7-9bfc-b30b88ca2100

En fait : A. Par jugement du 11 mai 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que A.Z._ s'était rendu coupable de violation d'une obligation d'entretien (I); l'a astreint à un travail d'intérêt général de 360 (trois cent soixante) heures (II); a suspendu l'exécution de la peine et fixé à A.Z._ un délai d'épreuve de deux ans (III); a alloué partiellement à B.Z._ ses conclusions civiles et dit que A.Z._ était son débiteur et lui devait immédiat paiement de la somme de 61'228 fr. 28 (soixante et un mille deux cent vingt-huit francs et vingt-huit centimes) avec intérêt à 5% dès le 1 er septembre 2005 (intérêt moyens) (IV); a donné acte à B.Z._ de ses réserves civiles pour le surplus (V); a alloué à B.Z._ une indemnité de 5'000 (cinq mille) francs à titre de dépens pénaux et dit que A.Z._ était le débiteur de ce montant dont il lui devait immédiat paiement (VI); a mis à la charge de A.Z._ une partie des frais de justice par 4'634 fr. et laissé le solde à la charge de l'Etat (VII) et dit que le remboursement à l'Etat de la part de l'indemnité due à Me Elisabeth Chappuis, mise à la charge de A.Z._ serait exigible de ce dernier pour autant que sa situation économique se soit améliorée (VIII). B. En temps utile, A.Z._ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu'il est libéré de toute poursuite pénale, subsidiairement à sa condamnation à une peine ne dépassant pas 10 jours-amende ou l'équivalent en travail d'intérêt général. Le Ministère public a retiré l'appel qu'il avait annoncé le 18 mai 2011. Pour le surplus, il s'en est remis à justice quant à la recevabilité de l'appel déposé par A.Z._. B.Z._ n'a présenté ni demande de non-entrée en matière ni appel joint. Dans ses déterminations du 20 juillet 2011, elle a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. A sa demande, le Président de la Cour d'appel pénale l'a dispensée – ainsi que son conseil - de se présenter à l'audience du 4 octobre 2011. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A.Z._, ressortissant d'Afrique du Sud, est né en juillet 1965 à Durban. Titulaire d'un diplôme universitaire en lettres anglaises et africaines, délivré par l'Université du Cap, il est arrivé en Suisse en 1996, afin d'assumer une mission que son employeur néerlandais lui avait confiée chez [...], à Romanel s/Morges, jusqu'en septembre 1996. A cette occasion, il a fait la connaissance de la plaignante et l'a épousée en janvier 1997. De cette union est née en avril 2000 une fille, [...], atteinte d'une ataxie congénitale grave, lourdement handicapée. En 2002, [...] est tombée dans le coma après avoir été frappée de paralysie. Des problèmes familiaux sont survenus dès 2003 et ont abouti au divorce du couple, prononcé le 19 mars 2004. L'autorité parentale et la garde de l'enfant ont été confiées à B.Z._, l'appelant se voyant conférer un large et libre droit de visite sur sa fille, qui bénéficie depuis le 1 er janvier 2004 d'une allocation de l'Assurance invalidité pour impotence grave. Le jugement de divorce prévoyait en outre que A.Z._ était astreint à contribuer à l'entretien de sa fille par le versement en mains de B.Z._ d'une pension alimentaire, allocations familiales non comprises, indexable, de 2'000 fr. par mois jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de dix ans révolus et de 2'200 fr. par mois dès lors et jusqu'à la majorité ou l'indépendance économique de l'enfant. Cette pension a toutefois été supprimée à titre provisionnel à compter du 1 er juillet 2010. 2. De 1997 à fin 1999, A.Z._ a travaillé comme chef de communication d'abord pour le compte de l'Union européenne de radiodiffusion puis pour l'entreprise [...]. A la suite de son licenciement de cette dernière entreprise, il s'est inscrit au chômage. Ayant émis le souhaite de se mettre à son compte en qualité de consultant en haute technologie, il a fondé – avec l'accord du Service de l'emploi - l'entreprise " [...]" dont les résultats ont été bénéficiaires jusqu'en 2005. En 2003, alors qu'il vivait séparé de la plaignante, A.Z._ a rencontré T._ et il l'a rejoint à Genève. Le couple a eu un enfant, aujourd'hui âgé de trois ans et A.Z._ a poursuivi son activité de consultant indépendant. Dès le mois d'octobre 2003, il a consulté de manière irrégulière le Dr U._, médecin généraliste à Genève. Progressivement, A.Z._ a cessé toute activité et a négligé ses affaires au point de devoir vivre de l'aide de ses parents, sa raison individuelle "[...]" ayant été radiée du registre du commerce le 14 mars 2005. Le 19 septembre 2007, le Dr U._ a rédigé un certificat médical dont il ressort que l'appelant se trouverait dans un état psychique ne lui permettant plus d'assumer une quelconque activité hors de son domicile, ceci depuis au moins quatre ans. Depuis le 29 septembre 2009, A.Z._ est en incapacité totale de travailler, selon certificats établis par le Département de psychiatrie des hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Le 21 avril 2010, la Dresse X._. Médecin interne au sein de cette unité, a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, "épisode actuel sévère". 3. Faute d'avoir transmis des déclarations d'impôt durant la période s'écoulant entre 2003 et 2008, les autorités fiscales genevoises ont imposé A.Z._ d'office, sur la base de revenus annuels estimés entre 81'298 fr et 96'800 fr. de 2003 à 2006, à 40'000 fr. pour 2007 et à 25'000 fr. en 2008. Avec l'aide d'un comptable, A.Z._ a toutefois obtenu la rectification des taxations d'office et a été finalement taxé pour les années 2004 à 2006 sur la base des comptes produits, qui faisaient apparaître des bénéfices de 33'404 fr. en 2004, de 14'000 fr. en 2005 et de zéro franc en 2006. Depuis juin 2009, A.Z._ est aidé par les Services sociaux de Genève qui lui paient notamment le loyer de l'appartement qu'il occupe seul dans le quartier des Pâquis. Au 17 janvier 2001, il faisait l'objet de nombreuses poursuites pour un montant total de 134'061 fr. 60 auquel s'ajoute la poursuite que B.Z._ lui a fait notifier pour les pensions alimentaires impayées à hauteur de 158'149 fr. 70. Son casier judiciaire suisse est vierge. 4. A.Z._ n'a versé aucune pension d'entretien à sa fille entre le 1 er avril 2004 et le 1 er juillet 2010, à l'exception de cinq versements effectués en 2004, 2005 et 2006 pour un total de 4'800 francs. Au 1 er août 2010, il a ainsi accumulé un arriéré pénal de 145'800 fr., sans indexation. B.Z._ qui voyait encore régulièrement son ex-époux jusqu'au début de l'année 2007, dit n'avoir jamais remarqué que celui-ci souffrait d'une dépression. Du temps de leur vie commune, A.Z._ avait envie de se consacrer à l'écriture et ce dernier lui a toujours dit – alors qu'il menait une vie de couple qui semblait épanouie avec son amie T._ - qu'il cherchait du travail mais qu'il se consacrait aussi à l'écriture. Souvent, B.Z._ a demandé à l'appelant de payer, ne serai-ce qu'une petite partie de la pension, sans parler de l'arriéré au vu des besoins spécifiques de leur fille. A.Z._ a régulièrement demandé à son ex-épouse de patienter. Ce n'est qu'après avoir compris qu'il ne paierait pas la pension due que B.Z._ a déposé plainte le 18 novembre 2009. Elle maintenu sa plainte en audience de première instance, et a conclu à ce que A.Z._ soit reconnu comme étant son débiteur et lui doive immédiat paiement d'un montant de 145'800 fr., indexation en sus, avec intérêt à 5% l'an dès le 1 er février 2007 (date moyenne), au titre d'arriéré des contributions d'entretien dues.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), l'appel de A.Z._, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. L'appelant conteste le fait que la plaignante ne se serait pas rendue compte qu'il souffrait d'une dépression pendant la période durant laquelle elle maintenait des contacts avec lui. Il se réfère aux déclarations faites par son ex-compagne T._ desquelles il ressort que la plaignante était en contact régulier avec lui à cette époque. 3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2 En l'occurrence, le premier juge s'est fondé sur les déclarations d'B.Z._ lors de son audition à l'audience de première instance (cf. jgt., p. 14). Par ailleurs, il résulte du témoignage de T._ que la plaignante connaissait la situation financière de l'appelant à cette époque, à savoir qu'il avait perdu son travail et qu'il ne pouvait pas payer la pension (cf. jgt., p. 9). Cela ne veut toutefois pas dire que la plaignante savait que son ex-époux souffrait d'une dépression. Le témoignage de T._ n'est à cet égard pas probant, d'autant qu'elle a bien indiqué que si la plaignante s'est rendue compte que son ex-mari n'allait pas bien à cette époque, elle ne s'est pas montrée plus précise. Aux débats d'appel, A.Z._ a d'ailleurs admis qu'il n'avait jamais parlé à la plaignante de dépression ni ne lui avait transmis de certificat médical posant ce diagnostic, puisqu'il n'en avait pas à cette époque. Le délai de plainte ne commence à courir que lorsque l'ayant droit est en mesure de savoir que la violation de l'obligation d'entretien a cessé d'être fautive (ATF 126 IV 131). Cette circonstance n'est pas établie en 2007 concernant la plaignante, contrairement à ce que soutient l'appelant. C'est aussi en vain qu'il se réfère à des certificats médicaux dont la plaignante ignorait la teneur. Cette dernière a, en outre, expliqué de manière crédible être parvenue à la conclusion que A.Z._ avait préféré se consacrer à l'écriture plutôt qu'à son travail et n'avoir pas remarqué qu'il souffrait d'une dépression. C'est donc à bon droit que le premier juge a retenu les faits litigieux, qui relèvent d'ailleurs du constat personnel effectué par la plaignante, aucun élément suffisamment probant ne venant infirmer sa version. Ce moyen, mal fondé, doit être rejeté. 4. A.Z._ conteste que la plaignante ne se serait résolue à déposer plainte que lorsqu'elle a compris qu'il ne voulait pas payer la pension. Il considère que cette plainte est tardive et que l'art. 31 CP n'aurait pas été respecté. 4.1 Aux termes de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction. Le délai de trois mois est un délai de péremption qui, comme tel, ne peut être ni interrompu, ni prolongé (ATF 118 IV 325). Le délai de trois mois part du lendemain du jour où le lésé personnellement a eu connaissance de l'infraction et de l'identité de l'auteur. En cas d'infraction continue, le délai de prescription -et donc par analogie celui de la plainte pénale- ne commence à courir que du jour où les agissements coupables ont cessé (Aude Bichovsky, Commentaire romand, Code pénal I – art. 1-110 CP, Helbling Lichtenhan 2009, n. 14 et 20 ad art. 31 CP). 4.2 Ce moyen est étroitement lié au précédent. L'appelant fait, là également, fausse route lorsqu'il se fonde sur ses propres affirmations contenues dans des pièces du dossier, comme sa lettre au Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 12 octobre 2007 (P. 7/4). En réalité, rien ne permet de considérer que la plaignante aurait tardé, durant des années, à déposer plainte en connaissant la situation d'incapacité de travailler de son ex-époux. Au contraire, il résulte des explications convaincantes de la plaignante qu'elle a d'abord patienté à la demande de l'appelant, avant de déposer plainte dès qu'elle avait compris qu'il ne voulait en réalité pas payer la contribution d'entretien due. La plainte de B.Z._ n'est dès lors pas tardive. Ce grief, mal fondé, ne peut qu'être rejeté. 5. A.Z._ reproche au tribunal de première instance d'avoir retenu qu'en 2004, il aurait eu les moyens de s'acquitter au moins partiellement de son obligation d'entretien par 1'058 fr. par mois. 5.1 Aux termes de l'art. 217 al. 1 CP, celui qui n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le délit réprimé par l'art. 217 al. 1 CP présuppose que l'auteur soit tenu à une obligation d'entretien en vertu du droit de la famille (cf. TF 6B_986/2009 du 8 juin 2010, publié aux ATF 136 IV 122, c. 2 in initio ). L'infraction peut être intentionnelle, ou commise par dol éventuel; l'intention suppose que l'auteur ait connu les faits qui fondent son obligation d'entretien et le dol éventuel est réalisé pour autant qu'il en ait accepté l'éventualité et s'en soit accommodé (cf. arrêt précité, c. 2.4 in fine). Pour déterminer si l'accusé a respecté ou non son obligation d'entretien, il ne suffit pas de constater l'existence d'une obligation d'entretien résultant du droit de la famille, mais il faut encore en déterminer l'étendue. Lorsque la quotité de la contribution d'entretien a été fixée dans le dispositif d'un jugement civil valable et exécutoire, le juge pénal appelé à statuer en application de l'art. 217 CP est dans la règle lié par ce montant (ATF 106 IV 36). En revanche, la question de savoir quelles sont les ressources qu'auraient pu avoir le débiteur d'entretien - ce qui relève de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits (cf. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3ème éd., 2010, n. 28 ad art. 217 CP) - doit être tranchée par le juge pénal s'agissant d'une condition objective de punissabilité au regard de l'art. 217 CP. La capacité économique de verser la contribution d'entretien se détermine par analogie avec le droit des poursuites relatif au minimum vital (art. 93 LP; ATF 121 IV 272 c. 3c). 5.2 En l'occurrence, le premier juge a retenu qu'à l'époque du jugement de divorce, l'appelant travaillait encore comme consultant indépendant et que – selon ses propres déclarations - ses affaires allaient bien. La pension alimentaire a été fixée sur la base d'un revenu mensuel qu'il avait lui-même annoncé en procédure, à savoir entre 5'000 et 6'000 francs. En accord avec les parties, et compte tenu des besoins spécifiques de leur fille lourdement handicapée, dite pension représentait environ 36% du revenu moyen que l'appelant gagnait à l'époque. En 2004, A.Z._ retirait encore des revenus de son activité indépendante de consultant. Cela est confirmé par les montants figurant sur les comptes UBS de l'intéressé qui a précisé aux débats d'appels qu'à cette époque il percevait toujours des revenus de mandats qu'il avait encore. Il ressort de la taxation fiscale corrigée relative à l'année 2004, que A.Z._ avait encaissé un bénéfice de 33'404 fr., ce qui représente un revenu mensuel de 2'783 francs. Aux débats d'appel, A.Z._ n'a pas contesté le montant global retenu dans cette taxation au titre de revenu, précisant toutefois que ce montant a été obtenu sur l'année et de manière irrégulière. Le juge de première instance était donc fondé à raisonner sur la base de ce montant. Il a également retenu que l'appelant vivait à l'époque avec T._ et, ainsi qu'il l'a lui-même indiqué, que son minimum vital était celui d'une personne vivant en couple astreinte à la moitié du loyer, à savoir 650 fr. par mois. Ses besoins incompressibles se montaient à 1'725 fr. par mois. Compte tenu de ces éléments, le premier juge a conclu à raison qu'en faisant preuve de bonne volonté, A.Z._ aurait pu acquitter une somme de 1'058 fr. par mois au titre de participation à la contribution d'entretien. Même à supposer que le montant des charges incompressibles se soit élevé à 1'782 fr. par mois en 2004, comme le fait valoir l'appelant, et non à 1'725 fr comme retenu par le premier juge, il n'en demeure pas moins que l'appelant aurait pu s'acquitter partiellement de la contribution d'entretien durant cette période, ce qu'il n'a pourtant pas fait. La violation de l'obligation d'entretien doit dès lors être retenue pour l'année 2004. Le grief formulé par l'appelant, mal fondé, doit être rejeté. 6. A.Z._ conteste encore l'appréciation du premier juge selon laquelle il n'aurait été incapable de travailler en raison de son état de santé qu'à compter du 1 er janvier 2007. 6.1 L'obligation d'entretien visée à l'art. 217 al. 1 CP est violée, d'un point de vue objectif, lorsque le débiteur ne fournit pas, intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à la recevoir, la prestation d'entretien qu'il doit en vertu du droit de la famille (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2002, n. 14 ad art. 217, p. 851). En revanche, on ne peut reprocher à l'auteur d'avoir violé son obligation d'entretien que s'il avait les moyens de la remplir ou aurait pu les avoir (Corboz, op. cit. , n. 20 ad art. 217, p. 852). Par là, on entend également celui qui, d'une part, ne dispose certes pas de moyens suffisants pour s'acquitter de son obligation, mais qui, d'autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont offertes et qu'il pourrait accepter (ATF 126 IV 131, c. 3a; Message concernant la modification du code pénal et du code pénal militaire, du 26 juin 1985, FF 1985 II 1070; cf., sur tous ces points, TF 6B_1057/2009 du 17 juin 2010, c. 1.2). 6.2 Dans le cas présent, le premier juge a, là encore, analysé de manière approfondie l'évolution de l'état de santé de l'appelant depuis 2004 (cf. jgt., p. 23 à 26). Fondé sur les éléments du dossier, en particulier sur le rapport établi le 21 avril 2010 par la Dresse X._, il a retenu qu'à compter du 29 septembre 2009 à tout le moins, on ne pouvait plus exiger de l'appelant, au vu de son état de santé, qu'il entreprenne tous les efforts nécessaires pour se procurer des ressources suffisantes pour acquitter au moins partiellement la pension due. Concernant la période antérieure, soit du 12 mai 2004 au 28 septembre 2009, le premier juge a en revanche constaté que le certificat médical établi le 29 septembre 2007 par le Dr U._ – selon lequel A.Z._ se trouvait dans un état psychique qui ne lui permettait plus d'exercer une quelconque activité hors de son domicile depuis au moins quatre ans – était un document très général et peu étayé sur le plan clinique. Le premier juge a considéré que les constatations émises dans ce document devaient être prises en compte avec les plus grandes réserves, dans la mesure où elles reposaient pour l'essentiel davantage sur les explications de l'appelant que sur des constatations du médecin. Le premier juge a du reste relevé que l'appelant n'avait que peu consulté ce praticien, à savoir deux ou trois fois en 2003, pas du tout en 2004 et enfin une ou deux fois en 2005. Il a enfin retenu qu'avant 2007, aucun certificat médical ne lui avait été délivré et que ce n'est qu'en avril 2007 qu'il a consulté un psychiatre. Enfin, aux débats d'appel, A.Z._ a indiqué qu'il ne se considérait pas comme définitivement incapable de travailler et que, du reste, la demande qu'il avait déposée auprès de l'office de l'assurance invalidité tendait à une réinsertion professionnelle. Au vu de ce qui précède, l'appréciation du premier juge est pertinente. L'appelant n'a consulté un psychiatre qu'à partir de 2007. Les consultations antérieures, rares, d'un médecin généraliste ne suffisent pas à retenir une incapacité de travail pour des motifs psychiques, au demeurant non objectivés médicalement. Ce n'est pas non plus l'appréciation de l'ex-compagne de l'appelant, dont on a déjà souligné la portée toute relative du témoignage et dont le diagnostic médical est dépourvu de toute valeur probante, qui modifie en quoi que ce soit le constat bien fondé du premier juge. En définitive, le jugement ne contient ni fait erroné ni fausse appréciation. Ce moyen, mal fondé, doit être rejeté. 7. L'appelant se plaint en dernier lieu du caractère excessif de la peine. Il a été condamné à une peine de 360 heures de travail d'intérêt général, assortie du sursis pendant deux ans. 7.1 Aux termes de l'art. 37 al. 1 CP, à la place d’une peine privative de liberté de moins de six mois ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut ordonner, avec l’accord de l’auteur, un travail d’intérêt général de 720 heures au plus. Conformément à l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 7.2 En l'occurrence, le premier juge a souligné à juste titre la responsabilité primordiale de l'appelant vis-à-vis de sa fille handicapée et a considéré que son comportement, incompatible avec les obligations incombant à un père de famille responsable, méritait une sanction proportionnée aux circonstances, à savoir une peine pécuniaire de nonante jours-amende (cf. jgt., p. 27-28). L'appelant y ayant consenti, le premier juge l'a astreint, en lieu et place, à un travail d'intérêt général au profit d'œuvres ou d'institutions publiques. Enfin, en l'absence de pronostic défavorable, le juge a assorti cette peine du sursis, fixant le délai d'épreuve à deux ans. L'octroi du sursis implique que la sanction prononcée à l'encontre de l'appelant n'est pas encore exécutable. Par ailleurs, ce dernier a déclaré vouloir se réinsérer professionnellement et être prêt à travailler. Partant, ce type de peine est au demeurant envisageable. Au vu de l’ensemble de ces éléments, la quotité de la peine est clémente au regard des infractions commises, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d’un abus ni d’un excès du pouvoir d’appréciation dont jouit l’autorité de première instance, laquelle n’a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l’art. 47 CP. Elle sera donc confirmée. Ce moyen ne peut qu'être rejeté. 8. L'appelant ne développe aucun moyen spécifique concernant le montant des conclusions civiles et des dépens alloués, qui doivent par conséquent être confirmés. 9. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être intégralement rejeté et le jugement attaqué confirmé. Compte tenu des opérations effectuées en appel, il se justifie d'arrêter l'indemnité du défenseur d'office pour la procédure d'appel à 1'460 fr. 80, TVA comprise, pour Me Elisabeth Chappuis (cf. l’art. 135 al. 1 CPP; TF 2P.325/2003 du 6 juin 2006). Les frais de la procédure d'appel arrêtés en application des art. 21 et 23 TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1 ), y compris les indemnités allouées aux défenseurs d'offices, sont mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

499e565a-aea6-42e0-910e-799efad565e1

En fait : A. Par jugement du 13 novembre 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que F._ s'est rendu coupable d'enlèvement et de séquestration avec circonstance aggravante (II), constaté qu'E._ s'est rendu coupable d'enlèvement et de séquestration avec circonstance aggravante (IV), condamné F._ à une peine privative de liberté de 24 mois, peine d'ensemble entièrement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers le 23 mai 2012, sous déduction de quatre jours de détention avant jugement (VII), suspendu une partie de l'exécution de la peine privative de liberté infligée à F._ portant sur 16 mois et assorti le sursis d'un délai d'épreuve de cinq ans (VIII), condamné E._ à une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de cinq jours de détention avant jugement (XII), révoqué les sursis octroyés à E._ par le Tribunal correctionnel de Neuchâtel le 3 mai 2006 et par le Tribunal de police de Neuchâtel le 26 août 2008 (XIII), ordonné l'arrestation immédiate d'E._ et sa mise en détention pour des motifs de sûreté (XIV), mis les frais, par 8'110 fr. 30, à la charge de F._, dont 5'637 fr. 60 d'indemnité à son conseil d'office (XVII), mis les frais, par 6'375 fr. 20, à la charge d'E._, dont 4'190 fr. 40 d'indemnité à son conseil d'office (XIX) et dit que les indemnités d'office ne seront dues par Q._, F._, D._ et E._ que pour autant que leur situation financière le permette (XX). B. Le 14 novembre 2012, E._ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 29 novembre 2012, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la modification du jugement en ce sens qu’il est reconnu coupable d'enlèvement et de séquestration sans circonstance aggravante, qu'il est condamné à 300 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 francs, et que les sursis accordés les 3 mai 2006 et 26 août 2008 ne sont pas révoqués. Subsidiairement, il a conclu à une peine privative de liberté d’ensemble de douze mois. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement en tant qu'il concerne la révocation des sursis. Le 16 novembre 2012, F._ a également annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 18 décembre 2012, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la modification du jugement, en ce sens qu’il est reconnu coupable de séquestration sans circonstance aggravante et condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de douze mois, peine d'ensemble entièrement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers le 23 mai 2012, assortie d'un sursis total avec délai d'épreuve de trois ans. Par deux écritures distinctes du 4 janvier 2013, le Ministère public a fait savoir qu’il ne présentait ni appel joint, ni requête de non-entrée en matière sur l'un et l'autre des appels. Le 18 mars 2013, E._ a produit notamment une déclaration établie le 15 mars précédent par la Dresse [...], psychothérapeute en formation, selon laquelle cette praticienne se déclarait disposée, le cas échéant, à entreprendre avec lui une thérapie en milieu carcéral (P. 135/1). A l'audience d'appel, les appelants ont chacun confirmé leurs conclusions. Le Procureur a conclu au rejet des appels. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Le prévenu F._, né en 1964, ressortissant turc, est arrivé en Suisse en 1989. Après avoir occupé divers emplois, il a travaillé comme concierge et, en dernier lieu, comme agent de voirie pour la commune de Hauterive (NE), cependant au titre d'un programme d'occupation de l'aide sociale; à teneur d'une attestation délivrée par son employeur (annexe à la P. 133), son taux d'activité avait passé à 100 % dès le 28 février 2013. Il perçoit 1'200 fr. pour cette activité, son assurance-maladie et son loyer étant pris en charge par ailleurs. Il dit avoir environ 13'600 fr. de dettes. Entendu comme témoin aux débats de première instance, son chef de service a déclaré qu'il était un bon employé (jugement, p. 11). Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : - 11 mars 2008 : Ministère public du canton de Neuchâtel, délit contre la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, peine pécuniaire de 45 jours-amende à 20 fr., sursis à l'exécution de la peine avec délai d'épreuve de deux ans; - 23 mai 2012 : Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, escroquerie, tentative d'escroquerie, peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de 28 jours de détention préventive, sursis à l’exécution de la peine avec délai d’épreuve de deux ans. F._ a été détenu pour les besoins de la présente cause du 30 avril au 3 mai 2010, soit durant quatre jours. 1.2 Le prévenu E._, né en 1984, ressortissant suisse et turc, est arrivé en Suisse comme requérant d'asile à l'âge de huit ans. Il a entrepris une formation de dessinateur sur machines, sans toutefois arriver au terme de cette formation. Par la suite, il a ouvert un établissement public en étant associé à son père, auquel il a cependant cédé ses parts en 2008 environ. Il a travaillé néanmoins encore dans cet établissement avec le prévenu N._, né en 1980, ressortissant français, dont le cas a été disjoint (jugement, p. 4). En outre, il a assisté ses parents dans l'exploitation du débit de boissons. L'établissement avait pour habitués notamment les prévenus Q._ et D._. Ce dernier avait, en particulier, été aidé par le passé par E._, qui lui avait fourni un logement et une activité accessoire. Parallèlement, E._ exerce une activité de gestionnaire et d'organisateur d'événements. Il a déclaré aux débats de première instance gagner 3'000 fr. à 4'000 fr. par mois. Il ressort d'une promesse d'embauche établie le 12 février 2013 par le gérant d'un établissement neuchâtelois (annexe à la P. 130) qu'il pourrait être engagé comme serveur par contrat de travail de durée indéterminée, au taux d'activité de 100 % et pour un salaire mensuel brut de 4'200 fr., dès une date à convenir. Alors qu'il était logé chez ses parents, il leur versait mensuellement 700 fr. pour son entretien. Son assurance-maladie se monte à 350 fr. par mois et il lui reste environ 1'000 fr. à payer sur une dette d'impôts totale de 12'000 francs. Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : - 6 juin 2003 : Autorité tutélaire de Neuchâtel, vol, vol d’importance mineure, peine privative de liberté de dix jours, sursis à l’exécution de la peine avec délai d’épreuve d'un an, sursis non révoqué; - 3 mai 2006 : Tribunal correctionnel de Neuchâtel, brigandage, contrainte, tentative de contrainte, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolisé), conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié), opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d’accident, peine privative de liberté de neuf mois, sous déduction de 24 jours de détention préventive, sursis à l’exécution de la peine, sursis non révoqué, délai d’épreuve de quatre ans, prolongé d'un an le 25 novembre 2010 par le Tribunal de police de Neuchâtel, et amende de 1’000 fr.; - 7 septembre 2006 : Tribunal de police de Neuchâtel, conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié), amende de 250 fr.; - 26 août 2008 : Tribunal de police de Neuchâtel, délit contre la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, contravention à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, contravention à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, délit contre la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, contravention à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 47 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de trois ans, amende de 300 fr., sursis non révoqué et délai d’épreuve prolongé d’un an par le Tribunal de police de Neuchâtel le 25 novembre 2010; - 27 février 2009 : Ministère public du canton de Neuchâtel, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. et amende de 300 fr.; - 19 octobre 2010 : Tribunal de police de Neuchâtel, incendie intentionnel, peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr.; - 29 mars 2011 : Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, vol, travail d’intérêt général de 720 heures, peine complémentaire aux jugements du 27 février 2009 et du 19 octobre 2010. E._ a été détenu pour les besoins de la présente cause du 30 avril au 4 mai 2010, soit durant cinq jours. Il a en outre été arrêté immédiatement après la lecture du jugement, le 13 novembre 2012, aux fins de détention pour des motifs de sûreté. Il est détenu depuis lors. 2. E._ était le créancier d'un nommé Z._ pour 2'200 francs. A la fin du mois d'avril 2010, il lui a semblé que son débiteur n'avait pas l'intention de rembourser sa dette. En outre, il a été irrité par des menaces qu'il aurait reçues de celui-ci. Dans ces circonstances, il a sollicité N._, D._, né en 1988, et Q._, né en 1990, ressortissants portugais, pour qu'ils lui prêtent assistance à piéger son débiteur et à récupérer son argent par des moyens plus expédients que la voie légale. Après avoir obtenu le numéro de téléphone d'Z._, N._ l'a contacté le 28 avril 2010 vers 19 h 30. Sous un prétexte fallacieux, il lui a fixé un rendez-vous à 21 h 45 le soir même, à Lausanne. E._, N._, D._ et Q._ se sont rendus dans le chef-lieu vaudois dans la voiture aux vitres teintées du dernier nommé, qui était le seul à ne pas être un proche d'E._. Tous savaient qu'il s'agissait de recouvrer une créance, Q._ n'étant toutefois sollicité que pour transporter les acolytes en mettant son véhicule à leur disposition. L'automobile a été parquée à l'avenue de la Gare, plaque d'immatriculation arrière retirée. Hormis N._, qui s'est rendu au lieu convenu pour attirer Z._ vers la voiture, les comparses attendaient à l'intérieur ou à proximité du véhicule. Vers 22 h 00, alors qu'Z._ s'approchait en compagnie de N._, E._ est sorti de l'habitacle, a saisi son débiteur à la nuque et lui a fait prendre place à l'arrière. C'est ainsi qu'Z._ s'est retrouvé entre E._ et D._. Après avoir à son tour pris place à l'intérieur, N._ a ordonné à Q._ de démarrer. La victime a été entravée au moyen de sa ceinture. E._ et D._ lui ont en outre fouillé les poches pour en retirer un téléphone portable et un couteau suisse. Le chauffeur a ensuite emprunté le réseau routier secondaire en direction de Neuchâtel en se conformant aux indications d'E._. Durant le trajet, E._ a asséné à la victime à plusieurs reprises des gifles assez senties en lui demandant où était son argent. Il a rapidement été imité par D._. E._ et N._ ont adressé de nombreuses injures à la victime, le dernier lui affirmant notamment qu'ils allaient la tuer si elle ne payait pas. Lors du trajet également, D._ s'est blessé avec la lame du couteau dérobé à Z._. Enervé, il a brandi cette lame et fait mine de vouloir blesser ce dernier. Parvenu à proximité d'Yverdon-les-Bains, Q._ a, sur instruction, effectué une brève halte en bordure de la chaussée pour fixer à nouveau la plaque d'immatriculation arrière de son véhicule, avant d'emprunter l'autoroute en direction de Neuchâtel. Parvenu à Peseux vers 23 h 15, le conducteur, toujours dirigé par les autres comparses, a immobilisé la voiture dans une zone boisée. N._ est alors sorti de l'habitacle pour prendre la place d'E._ aux côtés d'Z._, auquel il a demandé ce qu'il avait fait de l'argent et comment il se proposait de rembourser sa dette. Il a ensuite menacé le débiteur de le "couper en morceaux" et de le "mettre dans la terre", tout en faisant mine de lui sectionner une oreille avec un couteau. Il l'a finalement frappé à deux ou trois reprises au niveau de la poitrine. Certains des prévenus ont ensuite entrepris de parcourir le répertoire du téléphone portable de la victime afin de consulter ses messages, dans le dessein de trouver les coordonnées d'un individu que leur otage pourrait contacter en vue d'obtenir de l'argent. Comme E._, F._ connaissait Z._ pour l'avoir nourri et hébergé. E._ savait en outre que celui-là avait également un contentieux avec celui-ci. Appelé par E._, F._ a compris qu'Z._ se trouvait entre les mains de la bande et a proposé d'acheminer la victime dans son appartement sis en ville de Neuchâtel. Les acolytes y sont arrivés le 29 avril 2010 peu après minuit. Z._ a été conduit de force dans le logis. Une fois les comparses et leur victime à l'intérieur, la serrure de la porte du logement demeurant ouverte, N._ a ficelé Z._ sur une chaise au moyen d'une corde, lui entravant en outre les pieds avec sa ceinture. A un moment, la chaise a basculé en arrière, alors que F._ venait de constater que la victime avait dans son téléphone des messages contenant des menaces et des propos injurieux à son égard. Sous l'emprise de la colère, ce prévenu lui a alors asséné au moins un coup de pied au niveau du visage, la blessant au menton. Voyant que la victime commençait à saigner, E._ l'a détachée, lui a remis un comprimé contre la douleur et lui a apposé un sparadrap sur le menton avec l'aide de F._. Tous les protagonistes ont ensuite partagé un repas préparé par le maître des lieux, puis se sont installés pour dormir de manière à ce que la victime soit entourée par l'ensemble de ses ravisseurs et ne puisse s'échapper. F._ a reconnu aux débats de première instance qu'elle n'était de toute manière pas en état, compte tenu des coups qu'elle avait reçus, notamment le sien, de s'en aller (jugement, p. 7). Tout au long des faits, les acolytes n'ont eu cesse de tenter d'obtenir le remboursement de la dette en souffrance. Aux alentours de midi, le 29 avril 2010, Z._ a mentionné son père comme étant susceptible de lui remettre de l'argent. L'intéressé a alors été appelé à cette fin par E._, qui ne lui a pas précisé que son fils était retenu de force. Sa réponse a été négative. Sollicitées par Z._, d'autres personnes ont également refusé de lui avancer le moindre denier. Dans la soirée du 29 avril 2010, E._ a pensé à appeler [...], qu'il savait être en affaires avec la victime et être aussi son créancier. Ce faisant, ce prévenu a agi dans le dessein d'accroître encore la pression sur Z._. C'est ainsi que [...] a rejoint l'appartement de F._. Z._ lui a proposé de lui présenter un individu susceptible de lui acheter 50 grammes de cocaïne en ville de Lausanne. E._ et [...] sont alors convenus de se rendre à Lausanne en vue d'établir le contact proposé par leur victime, à charge pour [...] de remettre par la suite au premier nommé une partie de l'argent tiré de l'éventuelle transaction. C'est ainsi, que, vers 23 h 30, sur appel d'E._, Q._ a acheminé D._, N._, F._ et Z._ à bord de sa voiture, E._ et [...] les suivant à bord d'un second véhicule. Une fois tous les protagonistes parvenus à Lausanne, la victime a conduit les deux derniers nommés auprès du tiers en question, dans le quartier du Flon, sans toutefois qu'une transaction ne s'opère alors. A cet endroit, Z._ a été laissé libre de ses mouvements, non sans avoir été enjoint de se présenter le lendemain, à 19 h 00, au même lieu, avec l'argent qu'il devait. Le 30 avril 2010, à 1 h 04, D._ lui a encore adressé un SMS de menace. L'instruction n'a pas établi que l'un ou l'autre des prévenus aurait finalement perçu de l'argent provenant de transactions illicites effectuées par [...] à la suite de l'intervention de leur victime. Z._ a déposé plainte dans la matinée du 30 avril 2010, avant de la retirer. Il ressort d'un rapport médical établi le 24 novembre 2010 à la suite d'un examen effectué le 30 avril 2010 au CHUV (P. 32) qu'il a subi une contusion cervicale, plusieurs contusions de la face avec hématomes et une dermabrasion au menton. Ces lésions sont séquellaires des faits décrits ci-dessus. 3. Le tribunal correctionnel a notamment considéré que F._ et E._ s'étaient rendus coupables d'enlèvement et de séquestration avec circonstance aggravante, cette circonstance étant réalisée par le fait d'avoir traité la victime avec cruauté. Les premiers juges ont estimé, que l'enlèvement avait d'abord été réalisé dès l'instant où les auteurs avaient décidé de contraindre Z._ à se rendre à un autre endroit que celui où il avait choisi d'être, soit lorsqu'ils l'avaient emmené en voiture jusqu'à Neuchâtel; l'infraction avait ensuite été réalisée lors du trajet de Neuchâtel à Lausanne au retour, car, même à ce moment, la victime n'était pas libre des ses mouvements. Ils ont considéré que la séquestration était réalisée dès qu'Z._ avait été contraint de monter dans la voiture de Q._ et s'était poursuivie dans l'appartement de F._. Peu importait, toujours selon eux, que la porte du logement soit demeurée ouverte et que la victime ait été laissée libre de ses mouvements, la privation de sa liberté au sens légal résultant des pressions psychologiques exercées à son préjudice. La circonstance aggravante de la cruauté a été tenue pour réalisée en raison du fait que la victime avait été l'objet de pressions importantes, avait été menacée et avait subi des mauvais traitements. 4. Appréciant la culpabilité du prévenu F._, le tribunal correctionnel a d'abord écarté le moyen selon lequel c'était pour protéger Z._ qu'il avait mis son appartement à la disposition des ravisseurs. En effet, il a retenu à charge qu'au lieu de raisonner E._, de tenter de dissuader les autres protagonistes de poursuivre leur activité ou de refuser de prêter son logement, il s'était tout de suite associé à l'expédition, donnant même d'entrée de cause un coup de pied à la face de la victime. De même, les premiers juges n'ont pas ajouté foi à l'assertion de ce prévenu selon laquelle c'était par "amitié" pour la victime qu'il aurait retenu son coup; bien plutôt, ce moyen révélait que le prévenu ne semblait pas conscient de la gravité de ses actes. Par ailleurs, toujours de l'avis des premiers juges, le fait qu'il ait préparé la cuisine pour les protagonistes et qu'il se soit associé à E._ pour les soins donnés à la victime ne diminuait pas sa culpabilité, même si le tribunal correctionnel a dit comprendre qu'il ait pu se sentir heurté par les injures à son endroit retrouvées dans le téléphone portable d'Z._ et qu'il ait pu ressentir de la colère face à l'ingratitude de celui qu'il avait nourri et hébergé. A décharge ont été pris en compte son insertion sociale et ses bons états de service professionnels, même s'il occupait un emploi fourni par l'assistance publique. La peine d'ensemble, entièrement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers le 23 mai 2012, a été assortie d'un sursis partiel, vu l'activité professionnelle exercée par ce prévenu et sa somme toute bonne participation à l'enquête; le délai d'épreuve légal maximal a toutefois été retenu. 5. Appréciant la culpabilité du prévenu E._, le tribunal correctionnel a retenu, à charge, qu'il était à l'origine de l'opération et qu'il avait appelé tous les comparses dans la phase initiale des faits, les intéressés ayant agi selon ses instructions; en outre, il avait sollicité F._ et avait fait appel à [...] lorsqu'il s'était agi de faire monter la pression. Les premiers juges ont en outre retenu à charge ses lourds antécédents, le fait qu'il ne semblait pas s'amender, le peu de considération dont il avait fait preuve à l'égard de sa victime, dont il restait persuadé qu'elle avait mérité son sort, le fait qu'il se soit présenté comme un bienfaiteur bafoué, qui peut également punir selon son bon vouloir, et le fait qu'il n'avait pas hésité à s'associer à une potentielle transaction portant sur des stupéfiants pour récupérer le montant de sa créance. L'activité délictueuse de ce prévenu s'apparentait ainsi, toujours de l'avis des premiers juges, à un comportement de type mafieux, les actes étant d'une extrême gravité. Aucun élément n'a été pris en compte à décharge. La peine est entièrement additionnelle à celles prononcées le 19 octobre 2010 par le Tribunal de police de Neuchâtel et le 29 mars 2011 par le Tribunal régional (de police) du Littoral et du Val-de-Travers; sa durée est incompatible avec tout sursis, même partiel. En outre, les sursis octroyés le 3 mai 2006 par le Tribunal correctionnel de Neuchâtel et le 26 août 2008 par le Tribunal de police de Neuchâtel ont été révoqués.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. Il convient d’examiner en premier lieu l’appel d’E._. 3.1 L'appelant conteste d’abord la réalisation de la circonstance aggravante de la cruauté prévue à l’art. 184 CP, qui énonce les circonstances aggravantes de l'infraction de séquestration et d'enlèvement réprimée à l'art. 183 CP. La cruauté implique des souffrances particulières, selon leur importance, leur durée et leur répétition (ATF 106 IV 363 c. 4). Le traitement peut être qualifié de cruel pour des raisons physiques ou morales (FF 1980 I 1235). Selon Corboz, la cruauté au sens de l'article 184 CP "suppose une atteinte sérieuse au bien-être physique ou psychique qui va nettement au-delà de ce qui résulte inévitablement de l'atteinte à la liberté réprimée par l'infraction de base" (Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, Berne 2010, p. 784, n. 82 ad art. 184 CP). Le Tribunal fédéral se réfère à la définition de Stratenwerth, selon laquelle l'auteur fait preuve de cruauté lorsqu'il inflige à sa victime des souffrances particulières en raison de leur importance, de leur durée ou de leur répétition, manifestant ainsi une mentalité dénuée de sentiments et de pitié. Partant, savoir s'il y a eu cruauté relève de l'appréciation du juge. Pour trancher cette question, il faut tenir compte de la personnalité de la victime et de sa force de résistance; ainsi, des propos propres à terroriser un enfant n'auront pas le même effet sur un adulte. Le Tribunal fédéral relève que la cruauté du traitement ne doit pas seulement exister du point de vue objectif, mais aussi et surtout du point de vue subjectif, et que l'auteur doit donc savoir qu'il se comporte à l'égard de la victime de façon à lui imposer des souffrances particulières et vouloir qu'il en soit ainsi (ATF 106 IV 363 c. 4c et d). En outre, une circonstance aggravante doit s'interpréter en fonction de la peine encourue par rapport à l'infraction de base (ATF 118 IV 52 c. 2d, p. 56, à propos du viol simple et du viol qualifié). La circonstance aggravante de la cruauté est une circonstance réelle et l'art. 27 CP ne s'applique donc pas (TF 6S.203/2005 du 6 septembre 2005). 3.2 En l’espèce, l’appelant conteste avoir fait preuve de cruauté au sens de l'art. 184 al. 3 CP pour avoir infligé quelques gifles à la victime, comportement qu'il tient par ailleurs pour dépourvu de relation avec la séquestration. Il se serait ensuite abstenu de tout acte de violence, prodiguant même des soins à la victime. Il résulte toutefois de l’état de fait du jugement qu’Z._ a subi de nombreuses brutalités physiques et mauvais traitements psychiques de la part des auteurs de l'enlèvement et de la séquestration. Il a ainsi été giflé et frappé à plusieurs reprises au visage lors du déplacement en voiture, puis dans l’appartement où il a été séquestré. Dans ce dernier lieu, il a été blessé au menton, par un coup de pied asséné au visage, qui l’a fait saigner. Il a également été frappé à la poitrine et a souffert de multiples contusions, décrites dans le rapport médical du 24 novembre 2010. Il a été maintenu dans un état de terreur par un couteau brandi à proximité du visage, comme pour lui couper l’oreille; il a en outre été menacé d’être "coupé en morceau" ou d’être enterré, alors que le véhicule s’était arrêté dans une zone boisée. L’ensemble des atteintes physiques et psychiques infligées à la victime excède manifestement ce qui était nécessaire à la privation de liberté au regard du dessein avoué de l'opération, soit le recouvrement d'une créance de 2'200 francs. En particulier, la brutalité des coups au visage et de la mise en scène des menaces de mort, comme pour constituer un début d’homicide, constituent autant de souffrances et d'humiliations inutiles. En isolant ses propres actes de violence de ceux de ses comparses pour tenter de nier la circonstance aggravante de la cruauté au sens de l’art. 184 al. 3 CP, l’appelant perd de vue qu’il s’est non seulement pleinement associé à la violence de ses acolytes, mais que ces derniers ont agi sans discontinuer selon ses directives (jugement, p. 32). En outre, l'appelant a tout entrepris pour que la victime soit d’abord enlevée, battue, puis séquestrée et terrorisée. Il a agi dans l'unique dessein d'obtenir le recouvrement de sa créance. Ainsi, subjectivement, l’appelant a, en toute connaissance de cause, voulu que la victime subisse un enlèvement et une séquestration dans les conditions déjà décrites. Celles-ci réalisent la circonstance aggravante de la cruauté. Point n’est besoin, conformément à la jurisprudence fédérale précitée, que le comportement de chaque auteur réalise à lui seul cette circonstance aggravante. Le premier moyen doit être rejeté. 3.3 L’appelant soutient ensuite que la peine qui lui a été infligée est excessive. 3.3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution ( objektive Tatkomponente ). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ( subjektive Tatkomponente ). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ( Täterkomponente ), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 c. 5.6 p. 61; ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1, p. 21 et les références citées). 3.3.2 D'abord, c'est en vain que l'appelant fait valoir, pour la première fois en appel, qu'il aurait été sous l'influence de l'alcool au moment des faits, au point qu'une diminution de responsabilité aurait dû être retenue en sa faveur. A supposer même qu'E._ ait consommé, comme il l'affirme, plusieurs verres de whisky, la cour est convaincue par les déclarations de ses comparses que l'appelant n'a jamais, durant les faits délictueux, présenté un taux d'alcoolémie susceptible d'entraîner une diminution de responsabilité (ATF 122 IV 49). 3.3.3 La peine minimum est en l’espèce d’un an de privation de liberté (art. 184 CP). Les faits retenus présentent objectivement et subjectivement un caractère de gravité évident. Comme l’ont relevé les premiers juges, l’activité délictueuse de l’appelant s’apparente à un comportement de type mafieux, de celui qui peut être un bienfaiteur tout puissant ou punir selon son bon vouloir. A ceci s'ajoute que les antécédents de l'appelant sont nombreux, certains portant sur des actes de violence également inquiétants, s'agissant des infractions de brigandage et de contrainte. La prise de conscience de l'auteur est des plus limitées au regard des faits objectifs et des propos tenus à l'audience de première instance, constat que n'infirment pas les quelques regrets exprimés en procédure d'appel, ni la démarche effectuée en vue de suivre une psychothérapie en détention. A l'audience d'appel, si E._ a déclaré avoir pris conscience du tort causé par son infraction, en affirmant se rendre compte désormais de ce qu'est la privation de liberté, il a en réalité paru plus affecté par sa propre situation que par celle endurée par sa victime. Une peine sévère s’impose donc. Pour le reste, lorsque l’appelant plaide en appel que c'était ses comparses qui avaient frappé la victime et que sa peine est en conséquence exagérée en comparaison de celles infligées aux autres condamnés, il feint d’ignorer qu’il a assumé en réalité le rôle le plus important dans cette affaire. En effet, il a été à l'origine de l'opération et ses acolytes ont agi selon ses directives. Une peine privative de liberté de 42 mois, entièrement additionnelle à celles prononcées le 19 octobre 2010 par le Tribunal de police de Neuchâtel et le 29 mars 2011 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, paraît en conséquence adéquate compte tenu de l’ensemble de ces éléments. 3.4.1 L’appelant conteste enfin la révocation des sursis accordés par le Tribunal correctionnel de Neuchâtel le 3 mai 2006 et par le Tribunal de police de Neuchâtel le 26 août 2008. Il fait valoir qu’il n’aurait pas été cité à comparaître pour ce motif et que, de toute manière, le prononcé d’une peine privative de liberté ferme rend inutile la révocation des sursis antérieurs. Il requiert, tout au moins, le prononcé d’une peine d’ensemble. 3.4.2 Lorsque le juge est appelé à connaître d'un crime ou d'un délit que l'auteur a commis après une précédente condamnation à une peine assortie du sursis, il est également compétent pour statuer sur la révocation de ce dernier (art. 46 al. 3 CP). Il doit donc examiner si les conditions d'une révocation sont réunies, laquelle postule que le crime ou le délit dont il est appelé à connaître ait été commis pendant le délai d'épreuve du sursis antérieur et qu'il y ait dès lors lieu de prévoir que l'auteur commettra de nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). Cette dernière condition implique l'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné (ATF 134 IV 140 c. 4.3 p. 143). Elle correspond donc à l'une des conditions de l'octroi du sursis, de sorte que, comme dans ce dernier cas, le pronostic à émettre doit reposer sur une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents (arrêt précité c. 4.4 pp. 143-144 et les arrêts cités). Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 précité c. 4.5 p. 144). Ainsi, un critère déterminant pour juger du risque de réitération et, partant, pour poser le pronostic prévu par la loi est celui de l'effet de choc et d'avertissement ( Warnungswirkung ) issu de la condamnation précédente, y compris en ce qui concerne l'aménagement ultérieur de la vie de l'intéressé; s'il est avéré, un tel effet constitue un facteur favorable – même s'il n'est pas déterminant à lui seul - dans l'examen du pronostic (cf. ATF 134 IV 140 c. 5.3). 3.4.3 En l'espèce, c’est d'abord en vain que l’appelant fait valoir une informalité de procédure empêchant de prononcer la révocation des sursis. Son grief se fonde en réalité sur la jurisprudence de la Cour de cassation pénale, rendue en application de l’art. 411 let. c CPP-VD, selon laquelle la citation aux débats qui ne mentionne pas la révocation éventuelle du sursis est irrégulière (JT 1983 III 93 et 1980 III 30). Cette jurisprudence a toutefois perdu sa portée depuis l’entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse. En effet, ni l’art. 201 CPP, relatif à la forme et au contenu du mandat de comparution, ni l’art. 326 CPP, relatif aux autres informations de l’acte d’accusation, ne font obligation à la direction de la procédure de mentionner la révocation éventuelle du sursis dans ces actes. Reste le devoir d’informer valablement la défense pour lui permettre d’intervenir efficacement, qui permet également de délimiter l’étendue de la saisine de la juridiction répressive. Il suffit de relever que cette obligation a été respectée en l’espèce. L’acte d’accusation du 20 juillet 2012 fait en effet état de la révocation possible des sursis et le tribunal de première instance en a informé les comparants à l’ouverture de l’audience (jugement, p. 3). Procéduralement, rien ne s’opposait donc à la révocation des sursis, ce qui exclut toute informalité. 3.4.4 Ensuite, c’est également à juste titre que les sursis ont été révoqués sans qu'une nouvelle peine ne soit prononcée. Contrairement à ce que soutient l’appelant, la révocation de ces sursis ne doit pas entraîner la fixation d’une peine d’ensemble. En effet, dès lors que l’une des condamnations porte sur une peine pécuniaire, la nouvelle peine, d'un autre genre, excluait la peine d’ensemble (ATF 137 IV 249). L'infraction ici en cause a été commise dans le délai d'épreuve des condamnations prononcées le 3 mai 2006 et le 28 août 2008. En outre, les antécédents du prévenu sont particulièrement chargés et son insertion sociale laisse à désirer. Le pronostic apparaît ainsi défavorable. Il y a donc lieu de craindre que le prévenu commettra de nouvelles infractions (cf. l'art. 46 al. 2 CP). Par ailleurs, la révocation des sursis en plus du prononcé d’une peine privative de liberté se justifie par un impératif de prévention spéciale, deux sursis ayant déjà fait l’objet d’une prolongation du délai d’épreuve, prononcée par le Tribunal de police de Neuchâtel le 25 novembre 2010 en raison d’autres infractions, même si l'infraction ici en cause a été perpétrée durant les délais d'épreuve initiaux. Ne pas les révoquer dans le cas d’espèce reviendrait donc à ignorer les nombreuses mises en garde judiciaires et les conséquences qui en découlent au moment de prononcer la huitième condamnation à l'encontre de l'appelant. Il y a donc eu échec de la mise à l'épreuve au sens de l'art. 46 CP. Partant, la cour ordonnera la révocation du sursis. En définitive, l’appel d'E._ doit être rejeté. 4. Il convient d’examiner ensuite l’appel de F._. 4.1 L'appelant conteste d’abord sa participation à l’enlèvement et soutient qu’il ne s’est rendu coupable que de séquestration. Le tribunal correctionnel n’a pas réprimé la participation de l’appelant au début du comportement délictueux, ainsi que cela est exposé clairement en p. 29 du jugement. Il a par contre retenu que l’appelant avait mis à disposition son logement pour retenir la victime prisonnière, ce qui constituait la poursuite immédiate du comportement délictueux qui avait débuté par l’enlèvement perpétré par les autres comparses. Cette appréciation est adéquate. C’est d’ailleurs l’ ensemble de ces comportements délictueux qui est envisagé par l’art. 183 CP, suivant l’alinéa un ou deux du premier chiffre, raison pour laquelle la note marginale de cette disposition est séquestration et enlèvement , infraction pour laquelle l’appelant a été condamné à juste titre. Le premier moyen doit par conséquent être rejeté. 4.2 L’appelant conteste également la circonstance aggravante de la cruauté. Quant à la portée de l'art. 184 al. 3 CP, on peut se reporter à la doctrine et à la jurisprudence déjà citées dans le cadre de l’examen de l’appel d’E._ (c. 3.1 ci-dessus). L’appelant F._ est l’auteur de la plus importante brutalité physique portée à la victime, à savoir un coup de pied dans le visage, après qu’elle soit tombée au sol attachée à une chaise. Il s’est en outre pleinement associé aux autres sévices psychologiques infligés dans son appartement, qu'il a voulus et repris à son compte. Du reste, il a lui-même reconnu aux débats de première instance qu'Z._ n'était pas en état, compte tenu des coups qu'il avait reçus, notamment le sien, de s'en aller (jugement, p. 7). Objectivement et subjectivement, le comportement délictueux de l’appelant réalise la circonstance aggravante de la cruauté selon l’art. 184 CP, en précisant une fois de plus qu'elle est réalisée par la brutalité de l'ensemble des participants. 4.3 L’appelant soutient ensuite que la peine qui lui a été infligée est excessive. Quant aux critères déterminants en la matière, il convient également de renvoyer au considérant relatif à l'appel d'E._ (c. 3.3.1). L'appelant s’écarte en vain de l’état de fait du jugement lorsqu’il soutient qu’il voulait protéger la victime de la violence de ses comparses, tant dans son domicile que lors du retour à Lausanne dans la nuit du 29 au 30 avril 2010. Cette affirmation a été réfutée par les premiers juges. Elle relève de la pure témérité compte tenu du fait que l'appelant F._ est lui-même l’auteur des violences les plus graves. Le prévenu fait en outre valoir qu'il avait retenu le coup qu'il avait asséné au visage de sa victime. Cette version des faits est consternante, voire ridicule, si l'on se souvient qu'il a, de son propre aveu, agi sous l'emprise de la colère. Ce moyen a donc également été écarté à juste titre par les premiers juges. Le tribunal a retenu à charge l’intensité délictuelle de cet auteur, traduite par sa violence, et, à décharge, sa relative bonne insertion sociale. Ces critères sont pertinents, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. La peine a en définitive été fixée conformément à l’art. 47 CP. Compte tenu de la gravité des faits et des antécédents de l'auteur, seule une peine privative de liberté est envisageable. Pour le reste, l'appelant s'avance en vain à une comparaison avec les peines infligées à d'autres comparses. Son implication dans l'opération a été supérieure à celle du prévenu Q._. En effet, celui-ci s'est pour l'essentiel limité à un rôle de chauffeur, ce qui justifie une peine de moindre quotité en sa faveur. Elle est en revanche analogue à celle du prévenu D._, dont on a vu qu'il a proféré des menaces particulièrement graves au préjudice de la victime; il n'en reste cependant pas moins que la séquestration n'aurait guère été possible pour une durée aussi prolongée si l'appelant F._ n'avait pas mis son logement à la disposition de ses acolytes. Compte tenu en particulier de l'infraction grave en matière de stupéfiants dont avait en outre à répondre D._, la différence de quotité entre les peines en faveur de l'appelant apparaît justifiée. 4.4 L’appelant soulève ensuite divers moyens concernant le caractère complémentaire de la peine. A cet égard, il suffit de relever que le tribunal de première instance a fait état de toutes les infractions réprimées antérieurement dans le canton de Neuchâtel (jugement, p.18). C'est à juste titre, au regard de l'art. 49 CP, que la peine ici contestée a été prononcée, comme peine d'ensemble, à titre entièrement complémentaire à la peine privative de liberté de huit mois prononcée le 23 mai 2012 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers. 4.5 L’appelant demande enfin que la peine soit assortie du sursis complet, soit ordinaire. Mais en vain. En effet, la peine privative de liberté de 24 mois, dont on a vu qu’elle est adéquate, est entièrement complémentaire à celle de huit mois précédemment prononcée, de sorte que, pour une condamnation d’ensemble représentant au total 32 mois de privation de liberté, seul le sursis partiel est envisageable, conformément à l’art. 43 CP. La part de peine assortie du sursis ne prête pas le flanc à la critique, pas plus que la durée du délai d'épreuve. L'appel de F._ doit donc également être rejeté. 5. En conclusion, les appels doivent être rejetés. Le jugement entrepris sera confirmé. Chacun des prévenus succombant entièrement sur ses conclusions, les frais communs de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être mis à leur charge par moitié chacun (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Ces frais sont limités à l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP). Les autres frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d’office de chacun des p révenus pour la procédure d’appel (art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Il reste à fixer ces indemnités. L'indemnité allouée au défenseur d’office d'E._ doit être arrêtée à 2'721 fr. 60, débours et TVA compris, au vu de l'ampleur des opérations effectuées dans la présente procédure d'appel, représentant 14 heures d'activité à 180 fr. l'heure, y compris l'audience d'appel, à l'exclusion donc des procédures engagées devant la juridiction fédérale. L'indemnité allouée au défenseur d’office de F._ doit être arrêtée à 1'944 fr., débours et TVA compris, au vu de l'ampleur des opérations effectuées, représentant dix heures d'activité à 180 fr. l'heure, y compris l'audience d'appel. Les appelants ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de leurs conseils d’office respectifs prévue ci-dessus que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

49dbd508-a6e6-4170-af1e-0d12fc53e272

En fait : A. Par jugement du 20 juin 2014, rectifié au chiffre VIII de son dispositif par prononcé du 2 juillet 2014, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré C._ d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers (I), l’a condamné pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile à une peine privative de liberté de 6 (six) ans, sous déduction de 575 (cinq cent septante-cinq) jours de détention provisoire et 44 (quarante-quatre) jours d’exécution anticipée de peine (II), a révoqué les sursis accordés à C._ le 29 juin 2011 par la Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg, le 19 septembre 2011 par la Staatsanwaltschaft des Kantons Zug et le 7 novembre 2011 par la Staatsanwaltschaft des Kantons Zug (III), a maintenu C._ en détention pour des motifs de sûreté (IV), a libéré M._ des infractions de recel par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, insoumission à une décision de l’autorité et infraction à la loi fédérale sur les étrangers (V), l’a condamné pour vol en bande et par métier, soustraction d’objets mis sous main de l’autorité à une peine privative de liberté de 6 (six) ans, sous déduction de 86 (huitante-six) jours de détention provisoire (VI), a révoqué les sursis accordés à M._ le 1er mars 2010 par l’Amtsgerichtspräsident Olten-Gösgen et le 30 août 2011 par la Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (VII), a condamné F._ pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et circulation sans permis de conduire à une peine privative de liberté de 36 (trente-six) mois, sous déduction de 99 (nonante-neuf) jours de détention provisoire, peine additionnelle à celle prononcée le 31 juillet 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (VIII), a renoncé à révoquer le sursis accordé à F._ le 31 juillet 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (IX), a condamné W._ pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, remise d’un véhicule non immatriculé et non couvert par une assurance responsabilité civile et usage abusif de permis ou de plaques à une peine privative de liberté de 35 (trente-cinq) mois, dont 12 (douze) mois ferme, le solde de 23 (vingt-trois) mois étant assorti d’un sursis durant 5 (cinq) ans, sous déduction de 79 (septante-neuf) jours de détention provisoire, à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente), et à une amende de 200 fr. (deux cents), peines complémentaires et additionnelles à celles prononcées les 22 octobre 2012 et 21 janvier 2014 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (X), a révoqué le sursis accordé à W._ le 2 octobre 2008 par le Juge d’instruction du Nord vaudois (XI), a libéré par défaut G._ de l’infraction à la loi fédérale sur les étrangers (XII), a condamné par défaut G._, pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile à une peine privative de liberté de 36 (trente-six) mois, sous déduction de 65 (soixante-cinq) jours de détention provisoire (XIII), a condamné par défaut P._, pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, dont 15 (quinze) mois ferme, le solde de 15 (quinze) mois étant assorti d’un sursis durant 5 (cinq) ans, sous déduction de 99 (nonante-neuf) jours de détention provisoire (XIV), a condamné par défaut R._, pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile à une peine privative de liberté de 2 (deux) ans avec sursis durant 5 (cinq) ans, sous déduction de 139 (cent trente-neuf) jours de détention provisoire (XV), a condamné par défaut X._, pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile à une peine privative de liberté de 9 (neuf) mois avec sursis durant 5 (cinq) ans, sous déduction de 132 (cent trente-deux) jours de détention provisoire (XVI), a ordonné la confiscation et la dévolution à I’Etat des objets et valeurs séquestrés sous fiches n° [...] (P. 450/1), n° [...] (P. 451/1), n° [...] (P. 452/1), n° [...] (P. 453/1), n° [...] (P. 454/1), n° [...] (P. 455/1), n° [...] (P. 456/1), n° [...] (P. 457/1), 400 fr. saisi en mains de R._ et d’une Audi Q7 immatriculée [...] selon ordonnance de séquestre du 12 octobre 2012 (XVII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets séquestrés sous fiches n° [...] (P. 37 à 39) et [...] (P. 446) (XVIII), a donné acte de leurs réserves civiles à l’encontre de C._, M._, F._, W._, G._, R._, X._ et P._ à V._, N._, T._ Sàrl, K._, S._ AG, B._ SA, O._, BB._ SA, Q._ AG, E._, Garage Carrosserie CC._, I._ SA, D._ SA, DD._ AG, EE._ et FF._ (XIX), a dit que C._, W._ et M._ sont les débiteurs de la J._ SA de la somme de 33’500 fr. (trente-trois mille cinq cents francs) à titre de dommages-intérêts et de Z._ SA de la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dommages-intérêts (XX), a dit que C._, P._, W._ et M._ sont les débiteurs de Y._ SA de la somme de 9’984 fr. (neuf mille neuf cent huitante-quatre francs) à titre de dommages-intérêts (XXI), a dit que C._, P._, F._, W._ et M._ sont les débiteurs de A._ de la somme de 500 fr. (cinq cent francs) à titre de dommages-intérêts (XXII), a dit que C._, P._ et M._ sont les débiteurs de Ia J._ SA de la somme de 9’841 fr. 65 (neuf mille huit cent quarante-et-un francs et soixante-cinq centimes) à titre de dommages-intérêts (XXIII), a dit que C._, W._, P._, F._, M._ et G._ sont les débiteurs de H._ GMBH de la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dommages-intérêts (XXIV), a dit que C._, F._ et M._ sont les débiteurs de L._ SA de la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dommages-intérêts (XXV), a mis les frais à la charge des condamnés, par 51’837 fr. 55 à la charge de C._, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Joëlle Zimmermann, par 20'739 fr. 45, TVA et débours compris, dont 8’000 fr. ont d’ores et déjà été versés ; 35'949 fr. 55 à la charge de M._, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Jean Lob, par 9'439 fr. 20, TVA et débours compris ; 27'317 fr. 25 à la charge de F._, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Gaspard Couchepin, par 14'649 fr. 75, TVA et débours compris, dont 10’000 fr. ont d’ores et déjà été versés ; 18'527 fr. 15 à la charge de W._, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Alexa Landert, par 6'159 fr. 25, TVA et débours compris ; 26'859 fr. 90 à la charge de G._, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Patrick Sutter, par 17'826 fr. 50, TVA et débours compris ; 15'153 fr. 70 à la charge de P._, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Philippe Liechti, par 6’237 fr., TVA et débours compris ; 8'596 fr. 70 à la charge de R._, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Pascal Nicollier, par 212 fr. 65, TVA et débours compris et 14'559 fr. 25 à la charge de X._, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Olivier Bastian, par 8'740 fr. 45, TVA et débours compris (XXVI) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation financière des condamnés le permet (XXVII). Par arrêt du 18 août 2014, le Juge de la Chambre des recours pénale a réformé le chiffre XXVI du dispositif de ce jugement en ce sens que les frais sont mis à la charge de F._, par 30'929 fr. 50, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Gaspard Couchepin, par 18'262 fr., TVA et débours compris, dont 10'000 fr. ont d’ores et déjà été versés. B. a) Par annonce du 26 juin 2014, puis déclaration motivée du 22 juillet suivant, C._ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans. Par déclaration d’appel joint du 5 août 2014, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a conclu au rejet de l’appel formé par C._ et à sa condamnation à une peine privative de liberté de huit ans. b) Par annonce du 27 juin 2014, puis déclaration motivée du 21 juillet suivant, G._ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit libéré de tout chef d’accusation, à ce qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP fixée à 16'250 fr. lui soit versée, à ce que les réserves civiles des plaignants et les indemnités à titre de dommages et intérêts dont il est débiteur soient supprimées et à ce que les frais de première instance soient laissés à la charge de l’Etat. Par déclaration d’appel joint du 5 août 2014, le Ministère public a conclu au rejet de cet appel et à la condamnation de G._ à une peine privative de liberté de quatre ans. Le 30 octobre 2014, G._ a requis d’être dispensé de comparution personnelle à l’audience d’appel. La dispense lui a été accordée le 11 novembre 2014. c) Par annonce du 14 juillet 2014, puis déclaration motivée du 23 juillet suivant, F._ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit condamné pour complicité de vol au lieu de vol par métier à une peine privative de liberté clémente assortie du sursis, à ce que les réserves civiles des plaignants et les indemnités à titre de dommages et intérêts dont il est débiteur soient supprimées et à ce que les frais de première instance soient laissés à la charge de l’Etat. Par déclaration d’appel joint du 6 août 2014, le Ministère public a conclu au rejet de cet appel et à la condamnation de F._ à une peine privative de liberté ferme de quatre ans ainsi qu’à une amende de 300 fr. convertible en 10 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif. Le 29 octobre 2014, F._ a requis d’être dispensé de comparution personnelle à l’audience d’appel. La dispense lui a été accordée le 11 novembre 2014. d) Par annonce du 24 juin 2014, puis déclaration motivée du 8 juillet suivant, M._ a formé appel contre ce jugement en concluant principalement, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit libéré de toute peine et de tous frais. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté inférieure à deux ans avec sursis pendant telle durée que justice dira, à la non révocation des sursis qui lui avaient été accordés précédemment, au rejet des conclusions civiles et à la réduction des frais de première instance mis à sa charge. Par déclaration d’appel joint du 4 août 2014, le Ministère public a conclu au rejet de cet appel, à la condamnation de M._, également pour dommages à la propriété et violation de domicile, à une peine privative de liberté de huit ans. Le 22 octobre 2014, M._ a sollicité, par l’intermédiaire de son défenseur d’office Me Lob, la délivrance d’un sauf-conduit afin de lui permettre de se présenter à l’audience d’appel du 11 décembre 2014. Celui-ci lui a été délivré le 28 octobre 2014 par la Présidente. Le 31 octobre 2014, M._ a requis sa dispense de comparution personnelle, invoquant ne pas avoir les moyens financiers pour se déplacer afin de se présenter à l’audience. Le 11 novembre 2014, la dispense lui a été accordée. Par courrier du 28 novembre 2014, Me Mégevand a informé la Présidente avoir été consultée par M._ et mandatée pour la défense de ses intérêts en lieu et place de Me Lob. Elle a notamment demandé un report d’audience et l’envoi de l’ensemble du dossier pour consultation. Par décision du 1 er décembre 2014, la Présidente a notamment relevé Me Lob de sa mission de défenseur d’office et informé Me Mégevand que, dans la mesure où elle avait accepté le mandat en connaissance de l’état du dossier, l’audience du 11 décembre 2014 ne serait pas reportée. Par courrier du 9 décembre 2014, Me Mégevand a réitéré sa demande de report d’audience. Elle a expliqué que M._ ne pourrait pas se présenter à l’audience en raison de problèmes de santé et que le fait de ne pas repousser l’audience constituerait une violation du droit de l’appelant de disposer du temps et « des facilités nécessaires » à la préparation de sa défense. Elle a également admis qu’il lui était impossible de prendre connaissance du dossier avec le soin nécessaire, celui-ci étant très volumineux. Enfin, elle a informé la Présidente que si l’audience ne devait pas être repoussée, il lui serait impossible d’assurer une défense suffisante et qu’elle se sentirait par conséquent obligée de ne pas se présenter à l’audience d’appel, mais que son absence ainsi que celle de son client ne devrait pas être interprétée comme un renoncement au droit d’être entendu. Par téléfax du 10 décembre 2014, la Présidente a rappelé à Me Mégevand que M._ avait déjà été dispensé de comparution personnelle et qu’il avait fait le choix, peu avant l’audience, de remplacer son défenseur d’office dont il ne s’était pas plaint jusque là et qu’en outre aucune mesure d’instruction n’avait été requise. Elle estimait dès lors que M._, représenté par un avocat de choix, était à même d’assurer sa défense de sorte que si ce dernier n’était pas représenté à l’audience d’appel, son appel pourrait être considéré comme retiré. e) A l’audience d’appel, Me Mégevand ne s’est pas présentée pour M._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 C._ est né le 14 juin 1982 à [...] en Serbie, pays dont il est ressortissant. Il a deux frères, dont l’un est G._, et une soeur. Il a également un lien de parenté avec M._. Il a été élevé en Serbie par ses parents. Il a appris le métier de mécanicien mais n’a pas obtenu de diplôme. Il a vécu en Allemagne de 1991 jusqu’en 1999. Il est ensuite retourné en Serbie. En 2008, il est venu en Suisse. Sur le plan personnel, il est marié et a quatre enfants. Sans emploi, il est au bénéfice d’un permis de demandeur d’asile. Sa femme et ses enfants ont été refoulés en Serbie. Il n’a aucune fortune. Son casier judiciaire mentionne les inscriptions suivantes: - 29.06.2011, Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg, travail d’intérêt général de 20 jours, avec sursis durant 2 ans et 500 fr. d’amende, (délai d’épreuve prolongé d’un an le 07.11.2011) pour violation grave des règles de la circulation routière ; - 19.09.2011, Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, peine pécuniaire de 96 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 2 ans et 820 fr. d’amende pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ; - 07.11.2011, Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 3 ans et 360 fr. d’amende pour non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, violation des règles de la circulation routière. Son casier judiciaire autrichien est vierge, mais le prévenu ressort des dossiers de police autrichiens pour abus de confiance notamment (P. 359). Il est également connu des services de police serbes pour vol (P. 358). Pour les besoins de la cause, C._ a été détenu provisoirement du 10 octobre 2012 au 7 mai 2014. Depuis le 8 mai 2014, il exécute sa peine de façon anticipée. 1.2 G._ est né le 13 juin 1991 à Zrenjanin en Serbie, pays dont il est ressortissant. Il est issu d’une famille de quatre enfants, dont le prévenu C._. Il a été élevé par ses parents en Serbie et en Allemagne. Il n’a suivi aucune formation mais « connaît» le métier de mécanicien. Son casier judiciaire mentionne les inscriptions suivantes : - 16.06.2010, Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 2 ans et 850 fr. d’amende pour vol, circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle ; - 08.03.2011, Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. pour vol ; - 20.09.2011, Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, peine pécuniaire de 110 jours-amende à 30 fr. pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée ; - 23.01.2012, Staatsanwaltschaft See/Oberland, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. (peine complémentaire au jugement du 08.03.2011) pour vol (tentative), dommages à la propriété, violation de domicile ; - 08.02.2012, Staatsanwaltschaft Muri-Bremgarten, peine pécuniaire de 100 jours-amende à 30 fr. pour vol, non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée ; - 04.04.2012, Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, peine privative de liberté de 30 jours et 500 fr. d’amende (peine complémentaire au jugement du 08.02.2012, peine partiellement complémentaire au jugement du 16.06.2010, peine partiellement complémentaire au jugement du 20.09.2011) pour contravention à la loi fédérale sur l’asile, non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. G._ est par ailleurs connu des services de police serbes sous l’identité de PP._ pour vol (P. 358). Pour les besoins de la cause, G._ a été détenu provisoirement du 13 décembre 2012 au 15 février 2013. 1.3 F._ est né le 13 août 1993 à Leonberg en Allemagne. Ressortissant serbe, il est célibataire mais marié selon la coutume rom. Il est père d’une enfant. Elevé au sein d’une famille de trois enfants par ses parents, d’abord en Allemagne puis en Suisse, il a suivi une scolarité obligatoire jusqu’en septième année. Il a quitté la Suisse en 2007 pour y revenir en 2011. Il émarge à I’EVAM. Son casier judiciaire mentionne l’inscription suivante : - 31.07.2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 2 ans pour vol. Le prévenu est connu des services de police de son pays pour vol sous l’identité de [...] pour des crimes avec violence (P. 358). Pour les besoins de la cause, F._ a été détenu provisoirement du 10 octobre 2012 au 16 janvier 2013. 2. 2.1 Les appelants et leurs comparses formaient une bande à géométrie variable impliquée dans les cambriolages suivants : 2.1.1 A Yverdon-les-Bains (VD), rue [...], entre le 1 er et le 3 juin 2012, C._, W._ et un autre comparse ont commis un vol par effraction au préjudice de l’entreprise BB._ SA. Les auteurs ont pénétré dans les locaux après avoir fracturé la porte de l’entreprise. A l’intérieur, ils ont forcé le cylindre de la serrure de contact d’un chariot élévateur, qu’ils ont mis en marche. Avec cet engin, ils ont chargé dans un fourgon loué chez [...] plusieurs palettes de composants en cuivre et de divers métaux, dont des pièces usinées, pour un montant total de 61'230 fr. 60. Le butin a été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei Olten (SO) ou de l’entreprise LL._, à Root (LU). 2.1.2 Aux Moulins (VD), route [...], entre le 15 et le 16 juin 2012, C._, F._, et deux autres comparses ont commis un vol par effraction au préjudice de l’entreprise L._ SA. Ils ont brisé le cadenas bloquant la chaîne du mécanisme d’ouverture de la porte du garage au moyen d’une échelle trouvée sur place. A l’intérieur, ils ont chargé dans un fourgon loué chez [...] tout le cuivre qu’ils ont trouvé, à savoir plus de deux tonnes de marchandise, ainsi que des tronçonneuses et des machines servant au raccordement de câbles électriques, pour un montant total approximatif de 40'000 francs. Ils ont quitté les lieux après avoir refermé la porte et rangé l’échelle. Le cadenas de la porte a été cassé et la chaîne de motorisation endommagée. Le butin a été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wange-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). La société L._ SA a déposé plainte pénale. 2.1.3 A Kallnach (BE), [...], entre le 17 et le 18 juin 2012, C._, G._, M._ et trois autres comparses ont commis un vol par effraction au préjudice de l’entreprise Q._ AG. Après avoir forcé la porte, ils ont pénétré dans le hangar avec un fourgon loué chez [...], qu’ils ont chargé de composants en cuivre et de trois transpalettes, pour un montant de 14'500 francs. Les dégâts ont été estimés à 500 francs. Le butin a été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wange-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). Les trois transpalettes ont été retrouvés le 26 juin 2012 à Rothenburg (LU), sur la [...], soit à environ 18 km du siège de la société LL._ à Ebikon (LU). La société Q._ AG a déposé plainte pénale. 2.1.4 A Im Fang (FR), In [...], entre le 19 et le 20 juin 2012, C._, F._, G._ et trois autres comparses ont commis un vol par effraction au préjudice de l’E._. Ils ont pénétré d’une façon indéterminée dans les locaux, qu’ils ont fouillés. Ils ont ensuite utilisé un véhicule sur place, dont ils ont brisé la vitre avant gauche et forcé la serrure, pour charger dans un fourgon loué chez [...] des composants en cuivre et des outils de chantier pour environ 11'000 francs. La portière et la vitre avant gauche du véhicule ont été endommagées. Le butin a été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wange-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root(LU). L’E._ a déposé plainte pénale. 2.1.5 A Im Fang (FR). In [...], durant la même nuit, soit entre le 19 et le 20 juin 2012, C._, F._, G._, et les mêmes comparses que dans le cas 2.1.4 ci-dessus ont commis un vol par introduction clandestine au préjudice de l’entreprise JJ._. Après avoir forcé la porte d’entrée sans l’endommager, les auteurs ont fouillé les locaux et ont emporté, dans un fourgon loué chez [...], environ 200 kg de cuivre et diverses machines (perceuses, visseuses), pour un montant total de 22'659 francs. Le butin a été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wange-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). JJ._ a déposé plainte pénale. 2.1.6 A Renens (VD), rue [...], entre le 23 et le 24 juin 2012, C._, F._, G._ et trois autres comparses ont commis un vol par effraction au préjudice de la société V._ SA. Les auteurs ont forcé la porte d’entrée d’une façon indéterminée, ont fouillé les lieux et, en s’aidant d’un chariot élévateur sur place, ont chargé dans un fourgon loué chez [...] trois bobines de cuivre (entre cinq et six tonnes), pour un montant approximatif de 40'000 francs. Le butin a été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). La société V._ SA a déposé plainte pénale. 2.1.7 A Rossinière (VD), route [...], entre le 3 et le 4 juillet 2012, C._, G._, GG._, R._ et deux comparses ont commis un vol par effraction au préjudice de l’entreprise [...] Sàrl, après un premier repérage, quelques jours plus tôt, par C._, W._ et GG._. Arrivés sur place à bord d’une Citroën C5 immatriculée FR [...] au nom de l’un des comparses et d’un fourgon que notamment GG._ et G._ avaient loué chez [...], les auteurs ont découpé les joints d’un carreau de la porte-fenêtre de l’atelier, situé de plain-pied. A l’intérieur, après une fouille sommaire des lieux, ils ont emporté environ seize rouleaux de cuivre (environ 1,3 tonne), pour un montant approximatif de 10'000 fr. qu’ils ont entreposés dans le fourgon. R._ a été chargé de conduire le véhicule jusqu’à Berne, endroit où il devait reprendre contact avec ses comparses au moyen du téléphone portable Samsung qui lui avait été remis. Il a toutefois été interpellé par la police à la sortie de la localité d’Epagny (FR), vers 5h00. Le butin, qui aurait vraisemblablement dû être acheminé auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU), a été saisi et restitué à l’entreprise lésée. Le fourgon a été récupéré par la suite par [...]. L’entreprise [...] Sàrl a déposé plainte pénale. 2.1.8 A La Verrerie (FR), route des [...], entre le 7 et le 9 juillet 2012, C._, W._, NN._ et peut-être encore un comparse ont commis un vol par effraction au préjudice de Z._ SA. Après avoir enlevé le carreau d’une fenêtre, les auteurs ont pénétré dans l’entreprise, fouillé les lieux, forcé la serrure de la porte du bureau et emporté des composants en cuivre (environ deux tonnes) et diverses machines pour un total d’environ 31'250 fr., des espèces à hauteur de 2'750 fr. environ, ainsi qu’un fourgon blanc Toyota Hiace, immatriculé FR [...], dans lequel ils ont entreposé le butin. Celui-ci a été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). Le fourgon Toyota Hiace a été retrouvé le 1 er octobre 2012 à Rothrist (AG), [...], et restitué à l’ayant droit. La société Z._ SA a déposé plainte pénale. 2.1.9 A Bigenthal (BE), [...], le 10 juillet 2012, entre 3h00 et 4h30, C._ NN._ et quatre autres personnes, dont peut-être GG._, ont commis un vol par effraction au préjudice de DD._ AG. Après avoir escaladé un treillis, les auteurs ont forcé la porte de l’entrepôt au moyen d’un pied de biche trouvé surplace. A l’intérieur, ils ont ouvert le portail et dérobé des composants en cuivre, divers appareils et des espèces (après avoir détruit une caméra factice) pour un montant de 29'715 francs. A l’aide d’un chariot élévateur trouvé sur place, ils ont chargé le butin dans un véhicule utilitaire Renault Mascott, immatriculé BE [...], appartenant à l’entreprise. Après avoir écoulé la marchandise auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU), ils ont abandonné le véhicule Renault Mascott volé, lequel a été retrouvé, le 11 juillet 2012, dans une forêt située à Brittnau (AG), à environ 20 km de la société U._ à Wangen-bei-Olten (SO). Les dégâts ont été estimés à 5'100 francs. La société DD._ AG a déposé plainte pénale. 2.1.10 A Avenches (VD), ZI [...], route [...], le 20 juillet 2012, aux alentours de 03h00, C._, X._, NN._ et un tiers non identifié ont commis un vol par effraction au préjudice de la société T._ Sàrl. Les auteurs sont arrivés sur les lieux avec la Citroën C5 FR [...] (véhicule utilisé dans les cas 2.1.4 et 2.1.7), réimmatriculée depuis le 16 juillet 2012 au nom de X._, un fourgon de livraison blanc et peut-être une autre voiture foncée. Après avoir forcé la porte principale du dépôt, les auteurs ont chargé, dans plusieurs véhicules, diverses machines (scie, perceuse, meuleuse, etc.), divers câbles électriques en cuivre (160 kg), divers tubes, câbles et raccords en cuivre (100 kg), des bobines de câbles en cuivre, des barres de cuivre de 3 m de longueur, pour un montant total d’environ 7'000 fr., ainsi que de la viande et des frites, trouvés dans un congélateur. Ils ont quitté les lieux par la voie d’introduction. A 3h15, X._ a été interpellé à Domdidier (FR), alors qu’il circulait en direction de Dompierre (FR) au volant de la Citroën dans l’intention d’écouler le butin auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). La majeure partie du butin, soit 100 kg de cuivre, 160 kg de fils électriques et diverses machines, a été saisie dans ce véhicule et restituée à la société lésée. Le solde a vraisemblablement été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). T._ Sàrl a déposé plainte pénale. 2.1.11 A Chalais (VS), route [...], vraisemblablement entre le 28 et le 29 juillet 2012, C._ et P._ ont commis un vol par effraction au préjudice du Garage Carrosserie CC._. Après avoir accédé à l’arrière de la propriété au moyen d’un véhicule par un chemin en terre battue donnant accès aux champs, les auteurs ont arraché une partie de la clôture et ont pénétré dans la propriété. A l’intérieur, ils ont ouvert une caisse en bois non verrouillée et dérobé 150 catalyseurs, d’une valeur de 10'000 fr. environ. Ils ont chargé le matériel dans leur véhicule en se servant d’un chariot trouvé surplace. Le butin a vraisemblablement été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). Le Garage Carrosserie CC._ a déposé plainte pénale. 2.1.12 A Châtel-St-Denis (FR), route [...], entre le 28 et le 30 juillet 2012, C._ et P._ ont commis un vol par effraction au préjudice de la société Y._ SA, en compagnie de W._ ou après un repérage initial de ce dernier. Les auteurs ont forcé une fenêtre du dépôt, brisé la vitre du fourgon immatriculé FR [...] qui bloquait la porte d’entrée, percé le cylindre de contact dudit fourgon, manipulé les câbles du véhicule pour le déplacer, coupé les câbles d’une lampe automatique à l’entrée, fouillé les lieux et emporté des composants en cuivre, des machines et une somme de 200 fr., pour un montant total de 45'311 francs. Y._ a déposé plainte pénale. 2.1.13 A Martigny (VS), [...], entre le 3 et le 4 août 2012, C._ et plusieurs personnes non identifiées ont commis un vol par effraction au préjudice de la société I._ SA. Au moyen d’un outil plat, les auteurs ont forcé la porte à l’arrière de l’entreprise, ont pénétré dans les locaux et ont dérobé une palette comportant des « bandes de terre » (333 kg de cuivre) pour environ 3'000 francs. Ils se sont aidés d’un chariot élévateur, trouvé sur place, au volant duquel ils se sont ensuite rendus dans l’entreprise voisine D._. La porte arrière de l’entrepôt a été enfoncée et le chariot élévateur, retrouvé le 4 août 2012 à l’avenue des [...], a été endommagé. Le butin a vraisemblablement été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). La société I._ SA a déposé plainte pénale. 2.1.14 A Martigny (VS), [...], durant la même nuit soit entre le 3 et le 4 août 2012, C._ les mêmes comparses ont commis un vol par effraction au préjudice de l’entreprise D._ SA. Se rendant sur place notamment avec le chariot à moteur dérobé chez I._ (cas 2.1.13 ci-dessus), les auteurs ont forcé la porte du local de lavage. A l’intérieur, après avoir fait de la place dans l’atelier en sortant et en stationnant à l’arrière de l’entreprise un bus immatriculé VS [...], ils ont emporté des bobines et des barres de cuivre pour un montant total de 59'486 fr. 90. Dans un bureau, ils ont découvert la clé de la camionnette immatriculée VS [...] stationnée devant l’entreprise et ont chargé le butin dans ce nouveau véhicule, avec lequel ils ont quitté les lieux. Après avoir circulé sur environ 15 km avec celui-ci, les auteurs ont transvasé le butin, dans un autre véhicule, en enlevant et abandonnant sur le pont les rondelles de bois des extrémités des bobines, et laissé la camionnette volée sur un petit chemin, à proximité de la route principale du [...], à Sierre. Elle a été retrouvée le 4 août 2012. Le butin a vraisemblablement été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). D._ a déposé plainte pénale. 2.1.15 A Willisau (LU), [...], entre le 9 et le 10 août 2012, C._, W._ et un comparse ont commis un vol par effraction au préjudice de la société S._ AG. Les auteurs se sont introduits sur le terrain de l’entreprise en brisant le cadenas du portail et en détruisant les détecteurs de mouvement. Après avoir forcé les portes de l’entrepôt et deux bureaux, ils ont emporté des composants en cuivre et le contenu de la caisse du café, soit environ 32'000 francs. Les dégâts ont été estimés à 3'000 francs. Le butin a été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). S._ AG a déposé plainte pénale. 2.1.16 A Bigenthal (BE), [...], entre le 14 et le 15 août 2012, C._ et plusieurs personnes non identifiées ont tenté de commettre un vol par effraction au préjudice de l’entreprise KK._ AG. Après avoir forcé la grande porte du hangar, les auteurs ont fouillé les lieux. Constatant qu’il n’y avait que des déchets matériaux synthétiques et des copeaux de bois, les auteurs n’y ont trouvé aucun intérêt et ont quitté l’usine pour se rendre, à proximité immédiate, dans les locaux de DD._ AG. Les dégâts ont été estimés à 600 francs. 2.1.17 A Bigenthal (BE), [...], durant la même nuit, soit entre le 14 et le 15 août 2012, C._ et plusieurs personnes non identifiées ont tenté de commettre un vol par effraction au préjudice de la société DD._ AG. Les auteurs ont forcé le cadenas du portail d’enceinte, puis ont forcé la porte métallique de l’atelier de montage. Après avoir ouvert le portail électrique de l’entrepôt, ils ont court-circuité un chariot élévateur avec lequel ils ont sorti de grosses pièces de métal pour faire de la place. Ils ont ensuite manoeuvré un camion se trouvant dans le hangar dans le but de charger un container dans lequel était stocké du cuivre d’une valeur de 60'000 à 80'000 francs. Lors de la manoeuvre, le camion a percuté d’autres véhicules, ainsi que les murs. Les auteurs ont ensuite été mis en fuite par l’arrivée de la police qui a perdu leur trace dans la campagne après avoir parcouru environ 800 mètres. Les dégâts ont été estimés à 5'200 francs. DD._ AG a déposé plainte pénale. 2.1.18 A Büren an der Aare (BE), [...], entre le 28 et le 29 août 2012, C._, W._, P._ et trois autres comparses ont commis un vol par effraction dans la corporation A._ AG. W._ et C._ se sont rendus sur place dans une Citroën et ont retrouvé leurs comparses sur un parking. Depuis cet endroit, C._ a fait des allers-retours avec ceux-ci afin de leur montrer les lieux. Ils ont attendu la nuit avant d’agir. De nuit, les auteurs ont forcé la porte d’entrée du hangar de l’usine de façon indéterminée. Ils ont ensuite ouvert les portes pliantes du hangar et sorti deux remorques. Après avoir fouillé les bureaux et emporté le contenu de deux caissettes contenant 411 fr., ils ont déplacé une remorque avec échelle pour pouvoir sortir un véhicule de livraison IVECO immatriculé BE [...], dont ils avaient trouvé la clé dans les bureaux. Ils ont alors chargé dans celui-ci des composants en cuivre pour un montant de 11'682 fr. et ont quitté les lieux après avoir refermé les portes du hangar. Les dégâts se sont élevés à 1'700 francs. Le butin a été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). Le véhicule volé a été retrouvé ouvert, clé au contact, le 3 septembre 2012 au [...], à Küssnacht am Rigi (SZ), à environ 12 km du siège de la société LL._ à Ebikon (LU). Il a été restitué à la société lésée. A._ AG a déposé plainte pénale. 2.1.19 A Essert-Pittet (VD), [...], entre le 30 et le 31 août 2012, W._ et des comparses ont dérobé un fourgon Mercedes Benz blanc immatriculé VD [...], qui contenait notamment deux GPS, une caisse à outils, des visseuses, des couvertures, des sangles et une échelle au préjudice de N._. Le fourgon a été retrouvé à Oensingen (SO), à environ 13 km de la société U._ à Wangen-bei-Olten (SO), le 2 septembre 2012. N._ a déposé plainte pénale. 2.1.20 A Kallnach (BE), [...], durant la même nuit, entre le 30 et le 31 août 2012, W._, C._ et/ou G._ ainsi que deux comparses ont commis un vol par effraction au préjudice de Q._ AG. Après avoir tenté de forcer une petite porte intégrée à la grande porte en bois de l’entrepôt, sans succès, les auteurs ont réussi à s’introduire dans les locaux par un autre moyen indéterminé. A l’aide de deux transpalettes trouvés sur place, les auteurs ont chargé des composants en cuivre pour 27'746 fr. dans le fourgon Mercedes dérobé chez N._ (cas 2.1.19 retenu ci-dessus). Les auteurs ont abandonné d’autres éléments du butin sur place vraisemblablement par manque de place dans le véhicule. Les dégâts à la porte ont été estimés à 300 francs. Le butin a été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). Q._ AG a déposé plainte pénale. 2.1.21 A Yverdon-les-Bains (VD), [...], entre le 4 et le 5 octobre 2012, C._, F._, W._, P._ ainsi qu’un ou deux autres comparses ont commis un vol par effraction au préjudice de la B._ SA. Après avoir forcé la porte du garage à l’aide d’un objet indéterminé, ils ont pénétré dans les locaux, pris la clé d’un véhicule suspendue à un crochet, sont ressortis par la voie d’introduction et ont dérobé un fourgon Citroën Jumper immatriculé VD [...] stationné devant le garage. Le véhicule a été retrouvé le 10 octobre 2012, à Oberbuchsiten (SO), soit à environ 9 km de Wangen-bei-Olten (SO). La B._ SA a déposé plainte pénale. 2.1.22 A Lausanne (VD), chemin [...], durant la même nuit, entre le 4 et le 5 octobre 2012, C._, F._, W._, P._ accompagnés de deux comparses ont commis un vol par effraction au préjudice de K._. Les auteurs ont forcé la porte d’entrée d’une manière indéterminée, fouillé les lieux et emporté 19 rouleaux de cuivre (100 kg pièce), 300 kg de cuivre d’abergement, un rouleau d’inox (100 kg), un rouleau de zinc (100 kg), 150 kg d’aluminium, une caisse en tôle rouge et une caisse de chute de cuivre (80 kg) pour environ 24'000 francs. Ils ont entreposé le butin ou une partie de celui-ci dans le véhicule fourgon Citroën Jumper dérobé à la B._ SA (cas 2.1.21 retenu ci-dessus). Le 5 octobre 2012, C._, W._, F._ et un chauffeur non identifié ont acheminé le butin en direction d’Olten (SO). II semble que W._ et F._ aient été déposés à proximité d’un MC Donald et qu’ils aient dû attendre le retour de C._, parti livrer la marchandise auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). K._ a déposé plainte pénale. 2.1.23 A Penthaz (VD), ZI [...], [...], entre le 5 et le 6 octobre 2012, C._, P._, F._, W._ et encore cinq comparses ont commis un vol par effraction au préjudice de O._. Les auteurs se sont rendus sur les lieux avec plusieurs véhicules, dont un fourgon loué par F._ et deux comparses pour 400 francs. Après avoir coupé la chaîne du portail, côté chemin de [...], les auteurs ont accédé à l’enceinte de l’entreprise. Ils ont arraché le grillage d’une fenêtre du bâtiment de stockage. Une fois à l’intérieur, ils ont ouvert une porte coulissante côté route [...] en coupant deux cadenas. Ils ont emporté dix-sept bobines de câbles électriques d’une valeur totale indéterminée, qu’ils ont placées dans le fourgon de location. Alors qu’il s’agissait de quitter les lieux, une dispute a éclaté entre C._ et l’un de ses comparses en raison de la surcharge du fourgon. Piquant la mouche, C._ a demandé à ses troupes de décharger le butin. Ce sont ainsi d’abord cinq bobines qui ont été abandonnées dans une forêt puis, plus loin, neuf autres bobines dans une rivière, à Vufflens-la-Ville. A Vufflens-la-Ville, la police a procédé au contrôle de trois véhicules, soit le fourgon IVECO loué immatriculé VS [...], une Opel Astra immatriculée en Serbie [...] et une Opel Vectra immatriculée VD [...]. A leur bord se trouvaient F._, W._ et les cinq comparses. Comme le butin avait été déchargé auparavant, ils ont été laissés aller. Le 6 octobre 2012, l’entreprise lésée a retrouvé les cinq premières bobines dans la forêt, à proximité. Le même jour ou le lendemain, l’un des comparses, qui voulait rentrer dans ses fonds suite à la location du fourgon, a convaincu C._ et F._ de retourner sur les lieux pour récupérer la marchandise. Constatant que les cinq bobines laissées dans la forêt avaient été récupérées, ils se sont alors rendus à l’endroit où ils avaient laissé les neuf autres bobines dans la rivière. Après avoir tenté de couper une partie du cuivre avec un outil MAKITA amené par C._, les intéressés ont abandonné leur butin, semble-t-il détrempé. C._ a par la suite laissé la MAKITA chez F._, chez qui la police l’a ensuite saisie. L’entreprise lésée, qui a également pu récupérer les neuf bobines dans la rivière le 8 octobre 2012, a annoncé que trois autres bobines étaient manquantes. Celles-ci ont vraisemblablement été acheminées auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._ à Root (LU). O._ a déposé plainte pénale. 2.1.24 En un lieu indéterminé, près de la ville de Fribourg (FR), à une date indéterminée, F._, P._ et des comparses non identifiés ont commis un vol par effraction dans une entreprise qui n’a pas été identifiée. Après avoir fait des va-et-vient durant un certain temps pour repérer les lieux, les auteurs ont pénétré par effraction dans l’entreprise en question, dans laquelle ils ont dérobé cinq à six bobines de cuivre de 100 kg chacune, qu’ils ont d’abord chargées dans un mini-bus amené probablement par C._, puis transvasé dans l’Audi Q7 que ce dernier avait stationnée plus loin. Le butin a vraisemblablement été écoulé auprès de l’entreprise U._ à Wangen-bei-Olten (SO) ou de l’entreprise LL._, à Root (LU). Les auteurs ont touché une somme de 300 à 500 fr. chacun. 2.1.25 A Roche (VD), Zl [...], dans la nuit du 9 au 10 octobre 2012, C._ et P._ accompagnés de deux comparses, après s’être tous retrouvés à Aigle, ont dérobé un camion IVECO blanc, immatriculé VD [...], au préjudice de AA_ SA. Pour ce faire, les auteurs ont pénétré dans l’entreprise d’une façon indéterminée, sans causer de dégâts, afin d’y dérober les clés du véhicule, qui se trouvaient dans un bureau. L’un d’entre eux a ensuite pris le volant dudit fourgon suivi par ses comparses dans d’autres véhicules et tous se sont alors dirigés vers le canton de Soleure pour y commettre un nouveau vol par effraction. Sur le trajet, à un endroit indéterminé, le fourgon a été remis à un tiers. Le véhicule a été retrouvé le 10 octobre 2012 dans le canton de Zoug puis restitué au lésé. AA_ SA a déposé plainte pénale. 2.1.26 A Obergerlafingen (SO), [...], entre le 9 et le 10 octobre 2012, C._, F._, W._, P._, M._, G._ et cinq autres comparses ont commis un vol par effraction au préjudice de H._ GMBH, après s’être tous retrouvés en cours de route au volant de plusieurs véhicules, dont le fourgon décrit dans le cas 2.1.25 ci-dessus. F._, P._, C._ et deux des cinq comparses avaient fait des repérages les jours précédents. Sur place, après avoir sectionné le cadenas du portail métallique donnant accès à l’enceinte de l’entreprise, les auteurs ont coupé le câble d’une caméra de surveillance (en l’occurrence factice) et arraché le détecteur de mouvement d’un projecteur. Dans un premier temps, ils ont forcé la fenêtre située à l’est de l’entreprise et se sont introduits dans les locaux du côté du bureau et du stock. Ils ont ensuite forcé la porte donnant accès à un deuxième dépôt. Pour des raisons de sécurité, le propriétaire des lieux avait placé un chariot élévateur sur ce trajet. Les auteurs ont dû rebrousser chemin par la voie d’introduction. Ils se sont alors rendus du côté nord est vers le garage fermé par une porte coulissante en aluminium. Ils en ont forcé l’ouverture et ont ensuite pu actionner le système électronique depuis l’intérieur. Ils ont utilisé cette porte coulissante à une vingtaine de reprises durant les faits. Ils ont introduit dans le dépôt le camion dérobé à Roche (cas 2.1.25 retenu ci-dessus) pour y charger le butin. Dans les locaux, ils ont court-circuité un chariot élévateur et ont chargé plusieurs bobines de cuivre, dont la plupart pesaient 1,4 tonne environ pour un montant total de 46'521 fr. 55. Ils ont également subtilisé le transporteur de palettes. Ils ont par ailleurs dévissé bon nombre de fusibles dans les caves est et ouest. Les dégâts à la fenêtre, à la porte en aluminium, au chariot élévateur et au projecteur ont été estimés à 5'530 francs. Tous les auteurs se sont ensuite rendus avec le butin et leurs véhicules dans le dépôt de la société LL._, à Root, où le métal a été déchargé. Il s’agissait en premier lieu de le peser, afin que chacun puisse toucher une rémunération proportionnelle. C’est à ce moment que les forces de police vaudoises secondées par les polices lucernoises et zougoises, en observation, sont intervenues. C._, F._, W._, P._, M._ et trois comparses ont été interpellés, entre 7h30 et 8h00, dans ou à proximité immédiate de l’entreprise LL._. G._ a réussi à quitter les lieux au volant du camion IVECO VD [...]. lI a abandonné celui-ci sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute, à hauteur de Rotkreuz (ZG), vraisemblablement en panne d’essence et a pris la fuite à pied. Le camion a été retrouvé par la police vers 10 heures. Deux autres comparses ont été interpellés, vers 7h45, à Cham (ZG), sur l’autoroute en direction de Zurich, à bord d’une Opel Astra immatriculée en Serbie [...] au nom de [...]. 2.2 Entre le 17 octobre 2011 et le 10 octobre 2012, F._ a conduit un véhicule automobile sans être titulaire d’un permis de conduire. 2.3 Le 9 février 2012, à Penthalaz, F._ et deux comparses déférés séparément se sont introduits dans l’enceinte du dépôt de FF._ et y ont dérobé entre 600 et 700 kg d’inox. Le lésé a déposé plainte pénale. 2.4 Dans la nuit du 11 au 12 décembre 2012, à Sion (VS), G._ et un comparse non identifié se sont introduits dans les locaux de la société MM._ SA en forçant une porte et ont dérobé six rouleaux de cuivre valant 5'400 fr. environ. La lésée a déposé plainte pénale.

En droit : 1. 1.1 Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de C._, G._ et F._ sont recevables. Il en va de même des appels joints du Ministère public. 1.2 L’appel de M._ doit en revanche être considéré comme retiré, le prévenu n’étant ni présent ni représenté à l’audience d’appel. L’appel joint du Ministère public le concernant est dès lors caduc. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). I. Appel de C._ et appel joint du Ministère public le concernant 3. C._ admet sa participation pour les cas 2.1.22, 2.1.23 et 2.1.26 retenus ci-dessus, mais conteste son implication pour les cas 2.1.2 à 2.1.21 et 2.1.25 en invoquant le doute. 3.1 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées). 3.2 Cas 2.1.2 à 2.1.7 retenus ci-dessus : le prévenu est mis en cause pour les cas 2.1.3 à 2.1.7 par R._, arrêté peu après le cas 2.1.7 au volant d’une camionnette contenant le cuivre volé, ainsi que par W._ pour le cas 2.1.7. De plus, dans tous ces cas, un même raccordement téléphonique a été repéré au cours des nuits concernées et sur les lieux de ces vols, qui peut être attribué au prévenu, notamment parce que ce dernier l’a communiqué au garagiste qui lui a vendu son Audi Q7. A chaque fois, ce numéro a eu des contacts avec les autres voleurs et parfois avec M._, avec lequel seul C._, parmi les comparses, était en relation. Cas 2.1.8 et 2.1.9 retenus ci-dessus : le prévenu est mis en cause pour le cas 2.1.8 par W._. De plus, dans ces deux cas, un même raccordement téléphonique a été repéré au cours des nuits concernées et sur les lieux de ces vols, qui peut être attribué au prévenu, notamment parce que ce numéro a été introduit dans le même boîtier que celui utilisé dans les cas 2.1.2 à 2.1.7, et parce qu’il a eu des contacts avec les autres voleurs impliqués, dont les numéros sont identifiés, et avec M._. Cas 2.1.10 retenu ci-dessus : le prévenu est mis en cause par X._ (PV aud. 20 p. 6 et PV aud. 22 p. 3) qui lui attribue directement un − troisième − numéro de téléphone, inséré dans le même boîtier que les deux précédents, qui a été localisé durant la nuit et sur le lieu du cambriolage, et a eu des contacts avec les autres voleurs. Cas 2.1.11 à 2.1.17 retenus ci-dessus : le prévenu est mis en cause pour les cas 2.1.12 et 2.1.15 par W._ (jgt, p. 17). De plus, dans tous ces cas, un même − quatrième − raccordement téléphonique a été repéré au cours des nuits concernées et sur les lieux de ces vols, qui est attribué au prévenu par W._ (PV aud. 27 p. 6). Ce numéro a été introduit dans le même boîtier que les précédents. Cas 2.1.18 et 2.1.20 retenus ci-dessus : le prévenu est mis en cause par W._ (jgt, p. 25). Cas 2.1.19, 2.1.21 et 2.1.25 retenus ci-dessus : il s’agit de vols de fourgon ayant précédé des vols de cuivre (cas 2.1.20, 2.1.22 et 2.1.26). Dans le cas 2.1.21, le téléphone du prévenu a été localisé à Yverdon-les-Bains où le fourgon a été dérobé, et il a eu des contacts avec d’autres voleurs situés dans la même ville. Dans le cas 2.1.25 également, les voleurs localisés à Roche où le fourgon a été volé ont eu des contacts avec le prévenu. Tous s’étaient rencontrés un peu auparavant à Aigle. Au vu de ce qui précède, et du fait que C._ admet avoir participé aux vols de cuivre qui ont suivi, il peut raisonnablement être admis qu’il était impliqué dans la soustraction des fourgons. On peut observer que, dans les cas plus anciens de cambriolages, des fourgons étaient loués par la bande. Celle-ci a sans nul doute estimé que, tant qu’à se servir, il était plus économique de prendre aussi des fourgons gratuitement. Dans le cas 2.1.19, il n’y a pas d’élément technique incriminant le prévenu ; le numéro [...] doit plus vraisemblablement être attribué à G._, comme on le verra plus loin. Il n’y a pas non plus de mise en cause. Au vu du fonctionnement de la bande, du fait que C._ a participé à tout, et notamment au vol de cuivre qui a suivi, il semble évident qu’il a aussi été partie prenante dans ce cas. lI est cependant vrai qu’il n’y a pas de preuve stricto sensu, mais juste une présomption. C._ sera donc libéré de l’accusation de vol en bande et par métier pour le cas 2.1.19, sa condamnation devant en revanche être confirmée pour les cas 2.1.21 et 2.1.25. 4. Le Ministère public conteste la libération du prévenu pour le cas 2.1.1 retenu ci-dessus. 4.1 Les principes à prendre en considération pour l’appréciation des preuves ont été évoqués ci-dessus (cf. c. 3.1 supra). 4.2 En l’espèce, le cuivre volé dans ce cas a été chargé dans un fourgon loué par l’un des comparses (qui a aussi participé aux cas 2.1.2 à 2.1.9), dont le téléphone a été localisé à proximité du cambriolage au moment où celui-ci a eu lieu. Ce téléphone a eu de nombreux contacts avec un numéro qui peut être attribué à C._ parce qu’il l’a donné au garagiste qui lui a vendu son Audi Q7. Le téléphone de W._, autre membre de la bande, a aussi été localisé dans la même ville (où il habitait certes), mais ensuite dans la localité où se situe l’entreprise de l’un des comparses. Ces éléments sont dès lors suffisants pour incriminer le prévenu pour le cas 2.1.1, qui sera dès lors retenu à son encontre, tombant sous la qualification de vol en bande et par métier. Le grief du Ministère public doit être admis. 5. Le prévenu conteste la quotité de sa peine, qu’il estime excessive. Le Ministère public l’estime au contraire insuffisante. 5.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1). Selon la jurisprudence, compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas à l'accusé de citer un ou deux cas pour lesquels une peine particulièrement clémente aurait été fixée pour prétendre avoir droit à une égalité de traitement (TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 c. 2.3.1 ; ATF 123 IV 49 c. 2 ; ATF 120 IV 136 c. 3a). En effet, de nombreux paramètres interviennent dans la fixation de la peine et les disparités de sanction en cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation de la peine, voulue par le législateur. Ce n'est que si le résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas examinés par la jurisprudence, que l'on peut alors parler d'un véritable abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2007 c. 2.3.2 ; ATF 123 IV 49 ; Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 2a ad art. 47 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2011, n. 1.12 ad art. 47 CP). 5.2 Le prévenu fait valoir que les peines prononcées dans la présente affaire sont sans commune mesure avec celles prononcées dans d’autres affaires de vol en bande et par métier. Les exemples cités concernent toutefois souvent des « visiteurs » de villas ou de locaux commerciaux, obtenant des butins aléatoires. En l’espèce, on a affaire à du crime organisé, comme le relève la police dans son rapport (P. 390, p. 101 et 105) : importance du butin (souvent plusieurs tonnes), location ou vol de véhicules servant à transporter la marchandise, repérage des lieux à l’avance, cibles dans toute la Suisse, acheminement du butin auprès d’entreprises complices disposant des infrastructures nécessaires pour le prendre en charge, changements fréquents de cartes SIM et téléphones, recrutement et hébergement de compatriotes en provenance de Serbie. A cela on peut ajouter l’absence de traces laissées par les auteurs (ADN, empreintes digitales ou de pas, etc.), le refus de collaborer des prévenus les plus impliqués et les menaces ou pressions exercées contre les moins impliqués qui acceptent de parler. C._, né en 1982, élevé en Serbie, a vécu en Suisse dès 2008, selon ses dires. Rien qu’en 2011, il a fait l’objet de trois condamnations pénales en Suisse, dont une pour vol. Dans cette affaire, il est le « lieutenant » du « parrain » M._. Il a agi en professionnel, changeant très fréquemment de carte SIM et d’appareil téléphonique, et par pur appât du gain. Il a commis de nombreux cambriolages en quelques mois pour un butin considérable. Contrairement à ce qu’il soutient, il est vraisemblable qu’il a profité du butin dans une plus large mesure que les « tâcherons» qu’il engageait pour les cambriolages, vu la voiture dans laquelle il roulait. S’il a admis quelques cas où il était difficile de nier, pour donner l’impression d’un repentir, il n’a nullement collaboré, mentant, changeant de version, affirmant ne plus se souvenir. Il n’a proposé aucun dédommagement aux lésés qu’il admettait avoir cambriolés ni exprimé le moindre regret. Une lourde peine s’impose. La peine privative de liberté de six ans prononcée par les premiers juges est adéquate. II. Appel de G._ et appel joint du Ministère public le concernant 6. G._ conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés. 6.1 Les principes à prendre en considération pour l’appréciation des preuves et la violation de la présomption d’innocence ont été évoqués ci-dessus (cf. c. 3.1 supra). 6.2 S’agissant des vols attribués à la bande, G._ a été condamné pour les cas 2.1.3 à 2.1.7, 2.1.20 et 2.1.26 retenus ci-dessus. Pour les cas 2.1.3 à 2.1.7, le prévenu est mis en cause par R._, arrêté peu après le cas 2.1.7 au volant d’une camionnette contenant le cuivre volé. R._ est crédible ; on remarque par exemple qu’il signale avoir été chercher un véhicule à une autre occasion avec un comparse, avant que la police ne lui présente une photo radar de cet événement (PV aud. 4). Il est aussi capable de reconnaître son comparse sur photo (PV aud. 21 p. 3) et il sait que c’est le frère de C._ (PV aud. 4 p. 3), alors que l’appelant prétend ne pas connaître du tout R._. Dans le cas 2.1.7, la mise en cause émanant de R._ a été confirmée, aux débats, par W._ (jgt, p. 16). Dans le cas 2.1.20, le prévenu a été mis en cause aux débats par W._ (jgt, p. 25). Il est vrai − et cela vaut pour le cas 2.1.7 − qu’auparavant, celui-ci avait déclaré n’avoir jamais vu G._ commettre un vol (PV aud. 32 p. 8). Il contestait cependant avoir lui-même participé au cas 2.1.20 (PV aud. 38 p. 8). Cette mise en cause est confirmée par la présence, au moment du cambriolage, d’un raccordement au nom de PP._, alias de G._ (PV aud. 29 p. 2). L’appelant fait valoir que ce numéro ne lui a pas été attribué avec certitude. En réalité, la police a douté qu’il appartienne à C._ comme le prétendait F._ (P. 390, p. 56). lI paraît logique de considérer qu’il était bien au prévenu. L’appelant relève que même le tribunal criminel a eu des doutes à ce sujet, qui l’ont amené à le libérer du cas 2.1.19 lié au 2.1.20. Ce sont les doutes du tribunal qui sont infondés comme on le verra pour le cas 2.1.26. Dans le cas 2.1.26, l’essentiel de la bande, parmi lesquels C._, a été arrêtée après le cambriolage, durant le déchargement de la marchandise dans l’entreprise de M._ ; une seule personne a cependant réussi à s’enfuir avec le fourgon utilisé pour le cambriolage. Il s’agit forcément de notre prévenu, puisque le numéro au nom de PP._ a été localisé après l’interpellation de C._, à l’endroit où a été abandonné le fourgon, et encore utilisé pour un appel. C._ ne peut donc pas être l’utilisateur de ce numéro à ce moment-là ; en fait, il en utilisait un autre, localisé sur les lieux du cambriolage qui a précédé de quelques heures son arrestation. G._ a encore été condamné pour avoir volé du cuivre dans les locaux de la société MM._ SA dans la nuit du 11 au 12 décembre 2012, à Sion (VS) (cas 2.4 retenu ci-dessus). Son numéro de téléphone a activé une borne sise à moins d’un kilomètre du lieu du cambriolage. Quinze contacts ont eu lieu entre 3 et 6 heures le 12 décembre. Le prévenu admet que c’était bien lui, mais soutient qu’il était en train de tromper sa femme. Cette explication est invraisemblable ; on ne voit pas avec qui et pourquoi il aurait eu quinze contacts à ces heures creuses de la nuit s’il était occupé à tromper son épouse et il ne fournit aucune explication (PV aud. 36). Au vu de ce qui précède, la condamnation de G._ pour l’ensemble de ces faits est ainsi justifiée. Par conséquent, ses conclusions tendant au rejet des conclusions civiles ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP deviennent sans objet. 7. Dans son appel joint, le Ministère public requiert la condamnation de l’appelant à une peine privative de liberté de quatre ans au lieu de 36 mois. 7.1 Les principes à prendre en compte pour la fixation de la peine ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. c. 5.1 supra). 7.2 G._, né en 1991, a déjà été condamné six fois en Suisse entre 2010 et avril 2012, dont cinq fois pour vol. Il est aussi connu en Serbie pour le même genre d’infraction. La lecture de ses auditions permet de constater qu’il se moque des autorités pénales. Il ne reconnaît rien. Il est impliqué dans un vol de moins que F._, mais il est un criminel endurci qui ne collabore nullement et ne fait même pas semblant de regretter ses actes. On peine ainsi à comprendre en quoi la situation personnelle du prévenu, retenue par les premiers juges, serait un élément à décharge. Une peine plus importante que celle de son coprévenu − également condamné à 36 mois de peine privative de liberté − paraît adéquate. Tout bien pesé, la Cour de Céans est d’avis que c’est bien une peine privative de liberté de quatre ans qui doit être prononcée. III. Appel de F._ et appel joint du Ministère public le concernant 8. F._ admet sa participation aux cas 2.1.22, 2.1.23 et 2.1.26 retenus ci-dessus, mais conteste son implication dans tous les autres cas retenus à son encontre (c’est-à-dire 2.1.2, 2.1.4 à 2.1.6, 2.1.18, 2.1.21 retenus ci-dessus), invoquant le doute. Il soutient aussi qu’il n’aurait été que complice et non coauteur, n’ayant eu aucun pouvoir décisionnel. 8.1 8.1.1 Les principes à prendre en considération pour l’appréciation des preuves et la violation de la présomption d’innocence ont été évoqués ci-dessus (cf. c. 3.1 supra). 8.1.2 Est un coauteur celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante avec d'autres personnes dans la décision de commettre une infraction, dans son organisation ou son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. La coactivité suppose donc une décision commune soit expresse, soit résultant d'actes concluants. Le coauteur doit réellement s'associer soit à la décision, soit à la réalisation, dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. Il faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 c. 2d). Ainsi, la contribution du participant principal est essentielle au point que l'exécution ou la non-exécution de l'infraction considérée en dépende (ATF 120 IV 265 c. 2c). La complicité est définie à l’art. 25 CP comme le fait de prêter assistance. Selon cette disposition, la peine est atténuée à l’égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit. Le complice est donc un participant secondaire; il n'accepte que de prêter assistance. Il n'est pas nécessaire que sa contribution soit une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction. Il suffit que l'assistance soit causale, en ce sens que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation ; le complice doit augmenter les chances de succès de l'infraction (ATF 121 IV 109; JT 1996 IV 95). 8.2 F._, durant l’enquête, a déclaré avoir participé activement au chargement de la marchandise dans tous les cas qu’il admettait (PV aud. 34). lI peut difficilement soutenir n’avoir eu qu’un rôle accessoire, étant précisé qu’auteur ne signifie pas « directeur » ou «organisateur », contrairement à ce que laisse penser le raisonnement de l’appelant. Si on compare les procès-verbaux d’audition 26 et 34, on peut constater, que comme chez tous les autres, les déclarations de ce prévenu sont contradictoires. Dans les cas 2.1.2, 2.1.4 à 2.1.6, le téléphone du prévenu a été localisé à proximité des lieux cambriolés durant les nuits en question. L’appelant soutient que son cousin éloigné NN._ (impliqué dans quelques cas et déféré séparément) utilisait aussi son appareil. Il n’a cependant jamais prétendu qu’il lui prêtait son téléphone, seulement que son cousin le lui avait peut-être pris à son insu (PV aud. 26 p. 8). Pourtant, dans les cas où celui-ci était impliqué (cas 2.1.8, 2.1.9 et 2.1.10), l’intéressé disposait de son propre numéro qui a été localisé de la même manière. Dans le cas 2.1.2, iI y a eu un appel au domicile du prévenu. Ce cousin reparti en Serbie n’a jamais été entendu dans cette affaire et le prévenu n’a pas d’ailleurs jamais requis son audition. L’argument de l’appelant doit être rejeté et ces cas confirmés. Dans le cas 2.1.18, il subsiste effectivement un doute. Le seul élément incriminant est la déclaration de W._. Or, celui-ci a d’abord déclaré que le prévenu n’était pas présent dans le cas de Berne (PV aud. 32 p. 9), puis qu’il était présent « sauf erreur » (PV aud. 38 p. 8). Ce n’est qu’aux débats qu’il a été affirmatif, mais sans aucune précision (jgt, p. 25). F._ doit ainsi être libéré des accusations de vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile pour ce cas et également des conclusions civiles. Le cas 2.1.21 correspond à un vol de fourgon à Yverdon-les-Bains, qui a précédé chronologiquement et servi pour un vol de cuivre à Lausanne qui fait l’objet du cas 2.1.22 admis par le prévenu. Le téléphone de ce dernier, localisé à Yverdon-les-bains puis à Lausanne, a eu de nombreux contacts avec les appareils de ses comparses. La condamnation doit dès lors être confirmée. Le grief de l’appelant est donc admis uniquement pour le cas 2.1.18. 9. Le Ministère public conteste la libération de F._ dans le cas 2.1.24 retenu ci-dessus. 9.1 Les principes à prendre en considération pour l’appréciation des preuves ont été évoqués ci-dessus (cf. c. 3.1 supra). 9.2 Le grief soulevé par le Ministère public est admissible, bien fondé tout d’abord parce que le prévenu lui-même avait admis un quatrième cas près de Fribourg, description qui ne correspond à aucun des autres cas qui le concernent, et ensuite parce que le conseil de l’intéressé, qui le représentait à l’audience de première instance, le prévenu étant dispensé de comparution personnelle, a admis ce cas (jgt, p. 27). Les premiers juges ont estimé qu’il pouvait y avoir une confusion avec un autre cas, celui-ci n’étant pas suffisamment détaillé (date et lieu). En réalité, il est possible que ce cas se confonde avec un autre dont F._ n’était pas accusé (2.1.8 ou 2.1.12), mais pas avec l’un de ceux déjà retenus à son encontre, les lieux et les participants n’étant pas identiques. Une condamnation pour vol en bande et par métier s’impose donc pour ce cas. 10. L’appelant conteste la qualification de vol par métier. Il prétend qu’il n’aurait touché que 850 fr. au maximum en deux fois. 10.1 Conformément à l'art. 139 ch. 2 CP, le vol est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins si son auteur en fait métier. Contrairement à la circonstance qualifiée prévue en matière de stupéfiants et de blanchiment d'argent (art. 19 al. 2 let. c LStup; art. 305 bis ch. 2 let. c CP; cf. ATF 129 IV 188 c. 3.1.2 p. 190 ss), l'aggravation du vol pour métier, dont la peine menace minimale n'est que de 90 jours-amende, n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants. Elle suppose qu'il résulte du temps et des moyens que l'auteur consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 c. 2.1 p. 254). L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 c. 3 p. 133). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa "principale activité professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité "accessoire" illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 c. 4b p. 331; TF 6B_180/2013 du 2 mai 2013). 10.2 F._ était requérant d’asile et avait donc une situation financière fort modeste. Il dit n’avoir rien perçu dans les cas 2.1.23 et 2.1.26. La raison en est simple: dans le premier cas, les voleurs ayant été si gourmands en chargeant leur véhicule que celui-ci n’avançait plus ; ils ont ainsi dû se résoudre à presque tout jeter. Dans le deuxième cas, ils ont été interpellés pendant le déchargement de la marchandise. On peut ainsi considérer que si tout s’était déroulé comme prévu, l’appelant aurait reçu un salaire. Dans les autres cas qu’il avoue, il admet avoir perçu entre 300 et 550 fr. par vol. On peut supposer qu’il a toujours perçu des rémunérations de cet ordre de grandeur. Ayant participé aux cas 2.1.2, 2.1.4 à 2.1.6, 2.1.21, 2.1.22, 2.1.23, 2.1.24 et 2.1.26, l’appelant a commis 8 cambriolages en 4 mois. Ce dernier a ainsi gagné de façon régulière approximativement 2 x 300 fr. au moins par mois, ce qui n’est pas une somme négligeable pour un requérant d’asile. Mal fondé, le grief doit être rejeté. 11. L’appelant estime que, pour la circulation sans permis de conduire (cas 2.2 retenu ci-dessus), il aurait dû être condamné à une peine pécuniaire. Le Ministère public fait valoir que l’art. 95 LCR a été modifié le 1 er janvier 2012 et que, pour la conduite sans permis antérieure à cette date, le prévenu aurait aussi dû être condamné à une amende. 11.1 Dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, l'art. 95 ch. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958, RS 741.01) stipulait que celui qui aura conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire nécessaire, sera puni de l’amende. Dans sa version en vigueur en 2012, l’art. 95 aI. 1 let. a LCR prévoit qu’est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis. En cas de modification d'une loi, selon le principe de l'application immédiate, chacune des lois (la loi ancienne et la loi nouvelle) s'applique dans son domaine. La maxime fondamentale est celle de la non-rétroactivité, qui veut que tout acte soit jugé d'après la loi en vigueur au moment où il a été commis (cf. art. 2 al. 1 CP applicable au droit pénal accessoire selon l'art. 333 CP). Le principe de la lex mitior consacré par l'art. 2 al. 2 CP constitue une exception à celui de la non-rétroactivité. 11.2 En l’espèce, F._ a conduit sans permis de conduire dès le 17 octobre 2011 jusqu’au 10 octobre 2012. L’ancienne version de la loi étant plus favorable au prévenu, celui-ci ne pouvait être puni que d’une amende pour la période antérieure à l’entrée en vigueur de la nouvelle version de l’art. 95 LCR. Dès le 1 er janvier 2012, et dans la mesure où le juge disposait du choix entre deux genres de peine, le tribunal criminel, prononçant une peine de prison pour les crimes commis par l’intéressé, pouvait parfaitement augmenter cette peine pour tenir compte de cette infraction supplémentaire plutôt que de prononcer une peine pécuniaire séparée pour le motif que le prévenu manifestement ne se souciait nullement de respecter l’ordre juridique, quel qu’il soit. Le grief du Ministère public est bien fondé. L’appelant reconnaissant les faits, l’amende à infliger pour quelque deux mois et demi de conduite sans permis durant l’année 2011 est ainsi fixée à 1’500 fr., convertibles en 15 jours de peine privative de liberté à défaut de paiement. En contrepartie, la peine privative de liberté devra être réduite quelque peu. 12. F._ conteste la quotité de sa peine. Il répète qu’il n’aurait participé qu’à trois vols et que son rôle aurait été secondaire. Il fait valoir qu’il avait peur de C._, qu’il était très jeune, qu’il n’a quasiment pas d’antécédents, et qu’il se serait désormais repris en main. Le Ministère public requiert, dans son appel joint, la condamnation de l’intéressé à une peine privative de liberté de quatre ans. 12.1 Les principes à prendre en compte pour la fixation de la peine ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. c. 5.1 supra). 12.2 En l’espèce, il faut retenir à l’encontre de l’appelant les cas 2.1.2, 2.1.4 à 2.1.6, 2.1.21, 2.1.22, 2.1.23, 2.1.24 et 2.1.26, soit neuf vols en quatre mois. Le rôle du prévenu n’était pas secondaire comme il le prétend. L’appelant dit avoir subi des pressions de C._. Cependant, ce ne sont pas celles-ci qui l’ont amené à voler, puisque l’intéressé n’était pas impliqué dans le vol d’inox qui a été le premier crime du prévenu. De plus, lorsque ce dernier décrit comment C._ lui a proposé de participer au cas 2.1.26, il ne fait état d’aucune insistance ou pression (PV aud. 10 p. 3 ; en substance: « mon copain [...] m’a demandé si j’étais intéressé, j’ai demandé s’il allait nous payer, il a dit oui, j’ai répondu que j’étais intéressé »). C’est bien par pur appât du gain facile qu’il a agi. F._, né en 1993, a donc commencé à voler avant ses vingt ans, alors qu’il percevait l’aide de l’Etat comme requérant d’asile. Il semble, si on se fie à ses déclarations, qu’il n’ait jamais travaillé de sa vie (PV aud. 10 p. 2). En Serbie, où il a vécu brièvement à l’adolescence (il est né en Allemagne, a été élevé dans ce pays puis en Suisse jusqu’en 2007), il est connu pour des crimes de violence. Il y a d’ailleurs changé de nom pour devenir [...] (PV aud. 10 p. 6). Un retour en Suisse et la naissance d’une fille en 2011 ne l’ont nullement assagi. Comme ses coprévenus, ses déclarations sont sujettes à caution. Il n’a certes pas d’antécédents en Suisse, mais a été condamné en 2013 (donc postérieurement aux faits qui nous occupent) pour un vol d’inox datant de février 2012. Comme pour G._, on peine à comprendre en quoi la situation personnelle du prévenu constituerait un élément à décharge, si ce n’est sous l’angle de son jeune âge. Il s’agit en définitive de la première condamnation sérieuse de F._. lI est difficile de tirer des conclusions de ses antécédents serbes extrêmement vagues. Vu son jeune âge et l’intensité de son activité criminelle, la peine de 36 mois prononcée par les premiers juges est adéquate. Cependant, pour tenir compte de l’amende lui ayant été infligée pour conduite sans permis de conduire (c. 11.2 supra), il convient de la diminuer de 15 jours. C’est donc une peine de 35 mois et demi qui doit être prononcée. 13 . L’appelant estime devoir bénéficier du sursis. 13.1 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. L’art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, respectivement du sursis partiel, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l’absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (TF 6B88/2011 c. 2.1 ; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). En d’autres termes, la loi présume l’existence d’un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste (ATF 135 IV 180 c. 2.1 ; ATF 135 IV 152 c. 3.2.1 ; Kuhn in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42 CP). Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents. Les conditions subjectives permettant l’octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d’amendement, valent également pour le sursis prévu à l’art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis. Le sursis partiel entre en ligne de compte en cas de pronostic hautement incertain (ATF 134 IV 60 c. 7.4). En effet, s’il n’existe aucune perspective que l’auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1). 13.2 La Cour de céans estimant que l’appelant doit être condamné à une peine privative de liberté de 35 mois et demi, seul un sursis partiel entre en considération en l’espèce. Au moment des faits, F._ était un délinquant primaire. Cependant, motivé à gagner de l’argent, il a accepté de son plein gré d’entrer dans la bande. Sa culpabilité est donc lourde. Il prétend avoir pris conscience de ses torts, mais ce n’est pas établi. En effet, en première instance, il avait demandé − et obtenu − d’être dispensé de comparution personnelle, ce qui est une démarche surprenante dans une cause de cette importance, lorsqu’on entend démontrer que l’on a changé. Il en a été de même devant la Cour de céans de sorte que l’on ne peut pas tenir compte de cette prétendue prise de conscience. Il est vraisemblable que l’appelant n’entend pas assumer les conséquences de ses actes ; d’ailleurs, bien qu’il ait admis une partie des faits qui lui sont reprochés, il n’a proposé aucune réparation aux lésés, se retranchant derrière le fait qu’il n’en avait pas les moyens financiers nécessaires. Le pronostic étant ainsi défavorable, le sursis partiel doit lui être refusé. 14. Les conclusions de F._ tendant au rejet des conclusions civiles et à la mise des frais de première instance à la charge de l’Etat ne font l’objet d’aucune motivation spécifique et paraissent liées aux moyens exposés précédemment. Elles deviennent sans objet vu le sort qui a été donné à ces arguments, sauf dans le cas 2.1.18 comme on l’a vu plus haut (c. 8.2 supra). 15. En définitive, il doit être constaté que l’appel de M._ est retiré et l’appel joint du Ministère public le concernant caduc. L’appel de C._ et celui de F._ ainsi que les appels joints du Ministère public les concernant doivent être partiellement admis. L’appel de G._ doit être rejeté et l’appel joint du Ministère public le concernant doit être partiellement admis. S’agissant de l’indemnité d’office de Me Joëlle Zimmermann, qui a produit une liste des opérations faisant état de 16h30 d’activité, 50 fr. de débours et deux vacations à 120 francs (P. 740), c’est une indemnité de 3'844 fr. 80, correspondant à 17h30 d’activité à 180 fr., trois vacations à 120 fr. (en ajoutant l’audience d’appel) et 50 fr. de débours, plus la TVA, qui doit lui être allouée comme défenseur d’office de C._ pour la procédure d’appel. Me Patrick Sutter a produit une liste des opérations faisant état de 32h55 d’activité, 264 fr. de débours et 120 fr. de vacation (P. 741). Compte tenu de la connaissance du dossier acquise en première instance et des opérations nécessaires à la défense des intérêts de son client, le temps consacré à la présente procédure est trop élevé. Tout bien considéré, c’est une indemnité de 2'905 fr. 20 correspondant à 14 heures d’activité à 180 fr., une vacation à 120 fr. et 50 fr. de débours, plus la TVA, qui doit être allouée au défenseur d’office de G._ pour la procédure d’appel. Me Gaspard Couchepin a produit une liste des opérations faisant état de 19 heures d’activité dont 13 heures effectuées par son avocate-stagiaire et 8 fr. 60 de débours (P. 742/2). Compte tenu de la connaissance du dossier acquise en première instance tant par l’avocate-stagiaire que par Me Couchepin et des opérations nécessaires à la défense des intérêts de leur client, le temps consacré à la procédure d’appel est un peu trop élevé. Tout bien considéré, c’est une indemnité de 2'147 fr. 70, correspondant à 14 heures d’activité à 110 fr. pour l’avocate-stagiaire, 2 heures d’activité à 180 fr. pour Me Couchepin, une vacation à 80 fr. pour l’avocate-stagiaire et 8 fr. 60 de débours, plus la TVA, qui doit être allouée au défenseur d’office de F._ pour la procédure d’appel. A Me Jean Lob, c’est une indemnité de 2'559 fr. 60, correspondant à 13 heures à 180 fr. et 30 fr. de débours, plus la TVA, qui doit être allouée pour la défense d’office de M._ durant la procédure d’appel. C._, G._, F._ et M._ ne seront tenus de rembourser à l’Etat les montants des indemnités allouées à leurs défenseurs d’office que lorsque leur situation financière le permettra. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel constitués de l’émolument de jugement, par 5'130 fr., doivent être mis par un tiers à la charge de C._, un tiers à la charge de M._, un neuvième à la charge de F._ et deux neuvièmes à la charge de G._. En outre, chaque prévenu supportera l’indemnité allouée à son défenseur d’office. 16. Il s’avère que le dispositif communiqué après l’audience d’appel est entaché d’une erreur manifeste au chiffre XXVI du dispositif du jugement entrepris en tant qu’il n’a pas été tenu compte de l’arrêt du 18 août 2014 rendu par le Juge de la Chambre des recours pénale, il sera ainsi rectifié d’office (cf. c. A ci-dessus).

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En fait : A. Par jugement du 24 mai 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que D._ s'était rendu coupable d'abus de confiance (I); l'a condamné à une peine de 45 (quarante-cinq) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 (cent) francs, ainsi qu'à une amende de 800 fr. (huit cents francs) à titre de sanction immédiate (II); a suspendu l'exécution de la peine de 45 (quarante-cinq) jours-amende et fixé au condamné un délai d'épreuve de trois ans (III); a dit que pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende de 800 fr. (huit cents francs) qui lui est infligée à titre de sanction immédiate, la peine privative de liberté de substitution sera de huit jours (IV); a pris acte pour valoir jugement au fond civil de la transaction signée à l'audience du 24 mai 2011 par D._, d'une part, et B.X._ et A.X._ d'autre part (V); a pris acte du retrait de la plainte déposée le 21 septembre 2007 par A.X._ et B.X._ (VI) et mis les frais de la cause par 5'216 fr. 80 à la charge de D._, étant précisé que ces frais comprennent l'indemnité allouée à son conseil d'office, Me José Coret, par 2'313 fr. 90, débours et TVA compris (VII). B. Le 30 mai 2011, le Ministère public a déposé une annonce d'appel contre le jugement précité. Dans sa déclaration d'appel du 3 juin 2011, il a conclu à ce que la peine infligée à D._ soit portée à 90 jours-amende à 100 fr. le jour et à ce qu'elle soit ferme. A la requête du Ministère public, la direction de la procédure a invité le Tribunal de police de Boudry de produire le jugement rendu le 16 mai 2007 par ce même tribunal contre l'intimé, ainsi qu'un éventuel nouveau jugement remplaçant celui-ci. Le 15 septembre 2011, le greffe du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a transmis à la cour de céans le dispositif du jugement rendu après relief le 3 août 2011 à l'encontre de D._ (pièce 66), condamnant D._ à une peine pécuniaire ferme de 20 jours-amende à 50 fr. (I), mettant les frais de la cause, arrêtés à 392 fr. 50, à sa charge (II), et le condamnant à verser à la plaignante une indemnité de dépens de 350 francs (III). Les parties ont accepté que l'appel soit traité en procédure écrite (art. 406 al. 2 CPP). Le Ministère public a déposé un mémoire d'appel le 9 août 2011, confirmant ses conclusions. Par mémoire du 29 août 2011, l'intimé a conclu au rejet de l'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : D._, né en mars 1958 à Neuchâtel, est actuellement domicilié à Montezillon. Outre une rente mensuelle de 1'287 fr. qu'il perçoit de la SUVA, il travaille à 100% en qualité de mécanicien d'entretien auprès de H _ SA, à Neuchâtel pour un salaire mensuel net de 5'000 francs. Il a déposé une demande de rente auprès de l'Office de l'assurance-invalidité en 2007 et il est dans l'attente d'une décision. Son employeur lui paie ses frais de repas. D._ verse un loyer de 1'150 fr. par mois et s'acquitte d'un montant de 387 fr. pour son assurance-maladie. Il assume également ses frais de déplacement, correspondant aux 16 km qu'il effectue avec son véhicule pour se rendre chaque jour sur son lieu de travail. Il a déclaré avoir des poursuites pour un montant d'environ 375 fr., et des actes de défaut de bien pour environ 1'500 francs. Pour le surplus, il n'a ni dette ni fortune et n'a pas d'impôt à payer. D._ a fait la connaissance de B.X._ et A.X._ en 1981, dans le cadre de courses de motocross, passion qu'ils ont partagée. Il a ainsi noué des liens d'amitié avec eux, mangeant à leur table, vivant dans sa caravane parquée à bien plaire sur leur terrain, bricolant dans leur atelier et enfin travaillant à temps partiel pour leur compte à partir de juillet 2007. Le 18 mai 2007, D._ a vendu pour le compte du garage [...], à [...], entreprise des plaignants B.X._ et A.X._, où il collaborait, un motocycle de démonstration de marque Suzuki RM, d'une valeur de 8'750 francs. Il a encaissé ce montant, qu'il a ensuite utilisé à des fins personnelles. Le 17 juillet 2007, il a vendu un motocycle d'occasion de marque Suzuki RM, d'une valeur de 5'800 francs. Il a encaissé ce montant, qu'il a une nouvelle fois utilisé à des fins personnelles. B.X._ et A.X._ ont déposé plainte contre D._ le 21 septembre 2007. Le casier judiciaire de D._ fait état de trois condamnations, à savoir le 6 mai 2003, une amende de 900 fr. prononcée par le Ministère public du canton de Neuchâtel pour violation grave des règles de la circulation routière, le 2 septembre 2003, une peine de 8 mois d'emprisonnement prononcée par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres et enfin le 16 mai 2007, une peine privative de liberté de 30 jours prononcée par le Tribunal de Boudry pour abus de confiance. D._ a exécuté les deux tiers de la peine de huit mois d'emprisonnement prononcée le 2 septembre 2003 et a été mis au bénéfice d'une libération conditionnelle en date du 24 avril 2011, avec délai d'épreuve d'un an et assistance de probation.

En droit : 1.1 Déposé en temps utile et suffisamment motivé, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP). La contestation est limitée à la quotité de la peine à prononcer et à la question du sursis (art. 399 al. 4 CPP). 1.2 Le Ministère public a, de droit, la qualité pour recourir, soit pour interjeter appel, en application de l'art. 381 al. 1 CPP. 1.3 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (al. 3) : violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a); constatation incomplète ou erronée des faits (let. b); inopportunité (let. c). 2. L'intimé a intégralement admis les faits qui lui sont reprochés. Il a relevé que les lésés et lui étaient d'anciens amis. Il soutient qu'au vu de l'accord civil qui a été trouvé, l'intervention répressive de l'Etat n'aurait plus qu'une portée subsidiaire puisque le bien juridique protégé est patrimonial. 2.1 La question de savoir si les abus de confiance ont été commis au préjudice de proches ou de familiers au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 4 CP et donc si le retrait de plainte met un terme à l'action pénale n'a pas été soulevée par les parties. Toutefois, en application de l'art. 404 al. 2 CPP la Cour d'appel pénale peut examiner en faveur du prévenu des points non attaqués s'il s'agit de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (Marlène Kistler Vianin, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 2 et 4 ad art. 404 al. 2 CPP). 2.2 En l'occurrence, l'intimé n'était pas un proche des lésés faute d'avoir avec eux un des liens de famille décrits à l'art. 110 ch. 1 CP. Par ailleurs, s'il mangeait à la table des lésés et partageait leur lieu de travail, il ne vivait en revanche pas sous leur toit, occupant le logement distinct constitué par sa caravane. Une communauté de vie ne peut dès lors être constatée de sorte que l'intimé n'avait pas la qualité de familier. En conséquence, le retrait de la plainte n'a pas mis fin à l'action pénale. 3. Le Ministère public fait valoir que la peine infligée est arbitrairement clémente au vu de l'ampleur de l'enrichissement illégitime, du comportement adopté par le prévenu en procédure jusqu'à l'audience consistant à nier toute culpabilité, de l'absence de réparation effective du préjudice causé et enfin de la proximité temporelle de la commission des infractions avec la condamnation par défaut infligée par le Tribunal de police de Boudry le 16 mai 2007. 3.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les principes régissant la fixation de la peine ont notamment été rappelés dans l’ATF 134 IV 17. Il en résulte notamment que l'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge, qui n'est pas lié par les réquisitions du Ministère public. Le juge doit toutefois exposer quels éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées). 3.2 En l'espèce, le premier juge a qualifié la culpabilité de l'intimé de non négligeable, en retenant à charge un antécédent pénal remontant à septembre 2003, soit une condamnation à 8 mois d'emprisonnement ferme pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres, ainsi que le concours d'infractions. A décharge, le premier juge a pris en compte l'ancienneté relative des faits, la collaboration aux débats, à savoir l'admission que la version des plaignants était conforme à la vérité, la reconnaissance de dette signée, ainsi que la prise de conscience consécutive à l'exécution aux deux tiers de la peine infligée en 2003 suivie d'une libération conditionnelle, le 24 avril 2011 (cf. jgt., p. 20). La cour de céans considère que le butin procuré à l'intimé par ses infractions patrimoniales est objectivement d'importance moyenne, mais qu'il est subjectivement élevé par rapport aux revenus que l'intimé réalisait au moment des faits. Il convient également de retenir à charge que les actes apparaissent particulièrement répréhensibles dans la mesure où ils consacrent une trahison des personnes qui avaient accordé amitié, aide matérielle, travail rémunéré, assistance morale et soutien à l'auteur et envers lesquels il était donc redevable. A cela s'ajoute que l'intimé, né en 1958, était un homme d'âge mûr qui a reproduit un mode opératoire lui ayant déjà valu en 2003 une condamnation à la prison ferme (pièce 25). En ce qui concerne la réparation, l'intimé a signé en juillet 2007 une reconnaissance de dette du montant détourné de 14'550 fr., ainsi qu'une convention civile incluant ce montant et d'autres postes, aux termes de laquelle il a reconnu devoir un montant net de 19'007 fr. 35 qu'il devait amortir par mensualités de 800 fr. chacune. Il n'a toutefois payé que 3'200 fr. en novembre 2007, mais en raison de versements de prestations d'assurance (SUVA et Vaudoise assurance), le solde en capital a été ramené à 10'645 fr. 15 à fin 2007. En dépit de cet engagement écrit, l'intimé n'a pas procédé à des amortissements supplémentaires, alors qu'il en avait la possibilité durant les trois ans et cinq mois qui se sont écoulés jusqu'au jugement dont est appel, à tout le moins en procédant à des versements symboliques pour prouver par actes concluants sa volonté de réparer. Or, au lieu d'agir ainsi, non seulement l'intimé a violé son engagement, mais il a soutenu jusque dans la première phase du procès de première instance qu'il ne devait rien en réalité et que c'était lui qui avait été exploité par les lésés. Au regard de ces éléments, même si l'exécution d'une peine a eu le cas échéant un effet salutaire, la peine de 45 jours-amende prononcée par le premier juge s'avère trop légère pour punir les fautes commises. Suivant la proposition du Ministère public, dont l'appel doit être admis sur ce point, il se justifie de porter la peine à 90 jours-amende à 100 fr. le jour, soit à une peine pécuniaire de 9'000 fr. au lieu de 4'500 francs. 4. Le Ministère public requiert que la peine infligée ne soit pas assortie d'un sursis, mais qu'elle soit ferme. 4.1 Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Il ressort de l'art. 44 al. 1 CP que si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions. La durée doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné ne récidivera pas (TF 6B_457/2010 du 8 septembre 2010, c. 2.1 et les références citées). Les circonstances sont particulièrement favorables lorsqu'elles empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. La présomption d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus. La condamnation antérieure constitue un indice faisant craindre que l'auteur pourrait commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entrera donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances particulièrement favorables. Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009, c. 3.1.2 et les références citées). 4.2 En l'occurrence, les infractions patrimoniales jugées en 2003 et celles en question ici sont de la même nature, ce qui ne va pas dans le sens d'un pronostic favorable. Il convient toutefois d'examiner si les conditions de vie de l'intimé se sont modifiées de manière à améliorer fortement le pronostic. On relève que l'intimé a subi l'effet de choc d'une détention de cinq mois et demi à la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe, alors qu'auparavant il y avait toujours échappé. Il devra encore purger les 30 jours-amende infligés par le juge neuchâtelois. En substance, l'intimé a affirmé aux débats de première instance qu'il voulait se consacrer à son travail et en vivre. Sa situation d'emploi, de revenu et de charges telles qu'il l'a décrite parait saine et donc favorable (cf. jgt., p. 13). Il perçoit en effet une rente SUVA de 1'287 fr., un salaire mensuel de mécanicien à plein temps de 5'000 fr. plus les frais de repas. Ses charges de loyer et d'assurance maladie ne dépassent pas 1'500 fr. et son endettement est inférieur à 2'000 francs. La cour de céans relève en outre qu'avant 2011, l'intimé était une sorte de proscrit qui fuyait ou se cachait, car il était menacé d'arrestation en tout temps pour être emprisonné en vue de purger trois peines infligées par défaut, soit les huit mois de 2003 (actuellement purgés sous réserve d'une révocation de conditionnelle), le mois de 2007 (relief neuchâtelois) et les trois mois de 2009 (le relief ayant donné lieu au jugement dont est appel). Ainsi, lors de son arrestation, l'intimé faisait l'objet de trois mandats d'arrêt (pièce 23). Désormais, il ne connaît plus la précarité induite par la clandestinité et l'angoisse de l'arrestation, puisque sa situation avec la justice est apurée. Ces conditions nouvelles de tranquillité et de sérénité, associées à l'exercice d'une activité lucrative qui lui permet de vivre normalement en le valorisant, sont de nature à lui donner le goût d'une vie honnête, réciproquement à susciter le dégoût des conséquences de sa délinquance, notamment la clandestinité et la prison dont il vient de faire l'expérience, et donc améliorent le pronostic. Pour bonifier encore celui-ci par un rappel régulier et prolongé de la nuisance des actes délictueux et de la nécessité de les réparer, étant précisé que précédemment l'intimé n'a pas respecté l'engagement civil de réparation qu'il avait souscrit en 2007 et que sa déclaration en audience sur sa volonté de redressement (cf. jgt., p. 15) n'est vraisemblablement pas exempte de considérations tactiques, il convient d'ériger en règle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) le respect de la convention d'indemnisation passée à l'audience consistant à verser 500 fr. par mois aux lésés depuis juin 2011 et jusqu'au complet paiement de 10'000 fr., c'est-à-dire dans vingt mois. Nonobstant le fait que cette conclusion n'a pas été prise en cours d'appel, les lésés l'ayant toutefois formulée en première instance (pièce 17), et compte tenu du fait qu'il s'agit d'une modalité du point attaqué dans l'appel qu'est le sursis (art. 202 al. 1 CPP), la juridiction d'appel pénale a la compétence de modifier le jugement en fixant cette règle de conduite. Au vu de ce qui précède, il s'avère que l'épreuve vécue par l'emprisonnement subi, le règlement des comptes avec la justice pénale, les conditions positives actuelles de vie et de travail et le rappel régulier durant 20 mois de l'obligation de réparer effectivement sous peine de révocation du sursis, constituent des circonstances particulièrement favorables justifiant l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 al. 2 CP. Dans cette mesure, l'appel doit être rejeté. 5. Aux termes de l'art. 135 al. 4 let. a CPP, lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser dès que sa situation financière le permet à la Confédération ou au canton l'indemnité allouée à son défenseur d'office. Il convient également de compléter d'office le dispositif du jugement de première instance en y introduisant la réserve de l'art. 135 al. 4 let. a CPP. 6. En définitive, l'appel du Ministère public est partiellement admis dans la mesure décrite ci-dessus. 7. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel sont mis pour trois quarts à la charge de l’intimé, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1'686 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Suivant les listes d'opérations produites, le montant de cette indemnité est arrêtée à 366 fr., TVA et débours inclus. L’intimé ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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En fait : A. Par prononcé du 8 août 2011, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de plainte de D.G._ (I), ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées, d'une part, contre B.G._ pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées (II) et, d'autre part, contre l'appelante pour voies de fait qualifiées (III), fixé à 1'875 fr. 65 l'indemnité due à Me Jonathan Rey (IV) et à 2'272 fr. 30 celle due à Me Christian Dénériaz (V), mis les frais de la cause à la charge des prévenus, soit 7'667 fr. 05, comprenant l'indemnité fixée au ch. IV ci-dessus ainsi que celle de Me Charlotte Iselin par 4'196 fr. 40, à la charge de D.G._ (VI) et 3'867 fr. 30, comprenant l'indemnité fixée au ch. V ci-dessus, à la charge de B.G._ (VII) et dit que le remboursement à l'Etat des indemnités allouées aux défenseurs d'office sera exigible pour autant que la situation économique respective de D.G._ et de B.G._ se soit améliorée (VIII et IX). B. Le 22 août 2011, D.G._ a formé appel contre ce prononcé. Par déclaration d'appel motivée du 28 septembre 2011, elle a conclu à sa réforme principalement en ce sens que chacune des parties supporte uniquement l'indemnité de son défenseur d'office et que le solde des frais de justice est laissé à la charge de l'Etat, subsidiairement mis à la charge de l'intimé B.G._. Elle a conclu plus subsidiairement encore à l’annulation du prononcé pour complément d'instruction et nouvelle décision. Dans le délai imparti, le Ministère public a annoncé s'en remettre à justice quant à la question de la recevabilité de la déclaration d'appel et a renoncé à déposer un appel joint. Le 31 octobre 2011, le Président a informé les parties que l'appel allait être traité d'office en procédure écrite. Par courrier du 2 novembre 2011, l'appelante a confirmé les conclusions prises dans sa déclaration d'appel motivée. Dans ses déterminations du 25 novembre 2011, B.G._ a conclu principalement à l'admission de l'appel, les frais de justice le concernant étant également laissés à la charge de l'Etat, à l'exception de l'indemnité de son défenseur d'office, et subsidiairement au rejet de l'appel. Le Ministère public n'a pas déposé de déterminations. Dans le délai imparti, le défenseur d'office de l'appelante a produit une liste d'opérations. C. Les faits retenus sont les suivants : Par ordonnance du 24 juin 2009, à la suite de disputes conjugales survenues à leur domicile sis à Chavannes-près-Renens les 6 mars, 8 juin et 14 septembre 2008, D.G._ et B.G._ ont été renvoyés, dans le cadre d'une affaire instruite d'office et sur plainte, devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, la première pour voies de fait qualifiées et le second pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées. A l'occasion des débats du 17 janvier 2011, une convention sur les effets du divorce a été signée entre les époux G._. B.G._ a formulé des excuses. Les parties ont donné leur accord à la proposition de suspension de la procédure pour une durée de six mois en application de l'art. 55a CP; elles n'ont pas révoqué leur accord dans le délai imparti à cet effet, de sorte qu'un non-lieu définitif a été prononcé et les frais de la cause ont été mis pour moitié à la charge des prévenus, chacun d'eux supportant en outre l'indemnité de son défenseur d'office.

En droit : 1. 1.1 Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l'occurrence, interjeté en temps utile et suffisamment motivé, l'appel est recevable (art. 399 al. 3 CPP). Celui-ci étant limité à la question des frais, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. d CPP). 1.2 La juridiction d’appel, qui n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 391 al. 1 let. b CPP), jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). 2. L'appelante invoque tout d'abord une violation de son droit d'être entendue. Elle soutient que la motivation du premier juge ne permet pas de comprendre quel est le comportement civilement répréhensible qui lui est reproché et qui justifierait une mise à sa charge d'une partie des frais de justice en application de l'art. 426 al. 2 CPP. 2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999, RS 101), notamment l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision. Le droit d'être entendu, en tant que droit rattaché à la personnalité permettant de participer à la procédure, exige que l'autorité entende la personne touchée dans sa situation juridique par la décision, qu'elle examine ses arguments avec soin et sérieux et qu'elle en tienne compte dans la prise de décision. Le justiciable doit savoir pourquoi l'autorité a rendu une décision à l'encontre de ses arguments. La motivation de la décision doit dès lors se présenter de telle manière que l'intéressé puisse le cas échéant la contester de façon adéquate. (ATF 129 I 235 c. 3.2 et les références citées, JT 2004 I 588). Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause; il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 133 III 439 c. 3.3, JT 2008 I 4; ATF 130 II 530 c. 4.3). 2.2 En l'espèce, le prononcé précise, en page 3, que "chaque partie a eu un comportement répréhensible du point de vue du droit civil, qu'il y a un lien de causalité entre ce comportement et les frais de justice engagés" et que, pour cette raison, il y a lieu de mettre ces frais à la charge des prévenus. Cette motivation est suffisante, dans la mesure où le prononcé mentionne les raisons qui ont a fondé la décision. D.G._ a donc pu se rendre compte de la portée de la décision et l'attaquer en connaissance de cause. Par ailleurs, c'est à tort que la prénommée fait grief au premier juge de n'avoir pas exposé quel était le comportement qui lui était reproché, puisqu'il résulte clairement de la décision attaquée que l'intéressée était poursuivie et renvoyée devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne pour voies de fait qualifiées, et que c'est pour ce motif qu'elle a été astreinte au paiement d'une partie des frais. Il résulte d'ailleurs du contenu de l'appel que la prévenue a bien compris ce qu'il lui était reproché. Le premier grief doit donc être rejeté. 3. Autre est la question de savoir si le comportement imputé à l'appelante était civilement répréhensible. Invoquant une violation de l'art. 426 al. 2 CPP, elle affirme que tel n'était pas le cas. 3.1 Selon cette disposition, le prévenu acquitté ou mis au bénéfice d'une ordonnance de classement supporte tout ou partie des frais de procédure s'il l'a provoquée de manière illicite et fautive. Il faut, pour cela, qu'il ait adopté un comportement fautif et reprochable, non sous l'angle pénal du terme, mais au regard du droit civil (JT 1992 IV 52). Le comportement fautif du prévenu doit être à l'origine de l'ouverture de l'enquête pénale ou alors, il doit s'agir d'une "faute procédurale", c'est-à-dire d'un comportement qui a compliqué ou prolongé la procédure, pour que les frais y relatifs puissent être mis à la charge de celui-ci. Selon le principe de la causalité des frais, le comportement du prévenu doit également être à l'origine des frais pour que ceux-ci puissent lui être imputés. Il faut que le prévenu ait clairement violé une norme de comportement écrite ou non écrite, résultant de l'ordre juridique suisse dans son ensemble, pour permettre une application analogique de l'art. 41 CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, RS 220; Chapuis, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 426 CPP). 3.2 En l'occurrence, il ne résulte pas du dossier que D.G._ aurait adopté un comportement fautif au regard du droit civil. Il ressort en revanche des déclarations des parties que B.G._ serait à l'origine des disputes conjugales. En effet, lors de son audition du 7 janvier 2009, il a confirmé ses propres affirmations retranscrites dans le rapport de police du 6 mars 2008 selon lesquelles c'est lui qui, ce même jour, a, en premier, giflé son épouse et lui a craché au visage, alors que cette dernière n'a fait que se défendre (PV aud. 3). S'agissant en outre des événements du 8 juin 2008, suite auxquels D.G._ a été blessée à la lèvre inférieure et a séjourné au Centre d'accueil [...] pendant cinq semaines (pièces 14/1 et 14/2), B.G._ est revenu sur ses précédentes déclarations, a retiré sa plainte contre sa femme et a fini par admettre qu'il avait été violent avec elle et qu'il avait agi ainsi parce qu'il supportait mal d'être au chômage alors que son épouse était rarement à la maison (Dossier B : PV aud. 2 et pièce 4, p. 4). Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le comportement défensif de l'appelante pourrait être qualifié de fautif, ni que celle-ci aurait compliqué ou prolongé la procédure. Il s'ensuit que les frais de justice la concernant doivent être laissés à la charge de l'Etat. Bien fondé, le moyen doit donc être admis et, avec lui, l'appel de D.G._. 3.3 L'appelante ne conteste pas que les montants des indemnités de ses défenseurs d'office, qui s'élèvent à 6'072 fr. 05 et représentent près des 4/5èmes des frais de justice de première instance la concernant, soient mis à sa charge. Quoi qu'il en soit, la Cour d'appel n'est pas liée par les conclusions de l'appelante (art. 391 al. 1 let. b CPP) et peut aller au-delà de ce qui est demandé. Ainsi, les frais de justice, qui comprennent les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. b CPP), ne peuvent être mis à la charge de D.G._. Celle-ci ne supportera donc pas non plus les indemnités de ses défenseurs, qui doivent également être laissés à la charge de l'Etat. 4. Dans ses déterminations du 25 novembre 2011, B.G._ demande également à ce que les frais de justice le concernant soient laissés à la charge de l'Etat (à l'exception de l'indemnité allouée à son conseil d'office). Or, cette conclusion est irrecevable, faute pour le prénommé d'avoir formé appel ou d'avoir déposé un appel joint. Au demeurant, il n'est pas envisageable d'appliquer ici l'art. 404 al. 2 CPP, dès lors qu'au contraire de l'appelante, l'intimé a bien adopté un comportement civilement répréhensible, comme on l'a rappelé ci-avant. 5. En conclusion, l'appel doit être admis et le prononcé réformé au chiffre VI de son dispositif en ce sens que les frais de la cause concernant D.G._, y compris les indemnités allouées par le premier juge à ses défenseurs d'office, sont laissés à la charge de l'Etat, le chiffre VIII étant dès lors supprimé (art. 135 al. 4 CPP a contrario ). Il en ira de même des frais d'appel, comprenant l'indemnité d'office allouée à Me Jonathan Rey pour la présente procédure par 1'191 fr., TVA et débours inclus, l'intimé ayant conclu principalement à l'admission de l'appel (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

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VD

Région lémanique

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En fait : A. Par jugement du 21 mai 2013, le Tribunal de police d’arrondissement de La Côte a constaté que A.Y._ s'est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence (I), condamné A.Y._ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr. avec sursis pendant 2 ans (II), constaté que B.Y._ s'est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence (III), condamné B.Y._ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 70 fr., avec sursis pendant 2 ans (IV), dit qu'il n'y a pas lieu à indemnité au sens de l'art. 429 CPP (V), donné acte à W._ de ses réserves civiles à l'encontre de A.Y._ et B.Y._ (VI), et mis les frais de procédure, arrêtés à 18'446 fr. 40, par moitié à la charge de A.Y._ et par moitié à celle de B.Y._ (VII). B. Par annonce du 3 juin 2013, puis par déclaration motivée du 26 juin 2013, A.Y._ et B.Y._ ont fait appel contre ce jugement en concluant à leur acquittement avec suite de frais et indemnité. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Originaire de [...], A.Y._ est né à [...] le 8 février 1973. Il est marié et père de deux enfants en bas âge. Serrurier-constructeur de formation, il travaille au sein de l'entreprise X._, et réalise un revenu mensuel net de 8'500 à 8'700 fr., versé treize fois. Son épouse effectue quelques heures de travail par mois qui ne lui rapportent presque rien. Le couple est propriétaire de son logement, pour lequel il paie 1'800 fr. par mois d'intérêts hypothécaires et 500 fr. de charges. Les primes d'assurance-maladie de la famille se montent à 650 fr. ou 700 fr. par mois. Les impôts du prévenu s'élèvent à 2'000 fr. ou 2'500 fr. par mois. A.Y._ a conclu une assurance-vie dont les primes se montent à 6'500 fr. par année. Le prévenu possède deux immeubles dont un en copropriété. La valeur fiscale du premier s'élève à 800'000 fr. et sa part du second se monte à environ 850'000 fr. La dette hypothécaire que le prévenu assume pour sa maison s'élève à 550'000 fr., celle relative à sa part de l'immeuble en copropriété est de 125'000 fr., et celle concernant la maison qu'il fait construire pour son père se monte à 750'000 fr. L'intéressé est encore débiteur de 225'000 fr. pour le rachat, à titre individuel, de la société [...]. Il n'a pas d'autres dettes. Le casier judiciaire de A.Y._ est vierge de toute inscription. 2. Egalement originaire de [...] B.Y._ est né le 25 janvier 1950 à[...]. Marié, il est père de deux enfants majeurs et indépendants financièrement. Son épouse ne travaille pas. Mécanicien-ajusteur de formation, il oeuvre au sein de la société X._ pour un salaire mensuel net d'environ 8'200 fr., versé treize fois l'an. Propriétaire de sa maison, l'intéressé assume mensuellement, pour lui-même et son épouse, 1'000 fr. d'intérêts hypothécaires et 750 fr. de charges. Ses impôts se montent à 25'000 fr. par année. Le prévenu a conclu une assurance III ème pilier dont les primes s'élèvent à 530 fr. par mois. Ses primes d'assurance-maladie et accident sont prélevées directement sur son salaire. B.Y._ possède trois appartements en copropriété qui lui rapportent environ 12'000 fr. par an, et dont la dette hypothécaire se monte à 550'000 fr. Il n'a pas d'autres dettes que celles relatives à ses immeubles. Le casier judiciaire de B.Y._ ne comporte aucune inscription. D. La cour de céans retient encore les faits suivants : 1. La société X._, sise à [...] est active dans le domaine de la construction métallique, de la serrurerie et de la préfabrication. Au moment de l'accident survenu le 19 juin 2006 qui sera décrit ci-dessous (cf. infra, ch. 4), elle était divisée en quatre services : celui de l'administration et du parc des machines, dirigé par le prévenu A.Y._, le marketing/vente, le bureau technique, et le service de la production, dirigé par le prévenu, B.Y._. Ce dernier service était divisé en cinq secteurs : la découpe, la serrurerie/acier, l'inox, l'ébavurage (dirigé directement par B.Y._) et celui du pliage/cisaillage, dont le chef était F._, à ce jour décédé. 2. A.Y._, en sa qualité de responsable du service administration et du parc des machines, était notamment chargé d'établir, après consultation du chef de l'atelier concerné, les directives relatives à l'utilisation du matériel et des machines (PV aud. 8 du 10 août 2012 p. 1). Les directives étaient ensuite remises au chef d'atelier qui était chargé de vérifier leur bonne application (même pièce p. 2). Un contrôle de leur application était également effectué par A.Y._ et B.Y._ (PV aud. 9 du 10 août 2012, p. 2). A.Y._ était en outre chargé de faire appliquer, au sein de la société, les normes de sécurité établies par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA; PV aud. 6 du 13 janvier 2009). S'agissant du travail de sertissage, A.Y._ avait requis qu'il soit effectué sur une presse plieuse Beyeler RT 125 x 3100 équipée d'une commande à deux mains et d'une commande par pédale pour faire descendre et remonter la presse, ainsi que d'un bouton-poussoir de relevage d'urgence se trouvant au-dessus du boîtier de la pédale (P. 45; PV aud. 1 p. 2). Il n'avait cependant pas établi de directive quant à l'utilisation de cette machine pour effectuer ce travail. Il n'avait notamment pas exigé que la commande bi-manuelle de la plieuse soit utilisée pour effectuer le sertissage, plutôt que la commande par pédale, ni qu'un support soit installé afin d'éviter que la pièce à sertir ne bascule. Toutefois, il savait que les ouvriers utilisaient la pédale de la machine pour effectuer cette tâche et y avait donné son accord (PV aud. 8 du 10 août 2012, pp. 2 et 3 et jugement p. 4). En sa qualité de responsable du service production, B.Y._, devait également vérifier le travail effectué par les différents ouvriers des cinq secteurs, de même que la manière dont il était réalisé (PV aud. 9 du 10 août 2012, p. 2). Il savait, tout comme A.Y._, que la commande à deux mains de la presse plieuse Beyeler RT 125 x 3100 en cause dans l'accident incriminé n'était pas utilisée pour effectuer le travail de sertissage. 3. Le lundi 12 juin 2006, W._ a été engagé par l'entreprise X._. Vers la fin de sa première semaine de travail, il a été placé dans le secteur du pliage et du sertissage, sous la responsabilité du chef d'atelier, feu F._. Ce dernier l'a brièvement instruit sur l'utilisation de la presse plieuse Beyeler RT 125 x 3100, décrite ci-dessus. Il l'a rendu attentif au danger représenté par la descente de la presse en général, mais ne lui a pas montré le bouton-poussoir de relevage d'urgence, ni ne lui a parlé de l'utilisation de la commande à deux mains (PV aud. 1 du 22 mai 2007 p. 2). Il a également montré à W._ comment réaliser des pièces pliées (PV aud. 4 du 6 décembre 2007, p. 1). 4. Le lundi 19 juin 2006, au début de la journée de travail, feu F._ a équipé et réglé la presse plieuse Beyeler RT 125 x 3100 sur laquelle allait travailler W._ pour réaliser un travail de sertissage de goujons dans des pièces de tôle. Il a également montré au plaignant comment mettre la pièce de tôle en place sur la matrice, la tenir et positionner les goujons; il lui a indiqué qu'il fallait utiliser la pédale de commande pour activer la presse. Il a réalisé une ou deux pièces à titre d'exemple, avant de laisser W._ travailler. Ce dernier a ainsi serti une centaine de pièces. Ensuite, feu F._ lui a demandé de réaliser des pliages. W._ s'est exécuté et a plié quatre à cinq cents pièces. A ce moment, feu F._ lui a demandé d'arrêter et de reprendre sa première production, le sertissage, en rééquipant et réglant à nouveau la presse plieuse. Vers 11 h 15, alors qu'il avait déjà serti quelques pièces, W._, qui s'affairait sur une nouvelle pièce, a constaté qu'un goujon à sertir était en partie sorti de la pièce métallique. Au moment où il voulait remettre cette vis en place avec sa main, il a appuyé sur la pédale de commande avec son pied. Le poinçon de la machine est alors descendu et a écrasé sa main droite. W._ est resté tétanisé. Alerté par les cris de Z._, qui travaillait à proximité d'W._, s'est précipité vers ce dernier et a actionné le bouton-poussoir de relevage d'urgence de la presse. W._ a subi une amputation partielle du médius, de l'annulaire et de l'auriculaire de la main droite. Il a déposé plainte le 16 novembre 2006. 5. En cours d'instruction, une expertise a été confiée à l'ingénieur H._ ([...]). Dans son rapport du 31 janvier 2011 (P. 73) complété le 17 mars 2012 (P. 81), l'expert a constaté qu'à l'époque des faits, la presse pileuse Beyeler RT 125 x 3100 était conforme aux règles de sécurité générales, à l'OPA (Ordonnance sur la prévention des accidents du 19 décembre 1983; RS 832.30), ainsi qu'aux règles spécifiques pour les presses plieuses en vigueur lors de la construction de la machine (P. 73 p. 7), et qu'elle était adaptée aux tâches de sertissage et de pliage (P. 73 p. 2). Il a toutefois relevé que l'utilisation de cet outil ne respectait pas la réglementation topique applicable (P. 81 p. 3), ce qu'il a confirmé devant le Ministère public le 2 juillet 2012 (PV aud. 7). A son avis, la position de la pédale – trop proche de la machine – ne permettait pas de sécuriser le travail, et le cycle de la machine comportait une phase d’approche rapide qui aurait justifié l'utilisation de la commande bi-manuelle plutôt que de la pédale. Cette commande à deux mains devait être utilisée pour le sertissage d'une série de pièces, même si cela supposait un travail de préparation de la machine consistant à installer des supports tenant la pièce à sertir. Si, pour la production de quelques pièces isolées, une telle préparation n'était pas raisonnablement possible, le travail devait alors être confié à une personne qualifiée et expérimentée (P. 81 p. 4). Or tel n'était pas le cas d'W._. C'était un ouvrier non qualifié, récemment engagé, sans véritable expérience, non formé au travail de presse, et qui ne pouvait pas être pleinement conscient des dangers liés à l'exécution de ce travail (P. 81 p. 3), malgré la formation – jugée suffisante (P. 81 p. 4) – que lui avait dispensée feu F._. Ainsi, considérant la dangerosité unanimement reconnue de ces presses plieuses – les mains de l'ouvrier se trouvant très proches ou même à l'intérieur de la zone dangereuse – l'utilisation de la commande bi-manuelle, bien que plus contraignante, constituait la meilleure protection dans le contexte considéré, étant précisé qu'après l'accident, ordre a été donné au sein de la société X._ de n'utiliser que la commande bi-manuelle (P. 81 p. 4). Enfin, l'expert a encore noté que les presses plieuse récentes ne pouvaient plus servir à autre chose qu'à du pliage, qu'elles ne permettaient plus de travailler avec une commande par pédale en vitesse rapide, et que la protection par commande bi-manuelle était complétée par une barrière immatérielle pour l’approche rapide, protection qui ne pouvait être ôtée que si la vitesse de fermeture de la machine était limitée de façon sûre à une vitesse maximale de 10 mm/s (P. 81 p. 5). Interpellée, la SUVA s'est référée à sa réglementation, et a indiqué que le seul reproche à faire à X._ était "de n'avoir pas employé une machine se prêtant mieux à ce travail de sertissage, ou de n'avoir pas prévu un outillage permettant de travailler avec une commande à deux mains sur la presse plieuse " ( P. 15/1), après avoir effectué "un montage utile au maintien de la pièce à travailler, afin qu'elle n'ait pas à être maintenue en place à la main" (P. 34).

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP ; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l'appel de A.Y._ et B.Y._ est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Les appelants ne reconnaissent aucune responsabilité dans la survenance de l'accident et concluent à leur acquittement. 3.1 Les faits incriminés remontent au 19 juin 2006. Il convient ainsi de se référer aux normes de sécurité et aux articles déterminants de l'OPA en vigueur en 2006, lesquels n'ont pas été modifiés jusqu'à ce jour. 3.2 L’art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé d’une personne. La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions : l’existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les lésions. Conformément à l’art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l’auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. La négligence suppose, tout d’abord, que l’auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c’est-à-dire qu’il faut pouvoir reprocher à l’auteur une inattention ou un manque d’effort blâmable (ATF 135 IV 56 c. 2.1 p. 64; ATF 134 IV 255 c. 4.2.3 p. 262; ATF 129 IV 119 c. 2.1 p. 121). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l’ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. Dans les domaines d’activité régis par des dispositions légales, administratives ou associatives reconnues, destinées à assurer la sécurité et à éviter des accidents, le devoir de prudence comprend en particulier le respect de ces dispositions (ATF 122 IV 133 c. 2a p. 135 et les arrêts cités). A défaut de règles légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues; tel est par exemple le cas des règles édictées par la SUVA pour la prévention des accidents professionnels (Dupuis et cts, Petit Commentaire CP, 2012, n. 7 ad art. 125 CP et n. 21 ad art. 117 CP, ainsi que la référence citée). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d’autrui. Il faut donc se demander si l’auteur pouvait prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement concret des événements. Cette question s’examine en suivant le concept de la causalité adéquate. L'étendue du devoir de diligence doit s’apprécier en fonction de la situation personnelle de l’auteur, c’est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités (ATF 136 IV 76 c. 2.3.1 p. 79; ATF 135 IV 56 op. cit. c. 2f p. 64; ATF 134 IV 255 op. cit. c. 4.2.3 p. 262 et les références). La négligence doit être en outre en relation de causalité avec les lésions subies par la victime. Un comportement est la cause naturelle d’un résultat s’il en constitue l’une des conditions sine qua non , c’est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit. La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait (ATF 138 IV 57 c. 4.1.3 p. 61). Le rapport de causalité peut être qualifié d’adéquat si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est produit (ATF 138 IV 57 op. cit. c. 4.1.3 p. 61). La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l’auteur n’est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d’autres causes, notamment à l’état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 c. 5.2 p. 148). La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d’un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l’on ne pouvait s’y attendre. L’imprévisibilité d’un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte revête une importance telle qu’il s’impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l’événement considéré, reléguant à l’arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l’amener et notamment le comportement de l’auteur (ATF 134 IV 255 op. cit. c. 4.4.2 p. 265 s. et les arrêts cités). 3.3 En l'espèce, il n'est pas contesté que la victime a subi une grave atteinte à son intégrité corporelle. Il convient d'examiner d'abord quelles mesures de précaution s'imposaient, puis si l'omission de ces mesures peut être reprochée aux appelants. Selon l'art. 24 OPA, des équipements de travail ne peuvent être employés dans les entreprises au sens de la présente ordonnance que dans la mesure où ils ne mettent pas en danger, s’ils sont utilisés avec soin et conformément à leur destination, la sécurité et la santé de travailleurs (al. 1). L'art. 28 OPA, intitulé "Dispositifs et mesures de protection", dispose que les équipements de travail constituant, lors de leur utilisation, un danger pour les travailleurs dû à des éléments en mouvement, doivent être munis de dispositifs de protection appropriés empêchant l’accès ou les interventions dans la zone dangereuse où se trouvent les éléments en mouvement (al. 1); si le mode de fonctionnement prévu exige des interventions avec les mains dans les zones où se trouvent des outils en mouvement, les équipements de travail doivent être munis de dispositifs de protection adéquats, et des mesures de protection doivent être prises pour interdire l’accès involontaire à la zone (al. 2). Sont également applicables les Règles de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) n° 1722 (Edition 1.90). Conformément à leur art. 1, les dispositions de ces règles s'appliquent à la construction, à l'équipement, à l'installation, à l'exploitation et à l'entretien des presses et de leurs outils ainsi qu'à la protection de la zone dangereuse des outils de presse. Leur art. 6, intitulé "Mesures de protection destinées à la zone dangereuse de l'outil de presse", prévoit que la presse ne doit être utilisée que lorsqu'il est garanti que l'intervention manuelle dans la zone dangereuse de l'outil se fermant est impossible (art. 6.1) et qu'une limitation de la course n'est admise comme mesure de sécurité que si l'outil de presse ne présente aucune ouverture par laquelle on pourrait introduire les doigts dans la zone dangereuse (art. 6.2). Quant à leur art. 7.8, qui figure dans le chapitre "Exploitation", il dispose que seuls des outils de presse dont la conception et les dispositions de fixation permettent une utilisation irréprochable des mesures de protection doivent être utilisés. La SUVA indique, en se référant à l'art. 28 al. 1 OPA, que la presse plieuse était la machine la mieux adaptée pour effecteur le travail de sertissage au cours duquel le plaignant s'est blessé, mais qu'il était recommandé d’utiliser la commande à deux mains, en faisant au préalable un montage pour que la pièce à travailler puisse être maintenue en place sans qu'on doive la tenir à la main. Elle ajoute qu'on ne saurait toutefois exiger une telle préparation pour une série limitée (P. 34). L’expert H._ va dans le même sens, mais il est plus complet. Il constate que les presses plieuses sont des machines dangereuses, que les travaux de sertissage sont simples mais particulièrement dangereux, les mains se trouvant très proches ou même dans la zone dangereuse (P. 81, p. 4). A son avis, soit le travail de sertissage devait être réalisé sur une série de pièces et une préparation plus longue de la machine était nécessaire aux fins de pouvoir utiliser la commande bi-manuelle, soit il s'agissait de ne produire que quelques pièces isolées, pour lesquelles une telle préparation n’était pas raisonnablement possible, mais le travail aurait dû être confié à une personne qualifiée et expérimentée. Ainsi, il convient de considérer que la presse plieuse était une machine adaptée pour effectuer les travaux demandés et qu'W._ avait reçu une formation et des instructions suffisantes pour travailler sur cette machine. Toutefois le travail dangereux de sertissage de quelques pièces, sans commande bi-manuelle, n'aurait pas dû lui être confié, compte tenu de son inexpérience et de son manque de qualification. En outre, la préparation de la machine n'était pas non plus adéquate s'il s'agissait de traiter une série de pièces. Même si, comme le relèvent les appelants, on peut tirer des avis de l'expert que l'utilisation de la commande bi-manuelle sur la presse litigieuse n'est pas une règle absolue et que l'emploi de la pédale était possible pour les travaux de pliage et de sertissage en vitesse lente, rien n’indique en l’espèce que tel a été le cas. En outre, l’inexpérience de la victime rendait quoi qu'il en soit la préparation de la machine insuffisante pour le sertissage d'une série limitée de pièces, même à vitesse lente. Ainsi, pour le travail en question confié à W._ouvrier inexpérimenté, la machine n'a clairement pas été utilisée conformément aux règles de sécurité. 4. Les appelants considèrent que c'est à feu F._ que doit être reprochée l'omission des mesures de sécurité, dès lors que les cadres de l’entreprise ne peuvent pas donner des directives absolues et doivent s’en remettre à l’appréciation des professionnels, soit dans le cas présent, au chef d’atelier prénommé. Pour le plaignant, cette responsabilité incombe aux prévenus, qui, selon lui, connaissaient la situation et s'en sont accommodés pour des raisons de rendement. 4.1 Conformément à l’art. 82 al. 1 LAA (Loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981, RS 832.20), l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. Selon l’art. 328 CO, qui oblige tout employeur à protéger la vie et la santé de ses collaborateurs, l’employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout accident. La jurisprudence expose aussi que celui qui exploite un dispositif dangereux doit prendre les mesures de précaution commandées par les circonstances pour éviter la survenance d’un accident (ATF 125 IV 9 c. 2a p. 12). Au sein d’une entreprise, les dirigeants assument, eu égard à leur position particulière, un devoir de diligence, soit l’obligation d’adopter et de mettre en oeuvre les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables, afin de prévenir la concrétisation des risques spécifiques inhérents à l’activité commerciale. De plus, selon les modalités requises par les circonstances, il leur incombe de choisir avec soin les collaborateurs, d’assurer leur instruction adéquate et d’assumer leur surveillance (Dupuis et al., op. cit., n: 22 ad art. 117 CP; Corboz, Les infractions en droit suisse, 3 édition, Berne 2010, n. 22 ad art. 117 CP). La délégation de ces devoirs est acceptable dans la mesure où ils sont attribués à une personne compétente et où celle-ci a été dûment informée et surveillée (ATF 104 IV 96 c. 5, JT 1979 IV 138). 4.2 En l’espèce, A.Y._, en sa qualité de responsable du service administration et parc et machines, était notamment chargé d’établir, après consultation du chef d’atelier, les directives relatives à l’utilisation du matériel et des machines. Ces directives étaient ensuite remises au chef d'atelier qui était chargé de les faire appliquer. A.Y._ et B.Y._ contrôlaient leur application. A.Y._ était encore chargé de faire appliquer Ies normes SUVA dans l’entreprise. S’agissant du sertissage, A.Y._ avait requis qu'il soit effectué à la presse plieuse. Il n’avait pas établi de directive quant à l’utilisation de cette machine pour effectuer ce travail; il n’avait en particulier pas exigé que la commande bi-manuelle de la plieuse soit utilisée pour effectuer le sertissage, plutôt que la commande par pédale, ni qu’un support soit installé afin d’éviter que la pièce à sertir ne bascule. Il savait que les ouvriers utilisaient la pédale pour effectuer cette tâche et avait donné son accord; il savait en outre que des accidents, moins graves que celui d' W._ avait eu lieu précédemment (P. 6). B.Y._ était chargé de la production, service divisé en cinq secteurs dont celui du pliage, dirigé à l'époque par feu F._. B.Y._ en sa qualité de responsable du service de la production devait également vérifier le travail effectué par les ouvriers des cinq secteurs dudit service. Il savait, comme A.Y._, que la commande à deux mains de la presse plieuse n’était pas utilisée pour effectuer le travail de sertissage. Compte tenu de ce qui précède, il faut constater que A.Y._ n'a pas établi les directives indispensables à l'utilisation de la presse plieuse qui est à l'évidence une machine dangereuse. Il n'a pas fait appliquer les normes de sécurité indispensables. A.Y._ et B.Y._ n'ont pas vérifié que le travail se faisait en toute sécurité. Comme le dit le premier juge, rien ne justifiait leur carence. Le fait que feu F._ ait donné des instructions à la victime n’y change rien. Les prévenus ne sauraient se disculper de leur position de garant en prétendant que la sécurité devait être entièrement assurée par celui-ci dès lors qu’ils n’ont donné ni àF._, ni à leurs employés, les instructions nécessaires afin de prévenir le risque d’accident, et n’ont pas vérifié que la sécurité était assurée. C’est d’ailleurs après l’accident que des normes de sécurité ont été imposées alors même que des sinistres moins graves s’étaient produits précédemment sans que les appelants ne prennent une quelconque mesure. Leur carence constitue une faute en lien de causalité adéquate avec les lésions corporelles graves subies par le plaignant. Ainsi, tant l'élément objectif que l'élément subjectif de l’infraction sont réalisés. 5. Vu ce qui précède, c'est donc à juste titre que le Tribunal a reconnu A.Y._ et B.Y._ coupables de lésions corporelles graves par négligence et l'appel des prévenus est mal fondé. 5.1 Vérifiées d'office (art. 404 al. 2 CPP), les peines infligées aux prévenus doivent être confirmées, dès lors qu'elles ont été fixées de manière adéquate et dans le respect des critères légaux par l'autorité précédente (art. 34, 42, 47 CP), qui a arrêté la valeur des jours-amende en tenant compte de la situation économique des prévenus au moment du jugement (ATF 134 IV 60 c. 6). 6. En définitive, l'appel de A.Y._ et B.Y._ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. 7. 7.1 Les appelants concluent à l'octroi d'une indemnité pour l'exercice raisonnable de leurs droits en procédure au sens de l'art. 429 CPP. Leur avocat de choix, Me Eric Stauffacher, demande, sur la base d'une liste des opérations, 18'079 fr. 75 à ce titre. Cette requête doit être rejetée. En effet, le jugement de première instance condamnant les prévenus ayant été confirmé, leur droit à une indemnité de l'art. 429 CPP n'est pas ouvert (art. 429 al.1 let. a CPP a contrario ). 7.2 Me Georges Reymond, avocat d'office d'W._ produit une liste des opérations. Il fait état de 8 h 30 consacré au dossier pour la procédure de seconde instance, audience d'appel incluse, ce qui paraît raisonnable compte tenu de la nature de l'affaire et de la connaissance du dossier acquise en première instance. Il ne réclame pas de débours. Il convient donc de lui allouer un montant de 1'652 fr. 40 correspondant à 8 h 30 à 180 fr. plus 8 % de TVA. 7.3 Vu le sort de l'appel, les frais de seconde instance, y compris l'indemnité d'office allouée à Me Georges Reymond, sont mis à la charge de B.Y._ et de A.Y._, par moitié chacun (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

4a9eb31d-b284-4384-abe2-b7c0b0c7c322

En fait : A. Par jugement du 4 décembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a libéré Z._ des chefs de prévention de tentative de vol en bande et de vol d’usage (I), a constaté que Z._ s’est rendu coupable de vol, vol en bande, dommages à la propriété, recel, injure, violation de domicile, empêchement d’accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire nécessaire, conduite d’un véhicule automobile non immatriculé et non couvert par une assurance RC, contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation et contravention à l’article 25 aI. 1 de la Loi vaudoise sur les contraventions (II), a condamné Z._ à une peine privative de liberté de 20 (vingt) mois sous déduction de 72 (septante-deux) jours de détention avant jugement et sous déduction de 9 (neuf) jours au titre de réparation des conditions de détention illicites, à une peine pécuniaire de 40 (quarante) jours-amendes, le jour-amende étant fixé à 20 fr. (vingt francs), peine partiellement complémentaire à celle prononcée [le] 11 avril 2013 par le Ministère public de Lausanne, et à 600 fr. (six cents francs) d’amende (III), a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté ainsi que celle de la peine pécuniaire qui figurent sous chiffre III ci-dessus et a impartit au condamné un délai d’épreuve de 4 (quatre) ans (IV), a fixé la peine privative de liberté de substitution à 6 (six) jours pour le cas où Z._ ne s’acquitte pas de l’amende de 600 fr., qui figure au chiffre III ci-dessus (V), a révoqué le sursis octroyé à Z._ par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 11 avril 2013 (VI), a ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous chiffre n° [...] (VII), a ordonné le maintien au dossier comme pièce à conviction le CD qui se trouve sous chiffre n° [...] (VIII), a pris acte que Z._ s’est reconnu débiteur de la somme de 1’600 fr. (mille six cents francs) en faveur de la partie plaignante I._ Sàrl (IX), a pris acte que Z._ s’est reconnu débiteur de la somme de 1'400 fr. (mille quatre cents francs) en faveur de la partie plaignante Y._ (X), a rejeté toutes amples conclusions civiles (XI), a arrêté l’indemnité d’office due, à Me Favre à 5’107 fr. 30, débours et TVA compris (XII), a mis les frais de la cause à concurrence de 16’445 fr. 45 à la chargé de Z._, montant qui comprend l’indemnité de son défenseur d’office, et a laissé le solde des frais a la charge de l’Etat (XIII), a dit que le remboursement de l’indemnité mentionnée sous chiffre XII ci-dessus est subordonnée à I’amélioration de la situation économique de Z._ (XIV). B. Par annonce du 8 décembre 2014, puis déclaration motivée du 31 décembre suivant, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a formé appel contre ce jugement, en concluant, à sa réforme en ce sens que Z._ est également reconnu coupable de tentative de vol et de vol d’usage, qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 20 mois sous déduction de 72 jours de détention avant jugement et sous déduction de 9 jours au titre de réparation des conditions de détention illicites, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende dont le jour-amende est fixé à 20 fr. ainsi qu’à 600 fr. d’amende, qu’une partie de la peine privative de liberté portant sur 14 mois ainsi qu’une partie de la peine pécuniaire portant sur 20 jours-amende sont suspendues et qu’un délai d’épreuve de quatre ans soit imparti, le jugement devant être confirmé pour le surplus. A l’audience d’appel, Z._ a conclu au rejet de l’appel formé par le Ministère public et à la confirmation du jugement entrepris. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le [...] 1994 au Kosovo, Z._ est le cinquième d’une fratrie de huit enfants. Il a vécu dans son pays d’origine jusqu’à l’âge de quatre ans, puis en raison de la guerre sa famille est venue s’installer en Suisse. Après avoir terminé l’école obligatoire, il a commencé à travailler comme ouvrier. Au début de l’année 2014, le prénommé a eu un accident alors qu’il était passager d’une moto : il a passé sous une voiture, s’est cassé le pied, a eu un poumon perforé et a également souffert d’un traumatisme cérébral. Il est resté presque une année en arrêt de travail. Depuis lors, il a parfois des problèmes de mémoire ainsi que de la peine à lire et à écrire. Depuis le mois de mars 2015, le prévenu travaille comme aide-monteur pour le compte de la société [...]. Son salaire s’élève à 3'500 fr. par mois. Il subvient désormais lui-même à son entretien et verse 300 fr. à ses parents pour le logement et la nourriture. Il est actuellement à la recherche d’un appartement pour s’installer avec son amie et ses chiens. Le casier judiciaire suisse de Z._ comporte les inscriptions suivantes : - 11 août 2010, Tribunal des mineurs de Lausanne, délit contre la loi fédérale sur les armes, peine privative de liberté de 3 jours ; - 11 avril 2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violation des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d’accident, conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans assurance-responsabilité civile, contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 40 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 3 ans, amende de 400 francs. Pour les besoins de la présente cause, Z._ a été détenu provisoirement du 5 septembre au 14 novembre 2013, puis du 11 au 12 décembre 2013. 2. 2.1 Dans la région lausannoise, entre le 16 ou le 17 novembre 2012 et début août 2013, Z._ a obtenu d’un individu non identifié la petite moto Honda rouge qui avait été dérobée à X._ Sàrl entre le 16 et le 17 novembre 2012 à La Chaux (Cossonay). Le prévenu savait que cette petite moto avait une provenance délictueuse. Il l’a remise à E._ (déféré séparément) entre janvier 2013 et début août 2013. La moto a été retrouvée dans la cave de ce dernier et restituée à son propriétaire. X._ Sàrl a déposé plainte pénale le 19 novembre 2012. 2.2 A Renens, le 2 avril 2013, Z._ a conduit un motocycle alors qu’il n’était pas titulaire d’un permis de conduire et qu’il ne portait pas de casque. De plus, iI a circulé au guidon de ce véhicule alors que celui-ci n’était pas immatriculé ni couvert par une assurance responsabilité civile. Il a en outre circulé sur un chemin sis rue du Lac interdit à la circulation, interdiction signalée par un signal « interdiction générale de circuler dans les deux sens ». 2.3 A Lausanne, entre le 24, 25 ou 26 mai 2013 et le 31 mai 2013, Z._, qui n’était pas titulaire d’un permis de conduire, a circulé au guidon du scooter qui avait été dérobé à F._ entre le 24 et le 26 mai 2013. Le scooter a été retrouvé le 31 mai 2013. Un casque et des gants n’appartenant pas au propriétaire ont été découverts dans ce scooter. Ces objets ont été séquestrés sous fiche n° [...]. F._ a déposé plainte le 27 mai 2013. 2.4 A Lonay, le 1er juin 2013, vers 02h00, Z._ et E._ ont forcé la porte d’entrée du magasin I._ Sàrl au moyen d’un pied de biche ou d’un tournevis, endommageant ainsi le cadre métallique de cette porte. Ils sont ensuite entrés dans ce magasin, ont fouillé les lieux et ont dérobé deux motos de course d’une valeur totale d’environ 15'000 francs. Z._ a conduit une des deux motos pour regagner son domicile alors qu’il n’était pas titulaire d’un permis de conduire. Le prévenu a caché la deuxième moto et est revenu la chercher le lendemain à bord d’un fourgon qu’il a conduit alors qu’il n’était pas titulaire d’un permis de conduire. Les deux motos dérobées n’ont pas été retrouvées. I._ Sàrl a déposé plainte le 1 er juin 2013. 2.5 A Forel, route de la [...], entre le 15 et le 16 juin 2013, le prévenu et E._ ont forcé la porte d’entrée du magasin de vélos Y._ au moyen d’un pied de biche, endommageant ainsi le cadre et le système de fermeture de la porte. Ils sont ensuite entrés dans ce magasin, ont fouillé les lieux et ont dérobé un vélo Rocky Mountain avec des pédales Freeride, deux vélos Wheeler, un vélo Pinarello avec roues Easton carbone, deux boyaux Vittoria et une cassette campagnolo pour un montant total de 14'549 fr. 50. Un des vélos de marque Wheeler a été retrouvé dans la cave de E._ et restitué à [...] assurance. Le reste du butin n’a pas été retrouvé. Y._ a déposé plainte pénale le 16 juin 2013. 2.6 A Lausanne, devant l’immeuble sis route de [...], le 28 juin 2013, Z._ a pris la fuite pour se soustraire à son interpellation par la police, qui venait d’arriver sur les lieux à la demande de son père à la suite d’un litige familial. Sommé de s’arrêter, le prévenu s’est caché vers des conteneurs à ordures. A cet endroit, trois agents de police l’ont enjoint de se mettre au sol, ce que le prévenu a refusé en se montrant agressif. Z._ a déclaré aux agents « Je n’ai pas peur de vous, bande de fils de pute ». Il a ensuite fini par obtempérer aux injonctions des agents, qui ont pu l’entraver au moyen de menottes. A plusieurs reprises, le prévenu a proféré des injures telles que « fils de pute » à l’attention des agents. Le comportement du prévenu, qui hurlait, a attiré l’attention de nombreuses personnes. L’un des agents a déposé plainte pénale le 11 juillet 2013. 2.7 A Tolochenaz, route de [...], entre le 1 er et le 2 juillet 2013, Z._, E._ et W._ (déféré séparément) se sont déplacés à cet endroit en circulant à bord de la voiture de la mère du dernier nommé dans le but de dérober des motos dans le magasin de motos U._ SA, qu’ils avaient repéré au préalable. Ils étaient accompagnés d’un quatrième individu. Alors que W._ et le quatrième individu les attendaient à bord du véhicule, le prévénu et E._, qui s’étaient munis de gants, de cagoules et d’un pied de biche, se sont rendus à l’arrière du négoce. En regardant à travers les vitres du magasin, ils ont constaté qu’il n’y avait plus de motocycles et ils ont ainsi renoncé à pénétrer dans le négoce. U._ SA n’a pas déposé plainte pénale. 2.8 A Lonay, avenue de [...], le 24 juillet 2013, entre 01h00 et 01h20, Z._ et E._ ont forcé la porte d’entrée du magasin I._ SàrI au moyen d’un outil plat, endommageant ainsi la porte et son cadre. Ils sont ensuite entrés dans ce magasin, ont fouillé les lieux et ont emporté deux motos d’une valeur totale d’environ 15'000 francs. Ces deux motos n’ont pas été retrouvées. I._ a déposé plainte pénale le 27 juillet 2013. 2.9 A Morges, avenue de [...], dans un parking souterrain, entre le 10 et le 11 décembre 2013, Z._ et quatre comparses (déférés séparément) sont entrés dans le box non verrouillé de G._, ont fouillé les lieux et ont dérobé des cartons remplis de marchandise cosmétique. Alors qu’ils se trouvaient dans le box, les auteurs ont griffé le capot de la voiture de G._ qui était parquée à cet endroit. Le quintet a été interpellé dans un véhicule à Préverenges. Le matériel dérobé se trouvait dans le véhicule et a pu être restitué à sa propriétaire. G._ a déposé plainte pénale le 11 décembre 2013.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. Le Ministère public considère que les premiers juges ont constaté les faits de manière incomplète en libérant le prévenu pour les faits retenus dans les cas 2.3 et 2.8 ci-dessus. 3.1 L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées). 3.2 Les premiers juges ont retenu que le prévenu, qui contestait avoir commis les actes reprochés, s’était expliqué de manière sincère et complète durant les débats, qu’ils ne voyaient pas pour quelle raison le prévenu aurait persisté dans ses dénégations de manière mensongère et que les indices sur lesquels se fondait le Parquet n’était pas suffisamment solides. 3.2.1 S’agissant du cas 2.3, comme l’a à juste titre relevé la procureure, les empreintes digitales du prévenu ont été identifiées à l’intérieur d’un casque intégral et d’une paire de gants se trouvant à l’intérieur du scooter, qui a été retrouvé à une centaine de mètres du domicile de l’un des frères du prévenu. En outre, il faut relever qu’au cours de l’instruction Z._ n’a pas cessé de fournir des explications confuses et à géométrie variable pour tenter de nier avoir conduit ledit scooter. Contrairement à ce qu’on retenu les premiers juges, la Cour des céans estime que les indices avancés par le Ministère public sont suffisamment solides et convaincants pour écarter les dénégations du prévenu. L’appel doit ainsi être admis sur ce point et les faits relatés sous le cas 2.3 ci-dessus retenus contre le prévenu. 3.2.2 Concernant le cas 2.8, I._ Sàrl a été cambriolée le 1 er juin 2013. Lors de ce cambriolage, le prévenu a été repéré sur les lieux grâce à son téléphone portable et deux motos ont été dérobées à l’aide d’un fourgon. Ces faits ont été admis par l’intéressé. Le 24 juillet 2013, I._ Sàrl a, à nouveau, été cambriolée. Lors de ce cambriolage, le prévenu a été repéré sur les lieux par l’intermédiaire de son téléphone portable et deux motos ont, à nouveau, été dérobées à l’aide d’un fourgon. Ces faits ont été contestés par le prévenu. Les premiers juges ont acquitté l’intéressé alors qu’il n’a pas su expliquer sa présence sur les lieux à une heure avancée de la nuit, que l’on se trouve en présence du même magasin et du même modus operandi. Ces éléments sont suffisamment convaincants pour incriminer le prévenu contrairement à ce que les premiers juges ont retenu. L’appel doit également être admis sur ce point et les faits relatés sous le cas 2.8 ci-dessus retenus contre le prévenu. 4. Le Ministère public considère que c’est à tort que les premiers juges ont qualifié les faits retenus au cas 2.7 ci-dessus d’actes préparatoires à un vol. Selon la procureure, c’est uniquement parce que le prévenu et ses comparses auraient vu que ce qu’ils recherchaient ne se trouvait plus dans le commerce, qu’ils auraient renoncé à poursuivre leur activité délictueuse. Il s’agirait donc d’une tentative de vol en bande. 4.1 Selon l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 c. 1.4.2 ; 131 IV 100 c. 7.2.1). La délimitation entre les actes préparatoires, en principe non punissables (sous réserve de l'art. 260 bis CP), et le commencement d'exécution, constitutif d'une tentative inachevée punissable peut s'avérer délicate. D'après la jurisprudence, il y a commencement d'exécution dès que l'auteur accomplit un acte qui représente, dans son esprit, la démarche ultime et décisive vers la réalisation de l'infraction, celle après laquelle il n'y aura en principe plus de retour en arrière, sauf apparition ou découverte de circonstances extérieures compliquant trop ou rendant impossible la poursuite de l'entreprise (ATF 131 IV 100 c. 7.2.1). La distinction entre les actes préparatoires et ceux constitutifs d'un début d'exécution de l'infraction doit être opérée au moyen de critères avant tout objectifs. Le seuil à partir duquel il y a tentative ne doit pas précéder de trop longtemps la réalisation proprement dite de l'infraction. En d'autres termes, le commencement direct de la réalisation de l'infraction exige des actes proches de l'infraction tant du point de vue du lieu que de celui du moment (TF 6B_101/2014 ; ATF 131 IV 100 c. 7.2.1 ; ATF 117 IV 395 c. 3). 4.2 En l’espèce, c’est bien un élément extérieur qui a motivé le prévenu et ses comparses à renoncer au vol du magasin de motos U._ SA : il n’y avait rien à voler. Il paraît difficile d’admettre que des personnes cagoulées et munies du matériel nécessaire à la commission d’un cambriolage n’ont pas franchi la démarche ultime et décisive vers l’accomplissement de l’infraction lorsqu’on les voit se diriger vaillamment vers l’objet convoité. On aurait peut-être pu admettre que soudainement ces personnes ont pris peur, cependant tel n’a pas été le cas. En effet, le prévenu n’avait pas peur étant donné qu’il avait déjà commis une infraction de ce genre. C’est l’absence de butin qui leur a fait renoncer, soit bel et bien une circonstance extérieure. Il s’agissait donc bien d’une tentative de vol en bande et non d’actes préparatoires. L’appel doit ainsi être admis sur ce point. 5. La peine n’est pas contestée. Cependant, le Ministère public s’oppose à l’octroi du sursis, les conditions de l’art. 42 al. 1 CP n’étant pas réalisées. Selon la procureure, la peine privative de liberté de 20 mois et la peine pécuniaire de 40 jours-amende à 20 fr. devraient être assorties du sursis partiel, la partie suspendue des peines devant être de 14 mois respectivement de 20 jours-amende et la durée du délai d’épreuve de 4 ans. 5.1 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L’art. 43 al. 1 CP dispose que le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1 ; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1 ; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2 ; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). 5.2 En l’espèce, la culpabilité de Z._ est lourde. Il s’est rendu coupable de nombreuses infractions qui sont en concours. En outre, il a récidivé en cours d’enquête et ses aveux n’ont finalement été que partiels. Cependant, à l’audience d’appel, la Cour de céans a constaté que l’intéressé avait largement admis l’incrimination pénale, qu’il avait été très affecté par son accident survenu au début 2014 mais qu’il s’était physiquement bien rétabli et qu’il avait retrouvé un emploi lui permettant désormais de pourvoir personnellement à son entretien et verser une contribution à ses parents. Il a également dit être à la recherche d’un logement pour s’y installer avec son amie. Il a ainsi démontré vouloir réellement se prendre en mains et se réinsérer. Le pronostic à poser quant au comportement futur du prévenu n’est donc pas défavorable de sorte qu’il peut être mis au bénéfice du sursis. L’appel doit être rejeté sur ce point. 6. En définitive, l’appel du Ministère public doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. 6.1 Me Juliette Perrin, avocate en l’Etude Me Christian Favre, a produit une liste des opérations faisant notamment état de 3h40 d’activité par Me Favre, 5h10 d’activité par Me Perrin et 22 fr. 80 de débours (P. 70). Compte tenu de la connaissance du dossier acquise en première instance et des opérations nécessaires à la défense des intérêts de son client, le temps consacré à la présente procédure est trop élevé. Tout bien considéré, c’est une indemnité de 961 fr. 20 correspondant à 4 heures d’activité à 180 fr., une vacation à 120 fr. et 50 fr. de débours, plus la TVA, qui doit être allouée à Me Christian Favre défenseur d’office de Z._ pour la procédure d’appel. 6.2 Vu l’issue de la cause, les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument de jugement, par 1’830 fr., et de l’indemnité allouée au défenseur d’office de Z._, par 961 fr. 20, seront laissés à la charge de l’Etat. 7. Enfin, le dispositif communiqué après l’audience d’appel ne prononçant pas que le présent jugement est exécutoire, il sera ainsi rectifié d’office dans ce sens.

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4ac0b784-0302-4e7f-9cdc-0573ae84fa39

En fait : A. Par jugement du 10 mai 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a rejeté l'opposition formée par T._ (I), dit que la sentence municipale no 2199659 rendue le 2 mars 2011 par la Commission de police de la Municipalité de Lausanne était exécutoire (II), dit que l'amende, par 180 fr., et les frais de la sentence municipale, par 30 fr., devaient être payés à la Caisse communale de Lausanne dans les 30 jours dès la notification du présent jugement (III) et mis les frais du présent jugement, par 700 fr., à la charge de T._ (IV). B. Les faits retenus sont les suivants : 1. Le prévenu T._, né en 1945, retraité, exerce une activité accessoire de chauffeur de taxi, laquelle lui rapporte un peu plus de 3'000 fr. par mois. Il a pour près de 30'000 fr. de dettes. Il exerce son activité accessoire au bénéfice d'une autorisation B, son autorisation A étant suspendue. Cette concession-là ne lui donne pas accès aux places de parc réservées aux taxis au bénéfice d'une autorisation A. Le 24 juin 2010, une patrouille pédestre de la Police municipale lausannoise a constaté que le véhicule taxi du prévenu était immobilisé, en première position, sur la station officielle de taxi "St-Pierre", balisée devant l'immeuble n° 3 de la rue Caroline. Le prévenu a alors été dénoncé pour contravention aux art. 46, 59 al. 1, 61 al. 1, 63 al. 2 et 65 al. 1 du règlement intercommunal sur le service des taxis. 2. Par sentence municipale no 2199659 rendue sans citation le 28 juin 2010, la Commission de police de la Municipalité de Lausanne a condamné le prévenu à une amende de 180 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement étant de deux jours et les frais, par 30 fr., étant en outre mis à la charge de l'intéressé. Le prévenu ayant fait opposition, il a été entendu le 2 mars 2011, audience à l'issue de laquelle la commission a confirmé la peine. La sentence municipale a été frappée d'opposition par son destinataire le 14 mars 2011. Saisi de l'opposition, le tribunal de police a entendu comme témoin deux chauffeurs de taxi, lesquels ont chacun fait état de problèmes rencontrés avec les autorités lausannoises par les exploitants au bénéfice d'une concession B. Le policier dénonciateur était présent à l'audience.

3. En droit, le tribunal de police a considéré que le prévenu savait qu'il n'était, pour l'heure, qu'au bénéfice d'une concession B et qu'il ne disposait pas des prérogatives afférentes à l'autorisation A, ce que l'intéressé a lui-même reconnu dans ses déclarations consignées au procès-verbal. Partant, il s'était, toujours selon le premier juge, rendu coupable de contravention au règlement intercommunal sur le service des taxis en stationnant son véhicule sur un espace réservé aux taxis titulaires de la concession A, de sorte que l'opposition devait être rejetée. Pour le reste, le tribunal de police a ajouté qu'étant une autorité pénale, et non administrative, il ne lui appartenait ni de revoir ni de modifier le règlement mis en cause en l'espèce. C. Le 19 mai 2011, T._ a adressé à la cour de céans une écriture d’emblée motivée, interprétée comme une annonce d’appel. Il a conclu à l’annulation «de la totalité du jugement du 10 mai 2011 (1), de bien vouloir fixer la date d’un nouvel procédure [sic] (2) et de désigner un autre Président pour la nouvelle séance (3)». Il a implicitement requis l’audition du policier dénonciateur. Dans le délai imparti, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne n’a ni présenté une demande de non-entrée en matière, ni déclaré un appel joint. Par lettre de la direction de la procédure du 27 juin 2011, T._ a été informé que l’appel serait traité en procédure écrite. Il s’est également vu impartir un délai au 12 juillet 2011 pour déposer un mémoire motivé et a été informé de l’identité du juge unique d’appel. Le 5 juillet 2011, l'appelant a déposé un mémoire, complétant et reprenant les arguments précédemment développés. En droit : 1. Interjeté en temps utile, l’appel satisfait en outre aux exigences de motivation prévues à l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, de sorte qu’il est recevable en la forme. 2. S’agissant d’un appel dirigé contre une contravention, la procédure applicable est écrite (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressortit à la compétence du juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse, RSV 312.01]). Aux termes de l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (cf. Kistler Vianin, dans : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, nn. 22-23 ad art. 398 CPP). 3.1 En l’espèce, il n’est pas contesté que seule une contravention au Règlement intercommunal sur le service des taxis, du 1 er novembre 1964 (RIT) a fait l’objet de l’accusation et du jugement de première instance, de sorte que l’appel est restreint dans la mesure définie par l’art. 398 al. 4 CPP. Il n’y a pas de nouvelles pièces produites; quant à la réquisition implicite consistant en l’audition du dénonciateur, elle doit être écartée compte tenu de ce qui précède. Ce policier était par ailleurs présent lors de l’audience de première instance et l'appelant n’a pas requis alors la verbalisation de ses éventuelles déclarations, aucun élément ne figurant dans le jugement à cet égard. 3.2 L’appelant ne conteste pas les faits retenus, en particulier celui d’être au bénéfice d’une autorisation de type B et non pas de type A. Il semble uniquement critiquer l’attitude du premier juge lors des débats et y voir « un vice de forme », sans cependant indiquer précisément ce qu’il lui reproche. Ensuite, les témoins amenés dont il souhaitait l’audition ont été entendus et leurs déclarations ténorisées. Enfin, à la lecture du procès verbal d’audience, on ne relève rien qui puisse être reproché au tribunal de police dans le déroulement de l’audience. Compte tenu de ce qui précède et du cadre restreint de l’appel dirigé contre une contravention tel que rappelé plus haut, on doit aboutir à la conclusion que le jugement attaqué n’est pas juridiquement erroné et que l’état de fait n’a pas été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. 4. Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que l’appel ne peut être que rejeté et le jugement attaqué confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel (art. 20 et 21 du Tarif des frais judiciaires pénaux, TFJP [RSV 312.03.1 ]) doivent être mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP).

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En fait : A. Par jugement du 20 mars 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a constaté que N._ s'est rendu coupable de vol, d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (I), l’a condamné à 360 jours de travail d’intérêt général (II) et a mis les frais de la cause, arrêtés à 1'150 fr., à la charge de N._ (III). B. Le 22 mars 2013, le Ministère public a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 12 avril 2013, il a conclu à la modification du jugement en ce sens que N._ est condamné à une peine privative de liberté de six mois (I), le jugement étant confirmé pour le surplus (II) et les frais mis à la charge de l’intimé (III). A l'audience d'appel de ce jour, l’appelant a confirmé ses conclusions; l’intimé a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Le prévenu N._, né en 1972, ressortissant algérien, s’est marié en Suisse en 2002, avant de divorcer en 2011. Il est père d’un enfant né en 2004 (P. 5). Son permis B, échu en 2003 (P. 5), n’a pas été renouvelé. Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : - une peine de dix mois d’emprisonnement, sous déduction de 118 jours de détention préventive, prononcée le 9 décembre 2003 par le Tribunal de police de Genève pour escroquerie, tentative d’escroquerie et rupture de ban; - une peine de 15 mois d’emprisonnement, avec sursis pendant quatre ans, sous déduction de 230 jours de détention préventive, prononcée le 18 mai 2005 par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne pour utilisation frauduleuse d’un ordinateur, tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; - une peine pécuniaire de douze jours-amende à 30 fr. le jour, prononcée le 20 mars 2007 par le Tribunal de police de Genève pour opposition aux actes de l’autorité. 1.2 Le prévenu a été interpellé le 18 août 2011 sitôt après s’être emparé de huit maillots de marque Adidas d’un prix unitaire de 109 fr. 90, soit pour un montant total de 879 fr. 20, au préjudice d’Ochsner Sport, à Signy. Il a reconnu les faits séance tenante, ajoutant qu’il avait agi avec le concours de deux amis habitant la région lausannoise (P. 4). Il est alors apparu qu’il séjournait en Suisse sans être titulaire d’une autorisation de séjour. 2. Par ordonnance pénale du 7 décembre 2012, la Procureure de l'arrondissement de La Côte a déclaré N._ coupable de vol, d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 180 jours (II) et a mis les frais de procédure, par 750 fr., à sa charge (III). L’ordonnance précisait que l’action pénale portait sur la période du 7 décembre 2005 au 18 août 2011 et que les faits antérieurs à cette date-là étaient prescrits. Le prévenu a formé opposition contre l'ordonnance pénale précitée le 19 décembre 2012. Aux débats de première instance, le prévenu a confirmé son opposition et admis à nouveau les actes qui lui sont reprochés. Il a tenté de justifier le vol par le fait qu’il n’avait aucune source de revenu, puisqu’il lui était interdit de travailler, et qu’il ne pouvait rien offrir à son fils, qu’il voyait chaque semaine. Demandant la clémence du tribunal, il a soutenu que son enfant souffrait de la situation. 3. Le 2 avril 2013, le prévenu a fait l’objet d’un ordre de mise en détention administrative pour insoumission délivré par l’autorité genevoise compétente aux fins de refoulement vers son Etat d’origine; il a été détenu à la prison de Favra, à Thônex. L’ordre de détention administratif a été confirmé par le juge le 5 avril suivant. Par décision du 25 avril 2013, l’Office cantonal genevois de la population a prononcé la mise en liberté du prévenu. L’autorité retenait notamment que l’issue des démarches entreprises en vue de procéder à l’exécution du renvoi de l’intéressé demeurait incertaine et que le maintien en détention risquait dès lors de violer le principe de la proportionnalité.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelant fait valoir qu’une peine de travail d’intérêt général ne peut être prononcée pour réprimer le séjour illicite de l’intimé. Il soutient en outre qu’une peine pécuniaire ne paraît pas, pour des motifs de prévention spéciale, adéquate pour sanctionner le comportement fautif du prévenu. Seule une peine privative de liberté serait adéquate. Enfin, les antécédents pénaux de l’intéressé impliqueraient un pronostic défavorable excluant le sursis. La qualification des infractions à réprimer n’est pas contestée. 4. 4.1 Le séjour illicite de l’intimé a perduré sans interruption du 7 décembre 2005 au 18 août 2011. Durant ce laps de temps, les dispositions réprimant pénalement le séjour illégal ont successivement réglé le genre et la quotité de la peine de trois manières différentes. L'art. 23 al. 1 LSEE dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2006 punissait le séjour illégal de six mois d'emprisonnement, l'art. 23 al. 1 LSEE dans sa teneur du 1 er janvier au 31 décembre 2007 de 180 jours-amende et l'art. 115 al. 1 LEtr, entré en vigueur le 1 er janvier 2008, d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. La première question à trancher est donc celle du droit applicable en matière de législation sur les étrangers. 4.2.1 Une infraction est dite continue lorsque les actes créant la situation illégale forment une unité avec ceux qui la perpétuent, ou avec l'omission de la faire cesser, pour autant que le comportement visant au maintien de l'état de fait délictueux soit expressément ou implicitement contenu dans les éléments constitutifs du délit. Le délit continu se caractérise par le fait que la situation illicite créée par un état de fait ou un comportement contraire au droit se poursuit. Il est réalisé sitôt accompli le premier acte délictueux, mais n'est achevé qu'avec la fin ou la suppression de l'état contraire au droit (ATF 135 IV 6 c. 3.2 p. 9; ATF 132 IV 49 c. 3.1.2.2 p. 55). Le séjour illégal est un délit continu (ATF 135 IV 6 précité, ibid.). L'infraction est achevée au moment où le séjour prend fin. 4.2.2 En matière de délit continu, la question du droit applicable se pose lorsque la loi change pendant l'exécution d'un tel délit. Un comportement qui n'était pas punissable sous l'ancien droit et qui le devient sous le nouveau sera jugé selon le nouveau droit, mais seule la partie du comportement postérieure à l'entrée en vigueur du nouveau droit sera punissable, conformément au principe de la non-rétroactivité. Si la nouvelle loi comporte uniquement une modification des sanctions, il n'est pas envisageable d'appliquer deux régimes de peine à un seul et même acte. Le délit continu constituant une unité, il n'est pas possible d'appliquer pour partie l'ancien et pour partie le nouveau droit. Le principe de la lex mitior ne permet en effet pas de combiner ancien et nouveau droit (ATF 134 IV 82 c. 6.2.3 pp. 88 s.; ATF 114 IV 81 c. 3c p. 82). Pour régler cette question, la doctrine largement majoritaire propose l'application du nouveau droit à l'ensemble du délit continu, soit également à la partie antérieure à l'entrée en vigueur de la nouvelle norme (Hurtardo Pozo, Droit pénal, partie générale, 2009, pp. 109 s., et les autres références citées par TF 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 c. 1.3). Dès lors qu'une norme abrogée ne peut être appliquée à un comportement postérieur à son abrogation et qu'il n'est pas possible d'appliquer pour partie l'ancien et pour partie le nouveau droit, la solution doctrinale se justifie. En cas d'aggravation de la sanction prévue par la loi, il convient toutefois, lors de la fixation de la peine, de tenir compte, dans un sens atténuant, du fait qu'une partie de l'infraction s'est déroulée pendant une période où la sanction était moins grave (TF 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 précité, ibid.). 4.2.3 Les conditions de punissabilité n'ont pas changé durant la période ici en cause; seul le type de peine et sa quotité maximale ont été modifiés. Ainsi, le nouveau droit est, conformément à la jurisprudence précitée, applicable à l'ensemble du délit continu, soit à l'entier du comportement de l’intimé pour son séjour illicite de 2005 à 2011. Il s’ensuit que c’est l’art. 115 al. 1 LEtr, applicable dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2008, qui est ici topique. 5. 5.1 La peine à prononcer doit réprimer l'ensemble des infractions faisant l'objet de la procédure. L’art. 115 al. 1 LEtr entre en concours avec l’art. 139 ch. 1 CP, qui réprime le vol. 5.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution ( objektive Tatkomponente ). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ( subjektive Tatkomponente ). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ( Täterkomponente ), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 pp. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1). 6. Appréciant la culpabilité de l'auteur, la cour retient en droit qu'il a séjourné illégalement en Suisse de manière ininterrompue sur une période prolongée. L'intimé a donc, sans discontinuer, agi dans le dessein de maintenir l'état de fait délictueux, en dépit du non renouvellement de son permis B et d’une précédente condamnation pour rupture de ban. Le vol perpétré le 18 août 2011 a été commis avec l’assistance de comparses. En outre, il porte sur des objets d’une valeur relativement significative; le moyen selon lequel c’est parce qu’il ne pouvait rien offrir à son fils que le prévenu a fait main basse sur les huit maillots de marque en question est irrelevant. A cela s'ajoutent les antécédents de l’intimé, notamment en matière d’escroquerie, qui doivent être tenus pour lourds et qui ne l'ont pas dissuadé de commettre une nouvelle infraction contre le patrimoine en plus du délit continu de séjour illicite perpétré sur une longue période. Ces éléments, d’une portée significative, doivent être retenus à charge. A décharge doit être pris en compte l'effet atténuant du changement législatif intervenu avec effet au 1 er janvier 2008. En effet, une partie du délit continu s'est déroulée sous l'empire de l'art. 23 al. 1 LSEE dans ses teneurs jusqu’au 31 décembre 2006 et du 1 er janvier au 31 décembre 2007, soit pendant une période où la sanction réprimant le séjour illégal était moins grave que sous le nouveau droit (TF 6B_196/2012, précité, c. 1 et 1.3 in fine). L'ensemble de ces éléments témoigne d'une culpabilité lourde. Dans ces circonstances, la peine de trois mois infligée par le tribunal de police est trop clémente. Cette quotité ne tient en effet pas compte de manière adéquate de la durée du séjour illégal, de l’importance du vol et de l’attitude défavorable du prévenu. La peine de six mois requise par le Ministère public apparaît en revanche un peu trop sévère au vu de l’effet atténuant devant impérativement découler de l’ancien droit en matière de séjour illégal. Dans ces circonstances une peine de cinq mois apparaît justifiée. 7. 7.1 Cela étant, se pose la question du genre de la peine. Aux termes de l’art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l’exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s’il y a lieu d’admettre que ni une peine pécuniaire, ni un travail d’intérêt général ne peuvent être exécutés. Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement (ATF 134 IV 82 c. 4.1). Lorsque le tribunal est confronté à la question du choix de la peine, il doit partir de celle dont la loi sanctionne concrètement l'état de fait incriminé. Dans la règle, les délits sont sanctionnés d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 10 al. 3 CP). Il est vrai qu'une peine privative de liberté ferme de moins de six mois n'entre qu'exceptionnellement en ligne de compte. Elle n'est possible que si les conditions de l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP ne sont pas remplies et qu'il faut simultanément admettre qu'une peine pécuniaire ou un travail d'intérêt général ne pourront être exécutés (art. 41 al. 1 CP). En édictant cette disposition, le législateur a institué un ordre légal de priorité en faveur des sanctions non privatives de liberté (Goran Mazzucchelli, Basler Kommentar, art. 41 CP, n. 11/38). Le tribunal doit ainsi toujours examiner d'abord si une peine pécuniaire ferme peut être prononcée. Celle-ci doit pouvoir être appliquée même aux personnes ayant une faible capacité de revenu. Son exécution doit a priori procéder d'un paiement spontané et non résulter d'une exécution forcée par voie de poursuite. Il s'ensuit que l'exécution de la peine pécuniaire n'est pas rendue impossible du seul fait qu'il apparaît dès l'abord que l'on ne pourra en obtenir le paiement dans une telle procédure (TF 6B_366/2007 du 17 mars 2008 c. 6.5.1). Par ailleurs, avec l'accord de l'intéressé, le travail d'intérêt général a la priorité dans tous les cas sur la peine pécuniaire. On peut toutefois reconnaître de rares exceptions lorsque la condamnation à une peine pécuniaire n'est pas envisageable pour des motifs relevant de la personne de l'auteur (p. ex. lorsque l'intéressé manifeste d'emblée qu'il n'est pas disposé à payer). L'impossibilité d'exécuter une peine pécuniaire ne doit cependant pas être admise à la légère, car la loi exige qu'il soit tenu compte, pour fixer la quotité de la peine, de la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement (art. 34 al. 2 CP). Lorsqu'il est exceptionnellement justifié de l'admettre dans le cas d'espèce, le tribunal est appelé à décider si un travail d'intérêt général peut être ordonné à la place d'une courte peine privative de liberté (ATF 134 IV 60 c. 6.3, confirmé par TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008 c. 4.1 et 4.2). 7.2 Selon la jurisprudence, le prononcé d'un travail d'intérêt général n'est justifié qu'autant que l'on puisse au moins prévoir que l'intéressé pourra, cas échéant après l'exécution, poursuivre son évolution en Suisse. Car la réparation en faveur de la collectivité locale ainsi que le maintien du réseau social de l'intéressé sont l'essence même de la peine de travail. Lorsqu'il est d'avance exclu que l'étranger demeure en Suisse, ce but ne peut être atteint. Aussi, lorsqu'il n'existe déjà au moment du jugement, aucun droit de demeurer en Suisse ou lorsqu'il est établi qu'une décision définitive a été rendue sur son statut en droit des étrangers et qu'il doit quitter la Suisse, le travail d'intérêt général ne constitue pas une sanction adéquate. Il est exclu (ATF 134 IV 60 c. 3.3 p. 63, confirmé par TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008 c. 4.2.4). Le travail d'intérêt général ne peut être ordonné qu'avec l'accord de l'auteur. Cette condition est réalisée en l’espèce. 7.3.1 L’art. 41 al. 1 CP subordonne le prononcé d’une peine privative de liberté de courte durée aux conditions du sursis posées par l’art. 42 CP, norme à laquelle il renvoie (cf. c. 7.1 in initio). 7.3.2 En l’espèce, le prévenu réside en Suisse sans autorisation de séjour depuis de nombreuses années, sans qu’il ne se décide à regagner son pays. Le vol ici en cause porte sur des objets d’une valeur relativement significative et a en outre été commis avec des complices. Surtout, les antécédents de l’intimé sont lourds. Le prévenu a en effet été déjà condamné à des peines de détention dont il a purgé l’essentiel, sans effet sur son comportement. On ne discerne aucun élément favorable propre à infirmer ces facteurs à charge. Ces circonstances excluent tout pronostic favorable à l’aune de l’art. 42 al. 1 CP et commandent même un pronostic défavorable. Les conditions du sursis ne sont donc pas réunies, ce qui permet, en principe, le prononcé d’une peine privative de liberté de courte durée, sans qu’une peine de travail d'intérêt général, respectivement une peine pécuniaire, ne soit pour autant exclue d’emblée. Le prévenu a fait l’objet d’une procédure d’expulsion avec incarcération en vue de renvoi. Celle-ci a été suspendue par décision administrative du 25 avril 2013 pour les motifs que l’issue des démarches entreprises en vue de procéder à l’exécution du renvoi de l’intéressé demeurait incertaine et que le maintien en détention risquait de violer le principe de la proportionnalité. Le fait que le renvoi a été matériellement impossible en avril 2013 ne signifie pas pour autant que le prévenu va pouvoir résider en Suisse, qui plus est légalement. Ce renvoi peut en effet devenir possible à tout moment, notamment à la faveur de l’exécution d’un accord de réadmission avec l’Etat d’origine du délinquant. Dans ces circonstances, il n’y a aucun motif de préserver le réseau social de l’intéressé, dont le renvoi n’est que suspendu et qui n’a dès lors nulle vocation à rester en Suisse. Un travail d'intérêt général est ainsi exclu conformément à la jurisprudence précitée. Une peine pécuniaire est également exclue au vu de l’impératif de prévention spéciale, s’agissant de deux infractions en concours, d’un séjour illégal qui dure depuis des années et, de surcroît, d’un prévenu qui a annoncé qu’il entendait persister dans son comportement illicite. 7.3.3. Les conditions pour le prononcé d’une peine ferme de détention au sens de l’art. 41 al. 1 CP sont ainsi réunies. 7.4 Se prévalant d’un repentir sincère, l’intimé invoque le motif d’atténuation obligatoire fondé sur l’art. 48 let. d CP. Pour être mis au bénéfice de la disposition en question, l’auteur doit notamment avoir réparé le dommage autant qu’on pouvait l’attendre de lui. Contrairement à ce que fait plaider le prévenu, le seul fait qu’il ait reconnu les actes incriminés, à savoir en particulier le vol perpétré le 18 août 2011, ne saurait suffire à constituer un repentir sincère au sens de la loi. Du reste, les aveux du prévenu, appréhendé sur les lieux par le personnel du magasin, n’ont pas permis d’identifier les deux amis habitant la région lausannoise avec lesquels il dit avoir agi. Les conditions d’application de l’art. 48 let. d CP ne sont ainsi à l’évidence pas remplies. C'est donc une peine privative de liberté de cinq mois qui doit réprimer les infractions ici en cause. 8. Vu l'issue de l'appel, l'appelant obtenant gain de cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Outre l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office pour les opérations liées à la procédure d'appel (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Vu l'ampleur et la complexité de la cause en appel, l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'intimé doit être fixée sur la base d'une durée d'activité de douze heures, à 110 fr. l'heure (s’agissant d’une avocate-stagiaire), TVA en sus (art. 135 al. 1 CPP). Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). Les frais de première instance doivent rester à la charge du prévenu, dont la condamnation est confirmée.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

4b2e3125-2408-4469-b08a-a8e8452ccb83

En fait : A. Par jugement du 21 novembre 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est Vaudois a reconnu H._ coupable d'homicide par négligence et l'a condamné à 10 (dix) jours-amende à 10 fr. (dix francs) avec sursis pendant 2 (deux) ans (I), a déclaré irrecevable les constitutions de parties plaignantes de [...],[...] et [...] (II), a renvoyé A.W._ à faire valoir ses prétentions civiles contre H._ devant le juge civil (III), a levé le séquestre et ordonné la confiscation aux fins de destruction du sachet contenant 3.6 grammes d'herba cannabis séquestré sous fiche no 2076 (IV), a mis les frais de la cause, arrêtés à 7'826 fr. 70, à la charge de H._ (IV) et dit ne pas avoir lieu à indemniser H._ au titre de l'art. 429 CPP (VI). B. Le 22 novembre 2012, H._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 13 décembre 2012, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à son acquittement. Le 18 décembre 2012, le Ministère public a déposé un appel joint demandant à ce que la peine soit portée à 15 jours-amende à 30 francs. La partie civile A.W._ n'a pas procédé. C. Les faits retenus sont les suivants : a) H._, né en 1993, célibataire, est titulaire d’un CFC de mécanicien. Il travaille dans l'entreprise de son père et perçoit un salaire horaire de 25 fr. brut. Depuis son retour d’un séjour linguistique à l’étranger, il loge chez ses parents avec lesquels il n'a pas encore conclu d'accord financier. Il a l'intention de commencer des études de marketing. Son casier judiciaire est vierge. Il n’y a pas non plus d’inscription au fichier ADMAS le concernant. b) Le 4 août 2011, vers 20h05, soit de jour, le prévenu circulait au volant de son automobile, feux de croisement allumés, sur la route Lausanne-Saint-Maurice, avec à son bord trois passagères. Il roulait à la vitesse autorisée de 80 km/h et n’avait pas consommé d’alcool. Il n’était pas fatigué. La radio n’était pas allumée et il ne discutait pas avec ses passagères. L'appelant n’était en outre distrait par aucun élément extérieur. Arrivé à proximité d’Ollon, il a ralenti à 60 km/h pour ne pas rattraper une file de véhicules qui suivait un convoi agricole. Il a encore réduit son allure jusqu’à 30 à 40km/h dans l’intention de tourner à gauche, vers le chemin de la Monnaie. Après un coup d’oeil dans les rétroviseurs, il a enclenché les indicateurs de direction gauches et s’est déplacé vers le centre de la chaussée en ordre de présélection. Après avoir constaté qu’aucun véhicule ne survenait en face et regardé une nouvelle fois dans les rétroviseurs central et extérieur gauche, il a commencé à obliquer à gauche, à une vitesse de 20 à 30 km/h. Il a alors coupé la trajectoire du motocycliste B.W._, qu’il n’avait pas vu arriver. Celui-ci, bien qu’il ne fût pas titulaire d’un permis de conduire les motocycles, circulait, phares allumés, dans le même sens, à une vitesse de près de 120 km/h, au volant d’un engin volé, non assuré en responsabilité civile et muni d’une plaque volée aussi. Il roulait sur la voie réservée au trafic venant en sens inverse, car il avait entrepris une manoeuvre de dépassement. Il avait déjà dépassé au moins trois voitures qui suivaient celles du prévenu sans se rabattre à droite, et remontait celle du prévenu, lorsque celui-ci lui a coupé la route. Alors que l’avant de la voiture se trouvait au débouché du chemin de la Monnaie, sa portière avant gauche a été heurtée violemment par la moto. Le point de choc se situe sur la droite de la voie réservée aux usagers circulant en direction de Lausanne (P. 16 et 23). B.W._ a été projeté par-dessus la voiture avant de retomber au sol. Il est décédé au CHUV des suites de ses blessures. Selon le rapport toxicologique, il se trouvait sous l’effet de cannabis, d’opiacés, de benzodiazépines et de méthadone (P. 27). Il présentait en outre une alcoolémie de 0,26 à 0,81 g 0/00 (P. 10). c) Le tronçon de route où s’est produit le choc fait suite à une descente. Il est rectiligne. La visibilité s’étend sur au moins deux cents mètres. Les policiers n’ont relevé aucune trace de freinage de la moto.

En droit : 1. L’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (cf. art. 399 al. 1 et 3 CPP). Interjetés dans les forme et délais légaux contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. H._ conclut à son acquittement. 3.1 L’art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé la mort d’une personne. La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions: le décès d’une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145). La première condition est remplie. La négligence et le rapport de causalité sont contestés et doivent être examinés plus en détail. 3.2 a) L’appelant nie avoir commis une inattention. b) Conformément à l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Pour qu’il y ait négligence, il faut que l’auteur ait, d’une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d’autre part, il n’ait pas déployé l’attention et les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 135 IV 56; ATF 133 IV 158; ATF 129 IV 119; ATF 122 IV 17). Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l’ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d’associations privées ou semi-publiques lorsqu’elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n’a été violée (ATF 122 IV 17 précité; ATF 122 IV 145; ATF 121 IV 207). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d’autrui et qu’il a simultanément dépassé les limites du risque admissible. C’est donc en fonction de la situation personnelle de l’auteur que l’on doit apprécier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l’auteur ait pu ou dû prévoir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu. S’il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à une faute, c’est-à-dire que l’on puisse reprocher à l’auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d’avoir fait preuve d’un manque d’effort blâmable (TF 6B_646/2009 du 6 janvier 2010, et les références citées). S’agissant d’un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation pour déterminer quels étaient les devoirs de la prudence (ATF 122 IV 133). Conformément à l’art. 34 al. 3 LCR, le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d’une voie à l’autre, est tenu d’avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu’aux véhicules qui le suivent. Par “avoir égard”, il faut entendre “ne pas mettre en danger" (ATF 91 IV 10; Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 3ème éd., Lausanne 1996, n. 3.2 ad art. 34 LCR). Lorsqu’il entend obliquer à gauche, le conducteur doit se tenir près de l’axe de la chaussée et accorder la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse (art. 36 al. 1 et 3 LCR). Cette manoeuvre de présélection doit être effectuée à temps, même ailleurs qu’aux intersections et sans emprunter la partie de la chaussée réservée à la circulation en sens inverse (art. 13 al. 1 et 2, 1ère phrase OCR) ; elle poursuit un double but, soit, d’une part, canaliser à temps les flux de trafic à l’approche d’une intersection et favoriser la fluidité en isolant les usagers qui attendent de pouvoir obliquer à gauche, cependant que les autres usagers peuvent poursuivre sans encombre leur route en dépassant par la droite (ATF 104 IV 110). La présélection a, d’autre part, une fonction d’avertissement; la position longitudinale du véhicule indique aux autres usagers de la route l’intention d’obliquer (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.6 ad art. 35 LCR et n. 1.1 ad art. 36 LCR). Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n’est pas dispensé pour autant d’observer les précautions nécessaires (art. 39 al. 2 LCR), en particulier de vouer à la route et au trafic toute l’attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (art. 3 al. 1 OCR; ATF 103 IV 101). c) En l'espèce, le premier juge a considéré que l’absence de trace de freinage "établit (...) que le prévenu a commencé à obliquer à gauche au maximum une à deux secondes - temps de réaction du motard - avant le choc", que le prévenu n’avait pas regardé dans ses rétroviseurs plus de trois secondes avant le commencer à obliquer, et qu’à ce moment B.W._ se trouvait donc au maximum à 165 mètres (5 secondes fois 33 mètres par seconde), soit visible pour lui. Il en a déduit que l’automobiliste, puisqu’il n’avait pas vu le motard, s’était rendu coupable d’une inattention au sens de l’art. 3 al. 1 OCR. L’appelant conteste ce raisonnement déductif. Il fait valoir que les substances prises par le motard et son manque d’habitude du type d’engin conduit ont forcément altéré son temps de réaction. Il estime que le point de choc sur la route et le point d’impact sur la voiture démontrent que l’accident a eu lieu alors qu’il avait déjà quasiment terminé sa manoeuvre d’obliquement. Le calcul serait donc erroné. Au bénéfice du doute, il faudrait retenir que le prévenu n’avait pas la possibilité de voit le motard. La localisation de la collision, à droite de la voie allant vers Lausanne, démontre que l’impact a eu lieu alors que le prévenu avait déjà bien entamé sa manoeuvre d’obliquement. Cela ne permet pas de déterminer si le motard était visible lors du dernier coup d’oeil du prévenu aux rétroviseurs, mais constitue un indice que B.W._ aurait pu réagir plus vite. Il ressort aussi de la pièce 27 du dossier pénal que "la diminution de la capacité à conduire [de B.W._] a été aggravée par la présence concomitante dans l’organisme, d’éthanol, de cannabinoïdes, de méthadone et de benzodiazépines, substances dont les effets se potentialisent mutuellement". On ne peut donc pas, comme l’a fait le premier juge, se fonder sur un temps de réaction ordinaire, sans même s’interroger sur le rôle joué par l’absence de permis de conduire les motocycles. De même, le laps de temps entre le dernier regard du prévenu au rétroviseur et le début de la manoeuvre d’obliquement n’est pas connu. Les calculs effectués par le premier juge ne reposent pas sur des preuves au dossier mais sur des estimations fondées sur l’expérience générale de la vie. On pourrait tout aussi bien considérer qu’il y a eu une seconde de plus ici ou là, ce qui reporte B.W._ à 33 mètres plus loin, soit à la limite de visibilité de 200 mètres. En réalité, il n’est pas possible, sur la base du dossier, de déterminer à quelle distance se trouvait le motard au moment où le prévenu a regardé dans son rétroviseur, s'il était visible ou non et donc si H._ a fait preuve d’inattention. Au bénéfice du doute on ne peut que retenir que le motard n’était pas visible. 3.3 a) L’appelant invoque le principe de la confiance. Il estime que celui qui oblique à gauche ne doit pas compter avec l’éventualité d’être dépassé par la gauche par un véhicule survenant à une allure largement excessive. b) Selon l'art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. Le principe de la confiance, déduit de cet art. 26 al. 1 LCR, permet à l’usager qui se comporte réglementairement d’attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l’en dissuader, qu’ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, c’est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 118 IV 277, JdT 1993 I 703; ATF 104 IV 28; ATF 99 IV 173). La règle est que le conducteur n’est pas tenu de prendre des mesures particulières de précaution lorsqu’il n’y a pas d'indice concret qu’un tiers va se comporter de manière incorrecte (ATF 115 IV 239, JdT 1990 I 686). Seul celui qui s’est comporté réglementairement peut invoquer le principe de la confiance. Celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu’ils parent à ce danger par une attention accrue. Cette dernière limitation n’est cependant plus applicable lorsque la question de savoir si l’usager a violé une règle de la circulation dépend précisément de savoir si et dans quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement de l’autre usager (ATF 125 IV 83, consid. 2b, p. 87 et les références citées, JdT 1999 I 853; ATF 120 IV 252; ATF 100 IV 186). Dans I’ATF 125 IV 83 précité, le Tribunal fédéral a retenu que le conducteur obliquant à gauche, qui s’est mis correctement en ordre de présélection et a enclenché son indicateur de direction gauche, peut compter en règle générale qu’aucun usager de la route ne le dépassera illicitement par la gauche. Il n’a pas besoin de prêter attention une nouvelle fois, au moment où il oblique, au trafic qui le suit. Le Tribunal fédéral confirme et précise cette jurisprudence dans un arrêt 6S.325/2006, du 3 novembre 2006. Le principe de la confiance peut en principe être invoqué par le conducteur qui, roulant sur un axe principal, entend obliquer à gauche vers un axe secondaire. Si la situation du trafic le lui permet sans mettre en danger le trafic qui vient de l’arrière, on ne peut lui reprocher d’avoir contrevenu aux règles de la circulation lorsque sa manoeuvre ne compromet en définitive la sécurité du trafic qu’en raison du comportement imprévisible d’un autre usager venant de l’arrière. En l’absence d’indice contraire, celui qui oblique ne doit en particulier pas compter avec l’éventualité d’être surpris par un véhicule survenant à une allure largement excessive, qui entreprend de le dépasser, ou par l’accélération brusque d’un conducteur qui était déjà visible et tente de le dépasser par la gauche. Dans l’intérêt de la sécurité du trafic, on n’admettra cependant pas facilement que le conducteur qui oblique à gauche puisse se fier à l’interdiction de dépasser par ce côté-là qui s’impose aux véhicules qui le suivent, car sa manoeuvre gène la fluidité du trafic et crée une situation de nature à accroître le risque d’accidents en particulier pour les usagers arrivant de l’arrière (ATF 125 IV 83 précité). La manoeuvre consistant à obliquer à gauche doit en particulier être effectuée avec les plus grandes précautions, parce que les intentions de celui qui oblique, même dûment signalées, peuvent aisément échapper aux autres usagers ou être mal comprises (ATF 100 IV 186 précité). C’est seulement si l’automobiliste ne se comporte pas réglementairement et ne peut dès lors pas bénéficier du principe de la confiance défini ci-avant, qu’outre la précaution de regarder son rétroviseur extérieur juste avant d’obliquer, d’autres mesures de prudence s’imposent pour s’assurer notamment qu’aucun véhicule ne se trouve dans l’angle mort, telles qu’un coup d’oeil par-dessus l’épaule, voire l’observation par la fenêtre latérale, ouverte au besoin, et le cas échéant accompagnée d’un arrêt complet du véhicule (TF 6S.325/2006 précité). La Cour de cassation du Tribunal cantonal a estimé qu’il n’était pas établi que l’automobiliste pouvait se rendre compte que le motard allait le dépasser, dès que lors du dernier regard dans les rétroviseurs, celui-ci se trouvait encore à une trentaine de mètres derrière lui et qu’ainsi, le fait de ne pas l’avoir aperçu alors qu’il avait pris toutes les précautions qu’on pouvait exiger de lui pour obliquer ne constituait pas une faute qui lui était imputable, le dépassement étant imprévisible (CCASS, 29 mars 2010, n°129) c) En l’espèce le prévenu a d’abord ralenti, regardé dans ses rétroviseurs central et latéral gauche, enclenché ses indicateurs de direction, puis s’est mis en ordre de présélection. Il s’est assuré qu’aucun véhicule ne survenait en sens inverse, puis a regardé une nouvelle fois dans son rétroviseur, avant d’entamer son virage à gauche, pour quitter la route cantonale et emprunter une voie secondaire. Il a donc agi correctement au regard de la jurisprudence précitée, qui n’exige en tout cas pas plus que le dernier coup d’oeil au rétroviseur avant d’obliquer. Il était suivi d’autres voitures. Il peut ainsi se prévaloir du principe de la confiance, pour autant qu’il n’y ait pas eu d’indices concrets qu’un tiers allait se comporter de manière incorrecte. La question n’a de sens que pour autant que B.W._ fût visible pour le prévenu, lorsqu’il a regardé dans ses rétroviseurs ; il ne serait plus possible d’obliquer à gauche si l’on devait s’attendre à tout moment à ce qu’un véhicule surgisse à vitesse excessive, dépasse la colonne de voitures sans jamais se rabattre à droite et tente de le dépasser dans le même mouvement, alors qu’on avait manifesté son intention d’obliquer. Si B.W._ était visible, son comportement incorrect était-il perceptible ? En effet, s’il y a des indices visibles de danger, le prévenu ne peut plus se reposer sur la « confiance ». Si le comportement incorrect du motocycliste n’était pas perceptible, le prévenu peut alors invoquer ce principe. Il faut opter pour une réponse négative. En effet, même si le prévenu avait vu - au loin - le motard, et de surcroît perçu sa grande vitesse, il pouvait encore croire que celui-ci agissait de la sorte pour dépasser les voitures qui le suivaient, lui, et se rabattrait à droite avant de parvenir à lui, puisqu’il avait manifesté son intention de tourner. Il ne pouvait pas mesurer cette vitesse en un regard et se rendre compte qu’elle était excessive. Il ne pouvait pas non plus se douter que le motocycliste était sous l’emprise de diverses substances affectant sa capacité de conduire. En conclusion l’appel principal doit être admis et H._ purement et simplement acquitté. 4. L'appel joint du Ministère public tend à ce qu'une peine plus sévère soit prononcée à l'encontre de H._. Dès lors que le prévenu est acquitté, l'appel joint déposé par le Ministère public devient sans objet. Vu ce qui précède, l'appel joint du Ministère public doit être rejeté. 5. a) Aux termes de l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c). A partir du moment où le prévenu remplit les conditions posées à l'art. 429 al. 1 CPP et qu'aucun motif de réduction ou de refus au sens de l'art. 430 CPP ne peut lui être imputé, l'indemnité doit lui être accordée. Il s'agit d'une obligation et non d'une possibilité, ainsi que cela ressort du texte légal. Les principes qui régissent la condamnation aux frais d'un prévenu libéré (art. 426 al. 2 CPP) valent également, mutatis mutandis, pour le refus d'une indemnité au sens de l'art. 430 al. 1 let. a CPP (TF 1B.179/2011 du 17 juin 2011 c. 4.2; J. Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, 2012, n. 1314). Ainsi, le sort réservé aux frais est en règle générale le même que pour les indemnités (ATF 137 IV 352 c. 2.4.2; J. Pitteloud, op.cit., n. 1335). S'agissant de la quotité de l'indemnité à allouer, la pratique de l'ancien Tribunal d'accusation vaudois, pour les causes antérieures à l'entrée en vigueur du CPP, se fondait sur un tarif horaire de 250 fr., lequel avait été jugé adéquat par le Tribunal fédéral (TF 6B_668/2009 du 5 mars 2010 c. 3.2.2 et les références citées). Ce même tarif a été, sauf dans de très rares exceptions, repris et appliqué par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal et la cour de céans depuis l'entrée en vigueur du CPP, sans qu'il ne soit remis en cause. De son côté, le Tribunal pénal fédéral dispose d'un règlement fixant le tarif horaire à 200 fr. au minimum et à 300 fr. au maximum (art. 12 al. 1 er du Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale du 31 août 2010, RS 173.713.162, RFPPF) et applique usuellement un tarif horaire de 220 fr. (arrêt BH.2011.8 du 10 janvier 2012 c. 3) lequel s'applique également à l'indemnité de l'art. 429 CPP (cf. art. 10 RFPPF). Ainsi, à tout le moins dans les causes qui ne sont pas d'une ampleur particulière, comme tel est le cas en l'espèce, il convient d'appliquer le tarif usuel de 250 fr. et d'allouer, pour tenir compte de la TVA, une indemnité horaire de 270 francs. b) Me Nicolas Mattenberger, défenseur de choix de l'appelant, a produit une liste d'opérations pour la première et la deuxième instances. Compte tenu de la complexité de l'affaire et des opérations effectuées, il convient d'arrêter à 6'245 fr. 10, TVA et débours compris, l'indemnité allouée à H._ pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits en première et deuxième instances. 6. a) Le prévenu a conclu à son acquittement avec suite de frais. Cette précision ne s'applique qu'à la procédure d'appel. b) Selon l'art. 404 al. 2 CPP, la juridiction d'appel peut examiner en faveur du prévenu les points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables. En vertu de l'art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné (al.1). Lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (al. 2). Le prévenu ne supporte pas les frais que le canton a occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés (al. 3 let. a). Aux termes de l'art. 428 al.1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. c) En l'espèce, l'appelant n'a pas pris de conclusion expresse s’agissant des frais de première instance. Toutefois, dans le cas présent, une condamnation du prévenu acquitté au paiement des frais de première instance est contraire à l'art. 426 al. 1 CPP. La Cour de céans réforme par conséquent d'office le jugement entrepris sur ce point en application de l'art. 404 al. 2 CPP et laisse les frais de première instance à la charge de l'Etat. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel par 1'830 fr. sont également laissés à la charge de l'Etat. La Cour d’appel pénale vu les articles 3 al. 1 OCR et 117 CP, appliquant les articles 398 ss et 429 CPP prononce : I. L’appel de H._ est admis. II. L'appel joint du Ministère public est rejeté. III. Le jugement rendu le 21 novembre 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est Vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, V et VI de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : " I. libère H._ de l'accusation d'homicide par négligence; II. déclare irrecevable les constitutions de parties plaignantes de [...], [...] et [...]; III. renvoie A.W._ à faire valoir ses prétentions contre H._ devant le juge civil; IV. lève le séquestre et ordonne la confiscation aux fins de destruction du sachet contenant 3,6 grammes d'herba cannabis séquestré sous fiche no 2076; V. laisse les frais de la cause à la charge de l'Etat; VI. supprimé " . IV. Les frais de la procédure d'appel par 1’830 fr. (mille huit cent trente francs) sont laissés à la charge de l'Etat. V. Un montant de 6’245 fr. 10 (six mille deux cent quarante-cinq francs et dix centimes), est alloué à H._ pour la première et la deuxième instances à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP, à la charge de l’Etat. VI. Le présent jugement est exécutoire.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

4c1782f1-d4aa-4181-9d03-3f6cbbf5434b

En fait : A. Par jugement du 11 décembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a condamné B._ pour contrainte sexuelle, acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et infraction à la LStup à une peine privative de liberté de deux ans, sous déduction de 53 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant 5 ans (I), a condamné Q._ pour viol et infraction à la LStup à une peine privative de liberté de deux ans, sous déduction de 74 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant 5 ans (II), a renvoyé F._ à agir devant le juge civil (III), a ordonné le maintien au dossier comme pièces à conviction des objets séquestrés sous fiches n° 49895, 50227, 49828, 49974, 49975, 51008 (IV), a arrêté l’indemnité d’office due à Me Jaques à 4'911 fr. TTC à la charge de l’Etat (V), a mis les frais de justice, par 23'978 fr. 30, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 7'171 fr. 20, à la charge de B._ et par 27'474 fr. 65, montant incluant l’indemnité à son défenseur d’office, par 8'640 fr., à la charge de Q._ et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités allouées aux défenseurs d’office n’est exigible que si la situation financière des débiteurs le permet (VI et VII). B. F._, Q._ et B._ ont chacun formé appel contre ce jugement, respectivement les 16, 18 et 19 décembre 2014. B._ et F._ ont, par courriers respectifs de leurs conseils d’office du 27 janvier 2015, retiré leur appel, ce dont le Président a pris acte par lettres du 4 février 2015. Par déclaration d’appel motivée du 27 janvier 2015, Q._ a conclu à la réforme du jugement principalement en ce sens qu’il est libéré de l’accusation de viol, qu’il est condamné pour infraction à la LStup à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, qu’il a droit à une indemnité de 7'560 fr. pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure et que les frais sont laissés à la charge de l’Etat et subsidiairement en ce sens qu’il est condamné pour viol et infraction à la LStup à une peine pécuniaire de 365 jours-amende, qu’il a droit à une indemnité de 3’780 fr. pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure et que les frais sont laissés à la charge de l’Etat. Plus subsidiairement encore, il a conclu à l’annulation du jugement, au renvoi du dossier de la cause au tribunal de première instance et à ce que celui-ci soit enjoint d’ordonner production du dossier AI de F._. Comme mesure d’instruction, il a requis la production par l’Office AI du dossier AI de la victime. Par lettre du 18 février 2015, le Ministère public a annoncé qu’il s'en remettait à justice s'agissant de la recevabilité de l’appel et qu'il renonçait à déclarer un appel joint. Par courrier du 25 février 2015, F._ a annoncé qu’elle n’entendait présenter aucune demande de non-entrée en matière, ni aucun appel joint. Par lettre du 5 mars 2015, le Président de la cour de céans a rejeté la réquisition de preuve de Q._. A l’audience du 22 mai 2015, à laquelle F._ et son conseil ont été dispensées de comparaître, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né en 1993 en Equateur, pays dont il est ressortissant, Q._ est arrivé en Suisse à l’âge de 10 ans, selon les précisions apportés à l’audience d’appel. Il n’a pas de permis de séjour, mais a déposé une demande qui serait en cours de régularisation. Il effectue actuellement des études de commerce au gymnase de [...] et doit passer sa maturité prochainement. Il a indiqué vouloir ensuite effectuer un stage comme employé de commerce et entreprendre des études à la HEG. Il vit avec sa mère et dépend d’elle financièrement. Il n’a pas de dette et son casier judiciaire est vierge. 2. Dans la nuit du 24 au 25 juin 2011, F._, âgée à l’époque de 16 ans, a rencontré Q._, B._ et K._ dans l’établissement « [...] », à Lausanne. Elle a bu de l’alcool en leur compagnie puis s’est rendue avec eux au domicile de B._, sis chemin de [...], à Lausanne. Dans la matinée du 25 juin 2011, F._, Q._ et B._ ont fumé de la marijuana que les deux prévenus avaient achetée peu auparavant. Ensuite, F._ s’est endormie. B._ a pénétré la jeune fille, pendant qu'elle dormait. Cette dernière s'est réveillée et n'a pas pu réagir immédiatement ; le prévenu a éjaculé et s'est retiré. Celui-ci a ensuite tenté de la pénétrer vaginalement avec ses doigts mais la lésée a retenu sa main. Il a insisté avec force, de sorte que la jeune fille a cessé de résister si bien que son agresseur l'a pénétrée avec ses doigts pendant que Q._ la touchait et que K._ les regardait. La lésée a à nouveau tenté de les en empêcher, sans succès. Alors qu’elle disait « non, non », B._ a incité Q._ à entretenir des relations intimes avec elle en lui disant "elle veut que c'est toi qui la baise, baise la". Q._ a commencé à la pénétrer vaginalement avec ses doigts et lui a demandé de le masturber ; la jeune fille a répondu « je ne veux pas, je ne veux pas » et a tenté de retirer sa main, mais Q._ la lui a prise et l'a maintenue de force. Pendant ce temps, B._ se masturbait et K._ les regardait. Enfin, Q._ a pénétré la jeune fille vaginalement après s’être muni d’un préservatif. La lésée s’est alors laissée faire pour que cela cesse, puis elle a quitté les lieux avec Q._ qui lui a présenté des excuses. Elle a déposé plainte le 29 juin 2011.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les forme et délai légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Q._ conteste sa condamnation pour viol. Dans un premier moyen, il reproche au premier juge d’avoir rejeté sa requête de production du dossier AI de F._, invoquant à cet égard une violation de son droit d’être entendu. 3.1 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 c. 5.1; ATF 132 Il 485 c. 3.2; ATF 127 I 54 c. 2b). La jurisprudence admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 c. 5.3 et les références citées). 3.2 En l'espèce, le grief soulevé par le prénommé en tant qu’il porte sur l’administration des preuves a déjà été traité dans l’examen et le rejet des preuves requises à l’appui de l’appel (pièce 205). Par ailleurs, l’appelant n’a pas renouvelé à l’audience sa requête de production de pièces, de sorte qu’il y a lieu d’admettre qu’il y a renoncé. Pour le surplus, les éléments figurant au dossier sont suffisants pour examiner l’infraction reprochée au prévenu et trancher les questions litigieuses. Le conseil de la plaignante a certes indiqué que celle-ci serait à l'AI, le cas échéant sous le coup d'une mesure de protection – sa mère étant décédée au Chili – et placée en foyer (jugt, p. 4) ; cela ne suffit toutefois pas à rendre vraisemblable l'existence d'un trouble psychique pouvant affecter la mémoire ou la fiabilité des déclarations de l’intéressée sur lesquelles l’accusation repose, comme le prétend le prévenu. A supposer que la plaignante connaisse actuellement des troubles psychiques, ce que suggère le certificat médical établi par le Centre de psychothérapie [...] du 19 juin 2013 faisant état d'une évolution "incertaine" de l'état de santé de la jeune femme l'empêchant de comparaître à une audience "avant plusieurs mois" (pièce 171), cela ne signifie cependant pas qu’elle en était atteinte lors des faits de la nuit du 24 au 25 juin 2011, ni surtout que ces éventuels troubles auraient affecté sa mémoire ou l’auraient amené à fabuler. A cet égard, les auditions de la plaignante ne comportent pas d’indice de fragilité mentale et aucun intervenant, appelant compris, n’a estimé nécessaire de la soumettre à une expertise de crédibilité. En outre, l’AI peut avoir été accordée tant pour une invalidité psychique, le cas échéant postérieure aux faits, que physique. En définitive, faire produire le dossier AI de l'intéressée dans l’objectif d’alimenter des arguments de défense sans étayage précis ni mise en cause claire sous un angle médical des déclarations de la plaignante ne s’avère pas nécessaire. Pour le reste, la critique émise par l'appelant en tant qu'elle porte sur l'appréciation des preuves et l'établissement des faits sera examinée ci-dessous (c. 4), en relation avec le grief relatif à la violation de la présomption d'innocence qu'il formule également. 4. 4.1 L’appelant estime que la version de la plaignante, sur laquelle se base principalement l'accusation, suscite des doutes irréductibles au point que la retenir serait arbitraire ou violerait la présomption de son innocence. 4.1.1 Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable ou qu'une autre solution puisse entrer en considération ou même soit préférable. Il faut que la décision soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat. Le reproche d'arbitraire se confond avec celui déduit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst., 10 CPP et 6 par. 2 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101]) au stade de l'appréciation des preuves ( ATF 138 V 74 c. 7; ATF 124 IV 86 c. 2a). Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ( ATF 138 V 74 c. 7; ATF 127 I 38 c. 2a); on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). 4.1.2 En l'espèce, la relation des faits, exposée à deux reprises durant l’enquête (PV aud. 2 et 9), par la victime – faisant état de deux relations sexuelles complètes non consenties, la première avec B._, pendant son sommeil, et la seconde avec Q._, au moment de son réveil, et d'attouchements sous forme de pénétrations avec les doigts de la part de l'un puis de l'autre – emporte la conviction. La victime s’est immédiatement confiée à sa mère (PV aud. 6) et à une amie (PV aud. 1), puis aux gynécologues qui l’ont examinée (pièce 81) et enfin aux enquêteurs, fournissant toujours la même version des faits. Son récit est clair, constant et comprend des éléments qui, sur certains points, se recoupent avec celui des autres personnes entendues en cours d’enquête, comme par exemple le fait qu'elle a dit à B._ "non, arrête", ce que Q._ a confirmé (PV aud. 4, R. 7 et 16; jugt, p. 6), la présence de K._ dans la chambre au moment des faits et le fait que ce dernier a assisté à la relation sexuelle entre l'appelant et la victime, ce qui est corroboré par B._ (PV aud. 19, R. 19). Les émotions que la jeune fille a manifestées lors de sa première déposition, deux jours après les faits, notamment du dégoût et de la colère, étayent son récit (pièce 32). Il n’y a aucune raison de croire à une fausse mise en cause par vengeance, en raison de troubles mentaux ou par goût de la fabulation. En effet, si elle a clairement mis en cause l'appelant et son co-prévenu, la victime a en revanche admis ne pas pouvoir accuser formellement K._ d'avoir abusé d'elle, se limitant à dire qu'il avait regardé sans intervenir, alors même que ses agresseurs lui auraient semble-t-il dit que ce dernier lui aurait prodigué des attouchements (PV aud. 9, R. 5, p. 3). De plus, elle n'avait aucun intérêt à charger mensongèrement l’appelant, qu’elle a décrit comme un ami qui, le soir du 24 juin 2011, l’aurait consolée car elle était en pleurs et aurait été « gentil » avec elle (PV aud. 9, R. 6) ; elle a d'ailleurs admis spontanément qu’une fille qu’elle avait croisée par la suite dans cette même discothèque lui aurait dit qu’elle l’avait vue, à la sortie de l’établissement le soir des faits, pendant qu’elle embrassait Q._ et rigolait (PV aud. 9, p. 3 par. 6 et p. 4, par. 3), et qu’en suivant les prévenus, elle « avait peut-être un doute » quant à leurs réelles intentions (PV aud. 9, R. 12), alors que ces déclarations risquaient de desservir sa cause. A l’inverse, l’appelant n’a pas fait preuve d’une immédiate sincérité, puisqu’il a commencé par nier tout rapport sexuel (PV aud. 4, R. 4, 6 et 15), avant d'admettre le contraire, en soutenant que la jeune fille était consentante. Sa version du consentement de la victime se heurte non seulement aux déclarations constantes de cette dernière, mais également à l’abus judiciairement établi (car non contesté en appel) commis en premier par l’autre agresseur, soit B._, durant le sommeil de la fille. Or il est inconcevable qu’une jeune fille d’à peine 16 ans révolus abusée dans ces circonstances, à savoir pénétrée durant son sommeil par un quasi inconnu opérant sans préservatif et alors qu’elle avait ses règles (PV aud. 2, p. 2; PV aud. 4, R. 18; PV aud. 19, R. 15), accepte derechef un rapport sexuel avec un autre partenaire sans même que celui-ci ne doive l’en convaincre en lui parlant. Dans la même ligne, son départ précipité du studio ne s’inscrit pas dans la suite d’une prétendue relation sexuelle consentie. A cela s'ajoute que la version de Q._ a été fluctuante sur des éléments importants, tels que la présence de K._ dans la chambre au moment des faits, l'appelant prétendant par ailleurs ne pas connaître cet individu (PV aud. 13, R. 14), ce qui est faux (PV aud. 10, R. 12; PV aud. 11, lignes 52 ss), et le fait qu'il aurait entendu la victime dire à son premier agresseur "non, arrête", ce qu'il a spontanément admis lors de sa première audition, situant ce moment durant son sommeil, précisant ensuite qu'il avait peut-être rêvé (PV aud. 4, R. 7 et 12), avant de confirmer, lors de l'audition de confrontation avec son co-prévenu, avoir effectivement entendu ces mots (PV au. 21, R. 5), pour finalement revenir sur ces propos à l'audience de première instance en disant qu'il n'en était pas sûr (jugt, p. 6). Enfin, l'appelant, qui a admis avoir déjà eu "un problème de ce genre" alors qu'il était âgé de 16 ans mais qu'il avait été acquitté par le tribunal des mineurs (jugt, p. 7), n'avait aucune raison de mentir à propos de sa relation sexuelle avec la jeune fille et d'avoir honte comme il le dit (jugt, p. 7), s'il n'avait rien à se reprocher. Ainsi, fondée sur l'ensemble de ces éléments, l'appréciation du tribunal, qui a retenu la version de F._, n'est pas critiquable. Elle ne relève pas davantage, d'une façon plus générale, d'un abus de pouvoir d'appréciation des preuves. Ce moyen, mal fondé, doit donc être rejeté. 4.2 Q._ prétend discerner sept contradictions dans les déclarations de F._. 4.2.1 Il voit tout d'abord une contradiction entre, d'une part, le fait que cette dernière a, lors de son audition du 27 juin 2011 (PV aud. 2), affirmé que ses agresseurs auraient insisté pour qu'elle fume encore et, d'autre part, le fait qu'elle a, peu après, admis leur avoir demandé elle-même encore un autre joint. Ce procès-verbal d'audition ne comporte toutefois aucune contradiction à cet égard, mais il fait état de consommations de cannabis à des moments distincts. En effet, lorsque la plaignante s’est couchée pour dormir, elle a refusé de continuer de fumer encore en dépit de la proposition qui lui était faite (p. 2 in medio ). Ultérieurement, quand elle s’est réveillée après avoir été pénétrée durant son sommeil et qu’elle était en butte aux entreprises sexuelles des deux hommes, elle a voulu se rhabiller et a demandé un autre joint (p. 2 in fine ), ce qui peut se comprendre comme une tentative de faire diversion et d’échapper à ses agresseurs. 4.2.2 L’appelant se réfère ensuite à un passage, qu’il isole de son contexte, de la deuxième audition de la plaignante (PV aud. 9) pour en tirer que celle-ci aurait admis que le rapport sexuel qu'elle avait eu avec lui aurait été pratiqué sans contrainte, ce qui serait en contradiction avec sa première audition, au cours de laquelle elle a décrit ses refus verbaux et sa résistance physique aux gestes de l’appelant qui entendait la pénétrer avec ses doigts, sans pouvoir en définitive résister à la plus grande force de l’homme, et au terme de laquelle elle a précisé avoir eu un bleu au poignet droit (PV aud. 2, p. 5). Appelée à se déterminer sur la version de l’appelant selon laquelle elle était consentante, la plaignante a déclaré (PV aud. 9 p. 7) : « Non. Il me forçait. Je lui disais 'arrête', mais il continuait à forcer. Je pleurais et j’avais les larmes aux yeux, mais il continuait à forcer. Il essayait de me mettre les doigts dans mon vagin. Peut-être que je ne pouvais plus et que j’ai arrêté de le repousser, il a peut-être pensé que j’étais d’accord car c’est là qu’il a mis sa bite. Il savait très bien que je n’étais pas d’accord. Je lui disait 'arrête, arrête'. Lorsque j’essayais de lui enlever la main, il m’a pris la main et la maintenue de force. » La déposition est claire et dépourvue de toute contradiction. La plaignante n’a jamais été consentante, mais à un moment donné, vaincue et plus faible, elle a cessé de résister et dans le passage précité elle formule l’hypothèse généreuse que cette résignation aurait pu être interprétée de manière erronée par l’appelant tout en mettant ensuite l’accent sur le refus caractérisant toute la scène antérieure. Il n’y a pas davantage de contradiction avec la version nécessairement moins fournie livrée au personnel du service de gynécologie (pièce 81). 4.2.3 L'appelant voit une autre contradiction dans les propos tenus par la jeune fille quant au nombre de personnes qui l'auraient agressée. Il est admis que trois hommes étaient présents dans le studio et que deux ont agressé sexuellement la plaignante. Le fait que celle-ci ait associé le troisième homme au viol en disant à sa mère qu’elle avait été violée par "trois gars" (PV aud. 6, p. 1) ou que cette dernière ait mal compris n’est pas décisif, puisque la plaignante a légitimement pu penser avoir fait l’objet d’une deuxième agression sexuelle durant son sommeil de la part de ce troisième homme qui était demeuré passif par la suite (PV aud. 2, p. 4). Elle n'a d'ailleurs pas été catégorique à ce propos et, comme on l'a vu (c. 4.1.2 supra ), elle n'a ni exagéré les faits sur ce point, ni chargé mensongèrement ce troisième individu. 4.2.4 L'appelant soutient, en référence au procès-verbal d'audition 6, que F._ se serait contredite en déclarant que pendant son rapport sexuel avec lui, "les autres la tenaient", alors que dans ses autres déclarations, elle n'en a pas fait état. Le procès-verbal d'audition précité contient les propos rapportés par la mère de la victime, dont il ressort la phrase suivante : « A un moment donné, elle s’est rendue compte qu’il y avait un gars sur elle et que les autres la tenaient. Elle a ajouté qu’elle ne pouvait plus bouger et qu’elle s’était finalement laissée faire » (PV aud. 6 p. 1). Le fait que la jeune fille n’ait pas évoqué dans ses propres dépositions avoir été tenue pendant que le premier agresseur la prenait dans son sommeil n’est toutefois pas contradictoire; non seulement il s’agit d’une comparaison entre des propos rapportés et des propos directs, mais encore sa mère a pu mal comprendre ses explications livrées sous le coup de l’émotion, où il était question à la fois de deux abuseurs successifs et aussi de l’appelant qui lui avait prodigué des attouchements par force en lui tenant une main pour empêcher qu’elle ne s’en protège. 4.2.5 L'appelant voit une contradiction dans les propos de la plaignante lorsqu'elle parle de la personne qui l'aurait pénétrée sexuellement et digitalement, mentionnant tantôt B._, tantôt Q._. La jeune fille a clairement expliqué que les deux prévenus l’avaient pénétrée aussi bien avec leurs doigts que leur sexe (PV aud. 2, p. 2 et 4), de sorte qu’il n’y aucune contradiction dans ses propos sur ce point. 4.2.6 L'appelant, se fondant sur le procès-verbal d'audition 1, fait valoir que la victime se serait contredite sur le nombre de rapports sexuels qu'elle a eus avec B._. Apparemment, il tente à nouveau de soulever une prétendue contradiction entre le récit de la victime fait aux policiers et au Procureur et celui qu’elle aurait livré à son amie [...] (PV aud. 1). Or il s'agit de versions qui n’ont ni le même degré de précision, ni le même poids probatoire, le récit du témoin, de deuxième main, pouvant comporter des erreurs de compréhension ou de transcription. En l’occurrence, ce qui est déterminant, c’est que la victime a été pénétrée sexuellement et digitalement par les deux prévenus. On ne discerne donc aucune véritable contradiction dans le nombre de rapports sexuels que B._ lui a imposés. 4.2.7 Enfin, on ne discerne aucune contradiction réelle, dans les propos de la plaignante, entre l’évocation de fumer un joint (PV aud. 9, R. 6) et celle d’en aspirer et d’en inhaler brièvement la fumée (PV aud. 2, p. 2). Par ailleurs, il est possible que l’intéressée ait fumé du cannabis à deux reprises, soit quelques bouffées une fois et un joint complet une autre fois. 4.3 L’appelant entend ensuite déduire un prétendu consentement de la victime aux rapports sexuels ou une apparence de consentement du fait qu’elle avait accepté de venir dans le studio et d’y rester en dépit d’un risque de dérapage sexuel, ainsi que du fait qu’elle n’avait pas exploité plusieurs occasions ou prétendues occasions de prendre la fuite. Il voit une incohérence dans le comportement de la jeune fille, soit une impossibilité entre la présence persistante de celle-ci et l’absence de consentement. En réalité, la victime qui avait déjà terminé des nuits passées en discothèque dans des logements privés a cru qu’on la respecterait. Sa seule présence ne saurait être interprétée comme un consentement anticipé à des relations sexuelles. Or, elle a d’abord été prise dans son sommeil, puis les abus commis successivement par les deux agresseurs se sont enchaînés. Cette mineure a essayé de résister en protégeant de la main ses parties intimes et en tentant de se rhabiller, puis elle a cédé lorsqu’elle a réalisé que cela ne servait à rien. Sa version ne présente aucune incohérence sous cet angle. On ne saurait pas non plus, à l’instar de l’appelant, lui reprocher de ne pas avoir résisté autrement en criant, en tentant d’ameuter les voisins ou en se battant. Elle a suffisamment et clairement exprimé son refus par ses dires, ses pleurs et ses gestes. Au demeurant, on conçoit difficilement qu’une jeune fille venant juste d’avoir 16 ans révolus, ayant ses règles et ayant été pénétrée dans son sommeil, sans préservatif, par un homme nettement plus âgé accepte de se soumettre à de plus amples caprices sexuels de deux hommes en présence d’un troisième. En revanche, la thèse de l’appelant est quant à elle incohérente. En effet, si la plaignante s’était allègrement soumise, tout son comportement ultérieur consistant à reprocher à ses agresseurs de l’avoir « fait tourner » (PV aud. 2, p. 3), puis à se plaindre auprès de sa mère et de son amie, à subir des examens gynécologiques et, enfin, à déposer plainte en se constituant partie civile dans la procédure engagée contre les prévenus n’aurait aucun sens. 4.4 En outre, l’appelant qualifie d’ambiguë l’attitude de la jeune fille avant et après les faits. Or, il n’est évidemment pas exclu qu’une fille de cet âge passant la nuit dans une discothèque et y consommant de l’alcool, adopte parfois un comportement trop familier, provoquant ou séducteur, mais cette attitude n’enlève rien au droit à sa liberté sexuelle et ne joue pas de rôle décisif dans la réalisation de l’infraction, moment où précisément elle n’était pas séductrice, mais endormie, puis contrainte. Quant au comportement postérieur aux faits consistant à retourner à cette discothèque une semaine après les faits (PV aud. 7, R. 9 ; PV aud. 8, R. 23 ; cf. ég. PV aud. 9, p. 3 par. 6) et à « saluer amicalement » le prévenu lorsqu’ils se sont revus l’année suivante (jugt, p. 6) – pour autant que ce dernier détail, ressortant uniquement des déclarations de l’appelant, soit vrai – n’est pas déterminant. 4.5 Enfin, au travers d’une argumentation peu compréhensible, l’appelant tente de faire diverses démonstrations pour établir que le déroulement des faits tel que rapporté par la plaignante ne serait pas conforme à la vérité. Selon lui, la défense manuelle de la victime serait invraisemblable dès lors qu’une femme confrontée à une tentative de pénétration digitale s’y déroberait nécessairement en bougeant son corps ou son bassin. Le présupposé est faux ; il y a bien sûr plusieurs façons de réagir en fonction des positions respectives, de l’environnement, de la surprise, etc. Réagir par un geste de repoussement ou de protection du bas ventre ne suscite en soi aucun sentiment d’irréalité. Par ailleurs, ce n’est pas parce que la victime aurait serré les cuisses pour éviter une pénétration qu’elle ne pouvait pas adopter un autre geste de défense par la suite. Quant à l’argument selon lequel il aurait été impossible pour la plaignante de voir K._ puisqu’il faisait sombre, il tombe à faux, dans la mesure où on ne peut exclure que durant l’agression sexuelle, la jeune fille a pu discerner certaines choses soit parce que la lumière artificielle a été actionnée par moment, soit parce que la lumière du matin se diffusait partiellement dans le studio ; d’ailleurs, la présence de ce troisième individu dans la chambre a été confirmée par B._ (PV aud. 19, R. 19). 4.6 En définitive, les imprécisions qu’a pu donner F._ sur le déroulement des faits et les prétendues contradictions relevées par l’appelant qui en réalité, comme on l’a vu (c. 4.2 supra ), n’en sont pas, sont tout à fait normales pour une jeune fille de 16 ans qui a été abusée successivement par deux agresseurs dans les circonstances d’espèce, soit après avoir été réveillée pendant que l’un d’eux la pénétrait sexuellement, et alors qu’elle était encore assommée par la fatigue et très vraisemblablement sous l’effet de l’alcool et de la drogue. De menues divergences entre ses premières et ses secondes déclarations à la police ne suffisent pas à mettre en doute la véracité globale de ses déclarations, qui ont toujours été constantes sur des point de fait essentiels, au contraire de celles de l’appelant (c. 4.1.2 supra ). Partant, on ne discerne dans le jugement attaquée ni établissement erroné des faits, ni violation de la présomption d’innocence. Ce moyen est donc mal fondé et doit être rejeté. 5. Q._ invoque une fausse application de l’art. 190 CP. 5.1 Le viol est un délit de violence, qui suppose en règle générale une agression physique. L'auteur fait usage de violence lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la personne de la victime afin de la faire céder ( ATF 122 IV 97 c. 2b ; TF 6B_267/2007 du 3 décembre 2007 c. 6.3; TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 c. 2b, cité in: Hans Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 pp. 121 ss, spéc. p. 133). En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a cependant aussi voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence ( ATF 128 IV 106 c. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 c. 2b et les références citées). Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de "violence structurelle", pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Pour que l'infraction soit réalisée, il faut cependant que la situation soit telle qu'on ne saurait attendre de l'enfant ou de l'adolescent victime qu'il oppose une résistance. Sa soumission doit, en d'autres termes, être compréhensible. L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens des art. 189 al. 1 ou 190 al. 1 CP ( ATF 131 IV 107 c. 2.2 p. 109). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment typiques ( ATF 128 IV 97 c. 2b et 3a/bb ; ATF 124 IV 154 c. 3b). La mesure de l'influence qui doit avoir été exercée sur la victime pour qu'il y ait pression d'ordre psychique n'est pas aisément déterminable, de sorte qu'il y a lieu de se montrer prudent dans l'application des dispositions réprimant la contrainte sexuelle ( ATF 128 IV 97 c. 2b et 3b/aa). 5.2 En l’espèce, Q._ conteste le refus de consentement, en vain comme on l’a vu. Il remet également en cause l’exercice d’une contrainte. Or, le fait de tenir ou d’écarter la main de F._ a permis à l’appelant, au vu des circonstances et de l’état de la jeune fille, de passer outre le refus de cette dernière sans avoir recours à plus ample violence physique ou à des menaces. Assommée par la fatigue et très vraisemblablement sous l’effet de l’alcool et de la drogue, pénétrée dans son sommeil puis, à son réveil, en butte aux assauts de deux hommes qui la forçaient, sous les yeux d’un troisième individu passif, la victime a réalisé la vanité de toute résistance pour finalement se laisser faire. Sa soumission est compréhensible. Le prévenu ne pouvait ignorer que malgré une certaine ambivalence manifestée par la jeune fille à la sortie de la discothèque, elle ne consentait pas à l’acte sexuel, d’autant moins dans les circonstances d’espèce. L’opposition de l’adolescente aux attouchements de l’appelant a été exprimée de façon suffisamment claire pour que celui-ci perçoive ce refus. Le prévenu a ainsi volontairement ignoré cette opposition. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu la contrainte. Partant, les éléments constitutifs de l’art. 190 CP sont réunis et la condamnation de l’appelant pour viol doit être confirmée. Le moyen tiré d'une violation de cette disposition est mal fondé et doit donc être rejeté. 6. Q._ invoque encore une fausse application de l’art. 19 al. 1 LStup, sans toutefois conclure expressément à son acquittement. Au travers d’une argumentation peu claire, il fait valoir qu’il a cédé la drogue, action qui vise la donation, et non qu’il a procuré de toute autre manière, action qui consiste à passer par un intermédiaire. Il soutient implicitement qu’il devrait être libéré de cette infraction soit parce que l’accusation ne la mentionne pas (art. 9 al. 1 et 325 al. 1 let. g CPP), soit parce que l’acte d’accusation n’évoque pas expressément la remise de drogue à la jeune fille en évoquant une fumerie collective. Le prévenu a été condamné pour infraction à l’art. 19 al. 1 let. c LStup, retenue dans l’acte d’accusation, pour avoir fourni à la victime, qui en a fumé en sa compagnie, de la marijuana acquise peu auparavant durant la nuit. Aux termes de cette disposition, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce. Or, selon la doctrine (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3 e éd., Berne 2010, n° 32 ad art. 19 LStup p. 903), aliéner comprend toute remise de stupéfiant à un tiers qu’elle qu’en soit la cause juridique. Partant, fumer ensemble la drogue qu’un acquéreur vient de se procurer, comme cela a été le cas en l’occurrence, implique nécessairement pour l’acquéreur de la remettre à ces tiers ou permettre qu’ils se servent, ce qui revient au même. Proposer, remettre ou rendre accessible des stupéfiants à une personne de moins de 18 ans est constitutif d’un délit (art. 19bis LStup). Il s’ensuit que la condamnation de l’appelant pour infraction à la LStup doit être confirmée. 7. Enfin, l’appelant invoque « très subsidiairement » une violation de l’art. 47 CP. Il conclut à une peine pécuniaire de 365 jours-amende. 7.1 Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1 et les références citées). 7.2 En l’espèce, la peine de 365 jours-amende à laquelle conclut l’appelant est exclue par l’art. 190 CP qui impose, sauf circonstances atténuantes légales non réalisées en l’espèce, une peine privative de liberté de un à dix ans. Le prévenu tente de relativiser sa culpabilité en évoquant sa jeunesse, l’alcool consommé et le désir qui l’a emporté dès lors qu’il s’est trouvé en présence d’une jeune fille allongée à ses côtés qui lui avait adressé des signaux encourageants dans les heures précédentes. Or s’il est vrai qu’il faut tenir compte de sa consommation d’alcool et de son jeune âge, sa culpabilité est néanmoins alourdie par les circonstances du viol. En effet, il a agi après avoir assisté à un premier abus commis par le locataire du studio. Il a fait prédominer son assouvissement sexuel sur toute autre considération en refusant tout respect et toute protection à cette jeune fille vulnérable. Il a usé de force et a persisté en dépit des efforts de la victime pour lui échapper, ignorant volontairement l’opposition clairement manifestée par cette dernière, alors qu’il aurait pu et dû se reprendre à ce moment. Par la suite, il a uniquement cherché à s’avantager, sans reconnaître ses torts et offrir ainsi une forme de réparation morale à la victime. Il n’a donc pas donné l'impression de réaliser la gravité de son comportement. On ne discerne pas d'élément à décharge, si ce n’est les quelques renseignements favorables recueillis à son sujet sur le plan professionnel (pièce 187/5) ; les premiers juges ont – sans qu’on puisse comprendre sur quelle base – retenu « une certaine inintelligence » (jugt, p. 25), alors que le prévenu, socialement intégré, est sur le point d’obtenir une maturité commerciale, malgré les difficultés qu’il prétend avoir sur les plans mnésique (pièce 187/6) et linguistique (p. 3 supra ), et envisage d’entreprendre ensuite une formation HEG (jugt, p. 17). C ompte tenu de tous ces éléments, la Cour de céans est d’avis que la peine privative de liberté de deux ans se justifie. Elle n’apparaît pas exagérément sévère pour sanctionner les infractions à l'art. 190 al. 1 CP et à l'art. 19 al. 1 LStup ; elle s’avère plutôt clémente. Elle ne relève par ailleurs ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l'art. 47 CP (jugt, p. 25). Ainsi, la sanction a été fixée de manière conforme à la loi et doit être confirmée. 7.3 Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important plus longs doivent être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions ( ATF 95 IV 121 c. 1). La durée doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné ne récidivera pas (Schneider/Garré, in : Basler Kommentar, Strafrecht I, 2 e éd., Bâle 2007, n. 4 ad art. 44 CP p. 790 et les références citées). En l’espèce, le refus obstiné de Q._ de s’amender et de reconnaître ses torts fait planer un pronostic relativement sombre, si bien qu’il est impératif de lui imposer un long délai d’épreuve pour l’écarter de la récidive. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont fixé un délai d’épreuve maximal. 8. En conclusion, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé. 8.1 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel comprenant l'indemnité allouée au conseil d'office de F._ et celle allouée au défenseur d’office de l’appelant, arrêtées respectivement à 628 fr., TVA et débours inclus, et à 2'322 fr., TVA et débours compris, selon listes d’opérations (pièces 208/1 et 211), doivent être mis à la charge de Q._ (art. 428 al. 1 CPP). 8.2 Ce dernier ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d'office et du conseil d’office de la partie plaignante prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

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VD_TC_003

VD

Région lémanique